Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes, aujourd'hui encore, honorés par la visite de visiteurs de l'étranger. J'ai d'abord le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur de la République française, M. Yves Galland. M. Galland est accompagné du sénateur d'Indre-et-Loire, M. Jean Delaneau, du député de la Seine-et-Marne, M. Jean-Claude Mignon, ainsi que du consul général de France à Québec, M. Dominique de Combles de Nayves.

Alors, à la rubrique des déclarations ministérielles, il n'y a pas de déclaration ministérielle.

Il n'y a pas non plus de présentation de projets de loi.

Conformément à l'article 91 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée la liste des députés qui sont désignés membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée. Les députés du Parti québécois ont désigné comme membres: M. Yves Beaumier, député de Champlain, M. Michel Côté, député de La Peltrie, M. Léandre Dion, député de Saint-Hyacinthe, M. Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette, Mme Monique Simard, députée de La Prairie, et, comme membres suppléants: M. Lévis Brien, député de Rousseau, M. Rémy Désilets, député de Maskinongé, M. Jean Campeau, député de Crémazie, et M. Daniel Paillé, député de Prévost.

De leur côté, les députés du Parti libéral ont désigné comme membres: M. Georges Farrah, député des Îles-de-la-Madeleine, M. Norman MacMillan, député de Papineau, M. Cosmo Maciocia, député de Viger, et, comme membres suppléants: M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, M. Jean-Claude Gobé, député de LaFontaine, et Mme Nicole Loiselle, députée de Sainte-Marie... pardon, Saint-Henri–Sainte-Anne, madame. Ce n'est pas encore Sainte-Marie.

Et le parti Action démocratique du Québec sera représenté, de son côté, par le député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont.

Alors, je dépose cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle ainsi que M. le député de Rivière-du-Loup.

Est-ce que cette liste est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: À l'ordre! Je dépose donc la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le président de la commission des institutions, M. le député de Bonaventure.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 19, 20 et 21 mars 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ces rapports sont donc déposés. J'invite maintenant le président de la commission des affaires sociales, M. le député de Bertrand. Charlevoix, je m'excuse, M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le vice-président de la commission de l'économie et du travail, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, je désire déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président: J'invite maintenant Mme la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

J'ai un autre rapport, M. le Président, à déposer. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 5, 6, 7, 13 et 19 mars 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal.

Le Président: Alors, les rapports sont déposés. J'invite maintenant la présidente de la commission de l'éducation, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Blackburn: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection de la présidente de la commission. Je vous remercie.

Le Président: Ce rapport est déposé. Et, finalement, M. le président de la commission de la culture, M. le député de Lévis. Alors, M. le député.

M. Laurin: Au nom du député de Lévis, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de la culture qui a siégé le 12 mars 1996 afin de procéder à l'élection du président de la commission.

Le Président: Alors, le rapport de la commission est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour le dépôt d'une pétition qui n'est pas conforme en tout point au règlement de l'Assemblée.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette pétition?

Une voix: ...

(14 h 20)

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 7 500 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région du KRTB.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les citoyens et citoyennes de la région du KRTB ont appris avec stupéfaction le projet de fermeture prochaine du centre de détention de Rivière-du-Loup;

«Attendu que ce centre de détention est en opération depuis moins d'un an et qu'il a coûté plus de 7 000 000 $;

«Attendu que sa fermeture nous apparaît injustifiée et comme un signe de mauvaise administration;

«Attendu que la dignité de la personne humaine passe par un milieu de vie qui lui assure autant le support moral que la réhabilitation, ce que favorise un centre de détention à taille humaine comme celui de Rivière-du-Loup;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que l'Assemblée nationale s'oppose à la fermeture du centre de détention de Rivière-du-Loup.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Rivière-du-Loup.

Il n'y a pas d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Nous en sommes maintenant à la partie des questions et réponses orales des députés. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Je posais au premier ministre la première question le 12 mars dernier, lorsqu'on s'est vus, assez brièvement, je dois le dire, à propos des perspectives de création d'emplois au Québec, enfin, les statistiques, si elles peuvent nous rassurer un peu. On connaît le rythme de création d'emplois depuis sept ou huit mois; il n'est pas négatif, il y a donc un nombre net de création d'emplois au Québec. Il n'en reste pas moins que ça demeure extrêmement fragile.

Et je demanderais au premier ministre, compte tenu du discours inaugural qu'il nous a livré hier, s'il entend mettre de l'avant des mesures spécifiques pour créer des emplois, lorsqu'on sait que l'emploi est créé ou bien parce qu'on appuie l'investissement et qu'il se produit, ou alors parce qu'on soutient les exportations et qu'il y en a, ou alors, finalement, parce qu'on assure la relance de la consommation. Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire ce qu'il envisage au point de vue de la relance de la consommation comme moteur de création d'emplois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je souligne, avec appréciation, le fait que le chef de l'opposition officielle a rappelé que les statistiques récentes montrent que le Québec – et je suis plus précis un peu – a créé 37 % des nouveaux emplois au Canada au cours des sept derniers mois alors qu'il ne représente que 25 % de la population. Donc, ce n'est pas le désastre total. Cependant, il a raison de dire que la situation est fragile et qu'il faut accentuer les mesures gouvernementales pour créer le climat, surtout, qui va permettre de créer de l'emploi.

Je suis un peu étonné de voir le chef de l'opposition, cependant, ne faire appel qu'à la création de mesures spécifiques, lui qui disait hier à un grand journal québécois, et je cite: «C'est évident que le gouvernement ne peut pas intervenir massivement, il y a une lutte au déficit que nous devons mener et qui est importante.» Fin de la citation. Et je pense que le chef de l'opposition rappelait, à ce moment-là, un consensus qui s'est dégagé même à la conférence de la semaine dernière, avec tous les syndicats et les partenaires socioéconomiques, voulant que la création de l'emploi, c'est d'abord une question de climat qui est créé par un gouvernement, bien sûr, par, également, une sorte d'optimisme qu'il faut faire naître chez nous. Et, dans cette mesure, le secteur privé a une obligation qui est beaucoup plus immédiate que celle du gouvernement, autrement les mesures gouvernementales, un peu saupoudrées comme celles qu'on a déjà vues, notamment du côté du régime qu'a présidé le chef de l'opposition officielle, sont un peu perdues; elles sont une dépense gratuite.

Je dirais que, cependant, s'il regarde bien le discours inaugural, s'il a bien écouté hier, il aura constaté que, dans l'immédiat même, il y a des mesures qui sont prévues: il y a le 100 000 000 $ de programme forestier qui va créer 7 000 emplois d'ici deux ans; il y a les 100 000 000 $ de fonds régionaux – je fais allusion aux fonds du Fonds de solidarité – il y a les 30 000 000 $ de fonds locaux; il y a les 15 000 000 $ de fonds pour l'industrie culturelle. Autrement dit, le gouvernement prépare dès immédiatement activement la relance de l'emploi, qui est déjà amorcée, d'ailleurs, et qu'il va confirmer à l'automne par les grandes réformes fondamentales.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Oui, M. le Président, en vous promettant que je vais revenir sur les incohérences et les paradoxes du premier ministre dans ma réplique un peu plus longue, tout à l'heure. Dans la mesure où le gouvernement, dit-il, ne peut pas intervenir, mais que, là, on a des centaines de millions à mettre à droite et à gauche, je lui demande, au-delà de l'aide à l'investissement qu'il vient de décrire, de l'aide à l'exportation qu'il a décrite, quelles sont les mesures ou quelle est la seule mesure – une mesure – qui vise à relancer la consommation, qui, elle aussi, est un moteur de création d'emplois. Investissement, on veut bien, exportation, on veut bien, mais où sont les mesures de relance de la consommation? C'est ça qu'on demande.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, la première mesure pour favoriser la consommation, c'est l'absence de taxes à la consommation, et ce gouvernement a pris l'engagement de ne pas hausser les taxes, non plus que les impôts, ce qui veut dire qu'il y a un climat positif qui naît actuellement au Québec et qui s'est confirmé la semaine dernière par le fait que ce climat de morosité, qui empêche la création d'emplois et qui plonge le Québec dans une sorte de torpeur, va maintenant changer, puisque nous avons vu ici, à Québec, dans cette capitale, une réunion extraordinaire où des décideurs de tous les secteurs de l'activité québécoise se sont concertés pour convenir qu'il fallait mettre fin au climat d'incertitude, qu'il fallait mobiliser toutes les contributions. Et, moi, j'assure le relais en demandant également la contribution de l'opposition officielle.

Une voix: Bravo!

Le Président: Toujours en complémentaire?

M. Johnson: Oui, M. le Président. Est-ce que le chef du gouvernement pourrait nous expliquer comment l'absence d'augmentation de taxes est une mesure de relance de la consommation, comparée, par exemple, à la baisse de la taxe de vente de 8 % à 6,5 %, comme on a fait il y a deux ans? Comment l'absence de mesure est-elle une mesure?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: D'abord, c'est une bonne nouvelle pour les contribuables d'apprendre que le gouvernement trouve qu'on a assez taxé, qu'on est arrivé à un niveau de fardeau tel qu'on ne peut le dépasser. De plus, ce que ce gouvernement est en train de faire, M. le Président, c'est qu'il est en train de libérer de l'épargne pour la consommation, pour l'investissement.

Sous l'ancien gouvernement, que présidait le chef de l'opposition officielle, il y avait un déficit de 5 700 000 000 $, le plus grand déficit historique du Québec, qui a fait en sorte qu'on prélevait une ponction dans l'épargne, que l'État aspirait l'épargne et empêchait la consommation.

Avec le budget, cette année, M. le Président, nous allons libérer 1 800 000 000 $ d'épargne, qui va servir à l'économie du secteur privé; cette année, un autre 700 000 000 $; l'an prochain, un autre 1 000 000 000 $.

M. Johnson: M. le Président, où le premier ministre a-t-il trouvé cette nouvelle vertu à dénoncer le déficit, lui qui, pendant six ans, a été intimement associé à un gouvernement qui, au fédéral, a connu de longs déficits, et jamais on ne l'a entendu dénoncer le déficit pendant les six ans qu'il a été là, jamais, jamais?

M. Bouchard: Il me semble que le chef de l'opposition est mieux informé d'habitude de ce qui se passe sur la scène fédérale. Mais ce que je voudrais lui dire, c'est que, oui, j'ai fait partie d'un gouvernement, d'un cabinet fédéral, le cabinet de M. Mulroney, qui a été le premier à entamer la lutte au déficit. C'est le premier gouvernement qui, après des gouvernements libéraux successifs qui avaient plongé le Canada dans la dette qu'on sait, a essayé de lutter contre le déficit et la dette.

M. Johnson: M. le Président, je dirais que je suis parfaitement au courant de ce que le premier ministre vient de dire. J'ai même fait des discours là-dessus en 1991 puis en 1992. Alors, qu'il ne s'inquiète pas. Je lui demande, à lui, de nous donner un exemple – depuis une dizaine d'années qu'il se promène à droite puis à gauche et qu'il zigzague sur la scène politique canadienne – de dénonciation de déficit, un.

M. Bouchard: M. le Président, je constate que le chef de l'opposition n'a pas lu tous mes discours. Je peux le comprendre, ils ne sont pas tous d'un intérêt fondamental. Mais je dois demander au chef de l'opposition de confirmer et de prendre acte du fait que le discours que je tiens par rapport aux finances du Québec, depuis que je m'intéresse aux finances du Québec, étant maintenant impliqué dans la politique québécoise, est un discours de rigueur, est un discours de responsabilité. Et je dois dire que, dans les premiers chiffres que j'ai examinés lorsque je suis entré au gouvernement, c'est ce déficit énorme, ce déficit pénible et inacceptable, qui a été enregistré sous la gouverne du chef de l'opposition, le plus grand déficit de l'histoire du Québec, 5 700 000 000 $.

(14 h 30)

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, en principale.

M. Cherry: Merci, M. le Président. Alors qu'il siégeait à Ottawa, l'actuel premier ministre avait vertement dénoncé – vous allez vous reconnaître – une augmentation des timbres, de la poste, et, ça, c'était en juin 1995, ça ne fait pas trop longtemps. Et là je cite: «Pourquoi n'a-t-on pas demandé à cette société de rationaliser ses opérations au lieu de refiler la facture aux contribuables? Ce qui est clair, c'est que le gouvernement fédéral profite du fait que l'attention des contribuables soit détournée pour leur infliger une nouvelle hausse de taxes déguisée. C'est une tactique malhonnête que nous devons dénoncer.» Fin de la citation.

Ma question, M. le Président. Maintenant qu'il est premier ministre du Québec, est-ce qu'il peut prendre, en cette Chambre, l'engagement que les contribuables québécois ne subiront aucune augmentation de leur compte d'électricité avant que le ménage ait été fait à Hydro-Québec?

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, je conviendrai avec l'honorable député que l'une des choses essentielles à laquelle nous devons procéder maintenant, c'est une révision des dépenses de tous les organismes publics et parapublics et que, bien sûr, Hydro-Québec n'échappera pas à cette révision nécessaire. Maintenant, il s'agit aussi d'une entreprise commerciale qui s'appelle Hydro-Québec, qui vend un produit et qui doit le vendre au niveau du marché. Et, dans cette mesure, le gouvernement s'assurera que les lois du marché seront respectées.

Le Président: En complémentaire, M. le...

M. Cherry: En complémentaire, M. le Président. Comment le premier ministre pouvait-il décrire comme tactique malhonnête l'augmentation du prix d'un timbre quand il s'apprête à autoriser l'augmentation des factures du compte d'électricité des Québécois et des Québécoises? Comment peut-il, maintenant qu'il est en position de prendre des décisions, justifier une tactique comme celle-là, M. le Président?

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, la réponse à la question du député se trouve dans la question elle-même. Dans son préambule, il a rappelé que le Bloc québécois... Je crois que c'est plutôt le Bloc que moi qui l'a fait, mais j'assume ce que le Bloc a fait, et j'en suis très fier, même...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: ...j'en suis très fier, et la population du Lac-Saint-Jean l'a montré hier soir, n'est-ce pas, par un pourcentage de 77 %.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: Alors, dans le préambule du député, M. le Président, il a rappelé que l'indignation et la plainte du Bloc québécois portaient sur le fait que la tarification ne s'était pas assortie d'une révision des dépenses. Or, dans tout ce que nous faisons ici, il y a révision des dépenses. Et, si l'opposition se plaint qu'on ne coupe pas assez, qu'elle le dise.

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en principale.

M. Marsan: Oui, M. le Président. M. le Président, bien que la réforme de la santé doive générer des économies sans mettre en péril la qualité des soins aux patients, voici un autre exemple qui prouve le contraire. M. le Président, du jamais vu dans le domaine de la santé. Malgré les prétendues économies du ministre, on apprend que 67 établissements empruntent, depuis jeudi dernier, 168 000 000 $ pour verser la dernière paie de l'année à leurs employés, parce qu'ils n'ont pas reçu les argents du ministère de la Santé. M. le Président, comment le ministre peut-il toujours maintenir que sa réforme contribuera à diminuer la dette et à assainir les finances publiques du gouvernement, alors que l'improvisation du ministre de la Santé force les établissements, et par le fait même le gouvernement, à s'endetter davantage?

M. Landry (Verchères): Avant que...

Le Président: Écoutez, je pense que, jusqu'à maintenant, la joute se déroule bien, aborde des sujets importants, et j'espère qu'on va pouvoir continuer dans le même climat pour la suite de la période des questions. Alors, M. le ministre des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, avant que le ministre de la Santé...

M. Paradis: M. le Président, question de règlement.

Le Président: M. le leader du gouvernement... de l'opposition, pardon.

M. Paradis: Opposition, M. le Président. Sans vouloir être pointilleux, la question s'adressait à l'honorable ministre de la Santé, qui semblait prêt à répondre, et on se demande pourquoi quelqu'un d'autre intervient, vient à sa rescousse. Est-ce qu'il serait dans le trouble?

Le Président: M. le leader...

M. Bélanger: M. le Président, mon bon ami le leader de l'opposition a une assez vaste expérience pour savoir que, une fois qu'une question est posée au gouvernement, elle appartient au gouvernement, et c'est au gouvernement de décider lequel des ministres, ou du premier ministre, veut bien répondre à cette question.

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, quand le leader aura entendu la réponse, il saura pourquoi il est important que je la fasse avant que le ministre de la Santé réponde. Le député a parlé d'improvisation. Sa question serait moins fantaisiste si le chèque n'était pas déjà rendu aux hôpitaux depuis deux jours.

Le Président: En complémentaire, M. le député de...

M. Marsan: M. le Président, je demande l'autorisation de cette Chambre pour déposer les lettres d'autorisation d'emprunt aux hôpitaux de même que le montant confirmant le 168 000 000 $, dans un article de Mme Isabelle Paré, du journal Le Devoir .

Une voix: Bravo!

Le Président: Écoutez, en vertu du règlement, vous savez tous, ou devez savoir, que le dépôt de documents se fait à une rubrique particulière, et ce n'est que le gouvernement qui peut déposer des documents. Je sais que, depuis un certain nombre d'années, on a installé une pratique qui faisait que, sur consentement, on déposait des documents, mais j'espérerais que dans l'avenir on s'en tienne au règlement, dans la mesure où, de toute façon, on va engager un processus de réforme parlementaire, et, si à l'usage on se rend compte que certaines de nos dispositions réglementaires doivent être changées, elles le seront. Mais, pour le moment, je souhaiterais qu'on s'en tienne au règlement. M. le député...

M. Paradis: Oui, très brièvement, M. le Président. Le consentement est sollicité pour déposer des documents à l'appui de la question. La réponse, c'est oui ou non, on procède rapidement. Si la réponse est oui, les documents sont déposés, sinon il y a refus de dépôt et c'est terminé.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Rassurez-vous, dans quelque temps, j'aurai aussi appris les noms des comtés, avec les visages.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Dans son discours inaugural, le premier ministre ciblait les dédoublements administratifs et le gaspillage comme inacceptables en période d'austérité économique. Malgré ces beaux discours, on apprend que 800 000 $ par année de fonds publics seront dépensés inutilement pour un nouveau bureau d'admission pour les cinq centres de réadaptation de déficience intellectuelle, à Montréal; 800 000 $ par année pour un bureau d'admission décrit par les intervenants du milieu comme inutile.

Alors que les hôpitaux fermeront leurs portes dans quelques jours, que les listes d'attente pour les centres de réadaptation s'allongent et que les délais pour les personnes dans le besoin de services peuvent atteindre plus d'un an, est-ce que le ministre de la Santé peut s'engager aujourd'hui à arrêter cette dépense inutile dans la structure de la Régie régionale de Montréal?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, ceux qui suivent avec un oeil le moindrement objectif et impartial ce qui se passe dans le domaine de la santé et des services sociaux auront sûrement remarqué qu'il s'agit de bien plus qu'une opération de compression, et encore moins d'une opération de coupure. Il s'agit d'une réallocation de ressources, d'un rééquilibrage de tout le système. Et ce n'est pas surprenant de voir... D'ailleurs, la Régie de Montréal annonçait il y a quelques jours une réallocation d'environ 70 000 000 $ pour des services pour des personnes en maintien à domicile, pour des soins de longue durée, pour de la prévention, pour des services pour les jeunes. C'est ce qui se passe. On réalloue et on rééquilibre l'organisation du réseau. Alors, ce n'est pas surprenant de voir qu'il se fait aussi des dépenses, qu'il se fait aussi du déplacement en rapport avec les compressions qui sont faites.

Le cas précis que soulève le député, M. le Président, je devrai vérifier quels en sont les détails et revenir pour lui fournir une réponse plus pointue, parce que je n'ai pas d'information sur cette dépense très détaillée que vous soulignez.

Le Président: M. le député de Montmorency, en principale.

M. Filion: Merci, M. le Président. Le 12 mai 1995, le cabinet du premier ministre s'engageait à investir plus de 1 000 000 $ dans la réalisation d'une étude de faisabilité pouvant conduire à l'implantation d'une cimenterie à Port-Daniel, en Gaspésie. Le 14 mars dernier, M. le Président, la direction de la cimenterie Saint-Laurent, à Beauport, a fait savoir à ses 140 travailleurs que l'usine était menacée de fermeture.

M. le Président, le premier ministre a-t-il l'intention de donner suite à cette étude de faisabilité pour implanter une nouvelle usine de cimenterie à Port-Daniel?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, je sais que c'est un très vieux projet. De cet épisode ultime, je n'avais pas entendu parler. Je prends avis de la question et j'y répondrai du mieux que je pourrai dans les séances subséquentes.

(14 h 40)

Le Président: M. le député de Montmorency, en complémentaire.

M. Filion: M. le Président, ma question s'adressait au premier ministre. Le premier ministre est-il conscient qu'une telle implantation d'usine à Port-Daniel signifie carrément la perte d'emplois de 140 travailleurs d'usine à Beauport et la fermeture de l'usine, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je ne suis pas au courant du dossier, je l'avoue bien humblement, dossier qui date du mois de mai 1995. Je prends également avis de la question pour répondre par la suite.

Le Président: Alors, M. le député de Frontenac, en principale.

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. M. le Président, on apprenait il y a quelques jours, qu'une entente de principe était intervenue entre le gouvernement et l'Association des policiers provinciaux du Québec.

Ma question au premier ministre: Peut-il nous confirmer qu'il y a dans cette entente une augmentation salariale supérieure à celle consentie aux autres employés de l'État? Et quelle est cette augmentation de salaire précise?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Perreault: Alors, M. le Président, je pense qu'il faut d'abord se réjouir du fait qu'une entente de principe ait pu intervenir entre la Sûreté du Québec, ses employés et le gouvernement. Je tiens à dire que cette entente a été rendue possible grâce, pour la première fois – pour la première fois – à des concessions majeures de la part du syndicat des employés, ce qui va nous permettre, notamment, d'avoir des policiers auxiliaires, ce qui va permettre à la Sûreté du Québec de réorganiser ses services et de le faire tout en garantissant à la population le service et de le faire également, je pense, à l'intérieur des contraintes budgétaires qui sont les siennes.

Cette entente est une entente de principe. Les modalités en ce qui concerne les salaires s'inspirent des ententes consenties dans la fonction publique. Elles ne sont pas parfaitement identiques, elles s'inspirent de ces ententes et elles tiennent compte également des concessions majeures qui ont été consenties et qui représentent plus de 8 % de la masse salariale.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Frontenac.

M. Lefebvre: M. le Président, est-ce que je peux demander au ministre, qui n'a pas voulu répondre à ma question, de déposer l'entente de principe, dans laquelle entente on pourra finalement trouver la réponse, à savoir quelle est l'augmentation précise consentie aux agents de la Sûreté du Québec?

Une voix: Combien?

Une voix: Au 1er avril.

Une voix: C'est simple.

Le Président: M. le ministre.

M. Perreault: M. le Président, je pense qu'il est normal, dans les circonstances, de permettre d'abord aux parties de finaliser cette entente. Encore une fois, il s'agit d'une entente de principe, et je peux assurer tous les collègues de cette Assemblée que, dès que l'entente sera ratifiée, elle sera déposée au sein de cette Assemblée. L'ensemble des détails sera connu, et on pourra se rendre compte qu'au total le gouvernement, ses partenaires de la Sûreté et les employés ont pu enfin franchir, pour la première fois, un pas important qui va nous permettre de faire face aux défis qui sont les nôtres cette année.

Le Président: M. le député de Châteauguay, en principale.

M. Fournier: Principale, M. le Président. Dans les deux rapports du Vérificateur général en ce qui a trait à l'affaire Le Hir, le Vérificateur met en lumière le rôle joué par le Conseil du trésor. Essentiellement, ce rôle consistait, pour le Conseil du trésor, à ne pas jouer son rôle, à ne pas faire son travail et à se fermer les yeux.

Aujourd'hui, le président du Conseil du trésor osera-t-il faire toute la lumière pour expliquer le recours généralisé à la dérogation qui s'est développé jour après jour, semaine après semaine, sans que son Conseil du trésor ne s'ouvre les yeux, et expliquer les 36 contrats signés une fois les travaux commencés, ce qui est contraire aux règles; les 77 contrats signés une fois les travaux terminés, ce qui est contraire aux règles; les 39 mandats accomplis sans qu'aucun contrat n'ait été signé, ce qui est contraire aux règles, et contenus dans le rapport du Vérificateur? M. le Président, ma question: Pour départager les responsabilités entre l'administration et les autorités imputables que constituent les membres du Conseil du trésor, le président du Conseil du trésor s'engage-t-il à déposer en cette Chambre toutes les recommandations et avis produits par le Secrétariat du Conseil du trésor à l'égard de chacune des autorisations demandées au Conseil du trésor par le Secrétariat à la restructuration?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, ce qu'on appelle «l'affaire Le Hir» a fait l'objet de deux enquêtes du Vérificateur général, la dernière ayant donné lieu à un prolongement sous forme de complément, qui est présentement en cours, de sorte que cette question porte sur une affaire qui est présentement en voie d'investigation.

Mais je dirai simplement, de façon générale, M. le Président, la position du gouvernement et la mienne vis-à-vis de cette affaire. J'ai personnellement dit, durant la campagne référendaire, qu'il fallait tourner la page sur les études Le Hir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Deuxièmement, il y a eu deux enquêtes et un prolongement est en cours. Troisièmement, l'autorité concernée sera parfaitement en mesure, saisie des informations ultimes qui viendront du complément, de décider s'il y a lieu de porter des accusations, M. le Président. Et j'ajouterai à cela que la campagne référendaire est terminée et que, si le gouvernement en veut une autre, qu'il vote pour nous quand il y aura une élection générale, parce qu'il y aura un autre référendum, c'est sûr.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est l'opposition, c'est l'opposition.

M. Bouchard: Je dirai en plus, M. le Président, que le Québec a des priorités pressantes. Si l'opposition veut s'amuser à tourner en rond dans cette histoire, maintenant du passé, de l'affaire Le Hir, qui aura les répercussions qui doivent venir normalement du cours normal des affaires au terme d'une enquête qui est présentement en voie de se terminer, elle le fera. Mais le gouvernement, lui, s'occupe de créer de l'emploi, s'occupe d'assainir les finances publiques. C'est ça, les priorités du gouvernement. Et je demanderai au président du Conseil du trésor d'ajouter un complément spécifique de réponse.

Le Président: À ce moment-ci, M. le premier ministre, le temps imparti pour la réponse est écoulé. Alors, le président du Conseil du trésor devra revenir pour, peut-être, une question complémentaire, si le député de Châteauguay ou un autre député de l'opposition veut poser une question. Alors, M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Ma question au chef du gouvernement, qui se gargarise de transparence, d'intégrité et d'imputabilité, qui nous annonce qu'il veut tourner la page sur cet épisode qui intéresse aujourd'hui l'Escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec, est-ce que je pourrais faire remarquer que, même s'il veut tourner la page, les gens qui étaient là à l'époque, dans le cas... la présidente du Conseil du trésor est aujourd'hui à ses côtés et est la ministre de l'Éducation, que le président du Conseil du trésor actuel est là, que le ministre responsable de Montréal siégeait au Conseil du trésor? C'est ça que je veux faire remarquer au premier ministre. Comment veut-il tourner la page sur les collègues qui l'entourent au Conseil des ministres?

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Bouchard: M. le Président...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: ...nous avons des institutions et nous avons, dans notre démocratie, des façons de régler ce genre de question et de répondre aux questions qui se posent. Des enquêtes ont été déclenchées, tenues. L'une vient de conclure sur l'opportunité de poursuivre par un complément par rapport à des investigations qui semblent de nature... de malversation, à vérifier s'il y a eu malversation concernant apparemment un ou on ne sait combien d'individus – il semble que ce soit un. En tous les cas, il y a une chose qui est certaine, c'est que, une fois cette enquête terminée, l'autorité constituée va décider s'il y a lieu de porter des plaintes et les portera, le cas échéant.

Une voix: C'est ça.

M. Bouchard: Pour le reste, cette Assemblée n'a pas à connaître de l'affaire, sinon que pour empêcher le cours d'une investigation qui doit se dérouler dans des conditions d'objectivité et d'impartialité.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre peut se souvenir qu'il y a une règle d'imputabilité pour les ministres? Est-ce qu'il peut se souvenir que, dans le rapport du Vérificateur, on note que le Conseil du trésor n'a pas exercé les contrôles qu'il aurait dû exercer? Est-ce que le premier ministre comprend et conçoit bien le rôle de cette institution, qui est un Parlement, où nous représentons la population, et nous avons le droit de poser des questions et d'exiger les documents que j'ai exigés? Est-ce que le premier ministre va oser, lui, rendre publics les avis et les recommandations du Secrétariat du Conseil du trésor pour qu'on puisse départager qui est responsable au sein de ce gouvernement?

Des voix: Ah!

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, le Vérificateur général du Québec s'est penché à deux reprises sur ce dossier, et tout le monde a vu les conclusions qu'il a rendues publiques et ce qui peut s'ensuivre au ministère de la Justice. Alors, le député doit prendre acte de ceci.

(14 h 50)

Par ailleurs, quand il dit que le Conseil du trésor n'a pas joué son rôle, je veux simplement le rappeler au texte même du rapport du Vérificateur général, aux pages 11 et 12 en particulier, où la seule mention qui peut faire l'objet, peut-être, de ce que dit le député, c'est: «Le Conseil du trésor aurait pu s'entendre avec le Secrétariat.» Pour s'entendre, il faut être deux, M. le Président.

Des voix: Oh!

M. Léonard: Je pense qu'il faut bien noter cela. Par ailleurs, je comprends très bien que l'opposition continue à poser des questions sur ce sujet, alors qu'elle oublie d'en poser, par exemple, sur le rôle de la SIQ, la Société immobilière du Québec, où il y avait pour 1 000 000 pi2 inutilisés qui ont coûté des dizaines de millions aux contribuables, et il y a des faits troublants là-dedans.

Le Président: M. le député de l'Acadie, en principale.

M. Bordeleau: En principale, M. le Président. Les membres du Conseil du trésor de l'époque, dont l'actuel président du Conseil du trésor, se sont bouché les yeux en signant des contrats sans appel d'offres ou en n'obligeant pas le Secrétariat à la restructuration à se soumettre aux règles normales de fonctionnement dans l'attribution des contrats. Pour ces fins gestionnaires des fonds publics et experts en dérogation, tout était permis, peu importent les moyens, pour mettre en place cette grande manoeuvre de manipulation de l'opinion publique, puisque le Vérificateur général lui-même disait qu'on donnait des contrats...

M. Bélanger: M. le Président... M. le Président...

M. Bordeleau: ...à ceux qui étaient prêts à arriver...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: ...je pense que je ne suis pas trop intervenu, à date, mais, quand on parle de manipulation, de grande manoeuvre de manipulation de l'opinion publique, je pense que c'est complètement antiparlementaire et je pense que ça ne doit pas faire partie d'un préambule à une question.

Le Président: M. le député, il y a, je pense, deux articles qui doivent être rappelés: d'abord, les questions qui suscitent un débat, d'une part, et, deuxièmement, les questions qui imputent des motifs indignes à des membres de l'Assemblée. Alors, je vous prierais simplement de tenir compte de ces deux articles du règlement et de formuler votre question de telle sorte que vous puissiez avoir les informations que vous voulez avoir sans nécessairement ni susciter un débat ni prêter des intentions indignes à un membre de l'Assemblée. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Alors, je disais, d'abord, que toute cette opération avait pour but d'embrouiller l'opinion publique, puisque le Vérificateur général disait lui-même qu'on donnait des contrats à ceux qui étaient prêts à arriver aux conclusions souhaitées. Voilà comment ces cinq ministres, membres du Conseil du trésor de l'époque, se sont faits complices d'un détournement de processus en dépensant de façon...

Le Président: M. le député, quand vous utilisez le terme «complices», à l'évidence, non seulement vous suscitez un débat, mais vous prêtez des intentions indignes à des collègues de l'Assemblée. Je pense que je vous demande de formuler votre question de telle sorte que vous ne prêtiez pas de motifs indignes aux membres du gouvernement, mais que vous obteniez les informations.

Je peux comprendre que dans le débat certains considèrent qu'on pourrait aller plus loin. Je pense que le règlement est très clair: vous ne pouvez ni imputer des motifs indignes ni susciter de débat. Et, dans ce cas-là, le mot «complices» est un mot dont, finalement, tout le monde comprend le sens qu'on peut y donner. Alors, M. le député de l'Acadie.

M. Paradis: M. le Président, question de règlement.

Une voix: Une saine complicité?

Le Président: En vertu de quel article, M. le député de...

M. Paradis: M. le Président, en vertu de l'article qui concerne les mots qui sont...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je peux vous dire que je sais très bien qu'il y a un recueil, mais ce recueil n'est ni exhaustif et n'oblige pas le président à s'en confiner. Alors, le président a toute la latitude pour interpréter en fonction du règlement le sens des mots qui sont donnés et le contexte dans lequel ils sont donnés également. Alors, je vous prierais, M. le leader de l'opposition, de permettre au député de l'Acadie, votre collègue, de poser sa question dans les normes.

M. Paradis: M. le Président, simplement...

Le Président: Alors, M. le leader...

M. Paradis: Oui. Simplement pour vous faire remarquer qu'il s'agit d'un dossier dans lequel le gouvernement se retrouve dans l'embarras et que votre interprétation...

Le Président: M. le leader de l'opposition, je suis très conscient qu'il s'agit d'une question importante et controversée, et mon intention n'est pas d'empêcher l'opposition de pousser le gouvernement dans ses derniers retranchements, c'est votre obligation. Mais il y a une différence entre faire cela et faire en sorte qu'on impute des motifs indignes à un membre de l'Assemblée. Et «être complices», c'est déjà présumer du résultat. Alors, M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: M. le Président, je disais donc que ces cinq membres du Conseil du trésor ont à toutes fins pratiques réalisé un détournement de processus en dépensant de façon inconsidérée 1 735 000 $ pour répondre aux besoins de la stratégie référendaire.

Ma question, M. le Président, s'adresse au premier ministre: Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, par son refus de tenir une commission parlementaire spéciale, il cautionne des gestes politiques caractérisés par la complaisance et le maquillage, tel que l'ont souligné de très nombreux observateurs de la scène publique...

M. Bélanger: M. le Président.

M. Bordeleau: ...et qui les ont dénoncés avec vigueur?

Le Président: M. le député de l'Acadie, M. le leader... La façon de formuler la question et le préambule, vous le savez très bien, vous êtes maintenant un vétéran de l'Assemblée après avoir siégé assez longtemps... La façon dont vous venez, encore une fois, de formuler votre question non seulement suscite le débat, ce qui est interdit par le règlement, mais les propos que vous utilisez sont de telle nature qu'on peut penser qu'il y a des conclusions qui ont déjà été portées. Vous pouvez très bien poser la question en soulevant des doutes sur le comportement des fonctionnaires ou des membres du gouvernement, c'est votre droit, c'est votre responsabilité, mais je vous demande de le faire en tenant compte de l'esprit du règlement, qui ne vous permet ni de porter des accusations ni de prononcer un jugement avant que les choses aient été statuées par les autorités ou les organismes compétents. Alors, M. le député de l'Acadie.

Écoutez, je demande au député de l'Acadie... Et je pense qu'on peut se comprendre sur l'objectif. Encore une fois, la question qui est débattue actuellement est importante, elle concerne l'intégrité du gouvernement, elle concerne les processus importants d'attribution des fonds publics. Je demande simplement au député de l'Acadie de reformuler sa question de façon – puisqu'il connaît bien son dossier – à ce qu'elle ne suscite pas de débat et qu'il obtienne les informations qu'il est en droit de demander. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: M. le Président, je demandais au premier ministre de nous dire si, par son geste de refuser une commission parlementaire spéciale, il cautionne les gestes politiques posés par les membres du Conseil du trésor, qui ont, de toute évidence, été reconnus par les observateurs de la scène politique comme étant des gestes fort douteux en termes d'équité et de probité.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il n'y aura pas de commission parlementaire pour la bonne raison que les voies de la justice dans cette affaire ont été et sont très correctement et très ouvertement suivies par le processus d'enquêtes qui ont eu lieu et qui sont toujours en cours.

Le Président: M. le député de l'Acadie, en complémentaire.

M. Bordeleau: Comment le premier ministre, qui se dit si transparent, si sensible à l'intégrité de son gouvernement, peut expliquer qu'il ait choisi lui-même de conserver dans son entourage immédiat quatre des cinq ministres responsables de ces comportements politiques, comme je l'ai mentionné, fort douteux – en excluant d'ailleurs le seul qui semble avoir émis certaines réticences à certains moments donnés – et qui ont, avec une innocence exemplaire, à tout le moins encore douteuse...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Les gens qui écoutent cette période de questions ou qui l'écouteront ce soir savent très bien que la question qui est soulevée par le député de l'Acadie est importante. Cependant, je demande au député de l'Acadie... Vous êtes en complémentaire, M. le député, vous n'avez pas le droit à un préambule et vous ne devez pas, même en complémentaire, susciter de débat. Mais, encore une fois, mes mises en garde ne vous empêchent pas de poser les questions et de talonner le gouvernement, c'est votre responsabilité, mais je vous demande de faire attention, de vous en tenir à l'esprit du règlement autant qu'à la lettre. Alors, en complémentaire, sans susciter de débat, s'il vous plaît.

M. Bordeleau: M. le Président, je demandais comment le premier ministre peut expliquer qu'il ait décidé de conserver, lui, dans son cabinet, quatre des cinq ministres qui ont eu ces comportements qui ont été soulignés par toute la presse comme étant des comportements fort douteux en termes de respect du rôle qu'ils avaient comme membres du Conseil du trésor au niveau des dépenses et qui ont, sous leur responsabilité, accepté un laxisme au niveau administratif tout à fait reprochable.

Le Président: M. le premier ministre.

(15 heures)

M. Bouchard: M. le Président, je pense que les résultats déjà connus des enquêtes qui ont été faites font justice totale de ces insinuations et que, par contre, je suis tout à fait fier et honoré de travailler avec des gens de cette qualité.

Le Président: En complémentaire? En principale? M. le député de Châteauguay, en principale.

M. Fournier: M. le Président, en septembre 1988, un ministre fédéral de la Chambre des communes s'exprimait ainsi, et je cite: «La perception, en politique, c'est un élément de la réalité. Il faut que les Canadiens et les Canadiennes, quand ils voient fonctionner les rouages de l'État, qui sont si compliqués, aient au moins la certitude qu'il existe des contrôles, qu'il existe des guides», contrôles et guides mis totalement de côté dans l'affaire Le Hir.

M. le Président, ce député est aujourd'hui premier ministre du Québec, et il a maintenant la chance de prouver par des actes que ces mots sont autre chose que du vent. Il y a autour de lui des gens à qui il a offert un ministère alors que ce sont ceux-là mêmes qui, comme membres du Conseil du trésor, dans l'affaire Le Hir, ont omis de suivre les guides et omis d'exercer les contrôles.

Est-ce que le premier ministre peut vraiment oser? Oser la vérité? Oser cesser les cachotteries de l'ancien régime, qu'il perpétue? Peut-il vraiment oser comprendre que ce n'est pas à la SQ de vérifier les gestes et omissions politiques et accepter la tenue d'une commission parlementaire spéciale pour expliquer l'absence de contrôle et assurer aux Québécois qu'à l'avenir l'aveuglement volontaire ne sera plus une excuse?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le contrôle absolu, dans une démocratie, c'est le pouvoir d'enquête, et c'est le pouvoir d'enquête par une institution totalement indépendante. Y a-t-il une institution plus indépendante que celle du Vérificateur général, qui opère avec des pouvoirs qui lui sont conférés directement par l'Assemblée nationale, et qui vient de faire deux enquêtes qui débouchent sur un complément, et qui demande ensuite à la Sûreté du Québec de poursuivre l'enquête? Toutes des institutions indépendantes du fonctionnement du gouvernement. Nous ne pouvons pas être plus démocrates que cela, M. le Président, que de nous soumettre à des enquêtes exhaustives de cette nature.

Le Président: M. le député de Laporte...

M. Fournier: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut comprendre...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: En complémentaire. Est-ce que le premier ministre peut comprendre qu'à l'extérieur du gouvernement il y a quelque chose qui s'appelle l'Assemblée nationale et que, lorsqu'on demande une commission parlementaire spéciale, c'est justement pour enquêter sur les gestes et les responsabilités politiques des ministres? Ça s'appelle une démocratie. Et, quand on envoie ça à la SQ, de vérifier l'imputabilité des ministres, on s'en va dans d'autres choses que de la démocratie.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, comme vous l'avez remarqué, je ne suis pas intervenu très souvent, tout simplement... M. le Président, le député de Châteauguay, justement, doit comprendre qu'on pose une question à la fois. Plusieurs des députés ici posent trois, quatre, cinq questions à la fois. Je vous demanderais, M. le Président, à ce moment-là, peut-être de rappeler aux députés de l'opposition qu'on procède une question à la fois.

Le Président: Alors, la question complémentaire du député de Châteauguay a néanmoins été posée. M. le premier ministre, est-ce que vous tenez à répondre?

M. Bouchard: Oui, oui, je vais répondre. M. le Président, je suis informé que l'opposition officielle a demandé à de nombreuses reprises que la Sûreté du Québec soit saisie du dossier. Elle l'a été, elle l'est présentement. Qu'est-ce qu'elle veut savoir de plus, M. le Président?

J'ajouterais ceci, M. le Président, qu'il est extrêmement insidieux d'associer le comportement des ministres à la nécessité d'une enquête de la Sûreté ou de faire une correspondance entre la Sûreté et les ministres alors que les rapports qui sont sur la table nous démontrent hors de tout doute qu'aucun des ministres n'a reçu aucun reproche à cet égard, y compris M. Le Hir.

Le Président: Je vous rappelle, M. le député de Châteauguay, que vous êtes en complémentaire, alors sans préambule.

M. Fournier: M. le Président...

Le Président: Et brièvement.

M. Fournier: ...comment le premier ministre peut nous expliquer la cohérence de ses réponses? Il nous dit qu'on ne peut pas avoir de commission parlementaire spéciale parce que la SQ fait enquête et que la SQ n'enquête pas.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La période de questions, dans notre système, c'est la période que le public regarde. C'est la période à partir de laquelle la classe politique est jugée. C'est la période à partir de laquelle l'exercice démocratique se fait. Alors, ce que je demande, d'un côté comme de l'autre, c'est d'avoir suffisamment de capacité d'encaisser. Alors, le député de Châteauguay pose une question complémentaire importante. Je lui demande cependant de ne pas susciter de débat. Vous êtes en complémentaire et vous n'avez pas le droit à un préambule, M. le député.

M. Fournier: En principale, M. le Président. De ce côté-ci, nous tentons de comprendre la cohérence dans les propos du premier ministre...

Une voix: C'est ça.

M. Fournier: ...qui semble confondre responsabilité dans une enquête policière – responsabilité criminelle – et responsabilité politique qui doit être vérifiée en cette Chambre. Qu'est-ce que le gouvernement a donc à cacher pour se cacher derrière la SQ, pour éviter de vérifier...

Des voix: Ah!

M. Fournier: ...de nous permettre de vérifier la responsabilité politique...

Une voix: C'est ça.

M. Fournier: ...des ministres qui ont, semaine après semaine, mois après mois, assisté à des dérogations, à des contrats qui ont été signés contrairement aux règles, M. le Président?

La question est la suivante: Le premier ministre, qui parle de transparence, qui parle de solidarité, qui parle de lien de confiance, peut-il comprendre que cette Chambre, cette Assemblée a un rôle à jouer et qu'elle ne sera pas exclue par le premier ministre, et qu'il doit prendre ses responsabilités et permettre qu'on vérifie la responsabilité des ministres, responsabilité politique, par le biais d'une commission parlementaire spéciale?

Une voix: C'est ça.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, vous me permettrez de relever une expression extrêmement grosse, qui disqualifie même l'intervention du député: quand il dit que le gouvernement se cache derrière la Sûreté du Québec.

Une voix: C'est révoltant.

M. Bouchard: Ils doivent avoir du respect pour l'institution qu'est la Sûreté du Québec de même que pour le gouvernement qui a déclenché lui-même...

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: ...qui a lui-même déclenché le processus d'enquête qui a conduit au complément présentement entre les mains de la Sûreté. Le gouvernement ne craint pas les enquêtes de la Sûreté; il les sollicite et il attend la conclusion du complément qui est en cours.

Des voix: C'est ça.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, c'est maintenant la fin de la période des questions orales.

Nous en sommes aux réponses différées. Il n'y a pas de réponses différées, comme il n'y a pas de votes reportés également.

Motions sans préavis.

Alors, en rapport avec les travaux... À l'ordre, s'il vous plaît! Je voudrais vous aviser que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira en séance de travail demain, le mercredi 27 mars, à compter de 8 h 30, afin d'entendre le Vérificateur général du Québec sur les éléments de ses rapports annuels qui traitent de la gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. À l'ordre!

Je voudrais demander aux députés qui sont dans les banquettes près de la présidence de faire en sorte que leurs discussions avec leurs collègues se fassent dans un ordre qui fasse en sorte que le président puisse faire son travail et se concentrer sur ses lectures, d'un côté comme de l'autre.

De plus, la même commission se réunira demain, le mercredi 27 mars, de 10 heures à 13 heures, afin d'entendre le sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement.

Je vous avise également, M. le député, en particulier, de Verdun...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...que la commission des affaires sociales se réunira en séance de travail demain, le mercredi 27 mars, de 10 heures à 12 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de statuer sur des questions relatives à l'organisation des travaux de la commission. Je crois que ça complète les informations et les renseignements sur les travaux des commissions et de l'Assemblée.

Nous en sommes maintenant aux affaires du jour. L'Assemblée procédera cet après-midi aux affaires prioritaires, soit au débat sur le discours d'ouverture prononcé hier, le 25 mars, par M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition, et j'indique dès maintenant qu'après l'intervention du chef de l'opposition je rendrai ma décision concernant la répartition du temps de parole à la suite de la réunion des leaders qui s'est tenue avant la période des questions. Alors, M. le chef de l'opposition, conformément aux dispositions du règlement, vous disposez d'un temps de parole d'une durée maximum de deux heures. M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Je vous remercie, M. le Président, et j'ai compris évidemment que votre décision sur la répartition du temps de parole dépend en partie du temps que moi-même je consacrerai à la réplique, étant donné que c'est le solde qui sera disponible pour nos collègues. Alors, je leur dirais tout de suite que j'espère bien qu'ils auront au moins chacun un quart d'heure pour pouvoir s'exprimer ici, à l'Assemblée nationale – nous sommes fort nombreux – sur le discours inaugural que le premier ministre a prononcé hier.

(15 h 10)

J'aurais peut-être une anecdote, au départ. J'ai eu l'impression d'un peu de déjà vu, un peu de déjà vu d'un discours qui date du 26 septembre 1994, dans la façon, le style dont tout ça avait été amené lorsque l'ex-député de L'Assomption avait été assermenté et avait assermenté son Conseil des ministres, où il avait des directives, des instructions à donner à chacun de la vingtaine de ses collègues qui accédaient à ce moment-là au Conseil des ministres. Je me souviens, il disait: Le député, M. Untel, vous me ferez ci dans deux ans, vous me fera ça dans 12 mois. C'est ça qui va se produire. Vous allez voir, ça, ça va marcher rondement. Et j'ai eu l'impression, dans le style... Je ne sais pas si c'est parce que c'est le même auteur ou collaborateur, là, qui est toujours, évidemment, au travail, mais j'ai eu l'impression d'un certain déjà vu dans, je dirais, la façon dont l'ensemble des points du premier ministre a été amené.

J'aurais un autre commentaire préalable, avant de faire ma réplique au discours inaugural, qui tient au fait que, ce discours-là, il peut tenir la route dans la mesure où on peut avoir confiance que celui qui a tenu le discours ici est constant et cohérent dans son action politique et dans les discours qu'il prononce. Mais le premier ministre a quand même – et on l'a vu tout à l'heure, à la période des questions – laissé certaines traces dans le paysage politique depuis une dizaine d'années, qui nous permettent de dire que, très souvent, on assiste à des sincérités successives de la part du premier ministre, des convictions qui s'expriment à un moment donné mais qui ne se réalisent pas ou qui sont contredites carrément quelques mois ou quelques années plus tard. On pourrait demander à son ancien chef, évidemment, au Parti conservateur, ce qu'il croit, par exemple, aujourd'hui, de l'engagement que, par exemple, la démission du député de Lac-Saint-Jean, à l'époque, à la Chambre des communes, pour former le Bloc québécois, n'était qu'un épisode tout à fait temporaire dans la vie politique canadienne et que le Bloc québécois serait un parti très temporaire, qui serait là probablement jusqu'aux prochaines élections, au référendum québécois, si le Parti québécois gagnait les élections.

On se souvient que le premier ministre nous a également dit que le référendum serait son dernier combat. Bien, il est toujours là. On se souvient qu'il nous a dit que le référendum serait la dernière chance, et il n'a rien de plus pressé, depuis le 31 octobre, que de nous expliquer qu'il va y en avoir un autre, référendum, si ça dépend seulement de lui. On se souvient qu'il nous avait dit, la main sur le coeur, qu'il n'avait aucunement l'intention de remplacer M. Jacques Parizeau à la tête du Parti québécois et du gouvernement du Québec. Ce sont des faits, là, ce sont des faits, et je pense qu'on doit les avoir à l'esprit lorsque le premier ministre s'engage, au nom de son gouvernement, à engager le Québec sur une voie ou sur une autre.

Le discours inaugural est la première occasion parlementaire que le premier ministre avait de nous expliquer ce qu'il entend faire, parce qu'il a passé beaucoup de temps devant des chambres de commerce, à l'occasion d'une conférence socioéconomique, à dire aux Québécois ou à communiquer aux Québécois quelles étaient ses intentions. J'ignore le respect que lui inspire l'Assemblée nationale, mais, chose certaine, on aurait aimé que beaucoup des déclarations qu'il a faites jusqu'à hier aient pu attendre d'être prononcées à l'Assemblée nationale, ou, à tout le moins, je rappelle au premier ministre qu'on aurait pu siéger depuis le 12 mars pour entendre toutes ces belles et grandes choses devant l'Assemblée des élus.

Le discours inaugural, à tout le moins, oui, ouvre la session, doit donner une direction générale. Ça doit au moins décrire la vision qu'a le gouvernement du développement du Québec. Et qui dit description de cette vision dit nécessairement priorité. Lorsqu'on parle de priorité, bien, justement, une priorité, c'est une priorité, ça doit permettre de déceler quels sont les choix que le gouvernement fait, quelle est la sélection des projets ou, à tout le moins, quel est l'ensemble des valeurs précises qui nous permettent de déduire de l'action gouvernementale ce qui l'anime, là où il veut nous amener et quels sont essentiellement les secteurs stratégiques vers lesquels le Québec doit se diriger. On ne peut pas, évidemment, tout faire en même temps, mais c'est pourtant ce que nous a, hier, laissé entendre le premier ministre. Absolument tout est mis en chantier, comme il le dit, en même temps.

Dans son discours inaugural, pourtant, un gouvernement doit passer un contrat avec la population, et c'est là-dessus que s'établit le lien de confiance avec la population. Or, le discours qu'on a entendu hier est passablement plus riche en promesses et en emprunts qu'en actions. Le premier ministre, dans les chantiers qu'il a mis sur pied, s'est surtout réservé un droit de coupe extraordinaire.

Le discours du premier ministre avait, par ailleurs, l'air davantage d'un catalogue, je dirais, un catalogue où il a employé, dit-il, le futur plutôt que le conditionnel. Je vais peut-être lui rappeler, compte tenu de son amour de la langue française, qu'il existe deux futurs: le futur simple et le futur antérieur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Le futur simple laisse croire qu'on fera des choses; le futur antérieur, qui est passablement présent, laisse croire qu'on pourra éventuellement faire des choses. C'est du quasi-conditionnel. Ce n'est certainement pas immédiat. Et, en tout état de cause, il y a énormément de sujets dont le gouvernement et le premier ministre nous ont entretenus qui nous amènent au 30 et au 31 octobre prochain de même qu'au 1er novembre, c'est-à-dire dans plus de sept mois. Ce n'est pas un futur qui est simple et ce n'est certainement pas simple pour ceux qui cherchent des emplois et cherchent à voir ce que le gouvernement entend faire. Je veux également rappeler au premier ministre que trop de promesses ainsi associées à l'avenir m'obligeront probablement à parcourir ligne par ligne, avec lui et avec nos collègues, son discours, notamment et surtout en raison de son caractère de bouquet, de feu d'artifice, de constellation, comme on l'a vu et qu'on a d'ailleurs déjà souligné.

Je répète que le discours inaugural est un catalogue, à cette différence près que, dans un catalogue, ce qu'on achète, on en voit le prix et on en connaît la date de livraison. Hier, on nous a invités à acheter le catalogue sans même pouvoir le feuilleter, mais en nous promettant que des représentants du service des ventes seront parmi nous l'automne prochain et que probablement des représentants du service après-vente seront avec nous en l'an 1999 ou en l'an 2000.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Nous sommes bien loin de l'immédiat que commandent la situation économique du Québec et la situation du sous-emploi, et on doit se contenter de regarder la table des matières du catalogue.

Le premier ministre a parlé de beaucoup, beaucoup de choses, hier, notamment de l'emploi, oui, mais du déficit également. Il a surtout parlé de coupures, de compressions, de sacrifices, d'austérité, mais il n'a pas parlé, ou très peu parlé, de création de la richesse. Il n'a pas parlé des revenus qui suivent la création d'emplois et l'amélioration de la situation économique du Québec. Les mesures de relance qui ont été proposées ne sont pas tellement innovatrices. Ce que je veux dire par là, c'est que les mesures avancées sont dans beaucoup de cas des emprunts évidents à des programmes du Parti libéral du Québec. Le gouvernement fait du recyclage d'idées, il fait du repiquage, et je serais évidemment très mal placé pour dire qu'il s'agit de mauvaises idées. Ce que je dis, c'est que ce ne sont pas de nouvelles idées. Mais ce qu'on ne sait pas, c'est comment ces mesures seront appliquées. C'est le comment qui fait défaut et c'est le quand également qui fait défaut. C'est pourquoi j'aurai, aujourd'hui, quelques questions, beaucoup de questions à poser à l'endroit du gouvernement.

(15 h 20)

Dans l'ordre où son discours s'est présenté, on parle d'abord de la simplification des services de l'emploi. Ça m'apparaît ni plus ni moins que la récupération des mesures actives de l'assurance-chômage, comme la formation en entreprise, la formation des chômeurs afin de les aligner sur la demande du marché. Et, évidemment, comme tout le monde, je voudrais savoir comment on procédera pour atteindre ces objectifs qui sont souhaités par la plupart de nos concitoyens. Comment donc, et qu'y a-t-il de neuf?

On parle ensuite des départs à la retraite dans le secteur de l'éducation, sous le titre «Initiatives de création d'emplois». Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Il y a fort longtemps que nous savons à quel rythme les professeurs quitteront la profession; dans le monde de l'enseignement, on connaît le vieillissement de la population enseignante. Les jeunes vont, de toute façon, par milliers, d'ici l'an 2002 ou 2003, accéder aux postes libérés. Donc, qu'y a-t-il de nouveau à cet égard? Qu'y a-t-il de neuf dans le discours du gouvernement? Et quelles mesures appliquera-t-on? Et quand compte-t-on les appliquer? Et, en attendant, de toute façon, que feront les nouveaux diplômés?

Toujours dans ce chapitre, on parle d'Hydro et des autres sociétés d'État et de leur rôle dans les programmes, la mise sur pied de programmes de stages, d'emplois d'été, programmes qui fonctionnent déjà, d'ailleurs. Il s'agit de savoir combien, à quelle hauteur, de combien d'emplois on veut accroître les entrées nouvelles, quels sont les nouveaux incitatifs qui seront mis à la disposition des sociétés d'État, dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, on le sait, pour qu'elles aillent de l'avant d'ici un mois. L'année scolaire achève dans les collèges et les universités, la fin de l'année scolaire est à quelques jours d'ici. Qu'entend faire le gouvernement et comment entend-il le faire pour ouvrir les portes des sociétés d'État à des centaines de jeunes et d'étudiants pour l'été qui vient?

Le gouvernement, dans ce chapitre «Initiatives de création d'emplois», parle également de la nomination de plus de jeunes sur les conseils d'administration des sociétés d'État, des organismes gouvernementaux et, je présume, des conseils consultatifs. Est-ce qu'on parle véritablement d'une initiative de création d'emplois en demandant à des jeunes de siéger sur des organismes gouvernementaux, dans les conseils d'administration? C'est du bénévolat, en général, à moins que le premier ministre n'ait à l'idée la mise sur pied d'un système passablement complet de jetons de présence et de rémunération pour les membres de tels conseils d'administration. Mais je ne vois pas, d'aucune façon, qu'il s'agisse là d'une initiative de création d'emplois pour les jeunes. Oui, va pour l'influence, c'est extrêmement important, ce nouveau pouvoir qu'on peut donner à nos jeunes, mais en quoi s'agit-il là d'initiative de création d'emplois?

À l'égard de l'entreprise, le discours inaugural parle de simplifier et d'alléger la réglementation de l'État. Les pistes de solution ont été largement indiquées, notamment de façon très formelle par le rapport du Groupe d'intervention sur la déréglementation, en 1994, qui a été remis au gouvernement de l'époque par le député de Saint-Jean de l'époque, M. Michel Charbonneau. Quelles sont les actions concrètes et rapides qui seront prises? Quelles mesures se cachent derrière ce grand principe d'allègement de la réglementation? Est-ce un principe creux? Les mesures sont-elles précises, sont-elles déjà prévues, seront-elles prises en matière d'environnement, dans les relations entre les citoyens et le ministère du Revenu, dans le domaine de la construction domiciliaire? D'autant plus que le gouvernement avoue lui-même que la loi sur l'équité salariale et la loi sur le 1 % au titre de la formation accroîtront le poids réglementaire sur les entreprises. Et, si je comprends bien, il faut faire de la place en allégeant la réglementation pour la nouvelle réglementation que le gouvernement a l'intention d'édicter et a déjà commencé à édicter, comme l'a dit lui-même le premier ministre la semaine dernière, depuis quelques semaines.

Quant à la réduction de l'aide à l'entreprise, au partage du risque lié aux investissements, j'alerte le premier ministre sur ce qui est, pour beaucoup d'entre nous, une évidence: ça existe déjà. Nous avons, depuis de nombreuses années, tenté de diminuer chaque année davantage les programmes de subventions purs et simples destinés aux entreprises, avec une exception notable, celle du plan Paillé, il y a un peu plus d'un an, où on a restauré cette vieille habitude, dont on a tenté de se décharger au milieu des années quatre-vingt, de donner tout simplement, purement et simplement, aux entreprises des centaines de millions de dollars.

Est-ce qu'on nous annonce la fin du plan Paillé qu'applaudissait et qu'appuyait avec passablement, je dirais, de vigueur le milieu patronal à l'occasion de la conférence socioéconomique de la semaine dernière? Le gouvernement ne donne pas des signaux assez clairs, à mon sens, pour qu'on puisse savoir exactement ce qui se produira à l'égard du plan Paillé, qui était, oui, peut-être bien reçu du milieu des affaires, mais eux aussi peuvent à la fois souhaiter une réduction de l'intervention de l'État et souhaiter que l'État intervienne en leur faveur. Mais le gouvernement semble avoir nettement signalé qu'il veut mettre fin à cette façon de faire les choses.

Un peu plus loin dans son discours inaugural, le premier ministre nous a parlé de l'aide à l'entrepreneurship, du démarrage d'entreprises, de la recherche et du développement, de l'aide à l'emploi scientifique et technique, de même que de l'aide aux grands projets. Bien, tout y passe, sauf les projets moyens et ceux qui existent déjà. J'ai l'impression que le gouvernement veut aider les projets qui n'existent pas en souhaitant la création d'entreprises. Oui, nous en sommes, mais qu'y a-t-il encore de nouveau, qu'y a-t-il de neuf dans ce discours? Qu'y a-t-il de neuf dans ce discours, sinon de reprendre encore une fois un ou deux vieux projets?

Est-ce qu'il s'agit du train à grande vitesse? Le premier ministre, pour l'instant, est absolument tout seul dans ce marché à vouloir anticiper un financement à hauteur de milliards et de milliards de dollars de cette infrastructure qui relierait Québec à Windsor sur une voie consacrée, dédiée à une nouvelle technologie de transport ferroviaire. Je comprends qu'il peut s'agir d'une plateforme technologique. Je comprends l'intérêt, c'est bien évident, des entreprises privées à partager les frais des études de faisabilité. Nous avons déjà eu, moi aussi et certains de mes collègues, le dossier sur nos bureaux. Il est évident qu'un tas d'entreprises sont disposées à, je dirais, prendre un billet pour aller voir ce qu'on pourrait faire. Mais ce que tout le monde sait et qu'on n'est pas obligé de payer pour aller voir, c'est que ce sont essentiellement les pouvoirs publics – l'Ontario, le Québec et le gouvernement fédéral, donc le Canada tout entier – qui devraient financer la majeure partie de cette infrastructure. Et, jusqu'à plus amplement informé, j'ignore si le gouvernement du Québec a prévu, dans ses équilibres financiers, des milliards nécessaires. Le gouvernement de l'Ontario semble avoir déjà alerté l'opinion publique au fait qu'il ne compte pas suivre cette voie. Quant au gouvernement fédéral, je pense que la connaissance que nous avons des finances publiques canadiennes, nous tous, des deux côtés de cette Chambre, et dont nous avons discuté d'ailleurs tout à l'heure, ne permet pas d'envisager des contributions de nombreux milliards de la part du gouvernement fédéral.

Les grands projets d'Hydro-Québec? Oui, les entreprises, syndicats ont mentionné, à l'occasion de la Conférence, qu'Hydro-Québec peut toujours être un fer de lance du développement économique du Québec, que ses investissements dans toutes les régions du Québec depuis, ma foi, 50 ans permettent très précisément le développement régional et la création d'emplois de façon décentralisée. Mais on parle de grands projets, hein, et, moi, je ne peux m'empêcher de me souvenir que l'ancien ministre de l'Environnement du gouvernement conservateur, qui était député de Lac-Saint-Jean et qui est maintenant premier ministre du Québec, reprochait à Hydro-Québec son syndrome du castor.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Je me souviens que le député de Jonquière trouvait qu'Hydro-Québec faisait trop de barrages, qu'à tout le moins, compte tenu de ce syndrome, le gouvernement fédéral devait s'assurer que les effets environnementaux des décisions du ministère des Richesses naturelles du gouvernement du Québec et d'Hydro-Québec soient soumis au gouvernement fédéral.

Des voix: Ah!

(15 h 30)

M. Johnson: Ça, c'était la doctrine du premier ministre d'aujourd'hui. Et je soupçonne que le député de Brome-Missisquoi, qui était le vis-à-vis du député de Jonquière et chef du gouvernement, se fera un plaisir d'en faire la démonstration à quelques nombreuses reprises, très probablement, durant la prochaine session.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Le premier ministre nous a également entretenu de mesures pour faire fleurir l'entrepreneurship et voir émerger la nouvelle économie. Ces éléments sont au coeur même du pacte social, comme on peut l'appeler d'une façon très large, depuis 20 ans au Québec, mais n'ont de toute évidence pas été la priorité du gouvernement ni de quelque membre du gouvernement actuel que ce soit depuis les 18 derniers mois. Encore une fois, le discours nous laisse sur notre appétit. De quelles mesures concrètes peut-il bien s'agir? Quelles sont ces nouvelles mesures? Qu'y a-t-il de neuf dans le discours inaugural quant à cette ambition que nous avons le devoir de réaliser, de faire entrer chaque jour davantage le Québec, les Québécois et les Québécoises dans la nouvelle économie qui émerge partout en raison des nouvelles technologies qui viennent déterminer, définir l'avenir de secteurs complets de la population?

La SDI, selon le premier ministre, serait réorientée, réorientation qui était une priorité il y a quand même de nombreuses années, reprise à son compte par, à mon sens, à peu près tous les ministres de l'Industrie et du Commerce ou les ministres chargés de l'économie depuis une dizaine d'années. C'est même là, cette réorientation de la SDI, un des mandats très précis, sans être nouveau, que le prédécesseur de l'actuel premier ministre avait confié à l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce et député de Prévost, M. Paillé. Qu'y a-t-il donc de neuf dans cette annonce que le premier ministre nous a faite hier?

Qu'y a-t-il de neuf dans cette évocation du financement des nouvelles mesures, je répète, les nouvelles mesures réglementaires, le 1 % sur la formation, l'équité salariale, qui, évidemment, coûtera quelque chose quelque part, c'est normal, et ne sera jamais compensée par le simple voeu pieux de simplifier et de déréglementer? Alors, concrètement, comment ce poids de la réglementation attribuable aux nouvelles réglementations envisagées par le gouvernement sera-t-il financé, allégé et compensé?

Sur le domaine des exportations et des petites et moyennes entreprises, on s'est engagé à créer ou à faciliter la création de 2 000 nouvelles PME exportatrices pour l'an 2000. Toute une gamme de projets existent déjà, on le sait, à cet égard, qu'il s'agisse de bureaux de promotion des exportations, des programmes APEX, des programmes d'aide financière pour favoriser les alliances stratégiques. Qu'y a-t-il de nouveau, qu'y a-t-il de neuf dans ce que le premier ministre nous a annoncé hier?

Le service-conseil existe déjà au ministère des Affaires internationales ou au ministère qui lui a succédé. Il y a des corporations de développement économique qui se préoccupent de tous ces projets. Il y a des choses à faire avec tout ce qui existe déjà, qui a été mis sur pied par le gouvernement actuel ou les gouvernements qui l'ont précédé, et je n'en veux pour simple exemple que ce bureau des investissements étrangers qui est logé à Montréal. Et, déjà, simplement remettre sur la voie cet outil qui est disponible pour faire la promotion des investissements étrangers en faveur du Québec, je dirais qu'il y a tout un programme pour remettre sur la voie ce bureau.

J'en veux pour témoignage ce qu'un de nos ex-collègues, M. Reed Scowen, que connaît bien le ministre d'État de l'Économie, qui a travaillé avec lui... Je n'en veux pour exemple que ce que M. Scowen en disait dans la Gazette de samedi dernier. J'inviterais évidemment le ministre d'État de l'Économie, qui, de toute évidence, a lu cet article, à dire à son premier ministre qu'il y a là tout un programme d'actions, simplement à corriger ce qu'il y a à corriger pour bien améliorer la capacité du gouvernement de susciter des investissements étrangers, quoiqu'il y a évidemment d'autres facteurs sur lesquels moi-même, mes collègues, la communauté des gens d'affaires et les investisseurs étrangers eux-mêmes pourraient revenir à de nombreuses reprises, là aussi, afin d'indiquer au gouvernement qu'il y a des hypothèques à lever. Mais j'y reviendrai un peu plus tard.

Le gouvernement évoque également l'insuffisance des services fédéraux en matière d'exportations, une phrase un peu sibylline. C'est un peu mystérieux, tout ça. De quelle insuffisance s'agit-il? A-t-on documenté de façon précise le dossier et est-on conscient, surtout, si c'est ce que je soupçonne, des ressources considérables qui doivent être remises à la Société de développement industriel, qui est étiquetée ou qu'on interpelle afin de s'assurer de ce dossier, pour connaître un certain succès?

Il s'agit sans doute – quoique, là encore, le premier ministre a été assez peu concret – du financement «concessionnel». Il s'agit sans doute du crédit à l'exportation, des garanties, dit-on, à long terme ou à moyen terme pour les grands projets d'infrastructure. Mais de quoi s'agit-il vraiment et où sont les joueurs? Qui sont les joueurs et quels sont les moyens des joueurs?

Je rappellerai au premier ministre que, l'an dernier, certains gens d'affaires du Québec ont, à plus d'une reprise, indiqué qu'il s'agit là d'un marché international, que le Canada, comme pays de 30 000 000, est à peine à la limite inférieure de cette capacité que nous pouvons avoir sur la scène internationale de concurrencer d'autres pays, pour assister, soutenir nos entreprises qui ont des grands projets un peu partout dans le monde.

J'aimerais qu'on nous explique, si c'est ça qui est nouveau, comment le Québec, à 7 000 000, avec notre produit intérieur brut à nous, avec notre assiette fiscale à nous, avec nos ressources à nous, peut concurrencer à l'échelle internationale, alors que, en langage de tous les jours, pour le Canada, ça prend tout son petit change pour le faire sur ce marché-là avec 30 000 000 d'habitants, avec le produit intérieur brut quatre fois plus gros, évidemment, du Canada dans son ensemble dont on fait partie plutôt que celui du Québec? Ce sont des réalités financières qui ne devraient pas échapper au premier ministre ou, à tout le moins, non plus à ses collègues qui l'assistent dans sa tâche du point de vue économique, soit quant à la représentation du Québec à l'étranger ou notre capacité de concurrencer véritablement des pays qui, eux, ne se gênent pas, et ce, depuis de nombreuses années, pour assister et soutenir leurs entreprises sur des marchés étrangers. Si c'est ce dont il s'agit, les détails sont extrêmement importants, mais ils se font attendre.

Le premier ministre, hier, a continué en disant qu'il voulait favoriser l'investissement étranger et mousser le régime fiscal avantageux du Québec pour les entreprises en recherche et développement. Il y a déjà une dizaine d'années, quand même, que c'est connu. Les ministres des Finances successifs se faisaient un plaisir de publier en annexe ou en document additionnel des études de toutes sortes d'entreprises spécialisées du Québec, sur l'avantage concurrentiel que le Québec détient toujours en matière d'aide fiscale à la recherche et au développement.

Ça a même donné lieu, dans certains cas, à des déménagements d'entreprises de la région de Boston vers Montréal ou vers le Québec de façon générale, suite à l'acquisition, par exemple, par des intérêts québécois, d'entreprises américaines. Ça, c'est une réalité, là. C'est une réalité qu'on connaît depuis longtemps. Alors, faire connaître quelque chose qui est déjà connu, moi, je veux bien, mais je cherche ce qu'il y a de nouveau là-dedans. Je cherche, par définition, ce qu'il y a de nouveau à faire connaître ce qui est déjà connu.

Là encore, il y a d'autres éléments qui viennent jouer à l'encontre de cet avantage comparatif. Les membres du milieu des affaires qui étaient à la conférence socioéconomique, la semaine dernière, l'ont dit à de nombreuses reprises au premier ministre, qui n'a eu comme réplique à leur endroit que de leur faire remarquer que, peut-être, c'était d'ordre psychologique, cette hypothèque de l'incertitude économique que fait peser le projet politique du gouvernement sur le Québec, et que, bien évidemment, ce n'est rien pour aller appuyer, dans le bon sens, les avantages connus du Québec sur la scène internationale, surtout en matière d'emplois scientifiques et d'activités de recherche et développement.

On nous parle, finalement, d'un service d'accueil et d'information pour investisseurs. Le premier ministre a même dit qu'il était disposé à aider l'Ontario, le Nouveau-Brunswick ou l'État de New York, le New Hampshire et le Maine si des implantations de nouveaux projets pouvaient se diriger vers ces régions, mais pouvaient avoir des retombées chez nous.

(15 h 40)

Je voudrais dire tout de suite que, d'après ce qu'on sait – je ne vous demande pas juste de prendre ma parole, là – le premier ministre est à la veille de passer pas mal de temps pour aller aider Frank McKenna puis Mike Harris à attirer des entreprises chez eux, dans les zones frontalières. À bien des égards, la réalité, c'est que, lorsqu'on veut être un voyageur de commerce, il faut avoir la conviction, lorsqu'on va aider les entreprises québécoises à attirer ici des partenaires, que ça va les aider de se déplacer, comme premier ministre du Québec, d'aller dans une autre province ou d'aller dans un autre pays et convaincre les gens de venir ici, au Québec. Moi, à la conférence socioéconomique de la semaine dernière, j'ai entendu le premier ministre émettre des doutes, lui-même, sur sa capacité d'aider les entreprises québécoises lorsqu'il agirait comme commis voyageur; mot à mot, de dire, en se retournant vers les gens d'affaires, qu'il était disposé à faire le voyageur de commerce comme Frank McKenna le faisait, de marquer un temps dans son intervention, de se retourner vers les gens d'affaires et de dire: À condition que ça vous aide, évidemment.

Jamais, jamais, comme ministre du gouvernement du Parti libéral du Québec, n'ai-je entendu un seul de mes collègues, ni mon prédécesseur, ni moi, n'ai-je jamais senti que ma présence à l'étranger pour attirer des investissements pouvait nuire aux entreprises québécoises. Jamais n'ai-je entendu ça, et je n'en revenais pas de voir que le premier ministre lui-même trouve que sa présence à l'étranger, peut-être, n'aiderait pas l'implantation de nouveaux investissements au Québec.

Il n'y a pas 50 façons de faire ça. Il n'y a pas 50 façons de faire ça, et les gens qui étaient à cette conférence socioéconomique – renseignez-vous, s'il vous plaît – sont implantés quelquefois dans d'autres régions du Canada. Ils le font, par exemple dans le cas du Nouveau-Brunswick, pour l'avoir vu depuis des mois et des mois. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, pas parce qu'il y a des subventions particulières, pas parce qu'on leur fait miroiter toutes sortes d'avantages, parce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le chef du gouvernement, M. McKenna, s'intéressent personnellement à ces dossiers-là et s'engagent personnellement à aplanir les difficultés, à s'assurer que quelqu'un va émettre les permis, va traiter les dossiers puis accélérer les dossiers. Ça prend un investissement personnel dans le développement économique pour attirer des investissements, pas un investissement dans changer le programme de son parti, regarder comment on va pouvoir changer l'option, peut-être, se demander comment on peut approcher de l'élection pour avoir un autre référendum après ça.

C'est ça qui est la clé du développement économique et du rôle du gouvernement dans le développement économique: un engagement fondamental, je dirais primaire, une obsession avec le développement économique et la création d'emplois, à l'exclusion de tout autre sujet. Et, malheureusement, ce n'est justement pas à ça que se consacre le gouvernement actuel, ni le premier ministre. Ce n'est pas ça, son option, ce n'est pas la création d'emplois puis le développement économique puis la lutte au déficit: c'est l'option constitutionnelle, la souveraineté du Québec. Il n'a jamais renoncé à ça, il n'entend pas renoncer à ça puis il n'entend pas non plus arrêter d'en parler. C'est pour ça qu'on ne peut pas attirer... C'est pour ça qu'il ne s'investit pas comme il devrait le faire dans le développement économique du Québec.

Est-ce que, comme commis voyageur, le premier ministre, par exemple – il va avoir une chance bientôt, puis il nous en a parlé dans son discours d'hier – soit en se déplaçant vers la France ou en recevant M. Juppé, va finalement convaincre nos cousins français d'arrêter d'investir trois, quatre puis cinq fois plus en Ontario que ce qu'ils font ici? Les chiffres qui existent... Le ministre, là, il saute sur sa chaise. Du calme! Les derniers chiffres connus, auxquels j'ai eu accès, pour la période 1985-1990, montrent que les Français...

Une voix: ...

M. Johnson: Bien oui, 1985-1990. Bien, montrez-nous 1990-1995, puis on en parlera. Montrez-nous que la France investit massivement plus au Québec qu'elle ne le fait dans le reste du Canada, et on va s'incliner. En attendant, ce n'est pas vraiment ça qui se passe. Ce n'est pas vraiment ça qui se passe. Mais également...

Le calme étant revenu dans la francophonie, le premier ministre a ensuite tourné son attention vers la métropole, avec raison, vers Montréal, en annonçant la création d'une commission de développement de la région métropolitaine. Encore une fois, les détails se font attendre. En quoi le mandat de cette commission différera-t-il des pouvoirs qui sont liés au conseil régional de développement? Est-ce que ça sera la présence du ministre qui va faire la différence? Et je serais presque tenté de demander si, le ministre pour Montréal, c'est Ménard ou Bérard...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...depuis quelques jours.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Est-ce que cette commission entre en conflit avec les administrations municipales? Est-ce qu'on parle ici d'intégrer, donc d'unifier, tous les conseils, tous les comités et les sociétés existant sous un même chapeau, sous un même parapluie?

En ce qui concerne les pouvoirs supplémentaires qu'on peut envisager, je rappelle au premier ministre que beaucoup de pistes de solution se trouvent déjà dans le rapport Pichette, qui a été déposé en 1993. Encore une fois, on veut nous laisser croire que tout est à faire, mais pourtant le Québec n'a pas commencé à exister en janvier ou février 1996. Il s'est passé beaucoup de choses avant ça, et le premier ministre devrait peut-être s'inspirer de ce qui s'est fait, à moins que son discours inaugural n'ait été finalement qu'une liste, un catalogue, donc, des mesures existantes, donc des nouvelles anciennes présentées à la moderne.

Alors, ce qui m'inquiète, c'est de savoir, surtout pour Montréal et sa région, comment nous allons pouvoir retenir les Montréalais au Québec. C'est de loin le problème économique, social et financier, pour le gouvernement – autant les gouvernements municipaux que le gouvernement du Québec – auquel nous avons à faire face. Il ne faudrait pas sous-estimer le sentiment qui habite des centaines de milliers de nos concitoyens de langue anglaise qui sont concentrés à Montréal.

And I must say I was very surprised that the Premier, in his inaugural speech, didn't utter a single word of English. I know this isn't the Centaur Theater...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...but it's still a venue where hundreds of thousands of Quebeckers expect their elected officials at least to attempt, at times, to address them in their own language, in English, in matters that affect them all, in matters of utmost urgency, as the current matters are.

There is no doubt in my mind that hundreds of thousands of our fellow Quebeckers are going through very difficult times, that the situation, economically and socially, for them, is requiring them to ask a very real question: Should we move outside Québec when school is out, in June or July? It's just a matter of walking on the streets, in Montréal, and seeing those «for sale» signs, and people know – and I'm sure the Minister responsible for Montréal knows – that, for every sign that's out there, there are at least two that are still to be put up, but the houses are for sale.

C'est une réalité, ça, et, moi, je trouve que le Québec n'a pas les moyens de perdre un seul Québécois, peu importe sa langue maternelle. Ça, c'est une réalité, là, avec laquelle le gouvernement est obligé de composer, et ce n'est pas les discours dans un théâtre qui vont régler ça. C'est le comportement quotidien du premier ministre, de ses collègues surtout – parmi lesquels on retrouve des relents du discours malheureux du prédécesseur du premier ministre, le 30 octobre dernier. Ça existe, ça. Le premier ministre a la responsabilité, avec ses collègues, chaque fois qu'il parle publiquement, d'essayer de diminuer ce niveau d'embarras et d'inconfort que ressentent des centaines de milliers de nos concitoyens qui ont construit le Québec jusqu'à aujourd'hui, comme le Québec se trouve aujourd'hui, et qui n'ont qu'une seule ambition, comme ceux de mes électeurs de langue anglaise: d'être convaincus que leurs enfants vont faire leur vie ici comme eux l'ont faite, comme leurs parents l'ont faite, comme ça se fait depuis des générations. C'est ça que tous les Québécois de partout au Québec, de toutes les langues maternelles, souhaitent. On n'a pas les moyens.

(15 h 50)

Je veux dire tout de suite au chef du gouvernement qu'il aura toujours notre appui ici – moi, je parle pour tous nos collègues – quand il va poser des gestes qui vont rassurer des centaines de milliers de Québécois qu'ils peuvent rester ici, qu'ils sont encore chez eux ici après 50 ans, 100 ans, 200 ans d'implantation et qu'ils peuvent envisager avec espoir d'envoyer leurs enfants à l'école ici, d'apprendre le français et de communiquer avec nous dans notre langue, ce qu'ils font en nombre renversant et enviable, je dirais – et je reviendrai là-dessus – et qu'on a la responsabilité, comme Assemblée nationale, de poser les gestes, comme élus, dans nos comtés, dans nos discours, dans les gestes qu'on va poser, d'assurer la cohésion du Québec à cet égard-là.

À part la métropole, bien, il y a tout le reste. Il y a les régions. À propos des régions, le premier ministre, hier, nous a dit qu'on se préoccuperait de mettre sur pied ou de mettre en vigueur des outils régionaux d'investissement. Il parlait de 16 fonds régionaux de solidarité. Ça, c'est un autre gouvernement que le sien, un gouvernement d'avant 1994, qui a mis sur pied un réseau de sociétés régionales d'investissement. Je cherche la différence. S'il y a quelque chose de nouveau, qu'on nous le dise. Le Parti libéral du Québec, lorsqu'il formait le gouvernement, avait créé un fonds d'aide aux entreprises en région, fonds d'investissement régional sous l'égide des conseils régionaux de développement, et créé un fonds décentralisé de création d'emplois. Moi, je cherche la différence qu'il y a dans ce qu'on nous a annoncé hier. Si c'est un nouvel instrument ou si ça vient unifier ces actions-là, tant mieux. On verra. Mais de quoi s'agit-il? Qu'est-ce qu'il y a de neuf dans le discours du premier ministre en cette matière-là?

Sur les fonds d'investissement locaux, dans le discours du premier ministre, c'est littéralement les fonds de relance qu'on avait mis sur pied dans la majorité des 96 MRC du Québec, en novembre 1993. Si c'est assez différent, bien, qu'on nous le dise là aussi. Ou c'est une consolidation de ces outils-là. Bon, probablement que ça peut être fait d'une façon efficace. Là aussi, vous pouvez compter sur nous autres à chaque fois, il n'y a pas de problème. Mais dites-nous ce qu'il y a de neuf là-dedans. On cherche encore l'aspect nouveauté, innovation. Fonds nouveaux, ce n'est pas évident, là. Une lutte au déficit... Je l'ai dit, je le répète, je vais le dire tous les jours. Mais, s'il y a des gestes qui donnent... Si ce sont des paroles qui donnent l'impression qu'il se passe quelque chose, moi, je veux bien, mais j'avertis tout de suite le premier ministre: le monde va s'en apercevoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Si c'est nouveau, si c'est neuf, si ça existe pour vrai, bien, là, le monde va s'en apercevoir aussi et là il va avoir confiance. Mais, s'il n'y a rien là, on ne pourra pas tenir ça sept mois de temps. Fiez-vous à nous autres, incidemment, là, hein! Si le gouvernement fait juste des discours au lieu de poser des gestes, nous, comme le rappelle absolument avec beaucoup de pertinence le président de l'Assemblée, on est là pour exercer la vigilance des citoyens qui ont fait confiance à quelqu'un d'autre, pour s'assurer que le gouvernement qui est élu majoritairement, légitimement, fasse son travail et que, lorsqu'il s'engage, bien, qu'il donne suite à ses engagements.

Dans l'agriculture, il a parlé de favoriser l'exploitation, la conversion, le développement des activités. Mais, là non plus... Qu'est-ce qu'il y a de neuf? Qu'y a-t-il de neuf? Toujours on a visé ce développement-là. Le ministère de l'Agriculture avait un excellent programme de soutien à l'exportation, incidemment. Est-ce qu'on veut le remanier? Bien, si oui, comment? Qu'est-ce qu'il y a de neuf là-dedans?

On a parlé du ministère de l'Agriculture, en matière de tarification nouvelle. Ça, j'ai vu ça, par exemple. Nouvelle tarification, plus de subventions, il faut revoir ça. C'est un peu court, mais j'ai l'impression qu'on veut tellement brasser la cage dans l'agriculture... Je ne peux pas m'empêcher de dire que, si en Angleterre c'est les vaches qui sont folles, au Québec ça va être les agriculteurs qui vont devenir fous, avec ce que vous allez faire. Êtes-vous en train de tout brasser ça, tout remanier? C'est ça qu'il faut regarder.

Ressources forestières: une centaine de millions, 7 000 emplois. Est-ce que c'est une coïncidence que ce soit le 100 000 000 $ de droits de coupe additionnels résultant, je dirais, du règlement qui est intervenu avec les Américains sur le bois d'oeuvre? Dans le fond, ce n'est pas de l'argent neuf, c'est 100 000 000 $ qui était à l'industrie, puis on lui remet. On ne l'avait pas de toute façon, mais on leur laisse. Est-ce que c'est ça dont il est question? Parce que, ça non plus, ce n'est pas clair. Le ministre de l'économie a l'air de dire non. C'était très court. On ne le sait pas. 100 000 000 $ dans la forêt. Est-ce que c'est le même 100 000 000 $ ou ce n'est pas le même 100 000 000 $ que les droits de coupe additionnels? La question est simple et il me semble que le premier ministre aurait pu en profiter pour le dire, que c'était 100 000 000 $ à part de ça, que ce n'était pas simplement retourner à l'entreprise... leur demander, mais que c'est vraiment du soutien additionnel qui va faire une différence en conséquence.

On a parlé de la décentralisation des pouvoirs au niveau local. C'est déjà amorcé, ça, ça fait quand même quelques années, dans le cadre des conseils régionaux de développement. Le ministère des Affaires municipales depuis longtemps est impliqué là-dedans et continue de l'être. On parle encore d'un lac-à-l'épaule 20 mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement qui jurait par la décentralisation. Ça va faire deux ans que le gouvernement a été élu, puis là il est en train de parler d'un lac-à-l'épaule éventuel pour parler d'une chose sur laquelle il a été élu. On aimerait qu'il y ait un petit peu de détails. Quelles sont les pistes nouvelles qui sont envisagées? Le livre vert, incidemment, du ministre des Affaires municipales, qui a été publié tout de suite avant la campagne référendaire, il décentralisait tout et envoyait des centaines de millions dans les municipalités du Québec. Est-ce que c'est encore en vigueur, cette affaire-là? Est-ce que ça existe? Ça existe juste si le Québec est souverain ou ça existe de toute façon?

La carte des fusions, etc., dont le ministre a eu... Il m'a donné l'impression qu'il en a appris l'existence quand le premier ministre a mentionné ça, qu'il y avait une carte des fusions des municipalités qui s'en venait. Si le ministre le savait, il a comme joué la comédie, ce qui ne lui est pas étranger quelquefois, c'est ce qui fait une partie de son charme. Mais j'ai l'impression que la plupart des députés ministériels n'avaient pas du tout l'air au courant qu'il y a une carte des fusions des municipalités qui va être mise sur pied. Il y en a déjà, des mécanismes d'incitation à la fusion, des subventions au nouveau conseil municipal, etc.

Qu'est-ce qu'il y a de nouveau? Est-ce qu'on pourrait nous dire ce qu'il y a de neuf là-dedans? Ou est-ce que ce sont des redites? Est-ce que ça a été littéralement un catalogue qu'il est allé chercher, l'inventaire de tout ce qui est en train de se faire de toute façon, qui avait été annoncé, qui avait été écrit, qui était pour être annoncé? On a retardé des annonces pour pouvoir le dire dans le discours inaugural, ou quoi? C'est ça qui nous laisse sur notre appétit, évidemment. Il n'y a rien de nouveau en apparence.

À l'égard de l'autonomie des municipalités, c'est un problème qui est, de très longue date, au coeur des préoccupations des municipalités. Par exemple – et, ça, c'est déjà en marche, dans le fond – la mise sur pied et l'examen de la mise sur pied des sociétés d'économie mixte ont déjà été réclamés. Il y a un projet de loi qui a été déposé, etc. Il a été examiné. Alors, bravo! ça va dans le bon sens, mais il me semble que ça ne faisait pas l'objet d'une annonce. On en avait même discuté en commission parlementaire, tout le monde ici.

Le premier ministre nous a parlé de l'autoroute de l'information.

Je vais dans l'ordre. On voit qu'il n'y a pas de plan apparent dans tout ça. Je suis le discours du premier ministre. Je rappelle, dans «Initiatives de création d'emplois», il y avait nomination de jeunes sur des organismes gouvernementaux. Ça ne coule pas de source. On est d'accord? Toujours dans création d'emplois, tout d'un coup on parle de la métropole et des régions, l'agriculture, les municipalités, les fusions municipales. C'était vraiment un ramassis. C'est ça qui est en train d'apparaître, je pense bien, ligne par ligne...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Absolument, ligne par ligne. C'est exactement le discours que nous a livré le premier ministre. Rien de véritablement nouveau. Il n'y a pas de souffle dans tout ça. Il n'y a rien qui semble être un filon conducteur, de l'intervention du premier ministre. Donc, je ne sais pas comment le gouvernement va pouvoir se comporter. On passe des municipalités, littéralement, dans l'ordre, à l'autoroute de l'information.

(16 heures)

L'autoroute de l'information, oui, bravo! on a mis 50 000 000 $ en 1994. Est-ce que ça va être maintenu? Est-ce que la ministre responsable envisage... Elle a le gros sourire: probablement que ça va être maintenu. Elle a l'air absolument enchantée de voir que, là, vraiment il y a du potentiel pour des nouveaux projets. Il y a vraiment du potentiel pour des nouveaux types d'emplois. Il y a vraiment du potentiel pour intégrer, dans l'économie, des jeunes qui, aujourd'hui, là, ont des talents fous mais pas de débouchés dans les nouvelles technologies.

Et là, vraiment, il y a une filière que le gouvernement, à mon sens, devrait exploiter au maximum. Il y a un tas de gens, il y a un tas de consortiums qui se promènent avec ces projets-là depuis des semaines et des mois. Le premier ministre est parfaitement au courant, son ministre de l'Économie, la ministre responsable des Communications, probablement, et combien d'autres, des gens du secteur privé. Il y a des programmes, il y a des gens qui ont songé à une façon de faire pour intégrer des jeunes dans les technologies de l'information. Tout ce qui touche l'inforoute, là, véritablement à la grandeur du monde entier, je dirais, dans la définition de la constitution du contenu de l'inforoute, ça va exploser, la création d'emplois là-dedans. Imaginez-vous, tout ce qui est écrit, on va essayer de mettre ça sur l'informatique – c'est une job pour tout le monde, là – et ensuite se demander comment on va y avoir accès, hein, puis dans plus qu'une langue. Il y a des choses extraordinaires pour le Québec, là. On est au coeur, on peut être au coeur de cet effort-là et créer des emplois pour les jeunes dans une nouvelle économie.

Mais, moi, j'aurais aimé ça que le premier ministre nous annonce des choses concrètes puis précises là-dessus. On attend après. Rien de nouveau. Rien de nouveau. On ne sait même pas si les budgets vont être maintenus. On va le savoir assez rapidement, oui. Le président du Conseil du trésor me fait signe que, demain, il dépose ses crédits. Peut-être qu'on va apprendre... Ah! il n'est pas sûr. Il n'est pas sûr, j'ai vu son hésitation, là, quelques instants. Alors, on va attendre à demain, donc. On va donc attendre à demain pour voir si ça va se traduire, si toutes ces belles paroles vont se traduire dans des projets concrets.

Un projet de loi, ensuite, sur l'équilibre budgétaire, a été... Toujours paragraphe par paragraphe, là, le premier ministre a parlé d'un projet de loi sur l'équilibre budgétaire, et il peut être assuré, je lui répète ici... Je l'ai dit en dehors de la Chambre, je l'ai dit partout, le député de Rivière-du-Loup doit être pour ça à mort aussi, à un moment donné. Il me fait signe que oui. Littéralement, aujourd'hui, il y avait les affaires courantes, ça aurait pu être déposé, ça, au dépôt de projets de loi. Ils ne l'ont pas déposé. Il est prêt ou il n'est pas prêt. Il n'est pas prêt, je présume. S'il était prêt, ils le déposeraient. On pourrait l'adopter tellement rapidement, au lieu d'envoyer ça dans la commission sur la fiscalité qui va se promener pendant sept mois. Tout de suite, dès la première synthèse des opérations financières, on verrait si la loi est en train d'être respectée, là, la synthèse au 30 juin prochain. On verrait. On n'est pas obligé d'attendre au mois de décembre ou au mois de juin l'an prochain, en 1997, pour voir avec ce projet de loi là.

Une voix: ...

M. Johnson: Rétroactif? Je ne vois pas la pertinence, bien franchement. Je ne vois pas ce que ça donne pour l'avenir, mais, à tout le moins, ça pourrait être rétroactif au 12 septembre 1994. Nous autres, on avait promis qu'on amènerait ça à la première journée de la première session de 1994.

Ceci étant dit, on va veiller, évidemment, à ce que le gouvernement respecte cet engagement-là. Il doit le faire très, très rapidement. La même chose, je le redis, quant à la commission sur la fiscalité. Il est entendu que ce qu'on doit surveiller, c'est que le citoyen qui paie des taxes, là, il n'a pas une poche puis un chèque de paie par niveau de gouvernement auquel il paie des taxes, soit scolaire, municipal, Québec, Ottawa, là. Il n'y a pas quatre chèques de paie, quatre poches différentes. C'est toujours le même contribuable qui paie tout ça. La commission sur la fiscalité, là, ne doit pas faire dans le pelletage et, je dirais, le glissage de factures à des niveaux de gouvernement différents, parce que le citoyen, lui, il ne peut pas faire ça. Lui, ce qu'il aimerait, là, c'est que, comme citoyen, on passe la facture à quelqu'un d'autre. Ça peut juste être un autre citoyen; il n'est pas plus avancé, il va vouloir la même chose. Alors, il faut avoir ça à l'esprit lorsqu'on refait la fiscalité. Les gens, en gros, partout, à la grandeur, sont trop taxés. Je pense qu'on ne se trompe pas beaucoup lorsqu'on dit ça, et, en conséquence, il faudrait que la commission soit extrêmement vigilante de ce côté-là. L'opposition entend l'être à l'endroit de la commission.

Le premier ministre a parlé, évidemment, des programmes sociaux, a parlé de priorités un petit peu, mais, encore une fois, santé et éducation, c'est entendu, n'échapperont pas au couperet, a-t-il dit. Mais, en même temps, il parle, étrangement, de besoins parfaitement justifiables qui ne seront pas comblés. Je serais curieux, ce serait intéressant de savoir quelles sont les priorités du premier ministre, s'il nous disait à quoi il pensait. Des besoins de nos concitoyens, parfaitement justifiables, qui ne seront pas comblés. Alors, des gens, là, qui ont des vraies, vraies demandes à faire à l'intérieur de notre société, qui se font dire: Endure ton mal comme les autres. Ça ne se peut pas, là, ça ne se peut pas de frapper sur tout le monde. Moi, je ne vois pas vraiment... Et je pense que, par exemple, les représentants des groupes de l'économie sociale, des services communautaires qu'on a vus... Et la réunion qui, hier, a eu lieu au chic Resto Pop, sur la rue Joliette, à Montréal, en présence des gens des milieux communautaires venait illustrer parfaitement que ça ne se peut pas qu'on traite tout le monde pareil et qu'on dise à tout le monde: Endure ton mal, endure, endure, endure; un jour, ça va être fini. Dans les situations concrètes où, à force d'efforts de bénévoles...

Le premier ministre ne le sait peut-être pas parce que, dans le fond, je dis ça, là, député fédéral, on ne voit pas les mêmes choses, je présume, pendant quelques années, qu'un député à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas le même genre de problèmes qui arrivent dans les bureaux de comté, littéralement. Alors, c'est peut-être une sensibilité que le premier ministre n'a pas. Il va l'acquérir, il est député de Jonquière ici, à l'Assemblée nationale. C'est une question de jours ou de semaines, maximum, je suis sûr de ça. Il va voir que les gens, dans nos programmes à nous, du gouvernement du Québec, qui sont encouragés par des bénévoles à retourner à l'école, à se former pour avoir un travail relativement modeste, vont se voir, eux comme les autres, couper de 30 $ le 1er avril. Lorsqu'ils ont le minimum et que, vraiment, ils se font violence tous les jours, ils se lèvent puis ils vont dans un programme de formation, pourquoi traiter ces gens-là, qui se donnent de la peine, comme les autres? C'est ça qui m'échappe.

Et le premier ministre l'a dit à Mme David puis à tous les autres, il leur a envoyé ça par la tête: 72 000 000 $, c'est de valeur. Alors, ça, c'est la contribution des milieux communautaires et des gens qui sont sur la sécurité du revenu. C'est de valeur que le premier ministre n'ait pas pu finir ses phrases, mais je comprends qu'il voulait tourner la page. Mais ça a coûté cher, les études Le Hir, hein! Des millions, puis les commissions sur l'avenir constitutionnel du Québec puis ce que vous voulez, il y a eu des millions, puis des millions, puis des dizaines de millions là-dedans. Alors, là, on dit aux gens: C'est bien de valeur, oui, vous faites un effort pour aller... vous êtes formés pour un travail modeste, bien ordinaire, puis ça va vous coûter 30 $ par mois pareil.

Il y a quelque chose qui ne marche pas, les gens ne comprennent pas. Les gens ne comprennent pas ça, et le premier ministre devrait être beaucoup plus sensible qu'il l'a été, à mon sens, lorsqu'il a répondu aux gens des milieux communautaires lors de la conférence socioéconomique, la semaine dernière. Il y a des gens qui ont des besoins parfaitement – est-ce que ça peut être plus que parfaitement? parfaitement, c'est totalement, complètement – justifiables. Moi, c'est à des choses comme ça que je pense, c'est à ce 30 $ là que je pense. Moi, je suis convaincu que ces gens-là n'ont pas à payer 30 $ par mois sous prétexte qu'il faut qu'ils endurent leur mal, que d'autres... Trouvez-le ailleurs. C'est vous autres, le gouvernement, trouvez-le ailleurs, le 30 $. Je ne peux pas croire que ce n'est pas trouvable, ça.

En matière de santé-éducation, le premier ministre n'a pas dit grand-chose. Il n'a pas dit grand-chose, dans le fond. Et, même dans le cadre des restrictions budgétaires, ça demeure des priorités, et l'opposition va être particulièrement vigilante de ce côté-là. En éducation, le premier ministre a comme évoqué les frais de scolarité. Qu'est-ce qu'il a annoncé au juste? Est-ce qu'on peut lire que les frais de scolarité vont monter? Est-ce qu'on peut lire qu'ils sont toujours gelés ou simplement indexés, mais que c'est du côté de l'administration ou des universités ou des collèges ou du système d'éducation? Parce que c'était assez large. Il est allé gratter assez large, évidemment, en matière d'éducation, à tous les niveaux, ce qui est un peu étrange, parce que, dans le fond, la ministre de l'Éducation, elle, a reporté le rapport des états généraux, et une des questions qui était dans le rapport préliminaire de M. Bisaillon et de Mme Demers, je crois, c'était de mettre en cause, peut-être, l'existence même sinon les structures des commissions scolaires. C'est assez intéressant, ça.

Alors, quand on commence à jouer dans le scolaire sans attendre qu'on nous dise que des gens à qui on a confié cette tâche-là nous disent qu'ils pensent que les commissions scolaires devraient rester ou pas, ça, c'est bien beau, mais, quand on commence à dire: Bon, là, on va faire même un amendement constitutionnel pour avoir des commissions scolaires linguistiques au lieu de confessionnelles, moi, je veux bien, mais, en attendant, on «pourrait-u» savoir si, des commissions scolaires, il va y en avoir encore, d'après le rapport qui va être remis? Alors, tu sais, la charrue devant les boeufs, là, c'est évidemment frappant, dans ce cas-là. La question est de savoir ce que le gouvernement nous a annoncé.

(16 h 10)

En matière de sécurité du revenu, sans m'attarder, je dirais qu'il y a eu une évocation que l'allocation-logement serait réduite dans certaines circonstances si ça ne correspond pas, dans le barème, au loyer réellement payé par le prestataire. C'est ça que j'ai compris. Ça, ça voudrait dire que l'allocation de sécurité du revenu va être modulée selon les loyers dans différentes régions du Québec? C'est ça qu'on veut dire? Ou selon le bail que détient quelqu'un? Là, vraiment, c'est majeur. C'est majeur comme révision, réforme de la sécurité du revenu, dont on attend à l'automne des décisions, hein? C'est censé être le 1er novembre, au plus tôt, qu'on est censé décider ce qu'on fait en matière de sécurité du revenu, de réforme de sécurité du revenu, et là le premier ministre, hier, a annoncé, sept mois d'avance, un élément de réforme majeur qui change la philosophie même du système de sécurité de revenu, où on a toujours décidé, nous, que les gens, on regarde la situation familiale et c'est ça qui donne le chèque. Tu ne te demandes pas s'il habite à Chandler puis si son loyer est moins cher ou s'il habite à Rosemont, ou à Rigaud, ou à Pincourt, ou dans Hochelaga-Maisonneuve, où que ce soit, là. Ce n'est pas ça qu'on fait.

C'est une espèce de principe d'universalité où on dit aux gens: Écoutez, c'est le dernier recours. Tout le monde a ça. Le salaire minimum, il est le même partout au Québec aussi. Le salaire industriel moyen, c'est le salaire industriel moyen. Ça varie un peu d'une région à l'autre, mais plus d'une entreprise à l'autre. Les loyers n'obéissent pas nécessairement à ça. Mais on dit aux gens: Faites comme ceux qui travaillent, qui ont un revenu, arrangez-vous. On responsabilise les gens. Il y a une grosse part de responsabilité personnelle qu'on met, je dirais, sur les épaules des gens qui sont des prestataires. On leur dit: Organisez-vous comme vous voulez. Vous voulez louer plus grand, plus petit, faire ci, faire ça. Évidemment, il n'ont pas beaucoup de choix, là. Avec des niveaux de prestations comme ça, les choix sont pas mal théoriques.

Mais qu'est-ce qu'on est en train de dire ici? Qu'on va économiser sur le loyer, dans le fond. On dit aux gens: Vous allez économiser sur le loyer, donc on va couper votre prestation. C'est majeur, ça, et je ne sais pas si le premier ministre, en le disant, s'est rendu compte de ça. Mais, dans le fond, il n'a pas donné de détails. Alors, moi, je demande ça. Moi, je vous dis que c'est nouveau. Je demande depuis le début: Qu'est-ce qu'il y a de neuf? Ça fait 65 minutes que je demande ce qu'il y a de neuf dans le discours inaugural. Ça, c'est très, très neuf, très nouveau, pas annoncé, pas discuté, bang! sept mois d'avance, avant que la réforme de la sécurité du revenu de Bouchard-Fortin et le sommet de la décision, comme dit le premier ministre, aient lieu. Ça, ça demande beaucoup d'explications.

Toujours dans l'ordre où le premier ministre nous a présenté ses mesures. Oui, il veut fermer des délégations du Québec à l'étranger. On bénéficie déjà de certains réseaux, il n'y a pas de doute, comme Canadiens. Il n'y a pas d'erreur là-dedans. Les entreprises privées qui ont des réseaux à l'étranger ont indiqué qu'elles seraient susceptibles... On ne sait pas encore comment. Je crois comprendre qu'elles se sont fait dire que la balle était dans leur camp. Bon. Alors, on va voir comment ça finit, tout ça. Mais, ça, c'est une mesure à laquelle on souscrit, ici, de ce côté-ci. Il n'y a pas de difficulté. C'est le genre de chose qui doit être envisagé au lieu de faire double emploi, soit avec le secteur privé, qui est disponible pour le faire à des conditions qui sont probablement beaucoup plus économiques pour nous, ou alors, évidemment, dans beaucoup d'endroits, il y a un réseau canadien dont on aurait bien tort de ne pas se prévaloir.

L'aide à la famille. Oui, ça, c'est essentiel. C'est tellement essentiel qu'en 1994 le discours inaugural de l'époque avait donné lieu à des titres: Emploi, famille, constitution ou défense des intérêts du Québec. C'était vraiment une ligne de force, là. Et, regrettablement, dirions-nous, on ne l'a pas vu, ça, hier. Ce qu'on a vu dans des titres de journaux, c'est «assurance-médicaments», «fusion de municipalités», «sermon sur la montagne du premier ministre désigné». J'ai vu ça dans La Presse . On a vu «constellation de projets». C'est le genre de titres auxquels on a eu droit. C'est le genre de titres auxquels on a eu droit, alors que...

Une voix: ...

M. Johnson: Oui, je cite un éditorialiste, toujours. Il a la peau mince pareil, hein?

Une voix: ...

M. Johnson: Non, j'ai trouvé plutôt un... J'y reviendrai...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: C'est plutôt en matière constitutionnelle que le premier ministre est plutôt un premier ministre résigné. Mais, si, entre parenthèses, on pouvait... On a le temps, on peut prendre 60 secondes, j'ai encore un peu de temps. Juste souligner. Pendant neuf mois, celui qui vous fait face a été affublé et par vos collègues, évidemment, et par les collègues du premier ministre, pardon, et par la presse du titre de «premier ministre désigné». Bon, tu sais, c'est... Dans notre société, dans notre système parlementaire, apparemment, ils nous appellent comme ça. Il ne faut pas s'énerver avec ça, je le dis tout de suite au premier ministre. Alors, non, il ne faut vraiment pas, il ne faut vraiment pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Il ne faut vraiment pas. Alors, quand ça va vous arriver de vous faire appeler «premier ministre désigné», quand ça arrivera au premier ministre de se faire ainsi affubler de ce qu'on traîne dans notre système parlementaire britannique, il faudrait quand même qu'il se rappelle qu'il est assis dans le fauteuil, il est installé là, alors tout est sous contrôle; c'est lui qui peut décider, alors personne ne met en doute sa légitimité. Ça, il le sait. Ça, ça se décide tous les jours, et ça dépend des gestes du gouvernement, des déclarations et des décisions du gouvernement. Sa légitimité dépend donc de tout ça et non pas des étiquettes dont la presse peut l'affubler, ou l'opposition, incidemment, ou qui que ce soit.

Ceci étant dit, pour l'aide à la famille, il est évident qu'il n'y a pas grand-place pour des réductions d'impôts. On avait décidé, comme gouvernement, nous, pendant quatre ans, de réduire... cinq ans de suite, de toujours réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, des familles québécoises, en ajoutant des exemptions pour le nombre d'enfants puis l'âge des enfants puis... Il n'y a rien qu'on n'a pas fait. On pourrait dire, quelques années plus tard: On aurait dû baisser le déficit à la place. On pourrait dire ça. C'est vraiment un choix qu'on a fait. À la hauteur de 2 400 000 000 $, 2 500 000 000 $, là, au bout de huit ans, c'est ça que ça représentait, les tables d'impôts pour les familles, comparées aux tables d'impôts dont on avait hérité en 1985, fin 1985. C'est beaucoup d'argent, 2 000 000 000 $. C'est énormément d'argent, puis on serait en surplus budgétaire depuis... On l'aurait été, à tout le moins, en 1991 ou en 1990, probablement. Ceci étant dit, c'est un choix qu'on a fait: aider les familles. Ça relance la consommation et là c'est une façon concrète, là, une façon concrète, au détriment du déficit, par définition, d'appuyer la famille québécoise et de démontrer l'importance qu'on lui accorde de façon absolument spécifique.

Le premier ministre a terminé avec une série d'engagements et de mesures. Il a parlé de l'assurance-médicaments. Ça aussi, on va s'assurer que c'est universel, c'est efficace, c'est équitable. On va voir qui ça frappe. J'écoutais un commentateur, ce matin, dire: Bien, les gens sur la sécurité du revenu, ce n'est pas eux autres; les gens âgés, ce n'est pas eux autres. Et 700 000 000 $ plus tard, comme le sait le ministre de la Santé, c'est vrai. Et, supposément, il y aurait des centaines de milliers, pour ne pas dire des millions de Québécois et leurs familles qui, dans leur entreprise, bénéficient, moyennant des cotisations, des primes, de certains de ces services-là, pour lesquels il y a des déductibles, etc. Si c'est vrai, il ne reste plus grand-monde, là. À écouter ce commentateur-là, il ne semblait pas y avoir beaucoup de monde qui était pour être frappé. Mais, à tout le moins, c'est une mesure qui était intéressante, il fallait la regarder. M. Castonguay va arriver avec quelque chose qui devrait être faisable. Alors, comme opposition, comme parlementaires, on aura l'occasion d'en juger.

Pour parler de l'aide juridique, ajouter un volet contributoire; étendre l'accessibilité à l'aide juridique en ajoutant un volet contributoire. Quand j'ai entendu ça, je me suis dit: Un jour, tout le monde va être obligé de payer, donc ça va être universel.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: J'ai trouvé que c'était une drôle de façon d'amener le problème. Plus le monde paie, plus tu élargis. Enfin! On n'a pas la même notion d'aide juridique, là, évidemment. Alors, on verra bien. Le ministre de la Justice s'en promet puis nous aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Il faut qu'on se comprenne là-dessus. Mais, encore une fois, ça, c'est quelque chose avec lequel le ministre de la Justice avait déjà jonglé, de mémoire, que l'ancien leader parlementaire avait mis de côté assez brutalement, je dois dire. On va voir comment le nouveau leader parlementaire privilégie les dossiers du ministre de la Justice...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...puis on aura au moins l'occasion d'en parler.

Il n'y a rien eu, je l'ai dit tout à l'heure, sur l'action communautaire. Et, moi, je vais vous confier une inquiétude des députés. Il est peut-être trop tard, là, les crédits sont imprimés, ils vont être déposés demain. Le discours sur le budget n'est peut-être pas fini, par exemple. Soutien à l'action bénévole, c'est 12 500 000 $, ce n'est pas une fortune. Il y a eu toutes sortes de rumeurs sur l'abolition possible de ce programme-là. Moi, comme député, j'espère que non. Je vais dire au premier ministre pourquoi. C'est vraiment un petit programme qui ne coûte pas cher, qui permet d'aller boucher des trous que la machine gouvernementale, à d'énormes frais, pourrait remplacer. Des petites choses, tout le monde le sait, là. Des centres de femmes, par exemple, dans nos comtés, une maison de jeunes. Ils viennent nous voir, puis ils disent: M. le député, là, on a ramassé 1 500 $; ça a pris six mois, on a vendu du chocolat, on a lavé des autos, ça nous prendrait un autre 400 $, puis là on va faire une activité des jeunes, on va faire ci, on va faire ça. C'est une affaire de rien. Et imaginez-vous demander ça à un ministère, 400 $ pour une maison de jeunes. Ça va coûter 1 000 $ juste pour administrer le 400 $, pour décider ça. Alors, je signale en passant – c'est un voeu du caucus de ce côté-ci – que...

(16 h 20)

Des voix: Bravo!

M. Johnson: Et je vois que j'ai de l'appui de l'autre côté.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Non, c'est vraiment quelque chose d'extrêmement efficace dans lequel il n'y a jamais eu de problème et qui, donc, permet au député, qui est souvent le mieux placé quand il ne délègue pas ça, et, moi... On le fait aussi, on délègue ça à des organismes locaux, le soin de nous dire à qui ils pensent que ça devrait aller dans leur milieu. On a 60 000 $, 70 000 $, cette année, à diviser. Dites-nous donc ça, tu sais, dans un conseil régional de loisirs ou de bénévoles, dites-nous ça, puis on va vous donner un coup de main, puis on va demander au ministère d'envoyer les chèques, etc. C'est si simple. Mais il n'y a rien d'autre, hein, à ma connaissance, il n'y a rien d'autre sur l'action communautaire, l'économie sociale. Tout le volet bénévolat dans notre société est passé complètement sous silence dans le discours inaugural. Je pense que c'est la première fois. Je pense que c'est la première fois, depuis une dizaine d'années, que je vois ça, le manque d'intérêt, évidemment, le silence, donc, éloquent du gouvernement à cet égard-là.

Il y a un tas d'autres choses, M. le Président; je vais passer rapidement. Sur l'éthique, oui, l'éthique, la loi 198, l'imputabilité – ça vient de ce côté-ci – il y a eu, tout à l'heure, une annonce que, je pense, un sous-ministre de l'Agriculture va être devant une commission pour rendre compte de sa gestion. Ça, c'est une loi qui a été votée il y a une couple d'années et qui fait en sorte que les hauts fonctionnaires doivent être imputables, etc. C'est tout de la même farine, ces choses-là. On appuie évidemment toutes ces initiatives-là.

La transparence. Oui, vous parlez de transparence. Moins claire, tout à l'heure – moins claire, tout à l'heure – sur l'affaire Le Hir. Je le répète, je le dis juste en passant, toute la transparence, toute la lumière doit être faite, et je suis presque tenté de dire, à la limite: Si le premier ministre veut tourner la page sur tout cet épisode-là, comment ça se fait que le député d'Iberville n'a pas réintégré son caucus? Ce serait une façon concrète de montrer que la page est tournée puis qu'il n'y a plus aucun problème puis qu'il n'y a plus rien là.

Une voix: Vous n'êtes pas appuyé, là.

M. Johnson: Alors, il faut clarifier ça. Il faut clarifier ça.

En matière d'incarcération, c'était assez nouveau. Je ne peux pas m'empêcher de souligner que le premier ministre nous a dit, hier, que les bandits doivent être en prison. C'est à peu près ce qu'il nous a dit. Et, dans le même souffle, il a fermé des prisons. J'essaie juste de voir...

Une voix: Cinq cents places.

M. Johnson: ...ce que le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique vont avoir comme directives à donner, parce qu'il y a une chose qui m'a frappé un peu, moi, comme avocat: le premier ministre a eu l'air de dire qu'il va falloir que les juges s'enlignent. Des directives sur les sentences, au titre de l'administration de la justice, vont probablement être émises par le gouvernement. C'est assez rare, ça, de dire: Voici, telle infraction, tel crime, sachez, messieurs, dames du tribunal, juges, etc., que les sentences devraient être comme ci plutôt que comme ça. C'est assez inusité. Ça, ça m'a frappé, de voir que le premier ministre avait ça dans son discours.

Et, finalement, ce que je retiendrais, c'est ce concept – ça, ça m'a intrigué – de la nouvelle approche de la citoyenneté et de la diversité québécoise moderne. Le mandat qui a été confié au député de Gouin, je crois, qui est ministre aux Relations avec les citoyens, doit nous expliquer ce que c'est, le nouveau concept de la citoyenneté québécoise moderne. On verra, mais... Et, ça, c'est le genre de chose dont j'ai vraiment hâte d'en savoir plus. Ça aussi, c'est nouveau. Ce sont des choses qui sont assez intrigantes, pour ne pas dire carrément mystérieuses, qui sont nouvelles dans ce discours.

Et, finalement, tout ce qui manquait dans ce discours-là dont j'ai fait ressortir qu'il y avait des emprunts assez nombreux à des gouvernements qui ont précédé le gouvernement du Parti québécois... La seule partie du programme des gouvernements libéraux qui l'ont précédé et qui n'était pas dans le discours inaugural, dans le fond, c'était l'ensemble des valeurs, les valeurs qui nous ont toujours guidés, celles qui guident l'opposition comme formation politique et qu'on a toujours soutenues ici, à l'Assemblée nationale, partout au Québec et qui étaient de tenir compte du pacte social que les Québécois ont conclu entre eux. C'est très, très différent, ça... J'ai trouvé l'approche du premier ministre, notamment, et de son prédécesseur immédiat, de donner l'impression qu'un pacte social, c'est quelque chose qui existe entre le gouvernement et la population, alors que, en réalité, c'est les citoyens entre eux, dans toutes les régions, dans leur milieu, qui s'accommodent, si on peut s'exprimer ainsi, les uns des autres et des besoins des uns des autres. C'est un pacte qui existe entre générations, par exemple. C'est un pacte qui existe, quand tout le monde est bien informé, entre les régions, la capitale, la métropole. C'est un pacte, également, qui, pour les Québécois, signifie qu'on s'inscrit en Amérique du Nord et, en Amérique du Nord, on s'inscrit au Canada. Ça fait partie du pacte social que les Québécois vivent tous les jours.

Moi, ça m'intrigue, ça aussi, encore à chaque fois, lorsque le premier ministre ou certains de ses collègues ou les gouvernements de ce type-là – je dirais émanant de partis idéologiques, comme le Parti québécois – nous disent qu'ils vont refaire le pacte social. Il faut renouveler le pacte social. Ce n'est pas ça qu'un gouvernement est censé faire. Le gouvernement est censé tenir compte de ce qui se passe, par exemple de tenir compte de l'évolution démographique. Tu ne peux pas décider que tu vas légiférer l'évolution démographique. Il a fallu en tenir compte.

L'évolution des moeurs des gens, l'éclatement des familles, la réalité sociologique qui existe, on ne peut pas légiférer la façon dont les hommes et les femmes vivent ensemble, fondent des familles et restent ensemble. On est obligé d'en tenir compte. À un moment donné, on s'aperçoit que les classes sont pleines d'enfants qui viennent de familles monoparentales; il y a 90 % où c'est une femme qui est chef de famille et qui cherche son autonomie financière. On ne peut pas légiférer ça. On dit: Qu'est-ce qu'on va faire avec ça? Le pacte social des Québécois, c'est celui de l'addition des sensibilités des gens à ces nouvelles données là. Et là le gouvernement dit: Qu'est-ce que, avec les ressources collectives, je peux faire, en tenant compte de ça, pour faciliter la vie des gens, leur adaptation à ce nouveau milieu?

Le Parti libéral du Québec a toujours fait reposer son action en se posant la question: Qu'est-ce que le citoyen va retirer de notre action? Qu'est-ce que la famille québécoise va retirer de notre action? Qu'est-ce que les pouvoirs municipaux, qui sont collectifs eux aussi, vont pouvoir avoir comme outils pour rendre service à leurs citoyens, à leur niveau, compte tenu de leurs compétences? C'est ça, le pacte social, c'est la façon dont on doit le voir, devrais-je plutôt dire, dans l'action gouvernementale.

Pour nous autres, au Parti libéral du Québec, les citoyens, ce n'est pas des clients, ce n'est pas des bénéficiaires, ce n'est pas des accompagnants ou des je ne sais quoi, là, dans le vocabulaire, le jargon bureaucratique. C'est rendu qu'il y a des gens de toutes sortes de professions et, je dirais, d'activités et de responsabilités dans le secteur public qui n'appellent plus les gens par leur nom. Ils leur donnent une étiquette absolument technocratique.

Une voix: Oui.

M. Johnson: On se demande de qui ils parlent, finalement, d'une machine ou d'une personne. C'est froid, c'est désincarné; les gens sont... Enfin, l'anecdote est trop longue, mais j'ai déjà entendu des professionnels de l'enseignement désigner des enfants par des initiales, quatre ou cinq initiales en ligne. Dans le fond, c'était le raccourci ou les initiales d'une longue phrase qui décrivaient l'état socioaffectif dans... C'est des enfants, ce n'est pas compliqué. Si on disait que c'étaient des enfants, ou des élèves, ou des étudiants, ou des gens, des malades, peu importe là...

(16 h 30)

Ne pas se demander qu'est-ce qu'il y a derrière les chiffres, on dirait que ça a été un travers dans lequel le gouvernement est tombé. C'était désincarné, le discours du premier ministre. Il n'y avait rien de nouveau. C'était une liste d'épicerie, un catalogue, comme j'ai dit, de mesures, de mesures! Et, moi, là, vraiment, je ne voyais pas comment le citoyen pouvait bénéficier de ça. Je ne le voyais vraiment pas. On voyait que c'était... Administrativement, là, c'était tout correct. Ça avait tout été géré, tout bien compris, assimilé, et probablement que ça va être mis en vigueur de façon bureaucratique, administrative. Et je cherchais, là, vraiment, ce qu'il y avait pour les citoyens.

Pour les citoyens également, ce qui manquait, c'est extrêmement important, ça fait partie du paysage politique, c'est une référence, je dirais, transparente – le premier ministre nous parle de transparence – à l'option de fond du Parti québécois. Moi, il ne peut pas me faire croire que les gestes qu'il pose visent à l'éloigner de l'atteinte de son ambition constitutionnelle pour le Québec. Là, vraiment, je ne le crois pas, là. Sous prétexte qu'il n'en parle pas, que le gouvernement ne parle pas, dit-il, de son option... Il en a même fait parler par le lieutenant-gouverneur. Les gens auront noté l'ironie. Mais enfin, tout le monde sait qui écrit le discours du lieutenant-gouverneur, quand même. Moi, je ne crois pas que le gouvernement, tous les jours, en se levant et à la fin de la journée, se dirait: Ah! c'est formidable, on s'est éloigné un petit peu encore ce matin, bravo! de l'option constitutionnelle du Parti québécois. On s'éloigne de la souveraineté, ce matin. On a fait du bon travail, on s'est éloigné de la souveraineté.

Moi, ça me surprendrait beaucoup que le premier ministre raisonne comme ça quand il fait le bilan de sa journée ou de sa semaine. Je suis sûr qu'il y en a d'autres qui vont le faire pour lui, en tout cas, si lui n'en fait pas, un bilan de sa journée ou de sa semaine comme chef du Parti québécois, avec le programme qu'on connaît de ce gouvernement. La réalité, c'est que le gouvernement traîne ce boulet. Il se l'est fait dire par les gens d'affaires. Et, encore une fois, là, vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole du tout. Allez demander à des gens qui sont dans ces milieux-là, allez demander à des gens qui savent que l'option coûte quelque chose.

Allons nous demander, par exemple, comment il se fait – et, ça, c'est une réalité – qu'à la Chambre de commerce de Plattsburg ça parle de plus en plus français. Ça, c'est des gens qui traversent... Ce n'est pas le libre-échange puis ces histoires-là, là. C'est les gens qui disent: Hé! Assez! Ça va faire, là! Moi, je m'en vais. Des Montréalais qui s'implantent...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Non, non. Je comprends qu'il trouve ça drôle, mais c'est ça que les gens... Mais, moi, je ne trouve pas ça drôle quand on perd des investissements. Moi, je ne trouve pas ça drôle quand on perd des emplois. Moi, je ne trouve pas ça drôle.

Des voix: Bravo!

Le Président: En conclusion.

M. Johnson: Ce sont les gens dont on parlait tout à l'heure, auxquels je me suis adressé en français et en anglais, qui sont francophones ou anglophones. Il n'y a pas juste les Anglais qui s'en vont, il y a des gens qui trouvent que ça n'a pas de bon sens d'avoir un boulet puis un nuage comme celui-là. Bien, le nuage, l'ouragan et le nuage noir des finances publiques et de la récession qui s'en vient, ça, j'ai entendu le ministre des Finances en parler. Bien oui, ça existe. Mais il y a le nuage de l'option aussi. C'est une réalité. C'est une réalité. Ce n'est pas psychologique, là. Ce n'est pas entre les deux oreilles, ça, que les gens ont une espèce de maladie ou un faiblesse quelconque, congénitale ou autrement. Ce n'est pas ça, là. C'est la réalité de la concurrence internationale, la réalité de dire: Je vais aller là plutôt que là parce que, là, j'ai moins de troubles que là. C'est aussi simple que ça. Et il faut en tenir compte. Ça fait partie du pacte social, ça, des Québécois.

Les Québécois sont des Québécois en Amérique du Nord. Ce n'est pas facile d'être Québécois en Amérique du Nord, ce n'est pas facile de parler français en Amérique du Nord. On a décidé qu'on poursuivait l'aventure. On a décidé majoritairement, ça, c'est vrai, autant dans le mandat du 30 octobre que dans n'importe quel sondage qu'on pourrait regarder, y compris celui d'hier. C'est bien rare que je m'attarde à ça, des sondages, je vais vous dire franchement. S'attarder à la réalité, là, puis aux objectifs qu'on a à poursuivre, ça, c'est important. Ça, c'est important. Mais, bon, ça mesure des choses, et ça converge... Ça a toujours, toujours, toujours été de la même farine, de la même saveur, les sondages, et l'opinion, et l'humeur des Québécois en Amérique du Nord: on trouve qu'on devrait faire beaucoup de gestes positifs pour assurer une meilleure place au Québec à l'intérieur du Canada. C'est essentiellement ce que la majorité des Québécois désirent. Et un gouvernement qui fait dire au lieutenant-gouverneur qu'il respecte le mandat de la population, il s'en préoccupe, de ce mandat-là puis de ce désir-là des concitoyens. Au lieu de voir, comme hier, le ministre des Transports et des Affaires intergouvernementales canadiennes – ha, ha, ha! – littéralement, à la télévision, démontrer, je dirais, l'oisiveté et la passivité du gouvernement en matière d'assurer une meilleure place pour le Québec à l'intérieur du Canada... Ça ne l'intéresse pas. Quand il a un mandat de dire: Recherchez donc comment on peut assurer une meilleure place pour les Québécois à l'intérieur du Canada, on ne dit pas: Bien, on va attendre ce que les autres ont à dire, puis je verrai. On ne peut pas faire ça. C'est de l'oisiveté puis de la passivité. Passif. Puis ce n'est pas parce qu'il est trop occupé – parce que, aux Transports, le député de Lac-Saint-Jean, ça a l'air qu'il n'a pas grand argent à dépenser.

Alors, est-ce qu'on pourrait s'attendre d'un gouvernement, qui prétend respecter la décision des Québécois, d'être actif afin de donner suite au voeu des Québécoises et des Québécois, au lieu de dire: Bien, ça, ah! bien, là, on a perdu, ce coup-là, on va se croiser les bras, on va administrer, il va y avoir une élection, et je vous promets que, si on est réélus, il va y avoir un autre référendum sur la souveraineté? Il manque un gros, gros bout dans l'équation. Il manque: Qu'est-ce que vous allez faire? Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour donner suite au voeu de la majorité, une grosse majorité de Québécois et de Québécoises, de dire comment améliorer notre place, notre influence et ce qu'on peut retirer, comme tous les Canadiens, à l'intérieur du régime fédéral canadien?

Comme le disait si bien le premier ministre lui-même en 1988, en se présentant dans Lac-Saint-Jean: Nous sommes Canadiens depuis 1636, au Québec. Je suis fier d'être Canadien, disait le premier ministre actuel alors qu'il était candidat conservateur dans Lac-Saint-Jean. Il avait raison, dans ce temps-là.

Des voix: Bravo!

M. Johnson: Mais, à la place, comme je le disais tout à l'heure, le premier ministre baisse les bras. Il dit: Je suis un premier ministre résigné, résigné devant l'impossibilité de faire évoluer un régime qui, par définition, évolue; par définition, peut être le reflet, le miroir des aspirations changeantes de toutes les régions du Canada. Et, moi, je suis profondément convaincu qu'il faut aller à l'extérieur du Québec plaider cette cause de la majorité des Québécoises et des Québécois qui disent: Améliorons notre place au Canada, et qui vont dire à d'autres Canadiens, 23 000 000 d'autres Canadiens: Nous sommes déjà des partenaires. On en a une, vision de l'amélioration du partenariat qui existe depuis plus de 125 ans. Pas besoin d'avoir une autre espèce de partenariat dont on ne sait absolument rien. Il y en a un, partenariat, aujourd'hui.

Un gouvernement doit avoir des objectifs clairs pour s'assurer que les aspirations des Québécois et des Québécoises soient tenues en compte et qu'on avance dans ce dossier-là au lieu d'attendre. Bien, moi, je vais vous dire tout de suite, M. le Président, que j'entends faire ça, moi, et mes collègues vont le faire également, et on va en avoir, des relations actives, puis positives, puis constructives avec des Canadiens de l'extérieur du Québec, parce que les Québécois s'attendent à ça d'un parti politique au Québec, d'aller les représenter, plaider leur cause, expliquer ce que ça veut dire d'être distinct, différent, d'avoir des caractéristiques uniques qui nous sont propres, et que c'est la reconnaissance de ces caractéristiques-là qui est la clé de l'entente, du respect et de la compréhension mutuels qu'on peut avoir au Canada. Bien, moi, ça ne me dérange pas d'aller plaider ça dans le reste du Canada, parce que c'est ça que les Québécois veulent puis c'est ça qu'on va faire dans les prochains mois.

Des voix: Bravo! Bravo!

(16 h 40)

M. Johnson: Mais je ne m'attends pas à une autre conversion et à un autre chemin de Damas dramatique du premier ministre comme il en a connus je ne sais plus combien depuis une dizaine d'années. Puis je ne m'attends pas non plus à un chemin de Damas pour l'ensemble de son Conseil des ministres ou de ses collègues membres du Parti québécois. C'est trop demander. Mais, au moins, si on pouvait vous demander – vu que vous ne pouvez pas faire ça – d'administrer et d'avoir des choses nouvelles à nous dire, de dire, en matière d'allégement de la réglementation, au moins, c'est quoi, la cible, 5 % ou 10 % moins de règlements d'ici deux ans. Est-ce que vous allez avoir une clause crépusculaire ou pas? Comment est-ce que ça va être adopté? Comment ça va être consulté, ces règlements? Est-ce qu'il va y en avoir plus ou moins que l'an dernier et, si oui, combien? Est-ce qu'il y aurait moyen d'être précis? Est-ce qu'il y aurait moyen, en matière d'éducation – je l'ai déjà dit, là – par exemple, pour assurer notre place dans la nouvelle économie, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, faire en sorte que les Québécois soient universellement capables d'acquérir et de maîtriser une langue de plus que leur langue maternelle? Et, ça, ça s'applique pour n'importe quelle langue maternelle qu'on parle, à condition, dans le cas des immigrants, que celle qu'ils acquièrent soit la langue française, bien évidemment, qu'on renforce l'enseignement du français pour tout le monde.

Mais, en termes pratiques, est-ce qu'on ne pourrait pas dire que, dans l'an 2000, les jeunes Québécois qui sont diplômés, au secondaire, ont tellement bien maîtrisé et acquis deux langues qu'ils peuvent choisir, dans le fond – littéralement, là, un vrai choix – le cégep ou l'université dans laquelle ils veulent aller, en anglais ou en français? Ça, c'est des objectifs précis. Ça, c'est quelque chose qu'ils se diraient: Bien, le gouvernement a compris ce qui se passe dans l'économie. Le gouvernement a compris, là, que c'est un atout qu'on a, d'habiter ici puis d'être au confluent de deux cultures. D'assurer que le Québec demeure résolument français, mais que ce n'est pas une raison pour empêcher les gens d'apprendre une deuxième langue ou une troisième langue, comme le ministre de l'Économie ou quoi que ce soit. C'est ça qui est l'affaire. C'est ça, le ton du discours. C'est ça, le ton de l'action gouvernementale qui manque, ce manque de compréhension de ce que ça signifie, d'être Québécois en Amérique du Nord et des atouts considérables que ça représente.

Donnez-nous donc, à tous les Québécois, un programme précis, dans nos écoles, qui va permettre de faire avancer tous les Québécois dans la voie de l'internationalisation puis de l'ouverture – pas juste institutionnelle, mais personnelle, là – vers le monde qui nous entoure. C'est ça qui manque, à telle enseigne qu'évidemment, lorsqu'on est pris comme le gouvernement est pris avec son option, avec ce que ça charrie, avec les décisions que vous voulez que les Québécois prennent encore une fois, si jamais vous étiez réélus, on voit bien que...

Des voix: Ah!

M. Johnson: Absolument. Très aléatoire.

Une voix: On verra les analyses.

M. Johnson: On verra, on verra que... Dans le fond, le gouvernement, par son discours inaugural, a démontré la pauvreté de sa créativité, et de son sens de l'innovation, puis de sa vision de la place du Québec en Amérique du Nord, sa vision de la place des Québécois et des Québécoises individuellement pris, ici, au Québec, dans toutes les régions et notamment dans la région métropolitaine.

En conséquence, M. le Président, compte tenu de la pauvreté de ce discours et de l'absence totale, je dirais, de préoccupation novatrice qui donnerait l'impression que le gouvernement sait ce qui se passe puis sait où il s'en va, je fais motion que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement du Parti québécois pour l'absence de mesures concrètes de relance de l'emploi et de l'économie du Québec et pour l'absence de priorités d'action pour les Québécois et les Québécoises.

Des voix: Bravo!

Des voix: Adopté.

Le Président: Alors, avant de donner la parole au prochain intervenant, je désire informer l'Assemblée de la répartition du temps de parole pour l'ensemble du débat sur le discours d'ouverture, suite à la réunion des leaders qui a eu lieu avant la période des affaires courantes. Donc, 60 minutes sont accordées au représentant du gouvernement pour sa réplique. Un maximum de 15 minutes est alloué à chacun des deux députés indépendants. Les deux groupes parlementaires se partageront également le reste du temps consacré à ce débat.

Conséquemment, je suis prêt, maintenant, à céder la parole à un autre intervenant, et, en vertu de la tradition, je souhaiterais reconnaître d'abord, à ce moment-ci, un député de la majorité. Alors, s'il n'y a pas d'intervenant... M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. M. le Président, la première question à laquelle...

M. Paradis: M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, simplement peut-être à cause du bruit, j'ai...

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition, de faire mon travail...

M. Paradis: O.K.

Le Président: ...mais je pensais que le député de Rivière-du-Loup avait commencé, et je pense qu'on pourrait le laisser poursuivre, comme on a laissé le chef de l'opposition officielle et le premier ministre intervenir sans aucune interruption. Alors, merci.

M. Paradis: Je m'excuse auprès du député de Rivière-du-Loup, M. le Président.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le député?

M. Paradis: Oui, strictement une question de règlement, M. le Président. Vous l'avez vous-même mentionné, il existe une tradition parlementaire en vertu de laquelle les formations politiques majoritaires à l'Assemblée nationale s'expriment un certain nombre... je pense que, si vous vérifiez les précédents, vous allez pouvoir vérifier que c'est deux de chaque côté, et, par la suite, suivant des ententes ou le goût des députés indépendants, les députés indépendants peuvent être entendus. Je vous demande tout simplement, M. le Président, d'appliquer les précédents en cette matière.

M. Bélanger: M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, mon bon ami le leader de l'opposition m'étonnera toujours. Pourtant, il y avait eu des échanges, il savait très bien que le député de Rivière-du-Loup allait intervenir après la réplique du chef de l'opposition, je pense qu'il n'y a pas de surprise là-dedans. Je comprends mal, là, tout à fait, la surprise, maintenant, qu'il semble nous montrer. Je pense que, tout à fait, là...

Le Président: Écoutez, la tradition, je l'ai invoquée, mais, en même temps, la tradition n'est pas le règlement. Je crois que, dans ce contexte-là... Évidemment, si la majorité souhaitait intervenir à ce moment-ci, après une heure et demie, une réplique du chef de l'opposition officielle, il serait normal qu'on entende d'abord quelqu'un de la majorité. Si la majorité décide à ce moment-ci de ne pas intervenir, bien sûr, il y a alternance du côté de l'opposition. Et, à ce moment-là, bien, j'ai reconnu le député de Rivière-du-Loup, qui est un député de l'opposition. Mais, auparavant, j'avais clairement signifié que je souhaitais, en vertu de la tradition, demander à un député de la majorité d'intervenir. Et ce qui est clair, et qui doit être clair, c'est que le député de Rivière-du-Loup, député de l'opposition, est un député indépendant et ne représente pas de groupe parlementaire, donc il ne peut parler qu'à titre de député indépendant. Et, à ce moment-ci, encore une fois, si la majorité ne veut pas intervenir, j'ai reconnu, parce qu'il s'est levé le premier, le député de Rivière-du-Loup.

M. Paradis: M. le Président.

M. Dumont: Merci...

Le Président: Je souhaiterais, M. le leader de l'opposition, qu'une fois – et je pense que, ça, on pourrait s'entendre sur la pratique pour la suite – que le président a rendu une décision, qu'on s'y conforme. Je pense que, dans le contexte actuel, nous venons d'entendre le chef de l'opposition officielle pendant une heure et demie, la majorité a fait son choix, le public jugera s'il aurait été préférable de faire une autre approche, mais j'ai reconnu le député de Rivière-du-Loup et je souhaiterais à ce moment-ci lui donner la parole et lui donner la chance d'intervenir. Sur une question de règlement?

M. Paradis: Absolument pas pour...

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, absolument pas pour contester votre décision. Bien qu'on puisse penser ce qu'on veut, on va la respecter, M. le Président. Simplement pour reprendre les propos de mon bon ami le leader du gouvernement: il n'y avait aucune entente, aucune information entre les leaders que le troisième intervenant était pour être le député de Rivière-du-Loup, et, s'il veut, à l'avenir, faire part d'ententes sur le plancher, qu'il s'assure que les ententes existent. Il ne m'en a jamais parlé, et mon bureau m'a informé, avant d'entrer à la période des questions, qu'il n'y avait pas d'entente et qu'au contraire la tradition prévalait: deux intervenants de part et d'autre.

(16 h 50)

Le Président: Alors, ceci étant dit, les remarques ayant été faites, la décision du président est maintenue. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président, en remerciant le leader de l'opposition pour sa généreuse contribution à notre démocratie. La première question qu'on est en droit de se poser en voyant un discours inaugural, c'est: Quel avenir ça nous prépare? Quel avenir ce discours-là nous prépare? De quelle façon il va nous permettre de mieux bâtir un Québec? Évidemment, première question, au niveau de l'emploi: Quel avenir ça nous prépare en matière d'emploi, et quand on va avoir les résultats? En matière de qualité de vie: Quelle amélioration de la qualité de vie ça nous prépare, et quand? En matière d'endettement des générations futures: Quel avenir ce discours prépare aux générations futures, et quand va-t-on avoir les actions?

Cette question de l'avenir collectif, l'avenir qu'on prépare pour l'ensemble de la population, pour les jeunes du Québec, pour ceux qui ne sont pas encore nés aussi, n'est évidemment pas toujours compatible avec les intérêts quotidiens, les intérêts de tous les jours des différents groupes de pression. D'où, M. le Président, mon inquiétude, manifestée déjà à plusieurs reprises, sur le rôle, l'influence, entre autres que des groupes de pression comme les centrales syndicales peuvent avoir sur l'agenda gouvernemental.

Je cite un exemple, qui est, évidemment, des plus importants, celui de la lutte au déficit. Visiblement, le gouvernement, en matière de lutte au déficit, s'est rallié au plan syndical, au plan soumis par la FTQ, la CSN. En soi, ça fait, quoi, 15 ans, 20 ans qu'on ne s'en occupe pas, de l'endettement public. Si on pouvait avoir cette garantie formelle, cette certitude que ce plan-là va être respecté, ça ne serait quand même pas la fin du monde. Mais, M. le Président, on sait très bien que, dans la réalité... Je pense que le premier ministre avait eu une belle image, lors de l'ouverture du sommet: Quand on veut arracher une dent, il faut donner un coup. Il faut l'arracher à un certain moment. Bien, j'ai l'impression qu'avec ce report on est en train, pour prendre un terme bien québécois, de zigonner avec la dent. On est en train de l'arracher lentement, puis le premier ministre l'avait dit lors de l'ouverture du sommet: Ça fait plus mal. Ça fait plus mal. Et, avec un report, bien... Je pense que le ministre de l'Économie avait été aussi clair lors du sommet. On a des risques qu'en cours de route il y ait une récession. On ne veut pas travailler à l'élimination du déficit trop durement en période de récession, qu'il y ait l'agenda électoral qui vienne intervenir et empêcher qu'on réalise, là-dessus, les objectifs qu'on s'était fixés.

On aura beau voter une loi antidéficit... et, M. le Président, je ne serai sûrement pas celui qui s'opposera à une loi antidéficit, mais, pour moi, c'est symbolique. On a vu ailleurs des lois antidéficit être votées. Quand le gouvernement dépose son budget, il dépose juste à côté la loi n° x qui amende la loi contre le déficit. Et, à moins que le gouvernement nous arrive avec des mesures spectaculaires, à moins qu'on inscrive dans le Code criminel toute offense à la loi antidéficit – mais, là, on va manquer de centres de détention pour mettre tout ce monde-là, peut-être – à moins qu'on inscrive dans le Code criminel le non-respect de la loi antidéficit, elle va toujours garder, dans le fond, une valeur symbolique, et le gouvernement sera toujours capable de l'amender.

Pour en arriver, ensemble, à un plan d'élimination du déficit, il va falloir faire preuve – et, ça, ça va demander beaucoup de doigté au gouvernement – d'équité, de justice, de respect des citoyens, d'écoute des citoyens. Et je faisais une blague, il y a deux instants, sur la question des centres de détention, mais je pense que les citoyens de Rivière-du-Loup, que je représente à l'Assemblée nationale, qui sont des gens raisonnables, qui sont des gens qui sont des entrepreneurs, qui connaissent l'importance du dossier des finances publiques, qui connaissent l'importance de réduire les dépenses de l'État, ils comprennent tellement ça que, quand on leur a parlé de fermeture possible d'un centre de détention, leur approche, ça n'a pas été les manifestations classiques, ça a été de soumettre au gouvernement des propositions pour voir comment on pourrait essayer de réduire les coûts, comment mettre à contribution les employés et mettre tout le monde... Et on a fait une proposition qui venait de la région, où on parlait de réduire les coûts de façon significative. On se serait attendu à plus d'écoute, à plus de respect pour une volonté de participer à une meilleure gestion que la comparaison avec le Ritz à laquelle la population a eu droit. Alors, ça, ça va faire partie du décor, l'équité, la justice, à chaque fois qu'on va procéder à des rationalisations budgétaires.

Et pourquoi je parle d'élimination du déficit comme d'une priorité? Parce que c'est essentiel à une autre priorité bien énoncée par le gouvernement comme étant une priorité, autant par la tenue de son sommet que dans son discours inaugural, c'est le redressement de notre économie. D'abord, je pense que, comme plusieurs, je suis heureux, tout comme le premier ministre s'y était engagé devant des chambres de commerce dans des discours précédents, qu'il ait mis de côté – je pense qu'il faut l'appeler comme ça, il faut appeler les choses par leur nom – des pans entiers du programme du Parti québécois en matière économique.

Et, quand on regarde le plan d'action en matière économique du gouvernement, l'aide à l'exportation, les formules de partage de risques, l'accent clair sur l'importance de la déréglementation, les guichets uniques, bien, autant dans le vocabulaire que dans le fond des mesures elles-mêmes, on reconnaît, évidemment, des blocs du programme de l'Action démocratique du Québec. Je suis heureux que ce soit le cas et je n'hésite pas, devant des mesures qui, à mon avis, sont les bonnes recettes, c'est susceptible de réduire le chômage, je n'hésite pas à dire: Bravo! Évidemment, ce sera encore plus bravo lorsqu'elles seront réalisées, parce que le fait de les annoncer, le fait de mettre dans un discours inaugural des priorités, on n'est pas encore rendu aux résultats.

Et je suis tellement convaincu que, à mon avis, si on applique bien ces recettes-là, si on va jusqu'au bout, si on ne renonce pas en cours de route, si on le fait de façon cohérente, les résultats vont être là, que j'aurais souhaité, moi, qu'on mette dans le discours des objectifs plus précis, des objectifs plus déterminés sur la réduction du chômage, qu'on nous dise: Chez les jeunes, on veut réduire en deux ans de 4 % le chômage; pour l'ensemble de la population, on veut réduire de... combien, 1 %, 2 %, sur combien de temps, qu'on se donne des objectifs, comme société, qu'on puisse poursuivre ensemble puis vérifier ensemble au niveau de la réduction du chômage.

Dans la question du redressement économique, comme dans le reste, j'avais l'impression, en écoutant le discours, qu'en ayant écouté tout le monde au sommet on était capable d'aller ensemble plus vite et plus loin. Et je suis d'accord avec les chantiers pour l'automne, le travail, mettre des gens ensemble, qui viennent de différents milieux, réunir les forces vives pour préparer un nouvel élan pour le Québec. Mais, dès maintenant, avec les pouvoirs puis la responsabilité que le gouvernement a entre les mains de gouverner, il me semblait qu'on pouvait aller plus loin et plus vite.

Je donne des exemples: l'insertion des jeunes dans le secteur public. Les mesures dont le premier ministre nous a parlé, c'est des choses qui sont soit des états de fait, comme dans l'éducation, ou des choses qui se font déjà, comme à Hydro-Québec, en bonne partie. Pourtant, au sommet, on avait demandé un engagement précis du président du Conseil du trésor. Dans la santé, qui est-ce qui est mis à pied? Qui est-ce qui est mis de côté dans la santé, présentement? C'est les jeunes. Lesquelles parmi les infirmières sont mises en disponibilité? C'est les jeunes. On avait mis des chiffres précis, un plan de renouvellement, de rajeunissement de notre fonction publique avec des objectifs, des chiffres précis.

On parle de meilleure gestion. Mais la meilleure gestion, un des endroits dans notre gouvernement où il y a le plus de marge de manoeuvre puis le plus de travail à faire, c'est dans nos sociétés d'État, dans les organismes publics. Il y a du travail à Hydro-Québec, il y a du travail dans la CSST, il y a du travail dans la Société de l'assurance automobile. On pourrait en nommer. J'aurais aimé qu'on annonce du travail immédiat des parlementaires, des mandats du Vérificateur général, des... En tout cas, dès maintenant, on annonce qu'on va revoir complètement, avec des objectifs, encore là, précis de réduction de dépenses, de réduction des gaspillages dans ces organismes-là...

On parlait de relancer l'économie, tantôt. Bien, il faut soulager le contribuable. On sait que c'est une des recettes, de soulager le contribuable, de lui laisser plus de revenus disponibles pour dépenser. Là, on nous dit: Il n'y aura pas de hausse des taxes et des impôts. Ça, c'est deux éléments, deux gros éléments, les deux plus gros du fardeau fiscal. Moi, j'aurais aimé un engagement clair: pas de hausse du fardeau fiscal dans son ensemble, donc que le gouvernement n'ira pas chercher, par différents moyens, par des cotisations de toutes sortes, qui entrent, de toute façon, un jour, dans le fonds consolidé par les mécanismes qu'on connaît, que le gouvernement n'ira pas chercher, par exemple avec des hausses injustifiées à Hydro-Québec, d'autre argent dans les poches des contribuables, puis qui ont le même résultat: c'est que ces gens-là ne peuvent pas le dépenser ailleurs puis faire rouler l'économie. Bien, dans ces domaines-là, j'aurais pensé qu'on pouvait aller plus vite, plus loin.

On parlait d'économies à faire sans toucher, en protégeant le service direct aux citoyens. Il me semble qu'il y avait des abolitions d'organismes qui étaient attendues, qu'il y a des organismes qui traînent dans le paysage et dont le mandat n'est plus d'actualité, qui ne répondent pas à des besoins urgents et nécessaires de la population, à l'heure où on se parle. Mais, en matière d'abolition d'organismes, j'avais l'impression qu'on pouvait aller plus vite, plus loin.

(17 heures)

Dans le domaine de la santé, on a remis le pouvoir aux régies, les décisions ont été remises dans les régies régionales. On veut, encore là, protéger le service aux citoyens. Il faudrait adapter, il est urgent qu'on adapte le ministère.

Si le pouvoir est rendu dans les régies, si le pouvoir est rendu en région, qu'on adapte le ministère dès maintenant, qu'on fasse des économies dans le ministère lui-même. On «peut-u» couper de moitié la taille du ministère de la Santé? On peut sûrement en couper une partie si les décisions se prennent véritablement en région. Il doit y avoir du monde qui prenait autrefois les décisions à la place des régies régionales et qui aujourd'hui... Bien, il y aurait là des économies à faire. On aurait pu aller dans ce domaine-là, au niveau des économies, pour protéger le service au citoyen plus loin, plus vite.

On a parlé de donner de l'oxygène au secteur privé. Il y a des chantiers qui vont se mettre en marche, il y a des choses qui vont se faire plus tard, mais, dès maintenant... On a vu les statistiques sur les charges sociales; ça fait partie de la fiscalité des entreprises. Les frais de CSST, c'est plus cher au Québec qu'ailleurs, ça rend nos entreprises moins compétitives. La CSST, c'est un exemple, c'est à repenser. J'aurais pensé qu'au niveau des charges sociales, pour rendre nos entreprises plus compétitives, on puisse aller, encore là, plus vite et plus loin.

On a parlé de confiance de la population, de la nécessité de redonner la confiance de la population dans son gouvernement. On avait un projet qui était en marche. Le ministre aujourd'hui ministre des Ressources naturelles, toujours chargé, semble-t-il, des réformes électorales, nous avait parlé d'une réforme électorale qui devait s'en venir. Rien dans le discours inaugural sur une réforme électorale. On parle de la confiance des citoyens, et les gens voient leurs taxes, leurs impôts, des fonds publics qui sont là pour protéger un système, protéger quelques partis, des mécanismes mis en place au fil des années pour protéger, à même les fonds publics, des partis. On aurait pu, encore là, aller, sur la réforme électorale, plus vite et plus loin.

M. le Président, je parle beaucoup d'aller plus vite, plus loin, parce que, s'il y a un consensus, s'il y a le consensus des consensus qu'on pourrait dégager du sommet, c'est la nécessité d'agir. Tout le monde était d'accord pour être présent dans les travaux futurs, tout le monde était d'accord pour revenir à l'automne, tout le monde était d'accord pour travailler, mais tout le monde disait aussi au gouvernement: Vite, faites des choses, les constats appellent l'urgence. Puis, dans les dernières années, au Québec, on a eu beaucoup d'études, beaucoup de groupes de travail. J'ouvrais le sommet socioéconomique, la conférence socioéconomique en disant: On avait le rapport Gobeil. Plusieurs des constats puis des problèmes qu'on nous mettait sur la table, le rapport Gobeil avait voulu y répondre 10 ans auparavant. On a fêté, au mois de mars, le 10e anniversaire du rapport Gobeil. On a étudié, on en a fait, des travaux, on a fait travailler des gens, on a mis des gens à contribution, puis on n'a pas tenu compte du résultat. On n'est jamais passé à l'action.

Mais, là, quand on reprend tout le discours inaugural du premier ministre, on crée beaucoup de groupes de travail. Ça s'appelle des comités. Il y a des commissions, il y a des chantiers: chantier de l'emploi pour la relance de Montréal; sur l'économie sociale; les états généraux de l'éducation; sur la réforme de la fiscalité, une commission; sur la sécurité du revenu, il y a un groupe de travail qui vient de terminer; il y a le Forum sur les pêches; il y a un lac-à-l'épaule sur la décentralisation; sur la Régie des rentes du Québec, il y aura une commission, probablement. Alors, nulle part ça ne s'appelle des comités, mais, dans le fond, c'est encore beaucoup de gens qui vont travailler. Je ne suis pas contre ce travail-là. Au contraire, qu'on regroupe des forces vives et qu'on fasse travailler ensemble...

Mais, M. le Président, personnellement, j'ai des craintes. J'ai des craintes que, aller plus vite et plus loin, c'est plus qu'attendre les travaux de tout ce comité-là. Et, parce que, moi, je suis convaincu qu'ensemble on peut aller plus vite et plus loin, bien, je demande au gouvernement que, à la suite de son discours inaugural et évidemment en l'assurant de mon appui pour la mise en vigueur de toutes les mesures que j'ai énumérées comme positives, de mon appui pour les accélérer pour qu'elles soient mises en oeuvre dans les plus brefs délais, bien, je fais appel au gouvernement pour que, découlant des grandes orientations et des principes valables qui sont mis en vigueur dans ce discours inaugural, qui sont lancés comme idées dans ce discours inaugural, convaincu qu'on peut aller ensemble plus vite et plus loin, je demande au gouvernement d'oser, justement, d'oser, d'avoir l'audace d'agir, mais d'agir maintenant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Je cède maintenant la parole au ministre des Finances et député de Verchères. M. le député.

M. Landry (Verchères): M. le Président, rarement a-t-on vu dans cette Chambre, cet après-midi, une plus brillante illustration de la difficulté d'être dans l'opposition. Je le dis en tout respect pour nos institutions, en tout respect pour le chef de l'opposition, mais son discours qui, pour nous, a été supportable; pour lui, a dû être pénible.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): En effet, les derniers temps n'ont pas dû être faciles à vivre pour le chef de l'opposition et sa formation politique. D'abord, l'arrivée du nouveau premier ministre; la convocation extraordinairement réussie de ce modèle de concertation qu'a été la grande rencontre des agents socioéconomiques, universellement saluée positivement par tous les observateurs qui n'ont pas manqué, d'ailleurs, certains d'entre eux avec une certaine méchanceté, de faire ressortir le succès extraordinaire de l'événement et la minceur de la participation du chef de l'opposition – encore une fois, tâche pénible et presque insoutenable; et, enfin, ce discours dont il a essayé de faire la critique, ce discours inaugural qui, lui aussi, avait déjà, avant que le chef de l'opposition ne se lève, été salué d'une façon extrêmement positive par tous les segments de la population du Québec qui s'intéressent à notre vie collective.

Si l'on ajoute à cette circonstance le départ, qui n'a pas encore été signalé dans cette Chambre et que je signale avec tristesse, qui est le fait que le député d'Outremont, qui était l'un des éléments les plus valables de la formation politique qui nous fait face, a décidé de quitter la vie publique, voyant bien, j'imagine, et subodorant que tout cela n'allait nulle part, lui qui est un homme d'action et de conceptions d'économie, conceptions d'ailleurs qui ressemblent singulièrement aux nôtres, nous l'avons dit 100 fois plutôt qu'une quand le député d'Outremont était dans cette Chambre. Maintenant qu'il n'y est plus, les quelques petites divergences constitutionnelles qui existaient entre nous, si elles avaient pu être aplanies, il aurait très bien pu souscrire à tous nos objectifs. Et, si c'était lui qui avait fait le discours aujourd'hui, je suis sûr qu'il aurait approuvé le premier ministre sur toutes les mesures auxquelles il a fait allusion.

Tout ça mis ensemble fait que c'est donc avec une certaine sympathie que je donne la réplique au chef de l'opposition officielle en commençant par souligner un des problèmes fondamentaux de son discours. Vous vous souvenez quand il a évoqué ces pancartes «maison à vendre», comme si, d'ailleurs, dans une économie de marché basée sur l'offre et la demande, il n'y avait pas de pancartes «maison à vendre» constamment. C'est souvent dans les périodes où il y en a le plus que l'économie tourne le mieux, puisque ça veut dire qu'il y a des acheteurs et des vendeurs qui sont prêts à faire des transactions. De toute façon, tout ça est extrêmement saisonnier et lié à plusieurs facteurs. Mais, lui, évidemment, a lié ça à l'option politique du gouvernement, ce qui est une façon pusillanime de parler de la vie politique et de la vie économique du Québec. Pourquoi? Parce que, aussi vrai qu'il y a des montagnes en Suisse, aussi vrai il y a ici une question politique nationale non résolue, et le gouvernement auquel j'ai l'honneur d'appartenir et la majorité qui siège de ce côté-ci de la Chambre a tenté bravement et résolument, deux fois à travers notre histoire et avec grande fierté, de soumettre la question au peuple québécois. Et cela ne doit pas être retenu d'une façon négative, parce que, si la question nationale québécoise n'était pas posée avec franchise, il n'y en aurait plus, d'économie du Québec. L'économie du Québec, elle va de pair avec la vie nationale du Québec. Et les citoyens et les citoyennes...

Des voix: Bravo!

M. Landry (Verchères): ...du Québec ne font pas grise mine devant le fait que nous nous sommes livrés à un exercice démocratique exemplaire et que la participation au vote a été plus grande ici que dans les pays où le vote est obligatoire. Parce que les gens du Québec, de toutes les régions, avec les convictions qui leur sont propres, ont compris que les valeurs économiques et les valeurs matérielles sont indissociables des valeurs de culture, des valeurs de liberté et de l'idéal démocratique qui fait que, quand on est une nation et un peuple, on veut faire partie du concert des nations et avoir l'égalité avec les autres peuples. Et je m'étonnerai toujours que le chef de l'opposition et les gens de sa formation politique ne se rendent pas compte que la question nationale du Québec est une donnée de notre vie collective. Et, s'ils souhaitent la stabilité, et je présume qu'ils la souhaitent, la meilleure façon d'y arriver, c'est d'appuyer la souveraineté. Il n'y aura pas de stabilité politique au sens profond du terme, c'est-à-dire des institutions arrêtées, durables et pérennes au Québec, tant que le Québec n'aura pas réalisé la souveraineté. Alors, nous offrons la stabilité.

(17 h 10)

Des voix: Bravo!

M. Landry (Verchères): Donc, nous offrons la stabilité. Le chef de l'opposition n'a pas l'air de saisir ce courant fondamental et cette tendance majeure. Et, pendant qu'il fait semblant de ne pas le comprendre, il finit par nuire lui-même à l'économie du Québec. Il finit par présenter le Québec sous un jour qui n'est pas le sien, et il l'a fait aujourd'hui d'une façon vraiment étonnante.

Une des choses qui marchent le mieux dans l'économie du Québec, c'est la formidable coopération économique qui existe entre la France et le Québec. C'est indéniable. Or, le chef de l'opposition a mis cette coopération en cause aujourd'hui en disant, par exemple, que la France investissait plus en Ontario. Il choisit, pour ce faire, le jour où nous avons avec nous le ministre français, qui était dans notre Assemblée au début. Il choisit, pour ce faire, le jour où le consul de France à Québec, le très estimé Dominique de Combles de Nayves, écrit dans les journaux – c'est dans La Presse de ce matin – ceci, et que je cite: «En matière d'investissements, le centre de gravité de la présence économique de la France au Canada demeure le Québec, en particulier Montréal, dont l'environnement francophone, le bas niveau des coûts et la position géographique sont appréciés par les entreprises, en particulier les PME. Les investissements français au Québec se sont élevés, en 1994, à 250 000 000 $, soit 80 % du total des flux de l'année sur le Canada.» C'est 80 % au Québec. Le chef de l'opposition pourrait dire: Oui, mais ce n'est qu'une année. Sur les 10 ans, c'était 75 % au Québec.

Alors, comment expliquer qu'un homme politique qui doit être un homme politique responsable, qui dirige le Parti libéral du Québec, qui fut celui de Jean Lesage et de Georges Lapalme, et d'Honoré Mercier, un des premiers grands leaders nationalistes, torpille l'économie du Québec dans un des segments où elle est des plus performantes, c'est-à-dire cette formidable liaison franco-québécoise, qui est une grande partie de notre prospérité des dernières années? Tellement formidable, d'ailleurs, que les investissements québécois en France, ce que l'on ne soupçonne guère, sont aussi importants, sinon plus, toutes proportions gardées, que les investissements français au Québec. La France est ici présente par des centaines de sociétés. Toutes les grandes transnationales françaises sont ici. Ça fait un flot d'investissements formidable. Or, le Québec – qui est quand même la quinzième économie du monde, on l'a souvent répété – à cause de la présence de Quebecor en particulier, qui est le deuxième imprimeur de la planète mais premier imprimeur de France et premier imprimeur d'Europe, à cause de la présence de Cascades et d'un très grand nombre de sociétés, qui dénote le dynamisme de l'économie québécoise, son ouverture sur le monde, donne naissance à ce phénomène indiscutable et indiscuté de succès, qui est remis en question par le chef de l'opposition.

Alors, s'il remet ça en question, là, et s'il voit des mauvaises nouvelles là-dedans, le premier ministre aura beau faire tous les discours qu'il voudra, les plus prodigieux, les plus brillants, les plus salués par tous les éditorialistes, le chef de l'opposition se lèvera encore pour essayer de jeter une espèce de poussière grise sur tout ce qui fait que le Québec a raison d'être optimiste. Sa fonction le force à répandre cette poussière grise? Peut-être. Malgré que j'aie déjà vu des chefs de l'opposition qui s'acquittaient avec brio de leurs fonctions sans déprécier l'économie du Québec et sans déprécier nos entreprises et sans déprécier ce qui arrive. Alors, pourquoi lui, a-t-il entouré son propos de cette grisaille?

Je pense que c'est parce qu'il ne s'est pas sorti, tout chef de l'opposition qu'il soit, de la grisaille dans laquelle lui a fait baigner le Québec pendant les 10 ans qu'il était au pouvoir. Cela déteint sur lui. Et ça doit le fatiguer et l'humilier un peu de voir que son parti qui, vous vous en souvenez, s'était présenté comme un parti qui allait – je prends leur langage approximatif – «runner» l'État comme une business – vous vous rappelez de ça? – transformer l'État-providence en «État-Provigo». Si l'image était vraie, Provigo serait en faillite depuis longtemps. Et, si c'est comme ça qu'il «run» une business, ce n'est pas nécessaire d'avoir des diplômes des grandes universités américaines. Parce que, la réalité des choses, elle est navrante et j'ai de la difficulté à la comprendre encore aujourd'hui que je me baigne des heures et des heures chaque jour dans la comptabilité québécoise et dans les comptes publics, comme l'avait fait ma collègue qui a présidé le Conseil du trésor et qui est aujourd'hui à l'Éducation, la députée de Taillon, comme l'avait fait mon prédécesseur aux Finances, le député de Crémazie, pour voir quoi, dans ces livres? Une vraie histoire d'horreur.

Nous avons hérité, il y a une quinzaine de mois, d'un déficit de 5 700 000 000 $, le plus élevé en chiffres absolus et relatifs de l'histoire du Québec. Pour des gens qui devaient administrer serré... Le rapport Gobeil, vous vous souvenez de ça. Mais plus encore. Une dizaine d'années de négligence invraisemblable au chapitre des dépenses. C'est ça, j'imagine, qui a fait perdre pied au chef de l'opposition, lui qui est le grand responsable de tout ça, il était président du Conseil du trésor. Alors que, dans toutes les provinces du Canada, le tocsin de la croissance économique faible et du trop haut niveau d'endettement avait retenti, ceux qui sont aujourd'hui en face de nous étaient d'une surdité totale et incompréhensible. Toutes les provinces du Canada ont compris le signal d'alarme. Toutes les provinces du Canada ont commencé à réduire leurs dépenses. Et il a fallu l'arrivée du député de Crémazie et de la députée de Taillon aux affaires sérieuses de l'État du Québec pour qu'enfin, en 25 ans, première fois en 25 ans et après 10 ans de constatation uniforme, dans tout l'Occident, qu'il fallait réduire les dépenses... Comment se fait-il qu'il a fallu attendre cette année pour que, pour la première fois en 25 ans, la dépense publique au Québec descende, en chiffres relatifs et absolus?

Voilà pourquoi le chef de l'opposition était aussi hésitant dans son discours. Voilà pourquoi sa pensée s'éloignait tellement de celle de René Descartes et des voies de la logique. Il devait penser, pendant qu'il parlait, à ce qu'il avait fait, lui, et qu'il n'aurait pas dû faire, et à ce qu'il n'avait pas fait et qu'il aurait dû faire. Voilà l'explication de ce discours d'un niveau critique inexplicable.

Alors, cela nous a donné la tâche énorme à accomplir et qu'a si bien illustrée le premier ministre dans le discours inaugural de cette Législature. Qu'est-ce qu'il faut faire? Un vaste chantier au chapitre des finances publiques. Un vaste chantier qui doit prendre en compte d'abord le fait que nous avons 75 000 000 000 $ de dettes accumulées. Et, comme patriotes, nous ne sommes pas fiers d'avoir à dire ça dans cette Assemblée nationale, mais un patriote, entre autres, doit dire la vérité. La vérité, c'est que le Québec est la province la plus endettée du Canada, 10 200 $ par tête, et qu'il faut ajouter à ça, évidemment, notre portion de la dette fédérale, un niveau, par tête, inacceptable, globalement inacceptable.

Pour compliquer les choses, les 10 ans de négligence qui ont fait que la dépense a continué d'augmenter au-delà du niveau des investissements, c'est que le portrait est d'une injustice invraisemblable pour les jeunes qui nous suivent. De ce 75 000 000 000 $, la moitié a été dépensée en frais d'exploitation. Si on pouvait dire à nos enfants et à nos petits-enfants: C'est vrai qu'on a une lourde dette, mais vous avez, contre cette lourde dette et en contrepartie, des écoles, des routes, des hôpitaux, des équipements durables dans lesquels nous avons investi et qui vous serviront. Mais ce n'est pas cela. La moitié, c'est parce que nous avons vécu au-dessus de nos moyens.

(17 h 20)

On pourrait dire que plusieurs pays se sont fait surprendre à vivre au-dessus de leurs moyens. C'est partiellement vrai, mais, à part l'Italie et le Canada, il n'y en a pas tant que ça. La plupart des pays se sont réveillés au bon moment. Encore que, dans le cas de l'Italie, la dette soit largement intérieure, ce qui est déjà moins grave. Les Italiens, dont l'économie a été très prospère pendant plusieurs années, ont accumulé la richesse et se doivent à eux-mêmes.

Comment se fait-il qu'on se soit laissé prendre de cette façon et comment pouvons-nous nous en sortir maintenant? Il y avait, dans le discours inaugural du premier ministre, des constatations accablantes et dures qui ne sont pas en elles-mêmes propres à véhiculer l'espoir. Mais il y avait aussi l'antidote et le contrepoids, qui est la constatation des immenses forces de l'économie du Québec. Et, autant je suis perplexe devant les 10 ans de négligence qui ont marqué l'administration du Québec avant notre retour au pouvoir, autant je me demande pourquoi une économie à si fort potentiel a encore 11 % de chômage. Pourquoi, au-delà de ces 11 % d'hommes et de femmes qui cherchent un emploi et qui n'en trouvent pas, un nombre équivalent, c'est-à-dire un autre 10 %, 11 %, sont tellement découragés de... s'intégrer dans l'appareil économique qu'ils ne répondent même plus aux sondages de l'emploi en se décrivant comme chercheurs d'emploi? Comment tout ça a pu arriver?

Les richesses naturelles qui sont les nôtres, elles sont toujours là. Les richesses fondamentales de la forêt, des mines, de la déclivité des cours d'eau, qui donnent les 35 000 MW équipés que nous avons avec la réserve qui est en face, sont toujours là. Est-ce qu'elles ne nous auraient pas nui, d'une certaine façon? Peut-être. Il est sûr que, pendant des décennies, comme le Canada, qui était assis aussi sur une dotation en richesses naturelles extraordinaire, nous avons cru que nous étions riches à cause de nos efforts, de notre dynamisme économique, alors qu'une grande partie de notre richesse venait du fait que nous avons, au sud, à 150 km, 200 km de l'Assemblée nationale, la plus grande puissance économique de l'histoire humaine, qu'elle était boulimique des matières premières, qu'elle les a achetées, qu'elle les a payées, et ça a fait une partie de notre richesse. Alors, c'est intéressant d'avoir des richesses naturelles. Ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est qu'à la limite il faut s'en méfier.

Mais nous avons aussi les autres richesses, et je crois que, dans une période critique où elles auraient dû être poussées à leur maximum de possibilités, elles ont été anesthésiées par un gouvernement qui n'avait aucun leadership, qui n'avait aucune vision, par un gouvernement qui avait eu la naïveté de croire qu'Adam Smith avait tout dit en matière d'économie, qu'il avait eu la... Et c'était ça, le rapport Gobeil, et c'est ça qui a orienté leur action pendant des années et des années, de penser que cette soi-disant main invisible de l'économie de marché pure pouvait vraiment régler les problèmes des sociétés modernes. Ce n'est pas vrai. Des chiffres accablants dans toutes les économies nous le démontrent. La loi de l'offre et de la demande, le capitalisme pratiqué comme il se pratique à Wall Street, «downtown» Manhattan, ne convient pas à la plupart des économies du monde, et singulièrement à la nôtre.

Alors, qu'est-ce que le premier ministre a annoncé dans le discours inaugural? Qu'est-ce qu'il a dit au sommet des agences socioéconomiques? Il a dit: Le Québec est une économie de marché. Le Québec est basé, dans son succès économique, sur l'entrepreneurship, sur la rencontre des courbes de l'offre et de la demande et sur les rapports qualité-prix. Mais le Québec, aussi, est une économie de solidarité, une économie où l'État, par la main de l'organisation stratégique collective, se met en mesure de compenser les erreurs et les mécomptes de la main invisible qui souvent peut enrichir les riches de plus en plus et appauvrir les pauvres de plus en plus, si on la laisse incontrôlée et si on se fie au hasard et au chaos créateur, ce qui a servi de politique économique au gouvernement du Québec pendant les 10 ans qui ont précédé notre retour au pouvoir. Alors, durant les 15 premiers mois, sous la direction du député de L'Assomption et premier ministre du temps, on a colmaté l'hémorragie, on a arrêté le flot de la dépense inconsidérée qui nous enfonçait de plus en plus dans le déficit. On a aussi regagné partiellement la confiance des milieux financiers grâce à l'action du député de Crémazie qui avait dit: Le déficit sera de 3 900 000 000 $. Et, à la surprise de ces milieux qui nous observent, il a été exactement ça. Il reste quelques jours pour la fin de l'année financière, et les prévisions seront rigoureusement confirmées. Ça nous a pris 15 mois pour rompre avec le cercle vicieux des fausses prévisions, de l'endettement croissant et du service de la dette de plus en plus écrasant.

Alors, ce que le député de Jonquière, et premier ministre, a dit dans son discours inaugural, en vérité, c'est que nous avons mis fin au cercle vicieux et qu'aujourd'hui commence le cercle vertueux, c'est-à-dire celui de la reconstruction de la confiance, de la confiance de nos concitoyens comme de la confiance de nos banquiers. Certains s'offusquent de l'importance des agences de crédit et des banquiers, et personne dans cette Chambre, j'imagine, même les ultra-libéraux d'en face, n'est content de voir que les banquiers ont tellement d'influence sur la vie collective. Bien, s'ils voulaient que les banquiers aient moins d'influence, c'était de nous endetter moins. S'ils voulaient que les banquiers aient moins d'influence, c'était de dire la vérité dans les états financiers. S'ils voulaient que les banquiers aient moins d'influence, c'était de ne pas se tromper dans leurs prévisions, dans des facteurs de 30 % à 40 %. S'ils voulaient que les banquiers aient moins d'influence, c'était de ne pas nous laisser un déficit de 5 700 000 000 $, niveau record d'impasse entre les rentrées et les sorties de toute l'histoire des gouvernements du Québec. Hélas! ils ne l'ont pas fait.

Alors, nous devons maintenant renouer avec ce qu'il y a de meilleur dans les traditions du Québec quand il se met en marche et quand il se dit oui à lui-même, non pas uniquement sur le plan constitutionnel, mais sur le plan du développement, sur le plan de la reprise en main des choses et des affaires. Ceux et celles – et j'imagine que c'est la majorité dans cette Chambre – qui ont suivi attentivement l'histoire du développement économique du Québec au cours du dernier quart de siècle, singulièrement depuis la Révolution tranquille, se sont rendu compte qu'une économie presque exclusivement basée sur les richesses naturelles, largement rurale, contrôlée de l'extérieur ou contrôlée de l'intérieur par une minorité estimable mais qui se comportait en majorité dans son contrôle, a réussi, en quelques décennies, à faire sa mise à jour.

Quand, en 1960, on voulait recenser les millionnaires en dollars, francophones, disons dans l'île de Montréal, les seuls doigts d'une seule main suffisaient presque largement. Et ceux de ma génération qui commençaient à s'intéresser à l'économie, on pouvait les nommer. Et on avait beaucoup d'admiration pour eux, et c'était facile, on se concentrait sur cinq personnes à peu près. Aujourd'hui, dans la petite ville où j'ai étudié avant d'aller à Montréal en 1960, il y a plus de millionnaires en dollars – et beaucoup plus – qu'il y en avait dans la ville de Montréal. Il y a eu un prodigieux réveil économique. Entre-temps, Pierre Péladeau est devenu, avec le groupe Québecor, le premier imprimeur de la planète. Entre-temps, Bombardier est devenu, dans sa catégorie, pour le matériel soit volant soit roulant, une des vedettes, aussi, du monde occidental, et le brave petit village de Valcourt où est née toute cette aventure – et qui a voté oui, d'ailleurs, à tour de bras, comme le village de La Pocatière, où sont fabriqués l'essentiel des produits en matière de matériel roulant – démontre bien le chemin qui a été parcouru.

(17 h 30)

Et ce qu'a dit le premier ministre dans son discours, c'est que, maintenant, nous allons aller plus loin, nous allons aller plus vite. Maintenant, avec nos partenaires économiques qui sont venus au sommet soutenir nos projets avec enthousiasme, nous allons repropulser le Québec dans une phase active, dans une phase de développement, dans une phase où non seulement son État se désendettera et redeviendra un État-stratège et qui prend soin du bien commun, mais dans une phase où il renouera avec la prospérité qui doit être la sienne.

Donc, contrairement aux propos déprimants du chef de l'opposition, on a entendu un message d'espoir. Et, de ce côté-ci de la Chambre, comme dans l'immense majorité des foyers québécois, nous avons cru à ce message d'espoir. Et, s'il y subsiste des éléments critiques et des éléments à parfaire, nous sommes les premiers à le reconnaître. Mais nous avons senti le souffle puissant qui dit au Québec de se remettre à l'oeuvre, de se remettre au travail, qui dit à nos entrepreneurs de bien consolider leur production ici pour envahir les marchés du monde, comme ils l'ont fait avec des croissances, l'an passé, je pense que c'est 15 %, sur un seul marché, de ventes supplémentaires par rapport à l'année d'avant – et les chiffres fragmentaires pour cette année dénotent la même chose – Québécois qui ont compris, en particulier avant nos compatriotes du reste du Canada, qui ne sont pas encore majoritairement consolidés à ces idées, que le commerce doit être ouvert. S'il y a, par exemple, un Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, c'est simplement parce que le Québec a massivement voté pour. Autrement, il n'y avait pas de support démocratique suffisant pour une telle initiative.

Encore aujourd'hui, tous les sondages dénotent que l'élargissement de cet accord au Mexique, l'ALENA, n'est supporté massivement qu'au Québec. L'actuel premier ministre, d'ailleurs, a fait partie de l'équipe qui, à Ottawa, s'est battue pour que cette chose advienne. Et j'ai lu, dans un ouvrage américain qui a été relaté par nos journaux dernièrement, que le fait que le Québec a été à l'origine du premier accord, qui a permis le deuxième, c'est les circonstances de la naissance de l'ALENA qui ont fait qu'à Marrakech l'«Uruguay Round» a fini par une conclusion positive et que l'Organisation mondiale du commerce a pu enfin voir le jour, avec 45 ans ou 50 ans de retard.

Donc, la mentalité d'audace qu'il faut pour participer de façon brillante à l'économie moderne, elle se retrouve dans la population du Québec. Il n'y a pas de peuple au monde, probablement – en tout cas, certainement pas en Occident – qui a récupéré aussi vite sur le plan économique, qui est parti d'une situation aussi mince pour arriver à une situation aussi favorable et aussi brillante.

Le premier ministre nous a annoncé que nous aurions maintenant, dans les mois et les années qui viennent, dans cette Chambre – parce qu'il s'agissait du discours inaugural – et partout ailleurs dans les milieux qui supportent nos objectifs, le signal d'un extraordinaire nouveau départ. Et j'espère que le chef de l'opposition va réfléchir à tout ça et qu'il en viendra un jour à laisser tomber dans cette Chambre les mots positifs qui conviennent pour prendre acte non seulement de la réalité québécoise d'aujourd'hui, mais du formidable potentiel que va déclencher et exacerber le formidable discours inaugural que nous avons entendu hier.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre des Finances et député de Verchères. Je cède maintenant la parole au député de Mont-Royal. M. le député.

M. Ciaccia: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, les propos du ministre des Finances me font penser au dicton que, quand vous n'aimez pas le message, tirez sur le messager, quand il a parlé des propos du chef de l'opposition. Il n'a pas attaqué le fond des critiques du chef de l'opposition, qui étaient bien fondées, mais il s'est plutôt apprêté à attaquer un peu le personnage, a regretté que le député d'Outremont ait quitté la politique – on le regrette tous.

Et je crois que sa comparaison entre les montagnes suisses et l'option indépendantiste au Québec est un peu boiteuse, M. le Président, parce que les montagnes suisses ne sont pas le résultat d'une option politique d'un parti politique. C'est un peu boiteux de faire cette comparaison. Mais il est clair que l'indépendance, suite au programme du Parti québécois, fait partie de nos activités et de l'option politique. Le Parti québécois a tout le loisir, le droit de promouvoir son option. Ce que nous leur reprochons, c'est qu'ils doivent dire à la population le coût de cette option, ce que ça représente. Et j'y reviendrai, M. le Président.

Quand le ministre des Finances parle de la coopération excellente entre le Québec et la France, oui, c'est vrai, nous avons des échanges incroyables, culturels, des comités, des échanges économiques aussi, mais les chiffres sont là: de 1984 à 1994, la France, d'après les chiffres qu'on nous a donnés, a investi 59 % de tous ses investissements canadiens en Ontario et 18 % au Québec: 1 200 000 000 $ au Québec, puis 3 200 000 000 $ en Ontario. Alors, ce sont les chiffres, et c'est ce fait-là que le chef de l'opposition a constaté.

Quand on parle de l'entente du libre-échange, savez-vous, c'est vrai que, l'entente du libre-échange, nous l'avons appuyée. C'est nous qui avons vraiment porté le standard pour cette entente. Mais ce que nos partenaires américains nous ont dit et ce que le ministre des Finances refuse de dire à la population du Québec, c'est que, s'il y avait un Québec indépendant, l'entente serait renégociée, parce qu'il y a des clauses dans cette entente qui s'appliquent maintenant, qui sont très avantageuses, et les Américains ont dit: Ne prenez pas pour acquis que cette entente sera reconduite automatiquement. C'est tout ce que nous attendons du ministre des Finances: de dire la vérité à la population.

Le 30 octobre dernier, jour du dernier référendum au Québec, les Québécoises et les Québécois de toute origine, et quel qu'ait été leur choix référendaire, ont été stupéfiés par les résultats, et beaucoup ont commencé à vivre avec inquiétude. Certains, souverainistes convaincus, ont perdu leur grande bataille d'indépendance et ont désenchanté au moment où le premier ministre Parizeau a livré son discours de défaite. D'autres, fédéralistes, ont failli perdre leur pays, le Canada. Également, il faut se rappeler que plusieurs fédéralistes ont voté oui au référendum en croyant donner une indication au reste du Canada quant à leur désir de changement au sein de la fédération. En voulant donner une position de négociation plus forte au Québec avec le reste du Canada, ils ont bien failli en avoir beaucoup plus que ce qu'ils demandaient. Bref, après de tels résultats, il était à prévoir que les lendemains référendaires allaient être inconfortables, voire inquiétants, et c'est ce qui s'est produit.

Le discours inaugural du premier ministre, malheureusement, a passé sous silence beaucoup de problèmes, de sujets très importants sinon fondamentaux pour la population du Québec. L'incertitude engendre l'inquiétude et elle entraîne dans son sillage des conséquences graves lorsqu'on parle de l'avenir de toute une population et des communautés qui la composent. Confronté à une situation aussi indésirable que la séparation du Québec du reste du Canada, un groupe significatif de la communauté anglophone en est venu, lui, à une solution désespérée: la partition de Montréal ou des comtés fédéralistes du reste du Québec. On peut vigoureusement condamner une telle solution – je ne suis pas d'accord, je n'ai pas appuyé une telle solution – mais on peut aussi s'en étonner. Mais on ne peut certainement pas ne pas la comprendre. La communauté anglophone du Québec n'a fait que réagir en exprimant son angoisse face au résultat serré du 30 octobre. Et réagir, c'est humain, c'est universel.

(17 h 40)

La partition, c'est un cri du coeur face à la menace de sécession qui pèse sur le Québec. C'est la façon que certains ont trouvé, même si ce n'est pas une solution, d'affirmer qu'ils veulent continuer à faire partie du Canada. Chaque référendum sur la souveraineté coûte très cher à tous les Québécois, et ça coûte encore plus cher à la communauté anglophone – et je ne parle pas d'argent. Quelle famille anglophone n'a pas eu à vivre et à surmonter le départ du Québec d'un fils, d'une fille, d'un parent, d'un ami ou d'un employeur? Et ceci semble vouloir se répéter chez les allophones également. C'est quelque chose de nouveau qu'on ne voyait pas après le référendum précédent, celui de 1980. Maintenant, on semble déceler que même les jeunes allophones quittent ou veulent quitter le Québec, et c'est très triste. Et plusieurs espéraient aussi, en 1995, qu'un résultat clair en faveur du fédéralisme ramènerait ces enfants éloignés dans la métropole. Alors, vous voyez encore plus le choc provoqué par les résultats du référendum.

And the government has a responsibility not only to reassure the English-speaking community, and now even the cultural communities, but to take positive measures to make sure that they will feel at home and remain in Québec. We cannot afford the loss of people. It's too high a price to pay, not only in economic terms, but mostly in human terms.

M. le Président, j'étais de ceux qui ont répondu à l'invitation du premier ministre Bouchard au théâtre Centaur lorsqu'il s'est adressé à la communauté anglophone. C'était un effort louable de sa part, et j'ai apprécié à sa juste valeur son message d'ouverture. Il a reconnu que les anglophones sont tout aussi Québécois que les autres Québécois, et c'était important de le rappeler à ce moment-ci. Mais il a surtout reconnu avec une grande franchise que le Québec ne serait pas le même sans la contribution et la présence de la communauté anglophone, et son message ne s'adressait pas qu'à la communauté anglophone du Québec. Les francophones du Québec et tous les autres Canadiens étaient aussi interpellés dans son discours. Il a insisté sur le fait que toutes les communautés doivent travailler ensemble à relever l'économie du Québec. Je crois que son message a été livré avec franchise.

Je lui demanderais aujourd'hui d'user de la même franchise en ce qui concerne l'incertitude créée par l'option politique de son parti. La population a le droit de savoir et de comprendre les réelles conséquences de la situation qui prévaut actuellement au Québec. Ce qui m'inquiète et inquiète tous les Québécois actuellement, c'est la situation économique, les emplois et les investissements. Le premier ministre a fait l'effort de tenir un sommet socioéconomique la semaine dernière pour trouver des solutions au déficit et au problème de l'emploi. Ma grande déception a été de constater que le premier ministre a refusé de reconnaître, malgré toutes les indications contraires, malgré ce que le ministre des Finances vient d'affirmer, que son option politique fait également partie du problème qui ronge l'économie du Québec. Les gens d'affaires ont rappelé au premier ministre le fait que 330 000 Québécois, depuis 1976, ont quitté le Québec pour refaire leur vie ailleurs et que le Québec n'a pas attiré sa juste part des investissements étrangers à cause de l'incertitude créée par l'option politique du Parti québécois. Et qu'ont-ils eu pour réaction de la part du premier ministre? À son avis, il s'agit plutôt d'un blocage d'abord psychologique de la part des patrons d'entreprises. Ces départs et ces chiffres, pourtant, M. le Président, n'ont rien de psychologique; ils sont bien réels et ils coûtent très cher au Québec.

Je vais me permettre de vous donner un exemple. Comment se fait-il qu'au Québec on se sente encore en pleine récession économique? En 1993, par exemple, le Québec attirait 15,4 % de tous les investissements de compagnies étrangères au Canada. En 1995, c'est 8,5 %, presque la moitié. Ces différences de pourcentages là représentent des milliers et des milliers d'emplois; ça représente un tiers de notre poids démographique. Et, dans les derniers cinq ans – et ceci, je crois, ce sont des chiffres intéressants, quoique inquiétants – le Québec n'aura réussi qu'à attirer 441 projets financés par l'étranger, pour une valeur de 7 300 000 000 $, alors qu'en Ontario ils en ont attiré 1 753, avec une valeur de 22 500 000 000 $. Et ces investissements créent des emplois à long terme.

Alors, c'est inutile, pour le ministre des Finances, de dire que ce n'est pas vrai, c'est inutile d'attaquer le chef de l'opposition, c'est de dire: Voici la situation dans laquelle on se trouve. Qu'allons-nous faire pour essayer de la surmonter? Parce que ces investissements étrangers, ces investissements immobiliers réels, c'est ça qui crée des emplois à long terme. On ne parle pas des fluctuations des derniers deux ou trois mois, où on crée des emplois puis, après, on en perd, on parle des emplois à long terme, des investissements permanents ici, au Québec. Et c'est ça qu'on n'a pas. Même Standard & Poor's, qui vient de maintenir la cote de crédit pour le Canada, reconnaît – ceci est intéressant – que, pour le Canada, l'impact du débat référendaire sur la confiance des investisseurs et sur la croissance économique sera, et je cite, «probablement limité». Ils ne disent pas qu'il n'y en aura pas. Ça, c'est pour le reste du Canada. Nous voyons, nous, au Québec, les chiffres. Nous voyons ce qui se passe. Alors, nous, on subit deux coups. On a, premièrement, un grand nombre d'investisseurs potentiels qui vont investir ailleurs qu'au Québec, et, deuxièmement, les gens s'en vont. Alors, on souffre des deux côtés. Non seulement on n'a pas les investissements, mais les gens quittent.

Et, quand le gouvernement parle de réduire le déficit, il y a deux façons de le réduire, le déficit. Vous pouvez couper, couper les budgets, mais il y a aussi d'augmenter les revenus. Et on augmente les revenus... Je ne parle pas des taxes, là, parce qu'on est surtaxé, on n'a pas besoin puis on ne peut pas en absorber d'autres, taxes. Alors, si on a moins d'investissements, moins de monde, il va y avoir plus de coupures. Alors, il faut faire un effort supplémentaire dans les coupures, parce que les revenus du gouvernement ne sont pas assez élevés. Ils pourraient être plus élevés si on avait des investissements étrangers.

Le gouvernement, ce qu'on lui demande, c'est d'avoir l'honnêteté d'admettre que son option politique met le Québec dans une situation économique très difficile. C'est tout ce qu'on demande: la réalité, la vérité, la transparence. Mais c'est tout le contraire qu'on fait. Et le premier ministre nous dit que la question nationale, comme le ministre des Finances vient de dire, ça fait partie du paysage et il faut s'y habituer. Mais est-ce qu'il est prêt à dire aux Québécoises et aux Québécois qu'il y a un prix à payer pour ce jeu politique? Parce que ça l'est, un jeu politique. À quoi au juste faut-il s'habituer? Ce n'est pas seulement moi qui vous donne des chiffres, les entreprises vous les ont donnés. On les voit dans les faits. Alors, à quoi faut-il s'habituer? À ne pas recevoir les investissements qui nous reviennent des investisseurs étrangers? À voir partir nos emplois? À voir partir nos enfants aussi? À voir diminuer notre niveau de vie? Pourquoi? Parce qu'on veut persister à gagner un référendum? Et, tant que nous n'aurons pas dit oui, nous en aurons, des référendums. Et les coûts entre chaque référendum ne serviront pas d'acompte sur le solde final. Je crois que la situation économique du Québec est dans une position assez difficile pour qu'elle fasse l'objet des plus vigoureux redressements, et ce n'est pas en la niant, ce n'est pas en niant les faits, ce n'est pas en attaquant le chef de l'opposition qu'on va remonter la côte puis qu'on va vraiment redresser la situation économique.

Ces redressements ne se feront pas tout seuls. Une fois reconnu et dépassé le handicap de la question constitutionnelle, il faut que le gouvernement du Québec prenne ses responsabilités face à la population du Québec. Si ça veut dire s'asseoir avec Ottawa et le reste du Canada pour trouver des solutions qui vont répondre aux besoins des citoyens du Québec, eh bien, que le gouvernement cesse de le dire, mais qu'il le fasse. Nous, de ce côté-ci de cette Chambre, nous veillerons à ce que ces besoins légitimes soient comblés au réel profit des citoyens du Québec et nous les rappellerons sans relâche à qui doit les entendre, que ce soit à Québec, que ça soit à Ottawa ou ailleurs.

(17 h 50)

Avec tous ces jeux politiques, M. le Président, je me demande parfois si nous nous rendons compte de ce qui arrive au climat social au Québec. Moi – et plusieurs autres, je suis certain que je ne suis pas le seul – je suis très inquiet. J'ai connu, comme plusieurs autres dans cette Chambre, tous les référendums depuis 1980 et je n'ai jamais vu ce qui se produit maintenant. Je n'ai jamais vu, après ces référendums, des changements que nous voyons maintenant. On semble avoir de l'amertume dans l'air. Il semble y avoir maintenant de l'amertume, des conflits d'une communauté à l'autre, d'une part, puis entre gens d'une même communauté. Vous savez, le tissu social est une chose très fragile qui prend des années et des années à bâtir. C'est aussi très facile à défaire et à détruire. Regardez partout ailleurs dans le monde et vous constaterez rapidement à quel point le tissu social du Québec est de loin parmi les meilleurs. Alors, il nous faut à tout prix, ce qui s'est produit dans les derniers six ou sept mois, le rétablir et le maintenir. Peut-être est-ce cela que le premier ministre a tenté de faire au théâtre Centaur. Maintenant, il doit dire la vérité et agir en toute franchise.

La situation au Québec, et particulièrement à Montréal, n'a jamais été aussi pressante, aussi urgente. Il faut stopper l'hémorragie le plus vite possible. Le prochain référendum, qu'il ait lieu dans deux ans, cinq ans ou six ans, est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de tous les Québécois, de leurs emplois et de leur qualité de vie. Alors, il faut aller chercher les solutions. Être Québécois ne signifie pas que l'on doive tout sacrifier à une option politique, car ce ne sont pas que les options politiques qui nous font vivre avec bien-être et dignité. Je vous remercie, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le leader.

M. Bélanger: M. le Président, si vous permettez, avant de céder la parole à un député du côté ministériel, je demanderais peut-être le consentement de l'opposition, puisque l'intervention va durer 10 minutes et on va dépasser, peut-être, d'à peu près de deux ou trois minutes. Est-ce qu'il y aurait consentement, jusqu'à 18 h 3 ou 18 h 4, à pouvoir poursuivre les travaux?

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le whip adjoint de l'opposition.

M. Bissonnet: Il y a un autre orateur de votre côté pour 10 minutes? Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci. Je cède maintenant la parole au député de Fabre et adjoint parlementaire au premier ministre.

M. Facal: Merci beaucoup, M. le Président. Je promets à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre de ne pas dépasser la limite de temps qui m'est impartie.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, vous me permettrez cependant, M. le Président, de réagir brièvement à l'un des propos du chef de l'opposition dans sa réplique de cet après-midi. Le chef de l'opposition disait que le discours inaugural contenait peu d'idées neuves et qu'il était heureux que le Parti libéral ait eu un programme, en 1994, pour inspirer le nouveau gouvernement. Alors, je suis ravi d'apprendre que le Parti libéral a un programme, nous le cherchions depuis longtemps, et vous savez que les pages que nous serons les plus intéressés à lire sont évidemment celles portant sur la constitution.

Comme exemple de cette supposée source d'inspiration que serait le fantomatique programme du Parti libéral, le député de Vaudreuil évoquait même notre intention d'adopter une loi antidéficit, disant qu'il avait toujours été pour ça, lui. Or, comme vous le savez, M. le Président, les bonnes idées ont toujours des tas de pères et de mères; les mauvaises idées, elles, sont orphelines. L'important n'est pas de savoir d'où origine une idée, mais de savoir qui va la concrétiser dans la réalité.

Je demande donc au chef de l'opposition de nous expliquer, s'il trouve qu'une loi antidéficit est une bonne chose, pourquoi il n'a pas profité des neuf années pendant lesquelles il fut ministre pour la réaliser. Comment se fait-il qu'il n'a pas réussi à convaincre ses collègues du temps d'aller de l'avant, alors qu'il juge la chose si vitale aujourd'hui? Bien, je vais vous dire pourquoi, M. le Président: parce qu'il était trop occupé, comme président du Conseil du trésor, à superviser une succession de déficits de niveaux historiques et qui nous placent aujourd'hui devant l'obligation de nettoyer vigoureusement le gâchis qu'il nous a laissé. D'ailleurs, c'est sans doute cette tendance du chef de l'opposition à ne redécouvrir les bonnes idées que lorsqu'il retrouve le confort douillet des banquettes de l'opposition qui explique une partie de ses déboires à la tête d'un parti qu'un chroniqueur qualifiait récemment de bateau ivre et de vaisseau fantôme.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Facal: À chaque fois, M. le Président, que l'opposition fera plus que s'opposer, qu'elle fera des propositions constructives et qu'elle collaborera, sans renier le rôle qui doit être le sien, tant ici que dans les commissions parlementaires, elle trouvera une oreille attentive de ce côté. Mais, si elle était tentée de se donner le monopole de la conscience sociale, de se poser en défenseur de la veuve et de l'orphelin, de ne pas admettre avec nous que les sacrifices sont nécessaires et que des besoins devront attendre, bien, nous lui rappellerons que la soirée des Oscars, c'était hier, et que le Parti libéral a un passé. À chaque compression budgétaire qu'ils dénonceront, nous leur demanderons: Fort bien, alors dites-nous où, si ce n'est pas là. Où est-ce que, vous, vous iriez chercher un montant équivalent? Et, aux réponses qu'ils nous donneront, nous serons à même d'apprécier l'ampleur de la collaboration qui pourra peut-être s'établir entre nous et l'opposition.

Cela dit, n'importe quel observateur qui n'est pas aveuglé par la partisanerie est obligé de reconnaître qu'un nouveau climat règne au Québec depuis quelques jours, un climat qui, peu à peu, fait place à l'espoir retrouvé, à la confiance reconquise et qui, tranquillement, dissipe le cynisme et la morosité. Dans la foulée de ce grand moment d'unité et de solidarité que fut la conférence de Québec la semaine dernière, le premier ministre a lancé, hier, les sept grands chantiers sur lesquels nous voulons concentrer l'essentiel de nos énergies: l'élimination complète du déficit dans un horizon de quatre ans; la réforme de la fiscalité; la réforme de l'éducation; la réforme de l'aide sociale; et la mise sur pied de trois groupes de travail sur la relance de Montréal, sur l'économie sociale et sur la création d'emplois. Je n'ai pas le temps, M. le Président, d'expliquer en détail chacun de ces chantiers. Je veux simplement dire, à mon humble avis, à quelles conditions nous connaîtrons du succès.

La première condition de succès, c'est d'accepter de vivre dans le monde réel plutôt que de continuer à faire du cinéma. Le gouvernement, lui, a choisi de faire face à la réalité. Les autres forces agissantes dans notre société, les corps constitués comme les citoyens pris individuellement, doivent nous rejoindre et accepter de travailler avec nous dans une démarche concertée plutôt que de cultiver la nostalgie ou l'amertume en se remémorant les années d'abondance.

La deuxième condition de succès, c'est que nous nous donnions tous les mêmes priorités collectives. Nous en proposons deux: le redressement des finances publiques et la relance de l'emploi. Ces défis ne sont pas les seuls, mais ils sont ceux desquels tous les autres découlent. Si nous les relevons, le reste devient possible.

La troisième condition de succès, c'est accepter de penser différemment. Il ne suffit plus de reproduire les recettes d'une autre époque, il nous faudra être ouverts, innovateurs, il nous faudra relire, repenser nos intérêts communs à long terme, il nous faudra remettre en question nos vieux réflexes. Par exemple, trop de nos concitoyens – on le voit constamment dans nos bureaux de comté – rendent encore l'État responsable de tout ce qui va mal dans notre société, mais se tournent vers ces mêmes élus pour leur demander de tout solutionner. Nos concitoyens sont devenus trop dépendants de l'État, attendent pratiquement tout de lui.

(18 heures)

Nous devons, je crois, retrouver un plus grand sens de la prise en charge de nous-mêmes par nous-mêmes, davantage d'autonomie, d'initiative, de débrouillardise, d'entraide et de solidarité volontaires et non imposées. J'en donne un seul exemple: nos concitoyens vont devoir accepter que l'État sera de moins en moins un créateur direct d'emplois et que son rôle sera dorénavant d'augmenter la capacité des gens à se trouver un emploi par la réforme de l'éducation et de créer l'environnement fiscal et économique le plus favorable possible pour les véritables créateurs d'emplois que sont les entreprises, tout en préservant, bien sûr, l'essentiel de notre filet de sécurité sociale.

Enfin, la dernière condition de succès, c'est d'oser agir, ce qui signifie oser s'engager dans des voies inexplorées jusqu'ici, tenter des choses nouvelles sachant qu'elles ne réussiront pas toutes également. Nous nous engageons, cette année, M. le Président, sur une route qui sera semée d'embûches. Dans d'autres sociétés, on s'engage sur cette route en laissant au gouvernement le soin de décider seul des gestes à poser. Au Québec, nous allons faire autrement: nous proposons à tous nos partenaires, à tous nos concitoyens de travailler ensemble, avec nous, à faire une deuxième Révolution tranquille, à remettre le Québec en position de force, à faire du Québec réel un pays aussi emballant que celui que nous souhaitons tous. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Fabre et adjoint parlementaire au premier ministre. Mesdames, messieurs, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 18 h 2)

(Reprise à 20 h 2)

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez vous asseoir. Aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre et sur la motion de censure de M. le chef de l'opposition officielle. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Richmond. M. le député.

M. Vallières: Je vous remercie, M. le Président. Alors, je suis heureux, ce soir, de me joindre à mes collègues afin d'intervenir en réplique au discours inaugural qui a été prononcé hier par le premier ministre. D'abord, M. le Président, je dois mentionner qu'il aura fallu attendre plus de 559 jours avant que ce gouvernement ne fasse ce pourquoi il a été élu en septembre 1994, c'est-à-dire gouverner. Le premier ministre l'a admis lui-même en cette Chambre, hier, en disant: Cette année, nous allons gouverner à plein temps. Cinq cent cinquante-neuf jours, soit près de 40 % d'un mandat normal de quatre ans de gouvernement, pendant lesquels le gouvernement a laissé la situation économique se détériorer au profit de son option souverainiste, quel aveu, M. le Président, de la bouche même du premier ministre, hier! Tout obnubilé qu'il était par son obsession référendaire et sa vision en rose de l'avenir dans un Québec souverain, il a laissé la morosité s'installer dans les régions, il a laissé le désespoir gagner les familles québécoises aux prises avec le chômage, il a laissé le désarroi s'emparer d'un nombre croissant d'assistés sociaux pourtant désireux de travailler, de trouver du travail. Il a également semé l'inquiétude dans la population par ces chambardements imposés dans notre système de santé.

C'est ce même gouvernement qui revient devant nous et qui se targue d'avoir fait une brèche dans le mur de la morosité qu'il aura lui-même contribué à façonner. Certes, on se doit d'applaudir au consensus qui s'est dégagé lors de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec. Ce consensus repose sur le profond désir des principaux acteurs de notre société de retrouver le chemin de la prospérité, de s'engager sur l'autoroute qui conduit à un avenir rempli d'optimisme pour tous, jeunes et moins jeunes, hommes, femmes, familles, industriels, professionnels, bref, l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et j'y souscris, M. le Président.

Mais, au-delà du discours, que nous propose le gouvernement pour nous permettre de croire à cet avenir et, encore plus, pour nous donner les moyens de le concrétiser? Le premier ministre maîtrise bien l'art de la rhétorique, nous le savons maintenant. Il lui faut, à partir de tout de suite, agir et non oser agir, comme il le prétend.

Deux termes largement discutés lors de la conférence de la semaine dernière ont inspiré le discours du premier ministre hier, soit la lutte au déficit et la création d'emplois. Malheureusement, le second aura été repoussé dans le temps au profit du redressement des finances publiques, qui occupera le gouvernement pendant la majeure partie de cette année. Non pas que cet objectif du gouvernement, d'élimination du déficit, n'est pas souhaitable, voire même nécessaire; il aurait dû cependant être mené en parallèle avec la création d'emplois. Dans tout budget qui se respecte, il y a, comme vous le savez, M. le Président, la colonne des revenus et la colonne des dépenses. Afin d'équilibrer un budget, il est impératif d'exercer un contrôle sur tous les aspects de ce budget. Le gouvernement semble avoir négligé la colonne des revenus, qui est largement tributaire des contribuables payeurs d'impôts et de taxes. Pour que ces contribuables puissent aider à remplir les coffres de l'État, ils doivent occuper un emploi, avoir eux-mêmes un revenu, d'où l'importance pour le gouvernement de mettre en place les conditions propices à la création d'emplois.

À ce chapitre de l'emploi, le premier ministre se donne comme objectif de réunir les conditions du succès. Il affirme tout de go, et je cite: «L'entrepreneurship est un muscle que nous avons développé depuis quelques décennies à peine et qui n'a pas encore atteint sa pleine force.» Et il ajoute: «C'est pourquoi nous avons des raisons de voir là une source de confiance en l'avenir.» Permettez-moi, M. le Président, de répéter au premier ministre ce que beaucoup d'autres lui ont maintes fois, et ad nauseam, répété: Tant et aussi longtemps que planera au-dessus de nos têtes la menace de la séparation du Québec, le muscle de l'entrepreneurship n'atteindra jamais sa pleine maturité. Il risque même de s'atrophier au point de ne plus pouvoir soutenir la charpente de notre économie. Cela causerait un tort irréparable à la société québécoise. Quand on connaît le rôle important que jouent nos PME dans notre économie – à elles seules, nous le savons, elles créent près de 90 % des emplois et contribuent largement à maintenir en vie nos régions... Dans certains cas, elles sont plus qu'un muscle, comme le disait le premier ministre, elles sont le coeur, les poumons et les artères des régions, d'où l'importance de privilégier leur implantation dans ces mêmes régions.

Lorsque le premier ministre dit, dans son discours inaugural, qu'il ne peut pas croire que le premier ministre canadien continuera à rester sourd aux attentes de tous les Québécois, je lui demande d'écouter attentivement ce que les mêmes Québécois ont à lui dire à propos de son ambition référendaire, qui contribue à maintenir un climat néfaste à la croissance économique du Québec. Le premier ministre, qui a le verbe facile, devrait développer un peu plus son écoute et prêter une oreille attentive au point de vue d'une grande majorité de Québécois qui s'exprime au jour le jour, au fil du temps, dans le sens des propos que je tiens ce soir.

(20 h 10)

À titre de porte-parole de l'opposition en matière de développement régional, je m'interroge également sur les intentions véritables de ce gouvernement dans le dossier des régions. Le ministre de la Métropole déposera ce printemps, nous a-t-on dit, un projet de loi créant la commission de développement de la région de Montréal. Permettez-moi cependant de m'étonner de n'avoir rien entendu de la bouche du premier ministre, pourtant très volubile hier, quant à la promesse que l'on retrouve au programme de son parti, le Parti québécois, en page 86, qui concerne l'ensemble des régions du Québec et qui dit, et je veux le citer, en pages 86 et 87: «Afin de permettre aux régions de disposer d'outils nécessaires pour assurer leur développement, un gouvernement du Parti québécois proposera de, premièrement, instituer une commission de développement sur le territoire de chaque MRC. Cette commission aura pour mission de stimuler et de soutenir le développement de l'économie et de l'emploi. Elle sera composée des agents économiques du milieu, tels les représentants des entreprises, des travailleurs, des associations et des groupes communautaires. Les MRC y seront présentes.»

Au point suivant, on indique: «Confier à la commission de développement la responsabilité de gérer un guichet unique de services pour l'emploi offrant – entre autres – un guichet unique de services aux entreprises offrant un ensemble de services-conseils et d'information sur tous les programmes disponibles et procédant aux études et analyses répondant aux besoins des entreprises.»

Si, M. le Président, on avait retrouvé ce genre de mesures à l'intérieur des propositions que nous faisait le premier ministre hier, nous aurions probablement très rapidement pu concourir à leur mise en place dans certains domaines d'activité. Un peu plus loin dans le même programme, M. le Président, on indique que l'on désire «susciter, au niveau des régions, l'émergence de sociétés régionales d'investissement par des mesures fiscales favorisant la consolidation de l'épargne régionale et les investissements de capital de risque faits à l'intérieur de la région, et par des dotations gouvernementales de départ leur donnant l'envergure requise», et toute une série d'éléments contenus au programme du Parti québécois sur lesquels le premier ministre est resté complètement muet hier.

M. le Président, vous comprendrez que, face à cette attitude, nous désirions savoir si le premier ministre a lu le programme du Parti québécois et ce qu'il entend en faire. Est-ce qu'il fait sien ce programme? Est-ce qu'il est d'accord avec la politique de développement régional que le Parti québécois s'est engagé à mettre en place s'il prenait le pouvoir, ou décidera-t-il de l'amender, de le modifier, comme ça semble vouloir devenir son habitude? La population en région, à mon humble avis, a largement le droit d'être informée sur l'avenir que réserve ce gouvernement à leur développement.

N'y a-t-il d'ailleurs pas lieu de s'inquiéter des intentions du gouvernement qui, lors du récent sommet économique, a ignoré presque totalement la dimension régionale de l'économie? Nous avons dû nous contenter d'à peine huit lignes, dans le document de présentation de la Conférence, y incluant une phrase sur l'importance stratégique de la région de Montréal.

Est-ce que, M. le Président, le premier ministre se prépare à nous dire que, sans l'indépendance, il n'y a pas d'avenir pour le développement de l'emploi dans les régions du Québec? Après tout, n'est-ce pas son ex-ministre des Affaires municipales et ministre responsable du Développement des régions qui a fait savoir bien candidement que, dans le cadre de la souveraineté, les municipalités et les régions recevraient enfin environ 20 000 000 000 $ de responsabilités nouvelles, alors que, si le Québec garde le même cadre constitutionnel, le gouvernement du Parti québécois ne pourrait transférer que 200 000 000 $ en nouvelles responsabilités?

Alors, ce sera quoi avec le nouveau premier ministre dont le langage suscite beaucoup d'espoir présentement dans la population? Est-il en mesure de confirmer que c'est fini, ce genre de chantage auquel s'est adressé son ministre en précédant la campagne référendaire? Est-il en mesure, le même premier ministre, de nous indiquer s'il sera capable d'imposer aux différents ténors de son gouvernement la même discipline qu'il a exigée de ses partenaires autour de la table de la conférence économique récente, et de faire preuve de leadership et d'initiative dans le cadre constitutionnel actuel? Est-ce si difficile, M. le Président, d'admettre que la réforme du développement régional faite en 1991 par un gouvernement libéral a été une excellente initiative, qu'elle continue de donner des résultats et que c'est dans la foulée de cette réforme qu'il convient de continuer à bâtir nos régions?

D'ailleurs – et je pourrai développer en d'autres circonstances, plusieurs occasions me seront fournies en cette Chambre – je crois que les interventions gouvernementales dans le développement régional doivent maintenant porter beaucoup plus sur la construction de nouvelles approches, sur la promotion de nouveaux comportements de nos agents en région que sur de nouvelles structures. Pour développer l'entrepreneurship local et régional, il faudra bien plus que ce qui nous a été soumis par votre gouvernement au cours des 18 derniers mois. À date, M. le Président, le bilan est très faible et le gouvernement n'a pas ou peu contribué à créer une dynamique qui favorise l'entrepreneurship dans chacune des régions du Québec. Heureusement, M. le Président, que nous avons pu compter sur la réforme de l'ex-ministre Picotte. Mais, maintenant que le référendum est passé et que vous avez, semble-t-il, décidé de gouverner, j'espère que cela va changer et que vous allez passer à l'action, oser agir.

Vous me permettrez également d'attirer l'attention des personnes qui nous écoutent et qui nous liront sur la volonté exprimée par le premier ministre d'assurer un droit de produire aux entreprises agricoles situées en zone agricole. Je voudrais citer le premier ministre afin de bien démontrer jusqu'à quel point il lui est facile d'enrober dans un langage convaincant des mesures qui ont déjà été l'objet d'engagements répétés tant en campagne électorale que dans les discours de ses prédécesseurs. Je veux citer le premier ministre. Il nous dit: «Nos ressources naturelles sont un atout constamment renouvelé, notamment en région, et nous devons faire plus et mieux pour augmenter le potentiel de croissance. Il convient de donner une nouvelle marge de manoeuvre aux productrices et producteurs agricoles pour l'exploitation, la conversion et le développement de leurs activités en visant un nouvel équilibre entre la protection du territoire agricole, la protection de l'environnement et l'aménagement urbain. C'est pourquoi le ministre de l'Agriculture déposera un projet de loi visant à assurer le droit de produire des entreprises agricoles en zone agricole.» Fin de la citation, M. le Président.

N'était-ce pas là, ce droit de produire, la mission principale qu'avait confiée son prédécesseur à l'ex-ministre de l'Agriculture? Nous avons eu droit, par le biais de ce gouvernement, non pas à un projet de loi, mais à un avant-projet de loi, d'ailleurs rempli d'imprécisions. Bien difficile de savoir où le gouvernement veut nous amener en l'absence d'un règlement eau, air, sol et du guide des pratiques agricoles, pièces maîtresses manquantes dans l'avant-projet de loi, et avec des consultations qui, par surcroît, ont été menées lors d'un très mauvais moment, soit en pleine période d'été dernier.

Le premier ministre, M. le Président, a négligé de nous dire quand sera déposé le projet de loi en question. Peut-être pourra-t-il le préciser, ou encore le ministre de l'Agriculture. Nous sommes d'accord avec le principe, c'est important pour le développement harmonieux des régions, mais il ne faudra pas que cela prenne une autre année. Et puis il faudra arrêter de la promettre, la loi, et nous l'amener ici, en cette Chambre. Passez donc de la parole au geste. Osez agir, maintenant que vous avez, semble-t-il, décidé de gouverner.

Je mentionnais un peu plus tôt que le gouvernement annonçait qu'il allait concentrer son action en fonction de deux objectifs, le premier étant la lutte au déficit, le deuxième de ces objectifs devant être l'emploi. Mais, dans les faits, le gouvernement vise à court terme le seul premier objectif, puisque l'emploi a été remisé dans le temps. Même si les syndicats ont réussi à repousser l'échéance pour éliminer le déficit, il n'en demeure pas moins que le gouvernement frappera tous azimuts afin d'atteindre cet objectif d'élimination du déficit. En dépit du consensus qui s'est établi autour de cette opération, elle n'en fera pas moins mal si on en juge par la manière dont le gouvernement entend procéder. Jusqu'où iront, cette fois-ci, les coupures? Il faudra attendre le dépôt des crédits et du budget pour connaître la réponse. Couper, oui, mais couper comment? Pas n'importe comment, M. le premier ministre.

Je pourrais poursuivre encore pendant longtemps l'analyse du discours qui nous a été proposé hier en Chambre, mais, comme le temps file, je conclurai, M. le Président. Le Québec traverse en ce moment une des pires crises de son histoire, tant sur le plan constitutionnel qu'au point de vue économique. La déprime fait partie de notre quotidien, et il faut plus qu'un coup de baguette magique pour la chasser. Il faut se méfier d'un discours où la réalité nous est décrite à travers un prisme qui la modifie. Il faut s'inquiéter de la propension de ce gouvernement à organiser des commissions, des conférences, des sommets, des réunions de consultation où l'on cherche à faire paraître le discours et à éloigner le moment où il faudra réellement agir.

(20 h 20)

Le vrai défi qui se pose à nous et au gouvernement, M. le Président, ce n'est rien d'autre que la réalité. A-t-on fini de nous enrober la réalité dans des conférences, dans des consultations, dans des études, dans des discours du premier ministre tous plus convaincants les uns que les autres? Ce que la population veut, c'est de l'action. Nous attendons toujours, M. le premier ministre, les gestes concrets qui viendraient coiffer votre discours et qui devraient favoriser la croissance économique et l'emploi, et, lorsque vous nous dites que, maintenant, vous allez gouverner à plein temps, il était temps, M. le Président, que ce gouvernement se réveille. On attend rien de moins de ce gouvernement qu'il gouverne, et je pense être ici le porte-parole de l'ensemble de la population, de la très grande majorité des gens que je représente dans le comté de Richmond, pour indiquer à ce gouvernement, après quelque 18 mois à s'occuper à toutes sortes d'autres tâches, comme en a témoigné hier le nouveau premier ministre, qu'il doit maintenant se mettre à l'oeuvre et livrer cette marchandise qu'il s'est engagé à livrer au cours du dernier scrutin général.

M. le Président, nous agirons, de ce côté-ci, avec beaucoup de vigilance. Certains éléments qu'on retrouve dans le discours inaugural seront supportés par plusieurs des collègues de l'opposition en cette Chambre, mais d'autres, et je dirais la grande majorité de ce discours qui comporte de très nombreux engagements, de très nombreuses paroles, devront se concrétiser par des gestes concrets. Et, M. le Président, la population du comté de Richmond, celle de la région que je représente également, est en attente de voir que ce gouvernement passera bientôt de la parole aux gestes. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Richmond. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Taschereau. M. le député.

M. Gaulin: M. le Président, je ne me lève jamais dans cette Assemblée de la nation québécoise sans une certaine émotion, parce que, en m'adressant à vous et à mes collègues du salon bleu, je rejoins tellement de Québécoises et de Québécois de partout au Québec, dans la métropole de Montréal que nous aimons, dans les capitales et leurs régions auxquelles nous sommes attachés et dans cette ville chère entre toutes, Québec, notre capitale nationale. Comme député de Taschereau, je suis particulièrement fier de participer de manière privilégiée au siège du pouvoir québécois, qui est situé dans mon comté, au coeur même de cette ville de symboles et d'histoire, Québec, fondée en 1608, et qui a toujours été, à peu d'années près, la capitale de la Nouvelle-France, du Canada de Jacques Cartier, du Canada français et du Québec.

Je voudrais, d'entrée de jeu, signaler aux Québécoises et aux Québécois que le nouveau premier ministre est aussi, comme son prédécesseur, Jacques Parizeau, un homme de convictions. Et, si je le signale, M. le Président, c'est parce que le chef de l'opposition officielle a semblé en douter cet après-midi en laissant à entendre que l'ancien ministre du Parti conservateur a abandonné son chef et premier ministre du Canada en 1990. Je sais que cette quasi-accusation est chère aux libéraux et fédéralistes, qui l'ont répétée ad nauseam depuis cinq ans. Pourtant, M. le Président, il y a une telle différence entre abandonner quelqu'un ou un parti et rester fidèle à un certain nombre de ses convictions. Or, le nouveau premier ministre du Québec est un homme de convictions. Le député de Vaudreuil et chef de l'opposition officielle peut-il comprendre qu'un homme politique, un député élu pour la défense des siens, puisse se désolidariser d'un gouvernement qui ne défend pas, ou plus, tous les intérêts du Québec? Ne peut-il pas comprendre qu'un homme politique puisse avoir à coeur les intérêts des siens plus que son salaire de ministre ou que la liberté de circuler en limousine? En fait, M. le Président, j'invite le chef du Parti libéral, qui nous rassure, par ailleurs, sur le fait de distinguer entre le futur simple et le futur antérieur, à respecter aussi les convictions d'un homme qui n'a pas désemparé devant la facile reddition à l'endroit d'un pouvoir séducteur, mais aliénant.

C'est sûrement à cause de cela, M. le Président, que l'actuel et nouveau premier ministre jouit d'un immense capital politique et qu'il peut, par son discours inaugural de cette deuxième session de notre Trente-cinquième Législature, rallier autant les Québécoises et les Québécois. Cet homme de convictions, qui préside à un gouvernement de convictions, chef d'un parti de convictions, en devient d'autant plus, par ce discours inaugural, un homme de concertation. Car, M. le Président, on ne peut qu'en admirer davantage un homme qui tend la main, qui appelle au ralliement de toutes les personnes qui forment les corps constituants de la nation, les travailleurs et les patrons, les syndiqués et les groupes communautaires, les mieux nantis et les moins nantis. C'est là un des éléments de ce discours inaugural, après un débat de fond qui a été le référendum.

Pour la suite immédiate des jours: chercher ce qui nous rapproche, vouloir ce qui nous renforce, accepter ce qui nous solidarise, mettre fin à un ton de morosité, se retrousser les manches contre le chômage, croire autant en son imagination qu'en notre argent, et mettre l'un, l'argent, au service de l'autre, l'imagination. Comme député d'un comté où la culture est créatrice d'emplois, je me réjouis de voir, par exemple, qu'un fonds d'investissement de la culture et des communications est instauré, avec un capital de départ de 15 000 000 $.

Bien sûr, l'autre dimension du discours inaugural qui apparaît plus particulièrement positive à côté de la concertation, c'est l'ouverture à l'espoir. M. le Président, au bout du compte, le monde n'est-il pas divisé en deux, celles et ceux qui n'attendent plus rien et celles et ceux qui espèrent encore? Or, à ce titre de l'espérance, le discours inaugural comble un immense horizon d'attente: obliger l'État à une gestion aussi serrée que celle de la plupart des familles et ne pas dépenser plus que ses revenus publics; appeler toutes les citoyennes et citoyens à contribuer de manière équitable aux dépenses collectives; redonner à chacune et à chacun les acquis de notre richesse et de notre filet social et les améliorer encore par l'assurance-médicaments, par une économie sociale mieux orchestrée et articulée.

Comme député de Taschereau, je suis particulièrement sensible au développement de l'économie sociale, celle qui crée précisément des emplois, là où sont beaucoup de nos pressants besoins: maintien à domicile, alphabétisation, éducation populaire, intégration sociale, soutien dans la démarche d'emploi, coopératisme, etc. Oui, M. le Président, reprenons conscience de notre solidarité humaine, de notre interdépendance sociale et soyons sensibles au partage de la richesse collective.

En tant que député de Taschereau et vivant dans cette ville essentiellement et depuis toujours ouverte sur le monde, je suis particulièrement heureux de ce renforcement annoncé de nos rapports économiques avec la France et avec toute la francophonie. Nous avons toujours eu avec la France, à cause de l'histoire mais aussi malgré elle, un rapport privilégié marqué par notre appartenance au même espace linguistique, marqué aussi par les cultures générées à partir de la même civilisation. Comme descendant de celles et ceux des miens qui ont toujours fréquenté le vaste monde, je salue encore cette volonté de notre gouvernement de créer 2 000 nouvelles PME d'ici l'an 2000.

Enfin, je voudrais terminer en interpellant le chef de l'opposition officielle et celles et ceux qui épousent son approche et sa vision du monde. Le député de Vaudreuil a passé son heure et demie d'allocution, cet après-midi, à demander ce qu'il y avait de nouveau dans le discours inaugural. On connaît l'adage latin, nihil novi sub sole, que l'on traduit par: rien de nouveau sous le soleil. Et, pourtant, tout peut aussi devenir nouveau sous le soleil. On peut croire que, à partir d'un discours inaugural qui en appelle à la concertation et à l'espoir, il y a beaucoup de nouveauté. Le chef de l'opposition ne pourrait-il pas lui-même être nouveau s'il cessait d'être un pessimiste oppositionniste, un brillant esprit, mais fasciné par le vide politique?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gaulin: Je le sais, M. le Président, il y a des choses qu'on ne peut pas changer. Comme le dit Richard Desjardins dans l'une de ses chansons, «il va toujours y avoir de la neige au mois de janvier, il va toujours y avoir des feux de forêt dans le temps des bleuets, il va toujours y avoir du vent sur le Saint-Laurent, tu ne peux pas changer ça». Mais il y a aussi des choses que l'on peut changer. Cela peut être neuf, nouveau. On est en politique pour ça, changer les choses, le plus de choses possible avec les moyens qu'on a.

(20 h 30)

Que peut donc faire l'homme ou la femme politique si, au préalable, il ou elle se dit qu'on ne peut rien contre le pouvoir de l'argent, contre la mondialisation des marchés, contre l'automatisation du travail, contre les oppressions des identités nationales? Non, M. le Président, nous, nous en appelons à tous et à toutes pour nous prendre en main, pour changer les choses, pour changer la réalité. Nous conjuguerons même nos forces avec des forces adverses pour décupler nos énergies et notre pouvoir. Je dis aux Québécoises et aux Québécois qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement. Nous continuerons ensemble d'être citoyennes et citoyens d'un Québec formant une nation. La nation que nous formons est d'ailleurs notre cohésion, notre atout, notre avenir profondément enraciné dans l'histoire. Je ne surprendrai ici personne en avouant que, moi, André Gaulin, citoyen du Québec et député de Taschereau, je continue de croire que la souveraineté du Québec nous fera bientôt devenir vraiment libres. Et, tout en respectant le point de vue fédéraliste d'une minorité de députés dans cette Assemblée, je trouve néanmoins inqualifiable que le chef de l'opposition ait pu nous dire, cet après-midi, que notre gouvernement traîne la souveraineté comme un boulet. Nous serions donc ici 81 députés de comtés où le Oui l'a emporté à traîner le Oui comme un boulet!

M. le Président, cette affirmation du chef de l'opposition rejoint l'autre affirmation de Jean Lesage, également libéral, qui affirmait, en mai 1966, que «l'indépendance est la pire menace à notre survie». Mais depuis quand la vie nationale d'une communauté libre de disposer tout à fait d'elle-même peut-elle être perçue comme une contrainte? Pourquoi donc y a-t-il près de 200 États nationaux souverains sur cette planète? Pourquoi, dans notre comptabilité, ne mettrions-nous pas la souveraineté dans la colonne des actifs?

C'est pourquoi j'invite, en terminant, les Québécoises et les Québécois à maintenir le cap sur l'espérance et à se serrer les coudes pour traverser cette année fiscale qui vient et qui nous invite à beaucoup d'efforts de rationalisation de nos dépenses et à encore plus d'efforts de concertation et de solidarité. À ce prix, nous sortirons plus forts et grandis parce que nous aurons osé croire que tout peut être nouveau, que plus d'emplois, de richesse, d'espoir peuvent être créés à force de solidarité et d'imagination. Je le dis au pluriel et au futur simple: nous réussirons. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Taschereau. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de LaFontaine. M. le député.

M. Gobé: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec un peu d'étonnement que j'ai entendu le député de Taschereau nous dire qu'il mettrait la souveraineté dans la colonne des actifs. Lorsqu'on voit ce qui est arrivé à la ville de Montréal depuis une vingtaine d'années, depuis les référendums successifs en particulier; lorsqu'on voit que plus de 300 000 personnes, particulièrement nos compatriotes anglophones, sont parties de la ville, contribuant grandement à sa paupérisation; lorsqu'on voit, M. le Président, ce qui advient comme incertitude à chaque soubresaut de cette idée de souveraineté, je la mettrais plutôt dans la colonne des passifs pour la société québécoise, la colonne des passifs pour les citoyens du Québec qui ont eu à vivre, qui ont eu à rencontrer les problèmes occasionnés par cette incertitude: le chômage, la désindustrialisation, la perte d'emplois, l'incertitude pour les personnes qui ne savent plus où elles vont être demain. La voilà, M. le Président, la vraie colonne où il faut la mettre, le passif, et non pas dans les actifs. Peut-être que, pour certains intellectuels, c'est un actif, peut-être que c'est un rêve. «So what?», comme diraient nos amis. Je pense que c'est le chef de l'opposition... l'ancien chef du gouvernement, qui est parti, il avait dit, M. le Président: Après tout, qu'est-ce que ça peut bien faire? Bien, pour les gens qui en subissent les conséquences, c'est beaucoup.

Mon propos n'était pas là aujourd'hui, M. le Président. Mon propos était de réagir à ce discours pour, justement, faire ressortir certains points, certains manquements au discours du premier ministre. Alors, il nous annonce, bien sûr, une panoplie de mesures qu'il veut mettre en place au cours des prochains mois, des prochaines années. C'est très bien. Même certains commentateurs nous disent: Ça va être une pluie de mesures et une pluie de changements. Encore faut-il souhaiter que la pluie ne soit pas le résultat des larmes de nos compatriotes suite aux coupures qui vont se produire et qui vont toucher très rapidement l'ensemble des secteurs importants et des missions de notre société, particulièrement les services essentiels de l'État, comme on peut le voir déjà dans la santé.

M. le Président, je voudrais insister aussi sur un domaine particulier. Le premier ministre parlait d'ouvrir des grands chantiers, en fin de semaine dernière, lors de son sommet. Il parlait de relancer l'économie. Mais a-t-on vu dans son discours, l'a-t-on vu aborder en particulier le domaine très important au Québec des relations de travail, de la législation du travail? Je ne crois pas. Parce qu'on peut voir qu'il n'en a pas parlé. Il a parlé de déréglementation, mais il parlait là peut-être d'autres domaines au niveau fiscal, au niveau de certaines réglementations du commerce et peut-être de l'industrie. Mais il n'a pas parlé, ou très peu de mots vont faire en sorte que ce grand chantier de la réforme des relations de travail, du Code du travail et des lois qui nous régissent au Québec soit enclenché afin que les entrepreneurs, les gouvernants et, bien sûr, les ouvriers, les travailleurs, puissent retrouver une souplesse et une réglementation qui correspondent plus, actuellement, à la modernité que notre société connaît.

Alors, on a parlé de fiscalité, on a parlé de beaucoup de choses comme ça, mais on n'a pas parlé, donc, des mesures nécessaires pour faire en sorte que les entreprises puissent échapper un peu à toutes ces contraintes qui ont été mises au fur et à mesure des années dans notre société, soit les lois qui régissent le travail, faire en sorte d'assouplir, faire en sorte que les gens puissent retourner rapidement dans l'entreprise sans être pris dans ce carcan administratif.

M. le Président, la liberté que plusieurs d'entre nous ont connue au moment où, il y a une vingtaine, une trentaine d'années, le vent de la Révolution tranquille soufflait au Québec, au moment où l'État grandissait, où le travail, l'activité marchande, le développement économique, tout semblait inépuisable... Nous avions la capacité, chacun d'entre nous, de choisir un emploi, de changer d'emploi, d'étudier, de s'instruire selon nos aspirations, nos ambitions, nos talents, notre goût, avec non seulement l'espoir d'occuper une fonction, mais la certitude de gagner notre vie honorablement dans un secteur qu'on souhaitait à la hauteur de nos ambitions. Les conditions de travail n'ont cessé de s'améliorer, les investissements et la consommation de fonctionner, la population du Québec d'augmenter, et l'avenir nous appartenait. C'était il y a 30 ans.

Puis, un jour, la nouvelle économie est arrivée, et pas seulement au Québec, dans tous les pays d'Occident, et, de plus en plus, la machine, la mécanisation, l'électronique a remplacé l'homme, a remplacé le travailleur, et la matière grise a, bien sûr, remplacé la main de l'ouvrier. L'économie nationale est devenue l'économie mondiale, l'économie internationale par la suite. Le monde change, les frontières disparaissent, le commerce et les échanges deviennent le lieu commun de nos concitoyens, et la réalité d'un emploi stable ou du chômage persistant difficile à combattre.

Bien sûr, la valeur de nos exportations augmente grandement, nous perçons de nouveaux marchés, nos produits se retrouvent partout sur la planète, nous sommes productifs, imaginatifs, nos produits sont de qualité, notre main-d'oeuvre est savante, instruite, capable de relever tous les défis que le nouvel ordre mondial nous convie de relever tous les jours, mais les entreprises d'ici doivent s'ajuster, rationaliser, produire davantage et réduire les coûts de production. Nous exportons davantage et, en même temps, les Québécois et les Québécoises de mon comté, comme ceux de plusieurs comtés au Québec, sont pris avec des difficultés sérieuses.

Notre capacité de produire des emplois ne suffit plus à répondre aux besoins de la population. Dans toutes les couches de notre société, et particulièrement chez les jeunes, les bons emplois, très souvent syndiqués, diminuent alors que le phénomène de l'emploi autonome et précaire augmente. De plus en plus, les Québécois et les Québécoises ne réussissent plus à obtenir des emplois stables et rémunérateurs. Travailleurs autonomes, entrepreneurs autonomes augmentent la cohorte des travailleurs et travailleuses à statut précaire, à temps partiel et sur appel, surnuméraires et à contrat, sans véritable statut ni protection sociale. Le monde change, les entreprises évoluent, modifient leur pratique, et nos lois de travail, comme je le disais précédemment, demeurent comme des remparts au changement, comme des monuments d'une époque passée.

(20 h 40)

Les petites entreprises et les moyennes entreprises sont les plus grandes créatrices d'emplois au Québec. Elles ne sont pas un lieu facile à percer pour les apôtres de la négociation collective, contrairement aux grandes entreprises qui, elles, procèdent davantage à des licenciements et des rationalisations. Le résultat de ces situations se répercute dans le taux de présence syndicale au Québec qui a tendance à diminuer depuis quelques années. Les dirigeants syndicaux s'inquiètent de la diminution de leurs membres. Le gouvernement devra bientôt répondre aux demandes des centrales syndicales de permettre l'accréditation multipatronale. Pourtant, pas un seul mot dans le discours inaugural du premier ministre sur ces questions très importantes.

Le Code du travail, j'en parlais précédemment, est un outil puissant pour favoriser l'établissement d'un climat propice aux investissements et à la création d'emplois. Les acteurs patronaux, syndicaux ont commencé depuis quelques années à exploiter ce qu'on appelle de nouvelles approches en matière de relations de travail. Environ 15 % des conventions collectives au Québec contiennent des dispositions nouvelles fondées sur le partenariat, l'échange d'information, la communication, la souplesse et la polyvalence. Il n'y a rien dans les orientations gouvernementales qui annonce des mesures pour favoriser le déploiement de ces nouvelles approches dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Rien non plus sur les intentions du gouvernement concernant la déjudiciarisation des dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. C'est pourtant un dossier qui traîne dans le paysage du gouvernement depuis son entrée en fonction en septembre 1994.

Rien non plus, M. le Président, sur la conciliation du travail et de la famille. On sait que les familles modernes et le travail tel qu'on le connaît actuellement demandent ou ont fait en sorte qu'une nouvelle dynamique s'est créée entre le rapport des mères de famille particulièrement, et des pères de famille aussi, et le travail, les horaires et le fait de pouvoir élever les enfants. Et on n'a rien entendu dans ce discours de la part du premier ministre qui permettait de penser que son ministre du Travail se pencherait ou formerait un comité pour se pencher sur cette nouvelle réalité. Tout au plus a-t-on entendu dernièrement la ministre déléguée au Commerce remercier son attachée de presse qui, semble-t-il, attendait un bébé.

M. le Président, rien non plus sur les intentions à l'égard de la Loi sur les décrets de convention collective, qui date, je le rappelle, des années trente et en vertu de laquelle les conditions de travail dans plusieurs secteurs d'activité sont établies par l'extension d'une convention collective négociée entre patrons et travailleurs du secteur. Vingt-neuf décrets sont toujours en vigueur dans l'entretien des édifices, les gardiens de sécurité, la fabrication de cercueils, la confection de vêtements pour femmes, pour hommes, la confection de chemises, de gants de cuir, le transport, le transport de déchets solides, les services automobiles, la coiffure, etc. Est-ce que le gouvernement a l'intention de troquer la loi sur les décrets pour l'accréditation multipatronale? Aucune indication ne fut, bien sûr, donnée dans ce discours.

Rien non plus dans le dossier de la construction, qui mérite pourtant, et on l'a vu dernièrement dans l'actualité, une attention particulière des autorités gouvernementales. Il n'y a plus de grands chantiers de construction au Québec, voilà le véritable problème que vivent concrètement les acteurs et les partenaires de l'industrie de la construction. Les entreprises doivent composer avec un régime particulier de relations de travail, où les dispositions législatives et réglementaires se multiplient, s'ajoutent année après année, quels que soient la santé économique de l'industrie et le taux de chômage extraordinaire qui touche des milliers de travailleurs et de travailleuses dans cette industrie.

On dit même que, dans certains métiers, le taux de chômage peut atteindre les 50 % et plus. Il n'y a plus de place pour les jeunes, pour la relève de cette industrie, tant que durera la morosité actuelle du marché de la construction. Pendant qu'on monopolise l'attention sur les relations de travail, on oublie l'industrie, on ne propose rien de concret pour relancer la construction, particulièrement la construction domiciliaire neuve. Aucune mesure permettant une politique démographique et d'immigration permettant de nouveaux investissements essentiels pour les travailleurs et les travailleuses de la construction. Aucune mesure pour répartir l'investissement, pour répartir les projets qui dorment quelque part, dans l'incertitude politique des dernières années, pour transformer le Québec en véritable chantier de construction. Pas un chantier sur papier qu'on chante dans les cinq à sept du soir pour initiés, mais un véritable chantier qui donne de l'ouvrage au menuisier, au charpentier, à l'ingénieur et à l'architecte, au manoeuvre, à l'opérateur de machinerie lourde, au dessinateur et au maçon, M. le Président, ainsi qu'à tous les autres corps de métiers, dont certains, je l'ai dit précédemment, ont au-delà de 50 % de taux de chômage à l'intérieur de leurs rangs.

M. le Président, l'apprenti, la nouvelle génération, cherche sa place au soleil. Certains ont, malgré peu de ressources, l'obligation d'aller travailler au marché du travail au noir. Là aussi, le gouvernement devrait mettre l'accent là-dessus, faire en sorte que, en déréglementant peut-être, en rouvrant la loi n° 46 et en faisant en sorte de redéfinir le secteur résidentiel de la construction aux secteurs primaires de base, un peu comme la loi n° 142 l'avait fait, regarder avec les partenaires sociaux et syndicaux et, bien sûr, l'entrepreneur... faire en sorte de tuer le marché noir dans cette industrie en faisant cela. En tout cas, c'est de là qu'il vient, le marché noir. Quand c'est trop cher, les gens n'ont pas le choix, ils vont ailleurs. C'est un peu comme la contrebande des cigarettes, rappelez-vous, quand les prix étaient trop chers, bien, les gens achetaient les cigarettes en contrebande. C'est pareil dans l'industrie de la construction, et particulièrement dans le domiciliaire. Et la solution, elle passe par une déréglementation d'un secteur résidentiel de base, qui reste à déterminer avec les partenaires, bien entendu. Ça peut être entre huit unités, comme dans 142, ça peut être différent. Il reste à avoir un consensus là-dessus, mais je pense que c'est là une des solutions ou la solution majeure qui réglerait une grande partie du travail au noir.

Là non plus, M. le Président, sur les normes minimales de travail, on ne connaît pas les orientations de ce gouvernement. À l'égard des conditions de travail des milliers de travailleurs et de travailleuses non syndiqués, sur le financement de la Commission des normes, sur son rôle et les mandats qu'elle sera appelée à relever au cours des prochains mois de ce gouvernement, c'est le silence.

J'aurais souhaité, M. le Président, plus d'imagination sur les droits du travail en regard à la création d'emplois et aux situations que nous connaissons actuellement, à l'égard de l'ajustement de nos lois, aux réalités actuelles, à l'égard de ces lois fondamentales du travail, à l'égard de ce nécessaire équilibre entre ceux et celles qui procurent le travail et celles et ceux qui le produisent.

Le premier ministre nous a annoncé une pluie de mesures pour l'automne prochain. Je lui souhaite tout le succès, je nous le souhaite, je le souhaite aux Québécois et aux Québécoises, M. le Président. Et je peux vous assurer qu'en tant que député et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations de travail, chaque fois qu'il sera utile et nécessaire pour améliorer la condition du travail, pour améliorer la condition des travailleurs, pour améliorer l'emploi, pour y contribuer, je serai là et vous pouvez compter sur moi. Et je serai aussi, là, très vigilant à chaque fois que les mesures qui seront adoptées seront contreproductives ou iront à l'encontre de ces intérêts de création d'emplois et des travailleurs et des travailleuses, et ceci, M. le Président, dans le respect du mandat qui m'a été confié tant par les électeurs du comté de LaFontaine, pour mon siège à l'Assemblée nationale, que par mon chef, le chef de l'opposition, M. Johnson, et mes collègues, en tant que porte-parole de l'opposition dans ce domaine.

Alors, M. le Président, je dois dire qu'il ne nous reste, malheureusement, qu'à attendre rapidement les mesures qui vont être mises en place pour qu'enfin les Québécois et Québécoises retournent travailler, retrouvent la fierté, retrouvent leur dignité et que nous cessions une fois pour toutes de parler de la séparation. Ce n'est pas ça qui va créer des emplois, ce n'est pas ça qui va régler les problèmes, c'est le travail, c'est de faire travailler les gens et leur redonner la fierté et la dignité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Berthier. M. le député.

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, il me fait plaisir, comme député de Berthier, d'intervenir sur le discours inaugural du nouveau premier ministre. M. le Président, ce discours inaugural est, en fin de compte, une brèche sur la morosité. Ce discours inaugural casse le désespoir qui ronge notre société actuellement. Ce discours, c'est celui, d'abord et avant tout, de la responsabilité, du réalisme et de l'espoir. Et, si les Québécois ont décidé de se comporter comme un peuple le 30 octobre dernier, ils ont le désir de continuer à se comporter comme tel face aux défis et aux choix qui les attendent. À l'aube du XXIe siècle, notre société doit choisir entre deux choses: l'affrontement et le partage. Et j'ai la ferme conviction que, depuis la semaine dernière, je sens que le Québec, la société québécoise et l'ensemble des décideurs et des décideuses ont décidé de se tourner résolument vers la deuxième possibilité, c'est-à-dire le partage.

Alors, ce discours inaugural, M. le Président, indique clairement ce partage, d'abord et avant tout par l'importance de rétablir l'équité entre les générations et une nouvelle solidarité entre ces mêmes générations. Ce discours inaugural, M. le Président, c'est celui, d'abord et avant tout, de mettre fin à une course folle vers n'importe quoi, où bien des gens prenaient le maximum à la société en rendant le minimum. Ce discours, M. le Président, c'est aussi, d'abord et avant tout, le discours de l'espoir qui permet l'ouverture de grands chantiers et de grandes réformes, qui sont, en fin de compte, une réponse à la douleur collective québécoise.

(20 h 50)

M. le Président, avant de parler de ces grands chantiers, je voudrais peut-être reprendre un peu les éléments du sermon sur le monticule du chef de l'opposition officielle, de cet après-midi. Les libéraux, depuis tantôt, prêchent l'action. Comment peuvent-ils, après nous avoir mis au trou, nous promettre collectivement de nous en sortir? On sait que – puis c'est important de rappeler un peu l'histoire des 10 années qui ont marqué le règne libéral de Robert Bourassa – l'équipe de Robert Bourassa, qui a dirigé le Québec dans ces 10 dernières années, a été caractérisée par deux choses: le pire gouvernement de taponneux et de bretteux de l'histoire du Québec. Peut-être pour vous donner des exemples, d'abord et avant tout ils ont ressorti de leur missel politique une des revendications feluettes, la plus feluette de l'histoire du Québec, qui s'est terminée d'une façon dramatique, qui a connu, en fin de compte, une triste fin où on a vu le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, se faire rouler dans la farine comme un pauvre hareng. C'est ça, la tragédie du lac Meech et 10 ans de placotage constitutionnel caractérisé par l'équipe de Robert Bourassa.

Les grands chantiers qui ont caractérisé le règne libéral dans les 10 dernières années, il y en a deux qui ont frappé l'imaginaire populaire, de grands chantiers qui ont vraiment déterminé d'une façon importante l'avenir socioéconomique de la société québécoise. D'abord, une discussion ad vitam aeternam. Ils ont pris plusieurs années à savoir s'il fallait ouvrir au Québec les commerces le dimanche. L'autre enjeu collectif qui a été mis sur la table par le précédent gouvernement, c'était de discuter encore une fois pendant des années de la couleur de la margarine. Mais, là, cet après-midi, contrairement à beaucoup d'autres qui sont peut-être venus au bord des larmes, j'ai vu ce duo du chef de l'opposition officielle à côté du député de Laporte. Ces gens-là, quand ils ont enfourché le cheval de cavalerie, cet après-midi, pour essayer de prendre la défense des plus fragiles, des plus démunis de notre société, alors, là, ça m'a fait sursauter. Et peut-être, là-dessus, je vais citer tout simplement une phrase extraordinaire de Scott Peck: «Ceux qui parlent de la tendresse de la rue ne se sont jamais retrouvés nus sur le pavé.» C'est peut-être ce qui caractérise l'establishment, la pensée dominatrice de l'opposition officielle, actuellement.

Je voudrais peut-être revenir sur les grands chantiers qui vont caractériser l'action du gouvernement et qui ont caractérisé l'action de ce gouvernement depuis septembre dernier et en reprendre un qui a donné des résultats extraordinaires dans l'ensemble des régions du Québec: c'est celui de l'entrepreneurship. Pour reprendre une bonne phrase de mon ami Pierre Péladeau, qui l'a évoqué souvent la semaine dernière, lors du sommet socioéconomique... C'était pour dire que, s'il y a un programme d'action économique gouvernementale qui a répondu au désir des hommes et des femmes du Québec, et des jeunes en particulier, de se lancer en affaires et d'aller au bout de leur rêve et de se lancer, si on peut dire, dans la voie de la croissance de la richesse, ça été le programme Paillé, le programme Paillé qui a créé, depuis septembre 1994, 10 000 nouvelles entreprises au Québec, 10 000 nouvelles entreprises qui ont donné naissance à 50 000 nouveaux emplois partout au Québec. C'est déjà la moitié des 100 000 emplois de Robert Bourassa. En un an et demi, ce n'est pas si mal. C'est ça, l'action économique du gouvernement.

Et, quand le premier ministre parlait de ce nouveau muscle qui est au coeur de l'action économique gouvernementale, c'est un muscle qui d'ailleurs va prendre de l'ampleur, qui va s'extensionner partout au Québec et qui est, en quelque sorte, la réponse au problème de chômage que vit l'ensemble des régions du Québec, actuellement. L'entrepreneurship tel que nous le concevons, nous, de l'équipe gouvernementale, c'est la voie de l'avenir pour les jeunes d'abord et avant tout, pour les municipalités, pour les MRC et pour les régions du Québec.

L'autre chantier fort important qui a été enclenché par ce gouvernement, c'est celui de la redéfinition du projet éducatif par l'entremise des états généraux. Je suis convaincu que la réforme du système d'éducation et du contenu éducatif va répondre, effectivement, à un des grands défis qui doivent, en fin de compte, permettre à la société québécoise d'entrer de plain-pied, avec tous les outils nécessaires, dans le XXIe siècle.

L'autre chantier qui a été mis en place, qui est fort important, encore une fois, et qui est, à mon point de vue, une forme de clé à ce nouveau projet de société à bâtir au Québec, c'est celui de la réforme de la sécurité du revenu. Il y a trop de souffrance, il y a trop de pauvreté. Il y a trop de taxes puis d'impôts qui vont dans un système qui génère trop de détresse et trop de souffrance humaine actuellement: 5 000 000 000 $, avec les taxes et les impôts des contribuables, qui vont dans un système qui ne marche pas, qui génère du désespoir, qui génère du décrochage, qui génère de la pauvreté un peu partout, dans nos quartiers, dans nos villages, dans nos familles et dans nos rangs. C'est inacceptable pour une société qui veut se sortir de sa torpeur.

Il faut réformer l'aide sociale, et ça, on va le faire. Ce n'est pas facile. C'est un système qui a été développé, d'ailleurs, par les libéraux. On sait que M. Bourbeau, le député de Laporte, a réussi à mettre en place un système de critères et de normes: 357 barèmes d'évaluation à l'aide sociale, ça n'a pas de bon sens, c'est quasiment Astérix au pays des fonctionnaires. Il faut faire le ménage là-dedans. Il faut faire le ménage là-dedans, parce que l'avenir du Québec repose, en bonne partie, sur la réforme de la sécurité du revenu: 135 000 jeunes de moins de 30 ans, qui sont à l'aide sociale actuellement, n'ont pas terminé leur secondaire IV. Il y a une réflexion à faire là-dedans. Est-ce que, pour certains jeunes au Québec, l'aide sociale, telle qu'elle est conçue actuellement, est une forme de dépendance? Il est important de faire la lumière là-dessus. Et, nous, on n'a pas décidé de remettre des critères, puis d'additionner des normes, puis de mettre des boubous macoutes sur la route pour contrôler les gens, puis des mesures qui servent davantage à ceux et celles qui administrent ces critères-là qu'à ceux et celles qui en bénéficient. On a décidé d'aller au fond des choses. On a décidé d'aller au-delà du vernis, puis de gratter au fond de la racine du problème, et ça, je suis convaincu que, tous ensemble, on va y arriver.

L'autre chantier, qui est une voie d'avenir extrêmement importante, pour les jeunes particulièrement – et il y a eu une indication de faite par le président d'Hydro-Québec – c'est l'ouverture, par les sociétés d'État, de mettre en place des projets constructifs, des projets qui vont permettre de créer de l'emploi pour les jeunes. Et c'est un exemple à suivre, ce qui a été fait par Hydro-Québec. Il en va de même pour le rajeunissement des conseils d'administration des différentes sociétés d'État. J'entendais ironiser le chef de l'opposition, tantôt. Moi, j'aime mieux qu'on nomme des jeunes pleins de talents sur les sociétés d'État que des libéraux patroneux, grands fournisseurs des caisses électorales du Parti libéral. On va récompenser les gens bien plus pour leurs talents, puis pour leur engagement dans la communauté, en fonction de l'engagement envers un parti.

Peut-être – pour terminer, M. le Président, parce que j'aurais définitivement beaucoup de choses à dire – dans tout ce processus, il faudra, bien sûr, de l'exigence. Il faut viser haut pour l'intérêt de la société et du peuple québécois, car l'esprit d'exigence, M. le Président, comme me l'a enseigné mon père, Dominique Baril, cultivateur, Saint-Eugène-de-Guigues, comté Témiscamingue, a toujours exercé une fascination non seulement chez nous, mais aussi à l'extérieur de nos frontières, car cet esprit d'exigence, cette noble rigueur saura galvaniser les énergies, pas juste dans Berthier, dans Lanaudière, mais partout au Québec. Voilà la condition essentielle de notre réussite et de voir le Québec, dans un jour pas très lointain, faire enfin partie de l'Amérique des patries et des nations libres et modernes. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Berthier. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Pontiac. M. le député.

M. Middlemiss: Merci, M. le Président. M. le Président, le député de Berthier, dans son second mandat, a changé de comté, mais il n'a pas changé. Il est peut-être un peu plus coloré que la margarine, mais c'est encore toute la même chose: des discours à l'emporte-pièce – un peu comme son chef, notre premier ministre – beaucoup de discours, beaucoup de paroles, très peu d'action. Très peu d'action, M. le Président. Et, j'en suis convaincu, M. le Président, on verra si le député de Berthier, dans un second mandat à Berthier, pourra être réélu. Il a été élu pour un mandat dans Rouyn-Noranda–Témiscamingue. On verra s'il pourra en faire un deuxième, à Berthier, avec ses beaux discours.

(21 heures)

M. le Président, c'est un peu typique des gens de l'opposition – ça a commencé avec le ministre des Finances et le député de Berthier – lorsque le message frappe la population du Québec, il faut frapper le messager, et c'est pour ça qu'on attaque le chef du Parti libéral parce que, aujourd'hui, il a dit des vérités, des vérités que, malheureusement, de l'autre côté, on voudrait camoufler. On ne veut même pas, de l'autre côté, M. le Président, accepter le verdict de la population, du 30 octobre dernier. Si mince soit la victoire, la majorité des Québécois a dit non à la séparation. Et, si on croit les sondages, je suis convaincu que... Le premier ministre a dit à la conférence la semaine dernière que, même si les sondages démontraient que, si on avait un référendum, ce serait un oui, il mettrait ça de côté. Mais il y en a un autre, sondage, qui a démontré que 60 % des Québécois veulent que le gouvernement du Parti québécois négocie avec le gouvernement canadien. Mais on n'accepte pas ça, pas plus le député de Berthier que le député de Taschereau, tantôt, qui parlait de 81 députés du gouvernement qui ont été élus avec une marge de 0,4 %. Et ce 0,4 % là, dans l'élection totale des votes, ça veut dire que le nombre de députés dans l'Assemblée nationale est plus important que la masse des Québécois. C'est ça, la démocratie?

En tout cas, M. le Président, comme l'ensemble de mes collègues, je ne pouvais demeurer muet et ne pas répliquer au discours inaugural que vous avez entendu tout comme moi. Un bien beau discours. Je dois avouer qu'il était bien écrit, qu'il a été bien rendu, voire bien vendu. Voilà pour la forme. Mais, pour le fond, c'est une tout autre histoire. En lisant attentivement ce discours et, surtout, en lisant bien entre les lignes, on constate rapidement que ce gouvernement ne présente rien de neuf. En fait, le gouvernement ne fait que reprendre à son compte des idées qui font déjà consensus au sein de la population québécoise. Il ose même récupérer des éléments du programme du Parti libéral du Québec. Est-ce que le premier ministre renierait le programme de son parti, le Parti québécois?

Le plus triste de tout ça est que bien des mesures annoncées ne se concrétiseront pas avant l'automne, soit deux ans après l'élection de ce gouvernement. Pourtant, M. le Président, la situation vécue par des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois est pressante et commande des actions immédiates. À mon bureau de comté, dans le comté de Pontiac, j'ai l'occasion de rencontrer mes concitoyens et concitoyennes et d'entendre les difficultés auxquelles ils doivent faire face quotidiennement. Et je suis convaincu que, M. le Président, tous les collègues de l'Assemblée nationale, de chaque côté de cette Chambre, ont ces rencontres-là aussi. Les jeunes comme les moins jeunes, les personnes scolarisées comme les autres, les femmes comme les hommes, sans exception, sont concernés et touchés.

M. le Président, pour ceux qui ne le savent pas, le comté de Pontiac, c'est dans une région frontalière; c'est juste de l'autre bord de la rivière de la province de l'Ontario. Et, M. le Président, ce qu'il y a de tout à fait spécial, c'est qu'il y a 50 % de la population active qui ont des emplois, qui travaillent soit pour la fonction publique fédérale ou pour l'entreprise privée en Ontario. Et, lorsqu'on nous dit que c'est un blocage psychologique, la question de l'indépendance, pour ces gens-là, M. le Président, pour 50 % de la population active dans l'Outaouais, qui paient des impôts au Québec, c'est leur gagne-pain, M. le Président. C'est leur gagne-pain de tous les jours.

Et de dire que c'est un blocage psychologique que ces gens-là veuillent demeurer canadiens, ils l'ont démontré, puis ils vont continuer à le démontrer lorsqu'on les consultera sur leur avenir. Ils n'ont aucun problème, M. le Président, à être fiers d'être québécois et, en même temps, à être fiers d'être canadiens, aucun problème. Et que notre premier ministre dise que c'est un blocage psychologique, surtout lui qui a passé nombre d'années de l'autre bord de la rivière, en Ontario, à la Chambre des communes, c'est d'être insensible, M. le Président, aux gens de l'Outaouais. Et, donc, ce n'est pas surprenant que ces gens-là expriment qu'ils veulent continuer à vivre avec la qualité de vie qu'ils connaissent.

Comme de nombreuses personnes, je connais des gens qui ont perdu leur emploi, qui ont fait faillite, qui reçoivent de l'assurance-chômage ou de l'aide sociale et qui ont de la difficulté à assurer une qualité de vie pour eux et leur famille. Rien dans ce discours inaugural ne contribuera à réduire cette désolante et triste réalité, et à relancer l'économie à court terme. Le trou dans la poche, comme le disait le premier ministre lors de la conférence socioéconomique, ce n'est pas une figure de style, mais bien une réalité pour eux. Référendum ou pas, il était là. Le nouveau premier ministre et ses compagnons d'armes l'avaient oublié, eux. Il ne faut pas s'inquiéter, il n'y aura pas plus de problèmes dans un Québec souverain, disaient-ils en choeur.

On disait aussi: Il n'y aura pas de vent de droite qui va venir balayer le Québec comme l'Ontario, comme l'Alberta. Peut-être, M. le Président, que ce ne sera pas un vent de droite, mais un vent de gauche – et on le voit venir – dont les conséquences vont être équivalentes, égales à ce vent de droite. Et il me semble que, de plus en plus, il faut certainement donner l'heure juste et être transparent avec la population. Le temps de la baguette magique est révolu. Maintenant, il faut composer avec la réalité: le chômage, la précarité de l'emploi, l'inflation, le suicide, l'appro... l'appropro... l'appauvrissement...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Middlemiss: C'est drôle, les gens qui sont pauvres, hein? C'est bien comique, ça! C'est très comique! C'est sérieux lorsqu'on parle des gens qui sont pauvres et, ici, dans la maison du peuple, on rit de ça. Bravo! Les gens vous jugeront pour ça aussi.

L'appauvrissement, la santé et l'éducation.

Comme le premier ministre l'a si bien dit, cette année, nous allons gouverner à temps plein. C'est absurde lorsque l'on sait que le gouvernement péquiste a été élu en septembre 1994. On a perdu du temps et on a dépensé beaucoup d'argent. Ce qui est encore plus ridicule, c'est qu'il ne se mettra réellement à gouverner qu'à l'automne, après le sommet de la décision, annoncé à la fin du mois d'octobre 1996. Pourtant, M. le Président, les contribuables québécois ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Ils méritent un répit et ont besoin que leur gouvernement s'applique véritablement à la création d'emplois durables.

Le gouvernement se targue de ne pas vouloir hausser les taxes et les impôts, mais, dans les faits, la situation est différente. En effet, il accumule l'adoption de taxes déguisées. C'est hypocrite, puisque c'est encore et toujours dans les poches vides et trouées des contribuables qu'il va puiser. On n'a qu'à penser au 2 $ qui sera exigé à compter du 1er avril pour entrer dans nos parcs provinciaux, une taxe sur la balade familiale du dimanche, à la taxe de 0,015 $ le litre d'essence pour la région métropolitaine de Montréal. Si cela n'est pas une taxe, j'aimerais bien que l'on me dise ce que c'est.

(21 h 10)

L'augmentation des tarifs d'électricité, qui pourrait atteindre 4,7 %, c'est aussi une taxe cachée qui touche tous les Québécois et les Québécoises, et qu'ils ont raison de ne pas vouloir assumer lorsque l'on sait toutes les dépenses somptuaires faites par la société d'État. Le rétablissement du péage autoroutier représente également une autre taxe indirecte que l'on s'apprête à imposer aux Québécois et Québécoises. Et quoi d'autre encore, M. le Président, et quoi d'autre? Force est de constater que ce gouvernement est insensible à la situation dans laquelle sont plongés de nombreux Québécois et Québécoises. Il leur en demande encore plus, et ça, sans avoir l'honnêteté de le leur demander franchement. Taxes dissimulées, cachées, déguisées.

Le plus triste de tout ça, c'est que ce gouvernement ne propose aucune véritable mesure pour sortir le Québec de cette situation économique difficile. Il repousse toute action véritable, comme si le Québec et ses habitants avaient le luxe d'attendre encore. Rien de substantiel et d'innovateur n'est proposé pour stimuler l'emploi et les investissements, rien n'est mis de l'avant pour sortir les Québécois et les Québécoises de cette crise de l'emploi, rien. Aussi, rien de neuf pour nos jeunes qui, on le sait, sont aux prises avec le problème de l'emploi. On leur annonce des coupes importantes au niveau de l'éducation. C'est ça, la nouvelle, pour eux? Le fort taux de suicide chez cette classe de notre société témoigne de problèmes criants. Rien pour redonner un peu d'espoir aux jeunes.

De plus, ce gouvernement ne manifeste pas un grand souci envers les familles, cette cellule si importante à la base de notre société. Rien de majeur pour le soutien à la famille sous toutes ses formes. Quand on pense à la santé, on peut penser aux personnes âgées, mais, en vérité, ça touche tout le monde. Une autre preuve de l'insensibilité de ce gouvernement est l'état dans lequel le ministre de la Santé a laissé nos hôpitaux et les nouvelles compressions à venir. La santé, c'est la vie et, maintenant, c'est l'enfer. Encore une fois, rien.

Dans l'Outaouais, comme dans toutes les autres régions du Québec, la population réclame un peu d'oxygène de la part de son gouvernement et lui demande de s'employer à la remettre au travail, et vite. Les hommes et les femmes du Québec veulent s'épanouir par le travail, bâtir une famille ou pouvoir assurer une meilleure qualité de vie pour leurs proches; en somme, contribuer à la richesse collective.

Comme le temps file, je voudrais toucher en quelques mots la situation des transports au Québec, un élément clé de l'activité économique du Québec et de ses régions. Que ça soit à Montréal, à Québec ou dans les différentes régions du Québec, il est plus que jamais important que ce gouvernement s'attaque à ces problèmes. Dans son discours, le premier ministre ne consacre que quelques lignes à cette importante source d'emplois, à cet important stimulant de la capacité concurrentielle des entreprises et de leur productivité sur les marchés nationaux et internationaux. On annonce que le ministère des Transports devra parer au plus pressé dans l'entretien du réseau routier, et ça, au détriment de la sécurité des automobilistes et du développement économique et régional. Quelle contradiction, M. le Président!

Au moment de la partielle dans le comté de La Prairie, la députée élue a pu promettre l'autoroute A-30. Pire encore, M. le Président, dans une élection partielle au niveau fédéral, lorsque le candidat du Bloc a dit: Regardez, malheureusement, aujourd'hui on ne peut plus gagner une élection en promettant des bouts de route, c'est le ministre des Transports, qui était là pour le supporter, qui a dit: Ah! j'ai une surprise pour vous, Stéphan: on va vous promettre un petit bout de route de l'autoroute Alma-La Baie. Pendant qu'à tout le restant du Québec, on dit: Il n'y aura plus d'amélioration, il n'y aura plus suffisamment d'argent pour faire l'entretien! Le réseau routier, M. le Président, est bien important pour le développement économique et surtout des régions. Donc, M. le Président, si on n'a pas de sous pour l'entretien routier, pourquoi promettre? Pour se faire élire. Encore, pour se faire élire, faire des promesses.

De plus, M. le Président, on apprend que l'on entend procéder à une révision du Code de la sécurité routière, plus particulièrement en ce qui a trait à l'alcool au volant. De plus, on apprend dans le journal de ce matin que le gouvernement n'obligera plus les futurs conducteurs à suivre un cours. M. le Président, le prétexte de la révision du Code de la sécurité routière, c'est pour réduire le nombre d'accidents, améliorer la sécurité. Pourtant, M. le Président, il n'y a rien de pire que de négliger l'entretien du réseau routier, au point de vue sécurité. Il n'y a rien de pire que ça. Donc, il faudrait bien, M. le Président, qu'on fasse un peu la logique des choses. Il faudrait certainement regarder ça dans ce sens-là, et on verra à ça, M. le Président. Nous étudierons avec rigueur le projet de loi que le ministre doit présenter à cette session. Il faut nous assurer qu'en aucun moment la sécurité des automobilistes ne sera mise en péril dans un contexte où le gouvernement fait le choix de négliger l'entretien du réseau routier.

Pour Montréal, on prévoit la mise en place d'une commission de développement de la région métropolitaine. Est-ce que cette nouvelle structure aura le même sort que l'Agence métropolitaine de transport qui, selon sa loi constitutive, devait être au service des contribuables du Grand Montréal depuis le 1er janvier dernier? Qu'attend donc le gouvernement Bouchard? Que les problèmes en matière de transport s'accumulent encore plus? Sait-il la grogne des automobilistes du Grand Montréal, qui paient une surtaxe de 0,015 $ de plus le litre d'essence pour une agence qui n'existe que sur papier? Visiblement, ce gouvernement ne place pas le citoyen au centre de ses intérêts. On sent très bien encore que son option est tout ce à quoi il est fidèle. Un autre bel exemple: ce discours ne fait nullement allusion au plan de transport annoncé pour Montréal. Après les ministres Léonard et Campeau, il est facile d'imaginer que ce ne sera pas le ministre Brassard qui le rendra public.

M. le Président, avant de terminer, j'aimerais déposer la motion de censure suivante: «Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement péquiste, et plus particulièrement le ministre des Transports, qui cautionne la dégradation du réseau routier en réduisant le budget du ministère des Transports de plusieurs millions de dollars, ce qui risque de mettre en péril la sécurité des automobilistes québécois, ainsi que le développement économique du Québec et de ses régions.» Merci, M. le Président.

(21 h 20)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Portneuf et ministre délégué au Revenu.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord – on me le faisait remarquer avec beaucoup de pertinence tout à l'heure – en cette première fois dans cette Législature où je prends la parole, à l'occasion du discours inaugural, simplement remercier mes électeurs de Portneuf de m'avoir fait l'honneur de les représenter lors du résultat de l'élection de septembre 1994. Alors, je pense que ça va de soi qu'à cette première occasion je puisse m'exprimer à l'intention de mes concitoyens.

M. le Président, plusieurs éléments du discours inaugural de la deuxième session de cette Trente-cinquième Législature nous interpellent et nous invitent à nous mobiliser. Le premier ministre nous dit: Oser choisir ensemble, c'est bien, et il faut aussi oser agir ensemble. Il nous propose de rechercher équité et justice, notamment entre les générations. Il nous propose d'élargir la brèche dans la morosité et de donner place à l'optimisme dans nos actions. Il nous dit de faire en sorte que ceux et celles qui nous suivent et nous suivront héritent d'espoirs plutôt que de difficultés.

Et, pour cela, par exemple, il nous dit: Place aux jeunes, en nous donnant l'exemple de ces milliers de postes qui se libéreront dans le domaine de l'éducation, par exemple, aux niveaux primaire et secondaire, avec les départs, au cours des prochaines années, attribuables aux mises à la retraite. Et ça peut constituer effectivement autant d'occasions pour des jeunes d'entrer sur le marché du travail dans des fonctions fort importantes et, même, constituer l'occasion d'un stimulus au niveau des écoles primaires et secondaires pour ceux-là mêmes, celles également, qui, depuis des années, évoluent dans le secteur et qui pourront devenir, au fond, peut-être les mentors des nouveaux qui entrent. C'est de la fertilisation, je pense, importante. Donc, place aux jeunes.

Plus de jeunes également, qu'il s'agisse de professionnels, d'entrepreneurs, de créateurs, d'organisateurs communautaires, sur une myriade effectivement de conseils d'administration et de comités dans le secteur public. Alors, ce qu'on vise à faire, c'est de donner une voix aux jeunes pour que nos jeunes cerveaux servent et participent aux prises de décisions qui concernent l'ensemble de la société, ainsi que leur avenir.

Le premier ministre nous invite également à participer à ce qu'il appelle le compte à rebours de l'élimination du déficit. Déficit zéro absolu d'ici la fin du siècle, d'ici la fin de la décennie qui est très près, et, bien sûr, toujours dans cette perspective de recherche d'une plus grande équité et d'une plus grande solidarité. Alors, ce que je me demande, M. le Président, c'est: Comment le chef de l'opposition officielle et ceux et celles qui l'ont suivi ici aujourd'hui peuvent-ils minimiser l'importance d'une telle orientation, d'une telle invitation? Face à ce défi, devant une invitation aussi noble et stimulante, un chef de l'opposition qui se plaint du comment qui ferait défaut, comme si c'était l'objet d'un discours inaugural que de préciser le détail du comment. Le chef du gouvernement, le premier ministre du Québec nous invite à une direction, nous indique la cible comme il se doit. D'autres nous diront tantôt les détails du comment, comme il se doit également, à l'occasion, par exemple, du prochain discours du budget de mon collègue et ministre d'État de l'Économie et des Finances.

Et le chef de l'opposition officielle de se demander également ce qu'il y a de nouveau dans tout cela. Je lui dirai ce qu'il y a de nouveau: des orientations, un esprit, des objectifs clairs, stimulants, soulevants pour une collectivité et la capacité que nous avons, comme équipe, ici, de faire arriver les choses. Qu'on se rappelle déjà, même pas à mi-mandat, qu'au-delà de 80 % de nos engagements électoraux sont réalisés ou très près de l'être. Ce qu'on promet, on le fait arriver, nous.

Les idées viennent-elles de l'autre côté? Loin de là. Les déficits, oui. Certaines idées, peut-être, auraient pu ressembler à des choses qu'on aurait pu évoquer, par exemple ce qu'on appelait la loi antidéficit. Bien, dans notre esprit, pour nous, on appelle ça la loi sur l'équilibre budgétaire. C'est plus positif et ce sera plus porteur. La question du programme d'assurance-médicaments; encore là, la paternité ou la maternité de ces idées-là, on pourrait en discuter.

Maintenant, à titre de ministre délégué au Revenu, je dois dire que je me sens particulièrement stimulé et mobilisé par plusieurs éléments du discours inaugural du premier ministre. On aura, du côté du Revenu, également toute une tâche à faire, et je sais que les attentes de mes collègues de la députation ministérielle à cet égard sont importantes. J'espère d'ailleurs que l'ensemble des contribuables sont également stimulés par ces mandats qui sont les nôtres, aujourd'hui, du côté des revenus, car, voyez-vous, M. le Président, lorsqu'on parle notamment de nécessaire solidarité ou d'agir pour le bien commun, je crois qu'en tout premier lieu cette notion passe par la participation juste et équitable de chacun des citoyens et de chacune des citoyennes à l'effort collectif, dont l'effort fiscal. Comment peut-on, en effet, développer ou préserver la qualité de vie individuelle et collective de nos concitoyens et de nos concitoyennes, et parler d'engagement dans une oeuvre commune sans à la base pouvoir compter sur le respect de notre système fiscal par l'ensemble de nos concitoyens?

M. le Président, pour le ministère dont les activités m'incombent, ce discours est, premièrement, un appel à renouveler notre propre engagement à l'effet de rétablir le lien de confiance en percevant, notamment, de chacun et de chacune ce qui est dû à la collectivité. Dans le respect de l'équité, il importe, en effet, de démontrer notre volonté de nous assurer que tous les moyens sont pris pour percevoir les impôts et les taxes dus au gouvernement, et faire en sorte que ceux qui paient leurs impôts et leurs taxes n'aient pas à supporter un fardeau fiscal additionnel en raison de l'inobservance de ces lois par d'autres contribuables.

Le ministère du Revenu du Québec s'est employé, en 1995-1996, à intervenir plus efficacement dans plusieurs programmes spéciaux de récupération fiscale. Nos multiples interventions dans différents secteurs d'évasion fiscale et d'économie clandestine, comme le travail au noir, les vidéopokers, le tabac, le carburant et les boissons alcooliques, sont également des exemples très concrets d'actions menées avec succès par le ministère et, donc, par le gouvernement, et qui sont, de plus, de nature à dissuader les comportements illégaux dans ces divers domaines d'activité. Elles nous permettent de contribuer ainsi à l'atteinte de l'équilibre par la hausse des revenus et des revenus qui sont dus, pas plus, pas moins.

De plus, nous serons, au ministère du Revenu du Québec, des plus réceptifs aux résultats des travaux de la commission itinérante sur la fiscalité, laquelle aura pour mandat de revoir tous les aspects de nos taxes et de nos impôts, individuels et collectifs, mais aussi de trouver les moyens de mieux contrer le travail au noir. Nous sommes également sensibles aux enjeux de la simplification administrative qu'a précisés le premier ministre dans son discours. Pour le ministère, cette simplification administrative s'inscrit dans une démarche plus englobante d'amélioration des relations avec les citoyens. Déjà, plusieurs améliorations notables ont été apportées au service à la clientèle en matière, notamment, d'organisation de service à la clientèle, d'équité et de simplification.

De plus, le ministère participera vaillamment à la démarche gouvernementale de déréglementation. Si cette démarche se limitait, à l'origine, à l'allégement des obligations pour les entreprises découlant des lois, règlements, formulaires et des pratiques administratives, celle-ci couvre maintenant l'ensemble des activités destinées à faciliter les relations entre le ministère et sa clientèle. C'est dans cet esprit, par exemple, que la révision de nos processus ainsi que le développement des nouvelles technologies, dont les échanges électroniques de données, sont considérés pleinement dans une vision d'amélioration des relations avec les citoyens.

Enfin, j'entends, au cours des prochains mois, définir une série d'engagements fermes en matière de services aux citoyens et à l'entreprise, ces engagements qui cibleront des activités importantes du ministère et attesteront encore davantage de notre volonté de respecter des normes de qualité élevée, notamment en matière de délais d'attente téléphonique et d'accueil, de délais de remboursement de taxes et de délais d'émission de décisions officielles en matière d'opposition.

(21 h 30)

Dans cet enjeu important de simplifier et d'améliorer les relations avec les citoyens, et devant ce défi d'une société solidaire, je me permets de souhaiter que les relations du ministère avec les citoyens et, donc, du gouvernement dans le champ fiscal deviennent de plus en plus des relations de partenariat en regard de la réalisation de cet enjeu important qu'est la préservation de notre qualité de vie intellectuelle, individuelle et collective.

Enfin, le ministère du Revenu du Québec est heureux d'être associé, comme le précisait le premier ministre, à la mesure la plus importante que le gouvernement pouvait prendre pour faire reculer la pauvreté dans les familles québécoises, soit l'administration du régime général de perception automatique des pensions alimentaires. Vous pouvez être assurés que ce ministère assumera efficacement la prise en charge de cet important programme gouvernemental.

En conclusion, M. le Président, j'aimerais réaffirmer la volonté du ministère dont j'ai la charge de contribuer activement au développement de cette solidarité renouvelée au sein de notre société et ma volonté de prendre les moyens nécessaires pour assurer que chaque citoyen participe, de façon juste et équitable, à l'effort fiscal collectif. Toutefois, il m'apparaît que cette contribution tangible à cette nouvelle solidarité, cette complicité active et cette équité doivent être demandées à tous les citoyens. Chacun et chacune doit en effet développer cette solidarité sur le plan fiscal et de plus en plus cette fierté de respecter ses obligations et de contribuer ainsi, de façon tangible, au développement de notre société et de ses services.

Si le ministère du Revenu du Québec doit pallier présentement à cette solidarité par diverses interventions et diverses mesures de contrôle, je me plais à penser qu'un jour il pourra restreindre de façon appréciable ses diverses interventions devant cette progression d'une conscience fiscale collective. D'ailleurs, il m'apparaît qu'un des principaux indicateurs qui nous permettront de reconnaître si nous avons réussi, au fil des ans, à développer cette solidarité renouvelée au sein de notre société sera effectivement celui relatif au niveau de respect des lois fiscales. Je suis heureux de constater déjà combien, dans les divers milieux, et plus que jamais auparavant, la fraude fiscale est perçue comme un fléau inacceptable de notre société, que les fraudeurs sont décriés et qu'on appuie véritablement les diverses actions du gouvernement pour enrayer cette fraude sous toutes ses formes. Quant à nous, nous allons continuer à travailler à temps plein à rétablir la confiance et à protéger notre qualité de vie collective en assurant, au mieux, une application fiscale efficace, juste et équitable et contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs ambitieux et stimulants contenus au discours inaugural. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Portneuf et ministre délégué au Revenu. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le député.

M. Gauvin: M. le Président, je me permets d'intervenir aujourd'hui afin de donner un éclairage à la société québécoise et sur l'urgence d'agir pour redonner confiance à notre population.

Le premier ministre du Québec nous a annoncé hier que son gouvernement prendra, au cours des prochains mois, une série de mesures, des actions qui viendront malheureusement trop tard pour les Québécois et les Québécoises. En effet, les projets énoncés se concrétiseront, au plus tôt, à l'automne 1996. Le premier ministre avise même amicalement que les membres de l'Assemblée nationale ne doivent prendre aucune disposition pour s'éloigner dans les semaines qui suivront le sommet de l'automne, ce qui veut dire qu'il nous propose de rester en réserve d'ici à ce temps-là, en supposant que et les députés et le gouvernement étaient en attente des propositions pour l'automne. Il poursuit en souhaitant que cette période soit parmi les plus chargées et les plus fructueuses de l'Assemblée nationale. C'est tout à souhaiter, évidemment.

M. le Président, lorsque je retournerai dans mon comté, comment vais-je expliquer aux assistés sociaux, aux chômeurs et à ces jeunes diplômés sous-utilisés, à ces gens qui cherchent du travail depuis un an, deux ans, trois ans et qui sont maintenant, aujourd'hui, au bord du découragement, comment vais-je pouvoir leur expliquer, M. le Président, que l'emploi, la relance de l'économie, ça va encore prendre six mois? Il est vrai que la lutte au déficit dans lequel se sont engagés les Québécoises et les Québécois est très importante, pour ne pas dire cruciale. Cependant, la relance de l'emploi et de l'économie à court terme est tout aussi importante et cruciale. Pourtant, le discours inaugural du premier ministre, à ce dernier chapitre, ne contient rien, sinon que les seules décisions et mesures importantes seront reportées à l'automne.

Ceci signifie, M. le Président, que, après avoir été, pendant 18 mois sans gouverner, à préparer le référendum, à préparer la venue du nouveau premier ministre et qu'après avoir été pendant tout ce temps... les Québécois et les Québécoises devront encore attendre. Depuis le 12 septembre 1994, la population s'attend à ce que le gouvernement du Parti québécois gouverne. Le Parti québécois avait promis de le faire d'une autre façon lors de sa dernière campagne électorale. Or, nous attendons encore que les membres de ce gouvernement nous démontrent cette nouvelle façon. Cette attente risque de se prolonger, si on en croit le premier ministre, qui nous a fièrement annoncé cette semaine que des actions à prendre ne se feront qu'à la fin de l'année 1996. D'ici là, nous devrons faire comme eux autres, les hommes et les femmes qui attendent des mesures et des gestes concrets de la part de leurs élus, nous nourrir d'espoir et d'eau fraîche. Pour nous rassasier un peu, le premier ministre met de l'avant des projets déjà présentés par le gouvernement libéral, tels que l'assurance-médicaments, la déréglementation et le droit de produire, pour ne nommer que ceux-là. C'est désolant que, après 18 mois d'exercice de pouvoir, on n'en soit encore qu'à ce stade-là.

Si l'on se fie au discours inaugural, le gouvernement vient enfin de réaliser que l'élimination du déficit et la création d'emplois doivent prendre la place n° 1 dans l'agenda du gouvernement du Québec. Par contre, il nous annonce des mesures nécessitant la collaboration des deux paliers de gouvernement, soit le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, particulièrement dans le domaine de la formation de la main-d'oeuvre et de la création de commissions scolaires linguistiques. En tant que député de Montmagny-L'Islet, je me désole du fait que la région à laquelle mon comté appartient, soit la région Chaudière-Appalaches, se doit d'attendre encore plusieurs mois pour connaître les mesures que le gouvernement entend présenter pour supporter le développement de l'emploi dans cette région comme dans tout le Québec.

Le premier ministre nous a annoncé qu'il souhaite agir avec les municipalités en région par des transferts de responsabilités, modifier les règles qui les gouvernent et leur donner des leviers. Dans ses termes à lui, ça veut dire quoi? Donc, les municipalités vont devoir se questionner. Que veut dire «des nouveaux leviers»? Que veut dire «des changements de règles qui vont les gouverner»?

M. le premier ministre nous a annoncé que, cette année, il allait gouverner à plein temps. Bien, évidemment, l'Assemblée nationale, et, ici, les membres de l'Assemblée nationale, du moins de l'opposition, ont bien réagi parce que nous croyons tous qu'il est temps que ça commence, et je pense que c'est assez pressant, et on s'en rend compte dans presque tous les secteurs.

(21 h 40)

Par ailleurs, je tiens à souligner que le premier ministre a reconnu l'importance des ressources naturelles en tant que levier économique régional. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de terres et forêts, je ne peux que reconnaître l'investissement de près de 100 000 000 $ pour les deux prochaines années créant 7 000 emplois dans le programme de mise en valeur des ressources forestières, tout cela en partenariat avec les intervenants régionaux, l'industrie forestière et le gouvernement. Cette annonce donnera à l'économie forestière un souffle nouveau et inattendu. Ces sommes rassureront peut-être les travailleurs et les entrepreneurs que nous avons vus défiler dans les rues de Montréal il y a quelques jours. N'oublions pas que l'industrie forestière génère plus de 160 000 emplois directs et indirects et représente un emploi sur sept du secteur manufacturier au Québec. Cette industrie représente environ 5 000 000 000 $, soit près du quart des exportations canadiennes. Et, bien sûr, à condition que ce soit de l'argent nouveau. Parce qu'ici on nous annonce de l'argent qui sera perçu auprès des entreprises forestières et retransféré dans un domaine. Donc, ce n'est pas de l'argent nouveau, et ça sera plus difficile de pouvoir comptabiliser ou pouvoir vérifier concrètement ces 7 000 créations d'emplois.

M. le Président, les familles de Montmagny-L'Islet ne peuvent plus attendre, et l'inertie du gouvernement en ce domaine est devenue totalement inacceptable. M. le Président, les Québécois et les Québécoises, ceux de Chaudière-Appalaches comme ceux d'ailleurs, sont prêts plus que jamais à mettre l'épaule à la roue pour moderniser et assainir nos économies. Ils sont prêts, dans une mesure raisonnable, à faire certains sacrifices. Cependant, M. le Président, ces efforts doivent être compensés par certaines mesures concrètes. Les Québécois et les Québécoises doivent être en mesure de réaliser concrètement que les sacrifices qu'ils font aujourd'hui rapportent en relance de l'économie et en création d'emplois.

Le premier ministre du Québec affirme aussi dans son discours inaugural qu'il s'agit d'un premier pas dans la voie du rétablissement de confiance entre l'État et les citoyens québécois par la présentation du projet de loi n° 131. M. le Président, personne ne peut être contre la vertu. Lorsqu'un gouvernement annonce un projet de loi qui a pour principal sujet l'éthique, la probité et la déontologie des administrateurs publics, on doit admettre qu'il s'agit d'un objectif louable. Si on se rapporte à ce qu'on a vu aujourd'hui dans cette Chambre en rapport avec le dossier Le Hir, ce n'est pas sous le règne du nouveau premier ministre qu'on verra le lien de confiance entre l'État et les citoyens se rétablir.

Je me devais aussi de leur dire, aux citoyens de Montmagny-L'Islet, qu'ils doivent s'attendre encore une fois à des coupures, car ce gouvernement est bien plus pressé de couper dans les services et les missions essentielles de l'État que de s'attaquer à la relance de l'emploi. Alors, quand ils me demanderont si l'on peut entrevoir l'avenir de façon meilleure avec ce discours inaugural, je serai obligé de leur dire que non, car les efforts et les sacrifices liés à ces coupures ne seront pas récompensés dans l'immédiat par la création d'emplois, comme ils le souhaiteraient, et le support à l'économie de chacune de nos régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): On vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Mille-Îles. Mme la députée.

Mme Leduc: M. le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur et le plaisir de prendre la parole pour vous livrer mes impressions au sujet du discours inaugural prononcé hier par le premier ministre du Québec, l'honorable Lucien Bouchard. Comme l'indiquait clairement le premier ministre, le temps est venu pour le gouvernement québécois de poser des gestes concrets, de procéder à des réformes qui ne peuvent attendre, de prendre des mesures qui auront des effets à court terme mais dont toute la population québécoise bénéficiera à long terme. Le gouvernement doit être le catalyseur de cet élan que souhaite toute la population, et il le sera.

Un des grands objectifs de ce gouvernement et dont a fait longuement état le premier ministre dans son discours est l'élimination du déficit. D'ici l'an 2000, le gouvernement aura complètement terrassé le déficit du Québec. L'élimination du déficit nécessitera certes de grands sacrifices pour toute la population québécoise. En tant que membres de l'Assemblée nationale, nous avons l'obligation d'agir maintenant pour permettre aux générations à venir, à nos enfants, à nos petits-enfants d'hériter de l'espoir plutôt que de la difficulté. C'est à cette tâche que le discours inaugural nous a conviés.

Mais tout n'est pas sombre dans ce discours, car les mesures annoncées par le premier ministre sont assorties d'un effort véritable pour créer de l'emploi, pour parvenir à l'équité salariale, pour aider les petites et moyennes entreprises et pour agir pour le bien des familles. Ce gouvernement a le courage de mettre de l'avant des mesures antidéficit tout en agissant pour améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Le premier ministre a annoncé plusieurs mesures concrètes pour améliorer la situation de l'emploi. Il propose de créer un arrimage entre l'école et l'entreprise, de forcer les sociétés d'État comme Hydro-Québec à mettre sur pied des programmes d'apprentissage, de stage coopératif et de créer des emplois d'été pour les jeunes qui ont besoin d'une première chance. Ce n'est pas tout. Mon gouvernement entend aussi nommer des jeunes sur les conseils d'administration et sur les comités des organismes publics pour donner la place et la parole qui reviennent à ces jeunes. Pourtant, dans son discours, le chef de l'opposition dénonçait cette mesure active, cela en dépit du fait, j'aimerais le lui rappeler, que 80 % des emplois s'obtiennent par des contacts personnels et la participation à des réseaux.

Tout le monde sait bien que faire partie d'un conseil d'administration est une voie royale pour se créer un tel réseau de contacts. C'est d'ailleurs pourquoi ces nominations sont si courues et c'est pourquoi nous voulons donner aux jeunes l'accès à l'emploi en leur permettant de se bâtir un réseau qui leur permettra d'acquérir de l'expérience tout en nous faisant profiter de leurs idées.

Comme vous le savez, M. le Président, l'équité salariale pour toutes les femmes est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Hier, le premier ministre a pris l'engagement de déposer ce printemps un projet de loi sur l'équité salariale qui fera en sorte que le travail des femmes soit rémunéré au même niveau que le travail de leurs collègues masculins. En 1995, au Québec, les femmes ne gagnaient encore que 65,6 % du salaire des hommes. Rien, M. le Président, rien ne peut justifier une telle discrimination.

Le premier ministre a fait de l'adoption d'une loi sur l'équité salariale un engagement personnel. Il souhaite même que ce projet soit une des premières grandes réalisations de ce gouvernement. Au nom de toutes les travailleuses québécoises qui bénéficieront du redressement des salaires, je remercie le premier ministre d'accorder une si grande priorité à ce sujet délicat mais combien urgent et essentiel. Voilà une autre mesure concrète qui servira à améliorer le niveau de vie de toutes les travailleuses québécoises.

Le gouvernement entend aussi adopter des mesures pour alléger sa réglementation et simplifier l'aide de l'État pour les entreprises. Les PME de mon comté de Mille-Îles se réjouiront certainement de toutes ces mesures annoncées. On retrouve dans ma région, la région de Laval, entre autres des entreprises exportatrices qui sont dans le domaine soit de l'agriculture, du recyclage de métaux, dans le secteur des vêtements, ainsi que plusieurs firmes d'experts et de consultants en ingénierie. En tant que secrétaire régionale de Laval, je souligne cet effort pour aider les entreprises à exporter leurs produits et leur savoir-faire vers d'autres territoires.

Une autre initiative de ce gouvernement mérite d'être soulignée, soit le dépôt prochain d'une déclaration sur la famille et la simplification des programmes d'aide à la famille. Je compte bien être présente dans la formulation des changements qui simplifieront le Programme d'exonération et d'aide financière aux parents. C'est une question importante pour mes commettants, car, selon les statistiques, on compte à Laval 2 000 places en garderie. On retrouve aussi à Laval plus de 10 000 enfants de moins de six ans. Le taux d'activité des Lavalloises se situe au-dessus de la moyenne québécoise. Comme un service de garde de qualité est un actif pour la société, je suis convaincue que les mesures que mettra de l'avant ce gouvernement réjouiront toutes les familles québécoises.

En conclusion, contrairement au chef de l'opposition, je suis heureuse du fait que le discours inaugural ne soit pas simplement un énoncé de principes, mais contienne plusieurs mesures concrètes, et dans les domaines les plus variés. La situation demande que nous agissions sur plusieurs fronts, et c'est ce que nous faisons. Comme on l'a vu lors de la consultation sur l'équité salariale, il est quelquefois de bon ton d'être en accord avec les principes tout en s'opposant à la mise en place de moyens qui permettent de concrétiser les principes. Le premier ministre a voulu s'assurer, en annonçant des mesures concrètes, que nous ne restons pas à l'étape des paroles; nous passons à l'action.

(21 h 50)

Je ne m'étonne pas que l'opposition soit un peu décontenancée devant ces engagements précis, elle qui, pendant presque 10 ans de pouvoir, n'a pas réussi à agir, que ce soit pour la réforme de la santé, l'adoption de la perception automatique des pensions alimentaires ou la promulgation d'une loi permettant l'atteinte de l'équité salariale.

En terminant, permettez-moi de souligner qu'avec ce discours inaugural le Québec s'engage dans la voie de la rigueur, certes, mais aussi dans celle de l'espoir: l'espoir pour les jeunes, l'espoir pour les femmes, l'espoir pour tous les citoyens du Québec et surtout l'espoir de notre futur pays, le Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles. Y a-t-il d'autres intervenants? Mme la ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts. Mme la ministre.

Mme Carrier-Perreault: Oui, je vous remercie, M. le Président. Vous comprendrez que je suis assez contente d'intervenir, ce soir, sur le discours inaugural prononcé par notre premier ministre hier, et vous ne serez pas surpris non plus de voir que je ne partage pas, mais pas du tout, l'opinion de nos collègues de l'opposition officielle, qui s'évertuent à essayer de décourager la population.

Moi, pour ma part, ce discours inaugural, je le vois comme un discours honnête, un discours encourageant aussi et un discours qui se veut dans la continuité des mesures qui ont été enclenchées par le gouvernement depuis 1994, depuis septembre 1994. Contrairement à ce qu'on essaie d'affirmer et ce qu'on essaie de dire du côté de l'opposition officielle, il s'est passé beaucoup de choses, depuis 1994. Et, moi, je suis fière de faire partie de ce gouvernement. Je pense qu'il y a eu des mesures importantes qui ont été prises, des mesures qui ont été soulignées par quelques-uns de mes collègues. J'en mentionnerai quelques-unes. Je pense, entre autres, à des mesures comme la perception des pensions alimentaires, M. le Président, une mesure qu'on s'évertuait à demander depuis plusieurs années. Tout le monde s'entendait pour dire qu'il était grand temps qu'il se passe quelque chose. C'est une des mesures qui ont été mises en place tout de suite en arrivant. Il y a d'autres mesures dont je vous ferai état tout à l'heure. Le député de Montmagny-L'Islet a fait référence au plan de mise en valeur, j'y reviendrai, c'est aussi une des mesures importantes qui ont été mises en place, qui avaient été enclenchées par le gouvernement du Parti québécois depuis 1994. Alors, moi, pour ma part, M. le Président, je suis convaincue que, concernant les mesures auxquelles on s'était engagé, à venir jusqu'à date on a respecté notre engagement et, dans ce sens-là, je suis très heureuse des mesures qui ont été annoncées dans le discours inaugural.

Quand je dis que c'est un discours honnête, c'est un discours finalement qui respecte les consensus qui ont été mis en place lors de la récente commission, un discours honnête aussi, qui n'essaie pas non plus de camoufler nos difficultés: taux de chômage élevé, on en est conscients, obligation de remettre les finances publiques dans le droit chemin, parce qu'on a eu certains problèmes avec les finances publiques sous le gouvernement précédent. Alors, évidemment, on veut éliminer le déficit, on veut créer des emplois, et c'est plusieurs mesures qui vont s'étaler et qui vont permettre d'en arriver à ces fins-là.

Moi, je pense que la région Chaudière-Appalaches est sûrement moins pessimiste, M. le Président, que ne l'est mon collègue de Montmagny-L'Islet. Je l'entendais, dans son allocution, tout à l'heure, il nous disait qu'il n'y avait pas grand-chose pour la région. Moi, je peux vous dire que je pense que tout ce qui a été dit dans le discours hier, concernant l'exportation, entre autres, parce que, chez nous, vous savez, la région a quand même un sens de l'entrepreneurship qui est reconnu, un certain dynamisme, une jeunesse aussi, et je suis convaincue que la région Chaudière-Appalaches saura profiter du défi qui sera lancé aux régions. Quand on parle de l'implantation de services régionaux de promotion des exportations, des investissements étrangers, je pense que ça s'inscrit pleinement, justement, dans la stratégie du gouvernement de création d'emplois. Ça en est un exemple concret, M. le Président, à l'égard du développement de la région Chaudière-Appalaches.

Dans la même veine, je peux vous dire que je suis aussi ravie du soutien que notre gouvernement entend promouvoir face au développement technique de nos entreprises. Voilà qui traduit et concrétise un désir profond chez tous nos intervenants socioéconomiques régionaux en Chaudière-Appalaches. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à regarder, prendre connaissance des axes de développement du sommet et aussi du plan stratégique de développement régional du CRCD. Alors, ces mesures-là, sûrement, vont intéresser les gens de la population que je représente aussi en cette Chambre.

L'équité salariale, M. le Président, c'est un dossier qui me tient à coeur aussi, je vais en dire un petit mot. En Chaudière-Appalaches, je peux vous dire que le revenu moyen des femmes se situe au treizième rang sur les 16 régions du Québec. Alors, je pense que c'est une nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière d'équité salariale, et pas seulement en Chaudière-Appalaches, mais je pense que, ça aussi, c'est une des mesures qui, chez nous, viendra combler certains désirs de la population.

Comme l'a indiqué le premier ministre dans le discours inaugural, les richesses naturelles sont un atout majeur du développement économique des régions du Québec. Le député, tout à l'heure, nous parlait de l'industrie forestière, qui génère effectivement des montants importants, près de 160 000 emplois au Québec. On parle de 9 500 000 000 $, seulement en valeurs d'exportation au niveau de l'industrie forestière, et c'est pour ça que je voudrais parler un petit peu du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier dont le ministre a fait mention dans le message inaugural.

En rappelant que ce programme est d'une durée initiale de trois ans, c'est un programme qui a été annoncé en mai 1995 dans le discours du budget. Le premier ministre a voulu mettre en lumière un ambitieux chantier de près de 100 000 000 $ qui a permis, pour la première fois au Québec, d'injecter directement des argents provenant de l'augmentation des droits de coupe en 1995-1996 pour la mise en valeur des forêts québécoises. Grâce à ce programme que plusieurs appellent le plan Gendron, du nom de l'ex-ministre des Ressources naturelles, notre collègue d'Abitibi-Ouest, c'est plus que 27 500 000 $ qui auront été injectés cette année dans trois volets de création d'emplois. Un montant de 35 000 000 $ sera consacré à ce programme pour chacune des années, soit 1996-1997, 1998-1999. Je voudrais surtout souligner que c'est le volet 2 de ce programme-là qui a permis à l'industrie forestière et aux intervenants régionaux d'établir pour la première fois des ententes de partenariat pour créer des emplois en région à partir de l'augmentation des droits de coupe.

Je m'arrêterai ici, tout en soulignant à l'opposition officielle qu'il n'y a aucun lien entre ce programme de 100 000 000 $, qui fait suite à l'augmentation des droits de coupe de l'an dernier, et l'augmentation des droits de coupe qui entrera en vigueur le 1er avril prochain dans la foulée des discussions au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les Américains. Dans le prochain discours du budget, le ministre des Finances devrait annoncer des mesures qui seront prises pour continuer à retourner dans le secteur forestier des sommes d'argent à partir de la hausse prochaine des redevances forestières afin, justement, de poursuivre la création d'emplois.

Dans le secteur minier aussi, M. le Président, on sait que c'est un bel exemple de l'apport économique généré par l'exploitation d'une ressource. En 1995, la valeur de la production minérale du Québec s'est élevée à 3 100 000 000 $, donc une hausse de 4 % par rapport à l'année précédente. L'investissement total de l'industrie minérale a augmenté de 6 % pour atteindre les 943 000 000 $ cette année. Les emplois directement rattachés à cette industrie – on parle de l'industrie minière – ça équivaut à 17 600 postes temps plein.

Au cours des derniers mois, des projets miniers d'importance ont été annoncés. On n'a qu'à penser au projet Raglan, un investissement de quelque 500 000 000 $ dans le nord du Québec. Plus récemment, QIT-Fer et Titane annonçait un investissement de 350 000 000 $ à leur complexe industriel de Tracy. Il y a aussi le projet Magnola, un projet dont on entend beaucoup parler ces temps-ci, qui représente un investissement potentiel de quelque 500 000 000 $. Bref, un secteur très prolifique, M. le Président.

Le gouvernement entend donc appuyer le développement de cette industrie, et ce, de différentes façons. On sait qu'il y a plusieurs mesures qui seront mises en oeuvre et toujours des mesures qui continueront dans la même foulée de ce qui a été entrepris à venir jusqu'à date pour, justement, encourager l'exploitation, et on sait que les travaux d'exploration dans ce domaine-là, c'est ce qui permet de mettre à jour les nouveaux gisements miniers; donc, au niveau de l'exploration et au niveau de l'exploitation, soutien, encouragement, appui au niveau de la recherche et développement. Bref, une série de mesures dont vous entendrez parler sous peu.

(22 heures)

En matière de gestion du territoire, nous allons contribuer à la réalisation du plan du gouvernement annoncé dans le discours inaugural. On dit qu'il faut associer davantage les milieux régionaux aux processus décisionnels qui touchent la gestion et la mise en valeur du territoire public et des ressources qui s'y trouvent afin que les régions puissent contribuer au développement de l'économie et de l'emploi sur leur territoire. Il y a plusieurs projets et ententes de délégation de gestion de la villégiature, des projets et des ententes de délégation de gestion pour la mise en valeur des terres publiques intramunicipales, des projets qui ont déjà été annoncés, d'autres qui sont à l'étude. Bref, autant au secteur des mines, au secteur des terres qu'au secteur des forêts, nous sommes convaincus que nous pourrons participer de façon très – comment dirais-je, le mot m'échappe – ...

Des voix: Efficace.

Mme Carrier-Perreault: Non. En tout cas.

Une voix: Concrète.

Mme Carrier-Perreault: ...concrète, M. le Président, voilà, de façon très concrète, à la réalisation de ce discours inaugural qui a été prononcé par le premier ministre hier. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie Mme la députée de Chaudière-Appalaches et ministre déléguée... Excusez. C'est toute la région. Alors, la députée des Chutes-de-la-Chaudière et ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts. Je cède la parole maintenant au whip en chef du gouvernement.

M. Jolivet: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Excusez-moi, M. le whip en chef. Il est 22 heures. Je ne sais pas si vous voulez demander l'ajournement.

M. Jolivet: Je pensais qu'il était 21 h 50, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ah bon! Il est bien 22 heures.

M. Jolivet: Alors, consentement?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement pour que nous... Alors, s'il y a consentement...

Une voix: Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): ...nous allons céder la parole au whip en chef du gouvernement.

M. Jolivet: Merci, M. le Président. Ça va bientôt faire 20 ans, le 15 novembre prochain, que j'ai l'occasion, avec mon collègue de Lac-Saint-Jean, qui est le leader adjoint du gouvernement et ministre des Transports, d'être ici en cette Chambre. À cette occasion, M. le Président, on en a vu défiler des discours et des discours, on a entendu parler de beaucoup de choses en termes de discours d'ouverture. J'aimerais que les gens se rappellent de ces mots-là, parce que, moi, je vais vous dire: Quand j'entends les mots «discours inaugural», je suis un peu rébarbatif. On l'avait changé parce que «inaugural», ça inaugure quelque chose. Un discours d'ouverture, c'est qu'on ouvre une session nouvelle dans une Législature, qui est actuellement la Trente-cinquième Législature.

J'aimerais vous le faire remarquer parce que, pour le premier discours que j'ai eu la chance d'entendre, j'étais – et je le dis à mes collègues – le dernier votant du Parti québécois, au fond tout à fait où était, à l'époque, le député, maintenant ministre des Relations internationales, M. Simard, député de Richelieu, et où se trouve actuellement le député de Maskinongé. J'étais là et j'écoutais avec beaucoup d'attention le discours qu'avait prononcé M. René Lévesque, du siège en face de moi, maintenant, aujourd'hui. J'écoutais le discours du nouveau chef du Parti québécois, du nouveau premier ministre du Québec, et je revivais ces temps d'émotion où on indiquait qu'il y avait des choses à faire, qu'il y avait des choses à bâtir et qu'on était capables, comme Québécois, de le faire, en donnant un vent d'optimisme.

Je dois vous dire, M. le Président, que, pour ceux qui étaient ici pour la première fois, à l'époque, on avait la chance d'avoir beaucoup de journalistes, puisque les débats n'étaient pas télévisés, n'étaient pas retransmis; donc, ils venaient écouter nos discours ici. Et, M. le député de Lac-Saint-Jean s'en souviendra, le jour où on a quitté pour Noël, tous les journalistes – c'était la coutume à l'époque – avaient déchiré leurs papiers, avaient garroché ça en bas, comme on dit, pour indiquer l'émotion qu'on avait vécue à cette époque.

Bien, je l'ai vécue encore il y a deux jours, quand le chef du gouvernement nous a dit quel était le travail que nous avions à faire dans les mois à venir, dans les années à venir, avec des horizons qui sont des horizons, dans le cas du déficit, à zéro sur l'ensemble non pas seulement des dépenses journalières, mais aussi des dépenses pour les investissements d'hôpitaux, d'écoles ou de choses semblables, ce qu'on appelle donc, quant à moi, non pas un déficit comme tel, mais des investissements pour le futur. Quand il est venu nous dire ces choses, il nous a tracé le sillon, le chemin pour le travail que nous avions à faire dans les mois, les semaines et les années à venir.

Je vous dirai que j'avais une petite farce durant la campagne référendaire, je disais aux gens: On a vécu 1992, qui était le référendum de Charlottetown; on a vécu 1993, qui était l'élection du Bloc à Ottawa; nous avons vécu 1994, qui était l'élection du PQ à Québec; nous avons vécu 1995, nous étions en train de le vivre. Nous étions donc dans un contexte encore référendaire, et je disais: Maintenant, qu'est-ce qui va me rester pour 1996? Bien, l'arrivée d'un nouveau chef, après le départ de celui qui nous a dirigés depuis 1987, je dois vous dire, a amené, a insufflé ce désir de faire des choses.

Là, les gens en face de nous nous disent: Ils n'ont rien fait, puis ils ont l'intention de ne rien faire. Je me demande où est-ce qu'ils vivent. D'autant plus que je regarde ce que les gens ont écrit, ce qu'ils ont dit à la radio, entendu à la télévision, vous disant: Enfin, il y a quelque chose qui bouge, qui donne cette impression qu'on veut aller de l'avant.

J'étais très heureux d'entendre le chef de l'opposition, cet après-midi, M. le Président: il a utilisé un mot très, très positif. Vous allez dire que c'est spécial d'entendre, de la bouche du chef de l'opposition, un mot positif. Oui, si vous avez bien entendu son discours – et ses acolytes, aujourd'hui, ont dit la même chose – il a arrêté de dire le mot «séparation»; il a enfin parlé de souveraineté. Avez-vous entendu son discours? Il a parlé de souveraineté. J'espère qu'il ne perdra pas ce mot. Il a parlé de la souveraineté. Il a été égal à la décision qui avait été prise par son gouvernement de l'époque avec M. Bourassa, définissant, dans le rapport Bélanger-Campeau, la souveraineté politique du Québec. Alors, je suis très, très content: j'ai enfin enlevé un mot dans sa bouche, un mot négatif, pour en venir à un mot plus positif.

J'ai aussi réfléchi sur la question de l'emploi. Là, je me suis dit: Ou bien c'est moi qui suis sur une autre planète ou je rêve, mais il me semble qu'il y a de l'emploi qui se crée. Mardi de la semaine passée, on annonçait chez moi 100 nouveaux emplois dans une entreprise grâce à la décision qui avait été prise par des gens de notre parti, alors que nous étions dans l'opposition, appuyant le gouvernement de M. Bourassa de l'époque, de foncer et d'aller de l'avant pour le libre-échange, l'entente américaine-Canada, qui est devenue ensuite l'ALENA.

Et ces gens-là ont réussi à aller chercher des contrats aux États-Unis, à fabriquer à meilleur coût que ce ne l'était dans d'autres pays à l'époque, qui étaient la Corée, à faire ça à Grand-Mère tout au complet, dans trois entreprises: une qui fait le rembourrage, d'une part, parce qu'il y a une partie de rembourrage, et tous les montants d'acier sont travaillés chez nous par une deuxième compagnie, puis peinturés par une troisième, dans une bâtisse industrielle qui était fermée chez nous, qui s'appelait la Wabasso coton à l'époque, comme on l'appelait à Grand-Mère, et qui contenait à peu près 350 employés.

Puis, quand ça a fermé, le maire de la place avec le député de la place ont décidé de prendre ça en main. Et c'est grâce à l'activité du maire de Grand-Mère de l'époque, qui, avec son conseil, a décidé d'acheter la bâtisse et de la transformer, qu'aujourd'hui il y a une trentaine, 35 entreprises dans cette bâtisse, puis qu'il y a autant d'emplois que quand il n'y en avait rien qu'une. Ça marche, le monde travaille, ils sont optimistes.

Et là, quand j'arrive ici, des fois, j'ai l'impression que je me rassois dans mon siège, puis que, là, c'est le pessimisme qui commence à nous gagner. Pourquoi? Parce que les gens d'en face, au lieu de regarder ce qui se fait de bien et de pouvoir pousser dans la même direction que l'État, décident de faire ce que le chef de l'opposition a fait la semaine dernière quand on s'est retrouvés avec une personne qui quitte son siège qu'on lui avait offert, pour lequel il en a demandé un deuxième qu'on lui a donné, puis il n'était même pas présent pour la finalité de cette assemblée importante qui était demandée par le premier ministre et souhaitée par l'ensemble de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Mais, la semaine dernière, à cette conférence au Québec sur l'économie, sur l'avenir, sur l'ensemble des activités positives, il y a des gens qui ont compris le message: des hommes d'affaires, des syndiqués, des gens du communautaire, le gouvernement. Il y a quelqu'un, quelque part, qui n'a pas saisi: c'était le chef de l'opposition. Puis j'ai l'impression qu'il a déteint sur ses membres. Et ça m'inquiète, parce qu'il me semble qu'eux autres devraient être capables de lui dire: Aïe! Il s'est passé quelque chose au Québec. Le monde qu'on a rencontré, depuis mercredi passé, ne croyait pas à une possibilité, qui est finalement arrivée, et il nous disait: Il me semble que ça fait du bien.

(22 h 10)

Je ne sais pas si vous avez remarqué, plusieurs autour de vous, certainement, durant l'hiver, ont eu des bronchites, ils ont eu des pneumonies, ils ont eu certaines maladies, puis ils étaient dépressifs. Mais il me semble que, depuis mercredi dernier, ça a remonté. Ce n'est pas juste parce que le printemps s'en vient; c'est parce que les gens ont compris qu'il se passait des choses au Québec, puis ils ont le goût d'y participer. Bien, ce qu'il nous a donné, comme discours, le chef du gouvernement, ça a été de dire: Nous voulons agir, nous allons oser agir et nous sommes capables. Et c'est dans ce sens-là, M. le Président...

Des voix: Bravo!

M. Jolivet: Et c'est dans ce sens-là, M. le Président, que je fais appel aux gens de l'opposition en leur disant: Soyez donc capables de permettre aux personnes d'être plus joyeuses. Chez moi, on est en train de placer la deuxième SOLIDE. Pour les gens de l'opposition, il faudrait leur rappeler que c'est un fonds d'investissement local appelé FIL relié à un fonds d'investissement avec le Fonds de solidarité qui s'appelle une SOLIDE. Une SOLIDE, c'est une société qui va avoir un capital lui permettant d'agir, avec risque dans certains cas, mais pour le bien-être de la région dans laquelle nous sommes.

Puis, là, les gens nous disent: Il n'y a rien pour les régions. J'entendais des députés, de l'autre côté: Il n'y a rien pour les régions. Où est-ce que vous vivez, vous autres? C'est peut-être possible que, si vous vivez à Westmount, à Outremont, vous pensiez de même, mais à Grand-Mère, à La Tuque, à Saint-Tite, c'est bien de valeur, ce n'est pas de même qu'on pense. On pense agir, on pense faire en sorte que le développement des emplois se fasse, puis on est en train, actuellement, de préparer d'autres possibilités dans la ville de Grand-Mère, avec un investissement qui permettrait la création de 250 nouveaux emplois. Et je vous dis en passant: Ce n'est pas parce que M. Chrétien est le député de ma ville que ça va se faire; c'est parce qu'on a décidé, comme citoyens, de se prendre en main. Et ça, là, dans les régions, ça bouge. Dans les régions, les gens comprennent que le seul moyen de s'en sortir, c'est de se décider eux-mêmes à le faire.

Et je terminerai par un exemple, M. le Président, qui est concret, encore une fois. À La Tuque, il y avait 1 700 emplois dans l'usine CIP, pour ceux qui la connaissent. C'est devenu Cartons Saint-Laurent. CIP a perdu, par deux vagues successives, des employés. Les gens, au lieu de rester assis, ont décidé, avec le maire de La Tuque, avec le commissaire industriel de la région de La Tuque... Et, je vous le dis en passant, le maire de La Tuque, c'est le candidat libéral que j'ai battu en 1995, mais on s'est mis ensemble. Même si on s'est confrontés lors d'une élection, on a décidé de travailler pour les citoyens. Les gens se sont pris en main. Bien, à La Tuque, dans le programme Paillé, c'est là qu'a été le plus gros résultat, parce que ce que les gens faisaient à l'intérieur de l'usine, ils ont décidé de le faire à l'extérieur et ils ont décidé de le faire pour eux-mêmes. Les petites entreprises qui se sont fondées depuis un an et demi à La Tuque, c'est grâce au fonds Paillé.

Il n'y a rien qui s'est fait? On a fait un référendum, on a travaillé pour le référendum et les gens, à La Tuque, ont voté à 66 % pour le Oui, mais ils ont travaillé en même temps pour leur travail quotidien. Et c'est ça, M. le Président, que nous demande le chef du gouvernement. Et c'est pour ça que mes collègues et moi-même allons travailler dans ce sens, en espérant que les gens, de l'autre côté, qui sont d'accord avec nous, décident de le faire ici, en espérant qu'on n'en perdra pas trop, comme Gérald Tremblay, qui quittent parce qu'ils s'aperçoivent bien que le Parti libéral ne va nulle part, n'ayant aucun programme, n'ayant à la bouche que des choses négatives, alors qu'il y avait possibilité, avec un tel personnage dans votre formation politique, d'amener des choses positives. Mais il s'est bien aperçu qu'il n'y avait rien à faire avec le chef libéral actuel et il a décidé de quitter. Nous, on pense que, si vous voulez embarquer avec nous, on va y aller. Si vous ne voulez pas y aller, on va y aller pareil...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jolivet: ...parce que, nous, on décide de le faire pour l'ensemble de la population du Québec.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le whip en chef du gouvernement et député du comté de Laviolette. Nous allons, à cette heure-ci, lever la séance et ajourner nos travaux à mercredi, demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 22 h 15)