Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
24th Legislature, 4th Session
(November 16, 1955 au February 23, 1956)
Friday, February 10, 1956
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du vendredi 10 février 1956
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Projets de loi:
Jewish Convalescent Centre
M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose, du consentement unanime, que vu le caractère particulier du bill 218 constituant en corporation Jewish Convalescent Centre, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
Charte de Montréal
M. Thibeault (Montréal-Mercier) propose, du consentement unanime, que le bill 100 refondant la charte de la cité de Montréal ayant été remis pour étude à une autre session, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
L’Abord-à-Plouffe
M. Barrière (Laval) propose, du consentement unanime, que le bill 233 concernant la ville de L’Abord-à-Plouffe ayant été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
Subsides:
Budget des dépenses 1956-19567
Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné jeudi le 9 février courant, sur l’amendement du représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis), à la motion du représentant de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
L’amendement se lit comme suit:
Que la motion en discussion soit amendée en en remplaçant tous les mots après "que" par les suivants:
"cette Chambre, tout en étant prête à voter à Sa Majesté les subsides qu'elle a demandés, blâme le gouvernement de laisser violer ouvertement la loi de l'observance du dimanche."
M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) fait référence à la loi fédérale de 1952 qui laisse aux procureurs généraux des provinces le devoir de prendre les poursuites nécessaires en cas de violation de la loi.
En cette circonstance, dit-il, l’opposition libérale se fait le porte-parole d’une foule d’associations patriotiques et religieuses, et des plus hautes autorités de l’Église catholique. L’Union nationale fait des déclarations tonitruantes sur le respect du dimanche et tolère ensuite qu’on viole ouvertement cette loi. Pourtant, le petit catéchisme de 19361 promettait une application rigoureuse de la loi et le premier ministre a fait, depuis, bien des déclarations sur le sujet.
Il (M. Noël) cite des articles de plusieurs journaux réclamant le respect de la loi du dimanche. Un éditorial de L’Action catholique en date du 30 avril 1955, dit-il, déclarait que le "dimanche est de plus en plus violé dans la province de Québec". Le 25 décembre 1955, le même journal déclarait que la loi était violée dans une mine de East Broughton. Mais le gouvernement n’a rien fait et il est resté dans son rôle passif.
Combien de poursuites ont été intentées contre les violateurs de la loi? Quelle organisation a-t-on mise en branle pour faire respecter le dimanche? Dans le mémoire qu’elle a présenté au gouvernement, le 1er février, la C.T.C.C.2, a réclamé des sanctions très rigoureuses. La Saint-Jean-Baptiste3 et toutes nos organisations patriotiques demandent une meilleure observance de la loi. Nous sommes forcés de blâmer le gouvernement pour son inertie et nous réclamons des actes positifs. On nous répondra sans doute: "Nous avons présenté un bill qui a été trouvé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada." Si le gouvernement n’a pas le droit de passer des lois prohibitives dans pareil domaine, il peut certainement passer des lois supplétives.
Est-ce que le procureur général a une escouade d’inspecteurs dans toutes les régions de la province, pour voir à l’observance du dimanche? Il est de notre devoir de réclamer des mesures appropriées pour assurer le respect du dimanche. Nous sommes en présence d’un état de choses qui ne fait pas honneur à la province.
Le peuple est fatigué de cette politique perpétuelle d’écrans de fumée et il réclame quelque chose de plus concret, de plus positif. Au pouvoir dès l’été prochain, le Parti libéral saura satisfaire à ses légitimes désirs et corriger un état de choses qui est loin de faire honneur à une province catholique comme la nôtre.
M. Lafrance (Richmond): J’espère qu’on peut se lever pour parler de la loi du dimanche sans être accusé de faire de la petite politique. Ceux qui en font, ce sont plutôt ceux dont les grandes déclarations restent sans lendemain.
J’ai inscrit au Feuilleton de la Chambre une question pour savoir combien d’inspecteurs le gouvernement a à son emploi, relativement à l’observance de la loi du dimanche. Je n’ai pas encore obtenu de réponse. Je suis sous l’impression qu’il n’y en a pas dans toutes les régions. La loi est violée partout, même dans les autres provinces, de façon peut-être plus hypocrite, mais je crois qu’elle est violée davantage chez nous. Je proteste contre la désinvolture avec laquelle certains étrangers traitent notre religion et nos traditions.
Les ouvriers font leur part pour combattre le travail du dimanche. La majorité des ouvriers sont contre le travail le dimanche et les unions s’y opposent également. Même si des ouvriers acceptent de travailler le dimanche, ce n’est pas une raison pour faire subsister le travail du dimanche. Il (M. Lafrance) loue l’œuvre accomplie par la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, en vue de faire respecter le jour du Seigneur.
Un des principaux griefs des deux récentes grèves à Shawinigan et à Grand'Mère était le travail du dimanche. Les compagnies étaient prêtes à accorder une augmentation de salaire de 5 %, à condition que les syndicats laissent espérer un certain travail le dimanche. Les syndicats ont été très fermes concernant le travail du dimanche.
L’une des principales causes du travail du dimanche, dans les pulperies, c’est l’interprétation qu’on donne aux mots "travail productif". Pour les compagnies, le travail productif, c’est le produit fini. En conséquence, le dimanche, on prépare les pâtes, on empile le bois, on exécute les réparations.
Des centaines, voire des milliers d’ouvriers travaillent le dimanche dans une province qu’on appelle encore le bastion du catholicisme en Amérique du Nord. J’espère que le gouvernement prendra les moyens de faire cesser cet état de choses. Quand il nous démontrera qu’il est sérieux dans ses menaces aux violateurs de la loi, nous serons les premiers à l’appuyer.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): En lisant la motion, nous constatons qu’elle constitue un tissu d’inexactitudes. Dans son désir de nuire au gouvernement, on a multiplié les assertions qui ne correspondent pas aux faits. Cette motion équivaut à retarder le vote des argents nécessaires à l’application de la loi du dimanche, et donc à retarder le vote des crédits pour payer la police et les inspecteurs qui doivent faire respecter la loi. C’est là une curieuse manière de procéder.
La loi du dimanche est surtout une loi divine, faite par le Législateur suprême, une loi qui n’est pas susceptible d’être amendée. Il y a aussi une loi fédérale. On a discuté bien longtemps pour savoir si le problème relevait de la juridiction fédérale ou provinciale. Il a été décidé que la question devait relever du droit pénal. Et un jugement rendu dernièrement par la Cour suprême a dit que ça relève non des provinces, non des municipalités, mais d’Ottawa.
M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance): Je veux faire une correction...
Des voix ministérielles: À l’ordre!
M. l’Orateur: Les députés de l’opposition ont parlé sans la moindre interruption. Je voudrais que la même chose s’applique du côté ministériel.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’opposition nous demande des renseignements et, quand nous voulons lui en donner, ses membres cherchent à nous empêcher de parler. La loi du dimanche est du domaine fédéral; pour la faire observer, il n’y a pas que les pénalités fédérales, mais celles que nous pouvons prévoir dans la province.
Dans toute l’histoire de la province, il n’y a pas eu un homme politique qui ait fait plus que moi pour l’observance de la loi. Je suis convaincu que c’est une nécessité religieuse, sociale et familiale.
Le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis) a parlé de l’observance de la loi des liqueurs; le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) a parlé de toutes sortes de choses; le député de Richmond (M. Lafrance) seul s’en est tenu à la question.
Il est impossible de changer la nature humaine. Il y a toujours eu des pécheurs. Il y en aura toujours. Le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu pour améliorer la situation et son travail lui a permis d’empêcher énormément d’abus. Jamais la loi du dimanche n’a été mieux observée que sous l’Union nationale. Le fait a été reconnu par de nombreuses autorités.
Et je pourrais citer les témoignages de Mgr Parent, archevêque de Rimouski et de Mgr Pelletier, évêque de Trois-Rivières, qui nous ont félicité de la façon avec laquelle nous coopérions avec la hiérarchie religieuse pour faire observer la loi. La population apprécie beaucoup plus de tels témoignages que les critiques stériles de l’opposition.
Il est curieux de constater que les grands champions des violations de la loi du dimanche se trouvent dans l’industrie papetière, et que l’un des plus grands champions soit un M. Ambridge, président de l’Abitibi Paper et de la St. Anne Paper. Devant la commission Gordon4, M. Ambridge a demandé que le travail du dimanche soit autorisé dans l’industrie du papier journal, et il a proclamé que c’est la province de Québec qui retarde le travail du dimanche parce que son gouvernement s’inspire de la doctrine catholique.
Voilà un aveu qui en dit long de la part d’un homme qui a reçu l'appui amical de l'opposition et la flagellation de la part du gouvernement5. L’opposition s’est donc déclarée contre l’application de la loi. Les amis de ceux qui violent la loi du dimanche ne se trouvent pas du côté du gouvernement qui fait voter une loi pour les arrêter, mais avec l’opposition qui combat cette loi.
Au sujet de la loi des liqueurs, nous avons à Montréal enlevé leur permis à une dizaine de clubs très puissants qui l'avait obtenu de nos amis de l’opposition. Et, immédiatement après notre intervention, des organisateurs libéraux, à l’insu du chef de l’opposition, je le veux bien croire, ont rendu visite aux dirigeants de ces établissements pour leur dire que, s’ils votaient contre l’Union nationale, le Parti libéral leur rendrait leur permis.
À plusieurs reprises, j’ai personnellement averti les fabricants de papier du Québec et, depuis 30 ans, je me bats pour le respect de la loi du dimanche. Mes actes sont là, mes déclarations sont là pour le prouver. En certains endroits, sous certains prétextes fallacieux, des entreprises ont obtenu la permission de travailler le dimanche en s’adressant aux curés. Cela a rendu plus difficile l’action du gouvernement. C’est pourquoi ce dernier est intervenu; et maintenant il faut la permission non seulement des curés, mais de l’évêque. Les autorités provinciales en ont été félicitées par l’évêque de Trois-Rivières.
Pour ce qui est des grèves de Shawinigan et de Grand'Mère, le député de Richmond (M. Lafrance) est mal renseigné. Ses affirmations sont ridicules parce que jamais des gens ne peuvent conclure une entente pour violer la loi, qu’il s’agisse de professionnels ou d’ouvriers. Même si tous les gens avaient voulu travailler le dimanche à cet endroit, ils ne pouvaient passer outre aux ordres du procureur général de la province. Nous avons fait notre devoir. Les inspecteurs et les agents de la police sont chargés de faire appliquer la législation. Mais on ne peut savoir tout ce qui se passe partout à la fois dans une province qui a une superficie de 611,000 milles carrés.
J’affirme que jamais un procureur général, un gouvernement de la province de Québec n’a autant fait que ceux de l’Union nationale. Nous avons empêché des centaines de violations, mais le territoire de la province de Québec est tellement vaste qu’il faudrait plus qu’une armée. Nous allons tenter de faire plus, car tous, nous sommes convaincus de l’impérieuse nécessité de faire respecter la loi du dimanche.
Je l’ai déjà dit aux présidents de compagnies: où irions-nous, si le travail du dimanche était permis, si l’on faisait ainsi disparaître le sentiment religieux, les liens de famille? Et d’ailleurs, l’être humain doit pouvoir se reposer. De plus, l’observance des principes moraux, dans ce cas comme dans tous les autres, concorde avec nos intérêts matériels; cette observance permet de protéger nos forêts et la santé de l’être humain.
On ne peut pas toutefois nous demander de changer la nature humaine. Il restera de l’ouvrage à faire pour l’améliorer, tant que le monde sera monde. Nous faisons, nous allons continuer à faire tout ce qui est humainement possible pour faire respecter la loi du dimanche et amener à la raison tous ceux qui préfèrent adorer le veau d’or plutôt que de respecter la loi du dimanche. Jamais les employeurs de la province de Québec n’ont reçu des instructions aussi sévères qu’avec le gouvernement de l’Union nationale, en vue de son application.
Nous demandons à l’opposition de ne pas faire de politique et de partisanerie avec la question. L’intérêt de tous, dans la province, est de faire un front uni. Je conseille aux députés libéraux qui auront des renseignements sur des cas de violation de les transmettre au gouvernement. Nous ferons respecter non seulement la loi fédérale, qui n’est pas sévère, mais la loi provinciale.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je vais commencer par donner un exemple. J’ai rencontré deux mineurs, dans une mine isolée du nord-ouest de la province, qui m’ont affirmé que leurs employeurs les obligeaient à travailler sept jours par semaine durant 15 semaines de l’année. Je suis prêt à donner le nom de la mine privément, mais je ne veux pas le lancer dans le public, de peur que les mineurs ne soient punis.
Les dénonciations nous viennent surtout des ligues qui disent que la loi du travail du dimanche est une belle théorie, mais qu’elle n’est pas mise en pratique. Le premier ministre a dit qu’il nous faudrait une armée pour réglementer cela. J’en conclus que les abus sont innombrables. Je comprends que le territoire est très vaste, mais je ne comprends pas pourquoi, quand des cas précis sont fournis au procureur général par des groupements ou organismes sérieux, la plupart du temps ces plaintes n’ont aucune suite.
Outre la loi divine, il y a aussi l’élément de la santé qui entre en jeu. Est-il possible de faire respecter la loi du dimanche? Les armes au point de vue légal sont nombreuses. La loi mentionne qu’il est défendu de travailler le dimanche dans un but de lucre, autant du côté industriel que commercial. On mentionne même les représentations théâtrales. Quand on tombe dans le domaine industriel, on s’aperçoit pour le moins qu’il y a violation de la loi. On n’a pas entendu parler qu’il y ait eu des poursuites en vertu de cette loi, qu’elle soit provinciale ou fédérale.
Le premier ministre dit: "Jamais la loi n’a été mieux appliquée que sous l’Union nationale." Pourtant, il y a des témoignages à l’effet qu’il y a du travail le dimanche. Il y en a même à Trois-Rivières, en dépit des témoignages de l’évêque. Il doit y avoir quelque chose de vrai là-dedans. La principale question qui se pose est celle-ci: Y a-t-il eu des poursuites intentées? Ou ça ne sert à rien d’avoir la loi, ou il faut l’appliquer. Le premier ministre ne nous a pas donné une réponse claire.
Il est vrai que nous ne pouvons pas tout savoir, mais le gouvernement devrait au moins essayer de savoir. Quelle que soit l’industrie, si elle viole la loi, elle doit subir le poids de la loi. Partout, des milliers de petits commerçants sont obligés de fermer leur établissement le dimanche. Les grosses industries sont beaucoup plus faciles à voir. Si le gouvernement veut entreprendre une lutte pour l’observance du travail du dimanche, il pourra être sûr d’avoir l’appui de l’opposition.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai une rectification à faire. Le chef de l’opposition me fait dire qu’il faudrait une armée pour faire observer la loi du dimanche. Je dis qu’il faudrait plus qu’une armée pour couvrir tout le territoire de la province de Québec. Qu’il me donne le nom de la mine qu’il a citée et nous allons nous occuper de cela.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Qu’on attende pour intervenir, sinon on saura que ça vient d’ici et la compagnie sévira contre ses employés.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est cela, on nous dit maintenant d’attendre. Vous voyez? C’est l’une des difficultés auxquelles le gouvernement doit parfois faire face. Le procureur général reçoit l’information, mais personne ne veut prendre de risque; alors les accusations ne peuvent pas être prouvées. À Trois-Rivières, l’évêque s’occupe de la question du travail du dimanche. J’ai confiance en lui.
Il faut dire aussi qu’il y a du travail qui est permis le dimanche. Nous sommes opposés au travail illicite, mais pas au travail nécessaire. Si on a travaillé le dimanche, à cet endroit, c’est parce qu’il s’agissait d’un travail nécessaire ou urgent, avec la permission de l’évêque. Chez nous, il y a des usines qui voulaient faire travailler leurs employés le dimanche. Il y a eu un vote: les uns se sont prononcés en faveur du travail le dimanche et les autres contre. Qu’ils soient pour ou contre, je dis qu’ils ne travailleront pas.
M. Pinard (Drummond): Il y a certainement des choses qui sont connues et sues depuis longtemps du procureur général. Nous avons le regret d’adresser des reproches. La loi est encore ouvertement violée. Les députés viennent précisément de recevoir une lettre datée de Lachine. On dit que la loi est violée sept jours par semaine dans un débit clandestin. Le nom nous est indiqué.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Cette lettre est-elle signée?
M. Pinard (Drummond): Oui, par un groupe de mères affligées de Lachine.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n’est pas une signature, cela.
M. Pinard (Drummond): Qu’on vérifie si c’est vrai ou si c’est faux. Ce débit est protégé par Jacques Viau, candidat défait.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Drummond (M. Pinard) n’a pas le droit de dire cela. M. Viau pourrait lui en faire coûter cher s’il n’avait pas l’immunité parlementaire. L’article 285 du Règlement de la Chambre dit qu’un député n’a pas le droit d’accuser quelqu’un qui n’est pas en mesure de répondre.
M. Pinard (Drummond): Ce n’est pas une attaque personnelle contre M. J. Viau.
M. l’Orateur: Les règlements ne permettent pas de faire indirectement ce qu’on n’a pas le droit de faire directement. Je demande au député de retirer ses paroles.
M. Pinard (Drummond): Je les retire. J’ai un autre cas à soumettre au gouvernement. J’ai reçu à mon bureau de nombreuses visites d’employés qui travaillent à la Bersimis. Pour être engagés là, il faut qu’ils signent pour 120 heures de travail pour 15 jours. C’est dire qu’ils sont obligés de travailler le dimanche. Dans quatre ou cinq cas, des employés ont été congédiés et n’ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit. Cela comprenait le paiement pour les heures de travail le dimanche. Les directeurs de l’Hydro-Québec sont aussi catholiques que je puis l’être et ce sont eux qui permettent le travail du dimanche.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Rien ne prouve que la loi a été violée à l’Hydro-Québec. Le député de Drummond (M. Pinard) dit même que les ouvriers demandaient à être payés pour du travail qu’ils n’avaient pas fait le dimanche.
M. Pinard (Drummond): A-t-on pu entendre des affirmations aussi ridicules? Je veux tout simplement que l’observance du dimanche soit une réalité de toutes les semaines.
Suspension de séance
M. Pinard (Drummond) propose que la séance soit maintenant suspendue jusqu’à 3 heures de l’après-midi.
Adopté.
La Chambre suspend ses travaux à 1 heure.
Reprise de la séance à 3 heures
Subsides:
Budget des dépenses 1956-19567
La Chambre reprend le débat sur l’amendement du représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis), à la motion du représentant de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
L’amendement se lit comme suit:
Que la motion en discussion soit amendée en en remplaçant tous les mots après "que" par les suivants:
"cette Chambre, tout en étant prête à voter à Sa Majesté les subsides qu'elle a demandés, blâme le gouvernement de laisser violer ouvertement la loi de l'observance du dimanche."
M. Bélanger (Lévis) félicite le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël) d’avoir eu le courage de présenter sa motion. Le travail du dimanche est un abcès qu’il faut crever, dit-il. Le premier ministre nous a déclaré que cela fait 30 ans qu’il lutte contre ce mal. Mais il n’y a jamais eu autant d’abus qu’actuellement et les compagnies commettent un grand nombre d’infractions. Le premier ministre a tenté de rejeter sur le gouvernement fédéral la juridiction en cette matière et a fait allusion à un jugement de la Cour suprême.
Une chose est certaine, c’est que le gouvernement fédéral, dans une loi, a le droit de fixer les jours, et c’est aux provinces à faire respecter le dimanche et autres fêtes d’obligation. Le premier ministre a parlé à côté de la question et c’est preuve que l’opposition a raison. Autrement, il aurait été facile au gouvernement de nous confondre en nous citant la liste des poursuites qu’il a prises pour faire respecter le dimanche dans la province de Québec.
Il (M. Bélanger) appuie les affirmations du député de Drummond (M. Pinard) au sujet du travail à Labrieville, sur les travaux de l’Hydro-Québec.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Le seul temps où on a travaillé le dimanche à Bersimis, c’est quand on a posé le câble, mais c’était avec la permission du curé et de l’évêque.
M. Bélanger (Lévis): Ce que dit le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) n’est pas conforme aux faits. J’ai moi-même menacé de poursuite l’Hydro-Québec pour faire payer un ouvrier qui avait travaillé 15 dimanches de suite. C’est un homme de mon comté, citoyen de Bienville.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est inexact. Et cela ne relève pas de la motion.
M. Bélanger (Lévis): La meilleure preuve, c’est que l’Hydro-Québec a payé immédiatement sans attendre la poursuite. Mon concitoyen a travaillé le dimanche à faire du nettoyage. Ce n’est pas un travail urgent. Bien plus, on travaille le dimanche à Chandler et ailleurs. Il n’est pas surprenant que la loi soit violée quand une compagnie de la couronne comme l’Hydro donne l’exemple.
M. Ouellet (Saguenay): Dans des travaux aussi considérables, il faut des employés qui travaillent le dimanche à maintenir l’ordre, à faire le ménage, à donner à manger et à laver la vaisselle. Chez nous, on ne fait pas manger nos gens trois fois dans la même assiette. Puis, il y a les travaux où le ciment entre en ligne de compte comme matériau. Quand une coulée de ciment est commencée, on n’arrête pas car cela ferait des craques dans la structure...
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les craques sont du côté de l’opposition...
M. Ouellet (Saguenay): Chaque fois qu’on a travaillé le dimanche à Labrieville et sur la Bersimis, les compagnies avaient la permission de l’évêque du diocèse.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) accuse le député de Lévis (M. Bélanger) d’avoir mal présenté les faits. Le député de Lévis a dit que j’avais prétendu que toute cette affaire relevait du gouvernement fédéral, dit-il. Ce qui relève d’Ottawa, c’est la loi d’observance du dimanche et c’est aux provinces qu’appartient l’application de la loi. Pour ma part, tant au gouvernement que dans l’opposition, je me suis toujours préoccupé de cette observance du dimanche et j’ai fait tout mon possible.
L’amendement est mis aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bélanger, Dupré, Earl, Hyde, Lafrance, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Pinard, Rochon, Ross, Savard, 15.
Contre: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bernatchez, Boudreau, Bourque, Bousquet, Chalifour, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, French, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Johnson, Johnston, Langlais, Lavallée, Leclerc, Lesage, Lizotte, Lorrain, Ouellet, Poirier, Poulin, Pouliot, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, Thibeault, 45.
Ainsi, l’amendement est, en conséquence, rejeté.
La motion principale est mise aux voix et la Chambre l’adopte.
La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas un million neuf cent cinquante-quatre mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Études et travaux sur rivières (Ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) s’informe des résultats de l’entrevue qu’a eue le premier ministre dans la matinée avec les honorables George Marler, ministre fédéral des Transports, et Lionel Chevrier, président de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’entretien, qui a porté sur un sujet important, s’est déroulé dans une atmosphère très cordiale. Il a été question de corrections apportées aux plans primitifs concernant le pont Mercier et le tunnel sous le canal Beauharnois. Ces plans ont été heureusement modifiés. Dans le cas du pont Mercier, il n’est plus question d’un pont-levis. Un tel projet ne s’avérerait pas pratique ou efficace; cette proposition aurait été indûment onéreuse. Ce projet n’aurait pas fait l’affaire. Il y aura plutôt une élévation de 4 % du côté sud et la chaussée sera aménagée de façon à avoir des voies à sens unique dans les deux directions.
Pour ce qui est du tunnel sous le canal Beauharnois, on ne prévoyait d’abord qu’une largeur d’environ 24 pieds. Les représentants des ministères provinciaux de la Voirie et des Travaux publics ont fait des représentations à l’effet que cette largeur était insuffisante. On a alors accepté de la doubler. En somme, le pont Mercier sera élargi de même que le tunnel projeté. Dans chaque cas, il y aura voies doubles dans les deux directions.
La province de Québec est prête à faire sa part; il s’agit de la déterminer. Il y a les chemins d’approche, près du tunnel et du pont, que la province devra exécuter. À propos du pont Mercier, lorsque Ottawa accepta d’autoriser la province à le construire, cette dernière avait accepté l’obligation de l’aménager éventuellement de façon à ce qu’il puisse être levé dans l’éventualité de la canalisation du fleuve.
Strictement parlant, cette obligation ne vaut pas, étant donné que le canal passe du côté sud, mais la province est quand même prête à coopérer. Mais il ne faut pas oublier qu’il y aura des parties de chemins inondés qu’il faudra refaire.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): A-t-il été question, au cours de l’entretien, de développements hydroélectriques aux rapides de Lachine, à la faveur de la canalisation?
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement a commencé par développer la Bersimis et il projette de développer maintenant la rivière Manicouagan. Ces développements sont plus urgents. Ces deux rivières peuvent produire ensemble 3,850,000 chevaux-vapeur. On peut aussi augmenter de 500,000 chevaux-vapeur le rendement de la Beauharnois, qui en fournit déjà 1,200,000. Le gouvernement va présenter, avant la fin de la session, une loi pour autoriser l’Hydro-Québec à investir une somme de $100,000,000 dans la construction d’une nouvelle centrale électrique, sur la rive nord du Saint-Laurent, dans le comté de Saguenay6.
De toute façon, il n’est pas question pour le moment de harnacher les rapides de Lachine. Le faire à la faveur de la canalisation ne coûterait pas meilleur marché. Le gouvernement a des plans à cet effet. On prévoit qu’il y a là un potentiel de 1,200,000 chevaux-vapeur. Il est possible qu’avec les modifications du niveau de l’eau qu’entraînera peut-être la canalisation, ce potentiel ne soit que d’un 1,000,000 de chevaux-vapeur.
De toute façon, le gouvernement considère plus urgent de continuer le développement de la Bersimis à son maximum (1,750,000 chevaux-vapeur) et de développer maintenant la Manicouagan (2,100,000 chevaux-vapeur). Toutes les régions de la province sont susceptibles de bénéficier et bénéficieront de ces développements.
M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) veut traiter de la question des taux de l’électricité à Montréal.
M. le président rappelle à l’ordre le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël). La chose ne relève pas du poste des crédits en discussion, dit-il.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas trois millions cinq cent soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Divers travaux de construction, réparation de barrages - Dépenses en immobilisations (Ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): D’après les comptes rendus des journaux, le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) a déclaré l’an dernier que le bris des câbles ne coûtait rien au gouvernement parce que l’Hydro était assurée pour un montant de $5,000 par jour7. Or, nous avons cette année posé une question là-dessus, pour savoir quel montant on avait retiré de la compagnie d’assurances. Et le ministre a répondu que la solvabilité de la compagnie chargée de la construction des câbles était une garantie suffisante. Le gouvernement n’était donc pas assuré?
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Ce n’est pas le gouvernement, mais la compagnie qui était assurée.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La compagnie Canadian Wire and Cable, qui a exécuté les travaux, est une subsidiaire de la Noranda. La Gaspe Copper Mines, qui avait besoin d’électricité en Gaspésie, est une autre subsidiaire de la Noranda. C’est la compagnie qui s’est assurée chez les Lloyds à raison de $5,000 pour chaque jour que les câbles ne fonctionneraient pas. L’assurance a payé tous les dommages. La Gaspe Copper Mines, qui a besoin d’électricité en Gaspésie, et la Canadian Wire and Cable, qui a aménagé les câbles, sont deux filiales de la Noranda. C’est donc la compagnie qui a retiré l’indemnité, mais le gouvernement en a profité indirectement, car le gouvernement a été libéré de toute responsabilité.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Mais n’est-ce pas le gouvernement qui a acheté des moteurs Diesel pour fournir l’électricité en attendant que les câbles fonctionnent?
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Ces moteurs Diesel n’ont pas été achetés spécialement parce que les câbles ne marchaient pas. Nous en avons un certain nombre, que nous prêtons ici et là quand le besoin s’en fait sentir.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): En Gaspésie et dans les comtés avoisinants, il n’y a pas de rivières avec des forces hydrauliques suffisantes pour produire l’énergie électrique requise. Il a fallu recourir à un approvisionnement sur la rive nord, à même l’énergie électrique produite sur la Manicouagan. Et le seul moyen d’obtenir cette électricité était l’installation des câbles sous-marins. On a fait passer quatre câbles à travers le golfe Saint-Laurent.
Ces câbles de 31 milles8 constituaient une expérience nouvelle dans le domaine du génie civil, parce qu’il n’y a pas un endroit au monde où il y ait des câbles de transmission d’une telle longueur. L’accident survenu à l’un des câbles peut s’expliquer, étant donné le caractère extraordinaire du projet. Y a-t-il une entreprise importante au monde qui n’a pas eu à déplorer un accident?
La Noranda a cru bon de prendre toutes ses précautions en s’assurant. Et l’assurance payée par la compagnie se trouvait à profiter au gouvernement. Aujourd’hui, les câbles sont réparés et ça marche bien. Tous les comtés de la Gaspésie et la région de Rimouski vont en profiter. C’est un progrès, mais on dirait que l’opposition n’est pas contente. Au lieu de se réjouir de ce que tout marche bien, elle cherche la petite bête. Si ça continue, il va y avoir bien des câbles de brisés dans l’opposition après les prochaines élections.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Tout le monde a entendu, en Chambre, le ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) nous dire, l’an dernier, que l’Hydro était assurée pour $5,000 par jour par les Lloyds. Et le premier ministre avait ajouté qu’avec cet argent, l’Hydro allait acheter des moteurs Diesel pour fournir l’électricité. Cette année, ajoute le chef de l’opposition, nous posons une question pour savoir combien l’Hydro a reçu des assureurs et nous apprenons tout le contraire de l’an dernier. Et ce qu’on nous a dit cette année contredit tous les rapports des journaux. Qu’est-ce qui ne va pas? S’est-on trompé l’an dernier?
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Je n’ai jamais dit en Chambre que l’Hydro retirait $5,000 par jour. Ne l’ayant pas dit, on ne s’est pas trompé. Les moteurs Diesel achetés par l’Hydro n’ont pas été achetés pour la Gaspésie, mais pour toute la province.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette année, il y a eu, un peu partout, une disette d’eau. Le débit des rivières a baissé tellement que l’Aluminum Company a dû diminuer ses activités et remercier des employés. Le gouvernement, suivant son habitude, a prévu cette disette. Et les moteurs Diesel ont été achetés pour servir dans toute la province.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Les déclarations du gouvernement sur ce sujet sont contradictoires. L’opposition a posé une question sur Les Boules, et le gouvernement nous répond pour la province en général.
M. Bélanger (Lévis): Nous voulons savoir combien l’Hydro a dépensé pour fournir de l’électricité à la Gaspésie, après la défectuosité.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Lévis, qui est avocat, devrait comprendre mieux que cela. C’est la Canadian Wire and Cable, subsidiaire de la Noranda, qui a fait le travail et qui reste responsable. Elle est solvable et nous avons un recours contre elle. C’est cette compagnie qui s’est assurée pour $5,000 par jour. Et l’opposition veut donner l’impression que le gouvernement a acheté des Diesel pour Rimouski alors que c’est pour toute la province. Et ces moteurs ont été achetés il y a au moins trois ans.
M. Bélanger (Lévis) déclare que le premier ministre répond à côté de la question et il repose ses questions précédentes.
Des députés ministériels protestent.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette affaire des câbles n’a pas coûté un sou ni à la province ni à l’Hydro. C’est la Canadian Wire and Cable qui a tout payé. Est-ce clair?
M. Noël (Montréal-Jeanne-Mance) veut aborder la question de la construction d’un barrage à Lachine. Cela intéresserait directement Montréal, dit-il, qui renferme le plus grand nombre de consommateurs d’électricité et où le prix de l’électricité a augmenté.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) fait remarquer que l’item à l’étude se rapporte seulement au barrage Gouin, au barrage Mercier et à celui de la Tête-du-Lac.
M. le président rappelle à l’ordre le député de Montréal-Jeanne-Mance (M. Noël).
M. Bédard (Québec) demande des détails au ministre des Ressources hydrauliques (l’honorable M. Bourque) sur les sommes dépensées pour les travaux de défrichement rendus nécessaires par la pose d’une ligne de transmission entre le Saguenay et Québec. L’entrepreneur, dit-il, a encaissé $300 par acre, alors que les propriétaires de lots n’auraient eu que $100.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): C’est l’entrepreneur général qui a reçu $300 par acre, mais les sous-entrepreneurs, qui ont été parfois des propriétaires de lots, ont reçu des sommes variables selon les difficultés du travail. Il s’est payé jusqu’à $350 par acre aux sous-entrepreneurs.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) demande des renseignements sur le barrage de Mégantic9, où il y aurait eu une trouée.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Le gouvernement n’a rien à voir avec ce barrage; c’est la municipalité qui s’est occupée de la construction. La soudure d’une plaque d’acier s’est rompue et l’eau a envahi la salle où se trouve la génératrice. Il y aurait eu moins de dégâts si le gardien avait arrêté la machine, mais il a eu peur et il s’est sauvé.
La résolution est adoptée.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Projets de loi:
Charte de Saint-Jean
M. Bertrand (Missisquoi) propose, du consentement unanime et appuyé par le représentant de Missisquoi (M. Bertrand), que le bill 227 modifiant la charte de la cité de Saint-Jean n’ayant pas été présenté dans les délais prescrits à cause de conditions exceptionnelles et de circonstances incontrôlables, les droits additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.
Adopté.
Travaux de la Chambre:
Horaire des séances
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, que la Chambre tienne à l'avenir et jusqu'à nouvel ordre deux séances par jour, tous les jours de la semaine, sauf le dimanche: la première, de trois à six heures de l'après-midi, et la seconde, de huit heures du soir jusqu'à ce que la Chambre décide de s'ajourner; qu'à chacune de ces séances, l'ordre du jour soit celui qui est prévu pour les séances du mardi par l'article 115 du Règlement, et qu'un même Feuilleton serve à établir l'ordre des affaires au cours des deux séances d'une même journée.
Adopté.
Ajournement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à mardi prochain.
Adopté.
La séance est levée à 5 heures.
NOTES
1. M. Noël fait allusion au Catéchisme des électeurs, d’après l’œuvre de A Gérin-Lajoie (Montréal, J.-B. Thivierge et fils, 1935, 128 pages). Les troupes du Parti conservateur et de L’Action libérale nationale, alliées à l’occasion de la campagne électorale de 1935, avaient fait imprimer, en vue de cette campagne, ce "catéchisme" à l’attention des électeurs qui s’inspirait, comme son titre l’indique, du catéchisme de Gérin-Lajoie qui fut longtemps utilisé dans les écoles du Québec. Ce document présentait, sous forme de questions et réponses à apprendre par cœur, une critique virulente du régime libéral ainsi que le programme défendu par les représentants de la coalition Parti conservateur-Action libérale nationale. Ces deux partis fusionnèrent de facto en 1936 pour devenir l’Union nationale.
2. Confédération des travailleurs catholiques du Canada.
3. M. Noël fait évidemment référence à la Société Saint-Jean-Baptiste.
4. Le premier ministre Duplessis parle ici de la Commission royale d’enquête sur les perspectives économiques du Canada. Créée en 1955 et présidée par Walter L. Gordon, elle remit son rapport en 1957.
5. Quand il parle de flagellation, le premier ministre fait certainement allusion au bill 28 (ou loi concernant la production, la vente et la distribution du papier journal fabriqué dans la province avec les bois provenant du domaine public de la province), que la Chambre a adopté en troisième lecture le 26 janvier 1956.
6. À propos de cette dernière annonce, La Presse du 11 février 1956, à la page 47, affirme que "des renseignements additionnels recueillis en dehors de la Chambre permettent de croire qu’il s’agit du développement de la grande rivière Manicouagan (...)", auquel le premier ministre venait tout juste de faire allusion. Les propos du premier ministre, selon lesquels le projet dans le comté de Saguenay sera annoncé avant la fin de la présente session, sont tirés du Soleil du 11 février 1956, à la page 1. Pourtant, d’après Le Nouvelliste du même jour, à la page 1, "M. Duplessis n’a pas précisé si ce bill serait présenté à la présente session." En page 3, Le Nouvelliste ajoute: "À la fin de la séance, le premier ministre a révélé aux journalistes que le gouvernement envisageait un nouveau développement hydroélectrique de $100,000,000. Il n’a pas précisé s’il s’agissait là du projet de la Manicouagan." Selon Le Soleil, à la page 5, toutefois, c’est bel et bien "durant la discussion des crédits du département des Ressources hydrauliques" que M. Duplessis aurait annoncé ce développement de $100,000,000.
7. Voici les explications de La Presse du 11 février 1956, à la page 47, à propos du câble brisé dont parle M. Lapalme: "Ce câble s’est brisé, à l’automne de 1954, quelques jours seulement après que l’Hydro-Québec l’eut fait descendre au fond du fleuve Saint-Laurent, près Des Boules."
8. En ce qui concerne la longueur des câbles, La Tribune du 11 février 1956, à la page 3, parle de 32 milles; cependant, les autres journaux donnent le chiffre de 31 milles.
9. La Tribune du 11 février 1956, à la page 1, précise qu’il s’agit du barrage Gayhurst, à Lac-Mégantic.