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Documents tabled on Tuesday, October 21, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Société du Parc Industriel et Portuaire de Bécancour 2002-2003 (HTML, 1 MB)  177-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources 2002-2003 (HTML, 2 MB)  178-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches 2002-2003 (HTML, 2 MB)  179-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  180-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  181-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Code d'éthique et de déontologie du Fonds de la recherche en santé du Québec (HTML, 1 MB)  182-20031021 Other
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie 2002-2003 (HTML, 3 MB)  183-20031021 Annual report
2003-10-21 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel du Conseil de la science et de la technologie 2002-2003 (HTML, 5 MB)  184-20031021 Annual report
2003-10-21 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Rapport annuel de gestion du Centre de perception fiscale 2002-2003 (HTML, 3 MB)  185-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de la Régie de l''assurance maladie du Québec 2002-2003 (HTML, 7 MB)  186-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  187-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  188-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil des aînés 2002-2003 (HTML, 1 MB)  189-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur le régime d'examen des plaintes en santé et services sociaux de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides 2002-2003 (HTML, 4 MB)  190-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure de traitement des plaintes de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord 2002-2003 (HTML, 3 MB)  191-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services dispensés dans le réseau de la santé et des services sociaux de l'Outaouais 2002-2003 (HTML, 4 MB)  192-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides 2002-2003 (HTML, 10 MB)  193-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Côte-Nord 2002-2003 (HTML, 11 MB)  194-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de la Régie régionale de l'Outaouais et du réseau régional de la santé et des services sociaux 2002-2003 (HTML, 9 MB)  195-20031021 Annual report
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'activités de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Montérégie 2002-2003 (HTML, 8 MB)  196-20031021 Annual report
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2002-2003 (HTML, 1 MB)  197-20031021 Annual report
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec 2002-2003 (HTML, 7 MB)  198-20031021 Annual report
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale du Québec 2002-2003 (HTML, 2 MB)  199-20031021 Annual report
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Erratum au rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 14 avril 2003 et de la nouvelle élection dans la circonscription électorale de Champlain tenue le 20 mai 2003, déposé le 16 juillet 2003 (HTML, 340 KB)  200-20031021 Other
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1150 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 153 KB)  201-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1151 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 108 KB)  202-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1152 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 89 KB)  203-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1153 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 126 KB)  204-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1154 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le déneigement des terrains et toitures des édifices de l'Assemblée nationale (HTML, 93 KB)  205-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1155-1 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections et le Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation édictés en vertu de la Loi électorale (HTML, 2 MB)  206-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1155-2 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections et le Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation édictés en vertu de la Loi électorale (HTML, 2 MB)  207-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1156 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant les prévisions budgétaires 2003-2004 du Vérificateur général (HTML, 127 KB)  208-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1157 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant les prévisions budgétaires 2003-2004 du Commissaire au lobbyisme (HTML, 82 KB)  209-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1158 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant la location d'une liaison audiovidéo (HTML, 95 KB)  210-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1159 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant la collection Pierre-Joseph-Olivier-Chauveau (HTML, 65 KB)  211-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1160 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant l'entreposage et la conservation des documents de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale (HTML, 143 KB)  212-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1161 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le paiement de frais de défense et de frais judiciaires du député de Chomedey (HTML, 85 KB)  213-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1162 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le budget de dépenses et crédits 2003-2004 de l'Assemblée nationale (HTML, 136 KB)  214-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1163 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur le plan d'organisation administrative l'Assemblée nationale (HTML, 1 MB)  215-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1164 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion d'un cadre à l'Assemblée nationale (HTML, 122 KB)  216-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1165 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion du directeur général des affaires parlementaires (HTML, 137 KB)  217-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1166 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion du directeur général des affaires institutionnelles (HTML, 136 KB)  218-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1167 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice des relations interparlementaires et internationales (HTML, 140 KB)  219-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1168 du Bureau de l''Assemblée nationale concernant le Règlement sur la promotion du directeur des communications (HTML, 131 KB)  220-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1169 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement la promotion de la directrice du Protocole et de l'accueil (HTML, 136 KB)  221-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1170 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement la promotion de la directrice adjointe de la Diffusion des débats (HTML, 137 KB)  222-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1171 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la nomination du directeur de la Diffusion des débats (HTML, 158 KB)  223-20031021 Décision du Bureau
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 21 octobre 2003 (HTML, 110 KB)  224-20031021 Other
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Sylvain Simard, député de Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2003 : "Que la Commission des institutions se réunisse d'urgence afin d'entendre le Premier ministre du Québec sur son projet de réingénérie de l'État québécois." (HTML, 89 KB)  225-20031021 Other
2003-10-21 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 16 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et des services sociaux (HTML, 894 KB)  226-20031021 Committee report
2003-10-21 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 9 et 10 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (HTML, 956 KB)  227-20031021 Committee report
2003-10-21 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 10 et 11 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 4, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative (HTML, 912 KB)  228-20031021 Committee report
2003-10-21 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 23 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 6, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (HTML, 684 KB)  229-20031021 Committee report
2003-10-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 25 septembre 2003, a procédé au remplacement d'un membre de la Commission de l'économie et du travail et demandé de télédiffuser les travaux de la Commission des finances publiques (HTML, 289 KB)  230-20031021 Committee report
2003-10-21 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Document faisant état de réponses suite au rapport du Vérificateur général concernant les services d'hébergement offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie (HTML, 238 KB)  231-20031021 Other
2003-10-21 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 14 octobre 2003, adressée à Jean Charest, premier ministre, de Mme Marie-Claude Lépine, concernant un projet de construction de logements adaptés dans la région de Lanaudière (HTML, 155 KB)  232-20031021 Other
2003-10-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Quatre lettres, en date du 18 juillet et du 24 septembre 2003, adressées à certains directeurs de CLSC-CHSLD par les régies régionales de la santé et des services sociaux de Québec et de Montréal-Centre, concernant le budget de développement du maintien à domicile (HTML, 487 KB)  233-20031021 Other
 

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