Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

24^th Legislature, 4^th Session
(November 16, 1955 au February 23, 1956)

Wednesday, February 22, 1956

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mercredi 22 février 1956

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill   43 modifiant la loi de l’hygiène publique de Québec;

- bill   45 concernant l’aménagement des forces hydrauliques de la rivière Outaouais et connues sous le nom de Cave & Fourneaux;

- bill   46 facilitant davantage les progrès scolaires dans la province;

- bill   49 modifiant le Code municipal et concernant certaines municipalités;

- bill   50 modifiant la loi des dettes et des emprunts municipaux;

- bill   54 modifiant la loi accordant aux municipalités des pouvoirs spéciaux pour remédier à la crise du logement;

- bill   55 concernant le ministère des Finances;

- bill   51 concernant les modalités de certains emprunts municipaux.

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill   183   concernant la ville Montréal-Nord;

- bill   203   concernant la succession de Robert Clark Hastings;

- bill   206   modifiant la charte de la cité de Trois-Rivières;

- bill   212   modifiant la charte de la cité de Sainte-Foy.

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

CONSEIL LÉGISLATIF

22 février 1956

Il est ordonné que le greffier reporte à l'Assemblée législative le bill 40 octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l’année financière se terminant le 31 mars 1957, et pour d’autres fins, et informe cette Chambre que le Conseil législatif l'a voté sans amendement.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 96 modifiant la loi du notariat, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. L'article 3 est modifié en remplaçant les trois premières lignes du sous-article 35 par ce qui suit:

"Seuls les citoyens canadiens de l'un ou l'autre sexe peuvent être admis à l'étude du notariat."

2. Ce qui suit est ajouté après l'article 4 comme article 5:

"5. L'article 43 de ladite loi est remplacé par le suivant:

"43.   Tout aspirant à la profession, qui a échoué quatre fois à l'un des examens de la Chambre, ne peut plus être admis."

3. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 deviennent articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17;

4. Ce qui suit est ajouté après l'article 16, devenu article 17, comme article 18:

"18.     Les dispositions de l'article 5 s'appliquent à tout candidat régulièrement admis à l'étude du notariat avant ou depuis l'entrée en vigueur de la présente loi."

5. L'article 17 devient article 19.

 

Projets de loi:

Loi du notariat

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 96 modifiant la loi du notariat.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 143 concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

L'article 2 est modifié en remplaçant le premier paragraphe du sous-article 5a, par le suivant:

"5a.   Le revenu annuel perçu par les commissaires d'écoles du village Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce, provenant de ladite taxe, sera après déduction des dépenses encourues par ladite commission scolaire pour l'imposition et la perception de ce revenu, partagé tous les trois mois, à compter du premier juillet 1956, par la commission scolaire du village de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce, entre elle et la commission scolaire de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce, dans la proportion de 85 % pour la commission scolaire du village de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce, et de 15 % pour la commission scolaire de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce."

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 161 concernant les commissaires d’écoles pour la ville de Plessisville et la paroisse de Plessisville, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

L'article 2 est remplacé par le suivant:

"2. Le revenu annuel perçu par la commission scolaire de la ville de Plessisville, provenant de sa taxe d'éducation sera, après déduction des dépenses encourues par ladite commission scolaire pour l'imposition et la perception de ce revenu, partagé tous les trois mois, à compter du premier juillet 1956 par la commission scolaire de la ville de Plessisville entre elle et la commission scolaire de la paroisse de Plessisville, dans la proportion de 85 % pour la commission scolaire de la ville et de 15 % pour la commission scolaire de la paroisse."

 

Projets de loi:

Commission scolaire de Saint-Joseph-de-Beauce

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 143 concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce.

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Commission scolaire de Plessisville

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 161 concernant les commissaires d’écoles pour la ville de Plessisville et la paroisse de Plessisville.

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Engineers’ Club of Montreal

M. Johnson (Bagot) propose, du consentement unanime, que le bill 230 concernant The Engineers’ Club of Montreal ayant été mis de côté, les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Loi électorale

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 95 modifiant la loi électorale de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Le projet de loi a quatre objets: 1º. il modifie la méthode de préparation des listes électorales; 2º. il augmente le nombre des réviseurs; 3º. il accorde deux représentants à chacun des candidats qui ne s’est pas désisté; 4º. il empêche le scrutateur de remplir la fonction de greffier et d’être rémunéré en conséquence. Mon bill abolit également l’article du bill 34 qui empêche de prendre des procédures le jour de l’élection¹. Le bill 95 est, en somme, le rappel du bill 34 qui, lors de sa discussion, a été dénoncé par une foule d’associations.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande au député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) de s’en tenir au principe du bill.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) déclare que c’est ce qu’il fait, puisqu’il demande le rappel d’une loi dénoncée par toute la population.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est faux. Et je pourrais faire sauter ce bill par une motion, parce qu’il ne correspond pas du tout aux explications que donne le député de Montréal-Jeanne-Mance en ce moment.

M. l’Orateur demande au député de Montréal-Jeanne-Mance de s’en tenir strictement au principe de sa loi.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): C’est exactement ce que je fais, puisque je parle de l’énumération qui est la procédure la plus importante de l’élection, puisque c’est d’elle que l’électeur tire son droit de vote. Il faut donc donner à cet électeur une garantie de protection, la plus adéquate possible, dès la première étape. Il faut que la confection des listes électorales soit faite avec autant de soin que d'impartialité.

Or, comment l'électeur peut-il obtenir des garanties suffisantes avec un système d'énumérateur unique? Un seul énumérateur ne donne pas de garantie à l’électeur, puisqu’il est choisi sur la recommandation du premier ministre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est faux; c’est le président de l’élection qui nomme l’énumérateur.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Oui, mais le président est à son tour nommé par le gouvernement. Le seul moyen de placer les deux partis sur un pied d’égalité, c’est la nomination de deux énumérateurs. Il (M. Noël) se plaint du fait qu’il n’y ait personne pour surveiller les agissements de l’énumérateur unique.

Il (M. Noël) reproche également au bill 34 d’avoir organisé le bureau de révision de façon à ce qu’il y ait toujours deux sympathisants du gouvernement et réclame la nomination de deux réviseurs par le premier ministre, de deux autres par le chef de l’opposition, et le cinquième, par le président de l’élection. Il y aurait de cette façon, dit-il, une garantie de justice pour l’opposition. Le quorum du bureau devrait être de trois réviseurs.

On allègue, à l’encontre de la double représentation pour les candidats dans les bureaux de votation prévue par une disposition du bill 95, l’exiguïté des locaux. Un tel argument est parfaitement ridicule.

Je tiens à souligner devant cette Chambre les avantages pour un candidat d’avoir deux représentants dans un "poll". Avec la situation actuelle, pour se protéger, il faut demander à un autre de se présenter.

Le greffier, qui est nommé par l’opposition, peut être remercié de ses services par le scrutateur le matin de l’élection, et les partis d’opposition n’ont aucune sécurité. C’est une situation absolument condamnable. Les dispositions du bill 34, à ce sujet, sont antidémocratiques. J’espère que l’opinion publique sera suffisamment alertée.

En vertu de la loi actuelle, les officiers d’élection sont des intouchables et il est assez difficile d’intervenir, quand le mal est fait, après les élections.

Il (M. Noël) dénonce les anomalies du bill 34. Quand le peuple est appelé à se prononcer, dit-il, nous devons prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer le libre droit et le libre exercice du vote.

Tous les partis politiques doivent commencer une élection sur le même pied et être égaux devant la loi. Un gouvernement qui ne fait pas cela se maintient au pouvoir contre la volonté du peuple.

J’ai recueilli une liasse de témoignages de personnes qui dénoncent le bill 34 et je produirai ces témoignages en troisième lecture. La présente loi contient des germes de dictature.

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël).

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) retire ses paroles et émet le vœu que le gouvernement aura assez de courage pour permettre à son bill de se rendre jusqu’au stade de la troisième lecture. Encore une fois, dit-il, je fais appel à tous les membres de cette Chambre et je leur demande de voter le présent bill en deuxième lecture, à l’unanimité. Il est clair que ceux qui voteront contre démontreront qu’ils sont les amis d’un dictateur.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) soulève un point d’ordre.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) reprend son affirmation en la modifiant.

M. l’Orateur: Le député de Montréal-Jeanne-Mance a lui-même admis son erreur en modifiant sa déclaration.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) retire ses paroles et rend hommage au chef de l’opposition (M. Lapalme) qui lui a permis de présenter à la Chambre le bill 95.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Montréal-Jeanne-Mance manifeste une bien drôle de mentalité. Il devrait savoir que les énumérateurs, de même que les présidents d'élection qui les nomment, prêtent serment de faire leur devoir, qui est de rendre justice à tout le monde. Si l’on s’en tient aux paroles du député, il ne s’agirait que de gens prêts à se parjurer, des gens malhonnêtes...

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je n’ai pas dit cela. J’ai demandé un second officier pour qu’il y ait plus de garanties de justice.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne sais pas si c’est une habitude du député de Montréal-Jeanne-Mance, mais il insulte tout le monde sans même s’en rendre compte. Le député de Montréal-Jeanne-Mance n'a pas le droit de mettre en doute la bonne foi des 45,000 officiers d'élection et de les insulter en insinuant qu'ils peuvent mépriser leur serment d'office.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je soulève un point d’ordre et je demande au président de faire retirer ses paroles au premier ministre. Ces paroles ne sont pas parlementaires.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’affirme que celui qui met en doute le serment des 40,000 présidents de bureau de votation est un homme qui insulte la population tout entière et dénigre sa province.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je demande une décision.

M. l’Orateur: Le premier ministre n’a pas insulté le député de Montréal-Jeanne-Mance. Les paroles prononcées par l'honorable premier ministre ne s'adressaient pas au député de Montréal-Jeanne-Mance, mais ne faisaient que qualifier les conséquences de son argumentation. Je renvoie le point d’ordre.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): J’en appelle de cette décision.

La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Hanley, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Arthabaska), Labbé (Mégantic), Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Paquette, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Talbot, Thibeault, 54.

Contre: MM. Bélanger, Cournoyer, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 19.

Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.

Le débat se poursuit.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La province de Québec est une province honnête, composée de citoyens respectables en tout. Qui, de bonne foi, aime sa province ne peut mettre en doute le serment de ses citoyens.

Le député de Montréal-Jeanne-Mance s’en prend à la loi électorale. Mais il devrait se souvenir que tout le monde a le droit et le devoir de se faire inscrire; on nomme des énumérateurs pour ceux qui ne font pas leur devoir d’aller s’inscrire eux-mêmes. Puis on donne tout le temps aux électeurs d’aller s’inscrire; s'ils ne sont pas sur la liste, ils ont tout le temps voulu pour s'adresser au bureau de révision, où l'opposition est représentée. Il faut un délai d’au moins 53 jours entre la dissolution des Chambres et la date de l’élection provinciale. Aucune province n’accorde un délai aussi long entre la dissolution des Chambres et l’élection pour permettre à tous les électeurs de se faire inscrire.

Dans les grandes villes, comme Montréal, Québec et Trois-Rivières, il n’y a pas d’énumérateurs pour la préparation de leurs listes, pas de représentants dans les bureaux de vote aux élections municipales. Tout le personnel est nommé par le conseil municipal et personne ne proteste. Les électeurs n’ont pas alors le quart des garanties que la loi électorale du Québec leur assure aux élections provinciales.

Notre loi, par contre, donne toutes les garanties, et s’il y en a qui ne sont pas inscrits, ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes. Les listes sont affichées et un électeur qui n’y trouve pas son nom peut s’adresser au bureau de révision pour se faire inscrire. Le député voudrait deux scrutateurs; cela n’a pas de sens. L’un peut dire oui, l’autre non²; s’ils ne s’entendent pas, ils peuvent s’adresser au président. Mais qui dit qu’il ne peut pas y avoir de combinaison entre deux scrutateurs de manière à bloquer le fonctionnement du système?

On a prétendu que notre loi rendait impossible l’élection d’un député de l’opposition. C’est une farce que de dire cela; la preuve que la loi électorale rend justice à tout le monde, c'est que, depuis que la loi est en vigueur, les libéraux ont gagné deux élections partielles: Outremont et Westmount. Le député de Montréal-Jeanne-Mance emploie un argument qui peut faire douter de sa bonne foi: il dit qu’il faudra présenter des candidats de paille. D’ailleurs, il n’y aura pas autre chose du côté de l’opposition. C’est un bel aveu...

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que la loi nous forçait à présenter des candidats de paille pour avoir des garanties...

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est évident que le député de Montréal-Jeanne-Mance ne sait pas ce qu’il dit. Il prétend aussi que le président d’élection est au-dessus de la loi. Il ne comprend pas la loi; jamais personne n’a été au-dessus de la loi dans la province³. Et, si un président d’élection commet une faute, il est comme tout autre citoyen passible des tribunaux. La législation en vigueur, qui défend de s’adresser à la justice le jour des élections en cas de plainte à porter, a pour but d’éviter les manœuvres dilatoires. Nous avons surtout voulu éviter les mesures dilatoires pour empêcher la tenue régulière d’élections.

De plus, de l’avis des experts légaux que j’ai consultés, ce projet de loi est un fouillis de contradictions, d’illégalités et d’irrégularités. S’il était adopté, il deviendrait un moyen efficace pour frauder les élections. C’est un projet de plus irrégulier, qui contient des explications fausses. Notre loi électorale, je le répète, offre toutes les garanties à un électorat honnête; les grandes villes n’offrent pas pour leurs élections le quart des garanties d’impartialité que nous donnons; le délai d’inscription est le plus long jamais connu dans la province. C’est avec plaisir que je voterai contre un tel projet aussi mal présenté.

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Le premier ministre nous a fait un de ces discours auxquels nous sommes habitués. Je pourrais le qualifier de faible, mais je me contenterai de répondre à certaines déclarations. Le premier ministre a dit que la population du Québec est honnête. Tout le monde sait cela. Mais, partout au Québec comme ailleurs, il y a des prisons, car il y a des gens malhonnêtes qui sont heureusement l’exception. C’est pour protéger le peuple contre ces gens-là, contre cette minorité, que le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) a présenté son bill.

"Vous demandez deux énumérateurs, mais c’est ridicule!", dit le premier ministre. "Si l’un dit blanc et l’autre noir, ça ne marchera pas!" Mais nous craignons justement qu’un seul énumérateur dise noir et qu’il n’y ait personne pour dire blanc à côté.

Nous voulons être représentés dans tous les domaines, pour pouvoir exercer un contrôle sur les dépenses et l’administration du gouvernement. Est-ce que ce gouvernement veut, oui ou non, reconnaître nos droits, ce droit qui est la base de la démocratie? S’il ne le veut pas, qu’il le dise!

Le premier ministre nous promet des élections honnêtes, mais je n’ai jamais vu des élections honnêtes quand elles sont à sens unique. Au nom des citoyens de la province de Québec, je réclame le droit, pour l’opposition, de se faire présenter dans les "polls", le droit d’avoir son énumérateur. Ce n’est pas un privilège que nous demandons, mais le respect d’un droit: celui d’augmenter la garantie d’un vote libre. Nos énumérateurs consentent à faire leur ouvrage pour rien; ça ne coûtera donc rien à la province. Dans le Parti libéral, on est prêt à travailler pour un principe...

Le premier ministre a parlé des élections dans Outremont, dans Westmount; ne s’est-il pas éloigné du principe du bill?

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis) et déclare que le premier ministre a simplement répondu au député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël).

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Le premier ministre a dit que le député de Montréal-Jeanne-Mance insinue qu’il n’y a personne d’honnête dans la province, et donc que le député de Montréal-Jeanne-Mance est malhonnête. S’il y a quelqu’un de pas honnête, ça n’est pas celui qu’on pense.

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis). Le premier ministre n’a pas fait de personnalité, dit-il.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au député de Montréal-Sainte-Marie d’être décent.

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Je le suis plus que le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé).

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je demande à l’Orateur de faire appliquer le Règlement intégralement.

M. l’Orateur: Je ferai remarquer au député de Montréal-Sainte-Marie qu’il s’agit du bill 95 et qu’on est en deuxième lecture.

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): On élargira le débat en troisième lecture autant que nos amis d’en face voudront bien le permettre.

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis).

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Ce n’est pas dans nos habitudes de demander des privilèges, des faveurs. Nous ne faisons que demander le respect d’un droit sacré péniblement acquis par nos ancêtres, le droit pour l’opposition d’avoir un énumérateur, le droit d’être représentée dans les "polls". Nous demandons que le bureau de révision ne soit pas dans les mains d’un régime dont le peuple ne veut plus.

Nous réclamons pour l’opposition le droit d’avoir un représentant dans le bureau de révision. Tant que le gouvernement nous refusera ces droits, il continuera une politique de faveurs et de privilèges au mépris des droits démocratiques. Le gouvernement est contre le système des deux énumérateurs parce qu’il ne veut pas être sur le même pied que l’opposition aux élections.

Le gouvernement a tardé à commencer l’étude du bill du député de Montréal-Jeanne-Mance. Il a attendu la dernière journée de la session. Mais nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer le projet de loi.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le premier ministre a fait allusion aux comtés de Westmount et Outremont où les deux candidats de l’opposition ont été élus sous l’empire du bill 34. Il n’y a pas lieu d’entrer dans le détail de ces élections. Mais, si le candidat de l’opposition a remporté la victoire, c’est qu’il a pu résister à une dizaine de mille noms fictifs sur les listes⁴.

L’énumération est la phase cruciale de l’élection. C’est par l’énumération qu’on assure à tous, ou qu’on n’assure pas à tous, le droit de vote. Dans un comté, une erreur minime à l’énumération peut avoir d’importants effets sur la votation.

Il est impossible de comparer une élection municipale à une élection provinciale. Le nombre des électeurs est loin d’être le même dans les deux cas. De toute façon, avec deux énumérateurs, si le premier oublie des noms ou des parties de territoire, l’autre peut aider à réparer ces erreurs ou ces omissions. Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à ce qu’on prenne le plus de précautions possible pour avoir une énumération complète? Le bill du député de Montréal-Jeanne-Mance demande le rappel d’une partie du bill 34. Lorsque les libéraux reprendront le pouvoir, tout le bill 34 sera rappelé.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges): Lors de mon élection dans Westmount, l’énumérateur avait omis les noms de quelque 200 personnes habitant dans une maison de rapport. L’énumérateur n’a peut-être pas agi malhonnêtement, mais, si un second énumérateur eût existé, il aurait pu corriger cette erreur. Un énumérateur peut parfois mal interpréter les instructions qui lui sont données, il peut aussi errer en ce qui concerne les limites de son territoire, etc. Or, une énumération incomplète peut priver des électeurs de leur droit de vote et empêcher ainsi une élection de représenter vraiment le sentiment populaire.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) déclare qu’il ne partage pas ce point de vue et qu’il trouve, au contraire, que la loi actuelle s’est avérée heureuse. Avec le système de deux énumérateurs, dit-il, il peut arriver que l’opposition sabote la tenue d’une élection. En 1952, la chose a failli se produire dans Sainte-Anne. Si l’opposition ne nomme pas son énumérateur, l’autre ne peut accomplir son travail, et le travail de la confection de la liste électorale est compromis. Avec le bill 34, avec un seul énumérateur, il n’y a pas de tels ennuis à craindre.

M. Pinard (Drummond): Je constate, avec de nombreuses associations religieuses ou patriotiques et la population, que le jeu normal des élections est en danger avec le parti qui gouverne actuellement la province de Québec.

Les affirmations faites pas le député de Montréal-Sainte-Anne sont fantastiques. Le député de Montréal-Sainte-Anne n’est pas un membre de l’opposition, c’est un député de l'Union nationale déguisé.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Je considère mon mandat de député de Montréal-Sainte-Anne trop sérieusement pour en faire une question de discours en Chambre, comme le font trop souvent les membres de l’opposition.

Il (M. Hanley) affirme que s’il a annoncé son intention de voter contre le bill 95, ce n’est pas par intérêt puisqu’il n’a pas le droit, à titre d’indépendant, de nommer d’énumérateur. Les remarques du député de Drummond (M. Pinard) sont donc fausses, dit-il, parce que, depuis 1948, je n’ai pas eu l’occasion de nommer un énumérateur...

M. Pinard (Drummond): Si c’est un point d’ordre, que le député de Montréal-Sainte-Anne le formule, mais qu’il ne fasse pas un discours.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Montréal-Sainte-Anne est indépendant; il le dit et le député de Drummond n’a pas le droit de lui impliquer des motifs.

M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Le premier ministre défend son ami, c’est évident.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je défends la justice et l’équité.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Cela démontre le peu d’esprit et le peu...

M. Pinard (Drummond): Que le député formule son point d’ordre.

M. l’Orateur suppléant⁵: Le député de Montréal-Sainte-Anne demande-t-il au député de Drummond (M. Pinard) de retirer ses paroles?

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Oui.

M. l’Orateur suppléant: Je demande donc au député de retirer ses paroles.

M. Pinard (Drummond): Pour rétablir la paix dans cette Chambre, je retire mes paroles.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Sans restriction.

M. Pinard (Drummond): Je retire mes paroles.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) tente d’intervenir.

M. Pinard (Drummond): Le point d’ordre a été décidé.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) insiste pour prendre la parole.

M. l’Orateur suppléant rappelle à l’ordre le député de Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley)⁶.

M. Pinard (Drummond): Les officiers d’élections, même assermentés et sans aucune mauvaise foi de leur part, ne peuvent empêcher certaines irrégularités. C’est pour éviter cela que nous demandons un deuxième énumérateur.

Pourquoi le gouvernement au pouvoir, qui se dit si certain d’être réélu à la prochaine élection, met tant d’acharnement à combattre cette mesure? Quelle est donc la crainte de l’Union nationale qui l’empêche de donner une représentation juste et équitable à l’opposition?

Le premier ministre a dit que le bill présenté encouragerait la fraude. C’est une farce monumentale qui est sans preuve. Même plus, c’est une insulte à faire aux membres de l’opposition de dire qu’ils présentent un bill pour encourager la fraude. C’est une insulte au bon sens et à la logique.

Il (M. Pinard) tente de parler du député de Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley).

M. l’Orateur suppléant rappelle à l’ordre le député de Drummond (M. Pinard).

M. Pinard (Drummond): L’énumérateur unique met en danger le jeu normal des élections. C’est à se demander si ce qui se passe ici n’est pas comparable à ce qui se passe dans certains pays d’Europe où des dictatures se maintiennent au pouvoir par un régime d’élection à sens unique.

M. Bélanger (Lévis) félicite le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) d’avoir présenté son bill. Ce bill, dit-il, a pour simple but d’assurer des élections honnêtes, pas autre chose. Le député de Montréal-Jeanne-Mance et l’opposition veulent que les listes électorales soient faites par deux énumérateurs et que les deux partis soient représentés. Nous voulons que celui qui agit comme énumérateur n’agisse pas comme agent électoral. Le premier ministre a dit que deux énumérateurs, ça n’a pas de bon sens; il a dit que deux représentants, ça n’a pas de bon sens...

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n’ai pas dit cela. L’opposition a déjà deux représentants.

M. Bélanger (Lévis): Nous demandons que les principales dispositions qu’il y avait autrefois dans la loi reviennent. Le 1^er janvier 1945, on a fait sanctionner une loi par laquelle on nommait deux énumérateurs dans les sections urbaines et deux représentants dans le "poll" pour chaque candidat⁷. Il a fallu presque 10 ans, soit jusqu’en 1954, pour s’apercevoir que les principales dispositions de la loi n’avaient pas de bon sens⁸.

Le premier ministre a attendu que le pourcentage du vote soit passé de 36 à 48 % pour passer la loi actuelle⁹. Il devait savoir ce qu’il faisait en 1945. Dans les villes, il est nécessaire d’avoir deux énumérateurs. Même en ayant la meilleure bonne foi, un seul homme n’est pas capable de faire tout l’ouvrage.

S’il est soumis à des influences, l’énumération sera fausse même. La plus élémentaire justice, c’est de donner deux représentants par "poll" pour ceux qui veulent se présenter¹⁰.

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Lévis (M. Bélanger)¹¹.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande à l’Orateur de nommer le député de Lévis (M. Bélanger).

M. Bélanger (Lévis) argumente sur le bien-fondé de ces rappels à l’ordre.

M. l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Lévis (M. Bélanger)¹² et lui indique que l’article 74 des règlements de la Chambre lui permet de le nommer après deux rappels¹³.

M. Bélanger (Lévis): Le bill 95 veut le règlement qui existait autrefois, le règlement qui imposait des peines sévères pour chacune des offenses à la loi. Le bill 95 devrait être voté par toute personne réellement soucieuse d’avoir des élections honnêtes dans la province.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Lévis a été rappelé à l’ordre quatre fois parce qu’il sort du principe du bill.

M. Bélanger (Lévis): L’article 556 des règlements de la Chambre dit qu’on peut discuter, en deuxième lecture, des principes fondamentaux et de la valeur intrinsèque d’un bill.

M. l’Orateur¹⁴: Le député de Lévis était en train de dire pour quelles raisons certaines choses ne sont pas dans le bill.

M. Bélanger (Lévis): Le bill 95 veut enlever ce qu’il y a de mauvais dans la loi actuelle. Il fait le sarclage des mauvaises herbes. Ça prend un homme honnête comme le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël)...

M. l’Orateur lit l’article 74 des règlements:

"Article 74. - Si le député qui a la parole continue à s’éloigner de la question en discussion après y avoir été rappelé deux fois, l’Orateur peut le nommer nominativement à l’ordre. "(Code Geoffrion)

C’est mon dernier avis.

M. Bélanger (Lévis): Le premier ministre a dit en terminant son discours: "Je voterai avec plaisir contre cette loi." On doit voter par devoir, par conscience, non par plaisir. Je vote pour la loi parce que je crois en conscience que c’est une bonne loi.

M. Marquis (Québec-Est) affirme qu’il appuie la loi en discussion parce qu’il sait que l’immense majorité des électeurs de son comté sont favorables aux changements proposés. Le premier ministre a déclaré précédemment qu’il y a des objections à l’emploi de deux énumérateurs, dit-il. Cependant, il y a deux énumérateurs aux élections fédérales et personne n'y a jamais vu le moindre inconvénient. Personne n’a jugé ce système ridicule.

Sans vouloir jeter du discrédit sur les énumérateurs, ou des soupçons sur leur honnêteté, il convient de dire qu’un seul homme n’est pas capable de faire tout le travail convenablement et qu’il s’exposeà des erreurs. Il faut donc un contrôle sous la forme d’un deuxième énumérateur. Il y a eu, dans des villes, des rues entières qui ont été laissées de côté par les énumérateurs. Où est la justice à laquelle les électeurs ont droit? Il faut, pour assurer une élection honnête, que tous les électeurs soient sur la liste.

Je me demande si le gouvernement, en s’objectant à ces changements, ne manifeste pas la peur qu’il a de l’électorat. Il (M. Marquis) félicite le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) d’avoir présenté cette loi et déclare qu’il donne son adhésion au principe de ce projet de loi.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): D’après l’économie de notre loi électorale, c’est l’énumération qui sert de base à la confection des listes électorales. La règle, c’est que les noms sont recueillis par des gens qui passent de porte en porte. S’il y a des oublis ou des erreurs, l’électeur peut s’adresser au bureau de révision, mais il s’agit là de cas exceptionnels.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n’est pas ça du tout. L’économie de la loi, c’est que l’électeur a le devoir de faire enregistrer son nom. C’est pour l’aider à remplir ce devoir qu’on nomme des énumérateurs.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je ne m’entends pas là-dessus avec le premier ministre. Du reste, jamais de mémoire d’homme on a cité un seul cas où une élection aurait été retardée du fait qu’il fallait nommer deux énumérateurs au lieu d’un.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il y a eu des cas nombreux.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Autre point. Imaginez-vous que l’unique énumérateur du gouvernement...

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’énumérateur n’est pas nommé par le gouvernement, mais par le président de l’élection. Le gouvernement n’a rien à voir dans ça.

M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Est-ce qu’on va prendre le premier ministre au sérieux quand il dit une chose pareille? La confection des listes est un travail qui demande trop d’attention et qui est trop important pour qu’on le confie à un seul homme. Ce qu’il nous faut, c’est un système qui place les deux partis sur le même pied. J’espère que l’on votera unanimement pour la deuxième lecture du bill.

La motion: Que le bill soit maintenant lu une deuxième fois est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bédard, Bélanger, Cournoyer, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 20.

Contre: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Arthabaska), Labbé (Mégantic), Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Paquette, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Talbot, Thibeault, 54.

(Applaudissements à droite)

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La troisième lecture aura lieu à Noël, l’an prochain.

Ainsi, la motion est rejetée¹⁵.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill   47 concernant l’Université de Montréal et l’École polytechnique de Montréal;

- bill   60 modifiant la loi des véhicules automobiles;

- bill   61 modifiant la loi des monuments et sites historiques ou artistiques;

- bill   62 diminuant le taux de la taxe scolaire catholique à Montréal;

- bill   66 concernant les qualifications des candidats aux élections provinciales;

- bill   93 concernant la Commission des écoles catholiques de Québec;

- bill   94 constituant en corporation le Collège de Hauterive.

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 33 modifiant la loi concernant les valeurs mobilières, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. L'article 9 est modifié en ajoutant à la fin du sous-article 39 ce qui suit:

"Ce pouvoir ne s'étend à aucun document ou dossier que son détenteur, à raison de son secret professionnel, ne saurait être obligé de produire devant les tribunaux de la province."

2. L'article 12 est modifié en ajoutant à la fin du paragraphe a ce qui suit: "et après le mot "object", dans la quatrième ligne de la version anglaise du même alinéa, le mot "of".

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 39 modifiant le Code de procédure civile, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. L'article 1 est modifié:

a)   en biffant le paragraphe "a"

b)   les paragraphes "b" et "c" deviennent paragraphes "a" et "b";

2. L'article 5 est modifié:

a)   en remplaçant, dans la troisième ligne, la lettre "b" par la lettre "a";

b)   en remplaçant, dans la cinquième ligne, la lettre "c" par la lettre "b".

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 157 concernant St. Lawrence Cement Co., avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. Le préambule est modifié

a)   en biffant les quatre dernières lignes du quatrième paragraphe, qui se lisent:

"et qu'elle désire actuellement répondre aux besoins d'une clientèle nombreuse qui l'obligera à construire des usines ailleurs;"

b)   le cinquième paragraphe est remplacé par les suivants:

"Qu'elle transporte de grandes quantités de pierre calcaire de sa carrière à l'usine, sur une route qui lui appartient et qui passe à proximité de plusieurs maisons et traverse deux artères achalandées, au préjudice des résidents voisins qui doivent en subir le bruit et la poussière, et au danger du public qui emploie lesdites artères;

"Que le transport de pierre calcaire à ciel ouvert tel qu'elle doit le pratiquer présentement est de nature à nuire à la santé du public;

"Que la construction d'un tunnel reliant la carrière à l'usine obvierait à ces inconvénients et à ces dangers et assurerait à la santé du public et des employés de la compagnie une protection efficace et continuelle;

"Qu'elle désire en plus, construire des usines ailleurs pour lui permettre de répondre aux besoins d'une clientèle nombreuse;

"Qu'aux fins ci-dessus, il y a lieu d'augmenter ses pouvoirs, de lui permettre d'hypothéquer, nantir, mettre ou donner en gage ses biens mobiliers ou immobiliers, présents et futurs, ainsi que de lui donner le pouvoir d'exproprier les droits réels requis pour construire un tunnel de sa carrière à l'usine;

2. Ce qui suit est ajouté comme article 1:

"1. L'article 3 de la loi 15-16 George VI, chapitre 131, est modifié en remplaçant le deuxième alinéa par le suivant:

"La corporation pourra être désignée et faire affaires sous le nom de "la compagnie des Ciments du Saint-Laurent", ou alternativement sous le nom de "St. Lawrence Cement Company".

3. Les articles 1, 2 et 3 deviennent articles 2, 3 et 4.

4. Ce qui suit est ajouté à la fin de l'article 3, devenu article 4, comme article 5:

"5. La loi 15-16 George VI, chapitre 131, est modifiée en ajoutant les articles suivants après l'article 4:

"4a.   La corporation peut construire un tunnel reliant sa carrière à l'usine sous les lots énumérés ci-après, pour l'exploitation de son industrie, notamment en y installant des courroies transporteuses, et acquérir de gré à gré ou par expropriation un passage souterrain à travers tous les terrains compris dans lesdits lots, et y faire les creusages requis; le creusage de la surface des rues ne pourra se faire qu'avec l'autorisation préalable de la ville de Villeneuve;

"Le droit de passage ainsi acquis comprend aussi une servitude en faveur de la corporation de pénétrer sur tous les terrains afin de s'assurer de l'état d'entretien du passage souterrain, et d'y exécuter ou faire exécuter des travaux de réparation, de renouvellement ou d'amélioration, en par elle payant les dommages réels soufferts par le propriétaire ou possesseur du terrain;"

"4b.   Les lots sur lesquels la corporation peut exercer les droits à elle conférés par l'article 4a sont les suivants: 249, 250, 252, 254a, 254a2, 257-1, 257, 260, 268 et 270c du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, maintenant municipalité de Villeneuve, comté de Québec, et les rues de la ville de Villeneuve en front desdits lots;"

"4c.   Lorsque l'acquisition a lieu par voie d'expropriation, celle-ci est soumise aux dispositions des articles 1066a et suivants du Code de procédure civile, sous réserve des dispositions qui suivent;"

"4d.   Aucune telle expropriation ne peut avoir lieu sans avoir été préalablement autorisée par le lieutenant-gouverneur en conseil;"

"La demande d'approbation est faite par requête adressée au ministre des Affaires municipales, exposant les motifs de l'expropriation et accompagnée d'un plan et d'une description de l'immeuble dont l'expropriation est projetée;"

"4e.   L'indemnité payable à l'exproprié doit être majorée de 15 % pour tenir lieu de compensation pour dépossession forcée;".

5. L'article 4 devient article 6.

 

Projets de loi:

Valeurs mobilières

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 33 modifiant la loi concernant les valeurs mobilières.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Code de procédure civile

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 39 modifiant le Code de procédure civile.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

St. Lawrence Cement Co.

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 157 concernant St. Lawrence Cement Co.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

 

Dépôt de documents:

Amélioration des fermes

L’honorable M. Barré (Rouville) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 11 janvier 1956, pour la production d’un état donnant les noms, prénoms et lieu de résidence des personnes des comtés de Saint-Hyacinthe, Napierville-Laprairie et Verchères, sur les propriétés desquelles le ministère de l'Agriculture a exécuté ou fait exécuter des travaux d'amélioration de fermes, au cours des années 1950-1951, 1951-1952, 1952-1953, 1953-1954, avec en regard de chaque nom le nombre d'heures pendant lesquelles des tracteurs ont travaillé chez chacune de ces personnes, le nom de l'entrepreneur qui a exécuté lesdits travaux et le montant payé à chacun de ces dits entrepreneurs. (Document de la session no 31)

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 h 30

Projets de loi:

Loi pour organiser la colonisation

L’honorable M. Bégin (Dorchester) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 63 modifiant la loi pour organiser la colonisation selon des méthodes progressives et rationnelles.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

L’honorable M. Bégin (Dorchester) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté, après division. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Bégin (Dorchester) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 63 sans l’amender.

L’honorable M. Bégin (Dorchester) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté, après division.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Développement minier

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 67 concernant le développement minier dans la province.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce projet de législation a été recommandé au gouvernement par le ministre des Mines (l’honorable M. Cottingham) et les députés de l’Abitibi. Il convient de mettre de l’ordre dans la loi des mines qui date depuis longtemps et qui a subi de nombreux amendements.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

Il est ordonné que la deuxième lecture du bill ait lieu au cours de la présente séance.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose, du consentement unanime, que la Chambre, à la présente séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 67 concernant le développement minier dans la province.

Adopté.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolution et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

 

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose: Que les dépenses occasionnées par l'application de la loi qui accompagne la présente résolution seront payées à même le fonds consolidé du revenu et n'excéderont pas soixante-quinze mille dollars par année.

Adopté.

 

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose que cette résolution soit maintenant agréée.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Mégantic), Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Talbot, Thibeault, 53.

Contre: MM. Bédard, Bélanger, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 20.

Ainsi, la motion est adoptée. La résolution relative au bill 67 est, en conséquence, agréée.

Il est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité plénier chargé d’étudier le bill 67 concernant le développement minier dans la province.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose, selon l’ordre adopté précédemment, que le bill 67 concernant le développement minier dans la province soit maintenant lu une deuxième fois.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Mégantic), Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Talbot, Thibeault, 53.

Contre: MM. Bédard, Bélanger, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 20.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 67 est, en conséquence, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 67 sans l’amender.

L’honorable M. Cottingham (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Mégantic), Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Talbot, Thibeault, 53.

Contre: MM. Bédard, Bélanger, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 20.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 67 est, en conséquence, lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Rivière Péribonka et Aluminum Company of Canada Ltd.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 58 facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

 

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’Alcan s’est ressentie de la sécheresse l’été dernier, par suite de la diminution du débit des eaux du grand bassin du lac Saint-Jean. Il y avait plusieurs moyens de remédier à cette situation désastreuse, notamment l’inondation des terrains privés additionnels par l’élévation des barrages. Nous avons refusé à la compagnie la permission d’employer ce remède à une situation difficile. Un autre moyen consistait en la construction d’un tunnel de 7.5 milles de longueur entre le réservoir du lac Manouane et la rivière Bonnard, le long de la rivière Péribonka.

Ces travaux vaudront à notre province le bénéfice d’un immense développement industriel. Il (l’honorable M. Duplessis) cite un télégramme de M. R. E. Powell, président de l’Alcan, qui affirme que le coût de la nouvelle usine hydroélectrique et de l’usine où on fabriquera des lingots d’aluminium atteindra $200,000,000, que les travaux emploieront 3,000 hommes durant trois ans, et qu’une fois terminée, l’usine donnera du travail à 2,500 employés permanents qui gagneront des salaires dont le total atteindra $10,000,000 par an.

Je voulais donner ces précisions à l’opposition qui affirme toujours que les industries s’en vont en dehors de la province de Québec, dit-il. En voici bien une très puissante qui demeure chez nous. C’est une nouvelle réponse à l’opposition qui prétend toujours que la province est dans une situation difficile.

Les plans et devis devront être soumis à l’approbation du gouvernement auquel la compagnie paiera à cet effet une somme de $6,000. Les travaux devront commencer au plus tard dans les 10 mois qui suivront la sanction de la loi. Après la période d’organisation qui ne devra pas dépasser le 1^er octobre 1960, le bail sera valable pour 25 ans et renouvelable pour deux autres périodes de 25 ans. Pour l’utilisation de ces forces hydrauliques, la compagnie paiera un loyer annuel de $40,000 et une redevance annuelle de 90 cents par cheval-vapeur.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Lorsque l’Aluminum s’est installée au Saguenay, je n’étais pas en Chambre et l’Union nationale n’était pas au pouvoir. Si l’Alcan s’est établie dans le Québec et si elle se développe, c’est que l’aluminium est en grande demande partout. Au moment où nous étudions la présente loi, il ne faut pas oublier que la même compagnie Aluminum a fait quelque chose de considérable à Kitimat, en Colombie-Britannique.

Si l’Aluminum peut continuer malgré tout à s’agrandir chez nous, nous nous en réjouissons; puisqu’il s’agit du développement, chez nous, de nos ressources naturelles, nous mettons les intérêts politiques de côté. Tout le monde se réjouit lorsqu’il s’agit du développement de nos ressources naturelles.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l’opposition, qui reniait M. Godbout¹⁶...

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je n’ai jamais prononcé de paroles qui puissent justifier le premier ministre de parler ainsi.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l’opposition a voulu vanter le régime libéral, qu’il reniait en 1952, en prétendant que lui-même et ses amis étaient des hommes nouveaux.

Le chef de l’opposition a dit que l’Aluminum s’est implantée dans la province sous un régime libéral. Quand l’Aluminum s’est implantée dans Québec, il y a eu le scandale du Lac-Saint-Jean¹⁷. On se rappelle encore les inondations qui ont été provoquées sans qu’il n'y ait dédommagement. La compagnie a commencé ses travaux sans autorisation. Le bois n’a pas été coupé et les terres des colons et des cultivateurs ont été inondées. La compagnie semblait beaucoup plus puissante que le gouvernement¹⁸.

Lorsqu’il a été question du développement de la chute Savane et de la Chute du Diable, nous avons imposé nos conditions. Nous avons exigé des dédommagements et des royautés. La compagnie a été obligée de verser des royautés plus fortes et de payer des compensations aux propriétaires de terres inondées. La compagnie a demandé le droit de développer la Bersimis et nous avons refusé. Nous lui avons dit: "Vous êtes installée au Lac-Saint-Jean, restez-y". Nous aurions eu Kitimat, si nous avions sacrifié la Bersimis. Nous avons préféré transférer la Bersimis à l’Hydro-Québec et poursuivre le développement de la région avec le vaste potentiel de ses ressources hydroélectriques.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Nous déclarons que nous sommes prêts à voter la loi et le premier ministre fait des discours pour retarder le vote. Quand je l’entends parler de la tragédie du Lac-Saint-Jean, cela me fait rire. C’est cette tragédie qui a fait du Lac-Saint-Jean un grand royaume industriel. Et c’est précisément quand la prétendue tragédie s’est produite que l’Union nationale s’est fait battre au Lac-Saint-Jean.

L’Aluminum a besoin de pouvoir électrique. Elle vient dans la province parce que nous pouvons lui en fournir. Elle ne serait pas allée à Kitimat, si elle avait eu la Bersimis.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l’opposition n’aurait pas dû reprendre la parole. Il passe son temps à vanter les régimes libéraux d’autrefois. Il s’identifie avec le scandale du Lac-Saint-Jean. Il en est rendu à légitimer cette tragédie. Il trouve ça parfaitement correct. L’eau que la Providence avait mise à notre disposition, on s’en est servi pour inonder toute une région. Il est incroyable d’entendre le chef de l’opposition vanter l’un des actes les plus odieux du Parti libéral. Je ne crois pas que le chef de l’opposition puisse justifier, aujourd’hui, un acte aussi odieux.

Dans ce cas, y a-t-il lieu de croire qu’aux prochaines élections l’opposition ne dira pas qu’elle constitue une édition nouvelle de son parti? Le chef de l’opposition aura de la difficulté à présenter son parti comme une édition nouvelle du Parti libéral d’autrefois. Aux prochaines élections, nos amis d’en face peuvent s’attendre à être inondés par la vague populaire.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je regrette que le gouvernement place le niveau de la discussion en bas même du niveau des chutes. La tragédie du Lac-Saint-Jean a été jugée par les gens du Lac-Saint-Jean. Je ne suis pas prêt à céder nos droits à l’Aluminum, mais je suis heureux que l’Aluminum reste dans la province de Québec. C’est pour cela que je vais voter en faveur de la loi. Et le premier ministre prend tous les moyens à sa disposition pour retarder le vote de la loi.

Un député de l’opposition interroge le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) sur le courant triphasé.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Il s’agit d’un courant alternatif à trois broches et à une fréquence de 60 cycles par seconde.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Dans la province de Québec, on produit l’aluminium primaire en lingots, et le gouvernement actuel favorise l’établissement d’usines de sous-produits comme la Reynolds Aluminium Co., du Cap-de-la-Madeleine, qui projette de s’agrandir.

Pour faire de l’aluminium primaire, il faut 40 % à 50 % de pouvoirs d’eau du Québec. C’est, par conséquent, le devoir de ceux qui se servent de nos pouvoirs d’eau pour faire de l’aluminium primaire de développer chez nous des produits secondaires d’aluminium.

Au Cap-de-la-Madeleine, la fabrique de la Reynolds Aluminum Co doit s’agrandir et l’effectif de son personnel passera de 600 à 1,600. Nous aurons une usine qui emploiera 1,600 personnes et utilisera les sous-produits de l’aluminium primaire. Le gouvernement veut que l’aluminium développé chez nous serve les intérêts de la population du Québec. Les rouges n’ont jamais pensé à cela.

J’ai dit à M. Édouard Simard, intéressé à notre développement industriel, que sous l’Union nationale nous rendions justice à tout le monde, même à un rouge de Sorel¹⁹.

En résumé, nous voulons, sans chauvinisme, que les sous-produits provenant de la province de Québec servent à l’établissement d’usines dans Québec.

Dans la fabrication de l’aluminium primaire, un cheval-vapeur ne procure de l’ouvrage qu’à deux ou trois personnes. Les forêts et les mines procurent de l’ouvrage à 18 à 22 personnes²⁰.

Nous voulons que nos pouvoirs hydroélectriques fournissent de l’emploi au plus grand nombre de personnes possible et, pour cette raison, nous prenons les moyens pour que les sous-produits de l’aluminium soient fabriqués dans la province de Québec.

Ainsi, quand j’ai rencontré M. Powell, président de l’Aluminum Co., je lui ai dit que si nous avions à choisir entre des développements hydroélectriques dont chaque cheval-vapeur donnerait de l’ouvrage à deux ou trois personnes, d’une part, et à 18 ou 22 personnes, d’autre part, nous choisirions entre ceux qui donnent de l’ouvrage à 18 ou 22 personnes.

À l’avenir, si nous avons le choix entre fournir de l’électricité aux usines de produits primaires ou aux usines de produits secondaires, nous allons préférer cette dernière.

M. Hyde (Westmount-Saint-Georges) demande qu'on fasse mention dans les résolutions des régions intéressées que le bill lui-même énumère. Autrement, dit-il, on pourrait englober dans la loi toutes les régions de la province.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) Chaque région du Québec est anxieuse de travailler au bien-être de la province, celles d’Arvida, de Shawinigan et de Beauharnois en particulier, parce qu’on y produit de l’aluminium à l’état primaire. Nous ne devons pas seulement avoir des établissements qui produisent de l’aluminium à l’état primaire, mais également des usines qui utilisent la matière première.

Il (M. Duplessis) cite en exemple les usines du Cap-de-la-Madeleine et de Hull et répète que les forces hydrauliques comptent dans une proportion de 40 % à 50 % dans l’exploitation de l’aluminium. Nous avons droit à autre chose qu’à la matière première. Il ne s’agit pas de révolutionner cette industrie, mais d’assurer son évolution normale. Ce n’est pas l’intention de mon gouvernement de perturber ou de déranger quoi que ce soit. Nous voulons évoluer en respectant les droits de chacun et nous ne voulons pas de révolution. Il me semble que nous avons le droit de passer cette loi-là.

 

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Il est ordonné que le comité siège de nouveau au cours de la présente séance.

L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 58 facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

 

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à louer à la compagnie, pour le temps et aux conditions qu'il juge conformes aux intérêts de la province et sous réserve des stipulations ci-après:

a)   les forces hydrauliques additionnelles disponibles par l'utilisation des eaux des réservoirs de Passe-Dangereuse et de Lac Manouan sous la hauteur de charge qui existe dans la rivière Péribonca entre la cote maximum du réservoir de Passe-Dangereuse et un point de la rivière situé à environ mille (1,000) pieds en aval de l'embouchure de la rivière Petite-Shipshaw, ladite embouchure étant située à environ sept milles et demi (7.5 m.) en aval du barrage principal du réservoir de Passe-Dangereuse;

b)   le droit de construire des canaux, tunnels et autres ouvrages pour l'aménagement desdites forces hydrauliques, y compris un canal entre le réservoir de Lac Manouan et la rivière Bonnard, et un tunnel d'une longueur d'environ sept milles et demi (7.5 m.) entre le barrage principal et un point de la rivière Péribonca situé à environ mille (1,000) pieds en aval de l'embouchure de la rivière Petite-Shipshaw;

c)   le terrain nécessaire, dans le lit et sur la terre ferme, le long de la rivière Péribonca et de ses tributaires, et aussi, dans le lit et sur la terre ferme, le long de la rivière Bonnard, dans le lit du réservoir de lac Manouan, entre ce réservoir et cette dernière rivière, et en out autre endroit requis, pour l'érection de ces ouvrages et l'aménagement et l'exploitation de ces forces hydrauliques, lesdits immeubles faisant partie du domaine public.

Adopté.

2. Que les plans, estimés et devis relatifs à ces ouvrages devront être soumis à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et la compagnie paiera au ministère à cet effet une somme de six mille dollars à la date décrétée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Adopté.

3. Que les travaux de construction et d'amélioration visés par les présentes résolutions devront commencer au plus tard dans une période de 10 mois à compter de la sanction qui accompagne les présentes résolutions ou dans une période supplémentaire d'au plus cinq mois, si le lieutenant-gouverneur en conseil le juge opportun. Ils devront être poursuivis, continués et complétés avec diligence.

Adopté.

4. Que le bail comprendra une période d'organisation et de construction ne dépassant pas le premier octobre 1960, laquelle période sera suivie d'une période initiale de vingt-cinq ans qui sera renouvelable, au gré de la compagnie, pour une autre période de vingt-cinq ans, sur avis écrit à cet effet donné par la compagnie au ministre des Ressources hydrauliques au moins trente jours avant l'expiration de la période initiale de vingt-cinq ans.

Adopté.

Au cas de renouvellement du bail pour ladite période additionnelle de vingt-cinq ans, les conditions du bail seront les mêmes que pour la période initiale, sauf les stipulations de la résolution 6.

Le bail pourra être renouvelé pour une autre période de vingt-cinq ans, mais à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et aux conditions qu'il déterminera.

Adopté.

5. Que pour l'utilisation desdites forces hydrauliques, des droits et des terrains précités, la compagnie paiera un loyer annuel de quarante mille dollars à compter de la signature du bail.

Adopté.

6. Que, en outre, la compagnie paiera au ministère une redevance annuelle de quatre-vingt-dix cents par cheval-vapeur-an produit pendant les dix premières années de production, après quoi cette redevance annuelle sera d'un dollar par cheval-vapeur-an produit.

Au cas de renouvellement du bail pour une période additionnelle de vingt-cinq ans, tel que prévu par la résolution 4, la redevance annuelle d'un dollar pourra être augmentée, mais ne devra pas excéder un dollar et vingt-cinq cents par cheval-vapeur-an produit.

Adopté.

7. Que, de plus, la compagnie devra payer au ministère un montant supplémentaire de quinze cents par cheval-vapeur-an produit à partir de trois ans après qu'elle aura commencé l'utilisation des réservoirs, soit de Passe-Dangereuse, soit du lac Manouan, soit des deux.

Adopté.

8. Que, en outre de celles qui sont ci-dessus déterminées, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra stipuler toutes autres conditions, non incompatibles avec la loi qui accompagne les présentes résolutions, qu'il jugera appropriées pour faciliter le développement de l'industrie et le progrès général de la province.

Adopté.

 

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues et agréées.

Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d’étudier le bill 58facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited.

Conformément à l’ordre adopté précédemment, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 58 facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 58 sans l’amender.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Rivière Manicouagan

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie-Comeau, comté de Saguenay soit maintenant lu une deuxième fois.

C’est un projet de loi très important qui met en relief les énormes progrès du Québec. Actuellement, à Baie-Comeau, il y a une usine de papier, seule source de revenus pour la population. J’ai moi-même inauguré cette usine en 1938. Depuis, les pères de famille de l’endroit ont vu leurs familles s’agrandir, et il y a là-bas, aujourd’hui, un nombre considérable de jeunes gens qui n’ont pas l’opportunité de gagner leur vie sur place. Pour subvenir eux-mêmes à leurs besoins, il leur faut ou prendre la place de leur père ou s’en aller ailleurs. On comprend les inconvénients d’une telle situation.

Grâce au ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) et au député de Saguenay (M. Ouellet), nous avons rencontré des industriels d’Angleterre, ceux de la British Aluminum Co., qui sont intéressés à établir à Baie-Comeau une industrie qui va être bâtie par étapes. La première phase des travaux fournira un gagne-pain à des centaines de jeunes gens; à la fin, quand tout sera complété, il y aura du travail pour 2,000 personnes. C’est dire que le problème de Baie-Comeau est réglé, qu’il n’y aura pas de séparation des fils, des pères et des mères.

Le ministre des Ressources hydrauliques, le député de Saguenay et moi-même, nous avons donc rencontré les industriels de Grande-Bretagne. Ils ont l’intention de dépenser $130,000,000 au minimum pour la construction de la seule usine de Baie-Comeau. Le programme se réalisera par tranches: $40,000,000 au début, puis 40 autres millions; et ainsi de suite. De plus, ils veulent bâtir une nouvelle ville, des maisons, des écoles, installer un aqueduc, etc. L’opposition ne peut pas nier les avantages qui en découleront pour la province. Les développements représentent au point de vue hydroélectrique quelque $100,000,000, et cela signifie de l’ouvrage pour des milliers de personnes.

Baie-Comeau est située près de la Manicouagan dont l’aménagement est déjà commencé par la Manicouagan Power Co., filiale de la Quebec North Shore Co., elle-même filiale de l’Ontario Paper Co. La Manicouagan a un potentiel de 2,100,000 chevaux-vapeur. Le but de la loi est de permettre le développement des Premières Chûtes par la Manicouagan Power Co., qui s’engage à fournir à la British Aluminum Co. l’électricité dont elle a besoin. La nouvelle installation aura une puissance de 100,000 chevaux-vapeur. Le second but du bill est de donner à Hydro-Québec tous les autres pouvoirs de la rivière.

M. Lapalme (Montréal-Outremont) se dit d’accord avec le but du bill et reproche au gouvernement de se vanter. Je me demande, dit-il, s’il n’y a pas beaucoup de Marseillais dans les rangs de l’Union nationale. Il y a longtemps que Baie-Comeau existe. Il y a eu des améliorations et c’est normal. Mais, il y a 30 ans, Baie-Comeau ne pouvait être aussi développée qu’aujourd’hui. On dit que le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) et le député de Saguenay (M. Ouellet) ont été chercher les industriels britanniques. Mais je suis persuadé que les industriels de la British Aluminum Co. ne les connaissaient même pas quand ils sont venus pour la première fois dans la province. Ils y sont venus parce qu’ils avaient besoin de chutes d’eau et qu’ils savaient qu’ils en trouveraient chez nous.

Nous avons des richesses naturelles, et quand des étrangers ont besoin de ces ressources naturelles, ils sont bien obligés de venir s’établir chez nous; car des richesses naturelles, ça ne se transporte pas ailleurs. Cela prouve qu’il ne faut pas les donner pour rien. Le cas de la British Aluminum qui vient s’installer chez nous est donc bien différent du cas des industriels qui déménagent leur bureau-chef dans la province voisine. Le président de la Commission métropolitaine de Toronto, M. Gardener, disait que la loi de la Régie du papier²¹ serait très profitable à ce sujet à l’Ontario.

Depuis quelques années, la Manicouagan Co. est déjà installée à Baie-Comeau. Cette compagnie a construit des bâtisses. Le problème qui se pose est de savoir s’il faut lui donner des pouvoirs additionnels pour qu’elle puisse produire plus d’électricité que maintenant. Pour la loi de 1949, M. Marler²² avait dit que nous aurions dû procéder par vente aux enchères. Mais il s’agit d’un cas particulier, puisque la Manicouagan Power Co. est déjà installée; aujourd’hui, nous nous trouvons devant un fait acquis. Je me dois d’encourager l’exploitation de nos ressources naturelles.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) reproche à l’opposition de tout rapetisser. Le chef de l’opposition, dit-il, a parlé du président de la commission de Toronto. Il a dit que si les industriels anglais viennent s’établir au Québec, cela ne dépend pas du gouvernement mais de l’eau. Que l’opposition cesse donc de tout dénigrer! Son chef n’a-t-il pas été jusqu’à citer les paroles imbéciles du président Gardener...

En 1935, le gouvernement Taschereau²³ a concédé des terrains à l’Ontario, mais lui a fait grâce de payer certaines redevances. Il fallut attendre 1937 pour que l’Union nationale fasse payer $250,000 à la compagnie. C’est l’Union nationale qui l’a forcée à s’incorporer, dans la province, sous le nom de Quebec North Shore, tout comme l’Union nationale exige de la British Aluminum qu’elle s’incorpore au Québec sous le nom de Canadian British North Shore.

Il (M. Duplessis) demande alors le vote sur la deuxième lecture.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bédard, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Dupré, Dupuis, Earl, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Goulet, Hamel, Hyde, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Kirkland, Labbé (Mégantic), Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lavallée, Leclerc, Lemieux, Lesage, Lizotte, Lorrain, Marquis, Miquelon, Montpetit, Ouellet, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Rochon, Ross, Roy, Sauvé, Savard, Talbot, Thibeault, 72.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 57 est, en conséquence, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre, pour étude au cours de la présente séance.

L’ordre du jour appelle la prise en considération, en comité plénier, d’un projet de résolutions relatives au bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie Comeau, comté de Saguenay.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance dudit projet de résolutions et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

 

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose: 1. Que l'article 1 de la loi 13 George VI, chapitre 34, soit remplacé par le suivant:

"1. Le lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé à louer, pour le temps et aux conditions qu'il jugera conformes aux meilleurs intérêts de la province et qui ne sont pas incompatibles avec la présente loi, à Manicouagan:

a)   les forces hydrauliques des chutes et des rapides situés à l'endroit connu sous le nom de "Premières Chûtes", sur la rivière Manicouagan, telles qu'augmentées par la construction d'un ou de plusieurs barrages-réservoirs, par Hydro-Québec, sur la rivière Manicouagan ou aucun de ses tributaires. Hydro-Québec possédera et exercera le contrôle absolu du débit des eaux de la rivière Manicouagan et ses tributaires;

b)   le droit d'augmenter la puissance de l'usine hydroélectrique actuelle de Manicouagan, et cela, conformément aux prescriptions de la présente loi.

"Les plans, devis et spécifications relatifs à ces ouvrages doivent être préalablement soumis à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et Manicouagan paiera à ces fins au département des ressources hydrauliques une somme de six mille dollars à la date décrétée par le lieutenant-gouverneur en conseil."

Adopté.

2. Que l'article 2 de la loi 13 George VI, chapitre 34, remplacé par l'article 1 de la loi 14-15 George VI, chapitre 25, soit de nouveau remplacé par le suivant:

"2. En plus d'une période d'organisation, d'amélioration et de construction qui ne devra pas excéder cinq ans à compter de la sanction de la présente loi, le terme du bail ne devra pas excéder vingt-cinq ans. Il pourra être renouvelé, à l'option de Manicouagan, aux conditions que le lieutenant-gouverneur en conseil fixera, pour une période additionnelle de vingt-cinq ans, sur avis écrit donné à cet effet par Manicouagan au ministre des ressources hydrauliques au moins trente jours avant l'expiration de la période initiale de vingt-cinq ans.

Le bail pourra être renouvelé pour une seconde période de vingt-cinq ans à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et aux conditions qu'il déterminera."

Adopté.

 

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que ces résolutions soient maintenant agréées.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bédard, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Dupré, Dupuis, Earl, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Goulet, Hamel, Hyde, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Kirkland, Labbé (Mégantic), Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lavallée, Leclerc, Lemieux, Lesage, Lizotte, Lorrain, Marquis, Miquelon, Montpetit, Ouellet, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Rochon, Ross, Roy, Sauvé, Savard, Talbot, Thibeault, 72.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Les résolutions relatives au bill 57 sont, en conséquence, agréées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d'étudier le bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie-Comeau, comté de Saguenay.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, selon l’ordre adopté précédemment, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie-Comeau, comté de Saguenay.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 57 sans l’amender.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Beaulieu, Bédard, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Côté, Cottingham, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Dupré, Dupuis, Earl, Élie, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Goulet, Hamel, Hyde, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Kirkland, Labbé (Mégantic), Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lavallée, Leclerc, Lemieux, Lesage, Lizotte, Lorrain, Marquis, Miquelon, Montpetit, Ouellet, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Plourde, Poulin, Pouliot, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Rochon, Ross, Roy, Sauvé, Savard, Talbot, Thibeault, 72.

Contre: 0.

Ainsi, la motion est adoptée. Le bill 57 est, en conséquence, lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 48 modifiant la loi des cités et villes, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

L'article 1 est modifié:

a)   en remplaçant à la fin du premier paragraphe les mots "remplaçant le paragraphe 10^o, par le suivant" par ce qui suit:

"ajoutant après le mot "involontaire;", dans la quatrième ligne du pratiquement 10^o, les mots:

"Toutefois, le titulaire ou détenteur d'une charge municipale, quelle qu'elle soit, ne devient pas inhabile à l'occuper par suite du fait qu'il n'a pas, pendant son terme d'office, acquitté toutes ses redevances municipales dans le délai fixé en vertu de l'article 540, pourvu qu'il les acquitte dans les trente jours de ce délai;"

b)   en biffant le sous-article 10^o.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 56 modifiant la loi pour protéger l’industrie laitière du Québec, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:

Ce qui suit est ajouté, après l'article 1, comme article 2:

"2. L'article 3 de ladite loi est modifié en remplaçant, dans les quatrième et cinquième lignes du paragraphe a, les mots "en grande partie" par le mot "seulement".

Et l'article 2 devient article 3.

 

Projets de loi:

Loi des cités et villes

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 48 modifiant la loi des cités et villes.

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Loi de l’industrie laitière

La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 56 modifiant la loi pour protéger l’industrie laitière du Québec.

L’amendement est lu et accepté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 44 établissant un Office provincial pour aider à la vente des produits agricoles, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. Ce qui suit est ajouté à la fin de l'article 3 comme paragraphe:

"Rien dans l'application de la présente loi ne doit venir en conflit avec les engagements d'un producteur vis-à-vis sa coopérative, ni avec les engagements de celle-ci envers une autre coopérative."

2. L'article 11 est modifié en ajoutant, à la fin du paragraphe "g", ce qui suit:

", les renseignements ainsi fournis et provenant de l'examen des livres devant être tenus pour confidentiels et servir exclusivement à l'usage de l'Office;"

3. L'article 20 est modifié:

a)   en ajoutant à la fin du paragraphe "f" ce qui suit:

", sous réserve de l'avant-dernier alinéa du présent article;"

b)   en ajoutant à la fin du paragraphe "i" les paragraphes suivants:

"Pour les fins du paragraphe f, s'il existe, dans le territoire couvert par le plan, une organisation coopérative groupant la majorité des producteurs de la ou des catégories de produits visés par ledit plan, cette organisation a priorité pour être reconnue ou choisie comme agent de vente des producteurs intéressés.

"Dans les quinze jours de la réception du projet de plan conjoint, l'Office fait publier, dans la Gazette officielle de Québec, un avis de cette réception contenant les renseignements visés aux paragraphes a et b."

4. L'article 21 est modifié en remplaçant dans la cinquième ligne les mots "a sa principale place d'affaires," par les mots "exerce son activité".

 

Projets de loi:

Office pour la vente des produits agricoles

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 44 établissant un Office provincial pour aider à la vente des produits agricoles.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

 

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à demain après-midi à 3 heures.

Nous tâcherons de faire la prorogation assez tôt pour que les députés puissent prendre le train de 6 heures, dit-il²⁴.

Ce sera avec une larme dans l’œil que nous verrons partir la plupart des députés de l’opposition que nous ne reverrons plus. Il reste à voter, en particulier, les amendements apportés par le Conseil législatif aux bills de Montréal et de Québec.

La motion d'ajournement est adoptée.

La séance est levée à 10 h 15²⁵.

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NOTES

1. Le bill 34 (ou loi modifiant la loi électorale de Québec, 1-2 Élizabeth II, chapitre 32), adoptée en 1953 par le gouvernement Duplessis, imposait de nombreuses restrictions à la loi électorale adoptée en 1945 par le même gouvernement.

2. Cette phrase provient du Soleil du 23 février 1956, à la page 9. La Presse et L’Événement du même jour, respectivement en page 47 et en page 1, rapportent que M. Duplessis aurait plutôt dit: "L’un peut dire blanc et l’autre noir." Toutefois, les autres journaux employés pour reconstituer cette séance qui citent ce passage suivent la version rapportée par Le Soleil.

3. Cette dernière phrase provient du Soleil du 23 février 1956, à la page 9. Dans son édition du même jour, en page 12, le journal La Tribune rapporte que M. Duplessis aurait plutôt dit: "jamais que le président d’élection est au-dessus de la loi dans la province".

4. Cette phrase provient du journal Le Soleil du 23 février 1956, à la page 9. Selon L’Action catholique du même jour, à la page 3, M. Lapalme aurait dit: "si les libéraux ont pu remporter la victoire dans Outremont et Westmount, c’est qu’ils ont pu faire rayer des listes une dizaine de mille noms fictifs".

5. Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, précise que c’est M. Daniel Johnson, député de Bagot et Orateur suppléant de la Chambre, qui agit à titre d’Orateur à ce moment de la séance.

6. Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, nous apprend que "Ce premier incident a été suivi d’une autre série de points d’ordre et de discussion" avant que M. Pinard ne poursuive son intervention.

7. Il s’agit de la loi électorale de Québec (9 George VI, chapitre 15), qui a été sanctionnée le 1^er juin 1945, et non le 1^er janvier.

8. M. Bélanger fait ici allusion au bill 34 (voir note 1), qui a été sanctionné le 12 février 1953, et non en 1954, comme il le laisse entendre.

9. M. Bélanger fait erreur; en fait, l’Union nationale a obtenu 38 % des voix en 1944, 51 % en 1948, et 51.5 % en 1952.

10. Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, nous informe qu’"à plusieurs moments de son discours, M. Bélanger est rappelé à l’ordre parce qu’il sort du principe du bill."

11. Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, nous apprend que c’est à ce moment la troisième fois que l’Orateur rappelle à l’ordre le député de Lévis (M. Bélanger).

12. D’après Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, il s’agit de la quatrième fois que le député de Lévis (M. Bélanger) est rappelé à l’ordre par l’Orateur.

13. En effet, en vertu de l’article 74 du Règlement annoté de l’Assemblée législative, un député qui continue à s’éloigner de la question en discussion après avoir été rappelé à l’ordre à deux reprises peut être rappelé à l’ordre nominativement (c’est-à-dire en étant désigné par son nom) par l’Orateur. Il est normalement interdit, en Chambre, d’appeler un député par son nom.

14. D’après Le Soleil du 23 février 1956, à la page 17, l’Orateur de la Chambre, le député de Montcalm Maurice Tellier, occupe à nouveau son siège d’Orateur à ce moment.

15. "Il a fallu trois heures de discours pour disposer de cette législation. C’était la première fois, depuis longtemps, qu’une loi proposée par l’opposition libérale résistait aussi longtemps à la désapprobation ministérielle.", selon Le Soleil du 23 février 1956, à la page 3.

16. Joseph-Adélard Godbout (1892-1956), premier ministre (libéral) du Québec de 1939 à 1944.

17. En 1926, une compagnie avait aménagé deux barrages sur la rivière Saguenay, inondant ainsi de nombreuses terres dont les propriétaires n’ont jamais été dédommagés.

18. Cette phrase provient du Soleil du 23 février 1956, à la page 10. Selon le Montréal-Matin du même jour, à la page 2, le premier ministre aurait plutôt dit: "se croyait aussi puissante que le gouvernement d’alors".

19. Édouard Simard, libéral bien connu, est président et directeur de Marine Industries, un chantier de construction navale basé à Sorel.

20. Ces chiffres proviennent du Soleil du 23 février 1956, à la page 10. L’Action catholique du même jour, à la page 2, parle plutôt de 18 à 32 personnes.

21. C’est-à-dire le bill 28 ou loi concernant la production, la vente et la distribution du papier journal fabriqué dans la province avec les bois provenant du domaine public de la province (4-5 Elizabeth II, chapitre 28), sanctionné le 2 février 1956. Pour les explications et débats sur ce bill, on pourra consulter la séance du 13 décembre 1955 et celles du 25 et du 26 janvier 1956.

22. George C. Marler (1901-1981) député de Westmount-Saint-Georges de 1942 à 1954, a été chef de l’opposition à Québec de novembre 1948 à novembre 1953.

23. Louis-Alexandre Taschereau (1867-1952), premier ministre (libéral) du Québec de 1920 à 1936.

24. M. Duplessis parle du train de 6 heures pour Montréal, que les députés de cette région prenaient pour rentrer chez eux.

25. À propos de la fin de la session parlementaire (et de la 24e législature) qui approche, le Quebec Chronicle du 23 février 1956 rapporte: "The Mace was left on the table all evening and all night, with a police guard." Il faut préciser que la masse, qui repose normalement sur le bureau du greffier au centre du parquet de la Chambre, est utilisée dans le cadre de la cérémonie de clôture de la législature.