Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
25th Legislature, 4th Session
(November 18, 1959 au March 18, 1960)
Monday, March 7, 1960
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du lundi 7 mars 1960
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Projets de loi:
Loi des tribunauxjudiciaires
L’ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 61 modifiant la loi des tribunaux judiciaires
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose que l'ordre qui vient d'être lu soit révoqué.
Adopté. Ledit bill est alors retiré.
Loi des tribunauxjudiciaires
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose qu’il lui soit permis de présenter le bill 74 modifiant la loi des tribunaux judiciaires.
C’est pour faire suite à une demande du Conseil général du Barreau de Montréal que nous augmentons le nombre des juges de cinq à la Cour supérieure du district de Montréal. En fait, le Barreau désirait une augmentation de plus de cinq juges, mais nous croyons que cinq juges de plus suffisent pour l’instant.
Trouver des locaux appropriés pour ces nouveaux juges pose problème. Avec les locaux actuels, cinq cela semble un maximum. Dans le district judiciaire de Montréal, l’audition des causes est en retard de plusieurs mois.
Le juge en chef associé W. B. Scott cherchait depuis un moment à faire augmenter le nombre de juges pour qu’on puisse réduire l’accumulation importante des causes civiles en attente de décision.
Le projet de loi que l’on présente aujourd’hui fera passer de 11 à 15 le nombre des juges de la Cour de bien-être social. On espère ainsi ouvrir de nouveaux districts de cette cour.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des coroners et loi électorale
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose qu’il lui soit permis de présenter le bill 89 modifiant la loi des coroners et la loi électorale de Québec, relativement à certaines pensions.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des tribunauxjudiciaires
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 74 modifiant la loi des tribunaux judiciaires.
Adopté.
Loi des coroners et loi électorale
L’honorable M. Rivard (Montmagny) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 89 modifiant la loi des coroners et la loi électorale de Québec, relativement à certaines pensions.
Adopté.
Fonds d’éducation et taxe pour les universités
Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné vendredi le 4 mars courant, sur la motion du représentant de Montmagny (l’honorable M. Rivard) proposant que le bill 60 concernant les universités, le fonds d’éducation et l’impôt sur les corporations soit maintenant lu une deuxième fois.
L’honorable M. Maltais (Québec-Est): C’est à bon droit qu’on affirme que la présente session passera à l’histoire comme celle de l’éducation. J'ai apprécié la thèse présentée vendredi dernier par le premier ministre. On a prétendu que c'était un réquisitoire politique? Au contraire, ce fut un exposé doctrinal, une thèse magnifiquement charpentée et étayée sur des faits, dont les conclusions s'imposaient.
L'éducation est une chose fort importante; elle est vitale pour le Canada français et nous avons dû passer par une période difficile pour faire en sorte de nous procurer les meilleurs moyens de nous instruire. Je ne voudrais pas rappeler toutes les luttes autonomistes du passé, mais je veux souligner notre désir de rester maîtres chez nous. Je voudrais au moins souligner de quelle façon M. Duplessis a mené la lutte de l'autonomie de 1944 à 1952. Il s’est imposé à l’attention de toute la province et du pays en refusant les ententes fiscales en 1942, en 1947 et en 1952. Pendant ce temps, les centralisateurs fédéraux s’organisèrent pour forcer les provinces à signer ces ententes les unes après les autres. Et, en 1952, la dernière des provinces à résister aux pressions d’Ottawa, l’Ontario, devait à son tour se soumettre. Il ne restait que la province de Québec à résister.
En 1951, le gouvernement fédéral a pénétré dans le domaine sacré de l'éducation et il a offert aux universités une subvention égale à $0.50 par habitant. Le premier ministre Duplessis a dénoncé cette intrusion. Cependant, comme cette première intervention était peut-être temporaire, une sorte de cadeau, une remise, une restitution de ce que le fédéral avait perçu de trop dans la province, il fut convenu d'accepter pour un an. Mais comme la législation fédérale persistait, il fallait s'y opposer et, à compter de l’année suivante, il a refusé ces subsides.
Il fallait tout de même que nous ayons l'argent nécessaire pour continuer d’aider quand même les institutions universitaires et résoudre les problèmes de l’éducation. C'est alors que M. Duplessis créa l'impôt provincial sur les revenus des particuliers. Il demanda et obtint la collaboration de tous, sauf de l'opposition libérale, qui vota contre la loi. Il (l’honorable M. Maltais) blâme l’opposition de ne pas l’avoir aidé à remplir son rôle de gardien de l’autonomie.
On a prétendu que la première intrusion du gouvernement fédéral dans le domaine de l'éducation a eu lieu en 1937. C'est en 1912 qu'elle s'est produite, quand le gouvernement d'Ottawa a subventionné l'enseignement agricole. Il y eut une autre intrusion en 1919, pour l'enseignement technique cette fois1. Mais aucune intrusion ne fut plus flagrante, plus directe, plus totale que celle de 1952. Non seulement le premier ministre du pays avait fait passer par le parlement du pays une loi empiétant dans le champ provincial, mais il a poussé l’audace jusqu’à demander aux universités d'accepter l'argent d'Ottawa sans écouter leur gouvernement provincial. C’était une incitation à la désobéissance indigne du chef du gouvernement canadien. L'opposition dit bien: "Mais vous avez attendu huit ans pour faire voter la loi actuelle!" Comme s'il avait été facile d'agir avant, alors que le gouvernement central incitait les gens à désobéir aux dirigeants de la province.
En terminant, il félicite le premier ministre et le secrétaire provincial du travail considérable qu'ils se sont imposé pour permettre l'adoption du présent bill, une nouvelle mesure d'autonomie positive. La présentation des sept projets de loi concernant l’éducation eût été impossible il y a huit ans, à cause de l’état d’esprit qui régnait et de la lutte que se livraient les autorités provinciales et fédérales.
M. Hamel (Saint-Maurice): J'apprécie l'objectivité du député de Québec-Est. Mais je tiens à relever certaines affirmations faites vendredi par l'honorable premier ministre...
Il (M. Hamel) dit qu'il a été frappé par le fait que le discours prononcé vendredi par le premier ministre avait été annoncé la veille à Ottawa par le journaliste Guy Rondeau de la Presse canadienne, disant que les prochaines élections vont ranimer l'ardeur des attaques de l'Union nationale contre Ottawa. C'était le 3 mars, dit-il. Je ne sais pas si le discours du premier ministre était déjà arrivé d'Ottawa.
Le discours du premier ministre a été un discours essentiellement politique, exposant le programme de l'Union nationale à la veille du scrutin. Les journaux l'ont reconnu dans leur édition du lendemain. Le Devoir, La Presse, The Star, etc.
Le premier ministre a attaqué l’ancien premier ministre libéral, M. Adélard Godbout, le chef du Parti libéral provincial, M. Jean Lesage, ainsi que l’ancien premier ministre, M. Saint-Laurent, mais il a tronqué les textes de leurs discours en ne citant que les passages en faveur de sa thèse, notamment le texte de M. Adélard Godbout lors de la conférence de 1941. À ce moment-là, tous les premiers ministres de toutes les provinces ont félicité la commission Rowell-Sirois de son travail. M. Godbout exprima alors l'opinion que le Canada devait devenir puissant et heureux grâce à la puissance et au bien-être de chacune des provinces formant le dominion, et qu'on ne pouvait bâtir l'avenir du Canada sur une situation de temps de guerre.
Puis il y eut la loi de 1942. Celui qui considérait à ce moment-là que nous combattions pour la civilisation et la liberté, celui-là devait logiquement fournir à ceux qui se chargeaient de faire la guerre les moyens voulus pour qu'ils la mènent à bonne fin.
Le gouvernement fédéral fit voter une loi, demandant aux provinces de se retirer temporairement du champ de l'impôt sur les corporations et sur les successions. Le premier ministre a prétendu vendredi que la province de Québec s'était isolée alors; elle ne s'est pas isolée puisque toutes les autres provinces ont signé l'entente.
On nous a dit que la province de Québec a perdu de l'argent, mais en retour du droit de taxation, le fédéral s'engageait à payer une indemnité, un loyer équivalent à ce que chaque province avait encaissé d'impôts dans le cours de la dernière année: $28,000,000 pour l'Ontario; $20,000,000 pour le Québec, etc.
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Est-ce que le député de Saint-Maurice pourrait nous dire s'il approuve encore les ententes de 1942?
M. Hamel (Saint-Maurice): J'y viens. Je vais le dire tantôt. C’est M. Godbout qui, en 1941, avait proposé le premier de prélever un impôt provincial sur le revenu des particuliers. L’Union nationale s’était alors opposée à la mesure. Les membres de l'Union nationale, y compris le premier ministre actuel, suggéraient alors d'avoir recours à la taxe de vente. Mais l’année suivante, ils avaient reproché à M. Godbout d’avoir loué ce même droit de taxation au gouvernement fédéral, en vertu des ententes fédérales-provinciales de 1942.
Pour quelles raisons le gouvernement n’a-t-il pas mis fin aux ententes de 1942 après avoir été portée au pouvoir en 1944? Il fallait simplement un avis d'un mois pour mettre fin à ces ententes fiscales conclues à la faveur de la guerre. Au lieu de cela, il a attendu que ces ententes viennent à échéance.
Il (M. Hamel) fait allusion à la partie du discours du premier ministre se référant à un discours de l'honorable Jean Lesage, où il était question de la priorité de la taxe directe. Il n'est pas facile de définir le mot priorité, dit-il. J'ai déjà demandé au gouvernement actuel quelle définition il donnait au mot priorité sans dire ce que cela signifie dans la loi, c'est un moyen de tromper la population sur le but de la loi.
Depuis 1947, la province de Québec a été la poire de toute la Confédération. La province de Québec a perdu de $750,000,000 à $1,000,000,000 depuis 1947en refusant continuellement d’accepter la part des impôts fédéraux que lui offrait le gouvernement d’Ottawa.
Des députés ministériels protestent que ce chiffre est inexact.
L’honorable M. Johnson (Bagot): Le député n'est pas capable de prouver ces chiffres.
M. Hamel (Saint-Maurice): Certainement. Selon le rapport Tremblay2, de 1947 à 1952, la province a perdu $300,000,000. En 1952, la province a perdu $100,000,000; en 1953, $100,000,000.
La province de Québec n'a pas bénéficié non plus de la loi fédérale relative à la route Trans-Canada. C'est la somme de $350,000,000 que le fédéral a mis à la disposition de la province pour l'aménagement d'une route transcanadienne. La part du Québec aurait été d'environ $100,000,000. Dans le domaine de l'assurance-hospitalisation, on estime à $130,000,000 les pertes de la province de Québec. Cela fait au total une perte de revenus de $730,000,000 et je n'ai pas mentionné d'autres lois fédérales qui auraient pu assurer des revenus additionnels à la province. Je pourrais souligner par exemple la mesure fédérale qui assure des contributions de la province aux chemins d'accès aux ressources naturelles.
Pendant que les autres provinces bénéficiaient de l'apport du Québec aux revenus du fédéral, nous nous étions privés des lois désirables concernant notre éducation par exemple. Pendant ce temps, la cause de l’enseignement progressait dans les autres provinces et c'est ce qui explique qu’aujourd’hui plusieurs usines dans notre province sont dirigées par des gens qui ont étudié à l'extérieur de la province.
L’honorable M. Johnson (Bagot): Le député dénigre sa province.
M. Hamel (Saint-Maurice): Je crois que dénigrer la province, c'est l'accuser de complexe d'infériorité comme l'a fait le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Johnson) dans un récent discours. Le gouvernement n’a pas eu le courage de respecter les engagements qu'il avait pris au cours des dernières élections.
Il (M. Hamel) fait allusion à la partie du discours du premier ministre où il était question de l'ancien premier ministre, le très honorable Louis Saint-Laurent. M. Saint-Laurent, dit-il, n'a pas été défait à la suite de son discours prononcé sur le Saxonia3. D'ailleurs, M. Saint-Laurent n'a jamais été battu. C'est pourquoi, quand le premier ministre dit que M. Saint-Laurent a été battu sur la question de la fiscalité, ce n'est pas conforme aux faits.
Il (M. Hamel) parle des pirouettes du premier ministre. C'est de cette façon, dit-il, qu'on peut parler de son attitude d'hier et celle d'aujourd'hui. Un homme qui a une telle habileté serait mieux d'être à Hollywood. C’est impardonnable pour un régime de 20 ans de se servir de principes chers à toute la population de la province en tentant de faire oublier les corruptions de l'Union nationale. L'Union nationale est un régime corrompu dominé par la pègre...
L’honorable M. Talbot (Chicoutimi) soulève un point d’ordre et proteste contre ce langage qu'il qualifie de non parlementaire. Le député de Saint-Maurice, dit-il, vient déjà d’être rappelé à l’ordre. Il se moque des décisions de l’Orateur, il continue d’être une cause de désordre en Chambre et il doit retirer ses dernières paroles.
M. Hamel (Saint-Maurice): Je répète que le régime de l'Union nationale est corrompu et dominé par la pègre.
M. l’Orateur demande au député de Saint-Maurice de ne pas employer des propos du genre. Il importe de rester dans le cadre du sujet, dit-il. Je lui ai demandé de se limiter à la question en discussion. Il y a déjà deux fois que je lui sers cet avertissement. Si je suis obligé d’intervenir une troisième fois, ce sera pour le rappeler nominativement à l’ordre, en vertu de l’article 74 des règlements.
M. Hamel (Saint-Maurice): Le Parti libéral n'accepte pas que l'Union nationale se serve des principes chers à toute la population pour cacher son incompétence et son incurie depuis 20 ans4.
L’honorable M. Barrette (Joliette) se dit étonné d’entendre l’opposition lui reprocher de faire de la partisannerie politique, surtout après le discours que vient de prononcer le député de Saint-Maurice. Je croyais qu'après le débat de vendredi la discussion aurait été très courte, car le député de Québec-Est (l’honorable M. Maltais) a parlé sur un ton calme qui ne nécessitait pas une réplique partisane de la nature de celle que nous a servie le député de Saint-Maurice.
Si le député de Saint-Maurice pense, en parlant de cette façon, qu'il va empêcher le premier ministre de la province de Québec de faire son devoir et de continuer à faire son devoir, il se trompe. J'ai vécu en face de ces gens-là depuis 25 ans et ils ne sont pas capables de m'empêcher de faire mon devoir. On croirait, à entendre les libéraux parler de partisannerie politique, que ce sont de petits anges. M. l’Orateur, vous avez entendu le député de Saint-Maurice dire que le gouvernement de Québec est dirigé par la pègre. C'est un scandale et un boulet qu'il va traîner à son pied tout le long de sa carrière politique.
M. Hamel (Saint-Maurice): J'ai dit l'Union nationale, et non pas le gouvernement. C'est conforme aux décisions rendues ici.
L’honorable M. Bellemare (Champlain): Son discours a été un discours-crachat...5
M. Lafrance (Richmond): Le ministre d'État n'a pas le droit de dire cela. Qu'il retire cela.
M. l’Orateur: Il n'y pas là matière à point d'ordre parce que ce qualificatif s’applique aux propos qu’a tenus le député de Saint-Maurice et qu’il a été provoqué par le ton de son discours.
M. Lafrance (Richmond) en appelle à la Chambre de cette décision.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre l’adopte par 53 voix contre 12. Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
L’honorable M. Barrette (Joliette): La vie d'un député est très dure s'il veut se dévouer et travailler au bien-être de ses concitoyens qui l’ont élu pour qu’il les représente en cette Chambre. Mais la vie d'un chef de gouvernement est plus dure encore. Elle requiert de celui qui occupe cette fonction toutes ses forces et l'abandon total de tout ce qui lui plaît, de tous les projets qu’il a pu former pour lui, de tout ce qui est nécessaire à un être humain, et de ses espoirs de passer une vie tranquille auprès de sa famille aux dépens des goûts personnels et même de la santé. C'est déjà suffisamment dur d'accepter ces sacrifices, la tâche suffisamment difficile, les responsabilités suffisamment lourdes pour celui qui exerce ce métier, le plus grand parce qu’il le place sur la première ligne de feu pour la défense des grandes idées, pour qu'on n'emploie pas à son endroit certains termes injustifiés et qui lui sont jetés à la figure par ceux qui le critiquent.
Et quand un député accuse le premier ministre d'être le chef d'un gouvernement ou d’un parti dominé par la pègre, il se rend coupable de la plus noire calomnie, de l’insulte la plus perfide à l'endroit de celui qui sacrifie peut-être les dernières années de sa vie au bien de sa province. Lorsqu’on a consacré sa vie à sa province, on doit s’attendre à une attitude plus respectueuse en Chambre. Ceux qui m'ont placé à la tête du gouvernement sont les représentants du peuple et je n'ai pas de comptes à rendre à l'opposition. En dépit des accusations que l’on peut porter, je continuerai à défendre les meilleurs intérêts de la province de Québec.
Ceux qui sont dans la vie politique doivent être cuirassés contre toutes sortes d'affaires et de tracas. Pour ma part je le suis, car je suis député depuis 25 ans et ministre depuis 16 ans. Mais il est des expressions comme celle que nous venons d’entendre qui n’ont pas leur place au Parlement de Québec. On ne devrait pas entendre de pareilles accusations dans un parlement à moins qu’on ne soit en mesure de les prouver. Quand on a des accusations à porter, on doit le faire visière levée, en citant des noms et des faits. Quand on n’a pas le courage de le faire en Chambre, il y a d’autres endroits pour faire cette besogne.
Ma vie privée est un livre ouvert et je défie qui que ce soit de l’autre côté de la Chambre de porter des accusations contre moi. Je le dis à tous les députés de l’autre côté en les regardant bien en face, les uns après les autres. Je les défie tous de porter une seule accusation. Je ne vous crains pas. Et si vous avez aussi des accusations à porter contre ceux qui m'entourent, allez-y! Mais, de grâce, si on n’est pas capable d’accuser courageusement, qu’on cesse donc d’insinuer et de parler de pègre. Est-il quelque chose de plus infâme que d'affirmer ici que le gouvernement est dominé par la pègre?
Quels que soient les motifs de ceux qui ont dit ou qui ont écrit que j’avais fait de la partisannerie politique, je n’en suis pas impressionné. Je n’ai fait que l’historique des luttes autonomes du Québec depuis Mercier. J’ai évité toute citation qui pouvait blesser certaines susceptibilités. J’ai même évité de mettre en cause qui que ce soit qui siégeait à l'Assemblée législative. J'ai évité de blesser qui que ce soit, mais si on m'y oblige, je suis capable de faire des discours partisans et je trouverai les termes nécessaires. On verra la différence entre le discours que j’ai prononcé vendredi dernier et ceux que je puis faire à l’adresse de ceux qui ne croient qu’à la partisannerie politique.
Ce qui m'a surtout frappé dans le discours du député de Saint-Maurice, c'est qu'il n’a pas eu le courage de dire publiquement, en Chambre, s’il était favorable à l’entente de 1942, il n’a aucunement répondu à la question qu’on lui a posée deux fois. Mais il a quand même défendu cette entente et approuvé l’attitude de feu Adélard Godbout et du chef actuel du parti libéral, l’honorable Jean Lesage, contre la lutte autonomiste du Québec. Le député de Saint-Maurice (M. Hamel) a défendu ses deux chefs et il nous a accusés d'avoir refusé d'approuver une loi imposant une taxe provinciale.
Il (l’honorable M. Barrette) cite l'article 5 de la loi de l'impôt sur le revenu adoptée au mois de juin 1940: "Le paiement de tout impôt, intérêt et pénalité doit être fait au receveur général du Canada pour le compte du trésorier de la province de Québec et forme partie du fonds consolidé du revenu de la province de Québec."
Comme on le voit, cette partie de la loi ne faisait qu’accentuer la mise en tutelle de la province de Québec à Ottawa. C’est cela le reproche qu’on nous adresse! Si c'était à refaire, nous voterions encore contre cette loi et surtout contre ce proviso. L’Union nationale s’est opposée à toutes les ententes sur l’impôt de la période de guerre.
Il (l’honorable M. Barrette) revient sur des citations des déclarations de MM. Godbout, Hepburn6, Aberhart7, Pattullo8, à la conférence fédérale-provinciale de 1941, qu'il avait citées dans son discours de vendredi. Il dit qu’il a cité les principales déclarations de M. Godbout et que celui-ci, en réponse à l’offre de collaboration de M. Hepburn au Québec pour résister à l’empiétement, se contentait de dire qu’il s’était rendu à Ottawa pour étudier. Tout de même, dit-il, M. Godbout a cru bon de féliciter de son précieux travail la commission Rowell-Sirois, qui voulait dépouiller la province de Québec de ses droits. Et c’est ce qu’approuve le député de Saint-Maurice.
En fait, les accords fiscaux de 1942 auraient été impossibles si M. Godbout avait fait cause commune avec les quatre autres premiers ministres qui s’opposaient aux conclusions du rapport Rowell-Sirois. L’entente de 1942 n’aurait jamais eu lieu et nous aurions quand même contribué à l'effort de guerre, mais librement; et par d’autres moyens, nous n'aurions pas cédé nos droits à Ottawa. Nous aurions même contribué davantage parce que notre contribution aurait été libre.
Il (l’honorable M. Barrette) cite plusieurs déclarations de M. Lesage aux Communes, entre autres, celle du 14 avril 1954, après l’établissement de l’impôt sur le revenu dans le Québec. M. Lesage, dit-il, disait alors, d’après le Hansard: "La répartition du revenu des impôts entre les provinces sous forme de subsides est conforme à l’esprit de la Constitution."
M. Hamel (Saint-Maurice) veut poser une question.
L’honorable M. Barrette (Joliette) refuse. Le député, dit-il, a parlé pendant une heure et je n’ai pas interrompu une seule fois, bien que j’aurais eu plusieurs occasions de le faire. Je lui ai donné toute liberté afin qu’il donne toute sa mesure.
Ce n’est pas faire de la partisannerie politique que de citer les déclarations d’hommes politiques qui s’opposaient à ce que la province exerce ses droits constitutionnels. Suivant la théorie de M. Lesage, le fait pour le Québec d’exercer ses droits dans un champ de taxation qui lui est reconnu par la Constitution équivaut à agir contre le gouvernement fédéral. C’est une théorie inconcevable.
On nous reproche d’avoir perdu de l’argent? En réalité, nous en aurions perdu bien davantage si les libéraux étaient restés au pouvoir. On avait dit avant le député de Saint-Maurice que si les libéraux étaient restés au pouvoir, avec leurs visées centralisatrices, nous n'aurions jamais récupéré les droits de taxation et les $240,000,000 que nous avons obtenus cette année, qu'eux, les libéraux, avaient cédés en 1942 pour $18,000,000. Mais, à cause de l'attitude ferme de l'Union nationale depuis 1944, de son fondateur, du successeur immédiat de M. Duplessis et de celui qui vous parle, la province de Québec bénéficie maintenant de centaines de millions de revenus additionnels. Et avec des millions, nous avons fait plus qu'ailleurs, tout en diminuant sensiblement les dettes de la province.
C’est pour cela que la province de Québec fait plus que les autres dans plusieurs domaines. Quand le député de Saint-Maurice affirme que nous faisons venir d’ailleurs des gens qualifiés pour s’occuper de l’exploitation de nos ressources, il commet une injustice inqualifiable. C’est le contraire qui se produit, parce que la province de Québec a pris les devants. Mais, avec le régime absurde des subsides que voulait instaurer M. Lesage dans le Québec, nous n’aurions pu former ainsi des gens qualifiés chez nous.
Le gouvernement est prêt à discuter avec Ottawa en tout temps. Cependant, nous ne sommes pas prêts à conclure ces ententes selon les conditions imposées par Ottawa, mais selon des conditions qui sont acceptables pour la province de Québec. Au sujet de l’assurance-hospitalisation, jamais le gouvernement n'acceptera les conditions d'Ottawa. Et pendant qu’on y est, je tiens à dire à la Chambre que nous allons avoir notre propre système d'assurance-hospitalisation, et dès cet automne au cours d'une session d'urgence qui sera tenue au début de septembre, où on examinera les recommandations de la commission nommée pour réviser l’administration de Montréal. Nous aurons alors une loi qui tiendra compte de nos traditions, de notre mentalité, de notre système hospitalier et du rôle des communautés religieuses.
Nous l’aurons, même s’il nous faut pour cela perdre quelques millions, cela en vaudra la peine. Et ce n'est pas le peuple qui les paiera, mais nous irons chercher l'argent où il se trouve, en taxant les grosses compagnies, si nécessaire, et en récupérant ce que le gouvernement d'Ottawa nous a enlevé en négociant comme nous l’avons fait dans le passé.
Le député de Saint-Maurice a expliqué le vote des libéraux contre les lois de l’Union nationale, en 1945, 1946 et 1952, en disant qu’elles donnaient un chèque en blanc au gouvernement. Le chèque en blanc, nous l'avons reçu du peuple, qui ne veut pas de l'autonomie à 5 %, qui veut que nous soyons parfaitement maîtres de nos actes. M. Duplessis demandait des pouvoirs complets. L'opposition a voté contre. Et tous ceux qui ont voté contre sont disparus de la scène politique aujourd’hui.
Le député de Saint-Maurice a critiqué le gouvernement de l’Union nationale pour son changement de position au sujet de questions vitales. Il s’agit là d’une accusation surprenante, d'autant plus lorsqu'elle vient du député de Saint-Maurice, lui qui a été créditiste, qui a fait partie du Bloc populaire, qui a même été de l'Union nationale à ses débuts et qui se hâterait sans doute de se joindre à un autre parti s'il croyait par là mieux atteindre le pouvoir.
On m'a accusé de faire de la partisannerie politique et on a voulu insinuer que je regardais du côté d'Ottawa. J'ai fait auprès des autorités fédérales les revendications les plus fortes possible. Mais le jour où je croirai que le gouvernement d'Ottawa refuse d'entendre la voix de Québec, je serai le premier à le combattre.
M. l’Orateur demande le vote sur la deuxième lecture du bill 60 concernant les universités, le fonds d’éducation et l’impôt sur les corporations.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Sur quoi allons-nous voter?
Un vote enregistré ayant été demandé, la motion est mise aux voix.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Barré, Barrette, Bellemare, Bernard, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Brown, Caron, Chalifour, Charbonneau, Chartrand, Couturier (Gaspé-Nord), Couturier (Rivière-du-Loup), Custeau, Desjardins, Dionne, Dozois, Ducharme, Earl, Élie, Fortin, Gaboury, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon, Gérin, Gosselin, Guillemette, Hamel, Hébert, Hyde, Johnson, Laberge, Ladouceur, Lafrance, Lalonde, Langlais, Lapalme, Larouche, Lavallée, Leclerc, Levesque, Maltais, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Parent, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Talbot, Tremblay, Vachon, 62.
Contre: 0.
Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 60 est, en conséquence, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre pour étude au cours de la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 60 concernant les universités, le fonds d’éducation et l’impôt sur les corporations.
L’honorable M. Barrette (Joliette) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Caron (Maskinongé)
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose: 1. Que l'article 6 de la loi de l'impôt sur les corporations (11 George VI, chapitre 33), remplacé par l'article 3 de la loi 5-6 Elizabeth II, chapitre 19, soit de nouveau remplacé par le suivant:
"6. 1. En outre des taxes sur le capital et sur les places d'affaires mentionnées dans la présente loi, toute compagnie, société ou personne visées par les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de l'article 3 et toute compagnie de gestion qui tiennent bureau dans la province ou y transigent des affaires, soit directement, soit par l'entremise d'une personne rémunérée à salaire ou à commission ou de toute autre manière et agissant à titre d'employé, de vendeur, d'agent, de représentant ou à tout autre titre, doivent payer annuellement une taxe équivalant à dix pour cent du revenu net de leur année financière respective en cours le premier janvier 1960 et de chacune de leurs années financières subséquentes.
"Si l'année financière en cours le premier janvier 1960 ne correspond pas à l'année civile, la taxe pour cette année financière est imposée au taux de neuf pour cent pour la partie comprise dans l'année civile 1959 et au taux de dix pour cent pour la partie comprise dans l'année civile 1960. Pour le calcul de cette taxe, le revenu total de l'année financière est imputé à chacune des deux années 1959 et 1960 dans la proportion du nombre de jours de l'année financière écoulée dans chacune de ces deux années civiles.
Cette taxe est aussi exigible de toute compagnie, société ou personne visée au premier alinéa du présent article et qui, après l'entrée en vigueur de la présente loi, établit un bureau ou commence à transiger des affaires dans la province.
"2. Toute compagnie de fidéicommis faisant affaires en cette province à la date du premier janvier 1960 ou qui commencera à y faire des affaires après cette date doit payer annuellement, en outre des taxes mentionnées au paragraphe 12 de l'article 3, une taxe équivalant à un pour cent de revenu net de son année financière en cours le premier janvier 1960 et de chacune de ses années financières subséquentes.
"Cependant, quant à toute compagnie de fidéicommis dont l'année financière en cours le premier janvier 1960 ne correspond pas à l'année civile, ladite taxe additionnelle de un pour cent ne s'applique pas, en ce qui concerne cette année financière, à la partie comprise dans l'année civile 1959. Dans ce cas, pour le calcul de cette taxe imposée pour la partie de l'année financière comprise dans l'année civile 1960, le revenu net total de l'année financière est imputé à chacune des deux années 1959 et 1960 dans la proportion du nombre de jours de l'année financière écoulée dans chacune de ces deux années civiles."
Adopté.
2. Que la loi pour assurer le progrès de l'éducation (10 George VI, chapitre 21), soit modifiée en y ajoutant, après l'article 3a, édicté par l'article 3 de la loi 11 George VI, chapitre 32, le suivant:
"3b. Nonobstant toute disposition inconciliable de la loi de l'impôt sur les corporations, le ministre des Finances doit verser audit fonds d'éducation pour l'année financière 1960-1961 et pour chaque année financière subséquente, à même la taxe imposée en vertu du paragraphe 1 de l'article 6 de la loi de l'impôt sur les corporations, un dixième du produit de cette taxe perçu durant la même année financière.
"Il doit également, pour l'année financière 1960-1961 et pour chaque année financière subséquente, verser à ce fonds d'éducation le produit entier, perçu durant la même année financière, de la taxe additionnelle imposée par le paragraphe 2 de l'article 6 de ladite loi de l'impôt sur les corporations."
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues et agréées.
Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d’étudier le bill 60 concernant les universités, le fonds d’éducation et l’impôt sur les corporations.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose, selon l’ordre adopté précédemment, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 60 concernant les universités, le fonds d’éducation et l’impôt sur les corporations.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 60 sans l’amender.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Loi de l’impôt sur lerevenu
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolution relative au bill 13 relatif à la loi assurant à la province les revenus nécessités par ses développements.
L’honorable M. Barrette (Joliette) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolution et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Caron (Maskinongé)
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose: Que l'article 41a de la loi 2-3 Elizabeth II, chapitre 17, édicté par l'article 3 de la loi 6-7 Elizabeth II, chapitre 25, et modifié par l'article 1 de la loi Elizabeth II, chapitre 31, soit de nouveau modifié
a) en remplaçant, dans la troisième ligne du paragraphe c, les mots et les millésimes "chacune des années 1958 et 1959" par les mots et les millésimes "chacune des années 1958, 1959, 1960 et 1961";
b) en remplaçant, dans la première ligne de l'alinéa qui suit immédiatement le paragraphe c, les mots et les millésimes "chacune des années d'imposition1958 et 1959" par les mots et les millésimes "chacune des années d'imposition 1958, 1959, 1960 et 1961".
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Pourquoi prolonge-t-on l'application de cette loi à tous les deux ou trois ans alors que, de toute évidence, il s'agit d'un impôt permanent?
L’honorable M. Barrette (Joliette): Il s'agit simplement de faire concorder notre loi avec la législation fédérale qui n'avait d'abord accordé qu'une déduction de 10 %, qu'il a ensuite portée à 13 % pour 1958 et 1959, et qui l'a prolongée dernièrement jusqu'à la fin de 1961. De nouveaux arrangements fiscaux doivent être négociés pour s'appliquer à partir de 1962. D'où le caractère temporaire du bill 13.
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue et agréée.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 13 relatif à la loi assurant à la province les revenus nécessités par ses développements soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté à l’unanimité.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Taxes de vente etd’éducation
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 33 concernant la taxe municipale de vente et la taxe scolaire d’éducation soit maintenant lu une deuxième fois.
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques): Il est urgent d'adopter le bill, car le gouvernement a promis aux municipalités et aux commissions scolaires que ce pouvoir général leur serait accordé et que la loi serait votée sans retard.
Adopté. Le bill est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 33 sans l’amender.
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 h 15
Projets de loi:
Loi de la salle de concert à Montréal
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 88 modifiant la loi pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Cette mesure vise en particulier à autoriser le gouvernement à donner ou à louer à la corporation de la salle de concert les terrains ou immeubles qui lui appartiennent dans le quadrilatère borné par les rues Sainte-Catherine, Saint-Urbain, Ontario et Jeanne-Mance. Elle lui permet également de contribuer à l'achat de terrains qui ne lui appartiennent pas. La province possède là, par exemple, l’ancien institut Dominique Savio. Par contre, le terrain à l’arrière appartient à la Commission scolaire catholique de Montréal.
D'autre part, la corporation Sir George-Étienne-Cartier peut compter déjà sur une souscription de $2,500,000 du gouvernement provincial et sur une autre du même montant de la ville de Montréal. La souscription a déjà rapporté $2,800,000 et elle se poursuivra en avril avec un nouvel objectif de quelques centaines de mille dollars.
On prévoit que la première phase de réalisation du projet coûtera $6,500,000, sans compter le $2,000,000 qui sera consacré aux terrains. Avec ces nouvelles garanties, les travaux pour la construction de la salle de concert pourront commencer dans un avenir rapproché.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) dit que son groupe n'aime pas, en général, voter pour des mandats en blanc, qu'il s'y oppose toujours. Toutefois, dit-il, on comprend dans ce cas qu'il est bon que la loi ne mentionne aucun montant pour l'achat des terrains, car ce serait inviter les vendeurs à exiger le prix fort.
Adopté. Le bill est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre, pour étude au cours de la présente séance.
L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolution relative au bill 88 modifiant la loi pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal.
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolution et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose: Que l'article 14 de la loi 4-5 Elizabeth II, chapitre 24, soit modifié en y ajoutant l'alinéa suivant:
"Pour les mêmes fins, le lieutenant-gouverneur en conseil est de plus autorisé à donner ou à louer à la corporation tout immeuble de la province situé dans le quadrilatère décrit au paragraphe c de l'article 10; il peut aussi contribuer à l'acquisition, par la corporation, de tout autre immeuble situé dans ce quadrilatère. Tout contrat de donation d'immeubles à la corporation par le gouvernement de la province en vertu du présent article et tout acte de vente à la corporation, par la Commission des écoles catholiques de Montréal, d'un immeuble situé dans les limites dudit quadrilatère constitueront, en faveur de la corporation, un titre de propriété valide et légal, libre de toute hypothèque et charge quelconques autres que celles qui pourront y être mentionnées."
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue et agréée.
Il est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité plénier chargé d’étudier le bill 88 modifiant la loi pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal.
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 88 modifiant la loi pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
Le comité étudie l’article 1, qui se lit comme suit:
"1. L’article 3 de la loi 4-5 Elizabeth II, chapitre 24, est modifié en y ajoutant l’alinéa suivant:
"Elle pourra aussi construire et aménager, sur le site de ce centre culturel et pour en faire partie, des théâtres, salles de musique, magasins, bureaux, restaurants, garages, parcs de stationnement et tous autres immeubles ou organisations susceptibles de faciliter le fonctionnement et l’administration financière du centre culturel."
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Fait observer que l'expression "centre culturel" n'est pas française.
L’article 1 est adopté.
Le comité étudie l’article 2, qui se lit comme suit:
"2. L’article 4 de ladite loi est remplacé par le suivant:
"4. La corporation sera composée de vingt-deux membres. Cependant, après entente entre le lieutenant-gouverneur en conseil et l’autorité municipale, le nombre des membres pourra être augmenté jusqu’à concurrence de trente-trois.
"Le maire de la cité de Montréal sera membre ex officio de la corporation pendant son terme d’office.
"Les autres membres seront nommés ainsi qu’il suit: un tiers par l’autorité municipale; un tiers par le lieutenant-gouverneur en conseil; un tiers par un comité de nomination formé pour représenter les souscripteurs et composé uniquement de souscripteurs privés.
"Les successeurs des membres seront nommés de la même manière et avec les mêmes mandats."
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques): En vertu de la loi originale, il y avait trois catégories de sept membres chacune, soit sept membres nommés par Québec, sept nommés par la Métropole et sept par les souscripteurs. Le maire Drapeau a été désigné personnellement comme l’un des sept membres de la ville, non à titre de maire, mais à titre personnel. Il continue et continuera d’y siéger.
L’article 2 est adopté.
Les articles 3 à 8 sont adoptés.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 88 sans l’amender.
L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Loi du département des pêcheries
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 57 modifiant la loi du département des pêcheries soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Ross (Montréal-Verdun)
Le comité étudie le paragraphe 16 de l’article 1, qui se lit comme suit:
"16. Le ministre est autorisé à faire des avances ou des prêts à des pêcheurs ou à des sociétés qui exploitent un commerce de poisson, pour la construction, la réparation ou l’achat de bateaux de pêche."
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud): Les sommes d’argent nécessaires à ces fins seront votées annuellement par la Législature.
L’article 1 est adopté.
L’article 2 est adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 57 sans l’amender.
L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Loi de l’accès aux étudessupérieures
L’honorable M. Bertrand (Missisquoi) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 69 modifiant la loi facilitant l’accès aux études supérieures soit maintenant lu une deuxième fois.
Il (l’honorable M. Bertrand) dit que l’étude du bill lui fournit l’occasion de rendre un hommage discret à la mémoire de son illustre prédécesseur, feu M. Paul Sauvé qui a été le premier ministre du Bien-être social et de la Jeunesse.
Et le meilleur hommage à lui rendre, dit-il, c’est probablement de rappeler que, depuis l’institution du ministère de la Jeunesse, en 1946, 129,558 personnes ont bénéficié de $24,832,980 en bourses.
Adopté. Le bill est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Bertrand (Missisquoi) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 69 sans l’amender.
L’honorable M. Bertrand (Missisquoi) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Subsides:
Budget des dépenses 1960-1961
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Bureau du lieutenant-gouverneur (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas un million six cent quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Office provincial de publicité (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) pose une question à propos de l’Office provincial de publicité.
L’honorable M. Barrette (Joliette): M. Robert Prévost9 a été nommé directeur de l’Office de publicité et des deux services qui en relèvent, le service du tourisme et le service de cinématographie. Ces deux services vont être réorganisés et le gouvernement va leur donner un essor considérable. M. Prévost consacrera dorénavant toute son énergie à ce poste à cause même de l’essor qui est prévu dans le domaine touristique. L’expérience qu’il a acquise dans le journalisme actif et, depuis bientôt 10 ans, dans le domaine de l’information gouvernementale sera ainsi mise au service de la promotion d’une industrie qui joue un important rôle dans l’économie de la province.
M. Jean Pelletier10, qui agissait jusqu’à maintenant comme assistant-directeur du service provincial d’information, sera nommé secrétaire de presse du premier ministre et sera en même temps chargé de la coordination de l’information entre le bureau du premier ministre et les différents ministères.
La province de Québec a acquis l'hôtel Normandie, sur la Place d'Armes, face au Château Frontenac. C'est un édifice historique ayant plus d’un siècle et demi d’existence où M. Prévost va centraliser tous les services qui relèvent de lui. C'est un endroit central à la portée des touristes qui visitent Québec.
Cette nouvelle sera sans doute accueillie avec enthousiasme par tous ceux qui souhaitaient voir l’industrie touristique atteindre de nouveaux sommets dans notre province, car il s’agit là de la première d’une série d’initiative que l’Office provincial de publicité s’apprête à réaliser.
Le Château Normandie fait partie intégrante du Vieux-Québec. Dès 1805, la Union Company of Quebec entreprenait de construire sur cet emplacement un édifice qui devait être connu sous le nom de Maison de l’Union, appellation qui devint plus tard "Hôtel de l’Union". Les travaux dirigés par William Morrison, maître menuisier et charpentier semblent s’être poursuivis jusqu’en 1808. L’entrepreneur maçon Edward Cannon et l’entrepreneur-menuisier Jean-Baptiste Chamberland y contribuèrent.
C’est en 1810 que l’édifice fut exploité comme auberge, alors que la Gazette de Québec la désigne sous le nom d’"Hôtel et Café de l’Union". Un dîner d’inauguration y fut donné le 23 mai 1811. C’est là que se réunissaient régulièrement les membres du "Club des Barons" et du "Beefsteak Club". L’hôtelier John O’Hara semble avoir exploité cette auberge assez longtemps, à ses débuts.
Que reste-t-il exactement du premier édifice? C’est difficile à dire, car l’immeuble actuel ne ressemble pas à celui qui apparaît sur les reproductions de la maquette Duberger (1805-1810). A-t-il été transformé? L’a-t-on entièrement reconstruit? Quoi qu’il en soit, il est certain que l’édifice actuel existait déjà en 1864, car il apparaît sur une photo de l’époque.
L’Office provincial de publicité avait jusqu’à maintenant ses bureaux dans l’édifice C de l’hôtel du Gouvernement. Le service de ciné-photographie se trouve installé en face, de l’autre côté de la Grande-Allée, dans une série de trois anciennes demeures dont la disposition intérieure ne suffit plus aux exigences. Enfin, les locaux du service du tourisme sont situés dans un autre immeuble, la maison Larue, sur la Grande-Allée, au coin de la rue d’Artigny. Et là encore, l’espace était devenu exigu.
En groupant tous ces organismes sous un seul et même toit, le gouvernement assurera une meilleure coordination des services, pourra leur assurer un essor qui aurait été impossible autrement, contribuer à décongestionner d’autant d’autres locaux de l’administration, logera ses bureaux d’information touristique dans un endroit beaucoup plus accessible et assurera en même temps la conservation d’un édifice qui, même s’il n’a pas été le théâtre d’événements historiques importants, constitue l’une des caractéristiques architecturales de la Place d’Armes de la Vieille Capitale, que tous les touristes fréquentent.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) regrette que ce bureau de publicité du Québec n'ait pas eu de directeur depuis plusieurs années et qu'il va falloir regagner le temps perdu en établissant de nouvelles politiques agressives. Il y a énormément d'ouvrage à faire, dit-il, et je sais que M. Prévost est capable de reprendre le temps perdu. Il (M. Lapalme) dit qu’il est heureux que le gouvernement prévoie relancer l’industrie du tourisme dans toute la province.
Cependant, il y a des points principaux dont il faut s'occuper tout de suite. En premier lieu, la ville de Québec. L'an dernier, elle a reçu une subvention spéciale de $500,000. Je sais que les finances de la capitale sont plutôt corsées et j'espère que cette subvention de $500,000 deviendra annuelle. Car la ville de Québec n'intéresse pas seulement les Québécois, mais toute la province de Québec et tout le Canada. Pour le législateur, Québec est la capitale de la province et, dans tous les pays, la capitale reçoit une attention spéciale des gouvernants. C'est un devoir pour la province de contribuer à l'embellissement de Québec. C’est de l’excellente publicité pour la province. Le gouvernement devrait aider davantage ceux qui ont pour mission de conserver le caractère français de la vieille cité.
Il (M. Lapalme) cite comme exemple la ville d'Ottawa dont le gouvernement fédéral s'occupe de l’embellissement. Nous avons l'avantage de posséder une capitale historique, qui contient encore de nombreux vestiges du passé, en plus d'occuper un des plus beaux sites du monde. Il me semble que le gouvernement devrait faire davantage pour aider à la préservation de ce trésor. Je ne crois pas que le gouvernement puisse remplir son devoir à l'égard de la capitale avec une somme de $500,000 par année. La meilleure publicité doit être centrée sur la ville de Québec, car c'est ici qu'il faut amener le plus grand nombre de touristes.
Il parle du système publicitaire "Son et lumière" qui a été offert à la ville de Québec par deux ingénieurs français. À mon grand étonnement, dit-il, des gens ont critiqué et ont protesté en déclarant que la ville elle-même ne pouvait pas entreprendre une installation de ce genre sans aide. Je suis d'opinion que ce spectacle "son et lumière" installé à Québec avec le site merveilleux de la ville serait une publicité que rien ne pourrait égaler. En été, avec la citadelle, les champs de bataille nationaux, la ville étagée sur le cap, le fleuve, la côte de Lévis, et autres endroits historiques, il y a quelque chose de fantastique à faire. Le site est unique et idéal pour ce genre de spectacle. La publicité qui en résulterait pour notre province vaudrait mieux que tous les imprimés distribués ici et là sur le continent, car la meilleure publicité ne provient pas des dépliants illustrés mais des lieux mêmes.
Il faudrait aussi prendre les dispositions pour classer tout le Vieux Québec pour éviter qu'on continue de l'entamer d'année en année et pour prévenir la destruction de la silhouette de la ville. Le fait, pour un gouvernement, de se préoccuper de l'embellissement de la capitale ne prive pas la ville de son autonomie, qui requiert l’aide du gouvernement central. Le gouvernement provincial devrait participer de façon positive à l'embellissement de Québec et cela constituerait la meilleure publicité touristique, car le jour où un lieu est bien connu, il n'est presque plus nécessaire de dépenser de l'argent pour y attirer les visiteurs.
Il est évident qu'il ne faut pas mettre de côté la publicité par des dépliants. La Nouvelle-Écosse et la ville et l'État de New York font une publicité magnifique que l'on devrait imiter dans le Québec. Je ne sache pas que l'on fasse pour Québec, dans les provinces voisines, une publicité semblable à celle de cette province maritime ou de New York.
Toutes les villes importantes devraient avoir leur monographie, comme la chose se pratique généralement aux États-Unis. Le gouvernement provincial devrait également prendre à sa charge la publicité régionale, selon le conseil de la commission Tremblay.
Le gouvernement provincial semble faire réaliser des films de deux façons depuis quelques années. Il possède son propre service de ciné-photographie et il donne par ailleurs des contrats à des entreprises de l'extérieur. Il est évident que si on demande à M. X de faire un film sur Québec, il sera plus coûteux pour le gouvernement que si le même film était réalisé par le service de ciné-photographie de l'Office de publicité. La préparation d'un film de 16 mm d'une durée d'une demi-heure sur Montmagny, par exemple, coûte cher, surtout si elle est l'œuvre d'un particulier...
Il dit qu'il n'a pas une opinion sur tous les films produits par ou pour l'Office provincial de publicité. Je ne les ai pas tous vus. Mais j'en ai vu un, par exemple, qui portait exclusivement sur la construction d'un pont. Il se demande quelle peut être l'utilité d'un pareil film. Il ne croit pas qu'on puisse réussir à attirer le tourisme avec le film en question. Je suis encore à rechercher un film produit par l'Office provincial de publicité qui présente Québec telle qu'elle est en réalité, dit-il. J'ai vu un film sur la Gaspésie produit par le service de ciné-photographie de l'Office. Il est tout à fait semblable à un film américain portant sur le même sujet.
Il dit qu’il partage l'opinion de ceux qui disent que le Canadien français est inconnu en dehors de Québec. Il espère qu'avec la nomination d'un nouveau directeur de l'Office provincial de publicité, le tourisme prendra un nouvel essor dans la province.
Il fait allusion à une récente offre du gouvernement fédéral relative à l'aménagement, le long de la route, de terrains de pique-nique. Nous sommes la province où l'on compte si peu d'endroits où le voyageur peut se reposer le long de la route. Des terrains de camping devraient être aménagés sur la route Québec-Montréal, soit celle qui longe la rive sud et même sur le côté nord. Il n’y aurait pas d’inconvénient à accepter l’aide offerte par Ottawa.
Afin d'éviter qu'on procède au petit bonheur en ce qui concerne toute cette question de tourisme, il suggère que le gouvernement donne suite à ses intentions à ce sujet en présentant une loi.
Il parle en terminant des annonces faites par la province dans les journaux américains. Ces annonces ne reflètent pas le visage de la province, dit-il. C'est toujours la même chose: une photographie d'un hôtel de Québec et une petite inscription: "La douce province."
Nos films et notre publicité touristique devrait être axés sur le fait français, de façon à différer totalement de ce qui vient d'ailleurs. Les touristes américains ne viennent pas à Québec pour voir une réplique de leurs propres villes. On aurait intérêt à imiter la publicité française faite dans les journaux américains. Il cite en exemple une importante usine d'automobiles françaises, qui annonce ses produits dans les revues américaines avec intelligence, par des textes émaillés de mots français.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Le chef de l'opposition a soulevé plusieurs questions intéressantes. Il a parlé de la ville de Québec. On a raison de dire que le gouvernement doit faire plus pour Québec que pour les autres villes parce que c'est la capitale, le siège de la Législature provinciale. L’argent est utilisé pour l’assistance publique et n’est aucunement destiné au tourisme. En plus des $250,000 que nous lui donnons annuellement, et qui sert à l'extinction d'une dette relative à l'assistance publique, nous lui avons versé l'an dernier $100,000 pour la célébration des fêtes du 350e anniversaire. Nous avons donné, de plus, $10,000 aux organisateurs du Carnaval de Québec et nous avons contribué d'un montant de $32,000 à la préparation d'un film sur le Carnaval.
La Vieille Capitale est quelque chose de vraiment extraordinaire et même d'unique dans les deux Amériques. Aux États-Unis, on attire souvent l'attention des touristes sur un quartier français ou un quartier espagnol, mais il ne s'agit en fait que de quelques maisons ou d'un bout de rue.
Je regrette que certains gratte-ciel déparent la silhouette de Québec, mais enfin, c'est fait11. Comment empêcher que de telles choses ne se répètent? Je crois qu’il faut d’abord attirer l'attention des gens sur le cachet à conserver, comme l’a fait tantôt le chef de l’opposition. Peut-être pourrait-on aussi former un jury composé d’architectes de toute la province qui étudierait différents projets, par exemple quand il s'agit de construire un nouvel édifice gouvernemental, et inviter les architectes à soumettre des projets susceptibles de s'harmoniser avec les constructions anciennes et le vieux parlement, qui est très beau. Les petites rues de Québec sont aussi restées très françaises. Du moment que cette atmosphère disparaîtra, les touristes seront sûrement moins intéressés à y venir.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le Château Normandie, l'avez-vous acheté ou loué?
L’honorable M. Barrette (Joliette): Nous l'avons acheté la semaine dernière. Nous allons le transformer pour loger tous les services relatifs au tourisme et à la publicité.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Allez-vous le jeter à terre pour le reconstruire?
L’honorable M. Barrette (Joliette): Non, mais il sera réaménagé pour répondre aux nouvelles fins qui lui sont assignées. Il sera également restauré à l’extérieur.
Nous allons sûrement enlever les ornements postiches, colonnes et tourelles qui ont été rapportés à une époque récente et qui sont de mauvais goût. Nous tâcherons de rendre à l’immeuble son style ancien qui était beaucoup plus joli et avait plus de cachet.
M. Lafrance (Richmond): Allez-vous trouver un abri pour les députés qui logent au Château Normandie?
L’honorable M. Barrette (Joliette): J'ignorais que le député de Richmond logeait là. Ça m'étonne même un peu parce qu'il y a là, aussi, une succursale de la Commission des liqueurs que nous allons déménager ailleurs.
Peut-être le député de Richmond s'était-il logé là pour surveiller12? Quand tous les services touristiques seront logés au même endroit, ce sera évidemment plus commode. Les touristes pourront s'y rendre aussi pour obtenir des renseignements.
Quant aux films du service de ciné-photographie, ils sont pour la plupart tournés à l'extérieur. Du moins, les principaux. Nos employés ne font que des sujets courts. Le service possède déjà 3,000 films, ce qui est considérable.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) attire l'attention de la Chambre basse sur les résultats d'un sondage de l'opinion publique aux États-Unis. "Quels sont les pays où se trouvent les plus beaux sites? Quels sont les pays où...", etc. Or, les réponses données par les gens questionnés mentionnaient les États-Unis, la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, mais pas le Canada. Nous ne sommes pas encore sur la carte touristique. Qu'est-ce que le gouvernement provincial entend faire pour améliorer la situation?
L’honorable M. Barrette (Joliette): Mais d'après la Banque Canadienne Nationale, 50 % de l'argent dépensé au Canada par les touristes se dépense dans la province de Québec...
M. Lapalme (Montréal-Outremont) demande les résultats de la publicité touristique faite par le bureau du Québec à New York.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Le rendement n'est pas suffisant jusqu'ici et il y a quelque chose à faire de ce côté. On y distribue des films, des brochures, mais il serait possible de faire plus. On ignore aussi quels sont les résultats exacts.
M. Hamel (Saint-Maurice): Y a-t-il des films sur la Mauricie, la plus belle région de la province?
L’honorable M. Barrette (Joliette): Il y en a plusieurs.
M. Hamel (Saint-Maurice): On pourrait filmer la course internationale de canots qui a lieu tous les ans entre La Tuque, Shawinigan et Trois-Rivières.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Il y a deux plaquettes en préparation sur la région.
M. Hamel (Saint-Maurice): Mais il ne faut pas que la publicité touristique devienne de la propagande politique. J'y suis fermement opposé.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Nous avons donné des ordres dans ce sens.
M. Hamel (Saint-Maurice) demande au gouvernement si l'on ne pourrait pas multiplier les terrains de pique-nique le long des routes. Cela rendrait de grands services aux familles en voyage, dit-il. Cela serait particulièrement recommandable sur les bords de la Saint-Maurice, cette rivière si belle où il y a des brochets, des dorés...
Une voix: Des barbotes13.
M. Hamel (Saint-Maurice): Non pas de barbotes. Le gouvernement pourrait payer une subvention pour les bancs. Le gouvernement du Québec pourrait peut-être accepter une aide fédérale destinée aux terrains de camping dans la mesure où on n’empiéterait sur aucun droit. Le gouvernement fédéral a accepté d’assumer 50 % des coûts engagés pour les terrains de camping dans les différentes provinces. Le Québec devrait se prévaloir de cette offre et, pour une fois, laisser le gouvernement fédéral payer si ça lui fait plaisir. L’autonomie provinciale n’en souffrira pas s’il s’agit d’une offre sans conditions14.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Le gouvernement pourrait bientôt aménager des terrains de camping le long des routes panoramiques de la province. Il y a déjà de tels terrains en certains endroits. Le gouvernement devrait utiliser les restes de terrains inutilisés lors des travaux routiers effectués par le gouvernement provincial le long des routes aux beaux endroits.
On pourrait construire des fours en brique ou en pierre, aménager des terrains de stationnement. J'ai déjà parlé de la question15. Il (l’honorable M. Barrette) déclare que personnellement, il est favorable à un programme sur les terrains de camping.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Dans certains pays du sud, on construit des hôtels à coups de millions pour les touristes alors que ces établissements ne restent ouverts que trois mois par année. Comment se fait-il que, chez nous, où le tourisme pourrait être bon toute l'année, il n'existe pas d'installations pour accommoder les touristes dans bien des endroits stratégiques? Il semble qu'il y a carence de l'initiative privée. Jusqu'à quel point le gouvernement pourrait-il remédier à la situation? Le problème se pose.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas quatre millions deux cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service des achats (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subvention (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Un député de l’opposition pose des questions au sujet de l’Association des parlementaires du Commonwealth.
L’honorable M. Barrette (Joliette) annonce qu’il est d’accord pour qu’on nomme des députés de l’opposition aux organismes gouvernementaux qui se déplacent à l’étranger.
L’honorable M. Johnson (Bagot) dit qu’il est difficile de nommer un député de l’opposition à ce groupe en particulier, étant donné qu’on demande aux provinces de nommer un seul député, et ce, aux deux ans seulement.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 8. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent quarante-quatre mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Commission du service civil (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
M. Hamel (Saint-Maurice): Comment se fait-il que M. J.-Ernest Laforce, le président de la Commission du service civil reste encore en fonction à près de 81 ans16? Le gouvernement viole la loi du service civil qui décrète que les commissaires doivent quitter leur poste quand ils ont atteint l'âge de 65 ans. Or, d'après l'extrait de baptême de M. Laforce, le président de la Commission aura 81 ans le 11 mai prochain17. Il (M. Hamel) accuse le gouvernement de pécher au grand jour depuis près de 16 ans.
(Rires de la Chambre)
Un ministre: Il s'agit probablement du certificat de baptême de son père.
M. Hamel (Saint-Maurice): Et ce qui m'inquiète aussi, c'est que le principal membre de la Commission ne respecte pas la règle fixée par le législateur en gardant son poste.
(Rires de la Chambre)
Un député: Il fait la classification des employés civils.
M. Hamel (Saint-Maurice): Ça fait 15 ans qu'il la fait18.
L’honorable M. Barrette (Joliette): On pouvait toujours pas lui demander d'arrêter en chemin.
M. Hamel (Saint-Maurice): Ça faisait 15 ans que M. Laforce, qui gagne quelque $10,000 par année, était membre d’une commission chargée de la classification des employés civils, et lorsque Paul Sauvé est arrivé au pouvoir, il a fait faire ce même travail en deux mois par quelqu’un d’autre.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas un million cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Conciliation entre locataires et propriétaires (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 196119.
M. Hamel (Saint-Maurice) demande au premier ministre s'il y a des bureaux de cette commission qui ferment.
L’honorable M. Barrette (Joliette): La ville de Sillery vient de demander au gouvernement l'abolition de la Régie des loyers chez elle, et le gouvernement va se rendre à sa demande.
M. Hamel (Saint-Maurice) dit que 90 % des quelque 350 employés qu'il connaît sont exclusivement à l'emploi de l'Union nationale pour faire de la politique et qu'ils sont payés par l’administration provinciale.
Des députés ministériels protestent et demandent qu’on donne des noms.
Des voix ministérielles: Ils font leur travail.
M. Hamel (Saint-Maurice) refuse de donner des noms. Tout le monde sait, dit-il, qu’ils n’ont pas de travail. Ils ne règlent pas les différends entre propriétaires et locataires, mais utilisent les fonds du gouvernement pour remédier aux problèmes qui surviennent entre l’Union nationale et le public.
Il (M. Hamel) parle du cas de M. J.-M. Savignac, président du comité exécutif de Montréal. Cet homme occupe un poste important à Montréal, qui exige qu’il y consacre plus de temps qu’il n’en a. Il gagne $9,000 par année comme juge des loyers. M. Savignac ne peut pas remplir convenablement les deux fonctions. Ne venez pas me dire qu’à l’âge de 77 ans, il est capable de s’acquitter convenablement de ses tâches à la cour d’appel des loyers.
L’honorable M. Barrette (Joliette): M. Savignac est membre de la cour d'appel des loyers avec le juge Régnier et M. Plimsol et ils ont beaucoup d'ouvrage à faire. La cour d’appel des loyers reçoit de nouvelles causes à régler tous les jours. Toutes les villes sont en droit de demander que la cour n’ait plus juridiction à l’intérieur de leur territoire, mais bien peu le font.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 10. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (Conseil exécutif)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1961.
Adopté.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Ajournement
L’honorable M. Barrette (Joliette) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.
Adopté.
La séance est levée.
NOTES
1. Dans leur édition du 8 mars 1960, Le Soleil, à la page 10, et Le Devoir, à la page 2, écrivent que la loi relative à l’enseignement technique date de 1919. Le Montréal-Matin, à la page 21, rapporte plutôt qu’elle date de 1914.
2. La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (ou commission Tremblay), présidée par le juge Thomas Tremblay, avait été créée par le gouvernement du Québec en 1953, afin d’étudier le problème de la répartition des impôts entre les divers paliers de gouvernement au Canada. Elle remit en 1956 un rapport qui proposait une réforme fiscale et une plus grande autonomie des provinces à l’intérieur du Canada.
3. Lors de la séance du 4 mars 1960, l'honorable M. Barrette avait fait allusion au discours que M. Saint-Laurent avait prononcé à bord du bateau de croisière Saxonia le 9 septembre 1954.
4. Le Montréal-Matin du 8 mars 1960, à la page 2, précise que M. Hamel a parlé pendant une heure.
5. Ce n’est pas la première fois que l’expression "discours-crachat" apparaît dans le milieu politique québécois. C’est notamment l’expression que Horace Philippon, secrétaire général de l’Action libérale nationale, avait utilisée lors d’une émission de radio en 1936, pour qualifier un discours d’Ernest Grégoire qui s’attaquait à Paul Gouin. L’expression avait été rapportée dans les journaux et est sans doute demeurée un terme en vogue dans le milieu. Voir à ce sujet Conrad Black, Duplessis. L'ascension, tome 1, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977, pages 218-219.
6. Mitchell Frederick Hepburn (1896-1953), premier ministre (libéral) de l’Ontario de 1934 à 1942.
7. William Aberhart (1878-1943), premier ministre (Crédit social) de l’Alberta de 1935 à 1943.
8. Thomas Dufferin Pattullo (1873-1956), premier ministre (libéral) de la Colombie-Britannique de 1933 à 1941.
9. Robert Prévost (né en 1918), d’abord journaliste, consacra ensuite sa vie à la promotion du Québec, en tant que directeur de l’Office provincial de publicité, puis comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Il recevra d’ailleurs l’insigne français de Chevalier des arts et des lettres, pour sa contribution à l’approfondissement des relations entre le Québec et la France sur le plan culturel.
10. Jean Pelletier (né en 1935), journaliste à la radio et à la télévision, notamment comme correspondant à Québec pour la Société Radio-Canada. Après un court passage dans la fonction publique, il fera carrière dans le secteur privé et sera par la suite élu maire de Québec de 1977 à 1989. Il sera également chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien de 1993 à 2001.
11. Un règlement municipal voté en 1937 interdit toute construction d'une élévation de plus de 65 pieds au-dessus du sol dans le Vieux-Québec. Il n’y a donc que deux gratte-ciel dans le Vieux-Québec, l’édifice Price, construit en 1929-1930 et l'hôpital de l'Hôtel-Dieu.
12. M. Lafrance est reconnu pour sa croisade contre l’alcoolisme. Il fut d’ailleurs président des cercles Lacordaire (clubs de tempérance) et lors d’une causerie du Cercle Lacordaire Saint-Roch, où il était invité en 1954, il a même déclaré qu’il était plus fier de son titre de Lacordaire que de son titre de député. Voir L’Événement du 5 février 1954, à la page 9.
13. Il s’agit ici d’une blague à double sens puisqu’en plus d’être un poisson, une barbote est une maison de jeux clandestins.
14. The Montreal Daily Star du 8 mars 1960, à la page 25, et The Quebec Chronicle-Telegraph du même jour, à la page 3, soutiennent que M. Hamel a fait cette proposition "avec un clin d’œil".
15. The Quebec Chronicle-Telegraph du 8 mars 1960, à la page 3, précise que M. Barrette avait fait cette suggestion en janvier, devant une délégation de la Chambre de commerce provinciale.
16. Joseph-Ernest Laforce (1879-1977), correspondant parlementaire à Ottawa jusqu’en 1912, est ensuite nommé agent de rapatriement du gouvernement fédéral aux États-Unis (1914-1926). Il sera plus tard sous-ministre de la colonisation (1936-1939) et siégera au conseil de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal de 1933 à 1961. Il sera aussi directeur de la Commission du service civil de la province de Québec de 1944 à 1960.
17. Le Soleil du 8 mars 1960, à la page 3, souligne que M. Hamel a lu en Chambre l’extrait de baptême de M. Laforce.
18. La Commission de classification des salaires des employés civils est en effet une de ces commissions dont le travail semble ne jamais finir et contre lesquelles l’opposition critique tant. Elle a été instituée en 1945. (Pour une liste détaillée de ces commissions, voir La Presse du 13 février 1960, à la page 1)
19. Bien que l’adoption de cet item n’apparaisse pas dans les Journaux de l’Assemblée législative, Le Soleil du 8 mars 1960, à la page 3, et La Presse du même jour, à la page 25, indiquent clairement que la question de M. Hamel y réfère. De plus, Le Soleil indique que tous les crédits du Conseil exécutif ont été adoptés au cours de la séance. Par conséquent, nous avons ajouté cet item et renuméroté le suivant.