Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quinze heures cinq minutes)

M. FRECHETTE (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Présentation de pétitions. L'honorable député de Westmount.

Pétitions

M. HYDE: J'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de Joseph Hébert-Chrétien et autres, demandant l'adoption d'une loi concernant la succession de Trancrède Bienvenu.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

M. PLAMONDON: Pour M. Demers, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter les pétitions des missionnaires Oblats de Marie-Immaculée et de la fabrique de la paroisse de Sainte-Madeleine, demandant l'adoption d'une loi concernant les titres à certains immeubles.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Joliette.

M. ROY: Pour M. Murray, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter la pétition de la ville de Laval, demandant l'adoption d'une loi modifiant sa charte.

M. LE PRESIDENT:

Lecture et réception de pétitions.

Présentation de rapports de commissions élues.

Présentation de motions non annoncées.

Loi modifiant la loi électorale

M. BERTRAND: J'ai proposé dernièrement la première lecture de la Loi modifiant la loi électorale. J'ai proposé alors que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'Assemblée nationale. A ce moment-là, on avait formulé certaines objections qui ont été examinées. Après entente avec le leader de l'Opposition, il y aurait lieu de révoquer l'ordre de deuxième lecture de ce projet de loi et, deuxièmement, la première lecture étant faite, de le déférer à la commission de l'Assemblée nationale.

M. LE PRESIDENT: La motion de révocation sera-t-elle adoptée? Adopté. La motion de référence à la commission de l'Assemblée nationale est également adoptée.

M. BERTRAND: Nous nous entendrons — j'en al causé également avec le leader de l'Opposition, le député de Chambly — sur la date à laquelle nous pourrions commencer à siéger la semaine prochaine.

M. LE PRESIDENT: Présentation de bills privés. Présentation de bills publics. Déclarations ministérielles. Dépôt de documents.

L'honorable ministre d'Etat aux finances.

M. MATHIEU: J'ai l'honneur de déposer une lettre de M. Charles Faure, contrôleur des assurances, attestant que le contrat d'assurance émis par The Continental Insurance Company remplace tous les cautionnements fournis sous l'autorité de la Loi des employés publics.

M. LE PRESIDENT: Questions des députés. L'honorable premier ministre.

Questions et réponses M. Georges Lapassade

M. BERTRAND: Hier, le député de Chambly a posé une question au sujet d'un monsieur Lapassade.

Le président de l'Université du Québec, M. Alphonse Riverin, a téléphoné ce matin à mon bureau pour dire, premièrement, que ni lui ni le conseil d'administration de l'Université du Québec n'avait quoi que ce soit à faire avec la visite de M. Lapassade; deuxièmement, qu'il apparaîtrait que M. Lapassade a été invité et engagé par le président de la constituante de Montréal de l'Université du Québec et, troisièmement, qu'il aura plus de détails sur la nature de l'engagement, sur le mandat et sur les frais.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député du Saguenay.

Concessions forestières

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, en l'absence du ministre des Terres et Forêts, je voudrais poser ma question...

DES VOIX: Il est là.

M. MALTAIS (Saguenay): Ah bien, il a changé d'habit; il était plus difficile à reconnaître que l'autre jour!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. MALTAIS (Saguenay): Il y a eu un échange de concessions forestières entre la compagnie Domtar et le gouvernement, il y a quelque temps. J'ai eu du ministre les documents appropriés, pour lesquels je le remercie, qui expliquent cette transaction de concessions forestières. C'était dans le but, évidemment, de consolider les concessions forestières de la Domtar à Lebel-sur-Quévillon. Comme, dans mon comté, une localité appelée Baie-Trinité est en cause, le ministre pourrait-il dire à cette Chambre si la concession forestière de Baie-Trinité est devenue une forêt domaniale? En même temps, puisque Domtar a cédé tous les édifices qu'elle avait là-bas au gouvernement, qu'est-ce que le gouvernement songe faire de ces édifices-là?

M. GOSSELIN: M. le Président, vous comprendrez que je viens de recevoir, non pas un préavis, mais une question immédiate sur ce qu'il adviendra des territoires que nous avons repris de la compagnie Domtar. Si l'honorable député le veut bien, je pourrais le recevoir à mon bureau demain matin à neuf heures, et nous discuterons de tout cet état de choses. Je ferai venir le dossier.

M. MALTAIS (Saguenay): Vu la bonne humeur du ministre aujourd'hui...

M. GOSSELIN: Je suis toujours de bonne humeur.

M. MALTAE (Saguenay): ... est-ce que je pourrais lui poser une question supplémentaire? Vu qu'autrefois Domtar Newsprint payait des taxes pour tous ces édifices-là, que le rôle d'évaluation était d'environ $945,000 et qu'à cause de la remise des édifices de la Domtar au gouvernement le rôle d'évaluation baisse à $413,000, c'est-à-dire qu'on ne paie aucune taxe.

Qu'arrivera-t-il à la municipalité qui est déjà pauvre et qui souffrira de 50% de perte de ses revenus, et au scolaire, de $12,000 par année? C'est là le sens de ma question, sans vouloir embarrasser le ministre, n'a-t-il pas peur qu'on fasse une autre Clarke City avec cette région qui, pour nous, représente énormément, et qui tombera, évidemment, si le ministre n'a pas envisagé de correctif à la situation présente.

C'est une perte totale de taxes. Et lorsque le ministre a prévu le mécanisme d'échange, a-t-il pensé à donner en compensation quelque chose à la municipalité pour la perte des taxes occasionnée par ce transfert?

M. GOSSELIN: M. le Président, il y a eu d'autres cas identiques telle l'expropriation, entre autres, de la seigneurie Fraser, et dans d'autres endroits où le gouvernement a eu à reprendre certains territoires, tant des territoires privés ou de compagnies. A ce moment-là, certaines compensations ont été données. Mais dans le cas qui nous intéresse présentement, je dois dire qu'il me faudra vérifier les dossiers pour pouvoir donner une réponse plus précise.

M. MALTAIS (Saguenay): Evidemment, M. le Président, je ne voudrais pas faire un débat avec cette question, mais vu l'urgence de la situation et vu que les chambres de commerce de la région ce matin, m'ont appelé, et également le maire et le conseil de Baie Trinité, me demandant de faire pression auprès du ministre — Je le lui demande — si on donne quelque chose, cela allait être des « peanuts » avant l'élection, ou quelque chose qui allait compenser ce qu'ils perdent, ces gens. Il y avait des opérations forestières qui, maintenant, sont arrêtées complètement. Tout a été remis au gouvernement. Alors Je demande au ministre...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

L'honorable député de Saguenay a lui-même mentionné qu'il ne voulait pas faire un débat. Je croyais qu'il se levait une troisième fois pour une question. Je pense qu'il devrait la poser maintenant.

M. MALTAIS (Saguenay): C'était cela, M. le Président, mon idée, mais cela a dégénéré ainsi parce que j'ai vu la face de quelqu'un qui ne comprend rien quand on parle. Je n'attaquais pas mon ministre du Travail.

M. BERTRAND: Non.

M. MALTAIS (Saguenay): Cela va toujours bien ensemble.

M. BERTRAND: Oui.

M. BELLEMARE: Merci.

M. BERTRAND: Ne nous faites pas de peine!

M. MALTAIS (Saguenay): J'allais simplement demander, M. le Président, si le ministre

des Terres et Forêts veut bien s'y prêter. Sinon, j'Irai à son bureau le voir, demain, à l'heure qu'il voudra.

M. GOSSELIN: Demain matin.

M. MALTAIS (Saguenay): Mais après la messe. Je voudrais lui demander, dans cet échange, ce que s'est réservé la Domtar et en quoi consistent les réserves.

M. GOSSELIN: Il n'y a aucune réserve, M. le Président. Voici un député qui arrive à brûle pourpoint et pose une question sur un cas bien particulier, sans aucun avis, et on voudrait que je donne une opinion ou encore que je dise ce qui nous a porté i faire ces échanges.

M. le Président, demain à 8 h 30, j'irai à mon bureau et je recevrai. Le député n'a pas besoin d'être inquiet; qu'il s'informe, je suis toujours là, d'ailleurs, tous les matins, à la même heure.

M. MALTAIS (Saguenay): Le député de Compton est très aimable. Je compte que demain la Chambre sera informée de toutes ces choses-là; je l'espère, parce que la population non plus n'a pas eu d'avis de ces choses-là, vous savez.

M. GOSSELIN: Et on n'avait pas à l'aviser, non plus.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Fabre.

Conservation de la faune

M. HOUDE: M. le Président, j'adresse ma question au ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Hier, le ministre, dans sa réfutation aux accusations portées par la CSN, a mentionné que M. Nazaire Paquet était un braconnier. Je voudrais savoir s'il est vrai que, il y a environ trois semaines, le ministre lui-même, en compagnie de son sous-ministre, M. Brown, a décerné à M. Paquet la médaille d'argent de conservation de la faune.

M. LOUBIER: Tout le monde sait que je ne suis pas beaucoup amateur de médailles de toutes sortes, et je n'ai pas distribué de médaille à M. Nazaire Paquet. L'avoir devant moi aujourd'hui, ce ne serait pas une médaille que je lui donnerais.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Ahuntsic.

Commission de l'éducation

M. LEFEBVRE: M. le Président, avec votre permission, je crois qu'il y a eu une omission. Je m'excuse d'avoir été moi-même une minute en retard à notre séance, mais, au moment où vous avez appelé l'article « Présentation des rapports de commissions élues », je crois que le président de la commission permanente de l'Education aurait dû faire rapport conformément aux instructions qui lui ont été données hier par la commission, à la suite d'une motion votée unanimement lors de la séance d'hier de la commission permanente de l'Education. Je demanderais, M. le Président, avec votre permission, que le président de la commission permanente de l'Education soit invité à faire rapport.

M. BERTRAND: Demain.

M. LEFEBVRE: M. le Président, je ne vois pas pourquoi, parce que cela aurait dû être fait. Il y a eu un vote unanime, hier, à la commission permanente de l'Education, demandant que le rapport soit fait à la Chambre, aujourd'hui.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

A moins d'obtenir le consentement unanime de la Chambre, il nous est maintenant impossible de revenir à un autre article du feuilleton, et nous en sommes maintenant aux questions des députés.

L'honorable chef de l'Opposition.

Discours du budget

M. BOURASSA: Est-ce que le ministre des Finances a fixé la date de son discours du budget?

M. BEAULIEU: M. le Président, je ferai le discours sur le budget à la date que le premier ministre indiquera, mais je crois que ce sera autour du 19 mars ou du 20 mars, si je ne me trompe pas.

M. BOURASSA: Le 19 mars, c'est un jeudi. M. LAPORTE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chambly.

M. LAPORTE: M. le Président, on me permettra de revenir sur ce que l'on vient de dire au sujet de la commission de l'Education. La question que l'on doit se poser est: Y a-t-il eu,

oui ou non, une entente à l'effet que le président devait faire rapport à cette Chambre au cours de la présente séance?

UNE VOIX: Oui.

M. BERTRAND: Le président...

M. LAPORTE: Deuxièmement, si par hasard le président devait faire rapport, a-t-on profité d'une absence temporaire et très courte du député pour ne pas faire rapport? A ce moment-là, cela devient une vaste blague.

M. BERTRAND: Le président est là.

M. CROTEAU: M. le Président, on ne m'a donné aucun ordre de faire rapport ici, à cette Assemblée nationale. On n'a qu'à se référer au journal des Débats. On a dit qu'il y aurait des discussions entre les parties. Je m'en suis tenu à ces discussions et j'attends toujours le résultat de ces mêmes discussions.

M. LEFEBVRE: M. le Président, pour vous éclairer sur ce problème — puisque vous n'y étiez pas vous-même et que je suis sûr qu'en tant que président de l'Assemblée, vous désirez être entièrement éclairé sur le problème de procédure qui se pose maintenant — la résolution qui a été votée, et qui a été proposée par moi-même, d'ailleurs, à la suite de négociations avec le ministre de l'Education, disait textuellement ceci: « La commission permanente de l'Education propose que...

M. ALLARD: Il a imaginé tout cela.

M. LEFEBVRE: ... rapport soit fait à la Chambre demain pour que la commission obtienne la permission de siéger à Montréal aux jours et aux heures qui conviendront aux deux parties. » Voilà le texte de la résolution. Si le leader du gouvernement ou quelqu'un veut faire des finasseries autour de ça, c'est leur affaire, mais c'est un problème simple. Vous référerez au journal des Débats, M. le Président, c'est exactement l'entente qui a été faite à l'unanimité. Je ne vois pas pourquoi on essaie de contourner les problèmes aujourd'hui et pour quelle raison on veut remettre ça à demain.

M. PAUL: M. le Président, je n'ai pas l'intention de faire des avocasseries autour de ce problème, mais une chose est certaine, c'est que la proposition de l'honorable député d'Ahuntsic de prime abord n'est sûrement pas acceptable. De toute façon, nous aurons probablement de- main un rapport et nous pourrons étudier, si la Chambre y consent, ce rapport de la commission de l'Education.

M. LEFEBVRE: M. le Président, j'attire à nouveau votre attention sur le fait que ce n'est pas une proposition de ma part. C'est un rapport voté à l'unanimité par une commission de la Chambre. Je ne vois pas de quel droit le leader du gouvernement peut retarder la présentation de ce rapport. Il est irrégulier que le président de la commission ne se soit pas levé au moment indiqué pour faire rapport.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je regrette infiniment, mais la décision que j'ai déjà rendue doit être maintenue, parce qu'il me faudrait absolument le consentement unanime de la Chambre pour que l'on puisse revenir à un autre article de l'ordre du jour. Or, il semble que ce consentement n'est pas donné.

M. LAPORTE: M. le Président, au nom de la bonne marche des travaux et de la courtoisie élémentaire qui doit exister entre les membres de cette Chambre, je demande au premier ministre s'il est disposé à donner son consentement pour que nous vidions ce problème du rapport de la commission de l'Education.

M. BERTRAND: Il semble, d'après les rapports que nous avons, que le problème n'est pas aussi clair que l'a démontré l'exposé du député d'Ahuntsic. Je n'ai pas l'intention de faire de chicane là-dessus. Si la Chambre consent qu'il y ait un rapport là-dessus, on va le discuter tout de suite.

M. LAPORTE: Excellent.

M. BERTRAND: Nous ne sommes pas pour perdre notre temps pendant une heure avec cela.

M. LEFEBVRE: Ce n'est pas la Chambre: c'est vous qui n'êtes pas prêt.

M. BERTRAND: Il y a toujours un bout! Le rapport que l'on nous donne n'est pas du tout ce que vient de dire le député d'Ahuntsic.

M. LEFEBVRE: M. le Président, il y avait 50 témoins.

M. BERTRAND: Le ministre de l'Education était là.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! L'honorable ministre de l'Education.

M. CARDINAL: M. le Président, je suis d'accord avec le député de Chambly en ce qui concerne l'entente entre les députés et la courtoisie qui doit régner entre nous. Il y a lieu d'éclaircir cette affaire. On me corrigera si je commets la moindre erreur.

Avant-hier, avant que ne commencent les débats de l'Assemblée nationale, j'ai rencontré, ici-même le député de Chambly, leader de l'Opposition, pour suggérer que nous siégions à la commission permanente de l'Education hier après-midi, ainsi que cet après-midi et ce soir.

Le député de Chambly m'a alors dit qu'il préférait que les députés soient en Chambre aujourd'hui. Nous n'avons donc pas pu en venir à une entente. A la commission permanente de l'Education — je l'ai dit, c'est au journal des Débats — j'ai été surpris par une motion du député d'Ahuntsic, motion au sujet de laquelle je n'avais pas été consulté. Je croyais que le leader parlementaire du parti ministériel avait été consulté, mais il ne l'avait pas été. D'ailleurs, c'est ce que m'a mentionné, fort honnêtement, le député d'Ahuntsic, par la suite.

J'ai donc été dans une situation difficile. Par courtoisie envers le député d'Ahuntsic et les députés présents, j'ai dit: Ecoutez, il y a deux questions là-dedans: d'abord, la date de la prochaine rencontre et, ensuite, une question de principe sur le fait de siéger en dehors de Québec. Je n'ai pas le journal des Débats et je ne pourrais vraiment pas répéter mes propos exacts; alors, je me dispense de ceci.

A ce moment-là, on a mentionné que l'on pourrait discuter — c'est comme cela que je l'ai conçu, mais je peux me tromper — en Chambre aujourd'hui de la possibilité de siéger à Montréal. Or, la séance d'hier après-midi a duré jusqu'à six heures ou six heures deux minutes. A ce moment-là, des députés — je vais dire les choses comme elles sont.

Des deux côtés de cette Chambre, on est venu me voir et on m'a dit: Nous avons été pris un peu par surprise par cette proposition, et nous ne sommes pas entièrement d'accord parce qu'il faudrait déplacer à Montréal tous les sous-ministres, tous les employés de la Commission permanente de l'éducation, le système d'enregistrement, etc. J'ai dit: Je ne peux pas vous répondre. Ceci est venu cet après-midi, je n'étais pas prévenu. J'ai voulu être gentil, j'ai dit au député d'Ahuntsic — et à me corriger, je l'invite si je me trompe — : En principe, je ne vols pas d'objection, nous en discuterons en Chambre. Je croyais qu'on en discuterait aujourd'hui, je n'avais pas compris qu'il devait y avoir un rapport formel.

Je ne blâme en rien ni le député d'Ahuntsic, ni le président de la commission, qui fait un travail magnifique à cette commission difficile s'il en est une présentement. Et c'est dans ce sens que je ne voudrais pas qu'on soulève des avocasseries. Et je ne fais pas de motion, rien de ça, ce n'est même pas le temps, d'ailleurs. Mais je pense que si on reculait ce sujet à demain, nous aurions le temps, d'un côté comme de l'autre de la Chambre, entre nous, chacun entre nous, de nous entendre et de voir quels sont les aspects d'une telle suggestion.

Je veux terminer en disant ceci : Je suis le premier à répéter que je désire que les séances de cette commission se fassent avec le plus de célérité, le plus fréquemment possible dans une semaine donnée. Pour ceci, il faut la collaboration des deux côtés de cette Chambre. J'ai obtenu, jusqu'à présent, une excellente collaboration du député d'Ahuntsic, et hier, je ne le blâme en rien de m'avoir surpris. Je pense qu'il était de bonne foi et qu'il croyait qu'il y avait eu des négociations, qui, en fait n'avaient pas eu lieu. Il y avait eu ces négociations d'avant-hier qui n'avaient pas abouti. Devant ceci, je suis un peu malheureux aujourd'hui d'exiger que cette Chambre, dès aujourd'hui, décide ou ne décide pas. Je laisse la décision, évidemment, au président, aux règlements et aux membres de l'Assemblée nationale, mais je croyais de mon devoir, en conscience, de donner ces éclaircissements.

M. LEFEBVRE: M. le Président, très brièvement, je voudrais dire d'abord que j'apprécie la sérénité du ministre. Je crois que ce qu'il a dit est juste, qu'il n'y a rien de faux dans les propos qu'il a tenus. Je pense cependant qu'il y a certains faits sur lesquels il n'a pas insisté ou qu'il n'a pas soulignés, c'est son droit. Mais je lui dirai ceci, qui est en relation directe avec ce qu'il vient de mentionner, que, quant à moi, je n'ai pas l'intention, à aucun moment, de recourir à la permission du ministre de l'Education avant de faire des motions au sein d'une commission parlementaire. Et je n'ai jamais laissé entendre qu'il y avait eu entente avec le gouvernement, jamais je n'ai laissé entendre ça. Ce que j'ai affirmé, c'est qu'avant de descendre à la séance, j'avais consulté et le chef du parti et le leader du parti en Chambre, et les deux avaient été d'accord sur le sens de ma motion.

On pourra vérifier, au journal des Débats, ce que j'ai affirmé; jusqu'à maintenant, personne n'a contredit ceci. Je ne peux pas, ici, sans doute, invoquer les raisons à l'appui de cette motion, mais elles étaient sérieuses. Sans en

faire un blâme personnel à l'endroit du président de la commission de l'Education, je prétends qu'il est irrégulier de sa part, tout de même — c'est un accroc aux règlements — de ne pas avoir dès aujourd'hui, comme la motion votée à l'unanimité l'invitait à le faire, fait rapport à la Chambre au moment où vous avez appelé les rapports des commissions élues. Quels sont les motifs du gouvernement pour faire cela? Pour ma part, je l'ignore, je me perds en conjectures.

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Sainte-Marie.

M. CROTEAU: M. le Président, vous n'avez qu'à vous référer au journal des Débats. Il se dit bien des choses à la commission permanente de l'Education, mais je puis vous affirmer, de mon siège, que, lorsqu'on a présenté cette même motion, on a dit par la suite qu'on en discuterait de nouveau, avec nos chefs respectifs. J'avais donc l'impression qu'après ces mêmes discussions je ferais un rapport à la Chambre.

M. CARDINAL: C'est exact.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Charlevoix.

Application du bill 24

M. MAILLOUX: J'aurais deux questions à l'intention du ministre de l'Industrie et du Commerce, relativement au bill 24. Après l'acceptation dans cette Chambre du bill 24, le gouvernement devait faire connaître tous les endroits touristiques reconnus du Québec pour que ceux-là soient en dehors de la réglementation du bill 24. Est-ce que les endroits touristiques du Québec sont actuellement connus ou, sinon, le seront-ils avant la prochaine saison estivale?

M. BEAUDRY: Nous avons exempté certains endroits touristiques à travers la province, à l'occasion de demandes spécifiques faites au ministère. Actuellement, le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche ainsi que mon ministère sont en train de décider quelles seront les zones de tourisme additionnelles au cours de cette saison.

M. MAILLOUX: Relativement au bill 24 encore, la semaine passée, dans les journaux, une information émanant, semble-t-il, du ministère de l'Industrie et du Commerce disait que cer- tains commerces généraux pouvaient demeurer ouverts s'il y avait un service d'alimentation. Est-ce bien l'Information transmise par le ministère du Commerce à l'effet que, s'il y a un commerce de trois personnes et moins dans lequel il y a un service d'alimentation, même si l'on vend des marchandises générales, il peut demeurer ouvert jusqu'à 11 heures le soir?

M. BEAUDRY: Je ne suis pas au courant de ce dont parle le député de Charlevoix. Je peux lui dire qu'actuellement nous avons 45,000 commerces au Québec, et vous connaissez l'ampleur du commerce en général. Sur 45,000commerces, nous avons eu 2,900 plaintes depuis un mois. Je dois donc vous dire que notre travail est assez ardu. Je vais prendre les mesures nécessaires, et je répondrai au député de Charlevoix d'ici quelques jours.

M. MAILLOUX: Je regrette, si je pose une troisième question. Le ministre vient de me dire qu'il a 2,900 plaintes actuellement. Je pense que s'il y a 2,900 plaintes actuellement, par le commentaire qui a paru dans le Soleil, la semaine dernière — je ne dis pas qu'il n'a pas paru dans d'autres journaux.

Il y était dit en toutes lettres pour l'information du public que tout commerce général qui aurait un service d'alimentation, pour autant qu'il n'y aurait pas plus de trois personnes exploitant ce commerce, la section alimentation pouvait demeurer ouverte en dehors des heures que le bill 24 permet pour les fins du commerce. Je pense que le communiqué n'indiquait pas le ministère de l'Industrie et du Commerce comme source, mais c'était un commentaire d'information qui semblait venir du ministère en question.

M. BEAUDRY: Je prends bonne note des remarques et je vais apporter les solutions nécessaires.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Jacques-Cartier.

Négociations au sujet des optométristes

M. SAINT-GERMAIN: M. le Président, j'aurais une question à poser au ministre de la Santé. Je l'ai d'ailleurs, hier, prévenu de cette question. Est-ce que le ministre pourrait renseigner cette Chambre sur l'état des négociations entre les représentants des optométristes et les représentants du ministère de la Santé en vue de l'intégration des services optométriques à l'assurance-santé?

M. CLOUTIER: M. le Président, les négociateurs m'informent qu'il y aura une séance de négociation lundi prochain, le 9 mars. Quant à porter un jugement sur l'état des négociations, évidemment, elles ne font que commencer. Je ne peux donc rien dire à ce moment-ci ni porter un jugement de valeur à savoir si elles vont bien, si le climat est bon. Tout m'indique que cela va se dérouler normalement.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Notre-Dame-de-Grâce.

Jeux olympiques

M. TETLEY: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre du Tourisme auquel j'ai déjà parlé de ce problème. Le gouvernement s'est-il engagé à payer les frais des jeux olympiques d'été proposés pour Montréal? Si oui, dans quelle proportion et jusqu'à quel montant?

M. LOUBIER: Je remercie le député de m'avoir prévenu de sa question. Depuis 1966, des démarches se poursuivent tant au niveau du gouvernement de la ville de Montréal que du gouvernement provincial pour obtenir des jeux olympiques pour l'année 1976. Jusqu'à présent, nous avons bon espoir d'obtenir ces jeux, puisque la presque totalité des pays qui votent pour le choix de l'endroit semblent donner leur accord pour que ce soit à Montréal. Advenant une ratification de cet accord, de cette autorisation de tous les pays membres, la participation du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et du gouvernement municipal sera dans la proportion qui avait été établie au début, soit probablement — mais ce n'est pas définitif — un tiers — un tiers — un tiers.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de D'Arcy-McGee.

Suicide de Michael Colahan

M. GOLDBLOOM: M. le Président, j'adresse ma question à l'honorable ministre de la Justice à qui j'ai donné préavis de cette question. Il s'agit du cas de Michael Colahan, un jeune homme qui s'est suicidé au pénitencier Saint-Vincent-de-Paul, moins de 24 heures après avoir été transféré de la juridiction provinciale à la juridiction fédérale.

Je souligne deux faits saillants. Ce jeune homme a fait deux tentatives de suicide auparavant, mais ce renseignement vital n'aurait pas été transmis aux autorités fédérales. Deuxiè- mement, le juge aurait recommandé, selon les renseignements que j'ai, un examen psychiatrique. Or, on n'a pas donné suite à cette recommandation avant de transférer le jeune homme aux autorités fédérales.

M. PAUL: M. le Président, je remercie l'honorable député de m'avoir fait part, la semaine dernière, de son intention de me poser cette question. Il s'agit, M. le Président, d'un individu qui fut accusé, en octobre, d'un vol commis dans la ville de Mont-Royal le ou vers le 27 septembre 1969. Lors de sa comparution, le juge a ordonné un examen psychiatrique, et par la suite un rapport fut transmis à la couronne à l'effet que ce jeune homme pouvait faire face à l'accusation qu'on portait contre lui.

Le 11 février 1970, il a comparu devant le juge Fabien, qui lui a imposé une sentence de deux ans de pénitencier, sans aucune recommandation particulière. L'examen psychiatrique auquel fait allusion l'honorable député se rapporte à une procédure qui s'est déroulée lors de la comparution et non lors de l'imposition de la sentence.

Maintenant, l'honorable député sait fort bien que nous n'avons aucune Juridiction sur les pénitenciers qui relèvent du gouvernement fédéral.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Matane.

Incident Redel

M. BIENVENUE: Ma question, M. le Président, s'adresse à l'honorable ministre de la Justice qui, hier, avait déposé en cette Chambre, à la suite de nos questions de la semaine précédente, des documents concernant cet incident Redel que tout le monde considère comme une malheureuse affaire.

J'ai dit, hier, qu'après la lecture de ces différents documents, je poserais peut-être certaines questions au ministre. Je voudrais lui poser une question d'ordre général et éviter ainsi une série de questions additionnelles, ce qui est toujours fastidieux. Je voudrais procéder sous forme de questions vagues et générales, en énumérant par la suite les sujets sur lesquels j'aimerais que porte l'attention du ministre.

Ma question est la suivante: Le ministre de la Justice a-t-il l'intention de pousser plus avant son étude de ce cas, qu'il avait déclaré hier « classé », afin de jeter de la lumière, peut-être, sur les points suivants qui ont, d'ailleurs, été très bien résumés dans un article du journal la Gazette, un article bien écrit et que le ministre connaît? Je ne veux pas revenir sur

tous les détails, mais sur les points suivants: premièrement, sur les contradictions manifestes qui existent entre les rapports des deux policiers, d'une part, et là déclaration de M. Redel, d'autre part. Deuxièmement, sur les contradictions entre les rapports des deux policiers, l'un envers l'autre, quant aux points suivants: le comportement de Redel avant qu'on s'empare de sa personne, ses allées et venues; la façon dont on s'est adressé à lui pour lui demander de s'identifier ou pas; le fait que l'on lui ait asséné des coups de crosse de revolver sur la tête au moment où on venait de lui demander de s'identifier et alors qu'il mettait la main dans ses poches, présumément pour sortir des papiers d'identification; le fait qu'après l'avoir arrêté, maîtrisé, on l'ait laissé nu dans une cellule pendant plusieurs heures, alors qu'il saignait et portait des blessures assez sérieuses, sans qu'il puisse avoir l'aide ou la présence, au tout début, de médecins, d'avocats ou des autorités de la Sûreté.

Alors, c'est sur tous ces sujets, M. le Président, et sur tout ce qui en découle... Je comprends que le ministre de la Justice a beaucoup de boulot. Il n'a peut-être pas, comme un petit député de l'Opposition, le temps de scruter tous et chacun de ces détails, mais j'aimerais qu'il le fasse pour rassurer les citoyens, parce que la même chose pourrait arriver à chacun de nous. J'avoue, pour ma part, que je me serais comporté comme l'a fait M. Redel face à la déclaration qui est la sienne.

M. PAUL: M. le Président, la première partie de la question: Est-ce que le ministre a l'intention de continuer l'enquête? C'est non.

Deuxièmement, au sujet de certaines contradictions qu'on relève dans le témoignage des agents Doucet et Lemieux, cela prouve justement que ces témoignages n'ont pas été cuisinés.

Troisièmement, j'ai regretté énormément... Pardon?

M. PINARD: Ce n'est pas nécessairement la vérité, cependant.

M. PAUL: Troisièmement, M. le Président, j'ai regretté qu'on ait laissé nu M. Redel, mais il y a peut-être une explication, non pas une justification. Lorsque l'on a affaire à des bandits de carrière, ils sont toujours dévêtus pour que les vêtements soient analysés au laboratoire afin d'y découvrir, peut-être, certaines armes, spécialement dans les doublures.

Ce que je n'accepte pas, c'est qu'on n'ait pas invité M. Redel et les autres à se vêtir d'une robe de chambre. On n'en avait pas, et lorsque ce détail a été porté à mon attention... Est-ce que l'honorable député voudrait me laisser finir...

UNE VOIX: Oui.

M. PAUL: ... et après, il pourra me poser des questions. Lorsque j'ai été informé de ce détail, j'ai demandé au directeur de la Sûreté du Québec de voir à ce que, dans toutes les prisons, on se procure des robes de chambre pour les laisser à la disposition des prévenus lorsqu'ils devront subir cet examen.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! M. MALTAIS (Saguenay): Quelle couleur?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! Je regrette d'informer la Chambre que la période des questions est maintenant terminée.

M. LAPORTE: M. le Président, je me demande quel sort on fera à ma motion, mais ne pourrait-on revenir, pour quelques secondes, à l'article des motions non annoncées. Je propose de remplacer, à la commission de l'Education, le nom de M. Choquette par celui de Mme Casgrain.

M. BERTRAND: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

Reprise du débat sur l'amendement de M. Bourassa à la motion de M. Bertrand proposant une adresse...

M. COITEUX: J'ai une question...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Duplessis.

Question de privilège

M. COITEUX: Je regrette, M. le Président, mais vous m'aviez dit qu'une question de privilège pouvait être invoquée lorsque vous annonciez les affaires du jour. C'est la raison pour laquelle je me lève. Ce midi, à la station radiophonique de Radio-Canada, on annonçait qu'incessamment je démissionnerais, avec d'autres collègues, comme député du comté de Duplessis. Cela vous ferait plaisir, mais ce n'est pas pour aujourd'hui.

M. BERTRAND: Pour demain?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. COITEUX: Je dois vous dire, M. le Président, que cette nouvelle est fantaisiste et conçue de toute pièce dans la tête d'un journaliste en mal de sensations.

DES VOIX: Ah! Ah!

M. COITEUX: La vérité, M. le Président, c'est qu'en 1966, je me suis battu avec succès contre le révolutionnaire et l'anarchiste qui avait nom Pierre Bourgault,...

UNE VOIX: Très bien.

M. COITEUX: ... chef du RIN, et je continuerai de le faire lors de la prochaine élection, même si les mêmes anarchistes et révolutionnaires portent aujourd'hui le nom de péquistes ou PQ, comme dirait le ministre du Travail...

UNE VOIX: Présentez-vous dans Mercier.

Débat sur le discours inaugural

Motion de M. Bourassa

M. LE PRESIDENT: Reprise du débat sur l'amendement de M. Bourassa à la motion de M. Bertrand, proposant une adresse en réponse au discours inaugural, lequel amendement se lit comme suit: « Que la motion en discussion soit amendée en y ajoutant les mots suivants: « Nous vous soumettons respectueusement que le gouvernement aurait dû proposer dans le discours inaugural les mesures nécessaires pour assurer le développement économique du Québec et pour combattre le chômage. »

L'honorable député de Lotbinière.

M. René Bernatchez

M. BERNATCHEZ: M. le Président, je ne veux pas prolonger indûment ce débat sur la motion de blâme du chef de l'Opposition, mais je voudrais continuer les quelques propos commencés, mardi soir, à la suite de l'intervention du député d'Abitibi-Ouest, alors qu'appuyant la motion de blâme du chef de l'Opposition, il a fait des déclarations et porté des accusations que je ne peux laisser passer sous silence, par souci de la vérité.

M, le Président, étant donné que ces déclarations, ces affirmations sont inscrites et reportées dans le journal des Débats, il serait peut-être le premier à s'en servir pour dire: « voici ce que j'ai affirmé et personne ne m'a contredit. »

M. le Président, je connais le député d'Abitibi-Ouest depuis plusieurs années. Je le connais en politique, particulièrement depuis 1956, alors qu'il a été élu pour la première fois» Je l'ai connu dans l'Opposition et je l'ai connu au pouvoir, alors qu'il était ministre de l'Agriculture dans le gouvernement qui nous a précédé.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Les membres de la Chambre nous accorderaient-ils leur coopération? Je vois le député de Lotbinière qui travaille fort et nous avons quand même peine à le comprendre.

M. LACROIX: A son âge, c'est dur de parler fort.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de Lotbinière.

M. BERNATCHEZ: Le député d'Abitibi-Ouest est un agronome. Il est au courant du problème de l'agriculture. Il sait que la classe agricole subit, depuis déjà une dizaine d'années, une quinzaine d'années même, une transformation profonde, tant dans sa méthode de production que dans ses structures mêmes. L'agriculteur, depuis une quinzaine d'années, rencontre des problèmes qu'il peut difficilement résoudre, étant donné cette évolution rapide. Le député d'Abitibi-Ouest admet et admettra certainement que, s'il y a une part de responsabilité dans la solution de ces problèmes pour les cultivateurs eux-mêmes, il y en a une également pour l'administration provinciale et il y en a une également pour l'administration fédérale.

Or, M. le Président, je soutiens, je suis convaincu que le député d'Abitibi-Ouest est au courant de la situation grave de notre agriculture, mais ce que je ne comprends pas de lui, c'est qu'il a deux chansons. Lorsqu'il est dans l'Opposition, il a une chanson, lorsqu'il est au pouvoir, il a une autre chanson. Pourtant, la situation de l'agriculture n'est pas réglée et nous travaillons, nous devons unir nos efforts en vue de trouver ces solutions.

Lorsque le député d'Abitibi-Ouest était dans l'Opposition, de 1956 à 1960, il s'inspirait des airs, des pensées, des méditations d'un Jean Narrache: Tout est noir, tout va mal, rien ne se fait, il s'apitoyait sur la situation. Devient-il en autorité, est-il au pouvoir, tout en sachant que la situation continue d'être sérieuse au sein de la classe agricole, il change de ton: Tout va très bien, madame la marquise. Lorsqu'il est pressé par les groupements, lorsque les associations professionnelles trouvent que les solutions vien-

nent tardivement et qu'ils manifestent trop bruyamment, il s'inspire de la Bolduc et il dit; ça viendra, ça viendra, découragez-vous pas.

Il faut être plus sérieux que ça; il faut reconnaître que nous avons des difficultés en agriculture et que nous devons unir nos efforts pour trouver les solutions qui s'imposent.

Or, au cours de son intervention, le député d'Abitibi-Ouest a fait des déclarations que je me dois de relever. Il a accusé le ministre de l'Agriculture d'avoir fermé les écoles moyennes et régionales d'agriculture de la province de Québec. Il faut rétablir les faits. Il y avait, dans la province de Québec, plusieurs écoles moyennes et régionales d'agriculture. Or, il y a eu toute une étude de faite sur le système d'enseignement.

Le ministre a créé la commission Régis pour enquêter sur l'enseignement agronomique au niveau universitaire. Le 5 juillet 1963, il a formé une commission d'étude sur l'enseignement professionnel agricole. Cette commission a remis son rapport le 18 octobre 1966 aux autorités compétentes. Que s'est-il passé entre la formation de cette commission d'étude et le dépôt de son rapport? Un arrêté en conseil, portant le no 1329, a été adopté le 12 juillet 1965. Cet arrêté en conseil se lit comme suit: « Attendu que le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation maintient actuellement dans la province 14 écoles moyennes et régionales d'agriculture; « Attendu qu' il est opportun que le maintien et la direction de ces institutions d'enseignement soient transférés du contrôle du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation à celui du ministre de l'Education et qu'en outre le ministre de l'Education soit chargé, à compter du 1er août 1965, de mettre à exécution la Loi de l'école des laiteries, etc, « Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Education et du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, qu'en vertu de l'article 7 de la Loi de l'Exécutif soient transférés, du contrôle du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation à celui du ministre de l'Education, le maintien et la direction des écoles moyennes régionales d'agriculture suivantes: Brigham, Caplan, Chicoutimi, La Ferme, le collège Macdonald, Mont-Laurier, Nicolet, Rimouski, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Saint-Barthélémi, Sainte-Croix, Sainte-Martine Saint-Rémi, Ville-Marie. »

M. le Président, où est la vérité? Qui a fermé les écoles moyennes et régionales d'agriculture? Même avant que la commission nommée par le ministre de l'Agriculture du temps, le député d'Abitibi-Ouest, ait déposé son rap- port, même avant de connaître les conclusions du rapport — conclusions qu'il n'était pas tenu d'accepter d'emblée — il a adopté un arrêté en conseil après avoir vidé les écoles d'agriculture par sa politique de découragement et de pessimisme. Après avoir vidé les écoles d'agriculture, il a transféré ces écoles au ministère de l'Education.

M. COURCY: M. le Président, je soulève un point d'ordre.

DES VOIX: Cela fait mal! Cela fait mal!

M. COURCY: Le député de Lotbinière a lu un arrêté en conseil. Pour le renseigner complètement sur la véritable situation, lui qui a la possibilité d'avoir les dossiers du ministère de l'Agriculture, a-t-il pris la peine de lire les lettres, après le dépôt du rapport de la commission royale d'enquête?

M. BERNATCHEZ: M. le Président, ce n'est pas une question.

M. COURCY: M. le Président, nous allons établir la situation de façon claire et nette.

M. BERNATCHEZ: Ce n'est pas une question. Si le député veut revenir sur le sujet, il y reviendra lors du débat sur le discours inaugural.

M. COURCY: M. le Président, le député de Lotbinière ne veut pas que nous éclaircissions la situation.

M. BERNATCHEZ: M. le Président, je continue.

M. ROY: A l'ordre!

DES VOIX: A l'ordre!

M. COURCY: En date du 17 avril 1967...

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): A l'ordre! A l'ordre! Je comprends que le député d'Abitibi-Ouest a fait un appel au règlement; sinon, je ne vois pas comment il pourrait intervenir dans le débat à ce moment-ci.

UNE VOIX: Il a perdu son droit de parole.

M. COURCY: M. le Président, sur un point d'ordre.

UNE VOIX: Les créditistes l'excitent.

M. COURCY: Le député de Lotbinière insinue que les écoles moyennes d'agriculture ont été fermées avant juin 1966...

M. ROY: Pas de discours dans un discours.

M. COURCY: ... et l'école d'agriculture de Caplan était en construction, même à cette date.

M. LE PRESIDENT: M. Théorêt): Al'ordre! A l'ordre! Je regrette, un point de règlement a été invoqué, mais il n'a pas été question du tout de point de règlement dans l'intervention du député d'Abitibi-Ouest. Alors, je demanderais au député de Lotbinière de continuer.

M. BERNATCHEZ: M. le Président, pour être bien compris du député, je vais relire le principal de son arrêté en conseil, no 1,329, du 12 juillet 1965.

M. COURCY: C'est écrit dessus. S'il comprenait ce qui est écrit.

M. BERNATCHEZ: C'était avant le mois de juin 1966, c'était avant octobre 1966: « n est ordonné sur la proposition du ministre de l'Education et du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation qu'en vertu de, etc., le maintien et la direction des écoles moyennes et régionales d'agriculture suivantes: Caplan, Briand, Chicoutimi, La Ferme... ». Je suis d'accord, il a fermé l'école de Caplan avant qu'elle soit terminée.

M. le Président, je continue sur le sujet des écoles d'agriculture. Dans son intervention, il a demandé: Qu'a fait le gouvernement pour l'enseignement agricole aux fils des cultivateurs, l'enseignement de l'agriculture, qu'a fait le gouvernement? Je sais que le gouvernement essaie de réparer les pots cassés. Je sais que le gouvernement essaie de rétablir la confiance des jeunes envers les écoles d'agriculture. J'en ai une preuve ici: voici une lettre qui a été adressée au président de la Corporation de l'école d'agriculture de Sainte-Croix, qui m'a autorisé à en donner lecture à la Chambre. J'en ai également parlé au ministre intéressé, qui m'a dit qu'il était fort normal de mettre les membres de cette assemblée au courant de la décision qui a été prise en vue de la formation de notre jeunesse rurale.

M. l'abbé Jean Pettigrew, président de la Corporation de l'école d'agriculture de Sainte-Croix: « M. le président, pour faire suite à ma lettre du 5 de ce mois, il me fait plaisir de vous informer qu'après étude avec mes fonctionnaires je suis en mesure de vous annoncer le maintien du statu quo de l'école d'agriculture de Sainte-Croix, dans le comté de Lotbinière, pour une durée de cinq ans. Je suis, en effet, d'accord que votre école a un rôle particulier à jouer et qu'il y aura lieu de continuer l'excellent travail que vous accomplissez pendant cette période de cinq ans. Je vous félicite de votre intérêt envers l'éducation, tout particulièrement envers la classe agricole, et je vous assure de mon entière collaboration. « Veuillez agréer, M. le Président, l'expression de mes sentiments les m ailleurs. Jean-Guy Cardinal.»

Cette lettre, M. le Président...

M. COURCY: Quelle date?

M. BERNATCHEZ: Québec, le 27 janvier 1970. C'est là toute la différence. L'ancien ministre de l'Agriculture dans un gouvernement libéral, le député d'Abitibi-Ouest, fermait les écoles régionales et moyennes d'agriculture. Aujourd'hui, comme hier d'ailleurs, l'Union Nationale maintien les écoles d'agriculture et elle les ouvre après que l'ancien ministre les eut fermées.

M. COURCY: L'ancien mtnistre ne les a pas fermées s'il avait...

M. BERNATCHEZ: Je continue à relever une autre affirmation gratuite du député, mardi soir. Il a affirmé que l'Union Nationale parlait de la construction d'entrepôts frigorifiques, d'usines de transformation de produits, mais qu'on n'avait rien fait. Il vous intéressera peut-être de savoir que le député d'Abitibi-Ouest a, pendant huit ans, dans le Nord-Ouest québécois, fait campagne en parlant de la nécessité de construire un abattoir. C'était la base même du succès de l'agriculture dans le Nord-Ouest québécois. Il en a parlé pendant huit ans: quatre ans comme candidat dans son comté, et quatre ans ici en Chambre à chaque débat, à chaque session. Chaque fois qu'il était question d'agriculture, le député d'Abitibi-Ouest se levait, et d'après lui il n'y avait qu'une solution au problème de l'agriculture dans son pays, c'était la construction d'un abattoir dans le Nord-Ouest québécois.

M. le président, voici les faits. Loi pour encourager l'établissement d'un abattoir dans l'ouest de la province, sanctionnée le 18 mars 1960. C'était avant juin 1960. Le 18 mars 1960, le député était à son siège ici en Chambre...

M. VINCENT: A gauche du président.

M. BERNATCHEZ: Il a pris connaissance de ce projet de loi, il a voté pour, et ensuite...

M. VINCENT: Il n'a rien fait.

M. BERNATCHEZ: ...les circonstances ont voulu que le gouvernement de l'Union Nationale soit momentanément remplacé par un gouvernement libéral, avec l'équipe du tonnerre évidemment, et que le député d'Abitibi-Ouest soit nommé ministre de l'Agriculture. J'étais en Chambre. De 1960 à 1966, il avait la responsabilité du ministère de l'Agriculture dans un gouvernement libéral, comma organisateur en chef du Parti libéral, et de qui on disait, dans le temps, qu'il avait l'oreille du ministre des Finances, le premier ministre de la province. Il avait voté en faveur de cette loi, et on n'en a plus entendu parler. Au lieu de bâtir son abattoir, il adécidé de donner une prime de $0.50 par veau qui serait expédié sur le marché de Montréal. Cela réglait le problème. En 1960, il ne parle plus d'abattoir. En 1961, il ne parle plus d'abattoir, la loi est là dans les statuts. Il y a $1 million de voté, la loi est là dans les statuts. En 1962, Il ne parle plus d'abattoir. En 1963, il n'en parle plus. En 1964, 1965, 1966, il n'en parle plus.

Il revient dans l'Opposition et 11 commence à parler de l'abattoir. Pour son information, parce que j'ai l'impression qu'il a changé d'idée sur l'opportunité de l'abattoir, je dois lui dire que nous, de l'Union Nationale, nous avons adopté la loi parce que nous voulions faire quelque chose. Le député nous avait convaincus de la nécessité de bâtir un abattoir. Nous avons fait adopter la loi. Elle est demeurée là à cause de leur indifférence à régler ce problème.

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): Je dois informer l'honorable député qu'il lui reste une minute pour compléter son exposé.

M. BELLEMARE: Je ne sais pas qui est le chronométreur.

M. COURCY: Je l'ai minuté moi aussi.

M. BELLEMARE: 9 h 50 le mardi soir à 10 h, et il a commencé à 3 h 45.

M. COURCY: Vous allez lui faire perdre sa minute.

M. BELLEMARE: Il manquerait donc cinq minutes.

M. COURCY: Il reste une demi-minute.

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): A l'ordre! A l'ordre! Je crois comprendre qu'après les représentations du ministre du Travail et l'information qui m'a été fournie par le secrétaire adjoint, le temps finira à quatre heures cinq minutes.

M. COURCY: Quatre heures cinq. Il reste une minute.

M. BERNATCHEZ: A quatre heures vingt-cinq.

M. DEMERS: Vous allez y goûter!

M. BERNATCHEZ: A part ça, M. le Président, pour l'information du député, Je dirai que le ministre de l'Agriculture, qui désirait réellement faire quelque chose en faveur de la classe agricole...

M. COURCY: Il a bâti l'abattoir. M. BERNATCHEZ: ... a rencontré... M. COURCY: Il a bâti l'abattoir.

M. BERNATCHEZ: ... les intéressés. Si le député n'est pas au courant, Je vais lui apprendre...

M. COURCY: Que l'abattoir est bâti?

M. BERNATCHEZ: ... qu'une corporation a été formée, que la corporation fait son travail, qu'incessamment elle doit de nouveau rencontrer les autorités du ministère et que, très bientôt, ce projet se réalisera dans l'intérêt de la classe agricole.

M. COURCY: Un jour ou l'autre.

M. BERNATCHEZ: Il est encore vrai de dire, de ce côté-ci de la Chambre, que l'Union Nationale a pour devise...

M. COURCY: Je me souviens!

M. BERNATCHEZ: ... « faire et laisser braire ». J'aime mieux cette devise que celle que l'on remarque trop souvent chez les amis d'en face, et qui en est le contraire, soit « braire et ne rien faire ».

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): A l'ordre! A l'ordre! A moins d'obtenir le consentement unanime de la Chambre...

M. COURCY: Nous avons assez ri, M. le Président, travaillons maintenant.

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): Je regrette, ce consentement est refusé. Le temps est maintenant écoulé et je dois avertir l'honorable député. Je regrette, les 30 minutes sont épuisées.

DES VOIX: Vote! Vote!

M. BERTRAND: Qu'on appelle les députés.

M. LE PRESIDENT (M. Théorêt): L'honorable député d'Outremont.

M. Jérôme Choquette

M. CHOQUETTE: M. le Président, je ne voudrais pas tenter de répondre au discours lumineux du député de Lotbinière parce que évidemment, le suivre sur le terrain de l'agriculture serait particulièrement difficile pour moi.

M. le Président, malgré mon absence de la Chambre la semaine dernière, je n'ai pas omis de me renseigner sur les interventions qui ont été faites par l'honorable premier ministre ainsi que par le ministre de l'Industrie et du Commerce sur la situation économique du Québec à l'heure actuelle.

Ce qui m'a frappé dans l'intervention du ministre de l'Industrie et du Commerce, en particulier, c'est que malgré tous les signes indicateurs de la situation économique, le ministre, malgré tout, chante victoire. Le ministre ose affirmer à la Chambre, affirmer à des députés qui se tiennent au fait de la situation économique, que malgré que nous ayons atteint le chiffre catastrophique de chômage de 8%, malgré que les investissements dans le Québec se situent à l'avant-dernier rang des provinces de la Confédération et que nous arrivons tout juste à dépasser l'Ile du Prince-Edouard, malgré que la construction domiciliaire dans le Québec soit véritablement dans un état de crise à l'heure actuelle et malgré que le pourcentage des logements vacants à Montréal démontre une situation extrêmement malsaine sur le plan des investissements dans les logements et les maisons d'habitation dans la région métropolitaine, malgré tout cela, le ministre trouve que sa politique économique a réussi.

Et il n'hésitait pas, en soulevant le cas de Glaverbel, à chanter victoire et à dire même, lors d'une déclaration qu'il faisait au mois de décembre et qui a été reproduite dans de nombreux journaux, il n'hésitait pas à dire qu'il s'agissait là « d'un véritable triomphe », et je le cite textuellement.

D'ailleurs, dans son discours à la Chambre, à un moment donné, parlant de Glaverbel, il dit: A qui la réussite? Et il s'attribue, évidemment, le mérite de cet investissement.

Eh bien, analysons le cas de Glaverbel d'un peu plus près. Le premier aspect que je dois souligner, c'est que la contribution du gouvernement fédéral à cet investissement est beaucoup plus importante que celle du gouvernement provincial. En effet, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser $3.5 millions et plus, en argent comptant, au moment où les travaux auront été complétés, tandis que la contribution du gouvernement provincial à cet investissement ne consiste qu'en un abattement d'impôts, de $450,000. par conséquent, le gouvernement fédéral versera l'argent qu'il a promis, $3.5 millions, immédiatement, tandis que le gouvernement provincial, évidemment, versera, dans l'avenir cette contribution sous forme de réduction d'impôts.

En second lieu, M. le Président, il faut noter que le terrain qui a été cédé à la compagnie Glaverbel, suivant les informations que j'ai, lui a été vendu à un prix d'environ $0.04 le pied carré, de telle sorte qu'il s'agit, à toutes fins pratiques, d'un don de terrain à cette compagnie.

En troisième lieu, le gouvernement provincial devra payer le coût de l'infrastructure pour l'implantation de cette industrie. D'après les informations que je possède, les services d'égout, d'aqueduc, enfin tous les services coûteront environ $9 millions. Tout cela, M. le Président, rappelons-nous-le, pour un investissement de $15 millions. On peut donc se demander, lorsque l'on fait le total des contributions à cet investissement qui n'est censé créer que 260 emplois, si, à toutes fins pratiques, il s'agit là d'une opération rentable.

Cependant, je ne veux pas être pisse-vinaigre en analysant cette situation de trop près. Le ministre est si impatient de trouver des nouveaux investissements pour le parc de Bécancour qu'il faut, quand même, sympathiser avec cette émotion de sa part. Par conséquent, je n'insisterai pas davantage sur la somme totale des fonds publics qui sont engagés dans cette opération pour procurer, après tout, un investissement qui n'a pas une importance très considérable.

Mais là où je veux poser des questions sérieuses au ministre, c'est que, suivant des informations que j'ai, le ministère de l'Industrie et du Commerce a promis à la compagnie Glaverbel la création d'un port en eaux profondes. Le

gouvernement provincial, par l'entremise du ministre de l'Industrie et du Commerce et de son sous-ministre, aurait fait des démarches à Ottawa pour obtenir la construction de ce port en eaux profondes par les autorités fédérales et ils auraient essuyé un refus. Alors, ce sont des informations que j'avance sous toutes réserves. Je voudrais plutôt que le ministre nous dise, en temps et lieu, si c'est cela la réalité.

En second lieu, le ministère de l'Industrie et du Commerce aurait promis à la compagnie Glaverbel de lui amener le service du chemin de fer. Or, là aussi, la Compagnie des chemins de fer nationaux aurait opposé une fin de non-recevoir à encourir le coût de ce chemin de fer.

Par conséquent, je me demande si le projet de Glaverbel n'est pas, actuellement, mis en doute par les investisseurs éventuels, à cause des promesses qu'a faites le ministre de l'Industrie et du Commerce et qu'il sera incapable de remplir, parce qu'il s'est engagé à faire des choses qui ne pouvaient être faites que par les autorités fédérales ou encore par la compagnie de chemins de fer.

Je voudrais donc, M. le Président, qu'en temps et lieu le ministre nous éclaire.

D'ailleurs, sur l'état actuel de ce projet, je n'ai pas entendu dire récemment qu'on en était arrivé au stade de la première pelletée de terre. Je n'ai pas entendu dire que la construction avait débuté, malgré qu'elle avait été annoncée pour le mois de mars 1970.

M. BEAUDRY: Elle débutera au mois de mars, M. le député.

M. CHOQUETTE: De toute façon, le ministre aura également à répondre aux questions que j'ai posées au sujet du coût total que représentent cet investissement de $15 millions et les 260 emplois, le coût total en fonds publics, pour ajouter ce fleuron à la boutonnière du ministre.

M. BELLEMARE: Etes-vous pour ou contre?

M. CHOQUETTE: Mais, M. le Président, devant... Pardon?

M. BELLEMARE: Etes-vous pour ou contre le projet?

M. CHOQUETTE: Je suis pour, dans les limites du raisonnable.

M. BELLEMARE: Arrêtez donc de prêcher contre.

DES VOIX: Ah!

M. CHOQUETTE: Je suis pour, dans les limites du raisonnable, et j'accomplis ma fonction de député. Je pose des questions, je veux savoir combien cela coûtera aux contribuables pour que le ministre de l'Industrie et du Commerce puisse venir dire à la population qu'il s'agit là du seul projet d'implantation industrielle obtenu dans le parc de Bécancour depuis qu'il a été créé.

M. VINCENT: Le premier projet, pas le seul. Le premier projet...

M. CHOQUETTE: Ecoutez, je parle de... je me situe aujourd'hui, je ne me situe pas dans six mois, dans un an.

M. VINCENT: Oui, ah!...

UNE VOIX: Vous vous situez quand cela fait votre affaire...

M, BELLEMARE: Pourquoi faire de l'aberration pour rien?

M. CHOQUETTE: Je ne suis pas prophète, je ne sais pas ce qui arrivera dans l'avenir. J'analyse la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui.

A côté de ce projet qui me semble assez aléatoire et coûteux dans les circonstances actuelles, dressons maintenant le palmarès des insuccès du ministre, parce qu'il ne suffit pas de dire; Eh bien, nous avons obtenu Glaverbel pour Bécancour. Il y a de nombreuses autres industries que le ministre semble avoir ratées. Il y a des cas qui lui ont glissé entre les mains. Je ne lui reprocherais pas ces insuccès, parce que je sais très bien qu'en matière de promotion industrielle, une politique n'est pas nécessairement vouée au succès dans tous les cas. Mais je veux, en faisant une énumération des cas d'insuccès de la politique du ministère, démontrer par la suite pourquoi on a rencontré les insuccès que je vais mentionner.

D'abord, le ministère avait annoncé que l'industrie Falconbridge, qui fabrique du nickel, devait s'implanter au Québec et faire un investissement très considérable. On avait annoncé cela, et ça provenait du ministère de l'Industrie et du Commerce. Or, la compagnie a démenti cette nouvelle, qui émanait du ministère.

Le maire de Saint-Jérôme, M. Aimé Thibeault, parlant de l'implantation de l'usine de Boeing à Saint-Jérôme, s'exprimait textuellement comme suit: « Nous avons perdu l'usine, lorsque le ministère de l'Industrie et du Com-

merce a commencé à s'en occuper. » M. Thibeault disait, au sujet du ministre: « M. Beaudry n'est même pas au courant que la Canadian Gypsum veut s'établir chez nous; » démontrant par là, évidemment, que le ministère n'était pas au fait de toutes les implantations qui pouvaient se produire.

La compagnie Allied Chemicals devait s'implanter à Granby. Or, cette compagnie par la voix de son président, a fait savoir à M. Horace Boivin, le commissaire industriel de la ville de Granby, qu'elle ne voulait pas s'implanter à Granby à cause du climat politique au Québec.

M. BERTRAND: Ah!

M. CHOQUETTE: Pas, ah! Le premier ministre fait... J'analyserai tout à l'heure...

M. BERTRAND: Faites-en de la publicité là-dessus.

M. CHOQUETTE: Non, non, pour le moment, je fais une petite liste des succès,,..

M. BERTRAND: Bande de peureux.

M. CHOQUETTE: A Trois-Rivières, on publiait un article à l'effet que la ville de Trois-Rivières avait perdu deux usines qui devaient s'y implanter. M. Perreault, — Jean Perreault, je crois — qui était président de l'Association des commissaires industriels du Québec, a fait une déclaration dans les derniers mois, à l'effet que le climat politique créé par le gouvernement de l'Union Nationale... Le climat politique...

M. BERTRAND: Le député d'Outremont est-il en état de dire que ce monsieur déclare, dans sa lettre, que le climat politique créé par le gouvernement de l'Union Nationale...

M. CHOQUETTE: Non, non, le climat politique... Mais qui est responsable du climat politique?

M. BERTRAND: Vous l'êtes par vos propos, aujourd'hui.

M. CHOQUETTE: Non, je pense que le gouvernement est le principal responsable du climat politique.

De toute façon, M. Perreault, le président de l'Association des commissaires industriels du Québec, a déclaré que le Québec perdait, à l'heure actuelle, des investissements dans tous les domaines à cause du climat politique; je ne dirai pas qu'il a dit « de l'Union Nationale », parce que ce ne serait pas la vérité, mais, tout à l'heure nous pourrons juger du gouvernement et de son influence sur ce climat politique.

On sait que le marché de Toronto est actuellement fermé aux émissions financières du Québec. La compagnie Duplate devait s'implanter à Sainte-Thérèse et pourtant elle a choisi Hawkesbury, alors qu'elle fabrique des pare-brise pour les automobiles. Au fond, elle tenait à être dans le rayonnement de la compagnie General Motors, à Sainte-Thérèse.

M. BELLEMARE: Tout ça rend service à la province, ce que vous faites là, vous faites un beau jeu. J'aurais honte, moi, à votre place.

M. CHOQUETTE: Le ministre du Travail pourra faire les leçons qu'il voudra...

M. BELLEMARE: Ce soir, je vais vous répondre.

M. CHOQUETTE: Un instant. Que faut-il... M. BELLEMARE: Vous êtes des délateurs.

M. CHOQUETTE : Ah, parce que lorsque nous mettons le doigt sur vos fautes et vos omissions, à ce moment-là...

M. BELLEMARE: Dans une famille, quand on a des enfants qui sont retors, on les cache.

M. CHOQUETTE: Alors, d'après le ministre du Travail, je suis ici pour faire l'apologie du gouvernement et l'apologie de la politique industrielle...

M. BELLEMARE: Vous fournissez à nos ennemis, à nos adversaires de bons arguments.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'ai toujours compris que les règlements défendaient que les honorables membres engagent un dialogue entre eux. H faut passer par un intermédiaire, qui est celui qui vous parle. Si l'on veut interrompre l'opinant, il faudra, bien sûr, procéder par la formule prévue par nos règlements.

L'honorable député d'Outremont.

M. CHOQUETTE: M. le Président, je n'insisterai pas plus longtemps, sans mentionner évidemment les cas maintenant célèbres de Michelin, de Dassault et de Péchiney. Enfin,...

M. BELLEMARE: Honte.

M. CHOQUETTE: ... c'étaient des investissements qui étaient annoncés et qui ne se sont pas réalisés. Je ne dis pas que c'est exclusivement de la faute du ministre ou du gouvernement, mais je dis que le gouvernement a sa part de responsabilité dans cet état de choses.

M. BELLEMARE: Donnez donc les noms des industries qui sont parties d'Ontario pour venir s'établir dans le Québec. Cela va rendre service à l'économie de la province. Vous êtes un délateur.

M. CHOQUETTE: M. le Président, si un député, aujourd'hui, ne peut plus juger de la politique du gouvernement sans se faire critiquer par les membres de l'équipe ministérielle, je me demande où nous nous en allons dans ce Parlement. Parce qu'il faut bien voir la réalité en face. Ce n'est pas parce que je fais une énumération des insuccès du gouvernement qu'on peut m'en tenir grief; au contraire, j'ai confiance de rendre service à la population parce que...

M. BELLEMARE: C'est de l'électoralisme, de l'électoralisme avec un grand E.

M. CHOQUETTE: ... en aidant le gouvernement à remédier... Le ministre du Travail m'interrompt continuellement.

M. BELLEMARE: Oui.

M. CHOQUETTE: En aidant le gouvernement à remédier à la situation, je pense que nous pourrons l'améliorer. Alors, c'est dans cet esprit-là que je voudrais m'exprimer.

Je suis parfaitement conscient que je ne peux pas juger du rôle du gouvernement, dans la chute des investissements ou l'absence de croissance des investissements au Québec, sans faire une analyse quelque peu plus profonde de la situation. Je ne peux pas simplement condamner le gouvernement sur une énumération.

Par conséquent, je voudrais me poser la question suivante: Quel est le rôle de ce climat politique dont on parle au Québec? Quel est l'effet de cette instabilité politique dont on fait la cause du ralentissement des investissements dans la province de Québec?

Je crois qu'il ne faut quand même pas exagérer, il ne faut quand même pas dire que le climat politique est le seul et unique responsable de cet état de choses. Ce serait là une généralisation excessive. Mais, par contre, il faut quand même placer les responsabilités là où elles doivent être placées.

C'est que si le gouvernement actuel n'a pas une politique suffisamment précise et ferme en matière constitutionnelle, il contribue, à ce moment-là, à l'agitation et à l'incertitude du climat politique.

Je vais être plus spécifique. Je sais que le premier ministre se réclame souvent d'être un fédéraliste, et d'être pour le maintien de la Confédération canadienne. Il fait des déclarations dans ce sens, à l'occasion. Par contre, il tolère, il incite et encourage ses ministres à faire des déclarations qui mettent continuellement en doute le statut du Québec à l'intérieur de la Confédération.

Par conséquent, la politique de l'Union Nationale est ambiguë, elle est équivoque. Les actes ou les professions de foi du premier ministre à l'égard du système fédéral canadien ne concordent pas avec les déclarations d'un certain nombre de ses collègues. Au fond, c'est le problème que pose la politique gouvernementale actuelle, et c'est à ce point de vue-là que je juge le gouvernement de l'Union Nationale.

Quelles que soient les bonnes intentions du ministre de l'Industrie et du Commerce, quelles que soient les lois qu'il apporte, quelles que soient les incitations aux investissements qu'il fasse voter par la Chambre, le but qu'il recherche est continuellement mis en cause par des déclarations intempestives de certains ministres dont, parmi les plus importants, le ministre des Finances, le ministre des Affaires intergouvernementales et, récemment à la Chambre, le ministre des Richesses naturelles.

Dans ces conditions-là, comment peut-on penser que les investisseurs vont considérer que le Québec est une province accueillante pour les investissements? On sait très bien, je n'invente rien, que l'investisseur recherche, jusqu'à un certain point, un minimum de stabilité politique, un minimum de sécurité pour le placement, un minimum de marchés pour ses ventes, éventuellement. Quand la politique gouvernementale laisse percer continuellement le chantage du séparatisme, on attaque le système fédéral à sa base et on défait la politique de promotion industrielle que l'on prétend vouloir poursuivre.

Dans ces conditions-là, je pense qu'il nous est possible et que c'est notre devoir de juger que la politique incohérente du gouvernement actuel est, en partie au moins, responsable de ses insuccès sur le plan des investissements. Je considère qu'il faudrait que le gouvernement adopte une ligne de conduite claire et précise dans le domaine constitutionnel parce qu'il n'est pas normal, même si un gouvernement provincial a des questions fort importantes de juridiction et de compétence, ainsi que

des questions financières à débattre avec l'Etat central, il est parfaitement normal que l'on mène les négociations sur le plan constitutionnel et sur le plan financier, d'une façon énergique.

Je serais le dernier à reprocher au gouvernement actuel de prendre des positions fermes, des positions constructives vis-à-vis du gouvernement d'Ottawa. Ce que je n'admets pas, c'est le chantage au séparatisme qui crée justement cette insécurité, parce qu'à ce moment-là les investisseurs et le public en général — cela crée une psychose qui va en grossissant continuellement — ne savent pas à quoi s'en tenir et sont dans le doute. Par conséquent, ils retardent les implantations qu'ils pourraient faire dans la province de Québec.

En conclusion, sur cette partie de mon intervention, si le gouvernement actuel n'est pas capable d'adopter une ligne de conduite et surtout de maîtriser, en quelque sorte, son verbe vis-à-vis du gouvernement fédéral dans sa façon de mener les négociations constitutionnelles et dans sa façon de revendiquer une plus grande part de la fiscalité, si le gouvernement, donc, a toujours recours aux arguments qui consistent en du chantage sur le dos de l'existence du Canada, à ce moment-là, non seulement il est à créer le climat politique instable dont on parlait tout à l'heure, mais il est à détruire sa propre politique d'implantation industrielle au Québec.

M. le Président, ceci m'amène à cette fameuse question des $200 millions. Je tiens à vous dire que, pour ma part, si nous étions élus, si le peuple nous faisait confiance lors de la prochaine consultation électorale, nous revendiquerions les $200 millions d'Ottawa. Nous irions à Ottawa pour demander au gouvernement de nous céder ces ressources financières, parce que force nous serait bien de constater que les contribuables du Québec ont contribué quand même $200 millions en taxes fédérales et qu'ils n'ont pas reçu de prestations ou de services en échange des $200 millions. Par conséquent, pour rétablir la justice sur le plan géographique, nous aurions, je pense, une bonne argumentation à présenter au gouvernement fédéral sur ce sujet.

Mais il faut bien constater, quant à la position du gouvernement actuel sur ce sujet, que le gouvernement actuel n'a aucune base juridique pour sa revendication. Après tout, on sait que l'assurance-santé devait être instaurée au Québec bien avant juillet 1970, et ceci en vertu des accords conclus avec le gouvernement fédéral.

Par conséquent, le gouvernement fédéral a taxé suivant les accords conclus avec le gouver- nement provincial. Il a reçu ces $200 millions qui devaient être sa part au régime d'assurance-santé. Peut-on dire que le gouvernement provincial a une réclamation qu'il peut établir en droit contre le gouvernement fédéral? Il ne peut pas l'établir en droit. Il peut peut-être l'établir sur le plan de l'équité, et ce serait la base de notre revendication auprès du gouvernement fédéral.

Mais, M. le Président, pour que le parti actuel puisse faire valoir cette réclamation auprès du gouvernement fédéral, il faut qu'il plaide sa propre incompétence dans le domaine financier et il faut qu'il allègue les raisons pour lesquelles il a mis la province de Québec dans une situation financière aussi déplorable qu'elle l'est actuellement. C'est-à-dire qu'il faut qu'il plaide sa propre incompétence et qu'il dise: Nous n'avons pas mis l'assurance-santé en vigueur suivant les accords que nous avions conclus avec vous. De telle sorte que, pour faire valoir cette réclamation, le pire porte-parole de la province de Québec, c'est le gouvernement actuel. Le gouvernement actuel, en somme, est obligé de se condamner lui-même pour faire valoir cette réclamation auprès des autorités fédérales.

Pourquoi le gouvernement actuel a-t-il laissé se détériorer la situation financière? C'est bien simple. L'anné dernière, nous avons vu que les dépenses du gouvernement ont crû de 14%, et pourtant le gouvernement de l'Union Nationale n'a pas augmenté les taxes. Ce qu'il aurait dû faire à ce moment-là. Il a trompé la population du Québec sur la véritable situation financière de la province et, aujourd'hui, il est obligé d'en supporter les conséquences. C'est pour cela qu'il se jette sur les $200 millions comme sur une bouée de sauvetage.

Il s'est en quelque sorte étranglé lui-même par sa mauvaise administration en ne donnant pas suite aux accords qui avaient été conclus avec le gouvernement fédéral sur la question de l'assurance-santé.

Par conséquent, M. le Président, le gouvernement de l'Union Nationale est obligé de se condamner aux yeux de la population du Québec s'il veut revendiquer de façon efficace les $200 millions qui font l'objet du litige actuel entre les gouvernements. Je dis donc que, dans ces conditions, la seule solution qui est offerte au gouvernement, s'il a vraiment l'intérêt du Québec à coeur, c'est de donner immédiatement sa démission et d'aller au peuple, de façon à ce qu'il puisse être jugé pour son incompétence et pour avoir trompé le peuple l'année dernière lors du dernier budget.

M. LE PRESIDENT: La Chambre est-elle

prête à se prononcer sur la motion d'amendement?

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Qu'on appelle les députés.

DES VOIX: Vote.

Vote sur l'amendement

M. LE PRESIDENT: Que les honorables députés qui sont en faveur de la motion d'amendement veuillent bien se lever.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Bourassa, Laporte, Séguin, Pinard, Courcy, Lévesque (Bonaventure), Arsenault, Lafrance, Lacroix, Brown, Beaupré, Brisson, Hyde, Mme Kirkland-Casgrain, MM. Binette, Lesage, Harvey, Coiteux, Blank, Choquette, Saindon, Vaillancourt, Kennedy, Mailloux, Théberge, Maltais (Saguenay), Lefebvre, Saint-Germain, Fraser, Goldbloom, Houde, Leduc (Taillon), Pearson, Tetley, Tremblay (Bourassa), Michaud.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Cue ceux qui sont contre veuillent bien se lever.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Bertrand, Bellemare, Théorêt, Vincent, Paul, Lizotte, Gosselin, Tremblay (Chicoutimi), Allard, Morin, Masse, Loubier, Cardinal, Maltais (Limoilou), Cloutier, Boivin, Beaulieu, Boudreau, Mathieu, Lussier, Beaudry, LeBel, Cournoyer, Lavoie, Gagnon, Sauvageau, plamondon, Gauthier (Berthier), Bernatchez, Gauthier (Roberval), Demers, Roy, Martel, Bergeron, Hamel, Léveillé, Leduc (Laviolette), Desmeules, Martellani, Bousquet, Picard (Dorchester), Simard, Gardner, Murray, D'Anjou, Croisetière, Shooner, Crôteau, Gauthier (Trois-Rivières).

M. LE SECRETAIRE: Pour 36, contre 49. Yeas 36, nays 49.

M. LE PRESIDENT: La motion est rejetée. L'honorable député de Chambly. A l'ordre! A l'ordre!

M. LAPORTE: Disons que je suis tenté d'appeler cela un prix de consolation.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. Pierre Laporte

M. LAPORTE: M. le Président, vous me permettrez de vous offrir mes félicitations pour ce que je considère à votre endroit comme un honneur, un honneur qui rejaillit sans doute sur votre famille, sur le comté qui vous a élu à l'Assemblée nationale, et que je considère surtout comme une fonction très périlleuse, si l'on tient compte de la complexité de notre règlement et, ce qui est inévitable, entre nous, des passions politiques qui vont aller s'exprimant de plus en plus à mesure que nous approcherons de la date des élections.

Vous aurez comme, peut-être, aucun de vos prédécesseurs, M. le Président, l'occasion de vous affirmer comme un homme pondéré, un homme qui possède très bien non seulement le texte mais le sens de notre règlement, comme un homme juste. Vous serez un frein, à la fois ténu et très fort, entre la démocratie chez nous et la dictature, parce que je suis encore relativement jeune et que j'ai assez d'expérience en cette Chambre pour me remémorer une période où, véritablement, la présidence avait cessé d'être un arbitre équitable entre les deux partis dans cette Chambre.

M. le Président, j'ai eu l'occasion, ce matin, de relire un texte de l'un des prédécesseurs de notre secrétaire, M. Desjardins, et je voudrais simplement vous lire deux paragraphes. Il parlait des devoirs de la présidence: « Pour bien apprécier la dignité de ces fonctions, il suffit de se rappeler que celui qui reçoit cet honneur et en accepte la responsabilité est préposé, dans la tâche difficile qu'il accomplit, à la sauvegarde toute spéciale des libertés constitutionnelles s'exerçant dans l'arène parlementaire. « Présider la Chambre avec autorité, contenir les délibérations dans les limites et la voie déterminée par le règlement, les usages et les précédents, diriger la procédure de manière à donner à la liberté de discussion toute sa légitime latitude, appliquer avec toute la fermeté que commandent la justice et l'impartialité, le frein à la licence, voilà assurément un beau rôle. Le remplir avec succès est un sujet bien digne d'ambition. »

M. le Président, j'ai non seulement du respect pour la fonction que vous occupez, j'ai du respect pour vous. Au nom de tous les membres de l'Opposition, nous vous assurons de notre collaboration.

Je voudrais également, M. le Président, saluer le vice-président de cette Chambre, que je connais particulièrement puisqu'il est un confrère de classe à l'université, lui souhaiter bonne

chance et lui rappeler que, plus que vous encore, je pense, il joue dans cette Chambre un rôle extrêmement difficile.

M. le président, le parti libéral du Québec a un nouveau chef. Notre parti sort d'un congrès, et je puis, avec tout le détachement que peut procurer quelques semaines de détente et de réflexion, rappeler à tous les hommes politiques, quels qu'ils soient, à quelque formation politique qu'ils appartiennent, que le congrès d'un parti c'est à la fois une épreuve et un stimulant.

C'est une épreuve incontestablement, parce que, plus, peut-être, qu'entre des partis politiques différents, c'est une occasion où l'on voit les passions politiques se déchaîner et les ambitions s'affirmer avec beaucoup de vigueur. C'est également un stimulant, parce que cela permet à un parti politique — je m'adresse ici à des gens qui, pour un bon nombre, m'ont appuyé et à d'autres qui ont opté pour un autre candidat — de vivre pleinement ce que cela signifie la liberté de choix. Cest un stimulant aussi parce que jamais, peut-être, un parti politique n'a-t-il pareille occasion, dans son sein, bien plus qu'en campagne électorale, de provoquer un renouvellement des hommes et des idées.

M. le Président, au cours de cette course à la chefferie, j'ai connu, sur mon humble personne, des amitiés et des dévouements dont je garderai jusqu'à la fin de ma vie, pour ceux qui en sont les auteurs, une reconnaissance totale.

Est-ce que j'ai été déçu? Oui, M. le Président, et c'était légitime d'être déçu. Seulement des arriérés oseraient s'imaginer qu'il ne puisse en être ainsi. En certains quartiers on a vu l'expérience devenir un défaut et certains hommes — je ne parle pas des gens de mon parti — ont considéré l'habileté que l'on veut me prêter comme quelque chose de suspect. Est-ce que j'ai été ébranlé? Oui, M. le Président, il était fatal qu'il en soit ainsi. Tant de labeur, avec tant de gens de parfaite bonne volonté autour de moi, pour atteindre un résultat décevant. Ebranlé surtout à cause de l'équipe qui était autour de moi et qui s'est consacrée à cette tâche avec un enthousiasme qui m'a épaté chaque jour.

Est-ce que j'ai hésité? Oui, M. le Président, j'ai hésité parce que d'autres avenues m'étaient ouvertes. J'ai eu, moi aussi, la tentation de la quiétude; d'autres viennent d'y succomber. J'ai eu, moi aussi, la tentation de l'aisance matérielle. On a vu des hommes politiques d'une autre juridiction opter pour l'entreprise privée où ils se vantent quotidiennement d'être à la fois financièrement à l'aise et tranquilles. J'ai eu la tentation de la sécurité, moi aussi. C'est bien beau de voir aller les hommes politiques, mais j'espère qu'il y a suffisamment de Québécois qui ont lu ce qu'un journal à grand tirage a publié sur un ancien ministre fédéral. On peut se lancer des attaques les uns contre les autres. On a vu un ministre fédéral, qui a consacré une partie de sa vie à la chose publique, en être presque réduit à la mendicité.

J'ai eu la tentation de la sécurité. J'ai eu la tentation de me consacrer à ma famille. Je ne suis pas le seul, dans cette Chambre et dans les partis politiques, qui, à un moment donné, a cette tentation. Il y a des heures où c'est plus tentant que d'autres.

Dans le journal de Pascal, édité par Henri Bosco, j'ai relu cette phrase: « On n'atteint la paix du coeur, si elle est de ce monde, que par le travail inlassable, la déception fréquente et le sentiment d'une juste humilité. » Je reste. J'affirme devant cette Chambre, en toute tranquillité, que rester demande parfois plus de détermination et plus de courage qu'abandonner ou partir. J'ai décidé de rester pour mes idées, pour ceux qui m'ont appuyé et pour mon parti, d'autant plus que je n'ai pas l'habitude de cultiver mes déceptions.

Maintenant qu'on voudra bien admettre que je n'ai plus d'ambition personnelle pour le poste de chef du Parti libéral du Québec, peut-être voudra-t-on me faire l'honneur de croire à l'authenticité des idées que je prêche.

Je l'affirme à cette Chambre, sans hésitation, sans arrière-pensée, avec un enthousiasme qui va aller croissant, mon chef, c'est Robert Bourassa. Je l'assure de mon dévouement, je l'assure de mon travail et de ma loyauté. J'invite tous ceux, sans exception, qui m'ont si vaillamment appuyé au cours de la campagne à la chefferie à donner aujourd'hui, sans arrière-pensée et en toute confiance, leur appui à Robert Bourassa.

Le député de Mercier, j'en suis convaincu — je le connais depuis plusieurs années — a l'étoffe d'un bon chef et d'un bon premier ministre. On dit qu'il manque d'expérience? J'espère qu'il me fera l'amitié de voir à ce que je sois son expérience. Il a besoin d'aide? C'est évident. Il a déjà l'assurance que toute l'équipe présente et à venir sera là pour l'appuyer. En dépit des sottises qu'on peut lire ces jours-ci, des romans-fleuves qu'on est en train de bâtir, en partant de je ne sais quelles informations, sur le sort que nous réserveraient un certain nombre de députés libéraux, je puis l'assurer qu'il aura derrière lui la très grande partie de l'équipe qui est ici, plus des recrues nouvelles et de qualité et qu'avant bien longtemps il aura, lui, la responsabilité de diriger la province de Québec pour les années 70.

M. le Président, il paraît que nous aurons

des élections! Nous n'en connaissons pas la date, mais la chose semble être certaine. Je vous dirais que la chose est certaine, mais nous sommes tellement habitués, de la part de ce gouvernement, aux changements les plus imprévus et les moins justifiés, que nous n'aurons de tranquillité d'esprit que le Jour où la Chambre aura, de fait, été dissoute.

M. Gérard Filion, du Devoir, avait l'habitude de dire: Nous jugeons quotidiennement les actes du gouvernement. Nous l'approuvons ou le désapprouvons à la pièce. Quand viennent les élections, c'est un jugement d'ensemble qu'il faut porter.

Je pense que le moment est venu de le faire.

M. le Président, j'entends attaquer le gouvernement sur quatre points particuliers.

Premièrement, l'Union Nationale, à la veille des élections, contrairement à ce qu'a affirmé le premier ministre, a à peine réalisé 30% des promesses faites à grand renfort de publicité au cours des élections de 1966.

Deuxièmement, le gouvernement actuel, le plus dispendieux depuis la Confédération, a privé la province de Québec du leadership et du dynamisme nécessaires pour faire face à la situation actuelle.

Troisièmement, l'Union Nationale, qui prétend vertueusement n'avoir que des attaches québécoises, n'est qu'une succursale, honteuse apparemment, puisqu'elle ne s'en vante jamais, du Parti conservateur fédéral.

Quatrièmement...

M. BERTRAND: Rions, c'est l'heure.

M. LAPORTE: Quatrièmement, le gouvernement s'apprête, comme aux plus belles années du duplessisme, à cacher son vide et ses erreurs derrière un écran de fumée constitutionnel.

Maintenant, M. le Président, que ces prémisses sont établies, nous allons les prouver illico.

Promesses non remplies.

S'il s'agissait, M.le Président d'un programme préparé à la dernière minute, lancé à la toute veille d'une campagne électorale, discrètement, sans publicité, on pourrait déjà reprocher au gouvernement d'avoir trompé l'électorat. Je vous exhibe, comme on dit devant les tribunaux, M. le Président, un document que, peut-être, vous avez déjà vu. Il est intitulé: «Objectifs 1966 de l'Union Nationale, un programme d'action pour une jeune nation, Québec d'abord. » Nous lisions en exergue, sous la signature de celui qui, à l'époque, était le chef du parti: « Ce programme d'action que l'Union Nationale propose au peuple du Qué- bec vise à permettre à tous les Québécois d'atteindre le plus haut niveau possible de bien-être et à préparer l'avenir de nos jeunes. »

Donc si le programme n'est pas réalisé, ona trompé et la jeunesse et le public québécois quand on lui a dit qu'on préparait son bien-être et son avenir.

Deuxièmement — ce n'est pas de l'improvisation, je cite encore— :« Nous avons mis beaucoup de soin à élaborer ce programme et nous en mettrons autant à l'accomplir. Nous nous engageons à servir. » L'on disait: « Nous voulons que ce document soit la charte de notre avenir. »

Nous allons la revoir cette charte de l'avenir! « La nation et l'Etat: Faire du Québec un véritable Etat national. » Vous m'expliquerez, si le règlement vous le permet, M. le Président, de quelle façon nous avons fait le moindre pas nouveau dans ce domaine, si tant est que cela soit souhaitable. « Donner au français le statut d'une langue nationale »: On nous a bien présenté le bill 63, mais, apparemment, jamais la nation n'a été autant divisée que sur ce projet de loi. « Faire respecter l'intégrité du territoire national »: zéro, rien de plus, pas un iota.

Quatrièmement: « Comme prélude à un nouveau pacte entre deux nations égales et fraternelles, convoquer une assemblée constituante mandatée par le peuple québécois »: zéro, rien du tout. « Sans attendre que la constituante ait terminé son travail, exiger le retour au Québec de 100% de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les corporations et les droits de succession, de 100% de la sécurité sociale pour en faire un système complet et intégré à l'échelle du Québec »: zéro, néant.

Sixièmement, « Etablir un mécanisme sauvegardant les droits du peuple québécois en matière constitutionnelle »: rien du tout.

Septièmement, « Abolir le Conseil législatif »: on l'a aboli.

Huit promesses, cinq non accomplies, trois accomplies.

Nous continuons. L'Immigration: « Création d'un ministère de l'Immigration »: c'est fait. « Participation du Québec à toutes les commissions internationales qui étudient les problèmes de population et d'immigration »: zéro. « Création d'un centre national de démographie »: rien du tout. Ce n'est pas accompli.

Trois promesses, deux de non accomplies, une oui. Total, sur onze, cinq à six en faveur des promesses non accomplies. Nous continuons.

UNE VOIX: La moyenne n'est pas bien forte.

M. LAPORTE: Affaires économiques. « Prendre position fermement et sans équivoque en faveur de l'entreprise privée; » ce n'était pas forçant, ils y ont été à fond. J'ai marqué oui. « Etablir un ministère de la planification; » rien du tout. « Adopter une vigoureuse politique de l'aménagement régional; » ils n'ont rien fait de plus que ce qu'ils avaient trouvé en 1966. « Fonder une banque d'expansion industrielle et de fonds industriels du Québec; » pour être de bon compte, je réponds oui parce qu'on a créé l'Office du crédit industriel. « Exempter de droits de succession les capitaux investis dans le développement économique du Québec; » rien du tout. « Créer le ministère de l'Equipement; » zéro. « Créer le ministère du Nouveau Québec; » zéro.

Sept promesses, deux qui ont été tenues, cinq qui n'ont pas été tenues.

Sur un total de dix-huit promesses, jusqu'ici, sept ont été accomplies et onze ne l'ont pas été.

M. BELLEMARE: M. le Président, je ne voudrais pas être désagréable, mais je pense que l'honorable député fait mieux d'être prudent. Cela fait deux fois que la tentation me prend de me lever.

M. LAPORTE : Je m'engage à la prudence à la condition que vous vous engagiez à l'humilité.

M. BELLEMARE: M. le Président, je sais que l'honorable leader est intellectuellement honnête et...

UNE VOIX: Cela fait mal!

M. BELLEMARE: ... habituellement, dans cette Chambre...

M. LAPORTE: Mais c'est votre programme!

M. BELLEMARE: Non, M. le Président, ce n'est pas tout à fait la vérité.

M. LAPORTE: M. le Président, je le lis.

M. BELLEMARE: Non, M. le Président. Il a passé de bons paragraphes qui nous auraient fait du bien.

M. LAPORTE: Vous allez me dire lesquels. M. BELLEMARE: M. le Président...

M. LAPORTE: M. le Président, c'est mon heure.

M. BELLEMARE : Le résultat du match est neuf promesses réalisées et une non réalisée.

M. LAPORTE : M. le Président, je ne proteste pas tellement contre les propos du ministre, mais j'ai 117 promesses à énumérer et j'ai peur de manquer de temps.

M. BELLEMARE: Oui, mais n'entreprenez pas...

M. LAPORTE: Education. « Affirmer la souveraineté absolue du Québec en matière d'éducation ». Imagniez-vous si c'était forçant, cela aussi! Cela, ils l'ont fait.

M. COURCY: Voilà 100 ans que cela se fait.

M. LAPORTE: Oui, tous les gouvernements l'ont fait sans exception. « Etablir une charte des droits de l'enfant ». Cela n'a pas été fait non plus. « Revaloriser le rôle du Conseil supérieur de l'éducation ». J'ai vérifié les lois et il n'y a absolument rien eu de modifié dans le Conseil supérieur de l'éducation. « Rendre l'enseignement accessible à tous et partout au Québec ». Etant donné qu'il y a eu certaines petites améliorations, j'ai marqué oui. Vous voyez comme je suis de bon compte. « Fonder des conseils régionaux de l'éducation ». Il n'y en a pas.

M. BELLEMARE: Il a passé un article.

M. LAPORTE: « Décentraliser l'enseignement secondaire. » Imaginez-vous, ils se sont promenés dans toute la province de Québec pour dire; Fini! Si je voyais le député de Lévis... Ce fut un des plus violents. Le député de Wolfe a été très vigoureux, aussi, contre les gens qui centralisaient l'éducation. Tous les candidats de l'Union Nationale étant en faveur de cela, on a dit; Décentraliser l'enseignement secondaire. Or, il n'y a jamais eu tant d'autobus sur les routes. Il n'y a jamais eu tant d'écoles centralisées. Promesse non remplie.

M. PINARD: Le député de Compton n'était pas mal, lui non plus.

M. LAPORTE: « Fonder un institut national de recherche en pédagogie». On me dit que c'est fait.

UNE VOIX: Ah bon!

M. LAPORTE: J'espère que le premier ministre ne me contredira pas! « Maintenir les institutions privées et les aider. » Je marque oui.

DES VOIX: Oh! oh!

M. LAPORTE: Je ne discute pas. Je dois vous dire, M. le Président, ainsi qu'à mes collègues, que dans tous les cas où c'était possible, j'ai donné le bénéfice du doute au gouvernement.

M. COURCY: Donner la chance au coureur, je suis d'accord là-dessus.

M. BOURASSA: Vous êtes généreux!

M. LAPORTE: « Maintenir le principe de la confessionnalité de l'enseignement. »

DES VOIX; Ah! Ah!

M. LAPORTE: J'ai marqué un gros non avec un crayon bleu parce que c'est ce gouvernement qui a adopté les deux arrêtés ministériels faisant disparaître, dans un très grand nombre d'écoles de la province de Québec, l'obligation de maintenir l'enseignement confessionnel.

M. BERTRAND: M. le Président...

M. LAPORTE: « Relier les subventions... »

M. BERTRAND: M. le Président...

UNE VOK: Cela fait mal! Cela fait mal!

M. BERTRAND: ... je pense qu'il faut rétablir les faits.

M. LAPORTE: Faut-il déjà rétablir les faits? M. BERTRAND: Il faut rétablir les faits. M. LAPORTE: Correction.

M. BERTRAND: Le gouvernement a entériné, par arrêté ministériel, les règlements préparés par le comité catholique.

M. LAPORTE: C'est cela. Alors que, pendant la campagne électorale...

M. BERTRAND: Adressez-vous au Pape...

M. LAPORTE: ... ils avaient entériné...

M. BERTRAND: ... adressez-vous aux évêques, si vous voulez, adressez-vous aux membres du comité catholique, mais arrêtez là.

M. LAPORTE: M. le Président...

M. LAFRANCE: Ce n'est pas courageux.

M. LAPORTE: ... nous avons dit tout cela à l'époque. Nous n'avions aucune objection à ce que le gouvernement se rende à la demande des évêques, mais quand on a été un parti politique qui s'est promené dans toute la province de Québec craignant que les crucifix ne soient sortis des écoles, on a au moins la décence de résister.

DES VOIX: Oh! Oh!

M. LAPORTE: D'ailleurs, tout ceclne change pas mon non en un oui. La réponse reste non quand même. « Relier les subventions à l'enfant afin de lui permettre de fréquenter l'école de son choix. » J'ai marqué oui. J'avais marqué: a vérifier, mais je n'ai pas eu le temps de vérifier. M. le Président, j'ai marqué oui.

Dix promesses: cinq qui ont été tenues et cinq qui ne l'ont pas été avec pour beaucoup, le bénéfice du doute. Nous sommes rendus... ah, je donnerai le total tantôt, il ne faut pas perdre de temps sur ça.

Justice et liberté civile, avec mes salutations au ministre de la Justice.

M. PAUL: Mes hommages.

M. LAPORTE: « Une charte québécoise des droits de l'homme. » M. le président, avez-vous entendu parler de ça quelque part ailleurs que dans le programme de l'Union Nationale? Jamais. « L'institution d'un ombudsman ou protecteur du peuple »; c'est marqué oui. Le ministre n'a pas besoin de me regarder, c'est marqué oui. « La dépolitisation de l'administration de la justice »; ce n'était pas certain, au risque de me faire critiquer, j'ai marqué oui, et à côté, indécis.

M. PAUL: Je savais que vous étiez honnête.

M. LAPORTE: Non, non, je n'étais pas honnête, je ne le savais pas. Chaque fois que j'ai pu, j'ai donné au gouvernement le bénéfice du

doute, et le résultat est quand même terrible. Vous allez voir ça tout à l'heure. « L'établissement de cours familiales »; non, rien de fait. « Création d'un système d'assistance judiciaire »; c'est commencé, j'ai marqué oui. « Augmentation du nombre des juges et leur mise à la retraite à l'âge de 65 ans. »

DES VOIX: Oui.

M. LAPORTE: La retraite à 65 ans?

M. BERTRAND: On est rendu à 70 ans. On s'en va, par exemple, vers 65 ans.

M. LAPORTE: « Abolition des timbres judiciaires »; non, M. le Président, ils n'ont pas été abolis, les timbres judiciaires. « Etablissement d'un certificat permanent de recherche »; non, ça n'a pas été créé non plus.

Ils ont donné trop de détails, M. le Président, ils auraient dû savoir qu'ils ne feraient rien!

M. ALLARD: On ne pourra rien vous reprocher, vous n'avez pas donné de détails.

M. LAPORTE: Si le ministre des Richesses naturelles attend son chef pour pouvoir répondre, je savais qu'il dirait cela. C'est le plus pressé de se défendre en accusant les autres. N'étant pas capable de défendre son gouvernement, il dit: Champlain, qu'est-ce qu'il a fait pendant qu'il était ici?

M. BELLEMARE: Rénovation du palais de justice.

M. LAPORTE: Nouvelle loi des coroners.

M. BERTRAND: Je voudrais attirer l'attention du député de Chambly...

M. LAPORTE: Attirer mon attention?

M. BERTRAND: Le député de Champlain, qui porte une attention...

M. LAPORTE: Oh oui, je le sais.

M. BERTRAND: ... extraordinaire au texte...

M. LAPORTE: Il est un de mes grands amis.

M. BERTRAND: ... me dit que vous avez oublié sept ou huit paragraphes.

M. LAPORTE: Ah bien, je sais qu'il va les signaler lui-même...

M. BERTRAND: Je sais qu'il l'a lu à plusieurs reprises...

M. LAPORTE: « Rénovation des palais de justice et des bureaux d'enregistrement»: j'ai marqué oui.

M. BELLE MARE: C'est oui.

M. LAPORTE: « Augmentation des arbitrages conventionnels aux frais du gouvernement»: j'ai marqué non.

M. BERTRAND: Bien vous n'êtes pas sûr.

M. LAPORTE: « Etablissement d'un certificat permanent de recherches »: J'ai marqué non. « Etablissement de séances du soir relativement à certaines causes »; j'ai dit, je ne le sais pas. Est-ce oui?

M. PAUL: Non, non, non.

M. LAPORTE: Le ministre le dit, ce doit être non.

M. le Président, ce doit être non. Je vais être obligé de changer ma réponse.

M. PAUL: A vérifier.

M. LAPORTE: « Une nouvelle loi des coroners »; j'ai marqué oui. « Refonte de la loi de l'adoption »; j'ai marqué oui. « Amendement des lois d'expropriation »; c'est non, M. le Président.

M. BERTRAND: Cela s'en vient.

M. LAPORTE: Seuls les prévenus accusés vont se... « Paiement des déboursés et honoraires du gouvernement lorsqu'un prévenu est libéré ou acquitté »: Non, M. le Président.

Cela va bien, vous savez, notre calcul. On est rendu à 51 promesses. Je vous donnerai le compte complet tantôt. J'aime vous voir, vous avez l'air indécis, je vous le dis que ça va mal.

Ministère du Travail. Etablissement d'une pilule contre les grèves. Ah non! ça ce n'est pas dans le programme. « Création d'un ministère de la planification »: Non.

M. BERTRAND: Bien là, un peu... Un peu, l'Office...

M. LAPORTE: Est-ce que c'était une statue équestre ou pédestre? H répond: Un peu des deux.

M. BERTRAND: « L'Office de planification et du développement. »

M. LAPORTE: Non, non, non, pardon, pardon...

M. BERTRAND: Non, non, c'était le ministère. C'est pour ça que j'ai dit un peu.

M. LAPORTE: Vous ne vous rappelez même pas de vos promesses. Elles sont de taille. Ils sont ambitieux. Ils se sont fait un point d'honneur de les oublier. « Création d'un ministère de la planification, en coopération avec un conseil d'orientation économique. » Le ministère n'a jamais été créé, mais si l'autre ne veut pas travailler, il ne saurait y avoir de coopération. « Un conseil de l'emploi »; j'ai marqué oui. « L'assurance-travail favorisant le plein emploi »: Non, M. le Président. « Une Régie de l'automation »: Non, M. le Président.

M. BELLEMARE: Oui.

M. LAPORTE: Vous expliquerez ça tout à l'heure.

M. BELLEMARE: Oui, puis d'autres choses que vous n'avez pas dans le programme qui a dépassé tout le programme. Vous allez voir que c'est allé bien plus loin que le programme. Vous ne pourrez rien dire sur ça.

M. LAPORTE: « Code du travail »: j'ai marqué oui, M. le Président. Vous avez le bénéfice du doute. « Création d'une commission tripartite d'enquête et de conciliation », j'ai marqué, oui.

M. BELLEMARE: Oui.

M. LAPORTE: Je le savais. Quand vous répondez oui avant moi, c'est parce que c'est oui; autrement, vous ne dites rien. « Un ministère de la Fonction publique »,oui. « Une école normale d'administration »,oui.

M. BELLEMARE: Oui. Ce n'est pas si mal, hein? Combien est le « score »?

M. LAPORTE: Un instant. Un court instant!

DES VOIX: Oh!

M. BELLEMARE: Le travail, le travail!

M. LAPORTE : Agriculture. C'est un ministre qui gagnerait le championnat du manque de mémoire. Il a oublié toutes ses promesses, moins deux. « Un véritable code du syndicalisme agricole », non. « L'établissement d'une Chambre agricole », non. La seule et unique qui existe était déjà dans nos statuts. Ils ne lui ont jamais fait la respiration artificielle. « Un plan quinquennal de creusage et de redressement ». On pourrait discuter pendant toute la nuit pour savoir s'ils l'ont fait ou non. J'ai marqué, indécis. « Diversification de la production agricole par un système de subventions et de crédits à la construction d'entrepôts et d'usines de transformation », c'est non.

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: Bah! Vous avez augmenté le crédit agricole, c'est tout.

M. VINCENT: Voyons!

M. LAPORTE: « L'aide à l'industrie laitière ». Je comprends qu'ils l'ont aidée; ils ont enlevé les subventions. C'est $8 millions par année qui...

M. VINCENT: Bon!

M. LAPORTE: « Amendement à la loi pour permettre aux producteurs liés par contrat... » M. le Président... Je suis trois ou quatre à parler. « Amendement à la loi pour permettre aux producteurs liés par contrat de se syndiquer et même d'organiser leur propre entreprise à leur profit ».

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: Jamais de la vie! C'est mon expert qui le dit.

M. VINCENT: Ne demandez pas ça à Alcide, voyons!

M. LAPORTE: « Un dépôt de garantie de paiement à être fourni par tout courtier ou acheteur en gros », non.

M. VINCENT: Oui, dans le lait.

M. LAPORTE: Vous trouvez ça dans quelle loi?

M. VINCENT: Dans le lait, oui.

M. LAPORTE: « Campagne de publicité et d'identification des produits du Québec », j'ai marqué oui.

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: « L'expansion du crédit agricole ».

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: « Une loi de l'assurance-récolte ».

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: « Une loi d'assurance-bétail ».

M. VINCENT: Oui, en partie.

M. LAPORTE: Je ne sais pas si c'est parlementaire de dire menteur; je ne le dirai pas, mais mon Dieu qu'il l'est.

M. VINCENT: En partie. Demandez ça à Alcide.

M. COURCY: Quand vous étiez absent, cela a commencé.

M. VINCENT: Non, en partie.

M. LAPORTE: J'ai pris la précaution de faire venir toutes les lois qui ont été votées l'an dernier, en dépit de mon absence.

M. VINCENT: J'ai dit: En partie.

M. LAPORTE: En partie! Je vais donc mettre non, en partie.

M. VINCENT: Pas par une loi; par une mesure d'assistance.

M. LAPORTE : « Etablissement d'un office des grains de provende ». Voyons donc, non! « Des groupes de gestion de ferme », non.

M. VINCENT: Oui. Ce n'est pas Alcide qui est au courant de ça.

M. LAPORTE: Oui, je suis au courant de ça. J'ai vu la loi. Vous permettez simplement à des gens de se syndiquer entre eux...

M. BELLEMARE: Non, ce n'est pas ça. M. LAPORTE: C'est exactement ça.

M. VINCENT: Non, les équipes de gestion de ferme.

M. LAPORTE: « L'aide aux cultivateurs qui laissent leur ferme », non. « Remboursement aux cultivateurs de la moitié de leurs contributions au régime des rentes ».

M. VINCENT: Oui.

M. LAPORTE: « L'exemption de l'impôt foncier sur la terre et les bâtiments de ferme... »

M. VINCENT: Jusqu'à 35%, oui.

M. LAPORTE: ... que nous avions établi, nous.

M. VINCENT: C'est épouvantable!

M. LAPORTE: En dépit de ce cher ministre, qui laissera une réputation quelconque dans cette Chambre pour son objectivité, sur 16 promesses en agriculture: accomplies, 2, à venir, 13 et indécises, 1.

La forêt. « Compléter l'inventaire de toutes les forêts du Québec ». Ce n'est pas fait. « Etablir un plan général des plans régionaux d'aménagement forestier », non. « Garantir aux ouvriers forestiers la permanence et la sécurité de leur emploi »,non. « Réviser le régime des concessions forestières », non. « Créer une régie pour l'achat du bois de pulpe des cultivateurs », jamais. Ecoutez ça, si c'était beau, si ce n'est pas émouvant d'entendre ça. Je tâche d'imaginer des cultivateurs entendant ça pendant la campagne électorale: « Réserver des forêts domaniales à proximité des paroisses rurales et les concéder à des industries locales ». C'est non. « Lancer un vaste programme de reboisement des terres impropres à l'agriculture », j'ai marqué partiel. « Créer, à titre expérimental, des villages forestiers où des familles pourront s'organiser en coopérative », c'est « non », M. le Président. « Permettre à toute la population de bénéficier des avantages qu'offre la forêt ». Ce n'est pas beau, ça, M. le Président? Cela n'a pas été

fait. Neuf promesses, sept non tenues, deux où fêtais dans l'indécision; total neuf.

M. BELLEMARE: Cela va aller jusqu'à 15.

M. LAPORTE: Affaires municipales. Ah, le ministre n'est pas là, M. le Président! Autonomie, L'Union Nationale reconnaissait le droit des municipalités à l'autonomie; j'ai trouvé ça très beau. Ecoutez ça, M. le Président, cela va vous rappeler des souvenirs, j'en suis presque certain: « En attendant que soit complété le réaménagement fiscal que le gouvernement de l'Union Nationale mettra en oeuvre, deux mesures seront immédiatement appliquées. Le montant des taxes foncières pourra être déduit de l'impôt provincial ». Vous n'avez pas commencé à faire ça, chez vous, M. le Président? Pas du tout. « La terre et les bâtiments de ferme des cultivateurs seront exempts de la taxe foncière et le gouvernement versera des compensations aux municipalités et commissions scolaires ». Cela, c'est un nouveau record; ils ont violé deux promesses aux cultivateurs et aux municipalités d'un seul coup. C'est non dans les deux cas.

M. COURCY: Ils l'ont mis deux fois.

M. LAPORTE: « Regroupement et référendum. »

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAPORTE: Toute nouvelle fusion sera soumise à l'approbation...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je ne veux assurément pas rappeler l'honorable député de Chambly à l'ordre. Je veux simplement signaler ceci, c'est qu'il nous a dit, dans l'introduction de son intervention, qu'il allait traiter de quatre points. Le premier n'est pas terminé. Il ne nous a pas dit, cependant, qu'il était délégué par le chef de l'Opposition. Alors, je me pose une question: Est-ce que je dois lui dire que sa période de temps est terminée ou s'il va me dire qu'il est délégué par le chef de l'Opposition?

M. LAPORTE: Je vous le dis, M. le Président. Je suis délégué par le chef de l'Opposition.

M. BERTRAND: Parlez une heure. M. BELLEMARE: Il est entendu... M. LAPORTE: Toute nouvelle fusion...

M. BELLEMARE: Je dois dire qu'en vertu du nouveau règlement c'est bien entendu que c'est une période d'une heure.

M. LAPORTE: Ce n'est pas entendu que c'est une période d'une heure. Je m'engage à ne pas dépasser une heure, mais je ne compterai pas les interruptions dans mon heure.

M. BELLEMARE: Je ferai exactement la même chose.

M. LAPORTE: Sauf que, nous autres, nous ne vous interromprons pas.

M. BELLEMARE: Ah oui!

M. LAPORTE: Disons presque pas.

M. BELLEMARE: Ah oui, d'accord! Vous faites mieux d'être absent!

M. LAPORTE: Non, non, je vais être présent. Est-ce que je peux revenir à mes référendums, M. le Président? Il paraît que c'était mon dada. « Toute nouvelle fusion, disait le programme, sera soumise à l'approbation des citoyens, sauf dans des cas exceptionnels où les exigences du bien commun commandent une procédure plus appropriée à l'intérêt général ». M. le Président, dans ce domaine-la, absolument rien de nouveau. L'Union Nationale s'en est tenue à la loi que nous avions votée, qu'elle avait sévèrement critiquée. La plus grosse fusion dans l'histoire de la province de Québec s'est faite sur l'île de Montréal, et il n'a même pas été question de référendum. « Conseil de comtés. Le gouvernement de l'Union Nationale élargira les cadres des conseils de comtés et augmentera leurs pouvoirs administratifs. » Rien de fait, zéro, M. le Président. « Régie des relations intermunicipales. Le gouvernement de l'Union Nationale établira une régie des relations intermunicipales. » Rien n'a été fait. « Urbanisme. Le gouvernement fournira une aide financière et technique à l'élaboration et à l'application des plans directeurs. » Zéro, M. le Président. « Le gouvernement de l'Union Nationale permettra aux municipalités d'établir un fonds de développement domiciliaire inspiré du fonds industriel pour l'achat et la revente des terrains à bâtir. » M. le Président, je salue votre nouvelle jeunesse! Cela n'a pas été fait là non plus, ni dans votre comté, ni ailleurs. « Des compensations seront versées aux mu-

nicipalités pour taxes non perçues sur les édifices à caractère public. » Rien de plus n'a été fait que ce que nous avions fait nous-mêmes. « Rénovation urbaine. Elimination des taudis. » J'ai mis oui, parce que c'est commencé. « Construction de logements salubres à loyer modique », oui. « Aide au financement du coût des loyers des économiquement faibles. » Imaginez-vous que, dans la ville de Montréal, vous avez une majorité de locataires. Ces gens-là se sont fait dire, pendant la campagne électorale, que le gouvernement créerait un fonds spécial d'aide au financement du coût des loyers pour les économiquement faibles. Il n'y a absolument rien eu de fait dans ce domaine là. « Construction d'habitations selon les normes du mieux-être social et familial. » J'ai marqué oui. « Le financement à taux raisonnables de l'achat de maisons existantes pour l'établissement de jeunes foyers. » Rien, absolument rien n'a été fait, M. le Président.

Sécurité sociale et santé. « Allocations sociales doublées. » Rien n'a été fait. « Allocations scolaires portées à $25 par mois durant toute la période des études ». Rien du tout, M. le Président.

M. BERTRAND: Il y a une restriction.

M. LAPORTE: Oui, il y a une restriction dans votre programme, mais pas dans vos annonces. Je l'attendais, celle-là!

Un instant. En tout cas, M. le Président, je trouverai l'annonce tout à l'heure, où c'était dit clairement. Ah oui, c'est ici. Ecoutez cela; « Répondez à ce questionnaire franchement ». C'est une annonce de l'Union Nationale. Il y a le mot « franchise » dedans, cela a trompé encore des gens. « Répondez à ce questionnaire franchement et vous pourrez, en renversant la feuille, savoir à quel parti politique vous devez adhérer. « Selon vous, l'abattement de l'impôt sur le revenu doit-il être de $2,000 pour les célibataires et de $4,000 pour les personnes mariées? « Selon vous, les pensions de vieillesse devraient-elles être haussées à $100 par mois? « Selon vous, une révision de l'assurance-hospitalisation est-elle nécessaire ? »

Voyez-vous les beaux points d'interrogation, M. le Président, au bout de chaque phrase? « Selon vous, l'enseignement de la religion doit-il être obligatoire dans les écoles? » N'est-ce pas beau, cela, M. le Président? « Selon vous, les allocations scolaires devraient-elles être portées à $25 par mois et versées pendant toute la durée des études? »

M. BERTRAND: C'est cela.

M. LAPORTE: Sans restriction, dans l'annonce publicitaire électorale, M. le Président. « Selon vous, est-il urgent de créer un ministère des Loisirs et des Sports? » Imaginez-vous celui qui a répondu oui, franchement. Cela fait quatre ans qu'il attend. Ce n'est pas l'électeur qui n'a pas été franc, c'est le gouvernement, dans cette affaire-là. « Ajustement automatique des pensions sur l'indice du coût de la vie ». L'indice a commencé à monter, M. le Président, mais pas les pensions. Non, encore une fois. « Accorder des abattements d'impôt, de façon que les gens mariés... » J'ai répondu: Oui. « Rembourser aux cultivateurs et aux travailleurs autonomes jusqu'à 50% des contributions qu'ils doivent verser à la Régie des rentes, pour qu'ils n'aient plus à payer davantage que les salariés. » Je suis ému seulement à le relire, M. le Président. Cela n'a pas été fait.

UNE VOIX: Non.

M. LAPORTE: C'est là où l'émotion cesse. Cela n'a pas été fait.

La santé. « Un conseil général de la santé. » Est-ce que cela existe, M. le Président, dans la province de Québec, un conseil général de la santé? « Des centres médicaux universitaires », en avez-vous vu quelque part, M. le Président? « Une nouvelle loi et de nouvelles écoles de médecine ». Il y a beaucoup de candidats pour les études en médecine, mais il n'y a pas de nouvelles écoles. « Une nouvelle loi de l'assurance-hospitalisation appropriée aux besoins du Québec. » Eh bien, ils ont encore la vieille loi pas bonne qui avait été adoptée par les libéraux. C'est la même! « Un régime québécois d'assurance-santé». Nous avons la loi, mais il n'y a pas de crédits. Et les gens espèrent. C'est tout ce qu'il y a, monsieur. J'ai marqué: Non. Parce que ce n'est pas avec une loi, M. le Président, qu'on a l'assurance-santé dans la province de Québec. Il faut que le régime entre en vigueur. Le gouvernement ne peut pas nous dire en même temps qu'on l'a et réclamer $200 millions à Ottawa. Ce n'est pas possible que les deux marchent en même temps. J'ai marqué: Non. « Loisirs et sports. Une école de moniteurs. Un ministère de la Jeunesse et des Loisirs. » J'ai marqué: Non. « Une école de moniteurs ». Non. « Des auberges de la jeunesse », je ne sais pas s'il y en a. Moi, je n'en connais pas. Il n'y en a pas.

UNE VOIX: Une.

M. LAPORTE: Il y en a une? Je vais donc marquer: Oui, M. le Président, je vais changer le « non » pour un « oui ». « Les terrains de camping », j'ai marqué: Oui. « Les territoires de chasse et de pêche ». Oui.

M. BERGERON: Qu'est-ce que vous faites du haut-commissariat?

M. LAPORTE : « Les colonies de vacances ». Non.

M. BERGERON: Bien voyons!

M. LAPORTE: « Des centres de sports d'hiver »: Non.

M. BERGERON: Bien, voyons!

M. LAPORTE: « Des centres récréatifs et culturels », 11 n'y en a pas un nouveau dans la province de Québec.

M. BERGERON: Bien, voyons! M. HOUDE: Lequel?

M. LAPORTE: Tous les centres culturels de la province de Québec sont l'oeuvre du vaillant député de Matapédia, et chacun le sait dans la province de Québec.

M. BERTRAND: Il en a même bâti là où il n'y en avait pas besoin.

M. LAPORTE : « Une loterie nationale », j'ai marqué: Oui. « Affaires culturelles ».

UNE VOIX: Oh la, la!

M. LAPORTE: « Un conseil national de la culture ». Je réponds: Non. « Un réseau québécois de radio-télévision ». M. le Président, nous avons la loi. Il nous reste à avoir le réseau. J'ai marqué: Non. « Un centre national du cinéma ». J'ai marqué: Non. « Une troupe nationale de théâtre subventionnée », j'ai marqué: oui, en dépit du fait que c'est la même troupe qui existait déjà sous les libéraux, qu'on a rebaptisée d'un autre nom et qu'on appelle maintenant le Théâtre national du Québec.

M. le Président, le moment est venu de faire l'Inventaire: cent quinze promesses. Rarement parti politique aura fait tant de promesses, si intéressantes, si belles.

M. BELLEMARE: On va vous relire le vôtre, ce soir.

M. LAPORTE: On va le relire ensemble. M. BELLEMARE: Oui, on va relire le vôtre.

M. LAPORTE : Cent quinze promesses, M. le Président. Vous allez en être fier dans votre coeur, quand même indépendant, de président, de savoir que trente-deux ont été tenues sur les 115 promesses, — mais, et je n'ose même pas vous regarder — 73 promesses restent encore à accomplir à la veille des élections générales.

Le premier ministre a dit à Montréal que 90% du programme avait été réalisé? Je vais lui donner des statistiques précises. Accompli: 30.475; non accompli: 69.428.

M. BERTRAND: On n'a pas les mêmes sources, c'est tout.

M. LAPORTE: Total: 99.903. Je suis prêt à concéder au gouvernement les 0.097 millièmes qui manquent pour faire 100%!

M. le Président, l'Union Nationale s'était promenée dans la province de Québec en 1966, en déversant sur les électeurs, à tort et à travers, un flot de promesses, sachant fort bien qu'il était absolument impossible, financièrement, d'en réaliser même le quart; c'est le gouvernement lui-même qui s'est chargé de nous en donner la preuve. Ce n'est tout simplement pas accompli.

J'ai presque envie — je vais le faire, d'ailleurs - de parodier une phrase de Pierre Gaxotte, dans son livre sur la Révolution française; lui parlait de dix ans, moi, je mets en quatre ans. « En (quatre) ans, la révolution, (le gouvernement) avait trompé tous les calculs et déçu tous les espoirs. On en attendait un gouvernement réglé et stable, de bonnes finances, des lois sages, la paix en dehors et la tranquillité en dedans, on a eu l'anarchie, la faillite et le (chômage) ».

M. le Président, vous savez la marchandise qu'on avait promise au peuple du Québec. Aujourd'hui, vous voyez ce que l'on a livré. Les gens, en 1966, croyaient faire une bonne chose, parce qu'ils avaient certains problèmes à régler avec le gouvernement libéral. Ils avaient cru faire une bonne chose en allant chercher une équipe qui s'affichait publiquement comme de-

vant être la plus merveilleuse depuis la Confédération, équipe qui a eu de la difficulté à former un cabinet après avoir été élue! Aujourd'hui, les citoyens se rendent compte... qu'ils sont tombés dans le feu pour échapper à la fumée!

M. le Président, nous allons, aux quatre coins de la province de Québec, répéter aux électeurs jusqu'à quel point, en 1966, ils ont été trompés sciemment, jusqu'à quel point, en 1966, on s'est servi des arguments les plus terre à terre, les plus susceptibles de provoquer la panique chez les électeurs, particulièrement dans le domaine de l'éducation et au sujet des transformations qu'il fallait faire dans la province de Québec.

Nous irons dire aux électeurs que non seulement ce gouvernement, qui a semé la panique, a continué ensuite très exactement les politiques que nous avions entreprises dans tous les domaines, sans exception, mais qu'il n'a pas eu la volonté ou la force de tenir les promesses qu'il avait faites.

Pourtant, nous avons le gouvernement le plus dispendieux depuis la confédération. Là aussi, nous allons en faire des comparaisons. Dans le dernier gouvernement Lesage, en 1966 il y avait 16 ministres et quatre ministres d'Etat. Vous savez tout le travail que nous avons accompli, qu'on le critique ou qu'on ne le critique pas. Or toutes les dépenses, frais de voyage et indemnités de députés, ce cabinet a coûté $782,000 à la province de Québec. Et quel travail a été fait!

Le gouvernement actuel, dans les derniers comptes publics, avait 19 ministres et 7 ministres d'Etat, pour la première fois dans l'histoire du Québec, et je pense que nous ne devons pas nous en vanter, nous avons un gouvernement « millionnaire ». Il a coûté $1,003,070.19. Et non seulement nous avons 19 ministres; nous sommes rendus à 22 aujourd'hui. Il y a 78% des députés de l'Union Nationale qui, à des titres divers actuellement, aux frais des contribuables, reçoivent plus que leur indemnité de député, soit comme président, vice-président, adjoint-parlementaire, whip, ministre ou ministre d'Etat. Je dis que cela n'est pas nécessaire, quand on parle d'austérité. Au lieu de la prêcher seulement pour les fonctionnaires, qu'on commence par la mettre en application dans son propre gouvernement.

Ce gouvernement-là est dispendieux également parce qu'il coûte aux citoyens de la province de Québec. On nous a accusés, nous pendant toute la campagne électorale. Rappelez-vous « Ti Jean la taxe ». Or au cours de nos six années d'administration, nous avons augmenté les taxes d'un montant de $174 millions. L'année des élections, en 1966, les citoyens payaient $174 millions de taxes de plus par année qu'en 1960. « Ti Jean la taxe », dans tous les coins de la province de Québec. Rappelez-vous les annonces qui étaient publiées: « Si vous voulez garder votre argent, sortez les libéraux; si vous voulez garder les libéraux, sortez votre argent ». Les gens ont perdu et les libéraux et leur argent en même temps!

Augmentation des taxes: $333 millions de taxes nouvelles imposées par l'Union Nationale en deux ans. J'ai raison de dire que c'est le gouvernement le plus dispendieux depuis la confédération.

Ce gouvernement-là est censé être l'émanation d'un parti politique entièrement, seulement, totalement dévoué aux intérêts de la province de Québec, sans aucune attache avec aucun autre parti politique. Nous allons y regarder de plus près. Nous allons remonter un petit peu en arrière. Voilà assez longtemps que cela dure, cette équivoque.

Il y a un nommé Pierre Sévigny qui un jour, a écrit ses mémoires. Cela peut se retrouver. Il a été témoin d'une entente qui avait été faite entre l'Union Nationale et le Parti conservateur, une entente de collaboration totale à l'occasion des élections... à la condition que cela ne se dise jamais publiquement! Cest là le parti entièrement, totalement et seulement dévoué aux intérêts de la province de Québec?

Le premier ministre et le ministre du Travail ont assez d'expérience et de présence en cette Chambre pour se souvenir d'un député du nom de Fleury qui était allé participer à l'élection partielle d'un député conservateur vers 1950. Il était revenu ici en Chambre après la victoire du député conservateur fédéral et il a été acclamé à n'en plus finir par tous les ministériels.

Un parti uniquement, totalement, exclusivement dévoué aux intérêts de la province de Québec, sans aucune attache avec aucun autre parti politique?

Troisièmement, plus récemment...

UNE VOIX: C'était en 1949. M. LAPORTE: Oui, et puis?

UNE VOIX: Cela prouve que cela remonte loin, c'est tout.

M. VINCENT: Et Fleury était libéral en 1952.

M. LAPORTE: Je ne comprends pas.

M. VINCENT: C'était en 1949. Fleury a dé-

missionné comme député en 1952 et il a été élu libéral.

M. COURCY: Il était écoeuré d'être là.

M. LAPORTE: M. le Président, je ne demande pas en quelle année, ni qui. Je demande seulement si c'est vrai. Ceux qui étaient ici s'en souviennent.

Au congrès conservateur qui a choisi M. Stanfield comme chef du Parti conservateur canadien, l'Union Nationale, parti uniquement, totalement, exclusivement dévoué aux intérêts de la province de Québec, sans aucune attache fédérale, avait un représentant important auprès de chacun des candidats pour bien s'assurer que le ménage irait bien entre les deux.

M. BERTRAND: Oh!

M. LAPORTE: Qu'on ose nier cela et je vais donner les noms!

M. BERTRAND: C'est effrayant.

M. BELLEMARE: Que chaque député avait...?

M. LAPORTE: Chacun des candidats à la « chefferie, » M. Stanfield...

M. BERTRAND: H a bien pu perdre au congrès avec 288 votes.

M. LAPORTE: ... M. Roblin, chacun des gars...

M. BERTRAND: Il a bien pu perdre.

M. LAPORTE: ... avait, dans son organisation immédiate, un porte-parole autorisé et influent de l'Union Nationale.

M. BERTRAND: 288 votes!

M. BELLEMARE: Vous avez rêvé en couleurs.

M. BERTRAND: 288 votes!

M. LAPORTE: J'ai rêvé en couleurs?

M. BELLEMARE: Oui.

M. LAPORTE: Vous irez demander cela à M. Jean-Paul Cardinal et à votre ami qui était candidat contre moi, Jean Bruneau. Vous irez leur demander s'ils étaient là ou pas, et auprès de quel candidat.

M. LEDUC (Taillon): Ils étaient là.

M. LAPORTE: Uniquement, totalement, exclusivement...

M. BERTRAND: Qu'est-ce que cela prouve?

M. BELLEMARE: Nous allons en parler, du Parti libéral, du fédéral et du provincial.

M. LAPORTE: Quatrièmement... Ah! M. le Président!

M. BELLEMARE: Les mariages que vous avez faits et défaits.

M. LAPORTE: Quatrièmement, la majorité des députés qui sont actuellement devant moi, membres d'un parti exclusivement, totalement, uniquement dévoué aux intérêts de la province de Québec, sans aucune attache avec aucun autre parti, ont pris part activement à la dernière élection fédérale auprès des conservateurs.

M. BERTRAND: C'est faux! C'est faux! DES VOIX: C'est faux! C'est faux!

M. LAPORTE: M. le Président, que le premier ministre soit prudent, parce que ses députés disent non, mais pas fort.

DES VOIX: C'est faux!

M. BELLEMARE: M. le Président, je soulève une question de privilège. Il a dit: Tous les députés devant moi ont participé aux élections fédérales.

UNE VOIX: Oui, c'est vrai.

M. BELLEMARE: Je dis de mon siège, M. le Président, qu'il y a déjà quinze ans que je n'ai participé à aucune élection fédérale. Jamais.

M. LAPORTE: Admis. Admis. Dans le cas du ministre du Travail, admis. Toutefois je vais inviter ses collègues à se lever un par un, pour nous dire si, eux, ils y ont participé ou non.

M. PAUL: M. le Président, je me lève... M. ALLARD: Aucunement. M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAPORTE: M. le Président, j'ai dit: La grande majorité. Si je compte ceux qui ont protesté, je pense que j'ai raison.

M. BERTRAND: Faites votre comédie seul.

M. LAPORTE: M. le Président, continuons, ça va bien. Non seulement la majorité des députés — Ah mon Dieu! que Je les regarde et qu'il y en a donc qui sont tentés de ne pas se lever — de l'Union Nationale a appuyé ouvertement le parti conservateur fédéral, et tout le banc et l'arrière-banc du parti, tous les principaux organisateurs ont été à fond de train derrière les conservateurs fédéraux.

DES VOIX: C'est faux.

M. ALLARD: C'est faux.

M. TREMBLAY (Bourassa): C'est vrai.

M. ALLARD: Ce n'est pas pour rien que vous n'avez pas été élu. Vous avez dit trop de faussetés.

M. LAPORTE: Cinquièmement, M. le Président, l'Union Nationale, un parti toujours uniquement consacré à la province de Québec sans aucune attache ou amitié fédérale, s'est empressé de rescaper toute une fournée de candidats conservateurs fédéraux battus. M. Rodrigue Pageau, candidat dans le comté de Saint-Sauveur contre M. Jean Marchand, M. Guy Dozois, candidat dans Saint-Jacques, M. Antonio Dubé, candidat conservateur fédéral dans Rivière-du-Loup, M. Julien Chouinard, candidat conservateur dans Matane.

M. BERTRAND: Parlez-nous donc de Bona Arsenault.

M. LAPORTE: Je mentionne également M. Robert...

M. BERTRAND: Bona.

M. LAPORTE: Oui, puisque Bona a vu la lumière, allez-vous le lui reprocher?

M. BERTRAND: Il n'a jamais eu autant mal aux yeux.

M. LAPORTE: Sixièmement, l'Union Nationale est allée chercher au fédéral au moins trois de ses candidats qui sont devenus des ministres dans un gouvernement uniquement, totalement et exclusivement consacré aux intérêts de la province de Québec, sans aucune espèce d'attache au Parti conservateur fédéral.

M. BELLEMARE: Vous êtes allés chercher Balcer, vous autres, un ancien ministre conservateur.

M. LAPORTE: Ne vous fâchez pas...

On l'a assez regretté! C'est terrible, comme les ministériels ont l'air choqué. Je vais les nommer par leur nom: M. Jean-Noel Tremblay, ministre des Affaires culturelles et député du comté de Chicoutimi; M. Rémi Paul, - vous applaudissez moins fort que lors du grand triomphe du gars qui avait fait élire un conservateur, je l'admets - M. Clément Vincent, ministre...

M. PAUL: Un instant. L'honorable député de Chambly n'est pas juste. Je n'étais plus conservateur, quand j'ai été élu. J'avais fait rupture de banc depuis le 18 février 1965.

UNE VOIX: Il avait renié...

M. LAPORTE: Est-ce que je dois comprendre que, publiquement, solennellement, ce soir, le ministre va nous dire qu'il a renié ou renoncé à ses allégeances conservatrices.

M. BELLEMARE: Il fait comme Michaud.

M. PAUL: J'ai reçu un mandat provincial. Quand j'ai été au fédéral, j'ai accompli mon devoir de mon mieux; aujourd'hui, j'ai reçu un mandat provincial; je n'ai plus d'attaches, depuis le 18 février 1965, avec le Parti conservateur.

M. LAPORTE: Je suis content. Ayant de l'amitié pour le ministre, je suis content qu'il n'ait ni renié ni renoncé publiquement à ses attaches conservatrices; je suis certain que la plupart des organisateurs de son comté se sont occupés Activement, avec un A majuscule, de la campagne électorale conservatrice fédérale.

M. PAUL: Ils se sont mêlés des deux.

M. LAPORTE: Non seulement ces choses-là, mais l'Union Nationale — et là, nous allons entendre la dénégation du premier ministre — l'Union Nationale, dis-je, s'apprête à aller chercher d'autres candidats dans les rangs des députés conservateurs fédéraux, notamment M. Martial Asselin et M. Théogêne Ricard. Il ne le nie même pas.

M. VINCENT: De bons hommes.

M. LAPORTE: J'avais encore des hésitations mais plus là. Tout ceci pour dire que c'est fini. Bas les masques! L'Union Nationale est née du Parti conservateur fédéral. Elle est liée au Parti conservateur fédéral.

M. BERTRAND: Je ne suis pas surpris du résultat 2-8-8, pas surpris du tout!

M. LAPORTE: Elle travaille pour et avec le Parti conservateur fédéral. Il n'y a certainement pas de mal à ce qu'on travaille pour un parti fédéral conservateur, mais on se demande pourquoi l'Union Nationale tente tellement de le cacher: ou bien elle a honte des conservateurs ou bien — ce qui est bien plus probable — cela fait partie de sa stratégie, qui lui permet de jouer sur les deux tableaux.

Finalement, M. le Président, — je veux terminer avant six heures, si l'on veut me donner encore quelques minutes — l'Union Nationale est en train de ressortir le vieux mythe des luttes contre le gouvernement fédéral.

En matière d'autonomie provinciale — j'emploie des mots volontairement choisis — nous sommes en présence d'une attitude hypocrite, incohérente, prévue pour des fins purement politiques, une politique qui n'a jamais été approuvée par le parti de l'Union Nationale comme tel, une politique qui va dans toutes les directions à la fois.

Est-ce que l'Union Nationale est fédéraliste? M. le Président, vous avez un chef qui le répète chaque fois qu'il a l'occasion d'ouvrir la bouche pour parler de problèmes constitutionnels. Cela, c'est le chef du parti, mais, à l'intérieur de son propre parti, sans que jamais il soit intervenu pour ramener ceux qui ne pensent pas comme lui à l'autorité dans le parti, à une politique qui soit, celle-là, véritablement celle du parti...

M. ALLARD: C'est dangereux, l'autorité dans le parti.

M. LAPORTE : Ah, c'est dangereux en sorcier!

M. ALLARD: Oui, puisque vous avez de votre côté...

M. LAPORTE: Vous allez voir ça comme c'est dangereux, M. le président. Alors que le premier ministre se promène pour dire: Je suis un fédéraliste et je veux faire l'essentiel pour qu'on reste dans la Confédération; il y a le ministre des Affaires culturelles qui déclare, sans que jamais personne lui ait demandé de se rétracter: Je suis séparatiste au fond du coeur. Cela, c'est dans le gouvernement que nous avons devant nous. Est-ce que c'est le premier ministre qui dicte la politique du parti ou si ce sont ses ministres qui sont libres, sur cette question très fondamentale, d'aller dans toutes les directions à la fois?

M. DEMERS: Il faut marcher sur notre coeur de temps en temps.

M. LAPORTE: Deuxièmement,... Quoi? M. DEMERS: On marche sur notre coeur. M. ALLARD: ... vous autres, les trois.

M. LAPORTE: Cela, on va y venir. Vous allez provoquer un autre délai de quinze minutes.

UNE VOIX: Non, non.

M. LAPORTE: Je dis, M. le Président,...

UNE VOIX: Laissez-le.

M. LAPORTE: ... qu'alors que le premier ministre tâche de vendre une marchandise fédéraliste aux citoyens de la province de Québec, le ministre — comment s'appelle-t-il — de la Fonction publique, M. Masse, le ministre de la Fonction publique...

M. BERTRAND: Non, non.

M. LAPORTE: Le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. BERTRAND: Le ministre délégué à l'Office de la planification et du développement, ministre des Affaires intergouvernementales.

M. LAPORTE: Le ministre qui contredit continuellement son chef sur les affaires fédérales-provinciales.

Alors même que le premier ministre était à Ottawa à une conférence fédérale-provinciale, les journaux faisaient une manchette grosse comme ça, parce que le ministre qui l'accompagnait, M. Masse, déclarait que la province de Québec ferait bientôt la séparation d'avec le reste du pays. Il a d'ailleurs été aidé dans cette déclaration par le ministre des Finances, qui, de son siège, dans cette Chambre, s'est levé pour dire: En effet, j'ai déclaré que, d'ici 1974, ça pourrait y être.

M. BEAULIEU: Non, non, je m'excuse, je n'ai jamais déclaré ça!

UNE VOIX: Il n'a pas à s'excuser.

M. BEAULIEU: J'ai dit, M. le Président, que dans le contexte d'une conférence j'avais déclaré ce qui a été marqué dans les journaux.

M. LAPORTE: J'en ai encore pour dix minutes.

M. BERTRAND: Alors, si vous en avez pour dix minutes, à huit heures.

M. LE PRESIDENT: La Chambre suspend ses travaux jusqu'à huit heures ce soir.

Reprise de la séance à 20 h 3

M. FRECHETTE (président): A l'ordre! messieurs!

Avant de procéder plus avant dans nos travaux, je voudrais tenter de clarifier une situation créée par l'interprétation du règlement sessionnel qui détermine que le chef de l'Opposition et le premier ministre peuvent parler aussi longtemps qu'ils le veulent à l'occasion de ce débat et qu'un député désigné par le chef de l'Opposition ou le premier ministre peut également parler pendant une période de temps qui n'est vraiment pas indiquée dans le règlement sessionnel. Je crois me souvenir, cependant, que l'esprit qui avait présidé à l'élaboration de ce règlement voulait que ce soit une heure qui soit attribuée au député délégué par le chef de l'Opposition ou le premier ministre.

Dans les circonstances, c'est l'interprétation que j'y donne, sauf que nous pourrions peut-être soumettre à nouveau ce problème à la commission de l'Assemblée nationale, qui siégera pour clarifier la situation. Evidemment, le consentement unanime n'empêchera pas d'aller au-delà de l'heure.

M. BELLE MARE: M. le Président, j'ai fait partie de cette commission et ai assisté à plusieurs réunions. Nous voulions que notre règlement qui prévoit une heure de discours en Chambre soit amendé pour le temps à une demi-heure, sauf les exceptions prévues dans notre règlement qui permettaient de dépasser une heure à celui qui faisait une motion de fond ou qui faisait le discours du budget. Nous avons, je pense, dans l'intérêt de tout le monde, bien vu le problème et nous avions dit qu'une heure c'était pour les personnes désignées.

Nous nous sommes entendus, d'ailleurs, ces jours derniers, le leader de l'Opposition et moi-même. Je sais qu'il en a parlé au leader du gouvernement pour faire clarifier cette nouvelle introduction dans nos règlements. Après en avoir parlé avec le leader de l'Opposition, cette semaine, je pense que les deux discours des deux représentants devraient se limiter à une heure, dans le débat sur l'adresse en réponse au discours inaugural.

M. LAPORTE: M. le Président, on n'a pas à interpréter un règlement qui est clair. Je n'ai pas d'objection à une réunion prochaine de la commission de l'Assemblée nationale. Je ferais préciser que, si on interprète ce qui est clair, cela ne peut avoir qu'une seule interprétation: le discours du chef du gouver-

ne ment, le discours du chef de l'Opposition et ceux de deux autres personnes désignées par eux ne sont pas limités. Le règlement est clair, M. le Président. Je m'en remettrai sans discussion à l'interprétation que vous en donnerez, évidemment.

M. le Président, c'est vous qui allez interpréter le règlement, ce n'est pas le premier ministre et ce n'est pas le ministre du Travail.

M. BERTRAND: Je ne comprends pas du tout la colère intempestive du député de Chambly, je ne la compends pas du tout.

M. LAPORTE: Si vous ne la comprenez pas, vous ne comprendrez jamais rien.

M. BERTRAND: Ah! quelle finesse!

M. BELLEMARE: Ce n'est pas de notre faute. Ils ont bien fait de ne pas l'élire, franchement, il aurait été coléreux.

M. BERTRAND: C'est épouvantable.

M. BELLEMARE: Vous l'avez dit vous-même, cet après-midi, que vous étiez pour finir à six heures.

M. LAPORTE: Bien oui.

M. BELLEMARE: Bon. Il y a une limite, je pense bien, à force de jouer sur les mots...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je répète que l'interprétation que je donne, qui n'est peut-être pas la bonne, mais celle que je donne et celle que je comprends, c'est que les députés désignés auraient droit à une heure. Cependant, j'ai également l'impression que, ce soir, à cause de cet imbroglio, le consentement unanime pourrait peut-être être accordé pour qu'on dépasse l'heure pour chacun de ces deux députés, quitte, encore une fois, à soumettre le tout à la commission de l'Assemblée nationale, à sa prochaine réunion.

M. HYDE: M. le Président... M. BERTRAND: C'est réglé. DES VOIX: C'est réglé.

M. HYDE: ... pourrais-je vous demander un renseignement additionnel sur l'interprétation que vous venez de donner? Puisque l'article dont nous discutons parle également du premier mi- nistre et du chef de l'Opposition, devons-nous comprendre que les discours du premier ministre et du chef de l'Opposition et du ministre des Finances, à l'occasion du discours sur le budget, sont limités eux aussi à une heure, parce que c'est compris dans le même paragraphe, ça comprend les mêmes personnes. Si nous sommes censés interpréter ça comme une limite d'une heure, qui n'est pas mentionnée, je crois que le premier ministre, le chef de l'Opposition et le ministre des Finances seront limités à une heure par la même interprétation.

M. LE PRESIDENT: Il est bien clair que la discussion qui s'engage, à mon sens en tout cas, démontre assez clairement qu'il y aurait peut-être lieu de revoir le problème. Mais, dans mon esprit, il m'apparaît également clair que le premier ministre, le chef de l'Opposition et le ministre des Finances ne sont absolument pas limités dans leurs interventions. Il n'y aurait, à mon sens, que les deux députés délégués. Mais, j'ai cru comprendre, il y a un instant, qu'il y avait consentement unanime pour ce soir, quitte à rediscuter la situation à une prochaine réunion de la commission de l'Assemblée nationale.

M. LAPORTE: M. le Président, vu l'interprétation que vous donnez au règlement, je ne puis que remercier les membres de la Chambre de me permettre, pendant une quinzaine de minutes, de terminer ce discours. Je ne reviendrai évidemment pas sur les choses que j'ai dites cet après-midi, me contentant d'aborder le dernier des quatre points que j'avais annoncés, c'est-à-dire l'écran de fumée que l'Union Nationale, une fois de plus, à la veille d'une élection, tente d'élever sur le problème des relations fédérales-provinciales pour masquer le vide de ses réalisations et le peu de capacité de l'Union Nationale de faire même un semblant d'unanimité sur cette question.

Le premier ministre, que tous les journaux sans exception affirment - et je les approuve être un homme de bonne volonté, un homme qui tente de propager, dans son parti, la thèse fédéraliste, le premier ministre est continuellement contredit par quelques-uns des membres les plus éminents de son cabinet. A deux, à dix et à cent reprises nous avons entendu le député de Montcalm, qui semble se faire une spécialité à l'intérieur d'un parti qui se dit fédéraliste, de démolir, dans les faits, les thèses prêchées par le chef de son parti.

Il y a le député de Chicoutimi quia déclaré les journaux l'ont reproduit avec de gros titres et cela n'a jamais été contredit - qu'au fond de son coeur il est un séparatiste. Vous avez le

ministre des Finances qui a déclaré, il y a quelques jours à peine - lui en particulier qui connaît les conséquences économiques pour le Québec de déclarations de cette nature - que si les choses ne changent pas, le Québec fera la séparation en 1974.

Pourquoi avoir un ministre de l'Industrie et du Commerce qui nous prêche, dans cette Chambre, la nécessité de « vendre » la province de Québec aux financiers du pays et de l'extérieur? Pourquoi un ministre des Richesses naturelles qui, dans presque chacune de ses conférences, tente, lui aussi, de propager l'idée d'un Canada renouvelé, mais d'un Canada, pourquoi?

M. ALLARD: Parce qu'on avait un programme qui disait « Egalité, sinon indépendance ». Vous vous rappelez de ça? Egalité, sinon indépendance.

M. LAPORTE: Oui, oui, M. le Président.

M. LAFRANCE: Du chantage.

UNE VOIX: Du chantage avec Johnson.

M. ALLARD: On n'a pas fait de chantage, nous, dans le genre de celui de l'ancien chef de l'Opposition...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAPORTE: Alors je vais m'asseoir et attendre, mais ça va prolonger mon discours.

Pourquoi les déclarations du ministre de l'Industrie et du Commerce, quand le ministre des Finances de la province de Québec, qui l'a répété dans cette Chambre, n'est pas capable de respecter ce que l'on croit être la ligne de parti de l'Union Nationale? Vous avez le ministre de l'Education qui a déclaré une chose très claire, parlant cette fois-là directement de son chef: Vous verrez que M. Bertrand ne reviendra plus jamais sur la nécessité d'expulser du parti les séparatistes. Cela n'a jamais été contredit. Est-ce qu'un jour le ministre de l'Education s'est levé dans cette Chambre pour dire: Non je n'ai pas dit ça.

M. le Président, vous avez, sur cette question infiniment importante et fondamentale, un premier ministre qui déclare: « Dans l'Union Nationale, c'est l'unité de pensée; dans l'Union Nationale, c'est une politique bien arrêtée ». Il suffit pourtant de lire les journaux quotidiennement pendant une semaine pour savoir que les déclarations du premier ministre, particulièrement sur cette question-là, c'est malheureusement une farce, et il doit être le premier à en souffrir lui-même.

Il y a, dans l'Union Nationale, des séparatistes militants. Et leur influence se fait sentir d'une façon très pressante jusqu'au conseil des ministres.

J'aime mieux l'attitude d'un homme que l'on combat très vigoureusement dans cette Chambre et que je vais combattre dans toute la province de Québec, le député de Laurier, parce que lui se bat visière levée. C'est un séparatiste, et il le dit.

Il propose à la population du Québec une option claire que je n'accepte pas; la thèse séparatiste. Il a au moins le courage de proposer quelque chose de clair. En dépit de toutes les déclarations de l'Union Nationale, le Parti libéral du Québec va proposer aux Québécois une option claire, une option fédéraliste qui va voir à ce que le Québec, dans un Canada renouvelé, jouisse de tous les pouvoirs dont il a besoin. Le Parti libéral du Québec a fait la preuve, de 1960 à 1966, qu'il est capable de reconquérir d'Ottawa des droits qui nous appartiennent.

Le Parti libéral du Québec, au cours d'un congrès, a mis à l'étude un document de travail qui propose pour le Québec des choses qui n'ont rien de révolutionnaire dans des domaines que nous jugeons d'une importance particulière pour notre groupe ethnique. Nous allons continuer à nous servir de ce document comme d'un document de travail. A la base des négociations que nous aurons avec le gouvernement fédéral, nous voulons qu'en matière de finances, par exemple, les provinces, la nôtre en particulier, soient consultées automatiquement et directement lorsque le gouvernement fédéral prendra des décisions en matière de fiscalité ou de monnaie. Nous voulons, en matière de radiodiffusion et de télévision, avoir particulièrement un mot à dire, parce que ceci nous intéresse de façon vitale. Nous voulons qu'en matière d'immigration s'installe entre le gouvernement fédéral et le Québec une collaboration. Nous allons jouer un rôle prépondérant parce que nous avons besoin, nous de langue française, d'une immigration qui va permettre à notre groupe ethnique de s'enrichir de gens compétents, qui vont venir grossir le nombre et la qualité des gens de langue française dans la province de Québec. Nous allons, nous du Parti libéral, avoir avec le gouvernement d'Ottawa des négociations qui ne se feront pas toujours avec le poing en dessous du nez, comme le fait actuellement l'Union Nationale. Ce n'est pas une façon de négocier, ça.

Nous avons négocié de 1960 à 1966. Combien avons-nous rapatrié de plans conjoints? Sept, vingt, trente?

M. LESAGE: C'est 27.

M. LAPORTE: Nous avons rapatrié, nous,

vingt-sept plans conjoints. Combien de millions d'impôts avons-nous fait rentrer dans les caisses de la province de Québec? Nous avons fait ça, nous. J'attends du ministre du Travail, qui va probablement parler des relations fédérales-provinciales, qu'il nous dise le bilan de son administration, à part les paroles, à part les colères qu'ils ont faites. Qu'est-ce qu'ils ont rapporté de tangible pour la province de Québec? Rien. Si, par hasard, je me trompe, j'attends que le ministre du Travail fasse des comparaisons entre les gestes que nous avons posés, nous, de 1960 à 1966, et ce qu'ils ont fait, eux, en partant en guerre avec 100% de l'impôt de ceci et 100% de l'impôt de cela. Egalité ou indépendance! Ils sont partis en guerre avec des slogans et ils sont revenus, monsieur, les mains vides.

M. le Président, je dis que le Parti québécois va proposer une option claire aux citoyens de la province de Québec. Nous allons, nous aussi, la proposer, cette option claire. Les gens voteront contre nous, s'ils le veulent, mais ils seront certains que, s'ils votent pour le Parti libéral du Québec, ils voteront pour une option fédéraliste à l'intérieur de laquelle le Québec va jouer un rôle prépondérant. Cela, ils vont le savoir clairement.

Seule, jusqu'à nouvel ordre, l'Union Nationale va essayer de jouer sur les deux tableaux en même temps: le premier ministre, qui part dans une direction, et le ministre de l'Education, le ministre des Finances et le ministre des Affaires culturelles, qui vont partir dans une autre direction.

Nous sommes en droit de demander au chef de l'Union Nationale de proposer pour son parti, aux Québécois, une option claire, une option précise; ceci doit aller jusqu'aux sacrifices que nous avons dû faire, nous, à l'intérieur de notre propre parti, faire le ménage, s'il y a des gens qui ne sont pas capables d'accepter l'option que le chef du parti et premier ministre croit devoir suggérer à son parti.

M. le Président, l'Union Nationale, c'est pire que ça. Elle ne peut pas continuer, tout en dénonçant tout ce que fait le gouvernement fédéral, d'accepter, des deux mains, toutes les sommes d'argent qui sont proposées par Ottawa. Si c'est de l'argent sale, si c'est de l'argent corrompu, si c'est de l'argent à ce point inacceptable qu'on ne peut faire aucune publicité au gouvernement fédéral quand c'est lui qui paie.

Qu'on ait le courage de ses convictions et qu'on le refuse, l'argent. On se souvient de M. Paul Sauvé, qui a été premier ministre pendant peu de temps, succédant à M. Duplessis qui avait fait les luttes que l'on sait sur l'autonomie, refu- sant de l'argent pour la Transcanadienne, refusant de l'argent pour ceci, refusant de l'argent pour cela. M. Paul Sauvé avait déjà organisé en coulisse la venue d'argent dans la province de Québec pour les écoles techniques. Quand il est devenu premier ministre et qu'on lui a parlé de la Transcanadienne, il a dit: Non, non! Pour mol, c'est une question de piastres et de sous et j'ai l'intention de traiter cette question de cette façon. Il n'est pas question d'autonomie dans cela. Depuis ce temps, M. le Président, sur tous les plans l'Union Nationale accepte les sommes d'argent du gouvernement fédéral, et nous avons encore d'incroyables contradictions. Le ministre de l'Education envoie une lettre pour dire: Nous n'avons pas le temps de modifier des lois pour accorder au gouvernement fédéral la publicité qu'il voudrait sur les lieux ou pour le faire inviter aux cérémonies d'inauguration.

Vous avez, d'autre part, le ministre des Affaires municipales, qui accepte non seulement les conditions posées par Ottawa quant à la publicité, mais qui a signé cela de son nom. Sur les écriteaux qui seront mis sur les lieux, il accepte de mettre le nom du gouvernement fédéral.

M. LUSSIER: M. le Président, c'est bien beau d'endurer tout cela! Une mise au point a été faite; le problème posé à l'Education et le problème posé aux Affaires municipales avec la Société d'habitation n'est pas le même du tout. Ce n'était pas les mêmes choses que l'on demandait à l'un et à l'autre ministère. Et l'affaire des écriteaux, je l'ai expliquée clairement hier; l'affaire du communiqué conjoint aussi, alors ne revenez pas là-dessus. Les mises au point ont été faites. Ne répétezpas encore des faussetés, ne déformez pas la vérité.

M. LAPORTE: ... Vous l'avez presque tout pris. M. le Président, j'achève.

Je dis que ce qui a été refusé par le ministre de l'Education est accepté par le ministre des Affaires municipales qui va beaucoup plus loin que cela. Avec quelle véhémence l'ancien chef de l'Union Nationale, l'ancien député de Bagot avait dénoncé de son siège de chef de l'Opposition les ingérences incroyables du gouvernement fédéral dans le ministère des Affaires municipales lorsque nous avions obtenu $115 millions de prêts pour les municipalités.

Or, le ministre des Affaires municipales, dans les trois ou quatre contrats qu'il a signés avec la Société centrale d'hypothèques et de logement, accepte toutes les conditions. Us ont le droit de vérifier les livres. Ils ont le droit d'aller sur les emplacements. M. le Président, exa-

minez les travaux. Il faut faire une demande formelle dans chaque cas, et délivrer à tel endroit prévu dans le contrat. Il a accepté sans discussion toutes les conditions du gouvernement fédéral, avec les millions, évidemment.

M. LUSSIER: C'est faux.

M. LAPORTE: M. le Président, il ne faudrait quand même pas que l'on joue sur tous les tableaux en même temps. Encore une fois, je redemande au premier ministre: Est-ce que chacun de ses ministres est libre de traiter avec le gouvernement fédéral, selon ses convictions à lui, chaque ministre? Ou, s'il a une politique suivie? J'aurais probablement été étonné, voire scandalisé que deux ministres, recevant des sommes d'argent du gouvernement fédéral, refusent la justice élémentaire de lui accorder de la publicité, mais qu'il y en ait un qui dise oui et l'autre non, cela me dépasse. C'est exactement M. le Président, ce qui se produit dans l'Union Nationale.

M. DE MERS: Vous êtes dépassé depuis longtemps.

M. LAPORTE: Comment?

M. LUSSIER: Vous déformez les faits, vous déformez la vérité, c'est votre spécialité.

M. BOURASSA: Les documents sont là. Les documents sont là.

M. LUSSIER: Voyons donc! Vous déformez tout ça.

M. LAPORTE: M. le Président, avec calme, et en termes très simples à comprendre, je vais demander au ministre des Affaires municipales, est-ce que, oui ou non, il a signé comme témoin, Dr Lussier, m.d., un document reconnaissant que sur les emplacements, tous les écriteaux qui seront placés porteront le nom et la mention de l'autorité fédérale comme de l'autorité provinciale? A-t-il signé cela, oui ou non?

M. LAFRANCE: Il ne s'en rappelle pas.

M. LUSSIER: Cela a tout été dit hier. C'est en négociation, ce qu'il va être écrit sur les écriteaux; c'est sujet à une convention à être acceptée et par les municipalités et par le fédéral et par le provincial. En plus, c'est la corporation qui bâtit, c'est elle qui va mettre l'écriteau avec ces inscriptions-là, lorsque les ententes seront conclues, mais pas avant. Alors, c'est pourquoi c'est en négociation, toute cette affaire des écriteaux. Cela devient une discussion d'enfants d'école c'est de l'infantilisme...

M. LAPORTE: Est-ce que le ministre aurait signé, comme témoin, le texte suivant: « Les parties conviennent que, premièrement — ah oui, c'est à l'avant-dernière page et c'est un paragraphe qui s'appelle publicité — le ministre aurait-il signé, ça? Il ne pourra pas dire non, il l'a devant lui. Il est après le lire en même temps que moi. « Premièrement, toute publicité faite par la société du Québec ou la société, j'ai marqué, d'Ottawa, pour bien identifier, y compris les enseignes sur les emplacements de projets. » Est-ce que le ministre a signé cela, comme témoin, oui ou non?

M. LUSSIER: Oui, mais l'autre paragraphe se lit comme suit: La publicité et les communiqués destinés au public doivent être l'objet d'ententes mutuelles. » A chaque fois, il faut qu'il y ait des ententes mutuelles.

M LAPORTE: Bien oui, mais cela veut dire quoi? Cela veut dire...

M. LUSSIER: Il faut que cela soit négocié à chaque fois.

M. LAPORTE: ...qu'ils se fient si peu à vous, qu'ils veulent vérifier chaque communiqué.

M. le Président, je mets l'Union Nationale en garde contre cette façon de mener les négociations avec le gouvernement d'Ottawa. Le premier ministre et son équipe sont en train, consciemment ou non, de faire le lit du séparatisme dans la province de Québec. Je trouve ça fort sérieux. Est-ce parce que l'Union Nationale a peur de parler d'économique, de chômage, du ralentissement inquiétant des investissements, d'emplois qui ne se créent pas, de contestations dans tous les domaines, de promesses non remplies, de taxes augmentées d'un montant de $330 millions en deux ans qu'on tente, une fois de plus, de faire dévier le débat sur le problème constitutionnel?

Nous allons laisser, quant à nous, l'Union Nationale choisir son terrain. Sur l'économique, nous l'attendons, parce que son dossier est indéfendable. Sur la constitution, nous allons avec vigueur dénoncer ses ambiguïtés; nous allons dire qu'avec le PQ au moins nous avons une option claire, et nous allons, nous, offrir une option catégorique, celle d'un fédéralisme renouvelé dans lequel le Québec jouera un rôle de premier plan.

M. le Président, nous attendons les élections

avec impatience et les résultats avec confiance. M. le Président, j'avais une motion à présenter, et je n'y ai pas pensé.

M. BERTRAND: Il est trop tard.

M. LAPORTE: Il est trop tard? Merci, c'était bon. Vous auriez aimé ça.

M. BELLEMARE: Attendez, vous allez en avoir pour votre argent.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BERTRAND: Nous allons voir le vrai visage de Pierre Laporte.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Agriculture.

M. Clément Vincent

M. VINCENT: n m'est agréable, M. le Président,...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable ministre de l'Agriculture.

M. VINCENT: M. le Président, il m'est agréable de me joindre à tous ceux qui ont adressé la parole avant moi pour vous offrir mes félicitations à l'occasion de votre élection à la présidence de l'Assemblée nationale, et, également, au vice-président. Mes voeux les plus sincères vous accompagnent, et croyez bien que, si mes souhaits devaient se réaliser, l'exercice de ces fonctions serait rendu à la fois facile et même agréable.

Vous me permettrez, également, de remercier et de féliciter surtout le chef du gouvernement, l'honorable premier ministre, pour l'objectivité et le sens pratique dont il a fait preuve en supprimant certaines cérémonies qui avaient l'habitude d'alourdir la procédure d'ouverture de la session parlementaire.

Cette même objectivité et ce même sens pratique, nous les retrouvons d'ailleurs dans le discours qu'il a prononcé à l'ouverture de cette session.

De cela aussi, je le félicite et je le remercie. Je salue la présence en cette Chambre de celui qui désormais occupera, et pour longtemps, le siège du chef de l'Opposition. J'ai de plus en plus la curieuse impression qu'il n'occupe ce siège qu'à demi, toujours à l'ombre de son maître, le passé. Le ton de son premier discours trahit, en effet, cette même arrogance, cette même suffisance et cette même fai- blesse qui ont caractérisé le Parti libéral au cours de la dernière décennie.

Je ne l'en félicite pas moins pour son élection à la tête de son parti. J'allais dire que je le remercie, mais, tout compte fait, je me contenterai, pour des raisons qui deviennent de plus en plus évidentes, de remercier le Parti libéral de l'avoir choisi. Le député de Mercier et chef de l'Opposition a consacré une bonne partie de sa première intervention devant cette Assemblée à ce qu'il a appelé l'incapacité du gouvernement à soumettre une seule réalisation dans le domaine de l'agriculture.

M. le Président, vous comprendrez que je ne puisse supporter sans réagir les balbutiements maladroits d'un amateur qui se mêle d'aborder des problèmes agricoles auxquels il n'a absolument rien compris. S'il m'était permis de donner un conseil au nouveau chef de l'Opposition, je l'inviterais à se contenter de planer dans les sphères de la haute finance, un domaine où il est peut-être plus à son aise, et de laisser à d'autres le soin de discuter des problèmes agricoles. Là, je ne regarde pas le député de Chambly.

Il est vrai que le chef du Parti libéral se trouve dans une position peu enviable, alors qu'il doit s'en remettre au député d'Abitibi-Ouest pour toutes les questions qui concernent l'agriculture. Quand on se rappelle que l'ancien député de Verdun de tragique mémoire, a stigmatisé à jamais l'ancien ministre de l'Agriculture et de la Colonisation en le qualifiant de spécialiste en rumeurs...

UNE VOIX: En rumeurs?

M. VINCENT: Spécialiste en rumeurs. Quand on pense que les déclarations du député d'Abitibi-Ouest ont déjà été qualifiées de nième rumeur par le député de Chambly, redevenu, par des grâces spéciales d'état, le bras droit du chef actuel du Parti libéral, on est en mesure d'apprécier les balivernes, les demi-vérités colportées à travers la province par le député d'Abitibi-Ouest et répétées devant cette Assemblée nationale ou à l'occasion de chaque élection complémentaire.

Encore il y a deux jours, au cours d'une réunion où je rencontrais de ses amis, ils m'ont dit: Jamais le député d'Abitibi-Ouest ne redeviendra ministre de l'Agriculture. Je n'ai aucunement...

M. LEDUC (Taillon): Ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux jusqu'ici.

M. LACROIX: Vous n'êtes pas capable de venir...

M. VINCENT: Pas avec des discours comme celui du député de Chambly cet après-midi. Cela m'a fait penser à...

M. LACROIX: Celui qui a écrit votre discours est d'accord.

M. VINCENT: ... un samedi après-midi alors que je l'écoutais à la télévision. J'ai dit: C'est formidable, résultat 288. Je n'ai aucunement...

M. LACROIX: Vous avez bien de la mémoire. Parlez-nous d'un congrès où l'on parlait de la mafia.

M. VINCENT: ... l'intention de suivre le député d'Abitibi-Ouest...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. VINCENT: ... dans le ridicule où il se complaît.

M. LACROIX: Faites votre nid à l'auberge... M. ROY: Ecoute le grand monde, Basile.

M. VINCENT: Je me contenterai par conséquent de répondre aux remarques du chef de l'Opposition en faisant valoir le travail accompli par le gouvernement de l'Union Nationale pour développer et accroître le rôle de l'agriculture dans l'économie de la province. Si les partisans libéraux accordent au député de Mercier leur confiance pendant suffisamment d'années pour qu'il occupe, dans un avenir très lointain, le poste auquel il aspire aujourd'hui, il réalisera alors qu'il ne suffit pas de paroles ronflantes pour régler d'un coup de baguette magique les problèmes du genre de ceux qui se posent actuellement aux agriculteurs québécois aux agriculteurs canadiens et aux agriculteurs de tous les pays du monde.

Je cherche en vain dans le discours du chef de l'Opposition des suggestions pratiques, une seule suggestion pratique et immédiatement applicable... Est-ce que le député de Gouin a un discours à faire sur l'agriculture, également?

M. MICHAUD: Je pourrais en faire un, il serait plus intelligent que le vôtre.

UNE VOIX: Vous n'avez pas le droit de parler là.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. VINCENT: Le député de Mercier pourrait-il, par exemple, nous expliquer, en évitant comme il le souhaite la rhétorique parlementaire et le verbalisme, ce que veulent dire en français moderne et ce que signifient dans la pratique les propositions suivantes, je le cite textuellement: « L'étude permanente et scientifique des marchés? »

M. LEDUC (Taillon): Ah, vous ne connaissez pas ça?

M. VINCENT « Le zonage du territoire agricole en fonction de la nature des sols et des marchés? »

M. LEDUC (Taillon): Bien, Seigneur! Ne me dites pas que vous ne connaissez pas ça!

UNE VOIX: Nous comprenons ça, nous.

M. LEDUC: C'est clair comme de l'eau de roche.

M. VINCENT: « Une révision des définitions des procédures de distribution des octrois et subsides, afin de les adapter aux nouveaux besoins des cultivateurs et d'en obtenir rendement maximum. »

M. LEDUC (Taillon): Si le ridicule tuait, vous seriez mort.

M. VINCENT: Le chef de l'Opposition, est-ce qu'il revient d'un pays lointain pour professer d'ignorer avec ses conseillers les initiatives prises par le gouvernement de l'Union Nationale exactement dans ce domaine, exactement dans ce domaine? Je crains fort que le député de Mercier, au cours de son intervention malheureuse sur des questions qui le dépassent, n'ait réussi qu'à étaler au grand public d'une part sa pitoyable ignorance de la classe agricole comme quand il a parlé de drainage il y a quelque temps; je reviendrai sur cette question — et d'autre part son profond mépris de l'intelligence et du bon sens traditionnel des agriculteurs québécois. Il serait intéressant d'établir un parallèle entre cette partie de son intervention, où il tente désespérément d'élaborer un semblant de politique agricole, et le programme agricole de l'Union Nationale tel qu'il apparaît dans les objectifs de 1966.

Je cite textuellement le préambule du manifeste agricole du Parti libéral, tel qu'il fut soumis à cette Assemblée, le 26 février, par le chef de l'Opposition: « Le problème agricole au Québec se présente sous deux facettes: l'aspect

économique et l'aspect social. Sur le plan économique, l'agriculture, en plus d'être un apport précieux au revenu des Québécois, constitue un élément important d'un développement économique équilibré chez nous. De plus, une agriculture prospère est la seule façon de garantir à notre population une certaine autonomie d'action. »

Comparez cette déclaration à celle qui sert d'introduction au programme agricole de l'Union Nationale.

M. LEDUC (Taillon): C'est un bon critère. Vous n'avez rien fait.

M. VINCENT: Dans Objectif 1966, nous disions: « En dépit de l'urbanisation croissante, l'agriculture garde une importance vitale. Elle fournit les denrées essentielles à la vie, emploie directement le quart de notre population... »

M. CHOQUETTE: C'est une trouvaille! C'est nouveau!

M. VINCENT: ... « et procure la matière première à plusieurs industries. Elle est encore plus importante au point de vue humain et social. »

M. LEDUC (Taillon): Vous n'avez rien fait avec ça.

M. VINCENT: Ne dirait-on pas que le même auteur a écrit les deux préambules? Mais toute ressemblance, malheureusement, s'arrête là. Le manifeste de l'Union Nationale non seulement concrétisait et situait les problèmes dans les domaines de la production, de la régionalisation, de la commercialisation, de l'aménagement et du financement, mais proposait une série de solutions essentiellement pratiques que le parti s'engageait à mettre dans les législations et à appliquer intégralement au cours de son premier mandat. Le programme agricole que propose le chef de l'Opposition pour le Parti libéral consiste, au contraire, en une série de clichés. C'est du verbalisme aussi démodé que l'étaient les procédures d'ouverture de l'Assemblée nationale avant que le premier ministre ne les enlève.

M. LEDUC (Taillon): Cela est un argument qui est fort.

M. VINCENT: Comparez cet assemblage de lieux communs dans le texte du chef de l'Opposition, si les députés libéraux veulent le relire, aux engagements pris par l'Union Nationale en 1966. Ils étaient, comme je l'ai dit déjà, cinq ans avant leur temps et se lisent aujourd'hui non pas comme une série de promesses, comme ont voulu le laisser croire le député d'Abitibi-Ouest ou le député de Chambly, mais comme un palmarès de réalisations. Objectif 1966: « L'Union Nationale fera compléter immédiatement une carte détaillée des terres du Québec. » N'importe quel cultivateur qui entend dire ça aujourd'hui, en 1970, sait très bien ce que ça veut dire, sait très bien le travail qui se fait dans chacune des régions. « Cette carte précisera la vocation des différents sols. Ceux qui sont impropres à l'agriculture seront affectés à la sylviculture ou à d'autres usages productifs. Le reboisement de certaines terres défrichées s'impose. « L'Union Nationale régionalisera (malgré les rires du député d'Abitibi-Ouest qui avait ça dans son programme en 1960, mais qui n'a rien fait) la production agricole qui sera intégrée dans un plan d'aménagement, mettant en valeur toutes les ressources humaines et naturelles de chaque région économique du Québec. »

M. CHOQUETTE: Descendez donc sur le plancher des vaches. Assez de mots!

M. BELLEMARE: Il doit parler de son siège.

M. VINCENT; « L'Union Nationale aidera aux coopératives, aux syndicats ou à des producteurs à construire des usines de transformation. » C'est exactement ce qui s'est fait. « L'Union Nationale révisera le système d'inspection et de classification des produits agricoles. »

C'était essentiel, dès le début, de reviser le système d'inspection et de classification des produits agricoles. Si le député d'Outremont veut être logique avec les membres de l'Assemblée nationale, avec ceux avec qui il a déjà travaillé, il admettra que c'était une des premières choses à faire pour pouvoir faire fonctionner les plans conjoints par la suite. «L'Union Nationale établira les marques d'identification des produits du Québec. Elle lancera une campagne de publicité visant à inciter les consommateurs à exiger les produits du Québec et à trouver des marchés extérieurs pour certaines productions dans lesquelles nous excellons. «L'Union Nationale fera adopter une loi d'assurance-récolte et une loi d'assurance-bétail. Pour mettre la science au service de la ferme familiale, l'Union Nationale s'engage à donner un essor à la recherche, à l'enseignement et à la vulgarisation agricole, en collaboration

avec les cultivateurs organisés et les institutions d'enseignement. «Le gouvernement de l'Union Nationale établira dans tout le Québec un réseau de vulgarisation et surtout des groupes de gestion de fermes animés par des réunions d'étude, des programmes de radio et de télévision.» Tous les vendredis, la télévision entre dans le foyer de chaque cultivateur de la province à dix heures Exactement. La radio, c'est la même chose. C'était la première fois que ceci se faisait dans la province de Québec, que nous avions des équipes de gestion organisées au niveau des régions agricoles, suivant leur production, avec des programmes de radio et de télévision. «Le gouvernement de l'Union Nationale remboursera la moitié des contributions au régime des rentes. Le gouvernement de l'Union Nationale élèvera le maximum des montants des prêts à long terme. Il établira des normes spéciales pour les membres d'une famille ou les cultivateurs qui se forment en société pour exploiter en commun des fermes plus importantes. Il rendra le système de crédit, à court et à moyen terme, plus souple et plus large pour l'achat de bétail, machinerie et équipement, ainsi que pour les améliorations sur la ferme.»

Dès le 16 juin 1966, au moment de la prise du pouvoir, le gouvernement de l'Union Nationale s'efforçait de donner une orientation logique à l'agriculture québécoise avec une politique agricole réaliste conscient de la faillite complète — ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les cultivateurs qui l'ont dit et qui vont le répéter en 1970 — conscient de la faillite complète en matière agricole qui a marqué le passage du gouvernement libéral de 1960 à 1966. H fallait donner des priorités dans ces politiques agricoles et assurer la rentabilité des fermes des exploitants et, partant, un revenu convenable à ceux qui opteraient pour la profession d'agriculteur.

Après consultation avec les associations agricoles et les corps intermédiaires, il était convenu qu'un tel objectif ne pourrait être atteint qu'au moyen d'une industrialisation poussée des méthodes de production, d'un agrandissement et d'une modernisation des exploitations, d'où la décision du gouvernement d'axer désormais son action sur les quatres grands secteurs d'activité qui constituent les facteurs essentiels, indispensables à la rentabilité agricole, notamment l'aménagement, le financement, la vulgarisation ou l'information et la mise en marché.

Tout en continuant d'encourager l'agrandissements des exploitations par la consolidation, le gouvernement de l'Union Nationale s'appliquait à accroître le rendement des terres du Québec par des politiques, en établissant un plan quinquennal de drainage superficiel et souterrain. Nos amis d'en face n'ont jamais rien compris dans le drainage, n'ont jamais rien compris dans l'assainissement des sols, n'ont jamais rien compris dans le drainage souterrain. Le budget est parti de $10 millions en 1960; il est descendu à $3 millions en 1966.

Ce programme en est maintenant à sa troisième année d'exécution. Durant la période de 1967 à 1972, nous avions prévu 8,000 milles de cours d'eau et la pose de 50 millions de pieds de drainage souterrain. Il a permis de porter l'an dernier à 12 millions de pieds de drainage souterrain dans toute la province de Québec l'an dernier , comparativement à 3 millions de pieds en 1965; quatre fois plus. Le député de Chambly: zéro.

Au cours de l'année 1969, 1,400 milles de cours d'eau ont été creusés, redressés, assainis dans la province, comparativement à 900 milles en 1965; presque le double. Et le député d'Abitibi-Ouest qui se pique d'être à la page dans le domaine de l'agriculture, imaginez, n'est même pas au courant qu'il existe, depuis trois ans, d'après son discours de l'autre soir, un plan qui est déjà à moitié réalisé, dans le drainage souterrain.

Dans le domaine du financement, l'un des facteurs les plus importants dont la population agricole a besoin et qui prépare la relève en agriculture, cette législation du crédit agricole a été modifée suivant les engagements pris en 1966. Des efforts ont été faits également pour convaincre les autorités fédérales, pas à la demande du gouvernement seulement mais à la demande de tous les cultivateurs du Québec, de faire disparaître la confusion qui existe entre les deux systèmes de crédit agricole. Encore une fois, le gouvernement fédéral a refusé jusqu'à maintenant d'entendre raison, et le gouvernement de l'Union Nationale a quand même agi en faisant adopter, au cours de la dernière session, trois projets de loi, les numéros 31, 33 et 34, qui apportaient les modifications promises en crédit agricole. Le projet de loi no 31 portait le maximum des montants des prêts à long terme de $15,000 à $25,000.

Je voudrais vous signaler ici, M. le Président, que cette garantie, de la part du gouvernement du Québec de maintenir à 2 1/2% le taux d'intérêt sur les premiers $15,000, s'applique également aux prêts consentis par l'Office du crédit agricole du gouvernement fédéral. C'est ainsi que, de 1965 à 1969 inclusivement — je ne crois pas que les députés de l'Opposition puissent rouspéter — le gouvernement québécois a remboursé le gouvernement fédéral, a remboursé le cultivateur du Québec qui emprunte de

l'Office du crédit agricole fédéral, $6,157,618, et tan montant additionnel d'au-delà de $2 millions est prévu à cet article pour l'exercice financier 70/71. Le bill 33 portait le maximum du montant des prêts à moyen terme de $7,000 à $10,000. On portait la durée de cinq ans à dix ans, et on continuait à rembourser 3% d'intérêt jusqu'à ce maximum de $10,000.

Dans le cas des bills 31 et 32, la nouvelle législation rendait les sociétés, les corporations agricoles admissibles à ces prêts, aussi bien que les individus. Le bill 34 prévoyait le versement de subventions spéciales à l'amélioration et à l'agrandissement des fermes et à l'établissement des jeunes agriculteurs, subventions pouvant aller jusqu'à $4,000.

Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement de l'Union Nationale a remboursé aux agriculteurs la moitié de leurs cotisations au régime de rentes du Québec. C'est une réalisation. Il a mis sur pied un programme d'allocations familiales qui favorisent les familles nombreuses dont le plus grand nombre se trouve dans les comtés ruraux. Le gouvernement de l'Union Nationale a créé un fonds de garantie assurant le paiement aux agriculteurs pour le lait industriel livré aux usines depuis 1963 jusqu'au moment où nous avons adopté cette loi, $300,000 avaient été perdus par des agriculteurs du Québec, mais depuis l'adoption de cette loi, pas un seul cultivateur du Québec n'a perdu un sou à cause de faillites dans l'industrie laitière. Ce n'était pas ce qui existait avant 1966. Toujours dans le domaine du financement, le gouvernement instituait un régime d'assurances-récoltes le plus généreux qui existe, pas au Canada, au monde. 50% des primes sont payés par le gouvernement. L'administration est payée au complet par le gouvernement.

Nous avons une entente annuelle avec le gouvernement fédéral pour être remboursé de moitié dans la province de Québec. Le Parti libéral, qu'est-ce qu'il avait promis en 1960? L'assurance-récolte. Il l'a repromise en 1962; il la repromettait en 1966, mais pendant six ans, aucun système d'assurance-récolte n'a été mis sur pied au Québec par le Parti libéral de ceux qui sièglent en face de nous aujourd'hui.

En ce qui concerne l'assurance-récolte, 18,600 contrats ont été signés au Québec, dès la première année de son entrée en vigueur. De plus, en ce qui concerne l'assurance-bétail, nous avons immédiatement adopté une mesure d'assistance pour aider les cultivateurs qui perdaient des animaux. Avant même que la législation soit présentée en Chambre, une mesure d'assistance a été adoptée. Dans le domaine de la recherche, le gouvernement a plus que doublé les subventions aux professeurs des universités. Ces subventions, qui étaient de $225,000 pour la recherche en 1966, ont été portées à $497,000 pour la dernière année financière.

Mais c'est probablement dans le domaine de la vulgarisation de l'information que l'action du gouvernement sera la plus significative à long terme. Le chef de l'Opposition semble affectionner d'une façon tout spéciale les expressions « zonage » et « régionalisation », sans trop bien comprendre, dirait-on, ce que cela signifie.

Le gouvernement de l'Union Nationale ne s'est pas contenté de paroles ronflantes. La régionalisation des services de vulgarisation est un fait accompli. Qu'on se rende dans les douze régions agricoles du Québec, on va le constater. La création de ces bureaux régionaux, avec leur complément de spécialistes adaptés à la vocation spécifique des diverses régions, l'organisation, à travers la province, d'un réseau de laboratoires, dont trois sont construits et fonctionnent déjà, permettront non seulement de rapprocher les services du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation, mais surtout de recueillir et d'accumuler une banque de données.

Dans toutes les régions agricoles de la province, des groupes de gestion — le député de Chambly en a parlé tout à l'heure — promis en 1966, par l'Union Nationale, se développent et contribuent à former des chefs d'entreprise qui deviendront les agriculteurs professionnels de demain. Chaque année, depuis 1967 — je le disais tout à l'heure — des cours télévisés et des cours à la radio apportent aux agriculteurs progressifs des connaissances précieuses sur les techniques les plus modernes.

Le gouvernement a créé, au sein du ministère, une direction générale de la commercialisation. Il a modifié la Loi des marchés agricoles, créé de nouveaux offices de mise en marché, imposé l'étiquetage bilingue et l'identification des produits du Québec, modifié la Loi des produits laitiers et participé à la campagne de publicité organisée pour mousser la vente des produits québécois. Le gouvernement de l'Union Nationale a entrepris dans toute la province une campagne visant à améliorer la qualité du lait industriel. Alors qu'en 1966 — ça, c'est important — 70% du lait industriel produit au Québec ne respectait même pas les normes fédérales et pouvait être confisqué, aujourd'hui, en 1970, d'après les rapports de 1969, nous sommes à moins de 20%. Nous sommes passés, de 1966 à 1969, du dernier rang au premier rang au Canada pour la qualité du lait industriel.

Voilà ce que le chef de l'Opposition qualifie d'absence de réalisations. Qu'est-ce qu'il lui

faut? Non seulement fait-il preuve d'ignorance des problèmes agricoles, mais je crains qu'il n'ait perdu toute notion de la valeur des mots. Les faits sont là pour démontrer que, jamais dans l'histoire de la province de Québec, un gouvernement n'a fait autant pour l'agriculture en si peu de temps.

UNE VOIX: Très bien.

M. VINCENT: Je voudrais, M. le Président, avant de terminer, relever une de ces âneries que le député de Mercier et chef de l'Opposition s'est risqué à faire siennes, et par la suite le député de Chambly, reprenant ainsi une de ces fameuses rumeurs colportées par le député d'Abitibi-Ouest: Je parle évidemment des subsides à la production de lait industriel autrefois versés aux producteurs par le gouvernement du Québec.

Pour la nième fois, comme dirait le député de Chambly, je tiens à rétablir les faits. En janvier 1965, le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation du temps et député actuel d'Abitibi-Ouest, dans une mesure discrétionnaire, plus tard incorporée dans le bill 22, qui fut sanctionné le 8 avril 1965, consentait aux producteurs laitiers une prime provinciale pour le lait et la crème de transformation. Lors de l'annonce de cette mesure, il fut spécifié par celui qui se dédit aujourd'hui qu'elle était temporaire et qu'elle cesserait automatiquement, quand la nouvelle politique laitière canadienne entrerait en vigueur.

Le 31 octobre 1966, la Loi établissant la Commission canadienne du lait recevait la sanction royale et, le 1er janvier 1967, les membres de cette commission entraient en fonction. Dès juillet 1966, des pourparlers furent entrepris à la conférence des ministres de l'Agriculture tenue à Victoria en Colombie-Britannique. Nous avons reconnu là les paroles du député d'Abitibi-Ouest, que la stabilisation des prix sur le plan national n'était possible qu'à la condition que l'Ontario et le Québec qui, à eux seuls fournissaient 70% du lait au Canada, s'engagent...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je me dois malheureusement de signaler à l'honorable ministre de l'Agriculture que le temps mis à sa disposition est maintenant écoulé.

M. VINCENT: M. le Président, pourrais-je avoir deux minutes? Je termine.

M. LE PRESIDENT: Du consentement unanime.

M. VINCENT: M. le Président, nous avons alors fait des propositions au gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral entérinait ces propositions de l'Ontario et du Québec en garantissant un prix de $4.42 1/2 les cent livres, ce qui représentait un gain de $0.21 les cent livres sur la prime provinciale, $0.21 de plus que la prime provinciale, après les négociations avec Ottawa. Le ministre de l'Agriculture d'Ottawa, M. Greene, à ce moment-là, déclarait en Chambre le 22 mars 1967: « J'ajoute que ce programme de soutien tient compte de l'entente que j'ai conclue avec les ministres de l'Agriculture des deux plus importantes provinces au Canada, l'Ontario et le Québec, au terme de laquelle le prix de soutien fédéral, qui doit entrer en vigueur le premier avril, sera augmenté de l'équivalent de $0.25 les cent livres de lait, à condition que les provinces renoncent à subventionner directement le lait industriel, et la crème, sauf dans des circonstances spéciales. »

Ce n'est pas tout, M. le Président et je termine là-dessus; lorsque cette proposition fut soumise à l'approbation de l'Assemblée législative, en juillet 1967, tous les députés de l'Opposition, sans exception, y compris l'ancien chef, député de Louis-Hébert, le chef actuel, député de Mercier, le député de Chambly, le député d'Abitibi-Ouest, l'endossèrent sans aucune réserve. Vous pouvez voir, à la page 4,994 des Débats de l'Assemblée législative du temps, que tous les députés l'ont endossée sans aucune réserve.

Ils ont par conséquent mauvaise grâce de critiquer aujourd'hui une politique qu'ils ont eux-mêmes approuvée, et la population du Québec saura le reconnaître.

M. le Président, je termine; je crois avoir démontré, comme je me proposais de le faire, que les propositions soumises à l'Assemblée nationale par le chef de l'Opposition libérale et les pénibles efforts d'évaluation du député d'Abitibi-Ouest, les pénibles efforts du député de Chambly non seulement sont sans fondement, mais représentent la plus flagrante négation des faits évidents survenus au cours des trois ou quatre dernières années.

M. BELLEMARE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre du Travail.

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président... Il y a deux présidents?

M. BELLEMARE: Non. Le règlement dit que

c'est celui qui dit le premier « M. le Président » qui doit être reconnu, selon l'article 245.

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président...

M. BERTRAND: Il n'a pas le droit de parler de là.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, en vertu des règlements, je me suis levé le premier.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'écoutais attentivement l'honorable ministre de l'Agriculture. Lorsqu'il a terminé son intervention, avant même que mon regard ne revienne au centre, j'avais déjà vu le ministre du Travail, qui était debout. D'ailleurs, la situation présente s'est également présentée cet après-midi, et il n'y a pas eu, à ce moment-là, de discussion sur le sujet.

L'honorable ministre du Travail.

M. Maurice Bellemare

M. BELLEMARE: M. le Président, je n'ai pas besoin de vous dire, comme doyen de cette Chambre, ayant vu passer plusieurs présidents sur cet honorable trône de l'Assemblée nationale, combien je me suis réjoui du choix qu'a fait cette Assemblée en faisant appel à votre expérience et surtout votre sens de l'équité et de la discipline. Vous nous avez donné, depuis que vous avez été élu député du beau comté de Sherbrooke, plusieurs bons exemples dans cette Chambre et, particulièrement, vous avez été un des députés les plus assidus, contrairement à ce qu'on voit en d'autres milieux.

Vous avez peut-être, un jour, contesté, mais pour le plus grand bien de toute une génération qui voulait que, par votre bouche, se fassent entendre certains ressentiments bien naturels. Je me réjouis, avec tous mes collègues de l'Assemblée nationale, de ce choix. Je vous fais mes meilleurs voeux et vous assure d'avance ma collaboration. Etant un doyen dans cette Chambre, je dois prêcher d'exemple plus que tout autre, malgré un caractère qui s'enthousiasme et déborde souvent le « guide-line » de nos règlements. Merci pour le « guide-line ».

Le vice-président mérite aussi nos félicitations. Comme disait M. Duplessis, déjà c'est un jeune homme d'avenir et il a déjà commencé à monter les « gredins » de cet auguste trône.

M. CHOQUETTE: Les gredins? J'invoque le règlement.

M. BELLEMARE: Si l'honorable député d'Outremont veut parler, qu'il rejoigne son siège.

M. BERTRAND: Il n'est pas à son siège.

M. BELLEMARE: Sa voix pourra être entendue. M. le Président, je lui fais donc mes bons voeux et l'assure lui aussi, comme vous-même, de ma plus sincère et de ma plus loyale collaboration.

Depuis que nous nous sommes séparés, à la fin de la dernière session, au mois de décembre, le 22 ou le 23, plusieurs événements importants ont eu lieu. Je voudrais féliciter mes trois nouveaux collègues au conseil des ministres, lesquels ont été appelés, par le premier ministre, à jouer un rôle très important dans cette province. Ils sont jeunes, ils sont remplis d'enthousiasme, et je sais qu'ils apporteront à l'administration provinciale leurs talents et leur dévouement pendant de nombreuses années encore.

D'autres événements se sont produits, particulièrement le départ, de cette Assemblée nationale, de certains députés. J'aurai l'occasion tout à l'heure, dans l'exposé des quelques points que je voudrais faire, et dont je vous donnerai les plus importants, comme l'a fait le député de Chambly cet après-midi, mais j'aurai l'occasion d'y revenir.

Je suis franchement peiné de voir ces honorables messieurs quitter cette Assemblée nationale, eux qui avaient été élus et qui devaient nécessairement remplir un mandat auprès des électeurs et qui nous apportaient souvent, dans les discussions et pendant les débats souvent très vifs, le fruit de leur expérience et surtout la sagesse de leur jugement.

Je leur rends le témoignage qu'ils ont bien servi la province et leur parti, et je fais des voeux pour qu'ils soient très heureux dans les nouvelles fonctions qu'ils seront peut-être appelés à occuper.

M. le Président, un autre événement très important s'est produit. Nous avons maintenant dans cette Chambre un nouveau chef de l'Opposition pour remplacer l'honorable député de Louis-Hébert. Je dois dire ici en toute franchise que l'honorable député de Louis-Hébert a été un premier ministre qui a fait énormément comme chef de parti. Il a été un chef d'Opposition qui a semé peut-être dans son propre parti certaines dissensions, mais quand on regarde l'homme par-dessus tout ce nuage de débats, de critiques, d'insinuations etc., on doit

rendre à cet homme un témoignage particulier, car il a lui aussi bien servi sa province et particulièrement ce Parlement.

M. MALTAIS (Saguenay): Il va « claquer » là, attendez bien!

M. BELLEMARE: Je dis que le nouveau chef de l'Opposition, qui a demandé un mandat lors d'un congrès, a été choisi par une équipe qu'on dit libérale. M. le Président, je ne voudrais pas ici être méchant pour le chef de l'Opposition, mais je voudrais simplement dire ce que ses partisans ont dit de lui avant qu'il atteigne le poste de chef de l'Opposition. Quelqu'un dira, par exemple, du nouveau chef que c'est l'« establishment » qui l'a élu...

UNE VOIX: C'est ça.

M. BELLEMARE: ... que ce n'est pas la voix populaire, mais plutôt les aristocrates du parti. Un autre dira: « C'est aujourd'hui la dernière chance donnée au Parti libéral pour mettre dehors ceux qui, dans 1' « establishment », conduisent les destinées du Parti libéral. Il est temps plus que jamais de remettre le Parti libéral au peuple et de lui donner la chance de se fait entendre. » Vous savez que ce n'est pas le député de Champlain qui dirait cela. D'autres diront des choses fort remarquables. « Vous devez donc vous demander avant de voter non seulement quel est celui qui a les meilleures qualités de leader, mais qui en même temps pourra le mieux, le plus rapidement et le plus efficacement refaire l'unité de notre parti. » Ce n'est pas celui-là qui a été élu.

M. BERTRAND: Et le parti est divisé. M. BELLEMARE: Un autre dira ceci... UNE VOIX: Cardinal s'est fait battre.

M. BELLEMARE: ... « Nous devons, libéraux, nous poser des questions, avoir le courage d'envisager les vrais problèmes, choisir entre 1' « establishment » ou le peuple. La grande question, c'est à qui appartiendra demain le Parti libéral québécois des années 1970. A l'« establishment », aux aristocrates de la Grande-Allée ou au peuple? »

M. HARVEY: A tout le monde!

M. BELLEMARE: Celui-là n'a pas été élu.

M. BERTRAND: Qui était-il?

M. HARVEY: Avez-vous remarqué que l'article ne parle pas de la mafia?

M. BELLEMARE : « Une fois le pouvoir acquis, militants libéraux... »

M. HARVEY: La mafia est exclue.

M. BELLEMARE: « ... veillez à ce que personne ne vous le vole. « Brisons cet après-midi nos chaînes ou c'est le peuple, demain, qui nous brisera. » « La haute finance, d'insister un autre membre de l'équipe, ne ressemble nullement aux militants libéraux que j'ai rencontrés dans tous les coins de la province pendant cette campagne qui se termine cet après-midi. Il ne pense pas à vous, cet « establishment », cette haute finance. Elle pense à elle. Vous voulez le pouvoir, militants libéraux? Il n'est pas dans la haute finance et dans ceux qui la représentent, ni dans la satisfaction de quelques privilégiés. Il est là dans chacun de vous. Il est dans le peuple. » Ce candidat qui a dit ces choses n'a pas été élu. « Les libéraux d'aujourd'hui n'ont pas le moyen de courir un risque et de tenter l'expérience en se choisissant un chef qui n'a pas d'expérience politique. A nous libéraux de sortir de cette sorte d'hystérie et de voter pour le Parti libéral québécois mais pour nous, contrairement à ce qu'on a prêché dans un autre camp en faveur de « l'establishment, » des économistes et des technocrates. » Il n'a pas été élu. Qui donc a été élu?

UNE VOIX: Vous êtes en retard dans les nouvelles. Citez-nous le député de Chicoutimi.

M. ROY: Avec ou sans culotte.

M. BELLEMARE: Celui qui préconisait un Parti libéral réserviste, éloigné du peuple, parce que les fréquentations qu'il a faites et les amis qu'il a choisis dans le temps le trahissent aujourd'hui plus que jamais. C'est l'homme aujourd'hui qui est devant nous, qui prêche une doctrine économique et qui, demain, sera l'esclave de ceux qui, aujourd'hui, ont financé sa convention. Il ne pourra pas en sortir.

M. BOURASSA: Est-ce que la basse calomnie est permise dans cette Chambre?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Parle anglais, Robert.

M. BELLEMARE: « Finis les « shows » à la Bellemare. » Vous avez dit ça. On va regarder

si ce sont des « shows » à la Bellemare, » si les documents que j'ai en mains sont vrais ou faux. Je n'ai pas assisté au congrès, mais je l'ai vu et entendu, et j'ai retrouvé le texte dans les journaux du lendemain, soit du 19 janvier.

M. HARVEY: Citez donc les journaux du lendemain de votre congrès.

M. BELLEMARE: Aujourd'hui, il vient...

M. HARVEY: Citez-les les journaux, vous allez voir qu'ils parlent d'autre chose que des mécontents. Ils parlent de la mafia. Ce n'est pas nous qui parlions.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): On vous en parlera.

M. BELLEMARE: Je ne permettrai pas au député organisateur de M. Laporte de venir m'interrompre. Il a fait des pieds et des mains, à l'hôtel Congress Inn, pour mettre dehors les journalistes. Oui, avec le député Fournier. Oui, c'était un de ceux qui ont mal reçu la presse, un certain soir avant le congrès. C'en est un.

M. ALLARD: Ils ont traité les journalistes de partisans.

M. HARVEY: Le député de Champlain, ministre du Travail, vient de faire une affirmation qui est fausse, une affirmation gratuite, et à moins qu'il n'ait été témoin de ce qu'il vient d'affirmer, je dirais que c'est moi-même qui n'étais pas bien ce soir-là. Ce n'est pas le cas, ce que le député de Champlain vient d'affirmer est faux et contraire aux faits.

Etant donné, M. le Président,...

M. BELLEMARE: Est-ce que, M. le Président,...

M. HARVEY: ...ce que le député vient d'affirmer met en doute...

M. BELLEMARE: ...c'est une intervention? Les heures passent.

M. HARVEY: ...l'intégrité du député de Jonquière.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de Jonquière a soulevé une question de privilège, qu'il semblait sur le point de terminer.

M. HARVEY: Je termine, M. le Président.

Ce que le député de Champlain, ministre du Travail, vient d'affirmer est faux. Comme il cite des déceptions ou des déclarations d'après congrès, je l'inviterais à en faire relativement au congrès qu'ils ont eu avant le nôtre et cela va être aussi gênant pour eux.

M. BELLEMARE: M. le président, je continue. Le nouveau chef a dit dernièrement qu'il ne pouvait pas y avoir deux chefs.

M. DEMERS: Il y en a trois!

M. BELLEMARE: Et je me suis demandé s'ils avaient choisi le bon. Il reste à savoir s'ils ont choisi le bon.

M. DEMERS: Il y en a trois.

M. BELLEMARE : Il devait faire l'unité de son parti. Les uns après les autres s'en vont. D'autres suivront. J'en regarde ici quesques-uns qui vont disparaître bien vite.

M. HARVEY: Vous aussi, vous vous en allez.

M. BELLEMRE: Quelques-uns.

M. HARVEY: Vous aussi, vous partez.

M. BELLEMARE: Le congrès nous a donc donné un nouveau chef de l'Opposition.

M. HARVEY: Vous aussi, vous partez.

M. BELLEMARE: Je suis sûr, M. le Président, le connaissant — il a dit l'autre jour qu'il n'avait pas les trémolos dans la voix pour faire de grands discours — que nous ne lui reprochons pas de ne pas en avoir. Mais ceux qui en ont, et qui ont l'habitude de s'exprimer de cette manière, ne méritent pas cette morgue du chef de l'Opposition. Je n'ai peut-être pas eu l'avan-tabe d'aller chercher certains cours dans certaines universités. Je n'ai pas de grands diplômes mais je comparerais peut-être certains de mes diplômes avec les siens, et, M. le Président, je pense que c'est mal que de dire dans des assemblées publiques: Fini les « shows » à la Bellemare.

Bellemare, de son siège, a fait son possible comme parlementaire: il a suivi, ici, d'une manière assidue, pendant 26 ans, tous les débats de l'Assemblée nationale, chose que ne fera peut-être pas aussi assidûment le nouveau chef de l'Opposition! Il l'a d'ailleurs déclaré lui-même: «Je laisse à mon excellent collègue de Chambly le soin, en Chambre, de faire les dé-

bats qui s'imposent, parce que Je serai pris par certaines visites que je serai obligé...» Montrez-vous tant que vous pourrez, tant mieux pour nous!

M. le Président, le chef de l'Opposition...

UNE VOIX: Avec ou sans culotte.

M. BELLEMARE: ...cet après-midi...

UNE VOIX: Cela ne change rien.

M. BELLEMARE: M. le Président, s'il pouvait retourner aux Couche-tard, j'aimerais bien ça.

Le chef de l'Opposition, lors de son intervention, comme, cet après-midi, le député de Chambly, a parlé de notre position au point de vue de la Confédération canadienne. Si vous voulez, nous allons pendant quelques minutes seulement regarder un passé qui n'est pas très loin de nous, nous allons comparer deux équipes et nous nous prononcerons à la fin sur ceux qui ont véritablement, dans la vie publique, une continuité dans la pensée fédéraliste.

M. Duplessis a été le fondateur de l'Union Nationale. Il a dit, de son siège, ici, un jour, et je le répète; Si nous sommes de trop dans la Confédération, qu'on nous le dise, nous sortirons. Ce n'était pas un séparatiste, M. Duplessis. H a fait des luttes dans la province de Québec, seul, contre un gouvernement centralisateur: tout le monde le sait. Jusqu'au premier ministre de l'Ontario, qui avait tenu presque pendant deux ans et demi, qui l'a laissé tomber. M. Duplessis, devant le Canada tout entier, est resté seul pour défendre les assises, les bases mêmes de notre Confédération, c'est-à-dire, un pacte de gens unis dans un grand Canada, mais des provinces avec des pouvoirs que lui a donnés la Confédération canadienne.

M. Duplessis n'a jamais trahi sa province, pas plus que M. Sauvé, quand il a fait reculer Ottawa avec le régime des subventions aux universités. Jamais, M. le Président.

M. Johnson a dit: « Egalité ou indépendance. » Il a dit aux gens: Si nous ne sommes pas capables de nous entendre dans la confédération canadienne, si nous ne sommes pas capables de faire valoir ce que vaut la province de Québec, ce qu'elle exige, eh bien, nous en sortirons. M. Bertrand, le premier ministre de la province, a dit: Nous irons jusqu'au bout des méthodes honnêtes de discussion pour essayer de nous comprendre et de nous entendre. Je répète ici une parole de M. Duplessis: « La coopération, toujours. L'assimilation, jamais. »

M. BOURASSA: Vieille rengaine!

M. BELLEMARE: Dans notre parti, nous avons le droit d'avoir chacun notre opinion, mais nous sommes des gens unis, solidaires, à la face de la province. Personne de l'autre côté ne peut trouver une faille dans la solidarité ministérielle qui existe dans l'Union Nationale, mais qui n'existe pas dans le Parti libéral.

Regardons de l'autre côté. Il n'y a pas si longtemps, nous avons eu dans la province un premier ministre libéral au pouvoir qui a pratiqué un fédéralisme de soumission, M. Godbout. Un peu plus tard, nous avons eu, dans cette province, un chef de l'Opposition, M. Lapalme, qui disait: « Qu'est-ce que ça mange, l'autonomie? »

M. DEMERS: En hiver.

M. BELLEMARE: Nous avons eu M.Lesage, premier ministre de la province, nous venant directement bien « encrêté » d'Ottawa, et qui nous a dit: Messieurs, nous allons adopter la Fulton-Favreau, les Etats associés. Le 16 mars 1965, il a vendu — je dis vendu — sa Fulton-Favreau à 300 délégués devant la Fédération libérale du Québec, à Montréal. M. Ryan écrivait, le mardi 16 mars: « Lesage avait besoin d'un appui. Il l'a trouvé chez ses partisans. Mais cette profession de foi n'ébranle en rien les convictions que nous avons exprimées ici, dans ce journal. Nous sommes contre les Etats associés. On verra demain pourquoi nous demeurons impénétrables à la séduction des raisonnements du chef libéral. »

Donc, M. le Président, 1965, la Fulton-Favreau, première option fédéraliste du chef libéral, premier ministre de la province. Est-ce qu'il a persisté dans cette option des Etats associés? Pas très longtemps. Il est arrivé une bourrasque qui s'est appelée Paul Gérin-Lajoie, et, là, on en est venu, après un congrès très retentissant, à la formule du statut particulier. On a dit: On l'a trouvé, notre alignement: statut particulier. La Fulton-Favreau, les Etats associés, pas bon. Mais le statut particulier, cela est bon. Au congrès suivant, un schisme se produit. On devait définir la véritable position du Parti libéral sur le statut particulier, mais, à cause du schisme, cela a été remis à un congrès d'automne. Au congrès d'automne, M. le Président, on a abandonné un peu le statut particulier, qui est devenu, comme le disait M. Lesage, un statut privilégié. Le statut privilégié de M. Lesage, c'était les ultimatums aux gens d'Ottawa; le poing sur la gueule, comme on dit. C'était cela. L'honorable leader de l'Opposi-

tion disait tout à l'heure: Ce n'est pas à coups de poing qu'on règle le proglème fédératif. Il a la mémoire courte. Il faudrait lui citer les déclarations qu'a faites ici, de son siège, l'ancien premier ministre qui disait: A la minute, à l'heure et à la date, si ce n'est pas fait, nous y verrons. Je ne sais pas si c'est cela des ultimatums, mais c'était le statut privilégié.

D'ailleurs, un grand journaliste, M. Girard, a écrit avec beaucoup d'éloquence sur ce sujet. M. Girard, dans un grand reportage qu'il a fait avec M. Dominique Clift, a dit: L'avenir du Québec sera relié à l'affrontement décisif avec le Canada français, et M. Lesage ajouta dans une entrevue: Ce sera en vertu d'un statut privilégié. Quelle belle apothéose!

Etats associés Fulton-Favreau? Non, pas bon. Statut particulier? Peut-être. Nous allons plutôt aller du côté du statut privilégié. Là, ils ont trouvé leur voie. Ils ont dit: Nous l'avons, notre voie. Ce sera notre cheval de bataille. Mais vous avez oublié qu'il y a eu depuis ce temps-là une course à la « chefferie » et qu'on a demandé à chacun des candidats leur véritable position au point de vue du fédéralisme.

La question était celle-ci: Etes-vous fédéraliste? Si oui, comment est-il possible de concilier le fédéralisme avec le nationalisme canadien-français? M. Laporte, candidat, répond: « Moi, je serais en faveur d'un fédéralisme de concentration et de conjoncture. » M. Wagner, à qui on demande: Etes-vous fédéraliste? si oui, comment est-il possible de concilier le fédéralisme avec le nationalisme canadien-français? répond: « Moi, je vois un fédéralisme de participation pleine et entière. » Troisièmement, le dernier, M. Bourassa. Etes-vous fédéraliste? si oui, comment est-il possible de concilier le fédéralisme avec le nationalisme canadien-français? ( Moi, je suis pour un fédéralisme rentable. » Rentable! Donc...

M. LAPORTE: Vous remarquez que nous sommes tous les trois en faveur.

M. BELLEMARE: Vous avez, M. le Président, la formule Fulton-Favreau, les Etats associés, même parti. Vous avez ensuite le statut particulier, même parti. Encore un changement dans le même parti; le statut privilégié. Durant la campagne, là où on doit s'entendre au moins sur une pensée uniforme, unique pour donner une base aux assises qui se tiennent, l'un est pour un fédéralisme de concentration et de conjoncture, l'autre pour un fédéralisme de participation et le troisième pour un fédéralisme rentable. Eh bien, où est la vértié avec ces honorables messieurs? Qui, demain va nous dire où ils se branchent? Quelle est véritablement dans leur parti leur unité? Ah, je n'ai pas besoin de vous dire la grande parenté qui existe entre le gouvernement fédéral d'aujourd'hui et les libéraux du Québec! Est-ce que ces honorables messieurs peuvent nous dire qu'ils en ont une, voie? Ils ont dit: fédéralisme de conjoncture, fédéralisme rentable, fédéralisme de participation.

Nous autres, nous disons que notre fédéralisme à nous, l'Union Nationale, est basé sur les intérêts du peuple du Québec pour Québec. Nous sommes dans la Confédération pour y demeurer tant et aussi longtemps que l'option fédéraliste rendra service à la population du Québec.

Et ces honorables messieurs pensent avoir trouvé dans leurs assises un point de ralliement! Je n'ai jamais vu dans cette Chambre le beau, le grand parti de Sir Wilfrid Laurier si déchiqueté. M. le Président, si Sir Wilfrid Laurier revenait...

M. MALTAIS (Saguenay): Il est mort de peur!

M. BELLEMARE: Ce serait terrible de voir ce qu'il reste de ces libéraux.

Je n'ai jamais vu un parti de l'Opposition aussi divisé, un parti qui s'en va à droite et à gauche, cherchant par opportunisme ou électoralisme à capter des votes.

L'Union Nationale est un parti du peuple pour le peuple. Nous ne nous sommes jamais éloignés du peuple, comme l'a dit si bien un jour l'ancien premier ministre de la province quand il a déclaré: Malheureusement, nous nous sommes éloignés du peuple. C'est M. Wagner qui disait: C'est au peuple que nous devons retourner, ce n'est pas dans « l'establishment ». Où sont-ils aujourd'hui? Dans « l'establishment », avec le représentant le plus autorisé de ceux qui l'ont obtenu à coups d'argent.

Sommes-nous dans l'erreur quand les neuf autres premiers ministres des provinces du Canada disent comme le premier ministre du Québec? Sommes-nous dans l'erreur? Professons-nous quelque chose qui ne soit pas conforme aux traditions parlementaires et à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui nous gouvernent, quand neuf autres premiers ministres des provinces du Canada disent exactement ce que le premier ministre du Québec disait à la conférence il n'y a pas si longtemps, au mois de février?

UNE VOIX: La vérité.

M. BELLEMARE: Eh bien! M. le Président, tous et chacun se sont levés devant un premier ministre arrogant, M. Trudeau, qui ne cesse de dire: merde. Eh bien, nous autres aussi nous le lui disons.

M. le Président, la question du fédéralisme n'est pas nouvelle dans notre parti. On a essayé de nous battre à bien des élections quand on disait: Vous faites vos élections sur le dos d'Ottawa. Ce n'était pas sur le dos d'Ottawa, mais c'était pour défendre une position stratégique pour le peuple du Québec qui défendait, lui, la véritable position de l'autonomie provinciale pour toutes les autres provinces du Canada.

Que serait-il advenu si, à ce moment-là, les centralisateurs du Québec avaient vu baisser sur ce Parlement le drapeau de notre autonomie défendue par ceux qui, véritablement, étaient des patriotes à l'âme généreuse et au courage intrépide pour défendre nos institutions, ce qui nous a donné cette Confédération canadienne?

Eh bien! nous nous sommes battus. M. Duplessis est resté seul. Il a fait des luttes contre les gens d'Ottawa qui enfin se sont reconnus, qui enfin ont retourné avec de meilleurs sentiments et ont donné à la province de Québec une participation aux deniers beaucoup plus large que précédemment ils voulaient le faire.

La centralisation, un mot historique dans l'histoire du Canada. Mais la défense de l'autonomie est aussi un mot historique pour l'Union Nationale, pas pour les libéraux qui ont toujours été les valets des gens d'Ottawa.

On nous disait, cet après-midi:...

M. BOURASSA: C'est nouveau.

M. BELLEMARE : Vous avez dans votre parti des gens qui viennent d'Ottawa. Eh bien! il y en a parmi les libéraux qui en viennent et il y en a d'autres qui y retournent.

M. Gérin-Lajoie, je ne sais pas s'il est rendu à Québec ou à Ottawa. On disait, l'autre jour, qu'il y avait des gens qui gagnaient $175 ou $200 par jour comme commissaires. On disait que c'était épouvantable, que c'était effrayant. C'était en gros titres dans les journaux: $175, $200 par jour. Comment gagne M. Gérin-Lajoie par jour pour être commissaire? Calculez-le à 200 jours d'ouvrage; $35,000, à part ses dépenses, combien ça fait par jour? Et vous viendrez critiquer les hommes qui viennent occuper des charges dans certaines commissions importantes comme la commission Gendron.

Vous dites que nous avons eu...

M. LAPORTE: M. le Président, je voudrais demander au ministre ce qu'il pense du prési- dent Gendron. Lui, membre du parti du peuple, près du peuple, que pense-t-il de M. Gendron qui dit qu'il se « fout » du peuple?

M. BELLEMARE: C'est vous qui dites ça.

M. LAPORTE: Non, monsieur. Nous avons les citations dans les journaux.

M. BELLEMARE: Ce n'est pas parce que vous n'avez pas fait un très beau discours aujourd'hui que vous allez vous enflammer; vous en ferez un autre.

M. LAPORTE: M. le Président, c'est une excellente digression, mais ce n'est pas une réponse.

M. BELLEMARE: Cela n'a pas été votre meilleur.

M. LAPORTE: Aujourd'hui?

M. BELLEMARE: J'en ai déjà entendu des meilleurs.

M. LAPORTE: Je vous ai vu choqué; j'ai alors compris que je n'étais pas mal.

M. BELLEMARE: Non, je n'étais pas fâché, je ne veux pas vous servir de miroir.

M. le Président, sur la question du fédéralisme, l'Union Nationale s'est battue pour une doctrine qui voulait que le peuple soit bien au courant de ses faits et gestes.

Nous avons pratiqué cela, nous nous sommes battus en faveur du peuple, nous avons défendu l'autonomie contre toute une kyrielle d'hommes extrêmement puissants en autorité, et même contre certains Canadiens français qui étalent ministres dans certains gouvernements. Nous nous battions quand même, et nous les avons défaits nous les avons battus.

Qu'a fait le parti libéral, pour finir sur cet article? Le Parti libéral a toujours été celui qui a plié l'échine devant les gens d'Ottawa; c'étaient leurs grands frères. Aujourd'hui, ils sont obligés de revenir vers le fédéralisme parce que M. Trudeau a été élu dans la même année; ils ont changé leur statut particulier. Cela a été un fait important, il faudrait le remarquer. Ils ont commencé à dire: Plus de statut particulier, plus de statut privilégié, plus d'Etat associé. Là, ce sera du fédéralisme de conjoncture ou du confédéralisme rentable.

Nous, nous disons que c'est du fédéralisme pour le peuple du Québec qui a des intérêts vitaux à défendre contre les gens d'Ottawa. Nous

ne ferons pas notre campagne électorale sur le dos d'Ottawa, mais nous allons défendre les principes pour lesquels nous nous sommes battus dans la province de Québec, et nous allons gagner cette bataille en faveur des gens de chez nous.

Cet après-midi, le leader parlementaire de l'Opposition a voulu lire notre programme de 1966. Je n'ai pas besoin de vous dire que J'ai protesté une fois...

M. LAPORTE: Nous n'avons pas le même document?

M. BELLEMARE: Je vais vous en passer un vrai.

M. LAPORTE: Je vais vous passer le mien.

M. BELLEMARE: C'est celui-là qui est le vrai, pas le vôtre.

M. LAPORTE: M. le Président, je proteste avec véhémence!

M. BELLEMARE: M. le Président, je vais lui passer l'original.

M. LAPORTE: Je vais vous en envoyer un autre.

M. BELLEMARE: Celui-là, c'est du forfait.

M. LAPORTE: Merci, M. le Président, je le garde.

M. BELLEMARE: Voulez-vous que je l'initiale?

M. LAPORTE: Non. J'en ai un ici qui...

M. BELLEMARE: Celui-là est authentique. Il n'y en reste pas beaucoup, mais il en reste.

M. LAPORTE: ... est signé Daniel Johnson. M. BELLEMARE: Gardez celui-là. M. LAPORTE: Vous l'avez « forfait »!

M. BELLEMARE: Non, mais je dis que c'est celui-là qui est le bon.

M. LAPORTE: D'accord.

M. BELLEMARE: C'est celui qui n'a jamais été changé.

M. LAPORTE: Me donnez-vous le temps de...

M. BELLEMARE: On ne le change pas pour une journée ou pour une autre. C'est notre ligne d'action, et elle a quasiment été réalisée à 90% et je vais vous le prouver.

M. LAPORTE: Vous me donnez le temps de l'analyser?

M. BELLEMARE: Je vais vous le prouver.

M. LAPORTE: Vous ne voulez pas que je l'analyse?

M. BELLEMARE: Je n'ai pas besoin de vous dire que j'en ai un autre.

M. LAPORTE: Le contraire m'aurait bien surpris.

M, BELLEMARE: Celui-là a été la bouée de sauvetage, c'était le bill de ceux qui protestaient. J'ai eu l'heureuse idée de relever le nombre de promesses faites en 1960 dans le programme libéral, ainsi que les réalisations faites six ans plus tard, et cela pour chacun des ministères. C'est une statistique que pourra vérifier l'honorable leader de l'Opposition. Il n'y a pas 60% de réalisations après six ans de pouvoir, dans des conditions de travail économiques bien meilleures que les nôtres.

Vous avez pris le pouvoir en 1960, avec une dette de $181 millions. Nous avons été obligés de prendre votre dette de $2 milliards $100 millions quand nous sommes arrivés au pouvoir, dans un temps extrêmement difficile pour l'administration provinciale, avec des appétits que ces honorables messieurs avaient aiguisés chez les enseignants, dans le domaine hospitalier et partout où nous avons eu à rencontrer des difficultés d'administration extraordinaires pendant les deux, trois premières années. Nous avons passé quand même et nous avons réalisé notre programme à 90%. Mais, plus que ça, dans un domaine que je connais particulièrement, je peux dire à ces honorables messieurs, qu'au ministère du Travail, nous avons dépassé de 150% ce que nous avions promis de donner au peuple, 150%.

Je sais que mes honorables amis, mes collègues distingués, voudront eux aussi, un jour ou l'autre, faire la statistique de ce qu'ils ont donné à la province, au peuple du Québec, eux qui ne s'étaient pas engagés dans un programme, mais qu'ils ont sûrement, par des politiques avant-gardistes, faire appliquer et réussir dans cette province. Une mesure qui n'était pas dans notre programme...

M. LEDUC (Taillon): La pilule.

M. BELLEMARE: Oui, elle a fait du bien, elle a fait du bien même chez vous, vous avez été obligés de l'admettre. Une des mesures que nous n'avions pas promise dans notre programme, mais que nous avons réalisée au ministère du Travail, ç'a été d'adopter une loi dans la province pour établir un système quinquennal; dans ce système, tous les employés, de quelque endroit qu'ils soient ou quelque profession qu'ils exercent, sont protégés par la Loi des accidents de travail. Cela n'avait jamais été promis par l'Union Nationale, mais, en 1972, il y aura 81,113 employeurs qui seront désormais obligés par la loi de payer des compensations d'accidents de travail aux 437,953 ouvriers qui n'étaient pas protégés par la Loi des accidents de travail et qui le sont maintenant.

M. le Président, est-ce que c'était dans notre programme? Non. Est-ce que nous allons recevoir des louanges de messieurs les libéraux pour avoir accompli un geste humanitaire?

UNE VOIX: Non.

M. BELLEMARE: Il y a 2,200,000 travailleurs dans le Québec. Il y en avait à peu près les deux tiers qui étaient protégés. Maintenant, par cette législation avant-gardiste, nous allons protéger tout le monde. Tout le monde va être assujetti à la Loi des accidents de travail et va pouvoir bénéficier de la loi de la compensation.

Est-ce que c'est tout? Non. Nous avons refait la Loi du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre. C'était une loi désuète, une loi qui était devenue désuète avec le temps et qui ne permettait pas de donner véritablement le rendement nécessaire dans des temps difficiles comme nous en avons traversé. Nous avons refait au complet la loi du ministère et nous avons établi des directions générales chez nous. Nous ne l'avons pas promis, nous l'avons fait, et nous avons établi dans la province de Québec, malgré que nous ne l'avions pas promis, une direction générale de la main-d'oeuvre.

Cela commence à porter fruit malgré les ragots et les racontars de ceux qui ne veulent pas que l'on s'occupe véritablement de la main-d'oeuvre. Eh bien, dans cette loi, nous avons établi des grandes directions générales et nous avons dépassé tous les objectifs prévus. Est-ce que c'est tout? Nous avions un Conseil supérieur du travail. Est-ce que nous avions promis de le changer? Non. Cependant, nous avons présenté une loi spéciale pour transformer complètement le Conseil supérieur du travail et nous l'avons appelé le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Aujourd'hui, ceux qui siègent à ce conseil sont les représentants du patronat et des grandes centrales syndicales. Je dois aujourd'hui, de mon siège, leur payer un tribut de reconnaissance pour le travail acharné qu'ils font présentement. Tous les quinze jours, ces gens viennent de partout et étudient des problèmes très sérieux qui ont trait aux relations patronales-ouvrières dans la province de Québec.

Est-ce que les libéraux vont nous féliciter d'avoir organisé un conseil du travail et de la main-d'oeuvre qui est effectif et qui joue véritablement son rôle dans la province? Il s'agit d'un conseil modérateur qui inspire le gouvernement dans sa législation de bon sens. C'est pourquoi nous disons que nous avons plus que rempli notre promesse. Ce n'est pas tout. Nous avons répondu à un besoin très urgent de la part de certaines industries spécialisées où le travail de nuit était obligatoire. Il était devenu obligatoire, parce que, dans les autres provinces, on avait des concurrents qui produisaient et certaines industries qui menaçaient de déménager. Nous avons adopté une loi qui permet maintenant aux femmes de travailler la nuit, mais dans des conditions qui ont été pesées, étudiées, recommandées par le Conseil supérieur du travail et qui a des effets merveilleux aujourd'hui dans la province. Est-ce que les libéraux vont nous féliciter d'avoir amendé la Loi du travail de nuit?

M. BINETTE: C'était déjà prêt quand vous êtes arrivés au pouvoir.

M. BELLEMARE: Ce n'est pas tout. Dans la construction, il y avait un grave problème, parce que les petites unités de négociation étaient obligées d'aller devant la Commission des relations de travail. A ce moment-là, comme le travail n'était pas très long et que les procédures étaient, elles, très longues, on finissait souvent le contrat sans avoir pu obtenir une accréditation pour trois ou quatre personnes qui travaillaient sur un chantier. Nous avons sorti de la Commission des relations de travail tout le domaine de la construction et nous avons adopté une loi spéciale touchant les relations de travail dans l'industrie de la construction. Ces ouvriers n'ont pas besoin aujourd'hui d'être accrédités. C'est le régime des décrets, parties contractantes à la table, représentées par les cinq grandes associations patronales et par les deux grandes centrales syndicales, la FTQ et la CSN. Aujourd'hui, après un an d'expérience, nous sommes à la veille de renouveler un nouveau contrat, au 1er 1970, pour trois années.

Je ne dis pas que c'est facile; toute négociation est difficile, mais je suis assuré que. comprenant bien l'intérêt particulier qui nous a guidés dans ce domaine, on va renouveler, d'ici au premier mai, les décrets dans quatorze régions et que nous aurons enfin la paix industrielle tant recherchée dans le domaine de la construction. Est-ce que c'était dans notre programme? Non. Les libéraux n'en parleront pas.

Ce n'est pas tout, M. le Président. Afin de donner véritablement aux employés, à ceux qui travaillent partout sur les chantiers de construction ou qui ont différents métiers, après qu'un comité d'étude eût longtemps siégé, nous avons demandé à la législature d'adopter la loi qui s'appelle Loi de la formation et de l'orientation professionnelle de la main-d'œuvre du Québec.

Cette loi va rendre d'immenses services au travailleur qui, lui tout seul, ne peut pas sortir souvent de son milieu. Mais avec la carte de compétence qui va devenir une carte provinciale au lieu d'une carte régionale ou une carte locale, nous allons pouvoir lui donner à lui une polyvalence de métiers. Il pourra aller n'importe où dans la province chercher son pain quotidien et être honorablement traité. C'est encore une oeuvre de l'Union Nationale.

Ce n'est pas tout. Nous n'avons jamais promis, dans notre programme, d'institutionnaliser des tribunaux du travail. Nous n'avons jamais promis ça. Mais nous avons réussi à faire démissionner la commission des relations de travail, et nous l'avons remplacée par un service du droit d'association qui, aujourd'hui, avec le tribunal du travail, permet que les accréditations se fassent plus rapidement. Les délais étant très courts, trois jours et cinq jours pour la décision, cela permet aussi d'entendre certains griefs qui duraient pendant des années et qui coûtaient $3,000, $4,000 ou $5,000 à un patron quand le jugement était rendu. On en était rendu, avec la CRT, que c'était du légalisme continuel sur le dos des ouvriers qui ne pouvaient pas se défendre. Eh bien, nous avons institutionnalisé, dans la province de Québec, des tribunaux du travail qui fonctionnent, et le rapport, que je ferai à la Chambre lors de l'étude de mes crédits, démontrera de toute évidence, combien nous avons été heureux d'avoir une politique avant-gardiste comme celle-là pour répondre à des besoins urgents dans le domaine des ouvriers.

Ce n'est pas tout, M. le Président. On ne me félicitera pas pour ces tribunaux du travail qui sont uniques en Amérique du Nord. Il n'y en a pas aux Etats-Unis; il n'y en a pas dans les autres provinces. Mais il y en a dans la pro- vince de Québec. C'est tellement vrai qu'aujourd'hui, les ministres du Travail des autres provinces viennent nous voir et viennent nous demander certains conseils quant à la formation des tribunaux du travail. On ne nous félicitera pas, M. le Président. On dira plutôt: Ce sont des « shows » à Bellemare. C'est ça. C'est la récompense qu'on me donnera. Cela ne m'inquiète pas. Ce qui compte, c'est d'accomplir mon mandat vis-à-vis des gens qui m'ont élu, et de bien servir, dans ma compétence, tous les ouvriers comme tous les patrons, tout le monde du travail puisque je suis le ministre du Travail.

M. le Président, nous avons aussi amendé la loi des conventions collectives, loi qui donne aujourd'hui au gouvernement le droit non pas seulement de regard, mais le droit d'instituer une enquête en vertu du chapitre 11 et qui met au ban les comités paritaires quand, de temps en temps, on les prend sur le fait, en défaut. Nous les contrôlons, aujourd'hui, dans l'administration de l'argent qu'ils vont collecter au sein du peuple en prenant 1/2 de 1% ou 1/4 ou 1/10, selon le règlement de prélèvement qui a été fait. Eh bien, cela n'était pas dans notre programme pour la protection des ouvriers. Nous l'avons fait.

Ce n'est pas tout. Nous avons donné à tous les accidentés de travail le droit d'ajuster leur rente à l'indice du coût de la vie. Cela n'existait pas à la Commission des accidents de travail. Depuis des années, celui qui recevait une compensation qui datait de 1931, de 1941 ou de 1951 n'avait pas le droit de bénéficier de cet ajustement à l'indice du coût de la vie. Nous l'avons inséré dans une loi. Nous avons changé le barème pour passer de 5,000 à 6,000 admissibles à l'obtention des rentes. Nous avons augmenté les pensions des veuves. Nous avons changé les allocations des jeunes. Nous avons donné des avantages marqués aux travailleurs qui autrefois étaient obligés d'attendre trois jours avant de bénéficier de la Loi des accidents de travail. Aujourd'hui, c'est la journée même qu'en bénéficie un employé accidenté. Autrefois, un employé qui demandait une révision de son cas devait attendre 60 mois avant de l'obtenir. Aujourd'hui, dans la Loi des accidents de travail, c'est tout de suite au bout d'un an et c'est basé sur le salaire gagné à la date où l'on fait la demande. Ce n'est pas dans le programme de l'Union Nationale. Nous n'en avons pas parlé. On ne nous félicitera pas.

Mais, ce n'est pas tout. Nous avons demandé au Parlement d'adopter une loi concernant les régimes supplémentaires de rentes. Loi fort importante puisque dans le domaine du plan con-

joint, à Montréal particulièrement, il y avait des fonds pour un montant d'au-delà de $50 millions. Nous avons, un jour, eu certains doutes lorsque nous avons vu entrer en jeu une certaine compagnie de Toronto. Nous avons dit: C'est de l'argent qui appartient aux ouvriers du Québec; cet argent doit être administré par les gens du Québec dans l'intérêt des gens du Québec. Nous avons adopté une loi pour transférer à la Caisse de dépôt les $50 millions qui étaient là. Et aujourd'hui, cette loi est en vigueur, pour le plus grand bien des travailleurs du plan conjoint de Montréal. Nous avons pris l'initiative d'une telle législation.

Les gens vont-ils nous le reprocher? Ils vont nous féliciter? Nous n'attendons pas ça. Mais, M. le Président, lorsque l'on parle déprogramme politique et que l'on peut exhiber, comme tous mes collègues, le nombre de législations opportunes, le nombre de lois efficaces qui ont rejoint véritablement le peuple du Québec, croyez-vous sincèrement que les gens de chez nous vont écouter les bobards d'un économiste ou prendre la parole des hommes sérieux qui viendront leur montrer les faits et gestes accomplis pendant quatre ans? Nous avons travaillé pour le peuple et non pas pour 1' « Establishment ».

M. le Président, je vois que l'heure avance, mais j'ai encore trois choses très importantes. Je voudrais dire que le chômage ne relève pas uniquement du Québec.

DES VOIX: Voyons! Voyons!

M. BELLEMARE: M. le Président, qui contrôle la Loi des banques au Canada? Les intérêts de 9 1/4% et de 10%, par qui sont-ils contrôlés?

M. BOURASSA: Prenez vos responsabilités.

M. BELLEMARE: La banque du Canada. M. le Président..

M. BOURASSA: Prenez vos responsabilités.

M. BELLEMARE: Qui taxe à 11% les matériaux de construction au Canada et dans la province de Québec? Qui empêche la construction d'aller de l'avant? Qui est-ce? Le gouvernement provincial?

M. BERTRAND: Non.

M. BELLEMARE: M. Bertrand ou M. Trudeau?

M. BERTRAND: Non.

M. BELLEMARE: 11%. Dites donc encore non.

M. BOURASSA: Prenez donc vos responsabilités.

M. BELLEMARE: Qui a coupé les travaux d'hiver dans la province de Québec? $94 millions ont été dépensés pendant cinq ans, et $13,900,000 pendant la dernière année. Qui a coupé les travaux d'hiver à la période la plus creuse du chômage et qui faisaient l'affaire de certaines personnes dans nos comtés et dans nos villages? On va dire: Ce n'était pas efficace, il y avait du vol. Mais si, à ce compte-là, ce n'est pas efficace, s'il y a du vol, supprimez l'assurance-chômage.

M. le Président, j'ai encore une couple de sujets. Je vous demande si la Chambre veut m'accorder le même privilège qu'on a accordé à l'honorable député de Chambly. Je demanderais l'ajournement, mais j'en ai pour dix minutes.

M. LAPORTE: Si vous voulez finir ou ajourner à demain, c'est comme vous voulez.

M. BELLEMARE: Si vous voulez me le permettre, je finirais dans dix minutes. Ce n'est pas plus long, je vous le promets. Ce n'est pas une promesse d'un rouge, certain; vous allez voir.

M. LAPORTE: Non, mais tenez-la quand même.

M. BELLEMARE: M. le Président, j'irai un peu plus vite pour remercier les honorables messieurs de m'avoir permis de finir.

Il y a, à Ottawa, un surplus d'annoncé au budget de M. Benson.

Croyez-vous que ce soit bien juste pour la province de Québec, nous qui avons énormément de difficulté avec un régime d'austérité, n'en déplaise à ceux qui iront faire des folies pour des niaiseries, comme celui qui a posé une question en Chambre, à Ottawa, et qui a demandé combien il y avait de douches dans les cabinets de ministres, combien il y avait de dînettes, combien il y avait d'appartements de séchage?

Réponse: M. Olson a des dispositifs pour faire chauffer l'eau, pour faire réchauffer une petite quantité d'aliments; M. Eric Keirans a une petite cuisine; l'honorable Basford, un petit vestiaire qui contient des installations pour une petite cuisine; M. Jean Chrétien, une petite cuisine partagée avec son sous-ministre; l'honorable Bryce Mackasey, une douche contigüe à son bu-

reau, à l'Edifice de l'Ouest, 11 a une petite cuisine; l'honorable Munro, une petite cuisine; l'honorable Marchand une douche; l'honorable Gérard Pelletier une petite cuisine.

M. LAPORTE: Ce sont des « folies » que vous aimez à réciter jusqu'au bout.

M. BELLEMARE: M. Andras, une petite cuisine et une auto, ce n'est pas bon, il ne faut pas parler de ça. Ce sont des dépenses d'austérité qu'ils font à Ottawa, des petites douches. On a oublié de parler de ça, mais ça coûte un joli montant. Vous trouverez ça dans le journal des Débats des communes du 16 février 1970. C'est très très récent, c'est un beau petit document à conserver.

M. LEDUC (Taillon): Sans parler des radios

AM-FM.

M. BELLEMARE: Je dis donc que, cet après-midi, quelqu'un a dit que certaines industries fuyaient la province de Québec à cause du mauvais climat, à cause du gaspillage, à cause de l'immobilisme, à cause de toutes sortes de raisons qu'on a ajoutées pour donner une force d'argument, une force de frappe plus pathétique. Mais on a oublié de parler de tous ceux qui sont venus de partout investir dans la province de Québec, des Français, des Allemands, des Belges, des Norvégiens, des Américains, et particulièrement des gens de Toronto. On n'a pas parlé de ça, de Toronto. Cet après-midi, j'entendais l'honorable député d'Outremont, en particulier, dire il n'y en a aucun qui va venir de l'Ontario pour s'établir dans la province de Québec. Eh bien! Je dis qu'il y a une compagnie qui va tout prochainement s'établir à Drummondville.

Ce n'est pas l'Union Nationale qui est là. Cette compagnie vient en ligne directe de Toronto; elle s'appelle Denison.

M. PINARD: Je suis allé à Toronto, moi. M. BELLEMARE: Imaginez-vous donc! M. BERTRAND: C'est surprenant.

M. BELLEMARE: Le grand fabuliste La Fontaine avait raison d'écrire: « La mouche du coche. » Denison de Toronto qui sera annoncé prochainement. Toronto.

M. DE MERS: Il y est allé.

M. BELLEMARE: Oui, il y est allé, comme chez BVD. Je l'ai vu chez BVD quand nous avons réglé cela. Il devait être là, lui aussi, chez BVD, à Saint-Romuald. Ce n'est pas vous qui avez réglé le cas de BVD.

Palmium Electronic, en ligne directe de Toronto, s'établira très prochainement à Mont-Joli.

UNE VOIX: Ah!

M. BELLEMARE: Ah! Ils n'ont pas dit cela.

M. DE MERS: Y est-il allé?

M. BELLEMARE: Il y est allé, je suppose. La compagnie Glaverbel apporte $15 millions, malgré tous les propos pessimistes et honteux qu'a tenus cet après-midi le député d'Outremont pour ternir le prestige de la province de Québec et pour essayer de se faire le porte-parole de ces gens qui veulent détruire ce bon esprit qui règne chez nous pour que les investisseurs aillent ailleurs. Il n'aime pas cela qu'ils viennent chez nous.

La compagnie Glaverbel apporte $15 millions, et l'honorable ministre de l'Industrie et du Commerce ira, la semaine prochaine ou dans l'autre, lever la première pelletée de terre. Vous y serez peut-être?

M. CHOQUETTE: Est-ce que je suis invité?

M. BELLEMARE: M. le Président, J'aurais bien voulu avoir plus de temps pour répondre aux douze commandements de notre économiste, le nouveau chef de 1' « Establishment » du Parti libéral. Nous avons des réponses aux douze commandements que nous a donnés le représentant officiel de 1' « Establishment » de la province de Québec au sein du Parti libéral.

Pour répondre au premier des douze commandements de M» Bourassa, nous avons la création de l'Office de planification et de développement du Québec, le 4 juillet 1968. Pour répondre au deuxième, nous avons l'aide au développement régional par le bill 23; 716 industriels ont adressé des demandes qui équivalent aujourd'hui à $315 millions; 132 demandes ont été réglées pour des investissements de $316 millions. A celui qui pose des questions, on pourrait peut-être dire cela.

Il a oublié de voir son « Establishment ». Et nous répondons à son troisièmement: déduction d'impôt accordée aux corporations qui investissent dans les zones désignées, bill 24. Quatrièmement, nous avons un Office du développement de l'Est du Québec, l'ODEQ, avec un programme quinquennal de $250 millions déjà en marche. A la cinquième question, nous répondons:

subventions en vue de stimuler la naissance et la croissance de conseils économiques régionaux dans toutes les parties du Québec, par des officiers nommés par le ministère de l'Industrie et du Commerce.

Cela n'existait pas. Vous n'allez tout de même pas dire que c'est une pensée qui nous vient de « l'Establishment ». Sixièmement, nous répondons en lui disant: L'Office du crédit industriel a été créé en 1967. Et qui lui disait, à lui, le représentant de 1' « Establishment », qu'il ne prêterait pas? L'Office du crédit industriel, créé en 1967, consent à accorder des prêts à des taux et à des conditions raisonnables, et, deux ans après sa création, a déjà accordé 206 prêts pour un montant de $22 millions. Qu'est-ce que vous dites de ça, M. de 1' « Establishment »?

A septièmement, nous répondons par une fondation de la Société du parc industriel de Bécancour. Nous avons déjà une industrie qui va s'y implanter et plusieurs autres d'ici quelques semaines. Huitièmement...

M. PINARD: Demain matin.

M. BELLEMARE: Je dis donc, à son huitièmement, une aide, une assistance à toute industrie de pointe se fait présentement par l'entremise du ministère de l'Industrie et du Commerce. Neuvièmement, nous répondons que nous avons établi et créé un centre de la recherche industrielle — c'est le projet de loi 71 — en décembre 1969; le centre recevra $20 millions pour la recherche dans les sciences appliquées. Dixièmement, nous avons établi en dehors de la province de Québec des bureaux économiques à l'étranger; ils commencent déjà à rapporter des fruits très salutaires. Onzièmement, nous avons organisé — et ce n'était pas dans notre programme — le conseil général des industriels au ministère de l'Industrie et du Commerce. Douzièmement, nous avons réalisé la Sidbec, pas seulement sur du papier, mais en opération, avec des gains de capital qui ont déjà permis de payer $9 millions sur les sommes dues et d'enregistrer $1 million de profit.

Ceci doit répondre suffisamment, et je lui donne n'importe quand la source d'information et je suis sûr que le représentant officiel de 1' « Establishment » verra que tout ce qu'il a préconisé dans son grand discours d'ouverture est accompli. C'est tellement vrai qu'après que le discours fut terminé un dé- puté de l'autre côté, pas trop loin en arrière, m'a dit: Avec moi, vous en auriez mangé une bien plus que par lui. Une haute appréciation de son chef.

Alors, ces douze commandements sont déjà réalisés. Qu'est-ce qu'il vient faire? Il vient représenter qui? Pourquoi et pour qui? Il doit être envoyé, pas par les saints anges, mais il doit venir en ligne directe de certains personnages haut placés dans Bytown.

Je termine. Je remercie mes collègues de m'avoir permis cette démonstration que nous avons voulu faire sans faire de « show », mais nous avons surtout démontré combien notre formule à nous est franche. Il y a une ligne que nous suivons dans notre parti, en plus d'être une ligne de solidarité et d'unité de nos forces, il y a une pensée en ce qui regarde le fédéralisme et l'autonomie de la province. Nous avons aussi démontré que, dans la province de Québec, le parti de l'Union Nationale n'avait pas seulement fait des promesses, mais que nous en avions réalisé et bien d'autres qui n'avaient pas été faites. Nous avons démontré que le climat industriel est favorable, que le climat du monde du travail est excellent et que les industries viennent s'établir dans la province de Québec. Je suis sûr que, devant un parti aussi lamentablement divisé, lorsque l'appel sonnera pour les prochaines élections, vous verrez l'Union Nationale sortir vainqueur et ces gens revenir avec un petit groupe de sept ou huit.

M. LAPORTE: M. le Président, me permettriez-vous, ainsi que cette Chambre, d'ajourner ce débat au nom de M. Maltais?

M. BELLEMARE: Comment?

M. LAPORTE: D'ajourner le débat au nom de M. Maltais.

M. BELLEMARE: D'accord.

M. PAUL: M. le Président, nous nous réunirons demain matin. Nous reprendrons nos travaux à dix heures trente pour les poursuivre jusqu'à midi trente, et nous continuerons les débats sur le discours inaugural.

M, LE PRESIDENT: La Chambre ajourne ses travaux à demain matin, dix heures trente.

(Fin de la séance: 22 h 14)