Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence de M. Pawel Piskorski, député du Parlement de la Pologne et président du groupe parlementaire Pologne-Amérique du Nord. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2002-2003 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, le rapport financier annuel 2001-2002 de l'Université de Sherbrooke, le rapport d'activité 2002-2003 du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal au 31 mai 2001, le rapport financier au 31 mai 2001 de la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal et l'état du traitement 2001-2002 de l'Université du Québec à Montréal, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le document suivant, intitulé Devenir maître de son développement: la force des régions.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

M. Després: M. le Président, je dépose un erratum du rapport d'activité du Commissaire de l'industrie de la construction pour l'année 2002-2003, suite à une erreur d'impression au tableau n° 5 de la page 20 dudit rapport déposé le 4 novembre 2003.

Le Président: Merci, M. le ministre, ce document est déposé. Pour ma part, j'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides. M. le député.

M. Paquet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 6 et 12 novembre 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Le Président: Alors, ce document déposé. Dépôt de pétitions. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme. Ça va?

Le Président: Oui. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Mme la députée.

Mme Delisle: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 662 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique et résidents du comté de Jean-Talon et ses environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant les habitations à loyer modique;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Pour tous ces motifs, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus de locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

n(14 h 10)n

Le Président: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. J'arrive d'une course contre la montre, alors je suis un peu essoufflé. Mais, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement? Consentement. M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 547 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique du comté de Johnson.

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Nicolet-Yamaska et whip de l'opposition officielle... whip en chef.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement? Consentement. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 125 pétitionnaires et locataires d'habitations à loyer modique du comté de Nicolet-Yamaska.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social du Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse d'impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de [...] loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre pour présenter une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour présenter cette pétition? Consentement. Mme la députée de La Peltrie, la parole est à vous.

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 435 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu que les HLM sont une partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

«Attendu qu'il serait injuste que les pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Votre pétition est déposée, Mme la députée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes à la période de questions et de réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, en fin de semaine, le premier ministre est allé à Régina, comme Les Alouettes. Il n'a rien gagné, comme Les Alouettes. Contrairement aux Alouettes, il n'a pas combattu. Les Alouettes ont été tristes, et, lui, il était réjoui. Voilà des événements étranges.

Comment peut-on avoir cette attitude quand arrive à la tête du Canada un homme qui a refusé obstinément de nous remettre le 2 milliards qu'il nous doit pour compenser la TPS ? et je conseille au ministre des Finances de continuer cette bataille ? un homme qui a réglé son déficit fédéral sur le dos des provinces à hauteur de 80 %, un homme qui nie l'existence même du déséquilibre fiscal, un homme qui annonce ? il est premier ministre du Canada dans quelques jours ? que ses trois priorités sont santé, éducation, transfert aux municipalités, série de gestes passés sombres et d'annonces plus sombres encore?

D'ailleurs, il ne s'en cache pas, le 9 mars 2002, Paul Martin a repoussé la main tendue par le chef libéral Jean Charest en excluant toute réforme en profondeur des transferts aux provinces, même en cas de victoire des libéraux aux prochaines élections.

Ma question, M. le Président, elle mérite au moins d'être double: Pourquoi le premier ministre est-il aussi candidement optimiste? Est-ce que c'est parce que le premier ministre du Canada dans quelques jours est un homme qui ne reconnaît pas le déséquilibre fiscal ou c'est parce qu'il annonce qu'il va envahir les juridictions essentielles des provinces et, par conséquent, de notre gouvernement national?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je fais un peu le même constat que le chef de l'opposition, moi aussi, je suis déçu que Les Alouettes n'aient pas mieux réussi lors de la finale de la coupe Grey. Ma consolation, c'est que dans l'équipe des Eskimos d'Edmonton il y avait plusieurs anciens joueurs des Alouettes, ce qui explique sans doute la raison pour laquelle ils avaient un avantage, comme beaucoup de Québécois qui ont vécu ailleurs. Il paraît que, dans leur cas à eux, ils ont découvert à quel point ils payaient moins d'impôts en Alberta aussi qu'au Québec. Alors, c'est...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, on a eu une rencontre avec M. Martin, qui est le nouveau chef du Parti libéral du Canada, qui n'est pas encore premier ministre du Canada, il le sera... On m'informe, moi, que la transition se fera le 12 décembre prochain. Il faut se réjouir du fait que M. Martin ait voulu, dès son élection comme chef du Parti libéral du Canada, établir une nouvelle relation avec ses partenaires, et en cela nous sommes heureux, on applaudit sa volonté justement de rouvrir, si vous voulez, les ponts de communication. Et, en ce sens-là, il va trouver chez nous, au Québec, un interlocuteur très intéressé à ce que nous puissions justement travailler sur des priorités que nous partageons.

n(14 h 20)n

Lorsque M. Martin dit que la santé, c'est sa première priorité, ça tombe bien, c'est la première priorité du gouvernement actuel et celui pour lequel on a reçu un mandat très clair de la part de la population du Québec. Maintenant, le chef de l'opposition officielle doit savoir aussi que là où il faut travailler, c'est à la prochaine étape du financement de la santé, alors qu'il y a un rapport fédéral qui a été commandé par le gouvernement fédéral, une commission présidée par M. Romanow et qui établit, entre autres, que la prochaine étape dans le financement consiste à rehausser la participation fédérale à un niveau de 25 % du financement de la santé, alors qu'actuellement ça se trouve environ à 16 %. Alors, il y aura une réunion tôt dans la nouvelle année, c'est ce sur quoi on s'est entendus à Regina, dimanche.

Ce sera l'occasion pour nous de discuter de santé, non seulement de financement, mais de l'avenir du système de soins de santé, et surtout de le faire, parce que j'ai pris la peine de le préciser, dans le respect des compétences de l'État québécois.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Le premier ministre fait allusion à une prochaine étape. À une étape antérieure, nous sommes allés chercher 1,6 milliard d'argent à Ottawa. C'est la première fois d'ailleurs dans l'histoire que les provinces unies avaient isolé le gouvernement central. Celui qui était chef de l'opposition à l'époque nous avait appuyés vigoureusement et avait dit, en particulier, pour notre plus grande joie: Les transferts d'argent d'Ottawa devront être sans condition. Il l'avait dit trois fois: Sans condition, sans condition, sans condition.

J'aimerais l'entendre redire que ces transferts nécessaires, parce que c'est notre argent, se feront dans le respect absolu de nos juridictions, et trois fois sans condition.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: J'ignore pourquoi le chef de l'opposition veut nous faire faire des mantras, là. Ce n'est pas le style du gouvernement. C'est peut-être, on le sait, le style de l'opposition officielle, ils aiment beaucoup le mot «national», puis le mot «conservateur», puis «Westmount», entre autres. Ils pensent qu'il y a un effet magique là-dedans. Sauf que, de notre côté à nous, on a pris la peine de se préparer pendant les années où nous étions dans l'opposition, où on a beaucoup réfléchi sur ces questions-là, et, avec mon collègue qui est aujourd'hui ministre des Affaires intergouvernementales, qui a présidé un groupe de travail, on a présenté des positions très claires sur notre façon d'aborder les relations non seulement avec l'État fédéral, mais avec nos partenaires. Et je tiens à dire au chef de l'opposition officielle aujourd'hui que, en fin de semaine, j'ai dit au futur premier ministre du Canada que, dans toutes les questions qui touchent la santé, les mêmes principes qui avaient fait en sorte que le Québec n'a pas participé au Conseil national de la santé ? c'est une référence qu'il connaît ? vont prévaloir pour toute autre proposition future. Ça, je l'ai dit très clairement, d'une part.

D'autre part, sur un autre sujet qui a été évoqué, celui du financement des infrastructures municipales, je peux informer l'Assemblée que j'ai dit au futur premier ministre et à tous les autres premiers ministres présents qu'il n'était pas question que le Québec participe à des conférences fédérales-provinciales-municipales, par exemple. J'irai plus loin que ça. Ce avec quoi vous êtes en accord, lorsque j'ai rencontré les huit maires des municipalités, j'ai informé également les huit maires des municipalités, parce que je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ces questions-là, qu'il n'était pas question de conférences fédérales-provinciales-municipales. Ça n'empêche pas qu'il puisse y avoir des ententes sur le financement des infrastructures. Vous en avez fait, on en a fait, il y a des besoins. Mais, sur la question des compétences, j'ai l'intention d'être très, très, très vigilant, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, maintenant qu'on vient de s'entendre sur la façon, est-ce que le ministre des Finances peut s'engager à exiger du gouvernement fédéral 2 milliards, comme il l'a dit, 2 milliards de plus pour les transferts fédéraux? Pas ce que vient de dire le chef du Parti libéral, là. Il vient de nous dire: 25 % des transferts pour la santé. C'est moins que 2 milliards. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances, comme il l'a dit au journal Les Affaires, peut s'engager à exiger une augmentation des transferts du gouvernement fédéral d'au moins 2 milliards de dollars, et ce, avant le 1er avril, pour éviter des coupures, entre autres, en santé, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Vous me permettrez, M. le Président. Puisque à Regina il a été question de santé, effectivement, le sens de la discussion, comme l'ont rapporté ceux qui ont participé, était dans le sens d'une rencontre, dans la nouvelle année, sur les questions de santé qui incluent effectivement le financement. Sauf que, pour information, soyons clairs. Depuis longtemps et depuis la dernière entente, il a toujours été clair que la prochaine étape au niveau de la santé ? je parle bien de la santé, là, parce que ça n'inclut pas l'ensemble des enjeux ? c'était d'aller vers Romanow et de rehausser le financement fédéral au niveau de 25 %. Là-dessus, il y a un consensus parfait chez tous les gouvernements. Et, effectivement, ça n'empêche pas, bien au contraire, qu'on aborde la question plus large du financement et des transferts que fait le gouvernement fédéral à l'État québécois, surtout sur cette question du déséquilibre fiscal que j'ai également soulevée lors de la réunion de Regina.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président.

Le Président: En question principale?

Une voix: Avant-dernière.

Le Président: Avant-dernière. M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, est-ce que le premier ministre a obtenu du futur premier ministre du Canada des garanties voulant qu'il reconnaîtra la position du Québec dans le dossier des congés parentaux, afin que le Québec retire son recours devant les tribunaux et pour qu'il puisse enfin mettre en oeuvre un régime de congés parentaux plus avantageux pour les familles du Québec?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Le dossier des congés parentaux est un dossier que j'ai déjà discuté avec le chef du Parti libéral actuel, M. Martin, qui vient tout juste d'être élu. Maintenant, l'essentiel de notre conversation de la fin de semaine dans le groupe était au sujet du dossier commun de la santé, mais je peux dire au député du comté de Mercier que ce sujet des congés parentaux et du dossier des congés parentaux a été discuté à plusieurs reprises et soulevé à plusieurs reprises auprès de M. Martin, et que je l'ai fait personnellement, et que ça va faire partie effectivement des dossiers où on s'attend à ce qu'il y ait du mouvement du côté fédéral.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Est-ce que le nouveau premier ministre du Canada a pris l'engagement devant le premier ministre du Québec de répondre aux demandes des 16 000 producteurs de bovins du Québec, et ce, le plus rapidement possible?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. Alors, je pourrais dire à mon collègue qu'effectivement il y a eu une conférence téléphonique hier, et, évidemment, le gouvernement fédéral est en train de dessiner un programme, et il fera une annonce très prochainement, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, la crise financière du transport en commun est toujours présente, et la ministre n'avance toujours pas de solution. Pourtant, la semaine dernière, les neuf présidents des sociétés de transport en commun du Québec lui écrivaient, ils lui faisaient part de l'urgence de prendre une décision pour régler les problèmes financiers du transport en commun au Québec. De même, toujours la semaine dernière, la Coalition des organismes pour le transport en commun lui écrivait dans le même sens, et il n'y a toujours pas de réponse.

Pourtant, M. le Président, le gouvernement précédent avait mis la place pour que des solutions puissent être mises de l'avant rapidement. Je vous réfère à la Loi sur les sociétés de transport en commun et je vous réfère aussi au rapport des mandataires Bernard, Angers et Grégoire qui proposaient des solutions très intéressantes. Mais la ministre ne bouge toujours pas.

Il y a deux semaines, M. le Président, je lui demandais de prendre le volant de l'autobus. Ce que je constate deux semaines après, c'est que non seulement elle n'a pas encore pris le volant, mais elle est plongée dans un profond sommeil.

Le Président: ...M. le député.

M. Jutras: Alors, M. le Président, je demande à la ministre: Qu'est-ce qu'elle dit aux sociétés de transport en commun, aux usagers? Quelles orientations va-t-elle privilégier pour la solution de la crise financière du transport en commun? Il y a urgence.

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'aimerais vous dire d'entrée de jeu que le député de Drummond semble dire que son gouvernement a agi avec célérité et en vitesse, mais ce n'est pas vrai. Ils ont attendu en juillet 2002 pour demander un rapport des mandataires, et on a attendu deux mandats avant qu'ils fassent quoi que ce soit pour les sociétés de transport en commun. Ils n'ont jamais agi, ils n'ont jamais rien fait. Alors, avant de vouloir donner des leçons au gouvernement, je pense qu'il devrait regarder son bilan, M. le Président.

n(14 h 30)n

Alors, ceci dit, M. le Président, le transport en commun, c'est un dossier prioritaire pour le gouvernement en place, je le répète, tant pour la santé, l'environnement, les étudiants et les personnes âgées qui ont besoin de ce mode de transport là pour se déplacer. On donne, au gouvernement, à l'heure actuelle, plus de 370 millions de dollars aux sociétés de transport. C'est plus de 1 milliard de dollars sur un plan triennal. On est dans le peloton de tête ? et je le répète, il ne semble pas qu'il ait écouté ma réponse il y a deux semaines ? on est dans le peloton de tête des provinces canadiennes en finançant à la hauteur de 23 % les sociétés de transport en commun, comparativement aux autres provinces, qui financent environ à la hauteur de 15 %.

Effectivement, il y a un problème et une urgence, on en est conscients. Ce qu'on dit aux sociétés de transport, M. le Président, c'est que nous allons travailler tous ensemble, que ce soient les municipalités, les sociétés de transport et le gouvernement, à trouver une solution, à trouver des idées nouvelles qui vont faire en sorte qu'on ne comblera pas qu'un déficit pour se retrouver, dans trois ans ou dans cinq ans encore, avec le même problème. Nous, ce qu'on veut, c'est assurer la pérennité de ce service-là et la qualité du service qu'on va offrir aux citoyens du Québec.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, est-ce que je peux remercier la ministre pour ses bons mots à l'endroit de notre gouvernement quand elle dit que nous sommes dans le peloton de tête pour le transport en commun? Mais, puisqu'elle parle de l'administration précédente, M. le Président, qu'est-ce qu'elle dit de sa propre administration quand elle prend des décisions et n'en connaît pas le coût? Je donne l'exemple du congédiement de Mme Junca dont elle ne connaissait pas le coût du bris de contrat et le salaire de Joël Gauthier qu'elle ne connaissait pas quand elle répondait aux journalistes. Elle n'était pas en mesure de le dire.

Le Président: Votre question.

M. Jutras: Qu'est-ce qu'elle dit d'une administration comme celle-là?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le dossier de M. Gauthier, il est réglé. On avait besoin d'un bon gestionnaire à l'AMT et on a choisi. Alors, M. Gauthier aura des mandats spécifiques à remplir à l'AMT, et on a pris la personne qu'il fallait pour remplir ce mandat-là.

Alors, ceci dit, pour régler le problème du financement des sociétés de transport en commun, nous avons une rencontre avec mon collègue des Finances et du Conseil du trésor qui est prévue prochainement, M. le Président, et nous espérons trouver, en tout cas mettre en place des solutions nouvelles qui vont pouvoir ouvrir la porte à des changements, à des nouvelles façons de faire pour assurer la pérennité du service.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire aujourd'hui combien coûte le bris de contrat de Mme Junca et quel sera le salaire de Joël Gauthier, puisque, il y a deux semaines, lorsque les journalistes lui posaient la question, elle ne le savait pas? Est-ce qu'elle le sait, maintenant?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que le problème aujourd'hui qui concerne les Québécois et qui est un problème sérieux pour les Québécois, c'est un problème de transport en commun. Et je tiens à rappeler à l'opposition que le problème, c'est un problème de transport en...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une seule personne qui a la parole. S'il vous plaît! Mme la ministre déléguée, veuillez poursuivre.

Mme Boulet: Alors, je répète, M. le Président, que les sociétés de transport ont un problème au niveau de leur cadre financier. Nous sommes partenaires, le ministère des Transports du Québec a toujours été partenaire avec les sociétés du transport en commun. N'eût été de la marge de manoeuvre qui est aujourd'hui limitée, parce qu'ils ont laissé augmenter le service à la dette au ministère des Transports du Québec, ça nous limite la marge de manoeuvre aujourd'hui... Avant d'ouvrir la porte et de dire qu'on met de l'argent, il faut trouver de nouvelles solutions, de nouvelles façons de faire pour assurer qu'on ne fera pas que combler un déficit, mais qu'on va mettre un équilibre et une stabilité financière dans le cadre financier.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: En complémentaire, M. le Président.

Le Président: Dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Qu'est-ce que le ministre du Travail répond aux commerçants de Montréal, à la veille des Fêtes, qui sont extrêmement inquiets pour leurs ventes de la fin de semaine, aux 7 000 membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, aux travailleurs et aux travailleuses de Montréal qui dépendent du transport en commun pour se rendre au boulot et au malade de mon comté qui m'a téléphoné, qui doit se rendre à ses traitements de dialyse en dehors des heures de pointe et même la fin de semaine? C'est quoi, la nouvelle solution du ministre du Travail?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Després: M. le Président, j'aimerais rassurer la députée, parce que le dossier est présentement, au moment où on se parle... cet après-midi, sera... la conciliatrice du ministère rencontrera les parties. C'est un dossier qu'on suit de très près. On est à près d'un règlement. On invite, j'invite les parties à se rasseoir. C'est ce qu'ils font aujourd'hui. Le Conseil des services essentiels a établi la liste de services, il suit, jour après jour, la situation, et on espère, M. le Président, d'arriver à une situation de règlement le plus tôt possible pour que les citoyens de la grande région de Montréal retrouvent le service à tous les jours, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, les cardiologues du Québec sont inquiets. Le ministère de la Santé ne veut ni approuver ni financer un traitement efficace pour les patients, des milliers de patients qui ont un problème cardiaque. Le président de l'Association, le Dr Houde, a écrit, le 15 octobre dernier, au ministère, et je le cite: «Les soins cardiaques rendus à la population du Québec [...] que ce soit son aspect médicolégal, il nous apparaît inconcevable, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, de ne limiter qu'à quelques centres l'accessibilité et le budget relatif aux tuteurs médicamentés.» Il ajoutait: «Il y va de la santé des Québécoises et Québécois, de l'équité et de l'accessibilité à des soins modernes et de qualité. Ce traitement, recommandé favorablement d'ailleurs par le New England Journal of Medicine et homologué par Santé Canada, diminue de 75 % le nombre de nouvelles interventions à cause de récidives.»

Alors, la question: Que répond le ministre de la Santé au Dr Doucet, de l'Institut de cardiologie de Montréal, qui déclarait sur les ondes de Radio-Canada hier, et je le cite: «C'est la première fois que l'on nous retire des mains une technologie efficace. Je ne peux pas donner meilleur traitement à mes patients.»? Je rappelle au ministre qu'à l'Institut de cardiologie ce traitement ne sera plus offert d'ici la fin du présent exercice budgétaire, est contingenté pour l'année 2004-2005 et refusé dans la majorité des autres centres.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, dans ce dossier comme dans le dossier des médicaments, il nous faut agir en nous fiant sur des évidences scientifiques correctement démontrées et corroborées. Et, dans le cas des tuteurs recouverts, une source d'évaluation très importante que la députée connaît bien, c'est le Réseau québécois de cardiologie tertiaire, qui, sur cette question, a déposé en juillet un rapport que l'on peut d'ailleurs trouver sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce rapport nous amène au déploiement des tuteurs recouverts en cas de maladie coronarienne, mais avec prudence, M. le Président, en faisant remarquer que, si effectivement le taux de réintervention diminue, on n'a pas encore développé ou démontré nettement l'avantage pour ce qui est de la survie, du taux d'infarctus ou du taux de complications chez ces patients.

Mais nous avons quand même pris la décision, en collaboration avec les régies régionales, de commencer à déployer cette technologie avec prudence, dans le but d'assurer aux Québécois des soins de bonne qualité, M. le Président, dans le domaine de la maladie cardiaque. Et on aura certainement noté de l'autre côté que, dans le cas de la chirurgie cardiaque, par exemple, les listes d'attente sont devenues à toutes fins pratiques inexistantes au Québec.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, que répond le ministre au fait que Santé Canada a homologué le traitement, il est déjà en usage, selon L'Actualité médicale, dans plus d'une cinquantaine de pays, qu'en Ontario l'utilisation rejoint maintenant 40 % des patients? Que répond-il à l'ensemble de la famille des cardiologues qui considèrent que ce sont là des économies de bouts de chandelles parce que ça va augmenter les risques de récidive, l'angoisse des patients et de leurs familles et les coûts d'hospitalisation, puisque ce nouveau traitement permet de diminuer de 75 % les interventions suite à une récidive?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il s'agit certainement d'une technologie prometteuse. Nous n'en discutons pas la valeur, mais nous suivons, encore une fois, les recommandations de notre groupe d'experts ? que d'ailleurs le gouvernement précédent a mis sur pied avec, je dirais, justesse ? le Réseau québécois de cardiologie tertiaire, qui nous fait d'excellentes recommandations, qui ont assigné la cible ? je dis bien la cible ? de 20 % des patients candidats à l'angioplastie coronarienne. Nous allons atteindre cette cible avec prudence dans le respect de la sécurité et de l'accessibilité des soins pour les patients québécois, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Oui. M. le Président, avec le consentement, je voudrais déposer le sommaire des recommandations de ce groupe d'experts. J'ai eu moi-même l'occasion de parler à leur porte-parole ce matin...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement, Mme la députée, et si vous voulez poser votre question.

n(14 h 40)n

Mme Harel: Oui. Alors, est-ce que le ministre reconnaît que le ministère a contingenté et refuse de financer ce nouveau traitement, que c'est pour des raisons de compressions de bouts de chandelles puisque ça va en conséquence augmenter le nombre d'hospitalisations? Est-ce qu'il reconnaît que les 600 traitements qui sont autorisés sont très loin de la règle du 20 % dont il vient de parler, justement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, dans le but de compléter l'information déposée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec le consentement, je déploierais tout le rapport, qui est très intéressant, y compris les pages de conclusion qui donnent une approche équilibrée à la question.

Le Président: Consentement pour le dépôt du document dont s'est référé le ministre? Consentement. Votre dépôt... votre document est déposé. M. le ministre, à la question.

M. Couillard: Maintenant, de parler de compressions lorsqu'on s'adresse au gouvernement qui a fait le plus fort ajout budgétaire en santé et services sociaux au cours des dernières années au Québec, ça me paraît un peu osé, M. le Président, avec respect.

Maintenant, il y a eu des interventions également qui ont été financées au niveau de la Régie de Montréal et de la Régie de Québec, le chiffre de 600 que cite Mme la députée est exact. À Québec, c'est au moins 200 patients qui auront accès à cette technologie et peut-être plus si on réussit à dégager les sommes supplémentaires à l'intérieur du budget existant. Nous nous acheminons vers le déploiement de cette technologie avec confiance et prudence, M. le Président.

Le Président: Dernière question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Oui, M. le Président. Le ministre reconnaît-il que des lettres ont été adressées à tous les centres concernés pour leur signaler que le contingentement se poursuivait pour l'année 2004-2005, alors que c'est au moins 2 400 patients qui devraient pouvoir bénéficier de ce nouveau traitement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, en 2004-2005, nous comptons faire ce que nous avons fait cette année qui n'avait pas été fait depuis des années et que le réseau québécois de la santé attendait avec impatience, c'est-à-dire donner une indexation spécifique pour les médicaments et la technologie dans toutes les régions du Québec, pour la première fois fait, cette année, par notre gouvernement, M. le Président. Donc, nous allons faire la même chose l'an prochain. Les régions feront leurs choix. Nous allons leur fixer des objectifs dans ce cas comme dans d'autres, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé et des Services sociaux. Le gouvernement libéral a été élu en promettant d'accroître l'accessibilité au système de santé pour les hommes et les femmes du Québec. Or, actuellement, 35 CLSC offrent, au Québec, un service d'urgence sept jours par semaine, 24 heures par jour. L'avenir de... Ces urgences et celles de certains centres de santé sont présentement réexaminées par les régies régionales.

Le ministre de la Santé peut-il nous dire s'il est de son intention de fermer certaines de ces urgences, et, si oui, combien d'urgences le gouvernement libéral a-t-il l'intention de fermer au cours des prochains mois?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il est normal de demander aux régions de refaire leurs devoirs en tant que programmes d'organisation de services. Et, pour les urgences, je tiens à rassurer toute la population et les membres de l'Assemblée que tous les patients du Québec auront accès à des soins d'urgence 24 heures par jour, sept jours par semaine, à l'intérieur d'une distance sécuritaire...

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Le ministre de la Santé ignore-t-il que son ministère est en train... ce que son ministère est en train de faire dans les régions? Le ministre sait-il que ses fonctionnaires, eux, savent que des urgences vont fermer? J'en veux pour preuve la correspondance, et je demande le consentement de cette Chambre pour la déposer, entre une citoyenne et le secrétaire général du Directeur des ressources humaines de la Régie régionale de Chaudière-Appalaches qui confirme la fermeture prochaine de l'urgence du Centre de santé Paul-Gilbert.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement? Consentement. Votre document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, aucune décision qui aurait comme impact de restreindre ou diminuer l'accessibilité des patients aux soins essentiels ne sera prise sans l'autorisation du ministre de la Santé.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Le ministre réalise-t-il que le dernier qui a parlé en campagne électorale d'améliorer les soins et qui a ensuite gouverné pour fermer des urgences est nul autre que son prédécesseur, le péquiste Jean Rochon? Et on connaît le résultat.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui. Je réalise bien ça. Je suis tout à fait d'accord avec son affirmation.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Vous avez terminé? En question principale, madame... J'avais dit dernière question additionnelle. En question principale... En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux reconnaît que le programme libéral s'engageait à maintenir toutes les urgences, tous les services d'urgence 24 heures par jour, sept jours par semaine et n'avait jamais mentionné que ce serait une distance raisonnable dont il vient à peine de nous parler?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je remercie la députée de nous donner l'occasion de rappeler tout notre programme qui est la priorité première en santé, l'accessibilité et la qualité des soins pour tous les citoyens du Québec.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, les travailleurs du Québec sont aussi très inquiets. Plusieurs projets de loi déposés devant cette Assemblée les inquiètent et touchent directement leurs droits les plus reconnus.

M. le Président, alors que le ministre avoue lui-même ne disposer d'aucune étude sur les impacts réels du projet de loi n° 31 sur l'économie du Québec, le ministre ne s'en prend plus seulement aux travailleurs, M. le Président, mais aussi aux juges et aux tribunaux qu'il accuse d'avoir mal fait leur travail. Le ministre peut-il nous dire quel juge a erré et dans quelle cause, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Després: M. le Président, je l'ai dit lors de la conférence de presse lors du dépôt du projet de loi, le projet de loi revient à l'essence même de 45: quels sont les droits des travailleurs, M. le Président, quand on transfère des ressources.

La jurisprudence, M. le Président, effectivement, a glissé au fil du temps dans son interprétation, parce que, lorsqu'il n'y a même pas transfert de ressources, M. le Président, on est venu appliquer 45. On ramène 45, M. le Président, à son essence. On se ramène à ce qui se fait, M. le Président, dans les autres provinces, M. le Président, et on met des clauses pour protéger les travailleurs, pour s'assurer que, s'il y a des mesures déloyales, les travailleurs soient protégés, M. le Président. C'est ce qu'on fait dans le projet de loi n° 31, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, le ministre peut-il répondre à la question, à la question suivante, puisqu'il n'a pas répondu à la précédente? Compte tenu de l'importance de ce projet de loi et de ses impacts sur le climat social du Québec, sur l'économie du Québec, le ministre peut-il s'engager à ne pas faire adopter ce projet de loi à toute vapeur avec un bâillon avant la fin de la présente session?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Després: M. le Président, on va en parler, d'économie. Justement, si on dépose ce projet de loi, c'est parce qu'on veut que le Québec soit plus concurrentiel. Est-ce qu'il sait que 58 % des entreprises qui sont créées au Québec le sont parce qu'elles ont obtenu un contrat de sous-traitance? Est-ce qu'il sait que plus de 71 % des entreprises qui survivent...

Des voix: ...

M. Després: ... ? ah! il ne veulent pas en entendre parler, M. le Président ? 71 % des entreprises qui survivent, hein, au Québec, c'est parce qu'elles vivent de contrats de sous-traitance? Est-ce que le député des Îles-de-la-Madeleine est en train de dire, M. le Président, que les emplois à travers les régions du Québec, les PME dans son comté, les gens qui travaillent pour ces entreprises qui font de la sous-traitance ont des mauvaises conditions de travail au Québec? Bien au contraire, M. le Président.

n(14 h 50)n

Le Président: En question additionnelle, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, le ministre peut-il nous expliquer, lui qui vient de nous dire que, effectivement, il se faisait beaucoup de sous-traitance au Québec, peut-il nous expliquer pourquoi il donne un traitement de faveur au Conseil du patronat en déléguant son sous-ministre, avant même qu'on commence à étudier le projet de loi, à un colloque pour expliquer aux gens comment sous-traiter sans se faire prendre et que cette activité, comble de l'ironie, M. le Président, est admissible à la loi favorisant le développement de la main-d'oeuvre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Després: M. le Président, je vais vous lire, M. le Président, l'éditorial dans le journal Le Devoir, Jean-Robert Sansfaçon: «En 1996, le gouvernement du Parti québécois avait confié...» Est-ce qu'on écoute, M. le Président?

Le Président: Je suis certain d'une chose, c'est que vous avez une bonne voix. Et je vous écoute, et je vais demander à tout le monde de vous écouter plus attentivement. M. le ministre du Travail.

M. Després: Il se demande, M. le Président, pourquoi on fait ces corrections. Je vais lui citer l'éditorial du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, qui dit: «En 1996, le gouvernement du Parti québécois avait confié à trois experts le soin d'étudier la question. Dans son rapport, la commission Mireault recommandait d'exclure de l'application de l'article 45 les cas de sous-traitance pour des "fonctions" secondaires au sein d'une entreprise. C'est ce que le projet de loi n° 31 vient permettre.

«En apportant tous ces changements comme le précédent gouvernement aurait dû le faire, le gouvernement Charest ne fait rien de plus que de rapprocher la législation québécoise de ce qui se fait ailleurs. Il n'y a rien dans ce projet de loi pour monter aux barricades», M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral vient de liquider le président de la Société immobilière du Québec pour le remplacer par un ami du régime. On se rappellera d'ailleurs les propos extrêmement critiques du Vérificateur général ? le rapport Breton, le vrai rapport Breton ? sur l'administration de la SIQ lors du précédent mandat libéral. La gestion des immeubles avait été transformée, nous dit le rapport, en un vaste nid d'amis où des milliers de mètres carrés de surface étaient loués inutilement au-dessus du prix du marché.

M. le Président, quelle garantie la présidente du Conseil du trésor peut donner à la population du Québec que le renvoi d'un autre haut fonctionnaire compétent, gestionnaire émérite, reconnu et admiré par ses pairs, n'ouvre pas la voie à nouveau à la mise en coupe de la Société immobilière par le Parti libéral du Québec? En d'autres mots, les trois p de Mme la présidente du Conseil du trésor, M. le Président, est-ce que ce serait devenu: patronage, partisanerie et petits amis?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre... ? M. le ministre ? M. le député de Richelieu, je vous demanderais de retirer les derniers propos que vous avez tenus; vous savez qu'ils ne sont pas parlementaires. Vous les retirez?

M. Simard: ...

Le Président: Vous les retirez, merci. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pensais que mon collègue le député de Richelieu aurait appris. Il parle de petits amis, lui, M. le Président, qui a été le maître d'oeuvre de la nouvelle loi que nous avons sur le lobbyisme. Est-ce que Oxygène 9, ça lui dit quelque chose? Parlons de petits amis. M. le Président, je pense que cet homme-là aurait dû recevoir un doctorat honorifique d'une université en termes de patronage, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, Mme la présidente du Conseil du trésor...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de retirer vos derniers propos. Je vous demanderais de retirer vos derniers propos.

Mme Jérôme-Forget: ...

Le Président: Vous les retirez? Alors, si vous voulez poursuivre à la question.

Mme Jérôme-Forget: Et je parlerai plutôt d'un doctorat d'amitié. M. le Président, la Société immobilière du Québec est une société importante. Je puis vous assurer que nous allons gérer les espaces du gouvernement avec toute la sérénité et avec toute la droiture que cela nécessite et nous allons, M. le Président, toujours nous en tenir à la plus grande rigueur.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu. En question additionnelle.

M. Simard: M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor, qui a, puisque c'est sous sa responsabilité qu'opère la Société immobilière du Québec, qui a entériné, avec le gouvernement, ce changement à la direction de la SIQ, peut garantir à cette Chambre que le mandat de la Société immobilière du Québec n'est pas changé et que nous allons pouvoir compter, dans l'avenir, sur une SIQ efficace, rigoureuse dans sa gestion et qui continue, comme au cours des dernières années, à économiser l'argent de la population?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je puis rassurer le député de Richelieu qu'il va être très facile d'améliorer les rendements de la Société immobilière du Québec, qu'il y a plein de collègues ici qui se sont vu imposer des demandes exagérées en termes d'espace et que, par conséquent, M. le Président, nous n'avons aucune leçon à retenir du député de Richelieu.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que la ministre de la Culture peut confirmer le fait suivant: la présidente du Conseil du trésor aurait donné un mandat au nouveau directeur de la SIQ d'enterrer le projet de nouveau conservatoire de Montréal ainsi que le projet de salle de spectacle de l'OSM? Est-ce que, oui ou non, la présidente du Conseil du trésor a donné au nouveau directeur de la SIQ le mandat d'enterrer ces deux importants projets pour Montréal et pour la culture en général?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: La réponse est non.

Le Président: En question principale, M. le député de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. On pouvait lire dans Le Soleil de samedi que le ministre de la Justice et Procureur général du Québec croyait que des fonctionnaires de la Société de l'assurance automobile du Québec et de la CSST pouvaient avoir sciemment ralenti le processus judiciaire dans le but de priver des citoyens d'accès à la justice.

J'aimerais savoir si... À la suite de ces graves allégations de son collègue en regard de la Société de l'assurance automobile du Québec, est-ce que la ministre du Transport a déclenché une enquête afin de savoir qui a sciemment ralenti le processus judiciaire?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, conformément à ce qu'on a dit tout le long de la campagne électorale, M. le premier ministre est ici également pour dire qu'on voulait accélérer, et c'est ce qu'on va faire, on va accélérer le processus de la réforme de la justice administrative.

Ceci dit, j'aimerais répondre aux collègues que, à la SAAQ et à la CSST, il y a beaucoup, beaucoup de demandes qui viennent annuellement. C'est un processus complexe. Il y a énormément d'analyses médicales qui requièrent entre six et huit mois de délai avant d'avoir les rendez-vous, avant d'avoir les résultats et les diagnostics. Alors, nous, on dit que les fonctionnaires sont de bonne volonté, ont agi dans la meilleure des circonstances avec les délais qui sont imposés dans les dossiers, et on fait confiance à ces gens-là.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Est-ce que la ministre se rend compte qu'elle ne semble pas prendre au sérieux les allégations du plus haut responsable de la justice au Québec? Alors, simplement: Qu'entend-elle faire pour trouver et punir les responsables?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'invite le collègue à lire le projet de loi. Alors, il y a un projet de loi qui est déposé et qui va inviter tous ces organismes-là à accélérer leur processus de révision pour faire en sorte que les citoyens du Québec aient un jugement le plus rapidement possible.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, est-ce que la ministre... À l'évidence, la ministre n'a pas été mise au courant des allégations de son collègue. Elle n'a pas été informée des prises de position de son collègue de la Justice, qui est, je vous le rappelle, le plus haut responsable de la justice au Québec. Alors, vous le savez, le ministre...

Est-ce qu'elle a pris connaissance des allégations du ministre à l'effet que, sciemment, des fonctionnaires auraient retardé le processus? Alors, je l'invite tout simplement, Mme la Présidente... M. le Président, plutôt, à faire enquête et à trouver les coupables et à les punir.

n(15 heures)n

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: M. le Président, alors, je le répète: Nous, on regarde de l'avant, on ne regarde pas en arrière. Il y a un processus de loi qui a été mis de l'avant...

Des voix: ...

Mme Boulet: Il y a un processus... Il y a un projet de loi qui a été déposé...

Des voix: ...

Le Président: Je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il y a un projet de loi qui a été déposé qui implique un processus de révision, qui implique de la simplification au niveau du Tribunal administratif du Québec. On le dit, on le répète: Dans tous ces organismes-là, il y a énormément de demandes qui viennent à chaque année, il y a un processus de révision. Les fonctionnaires font leur possible, mais, ceci dit, il y a beaucoup de dossiers médicaux, et, le député le sait aussi bien que nous, un processus médical, ça prend facilement entre six et huit mois, ce qui implique des délais. Les fonctionnaires sont là pour faire le meilleur possible avec les dossiers. Et c'est pour ça, nous voulons accélérer, faire en sorte qu'on donne des jugements le plus rapidement possible, et le projet de loi a été déposé dans ce sens-là, M. le Président.

Le Président: Dernière question additionnelle. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Ma question s'adresse au premier ministre, M. le Président. Et je rappelle le titre du journal: Bellemare ? le ministre de la Justice ? croit la SAAQ et la CSST capables d'avoir sciemment ralenti le processus judiciaire. Alors, M. le Président, au premier ministre: Est-ce que... De deux choses l'une: Ou bien il rappelle à l'ordre le ministre de la Justice ou bien il déclenche une enquête immédiatement.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, vous me permettrez d'ouvrir une parenthèse d'une seconde seulement pour souligner la présence dans nos galeries des lauréats du Prix du Québec à qui nous rendrons hommage dans quelques minutes, parce que nos ministres auront l'occasion de leur rendre hommage.

Et, sur la question que pose le député, j'avoue que c'est plutôt rare qu'un député demande à un nouveau gouvernement de faire enquête sur son gouvernement. C'est... Je vois le député de Richelieu qui secoue la tête, puis qui dit non, puis qui, comme d'habitude, n'a rien compris. Mais...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le premier ministre, vous adressez toujours à la présidence.

M. Charest: Même si vous ne me le demandez pas, M. le Président, je retire ce que je dis parce que ce n'était pas nécessaire d'ajouter de commentaire et...

M. le Président, juste pour aller au fond des choses sur cette question-là, les listes d'attente étaient et sont encore trop longues pour tout ce qui touche les tribunaux administratifs du Québec. J'espère que le député le reconnaît. Moi, je me rappelle très bien qu'on ait pris le temps, nous, de formuler une politique, et M. le ministre de la Justice, qui est avocat, procureur, qui a beaucoup représenté les citoyens du Québec devant ces tribunaux-là, a proposé une politique pour que nous puissions agir. C'est exactement ce qu'il a livré. Maintenant, s'il veut en plus qu'on fasse une enquête royale sur l'administration de son gouvernement précédent... Parce que, en bout de ligne, rappelons-nous que, dans notre système politique, ce sont les élus qui sont responsables et que, s'il y avait des attentes qui étaient très longues, c'est parce que vous en étiez responsables.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, M. le ministre du Développement économique et régional présente une motion conjointe avec Mme la ministre de la Culture et des Communications. Est-ce qu'il y a... Oui, je vais vous entendre pour commencer. M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, merci. Il s'agit d'une motion de félicitations à l'égard des lauréats scientifiques des Prix du Québec 2003 qu'on honore ici et qui sont ici, dans nos galeries.

Le Président: M. le ministre... Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? Est-ce que cette motion-là est conjointe ou vous la faites seul?

M. Audet: Elle est conjointe.

Le Président: Alors, il faut demander le consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour que cette motion soit du ministre du Développement économique et régional et de la ministre de la Culture? Il y a consentement? Consentement. M. le ministre.

M. Audet: J'ajoute, M. le Président, que ma collègue de la Culture fera évidemment... honorera les autres. Donc...

Le Président: ...la parole. Alors, tous les députés peuvent parler.

M. Audet: Alors, M. le Président, c'est vraiment un grand honneur pour moi de souligner l'oeuvre exceptionnelle de cinq éminents scientifiques qui ont enrichi notre patrimoine scientifique québécois et dont les réalisations sont une source d'inspiration et de dépassement pour les générations présentes et futures. Ces personnalités remarquables dont nous célébrons aujourd'hui les mérites se voient remettre les Prix du Québec, les plus hautes distinctions honorifiques attribuées par le gouvernement du Québec dans le domaine scientifique. Afin de leur témoigner toute notre gratitude et notre reconnaissance, permettez-moi, M. le Président, de vous présenter la lauréate et les lauréats des prix 2003 dans le domaine scientifique.

Pour le prix Léon-Gérin, c'est Mme Andrée Lajoie. Donc, le prix Léon-Gérin, accordé dans le domaine des sciences humaines, donc est attribué cette année à Mme Andrée Lajoie pour ses travaux d'envergure dans le domaine de la théorie du droit. Professeure et membre du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal depuis plus de 35 ans, elle contribue fortement à l'avancement de la discipline juridique non seulement au Québec, mais aussi à l'étranger.

Au cours de sa carrière, Andrée Lajoie s'illustre particulièrement par ses travaux sur le droit de la santé. Sa première publication Les structures administratives régionales servira de base à la régionalisation dans le secteur de la santé. Par ailleurs, deux de ses ouvrages font également école au Québec et en Europe, soit Jugements de valeurs et Quand les minorités font la loi. Toujours fort active, Andrée Lajoie assumera, pour les trois prochaines années, un vaste projet de recherche sur les droits ancestraux des autochtones.

M. le Président, pour le prix Armand-Frappier, le récipiendaire est Charles E. Beaulieu. Donc, le prix Armand-Frappier, attribué pour la création et le développement d'établissements de recherche, est décerné à un chercheur et bâtisseur, donc Charles Beaulieu, que je salue, puisque je le connais de très longue date.

Après ses études doctorales, il commence sa carrière comme professeur au Département de mines et métallurgie de l'Université Laval puis, en 1968, il en assume la direction. L'année suivante, il met sur pied un nouveau campus universitaire à Rimouski. En 1970, Charles Beaulieu devient le premier directeur général de l'Institut national de recherche scientifique. Durant la même période, il occupe le poste de président du Bureau d'aménagement et de gestion du complexe scientifique, aujourd'hui devenu le Parc technologique du Québec métropolitain. De 1988 à 1994, Charles Beaulieu assume le poste de premier président et directeur général de l'Institut national d'optique. Il se fait également valoir à titre de sous-ministre pendant neuf ans au sein du gouvernement québécois.

Pour le prix Wilder-Penfield, c'est M. Frederick Andermann. Le prix Wilder-Penfield, dédié au domaine des sciences biomédicales, est remis cette année donc au Dr Frederick Andermann. Ce prix reconnaît la contribution remarquable du chercheur à l'étude des troubles neurologiques et de leur traitement. Professeur de neurologie et de pédiatrie à l'Université McGill, clinicien de renommée internationale, Frederick Andermann dirige aujourd'hui l'Unité de recherche sur l'épilepsie de l'Institut neurologique de Montréal. Depuis plus de 40 ans, il se consacre à la recherche et au traitement non seulement de l'épilepsie, mais aussi de plusieurs autres maladies neurogénétiques. Il est aussi à l'origine de la découverte d'une grave maladie neurologique qui frappe presque exclusivement des personnes originaires du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de Charlevoix, aujourd'hui appelée le syndrome Andermann.

n(15 h 10)n

Pour le prix Lionel-Boulet, c'est M. Lorne Trottier. Dans le domaine industriel, le prix Lionel-Boulet est décerné à l'ingénieur Lorne Trottier pour l'importance de ses travaux spécialisés en électronique. Après s'être fait valoir dans deux entreprises du secteur de l'électronique, Lorne Trottier fonde, en 1976, avec Branco Matic, les systèmes électroniques Matrox.

Aujourd'hui, cette multinationale québécoise vend pour plus de 300 millions de dollars par année. Au-delà de 40 millions de personnes dans le monde utilisent actuellement les produits de Matrox. Ce succès est attribuable en bonne partie à l'ingénieur Trottier, dont les inventions et les réalisations ne cessent de se multiplier.

Titulaire de plusieurs brevets, tandis que d'autres sont en attente, et lauréat de plus de 1 000 prix commerciaux décernés au groupe d'entreprises Matrox, Lorne Trottier peut dresser un bilan plus que positif de cette entreprise de pointe au Québec.

Pour le prix Marie-Victorin, c'est M. Louis Taillefer. Dans le domaine des sciences, de la nature et du génie, le prix Marie-Victorin est remis cette année, donc, au physicien Louis Taillefer pour ses travaux exceptionnels en supraconductivité.

Pendant ses études postdoctorales, il révolutionne le monde de la physique quantique par sa découverte de l'existence de plusieurs phases supraconductrices dans un métal à base d'uranium et de platine. Il débute sa carrière de professeur-chercheur en 1992 au Département de physique de l'Université McGill. En 1998, il devient professeur titulaire du Département de physique de l'Université de Toronto et prend également la direction du programme de supraconductivité de l'Institut canadien de recherches avancées.

Depuis 2002, il est professeur titulaire à l'Université de Sherbrooke et il assume la direction du nouveau programme de l'Institut canadien de recherches avancées sur les matériaux quantiques pour les cinq prochaines années.

Mesdames, messieurs, à titre de lauréats et de lauréates des Prix du Québec, vous joignez à ces femmes et à ces hommes talentueux et créatifs déjà reconnus comme des êtres exceptionnels qui, à travers leurs réalisations, soutenus par une vision et un talent hors du commun, ont contribué à l'avancement de la société québécoise. Pour tout ce que vous avez accompli et accomplirez encore, au nom des Québécoises et Québécois que je représente ici, j'aimerais vous dire merci.

En conclusion, M. le Président, j'invite tous les députés de l'Assemblée nationale à approuver la motion de félicitations destinées donc à ces cinq grandes personnalités scientifiques qui se voient attribuer les prix du Québec 2003.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Mme la ministre de la Culture.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est un honneur et un grand plaisir, pour moi-même et pour tous les membres de cette Assemblée nationale, d'accueillir aujourd'hui les lauréats et lauréates des Prix du Québec 2003 dans les domaines des arts et des lettres, et, surtout, de leur exprimer notre reconnaissance et celle de toute la population pour leur apport. Vous comprendrez qu'ils sont la preuve éclatante de la richesse, de la diversité et surtout de la vitalité de notre culture.

Permettez-moi sans plus tarder de vous présenter ces lauréats et cette lauréate dans le domaine artistique et culturel. Êtres d'exception, ils ont marqué de leur empreinte personnelle, originale et surtout durable la culture et la conscience collective des Québécoises et des Québécois. En d'autres mots, ils ont forgé l'identité québécoise et ils ont nourri, par le fait même, la fierté d'être Québécois. Nous leur devons beaucoup.

Dans quelques instants, ils auront des hommages mérités au salon rouge, mais permettez-moi de profiter de notre présence dans cette enceinte pour leur rendre un premier hommage.

C'est à la photographe Raymonde April qu'est attribué cette année le prix Paul-Émile-Borduas. Pionnière de la photographie au Québec, Raymonde April a contribué d'importante façon à la reconnaissance de ce médium en tant que discipline artistique à part entière. Par son oeuvre d'une bouleversante humanité qui se situe au confluent du documentaire, de l'autobiographie et de la fiction, Raymonde April exerce depuis près de 30 ans une influence profonde sur le monde de la photographie, tant au Québec qu'au-delà de nos frontières.

Dans le domaine des arts de la scène, le prix Denise-Pelletier est décerné à Robert Lepage.

Comédien, auteur, metteur en scène et réalisateur, cet artiste visionnaire a contribué à la redéfinition de la dramaturgie québécoise, notamment par une démarche artistique qui privilégie la création collective, l'improvisation et l'utilisation de nouvelles technologies. Son oeuvre, complexe et empreinte d'une grande sensibilité, est acclamée sur les scènes du monde entier et son talent, reconnu par un nombre impressionnant d'hommages et de distinctions. M. Lepage est sans conteste l'un des plus importants ambassadeurs de la dramaturgie québécoise de sa génération.

Le prix Athanase-David récompense une personnalité du domaine des lettres. Il est accordé cette année au poète et essayiste Michel van Schendel.

Ce brillant homme de lettres, tour à tour enseignant, journaliste, chroniqueur, rédacteur et traducteur, a redéfini le rôle de l'intellectuel engagé en prenant part depuis plus de 40 ans aux débats publics qui forgent la société québécoise. Son oeuvre, riche et exigeante, se distingue par une rare puissance d'évocation et par un constant défi aux règles des genres. Connue et reconnue ici comme ailleurs, elle contribue au rayonnement culturel du Québec au-delà de nos frontières.

C'est à l'architecte et urbaniste Marcel Junius qu'est attribué le prix Gérard-Morisset.

Le lauréat a contribué de façon remarquable à la sauvegarde et à la transmission du patrimoine québécois. Pionnier aux idées avant-gardistes, Marcel Junius a proposé et défendu avec ardeur l'élargissement de la notion de patrimoine et a jeté les bases d'une structure administrative qui a donné à l'État québécois les outils nécessaires à la gestion de son patrimoine. De plus, que ce soit à titre d'expert invité ou comme délégué du gouvernement, Marcel Junius assure depuis nombre d'années une présence et une visibilité exceptionnelles du Québec et de son savoir-faire sur la scène internationale.

Le prix Albert-Tessier, qui récompense une personnalité du domaine du cinéma, est accordé cette année au réalisateur André Forcier.

M. Forcier aura contribué de façon tout à fait exceptionnelle au cinéma d'auteur québécois. Son oeuvre, qui échappe à toutes les normes et à toutes les modes, se caractérise par un style à la fois surréaliste, drôle et émouvant. Pensons aux films Une histoire inventée, Le vent du Wyoming et Au clair de la lune ? me permettez-vous de dire que c'est mon préféré? Le talent d'André Forcier, son audace et la qualité de son travail sont intimement liés à la vigueur et à l'originalité du cinéma d'auteur au Québec.

Finalement, le prix Georges-Émile-Lapalme est attribué, pour sa contribution remarquable au rayonnement de la langue française, à M. André Gaulin.

n(15 h 20)n

Depuis près de 40 ans, M. Gaulin mène un combat inlassable pour la défense et la promotion d'une langue française de qualité, que ce soit à titre de professeur de français ou de littérature, comme porte-parole d'associations professionnelles, ou bien sûr à titre de député de Taschereau de 1994 à 1998. De plus, en sachant saisir toutes les tribunes qui lui étaient offertes, ici comme ailleurs, il a joué un rôle prépondérant dans la reconnaissance et la valorisation de la parole québécoise et a rappelé son importance en tant que facteur identitaire.

J'adresse donc mes plus sincères félicitations à Raymonde April, Robert Lepage, Michel van Schendel, Marcel Junius, André Forcier et André Gaulin. Je vous remercie pour ce que vous avez apporté au Québec et à notre collectivité. Votre oeuvre, ainsi que l'honneur qui la met aujourd'hui en lumière, fait de chacun d'entre vous un modèle pour les générations montantes. Je félicite également chacun des lauréats du domaine scientifique, que mon collègue le ministre du Développement économique et régional vous a déjà présentés, et à bientôt au salon rouge. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant au chef de l'opposition.

M. Landry: Oui, M. le Président, je vais me joindre aux membres de cette Assemblée mais à tous nos compatriotes qui rendent hommage, contemplent et admirent ce qu'il y a de plus beau dans la nature humaine: l'esprit, la création, la réflexion, la capacité d'inventer, la capacité de plaire. Donc, je rends hommage à ces hommes et à ces femmes, dont j'ai le privilège d'ailleurs de connaître un certain nombre d'entre eux d'assez près. L'amitié d'un grand homme ou l'amitié d'une grande femme est un bienfait des dieux; je remercie particulièrement ceux et celles-là pour le bienfait en question.

Mais je souligne aussi que c'est une belle façon de vivre sa vie que d'aller au bout de ses talents. Ces hommes et ces femmes doivent se réjouir profondément, même si la vie n'est pas un jardin de roses, d'avoir su en cultiver les plus belles fleurs. Et ils et elles sont un exemple pour la jeunesse. Que la jeunesse du Québec les regardent, regardent leur oeuvre, lisent leurs travaux, quand ils sont accessibles. Tout le monde n'est pas capable de lire ce qui se passe en physique nucléaire avancée, je n'en disconviens pas, mais qu'on essaie au moins de regarder les produits, les produits au sens artistique du terme, les produits au sens industriel du terme. Car, en effet, ces hommes et ces femmes, en plus de réussir leur vie et de donner à d'autres le goût d'en faire autant, ont amélioré nos vies.

Un élément déterminant de qualité de vie dans un espace humain donné, c'est la possibilité d'avoir accès à la culture, à la poésie, au théâtre, aux ouvrages graphiques, livres ou toiles ou, voire, photographies. Donc, ces personnes ont contribué à rendre heureux ou plus heureux nos compatriotes en élevant la qualité de notre vie nationale, y compris les industriels. Il y a dans ces lauréats des gens dont le travail intellectuel a conduit à la production de produits très matérialistes mais également très utiles, qui ont augmenté aussi, à leur manière, la qualité de vie des gens qui se servent de ces produits.

Et enfin, je veux conclure par cela et les remercier aussi pour cela, ces hommes et ces femmes ont contribué au rayonnement exceptionnel du Québec. Notre nation, avec 7 millions et demi d'habitants, apparaît aux yeux de bien d'autres, en respectant tout le monde, comme étant surdouée. Sur presque toutes les scènes du monde, dans presque toutes les librairies du monde, dans presque tous les musées du monde, des Québécois et des Québécoises font rayonner cet espace géographique nordique mais qui, sur le plan culturel, a atteint une activité à rendre jaloux certains pays beaucoup plus populeux que le nôtre. Et aussi le Québec est devenu une puissance technologique, et c'est une autre façon de rayonner.

Naguère, parce que j'ai été célébrer des souvenirs à l'Université de Montréal, que j'ai fréquentée dans les années soixante, hier ? pas hier j'ai fréquenté; hier, je suis allé célébrer. Donc, 1960, c'est loin, c'est tellement loin historiquement que c'est inconcevable. Quand j'étais dans cette université comme étudiant, le Québec avait le plus bas niveau d'éducation des pays développés, avec quelques autres que je ne nommerai pas. Pourquoi je ne les nomme pas? Parce que certains d'entre eux n'ont guère progressé depuis. Mais le Québec maintenant a un des niveaux d'éducation les plus élevés du monde. C'est devenu, donc, une société rayonnante et c'est à cause du travail de ces hommes et de ces femmes, et leur action a fait que la richesse a été créée, richesse culturelle créée et partagée, richesse matérielle créée et partagée.

Alors, merci, mesdames et messieurs, pour votre exceptionnelle contribution à notre vie nationale et à notre rayonnement international.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le chef de l'opposition. La parole est maintenant au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux simplement ajouter ma voix à celle du chef de l'opposition officielle, au ministre du Développement économique et régional, à la ministre de la Culture et des Communications pour dire à quel point nous sommes fiers de partager aujourd'hui les succès individuels de nos lauréats et lauréates et surtout de dire à quel point vos succès et leur détermination sont devenus des succès partagés par l'ensemble de la société québécoise.

Et il y a deux choses que j'aimerais peut-être ajouter, c'est dire à quel point nous sommes conscients, nous, de toute la détermination dont ils ont dû faire preuve pour arriver au bout de leur rêve et souligner à quel point tout ça est le résultat d'efforts extraordinaires, des efforts qui sont à la portée de tous et chacun dans la mesure où on veut justement réaliser de très grandes choses dans nos vies. Mais ce n'est pas donné à tout le monde d'avoir cette détermination qui les distingue, qui les caractérise et qui leur permet aujourd'hui d'être lauréats et lauréates du prix du Québec.

Vous avez dû remarquer les prix qui sont remis dans tous les domaines: médecine, architecture, le domaine de la science, du génie et des arts, que ce soit les lettres, également la photographie qui est une forme d'art qui est relativement nouvelle, la littérature, le cinéma, évidemment. Et je me réjouis comme d'autres parlementaires qu'un ancien de l'Assemblée nationale du Québec soit également lauréat aujourd'hui, et tout ça est assez encourageant pour nous tous. Ça nous annonce qu'il y a une vie après l'Assemblée nationale du Québec, si ce n'est pas à l'étage du rez-de-chaussée, au deuxième étage, et que les applaudissements sont plus chaleureux quand vous êtes au deuxième qu'au premier. Et donc, félicitations en particulier à M. Gaulin, qui est un ancien parlementaire.

Finalement, j'aimerais dire aussi à quel point nous sommes inspirés par ces hommes et ces femmes. Et on a choisi de vous reconnaître parce qu'on veut vous citer en exemple. On veut parler de vous, on aimerait bien que d'autres Québécois et Québécoises puissent se tourner vers vous et s'inspirer de tout ce que vous avez réalisé.

Et ça me rappelle, M. le Président, à quel point cette indémodable injonction de Goethe vaut aujourd'hui, lui qui disait: «Quoi que tu rêves d'entreprendre, commence-le, car l'audace a du génie, du pouvoir et de la magie.» Et de l'audace, vous en avez eue. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le premier ministre. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans le cadre de cette motion, M. le Président, j'aimerais, au nom de ma formation politique, féliciter les récipiendaires des Prix du Québec 2003.

n(15 h 30)n

Je crois qu'il est important de souligner l'excellence, la compétence et la passion de ces hommes et ces femmes qui se sont distingués dans les domaines culturel et scientifique. Les différents prix qui sont décernés nous démontrent sans aucun doute que le Québec regorge de gens créateurs et innovateurs. Nous pouvons donc être fiers de ce qu'ils ont accompli, que ce soit dans le domaine des arts visuels, de la littérature, des arts d'interprétation, du patrimoine, du cinéma, de la promotion de la langue française, des sciences humaines, de la promotion de la recherche, des sciences biomédicales, de la recherche et du développement en milieu industriel et finalement dans le domaine des sciences de la nature.

En somme, les contributions de ces personnes sont remarquables, et c'est pourquoi je tiens encore une fois à rendre hommage aux lauréats et lauréates du Prix du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, toujours sous la rubrique des motions non annoncées. Mme la députée... M. le ministre de la Santé.

M. Couillard: M. le Président, je propose l'adoption de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de prévention de la toxicomanie, qui se déroulera du 16 au 22 novembre.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement? M. le ministre de la Santé.

M. Couillard: M. le Président, depuis 1987, la Semaine de prévention de la toxicomanie permet de sensibiliser la population québécoise, et particulièrement, les jeunes au piège de la toxicomanie...

Le Vice-Président (M. Sirros): Je vais donner le temps peut-être aux collègues de se rendre au salon rouge pour la cérémonie pour les lauréats du Prix du Québec. Alors, M. le ministre.

M. Couillard: M. le Président, cette Semaine de prévention de la toxicomanie permet de sensibiliser notre population, et particulièrement les jeunes, au piège que représente la dépendance aux substances telles que l'alcool et les drogues.

Certaines statistiques, d'ailleurs, ont de quoi faire réfléchir les membres de cette Assemblée, puisqu'une enquête réalisée par l'Institut de la statistique du Québec à l'automne 2002 révélait que 69 % des jeunes du secondaire, donc des gens qui, de toute évidence, n'ont pas l'âge légal pour se procurer de l'alcool, en avaient consommé au cours de l'année précédente. Et, parmi ceux-ci, 22 % se déclaraient buveurs, avaient rapporté, sur un an, au moins cinq épisodes de consommation abusive, que l'on définit par cinq verres ou plus en quelques heures.

La même enquête indiquait que 41 % des jeunes ont consommé de la drogue, toujours au cours des 12 mois précédents. Dans ce contexte, la Semaine de prévention de la toxicomanie constitue un moment privilégié pour ouvrir, avec les jeunes en particulier, un véritable dialogue sur les comportements à risque qui sont associés à la consommation de substances semblables; en somme, une invitation à tendre la main aux jeunes tentés par l'alcool ou des drogues, qui est lancée à leurs camarades, à leurs parents, à leurs proches, à leurs enseignants et aux autres intervenants qui les côtoient. Et, pour intervenir, encore faut-il être capable de reconnaître les comportements à risque qui sont inhérents à la consommation de psychotropes.

Pour faciliter ce dépistage, que je qualifierais d'amical plutôt que de culpabilisant, toute une gamme d'outils promotionnels a donc été développée. Les outils distribués dans le cadre de la Semaine permettront de soutenir l'organisation de différentes activités de sensibilisation et d'animation, notamment dans les écoles primaires et secondaires. Les organismes communautaires s'adressant aux jeunes et aux parents seront également très actifs au cours de la semaine qui commencera dimanche.

Cette année, deux slogans ont été retenus par les organisateurs: le premier pour les jeunes, le second pour les parents. Le message qui s'adresse aux jeunes est le suivant: Rêve... Les deux pieds sur terre! Le slogan destiné aux parents, qui a valeur d'appel au dialogue, se lit de la façon suivante: La consommation d'alcool c'est pas banal; parlons-en avec nos ados!

M. le Président, si cette Semaine connaît tellement de succès depuis plus de 15 ans, c'est grâce aux efforts soutenus et concertés de différents acteurs des secteurs public, privé et communautaire. Donc, nos partenaires qui sont particulièrement actifs dans ce secteur sont les suivants: le ministère de l'Éducation, les commissions scolaires, les écoles primaires et secondaires, les régies régionales, l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec, la Fédération des établissements en réadaptation et toxicomanie, le réseau de protection jeunesse, les maisons de jeunes, les organismes communautaires, l'Association des CLSC et CHSLD, le Comité permanent de lutte à la toxicomanie et Éduc'alcool.

Je tiens donc, en terminant, à remercier l'ensemble de ces partenaires pour le travail de prévention qui se déploie efficacement sur le terrain, là où on peut le mieux rejoindre les jeunes ainsi que ceux qui comptent pour eux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Sur la même motion, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, au nom de l'opposition officielle, il me fait plaisir, moi aussi, d'intervenir sur la motion qui dit: «Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la prévention de la toxicomanie, qui se déroulera du 16 au 22 novembre.»

Évidemment, il est intéressant de souligner, aujourd'hui particulièrement, le travail de tous les intervenants qui oeuvrent dans les milieux très divers de la lutte contre la toxicomanie et la prévention de celle-ci, c'est-à-dire évidemment les gens des centres jeunesse, les CLSC, les régies, les centres de réadaptation, tous les travailleurs sociaux, nos commissions scolaires du Québec, les enseignants, les écoles et bien d'autres, M. le Président, qui, à chaque jour, interviennent auprès de cette problématique.

Le thème de la semaine qui a été choisi, j'entendais le ministre le dire, Rêve... Les deux pieds sur terre!, d'une part, et La consommation d'alcool c'est pas banal; parlons-en avec nos ados! Alors, il y a un message évidemment à ceux qui sont aux prises avec la consommation, mais aussi un message pour la famille, pour la responsabilité parentale, pour l'écoute des parents, au niveau du travail en amont, par rapport à cette problématique-là.

Effectivement, l'Institut de la statistique nous révélait que beaucoup d'élèves, 18 % des élèves du secondaire, de 12 à 17 ans étaient des consommateurs réguliers d'alcool au moins une fois par semaine et que 6 % avaient une consommation problématique. Les garçons surtout ont une consommation élevée: 21 % comparativement aux filles, à 16 %. Alors, évidemment, quand on lit ce genre de statistiques là, ça fait peur aussi, mais il faut s'en occuper. C'est ce que ça veut dire aussi. C'est de travailler en collaboration pour essayer de vouloir aider nos jeunes aux prises avec cette difficulté.

Il faut rappeler aussi que la problématique de la toxicomanie, c'est aussi... Il peut y avoir beaucoup de secteurs, mais elle est confrontée aussi à d'autres réalités qui ont.. qui est celle de l'itinérance, qui peut être la délinquance chez les jeunes, celle de la pauvreté, celle du décrochage scolaire, problèmes familiaux, etc. Alors, tout ça peut engendrer aussi d'autres irritants et d'autres problématiques encore parfois plus graves.

Il faut aussi se dire que c'est important d'intervenir en prévention par une politique intégrée et concertée avec tous les acteurs du milieu. C'est sûr qu'au niveau gouvernemental c'est important de travailler dans une approche plus globale et plus intégrée, autant au niveau des services sociaux, de la santé, au niveau de l'éducation évidemment, au niveau de la sécurité publique, de la solidarité sociale, au niveau de l'emploi et au niveau particulièrement des municipalités aussi qui sont aux prises avec cette difficulté.

Je veux rappeler aussi qu'il y a eu une rencontre, la semaine dernière, nationale, de la prévention, particulièrement de la toxicomanie, qui a eu lieu le 10 novembre dernier, où... il faut continuer cette réflexion-là et agir évidemment en amont des problèmes d'adaptation sociale, d'une part, prévenir les risques de conséquences négatives ou l'aggravation de problèmes liés à l'usage inapproprié de substances psychotropes, promouvoir aussi l'adoption de politiques publiques cohérentes en matière de substances psychotropes.

Alors, M. le Président, c'est important, cette Semaine-là. C'est important, ces semaines de sensibilisation là. C'est important aussi de se doter de politiques intégrées pour venir en lien, aussi en soutien, particulièrement à nos jeunes qui ont certaines difficultés, à toute la problématique de la toxicomanie mais aussi à toute l'aide et le soutien et l'accompagnement à nos familles du Québec. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée. Le prochain intervenant, ce sera la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, la Semaine de la prévention de la toxicomanie, qui se déroule du 17 au 23 novembre, est l'occasion de réfléchir aux personnes qui éprouvent des difficultés reliées à l'usage d'alcool, de médicaments ou d'autres drogues ou encore avec le jeu. Ces problèmes n'ont pas d'âge, et il n'est jamais trop tard ni encore trop tôt pour les régler. Et, sans qu'il y ait des enfants dans la rue comme au Brésil, par exemple, force est de constater que, de plus en plus, on trouve au Québec des enfants dans la rue, que ce phénomène s'amplifie. Le climat québécois n'est pas propice au squat et à la survie en plein air 12 mois par année, mais plusieurs de nos jeunes en difficulté se dirigent vers l'Ouest pour passer l'hiver.

n(15 h 40)n

«Quand on ouvre une école, disait Victor Hugo, on ferme une prison.» Hélas! aujourd'hui, tout le monde va à l'école, mais on continue de construire des prisons. Le savoir est indispensable mais, contrairement à ce que croient encore des idéalistes irréductibles, à lui seul, il ne suffit pas à guérir. L'enseignement, la formation, la vulgarisation sont devenus la panacée d'une société qui redoute de se regarder en face et qui manque de l'énergie suffisante pour affronter les côtés sombres qu'elle recèle. Si l'on veut efficacement combattre la toxicomanie, il faut admettre qu'elle a des liens profonds avec notre culture actuelle, en particulier avec cette oscillation de l'individualisme exaspéré au conformisme pour être soi. On fait comme les autres, on imite les autres. La pathologie collective, elle est mimétique, même si chaque cas est particulier et relève d'un itinéraire personnel. La toxicomanie, surtout chez les jeunes, est un voyage aux frontières, une épreuve des limites. Et que dire si nous n'osons pas tracer des limites.

Il semble que la société québécoise fait le constat de l'ampleur du problème relié à la dépendance, et il en ressort que plusieurs organismes ont été fondés ayant comme mission la lutte contre la toxicomanie au Québec. Permettez-moi, M. le Président, d'en relater quelques-uns ici: l'Association des intervenants en toxicomanie du Québec, qui regroupe les intervenants professionnels et non professionnels bénévoles oeuvrant dans le domaine de la toxicomanie; toxquebec.com, toxico.info, ainsi que jeu-compulsif.info proposent sur le Net une source d'informations de qualité, facilement accessibles; la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et toxicomanes; la Fédération des organismes communautaires et bénévoles d'aide et de soutien aux toxicomanes du Québec; le Comité permanent de lutte à la toxicomanie; Educ'alcool; les Alcooliques anonymes, organisme bien connu qui se passe de présentation; Sobriété du Canada; Drogue: aide et référence; et enfin le Centre canadien de la lutte à l'alcoolisme et à la toxicomanie.

Je voudrais, en terminant, remercier les femmes et les hommes qui oeuvrent chaque jour à ce que la toxicomanie diminue au Québec. Mais n'oublions pas qu'il s'agit d'un problème de société, ils n'en sont pas les seuls responsables, nous le sommes aussi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Prochain intervenant, Mme la députée de Chambly, pour une motion non annoncée.

Mme Legault: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la tolérance qui se tenait dimanche, le 16 novembre 2003.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, la parole est à vous, Mme la députée de Chambly et adjointe parlementaire à la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Legault: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 16 novembre la Journée internationale pour la tolérance.»

Rappelons que l'année 1995 avait été déclarée Année de la tolérance par l'Organisation des Nations unies. La même année, à l'instigation de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO, l'Assemblée générale des Nations unies invitait les États membres à célébrer la Journée internationale pour la tolérance, le 16 novembre de chaque année, par la tenue d'activités diverses organisées à l'intention des écoles et du grand public.

En fait, M. le Président, selon l'UNESCO, la notion de tolérance réfère à une vertu morale qui permet, et je cite, l'«appréciation de la diversité ? la ? capacité de vivre et de laisser vivre les autres ? la ? capacité d'avoir ses propres convictions tout en acceptant que les autres aient les leurs ? la ? capacité de jouir de ses droits et liberté sans enfreindre ceux d'autrui[...]. Elle est aussi le fondement de la démocratie et des droits de l'homme. L'intolérance dans les sociétés multiethniques, multireligieuses ou multiculturelles conduit à la violation des droits de l'homme, à la violence ou aux conflits armés.» Fin de citation.

Au Québec, ces principes d'ouverture sont enchâssés dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et nous rappellent que le Québec est une terre de liberté, une société où des droits fondamentaux sont reconnus à l'ensemble des citoyennes et citoyens, quels que soient leur lieu de naissance, leur statut social ou leurs croyances. En plus d'assurer la pleine participation de tous au développement de la société, cet ensemble de droits et libertés représente également la synthèse des valeurs que nous voulons partager avec le monde. La tolérance, c'est encourager le dialogue dans toutes les couches de la société et dans tous les secteurs d'activité.

Nous devons toutefois poursuivre le travail et continuer à promouvoir ces valeurs. Chaque année au Québec, cette journée est soulignée dans tous les secteurs, et plus particulièrement dans les écoles et le milieu de la coopération internationale. Mentionnons, à titre d'exemple, La Caravane de la tolérance, qui, depuis la création de cette Journée internationale, parcourt les régions du Québec afin de livrer son message à des milliers de jeunes dans les écoles secondaires. Cette exposition itinérante interactive est un modèle unique en son genre, puisqu'elle permet aux jeunes d'acquérir une bonne compréhension de nos multiples différences et de la diversité ethnoculturelle qui caractérise le Québec. Il s'agit aussi d'un moyen privilégié pour susciter des discussions et des échanges autour de la diversité, de l'acceptation d'autrui et de la lutte contre l'exclusion.

Pour que la population puisse s'approprier ces principes, un travail constant d'éducation et d'information doit être effectué dans le but d'assurer le respect des droits et éviter l'émergence d'actes d'intolérance. Cette promotion de nos valeurs démocratiques est effectuée par le gouvernement du Québec ainsi que par plusieurs partenaires et acteurs de la société civile.

Peu importent la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap, le Québec est une terre de tolérance. En ce sens, les parlementaires sont invités à réitérer, conjointement avec l'UNESCO et l'ONU, l'engagement du gouvernement du Québec envers la promotion de la tolérance à l'échelle nationale et internationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. La parole est maintenant à la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de joindre ma voix à la députée de Chambly pour souligner la Journée internationale pour la tolérance, célébrée chaque année, le 16 novembre.

L'année 1995 a été à l'aube de cette Journée qui se veut une réflexion sur la tolérance et la non-violence et un débat sociopolitique sur les problèmes d'intolérance autant à l'échelle locale qu'à l'échelle mondiale. Ce fut l'Année des Nations unies pour la tolérance. Depuis, la Journée internationale pour la tolérance est devenue une occasion de promouvoir l'éducation pour la tolérance.

La notion d'éducation est primordiale pour inciter les communautés réunies sur un même territoire à coexister dans la paix et dans le respect. C'est la peur de l'inconnu, la peur de l'autre, des autres cultures, des autres religions ou nations qui génère l'intolérance et la violence. C'est pourquoi, dans les années qui viennent, nous devrons accorder davantage de place, dans l'éducation des enfants, à l'apprentissage de la tolérance, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cela suppose aussi l'accès à l'éducation et, du même coup, le problème de la pauvreté.

J'aimerais rappeler, à l'occasion de cette Journée internationale, toute l'importance d'unir nos forces et énergies pour aider les plus démunis. Bien que nous parlions de plus en plus du monde comme d'un village global, il est encore trop tôt pour parler de resserrement de liens au point de mener à la compréhension des valeurs et de l'un et de l'autre. Chaque jour, nous apprenons que les droits de l'homme ont été bafoués, qu'il y a eu escalade de violence, que des murs sont bâtis pour ériger des barrières entre les peuples et qu'il y a guerres de religions.

L'intolérance n'est pas que liée à la peur de l'inconnu; l'intolérance prend aussi racine dans le sentiment exagéré de sa propre valeur et de sa propre dignité. Toutes les religions étant plus ou moins fondées sur des valeurs d'amour et de justice, aucune ne saurait être invoquée pour justifier la violence ou la guerre. Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme nous rappellent que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression.

n(15 h 50)n

Si ces grands principes demeurent souvent à l'état de principes, c'est en véhiculant ces messages positifs autour de nous que nous vaincrons l'intolérance. C'est pourquoi nos actions doivent débuter dans notre environnement immédiat.

On peut penser facilement à des exemples d'intolérance à l'échelle internationale. Plus près de chez nous, on a parfois l'impression d'être immunisés parce que l'intolérance emprunte des formes plus subtiles, mais elle demeure. Combien de fois entendons-nous des propos tels les suivants: Je ne suis pas raciste mais... ou encore des blagues discriminantes sous prétexte qu'elles ne sont que des blagues. Personne ne veut jouer au grand moralisateur, mais, si on peut dénoncer l'intolérance sous toutes ses formes par des activités créatrices et éducatives, nous en viendrons à un monde meilleur. Je nous invite donc tous à une action concertée.

L'UNESCO fait d'ailleurs quelques suggestions que j'aimerais rapporter pour en faire la promotion: des articles, des interviews, des affiches ou des expositions peuvent servir à mettre en lumière la diversité des identités et des cultures; organiser un concert réunissant la multiplicité des danses et musiques traditionnelles qui dénotent d'influences mutuelles; réfléchir à la manière dont les droits des membres de minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques ou autres sont garantis au sein de notre communauté, de notre région, de notre circonscription; passer au crible les manuels scolaires, les émissions de télévision et les articles de presse pour débusquer les stéréotypes.

On n'a qu'à penser aux téléjournaux qui s'empressent de spécifier qu'un vol a été commis par un homme de race noire mais qui rarement mentionnent qu'un délit ou une infraction est le fait d'un homme de race blanche.

Débats publics, jeux de rôle où l'on reproduit la dynamique de la tolérance et de l'intolérance, dialogues, exercices de résolution de malentendus, photographies ou vidéos illustrant les thèmes liés à l'intolérance sont autant de moyens mis à notre disposition pour rendre le message encore plus concret.

Je veux rappeler en terminant que ce n'est pas parce qu'il y a une journée thématique qui incite la réflexion sur l'intolérance qu'il faut s'y limiter. C'est par nos actions au quotidien que passe la sensibilisation. S'il est vrai que le monde est un village global, alors nous réussirons à nous passer le mot. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, au nom de mon groupe parlementaire, de prendre la parole sur la tolérance, sujet complexe s'il en est un.

Le 16 novembre 1995, date du 50e anniversaire de l'Organisation, les États membres de l'UNESCO ont adopté une déclaration de principe sur la tolérance. Ils y affirment notamment que la tolérance n'est ni complaisante ni indifférente, c'est le respect et l'appréciation de la richesse de la diversité des cultures de notre monde, de nos modes d'expression et de nos manières d'exprimer nos qualités d'êtres humains.

La tolérance est la reconnaissance des droits universels de la personne humaine et les libertés fondamentales d'autrui. Les peuples se caractérisent naturellement par leur diversité. Seule la tolérance peut assurer la survie des communautés mixtes dans chaque région du globe. Tout comme l'injustice et la violence caractérisées, la discrimination et la marginalisation sont souvent des formes courantes d'intolérance.

L'éducation à la tolérance doit viser à contrecarrer les influences qui conduisent à la faire et à l'exclusion de l'autre, et on doit aider les jeunes à développer leur capacité d'exercer un jugement autonome, de mener une réflexion critique et de raisonner en termes éthiques.

La diversité des nombreuses religions, langues, cultures et caractéristiques ethniques qui existent sur notre planète ne doit pas être un prétexte à conflits; elle est au contraire un trésor qui nous enrichit tous.

La tolérance est un principe de la démocratie, c'est-à-dire du bien vivre ensemble, sans violence physique et morale, mais respecter les idées d'autrui, en particulier religieuses, et le droit à leur expression, sans négliger de renoncer à la critique. Or, liberté de pensée sans liberté critique est stérile et menace la pensée de sclérose, car c'est la lutte des idées qui fait progresser.

Comment réduire cette apparente contradiction? La plupart des personnes que nous rencontrons nous parlent de tolérance, alors que, bien souvent, elles l'accommodent à leur propre sauce. Tous différents, nous devrions nous écouter mutuellement, cherchant en l'autre nos maux individuels et collectifs, mais, au lieu de ça, nous préférons nous enfermer dans nos certitudes, critiquer amèrement autrui et implorer la tolérance envers soi. La tolérance est l'affaire de chacun et pas de l'autre.

Les préjugés ont-ils la dent dure? Oui, sans doute. Le goût des autres nous heurte souvent et nous n'avons peut-être pas assez le goût pour les autres. Il ne s'agit bien sûr de prôner une sorte de bienveillance générale et de consensus mou autour d'un pseudohumanisme nourri de bonne conscience, la comédie humaine serait bien trop triste sans les colères des uns contre les autres, mais ce qui domine aujourd'hui, malgré un discours officiel pétri de tolérance et de liberté, c'est souvent la haine de l'autre qui, même si on n'ose pas dire son nom, se camoufle derrière des mots d'ordre à la mode. Merci à ceux et celles qui veillent aujourd'hui à ce que notre société soit plus tolérante de jour en jour.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Sous la rubrique motion sans préavis, M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Je fais la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exprime ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes ainsi que sa profonde sympathie envers les survivants et l'ensemble du peuple turc suite aux attentats terroristes de samedi dernier contre les synagogues de Neve Shalom et de Beth Israel à Istanbul.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le ministre.

M. Mulcair: M. le Président, ici, en Amérique du Nord, nos livres d'histoire ont tendance à retenir la date de 1492 pour une seule raison: c'est la date à laquelle Christophe Colomb a quitté, avec l'aide de la reine Isabella d'Espagne, pour découvrir le Nouveau Monde. L'histoire retient aussi cette date pour une autre raison: c'est la date à laquelle la même Isabella a expulsé les Juifs d'Espagne.

Ayant contribué pendant des siècles de leurs talents, leurs compétences, leur culture à bâtir l'Espagne, ils avaient le choix: ou convertir ou accepter de partir. Les livres d'histoire retiennent que, lorsque Colomb est parti, c'était par un port un peu plus loin pour une bonne et simple raison: les ports principaux d'Espagne étaient déjà trop pleins avec les bateaux qui quittaient avec les Juifs. C'est une heureuse coïncidence qu'aujourd'hui on est en train de discuter de la Journée de la tolérance parce que, même il y a cinq siècles, il existait des exemples de sociétés qui prônaient la tolérance et l'ouverture. C'était le cas en l'occurrence pour l'Empire Ottoman qui a accueilli les Juifs d'Espagne.

À Montréal, on a tendance à connaître bien la communauté sépharade ? ça, ça vient du mot hébreux pour l'Espagne ? on connaît surtout les gens qui nous viennent du Maroc, pays francophone majoritairement, les gens qui venaient ici, mais aussi une importante communauté sépharade, Juifs espagnols en Turquie.

Un observateur très sage m'a déjà fait remarquer, en venant ici, au Québec, que la langue qu'il entendait à la campagne lui rappelait l'espagnol de son enfance, qu'on appelle le ladino en Turquie, parce que, en plus de constituer une ancienne forme d'espagnol, il faisait beaucoup d'emprunts au turc, comme ici, au Québec, les linguistes vont nous dire que notre français a souvent les anciennes versions de mots et évidemment connaissait, dans ce qu'on appelle, nous, le joual, des emprunts à l'anglais. Et je me souviens, cette personne était émue en disant: Ça me rappelle chez nous. Vous avez réussi à survivre ici pendant des siècles, dans une situation minoritaire.

n(16 heures)n

Aussi, pendant la Deuxième Guerre mondiale, M. le Président, l'histoire nous rappelle que, lorsque les Juifs d'Europe étaient en train de vivre les pires horreurs que l'humanité ait jamais vues, l'extermination systématique de 6 millions de personnes, les consuls et les ambassadeurs turcs faisaient tout en leur pouvoir pour sortir les ressortissants turcs juifs espagnols des pays où ils étaient voués eux aussi à l'extermination. Je pense notamment aux 15 000 Turcs d'origine juive espagnole qui étaient installés en France. Pendant 1942, quatre convois ont été organisés en train vers la Turquie; en 1943, en plein milieu de la guerre, huit convois. La Turquie n'était pas le problème, ni l'Allemagne, qui respectait son autonomie sur ses ressortissants; c'étaient les pays en cours de route où ils avaient le plus de difficultés à passer.

Aussi, autre fait cocasse de l'histoire, très peu connu, l'Espagne de Franco avait redonné leurs passeports espagnols, même 450 ans plus tard, à bon nombre d'Espagnols, et il y en a beaucoup qui sont allés là-bas s'installer pendant la guerre. Ils ont survécu ainsi.

M. le Président, l'histoire nous enseigne qu'en Anatolie et en Asie Mineure, il y avait déjà des peuples d'origine... des Juifs qui y habitaient même avant l'arrivée des Sépharades. Mais, avec l'arrivée des Juifs espagnols, qui est devenue la communauté prépondérante, c'est leur culture, leur langue, leur nourriture qui étaient le plus répandues... et qui est devenue la communauté juive espagnole qu'on connaît aujourd'hui.

Puis, même si la Turquie et l'Empire Ottoman ont connu leur lot de tragédies au cours des derniers siècles, cet exemple d'ouverture et de tolérance de l'Empire Ottoman envers les Juifs espagnols, pour toute personne qui sait lire l'histoire, demeure un exemple concret de ce qu'on peut faire quand on s'ouvre à l'autre.

En 1992, dans un geste de grâce rare, le roi d'Espagne Juan Carlos est allé, en Espagne, dans une synagogue pour demander pardon pour le geste de l'expulsion des Juifs espagnols cinq siècles auparavant. Comme quoi il n'est jamais trop tard pour bien faire, M. le Président.

Aujourd'hui, nous faisons motion ici, à l'Assemblée nationale du Québec, pour exprimer notre sympathie et nos condoléances aux victimes, leurs familles, leurs amis et au peuple turc. Mais, en même temps, M. le Président, nous sommes en train de marquer notre opposition aux terroristes qui en veulent à la tolérance, aux gens qui tueraient gratuitement hommes, femmes et enfants. C'est ça, le défi du monde civilisé, de ne pas se laisser faire dans cette guerre lancée par des terroristes organisés.

Ce qu'il y avait comme cibles à Istanbul, samedi dernier, lorsque des dizaines de personnes ont été tuées et des centaines de personnes blessées, c'est, oui, les synagogues et ce que ça représentait, mais c'est aussi le fait même de s'ouvrir à l'autre. La Turquie moderne incarne la capacité pour un pays à majorité musulmane de demeurer en paix avec une minorité, de religion juive, en l'occurrence. Et, si on ne se lève pas ici, à l'Assemblée nationale, et aux autres endroits où les gens sont élus dans le monde pour délibérer sur des lois, pour les politiques, pour les orientations dans leurs sociétés, si on ne se lève pas pour dénoncer ce terrorisme, ces gestes, si on ne se lève pas pour dire notre solidarité avec le peuple turc et avec toute société ouverte et moderne capable d'accueillir, on est en train de manquer une occasion. Le terrorisme, M. le Président, ce n'est pas une vue de l'esprit, ce n'est pas une théorie. On en a eu encore un exemple samedi dernier.

Alors, au nom de notre gouvernement, du Parti libéral du Québec, j'exprime notre profonde sympathie, nos condoléances à la communauté juive espagnole de Turquie, et à l'ensemble des Turcs, et à toute personne de tout endroit sur la planète en ce moment aux prises avec les menaces de terrorisme, menaces qui ne disparaîtraient que lorsque les gens libres et civilisés s'élèveront et diront qu'on ne l'acceptera jamais, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Au nom de l'opposition officielle, je joins la voix des députés du Parti québécois à celles des autres parlementaires de cette Assemblée et transmets des condoléances sincères aux familles et aux proches des victimes ainsi que notre profonde sympathie envers les survivants et l'ensemble du peuple turc, suite aux attentats terroristes du 15 novembre dernier contre les synagogues de Neve et de Beth Israel, à Istanbul, des attentats qui ont privé 23 personnes de leur vie, en ont blessé 303 autres. Et c'est au nom de tous les Québécois et de toutes les Québécoises qu'il importe, M. le Président, de condamner aujourd'hui ces actes de terrorisme qui sont à l'origine des événements tragiques de samedi dernier.

La Turquie est un pays où des gens de toutes croyances ont vécu ensemble dans la paix et dans le respect mutuel et où coexistent encore aujourd'hui musulmans, Juifs et chrétiens, des communautés religieuses qui se sont épanouies ensemble depuis des siècles. Des actes d'une telle barbarie ne peuvent que provoquer colère et indignation et renforcer la détermination, 60 ans après l'Holocauste, 60 ans après une guerre où ont été vécues d'indicibles souffrances, pour reprendre le texte du préambule de la Charte des Nations unies... où des actes, donc, nous amènent à vouloir renforcer notre détermination, la détermination des nations démocratiques, dont la nation québécoise, de combattre ensemble l'antisémitisme et de lutter sans relâche contre la discrimination et pour l'égalité.

Une égalité qui est promue par l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ce si bel article, celui qu'on doit sans doute non seulement à René Cassin, le prix Nobel de la paix, cet homme dont le peuple juif peut encore aujourd'hui être si fier, mais aussi à John Humphrey, un grand professeur québécois de l'Université McGill qui a aussi contribué à la rédaction de cette Déclaration universelle, cette norme d'égalité qui est si bien rendue dans le texte de l'article premier de cette Déclaration, qui veut que tous les êtres humains soient égaux en dignité et en droits et qu'ils doivent agir les uns et les autres dans un esprit de fraternité ? devrait-on aujourd'hui ajouter de sobriété ? un article, d'ailleurs, qui a su inspirer les auteurs de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en 1975, laquelle Charte reconnaît, en son article 10, le droit à l'égalité et à la non-discrimination.

M. le Président, dans ces circonstances si tragiques, nous réitérons, nous, de l'opposition officielle, nos condoléances les plus sincères aux familles des victimes et exprimons notre profonde sympathie au peuple turc et tout particulièrement, en ces moments difficiles, à la communauté juive d'Istanbul et à la communauté juive tout entière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député de Mercier. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. M. le Président, je joins ma voix à celle de mes collègues pour exprimer mes sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes des attentats perpétrés, en fin de semaine, en Turquie. Aujourd'hui, je crois que nous devons tous être solidaires envers ce peuple, suite à ces tristes événements.

Cette agression est un défi lancé à toutes les démocraties et à toutes les consciences éprises de liberté, de tolérance et de respect de l'homme. Ce sont le coeur et la raison qui nous font une ardente obligation de solidarité lorsque ce genre d'événement fait partie de l'actualité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté. Alors, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour proposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses félicitations aux élus des commissions scolaires, dont l'élection a eu lieu le 16 novembre dernier.»

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Alors, comme il n'y a pas de consentement, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, je désire présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale adresse ses félicitations aux élus des commissions scolaires, dont l'élection a eu lieu le 16 novembre dernier.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a donc consentement. Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Merci, M. le Président. M. le Président, le taux de participation aux élections de dimanche dernier ne rend pas justice au travail et au succès des commissions scolaires. On compte par centaines le nombre de commissaires scolaires au Québec, et les commissions scolaires jouent des rôles multiples, et les commissaires donc des rôles multiples dans notre société. Ils sont la courroie de transmission entre une multitude d'intervenants du réseau de l'éducation et l'école, parents, élèves, professeurs, directeurs, etc.

Il y a, au sein des commissions scolaires, une expertise précieuse et un travail extraordinaire. Qu'on pense à tous ces employés des commissions scolaires qui donnent un soutien à l'école et qui permettent l'évolution de notre système d'éducation, mais qu'on pense aussi à tous ces commissaires qui, au cours des années, ont développé une expertise précieuse comme commissaires d'écoles.

Et, M. le Président, si vous me permettez, de façon très personnelle, je voudrais en témoigner personnellement par mon père, Louis Reid, qui a été de nombreuses années et même, je dois dire, une partie de sa vie commissaire d'école et président de commission scolaire. Et, par lui, je voudrais également rendre hommage aujourd'hui à tous ces commissaires qui ont passé de nombreuses années, voire même une partie de leur vie à faire en sorte que le système d'éducation québécois soit ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire celui d'une nation éduquée, une des plus éduquées, une des plus instruites au monde, et qui a un taux de succès qu'on connaît.

Les commissaires scolaires gèrent d'importantes ressources, des ressources se chiffrant à plusieurs milliards de dollars. On leur demande beaucoup de temps en énergie, en écoute et en dévouement, temps qui, pour une grande part, est presque toujours du bénévolat. Ils n'en ont pas toujours la reconnaissance qu'ils devraient. Et c'est clairement le message que nous pouvons décoder, l'élection, telle qu'elle s'est passée dimanche, ne donne pas aux commissaires la reconnaissance qu'ils méritent. Ce sont des gens qui ont décidé de s'engager, de s'investir personnellement afin de bonifier l'environnement scolaire et les services éducatifs offerts à nos enfants. On parle donc de commissaires qui aiment nos enfants et qui ont à coeur leur réussite. Bravo à tous ceux et celles qui ont été élus et bon mandat à tous les commissaires scolaires du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner à mon tour l'élection des commissaires dans 69 commissions scolaires du Québec, où siègent 1 311 commissaires. On se souviendra qu'effectivement il y a quelques années, nous avons regroupé les commissions scolaires en relation avec la réalité linguistique. Donc, nous retrouvons 60 commissions scolaires francophones au Québec, neuf commissions scolaires anglophones, et trois ont un statut particulier.

Effectivement, même si le taux de participation n'était pas ce qu'on aurait pu espérer, il faut rappeler que plusieurs commissaires ont pu mener une campagne intéressante, au niveau des idées en particulier, et je voudrais les en féliciter.

D'ailleurs, j'ai été un peu étonnée de lire les propos du ministre de l'Éducation au lendemain de cette élection, qui, interrogé sur le fait qu'il trouvait la participation aux élections assez peu élevée, qui pourrait songer à abolir les élections scolaires. Je pense que le ministre aurait intérêt à continuer sa réflexion, comme il l'a dit lui-même, parce qu'on ne peut, j'imagine, abolir un outil qui permet l'exercice de la démocratie, c'est plutôt de l'institution dont il faudrait parler. Et je comprends, à entendre les propos du ministre aujourd'hui, qu'il a sûrement déjà un peu plus réfléchi à cette question, puisqu'il semble être davantage favorable à ces institutions que ses propos ne semblaient le laisser croire.

Je crois qu'au contraire il faut continuer à encourager l'implication des citoyens dans la démocratie scolaire. Nous savons le rôle important des élus sur le développement local et régional, et je crois qu'il est toujours bon aujourd'hui de se le rappeler. D'abord, il faut savoir que la répartition des ressources entre les écoles, par exemple, vient témoigner de la nécessaire connaissance du milieu, et de ses artisans, et de ses décideurs. Souvent, les commissaires ont à assumer... ? en fait, ils ont à assumer, pas «souvent» ? ils doivent assumer la répartition des ressources pour la formation professionnelle et la formation des adultes. On sait encore... on connaît l'importance de ce secteur d'activité non seulement pour le présent, mais pour l'avenir et le progrès du Québec.

Les commissaires, ils sont aussi les yeux, les oreilles du ministre ? je peux en témoigner ? pour tâter le pouls de la population locale, nous indiquer quelles sont les difficultés auxquelles ils sont confrontés et ainsi nous permettre, lorsque nous avons à prendre des décisions et lorsque le ministre a à prendre des décisions, d'être éclairés par les connaissances très concrètes, et très pratiques, et très opérationnelles de ceux et de celles qui gèrent, administrent les commissions scolaires.

Les commissaires ont aussi une autre tâche, c'est de voir à la bonne gestion des deniers publics sur leur territoire et s'assurer que les priorités locales sont respectées. D'ailleurs, je voudrais entre autres rappeler aux membres de cette Assemblée, M. le Président, que, lorsque l'on compare l'efficacité de nos commissions scolaires à d'autres institutions comparables ailleurs, par exemple dans les autres provinces, on constate que les commissions scolaires du Québec ont un taux d'efficacité remarquable et qu'elles savent donc avec parcimonie gérer les ressources qui leur sont confiées.

Je lisais, dans un communiqué émis par la Fédération des commissions scolaires du Québec, que leur rôle s'apparente à celui d'un conseiller municipal. C'est vrai en partie, M. le Président, puisque les commissions scolaires sont un gouvernement dans leur essence même. Les commissaires sont élus au suffrage universel, sont imputables, ils ont le pouvoir de taxer et doivent prendre des décisions touchant directement les gens. On peut souhaiter, encore une fois, une plus grande participation, un plus grand intérêt porté par les citoyens et les citoyennes à cet acte... à ce processus démocratique, à cet acte de voter, de choisir ses commissaires. On peut donc déplorer une faible participation, mais force nous est d'admettre qu'ils ont tous les attributs que l'on peut reconnaître à des institutions locales de type gouvernemental.

Il est donc, je crois, inconcevable, et je voudrais le rappeler au ministre et aux membres de son gouvernement, je crois qu'il est inconcevable que des représentants des milieux scolaires, d'abord des représentants des commissions scolaires et aussi des représentants des autres niveaux d'éducation ? je pense aux cégeps, je pense aux universités ? il est inconcevable de penser que ces personnes soient évincées des nouvelles conférences régionales des élus, compte tenu de leur rôle et compte tenu de l'importance de l'éducation dans le développement local et régional. J'invite d'ailleurs le ministre et ses collègues à prendre le temps de consulter les partenaires de l'éducation et surtout je les invite à prendre une décision qui leur permettra de reconnaître la place et le rôle de l'éducation dans le développement local et régional. Et j'espère, en ce sens, que les correctifs pourront être apportés au projet de loi qui est devant nous.

En terminant, M. le Président, je veux redire à ceux et celles qui ont choisi de servir les jeunes et les adultes du Québec qui se retrouvent en formation, je veux leur redire mon admiration, mon appui et leur souhaiter bien sûr la meilleure des chances dans l'exercice de leurs responsabilités. Ils sont au coeur de ce qui est l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, Mme la députée. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

n(16 h 20)n

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi d'aviser cette Assemblée que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le leader du gouvernement.

Et je vous annonce aussi que j'ai reçu aujourd'hui, dans les délais prescrits, quatre demandes de débats de fin de séance et, comme il ne peut y avoir plus de trois débats de fin de séance, voici les débats qui auront lieu.

Le premier portera sur la question de la députée de Lotbinière, sur une question posée au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services de santé au Québec.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le contingentement de nouveaux traitements pour les patients cardiaques.

Et le troisième débat aura trait à la question posée par le député de Drummond à la ministre déléguée aux Transports sur la révision du cadre financier du transport en commun.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous avise qu'il y aura sanction au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur aujourd'hui, à 16 heures, des projets de loi suivants: le projet de loi n° 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes; le projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Je vous avise également que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Borduas. Et cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée souhaite que les modifications au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée, concernant la procédure d'exception et les pétitions qui ont prévalu du 6 décembre 2001 au 12 mars 2003, soient reconduites du 25 novembre 2003 au 23 juin 2004.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. J'apprécierais, M. le Président, que vous preniez en considération l'article 3 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'article 3 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers. Alors, M. le ministre des Finances.

M. Séguin: Merci, M. le Président. Effectivement, le projet de loi n° 24 modifie la Loi sur les coopératives de services financiers et vise d'abord et avant tout à permettre l'octroi de droits de vote par une fédération de caisses québécoises ? alors, même si le projet de loi ne vise pas nommément la Fédération Mouvement Desjardins, il s'agit bien essentiellement des caisses populaires Desjardins et de la Fédération du Mouvement Desjardins ? donc permettre à ces caisses québécoises et à des coopératives de services financiers constituées à l'extérieur du Québec, et de rendre éligibles leurs représentants aux fonctions de cette Fédération. Ces modifications législatives visent à faciliter l'établissement par le mouvement coopératif québécois de liens plus étroits avec le mouvement coopératif de même nature à l'extérieur du Québec.

Peut-être, en résumé, rappeler les principales mesures proposées dans ce projet de loi. En premier lieu, le projet de loi n° 24 introduit diverses mesures, dont la plus importante est de permettre la création d'une catégorie de membres auxiliaires participants. Ces membres auxiliaires participants pourront exercer des droits de vote au sein d'une fédération et y être élus aux fonctions administratives. Seules des coopératives constituées hors Québec et ayant des objets similaires à ceux des coopératives de services financiers québécoises pourront devenir membres auxiliaires participants. Le total des droits de vote pouvant être octroyés à l'ensemble des membres auxiliaires sera déterminé par le gouvernement par règlement. Ce total ne pourra toutefois en aucun cas excéder 30 %. De manière transitoire, le projet de loi établit à 10 % le nombre maximum des droits de vote pouvant être exercés par les membres auxiliaires participants.

Vous comprendrez, M. le Président, qu'autant qu'il nous a paru utile de permettre que des coopératives de services financiers constituées à l'extérieur du Québec participent activement à la gouvernance d'une fédération québécoise à laquelle elles désiraient être étroitement associées, autant il nous a semblé important de faire en sorte qu'une fédération québécoise demeure avant tout représentative des intérêts de ses membres québécois. Ce que, en pratique, M. le Président, cela signifie, c'est que des caisses populaires constituées en Ontario, en opération en Ontario vont relever d'une fédération constituée en Ontario mais selon les mêmes principes et selon les mêmes normes qui gèrent actuellement la relation avec les caisses populaires au Québec et la Fédération du Mouvement des caisses populaires au Québec.

Comme vous le savez, M. le Président, une des caractéristiques des coopératives de services financiers est la redistribution d'une partie des trop-perçus aux membres sous forme de ristourne. Afin de donner plus de latitude à une caisse quant au versement de la ristourne à ses membres, le projet de loi n° 24 permet la création d'une réserve pour les ristournes éventuelles, d'ailleurs, comme c'est le cas au Québec présentement. Ainsi, dans les bonnes années, les membres d'une caisse pourront affecter une partie des trop-perçus à cette réserve. Dans les moins bonnes années, les membres pourront puiser dans ces réserves pour augmenter les ristournes.

Également, des dispositions concernent la rémunération des membres. Comme on le sait, M. le Président, les présidents de caisses sont souvent appelés à consacrer de nombreuses heures à leurs fonctions au sein de la caisse, et il apparaît souhaitable qu'une certaine compensation financière puisse leur être versée. Évidemment, ça n'implique pas le gouvernement ici mais toujours la Fédération du Mouvement des caisses Desjardins. Le projet de loi n° 24 permettra donc que soit rémunéré un président de caisse.

Une autre mesure introduite dans le projet de loi concerne les motifs d'exclusion d'un membre de caisse. Une coopérative de services financiers se doit d'agir avec prudence afin d'éviter de mettre en péril l'avoir de ses membres. Elle doit donc être en mesure de se dissocier d'activités l'exposant à des risques indus. Ainsi, le projet de loi permet l'exclusion ou la suspension d'un membre d'une caisse par le conseil d'administration de la caisse lorsque ce membre poursuit une activité qui aurait été désignée par la Fédération comme présentant des risques financiers inacceptables. Et je dois dire, M. le Président, que cette disposition, cette mesure est assez importante dans le cadre du projet de loi et va certainement inspirer des mesures semblables que votre humble serviteur serait intéressé à introduire aussi dans d'autres lois relativement à d'autres organismes.

De plus, le projet de loi permet l'exclusion et la suspension d'un membre d'une caisse par la Fédération elle-même lorsque celle-ci et les activités de ce membre présentent un risque financier inacceptable pour la caisse ou sont contraires aux intérêts de la caisse. La Fédération sera donc en mesure d'intervenir si un membre de caisse poursuit des activités dommageables et que la caisse n'est pas en mesure d'intervenir ou néglige de le faire. Le mécanisme mis en place dans la loi assure que le membre visé a le droit de s'exprimer avant que la décision de l'exclure ne soit prise.

Finalement, le projet de loi n° 24 introduit deux mesures visant à resserrer les règles en matière de vérification comptable. La première de ces mesures, M. le Président, vise à prévoir que le responsable de la vérification ne peut faire partie du conseil d'administration du Fonds de sécurité. En effet, la loi prévoit présentement que le responsable de l'inspection fait partie et du conseil d'administration du Fonds de sécurité et que cette même personne peut aussi occuper le poste de responsable de la vérification. Et c'est là aussi une mesure qui m'inspire, M. le Président, à l'égard d'autres organismes de l'État. Je pense que c'est une excellente disposition qu'il faut souhaiter voir appliquée plus largement pour éviter que, dans l'exercice de leurs fonctions, certaines personnes, tout en étant bien intentionnées, soient en conflit d'intérêts vis-à-vis les objectifs qu'elles ont à défendre.

La deuxième mesure a pour effet de rendre obligatoire la vérification des états financiers consolidés d'une fédération et de ses caisses pour les services de vérification de la Fédération et un vérificateur externe. Voilà, M. le Président, l'essentiel des mesures que contient ce projet de loi n° 24. Et je recommande donc à l'Assemblée son adoption. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Je serais prêt à reconnaître le prochain intervenant. Alors, M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand: Merci. Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens sur l'adoption de principe du projet de loi n° 24, ce projet qui modifie la Loi sur les coopératives de services financiers afin de permettre à une fédération de déterminer, parmi les coopératives constituées à l'extérieur du Québec et qui ont une mission similaire à celles constituées en vertu de cette loi, des catégories de membres auxiliaires pouvant exercer des droits de vote à l'Assemblée nationale... à l'assemblée générale de la Fédération. Évidemment, ce n'est là qu'un point.

n(16 h 30)n

Il y a d'autres points qui sont dans le projet de loi. Évidemment, M. le Président, comme vient de le dire le ministre. Même si ce n'est pas mentionné dans le projet de loi, tout le monde aura compris que, à l'heure actuelle, il n'y a qu'un groupe qui est concerné par cette loi, et c'est la Fédération du Mouvement Desjardins.

Je me permettrai quelques notes pour rappeler que le Mouvement Desjardins au Québec joue un rôle extrêmement important. Et il faut toujours se rappeler quelques éléments qui ont apporté la fondation du Mouvement Desjardins. À la fin du XIXe siècle, il y avait une situation financière précaire pour la classe ouvrière et pour les agriculteurs au Québec. Les banques ne prêtaient qu'aux industriels et aux plus fortunés. Les citoyens ordinaires n'ont pas accès à l'épargne et au crédit à ce moment-là. Cette situation indigne un sténographe de la Chambre des communes, Alphonse Desjardins, qui se met à la recherche des solutions pour ses concitoyens. Inspiré par ce qui se fait en Europe, il élabore un nouveau modèle de coopérative d'épargne et de crédit qui permettra aux citoyens de devenir leurs propres banquiers. C'est là que ça a commencé, le Mouvement Desjardins.

Depuis ce temps, Desjardins contribue fortement à l'essor financier des Québécois et des Québécoises et au développement économique de tout le Québec. J'ai souligné ces quelques éléments simplement pour me rappeler jusqu'à quel point le Mouvement Desjardins, c'est un mouvement fort au Québec, c'est un mouvement nécessaire et c'est un mouvement qui a sa place dans toutes les régions du Québec.

Le ministre a souligné presque tous les éléments qu'on retrouve dans ce projet de loi, parce que, à part de permettre à des partenaires, particulièrement de l'Ontario, de joindre le groupe de façon plus intense, il y a aussi d'autres modifications à la loi actuelle. Donc, je ne répéterai pas ce que le ministre a dit, je vais simplement en donner un autre additionnel qui m'interpelle particulièrement, et ça concerne les règles concernant la rémunération des membres d'un conseil d'une caisse et l'allocation de présence des membres d'un conseil de représentants.

Alors, tout ça pour vous dire qu'il y a des éléments là-dedans qui sont extrêmement importants, extrêmement intéressants, et je suis d'accord pour l'adoption du principe. J'ai cependant une demande à formuler au ministre et au leader: j'aimerais que, lors de l'étude article par article de cette loi, M. le Président, on puisse avoir, juste avant, une consultation particulière avec particulièrement le Groupe Desjardins, et on pourrait tout faire ça dans la même séance. Donc, je suis en faveur de l'adoption du principe.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Charlevoix. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur ce projet de loi? Alors, est-ce qu'il y a droit de réplique du projet de loi? Est-ce que le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, il faut... Oui, M. le ministre.

M. Séguin: Juste pour consentir à une intervention particulière du Mouvement Desjardins, qui est la partie visée par le projet de loi. Et je comprends, avec mon collègue, que nous ferons ça dans une seule et même séance, en deuxième lecture, lors de l'adoption article par article. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Est-ce que le principe de la loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous preniez...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...en considération ? encore une fois par télépathie, c'est extraordinaire ? que vous preniez en considération l'article auquel vous pensiez, qui me semble être l'article 27 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): On est conjointement sur une bonne piste. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Capitale. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de prendre la parole cet après-midi sur le projet de loi n° 12. Le projet de loi n° 12, en quelques mots, est un projet de loi qui va faire en sorte de modifier la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec. Concrètement, ce projet de loi a pour objet de constituer une nouvelle corporation foncière inuite, la Corporation foncière d'Umiujaq.

Pour bien comprendre les assises de ce projet de loi, il faut connaître quelques éléments de notre histoire. En effet, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée le 11 novembre 1975, prévoyait l'octroi aux communautés inuites des terres de catégories 1 et 2 . Elle prévoyait également la création de corporations foncières chargées d'administrer ces mêmes terres. Or, en 1987, une communauté inuite a connu un mouvement important. Effectivement, une majorité des Inuits de Poste-de-la-Baleine a choisi, par voie référendaire, de déménager au lac Guillaume-Delisle et d'y créer, en 1987, le village d'Inukjuak. Le village inuit de Poste-de-la-Baleine existe toujours et porte maintenant le nom de Kuujjuarapik.

Tout ceci s'est fait conformément à la Convention de la Baie James du Nord québécois. Aujourd'hui, ces deux communautés souhaitent partager entre elles les terres des catégories 1 et 2 situées dans la région. Elles se sont entendues sur un partage et sur le texte d'une convention complémentaire à la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il s'agit de la Convention complémentaire n° 16, signée le 24 octobre 2002. C'est précisément cette convention qui prévoit la création de la Corporation foncière d'Inukjuak, corporation qui permettra au gouvernement du Québec de transférer la propriété des terres de la catégorie 1 et la gestion des terres de la catégorie 2 de la communauté du même nom.

En résumé, M. le Président, ce projet de loi a fait l'unanimité en commission. J'invite maintenant les membres de cette Assemblée à en disposer le plus rapidement possible de façon à permettre que la communauté inuite d'Inukjuak puisse former sa corporation foncière et ainsi administrer les terres qui lui sont octroyées. M. le Président, merci. Chers collègues, merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava sur le rapport de la commission. M. le député.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour d'intervenir à cette étape-ci du cheminement du projet de loi, Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec.

Je rappelle que ce projet de loi a pour objet de constituer, comme le ministre le disait tout à l'heure, une nouvelle corporation foncière inuite, la Corporation foncière d'Umiujaq ? pour bien le prononcer en inuktitut ? pour donner suite à la signature de la Convention complémentaire n° 16 modifiant la Convention de la Baie James et du Nord québécois. La création de la Corporation foncière d'Umiujaq permettra de lui transférer la propriété des terres de catégorie 1 et la gestion des terres de catégorie 2 qui lui seront attribuées.

Alors, comme le ministre des Ressources naturelles l'a bien expliqué, M. le Président, et comme j'ai participé aux travaux en commission parlementaire, et après avoir pris connaissance du compte rendu, nous proposons aussi l'adoption.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Est-ce que le rapport de la commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, est adopté?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'ai presque envie de vous donner une devinette. J'apprécierais que vous preniez en considération l'article 28 du feuilleton, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader. À l'article 28 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée prend en considération le rapport de la commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je vous remercie de m'accorder la parole. Je le fais après que les parlementaires membres de la commission de l'aménagement du territoire aient étudié article par article le projet de loi visant à modifier la Loi sur le ministère des Ressources naturelles.

Ce projet de loi, M. le Président, est fort simple. Il vise, dans un premier temps, à remplacer les désignations du ministre et du ministère qui y apparaissent par celles de ministre et de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

En effet, depuis le 29 avril 2003, le ministre et le ministère sont désignés par décret du gouvernement sous les nom du ministre et du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Dans un deuxième temps, M. le Président, le projet de loi a ceci en particulier qu'il propose de retirer l'obligation d'obtenir une autorisation préalable au gouvernement pour conclure des ententes avec un gouvernement ou un organisme, et ce, conformément aux intérêts du Québec.

Je m'explique. En vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre peut conclure un accord avec un gouvernement ou un organisme pour faciliter l'exécution de cette loi ou d'une loi dont l'application relève du ministère. Toutefois, en vertu de ce même article 16, le ministre des Ressources naturelles doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement pour conclure ces accords.

Or, M. le Président, les accords internationaux ou intergouvernementaux canadiens sont déjà soumis aux exigences des dispositions particulières de chacune des lois régissant ces types d'accord. Pour être valide, un éventuel accord doit être signé par le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones ou encore par le ministre des Relations internationales. Il doit ensuite être entériné par le gouvernement.

n(16 h 40)n

Vous comprendrez facilement, M. le Président, que, compte tenu des dispositions prévues ailleurs que dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le gouvernement sera consulté en tout temps.

Bref, M. le Président, les modifications proposées par le projet de loi favorisent l'utilisation exacte du nom du ministre et de ministère et permettent d'éviter la multiplication d'autorisations déjà prévues par ailleurs soit à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et à la Loi sur le ministère des Relations internationales.

En terminant, M. le Président, je vous rappelle que les membres de la commission ont adopté d'une voix unanime ce projet de loi. M. le Président, merci. Merci également, chers collègues.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Ressources naturelles. Et je reconnais maintenant M. le député d'Ungava. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Quelques mots pour intervenir à ce stade-ci sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives. Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Ressources naturelles afin de remplacer les désignations du ministre et du ministère qui y apparaissent par celles de ministre et de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. De plus, ce projet de loi modifie plusieurs autres lois à des fins de concordance. Il contient une disposition d'harmonisation législative en ce qui concerne le pouvoir du ministre de conclure des ententes.

Alors, après consultation avec notre collègue de Saint-Maurice qui a participé activement aux travaux de la commission parlementaire, alors je vous signale, M. le Président, que nous sommes d'accord pour procéder à l'adoption du rapport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député d'Ungava. Comme je constate qu'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 17, à savoir Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et autres dispositions législatives, est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, comme vous savez qu'il y aura des débats de fin de séance et que ces débats se tiennent habituellement à 18 heures, je vais vous demander, à ce stade-ci, de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures pour permettre la tenue des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Pas nécessaire? Alors, parfait, je suspends les travaux jusqu'à 6 heures, ce soir, pour procéder aux débats de fin de séance, tel qu'on vous l'a indiqué.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir.

Tel qu'annoncé, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance, et le premier débat se fera sur une question adressée par Mme la députée de Lotbinière à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services de santé au Québec.

Je rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, mes questions s'adressent au ministre de la Santé, et, comme il le sait bien, j'aime les questions précises et je sais qu'avec son grand esprit scientifique il va pouvoir répondre à mes questions. Ce sont trois questions. J'espère trois réponses concrètes.

La première, c'est: Est-ce que M. le ministre peut convenir avec nous, l'ADQ, que toutes les urgences, dans leur forme actuelle, qui desservent aujourd'hui les Québécois, les Québécoises constituent ? et je pèse mes mots ? un service essentiel?

Ma deuxième question: Est-ce que le ministre peut nous dire pour quelle raison il introduit un nouveau facteur, soit la distance sécuritaire, s'il n'a pas l'intention de fermer ou de modifier l'accessibilité aux services d'urgence? C'est un facteur qu'il a introduit dans sa réponse à la période de questions.

Et, finalement, ma troisième question: Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la distance sécuritaire pour une personne malade ou qui a subi un accident et qui veut se rendre à l'urgence, cette distance en kilomètres et en temps de parcours? J'ai terminé.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre, c'est évident que, quand je donne l'indication que vous avez cinq minutes, il n'y a pas de règle, vous n'avez pas l'obligation de le prendre. Alors, M. le ministre, vous avez un droit de réplique de cinq minutes si vous en décidez ainsi. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Alors, les questions de notre consoeur me permettent de rappeler la grande préoccupation qu'a notre parti, notre gouvernement, pour l'accès aux soins médicaux, particulièrement en région. Et nous avons d'ailleurs déjà démontré concrètement la signification de cette préoccupation avec les investissements importants que nous avons annoncés au printemps en termes de nouveaux programmes, de nouvelles accessibilités, de nouvelles quantités de services médicaux dans toutes les régions du Québec.

Nous avons également eu l'occasion, il y a quelques jours, d'aller dans le Bas-du-Fleuve, à Rimouski pour être plus précis, où nous avons fait une annonce d'une valeur de 15 millions de dollars: d'une part, l'agrandissement du centre de radio-oncologie ? on sait que c'est un problème qui préoccupe énormément les Québécois ? et, d'autre part, l'ouverture d'une cinquième salle d'opération, qui était attendue dans la région depuis très longtemps. Il y a le nouveau mode d'allocation qui également va tenir en compte la réalité des régions au cours des prochaines années, et, comme nous l'avons annoncé ce matin, le recours, je dirais, plus approprié ou plus intensif aux infirmières et aux médecins formés à l'étranger. Nous en avons fait l'annonce ce matin avec notre consoeur la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, annonce qui a été saluée très positivement en fin de journée par le Collège des médecins du Québec comme étant certainement une façon de combler, du moins, une partie des pénuries dans le secteur.

Maintenant, pour en venir plus spécifiquement à la question de la députée: le but que nous poursuivons, c'est de nous assurer que tous les citoyens du Québec ont accès, 24 heures par jour, sept jours-semaine à des soins d'urgence, tout en tenant compte de la pénurie extrême de main-d'oeuvre médicale à laquelle nous faisons face et dont la députée connaît bien l'origine; on n'aura pas besoin de refaire l'historique des dernières années là-dessus.

Il faut savoir que c'est un processus qui a été commencé dès 2002 avec le groupe tactique sur les urgences qui avait demandé qu'une réflexion soit entreprise pour catégoriser les urgences, la garde médicale et l'organisation des premières lignes... des services de première ligne. Ces travaux sont en processus d'analyse, le document de travail sera remis plus tard dans quelques semaines; il sera analysé au niveau des régies, au niveau du ministère, et, bien sûr, comme je l'ai indiqué à l'Assemblée nationale ce matin, aucune décision ou réorientation qui aurait pour effet, de quelque manière que ce soit, de mettre les patients ou la population dans un état d'insécurité ne sera bien sûr... ne recevra l'aval du ministère.

Quant à la situation plus particulière de Chaudière-Appalaches, je la réfère au communiqué du 29 octobre émis par la régie régionale de la santé et des services sociaux, dans lequel on indique qu'aucune décision n'est prise, bien sûr; comme je l'indiquais auparavant, toute décision devra être validée aux niveaux régional et ministériel, et qu'on prend la peine également de préciser que la garde médicale 24 heures par jour, sept jours-semaine est assurée au centre de santé Paul-Gilbert, qui, je crois, était une de ses préoccupations.

Donc, vous le voyez, M. le Président, notre démarche vise à donner à chaque région un niveau adéquat de services de santé non seulement pour la sécurité des patients, mais également ? on le sait que c'est important ? pour assurer le développement économique et social des régions du Québec.

Alors, je rassure la députée que notre démarche vise uniquement à organiser nos services de santé de façon concertée, de façon à avoir des véritables réseaux de services partout au Québec et l'accès aux soins d'urgence 24 heures par jour, sept jours-semaine, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée pour son droit de réplique de deux minutes.

Mme Roy: Alors, M. le Président, j'aurais aimé entendre qu'est-ce qu'il entend... j'aurais aimé savoir qu'est-ce qu'il entendait par une distance sécuritaire pour avoir l'accès aux soins, parce que c'est vraiment ce qui met les patients du Québec en état d'insécurité. Je pense que les Québécois, les Québécoises considèrent qu'actuellement ce qu'ils ont comme accès aux services de santé, c'est le minimum, vraiment le minimum, et de savoir qu'on peut les diminuer, ne serait-ce qu'un petit peu ? diminuer autant les soins que l'accessibilité ? c'est ce qui les insécurise le plus, parce que, déjà, à l'heure actuelle, c'est très difficile d'avoir des soins. C'est le temps d'attente, c'est l'accessibilité; on peut parler des CLSC qui sont fermés pendant les fins de semaine, étant donné la pénurie de médecins. Et toute cette réorganisation des urgences, la seule façon d'assurer... de rassurer le public, ça aurait été de leur dire que ces urgences-là vont être maintenues et augmentées tel qu'on en a entendu les promesses, là, pendant toute la campagne électorale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée. Ça met fin au premier débat.

Le second débat ? on va procéder maintenant au second débat ? c'est une question adressée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le contingentement d'un nouveau traitement pour les patients cardiaques.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une durée de cinq minutes. Mme la députée.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, je crois, M. le Président, que des milliers de patients qui sont en attente de traitements évidemment les plus efficaces possible sont certainement intéressés à cet échange que je souhaite avoir avec le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. le Président, cet échange porte sur un nouveau traitement qui a été homologué par Santé Canada et qui a fait l'objet de trois publications dans un journal savant, The New England Journal of Medicine, qui est vraiment le journal, qui est vraiment une revue très, très importante dans le milieu médical. Je veux citer une lettre de l'Association des cardiologues du Québec qui était adressée au ministère de la Santé et qui dit ceci ? signée d'ailleurs par le président de l'Association des cardiologues du Québec: «C'est avec regret que nous avons appris votre décision de vouloir limiter l'implantation de tuteurs coronariens médicamentés à seulement trois centres du Québec: deux à Montréal, un à Québec. Donc, ça signifie que les autres régions n'y ont pas accès, sans en plus qu'il n'y ait de budget spécifiquement identifié à cette fin.» Et le président de l'Association poursuit: «Pour l'Association des cardiologues du Québec, il n'y a aucun doute sur l'impact clinique de ces tuteurs coronariens médicamentés.»

En d'autres termes, ça permet, M. le Président, de diminuer énormément les interventions suite à des récidives. C'est une diminution qui est de l'ordre d'environ 75 %, et certains cardiologues pensent même que de moins en moins on sera obligé de faire des chirurgies cardiaques, qu'on va pouvoir faire ce qu'on appelle les pontages et dilatations.

Alors donc, je poursuis la lecture de cette lettre du président de l'Association des cardiologues du Québec: «Il n'y a donc aucun doute sur l'impact clinique dont l'efficacité et la sécurité ont été clairement établies. Cela a été démontré sans équivoque dans l'étude SIRIUS, étude d'ailleurs publiée tout récemment, le 2 octobre, dans le New England Journal of Medicine.»

Alors, le ministre, en réponse aux questions que j'ai posées cet après-midi, répondait ceci, et je veux l'encourager à être plus clair, parce qu'il y a des omissions, M. le Président, qui ne sont pas acceptables dans cette Chambre. Il répondait qu'il s'agissait d'une technologie prometteuse et qu'il nous... Et je le cite, là: Nous suivons, encore une fois, les recommandations de notre groupe d'experts, que d'ailleurs le gouvernement précédent a mis sur pied, le Réseau québécois de cardiologie cardiaque, qui nous fait d'excellentes recommandations, qui ont assigné la cible de 20 % des patients candidats, donc, à ce traitement.

20 % des patients sur 14 000 patients qui annuellement ont recours à des interventions cardiaques, c'est au moins 2 800 patients. Il n'y en aura... Il n'y en a eu que 600 cette année. J'ai moi-même vérifié auprès de M. Roy, qui est le président du RUIS, là, du Réseau universitaire intégré de services de l'Université de Montréal et aussi l'actuel directeur du CHUM, et c'est bien, donc, simplement quelques interventions qui sont permises et, encore là, uniquement autofinancées par les régies régionales à même leur budget régulier, sans donc aucun ajout d'argent.

n(18 h 10)n

Je rappelle que ça a déjà été homologué par Santé Canada. Il y a au moins 50 pays, selon L'Actualité médicale, qui l'utilisent. L'Ontario a injecté 12 millions et demi, récemment, pour pouvoir offrir à 40 % des patients ce type de traitement. On ne parlait au Québec, modestement, que de 20 %, et on en est très loin, parce que, en définitive, ce ne sera même pas 5 % des patients qui pourront en bénéficier.

Et, encore là, l'Institut de cardiologie de Montréal, jusqu'à la fin de l'exercice financier qui se termine le 31 mars 2004, il n'y aura plus aucune intervention parce qu'ils ont dépassé leur quota. Vous rendez compte? Les quotas, là, qui sont pourtant de nature à accroître la récidive, à accroître l'hospitalisation, avec les coûts. Je demandais aux spécialistes: À combien peut-on évaluer une récidive? Et on me disait: En général, l'intervention a nécessité, en plus de l'angoisse de la famille, en plus de l'angoisse du patient lui-même et de toutes les difficultés engendrées, c'est au moins 4 000 $ à 5 000 $.

Alors, je ne comprends pas, M. le Président, puis je donne au ministre l'occasion de s'expliquer: une intervention qui coûte au maximum entre 3 000 $, 3 500 $, il est prêt à risquer, à risquer des conséquences qui peuvent être graves aussi pour les patients, alors qu'il y a des coûts d'hospitalisation qui sont aussi très graves. Alors, j'aimerais à nouveau comprendre pourquoi le ministère et le ministre refusent.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il m'apparaît important que l'on s'entende sur des principes excessivement sérieux ici qui doivent guider nos actions en tant que gouvernement responsable vis-à-vis de la population.

Le premier principe, c'est qu'il faut considérer l'introduction des technologies médicales sur le même pied que l'introduction des médicaments et prendre des décisions non pas sur la base d'anecdotes ou d'articles dans les médias qui apparaissent ce jour même, suite auxquels on voudrait que le gouvernement prenne des décisions immédiates, ni même de un, deux ou trois articles scientifiques qui sont parus dans la littérature, mais sur un consensus solide établi par un groupe d'experts sur la base d'une revue de la littérature et d'une conclusion indubitable.

Et on sait également que, dans tous les systèmes de santé au monde, incluant celui du Québec bien sûr, où il n'y a pas la logique de libre marché qui s'applique ? et je suis certain que ce n'est pas le genre de système de santé dont la députée rêve pour les Québécois ? il s'agit toujours d'introduire les technologies de façon graduelle, prudente, tout en évaluant les impacts divers que ces technologies ont dans la société. Et d'ailleurs, le gouvernement qui nous a précédés... Et j'ai de nombreux exemples à ce sujet-là, je vais en donner juste deux aujourd'hui parce que, comme praticien pendant 10, 15 ans, des dernières années, j'en ai vu, des exemples comme ça sous le gouvernement qui nous a précédés. Il n'y a pas une seule nouvelle technologie introduite par le précédent gouvernement qui ne l'a pas été de façon graduelle et, souvent, beaucoup plus sévère que ce à quoi fait allusion la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, particulièrement dans le champ des maladies cardiaques.

Maintenant, bien sûr, nous avons reçu le rapport du Réseau québécois de cardiologie tertiaire en juillet 2003 et, contrairement à nos prédécesseurs, nous avons agi immédiatement après avoir pris connaissance de ce rapport. Et j'aimerais ici citer quelques parties du rapport dont l'entièreté est importante et non pas seulement quelques recommandations que nous partageons d'abord. Nous partageons les objectifs et les recommandations du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, incluant l'atteinte d'une cible ? une cible, ça veut dire qu'on se rend progressivement à cet objectif ? de 20 % des candidats à la dilatation coronarienne pour la technologie en question.

Alors, je prends la page de conclusion du rapport pour amener la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à l'exercice d'une certaine prudence dans les commentaires qu'elle émettra sur cette technologie: «Considérant que, malgré des résultats prometteurs, les études ne sont pas concluantes quant aux bénéfices à long terme, qu'elles portent sur des petits groupes de patients traités dans plusieurs centres, que le suivi n'a été que de six à 12 mois, que les malades ciblés n'étaient pas des malades à haut risque de resténose, etc.; considérant que les études portant sur cette nouvelle technologie n'ont pas démontré un impact sur la survie, sur la réduction du taux d'infarctus, sur les complications usuelles, etc.; considérant que, présentement, 80 % des patients revascularisés par angioplastie avec tuteur régulier n'auraient pas besoin d'une seconde revascularisation et que le tuteur médicamenté n'apporterait ses bénéfices qu'à 9,6 % de l'ensemble de la population québécoise», etc., etc.

Tout ça pour dire qu'effectivement la technologie est très prometteuse. Plusieurs pays y ont d'ailleurs recours, et nous allons y avoir recours également, mais nous allons faire, comme dans toute introduction technologique, nous allons impliquer et introduire, à chaque introduction de technologie, une notion d'évaluation également des résultats obtenus dans nos milieux de pratique au Québec, et c'est ce qui a été fait d'ailleurs.

Alors, dès l'annonce du rapport du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, les deux régies régionales, autant à Montréal qu'à Québec, ont autorisé des interventions pour cette année. On parle de 600 cas à Montréal; il y a 200 cas possibles à Québec d'ici avril 2004; ceci a été confirmé. Et, à la suite de ça, le Réseau québécois de cardiologie tertiaire, de concert avec l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, vont procéder à une évaluation des résultats, l'impact sur la population et nous faire des recommandations.

Et je reviens aux conclusions du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, et je pense qu'il faut bien les écouter parce qu'elles sont très importantes. Je cite donc le rapport: «Il semble plus raisonnable à ce moment-ci de limiter l'usage des tuteurs médicamentés jusqu'à ce que les évidences scientifiques sur les bénéfices qu'ils procurent aux patients puissent être apportées. Une approche clinique prudente et un support financier limité semblent de mise.»

Alors, bien sûr, M. le Président, nous suivons les recommandations de ce groupe d'experts. Nous avons, dès le début, introduit... Contrairement à nos prédécesseurs, nous n'avons pas attendu des années pour introduire une nouvelle technologie comme, moi-même, je l'ai vécu dans les centres hospitaliers du Québec, mais nous l'avons fait dès les semaines qui ont suivi le dépôt du rapport du Réseau québécois de cardiologie tertiaire. Nous allons évaluer la situation, et je peux même dire à la députée et à l'ensemble de la population que les conversations ont cours et auront cours avec le Réseau québécois de cardiologie tertiaire pour réévaluer la situation pour l'année en cours et que, si on considère qu'il est justifié et nécessaire de permettre plus d'interventions jusqu'à avril dans le cadre de cette étude d'évaluation dont j'ai parlé, nous n'allons certainement pas hésiter à le faire, parce que nous avons à coeur la sécurité des patients, tout en nous rappelant, encore une fois, les conclusions du Réseau québécois de cardiologie tertiaire qui nous incitent à une prudence de bon aloi, M. le Président. Et je suis certain que, dans cette Chambre, on ne prendra pas l'habitude de réagir sur des sujets aussi importants sur la base d'information très fragmentaire.

Une voix: ...un dépôt.

M. Couillard: C'est pourquoi j'ai voulu prendre l'initiative de déposer tout le rapport du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, M. le Président, que nous allons suivre avec attention.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre. Je vous cède la parole maintenant, Mme la députée, pour le droit de réplique de deux minutes qui est le vôtre. Mme la députée.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Je suis assez surprise, M. le Président, des propos du ministre quand il parle d'information fragmentaire, alors que le président de l'Association des cardiologues du Québec, en date du 15 octobre, écrivait au ministère dont il a la responsabilité en mentionnant ceci, et je le cite: «Il nous apparaît inconcevable dans l'état actuel des connaissances scientifiques de ne limiter qu'à quelques centres l'accessibilité et le budget relatif aux tuteurs médicamentés.»

Alors, si le ministre neurochirurgien pense plus en connaître que les cardiologues eux-mêmes, là, M. le Président, tel n'est pas l'objet de ce débat aujourd'hui. Mais il ajoutait, le président: «Il y va de la santé des Québécoises et Québécois, de l'équité et de l'accessibilité à des soins modernes et de qualité.» Et il l'avait mentionné d'ailleurs dans cette lettre: Le scénario proposé nous apparaissait des plus raisonnables, ne visant seulement que 20 % des patients dilatés. D'ailleurs, il avait précédemment écrit: Les conclusions du rapport nous apparaissent particulièrement prudentes.

Moi, M. le Président, ce que je demande au ministre, c'est d'être conséquent. Puisqu'il approuve les recommandations, qu'il partage les objectifs, qu'il considère que c'est là ? comment a-t-il dit, donc? ? un traitement prometteur ou une technologie prometteuse, alors pourquoi est-ce que son sous-ministre à la Direction générale des affaires médicales et universitaires écrivait ceci aux régies régionales de Montréal et de Québec? Les autres régions du Québec n'ont même pas accès, hein, à ce nouveau traitement prometteur. Et Montréal et Québec, il disait ceci: Les dépenses encourues pour l'utilisation des tuteurs médicamentés ? en fait, c'est la technique, la nouvelle technique, la technologie dont il s'agit pour dilater ? dans le cadre... devront être prises à même les budgets déjà alloués aux régies régionales. Il a fallu qu'il gratte les fonds de tiroirs, et c'est ça, le problème, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée.

Maintenant, nous allons procéder au troisième débat de fin de séance sur une question adressée par M. le député de Drummond à Mme la ministre déléguée aux Transports concernant la révision du cadre financier du transport en commun.

M. le député, je vous cède la parole pour votre droit de parole de cinq minutes.

M. Jutras: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, c'est la deuxième fois que je reviens en deux semaines en débat de fin de séance pour connaître les intentions de la ministre des Transports relativement à la révision du cadre financier du transport en commun.

n(18 h 20)n

Je l'ai dit, je le répète, le transport en commun est en crise présentement sur le plan financier, et ce, partout à travers le Québec. Et il est urgent que des décisions soient prises dès maintenant. Pas dans un mois, pas dans deux mois, dès maintenant. Il aurait fallu même qu'au moment où on se parle ces décisions-là soient déjà prises. La ministre a tardé, mais là il faut qu'elle fasse preuve de courage, qu'elle nous montre sa détermination et qu'elle nous fasse connaître ses intentions.

Pourquoi c'est urgent, M. le Président? Parce que, présentement, les sociétés de transport en commun sont à élaborer leur budget pour l'année prochaine, et, si la ministre ne bouge pas, si elle continue de dormir comme elle le fait, ça veut dire que les usagers du transport en commun, vraisemblablement, M. le Président, devront connaître des augmentations de tarifs. Et la ministre, elle n'a pas de raison de ne pas bouger parce que, quand ils sont arrivés au pouvoir le 14 avril dernier, la table était mise.

En 2001, il y a eu la Loi sur les sociétés de transport en commun; l'année dernière, il y a eu les rapports des mandataires sur le transport en commun, et qui ont fait d'excellentes recommandations. Et c'est pour ça que, quand la ministre dit: Ah! ça se résume à des augmentations d'essence et des augmentations de tarifs... quand elle dit ça, M. le Président, moi, ce que j'en conclus, c'est qu'elle ne les a pas lus, ces rapports-là, parce que, dans ces rapports-là, il y a beaucoup plus que ce à quoi elle résume. C'est un résumé vraiment qui ne rend pas justice à tous ceux qui ont travaillé, là, à l'élaboration de ces rapports-là.

Quand je pose la question à la ministre: C'est quoi, ses intentions? elle commence en louangeant le précédent gouvernement. Moi, je n'ai pas besoin de ça, M. le Président, puis ce n'est pas ça que les usagers du transport en commun veulent entendre, que le précédent gouvernement, le gouvernement du Parti québécois a fait un travail d'importance. Ce n'est pas ça que je veux savoir. Ce que les usagers du transport... Puis elle nous répond, elle nous répond aussi, M. le Président, en disant que le transport en commun, c'est important. On le sait, ça. Ça fait deux fois que je lui pose la question, ça fait deux fois qu'elle me dit ça, ça fait deux fois qu'elle louange le gouvernement précédent, et, en plus, M. le Président, elle nous dit: Oui, il y a urgence, il y a un comité qui est formé, on va se réunir au cours des prochaines semaines. Le 6 novembre, c'est ça qu'elle me dit, c'est ça qu'elle me répond, M. le Président, puis aujourd'hui, deux semaines après, elle me répond encore la même affaire. Je pense, M. le Président ? et je le dis avec tout le respect que j'ai pour la ministre ? je pense qu'elle ne comprend pas l'urgence de la situation.

Et je vais poser la question au nom finalement des présidents des sociétés de transport en commun qui, la semaine dernière, là, les neuf présidents des sociétés de transport en commun du Québec: Laval, l'Outaouais, Trois-Rivières, Montréal, Longueuil, Saguenay, Sherbrooke, Lévis, la Capitale, écrivaient à la ministre et lui disaient: «Que reste-t-il aujourd'hui comme possibilités aux dirigeants des sociétés de transport: augmenter les tarifs, demander des contributions additionnelles aux municipalités, réduire les services? Les budgets que nous apprêtons à adopter ne sont pas dictés par nos choix mais plutôt par l'absence de décision gouvernementale.» Ça, c'est les neuf présidents, M. le Président, qui disent ça à la responsable, à la ministre des Transports. Ils rajoutent: «Nous demandons un nouveau cadre financier qui fasse en sorte que le gouvernement du Québec nous accorde les pouvoirs nécessaires pour fixer le taux des diverses contributions actuelles au transport en commun et pour nous procurer de nouvelles sources de revenu.»

Alors, qu'est-ce que la ministre attend pour répondre aux usagers du transport en commun qui, en plus de vivre une grève présentement, là, à Montréal, se disent: Bien là on va connaître encore une autre augmentation des tarifs? Est-ce que c'est ça, sa décision? Mais qu'elle le dise, qu'elle ait le courage de le dire. Ou est-ce qu'elle veut que les services soient réduits? Est-ce que c'est ça, sa décision? Bien, qu'elle ait le courage de le dire.

Et je voudrais aussi, M. le Président, qu'elle réponde aux membres de la Coalition pour le transport en commun qui, eux aussi, sont inquiets, qui disent que ça prend un nouveau cadre financier pour le transport en commun et qui disent: «Il faut que le gouvernement du Québec s'implique dans le financement des transports en commun afin de contribuer à l'entretien des infrastructures existantes, de maintenir les services à leur niveau actuel et surtout de préparer un plan d'investissement pour redéployer les transports en commun et faire du Québec un chef de file en Amérique dans ce domaine.»

Alors, M. le Président, qu'est-ce qu'elle dit aux usagers? Qu'est-ce qu'elle dit aux responsables du transport en commun? Quelles sont les orientations qu'elle donne pour le futur pour le transport en commun, maintenant, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Drummond. Maintenant, je cède la parole à la ministre des Transports pour les cinq prochaines minutes. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre au député de Drummond parce que ça fait deux fois effectivement qu'il m'interpelle sur le même sujet, M. le Président. Alors, deux choses: ou il ne m'écoute pas ou il ne comprend pas. Alors, je vais lui donner le bénéfice du doute, on va dire qu'il n'écoute pas, M. le Président.

Alors, on va lui expliquer pourquoi on se retrouve dans cette situation-là, dans cet état de crise. S'il n'a pas compris que son gouvernement a été là en poste pendant neuf ans et que la crise, elle ne date pas d'hier, puis elle ne date pas du mois passé, puis d'il y a deux ou trois mois, elle date de plusieurs années, et que son gouvernement qui était au pouvoir à l'époque n'a jamais rien fait, M. le Président, avec cette crise-là. Alors, c'est important de le rappeler.

En bout de mandat, ils ont décidé tout d'un coup de faire un rapport des mandataires, M. le Président, pour essayer de trouver une solution. Ils savaient pertinemment qu'on s'en allait en élection et qu'ils couraient des chances d'être battus, de grandes chances d'être battus. Alors, eux, ils n'ont rien fait pendant neuf ans, et là ils nous accusent aujourd'hui, nous, de ne pas agir plus rapidement dans ce dossier-là. Bien, je pense qu'il faudrait qu'ils fassent un examen de conscience, qu'ils regardent un petit peu ce qui s'est fait à l'époque où, eux, ils étaient au gouvernement et ce qu'ils ont fait pour aider les sociétés de transport. Qu'est-ce qu'ils ont mis en place de particulièrement nouveau, d'innovateur et de plus... pour aider les sociétés de transport à se débrouiller et à s'autofinancer ou à régler leur cadre financier de façon plus adéquate?

Alors, M. le Président, ceci dit, j'aimerais revenir sur l'importance que notre gouvernement accorde au transport en commun, et je l'ai dit et je le répète, c'est une importance, un dossier prioritaire chez nous. C'est important autant pour la santé des Québécois ? on sait qu'avec le protocole de Kyoto, bon, que le transport en commun donne une chance de diminuer les émanations, les effets de gaz. C'est également important ? c'est ça, pour l'environnement ? pour le développement économique et social des régions, autant des métropoles que des régions un peu plus éloignées. C'est important également pour les étudiants, M. le Président, parce qu'on sait que c'est une clientèle qui n'a pas nécessairement les moyens de se payer un véhicule automobile, donc ils utilisent le transport en commun fréquemment. Également les personnes âgées, les personnes âgées qui, bien souvent, sont un petit peu moins sécures en conduisant dans le trafic, à la noirceur, le soir, et qu'ils utilisent le transport en commun; c'est efficace, c'est sécuritaire pour eux, et je pense que c'est un très beau moyen pour se déplacer.

Il y a plus de 1,3 million de déplacements à Montréal, plus de 1,3 million de déplacements à Montréal par jour, et la région de Montréal est une des grandes villes nord-américaines où le transport en commun est le plus utilisé. Le service de transport en commun à Montréal est parmi les plus accessibles et les moins coûteux en Amérique du Nord, M. le Président. Alors, c'est une donnée qui est importante à retenir.

Pour ce qui est de la contribution du gouvernement, M. le Président, j'aimerais rappeler au député de Drummond... Quand il nous dit qu'on ne fait rien puis qu'on ne les aide pas, on va lui rappeler certains chiffres, parce que le gouvernement finance à la hauteur de 23 % les sociétés de transport. Alors, on investit annuellement plus de 188 millions de dollars dans les dépenses d'immobilisation; on investit également 107 millions de dollars par l'aide indirecte qui est la taxe sur l'essence et le 5 $ qu'on perçoit sur les droits à l'immatriculation; on perçoit également... on donne, c'est-à-dire, aux conseils intermunicipaux de transport plus de 20 millions par année; 53 millions pour le transport adapté; et 10 millions pour le transport collectif dans les milieux ruraux pour les cinq prochaines années. Alors, c'est un montant global de 370 millions de dollars, M. le Président, qu'on investit année après année pour soutenir les sociétés de transport. Alors, je pense qu'on est un très bon partenaire du transport en commun au Québec et qu'on leur accorde toute la place qu'on devrait leur accorder.

Ceci dit, les sociétés de transport ont un problème aujourd'hui qui est un problème complexe. Elles ont un problème de déficit, un déficit qui est de l'ordre de 90 millions de dollars. Et, ce qu'on leur dit, aux gens des sociétés de transport, on dit que les municipalités, le gouvernement et les sociétés de transport doivent être tous des partenaires pour trouver une solution, M. le Président, parce qu'il ne suffit pas que de combler un déficit, M. le Président. Si on comble un déficit puis on ne change pas nos façons de faire, M. le Président, dans trois ans, on va avoir encore un déficit, puis dans cinq ans, puis dans huit ans. Alors, est-ce que c'est ça, la solution qu'on cherche? Est-ce que c'est comme ça, la meilleure façon d'aider les sociétés de transport à trouver un cadre financier qui est en équilibre, et qui est stable, et qui va assurer pour les citoyens du Québec une pérennité de service, et que, à chaque année, qu'on soit capable de leur donner des services à la hauteur de leurs besoins? Alors, nous, on leur dit essentiellement qu'on est prêt à s'asseoir avec eux et trouver des solutions.

Selon le rapport des mandataires qui a été demandé par le Parti québécois, il devait y avoir une revue de la gestion des sociétés de transport, et ça n'a pas été fait. Essentiellement, ce qu'on recommande dans ce rapport-là, c'est d'augmenter la taxe sur l'essence et les droits à l'immatriculation. Alors, on dit que les citoyens du Québec sont déjà fort taxés. Alors, avant d'augmenter encore davantage leur fardeau fiscal, leurs taxes, il faut voir si on n'a pas d'autres façons de faire, si on n'est pas capable de trouver des solutions innovatrices, M. le Président, qui vont garantir la pérennité de ce service.

n(18 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Drummond pour les deux minutes de réplique.

M. Jutras: M. le Président, c'est désolant d'entendre la ministre. J'ai encore le même genre de réponse que j'ai eu il y a deux semaines, puis que j'ai eu encore cet après-midi, et que j'ai encore une fois. Elle nous dit que c'est un dossier prioritaire, que c'est important pour la santé, pour l'environnement, le développement économique, pour les étudiants; elle parle de la contribution du gouvernement, puis elle dit qu'il faut trouver des solutions à long terme. Ça se ressemble tellement, je pense qu'elle arrive toujours, M. le Président, avec les mêmes feuilles de réponse. Elle disait, entre autres, il y a deux semaines: «Évidemment, il y a un comité ministériel qui est formé du Conseil du trésor et du ministre des Finances, et on doit se rencontrer dans les jours qui viennent pour essayer de trouver une solution pour aider les sociétés de transport. Que ce soient les municipalités, les sociétés de transport, le gouvernement, il faut trouver une solution, trouver des idées nouvelles.»

Mais c'est quoi, les idées nouvelles? C'est quoi qu'elle dit aux usagers du transport en commun? Qu'est-ce qu'elle dit aux sociétés de transport en commun? Parce que la décision qui est à prendre: Est-ce qu'ils augmentent les tarifs? Est-ce qu'ils font payer plus les municipalités? Est-ce qu'ils réduisent les services? Ou c'est le gouvernement du Québec qui prend ses responsabilités? Mais, M. le Président, on n'a pas encore des réponses. Et les présidents de sociétés de transport lui ont écrit la semaine dernière ? j'avais posé la question, moi, il y a deux semaines ? ils lui ont écrit la semaine dernière puis ils lui ont dit: Qu'est-ce que vous faites? Parce que votre inaction équivaut somme toute à une décision, puis la décision qui va devoir s'imposer, vu qu'il manque de l'argent dans le transport en commun, ça va être que les usagers paient plus.

Alors, moi, je dis donc que la ministre, vu qu'elle n'est pas capable de nous dire ce qu'elle veut faire... Puis elle ne peut pas s'abrier, là, en disant: Ah! c'est la faute du gouvernement précédent. Ça fait sept mois qu'ils sont là, M. le Président. L'urgence, elle est là. Alors, sa décision, c'est quoi? Alors, moi, je dis que le fait qu'elle ne prenne pas de décision, ça veut dire que les usagers du transport en commun, M. le Président... si elle n'est pas capable, là, de prendre ses décisions, ça veut dire que les usagers du transport en commun soit vont voir leurs services réduits ou soit vont voir les tarifs augmenter, et je mentionne à la ministre que, déjà au cours de l'année dernière, il y a déjà eu une augmentation du transport en commun. Alors, M. le Président, c'est ça qu'il faut conclure: les usagers vont payer plus.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Les débats de fin de séance étant terminés, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain matin, 10 heures.