Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, bonjour à vous tous. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Si vous voulez vous asseoir.

Dans les affaires du jour ce matin, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 4 avril 2001 sur la motion de Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Nelligan, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Verdun et Mme la députée de La Pinière.

Je vous informe qu'il y a 10 h 53 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 2 h 37 min réparties comme suit: 1 h 5 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 12 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 minutes au député indépendant.

Je cède maintenant la parole à monsieur... Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, est-ce que la présidence a été informée à savoir si le député indépendant comptait se prévaloir de son droit de parole?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À ma connaissance, nous n'avons pas été informés à ce moment-ci. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le premier intervenant. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. C'est pour moi l'occasion aujourd'hui de commenter ce budget présenté par le gouvernement Landry ? disons-le comme ça, le nouveau premier ministre ? livré, rappelons-le, dans des circonstances qui sont loin de se prêter à la transparence.

Juste pour situer nos concitoyens du Québec, M. le Président, rappelons-nous que c'est en date du 8 mars que le premier ministre a été assermenté. Il y avait une réunion de cabinet le lendemain, le 9 mars. Déjà, le gouvernement était dans des opérations exceptionnelles, des opérations extraordinaires alors qu'il faisait approuver le 9 mars, à sa réunion de cabinet, le droit de s'octroyer des mandats spéciaux, et en plaidant l'urgence ? ça vaut la peine de lire la Gazette officielle à cet effet-là, parce que c'est ce qu'on dit en toutes lettres dans la Gazette officielle: «l'urgence et des circonstances imprévisibles» ? pour que le gouvernement puisse, en date du 1er avril, avoir les crédits nécessaires pour pouvoir payer des prestations d'aide sociale et des paiements qui sont évidemment très importants pour certains citoyens du Québec.

L'Assemblée nationale devait reprendre ses travaux, quoi, le 13 mars, si ma mémoire est fidèle. À la place, on nous a replacé ça, on a décalé ça au 22 mars. On a eu droit au discours inaugural, M. le Président, à cette date-là, avec les déceptions qu'on connaît. Alors qu'on s'attendait à ce que le nouveau premier ministre du Québec profite de l'occasion pour se présenter comme étant un premier ministre qui parle au nom de tous les Québécois, on a eu droit à un discours inaugural qui nous annonçait que le premier ministre devenait l'apôtre de la ligne des purs et durs du Parti québécois, qu'on allait, comme première dépense du gouvernement du Parti québécois... Il faut le retenir, parce que ça, c'est important. Les premiers gestes que pose un gouvernement, c'est toujours significatif. C'est un choix qui est très important, ça a valeur de symbole.

Ce qu'on nous a annoncé, dès le 22 mars, en termes de nouvelle dépense du gouvernement du Parti québécois, c'était d'aller dépenser l'argent des contribuables pour actualiser les études Bélanger-Campeau. Le gouvernement, d'ailleurs, il faut le dire en souriant, je pense, avait à ce moment-là dénoncé, au moment où le rapport de Bélanger-Campeau avait été déposé, le travail qui avait été fait. Mais, soudainement, ils en découvrent les vertus et ils annoncent par-dessus ça qu'ils vont actualiser le triste épisode du rapport des études faites, commandées par M. Le Hir.

Alors, déjà le 22 mars, on commence avec un retard sur ce qui avait été prévu. On nous annonce un budget pour le 29 mars. Et, M. le Président, le même jour, on nous présente le budget, on nous présente les crédits du gouvernement et on nous présente les crédits supplémentaires, ce qui ne s'était jamais fait auparavant.

Il y a des raisons pour ça, que je veux évoquer aujourd'hui pour que les contribuables sachent pour quelles raisons l'opposition s'oppose et est à toutes fins pratiques choquée d'une telle façon de présenter la situation financière du gouvernement. C'est parce que, en présentant les crédits le même jour, le gouvernement confond tout et empêche ceux qui ont à faire l'analyse, qui ont des comptes à rendre, incluant tous les députés de l'Assemblée nationale qui sont élus pour cette raison-là, d'avoir le vrai portrait de la situation financière du gouvernement du Québec. Ça devient une opération de camouflage, M. le Président.

n (10 h 10) n

Et je veux vous rappeler, M. le Président, un grand principe de notre système parlementaire qui remonte à la nuit des temps. Un Parlement, c'est d'abord une place, un forum où les parlementaires ont la responsabilité d'approuver les crédits et les dépenses. Les Parlements, depuis la nuit des temps, ont été créés expressément pour cette raison-là, pour contrôler les dépenses de l'État et de l'Exécutif. Alors, il n'y a pas fondement plus important que ça pour n'importe quel Parlement, M. le Président, On est élu d'abord pour cette raison-là.

Alors que le gouvernement du Parti québécois avait un choix, ils ont choisi à la place de commencer avec une opération qui se prêtait à la confusion, au camouflage, et tout ça fait le 29 mars, puis sachant très bien, puisqu'ils l'admettent le 9 mars dans leur réunion de cabinet, au moment où ils se donnent des mandats spéciaux, sachant très bien que la date butoir, c'était le 31 mars pour adopter le quart des crédits, environ 10 milliards de dollars qui sortent des poches des contribuables, M. le Président, et que tout ça allait se faire encore dans un contexte d'urgence.

Alors, on a quoi comme proposition de la part du gouvernement? Le premier ministre vous écrit pour convoquer l'Assemblée nationale de toute urgence ? c'est écrit dans la lettre ? en session extraordinaire le lendemain du budget pour qu'on puisse à toute vapeur dans le milieu de la nuit adopter les crédits du gouvernement. Et la ministre des Finances, l'autre jour, vous l'avez entendue, a eu la témérité de reprocher à l'opposition officielle de vouloir faire un débat sur les crédits. Il aurait fallu que, nous, on baisse les bras au nom des citoyens du Québec qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord et qu'on passe ça sans débat, M. le Président. Ils auraient voulu un consentement pour qu'on évite de débattre, de parler tout haut de ce budget, et des crédits, et des crédits supplémentaires que présentait le gouvernement du Parti québécois à l'Assemblée nationale du Québec. C'est vous dire à quel point ce gouvernement est déjà éloigné de la réalité.

Imaginez-vous la ministre des Finances qui s'offusque du fait qu'on ose parler, débattre, donner un droit de parole aux députés à l'Assemblée nationale pour parler de 10 milliards de dollars de fonds publics qui vont être pris dans les poches des contribuables. Comment oserions-nous, M. le Président, comment oserions-nous débattre de ces choses-là alors que la vérité, c'est elle qui la détient, et que le premier ministre détient cette grande vérité? Et qu'on ose même, même demander qu'on puisse exercer nos droits les plus stricts, qu'on puisse faire notre devoir, ça les offusque.

Alors, M. le Président, on a eu droit à un débat vendredi dans la journée, avec une période de questions qui a commencé à 9 heures, puis un débat qui s'est prolongé jusqu'à, quoi, 3 h 15, où on a pu interroger le gouvernement, faire ça à toute vapeur. Et ça vous donne une idée du ton, du ton que le nouveau premier ministre veut donner aux affaires de son gouvernement. Avouons que ce n'est pas tout à fait un exemple de transparence, hein, et que c'est un précédent dans l'histoire du Québec. Mais ne vous en faites pas, M. le Président. Je vous vois très inquiet, assis dans votre fauteuil, désolé de ce que je suis en train de vous rappeler, mais permettez-moi de vous rassurer, ça ne se répétera pas sous un gouvernement libéral.

Des voix: Bravo!

M. Charest: M. le Président, c'était la première occasion pour ce gouvernement d'annoncer ses couleurs, et la déception fut très grande et partagée. Et ce n'est pas juste l'opposition officielle qui a exprimé cette déception. Je vois le député de Bellechasse, là, qui sourit de l'autre côté. Il a eu l'occasion d'en exprimer plusieurs, déceptions, dans la dernière année. On aura l'occasion d'en reparler. Ce fut un échec. C'est un constat qui est partagé par les commentateurs, les analystes. C'est partagé par les groupes sociaux. Je pense, entre autres, aux plus démunis de notre société qui ont exprimé leur très vive déception suite au dépôt de ce budget.

Pour vous en citer quelques-uns, M. le Président, l'éditorialiste en chef du journal La Presse, Alain Dubuc, disait qu'il s'agissait d'un budget irresponsable. Venant d'une personne comme M. Dubuc, qui fait beaucoup de commentaires, il faut dire que le mot est très lourd de sens. Le chroniqueur Claude Picher résumait ainsi le budget de Mme Marois: «Après le dépôt du budget, le Québec demeure la société la plus taxée, la plus bureaucratisée, la plus endettée en Amérique du Nord.» Et rien ne permet d'espérer que cela changera, M. le Président. Constat assez limpide, clair, dur mais vrai. M. le Président, d'ailleurs je l'espérais sincèrement. Le matin du budget, je me suis réveillé, comme tous les autres citoyens du Québec, contribuables du Québec, comme citoyen le plus taxé en Amérique du Nord et, après le budget, je me suis couché, ce soir-là, comme vous, M. le Président, puis comme tous mes autres concitoyens et concitoyennes du Québec, toujours avec le titre de contribuable le plus taxé en Amérique du Nord.

Le gouvernement du Québec avait l'occasion, compte tenu de surplus importants, de démontrer qu'il était à l'écoute de la population. Si tel avait été le cas, il aurait réduit les impôts de façon beaucoup plus prononcée et il aurait concentré ses nouvelles dépenses en matière de santé et d'éducation. D'ailleurs, sur cette question de transparence et de surplus, l'histoire retiendra que le ministre des Finances du temps, aujourd'hui premier ministre du Québec, disait publiquement que le surplus du gouvernement du Québec... C'était publié dans une entrevue qu'il avait accordée le 1er mars. Il nous annonçait que les surplus du gouvernement du Québec allaient être de 35 millions de dollars, alors que, 28 jours plus tard, on nous annonce des surplus de l'ordre de 2,6 milliards de dollars. Petite erreur de calcul sans doute, sauf qu'au moment où on interrogeait la ministre des Finances, dans la nuit de vendredi à samedi, et que je l'interrogeais sur la façon dont le gouvernement tient compte ou le gouvernement est informé des entrées de fonds au ministère des Finances, elle nous informait qu'il y avait trois temps forts.

La synthèse des opérations qui est faite au mois de septembre, publiée, en passant, M. le Président, au mois de décembre. Des synthèses qui sont faites en septembre, imaginez-vous, et qui sont publiées au mois de décembre. Un autre exemple de transparence du gouvernement du Parti québécois.

Deuxième temps fort, fin janvier ? fin janvier, effectivement ? après la période des fêtes, alors qu'il y a un sommet dans la consommation. Et le ministère des Finances est informé des entrées de fonds via la TVQ, TVQ, rappelons-le, que le gouvernement libéral avait baissée, TVQ que le gouvernement du Parti québécois a augmentée, retenons-le. Nouvelle taxe du gouvernement du Parti québécois qui touche tous les contribuables, les pauvres comme les plus riches. Alors, ce gouvernement-là était informé des entrées de fonds après la période des fêtes.

Troisième temps, M. le Président, la ministre des Finances nous l'a avoué ici, à l'Assemblée nationale, dans la nuit ? ça devait être un moment de faiblesse de sa part, un moment de franchise ? que, fin février, le ministère des Finances était informé formellement des entrées de fonds qui étaient payées par les corporations.

M. le Président, à cela, il faut ajouter ? parce que le premier ministre aime bien nous dire que, ah, il n'était pas trop au courant ? pour que les citoyens le sachent ? parce que c'est dans les habitudes du ministère ? que le ministre des Finances du Québec est informé chaque semaine par son ministère des entrées de fonds dans les coffres de l'État. Hein? Est-ce que vous êtes surpris, M. le Président, hein? Vous ne m'avez pas l'air surpris. Je ne vois pas de députés qui ont l'air surpris de l'autre côté non plus. Si on avait dit le contraire, sans doute que vous auriez été surpris. Je vois la leader adjointe, là, qui ne m'a pas l'air surprise du tout. Probablement pas, bien non. C'est le bon sens, hein? On s'attend à ce que le ministre des Finances soit informé de façon méthodique de la façon dont les finances du Québec se comportent.

Alors, je vous ramène à la situation de départ. Alors que le ministre des Finances, dans cette entrevue publiée le 1er mars, nous dit que le surplus va être de 35 millions de dollars, 28 jours plus tard, 2,6 milliards de dollars de surplus. Est-ce qu'il y a un citoyen du Québec, M. le Président, qui le croit? Est-ce qu'il y a un citoyen du Québec, un seul citoyen du Québec qui pense que ce qu'il a dit était vrai, M. le Président? J'en doute, j'en doute beaucoup.

n (10 h 20) n

M. le Président, le gouvernement avait fait beaucoup de marketing avant son budget, nous parlait des régions. Rappelons-nous que le gouvernement avait soudainement découvert qu'il y avait des régions au Québec. C'était une grande nouvelle. Et là je veux donner crédit aux députés du côté du gouvernement qui ? on le sait, ça a transpiré ? ont fait découvrir, ont parlé de régions à leur premier ministre lors de différentes réunions de caucus. Sans vouloir être prétentieux, M. le Président, je pense que mes visites dans leurs comtés les ont peut-être aidés un petit peu à se réveiller à la réalité des régions, hein? Je le dis en toute modestie, j'en suis heureux, d'ailleurs. Tant mieux si mes visites dans vos comtés ont suscité votre intérêt, ont pu stimuler votre volonté d'agir dans les régions du Québec. Il était grand temps, il était grand temps. Mais on nous annonçait à grand renfort de marketing qu'on allait s'occuper des régions.

Mais là où le gouvernement a fait preuve d'un cynisme et d'un très grand cynisme, c'est lorsqu'il a laissé entendre aux plus démunis de notre société qu'il allait proposer, sur le plan du combat contre la pauvreté, des mesures qui allaient avoir un impact certain. Bien là, M. le Président, avouons que le plan de marketing était beaucoup plus fort que ce qu'on a livré dans le budget. S'ils avaient mis autant d'efforts dans le marketing qu'ils avaient mis à proposer de réelles mesures, on aurait peut-être pu espérer de réels changements. Mais on n'a pas eu droit à un plan de croissance économique pas plus que de mesures de réinsertion dans le marché du travail.

Du côté des régions, on s'attendait, puis les députés de l'Assemblée nationale en ont tous entendu parler, à ce que le gouvernement bouge pour faire en sorte que les régions aient de véritables pouvoirs décisionnels, parce que c'est ça, le noeud du problème. Prenons, par exemple, les CLD. M. le Président, les CLD, ça a été concocté à Québec par ce gouvernement. Ça a été un plan qui fait du mur-à-mur dans les régions, où le gouvernement prétend savoir mieux que les régions comment elles devraient se développer. Alors, c'est la pointure unique pour tout le monde. C'est une formule qui n'a pas marché pour une raison fort simple: si on veut permettre à une région du Québec de se développer, encore faut-il permettre aux acteurs dans chacune de ces régions de développer leur propre plan de développement, pas le faire à partir de Québec, c'est à contresens. C'est un non-sens, M. le Président, que de proposer, en pure philosophie bureaucratique, un grand plan de développement des régions à partir du centre. Il faut donner de la flexibilité aux régions. Il faut leur donner des moyens. Il faut surtout faire en sorte que les pouvoirs décisionnels soient dans les régions. Pas un mot sur la décentralisation, M. le Président, ni dans le discours inaugural ni dans le discours du budget, deux occasions ratées pour parler aux régions et pour dire, avec franchise, qu'on reconnaît leur situation. Pas un mot là-dessus.

Puis parlons-en, des régions, parce qu'on vient de vivre une des plus belles périodes de prospérité qu'on n'a jamais vue, dans le dernier siècle, en Amérique du Nord. Puis l'économie de Montréal va mieux, puis tant mieux. D'ailleurs, ce serait un véritable scandale si l'économie de Montréal n'avait pas pris du mieux. Mais, dans les régions du Québec, ce n'est pas du tout la même histoire. Les députés qui sont en Gaspésie en savent quelque chose, dans le Bas-Saint-Laurent, en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie. Quand le député de Trois-Rivières était perdu en conjoncture l'été dernier, j'étais dans son comté et je lisais à ce moment-là des découpures de presse où, suite à une augmentation de chômage, il se disait incapable d'expliquer ce qui se passait dans son comté puis dans sa région. Même chose sur la Côte-Nord. Et, tout ce temps-là, bien le gouvernement continue à donner des crédits d'impôt, puis à faire des cités du commerce électronique à Montréal, puis à ignorer les régions.

Et je soupçonne, en passant, M. le Président, que les députés du côté ministériel sont probablement partagés sur les critiques que j'exprime aujourd'hui, parce que, dans le fond, on vous donne un gros coup de main ? je vous vois faire un signe de oui de la tête. Ça fait votre affaire, dans le fond, que l'opposition le soulève pour que votre gouvernement s'en occupe enfin. Malheureusement, je constate qu'il ne vous écoute peut-être pas plus qu'il écoute l'ensemble de nos concitoyens du Québec et que votre déception doit être très vive suite au dépôt de ce budget. Malheureusement pour vous, les régions passent encore à côté de cette période de prospérité économique. Ce qu'on a eu à la place, M. le Président, c'est des mesures pour saupoudrer de gauche à droite l'argent des contribuables. On multiplie les subventions, les crédits d'impôt aux entreprises, une stratégie qui n'a pas beaucoup fonctionné dans le passé. Il faudra se questionner sur l'efficacité que ça aura à l'avenir.

Mais là où le bât blesse, c'est dans ce manque de transparence du gouvernement. Je vous ai parlé de sa façon de procéder pour présenter le budget puis les crédits. Parlons du fond, les astuces, M. le Président, les cachotteries, la façon dont le ministre des Finances a fait ses budgets dans le passé et la façon dont il a continué de le faire lors du dépôt du budget, le 29 mars dernier. Là-dessus, M. le Président, les contribuables québécois, qui sont les plus taxés en Amérique du Nord, avouons-le, n'en ont pas beaucoup pour leur argent du côté transparence. Le moins qu'on puisse espérer, c'est ce que, si on est les plus taxés en Amérique du Nord, on puisse savoir où va notre argent, à quoi ça sert, et que ce soit limpide et clair au lieu de faire de la brume puis un spectacle de son et lumière à chaque budget. Il y a un manque total de transparence venant de la part de ce gouvernement.

Et le malheur derrière ça, c'est que le premier ministre nous avait habitués ? parce qu'il y a un problème d'accoutumance dans ce gouvernement ? aux cachotteries puis aux astuces. Rappelons-nous que l'an dernier le premier ministre avait caché, dans des organismes sans but lucratif, 730 millions de dollars, que ce n'était pas apparent au moment où le budget a été déposé l'an dernier, qu'il a fallu que le Vérificateur général du Québec le dénonce. Et, même, le Vérificateur général du Québec, dans une entrevue qu'il accordait ? puis il n'a pas l'habitude de le faire, le Vérificateur, ce n'est pas quelqu'un qui court après les caméras ? disait à quel point ç'avait été difficile et compliqué pour lui, qui est un expert dans le domaine, d'aller retracer ça dans le budget du gouvernement. 730 millions de dollars qui auraient pu servir à autre chose, 730 millions de dollars pris dans les poches des contribuables les plus taxés en Amérique du Nord: un exemple qu'on n'est pas près d'oublier, M. le Président.

Et, cette année, on apprend en plus qu'ayant caché cet argent-là, sur les 730 millions de dollars, il n'y a que 10 millions de dollars de dépensés dans l'année fiscale qui vient de se terminer. D'ailleurs, il y a eu un reportage là-dessus assez percutant, M. le Président, assez désolant pour ceux qui paient la note. On apprenait que certains des OSBL qui avaient été créés avaient une boîte postale comme adresse, juste une boîte postale. Il ne se passait rien d'autre. Imaginez-vous, vous payez ça de votre poche comme contribuable, et, en retour, on vous crée des boîtes postales puis on cache l'argent.

C'est ce qui explique sans doute la réaction du député de Bellechasse, qui était avec nous il y a quelques minutes, qui, rappelons-le, dans un moment sans doute où il était choqué, a traité son propre gouvernement d'avoir créé, entre parenthèses... Je n'aime pas les mots, mais il faut quand même les répéter, parce qu'il l'a dit, il a lui-même décrit les OSBL de son propre gouvernement comme étant une patente à gosse. Ce n'est pas très élogieux. Ce n'est pas l'opposition officielle qui a dit ça, là. Ce vocabulaire ne vient pas de ce côté-ci de la Chambre, c'est du côté des banquettes ministérielles où on décrivait ainsi les OSBL et l'opération du gouvernement.

Il y a les comptes en banque à Toronto, M. le Président. On connaît la prédilection du premier ministre pour la Banque Toronto-Dominion et d'aller cacher son argent de ce côté-là. Et ce qu'il y a d'important à rappeler dans ce cas-là, c'est que c'étaient des argents qui étaient transférés du gouvernement fédéral pour la santé. Avec tous les problèmes qu'on connaît dans le système de soins de santé au Québec... Et je peux vous dire... J'en suis rendu, moi, à ma cinquième tournée des régions du Québec. Au cas où vous vous interrogeriez sur les enjeux du Québec, je peux vous dire à quoi ça se résume. Partout où je vais, dans chacune des régions du Québec, c'est toujours la santé qui revient: la pédiatrie dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean, où il y a un comité de survie de mis sur pied; dans le comté de Labelle, c'est à L'Annonciation, l'hôpital, le problème. Puis on pourrait faire le tour des régions comme ça, là. Allez en Abitibi-Témiscamingue, le président du caucus du côté ministériel le sait très bien, c'est des problèmes de pénurie de médecins. Partout, c'est de l'équipement, dans chacune des régions du Québec. Alors, les problèmes, ils sont légion. Puis, pendant ce temps-là, l'argent dort dans des comptes en banque à Toronto parce que le premier ministre, lui, essaie de se faire une petite cagnotte, évite de dépenser cet argent-là parce qu'il préfère le dépenser au moment où ça fera son affaire.

n (10 h 30) n

Cette année, M. le Président, donnons des points au gouvernement au moins sur le plan de l'innovation, puis des cachotteries, et des astuces, parce qu'il ne cesse d'innover à ce niveau-là. On nous crée une réserve de 950 millions de dollars, créée à même les surplus de l'an dernier. Ça, c'est presque 1 milliard de dollars qui auraient pu servir à autre chose. D'ailleurs, le gouvernement va être obligé de présenter une loi pour s'autoriser à créer sa réserve et sa cagnotte pour les années futures, 950 millions de dollars qui vont en réserve.

Où va aller l'argent, M. le Président? On ne le sait pas, où va aller l'argent. Est-ce qu'il y a des critères d'attribution? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des objectifs poursuivis? Est-ce qu'on a dit: Bon, on veut ? par exemple ? dépenser de l'argent, tant pour des équipements médicaux, parce qu'on a fait un plan? Il n'y en a pas, de plan.

Une voix: Discrétionnaire.

M. Charest: C'est tout du discrétionnaire, oui. Ça va se résumer à ça, hein? On va y aller selon les personnes qui nous présentent des dossiers, selon le contexte politique, on va y aller au gré des humeurs du premier ministre, qui va aimer certains projets, n'en aimera pas d'autres. Ça va être l'arbitraire, M. le Président, au coût de 950 millions de dollars parce qu'on gouverne, de l'autre côté, comme si la monarchie s'était installée, hein, à l'Exécutif. D'un côté, Son Altesse Royale qui rend de très grands services... D'ailleurs, on le décode dans le langage du ministre des Finances qui nous disait à quel point les citoyens du Québec devraient les remercier des pauvres réductions d'impôts qu'ils ont remis aux citoyens. Ces gens-là, c'est comme si l'argent leur appartenait. C'est donc 950 millions de dollars.

Mais, quand on prend un peu de recul puis on fait le compte de tout ça, on essaie de décoder où ils s'en vont avec ça et on gratte un petit peu dans les crédits. On comprend mieux pourquoi le gouvernement préfère passer ses crédits dans le milieu de la nuit de vendredi à samedi. Là ça devient un peu plus clair. Au moins, on comprend la motivation. Parce que ce qu'on découvre, c'est ceci, c'est que le gouvernement s'est bâti une réserve électorale de l'ordre de 3,4 milliards de dollars, une réserve de 950 millions, il sous-estime la péréquation de 500 millions de dollars, M. le Président, il y a la réserve en fiducie à Toronto où il reste 251 millions, puis il sous-estime les revenus autonomes, pour la prochaine année fiscale, de 1 milliard de dollars, il reste 720 millions de dollars à dépenser dans les OSBL de cette année puis, évidemment, il y a les nouvelles créations de ce qu'on appelle un FBL, le fonds Bernard-Landry, de 950 millions, qu'on a déjà comptés. Ça fait 3,4 milliards de dollars que le gouvernement se donne comme coussin pour la prochaine année fiscale.

Je ne sais pas, moi, M. le Président, là, si vous étiez à la tête du gouvernement, vous, qui avait malheureusement le titre d'être l'endroit où les contribuables sont les plus taxés en Amérique du Nord, auriez-vous peut-être pensé à un autre choix? Je pense qu'on n'a pas besoin de faire une longue liste. Il me semble, en tout cas ? le gros bon sens l'indique ? que les jeunes familles du Québec, que la classe moyenne qui paie la note, méritaient qu'on réduise leurs impôts davantage. Mais le gouvernement et le premier ministre ont choisi, à la place, le cynisme, les astuces puis les cachotteries pour pouvoir préparer sans doute leur prochaine campagne électorale et tenter le plus vieux truc au monde, d'acheter les votes des citoyens avec leur propre argent. Bien, c'est sous-estimer l'intelligence des citoyens du Québec que de proposer une telle astuce. C'est sous-estimer à quel point les contribuables vont vouloir justement rectifier le tir lors de la prochaine campagne électorale. Mais il y a pire que ça, c'est un manque de respect envers des contribuables qui travaillent très fort et à qui cet argent appartient, et, ce cynisme, ils le paieront très cher lorsque les citoyens du Québec auront l'occasion de se prononcer.

Le Parti libéral du Québec et l'opposition proposent une autre façon de faire les choses, et j'ai déjà proposé trois mesures pour assurer plus de transparence dans la préparation des budgets, M. le Président, des choses qui tombent sous le gros bon sens. Premièrement, l'obligation pour le ministre des Finances de comparaître devant une commission parlementaire chaque automne pour faire état de la situation des finances publiques au Québec, et la commission parlementaire devra tenir des audiences publiques dans chacune des régions du Québec. Si le gouvernement actuel n'est pas à l'écoute des régions, un gouvernement libéral va s'assurer que l'Assemblée nationale s'oblige à écouter les régions du Québec.

Des voix: Bravo!

M. Charest: La deuxième mesure que nous proposons, c'est la création d'un mécanisme de consultation des groupes sociaux, des syndicats, des associations patronales. On a déjà parlé des régions, de ceux qui s'intéressent à l'avenir du Québec et à l'état des finances publiques.

La troisième proposition, c'est l'obligation de rendre publique la synthèse des opérations financières trimestrielles dans le mois qui suit la fin du trimestre, M. le Président, au lieu d'avoir les jeux puis de nous faire les astuces qu'on nous fait à chaque année, hein? Rappelons-nous que c'est rendu public au mois de septembre... C'est-à-dire, ça finit au mois de septembre puis on rend ça public au mois de décembre. Impossible pour nous de voir clair là-dedans, alors qu'à l'avenir... Le minimum auquel ont droit les citoyens du Québec, c'est de savoir de quelle façon leur argent est dépensé puis ça va où.

Aujourd'hui, j'annonce un quatrième engagement en faveur de la transparence, un engagement qui devient encore plus important dans le contexte où ce gouvernement semble enclin, porté vers les crédits d'impôt de toutes sortes. Un gouvernement libéral publiera dans les 12 mois suivant la fin d'un exercice financier la valeur des crédits d'impôt et des subventions versées aux entreprises par le gouvernement et par l'ensemble des sociétés d'État, comme la SGF et Investissement-Québec, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Je veux vous expliquer pourquoi c'est devenu important, parce que le gouvernement semble beaucoup favoriser cette façon d'intervenir, avec des crédits d'impôt à gauche puis à droite, à un point tel où, à un moment donné, on s'y perd, hein? Il y a des gens qui sont dans la nouvelle économie, qui ont un congé d'impôts pour cinq ans. La Cité du commerce électronique, ça, c'en est un bel exemple, surtout pour les députés des régions, où le gouvernement du Québec met 1,2 milliard, M. le Président, 1,2 milliard, je le répète, pour donner ça à des compagnies qui font déjà des centaines de millions de profits, pour subventionner des emplois qui existent déjà, pour intervenir dans le marché de l'immobilier à Montréal, pour déménager des employés d'une bâtisse d'un coin de rue à l'autre coin de rue. Ils ont le moyen de faire ça, hein? Déjà les plus taxés en Amérique du Nord.

Une voix: Mille deux cents millions.

M. Charest: Oui, 1,2 milliard.

Une voix: Mille deux cents millions.

M. Charest: Mille fois, quoi, 1 million...

M. Sirros: Mille deux cents millions.

M. Charest: Mille deux cents millions. Le député de Laurier-Dorion l'a comme il faut, hein? Je suis obligé de le répéter parce que, quand on dit ces choses-là, les gens disent: Écoute, ce n'est pas possible. Je sais comment les gens réagissent: C'est impossible qu'au Québec on fasse ça, on ne fait pas des folies comme ça. M. le Président, c'est de cet ordre de grandeur, au Québec.

Il y a mieux que ça encore, parce que c'est aussi dans les plus petites décisions qu'on évalue le jugement d'un gouvernement. On a soulevé un cas, dernièrement, qui est triste. À la limite, il y a des gens qui trouvent ça amusant, mais, quand on tient compte de ce qui se passe dans notre réseau de santé, c'est plutôt désolant. C'est le cas d'un hôtel à Drummondville, hôtel bien connu, un établissement qui est bien géré, une réputation à travers tout le Québec, où le ministre du Tourisme, devenu ministre de l'Agriculture depuis ce temps-là, se rend pour annoncer une subvention de 260 000 $ pour une expansion de l'hôtel. Il y a juste un petit hic, voyez-vous, c'est qu'au moment où il annonce la subvention le projet est déjà fini. Le deuxième, c'est que le propriétaire de l'hôtel nous dit qu'il n'aurait pas eu besoin de l'argent du gouvernement pour faire le projet de toute façon. Drôle de situation alors qu'on est en situation où on court après l'argent pour le réseau de santé! Il y a 260 000 $ qu'on donne à des gens qui disent ne pas en avoir besoin, M. le Président.

n (10 h 40) n

Mais je veux revenir aux crédits d'impôt parce que ce n'est pas chiffré, ça. On ne sait pas, nous, comme citoyens puis contribuables, combien ça coûte. C'est des crédits d'impôt, mais ça pleut à gauche puis à droite dans toutes sortes de domaines. On en a, là, des crédits d'impôt, pour des institutions financières, on en a pour Industrielle-Alliance. Tiens, voilà un exemple, deux excellentes compagnies d'assurances, Industrielle-Alliance qui vient tout juste de se démutualiser, qui a un actif en Bourse de 1,4 milliard de dollars, compagnie qui est très bien gérée, en passant, très grande fierté pour les Québécois, qui en même temps ? puis on est fiers de ça ? fait des profits très importants. Bien, M. le Président, le premier ministre actuel leur a annoncé un autre crédit d'impôt ? on leur donne de l'argent, à eux ? a fait la même chose pour la compagnie d'assurances Standard Life. Excellente compagnie. Ils font des profits également. La Standard Life, elle aussi, a droit à des crédits d'impôt. C'est de valeur pour le député de Trois-Rivières que Standard Life ne soit pas au centre-ville de Trois-Rivières; elle est au centre-ville de Montréal.

Comment expliquer, M. le Président, que ce gouvernement, qui se gargarise dans un discours de pauvreté puis de marketing, ait déclaré que les pauvres au Québec, c'est Standard Life puis Industrielle-Alliance? La définition qu'a ce premier ministre des pauvres au Québec n'est pas celle que partage l'opposition officielle, et, avec tout le respect que j'ai pour Standard Life, et Industrielle-Alliance, et les autres compagnies qui font des millions de dollars de profits, ne comptez pas sur un gouvernement libéral pour aller leur redonner l'argent des contribuables.

Pourquoi c'est important d'informer les députés de l'Assemblée nationale et, à travers les députés de l'Assemblée nationale, les citoyens du Québec de combien on dépense dans les crédits d'impôt? Bien, il y a une raison derrière ça, c'est qu'il faut évaluer l'impact et la pertinence de ces programmes-là aussi. Ce n'est pas juste savoir combien ça nous coûte, c'est de savoir à quoi ça sert. Est-ce qu'il y a un impact? Est-ce que ça aide l'économie? Est-ce que ça crée réellement de l'emploi? Il faut le savoir. Notre argent, là, ce n'est pas juste de l'argent qui sert d'argent de Monopoly pour Bernard Landry ou Mme Marois, c'est également des fonds publics qu'on gagne à chaque semaine, qui sont enlevés sur le chèque de paie des contribuables.

M. le Président, dans ce budget, je le répète, dans le cas des régions, ce qu'on espérait, c'est une décentralisation des pouvoirs de décision. Là-dessus, ça va devenir extrêmement important de bouger, à l'avenir. Je sais, même s'ils sont silencieux, que les députés du côté ministériel sont d'accord avec nous. Je sais que le député de Matane est d'accord avec moi, il a déjà eu l'occasion d'en parler. Je souligne le fait qu'il a de temps en temps dit tout haut que les régions du Québec étaient négligées. Je souscris à cette évaluation qu'il fait et, comme lui, je regrette le fait que son gouvernement, dans son dernier budget, n'en soit pas venu à la même conclusion. Il faudra, pour l'avenir, être transparent et publier chaque année un relevé de tous les programmes de crédits d'impôt et de subventions de l'ensemble des ministères et des organismes publics.

Parlons maintenant de l'autre grande déception, la réduction des impôts, M. le Président. On était, je vous le rappelais, les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, le matin du 29; on s'est couchés, le soir du 29, les plus taxés en Amérique du Nord. Pourtant, il y avait une marge de manoeuvre, on le sait, un surplus de 2,6 milliards. Le problème, disons-le comme c'est, c'est que ce n'est pas une priorité du gouvernement. La réduction des impôts, il n'y croit pas. Pourtant, la preuve a été faite qu'en réduisant les impôts et en faisant en sorte que la classe moyenne puisse avoir plus d'argent ce qu'on réussit à faire, c'est créer davantage d'investissements dans l'économie, davantage d'emplois, ce qui, en retour, crée des revenus pour le gouvernement.

Il y a deux façons de créer des revenus pour le gouvernement: on peut continuer à taxer jusqu'à temps que les gens fuient notre économie, et là les revenus vont baisser, ou on peut réduire les impôts, créer un climat favorable à l'investissement et à la consommation et faire en sorte qu'il y ait plus de gens qui travaillent, plus de gens qui aient le droit de participer pleinement à notre société et, en retour, créer une croissance économique qui va accroître les revenus du gouvernement. Mais le Parti québécois n'y croit pas. Ils n'y croient pas, puis la preuve, c'est ce budget, alors qu'ils avaient cette marge de manoeuvre et ont refusé d'agir.

Voyons à quel point c'est de la poudre aux yeux, les réductions d'impôts qu'ils ont annoncées. Pour une famille de deux enfants qui gagne en tout 50 000 $ par année, la baisse d'impôts de ce budget ne représente que 11 $ par semaine cette année et 8 $ par semaine l'an prochain. 11 $ par semaine, M. le Président, 8 $ pour l'année prochaine. La ministre annonce une baisse d'impôts de 1 milliard pour les particuliers, cette année. Ce qu'elle oublie de dire ? sous le titre des cachotteries encore ? c'est que la non-indexation des tables d'impôts en 2001 rapporte 400 millions de dollars au gouvernement. Donc, les vraies baisses d'impôts sont de l'ordre de 600 millions de dollars. Cela représente 200 $ par année par contribuable qui paie de l'impôt, ou seulement 4 $ par semaine. Parce que ce qu'ils oublient de dire, c'est que, en refusant d'agir sur le même calendrier que les autres gouvernements au Canada pour indexer les tables d'impôts, ils vont chercher dans la poche de gauche ce qu'ils prétendent vous remettre dans la poche de droite. C'est exactement la tactique du gouvernement.

Là aussi où il y a matière à inquiétude, c'est sur l'écart grandissant de la fiscalité entre nous et nos voisins, et là il faut être lucide, s'en parler, parce que les gens font des choix. Les citoyens savent calculer, ils savent que, s'ils vivent ailleurs, ils vont payer moins d'impôts, et les sommes sont importantes. Et là, du côté du Parti québécois, ils ont une fâcheuse habitude: entre 1976 et 1985, au moment où ils étaient au gouvernement, ils ont agrandi l'écart entre le Québec et l'Ontario. Pour vous donner un portrait de la situation, là, si on compare les taux marginaux maximums d'imposition des régimes fédéral et provincial en 1985 avec 1994, en 1985, au moment où le Parti québécois était au gouvernement, le taux marginal était de 62,1 %; en Ontario, à ce moment-là, c'était 52 %, une différence de 10,1 % dans ce taux marginal. L'écart était très grand. Entre 1985, au moment où un gouvernement libéral était élu, et 1994, le taux marginal était, en faveur du Québec, inférieur de 0,3 %. L'écart a été réduit, effacé. Il jouait en faveur du Québec au moment où le gouvernement du Parti québécois a été élu. À ce moment-là, la différence sur le plan fiscal était de, quoi, à peu près 2,6 milliards de dollars; aujourd'hui, avec ce nouveau budget, c'est rendu à 4 milliards de dollars.

Ce gouvernement répète exactement le même scénario qu'il a fait entre 1976 et 1985. En d'autres mots, quand un gouvernement libéral est aux affaires, on réduit l'écart fiscal entre nous et nos voisins pour nous rendre plus compétitifs; quand le gouvernement du Parti québécois est élu, il creuse l'écart entre nous et nos voisins, à un point tel où la différence est de 4 milliards de dollars aujourd'hui, et le budget du gouvernement de l'Ontario n'a pas encore été déposé. Avec l'Ontario, ça veut dire que c'est 1 330 $ par contribuable qu'ils paient de plus en impôts, en moyenne, M. le Président. Pensez à ce que ça veut dire, ça, sur une période de 10 ans, à quel point ça permet aux contribuables québécois de faire des vrais choix.

Au niveau des entreprises, M. le Président, on nous annonce plein de mesures, mais, sur le fond, quand on regarde la situation de l'ensemble des entreprises du Québec, il n'y a rien dans ce budget-là, absolument rien, et il y a, au Québec, une situation difficile. Je vois que le député de Trois-Rivières semble s'en amuser. Si c'était lui qui s'occupait des entreprises, se préoccupait de la taxe sur le capital... Je présume que dans ses rencontres avec les milieux d'affaires, il y a dû y avoir quelqu'un qui lui a parlé de ça. Peut-être qu'il n'écoutait pas. Mais la taxe sur le capital au Québec, c'est une taxe qui nuit à l'investissement, puis l'investissement, c'est un précurseur à l'emploi. Au Québec, on a encore une taxe sur le capital qui nuit à l'investissement et rend nos entreprises non concurrentielles.

D'ailleurs, ce n'est pas juste moi qui le dis. Dans un papier qui a été publié dans le journal La Presse le 31 mars, le fiscaliste Raymond Fortier, du cabinet Ernst & Young, dit s'inquiéter de la situation concurrentielle des entreprises québécoises au moment où l'Ontario et l'Alberta s'engagent dans d'importantes baisses d'impôts. Alors, ce n'est pas juste nous qui sommes préoccupés. Si on ne s'occupe pas justement de cette situation, ce qu'on risque, c'est un glissement des entreprises du Québec vers d'autres juridictions.

n (10 h 50) n

M. le Président, là où on a des raisons d'être très, très, très inquiet, c'est du côté de la santé. D'ailleurs, le whip en chef du gouvernement, hier, a fait la démonstration hors de tout doute, à la période de questions, que le ministre de la Santé s'était fait avoir dans cet exercice budgétaire. Rappelons les faits. Et là c'est très limpide, c'est dans les documents du gouvernement. D'abord, la première chose qu'il faut rappeler, c'est que le gouvernement fédéral transfère au gouvernement du Québec, en argent neuf et supplémentaire, à partir du 1er avril cette année, presque 1,3 milliard de dollars. Ça, c'est de l'argent neuf pour la prochaine année. Or, ce qu'on apprend, c'est que le gouvernement alloue 727 millions de dollars pour la santé cette année en argent neuf. Prenons le livre des crédits, crédits des ministères et organismes, page 20-1. Les chiffres sont très éloquents, c'est 16 715 000 $ en crédits cette année; en crédits l'an dernier, 15 989 000 $. Le ministre de la Santé a beau nous faire une séance du patinage artistique, les chiffres sont là.

Et, pour les citoyens du Québec qui s'interrogent sur la bataille de chiffres, je vous invite à une réflexion. Posez-vous donc la question suivante, si vous êtes un citoyen qui nous écoute en ce moment et qui se demande: Bien, à travers les chiffres, qui a raison, qui a tort? on ne s'y retrouve pas, demandez-vous donc pourquoi il y a tant de coupures et de compressions dans le système de soins de santé encore aujourd'hui, si ce que le ministre de la Santé dit est vrai. Comment expliquer qu'à L'Annonciation, eux qui ont besoin de 1 million de dollars pour leur hôpital, on continue de les couper? Comment expliquer, M. le Président, que La Maison Aube-Lumière, dans le comté de Saint-François, qui est une maison qui s'occupe de patients en phase terminale de cancer et a une réputation extraordinaire, se fait couper, cette année, de 30 000 $? Si vous habitez une région du Québec, si vous habitez un endroit, si vous avez eu de la difficulté, si vous êtes sur une liste d'attente, demandez-vous donc si la réponse du ministre de la Santé est crédible.

D'ailleurs, ils le disent dans leur livre une deuxième fois ? parce qu'il faut suivre le langage. Dans le message du président du Conseil du trésor, page 8, premier paragraphe, ils disent: «Les ressources additionnelles allouées au secteur de la santé et des services sociaux pour 2001-2002 totalisent 1 334 000 $ de plus, soit 611 millions débutant au cours de l'exercice 2000-2001.» Voilà l'astuce, M. le Président. Ils vous disent qu'on inclut 600 millions du budget de l'an dernier dans le budget pour la prochaine année puis ils voudraient qu'on compte ça en double. Puis là, bien, le chat sort du sac puis il y aura 723 millions additionnels pour l'exercice 2001-2002.

M. le Président, où est allé l'argent que le gouvernement fédéral transfère, hein? Il manque 562 millions de dollars. Cet argent-là est allé où? Et le gouvernement a beau présenter des chiffres, il reste toujours qu'après les questions qu'on a posées il est incapable de donner une réponse claire à l'Assemblée nationale, aux citoyens du Québec, sur l'allocation de ces fonds-là.

Là-dessus, M. le Président, permettez-moi de rassurer les citoyens du Québec, un gouvernement libéral ne vous plongera pas dans la confusion, ni sur nos priorités ni sur nos dépenses, dans le domaine de la santé. S'il y a une chose qu'on comprend et qu'on respecte, c'est que les personnes âgées, entre autres, qui habitent les centres d'hébergement et de soins de longue durée, que les gens qui sont sur les listes d'attente méritent qu'on s'occupe d'eux. Je pense, entre autres, aux personnes âgées qui ont bâti le Québec de leurs mains, qui nous ont laissé une société extraordinaire, qui se sont fait dire par la ministre des Finances actuelle, qui était ministre de la Santé, qu'un bain par semaine, c'était assez dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée. Vous n'entendrez jamais ces mots-là prononcés par un ministre sous un gouvernement libéral. Jamais!

Des voix: Bravo!

M. Charest: M. le Président, je veux simplement revenir à cette question de pauvreté aussi parce que j'en ai parlé mais qu'il faut en parler davantage. La déception était très, très grande, très grande. D'ailleurs, il y a plusieurs gens qui l'ont dénoncé. Je pense au Front commun des personnes assistées sociales du Québec qui a dénoncé ça, effectivement, comme étant du marketing. Puis je veux relever une situation intéressante dans le budget quand on parle de choix, parce que, dans les crédits, on relève qu'il y aura une économie de 178 millions de dollars cette année en raison de la baisse prévue du nombre d'assistés sociaux. Ça aurait été intéressant de faire le lien entre les deux, vous savez, avec tous les surplus puis les réserves qu'on fait: 950 millions ici, 730 millions là, puis on cache de l'argent à gauche puis à droite.

Dans les crédits supplémentaires, M. le Président ? je n'en ai pas parlé; à un moment donné, il y en a tellement que le temps nous manquerait ? juste une parenthèse là-dessus: 350 millions sur 443 millions dans les crédits supplémentaires qui sont envoyés pour l'année suivante. On n'a pas dit ça au gouvernement au moment où on livrait le budget, il a fallu que les députés de l'opposition interrogent chacun des ministres pour avoir l'histoire, pour connaître le fond du dossier, pour savoir ce qui se passe. Mais, du côté des gens qui justement se préoccupent de pauvreté, est-ce qu'il n'aurait pas été juste envers eux de faire un lien avec l'argent qu'économise le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti québécois, qui est de l'ordre de 178 millions, pour justement faire un effort réel? Le budget annonce des mesures de l'ordre de 64 millions. La conclusion quand on fait le net de tout ça, c'est que le gouvernement économise sur le dos des pauvres, M. le Président. C'est devenu un centre de profits. Il y a peut-être quelque chose de constant là-dedans: chaque contribuable pour ce gouvernement-là est un guichet automatique; alors, c'est la même chose pour les gens qui sont pauvres.

Là-dessus, ça va prendre un effort important de l'ensemble de la société québécoise; mais ce que ça prend d'abord, c'est une vision claire, un plan, Puis, oui, c'est complexe, puis, oui, ça va exiger un effort de l'ensemble de la société québécoise, mais il faut des mesures d'intégration, il faut s'occuper d'éducation, il faut faire en sorte que les groupes communautaires soient appuyés.

Parlons-en, des groupes communautaires qui réclament une politique à ce gouvernement-là depuis plusieurs mois, plusieurs années maintenant. On attend toujours, M. le Président, alors que ces gens-là ont été obligés de porter sur leurs épaules les coupures des dernières années. Alors, il y a beaucoup à faire de ce côté-là.

En terminant, M. le Président, je veux revenir sur l'engagement que prend le Parti libéral du Québec pour qu'un gouvernement libéral puisse justement permettre aux citoyens d'en avoir le coeur net, parce que c'est le début de tout débat démocratique. Je suis heureux de constater que la ministre des Finances s'est jointe à nous hier pour dénoncer son premier ministre, pour dénoncer son manque de transparence, pour se blâmer elle-même. Et le premier ministre s'est engagé, dans son discours inaugural, à la transparence, le 22 mars. Le 29 mars, sept jours plus tard, son premier test arrive, il échoue lamentablement, il continue les astuces.

La ministre nous a dit qu'elle voulait davantage de transparence. Quand on pose de questions au premier ministre, lui, il invoque que la monarchie l'empêche de le faire, que Westminster, apparemment, a posé des barrières. Il doit être en communication journalière avec Sa Majesté la reine, je suppose, qui s'oppose à ce qu'il parle davantage de la situation financière. Mais je peux vous dire une chose: nous, on n'aura pas les mêmes inhibitions que le premier ministre actuel. Il y a d'autres Parlements qui ont posé des gestes qui vont dans le sens de la transparence. On n'a pas besoin d'attendre que Sa Majesté la reine se prononce là-dessus, que Sa Majesté la reine soit celle qui soit en Angleterre, à Westminster, ou que ce soit celle qui est aujourd'hui ministre des Finances. Pas besoin d'attendre Sa Majesté la reine dans les régions du Québec, on peut agir puis on va agir, M. le Président. Et ça va être un geste important parce que là on va pouvoir vraiment rendre des comptes aux citoyens qui sont les plus taxés en Amérique du Nord.

En conclusion, M. le Président, je veux vous présenter une motion de censure qui est fort méritée par ce gouvernement et qui se lit de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour avoir présenté un budget qui témoigne d'un manque évident de transparence dans la gestion des fonds publics et qui fait en sorte que les contribuables du Québec demeurent malheureusement les citoyens les plus lourdement taxés en Amérique du Nord.»

Merci, M. le Président.

n(11 heures)n

Des voix: Bravo!

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, votre motion est déposée, M. le chef de l'opposition officielle, et je vous indique... Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, est-ce qu'on pourrait procéder immédiatement à l'adoption de la motion de censure du chef de l'opposition?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, vous savez très bien que la motion de censure va être proposée à la fin du débat, soit après la commission parlementaire de 10 heures et après les motions de réplique des deux formations politiques. Alors, j'indique à la formation de l'opposition qu'il reste un temps de parole de 18 minutes à peu près, 18 minutes. Évidemment, nous attendons toujours le député indépendant.

Alors, nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je cède la parole au ministre du Revenu et député de Trois-Rivières. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Julien: Alors, d'abord, je tiens à vous remercier de l'occasion que vous me donnez d'intervenir dans ce débat. Et, d'entrée de jeu, je veux aussi, comme tous mes collègues du côté gouvernemental, féliciter la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances pour les politiques budgétaires et fiscales qu'elle vient d'arrêter dans son discours sur le budget 2001-2002, je dirais, un budget équilibré, un budget équitable. D'ailleurs, ce matin, on a vu des sondages... J'écoutais le discours du chef de l'opposition. Évidemment, on peut dire beaucoup de choses, mais, si je me fie aux sondages de ce matin, je pense que ça donne une excellente indication: 65 % des Québécois et des Québécoises considèrent que le gouvernement a fait des choix judicieux dans son budget.

Alors, M. le Président, même si le Québec vient de connaître sa plus longue période de croissance économique d'après-guerre et que, comme d'autres l'ont d'ailleurs déjà dit, les prés semblent désormais plus verts, l'exercice budgétaire auquel s'est livrée ma collègue, même s'il semble en apparence plus facile, n'en demeure pas moins un exercice fort complexe. Les besoins augmentant de façon importante, notamment en santé et en éducation, on comprendra, en dépit de cette période de croissance, que le contexte financier actuel est encore difficile. M. le Président, les contribuables du Québec ont commencé à toucher, dès l'année dernière, les premiers dividendes de cette lutte au déficit zéro par la voie d'une baisse d'impôts des plus significatives. La ministre réussit le même tour de force cette année, et je l'en félicite. C'est dire à quel point l'assainissement entrepris dans les finances publiques par son prédécesseur repose sur des bases solides.

M. le Président, ce budget comporte de nombreuses mesures fiscales. Ainsi, le ministère du Revenu est interpellé directement dans la démarche gouvernementale, et je tiens à assurer la ministre des Finances de mon entière collaboration ainsi que de celle de toute notre équipe. À ce chapitre, l'expertise et le professionnalisme du personnel de mon ministère ont été mis à contribution dès le prononcé du discours. Il faut se rappeler que, dans la nuit de jeudi, tous les fonctionnaires ont été informés, ont décortiqué le budget pour être en mesure de répondre rapidement aux Québécois et aux Québécoises le lendemain matin du prononcé du discours.

M. le Président, je voudrais maintenant aborder tout le volet de la politique de développement économique et industriel destiné aux régions. Ayant déjà fait dans une vie antérieure et faisant encore la promotion du développement économique régional comme ministre responsable de la région de la Mauricie, j'ai été à même de constater depuis fort longtemps les écarts de richesse pouvant exister entre certaines régions, et je dirais même parties de région, surtout entre les régions-centres et les régions-ressources, dont l'économie est tributaire de l'exploitation des ressources naturelles et dont la base industrielle est souvent à vocation unique. Ces régions sont trop souvent à la merci du caractère cyclique des besoins de matières de base et de leur cours mondial.

Sept régions-ressources ont été identifiées par notre gouvernement, dont la Mauricie. Chacune de ces régions va profiter d'un effort sans précédent du gouvernement du Québec grâce à une enveloppe de près de 800 millions de dollars. Le tout s'articule autour d'une stratégie de développement économique des régions-ressources qui vise à réduire les écarts avec les régions plus centrales et à assurer la vitalité et la pérennité de leur effort économique.

Pour ma part, j'adhère pleinement aux axes d'intervention que ma collègue propose, soit l'accroissement de la valeur ajoutée, l'accélération de la diversification de l'économie, la croissance du secteur des ressources et le financement des PME de ces régions. Ces interventions vont se traduire par cinq mesures spécifiques incluant le congé fiscal de 10 ans pour les PME manufacturières des régions-ressources éloignées dont font partie les MRC de Mékinac et du Haut-Saint-Maurice, de la région de la Mauricie.

Comme l'a d'ailleurs mentionné M. Michel Audet, président de la Chambre de commerce du Québec, il s'agit là de mesures fiscales très agressives. Et je ne parlerai pas de toutes les autres mesures déjà existantes, qu'on parle d'Investissement-Québec, qu'on parle de la SGF, d'Emploi-Québec. Je parle du CNE, par exemple, le CNE à Trois-Rivières, qui, après une année, a déjà reçu une expansion, et la moitié de cette expansion-là est déjà comblée par de nouvelles entreprises. Donc, c'est important, tous ces nouveaux types de structures là, pour le développement de nos régions.

Dans un autre ordre d'idées, je me réjouis pour mon comté, ma région et tout le Québec de l'enveloppe de 815 millions qui vient d'être allouée à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à laquelle il faut compter les 288 millions consacrés à des mesures de solidarité sociale, dont un investissement net de 86 millions pour le programme Action emploi, 102 millions pour la hausse de la prestation d'aide sociale et 100 millions pour la création d'une réserve qui servira aux nouvelles initiatives de solidarité sociale mais aussi pour répondre aux besoins de logements sociaux.

Ce n'est pas tout. À cela, il faut ajouter plusieurs gestes dans tous les autres secteurs, dont 100 millions pour donner un nouvel élan à l'économie sociale; 45 millions pour consolider les services de prévention destinés à l'enfance et à la jeunesse et à soutenir les familles pauvres; 141 millions destinés à prévenir le décrochage scolaire dans les milieux défavorisés; 33 millions pour soutenir les initiatives locales dans les milieux ruraux fragilisés; et 150 millions reliés aux baisses d'impôts, qui feront en sorte que plus de 160 000 personnes à faibles revenus ne paieront plus d'impôts. Bref, une gamme complète de mesures qui s'attaquent aux divers aspects liés à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

Et, à ce sujet, permettez-moi, M. le Président, de citer Jean-Jacques Samson, éditorialiste au quotidien Le Soleil, qui commentait, le 30 mars dernier, une des mesures que notre gouvernement a mis de l'avant: «Le principe de l'appauvrissement zéro est maintenu, et l'initiative de valoriser le retour sur le marché du travail par une bonification du salaire horaire pendant trois ans est le coup de barre le plus significatif jamais donné.» Ainsi, M. le Président, j'aimerais rappeler qu'il ne s'agit là que d'une première étape vers la mise en oeuvre d'une véritable stratégie globale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Maintenant, pour ce qui est de la politique et des mesures proprement fiscales que ce budget comporte, mentionnons que mes commettants et l'ensemble des Québécoises et Québécois profiteront collectivement de baisses d'impôts très significatives. Ainsi, je tiens à souligner en particulier la réduction d'impôts sur le revenu de 3,5 milliards de dollars que la ministre annonce. Cette réduction prend la forme d'un abaissement, dès le 1er juillet 2001, des taux marginaux d'imposition et d'une pleine indexation dès l'année 2002, donc janvier. Cette réduction, jumelée à la défiscalisation complète des bourses d'études, rend notre régime d'imposition beaucoup plus concurrentiel; plus concurrentiel et plus progressiste aussi, puisque seuls ceux qui ont la capacité de contribuer au financement des services publics sont appelés à le faire.

Je rappelle à cette Assemblée que 43 % des particuliers du Québec ne paieront pas d'impôts sur le revenu. Et j'écoutais tout à l'heure le discours du chef de l'opposition qui disait toujours: Nous sommes les plus taxés. Pourquoi nous sommes les plus taxés? D'ailleurs, le premier ministre l'a dit: C'est vrai qu'on est les plus taxés. Mais j'aurais aimé que le chef de l'opposition complète en disant: Si on est les plus taxés, c'est parce qu'on les a augmentées de 11 milliards quand on était au pouvoir, parce qu'on a laissé le déficit au Québec de 6 milliards; puis je ne parlerai pas de la taxe rétroactive. Nous, on les a baissées de 11 milliards depuis qu'on est au pouvoir. Alors, je pense que le gouvernement du Québec, malgré le déficit que nous avions, on a fait des pas énormes dans ce sens-là. L'ampleur de cette réduction de la ponction fiscale donne une idée du chemin parcouru par le Québec dans l'assainissement des finances publiques, je suis sûr que les Québécoises et les Québécois en sont tous conscients. Ils sont aussi conscients du pouvoir d'achat qu'on leur redonne et qui leur revient. Leur solidarité leur vaut ce juste retour des choses.

n(11 h 10)n

D'autre part, je trouve particulièrement intéressant que la ministre ait mis de l'avant un crédit d'impôt facilitant le financement des contributions électorales à des partis municipaux. Cette mesure saura, j'en suis sûr, susciter l'implication d'un plus grand nombre de citoyens et de citoyennes dans le monde politique municipal et démocratiser, comme au plan national d'ailleurs, et comme nous avions d'ailleurs été les premiers à le faire, le financement de ces partis. Cette mesure permettra un véritable débat d'idées lors des élections qui auront lieu, entre autres, dans la future grande ville de Trois-Rivières.

Pour ce qui est des politiques réservées aux entreprises, j'applaudis la décision de la ministre de permettre au Mouvement Desjardins de créer une autre institution québécoise à capital de risque et d'instaurer un crédit pouvant aller jusqu'à 1 250 $ par année pour acquérir de ses actions. Après le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction CSN, on verra bientôt naître Capital régional et coopératif Desjardins. Ce capital aidera à faire le Québec d'aujourd'hui et surtout celui de demain, M. le Président.

Finalement, il faut mentionner que la vice-première ministre, puis pour la première fois, a réussi à réduire de un demi-milliard de dollars la dette accumulée du Québec. Alors, lorsqu'on regarde toutes les mesures qui ont été mises de l'avant, lorsqu'on dit que c'est un budget équilibré, équitable dans le contexte actuel, chapeau à la ministre des Finances. M. le Président, j'ai confiance que le nouveau cadre fiscal, économique et budgétaire ainsi que la stratégie de développement des régions que propose la ministre sauront faciliter l'atteinte de nos objectifs et mieux positionner le Québec sur l'échiquier mondial du développement économique et social. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre du Revenu, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je cède la parole à Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, après six ans et demi de pouvoir du gouvernement du Parti québécois, on aura connu deux campagnes électorales, un référendum, trois premiers ministres qui se sont succédé, on croyait avoir tout vu. On nous avait habitués aux surprises, on nous avait habitués aux réformes bâclées, aux fonds camouflés, mais, la semaine dernière, le gouvernement s'est plutôt spécialisé dans l'art de bien maquiller son fonds électoral.

Après avoir retardé d'une semaine l'ouverture de l'Assemblée, le gouvernement a innové, M. le Président, pas dans le sens de la transparence ni dans le but de soulager la population, non, pour nous en mettre plein la vue en nous inondant de documents afin de mieux camoufler les chiffres, de mieux camoufler les surplus pour les dépenser à sa guise à l'aube d'une campagne électorale. On nous a déposé la même journée les crédits supplémentaires, les crédits pour l'année 2001-2002 et le budget. Et c'est comme un choc électrique, M. le Président, on fige pendant un certain temps, puis, lorsqu'on reprend nos esprits, c'est à ce moment qu'on constate le dégât. Qu'on soit obligé de suspendre les règles et de bâillonner les députés à la recherche de vérité parce que le gouvernement a décidé de faire adopter à deux jours de la fin de l'année financière des surplus accumulés qu'il connaissait depuis fort longtemps, sur lesquels il aurait pu agir bien avant, ça, c'est plutôt triste parce que c'est très peu respectueux du rôle des députés. Et, comme première femme à déposer un budget, la ministre des Finances a raté une très belle occasion de se démarquer de son ex-collègue.

Mais il ne faut pas désespérer. Si on s'en tient à la déclaration de la ministre des Finances hier, dans un élan de lucidité, elle nous promettait plus de transparence dans la préparation du prochain budget. Vous comprendrez avec nous que, si la ministre promet plus de transparence pour l'avenir, c'est que nous avions raison de nous plaindre de la non-transparence du budget actuel. Elle a l'intention de changer les règles du jeu. Je dis: Bravo. J'étais très heureuse de constater que la ministre a l'intention de faire sienne la proposition du chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, pour que les enjeux budgétaires et que les marges de manoeuvre du gouvernement puissent être dorénavant discutés avant la préparation de tout budget.

Mais il n'y a rien de nouveau dans la façon de faire du gouvernement. On se souviendra que le premier ministre actuel est le champion de la comptabilité parallèle et des fonds spéciaux, des fonds spéciaux qui permettaient au gouvernement de reporter sur plusieurs années des dépenses qui devaient normalement être comptabilisées dans l'année courante ou encore tout simplement de les transférer à la dette totale.

Rappelons-nous le Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier et le fonds de gestion de l'équipement routier. On se souviendra que, quand les libéraux étaient au pouvoir, ils payaient pour leurs routes, ils payaient pour leur équipement. Mais, M. le Président, on a créé ce Fonds. On a même capitalisé, sur une période de plusieurs années, les frais de déplacement ou de perfectionnement des fonctionnaires oeuvrant à la conservation du réseau routier. Ça, c'était en 1994, en 1994-1995.

Rappelons-nous également du Fonds de gestion des départs assistés des employés. Trente mille fonctionnaires ont quitté la fonction publique, coût réel: 3,7 milliards amortis sur une période de 16 ans. Vous vous rappelez pourquoi, M. le Président, le gouvernement avait accordé des primes de départ aux fonctionnaires? On se souviendra qu'à la veille du référendum de 1995 le gouvernement péquiste avait accordé des augmentations salariales de 1 milliard de dollars qu'il n'avait pas les moyens de donner. Et, pour ne pas se faire accuser de couper dans les salaires comme il l'avait fait, en 1980, de 20 % et comme, là, le gouvernement exigeait une réduction des salaires de 6 %, au lieu d'ouvrir les conventions collectives, on a décidé tout simplement de mettre des gens à la retraite et de payer plus tard.

On se souviendra également que, à la demande du Vérificateur général, lorsqu'il nous demandait de comptabiliser les régimes de retraite, on en a profité. Le premier ministre actuel, qui était ministre des Finances, en a profité pour ajouter à la dette en même temps plein de fonds spéciaux que le gouvernement avait créés. Qu'on se rappelle du déficit dans la santé, à ce moment-là. C'était 575 millions de dollars que le gouvernement avait à assumer, mais, au lieu de les faire paraître dans les colonnes de dépenses, soudainement, ils ont disparu dans la dette totale, en même temps que les autres modifications de comptabilité.

On se souviendra aussi que c'est ce même gouvernement péquiste qui, entre 1976 et 1985, a multiplié par cinq la dette du gouvernement du Québec. On se souviendra également que c'est sous un gouvernement péquiste, avec Jacques Parizeau comme ministre des Finances, que le Québec a connu ses plus gros déficits.

On se souviendra également que c'est ce même gouvernement qui a gonflé délibérément le déficit hérité du gouvernement libéral en 1994 afin de se donner une marge de manoeuvre pour faire son référendum de 1995. Que s'est-il passé, M. le Président, en 1994? Une autre astuce, cette fois de Jacques Parizeau. Et ce n'est pas mauvais de se le rappeler, de rappeler ces gestes, parce que plusieurs parlementaires, ici, étaient absents à cette époque. Le 28 septembre 1994, à l'arrivée des péquistes au pouvoir, le ministre des Finances de l'époque, Jean Campeau, avoue qu'il n'y avait aucune mauvaise surprise en ouvrant les livres hérités du gouvernement libéral. Il qualifie d'ailleurs l'évolution des chiffres fournis par les fonctionnaires de bilan très acceptable.

La deuxième synthèse des opérations financières, au 30 septembre 1994 ? nous, on avait l'habitude, M. le Président, de les déposer en temps ? confirme que les objectifs de réduction du déficit étaient atteints pour les six premiers mois.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: M. le Président, est-ce que... C'est tellement intéressant ce que ma collègue de Saint-François annonce aux contribuables...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Quelle est votre question, Mme la députée?

Mme Bélanger: ...qu'on demanderait le quorum.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Le quorum? Il y a quorum. Mme la députée, si vous voulez poursuivre.

Mme Bélanger: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Il y a une commission parlementaire qui siège actuellement, Mme la députée de Mégantic-Compton. Alors, il y a quorum.

Mme Bélanger: Je m'excuse.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, lors de la deuxième synthèse des opérations financières, on confirme que les objectifs du déficit devraient être de l'ordre de 4,4 milliards, tel que prévu. Et je vous rappelle que nous sortions, à ce moment-là, de la plus importante récession au Québec, que le taux de croissance de l'époque se situait autour de 7/100 de 1 %, alors que le gouvernement, depuis 1994, jouit d'une forte croissance économique qui devrait être de l'ordre de 2,7 % cette année.

n(11 h 20)n

M. le Président, que s'est-il passé entre l'arrivée au pouvoir des péquistes et leur premier budget de 1995-1996? Je vais vous le dire, moi, ce qui s'est passé. On se souviendra de Richard Le Hir. Richard Le Hir, qui était l'ancien ministre et député d'Iberville, il l'avait confirmé, il avait dit ceci: Dans l'espace de deux semaines, au Conseil des ministres, le déficit avait augmenté de 600 millions sans obtenir aucune explication. Mais, pour mieux ternir l'image des libéraux, voici ce qu'avait ajouté Richard Le Hir à une entrevue à la radio CJAD-AM, et je cite: «When the Parti québécois came to power, one of the first meetings of the Cabinet, it was agreed by all those present that the idea would be to tarnish, to tarnish as much as possible the previous administration.» M. le Président, c'était de ternir le plus possible la réputation de l'ancienne administration.

Quelques jours plus tard, Jacques Parizeau fait une conférence de presse, mais en l'absence de son ministre des Finances ? trouvez-vous ça correct? absence de son ministre des Finances; c'est pas mal bizarre ? et il nous annonce que le déficit des libéraux atteindrait 5 milliards de dollars. Ça continue. Soupçonnant une autre entourloupette comme seul était capable ce gouvernement, le journaliste du Soleil, Michel David, le 13 novembre 1997, lui, il vérifie auprès du chef de cabinet de M. Parizeau et il se fait confirmer qu'effectivement le chiffre de 5 milliards était bien définitif. Or, 8 décembre 1994, 25 jours plus tard, le ministre des Finances sort de son placard, de son mutisme, et il réapparaît pour nous dire que, n'eût été de ses efforts, le déficit atteindrait 6,1 milliards de dollars. Et c'est ce chiffre que nous servent maintenant sans scrupules les membres de ce gouvernement péquiste à chaque fois qu'ils se sentent coincés et qu'ils sont incapables de répondre honnêtement à nos questions. M. le Président, ils auraient avantage à se regarder dans leur propre miroir.

Il n'y a plus rien qui nous étonne avec ce gouvernement. Depuis 1994, nous avons été habitués aux astuces, au camouflage et aux entourloupettes de toutes sortes. L'an dernier, après avoir connu les fonds spéciaux de Bernard Landry, on a fait la découverte d'un compte en fiducie à Toronto de 841 millions qui devait servir pour la santé. Puis cet argent était tellement bien camouflé, tellement bien camouflé que, lorsqu'on a questionné la ministre de la Santé de l'époque, qui est maintenant ministre des Finances, sur ce montant qui dormait en fiducie alors que tout le réseau de la santé craquait de tous bords, elle était la plus surprise, elle l'ignorait comme nous tous. Et il a fallu attendre plusieurs mois pour que le Vérificateur général découvre que ces sommes existaient, par pur hasard, M. le Président.

Après avoir connu les fonds spéciaux de Bernard Landry, le compte en fiducie à Toronto pour Bernard Landry et la création d'OSBL pour transférer les surplus de Bernard Landry, cette année, M. le Président, on a les réserves de Bernard Landry. Et ça, c'est à part les 17 nouvelles taxes de Bernard Landry. Mais jamais on ne nous aura annoncé autant de réserves à dépenser. On s'engage, on promet, hein, on s'engage dans une petite réserve, on nous promet des choses, mais ça dépend de l'économie. Si l'économie est en baisse, peut-être qu'on va aller rechercher cette petite réserve là pour combler un déficit. On ne le sait pas encore, mais, par contre, on laisse croire aux gens qu'ils auront l'argent qui est prévu dans les réserves.

L'an dernier, à la fin du mois de mars, le ministre des Finances avait tellement de surplus, il en avait tellement qu'après avoir épongé les dettes des hôpitaux, il lui restait encore une somme de 730 millions de dollars qu'il a éparpillée comme ça, à gauche et à droite, à des organismes communautaires, pour la plupart qui n'étaient même pas créés.

Donc, le gouvernement, au lieu d'injecter de l'argent dans le réseau de la santé pour réduire les listes d'attente, pour soigner les malades qui étaient atteints de cancer, qu'on envoyait, souvenons-nous, aux États-Unis ? on continue encore d'en envoyer ? pour fournir l'argent qu'on réclamait depuis des années pour transférer les patients de la Résidence de l'Estrie, dans ma région, dans des lieux convenables, au lieu d'accorder des budgets nécessaires qui auraient permis de traiter dignement les personnes âgées, au lieu de répondre aux besoins des jeunes en difficulté, au lieu d'injecter de l'argent pour moderniser les équipements de nos centres hospitaliers ? ça, ce n'est pas de la récurrence, M. le Président ? et j'en passe, le gouvernement, qui avait l'argent en main, a préféré transférer 730 millions dans les coffres d'organismes qui, pour plusieurs, n'étaient même pas créés.

Et c'est le Vérificateur général, M. le Président, qui l'a révélé neuf mois plus tard. Si le ministre des Finances de l'époque essaie de nous faire croire maintenant, comme il le fait cette année en tant que premier ministre, qu'il n'était pas au courant des surplus pour en faire bénéficier les malades et les plus démunis, je dis, M. le Président, qu'il est un sapré bon comédien mais pas nécessairement un bon gestionnaire.

J'espère qu'on va se rappeler de ces fonds, parce que, vous savez, on a éparpillé à gauche et à droite. Et il y en a un, entre autres, peut-être, que je voudrais surtout mentionner, c'est celui de la diversification économique des régions, 50 millions, qui faisait partie du 730 millions qui avait été annoncé l'année dernière. Mais imaginez-vous que c'est seulement le 30 janvier dernier que j'ai assisté à la conférence de presse pour annoncer finalement la création de ce fonds en région. Mais même le président de la Société, qui est Janvier Cliche, qui est un bon ami de la région de l'Estrie et qui est également le président du CRD, il avouait au Point qu'il avait été avisé de sa nomination 48 heures seulement avant la création de l'organisme. Trouvez-vous ça normal, vous, M. le Président? Cet organisme a été créé le 10 mars 2000 et, trois semaines plus tard, il recevait, comme ça, un chèque de 50 millions. Est-ce que vous avez déjà été capable d'avoir de l'argent aussi rapidement du gouvernement, M. le Président? Dans l'espace de trois semaines, on vous envoie un chèque de 50 millions pour un organisme qui n'était même pas créé auparavant.

Au même moment, on avait besoin de 20 millions depuis trois ans pour transférer les malades de la Résidence de l'Estrie, à Sherbrooke, dans l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul. On n'avait pas d'argent, M. le Président. Et ce n'est que le 31 janvier dernier, comme je le mentionnais, que j'ai assisté à la conférence de presse, pour se faire dire, en plus, par la majeure partie des gens qui étaient là: Pourquoi ce fonds-là, cet argent-là n'a pas été plutôt envoyé et remis aux CRD, à qui on avait coupé les vivres et qui jouent un rôle important en termes de développement économique de nos régions?

M. le Président, l'argent, pour la majeure partie de ces 730 millions, dort toujours dans les comptes de banque. Les organismes commencent à peine à distribuer la manne qu'ils ont reçue. Le Vérificateur général avouait qu'il fallait être aguerri pour trouver ces fonds. C'est pourquoi je vous disais tout à l'heure qu'on a été inondé de documents. On a beau essayer de trouver, mais, comme je le mentionnais, c'est comme un choc électrique; tout à coup, on se réveille, puis c'est là qu'on trouve tous les dégâts.

Alors, M. le Président, comment on peut faire confiance à ce gouvernement qui nous a caché des fonds depuis plusieurs années ? pas depuis récemment, depuis 1994 ? qui nous dit qu'il a peu de surplus? Tout à coup, d'un coup de baguette magique, oups! on retrouve 750 millions de dollars. Comment expliquer cela aux bas salariés, à ceux qui tirent le diable par la queue? Comment expliquer cela aux plus démunis qui s'offrent des soupes populaires? Comment expliquer ça aux familles en attente d'une place à 5 $ en garderie? Comment expliquer cela à la mère monoparentale sur l'aide sociale à qui il reste parfois seulement 25 $ par semaine pour faire son épicerie pour quatre enfants?

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas baissé davantage les impôts? Nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord. Le collègue tout à l'heure disait: Oui, mais, si on est les plus taxés, c'est parce que vous avez fait des déficits. M. le Président, si on est les plus taxés, c'est parce qu'il y a également une taxe à la souveraineté. Puis je ne suis pas la seule à le dire. La ministre des Finances, qui était à l'époque ministre de la Santé, dans une entrevue de la revue L'actualité et, après ça, à l'émission Maisonneuve à l'écoute, a dit qu'elle avait déjà averti ses collègues et, quand on veut être souverain et quand on parle de souveraineté, bien, il y a un prix à payer. Et c'est le prix que le Québec paie actuellement et c'est l'écart qu'on retrouve encore entre le Québec et l'Ontario, parce qu'on n'a pas les mêmes investissements, parce qu'on n'est pas capable de créer les emplois qu'on crée partout ailleurs.

M. le Président, vous me faites signe qu'il me reste très peu de temps. Je dois vous dire que j'ai été très déçue pour la région de l'Estrie. On n'a rien trouvé dans la région de l'Estrie, mais on a accordé 250 millions pour le parc scientifique de Laval. Je tiens à vous souligner que l'Estrie a été reconnue par Robert Bourassa le troisième pôle technologique au Québec après Montréal et Québec. Et le Parti libéral du Québec, entre 1985 et 1994, a tout fait pour respecter ses engagements, avec un institut de recherche clinique, avec la pharmacologie, avec le parc biomédical. Il ne s'est rien fait, c'est le désert complet, M. le Président, depuis les six dernières années. Mais je peux vous dire une chose, par exemple. Je peux vous dire que la ministre, lorsqu'elle est venue, elle s'est engagée à voir si elle pourrait donner la même chose que Laval à la région de l'Estrie. Je peux l'assurer que nous allons travailler en collaboration avec les gens du milieu, nous allons lui en fournir, un programme, et qu'elle devra respecter son engagement.

n(11 h 30)n

M. le Président, c'est un budget qui est décevant. Je n'ai même pas eu le temps de parler

pauvreté; c'est une mince consolation, hein. Quelle déception, M. le Président, un maigre 300 millions sur trois ans. C'est presque insultant, comme le disait Françoise David.

M. le Président, la population est en droit d'être mieux consultée sur des surplus du gouvernement. Le gouvernement est rendu qu'il fait des surplus, qu'il ne sait plus quoi en faire, qu'il les envoie un peu partout, on a de la difficulté à les retrouver. La population, c'est son argent, elle est en droit d'avoir un peu plus de transparence, et j'ose espérer, M. le Président, que le gouvernement aura à payer pour ce peu de transparence. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Nous poursuivons le débat sur le budget proposé par Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Je cède la parole maintenant au président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse. M. le député, la parole est à vous.

M. Lachance: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, ça fait un peu plus de 11 ans maintenant que j'ai le plaisir et le privilège de représenter la population de Bellechasse, et je puis vous dire qu'au cours de ces 20 années, 20 dernières années entrecoupées d'une période de neuf ans de... quelqu'un d'autre qui occupait cette fonction... je peux vous dire que je n'ai jamais vu un aussi beau budget. Et il semble bien que mon opinion soit partagée par la population du Québec, parce que...

Des voix: ...

M. Lachance: M. le Président, dans un deuxième mandat, à mi-mandat d'un deuxième mandat, quand on voit un titre comme celui du Journal de Québec aujourd'hui: Landry et le PQ seraient réélus haut la main, quand on voit que, dans un sondage tout à fait récent, la population du Québec trouve que le budget, c'est un bon budget, dans une proportion très élevée, 70 % chez les francophones, 65 % globalement, je pense que je traduis bien et ça traduit bien, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je vous demanderais votre collaboration. Depuis 10 heures ce matin, sur les deux côtés, on respectait le droit de parole, on ne dérangeait pas, je préférerais que ça continue. M. le député, si vous voulez poursuivre.

M. Lachance: Merci, M. le Président. Je vous remercie. C'est sûr qu'un budget comme celui-là, si j'étais dans l'opposition, je serais malheureux, je serais mal à l'aise, j'aurais du trouble avec ça. Mais, heureusement, je suis du côté gouvernemental et je me réjouis des bonnes mesures qui sont annoncées dans le budget: 300 millions de dollars pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, réduction d'impôts de 3,5 milliards de dollars, 2 milliards de plus pour la santé et les services sociaux, 730 millions de dollars de plus pour l'éducation et la jeunesse, 800 millions de dollars pour le développement des régions-ressources, 370 millions de dollars pour la science et l'innovation ? c'est la recherche, c'est l'avenir ? et un demi milliard de dollars, imaginez-vous, pour la réduction de la dette. C'est du jamais vu depuis que je m'intéresse à la politique, et ça fait longtemps, M. le Président. Je vais vous faire une petite confidence, j'ai commencé à m'intéresser à la politique j'avais à peu près 10 ans, à peu près 10 ans, et c'était à l'époque de Duplessis; dans ce temps-là, ils n'en faisaient pas, de déficit, mais, à l'époque du Parti libéral, on a connu ça pendant de nombreuses années.

M. le Président, je me suis permis de regarder un peu qu'est-ce qui s'était passé. Je viens d'entendre la députée de Saint-François nous parler de Jacques Parizeau. Ça fait un bout de temps que M. Parizeau n'est plus premier ministre, n'est plus ministre des Finances. Mais, lorsqu'elle a siégé de notre côté, lorsqu'elle est arrivée ici, la dette du Québec, elle était de 31 milliards et, lorsque le Parti québécois a repris le pouvoir, en 1994, la dette était rendue à 74 milliards. En neuf ans, je comprends qu'il y avait peut-être une situation économique différente, mais un ajout de 43 milliards, ce n'est pas rien non plus, M. le Président. Je comprends nos amis du Parti libéral d'être mal à l'aise

Mais, moi, quand je me suis promené, durant la campagne électorale, dans la circonscription de Bellechasse, en 1998, et que je rencontrais les électeurs qui me demandaient: Quel sera votre programme pour le prochain mandat? eh bien, mon programme, c'était simple, c'était la restauration des finances publiques. Restaurer les finances publiques, ça voulait dire de mettre fin à l'endettement intolérable qu'on avait connu au cours des dernières années et donc d'atteindre le déficit zéro. C'est ce qu'on vient de faire encore pour une troisième année consécutive en annonçant que le budget serait équilibré. Et je disais également à mes commettants: Au fur et à mesure que ce sera possible, on va diminuer les impôts; c'est ce qu'on a fait. On va augmenter l'argent consacré à la santé et à l'éducation et l'aide aux régions; c'est également ce qu'on a fait. Et on va améliorer la performance économique du Québec; c'est ce qu'on fait.

Alors, M. le Président, vous allez certainement me permettre de revenir sur des commentaires de nos amis d'en face. Il y a une des rengaines que j'entends depuis des mois maintenant, c'est le 840 millions de dollars à Toronto. Je veux revenir sur l'article de Claude Picher dans La Presse du 23 janvier 2001 parce que ça résume bien la situation, et je cite M. Picher: «On peut sans doute reprocher beaucoup de choses au ministre des Finances ? il parlait de M. Landry ? mais dans le dossier des 840 millions [...] Bernard Landry n'a rien, absolument rien à se reprocher. M. Martin dépose la cagnotte dans une fiducie à Toronto, et chaque province pourra y prélever sa part en fonction de ses besoins. Les provinces ont trois ans pour retirer l'argent.» Alors, c'est ce qui se passe.

«Non seulement les insinuations voulant que M. Landry ait cherché à cacher les 840 millions sont-elles totalement dénuées de fondement, elles sont carrément mensongères», continue M. Picher. Il poursuit en disant: «Le reproche voulant que M. Landry a déposé l'argent à Toronto est également sans fondement. C'est Ottawa qui a déposé l'argent. Le rôle des provinces est de toucher, à partir de ce fonds, les décaissements auxquels elles ont droit.»

Et finalement, je termine toujours en citant M. Picher: «On peut, bien sûr, critiquer cette décision, qualifier cette prudence d'excessive. M. Landry a fait des choix, et tous les choix, en politique, peuvent être contestés. Mais rien, dans cette affaire, ne permet de soupçonner le ministre d'avoir manqué de transparence.»

Alors, c'est un observateur neutre qui le dit. Ce n'est pas un péquiste, c'est un journaliste chroniqueur qui ne se gêne pas pour nous varloper à l'occasion. Alors, moi, je pense que cette question, cette rengaine devrait être mise de côté.

M. le Président, il y a également aussi une chose qui revient souvent chez nos amis d'en face: Nous sommes la province la plus taxée en Amérique du Nord. Hélas! c'est encore vrai, mais on est en bonne marche pour que ça s'arrête. Pourquoi? Il faut se poser la question. Pourquoi on est la province la plus taxée en Amérique du Nord? Il y a des raisons à ça. Quand on paie 150 millions de dollars d'intérêts par semaine sur la dette colossale de 102 milliards que nous avons, ça veut dire que ça nous enlève une belle marge de manoeuvre qu'on pourrait consacrer à la diminution d'impôts, par exemple.

Nous avons aussi des responsabilités comme nation, parce que nous avons des responsabilités presque d'un pays avec les moyens d'une province. Par exemple, nous avons ici, au Québec, quelque chose qui n'existe pas en Ontario. Je pense que c'est politiquement correct que de le dire sans faire choquer le monde: Nous avons un ministère de la Culture ici, au Québec. Eh bien, il y a un prix pour ça. Nous avons aussi, dans le domaine de l'éducation, l'aide aux étudiants. L'aide aux étudiants, ça coûte... les frais de scolarité sont les moins chers en Amérique du Nord ici, au Québec. Eh bien, c'est une distinction qui fait en sorte qu'il y a un coût rattaché à ça. Nous avons aussi, au niveau des taxes foncières, des taxes foncières municipales et scolaires, une participation de la part du gouvernement qui fait que... Malgré tout, ça coûte encore plus cher ici que dans d'autres provinces et en particulier en Ontario. Du côté de l'aide à la famille, les garderies à 5 $, ça n'existe pas ailleurs, ça non plus, M. le Président.

Alors, voilà des exemples qui font que ça explique, pour une bonne partie, pourquoi les taxes et les impôts malheureusement sont encore assez élevés ici, au Québec, par rapport, par exemple, à l'Ontario qui, on le sait, est 24 % plus riche que le Québec à cause d'une industrie automobile qui a favorisé l'Ontario pendant plusieurs années. Semble-t-il que ça se gâte un peu à l'heure actuelle, là, mais, en tout cas, ils en ont profité avec l'aide du gouvernement d'Ottawa qui est tout proche. En passant, Ottawa qui pendant des années a subventionné les réseaux d'égouts, l'assainissement des eaux en Ontario, alors que, quand il est venu le temps d'assainir les eaux ici, au Québec, il n'y avait plus d'aide d'Ottawa qui était disponible. Alors...

Une voix: Le nucléaire.

M. Lachance: Et le nucléaire. Effectivement, le nucléaire, l'industrie nucléaire qui a favorisé beaucoup l'Ontario.

M. le Président, les OSBL. Je ne dis pas que c'est la formule la plus intéressante ? j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon point de vue là-dessus ? mais ce n'est pas de l'argent gaspillé, non plus. Et la preuve, c'est que dernièrement, la semaine dernière, il y a la municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse qui a reçu, de la part d'Infrastructures-Québec, une réponse favorable comme quoi leur problème en approvisionnement d'eau potable doit être solutionné grâce à ces argents qui ont été mis dans un fonds. Et, en passant, aussi, il y a des intérêts qui sont produits par le fonds qui est placé à certains endroits.

n(11 h 40)n

Municipalité de Saint-Adalbert. Ce n'est pas dans Bellechasse, ça, c'est dans Montmagny-L'Islet, la patrie de mon collègue, mon ami le député de Montmagny-L'Islet. Eh bien, Saint-Adalbert va recevoir une aide qui vient d'Infrastructures-Québec. Et puis une autre municipalité de Montmagny-L'Islet, Saint-Marcel, qui attendait depuis longtemps. Eh bien, je pense que ces municipalités-là ne considèrent pas que les OSBL, c'est de l'argent gaspillé, de l'argent dilapidé.

M. le Président, on se fait aussi dire par nos amis d'en face qu'il y a un manque de transparence, mais c'est de la prudence. Avec ce qui se passe, ce qui se pointe à l'horizon au niveau économique actuellement aux États-Unis, il faut être prudent. Et si, par exemple, une famille qui a un revenu modeste de 50 000 $ a un problème, où il y a un manque à gagner de 2 % ? 2 %, ce n'est pas beaucoup, hein; 2 % de 50 000 $, c'est quoi? c'est 1 000 $, si je sais bien compter, ce n'est pas la mer à boire ? il y a moyen de s'organiser, même si ce n'est pas facile. Mais, si le gouvernement a un problème de 2 % de son budget, c'est 1 milliard de dollars. Un milliard, c'est considérable, mais en même temps, en pourcentage, c'est minime. Et, si la situation économique était difficile, on pourrait facilement être obligé d'avoir recours à ce milliard de dollars. Alors, 950 millions qui sont placés dans la Caisse de dépôt et placement pour porter aussi des intérêts, si nous en avons besoin, c'est un signal de prudence et de prévoyance.

M. le Président, j'ai entendu aussi assez souvent nos amis d'en face parler du premier ministre désigné comme si c'était une maladie, une maladie dangereuse. Saviez-vous, M. le Président, qu'au moment où on se parle, au Canada, il y a quatre premiers ministres désignés: le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Dosanjh; le premier ministre de Terre-Neuve, M. Grimes; le premier ministre de la Saskatchewan, M. Calvert; et M. Landry. Alors, moi, je pense qu'il n'y a rien là. Et ils ont déjà eu aussi un premier ministre désigné pendant un certain nombre de mois. Alors, pourquoi revenir sur ce qualificatif comme si c'était quelque chose d'épouvantable?

M. le Président, j'ai entendu dernièrement aussi, parce que j'aime bien voir ce que nos amis d'en face pensent, je les ai entendus lors de leur dernier conseil général dire, et ça, c'était le message du député de Chapleau ? un charmant bonhomme par ailleurs ? qui disait qu'il fallait se réapproprier les symboles de l'identité québécoise. Bien, moi, je n'ai rien contre ça, qu'on se réapproprie notre drapeau, qui appartient à tout le monde, qui vient de Duplessis, 1948, alors que le drapeau du Canada date de 1965. Moi, je suis d'accord avec ça. Mais j'ai un problème quand je regarde en face de moi, parce que je n'ai jamais vu encore un député libéral se promener avec le drapeau du Québec, uniquement le drapeau du Québec, à la boutonnière. Si ça vous coûte trop cher, je pourrais peut-être vous en fournir. J'aimerais ça que vous puissiez mettre vos paroles avec votre action. Là où j'ai vu le Parti libéral avec le drapeau du Québec, c'est lors des dernières élections. Vous aviez une affiche électorale, qui était magnifique par ailleurs, où... Je vois la députée de Jean-Talon, c'est vrai qu'elle est photogénique, la députée de Jean-Talon... elle était photographiée en avant puis, à l'arrière, c'était un drapeau du Québec. Je me disais: Maudit que c'est le fun, enfin nos amis d'en face partagent quelque chose avec nous. Mais, tout de suite la campagne électorale terminée, fini le drapeau du Québec, on ne l'a pas revu chez nos amis d'en face.

Alors, M. le Président, ça explique pourquoi, ça explique en partie pourquoi aujourd'hui... Encore une fois, on a un sondage. Il faut faire attention aux sondages, il faut être prudent, mais ça explique pourquoi le Parti québécois est en hausse présentement, parce qu'il y a un problème entre le discours et l'action. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Alors, moi, je souhaite voir les symboles identitaires du Québec, qu'on parle de la nation québécoise, qu'on parle du peuple québécois, qu'on parle de l'État du Québec comme parlait feu Jean Lesage. On n'entend jamais ça de l'autre côté, jamais ça. Alors, je vous mets au défi, Mme la députée de Jean-Talon, de nous parler de ça dans votre langage courant. Il y en a même de ce côté-là qui n'hésitent pas...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si ça continue, je vais vous suggérer d'aller dîner ensemble.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lachance: Il y a une chose pour laquelle je dois rendre hommage au chef actuel du Parti libéral, c'est que je ne l'ai jamais entendu parler de la «province» de Québec. Il parle du «gouvernement» du Québec, il parle du «Québec», mais, chez nos amis d'en face, il arrive souvent, pour nous rapetisser, pour nous diminuer, qu'on parle de la «province». Alors, la «province», ça, là, hein, quand j'étudiais à mon cours classique, la «province», c'était comme une colonie. Et, moi, je n'aime pas faire partie d'une colonie. J'espère, le jour où on aura la souveraineté, qu'on va passer à autre chose.

Enfin, en terminant, M. le Président, il y a une question que je me suis posée, puis je n'ai pas la réponse: Comment se fait-il que quelqu'un qui, tout à fait légitimement, pendant des mois, des années, a rêvé d'être le premier ministre d'un pays souverain décide à un moment donné de quitter cette idée qu'il avait, tout à fait légitime, de devenir premier ministre du Canada puis de s'en venir ici, à l'Assemblée nationale du Québec, pour être premier ministre d'une province? Je n'ai pas trouvé la réponse, parce qu'il me semble qu'il y a tout un décalage. De venir ici pour être premier ministre, soit. Mais premier ministre d'un pays souverain, ça serait extraordinaire. Il ne s'est jamais présenté au congrès au leadership pour devenir premier ministre du Canada.

Alors, M. le Président, en terminant, je peux vous dire que ce budget, il est très agréable. Et, quand je rencontre les gens dans ma circonscription, je suis très content de faire partie d'un gouvernement qui a prouvé que ce n'était pas une gang de rêveurs puis de philosophes, mais des gens qui s'intéressent aussi à l'économie, au pain et au beurre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député de Kamouraska, vous avez une question de règlement. Je vous écoute, pour une question de règlement.

M. Béchard: Oui, M. le Président, en vertu de 213, est-ce que le député de Bellechasse accepterait une courte question?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Un instant. Est-ce que le député de Bellechasse permet au député de Kamouraska de lui poser une question? Il n'y a pas de consentement. Donc, nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je cède la parole à M. le whip adjoint du gouvernement et député de La Peltrie. M. le député, la parole est à vous.

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, au cours des derniers jours, nous avons entendu différents intervenants en rapport avec le discours du budget. Je pense que, du côté de l'opposition, par ce qu'on entend, ils nous donnent l'impression d'avoir été vraiment abasourdis et surpris par le discours du budget, parce qu'ils n'ont jamais eu à gérer de surplus. Alors, ça a toujours été des déficits. Là, ils se demandent vraiment de quelle manière... Ils trouvent toutes sortes d'arguments ou de qualificatifs pour essayer de démontrer qu'il y a quelque chose qui ne va pas, là; les surplus, ça ne se peut presquement pas qu'il y en ait autant.

Alors, on parle d'«astuce», on parle de «cagnotte», de «camouflage», de «cachotterie», de «non-transparence». Donc, c'est tous des qualificatifs qu'ils essaient pour essayer de démontrer auprès des Québécois et des Québécoises que c'est pratiquement impossible qu'il y ait un surplus d'une envergure aussi grande. Donc, ils essaient de démontrer auprès des Québécois et des Québécoises, ou encore de faire oublier que, lorsqu'ils ont laissé le pouvoir, en 1994, au cours de leur dernier mandat, il y avait une dette de 10 milliards qu'ils nous ont laissée. Alors, ça, là, c'est comme un tatouage. Alors, ça, c'est dur à partir, puis ça va les suivre encore longtemps.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté (La Peltrie): Alors, des surplus, c'est parce qu'il y a un gouvernement qui gère bien les affaires de l'État. Je pense que c'est clair, ça. Pourquoi qu'on a des surplus? C'est parce que c'est bien géré. Pourquoi qu'on a des réserves, qu'on crée des réserves? C'est parce qu'aussi gouverner, c'est prévoir. Alors, on prévoit pour les coups durs qui pourraient arriver, on prévoit pour la santé, l'éducation, on prévoit pour nos jeunes, on ne veut pas qu'ils aient à assumer, au fond, une mauvaise gestion pour plus tard. On crée des réserves pour les familles, nos aînés et aussi les régions. Alors c'est ça, bien gouverner. Et ça, ça fait mal à l'opposition. Mais, par contre, les Québécois et les Québécoises le reconnaissent.

Alors, dans La Tribune de Sherbrooke, le 3 avril 2001: Reid lance des éloges à Marois et Legault. «De passage à l'Université de Sherbrooke dans le cadre de la tournée québécoise postbudgétaire, les deux ministres ont en effet été l'objet d'éloges de la part du recteur devant un auditoire d'une centaine de personnes du secteur de l'éducation, du monde des affaires et du milieu social.» Alors, je pense que c'est reconnu aussi. À ce moment-là, ça a été très reconnu dans Sherbrooke. Puis, Sherbrooke, à ce que je sache, c'est le comté du chef de l'opposition.

n(11 h 50)n

On a parlé aussi, encore ce matin, le 5 avril, que «les Québécois sont satisfaits du budget à 65 %». Alors, je pense que, lorsqu'on entend l'opposition se demander, justement, essayer de trouver un moyen pour démontrer que, le budget, il y a des cachotteries quelque part, ce n'est pas du tout la réalité. Et, eux autres, les Québécois et les Québécoises, ils et elles le comprennent. Alors, il y a seule l'opposition pratiquement qui ne le comprend pas.

M. le Président, le 22 mars dernier, dans son discours d'ouverture, notre premier ministre nous annonçait que l'action gouvernementale porterait sur la lutte à la pauvreté puis à l'exclusion ainsi que sur la création d'emplois, au cours de la prochaine année. J'ai toujours partagé, moi, cette préoccupation particulière à l'égard des plus démunis et j'adhère tout à fait à l'orientation que notre gouvernement entend se donner en cette matière.

La semaine dernière, à l'occasion du discours sur le budget, j'ai retrouvé dans la présentation de notre ministre des Finances les actions concrètes qui permettront de réaliser cette volonté, car le budget que nous avons à considérer pour la prochaine année est résolument axé sur la lutte à la pauvreté et à l'exclusion ainsi que la création d'emplois. Ça, ça se fait par le biais de différentes mesures. Notre ministre des Finances nous propose de faire preuve de solidarité à l'égard de nos semblables moins favorisés et de mieux répartir la richesse collective que l'exceptionnelle performance économique québécoise a générée au cours des dernières années.

L'un de ces programmes me plaît particulièrement, M. le Président, et je veux parler du programme Action emploi. Par le biais de ce programme, les prestataires qui bénéficient de la sécurité du revenu depuis au moins trois ans et qui réintègrent le marché du travail au cours de l'année 2002, que ce soit en occupant un emploi à temps plein ou en exploitant activement une entreprise, recevront un supplément au revenu à compter du 1er janvier 2002. Ce supplément au revenu s'appliquera pendant une période de trois ans et sera versé selon le barème suivant: 3 $ de l'heure en supplément de ce que le travailleur reçoit au cours de la première année, 2 $ de l'heure, la deuxième année et 1 $ de l'heure, la troisième année.

Jusqu'à maintenant, tout le régime de la sécurité du revenu a été davantage orienté vers l'accompagnement des prestataires dans un cheminement vers l'emploi, par le biais du programme Destination emploi, et le support aux jeunes désirant intégrer le marché du travail, par le programme Solidarité jeunesse. La réforme franchit maintenant une étape supplémentaire. Le programme Action emploi accorde au bénéficiaire un supplément au revenu du travail qui permettra de favoriser son insertion en emploi. Ce supplément de retour au travail constituera, M. le Président, un incitatif important à réintégrer le marché du travail pour les prestataires de la sécurité du revenu. On le sait, à l'heure actuelle, il n'est pas toujours évident, pour un prestataire de la sécurité du revenu, de renoncer à cette aide financière pour occuper un emploi. Bien souvent, il le fait au salaire minimum, et cela le laisse dans une situation financière tout autant difficile qu'auparavant.

Combiné aux mesures d'accompagnement, d'aide à l'emploi, Action emploi devrait faciliter à la fois l'entrée et le maintien d'une personne sur le marché du travail. Avec un tel programme et les autres mis en place pour la création d'emplois, je suis assuré que le nombre de prestataires de la sécurité du revenu va encore sensiblement diminuer au cours de l'année 2002, avec comme conséquence de faire contribuer à l'essor du Québec cette catégorie de citoyens et citoyennes qui s'en croyait exclue.

Par ailleurs, M. le Président, je me réjouis de constater que le budget contient encore cette année toute une série de mesures pour accélérer le développement économique et appuyer davantage la création d'emplois. Mes électeurs et mes électrices de La Peltrie le savent, M. le Président, j'ai une obsession pour le développement économique et l'emploi, et j'appuierai toute mesure qui a pour effet de les favoriser.

À cet égard, je voudrais d'abord aborder la stratégie de développement économique que notre gouvernement entend mettre en place en faveur des régions-ressources de manière à atténuer les écarts de développement et créer un environnement global favorable à la création d'emplois, notamment pour les jeunes. Toutes les régions du Québec ont bénéficié d'une amélioration de leurs conditions économiques au cours de la dernière année, ce qui s'est traduit notamment par une baisse substantielle de leur taux de chômage. Pour cette mesure, une entreprise manufacturière... Toutefois, cette amélioration n'a pas été égale partout, et certaines régions doivent encore tolérer un écart qu'elles n'ont surtout pas souhaité. Le budget identifie les régions visées, et, au nom de la grande solidarité nationale qui nous unit, il m'apparaît important de souscrire à cette stratégie proposée.

Pour la région de la Capitale, M. le Président, le budget proposé nous annonce également de bonnes nouvelles. Il prévoit en effet une contribution financière additionnelle de 7 millions au Fonds de diversification de l'économie de la Capitale. Comme on le sait, ce Fonds, créé en 1998, visait à aider l'économie régionale à atteindre un meilleur équilibre entre une économie axée sur le secteur public et l'économie davantage jumelée avec le secteur privé et la nouvelle économie. Après trois ans d'existence, l'aide financière consentie par l'entreprise du Fonds de diversification atteint 27 millions, pour des investissements globaux de 342 millions de dollars, ayant contribué au maintien de quelque 3 000 emplois directs et indirects, ce qui a permis de faire un grand pas vers la diversification et ce qui faisait dire à la journaliste Catherine Dubé, dans la Revue Commerce d'avril 2001: «On ne reconnaît plus Québec. La ville des fonctionnaires est devenue une ville d'affaires.» Je souligne également l'aide au montant de 35 millions qui sera accordée à l'Institut national d'optique dont le siège social est situé dans la région de la Capitale-Nationale.

M. le Président, j'aurais encore beaucoup à dire sur ce sujet que je trouve à la fois innovateur et soucieux de préserver les acquis, mais je dois m'arrêter maintenant. En conclusion, je constate que le développement du Québec se poursuit avec ce budget et je suis fier de constater que la première femme ministre des Finances au Québec en est l'instigatrice. Félicitations à Mme la ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Alors, je veux indiquer aux deux formations qu'il reste 28 minutes à la formation ministérielle et il n'y a plus de temps pour la formation de l'opposition officielle, et nous attendrons plus tard cet après-midi quant à la répartition du temps du député indépendant, s'il juge à propos de prendre le temps qu'on lui a consacré. Alors, Mme la leader.

Mme Carrier-Perreault: À ce moment-ci, compte tenu de l'heure, M. le Président, je vous demanderais d'ajourner les débats, qu'on pourra poursuivre après les affaires courantes.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, compte tenu de l'heure et souhaitant que le député de Bellechasse et la députée de Marguerite-Bourgeoys puissent dîner ensemble...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): ...je vais suspendre les travaux jusqu'à 14 heures.

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de débuter, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la présidente du Conaculta ? c'est-à-dire l'équivalent du ministère de la Culture ? des États-Unis mexicains, Mme Sari Bermudez.

Alors, aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je vous réfère à l'article a, M. le Président.

Le Président: Alors, à cet article, M. le ministre des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie. M. le ministre.

M. Brassard: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'énergie afin d'établir les personnes ou sociétés qui sont réputées être, dans le domaine des produits pétroliers, des distributeurs pour l'application de certaines dispositions de la loi, notamment celles relatives au financement des activités de la Régie.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: Oui. M. le Président, je dépose les plans stratégiques 2000-2003 suivants: Conseil supérieur de l'éducation, ministère de l'Éducation, la Planification stratégique du Conseil permanent de la jeunesse, janvier 2001 à mars 2002, le Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2000 au 31 mai 2005; ainsi que les rapports annuels 1999-2000 suivants: l'Université du Québec et ses établissements, Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants, Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, Commission d'évaluation de l'enseignement collégial; et les états financiers au 31 mai 2000 des fondations universitaires suivantes: Institution royale pour l'avancement des sciences à l'Université McGill, École des hautes études commerciales de Montréal et Université du Québec.

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 1999-2000 de la Société de la Place des Arts de Montréal.

Le Président: Bien. Ce document est déposé. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Facal: M. le Président, je dépose le Plan stratégique 2001-2003 de la Commission d'accès à l'information du Québec et les plans 2001-2004 suivants: Commission des droits de la personne et Conseil des relations interculturelles.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose la déclaration de services aux citoyens de la Commission de la fonction publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l'administration publique.

Et je dépose également la décision 1022 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

À l'étape des interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, je vais rendre la décision suite à l'intervention du député de Shefford. Alors, ce dernier soulevait une question relative à une violation présumée de droit ou de privilège le mardi 27 mars dernier. Dans son avis, notre collègue me transmettait, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 69 du règlement... Il soutient que cette violation prend la forme d'un outrage au Parlement et, à cet égard, il soumet que, le 23 février dernier, le ministre des Transports émettait un communiqué de presse annonçant que le Conseil des ministres avait adopté, le 21 février 2001, le décret 142-2001 concernant la suspension de l'obligation faite aux titulaires de permis de taxi de payer la cotisation annuelle de la ligue des propriétaires de taxi de leur agglomération. Selon le député de Shefford, le ministre bafoue explicitement l'Assemblée nationale en avouant dans son communiqué que le décret fait suite au dépôt du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi, et en avouant qu'il prend, et je le cite, «dès maintenant les dispositions nécessaires visant à simplifier les opérations de dissolution des ligues».

Alors, le député de Shefford est d'avis que le ministre, en émettant ce communiqué, agissait en toute connaissance de cause, puisque le processus d'adoption du projet de loi n'était pas terminé et qu'il ne pouvait pas présumer de son adoption définitive par les membres de l'Assemblée. Il poursuit en mentionnant le fait que, pour le gouvernement, de prendre par décret des décisions visant à faciliter les opérations prévues dans un projet de loi avant son adoption est tout à fait exceptionnel, mais qu'il s'agit d'un manque de respect flagrant quant aux droits et privilèges des membres de l'Assemblée nationale; en d'autres mots, en usage au Parlement.

n(14 h 10)n

Depuis la prorogation de la première session de la Trente-sixième Législature, par respect des dispositions de l'article 47 de notre règlement, le projet de loi n° 163 n'apparaît plus au feuilleton. Toutefois, au moment où le décret a été adopté, le communiqué émis, l'Assemblée en était toujours saisie. La question soulevée par le député de Shefford, pour ce motif, commande donc une décision par la présidence. Alors, la présidence doit donc décider si les faits invoqués par le député de Shefford constituent, à première vue, un outrage au Parlement, c'est-à-dire un acte ou une omission qui a pour effet de porter atteinte à l'autorité, à la dignité de l'Assemblée nationale ou qui a pour effet d'entraver ses travaux.

La question n'est pas inédite. Au cours des dernières années, la présidence de l'Assemblée a souvent été appelée à décider de cette question. Dans chaque cas, l'examen des faits par la présidence reflète toujours une importance significative.

Avant d'analyser la question en fonction des règles de droit parlementaire applicables, il importe, à ce stade-ci, de décortiquer les faits qui sont rapportés, puisqu'il y a deux aspects à cette question soulevée par le député de Shefford. D'une part, celui-ci mentionne que le ministre a outrepassé ses pouvoirs et a porté atteinte à l'autorité et à la dignité de l'Assemblée et, pour ces motifs, qu'il doit être sanctionné. D'autre part, le député soumet à la présidence que le fait pour le gouvernement de prendre par décret des décisions visant à faciliter des opérations prévues dans un projet de loi avant son adoption est exceptionnel et constitue un manque de respect flagrant quant aux droits et privilèges des membres de l'Assemblée, donc il y a un outrage au Parlement. Les deux actes sont donc relatés. S'ils concernent la même question, ils ne peuvent être confondus dans leur traitement. La question soumise sera donc analysée sous les deux angles.

En somme, je déciderai, dans un premier temps, si l'adoption du décret 142-2001 par le gouvernement constitue à première vue un outrage au Parlement. Dans un deuxième temps, je déciderai si l'émission du communiqué par le ministre, le 23 février dernier, constitue à première vue un outrage au Parlement. Cela dit, il importe de rappeler brièvement l'état de notre droit parlementaire sur la question.

En avril 1990, le président Saintonge mentionnait, et je le cite, «qu'un ministre qui sciemment se prévaut des dispositions législatives encore à l'étude de l'Assemblée pourrait faire l'objet d'une accusation pour outrage à l'Assemblée». Fin de la citation. Toujours selon le président Saintonge, «cette conclusion devrait, disait-il, néanmoins s'appuyer sur une preuve laissant clairement voir que le ministre a manifestement agi comme si le projet de loi avait force de loi». Par ailleurs, le président Saintonge mentionnait, le 14 avril 1990, et je le cite, «qu'il n'y a rien de répréhensible en soi dans le fait que le gouvernement ou l'administration veuille communiquer avec le public. Il s'agit même d'une responsabilité qui lui incombe, soit celle d'informer les citoyens au sujet des politiques et des programmes gouvernementaux.» Fin de la citation.

Le 2 mai 2000, je faisais un pas de plus sur cette question alors que j'avais à décider si un ministre avait commis, à première vue, un outrage au Parlement en publiant un document et en émettant des communiqués de presse portant sur un sujet qui allait devoir faire l'objet d'un projet de loi. Je mentionnais ce qui suit, et je le cite: «En l'espèce, même si le document prévoit que des projets de loi seront présentés à l'Assemblée, il aurait pu contenir une mention plus explicite en ce qui a trait au rôle qu'auront à jouer l'Assemblée et ses membres dans le processus menant à l'adoption de ces projets de loi. En fait, les communiqués gouvernementaux auraient dû indiquer que le gouvernement voudrait voir adopter ses propositions législatives d'ici tel ou tel moment plutôt que d'affirmer que des lois qui seront présentées seront à coup sûr adoptées à un moment précis. En agissant comme il l'a fait, le ministère a donné l'impression que le rôle du Parlement est plutôt cosmétique qu'autre chose.

«Une fois pour toutes, les choses doivent être claires, c'est l'Assemblée qui décide du contenu de l'échéancier d'adoption de projets de loi, et rien ne doit être fait ou dit qui donnerait l'impression qu'il en est autrement.» Fin de la citation.

La première question est donc de décider si le gouvernement a commis, à première vue, un outrage au Parlement en adoptant le décret 142-2001. Pour ce faire, compte tenu de l'état de la jurisprudence, je dois décider si le gouvernement s'est prévalu d'une disposition du projet de loi n° 163 pour adopter ce décret; en somme, s'il a agi comme si le projet de loi avait force de loi.

Le décret vise à suspendre, à compter du 21 février 2001, l'obligation faite aux titulaires de permis de taxi de payer pour chaque permis de taxi qu'obtient ou renouvelle un titulaire la cotisation annuelle de la ligue de propriétaires de taxi qui est établie en vertu du premier alinéa de l'article 52 de la Loi sur le transport par taxi. Selon les termes mêmes du décret, ce dernier a été adopté en vertu de l'article 54 de la Loi sur le transport par taxi, lequel article prévoit que le gouvernement, et je cite, «peut, lorsqu'il le juge à propos, suspendre cette obligation». Fin de la citation de l'article.

Il est question ici de l'obligation qui a pour effet de suspendre le décret 142-2001. Il ressort donc de ce qui précède que le décret en question a été adopté par le Conseil des ministres conformément à une disposition déjà existante de la Loi sur le transport par taxi. C'est donc dire que ce décret peut exister indépendamment des dispositions du projet de loi n° 163. C'est pourquoi je ne peux conclure que le gouvernement, en adoptant le décret précité, a commis un outrage au Parlement.

Qu'en est-il maintenant du communiqué émis par le cabinet du ministre des Transports? Une chose est certaine, il est clair que le communiqué établit un lien entre le décret et le projet de loi n° 163. Peut-on pour autant prétendre que le communiqué laisse croire que le projet de loi n° 163 a force de loi immédiatement? Après une analyse minutieuse de la question, je ne peux en arriver à cette conclusion. Le communiqué mentionne d'ailleurs explicitement que l'article 54 de l'actuelle Loi sur le transport par taxi permet au gouvernement de suspendre l'obligation du paiement de la cotisation annuelle aux ligues de taxis.

Que le communiqué mentionne que le décret démontre la volonté du gouvernement d'aller de l'avant avec la réforme des services de transport par taxi n'a rien de répréhensible en soi; la présentation du projet de loi à l'Assemblée par le gouvernement démontre effectivement la volonté du gouvernement de proposer un nouvel encadrement législatif pour cette industrie. Le communiqué ne fait que réitérer le désir du gouvernement de mener à terme la réforme proposée.

Le passage du communiqué qui a suscité le plus de doutes dans mon esprit est celui qui traite des dispositions que prend dès maintenant le ministre des Transports en vue de simplifier les opérations de dissolution des ligues. Est-ce la manifestation que le ministre prend pour acquis l'adoption du projet de loi? Pour prendre pour acquis l'adoption d'un projet de loi, il faut poser des gestes concrets qui ne laissent aucun doute quant à son adoption. À titre d'exemple, en mai 1992, le président de l'Assemblée de l'époque décidait que le fait, pour la Régie d'assurance maladie du Québec, d'avoir émis un communiqué pour faire part de changements immédiats au régime d'assurance maladie constituait, à première vue, un outrage au Parlement. La Régie ne faisait alors planer aucun doute quant à l'adoption du projet de loi, toujours à l'étude à l'Assemblée.

Je ne peux en arriver à la même conclusion dans le présent cas, puisque le ministre fait référence, dans son communiqué, à un décret du gouvernement qui, nous l'avons vu précédemment, a été adopté en vertu de la loi existante. Le ministre n'a donc posé aucun geste découlant directement de l'application d'une disposition contenue dans le projet de loi n° 163. Pour ces motifs, je ne peux en arriver à la conclusion que le gouvernement a commis, à première vue, un outrage au Parlement en adoptant le décret 142-2001, pas plus que le ministre a commis un tel geste en émettant le communiqué précité. Ça ne veut pas dire que j'entends atténuer la mise en garde que j'ai faite l'an dernier.

Et je maintiens que la présidence doit se comporter de façon toujours plus stricte face aux publicités et aux communications d'information qui prennent pour acquis l'adoption de mesures toujours à l'étude à l'Assemblée. Dans le présent cas, cependant, j'estime tout simplement que les faits ne permettent pas de sévir en ce sens. Voilà. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. M. le Président, quant à la première partie de votre décision, qui concerne le décret, il s'agit d'une décision qui apparaît fondée sur un article d'une loi qui est existante, comme vous l'avez mentionné dans votre décision. En ce qui concerne la deuxième partie de la décision, je vous comprends aisément quant aux nombreuses hésitations que vous avez eues. En plus du texte du communiqué du ministre, qui est très clair, qui est vindicatif à l'endroit des ligues de taxis, je vous le soumets très respectueusement, vous auriez dû tenir compte du contexte dans lequel le ministre a émis son communiqué: il tenait à se venger de ces gens.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous savez très bien que je ne peux présumer de ce que le ministre peut penser. En l'occurrence, vous pouvez, à la limite, lui prêter des intentions, mais vous savez que c'est interdit par notre règlement. Et donc, si ça l'est, interdit, pour vous, ça l'est encore plus pour le président. Dans ce contexte, je m'en suis tenu au texte du communiqué, ce qui m'avait été d'ailleurs soumis par le député de Shefford. Je pense que lui non plus n'avait pas eu les intentions du ministre ou, du moins, ne les avait pas présentées à la présidence. M. le député de Shefford.

n(14 h 20)n

M. Brodeur: Oui. Juste un instant. Je serai bref, M. le Président. Si j'ai bien compris, vous rejetez tout ça parce que... Puis je dois vous souligner qu'on était devant un projet de loi qui n'était pas adopté. Pire encore, il était mort au feuilleton. Et puis, dans les règles juridiques qui nous gouvernent, moi, ce que j'ai appris, c'est que la plus grande preuve qu'on peut avoir dans notre système judiciaire, c'est l'aveu, et puis l'aveu est indiqué carrément dans le communiqué de presse du ministre lorsqu'il dit: «Le décret 142-2001 fait suite au dépôt, le 15 novembre dernier, du projet de loi concernant les services de transport par taxi.» Il continue plus loin: «En considérant les changements qu'entraînera la création d'une association professionnelle unique, le ministre des Transports prend dès maintenant les dispositions nécessaires.» Donc, dans le cas qui nous occupe, je pense que les mêmes règles de droit doivent s'appliquer ici, à l'Assemblée nationale. Et, lorsqu'il y a aveu, je pense qu'il serait tout naturel de rendre une décision en conséquence.

Puis, à la suite de ça, j'ai le goût de vous demander une question, M. le Président. Suite à votre décision, il semble que le Conseil des ministres peut faire à peu près n'importe quoi par décret. Ce que je vous demande tout simplement, vous qui vous targuez souvent de défendre le rôle du député à l'Assemblée nationale et des élus... Moi, je vous demande de donner la nouvelle définition que vous donnez au rôle des élus à l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Bien là ce n'est pas loin d'une remise en cause de votre décision, hein? Ça confine à la remise en cause.

Je veux simplement rappeler au député, qui est pourtant un notaire, donc familier avec le langage juridique, que le décret fait suite... Ça ne signifie pas... Le décret, il se fonde sur la loi existante, mais il fait suite, oui, à un projet de loi qui est à l'étude devant l'Assemblée. Fait suite. Fait suite.

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: ...la seule réponse que je vais vous faire, M. le député de Shefford, c'est que je vous invite à relire la décision que je viens de rendre; elle est très claire.

Alors, nous allons maintenant passer à l'étape de la période de questions et de réponses orales, et je vais donner la parole, pour une première question principale, bien sûr, au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. On a pris bonne note de votre remarque à l'effet que vous ne présumez rien du fait que le ministre ait pu penser quelque chose. Je pense que c'est sage de votre part de conclure qu'il ait pensé quoi que ce soit, ce serait déjà prétentieux.

Mais, M. le Président, je veux demander au premier ministre... Suite à la semaine des astuces et des cachotteries qu'on a vécue autour du budget qui commençait avec sa déclaration du 35 millions du 1er mars, on a eu droit aux aveux, cette semaine, venant de sa ministre des Finances ? des aveux à peine voilés de sa part, hier ? qu'il y a un manque de transparence dans le processus budgétaire de son gouvernement et que ses budgets à lui ont fait preuve d'absence de transparence, ce qui est alarmant pour des citoyens qui sont les plus taxés en Amérique du Nord.

Alors, puisque le premier ministre est passé aux aveux, puisque sa ministre l'a poussé à ces aveux-là, j'aimerais aujourd'hui qu'il nous dise précisément ce qu'il a l'intention de faire pour faire preuve de transparence dans le processus budgétaire et dans l'administration des fonds publics pour que les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord puissent savoir de quelle façon ce gouvernement dépense leur argent.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: D'abord, une petite précaution de lecture de journaux et de revues: ce n'est pas parce qu'une revue est publiée en mars que les entrevues qu'elle contient ont été données le même jour ou le même mois. Je lui ai dit hier que j'ai parlé à M. Vastel en décembre, et que j'ai parlé sur la base des états financiers présentés en septembre, et que j'avais bien précisé, puisque nous avions rendu publics ces états, qu'ils comportaient des hausses de dépenses remarquables.

Il y avait en particulier un glissement d'environ 50 millions de dollars par mois à la santé. Alors, quand on multiplie par 12, ça veut dire que, des surplus, il n'en restait guère sur les prévisions de cette époque. Et, comme l'a bien dit le chef de l'opposition officielle, il comprend que les gens achètent plus dans le temps de Noël. C'est vrai. Sur la taxe de vente, les rapports nous arrivent en janvier, février. Tout ça est très vrai. Et, si vous aviez considéré ça comme vrai quand vous étiez au pouvoir, vous n'auriez pas eu les catastrophes que vous avez eues. Nous ne dépensions pas l'argent que nous n'avions pas. Vous, vous le dépensiez, vous alliez le chercher à New York puis à Boston dans les mois qui suivaient et vous nous avez endettés à mort, première chose.

Deuxième chose, on a déjà convenu, le chef de l'opposition officielle et moi ? on a presque un concours là-dessus ? celui qui dit le plus souvent que les Québécois sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Je pense qu'il ne m'a pas battu parce que ça fait plus longtemps que lui que je suis dans cette Chambre et que je fais de la politique. Et je l'ai dit et je le redis, il a raison. Alors, je lui conseille de continuer à le dire mais d'ajouter ceci: Les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord, mais ils ne le seraient plus s'il n'y avait pas eu le gouvernement libéral qui pendant quatre ans a imposé 10 milliards de taxes.

Bien oui, c'est une mathématique simple qui comporte deux chiffres, 10 et 11. Et six. Trois chiffres. Ce n'est pas trop compliqué, trois chiffres. Le 10, c'est le 10 milliards de taxes que vous avez imposé; le 11, c'est le 11 milliards que nous avons enlevé; et le six, c'est la différence entre le Québec et l'Ontario. Ça veut dire que, si vous n'aviez pas dépensé le 10, avec notre 11, on aurait des contribuables québécois moins taxés que ceux de l'Ontario. Compris?

Et enfin, sur la transparence, là, soyons de bon compte. Les gouvernements québécois, pas plus que les gouvernements du Canada et de l'Ontario, n'ont pas échappé à cette coutume parlementaire du secret budgétaire. Nous avons fait avancer les choses en modifiant les conventions comptables, les plus limpides en Amérique du Nord, encore une fois, et aussi en prenant la voie de la transparence. Lisez M. Claude Picher dans La Presse. Je ne lui ai pas donné d'entrevue, alors préoccupez-vous pas de la date. Et il explique bien que, sous le mandat de ministre des Finances que j'ai eu l'honneur de remplir, j'ai commencé à établir un processus de consultation menant vers la transparence.

Dans le discours inaugural, j'ai dit que nous irions plus loin. Ma collègue s'est engagée à aller plus loin. Et comment allons-nous faire? Bien, on va essayer de s'inspirer des Parlements les plus progressistes du monde en cette matière, et ce n'est pas sûr que ce sera Westminster.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Bien, M. le Président, le premier ministre vient tout juste de nous donner une belle démonstration de sa façon de présenter les faits et les événements. Je lui rappelle qu'hier il affirmait à l'Assemblée nationale que nous sommes arrivés... Et je cite: «Nous sommes arrivés en 1994. La plupart des provinces du Canada étaient à déficit zéro.» Après vérification, neuf provinces sur 10 étaient en situation déficitaire à ce moment-là. Ce qu'il a affirmé hier à l'Assemblée nationale est faux. Et le premier ministre revient sur ses dates d'entrevue parce que, dans cette publication du 1er mars, il affirmait que le surplus allait être de 35 millions de dollars, et, à grand renfort pour renforcer sa crédibilité, il nous affirme que l'entrevue a eu lieu au mois de décembre. On a vérifié, il est vrai que l'entrevue a eu lieu au mois de décembre.

Des voix: ...

M. Charest: Continuez à applaudir, parce qu'il y a eu une autre entrevue de donnée le 14 janvier, M. le Président, parce qu'il y avait eu une démission du premier ministre depuis ce temps-là et que la question lui avait été posée à nouveau. Et le premier ministre vient d'admettre qu'il était au courant des entrées de fonds de la TPS du temps des fêtes au mois de janvier. Alors, voilà pour la crédibilité!

Des voix: Bravo!

n(14 h 30)n

M. Charest: Alors, oui, il a un gros problème de crédibilité et de transparence, mais je vais l'aider, M. le Président. Comme il semble obsédé par Westminster, je ne sais pas s'il a parlé à M. Picher, peut-être qu'il était trop occupé à consulter Sa Majesté la reine, mais je vais lui en donner, des suggestions, je vais lui en donner trois: une comparution obligatoire du ministre des Finances devant une commission parlementaire et une tournée des régions par la commission parlementaire pour entendre les citoyens qui habitent les régions; deuxièmement, création d'un mécanisme de consultation des groupes, ce qui se fait déjà de façon informelle, mais de le formaliser; troisièmement, l'obligation de rendre publique la synthèse des opérations financières trimestrielle dans le mois qui suit, pas quatre mois plus tard pour qu'on puisse encore faire des cachotteries. Et j'en ajoute une autre qu'on a ajoutée aujourd'hui: publier, dans les 12 mois suivant la fin d'un exercice financier, la valeur des crédits d'impôt, des congés d'impôts, des subventions aux entreprises versées par le gouvernement et par l'ensemble des sociétés d'État, incluant la SGF et Investissement-Québec.

En voilà des suggestions, du concret, M. le Président. Il n'a pas besoin d'attendre après Westminster, il n'a pas besoin d'attendre un coup de téléphone de Sa Majesté la reine, il peut faire ça dès le lendemain de son budget, M. le Président. Pourquoi il ne le fait pas?

Des voix: Bravo!

M. Landry: Je pense que, si Sa Gracieuse Majesté appelait quelqu'un dans cette Chambre, ça serait probablement le chef de l'opposition officielle avant que ce soit moi.

Deuxièmement, M. Michel Vastel, effectivement, m'a réinterrogé sur le fait...

Des voix: ...

M. Landry: Pourquoi ces grognements qui sont plus le propre des bêtes?

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

M. Landry: Je ne veux pas insister lourdement, mais l'espèce humaine est dotée de la parole, elle aime mieux s'en servir que d'y aller par bruits ou onomatopées. Hier, effectivement, j'ai dit qu'en 1994-1995 plusieurs provinces canadiennes...

Des voix: ...

M. Landry: ... ? attendez un peu, non, non, laissez-moi parler ? étaient déjà au déficit zéro.

Des voix: ...

M. Landry: Effectivement, il y en avait deux ? alors, plusieurs, c'est deux ? mais un grand nombre d'autres s'y dirigeaient. Donc, quelques mois plus tard, on avait déjà à zéro, le déficit zéro ? vous le saviez, c'était dans tous les journaux du Canada ? on avait la Saskatchewan, l'Alberta, Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. Alors, ce «plusieurs» maintenant peut se transformer en «la plupart».

Quant aux suggestions du chef de l'opposition officielle ? il devient bon, ma foi ? la population semble déterminée de lui conserver ses fonctions. Et avec les suggestions qu'il nous fait ce matin, il va consolider l'opinion du peuple en cette matière.

C'est vrai, je reconnais qu'il y a des choses intéressantes dans ce qu'il a dit. Soyons de bon compte. Il devrait faire la même chose quand nous disons des choses intéressantes. Et on va faire un tri. Les consultations, c'est moi qui les ai instaurées comme ministre des Finances. Elles pourraient être plus systématiques, plus abondantes. La dimension régionale n'est pas bête non plus, surtout avec le fabuleux budget régional que nous venons de voter.

Des voix: Bravo!

M. Landry: Et pour le reste, bien, les consultations étrangères peuvent être intéressantes. Westminster, oui, mais la Grande-Bretagne fait partie de l'Union européenne. Et, comme nous proposons une union confédérale de type européen, on pourrait peut-être aller aussi voir à Bruxelles et au Parlement européen.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, le premier ministre, même aujourd'hui, ne peut pas s'empêcher de détourner ce qu'il a dit hier. Je veux juste lui citer ? parce qu'il vient de nous affirmer qu'il parlait de 1994-1995 ? je veux lui lire textuellement ce qu'il a dit hier: «Nous sommes arrivés en 1994. La plupart des provinces du Canada étaient à déficit zéro.» C'est faux. Il l'a affirmé hier. C'est faux. Il a même ajouté qu'au dernier exercice financier, en parlant d'un gouvernement libéral ? il ne l'a pas dit une fois, il l'a dit deux fois ? plusieurs provinces étaient à déficit zéro. C'était faux. Je ne vois pas pourquoi il a tant de difficulté à admettre aujourd'hui que ce qu'il avait dit hier n'était pas la vérité. Mais enfin, M. le Président, les gens jugeront.

On a fait une suggestion. Il y en a deux qui me préoccupent, entre autres: la publication de la synthèse des états financiers. L'Ontario a publié sa synthèse des opérations du 31 décembre 2000 en février, M. le Président. Ils vivent dans le même système parlementaire que nous. Alors, si eux sont capables de le faire, je ne vois pas pourquoi le gouvernement du Québec ne serait pas capable de le faire. Mais l'autre suggestion, celle que nous faisons aujourd'hui, c'est de faire la lumière sur les crédits d'impôt, combien ça coûte aux contribuables, pour qu'on puisse en avoir le coeur net, qu'on puisse savoir combien ça coûte, donner de l'argent à ce que lui considère comme étant des pauvres: Standard Life puis Industrielle-Alliance, M. le Président. Ça, c'est les pauvres de Bernard Landry.

Eh bien, les pauvres contribuables qui paient pour tout ça veulent savoir combien est pris dans leurs poches, et est-ce que le premier ministre va avoir l'honnêteté de leur dire, année après année, combien d'argent il donne à ces gens-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Ces nouveaux accents sociaux-démocrates contrastent avec l'opposition du chef de l'opposition à une augmentation de 0,10 $ du salaire minimum.

J'ai déjà fait quelques remarques sur ses connaissances en économie. C'est vrai, ce n'est pas son métier, n'insistons pas, mais il y a des règles comptables aussi. Il faut savoir la différence entre une année d'exercice puis une année de calendrier. Ça vous dit quelque chose, ça? Alors, je réitère ce que j'ai dit hier: 1994-1995, Saskatchewan, Alberta au déficit zéro, et, quelques mois plus tard ? notions d'exercice et de calendrier ? on est rendu à six, c'est-à-dire la majorité des provinces du Canada. Vous auriez dû vous en inspirer. Et, si vous l'aviez fait, je vous réitère que vous ne pourriez pas dire que les contribuables du Québec sont les plus taxés d'Amérique du Nord, parce qu'ils seraient moins taxés que ceux de l'Ontario. Je regrette de redire ça, mais je vais le redire aussi souvent que vous parlerez de la hauteur des taxes.

Quant à vos suggestions, bien, je pense que c'est un continuum d'amélioration de la présentation des finances publiques. Vous avez parlé de l'Ontario, ils sont loin d'avoir les conventions comptables claires et limpides qui sont les nôtres. Notre Vérificateur général, vous prenez ce qu'il dit quand ça fait votre affaire. Bien, prenez, même si ça ne fait pas votre affaire, le fait que le Vérificateur ait dit dans son rapport que nous avions les conventions comptables les plus évoluées de notre continent. Et, à partir de cette base et des consultations déjà commencées, nous allons essayer d'améliorer le processus pour le rendre aussi exemplaire que nos conventions comptables elles-mêmes.

Le Président: M. le député de Châteauguay, maintenant, en question principale.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vais revenir sur l'affaire des détournements de fonds. Hier, nous avons...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Là, vous l'avez très bien entendu, M. le Président, le député de Châteauguay, whip en chef de l'opposition, a utilisé une expression qui n'est absolument acceptable en cette enceinte, qui est contraire à nos règles. Je vous prie de lui demander de retirer cette expression.

Le Président: M. le député de Châteauguay, je n'étais pas présent hier, je me demandais si vous faisiez référence à un débat qui avait eu lieu hier. En l'occurrence, l'expression «détournement de fonds» fait référence à un acte criminel. Je pense qu'on peut... Je comprends que ce n'était pas l'intention que vous aviez, parce que vous pouvez très bien interpréter la façon dont le gouvernement utilise les fonds publics d'une façon différente de la leur, mais je pense que, quand on utilise une expression qui est généralement appliquée pour des infractions criminelles... on devrait s'abstenir de les utiliser comme analogies à l'Assemblée.

M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: M. le Président, je vais essayer de retenir cette expression qui, me semble-t-il, même sans la connotation... Je ne lui ai jamais donné de connotation criminelle, mais, à partir du moment où il n'y a pas...

Une voix: ...

M. Fournier: Les grognements? Vous parlez de grognements? Il y en a pas mal, de grognements.

Alors, M. le Président, si vous me permettez, je vais recommencer la question à partir de tout de suite. On a, depuis trois jours, élaboré suffisamment...

M. Brassard: M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, moi, je ne sais pas si j'ai mal compris, mais j'ai interprété vos propos comme étant une demande expresse de retirer cette expression.

n(14 h 40)n

Le Président: Ce que j'ai indiqué, M. le leader du gouvernement, c'est que j'ai indiqué que je ne pense pas que le sens était une accusation criminelle. Je pense que, par ailleurs, l'expression qui est généralement utilisée dans le cas d'infraction criminelle ne devrait pas être utilisée comme analogie à l'Assemblée, et donc j'invite le député de Châteauguay à tenir compte de cette décision et de cette remarque pour la suite de son intervention. M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: M. le Président, tout l'argent qui a été envoyé par le gouvernement fédéral en surplus et suite à l'entente sur la santé, où Lucien Bouchard disait bravo à Jean Chrétien, suite à cette entente où l'argent supplémentaire envoyé par Ottawa aux fins de santé pour l'année qui commence, 2001-2002, ne se retrouve pas au complet dans les crédits. Appelez ça comme vous voulez, les Québécois n'auront pas les services auxquels ils devraient s'attendre, considérant cette entente-là.

Hier, ce qu'on a appris...

Une voix: Bravo!

M. Fournier: Hier, le ministre a reconnu que les dépenses totales pour l'année dernière ? pas celle du 1er avril 2000, là, les 365 jours au complet, hein ? c'était 15,9 milliards, 16 milliards. Il y en a maintenant, des crédits, pour 16,7, ça fait, M. le Président, des crédits additionnels de 727. Là, sa première ligne de défense ne marchait plus; ça fait qu'il a fait une deuxième ligne de défense, il dit: Non, non, le fédéral n'a pas envoyé 1,2 milliard, il a envoyé 500 millions.

Bien, mes questions, M. le Président, sont là-dessus: Comment ? comment ? et depuis quand 668 millions ? ça, c'est le montant additionnel au transfert social par rapport à l'an dernier, du nouvel argent ? plus 120 millions ? le matériel médical de 2000-2001 qui a été annoncé mais pas budgété, pas dépensé ? pour le matériel médical en 2001-2002, plus 35 millions en soins primaires, plus 345 millions ? le montant additionnel perçu de la fiducie fédérale par rapport à l'an dernier ? donc, les nouveaux montants venant du fédéral, comment ces montants-là, 668, plus 120, plus 120, plus 35, plus 345 égalent 525? Depuis quand 1 288 000 000 égale 525? C'est bien beau de soigner l'image du PQ, mais c'est avec des millions coupés chez les Québécois qu'on fait ça.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Alors, M. le Président, est-ce que vous allez m'autoriser à dire qu'il s'agit là d'une autre vaine tentative de détourner la vérité? Est-ce que je suis autorisé à dire ça? Alors, on voit bien que, depuis le début de la semaine, il s'agit de vaines tentatives de détourner la vérité. La vérité, c'est que nous avons consacré, nous allons consacrer, cette année, 2 milliards de plus pour les soins de santé et les services sociaux au Québec.

Deuxièmement, l'entente du mois de septembre dernier, elle fait en sorte qu'on nous a versé 525 millions de dollars supplémentaires pour l'année ? cette année ? 2001-2002; ça, c'est le quart des sommes que nous allons consacrer, les sommes supplémentaires qu'on va consacrer aux malades et aux personnes en détresse du Québec, parce que c'est 2 milliards supplémentaires qu'on va consacrer, 525 millions.

Et, quant à l'entente du mois de septembre dernier, le 1 289 000 000, il va arriver en l'année 2005-2006 ? il va arriver en l'an 2005-2006. On reconnaît bien là votre vilaine habitude de dépenser l'argent avant qu'il arrive.

Le Président: M. le député.

M. Fournier: M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé comprend qu'il répète la fidèle habitude de tous les ministres de la Santé, ne pas savoir où est l'argent et donc ne pas le mettre dans la santé?

Une voix: Bravo!

M. Fournier: Je vais lui montrer, là. Il y a un livre qu'il regarde souvent, le rapport Clair. Qu'il prenne donc ça à la page 157. Là, il va regarder le 1 283 000 000 dont il parle, là, en 2005-2006. On va y aller tranquillement. On va y aller tranquillement. Allez-y tranquillement.

En 2001-2002, 668 millions, c'est ce que je calculais tantôt. Les autres années, ça augmente. Je ne lui parle pas de 2005-2006, je lui parle des montant qui arrivent en 2001-2002: 668; c'est ça que je lui ai dit, 668. Ajoutez donc à ça ? vous allez l'air de l'oublier, là ? il y a 120 millions pour le matériel médical, 2000-2001, que vous avez annoncés, mais pas budgetés, pas dépensés. Il y a un autre 120 millions pour le matériel médical en 2001-2002; vous n'en parlez pas de ça? 35 millions pour les soins primaires, vous n'en parlez pas? Vous allez le retrouver, c'est la page... Clair: 158. Regardez les deux pages, vous allez voir ça.

Ensuite de ça, 345 millions du fonds de fiducie: je vais vous expliquer comment ça marche. Le premier ministre était ministre des Finances. L'année passée, qu'est-ce qu'il nous a dit? Il nous a dit: Je vais prendre 420 dans le fonds de fiducie et, l'année prochaine, 765. L'écart qu'il y a, M. le Président, c'est 345. Additionnez ça. Ça ne fait pas 525. Et l'écart, finalement, ce que vous avez fait, c'est que vous l'avez coupé sur les Québécois pour le mettre je ne le sais pas où.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, il y a deux données sur lesquelles on s'entend. Nous avons ajouté, pour cette année, 2 milliards d'argent dans les services de santé et les services sociaux, au Québec, pour les Québécois et les Québécoises. Deuxième chiffre sur lequel on s'entend, en 2005-2006, il va arriver 1 289 000 000 $...

M. Brassard: D'Ottawa.

M. Trudel: ...d'Ottawa, comme dirait le leader parlementaire. On s'entend là-dessus. Troisième chose ? ils peuvent vérifier avec les petits amis d'Ottawa qui télégraphient la question ? 525 millions qui vont arriver au titre des services de santé, et les autres montants sur le 668 millions, c'est pour l'éducation, la formation postsecondaire et également les programmes de sécurité du revenu. Cinq cent vingt-cinq millions, puis on en a ajouté 2 milliards. Ça, c'est uniquement au titre de supplément.

Vingt-cinq cents dans la piastre qu'on dépense de plus pour la santé et les services sociaux. Ça ne règle pas la situation. Continuez à protéger vos petits amis, mais, nous, on va en ajouter, mais dans la mesure de nos moyens et pas au-delà, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Fournier: Est-ce que le ministre peut se rendre compte qu'il se trompe de... «nos petits amis». Nos petits amis, c'est les Québécois qui se font léser par vos décisions.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Fournier: Est-ce qu'il ne se rend pas compte, M. le Président, que le 2 milliards dont il parle, c'est un artifice? Il y a 600 millions pour les années à venir, c'est la réserve. C'est le budget qui le dit, pour les années à venir, puis 600 millions de l'année passée. On peut-u parler de cette année? Ça fait 700 millions. Il n'y a pas 2 milliards; 2 milliards, c'est un artifice. Allez au-delà du communiqué. Lisez les livres, lisez les documents qui ont été faits par votre ministère puis lisez donc le rapport de la commission Clair. Ce n'est pas moi qui l'invente, le 668, c'est écrit à la page 157. Vous allez voir l'évolution du transfert social canadien au cours des cinq prochaines années. Changez de page, à l'autre page, vous allez avoir l'acquisition du matériel médical, vous allez avoir les soins primaires. Ça va vous donner 1 288 000 000 $ qui arrive du fédéral, pendant que vous investissez seulement 727. Il nous en manque 560. On les veut!

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Alors, M. le Président, là il y a des gens qui les ont comptés, leurs petits amis, là, ils les ont comptés. Ça n'a pas l'air à marcher, leur truc. Si on voit les sondages de ce matin, à la fois, à la fois, on constate l'appui très net et très clair de la population non seulement au gouvernement, mais également...

n(14 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: Bien, j'invite tout le monde à permettre au ministre de donner sa réponse, puisque le sondage en question indique que les Québécois sont préoccupés par la santé particulièrement.

Des voix: Bravo!

Le Président: Et je présume que les Québécois veulent non seulement entendre les questions, mais les réponses également.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, avec tout le respect que je vous dois et que je vous accorde en tout temps, je pense que votre prise de position confinait à une prise de position à caractère public. Vous avez indiqué que la... vous avez fait référence au sondage, encore faut-il aussi ajouter que, dans ce sondage, il y avait un taux de satisfaction extraordinairement élevé à l'égard de l'ensemble du budget.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, je ne comprends pas la préoccupation du leader du gouvernement quand vous traduisez ce que les députés de tous les côtés de la Chambre ont exprimé en cette Chambre, c'est-à-dire le sentiment de la population qu'elle n'en a pas pour son argent en matière de santé.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je pense qu'il ne faudrait pas détourner le sens des propos du président, par ailleurs.

Des voix: ...

Le Président: Ce que j'ai indiqué ? pour rappeler tout le monde à l'ordre ? c'est que la question était importante, elle mérite d'ailleurs d'être débattue. J'ai donné plus de temps qu'à l'accoutumée pour les questions et les réponses et je considérais qu'après avoir eu une question percutante et très claire, du côté de l'opposition officielle, on méritait...

Des voix: Bravo!

Le Président: ...qu'après une question de cette nature la réponse devait être aussi bien entendue par tout le monde, y compris par les gens qui nous écoutent.

Alors, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, c'est une petite remarque, comme ça, d'ouverture que je faisais, je ne voulais pas partir de controverse. On peut dire, oui, que ça préoccupe tous les Québécois et les Québécoises. Et ils ont dit, ces Québécois et Québécoises, qu'ils étaient satisfaits et satisfaites, à 65 %, du budget de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, à 65 %...

Des voix: Bravo!

M. Trudel: ...et c'est à l'avenant avec le gouvernement, 50 %, et ça, c'est très clair au niveau de la satisfaction quant au travail du gouvernement.

Dans la santé et les services sociaux, M. le Président, c'est vrai que ce n'est jamais facile, et quand on fait en sorte d'ajouter 2 milliards supplémentaires dans le budget et qu'il y a seulement 525 millions qui proviennent du gouvernement fédéral en vertu des ententes de septembre dernier et que ça va arriver, le montant d'argent qui a été convenu, seulement en 2005-2006, ça veut dire qu'on fait un effort considérable pour consacrer au-delà de l'augmentation de notre richesse collective, du niveau d'augmentation de notre richesse collective, on en consacre plus proportionnellement à la santé et aux services sociaux.

Alors, c'est ça qui amène, je pense, le degré de satisfaction des Québécois et des Québécoises. Et, au lieu de dépenser, comme on l'a vu ce matin sur les Plaines, plein de choses qui vont faire en sorte qu'au Sommet des Amériques on va pavoiser toutes sortes de choses, ce que j'ai dit, c'est ceci: C'est d'abord la santé, d'abord les services sociaux, et ajoutons donc aussi... On le voit bien, là, que le niveau de décibels, ça n'a pas l'air de rapporter au niveau de la satisfaction.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. La preuve que mon collègue de Châteauguay a raison, c'est qu'il n'y en a pas, d'argent supplémentaire dans la santé. C'est que le premier geste administratif du ministre de la Santé a été de publier un décret faisant en sorte que les personnes âgées hébergées en pavillon devront dorénavant payer pour leurs médicaments, leurs prothèses dentaires, leurs culottes d'incontinence, les fournitures médicales, et j'en passe.

La question, M. le Président: Comment le ministre peut-il expliquer cette situation, étant donné qu'il dit qu'il y a 2 milliards de plus en santé?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Il y a au Québec, M. le Président, 173 pavillons qu'on appelle des ressources intermédiaires, qui sont rattachés à des établissements, généralement des centres d'hébergement de soins de longue durée. Il y a 3 000 personnes qui sont hébergées dans ces 173 pavillons et qui avaient, pour un très grand nombre de personnes, des régimes différents de ces personnes qui sont logées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. L'opération qui est en cours fait en sorte que ces personnes qui ont de légères pertes d'autonomie, elles vont dorénavant être considérées comme des citoyens qui sont admissibles, lorsque c'est le cas, à la sécurité du revenu et elles pourront voir payer leurs effets médicalement requis par le régime de la sécurité du revenu.

Et, d'autre part, M. le Président, tous les argents qui étaient jusqu'à maintenant dévolus à la fonction du matériel médicalement requis dans ces pavillons, eh bien, on a fait en sorte que l'argent demeure dans ces pavillons et que toute fourniture ou service médicalement requis, il n'y aura personne qui sera privé de ces services dans ces 173 pavillons rattachés à des ressources d'hébergement au Québec.

Le Président: Mme la députée.

Mme Bélanger: M. le Président, doit-on comprendre que le ministre s'engage à ce que toutes les personnes âgées en pavillon n'aient pas à payer pour leurs médicaments, leurs prothèses dentaires, leurs culottes d'incontinence, les fournitures médicales, etc., et ce, comme avant le décret qui a été signé le 14 mars dernier?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: À ma connaissance, M. le Président, il y a 1 200 de ces personnes qui sont admissibles à la sécurité du revenu, donc qui peuvent bénéficier de toutes les mesures qui accompagnent l'aide sociale, pour une personne qui vit dans cette ressource et qui peut être admissible à ce régime. D'autre part, je peux dire à la députée de Mégantic-Compton, et ce que j'ai dit tantôt, il n'y aura aucune personne qui sera privée de fournitures ou de services de nature médicale ? de nature médicale ? dans ces 173 pavillons rattachés à autant de ressources d'hébergement au Québec. Nous nous engageons à ce qu'il en soit ainsi, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en question principale.

La responsabilité du président de l'Assemblée, c'est, entre autres, de permettre à tous les membres, y compris au député indépendant, d'avoir un temps minimum pour poser... Ce n'est pas parce que le député de Kamouraska-Témiscouata invoque une question additionnelle... Un autre pourrait ajouter, et on se retrouverait avec la période de questions et de réponses orales terminée, et le droit du député n'aurait pas été respecté. Le député de Rivière-du-Loup, en question principale.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Hier, le gouvernement a annoncé son intention de bouder la commission royale d'enquête pour réformer la loi sur la santé, la loi canadienne sur la santé. En matière de santé, le gouvernement du Québec a connu des problèmes majeurs, des problèmes de financement majeurs. La population du Québec, par rapport à son système de santé, a des inquiétudes. Il y a des inquiétudes quant au partage des fonds en matière de santé entre Ottawa et Québec, il y a des rigidités, des normes dans le système, et, de façon générale, la population du Québec s'attend à ce que le gouvernement du Québec soit capable de défendre le Québec à chaque occasion qu'il a.

Ma question au premier ministre, elle est bien simple: Lui qui a fait sa marque dès ses premiers jours au niveau des guerres de drapeaux, comment il a pu être le guerrier des drapeaux et aujourd'hui, en matière de santé, abdiquer au premier jour?

n(15 heures)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je suis un bien modeste guerrier, à côté de ce qu'on apprend rien que dans les journaux de ce matin. Et le député de Rivière-du-Loup me donne l'occasion de souligner... Et j'espère que ça devrait être consensuel dans cette Chambre: le gouvernement central du Canada se livre à une orgie de dépenses de propagande, 500 millions de dollars au cours des cinq dernières années, depuis le référendum. Il aurait pu les mettre dans la santé, pour commencer ? si la santé vous intéresse plus que la propagande. Et, en plus, la propagande, c'est le contraire de la santé mentale et intellectuelle; c'est le viol des foules. C'est la tentative du gouvernement du Canada...

Des voix: ...

M. Landry: ...la tentative du gouvernement central du Canada de mettre en pratique une maxime de Pierre Elliot Trudeau à la lettre, où il a dit qu'il fallait remplacer le nationalisme québécois par le nationalisme canadien, en mettant tout l'argent qu'il faut. C'est ce qu'ils font; c'est d'une extrême gravité.

Vous admettez que nous sommes une nation, vous l'avez dit; c'est consensuel au Québec. Comment pouvez-vous admettre que le gouvernement, composé de vos amis et que vous appuyez souvent, se serve de vos taxes et des miennes pour éradiquer notre concept national et notre identité?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. M. le Président, comme vous étiez intervenu sur un langage qui avait été utilisé plus tôt, quand on parlait de détournement de fonds, là on vient de parler de viol des foules, et vous demeurez assis?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, Viol des foules, c'est le titre d'un gros bouquin, une grosse étude sur la propagande. Je ne sais si vous l'avez déjà lu? C'était le titre d'un livre. C'est le titre d'un livre.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en question complémentaire.

M. Dumont: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire combien de premiers ministres des autres provinces il a contactés avant de prendre sa décision, pour vérifier s'il avait ou non des alliés? Combien de démarches il a entreprises avant de prendre sa décision? Est-ce qu'il peut nous dire aussi, si le gouvernement du Québec ne participe pas à ces travaux-là, qui va parler au nom du Québec, qui va défendre les Québécois et les Québécoises en matière de santé? Est-ce que, la politique de la chaise vide, il pense qu'il va sortir gagnant avec ça?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Premièrement, le premier ministre du Québec, quel qu'il soit d'ailleurs, n'a pas besoin de consulter les premiers ministres des autres provinces pour savoir que la santé est une juridiction stricte du gouvernement du Québec. Ça ne m'a pas pris 30 secondes avant d'avoir ce réflexe que, depuis la commission Castonguay qui réclamait la maîtrise d'oeuvre en santé, cette chose est claire pour tous les gouvernements du Québec qui se respectent.

Deuxièmement, on a nommé ? et quelqu'un a dit que c'était une attaque personnelle; ce n'est pas une attaque personnelle ? M. Roy Romanow. L'honorable ? comme ils disent dans l'autre culture ? Roy Romanow a été aux avant-postes du contrat et du combat centralisateurs, et il s'est illustré en particulier une certaine nuit qui a gardé le nom de «nuit des longs couteaux».

Une voix: En 1982.

Une voix: C'est historique, c'est historique.

M. Landry: Jamais je ne me réjouirai que l'honorable Roy Romanow, qui a fait ce qu'il a fait au grand René Lévesque, accède à quelque commission que ce soit pouvant toucher le sort du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: Très bien. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre se rend compte que lui a le droit, personnellement, de souhaiter que le Québec sorte du système canadien, mais que, en attendant, par choix des Québécois, nous vivons dans le système? Notre système de santé existe à l'intérieur d'un système canadien, et il est de son devoir...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on pourrait permettre au député de Rivière-du-Loup de poser sa question correctement?

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre se rend compte que, tant qu'on vit dans ce système, il est de son devoir de premier ministre d'aller défendre le Québec à chaque occasion, et que, si son gouvernement n'est pas là pour défendre le Québec, personne va le faire, et que, ce faisant, il manque à son devoir de premier ministre à tous les Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Premièrement, est-ce que le député de Rivière-du-Loup se rend compte que la santé, je le redis, est de stricte juridiction du gouvernement du Québec et que, quand le gouvernement fédéral s'en mêle, c'est parce qu'il fait des empiètements grossiers? Et l'argent n'est même plus au rendez-vous. Il paie 0,14 $ dans 1 $ pour la santé, alors que, du temps du premier ministre Bourassa et du temps des études de M. Castonguay, il en payait 0,50 $. Si Castonguay avait raison, à 0,50 $, de vouloir la maîtrise d'oeuvre, imaginez-vous ce que ça fait quand c'est rendu à 0,14 $. Premièrement.

Deuxièmement, il y a eu un forum, qu'ils ont appelé national ? ils ont cette manie de mal employer des mots ? il y a eu un forum du gouvernement central, il y a quelques années, qui a coûté, autant que je sache, une vingtaine de millions de dollars. Aucun geste n'a été posé depuis, et là on remet 20 millions de dollars de plus, ou 15, dans les mains d'un centraliste connu pour faire un rapport dans deux ans, alors qu'on a besoin de l'argent à l'hôpital Saint-Luc la semaine prochaine. C'est une fumisterie, M. le Président, c'est gagner du temps. Ça s'appelle de la procrastination sur le dos des malades et sur le dos des institutions de santé du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, l'expert en fumisterie, on vient de l'entendre, c'est celui qui dit dans son budget qu'il augmente les budgets de 2 milliards de dollars, alors que c'est seulement plus de 720 millions de dollars, celui qui affirmait que c'était 35 millions de dollars, le surplus, alors que c'était 2,6 milliards 28 jours plus tard, et qui se défendait en disant qu'il a donné l'entrevue au mois de décembre, alors qu'on est obligé de lui faire avouer publiquement que c'était une autre entrevue qu'il avait donnée au mois de janvier. La fumisterie, elle vient de celui dont le prédécesseur avait signé une entente le 11 septembre 2000, il y a moins d'un an, qui engageait son gouvernement et ce premier ministre à une collaboration pour venir en aide aux citoyens du Québec qui sont malades. La fumisterie, c'est lui, incapable de dire la vérité et de respecter l'engagement qu'avait pris Lucien Bouchard.

Et je vais lui donner un exemple. Comme le premier ministre et son ministre semblent dire qu'il y a de l'argent, La Maison Aube-Lumière, à Sherbrooke, qui est une maison qui depuis trois ans s'occupe de patients en phase terminale de cancer, se fait dire par le ministre de la Santé qu'il y a de l'argent nouveau dans le système, qu'il va mettre 2 milliards de dollars. Bien, ils se sont fait dire il y a quelques jours qu'ils vont se faire couper leur budget, couper cette année puis couper l'année prochaine, M. le Président.

Comment le ministre puis le premier ministre peuvent expliquer à ces gens-là, ces bénévoles qui donnent des soins à moindres coûts que dans un hôpital, qu'ils vont se faire couper leur budget, si ce n'est pas une autre fumisterie de ce gouvernement?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Naguère dans cette Chambre, un député en avait traité un autre d'acabit. Je pensais que c'était le summum, mais là, aujourd'hui, je viens de me faire traiter de fumisterie. Alors, on va en rajouter une, M. le Président, à la collection.

Je pense que la montée irascible et ultime du chef de l'opposition pour attirer l'attention, par rapport à celui qui est en train de le détrôner dans les sondages, je suppose, réussit peut-être à détourner l'attention du député de Rivière-du-Loup, en essayant de se substituer in extremis, mais ça a aussi dévié l'attention d'un débat fondamental qu'avait engagé le député de Rivière-du-Loup et sur lequel le chef de l'opposition officielle nous a déjà pourtant supportés formellement. Et, cette fois-là, il avait bien agi, pas cet après-midi. Il a bien agi quand il a dit que les véritables responsables du sous-financement du système de santé du Québec, ils étaient à Ottawa, et, cette fois-là, il a parlé d'or. Est-ce que c'est parce qu'il était plus près du Parti conservateur, dans le temps, que du Parti libéral d'aujourd'hui et que son attitude a changé? J'aimerais mieux qu'il s'en tienne à ses convictions de base...

Une voix: ...

n(15 h 10)n

M. Landry: ...et qu'il me laisse parler, d'abord, qu'il s'en tienne à ses convictions de base qui étaient beaucoup plus près de l'esprit de la question du député de Rivière-du-Loup.

On a fait, nous, par exemple, la commission qui sera dirigée par M. Séguin, où vous avez eu un réflexe d'ailleurs pas très élégant quand vous avez dit que ça ferait un chômeur de moins. Si vous étiez aussi profondément attaché à cette Chambre que vous le dites, vous pourriez dire que Romanow, ça fait un chômeur de moins aussi, hein. Si c'est vrai pour Séguin, qui est un ancien député d'ici, ça pourrait être vrai pour Romanow, qui est un ancien premier ministre de province.

Mais, au-delà de toutes ces divergences, nous avons la commission Séguin, et j'espère qu'elle nous rendra rapidement un rapport sur le vrai problème. Ce n'est pas de faire une enquête sur le système de santé au Canada, ça a été fait ? je ne sais plus combien de fois j'en ai vu depuis que je m'occupe de politique ? c'est de savoir où doit aller l'argent, et c'est pour ça que la commission Séguin est pertinente et que la commission Romanow est impertinente.

Le Président: Bien. Alors, cet échange termine la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Nous allons aller aux motions sans préavis. Je donne la parole au leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: J'ai une motion sans préavis, M. le Président. La motion suivante:

«Que, conformément à l'article 48 du règlement de l'Assemblée nationale, l'étude des projets de loi suivants, présentés avant la clôture de la première session de la Trente-sixième Législature, puisse être continuée lors de la deuxième session de la Trente-sixième Législature au stade où elle avait été interrompue;

«À l'étape des consultations générales: le projet de loi n° 173, Loi sur la sécurité civile;

«À l'étape des consultations particulières: le projet de loi n° 184, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives;

«À l'étape de l'adoption du principe: le projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives; le projet de loi n° 165, Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux; le projet de loi n° 166, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse; le projet de loi n° 174, Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives; le projet de loi n° 175, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives; le projet de loi n° 180, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes;

«À l'étape de l'étude en commission: le projet de loi n° 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives; le projet de loi n° 140, Loi sur l'assurance parentale; le projet de loi n° 149, Loi sur les réserves naturelles en milieu privé; le projet de loi n° 154, Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole, la Loi sur le mérite de la restauration et la Loi sur le mérite du pêcheur; le projet de loi n° 159, Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement; le projet de loi n° 160, Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives; le projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information; le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études; le projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi; le projet de loi n° 169, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société; le projet de loi n° 177, Loi sur les géologues;

«À l'étape de l'adoption: le projet de loi n° 138, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives;

«À l'étape de la consultation et de l'étude détaillée en commission: le projet de loi n° 230, Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville; le projet de loi n° 241, Loi modifiant la Loi concernant La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal.»

Le Président: Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, simplement, M. le Président, s'il y avait entente suite à une vérification pour les étapes comme telles, là. J'ai suivi la liste des projets de loi, je voudrais juste vérifier si on les a listés aux étapes voulues. Dans quelques minutes, après certaines motions non annoncées, nous serons en mesure de nous prononcer.

Le Président: Alors, s'il y a consentement de la part du gouvernement... Alors, nous allons donc faire cette petite vérification, et par la suite la motion sera mise aux voix.

Alors, autre motion sans préavis? M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je voudrais présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne les Journées de la jonquille les 5, 6 et 7 avril ainsi que la Journée mondiale de la santé tenue le 7 avril prochain.»

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député de Châteauguay. On m'indique une intervention de chaque côté.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Bien, justement, nous portons à la boutonnière le symbole de cette motion, de ces Journées de la jonquille qui lancent le mois de la sensibilisation au cancer. La jonquille, c'est devenu pour notre société le symbole d'espoir, d'espoir pour la bataille qui vise à vaincre le cancer. C'est aussi un symbole de combat, évidemment. Et ce combat, il y a des milliers de Québécois qui le mènent chaque jour. Et, à chaque jour, il y en a de plus en plus qui s'y ajoutent. En fait, à chaque jour, M. le Président, il y a 90 personnes qui en sont frappées.

Ces Journées de la jonquille, c'est aussi un projecteur, un projecteur pour nous impliquer tous, pour que chacun d'entre nous, individuellement, on prenne conscience de la situation de gens qui, par chance... Quand ce n'est pas nous, c'est des gens que l'on connaît néanmoins, des voisins, des parents qui sont frappés, et donc ces Journées de la jonquille sont un projecteur pour nous amener à toujours nous rappeler qu'on peut les supporter, qu'on peut les accompagner, je dirais, M. le Président, qu'on peut vivre ensemble et qu'on se donne mutuellement le goût de vivre ensemble.

C'est un projecteur, donc, pour notre implication individuelle, mais je pense que les Journées de la jonquille sont aussi un projecteur pour notre implication collective aussi, parce que, comme société, c'est une occasion pour nous demander: Est-ce que nous en faisons assez? Est-ce que nous traitons assez rapidement, adéquatement? Est-ce que nous sommes conscients de la douleur, des difficultés, des inquiétudes de ceux qui sont frappés par cette terrible maladie et qui sont aux prises avec un système dans lequel, il faut bien le dire, il y a quelques failles?

Donc, M. le Président, je le disais tantôt, chaque jour, 90 personnes; chaque année, 33 000 Québécois sont frappés. Ces Journées de la jonquille sont une occasion pour nous de prendre conscience de cette douleur qui existe, mais elles sont aussi une occasion de faire un salut, de rendre hommage à tous ceux qui s'occupent de façon presque institutionnelle, M. le Président, j'oserais dire... que ce soit la Fondation québécoise du cancer ou la Société canadienne du cancer, les gens qui font de l'éducation populaire, du soutien et de la recherche. C'est une occasion pour nous, ces Journées de la jonquille, de leur dire: Ne lâchez pas, continuez. Nous pensons à vous, ce que vous faites est admirable. Et je pense qu'on doit s'en saisir individuellement et se sentier interpellé par ce que signifient ces Journées.

Les Journées de la jonquille sont aussi suivies par la Journée mondiale de la santé, le 7 avril prochain. Et, cette année, M. le Président, cette Journée mondiale se déroulera sous le thème La santé mentale dans le monde: Non à l'exclusion, oui aux soins. Et, à cet égard et à l'occasion de cette présente motion, j'aimerais partager avec vous la réflexion que faisait récemment le Dr Gaston Harnois, et qui disait dans un article récemment, et je cite: «Le travail est un bon outil de réinsertion pour les personnes atteintes de maladie mentale grave, sauf que la stigmatisation, trop enracinée, trop présente, freine cet élan.»

M. le Président, cela aussi doit nous concerner individuellement et collectivement. À l'instar des Journées de la jonquille, à l'instar de la terrible douleur qu'entraîne le cancer, M. le Président, les gens, les proches... les gens qui sont atteints, et leurs proches, de maladie mentale sont stigmatisés, exclus, et il nous revient individuellement et collectivement de se préoccuper de changement d'attitude que nous devrions avoir et de changement de moyens d'action que nous devrions adopter pour faire en sorte que nous trouvions une place à ces concitoyens qui ont droit à ce qu'on leur fasse cette place. Et il y a des modèles. Le Dr Harnois nous disait de jeter notre regard vers l'Europe où, là-bas, on a développé des méthodes, des incitatifs, faire en sorte que les gens qui sont atteints trouvent réellement une place.

n(15 h 20)n

Alors, je pense, M. le Président, qu'il y a là des modèles où on peut porter notre regard ? je le dis ici à titre de société ? dans l'action collective qu'on peut porter. Je ne voudrais pas minimiser le fait que ça commence d'abord individuellement, cette sensibilisation et cette approche d'entraide et de support à l'égard des gens qui en sont affectés.

Je terminerais, M. le Président, en disant qu'il faut, dans ce domaine-là, de santé mentale, agir tôt. Le Dr Harnois en parlait d'ailleurs lorsqu'il disait qu'au Québec 45 % des causes d'absentéisme sont pour des raisons psychologiques: angoisse, dépression et autres. Il disait que les statistiques démontrent que, si un employé quitte pour trois mois en raison de cette affection, les risques qu'il quitte pour un an sont de 60 %.

Là se retrouve toute la question du traitement que l'on offre à ces gens-là, et c'est tout notre système qui, encore une fois, est remis en cause ici. Est-ce que nous nous occupons correctement de ceux qui sont atteints de ces affections et de ceux qui le voudraient... puissent retourner au travail le plus tôt possible? Je pense qu'on doit se donner des indicateurs, on doit se donner des cibles pour faire en sorte que les gens qui sont à l'emploi retournent à l'emploi après trois mois, plutôt que d'être dans la cohorte de 60 % qui va voir prolonger son délai faute d'avoir pu être traitée et suivie adéquatement, faute de soutien. Parce que, encore une fois, la vraie façon de mettre fin à l'exclusion, c'est par la réinsertion dans la société dite active, celle du travail, que l'on connaît.

Alors, je pense que ces journées nous interpellent, que ce soient celles de la jonquille ou la Journée mondiale de la santé, et je suis heureux, M. le Président, de pouvoir dire quelques mots aujourd'hui pour partager le désir que nous avons tous mais dont nous devrions encore plus prendre conscience, le désir de nous impliquer individuellement et collectivement à l'égard de ces personnes. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Châteauguay. Maintenant, je vais donner la parole au ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: Oui. Merci, M. le Président. C'est certain que nous allons joindre notre voix, celle du gouvernement, à la motion présentée par le député de Châteauguay.

Je voudrais, M. le Président, d'abord dire toute l'élégance que met le député de Châteauguay dans la présentation de sa motion et de l'argumentation qu'il apporte en termes de compassion et de reconnaissance pour ceux et celles qui font beaucoup. Cette façon de le dire l'honore, et je le reconnais, parce que, regardez, M. le Président, le député de Châteauguay et porte-parole de l'opposition en matière de santé et services sociaux identifie bien qu'il y a 90 personnes par jour au Québec ? ça en fait 33 000 par année, ça ? qui se font diagnostiquer un cancer.

Ça, ça veut dire que ça appelle, oui, effectivement, au niveau individuel et au niveau collectif, d'abord de la compassion pour les familles, pour ces personnes qui sont atteintes, et ça signifie aussi, malheureusement, qu'il va y avoir 12 000 décès. Il y a eu, l'an passé, 12 000 décès reliés au cancer.

Le député de Châteauguay aurait pu, M. le Président, parler des listes d'attente, il aurait pu en parler puis il aurait pu le dire. C'est pour ça que je veux le souligner, parce qu'il le sait, qu'on fait des efforts, et il le sait, que, que ce soit de ce côté-ci ou de l'autre côté de la Chambre, on voudrait toujours en faire plus, parce que, lui, je suis convaincu que, comme beaucoup d'autres députés, il a eu quelqu'un dans son bureau qui a dit: Je vais attendre trois semaines, quatre semaines, et j'ai eu un diagnostic de mon médecin, et je souhaiterais l'avoir plus rapidement.

Alors, M. le Président, je n'ai vraiment pas le goût de lui donner les statistiques de ce qui a été fait en termes de moyens déployés pour lutter contre le cancer, mais plutôt me joindre à son sentiment et à ses mots de compassion envers ceux et celles qui sont victimes de cette terrible maladie et ceux et celles qui sont dans le combat acharné pour vaincre. Parce qu'il y a quelque chose que le député dit quand il nous identifie qu'il y a 33 000 personnes qui vont avoir un diagnostic de cancer cette année. Ça veut dire que les victoires sont de plus en plus élevées. Les victoires sont de plus en plus élevées sur la guérison d'un très grand nombre de cancers. La recherche intensive ? le dévouement des médecins, des grands chercheurs, des équipes de chercheurs ? effectuée au Québec ou dans la société occidentale au cours des dernières années, ça nous permet maintenant de remporter des victoires, et on gagne beaucoup maintenant sur l'espérance de vie quant aux personnes qui sont atteintes, qui ont eu un diagnostic, et le traitement qui est fait sur ces personnes connaît du succès. Il faut reconnaître ces efforts-là.

Mais il faut surtout reconnaître qu'il y a de petits gestes dans la société, M. le Président, qui sont gratifiants, qui appellent la compassion et qui nous portent à la générosité. M. le Président, à chaque année, cette jonquille, d'abord un symbole d'espoir au printemps pour ceux et celles qui sont atteints de la maladie, pour les familles, ceux et celles qui les accompagnent dans la lutte... Et vous avez remarqué chez les bénévoles... Il faut le dire aussi ouvertement, ces bénévoles, elles ont plus souvent qu'autrement un visage féminin. Ce sont des gens dévoués, des gens dévoués qui nous appellent, nous rappellent à la nécessité de la compassion et qui également contribuent bien sûr par les sommes d'argent qu'elles amassent, bénévolement, elles font ça bénévolement... eh bien, ça ajoute aux moyens que nous devons déployer pour la lutte contre le cancer.

M. le Président, hier matin, avant de commencer la journée de travail, autour de 7 h 30, j'appelais quelqu'un, comme probablement le député de Châteauguay a dû le faire, lui aussi, à d'autres occasions dans son comté, j'appelais une dame qui revenait de son traitement, oui, aux États-Unis, au Vermont, une amie, une connaissance à Ville-Marie, au Témiscamingue, et qui me rappelait justement que, au-delà de la nécessité et du traitement de l'intervention qui est faite, ce qui est très important, c'est la solidarité, l'échange, la compassion sur laquelle elle a pu compter avec les autres personnes qui, avec elle, se sont retrouvées dans cette situation, et que ça l'a vraiment aidée à passer au travers et à vaincre cet épisode difficile de sa vie, à vaincre cette maladie.

Alors, c'est avec joie que je me joins aux bons mots du député de Châteauguay pour souligner cette Journée de la jonquille et reconnaître tous les efforts des bénévoles. Et on ne doit jamais abandonner, M. le Président. Ça nous rappelle aussi, il faut le dire, les habitudes de vie, l'alimentation, ce qui nous est conseillé par nos médecins et nos professionnels pour vaincre cette maladie, et continuer intensément la recherche pour... j'imagine, un jour, qu'on finira par découvrir comment enrayer ce terrible fléau, ce fléau.

Et, par la même occasion, on va souligner ici donc avec cette motion, pour la 53e année consécutive, la Semaine de la santé mentale, qui a été initiée, décrétée en quelque sorte par l'Organisation mondiale de la santé. Alors, là aussi, il y a beaucoup de personnes d'atteintes, M. le Président. On estime, en général, à 2 % à 3 % la population qui vivra des difficultés mentales graves au cours de sa vie, dans la société québécoise. On ne peut jamais ou difficilement mesurer la détresse de quelqu'un à la maladie, plus identifiable au plan physique, d'une autre personne et la comparer, en quelque sorte, mais on reconnaîtra très certainement que c'est une réalité qui est moins apparente. La souffrance, elle, n'est pas moins grande. La souffrance n'est pas moins étendue. Elle est plus difficilement identifiable, elle se vit souvent avec une autre valeur qui s'appelle la solitude.

Ce que nous devons aujourd'hui dire, c'est que bien sûr la plus efficace des thérapies, des interventions et le résultat recherché, c'est la réinsertion dans une société, et qu'on soit, dans cette société, en mesure de développer tous ses talents et ses capacités et d'avoir le résultat qui est généralement une notion de bonheur, de bonheur, de satisfaction dans sa vie, et, encore là, de louer les personnes... Parce que c'est très difficile, M. le Président. Les gens qui travaillent en établissement, ou les gens qui accompagnent les autres personnes qui ont été au cours des dernières années dans le virage que nous avons connu au Québec, de la transformation des soins, de la transformation de ce que nous réalisons pour les personnes en difficulté au niveau de leur santé mentale, ces gens-là aussi font beaucoup de travail et ce sont des héros qui sont peu connus dans notre société. C'est très difficile, c'est très, très difficile, ils déploient beaucoup d'énergie. Alors, quand on est à souligner la Journée de la santé mentale, quand on est à souligner ça ici, à l'Assemblée nationale, ça se veut aussi un hommage à ceux et celles qui, dans nos établissements, ces professionnels, ces cliniciens qui, au quotidien, interviennent avec ces personnes pour qu'elles retrouvent un tout petit peu plus de bonheur, auquel nous avons tous droit, M. le Président.

Alors, on se joint avec plaisir à la motion du député de Châteauguay et de l'opposition pour souligner cette Journée de la jonquille et la Journée de la santé mentale au Québec.

Le Président: Bien. Alors, merci, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. Je comprends des interventions que cette motion du député de Châteauguay est adoptée à l'unanimité. Je vais demander au leader du gouvernement s'il est informé que son collègue...

n(15 h 30)n

M. Brassard: La motion que j'ai présentée tout à l'heure concernant la réinscription des projets de loi au feuilleton... Alors, on pourrait évidemment faire un beau débat, sans doute intéressant, sur la question suivante: Est-ce que l'étape des consultations générales et l'étape des consultations particulières constituent des étapes du processus législatif? Débat intéressant, mais je pense qu'on pourra peut-être le faire à une autre occasion.

Mais, de consentement ? de consentement ? nous pouvons considérer que le projet de loi n° 173, Loi sur la sécurité civile, et le projet de loi n° 184, Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, sont à l'étape de la prise en considération des rapports de consultation, la consultation étant complétée et terminée. Il y a donc un rapport de consultation qui devra être déposé à l'Assemblée nationale, et puis là, évidemment, le processus va suivre son cours: adoption du principe et tout.

Le Président: Bien. Merci, M. le leader du gouvernement. Le député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition officielle me fait signe qu'effectivement l'opposition officielle est d'accord.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Aux avis touchant les travaux des commissions, maintenant. M. le leader.

M. Brassard: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des institutions poursuivra les consultations particulières concernant le document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec, Vers une nouvelle carte policière, aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Que, conformément à l'article 175 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget le mardi 10 avril 2001, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Bien. Pour ma part, je vous avise que la commission des institutions va se réunir en séance de travail demain, le 6 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de prendre connaissance de documents relatifs aux négociations d'une Zone de libre-échange des Amériques.

Par ailleurs, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, de consentement, en plus du débat de fin de séance qu'il a été convenu de débattre à la séance d'aujourd'hui... qu'il a été convenu de débattre à la séance d'aujourd'hui, c'est celui entre la députée de Bonaventure et le ministre des Régions concernant le développement régional et la création d'emplois.

Un second débat a été demandé hier pour la séance d'aujourd'hui, soit celui entre le député de Notre-Dame-de-Grâce et la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance concernant les crédits d'impôt accordés aux éleveurs de chevaux de course. Alors, il devrait donc théoriquement y avoir jusqu'à quatre débats de fin de séance, aujourd'hui.

Et je vous rappelle également que l'interpellation qui est prévue pour demain portera sur le sujet suivant: La politique culturelle. À ce moment-là, Mme la députée de Sauvé va s'adresser à Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Bien. Alors, nous allons maintenant... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je m'excuse, j'ai eu à sortir quelques minutes. L'annonce que vous avez faite pour la ZLEA, c'est la réunion de la commission des institutions, je présume. J'ai...

Le Président: Oui, c'est ça.

M. Paradis: O.K. Dans le cadre de ce dossier qui va prendre un peu plus de place au cours des prochaines semaines, vous avez la ZLEA, vous avez la COPA, vous avez le Sommet du peuple, vous avez tous ces événements qui vont se produire à Québec, et, dans ce cadre, l'Assemblée nationale va être saisie la semaine prochaine, nous en avons été informés, de motions qui, compte tenu des discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent, pourraient être des motions conjointes et pourraient possiblement recevoir l'appui unanime des membres de l'Assemblée nationale du Québec.

Dans le cadre de ces motions et compte tenu de la prudence qui doit nous animer en pareille circonstance, nous voudrions simplement être assurés que la présidence pourra se faire le porte-parole de motions unanimement approuvées par l'Assemblée nationale du Québec, mais que c'est dans le cadre de ces votes unanimes de l'Assemblée que la présidence s'exprimera, pas autrement.

Le Président: M. le leader du gouvernement. Ha, ha, ha!

M. Brassard: Il est vrai que nous nous sommes entendus sur le libellé et le contenu d'une motion qui, comme le dit le leader de l'opposition, pourrait être conjointe, et il y aurait un débat relativement court et possiblement, nous l'espérons, un vote unanime. Alors, je suis convaincu, à ce moment-là ? je n'ai pas besoin de vous donner de conseil, M. le Président ? que vous allez vous inspirer fortement de cette motion pour vous en faire le porte-parole.

Le Président: Et, moi, je suis convaincu que les membres de l'Assemblée vont prendre en considération à la fois le rapport de la commission des institutions, déjà déposé au mois de décembre, qui était unanime et qu'à quelques reprises j'ai eu le plaisir de défendre publiquement, et également des propositions unanimes de nos collègues qui ont participé aux différentes conférences parlementaires des Amériques. Pour le reste, je peux vous assurer que j'irai aussi loin que l'Assemblée le voudra, tout en respectant finalement les balises que les membres de l'Assemblée, de toute façon, imposeront. Je n'irai certainement pas à l'encontre des motions qui seront votées à l'Assemblée nationale. De toute façon, jusqu'à maintenant, les prises de position que j'ai prises à cet égard depuis qu'on a initié nous-mêmes, à l'Assemblée... Et on peut en être fier, notre Parlement est le premier qui a initié ce dialogue interparlementaire des Amériques autour du projet de zone de libre-échange hémisphérique. Alors, je m'en tiendrai au discours que je défends depuis le début, c'est-à-dire l'importance des assemblées parlementaires dans le processus de négociation non seulement de la Zone de libre-échange, mais du processus d'intégration hémisphérique qui est en cours depuis 1994.

M. Paradis: Oui. M. le Président, je vous suis gré d'avoir pris note de ces remarques et je profiterais possiblement de l'occasion qui m'est offerte pour peut-être nous replacer dans le contexte qui nous incite toujours, dans les choses internationales, et à l'initiative et à la prudence, et pour relire les propos du whip en chef de l'opposition à l'occasion d'un événement antérieur où l'unanimité n'avait pas été dégagée par l'Assemblée nationale avant que le président ne s'exprime. Je veux simplement conserver aux membres de cette Assemblée... Vous l'avez déjà dit publiquement, nous ne sommes pas des faire-valoir ni des «rubber stamps» comme tels. L'initiative à l'Assemblée est que vous soyez le porte-parole d'une assemblée qui est unanime. Je pense que ça découle de vos fonctions, de vos devoirs et de vos responsabilités, simplement, que les choses se déroulent dans l'ordre, M. le Président.

Le Président: J'ai déjà à plusieurs reprises souhaité moi-même que l'Assemblée se prononce sur le processus en cours. Alors, ce n'est certainement pas moi qui vais bousiller le processus. Mais je devrai faire remarquer par ailleurs que j'ai déjà à plusieurs reprises dit ce que je pensais du rôle des parlementaires, et je ne pense pas que, dans les circonstances, ce que j'ai à dire ou ce que j'ai peut-être déjà dit aille à l'encontre des... Sans connaître les discussions de part et d'autre, je peux finalement sentir un peu la tendance et j'ai l'impression qu'on sera tous, y compris la présidence, sur la même longueur d'onde, ce qui me réjouira agréablement.

Une voix: ...

Le Président: Je ne pense pas, non.

M. Paradis: Il ne nous restera qu'à rallier, à ce moment-là, le ministère des Relations internationales.

Le Président: Ha, ha, ha! En ce qui concerne la présidence, la question est réglée depuis la formation du gouvernement.

Alors, aux affaires du jour, maintenant, l'article 1 du feuilleton. Aux affaires prioritaires, l'Assemblée va poursuivre le débat sur la motion de Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances qui propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Nelligan, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Verdun, Mme la députée de La Pinière et M. le chef de l'opposition officielle. Alors, je vous informe qu'il y a 12 h 43 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 47 minutes qui est réparti comme suit: 27 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement et 20 minutes au député indépendant. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux intervenir sur le budget qui a été présenté la semaine dernière par la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, un budget qui évidemment est important. C'est un nouveau gouvernement qui est en place, c'est une première indication de ses orientations sur le plan budgétaire mais qui sont parmi les orientations les plus majeures d'un gouvernement. C'est en même temps un budget qui arrive à un moment où on a des indications. Sans être pessimistes, on a des signaux, des lumières jaunes. Ce n'est pas des lumières rouges, c'est des lumières jaunes qui s'allument quant à l'état de l'économie, quant au risque des ralentissements économiques qui peuvent survenir sur l'ensemble du continent nord-américain.

n(15 h 40)n

C'est bien connu que l'économie est cyclique. On vient de connaître un cycle absolument extraordinaire, 10 années consécutives de prospérité, sauf qu'on a des indicateurs. On espère tous que ça n'arrivera pas, on espère tous que ça ne sera pas dur, mais on ne peut pas éviter de lire des signaux d'un potentiel ralentissement. Et, dans ce contexte-là, le budget du gouvernement prend une importance absolument particulière parce que le budget du gouvernement devrait essayer de donner à l'économie un souffle supplémentaire, de donner à l'économie une énergie supplémentaire pour que le ralentissement économique qu'on serait en droit de craindre, parce que le ralentissement économique peut faire souffrir du monde, peut ramener des gens à la maison, un vendredi soir, plus d'emploi, peut ramener des personnes qui avaient un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel qui devient incertain... C'est ça, les effets du ralentissement, et les gens s'attendent à ce que leur gouvernement soit capable de lire les signaux avant le temps, de prévoir ? gouverner, c'est prévoir ? et de prendre des mesures qui redonnent le souffle que le ralentissement enlève à l'économie.

Évidemment, un des outils privilégiés d'un gouvernement pour accomplir ça, un des outils de prédilection qu'un gouvernement peut utiliser, c'est la fiscalité, et on ne peut pas, dans le contexte d'un ralentissement potentiel, s'éviter d'être très sévère envers le gouvernement sur son incapacité d'utiliser à bon escient la fiscalité pour appuyer l'économie du Québec.

D'abord, un budget sur la fiscalité des entreprises dans l'ensemble. Il y a des mesures spécifiques, des mesures pointues, ciblées à des groupes, mais, sur l'ensemble de la fiscalité des entreprises, le gouvernement ne fait pas des révisions, ne fait pas des révisions qui pourtant avaient été vérifiées, avaient été demandées pour favoriser la création d'emplois.

Le but de la fiscalité des entreprises, c'est qu'il faut avoir un bon travail qui n'a pas pour effet d'augmenter les profits des entreprises les plus riches. Il faut avoir des modifications fiscales qui ont pour effet de faciliter l'investissement, de faciliter la création d'emplois nouveaux, le développement de l'économie qui fait qu'on embauche plus de monde, qu'on rentre plus de monde dans le giron de l'activité économique.

Le budget du gouvernement à ce chapitre-là, ce n'est pas ça qu'il fait. Il ne travaille pas sur la fiscalité. Le budget du gouvernement, comme ça a été l'habitude de l'ancien ministre des Finances qui est aujourd'hui premier ministre, comme ça se poursuit avec l'actuelle ministre d'État à l'Économie et aux Finances... C'est le gouvernement qui veut décider ce qui est bon, hein? C'est le gouvernement qui dit: Bien, nous, on va investir dans tel secteur, à tel endroit. Je pense que, si on était capable, M. le Président, de déterminer l'adresse où est-ce qu'on veut que les nouvelles entreprises s'établissent, si on était capable d'aller dans le détail dire quelle couleur elles vont peinturer leur bâtiment, on le ferait.

C'est un gouvernement qui veut intervenir, qui semble ne pas faire confiance à son monde, qui semble ne pas faire confiance à ses entrepreneurs, à l'esprit d'entrepreneurship de sa population, donc incapable de se dire: Nous allons créer un contexte québécois qui est avantageux sur le plan fiscal, qui est compétitif, où on n'est pas la société la plus écrasée parmi les autres sur le plan des taxes et des impôts. On va faire du Québec une société où l'investissement est encouragé, est facilité, où, quand tu démarres ta PME ou tu veux devenir travailleur autonome, jamais ton gouvernement ne va te mettre les bâtons dans les roues, devenir une société où c'est facilité d'être participant au développement économique. À la place de ça, on dit: Non, nous, au Québec, on est une société où c'est le gouvernement qui détermine dans quel secteur l'investissement devrait avoir lieu, finalement qui traite la population comme si la population n'était pas un ensemble mais une addition de petites clientèles. Donc, un bonbon pour telle clientèle, un bonbon pour telle clientèle.

Mais la somme de tout ça, c'est que le gouvernement devient omniprésent dans l'économie. Finalement, le gouvernement a des ficelles à peu près dans tous les secteurs de l'économie, et le résultat d'ensemble, c'est connu. Le résultat d'ensemble, c'est une économie moins performante. C'est triste à dire, mais c'est comme ça. Le premier ministre le reconnaît lui-même quand il parle de l'écart de chômage historique entre le Québec et l'Ontario. Le premier ministre est obligé de le reconnaître quand on lui fait des comparaisons avec le taux de chômage au Québec puis chez nos voisins juste au Sud, dans les États américains limitrophes. Le Québec n'a pas réussi, dans un 10 ans de croissance économique extraordinaire, le défi d'avoir un niveau de prospérité que d'autres ont réussi à atteindre, et ce n'est pas ce budget-là qui va nous y amener. C'est malheureux à dire, mais ce budget-là ne touche pas aux conditions fondamentales de relance de l'économie du Québec.

Il y a bien sûr certaines baisses d'impôts pour les contribuables. C'était promis, ça en prenait. Mais, quand on annonce des baisses d'impôts, et que, même après les baisses d'impôts, on demeure la société la plus taxée et la plus imposée en Amérique du Nord, on a un sérieux problème. Ça veut dire que les écarts étaient tellement immenses, on ne s'en est tellement pas occupé durant des années, on a un gouvernement qui est tellement gros, qui coûte tellement cher, dont les frais fixes comme gouvernement sont tellement lourds qu'on n'est plus capable de s'en sortir et qu'on doit siphonner, finalement, on doit passer l'aspirateur dans les poches des contribuables d'une façon épouvantable.

Mais, même quand on leur annonce, aux contribuables, qu'on va baisser leurs taxes et leurs impôts, on nous dit: On va réduire un peu l'écart qu'il y a avec l'ensemble des autres provinces canadiennes. Oui, mais les autres provinces canadiennes, elles vont chacune faire leur budget. Probablement qu'il y en a quelques-unes qui vont baisser leur niveau d'impôts, puis finalement l'écart va demeurer à peu près le même. C'est inquiétant. C'est inquiétant de voir l'incapacité du Québec de se donner une fiscalité qui soit compétitive, d'assurer les citoyens du Québec, les contribuables du Québec qu'ils vont pouvoir avoir des niveaux de taxation qui sont raisonnables, qui sont comparables avec leurs voisins et qui leur laissent, qui laissent aux familles un pouvoir d'achat, une fois que l'impôt est passé, qui leur laissent un pouvoir d'achat pour vivre.

Il y a d'autres éléments qu'on ne peut pas s'empêcher de voir, une lutte que le gouvernement annonce à la pauvreté. C'est spécial qu'un premier ministre qui a été lui-même, jusqu'à il y a quelques semaines, ministre de l'Économie et des Finances, que le même premier ministre arrive maintenant et dise à sa collègue, tout en préparant son budget: Il faut mettre une priorité sur la lutte à la pauvreté, alors que c'est lui, comme ministre de l'Économie et des Finances, qui n'a pas été capable de prendre les bonnes mesures, de poser les bons gestes, de s'occuper de l'économie adéquatement pour que le Québec profite de la prospérité. Concernant la lutte à la pauvreté, il y a plusieurs mesures qu'on peut prendre. Il y en a des soupçons. On commence à égrener des choses, qui ont déçu d'ailleurs tous les groupes en cette matière-là. Dans le budget, on égrène des petites choses. Mais, dans le fond, la lutte fondamentale à la pauvreté, c'est la lutte au chômage. Il n'y a pas de plus belle façon de sortir les gens de la pauvreté que de les aider à se remettre en emploi, de les aider à retrouver une participation à la vie économique du Québec, et ça, le gouvernement du Parti québécois n'a malheureusement pas été capable de le faire.

Une autre des priorités qui sont fixées dans le budget, c'est les régions. Je pense que la plupart des gens qui vivent en région, ceux qui connaissent bien les problèmes ? les désastres économiques qui ont été vécus dans certaines régions, les inquiétudes économiques majeures qui sont vécues dans d'autres ? vont être finalement un peu contents que le gouvernement réalise, six ans, sept ans plus tard ? ça fait six à sept ans qu'ils sont au pouvoir ? les problèmes qui sont vécus en région. Le gouvernement y réserve des sommes d'argent, des sommes importantes, il faut le reconnaître, mais, une fois qu'on a identifié la priorité aux régions... Et là-dessus je dois dire que je pense que même l'opposition officielle, depuis quelques mois, a ramené cette priorité aux régions. Le gouvernement l'amène. Dans notre parti, ça a toujours été très présent. On a fait des travaux là-dessus au cours de la dernière année. Il y a quand même deux visions qui s'affrontent.

Ce que le Québec a connu sous les régimes libéraux et péquistes, c'est une vision des régions qui est basée sur la centralisation. Donc, on dit: On va aider les régions, on va amener aux régions des mesures. Quelqu'un à Québec va décider ce qui est bon pour les régions, quel genre de mesures va aider les régions. Les gens des régions vont venir à Québec parader, demander leur part, crier pour avoir leur morceau de la tarte, puis, selon le bon vouloir du ministre ou des sous-ministres, les gens vont repartir en région les mains vides ou avec quelque chose, avec leur galette ou les mains vides. Puis on avait l'impression, depuis quelques années, que cette vision-là avait évolué. Le mot «décentralisation», dans le vocabulaire, était apparu, hein, du gouvernement, mais pas dans les faits. Dans les faits, quand vient le temps de prendre des mesures, quand vient le temps de mettre de l'argent, c'est toujours la même vision de centralisation qui opère. C'est le gouvernement du Québec qui garde les outils, qui dit: Nous, avec nos outils dans nos mains, on va aller vous dire en région ce qu'on fait avec ça, puis on va aller vous expliquer, on va aller vous montrer comment vous développer, puis on va autoriser ou on n'autorisera pas vos projets, et ça, ce n'est pas ce que les gens des régions attendent.

Les régions du Québec sont prêtes, pas juste les régions-ressources, toutes les régions du Québec, même les régions plus proches des centres. Il y a des régions qui ont beaucoup de diversité. Prenez une région comme Lanaudière. Une région comme Lanaudière, vous avez une ville comme Repentigny, une ville comme Terrebonne qui sont collées sur les milieux urbains, où beaucoup de gens travaillent dans Montréal, mais vous avez aussi Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon à l'autre bout du comté. Des régions comme ça sont aussi prêtes pour se prendre en main.

n(15 h 50)n

Ce que les régions attendent, c'est que le gouvernement soit prêt à leur redonner des outils, à les responsabiliser, à dire: On va vous remettre des outils entre vos mains et vous allez présider à votre développement, et je suis obligé de vous dire, M. le Président, que c'est le seul modèle auquel, nous, à l'ADQ, on en est venus à croire, et on sait que là-dessus on se détache de ce qui a été traditionnel. On se détache de ce à quoi les gouvernements au Québec se sont habitués, à cette vision que, si on redonne à des élus locaux puis à du monde dans les régions trop d'outils, ils ne sauront pas quoi faire avec ça puis ça va manquer de contrôle, et, nous, on pense que, du contrôle, il y en a trop. On pense que le contrôle, il fait partie des problèmes, pas des solutions, puis on pense que l'encerclement de tout ce que les gens en région veulent faire, il fait partie des problèmes, pas des solutions.

On a un budget qui, je le reconnais, met le pied sur l'accélérateur au niveau d'une volonté d'aider les régions, mais toujours dans la lignée d'une vision centralisatrice, et je suis certain que, dans la prochaine année, on aura l'occasion d'en débattre, hein, nous, d'amener un point de vue différent, de parler de pouvoir réel aux régions, ce qui veut dire que les régions ont la capacité de décider, qu'elles ont l'argent. Elles ont du personnel, des employés publics qui à l'heure actuelle répondent de leurs décisions à Québec, qui vont répondre de leurs décisions aux régions, des organismes de développement en région qui appartiennent aux régions, qui ne sont pas la création du ministre des Régions, d'un ministre du gouvernement ou du Conseil des ministres, qui sont la création des régions et qui appartiennent aux régions, et ça, il va falloir y revenir dans les débats. Mais, pour le budget, le gouvernement semble avoir fait son lit dans une vision très centralisée des choses.

Cette même vision d'un gouvernement qui sait ce qui est bon pour les gens, qui contrôle cette vision de déresponsabilisation, d'un manque de confiance dans la population, si on résume, autant au niveau de la fiscalité, autant au niveau de la façon dont le gouvernement traite les entreprises, autant dans la façon dont le gouvernement veut stimuler l'économie, autant dans la façon dont le gouvernement traite les régions, ça ne peut pas faire autrement que m'amener à dire qu'il y a, au Québec, un talent à libérer, une énergie qui doit être libérée, qui est là, puis qu'il y a des gens qui veulent faire des choses, et que cette vision d'un gouvernement qui nivelle par le bas, qui normalise, qui contrôle, qui veut avoir le nez partout puis qui veut savoir ce qui est bon à la place des gens, ça écrase, hein? Ça étouffe le talent, puis l'énergie, puis l'entrepreneurship qui existent dans la population, qui existent dans la jeunesse, et on va se faire mal avec ça. On s'est déjà fait mal avec ça, ça fait déjà partie des raisons pour lesquelles le Québec a des retards au niveau économique, moi, j'en suis convaincu. Mais on va continuer à se faire mal avec ça.

On va éteindre des énergies, on va étouffer des talents, et, pour une société qui se démarque par son entrepreneurship, pour une société qui se démarque par la créativité de son monde, on n'a pas le droit de faire ça. On n'a pas le droit, on doit encourager, on doit stimuler, on doit responsabiliser les gens. On doit leur donner des outils dans les mains puis dire: Trouvez-les, les solutions qui sont bonnes pour vous. Ils vont en trouver des bien meilleures que celles qu'on essaie de leur appliquer mur à mur.

Je ne peux pas réagir au budget, M. le Président, sans passer sur cette caisse, ce milliard ? 950 millions, presque 1 milliard. Le gouvernement, en fin d'année, nous arrive avec un surplus puis dit: Bon, bien, qu'est-ce qu'on fait avec le surplus? Plutôt que de payer nos dettes, on va se garder de l'argent, on va se mettre de l'argent de côté pour le dépenser en cours d'année, mais on va le sortir des budgets réguliers pour pouvoir le dépenser à notre façon, en dehors du contrôle du Vérificateur général. Il me paraît que c'est une méthode qui commence à être connue, ça revient d'un budget à l'autre. Si on était paresseux, on dirait qu'on s'y habitue, à ce que le gouvernement se mette de l'argent de côté. L'année passée, il avait créé des organismes sans but lucratif. Le Vérificateur général a dénoncé ça. Cette année, on dit: On va donner l'argent temporairement à la Caisse de dépôt. Tout le monde dans la population sait comment ça se passe quand un gouvernement se garde de l'argent comme ça de côté, qu'il y a un petit peu moins sous le contrôle puis la vérification de l'Assemblée nationale, qui est en dehors du cercle de contrôle du Vérificateur général. Bien, c'est de l'argent qui va être dépensé un peu plus tard, et on ne sait pas trop comment. Le gouvernement, peut-être à la veille d'une élection, voudrait balancer, faire des annonces, et ce n'est pas les bonnes façons de dépenser l'argent des contribuables. C'est souvent de l'argent qui est dépensé trop vite, trop facilement. Et, quand on sait comment la facilité à dépenser existe pour les gouvernements, on est obligé de s'inquiéter de la création de ce genre de petite caisse.

Tu sais, la petite caisse dans un commerce qu'on garde en dessous du bureau pour payer le café puis payer le livreur, bien là le gouvernement, il s'en garde 1 milliard comme ça. Ça commence à être une grosse petite caisse, hein, qu'il se garde pour dépenser en cours d'année, pour dépenser à la veille des élections. Le gouvernement, en matière de dépenses, n'a d'ailleurs pas un très bon bilan. Je viens de parler de cette caisse qu'il se garde pour dépenser plus tard. Quand on fait un exercice très simple, on regarde, il y a des crédits supplémentaires qui ont été déposés cet automne, là, novembre, décembre, où le gouvernement a annoncé des dépenses supplémentaires pour l'année passée. Pour finir l'année, on va dépenser plus. On arrive au mois de mars, dépôt du budget, le gouvernement nous dit qu'il va dépenser 1,5 milliard de plus puis il nous dit qu'il se met une caisse de 1 milliard en réserve pour dépenser. Tout ça mis ensemble, là, entre les quelques mois avant les Fêtes, les quelques semaines avant les Fêtes et la fin mars, sur l'espace de quatre, cinq mois, le gouvernement va avoir annoncé 3,5 milliards de nouvelles dépenses. C'est énorme. C'est une augmentation, en quelques mois, là, de 7 % des dépenses.

En fait, on n'a pas vu ça depuis très, très longtemps, un gouvernement se relancer au rythme des dépenses des années soixante-dix, finalement, et c'est inquiétant parce que beaucoup de gens, beaucoup de citoyens qui avaient été choqués des niveaux d'endettement, des niveaux de déficit qui ont été faits par les gouvernements, particulièrement par l'ancien gouvernement libéral, espéraient que la lutte au déficit, que l'atteinte du déficit zéro avait au moins servi de leçon au gouvernement pour apprendre pour l'avenir. Mais la réponse, c'est non, ce n'est pas arrivé. On a atteint le déficit zéro, puis le bonheur d'atteindre le déficit zéro, ce n'est pas d'entrer dans une nouvelle ère, ce n'est pas de commencer une nouvelle vision d'une gestion responsable, c'est de dire: Ouf! enfin on a atteint le déficit zéro; maintenant, on peut recommencer les vieux modèles. L'atteinte du déficit zéro, le bonheur du gouvernement, le bonheur du premier ministre dans l'atteinte du déficit zéro, c'est sa capacité de retourner aux modèles qu'ils ont connus dans les années soixante-dix. C'est un peu décourageant, M. le Président, pour les contribuables.

Et je conclus en parlant évidemment de la dette. La ministre d'État à l'Économie et aux Finances a donné raison à l'ADQ. Elle le sait, c'était un des débats nombreux qu'on avait eus sur la question de la dette. Le premier ministre actuel disait: La dette, elle va se payer toute seule. Il a reconnu qu'il avait tort, que la dette ne se paierait pas toute seule. On a mis un certain montant, on a mis 500 millions sur le remboursement de la dette. Il faut bien comprendre qu'à ce rythme-là ça va prendre 200 ans à rembourser notre dette. Il faut bien comprendre que déjà on paie 20 % de notre budget. Quand on paie 1 $ d'impôt, il y en a 0,20 $ qui s'en vont directement à payer les intérêts sur la dette. C'est énorme.

Malgré que le gouvernement ait fait un premier versement dessus, on n'a pas de loi sur le remboursement de la dette, on n'a pas de plan de remboursement de la dette, on ne sait pas combien il va mettre l'année prochaine, l'année d'après sur le remboursement de la dette. C'est comme si c'était un accident. On a voulu, cette année, parce qu'on a eu la péréquation du gouvernement fédéral, faire un flash puis dire: Ah! on rembourse la dette. L'ADQ demande ça, puis, O.K., on vous le donne. On rembourse la dette.

On est très heureux, à l'ADQ, de voir que le gouvernement a reconnu le problème. On aimerait ça qu'il y ait une solution permanente puis un plan de remboursement de la dette année après année, après année, et c'est pour cette raison-là, M. le Président, que je suis dans l'obligation de déposer la motion de censure qui suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour sa politique budgétaire qui ne prévoit pas un plan de remboursement de la dette héritée des gouvernements libéraux et péquistes des 30 dernières années.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. La motion est déposée, et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Frontenac. M. le député.

M. Boulianne: Alors, merci, M. le Président. Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur le discours du budget 2001-2002, et, plusieurs l'ont mentionné, un budget historique, un budget qui est à la hauteur de la croissance économique remarquable que connaît le Québec depuis au moins quatre ans. Permettez-moi d'abord, dans un premier temps, de féliciter la vice-première ministre et ministre des Finances pour son travail extraordinaire. Si on voit aujourd'hui encore dans les journaux Une bonne note à Marois ? on peut lire ça ? alors donc, c'est important de la féliciter.

En réalisant, M. le Président, l'élimination du déficit, qui s'élevait à près de 6 milliards, la ministre a pu dégager des montants substantiels pour répondre à la population, et on l'a dit depuis le début, en matière de santé, d'éducation et de création d'emplois. En matière de santé, c'est plus de 2 milliards qui seront injectés; au point de vue éducation, les contrats de performance seront respectés et plus de 730 millions seront injectés; pour la création d'emplois, nous retrouvons dans le budget des mesures concrètes pour soutenir la compétition.

n(16 heures)n

Donc, c'est «un budget d'espoir et d'équité», pouvait-on lire dans La Presse du 30 mars, qui veut, si vous voulez, une redistribution de la prospérité économique de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Et même, M. le Président, la dette accumulée y trouve son compte, puisqu'un demi-milliard y est affecté pour la première fois depuis 40 ans. Et je viens d'entendre le député de Rivière-du-Loup, même s'il a servi quelques critiques, se dire très heureux du début de cette opération. Les finances publiques sont assainies et l'économie est relancée, et cela, grâce à nos concitoyens qui ont mis l'épaule à la roue afin d'atteindre le déficit zéro et de pouvoir investir, comme je le mentionnais tout à l'heure, dans la santé, dans l'éducation et, le moment venu, aussi d'améliorer l'héritage que nous transmettrons à nos enfants et à nos petits-enfants.

Ce budget ? et la ministre l'a clairement indiqué ? va donner un second souffle non seulement aux régions-ressources, mais au Québec tout entier. C'est pourquoi des mesures spéciales pour les régions autres que les régions-ressources sont annoncées dans le discours du budget. Et même, tout à l'heure, le député de Rivière-du-Loup l'a reconnu, a admis que le gouvernement du Québec avait mis le pied sur l'accélérateur pour aider les régions. En effet, M. le Président, au chapitre des autres régions, au chapitre des MRC les moins favorisées des régions centrales du Québec, il y a des mesures spéciales pour rehausser le dynamisme économique au même niveau que celui qui a caractérisé les autres MRC de ces régions. Après avoir établi, sur la base d'un indice général de développement socioéconomique élaboré par le ministre des Régions... la ministre a identifié nommément 20 MRC qui font face à des défis économiques importants. M. le Président, dans ma région, la région Chaudière-Appalaches, nous retrouvons cinq MRC moins favorisées que les autres régions: L'Amiante, Les Etchemins, L'Islet, Montmagny et Robert-Cliche.

Il y a d'abord des mesures importantes de renforcement de la capacité d'action des CLD. Alors, nous savons tous que les CLD nous procurent des outils extrêmement importants, majeurs, pour développer nos régions, et j'en profite ici, M. le Président, pour féliciter le personnel, les ressources qui sont au service des CLD et qui jouent un rôle majeur encore une fois dans le...

Nous avons tous compris, depuis la création des CLD, qu'il fallait continuer et renforcer la capacité d'action des centres locaux de développement. La ministre aussi, le gouvernement aussi avait donc compris et a voulu, dans un premier temps, réaliser, renforcir cette capacité d'action pour nos régions. Donc, nous assisterons à la mise en oeuvre de deux mesures majeures. Dans un premier temps, la première mesure est destinée au renforcement de l'action des CLD, et la deuxième, en priorité, aux milieux ruraux en difficulté. Alors, deux champs majeurs d'intervention qui vont servir, encore une fois, à aider les entreprises et à la création d'emplois dans nos régions. Et, pour soutenir ces mesures, la ministre entend consacrer 11,4 millions sur trois ans, avec une participation additionnelle de 4,2 millions dans les MRC, alors soit donc un total de 15,6 millions pour, encore une fois, renforcir la capacité de nos CLD.

En plus, M. le Président, toujours dans ce sentiment de renforcissement, si nous voulons que l'action économique du CLD soit encore plus forte, il nous faudra favoriser la compétitivité des entreprises en région, ce que fait encore la ministre. En effet, les objectifs poursuivis par le gouvernement sont de maximiser les retombées économiques des investissements dans nos entreprises. Des 6,6 millions qui seront consacrés à ces 20 MRC, nous avons d'abord, dans un premier temps, des sommes qui seront annuellement consenties pour accompagner nos promoteurs industriels dans leur territoire. Alors, il y aura aussi, deuxièmement, des sommes supplémentaires qui vont servir à améliorer tout le système informatique de manière à participer à un réseau électronique et sécuritaire. M. le Président, nous voyons là les préoccupations du gouvernement du Québec et de la ministre des Finances non seulement pour les régions-ressources, mais aussi pour l'entière... pour les autres régions, pour le Québec tout entier.

Nous avons aussi, M. le Président, d'autres mesures qui seront prises pour accroître la création, l'expansion et la consolidation de nos entreprises. Alors, pour ce faire, dans le budget, la ministre va renforcer la capacité d'intervention financière du fonds local d'investissement ? alors, c'est extrêmement important ? et une somme de 3 millions en crédits supplémentaires au ministre des Régions sera versée pour permettre aux CLD les plus performants d'accorder des prêts aux entreprises, pour un montant total de 10 millions, dans le cadre du fonds local d'investissement. Encore une fois, on a une mesure majeure pour le développement de nos régions autres que les régions-ressources identifiées spécifiquement dans le budget.

Et en ce qui a trait au support des milieux ruraux, le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois durables issus de la mise en valeur de leurs ressources particulières. En effet, le gouvernement consacre une enveloppe supplémentaire de plus de 6 millions sur trois ans qui vont servir explicitement aux initiatives en milieux ruraux en soutenant des projets de développement comme, par exemple, le prédémarrage d'entreprises. Nous avons aussi des questions qui concernent les inventaires des ressources. Il y aura aussi des argents pour les projets d'économie sociale. Alors, toutes ces actions vont contribuer à développer l'économie des régions, de notre région et aussi à la création d'emplois.

Une autre mesure majeure qui a été identifiée dans le budget pour les régions, les 20 régions qu'on identifie MRC, c'est le Programme de soutien aux projets économiques. Alors, ce programme est un outil financier extrêmement important pour soutenir nos projets économiques. Grâce à ce programme, des projets d'investissement qui sont supérieurs à 500 000 $ et qui ne peuvent se qualifier au programme FAIRE auront accès à une aide financière spéciale. Le ministre des Régions sera responsable de ce programme. Le programme, le PSPE, si vous voulez, qui avait été annoncé d'ailleurs dans le budget 2000-2001 pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, donc pour les régions-ressources, une mesure spéciale, sera étendu aux 20 MRC en difficulté qui profiteront de ces crédits additionnels de 11,6 millions sur trois ans, donc pas seulement des mesures extrêmement importantes pour les régions-ressources, qui pourront aussi, ces mesures, être affectées dans les autres régions du Québec. Et je pense que c'est majeur pour le développement et pour la création d'emplois.

M. le Président, c'est le ministère des Régions qui sera responsable de la mise en place, encore une fois, de ce programme et, en plus, d'un comité de coordination pour mettre toutes ces mesures en place. Et, pour ce faire, l'enveloppe budgétaire du ministère des Régions sera haussée de près de 6 millions. Alors, nous avons là des mesures extrêmement importantes, à partir du renforcement des CLD en passant par des programmes spéciaux, pour le développement de nos régions.

En conclusion, M. le Président, nous avons donc un budget qui va contribuer à faire du Québec un pays qui sera capable de jouer un rôle majeur à l'échelle mondiale, un pays, pour reprendre la citation de la ministre des Finances, qui sera «à la mesure des espoirs de toutes les Québécoises et de tous les Québécois». Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Frontenac. Je vais céder la parole au député de Gaspé. Et il reste, M. le député, environ 17 minutes à votre groupe parlementaire.

M. Lelièvre: Alors, merci, M. le Président. Tout d'abord, je vais joindre ma voix à celles de mes collègues qui ont félicité la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Marois, députée de Taillon, qui, dans son budget qui nous a été présenté, nous donne une orientation et une stratégie pour développer l'économie de nos régions.

n(16 h 10)n

Vous savez, j'ai écouté attentivement la responsable du comité des régions de l'opposition officielle, la députée de Bonaventure, j'ai écouté attentivement le chef de l'opposition ce matin et j'ai pris la peine de relire les documents, les transcriptions de son intervention, pour être certain que j'avais bien compris.

Tout d'abord, M. le Président, je voudrais aussi saluer les gens de la Gaspésie, mes concitoyens qui, on le sait, depuis 1999, traversent des périodes très difficiles. Mais il faut aussi ajouter que le gouvernement du Québec a été mobilisé dès l'instant où il a été requis de le faire, c'est-à-dire dès que les coups durs ont frappé.

On se souviendra de la fermeture de l'usine Gaspésia, qui a mis au chômage près de 500 personnes, la fermeture de Mines Gaspé également. Mais les Gaspésiens ne se sont pas laissé abattre par les malheurs qui les frappaient. Ils se sont retroussé les manches et ils ont décidé de relever les défis qui les attendaient.

Le gouvernement du Québec a mis en place des outils. La politique des régions: à un moment donné, on a décidé de donner aux milieux locaux le pouvoir d'intervenir sur leur développement dans les MRC; on a mis en place les centres locaux de développement. Durant la dernière campagne électorale, le chef de l'opposition voulait les abolir. Et, à la lecture aujourd'hui de son exposé sur le discours du budget, je ne pense pas qu'il ait changé d'idée, M. le Président. Il nous disait encore aujourd'hui: Prenons l'exemple des CLD. Ça a été concocté à Québec par ce gouvernement. Ça a été un plan qui fait du mur-à-mur dans les régions où le gouvernement prétend savoir mieux que les régions comment elles devraient se développer.

M. le Président, il nous a dit qu'il en était à sa sixième tournée dans les régions. Je ne suis pas certain qu'il a bien entendu ce que les gens disent dans les régions. Les centres locaux de développement sont un formidable outil, et ils ont maintenant des moyens. Chez nous, le CLD ne demande pas d'être fermé, il demande davantage d'aide financière, et le gouvernement du Québec, dans le dernier budget, a répondu à leurs attentes.

Les nouvelles de Radio-Canada, du 4 avril: Les CLD de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine se réjouissent des annonces tenues dans le budget. C'est une marque de confiance du gouvernement qui les considère comme partenaires du développement des régions: 100 000 $ par année pour l'accompagnement des promoteurs, c'est une hausse d'un tiers de leur budget; le Fonds local d'investissement également augmente de 1 million pendant trois ans; 11 millions seront partagés par les CLD des régions-ressources. Donc, on voit que les CLD ont un rôle à jouer et un rôle qu'ils veulent jouer.

On nous parlait encore des grandes institutions, le mur-à-mur. Nous, les grandes institutions financières de l'État, entre autres la Société générale de financement, nous en avons besoin, et nous voulons qu'elles maintiennent leurs opérations, et que le Parti libéral ne puisse pas mettre la main sur le pouvoir pour les démanteler. C'est ça, leurs orientations, M. le Président.

En mars 2000, le gouvernement du Québec et le président du Comité de relance, qui est maintenant le premier ministre du Québec, alors qu'il était vice-premier ministre et ministre des Finances, s'étaient donné comme objectif de créer près de 1 350 emplois et d'investir plus de 50 millions, tant publics que privés, dans l'effort que nous faisions en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine à la suite du dernier budget.

M. le Président, le travail a commencé, et je dois vous dire que, en date de mars 2000, il y avait 50 millions d'investissements et il y avait 1 346 emplois de créés. Lorsqu'on fait le bilan, juin 2000, on était rendu à 72 millions d'investissement et 2 866 emplois créés. On parle d'emplois saisonniers, d'emplois à temps partiel et aussi d'emplois permanents.

Par la suite, septembre 2000, ça augmentait: 83 millions, 3 042 emplois. Par la suite, une excellente nouvelle: En février 2001, le gouvernement du Québec et son président ont fait le bilan, où nous en étions avec les investissements en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine et la création d'emplois: 114 millions, 3 700 emplois, l'impact global du plan de relance de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine depuis son lancement, en 1999. Ça a été reçu chez nous, le plan de relance, ça a été utilisé et ça a servi de modèle pour développer et aider les autres régions-ressources en difficulté.

Qu'est-ce que nous propose l'opposition? La présidente du comité des régions nous dit dans les nouvelles ? il faut les lire ? qu'elle n'est pas impressionnée de ces mesures. Bien, il faudrait qu'elle aille dire ça aux gens de la région puis qu'elle le dise chez nous. Elle estime que le gouvernement a failli à la tâche en ne permettant pas la décentralisation du pouvoir de décision. Les gens l'ont, le pouvoir de décision, ça se passe en régions, tous les acteurs sont mobilisés, les ministères sont mobilisés, l'entreprise est mobilisée, et chacun va contribuer à faire en sorte que l'essor de la Gaspésie se mette en marche.

Elle continue en disant que ces annonces s'apparentent davantage à une opération de séduction qu'à un véritable sauvetage. Bien, si l'opposition veut faire des plans de sauvetage, nous, on a dépassé ce stade-là. On est au stade du développement, on est au stade de la réalisation de grands projets d'entreprises, et ce n'est pas en faisant des mesures d'urgence, de sauvetage, qu'on va développer une région. Ça nous prend des emplois qui sont permanents, ça nous prend des investissements durables et ça nous prend aussi une main-d'oeuvre qui va rester chez nous. L'objectif des mesures que nous mettons en place, c'est de faire en sorte que les Gaspésiens et les Gaspésiennes demeurent en Gaspésie et que ceux et celles qui ont quitté notre région reviennent.

Des voix: Bravo!

M. Lelièvre: Lors du discours inaugural, M. le Président, le premier ministre a parlé d'un laboratoire grand comme la mer, document qui avait été publié dans Québec Science. Bien, j'inviterais tous mes collègues et particulièrement la population à en prendre connaissance. Le laboratoire, M. le Président, c'est la mer. Et il y a des entreprises qui se développent à partir de résidus de la mer. Qu'on pense, par exemple, à Marinard, qui est de la chitine chitosane, qu'on pense, par exemple, à ces jeunes qui travaillent dans l'élevage des moules. On les voit, en plein hiver, sur les glaces récolter des moules. C'est important, ça. C'est des jeunes, des jeunes chercheurs qui reviennent en Gaspésie, des gens de la région aussi. Aujourd'hui, la jeunesse en Gaspésie va se mobiliser, va étudier et va revenir travailler dans sa région, M. le Président.

En novembre dernier, le gouvernement du Québec a aussi annoncé des mesures particulières concernant l'éolien. Bien, ces mesures demeurent en application. Ces mesures vont nous permettre de bâtir au Québec une véritable industrie éolienne. Il nous faut, au Québec, développer des connaissances qui nous permettront de faire en sorte que nous ayons des contenus québécois dans la fabrication des éoliennes du futur. Cet effort et cette responsabilité ont été confiés à des gens de la Gaspésie, de mettre en place un technocentre qui est ouvert à toutes les entreprises qui voudront y participer, qui voudront bénéficier des services. Et ce travail va faire en sorte qu'à l'échelle du Québec il y aura une véritable industrie qu'on pourra dire québécoise ou à majorité d'éléments provenant du Québec.

Actuellement, on sait que les importations se font, et le contenu des éoliennes est à 100 % étranger. À partir du moment que nous allons faire cette démarche, que nous allons réussir à implanter une véritable industrie au Québec, ça veut dire des emplois au Québec, ça veut dire un transfert de connaissances, ça veut dire une création de la richesse, ça veut dire que nos régions, les régions-ressources qui ont un potentiel éolien, vont pouvoir également se développer non seulement dans l'érection, dans l'assemblage des éoliennes, mais aussi dans le développement des composantes.

La mariculture, ça a aussi fait l'objet d'une mesure fiscale. La fabrication de produits finis et semi-finis dans le domaine des biotechnologies marines ? j'en ai parlé tout à l'heure ? la transformation des produits de la mer.

Alors, M. le Président, ces mesures demeurent en place. Mais ce qu'il y a de nouveau... Et ça, j'ai l'impression que l'opposition veut bien les passer sous silence, mais, nous, nous ne pouvons pas le faire, parce que c'est trop précieux. Ils doivent être dans un désarroi inimaginable! Le dernier budget propose une stratégie de développement de toutes les régions-ressources et, contrairement à ce que l'opposition puis le chef de l'opposition nous disent, les priorités s'établissent en région, des projets se bâtissent en région et le développement se fera en région.

n(16 h 20)n

Lorsqu'on regarde, M. le Président, les mesures fiscales ? valeur ajoutée, diversification de l'économie, impôt zéro pour les PME manufacturières 10 ans, crédit d'impôt pour la deuxième et la troisième transformation, diversification de l'économie et des créneaux d'excellence, assurer la croissance des ressources naturelles, appui au développement des ressources forestières, soutien à l'exploration minière, facilités de développement des PME et la création d'entreprises ? on a des sous qui accompagnent ça, on a de l'argent. Et ce n'est pas de l'argent qui a été emprunté, ce n'est pas de l'argent qu'on met dans un déficit, c'est de l'argent que nous avons géré puis de l'argent des Québécois qui contribuent par leurs impôts. On n'a absolument rien contre les grands centres. Mais les régions-ressources maintenant vont disposer de moyens et vont avoir des outils, et les outils financiers sont importants, nous devons les utiliser.

Le gouvernement du Québec a répondu aux attentes des régions. Allez dans les régions. La députée de Bonaventure parlait de la Matapédia. Je suis allé cette semaine, je suis allé pas plus tard que mardi après-midi, avec le ministre d'État des Régions, on a rencontré les gens de la Matapédia. Les mesures budgétaires, ça fait leur affaire, ils en ont pris connaissance: Oui, ça va nous aider. Maintenant, on se met à l'oeuvre et on bâtit des projets. Alors, comment se fait-il qu'on entende un discours, de l'autre côté, qui continuellement tente de démolir, d'envoyer un message négatif, un message défaitiste à la population des régions?

Je voudrais aussi souligner, M. le Président, que les gens de Chandler, les gens de Murdochville vont en bénéficier, de ces mesures. On parle dans les médias de regarder la possibilité de la modernisation de l'usine de Chandler. Qui va investir? Le gouvernement du Québec est prêt à faire sa part, il y a des promoteurs. Et je ne voudrais pas entendre, je ne voudrais pas qu'on me confirme qu'il y a des députés dans cette Assemblée, du côté de l'opposition, qui sapent le moral des gens puis qui disent à ces gens-là: Bien, voyons donc! Ça ne marchera pas, ce n'est pas vrai. J'espère que cette rumeur est fausse et qu'elle n'envoie pas des messages négatifs à la population de la Gaspésie, qui lutte désespérément pour se maintenir en place avec la confiance qu'elle a à l'égard du gouvernement du Québec et des partenaires pour la relance de son économie.

M. le Président, c'est vrai que nos taux de chômage sont élevés, c'est vrai qu'on a du travail à faire. C'est vrai que la mobilisation de la région a porté fruit. Mais il ne faut pas s'arrêter là, ça commence, et nous allons devoir y mettre encore toutes les énergies nécessaires pour faire en sorte que, lorsque nous comparerons les taux de chômage entre les régions urbaines et les régions rurales, il n'y aura pas d'écart et que tout le monde reviendra à un niveau de chômage acceptable et que, lorsqu'on regardera nos données statistiques, on se dira: Dans la région de la Gaspésie, à la Côte-Nord, dans le Bas-Saint-Laurent, en Abitibi, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, nous allons avoir un taux de chômage qui correspond à la normalité des choses, c'est-à-dire aux alentours de 5, 6, 7 %. Donc, la prospérité économique sera revenue dans nos régions.

On est des régions-ressources. Alors, nous avons des mesures pour transformer la matière première, il y a des crédits d'impôt pour transformer les produits de la forêt, la matière ligneuse. De tout temps, on a utilisé la matière forestière pour faire des pâtes et papiers uniquement, et, par la suite, la deuxième et la troisième transformation n'y étaient pas. Alors, oui, on va continuer à faire des produits dont on a besoin dans la transformation de la première, mais, dans la deuxième puis la troisième, on va innover, on va exporter, on va s'en aller sur des marchés. On va développer des nouveaux marchés, on a des clientèles. Les ressources de la mer, c'est la même chose, on va s'ouvrir aux marchés extérieurs.

Dans le domaine minier, M. le Président, il y a tellement de choses qu'on peut faire avec les résidus de toutes sortes qui sont aujourd'hui à peine développées. Les recherches sont en cours, alors qu'est-ce qu'on va faire? C'est qu'on va accentuer cette recherche-là, on va essayer d'en arriver à faire en sorte que la création d'emplois va se faire là aussi. Donc, développer des secteurs d'excellence qui vont nous permettre de créer des emplois et de donner, dans le fond, un meilleur niveau de vie à nos régions et à nos populations.

M. le Président, si les gens regardent les objectifs que nous nous étions fixés en Gaspésie, je pense qu'ils doivent prendre connaissance de ces documents. Et, s'ils veulent en savoir davantage: La force des régions, un maillon essentiel à notre économie, ils peuvent appeler au bureau de leur député, et ça nous fera plaisir de leur en faire parvenir. Toutes les mesures sont inscrites, sont contenues, les budgets y apparaissent, les objectifs sont là, et je suis très fier d'avoir contribué à la mise en place de cette politique des régions avec le gouvernement du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Alors, la première étape du 13 h 30 min étant écoulée concernant le débat sur le discours du budget, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours du budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la commission des finances publiques, Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances étant membre de la commission pour la durée de ce mandat.

Maintenant, avant de passer à la nouvelle affaire du jour, je vais vous faire un petit message. Outre les deux débats de fin de séance qui ont été annoncés déjà par le président, il y aura un troisième débat de fin de séance, on vient de me remettre le sujet. Mme la députée de Mégantic-Compton questionnera le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le décret du ministre, du 14 mars 2001, qui... en référence à la dignité de nos aînés.

Alors, maintenant, nous allons poursuivre aux affaires du jour, l'article 2 du feuilleton. Aux affaires du jour, toujours aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le jeudi 29 mars 2001, sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition, Mme la députée de Bonaventure, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rivière-du-Loup et M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 9 h 52 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 15 h 8 min réparti comme suit: 7 h 39 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 6 h 29 min au groupe parlementaire formant l'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis donc prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant. Et, comme M. le député de Montmorency avait déjà la parole quand nous avons mis fin au débat, alors je vais lui céder la parole. M. le député d Montmorency, je vous cède la parole.

M. Simard (Montmorency): Eh bien, merci beaucoup, M. le Président. Vous me semblez dans une forme radieuse et splendide en ce jeudi après-midi. Il me fait donc un très grand plaisir de prendre la parole dans la foulée du discours d'ouverture, qu'on appelle communément en cette Chambre le discours inaugural, que nous a livré, comme vous le disiez tout à l'heure, le 22 mars dernier le nouveau chef de l'État du Québec, notre premier ministre, le député de Verchères, un homme que j'ai la chance, M. le Président, de connaître maintenant depuis un peu plus de 10 ans ? depuis, une solide amitié nous unit ? un homme qui, bien sûr, on le sait tous, est l'un des plus grands intellectuels québécois. Sa notoriété dépasse nos frontières, il est mondialement reconnu comme une éminence en matière de finances, d'administration publique et, bien sûr, d'économie.

n(16 h 30)n

Le premier ministre est aussi un pédagogue chevronné, M. le Président, un homme qui a enseigné dans je ne sais plus combien d'universités de par le monde, notamment chez nous, au Québec, à l'UQAM ? l'Université du Québec à Montréal, l'université dont je suis d'ailleurs diplômé, ha, ha, ha! très belle université, au coeur du centre-ville de Montréal; je vois que ça intéresse mes collègues, M. le Président ? bref, un homme, un parlementaire aguerri, un homme de coeur, un homme de causes, un homme qui, bien sûr, a la passion du Québec et qui, une fois de plus, M. le Président, nous a rappelé sa passion du Québec et qui nous l'a partagée lors du discours inaugural.

Alors, il est de mise, et vous le savez très bien, à la suite de ce discours, d'entreprendre un débat, et tour à tour les députés du côté ministériel et les députés de l'opposition émettent leurs commentaires. Et, bien sûr, c'est la règle du jeu parlementaire, les députés de l'opposition, par définition, s'opposent et essaient de trouver, bien que ce soit très difficile parce qu'il s'agit d'un excellent discours, essaient de trouver les bêtes noires à ce discours.

Plutôt que d'avoir des interventions stériles où on fait notre bout, eux font le leur, vous me permettrez de faire avancer le débat en relevant au passage, comme mon collègue le député de Chicoutimi l'avait fait lors de sa brillante intervention cette semaine, certains arguments relevés par les députés de l'opposition sur lesquels j'aimerais revenir.

Le premier argument, M. le Président, et l'exemple vient de très haut, ça vient du chef de l'opposition lui-même... En fait, le chef de l'opposition dit au premier ministre: M. le premier ministre, vous nous avez tellement parlé, dans votre discours inaugural, de souveraineté qu'on a l'impression que vous avez oublié de parler de santé et que vous n'avez pas de préoccupation à l'égard de la santé. Or, pour nous, au Parti québécois, M. le Président, comme chez les millions de souverainistes qui appuient cette cause, la santé est au coeur de nos préoccupations nationales. C'est une dimension constitutive de notre projet politique. À quoi servirait-il, je vous le demande, de faire du Québec un pays souverain avec une population qui ne serait pas en santé?

Donc, la santé, c'est au coeur de nos préoccupations, et notre slogan pourrait être Santé et souveraineté, non pas Santé ou souveraineté, M. le Président. Et, comme la plupart d'entre nous sommes petits-enfants ou arrière-petits-enfants d'agricultrices et d'agriculteurs, nous connaissons très bien la portée de ce vieux proverbe qui dit qu'on reconnaît un arbre à ses fruits. Et, pour vous prouver noir sur blanc qu'on peut vouloir faire du Québec un pays, s'occuper de la question nationale, tout en travaillant très fort sur la dimension de la santé, vous me permettrez de vous donner certains chiffres.

Alors, comme vous le savez, M. le Président, une fois remboursé le service de la dette, c'est à peu près 40 % de l'ensemble du budget de l'État, les impôts des citoyens québécois, qui passe dans le seul budget de la santé, 40 %, pour un budget, cette année, de 16,7 milliards de dollars. C'est donc considérable, mais les gens qui nous écoutent pourraient se demander ceci: Oui, 40 %, ça m'apparaît beaucoup, effectivement. Mais, si on se comparaît avec les autres, les autres pays et les autres provinces canadiennes, est-ce qu'on est en retard? Est-ce qu'on est dans la bonne moyenne? Est-ce qu'au contraire on avance?

Alors, permettez-moi, pour répondre à cette bonne question, parce qu'elle est pertinente et il faut y répondre, de vous sortir des chiffres qui proviennent du rapport et des recommandations de la commission Clair, que tout le monde a louangé, y compris Claude Castonguay, un des pères du système de santé québécois, un député libéral à l'époque en cette Chambre, au début des années soixante-dix.

Ces chiffres de la commission Clair proviennent eux-mêmes, M. le Président, de l'OCDE ? l'Organisation de coopération et de développement économique. Ils sont quelque part en Europe. C'est des gens qui sont totalement indépendants du débat qui se passe ici, en nos murs. Et voici les chiffres qu'ils nous donnent, de manière très indépendante. On nous dit que les dépenses publiques de santé, en pourcentage du produit intérieur brut, qu'on pourrait rapidement définir comme étant notre richesse collective, le produit intérieur brut, alors, du Québec, comparé à différents pays de l'OCDE, en 1998, on voit que le Québec était très loin devant le Royaume-Uni, les États-Unis, l'ensemble du Canada, le Danemark et la Suède. La France nous devançait par une courte tête, M. le Président. Et, avec le réinvestissement massif que la ministre des Finances a annoncé cette semaine, on dépasse vraisemblablement maintenant la France.

Donc, dépenses publiques de santé en pourcentage du produit intérieur brut, on est dans le peloton de tête des sociétés qui investissent le plus en matière de santé, et on ne peut que s'enorgueillir. Qu'en est-il maintenant ? je vous disais que par rapport à l'ensemble du Canada on était loin devant ? par rapport aux autres provinces canadiennes, toujours les dépenses publiques de santé en pourcentage du PIB comparé aux provinces les plus importantes démographiquement, économiquement? Donc, on voit que la seule province qui dépensait, en 1998, un peu plus que nous, et par une courte tête, c'est la Colombie-Britannique. Et là je n'ai pas eu le temps de faire les derniers calculs, mais je suis persuadé, comme je vous le disais tout à l'heure, qu'avec les réinvestissements on dépasse maintenant la Colombie-Britannique. Donc, par rapport à notre richesse collective, nous sommes dans les sociétés qui investissent le plus en matière de santé, et je crois qu'il y a là matière à réflexion pour nos collègues et amis d'en face.

D'autres chiffres. En 1997-1998... Pour vous montrer que dans un mandat on peut beaucoup avancer, au cours de la dernière campagne électorale, on avait dit: On va réinvestir en matière de santé. On va réinvestir. Nous, comme candidats du Parti québécois, on s'était formellement engagés à ça et on a livré la marchandise, M. le Président. Et, encore une fois, les chiffres le prouvent et nous le rappellent avec éloquence: 1997-1998, la santé commandait un budget de 13 milliards de dollars; cette année, c'est 16,7 milliards de dollars que l'on met en santé, c'est-à-dire une croissance de 6,6 % par année. Ça, concrètement, ça veut dire ceci: ça veut dire que, en 1997-1998, par tête d'habitant, par citoyen, on injectait 1 770 $. Aujourd'hui, on en investit 2 260 $, c'est-à-dire une augmentation de près de 500 $ par citoyen. C'est énorme. On peut dire à cet égard que donc non seulement on a livré la marchandise par rapport aux promesses faites lors de la dernière campagne électorale, mais encore, quod scriptum scriptum, m'ont appris les pères du Sacré-Coeur lorsque j'étudiais au secondaire en latin, ce qui est écrit reste écrit, les écrits restent, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous avons livré la marchandise en matière de santé, elle est au coeur de nos préoccupations.

Par ailleurs, il faut bien convenir que toutes ces attaques provenant du chef de l'opposition en matière de santé, elles jettent beaucoup de silence sur les propres propos de ce chef de l'opposition lorsqu'il était chef, en 1997, du Parti conservateur et qu'il faisait campagne contre Jean Chrétien. Et, à cette époque, en avril et en mai 1997, je ne vous cite que deux citations, sans pléonasme, écoutez bien ça, vous n'en reviendrez pas: «Oubliez Lucien Bouchard, le véritable responsable de la détérioration des soins de santé s'appelle Jean Chrétien», affirme le chef conservateur Jean Charest le 7 mai 1997. On ne l'a pas entendu dernièrement nous rappeler ça, M. le Président. Aurait-il perdu la mémoire? Le chef du Parti conservateur, Jean Charest, a blâmé le premier ministre Jean Chrétien pour les compressions budgétaires qui ont affecté le secteur de la santé au Québec. Il a pratiquement exonéré de toute responsabilité le gouvernement péquiste. En parlant des premiers ministres des autres provinces, M. Charest dit qu'«ils sont obligés de gérer les coupures unilatérales d'Ottawa». Ça vient du Journal de Québec du 7 mai 1997. Alors, c'est bon, une fois de temps en temps, de se remémorer... Nous, on n'a pas peur de notre devise nationale qui dit: Je me souviens. C'est bon, une fois de temps en temps, de se rappeler de certaines choses.

Donc, premier point de clarifié ensemble. M. le Président, pour les souverainistes québécois, le slogan, la devise, c'est Santé et souveraineté, jamais l'un aux dépens de l'autre.

n(16 h 40)n

Deuxième point, très important aussi, un point qui m'interpelle personnellement parce que, du côté maternel... moi, ma mère est née dans le comté que j'habite et que j'ai l'honneur aujourd'hui de représenter, le beau comté de Montmorency, son père y est né, le père de mon grand-père est né là, donc, du côté maternel, on est là depuis plusieurs générations. Du côté paternel, moi, mon père est né dans la vallée de la Matapédia ? mes collègues, ici, le sait très bien ? donc à la frontière de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent. Et lorsqu'on parle de régions, ça me touche directement. J'ai moi-même fait une maîtrise en développement régional à l'Université du Québec à Rimouski, un dossier qui m'interpelle énormément.

Alors, les gens de l'opposition nous disent: Ça va mal dans les régions, vous ne vous occupez pas des régions. Bon. Regardons ce qu'il en est exactement. D'abord, portrait macroéconomique de la situation. La fin de l'année 2000-2001, des notes, des résultats économiques extraordinaires, parmi les plus remarquables de toute notre histoire économique. La croissance a dépassé 3,3 % pour atteindre, cette année, 4,3 %. C'est dans les très bonnes années de nos histoires économiques, ça. Ça a des conséquences directes. Environ 80 000 emplois ont été créés en l'an 2000, ce qui a ramené le taux de chômage le plus bas en 25 ans. Il fallait attendre, M. le Président, la fin des 30... de ce qu'un économiste français, Jean Fourastié, appelle les 30 glorieuses, vous savez, cette fameuse période d'expansion et de croissance industrielle et économique, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, de 1945 à 1975.

On sait très bien qu'à partir de 1975 il y a un ralentissement marqué de l'économie, où on allait cahin-caha, à telle enseigne que les gens de mon âge ont presque toujours eu l'impression d'être dans une latence économique presque permanente et chronique. Or, voilà que le portrait économique a radicalement changé. Comme par hasard, ce portrait a radicalement changé suite à la prise du pouvoir du Parti québécois, bon. J'entends penser très fort des députés libéraux qui me disent: Voyons donc, on sait bien qu'il y a une croissance économique, ce n'est pas de votre faute si ça va mieux. Mais, c'est drôle, avec les libéraux, M. le Président, parce que, quand ça va mal, c'est de notre faute, mais, quand ça va bien, on n'en est jamais responsables. C'est deux poids, deux mesures. À un moment donné, il faudrait qu'on se comprenne! Donc, je reviens à mes moutons et je vous dis que depuis 1975 nous n'avions jamais connu un taux de chômage aussi bas que nous le connaissons maintenant.

Depuis 1996, il y a 140 000 adultes de moins qui sont sur le bien-être social. Ça veut dire 100 000 enfants également qui ont quitté les rangs de l'aide sociale depuis 1996. C'est un chiffre énorme. Bien sûr, ça réduit la pression qui s'ensuit au niveau de la fiscalité québécoise, cette diminution du nombre de personnes inscrites à l'aide sociale, mais le principal gain, il n'est pas économique ou monétaire ou financier, il est humain. Vous vous imaginez tout ce que ça veut dire pour ces centaines de milliers de personnes en termes de dignité, de fierté humaine que d'avoir retrouvé un emploi, de s'être réintégrées dans le circuit économique, d'avoir parfois même découvert une deuxième famille dans leur milieu de travail. C'est énorme. Et les gens qui ont vécu ce passage savent de quoi je parle. On ne peut pas sous-estimer l'importance que ça a. Donc, plus que jamais, les investissements étrangers ont crû au Québec. Plus que jamais l'activité économique, commerciale, notamment à Montréal, est forte. On dit qu'elle n'a jamais été aussi forte depuis l'Exposition universelle de 1967, presque l'année de ma naissance. Donc, pour vous dire que ça va très bien en général, que l'économie donne de bons signaux encourageants, mais, comme l'a souvent répété notre premier ministre, c'est bon, mais ce n'est pas encore assez, il faut qu'on en fasse davantage.

Pour vous parler plus particulièrement des exportations, j'avais ici préparé quelques chiffres. Plus que jamais on exporte, M. le Président, plus que jamais on exporte. Je ne sais pas si les gens qui nous voient, là, puis mes collègues de la Chambre peuvent voir le petit tableau que j'ai agrandi tant bien que mal ? je ne suis pas un spécialiste dans les agrandissements avec les photocopieurs ? mais on voit que les exportations internationales augmentent beaucoup plus rapidement que celles vers les autres provinces de 1990 à 1999. En fait, depuis 1990, il y a une augmentation de 140 % de nos exportations vers le reste du monde, principalement aux États-Unis, mais on voit aussi, depuis 10 ans, que nos exportations ailleurs qu'aux États-Unis augmentent considérablement. Donc, 140 % d'augmentation, ça fait suite au libre-échange instauré en 1989. À cet égard, les effets sont très positifs. Ce qui vient d'ailleurs ? et j'ouvre une nouvelle parenthèse ? briser un des mythes fondateurs de la création du Canada.

On sait tous que le Canada s'est créé pour constituer un marché intérieur suffisamment fort pour pouvoir générer une croissance économique, pour soutenir l'industrie canadienne. Parce qu'on sait très bien qu'il y avait des murs douaniers très forts aux frontières américaines, on ne pouvait pas exporter chez nos voisins du Sud, pendant très longtemps, sans de fortes douanes et accises sur les produits qu'on fabriquait chez nous. Donc, le Canada, qui a été fondé pour créer un marché intérieur artificiel à cause des douanes, n'a plus raison d'être maintenant parce qu'on commerce Nord-Sud et non plus Est-Ouest. Et c'est la même chose, M. le Président, pour les autres provinces canadiennes qui, de plus en plus, elles aussi, commercent Nord-Sud et non plus Est-Ouest. Le marché canadien, quoique non négligeable, devient de plus en plus marginal par rapport au vrai marché que constitue le reste de l'Amérique.

Donc, on exporte tellement qu'on est devenu un pays exportateur encore plus puissant que le Japon, par exemple, dont on dit que c'était le pays par excellence en matière d'exportation. Et c'est tout à l'honneur de nos entrepreneurs, qui font des produits performants, de qualité, qui sont recherchés par l'ensemble du monde.

Pour vous parler de la situation des régions, j'ai ici... et mes chiffres me proviennent de La force des régions, un maillon essentiel de notre économie, un document de stratégie de développement économique récemment produit. On voit d'abord une chose, c'est que les régions suivantes, c'est-à-dire Chaudière-Appalaches, Laval, Montérégie, l'Outaouais, Lanaudière, les Laurentides, l'Estrie, la Capitale-Nationale, le Centre-du-Québec, ont un taux de chômage inférieur à celui de Montréal. Dans plusieurs régions du Québec, la réalité est que nous sommes en pénurie de main-d'oeuvre. On n'a pas assez de monde pour les emplois qui sont disponibles, qui sont affichés dans les petites annonces classées, etc. On n'en a pas assez dans plusieurs régions. Évidemment, M. le Président, d'autres régions souffrent davantage. C'est le cas de la région de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Mauricie, du Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi.

Lorsque les gens de l'opposition nous disent... Et j'attire votre attention là-dessus, parce que, pour nous, de notre côté, c'est très important, lorsque les gens de l'opposition nous disent: C'est le problème de la Gaspésie, ça me fait toujours un petit frisson dans le coeur, parce que, pour nous, au Parti québécois, les problèmes de la Gaspésie ne sont pas les problèmes seulement des Gaspésiens. Lorsque des Gaspésiens souffrent, c'est l'ensemble de la société québécoise qui est interpellée et qui, elle-même, souffre. Et, par solidarité, nous allons nous battre avec nos frères et nos soeurs de la Gaspésie et de l'ensemble des régions-ressources pour relancer leur économie.

On a déjà commencé à le faire avec les CLD, les centres locaux de développement. Là aussi, c'est une énorme différence qui nous oppose avec le Parti libéral: nous, on croit dans la force du milieu. On pense que les solutions qui viennent d'en haut, préfabriquées, là, ça ne marche pas, qu'il faut que ça vienne du milieu. Les gens savent ce qu'il faut faire pour que ça marche, mais encore faut-il les appuyer et leur en donner les moyens, et c'est ce qu'on a fait avec la création des CLD. Qu'est-ce qu'ils ont tant contre les milieux régionaux, les gens du Parti libéral? Qu'est-ce qu'ils ont tant contre le fait qu'on donne plus de moyens financiers à nos CLD pour se développer? On se le demande tous, M. le Président. C'est aberrant. Enfin, j'arrête là-dessus parce que vous voyez très bien ce que je veux dire.

Et Jean-Jacques Samson dit ceci: «Ne balayons cependant pas du revers de la main la stratégie de développement économique des régions sous le seul prétexte de son manque d'originalité. L'importance de ces crédits alloués lui donnera d'abord une force de frappe certaine. 113 millions en moyenne seront disponibles pour chacune des régions ? pour chacune des régions ? en plus de divers autres programmes existants accessibles aux citoyens de celles-ci, comme les mesures fiscales en support aux initiatives dans la nouvelle économie.

«D'autre part, tel que l'ont toujours souhaité les régions, le succès des stratégies propres à chacune reposera sur les acteurs économiques locaux et non sur des fonctionnaires à Québec. La politique vise à créer un climat de développement semblable à celui qui a généré la prospérité de Chaudière-Appalaches et relancé Montréal depuis cinq ans.» Analyse très objective d'un gars qu'on ne peut pas dire qu'il est particulièrement péquiste, M. le Président. Alors, autres points que je voulais régler avec vous, régions et souveraineté.

n(16 h 50)n

Troisième point ? le temps avance, puis mes collègues ont beaucoup de choses à dire ? vous me permettrez simplement d'aborder le point sur la commission Séguin ? Yves Séguin, que je connais bien, M. le Président, je suis député de Montmorency, et c'est un de mes prédécesseurs; Yves Séguin a été ministre du Revenu également, député de Montmorency ? commission qui portera sur l'étranglement fiscal. Et là, ça n'a pas du tout plu particulièrement au chef de l'opposition, qui a dit d'Yves Séguin, banalement: Pfft! Ça fera un chômeur de moins. C'est une façon... je ne comprends pas, il y a quelques années, M. le Président, c'était une étoile au Parti libéral du Québec, et là, soudainement, il n'est plus bon. Pouvez-vous m'expliquer ça, vous, M. le Président, hein?

Donc, M. le Président, permettez-moi de vous référer à la page 31 du discours sur le budget. Qu'est-ce qu'on y constate? On y constate que le budget total, le total des revenus budgétaires, cette année, est de 51 milliards; les revenus autonomes sont de 41 milliards; les transferts du gouvernement du Canada, sous forme de péréquation ou encore des transferts en matière de santé, sont, quant à eux, de 9 milliards. Alors, additionnez, M. le Président, 41 milliards plus 9 milliards, ça fait 51. On voit que, des 51 milliards de dollars du budget de l'État du Québec, 9 proviennent du fédéral, 9. C'est 18 % de l'ensemble de nos dépenses.

Alors, ce que j'espère qu'Yves Séguin va réussir à démontrer à nos Québécois, et là j'interpelle tous les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent... Nous, là, Québécois, nous envoyons, bon an mal an, 33 milliards d'impôts à Ottawa, 33 milliards.

Une voix: C'est beaucoup.

M. Simard (Montmorency): Il y en a à peu près 34 % ? un peu plus du tiers ? qui part tout de suite en fumée, parce que ça sert à payer le service de la dette; ça sert à rembourser nos intérêts sur la dette. Donc, le tiers part en fumée, de nos impôts fédéraux. L'autre tiers, un tout petit peu moins, s'en retourne à Québec, via la péréquation ou les transferts, et est géré déjà par notre administration québécoise.

Alors, finalement, M. le Président, ça sert à quoi, le Canada, les impôts fédéraux? Il y a seulement un tiers qui est objectivement gérable. C'est ça, le fédéralisme, sans compter qu'on sait très bien, du temps de la commission Bélanger-Campeau ? on pourrait y revenir ? mais les études nous disaient... plusieurs études témoignaient qu'on avait presque des coûts de 3 milliards de dollars par année en dédoublements, sans compter, M. le Président, que présentement, dans le tiers qui reste, là, on voit très bien que le fédéral s'est lancé dans une campagne très agressive de visibilité et de propagande.

Juste ici, là, de 1996 à l'an 2001, on a recensé pour 480 millions de dollars ? puis c'est juste ce qu'on sait, c'est juste ce qu'on a vraiment été capable de prouver ? en propagande fédérale. Ça, c'est qui qui fait ça, M. le Président? C'est pour la fête du Canada, les Bureau d'information du Canada, l'Institut sur le fédéralisme, la publicité budgétaire fédérale, les recherches sur le fédéralisme, le Forum des fédérations Mont-Tremblant, le Service Canada du Conseil du trésor, leur service 1-800 Canada, les initiatives de commandites à l'Ouest. Je pourrais continuer jusqu'à demain matin.

Ottawa n'exige la présence de l'unifolié qu'au Québec. Comment ça se fait que c'est juste au Québec qu'on demande l'unifolié?

Une voix: Sur les plaines d'Abraham.

M. Simard (Montmorency): Fête du Canada, 75 % du budget va au Québec, mais on fait juste 24 % de la population. Comment ça se fait, M. le Président? Encore 100 millions pour la feuille d'érable. Sans faire de bruit, le gouvernement Chrétien vient de doubler le budget du Bureau d'information du Canada. Et puis, ce matin, dans Le Soleil ? ça ne fait pas des lunes ? ce matin: Les Plaines verront rouge: Ottawa prépare une offensive de drapeaux unifoliés et de ballons rouges sur les plaines d'Abraham. Des ballons rouges, M. le Président! Puis ils viennent nous dire que, nous, on fait de la propagande. Inacceptable! Inacceptable!

M. le Président, on me fait signe, et j'arrête, je vous le promets. Mais permettez-moi de vous lire une citation, parce qu'on va nous dire: Mais, oui, mais l'argent que vous envoyez à Ottawa, il y a des Québécois puis il y a des francophones qui sont capables de gérer ça selon nos besoins. Ah! permettez-moi de vous lire ? puis je n'invente pas, ça vient de La Presse, le journal La Presse, de Montréal, ce n'est pas des méchants séparatistes, ça, M. le Président: «Les francophones demeurent profondément sous-représentés ? en parlant de la haute fonction publique fédérale. Selon des documents obtenus par La Presse, le gouvernement Chrétien ne compte, sur un total de 26 ministères répertoriés, que deux sous-ministres francophones. Le niveau de bilinguisme des sous-ministres anglophones est variable, allant de nul à bon, mais tous demandent leur correspondance en anglais. Par conséquent, les affaires courantes dans les hautes sphères des ministères à Ottawa, réunions, conférences, entrevues et rapports, se passent presque exclusivement en anglais. L'anglais domine partout, même au ministère du Patrimoine, pourtant responsable de la Loi sur les langues officielles.»

M. le Président, quand des gens à Ottawa ne sont pas capables de faire la différence entre Chicoutimi puis Rimouski, pensez-vous qu'ils sont capables de défendre les intérêts du Québec? Je vous le demande.

Des voix: Non!

M. Simard (Montmorency): Non! Alors voici, M. le Président. Ma collègue de Rimouski va me disputer.

Mais la commission Bélanger-Campeau, vous vous souvenez de ça, on a ri, en face, de la commission Bélanger-Campeau, M. le Président. J'ai devant moi une photocopie du document Un Québec libre de ses choix, voté par le Parti libéral du Québec en mars 1991, et laissez-moi simplement vous dire ce qu'il disait de la commission Bélanger-Campeau, dont aujourd'hui on dit qu'elle n'est pas bonne: «Les deux grands partis politiques ? en faisant référence au Parti libéral et au Parti québécois ? ont reconnu l'importance d'assurer le plus haut degré de cohésion possible au sein de la société québécoise. L'enjeu commandait une telle ouverture d'esprit. Il importait de transcender les comportements traditionnels ? ils devraient se rappeler de ça, les libéraux ? et l'affrontement que supposent notre système parlementaire. Le rapport de la commission Bélanger-Campeau constituera l'un des guides privilégiés de l'Assemblée nationale et du gouvernement pour décider des prochaines étapes à franchir.» Ce qui était bon hier ne l'est soudainement plus aujourd'hui.

Alors, le temps passe, mais je tenais à vous dire à quel point j'étais fier du nouveau chef de l'État du Québec et je voulais vous rappeler à quel point j'étais également fier de représenter les citoyens de Montmorency et fier de travailler pour la cause de la souveraineté du Québec. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier, ainsi que des motions de censure qui ont été déposées en cette Assemblée. Et je cède la parole maintenant au responsable du transport métropolitain et du tourisme pour la formation de l'opposition officielle et député de LaFontaine. M. le député, la parole est à vous.

M. Gobé: Merci, M. le député, M. le Président, pardon. C'est parce que je voyais un député justement qui applaudissait à ma prise de discours, alors...

M. le Président, nous sommes ici bien sûr pour discuter et pour discourir sur le projet, sur le discours inaugural du nouveau premier ministre. Chacun sait que, à chaque nouvelle... chaque nouveau premier ministre, à chaque nouvelle Législature, eh bien, il y a un discours inaugural, ce qui permet au gouvernement de faire connaître ses orientations et ce qu'il entend faire pour le futur dans l'administration et la direction des affaires de l'État.

Alors, M. le Président, bien sûr, nous étions en droit de nous attendre, lors de ce discours, à la vision du gouvernement et du premier ministre quant à ce qu'il entend faire avec le Québec dans les prochaines années, les prochaines décennies du moins, pour donner une orientation à nos concitoyens et aux affaires de l'État. Alors, qu'est-ce que nous avons entendu? La première chose que nous avons entendue, bien sûr, c'est toujours le même discours que nous entendions il y a une trentaine d'années, le discours revendicateur, le discours chicanier du Parti québécois, du gouvernement vis-à-vis le gouvernement fédéral. Alors, le premier discours n'a pas été de dire... les premiers mots du premier ministre... dire: Je suis heureux d'être premier ministre et je vais assurer les Québécois que je vais régler les problèmes, les situations qui perdurent ? même si ça fait sept ans que, lui, il est au pouvoir, sept ans qu'il est ministre des Finances. Il n'a pas dit: Je vais vous régler ça, maintenant que je suis premier ministre, hein, et que cette situation-là existe. Il a dit: Non, on va commencer la chicane avec les autres parce que ça va faire plaisir à mes troupes, ça va faire plaisir à mes supporters et je vais avoir l'air de dire quelque chose d'intéressant pour eux.

n(17 heures)n

Ce n'est pas à ça que les Québécois s'attendaient, M. le Président. Qu'est-ce que les Québécois attendaient? Les Québécois attendaient du premier ministre qu'il leur dise comment on va continuer à développer l'économie malgré le ralentissement qui s'en vient, qui est à nos portes, comment on va régler les problèmes de santé qui perdurent et qui n'ont pas été réglés. Ça fait sept ans qu'il est ministre des Finances, sept ans qu'ils sont au gouvernement, sept ans que, jour après jour, en cette Chambre, nous les questionnons, que les porte-parole de l'opposition en matière de santé les questionnent, sept ans que les patients attendent dans les salles d'urgence, sept ans qu'il y a pénurie de médecins en région, sept ans que les listes d'attente sont tellement nombreuses et tellement grandes qu'on est obligé d'envoyer des patients, des Québécois et des Québécoises, se faire soigner aux États-Unis, en Amérique.

M. le Président, il y a sept ans que, dans la santé, nous connaissons ce système-là. Il y a sept ans ou depuis sept ans, eh bien, dans les centres d'accueil, il y a des gens qui ont un bain par semaine, et on trouve ça normal. Il y a sept ans qu'on a des gens qui attendent des places dans les centres d'accueil, dans les centres aussi pour la petite enfance. Il y a sept ans qu'il y a pénurie aussi dans les centres de protection de la jeunesse.

Je me serais attendu, moi, à ce que le premier ministre nous parle de ça. Je me serais attendu à ce qu'il nous dise: Il y a des problèmes de réforme du Code du travail, voilà ce que je vais faire avec le Code du travail, voilà dans quelle direction je veux aller. On n'a pas entendu ça. Tellement peu.

M. le Président, ce dont il nous a parlé, c'est de la souveraineté, un peu comme s'il y avait là la panacée à tous nos problèmes, à toutes les situations difficiles qu'une société moderne peut vivre. Bien, ça fait 30 ans qu'il en parle. Ils ont été neuf ans au pouvoir, une première fois, et ils n'ont pas réglé ça avec ça. Et maintenant, ils sont au pouvoir depuis sept ans, ils ont été incapables justement de régler la situation des Québécois et des Québécoises en ce qui concerne leur vie de tous les jours.

M. le Président, eh bien, vu qu'on arrive au bout du rouleau, on reprend toujours la même vieille rengaine. Lorsqu'on n'est pas capable de démontrer sa propre habilité à gouverner par les bonnes décisions que l'on prend, par le courage des décisions politiques, eh bien, on ramène la rengaine, on camoufle tout et on nous parle du fédéral, on dit: Voilà, ils prennent nos argents, ils font en sorte de nous empêcher de nous développer.

M. le Président, les Québécois ne sont plus dupes, ils ne sont plus dupes de ce discours-là et ils le montreront à la prochaine élection. Ils le montreront parce que... Qu'est-ce que les Québécois veulent? Eh bien, ce qu'ils veulent, c'est qu'on règle les problèmes. Ils ne nous envoient pas ici, lorsqu'ils votent pour nous, pour tenir des flamboyants discours sur la souveraineté, ils nous envoient ici pour agir, pour régler les situations qui les ennuient, les situations avec lesquelles ils ont de la difficulté.

Allons-y pour l'économie, M. le Président, hein. Bien, l'économie, seulement le Québec, malgré une prospérité à l'échelon nord-américain, même mondial, n'a réussi qu'à créer... qu'à avoir 18 % des investissements privés, 18 %, alors que nous sommes quasiment 25 %. Il s'est créé peut-être 17 %... 16 % de tous les emplois qui sont créés dans le Canada se sont créés chez nous. Nous sommes...

Une voix: ...

M. Gobé: 8 %, madame. J'ai peut-être dit 17 %, mais 8 % de tous les emplois créés dans le Canada sont créés chez nous, au Québec, et 17 % des investissements privés. Voilà ce que je vous dis. Eh bien, si vous trouvez ça bon, moi, je ne trouve pas ça bon.

M. le Président, pourquoi aujourd'hui se targuer et dire: Voilà, nous avons un développement, la nouvelle économie? Tout ce que nous avons eu à assister, c'est de l'interventionnisme du gouvernement qui a pris les taxes des citoyens, des Québécois et Québécoises, pour investir dans des entreprises et des compagnies qui n'en avaient pas besoin. Aller investir, aller subventionner CGI, la compagnie qui fait de l'intégration, qui fait des systèmes informatiques, alors qu'elle était cotée en bourse et qu'elle valait de nombreuses fois sa valeur sur le marché nord-américain, le marché des actions, eh bien, je ne vois pas ce que le gouvernement avait à aller là, à mettre 250 millions de dollars supplémentaires pour renforcer cette compagnie-là. Je crois que cet argent-là aurait été beaucoup plus utile dans d'autres endroits, particulièrement dans la santé, mais aussi dans les baisses d'impôts et dans la fiscalité.

Parce qu'on découvre qu'un des principaux freins, un des principaux problèmes du développement de l'économie au Québec, c'est la fiscalité qui est trop lourde, la fiscalité québécoise sous toutes ses formes, qu'elle soit directe, qu'elle soit indirecte, par les taxes, qu'elles soient municipales, qu'elles soient scolaires. Nos Québécois, nos concitoyens sont littéralement étouffés par le fardeau fiscal. Et ça, M. le Président, c'est certainement un des premiers freins que nous rencontrons pour le dynamisme économique d'une société. Regardons autour de nous. Les entreprises qui ont réduit leur fiscalité, leurs impôts, sont celles qui performent le mieux, et les pays qui n'ont pas réduit leur fiscalité sont ceux qui traînent de la patte. Alors, on a nos voisins américains, on a les gens de l'Alberta, on a les gens des provinces voisines comme l'Ontario, mais il y a aussi des pays européens qui ont été capables de réduire leur fiscalité et qui, grâce à ça, ont connu un développement économique intéressant, et prenez là la Grande-Bretagne, l'Angleterre. Par contre, vous prenez la France qui est de l'autre côté, à 30 km et quelques, de l'autre côté de la mer, qui a une fiscalité très lourde, un peu semblable à la nôtre, dans certains cas, un peu meilleure, mais disons qu'on est pas mal inspiré de ce qui se passe là-bas. Eh bien, eux aussi, ils tirent de la patte et ils ont un taux de chômage parmi les plus élevés d'Europe.

Bon. Alors, il y a là encore justement une corrélation et, M. le Président, si le gouvernement avait été sérieux, si vraiment il avait voulu dynamiser le Québec, dynamiser l'économie québécoise, il aurait commencé, il y a sept ans, par réduire le fardeau fiscal. Et aujourd'hui, on aurait, ici au Québec, une société plus dynamique, plus prospère parce que les gens travailleraient, les entreprises se seraient établies en plus grand nombre, les emplois se seraient créés en plus grand nombre.

À un tel point même qu'il y a un effet pernicieux, parce qu'on assiste à l'émigration de nos jeunes, à l'émigration... Il y en a qui parlent des cerveaux, mais il n'y a pas juste des grands savants qui émigrent. Je ne parle pas d'immigrants, je parle «émigrer», ce qui est différent. «Émigrer», c'est partir d'ici pour aller ailleurs. Eh bien, M. le Président, nous assistons à cela aujourd'hui. Il y a des gens qui sont dans les professions médicales, dans des professions d'enseignement, dans des professions commerciales, informatiques, dans les services qui, maintenant, émigrent, s'en vont sous d'autres cieux parce qu'ils ne sont plus capables d'avoir un revenu décent dans leur travail lorsque l'impôt, lorsque le percepteur est passé. Alors, c'est une perte pour notre société parce que, premièrement, nous payons pour former ces gens-là. Donc, les coûts d'éducation et d'instruction qu'ils ont coûté à la société, peut-être 150 000 $, 200 000 $ dans leur vie d'études, dans leur vie... de l'enfance jusqu'à l'obtention de leur diplôme, eh bien, ce coût-là est perdu.

Mais, bon, ce n'est peut-être pas le plus grand mal. Le plus grand mal, c'est qu'on se prive, on prive notre société de ces talents-là. Ils ne seront plus ici pour faire fonctionner la société et pour donner le meilleur d'eux et ce qu'ils ont appris, pour nous aider à faire un bond vers l'avant. Non, ils vont faire cet effort-là ailleurs, ils vont mettre leurs talents au service d'autres sociétés, d'autres entreprises, d'autres pays, parce que, lorsqu'ils partent, ils partent avec leurs talents, pas seulement leurs diplômes. Et ça, c'est quelque chose qui est extrêmement dommageable, qui est extrêmement regrettable pour le Québec, parce que, rappelons-nous que, il y a une trentaine d'années, moi, quand je suis arrivé ici, au Québec, au Canada, eh bien le Québec... on était des immigrants et on passait des examens et des tests de sélection extrêmement serrés avant d'obtenir le visa en termes de qualifications professionnelles et d'instruction publique. Enfin, ce n'était pas n'importe qui qui pouvait venir ici. Aujourd'hui, non seulement on a un peu de difficultés à avoir de l'immigration, à part certaines immigrations qui sont humanitaires, mais on assiste au départ de nos jeunes. C'est le monde à l'envers, et ça, c'est dû au contexte économique et au contexte, surtout, fiscal qu'il y a ici.

Alors, le gouvernement, il n'a pas à parader avec ça. Au contraire, c'est un constat d'échec. Quand le premier ministre nous dit: Oui, nous sommes les plus taxés, je suis celui qui le dit depuis tout le temps, eh bien il a été neuf ans au pouvoir, neuf ans comme ministre dans le gouvernement... Le premier gouvernement en 1976, mais le gouvernement après ça, par la suite, en 1981, du Parti québécois, il est revenu il y a maintenant sept ans et, chaque fois qu'il a été là... Dans le premier mandat, les impôts et les déficits ont augmenté. Et, dans le deuxième, eh bien il n'a pas été capable, alors qu'il était ministre des Finances, d'arriver à baisser cette fiscalité qui étouffe, je le répète, littéralement des millions de Québécois puis de Québécoises.

Mieux que ça, il cherche maintenant à trouver de nouvelles façons d'aller chercher l'argent dans la poche des Québécois et des Québécoises par toutes sortes d'astuces, M. le Président, et la dernière astuce en date, nous l'avions dans les journaux au début de semaine lorsqu'on a appris qu'une agence gouvernementale, parce qu'elle dépend du gouvernement, ça s'appelle l'Agence métropolitaine des transports, dans la grande région de Montréal... Vous savez, la région qui s'appelle la CMM, Communauté métropolitaine de Montréal, dans laquelle il y a actuellement 112 municipalités. Peut-être qu'une ou deux sont fusionnées déjà, ce n'est peut-être plus 112, mais... Eh bien, cette Agence, qui dépend directement de l'autorité du ministre et qui a pour but de planifier et de développer des réseaux de transport en commun, avait étudié, la possibilité d'aller taxer les places de parking dans les centres d'achats, les hôpitaux, les cliniques. Enfin, partout où les gens stationnent leur voiture lorsqu'ils vont faire une activité, eh bien ils seraient taxés, la place serait taxée pour 1 $. Résultat de l'opération: 625 millions de dollars. Et on nous dit que c'est pour financer le transport en commun.

M. le Président, on a vu, dans le budget du gouvernement, pour le transport en commun, il a mis 150 millions de dollars, dont une partie très importante qui est pour commencer à construire le métro à Laval. Alors, est-ce qu'on doit penser, encore là, que le gouvernement, avec une astuce, va chercher d'autres moyens de collecter des taxes, de les ramener ici, à Québec, puis de donner une petite partie aux citoyens montréalais? Et je vous dirai que la partie, le 625 millions de dollars que certains envisagent... Parce qu'il n'y a pas de fumée sans feu, là. Le ministre a beau dire: Ah! Je n'ai pas pris de décision encore, mais il n'a pas dit: Non, je ne le ferai jamais, puis il n'y en aura jamais, de taxe.

Eh bien, c'est à peu près l'équivalent de la réduction d'impôts. Lorsque le gouvernement se targue de baisser les impôts au 1er juillet, eh bien c'est le même montant... C'est-à-dire que ce gouvernement, d'un côté, dirait: Je vous baisse les impôts de 650 millions de dollars dans la grande région de Montréal, puis, de l'autre côté, je vais vous en chercher 150. Bien, M. le Président, c'est comme ça qu'on assainit la fiscalité au Québec? C'est comme ça qu'on rend le Québec plus compétitif au niveau de la fiscalité, au niveau des affaires, au niveau de la consommation?

n(17 h 10)n

Mais, non, parce que, cet argent-là, sur les places de parking, il ne faut pas que les citoyens se trompent, ça va être répercuté dans le chiffres d'affaires des entreprises qui vont devoir le payer, bon; ça va se retrouver dans la facture. Donc, c'est les gens qui vont le payer d'une manière insidieuse. Et, voilà comment, du côté du ministre Landry, du premier ministre, on pense qu'on va régler les problèmes fiscaux des Québécois, par des astuces, en camouflant les choses, en disant officiellement: Je les baisse, les impôts puis les taxes, mais en ne le faisant pas, et au contraire, en amenant de nouvelles tarifications, comme on le voit dans les parcs provinciaux maintenant.

M. le Président, on nous dit qu'une famille québécoise qui gagne 50 000 $ ? ce n'est pas beaucoup 50 000 $ ? c'est une famille québécoise dont l'époux travaillerait, le mari travaillerait dans un hôpital, dans un service ou à la ville de Montréal, comme employé de la ville de Montréal, et l'épouse chez un secrétariat d'avocats, de notaires ou dans un magasin. Eh bien, à eux deux, ils font 50 000 $. M. le Président, avec ce budget qu'il y a là, ils vont avoir 11 $ de baisse d'impôts, au total, par semaine. Alors, avec deux enfants, vous mettez ça par quatre, ça fait à peu près 2,75 $ d'impôts par semaine.

Quand ils vont aller le dimanche se promener dans un parc, bien là, il va falloir qu'ils paient une tarification, un exemple d'une tarification. Il y en a combien d'autres comme ça? Puis, quand ils vont aller magasiner, ou faire des épiceries, ou quelque part, ou à la clinique ou à l'aréna pour faire du sport, ils vont stationner leur voiture, les deux petits enfants vont descendre, le papa, la maman, pour aller à la piscine, pour un cours le samedi matin ou pour aller voir du baseball, jouer, eh bien, malheureusement, il y aura les moyens quelque part, parce qu'il y aura une taxe qui va être sur ce parking-là.

C'est une hypothèse qu'il va encore amener mais qui n'a jamais été gagnée par le gouvernement, et c'est pour bien illustrer, M. le Président, que ce n'est pas vrai qu'on s'attaque vraiment à la fiscalité; on fait semblant de s'y attaquer. Et c'est déplorable parce que c'est peut-être, pas peut-être, c'est assurément de cette façon-là qu'on va redynamiser le Québec, c'est de cette façon-là que l'on va faire en sorte que le fardeau fiscal baissant, les gens vont plus consommer. Ça va être plus attrayant pour les entreprises, bien sûr, M. le Président, cette consommation, mais aussi pour les industries qui vont s'établir, qui s'établissent au Québec. Ils y verront un avantage, parce que la main-d'oeuvre sera plus compétitive, parce que, lorsque vous êtes moins taxés, moins imposés, eh bien, c'est plus facile de trouver du personnel qualifié.

M. le Président, on doit aussi ? je m'attendais à trouver ça aussi dans le budget ? faire en sorte... Vous savez, la mondialisation des économies, la mondialisation des marchés font en sorte que le Québec doit s'adapter. Sous le gouvernement de Robert Bourassa ? le gouvernement libéral ? nous avons été assez clairvoyants pour faire en sorte de convaincre nos amis canadiens qu'on devait négocier une zone de libre-échange avec nos voisins américains.

On se rappellera tous les débats à cette époque-là. Certains étaient en faveur, d'autres étaient opposés. Mais force est de constater que cet accord de libre-échange a été, pour le Québec et les Québécois, quelque chose d'extrêmement profitable, d'extrêmement bon, qui a permis quand même de faire développer l'économie un peu plus que ce qu'elle était avant. On doit ça au gouvernement libéral de M. Bourassa. Et pourquoi il a réussi ça, M. Bourassa, à l'époque, avec, bien sûr, le gouvernement libéral? C'est très simple, c'est parce que, au lieu de se raidir, au lieu d'aller faire de la confrontation avec les autorités fédérales, l'autre palier de gouvernement... D'ailleurs, les députés sont issus des mêmes milieux que nous, hein? Ce n'est pas un gouvernement où les députés viennent d'un pays étranger. Ils ne sont pas élus à Ottawa, la gang; ils sont élus dans les villes, dans les villages du Québec, dans les quartiers de Montréal, de Québec. Ce sont des Québécois comme nous, là; ce n'est pas un gouvernement d'occupation, hein? Pourquoi on voudrait faire croire des fois qu'ils sont un gouvernement qui est anti-Québécois ou anti-Québec? Ce sont des gens qui ont les mêmes préoccupations que nous autres, ils sont des gens dont certains mêmes ont siégé à cette Assemblée nationale. Et, que je sache, quand ils étaient ici, on les trouvait bien, on les trouvait respectueux des Québécois et des Québécoises. Eh bien, c'est ces gens-là qui sont là-bas.

Ce que M. Bourassa a fait, c'est qu'il a été capable de s'entendre avec eux, il a été capable de négocier avec eux et de trouver un cadre qui a fait en sorte qu'on a pu, le Québec, être un des leaders ou même, je dirais, le leader dans cette négociation de libre-échange en Amérique, et je crois que l'histoire un jour le reconnaîtra, que c'est sous M. Bourassa que ça s'est fait. La leçon à retenir de ça, c'est que, lorsque l'on veut collaborer avec les autres institutions, les autres organisations, les autres gouvernements et qu'on y va d'une façon positive, d'une façon à obtenir des résultats et non la confrontation, eh bien, on y arrive. Et ce n'est pas ce que je vois avec le gouvernement actuel et ça m'inquiète, ça m'inquiète, parce qu'on voit que, à chaque fois qu'il y a confrontation, eh bien, à chaque fois, c'est les Québécois qui paient le prix. Ils paient le prix des retards dans les accords, ils paient le prix des mauvais accords qui peuvent être signés, parce que chacun tire de son bord. Ils paient le prix des occasions manquées pour le Québec, et ça, c'est quantifiable.

M. le Président, au niveau public, on peut voir le nombre de confrontations. On peut voir toutes ces chicanes qu'il y a. Malheureusement, on ne peut pas quantifier le nombre d'activités économiques qui n'ont pas eu lieu, le nombre d'emplois qui n'ont pas été créés à cause de ça. On ne peut pas quantifier, bien sûr, non plus, les investissements qui ont été perdus indirectement, parce que, n'oubliez pas, quand les investisseurs étrangers, quand les industries voient cette situation, de l'extérieur ou même à l'intérieur, lorsqu'ils font des études de marché dans le Canada pour s'installer quelque part, eh bien, certains d'entre eux, comme vous le savez, sont hésitants à venir investir ou s'établir ici, et là il y a un coût, aussi, économique pour les Québécois puis les Québécoises. Or, je n'ai rien vu dans ce discours en ce qui concernait l'économie. Cette grande ouverture du premier ministre pour aller s'asseoir avec nos amis fédéraux, hein, l'autre gouvernement, pour trouver des solutions modernes, dynamiques et efficaces pour aider à développer l'économie québécoise, je ne l'ai pas vue et, malheureusement, il y a tout lieu de s'en inquiéter.

Un autre dossier, qui est relié d'ailleurs à l'économique, mais qui importe beaucoup et dans lequel je m'attendais à trouver vraiment quelque chose, là, une ligne directrice, parce qu'il est très important et vous allez comprendre pourquoi, c'est le dossier de l'éducation. Petit paragraphe, l'éducation, pas grand-chose dans le discours. Je l'ai devant moi. Je le regardais pendant que mon collègue de Montmorency parlait. Et, M. le Président, le système d'éducation québécois, vous n'êtes pas sans savoir, vous êtes comme tous les élus en cette Chambre, du moins je le souhaite, et vous particulièrement qui avez été proche des commissions scolaires, des systèmes d'enseignement, que notre système d'éducation au Québec sort actuellement des citoyens, des élèves, des enfants qui sont à l'école primaire, secondaire, mais aussi au niveau cégep et universitaire, qui ne sont pas toujours dans la meilleure situation avec la meilleure formation, le meilleur enseignement. On se serait attendu à ce que le gouvernement soit conscient de ça. Le ministre nous a parlé d'une réforme avant la session précédente, et cette réforme, bien sûr, ne fait pas l'unanimité. Un grand nombre d'intervenants dénoncent cette réforme, émettent des craintes, émettent des doutes quant aux résultats qu'elle va donner, et certains même allant jusqu'à employer... Je ne voudrais pas non plus apeurer les gens, mais disons qu'on va encore là sacrifier une génération d'enfants avec des expériences.

Eh bien, j'aurais pensé que, dans le discours du... pas du trône, discours inaugural du premier ministre, eh bien, on aurait eu à ce moment-là des choses intéressantes à apprendre de ce qu'il pensait de l'éducation. J'aurais pensé qu'il nous aurait indiqué qu'il allait accroître les heures d'enseignement des matières de base, le français, M. le Président, le français qui est en... C'est la langue nationale, la langue que nous parlons ici, au Québec, tout le monde. Eh bien, on a tellement légiféré, dépensé d'argent pour la protéger, pour faire en sorte que nous puissions garder tous ensemble cet héritage, cette culture, c'est la langue française. Eh bien, ça se dit dans les mots et en politique. Mais il suffit d'écouter comment cette langue est maintenant parlée, il suffit de voir comment elle est écrite pour se rendre compte qu'après tout on a défendu une image, mais que réellement on n'a pas défendu la langue française comme telle, parce que de moins en moins de jeunes et de moins jeunes savent l'écrire, de moins en moins de jeunes et de moins jeunes savent bien la parler et de moins en moins de jeunes la lisent, et des moins jeunes aussi.

Alors, M. le Président, quand même qu'on tiendrait des grands discours puis qu'on irait regarder la hauteur des lettres dans les vitrines ou sur les affichages, ce n'est pas comme ça qu'on va sauver ou qu'on va protéger la langue française, qu'on ne va surtout pas la faire évoluer, surtout pas la faire progresser, ce qui est encore plus grave. Et je me serais donc attendu à ce qu'on augmente l'enseignement de la langue française dans les écoles, parce que c'est une matière de base très importante et que le ministre nous en fasse part, de sa préoccupation. Il ne l'a pas fait. La formation des professeurs aussi. On se serait attendu à ce que ? les technologies changent tellement et bougent rapidement ? il y ait un mot au moins dans le discours inaugural pour tous ces gens, ces hommes, ces femmes qui tous les jours, d'une manière très, très, très consciencieuse, avec les faibles moyens qu'ils ont bien souvent, essaient d'instruire nos enfants et de faire en sorte qu'ils puissent entrer dans le système. On n'a pas trouvé ça, M. le Président.

n(17 h 20)n

Une autre chose qu'on n'a pas trouvée, on nous parle de mondialisation, d'ouverture sur le monde. On n'a pas entendu, de la part du premier ministre, aucune allusion à l'enseignement d'une deuxième langue. Il me semble qu'il suffit d'aller dans les écoles... Et, moi, j'y vais dans les écoles de ma circonscriptions. Ça fait 16 ans que je suis élu et j'ai toujours eu un point d'honneur... Comme l'article premier de la Loi sur l'enseignement nous le permet, un député peut entrer quand il veut, visiter une école et s'entretenir avec les professeurs, avec les élèves. C'est dans la loi de l'instruction. Eh bien, moi, chaque année, je vais visiter quatre, cinq, six écoles de ma circonscription et je dois vous dire que je sors toujours un peu désolé ou déçu de voir que, dans ces écoles-là, à Montréal, eh bien, des enfants ne connaissent pas ou si peu de mots de langue anglaise qu'on comprend très bien ce qui va arriver en fin de secondaire puis au cégep, ils ne seront pas capables d'étudier ou de fonctionner dans cette langue-là, et ceux qui vont se rendre à l'université ne le pourront pas plus ou seront à un niveau tellement peu développé qu'ils vont avoir un handicap. Est-ce qu'il est de notre but, de notre rôle de donner des handicaps à nos enfants, à nos jeunes? Non, je crois qu'on doit les armer dans leur intérêt à eux et dans l'intérêt du Québec et des Québécois le plus possible pour que, lorsqu'ils rentrent dans les universités puis qu'ils en sortent, ils soient les plus efficaces, les plus opérationnels possible, les plus aptes pour non seulement gagner leur vie puis performer, mais participer au développement de la société québécoise. Et le fait de les maintenir dans un état d'unilinguisme latent, M. le Président, d'après moi, c'est les condamner à avoir des difficultés et c'est condamner le Québec à avoir des retards dans le développement de son économie.

Et ça, j'aurais pu penser que le premier ministre, qui se targue de mondialisation, de parler deux ou trois langues lui-même, de commerce international... Et je sais qu'il croit à ça, au commerce international, il en parlait déjà dans les années 1976, il avait écrit un bouquin là-dessus, que j'avais eu l'occasion de lire à l'époque, mais entre ce qu'il écrit et ce qu'il dit, lui, et ce qu'il fait faire aux Québécois et Québécoises, c'est deux poids, deux mesures, c'est: Faites ce que je dis et non pas ce que je fais. En tout cas, on n'a pas trouvé ça là-dedans, et j'aurais pensé que la moindre des choses, c'est que, dans un discours inaugural qui se veut le discours qui oriente l'action du gouvernement envers les citoyens pour les années suivantes, eh bien, on retrouve ces choses-là.

Un autre dossier qui est très important pour les Québécois et Québécoises, c'est le dossier de la santé. J'en ai parlé brièvement précédemment, le dossier de la santé, ça interpelle tout le monde, qui que ce soit, et même nous, les députés ici. Même nous. Et qu'est-ce qu'on retrouve dans le dossier de la santé? Eh bien, on retrouve un système de santé au Québec déficient, lourd, coûteux, inefficace, dont la première priorité n'est pas de donner le service à la clientèle, mais de ronronner à lui-même. J'aurais pensé que, dans le discours inaugural, on aurait eu un peu quelques orientations. Non, on n'a pas eu ça, M. le Président, on n'a pas eu ça.

Le député de Montmorency nous parlait tout à l'heure. Écoutez, j'ai pris quelques notes pendant son discours. C'est vrai, c'est un jeune député, fougueux, c'est bien, c'est certainement de la relève politique, Il me rappelle un peu vous, M. le Président, il y a 16 ans, quand vous êtes arrivé, il y a 20 ans maintenant, quand vous êtes arrivé, mais il disait des choses et il voulait faire la preuve que le Québec, c'est la société qui investissait le plus ou presque le plus dans les pays occidentaux en matière de santé. Alors, il a cité la France, il a cité des pays européens aussi, entre autres.

M. le Président, moi, je veux bien, mais si on réinvestit autant que la France dans les systèmes de santé, puis que l'Allemagne, puis que la Belgique, on a un méchant problème, ici, au Québec, parce que, quand vous allez là-bas puis que vous appelez un médecin, il vient vous soigner à la maison, puis quand vous allez voir un spécialiste, vous n'attendez pas trois mois ou quatre mois pour avoir un rendez-vous, vous l'avez tout de suite. J'ai eu l'occasion l'an dernier, alors que je me préparais à courir un marathon en région parisienne, d'avoir recours à un médecin. On l'a appelé, il est venu à la maison. Il ne nous connaissait pas, j'ai payé ? pas trop cher parce que je ne suis pas assuré là-bas, je suis assuré au Québec bien sûr ? et, après ça, il m'a pris un rendez-vous pour aller voir un spécialiste, et, à 15 h 30, j'avais mon rendez-vous avec le spécialiste.

Prenez un marathonien français qui vient faire le marathon, ici, à Québec ? il n'y en a plus à Montréal ? qui aurait le même problème que j'avais eu, un problème d'entraînement, eh bien, il aurait dû attendre aux urgences, passer trois, quatre heures, cinq heures, six heures à l'urgence pour avoir droit de voir un médecin, puis après ça, pour avoir un spécialiste, bien là, ça va prendre trois mois ou 15 jours ou trois semaines, mais il ne l'aurait pas vu dans la même journée. Et quand j'ai posé la question à ce spécialiste: Est-ce que c'est juste parce que c'est moi? Mais il dit: Pourquoi vous, monsieur, vous êtes qui? Bien, j'ai dit: Je suis un citoyen canadien, québécois. Il a dit: Non, non, je ne savais pas que vous étiez Québécois. Il a dit: Quand le médecin m'a appelé, il m'a dit que vous aviez un problème et qu'il fallait que vous voyiez un spécialiste. Bien, voilà un système de santé qui fonctionne axé sur le client, axé sur le citoyen, sur les malades. Alors, quand notre collègue, là-bas, nous dit tout à l'heure que le Québec réinvestit un peu plus que la France en santé, je veux bien le croire, mais ça nous démontre hors de tout doute qu'on administre bien moins qu'eux autres et qu'on ne sait pas l'administrer, que, si on en met autant ou plus, bien on devrait avoir au moins des services équivalents. Alors, quand on prend des exemples à l'étranger, bien il faut les prendre au complet, pas seulement sur un chiffre en particulier, mais sur la situation générale.

Alors, ce dossier de la santé que nous avons au Québec, il interpelle tout le monde et il inquiète beaucoup de gens. Il inquiète beaucoup...

Une voix: ...

M. Gobé: Oui, madame, il inquiète beaucoup de gens. Moi, je vais vous dire, madame, que, lorsque ma fille de trois ans et demie a 41 °C de fièvre et que je dois attendre sept heures à la Cité de la santé à Laval avec elle dans mes bras, ça m'inquiète. Pas parce que je ne passe pas la nuit à dormir, c'est parce que je me demande ce qui va arriver à ma fille. Puis quand, après, on me dit: Bien, écoutez... qu'ils ont fait des prélèvements puis qu'ils rappellent trois jours après, ça m'inquiète pendant trois jours. C'est le père de famille qui vous parle autant que le député, là. Moi, ça ne me fait pas rire. Je ne vous souhaite pas que ça vous arrive, ni à vous ni à vos proches, madame. Et ça, c'est le système de santé que nous avons ici, au Québec. Puis, s'il y en a qui ne le croient pas, bien allez-y, dans les salles d'urgence, puis allez le voir. Mais je sais qu'il y en a beaucoup ici qui y sont allés puis je sais que c'est comme ça, puis vous le savez comme moi que c'est comme ça, puis on ne doit pas l'accepter.

Puis on se serait attendu, dans le discours du premier ministre, eh bien, qu'il y ait des mesures et puis qu'il y ait vraiment des orientations qui nous disent: Maintenant, il va y avoir des médecins disponibles pour les gens sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Ils vont pouvoir se rendre à domicile. Il va y avoir des spécialistes qui vont pouvoir recevoir les citoyens en dedans de 24 heures. Il va y avoir des équipements dans les hôpitaux qui vont pouvoir soigner les gens avant qu'on les envoie aux États-Unis. Je me serais attendu à ce qu'on nous dise ça. Ce n'est pas ce qu'on nous a dit. On a essayé de nous faire accroire qu'on réinvestissait dans la santé dans le budget qui a suivi, alors qu'on sait très bien que par un jeu de... Par un jeu mathématique, on veut nous faire accroire qu'on a réinvesti 1 milliard et quelques, alors qu'on réinvestit 800 et quelques millions de dollars. Et on cherche une somme de 600 quelques millions, là, qui vient du gouvernement fédéral, qu'on ne retrouve pas, que probablement on va retrouver un jour dans une... pas un OSBL, mais dans une enveloppe fermée, comme on a retrouvé l'année dernière 950 millions de dollars alors que les Québécois avaient des difficultés, il y avait des listes d'attente, nous étions dans les urgences à attendre, eh bien, se disant qu'il n'y avait pas d'argent. Et, du jour au lendemain, on a retrouvé 950 millions de dollars que le gouvernement avait planqués dans... pardon, excusez-moi, avait cachés dans un OSBL. Eh bien, M. le Président, on n'a pas rien vu, là, dans le discours.

Un autre dossier, M. le Président, qui préoccupe les Québécois, la pauvreté. La pauvreté, les groupes qui ont écouté et le discours inaugural et le budget ? et j'ai eu l'occasion de vous le dire lorsque je suis intervenu sur le budget la semaine dernière ? eh bien, les gens disaient... Le lendemain, les gens qui sont les intervenants qui sont impliqués dans les réseaux communautaires, les réseaux des maisons d'hébergement, les réseaux d'aide pour les démunis, eh bien, disons... Il y a quelques réactions glanées de-ci de-là dans les journaux. «Ça me laisse dans la même pauvreté, dans la même misère», dit Sylvie Valériote. «De la poudre aux yeux, voilà comment ont qualifié le budget une dizaine d'organismes communautaires, syndicaux et féministes.» Je pourrais en lire, M. le Président, j'en ai des pages, mais je pense que je les ai lues la semaine dernière lors de ma réponse au discours sur le budget, alors je ne les répéterai pas.

Mais il n'y a rien là, M. le Président. On a annoncé, oui... Ah! On a annoncé... En mesure du budget, imaginez un peu, on a annoncé qu'on indexait l'aide sociale de 2,5 %. Grosse nouvelle, ça, dans un budget. Est-ce qu'on a annoncé qu'on augmentait la Régie des rentes, les rentes des gens, de 2,5 %? Non, parce que c'est naturel, à chaque année, la Régie des rentes du Québec augmente, selon l'inflation, selon l'indice, l'IPC de la Régie des rentes, eh bien, les rentes des Québécois et des Québécoises qui les reçoivent en tenant compte de l'inflation, et ça ne fait pas... ça fait un petit communiqué de presse dans un journal. On dit: Voilà, à partir de telle date, vous augmentez de 1,2 % ou 2,1 % parce que l'inflation a été de ce montant-là. Ce n'est pas une grosse nouvelle. Bien, là on a été mettre dans le budget, pour faire croire, pour donner l'impression qu'on agissait sur la pauvreté, eh bien, qu'on augmentait les prestations d'aide sociale, qu'elles seraient indexées, à cause de l'inflation, à 2,5 %. Voilà ce qu'on a vu dans le budget, puis on n'a rien vu dans le discours inaugural. Peu de préoccupations de la part du ministre, M. le Président.

n(17 h 30)n

Alors, M. le Président, ça m'amène à penser, ça, qu'il n'y a rien pour les Québécois et les Québécoises de bien réjouissant à voir dans ce discours du budget. Il n'y a rien, et je viens de vous dire pourquoi. Et ce que, moi, je dis aux Québécois, aux Québécoises, dans quelques mois, quelques semaines, que sais-je ? mais c'est probablement plusieurs mois, quelques mois ? il y aura une élection générale, et vous aurez l'occasion de donner votre verdict sur ce gouvernement. C'est l'occasion de le faire. Et, lorsque vous le ferez, je suis certain que vous allez le donner, le verdict, et vous allez élire un gouvernement du Parti libéral, parce que vous savez que, avec le gouvernement du Parti libéral, c'est un État, une situation très différente qui va se produire au Québec.

Avec un gouvernement du Parti libéral, M. le Président, le Québec va redevenir un leader nord-américain de l'économie. Il va revenir à un état où la culture va rayonner. Il va revenir à un État dans lequel l'éducation permettra aux jeunes d'avoir une formation et d'avoir des armes pour pouvoir rêver à l'avenir, non pas au chômage, mais au rôle qu'ils pourront jouer dans la société.

Le gouvernement libéral permettra que le Québec devienne un État où les personnes âgées seront bien traitées, bien soignées puis respectées. Il va permettre, le gouvernement libéral, à ce que l'État québécois devienne un État où les gens seront soignés, selon les maladies qu'ils ont, dans des délais respectables et des délais qui feront en sorte que leurs maladies et leurs maux ne s'empireront pas et qu'ils pourront reprendre une qualité de vie.

M. le Président, le Parti libéral au pouvoir va faire en sorte que l'État québécois va être un État moderne, un État où il fera bon vivre pour tout l'ensemble des Québécois, d'où qu'ils viennent, quel que soit leur âge et quelle que soit la situation financière dans laquelle ils sont. Voilà pourquoi, M. le Président, moi, je ne suis pas d'accord, comme beaucoup de citoyens, avec les orientations de ce gouvernement.

Le premier ministre a manqué l'occasion de nous démontrer sa vraie vision de l'avenir des Québécois; il a manqué le test. Et je donne rendez-vous à tous les citoyens, citoyennes pour donner votre verdict sur ce discours inaugural et ce budget à la prochaine élection. À ce moment-là, vous aurez à choisir entre des gens qui veulent vraiment développer le Québec, ceux qui veulent le bien des Québécois et des Québécoises ou ceux qui veulent passer le temps à la chicane et la confrontation avec Ottawa et parler uniquement de la séparation puis de la souveraineté du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 22 mars dernier, et je vais céder la parole à Mme l'adjointe parlementaire au ministre des Régions et députée de Rimouski. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Charest: Merci, M. le Président. Lorsque le premier ministre du Québec a prononcé, jeudi dernier, le 22 mars, le discours d'ouverture de la deuxième session de la Trente-sixième Législature, il en a profité pour nous faire connaître les grandes orientations et les priorités de notre gouvernement. Je vous dirais que le premier ministre nous a transmis un message très clair. C'est un plan d'action pour le progrès de toute la nation, avec un esprit d'ouverture.

Le gouvernement du Québec veut poursuivre le débat sur notre avenir politique et en même temps gouverner de façon efficace, dans la solidarité, l'équité et avec le plus haut sens de ses multiples responsabilités. Voilà nos orientations. Et, moi, je peux vous dire que j'en suis très fière et je serai d'autant plus fière de notre gouvernement lorsque le Québec sera un pays libre.

Le gouvernement du Parti québécois continuera d'être un gouvernement responsable et solidaire en assumant ses responsabilités avec humanité et rigueur. On peut faire les deux, M. le Président, être rigoureux, cohérent et aussi humain. Nous serons donc, et nous allons continuer de l'être, à l'écoute des besoins et des préoccupations des Québécoises et des Québécois tout en poursuivant et en consolidant les grandes réformes en cours dans les secteurs-clés de l'éducation et de la santé.

Le premier ministre l'a déjà dit, et la ministre des Finances l'a reconfirmé lors de la présentation du budget de cette année, la pauvreté est notre ennemi numéro un. Pour y mettre un terme, le gouvernement continuera, de façon intensive, de mettre l'accent sur la solidarité sociale et la lutte à la pauvreté, la santé, la famille et l'enfance, l'éducation, l'emploi, le développement des régions et la culture. Nous relèverons le défi de mener à terme ces objectifs prioritaires tout en recherchant, comme c'est notre devoir de le faire, le règlement de la question nationale.

Des gestes concrets seront posés dans la foulée de ce discours inaugural. Le discours sur le budget de 2001-2002 le démontre très clairement. Mais, avant de vous en parler, j'aimerais bien vous rappeler que des gestes concrets ont été posés depuis 1994 et également depuis 1998, l'année du renouvellement de notre mandat. Je vais vous en présenter quelques-uns brièvement.

En regard des régions et à titre d'adjointe parlementaire aux Régions, il me fait doublement plaisir de vous rappeler certaines choses. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a posé des gestes importants pour le développement des régions depuis 1994. Rappelons-nous que le gouvernement actuel a procédé à la création d'un ministère dédié exclusivement aux régions. Oui, oui, c'est le gouvernement actuel qui a mis sur pied le ministère des Régions. Nous avons également procédé à la création des carrefours jeunesse-emploi. Nous avons adopté une politique de développement local et régional qui consacre le partenariat avec les régions par la création des CLD, les centres locaux de développement, et la révision du mandat des CRD. Nous avons démontré une volonté ferme de régionaliser notre action par la signature d'environ 135 à 150 ententes spécifiques avec les CRD.

Nous avons également procédé à un investissement accru dans la diversification des économies régionales. Nous avons mis en place des carrefours de la nouvelle économie. Ça, c'est un autre exemple de notre volonté de régionaliser des outils de développement porteurs pour l'avenir. Et je peux vous dire, M. le Président, avec fierté que celui de Rimouski, en dedans d'un an, a doublé sa superficie et multiplié par deux le nombre d'entreprises admissibles et installées dans le nouveau carrefour de la nouvelle économie. Ça ne se passe pas juste dans les centres urbains, ça se passe également en région. Les Innovatech ressources, les SOLIDE, les mesures fiscales, le soutien à l'exportation des produits régionaux, oui, ce sont des mesures que nous avons prises, des mesures pour les communautés locales et rurales, comme l'engagement des agents de développement, la promotion des produits du terroir, et ce sont là des mesures que nous avons prises depuis 1994, que nous avons renouvelées depuis 1998.

Rappelons-nous, M. le Président, qu'à l'inverse, lors du dernier mandat des libéraux, entre 1989 et 1994, vous vous en souvenez sûrement, le taux de chômage augmentait dans toutes les régions du Québec et, parallèlement à cet état de choses, le nombre de prestataires de l'aide sociale augmentait partout à travers le Québec. Même les investissements des entreprises installées dans les régions-ressources chutaient drastiquement. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, ce sont les chiffres qui le disent. Entre 1989 et 1994, la Côte-Nord a connu une baisse des investissements des entreprises de 52 %, une baisse de 41 % au Saguenay?Lac-Saint-Jean et une baisse de 23 % en Abitibi-Témiscamingue. En résumé: perte d'emplois, hausse du taux de chômage, augmentation du nombre de prestataires à l'aide sociale et diminution drastique des investissements privés en région. Voilà pour ce qui est de la performance des libéraux entre 1989 et 1994, alors que, depuis 1994, toutes les régions du Québec ont connu une augmentation du nombre d'emplois ainsi qu'une baisse significative du nombre de prestataires à l'aide sociale, alors que, depuis que notre gouvernement assume ses responsabilités, rarement a-t-on vu un gouvernement aussi résolument tourné vers les régions.

Malgré l'annonce d'initiatives nouvelles saluées en région par les partenaires locaux et régionaux, l'opposition officielle n'a rien de bon à dire sur les mesures gouvernementales qui sont axées sur les régions. Oui, c'est vrai, les libéraux n'ont rien de bon à dire quand le gouvernement du Québec travaille pour et avec les régions. Les libéraux ont toujours été et sont toujours absents des régions, quoi qu'ils en disent. D'ailleurs, c'est la Gazette qui nous rapportait en octobre dernier que le chef de l'opposition a avoué que son parti a été absent des régions très longtemps. Alors, dans un élan subit de sympathie électorale, le chef libéral s'est promené en région l'automne dernier, et sa conclusion ? ce n'est pas moi qui l'invente, c'est The Gazette, et ils ne sont pas connus pour être des péquistes, disons-le comme on le pense ? sa conclusion, à M. Charest, était: «...I've got the impression, touring the province, that, in a lot of cases, we were introducing ourselves for the first time.» For the first time! Alors, je pense que c'est très significatif et que ça donne l'heure juste sur l'implication du Parti libéral dans les régions.

Une voix: ...

n(17 h 40)n

Mme Charest: C'est un tour touristique qu'il a fait, je pense. De toute façon, M. le Président, l'opposition officielle n'a pas d'idées pour les régions, elle n'en a jamais eu, malheureusement. C'est seulement depuis six mois qu'elle commence à se dire: Il faudrait bien s'occuper des régions. Il faudrait peut-être aller en région. Alors, je pense que le vrai visage du Parti libéral du Québec sur les régions, c'est l'absence d'idées neuves et c'est surtout s'opposer pour s'opposer.

Les partenaires locaux et régionaux, moi, je travaille avec eux à tous les jours dans ma région, et ce qu'ils me disent, c'est qu'ils se rappellent que les libéraux sont contre les CLD. Lors de l'élection de novembre 1998, le chef de l'opposition a réclamé leur abolition, même si trois de ses candidats étaient présidents de CLD et même si les dirigeants des CLD sont nommés par le milieu.

Le chef du PLQ était également contre un ministère des Régions. Pourtant, la loi qui créait le ministère avait été votée à l'unanimité en 1997, sous Daniel Johnson junior, et le chef actuel du PLQ, lors de l'élection de 1998, se demandait toujours si cela était une bonne idée, une bonne chose d'avoir un ministère des Régions. Et je pense qu'il n'avait pas tout à fait saisi ce que ça fait, un ministère des Régions, parce qu'il est allé aux Îles-de-la-Madeleine, le 21 août dernier, et le Radar nous rapporte qu'il a déclaré ce qui suit: «Je n'aurai pas le ministre des Régions qui viendra dire quoi faire aux différentes localités.» Je pense qu'il n'a pas compris que c'est les localités et le milieu qui disent au ministère des Régions quoi faire pour le développement de leur milieu. Il était un peu mêlé.

Et je me souviens très bien que, lorsqu'il a été question lors de la dernière campagne électorale... il était également contre les carrefours de la nouvelle économie. Pourtant, c'est une annonce qui a été chaleureusement et, je vous dirais, unanimement bien reçue en région. Par ailleurs, on n'a pas reçu, pour cette annonce, l'appui officiel des libéraux. Vous savez, on sait maintenant pourquoi, parce que, sur les régions et l'économie du savoir, voici ce qu'en pense le chef libéral. Alors, c'est Le Quotidien, en date du 8 septembre 2000, qui nous rappelle que «le chef libéral reconnaît que les régions n'ont pas l'avenir des grands centres au chapitre de la nouvelle économie: le savoir et le multimédia». Alors, permettez-moi de vous rappeler que le Carrefour de la nouvelle économie de Rimouski, entre autres, a une multitude de nouvelles entreprises, de jeunes entreprises avec de jeunes entrepreneurs qui, eux, ont fait la preuve que le savoir, que le multimédia n'avaient pas de frontières et qu'ils étaient présents autant dans les régions-ressources, dans les régions éloignées, que dans les grands centres urbains.

Alors, il est aussi contre le type d'initiatives que nous prenons et qui s'adressent de façon spécifique aux régions. Que l'on pense, entre autres, à la vallée de l'aluminium. À l'annonce de ce programme, le chef du PLQ le dénonce avec véhémence. Pourtant, au début de septembre, en passant au Saguenay?Lac-Saint-Jean, Jean Charest a aussi tenu le discours sur la nécessité d'encourager la deuxième et la troisième transformation du bois et de l'aluminium. Deux endroits différents, deux discours différents: quand on est dans la région, on dit qu'on est pour; puis, quand on n'est pas là, on dit qu'on est contre. Alors, c'est quoi, le développement des régions? C'est-u être pour ou c'est-u être contre? Il faudrait que le chef du PLQ se branche.

Mais la meilleure, M. le Président, je vais vous le dire, c'est incroyable, le chef du PLQ, il est contre les SADC.

Une voix: ...

Mme Charest: Oui. M. Charest a l'impression que le gouvernement péquiste, par la création de plusieurs organismes, tels les CLE, les CLD, les SADC, fait de l'occupationnel. Ce que M. Charest ne sait pas, c'est que les SADC sont des créatures du fédéral dans lesquelles le Québec n'a rien à voir et qui bien souvent, dans certaines régions du Québec, dédoublent le travail fait par les organismes régionaux du Québec. Alors, je pense que sa connaissance aiguë des régions, il devra refaire ses devoirs, c'est le moins que l'on puisse dire.

M. le Président, le 2 mars dernier, nous avons pris connaissance du budget pour l'année financière 2001-2002. C'est 800 millions aux régions pour la prochaine année financière. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui que nous consacrons des argents et des mesures fiscales et financières pour le développement des régions. Nous le faisons concrètement depuis 1994.

Et j'aimerais vous reparler de certaines mesures que nous avons prises dans le budget de 2000-2001. Le budget de 2000-2001 avait une série de mesures pour stimuler également le développement des régions. Que l'on pense à la diversification économique des régions. Moi, je me souviens très bien que l'année financière de l'an dernier s'est vu consacrer 50 millions pour les 12 régions du Québec qui ne disposaient pas d'un fonds de diversification économique. Et, de ce 50 millions, c'est 5 millions que nous avons pour la diversification économique du Bas-Saint-Laurent. Et déjà nous avons des projets structurants pour notre économie locale et régionale, qui ont fait l'objet d'une étude et d'une analyse et qui ont été acceptés en guise de financement à partir de ce fonds. De plus, c'est 15 millions qui avaient été octroyés pour le Fonds de diversification économique de la capitale et 12 millions pour celui de la métropole.

Des mesures particulières ont aussi été consacrées pour la région des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie. Je n'y reviendrai pas de façon intensive, parce que mes collègues en ont parlé abondamment, mais rappelons-nous que, dans le budget de l'an passé comme dans le budget de cette année, c'est des sommes importantes qui ont été prévues, consacrées à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Nous avons aussi eu une attention particulière pour moderniser les industries des pâtes et papiers. Nous avions consacré 100 millions pour Innovation-Papier, qui est un organisme qui a comme mandat de favoriser la modernisation de l'industrie des pâtes et papiers. Ça nous a permis de faire des investissements de quelque 700 millions et de préserver 2 500 emplois dans plusieurs régions du Québec. Il y a eu également 25 millions de consacrés à l'extension du réseau de gaz naturel, et ça, c'est pour les trois prochaines années. Donc, l'an passé, ça a commencé, ça se poursuit cette année et l'an prochain ça se poursuivra encore. Et ça a permis d'alimenter des parcs industriels dans les régions du Québec, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Montérégie, de l'Estrie, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la Mauricie ou des Laurentides. L'extension du réseau gazier permettra de desservir les producteurs agricoles des régions de Saint-Hyacinthe, de la Beauce et de Bécancour. Depuis ce temps, je suis très heureuse de vous dire que Gaz Métropolitain a annoncé que, pour le Bas-Saint-Laurent, elle allait poursuivre le développement du réseau gazier. C'est une bonne nouvelle pour nous.

Neuf millions aussi avaient été consacrés l'an passé pour les milieux ruraux. Tel que promis, le gouvernement a maintenu son soutien au programme des produits du terroir et le financement de Solidarité rurale du Québec. La mesure pour l'embauche d'agents ruraux avait été reconduite pour trois ans et son budget annuel avait été doublé. Il est passé de 1 million à 2 millions. Alors, je pense que ça a permis, entre autres dans mon comté, que certaines municipalités se voient octroyer l'engagement d'un agent de développement rural, et ça a donné des projets très concrets pour des petites municipalités qui autrement n'auraient pas eu les ressources nécessaires à monter les projets et à les mener à terme.

Nous avons aussi soutenu de façon intensive, je vous dirais, trois CLD en particulier qui desservent un territoire de plus de 100 000 habitants et qui sont situés hors des régions métropolitaines. Il s'agissait du Fjord-du-Saguenay, de Francheville et de Sherbrooke. Cette année, les CLD se voient octroyer une augmentation de leur budget d'environ 100 000 $. Alors, nous n'abandonnons pas les organismes que nous avons mis sur le terrain pour soutenir le développement local et régional.

Il y a eu une multitude d'autres initiatives. Je vous dirais que nous avons, l'an passé comme cette année, accru notre aide à l'exploration minière, notamment en Abitibi-Témiscamingue, et nous avons mis un programme de soutien aux sociétés juniors d'exploration qui sont en difficulté. Cette année encore, nous poursuivons nos efforts de soutien à ce secteur d'activité économique qui est très important pour plusieurs régions du Québec. Et, conformément aux engagements pris lors de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois à Saint-Hyacinthe, en mars 1998, le gouvernement avait réservé pour les sept prochaines années ? donc nous en avons une de faite, il nous en reste six autres à couvrir ? une enveloppe de 300 millions pour le financement des outils financiers propres au secteur agricole. La Financière est maintenant une réalité pour tous les agriculteurs du Québec.

Le gouvernement a également procédé à la mise en place d'un nouveau programme de garanties de prêts pour le démarrage de petites entreprises. Le gouvernement assume 80 % des pertes éventuelles que pourraient subir les prêteurs. Et rappelons-nous qu'une des mesures pour les régions, c'est un impôt zéro, zéro d'impôt pour les entreprises manufacturières qui vont s'installer dans les régions-ressources et qui vont créer de l'emploi. Alors, je pense que, là-dessus, c'est une mesure concrète en continuité avec ce que l'on avait fait dans les années précédentes.

n(17 h 50)n

Et là je vous donne juste un exemple de l'année dernière et je fais le lien avec cette année pour faire la démonstration tout simplement que, oui, nous avons de la rigueur mais de la continuité aussi dans nos gestes, que ce ne sont pas seulement des gestes ponctuels, ad hoc, mais que ce sont des gestes qui sont soutenus dans le temps par des efforts financiers. Et, si on le fait de cette façon, c'est parce qu'on y croit beaucoup, M. le Président.

Je voudrais aussi rappeler le programme Garantie-PME. Ça, ce programme-là, ça a été extraordinaire pour les PME. Et, moi, j'en ai entendu parler à plusieurs reprises par une multitude de propriétaires d'entreprises, parce que ça a permis de financer des fonds de roulement, de croissance pour les moyennes entreprises en forte progression.

On a, de plus, soutenu les secteurs de l'aquiculture, de la mariculture, des biotechnologies marines, et des spécialités horticoles ont été également admissibles à des programmes. Et encore cette année, dans le livre sur les régions qui a été déposé en même temps que le budget et dans le cadre du 800 millions, ces secteurs-là sont encore soutenus de façon très concrète. Et je suis très heureuse de constater que la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord, la MRC de Matane, le Bas-Saint-Laurent sont inclus dans ces mesures. Également, un congé fiscal de 10 ans a été instauré pour des projets d'investissement majeurs. Ça, ça veut dire des projets de 10 millions et plus. Ce programme-là se poursuit.

C'est ainsi qu'on peut parler que le gouvernement du Québec pose des gestes concrets en faveur des régions, qu'il en a posé continuellement depuis 1994 et que, dans la foulée du discours inaugural et du budget de cette année, d'autres gestes concrets sont posés en faveur des régions.

Dans la foulée du budget 2001-2002, je vous dirais que, tout d'abord, nous adopterons une véritable stratégie de développement social dont les objectifs seront de favoriser la participation de toutes et de tous au développement de la société par l'éducation, par l'emploi, par l'exercice de la citoyenneté, par le partage de la richesse et la lutte contre les inégalités, par l'amélioration de la santé et du bien-être des personnes, par le respect des droits et par la protection des personnes.

Par ailleurs, l'accessibilité générale aux services de santé et aux services sociaux sera élargie. Pour y arriver, les recommandations du rapport Clair seront considérées afin de réussir les réformes en cours. De plus, un projet de carte à puce... Puis je vous dirais, M. le Président, entre vous et moi, que le premier projet de carte à puce qui a été expérimental, il a été démarré à Rimouski. J'y ai travaillé dans ma vie antérieure. Ce projet-là est majeur pour maintenir l'information à jour des dossiers médicaux des citoyens. Ça, ça va nous permettre de maintenir une continuité dans les services que l'on donne à la population lorsqu'ils ont à changer d'un établissement à l'autre pour toutes sortes de raisons. Je pense que cette carte à puce n'est pas un luxe, mais elle fait partie des outils, des innovations technologiques qui aident à améliorer la qualité et l'accessibilité des services à la population.

Par ailleurs, j'aimerais quand même vous parler du soutien aux familles qui est un des plus généreux en Amérique du Nord, avec notre service de garde à tarif régulier, son allocation familiale et les dispositions fiscales qui dépassent l'aide accordée par le gouvernement central. Mais nous voulons faire encore plus, parce que, on le sait, ce n'est jamais suffisant, il faut toujours faire plus.

C'est pourquoi nous proposerons un régime d'assurance parentale mieux adapté à la réalité des familles québécoises et que nous déploierons les services de garde à 5 $ dans toutes les régions du Québec. Il y a cinq ans, les services de garde n'étaient pas ce qu'ils sont aujourd'hui. Compte tenu de la qualité et de la rapidité avec laquelle nous procédons, et toujours en tenant compte des capacités financières du gouvernement, nous pouvons être très fiers du réseau des services de garde que nous avons implanté partout à travers le Québec.

Au niveau de l'éducation, le gouvernement du Parti québécois entend poursuivre l'implantation du nouveau programme avec le souci premier d'informer davantage les parents et la population. De plus, le gouvernement veillera à ce que les maîtres reçoivent tout le soutien nécessaire à la réussite de la réforme. Ces améliorations au système d'éducation seront menées en continuité avec les suites du Sommet du Québec et de la jeunesse.

Au niveau de l'échec au chômage et à l'exclusion, le mot d'ordre sera: Emploi, emploi, emploi. Cette lutte doit être menée au nom de la solidarité. Et nous mènerons des actions pour l'emploi sur l'ensemble du territoire, sous le signe de la continuité, avec encore plus d'audace et de détermination. D'ailleurs, les sans-chèque recevront un soutien au revenu dans le cadre d'activités de formation dans une perspective d'accès à l'emploi. Nous allons maintenir le cap sur la recherche de la prospérité de l'ensemble des régions du Québec. C'est pour cette raison que nous avons lancé une stratégie nationale de développement des régions-ressources, des communautés rurales en difficulté et sur la ruralité dans son ensemble.

Le Fonds de diversification économique continuera d'encourager la diversification de l'économie des régions tandis que nous maintiendrons le cap sur la croissance dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire et celui des pêches et de l'aquaculture. Par ailleurs, la mise en place de La Financière agricole du Québec sera complétée et le développement de l'industrie touristique continuera d'être un levier majeur de développement des régions. Enfin, le gouvernement soutiendra plus énergiquement les industries de la deuxième et de la troisième transformation dans toutes les régions du Québec.

Le gouvernement continuera également d'appuyer la création dans toutes ses manifestations par un soutien accru à la culture québécoise et son rayonnement à l'étranger. La politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle sera mise à jour et un souffle nouveau sera donné au développement culturel régional, notamment en enrichissant et en multipliant les partenariats culturels.

Le Québec, M. le Président, est une nation. Plus qu'à aucun autre moment de notre histoire, il est admis que le Québec forme une nation, une nation civique, inclusive et qui transcende toute forme d'ethnicité. D'entrée de jeu, M. le Président, le PM, le premier ministre du Québec, M. Landry, stipule donc dans son discours inaugural qu'il entend faire de ce constat une prémisse de l'action gouvernementale.

Un des grands défis du gouvernement actuel, c'est celui de maintenir le cap sur la prospérité, de l'étendre à l'ensemble des régions du Québec et de la partager équitablement entre toutes les personnes. Le gouvernement sera d'abord celui de la solidarité avec deux grands chantiers clairement définis: la lutte à la pauvreté et à l'exclusion et le développement régional.

En conclusion, M. le Président, comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un menu législatif audacieux et stimulant, appuyé par de nouvelles mesures dévoilées dans le cadre du budget 2001-2002. Je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée, de votre intervention. Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre. Ou, s'il y a consentement pour qu'on commence avant 18 heures... Mais, s'il n'y a pas de consentement, je vais suspendre... Il y a consentement? Alors, il y a consentement pour que nous entreprenions les débats de fin de séance, il y en a trois. Je vais suspendre pour une minute.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place. Merci.

Nous en sommes à l'item des débats de fin de séance. Nous avons ce soir trois débats de fin de séance. Le premier débat a été demandé par Mme la députée de Bonaventure, porte-parole de l'opposition en matière de régions, au ministre des Régions, concernant une question qu'elle lui posait sur le développement régional et la création d'emplois. Alors, Mme la députée de Bonaventure, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Le 27 mars dernier, je demandais au ministre des Régions comment son gouvernement, comment le gouvernement péquiste allait remettre les gens au travail dans les régions. La seule réponse que m'a servie le ministre des Régions le 27 mars dernier, c'est qu'il s'est référé derrière des taux de chômage. Mais le ministre a choisi de mettre sous le tapis une réalité fort importante dans les régions du Québec, une réalité avec laquelle l'ensemble des régions, notamment les régions-ressources, sont confrontées, c'est que les régions se vident. Et vous me permettrez, pour les cinq minutes qui sont à ma disposition, de servir quelques statistiques au ministre des Régions.

L'Institut de la statistique du Québec, M. le Président, c'est l'institut officiel du gouvernement en matière... la référence en matière de statistiques, nous informe qu'entre 1996 et 2000 la région du Bas-Saint-Laurent a perdu 5 537 personnes; le Saguenay?Lac-Saint-Jean, 7 914 personnes; la Mauricie, 2 528 personnes; l'Abitibi-Témiscamingue, une région que connaît très bien le député, 7 166; la Côte-Nord, 5 830; le Nord-du-Québec, 2 194; et la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 6 401. Entre 1996 et 2000, des milliers de personnes ont quitté les régions du Québec, et les projections démographiques laissent croire à des drames, carrément, pour certaines régions-ressources. Et vous me permettrez de vous citer le cas du Bas-Saint-Laurent, par exemple. Entre 2001 et 2016, pour les projections démographiques, le Bas-Saint-Laurent va perdre presque 18 000 personnes; la Côte-Nord, toujours pour la même période, entre 2001 et 2016, 8 000 personnes; la Gaspésie, pour 2001-2016, 12 000 personnes; Saguenay?Lac-Saint-Jean, le scénario est encore pire, entre 2001 et 2006, la population devrait diminuer de 19 000 personnes.

Alors, M. le Président, le gouvernement péquiste n'a aucune vision pour corriger les problèmes, ces vrais problèmes auxquels sont confrontées les régions du Québec. Quelle est la solution mise de l'avant par le gouvernement du Parti québécois pour répondre à la problématique du vieillissement en région? Aucune solution. Quelle est la solution pour contrer l'exode des jeunes et des familles? Solution du Parti québécois: aucune. Quelle est la solution qu'entend mettre le gouvernement du Parti québécois en branle face à l'effritement des services de santé, face à la fermeture des écoles dans les régions, face à la diminution des services qu'offre le gouvernement en région? Aucune solution. Et pourtant, ce sont là des problèmes, des réalités quotidiennes avec lesquelles les gens des régions doivent composer.

Et aujourd'hui, le gouvernement péquiste et le ministre des Régions prétendent qu'ils ont l'intérêt des régions à coeur. Bien, ils ont du culot de faire ça, M. le Président, et je vais vous dire pourquoi. Parce que ça fait sept ans que le gouvernement du Parti québécois est en place, sept ans. Ça fait sept ans que les gens des régions crient à l'aide, font des appels à l'aide. Et le gouvernement les a ignorés pendant sept ans. Et aujourd'hui, là, on vient de se réveiller. On vient de se réveiller. Le premier ministre vient de se rendre compte qu'il y a des problèmes importants qui sont vécus en région. Et là, avec le budget qui a été déposé, on tente de nous en mettre plein la vue. On tente de nous en mettre plein la vue, mais, encore une fois, on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et on a surtout attendu qu'un climat de crise s'installe dans les régions du Québec. Allez en Gaspésie, allez en Abitibi-Témiscamingue, allez sur la Côte-Nord, allez dans les régions minières, dans le Nord-du-Québec, dans les régions forestières, on a effectivement attendu qu'un climat de crise s'installe, comme le gouvernement péquiste l'a fait dans le domaine de la santé.

Et c'est un gouvernement qui manque de courage, M. le Président, avec le budget qui a été déposé. Il manque de courage, parce qu'on ne fait référence aucunement, dans le budget qui a été déposé, à la décentralisation, hein, M. le Président. Parce que c'est aussi un autre enjeu majeur, et je vous dirais que c'est ça, le vrai enjeu pour les régions: le pouvoir aux régions ? le pouvoir aux régions. Et le gouvernement péquiste, encore une fois, choisit d'être un gouvernement centralisateur, malgré le fait que, depuis de nombreuses années, les constats ont été faits. Ils sont refaits, les régions ont besoin d'autonomie; elles ont besoin qu'on leur donne du pouvoir, M. le Président.

Et il y a un autre élément extrêmement important auquel le gouvernement ne s'attaque pas: c'est la sacro-sainte règle de financement des services de santé et d'éducation en région. C'est le sacro-saint argument qu'on finance en fonction du prorata. Bien, la problématique à laquelle sont confrontées les régions: Plus la population baisse, moins on a de financement pour les services de santé et d'éducation, et plus on assassine nos villages et nos communautés, M. le Président. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Alors, je cède la parole maintenant à M. le ministre d'État aux Régions. La parole est à vous.

M. Baril (Berthier): M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur ce débat de fin de séance, puisque je me réjouis, comme l'ensemble de la population du Québec et particulièrement les régions que j'ai eu la chance de visiter dans les derniers jours avec ma collègue, la ministre des Finances... Nous avons rencontré les grands acteurs économiques de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, ceux de la Gaspésie et ceux de la Mauricie, hier en fin de journée, et, la semaine prochaine, nous continuerons cette tournée du Québec pour dialoguer, pour être à l'écoute des gens des régions et particulièrement des régions-ressources, puisque effectivement il y a quand même un concert d'éloges, un concert d'appréciations par rapport au dernier budget du gouvernement du Parti québécois ? 800 millions en faveur des régions-ressources.

Pour la première fois, je pense, depuis 1970, M. le Président... Jamais un gouvernement n'a décidé d'investir d'une façon aussi importante, d'une façon aussi imposante vers les régions les plus éprouvées par le chômage. Et, dans ce sens-là, nous avons annoncé des montants de 131 millions de dollars pour l'Abitibi-Témiscamingue, 161 millions pour la région de la Gaspésie et des îles. Hier, en fin de journée, avec mes collègues députés et ministres, 103 millions vers la Mauricie. Ce sont des argents, dans le fond, qui vont être portés en fonction des projets, naturellement, qu'on retrouvera dans ces régions-là. Ce sera de l'argent, dans le fond, qui sera dépensé, qui sera investi pour renforcer, pour restructurer l'économie de ces régions, une économie qui doit tendre vers la deuxième et troisième transformation. Et, dans le fond, on a mis des outils et des moyens importants à la disposition des hommes et des femmes des régions du Québec.

Je ne veux pas répéter ce que mon collègue le député de Gaspé a dit cet après-midi, puisque c'est la région de la députée de Bonaventure. On voit que la plupart des réactions au budget Landry sont positives, dans la région de la Gaspésie. Il faut dire que, dans le fond, le budget de Mme Marois, le budget du gouvernement Landry, est un pied sur l'accélérateur vers les régions les plus éprouvées par le chômage, parce qu'il faut comprendre qu'il y a quand même neuf régions au Québec qui ont une performance économique, donc, qui ont un taux de chômage plus bas que la région de Montréal. Il ne faut pas oublier ça.

Alors, le discours misérabiliste, là, il faut faire attention. Le discours misérabiliste qui dit que tout va mal au Québec, je reconnais, moi, qu'il y a certains problèmes, mais il faut regarder le progrès qu'on a fait, progrès quand même assez important depuis 1994.

Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Parti québécois, il y a 200 000 ménages de moins à l'aide sociale, M. le Président. C'est quand même quelque chose. On a créé au-delà de 400 000 nouveaux emplois au Québec depuis l'arrivée du gouvernement du Parti québécois, en 1994; c'est quatre fois la Baie-James. Alors, les 100 000 emplois de M. Bourassa, c'étaient 100 000 emplois à la Baie-James. Alors, 400 000 emplois créés depuis 1994, M. le Président.

Si on regarde justement... parce qu'il faut regarder ça, il faut regarder justement les progrès. Toutes les régions du Québec ont régressé sur le plan du chômage, si on regarde une situation par rapport à 1993. Regardons la région du Bas-Saint-Laurent, par exemple. Il y a un taux de chômage, en 1993, qui était de 16,3 %, qui est autour de 11 % aujourd'hui. C'est quand même un progrès important. Même chose en Mauricie, même chose au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on est passé de 15 % en 1993 à 10,4 % aujourd'hui; régression de l'ensemble des ménages à l'aide sociale dans chacune des régions du Québec, M. le Président. C'est quand même quelque chose.

n(18 h 10)n

On ne dit pas qu'on a réglé tous les problèmes, mais on est dans la bonne direction. Pourquoi? Parce que le gouvernement s'est donné une stratégie très éclairée, très visionnaire, c'est-à-dire une démarche de société vers le déficit zéro, et là on a constitué des marges de manoeuvre, puis on réinvestit, et, cette année, c'est un pas sur l'accélérateur qu'on fait justement pour donner un coup de pouce aux régions-ressources. Et je suis convaincu qu'on va être en mesure de changer les choses, la nature des choses, pas dans un an et pas dans deux ans, au cours des prochains mois. Et c'est pour ça que, comme ministre responsable de cette question-là, je réitère encore une fois mon engagement envers les communautés locales et régionales pour être en mesure, ensemble, avec les acteurs locaux et régionaux, de mettre en place cette stratégie indispensable pour être en mesure de relancer l'emploi dans certaines communautés et de faire reculer, M. le Président, les frontières du chômage dans l'ensemble des régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. En vertu de votre droit de réplique de deux minutes, Mme la députée de Bonaventure, je vous cède la parole.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Le ministre des Régions faisait référence tout à l'heure à l'Abitibi. Je vais lui parler de l'Abitibi, lui dire, lui livrer ce que les gens nous ont raconté lorsqu'on est allé les rencontrer. Alors, trois intervenants du domaine économique, trois citations extrêmement éloquentes sur les difficultés auxquelles se butent les gens lorsqu'ils font affaire avec l'appareil gouvernemental.

Première citation, M. le Président: «Pour faire avancer un projet, il faut passer à travers 20 ministères et remplir 140 formulaires, ça n'a pas de bon sens.» Un autre intervenant nous dit: «On déplore aussi le manque de cohésion entre le politique et l'administratif. La main gauche ne parle pas à la main droite.» Et un troisième intervenant nous dit: «Les ministères ne se parlent pas entre eux. Ils sont compartimentés, véritable tour de Babel.»

Bien, alors, M. le Président, c'est exactement les difficultés auxquelles se butent les gens en région, qui se mobilisent, qui sont créatifs, qui sont imaginatifs. Donc, c'est exactement les difficultés face auxquelles les gens des régions se butent, M. le Président. Et, si le ministre des Régions... puis là, à chaque fois que le ministre des Régions va avoir l'occasion de le faire, il va profiter de la tribune qui lui est offerte pour annoncer ses nombreux millions. Le ministre des Régions, chaque fois qu'il va faire une annonce, ce n'est pas aux régions qu'il va penser, c'est aux élections. Parce que ses annonces, il va les faire, il va les refaire, il va les rerefaire jusqu'aux élections, parce que c'est lui qui détient maintenant le carnet de chèques, c'est lui qui va aller faire la coupure de rubans. Mais, tout ce temps-là, M. le Président, on ne s'attaque pas aux vrais problèmes en région et c'est ce que nous déplorons, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Bonaventure.

Nous passons au deuxième débat de fin de séance, qui a été demandé suite à une question, hier, que le député de Notre-Dame-de-Grâce a posée à Mme la ministre de la Famille et de l'Enfance concernant les crédits d'impôt accordés aux éleveurs de chevaux de course. M. le porte-parole de l'opposition en matière de la famille et de l'enfance et député de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Si nous avons demandé ce débat de fin de séance, c'est parce qu'on voulait faire une illustration, hier, avec une question en Chambre, démontrer que l'aide directe pour les familles québécoises est en diminution depuis l'arrivée du Parti québécois. Et nous avons juxtaposé la situation des familles, avec leur crédit d'impôt non remboursable, et les éleveurs de chevaux de course, avec leur crédit d'impôt remboursable. La valeur du crédit d'impôt non remboursable pour le premier enfant se situe à 2 600 $, et on le multiplie par une mesure fiscale, par 22 % pour l'année 2000; cette année, ça baisse. Ça donne, en tout cas, M. le Président... dans l'année 2001, ça va donner une baisse d'impôts pour les familles de 440 $, tandis que les éleveurs de chevaux de course vont recevoir 3 600 $ en baisse d'impôts, s'ils utilisent la mesure fiscale qui est prévue dans la loi. Alors, ça a donné, M. le Président, un très intéressant papier dans la Gazette aujourd'hui où le chroniqueur a dit... il a relevé la situation du fameux livre Animal Farm: «Two legs are good, four legs are better». Hein! C'est ça, la politique, semble-t-il, fiscale du gouvernement du Québec.

M. le Président, la ministre va sûrement nous revenir avec d'autres choses. Alors, il y a le volet crédits d'impôt et il y a le volet allocations familiales. Et le gouvernement du Parti québécois a procédé depuis trois ans à une récupération, une coupure de 200 millions de dollars, depuis trois ans, dans les allocations familiales. M. le Président, je vais vous donner un exemple, parce que la ministre va nous dire: Les allocations familiales existent pour aider les familles plus démunies. Mais, pour une famille biparentale, à partir de 22 000 $ de revenu familial net ? revenu familial, 22 000 $, ça, c'est deux personnes, M. le Président ? les allocations familiales commencent à diminuer, avec un enfant. À partir de 52 000 $, elles n'existent plus. Et, à partir de 25 000 $ de revenu familial net, croyez-le ou non, M. le Président, l'allocation familiale annuelle est de 80 $ pour le premier enfant, à partir de 25 000 $ de revenu familial net, ça, c'est 6,66 $ par mois. Pour les familles monoparentales, M. le Président, la situation est pire, je dirais, parce que, à partir de 21 000 $, pour une famille monoparentale, l'allocation familiale est de 80 $ par année, à partir de 21 000 $ de revenu familial net. Pour le gouvernement du Parti québécois, semble-t-il, ce monde-là sont des riches, à 21 000 $, revenu d'une famille monoparentale, parce qu'ils reçoivent 6,66 $ par mois pour leur enfant.

M. le Président, je connais d'avance la réponse de la ministre. Elle va probablement sortir la même cassette que son prédécesseur, la ministre déléguée de la Famille et de l'Enfance. Elle va nous dire que la politique familiale est un ensemble, que le Québec consacre 3,4 milliards de dollars à sa politique familiale, que nous avons des services de garde qu'elle qualifie comme universels, et que nous allons de l'avant avec un congé parental. M. le Président, les services de garde, est-ce qu'ils sont universels, quand seulement six enfants sur 10 qui veulent avoir accès à ces services-là ont accès aux services au moment où on se parle? Est-ce que c'est ça, la définition d'«universel» dans le vocabulaire de la ministre, qui en échappe quatre sur 10 qui n'ont pas de place présentement? M. le Président, il y a 545 000 enfants d'âge préscolaire. L'inscription en garderie représente 24 % de ces enfants-là. Sur le 18 ans, ça représente 8 %, un enfant sur 10 est éligible aux services de garde.

Et je passe, M. le Président, à la situation des garderies privées aujourd'hui, où la ministre, sa boule de cristal, ce matin, ne fonctionnait pas très bien. Là où elle osait espérer annoncer un règlement, il y a une rupture, la boule de cristal ne fonctionne pas, il y a une rupture, et le comité de négociation va recommander demain des moyens de pression parce qu'il rejette l'offre faite du gouvernement. Alors, le partenaire important qui est les garderies privées, semble-t-il, il y a impasse, ça ne fonctionne plus. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, Mme la ministre de la Famille et de l'Enfance, je vous cède la parole.

Mme Goupil: Merci, M. le Président. Alors, je le sais que, pour le député de Notre-Dame-de-Grâce, ce n'est pas agréable d'entendre parler de bonnes nouvelles, ce n'est pas agréable de se rappeler constamment que la politique familiale au Québec, depuis 1997, elle fait l'unanimité pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Cette politique familiale repose bien sûr sur trois grands chantiers. Nous avons bien sûr convenu ensemble qu'il fallait soutenir davantage les familles à faibles revenus, puisque ces gens-là avaient besoin d'être soutenus.

On a également convenu ensemble d'une politique dans laquelle on aurait des centres de la petite enfance, dans laquelle il y avait des travailleuses et des travailleurs qui avaient une expertise et une compétence pour être capables d'offrir à nos jeunes ce que j'appellerais des services de qualité d'éducation. Bien sûr, M. le Président, c'est une mesure qui est universelle, puisque le coût est à 5 $. Mais le député de Notre-Dame-de-Grâce sait très bien que ce qui a été exprimé, c'était que nous nous engagions à pouvoir mettre en place toute cette politique sur une période de cinq ans. Alors, même si le député de Notre-Dame-de-Grâce n'aime pas l'entendre, eh bien, c'est la vérité, c'est ce que nous avons toujours dit. Cependant, nous avons devancé notre rythme de croisière pour justement être capables d'offrir le maximum de places aux personnes.

Finalement, il y a une troisième mesure, dont le député de Notre-Dame-de-Grâce n'a pas parlé, c'est celle du congé parental. Nous nous sommes engagés à le mettre de l'avant, et j'ose espérer que je pourrai toujours compter sur son appui pour que l'on puisse avoir notre propre régime québécois, mais surtout son appui pour faire en sorte que le gouvernement fédéral nous permettra de retenir les cotisations des travailleurs et travailleuses pour offrir un régime plus généreux.

Alors, M. le Président, j'ai été très surprise de voir la comparaison que le député de Notre-Dame-de-Grâce a faite, parce que j'ai été à même de constater, dans le cadre des commissions parlementaires, non seulement son appui, mais qu'il partageait totalement les principes faisant en sorte qu'on soutient nos familles au Québec.

n(18 h 20)n

Oui, l'enveloppe du gouvernement du Québec est à hauteur de 3,4 milliards par année pour soutenir nos familles, alors que le gouvernement fédéral en met 2,2 milliards. Et le député de Notre-Dame-de-Grâce sait également que, nous, au Québec, on a choisi... Bien sûr, ce n'est pas parfait, je n'ai pas la prétention de dire que tout est parfait. Mais il faut savoir reconnaître que les efforts que nous avons mis font en sorte que l'ensemble des familles sont d'accord avec ce que nous avons choisi de faire et qu'elles nous soutiennent pour qu'on puisse continuer dans ce sens-là.

Alors, je prendrai quelques exemples juste pour dire quels sont les critères sur lesquels nous nous basons pour verser une allocation familiale. Il y a bien sûr le revenu des parents. Il y a bien sûr le visage de cette famille: Est-ce qu'il s'agit d'une famille monoparentale? Quels sont les revenus? Et finalement, quel est le nombre d'enfants dans cette famille? Alors, ces critères-là sont inchangés, sont les mêmes, et c'est ce qui nous permet de soutenir davantage les familles à faibles revenus.

L'autre élément de notre politique fait en sorte que les parents qui ont des revenus... Nous n'avons jamais prétendu que, lorsqu'on parle de revenus de 22 000 $ ou 25 000 $, ce sont des revenus extraordinaires. Ce sont des revenus modestes, il faut en convenir. Mais on a choisi aussi, lorsque quelqu'un payait des impôts, il était déjà un peu mieux que celui qui n'en payait pas du tout, et on lui permet, dans le cadre de crédits d'impôt, de réduire les impôts que cette famille ou que cette personne a à payer.

Alors, M. le Président, le député de Notre-Dame-de-Grâce m'a surprise énormément lorsqu'il a fait cette comparaison, et je le dis, démagogique, entre le soutien qu'on fait à nos familles et des crédits d'impôt. Il faut regarder globalement le visage de chacune des familles. On a choisi de soutenir les familles qui ont les revenus les plus faibles. On a des critères, ces critères-là sont reconnus et ils sont bien connus. Puis, ceux et celles qui paient de l'impôt, bien, on leur donne un crédit d'impôt qui est plus avantageux que ce que l'on retrouve en Ontario.

Le député de Notre-Dame-de-Grâce a parlé tout à l'heure d'impôt. Prenons juste l'exemple: ici, au Québec, à compter du 1er juillet, une famille biparentale, c'est-à-dire deux parents, deux enfants, ne paiera aucun impôt si le revenu qu'elle gagne est de 33 600 $. À compter du 1er juillet. Et, pour cette famille, bien sûr, le total des crédits d'impôt pour enfants et de réduction d'impôts représente des sommes qui sont significatives, M. le Président, 2 272 $ par année. Et, si l'on ajoute l'allocation familiale de 352 $, à ce moment-là on se retrouve avec une somme qui est plus intéressante.

Le fédéral, lui, ne considère pas les revenus de base, les besoins essentiels, puisqu'il transfère de l'argent de façon uniforme pour tout le monde. Ce n'est pas ce qu'on a choisi de faire, puis, au Québec, pour vraiment soutenir les gens qui vivent plus de difficultés, on a choisi, puis on va continuer de le faire... Alors, nous, on a choisi que les personnes qui ont des revenus qui sont plus minces, de les soutenir davantage, puis on va continuer à le faire, M. le Président. Et j'en suis fière, notre gouvernement l'est, et je sais que le député de Notre-Dame-de-Grâce partage également ces principes de cette politique familiale, et je sais que je vais pouvoir compter sur son appui pour qu'on continue de développer ces centres de la petite enfance chez nous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Copeman: M. le Président, je ne partage pas le principe de récupérer les prestations fiscales canadiennes pour enfants dollar pour dollar, quand le fédéral investit et que le Québec baisse. Je ne partage pas le principe, à 21 000 $, qu'une famille monoparentale va recevoir 80 $ par année, c'est-à-dire 6,66 $ par mois. C'est des principes que je ne partage pas. Je ne partage pas un système, que la ministre décrit comme universel, qui ne s'applique qu'à six enfants sur 10. Je ne partage pas ce principe-là et j'invite la ministre à consulter Le Petit Robert pour savoir qu'est-ce que c'est, le mot «universel». Le mot «universel» veut dire «qui s'étend, s'applique à la totalité des objets, des personnes ou des choses que l'on considère». Comment est-ce qu'un programme peut être universel quand ça ne s'applique qu'à six enfants sur 10, qui sont éligibles au programme? Est-ce que c'est ça, la compréhension du mot «universel» par la ministre de la Famille et de l'Enfance? Ce n'est pas la mienne et, semble-t-il, M. le Président, ce n'est pas la compréhension du Petit Robert non plus.

M. le Président, je vais citer une étude faite par le professeur Ruth Rose, professeur en sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal, faite pour la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec, qui constate, depuis l'arrivée du Parti québécois au pouvoir, qu'il y a une baisse de l'ordre de 337 millions de dollars dans l'aide directe aux familles québécoises. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est le professeur Ruth Rose. Et j'invite la ministre à prendre connaissance de ce document-là, c'est très clair, je cite: «C'est d'autant plus inacceptable que, selon l'étude de Mme Ruth Rose, professeur de sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal, l'aide consentie aux familles en l'an 2000 est inférieure à ce qu'elle était en 1994, et elle est inférieure de 337 millions de dollars.» Si la ministre n'est pas d'accord, qu'elle aille consulter Mme Rose. C'est 375 $ par famille que le gouvernement du Parti québécois enlève... 375 $ par famille qu'enlève...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député, de votre intervention. Alors, ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Nous avons également un troisième débat de fin de séance, qui a été demandé par Mme la députée de Mégantic-Compton dont je souligne l'anniversaire de naissance, samedi. Je vous souhaite une bonne fête.

Mme Bélanger: Merci.

Des voix: Bonne fête!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, il s'agit d'un débat de fin de séance qu'elle a demandé suite à une question qu'elle a posée au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la dignité de nos aînés. Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton, je vous cède la parole.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Il y a au Québec, M. le Président, 173 pavillons, qu'on appelle des ressources intermédiaires, qui sont rattachés à des établissements, généralement des centres d'hébergement de soins de longue durée. Il y a, selon la réponse du ministre de cet après-midi, 1 800 personnes âgées qui sont hébergées dans ces 173 pavillons. Ces personnes ne sont pas admissibles à la sécurité du revenu.

M. le Président, comment peut-on admettre que seulement quelques mois après l'Année internationale des aînés, alors qu'un nouveau cabinet s'attaque à la pauvreté à titre d'ennemi personnel, voilà que les personnes âgées auparavant pavillonnées se verront facturer nombre de services jusqu'alors pris en charge par l'État? Ces personnes dont les besoins financiers et sociaux furent déjà évalués et qui bénéficient du soutien de l'État depuis plusieurs années seront désormais contraintes de payer leur assurance médicaments et les médicaments non couverts par cette dernière, de payer leurs besoins spéciaux comme les lunettes, les prothèses dentaires, les aides à la marche, etc., et de payer leurs culottes d'incontinence. M. le Président, dans combien de temps leur demandera-t-on de payer pour les soins infirmiers qu'elles reçoivent pour l'aide au bain? M. le Président, est-ce que, à l'instar de l'ex-ministre de la Santé, on entendra encore le nouveau ministre en poste dire qu'un bain par semaine c'est assez?

M. le Président, le décret du 1er avril dernier a fait mal et fera de plus en plus mal aux aînés. Il traduit un désengagement du gouvernement à l'égard de ceux et celles qui ont largement contribué à la construction d'un système social orienté vers les besoins des faibles et des plus démunis de notre société.

M. le Président, pourquoi ne pas laisser les personnes actuellement pavillonnées finir leurs jours en toute quiétude, quitte à apporter des transformations au système graduellement, sans perturber inutilement les bénéficiaires? M. le Président, pourquoi ne pas respecter ce droit acquis de quelques milliers de personnes âgées dont le nombre ne peut que diminuer à chaque jour? En agissant ainsi, M. le Président, la Régie régionale de la santé ou le ministère de la Santé et des Services sociaux ne sont-ils pas en train de privatiser petit à petit les services aux personnes âgées en leur refilant les factures, alors que les répondants et répondantes de ces personnes devront compenser et consoler ces personnes inquiètes et fragiles?

Cet après-midi, M. le Président, le ministre m'a répondu qu'il n'y aura personne qui sera privé de ces services dans les 173 pavillons rattachés à des ressources d'hébergement au Québec. M. le Président, je me demande si j'ai bien compris le ministre dans sa réponse. S'est-il vraiment engagé à ce que toutes les personnes âgées hébergées en pavillon n'aient rien à payer et ne soient pas facturées pour leurs médicaments, leurs prothèses dentaires, leurs culottes d'incontinence, les fournitures médicales, etc., et ce, comme avant que le décret qu'il a signé le 14 mars dernier soit en vigueur? Est-ce que ces personnes, qui n'ont rien à payer dans le moment, dans ces pavillons, auront à payer toute l'énumération des soins auxquels elles ont droit?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, vous avez la parole.

M. Trudel: Merci, M. le Président. Je vais essayer d'être bien clair, pardon, avec la députée de Mégantic-Compton ? bonne fête, en fin de semaine ? surtout que la députée en a mis un petit peu pesant, et ce n'est pas son habitude. Ce n'est pas son habitude de faire cela, mais le sujet vaut la peine d'être traité, par exemple, j'en conviens très facilement.

n(18 h 30)n

Vous savez, il faut aussi poursuivre des objectifs d'équité et de compassion et de justice dans le système. En fait, pour des personnes âgées en perte d'autonomie, elles peuvent être hébergées dans un centre d'accueil, un foyer, un centre d'hébergement de soins de longue durée ou être à la maison puis avoir des soins à domicile. Entre les deux, on peut aussi vivre dans un foyer, un regroupement de plusieurs appartements ou chambres, et là on n'est ni, donc, à l'hôpital, ou en établissement, ou en centre d'hébergement, puis on n'est ni à  domicile. Ça, là, il y a des personnes qui sont hébergées dans 1 100 ressources, il y a 1 100 endroits au Québec où il y a des personnes âgées en perte d'autonomie qui y vivent. Il y en a 9 000 de ces personnes qui vivent dans ces ressources intermédiaires, et, dans 173 ? on va se retrouver, 173 ? il y en a 3 000 personnes.

D'abord, définissons le statut des 6 000 premiers. Les 6 000 premières personnes qui vivent dans ces... On appelle ça des ressources intermédiaires. Je fais une parenthèse. J'aimerais donc bien ça qu'on réussisse à simplifier notre langage pour le monde qui nous écoute. C'est toujours tellement compliqué pour les gens qui nous écoutent. Ils veulent avoir une place où aller rester puis avoir des soins. Alors, ça, on appelle ça, donc, des ressources intermédiaires ? en fermant la parenthèse.

Les 6 000 premières personnes, ces personnes-là, ce sont des personnes qui ont les mêmes droits, qui ont les mêmes possibilités que n'importe quel citoyen ? accès aux mécanismes d'aide, accès aux programmes de soutien, etc. ? et qui ont donc à faire en sorte de bénéficier des programmes sociaux dans la mesure de leur statut ou de leurs capacités. Il en reste 3 000. On se comprend bien, M. le Président, là, ils sont 9 000 dans le même type de pavillon, il y a 173 de ces pavillons au Québec puis il y en a 3 000 qui ont un statut différent. Ce sont des personnes qui sont des personnes... On les appelle, là, des personnes admises. Maintenant, elles vont devenir des personnes inscrites. Qu'est-ce que c'est ça qu'une personne inscrite? Une personne inscrite, c'est comme les 9 000 autres personnes. On ne peut pas avoir deux traitements pour les mêmes catégories de personnes dans les établissements.

En somme, l'interrogation de la députée de Mégantic-Compton fait suite à un article qui a paru le 29 mars dans Le Soleil, où, je vais vous dire, moi aussi, j'ai sursauté, le matin, lorsque j'ai vu l'interprétation qu'on donnait au décret, et puis je me suis dit assez facilement: Ce n'est pas vrai, ça, qu'on va laisser des personnes âgées autonomes dans des conditions hygiéniques que l'on n'accepterait pas pour notre père puis notre mère. Ce n'est pas vrai qu'on va faire ça. Alors, non seulement allant aux informations mais aux vérifications, il faut que je répète qu'il n'y a dans ces ressources-là aucune personne qui est actuellement en pavillon, dans ces 173, qui sera privée de fournitures ou de services qui sont requis par son état de santé, il faut que ce soit clair, et on a prévu un programme pour que ces 3 000 personnes puissent lentement passer d'un statut à un autre. Comme, par exemple, il y a exigence que chacune de ces personnes soit rencontrée individuellement, que chacune soit rencontrée individuellement, et, l'argent qu'on avait mis dans ces pavillons pour subvenir aux fournitures médicales, et aux services médicaux, et à tout ce qui est rattaché à ce secteur d'activité là, on l'a laissé dans ces établissements pour s'assurer qu'il n'y a aucune personne, donc, qui sera privée de fournitures ou de services par son état de santé.

Conclusion ? parce que cinq minutes, ça passe vite, M. le Président: oui, il y a 1 800 personnes au Québec qui sont des personnes en légère perte d'autonomie, qui ne sont ni à l'hôpital ou en centre d'hébergement ni à domicile, qui vivent dans ces ressources-là, qui vont avoir le droit d'avoir accès maintenant à tous les programmes. Si elles en ont besoin en vertu de leur statut, elles en ont le droit, elles ont accès aux services sociaux et à ce qui est rattaché à ces bénéfices-là, à ces privilèges-là ? privilèges au sens des droits exercés ? ces personnes, elles vont le pouvoir. Mais jamais, M. le Président, on ne va accepter de faire en sorte que ces gens soient privés de fournitures ou de services.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton pour son droit de réplique, qui ne dépassera pas un maximum de deux minutes. Mme la députée.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Le ministre semble oublier que, depuis le 1er avril, les personnes âgées qui sont hébergées dans des pavillons qu'on appelle des ressources intermédiaires et qui sont rattachées à des établissements de soins de longue durée auront comme compensation, par mois, 30 $ pour compenser ce que le gouvernement ne paiera plus. Pensez-vous sérieusement qu'avec un faible 30 $ par mois de compensation ces personnes pourront se payer l'assurance médicaments et qu'elles auront, en plus, à payer les médicaments non couverts par cette même assurance? C'est ce que le décret dit. J'irais même jusqu'à dire que cette compensation, ça ne paiera même pas une culotte d'incontinence par jour.

M. le Président, soit que le ministre ne comprend pas son dossier ou soit qu'il n'était pas au courant de l'entrée en vigueur de son décret du 1er avril dernier. Je pense que, s'il avait réellement lu le décret qu'il a lui-même signé, il admettrait qu'il doit retirer ce décret qui pénalise les personnes âgées et que, s'il ne le retire pas, ce sont encore une fois les personnes âgées qui paieront ces factures. J'ai osé croire que le ministre actuel aurait plus de compassion que l'ex-ministre de la Santé pour les personnes âgées, mais encore une fois lui et son gouvernement continuent de s'acharner sur les personnes les plus démunies de notre société.

M. le Président, je dois avouer que j'ai trouvé étonnant, pour ne pas dire inquiétant, l'appel téléphonique que j'ai reçu en fin d'après-midi du cabinet du ministre de la Santé pour me demander de quel décret il s'agissait. Cela n'a pourtant pas empêché le ministre de me répondre cet après-midi que ce décret ne pénaliserait aucune personne âgée rattachée à des ressources d'hébergement au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Ceci met fin à nos trois débats de fin de séance, et, conformément au règlement, je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à mardi, le 10 avril, à 10 heures. Bonne fin de semaine à tous!