Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
24th Legislature, 4th Session
(November 16, 1955 au February 23, 1956)
Tuesday, February 14, 1956
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du mardi 14 février 1956
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports des comités permanents:
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingtième rapport du comité permanent des bills publics en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 206 modifiant la charte de la cité de Trois-Rivières;
- bill 96 modifiant la loi du notariat.
Votre comité fait aussi rapport qu'il réfère à votre honorable Chambre, pour considération, le bill 230 concernant The Engineers’ Club of Montreal.
M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le vingt et unième rapport du comité permanent des bills privés en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 143 concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce.
Projets de loi:
Loi du notariat
M. Blanchard (Terrebonne) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 96 modifiant la loi du notariat.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 96 sans l’amender.
M. Blanchard (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Commission scolaire de Saint-Joseph-de-Beauce
M. Poulin (Beauce) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 143 concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce, comté de Beauce.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 143 sans l’amender.
M. Poulin (Beauce) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Trois-Rivières
M. Caron (Maskinongé) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 206 modifiant la charte de la cité de Trois-Rivières.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 206 sans l’amender.
M. Caron (Maskinongé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Valeurs mobilières
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 33 modifiant la loi concernant les valeurs mobilières.
Il ne s’agit que d’amendements mineurs qui sont surtout de concordance.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Code de procédure civile
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 39 modifiant le Code de procédure civile.
Cette loi comporte des articles de concordance relativement aux appels dans les districts judiciaires de Hauterive et de Thetford Mines. La loi décrète également qu’il faudra un délai de 12 jours pour assigner en cour un ministre ou un sous-ministre et elle porte de $200 à $450 la partie des biens insaisissables auxquels on ajoute les glacières. Le montant de $200 n’est plus suffisamment élevé en face de la hausse du coût de la vie.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des cités et villes
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 48 modifiant la loi des cités et villes.
Le principal amendement raccourcit de six mois à trois mois la période de désaveu.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Code municipal
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 49 modifiant le Code municipal et concernant certaines municipalités.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Modalités d’emprunts municipaux
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 51 concernant les modalités de certains emprunts municipaux.
De plus en plus, les financiers américains s’intéressent aux emprunts municipaux et scolaires. À cause de cela, la loi permettra au lieutenant-gouverneur en conseil d’autoriser les corporations à emprunter sur le marché américain. C’est pour donner au gouvernement le droit de déterminer si tel ou tel emprunt contracté par une municipalité ou une commission des écoles devra être payé en dollars américains ou canadiens, de façon que ce soit le plus avantageux possible.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi des dettes et emprunts municipaux
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 50 modifiant la loi des dettes et des emprunts municipaux.
Le terme des emprunts municipaux est fixé selon la nature des travaux, mais il arrive que les règlements d’emprunt couvrent divers items, sujets à différents termes d’emprunt d’après la loi. L’amendement permet au ministre des Affaires municipales de fixer lui-même un terme global dans un tel cas.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Université de Montréal et École polytechnique
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 47 concernant l’Université de Montréal et l’École polytechnique de Montréal.
Le gouvernement a donné $6,000,000 pour la construction de la nouvelle école sur le terrain de l’Université de Montréal, mais il faut un bail, et la loi permettra au lieutenant-gouverneur en conseil de fixer la durée de ce bail, selon les circonstances.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Pouvoirs spéciaux pour la crise du logement
L’honorable M. Prévost (Montmorency) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 54 modifiant la loi accordant aux municipalités des pouvoirs spéciaux pour remédier à la crise du logement.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Ministère des Finances
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 55 concernant le ministère des Finances.
Il s’agit des modalités de l’enregistrement des obligations de la province. Jusqu’ici, ces obligations étaient enregistrées quant au capital seulement. Elles le seront également pour les intérêts, après l’adoption de cet amendement. La mesure est réclamée par des financiers des États-Unis.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi de l’industrie laitière
L’honorable M. Élie (Yamaska) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 56 modifiant la loi pour protéger l’industrie laitière du Québec.
Il s’agit d’une législation pour mieux protéger l’industrie laitière de la province en permettant une application plus efficace de la loi contre la margarine.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette loi défendra d’ajouter du colorant aux succédanés du beurre.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Rivière Manicouagan
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie-Comeau, comté de Saguenay.
Le comté de Saguenay se développe à pas de géant sous l’impulsion de son député (M. Ouellet). Le gouvernement a commencé par développer la Bersimis, où on produira 1,750,000 chevaux-vapeur. La Canadian British Aluminium a décidé d’établir une usine de $130,000,000 à Baie-Comeau et, pour lui fournir du courant électrique, le gouvernement a décidé de développer la rivière Manicouagan qui peut fournir jusqu’à 2,200,000 chevaux-vapeur. Cette industrie va stabiliser la main-d'œuvre à Baie-Comeau.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Rivière Péribonka et Aluminum Company of Canada Ltd.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 58 facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited.
Cette loi permet à l’Alcan d’utiliser deux fois l’eau des Passes Dangereuses, au moyen d’un tunnel de sept milles de longueur, le long de la rivière Péribonka. On veut ainsi diminuer les inconvénients d’une sécheresse comme celle de cette année.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai donné la permission à l’Aluminum Company of Canada d’aller de l’avant avec l’étude d’une installation hydroélectrique de $200,000,000. La compagnie, à la faveur de ce nouveau pouvoir, va établir deux nouvelles industries, pour travailler l’aluminium au stade primaire.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Loi de l’impôt sur le tabac
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 59 modifiant la loi de l’impôt sur le tabac.
Cette loi est passée pour protéger les marchands détaillants du Québec contre la concurrence injuste causée par la contrebande des cigarettes provenant des États-Unis ou des autres provinces, plus particulièrement la vente de cigarettes de fabrication ontarienne.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Commission des écoles catholiques de Québec
M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 93 concernant la Commission des écoles catholiques de Québec.
Il s’agit d’autoriser la Commission des écoles catholiques de Québec à emprunter $2,500,000 pour la construction d’écoles, l’agrandissement de certaines, et la construction de nouvelles résidences pour le personnel enseignant.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Rivière Manicouagan
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 57 facilitant l’établissement de nouvelles industries dans la région de Baie-Comeau, comté de Saguenay.
Adopté.
Rivière Péribonka et Aluminum Company of Canada Ltd.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 58 facilitant le développement industriel de la province et concernant Aluminum Company of Canada, Limited.
Adopté.
Loi de l’impôt sur le tabac
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 59 modifiant la loi de l’impôt sur le tabac.
Adopté.
Hauterive
M. Ouellet (Saguenay) propose que le bill 219 concernant la ville de Hauterive n’ayant pas été présenté dans les délais prescrits à cause de conditions exceptionnelles et de circonstances incontrôlables, les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés.
Adopté.
Voies et moyens:
Débat sur le budget 1956-1957 (fin)
Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné jeudi le 9 février courant, sur la motion du représentant de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
M. Roche (Chambly) félicite le ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) d’avoir, en un langage clair, mis en évidence la solidité de la situation financière de la province et rend hommage à son patriotisme. Je veux en profiter, dit-il, pour souligner quelques points saillants de sa carrière. Le ministre des Finances est dans la politique depuis 25 ans, il est le 28e trésorier de la province et le premier à porter le titre plus digne et plus approprié de ministre des Finances.
Il est aussi celui qui occupe le plus longtemps ce poste et le premier Canadien français à exercer pleinement le rôle de grand argentier de la province. À part MM. Langelier, Taillon, Marchand et Taschereau1, qui n’ont exercé la charge que pendant de courtes périodes, les trois derniers ne l’exerçant que par intérim, tous les autres trésoriers de la province furent des Canadiens de langue anglaise.
Pendant son discours de près de trois heures, le chef de l’opposition a accompli le prodige de ne rien admettre de bon dans les finances de la province. Je n’ai pas l’intention d’en réfuter toutes les inexactitudes ou d’en relever toutes les omissions; je me limiterai à quelques points. Je me demande d’abord s’il est bien honnête de faire croire au public, comme a prétendu le faire le chef de l’opposition, que la Chambre n’exerce aucun contrôle sur le budget. Il y a là une omission très grave de la part d’un homme qui remplit en Chambre une fonction officielle.
Si les dépenses dépassent parfois les prévisions, il ne s'ensuit pas qu'elles soient faites illégalement. Que fait le chef de l’opposition des budgets supplémentaires soumis chaque année aux députés? Que fait-il des sommes payées en vertu de lois bien déterminées, votées elles aussi par la Chambre? Que fait-il des dépenses dites statutaires qui, elles aussi, relèvent d’une législation dûment approuvée par le Parlement? Il y a des péchés d’omission qui sont aussi graves que les péchés d’action.
Ce qui est plus grave encore, c’est que le chef de l’opposition ait voulu prétendre que $363,000,000 sont dépensés illégalement quand l’auditeur, personnage responsable, au-dessus de la politique, a jugé bon de les approuver. L’auditeur n’approuve aucune dépense qui n’est pas autorisée par la Chambre. Jamais, dans l’histoire de notre province, un gouvernement n’a été plus soucieux de tout soumettre aux Chambres; jamais les Comptes publics n’ont été livrés aux députés en temps plus propice soit, comme cette année, dès l’ouverture de la session.
Et le chef de l’opposition reproche que l’on ne donne pas en détail les comptes inférieurs à $1,000. Veut-il l’impossible? Je ne pense pas que l’on puisse exiger davantage, dans un budget de plus de $350,000,000, de la part du ministre des Finances et de l’auditeur. Il ne faut pas exiger de ces derniers de faire plus dans ce domaine que les gouvernements d’Ottawa et des autres provinces. À Ottawa, et le chef de l’opposition le sait très bien2, on ne publie pas dans le volume des Comptes publics les traitements inférieurs à $5,0003, les factures de moins de $10,000 et, pour la Défense nationale, on ne mentionne aucun compte inférieur à $25,000.
Et c’est le chef de l’opposition, qui a siégé à Ottawa, qui nous fait des reproches maintenant! Il oublie que ses amis, vers 1920, ont adopté des lois qui, comme celle de la Voirie, permet au gouvernement de dépenser n’importe quel montant d’argent, n’importe où et n’importe comment sans consulter les Chambres. Jamais l’Union nationale ne s’est servi de cette loi. Mais soyons de bon compte! Que le chef de l’opposition pense à la parabole de la paille et de la poutre. Et, dernière attitude illogique, il se plaint que la Chambre ne sait rien, alors que pour bâtir son discours il puise ses chiffres dans les Comptes publics, où tout est étalé au grand jour.
Le chef de l’opposition a cité des textes incomplets, laissant de côté des parties qui sont favorables au gouvernement. L’article paru dans L’Actualité Économique de juillet-septembre 19554, auquel le chef de l’opposition a fait allusion, contient de nombreuses remarques favorables au gouvernement; mais tout ce qui est favorable aux autorités provinciales a été mis de côté. Il (M. Roche) cite des extraits favorables au gouvernement pris dans cet article.
Puis il (M. Roche) aborde le sujet de l’emprunt à l’Hydro-Québec. Si, dans sa péroraison, le chef de l’opposition peut laisser croire que cet emprunt n’avait pas été remboursé, il avait dit, un peu plus tôt, que "le gouvernement remboursa les $25,000,000 qu’il avait "pris" à l’Hydro-Québec." Et le fait que cet emprunt ait été remboursé change complètement la nature des choses; cet emprunt devient parfaitement normal. L’Hydro-Québec a des revenus à même lesquels elle doit se créer des fonds disponibles pour payer ses travaux en cours et des obligations à proche échéance. Mais il peut arriver qu’avant ces échéances, elle puisse disposer pour un court terme de sommes importantes. De son côté, le gouvernement, comme il en a parfaitement le droit peut, pour ses besoins immédiats et en attendant la rentrée prévue de fonds, emprunter où il veut. Il le fait généralement à 2.5 %5; mais à l’Hydro, il peut emprunter à 2 %. Par économie, il peut emprunter à 2 % à l’Hydro pour rembourser un emprunt sur lequel il paye 2.5 %.
C’est ce qui est arrivé en mars 1955; l’Hydro avait pour $25,000,000 de disponibilités; le gouvernement avait besoin de la même somme pour faire face à ses obligations. Il a donc payé un intérêt de 2 % sur une somme qui, sans cela, eût été improductive en même temps qu’il faisait une économie de 0.5 % en remboursant un emprunt sur lequel il payait 2 %; la transaction a été à l’avantage de l’Hydro et du gouvernement. Il n’y a rien d’anormal là-dedans; d’ailleurs, ce qui importe, c’est que l’argent emprunté ait été remboursé intégralement. C’est tout ce qu’il y avait, malgré les tentatives de l’opposition qui voulait montrer que la transaction était douteuse.
Le chef de l’opposition a parlé de l’augmentation de la dette de l’Hydro-Québec, de $92,000,000, en 1944, à près de $379,000,000, le 31 décembre 1955, sans avoir souligné l’accroissement de la valeur des biens-fonds et de la machinerie de l’entreprise.
Pourquoi le chef de l’opposition n’a pas dit que les propriétés et l’outillage de l’Hydro étaient de $152,150,5766 en 1944, et qu’ils sont, aujourd’hui, de $568,751,740? Il est de toute évidence qu’avec les gigantesques travaux en cours, avec la puissance triplée de l’usine de Beauharnois, le développement de la Bersimis, les innombrables stations nouvelles créées à travers la province, les frais d’administration ont augmenté. Encore une fois, le chef de l’opposition a été incomplet.
Un prospectus préparé par une grande maison de finances des États-Unis, The First Boston Corporation, en plus d’affirmer la solide situation de l’Hydro-Québec que garantit la province, donne un tableau de sa véritable situation économique, non pas celle que voit un œil partisan, mais un œil impartial. Ce document dit, notamment, qu’en 1950, les productions agricole, forestière, piscicole, minière, électrique, manufacturière du Québec avaient une valeur de $2,816,000,000, en 1950; en 1954, la production dans ces mêmes secteurs avait augmenté de $1,000,000,000 pour passer à $3,815,000,000. Le même prospectus dit que la dette publique nette de la province ne s’élève qu’à $285,257,888. Et ce sont des chiffres d’experts financiers dont personne ne met en doute la compétence.
Le Financial Post de Toronto, le 4 février 1956, a consacré toute une section de son numéro à la province de Québec, où il est dit, en résumé, que la valeur totale de la production a doublé depuis 1945 et que, dans tous les domaines, l’économie du Québec est en perpétuel progrès. D’après le Financial Post de février 1956, la British American Oil a dépensé $3,000,000 pour s’agrandir; Petrofina vaut $125,000,000 au bout de deux ans; l’Imperial Oil vient de finir des travaux de $10,000,000; Shell Oil Co. of Canada termine des travaux de $14,000,000; la brasserie Dow va dépenser $8,000,000; la brasserie Molson s’est développée au coût de $1,400,000; la brasserie ontarienne Labatt s’installe à ville LaSalle où elle investit $6,500,000. Les travaux d’expansion de 1955 comprennent aussi ceux de National Quarries, $2,500,000; St. Lawrence Flour Mill, $1,000,000; Canadair, $3,500,000; Crown Cork and Seal Co., $4,000,000; Christie Brown Co., $4,000,000; Gillette Safety Razor Co., $2,000,000.
Le même numéro du Financial Post dit que Montréal est devenu le grand centre de l’industrie pétrochimique. On parle de nouvelles fabriques de produits chimiques pour Valleyfield: W. R. Grace and Co., de Baltimore ($6,000,000); et National Silicates Ltd., de Toronto. À Varennes, Canadian Titanium Pigments Co. commenceront à construire au printemps une usine de $12,000,000 à $15,000,000. Partout, dans la province, on a sous les yeux des établissements industriels considérables qui n’existaient pas il y a cinq ou 10 ans.
Il (M. Roche) présente des statistiques provenant du secrétariat provincial pour démontrer que, du 1er janvier 1944 au 31 décembre 1955, 21,256 compagnies ont été incorporées dans le Québec. Ce chiffre, dit-il, ne comprend pas les compagnies à charte fédérale. Dans le même temps, seulement 1,341 ont été dissoutes. Et, alors que le nombre de compagnies nouvelles est en progression constante, celui des dissolutions diminue d'une année à l'autre.
Il (M. Roche) nie la véracité des chiffres du chef de l’opposition sur les compagnies dont le siège social a déménagé. Dans bien des cas, ces compagnies n’avaient qu’un siège social dans la province, tandis qu’en d’autres cas, il s’agissait d’industries peu importantes. L’on discute souvent le nombre d’industries nouvelles dans la province; on n’a qu’à visiter les banlieues de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Hull, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, pour voir de ses yeux des réalités qui parlent plus que les chiffres de l’opposition.
Dans mon comté, les réalisations du gouvernement crèvent les yeux de tout homme qui veut voir et dont le pont entre Fort-Chambly et le village de Richelieu constitue la dernière réalité. Peu importe comment on s’exerce à torturer les chiffres, tout expert financier ne peut que conclure que le Québec a des finances saines et prospères: le gouvernement a encore bouclé son budget avec un surplus au compte ordinaire et au compte global; l’administration paie à même ses revenus le plus gros de ses dépenses en immobilisations, et, malgré cela, depuis 10 ans, le gouvernement a réduit la dette nette de plus de $38,000,000. On accorde à la province, sur les marchés étrangers, une confiance sinon inégalée, du moins insurpassée.
L’honorable M. Prévost (Montmorency) offre ses meilleurs vœux à l’Orateur et le félicite de sa compétence et de ses brillantes qualités, garanties d’une sage direction. Le ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) a fourni à la province un bilan parfaitement exact, reflétant bien la véritable situation financière au Québec, dit-il. Par contre, le chef de l’opposition a parlé pendant trois longues heures, après avoir préparé ses notes en examinant les états financiers de la province avec un monocle. Il a montré un singulier gauchissement d’optique. Il a dénoncé des surplus apparents et insisté sur ce qu’il a appelé des déficits réels. Ce qu’il a montré, en définitive, c’est un surplus de partisannerie et un déficit d’objectivité.
Il n’y a rien de vrai dans le discours du chef de l’opposition. Il ne semble pas savoir comment on établit un bilan, la section des revenus et la section capital. Il paraît ignorer complètement les actifs dont il faudrait faire mention, ceux de l’Hydro-Québec, des municipalités, des commissions scolaires. Pourtant, quand on établit un bilan, il faut s’occuper à la fois de l’actif et du passif. C’est que le chef de l’opposition voulait absolument trouver des déficits et faire voir la situation du Québec sous un mauvais jour.
Le chef de l’opposition a prétendu que le passif des municipalités de la province de Québec s’élève à $808,000,000. Or, là où il a pris ces chiffres de 1953, il a oublié de lire que le capital immobilisé s’élevait à $248,000,000, ce qui veut dire que le passif était non pas de $808,000,000, mais de quelque $560,000,000. Le chef de l’opposition n’a fait là qu’une simple petite erreur de $248,000,000. Et ce n’est là qu’un exemple entre plusieurs autres, car tout le long de son discours de 64 pages, il a ignoré totalement les actifs de la province. Est-ce là véritablement le rôle d’un chef de parti de la province de déformer la situation, de présenter le passif sans tenir compte de l’actif? Après avoir relu son discours, j’en viens à la conclusion qu’il n’a pas suivi l’intérêt de la province, des électeurs qu’il représente. L’exposé qu’il a fait de la situation financière du Québec est absolument faux.
Et il a fait encore mieux. Que ce soit pour les ressources hydrauliques, les terres et forêts, le produit de l’impôt sur les revenus ou le capital des corporations, le chef de l’opposition a pris une année particulière pour mettre en lumière une diminution. Il a pris 1954. Or, tout le monde sait que cette année-là, il y a eu un ralentissement des affaires. Dans le Monetary Times de janvier 1956, on pouvait lire une déclaration de M. W. Harris7 soulignant la reprise des affaires en 1955.
Non seulement le chef de l’opposition a pris des chiffres inexacts et isolés qui ne reflétaient pas la situation d’ensemble, mais ce qui est plus grave, c’est qu’il semble jouer sur les mots. Le chef de l’opposition essaie de montrer que l’administration de l’Union nationale a connu des déficits au cours des 10 dernières années financières, mais il néglige de mentionner les dépenses en capital que le gouvernement a faites pendant la même période. Ces dépenses en capital doivent être prises en considération, car elles ajoutent réellement à la richesse à la province. Pendant les 12 dernières années, jamais il n’y a eu de déficit dans la province au chapitre des revenus ou au chapitre capital. Le chef de l’opposition a ainsi ignoré les actifs de la province à toutes les années pour parler de déficits. Il a répété le mot "déficit" chaque fois, alors que nous pouvons prouver, nous, qu’il n’y a pas eu un seul déficit depuis 12 ans, ni un déficit de revenus, ni un déficit de capital. Même en manœuvrant les chiffres comme il l’a fait, le chef de l’opposition n’a pu arriver à démontrer un déficit. Il est important que ce soit su par les électeurs du Québec.
Supposons que j’ai eu des revenus de $15,000 une année, que j’ai dépensé $10,000 pour ma famille: il me reste $5,000 en surplus. Mais je veux améliorer le sort de ma famille. Je décide d’acheter une maison de $10,000; j’utilise mon surplus de $5,000 et j’emprunte $5,000 pour compléter. Ma maison constitue un actif de $10,000. Dira-t-on que j’ai eu un déficit de $5,000 cette année-là? J’ai eu un surplus de revenus et je l’ai placé; j’ai emprunté $5,000, mais j’ai un nouvel actif de $10,000.
On peut adopter le même raisonnement dans le cas des dépenses en capital du gouvernement. Le chef de l’opposition ne le comprend tout simplement pas. Pour le chef de l’opposition, mes affaires iraient mal. C’est l’exacte position qu’il a prise, tout le long de son discours, pour démontrer que la province n’avait pas de surplus, mais des déficits chaque année. Prenons une année au hasard; par exemple 1954-1955. Les revenus du Québec ont été de $335,000,000 cette année-là; les dépenses ordinaires ont atteint $298,000,000; il y a donc eu un surplus indéniable de $36,634,0008. Est-ce un surplus oui ou non? Si c’en est un, va-t-on appeler cela un déficit? Cette année-là les dépenses capitales se sont montées à $55,000,0009 pour la construction d’édifices, de palais de justice, de chemins de colonisation, de chemins de mines, de routes, œuvres qui bénéficient au peuple du Québec et qui répondent à des besoins impérieux. En d’autres termes, c’est là un actif.
Toute la population voit ces réalisations et les admire: elles ont été payées avec notre surplus d’abord. Les $21,302,000 supplémentaires qu’on s’est procuré au moyen d’un emprunt pour constituer cet actif, va-t-on appeler cela un déficit? Nous avons là un actif de $55,000,000. Le chef de l’opposition ne tient pas compte des nouveaux actifs. Il parle de déficits alors qu’il n’y en a pas eu un seul ni au chapitre capital, ni au chapitre revenus.
Le chef de l’opposition a répété pour toutes les autres années le raisonnement tenu pour 1954-1955; il voulait des déficits. Mais il est facile de réfuter de la même manière ce raisonnement. Que le chef de l’opposition se fasse donc expliquer ce que c’est qu’un bilan. Il comporte, d’un côté, un actif et, de l’autre, un passif. Mais le chef de l’opposition oublie trop facilement qu’il y a des actifs. Parce qu’il tenait absolument à trouver des déficits, il n’a voulu voir qu’un côté de la médaille. Il n’a vu que les passifs. Il y a des limites pour tromper l’opinion publique. La vérité, c’est que, de 1945-1946 à 1954-1955, la province a enregistré un surplus global de $353,196,292.
Pendant la même période, les dépenses en immobilisations se sont élevées à $406,133,210 qu’on a payées partiellement avec les revenus ordinaires, avec le surplus; cela laisse à la capitalisation, à la consolidation, $52,000,000, soit 13 % seulement des immobilisations. L’opposition s’est bien gardée de faire à ce sujet des comparaisons avec l’Ontario, parce que ces comparaisons n’auraient pas été en faveur de la province voisine. D’après M. Frost10, au cours des 12 dernières années, 66 % des dépenses capitales de l’Ontario ont été payées avec les revenus ordinaires, ce qui veut dire que cette province a dû emprunter les 34 % des sommes nécessaires à ces dépenses de $547,000,000. Le Québec a donc fait beaucoup mieux, puisqu’il n’a capitalisé que 13 % de ses dépenses de capital durant une période de 12 ans. Je pourrais tirer une conclusion, mais je ne la tire pas.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le peuple va la tirer.
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Le chef de l’opposition se croit obligé de considérer comme des déficits la route de Sainte-Anne, la route de ceinture de la Gaspésie, la route du Lac-Saint-Jean, le boulevard qui relie Québec, La Malbaie et le Saguenay, les nouveaux immeubles, palais de justice, 2,500 écoles, etc.
Les revenus du ministère des Mines, ils sont passés de $2,030,735, en 1943-1944, à $4,533,735, en 1954-1955, soit une augmentation de $2,503,000 ou de 123 %. Le chef de l’opposition base ses chiffres sur une seule année, soit celle où, pour des causes toutes particulières, les revenus ont diminué. La Noranda, qui rapporte les plus gros profits, a été fermée pendant plusieurs mois par une grève. Quant aux ressources hydrauliques, les revenus sont passés de $1,161,571, en 1946-194711, à $3,886,870, en 1954-1955, soit une augmentation de 114 %. Les dettes et les dépenses de l’Hydro-Québec sont parfaitement explicables, à cause de son expansion. Il y a une augmentation considérable à l’actif immobilisé.
Au chapitre des emprunts, la dépense et non la perte de $1,081,800 sur un emprunt de $61,000,000 n’est pas exagérée. Les frais se comparent avantageusement au coût d’emprunts faits par d’autres corps publics, aussi bien ici qu’ailleurs. L’opération est bien normale et la critique mal fondée. À l’Hydro, il en a coûté 1.75 %, alors qu’à la Ford, sur une émission de $657,900,000 avec distribution dans le monde entier, il en a coûté récemment plus de 2.325 %.
Relativement à la taxe sur les profits des corporations, elle a pu rapporter $234,000 de moins en 1954-1955 qu’en 1953-1954, mais il suffit de remonter 10 ans en arrière pour se rendre compte que, dans l’ensemble, l’augmentation a été de 500 %. L’augmentation a été de 124 % concernant la taxe sur le capital des corporations.
Les ventes des produits de la ferme ont aussi diminué, mais la diminution est plus grande en Ontario que dans Québec. À l’item "cash income", de 1951 à 1953, la diminution a été de 11.5 % dans Québec et de 12 % en Ontario. À l’item "net income", pour les mêmes années, la diminution a été de 21.4 % dans Québec et de 28 % en Ontario. Il (M. Prévost) cite des chiffres pour démontrer que, de 1941 à 1951, le nombre des fermes et le nombre d’acres en culture a subi une diminution plus forte dans Ontario que dans Québec.
En 1952, dit-il, dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles, l’imposition per capita pour les taxes municipales et scolaires était de $87.82, dans Québec, et de $100.66, en Ontario.
Le service de la dette a augmenté en chiffres, mais diminué en pourcentage, par rapport aux revenus. Le chef de l’opposition s’est contredit de façon flagrante, en admettant que la dette totale, comprenant la dette directe et consolidée, a été réduite à $285,000,000.
Au chapitre des dettes scolaires, l’augmentation de l’actif est beaucoup plus considérable que l’augmentation des dettes. La déclaration du chef de l’opposition concernant le fonds d’éducation n’est pas fondée. Depuis son existence en 1946, ses revenus ont été de $199,690,661 et les dépenses de $194,783,602. Ce qui laisse un surplus de $4,907,058, au 31 mars 1955, surplus qui a été dépensé pour fins d’éducation depuis le 1er avril 1955, tel que le veut la loi pour assurer les progrès de l’éducation. La dette des commissions scolaires peut facilement se comparer à celles des autres provinces, toutes proportions gardées.
Le chef de l’opposition consacre quelques pages de son discours à l’analyse de la situation des municipalités. Il oublie de dire que, pendant qu’ils étaient au pouvoir, les libéraux n’ont cessé de grever les municipalités. Ces dernières devaient payer 50 % pour les malades mentaux, 33.3 % pour l’hospitalisation des tuberculeux, et 50 % pour la voirie rurale. Sous l’Union nationale, les municipalités ont été dégrevées. La province a assumé toutes les charges pour les malades mentaux et les tuberculeux. Autrefois, les municipalités devaient contribuer pour les écoles techniques. Aujourd’hui, la province en compte 55 et paie 100 %.
Le présent gouvernement a construit 2,700 écoles. Le chef de l’opposition devrait en avoir vu quelques-unes. Il ne dit pas un mot de l’actif qu’elles représentent. Des milliers de jeunes devront leur avenir au chef actuel du gouvernement. Il (l’honorable M. Prévost) parle du placement des fils de cultivateurs, de la création de centres d’apprentissage, du développement des écoles spécialisées.
En rétablissant les faits, on se rend compte que dans le discours du chef de l’opposition, exception faite de quelques pages trop vagues pour être compréhensibles, il n’y a rien de rien de vrai. Toutes les mesures de salut dont bénéficie la classe agricole lui sont venues du présent gouvernement. Les cultivateurs connaissent aujourd’hui une véritable stabilité. Dans mon comté, même les libéraux, les libéraux les plus endurcis, comprennent que le salut del’agriculture est attribuable au gouvernement Duplessis.
Champion de l’autonomie, le premier ministre l’est dans le domaine économique comme dans le domaine politique. Aucun gouvernement n’a donné de garanties plus sérieuses et plus solides que le gouvernement actuel. De l’autre côté de la Chambre, on n’aime pas ça. Mais la province tout entière est anxieuse de donner au premier ministre un nouveau témoignage, bien mérité, de confiance et de reconnaissance.
M. Bélanger (Lévis): En écoutant le ministre des Affaires municipales (l’honorable M. Prévost), je n’ai jamais entendu autant de sophismes réunis à la fois. Le ministre des Affaires municipales a beaucoup de talent, c’est l’enfant instruit de la famille, mais je crois que lorsqu’il a fait son cours classique...
M. l’Orateur: Il doit y avoir moyen d’analyser le discours du budget sans faire de personnalité. Que l’on s’en tienne donc au budget.
M. Bélanger (Lévis): Le ministre des Affaires municipales a dit que le chef de l’opposition n’a pas dit la vérité. Je vais prouver à cette Chambre que le chef de l’opposition a présenté une thèse magistrale par laquelle il a démontré que le gouvernement avait accumulé un déficit de $90,000,000 en 10 ans. Le ministre des Affaires municipales a dit que cela n’est pas correct. Il a dit que les dépenses capitales ne doivent pas compter au passif...
L’honorable M. Prévost (Montmorency): Ce n’est pas ce que j’ai dit, j’ai dit qu’il fallait aussi les entrer à l’actif.
M. Bélanger (Lévis): À toutes fins pratiques, le ministre des Affaires municipales, pour étayer sa thèse, a voulu faire entrer à l’actif les ponts, les routes et les bâtisses. Il y a une différence entre l’exemple de la maison de $10,000 qu’il nous a donné et des ponts et des routes pour lesquels le gouvernement dépense des millions. Ma maison, je peux la vendre, mais qui voudra acheter un pont ou un bout de route? Quand la province veut contracter un emprunt, peut-elle hypothéquer son réseau routier?
Il (M. Bélanger) cite une déclaration faite l’an dernier au dernier congrès des municipalités, par le ministre des Affaires municipales, à l’effet qu’un emprunt est une taxe différée qui doit éventuellement être payée. Il est bien certain, dit-il, que, si un jour la province venait dans l’impossibilité de rembourser ses emprunts, les prêteurs la forceraient à augmenter ses taxes; ils n’accepteraient certainement pas des ponts et des bouts de chemins en paiement. Même si on l'inscrit au compte des immobilisations, un emprunt est donc une taxe différée.
D’autre part, si la province enregistre des surplus depuis 12 ans, il n’y a qu’une conclusion logique qui s’impose: baisser les taxes. Pourtant, aucune taxe n’a été diminuée sous l’Union nationale.
D’après les Comptes publics, on a à notre actif la voie carossable du pont de Québec. Ça vaut $400,000. Depuis nombre d’années, on a cette voie à notre actif et, pourtant, l’an dernier il a fallu la refaire à neuf. Durant trois ans, on a compté comme actif le pont de Trois-Rivières qui était au fond de l’eau... Il (M. Bélanger) cite une partie des remarques de l’auditeur de la province. Lui-même établit que les dépenses capitalisées n’ont aucune valeur réelle, dit-il.
Le ministre des Affaires municipales aurait voulu que le chef de l’opposition compte à l’actif des commissions scolaires toutes les écoles. Mais alors, doit-on conclure que ces écoles ont été bâties pour être revendues le lendemain? Le chef de l’opposition a dit la vérité lorsqu’il a dit qu’il faudra payer ces comptes un jour ou l’autre. Le ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) hypothèque l’avenir. Et comme il ne l’a pas dit, c’était un devoir pour le chef de l’opposition que de le signaler à la population.
Le député de Chambly (M. Roche) a faussé les faits en affirmant que le chef de l’opposition n’avait pas dit que le gouvernement avait remboursé l’emprunt fait à l’Hydro12. Le chef de l’opposition l’a dit, et ce qu’il a dit à tout le monde, c’est qu’à un certain moment le gouvernement a été obligé d’aller piger dans la caisse de l’Hydro pour se sortir d’une situation embarrassante. Ça, le député de Chambly, adjoint parlementaire aux Finances, ne l’a pas dit.
La province de Québec est au sixième rang pour les investissements au Canada depuis 1948. On veut que ça aille aussi bien au Québec qu’ailleurs et c’est notre devoir de nous lever en cette Chambre, car nous voulons que notre province soit au moins sur le même pied que les autres. Il (M. Bélanger) reproche à l’Union nationale de ne pas administrer comme elle le devrait.
Dans un discours prononcé la semaine dernière, le solliciteur général (l’honorable M. Rivard), a comparé le régime actuel avec celui de 1935, dit-il13. On nous parle de la danse des millions. On a fait des comparaisons avec 1935. On n’a pas dit que, dans ce temps-là, on n’avait que $200,000 par année pour bâtir des écoles. Les budgets d’alors et ceux d’aujourd’hui ne se comparent pas, ni les revenus de la province. Actuellement, la province a un revenu annuel de $400,000,000, alors que dans le temps, elle ne retirait que $34,000,000. Elle retire plus d’argent que dans le temps de tous les autres gouvernements réunis ensemble.
Le chef de l’opposition, dans son discours, a fait un exposé clair et complet du sujet. Les raisonnements qui nous viennent de l’autre côté de la Chambre sont des raisonnements vantards et sophistiques. Le ministre des Affaires municipales nous a dit que le chef de l’opposition avait joué avec les chiffres. Pourtant, il n’a parlé que des chiffres mentionnés dans les Comptes publics. Les chiffres, il faut les regarder tels qu’ils sont. Ce qui reste du discours de notre chef, c’est que plus on avance, plus la province s’endette.
De l'autre côté de la Chambre, on n'a même pas tenté, fût-ce par des sophismes, de contredire les affirmations fondamentales de l'opposition. Non, les chiffres cités par le chef de l’opposition étaient exacts. En 10 ans, le régime actuel a accumulé pour $90,000,000 de déficit qu’il va falloir payer. C’est au Québec que les taxes sont les plus élevées: 80 % de notre revenu provient de taxes payées directement par le petit contribuable. Pendant 10 ans, on a endetté la province au rythme de $2,000,000 par mois et le gouvernement a encore le culot de venir se vanter de ses œuvres.
On a constaté que les pêcheries et l’agriculture se meurent dans la province. Les municipalités et les corporations scolaires sont endettées comme jamais; cela n’a pas été nié. Nous avons le système de taxation le plus vexatoire dans toute la Confédération alors que le gouvernement a des revenus comme il n’en a jamais eus. Ces revenus de $400,000,000 sont aussi considérables que ceux du gouvernement fédéral il y a 20 ans.
L’administration de la province est mauvaise dans bien des domaines, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de l’individu. Le contrôle des subsides disparaît graduellement. La liberté individuelle est brimée par un régime de favoritisme. On a passé, sous le régime actuel, des lois antidémocratiques qui discréditent notre province. On a dit que l’essence du parlementarisme, c’est la discrétion14. C’est justement de cela que le peuple est fatigué. Il est fatigué de cette politique de favoritisme et de courbettes pratiquée par l’Union nationale. Il veut une plus grande mesure de justice sociale et seul un gouvernement libéral la lui donnera après les prochaines élections.
En Ontario, on passe à peu près 25 bills privés par session. Ici, il y en a des centaines parce que tout le monde doit venir faire la courbette devant le grand chef pour obtenir quelque chose. La moralité publique n’a jamais été aussi basse qu’actuellement. Parlant tout à l’heure des nouvelles industries, le député de Chambly (M. Roche) mentionnait plusieurs brasseries qui s’agrandissent et qui font des affaires d’or. Ce n’est pas étonnant, avec le régime de tolérance institué par le gouvernement actuel.
Dans toutes les provinces du Canada, les allocations sociales sont plus élevées que dans le Québec. On reproche aux anciennes administrations libérales de n’avoir pas fait mieux, mais le budget représentait alors le dixième de ce qu’il est aujourd’hui. Quand on a un budget de $400,000,000 par année, on est capable de donner l’enseignement gratuit, d’établir un plan d’assurance-santé, de donner des allocations de maternité, d’augmenter les octrois pour l’établissement des fils de cultivateurs, de verser des octrois statutaires aux corporations municipales et scolaires.
Il n’y a jamais moyen de discuter un problème ici sans qu’on remonte à 40 ou 50 ans en arrière. Qu’on pense donc un peu à l’avenir! Le chef de l’opposition a eu assez de cœur pour se pencher sur les problèmes sociaux, et on ne réussira pas à faire oublier ses arguments en parlant du passé.
M. Lafrance (Richmond) fait l’éloge du chef de l’opposition et le félicite de l’exposé clair qu’il a fait des finances de la province de Québec. Le ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) a fait grand état de la prospérité phénoménale de l’Union nationale, dit-il. Mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons une autre idée de ce que doit être la prospérité d’une province. Ce qui fait la véritable prospérité d’un peuple, c’est le niveau de vie de ses familles; ce sont des familles nombreuses, saines et prospères. Si cette prospérité phénoménale dont parle le gouvernement ne profite pas au peuple, à quoi sert-elle? Ne devient-elle pas une prospérité stérile?
Dans quelle mesure le peuple de la province de Québec participe-t-il à cette fameuse prospérité dont se vante l’Union nationale? Voilà la question que l’on se pose de plus en plus en cette province. Les faits démontrent d’une façon indéniable que nos familles ne bénéficient pas des développements formidables dont parlent les publicistes du gouvernement. Notre standard de vie est inférieur à celui des autres provinces. Notre province, qui était à la tête de la Confédération dans la plupart des domaines, est passée au rang des dernières.
Notre peuple est reconnu comme étant un peuple de locataires et 97 % des familles ouvrières de Montréal sont à loyer. Nous sommes réputés pour avoir les logis les plus étroits, et notre société nationale affirme que des centaines de mille de nos compatriotes vivent dans des conditions "inhumaines et intolérables". Plus de 75 % de nos salariés gagnent moins de $3,000 par année, et les dernières statistiques placent notre province au sixième rang pour les revenus des chefs de famille. Au témoignage même du sous-ministre de la Santé, 80 % des familles québécoises ne peuvent assumer les frais de l’hospitalisation.
Pour la répartition des impôts entre les provinces, Québec est reconnue comme une province pauvre. Les revenus des cultivateurs sont les plus bas du pays. Nos lois sociales sont les plus mesquines. Nous comptons le plus grand nombre de chômeurs, le plus de faillites. Nous n’avons pas de gratuité scolaire comme dans les autres provinces. Nos fonctionnaires provinciaux et nos instituteurs sont les plus mal payés.
Les causes, on les connaît: c’est l’imprévoyance et le favoritisme pratiqués par le régime actuel qui n’a aucun plan d’ensemble, aucune idée maîtresse et qui laisse l’administration provinciale au petit bonheur. Il est grandement temps, si nous ne voulons pas nous réveiller dans le marasme, il est grandement temps de réagir, et ça presse. Les députés, étant de plus en plus absorbés par les exigences du patronage et de l’électoralisme, n’ont plus le temps de consacrer à leur véritable fonction de législateur tout le temps requis. Aussi, il faut sérieusement songer à suppléer à cette carence de temps et d’informations dont souffrent la plupart des députés. Voilà pourquoi je me permettrai de suggérer bien humblement à cette Chambre quelques moyens de remédier à ce handicap.
Je crois que le temps est venu de nommer des organismes permanents qui grouperont des spécialistes dans différents domaines pour travailler, en collaboration avec le gouvernement, à l’élaboration d’une politique économique et sociale et à la solution de problèmes particuliers. Jamais la création de tels organismes ne s’est révélée aussi nécessaire, aussi urgente qu’à l’heure actuelle. On l’aura sans doute compris, je veux parler d’un conseil d’orientation économique et d’un conseil supérieur de la famille ou d’un ministère des Affaires familiales.
L’idée d’un conseil économique n’est pas nouvelle, puisqu’il en est question depuis plus de 30 ans chez nous. À différentes reprises, diverses associations en ont fait la suggestion aux gouvernements; la Chambre de commerce, la Société Saint-Jean-Baptiste et la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, pour ne nommer que celles qui sont le plus en évidence. Et, en 1943, l’honorable M. Godbout a fait adopter une loi, chapitre 8, 7 George VI, créant un Conseil d’orientation économique. Et quand le gouvernement actuel a pris le pouvoir, il l’a aboli. C’est un geste malheureux, car plusieurs pays du monde possèdent déjà des conseils économiques; qu’il suffise de mentionner la Chine qui a son conseil depuis plus de 30 ans.
L’industrialisation de notre province a créé de multiples et complexes problèmes. L’exploitation de nos ressources naturelles, par exemple, peut avoir les conséquences économiques les plus désastreuses pour l’avenir de notre peuple. On parle avec emphase de nos richesses inouïes; eh bien, il est grandement temps d’en tirer profit avant qu’elles ne soient toutes épuisées. Présentement, plus on les exploite, plus on les transporte à l’état brut aux États-Unis, plus on agrandit le trou béant qu’elles laissent, moins notre peuple en profite. Nous avons là un problème d’une exceptionnelle gravité. L’idéal serait de les exploiter nous-mêmes, au bénéfice des nôtres, mais cela ne semble pas possible dans les circonstances actuelles.
Notre peuple est copropriétaire des richesses naturelles que la Providence a enfouies dans le sol québécois; par conséquent il a droit d’exiger sa part des profits scandaleux que réalisent les magnats de la finance américaine. Mais le dicton du gouvernement semble être: "aux étrangers les richesses et les profits, à nous et nos amis, la politique et le patronage, au peuple les restes et les miettes". Dans l’exploitation de nos richesses, nous nous conduisons comme de véritables coloniaux, comme les peuplades les plus primitives. Québec est devenu un Klondike, une espèce d’Eldorado pour les financiers américains, et notre héritage national a été vendu pour un plat de lentilles. Nous sommes aujourd’hui à la merci d’étrangers qui nous dictent notre politique et de qui dépend le gagne-pain de nos pères de famille.
On parle beaucoup d’autonomie de l’autre côté de la Chambre, et l’on prétend qu’elle est menacée. Je suis bien de leur avis, mais le danger ne vient pas surtout d’Ottawa, et Me René Chaloult15 avait grandement raison de déclarer: "Si nous réclamons notre autonomie pour le simple plaisir de céder nous-mêmes nos richesses naturelles aux Américains, à ce compte Ottawa pourrait le faire tout aussi bien que nous."
Quel serait le rôle de ce conseil économique? Éclairer le gouvernement, et aussi le public, en lui révélant les ressources dont nous disposons et les moyens de les utiliser au profit de notre population. Ce serait un organe consultatif dont le rôle serait d’apporter aux gouvernants les lumières et directives qu’il leur serait difficile et même impossible de se procurer autrement. Ce conseil grouperait nos plus hautes compétences, des spécialistes dans différentes branches des affaires et de la vie sociale. On peut facilement se représenter les services inappréciables que serait appelé à nous rendre ce conseil économique. Il (M. Lafrance) cite Esdras Minville et L’Ordre Nouveau16.
Certains, dit-il, objecteront peut-être les dépenses qu’occasionnera ce conseil permanent. Quand il s’agit d’un organisme aussi vital, aussi essentiel, je ne crois pas que l’on devrait lésiner pour des considérations monétaires. Demain, la province de Québec connaîtra sans aucun doute un conseil économique et le régime actuel sera sévèrement blâmé pour son incurie dans ce domaine.
On ne semble pas se rendre compte, en certains milieux, des difficultés et des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur le dos des pères et mères de famille du Québec. C’est avec raison que l’on a dit que le système économique actuel favorise les vieux garçons et les experts-comptables du calendrier. Quand on sait qu’à l’heure actuelle il n’y a aucun organisme, aucune personne chargée de surveiller et promouvoir les intérêts de la famille, il n’est pas étonnant qu’elle soit ignorée d’une façon aussi scandaleuse. S’agit-il d’un problème agricole, de voirie, de chasse, à être présenté devant la Législature, toute une armée de fonctionnaires avec un ministre en tête sont chargés de présenter la législation. Mais, quand il s’agit de la famille, tout est laissé à l’improviste, c’est l’affaire de tout le monde, de tous les ministères, ce qui revient à dire que ce n’est l’affaire de personne.
Cette indifférence envers la famille est un des grands scandales de nos temps modernes. Je regrette que personne, actuellement, ne soit chargé de veiller aux intérêts de la famille, surtout de la famille nombreuse. Il est grandement temps de se rendre compte du rôle joué par cette famille nombreuse dans l’État auquel elle a donné naissance. Car, si la famille est affaiblie, c’est tout l’État qui est affaibli et qui s’en ressent. Si la famille est malade, gangrenée, sous-alimentée, le citoyen qui en sortira demain sera un mauvais citoyen. Si, d’autre part, la famille est saine et forte, l’individu sera un bon citoyen et un actif pour toute la nation. Quand comprendra-t-on que tous nos grands problèmes sociaux trouvent leur origine au sein de la famille? Léon XIII17 disait que c’était en grande partie dans l’enceinte du foyer domestique que se préparait la destinée des États.
En quoi consisterait un ministère des affaires familiales? Ce ministère ne demanderait pas un grand nombre de fonctionnaires, mais il faudrait que tous et chacun soient des personnes convaincues de l’importance de la famille. Animées de cette conviction profonde, elles sauront faire valoir dans les débats l’importance de la famille, aussi bien sur le plan législatif que sur le plan administratif. Ce ministère se fera en toute occasion le défenseur de la famille, l’avocat de la liberté et du bien-être de la famille, en s’inspirant toujours du principe que la famille n’est pas au service de l’État, mais bien l’État au service de la famille. Ce ministère serait essentiellement un ministère d’étude et de coordination, et il pourrait comporter plusieurs sous-comités, comme un bureau qui aurait pour objet les relations avec les différentes organisations familiales, un bureau des diverses allocations sociales, un bureau des affaires financières (taxes, impôts, etc.), un bureau juridique qui étudierait la législation, un bureau du logement qui traiterait toute question intéressant le logement familial, etc.
Puisque l’avenir de notre peuple dépend de la famille, il est de notre devoir d’en faire le centre de toute notre politique. Le jour où l’État aura créé ce ministère des affaires familiales, la famille aura repris la place qui lui revient au sein de l’État, la première place. Je suis convaincu que nous connaîtrons très bientôt chez nous un ministère des affaires familiales.
Dans son discours, le solliciteur général (l’honorable M. Rivard) a dit que pas 10 % de la population de la province ne se soucie des discours du chef de l’opposition. Mais il y a pourtant 47 % des électeurs qui ont voté pour lui aux dernières élections. Comment peut-on comparer deux administrations à 20 ans d’intervalle, alors que la première avait un budget d’à peine $35,000,000 et que la seconde en a un de près de $400,000,000? Ce sont des comparaisons pour le moins boiteuses.
Il (M. Lafrance) parle ensuite des sept péchés capitaux du gouvernement, parmi lesquels il cite l’imprévoyance, le mépris des lois, la discrétion, etc. Le gouvernement, dit-il, est assoiffé de louanges et de compliments; c’est la caractéristique d’un régime qui n’a plus l’âme en paix. On comprend ainsi l’intransigeance d’un gouvernement qui ne peut plus tolérer ni accepter aucune critique ni aucune suggestion. On ne comprend pas que la vérité est comme le médicament qui déplaît au goût, mais qui est salutaire pour la santé. Je crois que le gouvernement actuel a besoin d’une bonne cure d’humilité. Nous aurons l’occasion, dans quelque temps, de la lui donner. C’est le premier ministre actuel qui a déjà dit que le gouvernement qui demeurait au pouvoir plus de 10 ans était un gouvernement corrompu...
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Vous direz cela à Saint-Laurent18.
M. Lafrance (Richmond): Un homme d’État du XVIIIe siècle se plaisait à répéter...
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Comment s’appelait-il?
M. Lafrance (Richmond): Napoléon. Il se plaisait à répéter que gouverner c’est prévoir. Or, depuis l’Empire, aucun gouvernement n’a fait preuve d’autant d’imprévoyance que le gouvernement actuel. Jamais les prévisions budgétaires ne se sont aussi peu réalisées qu’actuellement. On s’en va à l’aveuglette et au fil de l’eau. Il n’est pas étonnant que les écarts entre les prévisions et les réalisations soient aussi considérables.
Il (M. Lafrance) commence à énumérer les sept péchés capitaux du gouvernement.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande au député de Richmond (M. Lafrance) s’il en a encore pour longtemps.
M. Lafrance (Richmond) dit qu’il achève et fait part d’une demande des créditistes de son comté qui réclament un organisme de crédit provincial.
M. l’Orateur (Se levant) demande si la motion de l’honorable ministre des Finances (l’honorable M. Gagnon) sur le budget est adoptée.
{Personne ne se lève)
La motion est mise aux voix et la Chambre l’adopte et se forme en comité des voies et moyens19.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
Le comité siège pendant quelque temps.
Rapport du comité des voies et moyens:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité n’a pas fini de délibérer et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Il est ordonné que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des voies et moyens.
Ajournement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à demain après-midi20.
Adopté.
La séance est levée à 6 h 3021.
NOTES
1. En effet, les quatre hommes politiques nommés ici ont exercé la fonction de trésorier de la province (le trésorier de la province ne devient ministre des Finances qu’à partir du 28 novembre 1951). François Langelier (1838-1915), député (libéral) de Montmagny à l’Assemblée législative de 1873 à 1875 et député de Portneuf de 1878 à 1881, fut trésorier de la province de mars à octobre 1879. Louis-Olivier Taillon (1840-1923), premier ministre (conservateur) du Québec de 1892 à 1896, fut trésorier de la province du 16 au 30 décembre 1892 et du 6 octobre 1894 au 14 mai 1896. Félix-Gabriel Marchand (1832-1900), premier ministre (libéral) du Québec de 1897 à 1900, fut trésorier de la province de mai 1897 à septembre 1900. Louis-Alexandre Taschereau (1867-1952), premier ministre (libéral) du Québec de 1920 à 1936, fut trésorier de la province de novembre 1930 à octobre 1932.
2. M. Roche fait ici allusion à la carrière de M. Lapalme à Ottawa. En effet, Georges-Émile Lapalme représenta la circonscription de Joliette-L’Assomption-Montcalm à la Chambre des communes de 1945 à 1950.
3. Le Soleil du 15 février 1956, à la page 9 parle des comptes inférieurs à $2,500; idem pour Montréal-Matin et La Patrie, du même jour, respectivement aux pages 11 et 12.
4. Il s’agit de l’article de Roland Parenteau, "Commentaires: Finances provinciales 1955", L’Actualité Économique, XXXIe année, no 2, juillet-septembre 1955, pages 281-288, que le chef de l’opposition avait cité lors de son discours en réponse au discours du budget (voir la séance du 7 février 1956).
5. 2.25 %, selon L’Événement du 15 février 1956, à la page 6.
6. $153,150,576, selon L’Événement du 15 février 1956, à la page 6.
7. Voir The Monetary Times de janvier 1956, à la page 7, pour la déclaration à ce sujet de Walter E. Harris (1904-1999), ministre fédéral des Finances dans le cabinet Saint-Laurent de 1954 à 1957.
8. Comme on peut le constater, les chiffres rapportés ici ne concordent pas tout à fait: $335,000,000 moins $298,000,000 devrait donner $37,000,000. Le ministre des Affaires municipales a probablement cité des chiffres arrondis pour les revenus et les dépenses, pour ensuite citer le montant précis du surplus. Le montant du surplus rapporté ici est tiré du Montréal-Matin du 15 février 1956, à la page 8, et il a été retenu parce qu’il est plus précis que les montants donnés par les autres journaux, qui donnent $36,000,000 ou $37,000,000, selon le cas.
9. $57,000,000, selon Montréal-Matin du 15 février 1956, à la page 8.
10. Leslie Miscampbell Frost (1895-1973), premier ministre (conservateur) de l’Ontario de 1949 à 1961.
11. $1,814,571, selon L’Action catholique du 15 février 1956, à la page 2.
12. M. Bélanger fait référence à des propos tenus par M. Roche lors de son intervention au début de la présente séance.
13. Voir la séance du 9 février 1956, lors du discours de M. Rivard.
14. Voir l’intervention de M. Duplessis lors de l’étude en comité plénier de l’article 2 du bill 6 (loi pour faciliter l’établissement de services municipaux d’aqueduc et d’égout), au cours de la séance du 13 décembre 1955.
15. René Chaloult (1901-1978), député à l’Assemblée législative pour l’Union nationale dans Kamouraska de 1936 à 1939, pour le Parti libéral dans Lotbinière de 1939 à 1944, et comme indépendant dans le comté de Québec, de 1944 à 1952.
16. Esdras Minville (1896-1975) fut professeur et ensuite directeur de l’École des hautes études commerciales (HEC), où il avait obtenu sa licence en sciences commerciales en 1922. En plus de ses activités aux HEC, il collabora à de nombreuses revues et rédigea plusieurs ouvrages dans lesquels il développa une pensée économique et sociale axée sur le nationalisme qui faisait la promotion de la libération économique des Canadiens français. Quant à L’Ordre Nouveau, il s’agit d’un journal catholique bimensuel publié à Montréal de 1936 à 1940; il traitait surtout de questions sociales et ouvrières et faisait la promotion de la doctrine sociale de l’Église. Esdras Minville a collaboré à L’Ordre Nouveau à quelques reprises.
17. Léon XIII (1810-1903), pape de 1878 à 1903, publia de nombreuses encycliques durant son pontificat, dont la plus célèbre est certainement Rerum Novarum (1891). Cette encyclique, qui présentait le point de vue du pape sur la question ouvrière, servit de base à la doctrine sociale de l’Église.
18. Louis Saint-Laurent (1882-1973), premier ministre (libéral) du Canada de 1948 à 1957.
19. À propos du débat sur le budget, La Presse du 15 février 1956, à la page 60, affirme que "Le débat de cette année a été, au fait, l’un des plus courts jamais vus. Seulement huit membres de la Chambre y ont pris part." L’Événement du même jour, à la page 1, ajoute: "Le débat sur le budget a pris fin à la Chambre basse après un huitième discours. Record de brièveté pour un tel débat, ces dernières années!"
20. D’après Le Nouvelliste du 15 février 1956, à la page 2, c’est "Pour donner une chance à la députation d’assister aux dernières manifestations du Carnaval de Québec" que la Chambre s’est ajournée au lendemain après-midi au lieu du lendemain matin.
21. La Patrie du 15 février 1956, à la page 12, précise que "La prolongation d’une demi-heure de la séance réglementaire permit à M. Lafrance de terminer son discours." Voilà pourquoi la séance se termine à 6 h 30 au lieu de 6 heures.