Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés, je vous souhaite une bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, je voudrais, en votre nom... je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire à Mme la députée de Lotbinière et à M. le député de Lac-Saint-Jean. Bonne fête à vous deux.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Jacques Crosnier, maire adjoint de Rambouillet et vice-président de l'Association Champlain-France. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vous propose de considérer l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, merci. Il me fait plaisir de présenter ce projet de loi n° 19. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'aide financière aux études afin de permettre que l'aide financière soit accordée mensuellement ou périodiquement de manière à mieux tenir compte du moment où l'étudiant encourt certaines de ses dépenses. Il prévoit que les éléments devant être pris en compte pour établir le montant de l'aide financière seront déterminés sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle.

Ce projet de loi a également pour objet de modifier les règles de calcul de l'aide financière. Il prévoit notamment que l'aide financière sera d'abord accordée, en totalité, sous forme de prêt. Une aide financière sous forme de bourse sera ensuite versée à l'établissement financier qui a consenti le prêt pour être appliquée au remboursement d'une partie de l'emprunt.

En outre, M. le Président, ce projet de loi prévoit que l'aide financière reçue par un étudiant sans qu'il y ait droit pourra être récupérée au cours des années d'attribution subséquentes, selon les règles prévues par règlement.

Enfin, ce projet de loi autorise le ministre de l'Éducation à faire remise de la totalité ou d'une partie d'une somme due, s'il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée... Accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Oui.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je propose de considérer l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Développement économique et régional présente le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur les coopératives. M. le ministre délégué... M. le ministre au Développement régional.

M. Audet: Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi modifie la Loi sur les coopératives concernant notamment certaines règles relatives au fonctionnement administratif des coopératives. Il introduit diverses règles applicables à chacune des catégories de coopératives, soit les coopératives de producteurs, de consommation, de travail, de travailleurs actionnaires et de solidarité. De plus, il modifie certaines règles relatives à des secteurs coopératifs tels que ceux de l'habitation et du milieu scolaire.

Ce projet de loi modifie les règles relatives à la constitution d'une coopérative et simplifie les modes de fonctionnement de l'assemblée générale et du conseil d'administration d'une coopérative.

Par ailleurs, ce projet de loi introduit de nouvelles règles concernant l'obligation pour les coopératives de rendre à leurs membres et aux membres auxiliaires et aux détenteurs de capitaux... de rendre compte, pardon, donc à leurs membres et membres auxiliaires et aux détenteurs de capitaux. Il modifie donc les règles relatives à l'affectation des excédents afin d'introduire une affectation obligatoire à la réserve. Il rend possible, pour les coopératives de producteurs, de travail et de travailleurs actionnaires, la constitution d'un fonds de valorisation permettant notamment l'attribution de ristournes.

Ce projet de loi modifie également les règles relatives à la liquidation, à la dissolution, à la fusion et à la continuation des coopératives. Il introduit des règles en matière de redressement du fonctionnement coopératif de l'entreprise.

Enfin, ce projet de loi comporte des dispositions transitoires et des modifications de concordance. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le ministre. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère de l'Éducation.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Régie du logement ainsi que le rapport annuel de gestion 2002-2003 des Affaires municipales et de la Métropole.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Bellemare: Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère de la Justice, le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Conseil de la justice administrative, le rapport annuel 2002-2003 du Tribunal administratif du Québec, le rapport d'activité 2002-2003 du Registre des lobbyistes, le 31e rapport annuel des activités de la Commission des services juridiques au 31 mars 2003, le rapport annuel 2002-2003 du Conseil interprofessionnel du Québec, le rapport annuel de gestion 2002-2003 de l'Office des professions du Québec ainsi que les rapports annuels de gestion 2002-2003 des ordres professionnels suivants: les administrateurs agréés, architectes, chimistes, comptables agréés, comptables généraux licenciés, ergothérapeutes, évaluateurs agréés, géologues, huissiers de la justice, ingénieurs, ingénieurs forestiers, inhalothérapeutes, notaires, optométristes, pharmaciens, psychologues, techniciens et techniciennes dentaires, technologistes médicaux, technologues en radiologie, technologues professionnels, traducteurs, terminologues et interprètes agréés, urbanistes, hygiénistes dentaires, infirmières et infirmiers auxiliaires, comptables en management accrédités.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec ainsi que le plan d'action 2003-2004 du même Centre, le rapport annuel de gestion 2002-2003 du Centre d'expertise hydrique du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère de l'Environnement.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail. M. le ministre du Travail, est-ce que vous travaillez?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després: ...ma collègue, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 sur la Commission des relations de travail, le rapport annuel de gestion de la Commission de l'équité salariale et le rapport annuel d'activité du Commissaire à l'industrie à la construction.

Le Président: Ces documents sont déposés, M. le ministre du Travail. Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2002-2003 du ministère des Transports et le rapport annuel de gestion 2002-2003 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose les deux textes de loi qui ont été adoptés le 17 septembre 2003 par les membres du Parlement des sages qui s'est tenu à l'Assemblée nationale du 15 au 17 septembre dernier, le premier texte concernant la mise en oeuvre d'une stratégie nationale afin de lutter contre les abus et la violence envers les aînés et le deuxième visant à promouvoir la qualité de vie des personnes hébergées dans certains établissements.

n (14 h 10) n

Et je voudrais remercier le vice-président de l'Assemblée nationale, M. le député d'Abitibi-Ouest, pour avoir présidé le Parlement des sages. Merci, M. le vice-président.

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des institutions et député de Richelieu.

M. Simard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 22, 23 et 30 octobre 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec neuf amendements, M. le Président.

Le Président: Le rapport est déposé, M. le président de la commission.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je demande la permission à l'Assemblée de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement? Consentement. Mme la députée.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 020 pétitionnaires. Désignation: les locataires d'habitations à loyer modique du comté de Taschereau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé 2,3 % de leurs budgets de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de la société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique ? HLM ? permettre et rénover son parc de logements à loyer modique ? HLM ? protéger, pardon, et rénover, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée, Mme la députée. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Oui, M. Le Président, je vous demanderais cependant à ce moment-ci de m'entendre sur une question de règlement. Le ministre de l'Éducation vient de déposer d'importants projets de loi. Ces projets de loi ne sont toujours pas disponibles pour les membres de cette Assemblée. J'apprécierais que vous vérifiiez auprès du secrétaire général s'ils ont été déposés en quantité suffisante pour que le plus rapidement possible ma collègue députée de Taillon puisse en prendre connaissance. Normalement, il y a un dépôt simultané qui est fait, mais on m'indique à l'instant même que les copies ne sont pas disponibles.

Le Président: M. le député de Gouin, je tiens à vous informer que nous faisons le nécessaire pour que les copies soient rendues publiques, que Mme la députée de Taillon ait la copie, et tous les autres parlementaires, d'ailleurs. Alors, au dépôt de pétitions, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je vous remercie, M. le Président, pour votre diligence. Je souhaite le consentement des membres de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a un consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement? Consentement? Consentement. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 947 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique du comté de Gouin et citoyens de Rosemont et de la Petite-Patrie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

«Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et a coupé de 2,3 % leurs budgets de fonctionnement;

«Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et toutes les citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

«Attendu, M. le Président, bien sûr, qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, de protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, de maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et, finalement, de permettre la réalisation de nouveaux logements publics.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: La pétition est déposée. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes à la période des questions et réponses orales, et je suis prêt à reconnaître M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, je ne crois pas qu'il y ait de précédent, dans notre vie nationale, d'une question ayant soulevé autant de réprobation et en train de faire l'unanimité contre un gouvernement. Évidemment, je pense aux questions de déconstruction des grandes villes, de défusions municipales. C'est rendu à un ou deux éditoriaux par jour, et, certains jours, trois, pour dénoncer le gouvernement, sans compter les universitaires, les simples citoyens. Ce matin, on a simples citoyens universels et milieu de la culture qui dénoncent le gouvernement, un concert rarement égalé d'unanimité à l'encontre ? et parfois agressive ? d'une politique.

n(14 h 20)n

Mais il y avait quand même les défusionnistes, et là ils viennent de se joindre au concert. Là, c'est un exploit sans précédent. De tous les horizons de notre société s'élèvent des critiques, des manifestations de non-confiance et des réprobations assez virulentes parfois du gouvernement. Hier, le maire ex-Westmount et le maire Réjean Simard, alors Peter Trent et Réjean Simard, ex-La Baie, ont dit que, eux, ils s'attendaient au retour au statu quo ante. Le ministre des Affaires municipales a dit à plusieurs reprises qu'il n'en était pas question, mais les maires de... les ex-maires de Westmount et de La Baie disent: On ne l'a jamais entendu du premier ministre.

Est-ce que le premier ministre voudrait clarifier la question une fois pour toutes et dire clairement à Peter Trent et à Réjean Simard qu'ils ont été trompés quand ils ont cru qu'il y aurait un retour au statu quo ante et qu'il n'y en aura pas?

Le Président: Oui. Question de règlement.

M. Dupuis: Question de règlement. Le terme «trompés», M. le Président, est un terme qui, dans la bouche du chef de l'opposition, compte tenu de sa question, est clairement antiparlementaire, et je vous demande de lui demander de le retirer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut toujours... J'attire toujours la députation à la prudence. Le chef de l'opposition n'a pas accusé personne en particulier. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Le chef de l'opposition nous parle d'éditorialistes; je veux bien lui en citer quelques-uns aussi. Michèle Ouimet, dans La Presse, écrivait il y a quelques semaines: «Les libéraux ont prévu de consulter la population et de tenir des référendums sur les fusions, ce qu'ils se sont empressés de faire dès qu'ils ont été élus. On ne peut les accuser d'incohérence.» Donald Charette, dans Le Journal de Québec: «Force est d'admettre toutefois que ce débat est légitime. Les défusions faisaient partie de la plateforme libérale, et les électeurs savaient pertinemment, le 14 avril, qu'un projet de loi allait être déposé si le PLQ prenait le pouvoir. En fait, on a beaucoup plus parlé des défusions cette année que des fusions forcées lors des élections de 1998, puisque le Parti québécois avait omis d'en parler.» Alors, sur le premier point soulevé par le chef de l'opposition, on peut citer des éditorialistes ou des journalistes, on peut en citer, j'imagine, M. le Président, de tous les côtés.

Sur le deuxième point, je l'entends maintenant faire la défense de ceux dont on dit qu'ils sont défusionnistes. C'est certainement une nouveauté. S'il y a des défusionnistes, c'est ceux que vous avez créés vous-mêmes, parce que, lorsque vous avez forcé les fusions, il y avait ces gens dans les rues, que vous n'avez pas vus, que vous n'avez pas entendus et que, qu'est-ce que vous voulez, vous avez mis au monde.

Troisième élément, sur le statu quo ante, j'ai déjà eu l'occasion, la semaine dernière, M. le Président, si je ne me trompe pas ? permettez-moi d'ajouter cette information ? de citer le premier ministre, en novembre 2000, le premier ministre actuel, en novembre 2000, donc un mois après la résolution sur les défusions, qui parlait déjà d'agglomérations. J'en ai une autre. Je ne veux pas être redondant. Je vais vous parler de l'autre citation, celle prononcée par l'actuel premier ministre au Congrès de l'UMQ, le 27 avril 2002, où il disait, et je cite ? et je conclus là-dessus: «Il est clair qu'une municipalité n'a pas à assumer seule les coûts pour des services ou des équipements utilisés par d'autres municipalités. Il faut convenir d'une formule qui introduira la notion de fiscalité d'agglomération. Nous en avons parlé abondamment avant le 14 avril.»

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: M. le Président, il y a bien une seule personne en cette Chambre qui a pu conclure que je défendais les défusionnistes. J'ai fait partie du gouvernement qui a fait les fusions, qui a eu le courage de le faire. Ça aurait dû être fait dans les années soixante. Nous l'avons fait, nous en sommes fiers et nous les referions encore. Alors, jamais les défusionnistes ne trouveront grâce à nos yeux.

Ce n'est pas les défusionnistes que je défends, c'est la vérité. Et, dans la résolution adoptée à l'unanimité par le Parti libéral ? Réjean Simard, il sait lire puis il connaît le sens des mots ? vous avez promis l'annulation desdites fusions. L'an-nu-la-tion. On a-tu besoin de sortir des expressions latines pour faire comprendre ce que ce mot-là veut dire? Ça veut dire «est nul et non avenu». Comme on disait en droit, ça veut dire que ce n'est même pas arrivé. C'est ça que vous avez promis. Et là vous êtes en train de tromper cette minorité de gens qui avaient eu la témérité de croire en vous.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, je vous demande la prudence. Le mot «tromper»... Je vous demanderais de faire attention à votre vocabulaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement.

M. Dupuis: M. le Président, tantôt je me suis levé pour la question de règlement. Vous avez, à juste titre, je l'avoue, vous m'avez indiqué qu'il n'avait pas accusé personne. Il faut croire qu'il en avait la ferme intention, puisque cette fois-ci il a accusé, et, cette fois-ci, M. le Président, ses termes sont absolument non équivoques. Il a franchi la ligne qu'il ne devait pas franchir. Vous lui devez demander... vous devez lui demander, pas la prudence, M. le Président, vous devez lui demander de retirer ses paroles. Il y a eu une accusation claire.

Le Président: J'ai déjà donné mon intention d'attirer le chef de l'opposition sur la prudence, et je le convie d'être prudent dans ses propos, s'il vous plaît. Veuillez revenir à la question et poser votre question.

M. Landry: M. le Président, j'accepte vos conseils de prudence, mais, dans votre sagesse, vous savez très bien que les gens qui sont en difficulté sur le fond se réfugient dans la sémantique, et le gouvernement est en difficulté profonde sur le fond. Parce que quittons les défusionnistes, qui sont une minorité respectable, comme toutes les minorités, revenons à l'ensemble de la société québécoise et montréalaise en particulier. L'île de Montréal produit 50 % du produit national brut du Québec. Alors, quand je parle de l'île de Montréal en termes économiques, je parle de la moitié de notre PNB. En 2002, on a créé 61 000 emplois dans l'île de Montréal, et le taux de chômage est passé à un niveau inférieur à celui de Toronto, et c'est arrivé quelques années.

Hélas! pour des raisons que vous connaissez peut-être, ce n'est plus le cas, Montréal a repris le record du chômage. Montréal est la quatrième en Amérique du Nord pour le nombre d'emplois en haute technologie.

Une voix: Question.

M. Landry: Il y a là 300 centres de recherche. Je suis en principale, M. le Président, sur Montréal.

Le Président: C'est-à-dire que je reconnais que vous êtes en principale. Même si j'avais donné une additionnelle, vous êtes en principale, et je vous demanderais de formuler votre question.

M. Landry: Et enfin, une nouvelle étude a démontré que Montréal est au premier rang des villes canadiennes pour la diversité industrielle, qui est le reflet d'une stratégie intelligente menée avec conscience et qui a commencé avec le virage technologique.

Là, les firmes de cotation ? ce n'est pas des firmes de sondage, là; c'est Moody's et autres ? ils mettent la ville de Montréal sous surveillance.

Alors, ma question au premier ministre: Considérant les effets dévastateurs que provoque son projet de défusion sur le développement économique de la métropole, qu'est-ce que le premier ministre attend pour annoncer des mesures et un programme économique qui pourraient au moins compenser partiellement les effets dévastateurs de sa politique néfaste?

Le Président: J'apprécierais, M. le chef de l'opposition, que les questions soient moins longues. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je suis un peu inquiet d'entendre le chef de l'opposition nous dire qu'il a trouvé que les actions qui avaient été menées dans le passé, forçant les fusions, avaient été bien menées et qu'il les mènerait encore. En tout cas, il aurait certainement une discussion avec certains membres de son équipe. Pour mémoire, je vous rappelle ce que nous disait le député de Borduas: «Les fusions municipales ont été faites de façon autoritaire, dans la précipitation et sans consultation de la population par un gouvernement qui a décidé seul ce qui était bon pour le peuple. On ne peut pas penser que l'on va gouverner les gens de façon autoritaire et autocratique sans qu'il y ait une réaction.» Je pourrais citer encore plus abondamment le texte du député de Borduas. Une chose est sûre, M. le Président, la façon dont le gouvernement précédent a dirigé le Québec à l'égard de ce dossier des fusions forcées a créé une problématique très importante.

n(14 h 30)n

Il est très important que nous puissions donner suite aux engagements que nous avons pris, qui permettent de redonner de la démocratie dans nos municipalités, qui permettent aux citoyens de se réapproprier un droit de parole à l'égard de leurs organisations politiques de proximité ? ça va sous le sens ? en même temps que nous puissions, tel que dit, protéger l'agglomération dans laquelle certains de ces secteurs sont membres pour que, pour l'ensemble, l'intérêt général de tous les citoyens de ces agglomérations, il puisse y avoir un futur, un développement harmonieux, et c'est ce que nous faisons, dans le sens qui avait été engagé dès octobre 2000 pour l'ensemble des représentations que le Parti libéral a faites à l'époque. Et, comme gouvernement, nous allons continuer de respecter les éléments que sont, un, la consultation dans un cadre où l'agglomération doit être maintenue et développée, en souhaitant le succès des nouvelles villes dont peuvent s'approprier les citoyens au moyen d'une consultation.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: J'ai posé une question économique, M. le Président, concernant 50 % du PNB, donc à peu près la moitié des emplois. J'ai eu droit à un couplet politique 20 fois répété et auquel personne ne croit, juste à lire les journaux ce matin. Alors, je reviens à la charge. J'espère que le premier ministre, qui va essayer d'approfondir des connaissances économiques, ou des ministres économiques vont répondre non seulement à moi, mais à Benoit Labonté, président de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, qui constate avec surprise et consternation...

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement. S'il vous plaît! Je m'excuse. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je dois avoir le même règlement que celui que le chef de l'opposition a puis je dois avoir le même que le vôtre. Il dit, à l'article 35: «Le député qui a la parole ne peut [...] ? paragraphe 7° ? se servir d'un langage [...] blessant à l'adresse de qui que ce soit.» Réécoutez ses paroles, réécoutez ses paroles, et vous allez voir que certaines paroles qui ont été prononcées sont blessantes clairement.

Le Président: Sur la même question.

M. Boisclair: M. le Président, vous avez rappelé à l'ordre tout à l'heure le leader du gouvernement. À la limite, je vous demanderais de le faire pour les motifs indignes qu'il prête au chef de l'opposition. Le leader du gouvernement est embarrassé par les questions. Peut-il au moins suggérer à son premier ministre de répondre aux questions qui sont...

Le Président: S'il vous plaît, là... Là, écoutez, là, c'est la période des questions, et je vous demande votre collaboration. Je suis conscient qu'il y a l'article 35.7°, mais, dans la question qui est formulée ? et j'espère que vous allez poser votre question ? je n'ai pas trouvé des propos blessants, contraires au règlement. Si vous voulez poser votre question.

M. Landry: M. le Président, en tout respect, ce n'est pas mes propos qui les blessent ou les mots simples que j'emploie, c'est l'erreur monstrueuse qu'ils ont faite dans ces défusions et qui les blesse aujourd'hui et qui va les blesser longtemps et ternira l'image du Parti libéral pour des décennies à venir, s'ils ne retirent pas ce projet horrible.

Alors, je reviens à l'économie. Je reviens à l'économie. Alors, le président de la Chambre, là, il dit que les récentes décisions du nouveau gouvernement en ces matières municipales ont fragilisé l'économie. Gérald Tremblay, maire élu au suffrage universel de cette ville et de cette île, comme le chef de l'opposition d'ailleurs, qui a les mêmes opinions que lui, Pierre Bourque: «Avec le projet de loi n° 9, le gouvernement maintient l'ambiguïté et un climat d'incertitude qui, justement, sont non seulement nuisibles au développement, mais le retardent.»

Alors, encore une fois, allez-vous cesser de menacer le développement économique de 50 % de notre activité nationale, qui avait été brillante au cours des dernières années? Il commence à repâlir aujourd'hui à cause des événements que l'on connaît.

Le Président: Alors, je rappelle aux membres de l'opposition que nous en sommes à la question additionnelle, question complémentaire, question longue. Alors, je vous demanderais de poser la question en question complémentaire. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition mêle deux choses, là. Il parle de fusions puis de dossier de défusions, alors qu'il sait très bien que toute cette question-là de démocratie dans le monde municipal est, de ce côté-ci de la Chambre, là, tant qu'à nous, un exemple d'exercice de démocratie, justement, parce qu'on a annoncé nos couleurs très longtemps à l'avance, qu'on a défendu nos idées, on l'a fait pendant la campagne électorale, je l'ai fait dans le débat des chefs.

Je rappelle au chef de l'opposition que, pour nous, toute la question de l'avenir des communautés passe par la règle de la démocratie et que, pour nous qui sommes des libéraux, c'est une valeur fondamentale de la société québécoise, une valeur qu'il ne partage de toute évidence pas avec nous puis le reste de la population; que, deuxièmement, il allait y avoir de la fiscalité d'agglomération; là-dessus, on a toujours été très clairs, M. le Président, et on n'a pas changé d'idée; troisièmement, pendant le débat des chefs ? là, ça ne peut pas être un moment plus fort de la campagne électorale ? j'ai pris la peine de dire que nous souhaitions le succès des nouvelles villes.

Cela étant dit, le chef de l'opposition a dit quelque chose aujourd'hui que, franchement, il ne peut pas soutenir: il prétend qu'il recommencerait. Il devrait consulter le député de Borduas. Parce que je suis loin d'être convaincu... Je suis même convaincu que le député de Borduas ne le suivrait pas s'il tentait de recommencer ce qu'il a fait quand il était au gouvernement, parce que, le 14 juin dernier, le député de Borduas disait ceci: «On refuse de faire un vrai post mortem ? en parlant de son propre parti[...]. Nous avons eu des attitudes inacceptables, comme d'être arrogants. Nous avions des pratiques de gens qui disent: Voici ce qui est bon pour vous et vous devriez y adhérer. De toute façon, vous n'avez pas grand-chose à dire.» Et je constate aujourd'hui que le chef de l'opposition officielle n'a pas changé depuis ce temps-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, voici un extrait du communiqué de presse du front commun des ex-maires des villes du Québec, et je le cite: «Cet engagement formel ne peut signifier qu'une chose: la reconstitution intégrale des villes fusionnées avec restitution de tous leurs anciens pouvoirs et compétences. Malheureusement, Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires municipales, s'est de plus en plus éloigné de la politique libérale à cet égard, allant même jusqu'à déclarer récemment que les villes ne seraient pas restaurées comme auparavant.»

M. le Président, y a-t-il un premier ministre au Québec? Est-ce qu'il y a une communauté de pensée entre le ministre des Affaires municipales, qui, j'en conviens, a dit un peu plus clairement qu'il n'y aurait pas de retour en arrière, et son propre premier ministre? Y a-t-il un premier ministre au Québec, M. le Président?

Le Président: Alors, un simple rappel qu'il faut appeler les députés par leur fonction et non par leur nom de famille. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. Bien, peut-être pourrions-nous rappeler dans un premier temps, M. le Président, ce que le député de Borduas disait à l'égard de la députée de Bourget, et je cite encore une fois: «Quand tu écoutes ? la députée de Bourget ? [...] aujourd'hui, elle dit encore que nous avions raison de faire les fusions municipales et que ce sont les gens qui n'ont pas compris.» Bien, M. le Président, je pense que les gens ont très bien compris. Lorsqu'il y a eu des fusions forcées, ils ont très bien compris que le gouvernement du Parti québécois n'était pas intéressé d'avoir leur opinion. Nous, M. le Président, nous ne sommes pas faits de ce bois-là. Nous avons déposé un projet de loi, on a tenu une commission parlementaire où nous avons entendu énormément de monde. Nous avons eu l'occasion de préciser ? la députée de Bourget vient de le dire ? qu'il n'y aurait pas de retour au statu quo ante.

Pourquoi est-ce que nous avons précisé ça durant la commission parlementaire, M. le Président? Parce que, depuis novembre 2000, et je l'ai répété tantôt, l'actuel premier ministre... Elle pose la question: Est-ce qu'il y a une communauté d'esprit? Je cite le premier ministre, le 15 novembre 2000, le 27 avril 2002. Lui-même vient de réaffirmer tout cela. Il vient de réaffirmer ce qu'il a dit au débat des chefs; des trois chefs présents à ce débat des chefs, il n'y en a qu'un qui a parlé de ce sujet-là. Il a mis l'ensemble des paramètres, puis le projet de loi va parler de l'ensemble des paramètres pour le bénéfice de la démocratie et des citoyens du Québec, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Gouin et leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: En question additionnelle. M. le Président, nous savons tous ce que pense le député de Borduas. Ce qu'il nous importe de savoir aujourd'hui, c'est de savoir ce que pense le premier ministre.

Est-ce que, oui ou non, il appuie son ministre des Affaires municipales lorsque celui-ci se lève pour dire très publiquement qu'il n'y aura pas de retour aux anciennes villes? Est-ce que, oui ou non, le premier ministre appuie son ministre des Affaires municipales?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

Des voix: ...

n(14 h 40)n

Le Président: S'il vous plaît! Merci. Merci. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: M. le Président, je ne sais pas comment le redire pour expliquer que les positions que nous avons prises dans le projet de loi, les positions que nous avons prises durant la commission parlementaire, les explications qu'on a données... Parce qu'on aurait bien pu, en commission parlementaire, ne pas partager les informations que nous avions à donner aux groupes. C'était le premier moment où on pouvait déjà préciser, avant les registres, avant les études, avant une consultation, là où nous logions. Il me semble qu'en termes de clarté, d'information à donner, on a déjà participé pas mal plus que le précédent gouvernement ne l'avait fait.

D'autre part, qu'est-ce qu'on a dit en donnant ces informations-là, M. le Président? Exactement ce qui était l'essence des propos de l'actuel premier ministre, alors chef de l'opposition, résolutions qui ont été passées au congrès des membres. Il y a eu des déclarations faites par l'actuel premier ministre en novembre 2000. Je pourrais les reciter, si vous voulez.

Je vais les reciter, je pense que ça vaut la peine: «Il y a une équité à faire au niveau de la fiscalité d'agglomération, là où il y a des services qui sont partagés dans les grandes villes avec les agglomérations qui les entourent. Les gens sont prêts à se mettre à la table et à partager ces coûts-là.» C'était le 15 novembre 2000.

Le 27 avril 2002: «Il est clair qu'une municipalité n'a pas à assumer seule les coûts pour des services ou des équipements utilisés par d'autres municipalités.» Je termine, M. le Président: «Il faut convenir d'une formule qui introduira la notion de fiscalité d'agglomération.»

Nous l'avons dit. Cela vous embête? Ce n'est pas notre problème. Nous allons faire ce que nous avons dit que nous étions pour faire.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Hull, s'il vous plaît! On vous demande votre collaboration. En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: En principale, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Lemieux: En principale, M. le Président?

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, on sait ce que le ministre pense, mais pas le premier ministre.

Alors, en matière d'organisation municipale, un gouvernement, à tous les jours, en tout temps, doit faire des choix et doit décider. Par exemple, le gouvernement libéral récemment a décidé de ne pas fermer Murdochville malgré un référendum qui allait en ce sens. Il a décidé de ne pas permettre la création de villes sur des critères linguistiques, et il a fait le choix, semble-t-il, de préserver l'équité fiscale.

M. le Président, est-ce que le ministre réalise que, quelle que soit sa forme, la fiscalité d'agglomération, il devra l'imposer?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui. Mais, M. le Président, il est évident que nous avons choisi, à la différence du gouvernement précédent, de mettre les citoyens dans le coup. S'il y en a qui se demandent s'il va y avoir une consultation sur les paramètres, bien sûr qu'ils vont être consultés. Il va y avoir une consultation, et les gens vont savoir, parce qu'il va y avoir des études avant les registres, des études plus précises après les registres; il va y avoir de l'information qui va être donnée; ils vont avoir un moment privilégié pour s'exprimer et ils vont connaître à ce moment-là les paramètres qui sont devant eux, notamment ceux concernant l'agglomération.

Pourquoi on fait ça, M. le Président? Parce qu'on ne veut pas suivre la recette du gouvernement précédent. Je recite le député de Borduas, qui s'y connaissait en la matière puisqu'il faisait partie de ce gouvernement et qui disait ? là, je vais citer un peu plus longuement: «Quand tu écoutes ? la députée de Bourget ? [...] aujourd'hui, elle dit encore que nous avions raison de faire les fusions municipales et que ce sont les gens qui n'ont pas compris. Donc, tous les gens qui nous ont laissé tomber en cours de route sont des imbéciles, et, nous, nous sommes les seuls à avoir raison.»

M. le Président, on ne considère pas que les citoyens québécois sont des imbéciles, on considère qu'on peut leur donner, devant eux, en consultation, un choix clair, le plus clair possible. D'ailleurs, c'est le fruit de la commission parlementaire de pouvoir nous assurer que, dans les amendements qui seront déposés, il y aura le plus de clarté possible pour que les gens sachent ce qui les attend.

Et une chose est sûre: on n'a pas manqué une chance de leur dire ce à quoi nous croyons, notamment en commission parlementaire. La députée de Bourget me félicitait là-dessus parce que je le précisais, M. le Président. Aujourd'hui, ces mêmes gens là se lèveraient pour nous dire qu'on aurait dû leur dire. Or, on leur a dit souvent qu'il n'y aurait pas de retour au statu quo ante, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je suis bonne joueuse, devant autant de paroles, je vais aider le ministre à être plus clair. Par exemple, est-ce que le ministre peut nous dire si les citoyens pourront choisir d'être soumis à une fiscalité d'agglomération?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: L'engagement que nous avons pris, c'est de tenir une consultation dans le cadre où il y avait une fiscalité d'agglomération. Là, ça fait quelques minutes qu'on est en période de questions, si je ne l'ai pas dit cinq fois depuis le début, là, je ne l'ai pas dit une fois, M. le Président. Donc, il y aura, et j'espère que ça ne vous surprend pas, il va y avoir une consultation dans le cadre où il y a une fiscalité d'agglomération, des services d'agglomération. On souhaite le développement de l'agglomération, parce que, même pour ceux qui décideraient de quitter, c'est dans leur intérêt que l'agglomération se développe de façon harmonieuse.

J'espère que je ne surprends pas personne en vous disant qu'il y aura une consultation dans le cadre d'une agglomération. J'espère que vous nous avez écoutés. Vous allez pouvoir le répéter aux autres peut-être.

Le Président: Dernière question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, puisque le ministre dit que les citoyens ne pourront pas choisir le fait d'être soumis ou non à une fiscalité d'agglomération, puisque le gouvernement dit: Il y aura une fiscalité d'agglomération, j'aimerais savoir comment le ministre entend gérer cette fiscalité d'agglomération, où se feront les arbitrages, comment ça va se gérer globalement dans ces villes nouveau format.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: La députée de Bourget a participé à nos séances en commission parlementaire, elle sait que nous avons eu beaucoup de propositions à cet égard. À ce stade-ci, comme ministre, à la fin de la commission parlementaire, je suis à faire la réflexion finale avant d'aller au Conseil des ministres pour procéder à certains amendements au projet de loi n° 9, lesquels amendements seront déposés. Mon souhait, c'est qu'ils soient déposés le plus tôt possible, en tout cas, M. le Président, certainement avant la dernière heure, à minuit et cinq, au dernier jour d'une session.

Le Président: Une dernière question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Principale, M. le Président.

Le Président: Non. En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, il y a presque un an, on apprenait les résultats d'une vaste enquête policière, qui était appelée le projet Scorpion, qui a donné lieu à des accusations que... le ministre de la Justice a décidé d'en faire un mégaprocès. Et je ne veux pas discuter avec le ministre de la Justice, évidemment, de ces choses qui sont sub judice, c'est évident.

Maintenant, la même enquête... dans le cours de cette annonce, la police avait annoncé qu'après les Fêtes des suites considérables... d'autres mises en accusation allaient arriver suite à des preuves considérables dans de nombreux dossiers. Ces suites ont été fort limitées, pour ne pas dire qu'elles ne sont jamais survenues, créant aujourd'hui, il faut le reconnaître, une crise de confiance avec peu de précédents dans notre système judiciaire. Et on l'entend un peu partout. Les victimes, les familles de victimes ne savent plus à quelle porte frapper; ils ont perdu la confiance; ils vivent l'inquiétude, la déroute; ils n'ont eu aucune écoute jusqu'à ce jour.

Ma question au ministre de la Justice, elle est fort simple: Comment le ministre de la Justice va administrer ce climat de manque de confiance qui s'est clairement installé? Est-ce qu'il va jouer la négation de la réalité ou est-ce qu'il va poser des gestes susceptibles de rétablir la confiance des citoyens?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, vous comprendrez un peu la situation délicate dans laquelle le député de Rivière-du-Loup nous projette. Nous devons faire attention, il y a un procès en cours, il le sait très bien, il le manifeste. Donc, l'article 35, évidemment, de notre code de procédure s'applique. Toutefois, au-delà de l'article 35, il y a des choses qu'on peut dire.

Je pense qu'il est raisonnable de croire que dans des circonstances comme celles-là nous devons nous montrer tout à fait responsables. Et être responsables, ça veut dire quoi? Ça veut dire d'abord de penser aux victimes, de penser à leurs familles. Penser aux victimes puis à leurs familles, ça veut dire faire en sorte d'éviter... Même si je sais, j'ai entendu, j'ai vu, j'ai compris, on l'a montré à plusieurs reprises, plusieurs personnes se posent des questions au moment où on se parle, le député l'a signalé. Mais ce ne serait pas aider les victimes, ce ne serait pas aider leurs familles que de contribuer par une réponse qui pourrait être maladroite, une demande qui pourrait être plus ou moins facilement justifiable, de faire avorter le procès qui est en cours. Et faire avorter le procès qui serait en cours, M. le Président, résulterait à faire en sorte de libérer les prévenus qui sont actuellement à Orsainville, résulterait aussi à faire en sorte de permettre aux témoins les plus importants de se laver les mains, aujourd'hui ou demain, suite à un procès qui aurait avorté.

M. le Président, je pense, encore une fois, qu'il faut se lever au-dessus de la mêlée, être responsables, c'est-à-dire d'attendre que le procès soit terminé, que les conclusions, les preuves qui ont été colligées par les policiers de Québec puissent être démontrées et de faire en sorte que la justice puisse, comme l'a signalé le député, retrouver exactement la qualité que nous lui souhaitons avoir.

n(14 h 50)n

Le Président: Alors, soyons très prudents, en vertu de l'article 82 et 35.3°. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, en question additionnelle.

M. Dumont: Tout à fait, M. le Président. C'est une prudence à laquelle j'ai fait référence moi-même pour ne pas parler de ces dossiers qui sont à l'heure actuelle dans un procès, mais bien de processus d'enquête. Parce que ma question: Est-ce que le ministre a quand même pris connaissance du fait que la présidente du caucus du Parti québécois, de l'opposition officielle, a souhaité la réouverture de l'enquête? La présidente du Conseil du statut de la femme a souhaité, sous une forme ou sous une autre, que ces enquêtes aillent plus loin, en vertu de données et d'inquiétudes qui existent en relation avec des dossiers de prostitution juvénile. De notre côté, de l'ADQ, nous partageons cette volonté que, sous une forme ou sous une autre, on aille plus loin.

Est-ce que le ministre, lui, est satisfait de l'état actuel des choses ou est-ce qu'il se joint à d'autres qui souhaitent que ça aille plus loin?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, j'invite le député de Rivière-du-Loup à avoir le même sens des responsabilités que celui que j'évoque, et je pense qu'il l'a. Le député de Rivière-du-Loup doit savoir qu'à la minute où je pourrais évoquer l'hypothèse qu'il soulève, à cette minute même, n'importe lequel procureur de la défense viendrait témoigner à l'effet que le procès ne peut pas être valide. Alors, c'est pour ces raisons que je vous réitère qu'il faut être responsables. Et la meilleure chose que nous puissions faire aujourd'hui pour les victimes et leurs familles, c'est de faire en sorte que ce procès se déroule dans le meilleur ordre possible et qu'à la fin de ce procès nous puissions voir à faire en sorte que la justice soit donnée, soit rendue. Et c'est à cela que j'invite le député de Rivière-du-Loup.

Le Président: Alors, je vous rappelle que la glace est très mince, hein! En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Certainement. Est-ce que je peux quand même rappeler au ministre, justement, au ministre de la Justice, l'écart clair qui existe entre des dossiers qui sont maintenant du ressort d'un procès parce qu'ils y sont rendus, et des dossiers ou des préoccupations comme celles de la présidente du Conseil du statut de la femme, qui souhaite que des travaux, que du travail policier, que du travail d'enquête dans des dossiers qui, eux, ne sont pas rendus à nulle part, hein, qui ne sont pas allés à nulle part, que dans des dossiers comme ceux-là on continue à faire le travail, on continue ? et je pense que c'est la préoccupation claire de la présidente du Conseil du statut de la femme ? qu'on aille de l'avant pour arrêter des situations qui ne sont pas acceptables, et surtout que le gouvernement démontre aux victimes, à leurs familles qu'il prend au sérieux les questions et les préoccupations qui sont les leurs?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Chagnon: M. le Président, la responsabilité du ministre dans cette question est assez importante. Les gens que vous avez évoqués sont des gens qui ont des responsabilités sociales mais qui ne sont pas exactement celles que je dois... que je dois... que je dois représenter et assumer au moment où l'on se parle. Je réinvite le député de Rivière-du-Loup à être le plus responsable possible et à faire en sorte que ce procès puisse se dérouler de la meilleure façon possible dans les semaines à venir. Et c'est à ce moment-là qu'on pourra effectivement s'assurer de la qualité de notre justice et de la qualité des preuves qui ont été mises devant ce procès.

Le Président: En question principale... Mme la députée de Bourget, en question principale.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre fait circuler actuellement différents scénarios pour gérer la réalité de villes défusionnées, des scénarios qui visiblement vont créer des surprises aux défusionnistes et un casse-tête immense à ceux qui sont en faveur des nouvelles villes et notamment aux élus municipaux.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il est en train de vouloir mettre en place une structure permettant de gérer cette fiscalité d'agglomération, structure qui s'apparente aux propositions émergeant du rapport Bernard?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Je l'ai dit tantôt, M. le Président: après la commission parlementaire, où nous avons reçu plusieurs informations qui seront à la source de propositions d'amendements que je vais déposer au Conseil des ministres, si tant est qu'ils sont avalisés... Et ils seront déposés ici, à l'Assemblée nationale, et c'est à ce moment-là que nous aurons l'occasion, par un débat qui peut être court ou long... nous aurons l'occasion d'en discuter.

Sur le sujet précis de la question de ma collègue de Bourget, disons ceci: nous allons tenter, au niveau de la gestion d'agglomération, d'éviter des formules qui feraient reculer l'agglomération. Nous allons tenter de trouver une formule qui permet d'avoir un développement harmonieux de l'agglomération, pour le bénéfice de l'ensemble de ceux qui sont dans cette agglomération, peu importe dans quelle communauté politique d'appartenance ils sont.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que ses formules ont été vertement décriées par son propre parti, et notamment par le député de Westmount-Chagnon, qui a dit...

Une voix: Saint-Louis.

Mme Lemieux: ... ? Saint-Louis, pardon! pardonnez-moi ? alors, notamment par le député de Westmount?Saint-Louis, qui a dit: Comment faire fonctionner la future ville de Montréal avec un modèle où on trouvera trois sortes d'arrondissements, deux comptes de taxes, trois sortes de systèmes électoraux différents? M. le Président, je suis prête à céder ce cube Rubik au ministre, qui ne prend pas la décision courageuse de dire aux gens que cet engagement électoral ne va pas dans le sens des intérêts du Québec.

Tant qu'à reculer, M. le Président, tant qu'à nous imposer une structure compliquée qui n'a aucun sens, pourriez-vous reculer au moins dans la bonne direction, c'est-à-dire dans celle des intérêts supérieurs du Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Nous avons le choix, M. le Président, d'avancer dans la bonne direction ou de reculer dans la bonne direction. Nous allons avancer dans la bonne direction.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Fournier: M. le Président, par ailleurs, puisque la députée de Bourget veut nous parler des députés de cette Assemblée, dois-je lui reparler à nouveau de son collègue de Borduas, qui est avec nous aujourd'hui et qui dit que finalement, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que votre gouvernement précédent avait décidé de nous mettre dans ces eaux-là, dans ces eaux troubles où les citoyens n'avaient pas été consultés?

Pour le reste, M. le Président, je réitère qu'il y aura une proposition d'amendements, d'abord au Conseil des ministres, ensuite ici. Ce que nous souhaitons, c'est la formule qui soit la meilleure pour le développement harmonieux de l'agglomération, en respectant le souhait des citoyens. C'est comme ça qu'on avance dans la bonne direction.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Après six mois de gouvernement libéral, le député de Brome-Missisquoi, un observateur chevronné de la scène politique, a transmis un bulletin sévère en santé: Excellent ministre dans les communications publiques, point final.

La liste des volte-face s'allonge continuellement. Déjà oublié, le 1,2 milliard promis solennellement par l'actuel premier ministre, d'argent neuf du Québec, en février dernier; oubliée aussi, la charte des droits annoncée en campagne... charte des droits du patient annoncée en campagne électorale, puisque les dispositions prévues étaient déjà contenues dans la Loi sur la santé et les services sociaux; abandonnée, la promesse de reconnaître, d'ici la fin de 2003, 100 groupes de médecins de famille, promesse que l'on retrouve pourtant encore sur le site du ministère; périmée, la promesse d'accélérer le traitement en consultant sur Internet des listes d'attente, parce qu'elles étaient elles-mêmes périmées; abandonné, l'engagement électoral de services continus dans les urgences, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, notamment à l'Hôpital Saint-Louis du Val Saint-François.

Alors, la question, M. le Président: Est-ce que le ministre de la Santé peut confirmer que le projet de loi sur le commissaire de la santé, projet de loi qui a été annoncé en campagne électorale et qui, là... et également annoncé sur toutes les tribunes, publiquement, depuis un mois, que ce projet de loi sur le commissaire à la santé ne sera pas déposé durant la présente session, suite à la résistance de plusieurs de ses collègues?

n(15 heures)n

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ce projet de loi auquel Mme la députée fait allusion est en voie de préparation. Les conversations vont bien. Tous les collègues, l'ensemble du cabinet et du caucus collaborent très bien à son élaboration. Et ceci sera associé également à l'élaboration d'une charte des patients, comme nous nous y étions engagés.

Le Président: En question principale, M. le député... En question additionnelle, M. le député de Johnson.

M. Boucher: Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux accepte de rencontrer, dès ce jeudi, le Comité de survie de l'urgence de l'Hôpital Saint-Louis de Windsor, mis sur pied par la population du Val Saint-François, sur qui pèse la menace de fermeture de ladite salle d'urgence, déjà rendue inaccessible le dimanche depuis cette semaine?

Le Président: Alors, je considère cette question comme une question principale. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la première chose qu'il faut faire, c'est rassurer la population du comté de Johnson et des environs, parce que, dans toute cette région, il y a des soins d'urgence 24 heures par jour, sept jours par semaine, accessibles, à une distance très raisonnable pour la population.

Maintenant, pour ce qui est du cas particulier de l'urgence de l'Hôpital Saint-Louis, je dois dire qu'effectivement nous suivons cette situation de très près. Il ne s'agit en aucun cas de fermer cette salle d'urgence. Le seul scénario dont on a entendu parler récemment, c'est pour certains jours de la semaine, le dimanche en particulier, en raison de la pénurie de médecins. Et faut-il rappeler encore pourquoi la pénurie de médecins est là, M. le Président? Nous avons des conversations aujourd'hui même et au cours des prochaines heures avec les gens de cet hôpital. Je pense que les solutions sont à portée de la main et que la population sera bien servie, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée... En question additionnelle, sur le même sujet, Mme la députée.

Mme Harel: Je voudrais, avec le consentement de l'Assemblée, M. le Président, déposer un organigramme du Collège des médecins qui prouve que la baisse d'inscriptions en Faculté de médecine a débuté sous un gouvernement libéral, en 1993. Et j'apprécierais que le ministre de la Santé cesse de plaider la propre turpitude.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement? Consentement. En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Oui, M. le leader.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, là, le règlement, ils l'ont pris puis ils l'ont jeté en dehors de la Chambre, là. Il n'y avait pas de question. Ce dépôt-là aurait dû être fait à Dépôt de documents, si elle voulait faire un dépôt.

Le Président: M. le leader, j'ai donné la question additionnelle à la députée. Elle ne l'a pas posée. Alors, vous avez une petite réponse, M. le ministre?

M. Couillard: Je vais essayer de me faire tout petit, M. le Président, pour une toute petite...

Le Président: Ah! je sais que vous vous faites tout petit, mais ne me regardez pas quand vous dites ça. Alors, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Couillard: On l'a dit d'ailleurs que la première diminution de cohorte d'étudiants en médecine avait été de 10 étudiants à l'année que Mme la députée a mentionnée. Mais c'est par la suite que l'erreur monstrueuse, pour reprendre les termes du chef de l'opposition, s'est produite, où on a descendu le nombre d'admissions en médecine de plusieurs dizaines d'étudiants dès l'année qui a suivi et, en même temps, on a mis à la retraite 1 500 médecins et 4 000 infirmières. Et j'attends encore, de même que la population, des excuses du Parti québécois pour cette erreur.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ma question sera brève, et elle porte sur le projet de loi n° 19 concernant la Loi sur l'aide financière aux études.

Est-ce que je comprends du projet de loi qui a été déposé, M. le Président, que les étudiants ne recevront plus directement leur bourse, mais qu'elle sera versée directement à l'institution financière? Est-ce que le ministre de l'Éducation a consulté les étudiants avant de déposer ce projet de loi, et en particulier le Comité consultatif à l'accessibilité financière aux études, où siègent des étudiants? Et a-t-il l'intention de tenir une commission parlementaire pour entendre les étudiants et leurs représentants, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, je suis très heureux de donner ce détail ici sur la façon dont les étudiants et les étudiantes du Québec vont pouvoir avoir accès à leurs fonds. Nous avons d'ailleurs repris en cela plusieurs suggestions qui avaient été faites lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.

Les étudiants sauront très tôt...

Des voix: ...

M. Reid: Les étudiants sauront très tôt ? beaucoup plus tôt qu'avant parce qu'il y a eu une simplification du calcul ? ce à quoi ils auront droit pendant l'année. Lorsqu'ils ont droit à des bourses, ces bourses-là... ils n'auront pas à attendre, ces bourses-là seront versées directement dans leur compte en banque mois après mois, ce qui facilitera beaucoup et leur accès aux fonds et également évidemment le contrôle de leurs finances. Alors, je pense que ça répond intégralement à la question qui a été posée.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique de motions sans préavis. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant sur une motion sans préavis. M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: M. le Président, il me fait plaisir de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, à l'occasion de la 5e édition de la Semaine de la formation professionnelle et technique, l'importance de cette formation dans le développement d'une main-d'oeuvre essentielle pour l'économie du Québec et de ses régions, et qu'à cette fin elle encourage les jeunes et aussi les personnes en réorientation de carrière à explorer les perspectives d'avenir qu'offrent ces formations.»

Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement? Messieurs, madame, consentement pour débattre de la motion? Consentement? M. le ministre de l'Éducation.

M. Reid: Oui. M. le Président, c'est avec grand plaisir que j'invite les membres de l'Assemblée nationale à appuyer cette motion visant à souligner la Semaine de la formation professionnelle et technique qui se tient du 3 au 7 novembre.

Les perspectives d'emploi au Québec sont excellentes. C'est ainsi que des milliers d'emplois nécessitant une formation professionnelle ou technique seront disponibles à très court terme. En effet, les entreprises de toutes les régions auront besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs métiers et professions. Il faut que les jeunes et leurs parents soient bien au fait de cette réalité. Plus que jamais, la formation professionnelle et technique donne accès à des emplois de qualité et à des carrières stimulantes.

Actuellement, au Québec, près de 47 000 personnes sortent annuellement de nos centres de formation professionnelle et de nos collèges avec un diplôme d'études professionnelles ou collégiales. De plus, quelque 30 000 personnes sont inscrites à des programmes menant à une Attestation d'études collégiales.

C'est déjà bien, mais nous devons hausser sensiblement le nombre de diplômés en formation professionnelle et technique pour relever le défi de l'emploi au Québec dans les prochaines années. Il est important que plus de jeunes fassent le choix de la formation professionnelle ou technique car l'enjeu est majeur tant pour les employeurs que pour les jeunes eux-mêmes. En effet, pour rester performantes, compétitives et dynamiques, les entreprises québécoises doivent pouvoir miser sur une main-d'oeuvre qualifiée, et c'est là leur plus gros avantage concurrentiel. Par ailleurs, pour intégrer le marché du travail de façon durable, les jeunes doivent posséder une solide formation, une formation qui correspond aux besoins du marché et qui donne accès à des emplois de qualité.

Les programmes québécois de formation professionnelle et technique sont de qualité, comme le démontre le taux de satisfaction des entreprises. En effet, plus de 90 % des employeurs sont satisfaits de leurs nouvelles recrues issues de ces programmes. Les métiers spécialisés et les carrières techniques correspondent aux champs d'intérêt de toute une partie de notre jeunesse. Nous avons le devoir de les encourager et de les aider à choisir une formation qui répond à leurs goûts et à leurs talents. Le ministère de l'Éducation a ciblé 50 programmes de formation professionnelle et technique offrant les meilleures perspectives d'emploi pour l'ensemble du Québec, et ce, dans une vingtaine de secteurs d'activité.

La Semaine de la formation professionnelle et technique est une occasion privilégiée de mettre en évidence ces voies de formation et l'avenir qu'elles représentent pour les jeunes. C'est sur le thème de la campagne nationale de valorisation des métiers et des professions J'ai tout pour réussir avec la formation professionnelle et technique que se dérouleront les activités de cette cinquième édition de la Semaine de la formation professionnelle et technique.

n(15 h 10)n

La Semaine vise particulièrement à encourager les jeunes à choisir une formation professionnelle ou technique qui donne accès à des secteurs en demande au Québec. Elle vise également à vaincre certains préjugés tenaces, notamment ceux de plusieurs parents. En tant que parents, nous accompagnons notre enfant dans ses choix de formation, nous nourrissons de beaux espoirs, nous souhaitons qu'il réussisse dans la vie, qu'il réussisse sa vie, et nous avons une influence sur ses décisions. À cet égard, si notre enfant chemine vers le choix de la formation professionnelle ou technique, il est important de l'accompagner et de l'appuyer dans sa démarche de façon sereine, car il y a de fortes chances que ce choix soit la clé de son succès et de ses études et dans la vie.

M. le Président... Mme la Présidente, compte tenu de l'ampleur de l'enjeu de la formation de la main-d'oeuvre, autant pour les citoyens que pour l'économie du Québec, j'invite tous les membres de cette Assemblée à appuyer la motion visant à souligner la Semaine de la formation professionnelle et technique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le secrétaire général de l'Assemblée me faisait remarquer à juste titre que cette motion était présentée conjointement par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et par le ministre de l'Éducation. J'ai oublié de faire la mention. C'est mon erreur, je m'en excuse.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement à l'effet que cette motion soit conjointe du ministre de l'Éducation et du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale?

M. Boisclair: On est tellement contents de voir qu'enfin le ministre de l'Éducation réclame des appuis et qu'il en obtient, alors on va le laisser aller.

La Vice-Présidente: Là-dessus, est-ce qu'il y a d'autres intervenants concernant cette motion... d'autres intervenants pour cette motion, excusez? La députée de Champlain. Madame.

Mme Champagne: Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de bonheur que je souligne la Semaine de la formation professionnelle et technique. Effectivement, Mme la Présidente, il importe de souligner cette Semaine et tous les efforts allant dans le sens d'une plus grande valorisation de la formation professionnelle ou de la formation technique. Depuis déjà cinq ans, Mme la Présidente, le gouvernement du Québec souligne de façon exceptionnelle ce domaine d'avenir et ce domaine offrant des perspectives de travail parmi les plus intéressantes.

Nous savons depuis plusieurs années que le Québec aura besoin de travailleurs et de travailleuses qualifiés pour répondre à la demande des entreprises. Dans le contexte de l'importante baisse démographique que le Québec connaîtra, et connaît déjà d'ailleurs, et de toutes les conséquences sur les besoins de la main-d'oeuvre diplômée en formation professionnelle ou technique, on se rappelle qu'avoir une formation est pratiquement devenu un prérequis. Nous avons donc besoin, Mme la Présidente, plus que jamais de jeunes formés pour relever les défis que leur offrira le marché du travail.

Et, si tout le Québec a besoin, Mme la Présidente, de main-d'oeuvre qualifiée, les régions surtout en ont un besoin criant. Nos jeunes quittent souvent pour étudier ou pour chercher un emploi, les cours de leur vie changent évidemment, et cela a des conséquences sur la relève, particulièrement en région. La formation en région est donc devenue, Mme la Présidente, un moteur de développement à privilégier par-dessus tout. Cette vision du développement nous permet de garder nos jeunes mais surtout nous permet de les attirer dans nos régions. D'où l'importance de donner une formation adéquate dans nos régions respectives.

On sait très bien que le concept des créneaux d'excellence et des spécificités régionales est plus que jamais le chemin à suivre pour contribuer au développement du Québec et de ses régions. À cet égard, Mme la Présidente, il est déplorable que le gouvernement ait choisi de ne pas retenir le crédit d'impôt remboursable pour l'embauche d'un diplômé dans une région ressource éloignée. Je ne vois toujours pas en quoi cela favorise les régions du Québec.

Pour mener une carrière en formation professionnelle ou en formation technique, vous savez, Mme la Présidente, cela prend de la passion et de la détermination, de la passion pour une formation exigeante et qualifiante, de la passion parfois pour faire une carrière non traditionnelle, surtout pour les femmes. Et j'en profite aujourd'hui, Mme la Présidente, pour saluer le courage, l'audace et la détermination des femmes qui ont décidé d'oeuvrer dans des milieux traditionnellement masculins.

J'ajoute également que ça prend, vous savez, beaucoup de passion et de détermination pour retourner aux études afin de se qualifier pour un meilleur emploi ou pour relever de nouveaux défis. Dans ma région, par exemple, vous savez, Mme la Présidente, il y a toute la question de la formation pour l'industrie du meuble, et, vous savez pertinemment, on l'a vu dans les journaux la semaine passée, ça suscite bien des passions. Il est donc primordial pour les jeunes de suivre leur passion et d'avoir les encouragements nécessaires de la part de leur milieu.

Je salue donc, Mme la Présidente, les milliers de femmes et d'hommes qui offrent quotidiennement le soutien, l'encouragement et l'encadrement nécessaires au bon cheminement de tous ceux et celles qui se consacrent à une formation professionnelle et technique. J'espère sincèrement, pour tous les gens impliqués et pour le développement du Québec tout entier, que les années à venir ne seront pas celles des compressions, qui sont prévues dans les commissions scolaires, des compressions annoncées également dans les cégeps, et du désengagement de l'État pour les régions. Vous savez, Mme la Présidente, au-delà du discours en faveur de la formation professionnelle et technique, il faut qu'on ait les moyens et les ressources nécessaires pour être au rendez-vous des régions.

Et je me permets une petite particularité sur ma région, Mme la Présidente. En fin de semaine dernière se tenait ? et je pense que même M. le ministre de l'Éducation est venu en faire un peu le tour ? se tenait dans notre région le Salon de formation professionnelle et technique. Et le directeur du Centre de formation professionnelle Bel Avenir disait que toute l'explication autour des nombreuses formations présentes à la bâtisse industrielle à Trois-Rivières, c'était le boulevard de l'avenir. Or, effectivement, l'avenir passe par la formation professionnelle et technique. Et je vous rappelle qu'au-delà de 12 000 visiteurs sont venus saluer ce Salon qui s'est tenu jeudi, vendredi, samedi et dimanche derniers. Et tous nos étudiants de niveau secondaire et de niveau, même, futur collégial se sont présentés et ont pu profiter de, comme je le disais tout à l'heure, 60 formations dans environ 200 espaces.

Alors, aujourd'hui, cette formation-là a dans notre région une priorité. Les formateurs se donnent comme mission de développer nos formations professionnelle et technique, et j'espère que l'avenir nous permettra d'aller encore plus loin dans ce domaine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole au nom de mon équipe parlementaire sur la cinquième édition de la Semaine de la formation professionnelle et technique.

La valorisation des ressources humaines conditionne la croissance économique et la valorisation de cette formation, en fait de ces deux formations, conditionnera la croissance économique du Québec. Pendant plusieurs années, ces formations n'avaient pas bonne réputation. Heureusement, le travail du gouvernement au cours des cinq dernières années a contribué à modifier ces perceptions, et les jeunes, tout comme les adultes, peuvent maintenant envisager leur avenir sans réserve.

L'enseignement technique et la formation professionnelle en partenariat avec des entreprises contribuent à une production de ressources humaines de qualité, et il serait très pertinent de développer beaucoup de partenariats dans ce sens pour l'avenir. Nous avons tout à gagner en tant que société à former des travailleurs qui répondront aux besoins des entreprises d'ici. Nous savons déjà que le choc démographique créera une pénurie de main-d'oeuvre. Alors, nous devons vraiment faire la promotion de ces formations de façon continue auprès de l'ensemble des hommes et des femmes du Québec.

S'attaquer à la pauvreté en renforçant les économies locales, voilà qui s'inscrit parfaitement dans le mandat du gouvernement du Québec: instaurer un développement durable. Une démarche devient rentable lorsque le type de formation est directement lié à la demande en emploi et en produits.

Je tiens donc à remercier tous les enseignantes et les enseignants qui motivent et suscitent la curiosité de leurs élèves jour après jour. Et je tiens particulièrement à encourager les milliers d'hommes et de femmes qui se sont inscrits à ces formations professionnelle et technique. Je veux leur dire de continuer jusqu'au bout de leur formation, que c'est là que ça devient payant. Bravo à tous et bonne continuation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'intervenir sur la motion présentée conjointement, et avec plaisir et enthousiasme, de concert avec le ministre de l'Éducation, concernant la Semaine de la formation professionnelle et technique, la cinquième édition, sous le thème J'ai tout pour réussir avec la formation professionnelle et technique. Et cette Semaine-là nous donne à tous et toutes l'occasion de souligner encore une fois à quel point maintenant les formations professionnelle et technique peuvent offrir des formations intéressantes et surtout des perspectives de carrière extrêmement passionnantes dans toutes les régions du Québec.

n(15 h 20)n

Bien qu'il y ait quelques années peut-être qu'il y avait des perceptions plus négatives ou moins favorables envers la formation professionnelle et technique, de nos jours, je pense que la majorité des gens dans cette Chambre, qui sont dans leur comté, qui sont sur le terrain, se rendent bien compte que partout, dans tous les comtés, dans toutes les régions du Québec, il s'agit de secteurs, dans à peu près tous les métiers, qui rapidement peuvent donner accès à des jeunes à des emplois de qualité, à des emplois qui leur permettent d'avoir une longue carrière et, en plus, de commencer à travailler plus vite, parce que la formation est moins longue. Mais il faut aussi ne pas oublier tout ce qui concerne les personnes qui sont également en réorientation de carrière, pour qui la formation professionnelle et technique se veut aussi un outil extrêmement important pour un retour dans un emploi, pour un changement de secteur d'emploi et, finalement, pour une réorientation de carrière.

Alors, c'est un grand plaisir pour moi de travailler avec le ministre de l'Éducation là-dessus. Et je peux vous dire que l'ancien gouvernement n'a sûrement pas de leçons à nous donner sur le niveau de collaboration entre le ministre de l'Emploi, Solidarité sociale et de la Famille et le ministre de l'Éducation, parce que, que ce soit au niveau de la formation professionnelle, technique, politique de formation des adultes, politique de reconnaissance des acquis, nous travaillons ensemble. C'est sans doute un mot nouveau pour l'opposition, actuellement, de voir deux ministres qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de la main-d'oeuvre et répondre aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes. Parce qu'il ne faut pas oublier, il ne faut pas oublier qu'il y a 640 000 emplois qui seront disponibles d'ici 2006 au Québec, et c'est presque la moitié, dans certains cas, qui nécessite, au plus, une formation technique et/ou une formation professionnelle.

La formation est aussi un outil, un excellent outil pour lutter contre la pauvreté. Ça devient, dans de nombreux cas, un tremplin, un point de sortie des personnes qui vivent des situations de pauvreté pour se retrouver dans des emplois qui offrent des perspectives très intéressantes. Ma collègue qui a parlé juste avant moi parlait aussi de l'outil que représente la formation professionnelle et technique pour lutter contre l'exode. Nous avons un défi à relever dans plusieurs régions du Québec, c'est de convaincre les jeunes qu'il y a des perspectives d'emploi chez nous. Dans bien des cas, ce qu'on entend quand on rencontre des jeunes, c'est de dire: C'est toujours plus beau ailleurs, c'est toujours plus beau si on sort de la région, puis il n'y a pas de job chez nous puis il va y en avoir plus si on s'en va ailleurs. Ce n'est pas vrai, parce que, avec de la formation professionnelle et technique dans toutes les régions du Québec, je le redis, il y a des perspectives d'emploi.

Par exemple, hier, je me suis fait un grand plaisir d'assister à la relance de la mine Québec Cartier, avec mon collègue de Laporte et mon collègue le député, aussi, de Louis-Hébert, pour justement relancer ce secteur-là. Et le défi qu'on a dans bien des cas, c'est d'enrayer la perception à court terme, les jeunes sont là et ils se disent: Bien, ça ne va pas très bien dans un secteur, et d'y aller vers des perspectives à plus long terme. Par exemple, hier, on nous disait, à Port-Cartier, que, d'ici quelques années, c'est 40 % des employés de la mine qui vont prendre leur retraite. Alors, ça prend des gens pour les remplacer. Et, quand on parle de gens pour les remplacer, dans une large majorité des cas, ces gens-là ont besoin d'une formation professionnelle et technique. Alors, le message qu'on doit leur dire: Si vous voulez rester dans vos régions, si vous avez à coeur le développement de vos régions, il y a de la formation professionnelle et technique qui peut vous servir d'outil.

Je veux aussi souligner que cette Semaine de la formation professionnelle et technique sert bien sûr de déclencheur à une multitude de gestes, d'actions qui visent à accroître l'attrait pour les programmes de formation. Et un des éléments qu'il ne faut pas oublier est l'impact que peuvent avoir les parents sur les décisions de leurs jeunes, de leurs enfants dans les choix de carrière qu'ils font. Ce qu'on veut dire aux parents, ce qu'on doit dire aux parents, c'est qu'il s'agit d'un secteur qui est très prometteur. Encouragez vos jeunes. Dites-leur qu'ils sont d'excellents soudeurs, d'excellents menuisiers, d'excellents plombiers, d'excellents techniciens. De cette façon-là, nous aurons encore plus d'excellentes personnes pour développer toutes les régions du Québec.

Alors, je souhaite à tous et à toutes une excellente Semaine de la formation professionnelle et technique. Et je redis encore une fois, pour le bénéfice du leader de l'opposition, à quel point c'est fort agréable de travailler avec le ministre de l'Éducation.

La Vice-Présidente: Je reconnais maintenant...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît! Je reconnais maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation et députée de Taillon. À vous la parole.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que je suis particulièrement heureuse d'être ici afin de souligner cette importante semaine. C'est, entre autres, un secteur d'intervention qui m'a particulièrement interpellée lorsque j'ai occupé les fonctions de ministre de l'Éducation et dans lequel, secteur, nous avons consenti des investissements considérables, et j'espère que l'on pourra en constater autant de la part du gouvernement actuel.

Je voudrais aussi reprendre le ministre de la Solidarité sociale, de l'Emploi et de la Famille qui était inquiet de la façon dont nous avions travaillé ou dont les ministres de l'Éducation et les ministres de la Main-d'oeuvre ou de la Solidarité sociale avaient travaillé dans le passé. Je lui rappellerais qu'il applique actuellement une importante politique ? j'espère qu'ils l'appliqueront d'ailleurs avec tous les moyens nécessaires ? une importante politique d'éducation des adultes et de formation continue qui a été le fruit d'un travail constant de la ministre déléguée à la formation professionnelle et du ministre de l'Éducation.

Cette Semaine, elle est d'autant plus importante, et notre collègue de Lotbinière, je crois, le soulignait tout à l'heure, elle est d'autant plus importante que nous nous trouvons dans un contexte démographique où nous risquons de connaître malheureusement une baisse significative au niveau de la population. Et cela nous amènera bien sûr à devoir nous adapter en conséquence: d'abord, s'attaquer à ce problème... ou à ce défi de société, qui est grand, on en conviendra, mais par ailleurs aussi être capables de tenir compte de ses effets, si tant est qu'on n'était pas capables de corriger les courbes auxquelles on... c'est-à-dire que l'on est à même de constater actuellement.

D'abord, je voudrais, si vous le permettez, saluer les gens qui oeuvrent dans la formation professionnelle et technique, autant dans les commissions scolaires que dans les cégeps, parce qu'on sait qu'il y a un apport considérable du côté des commissions scolaires mais aussi des cégeps, du côté de la formation professionnelle dans un cas et du côté de la formation technique dans l'autre. Nous savons que leur contribution à la formation de milliers de Québécoises et de Québécois est immense, et j'aimerais le souligner d'une façon toute particulière.

Je voudrais saluer par ailleurs les hommes et les femmes qui choisissent une formation professionnelle ou technique pour faire carrière. Je voudrais leur dire qu'ils font un bon choix. Les besoins sont immenses à cet égard. C'est vrai au Québec, c'est vrai dans les autres États développés du monde. Trouver un ouvrier, une ouvrière compétente, de qualité, qui aime son travail, qui le fait et y trouve une grande satisfaction, c'est un plus, je crois, et pour la personne qui choisit un métier ou une technique et pour ceux et celles qui utilisent leurs compétences.

D'ailleurs, j'invite les jeunes du secondaire et leur milieu à ouvrir leurs portes à la formation professionnelle et technique. Je crois que c'est un univers qui s'offre à eux, et plus ceux-ci et celles-ci connaîtront les filières de formation, je suis certaine qu'ils seront et qu'elles seront amenés à faire des choix de carrière encore plus judicieux et qui les rendront plus satisfaits aussi dans leur vie adulte de citoyens.

Par ailleurs, je voudrais saluer les adultes qui ont eu aussi le courage et la détermination pour compléter une formation qui va leur permettre d'améliorer leurs conditions de vie. Parfois, ce sont des mises à niveau, d'autres fois, ce sont des réorientations majeures, mais, dans tous les cas, ces personnes ne regrettent pas d'avoir fait courageusement ce choix.

Je le disais d'entrée de jeu, nous avons, comme gouvernement, fait un bon bout de chemin en faveur d'une plus grande valorisation de la formation professionnelle et technique. Ce que nous devons constater cependant, c'est que, malgré les beaux discours que nous venons d'entendre, la formation professionnelle et technique vient de subir, dans les derniers mois et les dernières semaines, des reculs importants. Je pense à l'abolition du crédit d'impôt pour l'embauche de diplômés dans les régions ressources éloignées, dont a fait état d'ailleurs ma collègue. Je pense à l'abolition de la bonification pour le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. Nous soutenions les choix des entreprises à cet égard. Cela aura un impact sur les embauches des jeunes diplômés mais aussi sur les entreprises. Je crois que ça témoigne d'une vision à courte vue, et l'on peut, à juste titre, se demander en quoi cela va faire progresser les différentes filières de formation professionnelle et technique.

n(15 h 30)n

Je pense à la modification réglementaire imposée à la loi sur la formation de la main-d'oeuvre, souvenons-nous, ce 1 % de la masse salariale pour les entreprises ayant une masse salariale de l'ordre de 250 000 $ jusqu'à 1 million, qui maintenant ne contribueront plus au Fonds de formation de la main-d'oeuvre. C'était une chose que la contribution, mais ça en était une autre que le message envoyé à ces entreprises quant à l'importance de la formation de leur personnel. Je crois que malheureusement c'est un recul, et un recul important. Et j'espère qu'on entendra raison, de l'autre côté de cette Assemblée, M. le Président, et que l'on révisera cette décision, parce que je crois que c'est une vision à courte vue dont on a fait part, et cela fera nécessairement reculer le Québec sur ce front.

Que nous réserve-t-on pour la suite des choses? J'ai quelques inquiétudes, Mme la Présidente. Les commissions scolaires ont déjà subi des compressions de l'ordre de 90 millions de dollars. Et, malgré que l'on dise faire de l'éducation une priorité, on a investi moins cette année en éducation qu'on ne l'avait fait l'an dernier sous notre gouvernement, et l'investissement fait cette année ne couvre même pas la progression des coûts de fonctionnement de l'ensemble de nos réseaux de l'éducation. Si c'est 90 millions, dans le cas des commissions scolaires, qu'elles doivent éponger ou qu'elles n'auront pas pour assumer leurs responsabilités, dans le cas des cégeps, on parle d'une somme de 15 millions de dollars.

Vous me permettrez d'avoir un certain doute quant au fait que l'éducation soit une priorité pour ce gouvernement. Cela m'inquiète, M. le Président, pour la suite des choses. Et j'espère que, dans leur évaluation et dans leur projet d'investissement, on priorisera, et on le fera d'une façon significative, l'aide et l'appui à la formation professionnelle et technique, sachant qu'il y a encore un certain rattrapage à faire de ce côté-là. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, maintenant M. le député de Borduas.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Pardon?

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Ah bon! Pardon. Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente, j'aimerais déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite tous les candidats et candidates aux élections municipales du 2 novembre dernier et tout particulièrement les maires et mairesses, conseillers et conseillères élus à cette occasion.»

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement.

Alors, je cède la parole au ministre des Affaires municipales.

M. Fournier: Mme la Présidente, en remerciant les membres de l'opposition pour leur consentement à discuter de cette motion.

Premièrement, j'aimerais vous mentionner, Mme la Présidente, ne serait-ce que pour vous faire une statistique à l'égard de cette félicitation que nous offrons... en date du 2 novembre, il y a eu... dans 207 municipalités, les postes ont été comblés sans opposition, mais, dans 257 municipalités, il y a eu des élections, le 2 novembre dernier. Et il y en aura une le 23 novembre, dans Bonsecours, où il y a donc une élection qui se tiendra à ce moment-là.

Pourquoi faire une motion de félicitations aux candidats et candidates? D'abord, parce que ces gens qui se dévouent font oeuvre utile en démocratie en offrant des propositions, des offres de service, ni plus ni moins, à leurs citoyens et qu'ils mettent sur la table des projets pour leur communauté d'appartenance, et, en ce faisant, permettent de voir au développement ou voir à proposer des enjeux qui vont permettre justement à ces citoyens d'avoir soit des services de leur communauté qui sont meilleurs, soit des frais à l'égard de ces services qui sont meilleurs, mais, en tout état de cause, d'avoir des représentants qui vont les défendre, qui vont faire la promotion de leurs intérêts et qui vont voir au développement de leur communauté.

Des candidats et candidates, donc, qui font l'exercice que nous faisons tous, nous, mais aussi à l'occasion d'élections et qui proposent leurs services. Il y a ceux, parmi ceux-là, qui sont choisis comme élus, qui deviennent maires, conseillers et qui, là, prennent leurs fonctions pour la durée du mandat. Et, lorsqu'on sait ce que cela représente, dans le domaine municipal, il y en a parmi nous qui ont déjà oeuvré à ce niveau-là, tout le dévouement que ça représente...

Et, je le dis avec beaucoup de respect pour les gens qui oeuvrent sur la scène municipale, il y a une certaine différence entre les élus provinciaux ou fédéraux et les élus municipaux. Les élus municipaux sont en reddition de comptes quotidienne, enfin, je dirais, à chaque instant. Ils sont sur le terrain, ils vont mettre de l'essence dans leur auto; ils sont en reddition de comptes avec leurs concitoyens. Ils sont redevables à leurs concitoyens à tout moment, qui peuvent les interpeller sur toute question qui concerne leur vie de tous les jours. C'est tellement vrai que non seulement ils sont là à offrir les services municipaux à leurs citoyens, mais ils sont là aussi, souvent, à offrir des services qui sont commandés, dirigés ou appelés par les paliers supérieurs, soient-ils le provincial ou le fédéral.

Et je donne un exemple que j'ai donné dernièrement, un exemple là-dessus: Que ferions-nous si nous n'avions pas les élus municipaux, les instances municipales? Nous discutons souvent... je suis responsable des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, et, lorsqu'on parle de sport notamment, bien, on a toujours en tête la question de la santé publique, la santé individuelle, la qualité de vie des gens. Tout le monde sait qu'il est important de faire bouger nos jeunes et nos moins jeunes un peu plus, de s'assurer qu'ils puissent s'activer. Et on a besoin sur le terrain de personnes qui offrent des infrastructures, qui offrent de l'accompagnement, qui permettent justement de remplir cette mission que l'on se donne au niveau québécois et dans d'autres juridictions aussi. On a besoin du monde de relais sur le terrain qui vont faire ces choses-là, et c'est les élus municipaux qui prennent ce relais à tous égards. Il y a plusieurs autres matières où on pourrait voir ça, mais, très clairement, ce sont eux qui prennent ce relais-là.

Et je donne souvent le même exemple que j'ai déjà pris ici d'ailleurs sur une autre motion. Il nous a été donné de féliciter des athlètes, et j'ai eu l'occasion de féliciter Kim St-Pierre parce qu'elle est maintenant et depuis qu'elle l'a été ? mais elle n'a pas été délogée de ce titre ? elle est toujours la meilleure gardienne de but au monde. Elle a le mérite d'ailleurs de venir du comté de Châteauguay et de la ville de Châteauguay, Mme la Présidente, ce qui m'amène d'ailleurs à saluer particulièrement les élus de Châteauguay qui étaient en élection dimanche dernier.

Mais Kim St-Pierre, qui est maintenant la meilleure gardienne de but au monde ? parlons d'elle ? elle n'est pas venue au monde comme la meilleure gardienne de but au monde. Elle a commencé comme les citoyens, tous les citoyens, dans les arénas, dans les patinoires de quartier, elle a aussi... Elle joue aussi à la balle, elle a commencé dans les parcs municipaux. Si elle est devenue la meilleure gardienne de but au monde, si elle est aujourd'hui la fierté des Québécois et des Québécoises, si elle est aujourd'hui le modèle pour les jeunes, modèle que l'on interpelle pour s'assurer qu'ils puissent passer le flambeau aux plus jeunes pour qu'eux aussi puissent aussi faire de l'excellence et aussi participent, eux aussi bougent, bien, c'est parce qu'à un moment donné il y avait des gens au niveau local qui se sont dit: Il faut qu'on donne des outils à notre jeunesse. Et tout ça sert l'ensemble de la société.

Donc, on peut regarder aujourd'hui tous les élus municipaux, les féliciter pour leur élection, remercier les candidats qui ont fait oeuvre utile de démocratie, mais on doit surtout les remercier pour ce qu'ils font tous les jours à leur échelle, qui est une échelle qui est beaucoup plus grande que simplement le territoire pour lequel ils sont des représentants. C'est pour l'ensemble du Québec notamment et l'ensemble des missions qui leur sont conférées, qui leur reviennent, que nous devons les remercier pour le dévouement qu'ils font, qu'ils vont faire à chaque jour, à chaque instant, en contact avec leurs citoyens. Et, Mme la Présidente, au nom du gouvernement, je voudrais remercier ces élus qui font oeuvre utile en démocratie et qui permettent justement le développement de leur communauté de proximité mais aussi de l'ensemble du Québec.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourget et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales. Madame.

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. Je veux donc joindre ma voix à celle du ministre des Affaires municipales pour féliciter ces hommes et ces femmes qui ont été élus à l'occasion des dernières élections municipales de dimanche dernier.

J'hésite à ce moment-ci, Mme la Présidente. Je serais tentée de mettre en contradiction le ministre, c'est-à-dire les propos qu'il a tenus il y a quelques instants, qui sont des propos, à mon avis, formidables, très justes, sur la fonction et les fonctions assumées par des élus, des hommes et des femmes au niveau municipal, et les gestes qu'il pose comme ministre des Affaires municipales, puisque, on le sait, le paysage municipal actuellement est considérablement assombri par des décisions de son gouvernement, mais je ne le ferai pas. D'autant plus que le ministre a été assez habile pour saluer notamment un maire ? le maire de Châteauguay ? une municipalité importante dans son propre comté.

n(15 h 40)n

Alors, je voudrais donc saluer ces hommes et ces femmes qui ont été élus ainsi que ceux et celles qui ont décidé de se présenter ou de se représenter, parce qu'il est évident que, dans notre système démocratique, le test ultime, c'est l'élection. On pourra débattre de la valeur de tel ou tel autre élément dans notre système démocratique, mais le vrai test, c'est l'élection, puisque nous avons un système électoral et un système démocratique basé sur la représentation, c'est-à-dire que ce sont des gens qui confient la gestion de leur communauté à d'autres personnes. Et, en ce sens, étant nous-mêmes, moi-même et vous-mêmes, chers collègues de l'Assemblée nationale, des élus qui avons passé justement ce test démocratique, je crois que nous pouvons sans réserve exprimer toute notre admiration envers ceux et celles qui ont décidé de le faire également à un niveau municipal.

Je voudrais également ajouter à quel point le monde municipal est un monde fascinant et qui a beaucoup évolué ces dernières décennies. Je crois que les attentes que les citoyens expriment envers leurs organisations municipales sont beaucoup plus importantes, insistantes, et je le dis dans le sens le plus noble de ce mot. Les gens ont des attentes très précises quant à l'organisation municipale, les gens s'attendent à des services de qualité, et les gens s'attendent aussi à un développement de leurs communautés le plus harmonieux possible.

Je crois qu'un des défis importants auxquels les hommes et les femmes élus municipaux, quelles que soient leurs fonctions, qu'ils soient maires, mairesses, ou conseillers, ou conseillères municipales, les défis auxquels ils font face sont des défis beaucoup plus complexes, également, qu'il y a un certain nombre d'années. Ils doivent de plus en plus réconcilier, faire la part des choses, identifier les intérêts supérieurs d'une communauté; ils doivent arbitrer des intérêts particuliers contradictoires; ils doivent réconcilier, quelquefois, le développement économique avec le développement social, avec le développement culturel; ils doivent réconcilier des attentes qu'une municipalité offre des conditions... maximales, pardon, Mme la Présidente, en termes, par exemple, de création d'emplois, tout en préservant les lieux où ces entreprises s'installent. Alors, il y a donc une complexité dans la gestion du monde municipal qui est beaucoup plus grande, et je crois que nous avons la responsabilité, et particulièrement un gouvernement au pouvoir, de donner toutes les conditions pour que ces fonctions puissent s'exercer dans le maximum de sérénité.

Je terminerai, M. le Président, même si je n'ai pas vu toutes les données à ce sujet, en glissant un mot sur la question de la présence des femmes dans le monde municipal. C'est assez évident pour moi, considérant cette préoccupation que j'ai portée pendant ? et que je porte encore ? pendant de nombreuses années. Sans avoir toutes les données, on le sait, que le monde municipal est un univers où la présence des femmes n'est pas encore à sa pleine capacité. Grosso modo, on sait qu'à peu près 10 % des femmes sont élues dans les instances municipales. Il y a encore énormément de progrès à faire. Il y a eu beaucoup d'initiatives, que ce soit de la part de... provenant de différents programmes gouvernementaux, de la part de la société civile, des groupes de femmes, pour essayer de bien saisir les motifs qui empêchent les femmes d'être en plus grand nombre dans les instances municipales. Je voudrais saluer leur présence, espérer que d'année en année nous aurons encore un plus grand nombre de femmes qui seront également présentes dans ces institutions démocratiques, parce que ça fait partie aussi d'une condition à une démocratie, que les femmes y soient présentes.

Alors, Mme la Présidente, je termine sur ces mots, en saluant à nouveau les hommes et les femmes qui ont été élus dimanche dernier à l'occasion des élections municipales au Québec. Je salue le courage, si je peux m'exprimer ainsi, qu'ils ont eu et qu'elles ont eu de passer ce test démocratique, et j'exprime le souhait que l'Assemblée nationale ne mette pas des obstacles auprès de ces élus mais qu'au contraire, qu'elle leur donne les outils pour pouvoir développer, de la manière la plus saine possible, leur communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Mme la Présidente, je joins ma voix à celles de mes collègues pour féliciter chaleureusement, au nom de ma formation politique, tous les hommes et les femmes qui ont été élus dimanche dernier à titre de maires ou conseillers, et ce, dans plus de 250 municipalités à travers le Québec. Il faut les féliciter chaleureusement, mais aussi leur souhaiter la meilleure des chances dans leur travail qu'ils ont entrepris. Ayant été moi-même maire d'une municipalité, je peux vous dire que le travail de maire n'est pas toujours facile, mais il s'agit certainement d'un beau défi. Je suis certain qu'ils ont tous à coeur de servir au meilleur d'eux-mêmes leurs communautés.

Avant de conclure, Mme la Présidente, je ne pourrais passer sous silence ceux et celles qui quittent le monde municipal suite à l'élection. L'électorat a fait son choix démocratique, mais il reste que nous devons reconnaître le dévouement de ces personnes à leurs citoyennes et citoyens. Je tiens donc à les remercier de leur loyauté, de leur fidélité et de leurs services donnés à la population. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Mme la députée... Mme la ministre déléguée au Développement touristique... au Développement régional et au Tourisme. Excusez-moi.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, j'ai l'honneur de présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite Tourisme Montréal pour son élection à la présidence du Conseil des membres affiliés de l'Organisation mondiale du tourisme et qu'elle souligne la nomination de M. André Vallerand comme président du Conseil des membres affiliés de cette organisation.»

La Vice-Présidente: Il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Normandeau: Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le 22 octobre dernier, dans le cadre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme qui s'est tenue à Beijing, en Chine, nous apprenions, pour notre plus grand plaisir évidemment, que Tourisme Montréal avait été élu à la présidence de cet organisme pour un mandat de deux ans. C'est M. André Vallerand, ancien député de Crémazie en cette Chambre, entre 1985 et 1994, et qui a été ministre du Tourisme également, entre 1989 et 1993, qui nous fait l'honneur de représenter le Québec au sein de cette instance internationale. Et vous me permettrez, Mme la Présidente, de souligner la présence de M. Vallerand dans nos tribunes, ici, qui nous fait l'honneur donc de sa présence avec nous aujourd'hui.

C'est une très belle nomination, Mme la Présidente. On devrait dire «élection», puisque cette course contre la montre a été gagnée grâce à la longue expérience et longue feuille de route de M. Vallerand.

C'est la première fois qu'un organisme nord-américain accède à la présidence du Conseil des ministres affiliés de l'Organisation mondiale du tourisme. Alors, vous comprendrez bien, dans ces circonstances, notre fierté de constater que c'est le Québec qui occupe ce poste hautement stratégique. Il faut savoir que l'Organisation mondiale du tourisme est composée de 143 États. Grâce au leadership de Tourisme Montréal, nous pouvons aujourd'hui saluer la présence du Québec et miser sur un forum de premier plan pour être à l'affût des grandes tendances qui se dessinent au niveau mondial en matière de tourisme.

Je tiens aussi à souligner qu'à l'occasion de cette assemblée générale de l'office... de l'Organisation mondiale, pardon, du tourisme, Mme Louise Fréchette, secrétaire générale adjointe de l'Organisation des Nations unies, qui est une Québécoise également, a annoncé qu'en novembre prochain l'Organisation mondiale du tourisme deviendra une agence spécialisée de l'ONU. Cette annonce vient confirmer l'importance de l'industrie touristique sur le plan international. Principale organisation internationale dans le domaine des voyages et du tourisme, l'Organisation mondiale du tourisme pourra ainsi avoir une visibilité accrue et aussi mieux faire connaître son travail. De plus, cette décision historique renforce le rôle du tourisme comme grande activité de l'humanité au même titre, par exemple, que l'agriculture, les transports, l'éducation, la santé, qui ont déjà des institutions de premier plan au sein de l'ONU.

Selon le communiqué qui a été diffusé le 31 octobre dernier par l'OMT, nous apprenons que les États-Unis, pour les huit premiers mois de l'année, ont connu une baisse de 7 % de leur activité touristique par rapport à la même période en 2002. Quant au Canada, Mme la Présidente, on y note des diminutions moyennes de 15 %. Si l'optimisme est de mise pour la saison 2004, l'OMT indique que les effets de la guerre d'Irak et du SRAS ne sont pas encore surmontés. Le Québec devra donc redoubler d'effort pour maintenir son positionnement sur la scène canadienne, nord-américaine et internationale. Si les événements liés au SRAS, par exemple, ont révélé la fragilité et l'importance du secteur touristique pour le Québec ? et je vous rappelle que, pour l'année financière 2002, les revenus... les recettes touristiques pour le Québec ont été de 10 milliards de dollars pour un nombre de visiteurs de plus de 28 millions; c'est donc un secteur d'activité extrêmement important ? il aura convaincu plusieurs destinations de faire davantage.

D'ailleurs, Mme la Présidente, je crois fermement que plusieurs géants vont se réveiller, et il est clair que la compétition sera encore plus féroce. Selon la Commission canadienne du tourisme, le Japon, par exemple, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, qui misaient davantage sur le tourisme international, ont choisi de concentrer leurs efforts sur les marchés intérieurs pour les prochaines années, ce qui risque de priver le Québec d'un nombre important de visiteurs. Le 31 octobre et le 1er novembre derniers, le gouvernement du Québec était l'hôte de la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Tourisme du Canada. Nous avons pris acte de la très vive concurrence qui se pointe à l'horizon, et nous avons décidé ensemble de nous engager dans une démarche commune qui a été scellée par la Déclaration de Québec. Celle-ci confirme la création d'un Conseil des ministres du Tourisme du Canada, la nécessité de mieux harmoniser nos actions au niveau pancanadien. C'est pourquoi nous sommes engagés à finaliser, d'ici le 15 décembre, une stratégie nationale en matière de tourisme, Mme la Présidente, une première au Canada.

n(15 h 50)n

Le leadership exercé par le Québec nous a également permis de convaincre l'ensemble des juridictions présentes, incluant bien sûr le fédéral, de travailler à la mise sur place... sur pied d'un fonds spécial de soutien au secteur afin de redonner une bouffée d'oxygène à l'industrie touristique pour 2004.

Les difficultés que nous avons connues dernièrement ont fait apparaître de nouvelles dimensions, dont celles de la sécurité et de l'obligation de faire différemment, notamment au niveau de la promotion. C'est pourquoi le gouvernement du Québec privilégiera en matière touristique des voies nouvelles de partenariat. Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous réjouir à nouveau et réitérer notre fierté, notre très grande fierté de voir que Tourisme Montréal occupera une place de choix au sein de la grande famille du tourisme mondial.

Et, en terminant, Mme la Présidente, vous me permettrez certainement de saluer la députée de Terrebonne, en terminant, qui a été nouvellement nommée critique pour l'opposition officielle en matière de tourisme. Alors, je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme. Madame.

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à préciser aussi que je conserve mes fonctions au niveau de la condition féminine.

Alors, merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de joindre ma voix, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, à celle de ma collègue la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme, afin de féliciter chaleureusement Tourisme Montréal pour son élection à la présidence du Conseil des membres affiliés de l'Organisation mondiale du tourisme.

De même, je veux saluer et de vive voix, avec beaucoup de plaisir, M. André Vallerand que j'ai connu au moment où j'étais députée nouvellement arrivée ici en 1989 ? il était parmi nous, il était ministre ? alors donc un ex-membre de cette Assemblée qui aura le privilège de présider le Conseil des membres affiliés. En tant qu'ancien ministre du Tourisme, nul doute que M. Vallerand pourra refléter les valeurs de l'industrie touristique québécoise auprès de ses interlocuteurs et interlocutrices des autres continents.

Quant à Tourisme Montréal, le moins que l'on puisse dire est que cet honneur est pleinement mérité. Notre métropole ne serait pas la plaque tournante dynamique qu'elle est aujourd'hui sans la contribution essentielle des intervenantes et des intervenants du milieu touristique qui oeuvrent au sein de cet organisme.

On retrouve de nombreux événements touristiques incontournables à Montréal, reconnus internationalement, comme le Festival international de jazz, les Francofolies, Montréal en lumière, le Festival Juste pour Rire et d'autres qui sont parfois moins connus mais néanmoins tout aussi appréciés et générateurs d'activités économiques.

Grâce à son rôle de concertation entre les partenaires touristiques de la métropole, Tourisme Montréal contribue à donner une direction cohérente aux actions touristiques. Cet organisme fait aussi preuve de leadership en mobilisant les intervenantes et les intervenants et en assurant une représentation indispensable auprès des pouvoirs publics lorsqu'une intervention gouvernementale est souhaitée ou nécessaire.

On l'a vu récemment dans les tentatives effectuées pour sauver le Grand Prix à Montréal. Tourisme Montréal faisait partie d'une coalition de 18 organisations de tous horizons et regroupements, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs... a mené un combat de tous les instants pour tenter de trouver une solution qui permettrait la tenue du Grand Prix en 2004.

Les membres de la coalition ont rappelé l'importance touristique et économique du Grand Prix pour Montréal et pour le Québec. En effet, le Grand Prix de Montréal a généré en 2003 plus de 50 millions en dépenses touristiques provenant de l'extérieur du Québec. De plus, l'impact médiatique à l'étranger est exceptionnel pour la métropole. Le Grand Prix de Montréal a été diffusé dans 144 pays et regardé par plus de 300 millions de personnes. Montréal a accueilli pour l'événement 500 représentants des médias, dont 75 % proviennent de l'étranger.

Mme la Présidente, on ne sait toujours pas quelle sera la conclusion de cette saga, mais on souhaite bien sincèrement, pour la métropole et pour les organismes comme Tourisme Montréal qui ont travaillé à la sauvegarde du Grand Prix, qu'un dénouement heureux les attend en bout de course, pour notre bénéfice à tous et à toutes.

L'élection de Tourisme Montréal à la présidence du Conseil des membres affiliés de l'Organisation mondiale du tourisme apporte un baume à une saison qui s'est avérée très difficile. L'industrie touristique montréalaise a été passablement éprouvée, nous l'avons reconnu, par l'épidémie de SRAS à Toronto, la guerre en Irak et la découverte d'un cas unique de la maladie de la vache folle en Alberta. Tous ces événements externes au Québec ont néanmoins profondément affecté tous ceux et celles qui dépendent de l'industrie touristique. On s'attendait au pire pour la saison estivale, et le pire est arrivé. La ministre elle-même confirmait des pertes, pour le Québec, de 255 millions pour cette année.

Ce que nous souhaitons, Mme la Présidente, vous comprendrez bien, c'est que le nouveau fonds spécial qui a été créé, le Fonds conjoncturel touristique, puisse permettre au Québec de pouvoir recevoir des compensations financières pour l'industrie touristique québécoise et que les conditions qui seront définies dans ces montants qui seront accordés et dans la stratégie qui sera planifiée répondent aux besoins réels de l'industrie touristique du Québec. C'est ce que nous souhaitons. Il va sans dire aussi, Mme la Présidente, que, ce fonds, les montants n'ont pas été définis, mais, quand on considère les pertes, uniquement pour le Québec, de 255 millions, c'est évident qu'il faudra que le fonds soit un fonds quand même assez substantiel pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins.

Enfin, Mme la Présidente, en conclusion, nous sommes fiers et très fiers de ce que Tourisme Montréal a accompli à ce jour et nous désirons à nouveau les féliciter chaleureusement. C'est une grande fierté pour nous et c'est effectivement une place importante qu'ils vont occuper au niveau mondial pour le tourisme. Féliciter également M. André Vallerand et souhaiter à Tourisme Montréal et à M. Vallerand un excellent mandat à la présidence de cet organisme mondial. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Nous en sommes maintenant rendus aux avis touchant les travaux. M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. J'apprécierais pouvoir aviser cette Assemblée que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et à la salle Louis-Joseph-Papineau.

D'autre part, Mme la Présidente, je souhaite aviser l'Assemblée que la commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 4 ? commission à laquelle participe d'ailleurs le député de Marguerite-D'Youville avec brio ? Loi modifiant la Loi sur la justice administrative, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente: Merci. Alors, pour ma part, je vous avise que la commission de la culture se réunira en séance de travail demain, mercredi 5 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de préparer le rapport de la commission dans le cadre du mandat portant sur le document intitulé Une réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence.

La commission des institutions se réunira en séance de travail demain, mercredi 5 novembre, de 11 heures à midi, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'entendre la Protectrice du citoyen concernant son rapport annuel.

La commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira en séance de travail demain, mercredi 5 novembre, à compter de midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission concernant son mandat d'initiative.

Je vous informe qu'à la suite de la période de questions et réponses orales nous avons reçu trois demandes pour la tenue de débats de fin de séance aujourd'hui: la première demande, sur une question adressée par M. le député de Johnson à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la fermeture de l'Hôpital Saint-Louis; la deuxième, sur une question adressée par Mme la députée de Bourget à M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir concernant les modalités d'application de la fiscalité d'agglomération; la troisième, sur une question adressée par Mme la députée de Taillon à M. le ministre de l'Éducation concernant certaines dispositions du projet de loi n° 19.

n(16 heures)n

Je vous informe également que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de L'Assomption. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale mette sur pied une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d'étudier l'ensemble des conséquences du choc démographique auquel le Québec est confronté.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je voudrais que vous considériez l'article 2 du feuilleton.

La Vice-Présidente: À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné par le leader du gouvernement, le 30 octobre 2003, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires. Alors, y a-t-il des interventions?

M. Lelièvre: Oui, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, M. le député de Gaspé...

M. Lelièvre: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: ...et porte-parole de l'opposition en matière de revenu. Je m'excuse.

M. Lelièvre: D'ailleurs, vous avez exercé cette fonction dans le passé, dans votre vie antérieure. Alors, Mme la Présidente, oui, nous avons un projet de loi qui a été déposé, qui fait suite aux événements du 11 septembre 2001. On se souviendra que le gouvernement du Québec avait pris la décision, à cette époque, de déposer un budget, hein, au mois de novembre, afin de permettre le maintien des activités économiques. L'intervention de l'État s'est située dans un moment crucial pour l'économie du Québec.

Et on le voit, Mme la Présidente, parce que ce budget du mois de novembre, du 1er novembre 2001, a généré des investissements considérables, une création d'emplois très, très prononcée. Uniquement au niveau des investissements publics, hein, les ministères ont investi au-delà de 2,6 milliards, Mme la Présidente. En termes de création d'emplois, c'est un total de plus de 44 000 emplois qui ont été créés à la suite du dépôt de ce budget, toutes les mesures qui ont été prises par le gouvernement du Québec dans toutes les régions du Québec, dans chacune des régions, et très bien documentées.

Donc, ce budget se voulait des mesures... contenait des mesures pour assurer la sécurité des personnes, la prévention contre le bioterrorisme, l'amélioration des activités de renseignements, des plans d'intervention en matière de sécurité civile. Et, malgré le ralentissement économique qui était perceptible à ce moment-là aux États-Unis, le Québec a pu continuer à créer des emplois.

Aujourd'hui, le gouvernement en place qui, jadis... L'équipe gouvernementale qui est là aujourd'hui était dans l'opposition, et ils étaient très sceptiques à ce moment-là à l'égard des actions gouvernementales pour maintenir le niveau d'activité économique. Et on se souviendra, Mme la Présidente, que ce budget aussi avait comme objectif de préserver l'emploi et l'activité économique et également de préserver le déficit zéro, qui avait été atteint, dans la gestion des finances publiques, au prix, hein, d'un travail concerté avec tous les partenaires de la société civile. Tous les députés avaient été mis à contribution, tous les ministères ont été mis à contribution pour atteindre cet objectif. Donc, lorsqu'on regarde l'intervention de l'État, il s'agit là d'une belle démonstration du rôle que peut jouer un État en situation difficile.

Le gouvernement du Québec actuellement n'a pas nécessairement la même philosophie que l'équipe qu'il y avait au gouvernement présidé par le Parti québécois. Alors, on sait que l'État, en intervenant, peut soutenir sa population, peut soutenir son économie, peut soutenir le développement des régions, contrairement à ce qu'on assiste aujourd'hui malheureusement. Les régions du Québec affichent des pertes d'emplois. Les régions du Québec affichent, présentent une démobilisation, alors que, si nous avions un gouvernement qui est sensible, sensible aux régions du Québec ? les grands centres ont les moyens de s'organiser ? alors...

Et on l'a vu dans le passé, que les grandes agglomérations urbaines ont des outils plus facilement déployables en situation de difficulté, alors que les régions ressources... Parce que nous parlons des régions ressources, écoutez, la production basée autour des ressources naturelles également mais aussi avec des nouvelles technologies, hein? On parle des biotechnologies dans différents domaines, que ce soit au niveau forestier, ou marines, ou encore la production d'énergies nouvelles, l'éolien, etc.

Donc, un gouvernement qui intervient, c'est un gouvernement qui a un plan, qui a une stratégie, qui prévoit son développement, qui prévoit soutenir ses régions pour leur donner une pleine autonomie éventuellement, et les premiers à en bénéficier sont les jeunes. Et ce qu'on constate, c'est que certaines des mesures mises en place par le gouvernement du Parti québécois ont été complètement évacuées avec le changement de gouvernement.

On se souviendra, Mme la Présidente, que la diminution du rôle de l'État n'est pas une orientation nouvelle de l'équipe qui forme le gouvernement. Parce que, du temps qu'ils étaient à l'opposition, ils en ont toujours parlé, contrairement à ce que nous prônions, et les résultats nous ont démontré que, oui, nous étions dans la bonne direction.

Je suis persuadé, Mme la Présidente, que vous constatez la même chose que nous, que vous constatez qu'il y a une diminution des activités économiques de votre région parce que vous êtes aussi une région... vous provenez d'une région ressource où on fait de la production manufacturière. Mais il y a de l'agriculture qui se fait dans votre secteur, il y a de la transformation des matières premières qui se fait dans votre région. Et, on le voit, pour l'avoir visitée à quelques reprises, vous n'avez pas les mêmes problèmes que nous avons en Gaspésie ou sur la Côte-Nord, etc., parce que votre région quand même est à proximité des grands centres, facilement accessible avec les réseaux de communication modernes développés depuis longtemps.

Alors, les mesures concrètes qui avaient été mises dans ce budget en 2001, Mme la Présidente, bien, il y avait, quoi, il y avait des crédits d'impôt de la TVQ. Vous vous souviendrez qu'on avait supporté les personnes... qu'on avait envoyé une aide financière de 100 $ à chacune des personnes qui recevaient le crédit de la TVQ. On avait fait une indexation des prestations d'aide sociale. On avait investi 500 millions, hein, 500 millions pour construire et rénover des logements, 500 millions pour développer le réseau de la santé, 400 millions en éducation. Les CPE, c'est 50 millions qu'on avait prévus dans ce budget, si vous regardez les notes de présentation du projet de loi. Le réseau routier, on a injecté 400 millions de plus, c'est près... c'est au-delà de 1 milliard qui avait été investi cette année-là, c'était important. Il y a des travaux de faits dans toutes les circonscriptions du Québec, probablement même dans la circonscription de D'Arcy-McGee, si je regarde les données que j'ai, Mme la Présidente, donc... Également la culture, hein? un 100 millions qui a été investi dans la culture.

Là, au plan fiscal, qu'est-ce que nous avions fait, à ce moment-là? Et c'est l'objet de ce projet de loi là: c'est qu'on avait implanté un mécanisme très souple pour le transfert entre conjoints des crédits d'impôt non remboursables; une bonification du régime d'imposition simplifiée qui intègre plus de déductions et de crédits d'impôt; une bonification du concept de revenu familial; plus de souplesse pour les petits employeurs à qui nous avions permis à l'époque de faire leur remise de façon trimestrielle, aux trois mois, pour passer au travers d'une période difficile. Alors, l'État était intervenu. Ce n'est pas le laisser-faire, c'est une intervention de l'État.

n(16 h 10)n

Alors, Mme la Présidente, c'est évident que ce projet de loi, il peut sembler être présenté tardivement, mais il faut absolument qu'il soit présenté pour légaliser la démarche du gouvernement, à cette époque et aujourd'hui, pour que le ministère puisse également mettre en application toutes ces mesures. Alors, je peux assurer mon collègue qui est ministre du Revenu de ma très grande collaboration pour l'adoption de ce projet de loi qui viendra éventuellement. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur le projet de loi? Pas d'autres intervenants? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. C'est adopté?

La Vice-Présidente: Excusez-moi. Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires... est-il adopté? Adopté?

Une voix: Sur division.

La Vice-Présidente: Sur division? Adopté sur division. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques pour étude détaillée.

La Vice-Présidente: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous preniez en considération l'article 4 du feuilleton, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: À l'article 4, M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, le leader parlementaire du gouvernement, propose l'adoption du principe du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Y a-t-il des interventions? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Ce serait l'étape de l'adoption de principe du projet de loi concernant la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Qu'il me soit simplement permis... Ça va être court, c'est un projet de loi qui a deux articles et dont l'objet est surtout un objet de nature de vérification du Vérificateur général. Il faut tout de même indiquer, Mme la Présidente, avec votre permission, que la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui est avantageusement connue par les parlementaires, bien sûr, est une société sans but lucratif ? c'est important de le mentionner, puisque tantôt on va parler de vérification des états financiers ? et qu'elle est surtout une fondation qui est non partisane.

La création de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, en 1978, a voulu perpétuer et honorer la mémoire de M. Jean-Charles Bonenfant, un auteur connu, un professeur de droit émérite. Plusieurs personnes qui ont embrassé la profession juridique ont eu le bonheur et le plaisir d'avoir M. Bonenfant comme professeur. Il a commencé sa carrière comme journaliste et il a été bibliothécaire de l'Assemblée nationale pendant plusieurs années.

À ce sujet-là d'ailleurs, je dois indiquer que mes premiers contacts personnels avec la politique l'ont été à travers un travail d'été que j'avais occupé, alors que j'étais un jeune étudiant au Séminaire de Québec, à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, et c'est M. Bonenfant qui était à ce moment-là directeur de la Bibliothèque. Et je me souviens qu'à chaque matin j'allais voir entrer, dans notre édifice, le premier ministre de l'époque, M. Daniel Johnson père. Alors, c'est quand même assez intéressant que, plusieurs années plus tard, j'ai eu l'occasion de travailler avec le fils de cet ancien premier ministre que j'ai particulièrement apprécié.

Donc, M. Bonenfant était avantageusement connu, et cette Fondation qui voulait perpétuer sa mémoire a comme mission de promouvoir la connaissance et le fonctionnement de nos institutions démocratiques. À cette fin, plusieurs bourses d'études... plusieurs bourses sont allouées à différentes personnes, des étudiants en sciences politiques, en économie, enfin, des étudiants qui étudient dans les domaines connexes des sciences politiques. Et j'ai eu l'occasion, encore une fois, et je pense que mon collègue le leader de l'opposition a également eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de ces stagiaires récemment, puisque ces bourses sont accompagnées d'un stage à l'Assemblée nationale pour un certain nombre de ces étudiants, qui viennent voir le fonctionnement de nos institutions. J'ai eu l'occasion d'indiquer quel était le rôle du leader du gouvernement à ces gens que j'ai rencontrés récemment et je suis certain que le leader de l'opposition a fait la même chose, de son côté, lorsqu'il les a rencontrés.

Le projet de loi en question... Et ce préambule simplement pour expliquer que ce projet de loi qui est déposé à l'Assemblée nationale a pour objectif de faire en sorte que, puisque la Fondation Jean-Charles-Bonenfant recueille des fonds et des dons aux fins de distribution auprès de différents étudiants de ces bourses d'études, la Fondation et les membres du conseil d'administration de la Fondation ? ils sont nommés par l'Assemblée nationale ? souhaitent que les états financiers de la Fondation soient vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Or, le Vérificateur général du Québec a juridiction sur des organismes publics au sens de nos lois et de nos règlements, et c'est la raison pour laquelle le projet de loi en question soumet la Fondation Jean-Charles-Bonenfant à la juridiction du Vérificateur général, qui dorénavant pourra en vérifier les états financiers.

D'autre part, j'aurai l'occasion, si le consentement me le permet, j'aurai l'occasion, au cours de nos débats ultérieurs, c'est-à-dire cet après-midi, je l'espère, de déposer un amendement à la loi que j'ai eu le plaisir de déposer il y a quelques semaines pour indiquer que le vice-président de l'Assemblée nationale... ou les vice-présidents de l'Assemblée nationale pourront se voir déléguer les pouvoirs, par le président de l'Assemblée nationale, de siéger au conseil d'administration, mais pas seulement de siéger au conseil d'administration, mais d'avoir le droit de vote dans les décisions qui sont prises par le conseil d'administration.

Et là évidemment, comme c'est un projet de loi non partisan, je vais faire référence à deux anciens présidents de l'Assemblée nationale qui ont eu l'occasion de siéger sur votre fauteuil alors que l'opposition officielle formait le gouvernement: le député de Borduas, qui était président de l'Assemblée nationale, et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui était également présidente de l'Assemblée nationale et qui a succédé au premier, ont confié aux vice-présidents de l'Assemblée nationale le pouvoir... Évidemment, ils avaient le pouvoir de siéger au conseil d'administration, mais ils ont délégué aux vice-présidents de l'Assemblée nationale leur pouvoir de vote, et c'est en relation avec ces actions-là que l'actuel gouvernement, d'accord avec cette façon de procéder pour le président de l'Assemblée nationale, va introduire l'amendement pour permettre, Mme la Présidente, si vous siégez et puisque vous allez siéger au conseil d'administration, d'avoir un droit de vote.

Donc, le projet de loi lui-même cherche à faire en sorte que le Vérificateur général ait juridiction pour vérifier les états financiers, et l'amendement que je déposerai aura pour objectif de faire en sorte que le président de l'Assemblée nationale délègue ses pouvoirs de vote à la vice-présidence de l'Assemblée nationale. C'est donc, je pense, avec plaisir que vous allez vous-même officier pour la suite des choses cet après-midi. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader. Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur ce projet de loi? Alors, M. le leader.

M. Dupuis: Permettriez-vous une suspension de quelques minutes? Mon collègue le leader de l'opposition officielle va s'adresser à la Chambre dans quelques instants.

La Vice-Présidente: Permission accordée. Alors, je suspends pour quelques minutes.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur le projet de loi n° 18? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente. D'abord, vous dire que ? j'espère que les gens de la table vont bien noter cette déclaration ? je souscris entièrement aux propos du leader du gouvernement. Je voudrais le remercier d'avoir pris l'initiative de déposer ce projet de loi et d'avoir saisi les membres de cette Assemblée des modifications législatives concernant le fonctionnement de la Fondation Bonenfant.

Essentiellement, les membres de cette Assemblée doivent comprendre que nous intervenons pour faire le nécessaire pour que cette Fondation puisse continuer à être bien administrée selon les règles de l'art. Je dis «continue à être bien administrée» parce que l'objet du projet n'est pas de corriger une situation qui serait défaillante, l'objet n'est pas de sanctionner qui que ce soit, l'objet est tout simplement de venir établir dans le droit une pratique qui s'était établie, et il m'apparaît tout à fait opportun, comme c'était le cas et la pratique, que la Vérificatrice générale puisse avoir accès aux livres de la Fondation pour faire le nécessaire, pour ensuite faire rapport aux membres de cette Assemblée. Une interprétation juridique: vous savez combien les avocats parfois peuvent être là pour nous conseiller, mais parfois ils peuvent aussi être là pour nous rappeler un certain devoir de rigueur; j'ai davantage l'impression que c'est à cette deuxième obligation que nous répondons en déposant ce projet de loi. Donc, la Fondation sera assimilée comme un organisme public au sens de la Loi sur le vérificateur général.

n(16 h 20)n

Alors, j'en recommande, Mme la Présidente, l'adoption, et je remercie le leader, qui est sans doute débordé par un menu législatif dont nous attendons toujours la substantifique moelle, d'avoir pris le temps, malgré ses lourdes obligations, lui qui doit nous entretenir de la réforme des institutions démocratiques, qui planche chaque jour sur la révision du mode de scrutin, qui doit diriger ses troupes au Comité de législation, qui, par les temps qui courent, doit être particulièrement débordé...

Vous savez, Mme la Présidente, vous qui, à chaque matin, lisez le feuilleton, jusqu'à quel point à ce jour ce gouvernement nous a peu renseignés dans les faits, au sens parlementaire, de ses intentions. À grand coup de déclarations, de communiqués de presse, les uns et les autres se pressent au portillon pour faire connaître leurs intentions, mais, dans notre système démocratique, dans le système politique, le tout doit se traduire par des projets de loi.

Vous notez, comme moi, que, sans doute cette semaine, nous siégerons peu, bien sûr pour la période de questions, mais je serais étonné de voir cette Assemblée siéger jusqu'à 18 heures, et ce soir et peut-être dans les prochains jours. Alors, j'imagine déjà, là, la session se dessiner à partir du 15 novembre; il y aura du volume dans l'entonnoir.

Et j'en profite, puisque j'ai à m'exprimer sur la façon dont nous gouvernons nos travaux, pour souligner le fait que l'Action démocratique, qui s'est faite, ces jours récents, les champions de la démocratie, ont plaidé leur rôle dans l'institution, ont plaidé le fait qu'ils étaient négligés, soit parfois par la présidence, parfois par les membres de l'opposition officielle, parfois même par les membres du gouvernement, que les membres de l'Action démocratique ont refusé de donner leur consentement pour que les règles gouvernant les travaux de cette Assemblée nationale, particulièrement en ce qui a trait aux motions de bâillon et aux motions qui visent à raccourcir, à diminuer le temps pris par les parlementaires, parfois présentées par le gouvernement ? je cherche le nom exact: la motion de suspension, merci ? donc, pour rappeler que les règles établies par les parlementaires concernant les motions de suspension n'ont pas été reconduites, les nouvelles règles n'ont pas été reconduites parce que les membres de l'Action démocratique, ceux qui se drapent dans un propos généreux sur la démocratie, ont refusé de donner leur consentement.

Les Québécois et Québécoises doivent savoir, Mme la Présidente, alors que dans peu de temps ? aujourd'hui, nous débattons d'un projet de loi important; nous en débattrons d'autres, projets, dans les jours à venir ? que les gens de l'Action démocratique ont refusé de donner leur consentement pour que les règles établies, qui avaient été saluées par les membres du gouvernement avec les membres de l'opposition, pour que ces règles continuent de s'imposer, ce qui permettra donc, Mme la Présidente, aux membres du gouvernement, si jamais ils le souhaitaient... je ne leur prête pas d'intention, mais la possibilité demeure qu'ils pourraient présenter devant les membres de cette Assemblée nationale ? à cause de l'inattention des membres de l'Action démocratique ? pourraient nous présenter une motion de suspension des règles qui pourrait contenir cinq à 10 projets de loi, comme ça a déjà été le cas alors que d'autres que l'actuel leader du gouvernement occupaient ces fonctions.

Je voulais dire ces choses, et j'espère que, alors que nous parlons, nous posons ici un geste démocratique, alors que nous donnons des moyens à la Vérificatrice générale, alors que nous assurons qu'une organisation dont nous avons la responsabilité continue d'oeuvrer de façon efficace et en toute transparence, j'espère que les membres de l'Action démocratique saisiront la balle au bond et nous diront pour quelle raison ils ont refusé que les règles qui nous gouvernaient soient maintenues. J'y vois là, Mme la Présidente, un manquement grave à leurs obligations de parlementaires ici, dans cette Assemblée.

En conclusion, je remercie le leader du gouvernement de me permettre de m'exprimer sur le projet de loi, mais aussi, de façon plus générale, sur la faiblesse du menu législatif à ce jour présenté.

La Vice-Présidente: Alors, il y a d'autres interventions? Mme la députée de Lotbinière, s'il vous plaît.

Mme Roy: Alors, Mme la Présidente, on est ici devant un projet de loi, la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Qui est Jean-Charles Bonenfant? Un des universitaires les plus respectés, celui qui a fait la promotion de la politique au-delà de la partisanerie, au-delà des lignes de parti. Je déplore amèrement le fait que c'est sous son nom, c'est sous la discussion de la Fondation portant son nom qu'on se fait des attaques mesquines à ce sujet-là, des attaques...

M. Boisclair: ...

La Vice-Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je regrette de rappeler à l'ordre la députée, elle ne peut pas me prêter d'intentions. Et, ma foi, si le chapeau lui fait, Mme la Présidente, qu'elle le porte.

La Vice-Présidente: Mme la députée.

Mme Roy: Alors, je déplore que ce débat-là ait lieu à ce niveau-ci sous le projet de loi de Jean-Charles Bonenfant, qui aurait certainement été très triste de constater, s'il était encore vivant, là, ce qui se passe lorsqu'on parle de soumettre une des fondations de stagiaires à l'institut... au Vérificateur général. Je pense que ce n'est vraiment pas le moment de faire un genre de débat comme ça. Donc, je vais m'abstenir de répondre pour ne pas, je pense, trahir un peu la mémoire de M. Bonenfant.

Également, je remercie... Ce que je voulais vous dire, c'était: dans l'esprit de Jean-Charles Bonenfant, nous avons eu des discussions et nous aurons, nous, à l'Action démocratique, notre stagiaire, pour les années qui vont suivre. Donc, je remercie la collaboration de mes collègues pour cette entente-là.

Nous sommes d'accord avec le projet de loi. Nous sommes également d'accord avec l'amendement, parce que ce qu'on pense, c'est que cette Fondation-là sert à faire élever la pensée politique au-delà des partis, au-delà de ces chicanes-là, qui ne font rien avancer et pour lesquelles la population devient de plus en plus cynique à l'égard de ses élus. Donc, je pense qu'il faut encourager le bon fonctionnement de cette Fondation-là, et c'est la raison pour laquelle nous sommes entièrement d'accord avec le projet de loi présenté devant nous, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, pour ma réplique, Mme la Présidente. Simplement pour indiquer que j'ai écouté avec attention, bien sûr, le discours de Mme la députée de même que de mon collègue le leader de l'opposition officielle. Il a... Je ne veux pas revenir sur tous les propos qu'il a tenus. Son gouvernement, il y a quelques mois déjà, nous a donné amples occasions de constater que la législation qui était déposée à l'Assemblée nationale sous le gouvernement précédent était souvent, et vous avez été témoins de ça à quelques reprises, souvent une législation qui était improvisée et qui, à la suite de travaux qui se faisaient en commission parlementaire, nécessitait un nombre important d'amendements. De telle sorte que le gouvernement actuel, lorsqu'il dépose une législation, il a réfléchi, il a pensé, elle a fait l'objet de réflexions importantes. Et nous les déposons lorsqu'elles sont prêtes à être déposées. Ça, c'est une première partie de l'intervention que je voulais faire.

La deuxième. Il me donne l'occasion de parler de la révision du mode de scrutin. En effet, j'ai eu l'occasion de déclarer à plusieurs reprises comment j'entendais procéder dans cette révision de mode de scrutin. Entre autres, j'ai indiqué que j'avais l'intention ferme de déposer un projet de loi, au printemps 2004, sur cette question-là. J'ai constaté, comme le leader de l'opposition officielle l'a fait également, que les trois partis représentés à l'Assemblée nationale s'entendent sur le fait d'introduire, dans le mode de scrutin que nous connaissons actuellement, des éléments de représentation proportionnelle. J'ai indiqué à plusieurs reprises... Et j'ai commencé un certain nombre de consultations avec différents membres de la société qui sont intéressés par cette question de la révision du mode de scrutin. Et j'ai également introduit des consultations avec les représentants des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Ces consultations vont bon train. Elles sont fort intéressantes et elles sont surtout fort éclairantes pour le gouvernement, qui a l'intention de déposer un projet de loi.

J'ai été triste de constater, la semaine dernière, alors qu'il devait y avoir une réunion qui devait se tenir avec la vice-présidente du Parti québécois, Mme Marie Malavoy, et quelqu'un de la direction du parti, que le critique officiel de l'opposition officielle en cette matière, le député de Masson, a publié une lettre, qu'il a rendue publique, dans laquelle il refusait de participer à cette rencontre. Et, effectivement, Mme Malavoy a, suite à cette lettre-là, annulé la rencontre que nous devions... avoir lieu, qui devait être une consultation sur la révision du mode de scrutin. Je le déplore, j'en suis triste. Je suis triste de l'attitude de l'opposition officielle sur cette question-là.

n(16 h 30)n

J'ai voulu, depuis le début du mandat que j'ai reçu du premier ministre, sur cette question-là, voulu maintenir un consensus qui me semble être évident. J'ai voulu consulter parce que nous déposerons un projet de loi, que je cherche à voir être accepté par le plus large consensus possible dans la société. Et c'est dans cette optique-là que j'avais convié le Parti québécois à une rencontre de consultation, et c'est en toute transparence que je la fais, cette consultation, pour que nous regardions ensemble un certain nombre de questions qui doivent être élucidées pour que nous puissions déposer un projet de loi qui reçoive l'assentiment du plus grand nombre possible dans la société. Alors, le leader de l'opposition officielle me donne l'occasion de déplorer publiquement le fait que l'opposition officielle et le parti qu'il représente à l'Assemblée nationale, le Parti québécois, n'aient pas accepté de participer à ces consultations.

J'indique, en conclusion sur cette question-là, Mme la Présidente, que la porte reste ouverte à ces consultations et que je souhaite que la sagesse, la pondération, la lecture de son propre programme politique incitent le leader de l'opposition officielle à indiquer à son critique en la matière qu'il devrait participer à ces consultations. C'est une question de démocratie, c'est une question qui va profiter à toute la société. Et d'ailleurs son parti et l'opposition officielle ont souvent indiqué publiquement, chef de l'opposition en tête, que cette question-là faisait partie d'une préoccupation importante et qu'ils étaient tout à fait en accord avec le gouvernement sur le fait qu'il devait y avoir introduction dans notre mode de scrutin actuel d'éléments de représentation proportionnelle. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce projet de loi? Pas d'autre intervention. Alors, le principe du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant est-il adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, Mme la Présidente, je crois que je peux invoquer un consentement qui est intervenu avec l'opposition officielle et les députés indépendants pour que nous procédions aux écritures... Excusez-moi, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la commission plénière pour étude détaillée.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. Dupuis: Et j'invoque maintenant ce consentement, que nous avons obtenu de la part de l'opposition officielle et des députés indépendants, pour que nous procédions aux écritures immédiatement quant à la commission parlementaire.

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures? Consentement. Alors, est-ce que la motion de M. le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée? Adopté.

Alors, est-ce qu'il y a des amendements au projet de loi?

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi d'introduire l'amendement dont j'ai parlé à l'occasion du discours que j'ai fait il y a quelques instants. Est-ce que vous souhaitez que je le lise?

La Vice-Présidente: S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, l'amendement serait le suivant: Le projet de loi est modifié en insérant, après la formule introductive, l'article suivant:

0.1. L'article 6 de la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant ? j'ouvre les guillemets, bien sûr:

«Le membre du personnel désigné par le président n'a pas droit de vote.»

Je dépose.

La Vice-Présidente: Alors, cet amendement est déposé. Est-ce que cet amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, est-ce que chacun des articles de ce projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Tel qu'amendé, pardon, est adopté. Est-ce que M. le leader du gouvernement, vous allez présenter une motion de renumérotation du projet de loi? Alors, M. le leader.

M. Dupuis: Suspension, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je suspends quelques minutes.

La Vice-Présidente: M. le leader du gouvernement, pour votre motion de renumérotation.

M. Dupuis: Alors, je vous propose effectivement, Mme la Présidente, de renuméroter le projet de loi.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, leader parlementaire du gouvernement, propose donc l'adoption du projet de loi n° 18.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, on me dit... Je vais suspendre juste une petite minute, si vous voulez.

La Vice-Présidente: Est-ce que ? je m'excuse ? le rapport de la commission plénière est adopté?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Merci. M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, leader parlementaire du gouvernement, propose l'adoption du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission? Y a-t-il consentement?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente: Consentement. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention? Alors, est-ce que le projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je vais vous demander, à ce stade-ci de nos travaux, Mme la Présidente, de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin de permettre évidemment la tenue des débats de fin de séance.

M. Boisclair: Je comprends que l'Assemblée, qui aurait pu siéger jusqu'à 18 heures, ajourne jusqu'à 18 heures. C'est bien là l'intention du leader du gouvernement?

La Vice-Présidente: Excusez, j'aimerais, M. le leader du gouvernement, que vous reformuliez une nouvelle fois votre... motion d'ajournement? C'est une motion de suspension jusqu'à 18 heures? C'est une suspension, tout simplement?

M. Dupuis: Oui, et je viens d'avoir la preuve hors de tout doute que le leader de l'opposition officielle, et ça me fait de la peine, n'écoute pas toujours lorsque je m'adresse à la présidence, puisque j'ai touché la question qu'il vient particulièrement d'invoquer dans mon discours. Alors, je le réfère évidemment aux enregistrements de nos débats.

La Vice-Présidente: Alors, sur ce, je suspends les travaux. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez vous asseoir.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance, et le premier débat se fera entre M. le député de Johnson et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Il concerne la fermeture de l'Hôpital Saint-Louis.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 ? j'ai cru que c'était 30, mais c'est 310 ? du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes; le député a ensuite un droit de parole et une réplique de deux minutes... a droit à une réplique de deux minutes.

Et, M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, pendant les neuf années que nous avons été au pouvoir et que j'ai été député du comté de Johnson, j'ai tenté de bien des façons de trouver des solutions au problème de pénurie de médecins, au problème de services médicaux dans le comté, à Acton Vale, à Valcourt et à Windsor. Nous avons fait des progrès significatifs, mais il restait beaucoup de choses à faire. Et j'ai, avec beaucoup d'espoir, vu l'arrivée du ministre actuel de la Santé et des Services sociaux, qui est un homme pour qui j'ai beaucoup d'estime, et j'avais la conviction profonde qu'il allait livrer la marchandise promise par son chef.

Mais ce que je constate aujourd'hui, c'est que le ministre est obligé de se rendre à l'évidence que ce n'est pas simple de résoudre les problèmes de services médicaux, et de services sociaux d'ailleurs, au Québec, et que même non seulement ce n'est pas simple, mais il se voit obligé maintenant de fermer l'urgence du site, du Carrefour de la santé et des services sociaux à Windsor, dans mon comté, le dimanche. Yvon Vallières, aujourd'hui, sur les ondes de TQS... plutôt le député de Richmond, sur les ondes de TQS, au Grand Journal de 11 h 30, disait ceci: «Il est inadmissible de fermer une urgence, même une seule journée, parce qu'une urgence, c'est une urgence.» Alors, ça ne vient pas de n'importe qui, M. le Président, c'est le doyen, l'honorable député de Richmond, dont on a fêté le 30e anniversaire d'élection le 28 octobre, la semaine passée, qui dit: «C'est inadmissible.» Et je le comprends, puisqu'un certain nombre des citoyens de son comté viennent à l'urgence à Windsor, comme il y en a qui viennent un peu de la Montérégie, d'autres du Centre-du-Québec. C'est une urgence qui est très appréciée, M. le Président, et, moi-même, j'y vais, parce qu'elle est rapide, les services sont excellents et qu'elle permet d'ailleurs le non-engorgement, enfin le surplus d'engorgement des urgences de Sherbrooke.

Mais voilà qu'on commence un processus qui est très dangereux, et les citoyennes et les citoyennes du Val-Saint-François particulièrement sont très inquiets. Vous savez, et M. Vallières le rappelait d'ailleurs lui-même, le député de Richmond: On commence à fermer une journée, et puis, après ça, on ferme deux jours, puis, finalement, on finit par fermer l'urgence. Alors, je pense que personne ni à Windsor, ni dans la MRC du Val-Saint-François, ni dans la partie de Montérégie qui est desservie par cette urgence, ni dans la partie du Centre-du-Québec et ni même dans la grande région de l'Estrie qui en subirait des conséquences importantes, personne ne souhaite la fermeture de l'urgence au centre hospitalier.

Alors, M. le Président, j'aimerais aussi citer l'ex-chef de l'opposition, qui est devenu premier ministre, et qui disait, le 8 mars 2003: «Je dis aux Québécois: Faites-moi confiance, je vais remettre sur pied le système de santé. Jugez-moi sur ces résultats et, si je n'y arrive pas, vous saurez quoi faire. Les nombreux engagements pris par le PLQ en matière de santé seront mis en place dans la première année du mandat», promet-il. Première citation. Deuxième citation, M. le Président, Le Devoir, 9 août 1999 ? on recule un peu en arrière, mais c'est le même homme qui parle: «Non seulement le PLQ veut un système de santé à une vitesse, mais on veut un système de santé à pleine vitesse.»

Alors, M. le Président, ce qu'on constate actuellement dans le Val-Saint-François, c'est que, après sept mois d'exercice du pouvoir du gouvernement libéral, les problèmes de santé non seulement ne sont pas réglés, mais ils empirent. La fermeture de l'urgence à Windsor est une catastrophe pour les gens de la région. Je sais que le ministre va nous dire: Mais vous pouvez aller au site Bowen, à Sherbrooke, ou au CHU. Je sais qu'il va le dire, mais, M. le Président, pour des gens démunis, pour des gens qui ont à assumer... et justement on disait: un système à une vitesse, on le disait, il faut que les services soient près de la population. Or, voici une urgence qui fonctionne merveilleusement bien et qui est près de la population, et là qu'on s'apprête à fermer progressivement.

Moi, j'aimerais, M. le Président, et je termine mon intervention sur ça, j'aimerais qu'on n'ait pas à dire du ministre de la Santé, de son chef qui l'a choisi pour être l'élu du combat qu'il doit livrer pour la santé, qu'on n'ait pas à dire ce qu'il avait dit du régime péquiste, que... ce que ce dernier disait, et je cite: «Je ne veux pas en venir à une autre conclusion que Lucien Bouchard est, eu égard à notre système de santé, un sans-coeur qui contribue à couper cette année malgré tout ce que nous savons.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. M. le ministre, je vous cède la parole, en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je pense qu'il faut d'abord rétablir certains faits de ce qu'a souligné notre collègue le député de Johnson. Le ministre de la Santé et des Services sociaux n'a rien fermé. Il n'est absolument pas question de fermer le Carrefour de santé du Val-Saint-François ou l'Hôpital Saint-Louis de Windsor, ce n'est absolument pas un scénario que nous envisageons. Première mise au point.

Deuxième mise au point. Il ne faut pas non plus laisser dans la population l'idée qu'il s'agit actuellement, depuis quelque temps et maintenant, d'une urgence ouverte 24 heures par jour et sept jours par semaine. Depuis déjà plusieurs années, il s'agit en fait d'un centre qui donne d'excellents services, comme l'a mentionné le député de Johnson, de type médical et infirmier, sans rendez-vous, environ 80 heures-semaine, six jours par semaine maintenant, mais pas toute la journée le samedi. Alors, actuellement, les heures d'ouverture la semaine sont de 8 h 30 à 19 h 30 et moins que ça le samedi, et ça depuis longtemps, depuis plusieurs années, le député de Johnson le sait bien.

Ce qui est nouveau, c'est que, depuis septembre 2003 ? donc, nous sommes au début novembre, depuis moins de deux mois ? et nous sommes en train déjà de réagir assez rapidement à cette situation, suite à l'essoufflement des médecins et particulièrement au décès de l'un d'entre eux, que nous avons regretté, le Dr Clark, je crois, de Lennoxville, tout d'un coup on s'est trouvé dans une situation de pénurie plus aiguë que celle qui existait déjà et, depuis septembre 2003, l'établissement ferme le dimanche. On est donc tout de suite placé dans le contexte, que nous connaissons très bien, de la pénurie de médecins. Pour vous donner une idée, les besoins en termes d'équivalents temps plein de médecins à cet endroit sont estimés à 21, et il y en a sur place environ 13, donc un important déficit en termes d'équivalents temps plein ou de médecins pour combler les besoins.

n(18 h 10)n

Il ne faudrait pas non plus donner l'impression à la population que ce qu'on vit actuellement est nouveau. J'expliquais tantôt que les heures d'ouverture sont réduites déjà depuis plusieurs années, et je trouve ici par hasard un article de La Tribune du 13 février 2002... 2003, pardon, que je lis: «L'urgence médicale Saint-Louis, à Windsor, a également été fermée pendant des fins de semaine entières durant la dernière période estivale.» Donc, durant l'été qui avait précédé, 2002, pendant des fins de semaine entières, M. le Président, l'urgence avait été complètement fermée. Nous parlons actuellement d'un scénario regrettable, mais que nous allons combattre, où l'urgence est fermée, où le centre est fermé le dimanche, et c'est déjà une amélioration par rapport à ce qui existait au cours de la période estivale précédente. Parce que, dans les faits, effectivement, il s'agit d'un excellent centre qui donne de très bons services à une population qui en a besoin, un peu sur la base d'une clinique sans rendez-vous. Il y a également là un plateau technique, avec un peu de radiologie, un laboratoire de base qui est également accessible. Mais, encore une fois, il ne faut pas laisser croire à la population qu'il s'agit actuellement d'un endroit où les services sont accessibles 24 heures par jour, sept jours-semaine. Ce n'est pas le cas, et ce n'est pas le cas déjà depuis plusieurs années.

Il y a cependant des pistes de solution, et je peux vous dire, M. le Président, que nous y travaillons de façon très active, et j'invite notre collègue le député de Johnson à s'impliquer également ? je suis sûr qu'il l'a fait ? personnellement dans la recherche de solutions pour que nous revenions au moins au statu quo ante, ce qui existe jusqu'à maintenant, c'est-à-dire un centre sans rendez-vous ouvert sept jours-semaine, avec les heures d'ouverture que j'ai indiquées tantôt, en se souvenant quand même que, même si ce n'est pas souhaitable pour l'ensemble de la population, il y a quand même maintenant, depuis que l'autoroute 55 est ouverte, à 11 minutes de là, chronomètre en main, à vitesse normale, une urgence de niveau tertiaire et quaternaire. Alors, il ne faudrait pas non plus créer un sentiment d'insécurité dans la population avec une situation qui, à mon avis, peut être réglée.

Comment peut-elle être réglée? Bien, j'informe l'Assemblée et notre collègue le député de Johnson que, ce soir même, alors que nous parlons ici, le président de la Régie régionale, le directeur général du Carrefour santé du Val-Saint-François et un représentant de la Direction générale des affaires médicales de mon ministère sont en train de se réunir maintenant pour trouver dans les faits et en pratique une solution au problème.

Et la solution, elle est, en fait, de deux ordres. D'une part, une meilleure organisation des soins de première ligne dans toute la région. Il faut savoir qu'il y a plusieurs médecins ? M. le député de Johnson a bien expliqué l'étendue de la population qui est desservie par ce centre-là ? il y a plusieurs médecins qui pourraient facilement, effectivement, soumettre un projet de groupe de médecine de famille que je peux m'engager devant l'Assemblée aujourd'hui que, si ce projet était soumis avec peut-être l'entremise de notre collègue, il serait rapidement accéléré et traité au niveau du ministère parce que, comme je l'ai dit l'autre jour, nous allons traiter en priorité les zones ou les régions où il y a des pénuries de médecins.

Autre piste de solution également à plus court terme, c'est d'utiliser ce qu'on appelle les activités médicales prioritaires ou les AMP ? je ne sais pas si le député de Johnson est familier avec le concept ? qui va nous permettre, maintenant que la rémunération différenciée n'existe plus en ville, de compenser en attirant les médecins pour travailler à ce centre-là en désignant le travail à l'Hôpital Saint-Louis comme une activité médicale prioritaire.

Donc, vous voyez, dans les faits, il y a des solutions d'avenir. Il s'agit ici de trouver une solution, comme dans le cas d'autres hôpitaux en crise ? il y en a d'autres, hôpitaux en crise au Québec, on le sait ? qui n'est pas une solution à court terme et qui nous engage sur une voie de solution à long terme et structurante pour l'organisation des soins de santé dans la région. C'est l'engagement que je prends, M. le Président, devant l'Assemblée et la population.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Johnson, sur votre droit de réplique de deux minutes.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Évidemment, le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est ici, aujourd'hui, avec nous et qui connaît bien notre région, sait très bien que, pour faire le trajet entre Windsor et le CHU ou le site Bowen, ça prend certainement une voiture de ministre parce que, à une vitesse normale, M. le Président, c'est absolument impossible de se rendre à l'Hôtel-Dieu de Sherbrooke en 11 minutes de mon bureau.

Mais, bref, aussi j'ai bien noté sa solution d'un groupe de médecine familiale, ça fait deux ans que je préconise cette solution. Mais il faudrait encore que le ministre débloque les fonds pour les groupes de médecine familiale; il y en a une vingtaine qui attendent au Québec, qui sont prêts, puis ça n'avance pas. Alors, sur ça, je lui dis: Faut pas leurrer la population de Windsor, qui n'est même pas en processus d'établir ce groupe de médecine familiale, alors qu'ailleurs au Québec il y en a qui ne sont pas débloqués.

Je voudrais, M. le Président, donner une chance au ministre. C'est un gentilhomme, puis je pense qu'il a à coeur les intérêts de la population comme moi, qu'il m'offre aussi de travailler avec lui de concert, je le sais. Je l'invite à venir nous rencontrer, le groupe de survie de l'urgence, le comité de survie de l'urgence jeudi midi, nous avons une réunion. Peut-être que ça ne lui convient pas à son agenda, on pourra modifier la rencontre. Je serais très heureux de l'accueillir. Venir rencontrer des citoyens. Là, il parle de la régie régionale, il parle de bureaucrates; moi, je veux qu'il rencontre les citoyens, qui sont très inquiets et qui souhaitent qu'on trouve une solution.

Il a parlé que l'urgence avait été fermée l'été 2002. Absolument, il a parfaitement raison, mais, moi, ici, en Chambre, je me fais répéter, là, 100 fois plutôt qu'une, que, le 14 avril, tout a changé. Le 14 avril, nous avons été défaits, M. le Président, et le gouvernement qui est mis en place, celui du Parti libéral, a été élu parce que justement il y avait des urgences qui étaient fermées. Alors, ce que je demande au ministre, c'est qu'il réalise les objectifs et qu'il remplisse les promesses de son chef. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous allons maintenant entamer le second débat entre Mme la députée de Bourget et M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir concernant les modalités d'application de la fiscalité d'agglomération.

Alors, Mme la députée, cinq minutes; M. le ministre, par la suite, cinq minutes; avec un droit de réplique de la députée de deux minutes. Alors, Mme la députée.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Cet après-midi, nous avons eu l'occasion d'échanger sur quelques aspects qui font suite à cette idée de défusionner nos grandes villes. Je me dois, M. le Président ? et c'est un peu curieux de ma part de le faire ? de rappeler que le point de départ du bourbier dans lequel on est, c'est l'engagement du Parti libéral. Et je rappellerai que l'engagement du Parti libéral de l'automne 2000 consistait à permettre la tenue de référendums visant l'annulation desdites fusions forcées. Or, entre-temps ? habilement, j'en conviens ? le Parti libéral a introduit les concepts d'équité fiscale et, surtout, le concept du succès des nouvelles villes, si bien qu'à ce moment-ci, M. le Président, un chat ne retrouverait pas ses petits, puisqu'il y a une confusion totale sur les orientations du gouvernement et du ministre.

Cet après-midi, M. le Président, nous avons essayé de voir si le premier ministre était en communauté de pensée avec son ministre, puisque le ministre ? et, je dois le dire, je le félicite; d'ailleurs, j'y ai, je crois, contribué ? est un peu plus clair sur le fait que les municipalités qui souhaitent défusionner ne retrouveront pas leur situation telle qu'elle était avant les fusions. Alors, nous voulions savoir si le premier ministre était clair à ce sujet-là. Et, finalement, le premier ministre ne s'est pas levé ? c'est son droit le plus strict, j'en conviens ? et le ministre, à ce moment-là, nous a cité des articles de presse passés date, notamment ceux de Michèle Ouimet, qui allaient dans le sens du propos qu'il voulait bien soutenir à ce moment.

Je me permettrai à ce moment-ci, M. le Président, de rappeler au ministre qu'aujourd'hui même Michèle Ouimet, de La Presse, a écrit ? et, ce n'est pas un éditorial passé date, il est daté d'aujourd'hui ? et elle dit: «Les fusions n'étaient pas une lubie des péquistes.[...] Mais les péquistes ont osé[...]. Ça prenait du courage, et ils l'ont eu.» Et je continue la citation: «Les problèmes de Montréal ont été auscultés jusque dans les moindres détails.»

Alors, M. le Président, la question que je pose au ministre, c'est: Il va visiblement imposer la fiscalité d'agglomération. Il donne l'impression aux gens qu'ils vont être consultés sur tout, alors que ce n'est pas vrai. Puisqu'il a fait le choix, comme tout gouvernement doit en faire d'ailleurs, d'imposer la fiscalité d'agglomération, se pose donc la question de comment tout ça va s'articuler. Parce que, il faut le rappeler, l'unification des villes était, parmi toutes les solutions qui ont été examinées, la solution la plus intéressante, la plus intégrée et la plus adéquate pour régler plusieurs problèmes en même temps. Je conviens que ça a été, à certains moments, difficiles, mais c'était la meilleure solution.

Or, le ministre veut nous ramener en arrière. Et il veut nous ramener en arrière, puis là il nous parle de toutes sortes de choses, de superstructures, de nouvelle gouvernance, de conseils d'agglomération, enfin toutes sortes de concepts qu'on ne comprend pas à ce moment-ci, et je le mets en garde. Je le mets en garde parce que, à l'occasion des commissions parlementaires, donc des consultations sur le projet de loi n° 9, auxquelles il a assisté comme je l'ai fait, nous avons entendu la même chose, nous avons entendu des gens qui ont dit clairement: Toutes ces méthodes ne fonctionnent pas. Ça ne marche pas. Et là le ministre veut nous enferrer dans ces nouvelles structures, dans ces superstructures, alors que les fusions avaient justement pour objectif de nous sortir de ces dynamiques qui sont tout à fait malsaines et inefficaces. Les gens nous ont aussi dit: Soyez prudents; soyez prudents, on ne peut pas avoir... se permettre de la surgouvernance; en d'autres mots, arrêtons de mettre des étages, hein! un palier décisionnel au niveau local, quelque chose dans le milieu, quelque chose au niveau de la grande agglomération, que ce soit montréalaise ou du Québec.

Alors, je mets en garde le ministre. La vraie décision, le vrai geste de courage, ce serait de dire aux citoyens: Nous avons pris un engagement, nous étions sincères lorsque nous l'avons pris, nous avons mesuré les conséquences de cela, on ne peut pas aller dans cette direction-là, et, en ce sens, les fusions, avec des améliorations... et n'importe quand, M. le Président, je consens à étudier toute mesure qui visera à améliorer l'organisation municipale à partir de ce que nous avons maintenant.

n(18 h 20)n

Donc, l'unification des villes, ça demeure le meilleur outil politique d'organisation des villes. Alors, M. le Président, j'espère que le ministre non seulement nous donne des signes de vouloir reculer, mais j'espère qu'en plus il ne prendra pas une mauvaise direction.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée. Et la parole maintenant est à M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. M. le ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'assiste à ce débat de fin de séance pour tenter une nième fois de donner des éclaircissements, et ça me fera toujours plaisir de participer à ce genre de débat s'il nous permet justement d'informer la population plus avant sur nos intentions et sur les choix que nous faisons, parce que gouverner, c'est choisir. Nous gouvernons, nous avons à faire des choix. Nous allons tenter, autant que faire se peut, d'associer la population à ces choix. Nous croyons que, lorsque le gouvernement impose sans ouvrir l'oreille et laisser la voix à la population, il est possible qu'il y ait des écarts entre le souhait de la population à l'égard de ce qui serait une communauté politique de proximité, notamment dans le domaine des fusions forcées, qui est la leur, soit dit en passant, c'est celle qui doit répondre à leurs besoins. Lorsqu'on impose d'en haut une structure pour les gens qui devraient s'approprier cette structure-là, le moins qu'on puisse faire, c'est de leur demander s'ils sont d'accord. Bien sûr qu'on ne peut pas avoir l'unanimité. Personne n'envisage l'unanimité. On propose des choix qu'on pense, comme gouvernement, être les bons. On les offre à la population. Vous avez le choix entre oui et non. On ne peut pas offrir 44 hypothèses, mais, au moins, quand on prend la peine de mettre sur la table une proposition et qu'on offre la possibilité à la population de se prononcer dessus, on fait quelque chose d'utile, tout au moins quelque chose de bien différent de ce que le gouvernement précédent a fait qui, aujourd'hui, nous interpelle sur le sens des consultations, eux qui n'en ont jamais fait.

Je voudrais quand même revenir sur un élément qui me semble important. Aujourd'hui, on essayait de nous faire dire ce qu'il y avait de différent dans notre comportement par rapport aux engagements que nous avions pris. Est-ce que nous étions à côté de nos engagements? Trompions-nous la population? a posé la question, l'opposition. Je vais vous citer Don Macpherson le 10 mai 2003. On n'est pas longtemps après l'élection, avant qu'il y ait des gestes de posés à l'égard du dossier des défusions. Que disait-il? Je le cite: «During the election campaign, in the televised leaders' debate, Charest declared that he "wants the new cities to succeed" and, even more ominously for the supporters of demerging, that he is "biased in favor" of them. Also during the campaign, he said there is no question of demerging former suburbs reverting to the status quo. They would still have to pay their share of the central city's costs, in what he termed "agglomeration taxation".»

Qu'est-ce que nous dit Don Macpherson au sortir de la campagne électorale? Il nous dit ceci: Le gouvernement qui vient d'être élu a un engagement de consulter la population. Dans quel cadre? Dans le cadre où le premier ministre a dit qu'il souhaitait que les nouvelles villes connaissent du succès, dans le contexte où il précisait qu'il y avait un préjugé favorable pour les nouvelles villes, dans un contexte où il disait: Il n'y aura pas de retour au statu quo, dans le contexte où il disait: Il y aura une agglomération qui va persister, subsister. Des services et une taxation en conséquence seront liés.

Qu'est-ce qu'on fait? Nous mettons sur la table un projet de loi qui permet la consultation. Il y en aura une. Dans quel cadre? Dans un cadre où il y aura, associé à cette consultation, un choix de sortir ou non de la nouvelle ville, accompagné d'une responsabilité d'agglomération. Doit-on s'en surprendre? Quelqu'un voudrait-il dire ici que nous avons déjà prétendu qu'il y aurait un retour au statu quo? Don Macpherson, au sortir de la campagne électorale, il n'est pas le seul, Don Macpherson, au sortir de la campagne électorale, comprenait, voyait, interprétait le mandat comme étant celui de consulter la population dans un contexte où il y aurait une agglomération.

Aujourd'hui, on voudrait essayer d'interpréter nos propos d'avant comme n'ayant jamais dit ça, alors que les gens ont tous compris ça lors de l'élection. On voudrait dire que, le 14 avril, on a voté sans savoir que le premier ministre du Québec avait dit qu'il souhaitait le succès des nouvelles villes. Il l'a dit. Pas un petit lundi matin de campagne, là, quand les journalistes n'étaient pas là: il l'a dit au débat des chefs, qui est le moment le plus fort de la campagne électorale. Il a précisé tous ces concepts: consultation, préjugé favorable, succès des nouvelles villes, fiscalité d'agglomération. Ils étaient tous là. Dans le fond, on se plaint qu'on a été trop clairs.

M. le Président, nous avons eu la clarté de nos engagements. Nous allons maintenant réaliser ces engagements, pour le bien de la population. Merci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le ministre. Mme la députée, pour votre droit de réplique de deux minutes. Mme la députée.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je prends au vol la phrase de conclusion du ministre: Nous allons respecter nos engagements, pour le bien de la population. C'est ça que j'entends? M. le Président, il faudrait être sérieux. Ça fait trois ans que le Parti libéral martèle, pour des fins électoralistes, qu'ils vont donner un moyen pour annuler les fusions, alors que c'est une minorité de la population qui réclame ça. Les élus municipaux qui sont venus en commission parlementaire, M. le Président, qu'est-ce qu'ils nous ont dit? Ne faites pas ça. Alors là on essaie de nous faire croire que c'est pour le bien de la population. Non, c'est pour des intérêts particuliers que le Parti libéral fait ça; et ses propres intérêts, c'est-à-dire des intérêts électoralistes, M. le Président.

Don Macpherson aura beau dire que c'est comme ça qu'on a interprété le mandat électoral, mais, depuis, il y a eu des consultations sur le projet de loi n° 9. Il était où, le ministre? Il a entendu la même chose que moi, M. le Président, et il a entendu que ça n'avait pas de bon sens. Alors, moi, je lui ai offert une porte de sortie: Travaillons à l'amélioration des villes, à l'amélioration de la prestation des services de proximité. Pas essayer de nous retourner en arrière; la page était tournée. Le ministre a eu tout de même la délicatesse de dire que la démocratie, ce n'est pas l'unanimité. Heureusement, parce qu'on ne gérerait rien. Alors, il a fallu faire des choix. Le gouvernement doit faire des choix, et ça doit être les intérêts supérieurs du Québec. Et ce que le gouvernement est en train de faire actuellement, c'est de créer des surprises pour les défusionnistes qui ne retrouveront pas leurs villes telles qu'elles étaient et de créer un casse-tête innommable pour, entre autres, les élus municipaux, M. le Président.

Alors, voilà ma conclusion à ce moment-ci.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourget. Et nous allons maintenant procéder au troisième débat, entre Mme la députée de Taillon et M. le ministre de l'Éducation, concernant certaines dispositions du projet de loi n° 19. Alors, Mme la députée, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Mme Marois: Oui. Alors, merci, M. le Président. Le ministre a déposé cet après-midi un projet de loi, le projet de loi n° 19, sur l'aide financière aux études, et plusieurs aspects de ce projet de loi, qui nous apparaissent tout à fait louables, s'y retrouvent, se retrouvent dans certains des amendements. Cependant, il y a un certain nombre de questions qui demeurent.

Et j'inviterais le ministre a être attentif. Je sais que, normalement, il l'est, mais à l'être de façon assez... de façon très, je dirais, précise, qu'il puisse même noter les questions parce que, chaque fois que je lui pose des questions de mon siège ici, à l'Assemblée nationale, il me répond vaguement, sans jamais venir de façon précise sur ce que je lui soulève comme demandes, comme interrogations, comme précisions à apporter. Alors, M. le Président, j'aimerais bien que, ce soir, il soit attentif à ce que je soulève comme interrogation à partir de son projet de loi.

D'abord, son projet de loi nous dit qu'une aide financière sera versée à l'établissement financier qui a consenti un prêt pour être appliquée au remboursement d'une partie de l'emprunt. Et, quand on dit cela, on dit: une aide financière sera ensuite consentie, versée à l'établissement financier qui a consenti le prêt, c'est-à-dire pour être appliquée au remboursement d'une partie de l'emprunt. Est-ce que, M. le Président, cela veut dire que jamais plus l'étudiant ne pourra toucher complètement et directement la bourse et que celle-ci sera d'abord versée sous forme de prêt pour ensuite être déduite de la somme due par l'étudiant à l'institution financière? C'est ce que semblent dire les notes explicatives que l'on retrouve au projet de loi.

n(18 h 30)n

Ensuite, ce qui n'est pas clair, et nous aurons l'occasion bien sûr de l'étudier dans le détail, mais est-ce qu'il prévoit verser l'aide financière dès le moment où a été présentée la demande, et l'étudiant aura-t-il accès immédiatement, dans le mois qui suit ou dans les semaines qui suivent, à une aide financière ou devra-t-il attendre en cours d'année pour que cette aide lui soit versée? Est-ce que le ministre a procédé à des études d'impact pour présenter un tel projet de loi? Est-ce que le ministre ? et il n'a pas répondu spécifiquement à cette question cet après-midi ? est-ce que le ministre a consulté les étudiantes et les étudiants concernés par le projet de loi? On sait qu'a été constitué, au sein du Conseil supérieur de l'éducation, un comité qui, entre autres, est censé être interpellé, à qui on doit adresser des questions s'il y a lieu... à qui on doit présenter, pardon, des questions s'il y a lieu lorsqu'on procède à des changements soit législatifs ou réglementaires. Est-ce que le ministre a fait la démarche auprès des étudiants? Ça ne veut pas dire déposer le projet de loi et attendre un commentaire des étudiants, mais cela veut dire indiquer les mesures que le ministre entend adopter pour avoir le point de vue des étudiants avant de les amener devant l'Assemblée nationale.

Beaucoup d'autres questions sont soulevées par le projet de loi, M. le Président. Quel sera le taux d'intérêt et les taux d'intérêt appliqués aux prêts? Est-ce que ça représente des économies pour les étudiants ou pour le gouvernement? Est-ce que ces économies seront plutôt consenties... ou des avantages seront plutôt consentis aux institutions financières? Et à quelle hauteur ces avantages seront-ils, s'il y a lieu? Et, enfin, la dernière question, M. le Président: Est-ce que le ministre accepte, au moment où nous étudierons le projet de loi, de recevoir les représentantes et les représentants des étudiantes et des étudiants de telle sorte qu'on puisse entendre leur point de vue sur le projet qui sera étudié à ce moment-là?

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, Mme la députée. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole pour une période de 5 minutes. M. le ministre.

M. Reid: Merci, M. le Président. Je vais d'abord répondre à plusieurs questions qui ont été posées en expliquant que le projet de loi qui a été déposé aujourd'hui, M. le Président, et que je suis très heureux de déposer parce qu'il apporte des avantages importants pour nos étudiantes et étudiants québécois et qu'il leur apporte des innovations intéressantes, est à toutes fins pratiques presque mot à mot le projet de loi qui était en préparation par le gouvernement précédent avant le 14 avril. Alors, nous avons jugé que le gouvernement précédent, après étude, avait bien fait ses devoirs sur ce dossier-là.

Premièrement, il y avait effectivement eu consultation des groupes concernés de façon très large. Et, là-dessus, ce serait peut-être intéressant de juste lire un petit extrait d'un rapport qui a été remis au député de Rousseau alors qu'il était ministre de l'Éducation, en avril 2001, deux petits paragraphes, où on dit: «À la suite de cette invitation, la Fédération étudiante collégiale du Québec et la Fédération étudiante universitaire du Québec ont demandé la tenue d'une rencontre afin d'obtenir des renseignements additionnels sur le projet de modernisation. Cette rencontre a eu lieu le 7 décembre 2000.»

Un autre paragraphe: «Enfin, étant donné que l'Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire n'a pas participé à la consultation régionale, l'Aide financière aux études lui a présenté le projet le 18 janvier 2001. Au terme de cette présentation, il a alors été convenu que l'Association transmettra ses commentaires par écrit.» Et le rapport continue sur des éléments de consultation, et, sur cette base-là, on a jugé que le gouvernement précédent avait bien fait ses devoirs. Il avait également tenu compte de conclusions et de recommandations, notamment celles du rapport Montmarquette 1, communément appelé le rapport Montmarquette 1, dont j'ai une copie ici, dont le nom exact est De la remise de l'aide financière au remboursement: la vigilance et la souplesse sont de rigueur. Et je citerai ici la recommandation n° 12, qui disait que l'aide financière soit versée mensuellement dans le compte bancaire de l'étudiant à la condition qu'il soit dûment reconnu aux études à plein temps. C'est exactement ce que le projet de loi qui avait été préparé avant le 14 avril faisait, et nous avons retenu effectivement exactement ce que le projet de loi du gouvernement précédent, dans son travail, prévoyait.

Nous avons également regardé toute cette mécanique d'attribution de l'aide qui a été préparée par le gouvernement précédent, puisqu'on n'a changé à peu près rien, sauf quelques concordances, là, des noms qui ont changé, entre-temps, de lois différentes, etc., et la mécanique d'attribution proposée était simple, efficace et fonctionnelle, et nous l'avons retenue telle quelle.

De plus, il nous est apparu, M. le Président, que ce changement législatif et administratif qui est proposé par la loi n° 19 respecte nos priorités comme gouvernement. Notamment, c'est un très bel exemple de modernisation de l'État québécois, et nous savons jusqu'à quel point c'est quelque chose qui est important pour nous. C'est une belle preuve d'ailleurs ici que la modernisation de l'État peut donner des services aux citoyens qui sont bien meilleurs. Et je rappellerai, M. le Président, que ce projet de loi et les changements que ça occasionne, à l'intérieur... avec l'aide d'un système informatique, ne coûtent rien de plus que ce qui était déjà prévu budgétairement pour les services en question.

C'est également, par rapport à nos priorités, un très bel exemple de ce que le gouvernement en ligne signifie pour les citoyens québécois parce que la plupart des avantages qui sont permis par ce projet de loi et par ce changement aux avantages aux étudiants et aux étudiantes le sont par, effectivement, le fait d'un système informatique à l'avant-garde qui correspond tout à fait à nos priorités de gouvernement en ligne. Et c'est un bel exemple de ce que le gouvernement en ligne a comme potentiel pour augmenter la qualité des services aux citoyens, dans le cas présent, évidemment, les étudiantes et les étudiants du collégial et du niveau universitaire.

Enfin, il est clair que c'est un plus, ce système nouveau, pour les étudiantes et les étudiants. Et, sur cette base, du fait que le gouvernement précédent nous a semblé avoir bien fait ses devoirs, en consultations, en tenant compte de ce qui avait été fait comme rapports et de la mécanique d'attribution qui nous paraît simple, efficace et fonctionnelle, et sur la base de la... du fait que ce sont des priorités qui nous concernent dans une modernisation et donc de beaux exemples de modernisation de l'État québécois et de gouvernement en ligne, nous avons décidé de présenter le projet de loi n° 19 avec des modifications essentiellement qui sont celles de changer des concordances ou des noms.

Pour terminer, je pense que ça répond à beaucoup... à la plupart des questions qui sont ici, études d'impact, des étudiants, etc. Pour terminer sur les questions supplémentaires qui sont plus techniques, il y a deux possibilités pour la députée de Taillon d'obtenir des réponses à ces questions. La première, c'est évidemment de demander à ses collègues, le député de Rousseau et le député de Richelieu, qui ont tous les deux travaillé sur ce projet de loi de façon importante et qui connaissent très bien ce projet de loi et les détails qui y sont, puisqu'ils n'ont pas changé. Mais, malgré ça, je lui offre, M. le Président, mon entière collaboration et celle de tout mon cabinet pour répondre à des questions. Et, c'est déjà fait, il y a quelqu'un de mon cabinet qui a appelé quelqu'un du cabinet de la députée de Taillon pour lui offrir toute l'information utile et pertinente à ce projet de loi, et ceci, évidemment, parce que ma priorité et la priorité de notre gouvernement, M. le Président, c'est la réussite de nos élèves et de nos étudiants, en particulier ceux du collégial et celles du collégial et de l'université.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taillon, dans votre droit de réplique.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Le ministre aura sûrement remarqué que j'avais, d'entrée de jeu, indiqué que je croyais qu'il y avait dans ce projet de loi des mesures particulièrement intéressantes et que d'emblée je participerais à leur adoption lorsque viendra le temps de l'étude du projet de loi.

Cependant, M. le Président, et sachant aussi les informations auxquelles il a... connaissant les informations auxquelles le ministre a fait référence, soit du travail qui a été fait par mes collègues le député de Rousseau, le député de Richelieu et moi-même, puisque j'avais demandé à M. Montmarquette de nous présenter le premier rapport auquel a fait référence le ministre, donc il y a un certain nombre d'informations qui sont disponibles et que j'ai déjà consultées. Cependant, il ne m'apparaissait pas très clair dans le projet de loi. Et j'aurai encore des questions à soulever ? et bien sûr je reçois positivement son offre de répondre à de telles questions par son personnel politique ? donc, j'aurai d'autres questions à soulever pour bien saisir cependant les nuances qu'il apporte lui-même au projet que nous avions préparé, puisque, en partie, il avait été préparé par les ministres de notre gouvernement qui ont été à l'Éducation pendant les deux dernières années.

Cependant, M. le Président, il n'a pas répondu à ma question sur la consultation des étudiants. C'est vrai que nous les avions consultés, et c'était une très bonne habitude que nous avions prise. J'aimerais qu'il continue en ce sens et je souhaiterais qu'au début de la commission parlementaire ? et j'en fais formellement la demande, M. le Président ? qu'au début de la commission parlementaire il y ait une séance de travail où nous pourrions entendre les représentants des étudiants sur le projet de loi qui est devant nous. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, ceci met fin à la période prévue pour les débats de fin de séance. Et, compte tenu de l'heure, nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures.