Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures quarante-deux minutes)

M. LAVOIE (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Affaires courantes.

Présentation de pétitions.

Lecture et réception de pétitions.

Présentation de rapports de commissions élues.

Présentation de motions non annoncées.

Santé de M. Jean-Jacques Bertrand M. Rémi Paul

M. PAUL: M. le Président, qu'il me soit permis, avec le consentement de la Chambre, de préfacer quelque peu une résolution que je voudrais présenter. Tous partagent l'inquiétude semée ce matin par les media d'information, tant les journaux, la radio, la télévision, quant à l'état de santé de M. Bertrand, député de Missisquoi, ex-premier ministre du Québec.

M. le Président, je suis en mesure de déclarer que l'état de santé de M. Bertrand reste sérieux, mais que, d'un autre côté, il a passé une excellente nuit et que ce matin il a demandé qu'on lui apporte ses journaux. Dans les circonstances, je me permettrais de faire motion pour que la Chambre adopte une résolution de voeux de prompt rétablissement et d'excellente santé, tant à l'endroit de M. Bertrand qu'à l'endroit de notre collègue, M. Dumont, député de Mégantic, également hospitalisé.

M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: M. le Président, je ne peux que m'associer très sincèrement, au nom de tous mes collègues, à cette résolution et souhaiter à M. Bertrand le rétablissement le plus rapide possible, de même qu'à M. Dumont.

M. Armand Bois

M. BOIS: M. le Président, il me fait plaisir d'appuyer la résolution de l'honorable leader parlementaire de l'Opposition officielle et d'offrir nos voeux les plus sincères de prompt rétablissement à M. Jean-Jacques Bertrand, dont nous sommes privés de la bonne humeur dans cette Chambre, de même qu'à notre confrère, M. Bernard Dumont, dont l'état de santé s'améliore et qui, incidemment, a déjà commencé à se lever, malgré l'accident terrible qui lui est arrivé.

Je vous remercie, M. le Président.

M. Camille Laurin

M. LAURIN: M. le Président, au cours des dernières semaines nous avons souvent pensé avec émotion et affection à ces deux collègues dont nous sommes privés de la présence. Il me fait donc plaisir de m'associer au député de Maskinongé pour leur souhaiter le plus prompt et entier rétablissement.

M. LE PRESIDENT: Présentation de bills privés. Présentation de bills publics. Déclarations ministérielles. Dépôt de documents.

M. TOUPIN: M. le Président, je voudrais déposer, tel que me l'a demandé le député de Saint-Maurice, le bilan de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec pour le mois d'octobre, le mois de septembre et le mois d'août.

M. DEMERS: Je remercie le ministre.

M. LE PRESIDENT: Questions des députés. Affaires du jour.

Congé lundi pour les fonctionnaires

M. BOURASSA: M. le Président, une très brève déclaration ministérielle. Plusieurs questions ont été posées là-dessus. Je voudrais donc annoncer que les fonctionnaires auront congé lundi prochain, le 27, et le lundi, 3 janvier. Je pense que l'ensemble des députés vont être d'accord.

J'espère que les media d'information m'aideront afin qu'ils soient tous prévenus que lundi, ils n'ont pas à se rendre au travail.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Les députés? M. PAUL: Les députés, eux, ont-ils congé?

M. BOURASSA: Vous verrez cela tout à l'heure.

M. LEVESQUE: Alors, M. le Président, affaires du jour.

Le ministre de la Justice pourrait probablement nous faire part de certaines remarques relativement à un projet de loi qui n'a pas reçu la saction royale.

M. CARDINAL: L'auguste plume n'a pas voulu signer.

M. PAUL: Est-ce que vous avez eu une objection de la part de M. Cournoyer?

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il était malade?

Projet de loi no 66

Révocation de 3e lecture, amendement et 3e lecture

M. CHOQUETTE: Je voudrais faire une mo-

tion pour révoquer l'ordre de troisième lecture du bill 66 pour amener ce bill en commission parce que, malheureusement, il y a un amendement qui a été omis. Cet amendement au code de la route a fort peu d'importance. Il s'agit de permettre, en somme, aux jeunes de 18 ans d'enregistrer leur voiture sans le consentement de leurs parents. Nous avions déjà amendé certains articles du code de la route dans ce sens-là et, par mégarde, l'article de l'enregistrement des voitures a été omis. Alors, je voudrais rectifier cette erreur-là. Avec le consentement de la Chambre, nous pourrions ramener le bill en commission, faire l'amendement et le réadopter en troisième lecture pour qu'il reçoive ultérieurement la saction royale.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que cette motion de révocation est adoptée?

M. PAUL: Les inscriptions seulement, M. le Président, quant à nous.

M. LE PRESIDENT: Je vais faire les écritures et revenir en troisième lecture. La motion de troisième lecture...

DES VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: ... avec des amendements est agréée.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A condition que le gouverneur revienne aussi pour le resanctionner.

UNE VOIX: Adopté.

M. LEVESQUE: Serions-nous prêts pour l'article 3?

Projet de loi no 65 Troisième lecture

M. LAURIN: M. le Président, quelques brèves remarques à la fin de ce long périple commencé en juillet et qui se termine aujourd'hui avec l'adoption de la loi 65. Je pense qu'il convient de signaler que toute la population, tous les groupes intermédiaires, tous les partis de l'Opposition aussi bien que le parti ministériel ont contribué à la rédaction finale de ce projet de loi tel qu'il nous apparaît.

J'ai déjà eu l'occasion de dire à quel point l'adoption de ce projet de loi pouvait constituer un progrès pour l'organisation de nos services de santé et de nos services sociaux, et je ne voudrais pas y revenir. Si je prends cette occasion pour faire quelques remarques, c'est simplement pour exprimer les quelques regrets qui nous restent lors de son adoption.

Le ministre connaît nos opinions là-dessus. Nous avons déjà eu l'occasion de les exprimer. Nous voulions quand même répéter avant le dernier moment à quel point nous regrettions que l'on n'ait pu procéder à une déconcentration et à une décentralisation plus grandes et à quel point aussi nous regrettions que nous n'ayons pas donné plus de chance aux groupes populaires de participer aux prises de décisions qui vont affecter leur vie dans un secteur très important. Car, en se refusant pour le moment à une déconcentration et une décentralisation plus grandes, le ministère des Affaires sociales se trouve à concentrer entre ses mains une portion beaucoup plus grande qu'auparavant de pouvoirs. Même si nous savons que l'Etat doit exercer ses pouvoirs et exercera ses pouvoirs pour le bien de la communauté, il reste que ceci ne nous paraît pas tout à fait conforme au stade de l'évolution où notre population en est rendue.

Nous croyons que cette population était davantage mûre pour une participation plus grande, d'une part, et nous pensions qu'il convenait, qu'il était opportun, approprié de profiter de cette occasion pour effectuer immédiatement une déconcentration et une décentralisation qui, j'en suis sûr, auraient donné des résultats meilleurs que ceux dont on parle parfois dans certains milieux.

Je voulais donc manifester ce regret. Il reste cependant que j'adopterai avec mon groupe, ce projet de loi en me remémorant les paroles du ministre qui, à plusieurs occasions au cours des débats, nous a dit qu'il était à mettre en place un dispositif régional qu'il entend pousser le plus rapidement possible et que, dans un avenir très prochain non seulement nous aurons ce dispositif régional qui pourra libérer le ministère d'une grande partie des tâches qu'il exerce actuellement mais que, également, le ministère pense associer le plus rapidement et le plus efficacement possible ces organismes régionaux au processus extrêmement important de la prise de décision.

Nous croyons en effet, M. le Président, qu'il faut le plus rapidement possible donner aux régions la chance, l'occasion et les pouvoirs de faire l'analyse de leurs propres besoins, de coordonner leurs ressources, de faire leur planification régionale et de prendre la responsabilité des dépenses qui devront s'effectuer sur leur territoire. Car, autrement, nous aboutirions encore davantage à ce défaut que d'aucuns ne cessent de dénoncer: un Etat qui devient de plus en plus puissant et qui ne peut faire autrement que de sacrifier les intérêts des citoyens à des objectifs dépersonnalisés.

Nous souhaitons donc, au moment de l'adoption de ce projet de loi, que ces projets dont le ministre nous a fait part soient poussés avec le plus de célérité possible et que, dans un proche avenir, par une législation ultérieure, on intéresse de plus en plus les citoyens, par le mode de l'élection, à la gestion de tous ces centres locaux de services communautaires; centres d'accueil, centres de services sociaux et centres hospitaliers. Nous souhaitons enfin

qu'on achève dans le minimum de temps requis et prévu le processus qui est amorcé timidement dans ce projet de loi, c'est-à-dire celui de la décentralisation des décisions.

Malgré ces réserves, M. le Président, c'est avec plaisir que notre groupe approuvera le projet de loi no 65.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, j'aimerais ajouter un très bref commentaire en troisième lecture pour souligner l'importance du projet de loi no 65 que nous nous apprêtons à adopter après plusieurs mois de travail au sein de la commission parlementaire, ici à l'Assemblée nationale et avec tous les organismes qui sont venus devant la commission.

Le ministre, M. le Président — il me fait plaisir de le souligner en troisième lecture — a collaboré de façon très étroite avec les organismes qui sont venus devant la commission et aussi avec tous les membres de la commission parlementaire. Il a écouté d'une oreille attentive toutes les représentations qui lui ont été faites. Je ne crains pas de dire que sa deuxième version du bill 65 est certainement supérieure à sa première dans le sens qu'elle sera beaucoup plus facile d'application au début et que des résistances qui auraient pu autrement empêcher que cette législation satisfasse aux objectifs que le ministre poursuivait seront fortement atténuées. Le ministre a mis toutes les chances de son côté pour que cette législation soit acceptée. Dans le champ, chez le personnel des établissements, chez la direction des établissements, les conseils d'administration, au sein de ce conseil régional, il aura des partenaires qui l'aideront à poursuivre les objectifs.

Je ne partage pas l'opinion du député de Bourget, le Dr Laurin, sur un point seulement. C'est sur le moment où nous devons accepter cette proposition d'un ORAS, d'un office régional. Le député de Bourget préfère que ce soit immédiatement mais, pour les raisons que nous avons expliquées en deuxième lecture et en commission parlementaire, nous préférons la proposition du ministre. Ce n'est qu'une question d'étapes sur l'importance qu'il y a de décentraliser. Nous sommes d'accord mais nous préférons cette étape intermédiaire, beaucoup plus prudente, beaucoup plus réaliste, qui permettra au ministre d'en arriver à cette étape finale de décentralisation et d'installation dans le champ d'un véritable organisme avec pouvoirs.

M. le Président, c'étaient là les commentaires que je voulais faire en troisième lecture pour féliciter le ministre des améliorations qu'il a apportées en commission parlementaire, notamment les 30 amendements que nous avons étudiés hier; après tous ces travaux, le ministre a accepté une trentaine d'amendements qui lui ont été suggérés par tous les membres de la commission. M. le Président, nous approuverons en troisième lecture ce projet de loi no 65.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Saint-Sauveur.

M. BOIS: M. le Président, à la suite de tout le travail que nous avons fait pendant plusieurs mois sur le projet de loi 65, il me fait plaisir de vous formuler mon appréciation à l'endroit du ministre des Affaires sociales et du personnel du même ministère lesquels ont accepté de faire non pas marche arrière, mais de faire voix intelligente et de choisir la meilleure route à suivre pour l'instauration d'un nouveau modèle d'administration dans les affaires sociales et dans les affaires de la santé.

Dans la mesure où nous sommes concernés, il est très bien de dire que nous souhaiterions, par exemple, plus de participation publique, plus de décentralisation. Nous sommes en faveur de ces choses-là, mais cependant, ici, nous partageons l'idée de M. le député de Montmagny voulant qu'un médecin demeure quand même un médecin et un chimiste demeure quand même un chimiste et qu'il n'appartient pas à ceux qui ne sont pas professionnels d'imposer l'orientation.

C'est pourquoi nous croyons, quand il est question d'orientation agricole que celle-ci doit être donnée par les cultivateurs. Quand il s'agit d'orientation médicale, que celle-ci doit être donnée par ceux qui réellement exercent les professions même s'il y a participation du public.

Il me fait plaisir de mentionner que le ministre des Affaires sociales a vraiment compris ce que nous lui avons demandé. Il a aussi écouté avec ses officiers les nombreuses suggestions que nous lui avons faites. Notre voeu, est que l'honorable premier ministre de la province de Québec recommande à d'autres ministères que les discussions soient aussi agréables pendant plusieurs semaines.

Soyez assuré, M. le Président, que beaucoup de projets de loi verront une sanction très pacifique et très heureuse.

C'est pourquoi nous allons appuyer le projet de loi 65 tel qu'amendé, M. le Président. Je vous remercie.

M. CASTONGUAY: A ce moment-ci, je voudrais simplement dire un bref mot pour remercier d'abord tous les organismes qui ont étudié le projet de loi, qui nous ont soumis des mémoires et qui sont venus les discuter avec nous à la commission parlementaire. Egalement, je voudrais remercier les membres de la commission aussi bien du côté du gouvernement que des partis d'Opposition pour l'intérêt et la collaboration qu'ils ont apportés à l'étude de ce projet de loi. Je crois, comme l'a souligné chacun des membres des partis d'Opposition qui viennent de parler, qu'il y a eu là un

processus qui a contribué à améliorer grandement ce projet de loi qui est un projet de loi — il n'est pas exagéré de le dire — très important en ce qui a trait à l'organisation des services de santé et des services sociaux. Merci.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: Article 9.

Projet de loi no 221 Deuxième lecture

M. BOURASSA: M. le Président, je propose que la deuxième lecture du projet de loi créant la Loi du ministère des Transports, après entente, soit adoptée. Et comme il y aura une motion probablement à la fin, avant la prorogation, pour que ce soit repris au même stade, ça pourrait être repris après la deuxième lecture à la prochaine session.

M. LE PRESIDENT: La formule du lieutenant-gouverneur.

M. BOURASSA: Ah, la petite formule!

UNE VOIX: Le premier ministre doit savoir ça par coeur.

M. BOURASSA: M. le Président, le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet de loi et en recommande l'adoption.

M. PAUL: M. le Président, on nous a demandé notre coopération, nous sommes disposés quant à nous d'Unité-Québec à l'accorder au gouvernement avec une réserve à l'effet qu'à l'occasion de l'étude de l'article 1 en commission plénière, à la suite de l'adoption de la motion omnibus que fera le leader du gouvernement, nous ayons l'avantage de faire des remarques de portée générale. Cependant, nous sommes disposés à accepter le principe de ce projet de loi.

M. LATULIPPE: M. le Président, nous souscrivons aux propos tenus par le député de Maskinongé. Dans le but de hâter les travaux de cette Chambre, nous acceptons la proposition du premier ministre en deuxième lecture; toutefois, nous nous réservons aussi nos commentaires sur l'article 1.

M. LE PRESIDENT: Cette motion de deuxième lecture du projet de loi no 221, Loi du ministère des Transports, est-elle adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. BOURASSA: M. le Président, article 10, la Loi du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement.

M. LE PRESIDENT: Je m'excuse. Il y aurait peut-être lieu de faire les écritures pour former la commission plénière sur le bill 221.

Projet de loi no 222 Deuxième lecture

M. BOURASSA: Article 10, M. le Président, pour la Loi du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement.

Le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce bill et en recommande l'adoption à la Chambre.

M. LE PRESIDENT: Même procédure?

M. PAUL: Même réserve avec même consentement.

M. ROY (Beauce): Même réserve, en ce qui nous concerne, et même consentement.

M. LE PRESIDENT: Cette motion de deuxième lecture du projet de loi 222, Loi du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, est-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Deuxième lecture de ce bill. Second reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Formation de la commission plénière,

M. LEVESQUE: Six.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Rouville est absent.

M. PAUL: Il a réalisé qu'il faisait de l'obstruction sur le projet de loi, hier soir!

M. LEVESQUE: Est-ce qu'il y en a d'autres?

M. PAUL: Non.

M. LEVESQUE: Adopté.

M.PAUL: Adopté.

M. BURNS: Adopté en deuxième lecture.

Projet de loi no 64

Deuxième lecture

M. LE PRESIDENT: Cette motion de deuxième lecture du projet de loi no 64, Loi du syndicalisme agricole, est-elle adoptée? Adopté.

Déférence à la commission parlementaire

M. LEVESQUE: M. le Président, la deuxième lecture du projet de loi no 64 étant adoptée, je ferais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission parlementaire de l'Agriculture et de la Colonisation.

M. PAUL: Quand?

M. LEVESQUE: Ah!

M. PAUL: A une date à être fixée?

M. LEVESQUE: A être fixée. M. PAUL: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Parc de la Mauricie

M. BOURASSA: M. le Président, je fais simplement une suggestion parce qu'on me dit qu'à peu près 150 personnes risquent de perdre leur travail si la loi n'est pas adoptée. Je n'insisterai pas si l'Opposition n'est pas d'accord. C'est la Loi concernant le parc de la Mauricie et ses environs.

M. PAUL: A ce sujet, je dois vous dire que ce projet de loi aurait pu être appelé depuis le mois d'avril. J'ai rencontré quelqu'un ce matin; je ne reproche pas au premier ministre de croire toutes les bonnes intentions de ses interlocuteurs mais ce projet de loi devra exiger de nous une participation beaucoup plus complète que celle que nous invite à faire l'honorable premier ministre. D'ailleurs, je ne crois pas que le ministre, l'honorable Chrétien, soit rendu impuissant à un tel point qu'il ne puisse sauvegarder et maintenir en place ceux qui travaillent déjà dans les mêmes conditions depuis huit mois.

M. DEMERS: M. le Président, est-ce qu'on me permettrait d'ajouter un mot?

M. BOURASSA: Oui.

M. DEMERS: Dans la Mauricie, dans ce parc, depuis six mois, on est entré même avant la livraison du territoire et on est à faire des travaux à plein temps et au complet. Il y a 150 personnes qui travaillent et je me demande pourquoi elles cesseraient de travailler parce que la loi n'est pas encore adoptée. Certaines modifications, dans la délimitation du territoire, doivent être précisées et nous voudrions réviser la situation avant d'accorder notre consentement.

M. CARDINAL: Si j'ai bien compris, déjà une entente est signée, on en a eu une copie.

Par conséquent, les choses vont bien et même très bien.

On a livré une partie du territoire déjà. Je pense bien que la loi mérite d'être étudiée plus profondément. Il y a eu une commission qui s'appelait la commission Dorion. C'est très beau de créer des parcs. Je pense que les 150 personnes pourront travailler sur le territoire qui ne nous appartient plus.

M. LEVESQUE: Il resterait quelques motions.

M. CARDINAL: Motion de Joyeux Noël.

Maintien des commissions parlementaires durant l'intersession

M. LEVESQUE: M. le Président, qu'il me soit permis de faire la motion suivante: Que toutes les commissions parlementaires permanentes et spéciales de l'Assemblée nationale du Québec puissent siéger après la prorogation de cette session, les membres qui en font partie continuant d'en être membres, qu'un nombre égal de membres proportionnel à chaque parti et nommés par chaque parti soit ajouté à chaque commission et que chaque commission ait le droit de remplacer séance tenante un ou plusieurs de ses membres en en informant le président. Cependant, tous les députés, sauf pour les votes, seront considérés comme membres de la commission de l'Assemblée nationale pour l'étude de la redistribution de la carte électorale et les questions connexes.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. LEGER: Adopté. UNE VOIX: Adopté.

Maintien au feuilleton des projets de loi qui y sont inscrits

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose qu'à la prochaine session, il soit loisible au gouvernement de réinstaller au feuilleton tout projet de loi qui est présentement inscrit, au stade où il s'y trouvera au moment de la prorogation.

M. PAUL: M. le Président, je me permettrai, sans vouloir faire de procédure, de déclarer que cette motion deviendra caduque avec la prorogation, en vertu de l'article 10 de nos règlements. Cependant, nous sommes prêts, M. le Président — et j'en ai prévenu le leader du gouvernement — nous, députés membres du parti de l'Unité-Québec, à reconsidérer avec un consentement acquis à l'avance lorsque l'honorable leader du gouvernement les appellera, chacun des projets de loi qui vont rester caducs à leur stade actuel lorsque la Chambre aura été prorogée.

M. ROY (Beauce): M. le Président, en ce qui

nous concerne, les députés du Ralliement crédi-tiste, nous sommes en faveur que tout projet de loi demeuré en suspens à la fin de nos travaux puisse être rappelé lors d'une prochaine session et, de ce fait, nous accepterons, M. le Président, de participer et faire connaître, autrement dit, le point de vue de notre groupement politique sur tous ces projets de loi importants.

M. BURNS: Nous sommes également d'accord, M. le Président. C'est d'ailleurs une suggestion que nous avions déjà acceptée il y a quelques semaines; il n'y a pas de raison pour laquelle on devrait changer d'opinion là-dessus.

M. LE PRESIDENT: Du consentement unanime , cette motion est-elle adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

Dispostions de l'article 95 de la Loi de la Législature

M. LEVESQUE: M. le Président, qu'il me soit permis de faire motion pour que cette Chambre recommande que les dispositions de l'article 95 de la Loi de la Législature, Statuts Refondus 1964, chapitre VI et amendements ne soient pas appliquées pour les députés qui étaient en fonction le 1er décembre 1971.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nommez-les!

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, notez ma dissidence, j'ai toujours été présent.

M. CARDINAL: Je n'ai aucune raison de l'adopter, mais pour faire plaisir aux autres.

M. LEVESQUE: Alors... M. LAURIN: Le quoi?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Laissez-donc faire le leader.

M. PAUL: Ne vous mêlez pas de cela. Vous étudierez votre règlement.

M. BURNS: Cela va bien, ne vous en mêlez pas. Cela va bien.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): L'article 331...

M. CARDINAL: Il fait bien ça, le leader.

M. PAUL: Je présume que normalement nos travaux sont terminés?

M. LEVESQUE: Pardon?

M. PAUL: Est-ce que nos travaux sont terminés?

M. LEVESQUE: Je pensais qu'on suspendait.

M. BOURASSA: Pour la prorogation.

M. PAUL: Je pensais que nous reviendrions.

M. LEVESQUE: Bien, immédiatement... Il y a la sanction.

M. PAUL: Je ne voudrais pas laisser passer cette occasion, M. le Président, sans d'abord vous remercier pour l'excellent travail...

M. BOURASSA: Excusez-moi d'interrompre le député. Je dois aller chercher le lieutenant-gouverneur, si ma mémoire est bonne.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous allez prendre la chaise roulante du leader?

UNE VOIX: Allez-vous le reconnaître?

M. PAUL: Est-ce que vous avez l'intention de rester?

M. BOURASSA: Oui. M. PAUL: Très bien.

M. BOURASSA: Est-ce que le lieutenant-gouverneur est arrivé?

M. PAUL: On suspend à loisir.

M. BOURASSA: On suspend la séance pour quelques minutes.

M. LE PRESIDENT: Pour combien? Pour quinze minutes?

M. BOURASSA: Oui, quinze minutes.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

Discours de prorogation Le lieutenant-gouverneur

M. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR: Messieurs de l'Assemblée nationale, Madam and Gentlemen of the National Assembly.

En prorogeant cette deuxième session de la 29e Législature, je veux vous remercier du travail accompli et souligner l'importance grandissante que votre Assemblée accorde, au ni-

veau des commissions parlementaires, à la participation de l'ensemble de la population québécoise. Vos travaux législatifs ont été particulièrement importants.

The first part of this session was marked by measures of an economic and social nature and, in the second part, you paid particular attention to the reform of the public administration.

Parmi les législations économiques que vous avez adoptées, la création de la Société de développement de la baie James et de la Société de développement industriel doit être soulignée en raison de l'impact considérable que ces mesures ont sur le développement économique du Québec et la création d'emplois.

Dans le domaine social, la protection des consommateurs, une plus grande accessibilité des citoyens aux cours de justice et l'extension, pour les défavorisés, du régime de l'assurance-maladie aux soins dentaires et aux médicaments ont fait l'objet de décisions de votre Assemblée.

La recherche d'une meilleure efficacité de l'administration publique et d'une plus grande qualité des services fournis à la population a amené la réorganisation des services de santé et des services sociaux, l'intégration des services policiers de la Communauté urbaine de Montréal, le regroupement de quelque 1,100 commissions scolaires et l'adoption d'une loi plus fonctionnelle du regroupement des municipalités.

D'autres lois importantes ont également été déposées à l'Assemblée nationale, et certaines ont déjà fait l'objet d'un premier examen.

Cette deuxième session de la 29e Législature vous a donc permis de poser, sur le plan législatif, des gestes décisifs dans la plupart des secteurs de la vie québécoise. Cette session a été aussi l'occasion d'une réflexion sérieuse sur les grands problèmes de notre société.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale,

Je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.

Que Dieu bénisse le Québec et tous ceux qui l'habitent!

Madam and Gentlemen of the National Assembly, I wish you a Merry Christmass and a Happy New Year.

May God bless Quebec and all who live here!

Voeux de Noël et du Nouvel An M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: M. le Président, juste quelques mots, en terminant; même si on s'est souhaité de façon personnelle, tantôt, les meilleures fêtes, je voudrais le répéter d'une façon publique.

Je souhaite d'excellentes fêtes à tous les députés qui ont travaillé à faire de cette session l'une des plus productives, je pense, dans l'histoire du Québec. Je veux également remer- cier les leaders et les chefs des partis pour leur collaboration.

Je voudrais souligner, si on me le permet, le travail qu'a fait le leader parlementaire du gouvernement.

Avec une blessure très souffrante à la jambe depuis un mois, il a quand même tenu, malgré des risques pour sa santé, à être présent ici tous les jours. Je veux lui exprimer ma plus sincère et ma plus profonde gratitude. Bon repos.

Je voudrais, M. le Président, également remercier tous vos collaborateurs, les vice-présidents et tous les collaborateurs qui, directement ou indirectement, ont permis la bonne marche de cette session. Bon repos. Joyeux Noël et bonne année à tous.

M. Rémi Paul

M. PAUL: Je me permettrai, M. le Président, au nom du chef d'Unité-Québec de formuler à votre endroit des voeux pour un joyeux Noël, un excellent repos et pour une bonne, heureuse et prospère nouvelle année.

Nous avons constaté, M. le Président, que vous avez perdu du poids, mais vous avez cependant pris de la valeur, parce qu'au fur et à mesure que vous présidez nos délibérations, nous constatons chez vous une objectivité remarquable que nous souhaiterions communicative. Nous formulons des voeux pour que le premier ministre vous ignore lorsqu'il envisagera la nécessité et l'urgence de remanier son cabinet. Veuillez présenter nos hommages à Mme Lavoie.

Je veux remercier le député de Terrebonne et le député de Saint-Louis pour leur participation à nos travaux parlementaires.

Au premier ministre, nous formulons aussi sincèrement des voeux de bonnes vacances et de repos bien mérité. Il semblerait que ce sera, pour le premier ministre, la première période de détente depuis son arrivée au pouvoir.

M. le premier ministre, nos hommages, voeux excellents pour un joyeux Noël et une bonne et heureuse année, surtout que l'Esprit-Saint vous éclaire lorsqu'il s'agira pour vous de remanier votre cabinet.

Au leader du gouvernement, mon ami personnel, même si les ponts ont été quelque peu rompus par la digue des procédures des derniers jours, nous souhaitons un prompt retour à la santé et à lui aussi, des voeux excellents.

Nous formulons l'espoir qu'il nous revienne bien reposé. C'est dommage, M. le Président, que le leader du gouvernement soit si souvent seul pour assumer toutes les responsabilités ministérielles.

M. le Président, merci, au nom de l'équipe d'Unité-Québec, au leader du gouvernement pour son ouverture d'esprit et sa grande coopération.

M. le Président, je voudrais transmettre mes meilleurs voeux à tous les ministres et à tous les députés ministériels. Je souhaiterais également

beaucoup de courage à ceux-là qui rêvent en couleur et qui se réveilleront encore simples députés après le remaniement ministériel.

Vous me permettrez de remercier mes collègues du parti d'Unité-Québec et d'adresser un remerciement public au député de Chicoutimi. Je sais que les autres ne seront pas jaloux dans mon équipe si je mentionne le travail accompli avec continuité par le député de Chicoutimi.

M. le Président, aux membres du Ralliement créditiste et du Parti québécois, nous souhaitons également d'excellentes vacances. Je ne sais si cette période de réflexion ne leur donnera pas l'occasion toute rêvée de constater que la véritable unité dans le Québec, c'est nous qui l'offrons.

Meilleurs voeux et remerciements aux officiers supérieurs de la Chambre, au secrétaire général, à ses deux associés, au sergent d'armes et à tout son personnel, à nos pages, à nos portiers, au personnel du journal des Débats. Je souhaite aux journalistes d'excellentes vacances. Je n'ai aucun doute qu'ils vont prendre la ferme résolution de nous suivre constamment et de nous appuyer par leur présence à l'occasion de nos débats de la prochaine session. Sans malice, messieurs les journalistes de tous les media d'information, bonnes vacances! joyeux Noël! A tous, j'offre mes excuses si parfois j'ai été violent, si j'ai pu en blesser quelques-uns.

Il y a un proverbe hindou qui dit: Si le chaudron est trop chaud, n'accepte pas la charge de cuisinier. C'est le jeu de la politique. Il nous faut parfois ferrailler dur, mais ce qu'il nous reste comme impression, c'est ce sentiment de former une grande famille dans laquelle nous évoluons.

Nous rêvons tous, nous songeons tous, nous voulons tous, dans des formations politiques différentes, apporter à la population du Québec toutes les mesures sociales et économiques dont elle a besoin.

M. le Président, mes excuses si j'ai été parfois un élève indiscipliné; je prends le ferme propos de recommencer à l'occasion.

M. Paul-A. Latulippe

M. LATULIPPE: M. le Président, au nom de notre groupe, qu'il me soit permis d'offrir nos meilleurs voeux de joyeux Noël et de bonne année à la présidence, au premier ministre et de rendre un hommage particulier au leader parlementaire qui, malgré une blessure qui le faisait souffrir, a su guider cette Chambre au cours des travaux parlementaires.

Nous tenons également à rendre un hommage particulier aux journalistes, aux pages, au personnel de soutien, aux gardiens de l'ordre et à tous nos collègues de l'Assemblée nationale, de même qu'au peuple du Québec qui est, en fait, notre véritable patron.

Merci beaucoup, M. le Président. Joyeux Noël et bonne année à tous!

M. Camille Laurin

M. LAURIN: M. le Président, après ces longues semaines de travail acharné, harassant et tendu, je crois que le vers qui s'appliquerait le mieux est celui de Lafontaine: "Ils n'en mouraient pas tous, mais tous étaient atteints". Il semble donc que nous ayons tous besoin du cordial des joies familiales et du travail plus intime et solitaire.

Je m'associe à tous les voeux qui ont été exprimés et, en particulier, à ceux du leader d'Unité-Québec qui, comme d'habitude, a fait un tour complet et exhaustif de toute la situation et qui a rendu les mérites à chacun. Je me joins à lui pour souhaiter à tout le monde un joyeux Noël, une bonne et heureuse année!

M. Gérard-D. Lévesque

M. LEVESQUE: M. le Président, s'il m'est permis de voler un droit de réplique qui appartiendrait au premier ministre, ce serait simplement pour rappeler qu'il exerce, avec maîtrise, des fonctions extrêmement difficiles et que le fardeau, qu'il porte allègrement, est souvent lourd.

J'aimerais que ce matin ensemble, quelles que soient nos allégeances ou nos opinions, nous disions merci à notre chef d'Etat, le premier ministre, tout en lui formulant nos voeux les meilleurs d'un joyeux Noël et d'une bonne année 1972.

M. Louis-Philippe Lacroix

M. LACROIX: M. le Président, j'aurais aimé ajouter quelques mots mais, comme vous m'avez retiré le droit de parole pour la journée, tantôt, en me rappelant à l'ordre nommément, je me rassois et joyeux Noël à tout le monde.

M. le Président Jean-Noël Lavoie

M. LE PRESIDENT: Mes chers collègues, mes meilleurs voeux vous accompagnent, vous tous, vos épouses, votre famille. Nous avons passé des semaines harassantes, des moments agréables, des moments plus difficiles. Notre contact, notre collaboration, notre club parlementaire nous réservent de jour en jour des expériences nouvelles. Après un an et demi, bientôt deux ans de cette fraternité, nous apprenons davantage à nous connaître. Nous nous demandons à certains moments si nous n'abusons pas de cette jouissance d'avoir à nous côtoyer, surtout durant les dernières semaines.

En terminant, un dernier merci et mes meilleurs voeux à tout le personnel de l'Assemblée nationale: les pages, les huissiers, le greffier et son personnel, le journal des Débats, la transcription, la révision et l'impression. Et après ces trop courtes vacances, nous aurons de nouveau le plaisir de nous revoir au tout début

le 1972, et ensemble nous tenterons de continuer notre travail dans le meilleur intérêt du Québec.

Prorogation M. LE PRESIDENT: C'est la volonté et le désir de l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec que cette Législature soit prorogée sine die, et cette Législature est, en conséquence, prorogée sine die.

(Fin de la session à 11 h 56)