Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
26th Legislature, 2nd Session
(November 10, 1960 au June 10, 1961)
Thursday, June 8, 1961
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du jeudi 8 juin 1961
Présidence de l’honorable L. Cliche
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Motions des députés:
Anniversaire de M. Bellemare, député de Champlain
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) offre ses souhaits au député de Champlain. (Souriant) Le député de Champlain peut, quand il le veut, faire un compagnon agréable. Je lui souhaite de garder sa bonne santé et sa bonne humeur.
M. Talbot (Chicoutimi): Le député de Champlain n'est pas seulement un compagnon agréable, mais aussi un député dévoué, un fait que ses électeurs reconnaissent. Il est l'un des meilleurs leaders de la Chambre et sa présence dans nos rangs est un actif non seulement pour l'opposition mais pour toute la Chambre.
M. Bellemare (Champlain): Il ne m'était pas encore arrivé, dit-il, de célébrer mon anniversaire dans l'opposition, ni durant une session, et il ne m'était pas encore arrivé non plus, d'entendre sonner les Matines le jour ma fête1.
Dépôt de documents:
Contrats accordés par le ministère des Travaux publics
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de l’Assemblée, en date du 8 février 1961, pour la production d’un état contenant les réponses aux questions suivantes:
Au ministère des Travaux publics, du 1er janvier 1960 au 5 juillet 1960:
1. Combien de contrats ont été accordés?
2. Combien ont été accordés avec soumissions?
3. Combien ont été accordés sans soumission?
4. Dans le cas de contrats accordés avec soumissions, quel était pour chaque contrat:
a) la nature des travaux à exécuter?
b) la liste des soumissionnaires?
c) le montant de chaque soumission?
d) le nom de l’entrepreneur qui a obtenu le contrat?
e) le montant adjugé pour ce contrat?
5. Dans le cas de contrats accordés sans soumission, quel était pour chaque contrat:
a) la nature des travaux à exécuter?
b) le nom de l’entrepreneur qui a obtenu le contrat?
c) le montant adjugé pour ce contrat? (Document de la session no 158)
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de l’Assemblée, en date du 8 février 1961, pour la production d’un état contenant les réponses aux questions suivantes:
Au ministère des Travaux publics, du 5 juillet 1960 au 31 décembre 1960:
1. Combien de contrats ont été accordés?
2. Combien ont été accordés avec soumissions?
3. Combien ont été accordés sans soumission?
4. Dans le cas de contrats accordés avec soumissions, quel était pour chaque contrat:
a) la nature des travaux à exécuter?
b) la liste des soumissionnaires?
c) le montant de chaque soumission?
d) le nom de l’entrepreneur qui a obtenu le contrat?
e) le montant adjugé pour ce contrat?
5. Dans le cas de contrats accordés sans soumission, quel était pour chaque contrat:
a) la nature des travaux à exécuter?
b) le nom de l’entrepreneur qui a obtenu le contrat?
c) le montant adjugé pour ce contrat? (Document de la session no 159)
Questions et réponses écrites:
Entretien d’hiver de la route Saint-Juste-Montmagny
M. Plourde (Kamouraska): 1. À qui a été confié l’entretien d’hiver de la route d’une longueur d’environ 41 milles de Saint-Juste à Montmagny?
2. Y a-t-il eu demande de soumissions relativement à ces travaux?
3. Dans l’affirmative, quel est le nom des soumissionnaires et le montant de chacune des soumissions?
4. Quel prix par mille le gouvernement a-t-il payé à l’entrepreneur exécutant lesdits travaux?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Au même entrepreneur que l’année précédente, M. Paul Blais, de Saint-Paul de Montmagny.
2. et 3. Non. Prix standard établi depuis quelques années, par le ministère de la Voirie, par région.
4. Route Montmagny - Saint-Fabien-de-Panet, 36.23 milles à $650 par mille, fourniture et épandage du sable, de sel et du calcium, aux frais de l’entrepreneur; route no 24, Saint-Fabien-de-Panet et Saint-Juste-de-Bretenières, 9.9 milles à $600 par mille. Prix standard établi depuis quelques années, par le ministère de la Voirie, par région - fourniture et épandage du sable, du sel et du calcium, aux frais de l’entrepreneur.
Travaux de voirie à Yamachiche
M. Gabias (Trois-Rivières): Relativement à certains travaux de voirie exécutés à l’automne 1960 dans le rang Petite-Rivière, à Yamachiche, comté de Saint-Maurice:
1. Y a-t-il eu demande de soumissions?
2. Dans l’affirmative:
a) quel était le nom des soumissionnaires?
b) quel était le montant de chaque soumission?
c) qui a exécuté les travaux?
d) quel a été le montant payé au contracteur?
e) quelle longueur de la route a été réparée, améliorée ou reconstruite?
3. Dans la négative:
a) quel était le montant des estimés?
b) quelle était la longueur de la route à être réparée?
c) quelle était la longueur de la route à être améliorée?
d) quelle était la longueur de la route à être reconstruite?
e) qui a surveillé l’exécution des travaux?
f) quel montant a été dépensé pour ces travaux?
g) quelle longueur de la route a été réparée, améliorée ou reconstruite?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. et 2. Non. Travaux entrepris le 30 mai 1960 par M. Joseph Lesieur, de Yamachiche, et suspendus fin juin; ces travaux furent subséquemment exécutés à la journée par le ministère de la Voirie.
3. a) Aucun estimé;
b) et c) 1,900 pieds;
d) 3,100 pieds;
e) M. Simon Blais;
f) $2,737.40 en régie par Joseph Lesieur, Yamachiche; $23,189.30 à la journée par le ministère de la Voirie;
g) 5,000 pieds.
Chemin de ligne à Saint-Barthélemy
M. Lavallée (Berthier): 1. Un contrat a-t-il été accordé par le ministère de la Voirie pour la construction du chemin de ligne, rangs 1 et 2, York-Saint-Barthélemy, comté de Berthier?
2. Dans l’affirmative:
a) qui a obtenu le contrat?
b) quel en est le montant?
c) ce contrat a-t-il été accordé après demande de soumissions?
d) dans l’affirmative, quelle est la liste des soumissionnaires et le montant de chacune de leurs soumissions?
3. Quelle est la longueur du chemin:
a) terminé?
b) amélioré?
c) non terminé?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Oui, verbalement, au cours du printemps 1960.
2. a) Rhémont Construction, inc., Lavaltrie;
b) $59,063.07. Ce contrat fut plus tard renégocié avec un rabais de 5 % par le nouveau ministre de la Voirie, le 4 novembre 1960;
c) et d) non.
3. a) 1.88 mille;
b) aucune;
c) 0.19 mille.
Chemin Cordon, de Saint-Didace à Saint-Gabriel-de-Brandon
M. Lavallée (Berthier): 1. Un contrat a-t-il été accordé par le ministère de la Voirie pour la construction ou la réfection du chemin Cordon ralliant Saint-Didace de Maskinongé à Saint-Gabriel-de-Brandon village, dans le comté de Berthier?
2. Dans l’affirmative:
a) qui a obtenu le contrat?
b) quel en est le montant?
c) ce contrat a-t-il été accordé après demande de soumissions?
d) dans l’affirmative, quelle est la liste des soumissionnaires et le montant de chacune de leurs soumissions?
3. Quelle est la longueur du chemin:
a) terminé?
b) amélioré?
c) non terminé?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Deux contrats ont été octroyés verbalement, au cours du printemps 1960.
2. a) Rhémont Construction, inc., Lavaltrie;
b) $110,804.60 pour une longueur de 3.11 milles; $51,546.76 pour une longueur de 0.76 mille. Ces deux contrats furent renégociés avec un rabais de 5 % par le nouveau ministre de la Voirie, à l’automne 1960;
c) et d) non.
3. a) 3.11 milles;
b) aucune;
c) 0.76 mille.
Chemin de ligne de Lavaltrie
M. Lavallée (Berthier): 1. Un contrat a-t-il été accordé par le ministère de la Voirie pour la construction ou la réfection du chemin de ligne de Lavaltrie, comté de Berthier?
2. Dans l’affirmative:
a) qui a obtenu le contrat?
b) quel en est le montant?
c) ce contrat a-t-il été accordé après demande de soumissions?
d) dans l’affirmative, quelle est la liste des soumissionnaires et le montant de chacune de leurs soumissions?
3. Quelle est la longueur du chemin:
a) terminé?
b) amélioré?
c) non terminé?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Oui, un contrat fut octroyé verbalement au printemps 1960 pour le chemin de la Station à Lavaltrie.
2. a) Rhémont Construction, inc., Lavaltrie;
b) $52,602.21. Ce contrat fut renégocié avec un rabais de 5 % par le nouveau ministre de la Voirie, à l’automne 1960;
c) et d) non.
3. a) 3.69 milles;
b) aucune;
c) aucune.
Entretien d’hiver de la route 2 dans Kamouraska
M. Plourde (Kamouraska): 1. À qui a été confié l’entretien d’hiver (1960-1961) de la route 2 dans le comté de Kamouraska?
2. Y a-t-il eu demande de soumissions relativement à ces travaux?
3. Dans l’affirmative, quel est le nom des soumissionnaires et le montant de chacune des soumissions?
4. Quel prix par mille le gouvernement a-t-il payé à l’entrepreneur exécutant lesdits travaux?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Les Entreprises Saint-Pascal, enr., Saint-Pascal, pour les routes no 2 et Kamouraska-Saint-Pascal.
2. et 3. Non. Prix standard établi par le ministère de la Voirie depuis plusieurs années, par région.
4. $750 par mille, comme auparavant; épandage de sable, sel et calcium à la charge de l’entrepreneur, celui-ci fournissant le sable, et la Voirie, le sel et le calcium.
Entretien d’hiver de la route 51 dans Kamouraska
M. Plourde (Kamouraska): 1. À qui a été confié l’entretien d’hiver (1960-1961) de la route 51 dans le comté de Kamouraska?
2. Y a-t-il eu demande de soumissions relativement à ces travaux?
3. Dans l’affirmative, quel est le nom des soumissionnaires et le montant de chacune des soumissions?
4. Quel prix par mille le gouvernement a-t-il payé à l’entrepreneur exécutant lesdits travaux?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Deux contrats ont été accordés: l’un à Donat Levasseur, Saint-Éleuthère pour une section de la route no 51; l’autre à Patrice Lapointe, Saint-Joseph-de-Kamouraska, pour une section de la route no 51 et le chemin du 3e Rang à Saint-André et Saint-Alexandre.
2. et 3. Non. Prix standard établi par le ministère de la Voirie depuis plusieurs années, par région.
4. $650 par mille pour chaque contrat, comme auparavant; épandage de sable, sel et calcium à la charge de l’entrepreneur, celui-ci fournissant le sable, et la Voirie, le sel et le calcium.
Entretien d’hiver de la route 2-A dans Kamouraska
M. Plourde (Kamouraska): 1. À qui a été confié l’entretien d’hiver (1960-1961) de la route 2-A dans le comté de Kamouraska?
2. Y a-t-il eu demande de soumissions relativement à ces travaux?
3. Dans l’affirmative, quel est le nom des soumissionnaires et le montant de chacune des soumissions?
4. Quel prix par mille le gouvernement a-t-il payé à l’entrepreneur exécutant lesdits travaux?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Hudon & Frère, enr., Saint-Pascal.
2. et 3. Non. Prix standard établi depuis plusieurs années par le ministère de la Voirie, par région.
4. $650 par mille pour chaque contrat, comme auparavant; épandage de sable, sel et calcium à la charge de l’entrepreneur, celui-ci fournissant le sable, et la Voirie, le sel et le calcium.
L’année précédente, un semblable contrat avait été accordé pour le même travail à Adélard D’Anjou, de Saint-Pascal, mais au prix de $700 par mille.
Louis-Philippe Bisson
M. Plourde (Roberval): 1. Quel montant le gouvernement a-t-il payé du 1er janvier 1945 au 5 juillet 1960 à M. Louis-Philippe Bisson, libraire, 554, rue Durocher, Québec, pour achat de papeterie, ameublement et article de bureaux?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): 1. $309,752.28.
Chemin de la Montée-d’Enseigne à Sainte-Anne-de-la-Pérade
M. Bellemare (Champlain): Faisant suite à la réponse du ministre de la Voirie, consignée aux Procès-verbaux de l’Assemblée législative du 19 avril 1961, relativement aux contrats sans soumission accordés à M. David Tessier, du Cap-de-la-Madeleine, pour l’exécution de travaux sur le chemin de la Montée d’Enseigne, à Sainte-Anne-de-la-Pérade, sur le chemin sud-ouest de la rivière Batiscan, à Saint-Adelphe, et sur le chemin de la rivière à la Lime, à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.
a) à quelle date lesdits travaux d’amélioration ont-ils débuté?
b) à quelle date ont-ils été terminés?
L’honorable M. Pinard (Drummond): a) Chemin de la Montée de l’Enseigne à Sainte-Anne-de-la-Pérade: le 15 septembre 1960;
Chemin sud-ouest de la rivière Batiscan, à Saint-Adelphe: le 18 août 1960;
Chemin de la rivière à la Lime à Sainte-Geneviève-de-Bastiscan: le 24 août 1960.
b) Chemin de la Montée de l’Enseigne, à Sainte-Anne-de-la-Pérade; travaux non terminés et suspendus le 26 novembre 1960 pour la saison d’hiver;
Chemin sud-ouest de la rivière Batiscan, à Saint-Adelphe: travaux non terminés et suspendus le 20 octobre 1960 pour la saison d’hiver;
Chemin de la rivière à la Lime, à Sainte-Geneviève-de-Batiscan; travaux non terminés et suspendus le 5 décembre 1960 pour la raison d’hiver.
Gérard-A. Hamel
M. Gabias (Trois-Rivières): 1. Y a-t-il un M. Gérard Hamel, de Shawinigan, comté de Saint-Maurice, de qui le ministère de la Voirie loue une "gratte" niveleuse hydraulique?
2. Dans l’affirmative:
a) le contrat de louage est-il à l’heure, à la journée ou autrement?
b) à quel taux ou quel prix?
c) depuis le 5 juillet 1960, quel montant lui a été payé?
L’honorable M. Pinard (Drummond): 1. Une gratte mécanique a été louée à M. Gérard-A. Hamel, de Shawinigan.
2. a) à l’heure;
b) $10 de l’heure;
c) $1,010 payés à Gérard-A. Hamel & Gélinas Automobiles, inc., en vertu d’un acte de transport de créance et $100 à Gérard-A. Hamel.
Cap Citadel Construction
M. Morissette (Arthabaska): Quel montant le gouvernement de la province, ses offices, régies ou commissions ont-ils payé à la compagnie Cap Citadel Construction, de Québec, pour la période du 1er janvier 1945 jusqu’au 5 juillet 1960?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): $496,001.58.
Bureau de licences d’automobiles à Mont-Joli
M. Raymond (Témiscouata): 1. Où est situé le bureau d’émission des licences d’automobiles à Mont-Joli?
2. Quel est le nom du locateur de ce bureau?
3. Quand le bail a-t-il été signé et quelle en est la durée?
4. Quel est le prix mensuel ou annuel de ce loyer?
5. Quelle est la superficie de plancher de ce bureau?
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): 1. Dans une bâtisse située au no 30 nord, rue Jacques-Cartier, à Mont-Joli.
2. M. Oscar Charette.
3. Ce bail a été signé le 22 avril 1961, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 1961.
4. Loyer mensuel: $226.12 - Loyer annuel: $2,713.50.
5. 1,206 pieds carrés.
Édifice du ministère de la Chasse et des Pêcheries à Québec
M. Pouliot (Gaspé-Sud): 1. Le gouvernement a-t-il loué un édifice situé rue Dorchester, dans la cité de Québec, pour l’usage du ministère de la Chasse et des Pêcheries?
2. Dans l’affirmative:
a) quel est le nom du locateur?
b) quelle est la superficie ainsi louée?
c) quelle est la durée du bail?
d) quel est le coût du loyer?
e) ce local est-il chauffé, éclairé et entretenu aux frais du locateur?
L’honorable M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe): 1. Oui.
2. a) Morisset Automobiles, inc.;
b) 3,762 pieds carrés;
c) Durée de trois ans, à compter du 1er mai 1961;
d) $4,702.50 par année ou $391.87 par mois;
e) chauffé aux frais du locateur, éclairé par le gouvernement et entretenu par le ministère de la Chasse et des Pêcheries.
Demande et dépôt de documents:
Travaux de drainage
M. Bernatchez (Lotbinière) propose qu’il soit déposé sur le bureau de la Chambre une copie de tous les contrats intervenus entre les ministères de l’Agriculture et de la Colonisation et toute personne, société ou corporation, depuis le 5 juillet 1960 jusqu’au 18 mai 1961, inclusivement, relativement à l’exécution de travaux de drainage, y compris toutes les annexes de tels contrats, toutes les ententes et conventions supplémentaires ou additionnelles.
Adopté.
L’honorable M. Courcy (Abitibi-Ouest) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 160)
Travaux de voirie et transport à l’usine de Saint-Lambert
M. Bernatchez (Lotbinière) propose qu’il soit déposé sur le bureau de la Chambre une copie de toute correspondance échangée entre le procureur général ou le ministre de la Voirie et toutes personnes, sociétés ou corporations et copie de tous rapports d’enquête adressés au procureur général, au ministre de la Voirie ou aux officiers de ces deux ministères par MM. Maurice Deschêne, Georges Dubois et Lauréat Fortin relativement aux travaux de voirie exécutés au cours de l’été dernier dans le comté de Lotbinière et au transport par camions à l’usine d’asphalte de Saint-Lambert, le tout depuis le 5 juillet 1960, jusqu’au 15 mai 1961.
Adopté.
L’honorable M. Pinard (Drummond) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 161)
Questions converties en motions pour dépôt de documents:
Postes occupés par la famille Boudreau
L’ordre du jour appelle la prise en considération de la question suivante, par le député d’Arthabaska (M. Morissette):
1. Les personnes mentionnées ci-après ont-elles occupé un emploi dans l’un des ministères du gouvernement provincial ou l’un de ses offices, régies ou commission de 1945 à 1960:
a) André Boudreau?
b) Jacques Boudreau?
c) Jean-Marc Boudreau?
d) Georges Boudreau?
e) Paul Boudreau?
f) Roland Boudreau?
2. Dans l’affirmative:
a) quelles fonctions occupaient-elles?
b) quel montant a été payé à chacune d’elles?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose qu’il soit produit et déposé sur le bureau de la Chambre un document contenant les informations demandées.
Adopté.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 162)
Assurance-hospitalisation
L’ordre du jour appelle la prise en considération de la question suivante, par le député de Bagot (M. Johnson):
1. Quel montant a été payé ou est dû à chacun des journaux de la province (quotidiens et hebdomadaires) qui ont publié, au cours du mois de mai 1961, une ou des annonces du ministère de la Santé relativement à la loi d’assurance-hospitalisation?
2. À quel taux chaque annonce a-t-elle été payée ou souscrite?
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose qu’il soit produit et déposé sur le bureau de la Chambre un document contenant les informations demandées.
Adopté.
L’honorable M. Couturier (Rivière-du-Loup) dépose sur le bureau de la Chambre ledit document. (Document de la session no 163)
Projets de loi:
Collège Saint-Paul
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 95 relatif au collège Saint-Paul soit maintenant lu une troisième fois.
M. Thibeault (Montréal-Mercier): Ce que nous voulons savoir concernant le collège Saint-Paul, c’est de combien seront augmentés les frais de scolarité et qui paiera la différence? Quelle serait la différence dans le coût de l'enseignement que l'on distribuera par ce changement de professeurs religieux par des professeurs laïques? Les frais de scolarité actuels sont de l'ordre de $480 par année, on me dit qu’ils seront augmentés de quelque $300 par année, en vertu des changements que l'on apporte à la structure de cet établissement. Il en coûtera quelque $780.
Si les parents des élèves sont consentants à payer la différence, c'est très bien. Mais si les contribuables doivent être mis à contribution, la population est en droit de le savoir.
Il mentionne l'importance de ce projet de loi. Il aurait préféré, dit-il, obtenir des détails sur ces faits plutôt que des citations des témoignages, même de ceux des plus hautes autorités dont le cardinal. Il vante le magnifique travail accompli par les communautés religieuses.
Mais, dit-il, je ne veux pas pour cela diminuer l’importance de la tâche accomplie par les professeurs laïques. J’en sais quelque chose, puisque ma fille enseigne à une classe de 40 élèves. Le bill devant la Chambre est très important et plein de conséquences.
M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) a vu d'un très bon œil, dit-il, le projet de confier l'administration du collège Saint-Paul aux parents des élèves. J’étais en faveur sans réserve de cette nouvelle expérience. Mais, ce n'est pas là le véritable objectif visé par le bill no 95. Le bill qu’on nous présente place le Collège sous la tutelle du ministre de la Jeunesse, au lieu d’en confier l’administration aux parents. En conséquence, je propose donc, appuyé par le député de Champlain (M. Bellemare), que tous les mots après "que", dans la motion en discussion, soient retranchés et remplacés par les suivants:
"Le bill 95 relatif au collège Saint-Paul soit renvoyé au comité plénier avec instructions de l’amender de façon à donner aux parents une active participation à l’administration du collège, pour se conformer au désir de Son Éminence le cardinal Paul-Émile Léger, archevêque de Montréal, et à libérer le collège Saint-Paul de la tutelle du ministre de la Jeunesse."
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) refuse la motion au nom du gouvernement, dit-il, car on en est à la troisième lecture du bill. L'accepter serait refuser de se rendre au désir du cardinal qui est l'autorité suprême du Collège fondé en vertu de la loi des évêques catholiques romains. Lui seul avait autorité de nous demander de modifier le statut juridique du Collège.
M. Talbot (Chicoutimi) félicite le député de Montréal-Saint-Jacques de la part qu’il a prise à l’étude du projet de loi. Le cardinal Léger a demandé que l’administration du Collège soit confiée aux parents, mais au contraire, le ministre de la Jeunesse s’en assure ici le contrôle. Le ministre de la Jeunesse est mal venu de dire qu'accepter l'amendement serait refuser de se rendre au désir du cardinal Léger. C'est tout le contraire, puisque c'est l'objet précis de l'amendement de répondre au vœu du cardinal Léger, qui est d’assurer aux parents une part active dans l’administration du collège.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Son Éminence le cardinal Léger a donné sa pleine approbation du projet de loi dans sa forme actuelle. Pour ma part, je préfère de beaucoup, en matière d’enseignement et d’éducation, l'opinion de Son Éminence le cardinal Léger à celle du chef de l'opposition, surtout quand il exagère comme il vient de le faire, et qu'il s'acharne à trouver tous les défauts à un projet de loi qui tente de permettre une nouvelle formule d'administration des collèges pour voir ce qu'elle peut apporter.
Il me semble qu'il n'y a pas de discussion possible quand un projet de loi est présenté à la demande expresse de la plus haute autorité de la province et que ce projet de loi est soumis à la Chambre. Mais quelle peut être l'excuse de l'opposition à dire non à une demande de Son Éminence le cardinal Léger?
M. Johnson (Bagot): Le premier ministre fait dévier la question et place l'opposition en face d'un désir qu'aurait exprimé le cardinal Léger d'avoir le présent bill.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) donne lecture d’une lettre du cardinal Léger qui est parvenue au ministre de la Jeunesse mardi de cette semaine. Au cours d'une conversation téléphonique ce matin même, Son Éminence le cardinal Léger lui a bel et bien demandé s'il croyait que le projet de loi serait adopté aujourd'hui.
L’amendement est mis aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bégin, Bellemare, Bertrand (Missisquoi), Boudreau, Charbonneau, Desjardins, Dozois, Élie, Gosselin, Guillemette, Johnson, Johnston, Langlais, Larouche, Lavallée, Maltais, Pouliot, Raymond, Riendeau, Roy (Nicolet), Talbot, Tellier, Thibeault, Tremblay, 24.
Contre: MM. Arsenault, Bédard, Bélanger, Binette, Blank, Boulais, Brown, Castonguay, Coiteux, Collard, Courcy, Cournoyer, Couturier, Dionne, Earl, Gérin-Lajoie, Hamel (Iberville), Harvey, Hyde, Jourdain, Lafrance, Lalonde, Lambert, Lechasseur, Lemieux, Lesage, Levesque (Bonaventure), Maheux, Meunier, Morissette, Ouimet, Parent, Pinard, Plourde (Roberval), Poulin, Roy (Lévis), Saint-Pierre, Théberge, Turpin, Vaillancourt, 40.
Ainsi, l’amendement est, en conséquence, rejeté.
La motion principale est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Arsenault, Bédard, Bélanger, Binette, Blank, Boulais, Brown, Castonguay, Coiteux, Collard, Courcy, Cournoyer, Couturier, Dionne, Earl, Gérin-Lajoie, Hamel (Iberville), Harvey, Hyde, Jourdain, Lafrance, Lalonde, Lambert, Lechasseur, Lemieux, Lesage, Levesque (Bonaventure), Maheux, Meunier, Morissette, Ouimet, Parent, Pinard, Plourde (Roberval), Poulin, Roy (Lévis), Saint-Pierre, Théberge, Turpin, Vaillancourt, 40.
Contre: MM. Bégin, Bellemare, Bertrand (Missisquoi), Boudreau, Charbonneau, Desjardins, Dozois, Ducharme, Élie, Gosselin, Guillemette, Johnson, Johnston, Langlais, Larouche, Lavallée, Maltais, Pouliot, Raymond, Riendeau, Roy (Nicolet), Talbot, Tellier, Thibeault, Tremblay, 25.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 95 est, en conséquence, lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 41 concernant le prix du bois à pulpe vendu par des agriculteurs et des colons;
- bill 62 modifiant la loi pour améliorer les conditions de l’habitation;
- bill 74 sur les succédanés de produits laitiers.
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 75 pour faciliter l’organisation et l’amélioration des fermes, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:
1. L’article 4 du nouveau chapitre 113A est modifié en retranchant, dans la deuxième ligne du dernier alinéa, les mots suivants: "pour la durée du prêt."
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 78 modifiant la loi des relations ouvrières, avec l’amendement suivant qu’il prie l’Assemblée d’agréer:
1. L’article 2 est modifié en retranchant, dans la troisième ligne, le mot "association".
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 89 modifiant la loi concernant les corporations municipales et scolaires et leurs employés, avec l’amendement suivant qu’il prie l’Assemblée d’agréer:
1. L’article 1 est modifié en insérant, à la suite du premier alinéa se terminant par les mots "cette association", ce qui suit:
"À la demande d’une corporation municipale, le ministre peut révoquer le membre du conseil d’arbitrage nommé sur la recommandation prévue à l’article 3, avant l’expiration du temps pour lequel il a été désigné, et le remplacer pour le temps qui reste à courir par la personne recommandée par cette corporation."
et en remplaçant, dans la première ligne du dernier alinéa, les mots: "En ce cas", par ce qui suit: "Dans tous les cas".
Projets de loi:
Amélioration des fermes
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 75 pour faciliter l’organisation et l’amélioration des fermes.
L’amendement est lu.
Il est ordonné que l’examen de cet amendement soit remis à la prochaine séance.
Loi des relations ouvrières
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 78 modifiant la loi des relations ouvrières.
L’amendement est lu.
Il est ordonné que l’examen de cet amendement soit remis à la prochaine séance.
Loi des corporations municipales et scolaires
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 89 modifiant la loi concernant les corporations municipales et scolaires et leurs employés.
L’amendement est lu.
Il est ordonné que l’examen de cet amendement soit remis à la prochaine séance.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 243 concernant la Compagnie du cimetière Mont-Royal et certaines limites territoriales de la cité d’Outremont et de la cité de Montréal, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:
1. L’article 1 est modifié:
a) en retranchant, dans les deux dernières lignes du premier paragraphe, les mots:
"(reproduit comme annexe de la présente loi)."
b) en remplaçant, dans les 4e et 5e lignes du deuxième paragraphe, les mots:
"et est censée l’avoir toujours été" par les mots:
", est censée l’avoir toujours été et avoir toujours fait partie du quartier sud."
2. Ce qui suit est inséré, à la suite de l’article 1, comme article 2:
"2. Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, le territoire décrit à l’article précédent doit servir uniquement à des fins de cimetière public et de four crématoire, y compris bâtiments pour les bureaux, habitations pour les membres du personnel, et autres constructions pour le remisage et l’entretien du matériel et de l’outillage.
"Cependant, au cas d’utilisation dudit territoire ou d’une partie dudit territoire pour d’autres fins que celles mentionnées à l’alinéa précédent, les dispositions du dernier alinéa du paragraphe d) de l’article 7 de la loi modifiant la charte de la cité d’Outremont (8-9 Elizabeth II, chapitre 112) sont applicables audit territoire, comme s’il s’agissait d’un terrain annexé, et, à tout événement, aucune construction pour fins commerciales, ni aucune maison à appartements ou logements multiples, ne pourra y être érigée ou occupée."
Les articles 2, 3, 4 et 5 deviennent respectivement articles 3, 4, 5 et 6.
L’annexe est biffée.
Projets de loi:
Cimetière Mont-Royal
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 243 concernant la Compagnie du cimetière Mont-Royal et certaines limites territoriales de la cité d’Outremont et de la cité de Montréal.
Les amendements sont lus.
Il est ordonné que l’examen de ces amendements soit remis à la prochaine séance.
Alma
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 91 constituant la municipalité scolaire d’Alma, dans le comté du Lac-Saint-Jean, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
M. Talbot (Chicoutimi) attire l’attention de la Chambre sur les critiques formulées contre la composition du nouvel organisme. La solution préconisée par le ministre de la Jeunesse qui est de fixer à neuf le nombre de membres, dont quatre représentants du quartier d’Alma, comporte un risque. Il suffira à ce groupe de quatre de gagner à sa cause un seul des autres commissaires pour que s’établisse un contrôle.
M. Bellemare (Champlain) propose de s’en tenir à sept membres, dont deux d’Alma et deux de Naudville.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) refuse la proposition. La question a été étudiée à fond. Il vaut mieux laisser le bill tel qu’il est pour ce qui regarde ce problème.
Les articles 1 à 11 sont adoptés.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 91 après l’avoir amendé2, ainsi que le titre.
Le bill amendé est lu et agréé.
À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 3 heures
Projets de loi:
Financement des commissions scolaires
Conformément à l’ordre du jour, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 86 pour aider les commissions scolaires à s’acquitter de leurs obligations.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
Le comité poursuit l’étude détaillée du bill 86 pour aider les commissions scolaires à s’acquitter de leurs obligations3.
M. Johnson (Bagot): La Commission des écoles catholiques de Montréal s’est développée harmonieusement et elle s’est financée sans heurt depuis quelques années. Elle va maintenant recevoir un montant qui a été calculé sans aucune base scientifique, plus un petit boni de $2,000,000. Sera-ce suffisant pour payer ses dépenses additionnelles? On voit bien là l’un des effets néfastes des lois du gouvernement.
M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques): La Commission scolaire de Montréal bénéficie d'un produit de la taxe de vente de citoyens qui demeurent en dehors de la métropole. Il exprime son appréhension que le projet de loi ait pour effet de déséquilibrer la situation. Il craint que l'administration scolaire de la métropole ne pâtisse de l'adoption de la nouvelle loi.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Loin de déséquilibrer la situation, il y aura amélioration avec la subvention versée par le gouvernement. La Commission des écoles catholiques de Montréal recevra $18,157,000 en vertu du projet de loi du gouvernement établissant un régime de subventions statutaires, soit $2,009,008 de plus que sous le régime actuel de subvention. Peu importe la situation financière de la province, la Commission scolaire pourra compter sur les subventions législatives calculées en fonction du nombre d’élèves inscrits à la commission scolaire. La subvention est payée par tête d'étudiant.
Et comme on prévoit un accroissement de la population et l'accroissement du nombre des élèves, le gouvernement paiera $175, au lieu de $150 par tête d'étudiant: ce qui fera un revenu plus accentué que celui provenant de la taxe de vente.
M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) affirme son inquiétude. Les dépenses augmentent avec l'accroissement du nombre des élèves, dit-il. Le nombre d’élèves nouveaux, dans une seule année, à Montréal, est de 9,000 à 12,000. Il est évident que si la Commission ne peut pas compter sur une augmentation de ses revenus, elle s’en ressentira. Comment la Commission scolaire de Montréal pourra se tirer d'affaires et boucler son budget avec $2,000,000 de plus, quand déjà elle envisage un déficit de $7,000,000 pour la seule année prochaine?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Les revenus de l'organisme augmenteront plus rapidement avec la subvention basée sur le nombre des élèves qu'avec la taxe de vente.
M. Johnson (Bagot): La Commission des écoles catholiques de Montréal devient, par le nouveau projet de loi, dépendante du gouvernement et de la politique. À cause de ses difficultés financières, l'administration des écoles de Montréal risque de perdre son autonomie.
M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques): Je ne crois pas, dit-il, que les commissions scolaires, notamment celle de Montréal, puissent faire face à leurs obligations. La Commission de Montréal, pour sa part, pour trouver les fonds nécessaires qui lui manquent, se verra dans l'alternative d'avoir à hausser la taxe des neutres qui est déjà de $1.65 par $100 des biens-fonds; il faudra peut-être élever cette taxe jusqu’à $3 ou même $3.50 par $100, ce qui créera une situation intolérable pour cette catégorie de contribuables.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): La progression des subventions, répète-t-il, assurera à la Commission scolaire de Montréal des revenus supérieurs à ceux qu'elle aurait pu attendre de l'accroissement de la taxe de vente. Nous proposons un régime qui permettra aux commissions scolaires de faire des plans pour plusieurs années à venir. Bon an, mal an, le gouvernement de la province versera $100 par enfant au cours élémentaire, et $175 par élève au cours secondaire. Nous basons la contribution sur la proportion de l'augmentation du nombre des élèves. Avec notre nouveau système, la contribution gouvernementale sera proportionnelle au nombre des élèves et s'accroîtra donc comme ce nombre. Ces dispositions assureront aux commissions scolaires des revenus proportionnels aux charges qu’elles devront assumer.
M. Johnson (Bagot): La subvention accordée à la Commission des écoles catholiques de Montréal est nettement insuffisante. Et le déficit s'accentuera au fur et à mesure que le nombre des élèves augmentera. On prive la Commission du revenu additionnel de la taxe de vente. Ou la Commission scolaire augmentera la taxe foncière, ou le gouvernement devra accroître sa subvention. La première solution créerait une situation intenable. La seconde placerait la Commission de Montréal et d’autres commissions scolaires de la province dans une camisole de force, et la rend dépendante du gouvernement.
La nouvelle loi contraindra les commissions scolaires de la province à s'en remettre aux bonnes grâces du gouvernement, car toutes les subventions concernant les constructions ne seront pas statutaires. Elles devront se trouver des intercesseurs. Elles devront aussi multiplier les pèlerinages à Québec pour venir solliciter des subsides. C'est ça qui est mauvais. C'est cela que le peuple a dénoncé et c'est cela qu'il n'approuvera pas.
M. Talbot (Chicoutimi): Il résulte de tous les amendements à la loi que, dorénavant, le surintendant de l’Instruction publique n'aura même plus les pouvoirs d'un commissaire d'école sur le plan administratif. On bouleverse complètement l'économie de la loi de l'instruction publique. Le gouvernement enlève même au surintendant ses pouvoirs pédagogiques.
M. Johnson (Bagot): Pourquoi le ministre de la Jeunesse s’ingèrerait-il dans le domaine des volumes scolaires, en accaparant certains pouvoirs du surintendant, s’il voulait laisser la juridiction académique au surintendant de l’Instruction publique comme il le soutient?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) nie le bien-fondé de cette accusation. La loi de l'instruction publique est explicite et laisse aux comités catholique et protestant un contrôle absolu sur les manuels scolaires. Il donne lecture de l'article 12 du bill qui le stipule et réfère ensuite à la loi sur l'instruction publique qui s'accorde à dire que le gouvernement doit contrôler les livres approuvés par les comités catholique et protestant de l'instruction publique. Cette disposition assure le contrôle absolu des classes et des bibliothèques par les comités pour les institutions auxquelles le ministre aura à donner des subventions, au nom du peuple de la province et au nom des enfants du Québec.
M. Johnson (Bagot): Les volumes, les manuels, les livres des bibliothèques, au lieu d’être choisis sous l’influence du comité de l’instruction publique, le seront sous celle de politiciens. L'opposition a toujours prôné que cette loi demeure sous l'exécution du surintendant et du Conseil de l'instruction publique, un homme et un corps au-dessus de la politique. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on tient tant, à cette époque troublée, à enlever au surintendant de l'Instruction publique un pouvoir qui lui appartient en vertu de la loi, comme en vertu de la pratique, depuis 120 ans.
Le surintendant de l’Instruction publique et son personnel sont beaucoup moins influençables et plus à l’abri des pressions politiques que le ministère de la Jeunesse et les fonctionnaires du ministre qui, eux, pour bien des raisons, comme pour se maintenir en bons termes avec leur ministre, seront plus enclins à céder.
Le fonctionnaire d’un ministère, soit parce qu’il désire obtenir des promotions et des augmentations de salaire, cédera beaucoup plus facilement aux pressions des autres ministres ou députés, afin de s’assurer qu’on dira un bon mot pour lui.
Souvent un gouvernement n’hésite pas à déléguer ses pouvoirs à des organismes qui ne sont pas du Parlement. Il cite le cas de l’Hydro-Québec en exemple.
À mon avis, dit-il, la dépense de $300,000,000 de l’instruction publique serait mieux contrôlée par le surintendant de l’Instruction publique que par le ministère. Le jour n'est peut-être pas loin où la surveillance du comité catholique et du comité protestant du Conseil de l'instruction publique sera éliminée!
Cette loi vise à concilier les deux ailes du Parti libéral. C'est un moyen terme entre un ministère de l'Éducation et le département de l'Instruction publique, tel qu'il existait jusqu'ici.
Il propose un amendement visant à confier l'exécution de la nouvelle loi au surintendant de l'Instruction publique plutôt qu'au ministre de la Jeunesse.
L'amendement est rejeté par 31 voix contre 22.
M. Talbot (Chicoutimi): La loi va enlever aux commissions scolaires leur autonomie et leur liberté. Elle va enlever à des centaines et des centaines de commissions scolaires une taxe qui leur appartenait et, d'autre part, elle va imposer une nouvelle taxe de 2 % à des centaines et des centaines de commissions scolaires surtout rurales qui n'en avaient pas.
Étant donné la disparition du fonds de l'éducation, une somme de $67,000,000, provenant de la taxe qui était déjà imposée et de celle qui le sera dans des territoires où elle n'existait pas, va tomber dans le coffre de la province sans qu'aucune disposition n'exige que cet argent serve aux commissions scolaires.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Le gouvernement met dans un texte de loi une disposition légalisant une situation qui existait de fait sous l'Union nationale quant à la distribution des octrois. Maintenant, ce sera le ministre qui sera responsable, parce que l'autorité et la responsabilité des fonds publics relèvent du Parlement. La généralisation de la taxe de vente est réclamée depuis quelques années déjà par la Fédération des commissions scolaires de la province et la loi assure un traitement plus équitable à celles-ci.
M. Desjardins (Gatineau) soulève le cas de la taxe de 2 % sur la vente de l’alcool que perçoit actuellement la ville de Hull, pour fins d’éducation, et qui est l'une des seules du genre dans notre province.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest): Il s'agit là d'une taxe de vente comme les autres, et elle cessera d'être perçue par la commission scolaire de Hull pour l'être dorénavant par le gouvernement provincial.
Le comité étudie le titre du bill qui se lit comme suit:
"Loi pour aider les commissions scolaires à s’acquitter de leurs obligations."
Des députés de l’opposition s’opposent au titre du bill.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Il est ordonné que le comité siège de nouveau à la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 86 pour aider les commissions scolaires à s’acquitter de leurs obligations.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose:
1. Que les subventions prévues par la loi qui accompagne les présentes résolutions seront payées sur les deniers votés annuellement à cette fin par la Législature.
Adopté.
2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra ordonner le transfert total ou partiel au ministère de la Jeunesse d’un crédit voté au département de l’instruction publique pour l’année courante aux fins d’administration, de subventions, de bourses d’études ou d’immobilisations.
Adopté.
3. Que l’article 4 de la loi de l’impôt sur la vente en détail (Statuts refondus, 1941, chapitre 88) soit modifié en remplaçant dans la sixième ligne, le chiffre "2" par le chiffre "4".
Adopté.
4. Que l’article 6 de ladite loi soit modifié en remplaçant dans la septième ligne, le chiffre "2" par le chiffre "4".
Adopté.
5. Que, pour l’année financière en cours, les dépenses découlant de l’application de la loi qui accompagne les présentes résolutions, sauf en ce qui concerne l’article 12, ou de la loi pour faciliter la formation universitaire du personnel enseignant ou de la loi concernant les bourses d’études aux étudiants universitaires des collèges classiques, seront payées sur le fonds consolidé du revenu dans la mesure où les crédits votés sont insuffisants.
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) propose que ces résolutions soient maintenant agréées.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Arsenault, Bédard, Bélanger, Bertrand (Terrebonne), Binette, Blank, Boulais, Brown, Castonguay, Coiteux, Collard, Courcy, Cournoyer, Couturier, Dionne, Gérin-Lajoie, Hamel (Iberville), Harvey, Hyde, Jourdain, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lambert, Laroche, Lavoie, Lemieux, Lesage, Levesque (Bonaventure), Maheux, Meunier, Morissette, O’Reilly, Ouimet, Pinard, Plante, Plourde (Roberval), Poulin, Roy (Lévis), Saint-Pierre, Théberge, Turpin, Vaillancourt, 43.
Contre: MM. Bellemare, Bertrand (Missisquoi), Boudreau, Charbonneau, Cloutier, Custeau, Desjardins, Dozois, Élie, Gabias, Gosselin, Guillemette, Johnson, Johnston, Laberge, Langlais, Larouche, Lavallée, Maltais, Plourde (Kamouraska), Pouliot, Raymond, Riendeau, Roy (Nicolet), Russell, Somerville, Talbot, Tellier, Thibeault, Tremblay, 30.
Ainsi, la motion est adoptée. Les résolutions relatives au bill 86 sont, en conséquence, agréées.
Conformément à l’ordre adopté précédemment, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 86 pour aider les commissions scolaires à s’acquitter de leurs obligations.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 86 après l’avoir amendé4.
Le bill amendé est lu et agréé.
Subsides:
Budget des dépenses 1961-19625
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Hyde (Westmount-Saint-Georges)
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 1. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinq millions neuf cent quinze mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Administration (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
2. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatre-vingt-douze millions trois cent quarante-cinq mille cinq cents dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions aux corporations scolaires (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
3. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois millions quarante-trois mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions à certaines institutions indépendantes et à des particuliers (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Bellemare (Champlain): L'on fait de la politique en accordant des subventions dans le camp de l'instruction publique. Des commissaires d'écoles qui viennent à Québec pour demander l'aide du gouvernement en vue du transport des écoliers s'aperçoivent qu'il existe quantité de restrictions.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Avec le bill 86 à l'étude, on éliminera en très grande partie le caractère discrétionnaire des octrois.
M. Bellemare (Champlain): Des patroneux sont à l'œuvre dans mon comté; il faut venir avec eux pour être reçu à Québec. Ils font la queue devant le bureau du surintendant de l'Instruction publique quand on a des problèmes à lui soumettre.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Si ces soi-disant patroneux font la queue à la porte du surintendant, c'est que le gouvernement n'a pas enlevé ses pouvoirs à ce haut fonctionnaire, comme l'opposition accuse le gouvernement d'avoir fait, depuis deux jours. S'il y a des cas de patronage, comme le dit le député de Champlain, ce dernier n'a cependant pas raison d'affirmer que les commissions scolaires sont obligées de passer par qui que ce soit, car le surintendant reçoit directement tous les commissaires d'écoles qui veulent le voir.
Quant à moi, je reçois aussi tous ceux qui veulent voir le ministre de la Jeunesse, sans qu'ils soient présentés par qui que ce soit. Il ne saurait y avoir et il n’y a pas d’intermédiaire entre les commissaires d’écoles et moi, ou le surintendant de l’Instruction publique.
M. Bellemare (Champlain): J'espère que les journaux vont rapporter cette déclaration dans toute la province avec des lettres de quatre pouces. Merci au nom des commissaires d'écoles.
M. Tremblay (Maisonneuve): Les députés libéraux du fédéral font du patronage à Québec.
M. Johnson (Bagot) demande au ministre s’il y aurait moyen de faire des efforts réels pour sortir le patronage de l’éducation. Peu après les dernières élections, on a vu des candidats libéraux défaits faire des pressions lors d’élections de commissaires d’écoles.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 4. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de soixante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions à certaines associations (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): L’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF), l’Association des employés civils et des Associations des étudiants recevront de ces subventions.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 5. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux millions quatre cent sept mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Autres subventions, bourses d’études, administration et divers - écoles normales (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Bertrand (Missisquoi): Les libéraux ont fait de la démagogie en faisant publier des annonces, lors de la dernière campagne électorale, pour tenter de démontrer que l’enseignement universitaire n’était pas accessible aux jeunes.
Il (M. Bertrand) loue l’œuvre du gouvernement de l’Union nationale dans ce domaine. Ce dernier a mis un montant de $25,000,000 en bourses d’études à la disposition des étudiants. Ces bourses ont été distribuées sans partisannerie politique. Il pose une question.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Dix-huit mille bourses d'études ont été attribuées au cours de la dernière année financière.
M. Bellemare (Champlain): Des étudiants se sont plaints du retard apporté aux versements périodiques des bourses.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Il y a eu des retards, en certains cas et ils sont dus au fait que les services de l'aide à la jeunesse ont été débordés de travail, surtout à la suite du cours de perfectionnement pour les chômeurs.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 6. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatre millions cent quatre-vingt-douze mille cinq cents dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions spéciales - collèges classiques (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
7. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois millions quatre cent trente mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - Université Laval (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): L'Université Laval recevra $3,430,000 de la province pour ses frais d'administration au cours de la prochaine année académique. Cette somme, qui apparaît au budget de l'Instruction publique, n'a rien à voir avec les investissements subventionnés de Laval et sont de l'ordre de $15,300,000 cette année et de $5,500,000 en 1962-1963, pour atteindre la somme totale de $20,000,000 en deux ans.
M. Bertrand (Missisquoi) pose une question.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): La Faculté d'arpentage et de génie forestier de Laval recevra cette année $15,000 qui lui seront versés en vertu d'un Statut pour ses frais d'opération.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 8. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux cent soixante-dix mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - École supérieure de commerce (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
9. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de vingt mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - École Commerciale de Chicoutimi (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
10. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois millions quatre-vingt-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions - Université de Montréal (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Tremblay (Maisonneuve): Comment s'explique l'augmentation de $800,000 des subventions à l'Université de Montréal?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Elle est principalement due à l'augmentation des traitements du personnel enseignant.
M. Tremblay (Maisonneuve) regrette que le ministre n'ait pas pris plus de précautions avant d'adopter le budget de l'Université de Montréal. Pour ma part, dit-il, je n'ai rien à apprendre de ces gens-là au point de vue administration. Au lieu de vouloir tout régimenter au point de vue éducation dans la province, le ministre ferait mieux de surveiller un peu plus ces gens-là. Parlant au nom des ouvriers, je me demande si ce budget de l'Université de Montréal pourrait véritablement répondre aux exigences d'un homme d'affaires averti!
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 11. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinq cent dix mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - École des hautes études commerciales (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
12. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "École polytechnique (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
13. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois cent cinquante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Institut de microbiologie (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
14. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois millions huit cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - Université McGill (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
15. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent vingt-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "École normale MacDonald Collège, Sainte-Anne-de-Bellevue: subvention (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
16. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de six cent vingt-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - Université de Sherbrooke (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
17. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent soixante-seize mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - Université Bishop (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
18. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinquante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subvention - Sir George Williams University (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
19. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de dix-huit mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Conseil de l’instruction publique (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
20. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de sept cent vingt-cinq mille huit cents dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Organisation de cours de perfectionnement, de cours postscolaires et d’examens (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
21. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent trente-neuf mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Revues éducationnelles et pédagogiques (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
22. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinquante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Dépenses diverses et imprévues (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
23. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux millions de dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Construction d’une école normale de garçons, à Trois-Rivières (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Je crois qu'il y a eu un arrêté ministériel adopté à un moment donné pour doter l'École normale pour garçons de Trois-Rivières du nom de Maurice-L.-Duplessis. J'ai donné instructions aux gens de mon entourage de donner à l'institution le nom d'École normale de Trois-Rivières, comme on fait pour la plupart des écoles normales.
M. Gabias (Trois-Rivières) soulève la question de l'école normale de sa ville. Il s'étonne qu'on néglige d'appeler cette institution "École Maurice Duplessis".
Il demande au ministre s'il a fait tenir aux autorités de l'institution une lettre qu'il a lui-même signée et dans laquelle il disait que désormais, l'école normale ne porterait plus le nom de Maurice-L.-Duplessis. Les plans ont été changés.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Certaines personnes lui donnent ce nom, mais je ne me souviens plus, dit-il, si des documents officiels confirment cette rumeur. La construction se fait suivant les plans et devis connus lors de son entrée au ministère. Je n'ai jamais communiqué d'aucune façon avec les autorités de l'École normale de Trois-Rivières.
M. Gabias (Trois-Rivières): Je serai en mesure de confondre le ministre à ce sujet, dit-il, car $1,500,000 ont été votés pour les travaux de construction de l'école de Trois-Rivières en 1960-1961, et l'on vote maintenant $2,000,000, ce qui fait un total de $3,500,000. Or, le prix demandé par l'entrepreneur avec qui l'on a signé le contrat, Adrien Demontigny, le second plus bas soumissionnaire, n'est que de $2,944,000. Pourquoi la différence de plus de $500,000? D'où provient l'écart?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Il provient des frais d'architecte, de l'achat du terrain, du mobilier, etc.
M. Gabias (Trois-Rivières): Je demande si le ministre est au courant que des personnes étrangères à la compagnie Adrien Demontigny ont signé, avec celui-ci, un contrat par lequel elles s'engageaient à remplir ses obligations. Il mentionne Omega Construction, Asselin et Légaré?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Je ne suis pas au courant. Une partie de l'école sera terminée pour septembre prochain et elle pourra être occupée par les étudiants.
M. Thibeault (Montréal-Mercier): La compagnie qui avait présenté la soumission la plus basse et qui fut écartée, parce qu'elle n'aurait pas offert les garanties nécessaires, avait ces garanties pour obtenir un contrat plus important de l'Hydro-Québec.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Le député de Trois-Rivières est-il contrarié parce que le contrat de l'École normale a été donné à un entrepreneur de Trois-Rivières?
M. Gabias (Trois-Rivières): Ce que je n'admets pas, c'est que ce sont des gens de l'extérieur qui ont la direction et le contrôle des travaux. C'est que, jusqu'à dernièrement, la majeure partie des ouvriers était des gens de l'extérieur. La population trifluvienne n’admet pas elle aussi qu’une bâtisse de l’importance de cette école s’écroule. Il lit, dans le procès-verbal du 6 juin, la réponse du ministre qui disait qu'il n'y avait eu aucun changement dans les plans préparés par les architectes. Alors, nous aimerions savoir comment il se fait que plusieurs sous-traitants déclarent que la bâtisse principale a été allongée de quarante pieds et qu'ils ont obtenu un prix supérieur pour les sous-contrats?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges) répond dans la négative. Il invoque le Règlement en faisant remarquer qu'il répète ce qu'il a affirmé dans sa réponse écrite. Il demande que sa parole soit prise telle quelle.
M. le président abonde dans le même sens.
M. Gabias (Trois-Rivières) veut discuter ce point de vue.
M. le président: À l’ordre.
M. Gabias (Trois-Rivières) reprend la discussion sur le sujet.
L’honorable M. Pinard (Drummond): C'est ce qu'on appelle une teigne!
M. Gabias (Trois-Rivières) proteste.
L’honorable M. Pinard (Drummond) retire ses paroles.
M. Gabias (Trois-Rivières): La somme de $2,000,000 sera-t-elle suffisante pour terminer les travaux?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Oui. Une partie de l'école pourra être occupée dès septembre prochain.
M. Bellemare (Champlain) demande au ministre si M. Louis-Philippe Audet est au service du département de l'Instruction publique?
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): M. Audet est plutôt au service du Bien-être social.
M. Bellemare (Champlain) fait l'éloge de M. Audet. Il rappelle les services qu'il a rendus au département de l'Instruction.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Je suis tout à fait d'accord, nous ne faisons que de bonnes nominations.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 24. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de huit cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Agrandissement de l’École Normale Jacques-Cartier, Montréal (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
25. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de trois cent vingt-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Projet de construction pour écoles normales de garçons et achats de terrains (Instruction publique)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Bellemare (Champlain) pose une question.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Les engagements du gouvernement de la province pour des constructions d'écoles depuis juillet dernier s'élèvent, en chiffres ronds, à $10,000,000.
M. Johnson (Bagot): Le public a raison d’être déçu du montant que le gouvernement a consacré à l’éducation, parce qu’il ne correspond pas aux promesses faites par les libéraux.
Il demande s'il n'y aurait pas moyen de faire des efforts réels pour sortir le patronage de l'éducation. Peu après les dernières élections, on a vu des candidats libéraux faire des pressions lors d'élections de commissaires d'écoles. Dans mon comté, dit-il, mon adversaire libéral a toujours été commissaire d'écoles.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 26. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatre cent soixante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Administration (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
27. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatorze millions trois cent cinquante-cinq mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Écoles d’enseignement spécialisé, y compris les subventions (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
M. Johnson (Bagot) fait préciser au ministre de la Jeunesse que c'est le surintendant de l'Instruction publique qui a préparé le budget du département. Je suis heureux de constater, dit-il, qu'on s'est conformé à la loi et qu'on a respecté cette prérogative du surintendant.
M. Bertrand (Missisquoi) pose une question.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): L'écart qui existe entre $292,000, l'an dernier, pour l'administration, et $460,000, cette année, est occasionné par l'addition de personnel et des augmentations de salaires consenties à des fonctionnaires de la plus haute compétence. Il y a eu cinq renvois à ce ministère depuis le 22 juin6: trois, pour activités politiques, une, pour cause de maladie et une, autre pour inaptitude. Le département de l'Instruction publique compte 967 fonctionnaires à comparer à 882, l'an dernier. Il y a eu notamment embauchage de plusieurs nouveaux inspecteurs et professeurs. Le gouvernement actuel dépensera plus de $300,000,000 pour l'éducation, ce qui constitue un chiffre sans précédent.
En considérant tous les aspects, le gouvernement provincial va dépenser $15,000,000 de plus pour l’éducation au cours de la présente année financière, pour le budget qui avait été voté par le gouvernement de l’Union nationale. Ceci comprend les subventions, le budget régulier et les résultats de la législation adoptée pendant la session qui se termine dans quelques jours.
M. Bertrand (Missisquoi) fait l'éloge du système d'enseignement spécialisé québécois organisé par feu le premier ministre Paul Sauvé. Sous le premier ministre Sauvé, le Québec a développé un système d’enseignement technique et professionnel qui a reçu des éloges partout dans le monde et qui est aux premiers rangs de ce type de formation au Canada. Il pose une question.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Il existe à l'heure actuelle dans l'enseignement spécialisé environ 1,200 professeurs dans l'enseignement spécialisé à la grandeur de la province. Les salaires varient entre $3,8007 et $8,000.
M. Bellemare (Champlain): Avant son départ pour l'Europe, l'honorable René Hamel, député de Saint-Maurice, l'avait chargé de plaider pour son Institut de technologie, à Shawinigan, dit-il.
(Rires)
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Les membres du comité d'étude sur l'enseignement spécialisé, formé en janvier dernier, reçoivent $30 par jour de séance et $20 par jour pour leurs dépenses quand ils siègent à l'extérieur. Les étudiants québécois, qui fréquentent la Faculté de commerce de l'Université Saint-Joseph du Nouveau-Brunswick, pourront dorénavant obtenir du gouvernement provincial du Québec une bourse d'études pour suivre les cours de cette université. Ce sera en 1961 la première année que la chose sera possible. Jusqu’ici, l’institution était considérée plutôt comme un collège. Il est de l’intention de mon ministère, dit-il, d’étudier la possibilité d’exercer un contrôle sur les instituts technologiques de la province. Il n’en est pas question pour le moment, mais la question de ces instituts fera certainement l’objet d’une étude.
M. Thibeault (Montréal-Mercier) soulève la question des "écoles-champignons" qui nuisent, dit-il, à l'œuvre et au but que le gouvernement veut atteindre par les écoles d'enseignement spécialisé.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Les membres de la Chambre sont bien au courant que le gouvernement actuel n'a pas l'intention de substituer des écoles gouvernementales aux nombreuses écoles privées. Il y en a, à Montréal, notamment, un nombre appréciable qui rendent des services inestimables.
Il est bien entendu qu'il existe certaines institutions qui manquent de compétence. Le service des écoles professionnelles de la province a des inspecteurs qui visitent les écoles, et le ministère a prévu des certificats qui seront remis aux institutions compétentes. Depuis deux ans, 129 institutions se sont vues refuser un tel permis.
M. Meunier (Bourget): Dans le passé, certaines écoles ont fait passer des contrats à des jeunes qui furent obligés de payer des cours qu'ils n'ont pas suivis. C'est que la loi des écoles professionnelles n'était pas appliquée. Un professeur acceptait des cadeaux pour tolérer ce procédé dégoûtant.
M. Thibeault (Montréal-Mercier) et M. Tremblay (Maisonneuve) plaident pour leur part en faveur des centres paroissiaux qui assurent protection aux jeunes et préviennent de la sorte la délinquance juvénile.
L’honorable M. Gérin-Lajoie (Vaudreuil-Soulanges): Il y a très peu d'argent pour ces fins, soit un million de dollars dont la moitié est déjà engagée. Les engagements, pris par l'ancien gouvernement et qui ne sont pas payés, le seront sans délai.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose: 28. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinquante-quatre mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Écoles professionnelles privées (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
29. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de six millions cent cinquante-sept mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Service de l’aide à la jeunesse, y compris les bourses (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
30. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million de dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Subventions (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
31. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de un million quatre mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Enseignement des beaux-arts et de l’architecture (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
32. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent quarante-quatre mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Association athlétique nationale de la jeunesse: subvention additionnelle (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
33. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cinquante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Comité d’étude de l’enseignement technique et professionnel (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
34. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de cent cinquante mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Commission royale d’enquête sur l’enseignement (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
35. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de deux mille cinq cents dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Arbitrage (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
36. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de vingt et un mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Dépenses diverses et imprévues (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
37. Qu’un crédit suffisant soit ouvert à Sa Majesté pour compléter la somme de quatre millions cinq cent mille dollars, nécessaire pour couvrir les dépenses prévues à l’article: "Écoles d’enseignement spécialisé: constructions et agrandissements (Jeunesse)", du budget de l’année financière se terminant le 31 mars 1962.
Adopté.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 64 concernant le financement des investissements universitaires;
- bill 80 pour faciliter la formation universitaire du personnel enseignant des écoles secondaires, des écoles normales et des collèges classiques ainsi que les recherches relatives à l’enseignement;
- bill 84 concernant les bourses d’études aux étudiants universitaires des collèges classiques;
- bill 85 conférant aux parents le droit de vote aux élections scolaires;
- bill 94 relatif au Centre sportif Paul-Sauvé de la Palestre nationale.
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 79 concernant l’aménagement et l’embellissement de la région de la capitale du Québec;
- bill 83 modifiant la loi des subventions aux institutions d’enseignement classique et à d’autres écoles;
- bill 90 concernant la convention collective dans l’industrie de la construction.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 93 autorisant l’expropriation de certaines concessions forestières de la province, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:
L’article 2 est modifié en remplaçant, dans la neuvième ligne de l’alinéa a) et dans la huitième ligne de l’alinéa b), le mot "expropriées" par le mot "reprises".
Projets de loi:
Concessions forestières
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 93 autorisant l’expropriation de certaines concessions forestières de la province.
L’amendement est lu.
Il est ordonné que l’examen de cet amendement soit remis à la prochaine séance.
Ajournement
L’honorable M. Lesage (Québec-Ouest) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.
Adopté.
La séance est levée à 11 heures.
NOTES
1. Il faisait alors allusion au fait que la séance de la veille s'était terminée à 2 h 50 du matin, selon Le Nouvelliste du 9 juin 1961, à la page 3.
2. Les journaux ne nous rapportent que quelques paroles du débat en comité plénier. Pour prendre connaissance des amendements apportés en comité plénier, il s’agit de référer à la copie archivée du projet de loi.
3. Quatorze articles (14) du projet de loi ont été adoptés à la séance du 7 juin 1961.
4. Les journaux ne nous rapportent pas l’ensemble des discussions en comité plénier. Pour prendre connaissance des amendements apportés en comité plénier, il s’agit de référer à la copie archivée du projet de loi.
5. Les crédits ont été défendus par le ministre de la Jeunesse qui était assisté de M. J.-L. Pagé, secrétaire français du département de l’Instruction publique, selon L’Action catholique du 9 juin 1961, à la page 11.
6. L’Action catholique du 9 juin 1961, à la page 2, dit plutôt depuis le "5 juillet dernier".
7. Chiffre du Nouvelliste du 9 juin 1961, à la page 15: $3,850.