Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

24^th Legislature, 4^th Session
(November 16, 1955 au February 23, 1956)

Friday, February 3, 1956

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du vendredi 3 février 1956

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Projets de loi:

Chiropratique au Québec

M. Chartrand (L’Assomption) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 220 de la chiropratique dans la province de Québec.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Le comité se lève sans faire rapport¹.

Succession James McCready

M. Johnson (Bagot) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 133 concernant la succession de James McCready.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Le comité se lève sans faire rapport².

Tunnel Champlain Inc.

M. Cloutier (Québec-Centre) propose, du consentement unanime, que le bill 201 modifiant la charte de Tunnel Champlain Inc., lui accordant des pouvoirs et des privilèges spéciaux et ratifiant les droits et privilèges déjà consentis par des corporations municipales, ayant été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de traduction.

Adopté.

Voies et moyens:

Discours du budget 1956-1957

L’honorable M. Gagnon (Matane): M. l’Orateur, les années 1955 et 1956, je l’espère, marqueront un tournant décisif dans l’histoire des relations financières entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des États et des provinces du continent nord-américain. L’opinion publique, aux États-Unis comme au Canada, attache une importance primordiale au rétablissement d’un plus juste équilibre entre la juridiction des provinces ou des États et celle de l’État fédéral, spécialement dans le domaine de la répartition des impôts. C’est le problème fondamental de l’heure. Aucun autre, au cours des vingt-cinq dernières années, n’a été scruté avec plus d’attention par les hommes politiques, les historiens et les économistes.

Des deux côtés de la frontière, la même heure sonne à deux horloges différentes. L’an dernier, The Commission on Intergovernmental Relations, formée par le président Eisenhower³, a remis, aux dirigeants de la politique américaine, son rapport et ses recommandations sur les attributions législatives et financières du gouvernement central et des gouvernements des États. La première recommandation se lisait comme suit:

"Abandonner à l’initiative privée toutes les fonctions dont les citoyens peuvent s’acquitter par leurs propres moyens; utiliser le gouvernement du niveau le plus rapproché du peuple pour accomplir toutes les fonctions publiques dont ce gouvernement peut se charger; avoir recours à des ententes intergouvernementales dans tous les cas où elles sont susceptibles d’aboutir aux résultats économiques les plus efficaces, avec le consentement du peuple; limiter les initiatives nationales aux cas résiduaires que le gouvernement des États ou les gouvernements locaux ne peuvent résoudre et aux tâches permanentes que seul le gouvernement national peut entreprendre."

Dans le numéro du 13 janvier 1956 de la revue américaine United States News and World Report, le rédacteur en chef, David Lawrence, dans un éditorial intitulé: A Call to Federalism, rappelant que Jefferson avait été le premier à dénoncer les tendances centralisatrices de l’État fédéral, dans un appel pathétique, suppliait ses compatriotes de s’inspirer d’un libéralisme sain, plus soucieux de la lettre aussi bien que de l’esprit de la Constitution.

"Il y avait un temps, disait-il, où le libéralisme signifiait la résistance aux ambitions démesurées des gouvernements, la résistance aux empiètements sur les droits du peuple...

"Le "libéral" d’aujourd’hui croit en la toute-puissance de l’État. Il souhaite que le gouvernement acquière les entreprises publiques d’énergie électrique et il estime que le gouvernement fédéral doit être le propriétaire ou contrôler toutes les entreprises quelles qu’elles soient."

Et il ajoutait:

"Il n’y a qu’une voie ouverte au véritable libéral, c’est de s’opposer à l’idéologie de ceux qui s’inspirent de notions telles que crise, opportunité, commodité ou profit, pour s’écarter tant de la lettre que de l’esprit de la Constitution."

Dans notre pays, bon nombre de centralisateurs - la vérité me force à le dire - portent la même étiquette.

La Constitution canadienne diffère sur maints points essentiels de la Constitution américaine, bien que les deux pays voisins forment une fédération. Au cours des dernières années, au Canada, des commissions fédérales ont été formées pour étudier les relations entre l’État fédéral et les provinces. Elles ont publié des rapports dont les conclusions, contraires à l’esprit de la Constitution, visaient à la centralisation des pouvoirs sous l’autorité du gouvernement fédéral, au détriment des libertés provinciales.

La province de Québec, depuis 1944, a fait entendre de solennelles protestations. À deux reprises, en 1948 et en 1952, le peuple a approuvé, lors des élections générales, l’attitude franche et énergique du chef de l’Union nationale, qui réclamait pour notre province la liberté de percevoir les revenus suffisants pour faire face à ses obligations et assurer les légitimes aspirations de la majorité, aussi bien que la reconnaissance des droits des minorités.

Parlant à Chicoutimi, à la fin d’octobre 1955, le premier ministre du Québec affirmait:

"La question vitale de l’heure est de savoir si la province de Québec aura l’indépendance financière que lui garantit la Constitution, ou si elle se soumettra au contrôle éloigné d’Ottawa. Tout l’avenir de la province dépend de notre liberté économique."

De ce côté, L’Action catholique écrivait:

"Il serait criminel pour nous de confier à un pouvoir central le soin de protéger notre caractère français... La situation (...) en pratique pour nous équivaudrait à un suicide."

Les mémoires substantiels et de haute portée soumis à la commission Tremblay, chargée par le gouvernement du Québec d’étudier à son tour le problème des relations financières entre l’État fédéral et les provinces, ont suscité des répercussions profondes dans toutes les classes de la société québécoise. La détermination du gouvernement de la province de garder jalousement ses droits dans le domaine des successions et des corporations et de reprendre l’exercice de son droit de taxation dans le domaine de l’impôt sur le revenu a décidé le gouvernement fédéral à modifier son attitude rigide et dangereuse de 1945.

Et voilà que l’horizon semble s’éclaircir. Les ententes financières actuelles entre l’État fédéral et les provinces prendront fin avant d’avoir atteint le stage de la permanence. Lors des conférences fédérales-provinciales d’avril et d’octobre 1955, il a été définitivement admis que le régime actuel des accords financiers n’était pas satisfaisant pour les provinces. Le premier ministre du Canada a manifesté le désir de revenir à un système plus conforme à l’esprit et à la lettre de l’Acte de 1867.

"La question de savoir si, en somme, il est opportun, disait-il, lors de l’ouverture de la conférence fédérale-provinciale, le 3 octobre 1955, que certaines provinces ou toutes les provinces qui sont actuellement parties à des accords reviennent au régime de l’imposition directe, est une question discutable. C’est au gouvernement de chaque province qu’il appartient d’en décider. Le retour des provinces à ces régimes démontrerait clairement qu’aucun droit constitutionnel n’a été sacrifié. Il serait évident pour tous que le gouvernement et l’Assemblée législative de la province ont la responsabilité d’établir le niveau des revenus et des dépenses provinciales; ce régime serait moins susceptible que le plan quinquennal de location de faire naître l’idée confuse que, d’une façon ou d’une autre, le gouvernement fédéral limite les revenus de la province et entrave ainsi son essor..."

En effet, le fédéralisme implique la souveraineté des États ou des provinces qui se sont unis pour former un État fédéré. La souveraineté est un vain mot, si elle n’est pas appuyée sur la liberté financière.

"Un fédéralisme bien intégré, disait un de nos économistes distingués, M. François-Albert Angers, est une fédération dans laquelle les pouvoirs ont été répartis de telle façon que les autorités locales conservent la souveraineté sur tout ce qui est nécessaire pour que soient assurés le maintien et l’épanouissement des particularismes que l’on a entendu protéger."

Les provinces dépourvues des revenus suffisants ne peuvent remplir leur mission. Qui possède les cordons de la bourse, possède les clés de sa liberté.

À l’heure actuelle, les observateurs impartiaux, qui étudient le comportement de l’élément français de notre province, expriment l’opinion qu’à aucun moment de notre histoire, les deux grandes races du pays n’ont cherché davantage à se rapprocher l’une de l’autre et n’ont manifesté une plus grande compréhension mutuelle. Récemment, l’historien américain Mason Wade, qui a publié sur les Canadiens français une histoire bien documentée, peut-être la plus impartiale écrite jusqu’ici par un autre étranger, a souligné cette atmosphère de compréhension mutuelle, dans une série de conférences données sous les auspices de l’Institut canadien des affaires internationales, tant dans notre province qu’à l’extérieur. Le 12 décembre dernier, M. John Fisher, avocat et journaliste de Toronto, exprimait la même opinion devant les membres de la Chambre de commerce de Québec.

Et pourtant, M. l’Orateur, à aucune époque de notre histoire, depuis la Confédération, le gouvernement de la province n’a été dans l’obligation de soutenir une lutte plus longue et plus courageuse pour la sauvegarde de nos droits essentiels. Cette lutte a été conduite avec fermeté, avec la plus grande dignité, avec le plus profond respect pour ceux qui ne partagent pas l’opinion de notre province.

Après 10 ans de lutte et de résistance de la part du Québec, le gouvernement fédéral accepte aujourd’hui comme bien fondée la position de principe assumée par le gouvernement de notre province. Il a compris que notre attitude était la seule qui pouvait maintenir l’équilibre intérieur du pays, tout en assurant la sauvegarde des droits légitimes des gouvernements provinciaux. Il semble vouloir se concilier la coopération de tous les gouvernements, coopération essentielle au progrès du Canada.

Aujourd’hui, même si notre province conserve l’amour et le respect de ses traditions, même si elle reste toujours attachée à ses origines françaises, elle évolue profondément pour devenir dans la Confédération canadienne une entité économique et industrielle de toute première importance. Elle brûle les étapes et elle transporte dans la vie industrielle l’esprit d’invention de nos artisans, tout en conservant un visage différent de celui des autres provinces.

Les dernières propositions du gouvernement fédéral sont inspirées par un meilleur esprit de compréhension du fédéralisme canadien. Elles respectent davantage l’indépendance des gouvernements provinciaux. Elles cherchent une formule nouvelle de décentralisation qui fera oublier la période malheureuse de centralisation. La nouvelle formule n’est certes pas une solution idéale, loin de là, mais elle offre au moins des suggestions moins rigides qui seront étudiées sans préjugés, dans un esprit ouvert et désireux de permettre à notre province de jouer son rôle véritable et de permettre au pays tout entier de remplir sa mission dans le monde.

Quel que soit, M. l’Orateur, le résultat des négociations actuelles, la province de Québec, soucieuse de l’avenir des générations futures, entend garder ses libertés et défendre jalousement son autonomie.

I
Considérations surl’année financière 1955-1956

M. l’Orateur, pour la douzième fois, j’ai l’honneur d’exposer aux membres de la Législature la situation financière de la province. Depuis 12 ans, nos revenus et nos dépenses ont quadruplé. En 1945, tous les esprits perspicaces savaient que le développement de nos ressources naturelles est essentiel à l’expansion de notre économie. La production croissante des matières premières, si riches et si variées dans le Québec, alimente l’industrie manufacturière. La politique du gouvernement, qui stimule la transformation par nos ouvriers de la matière brute en un produit fini, explique la multiplication des usines et des ateliers dans nos villes et dans nos régions rurales. L’Union nationale s’est appliquée à activer ce développement en améliorant la voirie rurale, aussi bien qu’en assurant aux chefs d’entreprises une quantité de plus en plus grande d’énergie électrique.

Aussi, M. l’Orateur, si vous examinez le chemin parcouru, vous êtes étonné de constater les progrès sensationnels réalisés par nos industriels, nos ingénieurs et nos ouvriers. Les réalités de l’heure présente dépassent nos prévisions et nos espoirs. L’expansion prodigieuse de la province suscite l’admiration des étrangers, et je dois avouer que j’aurais sans doute hésité, en 1945, à croire qu’elle quadruplerait nos revenus et multiplierait nos obligations et nos responsabilités.

a) Augmentation de nos revenus

Les revenus, pour l’année financière qui se terminera le 31 mars 1956, s’élèveront à une somme approximative de $389,468,000. Ce montant dépasse de plus de $50,000,000 celui prévu par les experts du ministère des Finances au cours de la dernière session. Il est opportun de souligner, M. l’Orateur, que les droits sur les successions, évalués à $12,000,000 pour la présente année financière, atteindront le palier extraordinaire de $38,000,000 par suite du règlement, au cours des derniers six mois, de plusieurs successions importantes. Il n’est pas possible cependant de prévoir des revenus identiques pour l’an prochain et nous croyons qu’ils toucheront un niveau moins élevé (Cf. Tableau No 1).

Les revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles, qui se chiffraient à $11,015,430 en 1944-1945, s’élèveront cette année à la somme de $32,512,000 et atteindront le chiffre record de $36,148,000 en 1956-1957. Le tableau suivant fait voir la progression de nos revenus dans ce domaine:

L’augmentation très sensible du nombre des véhicules automobiles et des appareils motorisés apportera par rapport à 1954-1955 des revenus additionnels de $2,800,000 pour les permis d’automobiles, et de $7,681,000, pour la taxe sur la gazoline. L’impôt sur le revenu pour sa part rapportera la somme de $28,000,000.

Bref, toutes les sources de revenus enregistreront des hausses plus ou moins sensibles au cours de la présente année, à l’exception de deux catégories de minime importance.

b) Augmentation des dépenses

Les dépenses enregistreront elles aussi une hausse très prononcée, si nous les comparons avec celles de l’année dernière, particulièrement dans le domaine de l’éducation, de la santé, du bien-être social et de la voirie (Cf. Tableau No 2). L’augmentation la plus importante se trouve au budget de l’instruction publique, où elle s’élève à $12,678,000. Ce résultat s’explique facilement. Depuis deux ans, nos écoles primaires comptent 74,000 enfants de plus et, depuis 10 ans, le nombre d’enfants d’âge scolaire a augmenté de 285,000. Vous pouvez donc, M. l’Orateur, comprendre l’ampleur du problème qui se pose à l’attention des officiers du département de l’Instruction publique et des commissaires d’écoles. Au seul chapitre de la construction des écoles, le gouvernement, en l’espace de 11 ans, a contribué à la construction de 3,197 écoles d’une capacité de 12,890 classes, au coût total de $211,090,287, pour lesquelles le gouvernement a accordé des subventions de $162,767,026.48.

L’expansion de la province requiert de nouveaux services dans tous les domaines, et le gouvernement doit posséder le sens de ses responsabilités, pour apporter une solution aux problèmes qui relèvent de sa juridiction.

Même à la veille d’un appel au peuple, le gouvernement ne peut suivre l’exemple de l’opposition pour réclamer ou promettre des crédits qui dépassent sa capacité de payer. L’augmentation des octrois, qui entraîne nécessairement une augmentation des charges de l’État, signifie des impôts plus lourds. Une sage administration des deniers publics permet d’apporter des améliorations importantes sans grever lourdement les contribuables.

D’ailleurs, les obligations permanentes du gouvernement ont une tendance à la hausse, et des experts américains en matière de taxation estiment que l’impôt de 2 % payé actuellement aux États-Unis pour les mesures de sécurité sociale atteindra 4½ %, en 1975, sans augmenter sensiblement les avantages du système de sécurité sociale. L’opinion de ces experts doit nous engager à la plus grande prudence. Le gouvernement ne peut jouer, comme les membres de l’opposition, le rôle du Père Noël. Il sait que les contribuables au jugement équilibré ne peuvent être influencés par le mirage des rêves fallacieux. Il comprend la profondeur du jugement porté, il y a deux siècles, par le grand philosophe Montesquieu sur le bon sens et la sagesse de nos gens de la campagne: "J’aime les paysans, disait-il, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers."

c) Surplus au compte ordinaire

L’année 1955-1956 est la onzième de l’administration du gouvernement de l’Union nationale. Elle se terminera, comme toutes les autres, par un surplus considérable au compte ordinaire. Ce surplus, qui s’élèvera à environ $83,081,000, est le plus substantiel jamais enregistré par le gouvernement de la province. En effet, nos ressources atteindront une somme approximative de $389,468,000 et les dépenses ordinaires, $306,387,000, donc, surplus de $83,081,000.

Cette année, le ministère des Finances versera une somme d’environ $14,495,000 au fonds d’amortissement, et cette somme est inscrite dans les dépenses ordinaires.

La pratique suivie par le Bureau fédéral des statistiques est de soustraire des dépenses ordinaires les sommes versées au fonds d’amortissement. Notre surplus réel, d’après le système fédéral, serait donc de $97,576,600.

Un trop grand nombre de gens sont parfois portés à oublier que la plupart des provinces n’enregistrent dans leur compte d’opérations que leurs seuls revenus et leurs seules dépenses ordinaires, et si nous voulons comparer le résultat de l’administration financière de chacune des provinces canadiennes, il faut examiner le montant de leur surplus ou de leur déficit au compte ordinaire.

Voici, d’après le rapport de décembre 1955 de la maison Wood, Gundy & Company, les derniers surplus au compte ordinaire enregistrés par les provinces canadiennes pour l’année 1954-1955:

d) Dépenses imputables au capital

À l’expiration de l’année 1955-1956, le gouvernement aura effectué des dépenses imputables au capital pour un montant d’environ $83,006,000. Toutes ces dépenses seront payées à même nos revenus. Il est opportun de signaler que, du 31 mars 1945 au 31 mars 1956, ces dépenses d’une nature permanente ou placements s’élèveront à une somme approximative de $545,414,956. Ces placements sont payés à même nos revenus dans une proportion de plus de 80 %.

Voici maintenant la liste des surplus au compte ordinaire pour les mêmes années:

Ce surplus de $436,000,000 a servi au paiement de plus de 80 % de nos dépenses imputables au capital. Le reste, soit moins de 20 %, a été payé par l’emprunt. Il aurait été justifiable de recourir à l’emprunt pour payer la totalité de ces déboursés, mais nous avons préféré garder intact notre crédit, afin de pouvoir y faire appel en cas de dépression économique.

Cette politique est de nature à encourager les dirigeants de l’entreprise privée à augmenter sans cesse leurs placements de capitaux dans la province. Ces placements, au cours de l’année 1955, ont dépassé en valeur les placements effectués dans la province d’Ontario. Si les chefs d’entreprise, les économistes et les financiers manifestent une telle confiance en l’avenir du Québec, le gouvernement doit de toute nécessité faire preuve d’une confiance encore plus grande.

Ces placements, qui rendent possible l’exécution de travaux permanents, constituent non seulement un actif pour la génération présente, mais une richesse inestimable pour l’avenir. Elles (sic) ajoutent à notre actif pour nous permettre de garantir les emprunts qui pourraient plus tard s’avérer nécessaires. La valeur de ces actifs, qui résultent du travail de l’homme, s’ajoute à la valeur des ressources naturelles dont la Providence a si généreusement gratifié notre province.

Cependant, le gouvernement, dans ce domaine comme dans les autres, limite son activité à ses obligations essentielles et il se refuse à assumer le rôle de l’entreprise privée. Il contribue à l’exploitation de nos ressources naturelles sans se substituer à la confiance et à l’industrie. À son avis, il ne serait ni sage, ni prudent d’utiliser les revenus des impôts payés par les contribuables pour le développement industriel.

Une telle politique serait trop onéreuse pour la population de la province. L’entreprise privée dirigée, surveillée et stimulée, si vous voulez, peut très bien assurer le développement de nos richesses naturelles qui appartiennent à la communauté.

Les économistes qui ont étudié la politique financière des pays de l’Amérique du Nord, après la dernière guerre, sont à peu près unanimes à recommander qu’une partie de plus en plus grande du revenu national soit consacrée à des dépenses imputables au capital, c’est-à-dire à des travaux d’une nature essentielle et permanente. Cette politique assure chaque année d’énormes progrès, et les statistiques fédérales soulignent qu’au cours de 1955, 3 % des revenus personnels de tous les Canadiens a été placé dans l’industrie.

e) Surplus consolidé

Le surplus consolidé de $39,070,910, au 31 mars 1944, a atteint $391,441,773.21, au 31 mars 1955, ainsi que le démontre l’annexe A-10 des Comptes publics. Ce surplus consolidé, accumulé grâce à une sage administration, nous a permis d’assainir le bilan de la province et de rayer des livres, l’an dernier, des dépenses extraordinaires pour un montant de $108,927,399.78.

Ces dépenses, effectuées en très grande majorité durant la crise économique de 1929, représentaient principalement des allocations de chômage et ne constituaient pas un actif pour la province. Le surplus consolidé a ainsi été réduit à $282,514,373.43 au 31 mars 1955.

L’an dernier, à même ce surplus consolidé, nous avions créé une réserve de $11,067,442.45, pour permettre de comptabiliser séparément les contributions des fonctionnaires à la loi des pensions.

Ces contributions ne sont donc plus considérées comme un revenu, mais comme une créance de la province envers les fonctionnaires.

Si nous ajoutons, au surplus consolidé de cette année, le surplus au compte ordinaire de $83,081,000 anticipé pour l’année financière 1955-1956, ce surplus consolidé atteindra la somme de $365,595,373.43, au 31 mars prochain.

f) Dette per capita

La dette per capita de notre province est demeurée cette année ce qu’elle était l’année dernière. Québec est la seule province, avec Terre-Neuve et l’Alberta, à posséder une dette per capita inférieure à $100.

Toutefois, abstraction faite de la dette de Terre-Neuve totalement assumée par le gouvernement fédéral lors de l’entrée de cette province dans la Confédération canadienne, nous pouvons affirmer encore une fois que la dette per capita de notre province est la plus basse du pays.

Voici le tableau de la dette per capita (dette consolidée nette, bons du Trésor inclus) de chacune des provinces canadiennes, d’après la brochure publiée en avril 1955 par la Banque de Montréal. (Voir le tableau ci-dessous)

g) Diminution de la dette nette

Au 31 mars 1945, la dette nette de la province s’établissait à la somme de $308,000,000. Au 31 mars 1956, elle sera réduite à environ $270,000,000, soit une diminution de $38,000,000 en l’espace de 11 ans. Durant cette période 1945-1956, les dépenses imputables au capital atteindront la somme approximative de $545,414,956, tandis que le total des surplus au compte ordinaire s’élèvera à environ $426,268,287. Ainsi, le gouvernement aura payé une proportion de plus de 80 % de ses dépenses imputables au capital à même ses revenus ordinaires.

Chaque année, j’ai souligné l’état de la dette nette parce qu’elle est l’élément essentiel du bilan de la province, bilan préparé selon la même méthode depuis 1934, toujours sous la signature de l’auditeur. Il est possible de préparer un bilan d’une manière différente, sans référer à la dette nette. Les comptables ont soutenu, en 1934, et ils soutiennent encore aujourd’hui que notre méthode de présentation du bilan est la meilleure et la plus recommandable. Cette méthode, inaugurée par une administration libérale, n’a pas été modifiée en principe par les administrations subséquentes. C’est une méthode, si j’en crois l’opinion des experts, qui donne une idée très complète de notre situation financière. Le gouvernement fédéral établit ses états financiers de la même façon, et l’élément principal de ces états financiers est la dette nette.

La diminution de la dette nette depuis 1945 est une réalité irréfutable, qu’il est impossible de nier avec des arguments sérieux devant l’opinion publique. Aussi, l’opposition s’efforce-t-elle, pour en diminuer la valeur, de créer la plus grande confusion dans l’esprit des contribuables. L’opposition sait qu’il est impossible de répandre cette confusion dans l’esprit des financiers et des économistes parce que ces derniers ont à leur service des experts qui peuvent vérifier nos affirmations, alors que, malheureusement, les contribuables ne possèdent pas cet avantage. Depuis quelques années, et l’année dernière en particulier, l’opposition s’est payé le luxe de jongler avec les différentes sortes de dettes (dette nette, dette consolidée, dette indirecte) auxquelles elle donnait la définition de son choix. Il est permis de se demander si son point de vue est le résultat d’une ignorance complète de la finance, ou bien la conséquence d’une détermination d’embrouiller l’opinion publique. J’essaierai de revenir sur la signification de certaines données élémentaires, afin de permettre aux contribuables et aux membres de la Législature d’avoir l’idée la plus exacte possible de notre situation financière.

Il existe tout d’abord un premier fait absolument irréfutable. Les Comptes publics établissent le bilan de la province sur une base de dette nette depuis 1934. Il existe un deuxième fait admis de tous et c’est la définition de la dette nette. La dette nette est la différence entre le passif direct et l’actif réalisable. Le passif direct comprend la dette obligataire, moins les fonds d’amortissement, plus les sommes payables immédiatement, comme les comptes payables, les intérêts sur la dette consolidée et non consolidée, les dépôts en fidéicommis et les dépôts judiciaires. L’addition de tous ces éléments forme le passif direct, et pour obtenir le montant de la dette nette, il faut soustraire de ce passif le total des actifs réalisables. Les actifs réalisables comprennent principalement les prêts et avances consentis par le gouvernement, le montant des comptes recevables et la somme des argents en caisse et en banque.

Cette dette nette est représentée par des immobilisations, déduction faite de la dépréciation, ainsi que du surplus consolidé (où s’accumulent les surplus au compte ordinaire) et du surplus approprié qui représente le total des contributions au fonds de pension des employés civils, déduction faite des versements qui s’y rapportent. En plus du passif direct, il y a le passif indirect formé par ce que les comptables appellent le passif éventuel et les engagements. Ce passif indirect est indiqué au bas du bilan, et le détail est contenu dans des annexes séparées. Ce passif éventuel et ces engagements ne doivent pas s’ajouter à la dette parce qu’ils sont d’une nature complètement différente. En effet, la majeure partie du passif éventuel est formée par les obligations de la Commission hydroélectrique de Québec, garanties par le gouvernement de la province. Le mot "éventuel" caractérise bien ce passif, car ce dernier ne deviendrait à la charge de la province que si l’emprunteur se trouvait dans l’impossibilité de payer. À date, je ne connais pas de cas où une partie de ce passif éventuel soit retombée à la charge directe de la province pour devenir une partie plus ou moins importante de la dette nette.

Des annexes au bilan contiennent également la liste des engagements et la série des subventions et octrois promis aux institutions charitables, hôpitaux ou hospices, en vertu de la loi de l’assistance publique. Le budget doit prévoir les subsides nécessaires pour le paiement des engagements payables au cours de l’année financière, engagements que la Législature a toute la liberté d’accepter ou de refuser.

Ainsi, le gouvernement indique dans ses Comptes publics tous les faits qui peuvent de près ou de loin influencer sa situation financière. Il énumère et classifie ses actifs et ses passifs selon leur nature propre et selon la pratique courante dans le domaine des finances publiques. Les prospectus, qui accompagnent les emprunts de la province sur les marchés canadien et américain et qui décrivent la situation financière du Québec, nous révèlent les mêmes chiffres que ceux indiqués dans les Comptes publics. Ainsi, le prospectus pour le dernier emprunt de $50,000,000 de l’Hydro-Québec établit le bilan de la province sur une base de dette nette et il donne le total des différentes catégories de passifs.

Permettez-moi de revenir un peu en arrière et de vous rappeler les commentaires contenus dans mon premier discours sur le budget, le 5 avril 1945, alors que je soulignais les faits saillants du rapport Courtois. Ce document avait comme objectif de donner l’exacte position financière de la province au 31 août 1944. Le passif indirect, tel qu’établi à cette date, ne comprenait pas les engagements et les subsides statutaires. Toutefois, comme le rapport Thompson, qui établissait la dette nette de la province au 8 novembre 1939, comprenait ces engagements et ces subsides statutaires, il fallait, pour fins de comparaison entre les deux rapports, enlever ces engagements du passif indirect de 1939. D’ailleurs, le rapport Thompson ne donnait aucun détail sur la nature de ces engagements.

Dans l’entreprise privée, la méthode de présentation des états financiers est complètement différente. La notion la plus importante est le fonds de roulement, dont le montant est établi par la soustraction du passif exigible de l’actif disponible. Le passif exigible dans l’entreprise privée est l’ensemble des dettes exigibles durant les 12 mois de la date du bilan, et l’actif disponible est le total des actifs réalisables durant la même période. En plus de ce fonds de roulement, du côté de l’actif, il y a les immobilisations dont il faut déduire l’amortissement.

Du côté du passif, il y a la dette obligataire dont il faut déduire les fonds d’amortissement. On obtient ensuite la valeur réelle de l’entreprise qui est formée du capital et des surplus. Dans l’entreprise privée, les dépenses imputables au capital n’apparaissent pas au compte d’opérations, mais dans la pratique gouvernementale et notamment dans le cas du gouvernement de la province de Québec et du gouvernement fédéral, les dépenses imputables au capital apparaissent au compte d’opérations, et ces dépenses affectent la dette nette.

La différence entre les revenus et les dépenses ordinaires affecte aussi la dette nette, mais il faut alors déduire du déficit ou ajouter au surplus, selon le cas, les contributions au fonds d’amortissement qui n’affectent pas la dette nette, bien que ces contributions soient traitées comme des dépenses ordinaires. Me permettez-vous, M. l’Orateur, de vous citer un exemple typique de ce désir de l’opposition de semer la confusion dans les esprits, afin d’empêcher les contribuables de croire à l’excellence de la situation financière de la province? L’an dernier, un orateur avait tenté dans cette Chambre d’établir une relation entre la variation de la dette nette et la variation du service de la dette, y compris les fonds d’amortissement.

Comme il n’avait pu avec raison établir cette relation, il avait formulé des critiques sur la présentation des états financiers. Pareille tentative démontre une ignorance des finances publiques et de la procédure gouvernementale. Il n’y a aucune relation entre ces éléments. Il y a des éléments de la dette nette qui portent intérêt, d’autres qui ne portent pas intérêt. Du côté du passif, il n’y a pas d’intérêt sur les comptes payables et du côté de l’actif, il y a également des montants qui ne portent pas intérêt. Par contre, les prêts et les avances portent intérêt, mais cet intérêt est inférieur à celui que nous payons sur la dette obligataire.

Par exemple, un prêt de $20,000,000 à l’Office du crédit agricole n’affecte pas la dette nette de la province, mais ce prêt lui rapporte intérêt. Il faut assez souvent emprunter pour payer ces avances, et l’intérêt que nous payons est supérieur à celui que les cultivateurs nous paient. C’est un exemple où la dette nette ne varie pas, alors que le service de la dette augmente.

Ajoutons que nos revenus pour la plus grande partie sont saisonniers. La majeure partie de l’impôt sur les corporations est payée en janvier et en mars, les droits de licences d’automobile en février et en mars, et l’impôt sur le revenu, en avril et en mai. Il arrive que le gouvernement doive effectuer des emprunts temporaires aux banques, pour faire face à ses obligations courantes, jusqu’au moment de la perception des impôts. Ces emprunts n’affectent pas la dette nette. Par contre, l’intérêt sur ces emprunts est une charge aux opérations. Ces emprunts sont de très courte durée et toujours remboursés à échéance. L’intérêt sur ces emprunts peut même varier au cours de la même année.

C’est ainsi qu’il a été réduit de 2½ % à 2¼ %, le 1^er avril 1955, et qu’il a été augmenté à 2¾ %, le 3 janvier 1956, à la suite de mesures adoptées par la Banque du Canada, pour restreindre le crédit à travers le pays. Il arrive aussi, au cours d’une même année, que des émissions d’obligations soient remboursées en partie à même les fonds d’amortissement, et en partie à même le fonds consolidé du revenu, et qu’une nouvelle émission d’obligations, à un intérêt différent de l’émission originale, serve à rembourser la partie payée par le fonds consolidé du revenu. Dès lors, ces emprunts n’affectent pas la dette nette, bien que l’intérêt additionnel soit une charge aux opérations. Vous avez là, M. l’Orateur, une nouvelle preuve qu’il ne peut y avoir de relation entre le service de la dette et la dette nette.

Ce qui m’a le plus surpris toutefois, c’est le reproche adressé au gouvernement à l’effet que les sommes versées au fonds d’amortissement avaient augmenté au cours de l’année, comparativement à l’année précédente. Les fonds d’amortissement sont formés des sommes gardées par le gouvernement et placées chaque année à intérêt pour diminuer la dette obligataire. Ces fonds d’amortissement auxquels on ajoute les intérêts gagnés serviront à payer la dette obligataire de la province. J’ai déjà souligné que la province de Québec était la première du Canada pour l’importance de ses contributions au fonds d’amortissement.

Ces contributions sont inscrites aux dépenses ordinaires et payées à même les revenus ordinaires, bien qu’on doive les éliminer des dépenses ordinaires, pour obtenir le montant de variation de la dette nette. De plus, les intérêts gagnés par les fonds d’amortissement ne sont pas entrés comme revenus ordinaires de la province, bien qu’ils représentent un actif additionnel. Ces contributions du gouvernement au fonds d’amortissement démontrent par leur importance, au monde de la finance, que notre province est la plus soucieuse de toutes de payer ses obligations.

Ainsi, comme je viens de le démontrer, l’orateur de l’opposition qui a voulu jeter un doute sur la véracité de nos états financiers, en faisant un rapprochement entre la variation de la dette nette et la variation du service de la dette, compte tenu des contributions aux fonds d’amortissement, affichait pour le moins une ignorance complète de la comptabilité gouvernementale.

Je résume: la dette nette est la notion essentielle de notre bilan. C’est le chiffre qui donne la meilleure image de la situation financière d’un gouvernement. C’est cette dette qui intéresse les institutions bancaires et de courtage du Canada et des États-Unis, lorsque la province décide d’effectuer un emprunt sur le marché.

La dette obligataire est l’élément capital de la dette nette. Dans chaque catégorie de dette, il y a, ai-je besoin de le souligner, le chiffre brut et le chiffre net. En réalité, le chiffre brut ne donne pas une image exacte de la situation. Par exemple, en ce qui concerne les obligations, le chiffre brut représente le total des obligations que le gouvernement devra rembourser à échéance, soit $462,082,782 au 31 mars 1955.

Toutefois, en vertu des dispositions de la loi, toutes les émissions d’obligations prévoient le versement de certaines sommes d’argent dans le fonds d’amortissement. Au 31 mars 1955, le fonds d’amortissement s’élevait à la somme de $93,719,271. Ce montant est déduit de la dette obligataire brute pour fixer le montant de la dette obligataire nette à la somme de $368,363,511.

Si nous considérons l’une ou l’autre de nos catégories de dettes, et si nous la comparons avec le même chiffre des Comptes publics du gouvernement fédéral ou des autres gouvernements provinciaux, la comparaison est toujours avantageuse pour notre province.

Prenons par exemple le total de la dette consolidée nette et le montant des bons du Trésor per capita, d’après les Comptes publics du gouvernement fédéral et de chacune des provinces canadiennes. Cette comparaison indiquera que le montant de cette dette per capita du Québec est de $83, comparativement à $980 pour le gouvernement fédéral, et à $169 pour l’Ontario. Si l’on augmentait cette dette per capita de notre province au niveau de celle du gouvernement fédéral, le montant de notre dette consolidée et de nos bons du Trésor atteindrait $4,300,000,000, au lieu de $363,851,000. Et en prenant le même chiffre pour l’Ontario, notre dette consolidée et les bons du Trésor seraient de $741,616,000. Pour fins de comparaison, nous sommes obligés d’utiliser les chiffres de l’année 1953-1954, ainsi que le mentionne le tableau suivant. Ces chiffres indiquent clairement que la province de Québec n’a utilisé qu’une très faible partie de son pouvoir d’emprunt, tout en réalisant des travaux de grande envergure. (Voir le tableau ci-dessous)

h) Les obligations de la province

Les obligations de la province continuent de jouir d’une incomparable popularité dans les institutions financières du Canada et des États-Unis. Elles sont très recherchées par les épargnants et les administrateurs de fonds de pension, aussi bien que par les compagnies d’assurances et les institutions bancaires. Ce n’est pas là le résultat du hasard, mais le résultat d’une gestion financière faite de sagesse et de prévoyance.

Au cours de la présente année, le gouvernement a effectué trois emprunts sur obligations. Le premier était destiné au remboursement d’avances faites à l’Office du crédit agricole et au paiement de certaines dépenses imputables au capital. Voici le sommaire de ces trois transactions financières:

1º   Le 25 mars, le gouvernement a emprunté la somme de $25,000,000 à 2 %, en deux tranches, dont l’une de $10,000,000 et l’autre de $15,000,000. Cet emprunt a été remboursé intégralement le 25 juillet et le 25 septembre 1955;

2º   Le 1^er juin 1955, le gouvernement a emprunté à 2½ % une somme de $23,500,000. Cette émission était destinée au rachat avant l’échéance de trois anciennes émissions à 3½ % au montant total de $29,525,000. L’échéance de ces obligations était fixéerespectivement au 1^er juillet 1957, au 1^er septembre 1957 etau 15 mars 1959. Grâce à la réduction du taux d’intérêt de 3½ % à 2½ %, cette transaction financière a permis au gouvernement de réaliser une économie de $1,136,641.14;

3º   Le 1^er juillet 1955, le gouvernement a emprunté à 3¼ % une somme de $37,750,000 dans le but de rembourser plusieurs émissions d’obligations au montant de $41,000,000 dont l’échéance était fixée entre le 15 juin et le 25 septembre 1955.

La différence entre le produit de ces deux derniers emprunts et le montant des obligations remboursées a été payée à même le fonds d’amortissement, et le solde, soit $2,360,813.18, à même le fonds consolidé du revenu.

Durant l’année 1955, le gouvernement a donné une preuve additionnelle de son désir de profiter des excellentes dispositions du marché pour diminuer les charges du service de la dette. En effet, au cours de cette seule année, les émissions d’obligations suivantes ont été remboursées:

Ces transactions financières ont été conclues avant que la Banque du Canada augmente son taux d’escompte qui est passé de 1½ % à 2¾ %, en l’espace de six mois. Cette décision de la banque centrale faisait partie, dans l’opinion de ses dirigeants, d’une série de mesures destinées à restreindre le crédit, afin de prévenir le mouvement vers l’inflation. Elle a eu, néanmoins, pour effet d’augmenter le taux d’intérêt des emprunts, soit à court terme, soit à long terme.

C’est ainsi que The Hydro-Electric Power Commission of Ontario, dans un emprunt de janvier 1956 garanti par le gouvernement de la province, n’a pu obtenir mieux que 3¾ % pour une tranche de $15,000,000 à 10 ans et de 4 % pour un emprunt de $50,000,000 à 20 ans. Cette transaction financière, comparée avec les transactions effectuées par le gouvernement de la province de Québec, pour racheter des émissions d’obligations avant l’échéance à un taux d’intérêt beaucoup moins élevé, démontre clairement toute la sagesse de l’administration financière de l’Union nationale.

II
Considérations surl’année financière 1956-1957

L’année 1955 a été meilleure et plus fructueuse que ne l’avaient laissé entrevoir les prédictions des économistes. La prudence avait inspiré, il y a un an, leur examen des principaux facteurs qui pouvaient influencer la prospérité du pays. En fait, ces experts avaient prévu une production nationale brute de $25,250,000. Ce chiffre dépassait la production nationale de 1954 de 6 %. Pourtant, le résultat de l’année 1955 dépassera de près de 10 % celui de 1954.

La prospérité remarquable de 1955 est due surtout au fait que le Canada et la province de Québec en particulier ont été le théâtre d’une activité sans précédent dans l’industrie de la construction. Les individus, les entreprises privées ou les gouvernements ont consacré $5,800,000,000 à des dépenses imputables au capital. Ces travaux de construction représentent 22 % de la production nationale totale.

Ils signifient une amélioration à longue portée qui ne pourra manquer de produire des effets bienfaisants, au cours des années futures, soit en permettant une meilleure production de matières premières ou d’objets manufacturés, soit en assurant au peuple canadien de meilleures conditions d’existence. Évidemment, de pareils travaux exigent des déboursés énormes. Il faut, pour obtenir les capitaux nécessaires, une atmosphère de confiance. Les propriétaires de capitaux croient donc que l’avenir de notre pays et de notre province porte en lui-même autant de signes de prospérité que le temps présent.

M. W. G. Malcolm, président de l’Association canadienne des constructeurs, déclarait, le 27 décembre dernier, que ce record de construction, pour l’année 1955, serait probablement dépassé en 1956. Le nombre des maisons en voie de construction au Canada, ajoutait-il, dépasse de beaucoup la moyenne des années dernières. Il signalait également qu’une partie plus importante que jamais de l’épargne des Canadiens et des profits de nos sociétés commerciales et industrielles était destinée au paiement de travaux permanents. Du reste, les statistiques démontrent que les travaux de construction au Canada ont atteint, en 1955, la somme de $330 par tête, alors qu’aux États-Unis ces travaux signifiaient une dépense de $358 par tête. Le président de l’Association canadienne des constructeurs exprimait aussi l’opinion qu’une nouvelle poussée dans ce domaine caractériserait l’année 1956.

Ces données décrivent la situation économique du Canada tout entier, mais les relevés sur les placements de capitaux, au cours de l’année 1955, démontrent que, d’une manière générale, les placements de capitaux ont été plus importants dans la province de Québec que dans la province d’Ontario, et qu’en conséquence le rythme de l’essor industriel du Québec dépasse à l’heure actuelle en importance celui de la province voisine.

À l’aurore de l’année 1956, les hommes d’affaires canadiens sont évidemment influencés dans leurs prédictions par l’étonnante prospérité de 1955. Voici ce que déclarait monsieur James Stewart, président de la Banque Canadienne de Commerce, lors de l’assemblée générale des actionnaires de cette institution, le 13 décembre dernier:

"Nous semblons avoir atteint jusqu’ici un rythme de production et de consommation qui se reflète dans le niveau du produit national brut, qui approche 26 milliards de dollars. Si la productivité s’accroît durant les 12 mois à venir de 2 % à 3 % dans l’ensemble, et si nous supposons même une production agricole moyenne, nous pouvons fort bien prévoir un chiffre encore plus élevé pour le produit national brut en 1956 - dans le voisinage de 26½ milliards de dollars. Si tel est le cas, cette amélioration se traduira par un niveau relativement plus élevé du revenu disponible que l’an dernier et son accompagnement naturel : un niveau élevé de l’emploi. Si la confiance en l’avenir demeure ferme, la plupart des champs de l’activité économique ne peuvent manquer de s’améliorer davantage."

Telle est à peu près, M. l’Orateur, l’opinion de tous les financiers du Canada. Ainsi, M. T. A. Rice, président de l’Association des manufacturiers canadiens, estimait, au début de l’année 1956, que le Canada maintiendrait sa production, en 1956, au même niveau qu’en 1955 pour augmenter encore sa puissance économique.

De son côté, le très honorable C. D. Howe⁴, ministre du Commerce, déclarait, le 27 décembre dernier, que l’année 1956 serait une autre année d’expansion industrielle pour notre pays. Pour sa part, M. Sinclair Weeks, secrétaire américain du Commerce, révélait, aux derniers jours de l’année 1955, qu’une enquête conduite auprès des industries américaines indiquait que la plupart d’entre elles avaient l’intention de continuer à produire au même niveau élevé, en 1956, que durant l’année 1955. Il existe une relation si étroite entre l’économie du Canada et celle des États-Unis que la prospérité dans l’un est synonyme de prospérité dans l’autre, tout comme la dépression dans l’un serait synonyme de dépression dans l’autre.

D’une façon générale, l’opinion américaine semble encore plus optimiste que l’opinion canadienne sur les chances de progrès pour l’année 1956. Le New York Times écrivait dernièrement (le 13 janvier) que le Canada pouvait financièrement et industriellement se subvenir à lui-même et devenait de plus en plus l’un des principaux pays producteurs du monde. Et le grand journal new-yorkais ajoutait:

"Nous sommes peut-être à la veille de voir s’inscrire un chapitre important dans l’histoire récente de la révolution industrielle."

D’ailleurs, le même journal, dans ses pronostics pour l’année 1956, mentionnait que les grands projets canadiens de 1955 seraient continués en 1956. Ces projets sont les travaux de canalisation du Saint-Laurent, la construction de la centrale de Bersimis dans le Québec et la construction de la centrale Sir Adam Beck dans l’Ontario.

Il est certain, par exemple, que les travaux de canalisation du Saint-Laurent, en particulier ceux de la région de Montréal, contribueront à modifier très profondément l’économie de la banlieue de la métropole canadienne. Ces travaux entraîneront sans doute pour le gouvernement de la province des obligations extrêmement lourdes, en particulier dans le domaine de l’instruction publique, des travaux publics, de la santé et de la voirie, sans compter les problèmes nouveaux qui s’ajouteront aux problèmes déjà lourds des municipalités de la région de l’Île de Montréal et les environs.

Les prévisions budgétaires pour l’année 1956-1957 ont été étudiées dans cette perspective. Nos obligations seront plus lourdes, car nous voulons nous attacher davantage au règlement des problèmes posés par l’éducation et la santé. Le gouvernement estime que ses dépenses ordinaires s’élèveront à la somme de $317,636,427 (Cf. Tableau No 3). Il prévoit également des dépenses imputables au capital pour un montant de $56,465,000. Comme nos revenus s’élèveront à la somme de $374,266,500, nous pouvons espérer un surplus au compte ordinaire de $56,630,073 (Cf. Tableau No 4).

Dans leur ensemble, les demandes de subsides sont plus substantielles que celles soumises à l’étude de la Législature, l’an dernier. Les hausses les plus importantes sont inscrites aux budgets des départements dont l’objectif touche les intérêts supérieurs de la personne humaine. En effet, les budgets de l’Instruction publique, de la Santé et du Bien-être social ont enregistré des augmentations de crédit totales de $20,000,000.

"Les prévisions budgétaires, écrivait l’automne dernier un journaliste québécois, sont le résultat d’une pensée quotidienne, d’un souci constant des valeurs réelles, d’une conception supérieure du rôle de l’État. Elles reflètent la pensée du chef du gouvernement et trahissent sa préoccupation incessante du facteur humain dans son action politique."

a) Le problème de l’éducation

Le progrès de l’éducation est le souci principal de l’administration actuelle. Le chef de l’Union nationale, fier de ses origines, imprégné des grandes leçons de notre histoire, se rappelle la mission civilisatrice des fondateurs de notre pays. Le rôle des véritables dirigeants n’est-il pas d’assurer le développement complet de l’esprit humain, afin que la société puisse atteindre son véritable idéal? Les vrais amis de l’éducation se réjouissent que le chef du gouvernement prenne des mesures pour permettre à la jeunesse de sa province de profiter de plus en plus des avantages de l’expansion économique de l’heure présente.

Les entreprises industrielles, celles d’hier, celles d’aujourd’hui et celles de demain, ont besoin non seulement d’une main-d’œuvre bien qualifiée, mais de dirigeants et de techniciens formés dans nos universités et nos écoles spécialisées, ingénieurs et savants qui connaissent notre esprit, notre mentalité et nos aspirations.

Qui ne se réjouira pas de voir les crédits de l’Instruction publique dépasser de $11,000,000 ceux de l’an dernier? Si nous consultons les Comptes publics de 1944-1945, nous constatons que le gouvernement de la province avait dépensé cette année-là, pour l’instruction publique, la somme d’un peu plus de $9,000,000. La seule augmentation de cette année dépasse de $2,000,000 toute la dépense de 1944-1945. Depuis 10 ans, les subsides versés à l’Instruction publique ont été multipliés par six, et nous ne tenons pas compte ici des sommes destinées à l’éducation et comprises dans les budgets des départements de l’Agriculture, de la Colonisation, du Bien-être social et de la Jeunesse, du Conseil exécutif, de l’Industrie et du Commerce, des Mines, des Pêcheries, de la Santé, du Secrétariat provincial et des Terres et Forêts.

Personne n’ignore que le gouvernement prête actuellement son assistance au règlement de problèmes beaucoup plus nombreux et beaucoup plus complexes qu’autrefois. Il ne faut pas cependant avoir l’impression que tous les problèmes sont susceptibles de solution; nous devons être assez réalistes pour reconnaître que les dépenses pour l’éducation suivront, au cours des prochaines années, une ligne ascendante, conséquence logique de l’expansion prodigieuse de notre province. Nous allons bientôt étudier une loi d’assistance nouvelle aux commissions scolaires.

Cette catégorie de subventions s’ajoutera à la liste déjà longue des mesures destinées à assurer un meilleur équilibre financier à nos commissions scolaires, tout en respectant leur indépendance et leur autonomie. Elle s’ajoutera aux généreuses subventions pour les écoles nouvelles et aussi au rachat complet des dettes scolaires, il y a 10 ans. Elle se superposera aux substantielles subventions destinées au paiement des salaires du personnel enseignant, aussi bien qu’à celles qui concernent les frais de transport des élèves et le paiement des manuels scolaires.

Le bulletin publié ces jours derniers par la First National City Bank à New York contient les constatations suivantes sur l’aspect financier du problème de l’éducation. Je crois que ces remarques sur l’éducation aux États-Unis éclairent la position du gouvernement de la province de Québec sur ce problème d’une primordiale importance.

"Toutes les campagnes antérieures pour la généralisation de l’assistance fédérale à l’éducation ont sombré, par suite de la crainte instinctive du peuple américain que les méthodes centralisées de financement aboutissent à un contrôle fédéral et lointain sur les études des jeunes Américains. Un contrôle de ce genre porte une atteinte directe aux principes essentiels qui régissent la démocratie américaine."

"Luther A. Weigle, doyen honoraire de la Faculté de théologie de l’Université Yale, s’est exprimé dans les termes suivants:

"Il est impossible de distribuer des subventions fédérales pour l’éducation, sans imposer un contrôle fédéral de plus en plus large sur la politique à suivre en matière d’éducation. Toute forme de contrôle fédéral de l’éducation, à un niveau quelconque, aurait de désastreuses répercussions."

"Beaucoup de personnes soupçonnent comme Roger A. Freeman, adjoint du gouverneur Langlie de Washington et conseiller sur les méthodes de financement de l’éducation auprès du Comité de la Conférence de la Maison Blanche sur l’Éducation, que la propagande a à un tel point affolé le Congrès que celui-ci envisage des mesures fédérales de contrôle. Dans un article paru l’automne dernier, Assistance fédérale à l’éducation - Bienfait ou Fléau?, il a signalé que: "Le rythme actuel des constructions d’écoles est plus que suffisant pour faire face à l’augmentation du nombre des élèves." Le problème essentiel en ce qui concerne le financement des écoles est, a-t-il dit, le niveau élevé de l’imposition fédérale qui tarit les sources locales de revenus.

"Les États peuvent avoir recours à toutes les sources principales d’imposition. Le gouvernement fédéral a toutefois épuisé la bonne volonté du peuple américain à acquitter des impôts. L’énormité du fardeau des impôts fédéraux constitue la seule restriction effective sur les pouvoirs fiscaux des États. Cette restriction peut être soulagée en réduisant les engagements financiers du gouvernement fédéral et non pas en les alourdissant."

Il est permis de se demander parfois si le véritable problème de l’instruction publique est un problème financier, devant les difficultés nombreuses posées par le recrutement du personnel enseignant. Aussi, le département de l’Instruction publique, à l’occasion du centenaire de la fondation de nos premières écoles normales, stimulera la diffusion de l’enseignement pédagogique, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes gens et jeunes filles de se consacrer à la carrière de l’enseignement.

Après la reconstruction de l’École normale Jacques-Cartier de Montréal, vous verrez, M. l’Orateur, l’École normale Laval de Québec célébrer le centenaire de sa fondation dans un édifice plus moderne, plus vaste et mieux préparé pour recevoir ceux à qui nous confierons demain l’éducation de nos enfants. Un montant d’un demi-million est inscrit au budget pour cette reconstruction. Cette meilleure orientation de la préparation pédagogique donnera à la carrière de l’enseignement un renouveau réellement digne de sa véritable grandeur.

L’enseignement secondaire et l’enseignement universitaire continueront d’être l’objet d’une tout aussi grande sollicitude que l’enseignement primaire. Grâce à l’aide du gouvernement, l’Université de Montréal reconstruit son École polytechnique et la nouvelle université de Sherbrooke recevra, tout comme son aînée l’Université Laval, une aide substantielle pour l’agrandissement à Québec et l’organisation à Sherbrooke d’une école de génie.

L’expansion économique de la province est si rapide qu’elle ouvre chaque jour des horizons nouveaux aux ingénieurs et aux techniciens. D’ailleurs, le département de l’Instruction publique a révisé son programme pour faciliter à un plus grand nombre d’étudiants l’accès aux carrières industrielles et économiques. L’essor de l’enseignement universitaire est une nécessité vitale, si nous voulons donner à l’industrie les dirigeants dont elle aura besoin demain.

Le premier ministre a manifesté un dévouement exemplaire à la cause de l’enseignement supérieur. Aussi, monseigneur Alphonse-Marie Parent, le distingué recteur de l’Université Laval, lui rendait dernièrement un hommage particulier en lui décernant un doctorat en sciences forestières:

"Les autorités de Laval..., disait-il, ont toujours trouvé en M. Duplessis un homme d’État sincèrement dévoué à la cause de l’éducation et toujours désireux de fournir à notre jeunesse les moyens les plus sûrs de servir notre province et notre pays."

Me permettez-vous maintenant, M. l’Orateur, d’ouvrir une parenthèse pour souligner l’augmentation rapide et constante du nombre d’ingénieurs de langue française dans l’industrie minière? En 1936, j’avais l’honneur d’être le premier titulaire du poste de ministre des Mines. Dès cette première année, j’étais fier d’accorder trente bourses d’études à des jeunes gens désireux de se perfectionner dans le génie minier, la géologie et la métallurgie. Le nombre des bourses a été doublé en 1937, 1938 et 1939.

Aucun Canadien français n’occupait alors, M. l’Orateur, un poste de commande dans l’industrie minière. Vous trouverez, à la fin de mon texte, un tableau qui illustre la position des Canadiens de langue française, à l’heure actuelle, dans cette industrie: 10 ingénieurs d’origine française occupent un poste de gérant; 13 sont surintendants d’usines ou de mines; 28 occupent de hautes fonctions dans les milieux gouvernementaux et universitaires; 17 agissent comme ingénieurs, métallurgistes ou géologues en chef pour certaines compagnies d’exploitation minière; 24 remplissent la fonction d’ingénieur-conseil, 107, celle d’ingénieur junior ou homme de science junior; 20 ingénieurs et géologues suivent des cours post-universitaires. En résumé, 219 Canadiens de langue française occupent des postes de commande dans l’industrie minière. J’ajouterai que le nombre des boursiers du ministère des Mines depuis 1936 s’élève à 362, dont 283 de langue française et 79 de langue anglaise.

Mon distingué collègue, le ministre des Mines, m’a signalé ce matin un article de la revue Times de New York, publié cette semaine, et qui relate une nouvelle découverte scientifique importante d’un jeune chimiste, boursier de la province, le docteur Jean-Louis Boivin. La valeur de son invention, écrit la revue, "in wartime would be difficult to calculate". Coïncidence intéressante qui réjouira mon collègue, l’honorable député de Charlevoix, le docteur Boivin et ses deux assistants, le docteur Paul Boivin et le docteur N. Tremblay, aussi boursiers de la province, sont originaires de Baie-Saint-Paul.

Il m’est particulièrement agréable de rendre hommage à un Canadien français qui a joué un rôle de premier plan dans l’industrie minière. Je veux parler de M. Pierre Beauchemin, président de Sullivan Consolidated, d’East Sullivan, de la Quebec Lithium et de la Quebec Copper. M. Beauchemin, un de nos propriétaires de mines canadiens-français, a réussi d’importants placements dans l’exploitation de nos mines.

Depuis longtemps, il a mis en pratique le conseil donné la semaine dernière aux financiers canadiens par le distingué président de la Banque Royale du Canada, M. James Muir. Une invitation analogue a déjà été lancée à plusieurs reprises, et encore mercredi dernier, par le premier ministre, à l’effet de consacrer de plus substantielles sommes d’argent au développement de nos ressources naturelles.

M. Beauchemin a toujours cherché à confier ses postes de commande à des Canadiens français, et Le Devoir signale que les 10 hommes clés de son industrie, la Quebec Lithium, sont tous des Canadiens de langue française.

L’historien, Robert Rumilly, m’écrivait, la semaine dernière, pour féliciter notre gouvernement de s’intéresser d’une façon aussi admirable au progrès accompli chez nous dans ce domaine et il disait:

"N’aurait-elle à son actif que le développement de l’enseignement scientifique, technique et spécialisé aux divers échelons, l’Union nationale aurait bien mérité de la nation canadienne-française."

b) La protection de la santé

Les premières années de l’administration de l’Union nationale ont été inspirées par le désir de décentraliser les facilités d’hospitalisation à travers la province et par le souci d’enrayer les terribles ravages de la tuberculose. Plus de 100 hôpitaux ont été construits ou agrandis. Le Québec a repris sa place véritable dans le domaine de la santé, et il offre à ses administrés des services médicaux qui se comparent avec avantage avec ceux des autres provinces canadiennes. Le budget du ministère de la Santé, qui était de $60,032,000 l’an dernier, s’élève cette année à la somme de $65,251,000. La protection de la santé demeure, après l’éducation, la préoccupation de l’administration. Tous les malades doivent avoir l’opportunité de profiter des progrès immenses de la science médicale. C’est grâce aux recherches désintéressées de milliers et de milliers d’hommes de science que la moyenne de la vie humaine a tendance à augmenter graduellement avec les années.

Il y a 100 ans, suivant les tables canadiennes de mortalité, la durée moyenne de la vie était de 40 ans; aujourd’hui, la moyenne de la vie est de 66.3 ans pour les hommes et de 70.8 pour les femmes. Pour que ces progrès de la médecine et de la science soient encore plus accessibles au peuple, le gouvernement projette de consacrer une somme de $2,000,000 à la construction de centres de diagnostic, à Québec et à Montréal. Rappelons ici, M. l’Orateur, le témoignage de M. Cyril James, vice-chancelier de l’Université McGill, à l’adresse du premier ministre, à l’effet qu’aucun homme d’État n’avait fait preuve de plus de clairvoyance et de générosité pour la santé publique.

Le ministère de la Santé recherche une solution aux nombreux problèmes posés par les maladies mentales. Bientôt débutera la construction d’hôpitaux de 1,500 lits à Sherbrooke, Joliette et Trois-Rivières. Tous les malades mentaux ne peuvent recevoir actuellement les soins spéciaux qu’exige leur état, et ces nouvelles institutions permettront une organisation plus effective de la lutte contre les maladies mentales. Il est permis d’espérer qu’un nombre de plus en plus grand de ces malades pourront dans l’avenir recouvrer la santé et reprendre leur place dans la société.

c) La sécurité sociale

L’an dernier, le ministère du Bien-être social et de la Jeunesse avait obtenu des crédits au montant de $30,611,500. La demande de subsides pour la prochaine année atteint $36,581,500. Aucun gouvernement ne peut demeurer insensible aux problèmes auxquels doivent faire face les déshérités de la vie. L’administration actuelle a bien compris son rôle, car elle peut se glorifier d’avoir mis en vigueur la pension de vieillesse, les allocations aux aveugles, les allocations aux mères nécessiteuses et, finalement, la pension aux invalides. Pour ces seules mesures de sécurité sociale, les subsides exigés pour l’année prochaine dépasseront la somme de $20,000,000.

Me permettez-vous, M. l’Orateur, de souligner le dévouement inlassable de mon collègue, le ministre du Travail, dans le même domaine? À deux reprises depuis 10 ans, les indemnités aux accidentés du travail ont été augmentées. En 1956, la Commission des accidents du travail versera aux accidentés ou aux membres de leurs familles $7,000,000 de plus qu’en 1945.

"Des cliniques, écrivait M. Charles Pelletier dans le journal Notre Temps le 17 décembre 1955, ont été créées un peu partout, et les conditions du travail ont été grandement améliorées dans les usines... La proportion des accidents du travail classés comme graves a diminué de 41 % à 26 %... À tous ces progrès s’est ajoutée la création d’un service de réhabilitation, grâce auquel près de 10,000 accidentés ont pu être retournés sur le marché du travail après avoir reçu les soins appropriés à leur état."

Toutefois, la contribution la plus généreuse de mon collègue au bien-être de la classe ouvrière est la création des centres d’apprentissage, une réalisation unique au monde.

Dans la revue Architecture, M. Eugène Charbonneau, directeur de cette revue, écrivait, il y a quelques mois:

"Pourquoi la formation d’apprentis donne-t-elle dans le Québec un rendement unique au Canada et, sous plus d’un angle, le meilleur au monde? Précisément parce que le travail d’apprentissage se fait ici, au milieu d’ouvriers et de patrons, par des ouvriers et des patrons."

C’est au ministère du Bien-être social et de la Jeunesse que revient, cependant, la responsabilité de l’enseignement technique dans la province. Au cours de la prochaine année, d’autres écoles techniques et d’arts et métiers s’ajouteront à la soixantaine qui existent déjà, car le budget contient une somme de $4,000,000 pour des constructions nouvelles. De plus, au cours des derniers mois, le gouvernement a augmenté les salaires des professeurs de ces écoles, afin d’assurer à ceux qui se dévouent à l’enseignement technique de notre jeunesse une carrière plus stable et plus heureuse.

Vous me permettrez de citer ici, M. l’Orateur, le témoignage rendu par un grand éducateur, M. Édouard Montpetit⁵, lors de l’inauguration d’une de nos écoles techniques. L’expansion de l’enseignement spécialisé sous l’Union nationale, disait-il, représente "une des plus grandes victoires que la jeunesse ait remportées dans notre province..."

Rappellerais-je qu’un éducateur renommé, M. N. Pappas, directeur de l’enseignement technique en Grèce et chargé par les Nations Unies d’étudier les divers systèmes d’enseignement technique, déclarait de son côté, après avoir visité nombre de pays étrangers, qu’une enquête approfondie auprès des spécialistes de l’enseignement technique à travers le monde, l’obligeait à conclure qu’il n’y a pas d’endroit où l’enseignement spécialisé est mieux organisé que dans la province de Québec. Devant le Club Richelieu de Montréal, mon collègue, le ministre de la Jeunesse et du Bien-être social, soulignait qu’en 1954-1955, nos écoles spécialisées avaient accueilli 10,000 élèves aux cours réguliers du jour, 18,000 élèves aux cours du soir, et 8,000 à des cours spéciaux.

La seconde catégorie de crédits budgétaires touche aux problèmes qui intéressent le bien-être matériel de la personne humaine. Ces budgets ont, les uns après les autres, enregistré des augmentations sensibles. Ils intéressent tous les domaines de l’activité économique de notre province.

d) L’activité économique

1º L’industrie agricole

L’industrie agricole constitue l’activité la plus importante de centaines de nos paroisses rurales; elle est la clé de voûte de notre économie. Le travail du cultivateur est essentiel à la société tout entière, car il fournit à tous les hommes engagés dans d’autres domaines leur pain quotidien. Le gouvernement veut mettre, cette année, à la disposition du ministère de l’Agriculture des subsides au montant total de $22,058,000. Son souci le plus important consistera, comme par les années passées, à aider les cultivateurs de la province à exécuter des travaux d’envergure qu’ils pourraient difficilement réaliser s’ils étaient laissés à eux-mêmes. Je mentionne en particulier le drainage de nombreux cours d’eau, pour donner au sol une fertilité plus grande et en augmenter le rendement.

Il serait beaucoup trop long d’énumérer les services rendus par la politique de travaux motorisés sur nos fermes. Le ministère de l’Agriculture fournit de plus aux cultivateurs les services de techniciens d’expérience et il facilite à leurs fils l’instruction agricole.

Des commentaires identiques pourraient être faits en marge des crédits demandés par le ministère de la Colonisation. En effet, au cours de la seule année 1955, la politique de travaux motorisés de ce ministère a permis aux colons d’augmenter de 57,000 acres notre domaine cultivable.

Toutefois, même si des centaines et des centaines de cultivateurs ont bénéficié de la politique agricole du gouvernement, je crois que la contribution la plus importante de l’administration actuelle a consisté à solidifier très fortement tous les cadres de l’économie rurale par l’organisation du crédit agricole, de l’électrification rurale, de l’habitation familiale et de l’aide apportée pour la construction des systèmes d’aqueduc et d’égout. Les finances municipales doivent être équilibrées pour que le cultivateur puisse donner tout son rendement, sans être écrasé par des obligations et des charges trop lourdes.

Depuis l’organisation du crédit agricole en 1936, jusqu’au 31 décembre 1955, une somme de $129,255,895 a été mise à la disposition des cultivateurs de la province. Cette politique de salut a permis à 47,756 cultivateurs de stabiliser leur situation financière, de façon à pouvoir payer leurs redevances municipales et scolaires. Sans le crédit agricole, ils auraient abandonné leurs terres et les corporations municipales auraient été privées de revenus considérables. Leur insolvabilité était la conséquence de 40 ans de négligence, ajoutée aux effets désastreux de la crise économique de 1929. Le crédit agricole a donc rendu des services immenses non seulement aux cultivateurs eux-mêmes, mais aussi aux corporations municipales et scolaires.

La loi de l’électrification rurale de 1945 s’inspirait des mêmes principes. Les coopératives d’électricité ont organisé dans les régions les moins fortunées de la province, grâce aux avances faites par le gouvernement, des lignes de distribution d’énergie électrique. Le service de l’électricité a contribué à donner à plusieurs milliers de fermes une plus grande valeur, tout en leur assurant un meilleur rendement, malgré la pénurie de main-d’œuvre agricole.

Le pourcentage des fermes électrifiées était de 20 %, en 1945; il est aujourd’hui de 87 %. L’électrification rurale a permis aux cultivateurs d’obtenir le confort dans leur demeure et certains avantages identiques à ceux des résidences urbaines. Cette distribution plus équitable de l’énergie électrique, distribution que l’entreprise privée refusait d’entreprendre parce que non rémunératrice, a augmenté considérablement la valeur de la propriété foncière dans un grand nombre de municipalités.

C’est ainsi par exemple que l’Office de l’électrification rurale a permis le fonctionnement des coopératives suivantes:

a.   la Coopérative d’électricité de l’Île-aux-Coudres qui dessert 118 familles et dont l’organisation a nécessité l’installation d’un câble sous-marin de trois milles de longueur, pour relier l’Île-aux-Coudres à Saint-Joseph-de-la-Rive;

b.   les coopératives du Bas-Saint-Laurent qui couvrent les comtés de Rimouski, Matane et Matapédia;

c.   la Coopérative de Charlevoix-Est qui dessert le territoire compris entre Saint-Siméon et la Baie-Sainte-Catherine;

d.   la Coopérative du comté de Saguenay qui groupe Forestville et les villages avoisinants;

e.   la Coopérative des Îles-de-la-Madeleine qui dessert maintenant cet archipel du golfe. Un câble sous-marin relie là aussi l’île de Havre-Aubert à l’île de Cap-aux-Meules;

f.    la coopérative de Sept-Îles qui a profité du développement hydroélectrique de la rivière Sainte-Marguerite;

g.   les coopératives des comtés d’Abitibi et de Témiscamingue.

Depuis 1948, la loi de l’habitation familiale a favorisé la construction de 28,622 maisons à travers la province, pour y loger 119,769 personnes, sans compter celles qui peuvent habiter les 4,053 logements supplémentaires de ces maisons. Ces nouvelles résidences par leur valeur ont ajouté aux rôles municipaux d’évaluation un montant d’environ $271,121,207 et ont assuré, par le fait même, un rendement plus élevé de la taxe foncière.

Le gouvernement complétera la série de ces lois bienfaisantes en accordant aux corporations municipales une aide substantielle, pour faciliter le règlement des lourds problèmes que pose très souvent l’organisation de services d’aqueduc et de systèmes d’égout. Un très grand nombre de corporations municipales seraient incapables de les résoudre, sans compromettre leur stabilité financière.

Toutes ces lois, M. l’Orateur, qui assurent la sauvegarde de l’autonomie des corporations municipales, contribuent fortement à diminuer le nombre et l’acuité des problèmes épineux qui se posaient autrefois à leur attention. Vous vous rappelez sans doute qu’à l’époque du rapport Rowell-Sirois⁶, en 1939, la dette de la province de Québec était sensiblement inférieure à celle de toutes les autres provinces canadiennes, mais, par contre, les dettes de nos corporations municipales étaient beaucoup plus élevées que celles des corporations municipales des autres provinces du pays. Avant 1936, l’administration provinciale abandonnait aux corporations municipales une partie très importante de ses obligations. Cette politique mal conçue signifiait une augmentation constante des charges municipales. La situation devint si critique que le niveau de la taxe foncière a mis en danger l’existence de la propriété elle-même.

Le gouvernement devait dès lors modifier son attitude, afin de la protéger contre la ruine. Le gouvernement de l’Union nationale a pris à sa charge une partie de plus en plus grande des obligations autrefois assumées par les municipalités. Il a baissé les charges municipales dans le domaine de l’assistance publique et, dans certains cas, il les a fait disparaître complètement. Il a apporté une aide de plus en plus grande à la construction des chemins municipaux et il a assumé la construction et la réparation des ponts qui étaient autrefois considérés comme des ponts municipaux.

Ce ne sont là toutefois, M. l’Orateur, que des mesures d’une moins grande importance, si nous considérons les avantages immenses résultant de l’application des lois que je viens de mentionner. À l’heure actuelle, la position financière des corporations municipales de notre province s’est largement améliorée; la situation tragique de 1939 n’existe plus et un avenir plus heureux leur est désormais assuré.

2º L’exploitation de nos richesses naturelles

a) La forêt

La forêt, les ressources hydrauliques, les richesses minières et les pêcheries forment les ressources naturelles de la province. C’est ce capital social que l’entreprise privée doit développer sous le contrôle du gouvernement, pour le plus grand bien de toute la population.

La production forestière, d’après mon collègue, le ministre des Terres et Forêts, a atteint en 1955, une valeur de $800,000,000. Elle dépasse de deux fois et demie la production d’il y a 10 ans, et les revenus que la province en retirera se chiffrent à $16,400,000.

La production de la pulpe et du papier représente à elle seule une valeur d’environ $511,000,000. L’industrie forestière a donné de l’emploi à 125,000 hommes et payé en salaires $230,000,000 durant les 12 derniers mois. La production du papier, qui était de 3,591,901 tonnes en 1945, a atteint 6,130,200 tonnes, en 1955. La pulpe et le papier ont fourni 24 % des exportations du marché canadien.

b) La production hydroélectrique

La province de Québec demeure toujours la première au Canada dans le domaine de la production hydroélectrique. Cette année, les centrales d’énergie électrique ont produit 8,030,322 chevaux-vapeur. Les projets actuellement en voie de construction augmenteront ce chiffre à 14,500,000 chevaux-vapeur en 1962. La seule usine construite par l’Hydro-Québec à Bersimis aura une capacité de 1,800,000 chevaux-vapeur et sera l’une des plus importantes de tout le Canada.

Les ingénieurs du département des Ressources hydrauliques ont entrepris des relevés d’une extrême importance dans trois régions nouvelles de notre province. Au Nouveau-Québec, ils ont fait le relevé des ressources hydrauliques de plusieurs rivières, entre autres la rivière aux Feuilles, la rivière Payne, la rivière Koksoak, la rivière Kaniapiskau et la Rivière à la Baleine, en vue de permettre un développement possible de 4,000,000 de chevaux-vapeur qui pourront être mis à la disposition de l’industrie minière. Dans le bassin de la Baie James, un travail analogue se poursuit sur les rivières Nottaway, Rupert, Harricana et la Big River.

Les conclusions des ingénieurs nous permettent d’affirmer qu’il sera possible de fournir, du bassin de la baie James à l’Abitibi, de 3,000,000 à 4,000,000 de chevaux-vapeur additionnels. De plus, malgré les travaux immenses entrepris par l’Hydro-Québec sur la rivière Bersimis, le département des Ressources hydrauliques poursuit des études, afin de connaître les possibilités supplémentaires d’énergie électrique dans cette région, et il est convaincu que les rivières de la rive nord du Saint-Laurent pourront produire une quantité additionnelle de 4,000,000 de chevaux-vapeur.

c) Les mines

La production minérale de la province a atteint, en 1955, une valeur de $385,000,000. Dans un article publié dans le supplément de la Gazette du 7 janvier 1956, l’honorable George Prudham, ministre fédéral des Mines et des Relevés techniques, écrivait ce qui suit:

"Dans ce rapide développement de l’industrie minière, certaines provinces et territoires ont apporté une contribution importante. Québec a été particulièrement en vedette en 1955, à la suite de l’augmentation considérable de sa production de minerai de fer et de cuivre, de l’expansion constante de son industrie de l’amiante et du développement ininterrompu d’importantes nouvelles sources de richesses minérales."

Les progrès de ces dernières années permettront probablement au Québec d’occuper bientôt le premier rang des provinces canadiennes pour l’importance de son industrie minière.

Du reste, le Financial Post, dans son numéro du 4 février, déclare:

"Mining was the leader in Quebec’s 1955 economic upsurge with a 12 % gain in value of production."

Les pronostics pour l’année 1956 semblent prévoir des résultats qui dépasseront sensiblement ceux de 1955. Les ingénieurs miniers signalent, par exemple, une plus grande production de cuivre par suite du fait que la Gaspé Copper Mines élèvera le niveau de sa production de 2,000 à 6,500 tonnes par jour. La Campbell Chibougamau traitera environ 2,000 tonnes de minerai par jour et la Chibougamau Explorers commencera à produire cette année. Il n’y a aucun doute que la région minière de Chibougamau, l’une des plus progressives de tout le Canada, sera beaucoup plus active cette année que l’an dernier, et la production de cette région augmentera certainement avec la construction du chemin de fer qui reliera l’Abitibi à Saint-Félicien. La Eastern Smelting and Refining a déjà commencé la reconstruction de son usine de raffinage à Chicoutimi. Cette entreprise entrera en opération en 1957.

Certains intérêts financiers projettent la construction d’une autre usine du même genre à Chibougamau.

L’augmentation de la valeur annuelle de la production de nos mines et carrières est vraiment remarquable. Quelques chiffres seront plus éloquents qu’un long discours. De 1900 à 1909, la valeur moyenne de notre production minérale annuelle était de l’ordre de $4,000,000; de 1926 à 1935, la moyenne annuelle était de $34,000,000; en 1939, elle atteignait la somme de $77,400,000, pour dépasser $385,000,000 en 1955. L’industrie minière employait dans la province, à la fin de 1954, plus de 30,000 hommes, payait plus de $86,000,000 en salaires, alors que les dividendes payés aux actionnaires intéressés dans les mines métalliques seulement, sans parler des mines d’amiante et des minéraux industriels, dépassaient $20,500,000.

Suivant des chiffres préliminaires, l’industrie de l’amiante, qui est l’une des plus importantes de la province, atteindra pour l’année 1955 le chiffre record de 975,000 tonnes de minerai, d’une valeur approximative de $90,000,000. La meilleure année jusqu’ici pour l’industrie de l’amiante au Canada avait été l’année 1951, avec une production de 973,000 tonnes et une valeur de production de $81,000,000. Cette seule industrie, pour ne donner qu’un exemple de l’importance de nos ressources minières, procure de l’emploi chez nous à 6,000 travailleurs, pendant qu’elle permet au Canada d’atteindre une balance commerciale favorable, en lui rapportant plus de $75,000,000 chaque année en devises étrangères.

d) Les pêcheries

Le gouvernement ne néglige aucune initiative pour assurer l’essor de nos pêcheries maritimes, aussi bien que la protection de la faune dans nos forêts, nos lacs et nos cours d’eau.

L’industrie de la pêche dans le Québec traverse une période d’évolution. L’Union nationale, en 1936, avait tracé un programme d’envergure afin de l’établir sur une base scientifique. Elle avait organisé une École supérieure des pêcheries, en 1937, à Sainte-Anne-de-la-Pocatière et, en 1945, une École d’apprentissage en pêcheries, à Grande Rivière. Elle a doté nos régions maritimes de 51 entrepôts frigorifiques, 106 neigères, deux fabriques de glace, trois séchoirs artificiels et 41 hangars pour classification et entreposage de la morue séchée. Elle a donné une impulsion vigoureuse à la formation de coopératives de pêcheurs, facilité la propagation de la doctrine coopérative et assuré la vulgarisation des meilleures méthodes scientifiques en matière de pêcheries. À mon collègue, le ministre des Pêcheries, retenu à l’hôpital par une grave maladie et qui s’est dévoué sans relâche au progrès de cette industrie séculaire, nous devons l’initiative heureuse de fournir à nos pêcheurs des bateaux modernes.

À Gaspé, il a aménagé un chantier maritime où se poursuit la construction de deux types nouveaux de bateaux de pêche, le cordier et le chalutier. Ces bateaux, pourvus de tous les appareils modernes de navigation et de détection des bancs de morue, peuvent transporter une cargaison de 30,000 livres de poisson. Aussi, les statistiques récentes démontrent-elles de grands progrès réalisés par nos pêcheurs. Ajouterais-je que la fabrication de l’huile de foie de morue est devenue une réalité en Gaspésie, en 1937, grâce à des subsides de l’Union nationale.

Dernièrement, j’entendais en Chambre des opinions erronées et pessimistes sur la situation des pêcheurs du Bas-Saint-Laurent. Le nombre des pêcheurs diminue, disait-on. La chose est vraisemblable. Le métier de pêcheur est pénible. Les travaux considérables effectués en Gaspésie ont procuré à la population, au cours des 10 dernières années, un travail plus rémunérateur et moins dur que le métier de pêcheur. Ainsi, le ministère de la Voirie achève la réfection de la route nationale, sur une longueur de 500 milles, la construction de la route trans-gaspésienne de Sainte-Anne-des-Monts à New Richmond (87 milles), la réfection de la route Murdochville-Gaspé (55 milles), la construction de la route Murdochville-L'Anse-Pleureuse (25 milles).

L’Hydro-Québec a terminé la construction de la ligne de transmission électrique, d’une longueur de 82 milles, à partir du village des Boules à Murdochville. La construction des usines de la Gaspé Copper et l’organisation de la ville de Murdochville, ajoutées aux recherches pétrolifères et à l’exploitation forestière ont procuré de l’emploi à des centaines et des centaines de travailleurs.

La Gaspésie traverse actuellement un véritable bouleversement économique que M. Bruce Hutchison, dans une étude sur l’industrialisation du Québec, publiée dans le numéro du 4 février du Maclean’s Magazine, appelle "révolution":

"In remote Gaspé, écrit-il, the revolution is going ahead full-blast."

(Dans la Gaspésie, la révolution se poursuit à un rythme accéléré.)

Cependant, si le nombre des pêcheurs a diminué à raison de l’intensité du développement industriel, il est faux de conclure à une diminution de la valeur des prises. L’honorable James Sinclair, ministre fédéral des Pêcheries, disait, dans un article publié dans le supplément financier de la Gazette du 7 janvier 1956, que d’une manière générale "the overall catch was smaller than in 1954, in both volume and dollar value". Il serait donc normal, si, comme l’affirme le ministre fédéral des Pêcheries, les prises ont diminué dans tout le pays, qu’une diminution proportionnelle soit enregistrée dans le Québec.

Heureusement, c’est le contraire qui s’est produit. Le dévoué député des Îles-de-la-Madeleine (M. Langlais) a signalé en Chambre dernièrement que, dans son comté, la pêche a été florissante et que la valeur marchande de la prise des pêcheurs accuse une augmentation de $1,007,900 sur celle de l’année précédente. Les pêcheurs de homard ont touché un revenu de $853,003. Les pêcheurs de hareng ont réalisé $210,135, soit une augmentation de $76,153. L’augmentation a été de $167,379 pour les pêcheurs de morue, $133,685 pour les pêcheurs de plie et de sole, $147,167 pour les pêcheurs de maquereau.

De son côté, la Coopérative des Pêcheurs-Unis, dans un rapport publié dans le numéro de janvier 1956 du journal À Pleines Voiles, organe du service social-économique de l’École supérieure des Pêcheries de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, donne les chiffres suivants pour les coopératives de pêche de la Gaspésie:

Le rapport officiel du Bureau des statistiques, en date du 16 janvier 1956, établit que le total des prises de l’année 1955 est de 41.2 % supérieur à celui de l’an dernier, et que leur valeur dépasse de 15.6 % celle de 1954.

Du reste, le mémoire présenté à la commission Tremblay par les Chambres de commerce de la Gaspésie, le 1^er mars 1954, contient une flatteuse appréciation de l’œuvre de l’Union nationale dans le domaine des pêcheries. Je donne en appendice quelques extraits de ce remarquable document et me contenterai de citer les passages suivants:

"Malgré la complexité du problème et le coût de sa solution, notre province ne doute pas de l’avenir d’une ressource inhérente à l’économie gaspésienne, si l’on en juge par l’ampleur des activités du ministère provincial des Pêcheries. Va sans dire que notre région en est principale bénéficiaire."

Le mémoire ajoute des statistiques intéressantes:

"L’analyse de statistiques officielles démontre: 1. Que la dépense du Québec, dans le domaine de la pêche commercialisée, est bien près d’atteindre $2,500,000, par année: (celle du Fédéral, pour notre province, est de $182,000); 2. Que pour faire toucher, en 1951, $1, il en a coûté au gouvernement provincial $0.82."

Et le mémoire ajoute:

"Que faut-il en conclure?

"Ce qui a été accompli jusqu’à date ne l’a pas été en vain; il faut rendre hommage à ceux qui n’ont pas désespéré. L’œuvre coûteuse, mais nécessaire, du déblaiement semble terminée. Nous avons ce qu’il faut pour donner à notre industrie de la pêche les formes du progrès, à la condition cependant que ceux qui veulent en vivre prennent avec le sens de leurs responsabilités, celui de l’époque où ils vivent, pour réviser leurs méthodes d’administration et de production."

Plus loin, le mémoire déclare:

"Le ministère provincial de la Chasse et de la Pêche a aménagé, en plein intérieur, l’une des plus magnifiques réserves du continent: Le Parc national de la Gaspésie. Les visiteurs y sont l’objet d’un accueil et d’une hospitalité typiquement gaspésiens, et dont peut s’inspirer l’initiative privée pour se dépouiller de certaines formes d’emprunts."

Le mémoire contient également ce passage intéressant:

"Depuis quelques années, nos gouvernants du Québec ont investi chez nous, dans tous les domaines, une part énorme de revenus. L’élan est donné; il doit se soutenir. Ici plus qu’ailleurs, nous avons la preuve que le Québec a besoin de tout ce qui lui appartient pour que cette péninsule, décrite par Bougainville comme "La clef du pays", ouvre très larges les portes de ses ressources suivant l’ordre dans lequel la Province les a disposées."

La Gaspésie, je le répète, M. l’Orateur, traverse une période de révolution économique. Les membres de l’opposition déclarent: "Les pêcheurs diminuent."

Je ne veux pas croire qu’ils manifestent si peu de clairvoyance et de foi dans leur province pour ne rêver pour les Gaspésiens que l’état de prolétaire. Savez-vous, M. l’Orateur, que plus de 300 jeunes Gaspésiens suivent actuellement des cours universitaires, sans compter les centaines de jeunes gens qui suivent des cours spécialisés dans les écoles de pêcheries, aussi bien que dans les écoles techniques et d’arts et métiers du Bas-Saint-Laurent? Il y a actuellement plus de 50 jeunes gens des Îles-de-la-Madeleine qui fréquentent les divers collèges classiques de la province.

Personne, M. l’Orateur, ne pourra comprimer les élans de l’âme gaspésienne. Pleine d’espoir et de confiance, elle apportera une large contribution à l’avenir de la province et du pays.

3º L’industrie manufacturière

L’opinion de l’heure présente est opposée aux grandes concentrations industrielles, et l’activité économique du Québec cherche toujours à se diversifier et à se décentraliser. La hausse de la production est générale. Ce matin, nous arrive le Financial Post de Toronto avec un supplément spécial sur le développement de la province, sous la rubrique Quebec in Transition. Ce journal financier bien connu signale spécialement la tendance à la décentralisation industrielle qui stimule la prospérité partout dans la province. Il ajoute que, dans la seule région de Montréal, depuis 1945, la valeur des nouvelles usines et manufactures dépasse $800,000,000, y compris la valeur de la machinerie et de l’équipement.

Nos régions, même les moins fortunées au point de vue agricole, comme la Côte-Nord du golfe Saint-Laurent, peuvent maintenant offrir un travail bien rémunéré pour les ouvriers, sans les obliger à émigrer dans les grandes villes.

La valeur brute de la production manufacturière de la province de Québec a atteint le chiffre record de $5,500,000,000, en 1955. Le Financial Post écrivait le printemps dernier "une fiévreuse expansion industrielle a produit en 10 ans des bouleversements économiques et sociaux aigus.

"D’après les statistiques officielles, écrivait-il, Québec n’a jamais connu une prospérité plus inouïe..." Dans son édition de cette semaine, le même journal déclare: "Even political opponents agree that industrial Quebec has never been more prosperous". (Même les adversaires politiques admettent que le Québec industriel n’a jamais été plus prospère).

L’événement principal du monde industriel, au cours de la dernière année, est certainement la décision de l’une des plus importantes compagnies d’aluminium de Grande-Bretagne, la British Aluminium, de construire une usine de $130,000,000 près de Baie-Comeau. Cette usine devenait nécessaire parce que cette compagnie ne pouvait obtenir en Écosse l’énergie électrique dont elle avait besoin pour accroître sa production et répondre à la demande du marché mondial. En cette même année 1955, l’une des plus importantes compagnies américaines intéressées dans la fabrication de l’aluminium, la Reynolds Company, a fait l’acquisition de l’usine de l’Aluminium Rolling Mills au Cap-de-la-Madeleine. Ainsi, les plus grandes compagnies d’aluminium au monde s’installent dans notre province, malgré le fait qu’elles sont dans l’obligation d’importer la plus grande partie de leurs matières premières de la Guyanne anglaise ou de d’autres pays éloignés. Le Financial Post, dans son numéro du 4 février, déclare:

"United Kingdom and United States giants are moving into Quebec province."

Ils sont donc attirés dans le Québec par la richesse de nos ressources hydrauliques et la compétence de la main-d’œuvre québécoise. Dans notre province, l’Aluminium Company of Canada paiera cette année, en salaires seulement, la somme de $57,000,000. Le Québec est donc devenu, pour la production de l’aluminium, un centre mondial où se rencontreront demain les intérêts des compagnies les plus importantes. Il est même question actuellement qu’une autre des principales compagnies productrices d’aluminium s’installe sur la Côte-nord.

Dernièrement, un des officiers supérieurs de l’Aluminum Company of Canada déclarait que sa compagnie avait été dans l’obligation de refuser la vente de 211,400 tonnes d’aluminium. Il semble bien qu’il ne soit pas possible de prévoir le jour où cette industrie pourra répondre à toutes les demandes du marché.

Les membres de l’opposition continuent de protester de temps à autre contre la politique du gouvernement dans le Nouveau-Québec. Je ne sais s’ils ont eu l’occasion d’examiner tout ce que l’extraction du minerai de fer et du titane a pu apporter à la Côte-Nord et au Nouveau-Québec. La Côte-Nord était l’une des régions les plus désolées et les plus pauvres de la province, où seul l’avion pouvait pénétrer.

Depuis 10 ans, son développement a exigé des capitaux pour une somme qui dépasse certainement $1,500,000,000. Il est bien difficile d’évaluer à combien d’ouvriers, à combien de techniciens, à combien d’ingénieurs, il a fallu faire appel pour réaliser ces travaux gigantesques. Ces entreprises nouvelles fournissent aujourd’hui à des milliers d’ouvriers l’emploi nécessaire pour assurer la subsistance de leur famille. S’il fallait mettre de côté le geste posé en 1945 par le gouvernement de l’Union nationale, il faudrait de toute nécessité effacer de la carte de la province, à l’heure actuelle, non seulement des usines nombreuses, des voies de communication, mais des villes et des villages, et nous aurions dans nos grandes concentrations urbaines un nombre plus grand de sans-travail et de miséreux.

Ce développement a certainement influencé toute l’industrie de la construction au cours de l’année 1955, car cette industrie a marqué des gains plus considérables dans le Québec que dans l’Ontario. Elle a enregistré une augmentation de 38.4 % dans l’Ontario et de 44.7 % dans le Québec. Dans l’Ontario, la valeur de la construction est passée de $930,746,400, en 1954, à $1,300,287,700, en 1955. Dans le Québec, cette valeur est passée de $538,079,200 à $778,843,900, en 1955. Ces chiffres sont tirés du Maclean Building Report.

Tout ce qui a été réalisé dans le Nouveau-Québec et sur la Côte-Nord n’est qu’un commencement. Certains observateurs expriment l’opinion qu’il y aura, d’ici 10 ans, des villes de 20,000 âmes dans cette région hier désolée. La possibilité d’usines sidérurgiques se précise chaque jour davantage, et je suis assuré que ces usines deviendront bientôt une réalité. D’ailleurs, comparez les débuts de toutes nos régions nouvelles et vous serez obligés de conclure qu’aucune ne nous a apporté autant de motifs d’espoir et autant de promesses de progrès.

III
Faits saillants

1º   L’année financière 1955-1956 se terminera par un surplus au compte ordinaire au montant approximatif de $83,081,000, soit le onzième surplus en 11 années d’administration;

2º   Les revenus pour l’année 1955-1956 s’élèveront à environ $389,468,000;

3º   Le surplus au compte ordinaire de $83,081,000 servira au paiement de toutes les dépenses imputables au capital qui s’élèveront à environ $83,006,000;

4º   La dette nette de la province, au 31 mars 1956, s’élèvera à environ $270,000,000, soit une diminution de $38,000,000, comparativement au montant de la même dette au 31 mars 1945;

5º   Les revenus de l’année 1956-1957 s’élèveront, d’après nos prévisions, à la somme de $374,266,500, alors que les dépenses ordinaires se chiffreront à la somme de $317,636,427. Ce résultat assure donc un surplus au compte ordinaire de $56,630,073;

6º   Le budget de 1956-1957 prévoit des dépenses imputables au capital pour une somme totale de $56,465,000;

7º   La valeur brute de la production totale de la province s’élève à la somme de $5,500,000,000 pour l’année 1955;

8º   La valeur brute de la production forestière pour l’année 1955 atteindra près de $800,000,000;

9º   La production minière de la province, qui se chiffrait l’an passé à la somme de $286,000,000, atteindra, pour l’année 1955, la somme de $385,000,000;

10º La production de l’amiante a quadruplé depuis 1945, pour s’élever l’an passé à une valeur de $90,000,000;

11º L’année 1955 est l’une des plus importantes pour l’industrie de l’aluminium dans notre province, depuis la construction de la gigantesque usine d’Arvida. En effet, deux importantes compagnies mondiales s’installent pour la première fois dans notre province. La British Aluminium Company décide de construire une usine de $130,000,000 à Baie-Comeau, alors que la Reynolds Company achète une usine au Cap-de-la-Madeleine;

12º Au cours de l’année 1955, une somme de $3,100,000,000 a été payée en salaires et gages dans notre province.

Conclusions

M. l’Orateur, j’espère que mes réflexions sur la situation du Québec n’ont pas ébranlé votre patience. Les réalisations de l’administration durant la présente année et les projets inscrits au budget pour l’an prochain démontrent d’une manière bien imparfaite le développement fantastique du Québec.

Le budget, c’est le miroir d’un État et du peuple qui l’habite. Il reflète la joie ou l’anxiété, la misère ou la prospérité. Il concrétise l’histoire économique de la province. Si mon exposé vous a paru trop long, songez, M. l’Orateur, que les réalisations de l’Union nationale sont d’une telle envergure que des volumes entiers pourraient leur être consacrés.

Dans toutes les parties de notre immense territoire, plus grand que la France, l’Angleterre, l’Italie et l’Espagne, les cheminées d’usines s’élèvent, des milliers de demeures se construisent, des routes nouvelles se tracent à travers la forêt, les rives de cours d’eau larges comme des fleuves se relient par des ponts d’acier des plus modernes, de nouveaux barrages augmentent notre potentiel d’énergie électrique, de nouvelles villes, comme Chapais, Hauterive, Murdochville, Schefferville. Chibougamau, Sept-Îles, Barville, et de nouveaux villages s’élèvent dans des régions autrefois désertiques; villes et villages où de nouvelles écoles assureront à la génération montante l’éducation nécessaire, où de nouveaux hôpitaux abriteront la souffrance pour y faire rayonner l’espérance, villes et villages modernes où flottera le drapeau fleurdelisé, symbole sacré de nos croyances et de nos traditions, arboré pour la première fois sur la tour du parlement, le 21 janvier 1948.

En évoquant devant vous, M. l’Orateur, les splendides réalisations de l’Union nationale et spécialement en songeant au développement du Nouveau-Québec, je me rappelle une page intéressante du deuxième volume de la biographie de Sir John Macdonald⁷, par le professeur Donald Creighton. L’histoire rappelle les difficultés presque insurmontables rencontrées par le premier ministre du Canada pour unir les provinces de l’Est avec les territoires de l’Ouest et atteindre par un ruban d’acier l’océan Pacifique. Il évoque les années troubles de 1885, 1886 et 1887.

Les provinces réclamaient une plus large mesure d’autonomie. Ontario et Québec, dans un légitime désir d’expansion, voulaient étendre leur territoire vers le nord, l’Ontario jusqu’à la baie d’Hudson, Québec à la baie d’Ungava. On disait à Sir John: "Mais, ces territoires sont déserts. Pourquoi accumuler les problèmes, quand le pays est embarrassé par l’augmentation de la dette publique, conséquence de la construction du Pacifique Canadien?" Et Sir John A. Macdonald de répondre à son collègue Campbell:

"Fondateurs que nous sommes d’une nation, il nous faut porter nos regards vers un avenir encore bien éloigné. Je sais bien que l’on dira que le territoire complémentaire, que réclament l’Ontario et le Québec, est inculte et désolé. On s’exprimait de la même manière en parlant de la région de la Rivière Rouge et du Nord-Ouest. Je suis enclin à croire qu’une grande partie de la vaste région que demandent les deux provinces sera susceptible de loger et logera une importante population."

Vous avez compris, M. l’Orateur, la portée immense des paroles prononcées en 1887 par le brillant homme d’État. Il a eu foi, avant les autres, en l’avenir du Nord canadien. Songez qu’il a fallu attendre 60 ans l’exploitation des riches gisements de l’Ungava. Il a fallu attendre 60 ans la construction d’un chemin de fer pour relier Sept-Îles au lac Knob, sur une longueur de plus de 350 milles. Il a fallu attendre 60 ans pour que le désert et la désolation cèdent la place à l’activité industrielle et à la civilisation. Deux grands Canadiens ont manifesté aussi leur confiance en l’avenir du Nord québécois. Je veux parler de Sir Wilfrid Laurier et de Sir Lomer Gouin qui ont coopéré très étroitement pour assumer, en 1905, l’annexion du territoire de l’Ungava à notre province. Mais là s’est bornée leur action. Quarante ans plus tard, un autre homme d’État a non seulement exprimé sa confiance en l’avenir du Nouveau-Québec, il l’a courageusement gravée dans la réalité. C’est le premier ministre de notre province qui a su renouer à travers les années la grande tradition des découvreurs et des bâtisseurs de notre pays. Son œuvre est désormais impérissable et l’histoire lui rendra un témoignage éclatant d’appréciation et de reconnaissance.

M. l’Orateur, je propose que cette Chambre se forme maintenant en comité des voies et moyens. (Voir le tableau ci-dessous)

M. Lapalme (Montréal-Outremont) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Kirkland), que le débat soit maintenant ajourné.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 142 modifiant la charte de la cité de Lauzon, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. L'article 8 est modifié en remplaçant, dans la deuxième ligne du sous-article 175, les mots "25e jour de mars" par ce qui suit: "deuxième lundi du mois de mai";

2. L'article 9 est modifié en remplaçant, dans la deuxième ligne du sous-article 179, les mots "1^er jour d'avril" par ce qui suit: "2^e lundi du mois de mai";

3. Ce qui suit est inséré à la suite de l'article 11 comme article 12:

"12.   L'article 15 de la loi 15-16 George VI, chapitre 82, édicté pour la cité de Lauzon, est modifié en remplaçant le sous-paragraphe 1^oa du paragraphe a par le suivant:

"1^oa. Toutefois, sans autre formalité que l'approbation du conseil municipal et du ministre des Affaires municipales et la publication du règlement en la manière ordinaire, le conseil est autorisé à adopter, d'ici "le 1^er jour de mai 1958", un règlement de construction et de zonage modifiant ou remplaçant ses règlements existants à ce sujet; mais une fois le nouveau règlement adopté, ce nouveau règlement ne pourra être modifié ou remplacé que conformément aux dispositions ci-dessus:";

4. Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 deviennent articles 13, 14, 15, 16 et 17;

5. L'article 17, qui serait devenu l'article 18, est biffé.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 160 modifiant la charte de la cité de Magog, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée législative d’agréer:

1. L'article 3 est biffé;

2. Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11;

3. L'article 12, devenu l'article 11, est modifié en remplaçant, dans le sous-article 71, le deuxième paragraphe qui commence par les mots "Les taxes provenant" et se termine par les mots "un autre taux" par ce qui suit:

"2. Les taxes provenant de la colonne no 3 seront divisées entre le bureau des commissaires d'écoles catholiques et le bureau des commissaires d'écoles protestants, proportionnellement à la population catholique et protestante de la cité, d'après le dernier recensement (fait suivant l'article 87 de la présente loi), et les deux bureaux devront se rencontrer conjointement pour s'entendre sur le taux des taxes à imposer sur les propriétés dans la colonne no 3, pourvu que le taux maximum des taxes à imposer sur les propriétés de la colonne no 3 soit celui déjà fixé au plus haut taux imposé sur les propriétés dans la colonne no 1 ou sur les propriétés dans la colonne no 2.

"Cependant, dans le cas où les deux bureaux ne s'entendraient pas sur le taux à être imposé sur les propriétés dans la colonne no 3, le taux est fixé par les présentes à quinze millièmes dans le dollar."

4. Les articles 13, 14 et 15 deviennent les articles 12, 13 et 14.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 207 constituant en corporation la ville d’Anjou, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée législative d’agréer:

1. Ce qui suit est inséré après l'article 12 comme article 13:

"13.   L'article 103 de la loi des cités et des villes est modifié, pour la ville, en y ajoutant le paragraphe suivant:

"Il ne sera pas nécessaire que le greffier ou trésorier ou secrétaire-trésorier habitent ou résident dans la municipalité";

2. Les articles 13 à 34 inclusivement deviennent les articles 14 à 35 respectivement;

3. L'article 35, qui devient l'article 36, est modifié, dans la première ligne à la page 18, en remplaçant le numéro de cadastre "515" par "513";

4. Ce qui suit est ajouté après l'article 35, devenu l'article 36, comme articles 37, 38 et 39:

"37.   Les conventions intervenues devant Me L. Auguste Marchessault, N.P., le 21^e jour de novembre 1955, sous les nos 12,800 et 12,801 de ses minutes, entre la cité de Montréal et la corporation de la paroisse Saint-Léonard-de-Port-Maurice, relativementà la fourniture des services d'aqueduc et d'égouts sont confirmées et ratifiées à toutes fins que de droit, et déclarées valides et obligatoires pour la ville d'Anjou et la cité de Montréal, et lient les parties.

"38.   La ville est autorisée à passer tout contrat et tout règlement et à imposer toute taxe requise pour donner suite à une ordonnance de la Régie des services publics rendue le 22 juillet 1955, dans une cause portant le no 5,414 entre la corporation de la paroisse Saint-Léonard-de-Port-Maurice et la cité de Montréal et pour remplir les obligations découlant des contrats mentionnés à l'article précédent.

"39.   La présente loi valide, confirme et ratifie à toutes fins que de droit le règlement d'emprunt no 42 passé les 6 et 19 septembre 1955 par le conseil de la corporation de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice pour la construction d'un réseau d'aqueduc et d'un système d'égouts sur les rues Azilda et Baldwin et rues transversales, le tout en conformité d'une ordonnance de la Régie des services publics rendue le 22 juillet 1955.";

5. L'article 35 devient l'article 40.

Projets de loi:

Charte de Lauzon

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 142 modifiant la charte de la cité de Lauzon.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte de Magog

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 160 modifiant la charte de la cité de Magog.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Anjou

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 207 constituant en corporation la ville d’Anjou.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Subsides:

Budget des dépenses 1956-1957

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que "M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil" pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

Présidence de M. Johnson (Bagot)

L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (ressources hydrauliques)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.

Adopté.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions sont lues et agréées.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à mardi prochain.

Adopté.

La séance est levée à 1 heure.

NOTES

1. Selon l’article 332 du Règlement annoté de l’Assemblée législative, 1941, à la page 112, lorsqu’une "motion proposant que le comité se lève sans faire rapport" est présentée, cette motion met fin aux délibérations du comité et écarte l’affaire dont il a été saisi. Selon le paragraphe 6 (§ 6) du même article, "l’affaire écartée disparaît du Feuilleton, mais elle peut y être rétablie", ce qui n’est pas le cas présent, puisqu’il n’y a aucun ordre ultérieur afin que le comité siège, de nouveau, à une prochaine séance ou à toute autre séance ultérieure.

2. Voir note 1.

3. Dwight David Eisenhower (1890-1969), surnommé "Ike", est le trente-quatrième président des États-Unis d’Amérique. Il est élu pour deux mandats le 20 janvier 1953 jusqu’au 20 janvier 1961.

4. Clarence Decatur Howe (1886-1960), député libéral de Port Arthur en Ontario, de 1935 à 1957. Il devient  ministre des Transports à Ottawa, en 1936, dans le cabinet de Mackenzie King, et à ce titre, il contribue à la création des Lignes aériennes Trans-Canada (par la suite Air Canada). En 1940, il devient ministre des Munitions et Approvisionnements, ayant pour mission de diriger le programme national de production de guerre. Pendant les années 50, Howe cherche à développer certains secteurs comme celui de l’acier et, en tant que ministre du Commerce, il s'emploie à stimuler le commerce canadien.

5. Édouard Montpetit (1881-1965) est avocat, économiste et professeur universitaire. En 1920, il fonde l'École des sciences sociales économiques et politiques de l'Université de Montréal et en prend la direction. Pour le gouvernement de la province de Québec, il préside deux commissions d'enquête: la Commission des assurances sociales, de 1930 à 1932, et la Commission d'enquête sur la fiscalité, de 1937 à 1940.

6. Formée par le gouvernement fédéral en 1937, la Commission royale Rowell-Sirois, du nom de ses présidents, Newton Rowell et Joseph Sirois, enquête sur les relations entre le gouvernement et les provinces. Elle s’attarde particulièrement à examiner la distribution des pouvoirs législatifs entre les paliers de gouvernement à la lumière de l’évolution de la situation économique depuis la Confédération. Son rapport sera déposé en 1940, lequel proposera une définition des rôles qui favorise l’extension des charges et pouvoirs de l’État fédéral.

7. Sir John Alexander Macdonald (1815-1891). Député conservateur (1844), il fut l’artisan de la Confédération et de la création du dominion du Canada, dont il présida le premier cabinet (1857-1873). Il dut démissionner par suite du "scandale du Pacifique" (contributions d’entreprises à la caisse électorale). Macdonald redevint premier ministre en 1878 et le resta jusqu’à sa mort (1891).