Debates of the Legislative Assembly

(Quinze heures sept minutes)

M. LEBEL (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus.

L'honorable député de Portneuf.

Comité du code municipal

M. PLAMONDON: M. le Président, le comité du code municipal a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son premier rapport. Votre comité a décidé de rapporter, avec les amendements, les bills suivants: bill 285, Loi modifiant de nouveau la loi des cités et villes; bill 286, Loi modifiant de nouveau le code municipal. Respectueusement soumis.

M. BELLEMARE: M. le Président, puisque ces bills sont rapportés au comité plénier, si la Chambre n'avait pas d'objection, et qu'il y ait unanimité, nous pourrions peut-être faire rapport du comité au président et le président pourrait accepter le rapport du comité. Nous pourrions alors passer à la troisième lecture immédiatement.

M. LESAGE: Je suis parfaitement d'accord, sous toute réserve de revenir à la période des questions.

M. BELLEMARE: Oui, d'accord.

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime il sera inscrit au procès verbal que le comité plénier s'est formé et qu'il a fait rapport.

M. BELLEMARE: Troisième lecture.

Bills 285 et 286 Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime l'honorable ministre des Affaires municipales propose que les projets de loi 285 et 286 soient lus une troisième fois. Cette motion se-ra-t-elle adoptée?

M. BELLEMARE: Adopté. M. LE PRESIDENT: Adopté.

Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

M. BELLEMARE: M. le Président, apparaissent aujourd'hui en appendice, les avis de motions de l'honorable ministre des Institutions financières: Loi modifiant la loi des Associations coopératives et la Loi modifiant la loi des caisses d'épargne et de crédit. Si la Chambre était unanime nous pourrions peut-être les appeler en première lecture immédiatement.

M. LESAGE: M. le Président, étant donné que les bills sont imprimés et que, deuxièmement, la Chambre comme telle ne siégera pas demain, je pense que nous avons tous intérêt à ce que ces bills soient lus en première lecture dès maintenant, afin que tous les députés puissent prendre connaissance du texte de chacun des deux bills.

M. BELLEMARE: Alors, M. le Président, voulez-vous...

Bill 293

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime l'honorable ministre des Institutions financières propose la première lecture de la Loi modifiant la loi des associations coopératives. Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance ou à une séance subséquente. De consentement unanime, l'honorable ministre des Institutions...

M. BELLEMARE: L'honorable ministre pourrait-il donner les explications?

M. LE PRESIDENT: Oui.

M. LESAGE: Je voudrais être certain que les dispositions sont prises pour que les deux projets de loi soient distribués immédiatement.

M. BELLEMARE: Oui.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Institutions financières.

M. GABIAS: M. le Président, d'abord vous me permettrez de dire à cette Chambre que les

copies de galées ont été envoyées ce matin au chef de l'Opposition. Les dispositions ont été prises pour que ces deux projets de loi soient imprimés dès aujourd'hui et distribués cet après-midi à tous les membres de cette auguste assemblée.

On me demande de donner quelques explications sur le projet de loi 293. Il s'agit de légaliser le fait que le solde provenant de la liquidation d'une association coopérative — lors de sa dissolution, après paiement des dettes et des frais et remboursements des sommes versées sur les parts — soit versé à une autre association coopérative ou à une fédération d'associations coopératives désignée par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur avis du conseil de la coopération.

Ce projet de loi contient également des amendements pour le cas d'une association coopérative qui a pour fin principale l'organisation de services ou la distribution de marchandises à l'usage personnel de ses membres ou usagers. Le projet ferait disparaître les règles voulant que la part sociale soit de $10, qu'un membre doive souscrire cinq parts ou plus et que la vente à crédit soit prohibée, sauf aux conditions déterminées par règlement.

En d'autres termes, c'est pour rendre plus facile l'achat de parts sociales.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE GRE FFIER-ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à la prochaine séance ou à une séance subséquente.

Bill 294

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, l'honorable ministre des Institutions financières propose la première lecture de la Loi modifiant la loi des caisses d'épargne et de crédit.

L'honorable ministre des Institutions financières.

M. GABIAS: Ce projet a pour objet de permettre au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, d'autoriser toute fédération de caisses d'épargne et de crédit à faire des placements dans des actions ordinaires de corporations, aux conditions qui sont déterminées par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil.

Une fédération ne pourra acquérir des actions en vertu des nouvelles dispositions que jusqu'au 31 décembre 1970 et cela parce que, présentement le comité des institutions financières, coopératives et compagnies est à faire une étude dont le rapport doit être remis au cours de l'année 1969. Par la suite, une refonte de toutes les lois concernant les coopératives, caisses d'épargne et de crédit, pourra être présentée à cette Chambre.

M. LE PRESIDENT: La motion sera-t-elle adoptée. Adopté.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: La deuxième lecture à la prochaine séance ou à une séance subséquente. L'honorable député de Saguenay.

Questions et réponses

Mises à la retraite à l'Hydro-Québec

M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, ce n'est que tout à l'heure que j'ai pu donner préavis de la question que j'entends poser au ministre des Richesses naturelles. Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement approuve la politique de l'Hydro-Québec de mettre à pied les employés manuels à 60 ans, alors qu'ils n'ont droit à aucune pension?

M. ALLARD: M. le Président, je prends avis de la question et, dès que j'aurai les informations à cet effet, je les transmettrai à cette Chambre.

M. MALTAIS: Merci, M. le Ministre.

M. BELLEMARE: M. le Président, vous me permettrez bien...

M. LESAGE: Sur cette question, le député de Saguenay m'a dit ce matin ce qui survenait aux employés de l'Hydro-Québec qui atteignaient l'âge de 60 ans, sur la côte nord du moins. Je voudrais attirer l'attention du ministre des Richesses naturelles sur le fait qu'à l'âge de 60 ans, ces employés manuels, même s'ils sont contremaîtres, n'ont droit à aucune pension. C'est très grave pour eux, quand on considère que, non seulement, ils ne recevront pas de pension, mais qu'ils ne pourront pas participer de leurs cotisations au régime des rentes entre l'âge de 60 et 65 ans, et seront placés dans une

situation comparative extrêirwment difficile lorsqu'ils atteindront l'âge de la retraite, à 65 ans. L'injustice à leur égard est donc, a mon sens, double.

M. ALLARD: Je prends note des remarques du chef de l'Opposition et je fournirai des explications dès que je les aurai en main.

Retour de M. Paul Gérin-La joie

M. BELLEMARE: Il y a quelques semaines, toute la province a été consternée en apprenant la maladie qui avait frappé l'honorable député de Vaudreuil-Soulanges. Nous sommes très heureux de le voir revenir parmi nous avec une meilleure santé. Nous lui offrons, au nom de notre groupe, nos meilleurs voeux d'excellente santé.

M. LESAGE: M. le Président, personne ne pouvait être plus heureux que celui qui vous parle, de voir revenir l'ancien ministre de l'Education, le député de Vaudreuil-Soulanges, premièrement par amitié, deuxièmement à cause de notre longue association dans le travail ses-sionnel et dans le travail du parti, et troisièmement, par égolsme personnel, alors que nous sommes à étudier des projets de loi touchant à l'éducation.

M. BELLEMARE: C'est bien.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, un mot tout simplement pour remercier le chef de l'Opposition et le leader du gouvernement en Chambre de leur amabilité. Je peux assurer mes collègues que je suis en pleine forme pour appuyer ceux qui se trouvent de ce côté-ci et attaquer ceux qui sont en face.

M. GABÏAS: II n'est pas tellement mieux.

M. BELLEMARE: Mon collègue qui vient d'ajouter qu'il n'est pas tellement mieux, mais l'honorable député de Vaudreuil-Soulanges va avoir une réserve. Il a un solide avertissement en tout cas.

M., LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Agriculture.

Régie des marchés

M. VINCENT: Le vendredi 29 novembre 1968, en réponse à une question posée par le chef de l'Opposition, je donnais lecture à la Chambre d'un message que je recevais de la Régie des marchés agricoles du Québec. A ce moment-là, j'ajoutais à la fin de cette déclaration: « De plus, j'aimerais ajouter que je demande à la Régie des marchés agricoles du Québec de donner les transactions qui ont eu lieu pour cette période, catégorie de lait, en octobre dernier et pour le mois de novembre...

M. LESAGE: Ce n'est pas tout à fait ce qui est écrit...

M. VINCENT: Aujourd'hui, la Régie des marchés agricoles du Québec m'informe...

M. LESAGE: ... au journal des Débats, mais quand même.

M. VINCENT: Bien voici...

M. LESAGE: « J'ai demandé à la régie de nous donner les transactions de surplus de lait entre différentes laiteries. Par la suite, ces chiffres seront discutés avec les producteurs...

M. VINCENT: Non, je pourrais continuer...

M. LESAGE: ... s'il y a lieu, il y aura des changements d'apportés. »

M. VINCENT: Je cite une partie de la déclaration que j'ajoutais...

M. LESAGE: Cela n'a pas d'importance. Du moment que nous aurons les renseignements.

M. VINCENT: ... au texte qui m'a été fourni par la Régie des marchés agricoles du Québec. Aujourd'hui, je reçois un communiqué de la Régie des marchés me donnant les transactions pour le mois d'octobre 1968. Sur le marché de Montréal, la vente de lait embouteillé pour d'autres laiteries secondaires a été de 175,000 livres sur un total de 74,250,000 livres de lait, dont 150,000 livres payées en classe 1 parce que les producteurs de ces petites laiteries locales ne produisaient pas suffisamment et 25,000 livres qui, d'après la nouvelle ordonnance, auraient été payées aux producteurs du marché impliqué. Valeur approximative de $750, ou un centième de cent, sur le prix moyen de Montréal. Nous obtiendrons maintenant les chiffres pour le mois de novembre et toute cette question, comme je l'ai dit l'autre jour, sera soumise au comité consultatif de la Régie des marchés.

M. LESAGE: Je comprends, mais les chiffres d'octobre ne nous donnent pas grand-chose

à moins qu'on puisse les comparer aux chiffres de novembre, qui suivent la date d'entrée en vigueur des ordonnances concernant le prix du lait sur le marché de détail mais aussi le prix du lait aux producteurs. A quel moment le ministre pense-t-il avoir les chiffres pour novembre? C'est à ce moment-là que nous pourrons voir les effets des ordonnances.

M. VINCENT: Nous avons obtenu les chiffres pour le mois d'octobre 1968 à la fin de novembre. Je pense bien que la Régie des marchés agricoles sera en mesure de nous fournir les chiffres pour le mois de novembre très prochainement, car dans la deuxième quinzaine du mois qui suit les livraisons, la Régie des marchés est toujours en mesure d'avoir ces chiffres à cause de la comptabilité qu'elle tient de toutes les laiteries de la région de Montréal.

M. LESAGE: Est-ce que la régie n'aurait pas pu faire un effort spécial et demander des chiffres aux grandes laiteries de la région de Montréal qui embouteillent pour d'autres? Il s'agit de savoir s'il y a eu une augmentation assez considérable au cours de novembre?

M. VINCENT: C'est ce que nous avons demandé en date du 29 novembre. Aussitôt après avoir reçu les chiffres de la régie pour le mois d'octobre la semaine dernière, j'aurais pu les donner. Malheureusement je n'étais pas en Chambre et maintenant la régie me dit qu'elle me fera parvenir dès qu'elle les aura les chiffres pour le mois de novembre 1968 qui s'est terminé il y a quelques jours.

M. LESAGE: Pendant ce temps-là les producteurs de lait de la région de Montréal continuent de se sentir victimes d'une injustice.

Il est probable que la session finira jeudi ou vendredi, et le ministre de l'Agriculture s'en tirera à l'anglaise, c'est le cas de le dire.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. VINCENT: M. le Président, l'injustice que mentionne le chef de l'Opposition aurait été de 1/100 de cent les cent livres de lait.

M. LESAGE: C'est au mois d'octobre alors que... les ordonnances sont entrées en vigueur le 1er novembre.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! M. BELLEMARE: Trois.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de Richmond.

M. VINCENT: Pas dans Bagot, non plus.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de Richmond.

Les institutions privées

M. LAFRANCE: Comme on parle de fin de session, je m'adresse au leader de laChambre, peut-être au ministre associé ou attaché au ministère de l'Education. Est-ce l'intention du gouvernement de présenter sa loi-cadre relativement aux institutions privées? Le ministre a laissé entendre qu'il allait le faire avant la fin de cette session. Est-ce l'intention du gouvernement de la présenter?

M. MORIN: Les bills 56 et 61, Lois concernant l'enseignement privé, ont été refondus pour faire un seul bill qui devrait être déposé jeudi ou vendredi matin au plus tard.

M. LAFRANCE: Est-ce l'intention du gouvernement de faire adopter la loi au cours de cette session? Et une question supplémentaire: Est-ce qu'on va soumettre le texte final aux institutions ou aux représentants des institutions, aux parents qui sont intéressés à le connaître?

M. BELLEMARE: Je crois, M. le Président, que, lorsque le bill sera terminé, nous ferons parvenir une copie, de la galée.

M. LESAGE: II y a eu des auditions publiques et de nombreuses représentations.

M. BELLEMARE: Oui, nous avons pris note de ces représentations et nous avons, je pense, rendu justice à ceux qui voulaient obtenir justice.

M. LESAGE: J'aimerais mieux entendre les commentaires de ceux qui voulaient obtenir justice plutôt que ceux du ministre du Travail.

M. BELLEMARE: D'accord, M. le Président. Nous allons prendre toutes les précautions pour que toutes les parties soient favorisées.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Mercier.

Les finances de Montréal

M. BOURASSA: Une question au ministre des Finances. A la suite de ses rencontres avec M. Saulnier, hier ou aujourd'hui, est-ce que le ministre des Finances pourrait annoncer si le gouvernement du Québec a l'intention de prendre les mesures pour alléger les difficultés financières de la ville de Montréal?

M. DOZOIS: M. le Président, les discussions avec la ville de Montréal ne sont pas terminées. Je viens de laisser M. Saulnier, il y a à peine dix minutes, et je dois le revoir de nouveau ce soir.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Deux-Montagnes.

Budgets scolaires approuvés

M. BINETTE: M. le Président, ma question s'adresse au ministre d'Etat à l'Education que j'avais prévenu d'ailleurs de cette question. Le ministre pourrait-il dire à cette Chambre combien il y a de commissions scolaires locales et régionales dont les budgets pour les années 66/67 et 67/68 n'ont pas été encore approuvés, combien ont été approuvés et quelles sont les raisons des retards, s'il y en a?

M. MORIN: Je remercie le député de m'avoir prévenu de sa question. Pour l'année 66/67, quatre budgets n'auraient pas été approuvés. Pour l'année 67/68, budgets non soumis: 29; 1241 ont été approuvés. Il y en a encore 272 en cours d'analyse.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. M. BELLEMARE: Trois.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

Bill 290

M. LESAGE: Une question au leader de la Chambre. Pour ce qui est du projet de loi 290 sur les métiers de la construction...

M. BELLEMARE: Pardon?

M. LESAGE: ... n'est-ce pas l'intention du leader du gouvernement de référer le bill avant la deuxième lecture à un comité de travail de la Chambre?

M. BELLEMARE: Oui, d'accord.

M. LESAGE: Un comité ad hoc, ou le comité de relations industrielles?

M. BELLEMARE: ... l'honorable député d'Ahuntsic m'a fourni les noms cet après-midi des membres de son parti...

M. LESAGE: Oui.

M. BELLEMARE: ... qui devront travailler demain après-midi, après les affaires du jour.

M. LESAGE: La Chambre siégera-t-elle à trois heures demain?

M. BELLEMARE: Oui, demain après-midi, 3. trois heures, pour continuer certains travaux en cours, comme, par exemple, les bills de l'honorable ministre des Institutions financières.

M. LESAGE: Ah non! Tout de même, ce sont des bills fort complexes. Des comités, dans les années antérieures, ont siégé longuement sur toutes ces questions de coopération, de caisses populaires et...

M. BELLEMARE: D'accord.

M. LESAGE: ... je tiendrais absolument à relire les travaux de ces comités.

M. BELLEMARE: M. le Président...

M. LESAGE: La lecture des épreuves des deux bills m'indique qu'il s'agit d'un coup de barre important dans un domaine assez difficile.

M. BELLEMARE: Si les travaux de la Chambre progressaient assez sensiblement cet après-midi et si l'on terminait les travaux du comité plênier pour l'étude du bill 88 et, ceux de l'OPTAT ce soir, je pense que, demain après-midi, on pourrait peut-être ajourner à jeudi matin, onze heures. Cela donnerait la chance à tous ceux qui voudront voir ces bills-là et qui voudront aussi faire partie de ce comité ad hoc de le faire, car ce ne sera pas uniquement les cinq membres dont l'honorable député d'Ahuntsic m'a remis le nom, qui pourront venir au comité ad hoc. Si la Chambre ne siège pas, plusieurs autres pourront assister à l'étude du bill 290 sur les relations du travail dans l'industrie de la construction. Nous pourrions, alors, ajourner la Chambre à jeudi matin, onze heures.

Alors trois, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: De nouveau, en comité plénier.

Bill 88 Comité plénier

M. FRECHETTE (président du comité plénier): A l'ordre! Bill 88, article 1.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Vaudreuil-Soulanges.

M. GERIN-LAJOIE: A l'occasion de l'article 1, j'aimerais, avec votre permission et celle de mes collègues, dire simplement quelques mots d'une portée générale. Etant donné que j'ai été empêché d'être en Chambre depuis quelque temps, y compris hier, lors de la deuxième lecture du projet de loi, j'aimerais tout de même faire certaines observations qui devraient être au dossier, étant donné la façon dont j'ai été lié aux questions d'éducation et de développement universitaire, entre autres, pendant quelques années.

J'ai lu, avec grand intérêt le discours prononcé hier par le premier ministre à l'appui de ce projet de loi en deuxième lecture. C'est un exposé qui situe très bien le projet dans le cadre général des besoins du Québec en matière d'éducation. Je pense que la perspective qu'il a donnée du développement universitaire au Québec, pour les prochaines années, et du rôle que l'Université du Québec sera appelée à y jouer, est de nature à stimuler tous les Québécois soucieux du développement du Québec.

Le chef de l'Opposition a fait un exposé qui a mis en lumière certains aspects particuliers, certaines fonctions que devra bien remplir cette nouvelle université ou, je devrais dire, cette nouvelle institution d'un caractère nouveau que sera l'Université du Québec. Je donne mon entier appui, cela va de soi, je pense, aux paroles prononcées par le chef de l'Opposition.

J'aimerais ajouter que ce projet de loi me paraît être le couronnement des grandes mesures législatives qui s'imposaient pour mettre en oeuvre la réforme de l'éducation au Québec. Après la réforme par laquelle on a institué le ministère de l'Education, a réforme des structures à l'enseignement élémentaire et secondaire, après l'institution du régime des CEGEP au Québec, voilà maintenant qu'on a adopté une Loi du conseil des universités, il y a de cela quelques mois, et aujourd'hui, la Loi de l'Université du Québec.

C'est donc dire que l'ensemble des nouvelles structures administratives proposées par le rapport Parent seront désormais en place. Il restera, bien sûr, la restructuration scolaire de l'île de Montréal, qui n'est pas une mince tâche, et qui devra compléter la réforme des structures au niveau de l'enseignement secondaire.

M. le Président, une fois ces grandes lois de structure adoptées, je pense qu'il importe de bien se rendre compte — et je touche directement ici au bill 88 —qu'on n'aura franchi qu'une étape, que le vrai défi, le grand défi à relever, c'est celui d'animer ces structures, c'est celui de leur faire remplir vraiment des buts pour lesquelles elles auront été constituées.

Au sujet du bill 88, qui est devant nous, je n'aurai pas, vous vous en rendrez compte, de commentaires ou de questions pour la peine, à l'occasion de l'étude article par article. Dans l'ensemble, quant à moi, ce projet de loi, qui est le fruit d'un long travail, d'une gestation de trois ou quatre ans, me paraît très bien conçu et très bien formulé.

Mais le vrai défi à relever sera celui d'animer les structures ainsi prévues. Quand on parle dans notre milieu, depuis quelques mois, de toutes les questions qui se posent dans le domaine de l'éducation, quand on parle des remous chez les étudiants, quand on parle des remous au sein du corps professoral, il ne s'agit pas vraiment de questions de structure. Il s'agit, bien au contraire, d'aménagement des individus et des groupes de travail, des buts qui sont vraiment proposés à ces groupes et de la façon dont les groupes et les individus au sein d'un groupe sont appelés à participer à la vie des institutions.

Alors, si nous nous réjouissons de la présentation de ce projet de loi et si nous, de l'Opposition, y donnons notre entier appui, à l'occasion de ce débat, je pense qu'il importe, par ailleurs, de bien mettre en lumière que l'adoption de ce projet de loi ne règle pas la question du développement de l'enseignement universitaire et de la recherche au Québec. On a tout simplement posé un jalon nécessaire, essentiel, et le vrai défi à relever, en somme, existe à partir du jour où la sanction aura été donnée à ce projet de loi, où des hommes auront reçu la responsabilité d'animer la nouvelle institution avec l'appui du gouvernement, en collaboration avec le ministère de l'Education, en collaboration avec tous les groupes appelés à jouer un rôle, d'une façon ou d'une autre, dans la vie de l'éducation au Québec.

Qu'il s'agisse des étudiants, des professeurs ou des milieux de travail, je pense que cette liaison avec le milieu du travail est aussi im-

portante au niveau de l'université qu'aux autres niveaux de l'enseignement au Québec. C'est dans cette perspective que je suis heureux de donner mon appui à ce projet de loi et de procéder, sous votre présidence, avec mes collègues, à l'étude article par article.

M. BELLEMARE: Je voudrais simplement ajouter un mot, pour dire que ce que vient d'élaborer l'honorable député de Vaudreuil-Soulanges est une continuation de cette pensée que nous voulons tous ensemble bâtir pour Québec et surtout rendre plus faciles la participation et l'accessibilité des jeunes à ces universités. Nous le remercions et nous allons essayer, pendant cette étude en comité plénier, de rencontrer autant d'objectivité qu'il en a eu dans son discours.

M. LE PRESIDENT: Article 1. Cet article sera-t-il adopté?

M. GERIN-LAJOIE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté avec tous les sous-paragraphes. Article 2.

M. BELLEMARE: Le nom de l'organisme. Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 3.

M. GERIN-LAJOIE: Au sujet de l'article 3, le chef de l'Opposition a mis en lumière, hier, jusqu'à quel point il est important que l'Université du Québec ait comme responsabilité majeure, presque sur un pied d'égalité avec celle de pourvoir à la formation des maîtres, la responsabilité de l'éducation permanente au Québec. Le chef de l'Opposition a mis en lumière l'importance toute particulière de cette fonction pour le grand milieu montréalais. Mais, bien sûr, les mêmes observations valent pour l'ensemble de la province, où l'Université du Québec aura à jouer son rôle.

Je me demande s'il aurait été à propos d'ajouter à l'article 3 une mention de cette responsabilité, de cet objet de l'Université du Québec. Bien sur, quand on parle d'enseignement supérieur, on englobe l'éducation permanente, tout autant que l'éducation du premier cycle universitaire et les études de doctorat. Mais, cela englobait aussi la formation des maîtres. Nous n'avions pas besoin, strictement parlant, de le mentionner. On l'a mentionné sans doute — du côté du gouvernement on pourra m'infirmer ou me confirmer — tout simplement parce qu'on voulait mettre en relief cet objet. Je me demande donc s'il y aurait lieu de faire une addition, ici, pour y mentionner l'éducation permanente.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre d'Etat à l'Education.

M. MORIN: M. le Président, il est évident que l'Université du Québec s'occupera activement de l'éducation permanente.

D'ailleurs, le premier ministre en a fait mention hier, dans son discours, mention que l'on retrouvera aux pages 31 et suivantes. A ce sujet, il faut noter d'abord que l'Université du Québec, dans le cadre de ses responsabilités et quant à la formation des maîtres, s'occupera évidemment du perfectionnement des maîtres en exercice. De plus, il faut souligner que la for me d'organisation de l'enseignement proposée par le groupe « recherche et développement », confirmée par le rapport Roy de l'université Laval et décrite par le premier ministre dans son discours est délibérément souple pour permettre à l'éducation permanente de se réaliser dans le cours normal du fonctionnement de l'université. C'est une formule qui comptabilise les coûts et qui permet aux étudiants d'acquérir des crédits pour chaque coût. Il faut bien se rendre compte que ce n'est pas la loi qui régit l'organisation de l'enseignement ni même, évidemment, les horaires des cours. Ce sont des matières qui seront régies par les universités constituantes et en particulier par le conseil des études de l'Université du Québec.

D'ailleurs, c'est ce qu'on retrouve à l'article 19 aux paragraphes a) et c). Je craindrais, M. le Président, qu'en ajoutant des mentions particulières au texte du projet, on ne tende à restreindre la portée de la loi. Dans l'article 19 en particulier, les paragraphes b) et c) couvrent la question de l'éducation permanente sans qu'il soit besoin, je pense, de la mentionner spécifiquement.

Il faut noter aussi que l'Université du Québec n'aura pas une responsabilité exclusive à l'égard de la formation des maîtres. Les universités existantes continueront à participer à la formation des maîtres.

M. PEARSON: Justement, M. le Président, au sujet de l'article 3, on dit ici: « Contribuer à la formation des maîtres. » Est-ce à dire que les écoles normales continueront d'être sous la tutelle ou sous la direction du ministère de l'Education et que l'Université du Québec ne s'occupera de la formation des maîtres qu'à la sortie des écoles normales, ou si c'est l'Université du Québec qui contrôlera toute la ligne, autrement dit à partir de la première année de l'école normale?

M. MORIN: C'est l'Université du Québec, en somme. Les écoles normales qui seront intégrées à l'intérieur de l'Université du Québec, il n'en est pas question.

M. PEARSON : Mais est- ce que ça laisse supposer, d'après la réponse qu'on vient de donner, qu'il y aura des écoles normales indépendantes?

M. MORIN: C'est le règlement 4 qui, au sujet des permis et brevets d'enseignement, régit toutes les institutions.

M. LE PRESIDENT: Article 3, adopté. Article 4. Adopté avec tous les paragraphes.

M. BELLEMARE: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Article 5.

M. BELLEMARE: Pouvoirs d'expropriation.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 6. Adopté. Article 7.

M. BELLEMARE: Composition de l'assemblée des gouverneurs.

M. LE PRESIDENT: Adopté avec ses sous-paragraphes.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, au sujet de l'article 7, j'imagine que le ministre et ses collègues sont conscients que l'assemblée des gouverneurs pourrait ne pas être nombreuse pour un bon moment. Le gouvernement nommera le président, mais des recteurs d'universités constituantes, il n'y en aura pas pour un bon moment. Des instituts de recherche et des écoles supérieures constituantes, il n'y en aura pas pour un bon moment. Pour ce qui est des cinq personnes choisies parmi les professeurs et les étudiants, il n'y en aura pas pour un bon moment. Enfin, des vice-présidents selon le paragraphe f) il pourrait bien ne pas y en avoir pour un certain temps non plus. Je ne vois pas par conséquent d'objection fondamentale.

Mais je ne sais pas si, du côté du ministère et du gouvernement, on s'est rendu compte de cela pleinement.

M. MORIN: II s'agit d'un organisme en croissance; il faut commencer par nommer un président et le reste suivra.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 7 adopté. Article 8, adopté?

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, l'article 8, s'il vous plaît, Pourquoi limitons-nous à une fois le renouvellement de mandat des personnes choisies parmi les directeurs d'instituts de recherche et d'écoles supérieures et parmi les professeurs et les étudiants?

Dans le cas des instituts de recherche, je vois une objection assez sérieuse, parce qu'en vertu de l'article 7d), le recteur de chaque université fait partie de l'assemblée des gouverneurs indéfiniment. Dans le cas du paragraphe c), s'il y avait seulement trois instituts de recherche et écoles supérieures, nous ne pourrions plus prendre des directeurs pour en faire des membres de l'assemblée des gouverneurs, après que les directeurs auraient siégé pendant deux mandats. Alors, je me demande si cette restriction-là a une signification et un but particuliers et si cela ne peut pas soulever des objections.

M. MORIN: C'est de façon à assurer, en fait, que l'ensemble des instituts de recherche participent à tour de rôle.

M. GERIN-LAJOIE: Une hypothèse bien précise. Supposons que seulement trois instituts de recherche ou écoles supérieures constituants fassent partie de l'Université du Québec.

M. MORIN: Mais cela est extrêmement improbable.

M. GERIN-LAJOIE: Mais, c'est quand même une hypothèse. Pendant une certaine période, c'est possible qu'il y ait seulement trois écoles supérieures. C'est à part les universités constituantes, ne l'oublions pas. Je pense que cela peut poser des difficultés considérables dans le choix des membres de l'assemblée des gouverneurs venant des instituts de recherche ou des écoles supérieures. Il me semble qu'au moins, dans ce cas-là, nous devrions faire disparaître les restrictions, c'est-à-dire qu'à l'article 8 nous devrions enlever, au moins, la mention du paragraphe c).

M. MORIN: II ne faut pas oublier que cela couvre, en fait, une période de six ans. Après six ans, c'est assez improbable qu'il n'y ait que trois écoles supérieures.

M. GERIN-LAJOIE: Alors, je vais aller plus loin. Non seulement s'il n'y a que trois instituts de recherche ou écoles supérieures, mais s'il y en a cinq même, nous ne pourrions pas avoir des directeurs d'instituts de recher-

che ou d'écoles supérieures après six ans, parce que les trois premiers disparaissent.

Alors, si on veut en nommer trois autres, on pourrait en prendre deux parmi les directeurs et, pour le troisième, on ne pourra pas prendre le directeur.

En somme, la restriction suppose qu'il y a, au moins, six instituts et écoles supérieures. Alors, dès qu'il n'y en a pas six, on ne peut pas fonctionner.

M. MORIN: II me semble qu'il n'y aurait pas d'objection à faire disparaître l'article 8, paragraphe c) afin de prévoir l'hypothèse extrême.

M. BELLEMARE: Les mandats des personnes visées aux paragraphes d) et e) de l'article 8. Le c) disparaît.

M. MORIN: A l'article 8.

M. LE PRESIDENT: Article 8 adopté tel qu'amendé. Article 9.

M. MORIN: Non, cela ne change rien à l'article 9.

M. LE PRESIDENT: Article 9, adopté? M. MORIN: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 10, adopté également.

M. GERIN-LAJOIE: A l'article 10, est-ce à dessein qu'on n'inscrit pas, à « fait défaut d'assister au nombre de séances de cabinet » les mots, « sans cause, » ou quelque chose au même effet? Ne peut-il pas arriver vraiment des situations qui excusent un membre de ne pas avoir été présent et où on aurait intérêt à le conserver?

M. MORIN: Je pense bien que ce sont les règlements qui vont stipuler les raisons d'absence.

M. GERIN-LAJOIE: Du point de vue juridique, je ne sais pas si l'article 10 permettrait aux règlements de prévoir des conditions.

M. BELLEMARE: Au conseil supérieur du travail, s'ils sont absents plus que... au conseil consultatif, sauf s'ils viennent en personne. Dans le code municipal, aujourd'hui, on l'a amendé d'ailleurs. Article 11.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 10 adopté. Article 11, adopté. Article 12, adopté aussi. Article 13, adopté.

Article 14.

M. GERIN-LAJOIE: Au sujet de l'article 14, on prévoit des vice-présidents affectés à des tâches particulières ou à des secteurs particuliers à l'intérieur de l'université. Je me demande si c'est important de faire cela, et si par moment cela ne peut pas être une cause d'embarras. Je constate que, plus loin, à l'article 39, lorsqu'il s'agit des universités constituantes, on prévoit la nomination de vice-recteurs, sans mentionner dans la loi les fonctions auxquelles ces vice-recteurs seront affectés. Je me demande si on n'aurait pas avantage à laisser la détermination des fonctions des vice-présidents au besoin, selon l'expérience de l'avis de l'institution. On a eu le cas à l'université de Montréal où, depuis un an ou deux, on a changé les fonctions des vice-recteurs. Par exemple, on a senti le besoin de nommer un vice-recteur exécutif assez récemment, c'est-à-dire avec une responsabilité générale sur l'ensemble de l'institution. Je constate évidemment qu'il n'y a pas obligation de nommer des vice-présidents à ces diverses fonctions. Il y a le mot « peut » et, plus loin, on dit que « l'assemblée peut aussi avec l'approbation du ministre, nommer tout autre vice-président ». Sans doute n'y a-t-il pas une rigueur absolue dans cet article 14, tel que rédigé. Je ma demande s'il y a une raison pour Ici spécifier les fonctions, quand on ne le fait pas à l'article 39.

M. MORIN: C'est qu'au niveau provincial, ces fonctions-là sont essentielles. J'aimerais d'abord préciser au sujet de l'article 14. Quatre vice-présidents sont identifiés, correspondant aux quatre principales fonctions de coordination pour l'ensemble du réseau des universités constituantes, instituts de recherche et écoles supérieures.

De plus, l'assemblée des gouverneurs peut nommer d'autres vice-présidents. Mais seulement quatre d'entre eux peuvent faire partie de l'assemblée des gouverneurs.

Il est à noter aussi que la structure centrale de l'Université du Québec constituera une équipe légère, composée essentiellement du président, des vice-présidents et de quelques collaborateurs immédiats, qui joueront auprès d'eux le rôle soit de spécialistes, soit de conseillers.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 14 adopté. Article 15, adopté. Article 16, adopté. Article 17.

M. LACROIX: M. le Président, à lartlcle 17 — peut-être aurais-je dû intervenir à l'article no 1, mais étant donné les interventions publiques qu'a déjà faites le ministre d'Etat à l'Education aujourd'hui, je me réfère particulièrement à un discours qu'il avait prononcé à Baie Saint-Paul, le 26 février 1966, lorsqu'il était encore le professeur Jean-Marie Morin, de Lévis. Il demandait si le ministre de l'Education, Me Paul Gérin-Lajoie, aurait le courage de mettre sur la table toutes les cartes qu'il possédait. « Aurait-il le courage, disait-il, de nous montrer la dernière tranche du rapport Parent, laquelle doit porter sur la confession-nalité et le financement de l'éducation dans le Québec »?

Je demanderais premièrement au ministre d'Etat: Celui qui est assis à sa droite, à l'heure actuelle, et dont il demandait la tête avant 1966, est-ce qu'il la demandera encore? Quant à la confessionnalité qu'en fait-on dans la nouvelle Université du Québec?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GABIAS: On ne peut pas demander ou siège le député des Iles-de-la-Madeleine. Il n'en a pas.

M. BELLEMARE: Pourquoi, M. le Président, aller pousser la partisanerie jusqu'à ce point-là? Lorsqu'on a un débat extrêmement sérieux où les meilleurs cerveaux sont actuellement à travailler du côté de l'Opposition, pour tâcher de trouver le meilleure façon de faire la meilleure loi, il fallait que nous ayons cette intervention qui tombe comme un cheveu dans la soupe. Qu'on reste donc dans le débat, si on veut faire quelque chose de très bien...

M. GABIAS: Pas un cheveu, une « bibite ».

M. BELLEMARE: Que le député se prépare un peu plus et, en troisième lecture, il fera son intervention. Il en aura le droit en troisième lecture, l'honorable député...

M. LACROIX: M. le Président...

M. BELLEMARE: ... sur le bill en général. S'il a des critiques contre le bill, il les fera.

Il aurait pu le faire hier soir. On a entendu des discours merveilleux dans cette Chambre, des discours sans acrimonie. C'est comme une douche de vinaigre, ça.

M. LACROIX: Est-ce que le député de Champlain considère que c'est de la partisane- rie politique de s'informer quelle sera la responsabilité du gouvernement en ce qui concerne la confessionnalité?

M. BELLEMARE: C'est de la partisanerie politique que de nommer son voisin en Chambre. Cet homme-là ne peut pas se défendre, c'est clair, ça.

M. LACROIX: Est-ce qu'il ne pouvait pas se défendre avant 1966.

M. BELLEMARE: II n'est là pour recevoir les injures de personne.

M. LACROIX: Est-ce qu'il pouvait mieux se défendre avant 1966?

M. BELLEMARE: Actuellement, on parle du bill 88, et je dis que c'est indécent de traiter un fonctionnaire comme vient de le faire l'honorable député.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BELLEMARE: Ce n'est pas dans les règles du jeu.

M. LACROIX: M. le Président, alors que...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Jusqu'à l'article 16, tout allait bien. Maintenant, j'essaie de revoir dans l'article 17 quelque chose qui pourrait me permettre d'accepter l'intervention de l'honorable député des Iles-de-la-Madeleine mais, très honnêtement, je n'en vois pas. Je soumets très respectueusement que cette intervention aurait dû être faite en deuxième lecture ou pourrait être faite en troisième lecture. Je ne peux donc pas laisser continuer l'honorable député des Iles-de-la-Madeleine dans le même sens.

M. LACROIX: M. le Président, je me soumets à votre décision, mais je vous dirai que lorsque l'honorable député de Champlain a siégé de ce côté-ci et qu'il pointait l'ancien sous-ministre de l'Education du haut...

M. BELLEMARE: Je n'ai jamais fait ça.

M. LACROIX: Oui, vous l'avez fait, en ma présence.

M. BELLEMARE: Jamais. Que le député prenne ma parole et qu'il relise les procès-verbaux.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Article 17.

M. LACROIX: C'est dommage que le journal des Débats n'ait pas existé à ce moment-là.

M. BELLEMARE: C'est dommage que vous n'existiez pas, vous non plus.

M. LE PRESIDENT: Article 17.

M. BELLEMARE: Adopté. Article 18.

M. LACROIX: Vous ne voulez pas? On laisse tomber!

M. BELLEMARE: Composition des assemblées.

UNE VOIX: Cela ne s'apprête pas à toutes les sauces.

M. LACROIX: Ah oui, vous ne l'avez pas apprêté à toutes les sauces..,,

M. BELLEMARE: A l'ordre, M. le Président. M. LE PRESIDENT: Article 18.

M. BELLEMARE: Article 18, ce sont les principes de l'article 7, composition de l'assemblée des gouverneurs.

M. LE PRESIDENT: Article 19.

M. BELLEMARE: Règlements généraux.

M. LE PRESIDENT: Article 19, adopté. Article 20, adopté.

M. BELLEMARE: Article 20, présidé par le président de l'université ou toute autre personne. D'accord.

Article 21.

M. LE PRESIDENT: Article 21, adopté.

M. BELLEMARE: Article 21, ce sont les commissions de planification.

M. LE PRESIDENT: Article 22, adopté. Article 23, adopté. Article 24, adopté. Article 25.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, une question sur l'article 23.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Vaudreuil-Soulanges.

M. GERIN-LAJOIE: Au point de vue des échéances, j'aimerais savoir à quel moment le budget doit être soumis au gouvernement par rapport aux relations qui doivent exister sur le plan budgétaire entre l'université et le conseil des universités. Le budget doit-il d'abord être soumis au conseil des universités ou d'abord au ministère?

M. MORIN: D'abord au ministère et transmis au conseil des universités.

M. GERIN-LAJOIE: Est-ce la procédure qui existe dans le cadre de la Loi du conseil des universités?

M. MORIN: C'est ça. A l'article 4 du bill 57.

M. BELLEMARE: Alors, article 23, adopté.

M. LE PRESIDENT: Articles 23, 24, 25 adoptés.

Article 26.

M. GERIN-LAJOIE: Cela va faire des échéances courtes, si l'on tient compte qu'ici, c'est 90 jours et, pour les universités constituantes, 60 jours. M. le Président, je n'ai pas le numéro de l'article devant moi.

M. MORIN: Article 45.

M. GERIN-LAJOIE: Est-ce 24 et 45? Enfin, je pense bien que, si les délais ne sont pas respectés, il n'y aura pas de catastrophe. Mais, ça fait des échéances assez courtes, je pense bien. Je n'ai pas plus d'objection que ça, mais je signale la chose en passant.

M. LE PRESIDENT: Article 25, adopté. Article 26, adopté. Article 27.

M. CLICHE: Le ministre prévoit-il le nombre d'universités constituantes?

M. MORIN: C'est le plan de développement qui l'établira...

M. CLICHE: Quelles sont actuellement vos prévisions?

M. MORIN: ... arrêté avec le concours du conseil des universités.

M. CLICHE: Combien d'universités constituantes prévoyez-vous présentement? Une, deux, dix? Combien?

M. MORIN: Pour l'instant, comme je le disais, il y a Montréal, Trois-Rivières et Chicoutimi.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 25... M. CLICHE: Pour la formation des maîtres? M. MORIN: Pas uniquement.

M. CLICHE: Aux trois endroits dont le ministre vient de parler, c'est pour la formation des maîtres? Il le dira, si ce n'est pas ça.

M. BELLEMARE: II y a eu un excellent discours du premier ministre hier.

M. CLICHE: Je l'ai lu, j'en ai une excellente idée.

Quelle est la réponse?

M. MORIN: Certains services d'enseignement supérieur, en particulier, pour la formation des maîtres, doivent être maintenus et développés dans certaines régions. Ils pourront l'être sous la responsabilité directe de l'université du Québec jusqu'à ce que les besoins et les ressources justifient l'émission de lettres-patentes, la création d'une université constituante.

M. CLICHE: Oui, mais si je comprends bien le ministre — si je l'ai mal compris, il me le dira — au tout début ou pendant plusieurs années, je ne sais pas pendant combien d'années, l'université du Québec va certainement confiner ses activités à la formation des maîtres. Est-ce que je déduis ce que je dois déduire? Mes déductions sont-elles correctes ou pas?

Dans les trois cas que l'on prévoit, Montréal, Trois-Rivières et Chicoutimi, ce sera exclusivement pour la formation des maîtres?

M. MORIN: Cela ne se limitera pas à cela. L'accent pourra être mis sur la formation des maîtres, mais ça ne se limitera pas exclusivement à la formation des maîtres.

M. CLICHE: Au départ, ce sera exclusivement ça.

M. MORIN: A Chicoutimi, par exemple, vous avez déjà le commerce et le génie.

M. BELLEMARE: A Trois-Rivières, vous avez l'école pour la formation des maîtres, vous avez les sciences, vous avez...

M. CLICHE: C'est le ministre du Travail qui répond, là.

M. BELLEMARE: Non, c'est parce que le premier ministre...

M. CLICHE: C'est au ministre d'Etat à l'Education que je pose la question.

M. BELLEMARE:... m'a instruit hier. J'étais en Chambre et j'écoutais avec beaucoup d'attention.

M. CLICHE: Vous ne saviez pas, avant, que ça existait à Trois-Rivières?

M. BELLEMARE: J'avais des doutes. Cela a été confirmé.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 27, adopté. Article 28, adopté. Article 29, adopté. Article 30, adopté. Article 31, adopté. Article 32, adopté. Article 33, adopté.

M. MORIN: Les articles 32 à 46 concernent la composition du conseil d'administration.

M. LE PRESIDENT: Article 34, adopté. Article 35, adopté. Article 36, adopté. Article 37, adopté. Article 38, adopté. Article 39, adopté. Article 40, adopté. Article 41, adopté.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, excusez-moi, je vous suis avec un peu de retard. A l'article 38, je pense bien qu'il va de soi que le recteur de toute université constituante est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais ce n'est quand même pas dit en toutes lettres.

M. BELLEMARE: II est nommé pour cinq ans. M. GERIN-LAJOIE: Oui, mais par qui?

M. BELLEMARE: Son traitement est fixé par le lieutenant-gouverneur, mais c'est à la requête des gouverneurs.

M. GERIN-LAJOIE: Le premier ministre l'a dit clairement dans son discours hier, mais son discours n'est pas le texte de la loi.

M. MORIN: Je crois qu'il faut s'en rapporter à l'article 32 où on énumère les personnes qui sont nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil: a) le recteur, et ainsi de suite.

M. BELLEMARE: D'accord. Article 39?

M. LE PRESIDENT: Article 39, adopté. Article 40?

M. GOLDBLOOM: M. le Président, ce n'est pas tout à fait la même chose. A l'article 32, ces personnes sont nommées au conseil, mais ça ne veut pas dire que les personnes en question auraient été nommées au préalable à leur fonction principale par le lieutenant-gouverneur en conseil, si ce n'est pas spécifié.

M. MORIN: A l'article 32, il est quand même nommé.

M. BELLEMARE: Cela, c'est pour le terme, cinq ans. C'est à la recommandation de l'assemblée des gouverneurs, il ne doit s'occuper que de cela et son salaire est fixé par le lieutenant-gouverneur.

M. GER1N-LAJOIE: M. le Président, je me demande si on ne trouverait pas valable la suggestion suivante...

M. BELLEMARE: II n'y a aucune objection.

M. GERIN-LAJOIE: ... d'adopter la même phraséologie qu'à l'article 13.

M. MORIN: Je n'ai pas d'objection à ce que ce soit précisé à l'article 38.

M. GERIN-LAJOIE: Qu'on emploie la même terminologie qu'à l'article 13 qui concerne la nomination du président de l'Université du Québec.

M. MORIN: D'accord.

M. GERIN-LAJOIE: Ici, c'est: le recteur de toute université constituante est nommé pour cinq ans par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation de l'assemblée des gouverneurs.

M. BELLEMARE: Aucune objection. M. MORIN: Cela va.

M. GERIN-LAJOIE: Alors, on ajoute après « cinq ans », les mots « par le lieutenant-gouverneur en conseil ».

M. LE PRESIDENT: Article 38, adopté tel qu'amendé. Article 39, adopté. Article 40?

M. GERIN-LAJOIE: Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Je m'excuse. M. GERIN-LAJOIE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 40, adopté. Article 41, adopté. Article 42, adopté. Article 43, adopté. Article 44, adopté.

M. BELLEMARE: Là, c'est important. M. LE PRESIDENT: Article 45. M. GERIN-LAJOIE: Oui.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 46.

M. GERIN-LAJOIE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 47.

M. BELLEMARE: L'annulation prend effet 60 jours après publication de l'avis dans la Gazette officielle.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, il y a un article dans la loi qui prévoit la modification des lettres patentes. On a passé par-dessus celui-là, je crois.

M. BELLEMARE: C'est au début.

M. GERIN-LAJOIE: Ici, c'est l'annulation, mais il y avait un article pour la modification.

M. MORIN: Je crois que c'est l'article 28. C'est l'article 29, pardon.

M. GERIN-LAJOIE : A l'article 29 - si on me permet de revenir en arrière — je me demande s'il y a une raison particulière pour que la modification de la charte d'une université constituante soit modifiée seulement à la demande de cette université.

M. BELLEMARE: ... cette université constituante?

M. GERIN-LAJOIE: En somme, s'il était dans l'intérêt public, aux yeux de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec, que la charte soit modifiée, serait-ce possible en vertu de l'article 29 tel qu'il est rédigé?

M. BELLEMARE: Est-ce que celane se trouve pas dans l'article 49?

M. GERIN-LAJOIE: Non.

M. BELLEMARE: Dans les articles 47 et 49. « ... au choix de l'université réquérante et sur avis de l'assemblée des gouverneurs... déclarer que... est une université constituante... tout en conservant sa propre charte. »

M. GERIN-LAJOIE: C'est là un autre cas. M. le Président, je pense que ce n'est pas le même cas.

M. MORIN: Si, à l'article 29, on disait: A la requête du conseil d'administration d'une université constituante ou de l'assemblée des gouverneurs...

M. GERIN-LAJOIE: Oui, pour ma part, je trouve que ce serait une amélioration.

M. LE PRESIDENT: Alors, il faut ajouter les mots...

M. MORIN: Cela agréerait au député?

M. BELLEMARE: D'une université constituante ou de l'assemblée des gouverneurs.

M. MORIN: Ou de l'assemblée des gouverneurs.

M. BELLEMARE: Oui, c'est sûr et certain.

M. GERIN-LAJOIE: Ou de l'assemblée des gouverneurs...

M. MORIN: A la requête du conseil d'administration d'une université constituante ou de l'assemblée des gouverneurs.

M. GERIN-LAJOIE: Seulement, vous avez « l'avis de l'assemblée des gouverneurs » plus loin. Cela va faire un article un peu cahoteux.

M. MORIN: Je pense qu'il faudrait alors refaire l'article.

M. GERIN-LAJOIE: Enfin, je le signale en passant. S'il faut un changement de charte, sans la demande de l'université constituante, il faudrait venir devant la Législature. Je le signale en passant. Cela me paraît capital.

M. BELLEMARE: Nous pourrions refaire le texte.

M. MORIN: Nous pourrions refaire l'article 29.

M. BELLEMARE: Nous pourrions le refaire.

M. MORIN: Nous pourrions le refaire et le soumettre dans quelques minutes, car cela fait une phrase assez lourde.

M. GERIN-LAJOIE: Confiez cela à vos collaborateurs. Nous pourrions continuer l'étude de la loi.

M. LE PRESIDENT: L'article 29 est donc en suspens pour le moment.

M. GERIN-LAJOIE: Oui.

M. LE PRESIDENT: Nous en étions à l'article 47. Article 47.

M. GERIN-LAJOIE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 48.

M. GERIN-LAJOIE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 49, adopté. Article 50, adopté. Article 51, adopté également. Article 52, adopté. Article 53, adopté.

M. MORIN: A l'article 52, il faudrait faire le même changement que pour l'article 23.

M. LE PRESIDENT: Alors, l'article 52 est également adopté sous réserve de refaire les textes. Article 53, ça va. Article 54, adopté. Article 55, adopté. Article 56, adopté. Article 57, adopté également. Article 58, adopté. Article 59, adopté. Article 60, adopté.

Article 61.

M. BELLEMARE: M. le Président, quelques précisions qui nous ont été demandées hier, par l'honorable chef de l'Opposition, et qu'on pourrait peut-être donner maintenant.

M. MORIN: Faut-il que j'en fasse lecture ou si je vous le remats?

M. BELLEMARE: On les a par écrit.

M. LESAGE: J'aimerais mieux que ça paraisse au journal des Débats.

M. BELLEMARE : Quant aux dépenses possibles.

M. LESAGE: Oui. Je préférerais que ça paraisse au journal des Débats.

M. MORIN: Alors, il s'agit d'abord des coûts en 68/69 dans les écoles d'Etat visées par la création de l'Université du Québec. L'école normale Ville-Marie, $1,579,000; l'école normale Jacques-Cartier, $1,185,000; l'école des Beaux-Arts, $1,157,000; l'école normale de l'enseignement technique, $430,000; l'école normale Duplessis à Trois-Rivières, $911,000; l'école normale de Chicoutimi, $692,000.

Maintenant, subventions totales en 68/69 aux institutions privées visées par la création de l'Université du Québec. Le Collège Sainte-Marie, $872,000; le Centre d'études universitaires de Trois-Rivières, $766,000; l'Ecole de génie et de commerce de Chicoutimi, $394,000.

La partie des dépenses totales payées par le gouvernement du Québec pour les neuf institutions s'élève donc à $7,986,000.

M. BELLEMARE: L'amendement est prêt maintenant pour l'article 29. Nous pourrions le distribuer.

M. MORIN: Alors l'article 29 se lirait donc comme suit: « A la requête de l'assemblée des gouverneurs ou à la requête du conseil d'administration d'une université constituante, et après avoir obtenu l'avis de l'assemblée des gouverneurs, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, accorder des lettres patentes supplémentaires à l'université constituante. Et la même formulation à l'article 52. D'accord?

M. BELLEMARE: Le titre de la loi.

M. GERIN-LAJOIE: Au sujet de ce que vient de nous proposer le ministre, non. Je ne veux pas me montrer tatillon, mais il se rend compte que l'assemblée des gouverneurs peut proposer une modification à la charte d'une université constituante, que le ministre l'a recommandée au lieutenant-gouverneur en conseil, cela sans obtenir l'avis de l'université constituante en cause.

M. BELLEMARE: De l'université constituante. Si ce sont ses gouverneurs?

M. MORIN: Alors, à ce moment-là, il faudrait pratiquement faire deux articles.

M. BELLEMARE : Alors on va marquer...

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, moi je propose ceci. Je ne sais pas. Quant à moi, les changements qu'on propose me paraissent délicats. Je voudrais proposer l'adoption...

M. BELLEMARE: Qu'on ait donc une entente...

M. GERIN-LAJOIE: ... des articles 29 et 52 tels que proposés...

M. BELLEMARE: Article 52.

M. GERIN-LAJOIE: ... article 52, tels qu'ils sont dans le bill, et si le gouvernement veut voir s'il y a lieu de faire une modification d'ici à ce que ça passe à l'autre Chambre avant sa disparition.

M. BELLEMARE: Est-ce qu'on ne pourrait pas en venir à une entente meilleure que celle-là?

Nous allons passer maintenant en Chambre et nous ne ferons la troisième lecture que lorsque les textes auront été convenus entre vous, avec le consentement unanime de la Chambre. D'accord?

Alors, M. le Président, voulez-vous faire rapport? Quant à vous, vous vous entendrez sur la rédaction.

M. GERIN-LAJOIE: M. le Président, oui, nous pourrions nous rencontrer tout de suite.

M. BELLEMARE: Oui, tout de suite. Nous allons passer à l'autre loi.

M. FRECHETTE (président du comité plénier): M. le Président, j'ai l'honneur de vous faire rapport que le comité a adopté le bill 88, avec des amendements qu'il vous prie d'agréer.

M. LEBEL (président): Le bill amendé sera-t-il agréé? Agréé.

M. BELLEMARE: Agréé.

Troisième lecture, quand nous aurons le rapport des deux côtés de la Chambre quant à la rédaction de nouveaux textes.

M. LE PRESIDENT: Alors, de consentement unanime, la troisième lecture aura lieu à la prochaine séance.

M. LESAGE: Un député veut intervenir assez brièvement lors de la troisième lecture.

M. BELLEMARE: Oui, d'accord. M. le Président, sept.

Bill 292

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de la Santé propose la deuxième lecture de la Loi de l'Office pour la prévention et le traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

L'honorable ministre de la Santé.

M. Jean-Paul Cloutier

M. CLOUTIER: M. le Président, le lieutenant-gouverneur, ayant pris connaissance des dispositions de ce bill, en recommande l'étude par la Chambre.

Je ne voudrais dire qu'un mot au commencement de l'étude en deuxième lecture, puisque c'est le député de Dubuc, ministre d'Etat à la Santé, qui a assumé la responsabilité de diriger la préparation de ce projet de loi. A ma demande, il a consenti à rencontrer les corps intermédiaires et les organismes privés qui, dans le domaine de l'alcoolisme, sont reconnus depuis de nombreuses années pour faire un travail véritablement efficace, bénévole et désintéressé. Alors, c'est donc avec grand plaisir que je vais céder laparole, en deuxième lecture, dans le discours principal, au député de Dubuc, ministre d'Etat à la Santé, qui fera une revue très complète du principe du bill et des dispositions de ce projet de loi.

Je voudrais réserver les commentaires que j'aurai à faire, après que tous ceux qui sont intéressés à prendre la parole sur ce projet de loi l'auront fait. Je sais que, du côté du gouvernement, il y a d'autres députés qui ont été, à certains moments et même encore, je crois, associés de très pris à ce travail de lutte contre l'alcoolisme et qui sont intéressés à faire valoir des arguments devant la Chambre ou à faire des remarques sur ce projet de loi. Je sais également que, du côté de l'Opposition, nous entendrons avec plaisir le député de Richmond, l'ex-ministre de la Famille qui au moment où il était titulaire de ce ministère, a eu l'occasion de présenter lui-même, en Chambre, un bill autorisant la formation d'un institut d'étude sur l'alcoolisme.

Alors, M. le Président, sans ajouter d'autres commentaires, me ré servant peut-être quelques remarques à la fin de la deuxième lecture, en réplique, je demanderais au député de Dubuc, ministre d'Etat à la Santé, de faire ses observations au sujet du projet de loi.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre d'Etat à la Santé.

M. Roch Boivin

M. BOIVIN: M. le Président, le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui a pour objet la création d'un office de prévention et de traitement de l'alcoolisme et des autrestoxicomanies, qu'on résume sous le sigle OPTAT.

Nous croyons que cet organisme contribuera fortement au succès d'une lutte entreprise depuis plusieurs années par une multitude d'individus et d'associations, tant publiques que privées, qui méritent notre attention et notre confiance.

Désormais, l'Etat du Québec, avec un organisme coordonnateur, pourrait participer de façon plus efficace avec ses contrôles administratifs nécessaires, et seconder de façon plus importante le travail déjà entrepris.

L'OPTAT, depuis quelques années structuré, est déjà en fonction. Il relevait, pour les besoins administratifs, du service de la psychiatrie. Bien loin de nous la prétention de croire que l'alcoolisme est une maladie psychiatrique, même si, souvent, il l'implique ou la complique. A cause de son caractère particulier et à cause de l'ampleur des problèmes qui en découlent, aujourd'hui plus que jamais, nous concluons àlanéces-sité de la formation d'un organisme particulier, qui corrigera une situation créée par cette étrange maladie qui affecte toute la personnalité humaine, physiquement, psychologiquement, socialement et spirituellement.

Je vous ferai grâce de nombreuses polémiques qu'elle a souvent suscitées, à savoir si l'alcoolisme est une maladie ou un vice. Il faut cependant croire, pour enrayer le mal, à la nécessité de toute une équipe de médecins, de moralistes, de psychologues, de travailleurs sociaux, si nous voulons corriger la situation pénible dont nous sommes les témoins.

Cette loi nous fut suggérée tout d'abord par ceux qui oeuvrent présentement à l'Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Les dirigeants de cet organisme ont étudié avec attention toutes les lois qui existent présentement, tant au Canada qu'aux Etats-Unis, dans le domaine de l'alcoolisme. Cette loi fut présentée à un congrès de la fondation canadienne sur l'alcoolisme et a reçu l'assentiment de toutes les provinces du Canada.

D'autre part, afin d'assurer à cette loi sa pleine efficacité, nous l'avons soumise aux organismes existants, tant publics que privés. Elle a subi, en cours de route, de nombreuses modifications. Le projet que nous soumettons actuellement à la Législature satisfait pleinement les

désirs de tous ceux qui veulent travailler dans ce domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

L'état des faits; Depuis de nombreuses années déjà, l'Association lacordaire du Canada travaille dans notre province afin, d'une part, d'éduquer ses membres à la forme de sobriété qu'on appelle l'abstinence totale. Elle s'efforce, d'autre part, de sensibiliser le gouvernement aux problèmes que comporte l'alcoolisme. Afin de concrétiser son action, l'Association lacordaire établissait en 1958 un institut d'étude sur l'alcoolisme. Cet institut avait comme mission de favoriser l'éducation dans le domaine de l'alcoolisme, spécialement au niveau universitaire. De nombreuses réalisations sont issues de cet organisme que nous décrirons plus tard. En 1956, l'Association lacordaire établissait dans la ville de Québec le premier centre d'accueil pour l'alcoolisme. Ce centre, qui devait devenir plus tard la première clinique Domrémy, connut dès ses débuts une expansion considérable.

Un autre organisme privé, les Alcooliques Anonymes, travaille depuis plusieurs années dans notre province. Il a déjà soumis aux divers gouvernements des mémoires favorisant l'institution d'un organisme provincial afin d'apporter des solutions plus efficaces aux problèmes causés par l'alcoolisme.

Dès 1959, l'Association lacordaire voulant permettre aux deux organismes qu'elle avait fondés: l'Institut d'étude sur l'alcoolisme et la clinique Domrémy, une expansion plus considérable, donna à ces organismes pleine autonomie. Ainsi on vit se former en 1959 deux corporations privées, l'une ayant nom Institution d'étude sur l'alcoolisme, l'autre ayant comme dénomination Fédération Domrémy.

L'Institut d'étude sur l'alcoolisme, grâce à l'aide du ministère de la Santé, connut une expansion très rapide. En effet, les cours d'été sur l'alcoolisme groupèrent de nombreux élèves. Bientôt on vit parmi ces élèves, non seulement des gens appartenant à des mouvements d'abstinence, mais aussi divers professionnels tels que médecins, travailleurs sociaux, prêtres et autres.

L'autre oeuvre de l'Institut d'étude sur l'alcoolisme fut l'organisation de cours populaires sur l'alcoolisme. Ces cours ont réussi à sensibiliser une grande partie de notre population, non seulement au problème del'alcoolisme, mais aussi aux problèmes des autres toxicomanies.

Enfin l'Institut d'étude sur l'alcoolisme donna une expansion considérable à des cours destinés à des milieux particuliers tels que cours donnés aux membres du clergé, congrès organisés à l'intention des médecins, colloques pour les industriels, etc.

Pour sa part, la fédération Domrémy organisa à travers la province de nombreuses cliniques à l'intention des alcooliques. Présentement, grâce à l'aide du ministère de la Santé, la Fédération Domrémy a établi dans la province un réserau de cliniques spécialisées et de centres de précures et de postcures de telle sorte que nous sommes fiers de mentionner que la province de Québec possède le meilleur réseau de traitements pour alcooliques au Canada.

A côté de ces deux organismes privés se fondèrent deux organismes publics: le premier fut le service médical sur l'alcoolisme. Ce service fut instauré par le ministère provincial de la Santé en 1959. Son but fut de grouper toutes les forces existantes dans la province afin de leur permettre une meilleure expansion. Le Dr André Boudreau était le directeur de cet organisme. Il assura l'entière collaboration du gouvernement aux organismes privés et participa grandement à leur évolution.

En 1961, le ministère du Bien-Etre social fonda un autre organisme public dont le nom était le comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme. Ce comité fut sanctionné grâce à une loi connue sous le nom de bill 12. Le but de ce comité était de s'enquérir de l'étendue, de la nature et des causes actuelles du problème de l'alcoolisme, de rechercher le remède à y apporter, de recommander les mesures voulues pour le prévenir et les méthodes de réhabilitation appropriées.

D'autre part, le comité était chargé d'organiser en collaboration avec les organismes intéressés à ce problème une campagne publique d'information propre à faire régresser l'alcoolisme. Malgré la bonne volonté du législateur, on s'aperçut très vite que le mandat de ce comité était trop restreint puisqu'il ne s'intéressait qu'à la recherche et qu'à l'information. La poussée des organismes privés et du service médical sur l'alcoolisme obligea très vite à repenser la formule. C'est ce qui amena l'étude d'un projet de loi, celui que nous avons présentement aujourd'hui.

L'inconvénient de la formule actuelle, c'est qu'en plus des deux organismes privés qui existent présentement dans la province, l'Association lacordaire du Canada et les Alcooliques Anonymes, il existe donc à l'heure actuelle quatre organismes publics s'occupant du problème de l'alcoolisme. Ces quatreorganismes que nous avons décrits tout à l'heure s'appellent l'Institut d'étude sur l'alcoolisme, la Fédération Domrémy, le service médical sur l'alcoolisme et le comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme.

L'existence de ces quatre organismes publics comporte de nombreux problèmes.

II importe de souligner en particulier les suivants: Premièrement, un dédoublement d'action. En effet, il arrive très souvent que ces organismes, à cause de leurs buts similaires, s'engagent dans des actions de même type.

Deuxièmement, il y a confusion dans le public. Il fut un temps où le public ne savait plus à qui s'adresser lorsqu'il voulait des informations sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies ou lorsqu'il désirait recourir à des méthodes thérapeutiques.

Troisièmement, l'utilisation non rationnelle des montants fournis par l'Etat. En effet, ces quatre organismes recevaient du gouvernement les subventions nécessaires pour leur fonctionnement. Depuis que l'Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies a réussi à les regrouper, ces problèmes n'existent plus.

En effet, ces organismes ont décidé, d'un commun accord, d'unifier leur action autour de l'OPTAT. L'OPTAT, en un mot, a remplacé le Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, le mandat de cet organisme était beaucoup trop restreint. En effet, il n'avait d'autre but que celui de la recherche et de l'information. Il fallait, de toute urgence, créer un organisme qui puisse s'intéresser aussi au domaine du traitement d'une part et s'occuper d'autre part de ce grave problème des toxicomanies autres que l'alcoolisme. Ce qui nous a amenés à repenser complètement la Loi créant le comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme et à confectionner une nouvelle loi permettant l'existence d'un organisme capable de fusionner tous les efforts, de s'assurer de la collaboration de tous et, surtout, d'avoir une action beaucoup plus efficace.

Le désir de se fusionner. Depuis plusieurs années, les quatre organismes publics désiraient ardemment unifier leurs forces afin de donner un service plus adéquat à notre population. Lors de l'assemblée annuelle de l'Institut d'études sur l'alcoolisme et de la Fédération Domrémy, une résolution a été votée à l'unanimité par chacun de ces deux organismes qui réclamaient, le plus rapidement possible, cette fusion.

D'autre part, les membres du Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme ont résigné leurs fonctions il y a deux ans en vue de favoriser cette unification. Les organismes privés, en particulier l'Association lacordaire du Canada, ont manifesté leur désir de voir ces organismes réunis. Les hésitations manifestées au début par l'Association lacordaire du Canada se sont changées en un désir profond de voir se créer l'OPTAT.

L'OPTAT est donc le fruit de cette fusion. Depuis mai 1966, l'OPTAT existe comme service du ministère de la Santé. Il est régi par les services psychiatriques. Son budget lui est accordé annuellement après étude. Il le reçoit par tranches mensuelles et doit faire au service psychiatrique un rapport trimestriel et annuel.

L'OPTAT possède présentement une équipe des plus dynamiques, formée selon un organigramme comprenant un directeur général, qui s'occupe d'administration et qui dirige l'action de trois services: le service de la prévention, le service du traitement et le service de la recherche.

Le service de la prévention s'occupe d'éducation, d'information et de formation des cadres. Le service de la recherche s'occupe de recherche fondamentale et de recherche appliquée, et le service du traitement voit à établir les normes et critères ainsi qu'à planifier les services thérapeutiques dans le domaine de l'alcoolisme.

Ces normes, ces critères, cette planification ne sont réalisés qu'après acceptation des autorités du ministère de la Santé.

Travail accompli par l'OPTAT. Il est très difficile de décrire toutes les oeuvres accomplies par cet organisme tant sur le plan provincial que les plans national, nord-américain, et international. Nous essaierons brièvement d'en décrire quelques-unes.

Sur le plan provincial, au Québec, l'action de l'OPTAT s'exerce dans les domaines suivants: les services de prévention, d'abord, à tous les niveaux scolaires. L'OPTAT a favorisé l'éducation tant sur le problème de l'alcoolisme que sur celui des autres toxicomanies. En effet, des cours se donnent présentement aux niveaux élémentaire, secondaire et universitaire. Des cours d'été sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies ont notamment été donnés à l'université de Sherbrooke. Ces cours ont été financés en grande partie par le ministère provincial de l'Education.

L'an dernier, plus de 200 élèves ont suivi ces cours, échelonnés sur deux périodes annuelles de quinze jours. De nombreux professeurs qualifiés dispensent ces cours d'un niveau universitaire. Des cours d'information sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies se donnent dans diverses régions de la province et recueillent toujours un auditoire très attentif, ils permettent de sensibiliser davantage notre province au problème de l'alcoolisme et des autres toxicomanies et surtout de l'amener à réfléchir sur ces problèmes.

Des conférences spécialisées ont notamment été données aux membres du clergé, aux indus-

triels, aux médecins, aux travailleurs sociaux, au corps professoral et à divers groupes professionnels. Des clubs sociaux et divers groupements font de plus en plus appel aux services de l'OPTAT afin de donner des conférences sur l'alcoolisme et sur les autres toxicomanies.

L'OPTAT publie une revue bimensuelle intitulée « Information sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies ». Son tirage annuel est de 18,000 exemplaires. Diverses autres publications sortent de l'OPTAT afin de fournir un matériel adéquat pour différents milieux. Ainsi, on a publié récemment un manuel intitulé « Notions de base sur les toxicomanies autres que l'alcoolisme ».

De nombreux professeurs de notre province ont réclamé cette publication afin de dispenser un enseignement plus au point. La Belgique a commandé récemment de nombreux exemplaires de cette publication. Nous savons, d'autre part, que la France a demandé l'autorisation de publier ce recueil qui fut écrit par le directeur général de l'OPTAT.

L'OPTAT participe aux campagnes d'éducation organisées par divers corps publics. La police de Montréal a requis récemment les services de l'OPTAT afin d'éduquer le corps policier, qui doit dispenser un enseignement sur toutes les toxicomanies à divers groupes de jeunes dans notre province.

En collaboration avec la ville de Montréal, l'Interpol, l'Organisation mondiale de la santé et les Nations-Unies, l'OPTAT organise un kiosque sur les toxicomanies dans le cadre de l'Exposition internationale de Montréal. La division de l'information de l'OPTAT est attachée au service de la prévention et assure la collaboration des divers organes d'information.

L'OPTAT, par son service de traitement, unifie les diverses cliniques et en planifie l'action. L'autorité de l'OPTAT sur les cliniques se manifeste sur le plan des normes et critères. Sur le plan administratif, l'OPTAT n'agit que comme agent du ministère de la Santé.

Son rôle, dans ce domaine, est d'aider à la préparation des budgets et de surveiller leur utilisation. Sous l'égide de l'OPTAT, on a vu se structurer un traitement qui, présentement, est copié dans plusieurs régions du Canada et dans de nombreux pays du monde. Le traitement porte sur les points suivants: premièrement, il faut assurer à l'alcoolique une pré-cure motivée; deuxièmement, il faut prodiguer une cure multidisciplinaire; troisièmement, il est essentiel de maintenir une post-cure de longue haleine.

L'OPTAT considère que l'alcoolique est un malade, que cette maladie est physique et psychologique et qu'elle comporte des manifesta- tions sur l'équilibre social et spirituel de l'individu; d'où la nécessité d'une équipe thérapeutique pour assurer un traitement adéquat. Afin d'assurer ce traitement, l'OPTAT a instauré des centres de consultation externes. Il y en a neuf présentement dans la province. Ces centres sont situés à Alma, à Drummondville, à Montréal, à Québec, à Rimouski et à Saint-Joseph-de-Beauce. Des projets sont envisagés pour d'autres régions de la province, notamment: Amos, Sainte-Anne-des-Monts et Valley-field.

Ces centres servent à motiver le patient avant son entrée en clinique. D'autre part, lors de sa sortie de clinique, le malade, alcoolique ou toxicomane, reçoit, dans ces centres de consultation externes, un traitement à long terme. Nous savons tous que l'alcoolique ne peut se réhabiliter qu'après une longue cure. Des médecins, des travailleurs sociaux, des conseillers moraux travaillent dans ces centres de consultation externes. L'OPTAT, avec ces organismes, établit aussi des cliniques de réadaptation pour alcooliques. Ces cliniques étaient connues, antérieurement, sous le nom de Domrêmy. Présentement, il existe, dans la province de Québec, dix cliniques de réadaptation pour alcooliques. Deux de ces cliniques sont situés dans des hôpitaux psychiatriques, soit à Joliette et à Saint-Michel-Archange. Les autres cliniques sont situées, pour le milieu anglais, à Foster dans le comté de Brome et, pour le milieu français, à Hauterive, Kénogami, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Une équipe des plus compétentes travaille dans ces cliniques de réadaptation pour alcooliques. Présentement, cinq phychiatres, et de nombreux médecins et travailleurs sociaux, ainsi que des psychologues, travaillent dans ces centres de réadaptation pour alcooliques.

Troisièmement, il y a des unités de réadaptation pour alcooliques. Ces unités sont au nombre de 31. Elles groupent les bénévoles de l'organisation de l'OPTAT. Ces bénévoles se recrutent, d'une part, parmi les alcooliques qui ont été traités; d'autre part, parmi les alcooliques qui veulent se faire traiter, mais qui ne sont pas prêts à accepter le traitement. De plus, gravitent autour de ces individus dans ces centres de consultation externes, toutes ces personnes, abstinentes ou non, qui désirent aider les alcooliques et les autres toxicomanes. Le nombre de bénévoles travaillant dans ces unités de réadaptation est de plusieurs milliers. Deux fois par année, les dirigeants de ces diverses unités de réadaptation pour alcooliques se réunissent afin d'évaluer leur conception actuelle et de voir à étudier de nouvelles mê-

thodes pour assurer un traitement de plus en plus efficace.

Le service de la recherche comprend une équipe hautement spécialisée, formée d'un cri-minologue, de sociologues, d'anthropologues, d'une documentaliste et d'une bibliothécaire. Ce service permet à l'OPTAT de se repenser continuellement et d'évoluer constamment.

La recherche porte sur deux modes particuliers: la recherche fondamentale, qui étudie l'épidémiologie des phénomènes concernant l'alcoolisme et les toxicomanies; deuxièmement, la recherche appliquée, qui étudie les moyens d'action de l'OPTAT, l'efficacité de cette action et, conséquemment, fait des recommandations afin de rajeunir constamment cet organisme.

Un service de documentation des plus importants est à la disposition de tous les chercheurs du Québec qui s'intéressent au problème de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Des milliers de fiches de renseignements ont été recueillies. En plus, depuis un an, l'OPTAT, grâce au service de la recherche, publie une revue internationale qui s'appelle « Toxicomanie ». Cette revue est distribuée dans le monde francophone et a reçu un accueil impressionnant» Dès son premier numéro, plus de 750 abonnements ont été recueillis. Sur le plan national, l'OPTAT collabore avec toutes les provinces canadiennes pour mettre sur pied un système d'échanges, a-fin de favoriser la distribution d'une information française dans les milieux francophones du pays.

Récemment, lors d'une réunion des ministres de la Santé du Canada, l'OPTAT fut chargé d'établir un secrétariat permanent pour diffuser davantage une information sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies. D'autre part, l'OPTAT fut, avec l'Ontario, l'initiateur de la Fondation canadienne sur l'alcoolisme. Le secrétariat national de cette fondation canadienne est à l'OPTAT.

Sur le plan international, l'OPTAT s'est acquis une réputation grandissante. Ses contacts avec les autres pays lui ont permis d'être constamment au courant des nouvelles conceptions à travers le monde. La contribution de l'OPTAT au monde francophone est des plus importantes. L'OPTAT joue un rôle de première importance au sein de divers organismes internationaux, comme le Conseil international sur l'alcool et les dépendances aux drogues de Lucerne, Suisse. Ce conseil international groupe tous les pays qui s'intéressent aux problèmes de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Plus de 80 pays font partie de cet important organisme international. Le directeur général de l'OPTAT est membre du comité exécutif et du conseil administratif de cet organisme. La Ligua Catholica Interna- tionalis Sobrietas de Lucerne, Suisse, groupe tous les organismes catholiques s'occupant de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Le Dr André Boudreau est vice-président international de cet organisme. De plus, l'OPTAT sert de secrétariat pour les Amériques à cet important organisme mondial qu'est la North American Association and Alcoholism Program. L'OPTAT collabore activement avec cet organisme international qui groupe toutes les provinces du Canada et tous les Etats américains.

Autres activités internationales de l'OPTAT. Le directeur général de l'OPTAT a été invité à plusieurs reprises pour donner des conférences dans divers pays du monde. En 1960, il était invité par l'UNESCO, à Paris, pour y donner des cours sur l'alcoolisme. La même année, il participait à diverses conférences au congrès mondial qui se tenait à Stockholm. Le président de l'OPTAT a dûparticiper, à titre de conférencier, aux divers congrès suivants: celui de Francfort, en 1964, et celui de Milan, en 1968.

Le directeur général de l'OPTAT a fait des tournées de conférences en France, notamment en 1966. Il y donna 18 conférences dans 18 villes différentes. En juin 1968, on requérait les services de notre directeur général au Vatican. En effet, trois experts internationaux ont été convoqués à une audience privée du Saint Père afin de le renseigner sur le problème de la drogue et de l'alcoolisme.

L'organisme mondial de la santé a demandé au directeur général de l'OPTAT de servir comme expert international au comité de l'alcoolisme et des toxicomanies. Le directeur général de l'OPTAT a été reçu au palais des Nations-Unies par le comité international sur le contrôle des drogues.

En février 1969, le docteur Boudreau serale principal conférencier au congrès sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies, à Bruxelles, en Belgique. A cette occasion, il sera reçu officiellement par l'Organisme mondial de la santé et par les Nations-Unies, lors d'une réunion spéciale convoquée à cette fin, à Genève.

Le but de ces rencontres, à l'organisation mondiale de la santé et aux Nations-Unies, est de se renseigner davantage sur la loi de l'OPTAT.

Il est aussi de la proposer à d'autres pays qui désirent travailler de façon plus active dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Enfin, le Québec a organisé, en septembre, un congrès international sur la suggestion aux drogues, qui groupait 225 délégués, dont 75 experts venus de 23 pays situés hors du continent nord-américain. Les délégués à cette rencontre ont demandé à l'OPTAT de former un

comité, afin que s'organisent d'autres rencontres internationales à travers le monde. Il est important de noter que ce colloque international était le premier du genre à être tenu. Les délégués n'ont pas manqué de féliciter la province de Québec pour cette heureuse initiative de l'OPTAT.

L'OPTAT croit que sa participation internationale lui a permis d'évoluer de façon constante.

Il est convaincu d'avoir permis au Québec de mieux se faire connaître à travers le monde et d'avoir servi, à sa façon, la francophonie.

L'OPTAT et sa participation aux organismes privés. Il collabore de façon très active avec l'Association lacordaire du Canada, les Alcooliques Anonymes, PAX, les Chevaliers de Laval et tout autre organisme s'intéressant à l'alcoolisme et aux autres toxicomanies. L'OPTAT est convaincu que ces organismes ont un rôle essentiel à jouer dans notre société. Il est désireux de maintenir vivants ces organismes, leur fournit les moyens techniques d'évoluer et leur procure une documentation très riche sur le plan de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Collaboration de l'OPTAT avec les autres ministères que celui de la Santé. L'OPTAT collabore activement avec plusieurs ministères, en particulier les ministères de l'Education et des Transports et Communications. Le ministère de l'Education aide à la réalisation des cours d'été sur l'alcoolisme. Il a favorisé la tenue de plusieurs journées pédagogiques afin d'étudier avec les enseignants les problèmes posés par l'alcoolisme et les autres toxicomanies.

Le ministère des Transports et Communications, désireux d'étudier en profondeur les problèmes posés par l'alcoolisme à la sécurité routière, a favorisé la nomination d'un expert en alcoolisme et en sécurité routière au sein de l'OPTAT. Cet expert a publié une documentation très abondante sur l'ivressomètre afin d'en favoriser l'application dans la province de Québec. Ainsi donc, l'OPTAT existe depuis plus de deux ans et son expérience est des plus concluantes.

Il importe donc de donner à cet organisme une existence permanente.

Philosophie de l'OPTAT. Entendons-nous d'abord sur le sens de ce titre.

Un individu comme une institution, une entreprise ou tout autre organisme public ou privé agit selon un ensemble de conceptions, une vision du monde et des problèmes de la vie. C'est cet ensemble de conceptions de l'OPTAT, et plus spécifiquement dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies, qui détermine et déterminera le choix de ses méthodes d'action. Il est donc essentiel de définir les principes de base qui expliquent ces conceptions.

Principes de base. La fonction spécifique de l'OPTAT est de rechercher et d'appliquer les méthodes positives les plus efficaces pour freiner la progression des désordres consécutifs à l'abus de l'alcool et des drogues et pour assurer le traitement des alcooliques et des toxicomanes.

Avec les spécialistes les plus éminents dans le monde, l'OPTAT considère que l'alcoolisme et les autres toxicomanies sont des maladies particulières qui peuvent, dans la majorité des cas, se traiter avec succès. En conséquence, il se doit d'en promouvoir le traitement dans tous les cas où cela est possible.

Ces maladies se caractérisent par un ensemble de troubles d'ordre physique ou psychologique qui entraînent des pertubations dans les relations sociales et très souvent contribuent au déséquilibre spirituel d'un individu qui en est atteint. L'OPTAT croit nécessaire de repenser constamment ses structures et ses méthodes et de les rajuster en fonction des impératifs de la santé publique en milieu québécois. Pour ce faire, il veut bénéficier de toute expérience susceptible de contribuer à améliorer son rendement et à former un personnel qualifié et au courant des plus récentes données dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Par l'éducation et l'information, l'OPTAT vise à établir un climat d'hygiène mentale rendant inacceptable les abus d'alcool et autres toxiques, en favorisant la réadaptation des alcooliques et autres toxicomanes. Devant l'ampleur du problème, l'OPTAT doit recourir aux moyens les plus variés d'information pour rejoindre le plus efficacement possible tous les milieux. La recherche est au service de tous afin d'alimenter une saine conception des moyens de combattre l'alcoolisme et les autres toxicomanies. Conscient de la diversité des personnes et des milieux à atteindre et persuadé des moyens de les motiver, afin de s'adapter aux particularités de leurs options, philosophique, morale et autres, l'OPTAT se doit d'encourager et d'aider tout mouvement du secteur privé à apporter sa pleine contribution dans la lutte contre l'alcoolisme et les autres toxicomanies.

Si l'OPTAT reconnaît la nécessité des réels avantages de la diversité au niveau des méthodes d'action, il considère essentiel sa tâche de travailler à l'organisation d'un front commun où cette diversité sera facteur d'efficacité. Chargé d'une mission officielle dans le Québec, l'OPTAT assume, sujet à l'agrément des autorités gouvernementales, la responsabilité de présenter aux échelons national et international l'optique et les réalisations de notre province dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Pourquoi une loi de l'OPTAT? Nous croyons

actuellement que le mandat accordé au comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme n'est pas assez large et qu'il n'implique pas la responsabilité que d'autres ministères peuvent avoir dans ce domaine. Il faut signaler également les inconvénients dû au manque de coordination de l'action gouvernementale et les dédoublements entraînés par le contexte qui existe.

Il faut souligner également la nécessité de repenser cette loi en fonction des impératifs d'une évolution constante. Trois solutions sont alors envisagées.

La première fut la création d'un comité spécial au sein de chaque ministère ayant des responsabilités dans le domaine de l'alcoolisme. Cette solution fut considérée comme non réaliste, puisqu'il aurait été très difficile dans ces circonstances de réaliser une politique unifiée, intégrée et coordonnée.

Une deuxième solution fut la création d'un organisme gouvernemental non ministériel. Cette idée fut envisagée, car on considéra que les ministères qui ont des responsabilités dans le domaine de l'alcoolisme sont très nombreux. Aux raisons invoquées pour ne pas agréer cette suggestion, figure la nécessité qu'il y aurait toujours d'avoir un organisme spécifique au sein du ministère de la Santé en raison de l'importance des responsabilités de ce ministère dans le domaine de l'alcoolisme. D'autre part, une telle expérience a été faite en France et ne semble pas concluante. Il s'agit en l'occurence du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme. Ce comité dépend du président de la république. Il n'a pas réussi à coordonner l'action des divers ministères et n'a pas réussi non plus à sensibiliser les organismes privés.

Une troisième solution fut envisagée. Ce fut celle de la création, au ministère de la Santé, d'un organisme qui non seulement assumerait ses propres responsabilités dans le domaine de l'alcoolisme, mais qui, par le truchement d'un comité interministériel, ferait participer les autres ministères concernés dans son action.

Cette dernière solution fut retenue, car on la considéra comme pouvant garantir une action gouvernementale exhaustive, unifiée, intégrée et coordonnée. A la suite de discussions, il fut convenu de franchir une nouvelle étape afin de donner une plus grande liberté d'action au nouvel organisme et d'absorber deux organismes semi-privés, c'est-à-dire l'Institut d'étude sur l'alcoolisme et la Fédération Domrémy.

Nombreuses sont les raisons qui militent encore en faveur d'une loi en matière d'alcoolisme et autres taxicomanies du genre de celle qui fait l'objet de la présente discussion. Parmi ces raisons, il en est qu'il importe de souligner. L'alcoolisme est une maladie qui requiert de l'Etat une action énergique. Il importe de donner à cette action un état de permanence. Le problème des taxicomanies autres que l'alcoolisme, vu leur expansion, entraîne de la part de l'Etat une responsabilité de plus en plus grande.

La loi de l'OPTAT vient marquer de façon non équivoque le désir de l'Etat de prendre ses responsabilités dans ces domaines de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Dans ce projet de loi il est aussi possible d'intéresser davantage les industries, les distilleries et les brasseries au problème de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

En effet, nous croyons que les industries, et en particulier l'industrie des brasseries et des distilleries, doivent collaborer de façon très active aux recherches dans le domaine de l'alcoolisme. Il en est de même pour les industries pharmacologiques, qui ont une responsabilité dans le domaine des toxicomanies. Ces organismes ont déjà manifesté de façon très précise leur désir d'aider financièrement l'OPTAT à remplir ses fonctions, en particulier dans le domaine de la recherche.

De plus, nous savons que de nombreuses industries apportent déjà à l'OPTAT une collaboration très efficace. Ces industries ont manifesté depuis très longtemps leur désir d'aider l'OPTAT à évoluer afin de résoudre de façon adéquate les problèmes posés par l'alcoolisme et les autres toxicomanies dans le monde du travail.

Nous croyons que seule une fondation peut permettre à ces diverses industries de collaborer financièrement. Les organismes doivent être adaptés aux besoins d'une époque. Si un office comme l'OPTAT est valable en 1968, il n'est pas dit que, dans quinze ans, on ne doive pas recourir à une autre formule, qu'il restera à établir dans ce temps.

Par ailleurs, nous comprenons très bien que les pouvoirs publics, en appuyant le projet d'OPTAT, ne peuvent, pour autant, se départir de leurs responsabilités d'ordre administratif et financier. Comme nous le verrons plus loin dans l'étude de la loi, il est possible et facile pour le gouvernement d'exercer ses responsabilités, tout en favorisant ce projet de loi.

La loi donne aussi une nouvelle dimension aux responsabilités de l'Etat en ajoutant à l'alcoolisme les autres toxicomanies. Nous connaissons les problèmes causés par les toxicomanies autres que l'alcoolisme. Par autres toxicomanies, nous pensons en particulier aux problèmes posés par la marijuana, le haschisch, le LSD, la colle d'avion, les barbituriques, les

tranquilisants et aussi les stimulants. Ces sujets font l'objet de nombreuses discussions présentement et doivent faire appel à une éducation poussée afin d'amener les jeunes et toute notre population à réfléchir en face de ces problèmes. L'expérience vécue depuis quelques mois a démontré largement que l'OPTAT peut jouer un rôle de première importance dans ce domaine.

Services pour alcooliques dans les hôpitaux spécialisés en matière d'alcoolisme. Le projet de loi, évidemment, fait état des responsabilités de l'office dans le domaine du traitement et de la réadaptation. L'Etat prend bien soin de ne pas inclure, dans le projet de loi, des articles qui iraient à l'encontre de l'intégration de ces services à l'ensemble des hôpitaux. L'Etat se garde l'entière responsabilité de légiférer dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. L'OPTAT n'agit que comme agent consultatif du gouvernement dans ce domaine.

Voilà, messieurs, les grandes lignes de ce projet de l'OPTAT. Nous croyons sincèrement que ce projet apporte une grande contribution au problème posé par l'alcoolisme et par les autres toxicomanies. Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec marque de façon énergique son désir de contribuer très activement à la lutte contre l'alcoolisme et contre les autres toxicomanies. Cette lutte, le gouvernement du Québec veut la mener de façon positive. Il veut amener les gens à réfléchir en face des problèmes posés par l'usage et surtout par l'abus de l'alcool et des autres produits pouvant engendrer une toxicomanie.

Conscient de son rôle dans ce domaine de la santé publique, l'Etat ne néglige pas l'action que peuvent avoir les organismes privés dans ce domaine.

Comme conclusion, le problème de l'alcoolisme et des autres toxicomanies atteint une grande partie de notre population. Les statistiques en ce domaine sont difficiles à établir, mais nous sommes convaincus que le problème est un problème de taille. Les répercussions économiques, familiales, sociales et pathologiques que comportent ces problèmes sont évidentes et considérables. Il importe, en particulier, de noter que, dans le domaine de l'alcoolisme, le taux d'absentéisme au travail atteint un niveau considérable et comporte des pertes inutiles. Ainsi, lorsque le non-alcoolique perd annuellement, en moyenne, huit jours de travail, l'alcoolique en perd vingt-deux et même, lorsqu'il travaille, il ne donne qu'une partie de son rendement. C'est le droit des citoyens de s'attendre que l'Etat organise dans ce domaine une action curative d'envergure.

Beaucoup a déjà été fait. Les organismes pri- vés ont accompli un immense travail. Il importe que l'Etat fasse de plus en plus sa part. L'Etat peut planifier l'action et canaliser tous les efforts afin d'éviter le dédoublement d'action et la confusion et de permettre un résultat efficace au travail qui s'accomplit.

Il faut assurer un rendement maximum au montant déjà attribué par l'Etat et aux efforts déployés par ceux qui travaillent dans le domaine de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Il faut donc agir de façon concertée et diriger cette action dans les cinq domaines suivants, soit l'éducation, l'information, la formation des cadres, le traitement et la recherche. Nous sommes convaincus que l'Assemblée législative donnera à ce projet de loi son assentiment unanime, afin de marquer de façon non équivoque son désir de voir l'Etat prendre des responsabilités de plus en plus grandes dans le domaine du traitement et de la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

M. BELLEMARE: Très bien.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Arthabaska.

M. Roch Gardner

M. GARDNER: M. le Président, la présentation et l'étude en Chambre de la présente loi concernant la création officielle de l'Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies constituent un évèvement au sujet duquel la population du Québec peut se réjouir.

L'adoption de cette loi marquera certainement un pas important dans l'action gouvernementale visant à prévenir la consommation abusive des boissons alcooliques et des diverses drogues, ainsi qu'à traiter ceux qui sont en état de sujétion et de dépendance vis-à-vis de ces produits.

Il est à espérer qu'ainsi, le gouvernement du Québec sera, plus que jamais dans le passé, en mesure de faire face à un problème trop souvent méconnu ou négligé, mais qui n'en est pas moins d'une extrême gravité sur tous les plans, et auquel il faut absolument, au nom du bien commun, apporter une solution.

Il est aussi à espérer que l'adoption de cette loi permettra davantage au gouvernement de contribuer à unifier les efforts qui se font en ce sens depuis plusieurs années déjà, et de collaborer au travail des organismes privés, tels que l'Association lacordaire et les Alcooliques Anonymes, par exemple, en les faisant bénéficier des travaux de recherche, de la documentation disponible et des services de spécialistes qualifiés, etc.

L'adoption d'une loi ne saurait à elle seule régler le problème de l'alcoolisme, car celui-ci est trop profond. Elle constitue cependant un élément de solution absolument nécessaire. Elle vient ainsi, en quelque sorte, concrétiser la volonté et l'effort du gouvernement pour diminuer les ravages de l'alcoolisme et faciliter dans la province le maintien d'un climat de sobriété relativement à l'alcool et aux drogues.

Il est difficile d'évaluer avec exactitude le nombre d'alcooliques au Québec mais on l'estime actuellement à environ 80,000. Ce chiffre situe le Québec, avec l'Ontario, au premier rang des provinces canadiennes en ce domaine. Heureusement, depuis 1964, la courbe indiquant le nombre des alcooliques a quelque peu fléchi, à tel point qu'en 1964, le Québec était la province qui accusait dans tout le Canada la plus légère augmentation, selon un rapport de la Fondation canadienne sur l'alcoolisme.

Toutefois, s'il y a quelques signes encourageants, le nombre des consommateurs d'alcool augmente continuellement. Il en est de même pour les autres produits qui engendrent l'accoutumance et la dépendance, tels que les tranquillisants, les barbituriques, les narcotiques et les hallucinogènes, comme la marijuana, le LSD et autres drogues.

Parmi la population alcoolique, environ 50% ont un emploi, 40% sont sans travail et 10% classés comma incurables, d'où la nécessité de renforcer nos méthodes d'action dans la lutte à l'alcoolisme, et d'entreprendre un travail en profondeur dans le domaine des autres toxicomanies. Comparativement aux autres maladies, l'alcoolisme tient une place importante dans le domaine de la santé publique. D'autre part, il est établi que les efforts de prohibition ne furent pas une réponse heureuse au problème de l'alcoolisme.

Le problème est de taille. Il nous faut, de toute urgence, l'envisager avec des méthodes d'action positives, scientifiques, concertées et dynamiques. Cependant, leur action se doit d'être planifiée, et l'Etat seul peut le faire. Les organismes privés en sont conscients, et cette perspective d'un rôle accru de l'Etat ne leur inspire aucune crainte. L'alcoolisme et les autres toxicomanies constituent un problème de santé et de bien-être social. Les solutions fragmentaires sont coûteuses, peu rentables et inefficaces.

Dans l'ensemble du Canada, il se dépense au-delà de $2 milliards par année pour l'achat d'alcool et, bien entendu, le Québec a sa bonne part dans ce montant, lequel comprend, outre la vente légale d'alcool, les taxes provinciales, les profits des détenteurs de permis, sans oublier les ventes clandestines, etc. Alors que l'on compte 3.2% d'alcooliques parmi la population du Québec, il est inquiétant de constater que le nombre d'alcooliques s'est accru de 32,000 qu'il était en 1935 à 77,000 en 1962, soit une augmentation de 132%. De même, en 1966, au Québec, les personnes de 15 ans et plus — ceci incluant nombre d'étudiants — ont dépensé en moyenne $77.90, soit 3.2% de leur revenu annuel, pour acheter de l'alcool. Il est facile d'imaginer les terribles conséquences des abus d'alcool. C'est encore pire avec les drogues, sur tous les plans, dans la vie de la population.

Au point de vue social, c'est toute la vie individuelle et collective qui souffre de malentendus, querelles, violences, divorces, troubles mentaux, etc., résultant de l'abus d'alcool ou de drogues. La société est ainsi privée de l'harmonie et des ressources nécessaires à son bon fonctionnement. De plus, elle doit nécessairement réparer les dommages.

Au point de vue moral, les abus entraînent un affaiblissement déplorable du sens moral chez certains individus, ce qui se traduit en désordres divers, criminalité et délinquance accrues, diminution dans les principes et la pratique religieuse, etc.

Au point de vue intellectuel, il est connu que l'alcool et les drogues s'attaquent au cerveau humain et, par conséquent, nuisent profondément au bon fonctionnement mental. L'élite intellectuelle de la population en est, tout autant, affectée.

Au point de vue de la sécurité routière, la consommation de l'alcool et des drogues, rnême en petite quantité, est responsable, selon les experts, d'au moins 50% des accidents routiers.

Au point de vue du travail et de la protection industrielle, il est établi, entre autres choses, qu'un alcoolique manque, en moyenne, 22 jours de travail par année tandis qu'un travailleur non alcoolique ne perd que 8 jours. On devine facilement les conséquences désastreuses de cette situation sur notre économie.

Le problème de l'alcoolisme et des autres toxicomanies est suffisamment grave pour exiger une solution énergique. L'expérience du passé, les gigantesques développements des dernières années permettent d'affirmer que l'Etat, par l'intermédiaire d'un organisme comme l'OPTAT et avec la collaboration des organismes privés déjà existants, peut apporter des solutions efficaces à une partie importante des problèmes que posent l'alcoolisme et les autres toxicomanies.

Au point de vue de la santé publique, l'alcoolisme se classe au troisième rang, après les déficiences cardiaques et le cancer, parmi les principales maladies.

Partout où un enseignement dénué de tout pré-

jugé a pu évoluer, on reconnaît l'alcoolisme et les abus d'alcool comme un problème de santé publique. La plupart des provinces, Etats américains ou pays qui ont voulu apporter une solution à ce problème ont créé, sous l'égide du ministère de la Santé, un organisme s'occupant de l'éducation, de la prévention, de l'information, du traitement et de la recherche.

Une étude faite par le Dr Jellinek, dans le volume intitulé « The desease concept of alcoholism », démontre la nécessité d'instaurer au sein du ministère de la Santé une telle organisation, vu les nécessités qu'implique le traitement des alcooliques.

La province de Québec, pour sa part, a établi en 1959 et a maintenu depuis, au ministère de la Santé, un service médical sur l'alcoolisme. Son rôle est de promouvoir le traitement, de former des thérapeutes et d'éduquer notre population sur les méthodes de traitement et de prévention.

Nécessité d'une prise de position gouvernementale. Si nous voulons mettre en oeuvre des moyens adéquats pour contrôler, voire diminuer le nombre d'alcooliques, il importe que la Législature de notre province, à l'instar de nombreuses provinces et de nombreux Etats américains, énonce officiellement le principe suivant: l'alcoolisme et l'abus des alcools et des autres toxiques constituent un problème de santé publique. Ils nécessitent, si on veut en prévenir l'évolution et en contrôler les effets, un programme complet de recherche, d'éducation, d'information, de formation des cadres, de diagnostics précoces, de traitement et de réadaptation. L'Etat et les autres organismes existants seront alors capables de jouer un rôle efficace.

Il est de toute nécessité de coordonner les efforts pour le bien commun. D'ailleurs, ce ne sont pas les ressources humaines qui manquent, lorsqu'il s'agit d'alcoolisme. En effet, nous pouvons, à l'heure actuelle, au Québec, compter sur plusieurs organismes et sur les services et la bonne volonté de milliers de personnes bénévoles. Il y a les organismes financés par l'Etat, comme en parlait le Dr Boivin tout à l'heure. Il y a, dans le domaine de l'éducation, l'institut d'étude sur l'alcoolisme, qui fut fondé en 1958. C'est un organisme à but non lucratif, qui reçoit plus de 90% de son budget des ministères de la Santé et de l'Education. Les autres sommes proviennent des cotisations des membres et de la vente des publications. L'institut d'étude sur l'alcoolisme s'occupe surtout de cours populaires sur l'alcoolisme, de conférences spécialisées, de cours d'été sur l'alcoolisme, à l'université de Sherbrooke, des éditions sur l'alcoolisme, les éditions « Sobrietas ». Dans le domaine de l'information et de la recherche, le comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, fondé en 1961, travaille en ce sens. C'est un organisme gouvernemental relevant du ministère de la Famille et du Bien-Etre social. Ses principales activités sont l'étude de l'ampleur de l'alcoolisme au Québec et les moyens d'y remédier, la publication de plusieurs monographies sur le problème et de fascicules, qui ont connu une large diffusion, surtout dans les milieux scolaires et spécialisés. C'est aussi d'utiliser avec succès les médiums de publicité pour informer le public sur la sobriété.

Dans le domaine du traitement, il y a les associations des cliniques et des unités de réadaptation pour alcooliques, qui furent fondées en 1959. Elles groupent les huit cliniques Domrémy existantes, dont la première fut fondée en 1956 au Québec. La CURA dirige aussi 42 unités de réadaptation pour alcooliques, précure et postcure. Elle met 416 lits à la disposition des alcooliques. Elle s'efforce de régionaliser les facilités de traitement. Depuis son affiliation au service psychiatrique en 1964, la CURA et ces cliniques et unités ont connu un développement impressionnant. De plus, il y a le service médical sur l'alcoolisme qui fut fondé en 1959. Il relève depuis 1963 des services psychiatriques du ministère de la Santé. Ce service s'occupe d'une façon spéciale à promouvoir le traitement des alcooliques, à organiser des cours à l'intention de la profession médicale, ainsi que des cours auprès des autres professionnels qui auront un rôle à jouer dans le traitement, comme les travailleurs sociaux, les membres du clergé. Il favorise de plus l'expansion des ressources thérapeutiques et facilite aux thérapeutes déjà engagés dans le traitement des cours de perfectionnement.

En 1963, grâce à l'appui des services psychiatriques, on a organisé à l'hôpital psychiatrique Saint-Charles de Joliette, une clinique spécialisée dans le traitement des alcooliques.

Cette clinique met présentement 35 lits à la disposition des alcooliques. Cette expérience fut heureuse et nous a permis de traiter efficacement cette catégorie d'alcooliques qui requièrent une institution psychiatrique. D'autres expériences se préparent en ce domaine. Ce sont ces quatre organismes fusionnés qui constitueront L'OPTAT. Il y a, de plus, des organismes financés par l'Etat dans le secteur privé, comme l'Association lacordaire du Canada. C'est un mouvement catholique d'apostolat dont les membres s'abstiennent de toute boisson alcoolique pour se protéger eux-mêmes ou pour mieux aider les autres. Elle a connu un progrès remarquable au Canada français depuis 1939 et est à l'origine de Domrémy, de l'Institut d'étude sur

l'alcoolisme et d'une grande part de ce qui se fait aujourd'hui pour la sobriété au Canada d'expression française. Elle compte actuellement environ 80,000 membres, dont 20,000 jeunes groupés dans au-delà de 1,000 cercles dans 31 diocèses.

Ainsi, elle a aidé des milliers de personnes qui mènent aujourd'hui une vie plus heureuse. Depuis quelques années, elle s'est rajeunie et modernisée dans son esprit et dans ses règlements. L'Association lacordaire s'attaque à l'alcoolisme, principalement sous les aspects de l'aide aux buveurs excessifs, de l'information du public par le témoignage personnel des membres et au moyen du journal mensuel « Réaction », de feuillets, d'affiches, de média d'information, etc.

De plus, elle considère l'alcoolisme comme une maladie qui se traite et qui requiert l'abstinence. Elle n'est pas prohibitionniste, mais regarde l'alcool comme un produit dangereux. Elle accomplit une oeuvre nécessaire et bienfaisante qui comporte de multiples avantages personnels et sociaux. Il en résulte, spécialement chez les jeunes, une prévention efficace de l'alcoolisme. C'est toute la société qui en bénéficie.

Il y a, de plus, les Alcooliques Anonymes, un organisme fondé aux Etats-Unis, il y a plus de 25 ans. Les Alcooliques Anonymes s'occupent exclusivement des alcooliques. Ses principes de réhabilitation ont inspiré de nombreuses associations gouvernementales et jouent un rôle efficace dans la précure et la postcure. Les Alcooliques Anonymes sont rendus à un point d'évolution où des transformations profondes s'imposent. De plus, ils peuvent apporter une collaboration efficace, à certaines conditions.

Malgré des ressources et des possibilités nombreuses, il n'y a pas de doute qu'un travail immense reste à faire. En effet, d'une part, la société actuelle est très complaisante envers l'alcool et même, jusqu'à un certain point, envers les drogues; d'autre part, elle est très dure envers les alcooliques et autres toxicomanes qu'elle rejette, après avoir contribué à les créer et à qui elle n'offre encore que peu de possibilités de se réadapter à une vie normale.

Il faut donc de la recherche sur tout ce qui entoure les causes et la progression de l'alcoolisme et de l'usage des drogues afin de présenter au public des notions justes et appropriées. A ce sujet, il est heureux et souhaitable que les mouvements bénévoles, Lacordalres, Alcooliques Anonymes ou autres puissent bénéficier de plus en plus des connaissances, de la documentation et de l'expérience acquise grâce aux organismes gouvernementaux.

Il faut également informer le grand public.

Il est déplorable et désastreux pour la population qu'à l'heure actuelle la plus grande partie de l'information que le public reçoit au sujet de l'alcool soit la publicité faite par les brasseries et autres fabricants d'alcool. Non seulement la publicité des brasseries est-elle bien faite, mais elle est néfaste. Dans tous les média d'information, qu'elle enrichit continuellement à coups de millions de dollars, elle vante sans arrêt les mérites de telle ou telle bière, tout en glorifiant ses fabricants et en associant l'alcool aux prestiges sportifs, au plaisir et même, dans certains cas, au patriotisme.

Selon certains, cette publicité n'augmente pas la consommation de l'alcool. Si cela était vrai, pourquoi les fabricants dépenseraient-ils tant d'argent pour le faire? Certaines provinces du Canada ont eu la sagesse — si je peux employer ce mot — de l'interdire. Ils n'ont pas un taux d'alcoolisme aussi haut que le Québec. D'ailleurs, les gens boivent déjà bien assez sans cela.

Le gouvernement du Québec retire au-delà de $80 millions de bénéfices nets provenant des ventes de la Régie des alcools. Or, tout le monde admet qu'il lui en coûte au moins deux ou trois fois plus pour payer les frais d'hospitalisation et de traitement des alcooliques, des frais de service social, pension et autres. Pourquoi ces bénéfices ne seraient-ils pas consacrés à une information objective, sérieuse et continuelle du public sur l'alcool et les drogues dans tous les media d'information, les écoles, etc? En restreignant la publicité proalcoolique et en favorisant par tous les moyens possibles l'information du public sur l'alcoolisme et les autres toxicomanies, le gouvernement fera vraiment un travail complet et efficace. Merci, M. le Président.

M. Maurice Bellemare

M. BELLEMARE: Vous me permettrez, M. le Président, d'ajouter seulement quelques mots sur ce bill qui est en deuxième lecture et qui, à mon sens, rencontre l'unanimité de cette Chambre. Il y a dans cette province depuis plusieurs années des hommes qui ont voué une attention particulière et presque leur vie à la défense surtout de cette Association de la prévention, de l'alcoolisme, l'OPTAT. Je suis particulièrement heureux aujourd'hui de rendre ce témoignage public a des gens qui, pendant des années, malgré qu'on semblait les avoir un peu oubliés, ont continué ce travail persistant et ont passé a travers des difficultés inouïes afin que le public en général reconnaisse le bien-fondé de leur argumentation et surtout de la thèse que ces gens soutiennent.

Ce n'est pas, comme l'a dit l'honorable dé-

puté de Dubuc tout à l'heure, par des lois que nous allons changer le climat et surtout l'appréciation de l'avis de certaines gens. Au contraire, je voudrais lui dire que c'est dans cette ligne de pensée, que ceux qui pendant des années ont fait oeuvre de bien en prêchant partout cette lutte pour la prévention et le traitement de l'alcoolisme dans notre province, ont établi certains critères par des conférences qu'ils ont prononcées partout, ont sûrement créé à travers la province un mouvement d'ensemble qui a empêché énormément de gens de briser leur foyer et de traîner leur misère sur la place publique.

Nous en sommes profondément reconnaissants et je voudrais saisir l'occasion ici pour remercier l'honorable ministre de la Santé, le député de Montmagny, le député de Dubuc qui nous a fait sûrement un exposé magistral de la situation et l'honorable député d'Artabas-ka qui, lui aussi, par sa contribution, prouve combien il est sensibilisé à ce grand problème. Educateur lui-même, il a vécu dans un milieu tout particulier et a appris au contact des individus, des gens de chez lui d'ailleurs, ces dures leçons qu'imposent à ceux qui malheureusement s'adonnent à ce vice et les turpitudes qui peuvent en résulter et surtout conduire leur famille dans des situations malheureuses.

Il y a un autre homme, vous n'ignorez sûrement pas son nom. Il est en Chambre ici depuis 1948. Il a mené une lutte ferme. Depuis 1952, je rectifie. Il a affirmé à la face de la province quels étaient ses principes. L'honorable député de Richmond a sûrement droit, lui aussi, à notre reconnaissance. Il doit être fier aujourd'hui de voir qu'enfin se concrétise cette idée pour laquelle il s'est battu.

Il a prêché partout une doctrine qui, en certains milieux, ne plaisait pas et qui, même au sein d'un certain parti, n'a pas été toujours acceptée. Mais qu'importe, il est resté, lui, un homme de principe, un homme défendant fermement sa position et ses convictions. Il a aujourd'hui droit au témoignage général de toute cette Assemblée nationale et, surtout, de tous les parlementaires.

Je le félicite très sincèrement, et je veux que cela ne soit pas simplement du bout des lèvres. Au contraire, c'est du fond de mon coeur que je veux lui dire l'expression de notre gratitude. Je lui demande surtout à lui et à d'autres — de continuer dans cette province cette lutte acharnée qu'il a menée pour ces principes qu'il a voulu établir, cette reconnaissance qu'il veut aujourd'hui faire passer dans la législation.

Je suis assuré que nous pourrons travailler ensemble, dans ce sens, même s'il est extrêmement difficile aujourd'hui, à cause de multiples embûches, de faire respecter la logique, le bon sens et surtout le juste milieu. Nous allons, M. le Président, si vous le voulez bien — j'avais donné ma parole à l'honorable député de Richmond que nous ne siégerions pas et qu'il aurait l'avantage de faire son discours ce soir — demander l'ajournement de la Chambre...

M. LESAGE: Nous pourrions peut-être passer à la troisième lecture.

M. BELLEMARE: Oui, nous allons demander l'ajournement à huit heures et quart. L'honorable député pourra alors faire son discours s'il n'a pas d'objection. S'il veut commencer immédiatement, je n'y vois pas d'inconvénient. Nous pourrions passer à la troisième lecture.

M. LESAGE: Non, j'aimerais bien attendre ce soir. Pour la troisième lecture du bill no 88, j'avais un député qui voulait dire quelques mots.

M. BELLEMARE: Oui? Ah bon!

M. LESAGE: Je pense que le député de Richmond est prêt à commencer.

M. BELLEMARE: Il est prêt à commencer? D'accord. Je termine. Nous entendrons le député avec beaucoup d'amitié.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Richmond.

M. Emilien Lafrance

M. LAFRANCE: M. le Président, on comprendra sans doute que je devrai forcément faire preuve d'une certaine modération et d'une certaine sobriété dans mes remarques, surtout après les excellents exposés très substantiels et très objectifs qui ont été faits par mes deux collègues, le député de Dubuc et le député d'Artha-basca. Quant au député de Champlain, je suis très touché du témoignage qu'il a bien voulu m'apporter. Je serais toutefois porté à faire certaines corrections à ce qu'il vient d'affirmer en disant, par exemple, que l'alcoolisme est un vice. C'est devenu une maladie, aujourd'hui. Ce n'est plus un vice.

M. BELLEMARE: Vous l'avez étudié plus que moi.

M. LAFRANCE: Deuxièmement, le ministre a voulu également dire qu'à cause de certaines de mes positions, je n'avais pas toujours été accepté dans un certain parti.

M. BELLEMARE: Pas vous, vos idées.

M. LAFRANCE: Je dois corriger un peu cette affirmation que vient de faire le député de Champlain parce que j'ai toujours reçu, de la presque totalité de mes collègues.».

M. BELLEMARE: Ah bon!

M. LAFRANCE: ... beaucoup de sympathie, beaucoup de compréhension, du moins sur les objectifs que nous poursuivions. Il arrivait parfois, cependant, que nous ne nous entendions pas sur les moyens. C'est normal dans un parti démocratique.

Le député de Dubuc, en particulier, a fait l'historique de l'office. Il a également énuméré les réalisations et les projets de l'OPTAT.

Je serai très bref. J'ai l'intention, en comité probablement, de faire quelques observations au sujet de certains articles.

Je voudrais tout de suite dire toute ma satisfaction... Je m'expose probablement encore à recevoir les foudres d'un certain chef de parti dans cette province, qui, dimanche dernier, à cause de certaines de mes attitudes en politique, dans le domaine de l'alcoolisme, a dit que j'étais un traître. Vous savez, dans notre province, c'est presque à la mode de traiter les hommes publics de traîtres. Il est étrange que cet homme, qui se présente dans un pseudoparti chrétien, fasse si peu preuve de charité chrétienne dans le jugement qu'il porte à l'endroit des hommes publics.

Tout de même, M. le Président, je dois dire que ce bill était désiré et attendu depuis longtemps par de nombreux organismes et de nombreuses personnes en cette Chambre. On n'ignore pas — d'ailleurs, le député de Dubuc y a fait allusion — que cette législation a été mise en chantier il y a déjà trois ans. Je me souviens qu'à l'automne de 1965 un arrêté en conseil a été adopté, demandant la fusion des organismes gouvernementaux.

Je voudrais, à ce moment, rendre un hommage bien spécial à quelqu'un qui a été, pour ainsi dire, le promoteur de cette législation: le docteur Dominique Bédard qui, à l'époque, était directeur des services de psychiatrie. Je crois que c'est le premier qui a conçu cette fusion, qui en a pris l'initiative, qui a soumis le projet au conseil des ministres. Cela s'est fait grâce à son initiative, avec l'appui, d'ail- leurs, de M. Roland Lelièvre, qui est bien connu dans la province.

Je voudrais aussi faire miennes les remarques du député de Dubuc au sujet du docteur André Boudreau. C'est certainement un des hommes les plus éminents, non seulement au Québec, ou au Canada, mais même sur le plan international. Je n'ai pas besoin d'ajouter à ce que mes deux collègues ont dit à son sujet. Je voudrais souligner également qu'il est entouré d'une équipe qui est éminemment bien qualifiée. Des gens — je ne trouve pas d'expression en français — qui sont « dedicated », qui sont dédiés, qui sont, selon l'expression populaire, vendus à cette cause de la sobriété. Contrairement à ce que plusieurs membres de cette Chambre seraient portés à croire, je crois qu'aucun d'entre eux ne fait partie des cercles Lacordaires, ceci ne les empêche pas d'être du bon monde, quand même.

M. le Président, je veux aussi souligner — comme l'ont fait, d'ailleurs, le député de Champlain et mes deux autres collègues — que la première contribution apportée à cette législation l'a été par les cercles Lacordaires qui se sont faits les pionniers en cette province dans ce domaine. Durant des années, ils ont pratiquement été les seuls sur la place publique à s'occuper de ce problème, pendant que beaucoup les ridiculisaient ou encore démissionnaient devant leurs responsabilités. Ce sont eux qui sont à l'origine de tout ce réseau de cliniques, d'organismes, d'études, de cours, de salles d'accueil, etc. Il est bon, comme le disait si bien le premier ministre, hier, de rendre à César ce qui est à César et à l'Etat ce qui est à l'Etat.

Alors, je veux souligner les services éminents d'hommes comme le docteur Raoul Poulin, ex-député fédéral de la Beauce qui a certainement été un champion de la sobriété dans la province et qui a eu souvent l'impression de parler dans le désert. Eh bien, aujourd'hui, c'est un peu le couronnement de tout ce qu'il a fait. Il y a eu un autre apôtre géant, le révérend père Ubald Villeneuve, auquel je tiens à rendre hommage. Il y a eu enfin M. Roland Lelièvre.

Ce projet de loi répond en tous points à mes vues dans ce domaine. Je vous avoue que j'aurais été très heureux et très fier d'avoir à prononcer textuellement le discours qu'a prononcé tout à l'heure le député de Dubuc. Je voudrais cependant faire part de certaines inquiétudes que j'éprouve à l'occasion de la présentation de ce bill.

Il y a un certain danger auquel nous sommes exposés. Au moment où une législation est adoptée, nous nous imaginons tout de suite que le problème est réglé. Il y a une espèce non pas

d'euphorie, mais d'illusion qui s'empare de nous. Nous nous disons: Bien, nous pouvons dormir maintenant sur nos lauriers, le problème est réglé. M. le Président, c'est une illusion bien dangereuse.

Ce qu'a fait ce bill, c'est tout simplement de donner un statut légal à l'OPTAT, qui existait d'ailleurs déjà, comme l'a dit le ministre associé, depuis 1966. On l'a tout simplement sorti d'une espèce de clandestinité, on l'a baptisé aujourd'hui. M. le Président, je voudrais souligner que cette excellente législation constitue un outil précieux, efficace. Si on sait bien l'utiliser, il contribuera largement à enrayer les abus de l'alcoolisme dans la province. Il servira également à la promotion d'une saine sobriété dans cette province.

M. le Président, pour démontrer que cette loi ne suffit pas, l'office existe déjà, en fait, depuis deux ou trois ans. Il dispose de crédits déjà assez importants, il a des pouvoirs pour mettre sur pied des cliniques. Cependant, à Montréal où il y a peut-être la moitié des malades de l'alcoolisme dans la province de Québec, peut-être 40,000, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune clinique interne. Je voudrais que le ministre corrige l'affirmation que je fais, si elle n'est pas exacte, mais, d'après ce que je connais du problème, il n'existe dans la ville de Montréal qu'une clinique externe, et on sait que...

M. CLOUTIER: Si le député me le permet, le ministère de la Santé a autorisé il y a quelques mois, l'acquisition d'une maison qui sera convertie incessamment, on est à terminer les plans des modifications de l'intérieur. C'est une immense bâtisse, et je pense que nous pourrons disposer d'environ 100 lits dans cette institution, qui appartenait à des religieux. Alors, je pense qu'au tout début de 1969, nous aurons cette clinique à Montréal.

M. LAFRANCE: M. le Président, je remercie le ministre de cette précision, que j'allais d'ailleurs apporter.

Je sais que depuis déjà une dizaine de mois — le ministre voudra encore me corriger — soit en janvier ou février, le gouvernement a fait l'acquisition d'un édifice à Montréal. C'est en février, je crois. Justement, je ne sais pas qui a fait le choix de cet édifice, mais il ne convenait pas. Il a fallu évidemment effectuer certaines rénovations. C'est là qu'on voit —je tiens à le souligner au ministre — l'importance d'accorder beaucoup d'autonomie à cet office. C'est un peu pourquoi j'aurais préféré que ce soit une fondation. Cela viendra peut-être un jour.

Il faudrait que les officiers — je sais qu'ils sont éminemment compétents — puissent avoir le loisir de choisir eux-mêmes ces endroits, quitte ensuite à les faire approuver par le ministre. Quand sera-t-elle en opération? Je ne le sais pas» Entre temps, il faut dire que la province de Québec perd des centaines de mille dollars» C'est assez étrange de dire cela. Il faut dire qu'à l'heure actuelle il y a dans la province de Québec, je crois, huit cliniques. Mais je crois qu'il n'y en a qu'une ou deux à Saint-Jérôme et Hauterive, peut-être, qui profitent de l'assurance-hospitalisation. On pourrait, dans chacune de ces cliniques, si on avait des locaux convenables, profiter de l'assurance-hospitalisation, ce qui pourrait peut-être sauver à la province de $200,000 à $300,000 par année.

Je tiens à attirer l'attention du ministre. Je sais qu'il est bien au courant de ce problème. Il me semble que c'est un peu une économie de bouts de chandelle. Si l'on voulait dépenser un peu plus pour avoir des endroits bien fonctionnels, on pourrait profiter de l'assurance-hospitalisation.

On l'a dit tout à l'heure, c'est une maladie bien importante qui affecte 80,000 citoyens dans leur santé, dans leur vie personnelle, en plus des centaines de mille personnes dépendantes qui sont également affectées. On l'a aussi dit, c'est la troisième maladie en importance comme cause de décès. Il faut dire qu'en dépit de tout cela on traite encore ces victimes en parents pauvres dans la province. Cependant, je crois qu'ils sont de gros contribuables, quand on connaît les taxes qui sont imposées sur les spiritueux dans la province.

M. le Président, le ministre et député de Dubuc a dit que le gouvernement prend ses responsabilités. Je crois qu'il serait plus juste de dire que le gouvernement a commencé, depuis six ou sept ans environ, à prendre ses responsabilités. Personnellement, je suis loin d'être satisfait de ce qui se fait.

Evidemment, je n'exige pas tout de suite que le gouvernement arrive à une organisation parfaite, mais je le serai seulement quand on fera autant pour combattre cette maladie et pour la prévenir qu'on a fait, par exemple pour la tuberculose. Un organisme médical de Montréal disait qu'il y avait au Québec trois graves maladies sociales: la tuberculose, les maladies vénériennes et l'alcoolisme. Eh bien, M. le Président, à cause des sommes qui ont été dépensées par les gouvernements, les deux premières maladies sont en régression. On a dépensé $120 millions en vingt ans pour combattre la tuberculose qui est aujourd'hui en régression, tandis que ce n'est pas le cas de l'alcoolisme qui est encore en progression.

J'espère aussi que d'autres gouvernements qui, à l'heure actuelle, font tant pour combattre, et avec raison, la cigarette qui est une des causes du cancer... Eh bien, on sait que l'alcoolisme cause beaucoup plus de dégâts encore que la cigarette parce qu'elle ne s'attaque pas seulement à l'individu, à son physique, mais elle s'attaque aussi à l'âme, à la vie, à la santé de sa famille et de la nation.

M. le Président, je crois qu'une bonne partie des profits de l'Etat, qu'on a estimés à environ $80 millions, soit au moins 5%, devrait être consacrée à combattre cette maladie et surtout à en secourir les victimes. Mais la vraie solution, M. le Président, se trouve dans la prévention. Il y a un vieil adage chez nous qui dit: Vaut mieux prévenir que guérir.

Si nous consacrions plus d'argent à l'éducation de la sobriété, non pas nécessairement de l'abstinence, mais de la sobriété, je crois que nous pourrions réaliser des millions d'économie, quand on sait qu'un alcoolique peut coûter à l'Etat, $25,000, peut-être $50,000 et même $75,000 pour sa vie durant. Si on considère ses dépendants, cela veut dire qu'il peut coûter en assistance sociale environ $3,000 par année. Les traitements qu'il peut recevoir peuvent coûter environ $1,000, ce qui fait tout de suite $4,000. Multipliez ça par vingt ans, ça fait $80,000. On voit donc que ce serait un investissement certainement profitable de faire davantage pour l'éducation, parce que la prévention, ça paye, M. le Président. J'ai beaucoup plus confiance aujourd'hui.

Il faut dire que, comme beaucoup d'autres, j'ai déjà eu des préjugés dans ce domaine. J'ai déjà beaucoup compté sur la coercition, sur les lois et sur les règlements, mais je suis de plus en plus convaincu, aujourd'hui, que ce n'est pas avec des règlements et des lois qu'on peut rendre les gens plus vertueux ou plus sobres. Je crois que c'est surtout par l'éducation.

D'abord, l'éducation des adultes. Le gouvernement devrait multiplier sa façon de faire de la publicité, en utilisant tous les média de publicité. Il y a une foule de postes de radio, par exemple, qui seraient prêts à mettre gratuitement un certain temps à la disposition de l'Etat. J'écoutais justement à l'heure du dîner, un poste — je crois que c'est CKCV de Québec — qui transmettait le message des lacordaires au sujet de la sobriété. Alors, je crois qu'il y aurait peut-être moyen de compenser cette publicité tapageuse et de tous les instants des brasseries dans la province, qui finit par créer une espèce d'hystérie, une espèce de hantise du verre. Alors, je sais que ce comité s'occupera en particulier de l'éducation des adultes.

Il est 6 heures, M. le Président.

M. BELLEMARE: M. le Président, la Chambre suspend ses travaux jusqu'à 8 h 15.

M. LE PRESIDENT: La Chambre suspend ses travaux jusqu'à 8 h 15, ce soir.

Reprise de la séance à 20 h 17

M. LEBEL (président): A l'ordre, messieurs!

L'honorable député de Richmond.

M. LAFRANCE: Je résume très brièvement les quelques réflexions que j'ai faites avant l'ajournement. D'abord, j'ai dit que cette loi n'était pas une fin en soi, mais plutôt une étape; que c'était un excellent outil dont je félicitais le ministre et que si on voulait bien l'utiliser, elle servirait à promouvoir la sobriété, et à enrayer les ravages de l'alcoolisme dans la province.

J'ai aussi souligné le fait qu'il était important d'accorder beaucoup de latitude à l'office. Je connais d'ailleurs la largeur de vue du ministre. Je ne doute pas qu'il continuera à lui accorder beaucoup de latitude, et à faire confiance à ses membres. Je crois qu'il ne le regrettera pas. J'ai dit aussi que j'espérais qu'un jour — je formule le voeu — cet office deviendrait une véritable fondation.

J'ai également dit que l'office devrait — je sais d'ailleurs que c'est l'un des objectifs qui a été exposé par le député de Dubuc — insister surtout sur la prévention. J'ai parlé de l'éducation des adultes et surtout de l'éducation dans les écoles. Je crois qu'il serait essentiel, qu'il serait urgent même, qu'on inscrive au programme scolaire l'enseignement de la sobriété. Je crois que l'unanimité est faite depuis longtemps dans la province tant du côté gouvernemental que du côté de tous les partis politiques, même du côté de la jeunesse. Des sondages dans les écoles ont révélé que plus de 60% des jeunes étaient favorables à un enseignement de la sobriété. Il faudrait bien qu'on ne confonde pas sobriété et abstinence. Quand on parle de sobriété, il y en a beaucoup qui pensent qu'on veut imposer l'abstinence. Il s'agit de la sobriété, qui est bien de la modération.

Je crois qu'il est urgent de montrer aux jeunes les dangers que constitue l'alcoolisme; de leur montrer également les avantages de la modération et même les avantages de l'abstinence, parce que je considère que l'ignorance est certainement ce qui favorise le plus les abus. Quand on est ignorant, quand il y a des problèmes ou des dangers ou quand on a certains préjugés, je crois qu'une publicité bien faite et assez insidieuse peut certainement exploiter la bonne foi des gens.

Il est beau de faire de l'éducation, mais il ne faudrait pas laisser la liberté absolue à la publicité qui se fait soit à la TV ou à la radio ou par les média de publicité. J'ai bien l'impression que, quoi que fasse l'office, quoi que nous fassions dans les écoles, nous serons tout simplement noyés par cette invitation constante et de plus en plus insistante auprès de la population.

Je tiens aussi à souligner que le problème de l'alcoolisme est, d'abord et avant tout, un problème communautaire. Ce problème-là sera réglé collectivement. J'ai bien l'impression que quoi que fasse l'office, s'il est seul, il est absolument impuissant. Je crois que nous avons tous en ce domaine une grave responsabilité. L'Etat a ses responsabilités en établissant des services de réhabilitation, en faisant l'éducation et en créant des conditions sociales qui favorisent la pratique d'une saine sobriété. Par exemple, on sait que les conditions de vie dans les taudis sont une incitation à boire. Il y a une foule de choses que nous pourrions corriger dans la société pour favoriser la pratique de la sobriété.

L'Etat se doit aussi, par sa législation... Malheureusement, dans le passé, chaque fois qu'on a légiféré dans ce domaine, cela a été trop souvent hélas, en fonction des commerçants d'alcool, et non pas en fonction du bien public. Il faudrait bien, dans nos prochaines lois, songer davantage au bien commun.

On sait également comment cette publicité, de plus en plus tapageuse, de plus en plus insidieuse aussi, se pratique dans les loisirs. On a envahi à peu près tous les sports, que cela soit le curling, le golf, le hockey ou la balle molle. Je connais personnellement des jeunes qui m'ont avoué faire aujourd'hui des abus de boissons alcooliques, parce qu'à la suite d'une partie de balle molle ils avaient été invités par Untel, représentant de telle brasserie, à aller consommer toute la bière qu'ils désiraient.

Alors, il faudrait, de ce côté-là aussi, avoir une réglementation plus sévère. Il faudrait peut-être également intervenir dans certaines grandes manifestations publiques.

Nous avons, hélas! été témoins de véritables orgies de boisson à l'occasion, par exemple, du Carnaval de Québec, où un journal comme l'Action disait que des enfants de quatorze et quinze ans avaient été vus en état d'ébriété. Le Carnaval de Québec, qui est une excellente manifestation, devient de plus en plus quelque chose qui n'est pas à l'honneur du Québec et il en est de même aussi d'autres manifestations sportives dans la province.

M. le Président, si on demande à l'Etat de faire quelque chose, il faudrait aussi, d'abord, que les citoyens commencent par faire leur part. Je serais ici porté à parodier un peu ce que disait John Kennedy: « Au lieu de nous demander ce que l'Etat peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire pour l'Etat, pour

le bien commun de nos concitoyens ». Dans le domaine de l'alcoolisme, c'est la même chose. Au lieu de nous demander ce que l'Etat peut faire, demandons-nous ce que nous pouvons faire pour promouvoir la sobriété. C'est un problème commun, un problème collectif. Il faudrait que les individus commencent par prendre leurs responsabilités, se renseignent, se débarrassent de leurs préjugés. Nous avons tous des préjugés. Je m'occupe de ce problème-là depuis des années.

Il faut dire que j'étais pourri de préjugés, de fanatisme aussi. A la lumière de l'expérience, je me suis débarrassé de certains préjugés. Je sais que de nombreux membres de cette Chambre ont aussi des préjugés, enfaveur de l'usage des boissons alcooliques. Il faudrait que, chacun de nous, tous les citoyens, nous fassions un petit examen personnel, que nous nous demandions ce que nous faisons pour essayer de créer des conditions sociales qui favorisent la pratique de la sobriété.

La famille a un rôle extrêmement important à jouer dans ce domaine. L'exemple des parents, leur comportement, leur mentalité sont importants. Je crois que la famille reste encore la première responsable. Si les parents sont sobres, donnent le bon exemple, il y a de grandes chances pour que les enfants, plus tard, pratiquent aussi la sobriété.

L'école a un rôle de plus en plus grand à jouer, quand on sait que l'école d'aujourd'hui, par suite de la tendance que nous avons de plus en plus à l'étatiser s'empare des enfants à l'âge de cinq ou six ans pour les remettre à la société à l'âge de vingt ans.

On volt donc l'Influence de plus en plus grande de l'école sur la formation du citoyen de demain. Il faudrait qu'à l'école, les professeurs soient mieux préparés, et qu'on représente la sobriété comme une vertu civile que tout le monde a intérêt à pratiquer.

D'autres aussi ont une responsabilité. En parlant de l'école, j'espère qu'un jour, on établira des chaires universitaires sur ce problème. Je crois qu'il est important que, par ces maisons de haut savoir, on informe davantage les gens, on forme des spécialistes, des professionnels, et des professeurs, qui pourront, demain, renseigner la population.

D'autres également ont un rôle à jouer, ce sont les industriels. De plus en plus, ceux-ci, sont inquiets des ravages que causent les abus de boisson chez leur personnel. Et, comme le disait si bien, je crois, le président de la compagnie Bell Telephone: Malheureusement, nous, les industriels, avons pratiqué une espèce de politique d'autruche dans le passé; il est temps que nous nous en occupions.

D'ailleurs, le député d'Arthabaska a très bien démontré, cet après-midi, les ravages que l'alcoolisme peut causer dans les industries. Et je crois qu'ici je me permettrai une simple suggestion. Peut-être, certains industriels, certains employeurs ont une excellente occasion de ne pas nous donner le spectacle des beuveries que l'on connaît malheureusement trop souvent à l'occasion des Fêtes dans les bureaux, dans les industries, dans certains locaux. Je crois que les industriels qui, avec raison, s'inquiètent de la progression de l'alcoolisme, devraient commencer à faire leur part.

Enfin, M. le Président, nous avons tous ces organismes de bénévolat qui peuvent faire énormément. Je sais que de plus en plus nos clubs sociaux, nos associations sont intéressés à ce problème. Je sais, en particulier, que les excellents conférenciers de l'OPTAT sont de plus en plus invités et font un excellent travail d'éducation.

J'espère également que l'office saura utiliser les services éminents que peuvent rendre ces organisations bénévoles, par exemple, comme les Alcooliques Anonymes, les lacordaires en particulier, parce que je ne crois pas qu'un domaine comme celui de l'alcoolisme puisse être laissé à des fonctionnaires seuls, si bien intentionnés soient-ils. C'est un travail tellement ingrat qu'on a besoin de bénévolat qui peut, je crois, donner cette espèce de feu sacré absolument nécessaire dans cette lutte, dans ce travail qui est si ingrat.

D'autres ministères aussi, comme l'a souligné le député de Dubuc, cet après-midi, ont un rôle à jouer par exemple le ministère des Transports et Communications. Il y a longtemps qu'on réclame — et tout le monde est d'accord, presque tous les pays du monde l'ont adopté — l'ivressomètre, le test de l'haleine. Le député d'Arthabaska a très bien souligné cet après-midi qu'au moins 50% — d'autres établissent à 60% — les accidents qui sont causés directement par l'alcool. On sait, je ne dis pas que ce soit le seul facteur, mais c'est le facteur principal.

Les expériences qui ont été faites, par exemple, en Angleterre, ont démontré que les accidents ont diminué — je ne me souviens pas au juste, mais c'était un pourcentage très élevé — de 30% à 40% dans l'espace de quelques mois. C'est mûr dans la province de Québec. Tout le monde le désire. Je sais que le ministre est gagné depuis très longtemps à cette idée. Qu'est-ce qu'on attend? C'est à peu près comme pour l'OPTAT. Tout le monde s'accordait depuis au moins un an; on aurait dû la présenter plus tôt. Si l'on présentait cette loi de l'ivressomètre, j'ai l'impression que l'on pourrait sauver des

centaines de vies chaque année. Ce serait facile à démontrer au point de vue mathématique. J'espère que, bientôt, on nous présentera aussi cette loi.

Le ministère de la Justice a également un rôle à jouer parce que c'est lui qui est chargé de faire adopter les règlements pour la Régie des alcools. On sait que l'un des facteurs principaux qui conduit au crime, c'est l'alcool. J'ai été très frappé, depuis quelques semaines, par des meurtres vraiment révoltants. Ici, à Québec, il y a quinze jours ou trois semaines à peine, un jeune homme de seize ans, qui venait de consommer une douzaine de bières, a tué sa mère à coups de bâtons, alors qu'elle revenait chez elle, le soir, à cinq heures. On a vu cela dans tous les journaux de Québec. Quelques jours après, on a vu, à Montmagny ou à Rimouski, qu'un père de famille, qui était en état d'ébriété, est allé assassiner sa femme à coups de couteau. Alors, c'est certainement une des causes du crime.

Donc, c'est un problème qui intéresse tout le monde sans exception. Malheureusement, on a toujours pensé que c'était le lot des classes plutôt pauvres de la société. Mais, c'est le lot de toutes les classes de la société. D'ailleurs, les statistiques démontrent que, proportionnellement, il y a plus d'alcooliques parmi les classes aisées qu'il y en a parmi les pauvres. Alors, c'est le problème de tout le monde. Cet outil que vient de nous fournir le ministre par son excellente loi sera certainement un moyen d'enrayer ces abus.

En terminant, je voudrais dire un mot au sujet des drogues. C'est un autre objectif de l'office. Je crois que ce problème est tout aussi important aujourd'hui que celui de l'alcoolisme. Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas le problème exclusif des jeunes. Depuis déjà longtemps, les adultes font, eux aussi, usage de drogues.

On dit que c'est rendu à l'état endémique dans nos écoles. Je crois que c'est exagéré. D'ailleurs, une enquête, faite très récemment sur le campus de Sainte-Foy où il y avait, à ce moment-là, 4,337 étudiants, a établi que 200 à 400 jeunes faisaient usage de drogues, soit environ 10% à 15% de la population étudiante. Je voudrais souligner, en passant, les causes profondes de l'usage de plus en plus répandu des drogues. Il n'est pas nécessaire d'être psychologue pour comprendre que les jeunes vivent dans un climat d'insécurité et sous une tension nerveuse. Ils sont sollicités de toutes parts par certains maniaques de la publicité, par des marchands ou par des charlatans qui leur proposent des panacées de toutes sortes. Or, les jeunes, malheureusement, ont été vidés de certaines valeurs morales et spirituelles.

On a dit que la religion était l'opium du peuple. Malheureusement, cet opium qui était bénéfique, on l'a remplacé par quoi? Par la marijuana. Nous connaissons les effets néfastes que cela peut avoir chez la population. Il n'est pas étonnant, en face de tout cela, de voir que nos jeunes souffrent d'un déséquilibre social et mental et qu'ils sont de plus en plus incités à recourir à des moyens artificiels. Il est assez triste de voir notre monde moderne, qui est si avancé dans le domaine de la science, de la technique, qui a réussi à maîtriser la matière, soit resté si primitif dans l'art de se maîtriser soi-même et de bien vivre.

Malheureusement, les jeunes sont souvent victimes de cette publicité insidieuse, je pourrais même dire criminelle, sur les pseudo-effets bénéfiques des drogues.

M. le Président, je voudrais ici faire miennes des paroles prononcées il n'y a pas très longtemps par un homme qui est certainement un grand spécialiste dans ce domaine, et qui fait énormément de bien à toute la province, à l'heure actuelle, par ses rencontres dans les écoles, sa collaboration avec les forces policières de la province de Québec. Je veux parler du directeur de l'OPTAT, le Dr André Bou-dreau. Il écrivait récemment sur les drogues des choses que je partage entièrement. C'est très bref, mais je crois qu'il serait intéressant pour la province de connaître ces observations. « Alors, cette tension nerveuse qui caractérise notre société est provoquée en partie par l'insécurité, la répétition des échecs, réels ou imaginaires, et surtout l'incapacité de recourir à des moyens naturels pour se défendre. Devant le mauvais fonctionnement des soupapes que sont les loisirs, les activités sociales, la religion, la famille, l'argent, le travail, l'idéal et le reste, on doit recourir à des soupapes artificielles, et c'est à ce niveau qu'intervient la recherche des drogues. Pour la grande majorité des individus, la soupape artificielle s'appellera alcool, pour d'autres, elle se nommera tranquillisant, stimulant, somni-nifère ou hallucinogène. « Le monde des jeunes a toujours été caractérisé, continue le Dr Boudreau, par un besoin d'imiter le monde adulte, d'expérimenter tout ce qui est nouveau, de se dépasser. Lorsque l'on cause avec des adolescents du problème de l'abus des drogues, ils nous présentent une foule d'alibis dont quelques-uns nous semblent fondés. Le prétexte le plus souvent invoqué est qu'ils ne trouvent pas dans le monde adulte des modèles capables de nourrir leurs désirs de dépassement. Les modèles qui leur sont proposés se recrutent soit dans le monde

adulte imprégné d'abus de toutes sortes, ou dans la fiction présentée par le cinéma. Devant cette carence, les adolescents créent leur propre modèle, ils en grossissent les traits, en exagèrent les comportements et en suivent les traces. La drogue permet alors de rêver aux modèles qu'ils ont créés et d'en mieux saisir les traits. « Une autre caractéristique du monde des jeunes, ajoute le Dr Boudreau, qui est d'ailleurs père de huit enfants, est le vide spirituel. Ayant intellectualisé à l'extrême la découverte de la vérité, on en est venu à un point tel qu'on a désacralisé totalement toute vie spirituelle. Or l'idée de dépassement qui caractérise tout homme normal lui a vite permis de se rendre compte du vide qui l'entourait et, encore une fois, il a voulu chercher dans les drogues une compensation, une évasion, une façon temporaire d'avoir l'impression de vivre réellement. »

Devant ces constatations, nous en sommes amenés à préconiser le plus rapidement possible des modifications dans le système d'éducation et je considère très importante cette suggestion que fait le Dr Boudreau. Elle est très importante, à mon humble avis. Il importe en effet de donner une place beaucoup plus grande aux cours portant sur l'hygiène mentale. Ces cours permettraient de redécouvrir et d'apprendre à cultiver certaines valeurs que l'on a un peu trop négligées. Parmi ces valeurs, on retrouverait l'espérance, qui permet de lutter — au lieu d'avoir la mentalité aussi désespérante que l'on connaît dans certains milieux à l'heure actuelle.

Cela est personnel, je m'excuse. L'espérance qui permet de lutter alors que tout semble perdu, la joie qui crée l'optimisme, le renoncement qui rend capable de choisir parmi les options qui nous sont présentées, le sens de la communauté qui donne un sentiment de solidarité, de force et conséquemment permet les plus grandes réalisations. En un mot, notre monde a beaucoup plus besoin de réapprendre à vivre, de se réajuster en face des réalités que de tranquillisants, somnifères, anesthésiques et autres drogues.

M. le Président, je tiens en terminant à féliciter de nouveau le gouvernement qui apporte cette législation. Je peux assurer le ministre que nous voterons avec plaisir pour cette loi et je formule de nouveau le voeu qu'elle contribue, dans la province, à créer un climat qui favorisera la pratique de la sobriété.

M. LE PRESIDENT: L'honorable solliciteur général.

M. Armand Maltais

M. MALTAIS (Limoilou): M. le Président, l'Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies est né de l'intégration de divers organismes créés à part égale par l'initiative privée et par l'Etat. L'Idée a fait son chemin que l'alcoolisme devait être considéré comme une maladie, et le gouvernement du Québec a voulu le reconnaître comme un problème de santé publique en prenant toutes ses responsabilités sous ce rapport. Ainsi, l'office est organisé de façon à ne négliger aucun des nombreux aspects sous lesquels peuvent se présenter les responsabilités d'un Etat moderne en cette matière. Prévention, recherche, traitement: c'est sur ces trois principaux services que l'office a appuyé son action. Les travaux de prévention ont consisté principalement à diffuser les informations dont le public a un besoin de plus en plus grand pour l'aider à se prémunir contre les dangers qui le menacent dans la société moderne en tout ce qui concerne les abus de l'alcool et des drogues.

L'enseignement qu'a tenu à répandre l'OPTAT s'est prévalu de toutes les données de la recherche et de la science moderne. C'est ainsi, complètement dépouillé de tout préjugé, qu'il peut d'ailleurs le mieux répandre ses bienfaits et susciter des élans de bonne volonté. Il en est de même des recherches entreprises sur les origines de l'alcoolisme et des autres toxicomanies. Elles permettent d'améliorer, par une meilleure connaissance des causes du mal, les techniques de la prévention, du traitement et de la réadaptation. L'effort à déployer dans ce champ d'action est immense. A la lumière des connaissances nouvelles acquises sur les causes qui engendrent cette maladie, combien de progrès ont pu être accomplis dans la lutte contre ses funestes conséquences sur les plans individuel, familial, social, voire économique. Du côté du traitement, le service a pour tâche de compléter le réseau et d'assurer le bon fonctionnement des institutions spécialisées, de manière à doter la société d'appareils de combat bien outillés. Il a pour but, aussi, la formation de thérapeutes pour le traitement et la réadaptation.

Le Québec a déjà tellement développé ses ressources thérapeutiques pour les alcooliques et autres toxicomanes qu'il fait l'envie des autres nations. Il serait le seul Etat à avoir vécu des expériences pratiques aussi bien étudiées, et l'unique endroit au monde où il existe, contre l'alcoolisme, un programme de lutte aussi bien structuré. Cependant, il ne fallait pas s'arre-

ter en aussi bonne voie. L'alcoolisme continue d'étendre ses ravages. Notre province compterait, selon de récentes statistiques, quelque 80,000 alcooliques, dont plus du tiers seraient sans emploi. L'acuité du problème que pose, entre autres, le travailleur alcoolique est présente à l'esprit de tous. Des organismes privés, le gouvernement et l'industrie sont bien conscients de ce problème. Sous tous ses aspects, le problème de l'alcoolisme, lié à ceux que posent les autres toxicomanies, apporte tous les jours de nouvelles tâches et appelle sans cesse de nouveaux progrès dans l'organisation de la lutte et la mise en éveil de la société tout entière.

C'est pourquoi je suis heureux de cette loi qui fait franchir une nouvelle étape et qui est aussi un nouveau couronnement à l'oeuvre des pionners qui ont été nombreux au Québec dans cette importante sphère d'apostolat social.

Il m'est naturellement impossible, M. le Président, de rendre hommage ici à tous ces valeureux lutteurs.

Permettez-moi de mentionner en particulier l'un des plus estimés parmi notre population, le docteur André Boudreau dont la renommée dépasse les frontières du Québec. On sait que le docteur Boudreau est au nombre des experts qui ont été convoqués par le Vatican pour faire l'étude de l'alcoolisme et des autres toxicomanies.

Le nouveau projet de loi qui nous occupe vient perfectionner par de nouvelles structures et de nouveaux pouvoirs une organisation rationnelle de l'appareil de prévention, de recherches et de traitements en matière alcoolique mise en oeuvre par l'Etat. Sincères félicitations à tous les responsables et particulièrement à mes collègues, l'honorable ministre de la Santé, l'honorable ministre d'Etat à la Santé, et l'honorable ministre d'Etat au Bien-Etre et à la Famille.

M. LE PRESIDENT: L'honorable Secrétaire de la province.

M. Rémi Paul

M. PAUL: II nous est donné aujourd'hui d'adopter une législation qui, au point de vue social, s'impose grandement et depuis longtemps. L'honorable ministre de la Santé de même que le ministre d'Etat à la Santé auront certainement droit, ainsi que tous les honorables députés de cette Chambre, à une certaine reconnaissance de notre peuple en raison des mesures éminemment sociales que nous apporte cette mesure législative.

Ayant eu l'avantage de pratiquer le droit pendant vingt ans, il m'a été donné à maintes reprises de constater les méfaits de l'alcoolisme tant au point de vue familial, social qu'économique. Aujourd'hui, on se demande comment il se fait que beaucoup de nos jeunes ne veulent plus accepter l'autorité sous quelque forme que ce soit. Dans trop de cas, hélas, l'exemple vient des parents qui sont devenus bien souvent des alcooliques ou des malades alcooliques. Comment un enfant peut-il, devant la conduite parfois scandaleuse de son père, entretenir à son égard des sentiments de véritable respect et infailliblement sans « autorité du père, la mère est parfois aux prises avec de nombreux problèmes qui font que cet enfant déserte assez souvent le foyer paternel pour aller courir dans les salles de jeu, dans les restaurants où, hélas, il contracte parfois d'autres habitudes telle que celle de la toxicomanie. Nous avons peut-être là aujourd'hui l'une des raisons ou des explications qui nous place en face d'un véritable problème qui doit éveiller l'opinion publique et spécialement qui doit pousser à agir, les hommes publics, afin de prendre tous les moyens nécessaires pour enrayer ce fléau envahisseur de l'alcoolisme chez nous.

Cette lutte qu'entend mener l'Etat par la création d'un organisme n'est pas chose nouvelle chez nous. Si l'on s'en reporte aux nombreuses luttes menées dans le passé par l'Eglise et par de nombreuses autres associations ayant à coeur la sauvegarde de notre peuple. Si la consommation abusive des boissons alcooliques cause de véritables problèmes familiaux, il en cause également dans le domaine économique. Combien de fois, il nous est arrivé à nous de la profession légale d'être en face d'un véritable problème économique et parfois devant une faillite complète, par suite d'un acte posé par le père ou par l'un de ses enfants mineurs à la suite de la consommation irraisonnée de boissons alcooliques.

On ne peut passer sous silence les nombreux emplois perdus par les pères de famille victimes de cette maladie que l'on appelle l'alcoolisme.

Personnellement, j'ai toujours considéré l'ivrogne ou l'alcoolique comme un malade à qui on doit venir en aide. C'est ce que fait l'Etat aujourd'hui, en mettant sur pied un organisme susceptible d'éduquer notre peuple et d'assister les alcooliques.

Combien de commerces ont été ruinés, parce que le propriétaire ou les associés ont né-

gligé de surveiller la bonne marche de ce commerce, préférant trop souvent hélas, le plaisir au devoir ou à l'économie.

Je dis donc que cette législation, qui nous est offerte aujourd'hui par l'honorable ministre de la Santé, de la Famille et du Bien-Etre social — mesure appuyée à l'unanimité par cette Chambre — sera un véritable antidote contre cette pratique abusive que trop de nos jeunes et de nos pères de famille ont des boissons alcooliques.

Cette législation permettra une éducation populaire. J'espère qu'elle sera une véritable école de formation pour notre jeunesse, afin qu'elle soit éloignée des conséquences abusives et trop souvent néfastes des boissons alcooliques. Je n'ai aucun doute que le travail de cet organisme sera soutenu par des directeurs soucieux d'informer adéquatement la population. Cet organisme pourra, comme le disait si bien l'honorable député de Richmond, il y a quelques instants, encourager les associations soucieuses d'aider au relèvement familial, moral et économique de ceux qui sont aux prises avec la maladie de la boisson, et j'ai nommé les Alcooliques Anonymes, l'Association des lacordaires, et les unités de Domrémy.

C'est par le travail de collaboration que nous pourrons atteindre le but visé par cette loi. Si chacun de nous se fait un devoir d'être un propagandiste de la sobriété, nous aurons l'impression de contribuer efficacement au relèvement économique de notre peuple tout en faisant oeuvre utile au point de vue social et familial.

Je félicite donc l'honorable ministre de la Santé, promoteur de cette législation, et je n'ai aucun doute que tous ceux-là qui, depuis quelques années, à son ministère, ont travaillé pour mettre sur pied cette législation reçoivent aujourd'hui la récompense de leur travail soutenu. Ils ont droit à toute notre reconnaissance, car ce n'est que par un travail de coopération, par un travail soutenu qu'ils ont pu faire triompher leurs idées.

C'est encore par ce souci que doit avoir l'homme public de faire face aux problèmes dès qu'ils se présentent, et comme cette législation nous permet de le faire, que nous pouvons légiférer dans le meilleur intérêt de la société québécoise.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de D'Arcy-McGee.

M. Victor-C. Goldbloom

M. GOLDBLOOM: M. le Président, une des principales responsabilités du législateur est de se pencher sur les faiblesses de la nature humaine et de légiférer de façon à protéger le citoyen contre lui-même et la société contre lui.

En ce qui concerne le crime, la tâche législative est relativement facile, c'est-à-dire que l'on définit tel ou tel acte comme étant inacceptable à une société civilisée et l'on décrète des peines appropriées. Mais, quand il s'agit d'abus commis par le citoyen à sa propre personne, la tâche du législateur devient extrêmement délicate. Les moyens indirects sont souvent plus logiques et plus efficaces.

Ainsi, dans les cas qui nous concernent aujourd'hui, le gouvernement ne légifère pas directement sur la production, la distribution et l'usage des drogues et de l'alcool — il y a d'ailleurs des lois fédérales en ce qui concerne les drogues — le gouvernement crée un organisme dont toutes les fonctions se résument à celle que j'ai énoncée au départ, celle de protéger le citoyen contre lui-même.

M. le Président, d'autres ont parlé de l'alcoolisme. J'ai l'intention de dire quelques mots des autres toxicomanies. Il est malheureux de constater qu'au cours des dix premiers mois de l'an dernier, 1967, au Canada, il y a eu 1,300 arrestations et 359 condamnations au sujet de la marijuana. Ces chiffres représentent une augmentation de 300% sur l'année précédente. Et, ce qui est encore plus triste, l'âge moyen de ces inculpés était de 17 ans.

On a trouvé que 20% de nos étudiants universitaires ont eu une expérience quelconque de la marijuana; les mêmes chiffres ont été obtenus aux Etats-Unis et en Angleterre.

L'Organisation mondiale de la santé a dit récemment que l'abus des amphétamines atteint les proportions d'une épidémie mondiale. Comme le ministre d'Etat à la Santé l'a indiqué dans son intervention, l'organisation des Nations Unies tiendra en janvier à Genève une conférence mondiale sur les drogues qui altèrent la personnalité.

Dans plusieurs villes du Canada, par exemple, Ottawa, Toronto, Winnipeg et Vancouver, les responsables de l'hygiène publique et de l'éducation se sont concertés pour offrir des programmes d'information dans les écoles et, en général, à l'intention du public.

Malheureusement, le problème se montre de façon aiguë dans notre système scolaire. Il y a, dans nos écoles, des vendeurs qui sont eux-mêmes étudiants, qui distribuent les drogues. L'on peut comprendre pourquoi ce commerce est tellement intéressant, parce que les profits sont absolument extraordinaires. Une quantité de LSD, par exemple, qui se vend, ou devrait se vendre, sur le marché normal, si c'était

un médicament accepté sur le marché, pour la somme de $0.09, se vend sur ce marché noir, dans nos écoles, $10.

Donc, avec un commerce si profitable, il n'est pas étonnant que des jeunes, qui n'ont pas d'autre source importante de revenu, se livrent à ce commerce et avec de très mauvais effets sur la santé mentale de leurs copains.

Il faut dire que ce ne sont pas seulement les gens des milieux défavorisés qui se trouvent à abuser de ces drogues. On trouve des proportions importantes parmi ces usagers des milieux de la classe moyenne, des milieux bien nantis et surtout des milieux bien éduqués. Dans les écoles de Winnipeg, par exemple, l'Inhalation de la colle, qui atteint un niveau de 2% à 5% des écoliers, se trouve à affecter une proportion importante de jeunes qui viennent de familles bien nanties.

On associe surtout l'inhalation de la colle à la délinquance juvénile et au manque de succès à l'école. Curieusement, d'autres drogues, comme la marijuana et le LSD, ne sont pas associées dans les mêmes proportions à la délinquance juvénile, mais comme l'on sait et comme j'aurai l'occasion de le dire dans quelques instants, ils ont d'autres effets tout aussi néfastes.

On parle de médicaments — ou de drogues parce que, réellement ce ne sont pas des médicaments, n'étant pas acceptés pour des fins thérapeutiques — qui sont des substances hallucinantes; on les appelle, dans la terminologie moderne, des hallucinogènes.

Je commence par l'inhalation de la colle. C'est depuis plus d'un siècle que l'on se plaît à faire l'inhalation de certaines substances. Il serait peut-être intéressant de savoir que l'éther, qui est un médicament, un anesthésique, a été utilisé pour des « party » — c'est un terme peut-être vulgaire — mais on se réunissait dans les premières années après la découverte de l'éther, pour en faire l'inhalation et pour s'intoxiquer par les effets de ce médicament.

Il y a d'autres solvants volatiles. Ce n'est pas uniquement de la colle qu'on sert aujourd'hui pour s'intoxiquer et pour faire l'expérience des effets psychologiques qui peuvent en résulter. On peut souffrir, non seulement d'une perte de connaissance, mais on peut même aller jusqu'à faire des crises convulsives. On a observé dans beaucoup de cas des changements dans l'électroencéphalogramme, c'est-â-dire le tracé des ondes qui se produisent dans le cerveau. Heureusement, l'on n'a pas encore constaté de dommages permanents au cerveau, mais il y a eu des mortalités attribuables surtout à l'étouffement dans les sacs de plastique dont on se sert pour l'inhalation de ces solvants.

Il y a une dépendance physique et psychologique qui arrive après l'expérience répétée. La quantité par laquelle on commence pour réussir une intoxication ne suffit pas après quelques expériences, et l'on est obligé de doubler et de tripler la quantité pour obtenir la même satisfaction. Il y a, en même temps, une autre dépendance qui est physique.

On trouve que celui qui est privé de la colle ou de l'autre solvant dont il se sert, cherche, a cause des symptômes physiques qu'il ressent, à trouver des substituts, des succédanés pour avoir une expérience semblable.

Le mieux connu des hallucinogènes est aujourd'hui le LSD. C'est une drogue qui a l'effet de réussir une scission de la personnalité en deux parties: l'une est dégagée et observe ce qui se passe, l'autre demeure engagée et subit l'expérience. Sous les effets de cette drogue, on a la conviction de pouvoir réussir des exploits intellectuels brillants, pas loin du génie. On a l'impression d'avoir réussi une introspection extraordinaire dans sa propre personnalité. On est convaincu que les problèmes de l'existence et des supplices terrestres sont tous résolus.

Malheureusement, ces impressions n'ont jamais été confirmées objectivement par des tests psychologiques ou autres. Il n'y a aucune preuve, chez ceux qui se servent du LSD, d'une amélioration ou d'une maturité accrue de la personnalité. On connaît un comportement dangereux, pendant les effets de la drogue, chez certaines personnes, mais non pas chez tout le monde. Ce comportement qui peut constituer un danger pour les autres ou pour la personne elle-même, et qui peut entraîner une dépression de nature à provoquer des tentatives de suicide, est assez bien connu chez ceux qui s'en servent.

On a également constaté que des personnes qui, ayant utilisé le LSD, l'avaient abandonné, continuaient quand même d'avoir des réactions semblables aux voyages — comme on les appelle — même une année après et surtout si elles prenaient d'autres médicaments qui n'ont aucune relation chimique connue avec le LSD. Il y a d'autres hallucinogènes qu'on appelle par d'autres sigles. Il y a le DMT, qui est moins fort dans ses effets que le LSD.Ilya le STP, qui est beaucoup plus fort et extrêmement dangereux. Quoique, dans le cas du LSD et du DMT, les sigles soient des abréviations de noms chimiques, dans le cas du STP, le sigle veut dire les trois mots: sérénité, tranquilité et paix. Quel triste commentaire sur notre société d'aujourd'hui!

Ce qui rend le STP particulièrement dangereux, c'est le fait que les antidotes, les contrepoisons qui sont efficaces contre le LSD ont,

au contraire, la tendance à intensifier les effets du STP. L'on meurt souvent d'une défaillance respiratoire ou à cause de crises convulsives. Beaucoup de ceux qui ont fait l'expérience du STP ont fini par être atteints d'une paranoïa ou d'autres phénomènes de la schizophrénie.

J'ai fait mention des amphétamines. Ils sont des médicaments. On s'en sert assez fréquemment dans la médecine, pour le traitement de l'obésité, de la fatigue et de la dépression. Malheureusement, il y a une tendance à la dépendance physique et psychologique.

On constate que les personnes qui ont commencé à en prendre, peut-être pour se faire maigrir, sont devenues victimes de cette dépendance et ont été obligées d'avoir recours de plus en plus à ces médicaments qui comportent également des dangers pour la santé.

C'est le genre de médicament — je pense qu'il vaut la peine que je souligne ce fait — dont les étudiants prennent parfois des quantités importantes à la veille de leurs examens pour pouvoir rester debout toute la nuit et étudier jusqu'à la dernière minute. Nous avons eu trop souvent l'expérience de voir des jeunes qui, sous l'effet de ces médicaments, ont écrit leurs examens, ont cru qu'ils avaient très bien réussi et ont appris par la suite qu'ils avaient coulé l'examen en question. Quand l'étudiant, avec insistance peut-être, réussissait à revoir son papier et à relire ce qu'il avait écrit, il pouvait hors les effets du médicament, constater que ce qu'il avait écrit n'avait absolument pas de sens et qu'il n'avait point mérité de passer l'examen ou encore moins d'avoir le grand succès qu'il escomptait sous l'effet du médicament.

J'arrive enfin à la substance la plus controversée; la marijuana. Il y a plusieurs substances dans cette même famille, dont le haschisch, qui a un effet de cinq à dix fois plus fort que la marijuana, mais dont la nature des effets est essentiellement la même. C'est une drogue que l'on fume, généralement. Contrairement à certaines impressions populaires, il n'y a pas moyen de confondre une cigarette de marijuana avec une cigarette de tabac. Il y a une différence non seulement dans l'apparence de la cigarette, mais, évidemment, dans l'odeur qui s'en dégage. On dit que la marijuana est moins dangereuse que les autres drogues. On l'appelle une drogue molle, en comparaison avec les drogues dures, comme l'héroïne et d'autres de cette nature. On dit qu'on n'a pas encore fait assez de recherches sur cette drogue, de façon à pouvoir déclarer avec certitude qu'elle a des effets néfastes. On fait une comparaison avec l'alcool et on dit: Bien, ce n'est pas pire que l'alcool. Jesoumets respectueusement, M. le Président, que même si la plupart des membres de cette Chambre boivent parfois un verre d'alcool, ils ne seraient pas prêts à en donner à des jeunes de 15, 16 ou 17 ans. Je crois que la comparaison est davantage boîteuse, parce qu'après tout, la plupart de ceux qui s'en servent — et je parle de l'alcool pour l'instant — malgré les difficultés que nous connaissons et que nous avons discutées ici aujourd'hui, sont capables de s'en servir de façon raisonnable, de façon à ne pas nuire à leur capacité de fonctionner d'une manière utile dans la vie et dans la société. Les drogues comme la marijuana sont au contraire une espèce de béquille, un moyen de fuir la vie normale, et ceux qui s'en servent, même s'ils ont la prétention de mieux fonctionner, n'ont pas encore réussi à convaincre les observateurs objectifs qu'en réalité ils avaient réussi à mieux fonctionner sous l'effet de cette drogue.

Récemment, une cause a été entendue à Boston, cause qui deviendra, je crois, assez célèbre, parce qu'on a appelé comme témoins des experts de plusieurs domaines de la science.

Le juge avant de porter jugement, a voulu être renseigné le plus complètement et de la façon la plus experte possible sur les effets de la marijuana. Dans son jugement, il a conclu que l'évidence des effets néfastes de la marijuana était maintenant démontrée. Je suis de ceux qui se sont toujours opposés à la légalisation de cette drogue.

Nous connaissons une augmentation de toutes les formes d'abus des drogues. Il n'est que peu réconfortant de savoir que le rythme de cette augmentation est plus lent au Canada qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. La dépendance psychologique est encore plus dangereuse que la dépendance physique. Ce sont les membres les moins bien équilibrés de la société qui se permettent plus facilement de devenir victimes de ces drogues. Il y a trois facteurs qui jouent là-dedans: la disponibilité des drogues, les relations que la personne peut avoir avec ceux qui s'en servent déjà et le milieu, surtout le milieu familial, d'où elle vient. Si ce milieu familial a été malheureux et n'a pas fourni au jeune l'appui moral dont il a eu besoin, il peut se laisser entraîner dans ces abus beaucoup plus facilement, et c'est, en effet, ce qui arrive.

Des recherches se font constamment. Il y a cependant, des médicaments qui ont été vérifiés dans nos laboratoires, ont été acceptés et mis en marché, mais par la suite, ont montré des tendances a créer des toxicomanies. Il y a des combinaisons de médicaments qui ont des effets de cette nature, alors que les ingrédients individuels n'en ont pas. Donc, ce ne sont pas

toujours les recherches — ai-je besoin de rappeler le cas de la thalidomide? — qui peuvent nous protéger contre ce fléau. Il y a des personnes — et j'y ai fait allusion déjà — qui, ayant commencé par une certaine toxicomanie, ne se sont trouvées guéries que parce qu'elles s'étaient converties à une autre toxicomanie. Des alcooliques, par exemple, apparemment guéris de leur alcoolisme, sont devenus des adeptes de la marijuana. Ce sont des choses extrêmement regrettables.

Il y a, comme vous le savez, trop de jeunes qui, ayant commencé par la marijuana, ont fini par prendre de l'héroïne et d'autres drogues.

Il y a eu au Canada, en 1967, plus de 500 condamnations pour des abus de drogues. On dit que, dans le cas de certaines drogues, surtout la marijuana, les peines sont trop sévères. Il est vrai que, sur papier, les peines sont sévères. En réalité, les peines imposées ne sont pas aussi sévèves qu'on le croit. Plus de la moitié des inculpés ont reçu une sentence suspendue et ce ne sont que ceux qui se sont occupés de l'importation des drogues, comme la marijuana, qui ont reçu les peines les plus sévères, allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement.

M. le Président, nous vivons à l'ère de la contestation de la société. A l'intérieur de ce phénomène de la contestation, il y a plusieurs éléments. Il y a une contestation légitime qui cherche à participer davantage; nous avons récemment constaté que l'on accepte de plus en plus la participation des jeunes, des étudiants, à la gestion de nos institutions d'enseignement.

Il y a une deuxième forme de contestation qui est vraiment un jeu de puissance, un effort pour obtenir un pouvoir qui n'est généralement pas mérité. Il y a également une forme passive de contestation, et dans cette forme passive, les drogues jouent un rôle important.

Il y a parmi ceux qui cherchent leur épanouissement personnel en rejetant la société, des artistes, des génies créateurs, des excentriques à l'imagination fertile, qui peuvent beaucoup contribuer à notre vie culturelle. Mais il y en a aussi qui sont insatisfaits de ce monde et qui en cherchent donc un autre. S'ils sont en désaccord avec certains aspects de notre société, pourquoi ne cherchent-ils pas à l'améliorer plutôt qu'à la fuir? A mon sens, l'épanouissement personnel se mesure plus par ce que l'on réussit à faire pour la société, pour les autres, que par la satisfaction égoïste et sensuelle que l'on peut réussir pour soi-même. Si la société est défectueuse, travaillons ensemble à l'améliorer.

Une compagnie pharmaceutique a récemment publié un texte intitulé en anglais « Drug Abuse Escape to Nowhere ». La version française n'est pas encore disponible. Je ne connais pas encore le titre qu'elle portera. Je me permets de croire qu'elle s'intitulera peut-être: « L'abus des drogues, fuite dans un cul-de-sac. »

II est évident que si nous permettons à cette situation de persister, nous connaîtrons des malheurs, des tragédies que nous regretterons toute notre vie. Je suis donc très heureux aujourd'hui que nous adoptions une loi qui permettra de corriger nombre de situations malheureuses que nous connaissons depuis trop longtemps.

Avant de terminer, je voudrais dire à l'honorable ministre de la Santé un mot particulier au sujet d'un groupe de personnes qui sont exposées plus que toutes les autres à devenir victimes de toxicomanies. Je parle de ma propre profession. Malheureusement, ceux qui se servent de ces médicaments, de ces narcotiques pour soulager les douleurs et les malheurs d'autres personnes ont entre leurs mains la possibilité de se détruire eux-mêmes.

Heureusement, cela n'arrive pas trop souvent, mais cela arrive. Le traitement d'une telle personne est extrêmement difficile et coûteux. Si je me permets d'attirer l'attention du ministre là-dessus, c'est parce que l'on a besoin de crédits spéciaux pour permettre la réadaptation et la réhabilitation des ces personnes qui peuvent, avec un traitement utile et approprié, servir de nouveau la société. Nous en avons grandement besoin.

Nous relevons aujourd'hui un défi des plus difficiles. N'allons pas croire que, par la simple adoption de ce projet de loi, nous aurons résolu le problème majeur qui nous confronte. Le travail est à peine commencé. Au ministre, aux deux ministres d'Etat et surtout à mes collègues les docteurs André Boudreau et Dominique Bédard, que je félicite de tout mon coeur, je dis: Bonne chance.

M. Maurice Martel

M. MARTEL: M. le Président, ce projet de loi créant l'Office de la prévention du traite ment de l'alcoolisme et des autres toxicomanies à mon sens arrive à point. Comme pharmacien, je me devais de prendre part surtout sur l'aspect que représente le danger des drogues à notre époque. A l'instar de mes collègues de l'autre côté qui sont spécialisés dans l'alcoolisme, je me limiterai simplement aux drogues.

UNE VOIX: Votre nom?

M. MARTEL: Comme vous le savez, M. le Président, notre époque est caractérisée par une recrudescence très nette du désir d'émancipation chez les jeunes. Nous pouvons remarquer certaines conséquences nocives comme par exemple l'abandon prématuré des études et la désertion du foyer familial qui créent inévitablement dans la plupart des cas ces groupes de hippies qui sont réellement un fléau pour notre société.

Ce pouvoir d'autodétermination qu'est la liberté est malheureusement trop conditionné par l'absorption de drogues, surtout les hallucinogènes comme la marijuana, le LSD, les stimulants dérivés de l'amphétamine. Non seulement les jeunes s'adonnent à ces drogues, mais les adultes malheureusement s'y adonnent trop souvent.

En effet, d'après une enquête effectuée par le docteur Paris de l'université George Washington aux Etats-Unis, un adulte sur quatre consomme d'une façon régulière des psychotropes, c'est-à-dire des tranquillisants genre librium, valium, méprobamate, etc. Et l'on constate également, dans cette même enquête, que pendant les dix dernières années l'emploi de ces médicaments a passé de sept à vingt-sept pour cent. Je pense que lorsqu'on constate dans un pays qu'une personne sur quatre prend des tranquillisants ce qui, inévitablement est la première phase de l'accoutumance vers d'autres drogues où une dépendance psychique et physique se rattache à ces médicaments, je pense qu'il est temps que nous agissions promptement.

Avec toutes ces consommations abusives des médicaments l'on voit un nombre de personnes de plus en plus considérable qui vivent en dépendance de ces pilules, de ces médicaments qui ont leur nécessité, mais l'on constate que la consommation abusive de ces drogues amène une attitude non conforme à leur personnalité et qui, inévitablement, agit sur leur comportement.

Par exemple, l'on constate avec effroi dans nos pharmacies que des gens viennent s'approvisionner de pilules pour dormir et en même temps de pilules pour se réveiller le matin et d'autres pour se tranquilliser dans l'après-midi. Je pense qu'il est temps qu'on légifère et également que tout le monde se mette à la tâche pour remédier à ce grave problème.

Il nous appartient pour l'instant, comme nous le faisons avec le bill 292, de rechercher les causes profondes qui poussent la jeunesse et même les adultes à se créer un monde artificiel. Il est grand temps également que les médecins, les pharmaciens, les sociologues, les psychologues tentent au plus tôt de circonscrire les éléments afin, si possible, d'enrayer cette course vers la drogue qui risque de dégénérer à brève échéance en véritable fléau social.

Comme vous le savez, il y a différentes sortes de drogues. Il y a des drogues aux effets bénéfiques, il y a également des drogues qui sont très nocives pour la santé et sur le comportement social des individus. Par exemple, l'on peut considérer les trois grandes classes de médicaments que l'on consomme le plus, les somnifères qui comprennent les barbituriques qui amènent une dépendance physique, c'est-à-dire qu'on ne peut physiquement s'en passer, et par le fait même une dépendance psychologique.

Nous voyons également trop souvent des patients sortir de l'hôpital, après avoir subi un traitement, par exemple, aux stupéfiants, comme la morphine. On sait fort bien qu'une personne qui a été sous traitement pendant quatorze jours avec ce médicament a 97% ou 98% des chances de devenir un toxicomane.

Je pense qu'à ce moment-là, le médecin devrait vérifier davantage les effets de ces médicaments avant d'apaiser la souffrance et les besoins de son patient. Je pense qu'il y a, de ce côté-là beaucoup d'amélioration à apporter. De même depuis quelques temps, il y a d'autres médicaments, connus depuis des siècles, mais qui prennent de plus en plus d'importance en Amérique du Nord. Je veux parler du LSD et du hachisch. Vous n'êtes pas sans connaître les conséquences chez un individu qui consomme de la marijuana, par exemple. A ce moment-là de l'apathie se crée chez lui.

Il y a également une perte de sensibilité. Je crois, M. le Président, que s'il y avait enquête l'on constaterait que de nombreux accidents d'automobiles sont causés par des personnes sous l'effet de ces drogues.

Evidemment, bien qu'il existe des lois fédérales — car les aliments et drogues sont de la juridiction du gouvernement central — je crois que nous devrions informer davantage les gens, surtout les jeunes, sur l'usage de cette drogue qu'est le LSD qui, en plus d'actualiser les troubles mentaux et de créer un état paranoïaque, met la population en danger, parce que ces gens deviennent déséquilibrés, ne savent plus ce qu'ils font. D'après les enquêtes effectuées dans les écoles de la ville de Montréal, par exemple, on constate que de nombreux jeunes font usage de cette drogue, qui peut non seulement causer des problèmes dans l'immédiat mais également, c'est prouvé, causer même des problèmes de génétique.

L'on dit, par exemple, que cette drogue, le LSD, consommée par trop de jeunes, peut avoir des effets encore plus graves que la tha-lidomide, qui a causé des ravages à travers le

monde. Je pense que si nous n'agissons pas promptement devant cette consommation abusive de médicaments, nous sommes sur le point de créer un peuple de déséquilibrés. Il est temps qu'une enquête s'effectue dans le domaine de la consommation des médicaments. Il est temps également qu'il y ait des lois plus sévères et un contrôle plus rigide. Par exemple, il n'y a jamais eu d'enquête d'effectuée dans les pharmacies pour savoir la proportion de ces drogues qui est consommée, même qui est prescrite chaque jour. D'après mon expérience, et après avoir consulté quelques confrères, il y a aujourd'hui près de la moitié des ordonnances en pharmacie qui sont justement pour ces médicaments, c'est à dire ces psychotropes, ces tranquillisants.

De plus, je pense que cette loi ne peut tout faire toute seule, et que cet office de prévention et de traitement des toxicomanes ne peut résoudre tous les problèmes. Nous avons besoin de la collaboration de tout le monde, de la collaboration, comme je le disais tantôt, des pharmaciens, des médecins, des sociologues, des psychologues. Tous ces gens doivent apporter leur contribution. Nous constatons, par exemple, que le pharmacien doit de plus en plus apporter d'attention au renouvellement des ordonnances. Il ne doit pas renouveler indéfiniment une ordonnance, surtout lorsqu'il s'agit de ces drogues. Nous constatons également que le médecin doit s'interroger davantage avant de prescrire des médicaments. Il est évident que le médecin, malgré ses grandes connaissances, n'est pas infaillible, surtout devant un arsenal pharmaceutique de plus en plus considérable. Je crois qu'il y a lieu d'être prudent dans ce domaine. De plus, ce qui est très important, l'on devrait, dans le plus bref délai, modifier la Loi sur les stupéfiants.

Vous savez, M. le Président, que la marijuana est considérée comme un narcotique. Le LSD, dont les effets nocifs semblent indiscutables, du moins, lorsqu'utilisé sans contrôle médical, devrait, à mon sens, faire l'objet d'une loi plus sévère. On devrait le mettre, lui aussi, sous le contrôle de la Loi des stupéfiants, de sorte qu'on ne puisse l'obtenir qu'à la pharmacie sur ordonnance du médecin. Le LSD peut amener des complications au point de vue génétique, comme je le disais tout à l'heure. D'après des expériences, en plus d'avoir un effet Immédiat, une personne qui consomme cette drogue peut développer les mêmes symptômes deux mois et même deux ans après ce premier voyage dans un monde artificiel, sans en prendre par la suite.

Tout cela pour démontrer l'urgence d'une loi pour empêcher la consommation de ce médica- ment qui présente un réel danger pour la société. De plus, il est également question, des « goofballs » dans les enquêtes effectuées par les policiers de Montréal, à la CECM (la Commission des écoles catholiques de Montréal) en collaboration avec cet office, l'OPTAT.

Evidemment, c'est un problème urgent parce que ces médicaments ne coûtent pas tellement cher. Malheureusement, il n'y a pas de loi assez précise encore dans ce domaine pour rendre difficile l'achat de ces produits. Il y a bien une loi qui demande une ordonnance, mais la signature du médecin n'est pas toujours exigée, d'où la facilité d'obtenir de ces drogues. Je crois qu'on devrait les mettre dans la catégorie des narcotiques comme le LSD.

Je pense que la consommation abusive des drogues est actuellement un fléau dans le monde. J'ai un petit tableau ici qui publie d'une façon très claire les cas d'arrestations de distributeurs de drogues dans trois provinces du Canada. Par exemple, en 1965, il y avait onze arrestations au Québec, trente en Ontario, douze en Colombie-Britannique, pour un total de soixante dans le Canada. Et, en 1967, on constate que le nombre des arrestations pour trafic de ces médicaments au Canada était de 586, dont 111 au Québec.

Il y a réellement un problème et je pense qu'il est grand temps d'agir dans ce domaine. Cet Office de la prévention et du traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies est un moyen pour enrayer cette invasion, mais ce n'est pas le seul outil que nous devons employer pour empêcher cette consommation abusive de drogues. Le gouvernement fédéral, à mon sens, et le gouvernement provincial, si c'est de son ressort, devraient interdire, par exemple, la publication de certain livre, que je ne nommerai pas pour ne pas faire ce qu'on a fait pour un certain film qui a reçu une publicité ici.

UNE VOIX: Ah!

M. MARTEL: Ce livre est en vente actuellement dans la province, spécialement à Montréal. Il montre aux jeunes comment faire des « goofballs » et comment préparer certains médicaments hallucinogènes. Je pense qu'on devrait interdire la vente de ce livre qui a, à mon sens, un effet encore plus néfaste que la vente de certaines revues pornographiques.

De plus, M. le Président, je pense que nous devons être fiers de cette prise de position du gouvernement québécois et de la création de cet office, car nous sommes une des rares provinces à avoir un instrument aussi valable. Je crois aussi que nous devons avoir la collabora-

tion immédiate du médecin et du pharmacien. A ce sujet, le Collège des pharmaciens de la province de Québec, de concert avec cet office et avec la contribution des pharmaciens du Québec, tente de recueillir présentement $200,000, dans le but de faire une véritable campagne d'information sur le danger des drogues au Québec. A ce moment-là, nous allons envoyer dans les écoles et à la télévision des messages mettant en évidence le danger de la consommation abusive des médicaments chez nous.

Je crois que c'est un geste très heureux de la part du Collège des pharmaciens qui mettra ce service à la disposition de la population à partir de 1969. J'ose espérer que ce geste sera imité par d'autres groupes de la société qui sont touchés directement par le domaine de la santé.

De plus, je sais qu'actuellement des études sont en cours à Ottawa, pour mettre plus d'ordre dans la classification des médicaments qui présentent des dangers. J'ose espérer qu'on cessera de faire de grands comités d'enquête et qu'on passera à l'action dans ce domaine en créant des lois qui protégeront réellement les individus contre cette consommation abusive de médicaments qui se fait très souvent parce qu'il y a un manque d'information. M. le Médicament, pardon. M. le Président — je ne vous prends pas pour une pilule, M. le Président — je pense bien que, devant ce fléau et cette consommation abusive de médicaments, si les jeunes étaient bien renseignés sur les dangers immédiats et lointains, ils s'abstiendraient de prendre ces médicaments. Je suis persuadé qu'avec la collaboration de tous les corps intéressés, nous parviendrons à circonscrire les éléments de ce fléau très grave qu'est la consommation sans cesse grandissante de médicaments chez nous.

M. GRENIER: Parfait.

M. CLOUTIER: M. le Président, très brièvement, j'ai l'intention d'user de mon droit de réplique pour à peu près deux minutes. Mais s'il y en a d'autres qui veulent prendre la parole...

M. LE PRESIDENT: The Honourable Member for Brome.

MR. BROWN: M. Speaker, I would like to congratulate the Government on this bill and to congratulate and endorse those who spoke before me on the subject that is so serious for us. It is rather ambiguous that we have a Government here who is talking about a budget to curb alcoholism, a budget that in 66/67 entailed a little over $133,000 while the net revenue from the stores that it ran was $88,707,174 and while country produced 453,155 tons of spirituous liquors for an amount of $248,636,000.

As I say it is a little « drôle » or a little queer to think in terms of these things when you think of the two sides of it. And the only things that perhaps we might deplore altogether in the fact that the budget is so small for this type of work. Today, we hear people criticizing our youth and criticizing the more aged or whoever happens to be caught in this sickness of drink and many say that we should legislate against it and a tighter legislation and tighter laws, but the fact that the matter is troughout the world whenever restrictions are placed on anything, that is the time that the average person wants it more than ever.

We see people climbing Mount Everest. Many of them have been killed in the attempt. If they want to climb, they can just as easily hitch a rope somewhere else and climb where they are, but it Is something they want. There have been numerous people who have gone now for Niagara Falls.

Today, we see the two most powerful nations in the world utilizing billions of dollars, shooting man towards the moon and around the moon in an experiment which can prove nothing particularly. We cannot very well, after seeing these things, blame people for taking a drink or people for getting meshed in this terrible thing that is known as alcoholism or the addiction to drugs. In my opinion and in the opinion, I think, of many people, the more you legislate against, the more you are encouraging these people to participate, and I hope that this committee that we are speaking of now and intend to establish will take this into consideration.

Now, previous to myself, you have had experts speak on this and I am not going to touch the same fields as they touched. But I would like to speak, if I may, about a society to which I do not belong, but that I have been associated with in a brief experience that we have had in Brome County establishing a Rehabilitation Center for alcoholics, which was started by a gentleman named Bill Kirkland. I did not really realized the problem until I knew Bill and the problems of starting this center. The surprise that I got from the people who are addicted to this disease of alcoholism, whom I have known all my life, was one of the most surprising experiences of my life. Mothers, fathers, sons and daughters who, for some reason or other, were unable to give up drinking. Now, the vast percentage of the people who drink can drink. It is a small

percentage, too great indeed but still small, who cannot drink and live with themselves naturally. It seems most peculiar in the experiences that I have there with alcoholics that the cream of the crop, some of the nicest people that I ever have been acquainted with were more addicted to alcohol than people who are not so talented. So it becomes so much more important for us to establish this office for the prevention and treatment of alcoholism and the drug addiction also.

Among these things that we did notice that drugs were not the important thing to cure alcoholics, the most important thing was the personal approach of those people that were helping the people that were in trouble. I do not think that any doctor or any psychologist would like to guarantee that, by a certain sort of treatment, they take and do away with the drive that an alcoholic does have for alcohol. It has to be somebody that has been though the mill, that has been through the fire, that has hit the bottom to be able to convince these people to stop. Not only that, but invariably, before a person can be cured, they have got to hit the bottom. They have got to realize their problems.

Now, I have set up several nights with Bill Kirkland, an ordinary man who is a seaman and attended the comfort that he gave these people in listening to them and the brotherly love that was extended to them. This is the only way that we saw any results in this alcoholic center.

Therefore, without extending too much of the time here, I would like to bring before the committee that will be formed, the fact that the most important factor in curing the alcoholics of this time in their « Jeckyl and Hyde » aquaintance is the Alcoholics Anonymous and the Lacordaire Society of this province fo Quebec, I cannot see anyway that can do what they are presently doing and that we should extend every assistance we can do. I believe that in drugs and things of this type, you will find it much the same. Thank you, Mr. Speaker.

M. Jean-Paul Cloutier

M. CLOUTIER: M. le Président, je voudrais d'abord remercier très brièvement tous ceux qui ont participé à ce débat. Je constate avec grand plaisir et grande satisfaction l'unanimité autour du principe du bill. Je voudrais particulièrement mentionner trois Interventions. Cela ne veut pas dire évidemment, parce que je mentionne ces trois-là, que je n'apprécie pas à leur juste mesure toutes les autres interventions, mais je voudrais mentionner, tout particulièrement, celle de mon collègue, le ministre d'Etat à la Santé. Depuis au-delà d'un an, il s'est employé à préparer, avec nos officiers, cette législation. Il a rencontré, à plusieurs reprises, les corps intermédiaires et ceux qui travaillent dans ce champ de la lutte contre l'alcoolisme et cet après-midi, il nous a livré un travail très complet sur ce projet de loi.

Je voudrais également mentionner le travail accompli depuis quelques semaines par le député d'Arthabaska, qui s'est penché d'une façon spéciale sur ce dossier. Je voudrais mentionner aussi l'intervention du député de Richmond, qui m'a précédé au ministère de la Famille et qui, à deux reprises, en 1961 d'abord, par un bill qu'il a introduit à la Chambre a montré son intérêt pour cette question.

En 1965, il a contribué à ce qu'au ministère de la Santé une section soit créée pour s'occuper de l'alcoolisme.

Je voudrais faire une remarque sur l'intervention du député de Richmond. Je n'ai pas voulu l'interrompre à ce moment-là, quand il a parlé des réclamations en vertu de l'assurance-hospitalisation. Il y a actuellement dans le Canada trois cliniques qui sont reconnues pour fins de partage fédéral-provincial en vertu de l'assurance-hospitalisation. Il y en a une à Toronto, il y en a deux dans le Québec. Ces réclamations seront rétroactives au 1er janvier 1968. Ces deux cliniques qui sont acceptées par le fédéral sont celle de Kénogami et celle de Montréal qui va ouvrir ses portes dans quelques semaines, au début de 1969. Les autres cliniques, celles de Saint-Jérôme, de la Cote-Nord, de Trois-Rivières, nous dit le fédéral, semblent acceptables en vertu de l'assurance-hospitalisation pour fins de partage.

Quant à la clinique de Québec, il y aurait une acceptation temporaire mais il y a un problème évident, un problème de locaux. Quant aux autres cliniques, celles du comté de Brome, de Foster et de Sherbrooke, elles ne sont pas acceptables maintenant. Il faudra y apporter des améliorations sensibles du point de vue des locaux.

Je voudrais également mentionner une chose extrêmement importante. Lors de la dernière conférence des ministres provinciaux de la Santé, tous les ministres provinciaux unanimement, à ma suggestion, ont confié à l'OPTAT le soin de compiler toutes les statistiques canadiennes sur les drogues. Je pense que le fait d'accepter que l'OPTAT soit le carrefour de tous ces renseignements, soit l'organisme qui prenne l'initiative, c'est une marque d'appréciation très éloquente.

Au cours de la dernière conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé, les

4 et 5 novembre, je me suis fait l'interprète du Québec pour représenter auprès des autorités fédérales l'importance et l'urgence du problème des drogues. Nous avons insisté particulièrement — les autres provinces l'ont fait aussi — sur l'attention que devait apporter le fédéral à tous les programmes de radio et de télévision qui, consciemment ou inconsciemment, attachent une trop grande importance ou laissent supposer évidemment une vie trop facile par l'usage des drogues.

Je pense — et c'est l'impression que j'ai retirée de la dernière conférence — le fédéral et les provinces, à ce moment-ci, sont bien conscients de l'importance qu'il y a non seulement de continuer la lutte contre l'alcoolisme, mais d'entreprendre une lutte très énergique et très active contre ce nouveau danger qui monte actuellement et qui est l'abus des drogues. Nous constatons avec plaisir que des organismes comme l'OPTAT vont unir leurs efforts à ceux de tous ces organismes bénévoles, privés, qui existent actuellement et qui vont continuer leur travail auprès de la population, avec une énergie décuplée, je l'Imagine. L'équipe de l'OPTAT est ici et a assisté à ce débat du haut de ces galeries. J'imagine qu'elle va reprendre le travail avec une énergie redoublée, afin d'enrayer, si possible, ce fléau de l'alcoolisme contre lequel nous luttons depuis si longtemps, et ce nouveau danger des drogues.

M. le Président, je ne voudrais pas prolonger ce débat. Avant de terminer et d'aller en comité, nous aurons deux amendements à proposer. Ala suggestion aussi du chef de l'Opposition, à l'article 6 et à l'article 13 du bill, je voudrais dire qu'une initiative a été apportée par le ministère de la Santé et de la Famille à l'occasion de ce bill. Il a été étudié, il a été corrigé par le comité de terminologie, du point de vue de la langue française. Du moins, je suppose que même le travail des juristes a contribué lui aussi à améliorer la forme et la prose de ce bill.

M. le Président, je propose l'adoption en deuxième lecture de ce bill 292, la création de l'OPTAT.

M. LE PRESIDENT: La motion de deuxième lecture sera-t-elle adoptée?

M. LESAGE: Oui.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

L'honorable ministre de la Santé propose que je quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité plénier pour l'étude de ce projet de loi. Cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

Comité plénier

M. FRECHETTE (président du comité plénier): A l'ordre! Article 1. Adopté. Article 2, adopté. Article 3, adopté également. Article 4.

Article 5.

A l'article 6, il y a amendement.

M. LESAGE: Oui.

M. CLOUTIER: Voici la nouvelle rédaction de l'article 6.11 s'agirait de remplacer le deuxième alinéa par le suivant: « Le conseil est composé du nombre de membres que détermine le lieutenant-gouverneur en conseil, mais il ne doit pas excéder quinze. Ces membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil ».

Et le quatrième alinéa serait remplacé par le suivant: « Le lieutenant-gouverneur en conseil peut par règlement déterminer la durée et l'étendue du mandat des membres du conseil et statuer sur toute matière requise pour la régie interne du conseil ».

M. LE PRESIDENT: Alors, article 6, adopté tel qu'amendé.

M. BROWN: Mr. Chairman, I would like to speak on this for a moment. Generally speaking, in the make-up of this committee that we do have, regardless of which Department it represents or regardless of what it is in Government, it is almost obligatory or it almost always happens that anybody on that committee is a lawyer or a doctor or a professlonnal man, particularly in the case of Alcoholic Anonymous or Lacordaire, but there are many ordinary people that might be of great help. Certainly some of the appointments on this committee could be fellows from the ordinary fields of life and I would like the Minister to know my feelings on this that he should consider them and not only professional men.

M. CLOUTIER: Nous prenons note de votre considération.

M. BELLEMARE: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Article 7 adopté. Article 8, adopté. Article 9, adopté. Article 10, adopté. Article 11, adopté. Article 12, adopté. Article 13.

M. CLOUTIER: A l'article 13, il y a un amendement. Le chef de l'Opposition a le texte de l'amendement.

M. LESAGE: J'ai le texte, je l'ai examiné.

M. LE PRESIDENT: « Avec l'approbation du ministre des Finances et du ministre de la Santé. »

M. LESAGE : Cela a été ajouté à la plume, sur le document qui m'a été remis. J'ai compris que le ministre de la Santé avait voulu protéger ses intérêts.

M. LE PRESIDENT: Article 13, adopté, tel qu'amendé. Article 14?

M. LESAGE: M. le Président, pour le journal des Débats, ces deux amendements, aux articles 6, et 13, font suite à des remarques que j'avais faites, hier soir, à l'ajournement.

M. CLOUTIER: D'accord.

M. LESAGE: Cela, pour donner le sens des amendements.

M. CLOUTIER: J'ai dit, d'ailleurs, à la fin de mon intervention en deuxième lecture, que c'était à la suggestion du chef de l'Opposition.

M. LE PRESIDENT: Article 15, adopté. Article 16, adopté. Article 17, adopté.

M. LAFRANCE: A l'article 17, s'agit-il du comité d'études et d'information?

M. CLOUTIER: C'est ça.

M. LAFRANCE: Je trouve cette expression « antialcoolique » très négative. Je crois qu'il avait une mission beaucoup plus positive. Ne pourrait-on pas tout simplement l'appeler par le nom que la loi lui a attribué: Le comité d'études et d'information sur l'alcoolisme? Je n'aime pas cette expression « antialcoolique » qui est trop négative.

M. CLOUTIER: II faudrait voir comment on l'avait intitulé dans les statuts refondus de 1964.

M. LAFRANCE: Ce n'est pas conforme aux faits. Si c'est en vertu de la loi...

M. LESAGE: Le chapitre 214 s'intitule « Loi du comité antialcoolique ». Comme la loi est abrogée, il faut bien mentionner son titre tel qu'il appert aux statuts refondus.

M. LE PRESIDENT: Alors, l'article 17, adopté. Article 18, adopté.

M. GOLDBLOOM: Avant de terminer, j'aimerais faire un bref commentaire de nature linguistique. Je comprends que pour permettre à ce comité d'avoir le même sigle en anglais et en français, on l'appelle en anglais « Office for the Prevention and Treatment of Alcoholism and other Toxicomanias ».

En anglais, le mot « toxicomania » est un mot qui n'est pas très bien connu; c'est forcé un peu. Quand on arrive à décrire le « toxicomane » la traduction qui est donnée dans cette loi, « toxicomaniac », est un mot qui force encore plus. Je me demande si en traduisant le mot « toxicomane », pour désigner celui qui souffre de cette maladie, on ne devrait pas revenir au term» « drug addict ». Je soumets cette suggestion.

M. CLOUTIER: Je pense que, dans le langage courant, dans la conversation, en anglais comme en français, on emploiera le sigle OPTAT parce que c'est beaucoup plus rapide et ça identifie bien l'organisme. Ottawa aussi, quand il s'agit de nommer l'organisme, le nomme OPTAT.

M. GOLDBLOOM: C'est justement ce que j'ai dit, M. le Président. Je ne propose pas de changer le mot « toxicomanie » pour désigner la maladie, parce que ce mot paraît dans le titre et est essentiel pour que le sigle soit identique dans les deux langues. Mais pour désigner la personne, le malade, le mot « toxicomaniac » en anglais est un mot que je n'ai jamais entendu, et partout une telle personne est appelée « drug addict ».

M. FRECHETTE (Président du comité plénier): M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que le comité a adopté le bill 292 avec les amendements qui ont été apportés.

M. LEBEL (Président): Le bill amendé se-ra-t-il agréé? Agréé.

Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, l'honorable ministre de la Santé propose que le bill 292 soit lu une troisième fois.

M. LESAGE: Le ministre de la Santé ne pourrait-il pas examiner demain matin avec ses fonctionnaires les remarques que vient de faire le député de d'Arcy-McGee et, s'il y a lieu, de faire le changement qu'il a suggéré, de le faire faire par le Conseil législatif? D'ailleurs, nous avons au Conseil législatif des mem-

bres qui sont très versés et dans la rédaction et dans la traduction des lois. Leur avis sera sans doute très utile.

M. CLOUTIER: D'accord.

M. LE PRESIDENT: La motion de troisième lecture sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. BELLEMARE: Serait-il possible que nous passions maintenant à la troisième lecture du bill 88? Les amendements ont été agréés cet après-midi...

M. LESAGE: Oui, d'accord.

M. BELLEMARE: ... d'un côté comme de l'autre. Je proposerais la troisième lecture du bill 88.

Bill 88 Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, l'honorable ministre du Travail propose la troisième lecture du bill 88. Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. BELLEMARE: Avec le consentement de la Chambre, je vous prierais de revenir à la présentation de rapports de comités élus, si vous n'avez pas d'objection.

Comité de refonte des règlements

M. LE PRESIDENT: Avec le consentement unanime de la Chambre, j'ai l'honneur de déposer le deuxième rapport du comité de refonte des règlements de l'Assemblée législative.

M. THEORET: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Papineau.

Bill 96

M. THEORET: Le 15 novembre 1968, un comité ad hoc a été formé pour étudier le bill 96, Loi du notariat. Ce comité s'est réuni à quatre occasions, a entendu les corps publics. Votre comité a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son premier et dernier rapport. Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements le bill suivant, bill 96, Loi du notariat.

M. BELLEMARE: Je proposerais la deuxième lecture après la réception du comité la formation du comité plénier, le rapport du comité.

Deuxième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, les inscriptions à l'effet que le comité plénier s'est formé, que le président a fait rapport, que la deuxième lecture est adoptée.

M. BELLEMARE: Troisième.

Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime l'honorable ministre du Travail propose la troisième lecture du projet de loi.

M. CLICHE: Une seconde.

M. FOURNIER: M. le Président, au stage de troisième lecture du bill concernant le notariat, je considère que cette loi ne devrait pas être adoptée. Je considère que la profession de notaire devrait être assimilée à celle d'avocat et en conséquence je m'objecte à l'adoption du bill en troisième lecture concernant le notariat.

M. BELLEMARE: M. le Président, je n'ai pas besoin de vous dire que je n'ai mes diplômes ni en notariat ni en...

M. PINARD: Droit comparatif.

M. BELLEMARE: ... comme membre du Barreau. Quand je fais mon droit comparé entre l'argument que vient d'apporter l'honorable député de Gatineau, je pense que c'est un argument pro hominem.

M. LESAGE: Ad hominem? Dans ce cas-ci c'est « pro domo ».

M. BELLEMARE: Ah bien je pense que c'est pro pour lui.

Alors, M. le Président, je vous demande la troisième lecture. Si le député veut enregistrer sa dissidence.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que la Chambre est prête à se prononcer sur la troisième lecture?

M. FOURNIER: Sur division.

M. BELLEMARE: Non, pas sur division, sur la dissidence, parce que le comité du Barreau.

M. FOURNIER: Avec dissidence.

M. BELLEMARE: Avec dissidence, c'est très bien, mais votre Barreau ne vous sera pas reconnaissant.

M. le Président...

M. LE PRESIDENT: Alors la motion de troisième lecture est adoptée?

M. FOURNIER: Sur division.

M. BELLEMARE: Vous êtes mal placé pour dire ça là.

M. LEVESQUE (Laurier): C'est le ballant. M. BELLEMARE: M. le Président.

M. LESAGE: Non, M. le Président, comme chef de l'Opposition, je ne réclame pas la division. Il y a une dissidence et elle doit être enregistrée.

M. BELLEMARE: Elle doit être enregistrée tout à l'heure parce que vis-â-vis du Barreau puis vis-à-vis du notariat, je ne comprendrai pas l'attitude de l'Opposition.

M. LESAGE: Pour qu'il y ait division, il faut qu'il y ait cinq dissidences.

M. BELLEMARE: Au moins, d'ailleurs, la dissidence de l'honorable député va être enregistrée et le bill sera adopté si c'est le bon plaisir de l'Opposition unanimement.

M. le Président, si vous me le permettez, de revenir à l'article présentation de motions non annoncées, je proposerais qu'un comité spécial soit institué pour étudier le bill 290 intitulé Loi des relations de travail dans l'industrie de la construction. Ce comité spécial sera autorisé à siéger pendant que la Chambre est en séance et les jours où elle ne tient pas de séance. Que monsieur Croisetière en soit nommé président,

Bellemare, Gabias, Léveillé, Murray, Paul, Lavoie et Sauvageau, Bourassa, Choquette, Harvey, Lefebvre, Lesage et Tremblay en fassent partie.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. BELLEMARE: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer l'ajournement de la Chambre à jeudi matin, onze heures. Demain, le comité que nous venons de former siégera en bas, à 2 heures 30.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

M. LESAGE: M. le Président, j'avais compris que le ministre du Travail devait inviter les collègues de la Chambre qui ne sont pas membres de ce comité spécial à assister à cette réunion demain après-midi.

M. BELLEMARE: Ceux qui voudront venir, certainement.

M. LESAGE: C'est au 81. Maintenant, jeudi à 11 heures, lorsque les travaux de la Chambre commenceront, si je comprends bien, nous pourrons étudier les deux lois qui apparaissent au nom du ministre des Institutions financières et ensuite le bill no 85.

M. BELLEMARE: C'est ça. Je fais ici une motion ordinaire pour que le bill no 290 soit référé au comité qui vient d'être créé.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. La Chambre s'ajourne à jeudi matin, 11 heures.

(22 h 11)