Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures huit minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous allons poursuivre nos travaux aux affaires du jour. L'Assemblée procédera ce matin aux affaires prioritaires, soit la reprise du débat ajourné le mardi 27 mars 2001 sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure et M. le député de Laurier-Dorion.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 4 h 13 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 20 h 47 min réparties comme suit: 10 h 4 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 9 h 23 min au groupe parlementaire formant l'opposition; 20 minutes au député indépendant; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, et ce sera M. le député de Châteauguay et whip de l'opposition officielle. M. le député.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je suis content de voir que finalement on a pu atteindre le quorum pour lancer les débats de cette journée, donc, qui s'entame avec le débat sur le discours inaugural dont on se serait attendu, parce que c'est l'essence même de la chose, que ce soit le discours inaugural du premier ministre du Québec, de tous les Québécois. C'était, pour le nouveau président du Parti québécois, la première occasion de s'exprimer à titre de premier ministre de tous les Québécois.

n (10 h 10) n

Force est d'admettre, M. le Président, à l'écoute de ce discours et à sa relecture, que le président du Parti québécois a choisi de faire un discours de président du Parti québécois et de ne pas s'inscrire dans la tradition de ceux qui, chef de leur parti, ont su s'élever au-delà de leur parti pour représenter, aspirer tout au moins à représenter l'ensemble des Québécois. Je le dis parce qu'à sa face même, M. le Président, lorsque vous regardez le discours, lorsque vous constatez...

Quand on sait, par exemple, que, dans le domaine de la santé, hein, le budget de la santé, c'est 40 % du budget de l'État, on s'attend normalement du président du conseil d'administration, du premier ministre, à ce qu'il nous parle de la santé dans une proportion qui doit ressembler à ce 40 % que constituent les ponctions sur le budget de l'État. 1 %, M. le Président, alors que la santé représente 40 % du budget de l'État, il en a parlé pendant 1 % de son discours. Pourquoi? Parce qu'il a choisi de parler d'autre chose, parce que sa préoccupation principale n'est pas égale, similaire à la mission principale du Québec. Alors que les principales ponctions sont faites pour la mission santé, il nous a parlé de la mission qu'il s'est donnée, lui seul, avec son propre parti, à l'encontre de la volonté des Québécois: la mission de la souveraineté.

Et qu'est-ce qu'il nous a dit, M. le Président, sur la souveraineté? Il nous a dit, il a utilisé l'expression «actualiser», actualiser les études de Bélanger-Campeau, en nous rappelant qu'il y a 10 ans on déposait le rapport de Bélanger-Campeau, une période que plusieurs ont bien connue. Bien, d'abord, M. le Président, il faut rappeler qu'est-ce que c'était, Bélanger-Campeau. Ce n'était pas une technique de rédaction à l'interne, ce n'était pas une opération du «bunker», hein? Il faudrait se souvenir, là, que le secrétaire de la commission, un des coprésidents avaient été cooptés et choisis par Jacques Parizeau, à l'époque chef de l'opposition. L'opposition officielle, à l'époque le Parti québécois, siégeait avec vigueur, M. le Président, à cette commission, faisait entendre sa voix, a même signé un addendum à Bélanger-Campeau où l'opposition officielle, le Parti québécois, disait: Ce rapport-là, on ne veut rien savoir.

Et aujourd'hui on dit qu'on veut actualiser Bélanger-Campeau, une opération que le PQ a décriée à l'époque. Ce n'est pas actualiser puis ce n'est pas Bélanger-Campeau, l'opération à laquelle réfère le président du Parti québécois. L'analogie, ce n'est pas avec cette période où, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, on permettait, sur la réflexion quant à l'avenir du Québec, à ce que l'ensemble des Québécois, par leurs représentants élus, puissent participer. Il y avait le parti ministériel, le Parti libéral de l'époque, mais il y avait aussi le Parti québécois, dans l'opposition, le Parti Égalité qui étaient représentés, qui faisaient entendre leur voix et qui avaient la possibilité de choisir des experts qui déposaient des rapports.

Ce n'est pas ça que fait le gouvernement aujourd'hui, M. le Président. L'analogie, c'est avec Le Hir, ce n'est pas avec Bélanger-Campeau. Et, quand on dit que c'est Le Hir II qu'on veut faire, c'est parce que c'était ça, l'opération de Le Hir. Ce n'était pas d'actualiser Bélanger-Campeau, c'était de déformer les études, de reprendre et de faire de la propagande à l'égard d'études qui ne faisaient pas l'affaire du gouvernement et qui avaient pourtant été faites, notamment, lors de la commission qui a suivi Bélanger-Campeau, celle qui portait sur l'étude des questions afférentes à la souveraineté, qui avait identifié de nombreux problèmes persistants, des problèmes qui sont toujours là.

Qu'est-ce qui s'est passé, donc? Dans sa première étape à laquelle le président du PQ nous convie, celle d'actualiser, pour les fins de la cause, vous me permettrez de dire, M. le Président, celle de déformer les études antérieures, il nous promet de nous donner, comme à l'époque de Richard Le Hir, que les études qui plaident pour sa cause. Lorsque les études ne font pas l'affaire...

Vous vous souvenez comment ça fonctionnait dans le temps des études Le Hir, M. le Président. Ils avaient signé au ministère de la Restructuration ? qu'on avait d'ailleurs appelé à l'époque le ministère de la restructuration de la vérité ? ils avaient décidé de signer des contrats en disant aux chercheurs: Si les conclusions ne font pas notre affaire, nous ne les accepterons pas. C'était dans les contrats. Alors, on a eu quelques chercheurs qui se sont plaints évidemment que les conclusions auxquelles ils étaient arrivés n'avaient pas fait l'affaire du gouvernement, mais quelques études sont néanmoins restées secrètes, le sont toujours en date d'aujourd'hui, dans cette belle période qui a précédé le référendum.

Le plan O, M. le Président, le chef de l'opposition en parlait hier, le plan O ? «O» pour obligation ? c'était quoi? Je le rappelle brièvement parce que ça vaut la peine, surtout que le premier ministre hier disait que c'était une bagatelle, que c'était... 17 milliards, l'argent des Québécois dans le bas de laine de la Caisse de dépôt, c'était une peccadille, une question au quotidien, alors que choisir la destinée des Québécois, c'était bien plus grand. Aïe! 17 milliards, c'est le budget de la santé. 17 milliards, c'est fermer tous les hôpitaux, tous les CLSC, toutes les cliniques médicales, tous les donneurs de soins, tout ce qui se passe dans le domaine de la santé et services sociaux. Vous fermez ça pendant un an et vous allez me dire que c'est de la petite politique, des petites questions quotidiennes? Nous, on pense que c'est important, M. le Président, le budget de la santé sur un an.

Et ce qui se passait avec le plan O, c'est que Jacques Parizeau, à l'époque, avait prévu que le marché obligataire, la position économique du Québec allait fléchir suite à un oui. Alors, il avait réuni des montants d'argent à la Caisse de dépôt, au ministère des Finances, Hydro-Québec, réunit des sommes d'argent pour essayer de soutenir ce qui allait être un déclin économique pour le Québec. Et, après coup, on tente de nous faire croire que c'était une sage décision. Mais, M. le Président, la sage décision aurait été de le dire avant le référendum, pas après. Parce que, lorsqu'on convie les Québécois à faire un choix et qu'on leur dit: Votez oui, ça va être l'Eldorado, et qu'on se retrouve au lendemain du référendum et que voter oui, c'était le plan O, avec 17 milliards en moins pour les Québécois, il y a une astuce du type cage à homards qui est un peu forte, M. le Président. Et c'était ça, le plan O.

Et le plan O persiste, parce que le président du Parti québécois, qui siège là où siège normalement le premier ministre du Québec, le président du Parti québécois a dit qu'il le refera. Il le refera. C'est l'argent des Québécois qu'on joue à la Bourse. L'avantage qu'on a, par exemple, aujourd'hui, M. le Président, c'est que le premier ministre, président du Parti québécois, nous dit qu'il va le refaire, admet qu'il y a des chocs à un oui, ce dont tout le monde convient. Il nous dit: Vous savez, on a bien fait de le faire, toutes les provinces le faisaient, puis Ottawa aussi. Oui, mais la grande différence, c'est que tous les autres ont dit avant le référendum: Attention aux contrecoups économiques, pendant que le PQ, lui, il disait: Ah non, ça va être l'Eldorado.

Bien là une chose est claire. Même si on n'a pas le plan O dans les mains, parce qu'ils veulent le cacher... Dites-vous bien, M. le Président, que, si le plan O, c'était pour démontrer que le Québec, après un oui, aurait eu des gains économiques, ça ferait longtemps qu'il serait publié, hein, en trois couleurs, relié, diffusé partout au Québec, dans toutes les maisons. S'il n'est pas public puis s'il est caché, c'est parce que ça dit le contraire, M. le Président. Bien là au moins une chose est claire, on sait que ça existe. Ils ne veulent pas nous le donner, mais on peut dire aux Québécois: Même ceux qui vous plaident l'Eldorado nous ont déjà dit que c'était pour être un fiasco au niveau économique.

J'ai parlé du plan O, mais il faut savoir que, alors que Lucien Bouchard, premier ministre, disait qu'il n'allait pas utiliser les fonds publics pour faire la promotion de la cause de la souveraineté, pendant ce temps-là, il y a un ministre ? un ministre ? qui avait décidé de ne pas écouter Lucien Bouchard. Il était ministre des Finances, à l'époque, vice-premier ministre. Et, lui, il faisait, au ministère des Finances, des études sur la souveraineté. Il avait préféré faire ces études-là plutôt que de faire des études sur le revenu minimum garanti. Parce qu'on leur a demandé, au ministère des Finances: Est-ce que vous étudiez le revenu minimum garanti? Ils ont dit non. La souveraineté? Oui.

n (10 h 20) n

On comprend le discours inaugural maintenant. On voit très bien la logique de ce ministre-là devenu président du Parti québécois. Dans le discours du trône, dans la même logique, on nous parle du déséquilibre fiscal. Si on voulait nous parler du déséquilibre fiscal, M. le Président, pour plaider la cause du Québec, pour argumenter sur un meilleur système, on serait favorable. Mais le ton qui est choisi et les éclaircissements donnés un peu plus tard à RDI par le président du caucus du Parti québécois à l'effet que cette argumentation ne serait en aucun temps bâtie à partir d'une alliance interprovinciale... Moi, j'ai dit au président du caucus: Ce qu'il faudrait faire, c'est bâtir quelque chose de solide avec les autres provinces pour démontrer la situation, gagner le point, améliorer pour l'ensemble des Québécois et l'ensemble des Canadiens quelque chose qui vaudrait la peine. Il m'a dit: Non, non, non, ça ne les regarde pas, c'est nos affaires à nous autres. Parce que, dans sa logique à lui, comme au Parti québécois, cette commission qui est lancée ne vise pas à améliorer le sort des Québécois, ça vise à donner du gaz à l'option du Parti québécois, et c'est bien différent.

Mais cette souveraineté dont il parle, qu'est-ce qu'elle fait? Quel est l'effet qu'elle a sur les Québécois ? Bien, je vais vous citer l'actuelle vice-première ministre, ministre des Finances, M. le Président, dans un article paru dans L'actualité de ce mois-ci, début du mois, 1er mars, deux petits passages, que je vous lis. C'est la vice-première ministre qui parle: «Nous payons le prix de la souveraineté que nous voudrions exercer et que nous essayons d'exercer.»«Nous», c'est l'ensemble des Québécois qui paient le prix. Elle continue: «On ne fait pas un pays pour économiser ou pour payer moins d'impôts ? j'ai hâte de voir son budget de demain ? mais il faut savoir que, si on veut jouer au pays, cela entraîne ces coûts-là.» Qu'est-ce qu'elle nous dit? Elle nous dit que le discours inaugural, qui est d'activer au maximum la machine de propagande de souveraineté, coûte aux Québécois. C'est la vice-première ministre qui le dit, ce n'est pas nous. Est-ce que c'est la bonne chose à faire? Et de quelle souveraineté parle-t-on? Parce que, ça, je dois vous avouer que ce n'est pas toujours évident. Dépendamment de qui est chef de ce parti-là, on se perd: des fois, c'est très, très souveraineté, pas d'association, des fois, c'est très, très association, pas trop de souveraineté. C'est assez difficile à saisir.

Mais j'ai la chance, M. le Président, d'avoir dû patienter dans une clinique médicale, comme bon nombre de Québécois, et les vertus que l'on retrouve dans ces cliniques médicales où on attend longtemps, c'est qu'il y a des vieilles revues. Et j'ai eu la chance de tomber sur la revue L'actualité qui datait du 1er novembre 1991. À ce moment-là, c'était Jacques Parizeau qui était le chef de l'opposition officielle, chef du Parti québécois, et il disait ceci. Alors L'actualité l'interviewe; à l'époque, c'était Jean-François Lisée qui l'interviewait. C'est drôle, les petites connivences, ça existait déjà. Il faut toujours se méfier. Alors, il lui posait la question: «Voulez-vous ultimement faire une association économique Québec-Canada qui ressemble à la Communauté européenne?» Question que pose Jean-François Lisée à son ami Jacques Parizeau. Il répond: «Je ne suis pas du tout convaincu que le développement et l'approfondissement d'un espace économique nord-américain, qui dans mon esprit est très important, passe nécessairement par ce qu'on voit en Europe. Faut-il, comme à Bruxelles, chercher à produire une législation de l'assurance à l'échelle du continent? On s'en va vers un mur de briques si on essaie des choses comme ça.» Lisée, qui n'est pas trop sûr de la réponse qui a été donnée, revient à la charge: «Mais pas de mise en commun des politiques de recherche, d'environnement, de stantards comme en Europe où la moitié de la législation économique et commerciale vient de Bruxelles?» Réponse: «Plusieurs disent ? Jacques Parizeau ? que, si on demandait une association économique à l'européenne, un Québec souverain aurait moins de pouvoirs économiques qu'aujourd'hui. Je suis d'accord, mais ce n'est pas ce qu'on demande.» Oh boy! Un petit retour en arrière qui explique beaucoup de choses et complique beaucoup de choses.

La position actuelle tenue par le président du Parti québécois a été décriée par deux présidents avant lui qui disaient, M. le Président, qu'on aurait moins de pouvoirs économiques en choisissant l'option que prône actuellement le président du Parti québécois et qui ne sont pas d'accord avec cette option-là.

M. le Président, on voit bien que c'est une question de tactique, c'est du marketing. On sait que les Québécois ne veulent pas reculer économiquement. On sait que les Québécois ont un profond attachement et au Québec et au Canada. Alors, pour que le PQ puisse gagner, il faut qu'il puisse dire: Je vais vous préserver l'aspect canadien, mais on va vous l'enlever. Ce n'est pas facile à dire. Et je comprends qu'il y a un peu d'incohérence, mais c'est ça, le message qu'ils tentent de nous faire passer, et il ne faut pas être dupes. Comment peuvent-ils y arriver? Une fois qu'on sait qu'ils ne peuvent pas développer une cohérence dans une mesure où on promet à quelqu'un ce qu'on veut lui enlever, comment on fait pour faire ça? On fait, M. le Président, beaucoup de boucane. On met des astuces sur la place puis on essaie de confondre tout le monde. Quel est le meilleur moyen pour confondre tout le monde, pour solidariser des gens face à un ennemi extérieur? On invente l'ennemi à l'extérieur, et c'est ce que le Parti québécois a décidé de faire à très grande vitesse, M. le Président.

Encore une fois, ce n'est pas comme un premier ministre de tous les Québécois, mais comme président du Parti québécois que le député de Verchères agit. Le mode arrogance qu'on lui connaît, le mode mépris, irrespect, harcèlement, agression, ça, c'est le mode du Parti québécois avec le président du Parti québécois actuel. Je vois le député de La Prairie qui hoche de la tête en voulant dire: Bien non. Ça a l'air qu'il n'était pas là, lui, à l'incident des chiffons rouges. Le président du Parti québécois était déçu après ça d'avoir fait ça, comprends-tu? Hein? La ministre de la Culture qui crache sur le monde puis qui dit: Bien non, les autres n'en ont pas; juste moi. Le mode nombril qui s'ajoute. Puis là le Canada, c'est inutile, M. le Président, par-dessus. Alors, on en met, on en met. Tu regardes ça puis tu dis: Mais qu'est-ce que c'est, ces sorties intempestives? Au début: Bien, il est malhabile. Mais, quand ça fait trois fois, tu dis: Bien, coudon, c'est un pattern, cette affaire-là. Ils ont l'air d'avoir choisi ce mode d'intervention sur la place publique.

C'est là que ma visite à la clinique médicale était importante, M. le Président, parce que, dans la même entrevue de Jacques Parizeau avec Jean-François Lisée, il nous a expliqué quelque chose, Jacques Parizeau. Il disait ceci ? et vous allez comprendre, le député de La Prairie va sans doute aimer ça ? alors Jacques Parizeau explique sa stratégie: Je fais exprès; il faut promener le drapeau rouge devant le taureau toutes les semaines et avoir des éditoriaux vengeurs dans les journaux canadiens anglais. Là, je suis à ma clinique médicale, comprends-tu? J'attends, c'est long, je lis ça. Je dis: Je ne suis pas venu ici pour rien. J'aurais pu repartir puis j'avais déjà compris quelque chose.

M. le Président, ce que fait le président du Parti québécois actuellement, c'était ce que Jacques Parizeau voulait mettre en place. Vous vous souvenez? Jacques Parizeau disait: Donnez-moi deux ou trois Ontariens de Brockville qui vont marcher sur le drapeau québécois puis l'affaire est dans le sac. On ne bâtit pas un pays comme ça. On ne bâtit pas en faisant de la guérilla verbale pour s'attirer des roches dans le sens contraire puis après ça dire: Solidarisons-nous devant l'ennemi qu'on vient de créer. Ce n'est pas ça, ce n'est pas ça, bâtir une société. Alors là il y en a eu un autre qui a parlé des chiffons rouges, puis, quand il a vu qu'il était mal pris avec les chiffons rouges, il a parlé du taureau parce que le président du Parti québécois actuel, lui, il l'avait lu, l'article de L'actualité.

C'est juste ça qu'on a, M. le Président, c'est juste ça qu'on a: de l'agression, du harcèlement, tenter d'avoir de l'autre côté un voisin partenaire qui va se révolter. On a créé un ennemi puis on va dire aux Québécois: Je veux vous donner ce que je vais vous enlever, mais ne vous posez pas de questions parce que l'ennemi est à nos portes, il faut s'unir; vous n'y verrez rien. Bien, moi, je pense que ce genre de démarche là n'est pas à l'honneur de quiconque en démocratie. Les gens au Parti québécois devraient comprendre que, si l'affaire ne lève pas, c'est parce qu'il y a une limite à utiliser les règles de démocratie pour faire le contraire de la démocratie.

Le harcèlement, l'arrogance, le mépris, ce n'est pas quelque chose de nouveau, M. le Président, pour le président du Parti québécois actuel qui a été choisi par ses collègues. Ils l'ont choisi parce qu'ils connaissaient ses qualités, ses expériences passées. Je lisais un article récemment d'un ancien ambassadeur du Canada à Paris. Il y en a eu plusieurs. Lucien Bouchard était un ancien ambassadeur du Canada à Paris. Ce sont des gens qu'on respecte, j'imagine, au sein de cette Assemblée que nous occupons. Je ne lirai pas l'article au complet, mais un petit bout, M. le Président.

Alors, il y a le président du Parti québécois actuel qui se trouve à être à Bruxelles et qui rencontre l'ambassadeur du Canada. Il dit ceci: «Comme le sous-ministre des Affaires étrangères du Canada Gordon Smith était à Bruxelles, je l'avais invité à se joindre à nous ? Jacques Roy et le président actuel du Parti québécois. En présentant Gordon Smith à M. Landry, j'ai souligné qu'il n'était pas seulement sous-ministre, mais également sherpa du Canada pour les sommets du G 7. À ma stupéfaction, cela a mis M. Landry en colère. Il déclara que la présence du Canada au sein du G 7 était dérisoire, que sa voix n'était pas écoutée, que de toute façon le G 7 lui-même ne servait pas à grand chose.»

Il y a eu d'autres petits bouts aussi sur les francophones qui nous représentent dans les diverses capitales du monde, des collègues compatriotes de notre nation québécoise sur lesquels le président du Parti québécois n'a pas manqué l'occasion de cracher, parce que, pour lui, est Québécois celui qui pense comme lui. Grand démocrate, grand démocrate, M. le Président. Et ceux qui se demandent si Jacques Roy est crédible, bien pensez à l'affaire d'Intercontinental ou, plus récemment, du restaurant Maestro, et je pense qu'on aura suffisamment d'exemples pour voir que ce qui a guidé les membres du caucus péquiste à choisir ce président du Parti québécois, c'est parce qu'ils souhaitaient que cette démarche soit entreprise, celle d'avoir un président qui supposément devrait tous nous représenter mais qui agit dans un mépris total de l'ensemble des Québécois.

n(10 h 30)n

Pour revenir, M. le Président, à ce discours inaugural, on y parlé un peu brièvement de pauvreté. On s'est permis de rappeler que, au Québec, l'an passé, en l'an 2000, il s'est créé 8 % de tous les emplois créés au Canada. Seulement 8 %. On peut faire du verbiage sur la pauvreté; la meilleure façon de l'éviter et de lutter contre elle, c'est de créer de l'emploi. Or, nous, M. le Président, avec les crédits d'impôt pour le quartier du commerce électronique ou du multimédia, on ne crée pas l'emploi, on le déménage. Ici, on déménage les emplois, au Québec. Depuis sept ans, à l'aide sociale, les prestations ont baissé; à l'assurance médicaments, les coûts ont augmenté. En fait, le déficit zéro, c'est les pauvres qui l'ont assumé.

M. le Président, j'ai dit qu'on avait parlé très, très, très brièvement de la santé. Qu'est-ce qu'on y a dit? On y a dit que la première ligne s'en vient. C'est drôle, le premier ministre de la Santé du Parti québécois, le député de Charlesbourg, avait fait un discours en 1995 disant aux hôpitaux du Québec: Arrêtez de penser que vous êtes la première ligne, vous êtes la deuxième. La première ligne, c'est les CLSC, je vous le dis. Cinq ans après, six ans après, on nous annonce qu'on va nous faire la première ligne. J'ai hâte de voir les budgets pour ça, parce qu'on ne les a pas encore annoncés.

La carte à puce, c'est le deuxième sujet qui a été traité, et le discours inaugural dit «dans quelques années». Après sept ans de gouverne du Parti québécois, alors qu'on n'est pas encore capable d'évaluer les coûts par épisode de soins, puis on nous annonce que la carte à puce, ça va être dans quelques années; on nous annonce que le marasme va continuer. Un peu comme hier, le ministre de la Santé, à une question sur les listes d'attente et les durées d'attente qui sont en augmentation constante, nous répond: C'est normal, on vieillit. Avec une mentalité comme celle-là, on peut juste s'attendre à des listes encore plus grandes, des durées encore plus grandes, parce que, M. le Président, imaginez-vous qu'à chaque jour on vieillit. Le Parti québécois, c'est ça, on nous promet juste pire. J'espère qu'on va s'en rendre compte, j'espère qu'on va se rendre compte qu'il y a moyen de faire mieux, de faire d'autres choses.

Qu'est-ce qu'il y a pour le parc technologique? Qu'est-ce qu'il y a pour le parc immobilier ? parlez-en au Royal Vic? Rien. Qu'est-ce qu'il y a, M. le Président, pour la question la plus grave, celle de la pénurie des infirmières et des médecins? Rien. Pas un mot dans le discours inaugural. Je vous le disais: la santé, 40 % du budget, la plus grande mission de l'État, le plus grand problème de cette mission, les pénuries de médecins et d'infirmières, pas un mot dans le discours inaugural.

Il va y avoir plus de 1 000 millions, plus de 1 000 millions de dollars, à compter du 1er avril, en provenance du gouvernement fédéral, qui vont être transférés au Québec aux fins de la santé. Le test, M. le Président, pour le Parti québécois, c'est de voir à ne pas détourner ces fonds. Nous allons veiller au grain pour nous assurer qu'aucune de ces sommes d'argent transférées du fédéral, que ce soit suite à l'entente de septembre ou du compte «in trust» duquel on nous annonçait dans le dernier budget de Bernard Landry des ponctions qui nous amènent à 1,2 milliard, plus des péréquations additionnelles de 1,5 milliard, plus des surplus de 2 milliards pour le Québec, on va s'assurer que plus de 1 000 millions iront à la santé et qu'ils y seront investis. S'il y en a moins que ça, le Parti québécois aura échoué son test.

M. le Président, le discours inaugural, c'est normalement la colonne vertébrale de l'action gouvernementale, c'est de là qu'on retrouve le fil conducteur de tout ce qui nous attend en avant de nous. Je ne comprends qu'une chose: le président du Parti québécois nous a dit que ce qui allait l'animer comme colonne vertébrale, tout ce qui allait s'y rattacher, ce qui allait être le nerf essentiel de son action, c'était la souveraineté. Je retiens que la vice-première ministre, sa collègue immédiate, a dit que justement, ce genre d'opération, c'est sur le dos des Québécois qu'il se fait parce qu'il y a un prix à payer pour ça. Je retiens qu'à l'égard de la santé, mission essentielle à hauteur de 40 % du budget de l'État, il n'a été rien dit. Les Québécois peuvent, comme nous, être inquiets de cette orientation qui a été choisie par le président du Parti québécois.

Je termine en disant que ce président du Parti québécois nous doit un vrai discours inaugural et qu'il nous doit d'assumer la fonction pour laquelle il est payé: devenir enfin premier ministre de tous les Québécois. Il a encore beaucoup de chemin à faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Châteauguay. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député.

M. Dion: M. le Président, l'autre jour, je rendais visite à un jeune couple de mon comté. J'avais une très bonne raison, la jeune femme venait de donner naissance à un enfant. Quel regard dans ses yeux! Quel regard dans les yeux du père! Comment ils épiaient les moindres mouvements du petit. Et quelle fierté dans leurs visages, quelle valorisation. Jamais la vie ne leur avait fait autant confiance et jamais ils ne s'étaient sentis aussi responsables de la vie; jamais ils n'avaient compris à quel point ils pouvaient quelque chose pour elle, à quel point ils pouvaient quelque chose d'irremplaçable pour quelqu'un. Est-ce que ce n'est pas cela, au fond, la responsabilité, M. le Président, ce sentiment qui résulte du fait qu'on a l'impression que la vie dépend de nous, que quelque chose autour de nous n'existera pas si on n'est pas là, si on ne fait pas ce qu'on a à faire? Alors, c'est ça, le sentiment de la responsabilité.

Il y a deux mois environ, je visitais une nouvelle entreprise de chez nous, TECHNO MEDIC, qui est en pleine croissance, parce que c'était l'inauguration de nouveaux locaux d'une expansion considérable, plus du double, de l'entreprise. Et, pendant que je visitais, je conversais avec le fondateur qui me racontait avec fierté toutes les étapes du développement de son entreprise, les problèmes d'implantation, comment il avait réglé les questions de personnel, comment il avait réglé les problèmes de croissance et les heures innombrables qu'il avait passées à veiller au succès de son entreprise, parce qu'il s'en sentait responsable. Il savait que, s'il n'était pas là, c'était l'échec. Je pense que la responsabilité, ça vient de ce sentiment qu'on peut quelque chose, qu'on a un pouvoir sur notre environnement et que, si on ne fait pas ce qu'on a à faire, eh bien, ça ne sera pas pareil, il y a des gens qui vont en souffrir.

Alors, vous voyez, M. le Président, que ce soit pour sa vie privée ou pour son entreprise, que ce soit un producteur agricole qui dit «ma terre», ou un jeune propriétaire qui vient de s'acheter une maison et qui dit «ma maison» ou «ma voiture», quand on dit cela avec fierté, en même temps, on sent qu'il y a une responsabilité, qu'il y a quelque chose qui dépend de nous et qu'on peut changer quelque chose.

C'est ce sentiment-là auquel M. le premier ministre faisait référence dans son discours inaugural quand il disait: «Un des sentiments qui animera le gouvernement sera celui de la responsabilité, ce sentiment qu'on peut changer quelque chose et que, sans nous, ce ne serait pas pareil.» C'est comme ça qu'il faut aborder les questions de l'État parce que c'est comme ça que les gens nous font confiance. Quand ils nous confient la gestion de l'État, ils nous confient leurs affaires, mais ils font de nous leurs représentants. Alors, les affaires de l'État, c'est nos affaires; les affaires des institutions de l'État, ce sont nos institutions. Le peuple québécois, c'est notre peuple. Ce sont nos enfants, c'est notre nation.

C'est pour ça, M. le Président, que, de ce côté-ci de la Chambre, la responsabilité, c'est la signature de notre gouvernement, parce que nous avons le sentiment que c'est notre État. Nous ne sommes pas des mercenaires, nous ne sommes pas au service de qui que ce soit d'autre, nous sommes au service des nôtres. C'est pour ça que M. le premier ministre a mis tout l'accent de son discours inaugural sur la responsabilité, et c'est parce que nous sommes responsables que nous prenons des risques.

Nous avons pris des risques dans le passé, des risques de faire des choses qui n'étaient pas nécessairement populaires. Quand il s'agit de demander aux gens de se serrer la ceinture parce qu'il ne faut pas dépenser plus qu'on gagne, ce n'est pas populaire, ça. Quand il faut faire des gestes importants, qui bouleversent les gens et qui dérangent des structures pour sauver un système de santé, ce n'est pas très populaire, ça. Quand on revoit tout le système d'aide sociale pour les plus démunis en l'axant sur la responsabilité, ce n'est pas très populaire, ça. Quand on revoit les structures des municipalités afin de s'assurer qu'elles soient plus efficaces et qu'on bouleverse les pouvoirs en place, qu'on bouscule un peu les gens, même si on le fait avec délicatesse, il reste que ce n'est pas très populaire.

n(10 h 40)n

Et pourquoi est-ce qu'on fait cela, M. le Président? C'est parce qu'on est conscients que le peuple québécois, c'est notre peuple, que les institutions du Québec, ce sont les institutions qui servent notre monde, qui servent nos gens, qui servent nos enfants et qui préparent l'avenir de nos jeunes. Alors, c'est pour ça que nous avons pris tous ces risques-là.

Mais il en est résulté un profit, un profit important, un bénéfice important pour la société. Vous savez, en trois ans, plus de 300 000 emplois créés, c'est beaucoup quand même. C'est très important, les gens qui sont sortis de l'aide sociale, 200 000 familles qui ne sont plus à l'aide sociale. Le chômage qui a baissé de 13 % à 8 % au Québec. Dans ma région, heureusement, on peut compter plutôt entre 6 % et 7 %. C'est une des régions les plus dynamiques, parce que sans doute le contexte l'a favorisée, mais aussi parce que les gens de chez nous se sont donné la main et ont décidé de tabler sur les ressources du milieu pour faire en sorte de créer des emplois et de créer une dynamique économique.

Alors, on a pris des risques, mais on les a pris sagement parce qu'on est responsables. Et, si, dans le passé, on a pris des risques et on a gagné, il en sera de même cette année, M. le Président. Les initiatives du gouvernement se feront parce qu'on est responsables, parce qu'on sait que le peuple du Québec nous a confié la gestion des affaires et qu'on ne peut pas avancer n'importe quoi, faire n'importe quel discours et dire n'importe quoi.

Tout à l'heure, le député de Châteauguay nous disait: Oh! mais c'est très important, ça, vous savez, la santé, 40 % du budget. Eh bien oui, c'est très important, la santé. Il faut en parler beaucoup, de la santé. Je vais en parler un tout petit peu, M. le Président. La santé, c'est environ 14 milliards et quelque chose de budget, 40 % du budget du Québec. Quand le système de santé a été mis en place, c'était entendu que le fédéral et le provincial payaient 50-50, moitié-moitié. C'était ça qui était l'entente. Ça a été signé entre le fédéral et les provinces. Mais qui contrôle le budget? Qui contrôle le budget du Canada? Qui contrôle la mécanique des budgets? Évidemment, c'est celui qui contrôle le gros budget, c'est le fédéral.

Alors, à chaque fois qu'il y a eu des négociations, depuis 30 ans, à chaque fois, le gouvernement fédéral a fait plier les provinces afin de se retirer du financement de la santé, et maintenant, il en finance moins de 17 % de la santé. Ça veut dire ? calculons rapidement ? 14 milliards... Il nous manque 33 milliards qui devraient venir dans le réseau de la santé et qui ne viennent pas, qui sont à Ottawa. Eh bien, 33 %, ça veut dire 4,6 milliards. Ça, c'est de la pression sur notre économie qui fait que notre système de santé n'a pas ce qu'il faut pour fonctionner, M. le Président. Et la cause de ça, elle est où? Elle est dans le fait que, malgré qu'on prenne nos responsabilités avec beaucoup de courage, eh bien, il y a une limite, c'est qu'on n'a pas tout le budget.

On a beau faire tout ce qu'on veut, on a travaillé sur des plans, des programmes, par exemple dans la famille, pour améliorer la politique familiale, mais, à un moment donné, on ne peut pas appliquer ça. Par exemple, toute l'assurance parentale, la loi est prête à être adoptée. On ne pourra pas l'appliquer. Pourquoi qu'on ne pourra pas l'appliquer? Ou enfin, si on l'applique, on va couper dans quoi, puisqu'il nous manque au point de départ 4,5 milliards uniquement pour la santé? Alors, ça crée une pression sur tous les autres domaines. Et c'est comme ça pour les transports, c'est comme ça pour l'éducation, c'est comme ça pour l'aide sociale, c'est comme ça pour la promotion de nos industries à l'international, pour la promotion de l'économie ici. Ce 4,5 milliards de dollars qu'il nous manque, ça crée une pression terrible sur nous.

On va nous dire: Oui, mais on a eu un cadeau de 1,5 milliard du fédéral. Eh bien, M. le Président, est-ce que c'est de la responsabilité, ça, de compter sur les cadeaux? Est-ce qu'il y a beaucoup de gens au Québec qui sont fiers de dire: On a eu des cadeaux? Ces cadeaux-là, ce sont nos taxes, nos impôts que nous payons. Et, sur le 4,5 milliards, le fédéral nous en a donné 1,5. C'est mieux que rien. C'est mieux que rien. Mais, quand on contrôlera complètement nos finances, on pourra choisir nous-mêmes où vont les priorités et on pourra s'assurer de compléter le travail de responsabilité que l'on a initié.

M. le Président, vous allez voir très bientôt, nous allons voir ensemble se réunir au Québec les chefs d'État des pays des Amériques. Ils vont se réunir ici, à Québec, une capitale extraordinaire, un joyau de l'humanité, tel que déclaré par l'ONU, chez nous, dans la maison du peuple québécois, dans la capitale du peuple québécois.

Mais demandez au peuple québécois où est son gouvernement. Le peuple québécois, son gouvernement, tout le monde va vous dire: Notre gouvernement est à Québec. Le peuple québécois s'identifie au gouvernement du Québec. C'est son gouvernement. Alors, à ce moment-là, ils vont se dire: Mais où est-il, au Sommet des chefs d'État, le gouvernement du Québec? On ne le voit pas. Non, on n'y sera pas. On n'y sera pas, M. le Président, parce que le gouvernement fédéral a décidé de réquisitionner notre maison familiale, notre capitale, pour faire son show, pour faire sa réunion. Et, pendant que lui, le gouvernement fédéral, contrôlé à 75 % par le peuple voisin que je respecte, mais qui est le peuple voisin, qui est notre voisin, eh bien, pendant que notre voisin réunira ses amis dans notre salon, nous, nous serons au garage. Alors, qu'est-ce qu'on fait quand on est un peuple responsable, M. le Président? On accepte ça? On n'accepte pas ça.

M. le Président, nous avons une responsabilité qui consiste, d'une part, à gérer le budget public, à gérer la chose publique et à faire en sorte que les impôts des Québécoises et des Québécois qui sont mis dans le fonds commun, dans la caisse commune, soient le mieux dépensés possible en fonction des priorités du peuple québécois. Nous pensons, nous sommes convaincus, nous savons que le gouvernement qui représente l'ensemble du peuple québécois, il est ici, à Québec. Il n'a pas d'autre intérêt ailleurs, et ses intérêts sont dans le peuple québécois, et il est responsable de ces intérêts-là, et ce sont les intérêts qu'il sert. Eh bien, ce peuple-là, ce gouvernement-là, M. le Président, il va faire en sorte de prendre les décisions en fonction de nos priorités: politique familiale, politique jeunesse, transport, santé, éducation, en fonction de nos institutions, de nos traditions et de ce qu'on a bâti.

Vous savez que les étudiants du Québec sont les étudiants qui paient le moins de frais de scolarité de tout le Canada. Pourquoi? Parce que, pour nous, c'est une priorité. C'est un choix que nous avons fait. En conséquence, ce sont les moins endettés des étudiants canadiens. Ça, c'est pourquoi? C'est pour aider nos jeunes, parce que nous savons que les jeunes, s'ils sont bien formés, assureront leur succès économique et social, mais assureront aussi le succès économique de tout le Québec.

Alors, dans ce contexte-là, il est très important que ça soit nous qui choisissions les priorités d'investissement de notre gouvernement parce qu'il s'agit de notre peuple, c'est notre responsabilité. Et, dans ce contexte-là, je dois vous dire que nous sommes déterminés. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le peuple québécois puisse prendre ses responsabilités de A à Z, pas seulement pour la moitié du budget et être obligés d'aller se traîner à genoux pour l'autre moitié. Non, M. le Président, ce temps-là a assez duré.

Aussi, le peuple québécois sera convoqué, dans un avenir rapproché, à faire en sorte que ne se reproduise plus jamais l'insulte qui nous est faite par le fédéral au Sommet des Amériques. Vous savez que, de plus en plus, un tas de décisions concernant le peuple du Québec seront prises dans les instances internationales. Évidemment, si nous sommes dans la situation présente, c'est quelqu'un d'autre qui nous représente à ces instances-là, quelqu'un d'autre qui doit d'abord représenter les intérêts de 75 % d'Anglo-Canadiens et, ensuite, pour le reste, pour ce qui en reste, nos intérêts. Nous ne voulons plus cela, M. le Président. Puisque les décisions se prendront à ces tables internationales, eh bien, nous voulons être assis à la table parce que nous avons la responsabilité de bien représenter le peuple québécois.

Alors, c'est pour ça que le discours inaugural que nous avons entendu était tout axé sur la responsabilité et la solidarité du peuple québécois, parce qu'il est important que le peuple québécois se lève debout et qu'il dise: Il m'appartient à moi-même de gérer mon budget, de gérer mes traités, de gérer toute la vie politique du peuple québécois en fonction de ses intérêts et d'assurer la souveraineté du peuple québécois. Merci, M. le Président.

n(10 h 50)n

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Il y a une expression que tous les Québécoises et Québécois comprennent, nonobstant leur affiliation politique, l'expression «Plus ça change, plus c'est pareil». Cette expression s'applique au discours d'ouverture du premier ministre du Québec prononcé devant cette Assemblée, jeudi passé.

Mr. Speaker, I know my constituents shared my dismay as they learned that their Government's number one priority is how to use public funds to stoke the embers of separation, dust off old studies and update them with questionable analyses and studies whose conclusions are prepared in advance.

If the state of our economy, the conditions in our schools, the climate in our hospitals were not so serious, the declarations of the Premier would be almost laughable. But in actual fact, Québec has already suffered from decades of wrangling about an issue that no one wants. Capital has fled from this province, hospitals have been closed, professionals and investors have left this province. Every time that we make a comeback from the bleeding that the PQ Government has imposed upon the people of Québec, we start from further back.

Mr. Speaker, I'm not only talking about the economy, but also of the moral climate in the province that even affects our cultural life. Just last week, I received a call from one of my constituents who told me that he was at Place des Arts to hear Mahler's Fourth Symphony performed on the occasion of the hundredth anniversary to a less that half-filled hall. He then came from Place des Arts to see on television the Premier going on and on about the national question of Québec not being settled and the way in which «the status of a province does not suit us». No wonder Place des Arts was half-filled, at best. There is a disconnection between the policies of the PQ Government and the reality of people's daily lives.

The PQ Government may like to believe that more studies about what Québec gets and does not get out of Ottawa will mask this discrepancy, but the fact is this endless fascination with their narrow political option is going to result in an entire province that will start to resemble the half-empty Place des Arts.

M. le Président, le premier ministre a déclaré à la télévision, et je le cite: «Le statut provincial ne nous convient pas», fin de citation. Je me demande qui est ce «nous». Vivre dans la province de Québec au sein du Canada est un inconvénient? Eh bien, M. le Président, pas pour les électeurs de mon comté, je vous assure, pas même pour la majorité de la population québécoise qui, à chaque fois qu'elle a été consultée, a refusé les propositions du Parti québécois, les propositions de transformer la province de Québec en un État indépendant.

Mais, M. le Président, le premier ministre, comme son parti, comme son gouvernement, ignore la volonté maintes fois exprimée par la population du Québec et s'arroge le droit de choisir l'avenir des Québécois et Québécoises contre leur gré, au nom sans doute de la démocratie.

M. le Président, nous avons devant nous un gouvernement et un premier ministre qui ont une seule cause ? leur cause ? et pire, ils n'ont pas reçu ce mandat de la population du Québec. Ce parti n'a pas reçu la pluralité des votes lors de la dernière élection générale en 1998. Aussi, le premier ministre du Québec n'a pas été élu par la population, mais il a été désigné par son parti. Alors, M. le Président, notre premier ministre n'occupe pas ses fonctions dans l'esprit démocratique.

M. le Président, ça fait trop longtemps que nous avons compris que le parti et le gouvernement que le premier ministre dirige ne peuvent pas entendre, voir et comprendre les vrais désirs des Québécois. Le gouvernement est tellement aveugle et sourd à la situation réelle qu'il est prêt à dépenser des fonds publics pour promouvoir une option politique dont il est le seul partisan. Et, si cela n'est pas un scandale national, je demande qu'est-ce que c'est. Le premier ministre prône l'indépendance à n'importe quel prix.

Mr. Speaker, listening to the Premier is like reading Alice in Wonderland, where the world we know from everyday experience is turned upside down, without the Premier ever stopping to think about the highly pluralistic and differentiated nature of the Québec electorate and the consequences of his desire to transform his version of Québec into an independent state.

Indeed, Mr. Speaker, in his head, this transformation is already a fait accompli, as his recent statements about his frustration at not being able to address the upcoming gathering of American states. But, Mr. Speaker, the conference that is to take place in Québec City is a meeting of sovereign states, and unless I am mistaken, the sovereign state of which Québec is a part of is Canada. What greater honour than that of all the Canadian provinces in which this meeting is to take place, ours, the Province of Québec, should have been selected? What more beneficial for us as Quebeckers that the venue chosen within our province is the capital of the Province of Québec, the great city of Québec?

But instead of using this occasion to display ourselves, to display our well-known talent for hospitality, our opportunity to extend the hand of cooperation to all the people, all the Governments who will attend this conference, the Premier has decided and his own MNAs to snap at the federal Government, to berate it and to turn what any normal person would consider as an honour into a sign of humiliation. He said: «On nous donne des tâches serviles». All I can say, Mr. Speaker, is that if the Premier considers that helping to host a conference of this nature, a conference of this importance is a servile task, then he does not know the distinction between «service» and «servility».

n(11 heures)n

M. le Président, on ne devrait jamais oublier que la première tâche d'un gouvernement est de servir le peuple. Nous, les membres de l'Assemblée nationale, sommes élus pour servir et voir à apporter des solutions aux problèmes que nos concitoyens nous soumettent. Je considère que c'est un honneur d'être capable de le faire. Mais, comme je l'ai dit déjà, à écouter le premier ministre du Québec, on aura du mal à reconnaître ces principes fondamentaux de notre vie politique.

Le gouvernement a l'obligation de gérer les affaires publiques dans un seul objectif: améliorer notre bien-être collectif et individuel. Les Québécois et Québécoises réclament des actions concrètes du gouvernement pour que la qualité et la quantité de services dispensés soient grandement améliorées. C'est notamment le cas en matière d'éducation et de santé.

M. le Président, on doit inscrire la société québécoise dans le courant de modernité et de prospérité qui traverse notre continent. Le gouvernement péquiste n'a pas réussi, en six années, à faire que le Québec atteigne son plein potentiel en matière d'économie; au contraire, nous accusons un retard de plus en plus grand. De plus, les Québécois, à cause des politiques gouvernementales du gouvernement péquiste depuis les dernières six années, sont les contribuables les plus taxés au nord de l'Amérique.

M. le Président, le Québec ne peut demeurer en marge de l'économie nord-américaine. Notre économie doit être compétitive sur le plan fiscal pour attirer des investissements étrangers et pour permettre à notre économie de devenir mondiale. À l'heure actuelle de la mondialisation, le Québec a besoin de nouvelles façons de faire. On doit moderniser nos institutions et on doit s'affirmer au sein du Canada. On ne peut pas permettre la politique d'isolation du gouvernement péquiste.

M. le Président, le discours d'ouverture du premier ministre du Québec jeudi passé a consacré 10 pages à la souveraineté mais seulement quatre paragraphes à la santé et quatre paragraphes à l'éducation. Maintenant, la population connaît de façon très claire les priorités du gouvernement péquiste. Notre système de santé est dans une vraie crise. Le gouvernement péquiste a fermé des hôpitaux, a incité des médecins et des infirmières à prendre une retraite anticipée. Maintenant, nous, les Québécois, manquons de lits dans nos hôpitaux, manquons de médecins et d'infirmières, nous manquons de ces besoins essentiels lorsqu'on est malades.

Cette situation est à sa sixième année, et la situation et le système de santé continuent de dépérir. Quoi dire à notre population? Ne dérangez pas le premier ministre, il est en train de dépenser vos fonds publics, des millions de dollars, sur son option souverainiste et sur son palais pendant que nous, la population québécoise, attendons pour les soins, attendons pour les traitements, attendons pour les services médicaux, et beaucoup de personnes sont obligées de faire des choix entre manger et prendre des médicaments. Moi, je dis, M. le Président: C'est assez, qu'on se débarrasse d'une situation intolérable aussitôt que possible.

Mr. Speaker, we must speak out against the disaster to which that Government's obsession will lead us. The poet T.S Eliot wrote at the end of The Wasteland that the world will end not with a bang but with a whimper. That's a perfect description of the way in which Québec will slide downhill as the PQ Government continues on its course. Many well-known Québec institutions are on the verge of collapse but no fanfare accompanies this decline. Who worries about the shrinking critical mass needed to support these very important institutions? Who worries about the capital that does not come here when potential investors or professionals hear the Premier's speech in the National Assembly and hear his remarks on radio and television? Who puts two and two together when they read or hear of the radiologists' warning about the dangerous state of our health services and the Premier's decision to resuscitate the Bélanger-Campeau corpse in a new disguise?

M. le Président, je vous dis: Qui s'en soucie? Je m'en soucie, les membres de mon comté s'en soucient, le Parti libéral du Québec s'en soucie et on peut être certain que la population du Québec tout entière y pense et s'en soucie, mais pas le gouvernement du Québec, le péquiste gouvernement du Québec pour qui travailler à créer un climat prospère, dynamique et en santé est trop ardu pour lui. Nous avons besoin d'un climat économique sain dans les milieux de la santé et de l'éducation, dans le développement des régions pour permettre à nos jeunes, à nos personnes âgées et à tous les Québécois d'affronter l'avenir avec confiance et créativité, mais le gouvernement actuel ne peut que nous offrir son programme et son slogan L'indépendance à n'importe quel prix.

M. le Président, au Québec nous sommes riches, riches en diversité et en talents qui ne demandent qu'à être encouragés au lieu d'être dévalorisés continuellement. Je demande au gouvernement de respecter les attentes de la population, d'arrêter ces arguments futiles avec le fédéral et d'arrêter de dépenser l'argent des contribuables pour faire des études sur la séparation et pour son propre agenda. Le gouvernement du Parti québécois doit remplir le mandat que la population lui a donné: celui de travailler de concert avec tous les Québécois à bâtir une société dynamique, pluraliste et florissante au sein d'un Canada uni.

Mr. Speaker, the Province of Québec has the potential to become the crown jewel of America, culturally, physically, economically. We have all the necessary attributes: a superb population mix, cultured, capable, willing, skilled, superb national resources waiting to be developed. The solutions are simple: let us end the isolation, let us rid ourselves of the destructive forces seeking to fulfil their obsession of separation, and then we can open the windows to the world. We can enter the age of modernity, modernize our institutions, the ones pertaining to health, education and the economy; we can take a leadership role within Canada, so that we can be proud of both Québec and Canada at the same time, a flourishing and strong Québec within a united and forward-moving Canada; so that we can become competitive on the economic plan so that instead of being the highest taxed population in North America with the weakest economic growth, we can become the envy of North America.

n(11 h 10)n

Mr. Speaker, success on all levels is there for the asking. Let us reach out and take it, let us rid ourselves of a government with whom our failure is doomed. The Government before us is tired and shop-worn. So is its message and so are its policies. It is clear that a change in leadership has only pointed the PQ Government backwards, and if that is the case, I can only wish it a speedy demise before it takes us all down with it.

Mr. Speaker, I recently heard some wise words which I would like to leave with the Premier, and I quote: «Silence is good for the wise, and even more so for the fool.» Thank you.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Portneuf. M. le député.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Alors, effectivement, il n'y a pas tout à fait une semaine encore, notre premier ministre, notre nouveau premier ministre livrait ce discours d'ouverture de la deuxième session de la Trente-sixième Législature à notre Assemblée et en a profité, puisque c'est l'objet d'un tel discours, pour faire connaître les grandes orientations de son gouvernement. Notre premier ministre a tout d'abord, je pense, bien campé la prémisse sur la base de laquelle notre action, tout au cours de cette session, s'appuiera, puisqu'il a dit, et je cite: «Plus qu'à aucun autre moment de notre histoire, il est admis que le Québec forme une nation, une nation civique, inclusive et qui transcende toute forme d'ethnicité.» Et, d'entrée de jeu, il nous propose ainsi de continuer à maintenir le cap sur la prospérité, de l'étendre à l'ensemble des régions du Québec et de la partager équitablement entre les personnes, donc un gouvernement de solidarité avec deux grands chantiers qu'il nous annonce, clairement définis: la lutte contre la pauvreté et le développement régional.

Donc, côté solidarité sociale, dans un premier temps, on nous propose une véritable stratégie de développement social axée sur des partenariats entre différents groupes de la société, avec pour objectif de favoriser la participation de tous et de toutes au développement de la société par les outils qui sont à notre disposition: l'éducation, le développement de l'emploi, le partage de la richesse ? parce qu'il faut créer la richesse et savoir également la partager ? la lutte contre les inégalités, l'amélioration de la santé et du bien-être des personnes, le respect des droits, la protection des personnes. Comment, M. le Président, ne pas répondre présent à une telle invitation, à une proposition aussi généreuse?

Notre premier ministre a particulièrement insisté sur cette stratégie qui sera assortie d'un plan d'action de lutte contre la pauvreté, incluant des mesures à court, moyen et long terme portant sur la prévention et l'aide directe aux plus vulnérables. De grandes orientations pour ce plan: soutien aux familles, particulièrement les familles les plus démunies; mesures d'appui pour l'insertion en emploi des chômeurs de longue durée de même que des jeunes prestataires de la sécurité du revenu; également, une politique de formation continue ? on sait l'importance de la formation pour créer l'emploi; finalement, dynamisation de l'économie sociale.

En matière d'emploi précisément, le gouvernement entend intensifier encore, je dirais, son audace et sa détermination, une lutte qui logera à l'enseigne de la solidarité, avec des actions réparties sur l'ensemble du territoire québécois et une vigilance accrue pour éviter les pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs. C'est un des beaux phénomènes que nous vivons actuellement, M. le Président. Comme vous le savez, dans pratiquement toutes les régions du Québec, on manque d'une certaine main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité. Il nous faudra donc, par la formation, notamment, s'assurer le plus rapidement possible que notre main-d'oeuvre est disponible et bien préparée pour faire face aux défis de nos entreprises. Alors, encore une fois, je vous pose la même question: Comment ne pas répondre présent à une telle invitation et à un programme d'une proposition aussi généreuse, généreuse également pour les régions du Québec qui doivent devenir de plus en plus des pôles nationaux de développement?

Parce qu'elles sont le fer de lance d'un Québec fort et prospère, les régions-ressources recevront de la part du gouvernement une attention particulière. On entend, en effet, élaborer pour elles une stratégie nationale de développement passant par la mobilisation de tous les acteurs, du plus grand au plus petit. Notre premier ministre et son gouvernement sont persuadés que le moment est venu de donner aux régions-ressources l'impulsion nécessaire pour qu'elles prennent leur place dans la nouvelle économie, comme c'est le cas pour actuellement toutes les autres régions du Québec.

On misera sur la consolidation du secteur des ressources naturelles et sur la croissance dans les secteurs notamment de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des pêches et de l'aquaculture. On entend également soutenir plus énergiquement les industries de deuxième et de troisième transformation, de même que le tourisme, un important levier du développement régional.

M. le Président, deuxième et troisième transformation de nos ressources, un message particulièrement percutant, particulièrement important. Je me souviens d'une rencontre que j'ai eue au moment où notre premier ministre actuel était ministre d'État à l'Économie et aux Finances. D'un côté, il soulignait la très grande satisfaction des Québécoises et des Québécois de pouvoir compter sur des entreprises de première transformation très importantes, créatrices d'emplois et de richesse ? et on faisait référence, à ce moment-là, aux nombreuses alumineries qu'on retrouve un peu partout au Québec ? et en même temps un désespoir assez marqué. Quel est-il, ce désespoir? Bien, c'est qu'on ait encore du chemin à faire au niveau de la deuxième et de la troisième transformation.

Dans le comté de Portneuf, on sait, par exemple, qu'on retrouve une des grandes alumineries du Québec et celle qui est renommée être actuellement la plus performante au monde au niveau technologique, et on y retrouve actuellement 500 emplois. Si on misait encore davantage, beaucoup plus qu'on ne le fait actuellement sur la deuxième et la troisième transformation, pour cette seule entreprise actuellement avec ses 500 emplois, c'est à toutes fins pratiques 2 000 à 2 500 emplois qu'on y retrouverait. C'est donc dire, M. le Président, l'importance de cet accent que le gouvernement et le premier ministre entendent mettre justement pour soutenir énergiquement les industries dans leurs efforts de développement de la deuxième et de la troisième transformation.

On nous annonce également une intensification des efforts pour diversifier l'économie de ces régions, notamment à travers l'action du Fonds de diversification économique et également en complétant la mise en place de La Financière agricole du Québec, un tout nouveau modèle de partenariat dans nos communautés. Également, M. le Président, je lis dans le message du discours inaugural un message de continuité. Ainsi, les grandes réformes entreprises seront consolidées, nous annonce-t-on, notamment dans les domaines de la santé, de la famille et de l'enfance, de l'éducation et des affaires municipales. Encore une fois, M. le Président, comment ne pas répondre oui et présent à une telle invitation?

Du côté de la santé, l'accent sera mis sur l'élargissement de l'accessibilité générale aux services, principalement sur les services de première ligne. Le gouvernement ira de l'avant pour constituer des groupes de médecine familiale et instaurer la carte à puce qui sera une réalité d'ici quelques années. Et, pendant ce temps, les porte-parole de l'opposition officielle continuent leur persiflage stérile et une certaine désinformation en ce qui regarde le secteur de la santé et l'aspect porteur des interventions du présent gouvernement dans ce secteur. J'évoquerais, à cet égard, M. le Président, cette espèce de fixation qu'on a pour juger de la performance d'un système sur un seul critère, semble-t-il, les listes d'attente. Ça fait sept ans que j'entends parler des listes d'attente, alors qu'on a réussi à les réduire de façon significative par rapport à la performance du précédent gouvernement dans les années 1989 à 1994. Quand on se compare, on se console largement.

Il reste des choses à faire, mais est-ce qu'on aurait oublié l'exercice absolument extraordinaire qui a été fait pas plus tard que l'an dernier, avec un rapport qui a été déposé en décembre par la commission Clair, un rapport de 400 pages qui nous donne, qui nous indique les voies à suivre pour les prochaines années? Et c'est loin de se limiter uniquement à cette centration un peu spéciale de l'opposition officielle sur le critère des listes d'attente.

n(11 h 20)n

On nous invite, M. le Président, à accorder une attention particulière à la prévention et à la promotion dans le domaine de la santé comme étant un élément pivot dans nos politiques santé et bien-être. On nous invite effectivement à faire véritablement de la première ligne la véritable pierre d'assise du système de santé et des services sociaux, donc à compléter ce premier étage que nous n'avions, nous, au Québec, depuis 30 ans, jamais réussi à compléter. J'utiliserais uniquement une image. On a un édifice à quatre étages, grosso modo. Au rez-de-chaussée, c'est la première ligne. Quand on a construit l'édifice, on a laissé ça sur le béton pour monter tout de suite aménager les deuxième, troisième et quatrième lignes. Alors, qu'est-ce qui se passe? Les gens se présentent dans nos territoires un peu partout en première ligne, puis, comme on est encore sur le béton, bien souvent, O.K., parce qu'on a négligé de compléter la première ligne, on était monté tout de suite à la deuxième et à la troisième ligne, ce n'est pas surprenant qu'à un moment donné il y ait peut-être encore des listes d'attente.

Il y a des choses qu'on néglige de traiter en première ligne, d'où l'indication très claire de la commission, sans jeu de mots, qui nous invite d'abord à compléter prioritairement ce premier étage de façon à pouvoir justement apporter un peu d'air, un peu d'oxygène un peu partout dans ce système. C'est une proposition qui manifestement fait preuve de beaucoup de vision quant à la façon d'organiser intelligemment ce secteur-là, également une invitation à mettre en place des groupes de médecine de famille, des services aux jeunes et à la famille, des services intégrés également pour des clientèles spécifiques, bref tout un programme.

Quand je parle de désinformation, M. le Président ? et là j'attire l'attention du public ? il faut faire attention à ce que, souvent de bonne foi, d'ailleurs, l'opposition officielle nous présente comme portrait. Vous vous souviendrez que ça fait à peu près un an qu'elle nous dit: Ça n'a pas de bon sens, au Québec, c'est là où on dépense le moins per capita au Canada dans le domaine de la santé. Donc, si on dépense le moins, c'est qu'on doit davantage mettre d'argent dans le système. C'est donc que le présent gouvernement ne fait pas son travail ou n'a pas cette sensibilité à l'égard des problématiques sociales et de santé. Or, justement, le rapport qui a été déposé de la commission Clair corrige ce portrait de la façon suivante: quand on s'intéresse aux dépenses publiques de santé par habitant au Québec et qu'on compare cette donnée-là au Canada de même qu'à certaines des principales provinces canadiennes, on constate que nous sommes partis, en 1990, d'une situation où nous étions, effectivement, en termes de per capita, à 6,3 % de moins d'investissements que dans la moyenne canadienne. En 1995, nous avions réduit ce déficit-là à 2,8 %, et nous sommes à 2,6 %, actuellement, donc presque à la moyenne canadienne.

Si on s'intéresse maintenant aux dépenses publiques en pourcentage du PIB, on constate que nous dépensons plus que la moyenne canadienne. Donc, en termes de per capita, on dépense un petit peu en dessous de la moyenne, en termes de pourcentage du PIB, c'est-à-dire, comparativement à notre richesse collective, un peu en haut. On constate également que, quand on se compare à des pays comme le Royaume-Uni, l'Italie, la Suède, le Japon, le Danemark, le Québec se situe en haut de ces pays-là quant à la dépense totale de santé par habitant. Les seuls qui nous dépassent, actuellement, c'est la France, l'Allemagne, la Suisse et les États-Unis. Les États-Unis, c'est un cas à part, entendez-vous. Je l'ai déjà entendu décrire comme étant un non-système de santé. Il leur coûte les yeux de la tête. Ce n'est certainement pas une référence. Donc, si on enlève cette exception des États-Unis, qui sont loin au-dessus de tous les pays quant à la dépense dans le domaine de la santé per capita, on se retrouve, grosso modo, en quatrième position. Est-ce qu'il manque d'argent dans ce système-là? Certainement pas, M. le Président.

Il y a une autre donnée que nous présente la commission Clair. En 1993, il n'y avait que l'Allemagne et la Suède, quand on compare les dépenses publiques de santé en pourcentage du PIB, au-dessus de nous autres, en 1995, trois pays, la Suède, l'Allemagne et la France, et on se retrouve maintenant, en 1998, avec la France et l'Allemagne qui sont les deux seuls pays où il se dépense plus en dépenses publiques de santé en pourcentage du PIB. Alors donc, il faut se méfier, d'une certaine façon, des prétentions de l'opposition officielle dans le domaine de la santé, il faut se méfier quand on nous dit: Le discours inaugural n'en parle que dans un paragraphe. On vient de faire un exercice de diagnostic absolument extraordinaire, un rapport qui fait 400 pages d'une commission qui nous présente un portrait objectif des choses et une intention déclarée du présent gouvernement d'appliquer l'essentiel des recommandations de cette commission-là. Alors, on n'a certainement pas négligé ce secteur.

Du côté de l'éducation, faire de ce secteur également un pilier de la solidarité sociale. Le gouvernement nous annonce donc son intention de poursuivre avec dynamisme et détermination l'important chantier déjà mis en route dans ce secteur. On apprend que cette démarche s'appuiera sur la mobilisation, la responsabilisation et la collaboration de tous, les élèves, les parents, les enseignants, et de tous les intervenants de la communauté éducative. Notre premier ministre est confiant que ce virage décisif sera réussi. Les améliorations que le gouvernement souhaite apporter au système d'éducation seront réalisées en tenant compte, bien sûr, des suites du Sommet du Québec et de la jeunesse qui sont d'ailleurs déjà en cours de réalisation.

Famille et enfance, également des propositions, M. le Président, intéressantes. Le gouvernement entend agir. Ainsi, les familles et les enfants continueront d'être au coeur de l'action gouvernementale. On nous annonce que le déploiement en région des services de garde à tarifs réduits, l'aide financière à la famille par le biais des allocations et de la fiscalité de même que l'établissement d'un régime d'assurance parentale mieux adapté aux familles québécoises figurent parmi les plus importantes priorités à réaliser dans ce discours inaugural, et notre premier ministre de préciser, bien sûr, que ce ne sont là que les principales orientations dans ce discours.

Le gouvernement accordera aussi toute l'attention nécessaire à des choses importantes comme le rayonnement de la culture sur les scènes nationale et internationale, la situation de la langue, l'épanouissement de la jeunesse québécoise, l'environnement, notamment par l'adoption d'une politique nationale de la gestion de l'eau, la lutte contre le crime organisé, l'intégration des nouveaux arrivants, les droits également de la communauté anglophone, le renforcement des structures de concertation supranationales et le rayonnement du Québec à travers le monde. Tout un menu qui nous est proposé.

Notre premier ministre aborde également la question nationale. Nous croyons, en fait, que le projet de faire du Québec un État indépendant et souverain est celui qui doit être privilégié, et, dans un souci de transparence et pour alimenter la réflexion de tous les Québécoises et de tous les Québécois sur les options qui s'offrent actuellement au Québec, on nous annonce la mise à jour des études effectivement réalisées dans le cadre des travaux de la commission Bélanger-Campeau et de la commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Alors, moi, je dis, M. le Président: Bravo! Il nous faut être bien informés si on veut décider en toute connaissance de cause, savoir distinguer l'ivraie du bon grain dans tout ce qui circule comme information. Et quoi de mieux que de remettre à jour justement le résultat des travaux d'une commission, je pense, qui a fait l'unanimité quant à la qualité de la prestation, la commission Bélanger-Campeau?

On nous annonce également une commission sur le déséquilibre fiscal, commission présidée par M. Yves Séguin, l'ancien ministre du Revenu dans le dernier gouvernement Robert Bourassa, et chargée de faire rapport sur la question du déséquilibre fiscal qui prévaut entre le gouvernement fédéral et le Québec et sur les façons d'y remédier. Il s'agit d'un point important, M. le Président. J'utiliserais pour ceci une seule illustration: le retrait graduel, progressif depuis maintenant 20 ans du gouvernement fédéral, notamment dans le financement des services de santé, a fait en sorte qu'aujourd'hui la participation fédérale dans le financement de ces programmes-là a été réduite de 50 % à 15 % à peu près, grosso modo. Même depuis 1990-1991, on constate l'évolution suivante: pour chaque dollar dépensé au Québec au niveau de la santé, on en dépensait maintenant, en 1999-2000, 1,40 $, une augmentation de 40 % des budgets accordés à la santé. Pour chaque dollar qu'on nous transférait ou qu'on finançait d'Ottawa dans le système de santé en 1990-1991, on n'en finance plus maintenant qu'environ 83 %. O.K.? Alors, les dépenses augmentent de 40 %, les transferts fédéraux diminuent d'à peu près 20 %. Quel écart on observe dans le financement des services de santé en ce qui regarde la contribution du fédéral!

n(11 h 30)n

Il faut vraiment qu'on clarifie cette question, parce que ce déséquilibre fiscal fait en sorte que nous devons consentir, dans le domaine de la santé, des efforts énormes justement pour se maintenir au niveau des sociétés les plus avancées ? les données que j'expliquais tout à l'heure, là. On a réussi quand même à diriger des parts importantes de nos marges de manoeuvre vers les services de santé et les services sociaux, mais, à toutes fins pratiques, ça implique qu'on doit faire des sacrifices ailleurs dans d'autres missions du gouvernement du Québec où on aimerait bien faire davantage. Mais, étant donné les réductions constantes depuis maintenant des années dans la part que le fédéral finance dans les dépenses totales de santé, ça nous oblige, à un moment donné, à faire des sacrifices dans d'autres secteurs et ça peut mettre en cause notre capacité à assumer adéquatement nos responsabilités dans ces secteurs-là.

Enfin, M. le Président, notre premier ministre a tenu à souligner que, dans l'exercice d'une éventuelle souveraineté, le gouvernement continuera d'explorer la voie d'un nouveau partenariat avec le Canada, notamment sur le modèle d'une union de type confédéral inspirée de l'expérience européenne. Et je cite notre premier ministre, en conclusion, M. le Président: «C'est dans cet esprit d'ouverture et de solidarité que le gouvernement du Québec veut poursuivre le débat sur notre avenir politique et, en même temps, gouverner de façon efficace, dans l'entraide, l'équité et avec le plus haut sens de ses multiples responsabilités.»

En terminant, M. le Président, je vous dirais: Voici donc ce qui nous est proposé, un véritable projet de société, d'un côté, et de l'autre, un certain persiflage de l'opposition officielle. On parlait tout à l'heure d'arrogance et de mépris, qualifiant certains propos ou certaines attitudes de ce côté-ci de la Chambre. Je me rappellerai toujours d'une chose, un bon vieux principe qui est bien connu: L'insulte est l'arme des faibles. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sauvé. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La population a une attente face à un gouvernement. Peu importe son niveau, peu importe le parti qui le dirige, peu importe le nombre d'années qu'il est en poste, la population a une attente qui est aussi, en même temps, un défi pour un gouvernement. Cette attente-là, elle est toute simple, elle est à la base, c'est que le gouvernement soit à l'écoute, à l'écoute des besoins de la population. Puis pas seulement à l'écoute des besoins de la population mais aussi à l'écoute des espoirs de la population, puis aussi malheureusement être ? et c'est nécessaire ? à l'écoute des malheurs que vivent certaines populations.

C'est à la fois une attente de base, simple, de la population, puis c'est à la fois un défi pour un gouvernement qui, on le sait, est trop souvent happé par une machine bureaucratique, parfois aussi happé par une certaine ivresse du pouvoir ou happé par une obsession qui fait en sorte qu'on s'éloigne de la population. Et, M. le Président, je ne vous cacherai pas qu'à l'écoute du discours inaugural du premier ministre désigné j'ai ressenti une très profonde déception puis une sincère déception. Déception parce que, tous autant que nous sommes en cette Assemblée, comme élus, je crois qu'on partage un même objectif ? j'espère qu'on le partage tous ensemble ? et cet objectif, c'est l'amélioration de la qualité de vie des personnes, des citoyens et des citoyennes du Québec que nous représentons. Et cette amélioration de la qualité de vie, elle passe, dans un premier temps, par une obligation du gouvernement qui est l'amélioration des services qu'il offre à la population du Québec, et, entre autres, plus particulièrement à la population plus démunie du Québec, aux citoyens et aux citoyennes qui ont de la difficulté à se faire entendre, qui n'ont pas accès à certains réseaux pour se faire entendre.

Et, M. le Président, comme députée de Sauvé, je représente des citoyens et citoyennes de la municipalité de Montréal-Nord. J'espérais sincèrement retrouver, dans le discours inaugural du premier ministre désigné, des élans, des priorités claires qui feraient en sorte que j'aurais pu amener certaines réponses aux citoyens et citoyennes de Montréal-Nord. Je pense, par exemple, le besoin qu'on a d'amener des réponses aux citoyens et citoyennes qui sont des usagers du CLSC de Montréal-Nord.

M. le Président, il y a quelques instants, un collègue de la partie ministérielle a parlé de persiflage de l'opposition. Je me suis sentie directement interpellée et j'ai tout de suite pensé à la citoyenne de mon comté qui fait partie de la trentaine de citoyens et citoyennes qui se sont plaints récemment, à cette citoyenne dont le médecin a dit qu'elle avait besoin de 20 heures de services à domicile, qui doivent être offertes par son CLSC, cette citoyenne qui en avait 15 seulement et qui s'est vu récemment couper à cinq heures de services à domicile. Quand j'entends parler de persiflage, j'ai tout simplement le goût d'inviter ce collègue à venir répondre à ma citoyenne. Qu'est-ce qu'on lui répond lorsque justement ce service de première ligne, ce CLSC n'a pas les moyens d'offrir ce que pourtant le médecin a déclaré comme étant absolument nécessaire?

M. le Président, le CLSC de Montréal-Nord est un CLSC sous-financé de 1 million de dollars par année. Et ça, c'est un fait documenté et reconnu par la Régie régionale de la santé de Montréal. Ce CLSC est aux prises ? on le sait tous ? également avec une loi antidéficit qui a été adoptée ici, à l'Assemblée nationale, l'année passée, imposée par le gouvernement en place. Et ce que ça a donné, c'est cette lettre-là du 1er décembre 2000, signée par la ministre de la Santé, Pauline Marois, et expédiée directement, adressée directement au président du CLSC de Montréal-Nord. C'est d'ailleurs, je crois, un peu une première qu'une ministre s'adresse ainsi directement au président d'un CLSC et passe par-dessus la tête la régie régionale. Mais je vous en fais un extrait. Elle dit qu'elle a injecté des millions de dollars dans le réseau de la santé et elle dit: «Je m'attends donc à ce que votre conseil d'administration me confirme sans équivoque que votre établissement complétera la présente année en surplus ou en équilibre budgétaire.»

Mais, M. le Président, des millions qu'a annoncés celle qui est maintenant la titulaire du ministère des Finances mais qui était alors ministre de la Santé, des millions qu'elle a annoncés l'automne dernier, savez-vous ce qui a atterri, là, concrètement, sur le plancher des vaches, combien d'argent le CLSC de Montréal-Nord a reçu, ce CLSC qui a connu une augmentation dans les 12 derniers mois de 20 % de la demande en services à domicile? Eh bien, le CLSC de Montréal-Nord a reçu 70 000 $. Qu'est-ce que ça donne, M. le Président? Eh bien, ça donne cette lettre du 1er février 2001 que des usagers, que la très grande majorité, 90 % des usagers qui reçoivent des services à domicile du CLSC ont reçue. C'est cette lettre à tous les usagers des services à domicile. Et je vous en cite également un extrait, ça dit: «Madame, monsieur, en raison de difficultés financières, nous devons réduire temporairement nos services d'aide à domicile. Les demandes de services d'aide à domicile ont beaucoup augmenté mais pas notre budget.» Et c'est signé par la directrice des services à domicile du CLSC de Montréal-Nord.

Ce que ça donne concrètement, M. le Président, c'est des citoyens et des citoyennes de Montréal-Nord qui ont vu le nombre d'heures de services à domicile octroyés diminuer. Qu'est-ce que ça signifie concrètement? Ça signifie qu'on passe d'un bain par semaine à un bain par deux semaines. Ça signifie également que la clientèle qui a certains problèmes cognitifs, problèmes de mémoire où une infirmière du CLSC les appelait, par exemple, une fois par jour pour leur rappeler de prendre leurs médicaments, eh bien, là, on leur a dit: Il faudrait que ça soit un proche qui fasse ça, mais sans vraiment s'assurer que ça serait bel et bien fait. M. le Président, ceci n'est pas du persiflage stérile, c'est de la dénonciation nécessaire du cafouillage total qui existe en ce moment dans notre système de santé.

M. le Président, j'espérais aussi que le discours inaugural du premier ministre désigné m'amène des réponses que j'aurais pu offrir aux travailleuses et travailleurs du Centre de crise Iris, un autre service de première ligne. Vous savez l'importance des centres de crise pour désengorger les urgences des hôpitaux. Ces centres de crise reçoivent des personnes aux prises avec des situations psychologiques aiguës qui font en sorte que, définitivement, elles ne doivent pas rester dans un corridor d'urgence mais bel et bien recevoir des soins appropriés et de façon urgente. Bien, le Centre de crise Iris se promène tel une balle de ping-pong entre le conseil d'administration de l'établissement, la Régie régionale de la santé de Montréal et, bien sûr, le ministère de la Santé et des Services sociaux, et, de façon interminable, chacun se renvoie la balle pendant que les conditions de travail des employeurs et des employés du Centre de crise Iris ne sont jamais améliorées. Ce centre de crise est en grève depuis plusieurs semaines. Et ce que ça signifie concrètement, c'est des lits fermés, c'est moins de services pour des personnes qui vivent des crises en ce moment dans le nord-est de l'île de Montréal. Qu'on ne me parle pas de persiflage inutile, M. le Président. Ce que l'on fait, c'est de la dénonciation nécessaire de l'inaction du gouvernement péquiste en matière de santé.

n(11 h 40)n

J'aurais aussi espéré, dans le discours inaugural du premier ministre désigné, avoir une note d'espoir, des réponses possibles pour la jeunesse de Montréal-Nord, entre autres pour les étudiants et les étudiantes, les écoliers et les écolières, les professeurs, le personnel, les parents de l'école Sainte-Gertrude.

M. le Président, j'aurais aimé pouvoir dire à cet établissement: N'ayez crainte, il semble que l'éducation, ce sera une priorité, et, oui, on va rénover et agrandir votre école. Vous avez raison de dénoncer le fait que des tuiles de plancher dans votre école soient maintenues à l'aide de rubans adhésifs; vous avez raison de dénoncer le fait que de la tuyauterie qui passe dans les salles de vos enfants soit maintenant éventrée; vous avez raison de dénoncer le fait que les étudiants doivent manger, nos petits enfants doivent manger, prendre leur dîner dans les corridors de l'école. Vous avez raison. C'est inacceptable et le gouvernement en place a compris ça, mais malheureusement aucune réaction face à cette nécessité, cette urgence d'agir pour remettre notre système d'éducation en place.

Aucun message, M. le Président, pour la lutte au décrochage scolaire. Soyons sérieux. Si on veut parler d'une économie du savoir, on sait que ça passe par la formation et l'éducation, on sait qu'il faut qu'on lutte contre le décrochage scolaire qui est le lot malheureusement de trop jeunes garçons et, entre autres plus particulièrement ? et je le vis dans mon comté ? de certains jeunes enfants de certaines communautés culturelles. Il faut agir. Aucun message d'espoir, aucune priorité fixée par ce gouvernement, par le premier ministre désigné, dans son discours.

M. le Président, aucun message vers la jeunesse pour entre autres qu'on parle, que je puisse dire dans mon comté de Sauvé: Il y aura peut-être une action prise contre les gangs de rue. Oui, les citoyens et citoyennes de Montréal-Nord, c'est la population sur l'île de Montréal qui vit le plus haut taux d'insécurité, et entre autres à cause de ces fusillades auxquelles on a assisté au cours entre autres des 12 derniers mois, depuis l'été dernier, qui se sont déroulées dans mon comté. Il y a un phénomène de gangs de rue auquel on doit répondre entre autres par un message d'espoir, d'avenir, lancé vers les jeunes du Québec. Mais ce gouvernement-là est trop loin de ces vraies réalités. Aucun message que je peux amener dans mon comté.

M. le Président, j'aurais aimé également pouvoir vraiment dire à la population du comté de Sauvé, qui comporte ? et c'est à regret que je le mentionne ? le quadrilatère le plus pauvre au Canada selon Statistique Canada, j'aurais aimé pouvoir dire: Il y aura une vraie lutte à la pauvreté, et qui passera nommément par un financement adéquat des organismes communautaires qui oeuvrent auprès de ces populations plus démunies. Pas un mot sur cela dans le discours inaugural du premier ministre désigné.

Pendant ce temps-là, je pense aux bénévoles de l'hôpital Sainte-Rita, dans mon comté. Cet organisme communautaire, qui est là pour donner des services de façon bénévole à la population âgée et souvent sans moyens de cet hôpital, qui leur organise des activités, qui leur donne un certain contact humain dans l'hôpital, bien cet organisme vient de se voir refuser d'embaucher une personne à son service tout récemment par le Fonds de lutte à la pauvreté, M. le Président. Donc, ne venez pas me dire qu'il y a là un vrai message de lutte à la pauvreté puis un vrai message vers les organismes communautaires qui y oeuvrent.

M. le Président, j'aurais aimé pouvoir dire qu'enfin au Québec la priorité qu'on se donne, c'est de sortir des derniers rangs, c'est d'arrêter d'être, en termes de performance économique, le 56e État sur 60 États ou provinces en Amérique du Nord. Ça suffit, d'être en queue de peloton! Quand j'étais jeune, j'avais la fierté d'un Québec qui était leader. Vous vous souvenez, M. le Président? C'était l'époque des grands projets, c'était l'époque de la Baie James, c'était l'époque de l'Expo, c'était l'époque des Olympiques, c'était l'époque où on était capable de relever ces grands projets qui étaient porteurs d'un Québec qui était leader: leader au Canada, leader en Amérique du Nord, leader à travers le monde.

Et, moi, j'ai honte aujourd'hui de devoir dire à mes citoyens et citoyennes que nous sommes maintenant au 56e rang en Amérique du Nord sur les 60 États et provinces. Il n'y a rien de réjouissant là-dedans. C'est un échec total. Bien, M. le Président, il va falloir que ça change. Et pourtant on semble n'être vraiment pas à l'écoute de la population. On est très, très loin de cette population. Pourquoi je dis ça? Tout simplement parce que, dans le discours inaugural du premier ministre désigné, pendant qu'on vit la situation qu'on vit à Montréal-Nord, dans mon comté, cette situation que je viens de vous décrire, bien, on a eu quatre paragraphes sur la santé, quatre paragraphes sur l'éducation et 10 pages sur le projet d'indépendance du Parti québécois.

M. le Président, il y a eu une seule mesure concrète d'annoncée dans ce budget, et ça a été dans le fond d'investir dans de la propagande. La mise à jour, qu'on appelle ça, des études de Bélanger-Campeau. est-ce que c'est vraiment ça, la seule réponse que m'offre ce gouvernement pour les jeunes de Montréal-Nord, pour les usagers du CLSC, pour les jeunes de l'école Sainte-Gertrude, pour les organismes communautaires? Ça ne peut pas être sérieux, surtout qu'il y a eu une vraie grande consultation de menée en 1995, ça s'est appelé un référendum, et la réponse a été non. Ça suffit.

M. le Président, il faut rappeler à ce gouvernement, et plus particulièrement au premier ministre désigné par le Parti québécois, que ce premier ministre désigné, son parti n'a pas obtenu la pluralité des voix lors de la dernière élection. Il faut peut-être aussi lui rappeler qu'il y a un citoyen qui s'est exprimé récemment, et il ne semble pas l'avoir écouté, lui non plus; ce citoyen s'appelle Lucien Bouchard. Il a démissionné et avec un message très percutant pour les militants et militantes du Parti québécois, mais aussi pour les citoyens et citoyennes du Québec. Il faudrait peut-être l'écouter, le citoyen Lucien Bouchard.

M. le Président, devant les réformes ratées de la santé, devant la réforme ratée de l'éducation, devant la réforme ratée ? puisque, encore aujourd'hui, on annonce aux citoyens montréalais qu'ils vont devoir patienter avant de connaître une baisse de leur compte de taxes ? au niveau municipal, devant la réforme ratée de l'assurance médicaments où les primes, bien sûr, ont doublé, tel qu'on l'avait prévu lorsque ce projet avait été présenté, devant la réforme ratée de la politique familiale et le manque criant de places en garderie à l'échelle du Québec, devant toutes ces réformes ratées, je pense que, comme la majorité des citoyens et des citoyennes du Québec, on n'a vraiment pas le goût, mais, alors là, vraiment pas le goût, de voir ce gouvernement tenter sa grande réforme de l'indépendance du Québec.

M. le Président, quelques mots en terminant également sur les questions reliées à la culture du Québec. J'ai l'honneur d'être la porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. Il a été assez frappant de voir que le premier ministre désigné par le Parti québécois a, dans sa tournée, souvent parlé de culture. Mais, lorsqu'il est arrivé ici, à l'Assemblée nationale, lorsqu'il a présenté son Conseil des ministres ou encore dans son discours inaugural, c'est tout d'un coup devenu beaucoup, beaucoup, beaucoup plus mince comme engagement. Il a parlé, bien sûr, de revoir la Loi sur le cinéma. Il n'y a pas de nouveauté là, ce chantier-là est entrepris depuis l'année dernière. Le milieu de la culture aurait souhaité l'entendre, par contre, sur l'amélioration de vie concrète des créateurs, des artistes et des artisans du Québec. On aurait aimé l'entendre sur le respect des promesses électorales de ce gouvernement, les sommes promises à la chanson et au cinéma au Québec, qui n'ont jamais été livrées en totalité, en tout respect des promesses électorales de ce gouvernement. On aurait aimé l'entendre parler du secteur des médias, de cette commission parlementaire qui a porté sur la concentration des médias et auxquels il n'a fait aucune allusion dans son discours inaugural. On aurait aimé l'entendre rappeler sa promesse électorale de son gouvernement sur la levée du moratoire sur les équipements culturels. Il en veut, des actions pour les régions du Québec? Ça en est une, M. le Président. Qu'il lève le moratoire sur les équipements culturels à l'échelle du Québec

Également, on aurait aimé l'entendre parler de bibliothèques publiques, d'enseignement des arts à l'école, du support accru et récurrent pour le Conseil des arts et des lettres du Québec et pour les musées du Québec. Rien de tout cela. Cela fait en sorte qu'on a une crainte, c'est que la qualité de vie des citoyens et citoyennes du Québec et le développement culturel du Québec soient remis en cause, soient compromis parce qu'on aura soumis ça tout simplement à l'obsession d'une cause, celle du Parti québécois. Merci, M. le Président.

n(11 h 50)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Sauvé. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes. Mme la députée.

Mme Robert: Alors, merci, M. le Président. Je regrette que Mme la députée de Sauvé ait raté l'occasion de faire une véritable critique du discours inaugural. Pour moi, ça s'est résumé en une énumération de perceptions négatives, absolument pas constructives, et qui en aucun cas ne représentent le travail que l'on doit faire comme député à l'Assemblée nationale.

Alors, je souscris volontiers aux intentions et aux objectifs identifiés par notre gouvernement lors de la présentation du discours inaugural. Je veux d'abord relever, comme le fait si bien le discours, combien nous sommes justifiés de tirer fierté de nos réalisations collectives des dernières années, et ce, dans tous les secteurs d'activité du Québec. Elles ont été nombreuses et concrètes parce que nous avons su tirer parti de la conjoncture favorable de ces dernières années. Constituant une base solide, elles demandent maintenant à être consolidées et prolongées, à l'évidence. Le discours inaugural répond à ces préoccupations avec réalisme en indiquant clairement les pistes qu'il entend privilégier sur la base de l'équité et de la responsabilité. Mais, du même souffle, M. le Président, on y reconnaît avec lucidité que tout n'est pas parfait. On y affirme sans détour que notre enthousiasme légitime, et je cite, «ne doit pas occulter quelque partie moins brillante de notre réalité». Fin de la citation.

Voilà la juste couleur d'un gouvernement qui fonctionne en se basant sur la transparence et la conscience très nette des nombreux défis qu'il nous reste encore à relever. Cela est particulièrement vrai dans la poursuite des grandes réformes qu'il a eu le courage d'engager en santé et en éducation, notamment. Ce sont essentiellement le style et l'approche qui font la différence entre les discours précédents et celui qui nous occupe.

L'arrivée de notre nouveau premier ministre s'est réalisée dans l'harmonie. Avec elle, elle apporte et affirme bien haut une vision nouvelle, celle du caractère de nation rattaché à la société québécoise. Cette trame de fond qui habite tout le discours inaugural nous invite, en tant que gouvernement, à réaffirmer nos responsabilités face à nos concitoyennes et concitoyens et, à titre de collectivité tournée vers demain, à nous tailler avec fierté la place que nous voulons occuper dans le monde. Dans cet esprit, je choisis une société solidaire, ouverte sur les autres, tolérante, compétente et imaginative. Ce monde nous appartient, et c'est à nous d'y jouer pleinement le rôle qui nous revient, malgré les dénégations et les obstacles qu'Ottawa met sur notre route.

Ce discours inaugural se veut pragmatique. Il nous convie à poursuivre le développement socioéconomique de notre société avec des outils qui nous appartiennent, avec des outils que nous contrôlons. Je crois que, pour y arriver, nous bénéficions de deux atouts importants: la continuité dans l'action efficace et la gestion rigoureuse menées toutes deux par notre gouvernement; et la prise en charge par la population de son propre destin. Je partage sans hésiter le parti pris du gouvernement pour se faire responsable et solidaire de ses citoyennes et citoyens et pour mener un débat de qualité sur notre avenir politique qui réglera enfin la question nationale.

Le discours inaugural insiste avec raison sur le combat essentiel que le Québec compte livrer à l'exclusion sous toutes ses formes. Il mènera cette lutte sur bien des fronts: la pauvreté, le plein emploi, la solidarité, les régions et la culture, pour ne nommer que ceux-là. Cette détermination est ambitieuse, mais nous sommes prêts à relever ce défi. La population saura s'en donner les moyens, et le gouvernement, le cadre et des ressources bien identifiées. Le développement social est la pierre d'assise de toute société qui veut grandir. Tout dispensateur de services qu'il soit, le gouvernement ne peut agir seul face à l'exclusion, car elle n'est pas qu'une simple affaire d'argent. Il faut beaucoup plus, et c'est pourquoi le gouvernement fait appel à toute la société pour combattre avec lui ce problème social. En fait, M. le Président, j'estime que les individus eux-mêmes constituent la condition première pour réaliser cet objectif. Et, si je me fie à la réponse positive que donnent les gens de Deux-Montagnes à ce genre d'appel, je puis affirmer que le combat pour l'inclusion est bien engagé.

Je suis particulièrement sensible au soutien annoncé à l'action régionale dans la lutte à la pauvreté. Cette dernière s'attaque à la dignité et apporte son lot de conséquences néfastes auprès de larges couches de notre société, les familles monoparentales, les jeunes et les personnes âgées particulièrement. Je salue donc avec empressement le fait que le gouvernement en fasse une priorité. Les nombreux organismes bénévoles de Deux-Montagnes qui oeuvrent dans ce secteur ne pourront eux aussi que s'en réjouir.

Pour avoir enfin réalisé le fameux virage ambulatoire, il nous reste encore quelques défis de taille en matière de santé. Le discours inaugural témoigne de l'ouverture du gouvernement pour une médecine décloisonnée, plus communautaire, bref, plus accessible. J'estime, pour ma part, que le temps est venu de mettre fin aux trop nombreuses batailles corporatistes et individuelles. Ici aussi, nous devons travailler ensemble dans le seul intérêt de la population. Il faut une véritable prise en charge pour la prévention et le soulagement des souffrances physiques et morales des gens. Le discours inaugural en trace la voie; à la collectivité maintenant de s'y engager avec détermination.

Le pôle famille-enfants, c'est stratégique dans toute société. Quand il est fragilisé, c'est toute la société qui en paie le prix. Le gouvernement du Québec l'a compris depuis longtemps et a adopté des politiques novatrices en la matière, quand ce ne serait que la très populaire formule des garderies à 5 $. Ces services de garde demandent eux aussi que les parents s'impliquent, que le communautaire se dote d'outils appropriés pour que la formule atteigne son véritable rythme de croisière et réponde adéquatement aux besoins: formation pour les parents, présence d'animateurs et encore. Je suis heureuse de constater, à la lecture du discours inaugural, que notre gouvernement a bien l'intention de concrétiser son projet d'assurance parentale, à la condition qu'Ottawa ne vienne pas, ici encore, comme c'est souvent sa fâcheuse habitude, empiéter sur nos juridictions, empiéter avec l'argent et non la responsabilité.

L'éducation constitue une valeur essentielle dont il ressort dans le discours inaugural qu'elle fera l'objet d'une mobilisation générale de la part de tous les intervenants. Je pense que l'expression non ambiguë de cette volonté est particulièrement appropriée au moment où nous comptons déjà de nombreux acquis concrets issus de la réforme engagée plus tôt.

Ex-enseignante, je sais combien la tâche de professeur est importante et exigeante. De concert avec le discours inaugural, je tiens une fois de plus à saluer le travail des enseignants et leur engagement entier envers les enfants que nous leur confions. Je suis heureuse de la volonté gouvernementale manifeste de leur apporter le soutien nécessaire pour une éducation de la plus haute qualité.

Il est clair à mes yeux que c'est dans l'harmonie et non dans la confrontation que l'on bâtit du solide. En éducation comme dans les autres secteurs, il nous faut compter sur toutes les forces en présence; il nous faut considérer les choses de façon globale, en faisant appel aux enseignants, aux groupes-écoles, aux conseils d'établissement et à la mise en place de projets éducatifs stimulants.

Le gouvernement du Québec veut intervenir avec force dans la lutte au chômage et à l'exclusion sur l'ensemble du territoire. Tout le monde au travail est un objectif prioritaire que nous poursuivons sans relâche depuis de nombreuses années avec un succès certain. On conviendra cependant qu'il reste encore un bon bout de chemin à parcourir, et c'est solidairement que le gouvernement nous invite à le faire parce qu'il est question de fierté et de dignité. Ma préoccupation est que ça bouge dans chaque région, que chacune trouve des créneaux qui lui soient propres, que chacune, en étroite collaboration avec les instances socioéconomiques locales, identifie des pistes de développement et s'emploie à faire travailler ses gens. L'accès à l'emploi pour tous, toutes nos énergies doivent y être consacrées, de pair avec la volonté gouvernementale et les actions que le gouvernement mènera.

Les régions...

n(12 heures)n

Le Vice-Président (M. Brouillet): Excusez-moi, Mme la députée de Deux-Montagnes, j'aurais besoin d'un consentement pour poursuivre. Alors, si vous en avez pour quelques minutes, on peut prolonger et vous permettre de terminer. Il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien, Mme la députée.

Mme Robert: Alors, merci. Les régions sont appelées plus que jamais à faire partie intégrante de la nouvelle économie et, à ce titre, à contribuer, comme le rappelle avec à-propos le discours inaugural, non seulement au maintien, mais au développement de la position concurrentielle du Québec sur les marchés mondiaux. Il existe 10 régions au Québec qui connaissent un développement plus important que Montréal. C'est dire la contribution qui peut et qui doit être la leur dans l'atteinte de cet objectif. Il faut porter toute notre attention sur les régions dites régions-ressources. Avec leur taux de chômage élevé, elles présentent une situation qui demande attention soutenue et action concrète. Je suis convaincue qu'elles bénéficieront de la stratégie annoncée à leur intention pour leur développement. Mais là aussi leurs forces vives doivent être mises à contribution.

Je félicite le gouvernement pour son souci de la ruralité en général et plus particulièrement à l'endroit des communautés rurales en difficulté. C'est un secteur d'activité porteur, au Québec, et qui a grandement besoin d'un souffle nouveau. Il faut que l'on croie en lui, il faut qu'on l'aide à s'aider. Son potentiel est là qui demande un coup de pouce. Je fonde personnellement beaucoup d'espoir sur la diversification annoncée des économies régionales, en même temps que je constate avec plaisir, aussi bien dans Deux-Montagnes qu'ailleurs, que l'agroalimentaire et l'agrotourisme occupent une belle place comme levier de développement régional. C'est là l'une des plus brillantes démonstrations de l'heureux partenariat entre l'initiative des milieux et l'appui gouvernemental.

La culture, M. le Président, comme il est si bien dit dans le discours inaugural, se situe au coeur du projet collectif québécois. L'on n'oserait sûrement pas reprocher au gouvernement du Québec d'avoir investi à tort au chapitre de la culture, bien au contraire. Et je peux affirmer sans risque de me tromper que ces efforts financiers ont porté fruit. D'une part, le talent de nos créateurs et artistes, associé à une mise en marché agressive et dynamique soutenue par notre gouvernement, a largement contribué au rayonnement du Québec sur la scène internationale.

Plus près de nous, la création et le développement culturel régional ont été au coeur d'actions concrètes du gouvernement. Elles ont permis l'expression d'une vitalité peu commune, un foisonnement toujours croissant d'activités culturelles rassembleuses. Je prendrai pour exemple, M. le Président, le cas de la circonscription de Deux-Montagnes devenue un pôle culturel majeur. Il s'y vit une expression culturelle riche et variée, et ce, aux quatre coins du comté. Le gouvernement y a investi depuis de nombreuses années, avec pour résultat, ici, un centre d'art restauré et agrandi qui affiche des programmations de tous ordres, talents établis et relève confondus, leurs diverses ententes ponctuelles, et, là encore, une importante entente-cadre sur trois ans avec la ville de Saint-Eustache, une première chez nous qui constitue une voie particulièrement stimulante, s'ouvrant à tous les artistes, créateurs et artisans et à leurs partenaires éventuels.

Une voix: Bravo!

Mme Robert: Le livre, le patrimoine religieux, le patrimoine bâti et, dernièrement, le paysage patrimonial sont autant d'autres volets culturels de chez nous qui ont bénéficié substantiellement du soutien du gouvernement. Le discours inaugural vient donc dire au milieu de la culture combien sa prise en charge est étroitement liée à l'appui potentiel du gouvernement, que ce soit sous forme de soutien accru ou d'actualisation des diverses politiques, dont celle importante du cinéma et de la production audiovisuelle.

Le discours inaugural traite de nombreux autres aspects avec une égale détermination à poser tous les gestes qu'il faut pour consolider, développer, dynamiser et appuyer ces secteurs d'activité; que l'on pense, par exemple, au développement durable avec une politique nationale de la gestion de l'eau, à la langue et à une politique linguistique québécoise, à la lutte contre le crime organisé, à la poursuite enfin de la réforme majeure entreprise en matière municipale, un processus auquel j'ai été mêlée de près. À ce chapitre, j'aime à dire que le gouvernement a toujours procédé avec transparence, qu'il a fourni toute l'information adéquate et qu'il a axé sa démarche sur le dialogue afin que les choses soient décidées et non platement subies. Cette réforme municipale qui se poursuit ne saurait être ramenée à une simple opération comptable. Non. Le défi est celui de constituer des agglomérations modernes où l'humain a toute la place véritable qui est la sienne.

M. le Président, le discours inaugural se préoccupe avec justesse de nos jeunes et poursuit ses efforts de réalisation des décisions prises au fameux Sommet du Québec et de la jeunesse. L'intégration des immigrants est une donnée majeure pour la société québécoise. Nos relations avec les autochtones, affirme le discours inaugural, seront encore fondées sur un dialogue constructif fait de patience et d'écoute, certes, mais on a la preuve que ça marche, puisque plusieurs ententes ? police autochtone, entre autres ? ont été conclues, qui mènent lentement à leur autonomie gouvernementale et financière.

J'ai fait de nombreuses allusions, plus haut, aux embûches et aux obstacles sans nombre que le fédéral sème allégrement sur la route de l'affirmation du Québec dans les champs de sa compétence. La disparité fiscale entre Ottawa et Québec est un problème réel auquel le gouvernement a décidé de s'attaquer avec rigueur. Pour cela, il mettra sur pied une commission d'étude sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec et, non sans une certaine audace, il en confiera la présidence à M. Yves Séguin, ancien ministre du Revenu sous le gouvernement Bourassa.

Mon coup de coeur, M. le Président, dans ce discours inaugural va à la question de la souveraineté nationale. Il propose une réflexion identitaire et linguistique. Je m'en réjouis, certes, car il s'agit de notre avenir. Dans plusieurs déclarations publiques que j'ai faites comme députée de Deux-Montagnes, j'ai, à l'instar du discours inaugural, relevé le caractère franchement revanchard et réducteur de la honteuse loi sur la clarté dont s'est doté Ottawa. Dieu sait pourtant que cette clarté tant recherchée serait autrement bénéfique dans le dossier d'une certaine auberge près d'un certain club de golf.

Je salue la franche volonté de notre gouvernement, réitérée dans ce discours inaugural, de lier étroitement la question nationale aux intérêts fondamentaux du Québec. Un pas significatif dans ce sens sera réalisé avec la mise à jour, 10 ans après leur publication, des études réalisées dans le cadre des travaux de la commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec et de l'accession du Québec à la souveraineté, toutes deux tenues à l'initiative du gouvernement Bourassa.

Ce discours inaugural, M. le Président, est tout un programme en soi. Il convie chacun et chacune de nous à mettre l'épaule à la roue. Les balises qu'il jette sont claires et les objectifs réalistes. Il confirme l'approche dont le gouvernement veut colorer ses décisions et ses actions. Il confirme encore sa profonde détermination à faire du Québec une nation forte et fière. Il identifie les puissants outils à sa portée aux plans démocratique, économique et social. Il indique clairement ses intentions en regard de la langue et de la question nationale. Nous avons une année stimulante devant nous, et j'ai bien hâte de me mettre à la tâche. Je vous remercie de votre attention.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Deux-Montagnes. Nous allons maintenant suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés. Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Alors, pour débuter, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation d'élus municipaux de la Corporation des municipalités de la république d'El Salvador. Alors, buenas tardes.

Maintenant, nous allons aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article a, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article a, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires.

M. Bégin: ...dans l'antichambre. Alors, ce projet de loi introduit dans la Loi sur les tribunaux judiciaires un nouveau régime de retraite pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales de Laval et de Québec ainsi que pour les juges de la Cour municipale de Montréal dans la mesure où une entente est conclue entre la ville de Montréal et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances permettant leur adhésion à ce régime. À défaut d'une telle entente, un régime de retraite équivalent devrait être mis en place et administré par la municipalité.

Le projet de loi apporte également certaines modifications aux avantages sociaux applicables aux juges de la Cour du Québec. Ces dispositions donnent suite aux recommandations du rapport du Comité sur la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales relatif aux régimes de retraite et avantages sociaux reliés à ce régime et aux régimes collectifs d'assurance.

Le projet de loi prévoit également la nomination d'un juge supplémentaire à la Cour supérieure qui sera nommé pour les districts judiciaires de Hull, de Labelle et de Pontiac.

Le projet modifie aussi la règle régissant l'exercice d'activités extra-judiciaires par des juges de la Cour du Québec et établit sur une partie du territoire du district judiciaire d'Abitibi une compétence concurrente à l'égard des districts judiciaires d'Abitibi, de Saint-Maurice et de Roberval.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, adopté.

Au dépôt de documents, maintenant. D'abord, Mme la ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose deux copies de l'état des rapports et des dépenses encourues au 9 mars 2001 pour un mandat spécial octroyé au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et au 9 mars 2001 pour un mandat spécial octroyé au ministère de la Famille et de l'Enfance.

Le Président: Alors, ces documents déposés par la ministre sont déposés. M. le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

M. Rochon: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1999-2000 du Commissaire de l'industrie de la construction.

Le Président: Bien. Ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je dépose copie du certificat de conformité en faveur de Warner Bros. Entertainment Inc.

Également, je dépose le plan d'action 2001-2002 ainsi que la convention de performance et d'imputabilité de la Régie du cinéma.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: M. le Président, je dépose à nouveau le document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec intitulé Vers une nouvelle carte policière.

Le Président: Bien. M. le leader du gouvernement. Le document est déposé, bien sûr.

M. Brassard: ...solliciter le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que la commission des institutions procède à des consultations particulières concernant le document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec, Vers une nouvelle carte policière, les 4, 5, 10, 11 et 12 avril 2001, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants, selon l'horaire ci-dessous:

«Mercredi 4 avril, de 15 h 30 à 16 h 15, Syndicat professionnel de la police municipale de Québec; 16 h 15 à 17 heures, Association des policiers provinciaux du Québec; 17 heures à 17 h 45, MRC des Pays-d'en-Haut;

«Jeudi 5 avril, 10 h 15 à 11 heures, Table des préfets de la couronne nord; 11 heures à 11 h 45, ville de Mirabel; 11 h 45 à 12 h 30, MRC de Vaudreuil-Soulanges; 15 h 30 à 16 h 15, ville de Pincourt; 16 h 15 à 17 heures, ville de Lachute; 17 heures à 17 h 45, ville de Brownsburg-Chatham;

«Mardi 10 avril, 15 h 30 à 16 h 15, les maires des villes-centres du Québec; 16 h 15 à 17 heures, UPA de l'Acadie; 17 heures à 17 h 45, Fédération des policiers et policières municipaux de Québec;

«Mercredi 11 avril, 9 h 30 à 10 h 15, l'Association des directeurs de police du Québec; 10 h 15 à 11 heures, Régie intermunicipale de police de la région sherbrookoise; 11 heures à 11 h 45, MRC de Coaticook; 11 h 45 à 12 h 30, ville de Coaticook; 15 h 30 à 16 h 15, MRC de Memphrémagog; 16 h 15 à 17 heures, ville de Thetford-Mines; 17 heures à 17 h 45, MRC des Collines;

«Jeudi 12 avril, 9 h 30 à 10 h 15, Régie intermunicipale de police de Roussillon; 10 h 15 à 11 heures, ville de Châteauguay; 11 heures à 11 h 45, ville de Mont-Joli; 11 h 45 à 12 h 30, ville de L'Assomption; 15 h 30 à 16 h 30, Sûreté du Québec; 16 h 30 à 16 h 45, remarques finales du groupe parlementaire formant l'opposition; 16 h 45 à 17 heures, remarques finales du groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme, sauf pour la Sûreté du Québec, soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Que la durée de l'exposé pour la Sûreté du Québec soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition; et

«Que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Bien. La motion est-elle adoptée?

n(14 h 10)n

Des voix: Adopté.

Le Président: Elle est adoptée. Au dépôt de rapports de commissions, maintenant, M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf.

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Bien. Alors, le rapport de la commission est déposé. M. le président de la commission des finances publiques et député de Charlevoix.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Le rapport est déposé. Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission.

Le Président: Alors, ce rapport est aussi déposé. Mme la présidente de commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission.

Le Président: Bien. Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et député de Richmond.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et de la vice-présidente de ladite commission.

Le Président: Bien. Le rapport est aussi déposé. Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission.

Le Président: Bien. Ce rapport est aussi déposé. M. le président de la commission de la culture et député de Montmorency.

M. Simard (Montmorency): Merci, M. le Président. Alors, c'est avec honneur que je dépose le rapport de la commission de la culture qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission. Je vous remercie.

Le Président: Bien, le rapport est aussi déposé. M. le président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse.

M. Lachance: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Alors, votre rapport est aussi déposé. M. le président de la commission de l'administration publique et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai l'honneur aussi de déposer le rapport de la commission de l'administration publique qui a siégé le 27 mars 2001 afin de procéder à l'élection du président et de la vice-présidente de la commission.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est également déposé.

Au dépôt de pétitions, M. le député de Châteauguay, whip en chef de l'opposition officielle.

M. Fournier: Je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 4 437 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de la vallée de la Rouge. Il y en a parmi nous et d'autres qui s'en viennent, M. le Président, qui sont venus à Québec pour faire le voyage et assister à ce dépôt.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le plan d'équilibre budgétaire supplémentaire 2001-2002 comporte des coupures indécentes au niveau des soins intensifs et de l'urgence de nuit, de l'inhalothérapie, de la physiothérapie;

«Attendu que ces coupures touchent presque exclusivement le centre de L'Annonciation et impliquent une diminution dramatique des soins de santé dans la vallée de la Rouge;

«Attendu que le centre de L'Annonciation a déjà été lourdement amputé de ses budgets au cours des dernières années;

«Attendu que toutes ces coupures sous-entendent une éventuelle fermeture du centre de L'Annonciation;

«Attendu qu'aucune étude d'impact n'a été faite avant d'envisager ces coupures;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussigné(e)s, affirmons péremptoirement refuser toute coupure: REFUS GLOBAL, et demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux d'augmenter les revenus du CHCR Antoine-Labelle afin que le déficit de l'établissement soit résorbé par le haut (augmentation des revenus) et que les acquis soient respectés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Bien. Alors...

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, la pétition est déposée. Je voudrais rappeler à nos concitoyens qui sont dans les tribunes, même si des actions sur le parquet de l'Assemblée peuvent les satisfaire, qu'ils n'ont pas le droit de manifester de quelque façon que ce soit.

Cela étant, puisqu'il n'y a pas d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège aujourd'hui, nous allons immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales, et je donne la parole immédiatement au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer justement les gens de la vallée de la Rouge et de L'Annonciation et de leur souhaiter une meilleure chance dans les réponses qu'ils obtiendront du gouvernement qu'on en a obtenu jusqu'à maintenant. Mais on aura l'occasion de revenir là-dessus pendant la période de questions.

M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre, qui sait de toute évidence que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. M. le Président, l'an passé, le gouvernement a annoncé des baisses d'impôts, mais, en bout de ligne, une fois qu'on avait fait le compte des augmentations qui se faisaient ailleurs, tout ça était, à toutes fins pratiques, annulé. Rappelons que les allocations familiales ont été coupées de 150 millions. Il y a la facture aux municipalités, c'était 356 millions. L'assurance médicaments, M. le Président ? la ministre des Finances actuelle connaît très bien le dossier ? c'est une augmentation des primes de 200 millions de dollars. Il y avait la question de la non-indexation, également, des tables d'impôts qui, dans les documents budgétaires du gouvernement, était chiffrée à 250 millions; c'est probablement davantage de l'ordre de 400 millions de dollars que ça coûte de plus aux contribuables québécois.

Alors, M. le Président, compte tenu du fait que les baisses d'impôts de l'an dernier étaient, à toutes fins pratiques, annulées par les autres mesures du gouvernement, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral a annoncé son intention de les indexer, les tables d'impôts, et que le gouvernement actuel, le gouvernement du Québec, est le seul à continuer à indexer les tables d'impôts, qu'il a annoncé son intention de continuer à le faire jusqu'en 2003, que ça peut représenter, là, si on prend à 400 millions de dollars ? avec le taux d'inflation actuel par année, c'est une taxe insidieuse ? jusqu'à 1,2 milliard de plus qu'il va chercher dans les poches des contribuables, est-ce que le premier ministre ? parce qu'on présume, on sait, il doit y avoir des réductions d'impôts demain ? peut au moins nous envoyer un signal à l'effet qu'il va arrêter d'aller chercher par la poche d'en arrière ce qu'il prétend enlever par la poche d'en avant, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, je veux d'abord dire au chef de l'opposition qu'il n'y a pratiquement personne au Québec qui dit plus souvent que moi, malgré les bons efforts qu'il fait, que nous sommes les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Je le dis jusqu'à plus soif. Et, quand il me pose la question, qu'il me regarde en pleine face, je lui suggère de regarder légèrement sur sa droite, parce qu'à sa droite il y a une ancienne ministre des Finances, et encore plus à droite, généralement, il y en a un autre, et pendant les mandats où ils ont été là, ils ont monté les impôts de 10 milliards de dollars.

Alors, malgré nos efforts constants et les baisses spectaculaires que nous avons faites, on n'a pas encore réussi à réparer votre gâchis. Mais ça s'en vient. Et si on avait réussi à réparer les effets néfastes de vos politiques, les impôts au Québec seraient pratiquement plus bas que ceux de l'Ontario. Alors, première constatation.

Vous me demandez un signal aussi? Oui, je vais vous en donner un, signal ? et je le fais, là, j'allais dire «en toute amitié», mais peut-être que vous n'aimerez pas trop ça. Le signal que je vous donne, c'est d'étudier vos dossiers fiscaux. M. le Président, il vient de dire, il a fait la preuve par neuf d'une erreur flagrante, il a encore parlé, pour annuler notre baisse d'impôts, de la facture municipale, comme s'il ne savait pas que le pacte fiscal a annulé la facture municipale et l'a compensée, en surplus.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, le premier ministre a probablement, peut-être raison ? je ne suis pas, malheureusement, chacune de ses déclarations ? lorsqu'il dit qu'il est la personne qui parle beaucoup de réduction d'impôts. Mais je sais une chose avec certitude, il est celui qui agit le moins pour baisser les impôts au Québec.

Pour ce qui est du pacte fiscal, M. le Président, il en parlera aux contribuables des municipalités qui, eux, paient la note en bout de ligne. Et si le premier ministre nous annonce aujourd'hui son intention de rembourser aux municipalités le 356 millions de dollars par année, eh bien, qu'il se lève et qu'il le dise et qu'il l'annonce.

n(14 h 20)n

Mais, M. le Président, j'aimerais savoir de la part du premier ministre s'il va continuer à être le seul au Canada à indexer les tables d'impôts, à aller chercher dans les poches des pauvres contribuables les gains qu'ils réussissent à aller chercher en augmentations de salaires, s'il va continuer à aller chercher ça dans la poche d'en arrière de façon insidieuse, alors que ces gens-là sont étouffés par des impôts actuellement. Va-t-il au moins agir de façon honorable et une fois pour toutes annoncer des réelles baisses d'impôts et arrêter la non-indexation des tables d'impôts?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, il y a au moins deux erreurs factuelles ? et considérables ? dans ce qu'a dit le chef de l'opposition. Ma collègue des Affaires municipales et moi, la ministre d'État, on a célébré, je le dis, le pacte fiscal avec les représentants des municipalités, qui étaient extrêmement heureux... Et on a eu le malheur, par ailleurs, de perdre un des signataires, M. Pierre Ménard, qui était un de nos amis et qui s'en réjouissait, et ça a sans doute été une des grandes joies des semaines qui ont précédé son décès, hélas. Nous sommes allés à ses funérailles, tous les deux, et on a rencontré là des maires et des représentants municipaux extrêmement heureux de ce qu'enfin le gouvernement ait pu signer avec ses municipalités ce qu'on pourrait appeler une paix durable. Alors, première erreur de fait que tout le Québec a pu constater.

Deuxième erreur de fait. J'ai eu l'honneur, mais c'est l'oeuvre du gouvernement, nous avons eu l'honneur, de ce côté-ci de la Chambre, de diminuer les impôts et les taxes de 4,5 milliards de dollars. C'était la plus importante baisse depuis que Maurice Duplessis avait inventé cet impôt. Alors, on ne peut pas nier l'histoire et nier les chiffres d'une façon aussi flagrante sans que ça finisse par avoir un effet sur la crédibilité.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, je doute que les élus municipaux applaudiraient avec le même enthousiasme que le député de Rouyn... que vous venez de décrire comme étant des gens extrêmement heureux, très heureux! J'en serais surpris. Quelle fumisterie que de déclarer une chose aussi grossière que ça, alors que le premier ministre sait très bien... puis, s'il ne le sait pas, il peut se tourner vers sa ministre des Finances et lui demander combien de plus a coûté l'assurance médicaments.

Mais, puisqu'on en est là-dessus, et les cachettes du premier ministre, est-ce qu'il peut nous donner un signal que les crédits d'impôt pour enfants seront dorénavant indexés, surtout dans le contexte où les crédits d'impôt pour enfants, qui sont remboursables, qui sont de l'ordre de 2 600 $ pour un premier enfant à charge, 2 400 $ pour un enfant additionnel, M. le Président, ne se comparent pas très bien avec le crédit d'impôt qu'il a introduit l'an dernier pour les chevaux? Voyez-vous, c'est 2 600 $ pour un premier enfant à charge, mais, au gouvernement du Parti québécois, un crédit d'impôt pour un cheval, c'est 3 600 $, crédit d'impôt non remboursable, alors que dans le cas d'un enfant c'est remboursable. À moins que le premier ministre ait l'intention de nous annoncer un programme de garderie à 5 $ pour les chevaux également.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je n'ai pas de conseil à donner au chef de l'opposition, mais, quand il parle de chevaux, il devrait toujours attendre que son leader soit présent. C'est un grand expert, il connaît parfaitement la question.

Deuxièmement, je crois que cette approche, là, sans abuser des mots consacrés à des élevages chevalins et comparer ça avec notre extraordinaire politique familiale et toutes ses facettes, c'est quasiment injurieux pour les familles, c'est quasiment injurieux pour les familles...

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

M. Landry: Je ne sais pas quelle est la réputation internationale de notre politique des chevaux ? probablement assez mince ? mais je sais par ailleurs quelle est la réputation internationale de notre politique familiale. J'ai lu, moi-même, dans de grandes revues américaines, dans de grands journaux américains, dans des revues spécialisées en France et dans d'autres pays d'Europe, que le Québec, enfin, à cause de notre bonne gestion, est un pays exemplaire en matière de politique familiale.

Quant aux questions pointues qu'a bien voulu me poser le chef de l'opposition, je vais lui faire la réponse classique qui a retenti dans cette Chambre des centaines de fois: le budget est demain.

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Oui, M. le Président. À L'Annonciation, dans le comté de Labelle, les citoyens en ont assez. Je pense que leur présence en témoigne aujourd'hui.

Après avoir subi des coupures de 10 millions, soit 20 % du budget de l'hôpital, celui-ci, en quasi tutelle, s'est engagé, l'an dernier, à couper 2 millions supplémentaires. Ce n'est pas assez, M. le Président, le gouvernement lui demande encore une fois un autre million de coupures.

Les citoyens sont en colère, et ils ont bien raison. Ils ont compris, comme bien d'autres, qu'une loi antidéficit plus sous-financement, ça égale coupures de services divers. Et, pour eux, M. le Président, il n'y a plus de gras à couper. Ça a déjà été fait; c'est impossible. Même l'établissement a établi qu'il n'y avait rien d'autre à faire pour rencontrer cette compression additionnelle que de fermer l'urgence de nuit, fermer les soins intensifs, fermer l'inhalothérapie. Aussi bien dire, M. le Président, fermer l'hôpital.

Ma question est tellement simple pour le ministre: Est-ce qu'il peut prendre l'engagement aujourd'hui devant les gens du comté de Labelle qui sont ici aujourd'hui de renoncer à cette nouvelle coupure de 1 million de dollars dans le comté de Labelle?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, pour les gens de L'Assomption... de L'Annonciation qui sont avec nous, là...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Les deux fêtes de la Vierge.

M. Trudel: M. le Président, quand il y a des gens de L'Annonciation qui sont avec nous puis qu'on lit, jeudi passé, qu'ils vont être 5 000 dans la rue, et, vendredi jusqu'à dimanche, ils sont 1 000 dans la rue, bien, le ministre de la Santé et des Services sociaux, il écoute. Il écoute et il travaille...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, le ministre de la Santé et des Services sociaux, il écoute, il est attentif, puis il se met au travail. Et, vendredi matin...

Une voix: ...

M. Trudel: M. le Président, est-ce qu'on peut prendre des questions au sérieux et avoir des réponses sérieuses pour les gens qui entendent ici, dans cette Assemblée, là, et, s'ils ont des remarques à faire, qu'ils reviennent en question complémentaire?

M. le Président, tout de suite vendredi matin, j'ai demandé au directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides, M. Michel Léger, de travailler avec mon sous-ministre sur la situation particulière du centre hospitalier de L'Annonciation, qui fait partie d'un ensemble de santé unifié, c'est-à-dire qu'il y a deux foyers de personnes âgées dans cette unité-là et deux hôpitaux, un hôpital à Mont-Laurier, un hôpital à L'Annonciation. Et, dimanche matin, j'ai parlé directement avec M. Robert Bergeron, le directeur général de cet établissement, qui dirige, je vous le répète, un établissement à quatre sites et qui doit faire les efforts, oui, des efforts difficiles pour faire un plan d'équilibre et réaliser l'équilibre à l'intérieur des montants qui sont alloués.

n(14 h 30)n

J'ai d'abord rappelé à M. Bergeron les devoirs de sa fonction, les mêmes que les miens, M. le Président, les mêmes devoirs, dire à la population de la vallée de la Rouge qu'il n'y aura pas d'interruption de services essentiels pour les personnes malades dans sa direction, et, deuxièmement, d'offrir tout le concours nécessaire, par la direction générale de la Régie régionale des Laurentides, avec M. Michel Léger et au ministère de la Santé et des Services sociaux, pour réaliser le travail difficile, comme l'ont fait 250 établissements dans le réseau de la santé et des services sociaux au Québec, l'équilibre, en trouvant ? oui, c'est difficile ? ligne par ligne comment faire l'équilibre. Et, si nous avons à regarder les éléments très difficiles, nous serons là, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Fournier: M. le Président, est-ce que le ministre comprend que nous sommes là, aujourd'hui? J'ai la lettre de son sous-ministre qui écrit que les réductions devront toucher les dépenses administratives et de soutien, en date d'hier. La ponction de 1 million continue. Les dépenses administratives et de soutien, impossible, ça a déjà été fait, parce qu'il y a 20 % qui a été coupé. On est en train de nous dire qu'il faut trouver l'équilibre, mais l'équilibre dans le sous-financement, c'est sa responsabilité. Il va recevoir, M. le Président, 1 milliard et plus. C'est 1 000 millions qu'il va recevoir du fédéral à compter du 1er avril. Il n'a pas 1 million pour le monde de Labelle qui a déjà suffisamment été coupé et qui veut des services comme tous les Québécois?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, j'en conviens, c'est un exercice extrêmement difficile, et je conviens aussi qu'il y a une autre méthode pour régler le problème, ils l'ont pratiquée pendant 10 ans: arroser d'argent des problèmes sans regarder à la base et sans chercher l'équilibre financier. Ça a fini par 6 milliards et demi dans le trou, puis ils se trompaient de 1 milliard par année.

M. le Président, vous voyez bien, il a la lettre entre les mains. Le directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides, M. Michel Léger, avec les autorités du ministère, non seulement a offert, mais va travailler avec M. Bergeron, avec les membres du conseil d'administration pour trouver une solution. Je pourrais bien vous dire qu'on en a ajouté 3,4 millions dans ce centre hospitalier pour essayer de joindre les deux bouts, qu'il y a 1,4 million supplémentaire, récurrent, qui a été ajouté en plus de ce 3,8 millions, mais, d'évidence, à travers la méthode puis le travail qui a été fait, ça ne semble pas assez.

M. le Président, il y a des objectifs puis il y a une loi. C'est difficile, ça demande du travail puis ça demande de l'énergie, et il ne faut surtout pas dire aux gens: On va couper des services essentiels. Vous voyez, le directeur général de la Régie évoque lui-même des endroits où on peut regarder. Il faut faire tout le travail nécessaire. Ça coûte du travail, ça coûte de l'énergie. C'est comme ça qu'on va arriver, comme 252 autres établissements l'ont réalisé. Puis les gens de L'Annonciation, ils peuvent compter sur l'énergie du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Le Président: En question principale, maintenant, Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne.

Mme Loiselle: M. le Président, la situation des personnes âgées qui vivent dans les centres d'hébergement publics demeure toujours dramatique, voire même alarmante. Tous les intervenants, tous les donneurs de soins qui oeuvrent auprès de ces personnes vulnérables ont dénoncé avec force, ont dénoncé avec vigueur cette situation inacceptable. Le rapport de la commission Clair est très ferme à cet égard, et permettez-moi de vous le citer: «Le taux de réponse aux besoins dans certains centres de soins de longue durée en termes d'heures-soins se retrouve parfois à des niveaux tout à fait inacceptables dans une société qui valorise l'équité et la compassion.»

Le nouveau ministre de la Santé peut-il nous garantir que le budget et les crédits donneront suite à la recommandation de la commission Clair qui exige du gouvernement un rattrapage budgétaire afin d'élever à un niveau acceptable l'intensité des soins prodigués aux personnes âgées tout en assurant l'équité dans toutes les régions du Québec?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, les chiffres que j'ai vus nous indiquent qu'on répond à 72 % des besoins identifiés en termes de réponse pour les personnes âgées. Alors, dire qu'on n'a pas atteint la perfection, ça va de soi, on est à 72 %. Et la commission Clair nous le dit très, très, très clairement.

Nous allons déployer tous les efforts, M. le Président, tous les efforts pour en arriver à augmenter ce taux de réponse et faire en sorte que les personnes âgées dans les différents établissements à travers le Québec, elles reçoivent une réponse adéquate, et en disant tout de suite aussi, surtout aux hommes et aux femmes qui interviennent dans les foyers, dans les centres hospitaliers de soins de longue durée, qu'ils font un travail tellement magnifique. Puis on le sait, que c'est dur. Si vous pensez qu'on ne sait pas ça, là, on sait ça. Puis on va faire tout les efforts. Et, pour faire ces efforts-là, bien sûr qu'il y a un ordre de moyens.

Et, comme disait le premier ministre il y a quelques instants, il va y avoir un budget demain, mais j'indique déjà que, si vous regardez aussi dans le rapport Clair, le Québec, il va donner, il va consacrer aux soins de santé au Québec per capita exactement la même somme, la même somme per capita que l'Ontario moins 22 $. Ça veut dire, ça, qu'on fait un effort considérable. Et, quand on sera capables d'en faire plus, on va en faire plus, pas avec de l'argent emprunté, pas avec l'argent des autres, avec l'argent que l'on a, avec la richesse collective que nous avons, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Loiselle: M. le Président, est-ce que le nouveau ministre de la Santé réalise que de dire que la moyenne du Québec, qui varie entre 68 % à 72 % pour des besoins essentiels, c'est la perfection, que le 28 % de besoins, le 28 % qui n'est pas donné, c'est acceptable? Comment le ministre réagit-il quand la commission Clair dit qu'il faut dorénavant assurer la qualité des services et le respect de la dignité à ces personnes âgées et qu'il faut cesser ces niveaux inacceptables de la façon dont on traite les personnes âgées dans les centres d'hébergement publics? Avez-vous l'intention, oui ou non, de redonner la dignité à toutes ces personnes vulnérables dans les centres d'hébergement publics au Québec? Et quand?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: J'ai déjà donné, M. le Président, des éléments de réponse parce que, moi aussi, je l'ai lue, la radiographie du système. Vous voyez bien que je l'ai lue et relue, hein? Vous voyez? Je le sais par coeur, je peux vous le réciter. Ça va être trop long, vous allez me couper la parole à la période des questions.

M. le Président, on le sait, qu'il faut davantage de moyens, on le sait, que le niveau de services, il pourrait être augmenté puis qu'on va le faire, et on va déployer toutes les énergies nécessaires et des argents que nous avons à notre disposition, mais pas les argents qu'on n'a pas, par exemple, pour aider les personnes âgées. Puis, moi, j'aime beaucoup mieux lire ce que je lisais dans LeDroit d'hier, dans l'Outaouais, à Ottawa, que la question... Écoutez bien ça, là. Écoutez ça, M. le député de Hull, là. Mme Lina Lapointe, infirmière chef, 7e Est, Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais. Écoutez ça, tout le monde, là: «La présente a pour but de souligner...»

Des voix: ...

Le Président: Alors, en conclusion, M. le ministre. C'est parce que vous êtes en réponse complémentaire. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Mon collègue répète à plusieurs reprises «écoutez» parce qu'il sait très bien que, règle générale, on n'écoute pas, de l'autre côté.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, à la période de questions et de réponses orales, je préfère entendre les questions et les réponses que les commentaires des leaders. Mais, puisqu'un commentaire a été fait, je vais donner la réplique.

M. Mulcair: M. le Président, j'espère juste qu'il n'utilise pas le même ton moralisateur avec le personnel, qui en arrache avec toutes les coupures qu'il a eu à subir.

Des voix: Bravo!

Le Président: Rapidement, M. le ministre.

M. Trudel: Je vais essayer de faire rapidement. «La présente a pour but de souligner l'excellence dont ma famille et moi avons été témoins au cours des dernières semaines passées au chevet de ma maman, Mme Rhéa Joanisse Thibault, qui a été hospitalisée au pavillon de Hull du Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais le 9 février 2001 jusqu'à son décès, le 23 mars.» Écoutez, il y a un seul paragraphe, M. le Président. «Lorsque surviennent ces épreuves, on cherche d'abord à l'intérieur de soi les ressources nécessaires pour affronter l'inévitable destin, mais tout ça ne se fait pas tout seul, et nous avons tous eu beaucoup d'aide et d'attention dans ce centre hospitalier. Durant ces six semaines, tout le personnel a agi avec un degré de professionnalisme et de chaleur hors du commun.» Et elle remercie les personnes qui se dévouent pour les malades du Québec. Ça aussi, ça compte, M. le Président.

Des voix: Bravo!

n(14 h 40)n

Le Président: Mme la députée de Bourassa, en question principale.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Depuis quelques jours, les médias font état d'allégations de violence conjugale concernant le candidat du Parti québécois dans la circonscription de Mercier, M. Claudel Toussaint. Hier en fin de journée, le premier ministre a commenté la situation de son candidat en disant qu'il allait réfléchir, prendre une décision, mais le tout sans précipitation.

M. le Président, afin d'alimenter la réflexion du premier ministre, est-ce que la ministre responsable de la Condition féminine a jugé opportun de rappeler au chef du Parti québécois que, pour la société québécoise, la violence conjugale, sans équivoque, c'est tolérance zéro?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je n'ai pas eu à sensibiliser particulièrement notre premier ministre, puisqu'il faisait lui-même partie de cette équipe gouvernementale pour adopter la politique en matière de violence conjugale que nous avons adoptée en 1995. Et, à juste titre, la députée de Bourassa a raison de mentionner qu'en matière de violence conjugale la politique, elle est tolérance zéro.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: En additionnelle, M. le Président, je veux dire au premier ministre, d'emblée, que ce n'est pas de gaieté de coeur que je lui pose cette question-là aujourd'hui, parce que je lui pose la question en étant à la fois chef de l'opposition officielle mais également chef d'un parti, en sachant que ces choses-là ne sont jamais des incidents faciles. Le premier ministre sait ? il l'a déclaré publiquement ? depuis vendredi dernier que son candidat était dans la situation qu'il a dû avouer publiquement lundi dernier. Il a dit hier qu'il réfléchissait sur les gestes qu'il entendait poser. Il vient d'entendre sa ministre qui est responsable de la Condition féminine réaffirmer, en tout cas dans les paroles, les politiques de son gouvernement.

J'aimerais savoir et je pense que l'Assemblée nationale, les députés, les collègues aimeraient connaître la décision qu'il a prise eu égard à son candidat dans le comté de Mercier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je dois dire que j'apprécie sincèrement le ton employé par le chef de l'opposition officielle pour parler d'une question aussi sérieuse et aussi tragique, et c'est parce qu'elle est sérieuse et tragique... D'abord, pour le sujet dont il s'agit, la violence conjugale, c'est une des plaies de plusieurs sociétés et qui en était une plus grande dans la nôtre avant que certaines politiques ne soient adoptées. Donc, d'aucune manière des incidents reliés à la violence conjugale, quelle que soit leur nature juridique, ne doivent être minimisés. C'est toujours une immense tragédie pour la personne violentée, comme pour celle qui aurait violenté. Et, dans le cas qui nous occupe, l'affaire est compliquée, du fait que le mot «acquitté» apparaît au registre de la cour, au plumitif, dans cette affaire.

Alors, si j'ai demandé réflexion, c'est parce que ça mérite réflexion. Tout geste que nous pourrions poser comme parti ou que j'aurais à poser comme chef de parti aura des conséquences déterminantes. Si la présomption d'innocence existe pour un accusé, imaginez-vous la force qu'elle peut avoir pour un acquitté. Alors, je ne minimise rien. Le chef de l'opposition a bien compris, par le ton qu'il a employé, que ma condition de chef de parti, dans les circonstances présentes, n'est pas absolument facile à vivre. J'essaierai de la vivre dans le respect du droit des personnes et dans la dignité.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, je veux le répéter, le réitérer, c'est une question très difficile, et je suis également très, très sensible au fait qu'il y a des êtres humains qui sont directement concernés dans ces affaires-là. Le premier ministre parle d'un acquittement. Il n'a pas parlé de l'engagement pris et qui est conforme à l'article 810 du Code criminel, un engagement de garder la paix, un engagement qui est pris pour des raisons. Cet engagement-là qu'a pris son candidat, il ne l'a pas pris parce qu'il n'a pas posé les gestes ou, en tout cas, parce qu'il ne reconnaissait pas, à travers ce geste, une situation, il a formellement...

Une voix: ...

M. Charest: Bien, j'entends le président du Conseil du trésor parler d'«acquitté». Ce n'est pas de ça que je parle. Non, ce n'est pas de ça que je parle.

Le Président: Non, non. Je m'excuse, il y a un député qui a la parole, c'est le chef de l'opposition.

M. Charest: Il a un engagement de pris en vertu de l'article 810 du Code criminel. Si le président du Conseil du trésor ne sait pas de quoi je parle, qu'il en parle à la ministre des Affaires municipales, elle lui expliquera après la période de questions. Mais enfin, je ne veux pas embarquer là-dessus. Je veux juste préciser au premier ministre ? puisqu'il n'en a pas parlé ? que je pense qu'il doit tenir compte également de ce facteur-là. Alors, il a une connaissance de ces affaires-là depuis vendredi dernier, nous sommes mercredi aujourd'hui.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: C'est exact, je n'en ai pas parlé. Je connais cet article, je connais cet engagement. Le chef de l'opposition a dit vrai, je ne suis pas un bon technicien de la question. Mais je me concentre quand même sur les choses fondamentales.

Il y a des gens qui ont été condamnés par nos tribunaux ? condamnés ? qui ont été sentencés, et ça n'a pas voulu dire la fin de leur carrière politique. Ce sont des hommes et des femmes respectables, qui ont vécu des difficultés de divers ordres, qui les ont surmontées bravement et courageusement. Si cette chose a pu arriver dans certains cas de condamnation, ne pourrait-elle pas arriver aussi dans certains cas d'acquittement?

Le Président: M. le député de...

Une voix: Nelligan.

Le Président: ...Nelligan. Je m'excuse, M. le député de Nelligan. M. le député de Nelligan, en question principale?

M. Williams: Principale, oui.

Le Président: Bien.

M. Williams: Il y a 125 000 Québécois qui sont des joueurs pathologiques, 103 suicides en 1999. Les jeunes sont trois fois plus vulnérables que les adultes.

M. le Président, est-ce que la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux peut nous confirmer aujourd'hui qu'elle va imposer un moratoire sur l'augmentation du nombre d'appareils de loterie vidéo, de machines à sous et de tout autre produit jusqu'à ce que l'analyse des coûts sociaux liés au jeu ait été complétée? Est-ce qu'elle peut faire cet engagement aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: Je comprends que vous savez que c'est la Régie qui est quand même responsable de la gestion des appareils de loterie vidéo. Je vous rappelle que, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, il avait passé une loi pour que les appareils de loterie vidéo soient sous la juridiction de Loto-Québec. Il y avait alors, a-t-on estimé, entre 35 000 et 40 000 appareils de loterie vidéo qui étaient principalement, selon la police, contrôlés par le crime organisé et qui causaient les mêmes drames. Le Parti libéral n'a jamais appliqué la loi qui avait été votée par l'Assemblée nationale. J'ai vu à ce qu'elle soit appliquée lorsque j'étais ministre de la Sécurité publique, et nous en avons réduit le nombre à 15 000.

Même à 15 000, nous reconnaissons qu'il peut y avoir des problèmes sociaux importants, et j'espère que bientôt les mesures que nous préparons avec la Régie des alcools, des courses et des jeux pour restreindre l'accessibilité à ces machines, et aussi augmenter les inspections, et faire d'autres études pourront non seulement donner un meilleur éclairage sur le sujet, mais certainement diminuer le fléau auquel vous référez et puis en avoir une meilleure connaissance.

Le Président: M. le député.

M. Williams: 125 000 joueurs pathologiques, 33 suicides. Qu'est-ce que ça va prendre à la ministre déléguée pour bouger? Qu'est-ce que ça va prendre? Est-ce que la ministre peut minimalement déposer aujourd'hui son étude sur les coûts sociaux, si elle existe, ou surseoir à l'augmentation de 2 500 machines à sous dans les quatre hippodromes jusqu'à ce qu'une étude sur les coûts sociaux ait été complétée? Je voudrais vous demander: Est-ce que vous pouvez déposer votre étude sur les coûts sociaux avant de bouger?

Des voix: Bravo!

n(14 h 50)n

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Mme Maltais: M. le Président, il faut dire qu'on a été très actifs en ce domaine, depuis décembre 2000, dans le domaine du jeu pathologique. En effet, on a alors créé une table interministérielle qui est composée de représentants de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de la Sécurité publique, du ministère des Finances et de Loto-Québec. Depuis, le ministère de la Santé et des Services sociaux dispose de 44 millions de dollars sur cinq ans pour implanter un programme expérimental sur le jeu pathologique qui vise à prévenir, à réduire et à traiter le jeu pathologique. Alors, on est en marche, actuellement.

Et, pour l'avenir, nous offrirons des traitements sur l'ensemble du territoire du Québec, mais on a retenu quatre sites-pilotes qui, effectivement, feront l'objet d'études. Ces sites sont Montréal, Montérégie et Laval, Québec?Chaudière-Appalaches, Outaouais, et Gaspésie?Les Îles et Bas-Saint-Laurent. Donc, effectivement, il y a des sites expérimentaux qui vont être étudiés, mais on a déjà mis en place des mécanismes pour intervenir: autoexclusion des casinos, interventions en situation de crise par le biais d'organismes présents sur les territoires où sont des casinos, traitement spécialisé en centre de réadaptation et en centre communautaire et privé, et on élabore actuellement un programme d'intervention pour les intervenants.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Williams: À part de lire les notes de briefing que la ministre a reçues, est-ce qu'elle peut dire...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Nelligan.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. La question est fort simple: Est-ce que la ministre déléguée va imposer un moratoire sur toute l'augmentation de tous les produits jusqu'à ce que nous ayons en public une étude sur les coûts sociaux? C'est une question fort simple: Oui ou non, est-ce que vous allez protéger les Québécois? Est-ce que vous allez insister afin d'avoir une étude de coûts sociaux avant de faire encore des augmentations des produits de jeux de hasard?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, le comité interministériel dont je viens de parler a un mandat très large, très vaste qui va lui permettre d'étudier d'éventuelles solutions, telles que celles que propose le député de Nelligan. Mais, toutefois, nous voulons d'abord nous assurer qu'une telle solution n'entraîne pas le recours d'anciennes pratiques pernicieuses, tel le marché noir, comme il y en avait de votre temps et comme l'a rappelé le ministre de la Sécurité publique.

Le Président: En question principale, M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. On sait bien que le gouvernement aimerait balayer sous le tapis le dossier des fusions municipales forcées, mais...

Des voix: ...

M. Cholette: ...M. le Président, eux, les citoyens du Québec, n'ont pas oublié.

Des voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Cholette: M. le Président, on comprend bien, avec tout ce qui se passe, que le gouvernement aimerait donc balayer sous le tapis tout ce dossier-là, mais les citoyens du Québec, eux, n'ont pas oublié et ils n'ont pas encore de réponse à l'ensemble de leurs questions. Et, savez-vous, justement la semaine passée, l'Institut C.D. Howe, un institut reconnu, un organisme indépendant et non partisan, a publié une étude, a une étude qui a des conclusions dévastatrices sur les fusions municipales forcées. D'ailleurs, je vous lis la conclusion de cette étude. C.D. Howe dit ceci: «Les regroupements imposés aux municipalités par les administrations provinciales sont le résultat d'un raisonnement défectueux qui remonte au XIXe siècle et d'un penchant bureaucratique pour un contrôle centralisé.» Ça, c'est C.D. Howe qui dit ça. Le rapport illustre clairement que le rêve en couleur des supporters des fusions forcées s'est transformé en véritable cauchemar pour les citoyens touchés.

En matière de fusions municipales, on sait bien maintenant que le gouvernement a ignoré les citoyens, a ignoré les experts québécois et a ignoré les élus municipaux du Québec. Mais, à la lumière des informations contenues dans le rapport de C.D. Howe, j'invite la ministre des Affaires municipales à ne pas ignorer la réalité du XXIe siècle. J'invite donc, M. le Président, la ministre à prendre un temps d'arrêt et à décréter un moratoire sur le processus de fusions municipales forcées pour permettre de réaliser des études complètes pour donner toute l'information sur l'impact de ces fusions sur les simples citoyens du Québec.

Le Président: J'ai compris et je pense que tout le monde a compris le sens de la question, mais je voudrais juste vous rappeler qu'une invitation, ce n'est pas une question. Alors, Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: Alors, M. le Président, moins d'un an après la publication du livre blanc sur la nécessaire réorganisation municipale, nous pouvons certainement rapporter progrès et établir un bilan enthousiasmant. Au 1er janvier 2002, le Québec comptera neuf grandes villes de plus de 100 000 habitants qui pourront s'inscrire et prendre leur place, toute la place dans le réseau des grandes agglomérations urbaines nord-américaines et possiblement des deux Amériques, ce réseau des grandes agglomérations urbaines où maintenant se font les échanges dans les domaines technologique, économique, social et culturel.

M. le Président, l'Institut C.D. Howe a publié, d'un professeur Bish, n'est-ce pas, le professeur Bish...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: ...cette étude. Je crois que cette étude est elle-même dinosaurienne, M. le Président. Le professeur prétend que c'est une idée du XIXe siècle. Puis-je rappeler que, il y a à peine deux décennies, l'Angleterre passait de 1 384 municipalités à 403, la Suède, de 2 500 à 279 municipalités, la Belgique, de 2 359 à 566, et ainsi de suite?

M. le Président, j'inviterais le député de Hull à prendre connaissance d'une étude qu'il cite sans, sans doute, l'avoir lue, puisque ce qu'elle recommande, c'est notamment de généraliser la tarification pour financer les villes. Est-ce qu'on souhaite que dans nos villes les plus démunis n'aient plus les moyens d'avoir accès à des services? Ce que cette étude recommande également, c'est une compétition malsaine entre des villes voisines. Est-ce que vous pensez que la compétition, c'est entre Sillery, Sainte-Foy et Québec? Pensez-vous que la compétition, c'est entre Montréal-Est, Montréal et Anjou, quand on sait maintenant que la compétitivité, qui est la règle du jeu de notre époque, se joue dans des grands ensembles? Pourquoi l'opposition... Pourquoi, M. le Président...

Une voix: ...

Mme Harel: Oui, pourquoi devenir souverains? Pour parler de notre propre voix dans ces grands ensembles.

Des voix: Bravo! Bravo!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, je peux vous donner la parole, mais je crois que votre collègue de Hull attend après une question complémentaire.

M. Cholette: M. le Président, on doit comprendre de façon évidente que la ministre n'a pas lu l'étude de C.D. Howe. Est-ce que je peux lui résumer cette étude? Ce qu'elle dit, cette étude, c'est qu'elle confirme les pires craintes des citoyens suite aux fusions forcées. Elle dit que les citoyens sont plus loin du pouvoir et de la prise de décision, elle dit aux citoyens qu'ils vont payer plus de taxes municipales, elle dit aux citoyens qu'il n'y a pas d'économies suite à des fusions municipales, elle dit aux citoyens qu'il n'y a pas d'économies engendrées suite à des fusions au niveau des économies d'échelle, elle dit aux citoyens qu'ils sortiront perdants de ces fusions municipales.

n(15 heures)n

Je l'implore, la ministre a la chance aujourd'hui de se lever. Qu'elle décrète un moratoire sur ces fusions municipales forcées et qu'elle conduise des études complètes pour prouver l'impact de ces regroupements sur l'ensemble des citoyens.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: M. le Président, d'abord faut-il rappeler que, pour le Québec, le Canada, c'est maintenant trop petit, c'est dans le monde entier qu'on veut rayonner.

Des voix: Bravo!

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'espère que le député de Hull a pris connaissance de toute l'étude, y compris à la page 26 de la déclaration que fait le professeur Bish, qui dit ceci: «The legislation in Québec proposes creating boroughs that appear to be a better way of decentralizing than was the case in Halifax.» Alors, il étudie, n'est-ce pas, tous les regroupements qui durant les dernières décennies ont eu lieu au Canada et il conclut que ce que le Québec a introduit dans sa réorganisation municipale, c'est-à-dire l'arrondissement, où seront donnés les services de proximité, les arrondissements qui permettront de maintenir le sentiment d'appartenance, le désir de voisinage, il conclut que c'est la meilleure façon de décentraliser.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. Alors, la période de questions et de réponses orales est terminée.

Nous allons passer à l'étape des motions sans préavis, et je vais d'abord donner la parole à Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française.

Mme Lemieux: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire de la fondation du ministère de la Culture et des Communications, qui depuis 1961 ? année de ma naissance ? remplit une mission vitale de préservation de notre patrimoine, de soutien à la création et de rayonnement de notre culture, ici comme à l'étranger.»

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, et non de l'âge de la ministre? Alors, il y a consentement. Simplement pour clarifier, M. le leader adjoint de l'opposition officielle, vous avez compris qu'il y aurait une intervention de chaque côté, ça va? Alors, Mme la ministre d'abord.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de prendre donc quelques minutes pour rappeler une date importante dans l'histoire du Québec, la date de la fondation du ministère des Affaires culturelles, le 24 mars 1961, il y a donc de cela 40 ans. Et je suis particulièrement fière de présenter cette motion à titre de ministre nouvellement responsable de la Culture et des Communications.

À l'époque, je nous le rappelle, le Québec avait entamé sa Révolution tranquille, il était conscient de la nécessité et de l'urgence de se doter de meilleurs outils pour progresser, pour protéger son identité, et surtout pour permettre à cette identité de s'affirmer, de se faire connaître ici comme à l'étranger. Et, comme dans les autres domaines, que ce soit la santé, l'éducation ou l'économie, le premier ministre Jean Lesage considérait à l'époque que c'est au gouvernement d'instaurer les structures administratives qui s'imposent pour favoriser l'épanouissement des arts et des lettres et leur rayonnement à l'extérieur.

Telle était donc, M. le Président, la raison d'être du ministère des Affaires culturelles en 1961, au moment de sa création, et telle est toujours, en 2001, la raison d'être du ministère de la Culture et des Communications, à cette différence près qu'en 40 ans l'action du ministère s'est considérablement élargie et diversifiée, suivant en cela l'évolution de la société québécoise et les développements qui l'ont ponctuée. C'est ainsi que, de décennie en décennie, des pas de géant ont été faits, et l'essor fulgurant des arts et de la culture au Québec demeure pour tout observateur, qu'il soit de chez nous ou de l'étranger, un objet d'étonnement et de fascination. L'action de chacune et chacun des ministres de la Culture a été déterminante à cet égard et il est certain que la formidable impulsion qu'a donnée au ministère son premier titulaire, le visionnaire et passionné Georges-Émile Lapalme, se perpétue encore aujourd'hui.

Alors, les années de structuration, soit les années soixante et soixante-dix, donnent lieu successivement à la création de grandes institutions ou de réseaux voués à la formation artistique, à la préservation des biens culturels ou à la diffusion artistique et culturelle. Je cite, par exemple, le Conservatoire de musique et d'art dramatique, les Archives nationales, la Place des Arts, le Grand Théâtre de Québec et le Musée des beaux-arts. En même temps s'organise le financement de la culture et de la création artistique, qui ouvre aussi la voie au rayonnement international. L'édition, les librairies, les bibliothèques publiques, les lieux d'exposition, les salles de spectacle se multiplient et se structurent. Il en va de même des organismes de théâtre, de musique, de littérature, d'arts visuels, de danse, qui attirent un public de plus en plus nombreux et qui goûte de plus en plus les arts de la culture. Partout, c'est l'effervescence, l'explosion. Notre patrimoine tangible et intangible fait lui aussi l'objet d'une attention particulière. Des campagnes archéologiques, des campagnes de restauration de bâtiments anciens éveillent l'intérêt et l'attachement des Québécois et des Québécoises pour leur histoire, pour leurs bâtisseurs et pour les témoins de leur passé.

Puis, ce sont les années quatre-vingt et l'avènement des nouvelles techniques de production et de diffusion. C'est l'essor du réseau de création et de distribution dans le livre, le disque et l'audiovisuel. Plus récemment, le champ d'action du ministère s'est encore élargi pour englober dorénavant la culture scientifique et le loisir culturel, les communications et Télé-Québec, en raison de leur lien évident avec sa mission.

Enfin, au cours du présent mois, du dernier mois, la langue et l'autoroute de l'information sont revenues dans le giron du ministère, qui peut ainsi mieux planifier et soutenir le développement de la culture dans toutes ses dimensions. À cet égard, M. le Président, j'ose ajouter que je conçois ma fonction de ministre d'État comme un instrument supplémentaire et privilégié au service de la culture, et j'en suis particulièrement fière. Aujourd'hui, cette mission du ministère est encadrée par 16 lois. Elle se réalise à l'aide de 13 sociétés d'État dont j'ai la responsabilité. L'État protecteur des premières années s'est mué en État partenaire, car maintenant chacune et chacun a compris que la culture, comme expression de la vie et de la façon d'être d'une communauté, est une responsabilité commune, donc une responsabilité partagée. Cela, je dirais que, si chacun et chacune l'a compris, c'est parce que le résultat de 40 années de travail saute aux yeux.

Pourtant, 40 ans dans la vie d'une société, c'est bien peu, mais, pour nous, Québécois et Québécoises, ces 40 ans ont été décisifs, et nous en récoltons déjà les fruits. Ici même, nous avons vu naître et grandir des générations de créateurs et d'interprètes de toutes les disciplines qui font notre fierté non seulement chez nous, mais sur toutes les scènes du monde. Nous les aimons, nous les admirons et, en retour, ils nourrissent notre confiance en nous. Aujourd'hui, nous avons la certitude que la terre du Québec est fertile et que notre soutien en vaut la peine, puisque, vague après vague, une relève généreuse et puissante le démontre. Pensons seulement à la pépinière de créateurs que sont aujourd'hui les arts médiatiques. Je pense que cette projection en accéléré de 40 ans de culture au Québec montre à quel point notre trajectoire a été prodigieuse.

n(15 h 10)n

Aujourd'hui, tous et toutes s'accordent pour dire que la culture, pour nous, est le moteur d'une énergie, d'un talent, d'un savoir-faire d'une ampleur et d'une puissance que, nous-mêmes, nous ne soupçonnions pas il y a si peu de temps. Cette culture qui s'affirme chaque jour davantage et que le monde entier reconnaît comme originale, comme extraordinairement dynamique, elle est aussi notre force, notre arme la plus précieuse pour affronter les nombreux et grands défis que nous pose la mondialisation des marchés.

Mais, comme il a su le faire dans les décennies passées, le ministère de la Culture et des Communications apportera son soutien là il nous faut, avec le concours de solides alliés qu'il s'est assuré au fils des ans. Plus que jamais la vigueur de notre art et de notre culture apparaît aux yeux de tous comme le trait dominant de notre personnalité dans le concert des nations. Et, plus que jamais aussi, elle tient une large place dans notre conscience collective en tant que trésor qu'il faut protéger et faire fructifier. C'est exactement ce à quoi se voue depuis 40 ans le ministère de la Culture et des Communications du Québec, mais également ? et je voudrais terminer là-dessus ? cette contribution extraordinaire d'hommes et de femmes au sein du ministère de la Culture et des Communications et au sein également des sociétés d'État et des institutions nationales qui sont également des partenaires. Ces ministères et ces sociétés ne sont pas désincarnés, ils sont habités par des hommes et des femmes qui ont déployé leurs talents et leurs convictions pour la culture du Québec, pour l'épanouissement de la culture au Québec et son rayonnement à l'étranger, et je salue les gens qui, au fil de ces 40 années, ont travaillé au sein de ces organisations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Sur cette même motion, je reconnais la porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. Mme la députée de Sauvé, je vous cède la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle de la ministre de la Culture et des Communications pour souligner le 40e anniversaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Effectivement, le 24 mars 1961, le gouvernement libéral de Jean Lesage a provoqué un tournant majeur dans l'évolution culturelle du Québec en adoptant la loi créant le ministère des Affaires culturelles du Québec. Par cette loi ont également été créés un Office de la langue française, un Conseil des arts du Québec et a été également mis sous la responsabilité de ce nouveau ministère ce qui deviendra les Archives nationales, la Bibliothèque nationale et le Musée du Québec.

Nous nous rappellerons tous que le premier ministre de la Culture a été le grand Georges-Émile Lapalme qui a donné ses lettres de noblesse à ce ministère, mais qui a aussi concrétisé la reconnaissance de l'arrondissement historique de Québec et également qui a mis en place le projet de loi créant la Place des Arts de Montréal.

Il y a eu de nombreux autres titulaires du ministère de la Culture et des Communications, M. le Président, et rapidement j'aimerais vous les rappeler à notre mémoire. Après M. Lapalme, il y a eu M. Pierre Laporte, à qui nous devons également la décision d'acquérir 18 immeubles historiques de la place Royale ici, à Québec, et de les restaurer. M. Laporte a également autorisé la réalisation du Grand Théâtre de Québec. Il y a eu M. Jean-Noël Tremblay, François Cloutier, Claire Kirkland-Casgrain, Denis Hardy, Jean-Paul L'Allier, Louis O'Neil, Denis Vaugeois, à qui on doit, entre autres, la Loi sur le cinéma et la politique d'intégration des arts à l'architecture. Il y a eu également M. Clément Richard, Gérald Godin, Lise Bacon, à qui on doit l'adoption, en 1987 et en 1988, des lois sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes et également la création de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes. Je vous rappelle, M. le Président, que ces deux lois sont un tournant majeur pour le milieu de la culture au Québec. Et d'ailleurs, ces deux lois sont uniques au monde et sont soulignées par l'UNESCO.

Également, le ministère de la Culture a connu comme titulaire, ministre responsable, Mme Liza Frulla, qui aura également fait faire un pas de géant au développement de la culture québécoise, puisqu'elle a fait adopter en 1992, suite... Et, j'aime bien le souligner parce que c'est important, suite à la plus grande consultation publique que n'aura jamais connue l'Assemblée nationale, Mme Liza Frulla aura fait adopter la politique culturelle du Québec, dont découle la mise en place du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles.

M. le Président, depuis, par ailleurs... depuis maintenant six ans, soit depuis l'arrivée récente du Parti québécois au pouvoir... depuis six ans, six ministres de la Culture se sont relayés aux commandes du ministère de la Culture. Il semble que ce soit difficile dans ce contexte d'entreprendre des travaux importants, majeurs, et surtout difficile de croire à la priorité qu'on semble vouloir accorder à la culture. Ça fait dire à trop d'intervenants du milieu de la culture que le ministère de la Culture et des Communications est un ministère qui se cherche, qui cherche une direction et une vraie priorité.

Mais il y a une chose, M. le Président, qui ne se dément pas au fil des 40 ans du ministère de la Culture et des Communications, et c'est le professionnalisme et le dévouement et la passion des employés du ministère de la Culture et des Communications, de ses directions régionales, de ses différents organismes et sociétés d'État qui sont sous sa gouverne. Grâce à eux, la culture québécoise est toujours florissante.

M. le Président, je terminerai en soulignant que les attentes sont très élevées face à la nouvelle ministre de la Culture et des Communications, à qui nous offrons notre collaboration pour faire avancer les dossiers améliorant les conditions de vie et de travail de nos créateurs et de nos artistes.

Les attentes sont aussi très élevées face au budget de demain. Nous espérons que le milieu de la culture et des communications ne sera pas déçu.

Et peut-être, M. le Président, je pourrais terminer avec une première proposition constructive: lorsque nous consultons la bibliothèque de l'Assemblée nationale, nous voyons que le ministère de la Culture et des Communications a souligné ses 20 ans et ses 30 ans en éditant un historique des réalisations du ministère de la Culture. Malheureusement, il semble que, pour les 40 ans du ministère de la Culture, ce ne soit pas encore chose faite; j'invite la ministre. On aime ça, actualiser des études et des rapports; peut-être qu'il serait bon, pour les 40 ans du ministère de la Culture, d'actualiser l'historique des réalisations du ministère de la Culture et des Communications. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, est-ce que cette motion, proposée par Mme la ministre de la Culture, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Nous en sommes toujours aux avis et motions sans préavis. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je propose la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution dans le secteur des arts et des lettres au Québec et au Canada, de M. Louis Dudek, poète et professeur à l'Université McGill, et offre ses condoléances à son épouse Mme Aileen Collins et aux membres de sa famille, suite à son décès jeudi le 22 mars à Montréal.»

«That the National Assembly recognize the contribution made by Mr. Louis Dudek, poet and professor at McGill University, to the arts and literature of Québec and Canada, and express its condolences to his wife Aileen Collins and to the members of his family following his death on Thursday, March 22, in Montréal.»

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement des membres de cette Assemblée pour débattre cette motion? Consentement? Alors, M. le député de Jacques-Cartier, je vous cède la parole.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, la ville de Montréal a perdu un de ses grands poètes, M. Louis Dudek, professeur de littérature à l'Université McGill. Éditeur et poète, il a grandement contribué à la promotion des arts et des lettres au Québec et au Canada.

Il y a trois grands éléments de sa carrière que j'aimerais souligner aujourd'hui. Premièrement, Louis Dudek fait partie d'une grande tradition à McGill pour la promotion de la poésie. En effet, il y a trois générations de poètes canadiens liés à McGill, notamment à son département d'anglais.

Après la Première Guerre mondiale, il y a les F.R. Scott, les A.J.M. Smith et A.M. Klein qui ont fondé le McGill Fortnightly Review afin de permettre à une nouvelle génération de poètes de publier leurs écrits. Cette tradition a été maintenue par le professeur Dudek après la Deuxième Guerre mondiale.

Louis Dudek, en collaboration avec les poètes Irving Layton et Raymond Souster, ont encouragé d'autres poètes à suivre leur exemple et à publier leurs oeuvres dans les revues littéraires. Ils formeront le deuxième groupe de poètes de McGill.

Le professeur Dudek a plaidé pour une plus grande place pour la poésie dans notre société. Dudek croit fermement que la poésie doit prendre sa place dans le quotidien et que les poèmes font partie intégrale de sa ville de Montréal.

And I quote him: «The snow falls as quietly as old poetry on the stones of the city, on the roofs and the staircases, and the walking people.»

Pendant 32 ans, Louis Dudek a enseigné la littérature à McGill. Il a toujours travaillé afin de soutenir des petites revues littéraires.

Professor Dudek was a tireless promotor of small literary presses and reviews, starting with the Contact Press, in 1952, the McGill Poetry Series, the Delta magazine and DC books.

Through his efforts and his teaching, Louis Dudek helped launch the careers of a whole generation of poets. His best known student was Leonard Cohen, poet and songwriter who went on to worldwide fame in the 1960s and after. Dudek also influenced other Montréal poets, including David Solway, Endré Farkas and Peter VanToorn.

n(15 h 20)n

In addition, the Contact Press was a launching pad for many Canadian poets as Dudek published the first poems of Margaret Atwood, that noted Ontario poet, George Bowering, D.G. Jones, Alden Nowlan and Al Purdy. The promotion of poetry in the era of television and the Internet is not an easy task, but Louis Dudek was a dedicated foot soldier in the battle to keep the appreciation of poetry alive.

Louis Dudek reflète bien l'histoire de sa ville natale, Montréal. Né en 1918 dans l'est de la ville de Montréal, Dudek était le fils d'immigrants polonais. Sa famille a été victime de la discrimination contre les Polonais au XIXe siècle et un de ses ancêtres a changé de nom pour celui de Dudek, un nom tchèque, afin de cacher ses origines polonaises.

Louis Dudek a obtenu son baccalauréat de McGill en 1940 et son doctorat de Columbia University, à New York, en 1951. Après son séjour à New York, il est revenu à Montréal et il a établi des liens avec la communauté littéraire. L'un des fruits de sa passion pour Montréal est un livre de photographies de Michel Régnier publié en 1961 sous le titre Montréal, Paris d'Amérique/Paris of America. Cette oeuvre comprend des lignes de poésie concernant Montréal qui ont été choisies par Louis Dudek et Félix Leclerc. Il témoigne de son engagement comme Montréalais à l'esprit de Montréal.

In the book, Dudek insisted that «The French side of the city is fully represented, because that is most characteristic and unique. But our bilingual and even multilingual character is here too, in flashes of poetry and in the many pictures». Written 40 years ago, these words are still as true today, and it is a tribute to Montréal that the son of Polish immigrants bearing a Czech surname can make a vital contribution to the arts and letters of his city, his province and his country. What a great Montréal story!

On behalf of the Official Opposition, I would like to extend our condolences to his wife, Aileen Collins, to his son Gregory, and to the members of the Dudek family. Thank you, Mr. Speaker.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Jacques-Cartier, de votre intervention. Sur ce même sujet, je cède la parole à Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je voudrais joindre ma voix au député de Jacques-Cartier pour souligner la contribution de M. Louis Dudek, décédé donc la semaine dernière, sa contribution au milieu anglophone montréalais des arts et des lettres, partie prenante et composante très riche également de la culture québécoise.

M. Dudek, et je pense que le député de Jacques-Cartier l'a très bien illustré, a joué un rôle très important dans la création et la promotion de la poésie de langue anglaise au Québec au cours des dernières décennies. Il était à la fois poète, éditeur, polémiste, activiste même. Et Louis Dudek, je crois qu'on doit lui reconnaître le fait qu'il a ouvert la voie à de nombreux autres poètes, notamment à Leonard Cohen dont il a publié le premier livre, et également à la grande auteure canadienne Margaret Atwood.

Il est né donc à Montréal en 1918, il a fait ses études à l'Université McGill puis à l'Université Columbia, à New York, où il a enseigné quelques années avant de revenir à Montréal. Et, dans l'édition de La Presse du 7 mai 2000, le journaliste David Homel commentait un recueil qui s'appelle Coïncidence, poète anglophone du Québec, et, en ces mots, cet auteur, ce journaliste disait: «Ce livre souligne quelques vérités, que les poètes anglophones du Québec écrivent autrement que ceux du Canada anglais, qu'ils sont plus cosmopolites, moins timides, plus aptes à l'expérimentation.» Louis Dudek, je crois, faisait partie de ces poètes, et les publications qu'il a fondées ont permis à des jeunes poètes d'acquérir de la notoriété et la reconnaissance. Ses nombreuses et variées critiques littéraires avaient également une influence considérable; il était un personnage fort pour le milieu. Et j'ajouterais peut-être, sur une touche un peu plus personnelle, que son histoire de vie également est à la fois passionante et touchante.

Alors, M. le Président, je veux très simplement offrir, au nom du gouvernement du Québec, mes condoléances à la famille de M. Louis Dudek.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la ministre, de votre intervention. Est-ce que la motion présentée par M. le député de Jacques-Cartier est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole à M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique et député de Saint-Laurent. M. le député, la parole est à vous.

M. Dupuis: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Je souhaiterais déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite et souligne la performance exceptionnelle de l'équipe de hockey Les Patriotes de l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui a remporté avec brio la coupe Université, emblème de la suprématie du hockey universitaire canadien.»

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. M. le député de Saint-Laurent, la parole est à vous.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, c'est avec plaisir que l'opposition officielle a suggéré l'adoption de cette motion qui veut souligner l'extraordinaire performance de l'équipe de hockey de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Les Patriotes, qui remporte pour la troisième fois de son histoire le championnat canadien du hockey universitaire, la coupe Université. La dernière fois qu'ils l'avaient remportée, c'était en 1991.

Je souhaite, M. le Président, indiquer que l'honneur qui rejaillit sur les Trifluviens rejaillit aussi bien sûr sur toute la Mauricie et sur tout le Québec. J'ai moi-même, et j'espère que le député d'Ungava ne sourira pas à cette mention, j'ai moi-même l'honneur de faire partie d'une équipe de hockey, celle des députés de l'Assemblée nationale, avec mon collègue de Jacques-Cartier. Et je sais qu'une équipe de hockey... et je dois vous faire un aveu, je suis un piètre joueur, mais j'éprouve beaucoup de plaisir à jouer, mon collègue d'Ungava étant pas mal meilleur que moi. Je sais qu'une équipe de hockey compte des vedettes. Celle de l'Université du Québec à Trois-Rivières comptait des vedettes: Luc Bélanger, le gardien de but, qui a essuyé 50 lancers lors de la partie ultime qui s'est terminée en deuxième prolongation; Marc-Étienne Hubert et Alexandre Tremblay sont des vedettes de cette équipe. Mais il y a aussi dans cette équipe des joueurs qui ressembleraient, en beaucoup meilleur que moi, mais qui ressembleraient au genre de performance que j'offre certains soirs, c'est-à-dire une performance qui est une performance dans l'ombre, pour ne pas employer un qualificatif pire que celui-là. Mais ce que je sais, c'est que ces gens qui offrent une performance dans l'ombre, comme certains des joueurs de cette équipe, suent autant que les vedettes, travaillent autant que les vedettes et ont beaucoup de courage, parce que leur humilité est souvent attaquée. Et je veux donc louer le travail de ces gens-là.

Une équipe de hockey, M. le Président, ce n'est pas seulement les joueurs qui sont sur la glace. Il y a aussi une équipe d'entraîneurs. Et, dans le cas des gens de l'équipe des Patriotes, je voudrais mentionner l'entraîneur-chef, bien sûr, M. Laporte, qui, j'ai lu dans le journal, souhaitait obtenir un poste permanent avec l'équipe. Je suis certain que la championnat va l'aider. M. Éric Cool, M. Olivier Denis et M. Sylvain Beauchesne font partie de l'équipe d'entraîneurs. L'équipe de soigneurs... et un vieux de la vieille qui travaille pour l'équipe des Patriotes, M. Pierre Millette. M. Millette et moi avons quelque chose en commun ? lui ne le sait pas, mais il va l'apprendre aujourd'hui ? nous avons un ami commun, que le ministre du Revenu connaît sans doute, Me André Gabias, qui est le président de l'Association libérale de Trois-Rivières, qui est un bon ami à moi, et qui déclarait d'ailleurs dans le journal Le Nouvelliste ce matin, au sujet du championnat de l'équipe, qui déclarait justement ce matin dans le journal que l'équipe avait démontré être la meilleure au Canada.

Je voudrais également, M. le Président, mentionner le fait que l'équipe de l'Université du Québec à Trois-Rivières compte bien sûr un programme de hockey universitaire, et c'est un excellent programme. C'est une équipe, je pense qu'il faut le souligner, qui est financée bien sûr par l'Université du Québec à Trois-Rivières, mais qui est aussi en partie autofinancée, c'est-à-dire que les joueurs et le personnel de l'Université du Québec participent, sous forme de parrainage, au financement de l'équipe. Et je pense que, ça, c'est méritoire. Si l'équipe des Patriotes devait être un exemple pour tout le Québec... devrait être un exemple que les programmes de hockey universitaire au Québec, ça peut fonctionner, ça devrait bien fonctionner. Et peut-on espérer que les autres universités, qu'elles soient francophones ou anglophones, au Québec, suivent l'exemple de l'Université du Québec à Trois-Rivières en se constituant une équipe de hockey universitaire qui pourrait rivaliser et qui, sait-on, pourrait peut-être penser qu'à un moment donné il puisse y avoir une ligue québécoise de hockey universitaire.

n(15 h 30)n

De toute éventualité, M. le Président, je voudrais terminer en disant ? et ça m'a fait sourire ? que j'ai constaté que le thème en début d'année, lorsque Les Patriotes ont commencé à jouer sur la scène universitaire... ils se sont donné un slogan que je vais proposer à ma formation politique pour les prochaines élections générales. Le slogan, c'était: Pourquoi pas nous? Alors, je vous remercie et je félicite encore l'équipe Les Patriotes de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député, de votre intervention. Je voudrais maintenant céder la parole au ministre du Revenu et député de Trois-Rivières. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Julien: Merci, M. le Président. Moi, c'est l'expression «Patriotes» que j'ai toujours aimée dans cette équipe-là. C'est fantastique.

Écoutez, d'abord, ça me fait plaisir de me joindre à cette motion-là de l'Assemblée nationale à titre de député de Trois-Rivières, de ministre régional, et aussi j'aimerais ajouter, si vous me permettez, trois de mes collègues qui se joindraient certainement avec moi pour cette motion, qui sont Richard Legendre, le ministre délégué au Tourisme et au Sport, qui est un étudiant en récréologie à Trois-Rivières. Il est à Trois-Rivières comme étudiant, mais il va être là. Ne vous inquiétez pas, il ne sera pas long. Il y a mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux qui a fait ses études à l'UQTR. Je salue aussi mon collègue Jean-Guy Paré qui a fait ses études à Trois-Rivières, adjoint parlementaire à la ministre des Finances, qui est ici, Michel aussi. En fait, il y a beaucoup de gens ici qui ont fait leurs études à Trois-Rivières. Donc, c'est important de souligner, je pense, cette excellente performance de l'équipe des Patriotes à Trois-Rivières.

Donc, on disait que, depuis 10 ans, effectivement, ils n'avaient pas gagné la coupe, mais ils en ont quand même gagné trois, dont la dernière remontait à 1991, et je veux souligner le travail de l'équipe d'entraîneurs qui sont M. Jacques Laporte, instructeur en chef, ses adjoints, Olivier Denis, Sylvain Beauchesne et Éric Cool. Je veux aussi souligner Alexandre Tremblay qui a reçu la mention de joueur par excellence du tournoi sur l'équipe d'étoiles, Alexandre Tremblay, Sébastien Tremblay et Luc Bélanger.

Il y a une personne que je veux souligner ? on ne m'avait pas mis ça dans mes notes ? mais que je ne peux pas ne pas oublier, c'est un monsieur qui s'appelle Ted Marineau. Ted Marineau, peut-être que ça ne dit pas grand-chose aux gens, mais c'est quelqu'un qui a supporté, qui a motivé, qui a vendu, qui a fait la promotion des Patriotes au Québec et partout, et je pense que c'est peut-être un peu grâce à lui, là, ce que mon collègue le député mentionnait tout à l'heure, les programmes de formation universitaire, programmes de parrainage pour supporter les gens et, je vous dirais, quelques discrétionnaires de mes collègues ayant déjà étudié à l'UQTR pour supporter l'équipe des Patriotes.

En terminant, le but de Marc-Étienne Hubert à 1 min 25 s de la deuxième période de prolongation ? et, comme j'ai joué au hockey, je peux vous dire qu'une deuxième période de prolongation, puis rendu à 1 min 25 s, c'est plutôt stressant ? donc a été accueilli évidemment avec joie et beaucoup de fierté à Trois-Rivières. Mais ce que je veux souligner, c'est que c'est la grande détermination de ces jeunes, leur discipline, leur esprit d'équipe. Parce que t'as beau avoir des joueurs de pointe, des joueurs qui performent, des gens qu'on nomme facilement, mais, si tu n'es pas capable d'avoir un jeu d'équipe, un esprit d'équipe, c'est impossible, tu ne peux pas gagner. Alors, moi, c'est surtout ça que je veux leur mentionner.

Ça, ça fait la fierté des gens du comté de Trois-Rivières, évidemment, de la grande région de la Mauricie et du Québec, et on va se préparer pour gagner la prochaine. Autant sur le plan politique nous gagnerons la prochaine fois, et Les Patriotes la prochaine fois, évidemment. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre du Revenu. Alors, est-ce que la motion présentée par M. le député de Saint-Laurent est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Un instant, un instant.

Avis touchant les travaux des commissions. Il n'y en a pas.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y en a pas.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place.

Alors, j'en étais aux renseignements sur les travaux. Il n'y en avait pas.

Ceci met fin à la période des affaires courantes.

Nous allons passer maintenant aux affaires du jour, et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Carrier-Perreault: Alors, merci, M. le Président. Je vous demanderais, à ce moment-ci, d'appeler l'article 2 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui. Alors, du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 87 du règlement ainsi qu'aux articles relatifs au processus législatif... Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement. M. le ministre responsable de la Réforme électorale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives. M. le ministre responsable de la Réforme électorale, je vous cède la parole.

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Il est de coutume, en matière de réforme électorale, que l'on travaille sur une base régulière, et, chaque fois qu'on a suffisamment d'amendements qui peuvent venir corriger des faits, eh bien, on se présente devant l'Assemblée nationale, on dépose un projet de loi et on fonctionne.

On a un processus particulier depuis un certain temps. Nos comités techniques se sont réunis à plusieurs reprises, ils sont arrivés à des consensus presque sur 15, 20 points, minimalement, mais jamais on ne pouvait constituer un quorum pour tenir des assemblées parce que le représentant de l'ADQ ne se présentait pas, ni le représentant de l'ADQ, ni son directeur général, de sorte qu'on manquait de quorum à chaque fois. Fatigués de cela, nous, personnellement, du côté du gouvernement et du côté de l'opposition officielle, on a demandé à tous nos représentants d'être là pour qu'on puisse continuer à procéder, à corriger des choses, d'autant plus qu'un des points majeurs à corriger était précisément un jugement qui avait été demandé par l'ADQ elle-même comme formation politique. M. le Président, ils ne se présentaient pas. On a eu quorum, on est arrivés à un consensus puis on a déposé un projet de loi, projet de loi tout à fait conforme au consensus des comités techniques et au consensus des formations politiques présentes dans cette Chambre.

Tout d'abord, l'assouplissement des contributions des électeurs en permettant le paiement d'une contribution au moyen d'une carte de crédit. On va même ajouter un élément, tantôt, en plénière pour corriger cela, pour permettre que ce soit sous forme de directive du DGE pour éviter certaines complications. La hausse du montant des frais de vérification, c'est plus réaliste. Ça fait des années qu'on n'a pas changé ça. Il était temps qu'on paie au moins les frais de vérification. La modification des délais dans lesquels une instance autorisée doit produire son rapport financier. On sera plus réaliste, on ajoute des délais.

On apporte certaines précisions touchant la transmission des listes électorales révisées, parce que vous savez qu'on a une commission permanente puis qu'il faut que les partis connaissent la liste électorale s'ils veulent faire un travail politique raisonnable, correct. Également, on prévoit la possibilité que l'agent officiel d'un parti autorisé puisse obtenir un congé sans solde, parce que certaines compagnies n'acceptaient pas ça, de donner un congé à un de leurs employés pour jouer le rôle d'agent officiel, puis c'est important. Vous savez, c'est toute l'intégrité du système qu'il a entre ses mains, dans chacun des comtés, l'agent officiel. Donc, je pense que c'est important qu'on puisse avoir cela comme pouvoir.

On prévoit aussi que le candidat d'un parti autorisé qui veut retirer sa candidature puisse avertir à l'avance le parti, pour ne pas que ça fasse des éléments de surprise puis qu'on joue avec ça. Donc, c'est une obligation qui donne une assurance qu'on ne peut pas jouer avec le système, qu'il y aura un délai de 48 heures minimal d'avertissement préalable.

Ensuite, M. le Président, bien, en cas de décès... On a vu le député... Vous vous rappellerez sans doute le député de Masson qui est décédé, puis on a été pris avec un problème en cours de route. On prévoit cela, les démissions, et on prévoit aussi les décès, de sorte que ça règle des problèmes concrets.

Également, on modifie la composition du personnel de scrutin. Ici, c'est carrément pour répondre au jugement dans la cause Hébert. On sait que, avant, c'étaient les partis qui envoyaient des représentants à la table pour donner les listes des voteurs. On donnait ça à ce qu'on appelle communément, en langage politique, nos «runners». Bien, dorénavant, ça ne sera plus les partis qui vont envoyer des représentants à la table pour prendre des numéros, ce seront des employés du DGE qui auront obligation de remettre les listes à chaque parti politique qui en fait la demande. C'est un service additionnel qu'on rend, et puis on corrige ainsi le jugement dans la cause Hébert, M. le Président.

n(15 h 40)n

Quant aux dispositions relatives au contrôle des dépenses électorales, eh bien, on a changé de 0,50 $ à 0,60 $ per capita pour chaque électeur ? on sait que ça n'a pas été touché depuis des années ? pour tout simplement adapter un peu nos chiffres, et je pense que, dans l'ensemble, M. le Président, vous avez là des modifications qui enrichissent notre système, qui règlent des problèmes dans notre système électoral, et c'est pour cette raison. Il n'y en a pas de cachées, il n'y a pas de raisons cachées. Ceux qui auraient voulu cacher des raisons, c'est qu'ils ne se présentaient pas. C'est en toute transparence qu'on fait ça, on le dépose à l'Assemblée nationale. Il n'y a pas d'outrage au Parlement dans cela, il n'y a pas de cachette à faire à qui que ce soit. Les partis politiques ont suivi le processus normal du Comité consultatif, on a rédigé sous forme de projet de loi les consensus qui se sont dégagés et c'est avec joie que nous entamons le processus d'adoption législative. Cette loi sera adoptée, M. le Président.

Mais, dans les circonstances, je remarque que le député de Rivière-du-Loup n'est pas ici, pour des raisons qui sans doute sont raisonnables et correctes, mais je voulais, parce que le critique de l'opposition était disponible de façon plus particulière aujourd'hui... Et, comme nous avons travaillé depuis plusieurs mois, il était de mise que je profite de sa présence, parce qu'il a des obligations professionnelles que je respecte, et puis on profite donc de sa présence pour faire le principe, l'article par article, et on offrira l'opportunité, peut-être ? avec un point d'interrogation; on s'en parlera tantôt ? au député de Rivière-du-Loup, peut-être, de s'exprimer sur le sujet. Nous verrons. Mais, comme il s'est complètement retiré, qu'il n'a pas voulu participer au Comité consultatif, je me demande quel intérêt il a au présent projet de loi, parce qu'il a tout fait pour qu'il ne vienne pas ici.

Donc, M. le Président, je remercie mes collègues d'avoir travaillé avec beaucoup de transparence et de bonne foi à l'amélioration de notre législation concernant les élections.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de réforme électorale, et président du caucus du parti de l'opposition officielle, et député de Westmount?Saint-Louis. M. le député, la parole est à vous.

M. Chagnon: Merci. M. le Président, je voudrais faire miens les propos du député de Joliette. Lorsqu'on a travaillé au Comité consultatif sur des éléments qu'on retrouve dans le projet de loi ici ? on a travaillé au Comité consultatif depuis le mois de mai l'an dernier ? à partir du mois d'août, le député de Rivière-du-Loup a décidé qu'il boudait, là, qu'il ne venait plus au Comité consultatif. On devait avoir une réunion au début de septembre qui a été cancellée juste avant ou presque, à six heures d'avis, parce que le député de Rivière-du-Loup décidait qu'il ne voulait plus venir au Comité consultatif.

Une deuxième réunion a été commandée au mois d'octobre, une troisième à la fin d'octobre, et, finalement, à la troisième réunion, on s'est dit: On n'est toujours bien pas pour faire en sorte d'enrayer le travail du Comité consultatif parce qu'une partie décide de vouloir stopper les travaux de tout le monde! Alors, à ce moment-là, on s'est rencontrés à la fin d'octobre et, au mois de novembre, à deux ou trois reprises au Comité consultatif. Effectivement, après avoir réinvité le député de Rivière-du-Loup à participer au Comité consultatif, il a décidé à chaque fois de ne pas venir travailler au Comité consultatif avec les autres membres, les autres partis politiques.

Aujourd'hui, on arrive à ce projet de loi qui est finalement la suite logique des travaux du Comité consultatif, des orientations données par les membres du Comité consultatif et, de façon unanime, M. le Président, à ce Comité pour faire en sorte de modifier des articles qui, ma foi, méritaient d'être modifiés soit parce qu'un jugement ? le jugement suite à la cause Hébert ? avait été rendu il y a à peu près deux ans, et encore aussi parce que plusieurs modifications devaient être apportées. J'en donne une, par exemple. Vous vous souviendrez et surtout mes collègues d'en avant se souviendront que le candidat du Parti québécois, du gouvernement, dans le comté de Viger avait annoncé qu'il démissionnait. Il avait juste oublié de le dire à son chef. Alors, c'est le genre de chose qu'on vient corriger. Si vous êtes candidat dans un comté, peu importe le parti pour lequel vous vous présentez, vous avez un chef, vous allez au moins le dire à votre chef avant d'annoncer, vous, que vous démissionnez comme candidat. Alors, c'est le genre de situation que l'on a cherché à éviter qu'elle se perpétue dans l'avenir, et c'est la raison pour laquelle ce projet de loi a été apporté. Alors, évidemment, il sera mis en application pour l'élection partielle qui s'en vient, et, dans ce cas-là, évidemment, nous aurons tout le loisir de pouvoir voir comment ce projet de loi peut se vivre dans la réalité des choses au moment d'une élection partielle.

Alors, je fais encore une fois miens les propos du député de Joliette et souhaite que nous passions et que nous procédions à l'adoption de ce projet de loi le plus rapidement possible, parce que, dans le fond, il n'y a pas de quoi fouetter un chat dans ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Est-ce que le principe du projet de loi n° 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Carrier-Perreault: Oui. Alors, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la commission plénière pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement des membres de cette Assemblée pour... la commission plénière? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, l'Assemblée va se transformer en commission plénière, et je suspends les travaux pour quelques instants.

M. Bissonnet (président de la commission plénière): Alors, la commission plénière ouvre ses travaux suite à la motion à l'Assemblée. Donc, nous allons permettre, sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives... Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires, à ce moment-ci? M. le ministre.

M. Chevrette: Je voudrais juste, M. le Président, présenter ceux qui m'accompagnent: M. Louis Sormany, du Secrétariat à la législation; M. Benoit Coulombe, de la Direction générale des élections; ainsi que Mme Masse, qui est mon attachée politique pour la réforme électorale.

Le Président (M. Bissonnet): Bienvenue à l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires, M. le député de Westmount?Saint-Louis?

M. Chagnon: Non, M. le Président, ça va aller.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, nous allons passer maintenant à l'article 1.

n(15 h 50)n

M. Chevrette: On peut aller article par article, mais je dois vous dire qu'on a quatre amendements qu'on a acheminés déjà à l'opposition et qu'on pourrait, sans les lire, je pense, les articles, se rendre immédiatement à l'article 4. Je n'ai aucun amendement ni argument à présenter, ce sont des consensus...

Le Président (M. Bissonnet): Alors, si je comprends bien, on va faire ça comme ça, ici, si ça vous va. Est-ce que les articles 1 à 3 inclusivement sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Article 4.

M. Chevrette: À l'article 4, M. le Président, j'ai un amendement que je vous dépose à l'instant.

Le Président (M. Bissonnet): Minute, minute, on va aller chercher ça.

M. Chevrette: Je vais d'ailleurs tous vous les déposer en même temps. Donc, le 4, c'est: Insérer, après le mot «également», les mots «, conformément aux directives du Directeur général des élections,».

Donc, l'article se lirait comme suit: L'article 95 de cette Loi, modifié par l'article 647 du chapitre 29 des lois de 2000, est de nouveau modifié par l'addition, à la fin, de la phrase suivante: «Toutefois, elle peut être faite également, conformément aux directives du Directeur général des élections, au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds à un compte que détient le représentant officiel de l'entité autorisée à laquelle elle est destinée.»

Le Président (M. Bissonnet): L'amendement est recevable. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 4 et tel qu'amendé? M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Juste une petite intervention pour signaler qu'il s'agit de permettre au Comité consultatif de donner au Directeur général des élections le mandat de faire une réglementation pour s'assurer que l'utilisation des cartes de crédit pour le financement des partis politiques ne soit pas utilisée, par exemple, par des gens qui sont mineurs, par des gens qui sont deux utilisateurs sur la même carte de crédit ou encore par des compagnies morales. Alors, c'est la raison pour laquelle nous avons cet amendement, M. le Président.

M. Chevrette: ...comme dans plusieurs sujets, le pouvoir de directive du Directeur général des élections. Dès qu'on la lui donne, automatiquement il devra émettre la procédure ou les contraintes reliées à cette utilisation.

M. Chagnon: Alors, vous aurez compris que nous sommes en faveur de l'adoption, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que l'amendement à l'article 4 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que l'article 4, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Maintenant, à quel article...

M. Chevrette: Vous pouvez passer de 4 à 14, adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que les articles 5 à 14 inclusivement... Est-ce qu'il y a des remarques sur 5 à 14 inclusivement? Est-ce que les articles 5 à 14 inclusivement sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Article 15.

M. Chevrette: À l'article 15, M. le Président, j'ai un amendement qui est: Insérer, après le paragraphe 2° proposé par l'article 15 du projet, le paragraphe suivant:

2.1° par le remplacement, dans la première ligne du troisième alinéa, des mots «La liste électorale révisée est transmise» par les mots «Ces listes sont transmises».

M. Chagnon: Concordance.

M. Chevrette: C'est une concordance technique, purement et simplement.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, cet amendement est recevable. Est-ce qu'il y a des remarques sur l'amendement?

M. Chagnon: Pas de remarques.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que l'amendement à l'article 15 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que l'article 15, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le ministre, de 16 à...

M. Chevrette: Vous allez de 16 à 47... à 48.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, nous en sommes maintenant...

Une voix: ...

M. Chevrette: C'est 47?

Le Président (M. Bissonnet): ...aux articles 16 à 48. Est-ce qu'il y a des commentaires sur les articles 16 à 48?

M. Chevrette: À 47, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): À 47. Les articles 16 à 47 inclusivement. Est-ce que les articles 16 à 47 inclusivement sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Article 48.

M. Chevrette: À l'article 48, j'ai un amendement, M. le Président, qui se lit comme suit: À l'article 456.1 proposé par l'article 48 du projet, donc:

1° insérer, dans la troisième ligne et après le mot «élections» ? au pluriel ? ce qui suit: «, s'il accepte l'attestation,»;

2° ajouter l'alinéa suivant:

«Toute somme versée en trop en vertu du premier alinéa doit être remboursée au Directeur général des élections dans les 30 jours suivant un avis de ce dernier transmis au représentant officiel. À défaut, le Directeur général des élections peut récupérer cette somme par compensation sur le versement de l'allocation prévue à l'article 81 ou autrement.»

En d'autres mots, parce qu'on donne 35 % de base, il se peut qu'un petit parti politique reçoive trop par rapport à ce qu'il aurait droit dans les faits. Mais, comme il est éligible maintenant, en fonction des amendements qu'on a faits, à des annualités, eh bien, le Directeur général, s'il ne reçoit pas l'argent versé en trop, se paiera lui-même à même les redevances. C'est ça que ça veut dire.

Le Président (M. Bissonnet): Des remarques sur l'amendement? Est-ce que l'amendement à l'article 48 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. L'article 48, tel qu'amendé, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté.

M. Chevrette: Jusqu'à 55, M. le Président.

Le Président (M. Bissonnet): Inclusivement?

M. Chevrette: Inclusivement.

Le Président (M. Bissonnet): Parce que nous allons étudier maintenant les articles 49 à 55 inclusivement. Est-ce qu'il y a des remarques? Est-ce que les articles 49 à 55 inclusivement sont adoptés?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Article 56.

M. Chevrette: À l'article 56, au paragraphe 12° de l'article 56 du projet, remplacer les mots «déclarés comme dépenses réglementées» par les mots «payés et déclarés comme dépenses réglementées».

C'est une concordance technique purement et simplement, ici.

Le Président (M. Bissonnet): Des remarques sur...

Une voix: ...

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce que l'amendement à l'article 56... L'amendement est recevable. Est-ce que l'amendement à l'article 56 est adopté? Adopté?

M. Chevrette: Oui.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce que l'article 56, tel qu'amendé, est adopté?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Adopté.

M. Chevrette: Et là vous adoptez tous les articles, le reste des articles, ainsi que je ferai un motion de renumérotation après.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, sur les articles 57 à 61 inclusivement, est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce que les articles 57 à 61 inclusivement sont adoptés? Adopté.

M. Chevrette: Je fais donc motion pour qu'on procède à une renumérotation.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, est-ce que la motion de renumérotation est adoptée? Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président (M. Bissonnet): Alors, ceci met fin à la commission plénière, qui a terminé son mandat. Nous allons maintenant suspendre nos travaux afin de permettre aux personnes qui ne sont pas membres de l'Assemblée de quitter l'Assemblée nationale. Alors, je suspends les travaux de la commission pour quelques instants.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, à l'ordre! M. le président de la commission plénière.

M. Gauvin (président de la commission plénière): M. le Président, j'ai le plaisir de faire rapport que la commission plénière a étudié en détail le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, et qu'elle a adopté ses éléments constitutifs avec des amendements.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le président de la commission plénière. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Carrier-Perreault: Alors, M. le Président, je vous demanderais de rappeler l'article 2 pour adoption du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, Mme la leader adjointe propose que nous revenions à l'article 2 pour l'adoption du projet de loi. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Chevrette: Oui, M. le Président.

n(16 heures)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Chevrette: M. le Président, je lisais dans les journaux ce matin que le projet de loi déposé était antidémocratique, et le seul argument, c'était que dorénavant le DGE aurait deux employés pour remettre à l'ensemble des partis politiques des listes leur permettant de procéder à leur pointage. C'est du personnel, avant, qui était rémunéré par les partis mais admissible comme dépense électorale. Dorénavant, ce seront des employés du DGE qui auront l'obligation de donner ça à tous les partis. Ça, c'est antidémocratique que de permettre autant à l'ADQ qu'au Parti libéral, qu'au Parti québécois d'avoir des personnes embauchées par le DGE pour remettre à toutes les formations politiques un service égal, pour donner un service égal à toutes les formations politiques. C'est ça qu'on qualifie d'antidémocratique. M. le Président, j'aimerais que ce style antidémocratique soit répandu à travers le monde. Parce qu'il n'y a rien de plus démocratique que de donner des services à tout le monde, à tous les partis politiques.

Deuxièmement, ce même parti politique qui dit qu'on est antidémocratique, il ne s'est pas objecté au fait qu'on procède de la même façon pour la nomination des secrétaires et des greffiers. C'est exactement la même procédure. Qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce que le DGE fait pour recruter son personnel électoral, qu'il assermente, à part de ça? Il leur demande, sur la foi de leur serment, de faire un travail honnête, impartial. C'est ça qu'on leur demande. Eh bien, on leur fournit des listes. Des fois, ils ne les prennent pas toutes. Des fois, il en biffe lui-même, parce qu'il considère qu'il y a un manque de compétence. C'est lui qui les forme, le DGE. M. le Président, la notion de démocratie, là, elle ne semble pas être la même perception quand c'est M. le député de Rivière-du-Loup qui parle, ou autre.

Moi, je dois vous dire ceci: On a un système qui est très envié, à part de ça, à travers le monde. On a un système de collaboration entre le DGE puis les formations politiques en général. Puis on a un comité consultatif qui dégage des consensus. Tant mieux, quand on peut... Si on a 99,9 % de consensus, c'est parce que l'ensemble des formations politiques du Québec veulent évoluer dans leur système, un système qui, je le rappelle, est envié.

Donc, M. le Président, fondamentalement, le projet de loi, qu'est-ce qu'il vient faire? Il vient corriger des lacunes, il vient corriger des jugements. Il vient améliorer notre processus électoral, il vient le rendre encore plus efficace et au service de tous les partis politiques. Il donne des services de qualité, sans que les partis politiques aient eux-mêmes à les former, et tout. C'est les partis politiques qui y regagnent au change. Parce qu'on devait former nos représentants, on devait leur dire quoi faire. On les envoyait là, ces gens-là; on déclarait ça dans nos dépenses électorales, puis ça nous était remboursé. Donc, quand il dit: Ça va coûter plus cher, ce n'est pas vrai. C'est un autre charriage, ça. C'est exactement quatre 25 sous pour 1 $. Parce que, ce qui était payé anciennement pour les partis, il est payé par le DGE; tout simplement ça.

M. le Président, je pense qu'on vient véritablement d'améliorer le système. Imaginez-vous, aux tables, s'il y avait 10 partis politiques, on aurait eu 10 représentants, si on suivait une logique. Pour donner quoi? Quels services? Pour dire: Voici, les numéros de tels électeurs sont venus voter. C'était ça fondamentalement. Là, ils sont deux pour corriger, au cas, des erreurs, s'ils ne fournissent pas, et pour se vérifier aussi, puis ils vont donner à tous les partis politiques.

On fera une couleur spéciale pour l'ADQ. Mais ils auront leur petit billet, comme les libéraux auront leur petit billet, comme le PQ aura son petit billet, puis tout le monde travaillera sur les mêmes bases et les mêmes données. Ça, je crois que non seulement c'est démocratique, M. le Président, mais c'est transparent et c'est surtout honnête. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le ministre. Nous en sommes à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 1, et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de réforme électorale et député de Westmount?Saint-Louis. M. le député, la parole est à vous.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Comme je le disais en première lecture, ce projet de loi vient corriger des lacunes que nous avons connues dans le cours normal de notre Loi électorale depuis les trois dernières années. Il y a du travail là-dedans qui remonte jusqu'à il y a deux ans, des choses qui ont été trouvées, entre autres, jugées par des tribunaux, il y a deux ans, deux ans et demi.

Et qu'est-ce qu'on a fait? On a fait en sorte que, effectivement, il y a des gens qui ne pourront plus être partisans parce qu'ils vont travailler pour le Directeur général des élections. Ils vont être assermentés, ils vont travailler pour le Directeur général des élections. Ils vont travailler à quoi? Ils vont travailler à donner, comme l'a souligné le député de Joliette, les noms des gens qui sont allés voter pour participer, pour les gens, pour les organisations qui évidemment sont organisées pour appeler les gens pour les amener voter ou leur dire d'aller voter.

Alors, ces deux personnes responsables des listes électorales vont faire en sorte de biffer les noms sur les listes électorales et de s'assurer que tous les partis politiques, qu'ils soient vert, rouge, bleu, caille, puissent avoir la même information au même moment. Ce n'est pas plus compliqué que ça, M. le Président.

Et si ça scandalise le député de Rivière-du-Loup, permettez-moi encore une fois de vous dire que le député de Rivière-du-Loup aurait été beaucoup plus éclairé de participer aux travaux, d'une part, du Comité consultatif. À toutes les fois où nous avons eu des réunions et qu'il les a boudées, eh bien, toutes ces fois-là, nous avons continué à travailler. On est toujours bien pas pour faire en sorte d'arrêter les travaux du Directeur général des élections, du Comité consultatif et de la Chambre parce que le député de Rivière-du-Loup décide qu'il n'est pas heureux et qu'il boude.

Alors, M. le Président, dans ces conditions-là, nous n'avions pas d'autre choix que d'avancer, de faire en sorte que ce projet de loi soit déposé, comme il a été fait par le député de Joliette, et adopté de la façon la plus légitime possible, la plus légale, la plus démocratique possible. Et si nous n'avons pas de nouvelles aujourd'hui, bien, c'est toujours pas, encore une fois, de notre faute. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Est-ce que la motion de M. le ministre responsable de la Réforme électorale proposant l'adoption du projet de loi est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Alors, est-ce que vous avez d'autres photocopies à me demander? Non? Ça va.

Alors, nous poursuivons les affaires du jour.

Je poursuis avec les affaires prioritaires.

Le débat sur le discours d'ouverture de la session, prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier, et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure et M. le député de Laurier-Dorion.

Et je vais céder maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le député, la parole est à vous.

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Donc, c'est pour moi un privilège et un devoir de prendre la parole suite à la présentation du discours d'ouverture du premier ministre du Québec le 22 mars dernier, soit jeudi dernier. Discours inaugural qui est pour le gouvernement du Québec un moment privilégié pour présenter à la population les orientations qu'il entend donner à son administration pour les prochaines années qui restent au mandat du gouvernement actuel. Donc, la population était en attente, elle était en attente de voir de quelle façon le nouveau premier ministre, le gouvernement actuel, allait lui présenter justement les orientations qu'il entend donner aux préoccupations de la population dans la situation actuelle de l'économie du Québec et de l'ensemble de l'Amérique du Nord.

M. le Président, encore une fois, ça aurait été un moment privilégié, comme je vous le mentionnais, de la part du premier ministre pour nous indiquer clairement ses priorités. Évidemment, on va nous dire: Il y avait dans le discours inaugural certaines priorités qui étaient détaillées. Mais ce que la population semble retenir, suite aux commentaires que nous avons déjà reçus dans les derniers jours, c'est que le premier ministre et le gouvernement actuel n'ont pas retenu les commentaires et les messages que la population leur a fait parvenir dans les derniers mois. Il y avait un espoir de la part de la population à l'occasion de la venue d'un nouveau ministre qui a été choisi par les militants du Parti québécois pour remplacer le premier ministre démissionnaire dans les derniers mois. Donc, ce nouveau ministre avait cette belle occasion pour démontrer à la population qu'il avait de l'oreille pour ce dont la population dans son ensemble lui avait fait part ou avait fait part au gouvernement.

M. le Président, la population s'attendait à un projet: présenter un projet clair et lui démontrer que le gouvernement avait l'intention de se servir de l'administration publique ou de rendre l'administration publique au service des citoyens, pour le mieux-être de chacun d'entre nous. Donc, cette population-là aurait aimé voir de façon très claire les priorités du gouvernement positionnées face à la population, ce que le gouvernement attendait du ministère de la Santé et des services de santé à la population, quelle orientation nouvelle à l'occasion de la nomination d'un nouveau responsable des services de santé.

n(16 h 10)n

Prenons ce service-là d'abord. On sait tous très bien que cette grande réforme de la santé, dans chacune des régions du Québec, a créé une insécurité. Ça a été une réforme ? ça a été dit à plusieurs reprises, je me permets de le répéter encore aujourd'hui ? qui a été faite de façon précipitée, dans un délai trop court, avec des coupures considérées... des coupures aveugles au niveau de certains services. Les régions du Québec ont raison de s'inquiéter, M. le Président, et ça aurait été une belle occasion de les sécuriser.

Il y a des régions du Québec, comme celle que je représente, le comté de Montmagny-L'Islet, dans la région sud de la MRC de L'Islet, la région sud de la MRC de Montmagny... C'est des régions où je ne sais pas, au moment où on se parle aujourd'hui, si, dans chacune de ces régions-là, il y a un médecin de service, parce que, la région de L'Islet-Sud, il y a quelques années, il y avait entre quatre et cinq médecins qui desservaient cette région-là. Aujourd'hui, à part du CLSC, où il y a quelques heures où il se donne des services, vous n'avez qu'un médecin, en principe, à la clinique privée pour offrir des services, et même, il y a des journées où il n'y a pas de services du tout, à la clinique privée. Et c'est la même chose pour la région de Montmagny-Sud. Ça aurait été une occasion pour démontrer à cette région-là, celle de Montmagny-L'Islet, comme d'autres régions du Québec, que le gouvernement du Québec, via le ministère de la Santé, avait l'intention, avec une présentation, en fait, d'une stratégie très spécifique, de tenter de réorganiser les services professionnels dans ces régions.

Il est inacceptable de laisser la population comme ça, sans information additionnelle, à l'occasion du discours d'ouverture que nous avons eu la semaine dernière. On aura beau dire que le discours de la ministre des Finances, qui aura lieu demain, pourra venir compléter justement les intentions gouvernementales, ça peut être vrai, mais c'est une présentation qui pourrait être considérée comme théorique pour la population. C'est une présentation de programmes avec des montants spécifiques pour répondre à ces programmes-là. Évidemment, il devra y avoir de l'explication soit au dépôt des crédits ou quand on aura la chance de commenter le dépôt du budget de la province de Québec. Mais, tout ça, M. le Président, je vous rappelle, il est malheureux que le discours du trône, d'ouverture ? et c'est le commentaire que nous en recevons ? n'ait pas été plus explicite sur l'orientation que le gouvernement entend donner pour la réorganisation des services de santé en région. Voilà pour ce qui est de la santé.

Maintenant, parlons de l'éducation. Aussi, je pense que la population était en lieu de s'attendre de voir de quelle façon... ce que le nouveau gouvernement, dans les prochains mois, la prochaine année ou les prochaines années, les deux dernières années de son mandat, ou à peu près, entend donner comme priorités au ministère de l'Éducation et aux services de l'éducation pour nos jeunes, et le support aux commissions scolaires de chacune de nos régions.

Je vais vous donner un exemple. La commission scolaire de la Côte-du-Sud, de la région, qui couvre le comté de Bellechasse?Montmagny-L'Islet, une commission scolaire qui entrevoit un déficit de 5 millions pour l'année qui s'en vient, l'année 2001-2002, annonce déjà des coupures de services. Est-ce qu'on va accepter et considérer acceptable que cette commission scolaire là se sente obligée de couper des services particuliers, des services techniques à des enfants en difficulté? C'est le message que j'ai reçu de la commission scolaire il y a quelques jours, à l'occasion d'une rencontre, pour me dire qu'ils ne savaient vraiment pas de quelle façon ils entendaient pouvoir présenter à la population la continuité de tous ces services spécialisés. Donc, ce à quoi ils s'attendent... ils s'attendent à ce que le gouvernement du Québec ajoute, investisse davantage dans le service éducatif pour chacune de nos régions du Québec. M. le Président, ça aurait été une belle occasion. Ça aurait été une belle occasion de déjà démontrer à la population qu'ils avaient cette sensibilité-là et la façon dont ils entendaient y parvenir, et en nous expliquant que la présentation du discours sur le budget de la ministre des Finances pourrait préciser les détails. Bien, non, ce n'est pas de la façon que ça a été fait.

On a pris... et ça, plusieurs leur ont reproché, de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre l'ont fait, on a pris beaucoup plus de temps pour sécuriser ? sécuriser ? les militants du Parti québécois, ce qu'on appelle les purs et durs, qu'ils s'attendent à ce que le nouveau premier ministre les amène vers un référendum pour tenter de faire du Québec un État séparé du reste du Canada. En fait, c'est ça qu'on a entendu cette journée-là.

Donc, on a mis beaucoup plus de temps à sécuriser une partie de la population, une partie, je dirais, qui n'est pas la majorité de la population, M. le Président, il faut s'en rappeler. Donc, une occasion de nous décrire de quelle façon aussi, M. le Président, il entendait utiliser les surplus accumulés de la province, les surplus budgétaires pour... de quelle façon il entendait les prioriser et à quels endroits et par quels ministères il entendait supporter la population dans ses attentes.

Donc, M. le Président, je dois vous dire que, pour ceux qui étaient ici, à l'Assemblée nationale, les représentants des citoyens de chacun des comtés, et pour tous ceux et celles qui suivent les activités de l'Assemblée nationale, les activités du gouvernement, ça a été une journée qui a été considérée plutôt triste. D'aucuns nous disaient: Ça a été une fin de journée décevante, parce que tout le monde avait créé beaucoup d'espoir en ce changement de premier ministre et un changement, à la même occasion peut-être, d'orientation du gouvernement. La même personne qui avait présidé justement aux coupures et au resserrement des services à la population, ministre des Finances autrefois, devenait premier ministre du Québec, et il avait une belle occasion pour démontrer sa sensibilité, comme premier ministre, à présider les services à la population via les services gouvernementaux.

Donc, M. le Président, encore une fois, il y avait une belle occasion pour démontrer qu'ils entendaient corriger et apporter des mesures plus équitables pour chacune des régions du Québec. On vient de parler de santé, on vient de parler d'éducation. Il y a aussi le support à chacune des régions pour conserver, garder certaines initiatives économiques dans certaines régions du Québec plus touchées que d'autres.

Je pense qu'il n'y a eu rien, à la lecture de ce projet de discours d'ouverture, de très spécifique. On nous donne les intentions du gouvernement de supporter... et finalement, il y a une région qui peut s'en réjouir, parce qu'on a cité une région plus spécifique que d'autres, mais il y a plus d'une région, au Québec, qui est en attente.

M. le Président, il nous reste à espérer que la ministre des Finances, demain, aura un discours avec des programmes définis de façon très claire, avec des budgets qu'on est en mesure d'expliquer à la population de quelle façon ils seront répartis. Il y a une belle occasion. Il nous reste à espérer que, demain, le gouvernement du Québec saura démontrer à la population du Québec, à la population de Montmagny-L'Islet ? celle que je représente ? que, dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine du support aux municipalités, dans le domaine des transports...

Ce n'est jamais très, très populaire, quand on échange avec des personnes qui vivent des situations très difficiles au niveau de la santé ou des familles qui voudraient supporter leur enfant pour améliorer leur situation, c'est-à-dire au cégep et à l'université, de parler de problèmes de transport et de routes. Mais, en région, M. le Président, je pense que c'est inévitable.

Il s'agit de se promener dans chacune des régions du Québec pour voir de quelle façon les infrastructures routières se sont détériorées dans les dernières années, et il est plus que temps que le gouvernement, avec les surplus budgétaires qu'il a accumulés, fasse la démonstration qu'il entend déjà mettre en chantier certaines améliorations de réseaux routiers, et c'est un projet de très longue haleine; donc, on doit commencer tout de suite.

Donc, demain, M. le Président, on ose espérer que le gouvernement du Québec, le premier ministre, via la ministre des Finances, aura cette sensibilité-là de répondre aux attentes de la population et d'expliquer clairement de quelle façon ils entendent répartir, de façon très équitable pour chacune des régions du Québec, l'avancement et le succès de notre société québécoise. Merci, M. le Président.

n(16 h 20)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Montmagny-L'Islet, de votre intervention. Je reconnais la prochaine intervenante, Mme la vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et députée de Matapédia. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de commenter le discours inaugural du premier ministre du Québec, M. Bernard Landry. Je m'adresse à cette Assemblée afin de bien faire valoir et comprendre l'importance des propos tenus par notre premier ministre pour le comté de Matapédia, comté que je représente à cette Assemblée depuis bientôt sept ans. Je veux faire connaître les réactions que suscite ce discours chez moi et chez les citoyens et citoyennes de mon comté. M. le Président, j'ai maintes raisons de me réjouir du discours du premier ministre. Vous prendrez connaissance dans les minutes qui suivent de quelques-unes de ces raisons.

Avant tout, M. le Président, permettez que je vous présente mon comté. L'actuel comté de Matapédia compte 30 municipalités réparties dans trois municipalités régionales de comté. Les MRC de La Matapédia et de La Mitis comptent respectivement 20 883 personnes et 20 160 personnes. Il y a aussi Pointe-au-Père, 4 240 personnes. De ce nombre, 38 327 font partie du comté de Matapédia.

Nous faisons face actuellement à la menace de perdre un comté dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. La nouvelle délimitation se traduirait par un affaiblissement au plan politique des régions Bas-Saint-Laurent et Gaspésie, par l'isolement accru du milieu rural et par la recrudescence de certaines divisions dans les comtés regroupés.

Dans Matapédia, M. le Président, 30 municipalités, trois MRC, trois centres locaux de développement, trois centres locaux d'emploi, deux centres de santé et services communautaires, plusieurs écoles. Combien cela représente-t-il de projets d'infrastructures concernant l'aqueduc, les égouts, les routes, les édifices? Des problèmes, je le sais que vous en avez dans votre comté, M. le Président, des problèmes reliés à la sécurité du revenu, à la formation, à l'aide financière aux études, prêts et bourses, à la CSST, à l'accès aux logements subventionnés ou adaptés, aux programmes de rénovation de résidences. Puis-je vous parler aussi des problèmes reliés à l'impôt, à la perception des taxes, à la perception d'Hydro-Québec, à l'assurance maladie, assurance médicaments, assurance automobile, à la Régie des rentes du Québec, aux relations de travail, à l'obtention de permis de toutes sortes?

Je pourrais vous entretenir longtemps des difficultés que vivent les gens et qui sont reliées au manque d'emploi, à la dévitalisation de nos villages, au vieillissement de la population. Une population, oui, ce sont toutes ces institutions. Ce sont aussi les entreprises, petites, moyennes ou grandes. Là encore, il faut constamment défendre, revendiquer et promouvoir nos dossiers. Il faut savoir ce que représente la défense de deux plans fonctionnels et techniques, l'un de 21 millions, l'autre de 9 millions, des besoins de rehaussement de budget en réadaptation physique au centre L'Interaction. Que dire des services qu'une population se donne via les organismes communautaires, les clubs sociaux de toutes sortes et qu'il faut soutenir? Il faut gérer les programmes de soutien à l'action bénévole et de soutien au réseau routier local. Ici, comme ailleurs, les gens sont impliqués, ils reprennent 20 fois le travail pour améliorer leur situation.

Voyez-vous, M. le Président, c'est très souvent ce qui se passe dans les comtés que je qualifierais à secteurs variés où l'activité économique est liée, entre autres, à la forêt, à l'agriculture, aux pêcheries, au tourisme. Faut-il vous rappeler que ce comté compte deux des MRC les plus pauvres du Québec et du Canada? Que voulons-nous faire du Québec? Nous devons donner aux citoyens les mêmes chances, alors qu'il est évident qu'au départ il en est autrement.

Vous savez, M. le Président, les dossiers économiques à soutenir le sont à temps plein et plus dans un comté comme celui de Matapédia où le taux de chômage dépasse de plusieurs points le taux de chômage en vigueur dans la région bas-laurentienne et plus encore en comparaison avec le Québec. On ne peut accepter d'affaiblir davantage notre région et certaines régions du Québec sans en subir des conséquences graves à moyen et à long terme pour tout le Québec. Le Québec est fort par la richesse et le développement de toutes ses régions. Il en va d'un projet de société et de la vision que nous nous faisons du Québec et de son avenir. Voulons-nous d'un Québec habité? Il est temps que le Québec prenne parti avec énergie pour ses régions.

La mise en place de la politique ou de la stratégie de la ruralité devrait amener, il le faut, une modification des tendances actuelles et permettre à une majorité de jeunes de revenir en région ou d'y rester une fois leur formation terminée. Plusieurs ont le désir de développer nos richesses ici, chez nous, dans la Matapédia, et de vivre dans un milieu de qualité. Il est essentiel de donner à tous les Québécois et Québécoises le moyen de se développer avec équité et justice. Ce problème, entre autres, ainsi que plusieurs autres m'amènent, M. le Président, à commenter une phrase du discours inaugural.

Le nouveau gouvernement veut d'abord être celui de la solidarité. S'il est un comté qui a besoin de solidarité, c'est bien le comté de Matapédia, d'autant plus qu'il n'a pas fait partie des régions qui ont bénéficié de mesures spécifiques. C'est pourtant un comté qui vit une crise qui n'a pas son équivalent au Québec actuellement. Voici quelques données concernant la MRC de la Matapédia. Vous pouvez aisément les imaginer pour la MRC de La Mitis, puisque cette dernière a un portrait socioéconomique semblable, ces deux MRC étant parmi les plus pauvres, comme je le disais tantôt, du Québec et du Canada. Ce budget déposé demain, les gens de chez moi l'attendent avec grand espoir. Chez moi, dans Matapédia, c'est une population qui, depuis 30 ans, a diminué du tiers. Population vieillissante, exode des jeunes font partie du portrait actuel de la situation matapédienne. Les jeunes ont, pour la très grande majorité, le désir de vivre, la volonté de vivre dans notre région, mais ils n'en ont pas la possibilité, souvent. Pour les plus scolarisés, c'est encore plus difficile de trouver l'emploi qui leur convient.

Concernant les données précédentes, je veux dire aussi, M. le Président, que, alors qu'au Québec ces statistiques s'amélioraient, dans le comté de Matapédia, il s'en est allé tout autrement. Le premier ministre soulignait qu'après des années d'efforts et après avoir déployé sur le territoire une stratégie économique avant-gardiste dont l'objectif premier était la création d'emplois, le chômage a été ramené à son plus bas niveau depuis 25 ans, passant de 13,3 % en 1994 à 8,4 % aujourd'hui. Dans mon comté, non seulement le taux de chômage n'a pas diminué, mais il a augmenté, se situant aujourd'hui à plus de 25 %. Nous avions pourtant amélioré la situation, après bien des efforts, autour des années 1998 et 1999. Le chômage tournait autour de 20 %, M. le Président, et nous avions 1 000 personnes de moins à l'aide sociale environ, autant dans Matapédia que dans Mitis. Mais la situation occasionnée par les baisses de possibilités forestières, jumelée à la crise du bois d'oeuvre, a fait perdre et fait perdre plusieurs emplois directs. L'estimation qui est faite actuellement est autour de 350 emplois. Déjà, un entrepreneur, le Groupe Cèdrico, a annoncé la fermeture de trois usines dans mon comté. En plus de 115 travailleurs, il ne faut pas oublier les centaines d'emplois d'hommes et de femmes qui travaillent en forêt, ceux qui transportent le bois, ceux qui entretiennent la machinerie.

Le comté de Matapédia vit un drame qui s'apparente au drame de la Gaspésie. Si rien ne se passe, le taux de chômage actuel grimpera de plusieurs points supplémentaires. Nous avons donc grand besoin de la solidarité de l'ensemble des Québécois et Québécoises. Si je vous parle de cette façon de mon comté, c'est que le premier ministre m'a donné espoir, puisque dans son discours il dit: «Un des premiers sentiments qui animeront le gouvernement sera celui de la responsabilité. Pour ce faire, des priorités ont été établies, plusieurs que nous connaissons bien et d'autres encore qui consistent à cette lutte contre la pauvreté et l'exclusion, qui sera pour nous une véritable obsession, comme la lutte contre le chômage l'a été pour le précédent gouvernement.» Le discours inaugural de M. Landry laisse voir la volonté de mon gouvernement d'intervenir afin d'améliorer le sort des gens de mon comté, des hommes et des femmes de grande valeur. Il y a un esprit d'entraide et une solidarité hors du commun. Je veux, à titre d'exemple, souligner l'implication de tous les Mitissiens et Mitissiennes l'été dernier suite à un incendie qui a jeté sur le pavé près de 30 familles. Je veux aussi vous entretenir d'un mouvement qui renaît après 20 ans, soit le Ralliement populaire matapédien. Le premier épisode a fait la manchette sur la scène nationale au début des années quatre-vingt, et nous avons droit au deuxième épisode, comme vous l'avez vu dans les médias cette semaine.

n(16 h 30)n

Les revendications des Matapédiens pour une papeterie dans la vallée ont d'ailleurs permis la construction d'une usine de panneaux de mélamine par l'entremise d'investisseurs allemands. Uniboard aujourd'hui compte des centaines d'emplois et il y a eu un investissement de 105 millions l'an passé à Sayabec. Le nouveau premier ministre, comme ministre de l'Industrie et du Commerce, a très fortement appuyé la réalisation de ce projet. Oui, le Ralliement populaire matapédien réunissait, dimanche dernier, plus de 1 200 personnes ? j'en étais ? pour revendiquer 1 000 emplois afin de parer à la crise forestière et de relancer notre économie.

En effet, M. le Président, des leaders de tous les horizons, travailleurs et travailleuses, syndicats, dirigeants d'entreprises, élus municipaux, gens des ministères et organismes, comités de survie, chambres de commerce, promoteurs, tous et toutes travaillent avec acharnement à mettre sur pied un plan de relance.

Il y a trois volets à ce plan. D'abord, pour compenser les pertes d'emplois, adopter des mesures d'urgence: donc, adopter des mesures d'atténuation, bonifier les programmes existants ou obtenir des programmes pertinents, par exemple, RénoVillage, ou un fonds de création d'emplois municipaux, le support accéléré à des projets en voie de réalisation.

Puis, pour relancer le secteur forestier, ils demandent la gestion décentralisée des forêts, l'intensification de l'aménagement forestier en forêt privée et publique, l'implantation d'usines de deuxième et de troisième transformation, et la consolidation des usines de feuillus de la région.

Le troisième volet, il consiste à diversifier notre économie en créant une zone prioritaire d'investissement, en adoptant des incitatifs et des mesures fiscales appropriés, en implantant un projet majeur dans un secteur non traditionnel et en mettant sur pied un fonds de développement substantiel géré par les Matapédiens.

Toutes ces propositions ne sont pas exhaustives. Il va de soi que ce premier geste se verra enrichi par les propositions qui continuent d'être acheminées aux leaders du Ralliement populaire. Tout ce plan de relance sera présenté à notre premier ministre et aux ministres concernés.

Il y a un proverbe qui dit: Aide-toi et le ciel t'aidera. Pour prendre en main les destinées du développement régional, le travail fourni par les gens de mon comté, il est gigantesque. Tous mettent l'épaule à la roue afin d'obtenir l'aide nécessaire et changer une situation qui nous conduit vers la mort de ce coin de pays. Si une situation est critique, c'est à cet endroit et maintenant. C'est d'abord une question d'équité et de justice pour les habitants de ce comté, mais aussi de tous les comtés dans la même situation, des MRC en difficulté du Québec. Il faut avoir l'écoute et l'appui du gouvernement.

M. le Président, le premier ministre, dans son discours inaugural, mentionne: «Autre [...] problème [...] auquel il faut s'attaquer avec encore plus de combativité, c'est celui que pose le niveau inacceptable de chômage dans certaines [...] régions, principalement les régions que l'on appelle régions-ressources.» Les régions-ressources feront l'objet d'une attention très particulière dès le dépôt du prochain budget. Ce qu'il faut pour nous et qui est réclamé haut et fort, ce sont des mesures spécifiques. Je sais, M. le Président, que nous serons entendus.

Nous retrouvons dans le discours inaugural la mention de l'importance d'établir une stratégie qui comprendra des mesures qui auront un impact sur le développement économique de nos communautés rurales en difficulté et sur la ruralité dans son ensemble. «Il faut par ailleurs, ajoute le premier ministre, accélérer la cadence et soutenir plus énergiquement encore les industries de la deuxième et de la troisième transformation et encourager la recherche et le développement dans ces secteurs.»

Nous avons aussi entendu que le gouvernement verra à intensifier les efforts déjà entrepris pour diversifier l'économie des régions. Là encore, c'est un besoin majeur, et nous avons l'assurance, M. le Président, que l'agriculture ne sera pas oubliée dans le prochain budget.

Un point très préoccupant a été abordé, qui nous touche tous et toutes de très près: le développement des ressources est indissociable d'un engagement à un développement durable qui se préoccupe de léguer aux générations futures un patrimoine non seulement intact, mais enrichi. Voilà qui est important et rassurant.

D'autres sujets primordiaux ont été abordés. Mentionnons la mondialisation des marchés, la place du Québec dans ce contexte, la souveraineté du Québec. Sur ce dernier sujet, M. le Président, je veux vous dire mon accord entier et inconditionnel de travailler à son avènement. Il est temps, pour le peuple du Québec, de prendre en main sa destinée plus que jamais. Il est vrai que nous ne pouvons mettre en danger notre langue, notre culture et nos intérêts économiques. Nous devons nous-mêmes déterminer nos priorités. Avec la moitié de notre argent dirigée à Ottawa, nous n'avons pas les moyens de le faire, nous ne possédons pas les pleines capacités de le faire.

Que dire de l'utilisation qu'en fait Ottawa pour intervenir plus souvent qu'autrement dans des champs de compétence qui sont les nôtres? Dans mon comté, M. le Président, nous étions prêts, en 1995, à franchir le nécessaire pas de la souveraineté. C'est 64,56 % des gens qui ont dit oui à notre pays. Il est plus que temps de reprendre le bâton du pèlerin, afin de démontrer la nécessité et l'urgence de la souveraineté. Plus nous retardons à devenir un pays, plus les gens de mon comté et de tout le Québec s'appauvrissent, en paient le prix.

M. le Président, je veux ouvrir une parenthèse afin de voir les commentaires de différentes personnalités concernant le discours inaugural. Certains se demandent si le premier ministre aura les moyens de ses ambitions. Il est écrit que tous applaudissent à ses ambitions, à ses intentions ambitieuses.

Pour sa part, M. Henri Massé, président de la Fédération des travailleurs du Québec, dit ceci: «On a toujours salué les compétences de M. Landry en matière d'économie. Là, on découvre que c'est un homme polyvalent. On dit: Bravo pour son discours sur la santé, l'éducation et la pauvreté! Maintenant, on a hâte de voir les vraies mesures.»

Le Conseil du patronat du Québec, par son président, Gilles Taillon, a salué les principales idées contenues dans le discours de M. Landry: «Nous endossons les préoccupations fondamentales que sont la lutte contre la pauvreté par la création d'emplois, le combat de l'exclusion sociale par la formation et le soutien des plus démunis.»

La Centrale des syndicats du Québec ajoute: «Les intentions du gouvernement sont louables. Plusieurs sont heureux que le premier ministre place le développement de ce qu'il appelle les régions-ressources au coeur de ses priorités.»

Il y a, bien sûr, un brin de scepticisme chez certaines personnes ou groupes; mais, M. le Président, les sceptiques seront confondus. Quel gouvernement aurait pu faire autant depuis près de sept ans? J'ai pleine confiance que, jeudi ? demain ? nous apportera les réponses que nous attendons et qui feront avancer le Québec, ses régions dont la mienne, celle du Bas-Saint-Laurent, et surtout, comme députée de Matapédia, le comté de Matapédia que j'ai l'honneur de représenter, ici même, à l'Assemblée nationale du Québec. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne. Mme la députée.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Après avoir écouté, jeudi dernier, le discours inaugural du député de Verchères, couronné par les militants du Parti québécois au poste de premier ministre du Québec, vous comprendrez que je tenais à intervenir, aujourd'hui, afin de mettre en lumière la soudaine métamorphose du nouveau premier ministre, particulièrement en ce qui a trait à sa nouvelle préoccupation à vouloir combattre le fléau de la pauvreté au Québec.

M. le Président, c'est avec découragement que la grande majorité des Québécoises et des Québécois ont constaté que le nouveau premier ministre désigné a concentré son allocution sur son obsession des années soixante-dix, soit de faire la promotion de la souveraineté du Québec, et ça, en dilapidant les deniers publics, les deniers, l'argent des contribuables québécois.

Lors de son discours inaugural, il nous a démontré qu'il n'a pas l'étoffe d'un premier ministre. Il nous a démontré qu'il n'a pas l'étoffe d'un chef d'État, parce que le député de Verchères est trop obnubilé par son option. Il est incapable, même à titre de premier ministre désigné, de respecter le choix que les Québécoises et les Québécois ont fait lors du référendum de 1995 et lors des élections générales de novembre 1998. Je rappelle, M. le Président, qu'il y a plus de Québécois et de Québécoises qui ont voté pour le Parti libéral du Québec.

Mais, M. le Président, le plus troublant et le plus choquant, c'est le virage électoraliste, l'astuce préélectorale et l'opportunisme du député de Verchères quant à sa soudaine et supposée obsession pour faire la lutte à la pauvreté et à l'exclusion. Depuis l'arrivée au pouvoir du Parti québécois, en 1994, je l'ai dit et redit: Jamais un gouvernement ne s'est acharné avec autant de détermination à appauvrir les plus démunis. Alors, vous comprendrez que, quand l'ex-ministre des Finances qui devient premier ministre du Québec désigné nous sérénade, tout à coup, son obsession à lutter contre la pauvreté, nous sommes tous très sceptiques.

n(16 h 40)n

Où était-il au cours des six dernières années, lui, le numéro deux du gouvernement, quand le Parti québécois a coupé allégrement dans les prestations de l'aide sociale? Qu'a-t-il fait, lui, le numéro deux du gouvernement, quand son gouvernement a aboli le barème de disponibilité, privant ainsi de 50 $ par mois des milliers d'hommes et de femmes qui démontraient une volonté, qui démontraient une motivation à se sortir de la trappe de la pauvreté? Qu'a-t-il fait, le député de Verchères, pour convaincre son gouvernement de ne pas couper dans le barème de participation de 30 $, appauvrissant encore des hommes et des femmes confrontés au fléau de la pauvreté? Qu'a-t-il fait au cours des six dernières années pour empêcher son gouvernement de couper dans l'allocation-logement, de sabrer dans les allocations familiales, de modifier le barème de non-disponibilité au travail qui ciblait et appauvrissait directement les mères de famille monoparentales vivant de l'aide sociale et leurs jeunes enfants? Mais, encore plus indécent, M. le Président, qu'a fait le député de Verchères pour empêcher son gouvernement de forcer les personnes les plus pauvres du Québec et les personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté à contribuer financièrement au nouveau régime d'assurance médicaments? Eh bien, la réponse à toutes ces questions, c'est rien. Rien de rien, M. le Président.

Particulièrement en ce qui a trait à l'assurance médicaments, le premier ministre désigné n'a rien fait, car il était trop empressé, comme ministre des Finances, à empocher les 200 millions qu'il a siphonnés dans les poches des assistés sociaux du Québec. Il n'a rien fait également pour les personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté, car encore là, comme ministre des Finances, ce qui comptait pour lui, c'était d'aller récupérer auprès de nos aînés près de 1 milliard de dollars, et ce, au prix même d'aggraver leur état de santé. Même en mai dernier, lors de la révision du régime de l'assurance médicaments, comme ministre des Finances, il a complètement banalisé et ignoré les recommandations du rapport du Dr Tamblyn, de l'Association des hôpitaux du Québec, du Conseil des aînés, du Protecteur du citoyen, de la Conférence des régies régionales, et j'en passe. Tous les intervenants de la santé demandaient clairement au gouvernement du Parti québécois d'alléger le fardeau financier des personnes à faibles revenus afin qu'elles puissent se procurer leurs médicaments si nécessaires à leur bien-être, si nécessaires à l'amélioration de leur état de santé.

Alors, M. le Président, faisant preuve d'une grande compassion, notre premier ministre désigné, loin d'alléger le fardeau financier de ces personnes, de nos aînés, eh bien, il a décidé, lui, de doubler les primes de l'assurance médicaments. Mais, encore plus inquiétant, le premier geste qu'il pose à titre de premier ministre désigné est de nommer le député de Charlesbourg ministre de la Solidarité sociale, celui-là même qui a mis en place le régime de l'assurance médicaments, en sachant fort bien dès le départ, dès son implantation qu'en exigeant une contribution financière aux plus démunis les conséquences seraient désastreuses pour eux.

Si le passé est garant de l'avenir, on peut s'inquiéter. Pendant que son gouvernement posait des gestes qui appauvrissaient les femmes et les enfants, les hommes, les aînés, les plus pauvres du Québec, eh bien, lui, le numéro deux du gouvernement, ministre des Finances, distribuait des millions à des multinationales, à des compagnies qui n'avaient même pas besoin de subventions et, qui plus est, n'avaient jamais fait aucune demande d'aide financière au gouvernement. D'une main, il coupait fièrement les rubans rouges et, de l'autre, il enfonçait davantage les plus démunis dans le cercle de la pauvreté.

M. le Président, je ne sais pas si vous avez remarqué le peu d'intérêt pour le nouveau premier ministre désigné envers les personnes âgées. Pas une fois, pas une fois dans son discours inaugural il a fait mention de nos aînés, il a prononcé les mots «personnes âgées du Québec». Pas une fois, il a parlé de la qualité de vie de nos aînés. Pas une fois, il a parlé de la condition de vie de nos aînés au Québec. Où était-il? Où était-il, le premier ministre désigné, lors de la dernière session parlementaire quand, de façon soutenue et répétée, le chef de l'opposition, mes collègues de la Beauce et moi-même avons interpellé le gouvernement du Parti québécois sur les conditions de vie des personnes âgées vivant en centre d'hébergement, qui, par manque de financement, par manque de ressources humaines, obligent les dirigeants des centres d'hébergement de soins de longue durée à faire des choix difficiles qui ont des conséquences dramatiques quant à la qualité de vie des personnes hébergées.

Comment le nouveau premier ministre du Québec, dans son discours inaugural, a-t-il pu ignorer totalement la situation dramatique que vivent des milliers de personnes âgées, vulnérables, vivant en centre d'hébergement, quand il sait très bien qu'à cause du sous-financement de ces centres le taux de réponse aux besoins est en moyenne de 68 % au Québec, qu'à cause du sous-financement des centres de soins de longue durée et par le manque de ressources humaines, des personnes hébergées sont forcées de porter des culottes d'incontinence? Par manque de temps et de ressources humaines, on aggrave des situations déjà pénibles, on détériore sans le vouloir l'état physique de certaines personnes hébergées, état physique déjà très précaire. Parfois même, la perte d'autonomie est amplifiée par le manque de services appropriés. Le personnel est forcé de diminuer le nombre de bains thérapeutiques. Parfois, par manque de ressources humaines, les intervenants sont obligés de profiter du fait qu'un résident soit sur la toilette pour le laver. Pour gagner du temps et pour s'assurer que tout le monde reçoit son repas, le personnel est contraint à aligner les bénéficiaires pour les nourrir en même temps. On mélange les aliments pour gagner du temps. On laisse les résidents dans leur fauteuil gériatrique pour la sieste plutôt que de les mettre au lit. Et, M. le Président, malheureusement, j'en passe.

Une chose est certaine, et que ça soit clair, les employés, les intervenants, les professionnels de la santé qui travaillent ? excusez-moi, M. le Président ? qui ne travaillent pas mais qui oeuvrent dans les centres de soins de longue durée sont aussi victimes que les personnes hébergées de l'inaction et de l'indifférence de ce gouvernement envers nos aînés. Comment le premier ministre désigné a-t-il pu ignorer, dans son discours inaugural, nos aînés en sachant très bien que, dans le rapport de la commission Clair, on précise que, pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en perte d'autonomie, il faut d'abord leur assurer la qualité des services et le respect de la dignité, qu'il faut également assurer l'équité entre les régions et finalement qu'il faut élaborer un plan de rattrapage budgétaire qui permettra d'élever à un niveau acceptable l'intensité des soins aux personnes hébergées en centre d'hébergement public?

En terminant, suite au discours inaugural du premier ministre désigné, une chose est maintenant claire, une chose est maintenant limpide: ce nouveau premier ministre préfère entraîner le Québec dans la voie de la division et de la confrontation plutôt que celle du respect, du respect de la dignité et de la solidarité au Québec. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Marguerite-D'Youville. M. le député.

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Si j'ai choisi d'intervenir aujourd'hui sur la formation du nouveau gouvernement du premier ministre Landry et sur son discours inaugural, c'est pour en souligner deux aspects qui m'ont particulièrement touché et sur lesquels j'aimerais élaborer dans les quelques minutes qui me sont allouées: d'abord, la reconnaissance de l'importance des relations avec les francophones de l'extérieur du Québec, dont la responsabilité a été confiée au ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes; ensuite, la création d'une commission d'étude sur le déséquilibre fiscal qui prévaut entre le gouvernement fédéral et le Québec, mandat confié à l'ancien ministre du Revenu, Yves Séguin.

n(16 h 50)n

Le 30 mars 1995, le gouvernement du Québec, dirigé par M. Parizeau, mettait en oeuvre pour la première fois une véritable politique à l'égard des communautés francophones et acadiennes du Canada, axée autour du thème Un dialogue, une solidarité agissante, délaissant le rôle traditionnel de soutien à la francophonie et faisant ainsi écho à un voeu formulé par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, le gouvernement du Québec entendait désormais être le promoteur de rapports dynamiques entre les communautés, les institutions et les entreprises québécoises et celles de la francophonie canadienne. Cette solidarité agissante devait s'exprimer à travers des actions qu'ensemble elles concevraient, planifieraient et réaliseraient afin de favoriser le rayonnement et la vitalité de la langue française.

Des tables sectorielles de concertation devaient être constituées dans trois domaines: la culture et les communications, l'éducation, l'économie. Elles avaient pour mandat de proposer des projets de partenariat auxquels le gouvernement du Québec apporterait son concours, notamment financier. On avait même nommé un secrétaire adjoint à la francophonie canadienne en la personne de M. Marcel Dubé. En présentant sa politique, notre gouvernement venait baliser le sens qu'il voulait donner à sa relation à long terme avec les communautés francophones et acadienne du Canada. C'est pourquoi cette politique ne prévoyait pas un répertoire d'actions à entreprendre dans l'immédiat. Elle invitait plutôt la société québécoise et les communautés francophones hors Québec à définir leurs besoins et leurs projets communs. À cette fin, le gouvernement s'engageait: premièrement, à favoriser la mise en présence des personnes francophones hors Québec et québécoises; deuxièmement, à appuyer la réalisation de projets communs émanant de leurs échanges; et, troisièmement, à assurer par des lieux de concertation structurés que l'action gouvernementale reste à l'écoute de ce nouveau dialogue.

La détermination avec laquelle le Québec s'engageait dans cette voie, en mars 1995, ne pouvait que s'affirmer encore davantage au lendemain de son accession au statut d'État souverain. Malheureusement, la suite des événements, en octobre 1995, ne permit jamais à cette politique de prendre son véritable envol. Il aura fallu six ans avant qu'un autre premier ministre du Québec vienne lui insuffler une nouvelle vie. Peut-être est-ce dû au fait que notre nouveau premier ministre a du sang acadien dans les veines? Toujours est-il que je lui rends hommage d'avoir remis à l'ordre du jour le développement et la consolidation de nos relations avec la francophonie canadienne, acadienne et américaine, et ce, au moment même où les minorités francophones tentent un rapprochement avec le Québec.

Le 15 février dernier, il y a à peine un mois, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada publiait un rapport où il était constaté que les minorités francophones devaient se rapprocher davantage du Québec pour mettre en oeuvre une vision pancanadienne du fait français et pour s'assurer qu'elles trouvent leur place dans un espace francophone international où elles ont perdu beaucoup de poids et de visibilité. Le rapport estime qu'il y a lieu de renouveler des liens fragmentés, voire imparfaits, entre les minorités francophones et le Québec au moment où la francophonie canadienne cherche à se forger une nouvelle identité. Intitulé Parlons-nous, le document reconnaît qu'il y a un éloignement émotif entre Québécois et francophones de l'extérieur du Québec depuis les échecs constitutionnels des ententes du lac Meech et de Charlottetown. Or, à l'ère de la mondialisation, la Fédération croit qu'il faut aller au-delà des divergences d'intérêts politiques et se rallier autour de la notion d'une vision d'une communauté nationale francophone. Le rapport ajoute que, nonobstant les objectifs politiques qui sont les siens, le Québec a une responsabilité morale de s'engager davantage envers la communauté nationale francophone.

Parmi les gestes concrets qui pourraient être posés, la Fédération demande au Québec d'encourager les autres gouvernements provinciaux à offrir plus de services en français et d'abolir les tarifs différentiels que les universités québécoises imposent aux étudiants francophones du Canada. Cet appel à la solidarité tombe à point, puisque les résultats d'une enquête récente du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française offerts aux minorités sont franchement désolants. Sur les 22 services canadiens de langue française, deux des 16 services spécialisés sont disponibles à l'extérieur du Québec et les deux services payants ne sortent pas de nos frontières. Cela donne un grand total de cinq canaux pour les francophones, même pas le quart de ce qui devrait être disponible. Mais il y a plus grave: il n'y a guère que la première chaîne de Radio-Canada qui soit accessible aux francophones de l'extérieur du Québec, et encore, pas partout, puisque 37,7 % des petits câblodistributeurs de classe 3 ne la diffusent même pas, et tout ceci dans un contexte où l'avènement de la télé numérique anglicise et américanise davantage le paysage télévisuel canadien. Voilà pourquoi il devenait urgent de donner suite, de manière concrète, à notre politique de 1995, ce que vient de faire le premier ministre Landry.

Cependant, pour jouer pleinement son rôle de foyer rayonnant de la francophonie canadienne et américaine, le Québec doit disposer de toutes ses ressources, et c'est là où la création d'une commission d'études sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et celui du Québec revêt toute sa signification et sa pertinence.

La question que soulève M. Landry est vieille. Il n'est d'ailleurs pas le seul à l'évoquer. «Le déséquilibre fiscal actuel est un cheval de bataille des libéraux québécois et un enjeu dans plusieurs provinces canadiennes», écrivait l'éditorialiste Alain Dubuc, au lendemain du discours inaugural. Ce déséquilibre tient essentiellement au fait que le poids relatif des dépenses dans la fédération canadienne a évolué avec le temps. Certains types de dépenses ont été stabilisés ou même réduits, par exemple, les dépenses militaires, tandis que d'autres se sont montrés incompressibles. C'est le cas de la santé, de l'éducation, de la lutte contre les inégalités.

Le problème, c'est que les dépenses ? en forte augmentation ? sont du ressort des provinces. Et c'est ainsi que, pendant que le gouvernement fédéral réussit assez facilement à enregistrer d'importants surplus, parce que ses revenus augmentent naturellement plus vite que ses dépenses, les provinces, elles, sont aux prises avec des choix parfois insolubles. Cela engendre des distorsions dans le fonctionnement du fédéralisme. Ottawa réinjecte ses surplus, mais dans un contexte de confrontation et de chevauchement non optimal. La solution la plus réaliste consisterait à repenser le partage des recettes pour que les revenus des impôts aillent au gouvernement qui effectue les dépenses, et donc, que le gouvernement fédéral cède aux provinces une partie de ses points d'impôt ou se retire carrément de certains champs d'imposition.

Ce constat n'est pas nouveau. Déjà, en février 1957, dans un essai sur les octrois fédéraux aux universités qu'il publiait dans Cité libre, Pierre Elliot Trudeau, pourtant connu pour ses penchants centralisateurs, écrivait ceci, et je le cite: «La somme des richesses à la disposition du fisc canadien doit être divisée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de telle manière que chacun puisse s'occuper comme il l'entend de la partie du bien commun qui relève de lui.» Fin de la citation. Pierre Trudeau, jeune avocat et conseiller de la Fédération des unions industrielles du Québec, critiquait le projet fédéral de distribuer directement ce qu'on appelait alors les octrois aux universités canadiennes. Et il ajoutait, et je le cite: «Si un gouvernement dispose d'une surabondance de revenus telle qu'il travaille à assurer la partie du bien commun qui ne relève pas de sa juridiction, la présomption se crée qu'un tel gouvernement a pris plus que sa part de la capacité taxable.»

Ce diagnostic de dysfonction de la Fédération canadienne, posé il y a près de 50 ans, par celui qui, en dépit de ce constat, allait devenir l'un des premiers ministres les plus centralisateurs du Canada, n'a fait que s'intensifier et s'amplifier avec le temps, au point où plusieurs ministres des Finances provinciaux s'inquiétaient, récemment, de la vulnérabilité et de la fragilité des équilibres budgétaires atteints au cours des dernières années à grand prix de sacrifices et de tension sociale.

Pour le ministre des Finances du Manitoba, si une récession frappe le Canada, huit provinces sur 10 retomberont dans le rouge. Je cite: «La santé va finir par bouffer le budget des routes puis de l'éducation», dit, pour sa part, le ministre albertain Stephen West. Et il ajoute: «Dans 10 ans, nous serons coincés.» Celui qui affirme cela est pourtant le grand argentier d'une province dont les excédents budgétaires ont bondi de 4,6 milliards en six mois, grâce aux redevances sur le pétrole et le gaz naturel.

n(17 heures)n

L'enveloppe supplémentaire de 21 milliards qu'Ottawa vient d'accorder aux provinces pour les cinq prochaines années ne leur permet même pas de retrouver le niveau de la contribution fédérale de l'ensemble de leurs programmes sociaux au moment du départ de Brian Mulroney, en 1993. Au Québec, cette contribution passera à 5,1 milliards, en 2005. C'est 500 millions de moins qu'il y a huit ans.

Comme le disait si bien le chroniqueur Michel Vastel il y a à peine trois semaines, et je le cite: «Le piège se referme ainsi sur les provinces qui se voient peu à peu devenir des centres régionaux de distribution de services.» Fin de la citation.

Dans les faits, Ottawa empile les excédents budgétaires de plus en plus importants, alors que les provinces font face à des coûts de plus en plus élevés. Comme le résumait si clairement le premier ministre Landry, l'argent est à Ottawa, mais les besoins sont au Québec, à tel point que l'économiste Joe Ruggeri, de l'Université du Nouveau-Brunswick, a calculé qu'en l'an 2020, si les conditions restent les mêmes, l'excédent annuel du gouvernement fédéral atteindrait 154 milliards et celui des 10 provinces combinées, seulement 14 milliards de dollars. En cas d'un ralentissement de l'économie, Ottawa enregistrerait encore et malgré cela un surplus de 90 milliards de dollars, tandis que les provinces seraient aux prises avec des déficits combinés totalisant 20 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral a les moyens d'accroître ses dépenses et il risque d'envahir sans justification les champs de compétence des provinces, dont bien sûr ceux du Québec. C'est ça, le déséquilibre fiscal auquel Lucien Bouchard faisait allusion dans son discours du 11 janvier dernier, «une menace imminente qui pèse sur nous tous», disait-il alors.

La situation ne peut que s'aggraver au fil des ans, car ce déséquilibre fiscal est double. D'abord, les recettes augmentent plus vite au fédéral que dans les provinces. Ottawa collecte 60 % des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises. Il s'agit là de la source de revenus qui grimpe le plus rapidement et qui, constitutionnellement, avait pourtant été attribuée exclusivement aux provinces. Par contre, les provinces dépendent trop des transferts fédéraux qui, eux, n'augmentent que de 0,9 % par année.

Ensuite, les dépenses croissent beaucoup plus vite au fédéral, 2,1 % en moyenne par an, que dans les provinces, 3,2 %. En effet, la sécurité de la vieillesse et l'aide à l'enfance, qui sont les deux responsabilités sociales les plus importantes du gouvernement fédéral, constituent moins de 10 % de toutes les dépenses d'Ottawa, tandis que ses autres responsabilités, telles la défense, l'aide au développement international et les subventions aux entreprises, sont compressibles. Par opposition, plus de 60 % des dépenses des provinces touchent la santé et l'éducation, des postes difficiles à comprimer. Signe des temps, la riche Colombie-Britannique sera, elle aussi, admissible bientôt à des paiements de péréquation, sorte de gros chèque de bien-être social collectif.

En créant la commission d'étude sur le déséquilibre fiscal, le premier ministre Landry vient de doter le Québec et son gouvernement d'un puissant outil de négociation avec le fédéral et s'inscrit dans la mouvance des ministres des Finances provinciaux qui réclamaient unanimement en décembre dernier que se tienne un grand débat pancanadien sur le financement des programmes sociaux et le partage de l'assiette fiscale entre les deux ordres de gouvernement. «Ottawa vient nous mettre au pied du mur. Il faudra peut-être en venir à l'affrontement constitutionnel pour s'en sortir», s'était alors exclamé le ministre des Finances de l'Alberta.

Pour nous, du Parti québécois, les enjeux sont clairs, nous devons absolument freiner et circonscrire le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral pour qu'il cesse d'envahir les juridictions du Québec. Nous y avons consacré efforts et énergie depuis des années sans succès. C'est pourquoi nous sommes arrivés à la conclusion que la seule voie réaliste qu'il nous reste est la souveraineté du Québec, par laquelle nous collecterons tous nos impôts, nous signerons tous nos traités et nous voterons toutes les lois qui s'appliqueront sur notre territoire. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous annonce qu'il y aura ce soir deux débats de fin de séance.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ah! demain soir. C'est très bien, excusez. C'est que ce soir, c'est mercredi. Alors, c'est demain, jeudi. Alors, vous attendrez jusqu'à demain soir.

Alors, le premier débat, c'est le député de Châteauguay qui questionnera le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les coupures budgétaires et le sous-financement de l'hôpital de L'Annonciation.

Le deuxième débat, le député de Nelligan questionnera la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux concernant les coûts sociaux engendrés par les joueurs pathologiques et un moratoire sur la production des jeux de hasard. Alors, pour demain soir.

Je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant, qui sera M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député.

M. Copeman: Merci, M. le Président. J'ai écouté attentivement notre collègue le député de Marguerite-D'Youville, comme je le fais à tout moment, et je dois dire que je suis prêt à le féliciter pour à peu près 99 % de son discours. Les 15 premières minutes, l'analyse qu'il a faite, je pense, a beaucoup d'éléments véridiques, c'est une excellente analyse. C'est la conclusion évidemment qu'on ne partage pas. Et j'étais en train... Quand on l'a écouté, moi et mon collègue le député de Verdun, jusqu'à presque sa dernière phrase, on s'est dit ensemble: Coudon, on va inviter le député de Marguerite-D'Youville à se joindre à nous parce que, effectivement, son analyse, on la partage. Malheureusement, il est tombé dans la théorie typique des députés ministériels, la dernière phrase qui dit: La seule solution, c'est l'indépendance du Québec. Il n'avait pas prononcé le mot pendant 15 minutes et, malheureusement, il l'a fait à la fin de son discours, qui fait en sorte évidemment qu'on ne peut pas adhérer à sa conclusion.

M. le Président, c'est pour moi un honneur de participer au discours d'ouverture de la deuxième session de la Trente-sixième Législature. Et, quand on dit qu'on a honneur, c'est un mot qu'on utilise souvent ici, en cette Chambre, mais je pense que, malheureusement, avec le passage du temps, on a tendance, nous, les députés, à oublier à quel point il est réellement un honneur de siéger ici, dans le Parlement du Québec. Nous ne sommes que 125 individus, et on a le devoir et la responsabilité de représenter non seulement nos concitoyens de nos comtés respectifs, mais de servir la population québécoise. Et il faut, je pense, de temps en temps, qu'on se rappelle de ça, qu'on se rappelle à quel point il est un honneur d'être capable de siéger ici, en ce Parlement vieux de presque 200 ans.

M. le Président, j'étais dans une situation particulière jeudi passé. La plupart de mes collègues sont arrivés à Québec mercredi pour un caucus préparatoire au discours d'ouverture. Malheureusement pour moi, professionnellement mais pas sur le plan familial, mercredi passé était la naissance de mon deuxième enfant, la date de naissance de mon deuxième enfant, pas la naissance évidemment, la date de naissance, son anniversaire. Il a eu 12 ans à ce moment-là. Et j'ai pris un engagement envers ma famille et mon épouse d'assister aux anniversaires des enfants en tout temps. Alors, je ne pouvais pas venir ici, à Québec, mercredi. Et, jeudi, avec la température qu'on a connue, j'étais cloué au sol à Montréal, incapable de prendre l'avion pour me rendre pour le discours d'ouverture. Alors, j'ai manqué l'occasion. Mais, par contre, je l'ai écouté à mon bureau de comté, attentivement, parce que je ne voulais pas manquer ce moment historique, premier discours du nouveau premier ministre désigné du Québec, et je l'ai écouté.

n(17 h 10)n

Le premier sujet que j'aimerais aborder, M. le Président, c'est la question nationale, qui était l'objet de beaucoup, beaucoup de mots, de paroles prononcées par le premier ministre désigné. Il a dit, et je peux le citer au texte, parce que j'ai pris la peine également non seulement de l'écouter, mais de lire le discours qu'il a prononcé, il a dit, à un moment donné, et je le cite au texte: «Nous relèverons le défi de mener à terme ces objectifs prioritaires tout en recherchant, comme c'est notre devoir, le règlement de la question nationale.» Fin de la citation.

Je trouve ça toujours intéressant quand le premier ministre ou le Parti québécois parle de régler la question nationale, n'est-ce pas? Mais comment est-ce que, lui, il veut rechercher à régler la question nationale? Bien là il relance les études désuètes, semble-t-il, il a besoin de les actualiser. Il ignore complètement les études Le Hir qui ont été faites sous son prédécesseur, mais, quand même, il va utiliser l'argent des contribuables afin de préparer ce que, moi, je décrirais essentiellement comme de la propagande, et il utilise l'argent des contribuables pour le faire.

Alors, le premier ministre, quant à moi, M. le Président, ne cherche pas à régler la question nationale, il cherche à régler la question nationale en sa faveur et à la faveur de son parti, parce qu'on peut, je pense, prétendre de façon très crédible que la question nationale a été réglée deux fois dans le passé, que ça a été réglé; non pas une, mais à deux reprises la population du Québec s'est prononcée sur ladite question nationale, l'indépendance du Québec, et, à deux reprises, la population du Québec a dit non. Mais, malgré le fait qu'ils se décrivent, de l'autre bord, comme de grands démocrates, le Parti québécois trouve impossible d'accepter le verdict de la population à deux reprises. Alors, il relance cette idée, il faut régler la question nationale. Je prétends, M. le Président, que la question nationale a été réglée une fois en 1980 et une fois en 1995. C'est ça, le verdict de la population que le Parti québécois est incapable d'accepter.

Est-ce qu'il faut faire des référendums à répétition? Semble-t-il que c'est le cas, M. le Président. C'est un peu comme les finales de la coupe Stanley. It has to be a three-out-of-five deal or something of that nature. On two separate occasions, the population of Québec, Mr. Speaker, as you well know, has said no to the independence and separatist project of the Parti québécois. But they're not going to be satisfied until they ask a third or a fourth or a fifth referendum, until they get not the answer of the people, but until they get the answer they want. And they have the nerve to describe themselves as democrats! Democrats who refuse to listen to the verdict of the population on two separate plebiscites, referenda that were held in this province, Mr. Speaker.

M. le Président, le premier ministre a également dit lors de son discours ? et je peux encore une fois le citer au texte ? que «plus qu'à aucun autre moment de notre histoire il est admis que le Québec forme une nation, une nation civique, inclusive, et qui transcende toute forme d'ethnicité». Fin de la citation. M. le Président, je suis très bien prêt à céder la notion que le Québec est une société inclusive, je le crois profondément. Il reste à savoir si son parti est un parti inclusif, parce que la question se pose. Oui, le Québec est une société ouverte, tolérante et inclusive. Est-ce que le Parti québécois est une société inclusive?

Et je fais référence, en ce qui concerne entre autres les membres de la communauté anglophone, à une autre citation du discours où le premier ministre a dit, et je le cite: «The reality of Québec also embraces the situation of people belonging to the English-speaking community that enriches Québec with its economic, social and cultural vitality and contributes to Québec diversity. The Government will take particular care to listen to the English-speaking community and its representatives and ensure that its rights are protected. My Government is committed to an ongoing, meaningful dialogue with the English-speaking community.» End quote, Mr. Speaker.

Now, isn't that interesting? The new Premier, the Premier designate said in his speech... They're very fine words, Mr. Speaker. But what are the actions that underline these words? He said that he wants to dialogue, that his party is inclusive, that he's going to listen carefully to the representatives of the English-speaking community. Well, Mr. Speaker, one representative, I wouldn't say of the English-speaking community, but one English-speaking Member of this Assembly had a very different take on the formation of the new Cabinet, and I refer of course to the Member for Vachon who was a Member of this House from 1981 to 1985, under the Government of René Lévesque, and later, Pierre Marc Johnson, and is a great Member of the National Assembly. And he said... And all I have, Mr. Speaker, is his comments in French on TVA.

C'est des commentaires que j'ai écoutés, j'ai vus, et on a fait venir un transcript de ses commentaires. Et le député de Vachon a dit ceci, le 8 mars 2001, sur les ondes de TVA, à 18 heures. Il a dit, et je le cite au texte: «Qu'il n'y ait pas de représentation de 20 % ou de 15 % de la population, pour moi, ça apparaît aberrant. M. Lévesque a dit la même chose. Tous les gouvernements précédents, sauf le Parti québécois, avaient pris pour acquis qu'il faut refléter l'ensemble de la société, toutes les Québécoises et tous les Québécois. C'est notre discours, mais on ne le respecte pas.» Fin de la citation.

Ça, c'est le député péquiste de Vachon qui a dit ça, M. le Président, et il parlait au sujet de la formation du Conseil des ministres. Il a dit: Je suis, semble-t-il, un anglophone. Je suis un député avec assez d'expérience. Je suis exclu du Conseil des ministres. Il dit: Notre parti se dit inclusif, mais c'est le discours, et il ne le respecte pas. Il dit: Mon propre parti, on ne respecte pas le discours.

C'est un diagnostic accablant du député de Vachon, M. le Président, qui avoue publiquement ? qui avoue publiquement ? que son parti est incapable d'inclure des éléments ou de représenter des éléments de la communauté anglophone. C'est accablant. Il a quasiment fait état d'une discrimination envers lui, pour toutes sortes de raisons que, moi, je ne peux pas évaluer. Vous savez, M. le Président, le député de Vachon est un parlementaire expérimenté, un politicien expérimenté. Quand il est allé sur les ondes de TVA, j'imagine qu'il savait de quoi il parlait. Il connaissait la gravité de ses gestes.

And so, you know, Mr. Speaker, you have the case of an English-speaking Member of this House, member of the Parti québécois who's saying essentially that his party talks the good talk but doesn't walk the good walk. They don't do what their own words claim. They claim to want to include English-speaking Quebeckers but they don't do it. And, I, for a rare time in my parliamentary life, Mr. Speaker, have to agree completely with the MNA for Vachon in this regard. He is absolutely correct.

And so, when the Premier stands up and says these very fine words ? in English ? that «the reality of Québec embraces the situation of people belonging to the English-speaking community that enriches Québec with its economic and social...», these are lovely words, Mr. Speaker. I suppose that, in some instances, it may have warmed the cockles of a few people's hearts, but it didn't do much for me and it didn't do much for my constituency, Mr. Speaker, because we know, unfortunately, that these words are hollow and empty and never, ever, ever correspond to the reality of actions of the Parti québécois.

M. le Président, j'aimerais parler sur un autre sujet qui est d'un intérêt particulier pour moi en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille et enfance: la politique familiale. Et là j'ai écouté attentivement ma collègue la députée de Saint-Henri qui a fait l'observation que, pendant le discours d'ouverture, le premier ministre n'a pas prononcé les mots «personnes âgées», n'a pas parlé des personnes âgées du tout, aucunement, pas un mot.

n(17 h 20)n

Je ne peux pas dire la même chose des familles québécoises, M. le Président, de la politique familiale. En effet, le premier ministre en a parlé. Essentiellement, il a consacré huit lignes de son discours d'ouverture sur des questions de politique familiale, huit lignes sur un total de 522 lignes. Je peux vous rassurer, M. le Président, je n'ai pas compté toutes les lignes moi-même. Avec l'informatique qu'on a aujourd'hui, on peut prendre le discours inaugural, mettre ça en système Word Perfect, puis l'ordinateur va compter pour nous. Alors, je peux vous rassurer, M. le Président, je n'ai pas perdu beaucoup de temps à compter les lignes du discours inaugural moi-même, l'ordinateur l'a fait pour moi.

Alors, le discours d'ouverture du premier ministre compte 522 lignes de texte, il en a consacré huit à des questions de politique familiale. Vous allez peut-être me dire: Ce n'est pas la quantité, mais c'est la qualité qui compte. Je serai d'accord avec vous, M. le Président. Examinons la qualité des mots prononcés par le premier ministre en ce qui concerne la politique familiale.

Le premier ministre a dit qu'il était... Je le cite au texte: «Nous maintiendrons notre soutien aux familles, particulièrement aux familles les plus démunies.» Et il a continué avec un autre paragraphe en se vantant de la politique familiale du gouvernement actuel. Il a dit: «Le Québec, comme on le sait, accorde un soutien à la famille et à l'enfance qui est le plus généreux d'Amérique du Nord non seulement par l'offre de services de garde à tarif réduit, mais aussi par son aide financière à la famille ? allocations familiales et fiscalité ? qui dépasse celle accordée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement continuera de mettre de l'avant sa propre proposition de régime d'assurance parentale mieux adapté [...]. Il va de soi qu'il poursuivra sans relâche le déploiement des services de garde à 5 $ dans toutes les régions du Québec.»

Examinons ces éléments attentivement, M. le Président. Le premier ministre se vante que l'aide accordée aux familles par le gouvernement du Québec est supérieure à n'importe quelle autre juridiction en Amérique du Nord. Je dois vous dire que je n'ai pas les moyens de vérifier tout ça. Il dit que c'est supérieur au gouvernement fédéral. C'est peut-être vrai, mais ce qui est important, je pense, c'est de voir l'évolution de ces dépenses au gouvernement du Québec.

Et j'ai une étude et un communiqué de presse, un communiqué de presse émanant de la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec et une étude faite par l'économiste Ruth Rose, ce professeur de sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal, qui indiquent deux choses. Le communiqué de presse, la manchette, le titre: Des millions récupérés sur le dos des familles. Ça, c'est le titre du communiqué de presse. Le deuxième élément dans le communiqué de presse: «C'est d'autant plus inacceptable que, selon l'étude de Mme Ruth Rose, professeur de sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal, l'aide consentie aux familles en l'an 2000 est inférieure à ce qu'elle était en 1994.» Autrement dit, l'évolution des dépenses d'aide aux familles sous le Parti québécois est en décroissance depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Et la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec termine le communiqué de presse en disant: «Les demandes que nous formulons représentent un investissement d'environ 300 millions de dollars, le premier investissement réel depuis cinq ans, et ne sont même pas suffisantes pour rétablir l'aide reçue par la plupart des familles en 1994.»

M. le Président, la courbe est en baisse en termes de l'aide consacrée aux familles québécoises par le gouvernement du Parti québécois. Alors, quand le premier ministre dit: «On va maintenir l'aide», il n'y a absolument rien là de réjouissant. C'est même des mauvaises nouvelles pour les familles québécoises quand il dit: «On va maintenir.» Ce dont les familles québécoises ont besoin, M. le Président, c'est une augmentation dans l'aide consacrée par le gouvernement du Québec, augmentation que fait présentement le gouvernement du Canada par le biais de sa Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Au sujet de l'assurance parentale, M. le Président, l'opposition est d'accord avec un régime québécois d'assurance parentale, et nous sommes prêts à appuyer les démarches sérieuses et raisonnables du gouvernement du Québec pour rapatrier les cotisations des employeurs et des employés québécois en ce qui concerne l'assurance parentale.

M. le Président, le développement des services de garde. M. le premier ministre nous annonce qu'il va continuer le développement. Ça veut dire qu'il n'y aura pas une satisfaction des besoins des services de garde avant l'an 2005-2006, un très mince confort pour les 80 000 enfants qui n'ont pas accès aux services de garde au Québec.

M. le Président, on s'attendait, nous, à une vraie politique familiale, une vision globale d'une politique familiale de la part du premier ministre, non pas des annonces ou une défense du programme actuel qui n'est pas, quant à moi, une réelle politique familiale, mais qui est plutôt une politique de la petite enfance. M. le premier ministre n'a pas parlé de démographie, du taux de natalité, du vieillissement de la population, des personnes âgées, de la conciliation famille-travail outre la période préconisée par l'assurance parentale.

M. le Président, j'aimerais terminer avec quelques questions de nature un peu plus locale. Dans mon comté, la question de la santé préoccupe beaucoup les gens de Notre-Dame-de-Grâce, la question du maintien à domicile, dans les CLSC, la capacité de l'État d'aider les personnes en perte d'autonomie légère chez eux, il y a des listes d'attente, on ne peut pas satisfaire... Le CLSC Notre-Dame-de-Grâce?Montréal-Ouest est incapable, dû à un manque de ressources, de satisfaire à toutes les demandes, qui sont grandissantes.

Mr. Speaker, I would just like to finish on the issue of forced mergers. It is of course a major issue in my riding, because of the presence of the town of Montréal-West, a town with over 100 years of history, where the people there, despite the pretensions of the Minister of Municipal Affairs and the mayor of Montréal, have not accepted and will not accept that their municipality disappears from the map of the island of Montréal, that they'd be integrated into an «arrondissement» with the cities of Côte-Saint-Luc and Hampstead. They feel that they have developed in the town ? and I quite agree with them ? a particular quality of life, a level of service and even a level of taxation higher than the city of Montréal which they're prepared to pay in order to obtain their services, and they will never accept the forced mergers proposed by this Government. And I have to say that, as their representative, I will continue to do everything I can to fight the implementation of this forced merger legislation and support them in their attempts to retain their autonomy and their attachment to their local community, an attachment that is so very essential to the people of the town of Montréal-West. Thank you.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Le prochain intervenant sera M. le député de La Peltrie. M. le député.

M. Côté (La Peltrie): M. le Président, je voudrais d'abord vous remercier pour l'opportunité qui m'est donnée de m'exprimer en cette Chambre sur le discours d'ouverture de la nouvelle session. Je souhaitais le faire parce que, à mon avis, le premier ministre du Québec nous a livré, ce 22 mars dernier, un discours rafraîchissant et d'un nouveau genre, axé sur notre capacité collective à nous gouverner et comme peuple et comme nation.

Ce discours, M. le Président, manifeste une fois de plus le caractère distinct de la nation québécoise. Il témoigne de la capacité du peuple québécois à se faire valoir dans toutes les sphères d'activité et sa volonté ferme de se voir reconnaître un jour comme tel autant au plan national qu'international. C'est donc à une approche davantage positive et constructive à laquelle nous sommes conviés en ce début de session, à l'enseigne du renforcement national, puisant autant dans la continuité que dans l'innovation.

Le discours d'ouverture nous indique donc la voie que notre gouvernement entend prendre pour continuer d'assurer notre essor collectif. Le discours d'ouverture fait ainsi état de la performance et de la réussite exceptionnelle du Québec sur le plan mondial. Parlons-en et rappelons-le. Les Québécois et les Québécoises sont considérés depuis plusieurs années maintenant comme faisant partie des nations les plus dynamiques, les plus innovatrices et les plus performantes au monde. Que ce soit dans le domaine économique, et je parle autant de la nouvelle que de l'économie traditionnelle, dans celui des arts ou de la culture ou même dans le monde du sport, le Québec est reconnu comme une pépinière de talents à travers le monde. D'ailleurs, Mme la ministre des Affaires municipales l'exprimait très bien lors de la période de questions, lorsqu'elle disait: «C'est dans le monde entier que nous voulons rayonner.»

n(17 h 30)n

Certains politiciens canadiens cherchent continuellement à récupérer à leur profit et sous le voile de la grande nation canadienne cette dimension typiquement québécoise. Ils refusent toujours cependant de reconnaître notre identité québécoise et d'admettre que, sans le Québec, le Canada ne serait pas ce «plus meilleur pays au monde» qu'un certain politicien fédéral ne cesse pourtant de nous seriner. Ce discours d'ouverture nous annonce donc la réaffirmation de notre identité québécoise, et je m'en réjouis.

Le discours d'ouverture m'apparaît également résolument tourné vers l'avenir du Québec. Il se veut porteur d'espoir pour notre jeunesse et rassembleur pour l'ensemble de la population, parce qu'il rejoint et associe à notre grand projet collectif l'ensemble des Québécois et Québécoises, quels que soient leur âge, leur origine ou autre caractéristique, et particulièrement ceux et celles qui ont tendance à se considérer comme exclus de la démarche. Il y a lieu de s'en réjouir, M. le Président, et je considère qu'il s'agit là d'une des plus belles annonces du discours d'ouverture, parce qu'il y a encore trop de gens qui se sentent exclus ou qui n'ont pas eu l'opportunité de participer au développement exceptionnel que le Québec a connu au cours des dernières années.

Dans la très grande majorité des cas, cette exclusion résulte non pas d'une indifférence ou d'un refus d'y participer, mais plutôt souvent d'une mésadaptation ou d'un manque de formation et de connaissance pouvant favoriser la participation et l'intégration. Le plan d'action de lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion, annoncé par notre gouvernement, devrait avoir pour effet de redonner l'espoir à nos plus démunis ainsi qu'à ceux et celles qui, malheureusement, sont parfois carrément oubliés par le système.

Oui, il faut continuer à soutenir les familles à faibles revenus et continuer à imaginer des programmes et des mesures qui les feront participer pleinement au développement du Québec et qui leur permettront de développer ce sentiment d'appartenance et cette fierté de contribuer avec justice, équité et solidarité à l'essor de leur patrie. Oui, il faut également continuer à inventer de nouvelles mesures qui auront pour effet de favoriser l'insertion en emploi, de renforcer les programmes de formation continue et même d'apporter un soutien au revenu aux personnes qui en ont besoin, de manière à ramener dans le giron de l'emploi des gens qui considèrent à tort ou à raison qu'ils n'ont pas leur place dans le système.

Parce que des emplois, M. le Président, il en reste encore beaucoup de disponibles au Québec. Ainsi, je lisais au cours des dernières semaines, dans un quotidien local, que les différents carrefours de l'emploi de la grande région de la capitale nationale et celle de Chaudière-Appalaches avaient répertorié quelque 10 000 emplois disponibles et cherchaient maintenant à les combler.

Il ne faut pas oublier non plus que la création d'emplois a un effet multiplicateur. Créer des emplois en génère d'autres, et ainsi de suite comme une vis sans fin. Voilà qui explique la bonne performance du Québec depuis 1993 en termes d'emploi, alors que nous sommes passés d'un taux de chômage de 13,3 % à 8,4 % au cours du premier trimestre de l'an 2001.

Comme je le disais précédemment, ce n'est pas l'emploi qui fait nécessairement défaut au Québec, c'est la difficulté d'appareiller les emplois disponibles avec les candidats potentiels. La formation sous toutes ses formes demeure donc la clé de voûte pour l'emploi. La nécessaire adéquation qui existe entre la formation et le marché du travail est une réalité qui nous rattrape continuellement et qui se confirme à tous les jours.

Voilà pourquoi il est nécessaire et impérieux d'instaurer de nouvelles mesures à la fois complémentaires et supplémentaires, y compris celle d'apporter un soutien au revenu aux sans-chèque afin de les amener vers une formation académique adéquate, répondant à leurs attentes et à celles du marché actuel. C'est ce que nous annonce le discours d'ouverture, et j'y souscris d'emblée.

Dans le discours d'ouverture, M. le Président, il y a une autre mesure annoncée qui a particulièrement attiré mon attention, parce qu'elle devrait répondre à une interrogation soulevée par certains de mes électeurs et de mes électrices de la circonscription de La Peltrie. Je fais référence ici à la question du déséquilibre fiscal qui prévaut entre le gouvernement fédéral et celui du Québec, ainsi qu'à la création d'une commission d'étude chargée de faire la lumière sur le sujet.

Voilà un problème qui perdure depuis des décennies, qui accapare beaucoup d'énergies à tous les niveaux de gouvernement et qui soulève bien des inquiétudes chez beaucoup de citoyens. Non seulement a-t-il pris une ampleur démesurée, particulièrement depuis l'arrivée au pouvoir de l'équipe fédérale actuelle, mais il représente maintenant un véritable frein au développement économique et social du Québec dans toutes ses sphères de compétence.

Je salue donc avec plaisir la mise en place de cette commission, et je suis heureux de constater qu'une fois pour toutes on fera la lumière sur l'origine, les conséquences et les façons de remédier à ce déséquilibre fiscal. Je souhaite également qu'on puisse, par le biais de cette commission, faire la lumière et mettre en évidence les écarts de conduite du gouvernement fédéral en ce domaine.

Mais personne ne pourra qualifier la décision d'action partisane, étant donné la volonté manifestée par le gouvernement de choisir, au niveau de la composition de la commission, des personnes impartiales et indépendantes, libres de toute étiquette partisane. Tous les Québécois et toutes les Québécoises, indépendamment de leur opinion politique, devraient se réjouir de la mise sur pied d'une telle commission, parce que c'est le développement et l'avenir mêmes du Québec qui sont concernés par cette question, parce qu'il est devenu nécessaire de revoir le fonctionnement du système et qu'il est urgent d'y remédier.

Et, avec votre permission, M. le Président, j'aimerais maintenant vous apporter ma propre réflexion sur le sujet; d'abord, tracer le profil historique de la question, et ensuite, montrer à quel point il nuit à notre développement collectif. Quel est en effet l'impact net de ce déséquilibre sur le Québec?

Dans les faits, c'est tout le développement économique et social du Québec qui est remis en cause par le déséquilibre fiscal. Il a pour conséquences d'étouffer financièrement le Québec, de nuire à son plein épanouissement et de le rendre plus vulnérable à l'égard des mesures d'aide compensatoires imaginées et concoctées par le gouvernement fédéral. On le sait maintenant ? et cela est connu ? le Québec exerce sur son territoire les pouvoirs qui requièrent les plus grandes ressources financières. Ainsi, la santé, l'éducation, les mesures d'aide à l'emploi ainsi que le soutien au revenu sont de la compétence du Québec, et ils accaparent annuellement une très large part du budget québécois.

Par contre, le pouvoir de taxation le plus étendu et le mieux garni demeure entre les mains du gouvernement fédéral, d'où le déséquilibre fiscal. Mais, historiquement, il n'en a pas toujours été ainsi, comme je vous l'expliquerai dans un moment. Fait encore plus déplorable, ce déséquilibre fiscal est imputable aux nombreuses manoeuvres et intrusions du gouvernement fédéral dans le domaine de la fiscalité. Tout cela, il faut que la population le sache, M. le Président, et voici comment tout cela est arrivé.

n(17 h 40)n

Historiquement, ce déséquilibre n'aurait jamais dû survenir si l'Acte confédératif de 1867, ainsi que la tradition instaurée par la suite, avaient été respectés par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, à Ottawa, au cours des récentes décennies. En effet, dans l'Acte confédératif de 1867, les provinces se sont vu accorder le pouvoir de taxation directe dans leur province respective, et je cite, «afin de prélever un revenu pour des objets provinciaux».

De son côté, le gouvernement fédéral se voyait accorder le pouvoir général de prélever des deniers par tout mode ou système de taxation, ce qui incluait évidemment le pouvoir de taxation directe et celui de taxation indirecte. Pour une meilleure compréhension de la question, rappelons qu'il y a taxation directe quand l'imposition vise directement la personne à qui elle s'adresse, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu, par exemple. Dans le cas de la taxation indirecte, elle ne s'adresse pas à un individu en particulier, mais elle touche la population en général. Exemple: les diverses taxes de vente, celles sur l'essence ou encore sur le tabac.

En 1867, donc au tout début de la Confédération, les pouvoirs les plus directs et les plus près de la population, comme la santé, l'éducation, les droits civils, la propriété, ont été confiés aux provinces parce qu'il s'agissait du gouvernement oeuvrant et dispensant des services le plus près des citoyens. Pour cette même raison et par voie de conséquence, tout le champ de taxation directe a été laissé historiquement aux provinces par le gouvernement fédéral. Une autre raison, moins noble celle-là, justifiait le fédéral d'agir ainsi et de laisser le champ libre aux provinces, comme la taxation directe était un système de taxation plus impopulaire et moins attrayant, puisqu'il affecte directement le contribuable.

De son côté, le gouvernement fédéral se limitait à percevoir des taxes indirectes, douanes, taxe d'accise, taxe sur certains biens et produits, etc., compte tenu de l'éloignement de services qu'il dispensait à la population et des postes budgétaires moins élevés qu'il avait rencontrés. Pendant 50 ans, tous les gouvernements fédéraux et provinciaux successifs ont respecté l'esprit et la lettre de la Confédération ainsi que l'équilibre du partage de taxation, laissant les provinces percevoir des impôts directs et le gouvernement fédéral, des impôts indirects, ce qui explique entre autres la relative stabilité politique de la première moitié de l'histoire de la Confédération canadienne, sûrement la plus harmonieuse de notre histoire confédérative. Mais c'était sans compter sur les intentions du gouvernement fédéral de revoir éventuellement les règles du jeu et de changer unilatéralement une formule qui jusque-là fonctionnait bien, comme il le fait d'ailleurs de façon systématique depuis ce temps-là.

Dès 1917, pour la première fois, et encore plus fortement en 1941, le gouvernement fédéral, sous le prétexte de l'effort de guerre, a rompu l'entente tacite quant au partage des sources de revenus et des pouvoirs de taxation. Il s'est alors accaparé l'impôt direct et a soumis les provinces à une forme de dépendance par le biais de paiements de location, comme on les appelait à l'époque.

Une fois la Deuxième Guerre terminée, le Québec et l'Ontario se sont retirés de cette manoeuvre en 1947. Et, en 1954, le gouvernement Duplessis d'alors, après une longue lutte qui fait maintenant partie de l'histoire, a finalement réussi à récupérer une partie de son pouvoir de taxation directe pourtant historiquement réservé aux provinces. Comme quoi l'histoire se répète et que les manoeuvres du gouvernement fédéral pour étrangler et asservir le Québec financièrement ne datent pas d'hier et ne se font pas uniquement sous un gouvernement péquiste à Québec.

M. le Président, il est important que la population québécoise sache à quel point les droits fondamentaux du Québec ont été bafoués au cours des dernières décennies par un gouvernement fédéral arrogant et centralisateur, en violation des principes et de l'esprit même d'un pacte confédératif conclu il y a 134 ans. Sous le couvert de la révision constitutionnelle de 1982, effectuée sans l'accord du Québec, rappelons-le, le gouvernement fédéral s'est engagé dans un processus de centralisation sans précédent. Il a utilisé au maximum sa stratégie de déséquilibre fiscal de manière à étouffer tout espoir d'autonomie et d'affirmation de l'identité québécoise et ainsi éteindre les aspirations légitimes du peuple québécois. Les stratèges fédéraux ont compris depuis longtemps que l'argent constitue le nerf de la guerre. Voilà la stratégie appliquée.

Voilà pourquoi, M. le Président, je salue à nouveau l'initiative prise par notre gouvernement de mettre sur pied cette commission chargée d'étudier le déséquilibre fiscal. Je considère qu'avec le temps elle constituera l'une des mesures les plus importantes de ce discours d'ouverture, parce que le résultat nous permettra de mieux comprendre ce qui ne va plus dans ce régime qui ne convient plus à notre société moderne et n'arrive plus à satisfaire les besoins d'émancipation des Québécois et des Québécoises.

M. le Président, j'aurais encore beaucoup de choses à dire sur ce discours d'ouverture, mais le temps file et je vais laisser la place à d'autres collègues. Pour terminer, je tiens à féliciter le premier ministre pour ce brillant discours empreint de positivisme, à l'image de la grande confiance que la nation québécoise a su développer au plus profond d'elle-même et de la foi qu'elle témoigne à l'égard de son avenir. C'est dans l'harmonie et en parfaite collaboration avec nos nations voisines ainsi que celles du monde entier que nous voulons atteindre notre plein épanouissement, et c'est dans cet esprit que nous pensons à la réalisation de l'identité québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Argenteuil. M. le député.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Comme première intervention en cette Chambre en l'année 2001 et aussi en tant que première intervention à la Chambre pour cette session, je me dois de remercier toujours mes électeurs, les citoyens du comté d'Argenteuil qui m'ont permis d'être ici et de défendre leurs intérêts. Tantôt, on discutait, et, trop souvent, on oublie le privilège que nous avons d'être ici, dans cette Chambre, dans ce lieu, et justement de débattre et de tenter d'améliorer le sort de la population du Québec.

Aujourd'hui, je pense que je ne pourrai pas terminer mon intervention, compte tenu qu'il reste à peine 10 minutes. Alors, je continuerai, je tiens à vous avertir dès cet instant que je poursuivrai demain matin. Mais nous sommes en réplique au discours du trône du premier ministre, et vous savez, M. le Président, un discours du trône, c'est l'occasion pour un gouvernement de donner le tempo et d'indiquer à la population où sont les priorités et quel rôle ce gouvernement entend jouer au cours des prochaines années envers sa population. Et nous avons eu l'exercice, j'ai écouté attentivement les propos du premier ministre et, ce que je retiens, c'est que ça a commencé par le mot «souveraineté», ça a fini par le mot «souveraineté», et les vraies préoccupations ? ce que je vous démontrerai tantôt ? des Québécois et des Québécoises, elles, on n'en a presque pas parlé.

Alors, je ne m'attarderai pas sur la question de l'avenir constitutionnel du Québec parce que je pense que, de l'autre côté, on en fait un débat, et le vrai débat, au moment où nous ouvrons cette Chambre, le vrai débat, c'est sur la priorité des citoyens, ce que veulent les citoyens, ce dont nos enfants ont besoin dans les écoles, ce dont nos personnes âgées ont besoin dans les centres de soins de longue durée, ce dont les enfants ont besoin dans nos garderies. Alors, ça, c'est les vraies préoccupations.

n(17 h 50)n

Alors, l'arrivée de M. Landry n'a rien changé. On a vu une révision du cabinet et, pour le voir de l'intérieur, on constate rapidement que c'est le même monde, c'est la même vieille équipe avec les mêmes vieilles idées, avec la même séparation qui est encore là. On a fait un jeu de chaise musicale puis on a tenté de donner l'illusion d'un renouveau, mais c'est le même Bernard Landry qui est là qui a coupé dans la santé, c'est le même Bernard Landry qui a caché de l'argent à Toronto, c'est la même équipe, c'est la même ministre au niveau de la santé, c'est la même ministre de la Santé qui est rendue ministre des Finances. Alors, M. le Président, on constate qu'il y a un vieillissement constant de l'autre côté de la Chambre et qu'il n'y a aucun renouveau. Moi, ce que je retiens en tant que jeune également, jeune parlementaire, il n'y a eu aucun renouveau au sein de cette équipe, et ça, c'est très alarmant.

Comme député au niveau des Laurentides, comme député également responsable de cette région dans l'opposition libérale, ça a été également un cabinet qui a été considéré chez nous comme du jamais vu. Il n'y a plus de ministres qui proviennent de la région des Laurentides. Imaginez-vous, M. le Président, il y a sept comtés dans les Laurentides, et le premier ministre n'a pas été capable de trouver dans ses propres députés des Laurentides un représentant qui était ministrable, un représentant qui était pour venir défendre à Québec, ici, les intérêts des gens des Laurentides, un député, un ministre provenant des Laurentides qui défendrait les dossiers de notre région au Conseil des ministres, auprès de ses collègues. Parce que, vous le savez, la politique, il faut être présent, il faut être persévérant et il faut être tannant, et ça, ça s'applique également au niveau d'un conseil des ministres. Alors, imaginez-vous, on n'a même plus de ministres qui proviennent des Laurentides.

Ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris le ministre de l'Éducation, qui est dans la région des Laurentides. Je pense que déjà, avec son propre ministère, il en avait plein les bras. On a juste à penser aux bulletins puis à la réforme ratée. Alors, on lui a dit: Maintenant, tu vas être le ministre responsable des Laurentides. Mais il ne vient pas des Laurentides, puis il a déjà de la misère à faire son travail dans son ministère, puis, dans son comté, on ne le voit pas. Alors, ça a été quand même un recul prononcé, un recul qu'on ne peut pas contester au niveau des Laurentides.

M. le Président, les Laurentides vivent une réalité qui est peu commune, qu'on retrouve dans peu de régions, qui est la poussée démographique. Présentement, au niveau des Laurentides, il y a un accroissement de jeunes familles qui est fulgurant. La preuve, regardez, mon comté est maintenant à 53 000 électeurs, le comté de Deux-Montagnes est à 56 000 électeurs. Alors, il y a une poussée démographique qui est fulgurante. Il y a beaucoup de jeunes qui arrivent, des jeunes familles, avec des jeunes enfants. Mais, en même temps, il y a des retraités qui viennent s'installer dans les Laurentides, parce que c'est proche de leurs enfants, c'est proche de leur lieu d'origine. Souvent, on y a un chalet. Alors, ces gens-là viennent s'établir dans les Laurentides. Alors, ce que ça fait, c'est qu'il y a un accroissement de la population qui est énorme, et cet accroissement vient mettre une pression sur le système de santé, une pression sur le système de garderies, une pression sur le système d'éducation, sur le réseau routier, et l'inéquité des Laurentides s'accroît année après année.

Alors, au niveau de la santé, vous savez, on a fait le débat en cette Chambre souvent sur les listes d'attente qui jouent entre un an et trois ans pour des enfants qui ont besoin de soins de réadaptation en orthophonie, en physiothérapie. Ça, ça n'a pas changé, ça ne s'est pas amélioré parce qu'à chaque année il y a des nouveaux enfants qui arrivent. On a beau mettre un peu plus d'argent, on rajoute 500 000 $, 1 million, la liste est toujours là.

Au niveau des personnes handicapées, que ce soit de façon auditive ou visuelle, les listes d'attente sont là, on n'a pas d'équipements à leur fournir. J'ai mon collègue, ici, de Notre-Dame-de-Grâce, on a fait une tournée il y a à peine un mois au niveau des Laurentides; c'est plus de 6 000 enfants, M. le Président, 6 000, qui sont en attente d'une place en garderie. Et, de l'autre côté, on nous parle de souveraineté, mais on devrait peut-être nous parler de la réalité. Puis ça, c'est la vraie vie. Puis j'inviterais les députés du gouvernement à peut-être sortir, puis à aller voir dans les régions, puis à poser les vraies questions, pas parler de la langue, pas parler de souveraineté puis de constitution, mais de ces enjeux-là, ces enjeux-là...

Une voix: ...

M. Whissell: M. le Président, on me coupe la parole, mais les gens devraient écouter parce que, ça, c'est la réalité, c'est la réalité qu'on vit dans les Laurentides: 6 000 enfants qui veulent des places. M. le Président, je vous demanderais de rappeler à l'ordre la députée.

Je l'inviterais, M. le Président, si cette personne est désireuse, on pourra faire une tournée des Laurentides, et elle pourra venir constater qu'il y a des gens qui attendent. Il y a des gens qui sont sur des listes d'attente. Elle viendra dire aux mères dont les enfants ont un an, deux ans... puis on leur dit: Les soins vont commencer dans deux ans. Puis, dans deux ans, plus tard, qu'est-ce qui arrive? Bien, ton enfant est rendu trop vieux, il ne rentre plus dans les critères, il faut l'envoyer dans le système d'éducation. Puis, dans le système d'éducation, après ça, on dit: On n'a plus d'orthophonistes dans les écoles. C'est ça, la réalité. Et on ose venir nous parler de souveraineté à plate couture.

Les centres jeunesse. On a eu des centres jeunesse qui ont été mis en tutelle. Il y a des piles, les dossiers s'accumulent, on n'a pas les ressources pour les traiter. Pourquoi? Ça, c'est des priorités, M. le Président.

Vous savez, au niveau des garderies, je veux revenir sur le dossier parce que, dans les Laurentides, il y a beaucoup de jeunes familles, et on sait aujourd'hui que les deux parents doivent travailler s'ils veulent arriver, faire les paiements. Et la problématique est là. Et on dit que c'est universel, que ça coûte rien que 5 $, puis en même temps on a coupé dans les allocations familiales. On a coupé près de 120 millions l'année passée puis un autre 30 millions l'année d'avant, pour un total de 150 millions dans les poches des jeunes familles. Et, après ça, on leur dit: Vous avez des places dans les garderies.

Un autre problème qu'on voit dans les Laurentides, c'est les écoles qui n'ont pas de garderie. Le système d'éducation est supposé avoir des garderies en milieu scolaire. On a visité, avec mon collègue de Notre-Dame-de-Grâce, deux écoles, mais il y a des écoles qui n'en ont pas, parce qu'elles n'ont pas de place, elles n'ont pas les budgets pour agrandir, elles n'ont pas les budgets pour les équipements, elles n'ont pas les ressources. Alors, ça, c'est la réalité, M. le Président.

Au niveau des Laurentides, je pourrais vous parler du réseau de transport, du réseau routier. Le train de Blainville à Saint-Jérôme, tout le monde le demande. Tout le monde dit que ça n'a pas d'allure: la 15 est bloquée à tous les matins, des fois sur 10 km; la 13, c'est la même chose. Je ne sais pas si vous êtes passé sur la 15 récemment entre Blainville et Saint-Jérôme, il y a à peu près la moitié de la chaussée qui est arrachée puis on n'a pas l'argent pour la paver. Puis, après ça, on dit qu'on n'a pas d'argent pour faire le train, mais on a de l'argent pour faire des études pour la souveraineté, par exemple. Ça, on a de l'argent pour ça. Et, M. le Président, c'est des vrais problèmes.

On n'a pas juste les autoroutes dans les Laurentides, on a des routes secondaires. Les routes secondaires, les ponceaux, ça tombe en ruine, on ne refait pas les chaussées à temps, l'infrastructure se dégrade, puis, après ça, on est surpris qu'il faille recommencer les ponts alors qu'on ne les a pas entretenus. Alors, on n'a pas d'argent pour maintenir le réseau routier.

Des voix: ...

M. Whissell: M. le Président, je pense que mon discours en dérange plusieurs. Mais je les invite, je lance l'invitation, s'il y en a qui...

Le Vice-Président (M. Brouillet): S'il vous plaît, je vous inviterais à respecter les droits de parole. Ça a bien été toute la journée; il ne faudrait pas terminer ça dans le désordre. Alors, je vous cède la parole, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Merci, M. le Président, d'avoir rappelé certains à l'ordre. Mais tous ces dossiers, tout ce que je vous dis depuis 10 minutes au niveau des garderies, au niveau du système d'éducation, au niveau du système de transport... Je n'ai pas parlé des hôpitaux, hein. On a vu aujourd'hui... L'hôpital de L'Annonciation, c'est dans les Laurentides. On n'a plus de ministre pour nous défendre. Avant ça, au moins on avait le président du Conseil du trésor, qui était le ministre responsable des Laurentides, qui, peut-être, se serait levé au Conseil des ministres pour dire: L'Annonciation, ça prend un million de plus, vous ne fermerez pas mon hôpital dans mon comté, puis, en plus, dans ma région. Mais là c'est qui qui va parler en notre nom? C'est qui? On a entendu le ministre de la Santé nous donner une réponse, que... Moi, ce que j'en ai compris, c'est qu'on le fermerait, l'hôpital, ou à tout le moins qu'on fermerait l'urgence.

Alors, M. le Président, compte tenu que c'est la fin de la journée, je continuerai demain matin, à 10 heures, et nous continuerons à éduquer le gouvernement sur la réalité des Laurentides.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député d'Argenteuil. Nous allons ajourner nos travaux à demain matin, 10 heures.