Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

25^th Legislature, 1^st Session
(November 14, 1956 au February 21, 1957)

Tuesday, February 12, 1957

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mardi 12 février 1957

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports des comités permanents:

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt-quatrième rapport du comité permanent des bills publics en général.

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill 137 concernant certains droits civils des enfants de Hector L. Godin.

M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt-cinquième rapport du comité permanent des bills privés en général.

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill 237 fixant la taxe foncière à être payée par certaines compagnies à la corporation du village de Price et aux commissaires d’écoles pour la municipalité de Saint-Rémi de la Rivière Métis, dans le comté de Matane.

Votre comité a aussi décidé de faire rapport que le préambule du bill 108 de la chiropratique dans la province de Québec n'a pas été prouvé à sa satisfaction, la preuve apportée ayant été contradictoire.

Le rapport est adopté.

Projets de loi:

Succession Hector L. Godin

M. Bellemare (Champlain) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 137 concernant certains droits civils des enfants de Hector L. Godin.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 137 sans l’amender.

M. Bellemare (Champlain) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté, après division.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Taxe foncière à Price et à Saint-Rémi de la Rivière Métis

M. Gagnon (Matapédia) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 237 fixant la taxe foncière à être payée par certaines compagnies à la corporation du village de Price et aux commissaires d’écoles pour la municipalité de Saint-Rémi de la Rivière Métis, dans le comté de Matane.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 237 sans l’amender.

M. Gagnon (Matapédia) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Preuve photographique de documents

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 56 concernant la preuve photographique de certains documents.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Loi de l’exécutif

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 57 modifiant la loi de l’exécutif et concernant le greffier du Conseil exécutif.

Il s'agit de préciser deux choses: la première concerne le greffier du Conseil exécutif. Ce haut fonctionnaire a toujours été considéré comme un sous-ministre, mais, dans la loi du service civil, on a oublié de le mentionner comme tel. Il s'agit de réparer cette erreur en lui reconnaissant de fait ce rang de sous-ministre.

La seconde disposition du bill stipule que le lieutenant-gouverneur en conseil a et a toujours eu le droit de fixer le quorum du Conseil exécutif. Ce quorum, a été fixé à quatre par un arrêté ministériel qui date de 1872. On a cherché en vertu de quelle loi cet arrêté ministériel avait été adopté et on n'a rien trouvé. Il s'agit de préciser le droit du lieutenant-gouverneur en conseil de fixer le quorum.

M. Hamel (Saint-Maurice): Quand le quorum a été fixé à quatre, les ministres n'étaient pas nombreux.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ils siégeaient une fois tous les deux mois et passaient jusqu'à six arrêtés ministériels par année. On a vu un débat d'un mois en Chambre pour une dépense de $32.

M. Hamel (Saint-Maurice): Il me semble que si le quorum était de quatre quand il n'y avait que cinq ou six ministres, il devrait être augmenté aujourd'hui. Si l'on garde le même chiffre, cela veut dire que des décisions extrêmement graves peuvent être prises par quatre personnes seulement.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les hommes d'aujourd'hui valent cinq fois ceux d'autrefois.

M. Hamel (Saint-Maurice): C'est pour ça qu'il vous faut aujourd'hui 21 ministres?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y en a 20 à Québec et 21 à Ottawa.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Hôpital Notre-Dame

L’honorable M. Paquette (Labelle) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 59 concernant l’hôpital Notre-Dame.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Loi des syndicats coopératifs

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 60 modifiant la loi des syndicats coopératifs de Québec.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Code de procédure civile

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 61 modifiant le Code de procédure civile.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Corporation de la Trappe de Notre-Dame du Lac des Deux-Montagnes

M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose, du consentement unanime, que le bill 195 pour protéger le domaine de la corporation de la Trappe de Notre-Dame du Lac des Deux-Montagnes ayant été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Questions et réponses:

Bons du Trésor 1956

M. Earl (Montréal-Notre-Dame-de-Grâce): Quel était le montant des bons du Trésor non échus en date du 31 décembre 1956?

L’honorable M. Gagnon (Matane): Il est notoire - et le député qui pose la question ne saurait l'ignorer - que les bons du Trésor atteignent, en règle générale, leur point le plus élevé au cours des mois d'octobre, novembre et décembre. (Voir Journaux de l'Assemblée législative 1954-1955, page 142, et Journaux de l'Assemblée législative 1955-1956, page 204). Il convient de noter que les revenus provenant de la taxe sur les corporations (profits et capital) ne sont, en grande partie, perçus qu'en janvier, mars et mai. Le 31 décembre 1956, les bons du Trésor en cours s'élevaient à $80,750,000.

Bons du Trésor 1957

M. Earl (Montréal-Notre-Dame-de-Grâce): Quel était le montant des bons du Trésor non échus en date du 31 janvier 1957?

L’honorable M. Gagnon (Matane): Quarante et un millions de dollars.

Projets de loi:

Sutton

L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 55 concernant la municipalité du village de Sutton, dans le comté de Brome soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Écoles normales

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 45 modifiant la loi de l’instruction publique concernant les écoles normales

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose que l’ordre qui vient d’être lu soit révoqué.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le projet de loi du gouvernement accordant au surintendant de l’Instruction publique le privilège exclusif de l’émission des certificats en pédagogie est retiré.

Adopté. Le bill est alors retiré.

Dépôt de documents:

Commission du service civil

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport de la Commission du service civil de la province de Québec pour l'année 1955-1956. (Document de la session no 36)

Voies et moyens:

Débat sur le budget 1957-1958 (suite)

Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné le 7 février dernier, sur la motion du représentant de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

M. Hamel (Saint-Maurice): M. l’Orateur, avant de procéder à l’étude de l’administration financière de la province, je crois devoir insister sur ce que j’appellerais les modalités budgétaires, afin d’apporter quelques éclaircissements nécessaires à la compréhension de ces deux choses que le grand public ignore trop souvent: le budget et le discours ministériel qui y donne lieu.

Cette année, par exemple, très nombreux sont ceux qui croient à la possibilité de voir surgir, dès aujourd’hui et à l’occasion du budget, des chiffres très précis quant aux dépenses gouvernementales encourues lors de la dernière élection générale. Il faut immédiatement détromper ces personnes de bonne foi, mais il faut par le fait même leur donner des explications. Les députés, qui sont au courant de ces choses, me pardonneront d’entrer dans ces détails dont la connaissance n’est pas acquise, d’une manière générale, chez les contribuables.

L’année fiscale, dans l’administration provinciale, commence le 1^er avril et se termine le 31 mars suivant.

Cela veut dire que l’année fiscale, au cours de laquelle ont eu lieu les élections générales de 1956, a commencé l’an dernier le 1^er avril 1956 et se terminera le 31 mars de cette année (1957). Nous sommes donc présentement dans le cours même de l’année fiscale 1956-1957 et, quand elle se terminera, la session elle-même sera terminée depuis déjà quelques semaines. Nous ne pouvons donc connaître dès à présent le résultat des opérations fiscales dont le terme n’arrivera que dans deux mois! C’est une vérité de La Palice, mais souvent oubliée ou ignorée.

Toutefois, comme on a pu le voir, le ministre des Finances, dans son discours sur le budget, a parlé de cet exercice, mais il en parle non pas comme d’un fait acquis, mais comme d’une chose au sujet de laquelle il doit se contenter de faire des prévisions. Nous ne connaîtrons ce résultat définitif que dans quelques mois, lorsque le ministre publiera dans la Gazette officielle un état sommaire des chiffres compilés une fois l’année fiscale terminée, soit après le 31 mars de la présente année 1957. Ces chiffres, cependant, ne contiendront rien de détaillé à ce moment-là. Il faudra attendre la publication des Comptes publics, publication qui aura lieu l’automne prochain, à peu près à la même date que ceux que nous avons reçus au début de la présente session. Les amateurs d’émotions fortes, qui comptaient sur le critique financier de l’opposition pour leur dévoiler dès cette année le coût du patriotisme gouvernemental, et de l’enthousiasme à 500 % de certains électeurs du comté de Saint-Jacques ou d’ailleurs, devront attendre à l’an prochain. Cette année, nous ne connaissons que les opérations fiscales de la période du 1^er avril 1955 au 31 mars 1956. Cela seul est définitif. Aussi serons-nous en mesure de parler presque uniquement de cette période administrative.

Quant à la prochaine année fiscale, celle qui fait l’objet du présent budget et du discours ministériel, elle ne commencera que le 1^er avril prochain, en 1957, et se terminera le 31 mars 1958. C’est à cette occasion que le ministre nous présente un estimé des dépenses qu’il aura à faire et des recettes qu’il encaissera pour faire face à ces menues dépenses. D’habitude, c’est la partie que le ministre escamote le plus rapidement possible, car depuis qu’il est ministre, il s’est trompé de façon grandiose et constante.

Mes prédécesseurs immédiats ont étudié notre situation financière en s’arrêtant à l’année qui venait de s’écouler, à l’année en cours et à l’année à venir. Je ne vois pas de raisons qui puissent m’inciter à déroger à cet usage.

L’exercice financier du 1^er avril 1955 au 31 mars 1956, c’est, comme je viens de le dire, la seule année fiscale dont nous puissions parler avec une certaine exactitude, encore que le gouvernement n’ait pas jugé à propos de nous dévoiler le vrai visage de son administration. Nous pouvons en parler avec connaissance de cause parce que nous avons en main les Comptes publics.

Le 14 novembre dernier, soit à l’ouverture de la présente session, le ministre des Finances a déposé le volume des Comptes publics de la province pour l’exercice financier terminé le 31 mars 1956.

Le premier ministre et le ministre des Finances profitent souvent de cette occasion pour vanter le prétendu empressement du gouvernement actuel à déposer les Comptes publics, contrairement, disent-ils, aux retards apportés par les anciennes administrations. Ce n’est là qu’une autre vantardise de l’Union nationale destinée à impressionner ceux qui ne sont pas au courant des faits. Pour rétablir la vérité, disons qu’antérieurement à 1940 l’année financière de la province commençait le 1^er juillet et se terminait le 30 juin de l’année suivante. Or, à la session de 1940, le gouvernement Godbout fit amender la loi du revenu et de la vérification des comptes pour décréter qu’à partir de 1941, l’année financière de la province commencerait le 1^er avril et se terminerait le 31 mars de l’année subséquente (4 George VI chapitre 13). Le premier ministre et le ministre des Finances doivent s’en souvenir puisque, lors de la discussion de cette loi en troisième lecture, le 4 avril 1940, ils votèrent contre la motion principale¹.

D’ailleurs, un examen des faits depuis 20 ans démontre que le délai entre la fin de l’année fiscale et la date de la présentation des Comptes publics n’a guère beaucoup varié.

Comme on peut s’en rendre compte, les vantardises du gouvernement actuel riment à peu de chose. Ce qui a changé, c’est la date de la clôture de l’année fiscale.

Maintenant que nous avons dégonflé cet autre ballon de l’Union nationale, venons-en à l’examen des opérations financières de l’année fiscale qui s’est terminée le 31 mars 1956.

Dans le discours sur le budget qu’il prononçait dans cette Chambre le 3 février 1955, le ministre des Finances avait déclaré que, pour l’exercice financier 1955-1956, il prévoyait des revenus de $331,857,200 et des dépenses de $331,201,660 et que, conséquemment, l’exercice se solderait par un surplus de $655,540.00. Le ministre soumit à l’approbation des membres de l’Assemblée législative un budget de dépenses de $331,201,660.

Vers la fin de la session dernière, en faisant ses considérations sur l’exercice 1955-1956 qui devait se terminer deux mois plus tard, soit le 31 mars 1956, le ministre avouait s’être trompé dans ses prévisions budgétaires. Ce n’était pas nouveau, car depuis qu’il détient le portefeuille des finances, le ministre s’est toujours trompé chaque année dans ses prévisions budgétaires. Le ministre révélait donc alors aux membres de l’Assemblée législative que les revenus de la province, pour l’année financière 1955-1956, qu’il avait estimés à $331,857,200 atteindraient $389,468,000, soit $57,610,800 de plus que le montant qu’il avait prévu, et que les dépenses s’élèveraient à $389,393,000, c’est-à-dire qu’elles excèderaient de $58,191,340 le budget de $331,201,660 qu’il avait demandé aux députés d’approuver.

Depuis, les Comptes publics nous ont appris que les secondes prévisions du ministre des Finances étaient encore inexactes. En effet, les Comptes publics de l’exercice 1955-1956 nous ont appris qu’au cours de cette année financière, les revenus avaient atteint le chiffre record de $407,812,775.46 et que les dépenses du gouvernement s’étaient élevées à $407,518,222.63 et que, finalement, le gouvernement avait réussi à enregistrer un léger surplus, enfin! de $294,552.83.

Comme on peut le constater, au cours de l’exercice financier 1955-1956, le gouvernement a dépensé $76,316,562.63 en excédant du budget que le ministre des Finances avait soumis à l’approbation du Parlement au mois de février 1955. C’est là un écart formidable qui illustre bien tout le mépris que le gouvernement actuel manifeste à l’égard du droit de contrôle du Parlement sur les subsides!

Il y a lieu d’examiner comment le gouvernement a pu réaliser ce miracle d’enregistrer un surplus de $294,552.83, après avoir dépensé $76,316,562.63 de plus que le budget qu’il avait fait approuver par le Parlement.

D’abord les Comptes publics révèlent que les revenus ont excédé de $75,955,575.46 le montant de $331,857,200 que le ministre avait prévu originairement dans son discours du 3 février 1955. C’est là un écart de taille pour un ministre des Finances, écart explicable pour une part par des événements imprévisibles, soit le décès de quelques richissimes contribuables dont les successions ont fait tomber dans les coffres du gouvernement un revenu tout à fait inattendu, soit environ $35,000,000 de plus que le ministre n’avait prévu à l’item des taxes sur les successions. Même en tenant compte de ce fait, l’écart du ministre des Finances n’en demeure pas moins considérable.

La vérité, toutefois, c’est que cet écart considérable au chapitre des revenus provient du rendement des nombreuses taxes que le ministre des Finances a imposées aux contribuables. En effet, les Comptes publics nous apprennent que le produit des seules taxes a représenté, en 1955-1956, une proportion de 82.18 % de la totalité des revenus du gouvernement, alors que les revenus provenant des richesses naturelles n’ont compté que pour la minime proportion de 8.71 %.

Malgré cet excédent de revenus de près de $76,000,000.00 sur les prévisions qu’avait faites le ministre des Finances, le gouvernement n’a pu réaliser que le minime surplus de $294,552.83, alors que lors de la présentation de son budget, au mois de février 1955, se basant sur des chiffres bien inférieurs, soit des revenus de $331,857,200 et des dépenses de $331,201,660, il avait déclaré à ce moment-là pouvoir réaliser un surplus global de $655,540.

Si avec des revenus de $407,812,775.46 le gouvernement avait limité ses dépenses au budget de $331,201,660 qu’il avait fait approuver par le Parlement, il aurait réalisé un surplus de $76,611,115.46 dont il aurait pu faire bénéficier les payeurs de taxes sous forme d’allégements d’impôts. Mais non, le gouvernement a, comme par les années passées, fait preuve du plus souverain mépris envers le Parlement en dépensant $407,518,222.63 au lieu de $331,201,660, tel qu’autorisé par le Parlement. C’est là un procédé, comme disait naguère l’actuel ministre des Finances, "basé sur des principes antidémocratiques". Le gouvernement actuel a constamment démontré par ses actes qu’il est nettement antidémocratique.

Le principe de base du régime démocratique, en effet, c’est qu’un gouvernement ne peut dépenser un seul sou sans que cet argent n’ait été légalement et régulièrement voté par le Parlement. À Québec, nous assistons depuis quelques années au spectacle d’un gouvernement autoritaire qui a imposé graduellement des modifications de fait au sens de la responsabilité ministérielle; nous en sommes rendus à un point où les budgets ne sont plus qu’une vaine formule; le gouvernement ne soumet des budgets au Parlement que pour la forme, et ensuite il dépense à sa guise, non pas en fonction du bien commun et des intérêts de la province, mais uniquement en fonction des intérêts électoraux du parti et de ses organisateurs politiques. Lorsque le ministre des Finances demandait à la Chambre, au mois de février 1955, d’autoriser le gouvernement à dépenser la somme de $331,000,000, il savait qu’il lui fallait se faire autoriser. Puis, quand il a dépensé ensuite sans se faire autoriser, il savait qu’il violait un principe et une promesse. Il l’a fait quand même. Comment peut-il expliquer cela? Uniquement par les exigences du parti.

La somme totale des budgets ordinaires que le ministre des Finances a présentés à l’Assemblée législative au cours de la période de 1945 à 1956 s’élève à $2,301,695,472. Par contre, la somme des montants que le gouvernement a dépensés, d’après les états sommaires publiés dans les Comptes publics, est de $2,741,235,465; c’est-à-dire que le gouvernement actuel a dépensé, du 1^er avril 1945 au 31 mars 1956, $439,539,993, tout près d’un demi-milliard, en excédent des budgets réguliers approuvés par les députés! Ce qui est plus grave, c’est que cette dépense énorme de $2,741,235,465, l’on peut dire au-delà de $3,000,000,000 si l’on tient compte des montants encaissés et dépensés par les divers départements sans qu’ils ne soient versés dans le fonds consolidé du revenu, a été dépensée en quasi-totalité de façon discrétionnaire, principalement en patronage politique. C’est malheureusement un fait notoire que, depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement actuel a aboli graduellement toutes les règles d’une administration saine et honnête pour y substituer la seule règle arbitraire du patronage.

Pendant que le premier ministre multiplie les déclarations en faveur de l’entreprise privée, il est en voie de monter la plus vaste entreprise socialiste de l’Amérique du Nord en érigeant en véritable système de patronage toute l’activité gouvernementale. Dans la province de Québec, aujourd’hui, il n’y a presque plus personne qui échappe au contrôle de l’État provincial: individus, associations, industries, corporations, etc. Le gouvernement actuel s’est ingénié à tout asservir à son régime; toute sa législation et toute son administration sont empreintes du caractère de la discrétion, c’est-à-dire du patronage.

Nous avons eu un exemple de ce régime arbitraire au cours de la dernière campagne électorale alors que les orateurs et les propagandistes du parti ministériel ont érigé le chantage en système: les candidats de l’Union nationale distribuant subventions ou promesses à pleines mains; dans certains cas, ils ont poussé l’audace jusqu’à brandir les menaces de représailles. On a dit aux bénéficiaires de pensions de vieillesse, de pensions aux aveugles, d’allocations aux mères nécessiteuses, d’allocations d’invalidité, aux bénéficiaires de bourses et de subventions gouvernementales, aux employés de l’État, à tout ce qui était relié de près ou de loin à l’État, de voir à réélire le gouvernement d’Union nationale s’ils voulaient continuer à bénéficier de ces faveurs et privilèges.

Oui, le régime actuel a tout transformé en faveurs et privilèges qu’il dispense à sa guise. Et l’on voit ces gens-là dénoncer le socialisme et le communisme alors qu’ils ont implanté le paternalisme d’État à un degré qui frise le socialisme, lequel, comme dit souvent le premier ministre, mène tout droit au communisme. Comme on le voit, leurs actes sont tout à l’opposé de leurs déclarations. Leur régime est en voie de conduire la province au désastre.

J’ai souligné tout à l’heure le fait que la majeure partie des revenus du gouvernement, il vaudrait mieux dire la presque totalité des revenus, provenait des taxes payées par les contribuables plutôt que de nos richesses naturelles comme ce devrait être le cas dans une province comme la nôtre qui possède d’aussi fabuleuses richesses naturelles. Les derniers Comptes publics nous apprennent en effet que sur un revenu déclaré de $407,812,775 en 1955-1956, $335,135,386 proviennent des taxes, soit 82.18 % du revenu total, $35,535,700 proviennent des richesses naturelles, soit 8.71 % du revenu total, alors que la balance de $37,141,689, soit 9.11 % du revenu, provient de la Commission des liqueurs, du subside du gouvernement du Canada, d’intérêts, d’amendes et d’honoraires. Il est significatif de comparer le rendement de ces mêmes sources de revenus avec ce qu’il était en 1944-1945, alors qu’à cette époque les taxes représentaient 67.62 % du revenu, les richesses naturelles 11.42 % et les autres revenus divers comptaient pour 20.96 %.

L’exploitation tant vantée de nos richesses naturelles, qui procurait, en 1944-1945, 11.42 % du revenu total de la province, n’en procurait plus, en 1955-1956, que la proportion de 8.71 %.

Au cours de la dernière campagne électorale, les publicistes et les orateurs à la solde du parti ministériel se sont évertués à faire croire faussement que l’exploitation de notre minerai de fer rapportait un revenu de $0.75 la tonne au gouvernement de la province. Si cela était vrai, le ministère des Mines aurait dû rapporter dans les Comptes publics un revenu de $7,500,000 pour le seul item de l’extraction des 10,000,000 de tonnes de minerai de fer l’an dernier, en plus des revenus provenant de l’exploitation des autres minerais qui sont extraits du sous-sol de notre province. Or, les derniers Comptes publics nous apprennent que le revenu total du ministère des Mines n’a été, en 1955-1956, que de $4,712,050.40, alors que les revenus de ce département avaient été de $5,795,059.34, en 1952-1953, soit une diminution de $1,083,008.84 par rapport à cette année-là! Il y a certes là quelque chose d’anormal qui requiert des explications de la part du gouvernement. Et le gouvernement ose prétendre que la province bénéficie de développements fantastiques sous son administration!

En réalité, le véritable développement fantastique que connaissent les contribuables de la province, c’est celui de la multiplication des taxes que lui impose le présent gouvernement, afin d’extraire le plus d’argent possible de leurs goussets pour lui permettre de satisfaire ses ambitions électorales et les appétits de ses amis.

Voici un état comparatif des montants que le gouvernement a retirés, en 1954-1955 et 1955-1956, de quelques-unes des nombreuses taxes dont il afflige les contribuables: La taxe sur la gazoline était en 1954-1955 de $59,719,525.69 et, en 1955-1956, de $67,968,834.62; la taxe d’enregistrement des automobiles était en 1954-1955 de $24,701,155.30 et, en 1955-1956, de $27,475,787.13; la taxe sur le tabac était en 1954-1955 de $12,312,367.01 et, en 1955-1956, de $13,577,884.57; la taxe sur les repas était en 1954-1955 de $4,447,391.32 et, en 1955-1956, de $4,779,110; la taxe de chômage était en 1954-1955 de $1,553,015 et, en 1955-1956, de $1,723,043; la taxe sur le revenu personnel était en 1954-1955 de $25,223,454 et, en 1955-1956, de $30,205,614; la taxe sur les successions était en 1954-1955 de $14,798,447 et, en 1955-1956, était de $46,557,669; la taxe de vente était en 1954-1955 de $83,309,122.70 et en 1955-1956 de $97,819,074.77; et finalement la taxe sur les transferts de valeurs mobilières était en 1954-1955 de $1,382,627 et, en 1955-1956, de $1,662,811.

Cet état ne comprend pas le montant des taxes payées par les corporations qui a été en 1955-1956 de $71,469,284, et dont les contribuables doivent en définitive supporter le fardeau puisque le montant de ces taxes est incorporé finalement dans le prix de vente des marchandises.

D’ailleurs, ce ne sont pas seulement les automobilistes de l’Ontario qui paient moins pour leurs services que ceux du Québec. Voici ce que coûte aux payeurs de taxes des diverses provinces l’opération d’une automobile d’après la brochure intitulée: Facts and figures of the automobile industry, publiée par The Canadian Automobile Chamber of Commerce 1956 edition: Le coût annuel moyen des taxes d’enregistrement et de gazoline par automobile dans les provinces canadiennes pour l’année 1955 est de: au Manitoba $64.90; en Saskatchewan $68.70; en Colombie anglaise $71.40; en Ontario $75.40; à l’Île-du-Prince-Édouard $79.10; en Alberta $82.90; en Nouvelle Écosse $107.50; à Terre-Neuve $109.50; au Québec $116.00; et au Nouveau-Brunswick, $117.10.

Il y a lieu de noter que nombre de ces taxes n’existent pas dans la plupart des autres provinces, telles la taxe sur le tabac, la taxe sur les repas, la taxe du chômage, la taxe sur le revenu personnel, la taxe de vente, etc., et que d’autres y sont moins onéreuses, comme par exemple le coût d’enregistrement des automobiles. Ainsi, les 740,000 propriétaires d’automobile québécois paient annuellement en taxes d’enregistrement à leur gouvernement provincial presque autant à eux seuls que les 1,500,000 propriétaires d’automobile ontariens paient tous ensemble à leur propre gouvernement provincial. En effet, les derniers Comptes publics de l’Ontario, soit ceux de l’exercice 1954-1955, nous révèlent que les automobilistes ontariens ont cette année-là versé à leur gouvernement provincial une somme totale de $28,246,552.05 en taxes d’enregistrement, alors qu’au cours du dernier exercice fiscal québécois les 740,000 automobilistes de notre province ont été appelés à verser $27,475,787.13 au gouvernement de Québec, soit le double, toutes proportions gardées, et cela, sans tenir compte de la taxe de vente provinciale qui n’existe pas en Ontario, ni de la taxe sur la gazoline plus élevée ici que dans la province voisine.

Depuis le 1^er avril 1945 jusqu’au 31 mars 1956, le gouvernement actuel a soutiré des contribuables sous forme de taxes et d’impôts la somme énorme de $2,122,046,683. Pendant la même période de temps, le gouvernement n’a retiré de l’exploitation de nos richesses naturelles que $237,936,283. Dans une province aussi abondamment pourvue que la nôtre en richesses naturelles, c’est tout le contraire qui devrait être, c’est l’exploitation de ces richesses qui devrait normalement procurer à l’État la majeure partie de ses revenus.

Pour chercher à atténuer les mauvaises répercussions du grand nombre de taxes élevées dont le gouvernement afflige les contribuables québécois, les membres du gouvernement, notamment le secrétaire provincial, recourent à la comparaison des taxes municipales québécoises inférieures, disent-ils, aux taxes municipales ontariennes. La chose peut paraître vraie à première vue. Mais quiconque se donne la peine d’analyser le rapport des statistiques municipales de la province d’Ontario constate que le taux de la taxe municipale dans cette province inclut les impositions pour fins municipales, scolaires et de services publics, tels que les systèmes municipaux de téléphone, d’électricité, de transport, etc. Et il est à noter qu’en retour l’instruction est gratuite dans la province d’Ontario, alors qu’elle ne l’est pas dans Québec. Dans la plupart des municipalités québécoises, les contribuables paient séparément leurs taxes aux municipalités et leurs taxes aux commissions scolaires et, en plus de cela, ils doivent débourser des sommes considérables pour les services publics, pour l’instruction de leurs enfants, et cela, en outre de la multitude de taxes qu’ils doivent payer au gouvernement provincial.

Le premier ministre n’aime pas que nous fassions des comparaisons, mais lui-même ne se gêne guère d’en faire lorsqu’il trouve matière à glorifier son régime. Lorsque nous attaquons l’inefficacité de son administration, il nous accuse de dénigrer notre province, comme si la province et l’Union nationale étaient une seule et même chose! Que de fois n’avons-nous pas entendu le premier ministre et ses collègues recourir à des comparaisons soit avec l’administration fédérale, les autres provinces et même des pays étrangers, lorsque cela pouvait leur sembler avantageux; que de fois ne les avons-nous pas entendus faire des comparaisons avec les anciennes administrations d’il y a un demi-siècle, comme s’il y avait lieu de comparer le budget actuel d’un demi-milliard avec des budgets de $10,000,000. Si nous voulions recourir à ce même procédé, nous pourrions établir des comparaisons fantastiques.

Le bilan qu’a produit le gouvernement dans les Comptes publics est loin de refléter une situation aussi brillante que celle que s’ingénie à représenter le ministre des Finances. Ainsi, malgré des revenus supérieurs de $72,736,320 à ceux de l’année précédente, le gouvernement n’avait en caisse à la fin de l’exercice fiscal 1955-1956 que $5,738,631.91, comparativement à $13,152,588.39 l’année précédente.

Au 31 mars 1956, le montant des comptes et des taxes à recevoir était de $10,556,010.90, alors qu’il n’avait été que de $6,990,632.80 le 31 mars 1955, ce qui dénote un certain état d’inefficacité dans l’administration du ministère des Finances.

Lors de la clôture de l’année financière le 31 mars dernier, le gouvernement a gardé en suspens des comptes à payer pour un montant de $20,255,148.45 parce qu’il n’avait pas l’argent nécessaire pour les payer.

Pour payer une partie de ses excédents de dépenses de 1955-1956, le gouvernement s’est servi, vers la fin de l’exercice, d’une somme de $31,339,383.94 qu’il a prise à même les revenus de l’exercice 1956-1957 perçus par anticipation.

Au cours de l’exercice 1955-1956, le gouvernement a emprunté des banques sous forme de bons du Trésor la somme de $154,800,000, ce qui constitue le montant d’emprunts temporaires le plus considérable jamais contracté auparavant par aucun autre gouvernement. C’est une augmentation de $36,300,000 par rapport à l’année précédente. L’intérêt sur ces emprunts temporaires a coûté aux contribuables de la province, au cours de l’année, une dépense de $522,714.78.

Le gouvernement se conduit comme un prodigue qui, ne réussissant pas à payer toutes ses dépenses avec ses revenus de l’année courante, encaisse et dépense à l’avance ses revenus de l’année à venir. Il escompte l’avenir!

Les Comptes publics de l’exercice 1955-1956 contiennent une innovation qu’il y a lieu de signaler. Le gouvernement s’est enfin décidé, cette année, à publier un état sommaire de la caisse, comme le font les autres administrations publiques. Cet état donne un aperçu plus complet qu’autrefois des recettes que le gouvernement a encaissées.

Par contre, le gouvernement a omis de publier dans ses derniers Comptes publics, contrairement à ce qui s’était toujours fait dans le passé, le tableau analytique qui donnait le pourcentage des principaux items de la dépense. L’an dernier ce tableau avait indiqué, entre autres, que 51 % du budget avait alors été dépensé en octrois et subventions discrétionnaires. Ce pourcentage ayant sans doute augmenté depuis, le gouvernement aurait-il eu honte de le publier cette année?

Depuis quelques années, le gouvernement donne de moins en moins de détails de ses dépenses. Le gouvernement semble avoir complètement perdu de vue son rôle de "fidéicommissaire" qui est d’administrer les biens des contribuables en bon père de famille et de rendre un compte complet et détaillé de sa gestion. L’an dernier, le chef de l’opposition avait attiré l’attention de la Chambre sur l’omission du gouvernement de donner des détails quant à la dépense de diverses sommes d’argent dont le total s’élevait alors à $46,000,000. Cette année, la somme des montants dépensés pour lesquels le gouvernement ne donne pas de détails dans les Comptes publics s’élève à $47,570,871! Du train où vont les choses, l’on peut entrevoir le jour prochain où le gouvernement actuel refusera totalement de rendre compte de son administration. Nous en avons d’ailleurs des exemples à peu près tous les jours, en cette Chambre, par les refus du gouvernement de répondre aux demandes de renseignements de l’opposition. La responsabilité ministérielle ne sera plus bientôt qu’un vain mot, dans la province de Québec, avec le régime actuel. Mais le peuple de Québec peut être assuré que les députés de l’opposition libérale n’accepteront jamais de jouer le triste rôle de porteurs du cercueil de la démocratie que le régime actuel fait mourir à petit feu.

En plus des revenus ordinaires de $407,812,775 provenant des impôts et des droits, de la Commission des liqueurs, d’intérêts, d’honoraires, d’amendes, du subside annuel du gouvernement fédéral et de l’exploitation des richesses naturelles, etc., plusieurs départements au cours de l’année ont reçu des montants considérables d’argent qu’ils ont dépensés eux-mêmes sans les verser au fonds consolidé du revenu, et dont le total s’est élevé à $50,651,477.58! C’est donc dire que le revenu véritable du gouvernement, au cours de l’exercice 1955-1956, a été de $458,464,253.04, et la dépense de $458,169,700.21. En définitive, le surplus de $294,552.83 reste le même. Par contre, si le gouvernement eût payé tous les comptes qu’il devait, au lieu de les garder en suspens, soit $20,255,148.45, le tableau à présenter aux contribuables aurait été un peu moins brillant; au lieu de démontrer une encaisse de $5,738,631.91, c’est un soutiré de caisse de $14,516,516.54 qu’il aurait eu à afficher! Comme l’effet aurait été désastreux, le gouvernement a tout simplement gardé en suspens des comptes payables pour un montant de $20,255,148.45, et il a pu ainsi annoncer aux contribuables qu’il avait terminé l’année fiscale avec une encaisse de $5,738,631.91! C’est ça, la comptabilité du gouvernement; il ferme ses livres en omettant de payer une partie des comptes qu’il doit, afin de pouvoir déclarer qu’il a bouclé ses opérations avec un peu d’argent en caisse et un petit surplus. Non content de dépenser d’avance les revenus des années futures, il reporte à plus tard le paiement de ses comptes!

Le gouvernement prétend avoir diminué la dette nette au cours de l’exercice financier 1955-1956. Lorsque le ministre des Finances aborde le problème de la dette de la province, il procède comme ces magiciens qui sortant leur baguette magique prononcent des propos cabalistiques pour créer l’illusion. Le ministre des Finances recourt toujours à des expressions confuses pour embrouiller la situation et chercher à ne faire voir que du feu aux contribuables, plutôt que de leur exposer la vérité vraie; tantôt il emploie les termes "dette nette", tantôt les termes "solde constituant la "dette nette". Ce ne sont là que des expressions fantaisistes qui n’existent pas ailleurs que dans l’imagination.

Le gouvernement recourt à des procédés d’acrobatie pour faire croire à une diminution de la dette; il souffle son actif en y inscrivant pour leur pleine valeur des biens dont la valeur tangible est tout à fait aléatoire ou d’autres qui n’existent même plus, tels des routes défoncées ou disparues, des ponts tombés. On trouve à peu près tous les ans dans les Comptes publics de la province des exemples du peu de valeur de l’actif dit d’immobilisations. On a vu, dans les Comptes publics de 1954-1955, que l’auditeur de la province avait rayé des livres l’an dernier un montant de $130,707,330.13, dépensé autrefois pour des immobilisations qui, déclarait-il, n’avaient plus maintenant aucune valeur.

Cette année à la page 36 des derniers Comptes publics, l’on voit une nouvelle note de l’auditeur dans laquelle celui-ci déclare devoir biffer encore de l’actif du gouvernement un autre montant de $6,484,455.74 représentant le "coût de certains chemins et ponts de colonisation non permanents qui aurait dû être traité comme dépenses ordinaires au lieu d’être capitalisé."

Les Comptes publics de cette année nous apprennent également que le gouvernement a vendu au cours de l’année pour la somme de un dollar une propriété à Victoriaville qui apparaissait dans l’actif de la province pour une valeur de $587,500! Lorsque les débris du pont Duplessis gisaient au fond de la rivière Saint-Maurice, le gouvernement a continué quand même à inscrire ce pont défunt dans son actif pour sa pleine valeur de $3,355,497.76.

L’ancienne voie carrossable sur le pont de Québec, qui avait été construite par le gouvernement Taschereau il y a plus d’un quart de siècle, au coût de $400,000, et qui a été démolie depuis par l’Union nationale lors de la construction de la nouvelle voie carrossable, apparaît toujours au bilan de la province pour une valeur de $400,000, malgré qu’elle n’existe plus!

Le gouvernement s’établit ainsi un actif soufflé, dont il soustrait son passif, pour pouvoir déclarer qu’il a diminué la dette! Or, la preuve que la dette ne diminue pas mais qu’elle augmente on la trouve dans les Comptes publics. En 1944-1945, le coût annuel de la dette publique était de $17,241,720.49; en 1954-1955, il était de $27,167,992.39; en 1955-1956, les Comptes publics nous apprennent que le coût annuel de la dette avait été de $28,704,586.88, soit une augmentation de dépense de $1,536,594.49 par rapport à l’année précédente. Si la dette diminuait, les dépenses que celle-ci entraîne diminueraient elles aussi; or, elles n’ont cessé d’augmenter, depuis 1944-1945, parce que la dette n’a cessé d’augmenter chaque année.

Dans l’actif de la province, le gouvernement inclut au chapitre des prêts et avances qui lui sont dus un montant de $2,100,152.56 représentant les sommes dues par les étudiants pour les bourses d’études, etc., qu’il leur a accordées. Cependant, lorsque le gouvernement fait l’étalage de ses prétendues générosités avec l’argent des autres, au bénéfice des étudiants de la province, dont il souhaite hypothéquer les cerveaux, il se garde bien à ce moment-là de déclarer que la majeure partie de ces bourses d’études, dans une proportion de 50 %, n’est en réalité qu’un prêt dont la province réclamera le remboursement.

M. l’Orateur, depuis que je suis arrivé en cette Chambre, je me suis fait un devoir d’écouter le ministre des Finances à l’occasion de ses discours sur le budget. Chaque année, depuis 1952, il nous a déclaré que la dette nette de la province diminuait. J’ai repassé tous et chacun des discours qu’il a prononcés et qui ont été publiés depuis cette date. Il répète toujours la même chose, à savoir que la dette nette de la province diminue continuellement. Le 3 février 1956, il réitérait cette affirmation. En effet, il déclarait ce qui suit:

"La diminution de la dette nette depuis 1945 est une réalité irréfutable qu’il est impossible de nier avec des arguments sérieux devant l’opinion publique²."

Le ministre des Finances se rappellera sans doute ses paroles qui sont imprimées.

Intrigué par le fait qu’en dépit de ces affirmations de l’honorable ministre des Finances, chaque année le coût de la dette va en augmentant, je me suis permis de consulter l’Annuaire statistique de la province de Québec, publié sous la responsabilité du collègue du ministre des Finances, l’honorable ministre de l’Industrie et du Commerce, et j’ai constaté que, comme toujours, les ministres de la couronne se contredisent. En effet, voici ce qu’affirme le ministre de l’Industrie et du Commerce, à la page 232 de son Annuaire pour 1955, qui a été produit le 24 janvier 1957 bien qu’imprimé au mois de mars 1956: L’état de la dette consolidée moins le fonds d’amortissement province de Québec est en 1949-1950 $327,894,780; 1950-1951, $329,264,663; 1951-1952, $330,418,712; 1952-1953, $355,317,880; et en 1953-1954, $363,850,923.

Et remarquons bien, M. l’Orateur, que ces chiffres ne sont que pour la seule dette consolidée. Chaque année aussi, le ministre des Finances se vante que la dette per capita de la province de Québec est la moins élevée de toutes les provinces de la Confédération. Je veux prendre cette affirmation telle quelle, sans me demander si les bases de calcul sont les mêmes. Mais je crois que pour apprécier à sa juste valeur le fardeau financier qui pèse sur les épaules du contribuable de Québec, il faut tenir compte des dettes municipales et scolaires, parce qu’en définitive c’est le même contribuable qui doit les solder.

Or, il est curieux que l’attention du ministre ne semble jamais avoir été attirée sur le fait que dans la province de Québec, la dette per capita de nos corporations municipales et scolaires est considérablement plus élevée que dans presque toutes les autres provinces de la Confédération. Voici, M. l’Orateur, les chiffres que nous fournit dans ce domaine l’Annuaire du Canada pour l’année 1955, qui nous réfère aux chiffres de 1952. Quand nous savons, par ailleurs, que depuis 1952 les dettes municipales et scolaires n’ont certainement pas diminué, mais augmenté.

Sous l’administration actuelle, les taxes augmentent, les revenus augmentent, les dépenses augmentent davantage, le patronage augmente, le gaspillage augmente et la dette augmente. Une chose diminue: c’est le régime démocratique que le gouvernement de l’Union nationale ne cesse de battre en brèche. Le système parlementaire est en voie du disparaître sous les coups répétés qu’y porte l’Union nationale.

L’année dernière, dans son discours sur le budget, le ministre des Finances avait déclaré que, pour l’exercice financier 1956-1957, les revenus et les dépenses s’équilibreraient comme suit: Des revenus de $374,266,500; des dépenses de $374,101,427, et un surplus global de $165,073.

Parlant de ces prévisions tout à fait fantaisistes, le chef de l’opposition disait ici en cette Chambre, le 7 février 1956:

"On demande au Parlement d’autoriser le gouvernement à dépenser $374,101,427. D’autre part, pour payer ces dépenses, on nous a déclaré que les revenus s’élèveront à la somme de $374,266,500. On nous laisse donc entrevoir un léger surplus de $165,000. Comme on connaît le peu de respect que le gouvernement actuel fait des autorisations que lui donnent les députés relativement à ces dépenses, il y a sérieusement lieu de se demander jusqu’à quel point ce nouveau budget sera dépassé. Il nous reste peu d’illusions quant à la valeur des chiffres que l’on vient de nous présenter, précisément parce que, dans le passé, l’autorisation des députés siégeant en cette Chambre n’a eu d’autre valeur que celle d’un symbole. Le gouvernement va dépenser comme il l’entendra, il accumulera des immobilisations et placera les députés devant un nouveau fait accompli.

"En outre, quelques-uns des précédents qu’il a établis à période fixe ont de quoi nous laisser songeurs, surtout en ce qui concerne l’année qui vient. En 1948, il y eut des élections. Le ministre des finances, avant les élections, avait prédit un surplus de $420,543. Après les élections, ce surplus se transformait en un déficit de $30,990,188. En 1952, il y eut également des élections, et quelques semaines auparavant, dans son budget, le ministre avait prédit un surplus de $1,851,756, et le déficit fut ensuite de $38,119,196. Cette année, il y aura des élections, mais, dès maintenant, le ministre prédit un surplus de $165,073. Il en sera de ce surplus comme de tous les autres. Il en sera de dépenses autorisées comme de toutes les autres et voilà pourquoi, en face de ces budgets, qui ne signifient plus rien, nous en sommes venus à nous attendre à n’importe quoi."

En disant qu’il fallait s’attendre à n’importe quoi, le chef de l’opposition ne pensait certainement pas si bien dire. Car il y a eu des élections en 1956 et les finances de la province y ont joué un rôle effarant. On en a passablement parlé dans la province, et pas seulement dans les rangs du Parti libéral. Si l’abbé Pierre s’est scandalisé du peu qu’il a vu, des témoins quotidiens du travail de la piastre gouvernementale sont allés plus loin que lui et ont fait parler des faits qui ont scandalisé tout le monde, sauf ceux qui se sont crus quelqu’un par eux-mêmes et qui ne seraient rien sans les facilités du Trésor en temps d’élections. Le budget de l’an dernier? L’autorisation de l’an dernier? Les prévisions du ministre? Des chiffons de papier que l’on a remplacés par des bulletins de vote tellement nombreux qu’ils ont débordé dans les polls à un rythme allant jusqu’à 200 % du nombre des voteurs inscrits dans les registres et qu’ils ont traîné sur les trottoirs; on en a même ramassé jusqu’au bord des égouts!

Avant que le ministre des Finances ne vienne nous donner son opinion sur ce que sera le résultat définitif de l’année financière en cours, nous avions déjà appris, dans le prospectus que l’Hydro-Québec a publié aux États-Unis le 31 octobre dernier, à l’occasion d’un emprunt de $35,000,000, que le gouvernement de Québec avait dépensé $99,500,000 au cours de l’exercice 1956-1957 pour les seuls travaux de voirie, alors qu’il avait demandé d’être autorisé, - comme disait le ministre - à dépenser seulement $65,750,000, ce qui constitue sur ce seul item un excédent de dépenses non autorisées de $33,740,000!

Nous avions également appris, par l’arrêté ministériel numéro 1252, adopté par le lieutenant-gouverneur en conseil le 19 décembre dernier pour autoriser le gouvernement à contracter un emprunt obligataire de $25,000,000, qu’il existait à ce moment-là un déficit de $133,835,450.32 entre les revenus versés au fonds consolidé de la province et les dépenses payées à même ledit fonds, tel qu’attesté par le certificat de l’auditeur de la province, M. J.-Albert Vézina, daté du même jour.

Nous avions aussi appris que le gouvernement devait aux banques, à la fin du mois de novembre dernier, un montant de $70,750,000 pour des emprunts temporaires contractés au moyen de billets promissoires - ou bons du Trésor, comme on les désigne en langage ministériel. (Procès-verbaux de l’Assemblée législative, le 15 janvier 1957.)

Non content de se renflouer à même la caisse de l’Hydro-Québec, le gouvernement se finance en pigeant dans le fonds des accidents du travail! Faut-il conclure que le gouvernement ne peut plus obtenir de crédit aux banques pour en être ainsi rendu à recourir à de tels expédients financiers?

Tous ces emprunts, le gouvernement les a contractés durant l’exercice 1956-1957 au cours duquel il a encaissé les revenus les plus considérables de toute l’histoire de la province, mais aussi au cours d’une année d’élection qui fut témoin de la plus formidable orgie de dépenses jamais vue auparavant!

Cette sarabande d’emprunts, cette danse de millions, c’est le prix de l’élection du 20 juin. Le régime actuel n’a eu d’autre préoccupation que de se cramponner au pouvoir coûte que coûte, au risque de compromettre sérieusement le crédit de la province et son avenir.

Comme le déclarait si justement le chef de l’opposition, l’année dernière, l’histoire s’est répétée en s’aggravant à chaque élection. En 1948, il y a eu des élections et le gouvernement enregistra un déficit de $31,000,000; en 1952, il y eut aussi des élections et le déficit s’éleva à $38,000,000. En 1956, il y a eu les élections que l’on sait et l’on peut dès maintenant avoir une idée de l’immense gâchis des finances provinciales: six mois après l’élection, le gouvernement accusait un déficit de $133,385,450.32.; le 1^er octobre, le gouvernement empruntait $5,000,000 de l’Hydro-Québec - le ministre des Finances a essayé d’expliquer cette opération de renflouement en disant qu’à cette époque l’Hydro avait des fonds disponibles dont elle ne savait que faire³, alors qu’en réalité, à cette même époque, l’Hydro-Québec s’adressait à des banquiers américains à New York pour obtenir un prêt de $35,000,000!; le 29 octobre, le gouvernement empruntait $3,000,000 de la Commission des accidents du Travail; le 19 décembre, le gouvernement contractait un emprunt obligataire de $25,000,000 pour lequel il ne trouvait preneur qu’à un prix de 96.875 %, subissant ainsi une perte de $781,250.00; ce qui dénote une baisse inquiétante du crédit de la province.

Jeudi dernier, le 7 février courant, l’Hydro-Québec lançait un nouvel emprunt de $50,000,000 sur le marché financier de New York. Instruits des expédients auxquels a recouru le gouvernement dans le passé, il est permis de présumer que le gouvernement utilisera à nouveau les fonds de l’Hydro pour balancer sa propre caisse à la clôture de l’année fiscale, le 31 mars prochain, comme il l’a déjà fait d’ailleurs le 25 mars 1955.

L’on peut aussi prévoir dès maintenant qu’avant la fin de la présente année fiscale le gouvernement fera un autre emprunt obligataire, probablement d’ici quelques semaines, pour consolider toutes ses dettes courantes et rembourser les banques avant la fin de l’exercice.

"Il nous reste peu d’illusions sur la valeur des chiffres que l’on vient de nous présenter", disait l’an dernier le chef de l’opposition. Cette prédiction a eu un commencement de réalisation dans le prospectus et les documents mentionnés, elle a été confirmée par les dernières déclarations du ministre lors de ses prévisions pour l’année courante et elle sera définitivement prouvée lorsque seront produits les Comptes publics de l’exercice financier 1956-1957.

Quant au ministre des Finances, il faut bien dire encore un mot de lui, vu qu’il vient de se lancer avec un calme imperturbable dans les désormais célèbres prévisions fausses. Fausses même quand il s’agit de l’année courante.

Deux mois avant la fin de l’exercice, l’an dernier, il s’est trompé de $18,000,000 quant aux dépenses, et de $18,000,000 quant aux revenus. Il se trompe toujours en double; mais, chose curieuse, chaque fois qu’il se trompe, c’est pour le même montant de dépenses et de revenus. On dirait qu’il a des revenus cachés, que lui seul connaît, et qu’il sort pour sauver ses dépenses non autorisées, le moment venu.

Alors si, l’an dernier, après s’être trompé une fois lors de ses premières prévisions, il s’est de nouveau trompé à la fin de l’année fiscale, qu’est-ce que valent ses prédictions de fin d’exercice cette année? Surtout à la fin d’un exercice en cours duquel il a fallu se livrer à des acrobaties financières et administratives pour sauver non pas la race, mais le parti.

Autant en emporte le vent: telle sera la morale des prochains Comptes publics.

Examinons tout de même ces chiffres pour pouvoir mieux les lui rappeler l’an prochain.

Le ministre nous a annoncé, jeudi dernier, que, pour l’exercice courant qui se terminera le 31 mars prochain, les dépenses se chiffreront à $448,116,000, et que les revenus s’élèveront à $432,806,000. Ce qui signifie que l’exercice se soldera par un déficit de $15,310,000.

Rappelons encore que, l’année dernière, le ministre des Finances avait soumis à l’approbation du Parlement un budget de dépenses de $374,101,427. pour l’exercice 1956-1957, et que, dans son discours du budget du 3 février 1956, il avait déclaré que les revenus s’élèveraient à $374,266,500 et qu’il y aurait à la fin de l’année un surplus global de $165,073.

Aujourd’hui, il avoue s’être encore une fois trompé et avoir commis quelques petites erreurs: erreur de $58,539,500 par rapport au montant des revenus qu’il avait prévu; erreur de $74,014,573 par rapport au montant des dépenses qu’il avait demandé au Parlement d’autoriser; erreur de $15,475,073 quant au surplus prévu transformé en déficit au cours de cette année d’élection.

Les écarts du ministre des Finances deviennent de plus en plus considérables à chaque année, ils deviennent même inquiétants; ils démontrent que le ministre est loin de se conformer aux maximes qu’il énonçait dans son discours de la semaine dernière alors qu’il disait que "la sagesse et la plus élémentaire prudence exigent la réflexion et l’étude de la part de ceux qui ont assumé la responsabilité de la chose publique".

Les faits démontrent à l’évidence que le ministre ne tient aucun compte de "sagesse et d’élémentaire prudence" dans la préparation de ses prévisions budgétaires et encore moins dans l’exercice de sa charge de gardien du Trésor public. La preuve en a été faite depuis longtemps. Depuis 1945, les écarts budgétaires du ministre des Finances se sont succédé à un rythme annuel toujours croissant; le total des excédents des dépenses sur les budgets autorisés dépasse à date le demi-milliard, soit exactement $513,554,505, et le total des excédents des revenus sur les prévisions du ministre est de $390,027,274!

Nous avons là la preuve évidente du mépris que manifeste le gouvernement actuel à l’égard du régime parlementaire.

Nous savons, par expérience, combien le ministre des Finances s’est toujours trompé, chaque année, tant dans ses premières que dans ses deuxièmes prévisions budgétaires. Cette année, comme je l’ai dit, il admet une erreur de $58,500,000 dans les prévisions qu’il avait faites quant aux revenus de l’année courante, et une seconde erreur de $74,000,000 dans ses prévisions des dépenses. L’histoire vraie, toutefois, nous ne la connaîtrons définitivement que l’an prochain, lorsque nous aurons en main les Comptes publics de l’exercice financier 1956-1957.

Mais nous pouvons prévoir dès maintenant que le déficit sera considérable, malgré l’excédent de revenus de $58,500,000 et malgré tous les expédients financiers auxquels pourra recourir le gouvernement d’ici la fin de la présente année fiscale: emprunts, utilisation des revenus de l’année prochaine pour solder des dépenses de l’année courante, etc.

Cette année, le ministre des Finances demande aux membres de l’Assemblée législative de lui voter un budget de dépenses de $471,467,860 pour le prochain exercice financier qui commencera le 1^er avril prochain pour se terminer le 31 mars 1958; en d’autres termes, le ministre demande au Parlement d’autoriser le gouvernement à dépenser un montant de $471,467,860 au cours de la prochaine année financière, soit tout près d’un demi-milliard. C’est là un montant formidable qui représente une augmentation de 1,314 % par rapport au dernier budget du gouvernement Taschereau!

Le ministre des Finances nous a déclaré l’autre jour, dans son discours, que pour rencontrer cette dépense, il prévoyait des revenus de $473,321,750 et qu’en conséquence il espérait bien pouvoir terminer le prochain exercice avec un surplus de $1,853,890.

Nous sommes en droit d’être sceptiques quant aux prévisions du ministre des Finances lorsque l’on connaît ses écarts considérables des années antérieures entre ses prévisions et la réalité. Et, si l’on ajoute aux montants des écarts habituels du ministre des Finances les sommes d’argent que les divers ministères encaissent et dépensent chacun de leur côté sans les verser dans le fonds consolidé du revenu - et dont le total s’est élevé l’année dernière à au-delà de $58,500,000 - l’on peut dès maintenant prédire sans crainte de se tromper que les revenus et les dépenses du gouvernement, au cours de l’exercice 1957-1958, dépasseront largement le demi-milliard de dollars! Et le ministre des Finances continue à se plaindre du fait qu’il n’a pas suffisamment de revenus! Même s’il avait à sa disposition un budget annuel d’un milliard de dollars, le gouvernement actuel se plaindrait de n’en avoir pas suffisamment pour satisfaire les appétits illimités qu’il a suscités chez ses amis et pour faire face au gaspillage éhonté qu’il a érigé en système.

Le ministre des Finances a consacré plusieurs passages de son discours à critiquer la politique anti-inflationnaire appliquée par la Banque du Canada et la hausse des taux de l’intérêt de l’argent. Habitués comme nous l’étions au bas prix du loyer de l’argent, depuis la fin de la guerre, nous déplorons tous aujourd’hui l’augmentation des taux de l’intérêt, car nous en subissons tous plus ou moins les conséquences.

Mais, de la part d’un ministre des finances, qui, plus que d’autres, est censé posséder des connaissances étendues des problèmes économiques et financiers, nous aurions aimé entendre,  après ses critiques, des suggestions constructives pour aider à remédier à la situation. Le ministre a bien déploré, comme tout le monde, la grave menace de l’inflation, mais il n’a fait aucune proposition en vue d’aider à combattre ce danger, sauf la suggestion bien nuancée qu’il a adressée à son chef et à ses collègues de faire disparaître le gaspillage; mais, connaissant ceux-ci comme nous les connaissons, nous savons à l’avance qu’ils ne prêteront malheureusement aucune oreille attentive à cette mise en garde.

Quant à ses critiques des pouvoirs que possède la Banque du Canada sur le crédit, elles sont bien tardives. C’est à l’époque même de l’institution de la Banque du Canada qu’il aurait dû y penser, soit en 1934, alors qu’il faisait partie du ministère Bennett qui a préparé et fait voter par le Parlement du Canada la loi créant cette institution. Les débats qui eurent lieu alors à la Chambre des communes autour de ce projet de loi nous apprennent que le ministre actuel des Finances, qui siégeait alors au Parlement fédéral comme député conservateur de Dorchester et ministre sans portefeuille dans le gouvernement Bennett, approuva par son vote cette législation qu’il qualifie aujourd’hui de mesure centralisatrice!

À propos du problème du crédit, le ministre s’est déclaré d’avis l’autre jour que la Banque du Canada devrait consulter les provinces. Le ministre avait-il alors dans l’esprit un projet d’amendement à l’article 91 de la Constitution qui attribue au Parlement du Canada le pouvoir exclusif de légiférer en cette matière? Nous aurions aimé l’entendre élaborer davantage ce point.

Encore une fois, il y a lieu de déplorer le fait que notre ministre provincial des Finances n’ait fait aucune suggestion concrète pour éclairer davantage les dirigeants de la Banque du Canada. Nous aurions aimé entendre le ministre des Finances prodiguer ses conseils aux experts financiers et aux économistes qui ont la tâche d’orienter l’économie du pays et recherchent les moyens d’endiguer l’inflation, menace sérieuse non seulement pour le Canada et pour les États-Unis, mais pour tous les pays du monde.

À tout événement, si le ministre venait parfois à trouver la solution universellement recherchée pour mettre fin à l’inflation sans heurts, il aura mérité non seulement de sa patrie, mais aussi de tout l’univers.

Pour notre part, limitons-nous à lui rappeler le remède qu’il préconisait dans son discours sur le budget du 28 mars 1946, alors qu’il déclarait ceci: "Je lisais l’autre jour, dans le New-York Times un article destiné à démontrer que le seul moyen efficace pour les gouvernements de combattre l’inflation, consistait à équilibrer leur budget. Les budgets déficitaires auraient donc pour effet de contribuer à l’inflation. Le gouvernement de la province se trouve ainsi à faire sa modeste part pour combattre l’inflation en soldant toutes ses dépenses, à même ses revenus." Le ministre a bien vite renié ses théories en accumulant déficits par-dessus déficits: déficit de $31,000,000 en 1948-1949; déficit de $38,000,000 en 1952-1953; déficit de $21,000,000 en 1953-1954; déficit de $21,000,000 en 1954-1955; déficit de $15,000,000 en 1956-1957.

Le ministre des Finances, comme je le rappelais il y a un instant, a déploré dans son discours l’augmentation des taux de l’intérêt de l’argent. Tout le monde est d’accord avec lui sur ce point. Aujourd’hui, il accuse la Banque du Canada d’être responsable du loyer plus élevé de l’argent. Mais, à ce propos, l’on peut donc se demander avec raison à quoi donc rimaient les déclarations qu’il a faites dans le passé alors qu’il s’appliquait à faire croire que les plus bas taux d’intérêt qui avaient alors cours étaient dus à la saine administration financière de l’Union nationale.

Dans son discours sur le budget du 28 mars 1946, le ministre des Finances déclarait que: "La saine administration financière de l’Union nationale a eu comme troisième conséquence de donner un essor vigoureux aux valeurs de la province de Québec sur le marché des obligations. Le coût de nos emprunts diminue sans cesse."

Et le 27 février 1948, le ministre clamait: "...la diminution du taux d’intérêt sur les bons du Trésor de 2 % à 1¾ %, le renouvellement d’émissions d’obligations à un taux d’intérêt moindre que le taux originaire sont la conséquence normale de la politique clairvoyante et sage du chef de l’Union nationale".

En 1950, le ministre attribuait encore à la saine administration de l’Union nationale le fait d’avoir contracté un emprunt à un taux d’intérêt de 3 %, et de nouveau, en 1951, il se vantait que le gouvernement de Québec avait pu obtenir sur le marché financier de New York des conditions d’emprunt sensiblement équivalentes à celles obtenues par la Banque Internationale de Reconstruction, laissant entendre évidemment que c’était dû à la bonne administration de l’Union nationale. Et, dans son discours sur le budget de 1952, le ministre, traitant du problème de l’inflation, déclarait reconnaître "l’autorité fédérale en ce qui concerne les problèmes qui ont trait aux échanges internationaux, au système bancaire" et ajoutait qu’il n’avait pas "l’intention de formuler des critiques à l’adresse du gouvernement d’Ottawa". Ceci contraste beaucoup avec ses déclarations de la semaine dernière! Dans ce même discours de 1952, il vantait la sagesse du gouvernement de l’Union nationale qui avait négocié à New York, le 7 mars 1951, un emprunt de $50,000,000 au taux de 2 %.

En 1953, le ministre vante toujours la sagesse du gouvernement de l’Union nationale qui, déclarait-il: "de 1944 à 1952, a toujours réussi à emprunter à un taux nominal légèrement inférieur à 3 %".

En 1954, 1955 - vantardises encore, concernant la bonne administration de l’Union nationale.

En 1956, il déclarait à propos des taux d’intérêt obtenus à l’occasion de trois nouveaux emprunts que cela n’était pas "le résultat du hasard, mais le résultat d’une gestion financière faite de sagesse et de prévoyance".

Quant aux déclarations que se permettait parfois de faire le premier ministre à l’occasion des emprunts de la province, elles étaient plus catégoriques encore; il en attribuait toujours le mérite à la bonne administration de l’Union nationale.

Mais, aujourd’hui, alors que le taux de l’intérêt a augmenté partout dans le monde et que la prétendue bonne administration de l’Union nationale est bien obligée de payer comme tout le monde un loyer plus élevé pour l’argent qu’il emprunte, les déclarations ministérielles changent de refrain: Quand cela allait bien, c’était grâce à l’Union nationale; à présent que cela va moins bien, c’est la faute des autres, en l’occurrence la Banque du Canada.

Par contraste aux déclarations qu’il faisait l’an dernier, alors qu’il disait que l’horizon s’éclaircissait dans le domaine des relations fédérales-provinciales, le ministre a déclaré la semaine dernière que l’offensive centralisatrice du pouvoir fédéral reprenait de plus belle aujourd’hui. Après avoir dénoncé les initiatives prises par le pouvoir central dans le domaine des législations sociales, telles les pensions de vieillesse, les pensions aux aveugles, l’assurance-chômage, les allocations familiales, l’aide à l’habitation, les subventions pour la santé et les pensions aux invalides, le ministre a dénoncé l’aide fédérale aux universités.

Les déclarations faites la semaine dernière par le ministre provincial des Finances cadrent mal avec celles faites autrefois par le même homme, alors qu’il était député de Dorchester à la Chambre des communes à Ottawa et siégeait au sein du cabinet conservateur de Lord Bennett. L’on se souvient qu’au début de 1935, le gouvernement Bennett, dont faisait alors partie l’actuel ministre des Finances du gouvernement de l’Union nationale, fit voter par la majorité conservatrice de la Chambre des communes à Ottawa toute une série de législations sociales alors inconstitutionnelles.

Aux députés libéraux et à ceux des autres groupes qui faisaient objection à ces projets, l’honorable Onésime Gagnon, député conservateur de Dorchester, répliquait comme suit: "Je prétends, M. l’Orateur, qu’il est très dangereux de faire des questions constitutionnelles des problèmes purement économiques. Vous n’êtes pas sans savoir que l’opinion publique dans tout le Canada aujourd’hui est très en faveur de la réforme sociale. Y a-t-il un financier, un homme d’État, un économiste, ou un simple citoyen, doué de bon sens, pour prétendre qu’en édictant une loi d’assurance sociale l’on menace la Constitution ou que l’on empiète sur les droits des provinces?

"En réalité, nous protégeons les trésoreries provinciales, parce que nous prenons à notre charge tous les frais de cette législation sociale que les députés d’en face critiquent, sous prétexte qu’elle est de trop grande envergure. Pourquoi les provinces se plaindraient-elles si nous prenons à notre charge le coût total des pensions de vieillesse? Pourquoi se plaindraient-elles de nous voir inaugurer une politique d’assurance sociale qui ne leur coûtera rien? Pourquoi les provinces s’opposeraient-elles à ce que nous atténuions le chômage en votant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, en fixant un salaire minimum et en prenant les dispositions nécessaires pour brider et détruire les monopoles et les coalitions qui se sont formés sous le régime libéral de 1921 à 1930? Les députés d’en face devraient hésiter à susciter ces chicanes de partis et ces dissensions politiques, car les consommateurs du Canada ont trop souffert depuis la Confédération de certaines inutiles et vaines luttes entre les provinces et le dominion."

Et, à la même époque, l’honorable Onésime Gagnon exprimait les opinions suivantes devant le comité spécial constitué alors pour étudier les réformes à apporter à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique: "Lord Haldane a émis autrefois l’opinion que la Confédération était un traité et, comme quelqu’un l’a mentionné dans l’autre Chambre, un pacte sacré. Mais je crois que, maintenant, les Lords du Conseil privé ont changé d’avis quant à l’idée d’un traité ou d’un pacte. Ne croyez-vous pas que s’il fallait inclure une clause en vertu de laquelle la Constitution ne pourrait pas être amendée sans avoir au préalable obtenu le consentement unanime des provinces, jamais aucun amendement ne pourrait être apporté; il y aurait toujours au moins une province qui ferait de l’opposition⁴."

En 1935 et en 1936, le chef du Parti conservateur de la province de Québec, le premier ministre du gouvernement actuel de l’Union nationale, dénonçait violemment l’honorable Taschereau qui hésitait alors à faire bénéficier la province de Québec des avantages de la loi fédérale des pensions de vieillesse, en alléguant que les contribuables québécois payaient pour ces pensions dans les autres provinces sans profit pour les vieillards du Québec.

Le député conservateur de Hull présenta même une motion à l’Assemblée législative pour réclamer du gouvernement Taschereau l’application dans la province de Québec des lois sociales du gouvernement Bennett-Gagnon, et le député conservateur de Trois-Rivières, le premier ministre d’aujourd’hui, vota alors en faveur de cette intrusion du fédéral dans un domaine que la Constitution avait réservé aux provinces.

Dans le domaine des relations fédérales-provinciales, il est suave de rappeler dans quels termes s’exprimèrent alors, non seulement les amis du gouvernement actuel, mais ceux-là mêmes qui aujourd’hui détiennent des postes importants dans le cabinet de l’Union nationale.

Écoutons plutôt:

"M. Guertin propose, secondé par M. Gault:

"Que cette Chambre:

"Attendu que, dans le discours d’ouverture de la session en cours du Parlement canadien, le gouvernement du dominion a annoncé son intention de proposer des lois pour fixer des salaires minima, pour limiter les heures de travail, pour établir l’assurance-chômage et d’autres assurances sociales;

"Attendu que l’adoption de pareilles réformes s’impose en notre province comme dans les autres parties du Canada et qu’une législation fédérale est le seul moyen d’obtenir l’uniformité, qui est si nécessaire en ces matières;

"Attendu que, pour mettre à effet une pareille législation, le Parlement et le gouvernement du dominion auront besoin du concours et de la collaboration des législatures et des gouvernements des provinces;

"Exprime l’opinion que le gouvernement de Québec devrait, après entente avec les gouvernements des autres provinces et en même temps qu’eux, proposer les lois nécessaires pour donner effet en notre province à la législation fédérale ci-dessus mentionnée.

"La motion est mise en délibération.

"Un débat s’élève⁵."

À ce moment-là, l’honorable M. Arcand proposa en amendement que le gouvernement "étudie lesdites lois fédérales afin de s’assurer si elles peuvent se concilier avec nos lois provinciales, pour leur donner suite, s’il y a lieu".

Mais, pour le groupe de députés conservateurs du temps, l’étude était inutile et il fallait procéder. Le député de Rouville (l’honorable M. Barré), aujourd’hui ministre du cabinet de l’Union nationale, proposa un nouvel amendement qui se lisait comme suit:

"Que le gouvernement de Québec devrait prendre les moyens, non seulement d’étudier la législation mentionnée, mais d’en assurer les avantages aux habitants de notre province⁶."

Votaient pour l’amendement Barré, qui invitait l’offensive centralisatrice du gouvernement fédéral, savez-vous qui, M. l’Orateur? MM. Barré, Fisher, Béïque, Gault, Bertrand, Guertin, Duplessis, Lafleur, Élie, Sauvé⁷.

Dans son discours de la semaine dernière, le ministre des Finances dénonçait les lois sociales fédérales, dont bénéficie la population de notre province, alors que dans son discours sur le budget du 25 mars 1947, il réclamait le mérite pour le gouvernement de l’Union nationale d’avoir favorisé l’application de quelques-unes de ces lois dans Québec!

Lorsque le gouvernement a des protestations à adresser, s’il veut être entendu qu’il commence donc à donner lui-même l’exemple d’abord en respectant le principe fondamental de notre Constitution démocratique, c’est-à-dire la responsabilité ministérielle et le contrôle absolu du Parlement sur les subsides et qu’il prêche aussi d’exemple en respectant l’autonomie des corps publics subalternes.

Pour le régime, tout n’est qu’opportunisme, tout n’est que matière à électoralisme; la vérité est l’erreur, et l’erreur, la vérité selon les exigences électorales du moment.

Le temps est arrivé de démasquer un régime qui trop longtemps a réussi à faire oublier la faillite de son administration tant dans le domaine de la gestion des fonds publics que dans celui de la moralité politique, en se cachant derrière l’étendard d’un anticommunisme verbal et le drapeau d’une autonomie provinciale assaisonnée à des intérêts partisans.

Dans le domaine de l’aide fédérale à nos universités, le problème n’est pas compliqué. Ou bien le gouvernement provincial possède les moyens d’empêcher l’État central de percevoir les revenus qu’il entend distribuer aux universités, ou bien il n’en possède pas.

S’il en possède, qu’attend-il pour agir? S’il n’en possède pas, pourquoi défendre à nos institutions de haut savoir de recevoir des fonds dont elles pourront disposer dans l’intérêt de notre jeunesse?

Le discours du ministre des Finances a causé une vive déception aux contribuables de la province. Après l’annonce d’un revenu de tout près d’un demi-milliard de dollars, les contribuables avaient espéré quelques allégements d’impôts, notamment l’abolition de la taxe de vente sur l’huile à chauffage, sur les médicaments brevetés, une diminution de la taxe sur les repas, et aussi une prise de position en matière d’assurance-santé dont il est question actuellement à travers tout le pays. Non seulement le discours du ministre ne contient aucune diminution de taxes, au contraire il en annonce de nouvelles. De deux choses l’une: ou la situation financière de la province n’est pas aussi brillante que le ministre des Finances s’est appliqué à le faire croire et que le gouvernement a besoin de revenus accrus pour combler les déficits qu’il a creusés dans le Trésor provincial, ou le gouvernement n’a pas et n’aura jamais assez de revenus pour satisfaire les appétits insatiables de ses amis et organisateurs politiques qui s’engraissent à même le Trésor public.

Dans son discours, le ministre a aussi fait grand état du prétendu budget de $106,000,000 que le gouvernement, dit-il, entend consacrer à l’éducation au cours du prochain exercice. Il y a certes une augmentation dans le prochain budget de l’instruction publique proprement dite, mais le budget attribué à ce département est loin d’atteindre le montant de $106,000,000. Il faut voir comment le ministre s’y est pris pour arriver à ce chiffre! Il a tout simplement ajouté au budget de $80,000,000 attribué à l’instruction publique divers montants affectés à d’autres départements pour des fins qui, dans son imagination, peuvent s’apparenter de près ou de loin à l’éducation, notamment les sommes que le département des Affaires municipales devra débourser pour le remboursement des anciennes dettes des corporations scolaires, etc.

C’est en procédant de la sorte que le ministre a réussi à présenter le tableau qu’il a brossé. Il y a toutefois une ombre dans ce tableau, même deux: les subventions attribuées aux universités ne sont pas plus généreuses que celles que le gouvernement leur avait versées en 1955-1956, et elles ne sont pas garanties par des lois statutaires spécifiques, comme les universités l’ont tant demandé. Et les corporations scolaires auront, elles aussi, réclamé en vain l’établissement d’un tel système. Le gouvernement a fait la sourde oreille à ces réclamations justifiées et continue la politique arbitraire de subventions discrétionnaires qui menace la liberté académique de nos institutions d’enseignement.

Le ministre des Finances a cru devoir imiter d’autres propagandistes à la solde de l’Union nationale, en essayant lui aussi de porter atteinte au prestige d’hommes courageux qui ont cru de leur devoir de rappeler les droits de la moralité dans la vie politique. A-t-il donc oublié la déclaration subséquente faite par l’Épiscopat canadien, le 20 novembre dernier, sur la nécessité de revenir à la pratique chrétienne du civisme? Le ministre aurait pu se dispenser de cette petite attaque dans son discours sur le budget; elle a ajouté à la déception ressentie par les citoyens de la province à la lecture de sa prose.

M. Vachon (Wolfe) propose, appuyé par le représentant de Lac-Saint-Jean (M. Auger), que le débat soit de nouveau ajourné.

Adopté.

Projets de loi:

Loi des cités et villes

L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 48 modifiant la loi des cités et villes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté, après division. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

M. Courcy (Abitibi-Ouest) demande qu’on donne le même droit aux coopératives.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Si ces coopératives ont un fonds social, elles pourront voter.

Les articles 1 à 17 sont adoptés.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 48 après l’avoir amendé.

Le bill amendé est lu et agréé.

L’honorable M. Dozois (Montréal-Saint-Jacques) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté, après division.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Hôpital Saint-Michel-Archange

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel-Archange soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre, pour étude au cours de la présente séance.

L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel Archange.

L’honorable M. Prévost (Montmorency) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose: 1. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de garantir, de la manière et aux conditions qu'il déterminera, le remboursement en capital et intérêt de l'emprunt, par voie d'émission d'obligations, que la communauté désire contracter pour les fins mentionnées dans le préambule de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, pourvu que le montant capital de l'emprunt n'excède pas quatre millions cinq cent mille dollars.

Adopté.

2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra conclure avec la communauté toute entente qu'il jugera équitable et opportune pour affecter au remboursement de l'emprunt ci-dessus, en capital et intérêt, une partie des montants payables à la communauté par le gouvernement de la province, pour l'hospitalisation des malades audit hôpital Saint-Michel-Archange.

Adopté.

3. Que les sommes que le gouvernement de la province pourrait être appelé à payer en vertu de la garantie ci-dessus mentionnée seront payables à même le fonds consolidé du revenu.

Adopté.

4. Qu'il sera également loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser tout membre du Conseil exécutif à accepter, pour et au nom du gouvernement de la province, tout transport qui pourrait être consenti par la communauté à un fiduciaire pour le bénéfice des détenteurs d'obligations dudit emprunt.

Adopté.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues et agréées.

Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d’étudier le bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel Archange.

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, selon l’ordre adopté précédemment, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 50 concernant l’hôpital Saint-Michel Archange.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 50 sans l’amender.

L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Indemnité des membres de la Législature

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 49 concernant les membres de la Législature soit maintenant lu une deuxième fois.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette loi a été présentée à la demande des députés de l'opposition et du gouvernement. Nous allons prendre le vote et, si un seul député vote contre, nous respecterons son opinion. Et nous retirerons le projet de loi.

La motion est mise aux voix.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Brown, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Courcy, Couturier (Gaspé-Nord), Couturier (Rivière-du-Loup), Custeau, Desjardins, Dionne, Dozois, Ducharme, Duplessis, Earl, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Compton), Gagnon (Matapédia), Galipeault, Gérin, Guillemette, Hamel, Hanley, Hébert, Hyde, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Lafrance, Lalonde, Langlais, Larouche, Lavallée, Leclerc, Levesque, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Parent, Plourde, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Saint-Pierre, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Théberge, Turpin, Vachon, 76.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 49 est, en conséquence, lu une deuxième fois.

Il est ordonné que le bill soit lu une troisième fois au cours de la présente séance.

L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 49 concernant les membres de la Législature.

L’honorable M. Gagnon (Matane) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Que l'article 81 de la loi de la Législature (Statuts refondus, 1941, chapitre 4,) remplacé par l'article 7 de la loi 10 George VI, chapitre 11, modifié par l'article 1 de la loi 12 George VI, chapitre 14, et remplacé par l'article 4 de la loi 1-2 Elizabeth II, chapitre 38, soit de nouveau remplacé par le suivant:

"81.   Pour chaque session de la législature qui dure plus de trente jours, il est accordé, à chaque conseiller législatif et à chaque député présents à cette session, une indemnité de cinq mille dollars.

"Toutefois, dans le cas du conseiller législatif qui occupe le poste de leader du gouvernement au Conseil législatif, cette indemnité est de sept mille dollars.

2. Que l'article 84 de ladite loi soit modifié:

a)   en remplaçant, dans la première ligne du premier alinéa, le mot "dix" par le mot "vingt";

b)   en y retranchant le second alinéa.

3. Que l'article 85 de ladite loi, modifié par l'article 10 de la loi 10 George VI, chapitre 11, soit de nouveau modifié:

a)   en remplaçant, dans la neuvième ligne du premier alinéa, le mot "dix" par le mot "vingt";

b)   en remplaçant, dans la deuxième ligne du deuxième alinéa, le mot "dix" par le mot " vingt";

c)   en remplaçant le dernier alinéa par le suivant:

"Un membre d'une des Chambres qui devient, au cours d'une session, membre de l'autre Chambre n'a droit qu'à une seule indemnité législative pour cette session."

4. Que la loi qui sera basée sur les présentes résolutions aura son effet pour la session en cours et les sessions subséquentes.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Il y a une erreur d'impression dans le bill et je suis resté sous l'impression, au moment des premières négociations, que c'était $2,000 au lieu de $1,000 que cette loi devait comporter en augmentation d'indemnité. Je commence à soupçonner qu'il y a un peu d'écossais dans le premier ministre et, si j'avais le droit de présenter un amendement, je proposerais d'ajouter une somme de $1,000 au chapitre des frais de représentation.

Il ajoute que tous ceux qu'il a rencontrés dans la province sont favorables à cette augmentation. Les contribuables comprendront que $3,000 en frais de déplacement n’est pas exagéré. Le budget est actuellement de $475,000,000, et cela vaut $2,000 de plus pour l'administrer. Il exprime le regret que le gouvernement n'ait pas greffé sur sa loi une clause accordant une pension aux députés. Je crois parler au nom de toute la Chambre en faisant ces demandes au premier ministre, précise-t-il.

(Applaudissements)

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) félicite le député de Montréal-Saint-Louis (M. Rochon) pour sa franchise. Pour le moment, l’augmentation de $1,000 est suffisante. Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de loi de pension cette année, dit-il. Cette question sera étudiée d'ici la prochaine session.

Les résolutions sont adoptées.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose que ces résolutions soient maintenant agréées.

La motion est mise aux voix.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Brown, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Courcy, Couturier (Gaspé-Nord), Couturier (Rivière-du-Loup), Custeau, Desjardins, Dionne, Dozois, Ducharme, Duplessis, Earl, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Compton), Gagnon (Matapédia), Galipeault, Gérin, Guillemette, Hamel, Hanley, Hébert, Hyde, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Lafrance, Lalonde, Langlais, Larouche, Lavallée, Leclerc, Levesque, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Parent, Plourde, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Saint-Pierre, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Théberge, Turpin, Vachon, 76.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Les résolutions relatives au bill 49 sont, en conséquence, agréées.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre adopté précédemment, que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

La motion est mise aux voix.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernard, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Brown, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Courcy, Couturier (Gaspé-Nord), Couturier (Rivière-du-Loup), Custeau, Desjardins, Dionne, Dozois, Ducharme, Duplessis, Earl, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Compton), Gagnon (Matapédia), Galipeault, Gérin, Guillemette, Hamel, Hanley, Hébert, Hyde, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Lafrance, Lalonde, Langlais, Larouche, Lavallée, Leclerc, Levesque, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Parent, Plourde, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Saint-Pierre, Samson, Sauvé, Somerville, Spence, Talbot, Théberge, Turpin, Vachon, 76.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 49 est, en conséquence, lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Loi de l’exécutif

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 57 modifiant la loi de l’exécutif et concernant le greffier du Conseil exécutif soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 57 sans l’amender.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Hôpital Notre-Dame

L’honorable M. Paquette (Labelle) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 59 concernant l’hôpital Notre-Dame soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Paquette (Labelle) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 59 sans l’amender.

L’honorable M. Paquette (Labelle) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Subsides:

Budget des dépenses 1957-1958

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas huit cent soixante-dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas cent quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Éducation hôtelière (cours) (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas cent six mille six cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Agents généraux pour la province (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Inventaire des ressources naturelles et industrielles de la province (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quarante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

M. Parent (Hull) demande au ministre de lui expliquer comment le gouvernement procède dans l'octroi des subventions à la petite industrie.

L’honorable M. Beaulieu (Saint-Jean) explique la procédure, puis dit que les octrois ne dépassent généralement pas $5,000. L'an dernier, environ 300 octrois ont été accordés dont la moyenne a été d'environ $800, précise-t-il.

M. Parent (Hull) demande des explications sur certains des octrois accordés en 1955-1956. Il nomme Federal Packers Ltd., octroi de $5,000. Cette compagnie a reçu un octroi supplémentaire de $10,000 autorisé par le Conseil exécutif⁸.

L’honorable M. Beaulieu (Saint-Jean): Federal Packers Ltd. est une compagnie établie à Lacadie, dans le comté de Saint-Jean, à la demande du député de Montréal-Saint-Louis (M. Rochon). Cette compagnie emploie 40 personnes. Le ministère, pour l'aider à s'établir, lui a accordé un octroi de $5,000.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Puisque cette compagnie m'intéresse, je vais répondre au député. J'ai été approché par l'oncle de mon associé qui voulait savoir si le gouvernement l'aiderait. J'ai arrangé ça. Comme je ne parvenais pas à obtenir l’aide désirée par l’entremise des organismes réguliers du gouvernement, j'ai vu le ministre de l'Industrie et du Commerce puis le premier ministre. Je trouve que cela a été une très bonne affaire. Ils ont acheté la bâtisse et la machinerie pour $60,000 avec une hypothèque de $23,000. Ils ont converti ça en industrie de produits congelés. La glacière a coûté $60,000 et ils doivent encore $22,000. Pour emprunter à la banque, il fallait des garanties. Le ministre a accordé un octroi de $5,000, puis c'est allé au ministre de l'Agriculture et au premier ministre. Ça traînait et ils m'ont dit que si ça traînait trop, ils devraient aller s'établir ailleurs. Alors, le premier ministre a dit: "On va y voir."

Cette compagnie a fait l'empaquetage de 1,500,000 pommes achetées dans le Québec. Avant, ils les achetaient en Ontario. Ils se sont organisés pour produire de la crème de tartre, aux pommes, aux framboises, aux bleuets et à la rhubarbe. Tout cela va être pris dans le Québec. Ils vont produire 750,000 paquets de pois qu'ils vont prendre dans le Québec. Ordinairement, la compagnie emploie 60 personnes et, en été, elle en emploie de 20 à 30 de plus. Cette compagnie représente un actif pour la localité dans laquelle elle est située.

Il n'y a pas de cachette dans ça. Je crois qu'un membre de la Législature, si quelqu'un l'approche, c'est son devoir d'aller voir le gouvernement au pouvoir. Si cela fait l'affaire, tant mieux. Si ça ne marche, pas tant pis.

M. Parent (Hull): J'aimerais savoir du ministre si Federal Packers est une subsidiaire d'une autre compagnie plus considérable.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cessez donc de l'embarrasser!

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Je vais répondre. Le député veut faire de la petite politique, de la politicaillerie. Il a entendu dire que cela était une subsidiaire d'épiciers en gros. Ce qu'il a entendu dire c'est faux. Ce sont les deux oncles de mon associé en assurance et ils n'auraient rien demandé qui se serait retourné contre moi.

M. Parent (Hull): Je n'ai pas posé la question au député de Montréal-Saint-Louis (M. Rochon). Je voudrais savoir si le ministre, avant d'accorder l'octroi, s'est assuré qu'il s'agissait d'une petite industrie, car ces octrois sont pour l'aide à la petite industrie.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Montréal-Saint-Louis (M. Rochon) a dit que c'était une bonne affaire. Il a dit que ce n'était pas une subsidiaire. J’espère que les insinuations du député de Hull (M. Parent) sont absolument sans valeur, et sa conduite est puérile. Je trouve indigne et honteux de la part du député de Hull de ne pas se fier à son collègue plus expérimenté de son parti. Ici, que ce soit un député du gouvernement ou de l'opposition qui fait une demande, nous l'accordons lorsque c'est juste et raisonnable. Il n'appartient pas à un jeune émoulu de mettre en doute la parole de son collègue. Je veux croire que c'est son inexpérience. Je dis que cela est répréhensible surtout venant d’un jeune député.

M. Hamel (Saint-Maurice): Le député qui a la responsabilité de l'étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce a posé une question. D'après le premier ministre, c'est une insulte au député de Saint-Louis. Il est amusant de constater que le député de Trois-Rivières vient à la rescousse des députés libéraux.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le ministre trouve que la parole du député de Montréal-Saint-Louis vaut au moins celle du député de Hull. Je défends le député de Montréal-Saint-Louis qui a été attaqué d’une manière inqualifiable. Il est de mon devoir de faire en sorte que personne ne soit traité injustement.

M. Hamel (Saint-Maurice): Personne n’a été insulté. Une simple question a été posée à un ministre. Je crois que la question du député au ministre est parfaitement correcte. Elle est parfaitement dans l'ordre et elle est à point. Que le ministre défende ses crédits.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai déjà été témoin de spectacles pénibles. Mais je n'ai jamais vu cela. Avec son insistance, le député de Hull met en doute la parole du député de Montréal-Saint-Louis et le chef de l'opposition fait de même. Ils se mettent à deux contre un collègue. C'est notre esprit de justice qui nous fait intervenir pour mettre les choses au point.

M. Hamel (Saint-Maurice): Nous avons déjà démontré qu'il y avait souvent eu des contradictions entre les ministres de la couronne. Cela ne veut pas dire que nous avons mis leur parole en doute et que nous les avons insultés. Je ne m’oppose pas aux mesures prises par le député de Montréal-Saint-Louis pour amener le gouvernement à aider une compagnie, mais je suis convaincu que le député de Hull avait le droit d’obtenir une réponse du ministre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On aura tout vu et tout entendu. Le chef transitoire de l'opposition sempiternelle qui a dit que le Parti libéral a vendu la province et qui parle de contradiction. Je demande au député de Montréal-Saint-Louis de ne pas tenir compte de cela.

M. Parent (Hull): On a donné la chance au député de Montréal-Saint-Louis d'expliquer son affaire. On se demande si ce n'est pas pour cacher quelque chose de louche.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis) bondit.

M. Ross (Montréal-Verdun) lui a fait signe de se lever.

M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Si les libéraux conçoivent ainsi l’unité du parti, il y a lieu de s’étonner⁹. Le député manque d'expérience et il lui manque d'autre chose. Ça fait deux ou trois fois que cette affaire-là revient. Quand on en a parlé la première fois lors des crédits du comité exécutif, j'ai pensé que ce serait fini. Mais on revient encore. Je ne suis pas pour toujours m'asseoir ici comme un citron pour surveiller si on va parler de ça. Si c'est comme ça que l'on pense régler des affaires, on fait de la petite politique. C'est une compagnie qui a fait du bon; je ne sais pas pourquoi on s'acharne sur Federal Packers.

M. Parent (Hull): Je ne doute pas des chiffres du député de Montréal-Saint-Louis. Mais voici une industrie qui a investi de gros capitaux... Je trouve étrange que l’on ait donné $15,000 à une compagnie assez solide pour investir $75,000. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler une petite industrie.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Hull a fait des insinuations contre le député de Montréal-Saint-Louis. Les insinuations du député de Hull sont non parlementaires. Qu'il retire ses paroles. S'il ne les retire pas, je devrai dire certaines choses...

M. Hamel (Saint-Maurice): C'est ça, M. le président, encore du chantage.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gars qui ne prend pas la parole des autres quand sa signature vaut ce qu'elle vaut.

M. Parent (Hull): Une compagnie qui a investi $75,000, on ne peut pas dire que c'est une petite industrie. Je m'explique mal cette aide de $15,000 de la part du gouvernement.

La résolution est adoptée¹⁰.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 8. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Aide à l'industrie du sucre d'érable (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): En 1937, mon gouvernement s'est rendu compte que le marché américain se fermait aux producteurs de sucre et de sirop d'érable du Québec, par suite des prétentions des importateurs américains à l'effet que notre produit était contaminé. Cette contamination, disait-on, provenait de l'oxyde des récipients de zinc utilisés dans la province.

Le gouvernement décida alors de venir en aide à ces producteurs. Il y eut entente avec Ottawa à ce sujet. Le fédéral et la province convinrent de défrayer chacun un tiers du coût de remplacement de ces seaux, l'autre tiers étant à la charge du producteur. Il s'agissait de remplacer les seaux existants par des seaux en aluminium. Chacun de ces seaux coûtant 60 cents, cela signifiait que les producteurs n'avaient qu'à payer 20 cents l'unité. Le changement est maintenant presque entièrement terminé, ce qui explique pourquoi nous demandons des crédits moins importants à cet effet.

Le provincial a dépensé des centaines de mille dollars pour venir ainsi en aide aux producteurs de sucre et de sirop d'érable. Le gouvernement a aussi favorisé l'établissement d'une fabrique de seaux à sève à Lévis, la compagnie L'Hoir. La politique du gouvernement de l'Union nationale a sauvé l'industrie du sucre d'érable dans la province.

L’honorable M. Beaulieu (Saint-Jean): Le gouvernement fédéral a décidé, l'an dernier, de terminer l'entente de 1937. Le gouvernement du Québec continue pourtant, de son côté, à payer le tiers du coût des nouveaux seaux à sève achetés par les producteurs. Ceux-ci doivent maintenant en payer les deux tiers.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-huit mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Office de l'artisanat et de la petite industrie (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

10.   Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille cinq cents dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues et frais de représentation (Industrie et Commerce)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

11.   Qu'un crédit n'excédant pas deux millions deux cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958¹¹.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) interroge le premier ministre sur les augmentations de salaires aux employés du greffe des cours à Montréal.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement a donné $500,000, l'an dernier, en augmentations de salaire aux greffes de Montréal.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) attire l'attention du procureur général sur le fait que des employés de 20 ans de service, qui font de l'excellent travail, reçoivent des salaires de moins de $3,000.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement étudie de nouvelles augmentations.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 12. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

13.   Qu'un crédit n'excédant pas vingt et un mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

14.   Qu'un crédit n'excédant pas mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Bureaux d'enregistrement (dépenses appliquées contre le revenu) (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

15.   Qu'un crédit n'excédant pas six millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Sûreté provinciale (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) demande des renseignements sur le nombre de policiers à Montréal et à Québec.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y a 567 policiers dans la métropole et 418 à Québec.

M. Brown (Brome) s'enquiert du travail fait par le colonel Léon Lambert.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est un homme qualifié qui dirige la police à Québec.

M. Brown (Brome): M. Hilaire Beauregard, chef de la Sûreté à Montréal, est-il le supérieur du colonel Lambert?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) répond dans l'affirmative.

M. Brown (Brome): A-t-on dans la province de Québec des sections de police comparables aux G-men des FBI américains?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): À Québec, la police est A-1.

M. Brown (Brome): Combien de ces policiers A-1 ont travaillé durant les élections à faire élire les candidats du gouvernement?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cela ne se produit pas sous mon gouvernement, mais c'est survenu sous le gouvernement libéral, quand un certain Jargailles était le chef de la Sûreté provinciale.

M. Brown (Brome): Quels sont les salaires payés aux membres de la police?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les salaires sont de $3,800 à $4,800 pour les capitaines; de $3,200 à $4,000 pour les lieutenants; de $2,800 à $3,600 pour les sergents; de $2,400 à $3,200 pour les agents de la police judiciaire; et de $2,100 à $2,900 pour les gendarmes.

M. Brown (Brome): Le premier ministre croit-il que ce sont là des salaires suffisants pour des gens qui exposent leur vie au service du public?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les salaires ont été augmentés au-delà de 100 % sous l'Union nationale.

Un député de l’opposition pose une question sur la police secrète.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La police secrète doit demeurer secrète pour pouvoir travailler de façon efficace.

Chaque corps de police, que ce soit au Canada ou aux États-Unis, possède son corps de détectives.

Dans la province, ils sont sous la juridiction du chef Beauregard pour le district de Montréal et du chef adjoint Lambert pour le district de Québec.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 16. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Poursuites au criminel (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

17.   Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Affaires judiciaires (matières civiles) (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

18.   Qu'un crédit n'excédant pas huit cent cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Administration des palais de justice et prisons, entretien des prisonniers (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

M. Parent (Hull) demande au premier ministre s’il croit suffisant le salaire de $2,200 payé au gouverneur de la prison de Hull.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il avait $1,000 avant l’avènement de l’Union nationale. Il est logé et habillé. On a eu à peu près 15 demandes pour la place de gouverneur.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges): Le gouvernement se propose-t-il d'améliorer les conditions à la prison des femmes, rue Fullum?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On a songé à construire ailleurs, mais, tout compte fait, on a jugé préférable d'améliorer pour le moment la prison actuelle. Des travaux pour un montant de $350,000 y ont été exécutés. Le problème vient de ce que des gens souffrant de maladies mentales doivent être gardés en prison parce qu'il n'y a pas suffisamment d'hôpitaux. Il est évident que ce n'est pas un endroit pour garder des malades, et le gouvernement est à construire plusieurs hôpitaux pour malades mentaux.

M. Courcy (Abitibi-Ouest) exhibe quelques exemplaires d'un journal où l'on critique ce qui se passe à la prison de Bordeaux. Et il réclame une enquête afin de déterminer si ces critiques sont fondées ou non.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): De quel journal s'agit-il?

Des députés ministériels: Vers demain.

M. Courcy (Abitibi-Ouest): C'est le journal "Vrai".

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je regrette que le député s'inspire de l'une des feuilles les plus sales qui existent dans la province de Québec. Une feuille que les gens respectables ne lisent pas. L'administration de la prison de Bordeaux est infiniment supérieure à ce qui existe ailleurs au Canada et même aux États-Unis.

M. Courcy (Abitibi-Ouest): Je suggère une enquête du gouvernement parce que des accusations ont été lancées. Ces accusations sont peut-être fondées et peut-être ne le sont-elles pas. Si l'on faisait une enquête sérieuse, le public saurait à quoi s'en tenir.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il est clair que la prison de Bordeaux n'est pas un couvent de carmélites et que ce ne sont pas les gens les plus respectables qui sont incarcérés là. Il s'est produit des suicides et même des meurtres dans les pénitenciers. Est-ce de la faute d'Ottawa? Évidemment non. Je répète que l'administration de la prison de Bordeaux est infiniment supérieure à l'administration de n'importe quelle prison ou de m'importe quel pénitencier au Canada. Encore une fois, je me demande pourquoi le député s'inspire de sources empoisonnées pestilentielles.

M. Hamel (Saint-Maurice): Dommage qu'on n'ait pas de Hansard!

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y en avait un quand le député siégeait à Ottawa.

M. Hamel (Saint-Maurice): Je ne rougis pas de ce que j'ai dit à Ottawa.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Que l'opposition prenne bien note: son chef temporaire ne rougit pas de ce qu'il a dit des libéraux.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 19. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Coroners (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

M. Parent (Hull) pose des questions concernant la censure, les membres du Bureau de censure et leur salaire.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. Jacques Sauriol, un des membres du Bureau de censure, a démissionné, il y a quelques mois.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): La censure s'applique-t-elle aux publications distribuées dans la province et qui normalement ne sont pas acceptables?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement a passé une loi assez vaste pour prévoir le cas, mais il faut tenir compte des exigences du Code criminel.

Il y a deux ou trois ans, M. Fulton, député fédéral de Kamloops, a posé une question au sujet des publications immorales et le ministre de la Justice, M. Garson, a répondu que c'est dans la province de Québec que les causes sont les plus nombreuses.

Il (M. Duplessis) insiste ensuite sur le fait que c'est par la collaboration de toutes les bonnes volontés que l'on pourra obtenir les meilleurs résultats.

Il précise ensuite qu'une foule de revues immorales viennent de l'extérieur de la province. Les pouvoirs de la province sont limités, dit-il, à ce sujet, par la juridiction du gouvernement fédéral en matière criminelle et, en outre, tous les juges ne sont pas d’accord sur ce qui fait qu’une revue est immorale.

Le gouvernement fédéral ne fait pas tout son devoir, à ce sujet. Les départements des Postes et des Douanes ne font pas leur devoir en les laissant passer. Il est plus facile pour eux d'arrêter cette mauvaise littérature avant son entrée dans la province qu'il est facile pour cette dernière de procéder à des saisies. Si les autorités municipales se donnent la peine de lutter contre les écrits obscènes, le gouvernement fera son possible pour leur venir en aide.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Les conseils municipaux ont-ils le droit de saisir des "comics" seuls ou s'ils doivent le faire avec l'aide du gouvernement provincial?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) Ils peuvent agir seuls.

M. Rochette (Québec): Il existe dans la ville de Québec un mouvement qui lutte contre la littérature obscène.

Il rend hommage au chef de police de Québec Roger Lemire, officier de l’Ordre de l’Empire britannique, disant qu’il est un homme qui n’a pas peur de prendre ses responsabilités quand vient le temps d’enrayer le commerce florissant de revues indécentes et immorales qui se passe dans la ville. M Lemire, dit-il, sait qu’il peut compter sur les plus hautes autorités pour l’appuyer et que, de cette manière, il y a de bons espoirs que la campagne de nettoyage soit réussie.

Il (M. Rochette) rend aussi hommage aux pères de famille. Ils peuvent compter, dit-il, sur la collaboration du gouvernement provincial qui, lui aussi, est fatigué de cette saleté et de cette pourriture que sont les mauvais écrits.

Il félicite le premier ministre de la collaboration qu'il lui a apportée chaque fois qu'il a eu recours à ses services pour combattre les revues immorales.

M. Saint-Pierre (Saint-Hyacinthe) mentionne les dangers que comporte la mauvaise littérature pour les jeunes gens. Il est nécessaire que les autorités fédérales, provinciales, municipales et scolaires collaborent pour enrayer ce fléau, ajoute-t-il.

M. Brown (Brome): Les films de l'Office national du film passent-ils par la censure avant d'entrer dans la province de Québec?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Oui, mais il peut arriver que des infractions soient commises de ce côté. Le même fait se produit d'ailleurs pour les "comics" qui viennent de l'étranger.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 20. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (procureur général)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1958.

Adopté.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions sont lues et agréées.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à demain à 11 h 15 du matin.

Adopté.

La séance est levée.

NOTES

1. Voir dans les Journaux de l’Assemblée législative, 1940, pages 60 et 61.

2. Voir le Discours du budget prononcé par l’honorable O. Gagnon, le 3 février 1956, page 12.

3. Voir les Journaux de l’Assemblée législative, 15 janvier 1957.

4. Extrait des déclarations faites par l’honorable Onésine Gagnon devant le comité spécial de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique - pages 91 et 92, 26 mars 1935.

5. Voir les Journaux de l’Assemblée législative, 1935, page 457.

6. Voir les Journaux de l’Assemblée législative, 1935, page 459.

7. Voir les Journaux de l’Assemblée législative, 1935, page 459.

8. Voir les débats reconstitués du 16 janvier 1957.

9. Selon la Tribune de Sherbrooke du 13 février 1957, le député a dit ces paroles "coléreusement".

10. Selon le Quebec Chronicle du 13 février 1957: "Cet incident inhabituel s’est produit dans un contexte de mésententes apparentes qui ont eu lieu à plusieurs occasions entre M. Rochon et ses collègues de l’opposition. Le député de Saint-Louis a souvent raillé ouvertement le chef de l’opposition Hamel à cause de son ancienne affiliation au Bloc populaire et a plus d’une fois fait des allusions sarcastiques au sujet des membres du Crédit social qui s’étaient ralliés aux libéraux pendant la dernière campagne électorale."

11. L’étude des crédits du procureur général débute à 9 h 30, selon Le Soleil du 13 février 1957, à la page 30.