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(Quatorze heures onze minutes)
Le Président: Mmes, MM. les députés! Mmes,
MM. les députés, s'il vous plaît!
Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Accueil du nouveau député
d'Anjou
Avant de procéder aux affaires courantes, je vous avise que le 27
janvier 1992, M. le Directeur général des élections a fait
parvenir à M. le Secrétaire général de
l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis les extraits suivants:
«M. le Secrétaire général, conformément
à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du
candidat proclamé élu à la suite de l'élection
partielle tenue dans la circonscription électorale d'Anjou, en vertu
d'un décret du gouvernement pris le 4 décembre 1991.
«Veuillez agréer, M. le Secrétaire général,
l'expression de ma haute considération.» Et c'est signé:
Pierre-F. Côté, Directeur général des
élections.
Alors, je dépose cette lettre accompagnée d'un avis
prodamant M. Pierre Bélanger candidat élu dans la circonscription
électorale d'Anjou.
Je dépose également le nouveau diagramme de
l'Assemblée nationale.
J'invite maintenant M. le chef de l'Opposition officielle à
accueillir M. le député d'Anjou.
Alors, M. le député d'Anjou, au nom de tous mes
collègues et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue
à l'Assemblée nationale. J'inviterais maintenant M. le chef de
l'Opposition officielle à nous adresser la parole. M. le chef de
l'Opposition.
Allocutions M. Jacques Parizeau
M. Parizeau: M. le Président, vous comprendrez que c'est
avec plaisir que je viens d'avoir l'occasion de vous présenter le
nouveau député d'Anjou. Cela fait maintenant deux fois de suite
qu'à la suite d'élections partielles le Parti
québécois présente en cette Chambre un
député. Nous avons attendu longtemps de tels moments; enfin, ils
sont venus!
Le député d'Anjou a fait sa campagne sur deux grands
thèmes. Celui de la gestion de l'économie par le gouvernement
actuel, il fallait qu'il la fasse sur ce thème-là. Après
un certain nombre d'années au pouvoir, le gouvernement est un peu
fatigué-
Une voix: Pas mal!
M. Parizeau: ...assez désorienté-Une voix:
Pas mal!
M. Parizeau: ...et a un peu tendance à suivre la voie de
la facilité, c'est-à-dire chercher dans les augmentations de
taxes ou d'impôts à régler certains des problèmes
à court terme qu'il éprouve. Le député d'Anjou a
souligné, comme on doit le faire, d'ailleurs, dans une élection
partielle, les dangers et les abus d'une telle approche dans la gestion des
affaires publiques. Il est clair que les électeurs d'Anjou l'ont
compris.
D'autre part, il a fait sa campagne sur ce qui est, après tout,
un choix important qui se présentera pour tous les
Québécois d'ici peu de temps, c'est-à-dire la
souveraineté du Québec. Il a mené sa campagne sur ce
thème clairement, sans chercher quelque atermoiement que ce soit, en
indiquant clairement que nous, et tellement de Québécois à
l'heure actuelle, visons cet objectif, que nous sommes prêts à
choisir, que nous sommes prêts à nous prononcer sur cette
nécessaire souveraineté.
Il a, je pense, et à l'égard du premier thème et
à l'égard du second, mené une campagne exemplaire. Pour
quelqu'un qui, aussi jeune, entre dans la carrière politique, il a
montré, je pense, une compréhension des choses tout à fait
remarquable. Je lui souhaite - mais je sais que je ne suis pas le seul à
le lui souhaiter - de faire une brillante carrière à
l'Assemblée nationale, de garder, pendant toutes les années
où il sera ici, le sens de la chose publique, l'intérêt de
la chose publique et cette notion profonde, au fond, très significative,
que nous sommes tous ici, à l'Assemblée nationale, de quelque
bord que nous soyons, pour servir les Québécois et
défendre la perception que nous avons de part et d'autre de leur
meilleur intérêt. Merci, M. le Président.
Le Président: Merci, M. le chef l'Opposition officielle.
Je reconnais maintenant M. le premier ministre.
M. Robert Bourassa
M. Bourassa: M. le Président, je voudrais, à mon
tour, féliciter le nouveau député d'Anjou de même
que le chef de l'Opposition, souligner la ténacité dont le
nouveau député a fait preuve dès qu'il a annoncé sa
candidature. On avait l'impression qu'il était assez isolé
à ce moment-là mais, le soir de l'élection, il
l'était moins.
Des voix: Ha, ha, ha! Une voix: Et vlan!
M. Bourassa: M. le Président, on doit noter aussi que le
député, au milieu des années quatre-vingt, avait
décidé de démissionner étant donné que son
parti avait modifié son idéologie. Il n'avait pas
été le seul à ce moment-là à
démissionner du Parti québécois, le chef de l'Opposition
l'avait fait, mais il y en avait d'autres qui avaient décidé,
eux, de ne pas démissionner. Sûrement qu'il va retrouver dans le
caucus les uns et les autres.
Des voix: Ha, ha, ha!
(14 h 20)
M. Bourassa: On lui souhaite d'avoir des discussions utiles. Je
voudrais également mentionner que dans le comté d'Anjou, pour le
nouveau député, il y a eu un eminent prédécesseur,
M. Pierre Marc Johnson, qui avait été élu
député du comté d'Anjou. Il aurait pu y en avoir un autre.
On se souvient qu'il y a quatre ans j'avais offert au chef de l'Opposition, au
chef du Parti québécois d'être député du
comté d'Anjou sans opposition du Parti libéral. Il avait
été tenté d'accepter, mais ses collègues ou
collaborateurs, toujours méfiants à mon endroit, on ne sait pas
pourquoi, M. le Président...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Bourassa: ...l'avaient conseillé de refuser cette offre
du chef du gouvernement.
On me permettra de mentionner aussi et de souligner le travail
exceptionnel qui a été fait dans cette campagne par la candidate
du Parti libéral, Mme Charlotte Goudreault, avec l'appui des membres du
caucus du gouvernement et des nombreux militants et militantes. On doit quand
même constater, M. le Président - probablement que le chef de
l'Opposition va le révéler tantôt dans ses questions et
j'espère qu'il va parler d'économie, enfin, qu'il va poser des
questions sur l'économie parce que la situation n'est pas facile... J'ai
mentionné, le lendemain de l'élection, que si nous examinons les
différentes élections partielles qui se sont tenues on
s'aperçoit qu'avec le score de 45 %, c'est très respectable si on
voit le niveau d'appui à d'autres paliers de gouvernement...
Des voix:...
M. Bourassa: Non, mais, M. le Président, la semaine
dernière il y avait une élection partielle en Ontario et je pense
bien qu'on doit quand même constater qu'a 45 %, dans des circonstances
aussi ingrates pour tenir une élection, c'est une défaite
victorieuse pour le Parti libéral.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Bourassa: M. le Président, ça maintient,
ça reflète le niveau de confiance très solide à
l'endroit du gouvernement, dans une conjoncture aussi exigeante. Je pense bien
que je me fais l'interprète de tous les députés de cette
Assemblée pour souhaiter la meilleure chance au nouveau
député. C'est la population qui décidera de la
durée de son mandat et, de ce côté-ci, nous demeurons
très confiants. Merci, M. le Président.
Le Président: Merci, M. le premier ministre. Je
cède maintenant la parole à M. le député
d'Anjou.
Des voix: Bravo! Bravo!
M. Pierre Bélanger
M. Bélanger (Anjou): M. le Président, je voudrais
en premier lieu remercier les électeurs d'Anjou pour l'honneur qu'ils
m'ont fait, le 20 janvier dernier, en m'élisant à titre de
député à l'Assemblée nationale. Je tiens à
leur dire que c'est avec fierté que je les représenterai et serai
leur porte-parole devant cette Assemblée. Je profite aussi de l'occasion
qui m'est donnée pour remercier tous mes partisans et collaborateurs qui
ont été à mes côtés tout au long de cette
campagne et qui n'ont ménagé aucun effort pour rendre possible
cette victoire d'équipe. Je voudrais aussi remercier tout
spécialement les membres des différentes communautés
ethniques de mon comté qui se sont joints à nous dans cette
campagne en nombre sans précédent pour nous faire sentir leur
solidarité à notre cause.
Des voix: Bravo!
M. Bélanger (Anjou): Beaucoup de choses ont
été dites et écrites à propos de l'élection
d'Anjou, mais je ne m'y attarderai pas car je préfère
plutôt vous faire part de ce que les gens d'Anjou m'ont dit tout au long
de cette campagne et lors des nombreuses rencontres que j'ai eues avec eux car
les gens d'Anjou avaient quelque chose à dire. Ils se sont
déplacés à plus de 57 % pour voter le 20 janvier dernier
et ce, malgré l'hiver et malgré le fait qu'on ait appelé
l'élection dans le temps des fêtes.
Les gens d'Anjou, comme bien des Québécois, se posent des
questions. Ils m'ont dit qu'ils ne comprennent pas l'inaction et
l'incapacité d'agir de ce gouvernement contre la récession qui
frappe de plein fouet les citoyens du Québec. Ils m'ont dit qu'ils ne
comprennent pas cette avalanche de nouvelles taxes qui s'abat sur eux, alors
qu'ils perdent par centaines leurs emplois. Ils m'ont dit qu'ils ne comprennent
pas non plus que, malgré toutes ces taxes, le déficit et la dette
ne cessent d'augmenter. Ils m'ont dit qu'ils ne comprennent pas pourquoi on
accorde des rabais à certains groupes d'individus pour qu'ils paient
leur compte d'électricité. Ils m'ont dit qu'ils ne comprennent
plus où veut les mener ce gouvernement sur le plan constitutionnel.
mais, encore plus, ils sont déçus de toutes ces promesses
que ce gouvernement leur a faites et qui ne se sont jamais
réalisées. et elles sont nombreuses! on leur a promis un
prolongement de l'autoroute 25; ils attendent toujours! on leur a promis un
réaménagement du boulevard henri-bourassa; ils attendent
toujours! on leur a promis le prolongement du métro jusqu'à
anjou; on leur dit maintenant: oubliez cela. leurs commissions scolaires et
leurs industriels ont réclamé l'école des métiers
des plastiques dans leur comté, pour stimuler cette industrie qui s'y
est implantée, et on leur apprend maintenant qu'elle ira dans l'ouest.
alors qu'il y a à peine quatre ans la relance de l'économie de
l'est de montréal était une priorité pour ce gouvernement,
au dire même de ce dernier, cette relance se retrouve maintenant
complètement noyée dans un plan de relance du grand
montréal dans lequel on a toutes les difficultés du monde
à reconnaître montréal dans la définition qui y est
donnée.
C'est donc animés par un sentiment de mécontentement et de
déception que les gens se sont présentés aux urnes dans le
comté d'Anjou. Tout au long de cette campagne, ils ont cherché
l'espoir dans les projets qui leur étaient soumis par les candidats,
mais les voix du Canada anglais qui ont parlé pendant cette campagne ont
vite fait de ramener les gens d'Anjou à la réalité et au
sombre bilan de la Confédération canadienne, et c'est pourquoi
ils m'ont dit que cela ne pouvait plus durer, qu'il fallait un grand changement
et qu'ils avaient compris que ce changement ne viendrait pas d'Ottawa. Petit
à petit, comme la majorité des Québécois, ils
réalisent maintenant que tout espoir ne peut venir que d'ici et que
c'est seulement lorsqu'il aura accédé à sa pleine
souveraineté que le Québec pourra enfin voir au
développement économique de toutes ses régions. C'est
pourquoi, le 20 janvier dernier, les gens d'Anjou ont envoyé le
même message qui avait été envoyé lors des
élections partielles de Laurier-Sainte-Marie et de Montmorency et qu'ils
ont élu un souverainiste pour les représenter.
En terminant, M. le Président, je tiens à vous dire que je
suis pleinement conscient de l'importante responsabilité qui nous
incombe à titre de député dans cette Chambre, mais
j'entreprends néanmoins avec beaucoup d'enthousiasme ce mandat,
inspiré par toute la confiance que les électeurs d'Anjou ont
voulu investir en moi. Merci.
Des voix: Bravo!
Le Président: Merci, M. le député d'Anjou.
Nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.
Il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi.
Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Énergie et
des Ressources.
Dépôt de documents Rapport annuel
d'Hydro-Québec
Mme Bacon: M. le Président, j'ai l'honneur de
déposer le rapport annuel 1990-1991 d'Hydro-Québec.
Le Président: Ce rapport est donc déposé.
Mme la ministre des Affaires culturelles.
Rapports annuels du Musée de la civilisation,
du Musée du Québec et de la Société du Grand
Théâtre de Québec
Mme Frulla-Hébert: M. le Président, j'ai l'honneur
de déposer les rapports annuels 1990-1991 du Musée de la
civilisation, du Musée du Québec et de la Société
du Grand Théâtre de Québec.
Le Président: Ces rapports sont donc
déposés. S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Enseignement
supérieur et de la Science.
Rapports annuels du Fonds pour la
formation de chercheurs et l'aide à la
recherche, du Conseil des collèges
et du ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Science
Mme Robillard: M. le Président, j'ai l'honneur de
déposer les rapports annuels 1990-1991 du Fonds pour la formation de
chercheurs et l'aide à la recherche, du Conseil des collèges et
du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. (14 h
30)
Le Président: Ces rapports sont donc
déposés. M. le ministre responsable de l'application des lois
professionnelles.
Rapports annuels des corporations
professionnelles des travailleurs
sociaux, des conseillers en relations
industrielles, des urbanistes et de
l'Ordre des chiropraticiens
M. Savoie: M. le Président, j'ai l'honneur de
déposer les rapports annuels 1990-1991 de la Corporation professionnelle
des travailleurs sociaux du Québec, de l'Ordre des chiropraticiens du
Québec, de la Corporation professionnelle des conseillers en relations
industrielles et de la Corporation professionnelle des urbanistes du
Québec.
Décisions du Bureau de l'Assemblée
nationale
Le Président: Ces rapports sont donc dé-
posés. Je dépose moi-même les décisions 492,
495 et 500 du Bureau de l'Assemblée nationale.
Rapports du Directeur général
des
élections sur les résultats du
scrutin tenu dans la circonscription
électorale d'Anjou le 20 janvier 1992
et sur la mise en application de
l'article 490 de la Loi électorale
Je dépose également le rapport du Directeur
général des élections concernant les résultats
officiels du scrutin pour l'élection partielle d'Anjou du 20 janvier
1992.
Finalement, je dépose le rapport du Directeur
général des élections sur la mise en application de
l'article 490 de la Loi électorale. Ces documents sont
déposés.
Maintenant, dépôt de rapports de commissions. M. le
président de la commission des institutions.
Dépôt de rapports de commissions
Vérification des engagements financiers du
ministère de la Sécurité publique
M. Dauphin: Merci, M. le Président. J'ai donc l'honneur de
déposer le rapport de la commission des institutions qui a
siégé le 25 février 1992 afin de procéder à
la vérification des engagements financiers relevant de la
compétence du ministre de la Sécurité publique pour les
mois de janvier 1991 à décembre 1991.
Le Président: Ce rapport est donc déposé.
Maintenant, M. le président de la commission de la culture.
Vérification des engagements financiers du
ministère des Communications
M. Doyon: M. le Président, j'ai trois rapports à
déposer. Le premier est celui de la commission de la culture qui a
siégé le 29 janvier 1992 afin de procéder à la
vérification des engagements financiers du ministère des
Communications contenus dans les listes des mois de mars 1990 à octobre
1991.
Étude du rapport d'activité de la
Commission d'accès à l'information
Le deuxième rapport est celui de la commission de la culture,
toujours, qui a siégé le 28 janvier 1992 afin d'étudier le
rapport d'activité 1990-1991 de la Commission d'accès à
l'information, conformément à l'article 119.1 de la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels.
Vérification des engagements financiers du
ministère des Affaires culturelles
Enfin, le troisième rapport est celui de la commission de la
culture qui a siégé le 26 février 1992 afin de
procéder à la vérification des engagements financiers du
ministère des Affaires culturelles contenus dans les listes des mois de
décembre 1990 à janvier 1992.
Le Président: Alors, ces trois rapports sont donc
déposés.
Maintenant, M. le président de la commission du budget et de
l'administration et député de Vanier.
Vérification des engagements financiers
du Conseil du trésor, des organismes
relevant du ministre délégué
à
l'Administration et à la Fonction
publique et des ministères des Finances,
des
Approvisionnements et Services et du Revenu
M. Lemieux: M. le Président, j'ai l'honneur de
déposer le rapport de la commission du budget et de l'administration qui
a siégé le 24 septembre et le 1er octobre 1991, les 4, 5 et 18
février 1992 afin de procéder à la vérification des
engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant
du ministre délégué à l'Administration et à
la Fonction publique pour les mois de janvier 1991 à août 1991 et
des ministères des Finances, des Approvisionnements et Services et du
Revenu pour les mois de janvier 1991 à décembre 1991.
Étude détaillée du projet de loi
407
De nouveau, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le
rapport de la commission du budget et de l'administration qui a
siégé les 11 et 12 février 1992 afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi 407, Loi
modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions
législatives d'ordre fiscal. Le projet de loi a été
adopté avec des amendements, dont un au titre.
Étude trimestrielle de la politique
budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances
publiques
Pour terminer, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer
le rapport de la commission du budget et de l'administration qui a
siégé le 4 février 1992 afin de procéder à
l'étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement
et de révolution des finances publiques.
Le Président: Ces rapports sont déposés.
Maintenant, M. le président de la commission de l'économie
et du travail et député de Laval-des-Rapides.
Consultation générale sur le
statut
de l'autonome dans le cadre de l'étude
détaillée du projet de loi 185
M. Bélanger (Laval-des-Rapides): M. le Président,
j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de
l'économie et du travail qui a siégé les 18, 19 et 20
février 1992 afin de procéder à une consultation
générale et de tenir des auditions publiques sur le statut de
l'autonome dans le cadre de l'étude détaillée du projet de
loi 185, c'est-à-dire la Loi modifiant la Loi sur les relations du
travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans
l'industrie de la construction.
Vérification des engagements financiers du
ministère du Tourisme
J'ai aussi l'honneur, M. le Président, de déposer le
rapport de la commission de l'économie et du travail qui a
siégé le 27 février 1992 afin de procéder à
la vérification des engagements financiers du ministère du
Tourisme contenus dans les listes des mois de décembre 1989 à
janvier 1992. Merci, M. le Président.
Le Président: Ces rapports sont donc
déposés.
Maintenant, Mme la présidente de la commission de
l'éducation.
Vérification des engagements
financiers du ministère de
l'Enseignement
supérieur et de la Science
Mme Harel: J'ai l'honneur de déposer le rapport de la
commission de l'éducation qui a siégé le 23 janvier- 1992
afin de procéder à la vérification des engagements
financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Science pour les mois de janvier 1991 à décembre 1991.
Le Président: Ce rapport est donc
déposé.
Maintenant, M. le président de la commission de
l'aménagement et des équipements et député de
Lévis.
Vérification des engagements financiers
des ministères de l'Environnement,
des Affaires municipales et
du secteur de l'habitation
M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de
la commission de l'aménagement et des équipements qui a
siégé le 28 janvier 1992 afin de procéder à la
vérification des engagements financiers du ministère de
l'Environnement pour les mois de janvier 1991 à octobre 1991.
Le Président: Ce rapport est donc
déposé.
M. Garon: Je dépose également le rapport de la
commission de l'aménagement et des équipements qui a
siégé le 25 février 1992 afin de procéder à
la vérification des engagements financiers du ministère des
Affaires municipales pour les mois de juillet 1991 à décembre
1991 et à la vérification des engagements financiers du secteur
de l'habitation pour les mois de janvier 1991 à décembre
1991.
Le Président: Ce rapport est également
déposé.
Consultation et étude détaillée
du projet de loi 267
M. Garon: Je dépose le rapport de la commission de
l'aménagement et des équipements qui a siégé le 27
février 1992 afin d'entendre les intéressés et de
procéder à l'étude détaillée du projet de
loi d'intérêt privé 267, Loi concernant la ville de
Gatineau. Ce projet de loi a été adopté.
Le Président: Est-ce que ce dernier rapport est
adopté?
Une voix: Adopté.
Le Président: Adopté.
Maintenant, dépôt de pétitions.
Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège ou sur un fait personnel.
Nous allons donc procéder à la période de questions
et réponses orales et je vais reconnaître, en première
question principale, M. le chef de l'Opposition.
Questions et réponses orales Plan de relance de
l'économie
M. Parizeau: M. le Président, le premier ministre, tout
à l'heure, demandait qu'on discute un peu d'économie. Faisons-le.
On nous apprend qu'en 1991 nulle part au Canada les investissements n'ont
reculé autant qu'au Québec, 9 %. Dans le secteur privé,
les investissements ont reculé de plus de 13 %; dans l'industrie
manufacturière, les investissements ont reculé de 26 %. C'est un
véritable effondrement. Évidemment, ça devait être
compensé, nous disait-on il y a un an à pareille date, par une
explosion d'investissements publics. Les investissements publics au
Québec devaient augmenter de 27 %. Ça s'est
révélé faux. En fait, les investissements publics au
Québec ont augmenté de 4 % au lieu des 27 % annoncés. M.
le Président, les ministères et les autorités locales au
Québec ont vu leurs investissements baisser en 1991 de plus de
700 000 000 $. Les perspectives pour 1992 ne sont pas brillantes. Les
investissements privés doivent continuer de reculer. En fait, au
Québec, les investissements vont augmenter nettement moins qu'ailleurs.
On prévoit quelque chose comme 1 % d'augmentation des investissements au
Québec en 1992 alors que, par exemple, en Ontario, ce serait 7 %.
Je termine simplement par la constatation suivante, M. le
Président: le Québec a perdu en deux ans 20 % de ses emplois dans
l'industrie manufacturière; 20 %, M. le Président. En janvier et
février de cette année, l'emploi dans l'industrie
manufacturière est à son plus bas niveau depuis 16 ans pour les
mois correspondants. Est-ce que le premier ministre ne croit pas qu'il serait
temps qu'il puisse annoncer, à nous sans doute en cette Chambre, mais
aux Québécois aussi, un plan de relance quelconque, une
initiative quelconque? Est-ce qu'il a l'intention de faire quelque chose ou
simplement de regarder béatement les choses arriver?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bourassa: M. le Président, je n'ai certainement pas
d'objection à ce que le chef de l'Opposition aborde la question
économique; je l'avais suggéré. Je vois qu'il a
accédé à ma demande.
Des voix: Ah!
(14 h 40)
M. Bourassa: Non, mais c'est quand même important que nous
discutions de cette question économique et je voudrais simplement dire
au chef de l'Opposition que, quand il dénonce le gouvernement pour ne
pas avoir annoncé de programmes, d'actions, il ne respecte pas les
faits. Nous avons annoncé - et je lisais, justement, un editorial en fin
de semaine, on employait l'expression «en rafale» - toute une
série de programmes et d'actions dans le domaine économique, sans
compter les gestes que nous faisons pour la promotion des investissements. J'ai
moi-même, il y a quelques semaines, fait une tournée dans
plusieurs pays européens. J'ai rencontré des centaines
d'investisseurs pour mettre en relief les avantages. C'a donné des
résultats, plusieurs centaines de millions d'investissements ont pu
être annoncés. Le ministre de l'Industrie et du Commerce, au
moment où le chef de l'Opposition pose ses questions, rencontre
également des investisseurs dans différents pays. Il était
au Japon, il est en Finlande ou en Scandinavie aujourd'hui, alors, le
gouvernement, par ses programmes, par ses actions, par ses politiques
fiscales... Par ses programmes, par exemple, l'aide à la relance pour
les PME, des centaines de dossiers ont été traités.
Je ne dis pas, M. le Président, que la situation est
satisfaisante. Tout le monde l'admet, elle ne l'est pas au Québec, pas
plus qu'elle ne l'est dans aucun endroit sur les différents continents,
que ce soit en Europe ou en Asie. On n'a qu'à voir le taux de croissance
au troisième semestre dans des pays qui, jusqu'à maintenant, ont
connu une croissance accélérée: 1 % par rapport à 8
%.
Alors, ce que je dis au chef de l'Opposition, c'est que nous avons - je
termine par cela, M. le Président - annoncé un très grand
nombre de mesures concrètes, on est bien conscients de l'acuité
de la situation et nous examinons toutes les avenues qui peuvent demeurer
disponibles pour compléter déjà une action très
importante, pour atténuer l'impact de la récession
internationale.
Le Président: En question complémentaire.
M. Parizeau: M. le Président, est-ce que le premier
ministre ne conviendra pas que la seule rafale qu'on a entendue, à
laquelle il faisait allusion, c'a été la rafale d'augmentations
de taxes et d'impôts qui retardent la reprise?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bourassa: Je voudrais quand même rappeler au chef de
l'Opposition qu'au niveau des impôts directs il n'y a eu aucune
augmentation depuis sept ans. Il y a même eu une diminution des
impôts directs, une diminution se chiffrant, par exemple, pour les jeunes
ménages... Puisque le chef de l'Opposition me pose la question - j'ai
utilisé une expression qui était employée en fin de
semaine parce qu'on a une demi-douzaine de programmes qui ont été
annoncés - puisque le chef de l'Opposition me parie d'impôt, je
peux lui souligner que pour les ménages à bas revenu il y a eu
une diminution très importante. Quand il était ministre des
Finances, ils commençaient à payer des impôts à
compter de 10 000 $. Maintenant, c'est à compter de 27 000 $ pour les
ménages à deux enfants.
Des voix: Ah!
Une voix: Avez-vous dit ça aux gens d'Anjou?
Le Président: alors, s'il vous plaît, s'il vous
plaît! m. le député, s'il vous plaît. m. le premier
ministre, je vous invite à conclure, s'il vous plaît.
M. Bourassa: Je pourrais énumérer toute une autre
série de réductions de taxes, mais, ce qui nous intéresse,
c'est l'avenir, ce n'est pas le passé.
Le Président: Toujours en question
complémentaire.
M. Parizeau: M. le Président, par ses
dernières interventions un peu incohérentes, est-ce que le
premier ministre cherche à nous faire croire...
Des voix: Oh!
M. Parizeau: Est-ce que le premier ministre cherche à nous
faire croire que les 3 000 000 000 $ d'augmentation de taxes que son
gouvernement et lui ont imposée aux Québécois, c'est de la
fumée, que ça n'existe pas? Est-ce qu'il cherche à nous
faire croire que le fardeau fiscal des Québécois a baissé
depuis un an et demi ou s'il a augmenté de 3 000 000 000 $?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bourassa: m. le président, dans mes remarques
tantôt, pour accueillir le nouveau député, j'ai bien
mentionné qu'il y avait eu des décisions impopulaires qui avaient
été prises. je l'ai suggéré en disant que les temps
n'étaient pas faciles. nous avons dû assumer des décisions
impopulaires, comme ça a été le cas partout. alors, je ne
vois pas où est mon incohérence, m. le président. le chef
de l'opposition medéfie de mentionner des baisses d'impôt;
je relève le défi et il dit que je suis incohérent. alors.
m. le président, j'essaie de répondre à ses questions; si
c'est elles qui manquent de cohérence, je ne vois pas pourquoi il m'en
blâmerait.
Le Président: En question principale maintenant, M. le
député de Lac-Saint-Jean.
Droit de veto du Québec
M. Brassard: m. le président, de plus en plus le
scénario des deux résolutions s'accrédite comme processus
d'adoption des éléments d'une éventuelle entente
constitutionnelle. c'est déjà le choix de mm. mulroney et clark.
dans un premier temps, le parlement fédéral, le sénat et
les législatures des provinces seraient appelés à adopter
une première résolution de modification qui ne nécessite
que l'appui de 7 provinces représentant 50 % de la population, en vertu
de la formule 7-50. une seconde résolution concernant d'abord et avant
tout le droit de veto du québec, requérant l'unanimité des
provinces, serait ensuite soumise aux divers parlements. compte tenu de
l'opposition manifeste de certaines provinces, dont l'alberta, terre-neuve, la
colombie-britannique, le manitoba, à reconnaître un droit de veto
au québec, il est clair que la seconde résolution ne serait
jamais adoptée à la règle de l'unanimité. tout le
monde reconnaît qu'en optant pour un processus d'adoption à deux
résolutions, à deux temps, cela signifie, en pratique, renoncer
au droit de veto du québec. le ministre des affaires
intergouvernementales a semblé comprendre cela. mais, avant de lui
décerner un brevet de lucidité, j'aimerais quand même lui
poser une question.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Est-ce que le ministre peut nous confirmer que la
position de son gouvernement est de refuser tout processus d'adoption à
deux résolutions, tel qu'envisagé par Ottawa, parce que cela
équivaudrait, dans les faits, à abandonner le droit de veto et
à conclure ainsi une entente constitutionnelle à rabais qui
serait nettement moins que Meech?
Le Président: M. le ministre délégué
aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
M. Rémillard: M. le Président, je veux tout d'abord
saluer le courage, je devrais dire, du député de Lac-Saint-Jean
de me poser une question sur le droit de veto, de souligner qu'il ne faut pas
abandonner le droit de veto et de souligner avec toute sa détermination,
comme il a l'habitude de le faire en cette Chambre, à quel point il faut
être sensible à cette question de droit de veto et prendre toutes
les précautions nécessaires pour qu'on ne cède pas ce
droit historique du Québec. M. le Président, je veux le rassurer
immédiatement, on ne fera pas l'erreur que vous avez faite en 1981 et
1982, au départ.
Des voix: Ah! Ah!
M. Rémillard: Dans la formule d'amendement que nous avons
dans la Constitution, depuis 1982, formule d'amendement que vous avez
acceptée, qui ne comprend pas le droit de veto du Québec, il est
possible de procéder soit avec 7 provinces et 50 % de la population,
soit avec l'unanimité. Dans le rapport Beaudoin-Dobbie, un aspect
positif de ce rapport, c'est qu'on reconnaît, tous les partis au
Parlement du Canada, aux Communes, reconnaissent le droit de veto du
Québec. C'est une nécessité absolue. Le premier ministre,
M. Bourassa, l'a mentionné dans sa conférence de presse en
commentant ce rapport Beaudoin-Dobbie. Donc, la situation est très
claire pour le gouvernement du Québec. Nous allons respecter ce que le
rapport Beaudoin-Dobbie mentionne sans aucune ambiguïté,
très clairement, et on ne fera pas l'erreur de 1981.
Le Président: En question complémentaire.
M. Brassard: M. le Président, le ministre pourrait-il
cesser de faire diversion...
Des voix: Ah! Ah!
M. Brassard: Oui, oui!... en nous parlant d'un droit de veto qui
n'a jamais existé, donc qu'on n'a jamais pu perdre?
Des voix: Oui! Oui!
M. Brassard: On ne peut pas perdre ce qui n'a jamais
existé.
Le Président: Votre question, M. le député,
s'il vous plaît.
M. Brassard: Est-ce qu'il ne pourrait pas cesser de faire
diversion là-dessus et répondre à la question très
claire que je lui pose? Est-ce que le ministre reconnaît qu'une entente
constitutionnelle globale pouvant inclure le droit de veto pour le
Québec pourrait se traduire par deux résolutions, dans les divers
Parlements, et est-ce qu'il est d'accord avec cette procédure-là?
C'est ça, ma question. Ma question est très claire: Est-ce qu'il
est d'accord pour que les amendements constitutionnels et une entente
constitutionnelle éventuelle puissent être adoptés par la
voie de deux résolutions, une à 7-50 et une requérant
l'unanimité? Est-ce qu'il est d'accord avec ça? (14 h 50)
Le Président: M. le ministre.
M. Rémillard: M. le Président, quand j'entends le
député de Lac-Saint-Jean nous dire que le droit de veto
n'existait pas, s'ils avaient accepté le droit de veto qu'on vous
offrait à ce moment-là, on ne serait pas dans la situation dans
laquelle nous sommes présentement.
Des voix: Bravo!
Une voix: Voyons donc!
M. Rémillard: Vous l'avez abandonné, le droit de
veto. On vous l'offrait, vous l'aviez là, vous l'avez abandonné.
C'est clair, M. le Président, que s'ils l'avaient accepté, ce
droit de veto, on n'aurait pas, maintenant, à se situer dans un tel
contexte.
C'est clair aussi, M. le Président, qu'avec la formule qu'ils ont
acceptée comme formule d'amendement il y a deux façons de
procéder, je le dis, avec 7-50 et avec l'unanimité. Le droit de
veto, comme d'autres dispositions aussi, en ce qui regarde la Cour
suprême ou en ce qui regarde d'autres aspects qu'on pourra
énumérer, nécessite l'unanimité. Je l'ai
mentionné tout à l'heure, ça a été la
position que le premier ministre a énoncée en conférence
de presse et c'est mentionné explicitement dans le rapport
Beaudoin-Dobbie, c'est clair que le droit de veto doit être reconnu au
Québec. Il y a unanimité à ce niveau-là dans le
rapport Beaudoin-Dobbie et on sait que ce n'est pas un rapport qui est unanime
sur tous les points. Mais, sur celui-là, il est unanime.
Le Président: Alors, toujours en question
complémentaire.
M. Brassard: Toujours la même, je vous parle de
procédure, je vous parle de deux résolutions. Est-ce que votre
gouvernement, qui souhaite reprendre ou retrouver le droit de veto, est
d'accord par une procédure à deux résolutions, l'une
exigeant 7-50, l'autre l'unanimité, sachant très bien que celle
qui requiert l'unanimité ne sera jamais adoptée?
Le Président: M. le ministre.
M. Rémillard: M. le Président, le
député de Lac-Saint-Jean fait un scénario de malheur. Moi,
je lui dis que ce qui existe dans la Constitution, c'est deux formules
possibles et je lui dis qu'on n'acceptera pas que le droit de veto du
Québec soit justement reporté et qu'on perde ce droit de veto. Le
premier ministre l'a dit et je le répète, il s'agit d'une
priorité pour le Québec, et ce qui est marqué dans le
rapport Beaudoin-Dobbie, je m'y réfère encore une fois, M. le
Président, c'est une nécessité, un absolu. En fonction de
ça, M. le Président, je vous le dis et je vous le confirme, on ne
fera pas l'erreur de 1981 et on n'abandonnera pas le droit de veto. C'est
clair! Peu importe la formule qui sera utilisée, il n'y aura pas
d'abandon du droit de veto.
Le Président: Alors, en question complémentaire, M.
le chef de l'Opposition.
M. Parizeau: M. le Président, puisque le ministre des
affaires intergouvernementales, qui se débat devant nous, a cependant
dit hier qu'il entrevoyait vraiment une résolution, puisque le premier
ministre, lui, a dit aussi hier qu'il entrevoit deux résolutions et
puisqu'il y a deux observateurs du Québec,
observateurs-négociateurs, qui, jeudi, doivent aller à Ottawa,
ils vont avoir quoi comme instruction: une résolution ou deux
résolutions? Est-ce que le gouvernement pourrait nous
éclairer?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bourassa: M. le Président, le chef de l'Opposition et
le député de Lac-Saint-Jean s'embourbent dans les questions de
procédure.
Des voix: Ah oui! Ah oui!
M. Bourassa: On m'a posé la question hier: Est-ce qu'il
est possible - d'ailleurs, le gouvernement fédéral l'avait
déjà annoncé - qu'il puisse y avoir deux
résolutions, parce qu'il y a des amendements constitutionnels qui
exigent l'accord de 7 provinces et il y a d'autres amendements qui exigent
l'accord de 10 provinces? Étant donné ces divergences ou ces
paliers d'accords, si on peut dire, du consentement des différentes
provinces, est-ce qu'il est possible qu'il y ait deux résolutions? J'ai
dit une vérité de La Palice: Oui, c'est possible, puisque, dans
un cas, c'est 7 et, dans l'autre cas, c'est 10. Je
n'ai dit rien de plus. Alors, je dis, M. le Président, je
répète au chef de l'Opposition et au député de
Lac-Saint-Jean ce qu'a dit tantôt le ministre de la Justice, c'est que
j'ai mentionné, la semaine dernière, que le droit de veto du
Québec sur les institutions faisait partie de l'accord du lac Meech et
que nous étions d'accord avec les propos de la commission Dobbie qui
disait que ça devait être une priorité absolue, aux pages
88 et 92; je crois qu'ils le disent à deux endroits, si ma
mémoire est bonne.
Quant à l'envoi de deux observateurs, j'entendais le
député de Lac-Saint-Jean, le lendemain, dire que c'était
une trahison d'envoyer deux observateurs - je termine. Deux heures
après, j'entendais M. Claude Morin, sur les ondes de Radio-Canada, qui
disait que c'est tout à fait normal et logique qu'on envoie deux
observateurs. Est-ce que M. Claude Morin a rejoint le club des traîtres,
pour le député de Lac-Saint-Jean?
Des voix: Bravo!
Le Président: Toujours en question complémentaire,
M. le chef de l'Opposition.
M. Parizeau: Question complémentaire, M. le
Président. Puisque le premier ministre parle de procédure, ce qui
peut être un peu abstrait - je vais essayer d'être très
concret - est-ce qu'à Ottawa, jeudi, nos
observateurs-négociateurs vont plutôt tenir du flamant rose comme
le voudrait le ministre délégué aux Affaires
intergouvernementales canadiennes, c'est-à-dire grimpés sur un
pied, ou bien est-ce qu'ils vont pratiquer la valse à deux temps comme
le premier ministre semblerait le souhaiter?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bourassa: M. le Président, je laisse le vaudeville au
Parti québécois.
Une voix: On n'est pas plus avisés.
Le Président: En question principale maintenant, M. le
député de Labelle.
Une voix: C'est plutôt le flamant de campagne.
Report de la TVQ pour venir en aide aux
industries de la construction, du tourisme
et du spectacle
M. Léonard: Aujourd'hui, la Société
canadienne d'hypothèques et de logement annonce que les mises en
chantier sont en chute libre au Québec, particulièrement à
Montréal alors que, dans le reste du Canada, on enregistre une hausse.
L'industrie du spectacle est étouffée par les taxes, l'industrie
touristique le sera aussi bientôt, la consommation stagne, le taux de
chômage s'est encore accru en février et, du côté des
investissements, c'est la déprime totale. Pendant ce temps, à
Plattsburgh, le commerce est florissant.
Le ministre des Finances du Québec ne considère-t-il pas
qu'il est grand temps d'annoncer enfin une bonne nouvelle, d'annoncer soit
l'abolition de la phase II de la TVQ le 1er juillet, soit une nouvelle
modulation des taux pour les industries du spectacle, de la construction, soit
un nouveau report? Bref, peut-il annoncer quelque chose de positif?
Le Président: M. le ministre des Finances.
M. Levesque: M. le Président, je pense que les
économistes s'entendent pour dire et reconnaître qu'il y a des
éléments extrêmement positifs en vue d'une véritable
reprise de l'économie. En effet, les taux d'intérêt sont
à la baisse, la valeur du dollar a diminué, l'inflation est
contrôlée et est même plus basse qu'elle ne l'a
été depuis des années et des années. Donc, il y a
là tous les éléments en vue d'une reprise. Ce qui manque,
évidemment, c'est la confiance, la confiance des consommateurs en
particulier et la confiance du député de Labelle, d'autre
part.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Levesque: L'article qu'il décrivait de ce matin
n'était pas de nature à augmenter la confiance, sauf celle du
chef de l'Opposition qui s'en est inspiré pour la question qu'il a
posée au premier ministre.
Cela étant dit, pour répondre à la question de
l'honorable député de Labelle, c'est sûr que nous avons
beaucoup plus de plaisir à annoncer des nouvelles agréables que
d'avoir, dans le sens des responsabilités et du devoir qui, à
certains moments, a manqué à d'autres, à poser des gestes
extrêmement difficiles à poser, je l'admets, mais qui sont
là dans l'intérêt du bien commun, dans
l'intérêt de l'avenir du Québec. Et c'est ça qui va
nous inspirer dans la préparation du budget dont le contenu,
évidemment, ne pourra être dévoilé qu'en temps utile
et en temps opportun.
Le Président: En question complémentaire.
M. Léonard: Est-ce que le ministre des Finances ne
convient pas que les quelques centaines de millions de dollars que rapportera
l'imposition de la taxe de vente du Québec à l'habitation - en
particulier, il pourrait peut-être nous préciser exactement
combien - qu'il va aller prendre aux consommateurs sont plutôt de nature
à ne pas stimuler les mises en chantier et à faire stagner
l'économie, la construction en particulier?
Le Président: M. le ministre des Finances.
M. Levesque: M. le Président, cette question,
évidemment, me plaît dans le sens qu'elle me permet de
féliciter mon collègue le ministre responsable de l'habitation,
le ministre des Affaires municipales, pour avoir mis de l'avant deux programmes
extrêmement importants et qui ont fait en sorte que les résultats,
en 1991, des mises en chantier sont supérieurs même aux
prévisions les plus optimistes, à un point tel que l'année
1992 va sûrement être affectée. J'espère que non,
mais il y a eu beaucoup de mises en chantier qui ont été
devancées. Donc, vous me permettrez de souligner le succès de
deux programmes: la mise de fonds et, ensuite, Mon taux, mon toit. (15
heures)
Une voix: PRIL
M. Levesque: Pardon? Une voix: PRIL
M. Levesque: PRIL aussi. Je pense que je vais demander au
ministre des Affaires municipales de compléter ma réponse.
Le Président: S'il vous plaît. Très
rapidement, M. le ministre des Affaires municipales. Très
rapidement.
M. Ryan: Le député de Labelle ignore
peut-être qu'au cours de l'année 1991, c'est au Québec que
la réduction de la construction d'unités nouvelles de logement a
été la plus basse de tout le Canada. Nous avons subi une
diminution, dans le contexte très difficile où nous
étions, de 7 % seulement; dans le reste du Canada, ça a
été 14 %. Les causes principales, ce sont évidemment les
programmes dont a parlé le ministre des Finances. Je n'insisterai pas
davantage sur Mon taux, mon toit qui aura produit plus de 16 000 unités
nouvelles d'habitation; le programme AMI a également produit un
très grand nombre de transactions permettant de passer à des
unités nouvelles dans bien des cas. Je voudrais ajouter le programme
PRIL, le Programme de rénovation des immeubles locatifs, dans lequel le
gouvernement, en 1991-1992, a investi 55 000 000 $ comparativement à 15
000 000 $ l'année précédente justement pour faire servir
de ferment public à la relance de l'économie...
Le Président: M. le ministre.
M. Ryan: ...et ça a permis de renouveler, de moderniser
plus de 8000 unités d'habitation. Je sais que ça ne compte pas
pour l'Opposition; quand c'est positif, ça n'existe pas!
Des voix: Bravo!
Le Président: Toujours en question complémentaire,
M. le député Labelle.
M. Léonard: Les ministres pourraient-ils aller se promener
pour expliquer aux Québécois que les mises en chantier augmentent
au Québec? Ils vont voir comment ils vont être reçus.
M. le Président, dans un autre ordre d'idées, est-ce que
le ministre des Finances ne convient pas que dans un marché aussi petit,
restreint que celui du Québec à l'heure actuelle, par exemple,
taxer l'industrie du spectacle, c'est suicidaire? À ce chapitre, une
exemption totale s'impose, peu importe ce qu'en dira Ottawa.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le ministre des Finances.
M. Levesque: M. le Président, je pense que la question
peut être posée, mais peut-être que la réponse serait
prématurée dans le sens suivant: c'est que je vois que les gens
qui regardent le spectacle, particulièrement depuis quelques jours, on
voit ça dans les journaux, on entend ça dans les divers
médias, on ajoute les 7 %, les 8 % qui pourraient éventuellement
venir, plus les 10 % de la taxe d'amusement. Je pense que si c'était le
cas, la question serait d'autant plus pertinente, mais je demanderais au
député de Labelle d'attendre et de nous laisser terminer notre
examen de cette question.
Le Président: Donc, toujours en question
complémentaire.
M. Léonard: M. le Président, le ministre des
Finances convient-il aussi, en rapport avec la première question que je
lui ai posée, qu'il devrait donner un coup de pouce à l'industrie
touristique en abolissant la taxe annoncée dans le domaine de
l'hébergement en particulier?
Le Président: M. le ministre.
M. Levesque: M. le Président, je vois que le
député de Labelle attache plus d'importance aux taxes
appréhendées qu'à la diminution de taxes réelle.
Exemple. Dans le domaine de la restauration, qui touche justement l'industrie
touristique au plus haut point, la taxe sur les repas était de 10 %,
nous l'avons diminuée à 8 %.
Le Président: En question principale, M. le
député d'Ungava.
Enquête de la Sûreté du
Québec concernant des allégations d'irrégularités
commises dans le cas de deux sites d'enfouissement
sanitaire
M. Claveau: Oui, M. le Président. On sait qu'en vertu de
l'article 39 de la Loi de police, le ministre de la Sécurité
publique est chargé de maintenir la paix, l'ordre et la
sécurité publique sur le territoire du Québec, de
prévenir le crime
ainsi que les infractions aux lois du Québec et d'en rechercher
les auteurs. À ce titre, c'est donc au ministre de la
Sécurité publique de répondre à l'Assemblée
nationale des enquêtes fartes par la Sûreté du
Québec. Cette tâche ne revient pas à l'attachée de
presse du premier ministre, soit dit en passant.
Or, en ce moment, il a été rendu public que de nombreuses
irrégularités et illégalités auraient pu être
commises concernant deux sites d'enfouissement de déchets, l'un dans
l'Outaouais et l'autre à Saint-Amatde. Parmi les gens impliqués
dans ces illégalités figureraient, d'une part, le ministre de
l'Environnement et, d'autre part, le député de Rousseau. Devant
la gravité des faits énoncés et reprochés à
ces personnes, le ministre peut-il nous confirmer s'il y a bel et bien
enquête de la Sûreté du Québec?
Le Président: Sur une question de règlement, M. le
leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, j'attendais un niveau de
responsabilité peut-être un plus grand de la part des
collègues dans cette référence suite à la question
posée par le député d'Ungava. M. le Président, je
m'en remets à l'article 35.3 de notre règlement. Le
député se réfère ici, et j'en conviens, sur le
parquet de l'Assemblée nationale, avec l'immunité qui le
protège, à une cause qui est présentement pendante devant
les tribunaux. M. le Président, je vous rappelle l'article 35, 3° et
je vous invite à être très, très, très
vigilant quant aux questions susceptibles d'être posées par le
député.
M. Chevrette: M. le Président.
Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Alors,
sur la question de règlement, M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: Merci, M. le Président. Je voudrais vous
dire, M. le Président, que la question n'est pas à savoir le
contenu, la question est de savoir si, oui ou non, il y a enquête. C'est
une information de forme et non de fond qui ne crée aucun
préjudice et qui, au contraire, relève de la compétence du
ministre de la Sécurité publique et non de l'attachée de
presse du premier ministre.
Une voix: Voilà!
Le Président: Évidemment, en tant que
président de l'Assemblée, je vais rappeler l'article 35, 3°
qui dit: «Le député qui a la parole ne peut parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui
fait l'objet d'une enquête, si les paroles prononcées peuvent
porter préjudice à qui que ce soit.» C'est la règle
du sub judice qui s'applique à l'ensemble de l'Assemblée
nationale. Évidem- ment, quand on se réfère
à...
Vous savez fort bien qu'il y a certaines causes actuellement devant les
tribunaux et chacun des députés doit faire en sorte de respecter
l'esprit de l'article 35, 3°. La question est posée; à mon
sens, à ce moment-ci, elle est admissible. Je vais laisser le ministre y
répondre, mais, dans toute question posée et dans toute
réponse, nous devons nous tenir à notre réflexion à
l'article 35, 3° et être très prudents dans toute
réponse ou dans toute question afin d'éviter que nous ne
puissions interférer dans le processus judiciaire. Alors, M. le ministre
de la Sécurité publique.
M. Ryan: M. le Président, il est de
notoriété publique que la Sûreté du Québec a
été saisie de certaines allégations dont le
bien-fondé, pour l'instant, n'est aucunement établi, cela va de
soi. Ayant été saisie de ces allégations, la
Sûreté du Québec procède aux vérifications
qui sont l'expression normale de son mandat et de sa responsabilité. Je
suis tenu informé des résultats de l'enquête, mais, pour
l'instant, il n'y a absolument rien d'autre à déclarer.
Le Président: Alors, en question
complémentaire.
M. Claveau: Oui, M. le Président. Dans un premier temps,
le ministre conviendra-t-il qu'au moment où on se parie il y a un
procès au civil concernant l'émission d'un permis d'exploitation
de sites d'enfouissement et qu'il n'y a aucun procès au criminel pour
quelque allégation que ce soit concernant les sujets dont on
discute-Le Président: Un instant, M. le... Des voix:
Aïe! Wo! Wo!
Le Président: ...député. M. le
député, vous me permettrez ici de vous rappeler que l'article 35,
3e concernant le sub judice est très clair; il est
adopté par l'ensemble des parlementaires comme règle de
fonctionnement. En matière civile, la jurisprudence à
l'Assemblée a démontré que cet article fait en sorte que
les questions dans les procès en matière civile devraient
être posées de façon très minutieuse afin
d'éviter de porter préjudice à qui que ce soit.
En question pénale, la règle est très stricte. Mes
prédécesseurs, comme présidents de l'Assemblée, et
moi-même, à certaines occasions, l'avons rappelé, en
matière pénale ou en matière criminelle, la règle
est très stricte: on n'en parle pas. Donc, si vous êtes dans une
matière civile et que vous faites référence à une
affaire civile, vous pouvez poser des questions, mais vous avez l'obligation,
comme député, de respecter la règle du sub judice et de
voir à son application. Alors, allez-y!
M. Claveau: Je n'ai aucun problème avec ça, M. le
Président, d'aucune façon.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Claveau: Comment se fait-il, M. le Président, et je
pose la question au ministre de la Sécurité publique, qu'un
porte-parole de la Sûreté du Québec, M. Richard Bourdon,
ait déclaré, le 5 mars dernier, qu'il déplorait que cette
histoire soit sortie trop tôt, ce qui laisse supposer que la
Sûreté était déjà sur l'enquête, M. le
Président? Et est-il normal, dans ce contexte, que l'on puisse
enregistrer, à son insu, un député de l'Assemblée
nationale? Si tel est le cas, est-ce qu'il y a eu une autorisation de la part
du Procureur général pour que la Sûreté du
Québec puisse enregistrer ce député dans une conversation
téléphonique? (15 h 10)
Le Président: M. le ministre de la Sécurité
publique.
M. Ryan: Tout d'abord, il n'incombe pas au Procureur
général de donner cette autorisation, mais à un membre du
tribunal, un juge. Et je peux vous donner l'assurance que la
Sûreté du Québec ne procède jamais à une
écoute électronique sans avoir les autorisations en bonne et due
forme des tribunaux.
Le Président: Toujours en question
complémentaire.
M. Claveau: Est-ce que, de par sa réponse, le ministre
nous confirme qu'il y a donc, depuis plusieurs mois, enquête de la
Sûreté du Québec sur le comportement d'un
député en cette Chambre?
Le Président: M. le ministre.
M. Ryan: Je n'ai pas de commentaires à donner
là-dessus.
Le Président: En question principale maintenant, M. le
député de La Prairie.
Aide à la compagnie ani-mat pour le recyclage
de pneus usés
M. Lazure: M. le Président, on apprenait,
récemment, que la compagnie Ani-Mat, à
Saint-Élie-d'Orford, dans l'Estrie, avait obtenu du ministère de
l'Environnement de l'Ontario un contrat de 1 300 000 $ pour recycler 800 000
pneus usés, une. montagne de pneus. La Presse citait:
«Ani-Mat videra le super dépôt de pneus ontarien».
Ani-Mat est une entreprise créée en 1983, qui emploie 50
personnes, dont le chiffre d'affaires est de 5 000 000 $ par année et
qui exporte 85 % de sa production à l'étranger. À
défaut d'obtenir une aide financière de ce gouvernement-ci, de ce
ministère de l'Environnement, Ani-Mat est obligée de se tourner
vers l'Ontario pour solliciter des contrats alors que nous avons au
Québec, M. le Président, des millions et des millions de pneus,
particulièrement en Montérégie et dans la région de
Qué-bec-Portneuf.
Alors, ma question toute simple, M. le Président, au ministre de
l'Environnement: Qu'est-ce qu'il compte faire pour mettre fin à une
telle absurdité? Quand va-t-il aider financièrement la compagnie
Ani-Mat ou d'autres compagnies à recycler les pneus et stimuler une
économie naissante au Québec?
Le Président: M. le ministre de l'Environnement.
M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, je suis
surpris que le député de La Prairie ne sache pas que la compagnie
Ani-Mat a déjà bénéficié de contrats, dans
le passé, du ministère de l'Environnement du Québec. Je
suis surpris que le député de La Prairie, M. le Président,
ne sache pas que dans le cas de la disposition des pneus qui restaient, suite
à l'incendie à Saint-Amable, la compagnie Ani-Mat a
été une des compagnies qui a soumissionné.
Malheureusement, sa soumission n'était pas la plus basse et elle n'a pu
obtenir le contrat. J'informe le député de La Prairie qu'il n'y a
pas de discrimination de quelque nature que ce soit contre cette compagnie et
que, chaque fois que le ministère de l'Environnement est aux prises avec
un problème de pneus, cette compagnie fait partie des compagnies qui
sont invitées à offrir leurs services, au meilleur prix possible,
au ministère de l'Environnement du Québec.
Le Président: En question complémentaire.
M. Lazure: M. le Président, est-ce que le ministre de
l'Environnement se rend compte qu'il aime mieux parier du passé que de
l'avenir? Tout le monde sait qu'Ani-Mat a recyclé une partie des pneus
de Saint-Amable. Est-ce que le ministre va attendre qu'il y ait un autre
incendie de montagnes de pneus au Québec pour donner les pneus à
recycler à Ani-Mat? Est-ce que le ministre de l'Environnement, qui a
créé la société RECYC-QUÉBEC, il y a deux
ans, et à la tête de laquelle il a placé son ami et
ex-associé, Louis Lord, dans son bureau d'avocats, veut nous dire une
fois pour toutes s'il va encourager par des subventions le recyclage des pneus
et non pas se contenter d'une politique de gardiennage de pneus, comme il le
fait actuellement?
Le Président: M. le ministre.
M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le
Président, ce n'est pas toujours par choix que les titulaires de
l'Environnement se tournent vers le passé lorsqu'ils ont
été précédés par des gouvernements qui ont
émis des permis d'entreposage de BPC à Marc Lévy,
lorsqu'ils ont été précédés par des
gouvernements...
Des voix: Bravo!
M. Paradis (Brome-Missisquoi): ...qui ont incité des gens
à entreposer des pneus à Saint-Amable, lorsqu'ils ont
été précédés par des gouvernements qui ont
émis des permis à des compagnies de recyclage de batteries qui
ont fait en sorte que des enfants ont été contaminés par
le plomb, lorsqu'ils ont été précédés par
des gouvernements qui n'ont rien fait aux lagunes de Mercier. Oui, les
ministres de l'Environnement ont une obligation de se tourner vers le
passé pour réparer vos dégâts.
Des voix: Bravo! Bravo!
Le Président: En question additionnelle... S'il vous
plaît! En question additionnelle, M. le député de La
Prairie.
M. Lazure: M. le Président, étant donné que
je n'ai pas eu de réponse à ma question, je vais devoir la
répéter. Je comprends que le ministre de l'Environnement a
intérêt à s'attirer les applaudissements de son
côté de la Chambre de ce temps-ci, mais la question...
Des voix: Oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je
vous convie à poser une question, M. le député, dans la
forme permise par le règlement.
M. Lazure: M. le Président, je répète ma
question très lentement, très clairement, pour que le ministre de
l'Environnement daigne bien y répondre au lieu de faire une charge sur
le passé.
Des voix: Question.
M. Lazure: Est-ce que, oui ou non...
Le Président: S'il vous plaît!
M. Lazure: Est-ce que, oui ou non, la consigne des pneus qu'il
nous promet depuis deux ans, est-ce que, oui ou non, il va l'établir
bientôt? Est-ce qu'il se rend compte que c'est ça, en particulier,
qui permet au ministère de l'Environnement de l'Ontario de financer le
recyclage des pneus de l'Ontario? Est-ce que, oui ou non, il va obtenir de la
Société d'État RECYC-QUÉBEC, dirigée par son
ex-associé, qu'elle remplisse enfin le mandat qu'il lui a confié
il y a deux ans?
Le Président: M. le ministre de l'Environnement.
M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, je tiens
à répéter au député de La Prairie, à
qui j'ai déjà eu l'occasion de livrer ce message, que, dans ce
dossier, la Société RECYC a terminé ses travaux, qu'elle a
présenté au ministre de l'Environnement un mémoire et que
ce mémoire fait présentement l'objet de discussions dans les
comités interministériels.
Je vous indique qu'au même moment où vous m'incitez, avec
raison, à aller de l'avant avec une consigne additionnelle, d'autres
députés de la formation politique du Parti
québécois indiquent au ministre des Finances que ce n'est pas le
temps d'imposer des taxes, des droits de quelque nature que ce soit. Ce sont
ces discussions qui se produisent dans les comités
interministériels présentement. Mais, compte tenu du fait que
l'environnement a toujours été une priorité pour
l'ensemble des membres de ces comités, pour le ministre des Finances et
pour le premier ministre, je demeure confiant que la demande de la
Société RECYC et que la demande du ministre de l'Environnement
vont recevoir un aboutissement positif.
Ceci étant dit, je dois malheureusement quand même
continuer à m'occuper de vos erreurs du passé.
Le Président: En additionnelle toujours, M. le
député de La Prairie.
M. Lazure: M. le Président, un dernier essai. Compte tenu
que le Québec a des montagnes et des montagnes de pneus, au-delà
de 10 000 000, selon les chiffres mêmes du ministère, est-ce que
le ministre va mettre fin à cette situation absurde où notre
principale compagnie de recyclage de pneus, Ani-Mat, doit aller soumissionner
en Ontario? Est-ce qu'il va mettre fin à ça, oui ou non? Est-ce
qu'il va aider au recyclage des pneus du Québec et non de l'Ontario?
Le Président: M. le ministre.
M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, en
indiquant les mesures que proposent la Société
RECYC-QUÉBEC et le ministère de l'Environnement au gouvernement
du Québec, nous proposons des solutions qui sont tournées vers
l'avenir. Mais nulle part dans ces solutions n'est-il inclus d'empêcher
les sociétés québécoises de faire des affaires
normales en matière environnementale, et ce, même si pour
justifier leur rentabilité elles doivent s'approvisionner dans un pays
aussi lointain que l'Ontario.
Le Président: Maintenant, en question principale, M. le
député de Montmorency.
Orientation du gouvernement dans le dossier des
machines à poker
M. Filion: M. le Président, ma question s'adresse au
ministre du Revenu.
Des voix: Ah! Ah!
Une voix: S'il est revenu. (15 h 20)
M. Filion: Depuis le 31 octobre 1991, plus de quatre mois
déjà, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre
le jugement de la Cour d'appel déclarant, entre guillemets,
illégales les machines vidéo-poker. Or, vendredi dernier, en Cour
supérieure du Québec, un jugement, l'arrêt Pinard, cassait
une saisie effectuée dans un bar de la métropole et ordonnait la
restitution des machines à son propriétaire. Ma question, M. le
Président: Est-ce que le ministre du Revenu, qui laisse se
dégrader cette situation depuis quatre mois, peut nous indiquer la
direction qu'il entend prendre en ce qui concerne la légalité,
entre guillemets, des machines vidéo-poker en regard de ces deux
décisions?
Le Président: M. le ministre du Revenu.
M. Savoie: Merci, M. le Président. M. le Président,
comme vous le savez, ce dossier-là est à l'étude depuis
bientôt un an. Nous avons établi une orientation qui est
partagée par plusieurs intervenants, mais qui soulève une
certaine opposition dans certains quartiers. On pense, par exemple, à
des intervenants du milieu social. On pense également aux corps
policiers qui, justement, sont intervenus dans ce dossier-là à
notre demande et qui, après consultation, nous ont fait part de leur
grande hésitation à voir à la réalisation de ce
dossier. Compte tenu que ces rencontres-là datent, finalement, du
début de février, nous avons décidé
d'échanger davantage avec eux pour chercher à trouver, à
identifier davantage leurs oppositions et voir si on est capables de se
rencontrer quelque part à mi-chemin. Si on n'est pas capables, M. le
Président, et si, évidemment, il ne peut y avoir de consensus
social sur ce dossier-là, le dossier devra être mis de
côté. On devra prendre, évidemment, la route qui est suivie
par l'Ontario. Sinon, M. le Président, nous allons donner suite à
une option que nous avons étudiée depuis longtemps, une option
qui n'est pas partagée puisque, évidemment, le Parti
québécois en propose une autre qui a été
rejetée, en passant, par l'industrie. Je tiens à souligner que
votre proposition ne tient pas. Avec un peu de chance, M. le Président,
d'ici à quelques semaines, on sera en mesure d'annoncer une orientation
définitive dans ce dossier.
Le Président: Alors, c'est la fin de la période de
questions.
Il n'y a pas de votes reportés. Maintenant, aux motions sans
préavis, M. le leader du gouvernement.
Motions sans préavis
Motion proposant que la commission
de l'économie et du travail
procède à l'étude de la
proposition
tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année
1992
M. Pagé: M. le Président, à la suite d'une
entente avec les collègues de l'Opposition, je voudrais déposer
l'ordre du jour des travaux de la commission de l'économie et du travail
chargée d'étudier la proposition tarifaire 1992
d'Hydro-Québec. Consentement?
Le Président: II y a consentement. Vous en faites une
motion, pour cette...
M. Pagé: Oui, M. le Président, je fais motion.
Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: Je fais motion, M. le Président, de renvoi
à la commission de l'économie et du travail pour que la
commission de l'économie et du travail procède à
l'étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour
l'année 1992 et entende, à cette fin, les membres du conseil de
direction d'Hydro-Québec et ce, le 11 mars 1992, de 9 h 30 à 12 h
30, de 16 h 30 à 18 h 30 et de 20 heures à 23 heures ainsi que le
jeudi 12 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, et, évidemment, que Mme la
ministre de l'Énergie et des Ressources soit membre de ladite commission
pour la durée du mandat. Je dépose donc la motion, M. le
Président, avec, en annexe, l'ordre du jour détaillé de la
ventilation du temps partagé entre les différents intervenants
autour de cette table de commission. Voilà.
Le Président: Alors, est-ce que cette motion est
adoptée? M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: Oui. C'est sous réserve que je
vérifie l'ordre du jour, parce qu'on avait eu des discussions et je ne
l'ai pas, là.
M. Pagé: C'est la même chose.
Le Président: Alors, nous allons vous porter dès ce
moment-ci cette motion avec l'annexe concernant l'ordre du jour. D'accord?
Est-ce que cette motion est adoptée?
M. Chevrette: Adopté.
Le Président: Adopté. Alors, M. le leader du
gouvernement.
Motion proposant que la commission des
institutions procède à des
consultations
particulières dans le cadre de
l'étude
du projet de loi 404
M. Pagé: M. le Président, avec le consentement et
toujours suite à une entente avec les collègues de l'Opposition,
je voudrais déposer la liste des invités ainsi que l'ordre du
jour des auditions de ladite commission dans le cadre de l'étude du
projet de loi 404. Ça vise une consultation particulière et j'en
fais une motion.
Je fais donc motion pour que la commission des institutions
procède à des consultations particulières et tienne des
auditions publiques le mercredi 18 mars 1992, de 9 h 30 à 12 h 30 et de
20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, dans le
cadre de l'étude du projet de loi 404, Loi modifiant la Loi sur les
conditions de travail et le régime de pension des membres de
l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives. Je
fais motion, évidemment, pour que le leader du gouvernement et ministre
de l'Éducation soit membre de ladite commission pour la durée du
mandat, avec la liste des invités qui est en annexe, tel que j'en ai
fait part aux représentants du bureau du leader parlementaire de
l'Opposition officielle.
Le Président: Alors, y a-t-il consentement pour la
présentation de cette motion et le dépôt de la liste en
question?
M. Chevrette: Adopté.
Le Président: II y a consentement et la motion est
adoptée. Adopté. Très bien. La motion est donc
adoptée.
Toujours au niveau des motions sans préavis, en demandant la
collaboration de tous les collègues, s'il vous plaît, je vais
maintenant reconnaître Mme la ministre déléguée
à la Condition féminine et responsable de la Famille.
Mme Trépanier: M. le Président, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante: «Que l'Assemblée nationale du Québec
souligne la Journée internationale des femmes qui se tient annuellement
le 8 mars.»
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour que nous
débattions cette motion?
M. Chevrette: M. le Président, nous donnerons notre
consentement pour demain.
Le Président: Donc, je constate qu'il n'y a pas de
consentement. M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, c'est bien mal partir
cette rencontre du 10 mars. Qu'est-ce qui arrive? M. le Président...
Le Président: Écoutez, au sens de notre
règlement, c'est une motion au niveau des motions sans préavis
qui peut être présentée par tout député et,
pour être débattue, ça demande le consentement unanime de
l'Assemblée. Alors, je constate qu'il n'y a pas consentement à ce
moment-ci. M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, j'ai carrément dit
que nous donnerons notre consentement demain.
Une voix: Demain.
Le Président: Très bien. Donc, je constate, comme
président, à ce moment-ci... C'est prématuré,
demain, mais je constate à ce moment-ci que pour aujourd'hui il n'y a
pas de consentement. M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, m'est-il permis de vous
demander d'intercéder et de vous faire part de mon intention qui est la
suivante: Le 8 mars, Journée internationale des femmes, qui a toujours
été soulignée à l'Assemblée à la
première opportunité, je vous demande qu'on le fasse aujourd'hui,
pas demain. On est prêts à travailler, nous autres,
aujourd'hui.
M. Chevrette: M. le Président, question de
règlement. Question de règlement.
Le Président: Oui, une minute. S'il vous plaît!
Donc, il y a une demande formulée par le leader du gouvernement. Je vous
cède la parole, M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, aujourd'hui, nous
étions supposés débuter une session avec un discours
inaugural et un plan de relance et un menu législatif. Nous, on vous
dit: On va voir ce que le gouvernement a dans les tripes, dans la tête et
sur papier. On vous dit que ce sera demain, les motions non
annoncées.
Le Président: Aux motions sans préavis, est-ce
qu'il y a d'autres motions sans préavis?
M. Pagé: ...le ministre du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche.
Le Président: S'il vous plaît! Je vais demander aux
collègues, s'il vous plaît, de gagner leur place. S'il vous
plaît!
Aux motions sans préavis, M. le ministre du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche.
M. Blackburn: M. le Président, je demande que cette
Assemblée accepte de débattre la motion suivante: Qu'elle rende
hommage à toutes les Québécoises et à tous les
Québécois, athlètes,
entraîneurs, accompagnateurs, qui ont participé aux
derniers jeux olympiques d'Albertville en France, et tout
particulièrement aux médaillés d'or: Mmes Annie Perreault,
Nathalie Lambert, Sylvie Daigle, Angela Cutrone et M. Philippe LaRoche; aux
médaillés d'argent: MM. Sylvain Gagnon, Frédéric
Blackburn, Michel Daigneault, Nicolas Fontaine, Patrick Lebeau, Joé
Juneau, Adrien Plavsic et Sam Saint-Laurent, ainsi qu'aux
médaillés de bronze: Mmes Myriam Bédard, Isabelle Brasseur
et M. Uoyd Eisler.
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour que nous
débattions cette motion?
M. Chevrette: M. le Président, comme ils seront dans les
galeries demain, nous donnerons notre consentement demain.
Le Président: Je constate qu'il n'y a pas de consentement
à la présentation de cette motion. Est-ce qu'il y a une autre
motion sans préavis?
Une voix: Oui, ici, M. le Président.
Le Président: M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de
la Pêche.
M. Blackburn: Je sollicite, M. le Président, le
consentement des membres de cette Chambre, afin de présenter la motion
suivante: «Que l'Assemblée nationale félicite
l'équipe du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui a remporté le raid
Harricana 1992.»
M. Chevrette: M. le Président, ça nous fera plaisir
de parler de ski-doo demain.
Le Président: Donc, je dois constater qu'il n'y a pas
consentement à la présentation de cette motion. Y a-t-il d'autres
motions? Il n'y a pas d'autres motions.
Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
(15 h 30)
Avis touchant les travaux des commissions
M. Pagé: M. le Président, j'avise cette
Assemblée qu'aujourd'hui, à compter de maintenant, et ce,
jusqu'à 18 h 30, et de 20 heures à 21 heures, ainsi que demain,
le mercredi 11 mars 1992, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des
équipements poursuivra sa consultation générale dans le
cadre de l'étude du projet de loi 412, Loi sur l'Office de protection de
l'environnement du Québec et modifiant diverses dispositions
législatives.
J'avise de plus que de 15 h 30 à 19 h 30, ainsi que demain, le
mercredi 11 mars 1992, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission des affaires sociales poursuivra sa
consultation générale sur le document de consultation
intitulé: «Partenaires pour un Québec compétent et
compétitif» et sur le projet de loi 408, Loi sur la
Société québécoise de développement de la
main-d'oeuvre. La motion devrait être adoptée.
J'avise également cette Assemblée que demain, le mercredi
11 mars 1992, à 9 h 30 jusqu'à 12 h 30 à la salle du
Conseil législatif, la commission de l'économie et du travail
procédera à l'étude de la proposition tarifaire
d'HydroQuébec pour l'année 1992, tel que j'en ai avisé
tout à l'heure.
Par ailleurs, j'avise cette Assemblée que le mercredi 18 mars
1992, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30 et, si
nécessaire, de 20 heures à 22 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission de l'aménagement et des
équipements poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi d'intérêt privé 281, Loi concernant la ville de
Saint-Laurent.
Le Président: Merci, M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président...
Le Président: J'ai un avis à donner moi-même
ici. Je vous avise que demain, 11 mars 1992, de 9 h 30 à 12 h 30, au
Club sportif Laurier, à Québec, la commission d'étude des
questions afférentes à l'accession du Québec à la
souveraineté se réunira en séance publique.
Maintenant, je voudrais revenir aux avis donnés par le leader du
gouvernement, principalement à celui concernant la commission des
affaires sociales qui se réunira à la salle
Louis-Hippolyte-LaFontaine. Y a-t-il consentement pour déroger aux
heures des travaux? Il y a consentement. Très bien.
Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée
Maintenant, aux renseignements touchant les travaux de
l'Assemblée, est-ce qu'il y a des questions? Il n'y a pas de question.
Oui, M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, d'abord, je pense que
c'est reconnu que la première journée d'une session, compte tenu
de l'obligation de déposer des projets de loi en préavis, ou
encore que de nombreux rapports, tels que ceux qui ont été
déposés par plusieurs présidents de commissions
aujourd'hui, ne peuvent être appelés pour prise en
considération aujourd'hui, alors, M. le Président, j'ai
prévu, comme leader du gouvernement, que nous puissions procéder
à l'étude de deux documents importants cette semaine, soit les
rapports de la commission de l'aménagement et des équipements,
pour donner suite à toute la question du Bureau de révision de
l'évaluation foncière, qui doit entraîner un débat
de deux
heures ici, en Chambre, que j'avais prévu, que j'avais
programmé.
Or, j'étais informé dès ce matin - et, là,
je ne sais pas si le leader parlementaire de l'Opposition en a
été informé - j'ai été uniquement
informé ce matin que la commission n'avait pas pu siéger
même s'il fallait qu'elle se réunisse pendant uniquement une
vingtaine de minutes pour accepter deux rapports. On m'a dit que le
député de Lévis, qui est aussi président de la
commission de l'aménagement, n'avait pas acquiescé compte tenu
que la commission avait déjà un mandat à l'égard de
l'Office de protection de l'environnement.
Ceci étant dit, M. le Président, je comprends que c'est de
bonne guerre. Je comprends que la tradition commande que le leader
parlementaire de l'Opposition, la première journée d'une session,
ou encore la première semaine d'une session, soulève le fait ou
questionne la minceur du menu. Or, M. le Président, je dois indiquer au
leader parlementaire de l'Opposition que j'avais prévu pour demain, en
après-midi, l'adoption d'un premier rapport parce que ça doit
être un débat de deux heures. J'avais prévu pour jeudi, en
matinée, l'adoption du deuxième rapport qui devait originer de la
commission de l'aménagement et des équipements pour être
étudié jeudi matin.
Je demande au leader parlementaire de l'Opposition: Est-ce qu'il peut me
donner l'assurance que la commission va bel et bien siéger et que le
député de Lévis va la présider?
Le Président: M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, je suis
particulièrement heureux d'avoir une question sur le fonctionnement des
travaux de la Chambre. J'ai très hâte qu'il y ait une
élection pour qu'on puisse répondre véritablement, parce
que c'est ordinairement le rôle du leader du gouvernement de le faire.
Mais je vais le faire pour et en son nom. Je vais lui dire, M. le
Président, que depuis le 20 décembre qu'on a ajourné,
depuis le 20 décembre, il aurait eu le temps de planifier ses travaux.
Depuis le 20 décembre, il aurait pu arriver en cette Chambre avec des
menus législatifs. Depuis le 20 décembre, M. le Président,
ils n'ont pas pu bâtir un discours inaugural qu'on demande depuis
septembre dernier. Depuis le 20 décembre, M. le Président, ils
n'ont pas pu et su préparer un plan de relance économique au
moment où, au Québec, tout va mal, et où les gens nous
implorent de supplier le gouvernement qu'il fasse quelque chose.
Il arrive aujourd'hui et dit: C'est peut-être la faute du
député de Lévis si aujourd'hui je n'ai rien à faire
en Chambre. Imaginez-vous, un leader pas capable de planifier les travaux de la
rentrée parlementaire, M. le Président, après deux mois et
demi de repos parlementaire! Je ne dis pas de repos pour les
députés, mais de repos parlementaire en cette Chambre. C'est
inconcevable! C'est inacceptable, un gouvernement qui improvise de la sorte.
Moi, j'aurais honte, j'irais me cacher et je demanderais à mon chef de
me relever de mes fonctions. C'est aussi clair que ça. On voulait,
aujourd'hui - et c'est pour ça que j'ai donné mon consentement
pour demain, si vous voulez le savoir - amuser la galerie avec des motions non
annoncées parce qu'on n'avait pas de menu. Le vrai débat,
aujourd'hui, si vous voulez le faire, Mme la ministre de la Condition
féminine, c'est: Parlez donc du traitement qu'on fait aux femmes chefs
de famille monoparentale. Quelles sont les aides que vous allez apporter en
l'année 1992 aux femmes? Demain, on va vous en parler, de
l'équité salariale. Vous m'avez posé une question, M. le
Président, j'y réponds. J'y réponds en disant que c'est un
gouvernement d'improvisateurs.
Des voix: Oui! Oui!
M. Chevrette: Ils improvisent mal, à part ça. Ils
essaient de jouer pour la galerie. Vous avez manqué votre coup. Faites
votre petite motion d'ajournement, si vous n'avez pas de menu! On va vous en
parler, à part ça.
Le Président: Alors, nous sommes toujours... Des
voix:...
Le Président: S'il vous plaît! ...aux renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, j'ai entendu, de la part
du leader parlementaire de l'Opposition, qu'il voulait, pour la galerie, se
référer à ce repos parlementaire, repos parlementaire
depuis le projet de loi 408 sur la Société
québécoise de développement...
Le Président: Bien sûr. Oui, justement! Non non.
Des voix:...
M. Pagé: Non, je m'excuse, M. le Président. Je vais
répondre.
Le Président: Minute! Minute! Oui oui. M. Pagé:
Oui oui.
Le Président: Un instant! Un instant, s'il vous
plaît!
Une voix: Question de règlement.
Le Président: II y a une question de règlement.
Évidemment, nous sommes aux renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Je
vais vous reconnaître sur une question de règlement. Un
instant! Je veux simplement préciser que nous sommes aux renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. Ce n'est pas un débat sur un menu
législatif ou quoi que ce soit. Il y a une question qui a
été posée par le leader du gouvernement au leader de
l'Opposition. C'était peut-être un peu irrégulier. J'ai
laissé poser la question. La réponse est venue. À ce
moment-ci, j'ai une question de règlement. M. le leader de
l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, c'est une question de
règlement. Je veux bien qu'on m'adresse des questions, mais je ne suis
pas encore au gouvernement. J'ai hâte, cependant, d'y être.
Une voix: Ça s'en vient!
M. Chevrette: M. le Président, je demanderais à la
ligue d'improvisation libérale de se brancher.
Le Président: Alors, aux renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, si vous avez une information, M. le leader du
gouvernement...
M. Pagé: M. le Président, j'avais informé
mes collègues, hier, que jeudi, en matinée, le 12 mars 1992, un
débat restreint de deux heures aurait cours sur le rapport de la
commission de l'aménagement et des équipements concernant les
études d'impact. C'était prévu. M. le Président, je
dois donner cet avis à mes collègues.
Des voix:...
Le Président: Un instant! Un instant! Oui! J'ai une
question de règlement.
Des voix:...
Le Président: Un instant! Question de règlement, M.
le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: II n'y aura pas d'abus de droit. L'abus de droit,
si vous en faites, M. le leader du gouvernement...
Le Président: Votre question de règlement, s'il
vous plaît.
M. Chevrette: M. le Président, à ce stade-ci, il
est supposé annoncer le menu législatif. Y en a-t-il un? Si oui,
qu'il le dise. Sinon, M. le Président, vous devez reconnaître que
le règlement ne permet pas de tergiverser sur des rapports qui ne sont
pas arrivés, qui auraient dû arriver, des commissions qui ont
siégé, qui auraient dû siéger, qui n'ont pas
siégé. Je m'excuse, M. le Président! Le leader aurait
dû se ramasser avant 14 heures, cet après-midi.
Des voix: Oui! Oui!
Le Président: effectivement, il y a un problème.
simplement, je veux juste donner une information. nous sommes aux
renseignements sur les travaux de l'assemblée.
Une voix: Oui! Il n'y en a pas.
Le Président: S'il vous plaît! Si vous avez une
question de règlement, je vous invite à la formuler. D'accord?
Donc, nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il
est coutume, parfois, que le leader puisse aviser de certaines informations. Je
ne peux pas déduire avant qu'il parle. Je lui laisse la parole. Il me
dit qu'il a une information à donner, je lui laisse la parole
là-dessus. Alors, en l'invitant à formuler...
M. Pagé: J'ai le droit et c'est mon droit...
Le Président: ...un avis ou un renseignement sur les
travaux de l'Assemblée... M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: ...d'informer mes collègues que, jeudi
matin, un débat de deux heures devait porter sur le rapport de la
commission de l'aménagement et des équipements. Jeudi
après-midi aussi, un débat de deux heures, M. le
Président...
Le Président: Un instant! Un instant, s'il vous
plaît! Un instant!
Une voix: Je veux vous informer...
Le Président: Oui, une minute! Une minute!
Une voix: C'est un abus de droit.
Le Président: S'il vous plaît! J'ai une
question...
Des voix:...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous
plaît! J'ai une question de règlement. M. le leader de
l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, à la période
où nous en sommes, ce sont bien des avis; ce ne sont pas des intentions
que j'aurais eues en l'an 1940 ou au mois de décembre, ce sont des avis.
Vous devez nous dire que telle commission siège ou ne siège pas,
que tel débat va s'effectuer tel jour, mais pas sur des intentions. M.
le Président, si vous le laissez faire ça, je vais être
obligé d'utiliser le règlement qui n'est pas un abus de pouvoir.
C'est précisément pour amener le leader du gouvernement à
ne pas se disculper. Qu'H prenne donc sa pilule: il a manqué son
coup!
Une voix: C'est ça.
Le Président: Bon! Effectivement, juste un instant, je
vais préciser une chose. Nous ne sommes plus aux avis. Maintenant, nous
sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Le
règlement est clair. Je vais vous lire l'article 86 qui dit ce qui suit:
«Le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un
député, communiquer à l'Assemblée des
renseignements sur ses travaux.» Le deuxième paragraphe,
cependant, nous dit: «Les demandes de renseignements doivent porter sur
des affaires inscrites au feuilleton.»
Donc, s'il y a des choses inscrites au feuilleton, qu'il y a des
renseignements à donner d'office par le leader, s'il se
réfère à un article du feuilleton pour donner un
renseignement, je dois l'entendre. Il me l'indiquera, ou si un
député a une question relativement à un item inscrit au
feuilleton, il peut poser cette question.
Donc, si le leader du gouvernement me demande la parole, je le reconnais
en lui demandant simplement de m'aviser à quel article du feuilleton il
fait référence s'il veut me donner un avis quelconque. M. le
leader de l'Opposition. (15 h 40)
M. Chevrette: Une directive, M. le Président. Dans ce
Parlement-là, ça fait à peu près 12 ans que vous y
êtes et, moi, ça fait au moins 15 ans. Je n'ai jamais vu un leader
du gouvernement qui pose des questions au monde. C'est aux parlementaires
à s'enquérir auprès du leader du gouvernement de ce qui va
se passer. Il n'y en a pas de questions, même pas de son
côté. Il se questionne lui-même. Écoutez, est-ce
qu'on va changer le sens du règlement pour un monsieur qui essaie de se
disculper de n'avoir rien à nous offrir aujourd'hui?
Le Président: Effectivement, tout ce que je vous dis, M.
le leader de l'Opposition, c'est qu'aux renseignements sur les travaux de
l'Assemblée une question peut être posée où
d'office, tel que le règlement le prévoit, le leader peut donner
certaines informations, en autant que ce soit relatif au feuilleton. S'il y a
un avis à donner relatif au feuilleton, alors, je vais le
reconnaître et je lui céderai la parole. Est-ce qu'il y en a? M.
le leader du gouvernement.
M. Pagé: M. le Président, j'allais terminer. Chaque
fois que je suis sur le point de terminer, on m'interrompt. Essentiellement,
l'Assemblée nationale sera privée de quatre heures de
délibérations, cette semaine, parce que le député
de Lévis a fait la grève, n'a pas voulu siéger...
M. Chevrette: Un instant!
Des voix:...
Le Président: Non, non, non! Un instant!
Alors, vous savez, M. le leader du gouvernement, que votre intervention
est hors règlement, très clairement hors règlement. S'il
vous plaît! Alors, M. le député de Lévis.
M. Garon: Une question de privilège sur le
règlement, M. le Président.
Le Président: Oui, une question de règlement, je
vous écoute.
M. Garon: Je demande au leader du gouvernement de retirer ses
paroles pour la raison suivante: J'ai eu un coup de téléphone,
hier matin, du secrétaire de la commission comme quoi le leader -
d'ailleurs, sans que ce soit son mandat - aurait demandé qu'on
réunisse la commission. J'ai communiqué avec des gens qui avaient
des obligations et qui ne pouvaient pas se réunir mardi matin, alors que
c'était contre les règlements.
Les règlements disent: C'est à partir de 14 heures, le
mardi, à moins qu'il n'y ait un consentement unanime. Comme
président de la commission, j'ai fait comme je fais toujours, en
respectant les règlements. Alors, c'était en dehors de tous les
règlements qu'on nous faisait savoir qu'on voulait réunir la
commission et jamais je n'ai opéré de cette
façon-là. Au contraire, je suis sans doute le président
qui a toujours le plus respecté les règlements de
l'Assemblée nationale. Là, c'était contraire...
D'ailleurs, je ne comprenais pas ce mouvement de panique, M. le
Président. Je ne comprenais pas. Je n'ai jamais vu ça, qu'on
m'appelle le lundi matin pour donner un avis pour le mardi matin. Ça
s'est fait cet été et on a été obligé de
demander des consentements aux procureurs des partis pour qu'ils renoncent aux
avis que le règlement de l'Assemblée nationale leur donne.
Alors, j'aimerais, M. le Président, qu'on demande au leader du
gouvernement de retirer ses paroles parce que ce qu'il vient de dire est
complètement inexact. C'est lui qui demandait, au fond, qu'on fasse une
convocation en dehors du règlement de l'Assemblée nationale.
Le Président: Écoutez, c'est une question de
privilège qui a été soulevée par le
député de Lévis qui a fait son point. Maintenant, une
question de privilège ne donne pas lieu à un débat. La
mise au point a été faite par le député de
Lévis en soulevant sa question de privilège.
Évidemment, on me demande, du côté de l'Opposition,
au leader du gouvernement, en vertu de l'article 35 du règlement, de
retirer les propos qu'il a mentionnés à l'égard du
député de Lévis, dans le sens que les propos que vous avez
adressés sont inexacts. Alors, je vous demande si vous voulez accepter
de retirer vos propos, purement et simplement.
M. Pagé: Bon! M. le Président, j'ai
indiqué...
Notre système parlementaire fonctionne
régulièrement sur des consentements. J'ai communiqué avec
le bureau du leader parlementaire de l'Opposition pour que cette commission se
réunisse. Il lui aurait fallu un maximum de 15 minutes. C'a
été une fin de non-recevoir. Or, fréquemment, de telles
commissions se réunissent. Ça nous aurait permis d'adopter ces
deux rapports importants ici, en Chambre. Mais non, ça n'a pas
fonctionné. Ça vous permettra, ensuite, de critiquer l'absence de
menu.
Le Président: Bon, très bien! Écoutez, la
question est réglée et clairement établie, maintenant. M.
le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: M. le Président, le ministre et leader vient
de changer ses propos par rapport à ce qu'il a dit tantôt. Ce
qu'il a dit tantôt, c'est que la faute du député de
Lévis... Ce n'est pas lui qui ne voulait pas, il n'avait pas le
consentement unanime des membres de la commission. On lui demande de retirer
ses paroles et d'être beau joueur même s'il a échoué
dans sa tentative de ne pas avoir l'air fou aujourd'hui.
Le Président: Effectivement. La demande
présentée par le député de Lévis et soutenue
par le leader de l'Opposition est à l'effet... Puisqu'on
considère que les propos que vous avez énoncés à
l'effet que le député de Lévis avait fait la grève
et aurait empêché la commission de siéger, ces
propos-là vis-a-vis de la situation pour le député de
Lévis apparaissent comme des propos qui sont injurieux ou blessants.
Dans ce sens-là, dans le respect - s'il vous plaît - de notre
règlement, je vous demande de retirer les propos que vous avez
mentionnés. Est-ce que vous acceptez de retirer vos propos?
M. Pagé: Écoutez, j'ai assez de... Le
Président: S'il vous plaît!
M. Pagé: M. le Président, j'ai assez
d'expérience et assez de loyauté à l'égard de cette
institution pour retirer des paroles. Cependant, M. le Président, il
faut reconnaître qu'on a demandé le consentement et il n'a
pas...
Le Président: Parfait! Non, non. Parfait! Alors, vous avez
retiré vos propos, c'est terminé. Il n'y a pas d'explications
à donner là-dessus. Il n'y a pas d'explications à
donner.
M. Camden: M. le Président, question de
privilège.
Le Président: Une question de privilège. Je vous
écoute en m'indiquant le privilège que vous énoncez.
M. Camden: S'il vous plaît, M. le Président,
simplement pour vous informer, vous aviser que je suis membre d'office de cette
commission de l'aménagement et des équipements...
Le Président: Quel privilège voulez-vous
soulever?
M. Camden: ...et je n'ai pas été appelé ni
consulté à l'effet d'une convocation.
Le Président: Écoutez. S'il vous plaît! Ce
n'est pas... S'il vous plaît! Ce n'est pas une question de
privilège. Point. La question est terminée là-dessus. Nous
sommes toujours aux renseignements - s'il vous plaît - sur les travaux de
l'Assemblée. Je voudrais vous informer que, demain matin, lors des
affaires inscrites par les députés de l'Opposition, sera
débattue la motion présentée par M. le whip de
l'Opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean. Cette motion
se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale rejette le rapport
du comité Beaudoin-Dobbie déposé à la Chambre des
communes le 28 février 1992.»
Ceci met donc fin... S'il vous plaît, M. le député.
S'il vous plaît. Ceci met donc fin aux affaires courantes. Nous allons
maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader du
gouvernement.
M. Pagé: Je demande l'ajournement de nos travaux à
10 heures, M. le Président, demain matin à 10 heures.
Le Président: Écoutez, ça prend une motion.
Je comprends que vous faites donc une motion pour l'ajournement des travaux.
S'il vous plaît! Je vais reconnaître M. le leader du gouvernement
pour présenter sa motion.
Motion d'ajournement
M. Pagé: M. le Président, j'en suis venu à
l'obligation de demander l'ajournement de nos travaux à 10 heures demain
matin parce que, tel que je vous l'expliquais il y a quelques minutes ou j'ai
tenté plutôt de vous l'expliquer il y a quelques minutes, le
règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une seule
procédure normalement peut être franchie dans une même
séance, dans une même journée. C'est ce qui fait - exemple
concret - que les rapports qui ont été déposés
comme provenant des nombreuses commissions parlementaires qui ont
siégé pour rencontrer des centaines d'organismes et de groupes
dans l'intersession... Dans l'intersession, ce n'était pas le repos
parlementaire. Dans l'intersession, les gens ont travaillé, M. le
Président, à l'Assemblée nationale du Québec. Ils
ont siégé dans de nombreuses commissions, les
députés le savent. Ça a commencé dès
janvier, février, mars et ça va continuer.
Or, M. le Président, il aurait fallu unique-
ment un oui formulé de la part de collègues pour que nous
puissions procéder à l'adoption de nombreux rapports de ces
commissions parlementaires aujourd'hui même. Certains projets de loi qui
sont apparus en feuilleton devaient apparaître en préavis dans le
feuilleton, seront en avis demain et seront déposés jeudi.
D'autres projets de loi seront étudiés parce que, le rapport
ayant été déposé aujourd'hui, on pourra
procéder à la prise en considération du rapport du projet
de loi 407 demain, après que nous aurons débattu de la motion
présentée par l'Opposition officielle. Cependant - et je
comprends que c'est de bonne guerre - la stratégie de l'Opposition,
c'est de dire: On poursuit cette session-ci. On aurait
préféré avoir un discours inaugural aujourd'hui. Le
discours inaugural - je l'ai indiqué hier au nom du gouvernement, comme
leader - on prévoit qu'il sera lu le jeudi 19 mars prochain. On
prévoit proroger la session le mercredi 18 et procéder à
la lecture du discours inaugural par le lieutenant-gouverneur la semaine
prochaine. (15 h 50)
Ceci étant dit, la stratégie de l'Opposition est de dire,
de tenter de déchirer sa chemise en disant: Le menu est mince. On ne
siège pas. On doit ajourner. Il aurait fallu uniquement le consentement
qui se fait régulièrement dans ds nombreuses commissions
parlementaires pour l'adoption de deux rapports: un portant sur les auditions
publiques en environnement et un autre portant sur le Bureau de révision
de l'évaluation foncière du Québec pour que
l'Assemblée nationale puisse débattre de questions touchant nos
citoyens. Mais non. Le député de Lévis n'a pas jugé
opportun de convoquer ou de consulter tout le monde. D'ailleurs, le
député de Lotbinière a confirmé, il y a quelques
minutes, qu'il n'avait pas été consulté.
Le Président: Je m'excuse, un instant, un instant. S'il
vous plaît! Sur une question de règlement, M. le
député Lévis.
M. Garon: Je n'ai pas appelé tout le monde. Il faut
l'unanimité. J'ai appelé le principal porte-parole en cette
matière, qui est le député de La Prairie, qui m'a dit
qu'il ne pouvait pas parce qu'il avait une assemblée. Il ne pouvait pas.
Alors, ça a été fini. Ça prend l'unanimité
et c'est lui qui est le porte-parole de l'Opposition. Ça a fini
là, mes consultations. À part ça, il y a des délais
prévus dans les règlements et les délais n'étaient
pas respectés. Deuxièmement, ce n'était pas
l'autorité du leader du gouvernement de convoquer cette commission
parlementaire et ça ne dépendait pas des travaux de la Chambre.
C'est un mandat d'initiative et un mandat de surveillance.
Une voix: C'est ça.
M. Garon: J'ai essayé de convoquer les gens pendant les
mois de janvier, février et mars, mais, chaque fois, il y avait
quelqu'un qui ne pouvait pas pour une raison ou pour une autre. Je n'ai pas
à juger des raisons des députés qui ne pouvaient pas, mais
j'ai été l'un de ceux qui a fait appeler le secrétaire
régulièrement. Je vais les nommer, M. le Président: la
députée de Vachon, ou le député de Saguenay, ou le
député de La Prairie, ou un autre député qui ne
pouvait pas. Il y avait toujours quelqu'un qui ne pouvait pas, de sorte que la
commission n'a pas pu se réunir aussi souvent qu'on l'aurait voulu.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Pagé: Je me limite à sympathiser avec le
député de Lévis. Il a consulté son collègue
de l'Opposition, le député de La Prairie, qui, lui, a
refusé. Finalement, M. le Président, on ne pourra pas
étudier ces deux rapports qui sont importants.
Ceci étant dit, je me vois donc dans l'obligation, pour ces
motifs, compte tenu qu'il n'est pas question d'avoir un consentement pour
procéder à l'étude ou à la prise en
considération de rapports, d'ajourner les travaux à demain. C'est
ainsi que la motion a été présentée. Ça, ce
n'est pas la première fois que ça arrive, c'est régulier
et c'est constant. Le feuilleton était quand même assez exhaustif.
C'est au-delà de quoi? Une cinquantaine de lois Ont été
adoptées dans la dernière session, la dernière partie de
cette session, la session d'automne. J'aurais pu en retarder une ou deux, deux
ou trois pour les garder en deuxième lecture et les amener ici. Mais,
comme la performance parlementaire du gouvernement a été
productive et positive et que nos lois ont été adoptées,
je n'en ai pas en deuxième lecture aujourd'hui, M. le leader
parlementaire de l'Opposition.
Vous pouvez avoir toutes les critiques que vous voudrez bien adresser
à celui qui vous parle, vous voudrez bien prétendre avoir le
privilège ou l'aspiration d'occuper mon fauteuil - c'est tout à
fait légitime chez vous, je n'ai pas un mot à dire
là-dessus, j'ai déjà été de l'autre
côté de la Chambre - mais, tant que je serai là, c'est moi
qui conduirai les travaux. Je voulais placer dans quel contexte, aujourd'hui,
nous sommes obligés d'ajourner les travaux à ce moment-ci et nous
réunir demain matin, à 10 heures.
Le Président: Sur cette motion, je vais maintenant
reconnaître M. le leader de l'Opposition.
Débat sur la motion d'ajournement M. Guy Chevrette
M. Chevrette: M. le Président, si j'avais le droit
d'utiliser des termes, je les utiliserais. Je vais me contenter de parler de
sépulcres blanchis.
Je n'ai jamais vu autant d'efforts pour essayer de camoufler son
inertie, son inaction et son incapacité de faire. Je n'ai jamais vu
autant de gesticulations de sa part, avec des sourires mielleux pour essayer de
nous dire: Écoutez, je suis sûr que c'est votre faute. Vous auriez
dû nous donner des consentements.
Je comprends qu'une opposition, c'est important dans un Parlement, mais
le leadership dans un Parlement doit être assumé par le pouvoir.
Depuis le 20 décembre que cette équipe libérale, que ce
«choeur de l'armée rouge», a tout le loisir pour
s'organiser, pour bâtir un programme de relance économique, pour
bâtir un programme de relance de l'emploi, pour mettre fin au
chômage chronique au Québec, pour mettre un terme à
l'hémorragie des fermetures d'usines. Pas un mot!
Le premier ministre se lève aujourd'hui et il dit au chef de
l'Opposition: Posez-moi donc des questions sur l'économie. Le chef se
lève et sa première question, non pas parce qu'il l'a
demandée, notre première question était sur
l'économie parce que, nous, on est très soucieux et très
Inquiets de ce qui se passe au Québec On pose une question. Vous l'avez
vu badiner en réponse; des réponses tout à fait
incohérentes, M. le Président. Le leader du gouvernement nous
dit: Écoutez, on a travaillé fort. Oui, les parlementaires ont
travaillé en commission, mais je parlais du repos de l'Assemblée
nationale. Il y a certains ministres qui auraient pu bâtir un discours
inaugural dans lequel vous auriez pu donner vos orientations aujourd'hui.
Qu'est-ce que vous allez faire, par exemple, avec les jeunes sans emploi?
Qu'est-ce que vous allez faire vis-à-vis des fermetures d'usines? Vous
parlez de grappes industrielles? Les raisons sont toutes après tomber,
là. Réveillez-vous et dites-nous ce que vous allez faire
concrètement avec des programmes pour soutenir ces grappes industrielles
là, parce qu'il n'y a rien sur la table pour soutenir vos orientations.
C'est des discours vides de sens depuis le mois d'octobre ou novembre. De ce
côté-ci de la Chambre, on vous demande, depuis septembre, de nous
bâtir un plan de relance. L'économie va mal.
Le Québec a été le premier, en 1982, à
sortir de la crise parce que, précisément, le gouvernement du
Parti québécois d'alors avait bâti des programmes: plan
Biron 1, la prise en charge d'intérêts; plan Biron 2, les
garanties bancaires; Corvée-habitation, M. le Président, qui
était pas mal plus incitatif que Mon taux, mon toit, qui est à
peu près au taux des intérêts actuels.
L'accélération des investissements? Il n'y a rien. On parle de
grappes et le discours est fait. Arrangez-vous pour humidifier votre sol pour
que vos arbres gardent un peu les grappes et les raisins en santé parce
qu'il ne reste plus grand-chose.
M. le Président, c'est quasi inconcevable qu'on ouvre une session
sans discours inaugural, sans orientation quant à la relance, qu'on
veut, bien sûr, faire occuper le temps. Vous auriez donc voulu, à
partir des motions non annoncées, nous faire parler jusqu'à 18 h
30 et dire: Ouf! on a passé la première journée. Et,
demain, vous auriez aimé nous présenter deux, trois petits
projets de loi, M. le Président: Ouf! l'Opposition nous a sauvés,
c'était la motion du mercredi. Jeudi, ils ne sauront pas quoi nous faire
faire encore!
Écoutez, vous êtes au gouvernement. Vous avez la
responsabilité de planifier les travaux. Vous avez la
responsabilité de faire en sorte que les citoyens reçoivent des
réponses aux questions et aux problèmes qu'ils ont
présentement et ils n'ont rien. Tout ce qu'on a trouvé à
sortir... C'est fort, c'est très rigoureux, M. le leader du
gouvernement, très rigoureux de mettre ça sur la faute d'un
président de commission si, aujourd'hui, j'ai l'air un petit peu tata et
je ne suis pas capable de répondre a quoi que ce soit et je ne suis pas
capable de faire travailler la Chambre. Ça a l'air plus épais,
à mon goût! m. le président on est bien mieux, candidement,
de dire la vérité que de chercher par des faux-fuyants à
essayer de se justifier. la vérité, c'est que vous ne vous en
êtes pas occupés, dans l'intersession, des travaux de ce
parlement-là. vous ne vous êtes pas préoccupés de
planifier vos travaux. vous allez improviser de façon partisane un
discours inaugural le 19, un jeudi - parce que la chambre ne siège pas
le vendredi - pour que l'opposition n'ait pas à répondre avant le
mardi. le conseil national du parti libéral se situe le samedi.
écoutez, vous faites beaucoup plus de calculs stratégiques pour
essayer de remobiliser vos troupes - et de façon très partisane -
plutôt que d'essayer de répondre aux vrais problèmes que
vivent les québécois.
Moi, j'aurais honte. Une équipe gouvernementale qui est incapable
de planifier une entrée parlementaire, il faut le faire! Il faut le
faire! Vous auriez pu au moins avoir la décence, hier, d'émettre
un décret et de retarder la session jusqu'au 19 si vous vouliez, mais
pas nous convoquer en Chambre pour essayer de nous faire niaiser comme vous le
faites. Ça, ce n'est pas correct, M. le Président. Sur le plan du
parlementarisme, le leader du gouvernement se rappellera qu'une Opposition a le
droit de faire appliquer les règlements. C'est ce qu'on a fait
aujourd'hui pour démasquer précisément leur inertie, leur
inaction. C'est un gouvernement usé, M. le Président, qui veut
parader à l'Assemblée nationale pendant quelques jours, qui n'a
rien,
sur le fond des choses, à faire discuter. Aucune
préoccupation pour personne!
M. le Président, on aurait voulu, aujourd'hui, qu'on condescende
à leur permettre purement et simplement d'avoir l'air beau joueur,
l'entrée est faite, l'Opposition est tombée dans le piège
des consentements, nous nous sommes amusés jusqu'à 18 h 30. Non!
Le Québec saura que vous n'avez rien dans le ventre, ni dans le coeur,
ni dans les tripes, ni dans la tête et qu'il est temps, carrément,
que vous vous ressaisissiez. Ajournez cette l'Assemblée nationale si
vous n'avez rien à nous faire faire. Ajournez-la, M. le
Président, mais non pas pour nous revenir demain avec rien. Ajournez-la
et, quand vous serez prêts à apporter des solutions aux
problèmes que vivent les Québécois et les
Québécoises, vous nous convoquerez et on sera là, nous
aussi, pour dire notre mot. Mais, entre-temps, ne nous faites pas perdre notre
temps à l'Assemblée nationale.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je reconnais M. le leader du gouvernement
pour son droit de réplique.
M. Michel Pagé
M. Pagé: M. le Président, je n'ai pas l'intention
de me ramener à un niveau pour échanger sur les termes
«tata», «épais», «niaisa-ge»,
«rien dans la tête», «rien dans le ventre». M. le
Président, je n'ai pas l'intention de répliquer de cette
façon-là. Ce n'est pas mon genre, de toute façon.
M. le Président, le gouvernement du Québec a
décidé que cette session-ci se terminerait le mercredi 18 mars
prochain. Quoique puisse en penser ou en dire le leader parlementaire de
l'Opposition, je l'invite à ne pas être trop excessif dans ses
commentaires puisqu'il devra très certainement ravaler sa salive quand
il prendra connaissance de ce discours qui sera lu ici par le
lieutenant-gouverneur, mais aussi, évidemment, par le premier ministre
du Québec, M. Bourassa.
Je comprends l'agressivité qu'il manifeste à
l'égard du chef du Parti libéral du Québec, M. Robert
Bourassa, entre parenthèses. Je me dois d'en parler. Quelle
déception chez les gens du Parti québécois, finalement, de
constater que le chef politique qui suscite le plus la confiance des
Québécois et des Québécoises, c'est le chef du
Parti libéral du Québec, Robert Bourassa. D'ailleurs, quel que
soit le choix constitutionnel en termes d'avenir des Québécois,
la majorité des Québécois font confiance à un seul
homme, quelle que soit l'option, au-delà même de Jacques Parizeau,
le député et le chef du Parti québécois. Je les
comprends d'être un peu agressifs et de vouloir grafigner aujourd'hui. On
sera en mesure de répondre à toutes vos questions sur
l'économie. Le député de Joliette se faisait souffler
certains éléments par le député de L'Assomption, il
y a quelques minutes, en ce qui concerne l'économie. Le ministre de
l'Industrie et du Commerce, M. Tremblay, qui est en tournée avec des
investisseurs en Asie à ce moment-ci, sera en mesure de répondre
à vos questions et de vous donner tous les chiffres. Vous vous rappelez,
là, comment vous aviez voulu inscrire en dérision le programme de
la brigade économique. Vous vous en rappelez de ça, ici,
même le député de Joliette et leader parlementaire de
l'Opposition. J'ai les chiffres devant moi, ici. C'est au-delà de 117
000 000 $ qui ont été engagés ou qui ont fait l'objet de
demandes ou d'engagements gouvernementaux uniquement dans ce
programme-là, sans parler des autres programmes du ministère:
aide à la relance, regroupement d'entreprises, crédits
d'impôt, regroupements, etc. On n'est pas inquiets.
Puis, à part ça, que le discours soit lu le jeudi et que
la réplique du chef de l'Opposition soit faite le mardi, c'est tout
à fait pertinent, je crois. Nous sommes généreux envers le
chef de l'Opposition; il va avoir quatre jours pour vraiment voir, discerner,
comprendre où on s'en va comme gouvernement, parce qu'on le sait
où on s'en va. Deuxièmement, ces quatre jours vont certainement
lui être très positifs pour avoir un consensus à
l'intérieur de son parti pour ne pas, comme vous le faites
régulièrement, que vous soyez obligés de vous contredire
le lendemain ou le surlendemain.
Ceci étant dit, M. le Président, le menu législatif
des prochains jours. On abordera les projets de loi 405, 404, 407, un certain
nombre de projets de loi. On va avancer jusqu'à mercredi prochain. On va
proroger. Je vais déposer la motion pour que chaque projet de loi
inscrit puisse réapparaître au feuilleton à la même
étape. Nous aurons le discours inaugural. Le leader parlementaire de
l'Opposition me dit: Ça n'a pas de bon sens, il faut ajourner, on perd
notre temps ici. Bien, je me limiterai à lui dire ceci, au leader
parlementaire de l'Opposition: Moi, j'ai toujours eu comme principe que, quand
je perdais mon temps quelque part, je m'en allais. Si vous avez l'impression de
perdre votre temps ici, M. le leader parlementaire de l'Opposition, vous pouvez
toujours vous en aller. Mais je suis certain que, demain matin, vous allez
être ici. Le leader parlementaire de l'Opposition va être ici
demain matin pour discuter de la motion. Donc, il n'aura pas l'impression de
perdre son temps. Merci, M. le Président. À demain, 10
heures.
M. Chevrette: M. le Président, en vertu de nos
règles.
Le Président: Oui. Alors, en vertu de l'article 213, M. le
leader de l'Opposition.
M. Chevrette: 211, 212 ou 213, dans ce
bout-là, pour poser une question à la fin d'un
exposé.
Le Président: Oui.
M. Chevrette: Merci, M. le Président. Je voudrais demander
au leader du gouvernement si, par le fait de...
Le Président: Évidemment, est-ce qu'il y a
consentement à ce qu'une question soit posée?
Une voix: Pas de consentement.
Le Président: II n'y a pas de consentement. Donc, il n'y a
pas de consentement. Un instant! Alors, le débat est terminé sur
la motion d'ajournement. Nous allons donc la mettre aux voix. On demande un
vote enregistré. En conséquence, qu'on appelle les
députés. (16 h 5 - 16 h 12)
Le Président: Veuillez prendre place, s'il vous
plaît!
Mesdames, messieurs les députés, nous allons maintenant
mettre aux voix la motion présentée par M. le leader du
gouvernement proposant que les travaux de l'Assemblée soient
ajournés à demain matin, 11 mars, à 10 heures.
Mise aux voix de la motion
Que ceux et celles qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se
lever, s'il vous plaît!
Le Secrétaire adjoint: M. Pagé (Portneuf), Mme
Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bacon (Chomedey), M. Bourbeau
(Laporte), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Côté
(Rivière-du-Loup), M. Val-lerand (Crémazie), M. Elkas
(Robert-Baldwin), M. Rivard (Rosemont), Mme Robic (Bourassa), M. Middlemiss
(Pontiac), Mme Frulla-Hébert (Mar-guerite-Bourgeoys), M. Bélisle
(Mille-Îles), M. Johnson (Vaudreuil), M. Cusano (Viau), Mme Robillard
(Chambly), M. Blackburn (Roberval), Mme Bleau (Groulx), M. Houde (Berthier), M.
Maciocia (Viger), M. Maltais (Saguenay), M. Savoie (Abi-tibi-Est), Mme
Trépanier (Dorion), M. Cannon (La Peltrie), M. Philibert
(Trois-Rivières), M. Beaudin (Gaspé), M. Chagnon (Saint-Louis),
Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamel (Sherbrooke), M. Doyon
(Louis-Hébert), M. St-Roch (Drummond), Mme Pelchat (Vachon), M. Lemire
(Saint-Maurice), M. Leclerc (Taschereau), M. Poulin (Chauveau), M.
Thérien (Rousseau), M. Tremblay (Rimouski), M. Benoit (Orford), M.
Williams (Nelligan), M. Dauphin (Marquette), M. Kehoe (Chapleau), M. Farrah
(Îles-de-la-Madeleine), M. Fradet (Vimont), M. Lemieux (Vanier), M.
Messier (Saint-Hyacinthe), M. Richard (Nico-let-Yamaska), M. Charbonneau
(Saint-Jean), Mme Bégin (Bellechasse), M. Bélanger
(Laval-des-Rapides), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. gautrin (verdun), m.
forget (prévost), m. khelfa (richelieu), m. gobé (lafontaine),
mme hoving-ton (matane), m. joly (fabre), m. lesage (hull), m. bergeron
(deux-montagnes), m. bordeleau (acadie), mme boucher bacon (bourget), m. au-det
(beauce-nord), m. parent (sauvé), mme bélanger
(mégantic-compton), m. camden (lotbi-nière), m. brouillette
(champlain), m. bradet (charlevoix), m. després (limoilou), mme loiselle
(saint-henri), m. lafrenière (gatineau), m. mac-millan (papineau), m.
atkinson (notre-dame- de-Grâce), M. Holden (Westmount).
Le Président: Que les députés qui sont
contre cette motion veuillent bien se lever, s'il vous plaît!
Le Secrétaire adjoint: M. Parizeau (L'Assomption), M.
Chevrette (Joliette), Mme Blackburn (Chicoutimi), M. Blais (Masson), Mme Marois
(Taillon), M. Garon (Lévis), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M.
Jolivet (Laviolette), M. Baril (Arthabaska), Mme Juneau (Johnson), M. Claveau
(Ungava), M. Dufour (Jonquière), M. Lazure (La Prairie), M. Gendron
(Abitibi-Ouest), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Léonard (Labelle), Mme
Vermette (Marie-Victorin), M. Paré (Shef-ford), M. Boulerice
(Sainte-Marie-Saint-Jacques), M. Morin (Dubuc), M. Filion (Montmorency), Mme
Caron (Terrebonne), M. Boisclair (Gouin), M. Bourdon (Pointe-aux-Trembles), M.
Trudel (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), M. Beaulne (Bertrand), Mme
Carrier-Perreault (Les Chutes-de-la-Chaudière), M. Bélanger
(Anjou).
Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions?
Le Secrétaire: pour: 72 contre: 28 abstentions: 0
Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Un
instant! Je vous demanderais de respecter le règlement, de demeurer
à vos places pour la proclamation du résultat. La motion est
donc... C'est dans les formalités. On insiste sur le règlement
très souvent. C'est une formalité extrêmement importante du
règlement.
La motion est donc adoptée. En conséquence, nos travaux
sont ajournés à demain, 11 mars, à 10 heures.
(Fin de la séance à 16 h 17)