Debates of the Legislative Assembly

(Onze heures de la matinée)

M. PAUL (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus. Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics. Affaires du jour.

Questions et réponses

M. JOHNSON: M. le Président...

M. BELLEMARE: M. le Président, question numéro 1...

M. LESAGE: Ah bon!

M. BELLEMARE: ... la compilation n'est pas terminée. Question numéro 2...

M. LESAGE: Un instant.

M. BELLEMARE: La compilation n'est pas terminée, nous produirons les documents dès que nous les recevrons de la trésorerie.

M. LAPORTE: Alors, M. le Président, je présume que le ministre du Travail propose que la question soit convertie en motion pour production de documents.

M. BELLEMARE: D'accord. Mais je croyais que sur cette question-là on pouvait tout simplement prendre note que dès que nous aurons la réponse...

M. LAPORTE: Alors, M. le Président, disons qu'on la transforme en motion pour production de documents. Très bien.

M. JOHNSON: Aucune objection. M. LAPORTE: Merci.

M. BELLEMARE: Question numéro 2, une réponse verbale a été donnée lors de la discussion des crédits du Conseil exécutif.

Question numéro 3...

M. LAPORTE: Question numéro 2...

M. BELLEMARE: La question numéro 2, la réponse verbale — j'ai déposé les documents — a été donnée lors de la discussion des crédits du Conseil exécutif par l'honorable premier ministre.

Question numéro 3...

M. LAPORTE: Il va falloir vérifier.

M. LESAGE: On va vérifier certainement.

M. BELLEMARE: La question est irrégulière en vertu de l'article 672 des règlements de l'Assemblée législative.

M. LESAGE: Un instant, s'il vous plaît. La question numéro 3...

M. BELLEMARE: La question numéro 3 est irrégulière, article 672 de notre règlement, comme d'ailleurs la question numéro 4 en vertu de l'article 675.

Question numéro 5, en vertu de la Loi de la fonction publique et des règlements adoptés par la Commission de la fonction publique, il n'existe pas de service distinct pour le bureau du premier ministre.

M. JOHNSON: Cela a été discuté lors des crédits d'ailleurs.

M. BELLEMARE: Même réponse pour la question numéro 6.

M. BINETTE: En d'autres termes, il n'y a aucune réponse.

M. JOHNSON: Cela s'en vient, cela s'en vient.

UNE VOIX: En d'autres termes, il n'y a aucune réponse.

M. BELLEMARE: Question numéro 7, M. le Président, réponse de M. Lafontaine. Question numéro 8.

M. LESAGE: Un instant.

M. BELLEMARE: Il n'y a aucun débat, M. le Président, sur cette question en vertu de l'article de notre règlement. Nous déposons les réponses. Question numéro 8, M. le Président, réponse de M. Lafontaine. Question numéro 9...

M. JOHNSON: Numéro 9.

M. BELLEMARE: ... M. le Président,réponse de M. Lafontaine. Question numéro 10, M. le Président, réponse de M. Vincent. Question nu-

méro 11, réponse de M. Lafontaine. Cela, M. le Président, je n'aurais pas d'objection non plus à produire les documents lorsque nous les recevrons, transformant la question en motion pour la production de documents.

M. LAPORTE: D'accord.

M. BELLEMARE: C'est parce que nous avons une lettre du sous-ministre,M. Langevin: « A cause du travail énorme imposé au service du personnel du ministère de la Voirie par l'intégration, il n'a pas été possible de compléter la compilation à laquelle réfère la question. »

M. LAPORTE: Alors je comprends qu'une fois que la question est transformée en motion pour production de documents...

M. BELLEMARE: Dès que nous la recevrons.

M. LAPORTE: ... le gouvernement déposera le document quand il sera prêt.

M. JOHNSON: D'accord.

M. BELLEMARE: D'accord. Question numéro 12: M. le Président, aucune mission n'a été confiée par le gouvernement à Jean Loiselle et Paul GrosD'Aillon. Cela doit être une réponse. Question numéro 13, je ne verrais pas d'objection à la transformer en motion pour production de documents aussi. C'est pour la même raison que j'ai donnée tout à l'heure, dans une lettre du sous-ministre, M. Langevin... Il n'est pas prêt à nous produire le document.

M. LAPORTE: D'accord.

M. BELLEMARE: Question numéro 14, M. le Président: oui, le tableau est annexé. Question numéro 15: non, à la date du 28 juin.

M. LESAGE: C'est depuis alors.

M. BELLEMARE: Question numéro 16, réponse de M. Vincent. Question numéro 17, réponse de M. Lafontaine.

M. BERGERON: Ce sont les rouges qui travaillent.

M. BELLEMARE: Question no 18, réponse de M. Vincent. Réponse no 19, de M. Vincent. Réponse no 20, de M. Vaillancourt: réponse de M. Lizotte. Je demanderais, cependant, qu'on transforme cette question en motion pour que nous puissions la déposer parce qu'elle est trop volumineuse pour la mettre au procès-verbal.

M. LAPORTE : D'accord.

M. BELLEMARE: M. le Président, motion ordre de la Chambre, M. Pinard.

M. JOHNSON: No 29.

M. BELLEMARE: No 29, document déposé par M. Lafontaine. Ordre de la Chambre no 31.

M. LESAGE: No 31? M. LAPORTE: No 31.

M. BELLEMARE: Oui. Document déposé. Numéros 32, 33, même chose.

No 34, M. le Président, ordre de la Chambre, document déposé.

M. GERIN-LAJOIE: Vous passez par-dessus 28.

M. BELLEMARE: No 36, document déposé.

M. JOHNSON: No 36.

M. LAPORTE: No 36.

M. BELLEMARE: Il y en a une autre copie.

M. LESAGE: Est-cequej'étaisdistrait?Est-ce que le leader du gouvernement a appelé l'article 35?

M. JOHNSON: Non, non, il ne l'a pas appelé. C'est moi qui aurais été distrait si on l'avait appelé.

M. BELLEMARE: Il y a eu un changement de numérotage. Article 37.

M. JOHNSON: Le discours de M. Brown. Article 38.

M. BELLEMARE: Article 38, ordre de la Chambre, il n'existe aucun document.

M. COURCY: Demandez ça au ministre de l'Agriculture.

M. JOHNSON: Article 38, lu et répondu. Article 39, la question ou l'adresse plutôt de M. Courcy.

M. BELLEMARE: Documents déposés.

M. LESAGE: Est-ce que la réponse à l'article 38 serait qu'il n'y a pas de document ou si c'est « répondu ». Le leader de la Chambre a

dit deux choses. Il a commencé par dire: Il n'y a pas de document et, ensuite, il a dit lu et répondu.

M. BELLEMARE: Pour le lait des écoliers?

M. LESAGE: Oui.

M. BELLEMARE: Je n'ai aucun document.

M. LESAGE: Aucun document, tandis que pour l'article 39 les documents sont déposés.

M. BELLEMARE: C'est-à-dire, la réponse a été déposée.

M. LESAGE: Bien oui, mais la réponse. L'article 39, c'est une demande de production de documents.

M. BELLEMARE: Ce qu'on donne comme réponse à la production de documents, est inscrit, sur la...

M. LESAGE : Bien oui, mais il faudrait quand même donner la réponse.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Allez chercher Lafrance, ce sont ses problèmes.

M. LESAGE: Les documents sont déposés, ce n'était pas difficile à dire.

M. BELLEMARE: Article quarante, M. le Président.

M. GERIN-LAJOIE: Quarante, c'est document déposé.

M. BERTRAND: Si, M. le Président, au sujet de quarante, je n'ai pas d'objection à ce qu'on adopte l'ordre de la Chambre excepté que j'ai déjà, comme le député de Vaudreuil-Soulanges, je lui ai déjà transmis photocopie de la lettre de Son Eminence en date du 23 juillet à l'adresse du premier ministre ainsi que photocopie de la lettre de démission du juge Jean-Paul Lavallée.

Quant aux autres documents, je lui ai alors déclaré que je verrai à les produire.

M. JOHNSON: S'il y en a. C'est tout ce qu'on a pour le moment.

M. BERTRAND: C'est tout ce que j'ai pour le moment. J'ai demandé à mes officiers, étant donné que la motion vient à peine d'être déposée, de faire des recherches et nous les produirons.

M. GERIN-LAJOIE: Alors, au point de vue de la procédure, est-ce qu'on adopte la motion?

M. BERTRAND: Oui, oui. Je n'ai pas d'objection.

M. JOHNSON: Quitte à en faire une nouvelle lors d'une autre session ou plus tard, dans la présente session. Pour le moment, ce sont tous les documents qu'on a.

M. GERIN-LAJOIE: Le ministre nous dit quand même qu'il a demandé à ses fonctionnaires de faire des recherches?

M. BERTRAND: Oui, oui. M. JOHNSON: D'accord.

M. BERTRAND: La démocratie en pleine lumière.

M. GERIN-LAJOIE: Il faut admettre qu'il y a un changement de tempo, ce matin.

M. BERTRAND: Non, non, non. UNE VOIX: La nuit porte conseil.

M. BERTRAND: S'il y en a un qui n'a pas le droit de le dire, c'est le député de Vaudreuil-Soulanges.

M. JOHNSON: Un instant.

M. LAPORTE: Il est bien de mauvaise humeur, ce matin.

M. BERTRAND: Il voulait vider son paquet. M. LESAGE: Pas complètement.

M. GERIN-LAJOIE: Son paquet à lui, mais pas le paquet qu'on demandait.

M. JOHNSON: Bill 88, article 24.

Bill no 88

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Terres et Forêts propose la deuxième lecture du bill 88, Loi modifiant la Loi des Terres et Forêts.

L'honorable ministre des Terres et Forêts.

M. GOSSELIN: M. le Président, l'honorable lieutenant-gouverneur de la province a pris con-

naissance de ce bill et il en recommande l'étude à la Chambre.

M. le Président, depuis un temps presque immémorial, le ministre des Terres et Forêts n'avait pas le droit de donner de permis spéciaux pour la coupe du bois pour une quantité plus considérable que 150,000 pieds cubes, soit 750,000 pieds p.m.p. — mesure de planche —ou encore 300,000 pieds p.m.p., ce qui voulait dire environ 1,500,000 pieds de bois annuellement.

M. JOHNSON: Le ministre des Terres et Forêts m'excusera et la Chambre me pardonnera cet oubli. J'ai oublié d'appeler en première lecture un bill très important: loi modifiant la Loi électorale.

Bill no 93

M. LE PRESIDENT: Le consentement unanime serait-il accordé pour que nous revenions à la présentation de bills publics pour la proposition par l'honorable premier ministre de la présentation de la première lecture d'une loi modifiant la Loi électorale? Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à la même séance ou à une séance subséquente.

M. GOSSELIN: Je disais donc que le ministre des Terres et Forêts n'était autorisé qu'à donner une somme maximale de 300,000 pieds cubes ou 1,500,000 pieds, et cela annuellement. Il en résulte, aujourd'hui, avec les améliorations et les procédés très modernes qu'utilisent les propriétaires de scieries, que ces quantités sont considérées comme nettement insuffisantes. De plus, lorsqu'un propriétaire de scierie veut faire certaines améliorations à son usine, soit se porter acquéreur d'une déchiqueteuse ou encore d'un écorceur, souvent, il doit se présenter devant des compagnies financières et, à ce moment-là, on lui réclame une certaine garantie d'approvisionnement.

Or, par le présent projet de loi, le ministre des Terres et Forêts sera autorisé à porter cette quantité de bois, qui sera donnée par permis spéciaux, à 300,000 pieds cubes, soit 1,500,000 pieds p.m.p., annuellement jusqu'à un maximum de 1 million de pieds cubes, soit 5 millions p.m.p., et cela pour une période de cinq ans. Par contre, ce même permis sera assujetti à toute la réglementation du ministère des Terres et Forêts et sera renouvelable annuellement. De plus, le ministre des Terres et Forêts sera autorisé à indemniser les concessionnaires forestiers à qui il enlèvera une partie ou la totalité d'une concession, sans en accorder une autre en échange et le montant de l'indemnité sera déterminé par arbitrage.

Il s'agit tout simplement d'une amélioration à l'article 98 qui existe déjà au ministère des Terres et Forêts et qui permettra au ministre des Terres et Forêts d'indemniser s'il y a lieu lorsqu'il sera forcé par les circonstances de reprendre possession de certaines concessions qui ont été faites.

Ce sont là les quelques explications que je voulais donner, et lorsque nous entreprendrons l'étude de cette loi, article par article, en comité, je répondrai volontiers à toutes les questions qui me seront posées par les membres de l'Opposition. Je crois que cette mesure, cette loi que nous présentons ce matin apportera une certaine stabilité et beaucoup plus de quiétude aux propriétaires de scieries. Elle a été réclamée depuis de nombreuses années, et je suis très heureux ce matin d'avoir l'honneur de pouvoir présenter à la Chambre un tel projet de loi qui sera sans doute très bénéfique pour toute l'industrie du sciage de la province de Québec.

M. LE PRESIDENT: Cette motion de deuxième lecture du bill 88 est-elle adoptée? Adopté. L'honorable ministre des Terres et Forêts propose que je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier aux fins d'étudier le bill 88, Loi modifiant la Loi des Terres et Forêts. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Comité plénier

M. LEBEL (président du comité plénier): Bill 88, article 1.

M. LESAGE: Les changements sont patents, ils s'expliquent d'eux-mêmes. Adopté.

M. LEBEL: Adopté. Article 1, adopté. Article 2.

M. LESAGE: Le changement a également été expliqué par le ministre en deuxième lecture.

M. LE PRESIDENT: Article 2, adopté.

M. LESAGE: Au deuxième paragraphe de l'article 3, le ministre pourrait-il nous dire

pourquoi les mois « en tenant compte des besoins respectifs de chacune des industries concernées » ont été remplacés par les mots « en tenant compte des besoins des personnes en cause » alors que l'expression « personnes en cause » est beaucoup plus large que l'expression « industries concernées »? Le ministre a dit en deuxième lecture qu'il s'agissait d'améliorer les chances de l'industrie du sciage. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de s'en tenir aux facteurs énoncés dans la loi actuelle, tels qu'énoncés dans la loi actuelle, c'est-à-dire les besoins respectifs des industries concernées ou en cause?

M. JOHNSON: Quel paragraphe?

M. LESAGE: C'est le deuxièmement de 98.

M. GOSSELIN: M. le Président, c'est que, d'après les officiers légistes du ministère, les personnes en cause, ce sont à ce moment-là les concessionnaires qui sont visés. C'est l'explication des officiers du contentieux. C'est afin de clarifier la situation pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté lorsqu'il y aura des négociations par arbitrage.

M. LESAGE: Oui, mais si l'on veut éviter qu'il y ait spéculation sur les permis de coupe, est-ce que, justement, il ne vaudrait pas mieux s'en tenir aux industries et ne pas parler des concessionnaires, afin de s'assurer que les concessionnaires sont bien les propriétaires ou locataires d'industries.

M. JOHNSON: Oui, mais « personnes en cause » comprend, d'après la loi d'interprétation, évidemment des corporations, qu'on n'aille pas s'imaginer que ce sont des individus nécessairement.

M. LESAGE: Qu'il s'agisse d'individus ou de corporations, peu importe.

M. JOHNSON: Cela couvre individus ou corporations, et ç'a été l'expression que les légistes, comme a dit le ministre, ont trouvé pour couvrir tout le problème.

M. LESAGE: Oui, mais...

M. JOHNSON: Je n'en ferais pas une question de principe...

M. LESAGE: Je ne veux pas en faire une question de vie ou de mort, ni une question politique, mais c'est la réponse du ministre qui m'amène à me demander s'il ne vaut pas mieux s'en tenir au texte original pour éviter que les permis de coupe puissent faire l'objet de spéculations...

M. GOSSELIN: Si l'honorable...

M. LESAGE: ... chez des personnes, y compris les corporations...

M. GOSSELIN: Si l'honorable...

M. LESAGE: ... qui n'oeuvrent pas directement dans l'industrie du sciage.

M. GOSSELIN: Si l'honorable chef de l'Opposition me le permet, je lui dirai tout simplement que cette phrase est en concordance avec le début de l'article. Il remarquera que l'on mentionne que le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser le ministre des Terres et Forêts à faire, aux conditions qu'il détermine, des échanges avec des propriétaires de domaines forestiers ou avec des détenteurs de concessions forestières, ou à retraire la totalité ou toute partie de telle concession forestière et, en retour des territoires ainsi retraits, à donner des permis de coupe renouvelables sur des terres publiques ou, si de tels permis ne sont pas donnés en retour, à verser une indemnité dont le montant est établi en suivant, mutatis mutandis, la procédure prévue aux articles 3 à 18 de la loi 15-16 George VI, chapitre 38.

Or, puisqu'on le mentionne au tout début, il est évident, M. le Président, je ne suis pas avocat, mais puisqu'on mentionne au tout début qu'il s'agira de personnes, les légistes affirment qu'il faut absolument qu'il y ait une phrase de concordance afin qu'aucune personne ne soit oubliée lorsqu'il y aura lieu d'avoir quelque arrangement que ce soit avec ces personnes.

M. LESAGE: Je n'ai pas l'intention d'éterniser le débat, mais le ministre en deuxième lecture a dit que les modifications étaient apportées pour aider l'industrie...

M. GOSSELIN: Oui.

M. LESAGE: ... et on relève le mot « industrie » pour élargir le champ en parlant de personnes en cause. Cela m'a surpris. C'est tout. Et je ne comprends...

M. GOSSELIN: Parce qu'automatiquement...

M. LESAGE : Je ne vois pas que le mot « industrie » ne soit pas à sa place dans le paragraphe 2.

M. JOHNSON: Voici, si on me permet là, c'est une affaire d'avocasserie ça. Il y aura évidemment des indemnités, il pourrait y avoir des indemnités à payer, alors il faudrait évidemment, à ce moment-là, tenir compte des personnes en cause, c'est-à-dire du concessionnaire: qu'il soit un individu ou une corporation, il pourra à ce moment-là, lui, établir ses besoins aussi lorsqu'on viendra pour l'exproprier.

Il pourra dire j'en ai réellement besoin pour telle et telle fin.

M. LESAGE: Oui, mais si on l'exproprie, c'est pour satisfaire les besoins d'industries.

M. JOHNSON: Oui, mais il pourrait au moment...

M. LESAGE : C'est pour cela. C 'est le facteur industriel qui a été mentionné par le ministre en deuxième lecture.

M. JOHNSON: Le ministre a demandé et obtenu du cabinet que soient présentés ces projets de loi qui marquent un précédent depuis 1867.

Les gouvernements antérieurs ne se sont jamais donné tous les instruments nécessaires à l'établissement d'un plan rationnel et...

M. LESAGE: Bien oui, mais le premier ministre admettra qu'il faut éviter autant que possible, la spéculation sur les permis découpe.

M. JOHNSON: Il n'y a pas d'erreurs.

M. LESAGE: Eh bien, alors...

M. JOHNSON: On l'a enduré depuis cent ans.

M. LESAGE: Si on les relie aux permis de coupe, il y a moins de chance de spéculation.

M. JOHNSON: On l'a endurée depuis cent ans, cette spéculation et voici qu'un gouvernement...

M. LESAGE: Oui, mais on élargit trop là...

M. JOHNSON: ... prend tout de suite en main la situation et se donne les instruments législatifs nécessaires pour pouvoir négocier d'égal à égal.

M. LESAGE: Bien oui mais, je pense que cela donne une ouverture à une plus grande spéculation.

M. JOHNSON: En tenant compte des besoins des personnes en cause, de l'intérêt général de la province...

M. LESAGE: Je donne mon opinion bien honnêtement. Il ne s'agit pas de faire une chicane de bénédictins ou encore...

M. JOHNSON: Non.

M. LESAGE: ... de crier à l'ingérence politique, pas du tout. Il n'y a pas de partisane-rie dans ce que je dis...

M. JOHNSON: Mais voici...

M. LESAGE: Le premier ministre est d'accord qu'il faut...

M. JOHNSON: ... il n'y a pas que des industries aussi, il y a les besoins de recherche par exemple...

M. LESAGE: Bien oui mais...

M. JOHNSON: ... pour les facultés de génie forestier.

M. LESAGE: Oui mais dans ces... M. JOHNSON: Il y a le besoin...

M. LESAGE: Non, non, cela n'entre pas dans ça.

M. JOHNSON: Oui, oui.

M. LESAGE: Cela n'entre pas là-dedans. C'est la forêt du Séminaire.

M. JOHNSON: Non, non, en tenant compte des personnes en cause, de l'intérêt général de la province, il y a d'autres forêts sur lesquelles nous devons faire des recherches...

M. LESAGE: Celle du Séminaire. Bien, il y a une faculté de génie forestier dans la province, c'est celle de Laval...

M. JOHNSON: Il y a aussi...

M. LESAGE: ... et la forêt de recherche, c'est la forêt du Séminaire de Québec.

M. GOSSELIN: Oui voici, M. le Président, je crois que je pourrais donner certaines explications qui clarifieraient fort bien la situation.

M. LESAGE: Bon.

M. GOSSELIN: C'est que l'ancien article 98 n'était pas en somme un article rédigé de manière à ce qu'il pouvait être très clair, parce qu'on disait le lieutenant-gouverneur en conseil pourra autoriser le ministre des Terres et Forêts à faire aux conditions qu'il déterminera des échanges avec des propriétaires de domaines forestiers ou avec des détenteurs de concessions forestières ou à retraire toute partie de telles concessions forestières et à donner en retour des territoires ainsi retraits, des permis de coupe renouvelables sur des terres de la Couronne. Ces échanges, retraits et octrois de permis de coupe renouvelables doivent être faits en tenant compte des besoins respectifs de chacune des industries concernées et de l'intérêt général de la province et les échanges prévus par le présent article seront faits à valeurs égales après l'établissement de ces valeurs. Or, il arrive, M. le Président, que très souvent les propriétaires de concessions et il en existe beaucoup, je crois que le chef de l'Opposition le sait en province, qui n'ont pas d'industrie du tout, alors que l'ancien article n'étant pas suffisamment clair, nous avons voulu par le nouvel article, viser toute personne qui peut être propriétaire d'une concession avec qui nous aurons à faire des échanges, eh bien que nous puissions réellement rejoindre ces personnes pour compléter les échanges et surtout redonner le privilège aux propriétaires d'industries uniquement, de pouvoir avoir des approvisionnements adéquats pour rendre leur industrie économiquement rentable.

M. LESAGE: Bien pourquoi ne pas dire ce que le ministre dit là? En laissant le mot industrie, il vient de l'employer encore.

M. GOSSELIN: Oui, voici, M. le Président d'après les légistes, cet article clarifierait la situation et par cette phraséologie, nous pourrions facilement arriver au but que nous nous proposons par la loi et surtout il y aura concordance avec le début de l'article et c'est le but que nous visons avec cet outil que nous nous donnons présentement.

M. COITEUX: M. le Président, est ce que je pourrais faire remarquer au ministre, comme le disait le chef de l'Opposition tantôt, que cela ouvre la porte à la spéculation? Je ne vois aucune garantie dans cette loi. Si M. X organisateur d'un député...

M. JOHNSON: De Duplessis.

M. COITEUX: De Duplessis ou d'ailleurs...

UNE VOIX: Propriétaire d'aciérie.

M. COITEUX: Cela s'est passé dans les deux juridictions, mais je ne vois pas que la porte soit fermée par exemple à un organisateur qu'on veut protéger ou remercier, quand on dit toute personne.

C'est là que ça ouvre la porte à une spéculation, parce qu'on peut facilement dire: On va donner un permis de coupe de 500,000 pieds à M. X pendant cinq ans pour le récompenser de telle chose.

M. JOHNSON: Alors voici, le député de Duplessis...

M. COITEUX: C'est la personne qui...

M. JOHNSON: ... est parti sur la mauvaise voie, il va se perdre dans le bois.

M. COITEUX: Je me retrouverai plus facilement que le premier ministre.

M. JOHNSON: Oui, évidemment étant ingénieur forestier, j'espère qu'il sait au moins comment s'orienter dans le bois.

UNE VOIX: Il suit les eaux.

M. JOHNSON: Il suit les cours d'eau, il finit par en sortir.

UNE VOIX: La mousse.

M. JOHNSON: Mais je crois que...

M. COITEUX: Les serpents dans le bois, on les écrase.

M. JOHNSON: ... le problème sera réglé, et l'article serait beaucoup plus clair si on disait: en tenant compte des droits des personnes en cause, car il s'agit d'échange. Quand même lorsqu'on viendra pour dire à quelqu'un: Otez-vous de là, il y a quand même des droits, il n'est pas là lui comme un squatter, il est là parce qu'il a eu une concession il y a 10 ans, 15 ans, 20 ans, ou parce qu'il a utilisé un « script», n'importe quel autre droit que l'on connaît, ceux qui sont dans le bois, et je pense qu'en mettant des droits, à la 3e ligne: « doivent être faits en tenant compte des droits des personnes en cause, de l'intérêt

général de la province et des besoins sociaux-économiques des régions où sont situés les territoires dont il s'agit », cela m'irait à plein et ça remplirait exactement le but pour lequel cet article a été rédigé.

M. GOSSELIN: Je crois que c'est une amélioration très sensible à l'ancienne rédaction, et j'accepterais volontiers que le mot « besoin » soit changé par « en tenant compte des droits des personnes en cause, de l'intérêt général de la province... » Adopté.

M. LE PRESIDENT: Cet amendement est-il adopté? Adopté.

M. GOSSELIN: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 3 est-il adopté? Adopté. Article 4, adopté? Adopté.

Un instant, est-ce que l'honorable ministre pourrait dire si on remplace le mot « besoins » par « droits »?

M. JOHNSON: Non, non. Permettez, M. le Président. Vous parlez du 2e paragraphe?

M. LE PRESIDENT: Oui.

M. JOHNSON: Alors c'est « besoin » à la 3e ligne seulement.

M. LESAGE: J'étais distrait, M. le Président. Est-ce que le premier ministre pourrait me dire quel est le changement? « En tenant compte des droits des personnes en cause » ?

M. JOHNSON: C'est ça.

M. LESAGE: Ah oui! je suis bien d'accord. Cela améliore sensiblement.

M. JOHNSON: Oui. Et ces besoins on en tiendra compte, mais dans l'optique des besoins sociaux-économiques des régions et dans l'intérêt général de la province.

M. LESAGE: C'est ça, alors je remercie, parce que c'est la suite aux représentations que j'ai faites. Cela reste dans le sens que je désirais.

M. LEBEL (président du comité plénier): M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que le comité a adopté le bill 88 avec un amendement qu'il vous prie d'agréer.

M. PAUL (président): Le ministredes Terres et Forêts propose que l'amendement adopté par le comité plénier soit maintenant lu, reçu et agréé. Cette motion est-elle adoptée?

M. LESAGE: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. GOSSELIN: Est-ce que nous pourrions procéder en troisième lecture immédiatement?

Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime l'honorable ministre des Terres et Forêts propose la 3e lecture du bill 88, Loi modifiant la Loi des Terres et Forêts, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. JOHNSON: Bill 90.

Bill no 90

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Terres et Forêts propose la 2e lecture du bill 90, loi modifiant la Loi concernant l'acquisition de certains territoires forestiers. L'honorable ministre des Terres et Forêts.

M. GOSSELIN: M. le Président, l'honorable lieutenant-gouverneur de la province a pris connaissance de ce bill et en recommande l'étude à la Chambre. Or, M. le Président, à l'intérieur de la Loi du ministère des Terres et Forêts.

M. LESAGE: M. le Président, nous pourrions aller en comité dès maintenant si le ministre veut. Nous aurons des questions à poser.

M. GOSSELIN: En comité, très bien.

M. LE PRESIDENT: La motion de 2e lecture du bill 90 est-elle adoptée? Adopté.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Deuxième lecture de ce bill. Second reading of this bill.

Comité plénier

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Terres et Forêts propose que je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier pour l'étude du bill 90, loi modifiant la Loi concernant l'acquisition de certains territoires forestiers. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LEBEL (président du comité plénier): Bill 90, article 1.

M. COITEUX: M. le Président, nous n'avons aucune objection à ce bill, puisqu'il est seulement une prolongation ou une extension d'un bill qui a été voté antérieurement pour des fins bien spécifiques. Maintenant, est-ce que brièvement le ministre pourrait nous dire la raison de l'addition de comtés qui, aujourd'hui, figurent à la nouvelle loi? Anciennement, nous avions Rimouski, Matane, Matapédia et Saguenay et, aujourd'hui, on a ajouté plusieurs autres comtés. Est-ce qu'il y aurait des raisons réellement spécifiques pour lesquelles on a ajouté tous ces comtés-là?

M. GOSSELIN: D'abord, tel qu'on le verra à la lecture de la loi que nous présentons, il s'agit d'ajouter certains comtés à la liste déjà comprise dans le chapitre 55. Au chapitre 55, l'article 1 disait ceci: « Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser le ministre des Terres et Forêts à acquérir de gré à gré par échange ou par expropriation, dans les districts électoraux de Rimouski, Matane, Matapédia et Saguenay, tout territoire détenu ou l'ayant été à titre de seigneurie ainsi que tout territoire ou terrain possédé en franc-alleu qu'il juge constituer une entrave ou un obstacle sérieux au progrès agricole ou industriel de ces régions. »

Or, il arrive qu'entre autres dans la péninsule de Gaspé, l'organisation du BAEQ a fait des études très sérieuses et très poussées dans le réaménagement total du domaine forestier de ce territoire. Nos officiers du ministère ont pris une part très active dans cette étude. Ils en sont venus à la conclusion que, pour mener à bonne fin plusieurs des recommandations qui ont été faites par l'organisme du BAEQ, il faudra nécessairement que le gouvernement se porte acquéreur de certains territoires qui sont soit en seigneurie, en franc-alleu ou encore sous concessions forestières. Et il y a d'autres endroits aussi où le directeur du service de la planification avec ses planificateurs a jugé à propos qu'il était utile de recommander au ministre des Terres et Forêts soit de faire ces échanges ou que nous puissions acquérir de gré à gré certains territoires afin de former soit des forêts domaniales ou encore d'aider, dans certains milieux, à l'implantation de certaines industries.

M. LESAGE: Pour Rouyn-Noranda, est-ce pour permettre d'avoir du bois pour construire des motels?

M. GOSSELIN : Je ne peux répondre à la question de l'honorable chef de l'Opposition, parce que je n'ai aucun intérêt.

M. LESAGE: Prenez donc ma question dans le sens où elle est posée.

M. GOSSELIN: Je la prends avec un sourire et je la prends aussi avec un grain de sel. Alors, je crois que lorsque nous aurons en main les pouvoirs qui nous sont donnés dans les autres districts mentionnés dans la présente loi, nous pourrons en plusieurs endroits, améliorer la situation. J'espère même que nous aurons le bonheur de voir s'implanter des industries dans un avenir très rapproché. Il y a déjà des propriétaires d'industries avec qui nous sommes en pourparlers, qui sont prêts et qui n'attendent que ce projet de loi pour mettre à exécution les plans d'expansion qu'ils ont.

M. COITEUX: Je suis bien d'accord avec le principe énoncé par le ministre, mais tout de même, dans bien des domaines, lorsque le gouvernement se porte acquéreur de ces réserves, de ces propriétés détenues par franc-alleu, l'expérience a prouvé que ces concessions lorsqu'on les revend au gouvernement, dans presque tous les cas, sont presque ou entièrement dénudées de leurs matières ligneuses. Je ne veux par faire de cas d'espèce, mais je sais que le ministre et surtout le sous-ministre sont parfaitement au courant du fait que lorsqu'une compagnie ou quelqu'un détient quelque chose et qu'il veut le revendre au gouvernement, il faudrait tout de même que le gouvernement soit très prudent avant d'établir la valeur de ces territoires-là. En effet l'expérience a prouvé que dans bien des cas ce sont des territoires complètement dénudés ou du moins qui ne seront pas prêts à l'exploitation avant nombre d'années.

Au point de vue de la valeur de reproduction, parfait. Mais au point de vue de la valeur immédiate, comme le ministre semblait vouloir le faire croire tantôt à la population, au point de vue de l'établissement d'industries, je crois que la majeure partie de ces territoires n'est pas prête à recevoir une industrie. Elle le sera peut-être avec une amélioration ou un aménagement forestier fait par le gouvernement mais pas dans un avenir immédiat dans la plupart des cas.

C'est la seule remarque que je voulais faire et je n'ai pas d'objection à accepter le bill.

M. GOSSELIN: M. le Président, je tiens bonne note des représentations que vient de me faire le député de Duplessis. Je sais que le député de Duplessis est un ingénieur forestier fort compétent et lorsqu'il nous dit qu'il faudra être prudent, je lui dirai tout de suite qu'au ministère des Terres et Forêts, le titulaire

actuel, qui n'a pas beaucoup d'expérience dans le domaine forestier...

M. COITEUX: Il a un bon sous-ministre.

M. GOSSELIN: ... mais qui a eu l'occasion, à certains moments, en affaires, de procéder à certains achats dans le domaine forestier, pourra utiliser un peu cette expérience acquise aussi bien que les services des collaborateurs qui l'entourent.

M. le Président, lorsqu'on a fait, — voyez-vous, c'est beaucoup plus gai que ce ne l'était hier — lorsqu'on a étudié ce projet de loi, toutes ces choses ont été portées à mon attention. Toutes ces choses ont été mûrement réfléchies et nous savons fort bien que lorsqu'une concession forestière ou une seigneurie a été utilisée pendant de nombreuses années, souvent, lorsque le propriétaire décide de s'en départir ou que nous sommes obligés, pour les besoins du milieu, de nous porter acquéreur de ces seigneuries, de ces terrains en franc-alleu ou do ces concessions forestières, on a fait des améliorations et des chemins à l'intérieur de ces concessions. Nous savons aussi qu'on n'a pas toujours respecté, en particulier sur les terrains privés, les normes qui veulent qu'on ne coupe pas de façon trop intensive les boisés et que souvent on ne respecte pas non plus les lois de la nature permettant qu'une pousse puisse suivre les coupes qu'on y fait annuellement. Or, ces seigneuries, ces concessions ou terrains privés sont souvent dépourvus de boisés mais par contre, ce sont des terrains fertiles qui peuvent facilement être retournés à la forêt et où on peut souvent, avec les procédés modernes qu'on a aujourd'hui, avec les engrais chimiques, avec aussi la science qui nous aide à activer la production de ces forets, établir un programme de sylviculture tel que nous puissions, d'ici quelques années, voir en ces endroits, des forêts riches en bois qui permettront de donner à nos usines tous les approvisionnements nécessaires pour les tenir à un niveau rentable et même de faire des améliorations qui leur permettront d'employer un plus grand nombre d'ouvriers dans ce milieu-là, économie que nos cultivateurs et que nos ouvriers recherchent.

On a fait à certains endroits, des études qui nous permettront d'effectuer ces améliorations et qui permettront également de voir s'élever, dans ces lieux, des industries que la population attend depuis longtemps. On sait que l'organisme du BAEQ, formé Il y a quelques années, a permis de voir, à l'intérieur de la péninsule de Gaspé, des lacunes dans le passé quant à l'aménagement de ces forêts et de constater qu'on avait souvent laissé des seigneuries qu'on aurait dû prendre sous la juridiction du gouvernement afin de faire les travaux qui s'imposaient pour les améliorer comme nous aimerions les voir présentement. Je sais pour ma part que ces travaux que nous ferons et peut-être l'acquisition de ces territoires ne nous permettront pas, à nous peut-être et à une grande partie des officiers du ministère, de voir ces réalisations puisque lorsqu'on fait de la sylviculture ou du reboisement, il est évident que ces arbres ne pourront pas être coupés avant trente ou trente-cinq ans. Mais le gouvernement actuel, voyant loin à l'avance, ne veut pas que pour aucune circonstance qu'un jour nos industries soient dans une position où elles verront leurs approvisionnements diminuer à ce point que peut-être elles devront diminuer leur production et congédier leurs employés.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement de la province, ayant bien réfléchi à ce projet de loi, a voulu, dès cette première session, donner les outils nécessaires aux officiers du ministère et surtout au ministre des Terres et Forêts pour mettre à exécution des plans qui ont été préparés depuis de nombreuses années.

Nous voulons enfin mettre en plan, et concrétiser ceux que nous avons préparés. Par le projet de loi que nous avons, sans aucun doute, nous aurons les outils nécessaires pour mener à bonne fin le but que nous nous proposons avec cette loi.

M. COITEUX: M. le Président, je préfère de beaucoup la deuxième intervention du ministre. Cette fois-ci, il a parlé comme quelqu'un qui a conscience des faits. La première intervention était à l'effet qu'il demandait cette loi-là pour établir des industries. La deuxième intervention — je ne sais pas si c'est son sous-ministre qui lui a soufflé la vérité — mais de toute façon il a fait une intervention...

M. GOSSELIN: L'appétit vient en mangeant.

M. COITEUX: ... qui est réellement forestière. Il a vu juste et je suis parfaitement d'accord pour que le gouvernement se porte acquéreur de ça, non pas tellement pour l'immédiat, comme le ministre a voulu le faire croire à la population lors de sa première intervention, mais pour l'avenir. Je suis d'accord, 100% d'accord. Et je crois que le ministre, lorsqu'il lira ses deux interventions, constatera qu'il n'a pas, dans les deux cas, prêché du tout la même thèse. La deuxième thèse, comme forestier, je l'endosse 100%, parce que c'est la vérité, ce sont les faits. Avant, c'était peut-être un peu de politique. Je lui pardonne volontiers, parce que le

ministre ne peut pas avoir l'expérience en forêt que l'on peut avoir après 25 ans et que son sous-ministre peut avoir. Mais de toute façon, s'il met en pratique le raisonnement qu'il a étalé devant la population lors de sa deuxième intervention, je suis 100% d'accord.

Maintenant, avant de terminer, je crois que le député de Charlevoix aurait une question à poser au ministre.

M. MAILLOUX: M. le Président, je voudrais simplement demander au ministre si cette loi est nécessaire pour permettre a la compagnie Donahue Brothers de faire les échanges nécessaires avec la compagnie Price sur les concessions de Kamouraska. Est-ce que cette loi est nécessaire pour un tel échange?

M. GOSSELIN: Je suis très heureux de la question que me pose le député de Charlevoix. Nous sommes présentement en négociation avec certains propriétaires de concessions. Cependant, avec l'outil que nous aurons en main, nous serons encore en meilleure posture pour terminer les négociations. Si tout va bien, il est bien entendu que nous n'en aurons pas besoin. Par contre, si, par hasard, il y avait un certain ralentissement dans les négociations, avec la loi que nous aurons, il sera plus facile d'arriver a une entente. Alors, il ne s'agit pas de faire des pressions sur qui que ce soit, mais par contre cette loi peut nous être utile pour terminer les négociations qui sont en cours dans l'expansion que veut faire la compagnie Donahue Brothers à Clermont. Est-ce que ça répond à votre question?

M. LESAGE: Il s'agit d'échanger les concessions de Donahue dans Kamouraska et l'Islet...

M. GOSSELIN: Oui.

M. LESAGE: ... si je comprends bien, contre celles de Price dans Charlevoix.

M. GOSSELIN: Oui. Alors, il y a d'ailleurs la nomenclature de tous les comtés que nous avons à l'intérieur. Si chaque député qui s'intéresse à la question l'étudié attentivement, il reconnaîtra, dans chacun de ces comtés-là, qu'il y aura peut-être lieu pour le gouvernement d'utiliser, en somme, les moyens qui lui sont donnés par la présente loi.

M. LESAGE : Je vois le comté de Montmagny ici. Il ne reste pas beaucoup de concessions dans le comté de Montmagny.

M. GOSSELIN: L'honorable chef de l'Opposition, qui connaît très bien le comté de Montmagny, sait exactement ce que nous visons en ajoutant le comté de Montmagny à la liste des comtés inclus dans cette loi.

M. LESAGE: Est-ce qu'il y a un échange ou une concession en vue?

M. GOSSELIN: Oui. Présentement, une étude est faite au ministère des Terres et Forêts et nous espérons que cette étude de la valeur de la concession qu'il y a dans le comté de Montmagny nous sera donnée dans un avenir le plus rapproché possible, afin que nous puissions soit procéder par échange, soit procéder par achat.

Il n'est pas question dans le comté de Montmagny de procéder par échange parce qu'il n'y aurait pas lieu de faire aucun échange, ça serait plutôt un achat à la fois de terrains privés et non pas d'une seigneurie mais d'une concession forestière.

M. LESAGE: Dans Chauveau?

M. GOSSELIN: Dans Chauveau, c'est parce qu'il y a de ces terrains-là qui chevauchent sur deux comtés parce qu'on ne peut pas lorsque nous arrivons et que nous nous portons acquéreur...

M. LESAGE: L'autre comté, c'est Portneuf?

M. GOSSELIN: Oui, avec Portneuf. Avec les nouveaux districts électoraux, avec les nouvelles divisions électorales, il arrive souvent que la moitié d'une concession ou d'une seigneurie est dans un comté et l'autre moitié est dans l'autre. C'est cela qui nous amène à avoir un aussi grand nombre de comtés tels que mentionnés dans le projet de loi.

M. LESAGE: Dans Portneuf, ce sont les concessions de Consolidated Paper?

M. GOSSELIN: Et John Murdock.

M. LESAGE: Oui, oui, John Murdock a des concessions en haut de Saint-Raymond sur la rivière Sainte-Anne.

M. GOSSELIN: Il serait peut-être important que cette Chambre sache que dans le comté de Portneuf en particulier le ministère des Terres et Forêts possède une école, c'est-â-dire un centre d'éducation pour les travailleurs en forêt et pour ceux-là qui veulent se destiner à la carrière de garde-forestier. Aussi, il y a la scierie école...

M. LESAGE: C'est de Duchesnay dont... M. GOSSELIN: L'école de Duchesnay. M. LESAGE: Ah!oui.

M. GOSSELIN: Oui, ça existe depuis longtemps mais tout de même il est bon de dire que pour que cette école ait à sa disposition tout ce qu'il lui faut pour bien placer l'étudiant dans l'ambiance de la forêt nous devons avoir une étendue suffisamment grande de territoires forestiers pour que nous puissions y faire les études nécessaires et que nous puissions aussi donner accès à ces jeunes élèves qui veulent se destiner à cette carrière, soit d'ingénieur forestier ou autre, bien que nous ayons tout ce qu'il faut pour que ces gens-là puissent recevoir une instruction adéquate dans ce domaine. Or, il arrive qu'il nous faut monter une forêt expérimentale qui déjà existe mais par contre avant qu'elle ne devienne trop petite, avant que nous ayons utilisé, en somme, toutes les possibilités de production de cette forêt-là, le gouvernement, présentement, a l'opportunité de se porter acquéreur de certains territoires qui sont adjacents à ceux que nous possédons déjà et ceci nous donnera l'étendue de forêt nécessaire pour continuer nos travaux de sylviculture et de recherche.

M. LESAGE: Qui est le propriétaire de ces terrains? Est-ce encore M. Maher?

M. GOSSELIN: C'est Murdock Lumber.

M. LESAGE: C'est encore Murdock Lumber.

M. GOSSELIN: Murdock Lumber.

M. LESAGE: Autour du Duchesnay et du lac Saint-Joseph?

M. GOSSELIN: Oui, c'est adjacent, c'est voisin et c'est Murdock Lumber. Le gouvernement fédéral s'est porté acquéreur d'une partie mais par contre...

M. LESAGE: Une extension du camp Val-cartier?

M. GOSSELIN: Oui, une extension du camp Valcartier mais ce qui reste, et il va de soi que le ministère des Terres et Forêts, il serait à l'avantage...

M. COITEUX: Combien d'acres?

M. GOSSELIN: Environ 15,000 acres.

M. COITEUX: Quinze mille acres. M. GOSSELIN: Oui.

M. LESAGE: Murdock a-t-il d'autres concessions au nord de Saint-Raymond sur la rivière Sainte-Anne ou bien si toutes les concessions sont à la Consolidated Paper?

M. GOSSELIN: Il n'en reste plus à Murdock dans ce coin-là. Les seules autres concessions que Murdock possède et je pourrais...

M. LESAGE: Non, non, ce n'est pas nécessaire. Je voulais savoir si Murdock avait des concessions sur la rivière Sainte-Anne ou la rivière Tourilli au nord de Saint-Raymond. Est-ce que je dois comprendre que toutes les concessions forestières sont celles de la Consolidated Paper au nord de Saint-Raymond?

M. GOSSELIN: C'est que Murdock exploite...

M. LESAGE: Oui, oui, Murdock coupait pour la Consol, comme disent les gens.

M. GOSSELIN: Je vois que le député de Louis-Hébert est un bûcheron authentique puisqu'il connaît les endroits où John Murdock...

M. LESAGE: J'ai marié une fille de Saint-Raymond.

M. GOSSELIN: Ah!Alors tout en allant voir les filles dans le comté de Portneuf, le député de Louis-Hébert s'intéressait aussi à la forêt.

M. LESAGE: Oui, oui, ça ne veut pas dire que je courais les bois.

M. GOSSELIN: Vous couriez les bois? C'était moins pire que de courir les jupons!

M. JOHNSON: Vous alliez voir les filles!

M. COITEUX: Est-ce que le ministre pourrait nous dire si les terrains prévus pour achat de Murdock autour du lac Saint-Joseph possèdent encore un peuplement exploitable ou si c'est un peuplement sur lequel on pourra faire des travaux de sylviculture étant donné que ç'a déjà été coupé?

M. GOSSELIN: Il y a les deux. Il y a des peuplements qui sont exploitables et il y en a d'autres qui ne le seraient pas, mais là où il y aurait avantage de faire des travaux...

M. COITEUX: Mais lorsqu'on a passé la loi

il y a deux ans pour la forêt de Montmorency, est-ce que les élèves de Duchesnay n'ont pas eu accès aussi à la forêt de Montmorency qui est aussi expérimentale?

M. GOSSELIN: Très rarement parce que la forêt de Montmorency a été surtout gardée jusqu'à présent pour les étudiants en foresterie et en géodésie de l'Université Laval et c'est...

M. COITEUX: Maintenant, est-ce qu'on va ouvrir les forêts qu'on se propose d'acquérir au lac Saint-Joseph aussi aux étudiants de l'université?

M. GOSSELIN: Oui et en même temps aussi il y a des possibilités d'un développement touristique très important dans ce coin-là. Alors ce sont pour toutes ces raisons que les officiers du ministère des Terres et Forêts recommandent que les comtés de Portneuf et autres soient ajoutés à la liste déjà longue des comtés qui étaient compris dans le premier chapitre de cette loi.

M. MAILLOUX: M. le Président, c'est peut-être hors d'ordre, est-ce que le ministre des Terres et Forêts pourrait nous fournir, à tous les députés qui sont dans des comtés forestiers, la dernière carte de concessionnaires, dernière carte qui a été faite il y a un an ou deux je crois, qui indique dans chaque comté par une couleur déterminée la partie d'un concessionnaire forestier? Est-ce qu'il serait possible que cette carte-là nous soit fournie pour documentation et pour information?

M. GOSSELIN: Je la ferai parvenir très volontiers à tous les députés. Maintenant, vu qu'il s'agit là d'une carte qui est assez dispendieuse, j'aimerais que tous les députés qui sont intéressés à avoir ces renseignements-là m'envoient une note tout simplement pour me faire cette demande et, à ce moment-là, je transmettrai... Je dois ajouter ceci que tous les député qui veulent connaître quels sont les propriétaires de concessions forestières dans la province de Québec n'ont qu'à s'en rapporter au livre vert et ils verront qu'en appendice du livre vert qui a été distribué en 1965, je crois, ils trouveront la liste complète.

En plus de cela, il y a une liste revisée dans le dernier rapport du ministère des Terres et Forêts à la page 100. Là, vous trouverez le nom de tous les propriétaires, le nom de tous les concessionnaires, les unités d'aménagement dans chaque canton ou région et la superficie des concessions forestières en milles carrés.

Et afin de vous mieux situer encore, je n'ai aucune objection à dire que, volontiers, j'enverrai à tous les députés qui m'en feront la demande une carte très bien préparée où l'on pourra voir à la fois le numéro de la concession et aussi souvent cette carte est préparée de manière à donner aussi une couleur différente à chacun des concessionnaires.

M. COITEUX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 1, adopté.

M. GOSSELIN: Et je dois ajouter ceci que la liste que vous trouverez dans le rapport du ministre des Terres et Forêts nous renseigne jusqu'au 1er mai 1966. Il n'y a pas eu beaucoup de changement depuis, et je donnerai tous les renseignements voulus lorsqu'on m'en fera la demande.

D'ailleurs, M. le Président, je tiens à le répéter ici encore une fois, tous les députés sans exception sont les bienvenus soit au bureau du ministre des Terres et Forêts ou à celui d'aucun de ses officiers. C'est la démocratie en pleine lumière, tel que le disait...

M. COITEUX: Ne commencez pas.

M. GOSSELIN: ... tout à l'heure le premier ministre...

M. COITEUX: Je ne l'adopterai pas, si vous continuez.

M. GOSSELIN: Ah! je suis prêt à entrer dans n'importe quel domaine et à répondre à n'importe quelle question dans tous les domaines.

M. LE PRESIDENT: Article 1, adopté? M. COITEUX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 2, adopté?

M. GOSSELIN: Un instant.

M. JOHNSON: On me permettra de...

M. COITEUX: Il ne veux pas l'adopter, il retarde les travaux.

M. JOHNSON: Non, je ne suis pas contre, mais je connais la hâte du député de Duplessis et d'autres qui connaissent la situation forestière dans cette province d'adopter cette loi car ils savent qu'elle est excellente,

et ils savent qu'elle met en lumière l'inertie dont nous avons constaté les effets en prenant la responsabilité de l'administration.

M. COITEUX: C'est pour prolonger l'octroi.

M. JOHNSON: M. le Président, en 1966, au mois de juin, quelle était la situation relativement à l'une de nos richesses naturelles que l'on appelle les forêts? On a souvent cité des chiffres enthousiastes sur la valeur et l'étendue de cette richesse naturelle. On parle de 230,000, 250,000 ou 284,000 milles carrés. En examinant la situation, le gouvernement s'est rendu compte que nous n'avions pas le contrôle de cette richesse naturelle et, deuxièmement, que nous n'avions pas les moyens nécessaires pour préparer une exploitation rationnelle. Je ne dirai pas qu'il ne s'est pas fait d'efforts dans le passé: à preuve, par exemple, cette loi de 1951 qui donnait, pour la première fois, au lieutenant-gouverneur en conseil le pouvoir d'autoriser le ministre des Terres et Forêts à acquérir de gré à gré, par échange ou par expropriation, des territoires détenus ou l'ayant été à titre de seigneuries, dans les comtés de Rimouski et de Saguenay.

C'était un timide début, mais quand même c'était un début. Au mois de mars 1960, avant le changement de gouvernement, une nouvelle loi est venue autoriser le lieutenant-gouverneur aux mêmes fins en y ajoutant des territoires des comtés de Matapédia et de Saguenay. L'on sait que cette loi de décembre 1951 prévoyait un mécanisme d'arbitrage pour établir les indemnités, s'il y a lieu.

M. le Président, il n'était pas question et il n'est pas encore question de déposséder des gens sans indemnité, même s'il est difficile d'évaluer leurs droits, l'étendue des terrains et la valeur des bois. Cela m'amène à dire, M. le Président, que nous avons constaté, à notre grand regret, que l'inventaire forestier n'était pas avancé.

M. COITEUX: D'accord.

M. JOHNSON: Que rendu en 1967, on n'avait pas encore trouvé moyen, malgré des budgets astronomiques votés depuis 1960, budgets globaux, d'établir des inventaires forestiers complets, même dans les territoires où l'on devait accorder des concessions et où le gouvernement antérieur s'apprêtait à accorder des échanges. Evidemment, les moyens techniques ont évolué. Autrefois, pour évaluer une forêt, on demandait à un ingénieur forestier ou à une équipe d'en marcher un coin et de faire une évaluation au piffomètre, c'est-à-dire tout simplement par le nez: ensuite, on extrapolait et on disait cela vaut probablement tant. Les compagnies arrivaient de leur côté avec des chiffres contradictoires. Elles avaient trouvé d'autres ingénieurs forestiers, de grande réputation également, qui ayant marché la même concession en partie, avaient fait aussi une extrapolation et nous apportaient des rapports extrêmement bien faits. Le gouvernement était pris entre $100 et $1,000 pour la même unité de base. Ce sont là des ordres de grandeur plutôt que des chiffres absolus. Depuis, les moyens techniques se sont développés. Ce sont des méthodes qu'on pouvait admettre pour le passé, mais il y a maintenant de la photogram-métrie, faite par photo aérienne évidemment.

Ce programme, du moins quant aux ressources hydrauliques de la province, était en bonne voie de 1958 à 1960. J'en al été témoin, car, à ce moment-là, j'avais établi un programme de cinq ans pour enfin connaître quels étaient nos cours d'eau, leur débit, afin de pouvoir planifier en partant de données réelles plutôt que de données basées sur des approximations.

Quant au domaine des forêts, il ne semble pas qu'on ait, de 1960 à 1966, avancé considérablement l'inventaire forestier. Lorsqu'est venue la préparation du budget, il fallait entendre le ministre et ses principaux officiers — mais le ministre en était le porte-parole acharné — plaider en faveur d'une augmentation de crédits. Le ministre des Terres et Forêts nous a convaincus qu'il fallait lui accorder, cette année, $4 millions de plus, M. le Président, en très grande partie pour pousser les inventaires forestiers, développer en somme des connaissances réalistes, si on me permet l'expression, de la situation, de la localisation et de la valeur de nos richesses forestières. Il fallait donc débuter par là: un inventaire, plus de crédits, une meilleure évaluation.

Deuxièmement, le ministre nous a convaincus qu'il lui fallait des instruments. Voici une des richesses naturelles qui appartiennent à la population et dont nous n'étions pas maîtres. Et nous ne sommes pas encore les maîtres, en ce sens que ce sont les compagnies qui fournissent les évaluations, les inventaires forestiers.

M. COITEUX: Merci, merci.

M. JOHNSON: Le gouvernement assis à la table des négociations discute évidemment, mais doit s'arrêter parce qu'il lui manque quelques instruments. Or, dès la première session...

M. LESAGE: Est-ce que le premier ministre me permet? Est-ce que, dans le cas des concessions de la Compagnie internationale de papier, il n'y a pas eu une évaluation faite par

des ingénieurs forestiers engagés par le gouvernement?

M. JOHNSON: Oui.

M. LESAGE: Alors, c'est la seule sous notre régime?

M. JOHNSON: M. le Président, donc le gouvernement assis à la table de négociations se trouve placé devant des concessionnaires qui demandent des placements d'argent pour l'aménagement de leur forêt et sa protection. Le gouvernement n'a pas — ce que tout Etat doit avoir — des pouvoirs suffisants pour exproprier avant l'adoption de la présente loi.

M. COITEUX: Vous frappez dans le vide. M. LESAGE: Mais nous l'avons fait.

M. COITEUX: Vous frappez dans le vent: c'est tout à côté.

M. LESAGE: Nous l'avons fait évaluer à sa valeur dans le cas des concessions qu'il fallait accorder à la Gaspésia.

M. COITEUX: Vous voulez étirer le temps. Cette loi là touche une infime portion des cours d'eau.

M. JOHNSON: Non.

M. COITEUX: Vos principes ne s'appliquent pas spécifiquement à ces cas-là. Voyons donc!

M. JOHNSON: On n'a pas examiné l'eau. On a oublié déjà, dis-je, le bill 88.

M. COITEUX: Une infime partie...

M. JOHNSON: Le bill 88 est déjà oublié.

M. LESAGE: Bien oui.

M. COITEUX: Je suis d'accord avec le premier ministre, M. le Président, jusqu'au moment où il veut rattacher le bill 88 en discussion avec la théorie qu'il vient d'énoncer et que j'approuve. Par contre, le premier ministre devrait savoir que le bill 88 ne couvre peut-être pas le dixième de 1% des forêts de la province de Québec. Alors, qu'il continue son exposé —je suis d'accord avec son exposé: d'ailleurs, c'est mon intention de lui répondre comme forestier — mais qu'il n'essaie pas au point de vue du public de dire que cette loi-là, ça va être pour sauver les forêts de la province de Québec. Elle vous donne le pouvoir d'acheter des choses des amis de forêt qui ont exploité à mort. Par contre, comme forestier, ça vous donne le droit de les acheter pour les revaloriser, je suis d'accord avec ça. Mais ne rattachez pas le grand principe des forêts québécoises avec le bill 88, de grâce! Là, vous vous perdez dans le bois, c'est vrai.

M. JOHNSON: Juste pour donner une précision. Les pouvoirs demandés par la présente loi couvrent quand même 87,000 milles carrés de concessions.

C'est un bon début.

M. COITEUX: Nous avons quand même combien dans la province de Québec de milles carrés de territoire possible?

M. JOHNSON: En concessions? M. COITEUX: Non, non.

M. JOHNSON: En concessions, nous en avons à peine 150,000 ou 180,000. Nous n'avons que 87,000 milles carrés en concessions et la loi dont nous discutons nous donne des pouvoirs sur 27,000 milles carrés.

M. COITEUX: Peut-être.

M. JOHNSON: Cela commence à être une bonne proportion.

M. LESAGE: Ce n'est pas un dixième de un pour cent.

M. JOHNSON: C'est un tiers.

M. COITEUX: Combien de milles carrés de forêt en province?

M. JOHNSON: C'est un tiers. M. COITEUX: De concessions.

M. JOHNSON: Pour les forêts qui ne sont pas en concessions, ce n'est pas un problème en ce sens que nous avons encore toute liberté d'action dans ce domaine, mais là où nous manquions de pouvoir, c'était en relation avec les concessions déjà faites ou que nous devons faire pour respecter les promesses. Or, nous avons maintenant par cet article, le droit de régler le problème dans 27,000 milles carrés, un tiers en proportion approximative, un tiers du territoire couvert, et nous n'hésiterons pas à étendre ce pouvoir à tou-

te la province si c'est nécessaire. Troisièmement, le ministre a constaté...

M. COITEUX: Est-ce que le premier ministre me permettrait une question?

M. JOHNSON: Oui.

M. COITEUX: Il vient de dire, il vient de faire une affirmation: Nous n'hésiterons pas à agir. Est-ce que...

M. JOHNSON: Si...

M. LESAGE: La peur le prend.

M. COITEUX: Si on découvre que certaines compagnies n'ont pas ou ont trop de forêt, est-ce que le premier ministre n'hésitera pas à leur enlever? Si la réponse est oui, qu'il fasse donc un inventaire très sérieux de l'Internationale.

M. JOHNSON: Nous ne voulons pas partir en guerre contre l'une ou l'autre des compagnies mais nous avons maintenant au crédit cette année les sommes d'argent nécessaires pour faire avancer le problème de l'inventaire, deuxièmement nous avons les instruments et troisièmement c'est là que je vais terminer, le ministre s'est rendu compte d'une situation que le député de Duplessis connaît et que je connais depuis vingt-cinq ans avant que j'entre en politique que du bon bois pourrissait sur les limites alors que des installations de l'usinage de bois de sciage et d'usinage crèvent, en manquent, doivent en faire venir des Etats-Unis. Alors, il s'est tout de suite attelé à la tâche pour obtenir des compagnies le droit d'utiliser ces bois-là à leur maturité, selon des plans d'aménagement qui seront mieux faits parce qu'on a voté plus d'argent pour un meilleur inventaire ou pour un inventaire plus complet. Et parce que nous avons fourni les sommes d'argent nécessaires en vue d'un personnel plus nombreux et plus compétent.

M. COITEUX: Parfaitement d'accord.

M. JOHNSON: Le ministre se rendant compte de la situation nous a demandé ces pouvoirs et nous sommes aujourd'hui heureux de dire à la province que le gouvernement s'est donné enfin les instruments, les outils nécessaires pour établir une véritable politique forestière et on me permettra cette incursion dans l'autre bill tout simplement pour compléter le portrait. Dans l'Opposition, j'avais constamment plaidé en faveur d'un système qui mettrait fin au pèlerinage annuel des concessionnaires des droits de coupe pour permettre à ces propriétaires de scieries et d'usines de transformation du bois, de pouvoir planifier, se financer adéquatement, automatiser leur usine et payer de meilleurs salaires.

Nous avons fourni au ministre un moyen d'affranchir tout un groupe de travailleurs de cet état de servitude ou de quasi-servitude dans lequel ils se trouvaient. Et nous avons fourni au ministre, nous fournissons par ces lois le moyen de mettre fin à ces exploitations qui sont tout à fait et uniquement de la spéculation. Des gens qui ont bénéficié de concessions forestières, qui n'y ont jamais fait un pouce d'ouvrage et qui se contentent de ramasser des profits.

M. COITEUX: M. Marcotte, de Roberval, ancien député.

M. JOHNSON: Et quand ils ramassent des profits, qui en souffre? C'est, au bout de la ligne, le travailleur en forêt et, deuxièmement, notre économie en général. Car, plus le bois coûte cher et moins notre économie est concurrentielle. Plus le bois coûte cher en deuxième et troisième et quatrième droit de coupe, comme dans certains cas, et moins on peut payer l'ouvrier. C'est dans cette optique complète d'une politique d'aménagement d'une richesse naturelle qui appartient au peuple: deuxièmement, du relèvement de toute une classe de travailleurs de cette province, et, troisièmement, de la revalorisation d'un secteur qui sera en mesure de concurrencer sur le plan international que nous avons présenté ces trois projets de loi. Je remercie publiquement le ministre pour l'excellent travail qu'il a fait avec ses sous-ministres et avec ses principaux officiers qui n'ont ménagé ni leur temps, ni leurs efforts, de huit heures du matin à minuit, deux heures.

Je dois dire, en terminant sur un ton un peu plus léger, que je connais un ministre, l'ancien premier ministre doit s'en rendre compte, un ministre qui se demandait ce qui arriverait à tous ses beaux projets cette année. Il trouvait que le comité de législation et le cabinet ne bougeaient pas vite. Mais pendant tout ce temps-la, nous nous préparions, et il a pu présenter ses trois projets de loi de la façon qu'on a constatée dans cette Chambre. Je sais que, dans le fond, le député de Duplessis est heureux, heureux! Il a demandé ça pendant six ans et il ne l'a jamais obtenu. Lui, il l'a demandé une fois. Je lui al dit: Oui, ne vous inquiétez pas, on va y voir, et il l'a eu. C'est la différence.

M. COITEUX: M. le Président...

M. VINCENT: Pas seulement des remerciements d'usage...

M. COITEUX: ... je sais que, lors du débat de ces trois lois forestières sur lesquelles, d'ailleurs, nous sommes d'accord en principe et avec lesquelles, lors de la dernière intervention du premier ministre, on a voulu laisser croire à la province que c'étaient des lois vitales et absolument nécessaires et uniques et qu'avec ces trois lois-là, on était pour sauver la forêt de la province de Québec. Je sais que malheureusement, et je déplore le fait, lors de l'étude des projets de loi précédents, tout ce qu'on a trouvé de bon à rapporter dans les journaux ç'a été l'intervention du premier ministre. J'ai fait une mise au point, parce que je ne voulais pas que la province garde l'impression que l'opinion que le premier ministre avait de la forêt domaniale de Matane soit le résultat d'une politique réellement forestière en autant que la forêt domaniale était concernée. Je ne blâme pas le journaliste. Probablement que c'est beaucoup plus plaisant d'encenser le premier ministre que d'être objectif. Mais de toute façon, comme forestier, je puis vous dire que je suis en désaccord...

M. GRENIER: Avec votre parti!

M. COITEUX: ... avec le premier ministre lorsqu'il prétend que le bill 88 va régler la situation forestière au Québec. Loin de la. Nous n'avons pas attendu le premier ministre, et c'est pour ça que je me lève, pour prendre la défense de l'ancien ministre des Terres et Forêts, parce que le premier ministre aujourd'hui a été absolument injuste envers le député d'Abitibi.

La loi par laquelle on extentionne les comtés était une loi que nous avions mise en pratique. Nous n'avions pas besoin, à ce moment-là, de tous les territoires mentionnés dans la loi actuelle et je ne ferai pas de petite politique, mais je pourrais dire que certains comtés sont couverts par cette loi parce qu'on veut racheter d'amis de l'Union Nationale certains territoires déboisés.

M. GRENIER: Ce n'est pas gentil ça.

M. COITEUX: Cette loi était en vigueur et nous n'avons pas attendu en 1960...

DES VOIX: Des noms.

M. COITEUX: ... que le gouvernement de l'Union Nationale, en 1966, essaie de se porter au secours de la forêt de la province de Québec.

M. JOHNSON: Qu'est-ce que vous avez fait? M. COITEUX: Ce sont des lois nécessaires...

M. JOHNSON: Ce ne sera pas long, dites-nous ce que vous avez fait en six ans.

M. COITEUX: ... ce sont des lois sur lesquelles je suis d'accord. Mais par contre, il ne faut pas laisser croire à la province que le mouvement forestier a débuté en 1966. Lorsque la deuxième loi, le bill 88 qu'on a discuté ce matin, étend les permis de coupe, je suis d'accord parce que le principe est bon. Mais cela n'a pas été commencé par l'Union Nationale, cela a été commencé par Lucien Cliche en 1963. C'est dans la période du gouvernement libéral qu'on a connu la fin de ce système par lequel la politique forestière consistait à récompenser les amis politiques. C'est en 1963 qu'on a commencé à dire et qu'on a créé... Ce n'est pas sous l'Union Nationale qu'on a créé le comité de planification du ministère des Terres et Forêts, c'est sous le gouvernement libéral. C'est ce comité qui a la politique forestière du gouvernement. Ce sont eux, les gens de la planification, avec tous les officiers du ministère qui ont établi cette politique pour faire sortir enfin des forêts ce que nous, les ingénieurs forestiers, nous déplorons depuis nombre d'années, la petite politique.

Enfin, nous avons vu, avec le gouvernement libéral entre 1960 et 1966, l'aurore d'une vraie politique forestière. Les gens peuvent rire. Je ne prétendrai pas que je connais quoi que ce soit dans un autre domaine, mais je défie le député de Mégantic de venir m'en montrer en forêt.

M. GRENIER: Il n'est pas ici.

M. BERGERON: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. COITEUX: Je me suis peut-être trompé de député, c'est que je n'ai pas voulu identifier le député de Frontenac.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BERGERON: Question de privilège.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! Le député de Mégantic a invoqué le règlement. Le député de Mégantic.

M. COITEUX: Je me suis trompé de député. Je retire mes paroles à l'endroit du député de Mégantic.

DES VOIX: Debout.

M. BERGERON: Cela vous prouve une chose, M. le Président, c'est que les députés de l'Union Nationale sont très efficaces.

DES VOIX: C'est un bon discours.

M. COITEUX: Je dirai au député de Saint-Hyacinthe, M. Bousquet, que je suis en Chambre, mais je ne veux pas chambrer.

DES VOIX: Ah!

M. JOHNSON: Se prend-il pour un bon vin?

M. COITEUX: Lorsque l'on parle d'inventaire forestier, M. le Président...

M. BOUSQUET: Le français, c'est difficile à comprendre.

M. COITEUX: Lorsque l'on parle d'inventaire forestier...

M. BOUSQUET: C'est du langage forestier ça?

M. COITEUX: ... le premier ministre prétend ou réclame ou admet le fait que nous sommes en retard, je suis d'accord. Que les ingénieurs forestiers aient crié depuis des années pour un inventaire forestier complet, oui, c'est nécessaire. J'ai prêché, comme le premier ministre l'a dit tantôt.

UNE VOIX: Le grand prêtre ! M. GRENIER: Le curé Labelle!

M. COITEUX: Un inventaire complet devrait être fait...

M. BOUSQUET: Le curé Labelle, colonisateur et prédicateur en même temps!

M. COITEUX: ... car il est absolument ridicule, dans la province de Québec, que les mesurages soient faits par les gens des compagnies, que les inventaires forestiers soient faits par les gens des compagnies. C'est comme si quelqu'un entrait dans un magasin, allait acheter du ruban et disait: Je m'en suis pris trois verges, comment est-ce que je vous dois?

C'est tout aussi ridicule et, si le premier ministre peut continuer dans cette politique, et non pas seulement mettre $4 millions mais mettre des millions au service de la forêt, pour établir réellement un ministère où il y aura des deniers suffisants pour permettre un bureau de recherche, je serai d'accord avec le premier ministre. Mais que le premier ministre n'essaie pas de faire croire à la population que le réveil forestier a commencé le 5 juin 1966. Le réveil forestier a commencé avec Lucien Cliche et avec les sous-ministres actuels ici en cette Chambre parce que nous avons là un forestier...

M. GRENIER: Bona, lui?

M. COITEUX: Il a été mon professeur et je le connais... Ah! Ecoutez!

M. GRENIER: Bona, lui!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GRENIER: Il a fait quelque chose, Bona, lui! Voyons! C'est lui qui a domestiqué la pi-toune!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. COITEUX: Le réveil forestier s'est accompli le 5 juin 1966? Le réveil forestier s'est accompli bien avant, et je félicite le premier ministre de continuer cette politique forestière déjà commencée sous le parti libéral.

M. JOHNSON: M. le Président, je ne veux pas faire de chicane ni de débat, nous nous entendons. La planification, comme a dit le député de Duplessis, a commencé en 1963.

M. COITEUX: Oui.

M. JOHNSON: Pas du temps du député de Matapédia, mais du temps du député...

M. LESAGE: Il n'est pas question de faire des chicanes, mais c'a commencé avec la venue du sous-ministre, M. Boutin. Ce n'est pas une question de politique, c'est une question de haut fonctionnaire très compétent.

M. JOHNSON: C'est le député de Duplessis qui a accordé le mérite de ces initiatives, non pas au député de Matapédia, mais au député d'Abitibi-Est.

M. LESAGE: Cela n'a rien à faire!

M. JOHNSON: Il l'a nommé par son nom.

M. LESAGE: C'était une question de recruter des sous-ministres très compétents.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LESAGE: C'était un gouvernement libéral qui a eu le souci de le faire sans par-tisanerie politique.

M. LAPORTE: Qui a écrit: Un changement de vie aux Terres et Forêts?

M. JOHNSON: Tout le monde se rend compte...

M. LAPORTE: Non, mais qui a écrit: Un changement de vie aux Terres et Forêts?

M. JOHNSON: Un changement de...? M. LAPORTE: De vie.

M. LESAGE: Bien oui, le volume « Changement de vie aux Terres et Forêts »?

M. JOHNSON: Non, mais voici ce qu'on a fait...

M. LAPORTE: Il faudrait lui en envoyer un exemplaire.

M. LESAGE: ... le volume...

M. JOHNSON: Le député de Chambly se retient de ne pas dire que le premier ministre a fait un excellent changement lorsqu'il a changé de ministère...

M. LAPORTE: Non, moi je ne retiens... M. LESAGE: C'est au volume.

M. JOHNSON: ... lorsqu'il a fait le changement des titulaires. M. le Président, donc, changement de vie ou non, ce que nous savons c'est que toutes les données que le ministre a exposées dans cette Chambre et moi-même étaient en presque totalité préparées. Alors nous ne prenons pas le mérite de ce travail, il revient comme on l'a dit à ces messieurs de la planification et aux hauts officiers et nous leur avons rendu hommage. La seule différence qu'il y a c'est que le gouvernement actuel, lui, est passé à l'action au lieu d'attendre.

M. LESAGE: Après 15 mois.

M. JOHNSON: Les Intéressés comprendront...

M. LESAGE: Après 15 mois, ce qui veut dire qu'il y a 15 mois ce n'était pas prêt.

M. JOHNSON: C'est tellement plus facile...

M. LESAGE: Ce n'était pas le temps de passer à l'action. C'est comme toute chose.

M. JOHNSON: ... de passer à l'action quand on a les mains libres.

M. LESAGE: M. le Président, c'est très facile de passer à l'action quand tout le travail a été préparé par d'autres à l'instigation de prédécesseurs qui avaient vu clair.

M. LE PRESIDENT: Article 1, adopté. Article 2.

M. GOSSELIN: M. le Président, très, très brièvement...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GOSSELIN: ... je ne voudrais pas que nous terminions l'étude de...

M. LESAGE: Il ne faudrait pas contredire le premier ministre.

M. GOSSELIN: ... ce projet de loi sur une note si acerbe, mais tout simplement je voudrais dire que j'ai été très heureux d'entendre les propos du député de Duplessis totalement différents de ce que j'avais entendu au comité des bills, lorsque nous avons étudié les crédits du ministère des Terres et Forêts. Et parlant de règlement, soit de succession ou d'autre sous la forme de la partisanerie politique je lui dirai qu'en ce qui me concerne, en grande partie je ne connais pas ces propriétaires de concessions, je ne les ai connus que depuis que je suis au ministère des Terres et Forêts et que d'abord et en toute circonstance je prends l'intérêt de la province de Québec et non l'intérêt...

M. LESAGE: Le premier ministre ne les laisse pas se rendre chez vous.

M. GOSSELIN: M. le Président, parlant de cet état de chose, vous me permettrez et l'honorable chef de l'Opposition m'en donne l'opportunité de rendre un hommage tout à fait particulier, de remercier ici devant tous mes collègues de l'Assemblée législative, de remercier dis-je,

l'honorable premier ministre de la province parce que contrairement à ce qui se produisait du temps de mes prédécesseurs, jamais, jamais et je l'affirme de mon siège l'honorable premier ministre n'est intervenu dans aucun cas...

M. LESAGE: Pas même au conseil des ministres?

M. GOSSELIN: Non, M. le Président, pas même au conseil des ministres...

M. LESAGE: Alors si je comprends bien, c'est très important...

M. GOSSELIN: Un instant.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GOSSELIN: M. le Président, je suis habitué aux interventions du chef de l'Opposition. Je suis ici dans cette Chambre...

M. LESAGE: Non, mais au conseil des ministres...

M. GOSSELIN: ... depuis dix ans, c'est ma treizième session...

M. LESAGE: ... le premier ministre ne justifie pas vos propositions?

M. GOSSELIN: ...et au conseil des ministres, M. le Président, nous discutons librement.

M. LESAGE: Bien oui.

M. GOSSELIN: Cela n'a jamais été la foire. Et l'honorable premier ministre, en toute circonstance...

M. LESAGE: Il ne donne jamais son opinion.

M. GOSSELIN: ... m'a donné pleine latitude et pleine liberté...

M. LESAGE: C'est ça.

M. GOSSELIN: ... d'agir selon mon bon jugement: c'est pourquoi...

UNE VOIX: Cela demande une intervention.

M. GOSSELIN: ... M. le Président, il m'a été très facile d'agir.

UNE VOIX: Il n'a pas raison.

M. GOSSELIN: M. le Président, il est évident que...

UNE VOIX: Vous êtes encore dans le bois aussi.

M. GOSSELIN: ... l'honorable premier ministre n'avait pas à intervenir parce que les solutions que je lui proposais n'étaient pas entachées de partisanerie politique.

M. LESAGE: Cela n'a rien à faire là-dedans.

M. GOSSELIN: Elles ne m'avaient pas été faites non plus, et je n'ai pas eu non plus à répondre à certaines propositions faites par des gens qui écrivaient à mon prédécesseur et qui lui disaient: « Cela me cause de graves inquiétudes. J'en... »

M. LESAGE: Un instant.

M. GOSSELIN: « ... profite pour vous dire que j'ai toujours été un fervent militant du parti libéral... »

M. LESAGE: M. le Président, je demande la production de la lettre, l'identification: c'est un ministre...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LESAGE: Je demande la production de la lettre, c'est...

M. LAPORTE: On en rougit.

M. JOHNSON: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GOSSELIN: On en fait des gorges chaudes.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEDUC (Taillon): Le premier ministre n'est jamais intervenu, sauf qu'il ne permet pas la production du document.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GOSSELIN: M. le Président, on fait des gorges chaudes parce que l'honorable premier ministre me demande de lire la lettre au complet. Alors, voici...

M. LESAGE: Vous êtes obligé, qu'il vous le demande ou qu'il ne vous le demande pas.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. GOSSELIN: « Grande-Baie, le 8 mars 1966. »

UNE VOIX: Quelle date?

M. GOSSELIN: Le 8 mars 1966.

M. LAPORTE: Maintenant que vous avez votre permission, allez-y.

M. GOSSELIN: Et je tiendrais à signaler à cette Chambre aussi, M. le Président, que c'était un chaud partisan du parti libéral qui voyait venir les élections et qui avait une peur épouvantable de voir déloger le parti libéral, ce qui est arrivé, d'ailleurs. « Permettez-moi de venir prendre quelques minutes de votre temps pour vous rappeler, comme vous l'avez laissé entendre devant

M. Henri Coiteux, que vous m'aideriez à régler mon problème actuel. Cela me cause de graves inquiétudes. J'en profite pour vous dire que j'ai toujours été un fervent militant libéral... »

M. GERIN-LAJOIE: Il n'y a rien de mauvais là-dedans.

M. GOSSELIN: « Je crois que dans un cas semblable vous pourriez considérer tout le travail que j'ai donné depuis 20 ans. Parfois certaines campagnes m'ont attiré lea représailles du fameux parti de Duplessis. »

M. LEDUC (Taillon): Le chantage.

M. GOSSELIN: Cela prouve qu'on avait affaire à un rouge invétéré. « Maintenant que je suis avec tous mes amis, j'attends une réponse favorable sous peu. »

M. LESAGE : Oui, puis?

M. GOSSELIN: « M. Lemay connaît bien mon problème depuis 15 ans et peut tout le résumer. Votre tout dévoué, Louis-Joseph Grenon » Alors, M. le Président, comme vous pouvez le constater.

M. LAPORTE: Déposez-là.

M. LEDUC (Taillon): Cela prouve quoi?

M. GOSSELIN: Cela prouve, M. le Président, qu'il y avait des amis, des partisans du parti libéral...

M. LESAGE : Cela ne prouve rien.

M. GOSSELIN: Il n'a pas pu avoir de réponse parce que l'élection est venue, et on a effacé de la carte le fameux parti libéral.

M. LESAGE : Bien oui.

M. GOSSELIN: Or, M. le Président, vous verrez que...

M. LAPORTE: Sous le parti de M. Duplessis est-ce que le problème avait été réglé? Est-ce que le ministre, à la suite de cette lettre, a réglé le problème dont parle le signataire?

M. GOSSELIN: Pas en totalité, le ministre... M. LAPORTE: Bien c'est ça.

M. GOSSELIN: Une minute. Le ministre jugeant qu'il était de l'intérêt...

M. LESAGE: Bien ça, écoutez, il a exercé son jugement, vous ne pouvez pas l'exercer pour lui.

M. GOSSELIN: Oui, mais tout de même, M. le Président, j'ai reçu le monsieur en question...

M. LESAGE: Vous prenez des faits, mais...

M. GOSSELIN: ... nous avons analysé toute la situation et, par la suite, nous ne l'avons pas solutionnée tel qu'il l'avait proposé parce qu'à ce moment-là il y aurait eu certains dangers pour l'intérêt de la province. Mais tout de même...

M. LESAGE: Vous l'avez solutionné autrement.

M. GOSSELIN: ... nous lui avons donné satisfaction.

M. LESAGE: Bon! Alors il y avait un problème.

M. LEDUC (Taillon): Avec la permission du premier ministre.

M. GOSSELIN: Cela prouve que, contrairement à ce qui s'est fait...

M. LESAGE: Cela ne prouve rien.

M. GOSSELIN: Oui, ça prouve beaucoup. Cela prouve que...

M. LEDUC (Taillon): Cela prouve qu'on perd du temps actuellement.

M. GOSSELIN: ... pendant six ans, on a à certains endroits...

M. CADIEUX: J'ai l'impression que le ministre est dans le bois pour vrai.

M. GOSSELIN: ... par pure partisanerie politique, usé de représailles telles vis-à-vis de certains propriétaires...

M. LEDUC (Taillon): Bien oui, c'est marqué dans la lettre, dans le temps de Duplessis, les représailles de Duplessis.

M. GOSSELIN: La lettre, la voulez-vous, la lettre?

M. JOHNSON: En comité il n'est pas question de déposer de lettre...

M. LESAGE: Non, on la dépose devant la Chambre.

M. LEDUC (Taillon): Alors le ministre est consentant, le premier ministre ne veut pas.

M. JOHNSON: Non, non, mais voici, il ne faut pas établir des précédents, quand même.

M. LAPORTE: Je suis d'accord.

M. JOHNSON: Alors, en comité, on ne peut pas exiger la production de lettre, mais le ministre est bien prêt à en donner connaissance à la Chambre.

M. LESAGE: ... il faut le faire en Chambre. D'accord, mais c'est entendu qu'il faut qu'il le fasse en Chambre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Taisez-vous donc, polisson.

M. LESAGE: Nous pourrions demander...

M. JOHNSON: M. le Président voulez-vous demander au chef de l'Opposition d'observer l'élémentaire politesse?

M. LESAGE: Je suis bien poli.

M. JOHNSON: Il est poli comme certains êtres qui n'arrêtent pas de créer des bruits.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qui sortent d'un « party ».

M. JOHNSON: Oui.

M. LESAGE: Des êtres qui créent des bruits, vous n'avez que ça en arrière de vous.

M. JOHNSON: C'est plus court que ça. Il n'y en a pas un en cette Chambre qui a à son crédit autant d'interruptions, assis, que le chef de l'Opposition.

M. LESAGE: Le premier ministre encore hier, tout l'après-midi hier.

M. JOHNSON: En comité, il n'est pas du tout requis que l'on dépose un tel document, même si le ministre veut en faire part à la Chambre. Il a lu la lettre au complet et je crois que ça règle le problème.

M. LESAGE: Ce que je voulais dire et cela aurait été bien court, c'est que j'aurais pu demander au président de rapporter progrès et de demander au président de la Chambre de bien vouloir permettre le dépôt du document. C'était aussi simple que ça. C'était loin d'être grossier et j'ai dit que ce n'était pas nécessaire, étant donné le consentement à l'effet que la lettre soit déposée après que le bill aura été rapporté. C'est aussi simple que ça.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous ne l'avez pas fait de façon polie.

M. LESAGE: Le premier ministre est réellement fatigué ce matin.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Article 1, adopté. Article 2, adopté.

M. COITEUX: J'entendais le ministre tantôt affirmer que cela a changé depuis le 5 juin 1966. Il apparaîtrait, d'après les insinuations qu'il a faites, que des gens de l'Union Nationale auraient été privés de leur droit à faire des coupes de bois à cause de leur couleur politique. Etant donné que le ministre a fait cette affirmation je lui demanderais d'apporter des précisions car le cas qu'il vient de citer... si je voulais être méchant, je pourrais en citer un dans le même comté...

Et si réellement la loi qu'on vient d'adopter, par laquelle les petites industries se doivent d'avoir du bois, pour faire vivre leurs industries, je pourrais citer un cas, je ne le ferai pas parce que je respecte les personnalités mais je pourrais citer un cas dans ce coin-là où, sous la pression du député, un quelqu'un qui n'avait même pas, au point de vue de rentabilité, un crédit

supérieur à $350, a obtenu, depuis le 5 juin 1966, un permis de coupe. De toute façon...

M. GOSSELIN: Voulez-vous répéter, s'il vous plaît, votre dernière phrase?

M. COITEUX: Vous la lirez dans le journal des Débats. C'est très clair.

M. GOSSELIN: J'ai besoin de l'avoir pour être capable de vous répondre tout de suite.

M. LESAGE: Il est rien qu'une heure.

M. COITEUX: Je dis ceci: Si le ministre a des cas spécifiques où l'honorable ministre des Terres et Forêts du temps aurait refusé un permis de coupe à quelqu'un, comme il semble vouloir le laisser croire à la population tantôt, je le prie de spécifier ces cas parce que c'est une attaque, à mon sens, qui est absolument déplacée étant donné que l'ancien ministre n'est pas ici mais je connais l'ancien ministre et je puis répondre personnellement de son honnêteté et je peux vous dire une chose, c'est qu'il n'y a pas eu de discrimination politique lors de l'administration de l'ancien ministre dont lequel j'étais adjoint parlementaire.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. LEBEL (président du comité plénier): M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que le comité a adopté sans amendement le bill 90.

M. PAUL (Président): L'honorable ministre des Terres et Forêts propose la troisième lecture du bill 90, loi modifiant la Loi concernant l'acquisition de certains territoires forestiers. Cette motion est-elle adoptée?

M. LESAGE: M. le Président, il faudrait évidemment le consentement unanime. Je suis bien prêt à le donner mais le ministre a un document à déposer.

M. LE PRESIDENT: Considérant qu'il n'y a pas eu d'amendement au bill en comité, je me demande si réellement le consentement unanime est nécessaire mais...

M. LESAGE: C'est parce que la deuxième lecture a eu lieu aujourd'hui. Alors, si le ministre veut bien déposer le document qu'il s'est engagé à déposer alors que nous étions en comité.

M. GOSSELIN: Avec plaisir. M. LESAGE: Alors, la troisième lecture.

Troisième lecture

M. LE PRESIDENT: La motion de troisième lecture du bill 90 est-elle adoptée? Adopté.

M. LESAGE: Le règlement a dit trois heures. M. JOHNSON: Deux heures trente.

M. LESAGE: Je suis bien prêt, mais le règlement dit trois heures.

M. JOHNSON: Deux heures trente.

M. LE PRESIDENT: La Chambre suspend ses travaux jusqu'à deux heures trente, cet après-midi.

Reprise de la séance à 2 h 56 p.m.

Déclarations ministérielles

M. JOHNSON: Avec le consentement de la Chambre, le ministre de la Justice aurait une déclaration à faire, qui va simplifier beaucoup le travail de la Chambre.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de la Justice.

M. GERIN-LAJOIE: Le ministre de l'Education?

M. BERTRAND: La Justice.

M. GERIN-LAJOIE: Déception, je voudrais entendre le ministre de l'Education.

M. BERTRAND: Alors, disons une déclaration.

Loi de police

M. BERTRAND: M. le Président, concernant le projet de loi de police qui avait été mentionné dans le discours du Trône au début de la présente session, je désire déclarer que la préparation de cette loi est très avancée, mais le gouvernement a jugé â-propos, avant de la déposer, de consulter les intéressés...

M. GERIN-LAJOIE: Bravo!

M. LAPORTE: Est-ce que j'ai compris que le ministre parlait du bill 67?

M. BERTRAND: Je constate que tous les députés sont intéressés...

M. GERIN-LAJOIE: Cela commence très bien l'après-midi.

M. BERTRAND: ... plus particulièrement l'Union des municipalités et l'Association des chefs de police et pompiers de la province de Québec.

M. LESAGE: Et les commissions scolaires. M. LAPORTE: ... les commissions scolaires.

M. BERTRAND: Le gouvernement se propose de présenter en même temps un projet de loi revisant la Loi du commissaire des incendies, dont la préparation est également très avancée.

M. LAPORTE: Je comprends.

M. BERTRAND: Mais nous désirons aussi consulter les intéressés...

M. LAPORTE: Ilourra pour les consultations!

M. GERIN-LAJOIE: La crainte est le commencement de la sagesse.

M. BERTRAND: Il s'agit de projets très importants et j'en profite pour inviter en même temps tous les corps...

M. BELLEMARE: Attendez à la semaine prochaine.

M. LAPORTE: Les commissions scolaires.

M. BERTRAND: ... et les personnes intéressées...

M. SAINT-GERMAIN: Les commissaires.

M. BERTRAND: ... à faire au gouvernement les représentations qui leur paraissent opportunes, afin que ces lois, qui seront déposées dès l'ouverture de la prochaine session, soient aussi parfaites que possible...

M. LAPORTE: Ah! ça c'est bien.

M. BERTRAND: ... qu'elles soient bien adaptées à notre milieu et qu'elles rencontrent ses besoins.

M. LAPORTE: Bravo!

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chambly.

M. LAPORTE: M. le Président, je voudrais remercier le ministre d'avoir ainsi... Messieurs, on ne peut même plus remercier, M. le Président. Je voudrais remercier le ministre des renseignements qu'il vient de donner à la Chambre et je propose, secondé par le député de Drummond, que la même déclaration s'applique mutatis mutandis au bill 67.

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre.

M. JOHNSON: M. le Président, le gouvernement et le public se sont rendu compte qu'il était inutile d'attendre des suggestions cons-tructives de l'Opposition. Voilà pourquoi il faut

aller surtout vers les intéressés pour réellement améliorer une loi et ne pas se fier à l'Opposition.

M. LAPORTE: Il va la référer!

UNE VOIX: Cela s'en vient bien, mon Séraphin!

M. JOHNSON: M. le Président, donc le gouvernement a donné une chance à l'Opposition de faire des suggestions. L'Opposition n'en avait aucune, surtout quand on relit les propos du député de Brome entre autres, ça ne peut pas avancer beaucoup le problème...

M. BINETTE: Le discours du député de Champlain!

M. JOHNSON: Alors il semble, M. le Président, que l'Opposition étant complètement vide d'idées, il est préférable d'aller consulter les gens qui en ont. Donc, M. le Président, la loi de police sera soumise...

UNE VOIX: Il n'a pas le courage d'aller jusqu'au bout.

M. JOHNSON: ... — on a déjà discuté un avant-projet — sera discutée avec les corps intéressés, mais il y a l'Union des municipalités qui a des représentations à nous faire. Ce n'est pas un temps très propice pour les rencontrer: on nous a représenté qu'il valait mieux attendre qu'ils étudient l'avant-projet, les grands principes: pas la formulation, les principes. Alors, on comprendra notre désir de dialoguer...

M. GERIN-LAJOIE: Ah! évidemment.

M. JOHNSON: ... quand nous pouvons trouver des gens avec qui dialoguer. Il semble, depuis quinze jours, qu'on n'a pas trouvé devant nous des gens qui voulaient dialoguer: on a trouvé plutôt des gens butés. Alors, si on me permet...

M. LAPORTE: C'est vrai, pour dialoguer il faut être deux et puis vos gens ne parlent pas du tout.

M. JOHNSON: Avec le consentement de la Chambre, le ministre de l'Education aurait une déclaration à faire.

M. LAPORTE: Est-ce que ça serait par rapport au bill 67?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

Bill no 67

M. BERTRAND: M. le Président, le bill 67...

M. GERIN-LAJOIE: Projet du centenaire du gouvernement.

M. BERTRAND: ... Loi modifiant la charte de la Commission des écoles catholiques de Montréal, a été déposé en Chambre le 27 juin dernier et sa deuxième lecture a été faire le 17 juillet. Par la suite, des amendements substantiels ont été annoncés publiquement et publiés dans le journal des Débats. En particulier, ces amendements prévoyaient l'institution d'un conseil de restructuration scolaire sur l'île de Montréal, ayant pour mandat de faire au ministre de l'Education des recommandations relatives au mode d'organisation et de mise en place des organismes habilités à assumer dans l'île de Montréal des responsabilités attribuées aux commissions scolaires par la Loi de l'instruction publique aux fonctions et à la juridiction territoriale de ces organismes et aux modalités de nomination et d'élection de leurs membres.

Compte tenu des diverses interprétations, des motifs réels qui animaient le gouvernement lors de la présentation du bill et des amendements et afin d'éviter que cette grande question de l'éducation, qui doit être étudiée au-delà des considérations partisanes, deviennent l'objet de discussions stériles et nuisibles que poursuit le gouvernement, en particulier le ministre de l'Education, il a été décidé de ne pas continuer l'étude du bill 67. Je voudrais, M. le Président, en terminant apporter cette courte citation du rapport Parent, volume 4, numéro 314: « Bien que nous jugeons urgente la mise en place des septs commissions scolaires régionales dans l'île de Montréal, nous savons qu'elle pourra prendre quelque temps à se réaliser, parce qu'elle entrafnera des changements de structures qui ne peuvent s'effectuer en un jour. »

Le gouvernement, n'ayant en vue que le bien de tous les enfants de l'île de Montréal comme du reste du Québec, s'emploiera à préparer les réformes qui s'imposent dans l'administration scolaire.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Vaudreuil-Soulanges.

M. GERIN-LAJOIE: Alors, M. le Président, bien sûr, je n'ai pas l'intention d'ouvrir un débat, soyez bien rassuré. Je veux féliciter le ministre de l'Education et le gouvernement de la décision dont le ministre vient de nous faire part. Je veux assurer cette Chambre que l'atti-

tude qui a été prise par l'Opposition depuis le début du débat avait pour but d'aider au développement de l'éducation et de favoriser l'adoption d'une mesure qui règle vraiment les problèmes et je veux assurer le gouvernement que, selon les circonstances, nous serons désireux d'apporter notre plus grande collaboration, pour apporter avec le gouvernement une solution réelle au problème scolaire de Montréal.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Education.

M. BERTRAND: M. le Président, pour très bien respecter la vérité, il me faudrait plutôt dire que sa deuxième lecture a été commencée plutôt que faite...

M. JOHNSON: Non, a été appelée.

M. BERTRAND: ... a été appelée le 17 juillet. C'est juste une question de correction.

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre.

M. JOHNSON: Avec la permission de la Chambre, j'aurais aimé faire une motion — mais si on ne me donne pas le consentement unanime, je ne pourrai pas la faire — qui aurait consisté à remercier le général de Gaulle d'être venu à Québec à notre invitation et a blâmer le gouvernement fédéral qui a fait en sorte qu'il ne puisse pas terminer son voyage au Canada à cause de l'intrusion du fédéral, a l'occasion de la visite du général qui était, à ce moment-là, notre invité.

M. le Président, on sait que ça arrive un peu tard. C'est un genre de motion qui aurait dû être présenté en avis mais je pense que ce n'est plus nécessaire, la population a manifesté ses sentiments sur ces deux sujets. J'appellerais, quant à moi, le bill 93, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

M. LESAGE: M. le Président, je désire joindre ma voix et, j'en suis certain, celle de mes collègues qui siègent de ce côté-ci de la Chambre à celle du premier ministre pour exprimer notre gratitude au général de Gaulle, président de la France, d'être venu nous visiter comme il l'a fait. Nous lui en sommes profondément reconnaissants. Nous avions renoué...

M. BOUSQUET: Est-ce qu'il est rendu séparatiste?

M. LESAGE: ... nos relations avec la France sur une base très intime, depuis 1960 et 1961. La visite du général de Gaulle était l'aboutissement logique des progrès que nous avions accomplis dans le resserrement de ces biens entre la France et le Québec. Nous sommes très heureux de la façon dont la population du Québec a reçu le général. Il était digne de cette réception et il la méritait à cause de tout ce qu'il a fait et de tout ce qu'il a dit pour les Québécois.

M. le Président, le général de Gaulle est retourné en France. Il a affirmé qu'il continue de nous porter à nous les Canadiens français en particulier, et à ceux du Québec plus spécialement, un intérêt tout à fait spécial.

Cela est compréhensible, nous l'apprécions à sa juste valeur et l'on peut être sûr que, de notre côté, nous désirons continuer l'oeuvre que nous avons commencée nous-mêmes tant dans le domaine des relations du Québec avec la France que dans le domaine qui concerne l'avenir constitutionnel du Québec et la force et l'autonomie du Québec dans notre pays.

M. JOHNSON: Bill 93.

Bill no 93

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, l'honorable premier ministre propose la deuxième lecture du bill 93Loi modifiant la Loi électorale. Cette motion est-elle adoptée?

L'honorable premier ministre.

M. JOHNSON: On sait qu'il s'agit de fixer le salaire du président d'élection, le salaire étant fixé dans la loi, et par ailleurs les salaires des juges, en relation duquel le salaire du président de l'élection est fixé, ayant été augmenté par un autre statut, je crois qu'il convenait par concordance ou concomitance du moins d'apporter un amendement à la Loi électorale.

M. LESAGE: Lorsqu'en une circonstance antérieure le salaire des juges avait été augmenté, la même procédure avait été suivie. Je crois qu'il est juste qu'elle le soit de nouveau, et nous sommes d'accord avec le principe du bill de même qu'avec le texte du bill. En conséquence, je crois qu'il suffirait de faire les inscriptions au procès-verbal, et nous pouvons considérer que nous avons approuvé le bill en

deuxième lecture, en comité et en troisième lecture.

M. LE PRESIDENT: La motion de deuxième lecture est-elle adoptée? Adopté. L'honorable premier ministre propose la formation du comité plénier, le rapport du comité plénier et la troisième lecture du bill 93: Loi modifiant la Loi électorale. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. JOHNSON: Bill 73.

Bill no 73

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre propose la deuxième lecture du bill 73, Loi modifiant la Loi de la Législature. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LESAGE: Il s'agit d'un bill quia été discuté entre le premier ministre, le leader de la Chambre, le chef de l'Opposition, de même que le leader de l'Opposition en Chambre, et nous sommes d'accord. Par conséquent, nous pouvons suivre la même procédure écourtée, celle que nous avons suivie sur le bill 93, si le gouvernement est d'accord.

M. JOHNSON: Le gouvernement est d'accord, mais même le lieutenant-gouverneur est d'accord. Il a été mis au courant du contenu du bill et il en a approuvé l'étude par cette Chambre.

M. LE PRESIDENT: La motion de deuxième lecture du bill 73 est-elle adoptée?

M. JOHNSON: Je pensais que le député de Chambly serait dissident.

M. LAPORTE: La session est terminée.

M. LE PRESIDENT: La motion est adoptée? Adopté.

M. JOHNSON: Oui, oui.

M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre propose la formation du comité, le rapport du comité et la troisième lecture du bill 73, Loi modifiant la Loi de la législature. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. JOHNSON: M. le Président, il faudrait aussi appeler l'article qui nous permettrait d'entendre le député de Huntingdon. Quel numéro, déjà? Article 22, reprise du débat sur la motion de M. Dozois proposant que l'Orateur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des voies et moyens. M. le Président, on sait que le bill des subsides a été adopté et que le comité des voies et moyens a siégé sur le bill des crédits, sous réserve cependant du droit de parole des députés qui pouvaient encore l'exercer. Le débat ayant été ajourné par le député de Richelieu, il aurait le droit de parole aujourd'hui, droit auquel il peut renoncer ou qu'il peut exercer selon son désir.

M. MARTEL: Pour le bien de la Chambre je renonce à un autre long discours et je demande la clôture de ce débat sur le discours du budget.

M. LESAGE: Motion adoptée sur division.

M. LE PRESIDENT: Je dois faire part à mes honorables collègues que je suis sidéré de constater l'empressement, la collaboration qu'on rencontre cet après-midi et je souhaite que nous puissions aller jusqu'au terme de nos travaux.

M. JOHNSON: Alors, M. le Président, tout juste pour démontrer au député de Chambly qu'il ne suit pas trop son affaire quand il s'agit des règlements, il s'agit de la motion... Ah, je renonce à commencer un débat là-dessus.

M. LAPORTE: C'est la journée de vos renonciations, je pense!

M. JOHNSON: Vous savez, M. le Président, il fallait quand même donner le temps à l'Opposition de démontrer clairement qu'elle n'avait rien d'autre à offrir que de l'obstruction. J'aurais une motion qui se fait, selon la tradition, à la fin de chaque session et qui se lit comme suit:

Cette Chambre recommande que les dispositions du deuxième alinéa de l'article 95 de la Loi de la législature, Statuts refondus 1964, chapitre 6, ne soit pas appliquées pour la présente session. Evidemment, il faut le consentement de la Chambre pour que je fasse une telle motion. Mais je ne prendrai pas de risque, je vais me faire seconder par le ministre des Finances, si j'ai besoin d'un secondeur.

M. LESAGE: Je pense que peut-être le député de Sainte-Anne pourrait.

M. BELLEMARE: Non, c'est le député de Saguenay qui a 55 absences.

M. JOHNSON: Alors, M. le Président...

M. LESAGE: Pour ceux qui sont toujours en Chambre...

M. JOHNSON: ... secondé par le ministre des Finances, et avec le consentement unanime, je propose l'adoption de cette motion, dont je transmets illico le texte au greffier de cette Chambre.

M. LE PRESIDENT: De consentement unanime, l'honorable premier ministre, secondé par l'honorable ministre des Finances, propose l'adoption d'une résolution dont le texte déposé est susceptible d'intéresser tous les honorables députés. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. JOHNSON: Suspendre à loisir, M. le Président.

M. LAPORTE: Conduite des travaux de la Chambre. Est-ce qu'on ne devrait pas appeler l'article 30, parce qu'autrement on risque de voir la Grande Hermine voguer entre Québec et Gaspé jusqu'à la prochaine session.

M. DEMERS: Les glaces vont prendre.

M. JOHNSON: Oui, les glaces vont prendre, comme le dit...

M. LAPORTE: Les glaces vont prendre.

M. BERTRAND: Vous êtes en train de nous monter un bateau.

M. JOHNSON: Alors, pour le moment, je propose que vous suspendiez pour environ au plus une demi-heure. Disons jusqu'à la sonnerie.

M. LE PRESIDENT: La Chambre suspend ses travaux pour environ une demi-heure...

M. LESAGE : Sur la motion de suspension, M. le Président, et comme lorsque nous nous réunirons, l'huissier à la verge noire frappera et nous devrons immédiatement nous rendre à la salle du Conseil législatif, est-ce que vous me permettriez de blesser votre humilité pour quelques instants?

Mes collègues et moi, sommes unanimes...

M. BERTRAND: Ceux qui sont présents!

M. LESAGE: Et cela inclut les absents, M. le Président, et sans vouloir faire d'humour, disons que nous sommes d'une rare unanimi- té, pour vous féliciter de la façon magistrale dont vous avez présidé les débats de la Chambre au cours de la session. Vous avez fait preuve d'une impartialité que l'on trouve rarement chez les êtres humains et que les humains recherchent souvent eux-mêmes avec une énorme difficulté. Vous avez, tout au cours de la session, prouvé que vous étiez un homme droit, un homme sincère, un homme d'une honnêteté intellectuelle remarquable et nous vous en félicitons, je le répète, et nous vous en remerçions.

M. JOHNSON: M. le Président, vous savez que lorsqu'un parlement s'ouvre, il incombe au cabinet d'arrêter le choix d'un candidat à la présidence de la Chambre et à la vice-présidence. Me permettant de manquer à la discrétion que j'exige de mes collègues et discrétion qu'ils observent, je dois vous avouer que lorsque nous en avons causé au cabinet, ç'a été l'article le plus vite adopté lorsque j'ai suggéré le nom du député de Maskinongé comme candidat à la présidence, tout le monde a dit: « Adopté », avec enthousiasme, un a dit « Carried, » et c'est le député de Champlain.

M» LAPORTE: Le député de Chicoutimi, dit-il.

M. JOHNSON: Mais tous les collègeus au cabinet étaient très heureux parce qu'ils connaissaient votre carrière, et plusieurs d'entre nous, et plus particulièrement celui qui vous parle, avaient le plaisir de vous connaître depuis assez longtemps. Nous savions que vous aviez et l'expérience et les connaissances nécessaires pour entreprendre de diriger les travaux de cette Chambre avec le succès que l'on a connu, succès qui vous a mérité aujourd'hui des félicitations venant de l'Opposition. Et pour une fois, sans que ce soit une motion de non-confiance au contraire, le gouvernement seconde la motion du chef de l'Opposition et voudrait vous dire, par ma bouche, combien tous les députés qui siègent à votre droite ont apprécié vos qualités, particulièrement votre objectivité.

M. le Président, les plus anciens parmi nous ont des raisons spéciales d'apprécier la façon dont vous avez conduit les travaux de cette Chambre. Quant au vice-président, je voudrais lui présenter les hommages et les félicitations des députés qui ont su apprécier sa maîtrise du comité. Il a fait preuve de beaucoup de patience, et je crois qu'il m'en voudrait de ne pas mentionner qu'il a été remplacé quelques fois par des hommes, des députés qui ont aussi fait preuve de beaucoup de doigté dans la con-

dulte de nos travaux.

M. le Président, je crois qu'il faut aussi ajouter des remerciements à tous les présidents de comité qui ont siégé cette année, comme à tous les membres de ces comités. Il s'est fait du bon travail devant les comités. Et nous les remercions tous, qu'ils soient à votre droite ou à votre gauche.

En résumé, M. le Président, l'équipe parlementaire a lieu de se réjouir du travail qui a été accompli cette année et quand je parle de l'équipe, je songe, M. le Président, à tous ces gens sans lesquels nous ne pourrions opérer efficacement. Et à la tête de cette équipe se trouvent le greffier et ses assistants, le responsable du journal des Débats et tous ses collaborateurs, ainsi que le chef-page et ses jeunes et brillants amis qui nous ont si bien servis.

Il en est, M. le Président, dont le nom n'apparaît pas et dont le nom ne sera pas mentionné même aujourd'hui mais qui constituent le rouage central de toute la Législation, ce sont les officiers légistes que je remercie. Ils auront étudié pour nous 92 projets de loi déposés par le gouvernement plus deux bills publics quisont devenus loi après avoir été déposés, un par l'université de Montréal et l'autre par le Barreau. Nous avons de plus adopté 86 bills privés qui ont reçu la sanction royale jusqu'à aujourd'hui.

Parmi les 92 projets, 22 étaient annoncés dans le discours du Trône et 62 autres projets ont été présentés sans compter évidemment les dix bills de subsides.

M. le Président, il arrive souvent que des députés de cette Chambre doivent se lever sur une question de privilège. Je crois qu'ils le font de bonne foi et je voudrais cependant dire aux courriéristes parlementaires qu'ils ne doivent pas s'en faire, nous comprenons qu'ils ne sont pas plus infaillibles que nous et nous savons, à cause de notre expérience, dans quelles conditions ces courriéristes doivent travailler. Lorsque ces séances sont terminées, leur travail continue. Ils doivent tenter de résumer les débats, les interventions de la journée.

Ils doivent faire un choix et ils doivent ensuite surtout subir la terrible frustration de voir soit leurs articles coupés lorsqu'ils arrivent aux journaux ou encore coiffés d'un titre qui trahit leur pensée, qui trahit même le texte, sans pour cela qu'il y ait eu nécessairement de la mauvaise volonté de la part du chef de pupitre, car nous savons dans quelles conditions de fébrilité travaillent les chefs de pupitre dans les quotidiens. Alors, à l'équipe parlementaire, à ces messieurs de la tribune de la presse, à ces messieurs de la presse écrite ou parlée, nous voulons aujourd'hui apporter nos remercie- ments, notre reconnaissance bien vive et l'assurance de notre collaboration efficace pour améliorer les conditions de travail dans lesquelles ils oeuvrent.

M. le Président, me serait-il permis, avant que vous suspendiez la séance, d'offrir à tous les députés de cette Chambre des voeux de bonnes vacances. L'année n'a pas été une année comme les autres: elle a été extrêmement difficile pour tous les députés. Tous ont été dérangés par cet événement extraordinaire qui s'appelle l'Expo, mais les membres du gouvernement et le chef de l'Opposition ont été particulièrement accaparés par toute cette série d'événements auxquels ils doivent participer. Nous ne nous plaignons pas, mais nous constatons que 26 visites d'Etat, plus une vingtaine d'autres d'ici à la fin d'octobre, ça constitue pour l'hôte ou les hôtes un travail additionnel qui n'est pas habituel.

Cette situation explique en partie pourquoi nous n'avons pu apporter toutes les lois qu'il nous aurait plu d'apporter cette année, mais les services de nos juristes ont continué de fonctionner. Vous seriez intéressé de savoir que nous avons dans les tiroirs: 140 projets de bills publics, 140 projets qui sont plus ou moins avancés, les uns au stade de premier projet, de premier jet si l'on veut, et plusieurs au stade de 3e, 4e ou 5e rédaction. Alors, c'est vous dire que lorsque vous retournerez dans vos familles et dans vos comtés, lorsque les députés seront libérés des séances de l'Assemblée législative, le gouvernement continuera de travailler et les ministres continueront d'être mis à contribution. Nous ne nous plaignons pas, nous avons demandé au peuple de nous faire confiance et nous allons nous acquitter de notre boulot.

Je souhaite bonnes vacances à tous les députés. J'espère que, lors du congrès libéral, le chef de l'Opposition en sortira encore, avec la confiance de ses principaux lieutenants du moins.

M. LEDUC (Taillon): C'est quand le congrès de l'Union Nationale?

M. JOHNSON: Ayant occupé le poste de chef de l'Opposition pendant cinq ans, je sais l'énorme difficulté que peut subir un chef quand il n'a pas la chance d'être entouré d'hommes qui lui donnent franchement leur coopération. J'ai eu cette chance unique dans ma carrière...

M. LAPORTE : Ce n'est pas de la gentillesse, c'est de l'histoire.

M. JOHNSON: J'ai eu cette chance unique d'avoir la collaboration de tous mes collègues...

M. LAPORTE: Depuis quand?

M. JOHNSON: Même en 1963, au lendemain non pas de notre défaite, mais de notre manque à gagner.

M. LAPORTE: Parlez-nous donc de votre congrès.

M. JOHNSON: Je pense que les libéraux se rendent compte de la distinction qu'il y a pour un « challenger » de ne pas gagner le championnat et pour un champion de perdre le championnat. Je pense qu'on se rend compte de la différence, de la nuance. A tout événement, en toute sincérité, au chef de l'Opposition qui travaille très fort, qui a une très grande expérience et qui nous a apporté, en comité surtout, une collaboration que j'ai beaucoup appréciée dans divers comités. Au chef de l'Opposition, je voudrais souhaiter bonne santé, bon repos et un peu de paix intérieure et extérieure.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

M. LESAGE: Je m'excuse d'être la cause indirecte du fait que vous reportiez à quelques minutes le message que vous vouliez nous adresser, mais ne convient-il pas que vous ayez le dernier mot? Je remercie le premier ministre de ses bons voeux de santé. En fait, ma santé s'est considérablement améliorée depuis un an...

UNE VOIX: Le golf, il me semble.

M. LESAGE: Malheureusement, je n'ai pu faire les exercices physiques que j'aurais voulu faire au grand air. Je pense bien que le premier ministre lui-même, depuis qu'il occupe ses hautes fonctions, en est privé. Mais je crains bien de n'avoir pas le loisir d'être le chef de l'Opposition assez longtemps pour pratiquer suffisamment et venir à bout de son habileté à ce jeu qu'il vient de mentionner, le golf.

M. BERTRAND: Vous en allez-vous à Ottawa?

M. LESAGE: M. le Président, tout le monde sait qu'Ottawa ne m'intéresse aucunement mais nous savons que la province est intéressée à retrouver un régime libéral le plus rapidement possible. Je remercie également le premier ministre des voeux qu'il m'a offerts, voeux de succès au cours du congrès du parti ou de la fédération, c'est la même chose, qui doit avoir lieu au mois d'octobre. Le chef du parti libéral ne recherche aucun succès personnel. Ce qu'il va rechercher avec ses collègues du parti libéral, avec ses amis du parti libéral, avec tous ceux qui voudront collaborer à nos assises, ce sont les politiques dynamiques que nous suivrons pour le plus grand bien du Québec dans les domaines constitutionnel, politique, économique et social.

M. JOHNSON: Est-ce qu'on vient d'inclure la question constitutionnelle à l'ordre du jour?

M. LESAGE: Je regrette de ne pas avoir devant moi le texte du communiqué qui a été émis à la suite...

M. JOHNSON: Ah! depuis ce matin, on a changé?

M. LESAGE: ... du dernier conseil général, que certains semblent avoir oublié et qui mentionnait clairement que l'avenir constitutionnel du Québec ferait l'objet de délibérations au congrès d'octobre.

M. BERTRAND: Il n'a pas été lu par le député de Montréal-Laurier?

M. LESAGE: Alors, nous recherchons, n'est-ce-pas, les politiques que nous devrons suivre.

M. JOHNSON: Peut-on faire motion pour en avoir une copie?

M. LESAGE: Quant à mes succès personnels au cours de ces congrès, il est vrai que depuis 1958, à chacun des congrès, j'ai demandé aux membres du parti de me renouveler leur confiance, ce qu'ils ont fait année après année car nous avons, nous, un congrès tous les ans.

Je sais que le premier ministre ne voudrait pas prendre le risque d'avoir à demander un renouvellement de confiance. Les congrès de l'Union Nationale se font rares, extrêmement rares et d'ailleurs ça va bien avec l'état d'esprit de ceux qui nous font face.

M. le Président, n'ayez crainte. Nous sommes au dernier jour de la session et je m'aperçois que je reviens sur le terrain de la parti-sanerie politique que je veux éviter, où je me suis laissé entraîner, presque malgré moi, par le premier ministre. J'en sors tout de suite pour joindre ma voix à celle du premier ministre pour offrir à tous les députés de cette Chambre, £ tous les membres de la Tribune de la presse, nos voeux de santé, de repos et que nous nous retrouvions tous en parfaite condition et de bonne humeur, devant ce qui, nous espérons, sera un menu plus substantiel que

celui qui nous a été offert à la petite semaine et à la petite journée au cours de la présente session,

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre du Travail.

M. GERIN-LAJOIE: Ne vous fâchez pas! DES VOIX: Ne vous fâchez pas!

M. CADIEUX: Est-ce que le ministre nous annonce le comité sur le rapport Rameau?

M. BELLEMARE: Comme leader parlementaire, du côté du gouvernement, et surtout comme doyen de cette Chambre, je crois qu'il est de mon devoir bien particulier, comme le veut la tradition établie ici, d'offrir nos remerciements et nos bons voeux au premier ministre de la province. Tâche extrêmement facile, dans ce parlement en particulier, où tous l'ont vu à l'action et indépendamment des partis.

Ils ont tous pu juger de son esprit de travail, surtout de cette grande dignité, et tous nous étions fiers, parlementaires et citoyens du Québec, ces derniers jours, lorsqu'il a jeté un lustre particulier sur toute la nation canadienne-française à l'occasion des grandes fêtes qui ont marqué le passage du grand homme d'Etat français, le Général de Gaulle. Je peux dire à l'honorable premier ministre aujourd'hui qu'il a la confiance, la loyauté, et surtout il reçoit l'estime très profonde de ses collègues du cabinet.

Il a aussi l'appui désintéressé et soutenu comme la loyauté indéfectible de chacun des membres de son parti et il reçoit aussi, même de la part de ses adversaires, l'expression si merveilleuse que l'on ne retrouve dans l'histoire: « Chapeau bas, M. le Premier Ministre, vous l'avez bien mérité. »

Cela a été pour lui une année de travail, une année de fatigue, une année de grandes responsabilités. Il s'en est acquitté d'une manière splendide. Nous lui faisons des voeux très sincères pour que sa santé continue d'être meilleure et nous escomptons que la divine Providence va nous le conserver encore longtemps au pouvoir.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Baldwin.

M. SEGUIN: M. le Président, afin d'assurer l'unanimité dans cette Chambre au sujet des bons voeux qu'on a voulu adresser à votre égard, je me joins et au premier ministre et au chef de l'Opposition pour exprimer toute la satisfaction que j'ai eue durant la session qui se terminera bientôt,d'avoir été aussi près du fauteuil de la présidence et de constater l'effort réel que vous avez apporté à la tâche quasi ingrate qui vous incombe.

I believe, Mr. President, that it would be this opportunity that I should use to speak in the name of my confrere for Sainte-Anne and possibly for the new addition to the dissention which I would have to call my left wing, and in order to make our appreciation unanimous, I would like to say a very humble and sincere thank you.

I would like to express, at the same time, my sincere and deepest appreciation to the Ministers, to the Members of the Government for their understanding and their cooperation as well as the great interest and attention that they have given me during this session. To my confreres on this side of the House, my sincere appreciation for their understanding.

To your staff, Sir, and to the Members who are responsible for the good office and the good order of this Chamber, my appreciation. It has been a year of learning and I am sure I will benefit from the lessons learned. I am not saying that on other occasions I would not be more loquacious, which is my custom, but at least I have listened and in listening I have learned. And due to your guidance, due to your understanding, due to the attention that you have shown, the consideration and the impartial approach that you have made to the operation of this House, my thanks, my appreciation and should the time come that the Speaker of this House be made permanent. I can assure you at this time that you would have my unqualified support for that position, should you be willing to accept it.

I have very little to say at this time. Je pense qu'il s'agirait peut-être de dire à tous et à chacun un grand merci, bonnes vacances et au plaisir de vous revoir à la prochaine session, si nous n'avons pas l'occasion d'avoir une campagne électorale entre-temps, si le chef du gouvernement en décidait ainsi.

M. JOHNSON: En voulez-vous une?

M. LE PRESIDENT: Le bel effort de ces dernières heures nous permet d'envisager que « la porte » de nos travaux sessionnels se terminera bientôt, travaux qui trouveront réellement une véritable « belle mort ». C'est « la joie » au coeur que nous terminerons « la croix » de nos travaux sessionnels pour retrouver « la voie » de notre domicile.

M. LAPORTE: Qu'est-ce que vous allez faire avec Johnson?

M. JOHNSON: Il pourrait toujours dire:mon ami.

M. LE PRESIDENT: J'ai, dès le début de la session, envisagé la possibilité d'avoir la patience de Daniel dans la fosse aux lions.

M. LAPORTE: C'est ce que vous pouvez faire de mieux avec ça.

M. LE PRESIDENT: Et c'est ce qui m'a permis, du moins en toute conscience, de rendre des décisions semblables à celles que rendait le sage roi Salomon. L'eussiez-vous cru que nous aurions siégé 104 journées? Bien des fois le soir, je regagnais mes appartements et la seule satisfaction que j'éprouvais était de me reposer au charme de la musique de Wagner.

Je m'en voudrais, mes chers collègues, de ne pas remercier en premier lieu d'une façon toute particulière l'honorable député de Rivière-du-Loup qui a été pour moi un collaborateur et un conseiller indispensable. Bien des fois, devant les difficultés des problèmes à résoudre, j'ai consulté l'honorable député en qui j'ai admiré la sagesse, la clairvoyance et le souci constant de travailler, comme moi, au véritable progrès des travaux de cette Chambre.

Les débats ont été parfois difficiles, les décisions assez complexes et heureusement que cet après-midi, les propos de l'honorable chef de l'Opposition ne m'obligent pas a décider si la motion est divisible ou pas.

Un merci sincère à M. le greffier de l'Assemblée législative ainsi qu'à ses deux collaborateurs immédiats. Presque tous les jours nous avons tenu des séances d'étude pour tâcher de deviner quels pourraient être les terrains dangereux sur lesquels les honorables députés oseraient s'aventurer. Quelquefois, j'ai tremblé à la pensée des difficultés que j'avais à affronter, mais grâce à la collaboration de tous et chacun de vous, il m'a été possible avec patience, difficulté pour contrôler bien des fois mon caractère vindicatif, de travailler pour que nous puissions atteindre cette échéance que tous désiraient.

Je veux remercier et l'honorable premier ministre et l'honorable chef de l'Opposition pour les paroles trop généreuses qu'ils ont adressées à mon endroit: mais si j'ai pu travailler avec une certaine efficacité, c'est parce que j'ai trouvé en eux spécialement des collaborateurs indispensables. Et quelquefois, il m'est arrivé de me servir du canal de la diplo- matie avec les whips ou leaders des deux partis, je n'ai pas à m'en cacher, pour essayer de trouver des solutions qui pourraient permettre une véritable progression de nos travaux. Je m'en voudrais de ne pas remercier, M. le sergent d'arme, son assistant, M. Mas-sicotte et tout le personnel du journal des Débats, messieurs les portiers, messieurs les messagers, le chef des pages, tous, pour la collaboration indispensable qu'ils ont apportée à satisfaire les demandes bien légitimes des députés.

Si dans mes décisions j'ai pu parfois paraître injuste et si quelques-uns se sont sentis blessés par ces décisions, je m'en excuse. J'ai tâché de donner le meilleur de moi-même comme tous et chacun de vous l'avez fait et nous pouvons retourner chez nous avec la satisfaction du devoir bien accompli. Je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour souhaiter à l'honorable premier ministre, à messieurs les ministres, à l'honorable chef de l'Opposition, aux honorables députés des deux côtés de cette Chambre, sans oublier l'aile indépendante de cette Chambre, d'excellentes vacances, des heures de repos bien méritées avec l'assurance que nous pourrons nous retrouver toujours disposés à travailler de concert dans des débats parfois difficiles, mais toujours animés d'un constant souci de travailler pour le bien commun et pour le bien-être de la population du Québec.

Message du Conseil législatif

M. LE PRESIDENT: Qu'il me soit permis de communiquer un message du Conseil législatif. « Conseil législatif, le 12 août 1967.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement les bills suivants:

Bill no 88 intitulé: Loi modifiant la Loi des Terres et Forêts:

Bill no 90 intitulé: Loi modifiant la Loi concernant l'acquisition de certains territoires forestiers.

Attesté Léonard Parent greffier associé du Conseil législatif. »

M. JOHNSON: A loisir.

M. LE PRESIDENT: La Chambre va suspendre ses travaux à loisir.

Reprise de la séance à 4 h 2 p.m.

Message du Conseil législatif

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Voici un message du Conseil législatif. « Conseil législatif, le 12 août 1967.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement les bills suivants:

Bill no 73 intitulé: Loi modifiant la Loi de la législature:

Bill no 93 intitulé: Loi modifiant la Loi électorale.

Attesté Léonard Parent greffier associé du Conseil législatif. »

M. LE PRESIDENT: Admettez le messager. Admit the messenger.

L'HUISSIER A LA VERGE NOIRE: M. le Président, Son Honneur l'honorable lieutenant-gouverneur désire la présence des membres de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Mr. Speaker, it is the Honourable Lieutenant-Governor's pleasure that the members of this House attend immediately in the Legislative Council Chamber.