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Version finale

36th Legislature, 2nd Session
(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, October 16, 2001 - Vol. 37 N° 43

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Table des matières

Présence du premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord,
et de membres du Conseil des ministres du Nouveau-Brunswick

Lettre de démission de la députée de Blainville déposée

Lettre de démission du député de Saguenay déposée

Lettre de démission du député d'Anjou déposée

Dépôt du rapport des résultats officiels du scrutin du 1er octobre 2001

Accueil des nouveaux députés

Affaires courantes

Présence de la consule générale des États-Unis à Québec, Mme Susan Keogh-Fisher

Affaires du jour

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, mesdames, messieurs, si vous voulez vous asseoir, nous allons débuter nos travaux, travaux d'une nouvelle saison.

Il me fait plaisir de vous souhaiter un bon retour. Et j'inviterais Mme la leader adjointe du gouvernement à nous indiquer l'ordre du jour, s'il vous plaît.

Mme Carrier-Perreault: M. le Président, comme vous le savez, c'est un grand jour pour quatre nouveaux collègues qui vont faire leur entrée cet après-midi. Alors, pour permettre leur assermentation et pour permettre aux autres collègues d'assister à cet événement, alors je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Vous me permettrez à ce moment-ci, M. le Président, de vous indiquer, compte tenu des propos de Mme la leader adjointe du gouvernement et suite à des discussions que nous avons eues, qu'à ce moment-ci nous ne demandons pas ou nous ne vous demandons pas de vérifier le quorum, nous ne demanderons pas de débat sur la motion d'ajournement comme telle, nous ne demanderons pas non plus de vote par appel nominal. Nous acceptons de nous représenter en cette séance, à cette salle, à 14 heures, pour accueillir quatre nouveaux députés à l'Assemblée nationale du Québec.

Maintenant, M. le Président, je me permettrai une remarque à votre attention ou à l'attention des gens qui vous conseillent dans le cadre de la réforme parlementaire. La motion de Mme la leader adjointe du gouvernement est inspirée par l'article 105 de notre règlement, qui se lit comme suit: «Une motion d'ajournement de l'Assemblée peut être présentée uniquement au cours de la période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes, lorsque l'Assemblée n'est saisie d'aucune affaire.» Peut-être de vérifier, dans la réforme parlementaire, si on ne devrait pas préciser que lorsqu'il n'y a pas d'affaires courantes, comme c'est le cas présentement, que cet article soit adapté à des situations comme celle que nous vivons aujourd'hui, pour que ce soit fait conformément au règlement de l'Assemblée.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui. Alors, je tiens à faire remarquer que ce n'est pas une motion d'ajournement, mais de suspension, à ce moment-là. Alors, ce n'est pas tout à fait l'article en question, là. Il faudrait y repenser, là. Alors, de toute façon, disons qu'on pourrait reconsidérer cela. Mais, pour le moment, il y a un accord pour que la motion de suspension soit acceptée.

Mme Carrier-Perreault: C'est tout à fait exact, M. le Président. Alors, je constate que l'opposition est tout à fait d'accord et qu'on s'entend. Alors, quand il y a entente, comme vous le dites vous-même, M. le Président, une bonne entente, là, dans ce temps-là on peut passer par-dessus beaucoup de règles de notre règlement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui. Alors, l'entente unanime permet effectivement de suspendre l'application, déroger à l'application d'une règle du règlement.

Alors, je suspends donc les travaux, conformément à l'entente, jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

(Suspension de la séance à 10 h 4)

 

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Présence du premier ministre
du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord,
et de membres du Conseil des ministres
du Nouveau-Brunswick

Alors, avant de débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord.

n (14 h 10) n

Alors, le premier ministre Lord est accompagné de quelques membres de son gouvernement: du ministre des Transports, M. Percy Mockler; du ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie, M. Jeannot Volpé; du ministre de la Santé, M. Elvy Robichaud; et du ministre responsable de la Francophonie et ministre du Tourisme et des Parcs, M. Paul Robichaud. Alors, M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, je vous sais gré d'avoir signalé à notre Assemblée la présence de ce que l'on appelle de la grande visite et, d'une certaine façon, de la visite rare. Ça a l'air paradoxal, mais le Nouveau-Brunswick et le Québec sont des voisins, sont des amis, coopèrent par 1 000 facettes de leur vie collective mais n'ont pas eu les relations formelles qu'on aurait pu espérer qu'ils aient au cours des années. La nature avait l'air tellement forte qu'il semblait que ce n'était pas nécessaire de l'aider.

Donc, on a une excellente coopération déjà, mais, au cours de rencontres cruciales, au cours de l'été, sur la côte ouest, à Victoria, et sur la côte est, au Connecticut, le premier ministre du Nouveau-Brunswick et moi-même et ses collaborateurs avons convenu qu'il était temps de donner une impulsion nouvelle à nos rapports, et c'est ce qui me permet de dire que c'est de la grande visite, d'abord parce qu'il y a plusieurs membres du Conseil des ministres, avec un premier ministre qui est déjà un personnage éminent, et nous allons signer des ententes d'un niveau historiquement jamais atteint. Alors, on peut dire que ce qui se passe aujourd'hui est un événement historique dans la coopération entre le Québec et le Nouveau-Brunswick.

J'ai dit que nous avions des relations de tous ordres. Elles sont sûrement économiques: ce sont de nos clients, nous sommes de leurs clients. Nous avons des investissements croisés et nous avons aussi en commun un facteur humain qui vaut la peine d'être souligné, M. le Président. On sait que le Nouveau-Brunswick, qui est la patrie formelle de 250 000 Acadiens et Acadiennes, un quart de million de personnes qui ont en commun ce trait de l'histoire que l'on connaît et que je ne rappellerai pas mais qui comporte des éléments d'une extrême tristesse mais aussi des retours qui sont très joyeux... Or, il y a, au Québec, 1 million de Québécois et de Québécoises dont les ancêtres ont partagé ce destin. Ça crée beaucoup de liens entre nous, et je pense que c'est notre devoir que ces liens se traduisent dans la coopération la plus exemplaire qui puisse exister entre deux juridictions voisines. Merci, M. le Président, de m'avoir donné la chance de nous adresser à nos amis du Nouveau-Brunswick.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. À mon tour d'accueillir nos invités. D'ailleurs, si vous me permettez une anecdote que nos invités reconnaîtront, quiconque connaît la politique au Nouveau-Brunswick et, de surcroît, le Parti conservateur du Nouveau-Brunswick... Si on arrivait dans une pièce, devant les invités que nous recevons aujourd'hui, la première question qui leur viendrait à l'esprit, c'est: C'est qui, l'homme avec Percy Mockler? Et c'est, pour ceux qui connaissent le Nouveau-Brunswick, évidemment un très grand compliment à faire à celui et celle qui accompagnent le premier ministre, parce que M. Mockler est connu pour ses talents d'organisateur, ses talents de ministre, de parlementaire.

Mais j'aimerais aussi et bien sûr accueillir une personne que j'ai connue pour la première fois lorsqu'il était président de l'Association des étudiants de l'Université de Moncton, et qui, je dois dire à grand regret, est beaucoup plus jeune que je le suis, et qui depuis ce temps-là est devenu premier ministre du Nouveau-Brunswick. Et le premier ministre a raison de faire référence aux liens qui nous unissent à nos voisins du Nouveau-Brunswick, en particulier à la population acadienne, des liens durables, des liens qui sont éternels, je crois. Mais il y a, dans la visite d'aujourd'hui, une situation particulière aussi qui nous rappelle à quel point ces liens vont à deux sens, parce que le premier ministre du Nouveau-Brunswick, il faut le rappeler, est né au Québec. Il était d'abord un citoyen du Québec. Si ma mémoire est fidèle, il est né dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. C'est-u Alma ou Arvida? Enfin, elle est fausse, la rumeur qu'il a quitté le Québec après une fusion forcée, mais il était...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est donc dire à quel point le rayonnement du Québec est très grand, équivalent au rayonnement des Acadiens ici, chez nous.

M. le Président, on accueille également des ministres du gouvernement qui se sont beaucoup distingués. M. Robichaud, j'ai eu le plaisir de le connaître pour la première fois lors d'une élection partielle dans le comté de Tracadie en 1994. Fait à noter, M. le Président, M. Robichaud s'est fait élire dans le comté de Tracadie, qui avait été libéral pendant plus de 80 ans, et c'était à la veille d'une élection générale. Alors, c'est pas que je veux encourager quiconque à battre les libéraux, mais, M. le Président, il a, dès le départ de sa carrière parlementaire, laissé une très grande marque, Jeannot Volpé également, que j'ai eu le plaisir de connaître, qui était un des seuls six parlementaires à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick pendant la période d'opposition, et M. Robichaud, qui a été également une personne très active en politique au Nouveau-Brunswick.

M. le premier ministre nous annonce qu'il a l'intention de tisser des liens encore plus étroits avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous applaudissons ces efforts, nous les encourageons et nous réitérons au premier ministre du Nouveau-Brunswick, à ses ministres, à sa population qu'il peut compter sur la solidarité des Québécois et Québécoises dans tout ce que nous allons entreprendre ensemble. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, maintenant.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je veux à mon tour souhaiter la bienvenue au premier ministre du Nouveau-Brunswick, à ses collègues ministres qui l'accompagnent. Si le Nouveau-Brunswick, c'est un voisin important du Québec, c'est d'abord et avant tout un voisin important du Bas-Saint-Laurent, et la région de Rivière-du-Loup cohabite de façon constante avec Edmundston. J'ai eu l'occasion, dans de multiples dossiers, de croiser le maire d'Edmundston parce que la vie commune ? il y a des projets économiques, des projets routiers même ? nous relie d'une façon qui est bien directe. Je suis donc très heureux de voir la volonté du gouvernement, volonté de bâtir des liens, de formaliser des liens dans des domaines très concrets, de s'assurer que nos populations respectives puissent en profiter.

Et je conclurai en félicitant ? évidemment, je l'ai fait en privé, mais je veux le faire en public ? le premier ministre du Nouveau-Brunswick pour son élection qui date déjà d'un certain temps mais qui en faisait le premier de ma génération, après un parcours quand même considérable. Un an avant son élection, peu l'auraient vu premier ministre du Nouveau-Brunswick, peu l'auraient vu premier ministre de sa province, mais il est le premier de ma génération à accéder à cette fonction. Bravo!

Le Président: Alors, brièvement, deux choses, d'abord pour remercier M. Percy Mockler parce que, pendant le grand verglas, il est venu en aide, lui et certains de ses collègues, aux gens de ma région et de ma circonscription. Il était venu personnellement, durant cette période-là, nous aider ici, au Québec.

Et, deuxièmement, bien, puisque les chefs de parti s'entendent, ici, et qu'il semble qu'on va resserrer les liens avec notre État voisin, peut-être qu'on pourrait faire la même chose qu'avec l'Ontario, c'est-à-dire d'avoir une association interparlementaire entre le Québec et le Nouveau-Brunswick qui consoliderait également les liens entre nos deux assemblées parlementaires.

Lettre de démission de la députée
de Blainville déposée

Alors, maintenant, avant d'aborder les affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu de Mme la députée de Blainville une lettre datée du 27 juin 2001 m'informant de sa décision de démissionner de son poste de députée. Alors, je dépose cette lettre.

Lettre de démission du député
de Saguenay déposée

Je vous avise également que j'ai reçu de M. le député de Saguenay une lettre datée du 16 septembre 2001 m'informant de sa décision de démissionner également de son poste de député, et je dépose cette lettre.

Lettre de démission du député
d'Anjou déposée

Je vous avise aussi que j'ai reçu de M. le député d'Anjou une lettre semblable, datée du 25 septembre 2001, m'informant de sa décision de démissionner. Alors, cette lettre est également déposée.

Dépôt du rapport des résultats officiels
du scrutin du 1er octobre 2001

Maintenant, je vous avise que, le 9 octobre dernier, M. le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée une lettre dont je vous lis l'extrait suivant:

n (14 h 20) n

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets la liste des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Blainville, Jonquière et Laviolette à la suite des élections partielles tenues le 1er octobre dernier en vertu d'un décret du gouvernement pris le 29 août dernier.

«Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression...»

Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.

Alors, je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Richard Legendre candidat élu dans la circonscription électorale de Blainville, Mme Françoise Gauthier candidate élue dans la circonscription électorale de Jonquière et Mme Julie Boulet députée... candidate élue, pardon, dans la circonscription électorale de Laviolette.

Et je vous avise que j'ai reçu aujourd'hui de M. le Directeur général des élections une lettre dans laquelle je lis l'extrait suivant:

«À la suite du dépouillement judiciaire survenu dans la circonscription électorale de Labelle après la tenue de l'élection partielle du 1er octobre dernier conformément à l'article 380 de la Loi électorale du Québec, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu dans cette circonscription.»

Et c'est signé: M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Sylvain Pagé candidat élu dans la circonscription électorale de Labelle.

Accueil des nouveaux députés

Alors, tel que convenu, j'invite maintenant M. le premier ministre à accueillir d'abord M. le député de Blainville.

(Applaudissements)

Des voix: Bravo!

Alors, M. le premier ministre, je vous prie maintenant d'aller accueillir le nouveau député de Labelle.

(Applaudissements)

Des voix: Bravo!

Alors, maintenant, au tour du chef de l'opposition officielle. Je l'invite à aller accueillir Mme la députée de Jonquière...

(Applaudissements)

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, à nouveau M. le chef de l'opposition pour l'accueil de Mme la députée de Laviolette.

(Applaudissements)

Des voix: Bravo!

Allocutions

Le Président: Eh bien, maintenant, comme c'est d'usage dans cette Assemblée, nous allons accorder à chacun des nouveaux députés un moment pour s'adresser à nous. Alors, nous allons débuter par ordre alphabétique des comtés, ce qui va d'ailleurs donner l'alternance de chaque côté, et nous allons débuter par M. le député de Blainville.

Des voix: Bravo!

M. Richard Legendre

M. Legendre: M. le Président, chers collègues...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legendre: ...c'est un très grand honneur pour moi aujourd'hui que d'entrer à l'Assemblée nationale du Québec à titre de député du Parti québécois de la circonscription de Blainville. Mes premiers mots en seront de remerciement à vous, citoyennes et citoyens des quatre belles municipalités de la circonscription, soit celles de Sainte-Anne-des-Plaines, de Lorraine, de Bois-des-Filion et de Blainville. Je ferai tout en mon possible pour être à la hauteur de la confiance que vous m'avez témoignée. C'est avec un profond dévouement et une grande détermination que j'entends vous servir dans Blainville.

Blainville est une circonscription en pleine croissance démographique qui fait preuve d'un dynamisme remarquable sur le plan économique, social, communautaire et municipal. Sa population a plus que doublé depuis 20 ans, et je veux, dans l'avenir, m'assurer que les ressources financières suivront la croissance de la population, en particulier dans les services de santé et les services sociaux.

Tout au cours du porte-à-porte et de ces trois derniers mois de contact avec les gens de Blainville, j'ai senti une belle confiance de la population dans l'économie et l'avenir du Québec. Oui, on m'a dit que l'économie allait bien dans Blainville, avec un taux de chômage qui est passé de 9,7 % à 4,5 % depuis 1994.

Des voix: Bravo!

n(14 h 30)n

M. Legendre: On m'a dit de continuer à stimuler l'emploi. Oui, également, on m'a dit que les garderies à 5 $, c'était bon et qu'il fallait en avoir plus encore, qu'il fallait, là aussi, continuer. Oui, on m'a dit que les services du CLSC, c'était bon et qu'il fallait continuer à les augmenter. On m'a aussi dit que le train de banlieue, c'était excellent et qu'il fallait maintenant le poursuivre jusqu'à Saint-Jérôme. Là aussi, il fallait continuer. Et, dans le dossier de General Motors, les travailleurs nous ont aussi dit de continuer notre travail, car ils savent quel gouvernement croit encore au secteur de l'automobile au Québec, c'est-à-dire «le» gouvernement du Québec. M. le Président, dans Blainville, on ne m'a pas dit de changer, on m'a dit de continuer.

Des voix: Bravo!

M. Legendre: Je suis d'ailleurs très heureux de faire partie de cette équipe, de l'équipe du Parti québécois et de l'équipe du premier ministre. Et j'en profite... je profite de l'occasion pour remercier le premier ministre de m'avoir confié les très, très belles responsabilités de ministre du Tourisme, du Loisir et du Sport.

Au cours des prochains mois, il faudra s'occuper des Québécoises et des Québécois de la façon la plus concrète et la plus humaine possible, s'occuper de leur sécurité économique et sociale, de leur qualité de vie au quotidien. Ce sera là ma préoccupation de tous les instants dans Blainville: m'occuper du monde, de leur famille, de leurs jeunes et de leurs enfants, et de tout ce qui les touche en santé, en services sociaux, en éducation et, bien sûr, en loisir et en sport.

Parlant de famille, j'aimerais, M. le Président, saluer et remercier la mienne qui m'a si bien soutenu dans cette nouvelle aventure: mes soeurs Florence et Olive, mon frère Pierre et leur conjoint; mes enfants, Camille et Nicolas, et mon épouse, Johanne.

Une voix: Bravo!

M. Legendre: Et, si je regarde un peu plus haut, dans la plus grande des tribunes, je ne peux entrer dans cette Assemblée, M. le Président, sans saluer maman, papa et ma soeur Marie qui sont partis un peu avant nous. Merci aussi à la très belle équipe de bénévoles de la circonscription de Blainville qui a travaillé si fort pour cette belle élection.

Une voix: Bravo!

M. Legendre: C'est un très grand honneur que d'entrer à l'Assemblée nationale du Québec. Si je peux assurer la population de Blainville de mon plus grand dévouement, je veux aussi vous garantir, M. le Président, que je traiterai cette Assemblée avec le plus grand des respects, tel que le souhaite toute la population du Québec. Quand on entre ici, on est saisi par la beauté, l'importance, et en même temps, l'intimité des lieux. Je me demande bien d'ailleurs pourquoi quelqu'un serait porté à crier ici.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legendre: Au contraire. Au contraire, le premier sentiment que l'on a en est un de respect. Je le maintiendrai, M. le Président, ce sentiment et ce comportement de respect, sans aucune concession. Et quelle incroyable période de notre histoire pour entrer dans la vie parlementaire, car cette élection du 1er octobre 2001 est malheureusement un peu celle également du 11 septembre.

Plus que jamais, au moment où notre présent est ébranlé, plus que jamais je crois à l'avenir et à l'importance de l'avenir. Chaque jour nouveau nous apportera le réconfort de nous éloigner un peu plus du 11 septembre dernier; il faut s'en éloigner. Le 11 septembre a été un drame humain exceptionnel, il doit rester l'exception. C'est la laideur humaine qui fait exception. La règle, c'est la beauté de la diversité humaine.

Nous aurons le choix, au cours des prochains mois, d'avoir peur ou de ne pas avoir peur. J'ai fait le mien: je suis venu en politique parce que je crois en l'avenir du Québec. J'y crois plus que jamais. L'avenir est plus nécessaire que jamais, un Québec dont le potentiel est extraordinaire à tous les points de vue, économique, social, culturel, communautaire, touristique et sportif, un Québec moderne, créatif et adapté au nouveau savoir, un Québec social-démocrate toujours préoccupé de justice, d'équité sociale et de partage, un Québec inclusif, le Québec de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, un Québec ouvert sur le monde, en lien direct avec l'ensemble des nations, un Québec partenaire avec le Canada, un Québec jeune dans sa façon de voir l'avenir et de bâtir un nouveau projet de société pour nos enfants, un Québec confiant, en pleine possession de tous ses moyens, autonome, motivé et efficace, un Québec serein et souverain... un Québec qui choisit l'avenir et un Québec qui ensuite lui-même choisira son avenir. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je vais maintenant donner la parole à notre nouvelle collègue de Jonquière.

Des voix: Bravo!

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais dire aux gens de Jonquière et de Lac-Kénogami qui se sont déplacés aujourd'hui à quel point j'apprécie leur présence et que celle-ci me fait vraiment chaud au coeur.

Il va sans dire que je ressens beaucoup d'émotion à m'adresser aujourd'hui pour la première fois en tant que députée du comté de Jonquière et de Lac-Kénogami aux hommes et aux femmes qui m'ont accordé leur confiance le 1er octobre dernier, et je veux publiquement les remercier de cet appui. Beaucoup d'émotion également, M. le Président, à me retrouver devant vous dans cette enceinte qu'est le salon bleu de l'Assemblée nationale, entourée de tous mes collègues. M. le Président, pour moi, être députée, c'est d'abord et avant tout représenter et servir la population de Jonquière et de Lac-Kénogami. C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à réitérer mon principal engagement, soit d'être la voix à l'Assemblée nationale des hommes et des femmes du comté qui m'ont accordé leur confiance, et je veux les assurer de ma loyauté.

n(14 h 40)n

Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises tout au long de cette campagne électorale, je veux redonner l'espoir à tous ceux et celles qui l'ont perdu et je veux être la voix de tous ceux et celles qui ne croient... ne plus être entendus. Cela est la principale motivation de ma venue en politique. Ce fut une campagne de terrain, une campagne extrêmement stimulante. J'ai rencontré beaucoup de personnes qui m'ont parlé de leurs préoccupations, de leurs problèmes. Qu'est-ce qu'ils m'ont dit, les gens de mon comté, quand je les ai croisés à Lac-Kénogami? Ils m'ont parlé de la gestion centralisatrice du niveau du lac réservoir. Ils m'ont parlé d'avoir une voie d'accès à la nouvelle autoroute. De quoi m'ont parlé les gens de mon comté quand ils m'ont inscrite à deux débats organisés par des associations de retraités? Bien sûr, de la loi n° 102, cette loi qu'ils ne considèrent plus comme parties intéressées pour décider du partage des surplus accumulés dans leurs régimes de retraite, bien qu'ils y aient contribué. Ils m'ont aussi beaucoup parlé de leur angoisse de vieillir et de ne pas recevoir les services de soins à domicile nécessaires, pire même, de ne pas recevoir les soins de santé nécessaires. De quoi m'ont parlé les jeunes familles? De la peur de perdre les services de pédiatrie au Saguenay.

M. le Président, les gens de mon comté ont dénoncé le fait que le gouvernement ne les écoute plus. L'exemple qui illustre le mieux mon propos est celui des fusions municipales forcées.

Les gens de mon comté, M. le Président, sont déçus, sont déçus parce qu'on leur avait promis une politique d'une dernière école de quartier, et ils sont en train de fermer la même école qui avait fait l'objet de cette promesse.

Les gens de mon comté, M. le Président, sont tristes, sont tristes parce qu'il y a de plus en plus de pauvreté. Alors que, dans un passé pas si lointain, des gens donnaient à des organismes charitables, voilà qu'aujourd'hui ce sont ces mêmes gens qui demandent la charité parce qu'ils ont perdu leur emploi.

Les gens de ma région sont inquiets parce qu'elle se vide de sa principale richesse, nos jeunes.

C'est cela que j'ai entendu tout au long de cette campagne électorale, M. le Président. C'est aussi cela que j'ai dénoncé avec vigueur. Mais, au-delà de la dénonciation, avec mon équipe, nous avons proposé un programme électoral étoffé et ambitieux, et j'en suis fière, fière parce que je suis convaincue que les hommes et les femmes du comté sont capables de grandes réalisations et qu'ensemble nous referons de Jonquière et de Lac-Kénogami un comté envié de tout le Québec.

Par mon programme, j'ai fait connaître à ma population mes convictions profondes et celles du Parti libéral du Québec relativement aux préoccupations bien réelles que vivent les gens de mon comté. De nouvelles idées et des avenues de solution ont été mises de l'avant, tant au niveau des enjeux nationaux que locaux, concernant l'accessibilité des soins de santé, la lutte à la pauvreté, le développement économique de notre région, la formation et la création d'emplois pour nos jeunes, le respect de nos aînés, les préoccupations des travailleurs, l'avenir de nos familles ainsi que du droit d'être consulté sur le choix de la ville où nous voulons vivre.

Je vous avouerai, M. le Président, que je suis fière des positions prises par le Parti libéral du Québec quant aux enjeux nationaux de même que de la vision de mes collègues députés de l'opposition officielle. À titre d'exemple, le projet de loi n° 193 que propose le député de Verdun et visant les surplus de retraite pour remédier à l'injustice de la loi n° 102.

Par ailleurs, je ne peux passer sous silence les nombreuses promesses qui ont été faites par le gouvernement tout au long de la campagne électorale et des investissements importants annoncés. Je crois sincèrement qu'il est de mon devoir de députée de m'assurer que lesdites promesses et que lesdits engagements seront bel et bien tenus et réalisés, et ça, au nom du respect que l'on doit aux citoyens et aux citoyennes de Jonquière et de Lac-Kénogami et de la population du Saguenay?Lac-Saint-Jean. À cet égard, j'assurerai donc un suivi très serré auprès du gouvernement, pour ne pas dire que je vais le talonner. Et tous ceux et celles qui me connaissent savent comment je peux être une femme déterminée. Je pense notamment à la promesse du premier ministre concernant l'embauche d'un gardien pour assurer une gestion locale et plus efficace du niveau du bassin du lac Kénogami, et combien d'autres. Je connais bien mon comté, je connais mes dossiers, je connais les dossiers qui préoccupent les gens et je suis prête à travailler très fort pour et avec toute la population de Jonquière et de Lac-Kénogami pour trouver des solutions.

M. le Président, je désire remercier tous les électeurs et électrices du comté de Jonquière et de Lac-Kénogami de l'honneur qu'ils m'ont fait en m'accordant leur confiance le 1er octobre dernier. Je veux aussi exprimer toute ma gratitude aux militants libéraux et à tous les bénévoles qui m'ont appuyée et qui ont fourni un travail de tout instant lors de cette campagne électorale.

J'aimerais également remercier mes collègues députés qui sont venus à Jonquière me prêter main-forte. Cela a été un atout inestimable dans cette campagne. Une mention toute spéciale à ma collègue du comté de Jean-Talon qui a fait preuve d'un appui et d'une assiduité remarquables non seulement pendant la campagne, mais également depuis de nombreux mois.

Je ne peux passer sous silence la reconnaissance que j'ai à l'égard de mon chef, le chef de l'opposition officielle, et lui dire combien j'ai apprécié toute la générosité et l'accessibilité dont il a fait preuve à mon égard et à l'égard des gens de Jonquière et de Lac-Kénogami tout au long de cette campagne, certes, mais également depuis qu'il a pris l'engagement, au lendemain de la dernière élection générale, de faire des régions l'une de ses priorités.

Des voix: Bravo!

Mme Gauthier: Comme le titrait à juste titre l'éditorial de Carol Néron dans l'édition du journal Le Quotidien du vendredi 12 octobre 2001, et je cite: «Régions: Charest a fait le bon pari», de même qu'on peut lire ce matin dans La Presse, sous la signature de Lysiane Gagnon: «Charest récolte ce qu'il a semé». Merci, M. Charest.

Enfin, un gros merci à tous ceux et à celles qui m'ont entourée et appuyée tout au long de cette belle expérience qui ne fait que débuter. M. le Président, j'ai conclu ma campagne électorale en disant aux hommes et aux femmes de mon comté que, le 1er octobre, ils avaient le choix, le choix de voter pour eux, c'est-à-dire de voter pour quelqu'un qui allait les représenter. Je veux vous réitérer aujourd'hui mon engagement de donner le meilleur de moi-même. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. Maintenant, je vais donner la parole au député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, M. le Président. Pour moi, évidemment, c'est aussi évidemment un honneur de me retrouver parmi vous et de représenter les citoyens et citoyennes de la belle circonscription, le comté de Labelle. En 1980, j'avais été élu ? sans recomptage cette fois-ci ? président du MÉOUI du cégep Saint-Laurent. On se souviendra qu'à l'époque c'était le Mouvement des étudiants pour le Oui. À cette époque et à l'occasion au fil des ans, on m'a maintes fois répété que l'on me verrait en politique, que je devrais faire de la politique. Spontanément, déjà à 19 ans, je répondais que je ne ferais jamais de la politique par goût du pouvoir, mais que si un jour on faisait appel à mes services en pensant que je puisse être utile, à quelque poste que ce soit, afin de participer à l'épanouissement de ma collectivité, à l'épanouissement du devenir québécois, j'accepterais alors sans hésitation.

n(14 h 50)n

Donc, au printemps, lorsqu'on m'a appelé afin de me demander d'y réfléchir, j'ai évidemment pensé que ça y était. La première étape en ce qui me concerne évidemment, c'est la famille. Avec ma conjointe, nous sommes les parents de trois enfants de six, huit et 10 ans: Laurence, six ans ? qui a d'ailleurs fait même du porte-à-porte avec moi ? Mathieu et Samuel. Nous avions donc un choix familial évidemment difficile à prendre. Finalement, Manon et moi ? ma conjointe ? nous en avons conclu que l'exemple d'engagement dans l'intégrité et dans le dévouement serait à nos yeux des valeurs tellement sûres que nos sacrifices en seraient pleinement compensés. Je dis donc aujourd'hui à ma conjointe, ma meilleure conseillère, une femme brillante et dévouée, aussi à mes enfants, mes beaux enfants: Ce magnifique défi est maintenant commencé, et nous allons le vivre ensemble. Malgré la distance, je serai toujours près d'eux. À ma mère de 79 ans qui est aux gradins, en haut, et à mon père qui n'est pas ici compte tenu de sa santé, aux membres de ma famille, je salue les valeurs humaines qu'ils nous ont transmises et la solidarité dont ils ont fait preuve pendant toute la campagne. À mes amis les membres du Parti québécois, nombreux ministres et députés ? j'aimerais n'en nommer que deux, soit le député, évidemment, du comté voisin de chez nous, de Bertrand, et du comté de Prévost, qui ont fait un travail sur le terrain absolument exceptionnel; je tenais à les nommer parce que c'est des gens tout à fait exceptionnels; évidemment, il y en a eu d'autres, pendant la campagne, que j'ai découverts, mais ces deux personnes ont travaillé très fort dans Labelle, et je les remercie sincèrement ? donc, à ces gens, ces conseillers, à tous ceux et celles qui m'ont offert leur support, leur temps et parfois même leur appui public sans jamais demander quoi que ce soit en retour, je leur dis que cette victoire, elle est aussi la leur. Sans eux, je ne serais pas ici aujourd'hui, et merci très chaleureusement.

À tous ces jeunes, trop souvent désabusés, à qui j'ai pu donner le goût de croire à la politique, ces jeunes qui parfois, spontanément, acceptent de s'impliquer s'ils se sentent inspirés par un interlocuteur qui les écoute, les rassemble et les respecte, je leur dis que oui, oui, je veux bâtir avec eux le Québec de demain dans le respect de nos valeurs démocratiques et dans le respect de nos valeurs pacifiques, dans le respect de nos gens et de l'environnement.

Pendant cette campagne, j'ai pris des engagements envers mes concitoyens et concitoyennes, mais au-delà de tous ces louables projets ? et il y en a, des beaux projets, dans le comté de Labelle ? une chose est revenue constamment dans ces multiples rencontres avec les gens, et ce n'est pas les promesses ou les projets d'investissement, bien que, évidemment, on en entend souvent parler, mais ce qui est revenu le plus souvent, c'est plutôt les engagements de faire les choses d'une façon qui me caractérise et me ressemble, en inventant des mécanismes de consultation et de concertation, en n'excluant personne, en faisant appel à la transparence et à la sensibilité, en faisant appel à l'intelligence des gens. Est-ce d'ailleurs nécessaire de vous rappeler que la circonscription de Labelle était justement desservie par un grand député qui, à mon avis, était un exemple d'intégrité? Et vous aurez deviné que je parle évidemment de Jacques Léonard.

Mais, vous savez, pendant cette campagne est arrivé un événement qui marquera nos vies à toujours. Évidemment, je parle du 11 septembre. Tous autant que nous sommes allons nous souvenir pour le reste de notre vie de cette journée apocalyptique. Je faisais une conférence de presse sur l'éducation lorsqu'on m'a appris la nouvelle. Ce qui était tantôt important perd soudainement tout son sens lorsque la folie humaine nous frappe, lorsque l'inimaginable et l'incompréhensible nous interpellent. Il nous faut donc maintenant, je pense, au-delà de nos options politiques, élever nos coeurs et nos discours, chercher ce qu'il y a de plus noble, de plus généreux et de plus courageux en nous afin que notre peuple traverse cette crise avec solidarité et respect.

Depuis que j'ai annoncé, en avril dernier, que je me lançais à l'investiture du Parti québécois, j'ai toujours dit que je ne méritais pas de félicitations même si je gagnais l'élection du 1er octobre, car, pour moi, les victoires existent seulement lorsqu'un engagement se réalise, seulement lorsqu'il y a un chômeur de moins, lorsque la souffrance se transforme en espoir. Pour moi, la grande victoire, c'est évidemment celle de la souveraineté du Québec. Mais, comme je le constate tous les jours depuis le 11 septembre, ces grandes victoires n'ont de sens seulement en assurant à nos compatriotes la sécurité, la solidarité et la liberté. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Président: Maintenant, au tour de Mme la députée de Laviolette.

Des voix: Bravo!

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition et chers nouveaux collègues, ce mardi 16 octobre 2001 est un grand jour pour moi. Cet événement en est un tout à fait particulier, unique et très important. Il renferme un sentiment profond de fierté et d'accomplissement. C'est avec passion, conviction et engagement que j'amorce cette nouvelle étape dans ma vie.

Chacune de nos réalisations ou de nos réussites dans la vie commence par un rêve ou une intuition. Ce rêve s'insinue lentement dans nos veines pour envahir peu à peu notre esprit. Pour atteindre l'objectif tant convoité, il faut être intimement convaincu de nos chances d'y réussir et y investir toute l'énergie nécessaire. Cette énergie s'appelle la passion. C'est elle qui nous permet de livrer une bataille de main de maître, sans relâche et avec une grande dose de détermination et de persévérance. Ce mélange audacieux alimente une flamme intérieure qui nous propulse doucement vers une belle et grande victoire. Quel beau défi s'offre aujourd'hui à moi, et j'ose espérer être à la hauteur de ses attentes. C'est le début d'une grande aventure remplie de richesse intellectuelle et humaine.

Cette victoire, je la dois, dans un premier temps, à toute une équipe de bénévoles extraordinaires, des gens qui ont cru en moi et qui n'ont pas ménagé temps et énergie pour atteindre l'objectif ultime. J'ai tissé, avec ces personnes, des liens d'amitié qui demeureront très présents dans mon coeur et qui représentent indubitablement la plus grande richesse de cette campagne électorale. Merci également au Parti libéral du Québec pour son appui. Un merci tout spécial à mon chef, M. Jean Charest, pour sa présence, son soutien, ses paroles encourageantes, son sens de l'humour et son intelligence politique. Il a une approche humaine remarquable, et c'est un homme de coeur.

Des voix: Bravo!

Mme Boulet: Je suis très fière de faire partie de son équipe et je suis convaincue que son expérience sera pour moi un modèle à suivre. Je l'assure de mon entière loyauté. Merci à mes collègues du caucus libéral pour m'avoir si bien accueillie parmi eux. Je viens d'intégrer une belle et grande famille et je suis persuadée que, tous ensemble, nous gagnerons la prochaine élection générale.

Des voix: Bravo!

Mme Boulet: Et finalement, merci à mon conjoint, Marc, et à mes deux merveilleux enfants, Emmanuelle et Benjamin, pour me permettre de vivre cette extraordinaire aventure. Ils représentent ma force, ma stabilité et surtout mon plus grand bonheur dans la vie.

À tous les citoyens et citoyennes du comté de Laviolette, soyez assurés de mon appui indéfectible et de ma détermination au travail. Encore une fois, merci à vous tous pour cette victoire très clairement exprimée le 1er octobre dernier. C'est une belle marque de confiance et d'encouragement qui se traduira par une précieuse collaboration, porteuse d'une belle vision d'avenir, de fraîcheur et de nouveauté.

n(15 heures)n

À l'aube de mes 40 ans, j'ai décidé de m'impliquer en politique parce que je crois fondamentalement au potentiel humain des gens de mon comté et je suis convaincue que je peux les représenter efficacement au sein de l'Assemblée nationale. Les gens, chez moi, ils ont du coeur au ventre et des idées plein la tête. Il faut donc les encourager et leur fournir les outils nécessaires pour avancer. C'est ça, le rôle d'un bon député.

Depuis quelques années, j'ai observé le portrait plutôt désolant de mon comté au niveau économique et social. Cette situation a nourri mon intérêt pour la politique et a suscité chez moi un engagement social. Les citoyens et citoyennes du comté de Laviolette ne veulent plus se contenter de vivre uniquement dans un paysage qui compte parmi les plus beaux de la province, ils veulent aussi obtenir leur quote-part de la richesse qui a fait la grandeur du Québec et qui leur revient légitimement en partie. Nos taxes et nos impôts ne doivent pas servir exclusivement à développer les grands centres au détriment, bien souvent, de nos régions éloignées.

Le développement économique et la santé constituent naturellement les deux principaux dossiers auxquels j'entends m'attarder de façon plus spécifique. Il faut absolument remédier aux malaises économiques et sociaux qui sévissent dans nos régions. Celles-ci ont été grandement négligées, et il est maintenant temps qu'on les écoute et que le gouvernement se réveille et intervienne. Nos besoins sont multiples, et il faut trouver des solutions à nos problèmes le plus rapidement possible.

Il faut soigner le phénomène d'asphyxie démographique et économique qui sévit actuellement dans le comté de Laviolette. Nos régions se vident. Les jeunes quittent parce qu'ils ne trouvent pas d'emploi. Nos aînés partent parce qu'ils vivent une grande insécurité sociale. Les pénuries de médecins, le manque d'effectifs médicaux, le problème d'équipements modernes et fiables dans nos hôpitaux régionaux font que les gens qui vieillissent préfèrent partir. C'est en quelque sorte un exil forcé. Quitter cette terre natale qu'ils aiment tant, quitter leur famille et leurs amis, quel déchirement et quel déracinement! Nos aînés sont inquiets et insécures face à d'éventuels problèmes de santé. Le système de santé inadéquat et inefficace en région leur dicte ce choix déchirant. Les réformes Rochon, Marois, Trudel ont blessé gravement notre système de santé. La période de rétablissement sera longue, et il faudra être patient tant la plaie, elle est profonde.

Pour obtenir de bons résultats dans le processus de guérison, il faut commencer à soigner les lésions le plus rapidement possible, et c'est là le véritable problème, le gouvernement péquiste n'apporte aucune solution, aucun nouveau traitement pour tenter d'éradiquer l'hémorragie. Ce gouvernement souffre d'une grave pénurie d'idées structurantes et innovatrices. Cette pénurie fait très mal, car l'absence d'idées est contagieuse et elle paralyse tout le système. Le Centre-du-Québec est la région la moins bien desservie, au niveau des effectifs médicaux, de toute la province. Et, comble de malchance, on demande au centre hospitalier de La Tuque, qui est en rupture de services perpétuelle, de réduire son budget d'opération de 500 000 $. Chaque jour, en tant que pharmacienne, je constate les grandes lacunes de notre système de santé. Chaque jour, des citoyens malades sont pénalisés. Qu'attendez-vous pour réagir?

Au niveau du développement économique, il faut redonner plus de pouvoir aux régions. Il faut mobiliser les forces vives du milieu. Chaque région possède sa propre spécificité. Chaque région possède des richesses naturelles et un potentiel humain extraordinaire. Confions aux intervenants économiques du milieu la gestion des projets de développement, c'est-à-dire travaillons tous ensemble dans le même sens pour donner plus de poids à nos démarches. La concertation est synonyme de pouvoir. Cette solidarité collective devient notre force d'action. Il faut développer la richesse. Il faut encourager les nouvelles entreprises et soutenir celles déjà existantes. Il faut impérativement optimiser le potentiel de notre région et de sa main-d'oeuvre spécialisée et se positionner dans un contexte économique régional et provincial. Il faut protéger l'industrie forestière et ses travailleurs, favoriser le développement de la seconde et de la troisième transformation et s'inscrire dans un processus d'innovation et de technologie.

Il s'avère essentiel de diminuer l'ingérence du gouvernement péquiste qui s'apprête à assujettir les installations, réparations et entretiens de machinerie aux conditions de travail de l'industrie de la construction. Cette mesure aurait des conséquences désastreuses pour notre économie régionale. Les redevances sur les ressources naturelles devraient également revenir dans le milieu et être gérées par les intervenants du milieu eux-mêmes.

M. le Président, je mettrai tout en oeuvre pour redémarrer l'économie de mon comté, pour réactiver le moral d'une population depuis trop longtemps ignorée, pour enclencher le processus... le mécanisme du mieux-vivre chez soi, dans Laviolette. Je sais que ce sera parfois long et ardu et même exaspérant, mais c'est le mandat que je me donne comme députée. Ensemble, les citoyens de Laviolette et moi-même, nous allons travailler avec acharnement et détermination parce que nous avons confiance en notre avenir. Je m'en voudrais de passer sous silence la situation des femmes dans mon comté. Elles sont parmi les plus pauvres de la province. Il semble impératif de les soutenir dans leur démarche d'autonomie, de reconnaissance et d'équité. Il faut fournir un financement stable et adéquat aux organismes qui leur viennent en aide. Il faut également prendre soin de nos démunis. La pauvreté est de plus en plus présente dans nos vies, et il est absolument aberrant de constater qu'à l'aube de ce millénaire, dans une société dite moderne, nous ayons des jeunes enfants qui ne reçoivent pas de petit-déjeuner avant d'entamer leur journée scolaire. Quel avenir leur prépare-t-on? C'est aujourd'hui que nous devons nous en occuper, car demain il sera trop tard.

Alors, voici en quelques mots les raisons qui m'ont amenée en politique. J'ai décidé de m'impliquer, car j'ai la ferme intention de faire bouger les choses. Je m'y appliquerai sans relâche et j'y investirai toute mon énergie et ma passion pour les gens. Je tiens à assurer tous mes collègues de mon appui dans tout dossier qui fera avancer le comté de Laviolette. Je tiens également à dire à mes électeurs que je leur serai fidèle et que je respecterai mes engagements, et que je veillerai à ce que le gouvernement actuel respecte également les siens. Je dénoncerai les aberrations dans les décisions gouvernementales qui iront à l'encontre du développement de ma région et de l'intérêt de mes citoyens. Je défendrai les gens et les dossiers de mon comté avec ardeur et professionnalisme. Merci pour votre attention.

Des voix: Bravo!

Le Président: Maintenant, comme le veut également l'usage, je vais d'abord donner la parole au premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, avant toute chose, je voudrais joindre ma voix à celle de nos nouveaux collègues qui ont parlé de leur famille en m'adressant aussi largement à ces familles, qui sont présentes, pour dire que la vie publique, l'engagement exigeant au service du public n'est ni l'ennemi de la famille ni l'ennemi de l'amour. Au contraire, comme il fut souligné dans certaines interventions, cet engagement qui, il est sûr, taxe la famille, impose des sacrifices, voire des souffrances, peut être un prodigieux ciment de cette famille aussi, donner à cette famille un idéal supplémentaire. L'un de ses membres, homme ou femme, siège à l'Assemblée nationale pour le bien commun. Voilà de quoi inspirer les relations humaines dans les couples, donner des exemples aux enfants et rendre fiers les parents et les grands-parents.

Donc, hommage aux familles de nos nouveaux collègues et espoir aux familles de nos nouveaux collègues. Il y en a même qui disent à la blague qu'on se voit moins souvent, donc on se querelle moins souvent, donc les retrouvailles sont plus agréables.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Il y a du vrai là-dedans. Les vendredis soir peuvent être extrêmement sympathiques.

n(15 h 10)n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: M. le Président, je ne serais pas sincère si je disais que la majorité gouvernementale est totalement satisfaite du résultat des élections complémentaires. Il y a certaines choses qui nous déplaisent, et même nous déplaisent profondément, mais il y a des choses qui nous plaisent aussi profondément. La première, c'est que la démocratie s'est exprimée avec vigueur, des messages puissants ont été envoyés. Dans le cas des circonscriptions qui ont voté contre nous, nous acceptons humblement le verdict. Nous allons faire toutes les recherches possibles et toutes les investigations possibles pour savoir ce qu'il nous faudrait modifier, qui peut l'être et qui doit l'être, afin de regagner la confiance de ces électeurs.

Il y a des choses par ailleurs, M. le Président ? et disons-le comme elles sont ? qui déplaisent à nos concitoyens et à nos concitoyennes, et des choses que nous avons faites. Nous n'avons pas à nous réjouir du déplaisir évidemment, tout le monde aime plaire. Cependant, certaines de ces choses sont nécessaires, nous les faisons avec réticence. Cela s'appelle du courage politique. Mais, en tout respect pour les hommes et les femmes qui ont été froissés de certaines de nos politiques, disons que nous les avons faites avec sincérité, avec courage et pour servir le Québec au mieux. Et il arrive que ces politiques, qui heurtent au début, finissent par être considérées comme incontournables un certain nombre de mois ou d'années plus tard. Mais, cela dit, notre gouvernement et tous ses membres acceptent humblement les verdicts négatifs qui nous ont été adressés, et nous ferons en sorte effectivement de redresser, le plus vite que nous le pourrons, ces situations.

Une deuxième chose nous réjouit profondément, nous de la majorité ministérielle, c'est qu'il y a dans cette Assemblée une femme de plus qu'avant les élections complémentaires, et c'est une chose importante. Notre parti a toujours tenu ? et j'imagine que nos amis d'en face partagent cette opinion, puisque l'imitation est le plus sincère des compliments ? a toujours pensé que cette Assemblée devait être la plus représentative possible du Québec et cette représentation en ce qui concerne les femmes, qui s'est fait jour de façon tardive ? reconnaissons-le ? a progressé quand même de façon spectaculaire. Et notre parti est heureux d'y avoir contribué, aussi bien à l'Assemblée qu'au Conseil des ministres. Et certains pays ont même fait des lois pour assurer une présence égale d'hommes et de femmes dans leurs assemblées. Je ne dis pas que c'est ce que nous avons fait, mais nous devons nous imposer comme loi morale, Québécois et Québécoises, d'avoir une Assemblée nationale qui représente véritablement la population et où les femmes sont aussi présentes que les hommes, et même légèrement plus, si on veut la vraie représentation statistique.

Évidemment, nous ne sommes pas contents de voir arriver ici deux nouvelles députées, alors que nous aimions beaucoup mieux leurs prédécesseurs ? ça les choquera pas si je dis ça. Lucien Bouchard et Jean-Pierre Jolivet étaient des hommes pour lesquels nous avions beaucoup d'admiration, nous les regrettons. Et je dis à nos deux nouvelles collègues: Vous nous avez battus, vous vous êtes bien débrouillées, vous avez fait votre travail. Nous allons essayer, en toute loyauté, de vous faire subir le même sort à la prochaine élection générale. C'est ça, la politique, mais, comme vous l'avez fait, ce sera fait à la loyale, dans un contexte de lutte démocratique, et c'est le peuple qui aura raison dans les élections générales comme dans les particulières.

Je veux évidemment féliciter les candidats et les candidates qui ne se retrouvent pas dans cette Assemblée, parce que la vie publique, aussi, c'est aléatoire: des fois on gagne, des fois on perd. Il y a pas forcément plus de noblesse à gagner que perdre, il y a des éléments de conjoncture. Alors, le simple fait de dire: Moi ? homme ou femme ? je me présente à l'électorat, c'est un geste tout à fait estimable, et je félicite notre candidate et notre candidat défait. Et là le contentement profond arrive, sinon de l'autre côté de la Chambre, du moins unanimement de ce côté-ci, nous sommes très heureux d'accueillir nos deux nouveaux collègues. Je sais qu'il est contre les usages de les appeler autrement que par le nom de leur comté, mais le nom de Richard Legendre, en dehors de l'Assemblée nationale, déjà est un nom connu de l'ensemble de la population du Québec. Il a eu une excellente formation...

Des voix: ...

M. Landry: Je vais ajouter une étape ? du monde entier ? puisque qu'effectivement il était membre du circuit de tennis professionnel de 1974 à 1979, où il s'est imposé par un jeu puissant, un style d'une élégance extraordinaire et une attitude de politesse et de gentilhommerie qui faisait son admiration sur les courts. Mais il a aussi été un gestionnaire sportif. Suivant sa formation, il est diplômé en récréologie de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Alors, il a été vice-président, en particulier, et directeur du tournoi aux Internationaux du Canada à Montréal depuis 1999, et directeur de projet de confirmation du centre de tennis du parc Jarry. On peut dire de lui qu'il est l'artisan d'un des plus beaux stades de tennis du monde. C'est un citoyen engagé dans sa communauté. Il a organisé diverses activités sportives, et sociales, et humanitaires, et, en plus, il fut, depuis quelques mois, un formidable ministre délégué qui s'est activé avec compétence dans ses dossiers. Et nous nous ennuyions beaucoup de lui et nous étions frustrés de le voir uniquement au Conseil des ministres et pas à l'Assemblée nationale. Maintenant, il est aux deux, et nous en sommes profondément réjouis.

Ce qui nous empêchera pas aussi de nous ennuyer de Céline Signori, qui a bien servi le comté de Blainville, et l'Assemblée nationale, et le Québec tout entier, de même évidemment que Jacques Léonard, qui est le prédécesseur de celui dont je vais parler maintenant, Sylvain Pagé. Lui aussi, formation académique en techniques de loisir et en gestion d'entreprise à l'École des hautes études commerciales, une école de gestion extraordinaire, comme chacun sait, qui est presque aussi bonne que l'École des sciences administratives de l'UQAM. C'était aussi non seulement un élève brillant d'une école de commerce, mais c'était un brillant commerçant qui a repris une carrière traditionnelle et familiale de commerçants. Sa famille s'est illustrée dans le développement des Hautes-Laurentides depuis des années à titre d'entrepreneurs à une époque où le Québec n'en avait pas tellement. Il a connu un succès brillant dans le commerce, en particulier celui qui l'intéresse, d'articles de sport et de plein air. Il a été actif dans les milieux d'affaires de sa région, au sein de la Société nationale des Québécois. Il a une réputation durable et familiale d'intégrité, de convivialité, d'implantation dans le milieu. Et je suis sûr qu'il servira de façon admirable ses concitoyens et ses concitoyennes de tout le Québec et de son comté. Parce que, être député à l'Assemblée nationale, c'est servir son comté, oui, mais par sa participation à l'action législative des deux côtés de la Chambre, c'est servir l'ensemble du Québec.

Je ne veux pas conclure par des remarques partisanes, rassurez-vous...

Des voix: ...

M. Landry: M. le Président, l'opposition ne devrait pas commencer dès maintenant à donner le mauvais exemple aux nouveaux arrivants et interrompre ceux qui parlent.

n(15 h 20)n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Je veux simplement dire que l'action de gouverner est une action extrêmement exigeante. Nous sommes fiers de ce que nous avons fait depuis 1994 en matière économique, et en matière d'économie des régions en particulier. Le taux de chômage national est passé de 14 % à à peu près 8 %. Toutes les régions du Québec ont baissé leur taux de chômage. Le produit national brut par tête du Québec a crû plus rapidement que celui du Canada, et les investissements industriels et productifs au Québec ont crû beaucoup plus vite qu'en Ontario et dans le reste du Canada, ce qui fait que notre écart de niveau de vie avec l'Ontario s'est resserré de façon spectaculaire.

Cela dit, la population a droit à plus. Il faut faire encore plus, faut faire encore mieux. Et, si ce puissant signal qui est venu au moins de deux circonscriptions peut nous servir à aller encore plus loin, à faire, comme je l'ai dit souvent, que nous soyons non seulement contents, mais plus satisfaits... On est contents, on n'est pas satisfaits. La population aussi, globalement, est contente mais a le droit à réclamer plus pour avoir plus de satisfaction. C'est ça, le signal que donne la démocratie, et elle le donne en une période où la démocratie a besoin d'être magnifiée et d'être glorifiée.

On a vu quatre personnes, là, qui ont pris aujourd'hui l'engagement démocratique profond, quatre êtres humains s'engageant dans un processus, la démocratie, qui est la seule voie de salut pour 6 milliards d'êtres humains. Quand la démocratie se consolide, quand elle se vit de la façon la plus parfaite possible, l'horreur recule, la terreur recule. La démocratie, c'est le contraire de la guerre. C'est la démocratie qui construit la paix, et c'est la mauvaise démocratie, ou le fait de la mal vivre, qui fait augmenter les menaces contre le genre humain.

Alors, ce qu'on a fait ici cet après-midi à une échelle qui peut paraître microscopique par rapport à l'ensemble de notre planète ne l'est pas parce que c'est l'engagement de chacun et de chacune qui finit par élever le niveau de confiance, le niveau de fraternité, et augmente les chances de bonheur et de paix.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, maintenant.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci. Il y a pas très longtemps, nous avons accueilli à l'Assemblée nationale du Québec, suite à une élection partielle, une nouvelle collègue ? je suis sûr que les députés s'en rappelleront ? et à ce moment-là nous avions, nous, le privilège d'accueillir une nouvelle collègue élue dans le comté de Mercier, et on nous avait laissé entendre à ce moment-là qu'il s'agissait, M. le Président, d'un bonheur d'occasion. Eh bien, le résultat des quatre élections partielles nous amène à constater que le bonheur se répand dans toutes les régions du Québec et s'installe.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

M. Charest: Je veux, M. le Président, d'abord féliciter les quatre personnes qui sont élues aujourd'hui. Je veux féliciter d'emblée les candidats, candidates de cette campagne, de ces quatre élections partielles, leur dire toute notre admiration pour avoir eu le courage de s'offrir comme candidate ou candidat, peu importe le parti, sachant, nous, à quel point cela est exigeant et à quel point ils ont fait un sacrifice important en étant parmi ceux et celles qui ont accepté d'aller débattre sur la place publique l'avenir du Québec. Et je veux souligner en particulier les candidats évidemment qui étaient porte-étendards du Parti libéral du Québec. Il y en a deux qu'on aurait beaucoup voulu voir avec nous aujourd'hui ici, sur la parquet de l'Assemblée nationale: la candidate dans le comté de Blainville, Mme Jocelyne Roch, qui a fait une campagne absolument formidable, M. le Président, également...

Des voix: Bravo!

M. Charest: ...également le candidat du Parti libéral du Québec dans le comté de Labelle, M. Jean-Pierre Miljours, qui a fait une campagne très serrée, c'est le moins qu'on puisse dire, M. le Président.

M. le Président, je veux également m'adresser aux familles qui accompagnent nos quatre nouveaux collègues aujourd'hui pour vous dire à quel point nous partageons votre bonheur, et je le dis à l'ensemble des collègues qui se joignent à nous aujourd'hui. D'ailleurs, j'ai eu le plaisir ce matin, en entrant, de voir le nouveau député du comté de Blainville qui arrivait avec sa jeune famille, et il les a salués il y a quelques minutes. Je sais qu'ils l'ont beaucoup appuyé dans sa campagne et je pense qu'il peut se compter privilégié et riche d'avoir autour de lui une épouse et des enfants qui l'ont appuyé et qui l'ont beaucoup secondé dans cette campagne électorale. Et le premier ministre le disait il y a quelques minutes, la vie politique des fois peut être très dure, mais c'est fait également de moments très intenses et de moments très riches. Et, en ce sens-là, je sais qu'il est bien entouré, et peu importe ce que la vie lui réserve, il sera toujours très riche de leur présence.

J'ai rencontré également la jeune fille du nouveau député du comté de Labelle ce matin, Laurence, et sa mère, qui rayonnait et pour qui ça doit être une très grande journée aujourd'hui, un moment de joie alors que son... elle est témoin du fait que son fils arrive à l'Assemblée nationale du Québec, et c'est un bonheur que nous partageons. Et nous espérons que la vie lui réservera plusieurs autres moments semblables.

M. le Président, notre collègue du comté de Jonquière est entourée aujourd'hui également de sa famille, de son mari, Claude, qui l'a assistée à chaque étape de cette campagne électorale. Et elle peut se compter également privilégiée d'avoir autour d'elle des gens qui de toute évidence l'aiment beaucoup et qui vont être là peu importent les circonstances.

Et la nouvelle députée du comté de Laviolette a avec elle aujourd'hui ses deux enfants, Emmanuelle, Benjamin, son époux, Marc, d'autres membres de sa famille qui l'accompagnent et des amis aussi. Et ils peuvent également compter sur nous pour bien protéger et s'occuper de cette nouvelle députée du comté de Jonquière... Laviolette, pardon.

M. le Président, s'il y a une chose qu'on doit retenir des quatre élections partielles, c'est le cri du coeur que les citoyens qui habitent les régions du Québec ont voulu exprimer. En ce sens-là, M. le Président, en démocratie, il s'agit pas de déclarer après le fait qu'ils ont tort, qu'ils ont pas compris. Il faut accepter, en démocratie, l'expression de leur volonté. Il y a aucun doute, M. le Président, peu importe... Et je le dis avec respect au premier ministre, qui nous cite des statistiques sur les chiffres de chômage, que, pour plusieurs régions du Québec, le mot «récession», c'est pas un mot qui est nouveau dans leur vocabulaire, que c'est pas un mot qui est apparu soudainement il y a quelques mois. Et j'en sais quelque chose, j'ai eu l'occasion de sillonner les régions du Québec depuis les trois dernières années. Ce cri du coeur, il est réel, il est senti, et espérons que chacun d'entre nous, peu importe le siège que nous occupons à l'Assemblée nationale, puisse recevoir ce message et agir.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de travailler lors de ces partielles. J'ai écouté attentivement le nouveau député du comté de Blainville à qui je souhaite beaucoup de chance. Comme le premier ministre, j'ai été témoin de sa campagne, de sa... pardon, de sa carrière antérieure, de ses succès, d'ailleurs de l'exemple de collaboration entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec dans la construction d'un nouveau stade de tennis. Et, M. le Président, je sais que dans le comté de Blainville les gens comptent beaucoup sur lui sur la question des garderies et de l'absence de places en garderie, que les travailleurs de GM sont très inquiets de leur avenir et qu'ils comptent sur lui comme ils comptent sur tous les députés de l'Assemblée nationale afin que nous puissions tout mettre en oeuvre pour s'assurer que les chiffres de chômage qu'il nous cite aujourd'hui, qui étaient des chiffres de chômage au moment où il est arrivé comme député de Blainville, soient à peu près les mêmes au moment où arrivera la prochaine élection générale. Et, en ce sens-là, je sais qu'il voudra, lui, parler au maire de Boisbriand, Robert Poirier, qui a des projets en tête justement dans le comté de Blainville pour que nous puissions nous assurer du développement de l'industrie automobile dans ce comté.

n(15 h 30)n

Dans le comté de Labelle, M. le Président, je sais que le député... le nouveau député de Labelle voudra s'occuper du projet d'usine de cogénération à Sainte-Anne-du-Lac, qu'il voudra parler à Yves Latour de la coop forestière, qu'il voudra parler à Aimé Lachapelle, le maire de Sainte-Anne-du-Lac, parce que c'est un projet qui est extrêmement important. Et là le temps presse parce que les contrats de bois vont prendre fin d'ici le mois d'octobre et les copeaux nécessaires à l'alimentation de cette nouvelle usine de cogénération seront perdus, à moins que le gouvernement bouge très rapidement dans le cas de ce dossier, M. le Président. Alors, je sais que les députés ? parce qu'on va y voir aussi ? vont vouloir parler aux gens chez Boralex et chez Cascades, parce que, si cette usine connaît le jour, se réalise, eh bien, ça voudra dire qu'il y a un projet de cartonnerie qui va suivre. Et le député doit savoir, comme tous les députés ici, à l'Assemblée nationale du Québec, que, dans le comté de Labelle, toute la question de l'industrie forestière, c'est au coeur de leurs préoccupations, et que le niveau de chômage dans Labelle, c'est pas celui de Blainville ? c'est même pas près ? qu'il y a des problèmes économiques très importants.

Comme il voudra s'occuper, je suis sûr, du dossier de l'hôpital à L'Annonciation, parce qu'on a eu beau faire des annonces pendant la campagne électorale, dans les dernières semaines, ils ont annoncé qu'ils coupaient les services en cardiologie, M. le Président, alors, en ce sens-là, il y a beaucoup de travail à faire, et comptez sur nous pour vous appuyer, M. le député, dans la réalisation de...

Des voix: Ha, ha, ha! Bravo!

M. Charest: M. le Président, nous sommes extrêmement fiers de l'élection ? vous me permettrez de mentionner son nom ? de Julie Boulet dans le comté de Laviolette. Le premier ministre mentionnait qu'il y aura dorénavant une femme de plus à l'Assemblée nationale du Québec; nous nous en réjouissons. D'ailleurs, il y a le discours mais il y a aussi nos gestes qui témoignent de notre volonté, de notre détermination à faire en sorte que les femmes soient mieux représentées à l'Assemblée nationale du Québec. Lors de ces quatre élections partielles, le Parti libéral du Québec a présenté trois femmes et un homme. Alors, chez nous, le féminin inclut le masculin, et nous aurions souhaité qu'il y en ait davantage. Et, dans le comté de Blainville, c'était somme toute assez proche. Mais, dans le comté de Laviolette, il y a une page d'histoire qui s'est écrite parce que, dans la grande région de la Mauricie, il n'y a jamais eu de femme élue députée, ni au Parlement fédéral et, avant aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec. Julie Boulet est la première femme de l'histoire de la Mauricie.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Il y a dans ce comté des problèmes dont on a déjà parlé, M. le Président, mais là aussi le dossier de la forêt préoccupe beaucoup. Il faut avoir visité les travailleurs de Crête et Fils pour le savoir ou encore avoir visité l'usine Abitibi-Consol à Rivière-aux-Rats pour savoir à quel point c'est une très, très grande préoccupation pour la population, comme le dossier de la santé est également une très grande préoccupation dans le comté de Laviolette.

Dans le comté de Jonquière, M. le Président, nous avons également le plaisir d'accueillir Françoise Gauthier comme nouvelle collègue. J'ai appris à connaître Françoise Gauthier il y a quelques années et j'avais pour elle une très grande admiration. Vous me permettrez une anecdote, M. le Président. Je lui ai tout raconté sur la vie de député, sur le défi d'être candidat. Il y a une seule information que j'ai gardée, une information que j'avais gardée pour moi, et j'ai choisi de la partager avec elle après l'assemblée de mise en candidature et sa désignation officielle. J'avais oublié de lui dire que le Parti libéral du Québec avait pas gagné un seul poll dans le comté de Jonquière depuis 1983. Et, finalement, elle a pu corriger cette situation. Mais c'est vous dire à quel point, dans le comté de Jonquière, il y avait peut-être pas d'histoire, mais il y avait une volonté de la part de la population de faire et d'exprimer un changement, un message de changement qui, je pense, en tout cas, devrait être reçu par le gouvernement.

Là aussi, il y a des dossiers importants. Je pense au dossier du barrage du lac Kénogami, le dossier de la forêt, le dossier de l'école Notre-Dame-de-la-Présentation dans le quartier Saint-Jean-Eudes également, à Jonquière, que, je sais, le gouvernement va vouloir revoir. Le ministre de l'Éducation va sans doute vouloir réviser sa position, puisque le premier ministre nous disait aujourd'hui avoir reçu le message. Mais il faut avoir fait le tour également de l'usine Abitibi-Consol, à Jonquière, avec Françoise pour constater aussi la très grande inquiétude des travailleurs de cette usine, qui, de toute évidence, sont très incertains quant à leur avenir, et je sais que le gouvernement voudra sans doute s'occuper avec beaucoup de célérité de ce dossier.

M. le Président, je veux pas manquer l'occasion de souligner aussi ceux et celles qui ont précédé les députés que nous recevons aujourd'hui. Mme Signori nous a quittés très rapidement, le dernier jour de la session. On l'a presque quittée, là, sur le cadre de la porte. Et je veux encore une fois lui dire notre admiration, notre respect. Elle avait occupé une très grande place dans le mouvement féministe au Québec ? vous connaissez son histoire ? et elle avait le respect des collègues de l'Assemblée nationale et de l'opposition officielle.

Dans le cas du comté de Labelle, M. Léonard, eh bien, était respecté de tous les parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec. Nous regrettons également son départ. Nous lui souhaitons beaucoup de chance, surtout de la santé dans les années à venir, pas trop de fusions forcées ? je sais qu'il travaille un peu au ministère des Affaires municipales.

Et, M. Jolivet, j'ai entendu une entrevue avec lui où il se disait en TGV. J'apprenais pour la première fois le sens de l'expression: en très grandes vacances. J'ai eu l'occasion de le croiser d'ailleurs lors d'une cérémonie civique à Saint-Tite. Il était président d'honneur du Festival western de Saint-Tite. D'ailleurs, c'est un événement intéressant, notre collègue ministre de l'Industrie était présent avec une paire de bottes de cowboy Boulet dans les pieds.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Ça lui faisait bien. Et, pour ceux qui ont pas eu l'occasion de croiser notre ancien collègue, il m'avait l'air très détendu, très serein et très heureux.

Finalement, eh bien, notre collègue, M. Bouchard, qui était évidemment député, jusqu'à tout récemment, du comté de Jonquière, M. le Président, certaines personnes ont laissé entendre, pendant la campagne ? les analystes ? que M. Bouchard aurait pu laisser un mauvais souvenir dans le comté de Jonquière. Je veux rassurer les collègues de l'Assemblée nationale que ce n'est pas le cas du tout, que M. Bouchard avait évidemment l'admiration et le respect de ses concitoyens du comté de Jonquière. Et nous savons que, aujourd'hui, il doit être rassuré, car son successeur sera à la hauteur de la tâche.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Alors, M. le Président, les députés qui siégeront avec nous siégeront pas très longtemps. Et, dans le cas du député du comté de Labelle, on peut lui dire que ça va être moins que 1 000 jours.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et ce sera donc l'occasion pour eux de s'initier à la vie parlementaire. Je veux simplement leur rappeler, en terminant, que c'est un très grand privilège d'être parmi les 125 citoyens du Québec qui peuvent siéger ici, que c'est riche en histoire, que nous avons une très, très grande responsabilité. Et je vous souhaite finalement de sentir à chaque jour de votre vie de parlementaires ce que vous avez dû ressentir aujourd'hui, cette responsabilité et cette fierté d'être députés à l'Assemblée nationale du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, maintenant.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux d'abord féliciter les quatre nouveaux députés élus, quatre nouveaux et nouvelles collègues qui se joignent à l'Assemblée nationale aujourd'hui, leur dire que c'est ? dans leurs discours, on l'a ressenti ? pleins d'ambition, de rêves, de volonté de changer les choses qu'ils se présentent à l'Assemblée nationale. Je suis convaincu que, ce discours, ils vont le garder près d'eux et le relire à la même date chaque année pour s'assurer que les intentions, la fermeté du propos est toujours là, et cela, renouvelé, hein, au besoin.

n(15 h 40)n

Je pense que le message au gouvernement de ces élections partielles est extrêmement important. À se promener dans les régions du Québec depuis quelques années, on sait tous que les régions n'ont pas profité. On n'a pas l'impression, quand on est dans plusieurs régions du Québec, d'avoir les pieds sur un continent qui, depuis le début des années quatre-vingt-dix jusqu'à tout récemment, connaissait une croissance économique fulgurante. Les trois comtés qui étaient situés en région parmi ces quatre ? Laviolette, Jonquière, Labelle ? contenaient beaucoup d'exemples très concrets, très sentis du ralentissement économique, de l'incapacité des régions, des entreprises en région de bénéficier pleinement de la croissance économique que notre continent vient de vivre, et je pense que, là-dessus, lorsque le premier ministre, malheureusement, dit que les gens ne comprennent pas bien ou qu'il va expliquer mieux, je pense que c'est pas une bonne lecture. Je pense que les gens comprennent bien. Quand les gens travaillent pas, quand ils travaillent à temps partiel, quand ils ont pas les services auxquels ils sont en droit de s'attendre, ils comprennent. Ils le vivent, hein? Ils en souffrent des conséquences de la situation. Ces situations-là peuvent être à 100 % de la faute du gouvernement, à 50 % ou à 10 %, mais tout ce qu'un gouvernement peut faire, il doit être fait pour redresser cette situation.

Dans le comté de Blainville, les attentes sont tout aussi énormes. Les gens ont élu quelqu'un qui avait déjà eu ce privilège d'être ministre avant même de siéger à l'Assemblée nationale. Si l'économie, jusqu'à ce jour, s'est portée mieux, en tout cas, que dans les régions éloignées, les gens sont certainement en attente ? les familles ? en attente de services publics. Les gens sont en attente que les services, dans des secteurs où la population est en croissance, les services suivent. Je l'ai entendu s'engager de ce point de vue là et j'espère que les résultats seront au rendez-vous.

Je veux féliciter aussi tous les candidats ? les élus, ça a été fait ? mais les candidats qui ne se retrouvent pas à l'Assemblée nationale mais qui ont, pendant ces cinq semaines de campagne et dans les semaines et les mois qui ont précédé, pour certains, qui ont travaillé, qui ont mis énormément d'énergie et un brin de leur santé pour s'investir finalement pour des idées dans lesquelles ils croyaient. Je veux souligner à travers ça évidemment le travail des quatre candidats qui ont représenté l'Action démocratique du Québec dans ces partielles, Michel Paulette, d'abord, dans le comté de Blainville, un gars qui... Avant d'être un candidat, je pense que les gens du comté de Blainville l'ont reconnu comme un être humain absolument extraordinaire, un père exemplaire, un gars qui a beaucoup d'expérience de la vie, qui en a fait bénéficier notre parti par son travail sur le terrain, et surtout quelqu'un dont chaque personne qui a eu à avoir des contacts avec lui a pu comprendre la générosité de cet homme-là.

Dans le comté de Laviolette, Jean-Pierre Grenier. Jean-Pierre Grenier, il faut connaître son historique sportif ? comme sportif lui-même, comme entraîneur pour ses jeunes ? pour connaître l'homme d'honneur, l'homme de détermination, l'homme de travail acharné qui est en lui. Capable d'une pointe d'humour à l'occasion, comme ça a été le cas dans la campagne, mais convaincu dur comme le roc de ses idées, il a parcouru le comté de Laviolette ? un type implanté dans son milieu dans cette campagne ? et a fait un travail irréprochable.

Dans le comté de Labelle, Sébastien Jacques, un jeune qui avait à peu près l'âge que j'avais lorsque j'ai été élu, qui a tenu, durant cette campagne-là, à se faire la voix d'une réalité de son milieu du comté de Labelle, la voix de jeunes entrepreneurs, la voix de ceux qui décident de rester dans leur milieu, de le développer et d'y partir des projets qui évoluent village par village, ville par ville, a sillonné ce comté en proposant à ses concitoyens, à ses concitoyennes une vision de développement, qui, comme les autres, d'ailleurs, a l'intention de continuer à surveiller le travail dans son comté du député en place parce qu'il croit dans sa région.

Et, finalement, dans le comté de Jonquière, tout le monde ? à Jonquière, dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean, ailleurs au Québec, par ce que les rapports en ont fait ? tout le monde a pu voir le travail spectaculaire de la candidate de l'Action démocratique du Québec, Michèle Boulianne, dans celui de ces quatre comtés où notre parti avait les performances les plus difficiles dans l'élection précédente, qui a mérité la confiance d'un électeur sur cinq au terme de cette campagne-là, une femme brillante, une femme de caractère, respectueuse des autres et en même temps qui était à l'image du Jonquière nouveau, avec une volonté de développement, avec une volonté de ramener dans une région des jeunes de la nouvelle génération pour continuer à développer ce coin de pays.

Je veux remercier ces candidats en rappelant l'importance de leur travail pour pousser les candidats, pour, dans une campagne électorale, amener des suggestions, des idées nouvelles. Alors, je les remercie, au nom de l'Action démocratique du Québec, d'avoir porté nos couleurs, mais au nom des citoyens et citoyennes des régions, des comtés concernés qui les ont vus pousser les autres plus loin, et qui les ont vus amener des suggestions et des idées nouvelles, et qui les ont vus se battre pour le mieux-être de leur population. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président: Alors, permettez-moi rapidement d'ajouter juste quelques mots au nom de l'ensemble des membres de l'Assemblée pour à la fois souhaiter la bienvenue à nos quatre nouveaux collègues, leur dire que je comprends très bien... Et je crois que l'ensemble des députés qui sont ici avec vous comprennent très bien le type d'émotion que vous avez pu vivre il y a quelques instants. J'ai eu l'occasion de rencontrer la plupart d'entre vous avant... En fait, tous, et vous m'avez tous dit que vous aviez un peu les papillons dans l'estomac. Rassurez-vous, je ne connais pas beaucoup de collègues qui sont ici, à l'Assemblée, qui, à un moment donné ou l'autre, et en particulier au début, n'ont pas ressenti ce genre de sentiment ou d'émotion dans l'estomac ou ailleurs, et c'est assez normal parce que vous êtes parmi les quelques citoyens québécois privilégiés qui se réunissent et qui sont ici, dans un lieu unique et spécial au Québec.

Il y a pas 50 assemblées, il y a pas 50 parlements, il y en a un ici, à l'Assemblée nationale du Québec, et au Québec qui nous représente, et vous êtes donc parmi ces privilégiés qui avez la responsabilité de représenter l'ensemble de la population, de ses attentes, de ses aspirations, de ses besoins, de ses espoirs, de ses motivations mais aussi parfois de ses peurs. Et, à vous écouter, vous avez tous l'enthousiasme des débutants, et ce qu'on peut peut-être vous souhaiter, c'est de garder cet esprit, cette flamme-là, parce que, le jour où l'on perd cette flamme-là, ça devient très difficile de faire ce genre de métier parce que c'est un métier à la fois très valorisant, comme ceux qui sont intervenus après vous l'ont dit, autant le premier ministre que le chef de l'opposition, mais c'est aussi un métier parfois très ingrat. Mais on trouve cette valorisation dans la conviction que ce qu'on fait ici au nom du peuple est important.

Alors, écoutez, bienvenue dans cette enceinte. J'ai déjà dit à quelques nouveaux que je leur souhaitais de pas trop rapidement intégrer la culture institutionnelle. Vous avez vécu un moment privilégié depuis le début de la séance, depuis 14 heures, parce que, finalement, vous avez été applaudis par les deux côtés de l'Assemblée. Vous allez voir dans quelques minutes que l'atmosphère peut rapidement changer...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...et qu'un lieu de délibérations où on cherche les consensus dans l'intérêt public, c'est aussi un lieu d'affrontements parfois très durs, et je vous souhaite d'avoir relativement la couenne dure pour endurer à la fois vos vis-à-vis... que parfois les décisions de la présidence. Et, si ça ne vous plaît pas à ce moment-là, bien, rappelez-vous que, généralement, la présidence réussit toujours à être désagréable envers un côté ou l'autre à un moment donné ou l'autre. Alors, bonne chance, et bienvenue, et bon travail comme nouveaux députés de l'Assemblée nationale du Québec.

Affaires courantes

Alors, maintenant nous allons passer à un autre rythme, nous allons aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous allons donc aller au dépôt de documents. Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Documents relatifs à la tenue de
la consultation publique de la Commission
sur le déséquilibre fiscal, rapport d'activité
de Financement-Québec et plan stratégique
du ministère des Finances

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose les documents d'information et les documents préparatoires pour la consultation publique de la Commission sur le déséquilibre fiscal, le rapport d'activité 2000-2001 de Financement-Québec et le plan stratégique 2001-2004 du ministère des Finances.

Le Président: Bien. Alors, tous ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre des Transports.

Avis de la Commission d'accès à l'information
sur un projet de modification du Règlement
sur la procédure de la Commission
des transports du Québec

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je dépose l'avis de la Commission d'accès à l'information concernant un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la procédure de la Commission de transports du Québec.

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Rapports annuels du Conseil médical du Québec
et de l'Institut national de santé publique,
et rapports annuels et rapports sur la procédure
d'examen des plaintes de certaines régies
régionales de la santé et des services sociaux

M. Trudel: M. le Président, je dépose les rapports annuels 2000-2001 du Conseil médical du Québec, de l'Institut national de santé publique et le rapport des régies régionales de la santé et des services sociaux sur l'application de la procédure de traitement de plaintes sur la Côte-Nord et au Saguenay?Lac-Saint-Jean, ainsi que les rapports annuels 2000-2001 des régies régionales de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, les Laurentides, l'Estrie, Laval, Montérégie, de Québec et du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

n(15 h 50)n

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. M. Le leader du gouvernement, en rapport avec...

Renvoi des rapports annuels des régies régionales
de la santé et des services sociaux à la commission
des affaires sociales pour examen

M. Brassard: Alors, M. le Président, je voudrais solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les rapports annuels 2000-2001 des régies régionales de la santé et services sociaux suivantes: Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, des Laurentides, Estrie, Laval, Montérégie, Québec et Saguenay?Lac-Saint-Jean, soient déférés à la commission des affaires sociales pour étude, et

«Que le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: La motion est-elle adoptée? Elle est adoptée. Alors, M. le ministre d'État aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce.

Rapports annuels de la Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour, de Société Innovatech
Québec et Chaudière-Appalaches et de la Société
québécoise d'assainissement des eaux

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, je dépose les rapports annuels 2000-2001 suivants: Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches et Société québécoise d'assainissement des eaux.

Le Président: Bien. Alors, les documents sont déposés. M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel du Conseil
interprofessionnel du Québec

M. Bégin: M. le Président, je dépose le rapport annuel 2000-2001 du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de la Régie
des assurances agricoles du Québec

M. Arseneau: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel de la Régie des assurances agricoles du Québec.

Le Président: Bien. Alors, ce document est aussi déposé. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

Rapport annuel du ministère des Relations
avec les citoyens et de l'Immigration

M. Facal: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Brassard: M. le Président, je dépose la réponse à la question 14 inscrite au feuilleton du 23 mai 2001 par le député de Châteauguay, la réponse à la question 16 inscrite au feuilleton du 13 juin 2001 par le député d'Orford, les réponses aux questions 18 et 19 inscrites au feuilleton du 15 juin 2001 par le député de Robert-Baldwin et la réponse à la question 20 inscrite au feuilleton du 21 juin 2001 par le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Lettre de la juge en chef de la Cour du Québec
désignant le juge Louis-Charles Fournier
au Conseil du référendum

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose d'abord une lettre que m'a adressée Mme la juge en chef de la Cour du Québec concernant la désignation du juge Louis-Charles Fournier au Conseil du référendum.

Rapport annuel du Directeur général des élections

Je dépose également, conformément à l'article 542 de la Loi électorale et à l'article 886 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport annuel des activités du Directeur général des élections pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. Toutefois, les activités reliées à l'application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sont rapportées pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre de la même année.

Rapport annuel de la Commission de la représentation électorale

Je dépose également, conformément à l'article 542 de la Loi électorale et à l'article 886 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport annuel de la Commission de la représentation électorale pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. Toutefois, les activités reliées à l'application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sont rapportées pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre de la même année.

Rapport sur l'état des dépenses et des crédits
autorisés au Vérificateur général du Québec

Je dépose également le rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des dépenses et des crédits autorisés au Vérificateur général du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2001, conformément aux dispositions de l'article 70 de la Loi sur le Vérificateur général.

Textes des lois adoptées par les membres
de la Deuxième Législature du Parlement des sages

Je dépose les trois textes de loi qui ont été adoptés le 19 septembre dernier par les membres du Parlement des sages qui s'est tenu à l'Assemblée nationale du 18 au 19 septembre dernier. Le premier texte de loi concerne le logement social, le deuxième avait pour objet le regroupement de certains services de transport et le troisième portait sur la création d'une commission d'étude chargée d'étudier la situation des aînés au Québec.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose les décisions 1036 et 1037 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et enfin, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et finalement, j'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite demain dans le feuilleton aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et cela, conformément à l'article 97.1 du règlement.

Dépôt de rapports de commissions

Étude du rapport préliminaire
de la Commission de la représentation électorale

Maintenant, nous allons passer au dépôt de rapports de commissions. Alors, j'ai l'honneur de déposer d'abord le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 3 octobre dernier afin de procéder à l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Étude des impacts parlementaires de la Loi
sur l'administration publique et
des propositions de réforme parlementaire

Et je dépose également le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 30 août dernier afin de procéder à l'étude des impacts parlementaires de la Loi sur l'administration publique et des propositions de réforme parlementaire. Dans ce dernier cas, la commission doit se réunir prochainement pour poursuivre et, espérons-le, terminer au moins une partie du travail amorcé. Alors, à cet égard, je donne la parole au vice-président et député de Chauveau pour une motion.

M. Brouillet: Alors, M. le Président, je fais motion pour que ce rapport soit adopté.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Bien. Alors, est-ce que la motion est adoptée? Très bien. Maintenant, Mme la présidente de la commission des finances publiques et députée de Rosemont.

Élection de la présidente
de la commission des finances publiques

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer deux rapports. Le premier: rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 28 août 2001 afin de procéder à l'élection de la présidente de la commission.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 14

Et le second rapport, c'est le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 21 août 2001 afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels.

Le Président: Bien. Merci, Mme la députée de Rosemont. Maintenant ? vos rapports sont déposés, bien sûr ? M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Matane.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 181

M. Rioux: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 21 et 28 août 2001 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 181, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction. Je voudrais vous faire remarquer, M. le Président, que, par ces démarches, ce projet de loi vise à faire pénétrer le noble domaine des arts à la célèbre industrie de la construction.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Audition de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 5 septembre 2001 afin d'entendre la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organismes conformément à l'article 294 du règlement.

Audition de l'Office de la protection du consommateur dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics

J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 6 septembre 2001 afin d'entendre l'Office de la protection du consommateur dans le cadre d'un mandat de surveillance d'organismes conformément à l'article 294 du règlement.

Le Président: Bien. Alors, vos rapports sont déposés, Mme la députée de Mégantic-Compton. Maintenant, M. le président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 17

M. Lachance: M. le Président, je dépose le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui a siégé les 5 et 6 septembre 2001 afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique.

Le Président: Bien. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Alors, maintenant, au dépôt de pétitions, Mme la députée de Bonaventure.

Rencontrer Le mouvement des femmes du Québec
et tenter de répondre aux besoins des femmes

Mme Normandeau: Merci, M. le Président, en sollicitant évidemment le consentement de cette Assemblée pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 224 pétitionnaires pour le Mouvement des femmes de la Gaspésie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la mobilisation populaire sans précédent de la Marche mondiale des femmes ne s'est pas traduite par des réponses satisfaisantes de la part du gouvernement;

«Considérant que les femmes vont poursuivre leurs actions en faveur des revendications de la Marche mondiale des femmes;

«Considérant que les femmes veulent poursuivre les discussions avec le premier ministre sur les revendications québécoises visant l'élimination de la pauvreté et de la violence faite aux femmes;

«Considérant que les femmes insisteront davantage sur leurs revendications concernant le salaire minimum, la réforme des normes du travail, le barème plancher à l'aide sociale, les allocations familiales, la campagne de sensibilisation sur la violence faite aux femmes et le financement des groupes de femmes des communautés culturelles;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le premier ministre et la ministre de la Condition féminine rencontrent nos représentantes sur le plan national et que le gouvernement se doit de faire mieux cette année pour répondre aux besoins des femmes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Et vous me permettrez, M. le Président, de souligner la présence des centres de femmes de la Gaspésie au rassemblement qui s'est tenu ici, devant l'Assemblée nationale, ce midi. Merci.

Des voix: Bravo!

Présence de la consule générale des États-Unis
à Québec, Mme Susan Keogh-Fisher

Le Président: Bien. Nous allons aborder la période de questions et de réponses orales, mais, avant celle-ci, je voudrais signaler la présence maintenant dans nos tribunes de la consule générale des États-Unis à Québec, Mme Susan Keogh-Fisher.

Et je signale pour les citoyens qui nous écoutent qu'après la période de questions et de réponses orales plusieurs membres de l'Assemblée interviendront sur les événements qui se sont produits aux États-Unis le 11 septembre dernier. M. le leader du gouvernement.

n(16 heures)n

M. Brassard: Bien, c'est ce que j'allais vous dire pour informer l'Assemblée que, à la période des motions sans préavis, le premier ministre, conjointement avec le chef de l'opposition, si c'est possible, présentera une motion justement sur ces événements tragiques.

Le Président: Bien. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. M. le Président, comme le leader du gouvernement vient de l'indiquer: Si c'est possible. Nous avons déjà donné quatre consentements aujourd'hui de façon à faciliter le déroulement de la journée. On continue de nous acheminer des textes qui font l'objet de pourparlers entre les divers conseillers politiques des formations politiques comme telles. Je viens tout juste de recevoir la troisième version qui est proposée par le cabinet du premier ministre. Nous faisons l'impossible pour que la motion soit conjointe, qu'elle soit adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et qu'on puisse en disposer dans les meilleurs délais, M. le Président.

Questions et réponses orales

Le Président: Bien. Alors, nous verrons la suite plus tard. Nous allons maintenant aborder la période de questions et de réponses orales. Alors, je cède la parole d'abord, pour la première question bien sûr, au chef de l'opposition officielle.

Présentation d'un budget et
d'une synthèse des opérations financières

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a quelques jours seulement, le premier ministre nous annonçait la décision de son gouvernement de présenter un budget au mois de novembre. J'aimerais savoir à quel moment le premier ministre va rendre publique une synthèse des opérations financières afin que les citoyens du Québec puissent savoir ce qui est arrivé avec leur argent et que le processus de consultation que le gouvernement dirige puisse être un vrai processus de consultation basé sur des chiffres, basé sur une réalité que nous pourrons apprécier, pour ensuite faire nos suggestions sur les choix budgétaires du gouvernement.

Et je rappelle au premier ministre qu'il y a pas que l'opposition officielle qui le réclame: la CSQ le réclame, la CSN le réclame, le Conseil du patronat du Québec le réclame. Les citoyens du Québec veulent savoir ce qui est arrivé avec leur argent.

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. D'abord, il faut se rappeler ce dont il s'agit lorsque nous parlons d'une synthèse des opérations financières, puisque c'est un état financier à un moment précis dans le temps. Et, jusqu'à maintenant... jusqu'à maintenant, et je suis remontée jusqu'aussi loin qu'en 1977, M. le Président, nous avons déposé la synthèse des opérations financières de six semaines à huit semaines après la fin du trimestre concernant les activités financières du gouvernement. Donc, en ce sens-là, la dernière synthèse des opérations financières sur laquelle nous pouvons nous appuyer est celle du mois de juin, M. le Président.

Quand je présenterais... si je pouvais le faire, ce qui n'est pas le cas puisque nous n'avons pas les données ni les données contrôlées, si je pouvais le faire, ce serait la synthèse des opérations financières qui indique un certain ralentissement que nous avons constaté pendant l'été mais qui ne tient pas compte, entre autres, des tragiques événements du 11 septembre dernier. Donc, ce que je présenterai, puisque je présenterai des informations, ce que je présenterai, c'est l'état de l'économie en général, avec les prévisions telles que nous les connaissons, faites par les plus grands économistes, qu'ils viennent des grandes institutions financières québécoises, canadiennes ou américaines. Et c'est sur la base de ces prévisions que nous serons capables d'imaginer quels seront les impacts sur les finances publiques québécoises, mais surtout, surtout, quels seront les impacts de ces changements sur la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Et c'est ce pourquoi, sachant qu'il y avait un risque important de ralentissement encore plus majeur que celui que nous avions connu, que nous avons décidé, le premier ministre et moi, de présenter un discours du budget dans lequel nous indiquerons quels seront les gestes que le gouvernement du Québec posera pour aider la population québécoise à passer à travers ce qui risque d'être un ralentissement plus important et plus long que celui que nous avions initialement prévu.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Des précédents, des précédents sont pas très utiles dans le cas qui nous concerne, puisque c'est une mesure d'exception que vous proposez avec un budget que vous présentez six mois après avoir présenté votre dernier budget. Alors, pour les précédents, M. le Président, c'est une situation où c'est pas applicable.

La ministre vient de nous dire qu'elle va nous présenter des scénarios qui vont pouvoir faire travailler notre imagination. M. le Président, le gouvernement doit savoir ce qui se passe du côté des finances publiques du Québec. C'est très inquiétant, ce qu'elle vient d'affirmer. Si je me fie à sa réponse, elle nous dit que la seule synthèse des opérations financières qui vaut, c'est une synthèse qui remonte au 30 juin. Permettez-moi de rappeler au premier ministre les déclarations que ses ministres ont faites depuis ce temps-là. Sa ministre des Finances, quelques jours après la présentation de la synthèse des opérations financières, disait que c'était au beau fixe, les revenus. Elle a même donné une entrevue à Jean Lapierre où elle a nié qu'il y avait un problème au niveau des revenus du gouvernement du Québec, elle jurait ça dur comme fer. Elle a fait un discours au mois d'octobre où elle affirmait que le ralentissement économique était senti avant les événements du 11 septembre. Le premier ministre, lui, en reconnaissant qu'il y avait un ralentissement économique, a dit qu'il fallait chauffer le four. Son président du Conseil du trésor, lui, après le Conseil des ministres du 3 octobre, disait qu'il fallait ralentir les dépenses, geler en quelque sorte. Son ministre de l'Industrie, lui, il est figé dans ses réponses.

Alors, M. le Président, le gouvernement a fait plusieurs déclarations contradictoires sur la situation économique, à un point tel où les Québécois ne savent plus exactement où est allé leur argent. La ministre ? et le premier ministre ? sait très bien que son ministère des Finances a les compétences pour livrer à la population du Québec et aux députés de l'Assemblée nationale une synthèse des opérations financières pour que nous puissions savoir de quoi on parle. Qu'est-ce qui est arrivé avec l'argent des Québécois? On veut savoir cette information minimum pour qu'on puisse avoir un vrai débat sur les choix budgétaires.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef de l'opposition s'inquiète en disant que c'est une situation... que ce sont des mesures d'exception que nous apportons ou que nous proposons. Oui, parce que c'est une situation exceptionnelle, M. le Président. Quand il y a eu des récessions, au moment où le chef... au moment où l'opposition formait le gouvernement, M. le Président, non seulement ils se sont traîné les pieds, non seulement ils n'ont rien proposé, mais on n'est pas sorti, à cette époque-là, de la récession, à moins que ça ne change autour de nous, sans qu'on ne pose des gestes volontaires pour essayer de soutenir l'économie québécoise.

Alors, ce que j'ai présenté... Et nous savons très bien où va l'argent des Québécois et des Québécoises. Elle va dans les services publics, elle va à la santé, elle va à l'éducation, elle va dans le développement des régions-ressources, elle va dans le développement des services de garde. Et, en ce sens-là, M. le Président, nous avons indiqué et j'ai indiqué, au moment de la synthèse des opérations financières, les risques qu'il y avait en termes de dépassement, puisqu'on a annoncé, entre autres, une campagne contre la méningite, une campagne de vaccination, qu'il y a certains dépassements au niveau de la rémunération des juges, et j'en passe, M. le Président. Oui, nous savons très bien où va l'argent des Québécois et des Québécoises. Oui, le ralentissement était déjà connu en partie au moment où on a présenté la synthèse des opérations financières, mais, encore là, je présentais la synthèse au 30 juin. Pendant l'été, le ralentissement était constaté, M. le Président.

Je redis cependant qu'il y a eu depuis le 11 septembre... et que cela, là, a provoqué un ralentissement encore plus significatif. À partir, donc, des données économiques, M. le Président, où on peut tirer un certain nombre de conclusions, quel effet cela aura-t-il sur les finances publiques du Québec? Quels risques encourons-nous? Et, surtout, que voulons-nous proposer à la population québécoise pour lui permettre de mieux passer à travers les difficultés qu'on risque de connaître, de telle sorte que nous puissions assurer et son avenir et sa sécurité sociale et économique, M. le Président?

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Elle vient nous confirmer qu'ils le savent. Elle le sait. Tout ce qu'on lui demande, c'est qu'elle partage cette information-là avec les citoyens qui vont payer la note. Et, tant qu'à nous informer sur ce qui se passe, le premier ministre peut-il nous confirmer que la CSST accusera cette année un déficit d'environ 400 millions, que la Société de l'assurance automobile du Québec va accuser un déficit de près de 200 millions de dollars, qu'il y a 700 millions de dépenses excédentaires par rapport au dernier budget, 600 millions de dollars de revenus qui sont pas au rendez-vous? C'est donc 2 milliards de dollars de moins, et, M. le Président, j'aimerais que le premier ministre nous confirme que cette information et que ces données seront disponibles et qu'elles seront incluses dans le budget qu'il va nous présenter au mois de novembre, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je ne crois pas qu'il soit approprié, à ce moment-ci, à quelques semaines du dépôt du budget, de commenter ce que sont des hypothèses, des prévisions, voire même, dans certains cas, des rumeurs. On spécule actuellement sur les résultats financiers de la CSST, de la SAAQ, de la Caisse de dépôt. On peut convenir ensemble, M. le Président, que la Caisse de dépôt comme toutes les autres institutions financières de sa taille et comparables ont vécu des situations difficiles bien sûr avec ce qu'on a connu du côté de la dégringolade, autant du côté du Nasdaq que du TSE 300, en particulier, M. le Président.

Par ailleurs, dans la dernière quinzaine, on a vu une reprise assez significative et intéressante qui pourrait corriger d'ici quelques mois les données dont on fait état maintenant, qui, encore une fois, ne sont pas confirmées, sur les rendements de la Caisse de dépôt et de placement en particulier. D'ailleurs, j'aimerais rappeler aux membres de cette Assemblée que la Caisse a été nommée la meilleure gestionnaire de fonds par un sondage des entreprises constituant le TSE 300, c'est-à-dire les entreprises de grande taille et de bonne qualité, et cela, en l'an 2000. Cela en dit long sur sa réputation, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Ma question est au premier ministre: Est-ce que la situation financière de la CSST et de la SAAQ sera également incluse dans le budget qu'il va présenter au mois de novembre? Est-ce que les citoyens du Québec sauront, dans le budget, quelle est la situation financière exacte de la CSST ou de la SAAQ, ou ça va-tu être une autre cachotterie qu'on nous réserve pour plus tard?

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Disons qu'en matière de cachotterie on n'a pas beaucoup de leçons à recevoir des gens de l'opposition qui, année après année, prévoyaient des surplus ou des dépenses qui s'écartaient de 1 milliard de dollars de leurs prévisions. Alors, comme cachottier... C'était pendant... D'ailleurs, c'étaient pas des surplus, c'étaient plutôt des déficits à ce moment-là, M. le Président.

Alors, oui, au moment où je déposerai le discours du budget, où je présenterai le discours du budget devant cette Assemblée, nous donnerons les informations pertinentes et celles que nous aurons au moment de cette présentation, M. le Président, bien sûr cela va de soi.

Le Président: Alors, en deuxième question principale, le député de Châteauguay.

Financement des établissements de santé

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. Pour les cachettes, le 800 millions à Toronto va peut-être faire sonner quelques cloches à la ministre des Finances.

Des voix: ...

M. Fournier: M. le Président, lors du dépôt du budget et des crédits, le 29 mars dernier, plusieurs ont dénoncé le sous-financement des établissements de santé. Dans les jours qui ont suivi, si vous vous souvenez bien, plutôt que de reconnaître la vérité, le ministre de la Santé a plutôt choisi d'empirer la situation. En effet, dès le 6 avril, sur la base de tests de performance jugés incomplets par l'Association des hôpitaux du Québec, il annonçait des nouvelles coupures dans 28 hôpitaux dans toutes les régions du Québec: Rimouski, Chicoutimi, Shawinigan, Baie-Comeau, Gaspé, Thetford Mines, Montmagny, et j'en passe, M. le Président. En tout, il y en avait pour 5 millions de nouvelles coupures, par-dessus les coupures de services qui allaient avec le sous-financement des établissements de santé.

Dans ce contexte, M. le Président, comment le ministre de la Santé peut-il rester muet devant la première phase de propagande avec des annonces télé au coût de 5 millions de dollars? Est-ce que le ministre peut aujourd'hui publiquement, comme responsable de la santé, se dissocier de cette opération de propagande et réclamer du premier ministre les fonds nécessaires pour les établissements de santé? Si gouverner, c'est choisir, M. le Président, 5 millions de coupures pour 28 hôpitaux, 5 millions de propagande pour le PQ, me semble que le choix est facile à faire.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, à l'égard de l'information en rapport avec la santé, mon collègue des Relations avec les citoyens pourra donner les éléments plus précis. Il n'y a pas de sous de la santé qui seront consacrés à l'information au public. L'argent qui est consacré à la santé ira aux malades et aux personnes en détresse.

Deuxièmement, nous allons poursuivre, M. le Président, nous allons poursuivre l'administration des budgets santé avec rigueur et compassion. Il y a 87 % des établissements qui actuellement sont en équilibre, et nous allons accompagner les 45 autres établissements pour lesquels il y a du travail à compléter. Et, quant à l'utilisation des sommes en santé, c'est pourquoi une gestion rigoureuse a permis ce matin d'annoncer des investissements de 100 millions de dollars dans l'imagerie médicale pour répondre aux besoins des radiologistes, pour répondre aux besoins des hôpitaux, aux besoins des malades pour des examens exacts et faire en sorte qu'on conserve nos records, qu'on conserve notre performance également au niveau de l'accession aux services en chirurgie, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, en complément de réponse. Il reste du temps.

M. Joseph Facal

M. Facal: Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de confirmer qu'en effet cette campagne de publicité qui s'amorce ne coûtera pas un sou d'argent neuf, puisqu'elle sera financée par les budgets de publicité courants des différents ministères.

J'ajoute que par ailleurs cette publicité ne fera pas la promotion d'une option politique mais simplement de certains services gouvernementaux, de même qu'elle vise à sécuriser la population en ces temps d'incertitude économique, de la même manière que l'a fait exactement la semaine dernière le gouvernement ontarien en publiant une pleine page intitulée, A Message of Hope and Action, signé par le premier ministre ontarien. C'est également une publicité qui n'est pas tellement différente de celle du gouvernement fédéral intitulée Le Canada, un pays pour nous tous.

Quant aux sommes en cause, je rappelle que ce 5 millions de dollars, c'est exactement le budget publicitaire des Forces armées canadiennes. En ce sens, le gouvernement du Québec entend simplement informer nos concitoyens du sens de son action et entend le faire de façon modérée, raisonnable et responsable.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La question, M. le Président, je me la pose, j'essaie de comprendre: Comment le ministre de la Santé peut applaudir une réponse comme celle-là? Il coupe partout; depuis des années et des années, on a des coupures. Là, il y en a 5 millions, là, juste après le dernier budget puis les derniers crédits, il y en a 5 millions qu'il est allé chercher dans la poche des hôpitaux, partout à travers les régions du Québec. Il est allé leur enlever ça, puis il se retrouve où, cet argent-là, M. le Président? Pour se péter les bretelles puis essayer de dire que le PQ fait une bonne job. Ils vous l'ont dit, les électeurs, durant les partielles, ce qu'ils pensent de votre gouverne.

Et, les Québécois, M. le Président, s'ils l'ont pas compris, les Québécois, ils veulent pas avoir des annonces pour savoir s'ils vous aiment ou ils vous aiment pas, ils veulent avoir des services en santé, ils veulent avoir des hôpitaux, ils veulent avoir des lits puis ils veulent plus avoir un type de gouverne comme celle-là. Quand est-ce que le gouvernement et le ministre de la Santé vont comprendre ça? Et est-ce que le prochain budget va contenir des crédits... Parce qu'en ce moment il y en a pour 300 millions, de déficit, dans les hôpitaux en date d'aujourd'hui ? 300 millions. C'est ça, votre travail de rigueur? Faites donc du financement adéquat, parce que pendant ce temps, c'est les listes d'attente qui augmentent puis les patients qui sont obligés d'endurer votre gouverne.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, le nouveau député de Blainville a bien indiqué que c'est pas nécessaire de crier ici pour exposer une situation.

M. le Président, il n'y a aucun sou de différence entre les budgets qui ont été adoptés le 1er avril dernier et qui ont été... et dont certaines parties ont été consacrées à l'information aux citoyens. Il n'y a aucune différence dans l'affectation de ces budgets reliés à l'information aux citoyens, aux citoyennes, et il n'y a aucune réduction des engagements financiers du gouvernement sur 2 milliards de dollars supplémentaires pour les malades et les personnes en détresse, y compris les 30 millions supplémentaires que nous avons dédiés pour les soins à domicile, dans toutes les régions du Québec. Il n'y a pas de différence entre la prévision, entre les budgets qui ont été prévus donc pour l'information aux personnes sur le territoire en matière de santé et les budgets consacrés aux hôpitaux, aux autres établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Le Président: Question complémentaire ou principale, M. le député de Limoilou?

M. Després: ...

Le Président: En principale. Très bien.

Report d'opérations chirurgicales
à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus de Québec

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 2 octobre dernier, Le Journal de Québec titrait: Du cancer du poumon à la tumeur cérébrale, 322 opérations reportées à l'Hôpital L'Enfant-Jésus, M. le ministre. C'est trois fois plus que l'an dernier, M. le ministre.

n(16 h 20)n

M. le ministre, j'aimerais savoir ce que vous répondez à la population de Québec quand monsieur... quand le Dr Denault, qui est le coordonnateur du bloc opératoire, M. le ministre, nous dit: En trois jours, 43 patients ont vu leur chirurgie, pour la deuxième ou la troisième fois, reportée, et parmi eux des cas de cancer et de tumeur maligne, M. le ministre.

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, pour toutes les périodes comparées, du 4 juin de l'an 2000 jusqu'à la fin de septembre, il n'y a pas eu trois fois plus de reports d'opération au centre hospitalier affilié universitaire de Québec, dans les deux hôpitaux qui sont dans ce centre hospitalier universitaire. Il y a eu, oui, des patients qui ont été référés à d'autres établissements, et nous avons fait en sorte d'organiser et surtout de réorganiser ce centre hospitalier qui était à générer un déficit de 17,5 millions de dollars. Les déficits, ça a jamais été votre obsession. Mettre le Québec dans le trou, ça a jamais été votre obsession. Mettre le Québec à découvert, partout à travers le Québec, ça a jamais été votre obsession.

Des voix: ...

M. Trudel: Ce que nous faisons et ce que nous allons réaliser, c'est que nous allons faire comme la semaine dernière: investir 1 million de dollars supplémentaires dans les appareils de détection et de traitement pour le traitement des maladies au niveau du cancer du sein, parce qu'il y a au centre hospitalier universitaire, à Saint-Sacrement en particulier, d'excellentes ressources médicales, des spécialistes qui sont reconnus au niveau international, et c'est la plus grande clinique de traitement des maladies du sein au Canada. Nous allons les encourager, nous allons les soutenir pour le traitement du cancer du sein chez les femmes en particulier au Québec, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, ce que je comprends, c'est que le ministre a rien compris. Je parle de budget de fonctionnement, je parle de patients, je parle de malades, je parle de gens qui attendent pour se faire opérer, M. le ministre. Comprenez-vous ça? Ce qu'on veut, c'est un bloc opératoire qui est ouvert, qui ne ferme pas à 11 heures. On veut pas avoir des gens, du personnel, M. le ministre, qui attend, qui se tourne les pouces parce que le bloc ferme à 11 heures. C'est vous qui avez créé cette situation-là. C'est vous qui avez mis l'hôpital en tutelle, M. le ministre. Pourquoi? Pour une raison budgétaire. Ce que les gens attendent, c'est des services de santé. Savez-vous encore que la semaine dernière, à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, il y en a eu 60 opérations de reportées.

Ce que je veux savoir maintenant, c'est quelles sont les mesures concrètes que vous avez mises en place à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus pour qu'une situation aussi dramatique que celle-là ne se reproduise plus, M. le ministre, pour les patients et pour leur famille.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: C'est vous qui aviez mis le Québec dans le trou.

Des voix: ...

M. Trudel: Et c'est vous qui aviez mis le Québec dans le trou. Par ailleurs, nous pouvons assurer la population de la région de Québec que l'ensemble...

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, lorsque des gens ont besoin d'interventions chirurgicales, c'est toujours une préoccupation au quotidien. Et lorsque, dans la grande région de Québec, nous avons un ensemble de ressources qui nous permettent de répondre aux besoins, il faut s'assurer d'une organisation efficace, et, dans ce sens-là, c'est pas pour rien que ce matin, encore ce matin, dans le journal La Presse... Au Québec, en santé ? et c'est pas uniquement de la responsabilité du parti au pouvoir, c'est de l'ensemble de la société québécoise ? historiquement, on atteint des résultats, on réussit mieux en santé que dans bien d'autres cas à travers d'autres provinces canadiennes. Encore ce matin: «Le Québec fait mieux dans l'ensemble du Canada en chirurgie plastique, en oto-rhino-laryngologie, en chirurgie générale, en neurochirurgie, en orthopédie, en médecine interne, en chimiothérapie. Il est également au même niveau que les autres provinces en ophtalmologie et également en neurologie.» Jeudi de cette semaine, le chargé provisoire des affaires au centre hospitalier universitaire affilié de Québec et le directeur général par intérim, M. Charbonneau... Carbonneau, pardon, seront en mesure d'énoncer les nouvelles orientations du centre hospitalier universitaire de Québec, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Est-ce que le ministre... Ça me sonnait des cloches quand je l'entendais lire, est-ce que le ministre pourrait lire l'ensemble de l'article auquel il fait référence, de Claude Picher, dans La Presse de ce matin? Parce que ce qu'on apprend dans cet article-là, c'est exactement ce que mon collègue de Limoilou faisait état dans la région de Québec. Au Québec, en 1993, nous étions les premiers en termes de délais entre la première visite chez l'omnipraticien et le traitement. Nous sommes la province... Maintenant, nous sommes la province qui a eu la pire détérioration, tout de suite après la Saskatchewan. On est passé de sept semaines à 16,5 semaines. Nous sommes ceux qui dégringolent sans arrêt et sans arrêt. En termes de financement per capita à la santé, on était en troisième en 1994, on était en dixième en 1999, neuvième l'année passée. Ils essaient de nous faire croire, M. le Président, que c'est nous qui avons mis le Québec dans le trou. Eux, c'est la santé des Québécois qu'ils mettent dans le trou, et c'est une obsession.

Le Président: M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, 17 milliards de dollars, 40 % de l'ensemble des impôts et des taxes sont consacrés aux services de santé et aux services sociaux, et, comme résultante ? c'est les autres qui parlent, c'est l'Institut Fraser qui parle, M. le Président ? le Québec fait mieux que l'ensemble du Canada dans la plupart des spécialités: en chirurgie plastique, en oto-rhino-laryngologie, en chirurgie générale, en neurochirurgie, en orthopédie, en médecine interne, en chimiothérapie. Pourquoi avoir honte de la réussite du Québec, des médecins du Québec, des chirurgiens du Québec?

Pourquoi ne pas refléter la réussite du Québec en santé et en services sociaux?

Et nous reconnaissons qu'il y a des efforts supplémentaires à faire du côté de la gynécologie, de la chirurgie cardiovasculaire et de la radiothérapie. Voilà pourquoi nous avons développé une nouvelle salle d'opération en cardiovasculaire à l'hôpital Laval. Voilà pourquoi nous suivons et nous étudions avec attention les développements à l'Institut de cardiologie de Montréal. Et voilà pourquoi aussi, en radio-oncologie... En radio-oncologie, au niveau du traitement, nous pouvons être fiers des radio-oncologues, médecins et des technologues au Québec, parce que nous sommes capables d'observer, dans le traitement du sein, que c'est pas 75 jours, mais c'est 60 jours que ça nous prend. Et, si on est capable de baisser ça d'une journée encore supplémentaire, bravo pour les équipes médicales au Québec!

Le Président: Question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Mesures adoptées face à la menace
de terrorisme bactériologique

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. merci, M. le Président. Depuis le 11 septembre, les inquiétudes sur la population se font nombreuses. Depuis quelques jours, c'est la menace bactériologique qui fait la manchette, qui inquiète largement la population du Québec. La population a besoin d'être sécurisée, de savoir que le gouvernement a la situation en main.

Alors, ma question au premier ministre va être fort simple: Est-ce que le premier ministre peut nous dire quelles mesures exceptionnelles son gouvernement a prises? On peut lire dans les quotidiens, ce matin, des déclarations assez générales de représentants du ministère de la Sécurité publique, le directeur de la santé publique du Québec, mais, de la part des élus, de ceux qui sont responsables, quelles sont les mesures exceptionnelles qui ont été prises par son gouvernement pour y faire face et qui est mis à contribution?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, dans les minutes qui ont suivi la connaissance de cette catastrophe du 11 septembre, le gouvernement du Québec a mis tous ses services en état d'alerte majeure, d'abord parce que, dans les premières heures, nous avons eu à faire face à un afflux de passagers détournés ? ç'a été le premier impact direct ? vers nos aéroports. Déjà, nous étions en mesure de les attendre. Et nous avons utilisé l'expérience que d'autres tragédies, hélas, nous avaient apportée dans la mobilisation des télécommunications et de la coordination des services. Je pense au grand verglas en particulier, je pense au déluge du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

n(16 h 30)n

Alors, tout ça a été fait ? je le dis parce que j'en ai été le témoin personnel et que j'ai participé à la mise en place de ces opérations ? dans les minutes qui ont suivi les événements. Et, par la suite, on a consolidé, on a développé par un comité du 11 septembre qui regroupe tous les ministres et leurs services qui peuvent, d'une façon ou d'une autre, aider à sécuriser la population. Ça peut aller aussi bien de l'opération que nous avons faite auprès des communautés culturelles sensibles, qui a été faite dans les jours qui ont suivi, par le ministère de l'Éducation et par moi-même pour dire, par exemple, chose simple mais: Aucun enfant du Québec ne sera inquiété, molesté ou injurié à cause de sa religion ou de son origine ethnique. Ça, ça fait partie de la sécurité morale. Souvent, dans ces situations pénibles, la sécurité morale et le réconfort moral font plus encore que la sécurité physique, mais nous nous sommes occupés de la sécurité physique. Je veux pas abuser du temps de réponse, mais, pour l'anthrax, par exemple, notre système de santé est mobilisé. Il possède les instruments de diagnostic... les réserves d'antibiotiques pour attaquer le bacille, s'il se déclare chez un patient ou l'autre. Cela est réparti géographiquement dans les régions, et les régions se consolident les unes les autres si jamais une chose est plus virulente dans un endroit géographique que l'autre, et, en plus, le Québec se consolide avec le Canada. Alors, ce qui veut dire que le médicament est à moins d'une heure de distance de n'importe qui qui pourrait être atteint au Québec.

Alors, c'est pour illustrer, là, par quelques exemples ce que nous avons fait. Je crois que nous avons assumé nos responsabilités nationales, sans parler de ce que ma collègue fera évidemment dans son budget pour consolider les inquiétudes de détresse économique et sociale.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Pour pallier à ces besoins supplémentaires en matière de santé et de sécurité publique, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous dire de combien de crédits supplémentaires le gouvernement du Québec compte avoir besoin? Parce que je présume que, s'il y a des mesures concrètes, exceptionnelles, elles généreront des crédits supplémentaires. De combien de crédits supplémentaires l'Assemblée nationale peut s'attendre à être saisie pour faire face à des situations de crise?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le budget spécial annoncé par le premier ministre et la ministre des Finances permettra de voir très clair dans les coûts supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Le Président: M. le député.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Est-ce que le... en attendant de savoir combien ça pourrait coûter. Mais est-ce que le premier ministre peut nous dire de quelle façon les mécanismes de coordination sont établis avec les autres instances, comme les municipalités, qui à l'heure actuelle semblent un peu en déconnection?

On avait vécu, dans le cas du verglas, une difficulté nette au niveau de la sécurité civile ? c'est le moins qu'on puisse dire ? dans son arrimage. Est-ce que, dans ce cas-ci, si une situation de crise devait se présenter, est-ce que, par exemple, des ministères comme le ministère de l'Environnement, des Affaires municipales, ceux qui sont responsables des réserves d'eau potable ont des mécanismes de coordination efficaces avec les municipalités?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Oui, plusieurs de mes collègues pourraient répondre, et, pour une question plus pointue, je pense bien que le ministre de la Sécurité publique pourrait le faire. Mais je redis, parce que j'assume la présidence de ce comité du 11 septembre: Tous les ministères sont mobilisés aux niveaux ministériel, sous-ministériel et administratif et avec les ramifications municipalités et autres.

Mais j'ajoute aussi ? le député ne s'en formalisera pas ? que je veux le complimenter pour le ton qu'il a adopté à chaque fois qu'il a parlé de la crise, y compris aujourd'hui. On a entendu des gens nerveux, vindicatifs qui ne voulaient pas améliorer les choses, qui voulaient les empirer. Ça n'a pas été le cas du député de Rivière-du-Loup, je lui en rends hommage.

Le Président: Mme la députée de Bourassa.

Financement des centres de femmes

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. M. le Président, aujourd'hui, des centaines de femmes de partout au Québec se sont rassemblées sur la colline parlementaire pour dénoncer le gouvernement et dénoncer surtout le sous-financement des centres de femmes, partout au Québec.

La question, M. le Président: Est-ce que la ministre responsable de la Condition féminine peut nous indiquer ce qu'elle a à répondre à toutes ces femmes qui sont venues manifester? Et elles sont venues dénoncer un sous-financement quant à tous les centres de femmes à travers le Québec.

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je me permets de commencer la réponse à la question, puisque je suis responsable, à titre de ministre déléguée Santé et Services sociaux, du financement des centres de femmes. Nous avons rencontré, mes collègues et moi, les responsables de L'R des Centres de femmes. Nous leur avons rappelé ceci: que, oui, nous reconnaissons le rôle important que ces organismes jouent pour l'amélioration des conditions de vie des femmes au Québec et que c'est pour ça qu'à chaque fois que nous l'avons pu, et de façon répétée, nous avons augmenté le financement des centres de femmes, comme ça a été le cas lors de la Marche mondiale des femmes où nous avons vu, comme gouvernement, à ce que l'augmentation du financement des centres de femmes soit faite. Nous avons ajouté à ce moment-là des crédits additionnels de 1,4 million de dollars ? 350 000 $ de plus que l'engagement qui a été pris lors de la Marche des femmes ? parce que nous avions découvert que 16 centres de plus que ceux qui étaient ciblés n'étaient pas financés. Nous avons donc ajouté 16 centres de plus à la liste d'engagement du gouvernement du Québec.

Alors, pour la suite, je laisse la parole, si M. le Président l'accepte, à ma collègue.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée.

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, est-ce que la ministre réalise qu'elle vient de me répondre, finalement, que tout va très bien, tout est sous contrôle? Mme la ministre, si c'est vrai que tout va si bien puis que tout est sous contrôle, comment ça se fait qu'il y a des femmes qui sont allées manifester sur la colline aujourd'hui? Et êtes-vous en train de me dire aussi que ces femmes-là ont pas compris que le financement des centres était gelé depuis 1996 et que, parce qu'il est gelé, ça les met dans une situation extrêmement précaire?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, nous allons répéter que ce sont des organismes importants pour nous pour l'amélioration des conditions de vie des femmes, que nous reconnaissons qu'elles ont encore des besoins et que c'est en ce sens qu'à chaque fois que nous avons des disponibilités budgétaires ? comme ça a été le cas lors de la Marche mondiale des femmes ? nous ajoutons des sommes à ces organismes, parce que le rôle qu'elles jouent, oui, il est important et qu'elles ont des besoins.

Mais il faut répéter aussi qu'en 2001-2002 nous avons augmenté les budgets des centres de femmes de 54 %. Ils sont passés de 5 millions à 7,7 millions de dollars. Je ne comprends pas d'où vient cette erreur de non-financement depuis 1996. Surtout quand on sait, M. le Président, comment le gouvernement du Parti québécois a augmenté, depuis 1995, le financement des organismes communautaires. En 1995, ils étaient à 90 millions; aujourd'hui, c'est à 230 millions de dollars, le financement des organismes communautaires du Québec. On y tient. On y veille. Ils sont importants pour nous.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, maintenant.

Construction d'une nouvelle
centrale thermique à Melocheville

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, la stratégie du Parti québécois en matière énergétique ? sans remonter à l'époque nucléaire des années soixante-dix, pour eux... Juste dans l'actuel mandat... C'est Jacques Parizeau, en 1994, qui a scrapé Grande-Baleine, qui de la même veine annonçait la fin du rêve hydroélectrique au Québec, qui par la suite, le même gouvernement... On connaît la saga et l'échec des négociations dans Churchill Falls. Et, dans tout ce temps-là, à peu près aucun nouveau développement et aucun nouveau projet hydroélectrique. Cependant ? cependant ? on nous a annoncé dernièrement la construction d'une nouvelle centrale thermique de 800 MW à Melocheville.

M. le Président, comment le ministre des Ressources naturelles peut-il justifier le virage thermique de son gouvernement, fait sans débat, sans transparence et sans consultation aucune sur les intentions de son gouvernement de construire cette centrale thermique là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: D'abord, M. le Président, je trouve que le député a des blancs de mémoire, parce qu'il a oublié Toulnustouc, dont la mise en chantier devrait commencer si on réussit à obtenir les autorisations du gouvernement fédéral. Nous, on est prêts. Il oublie de mentionner qu'on a autorisé également le harnachement de la rivière Romaine sur la Côte-Nord. Et puis à Péribonka, aussi. Vous avez oublié Péribonka. C'est un projet hydroélectrique qui a été accueilli dans l'enthousiasme chez nous, dans la région. 450 MW également. C'est trois projets, là, trois projets qui s'inscrivent évidemment dans la filière hydroélectrique. Alors, il me semble qu'il faudrait pas les oublier dans son bilan.

n(16 h 40)n

Deuxièmement, le gouvernement, M. le Président, puis Hydro-Québec aussi, doivent s'assurer de répondre à la croissance de la demande énergétique au Québec. Et c'est dans cette perspective-là ? quand on regarde l'évolution de la demande ? c'est dans cette perspective-là que la prudence nous indique et nous incite à autoriser la construction de cette centrale, de cette centrale au gaz naturel à Beauharnois, qu'on appelle la Centrale Suroît.

C'est également aussi pour se donner ce qu'on pourrait appeler une espèce de police d'assurance, puisque le plus grand risque des producteurs de grandes hydrauliques, comme c'est le cas du Québec, est celui de la faible hydraulicité, et ça arrive parfois, à certaines périodes. Donc, il faut à ce moment-là s'assurer qu'on est en mesure de répondre à la demande et qu'on est en mesure d'assumer pleinement cette responsabilité du gouvernement d'assurer, de garantir un approvisionnement suffisant d'énergie pour l'ensemble de la population du Québec.

Le Président: M. le député.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le ministre des Ressources naturelles se rend compte que, s'il croyait vraiment au développement hydroélectrique en ce qui a trait à la Toulnustouc, il aurait pu parler d'un bureau d'audiences publiques conjoint, ce qui aurait accéléré le processus avec le fédéral?

Dans le cas de la Péribonka, est-ce qu'on peut lui rappeler que la construction va commencer peut-être en 2004 et la mise en opération en 2009, M. le Président? C'est rien pour combler les besoins immédiats, et c'est probablement pour ces raisons-là, M. le Président, que dans le cas de la nouvelle centrale thermique et du virage thermique de ce gouvernement-là, ni dans le plan stratégique d'Hydro-Québec, ni dans le profil financier d'Hydro-Québec, ni dans le rapport annuel d'Hydro-Québec, on n'en parle.

Alors, M. le Président, comment le ministre des Ressources naturelles peut-il vraiment justifier sérieusement dans cette Chambre-là le projet de cette centrale thermique là sans avoir consulté personne, sans avoir fait de débat sur la question et sans aucune espèce de transparence dans ce dossier-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Bien, M. le Président, le député semble découvrir, là, qu'un projet hydroélectrique d'envergure, de l'ordre de 450 ou 500 MW, ça se fait du jour au lendemain. Tout le monde sait que des projets comme celui-là, ça demande d'abord plusieurs années d'études à la fois techniques et environnementales, de plans et devis et qu'ensuite le chantier de construction dure aussi plusieurs années. Je vous réfère à SM 3 qui va entrer en production bientôt, là, cet automne; bien, ç'a pris exactement huit ou neuf ans ? neuf ans ? du début jusqu'à la fin. C'est ça. La durée d'un projet hydroélectrique, c'est ça. C'est huit, neuf ans.

Alors, à partir de là, bien sûr, il nous fallait assurer l'approvisionnement, encore une fois, du Québec, et comme vers 2004 ou 2005, il y a... l'offre et la demande vont se rapprocher, il fallait à ce moment-là prévoir un ajout de production, de capacité de production, et ce sera le rôle, entre autres, de la centrale au gaz thermique de Beauharnois, hein?

M. le Président, c'est ça, la justification. Et je vous rappelle que ce projet-là est assujetti, là, à l'évaluation environnementale qu'Hydro-Québec est tenue de préparer, d'élaborer une étude d'impact environnementale, et il y aura évidemment des audiences publiques devant le BAPE, et tous les groupes intéressés, tous les intervenants intéressés pourront s'exprimer et témoigner devant le BAPE sur ce projet-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Papineau.

Présentation de la finale de la coupe Grey
au Stade olympique

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Tout le monde sait qu'une simple tempête de neige pourrait compromettre la présentation de la Coupe Grey au Stade olympique, prévue pour le 25 novembre prochain.

M. le Président, est-ce que le ministre délégué au Sport et au Loisir peut nous dire quelles mesures il envisage pour assurer la tenue de ce match important au Québec?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Richard Legendre

M. Legendre: M. le Président, je suis content de voir que finalement les gens de l'opposition veulent entendre leur ministre du Tourisme, du Loisir et du Sport.

Des voix: Bravo!

M. Legendre: Écoutez, les rapports qui ont été faits, je pense bien, ont été considérablement exagérés. Les chances, d'abord, de tempête de neige à ce point, en novembre, sont à peu près de une sur je ne sais trop combien. Alors, je pense que c'est nettement exagéré. Et, actuellement, il y a des travaux qui se font justement pour examiner qu'est-ce qui devra être fait avec cette fameuse toile, mais... Évidemment, mon collègue, le ministre responsable de la RIO, pourra sûrement répondre un peu plus en détail sur ce sujet, mais je pense bien honnêtement que, actuellement, ce n'est pas la plus grande menace qu'il y a au Québec, qu'une tempête de neige en novembre qui compromettrait la coupe Grey.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Shefford...

Intervention du ministre des Transports
auprès du Conseil de presse

M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, la commission du transport et de l'environnement a consulté, depuis plus d'un mois, des groupes concernant la sécurité routière et, entre autres, sur les photoradars et évidemment aussi sur la vitesse au volant. Le ministre des Transports a alors répété à maintes reprises qu'il fera la lutte aux excès de vitesse. C'est de valeur, M. le Président, plutôt que de nous donner l'exemple, le ministre s'est fait prendre à haute vitesse. Il aurait pu dire qu'il avait fait erreur et qu'il ne le fera plus, mais sa crédibilité en sort très diminuée, même, M. le Président.

Donc, M. le Président, le ministre a plutôt tenté de noyer le poisson, premièrement. Premièrement, il s'est dit menacé par celui qui faisait la filature. C'est pourquoi son garde du corps a vérifié l'identité du journaliste, arrêté sur le bord de la route, la porte ouverte, M. le Président, avec le ministre laissé seul à bord. Deuxièmement, M. le Président, le ministre a évoqué le complot. Lequel? On ne le sait toujours pas. Troisièmement, il a dit qu'il suivait le trafic. Tout à fait ridicule, M. le Président. Enfin, la grande menace envers ses détracteurs, la plainte au Conseil de presse.

Ma question est simple, M. le Président: A-t-il porté plainte au Conseil de presse contre Le Journal de Montréal et contre son journaliste? Et quand a-t-il porté cette plainte? Et a-t-il porté plainte aussi à la Sûreté du Québec? A-t-il eu le résultat de cette plainte?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, je pourrais répondre que les ministres ont précisément des conducteurs professionnels et des gardes du corps qui ont des directives précises pour assurer la sécurité des ministres. Je pourrais répondre qu'il en va de même pour le chef de l'opposition. Mais je vous dirai que tout ce brasse-camarades qui me concerne, j'ai personnellement fait rapport aux autorités de la sécurité et j'ai également écrit personnellement au Conseil de presse, leur disant ceci: Je n'ai pas l'intention de loger une plainte, parce que son président et son directeur général ont porté jugement avant même qu'il y ait une plainte.

Le Président: Alors, cette réponse complète la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Alors, nous allons maintenant aborder... Alors, nous allons aborder les motions sans préavis. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Comme le leader du gouvernement s'était levé avant la période de questions pour indiquer que le premier ministre, le chef de l'opposition ? et maintenant on m'informe que le chef de l'ADQ également ? proposeraient une motion conjointe, qu'il reste des travaux à arrimer, les débats de fin de séance au cas où des députés auraient été insatisfaits des réponses apportées par les ministres au cours de cette période de questions, le leader a des avis également qui concernent des commissions parlementaires, de façon à prévoir pour... Possiblement, on pourrait également dépasser le temps prévu qui est 18 heures. À ce moment-ci, si on pouvait suspendre quelques minutes, le temps que l'on finalise les ententes.

Le Président: Alors, nous allons suspendre les travaux.

(Suspension de la séance à 16 h 50)

 

(Reprise à 17 h 4)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous reprenons la séance. Alors, nous avons suspendu nos travaux alors que nous abordions les motions sans préavis. Est-ce que je peux avoir des indications de la part des leaders, là? M. le leader.

M. Brassard: M. le Président, il est possible qu'on dépasse quelque peu 18 heures, et je pense qu'il y aurait à ce moment-là consentement pour qu'on dépasse quelque... qu'on termine le débat, là, d'une part. D'autre part, nous allons également décaler les débats de fin de séance qui ont été demandés, et évidemment, il y aura un vote aussi, nominal, qui sera appelé sur la motion.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Également, M. le Président, le leader du gouvernement présentera les avis quant à des commissions.

Le Président: Bien. Si je comprends bien, il y a consentement pour terminer les affaires courantes après 18 heures.

Une voix: C'est ça.

Motions sans préavis

Le Président: Bien. Alors, nous allons donc aborder sans plus tarder les motions sans préavis. M. le premier ministre.

Témoignage de sympathie et de solidarité
à l'égard des proches de toutes les victimes,
du peuple américain et de ses dirigeants
à la suite des événements tragiques
du 11 septembre 2001

M. Landry: M. le Président, j'ai l'honneur de présenter une motion qui est conjointe, du chef de l'opposition officielle comme de ma part, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exprime ses condoléances aux proches de toutes les victimes, au peuple américain et à ses dirigeants à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001;

«Qu'elle condamne énergiquement les actes infâmes de terrorisme commis ce jour-là, ses responsables et ceux qui les soutiennent, de même que toute forme de terrorisme;

«Qu'elle se prononce pour l'adoption de mesures d'ordres diplomatique, judiciaire, économique et autres afin d'éliminer le terrorisme, et ce, dans le respect de la Charte de l'Organisation des Nations-Unies et du droit international;

«Qu'elle manifeste solidarité et sympathie à l'égard de la population civile afghane;

«Qu'elle réprouve tout acte d'intolérance et réaffirme son engagement à faire prévaloir, dans le respect des valeurs chères aux Québécois et aux Québécoises, la bonne entente entre les citoyens de toutes origines ethniques et de toutes religions.»

Voilà le texte de notre motion conjointe.

Le Président: Alors, je comprends, M. le premier ministre, que vous allez intervenir sur la motion.

M. Bernard Landry

M. Landry: Voilà un mois, M. le Président, l'impensable, l'inacceptable, l'innommable avait lieu. «A date that will live in infamy», affirmait le 8 décembre 1941 Franklin Delano Roosevelt, alors président des États-Unis, en référence aux événements de la veille et dont on a une triste mémoire. Et il ajoutait: «We will make very certain that this form of treachery shall never endanger us again.»

Et pourtant, comme dans un sinistre déjà vu, une nouvelle date vient de se graver au fer rouge dans nos mémoires collectives. Le 11 septembre 2001, de pacifiques jets commerciaux ont été transformés en missiles avec pour cible le coeur même, symbolique, de l'Amérique. Aujourd'hui, je propose à l'Assemblée nationale du Québec, avec le chef de l'opposition officielle, une motion qui exprime l'essentiel de nos réactions à la suite de cette terrible tragédie.

Qui n'eut pas l'impression d'émerger d'un cauchemar ce matin de fin d'été? Une magnifique journée d'ailleurs qui ne respirait que la paix et l'harmonie à l'aube de ce jour. Même un mois plus tard, il est encore difficile de se faire à cette réalité. Les grandioses tours argentées du World Trade Center ne sont plus qu'un souvenir. Elles n'auront même pas vécu 30 ans. J'y ai plusieurs souvenirs personnels, ayant participé dans ces édifices mêmes à plusieurs conférences, discussions soit en ma qualité d'homme politique québécois ou d'intervenant académique. Sous leurs décombres aujourd'hui et sous ceux d'une aile du Pentagone, dans les débris d'un quatrième avion, des milliers de vies ont été pulvérisées.

J'offre, au nom de la nation québécoise, nos plus vives condoléances au peuple américain et en particulier aux proches des victimes, proches et amis de par les cinq continents dont les vies sont transformées à jamais... et parfois très près de nous. Ainsi, Mme Audrey Best-Bouchard a perdu une amie, mère de jeunes enfants, agent de bord à bord de l'un des vols condamnés. Ces attentats ont également perturbé l'automne du Québec à New York. Québec New York 2001 a été annulé à l'instant même, malgré deux années de préparation et d'investissements. Cette décision est l'un des gestes par lesquels s'expriment nos condoléances. Elle fut prise sans aucun délai.

n(17 h 10)n

Nos condoléances constituent le premier point de la motion. Nul relativisme ne peut tempérer l'horreur que nous avons connue. Le président de la République française, Jacques Chirac, alors même que les tours s'écroulaient, qualifiait ces attentats de monstrueux. C'est le mot juste dans notre langue.

Voilà 10 ans, Samuel Huntington annonçait l'apparition d'un nouveau conflit, qui serait celui du XXIe siècle, et qui opposerait l'Occident à l'Islam. Méfions-nous d'un tel schéma. De toutes nos forces, nous devons réfuter cette vision qui supposerait une guerre de civilisation. Dans l'Islam comme dans n'importe quel corpus religieux, des textes, des traditions sont susceptibles d'être, hélas, instrumentalisés par les partisans du pire. Évitons toutefois l'amalgame entre Islam et Islamistes.

Ben Laden, ses suppôts et ses dévots ne sont qu'une caricature de l'Islam. Prétendre que ces terroristes nous livrent une guerre de civilisation, c'est faire injure à l'Islam, c'est faire injure à la civilisation en élevant au rang de combattants de simples criminels. Les exécutants de ce plan diabolique ont été les premiers à périr; aucune justice terrestre ne peut plus les atteindre. Mais les cerveaux qui ont conçu cette monstruosité doivent être écroués, jugés, punis; leurs complices, pourchassés sans relâche. C'est un impératif. Le gouvernement du Québec, dans la mesure de ses moyens et compétences mais mettant en oeuvre toutes celles-ci, fera sa juste part pour mener à terme ces objectifs.

Cette condamnation sans équivoque du terrorisme constitue le point 2 de la motion présentée aujourd'hui. Les États-Unis d'Amérique ont commencé le 7 octobre leur riposte militaire. Cette riposte ciblée est pleinement légitime. Les États-Unis d'Amérique et leurs alliés, dont nous sommes, auront à mener un long combat à la fois sur les fronts économique, diplomatique, judiciaire et militaire afin d'assurer leur sécurité, et ce, conformément au droit international, car les principes de la Charte de l'Organisation des Nations unies doivent être respectés. Cette Charte même, aboutissement d'un long processus, est notre premier rempart contre la barbarie.

Aujourd'hui, à la faveur de l'atroce actualité, on saisit mieux également à quel point les réflexions sur le droit ou la non-ingérence apparaissent dérisoires. Le devoir d'assistance à tout pays en danger apparaît maintenant évident. Un seul pays déstabilisé met le monde entier en danger. Il n'y a plus de guerre lointaine ou de petit pays. L'indifférence n'est plus permise. La mondialisation a cet avantage: la solidarité et la fraternité pèsent enfin de leur vrai poids sur l'ensemble du genre humain. Aujourd'hui, je dis à nos amis des États-Unis d'Amérique: Le Québec est à vos côtés. En notre nom collectif, je réaffirme aux plus hautes autorités des États-Unis d'Amérique notre soutien.

Le général de Gaulle, en juin 1940, martela dans son célèbre appel, trois fois: «La France n'est pas seule». Cela rappelle le fait qu'une démocratie attaquée ne doit pas être laissée à elle-même. Lorsqu'on s'attaque à une démocratie, c'est à la justice, à la liberté et à l'égalité qu'on s'attaque. Ces valeurs de civilisation, que le Québec a fait siennes aux côtés de tant de nations du monde, doivent être défendues avec le plus grand engagement. La puissante Amérique a besoin aujourd'hui du soutien des grandes comme des petites nations et elle l'obtient chez nous, sans équivoque.

D'où le troisième point de la motion. Que penser d'un régime qui exécute des femmes en public? Que penser d'un régime qui décapite des bouddhas millénaires appartenant au patrimoine de l'humanité, qui interdit les instruments de musique? Le régime taliban est l'un des plus rétrogrades, l'un des plus totalitaires que la planète connaisse.

Bien avant les événements du 11 septembre, l'Afghanistan vivait un exode de réfugiés massif. La population civile afghane, et tout particulièrement la femme afghane, est victime au premier chef de ces terribles événements. Comme l'affirmait avec justesse l'écrivain Salman Rushdie, ces intégristes cherchent à abattre bien plus que des immeubles, ces gens sont hostiles ? pour ne faire qu'une brève liste ? à la théorie de l'évolution, à la liberté d'expression, au sécularisme, au pluralisme, au multipartisme, au suffrage universel, aux Juifs, aux homosexuels, aux imberbes, aux lois des femmes, etc. Ce sont des tyrans et non pas des musulmans. Les Québécois sont solidaires du peuple afghan dans les malheurs qui lui sont infligés par les talibans et lui expriment toute leur sympathie. Cela constitue le quatrième point de la motion.

En cette ère de libre-échange, les frontières politiques s'estompent. Une carte du continent tracée selon les... économiques esquisserait des contours nouveaux. On y verrait que le Québec fait partie intégrante de l'économie régionale du nord-est de l'Amérique, l'une des plus vigoureuses du monde, car nous commerçons davantage avec nos voisins de Nouvelle-Angleterre qu'avec toute autre partie du monde, toutes ventes confondues. Ce qui se passe à New York est ressenti directement au Québec. Cet attentat contre les tours jumelles, c'est aussi, d'une certaine manière, chez nous qu'il a eu lieu. Nous partageons, au jour le jour, avec New York une réalité américaine au sens continental du terme. Notre métropole, Montréal, est, comme les grandes métropoles du monde, un peu à l'image de New York, un microcosme de la planète.

En ce moment de crise mondiale, j'exhorte mes concitoyens et mes concitoyennes à puiser au plus profond d'eux-mêmes, à puiser dans les eaux de la tolérance et de la maturité démocratique. Je demande aux Québécois et aux Québécoises d'être égaux à eux-mêmes, d'être ce qu'ils sont, c'est-à-dire un peuple profondément attaché à la paix, à l'égalité civique et à la solidarité. Nous ne laisserons pas quelques légions d'illuminés saccager ce que 300 ans d'histoire nous ont permis de façonner: une nation multiethnique et multiconfessionnelle qui est notre force et notre fierté. Nous manifestons une vigilance de tous les instants pour combattre toute forme d'exclusion, toute manifestation d'hostilité ou de rejet. Les Québécois forment ensemble une seule et même nation, et nous allons rester unis et réunis dans les épreuves présentes ou à venir. C'est la raison d'être du cinquième point de cette motion.

Le 11 septembre, le gouvernement du Québec a exprimé concrètement sa solidarité. Nous avons mis à la disposition des autorités américaines des places dans les établissements de santé. Or, nous savons aujourd'hui que la puissance de destruction a été telle qu'il n'y eut, proportionnellement, presque pas de blessés. Par la suite, nous mettions en place un comité interministériel, que je préside. Ce comité a pour mandat de répondre avec célérité et efficacité aux attentes et besoins exprimés par l'ensemble des Québécois, à la suite des événements du 11 septembre, en économie, en sécurité, en solidarité sociale aussi bien qu'en relations intercommunautaires. Voilà pour le sixième point de la motion présentée aujourd'hui.

Quel meilleur symbole de cette amitié, de cette solidarité profonde du Québec envers les États-Unis que Céline Dion sortant de sa retraite de la vie artistique chantant le God Bless America lors d'un téléthon 10 jours après le drame. De l'avis des quatre chaînes américaines, CBS, NBC, ABC et FOX, nulle autre que Céline Dion pouvait rejoindre tant de gens, aller au-delà des barrières qui nous séparent trop souvent. La Québécoise Céline Dion a porté le message universel de la paix, de la fraternité et de l'amour. Et, le 28 septembre, Céline reprenait le micro, avec 200 artistes d'ici, devant 12 000 spectateurs réunis à Montréal, lors d'un concert de solidarité au profit des victimes des attentats.

n(17 h 20)n

J'y étais, le chef de l'opposition aussi, plusieurs de nos collègues. J'y étais aussi avec la consule générale des États-Unis d'Amérique à Montréal, Mme Deborah McCarthy, profondément touchée par ce qu'elle a vu. Nous avons d'ailleurs parmi nous aujourd'hui la consule des États-Unis dans notre capitale nationale, à Québec.

À cette occasion, à Montréal, j'ai parlé devant cette foule de drapeaux blancs, de fleurdelisés et de «star-spangled banners» qui ondoyaient au régime et au rythme d'une émotion intense, sincère, presque palpable. Ce concert a été diffusé en direct sur les cinq continents grâce à TV5. La planète a pu constater qu'au Québec le mot «solidarité» n'est pas une simple vue de l'esprit.

M. le Président, aujourd'hui aussi, l'espérance ne doit pas disparaître, et heureusement, l'amour existe encore. Pour toutes ces raisons, je demande à cette Assemblée d'observer une minute de silence.

n(17 h 21 ? 17 h 22)n

Le Président: Je donne maintenant la parole au chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, vous me permettrez, à mon tour, de souligner la présence dans les tribunes, aujourd'hui, de la consule générale des États-Unis d'Amérique, Mme Susan Keogh-Fisher, qui arrive de surcroît en fonction ici à Québec, et de lui rendre hommage alors qu'elle commence son mandat dans les circonstances difficiles qui nous convient aujourd'hui à vouloir justement commenter, parler à nos concitoyens du Québec au sujet des événements du 11 septembre.

Ce jour-là, nos concitoyens pensaient vivre une journée comme les autres. Ce même jour, des milliers de nos voisins américains croyaient aussi vivre une journée sans histoire. Mais, dans l'espace d'un instant, nos vies ont changé. Devant ces images en direct à la télévision, nous avons tous senti la même chose. Devant la surprise de l'attaque, nous sommes passés de l'horreur à la consternation. Des gens de notre entourage, nos amis, notre famille, des collègues de travail, plusieurs se demandaient si une connaissance, un proche se trouvait à ce moment-là parmi les victimes. Dans les faits, nous avons réagi comme si nous avions tous un ami présent à New York ou à Washington ou en Pennsylvanie. Nous nous sommes tous sentis proches des victimes.

Ces hommes et ces femmes qui commençaient leur journée de travail font partie aujourd'hui des innocentes victimes du terrorisme. Pour tous ceux qui ont perdu un père, une mère, un enfant, un frère, une soeur, un parent ou un ami, nous partageons leurs souffrances. Devant de tels événements, nous sommes tous démunis, quoique nous sommes égaux, devant l'ampleur du drame humain qui s'est joué sous nos yeux.

Le récit des événements nous indique que des gens ont sacrifié leur vie en essayant de reprendre le contrôle d'un avion aux mains de terroristes. Ils savaient qu'ils allaient mourir, mais leur courage a empêché la mort de plusieurs autres. Nous avons vu, dès les premiers instants, les services de secours: pompiers, policiers, ambulanciers, tous se diriger pour aider les gens qui étaient prisonniers des brasiers. Ces hommes et ces femmes ont perdu leur vie en essayant de sauver celle des autres. Ce sont de véritables héros inscrits à jamais dans notre mémoire, ces gens qui ont donné ce qu'ils avaient de plus extraordinaire, leur vie. Nous souhaitons exprimer notre solidarité envers tous les policiers, les pompiers, les secouristes, les bénévoles, de même que tous les travailleurs du secteur de la construction qui travaillent jour et nuit à «Ground Zero». Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes des actes terroristes du 11 septembre 2001.

Plusieurs de nos concitoyens ont exprimé leurs condoléances. D'autres ont donné de l'argent, quand ce n'était pas de leur sang. Certains se sont même rendus sur place, et à tous ces concitoyens, nous voulons leur dire aujourd'hui merci. Vous êtes l'expression réelle des valeurs qui animent notre société: partage, compassion et ouverture. Nous savions que ces valeurs existaient chez nous. Nous en avions été témoins ? quoiqu'il y a aucune commune mesure, il faut le dire, M. le Président ? mais on en avait été témoins lors des événements du Saguenay ou de la crise du verglas. Il est toujours réconfortant de savoir qu'en des temps difficiles nous pouvons compter sur la solidarité de nos concitoyens, que rien ne peut nous arrêter lorsqu'il s'agit d'un désastre et que nous devons venir en aide aux autres.

Les images du 11 septembre dernier resteront gravées à jamais dans notre mémoire. Cette journée-là, nous avons été témoins de l'horreur en direct, et nous ne l'oublierons jamais. Le 11 septembre dernier, il faut le dire, un geste criminel a changé nos vies. Mais, l'horreur passée, nous avons vu des gestes de bravoure et de générosité, des gestes qui démontrent l'attachement à nos valeurs. Aujourd'hui, à peine un mois plus tard, alors que l'incrédulité a fait place à la tristesse, nous avons l'occasion d'affirmer notre solidarité au peuple américain: solidarité face aux immenses pertes que nos voisins ont subies; solidarité dans le combat que nous devons mener contre le terrorisme sous toutes ses formes. Car, soyons clairs, rien mais absolument rien ne peut justifier les actes criminels du 11 septembre.

Mr. Speaker, today we have in the galleries of the Legislature, the National Assembly of Québec, the Consul General of the United States. And I know she starts her mandate with a very difficult event in her homeland. I want to say to the Consul General, and through her to the people of the United States, that Québec and Canada share much with the people of the United States. That we, of course, share a common border, the longest unguarded border in the world. We share much of the same economy. We share a lot of the same history. But, most of all, we share a great many values and we also share an historic friendship that we cherish. We, like all other citizens of the world, also shared their pain on the 11th of September and we now share, we now share in the determination to wipe out terrorism.

Depuis plus d'un mois, nous sommes tous passés par différentes émotions. Pour certains, ce fut de la vengeance à la résignation; pour d'autres, de la confiance à l'inquiétude. Mais, pour tous, ce fut un brutal rappel à la réalité. Cette réalité que vivent plusieurs peuples sur la terre nous a rattrapés. Le terrorisme est venu nous frapper très près de chez nous. Pourtant, depuis longtemps, nous voyons des images de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Nous étions probablement moins concernés. C'était, pour nous, de l'autre côté de l'océan. Il aura fallu que ça arrive très près de nous pour bien saisir l'ampleur de l'horreur que vivent des milliers d'êtres humains.

n(17 h 30)n

Permettez-moi, M. le Président, d'ajouter qu'il s'agit pas pour nous aujourd'hui de faire non plus des équivalences. Pour ceux qui sont tentés d'ouvrir un grand livre de l'humanité et de faire un exercice comptable ? comme si les événements du passé pourraient un jour justifier ce qui est arrivé le 11 septembre ? eh bien, je leur dis humblement qu'ils se trompent, que ce serait là une très grave erreur. D'ailleurs, comme plusieurs autres, j'ai été choqué. Choqué par ceux qui semblaient faire un lien entre le geste criminel et terroriste posé le 11 septembre dernier avec ce qui se passe au Moyen-Orient alors qu'il s'agit, M. le Président, au Moyen-Orient, d'une situation très complexe mais qui ne pourrait jamais, jamais justifier le geste qu'ont posé ces criminels, le 11 septembre dernier. Il faut, M. le Président, être rigoureux et éviter le piège, parce que c'est là le piège que nous posent ces terroristes, c'est de vouloir faire ces liens, comme si leur geste était justifié. Sous le prétexte de vouloir comprendre, M. le Président, ils nous invitent finalement à embarquer dans leur jeu.

Le terrorisme vise avant tout à faire peur aux populations en créant un climat de frayeur en tuant d'innocentes victimes. Nous devons condamner de toutes nos forces et de toutes nos énergies ces actes de terrorisme. Aucune cause peut justifier le recours à des actes criminels comme ceux du 11 septembre. Nous le savons, il y a d'autres moyens. Oui, des moyens qui exigent souvent du temps, de l'énergie et une très grande détermination, mais il y a des solutions. Et la paix existe à la condition bien sûr d'y croire.

Le 11 septembre dernier, des individus ont commis des actes vils et inhumains. Ils ne représentent pas un peuple. Ils ne représentent pas non plus un pays. Ils ne représentent surtout pas des hommes et des femmes qui pratiquent la religion islamique. Ce sont des criminels et doivent être traités comme tels.

Ceux qui croient que la lutte est entre les musulmans et le reste de la planète se trompent. Les Québécois d'origine arabe ou de confession musulmane partagent notre désarroi et notre peine. Ceux qui veulent nous diviser ont déjà échoué. Nous sommes plus déterminés que jamais dans notre volonté de continuer à être une société de tolérance, une société de diversité. Nous avons le privilège de vivre dans une société pluraliste, enrichie par la présence et la contribution de nos concitoyens de toutes origines. C'est là une des plus grandes richesses du Québec et du Canada. Et nous vivons cet exemple ici même, à l'Assemblée nationale du Québec, où siègent des députés qui ne sont pas nés au Canada et nous les accueillons au même titre et de la même façon, M. le Président, que celui qui a des ancêtres ici depuis plus de 300 ans. C'est ce que nous avons bâti ensemble, et ces actes de terrorisme visent justement à nous diviser comme société.

Nous avons raison d'être très fiers de nos traditions de paix et de tolérance. Dans une société libre et démocratique comme la nôtre, il est impératif que chacun d'entre nous prenions conscience de nos responsabilités, car il y un devoir qui nous interpelle. Certains ont la responsabilité de rassurer la population en prenant les mesures nécessaires à notre sécurité. Certains autres ont la mission d'offrir aux Québécoises et aux Québécois l'information la plus juste et la plus honnête possible. Et plus importante encore est notre responsabilité individuelle de tolérance et de respect envers les autres. Dans des moments comme ceux que nous venons de vivre, nous devons également être prudents. Nos gestes et nos actions doivent être bien mesurés, M. le Président, très bien mesurés.

Nous entendons collaborer avec le gouvernement. Notre collaboration est acquise pour l'adoption de mesures qui feront en sorte que le Québec sera plus sécuritaire et prêt pour des attaques terroristes. Nous croyons que toutes les actions du gouvernement du Québec doivent reposer sur nos valeurs humaines, premièrement la liberté, la démocratie, la tolérance, l'ouverture, le dialogue, la compréhension et le respect, et nous avons l'obligation de concilier les mesures avec ces valeurs. Nous savons que la lutte au terrorisme est différente. Cette lutte ne doit pourtant pas être aveugle, elle ne doit surtout pas renier nos valeurs.

À l'heure actuelle, tous les paliers de gouvernements doivent collaborer entre eux pleinement et entièrement. Le gouvernement du Québec a le devoir de s'assurer que les intervenants du réseau de la santé soient mobilisés afin de parer à toute éventualité. Ce faisant, chaque centre hospitalier devrait avoir son plan d'urgence; chaque intervenant devrait avoir reçu la formation nécessaire et disposer de l'équipement requis. Le gouvernement du Québec doit revoir les plans d'urgence au Québec et le faire en étroite collaboration avec les municipalités. La Sécurité civile doit s'assurer que tous ceux qui auront à intervenir en cas d'urgence soient prêts et formés. Les conditions et les procédures pour l'obtention de documents officiels comme les actes de naissance doivent être resserrés. Les forces policières doivent continuer à augmenter leur collaboration avec les autres forces policières canadiennes et nord-américaines.

Mais, même avec le maximum de préparation, nous ne pourrons pas prévenir tous les actes de terrorisme, tout comme il serait illusoire de croire que seule la guerre au terrorisme nous permettra de continuer à vivre en toute liberté. Pour que nous puissions continuer à jouir de cette liberté, nous devons payer un prix, nous devons assumer nos responsabilités. Cela passe par la valorisation, le développement et l'accroissement du niveau d'éducation partout sur la planète. Seules des sociétés plus justes et équitables permettront à l'ensemble des êtres humains de vivre en harmonie les uns avec les autres. Bien entendu, cela doit se réaliser dans le plus grand respect de la différence et de la diversité.

Les pays occidentaux doivent accepter plus que jamais la responsabilité de venir en aide aux pays en voie de développement. C'est le prix à payer pour notre liberté. Les valeurs de liberté s'inscrivent aujourd'hui à l'heure du partage. C'est dans la liberté et le respect des choix que résident les plus grands espoirs de toutes les sociétés humaines. C'est là notre plus grande responsabilité à tous. Pourquoi? Bien, parce que aucun citoyen ne sera vraiment libre tant que d'autres continueront à être opprimés. Nous avons des responsabilités envers les autres, des responsabilités qui accompagnent cette liberté: combattre la pauvreté, les injustices et la misère humaine.

Depuis plusieurs jours maintenant, des images troublantes nous arrivent de l'Afghanistan. Pour un père de famille comme moi, je peux vous dire que les images d'enfants grandissant un fusil dans les mains me troublent beaucoup, des images d'enfants qui sont nés dans la guerre et qui ne demandent qu'à vivre dans la paix. Dans ces images, on voit également des parents qui se sentent tenus d'enseigner à leurs enfants que leur survie passe par les armes. M. le Président, comme tous les parents de ce monde, j'ai été choqué ? profondément choqué ? de voir un reportage où les parents offraient littéralement leurs enfants sur cet autel de la guerre. Mais, pour faire de ces enfants de la guerre des enfants de la paix, il faudra agir.

Les dernières données des Nations unies sont accablantes: au cours de la dernière décennie, il y a 2 millions d'enfants qui sont morts par suite de guerres; 12 millions d'enfants sans abri; 6 millions d'enfants ont été blessés ou atteints d'une invalidité permanente; 1 million d'enfants ont perdu leurs parents ou en ont été séparés; 15 millions d'enfants ont été déplacés dans leur propre pays ou sont devenus des réfugiés; 300 000 enfants sont impliqués dans plus de 30 conflits armés un peu partout dans le monde. On ne peut plus ignorer ces enfants. Il faut leur permettre de vivre normalement, c'est-à-dire d'aller à l'école, de se nourrir et de vivre en toute liberté. Plus que jamais l'heure est au rapprochement entre les peuples, à la réconciliation, à la compréhension, à l'acceptation de nos différences.

En terminant, j'invite nos concitoyens du Québec à ne pas céder aux préjugés. Nous devons faire la lutte immédiate au terrorisme, mais l'essentiel, c'est de gagner de la paix, et de se réconcilier d'abord avec nos propres valeurs, et de reconnaître en notre voisin le fait que cette personne est d'abord un être humain, un citoyen du Québec, un citoyen du Canada, un citoyen qui a le droit aux mêmes rêves, aux mêmes aspirations que chacun d'entre nous. Les événements tragiques survenus le 11 septembre nous indiquent que seule une meilleure compréhension mutuelle nous permettra de prendre les mesures nécessaires pour que de tels actes tragiques ne se reproduisent plus. Les événements nous commandent, à chacun de nous, de continuer à faire du Québec et du Canada une société de tolérance et d'ouverture sur le monde, une société qui saura toujours accueillir les citoyens, peu importent leur origine, leur religion, leur langue, leur race, M. le Président. Nous le devons à nos enfants. Merci.

n(17 h 40)n

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. En fin de semaine, pour la fête de ma fille, mon beau-père était chez nous, traînait dans son portefeuille une toute vieille carte toute plissée, qui était sa carte de travailleur de la construction qui lui avait permis, de 1970 jusqu'à la fin des chantiers, à peu près trois ans plus tard, de travailler sur le World Trade Center. Encore aujourd'hui, il doit se pincer pour croire que les années de sa vie qu'il a mises dans ce qui était évidemment... Dans ses accomplissements professionnels, la plus grande oeuvre sur laquelle il avait collaboré en l'espace de quelques minutes est devenue poussière.

On a tous nos façons d'être touchés par les événements. Pendant que lui fouillait dans ses coffres pour retrouver la vieille carte en souvenir, il y a des milliers et des milliers de familles qui fouillaient évidemment dans la chambre d'un être disparu, dans la chambre d'un conjoint disparu. Ça nous ramène à des proportions personnelles, humaines l'ampleur du drame qui a été vécu, drame qui... Finalement, le décès, la perte des personnes est ce qu'il y a de pire, mais qui amène juste à côté un des éléments qui est le plus horrible dans la destruction de la qualité de vie, c'est la peur.

La peur, elle a été partout dans ces événements-là. On peut imaginer la peur des gens dans les avions qui savaient que c'était plus le pilote qui était aux commandes, mais c'étaient des gens avec des intentions horribles; la peur des gens un peu partout lorsque les événements sont survenus et qui essayaient de s'extirper des édifices, des édifices enflammés; la peur aujourd'hui finalement, dans la suite des actes épouvantables des terroristes, des populations afghanes qui sont sans information, sans véritable média d'information, pour la plupart, et qui voient des bombardements près de chez eux nécessaires pour anéantir le terrorisme. Les gestes criminels, odieux, qui ont été posés le 11 septembre ont détruit, par la peur, par la souffrance, par la mort, par les blessures, ont détruit la vie de milliers et de milliers, de dizaines, de centaines de milliers de personnes, ont affecté, je devrais dire, la qualité de vie de centaines de milliers de personnes, et partout dans le monde. Il y a personne qui est à l'abri de cette réalité.

De toutes choses, dans les suites des pires événements, on voit des belles choses, des bonnes choses, une atmosphère de solidarité exceptionnelle, les gens qui se sont rapprochés, des gens qui ont compris l'importance de revenir à l'essentiel dans des périodes comme celle-là.

Je pense que la motion condamne comme il se doit les actes sans scrupules, condamne le terrorisme qui nous rappelle comment l'extrémisme, comment le manque d'information, de diversité d'information peut rendre aveugle, comment des personnes qui, elles... qu'on pense à Ben Laden ou à d'autres, qui, elles, ont une vision un peu plus large peuvent amener des gens à poser, par la manipulation, peuvent amener des gens à poser des gestes absolument horribles, des gestes qui, comme jamais dans l'histoire, sont proches de nous. Le terrorisme, on l'avait vu, des voitures... des attentats à la voiture piégée, c'est des mots qu'on entend depuis des années et des années, mais qu'on était presque venu à entendre avec, on pourrait dire, insouciance ou à entendre comme étant un fait divers qui passe aux nouvelles. Un attentat à la voiture piégée, une bombe dans un restaurant, la fréquence de ces événements-là et leur éloignement avaient pu nous amener ou amener une partie de notre population finalement à l'entendre comme la répétition interminable d'un même film. Là, ça vient d'arriver à une ampleur énorme, mais ça vient d'arriver à côté de chez nous. La proximité des événements nous sensibilise, amène notre population à vivre une insécurité elle-même.

Je pense qu'il est de notre devoir d'abord de prendre évidemment toutes les mesures possibles et imaginables pour rassurer la population sur le plan économique. J'ai questionné le premier ministre tout à l'heure sur le plan de toutes les autres formes de menaces, bactériologiques ou autres, qui puissent peser sur notre population. En même temps, il est de notre devoir de se remettre immédiatement sur le chemin de la reconstruction, et je devrais dire des reconstructions: de la reconstruction d'une confiance économique; de la reconstruction de secteurs de notre économie qui sont affectés, le tourisme, les transports; de se remettre en même temps à la reconstruction d'une certaine paix; de se remettre à la reconstruction des solidarités qui sont absolument nécessaires sur une planète qui est de plus en plus petite.

Le Québec, de ce point de vue là, est une société qui s'est manifestée, à tout moment dans l'histoire, comme une société de tolérance, comme une société qui recherche les solutions aux conflits, comme une société où chacun a sa place, où chacun peut faire sa vie, peut réaliser ses aspirations. Et on doit, de ce point de vue là, se faire des porteurs infatigables de la nécessité que chacun dans le monde puisse trouver sa place au soleil, que chacun... que les enfants, comme les parents, comme les grands-parents, puissent avoir confiance, dans tous les pays du monde où ils sont, puissent avoir confiance dans l'avenir pour éviter tous les germes de l'intolérance, tous les germes du désespoir, tous les germes qui mènent finalement un jour à la folie.

Ce combat contre l'intolérance est un combat qui doit être mené et qu'on mène... On souligne à l'Assemblée nationale à chaque année un certain nombre d'événements. À chaque année, les discours de part et d'autre se terminent en disant: Plus jamais la guerre, plus jamais la violence. On le dit dans une atmosphère où on a l'impression qu'il y a rien à l'horizon qui laisse présager ça. On le dit en sachant les horreurs qu'il y a eu dans le passé, mais il faut vraiment le dire, et s'en souvenir, et le sentir en ayant à l'esprit qu'on ne sait jamais quel matin, on ne sait jamais quel déclencheur, on ne sait jamais à quel moment des événements horribles, épouvantables peuvent venir bouleverser la planète et peuvent venir faire... ressemer la souffrance à tous les points du globe.

Alors, je me joins donc à cette motion conjointe pour espérer que ce dont j'ai parlé au début, ce sentiment, un des plus horribles en termes de souffrance pour la population, qui s'appelle la peur, que ce sentiment qui s'appelle la peur soit remplacé par la confiance, par l'espoir, par la volonté de vivre ensemble un peu partout dans le monde et que la qualité de vie des gens aux quatre coins de la planète, la qualité de vie des gens particulièrement dans les zones à l'heure actuelle qui ont été directement ou indirectement touchées, cette qualité de vie là puisse être retrouvée le plus tôt possible. Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Chambly et ministre des Relations internationales.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. À mon tour, je veux exprimer toute la tristesse et l'émoi qu'ont causés, ici comme ailleurs dans le monde, les événements tragiques survenus aux États-Unis, le 11 septembre dernier.

Bien que 35 jours se soient maintenant écoulés depuis cette tragédie humaine, les familles des victimes des attentats meurtriers de New York, de Washington et de Pennsylvanie souffrent encore aujourd'hui et souffriront pour toujours de la perte de la vie précieuse de leurs proches. Pour reprendre les termes mêmes de la résolution 1368 du Conseil de sécurité, nos plus profondes sympathies et condoléances aux victimes et à leurs familles ainsi qu'au peuple et au gouvernement des États-Unis d'Amérique.

n(17 h 50)n

Les Québécois sont solidaires de la souffrance du peuple américain dans cette épreuve; ils l'ont démontré par leur générosité. À défaut d'avoir pu faire découvrir le Québec à New York, les artistes du Québec ont exprimé notre solidarité en paroles et en chansons lors du spectacle Québec-New York, le 28 septembre dernier, à Montréal. Je profite aussi de l'occasion pour féliciter le personnel du Québec aux États-Unis, en particulier la déléguée générale du Québec à New York, Mme Diane Wilhelmy, pour le soutien qu'ils ont accordé aux ressortissants du Québec qui ont subi les conséquences des événements du 11 octobre et qui ont agi, donc ce personnel du Québec à New York, avec compétence, efficacité et célérité.

Notre Assemblée nationale est saisie d'une motion qui l'invite à prendre une position ferme sur les événements du 11 septembre 2001 et leurs suites. Dans son intervention, le premier ministre a présenté chacun des éléments de cette motion et a rappelé l'importance pour le Québec d'agir en tant que nation responsable au sein de la communauté internationale et de condamner, comme l'ont fait tant d'autres États, le terrorisme international.

Les actes du 11 septembre 2001 ont choqué la conscience de l'humanité. Si les images de deux tours enflammées resteront gravées dans nos mémoires, ce sont les morts derrière les images qui nous choquent bien sûr le plus profondément. Ces morts ont éveillé cette humanité qui a condamné ces gestes effroyables et a rappelé qu'aucune cause ni aucun combat ne justifient une violence aussi gratuite que destructrice.

La motion devant notre Assemblée vise à condamner énergiquement les actes infâmes commis un jour de septembre 2001 et à l'aube duquel certaines personnes et les organisations et groupes qui les soutenaient ont donné la mort à des milliers de personnes innocentes. Le Québec condamne le terrorisme international sous toutes ses formes et constate qu'il est une source de menace à la paix et à la sécurité. Le Québec loue les efforts de la communauté internationale visant à l'endiguer et souhaite que des mesures adéquates soient adoptées pour lutter contre les terroristes et les personnes, les groupes et les États qui les soutiennent. Il se réjouit de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1371 et de la création d'un comité du Conseil qui veillera à ce que les États membres des Nations unies luttent par tous les moyens contre le terrorisme international.

Rappelons par ailleurs l'existence de nombreuses conventions internationales contre le terrorisme et notamment celles adoptées par ou sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui a son siège à Montréal. Le Québec entend continuer de collaborer avec l'OACI et toutes les organisations internationales qui gravitent autour de cette institution spécialisée des Nations unies pour qu'elles puissent lutter plus efficacement contre les actes terroristes commis à bord d'aéronefs civils.

Dans les domaines ressortissant de sa compétence, le Québec s'engage de même à prendre les mesures qui contribueront à une lutte efficace contre le terrorisme international. Le ministère des Relations internationales procède actuellement à l'étude des mesures qui devraient être prises pour donner effet aux traités internationaux dans ces domaines. À la suite du Conseil de sécurité, dans sa résolution 1368, et de l'Assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution 56-1, il faut rappeler l'importance de traduire en justice les personnes responsables des attentats du 11 septembre 2001. Dans une communauté internationale de droit, comme dans un État de droit, il importe que les crimes ne restent pas impunis et qu'une personne accusée d'avoir été à l'origine d'un acte terroriste puisse subir un procès et être condamnée en application du droit. Tout en constatant que les auteurs directs des attentats ont choisi bien sûr d'échapper à la justice en se donnant la mort, l'impunité n'est pas de mise pour les personnes qui ont organisé et planifié ces attentats.

Le droit doit aussi être au centre des préoccupations des États qui ont employé et sont susceptibles d'employer, dans cette lutte longue et patiente contre le terrorisme international, la force armée. Si l'Assemblée nationale est invitée à approuver l'emploi d'une telle force armée et la riposte militaire qui a débuté le 7 octobre dernier, elle l'est, c'est parce qu'un tel emploi de la force résulte de l'exercice du droit à la légitime défense prévu par l'article 51 de la Charte des Nations unies et qu'il est ainsi conforme au droit international.

Le gouvernement du Québec a également pris acte du fait que les États-Unis ont, dès le 7 octobre, immédiatement porté à la connaissance du Conseil de sécurité les mesures prises dans l'exercice de leur droit de légitime défense et qu'ils ont de cette façon respecté les prescriptions de ce même article 51. Le respect de la Charte des Nations unies et du droit international s'impose également à l'égard des opérations qui continueront à être menées pour riposter aux actes terroristes du 11 septembre dernier en continuant de répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité, être ciblées et bien sûr éviter autant que possible les dommages collatéraux aux populations civiles. La communauté internationale, dans son ensemble, s'attend à ce que le Conseil de sécurité continue d'assumer à cet égard les responsabilités qui lui incombent en application de la Charte des Nations unies.

Notre Assemblée nationale ne devrait pas hésiter non plus à reconnaître que des mesures d'ordre militaire ne suffiront pas à enrayer le terrorisme international. Il est par conséquent important qu'elle rappelle que les mesures d'ordres diplomatique et économique pourraient contribuer à priver les responsables des actes du 11 septembre et les personnes qui voudraient les imiter d'appuis qui ont rendu possible la commission de leurs actes de terreur de même que des moyens financiers pour mettre en oeuvre leurs projets meurtriers.

Par ailleurs, le Québec continuera de plaider pour la diversité linguistique et culturelle, ce dialogue des cultures qui devait d'ailleurs être le thème principal des travaux du Sommet de la francophonie à Beyrouth, lequel a malheureusement été reporté justement à cause des suites de ces tragiques événements. Mais c'est pour cette raison de dialogue des cultures, de diversité culturelle que le Québec a plaidé jusqu'à la fin pour que le Sommet se tienne, pour la première fois, dans un pays arabe. Et la francophonie, vous le savez, qui regroupe 52 États et gouvernements, réunit un certain nombre de pays musulmans et de pays arabes. Et nous aurions souhaité être en mesure de défendre à Beyrouth, pour la première fois donc en pays arabe, cette diversité linguistique et cette diversité culturelle, dans un pays où cohabitent justement chrétiens et musulmans, où cohabitent la langue française... où cohabitent sereinement, dois-je dire pour m'y être rendue, la langue française et la langue arabe.

Le Québec continuera aussi à plaider pour que la mondialisation ne profite pas davantage aux uns qu'aux autres, pour que la richesse mondiale soit mieux redistribuée, pour que de façon générale, dans le monde, la condition des femmes s'améliore et aussi pour que la mondialisation assure un véritable développement durable. Le Québec, tout le Québec, est interpellé par ces questions et participera, dans toutes les tribunes où il pourra se faire entendre, à une réflexion sur l'avenir d'une communauté internationale qui peut et doit se ressaisir au lendemain du 11 septembre, d'une humanité qui doit vouloir offrir à ses générations futures un espoir, l'espoir qu'auront anéanti pour tant de proches des victimes les attentats du 11 septembre 2001. Merci.

Le Président: Mme la députée de Jean-Talon, maintenant.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Le 11 septembre dernier, les événements survenus au World Trade Center, à New York, ont été d'une cruauté et d'une violence inouïes et nous auront marqués à jamais. Plus de 6 000 personnes innocentes portées disparues ou sont décédées dans le cadre de ce qu'on devait apprendre rapidement être des attaques terroristes. Sans l'ombre d'un doute, ces événements ont bouleversé la vie des Américains, mais aussi celle d'un continent tout entier.

On a peine à croire jusqu'à maintenant que certaines de nos valeurs fondamentales, comme la sécurité ou la liberté, puissent être atteintes de plein fouet et d'une manière aussi violente. Les sentiments d'impuissance qui nous ont animés se sont vite accompagnés de sentiments de tristesse et de colère. Le monde entier a dénoncé ces gestes criminels, et une vaste offensive pour défendre l'une des valeurs fondamentales de notre démocratie, la liberté, a rapidement pris forme. Nos pensées et nos prières se sont immédiatement tournées vers les victimes et leurs familles, vers le peuple américain.

Qui d'entre nous ne se rappellera pas avec exactitude de ce qu'il ou elle faisait ce 11 septembre 2001? Le temps s'est immobilisé. Ces événements ont terriblement ébranlé nos sentiments de sécurité et de liberté. Qui d'entre nous n'a pas eu le réflexe immédiat de rejoindre ceux et celles qui nous sont chers afin d'exorciser notre sentiment d'impuissance et de s'assurer qu'ils étaient en sécurité? Puis vint le réflexe de survie. Les autres réflexes, les autres sentiments allaient suivre pour des heures et des jours à venir.

n(18 heures)n

On me permettra de saisir cette occasion pour offrir mes plus sincères condoléances à la consule générale des États-Unis, Mme Susan Keogh-Fisher, et aussi aux victimes qui ont perdu des êtres chers. Vingt-quatre citoyens canadiens comptent au nombre de ces victimes. La peine qu'ils éprouvent est toujours aussi vive. Il fallait voir défiler devant notre petit écran ces femmes, ces hommes, ces enfants de toute origine, photo à la main, tentant de retrouver dans les décombres ceux et celles qu'ils aimaient. On saisissait alors toute l'ampleur de la catastrophe qui a frappé le continent nord-américain ce 11 septembre 2001.

Le Canada et le Québec ont rapidement démontré à nos voisins immédiats que sont les Américains leur sens du partage et de la solidarité, ces valeurs qui nous sont si chères et qui caractérisent si bien notre société. Cet effroyable événement doit être pour nous l'amorce d'une réflexion et d'un débat de société orienté cette fois sur le sens de notre vie tant collective qu'individuelle. Personne ne conteste cette chance que nous avons eue de voir le jour sur une terre de liberté, cette valeur dont nous découvrons la réelle et la véritable richesse le jour où elle est menacée. Or, ce 11 septembre 2001, notre liberté fut en quelque sorte sapée. On peut légitimement se demander si on ne doit pas se repositionner en quelque sorte par rapport aux limites de cette liberté qui est la pierre d'assise de notre démocratie.

La plupart des sociétés se sont levées pour crier leur indignation et leur désir de poursuivre leurs démarches vers une société toujours meilleure. Le 11 septembre dernier, une valeur a soudainement pris de l'importance, celle de notre sécurité, car cette société, nous la voulons plus sécuritaire, à l'abri de toute menace d'érosion de nos institutions, de nos valeurs de liberté de circuler, liberté de s'exprimer, liberté d'entreprendre, liberté de construire, en somme, la liberté de vivre. Voilà le cri qui a été lancé peu après que la consternation eut fait place à la reconstruction de cette nécessaire confiance collective. N'oublions jamais qu'une des bases fondamentales de notre société repose essentiellement sur la confiance entre les personnes qui la composent. Cette confiance, M. le Président, peut nous faire réaliser de grandes choses, car elle ouvre la porte à la solidarité et à l'entraide lorsque surviennent des moments aussi tragiques.

Conséquemment, il faut prendre garde que le Québec ne se referme sur lui-même. Une stratégie fondée sur l'isolement ne peut que nuire à nos intérêts aussi bien sur le plan économique, social que culturel. À l'heure de la mondialisation, il serait inconcevable de voir les pays soudainement restreindre leurs déplacements d'un pays à l'autre ou diminuer la libre circulation des biens et services. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à mesurer toute l'interdépendance de l'économie québécoise et canadienne avec nos voisins du Sud. Il faut garder à l'esprit que 85 % de nos exportations sont dirigées vers nos voisins américains. Il faut se rappeler aussi que c'est des centaines de milliers de touristes qui annuellement vont aux États-Unis soit en vacances, soit y travailler.

Nous avons eu droit récemment à une démonstration exemplaire de solidarité démontrée par les artistes de chez nous. Rarement a-t-on vu des gens se mobiliser en si peu de temps. Une semaine jour pour jour après avoir entendu l'appel lancé par un regroupement d'artistes, environ 10 000 citoyens et citoyennes se sont rassemblés au Centre Molson à Montréal pour assister au spectacle Québec New York 2001. Ce spectacle pour la vie a été l'occasion de manifester leur sympathie aux familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001.

Souvenons-nous, comme l'a mentionné la ministre des Relations internationales, que la série d'attentats perpétrés contre les États-Unis a forcé l'annulation de l'événement Québec New York 2001, qui devait se tenir du 13 septembre au 7 octobre 2001, à la pointe sud de Manhattan, au coeur du quartier des affaires, un événement qui avait nécessité près de deux ans de préparation, un événement qui avait soulevé de nombreux espoirs, tant pour cette relève artistique québécoise que pour nos artistes plus chevronnés, événement qui permettait de démontrer à nos proches voisins que sont les New-Yorkais toute la plénitude de notre vie artistique, culturelle et économique québécoise. On devait y accueillir des expositions, le Cirque du Soleil, le Jazz de Montréal, et combien d'autres artistes et entrepreneurs québécois qui devaient aussi y être.

On se rappellera, M. le Président, qu'une cinquantaine de Québécois se trouvaient à New York cette semaine-là, ce jour-là, dans le cadre de cet événement. Ils ont été évacués rapidement et pris en charge par les responsables de la Délégation générale du Québec à New York. Rapatriés au Québec, en état de choc pour plusieurs, ils porteront longtemps les séquelles de ce qu'ils ont vu et vécu, ce 11 septembre 2001. Je sais pour avoir parlé avec quelques-uns d'entre eux que le ministère des Relations internationales a tout fait pour offrir le support technique et psychologique nécessaire, et ce, dès les premiers moments qui ont suivi ces atroces événements.

Une autre conséquence des événements du 11 septembre 2001, c'est le report d'une année du neuvième Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui devait se dérouler au Liban, plus spécifiquement à Beyrouth, du 26 au 28 octobre 2001. La particularité de ce neuvième sommet était sans contredit sa tenue en sol arabe. Le monde francophone compte sur le gouvernement du Québec pour redoubler d'ardeur dans l'exercice de son leadership à l'endroit des peuples francophones. Ces pays qui ont le français comme langue de partage ont entre autres développé au sein de la francophonie plusieurs outils dont celui de l'expression démocratique des citoyens et des citoyennes. Le Québec a déjà beaucoup investi depuis plus de 30 ans dans le domaine de la francophonie; ne les laissons pas tomber.

Ces événements nous amènent aussi à réfléchir et à nous interroger sur une autre valeur qui nous est très chère: la tolérance. Le Québec est reconnu comme une société tolérante et généreuse. Permettez-moi, M. le Président, de faire appel à nos concitoyens et à nos concitoyennes afin qu'ils démontrent encore plus d'ardeur à défendre ces valeurs de tolérance et de générosité qui les caractérisent si bien.

Nos compatriotes qui ont quitté leur pays d'origine afin de partager avec nous cette terre qui est la nôtre font partie intégrante de notre société. Cette période difficile me semble tout à fait appropriée pour leur communiquer toute notre amitié et notre solidarité. Il me semble impératif pour le gouvernement du Québec de tout faire à travers l'ensemble de nos institutions, et plus spécifiquement à travers les délégations du Québec à l'étranger, afin que tous les peuples du monde le sachent et le comprennent bien.

Quelque chose a changé, oui, le 11 septembre 2001, quelque chose de palpable... celle de la confiance qui a durement été éprouvée. Faisons en sorte que nous puissions la remettre en tête de liste de notre échelle de valeurs. Comment imaginer qu'une société aussi moderne que la nôtre puisse croître en l'absence... dis-je, de cette confiance mutuelle sans laquelle elle est condamnée à la paralysie? Il faut y remédier et vite, M. le Président, si tant est que cette confiance a été atteinte par crainte, par prudence, par peur, comme nous le disait notre collègue de Rivière-du-Loup. Elle ne doit pas déboucher sur une sorte de méfiance collective ou individuelle. Nous accueillons donc favorablement toute annonce, toute mesure qui concourt à cet objectif de consolider la sécurité chez nous, au Québec et au Canada.

Nous exhortons le gouvernement du Québec à unir ses efforts et à travailler conjointement avec les gouvernements canadien, provinciaux et municipaux afin que soit renforcée cette confiance qu'ont toujours eue les Québécois à l'égard de leur développement culturel, social, économique.

Le réseau du Québec à l'étranger, composé de délégations générales, de bureaux commerciaux et d'antennes établies dans différentes villes des États-Unis, dans différentes villes d'Amérique latine, d'Europe et d'Asie, couvre l'ensemble de ces secteurs. Le rayonnement international du Québec est assuré grâce à une expertise et à des ressources de qualité. Ces gens ont besoin de sentir notre solidité, notre solidarité et notre appui. Sur le plan international, il importe que le Québec poursuive la gestion des affaires courantes et maintienne sa vision du développement de Québec et du Québec sur l'échiquier international. La population québécoise doit pouvoir compter sur tous les gouvernements afin que lui soit assuré ce climat de sécurité et de liberté, pour que la vie reprenne son cours aussi normalement que possible.

Le gouvernement du Québec a donc une responsabilité: nous faire part le plus rapidement possible de son plan d'action pour assurer au Québec une présence encore plus forte sur le plan international. La population ne se contentera pas ici de gestes isolés sans lien unificateur. Il faut faire pression auprès de tous les gouvernements qui font affaire avec le Québec, afin de leur garantir la sécurité pendant leur séjour. Il faut également rassurer nos gens d'affaires, nos touristes, nos artistes, nos jeunes qui font connaître le Québec sur le plan international. Il faut travailler aussi, de concert avec le gouvernement canadien, pour que soient référées, si besoin est, les mesures garantissant que nos compatriotes oeuvrent dans un contexte et un climat favorables, afin que leurs familles et leurs proches soient rassurés.

n(18 h 10)n

M. le Président, ces événements qui sont survenus tout près de nous, presque dans notre arrière-cour, nous interpellent comme citoyens. On n'a jamais eu autant à réfléchir sur nos responsabilités, nos libertés et nos obligations. La triste réalité fait en sorte que des milliers de citoyens dans le monde sont privés de leurs libertés fondamentales. Cette situation devrait nous forcer à se positionner par rapport à notre vision et à nos actions. Dès lors, demandons-nous comment pouvons-nous, comme société, faire bénéficier d'autres peuples moins privilégiés de notre solidarité.

Le Canada a une excellente réputation, en termes d'aide internationale. La générosité de la population québécoise est tout aussi légendaire. Demandons-nous également s'il n'est pas possible d'améliorer notre capacité d'intervention à l'étranger via nos délégations, en collaboration avec le gouvernement canadien, afin que l'aide acheminée parvienne véritablement aux gens qui en ont besoin.

Voilà autant de questions dont les débats ont comme avantage justement d'augmenter notre responsabilité à l'égard de peuples dans le besoin. La pauvreté n'a pas de frontières, pas plus que la solidarité et la générosité. La société québécoise est en mesure de faire des choses fort valables pour alléger la souffrance des gens. Il nous faut poursuivre ce cheminement dans le contexte d'un meilleur partage, tout en s'assurant de protéger notre liberté. La responsabilisation signifie également un travail d'éducation auprès des générations montantes. L'individualisme et l'isolement constituent les pires ennemis du partage. Nos enfants et nos petits-enfants doivent comprendre que la violence physique et le langage verbal violent sont intolérables. Ce travail de sensibilisation et d'éducation s'effectue dans la cellule familiale, mais également au niveau de notre société, au sein de nos institutions, qu'elles soient d'éducation, de santé, dans nos milieux de travail, dans nos activités sportives et combien d'autres. N'oublions jamais que des peuples ont terriblement souffert au nom de cette quête de liberté, des nations ont payé cher de leur vie et des horreurs furent commises au cours des siècles, tout cela au nom de la liberté. Qui d'entre nous voudrait revivre ces périodes de terreur et de destruction? Personne, j'en suis certaine. Conscients de la fragilité et des valeurs qui cimentent une société moderne, nous devons continuer de réprouver toute tentative de quiconque de porter atteinte à nos valeurs démocratiques.

M. le Président, on aura en mémoire longtemps le travail réalisé par les sauveteurs, les policiers, les pompiers, les bénévoles, tous les autres secouristes dont plusieurs y ont malheureusement laissé leur vie. Je salue ici leur courage et leur don de soi. Ces personnes se sont investies dans l'action et ont fait preuve de sacrifice souvent jusqu'à la limite de ce que les citoyens, de ce que les humains peuvent endurer. Nous leur rendons hommage aujourd'hui. Je salue aussi la détermination des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises qui sont allés sur place pour aider à secourir les New-Yorkais. N'hésitant pas à affronter le danger, c'est l'horreur qui les attendait.

Oui, M. le Président, ces événements du 11 septembre 2001 nous auront marqués à jamais. Là, on n'est plus seulement aux pourquoi, mais aussi aux comment. Comment pouvons-nous, nous, comme parlementaires, hommes femmes, citoyens, parents, grands-parents, travailleurs, contribuer à l'épanouissement de notre société et comment pouvons-nous assurer que plus jamais une société ne connaîtra des événements aussi cruels et violents que ceux du 11 septembre 2001? Aucune cause ne mérite de tels actes violents.

Le Président: M. le député de Laval-des-Rapides et ministre de la Sécurité publique.

M. Serge Ménard

M. Ménard: M. le Président, chers collègues, comme vous le savez, je ne suis pas que le ministre responsable de la Sécurité publique au Québec, je suis d'abord et avant tout un être humain qui peut comprendre l'incertitude et l'angoisse vécues par la population depuis le 11 septembre dernier.

Le Québec, comme les autres nations du monde, a été profondément choqué par ces attentats. La révolte et l'indignation face à ces actes barbares qui ont eu des conséquences tragiques sur la vie de plusieurs milliers de femmes et d'hommes ont été accompagnées au Québec d'une profonde sympathie pour les proches et les familles de ces victimes. Nous avons également été touchés par le courage et l'abnégation dont ont fait preuve les pompiers, les policiers et les employés de la santé et des travaux publics. Certains l'ont payé de leur vie. Après l'expression de notre horreur, de nos condamnations, de notre sympathie pour toutes les victimes, des craintes... de nos craintes et de nos espoirs pour l'avenir, je crois qu'il y a lieu de faire le point sur les mesures prises pour assurer la sécurité des Québécoises et des Québécois.

Je souhaiterais également rappeler certaines notions fondamentales concernant la préparation de nos institutions et le travail que nous avons à accomplir. Nous avons tiré des leçons du déluge du Saguenay et du verglas. Nous nous sommes dotés d'un plan national de sécurité civile et d'une organisation de sécurité civile qui étaient déjà opérationnels moins d'une heure après l'attentat contre la première tour du World Trade Center.

De son côté, le Plan de gestion québécois de lutte contre le terrorisme, préparé d'ailleurs et déjà prêt depuis un an et demi, concerne à la fois la prévention, la préparation, l'intervention et la gestion des conséquences. Le travail de prévention vise bien sûr le mandat et la coordination des corps policiers qui oeuvrent au Québec, et à cet égard je constate qu'il existe une franche et ouverte collaboration entre la Sûreté du Québec, les principaux corps de police municipaux, dont le SPCUM, et la GRC. Les progrès enregistrés notamment en matière de lutte au crime organisé démontrent qu'en ce domaine la concertation demeure l'outil le plus efficace et donne les meilleurs résultats. Rappelons que nous avons récemment créé le Service de renseignements criminels du Québec. Voici maintenant les mesures spécifiques mises en oeuvre au Québec.

La création d'une structure permanente mixte de lutte contre le terrorisme regroupant la Sûreté du Québec, le SPCUM et la GRC. Ces équipes mixtes d'enquête vérifient toutes les informations colligées et en particulier celles reçues du public. Les appels concernant les colis suspects sont traités suivant une procédure rigoureuse et sous le signe de la prudence.

La mise en opération du centre de contrôle de la Sûreté du Québec, ouvert sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Composé d'intervenants provenant de différents services spécialisés de la Sûreté du Québec, son rôle consiste à coordonner les activités de première réponse sur l'ensemble du territoire québécois, à assurer l'arrimage entre les divers intervenants, à effectuer une veille constante sur la situation tant à l'étranger qu'au Québec. Le personnel des postes de la Sûreté du Québec est mobilisé pour fournir une réponse rapide à toute demande relative à la lutte au terrorisme. Un mécanisme continu d'analyse et d'échanges de renseignements a été mis en place. La surveillance de cibles potentiellement vulnérables et à risque a été accrue. Qu'il s'agisse d'individus, de groupes, d'organisations, d'entreprises, de services publics et parapublics ou de bâtiments, cette action constitue une mesure de prévention et d'atténuation des risques.

Outre l'aspect criminel et judiciaire, la gestion des conséquences de ce type d'événements sur la société québécoise prend une importance capitale. L'outil qui a été développé à la suite du déluge du Saguenay et du grand verglas, soit le Plan national de sécurité civile, peut être facilement et rapidement adapté à la gestion des conséquences d'actes terroristes. C'est donc à partir de cet acquis des dernières années que le ministère de la Sécurité publique coordonne et voit à l'adaptation de l'émission de ce plan à la présente situation. Une veille accrue concernant les infrastructures essentielles a donc été mise en place par le réseau de la sécurité civile du Québec, et un ensemble de mesures visant à sécuriser les édifices publics est en cours d'élaboration.

Au niveau municipal, les services de sécurité incendie des principales villes du Québec sont mises à contribution afin de mieux intervenir dans ces situations difficiles que constituent les alertes aux colis suspects et les menaces de contamination biologique ou autres. Sur ce plan, plusieurs ministères collaborent: le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministère des Ressources naturelles, les ministères de l'Environnement et des Affaires municipales.

n(18 h 20)n

Finalement, j'ai eu l'occasion, au cours des derniers mois, de déposer à l'Assemblée nationale deux lois particulièrement cruciales: l'une portant sur la sécurité incendie, l'autre portant sur la sécurité civile. La première est déjà adoptée et déjà mise en oeuvre, tandis que l'adoption de la seconde sera proposée à cette Assemblée au cours des prochaines semaines. Nous avons d'ailleurs décidé d'accélérer le processus de confection des schémas de couverture de risques prévus dans la première loi et qui ressemblent beaucoup d'ailleurs aux schémas du service de sécurité civile, si cette Assemblée nationale décide d'adopter la deuxième.

Je le répète: Les événements du 11 septembre dernier nous ont toutes et tous profondément bouleversés. Même s'il est clair que le monde a changé depuis ce jour, la terre continuera de tourner. Même si les mesures de sécurité doivent être renforcées et même si on en appelle à la vigilance tranquille de chaque citoyenne et de chaque citoyen, il importe de ne pas jouer le jeu des terroristes, qui avaient d'ailleurs choisi la Journée internationale de la paix pour commettre leur acte barbare. Les terroristes ont semé la terreur; ne leur permettons pas d'en récolter les fruits. Le Québec possède tout ce qu'il faut pour passer à travers ces moments difficiles, puisque nous pouvons compter sur une population solidaire, tolérante, de toutes origines et sur des experts dont les compétences ne font aucun doute.

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, maintenant.

M. Jacques Dupuis

M. Dupuis: Je vous remercie, M. le Président. Permettez-moi d'emblée, à l'instar du chef de l'opposition et à l'instar de ma collègue de Jean-Talon, d'offrir mes sympathies aux familles des gens qui ont... familles qui ont perdu un être cher dans la tragédie du World Trade Center, mais surtout, M. le Président, compte tenu des responsabilités qui sont les miennes en cette Chambre, d'offrir mes sympathies aux familles des policiers, des pompiers, des ambulanciers, du personnel médical qui, dès les premiers instants de la tragédie, se sont rendus sur les lieux, M. le Président, pour sauver des vies et y ont perdu la leur en le faisant.

Je vais vous faire une confidence, M. le Président. Je me suis rendu à New York il y a deux fins de semaine, pas par curiosité morbide mais par une envie irrésistible d'aller témoigner ma sympathie. J'ai défilé devant la vision apocalyptique qu'on voit à la télévision. Et ce que j'ai constaté lors de ma présence sur les lieux, M. le Président, c'est, de façon tout à fait curieuse, le silence de la foule qui regarde les lieux, un silence qui est comme un silence de respect, un silence de recueillement devant cet amas de ferraille, de pierres, de briques, qui va être le tombeau de milliers de personnes pendant plusieurs mois.

J'ai constaté aussi, M. le Président, que les gens conversent de façon très ouverte avec les policiers qui sont présents sur les lieux. Comme si, M. le Président, les gens voulaient témoigner à ces policiers de l'héroïsme de leurs collègues qui sont décédés en voulant sauver des vies. C'est ça qu'on constate sur les lieux.

Et aussi, M. le Président, ce qu'il y a d'absolument extraordinaire, c'est de constater, à la fin des quarts de travail, les travailleurs de la construction qui sortent des décombres, ils ont travaillé toute la journée, et, contrairement à ce qui se fait dans le monde entier ? quand un quart de travail se termine, tous les travailleurs sortent en même temps ? à New York, de l'enceinte ils sortent un par un, seuls, et le regard triste, le regard vide de ce qu'ils ont vu pendant leur quart de travail. Les épouses viennent les chercher, les embrassent, les embarquent dans les voitures. C'est vous démontrer toute l'ampleur du drame qui a secoué à New York.

Cinq semaines après l'événement, M. le Président, on a l'impression que le temps est suspendu, on a l'impression que c'est arrivé hier, et on a l'impression de vivre différemment depuis ce temps-là. Mais c'est pas une impression, c'est la vérité. En même temps, M. le Président, on est indigné. On est indigné de ces événements-là et il faut rester indigné. Il faut rester indigné, M. le Président, tout en nous disant que nous devons faire preuve de discernement dans nos réactions. Particulièrement au Québec, M. le Président, qui n'a pas été touché par des actes de cette nature-là, on doit mettre l'accent sur la prévention. On doit avoir la lucidité, au Québec, de poser le vrai diagnostic sur notre capacité de faire face à d'éventuels terroristes et sur notre capacité à réagir et à en assumer les conséquences.

Dans un premier temps, M. le Président, permettez-moi de signaler que nous devons avoir l'humilité et le courage de questionner nos méthodes d'enquête sur le terrorisme. M. le Président, dans les dernières années, toutes les autorités, je dirais presque mondiales, ont investi de façon importante dans des moyens d'enquête technique, par exemple, l'écoute électronique, par exemple, les satellites, mais peut-être a-t-on oublié que le complot naît dans la tête, qu'il s'élabore dans des conversations de vive voix, de telle sorte, M. le Président, que nous avons... nous aurions raison de nous interroger sur la question de savoir si nous ne devrions pas mieux investir dans des techniques traditionnelles d'enquête, par exemple, l'infiltration, par exemple, favoriser la délation ? même si c'est un mal, peut-être est-il nécessaire ? favoriser la cueillette d'informateurs pour être en mesure, M. le Président, de prévenir, toujours avoir la prévention en tête. C'est sûr que c'est pas facile, M. le Président, ces réseaux-là ne sont pas facilement infiltrables, mais c'est pas parce que c'est pas facile qu'il faut baisser la tête. Il faut continuer d'essayer.

Le ministre de la Sécurité publique vient d'en parler, je suis d'accord avec lui, l'histoire récente a démontré, M. le Président, que, lorsque les corps policiers collaborent ensemble, ils sont beaucoup plus efficaces. Il fut un temps, au Québec et au Canada, M. le Président, où, effectivement, les corps policiers ne collaboraient pas, chacun était jaloux de ses informations, et ils n'échangeaient pas leurs informations; chacun était jaloux de ses enquêtes, et ils ne partageaient pas leurs méthodes d'enquête. Il faut... Le sérieux de la situation commande que les policiers fassent un effort pour collaborer, pour échanger leurs renseignements, c'est absolument capital, M. le Président. Il faut rendre compatibles les systèmes de télécommunications. L'Association des directeurs de police du Québec le réclamait il y a quelques mois au ministre de la Sécurité publique, lui demandait d'assumer un leadership dans ce domaine-là, et je suis certain qu'il a pris la demande au sérieux. Il faut rendre compatibles les systèmes de télécommunications des divers corps policiers. Il faut aussi, M. le Président, rendre compatible tout l'équipement technologique, les ordinateurs, pour que les informations s'échangent mieux. Il faut s'assurer, M. le Président, que les premiers répondants en cas de catastrophe, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, le personnel médical, reçoivent une formation pertinente. Il faut mettre des efforts là-dessus, il faut les doter des meilleurs équipements. Ça, là, ce sont des priorités qu'il faut revoir, compte tenu des événements récents.

Sur le plan de la sécurité civile strictement, M. le Président, l'opposition officielle, en accord avec l'attitude que nous avons adoptée au mois d'août en ce qui concerne le projet de loi n° 173 sur la sécurité civile, nous offrons notre collaboration pour l'adoption rapide du projet de loi sur la sécurité civile. Mais, en même temps, M. le Président, en même temps, nous invitons le gouvernement, le ministre de la Sécurité publique à donner aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, les ressources nécessaires pour accepter des obligations qui sont contenues dans le projet de loi d'eux, M. le Président. D'abord, faire un diagnostic des risques que comporte leur territoire et, deuxièmement, faire adopter des plans d'urgence, des plans d'urgence qui soient pertinents. Les municipalités vont avoir besoin de ressources pour accomplir ces actes-là. Les événements du 11 septembre commandent que, là aussi, dans l'échelle des priorités, ce dossier-là prenne le dessus sur un certain nombre d'autres dossiers. C'est important pour la population.

n(18 h 30)n

Il va devoir y avoir, M. le Président, des budgets qui doivent être alloués pour la formation d'experts en sécurité civile. Il y a pas très longtemps, nous étions en commission parlementaire, et des groupes sont venus indiquer au ministre de la Sécurité publique que malheureusement, que malheureusement au Québec, il y avait un manque dans le domaine de formation d'experts en sécurité civile. Le gouvernement devra aussi mettre ses priorités à cet endroit-là.

Finalement, M. le Président, il est important que les expériences qui ont été tentées dans l'entreprise privée au Québec... Il y a plusieurs entreprises, plusieurs industries qui ont des plans d'urgence qui fonctionnent. Le gouvernement ne doit pas se fermer les yeux sur ces expériences pertinentes, les favoriser.

Le gouvernement devra aussi, M. le Président ? et nous le réclamons, mais surtout la population le réclame ? renseigner adéquatement la population. Bien sûr, il y a des moyens d'enquête qui doivent être gardés secrets, il y a des moyens d'enquête qui doivent être gardés confidentiels, mais la population a besoin d'être réconfortée, elle a besoin d'être renseignée. Une population qui est bien informée réagira mieux en situation de crise ou de catastrophe.

M. le Président, les terroristes agissent en dehors de toute espèce de règle, mais la société, elle, ne doit pas réagir en dehors de toute espèce de règle. Il y a des règles qui gouvernent notre société. Peut-être devons-nous nous interroger, comme le gouvernement fédéral l'a fait en déposant le projet de loi C-36 hier, peut-être devrons-nous élargir un certain nombre de règles. Mais jamais, M. le Président, jamais ne devrons-nous tourner le dos à des principes de libertés fondamentales qui sont les nôtres au Canada, des principes de libertés individuelles.

M. le Président, je fais appel également, si vous me le permettez, au sens des responsabilités et au sens civique de nos concitoyens. Bien sûr, les gens craignent, bien sûr, les gens soupçonnent un certain nombre d'événements, bien sûr, les gens sont plus soupçonneux, mais je fais appel tout de même à leur sens des responsabilités. Et je fais référence surtout aux mauvais plaisantins qui font de faux appels à la bombe ou qui font de faux appels aux autorités. Ne jamais oublier que, lorsqu'on fait un faux appel, on requiert des gens qui se rendent sur les lieux, les policiers, les pompiers, les ambulanciers, le personnel médical, des énergies, M. le Président, qui seraient mises mieux à profit ailleurs, en plus qu'on met leur propre vie en danger à chaque faux appel. M. le Président, vous savez, notre pire ennemi, ce n'est pas l'anthrax, c'est la panique.

Et, finalement, M. le Président, je sais qu'il est impensable, il est impensable de trouver dans les événements du 11 septembre quelque chose de positif à en tirer sinon, sinon, M. le Président, que de réaliser que les événements du 11 septembre ont fait en sorte de nous rapprocher, tous et chacun, des gens que nous aimons le plus. Ayons donc à coeur, M. le Président, dans la réaction que nous aurons, dans les moyens que nous entreprendrons pour nous prémunir, ayons donc une détermination de faire de notre monde, de notre société québécoise, de notre société canadienne, un monde de paix meilleur qu'il ne l'était le 10 septembre. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Bien. Maintenant, M. le député de Fabre et ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

M. Joseph Facal

M. Facal: Merci, M. le Président. Nous traversons, collectivement, une période, je crois, critique de l'histoire moderne. Toutes nos sociétés sont, à l'heure actuelle, brutalement interpellées par un conflit d'un genre nouveau. Et, même si nous pouvons, à bon droit, être conscients sur son issue finale, nul ne peut prédire avec exactitude ni la durée ni les impacts de cette lutte au terrorisme, qui est une lutte juste qui vient d'être engagée.

Depuis un peu plus d'un mois, nous sommes confrontés à des événements qui ont heurté de plein fouet la relative tranquillité à laquelle nous nous étions habitués, qui ont soulevé de vives inquiétudes parmi la population et qui ont aussi mis à l'épreuve nos relations civiques et interculturelles. Mais, en réaction, dans tous les milieux, communautaire, privé, public, des gestes de solidarité ont été posés, des initiatives pour réconforter, rassurer, expliquer ont été organisées partout, dans les écoles, les lieux de travail, les foyers.

Dans la foulée du 11 septembre dernier, jugeant inacceptables certains incidents heureusement isolés, j'avais, en même temps que bien d'autres personnes, lancé un appel à la tolérance de la population québécoise et j'avais, avec bien d'autres, indiqué qu'il serait profondément injuste de projeter nos sentiments de crainte et de rage, en eux-mêmes compréhensibles, sur certains de nos concitoyens en raison de leur origine ou de leur religion. Et je pense que ces appels au calme et à la tolérance, particulièrement celui du premier ministre, celui de plusieurs députés ici de tous les partis, celui du cardinal Turcotte, celui de bien d'autres personnalités, ont été entendus et que les Québécois et les Québécoises ont su, dans l'ensemble, faire preuve de retenue et d'une grande sagesse en évitant de jeter l'opprobre sur certains de nos compatriotes venus d'ailleurs.

Cela dit, on comprendra que le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration s'est senti, de façon particulière, interpellé par ces événements, notamment en raison des responsabilités qui sont les siennes au chapitre de l'immigration, de la livraison des documents de l'état civil et du maintien des relations harmonieuses entre toutes les composantes de notre société. Dans les premières heures qui ont suivi ces attentats terroristes, j'ai indiqué qu'il fallait éviter de poser des gestes précipités en ce qui a trait à notre politique d'immigration. Je rappelle très brièvement que celle-ci est consensuelle, qu'elle a été adoptée suite à une longue consultation dans tous les milieux et, notamment, qu'elle a été adoptée à l'unanimité par notre Assemblée nationale.

Depuis plusieurs années, le Québec, peu importe le parti au pouvoir, a choisi de faire appel à l'immigration pour des raisons démographiques mais aussi économiques et sociales, et je crois que ces choix tiennent toujours. Et je crois aussi que les mécanismes d'accueil et d'intégration mis en place par le gouvernement du Québec, qui sont certainement perfectibles, contribuent actuellement à maintenir la paix sociale dans cette période de turbulence.

J'accueille aussi favorablement les mesures annoncées vendredi par la ministre fédérale responsable de l'Immigration. Je crois que la mise en oeuvre du projet de carte d'identité pour les résidents permanents, le renforcement des mesures de sécurité aux frontières, la diminution du temps d'attente pour le traitement des demandes d'asile vont dans le bon sens. Je dois aussi, dans les prochains jours, rencontrer la ministre Caplan pour lui réitérer notre offre de collaboration et convenir des suites à donner de part et d'autre afin d'atteindre nos objectifs, particulièrement en ce qui a trait aux progrès qu'il faut rapidement faire dans l'épineuse question de la gestion des demandeurs d'asile.

Une autre de nos principales actions concerne, bien sûr, la gestion de l'identité. Vous savez tous que, pour obtenir un passeport canadien, il faut présenter certains documents, dont un certificat de naissance. Le 28 septembre dernier, j'ai procédé à un changement immédiat à la Direction de l'état civil. J'ai aussi demandé au sous-ministre associé à la gestion de l'identité de préparer un plan d'action concret découlant de l'examen des pratiques en cours, et, dans quelques jours, nous proposerons des solutions concrètes, pratiques pour améliorer l'intégrité dans la délivrance des documents d'état civil.

n(18 h 40)n

Nous indiquerons aussi des solutions à proposer à court terme au Bureau des passeports canadiens pour sécuriser le niveau de fiabilité des documents requis pour l'obtention d'un passeport canadien. Nous proposerons aussi des mesures permettant de réduire le risque d'émission d'un certificat de naissance à une personne non autorisée et, s'il y a lieu, nous reverrons les dispositions législatives concernant l'accessibilité des documents de l'état civil.

Cela dit, de façon très générale, les Québécoises et les Québécois ont su résister à la tentation de manifester des attitudes d'intolérance envers nos concitoyens d'autres origines. Nous vivons, cela dit, des événements d'une ampleur telle que le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration a senti le besoin de renforcer certaines de ses actions. C'est ainsi, par exemple, que les liens entre le ministère et les leaders de certaines communautés culturelles particulièrement fragilisées, par les temps qui courent, ont été et seront consolidés par la mise sur pied d'une équipe d'agents de liaison, par l'intensification aussi des échanges avec les communautés les plus sensibles, dans le contexte actuel.

Le ministère entreprendra également très bientôt une campagne de sensibilisation du grand public sur les notions de tolérance et de solidarité, qui aura notamment comme objectif de désamorcer les tensions qui se sont ou pourraient se manifester au sein de la population, de même qu'elle visera à sensibiliser notre population à l'apport positif de l'immigration. Toute une panoplie d'autres mesures, certaines déjà prêtes, d'autres actuellement en préparation, pourront être introduites à très brève échéance si le besoin s'en fait sentir.

Bref, avec calme et diligence, le gouvernement du Québec, à qui l'opposition offre sa collaboration d'une manière et sur un ton qui me réjouissent, entend s'assurer que, certes, la sécurité sera renforcée, mais aussi qu'en même temps seront préservées et renforcées les relations harmonieuses empreintes de respect et de solidarité entre les différents groupes qui composent le Québec moderne. Merci.

Le Président: Mme la députée de La Pinière, maintenant.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 11 septembre 2001 restera une date marquante dans notre conscience collective pour des générations à venir. Il entrera dans l'histoire comme une journée sombre de ce début du XXIe. Par son ampleur et ses symboliques, cet événement dramatique nous a affectés à bien des égards tant au plan émotif qu'au plan économique et social. J'ai eu l'occasion, M. le Président, de participer avec un certain nombre de mes collègues, au lendemain de cette tragédie, à une cérémonie oecuménique et présenter mes sincères condoléances à la consule générale des États-Unis.

Mes premières pensées sont pour les victimes innocentes de ces attentats barbares commis selon une certaine idée de l'Islam, mais combien loin de cette religion qui prône la paix et la coexistence pacifique entre les peuples.

(S'exprime dans sa langue).

C'est une citation du Coran, chapitre 15, verset 13 de la sourate Al Houjourat. Ce que cette sourate dit, elle dit que «nous avons fait de vous des peuples et des tribus pour que vous vous connaissiez». Le Dieu de l'Islam invoqué par les terroristes n'a pas dit que nous avons fait de vous des peuples et des tribus pour que vous vous entretuiez. Il va sans dire qu'aucune religion n'est, à un moment ou un autre de son histoire, exempte de fanatisme. Mais aucune religion ne peut justifier le terrorisme.

Les attentats du 11 septembre ont fait plus de 6 000 victimes, originaires de 80 pays et de religions différentes, incluant des musulmans. Je suis également profondément touchée par le drame que vit la population civile afghane, coincée entre la terreur des talibans et le feu roulant des bombardements américains. À ce moment précis où l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, je tiens à exprimer ma solidarité avec les victimes civiles en Afghanistan et particulièrement avec les femmes afghanes, qui sont les premières victimes des guerres qui se sont abattues sur ce pays depuis plus de 20 ans. Est-il nécessaire de rappeler que les 10 ans de guerre subis par la population afghane, entre 1979 et 1989, ont fait 1 million de morts et 5 millions de réfugiés? C'est cette même population déshéritée qui est à nouveau confrontée aux bombardements et à l'exil.

Le monde entier traverse une période de hautes turbulences, où nous ne savons pas de quoi demain sera-t-il fait. Mais aujourd'hui plus que jamais il faut sauvegarder les valeurs d'ouverture, de solidarité et de tolérance qui caractérisent notre société. Dans une société pluraliste comme la nôtre, ces événements sont venus bouleverser la tranquillité des communautés arabes et musulmanes du Québec et du Canada, qui, du jour au lendemain, se sont senties visées et interpellées. J'ai eu d'ailleurs l'occasion, depuis ces cinq dernières semaines, d'écouter les nombreux commentaires exprimés par des gens de la communauté arabe et musulmane. Il faut donc se garder des amalgames entre musulmans et intégristes et entre Arabes et terroristes. Les musulmans et les Arabes du Québec et du Canada sont des citoyens à part entière. Nous avons le devoir moral de les réconforter au lieu de les stigmatiser et les marginaliser. Oui, tolérance zéro pour le terrorisme, mais également tolérance zéro pour le racisme et la discrimination.

n(18 h 50)n

À ce moment précis où les idéologues du terrorisme en appellent aux musulmans du monde entier et les incitent à les suivre dans leur voie suicidaire, il est impératif que les communautés arabes et musulmanes du Québec et du Canada fassent preuve de loyauté envers ce pays, le Canada, qui les a accueillies, car c'est le pays de leur avenir. C'est le moment ou jamais d'assumer notre citoyenneté dans la solidarité et le respect des uns des autres. Je vous remercie.

Documents déposés

Le Président: Alors, à l'issue de ces interventions sur les événements du 11 septembre, je voudrais déposer à l'Assemblée des documents, en fait, les lettres que j'ai fait parvenir en votre nom le 11 septembre, le jour même de la tragédie, au président de la Chambre des représentants du Congrès fédéral américain, M. Dennis Hastert, au président Pro Tempore du Sénat fédéral américain, l'honorable Strom Thurmond, au président de la Chambre des représentants de l'État de New York, l'honorable Sheldon Silver, au président Pro Tempore du Sénat de l'État de New York, l'honorable Joseph Bruno, au président du National Conference of State Legislatures, organisation à laquelle l'Assemblée nationale est membre, l'honorable Stephen Saland, et, finalement, au président et au Chairman du Council of State Governments des États-Unis, alors, une autre organisation à laquelle l'Assemblée nationale est membre, c'est-à-dire le président Dirk Kempthorne; et l'honorable Marry Aragon.

Alors, est-ce que je comprends que... M. le leader du gouvernement.

Vote reporté

M. Brassard: M. le Président, alors, je pense qu'une telle motion exige un appel nominal, un vote nominal, et je vous demande de le reporter à la période des affaires courantes à cet effet.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Nous sommes prêts à procéder immédiatement, sauf si le leader du gouvernement, comme c'est son droit de le faire, préfère le reporter à demain. Nous serons ici pour voter demain.

Le Président: Bien. Alors, on m'indique que, de toute façon, c'est le choix et que la consule générale des États-Unis était avisée du choix que le gouvernement propose à l'Assemblée.

Alors donc, puisque cette motion sans préavis a été discutée, maintenant, est-ce qu'il y a une autre motion sans préavis, M. le leader du gouvernement?

M. Brassard: Non. Non.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président: Non? Alors, nous allons donc aborder les travaux... les avis touchant les travaux des commissions.

M. Brassard: C'est ça. Alors, je voudrais aviser cette Assemblée que la commission de l'éducation poursuivra des consultations particulières concernant le projet de loi n° 35, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, demain, le mercredi 17 octobre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

Que la commission des transports et de l'environnement poursuivra la consultation générale sur le document de référence intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec, demain, le mercredi 17 octobre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Président: Bien. Pour ma part, je vous avise que la commission de l'administration publique doit se réunir en séance de travail demain, mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition du Secrétaire général du Conseil exécutif et de la secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor concernant l'éthique au sein de l'administration gouvernementale québécoise.

Je veux également, maintenant que la discussion est terminée, vous aviser de trois débats de fin de séance. J'ai reçu d'abord un avis en ce sens du député de Châteauguay, qui a l'intention de poser une question au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les coupures et le financement. Alors, il a, en fait, posé la question et il a plutôt l'intention de se prévaloir des dispositions du règlement pour poursuivre l'échange avec le ministre.

Le député de Kamouraska-Témiscouata m'a donné un avis semblable. Lui veut poursuivre la discussion avec le ministre des Ressources naturelles concernant la centrale thermique d'Hydro-Québec à Melocheville. Et, finalement, le député de Papineau veut poursuivre son échange avec le ministre délégué aux Sports et Loisirs concernant la toile du Stade olympique.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Laurier-Dorion, et la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il agisse immédiatement contre la pauvreté, notamment en indexant annuellement au coût de la vie les prestations de l'aide de dernier recours, en reconnaissant la prestation de base d'un programme de dernier recours comme un barème plancher et en rétablissant la gratuité des médicaments pour tous les prestataires de la sécurité du revenu et les aînés recevant le supplément du revenu.»

Et je vous rappelle, à cet égard, que, demain, en fin d'avant-midi, au salon rouge de l'Assemblée, avec la collaboration des deux présidents de caucus des groupes parlementaires, nous recevrons des représentants de la Coalition pour la pauvreté... ? en fait, contre la pauvreté, plutôt que pour ? et nous aurons l'occasion d'entendre ces représentants à une séance particulière que nous ferons au salon rouge.

Alors, maintenant, nous allons aborder les affaires du jour, et, si le leader adjoint du gouvernement n'a pas d'indication particulière, nous allons procéder aux débats de fin de séance.

Alors, je vais céder le fauteuil au vice-président.

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Financement des établissements de santé

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, nous allons débuter nos trois débats de fin de séance. Le premier débat aura lieu entre le député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition officielle et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Alors, M. le whip.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. S'il y a un débat de fin de séance, c'est parce que les réponses ont été loin d'être satisfaisantes. Je posais, cet après-midi, la question, en fait, toute simple qui résulte d'une incompréhension. On nous apprend, lors du budget ? et on nous annonce qu'il y aura un autre budget, alors le contexte est tout à fait approprié ? on nous apprend, lors du dernier budget et des crédits, que les établissements de santé seront sous-financés pour une autre année, encore une année où il devra y avoir des coupures de services. Parce que le sous-financement, c'est rien d'autre que pas donner assez d'argent à des établissements qui doivent rendre des services. Qu'est-ce qui arrive à la fin de l'année? Bien, quand il y a une loi antidéficit, antiservices, bien, forcément, il faut couper les services. C'est la logique inéluctable que le gouvernement a mise en place.

Quand ça, ça a été fait, le 29 mars, dans les jours qui ont suivi, nous, comme plusieurs autres, on a dit au gouvernement: Mais est-ce que vous vous rendez compte que, encore cette année, même si vous pérorez à nous annoncer qu'il va y avoir 2 milliards dans la santé ? ce qui est faux, ce qui est de la fausse propagande ? que, dans le fond, ce qu'on nous prépare, c'est des établissements de santé, CH, CHSLD, centres jeunesse, CLSC, qui vont être en manque et donc en coupures?

Bien, la réponse du ministre a été: Bien non, vous vous énervez pour rien. «By the way», je vais en couper un petit peu plus. Et là il a fait le tour du Québec, dans toutes les régions du Québec, à Rimouski, à Chicoutimi, à Shawinigan, à Montréal ? Montréal: Sacré-Coeur, Fleury ? à Hull, Baie-Comeau, Gaspé, Chandler, Thetford Mines, Montmagny. Il y en a pour 28 hôpitaux dans tout le Québec à qui il a eu la bonne idée d'enlever 5 millions de dollars à partir de tests de performance décriés par tout le monde, parce que les tests de performance ont été dits par les experts comme étant non performants. On a comparé des établissements comme à Gaspé avec un établissement au centre-ville de Montréal en évaluant seulement 60 % des activités de Gaspé. S'ils avaient tenu compte de 100 % des activités, il y aurait pas eu de coupures. Mais, qu'est-ce que vous voulez, quand vous organisez les chiffres pour pouvoir couper, ça fonctionne. C'est ce qu'il font. Ils ont beaucoup d'expérience là-dedans, depuis qu'ils sont là.

Ils ont coupé 5 millions à des établissements qui offraient des services à du monde. Quand vous le coupez, le 5 millions, bien, vous coupez des services à du monde en Gaspésie, au Saguenay, un peu partout à travers le Québec. C'est ce qu'il a fait.

Aujourd'hui, je lui pose la question: Est-ce qu'il va se lever debout pour dire au gouvernement: Moi, je suis pas d'accord avec une coupure de 5 millions que vous m'avez forcé de faire, quand je m'aperçois que vous mettez 5 millions pour faire de la publicité, de la propagande du gouvernement pour se péter les bretelles puis dire: Nous autres au PQ, on est bons? Là, il me dit: Bien, j'avais mes budgets, puis ça a pas été pris à même mes budgets.

Oui, mais c'est tout ça, gouverner, c'est choisir des priorités. Est-ce que la priorité, c'est de dire: Il faut absolument qu'on soigne l'image du PQ ou qu'on soigne les Québécois? C'est quoi, la priorité? Moi, il me semble que c'est clair, puis que c'est facile à voir, puis c'est... C'est incompréhensible pour nous, pour tous les Québécois, de voir ça.

Dans quel contexte on est? On est dans un 5 millions qui a été pris littéralement dans les poches des établissements de santé sur le prix de la santé des Québécois. C'est eux autres, hein, c'est avec leur temps d'attente pour des opérations qu'ils paient ça, ces 5 millions là, mais dans une année où nous sommes, pour tous les établissements de santé au Québec, en sous-financement.

n(19 heures)n

Dernièrement, les évaluations qui ont été faites par les hôpitaux du Québec... Et là je fais fi des CLSC, CHSLD, centres jeunesse. J'oublie ça, je mets ça de côté, là. Le seul chiffre que j'ai: dernièrement, les CH, les centres hospitaliers, 300 millions, 300 millions de sous-financement. Ça veut dire quoi, ça, 300 millions de sous-financement quand vous avez inventé la machinerie infernale de la loi antiservices? Ça veut dire que, lorsqu'on va être arrivé au bout de l'année, il va falloir qu'il y ait 300 millions de coupures dans les services de santé aux Québécois.

Et là on se dit, le ministre se dit: Je vais accuser d'avoir élevé la voix. C'est pas pour crier, c'est l'indignation qui nous anime, qui nous fait littéralement se poser la question: Comment un gouvernement peut être rendu si bas? Comment un gouvernement peut être rendu à ce point où il décide que c'est plus important de sauver son image que de donner des soins aux Québécois? Vous avez 300 millions de manque.

Je sais pas qu'est-ce qu'il va dire, le ministre. Le 8 avril dernier, l'AHQ a écrit au ministre et lui a dit ceci, M. le Président ? je conclus la lettre qu'elle écrivait: «Nous demandons une rencontre urgente avec le ministre afin de lui faire part des impacts majeurs sur les malades que la situation actuelle pourrait entraîner.» Quand j'ai posé la question, autour du 8 ? c'était peut-être le 9, je m'en souviens pas exactement ? le ministre m'a dit: Je vais les rencontrer cet après-midi; l'AHQ, on va régler ça. Bien là on est six mois après ce cri d'alarme et il y a rien de fait, puis on est rendu à 300 millions de déficit.

Alors, ma question est bien simple. Il y a un nouveau budget qui s'en vient, il va y avoir des crédits supplémentaires pour la santé. Moi, je veux savoir: Pour ce qui est du 5 millions, qu'on leur remette aux établissements qu'on a mal évalués et, pour ce qui est du 300 millions de sous-financement, qu'on ne l'enlève pas dans la santé des Québécois, qu'on remette ce montant au ministère de la Santé, c'est là qu'il va. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Châteauguay. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, temps de parole de cinq minutes.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Il faut que les choses soient claires, M. le Président, à l'égard du financement des hôpitaux au Québec et en particulier pour les deux nouvelles collègues du député de Châteauguay qui sont à l'arrière de lui maintenant: le Parti libéral du Québec parle des deux côtés de la bouche en même temps. Il faut apprendre ça parce qu'ils disent une chose à l'Assemblée nationale, font le contraire.

En 1998, en 1998, le Parti libéral du Québec réclamait et s'engageait devant la population, qui ne l'a pas cru évidemment, à faire en sorte de revoir le financement des établissements pour introduire des incitatifs à la performance et à la qualité pour une meilleure utilisation des ressources. Alors, l'application de la méthode Bédard pour reconnaître les établissements qui réalisent avec efficience et efficacité leurs opérations au Québec, ça, c'est une réclamation du Parti libéral du Québec et, nous, on l'a fait, M. le Président. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris 5 millions de dollars et nous l'avons distribué aux hôpitaux qui avaient des capacités, qui avaient de l'efficience, qui avaient de l'efficacité dans leur rendement au niveau de la réalisation de leurs opérations et des interventions pour lesquelles ils sont spécialisés.

M. le Président, nous avons ajouté 2 millions de dollars au mois d'avril dernier, au mois d'avril dernier, dans le système de santé et des services sociaux. Mais, quand il se présente des cas particuliers, des cas particuliers, eh bien, c'est assez curieux de ne pas entendre, de ne pas entendre le porte-parole du Parti libéral parler des décisions que nous avons prises au-delà du budget qui avait été affecté, par exemple, pour la campagne nationale de vaccination contre la méningite à méningocoque de type C. Parce que le comité médical, l'instance médicale chargée de conseiller le ministère de la Santé et des Services sociaux nous a donné des indications très claires qu'il y avait danger et que la meilleure façon de parer à d'éventuels cas de méningite provoqués par la méningocoque de type C, c'était de se lancer dans une vaste campagne de vaccination pour les enfants et les adolescents, de deux mois jusqu'à 20 ans. Nous avons pris cette décision. Au-delà, oui, parce qu'il y avait un cas particulier, il y avait une urgence que nous prenions cette décision: 125 millions de dollars pour réaliser, avec les CLSC en particulier et les cliniques privées, cette vaste campagne de vaccination contre la méningite pour 1,7 million de personnes, de jeunes, de deux mois jusqu'à 20 ans: 75 millions pour les vaccins et 50 millions pour soutenir, évidemment, les CLSC, les... CLSC dans tout le territoire, sur tout le territoire québécois, pour réaliser cette campagne qui est en cours, en commençant par les jeunes du secondaire, parce que c'est la population la plus à risque, ensuite aller à l'élémentaire, au primaire, ensuite les enfants qui sont en service de garde ou à la maison, et aussi les jeunes travailleurs jusqu'à 20 ans qui ne sont pas dans les institutions scolaires.

On leur entend pas parler non plus pourquoi, M. le Président, bien, avec une gestion rigoureuse, avec l'argent qui a été donné aux hôpitaux pour l'efficience, pour l'efficacité, pour la performance et avec une gestion rigoureuse, on les entend pas parler du 100 millions supplémentaire qui s'est ajouté pour les équipements de radiologie pour répondre aux besoins, répondre aux besoins qui sont réclamés. On les a pas entendus parler non plus, M. le Président, du 1 million supplémentaire que nous avons, oui, reconnu pour l'hôpital Saint-Sacrement et l'hôpital L'Enfant-Jésus, en particulier pour la Clinique de traitement des maladies du sein, parce qu'il y a là une équipe de spécialistes, dirigée en particulier par le Dr Nathalie Duchesne, qui a des performances tout à fait exceptionnelles, c'est la plus grosse clinique de traitement au Canada. Ça, M. le Président, c'est de l'efficience, de l'efficacité, et c'est reconnu.

En fait, M. le Président, la conclusion s'impose. Ils ont hâte de taxer à nouveau les Québécois, ils ont hâte d'augmenter les impôts des Québécois. Ça les démange, M. le Président, ça les gratte. À chaque fois qu'ils voient s'approcher quelque chose, ils veulent imposer de nouvelles taxes, de nouveaux impôts. Le déficit, ils veulent nous y plonger à nouveau, M. le Président. La réponse: Non, c'est la gestion en santé comme ailleurs...

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Droit de réplique de deux minutes, M. le whip de l'opposition officielle.

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

M. Fournier: Quand est-ce que le ministre de la Santé va comprendre que, nous, ce qu'on veut, c'est soigner les Québécois?

Une voix: Bravo!

Une voix: C'est ça.

M. Fournier: Il dit que la solution, c'est de taxer. Non, non, non! La solution, c'est de faire les bons choix. Gouverner, c'est choisir. On n'est pas obligé de mettre 5 millions dans des annonces qui disent: Avec le PQ, tout va bien. D'abord, les gens le croient pas. Vous l'avez essayé pendant les partielles, puis ç'a pas marché. Alors, vous êtes obligés de vous encarcaner... C'est notre argent. C'est l'argent des Québécois. Qu'on la mette donc là où les Québécois veulent qu'on la mette. Il parle qu'on... il essaie de nous faire dire qu'on parle des deux côtés de la bouche. C'est le spécialiste des deux côtés de la bouche. Lorsque ma collègue de Saint-Henri?Sainte-Anne s'est levée ici, en Chambre, pour parler des loyers dans les CHSLD, il nous a dit: Non, non, il y a pas de hausse, il y a pas de hausse. Mais, M. le Président, on sait qu'il y a eu des hausses puis qu'il va y en avoir d'autres, hausses, qui s'en viennent. Le spécialiste, c'est lui.

Il veut parler de notre programme de 1998. On en est fort aise. Parlons-en, de notre programme de 1998. C'est de valeur que vous ne l'appliquiez pas et que, pour les parties que vous venez de découvrir, notamment pour les groupes de médecine familiale, bien oui, on en parlait déjà en 1998. Puis, si on veut parler des tests de performance, ce que j'ai déploré et que je déplore encore, c'est ce que l'ensemble des intervenants déplorent: lorsqu'il a sorti des tests de performance, il n'en a pas parlé à personne. L'AHQ s'en est plainte, tous les hôpitaux s'en sont plaints, puis ce qu'ils se sont plaints de plus, c'est que ces tests de performance n'évaluent pas la performance. Ils sont mal faits, tout le monde le dit. Mais il a fait ça assez rapidement, il voulait montrer qu'il bougeait. Il est allé chercher 5 millions dans les établissements qui rendent des services au monde.

Aujourd'hui, là, Claude Picher, il en parle de ce que ça donne quand on fait du sous-financement. Ça donne un record de 126 % de détérioration en termes des délais d'attente. Il veut savoir qu'est-ce qu'on veut? C'est clair, M. le Président. On veut que la santé reçoive les crédits qu'elle est supposée de recevoir et on souhaite, j'espère qu'il va s'en souvenir aujourd'hui, le 16 octobre, on souhaite qu'au Parti québécois, enfin, on ait un ministre de la Santé qui défend la santé, qui se lève pour la santé, qui se bat pour les Québécois, pas quelqu'un qui se met à plat ventre, aplati derrière le...

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Châteauguay et whip de l'opposition officielle.

Construction d'une nouvelle
centrale thermique à Melocheville

Nous allons procéder maintenant au second débat de fin de séance entre le député de Kamouraska-Témiscouata et critique officiel de l'opposition en matière d'énergie et M. le ministre des Ressources naturelles. Alors, M. le député.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, cet après-midi, on a posé une question sur la nouvelle centrale annoncée par le gouvernement du Québec le 2 octobre dernier, la centrale Suroît, qui est une centrale au gaz naturel et à cycles combinés, finalement une centrale thermique. La question qu'on posait cet après-midi au ministre des Ressources naturelles, c'était de savoir d'où vient ce projet-là et pourquoi ce projet-là à ce moment ici.

Et, pour comprendre cette question-là, il faut peut-être regarder de façon plus large quel est le bilan énergétique du gouvernement péquiste depuis 1994. On se souvient tous que, dès les premiers jours du gouvernement péquiste de 1994... tous se souviennent de Jacques Parizeau qui convoque une conférence de presse un vendredi après-midi pour dire que Grande-Baleine, c'est fini, dire que le rêve hydroélectrique des Québécois et Québécoises est fini. C'était fini pour lui, on n'avait plus besoin de ces projets-là, on n'avait plus besoin de continuer le travail dans ces projets hydroélectriques là et que, donc, ce n'était plus une priorité.

n(19 h 10)n

On se souvient aussi de toute la saga Churchill Falls. Après les manifestations entourant la tentative d'annonce de mars 1998, après l'abandon du projet officiellement l'année passée, après l'arrivée du nouveau premier ministre à la relance des négociations, après le fait que Churchill Falls et Terre-Neuve aient dit: Bien là on ne négocie plus seulement avec le Québec, on regarde aussi avec d'autres partenaires, parce que, entre autres, les partenaires au niveau de l'aluminium se sont fait dire par Hydro-Québec qu'il n'y avait plus d'énergie pour eux, tout ça, on sait pas où est-ce que c'est. Donc, un autre élément qui est pas là.

On a juste à penser au niveau des petites centrales aussi. Les petites centrales, encore un geste, dès 1994, on arrive, on annule tout ça, on arrête tout ça, on fait des enquêtes qui ont coûté des millions pour rien prouver en tout. Là, on le relance, le projet. Donc, pendant cet intervalle-là, M. le Président, il y a eu comme un vide énergétique, un creux énergétique. Et je suis bien content que le ministre de l'Environnement soit là aussi pour, peut-être, répondre aussi ? si le ministre des Ressources naturelles lui laisse du temps ? des impacts de la nouvelle centrale thermique de Suroît, les impacts que ça aura au niveau environnemental.

Et le ministre cet après-midi nous dit: Bien, écoutez, il faut bien vous rendre compte que cette centrale-là, c'est important. Je veux bien que c'est important, mais j'ai trouvé juste une petite chose amusante sur le bilan énergétique du gouvernement d'en face. Dans un communiqué du 21 mars 2001... Parce que, cet après-midi, le ministre des Ressources naturelles nous a dit: On a commencé le projet de Péribonka, ça s'en vient. Dans un communiqué du 21 mars 2001, il dit, M. le Président, que «le Conseil des ministres vient d'autoriser Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet de loi pour la construction d'une centrale d'environ 380 MW sur la rivière Péribonga... Péribonka». Le 21 mars.

Le 26 septembre 2001, croyez-le ou non, dans un communiqué toujours, on réannonce la même chose, on réannonce: «Les études d'avant-projet débuteront dès cet automne.» On les annonce le printemps, qu'elles s'en viennent, on refait une grosse conférence pour les réannoncer à l'automne. Donc, c'est bien beau des annonces, mais pendant ce temps-là ce ne sont pas de nouveaux mégawatts qui sont mis en service. Pendant ce temps-là, tous les points d'interrogation demeurent sur la capacité énergétique du Québec, sur qu'est-ce qui va arriver en 2004, 2005. On est supposé d'être en point d'équilibre.

Et quand on regarde les réponses de cet après-midi au niveau de la centrale thermique, le problème, M. le Président, c'est qu'on n'a pas eu de débat là-dessus. Je comprends que, dans l'esprit du ministre, c'est beaucoup plus rapide à construire que des centrales hydroélectriques. On veut bien, on y accorde, sauf que, si, pendant les sept dernières années où ils ont été au gouvernement, au lieu de laisser de côté ces projets-là, ils les avaient fait avancer, bien, on se retrouverait pas dans une situation où là vite on va avoir besoin de nouveaux mégawatts rapidement pour maintenir l'offre d'électricité qu'il y a actuellement au Québec et pas se retrouver dans une situation, je l'espère, où le Québec, qui est supposé d'être une force en matière d'énergie, en matière d'hydroélectricité, va être obligé d'importer de l'électricité à partir de 2004, 2005 parce que ces gens-là vont avoir laissé de côté pendant sept ans toute la filière hydroélectrique.

Donc, dans le projet qui est présenté, dans la centrale thermique, c'est où dans les plans stratégiques, c'est où dans le plan d'affaires, c'est où dans le plan financier, c'est où dans le rapport annuel? Ils ont été où les débats sur la mise en place d'un tel projet, d'une telle centrale thermique au Québec? C'est arrivé où ces débats-là, si ce n'est pas qu'entre deux ou trois personnes en se disant: On a besoin vite d'un projet? Mais le problème, c'est que ce projet-là, il est prévu juste en 2003-2006.

Donc, au niveau de la création d'emplois, M. le Président, je pense que la crise économique, je l'espère, va être passée à ce moment-là. Et j'ose aussi espérer qu'un autre coup dur pour l'économie va être passé à ce moment-là, c'est-à-dire que ce gouvernement-là ne sera plus au pouvoir.

M. Mulcair: Bravo.

M. Béchard: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. M. le ministre des Ressources naturelles, un temps de parole de cinq minutes.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, je pense qu'il est important de dissiper toute forme de malentendu à l'égard des grandes orientations stratégiques en matière d'énergie que l'on retrouve dans la politique énergétique du Québec qui a fait l'objet d'un large consensus suite à un débat public tout aussi large, c'est-à-dire entre autres qu'il faut privilégier le développement de la filière hydroélectrique. Et c'est ce qu'on fait, malgré ce qu'en dit le député de Témiscouata-Kamouraska. C'est ce qu'on fait.

Et on le fait à partir du projet de Grand-Mère. Il y a des investissements majeurs qui se font dans votre région, M. le Président, à Grand-Mère. La mise en chantier du harnachement de la rivière Toulnustouc devrait commencer dans les semaines qui viennent. C'est au-delà de 400 MW. Nous avons autorisé Hydro-Québec également à faire des aménagements, à aménager et à construire une centrale au fil de l'eau sur la rivière Romaine sur la Côte-Nord. C'est autour de 400 MW également. Et puis nous avons annoncé également, enclenché tout le processus d'avant-projet et les études pertinentes pour ajouter une quatrième centrale sur la rivière Péribonka dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ça commence à faire des mégawatts, ça, là. Et on est toujours dans la filière hydroélectrique.

Alors, je pense que c'est là la démonstration et l'illustration que nous continuons de privilégier, conformément à la politique énergétique du Québec, nous continuons de privilégier la filière hydroélectrique, et avec raison d'ailleurs, parce que cette filière produit une énergie propre et renouvelable. Et je pense qu'il faut continuer aussi dans ce sens-là.

Et le projet du nord, projet Eastmain-Rupert, est loin d'être abandonné. Nous poursuivons des discussions et des pourparlers avec la communauté crie. Et le projet d'acquisition de l'énergie produite à Gull Islands sur la rivière Churchill, par Terre-Neuve, ça aussi, c'est pas abandonné. Nous sommes toujours en contact avec Terre-Neuve et nous sommes toujours intéressés à acquérir l'énergie qui serait produite sur la rivière Churchill.

Par conséquent, la filière hydroélectrique est toujours la filière privilégiée au Québec. Avec raison, parce qu'on a cette chance unique, au Québec, d'avoir encore, contrairement à bien des endroits dans le monde, d'avoir encore un potentiel hydroélectrique important qu'il convient d'aménager.

Cependant, il faut aussi prendre en compte l'obligation et la responsabilité du gouvernement, et d'Hydro-Québec par conséquent, d'assurer et de garantir un approvisionnement en énergie suffisant pour répondre à la demande québécoise. Et cette demande québécoise, elle croît autour de 1,6 % par année. Il faut donc être en mesure de répondre à cette demande et ne pas se retrouver, parce qu'on n'aura pas assumé nos responsabilités, dans une situation de pénurie, comme la Californie l'a connue l'an passé et encore maintenant.

C'est dans cette perspective que nous avons autorisé Hydro-Québec à enclencher des études pour en arriver à construire une centrale thermique avec des turbines au gaz du côté de Beauharnois, centrale qu'on appelle Suroît, parce que c'est clair que cette énergie devra commencer à être produite autour de 2005, 2006, et, à ce moment-là, la croissance de la demande fait en sorte qu'il nous faudra compter sur un ajout de capacité de production pour répondre à cette demande, alors que les autres projets dont j'ai fait mention, qui sont des projets hydroélectriques, vont commencer à produire quelques années plus tard.

Sur le plan environnemental, il faut noter d'abord que la filière au gaz est nettement moins polluante que la filière au mazout ou au charbon et que, d'autre part, ce projet-là ? comme je l'indiquais en période de questions ? est assujetti à la Loi de la qualité de l'environnement, à la procédure d'évaluation environnementale. Hydro-Québec devra procéder à des études d'impact. Ces études d'impact vont conduire le promoteur, sans aucun doute, devant le BAPE où il y aura des audiences publiques et où tous les intervenants intéressés pourront se faire entendre en vue évidemment de préserver l'environnement lorsque viendra le temps de construire cette centrale.

Alors, voilà, M. le Président, il n'y a pas de virage. Il y a une constante, et on continue de privilégier la filière...

n(19 h 20)n

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le ministre des Ressources naturelles. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, réplique, deux minutes.

M. Claude Béchard (réplique)

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, M. le Président, je pense que, dans la réplique, même si on entend le ministre nous dire qu'il y a des projets sur la table et comme peut-être c'est dans le cas de la Péribonka, le fait d'annoncer le même projet deux, trois fois à des intervalles de six mois, ça lui donne confiance qu'on va aussi doubler, tripler et quadrupler la possibilité de la même centrale. Mais c'est juste la même annonce qu'on refait plusieurs fois. Et je comprends aussi que des centrales hydroélectriques, c'est long à construire. C'est un processus qui est long. Mais, quand, à partir de 1994, son gouvernement et son chef sont arrivés et ont dit: C'est fini, les projets hydroélectriques, c'est fini, le rêve hydroélectrique, ils ont quatre Grande-Baleine, qu'est-ce que ça a donné? Ça a donné une période de temps pendant laquelle il s'est rien passé. Ça adonne bien, c'est en même temps que leur mandat. Et là, tout à coup, on se retrouve sept ans plus tard à redire: On va avoir des problèmes énergétiques; on va avoir un problème d'offre; on va avoir un problème de production. Mais c'est bien normal, ça fait sept ans qu'ils ont rien fait.

Et, là-dessus, dans le processus de la centrale Suroît ? qu'on pourrait dire qu'elle est dans un processus sournois ? c'est assez particulier, on n'en a pas entendu parler, on ne sait pas d'où ce que ça vient. Tout à coup... C'est pas une petite centrale, là, c'est pas quelque chose juste pour faire marcher votre TV le soir; c'est 800 MW qu'on met en place. Au niveau environnemental, on parle d'impacts importants aussi au niveau des gaz à effet de serre. Et là, bien, on regarde le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles qui ont l'air à copiner ensemble là-dessus puis dire: Il y en aura pas, de problème. C'est drôle, ils sont les seuls à trouver ça, qu'il y aura pas de problème.

La question est de savoir... Oui, il faut élargir le portefeuille énergétique des Québécois et Québécoises. Ça passe par l'éolien, ça passe par l'hydroélectricité, ça passe par différentes formes, les minicentrales, mais d'abord et avant tout, il faut savoir où est-ce qu'on s'en va et il faut savoir quels sont les éléments qui justifient de tels investissements. Et j'ose espérer ? j'ose espérer ? que le lancement de cette annonce-là n'est pas uniquement de la poudre aux yeux pour dire: On va créer des emplois, parce que ce n'est pas le cas effectivement, et il faut d'abord et avant tout, M. le Président, se demander si...

Le Vice-Président (M. Pinard): Je vous remercie infiniment, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Ceci met fin à notre second débat de fin de séance.

Présentation de la finale de la coupe Grey
au Stade olympique

Nous allons maintenant aborder notre troisième débat, et je tiens à souligner qu'effectivement ce sera le premier débat en cette Chambre du ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport et le nouveau député de Blainville. Alors, M. le député de Papineau et whip adjoint à l'opposition officielle.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion de souhaiter la bienvenue au ministre délégué Sport et Loisir et du Tourisme et lui mentionner que, pour avoir le droit... Vous avez dit dans votre entrée, dans votre réponse aujourd'hui: «Finalement, les gens de l'opposition veulent entendre le ministre du Tourisme, du Loisir et du Sport.» Pour être entendu ici, il faut être élu, M. le ministre, député de Blainville.

Deuxième chose. Il semble que, pour lui, c'est pas grave, la tempête, si jamais il y a une tempête de neige, M. le Président. Et il faut quand même dire que c'est notre rôle. Et c'est pas moi qui ai inventé ça, M. le Président. Si on lit Le Journal de Montréal: La coupe Grey en péril en cas d'une tempête de neige. J'ai pas inventé ça, M. le Président, moi. C'est pour ça qu'on a posé la question. C'est important qu'est-ce qui se passe à la coupe Grey à Montréal. Moi, j'ai mes billets; mon collègue de Chomedey a ses billets, beaucoup d'autres. Sûrement que le ministre délégué de Sport et Loisir va être présent, et que c'est un problème si quelque chose arrive. Il faut le prévenir, M. le Président. On ne peut pas laisser ça sur la table puis dire, bien, comme la réponse: «Je pense, bien honnêtement, qu'actuellement ce n'est pas la plus grande menace qu'il y a au Québec.» Je la connais, la plus grande menace au Québec, moi, c'est le Parti québécois, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. MacMillan: C'est une tempête de neige en novembre qui compromettrait la coupe Grey. Il y a des articles de journaux, M. le Président, qui disent carrément... Puis je vais vous le lire, M. le Président: «Le match de la coupe Grey ne sera pas présenté au Stade olympique si une grosse tempête de neige s'abat sur Montréal, comme c'est arrivé deux fois dans le passé en novembre.» C'est pas moi qui ai inventé ça, M. le ministre. Je m'excuse, M. le Président. Vous devez dire au député de Blainville, au ministre, que c'est pas moi qui ai inventé ça. Ici, qu'est-ce qui se passe? On a des preuves à l'appui. On veut protéger l'investissement d'un groupe, Savard, qui ont mis, on me dit, 3 millions sur la table pour organiser une semaine. Mais, si, au bout de la semaine, il y a pas de coupe Grey, il va arriver quoi à ces gens-là qui ont déposé 3 millions de dollars sur la table? Je pense que c'est important. Et c'est ici qu'on fait nos débats. Imaginez-vous si ce serait Tennis Canada au mois de décembre, puis qu'il y aurait 25 000 personnes, puis que le toit, il tombe, puis qu'il y a plus de tennis, est-ce que vous auriez réagi aujourd'hui... Est-ce que le ministre délégué aurait réagi comme après-midi, en voulant dire: Bien, je pense pas que c'est important qu'on discute d'un problème d'une tempête de neige?

C'est sérieux! En tout cas, nous, on est sérieux. C'est notre rôle ici, l'opposition, de poser les questions aux gens qui nous font face pour faire sûr que les bonnes décisions soient prises. Puis tant mieux, M. le Président, s'il y a pas de tempête de neige le 25 novembre. Tant mieux! Absolument, je suis d'accord avec le ministre. Mais il faut prendre quand même... Il faut y penser. Si quelque chose qui arrive, il faut prendre la responsabilité. On a mis 12 millions sur la table, on a annoncé 325 000 $ pour faire sortir les gens pour revenir pour le tourisme, c'est le ministre qui a annoncé ça, M. le Président, pas moi, puis là on nous répond...

Une voix: ...

M. MacMillan: ...oui: C'est pas important, ça arrivera pas. Mais la preuve, elle est là. C'est des gens d'Environnement Canada qui dit qu'il y a des possibilités. Peut-être une sur 100, une sur 200, c'est vrai, mais la chance, elle est là. On sait que, 12 mois par année au Québec, il y a des tempêtes. Que ça soit l'hiver, l'été, l'automne, printemps, il y a des tempêtes. On l'a connu au mois de janvier. Ça peut commencer au mois de novembre aussi. Alors, il faut préserver ça, ces investissements-là des gens.

Sûrement que le gouvernement du Québec, M. le Président, est parti pris avec la coupe Grey à Montréal. Sûrement que M. Larry Smith, le président et l'ancien président de la Ligue, a contacté le ministère des Loisirs, de Sport et de Tourisme pour s'impliquer. Sûrement. Sûrement que M. Smith doit avoir un comité sur la table, puis qui dit: Bien, s'il y a quelque chose qui arrive le 24, on va faire quoi? 64 000 personnes qui ont acheté des billets. C'est «sold out», complètement vendu. Ces gens-là vont être où s'il y a une tempête puis il y a pas de coupe Grey? Hein?

Une voix: ...lendemain.

M. MacMillan: Quand même ça serait le lendemain, si la neige... Si ça dure deux jours, trois jours, il faut le dire à ces gens-là... il faut prévenir. On va envoyer le ministre de l'Environnement enlever la neige sur le toit, peut-être que ça réglerait le problème, hein? Qu'est-ce que vous en pensez?

Alors, M. le ministre, M. le Président, le but de ce débat-là, c'est qu'on veut dire aux gens qui participent à la coupe Grey: C'est important pour le tourisme, le sport et le loisir. Si jamais il y a une tempête de neige... Puis c'est pas moi qui ai inventé ça, c'est Le Journal de Montréal, en première page. Alors, je pense que c'est notre rôle de poser la question: Vous allez faire quoi, M. le ministre, si jamais il y a une tempête? Dites-moi pas: Le lendemain. Il faut quand même se préparer à d'autre chose. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Papineau. Je céderais maintenant la parole au député de Blainville et ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport. Vous avez un temps de parole de cinq minutes.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Merci, M. le Président. Effectivement, la présentation de la coupe Grey à Montréal, c'est un événement extrêmement important et un événement qui se dirige vers un succès remarquable. Il y a effectivement plus de 60 000 billets de vendus, et je pense que ceux et celles qui en ont doivent s'assurer de bien les garder parce qu'ils vont être très en demande, ces billets-là.

Je pense que c'est important qu'on se fasse rassurant pour que justement succès il y ait. Et je dirais que pour deux raisons principalement il faut se faire rassurant. D'abord, parce que les risques ne sont pas énormes. Il est vrai qu'au cours des 60 dernières années il y a eu de la neige deux fois en novembre. Mais, bon, le système du toit, il est capable de recevoir de la neige, là, et de la faire fondre. Et je pense qu'il est important de se faire rassurant parce que, vous l'avez mentionné, le premier concerné, Larry Smith, qui est le premier responsable de l'énorme succès, lui-même se fait rassurant, lui-même, il veut envoyer un message de confiance à la population parce que ça va être un énorme succès que celui de la coupe Grey. Alors, il faut pas faire paniquer les gens plus que nécessaire avec des tempêtes de neige épouvantables en novembre, le 25 en question, qui dépasseraient 15 cm. Alors, je pense que c'est important, particulièrement par les temps qui courent, de pas chercher à créer des paniques.

Ceci étant dit, la Ligue canadienne de football, ils doivent être responsables, la Ligue canadienne de football; quand ils ont réservé, ils le savaient, c'était quoi, la situation du Stade et du 25 novembre. Et ç'a été convenu d'ailleurs entre la Ligue canadienne et la RIO qu'effectivement, si jamais, si jamais ça arrivait, bien, ça serait disputé le lendemain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport et député de Blainville. M. le député de Papineau, une réplique de deux minutes.

M. MacMillan: Est-ce que j'ai le deux minutes qui...

n(19 h 30)n

Le Vice-Président (M. Pinard): Non.

M. Norman MacMillan (réplique)

M. MacMillan: Non, je l'ai pas. Merci. Alors, notre rôle était, M. le Président, de rassurer les gens qui vont participer à la Grey Cup le 25 novembre. Le ministre a dit que, s'il y a pas de tempête cette journée, «fine», ça, on sait tout ça. Mais on voulait donner la chance au ministre de nous dire que... au promoteur, le Groupe Savard, qui a investi 3 millions, Larry Smith qui, depuis deux ans, travaille très fort et qui, en passant, on doit féliciter du rôle que les Alouettes jouent au point de vue touristique à Montréal, sûrement que le ministre est d'accord avec ça... Mais on vient d'investir 15 millions de dollars. On va annoncer, là, on va faire des annonces pour attirer les gens. Alors, c'est notre rôle, nous, dans l'opposition, de mentionner au ministre qu'on est là pour l'appuyer. On n'est pas là pour mettre des bâtons dans les roues.

C'est important, le ministère de Loisir et Sport. Pour moi, c'est important, en tout cas. Et c'est pour ça que j'ai voulu apporter aujourd'hui une nuance, que peut-être qu'on aurait un problème d'une situation qui pourrait être plus grave au mois de novembre. Alors, si, nous... si ça arrive pas, tant mieux, mais imaginez-vous si ça arrive, c'est la cassette de la réponse du ministre qui va passer aux nouvelles: Il y a pas de danger, au mois de novembre, il y a pas de neige. Il y a pas de danger, on était pas supposé d'avoir de grêle puis ni de verglas au mois de janvier. Il y a pas de danger quand, en 1980, il y a eu une tempête chez nous puis qu'un village, au mois de juin, qu'un village a été complètement nettoyé. Il y a pas de danger. Ça arrive jamais, un «Act of God». Mais ça peut arriver le 25 novembre. Et c'est pour ça, M. le Président, qu'on voulait signaler au nouveau ministre délégué de Sport et Loisir et du Tourisme que, nous, l'opposition, on veut avoir la Grey Cup, on veut faire sûr que, si jamais il y a quelque chose, qu'il y ait des choses sur la table pour qu'il y ait la Grey Cup à Montréal d'une manière ou d'une autre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Papineau. Merci, M. le ministre.

Alors, ceci complète nos trois débats de fin de séance. J'ajourne donc nos travaux à mercredi 17 octobre, à 10 heures.

Ajournement

(Fin de la séance à 19 h 32)



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