Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

20^th Legislature, 1^st Session
(October 7, 1936 au November 12, 1936)

Friday, November 6, 1936

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-M.-P. Sauvé

La séance est ouverte à 3 h 10.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes! Affaires du jour!

Questions de privilège:

Accusation en comité des comptes publics

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je me lève sur une question de privilège. M. l'Orateur, avant de passer à l'ordre du jour, je veux signaler que le député de Chambly (M. Béïque) a dit cet avant-midi au comité des comptes publics que, lors d'un voyage en Europe...

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, je soulève un point d'ordre. Un député n'a pas le droit de discuter ici les délibérations d'un comité, quand ce comité n'a pas encore présenté son rapport.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Parlant sur le point d'ordre, il me semble que j'ai le droit de parler de ce qui concerne mon honneur. Cela n'a rien à faire avec le comité. Quand on porte atteinte à l'honneur et à la réputation d'un député, il me semble qu'on ne peut invoquer les règlements pour l'empêcher d'obtenir justice¹.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je maintiens mon point d'ordre.

M. l'Orateur: Si le chef de l'opposition veut rectifier quelque chose qui s'est dit au comité, l'endroit pour le rectifier était le comité. Il n'y a ici, présentement, aucune déclaration devant la Chambre. Je maintiens le point d'ordre.

M. Casgrain (Rivière-du-Loup) intervient².

M. l'Orateur: Depuis le début de la session, j'ai permis ce que je n'aurais pas dû permettre, c'est-à-dire qu'on commente mes décisions. Je ferai observer au député de Rivière-du-Loup qu'il n'y a qu'une chose à faire si l'on n'est pas satisfait: en appeler à la Chambre.

Questions orales:

Ouvriers de la Consolidated Paper Co.

M. Rochefort (Montréal-Sainte-Marie): M. l'Orateur, je reçois une lettre du Conseil des métiers et du travail disant que la Consolidated Paper Co., division Belgo, menace les ouvriers du local 163 de l'Union internationale des papetiers de Trois-Rivières³ de leur faire perdre le droit de libre organisation. Un certain nombre de papetiers se seraient joints dernièrement au local 163 de l'International Brotherhood of Paper Makers. À la suite de cette démarche, les papetiers auraient reçu l'ordre de ne pas faire partie de l'Union.

On leur aurait aussi défendu d'assister le 25 dernier à un banquet tenu à Québec, sous menace de perdre leur position. Une copie a été envoyée au ministre du Travail (l'honorable M. Tremblay), et je désirerais savoir du ministre si l'on fait quelque chose pour empêcher qu'on les moleste. Les contrats collectifs reposent sur l'organisation libre et il faut faire respecter le droit d'organisation.

L'honorable M. Tremblay (Maisonneuve): Je ne suis pas bien au courant de l'objet des remarques du député. Je demande au député d'étudier les questions qu'il soulève et de s'informer de la source de ses nouvelles. Pour ce qui concerne Trois-Rivières, je pense que le premier ministre a déjà montré qu'il connaît son comté et sait s'en occuper. Il l'a prouvé récemment en faisant augmenter le salaire des ouvriers.

M. Rochefort (Montréal-Sainte-Marie): La source! M. l'Orateur...

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il n'a pas le droit...

M. l'Orateur: À l'ordre! Il est défendu de soulever un débat à propos d'une question posée à ce stade-ci.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) fait une remarque inintelligible.

M. l'Orateur: Je tiendrai à faire remarquer au député de Trois-Rivières qu'il est tenu, comme tout autre parlementaire, de respecter les règlements⁴.

Félicitations de Chandler

M. Pouliot (Gaspé-Sud): M. l'Orateur, je reçois un message de félicitations du conseil municipal de Chandler qui voit avec joie les démarches du gouvernement national en vue de la réouverture du moulin de Chandler; cette initiative marque une nouvelle ère de prospérité pour la Gaspésie⁵.

Pour cette raison, le conseil municipal exprime sa reconnaissance au premier ministre, au ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Drouin), au ministre des Mines, de la Chasse et des Pêcheries (l'honorable M. Gagnon) et à "notre vaillant député" (M. Pouliot). Ils pourront se réjouir d'avoir travaillé à sortir toute une belle population canadienne de la misère.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): M. l'Orateur, à ce stade de nos délibérations, je ne crois pas qu'on puisse lire des lettres de félicitations au gouvernement, pas plus que des lettres de reproches, d'ailleurs.

Rectifications:

Vote en comité plénier pour le suffrage féminin

M. Tellier (Montcalm): Le rapport de L'Événement de ce matin est erroné quand il dit que ceux qui sont contre le suffrage féminin n'ont pas osé voter.

M. Bertrand (Saint-Sauveur): On dit dans les journaux que j'ai voté pour l'amendement en faveur du vote des femmes. Il y a eu erreur. J'ai voté contre hier et en d'autres occasions; je suis contre.

M. Larochelle (Lévis): Les journaux ont commis une erreur à mon sujet également.

Ils ne m'ont pas inscrit parmi les députés qui ont voté pour le droit de vote aux femmes, et j'ai voté pour.

Élection des députés

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 20 concernant l'élection des députés à l'Assemblée législative.

En comité:

Le comité poursuit l'étude de l'article 28, qui se lit comme suit:

"28. Les listes électorales pour les cités autres que Québec et Montréal et dont la population, au précédent recensement décennal, atteignait le chiffre de dix mille ou plus, doivent être dressées du 1^er  au 15 mars de chaque année désignée par un nombre pair, conformément aux prescriptions du sous-paragraphe A ci-dessus. (Statuts refondus, chapitre 4, article 30; mod.)"

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): On devrait étendre ce délai du 1^er mars au 15 juin, vu les inconvénients qui résultent de la période des déménagements. Après le 15 mars, des milliers d'électeurs changent de place, et il en résulte de nombreuses complications dans le domaine des listes électorales⁶.

M. Delagrave (Québec-Ouest): J'approuve cette remarque du député de Montréal-Saint-Henri, et je tiens à souligner que la situation est la même dans la ville de Québec, à cette époque. Les déménagements sont très nombreux, et le travail est à refaire.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette loi électorale a été préparée par un expert⁷ non seulement au point de vue électoral, mais au point de vue légal, qui joint une expérience profonde à une connaissance non moins profonde des listes électorales et des événements politiques. Il a une réputation d'intégrité incontestable. Sa culture est hautement reconnue.

Toute loi ne peut cependant être parfaite, mais nous n'aurons pas d'élections avant quatre ans, et nous pourrions l'améliorer. D'ailleurs, je me demande quel serait l'intérêt de l'opposition à avoir des élections, car elle deviendrait encore plus faible. Nous allons adopter cette loi, et nous allons en faire un loyal essai. Nous aurons d'autres sessions d'ici les élections et nous pourrons toujours l'améliorer. Si nous jugeons à propos de la modifier pour améliorer le système de la confection des listes, nous la modifierons.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Je n'ai aucun doute sur les capacités et la compétence de celui qui a préparé la loi, mais je tiens à souligner que l'on devrait tenir compte de la période des déménagements.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les déménagements ont lieu au mois de mai, mais, dans certains grands centres, les déménagements sont également nombreux en octobre. Plusieurs familles laissent leur résidence au printemps, elles vont à la campagne, au bord des lacs, et elles ne passent un bail qu'à l'automne. Si nous étendons le délai au 1^er juin, la révision sera encore plus longue, et il en résultera d'autres inconvénients. Il faut toujours que les candidats aient ces listes pour se préparer assez tôt avant les élections.

Il est impossible de vouloir enregistrer sur les listes électorales les électeurs qui ne veulent pas s'occuper de leurs affaires. Le gouvernement et les municipalités ne peuvent tout faire sous ce rapport. M. Geoffrion nous a dit que le meilleur système à adopter serait celui de la révision pré-électorale, et il nous faut essayer tous les genres avant de l'adopter.

M. Marier (Drummond): L'amendement proposé par le député de Montéral-Saint-Henri ne servirait à rien, car c'est toujours le rôle d'évaluation qui sert de base aux listes, et il est préparé avant les déménagements.

L'article 28 est adopté.

Les articles 29 à 32 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 33, qui se lit comme suit:

"33. Les bureaux permanents doivent rester ouverts durant les heures fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil. (Statuts refondus, chapitre 4, article 33, 60 § 2; 21 George V, chapitre 20, article 1.)"

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il vaudrait mieux fixer ces heures dans la loi elle-même. Nous pourrions amender la clause en question pour fixer les heures suivantes: de 9 heures a.m. à 5 heures p.m.; de 7 h 30 p.m. à 9 heures p.m.; de 9 heures a.m. à 1 heure p.m. le samedi.

L'article amendé se lira désormais comme suit:

"33. Les bureaux permanents doivent rester ouverts tous les jours non fériés, de neuf heures du matin à une heure de l'après-midi, le samedi, et de neuf heures du matin à cinq heures du soir puis de sept heures et trente à neuf heures du soir. (Statuts refondus, chapitre 4, article 33, 60 § 2; 21 George V, chapitre 20, article 1.)"

L'article 33, ainsi amendé, est adopté.

Les articles 34 à 57 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 58, qui se lit comme suit:

"58. Quiconque croit que son nom a été omis ou inscrit sans droit sur une liste électorale peut, par lui-même ou par un procureur, déposer à ce sujet au bureau du secrétaire-trésorier une demande écrite et sous serment en inscription ou en radiation, selon le cas.

"Tout électeur de la municipalité, autre qu'un membre du conseil municipal, qui croit que le nom de quelque personne a été omis ou inscrit sans droit sur une liste parce que cette personne a ou n'a pas, selon le cas, les qualités requises pour être électeur, peut déposer à ce sujet, au bureau du secrétaire-trésorier, une semblable demande par écrit et sous serment."

"Toute demande en inscription faite en vertu du présent article doit indiquer les nom, prénoms et profession ou métier de celui en faveur de qui elle est formée, ainsi que le numéro et la rue de son logement, si les habitations de cette rue sont numérotées, ou le nom de la rue ou du rang où il a son habitation et le numéro de cadastre de cette habitation.

"Quand la carte d'identité est de rigueur dans la municipalité, la demande en inscription ou en radiation ne peut être admise que si la personne qui la forme établit son identité au moyen de sa carte. (Statuts refondus, chapitre 4, article 79; mod.)"

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Je vois que l'on écrit cette phrase au conditionnel quand il s'agit de la carte d'identité. Je réclame cette carte d'identité obligatoire pour les villes comme Montréal et Québec, où les populations sont plus denses qu'ailleurs et généralement plus cosmopolites. Cette carte d'identité va certainement éliminer des centaines et des centaines de parjures et télégraphes, car nous pourrons contrôler honnêtement la votation. Je demande au gouvernement de ne pas laisser passer cette belle occasion de la rendre obligatoire.

Ceux qui ne veulent pas de la carte d'identité sont ceux qui ont intérêt à ne pas se la procurer. Je soumets qu'avec la carte d'identité nous allons faire disparaître 95 % des difficultés électorales, et il n'y aura plus de mélange comme aujourd'hui. Ceux qui veulent des élections honnêtes ne peuvent s'empêcher de vouloir la carte d'électeur avec photographie et signature. Montréal, dans sa population honnête, la réclame depuis des années. Ce serait, de la part du gouvernement, un geste salutaire et bienvenu de nous donner la carte que nous réclamons.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): S'il m'est permis de prendre part à ce débat, je crois que j'ai quelque expérience en matière municipale.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Yes, of course⁸.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Sans carte d'identité dans un centre comme Montréal, un candidat honnête s'expose à devenir la victime d'organisation de télégraphes. La carte d'électeur va à la racine la plus profonde du mal dont nous souffrons, à Montréal surtout, depuis beaucoup trop d'années. Je suis fortement en faveur de la suggestion du jeune député de Montréal-Saint-Henri (M. Labelle).

J'espère que lorsque ce comité étudiera tous les amendements à apporter à cette loi électorale, il le fera avec le plus grand sérieux, car il s'agit d'une législation excessivement importante. Toutefois, la carte d'identité ne saurait être efficace sans le vote obligatoire. Je suis en faveur du vote obligatoire pour raison d'économie, de simplification et d'honnêteté. Cela aurait pour effet de faire disparaître totalement le télégraphe.

M. Rochefort (Montréal-Sainte-Marie): Il est dans le programme de l'Action libérale nationale, adopté par l'Union nationale⁹, d'appliquer le système de la carte d'identité, dans tous les centres, où la population dépasse 10,000 âmes. Il y est fait mention à l'article 2, et plus loin à l'article 4, de ce programme si cher au chef du gouvernement. On pourrait profiter de l'occasion pour appliquer ce programme. Je suis aussi pour le vote obligatoire. Ce sont là des mesures qu'il est temps d'imposer.

L'honorable M. Coonan (Montréal-Saint-Laurent): Ce débat, me semble-t-il, ne peut se terminer sans un mot du député de Montréal-Saint-Laurent. Mon comté, pendant deux élections, a été comme le royaume de la "télégraphie". Il a été humilié des révélations des élections de 1935. Le télégraphe a été élevé au rang des beaux-arts.

C'est une des pires hontes du dernier régime. Je suis certainement en faveur de l'identification des électeurs, mais non pour le vote obligatoire. Sans identification, les élections peuvent redevenir une vaste conspiration et nous conduire au communisme, qui est certainement ce que nous abhorrons le plus en ce monde.

Je m'accorde donc personnellement avec le député de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch) pour réclamer la carte d'identité. Je ne m'accorde pas avec lui pour réclamer le vote obligatoire. Les cartes d'identité signifieraient une amélioration considérable du système électoral québécois.

M. Thibeault (Montréal-Mercier): Je crois qu'il serait sûrement convenable d'avoir un système d'identification des électeurs. Les cartes d'identité sont une bonne chose et rendraient les élections plus honnêtes et plus satisfaisantes. Il y avait, dans mon comté, un électeur du nom de Sam Gobeil. Il était inscrit à un endroit sous ce nom, ailleurs sous le nom de Sam Labelle, et dans un autre poll, sous le nom de Sam Lebel. Avec la carte d'identité nous pourrions supprimer de tels abus.

M. Barrette (Terrebonne): Au comité des bills publics, j'ai suggéré qu'on ajoute au deuxième alinéa les mots "et sous serment". Je fais encore la même suggestion.

M. Tellier (Montcalm) appuie la suggestion de son collègue et voisin.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je félicite le député de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch) de l'intérêt qu'il porte à cette discussion. Il a certainement fait une suggestion intéressante. La carte d'identité est sûrement à souhaiter, mais elle est inutile, si elle n'est pas aussi exigée par les autorités municipales. Car nos listes d'électeurs sont basées sur les listes municipales. Je ne suis pas si certain, par contre, que le vote obligatoire soit une bonne chose. Nous avons déjà trop de lois inopérantes.

Je crois que la carte d'identité est une bonne mesure, si elle est bien appliquée. Je ne m'occupe pas des affaires de Montréal, mais je lis les journaux et je constate qu'il y avait une carte d'identité à Montréal, et l'on vient de révéler qu'il y a eu des abus. À moins que le système d'identification soit parfait, je crois qu'il ne peut qu'aggraver les abus. Les électeurs honnêtes n'ont sûrement pas d'objection à être identifiés.

Mais nous laissons aux municipalités le soin de décider de cela, pour les raisons que j'ai dites. C'est d'ailleurs plus difficile que l'on pense. La photo, ce n'est pas toujours suffisant. Il faut aussi que la description de la personne corresponde. Il y a des sosies. Par exemple, les hommes de l'ordre nouveau étaient physiquement comme ceux de l'ordre ancien, d'après les photographies.

(Rires)

Nous ne pouvons consentir à une réforme mal digérée, mal étudiée et mal élaborée pour l'instant. Je ne suis pas en faveur du vote obligatoire, et voici pourquoi. Quelle pénalité allons-nous imposer? Quel candidat heureux ou malheureux voudra appliquer cette loi, si nous passons la loi du vote obligatoire? Il ne voudrait pas poursuivre, de peur que le défendeur ne vienne voter contre lui à la prochaine élection. Ce serait une loi non exécutoire. En ce domaine, il vaut mieux procéder lentement, mais logiquement. Une loi sur le vote obligatoire serait une mauvaise chose, car on ne peut forcer un homme à voter s'il ne le désire pas; on peut conduire un cheval à l'étang, mais on ne peut le forcer à boire.

Les cartes d'identité, au lieu d'améliorer la situation, ne feront à mon avis que l'empirer. La ville de Montréal a eu beaucoup de problèmes avec son système de cartes d'identité pour les oeuvres de charité et elle a découvert que les abus étaient particulièrement fréquents à cause de la complexité de la situation.

Je crois plutôt qu'il faut une campagne d'éducation de grande envergure et qu'il vaut mieux réserver nos efforts à persuader la population à voter davantage. Nous devrions avoir 90 % du vote. Hélas, il n'en est pas ainsi. Il y a 30 %¹⁰ des électeurs qui ne votent pas, à tout le moins.

Je crois qu'il est inutile de faire des lois qui ne sont pas approuvées par l'opinion publique. Il ne faut pas devancer l'opinion, mais la suivre en matière de législation. Je parle de l'opinion des gens honnêtes et éclairés, la majorité.

M. Raynault (L'Assomption): La carte d'identité n'est pas seulement une bonne chose, mais elle est indispensable dans les villes. Nous avons une proposition dans le bill de Montréal, qui ne vient pas à cette session-ci, pour la carte d'identité.

S'il y a eu des abus dans le système à Montréal, c'est pour la même raison qu'ailleurs. Les fonctionnaires ont la mentalité, souvent, de ceux qui les nomment. Ils veulent se servir, au lieu de servir la masse¹¹.

Après les élections, nous accorderons à Montréal un système amélioré¹². Ici, il est bon de voir qu'on a tenu compte des compétences. Nous ferons la même chose. Quand les choses auront changé à Montréal, la Législature recevra probablement une demande, et j'espère qu'elle l'agréera.

M. Barré (Rouville): Je crois que le plus grand mal, ce sont les gens qui se font tirailler pour aller voter. Je crois aussi qu'un bon remède, c'est la carte d'identité et le vote obligatoire. Le premier ministre a probablement raison de dire qu'il faut commencer par des campagnes d'éducation. Mais la grosse plaie, encore une fois, ce sont ceux qui se font tirailler. C'est le grand champ d'action de la corruption dans les campagnes. Il y en a qui se font payer pour ne pas aller voter, parce qu'ils ne voudraient pas se faire payer pour y aller, ne voulant pas se parjurer.

Celui qui ne veut pas se servir de son droit de vote ne mérite pas de l'avoir. On devrait donner à chacun un livret personnel d'identité, dans lequel on inscrirait le nombre de fois qu'il est venu voter. Celui qui négligerait d'aller voter une fois n'aurait pas le droit de voter à l'élection suivante. Cela punirait ceux qu'il faut charrier ou qu'il faut aller chercher avec de grandes cérémonies, chaque fois qu'il y a un vote à donner.

M. Langlais (Îles-de-la-Madeleine) approuve ce que dit le député de Rouville et veut aussi qu'on trouve le moyen de faire une campagne d'éducation. Il souligne qu'en plusieurs pays d'Europe le vote est obligatoire et que cela est une bonne chose.

M. Delagrave (Québec-Ouest) est aussi en faveur de la carte d'identité.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je suis heureux que le député de L'Assomption, avec la prévision qui le caractérise, a fait entrevoir que les gens qui prendront l'administration de Montréal en décembre préconiseront la carte d'identité municipale sur une meilleure base. Le gouvernement favorisera toute mesure pratique et praticable qui lui sera recommandée par Montréal.

(Applaudissements des députés de la région de Montréal)

L'article 58 est adopté.

Les articles 59 à 61 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 62, qui se lit comme suit¹³:

"62. Le conseil, en procédant à l'examen de la liste, doit vérifier d'abord si elle a été préparée régulièrement et dresser procès-verbal de cette vérification. Il doit ensuite prendre en considération toutes les demandes écrites qui ont été régulièrement faites au sujet de la liste, et entendre les parties intéressées et, au besoin, leur témoignage sous serment. (Statuts refondus, chapitre 4, article 83, mod.)"

M. Tellier (Montcalm) fait remarquer que la preuve par serment n'est pas toujours suffisante et n'est pas, du moins, la meilleure preuve, en ce qui concerne les personnes qui sont sujets britanniques par naturalisation. Il demande que ces électeurs soient obligés à produire leurs certificats de naturalisation et mentionne le fait que 90 % de la population de Saint-Calixte de Kilkenney de Montcalm est polonaise et que tous ces gens-là votent sans avoir été naturalisés.

M. Barrette (Terrebonne) "cosmopolise" tout le comté de Terrebonne, pour appuyer les arguments du député de Montcalm.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): S'il vous faut demander à tout citoyen qui vous paraît étranger ses papiers de naturalisation, il faudra nécessairement demander aussi aux Canadiens leur certificat de naissance qui atteste qu'ils sont nés au Canada d'un père étranger, mais naturalisé. (M. Bercovitch cite quelques exemples.) Le fardeau de la preuve, pour être plus juste, devrait reposer sur ceux qui contestent qu'un électeur est naturalisé canadien.

M. Barrette (Terrebonne): Je crois que tout citoyen devrait avoir le certificat de naturalisation.

M. Tellier (Montcalm): J'admets que ceci peut avoir des inconvénients, mais enfin, quand nous allons ailleurs, ce n'est pas toujours intéressant pour nous de produire des certificats, et nous le faisons quand même.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce cas peut présenter bien des difficultés, car, si nous exigeons le certificat de naissance seulement, cela ne prouve pas que le porteur est sujet britannique et que son père le serait également. Il faudrait trouver un autre moyen. Qu'on exige de l'applicant qu'il produise plutôt un certificat en foi de quoi il est né au Canada.

D'ailleurs, je ne conçois pas qu'on demeure ici, sans se faire naturaliser. Si on n'a pas de pays, qu'on s'en aille. Je suis en faveur que tout citoyen vote, peu importe sa nationalité, sa couleur politique ou ses croyances, pourvu qu'il soit naturalisé sujet britannique.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Oui, très bien, mais vous avez le cas, par exemple, d'un citoyen étranger qui arrive au Canada avec des enfants en bas âge. Cet homme se fait naturaliser, ses enfants grandissent, on les suppose des Canadiens, quoi qu'ils soient nés en Europe. Ils se marient, ils quittent la maison paternelle pour aller s'établir ailleurs. Et lorsqu'on leur demande un jour leurs papiers de naturalisation, ils n'en ont pas et, à ce moment-là, leur père peut être allé s'établir à Vancouver. Que ferait-on dans pareil cas, défranchiser?

M. Tellier (Montcalm): Nous pourrions insérer dans la loi les certificats de naturalisation.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) fait ajouter au texte les mots suivants: "Quand sur une demande en inscription ou en radiation, le conseil doit décider si une personne est sujet britannique, il incombe à celle-ci de prouver qu'elle est sujet britannique."

L'amendement est adopté.

L'article 62, ainsi amendé, est adopté.

Les articles 63 à 73 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 74, qui se lit comme suit:

"74. Il y a, pour chacune des cités dont la population, au précédent recensement décennal, atteignait le chiffre de dix mille ou plus, une commission de révision appelée "Commission de révision de (nom de la cité)".

"Cette commission est composée de trois personnes, choisies et nommées comme il suit:

"Les trois réviseurs doivent être choisis parmi les avocats et les notaires qui exercent leur profession depuis au moins dix ans et qui n'ont pas été depuis dix ans candidats à une élection fédérale, provinciale ou municipale. Les membres du Sénat ou du Conseil législatif ne peuvent être réviseurs.

"Deux des réviseurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, l'un sur la recommandation du premier ministre de la province et l'autre sur la recommandation du chef de l'opposition officielle.

"Les deux réviseurs nommés par le lieutenant-gouverneur nomment eux-mêmes le troisième.

"La nomination des deux premiers réviseurs se fait à la date fixée pour le dépôt des listes, et celle du troisième, dans les huit jours qui suivent.

"À défaut par le chef de l'opposition officielle de recommander un réviseur en temps utile ou par les deux premiers réviseurs d'en nommer un troisième dans le délai prescrit, le lieutenant-gouverneur en conseil fait la nomination. (Statuts refondus, chapitre 4, article 100, mod.)"

M. Barrette (Joliette): J'ai beaucoup d'estime pour mes amis les avocats et les notaires, mais je constate que, d'après la loi, dans les villes de plus de 10,000 âmes, ils seront les seuls à pouvoir faire partie de la société, et la loi devrait être amendée en ce sens que tout citoyen dûment qualifié pourra siéger à ce comité¹⁴.

M. Bulloch (Westmount): Je crois que les hommes d'affaires sont aussi compétents que les avocats et les notaires pour décider de ces questions.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Comme représentant d'une division ouvrière, je tiens à enregistrer ma dissidence. Les marchands, les hommes d'affaires en général et les ouvriers pourraient tout aussi bien faire l'affaire. Ces mots devraient être rayés de la loi électorale, et qu'on laisse la porte ouverte à tous les gens qualifiés.

M. Robinson (Brome): Ce serait un mauvais principe à poser que d'éliminer les notaires et les avocats des bureaux de révision.

M. Pouliot (Missisquoi): Au comité des bills publics, j'étais de l'avis de ceux qui veulent la représentation de toutes les classes à ce comité, mais nous, qui n'étions pas des professionnels, nous nous trouvions en minorité, et nos suggestions ont été refusées. Je crois que si nous sommes capables de nous occuper des lois soumises à l'attention de cette Chambre, bien que nous ne soyons pas des avocats ou des notaires, les gens de notre classe devraient être capables de siéger au bureau de révision. L'homme de loi peut conseiller les deux autres, si nécessaire, sur certaines questions légales. Nous pourrions amender la loi pour dire que l'un des trois réviseurs ne sera pas un homme de loi. Il n'est pas nécessaire que seuls les avocats et les notaires aient le droit de siéger à ce comité.

M. Paradis (Matapédia): J'appuie ceux qui veulent que ce comité soit ouvert à toutes les classes. Dans mon comté, il y avait deux simples secrétaires-trésoriers et un avocat au comité, et ils ont mieux rempli leurs devoirs que ce dernier.

(Rires et applaudissements)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est peut-être parce que l'avocat était plus simple que les deux simples secrétaires-trésoriers. Je n'ai aucune objection à biffer cette clause, mais je crois que ce serait une erreur. Le comité de révision, c'est en somme un tribunal chargé d'interpréter une loi compliquée. Voilà pourquoi il est préférable qu'il soit composé d'hommes de loi. Il nous faut des garanties, et chacun son métier. La loi électorale c'est une question de droits et savoir qui peut voter, c'est une autre question de loi. Le député de Westmount (M. Bulloch) prétend que la loi devrait éliminer les avocats et les notaires des bureaux de révision. C'est donc un signe qu'ils devraient y siéger, puisqu'il veut une loi pour les éliminer.

Si nous voulons faire quelque chose de bien avec cette loi, il faut que chacun exerce ces activités dans le domaine qui lui est particulier. Les professionnels ont rendu des services signalés dont il faut tenir compte. Nous considérons, sans aucun doute, comme essentiel que toutes les classes soient représentées, mais ici le cas est différent: il s'agit d'interpréter la loi. Nous avons trop de questions importantes à régler pour s'arrêter à ces petits problèmes. D'ailleurs, nous avons considéré toutes les classes de la société dans la formation du cabinet provincial. Nous avons moins d'avocats...

M. Carignan (Jacques-Cartier): (En riant) Et le premier ministre considère que c'est un bon cabinet.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Oui, mais s'il y avait un cabinet sans un seul avocat, il en serait peut-être autrement. Nous avons également préconisé un conseil économique où toutes les classes de la société seront représentées. Laissons de côté ces questions personnelles. N'oublions pas que les professionnels ont fait des études qui ont coûté cher à leurs parents. Si nous les faisons disparaître, nous éteignons la flamme du progrès qui nous a guidés dans le passé et qui nous guidera dans l'avenir. Les éducateurs que sont les Jésuites ont eu plus d'un dévouement. Il ne faut pas décider qu'une chose est mauvaise parce qu'elle porte telle ou telle étiquette. Si nous ne nommons pas des hommes compétents aux bureaux de révision, on viendra nous dire ensuite que ces bureaux ne font pas l'affaire.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Devant un tribunal de justice, c'est l'ouvrier que l'on appelle pour juger sous forme de juré.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Qui préside?

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Le juge, il est vrai, et l'avocat plaide.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce qui vous prouve que toutes les classes de la société doivent être représentées.

L'honorable M. Layton (Montréal-Saint-Georges): Nous avons eu recours souvent aux avocats et aux notaires... (En souriant) et quelquefois, ils nous ont coûté cher. Je suggérerais tout simplement que nous nommions, aux comités de révision, un homme d'affaires et deux avocats ou deux notaires.

L'honorable M. Coonan (Montréal-Saint-Laurent) est contre le principe de n'admettre que des avocats ou des notaires, car d'après lui, il y a aussi des hommes d'affaires aussi qualifiés.

M. Hamel (Québec-Centre): Quel inconvénient y aurait-il à ce que la loi se lise comme suit: "Tout électeur âgé de 35 ans au moins et qui n'a pas été candidat depuis dix ans pourra siéger à ce comité." Comme la loi dit que le gouvernement nommera un commissaire, il pourra choisir un professionnel. Le chef de l'opposition pourra aussi en choisir un, et le troisième choisi par le lieutenant-gouverneur sera un citoyen d'une autre classe. Ainsi, tout le monde sera bien partagé. Je fais la suggestion bien humblement.

M. Rochefort (Montréal-Sainte-Marie): Nous ne voulons pas lancer de briques aux professionnels. Je pense qu'il serait inutile de changer cet article. Si le gouvernement peut nommer n'importe qui, rien ne peut l'empêcher de nommer des avocats et des notaires exclusivement, s'il le veut. Plus tard, quand les gens se seront davantage intéressés à la chose publique, peut-être y aura-t-il des citoyens connaissant bien la loi et tout le travail, et alors, on pourra nommer des gens qui ne seront pas avocats. Rien ne disait, dans la loi qui régit la Commission des accidents du travail, qu'il faut nommer des avocats, et tous sont des avocats.

M. Bulloch (Westmount): Quelle est la définition de l'homme d'affaires? Les avocats ne connaissent que le droit. Des gens qui ne sont pas avocats peuvent connaître et comprendre la loi. Le président du comité plénier, le député de Saint-Maurice (M. Trudel), n'est pas avocat et pourtant il connaît bien les règlements¹⁵.

M. Pouliot (Missisquoi): Le député de Westmount a bien raison. L'un des trois commissaires devrait être avocat.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Alors, on peut retrancher ce qui a trait aux avocats et aux notaires, et nous nommerons qui nous voudrons.

M. Pouliot (Missisquoi): Il serait difficile de trouver quelqu'un qui n'a pas fait de politique dans les avocats et les notaires.

L'article est amendé et le troisième paragraphe se lit comme suit: "Les trois réviseurs doivent être choisis parmi les électeurs qui n'ont pas été candidats, depuis dix ans, à une élection fédérale, provinciale ou municipale dans la province de Québec. Les membres du Sénat et du Conseil législatif ne peuvent être réviseurs."

L'amendement est adopté.

L'article 74, ainsi amendé, est adopté.

Les articles 75 à 142 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 143, qui se lit comme suit:

"143. Dès que le bref d'élection a été émis, le secrétaire de la chancellerie doit envoyer au président de l'élection autant d'exemplaires de la présente loi et des instructions approuvées par le lieutenant-gouverneur en conseil (auxquels il a été annexé un index alphabétique détaillé) que les officiers d'élection en auront besoin pour les fins de l'élection, et autant de registres de scrutin et de formules en blanc que les présidents du scrutin en auront besoin pour les différents bureaux de scrutin.

"Toutefois, le président de l'élection doit faire imprimer lui-même les bulletins de vote nécessaires au scrutin. (Statuts refondus, chapitre 4, article 170.)"

M. Béïque (Chambly): À la dernière élection, le chef de l'opposition s'est fait accompagner pour une assemblée à Saint-Lambert par 60 policiers provinciaux. Est-ce qu'il y aurait quelque chose dans la loi pour empêcher la répétition de choses semblables à l'avenir? Je demanderais que la loi soit amendée de façon à empêcher la police provinciale de sortir avec tout le monde.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je ne vois rien dans la clause qui justifie cette observation, mais je dirai à mon ami de Chambly que son affirmation est pour le moins fausse. Je n'ai jamais été suivi de 60 policiers provinciaux. Il n'y a pas 60 officiers de circulation dans tout le district de Montréal. Si le député de Chambly en a vu 60, c'est qu'il avait quelque chose de travers dans la vue.

M. Béïque (Chambly): Vous en faisiez venir d'ailleurs. On m'a dit qu'il y en avait  70, mais comme je n'aime pas à passer pour exagérer, j'ai parlé de 60 seulement.

L'honorable M. Gagnon (Matane): Dans mon comté pour une assemblée à Matane, je sais qu'on avait averti tous les cantonniers de la voirie et tous les autres employés du gouvernement de la Gaspésie, de Rimouski, de Bonaventure, de Gaspé-Sud, de Gaspé-Nord et de Matapédia d'y assister pour travailler contre moi.

Le chef officiel de l'opposition est même venu la veille des élections, et avec le succès que vous savez. Je crois qu'il devrait y avoir des sanctions contre ceux qui se servent ainsi des employés publics dans les périodes électorales et leur suspension immédiate, s'ils obéissent aux ordres des politiciens.

M. Béïque (Chambly): L'ancien premier ministre avait toujours soin de se faire accompagner des policiers provinciaux. C'est de même qu'il parvenait à être capable de parler¹⁶.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Pas besoin de parler de l'ancien premier ministre. S'il faut en croire les journaux, le premier ministre actuel se fait lui aussi accompagner de policiers.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J'ai vu cela moi-même dans les journaux et je ne sais jusqu'à quel point c'est nécessaire. Si je suis accompagné d'un garde du corps, d'abord c'est malgré moi, et ensuite parce que l'on m'a fait des menaces, ce qui d'ailleurs ne m'intéresse pas. Mes amis m'ont dit que j'étais mieux de me faire protéger, vu que l'opposition fait une si étrange distinction entre l'honnêteté et la probité.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Est-ce que l'honorable premier ministre en gardera longtemps des policiers autour de lui?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'en ai pas besoin de policiers.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Le chef du gouvernement se fait escorter par en avant et par en arrière.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne suis escorté ni par en avant, ni par en arrière, ni par le côté. On s'est imaginé que j'avais peur de l'opposition. Je n'en avais pas peur quand il y avait ici une grande majorité; ne croyez pas que je vais craindre ce qui en reste, là en face...

(Rires)

Surtout maintenant que je suis entouré de 75 députés qui sont prêts à donner leur vie pour moi. Je regrette que le chef de l'opposition ne soit pas aussi bien entouré, car c'est un excellent chef de l'opposition.

(Rires)

Tout le monde félicite le gouvernement d'avoir un chef de l'opposition aussi compétent pour lui.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Vous osez dire que c'est vous qui m'avez choisi?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Peut-être plus que vous pensez. J'ai été consulté lorsqu'il s'est agi de nommer le chef de l'opposition. Bien, voici comment ça s'est passé. J'ai dit aux libéraux: "Vous traversez une période de réorganisation, n'allez pas faire l'erreur de mettre un homme qui a de l'avenir."

(Rires)

Il y a eu alors une petite discussion pour savoir si on devait choisir le chef actuel ou le député de Berthier, (M. Bastien) qui avait ses prétentions, mais nous avons préféré le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), au risque de mécontenter l'électeur¹⁷ du député de Berthier. Je me demande si on a bien fait.

(Rires)

Je puis dire ceci au chef parlementaire de l'opposition: s'il veut rester là, nous sommes prêts à collaborer, à l'aider. Si ses amis ne veulent plus de lui, nous prendrons des mesures pour qu'il reste dans l'opposition.

M. Bastien (Berthier): En tout cas, le premier ministre admettra que nous, libéraux, lui avons donné un bon coup de main à la convention conservatrice de Sherbrooke. Il n'est pas reconnaissant. Nous nous sommes efforcés de le faire passer avant le ministre des Mines, de la Chasse et des Pêcheries (l'honorable M. Gagnon). C'est même pour cela que le député de Matane ne dirige aujourd'hui que ce ministère¹⁸.

(Rires à gauche)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous nous éloignons beaucoup de la loi électorale. Le député de Berthier se rappelle que son chef M. Taschereau a déjà déclaré que j'étais son choix à la tête de l'opposition. Je ne sais pas s'il pense encore la même chose aujourd'hui. À Sherbrooke, le coup de main donné a été celui du ministre des Mines, de la Chasse et des Pêcheries actuel, et c'est lui qui nous a permis d'avoir aujourd'hui un ministre des Mines bien meilleur que ceux que nous avons eus dans le passé.

(Applaudissements)

L'article 143 est adopté.

Les articles 144 à 184 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 185, qui se lit comme suit:

"185. Un candidat qui a été présenté peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en remettant ou transmettant au président de l'élection une déclaration écrite à cet effet, qu'il a signée en présence de deux électeurs du district électoral et sur laquelle ceux-ci ont eux-mêmes apposé leurs signatures comme témoins.

"Si, après ce désistement, il ne reste qu'un seul candidat, le président de l'élection doit déclarer ce candidat dûment élu, sans attendre au jour fixé pour le scrutin, ni à la clôture du scrutin au cas où le désistement lui est notifié le jour même du scrutin. (Statuts refondus, chapitre 4, article 204.)"

M. Langlais (Îles-de-la-Madeleine): J'insiste pour le maintien de cette clause. Dans mon comté, le matin de l'élection, on a répandu la rumeur que l'honorable M. Adélard Godbout¹⁹ était élu par acclamation dans son comté. Cela a influencé un certain nombre d'électeurs et, cependant, l'ancien premier ministre a été défait dans son comté.

MM. Marier (Drummond), Delagrave (Québec-Ouest), Tellier (Montcalm) et Pouliot (Missisquoi) donnent des précisions sur cet amendement.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Si j'en juge par ce que vient de dire le député de Québec-Ouest (M. Delagrave), je crois que la loi ne va pas assez loin. Je propose donc de l'amender dans le sens suivant, c'est-à-dire afin d'empêcher un candidat de démissionner après l'expiration de deux jours qui suivent la nomination. C'est souvent un moyen de diviser les forces que la présentation de plusieurs candidats. L'ancien régime avait pour coutume de mettre des candidats pour diviser les votes, ce qui est contraire à la morale électorale. L'honorable député des Îles-de-la-Madeleine a raison. Si un homme ne veut pas être candidat, il aura deux jours pour y penser. Ça suffit. En ne permettant aux candidats de démissionner que dans les deux jours qui suivent la nomination, on aura ainsi le temps de se rendre compte si la vente a été librement faite ou si ce fut une vente forcée.

(Rires)

M. Béïque (Chambly): Pour vous démontrer le manque de sérieux du chef de l'opposition, je vais attirer votre attention sur un petit fait. Lorsque le bill fut introduit en Chambre, le chef de l'opposition s'est plaint disant qu'il s'agissait d'un bill très volumineux et qu'on devait avoir au moins le temps de l'étudier un peu avant de le discuter. Aujourd'hui, la Chambre étudie le bill et le chef de l'opposition n'a même pas de copie du bill devant lui. Plus que cela, il dort.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je n'ai pas dormi une seule minute. Les yeux du député de Chambly font absolument défaut. Tantôt il voit les objets 60 fois plus gros, et tantôt il n'en voit qu'un soixantième.

M. Béïque (Chambly): En parlant de 60 fois, voulez-vous faire allusion à ce que j'ai dit ce matin au comité des comptes publics?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Si vous voulez avoir le courage de le répéter en dehors, je vous montrerai à qui vous avez affaire.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous pourrons dire "deux jours après la mise en nomination".

M. Hamel (Québec-Centre): Est-ce que quelque chose indiquera à quelle heure il devra avoir retiré son bulletin?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est au candidat partant qu'il appartiendra de s'assurer si son bulletin a été retiré. Nous lui donnons deux jours après la mise en nomination pour abandonner la lutte. Après ce délai, il sera considéré comme candidat.

M. Pouliot (Gaspé-Sud): Dans les vastes comtés, comme Charlevoix-Saguenay, par exemple, il y a de longues distances à franchir, et comme la mise en nomination a lieu 14 jours avant la votation dans ces centres, on pourrait lui accorder au moins trois jours.

M. Pelletier (Lotbinière): On devrait dire 48 heures au lieu de deux jours, car plusieurs compteront ce délai à partir de la fin de la mise en nomination.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous aurons alors à faire face à d'autres difficultés, car il y aura l'heure solaire et l'heure avancée. De plus, certains officiers rapporteurs peu scrupuleux pourront avancer ou reculer leur montre au besoin. Ça s'est vu dans Trois-Rivières aux élections de novembre. Disons donc dans les deux jours après la mise en nomination.

L'article 185 est amendé et se lit désormais comme suit:

"185. Un candidat qui a été présenté peut se désister en remettant au président de l'élection une déclaration écrite à cet effet, qu'il a signée en présence de deux électeurs du district électoral et sur laquelle ceux-ci ont eux-mêmes apposé leurs signatures comme témoins.

"Ce désistement n'est cependant valable que s'il est déposé au bureau officiel du président de l'élection, pendant les heures ordinaires de bureau, avant le troisième jour qui suit celui de la présentation des candidats.

"Si, après ce désistement, il ne reste qu'un seul candidat, le président de l'élection doit déclarer sur le champ ce candidat dûment élu. (Statuts refondus, chapitre 4, article 204; mod.)"

L'amendement est adopté.

L'article 185, ainsi amendé, est adopté.

Le comité fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen et qu'il désire avoir la permission de siéger de nouveau.

Association catholique de la jeunesse canadienne-française

L'honorable M. Auger (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 43 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de deux cent vingt-cinq mille dollars à l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française soit maintenant lu une deuxième fois²⁰.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je m'oppose à ce bill, car je crois que la Chambre va créer un précédent dangereux dans la province de Québec. Il (M. Bouchard) proteste de son catholicisme, mais il fait voir le danger de la multiplication des demandes de cette nature. Les corps publics, notamment la ville de Montréal, sont dans une situation financière qui est loin d'être encourageante.

On ne devrait ni imposer ni permettre aux municipalités de dépenser les deniers publics pour des fins absolument étrangères à la chose municipale. L'association, dont le nom est mentionné dans le bill, mérite certes l'encouragement du public et de ceux qui s'intéressent à l'avenir de nos jeunes gens. Elle a rendu des services considérables et est de nature à en rendre encore à la jeunesse canadienne-française...

Une voix: ...et catholique.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je n'ai pas besoin de l'ajouter, car tous les Canadiens français, à de très rares exceptions, sont des catholiques. Cette organisation a des ramifications dans toutes les villes principales de la province. Elle tend à la fois à l'éducation postscolaire et à l'amusement.

Mais il y a aussi à Montréal d'autres associations éducationnelles qui poursuivent un but aussi méritoire telles que la Y.M.C.A., la Y.W.C.A., qui pourront être tentées de demander la même faveur que l'A.C.J.C. J'estime qu'il ne faut pas poser un précédent qui mettra par la suite les corps municipaux dans l'obligation de se rendre à toutes les demandes de même nature.

M. Boyer (Châteauguay): L'honorable député de Saint-Hyacinthe sait-il si M. Henri Gagnon, du Soleil, aumônier de la caisse électorale au cours des dernières élections et représentant de l'Église au feu des débentures de l'ancien gouvernement, approuve ce projet?

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je ne le sais pas, mais M. Gagnon est absolument libre de le favoriser. Pour ma part, j'ai le droit de signaler les dangers que comporte le projet. Il n'est pas du ressort municipal de consacrer les deniers publics à l'encouragement d'associations sportives et d'institutions qui doivent être aidées par l'initiative privée. La ville de Montréal, qui n'a pas d'argent pour payer ses rues et les nettoyer en hiver, ...

M. Raynault (L'Assomption): Je vous demande pardon!

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Demandez pardon si vous voulez, mais je dis la vérité. Si on crée un précédent pour garantir les droits des créanciers hypothécaires d'une association, c'est dangereux. L'argent versé à la caisse municipale doit être employé à des fins municipales. Surtout lorsque, derrière une association respectable, se cachent des intérêts financiers. Je soutiens que l'on va créer un précédent dangereux.

M. Pelletier (Lotbinière): Et les $25,000,000 pour la "Machine Agricole", ou la Banque Nationale?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Il est 6 heures et je propose, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Anne (M. Connors), que le débat soit ajourné. Je continuerai mes remarques à la prochaine séance²¹.

Adopté. Le débat est ajourné.

La séance est levée à 6 heures.

Deuxième séance du 6 novembre 1936

Présidence de l'honorable J.-M.-P. Sauvé

La séance est ouverte à 8 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes²²!

Réduction du traitement des parlementaires

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande, appuyé par le représentant de Huntingdon (l'honorable M. Fisher), la permission de présenter le bill 44 relatif aux ministres, aux membres du Conseil législatif et à ceux de l'Assemblée législative.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Explications!

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette loi a pour but de réduire le traitement du premier ministre de $2,000; celui des ministres de $1,000 chacun, et celui des membres de la Chambre et du Conseil législatif de 10 %, et ce, à compter du 26 août dernier, date de l'assermentation du gouvernement.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Nous ne pouvons discuter le bill en deuxième lecture sans en avoir de copie.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): (Remettant une copie du bill à un page) Va porter cela au chef de l'opposition, c'est clair, il va peut-être le comprendre!

M. l'Orateur: Quand les députés auront des objections à faire, je leur demanderais de les faire avant que les bills soient adoptés. Nous ne serons pas obligés ainsi de refaire le même ouvrage deux fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Adopté sur division.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité plénier.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité²³:

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): J'ai déjà eu l'occasion ailleurs d'exposer les raisons de mon opposition à cette mesure. Je prétends que ce bill est un bill de camouflage...

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): (Souriant) Tiens... encore un autre!

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Avec cette mesure, on a l'intention de faire croire au public que l'indemnité des députés est réduite. Pour cette année il n'en sera rien du moins. Si nous avons deux sessions en une seule année, la réduction deviendra une double indemnité, ce qui constitue une augmentation appréciable pour tous les députés.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l'opposition a été surpris des déclarations que j'ai eu l'occasion de faire à l'effet de réduire les salaires des membres de la Chambre²⁴. Il est toujours désagréable d'avoir à parler de soi, mais je dirai que, personnellement, je suis loin d'être riche. J'avais un bureau professionnel où je gagnais ma vie facilement en combattant pour les bonnes causes, les causes du peuple, et non pour celles des compagnies. J'ai dû l'abandonner.

Depuis que j'ai pris la situation en main ici, j'ai réduit mon indemnité de $2,000. Nous avons voulu donner l'exemple de l'économie. Nous avons aussi réduit l'indemnité des ministres avec portefeuille de $1,000 dans chaque cas, et de 10 % dans le cas des membres de la Chambre et du Conseil législatif.

Le chef de l'opposition a protesté, mais pourtant, il a encore son même salaire. J'ai compris que pour lui c'était une question vitale. Nous avons voulu ainsi donner l'exemple en répondant aux désirs de la population. On sait que nous avons de lourdes charges. Nous avons à payer les pensions de vieillesse, le crédit rural et l'inventaire national de nos ressources naturelles. Le chef de l'opposition prétend que c'est du camouflage, suivant une expression qui lui est chère.

Si c'est une loi de camouflage qui sauve des milliers de dollars à la province, je suis content et je serai satisfait d'en passer tous les jours de semblables. C'est cependant un camouflage qui ne coûte rien au chef de l'opposition, puisqu'il continuera à recevoir sa pleine indemnité. Nous avons voulu respecter ce qu'il considère comme d'importance vitale, son indemnité. Il va être le seul à ne pas être touché.

(Rires)

Il a prétendu que la loi n'a pas pour but de réduire les salaires, et que, si nous avons deux sessions, les députés vont retirer tout autant. Si nous avons deux sessions, c'est parce que le gouvernement dont il faisait partie est parti de peur le 11 juin dernier, et que nous avons été obligés de tout faire son ouvrage. Malgré ceci, en un mois, nous avons fait plus que l'ancien régime en 15 ans.

(Applaudissements)

(À ce moment, un petit page est à offrir aux députés un dessin au crayon de l'artiste Arthur Lemay et représentant le premier ministre aux principales étapes de sa vie. Le page offre cette photo au chef de l'opposition)²⁵

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) fait un geste de refus.

(Rires)

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): (Observant le page) J'ai remarqué qu'un petit page est allé offrir en vente mon portrait au chef de l'opposition, et que celui-ci a décliné l'offre. Si le petit page avait connu le chef de l'opposition comme je le connais, il ne se serait pas donné ce trouble parce qu'il aurait su qu'il ne débourse jamais...

(Applaudissements et rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) prend le cadre que le page est revenu lui porter et le dépose à terre, à côté de son pupitre.

(Applaudissements)

M. Béïque (Chambly): Je trouve étrange que le chef de l'opposition se plaigne. Il a été Orateur de la Chambre avec un traitement de $6,000, en plus des crédits à sa disposition. Il a reçu un traitement élevé ensuite, lorsqu'il a réussi à se faire nommer ministre. Il se plaint de la diminution qui est actuellement faite. Il semble oublier que nous avons des chômeurs à aider et qu'il y a beaucoup de misère à soulager. Le chef de l'opposition ne demande pas de réduire son salaire. Nous le dirons dans la province à la prochaine élection. Le chef de l'opposition reste attaché à son siège pour retirer $500 de plus par année. Je proteste parce qu'il n'a pas le courage de se lever pour dire: "Je fais un beau geste pour les pauvres de ma province et je consens à la réduction de mon indemnité." Si les députés doivent obtenir deux indemnités, ils pourront se dire qu'ils l'ont gagnée pour cette première session, tandis que le chef de l'opposition dort et ronfle à son siège...

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je proteste, je ferai remarquer au député de Chambly que je n'ai jamais dormi ni ronflé ici, depuis le début de la session.

M. Béïque (Chambly): Non, je viens de le réveiller. S'il ne dort pas, qu'il le prouve donc en demandant de réduire son indemnité.

(Rires)

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je proteste de nouveau et je n'ai rien à retirer. Je crois que les obligations des députés de l'époque que nous traversons sont plus lourdes que jamais, surtout en ce qui concerne les souscriptions que nous avons à faire. Quant au beau discours que l'on vient de faire, je répondrai que je vis souvent au milieu des miséreux et des pauvres, et le député de Chambly (M. Béïque) peut être assuré que, si le chef du gouvernement est assez généreux pour me laisser ma pleine indemnité et si je retire $500 de plus, ce sont les pauvres et les miséreux de Saint-Hyacinthe qui vont en bénéficier.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je comprends que le chef de l'opposition est dans une position difficile. Il fait son éloge et vante sa charité. Il n'a pas parlé de réduire son salaire de 10 %. C'est son affaire. Je comprends qu'il ne fait ici qu'un stage temporaire et il veut retirer tous les bénéfices possibles de sa situation. C'est pour cela que nous n'avons pas réduit son salaire.

M. Dumaine (Bagot): J'irai même plus loin; je demande que l'indemnité des membres de l'opposition soit laissée intacte. La question est plus sérieuse qu'on pourrait le croire. Il est bien beau de dire que tous vont accepter cette réduction de $225, mais en 1931, à Ottawa, on a fait la même chose, et le pays n'en a pas bénéficié. La dette du pays n'a pas diminué pour tout cela. On sait que les députés ont par contre de nombreuses obligations à remplir.

Je ne veux pas tomber dans des arguments personnels, mais qu'on me permette de faire remarquer que le premier ministre n'a pas les mêmes obligations de famille que nous. Les jeunes députés surtout, et ils sont nombreux dans cette Chambre, sont obligés d'abandonner leurs affaires, de négliger leur famille. Je crois qu'aucun des députés ne mérite de réduction, surtout si l'on tient compte du fait que les affaires reprennent et que, d'ailleurs, cette réduction n'aiderait nullement la province. Ils ont besoin de toute leur indemnité.

M. Béïque (Chambly): Il y a un moyen bien simple: divisez-vous le salaire du chef de l'opposition.

(Un autre page vient offrir un autre portrait du premier ministre à M. Bouchard. Ce dernier fait signe au page de placer l'objet à ses pieds, sous son bureau. Le page hésite. M. Bouchard insiste et le page s'exécute)

(Rires de la Chambre et dans les galeries)

Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Aide à la petite propriété

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) demande, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Tremblay), la permission de présenter le bill 45 pour aider à la solution des problèmes affectant la petite propriété en cette province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Il est ordonné que la deuxième lecture ait lieu au cours de la présente séance.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Tremblay), que la Chambre se forme à la présente séance en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 45.

Adopté.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité²⁶:

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose: Que le traitement du personnel de l'organisme que le lieutenant-gouverneur en conseil peut instituer, en vertu de la loi qui accompagne la présente résolution, de même que les frais de déplacement des membres de cet organisme et les autres dépenses encourues pour l'application de ladite loi, soient payés à même le fonds consolidé du revenu.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il s'agit d'autoriser le gouvernement à dépenser $5,000 qui servira à créer un organisme qui étudiera les problèmes des petits propriétaires. Ce n'est ni une commission ni un office, mais un organisme. Cet organisme sera composé de cinq membres, représentant, autant que possible, tous les intéressés aux problèmes de la petite propriété. C'est à la demande du député de L'Assomption (M. Raynault) que nous passons cette loi.

Lorsque les problèmes qui sont chers aux petits propriétaires seront mieux connus, il sera plus facile d'y apporter des solutions efficaces. Les membres ne recevront pas de salaires. L'octroi est pour les autres dépenses.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je vois que ce projet a pour but de créer un organisme composé de cinq membres pour étudier les questions affectant la petite propriété. Il y a des puristes dans le gouvernement. Ils ont peur du mot "commission" et du mot "office". Je me demande pourquoi on a surnommé organisme ce qui est, après tout, un comité d'étude.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est pour rendre de bons offices.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet): La différence entre les organismes et les commissions, c'est que les organismes font du travail et que les offices peignent l'ancien régime.

(Applaudissements à droite)

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité plénier chargé d'étudier le bill 45 pour aider à la solution des problèmes affectant la petite propriété en cette province.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose, selon l'ordre adopté précédemment, que le bill 45 soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité plénier.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Association catholique de la jeunesse canadienne-française

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion de l'honorable M. Auger, dont elle a été saisie ce jour, proposant que le bill 43 autorisant la cité de Montréal à accorder un octroi de deux cent vingt-cinq mille dollars à l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française, soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Lorsqu'on est venu demander pour Montréal le droit d'exempter de taxes les immeubles des associations sportives, j'ai déjà signalé le danger qu'il y avait de mettre à la charge de la municipalité des responsabilités qui incombent à ces corps particuliers. Il faut laisser à l'initiative privée certaines responsabilités. Après l'exemption, on veut faire ratifier un octroi. On aurait pu, on aurait dû présenter un bill privé à ce sujet, car il s'agit d'intérêts privés.

Et puis, on aurait alors assigné les intéressés pour savoir ce qui est dû aux créanciers et ce que ceux-là en pensent. Sous prétexte d'aider au développement de la culture physique ou même de la culture intellectuelle, voici qu'on prend l'habitude de faire régler ses dettes par les corps publics. Demain, d'autres associations de même nature viendront demander de semblables faveurs pour régler leurs difficultés financières.

Je dis que les municipalités ont aujourd'hui besoin de toutes leurs ressources pour elles-mêmes. Et nous devons les mettre en état de refuser des demandes de cette nature.

À Montréal, le chômage coûte $7,000,000 par année aux contribuables de cette ville, les rues sont maintenues dans un état périlleux. On est actuellement à réparer la rue Sherbrooke aux frais des gouvernements fédéral et provincial. L'état financier de Montréal justifierait un refus dans les circonstances, quitte à aider plus tard l'A.C.J.C., si on le juge à propos.

M. Raynault (L'Assomption): M. l'Orateur, c'est la première fois que j'adresse la parole au moment où vous êtes au fauteuil. Je suis heureux de vous féliciter de votre élection aux hautes fonctions que vous occupez avec tant d'élégance.

(Applaudissements)

Je suis surpris de voir la façon dont l'honorable chef de l'opposition envisage le projet à l'étude. Il a peut-être fait son apprentissage social à Saint-Hyacinthe, mais ceci ne lui permet pas de venir régler de la même façon les problèmes qui se posent ailleurs. Il n'a envisagé dans le présent bill que l'intérêt monétaire immédiat. C'est imposer à ses attitudes une borne beaucoup trop restreinte. Il est possible de pousser plus profondément l'étude d'une telle question. La Palestre nationale héberge des associations telles que l'A.C.J.C., la J.O.C.²⁷ et la J.E.C.²⁸ Il ne faut pas penser rien qu'au présent, mais à l'avenir. C'est là que se forment des jeunes gens aguerris, sains et utiles pour servir la société.

Est-ce pour eux qu'ils travaillent, ces gens-là, ou si c'est pour nous? La Palestre est une oeuvre pour les jeunes, à l'encontre des institutions qui tentent de tout démolir. Il faut l'aider: l'aider c'est épargner de l'argent et donner à la jeunesse quelque chose dont elle a besoin.

La présente mesure n'a pas pour objet de sauver les financiers, mais de sauver une institution. Dans la ville de Montréal, il faut protéger la jeunesse. Les institutions privées comme la Palestre suppléent à l'insuffisance des administrateurs.

Quant à Montréal, elle a payé assez pour le Community Hall de Notre-Dame de Grâces, je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas la même chose dans l'est. Nous sauvons une institution et nous faisons un geste de prévention. On peut bien l'aider.

Il (M. Raynault) rappelle au chef de l'opposition que son gouvernement a imposé à Montréal l'obligation de solder les déficits des villes en banqueroute à l'est de Montréal. Cette ville, dit-il, se trouve aussi dans l'obligation de subvenir aux chômeurs de toutes les autres parties de la province, y compris Saint-Hyacinthe.

Le gouvernement provincial, en retard de solder ses dettes envers Montréal, au sujet des secours directs, a aussi imposé à la métropole l'obligation de payer plus d'un million en intérêts. Je félicite l'honorable premier ministre. Il a promis d'aider la jeunesse et, lorsque le temps vient, il agit. Sous l'ancien gouvernement, on aurait tout simplement pris la chose en considération.

M. Béïque (Chambly): Je voudrais savoir du chef de l'opposition si, dans sa ville de Saint-Hyacinthe, on n'a pas déjà voté de l'argent pour des fanfares.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Oui, à des fanfares parce que la charte nous permet de dépenser $5,000 pour encourager les beaux-arts et les sciences, et une fanfare n'est pas une association sportive.

M. Béïque (Chambly): C'est avec l'argent du peuple quand même. Pourquoi ne permettez-vous aux autres ce que vous faites vous-même?

L'honorable M. Leduc (Laval): Comme ancien membre de la Palestre nationale, je suis heureux de donner mon appui au projet. Il faut avant tout sauver notre jeunesse et c'est le capital humain qui compte avant tout. La Palestre est une oeuvre de protection du capital humain. Les bénéfices et les avantages qu'on retire de la Palestre peuvent être assimilés à ceux des terrains de jeux, des centres récréatifs en plein air auxquels on accorde des octrois.

En plus, son oeuvre est aussi intellectuelle et morale. C'est un centre récréatif de premier ordre dont la ville ne peut se dispenser, et qui contribue à la saine formation de la jeunesse.

Il (l'honorable M. Leduc) rappelle les $300,000 donnés par la ville pour créer le Community Hall de Notre-Dame de Grâces. Ce don a passé tout seul: c'était pour l'ouest. L'est a déjà quelque chose d'existant: la Palestre. Ce n'est que justice de lui permettre de subsister. Il faut l'aider.

Nous procédons simplement de manière différente; au lieu de faire construire cette institution, nous l'aidons et nous l'encourageons. Il ne faut pas oublier que le capital humain est le plus important de tous. Je suggère que Montréal réserve toutefois des abonnements.

M. Rochefort (Montréal-Sainte-Marie): M. l'Orateur, je suis heureux d'appuyer ce projet. L'ancien gouvernement a autorisé la ville de Montréal à faire des dépenses beaucoup moins urgentes.

Je trouve regrettable, en principe, que la générosité des particuliers compromette une à une nos institutions. Nos institutions semblent toujours vouées à l'insuccès. L'A.C.J.C. est comme ce conservatoire de musique qu'on projetait d'établir à Montréal et qui n'aboutit à rien; comme l'université qui reste toujours dans une situation précaire.

(M. Rochefort compare la faillite des oeuvres nationales au succès qu'obtiennent des institutions anglaises et juives, institutions soutenues par une population pourtant en minorité.) Ne laissons donc pas sombrer nos plus belles institutions canadiennes-françaises. Les autres races nous donnent l'exemple de la philanthropie. La Palestre nous est nécessaire. Notre peuple a besoin de culture physique, base nécessaire de l'équilibre de l'individu complet. Pourquoi les Canadiens français montrent-ils si peu de zèle et de générosité dans le domaine de l'encouragement de ce genre d'oeuvre?

Je crois que, si nous n'aidons pas suffisamment nos oeuvres, c'est l'éducation morale qui nous manque. Nous manquons de discipline, d'ordre, et tout cela est à base de culture physique. Quoi qu'il en soit, l'État a le devoir d'aider la Palestre, en toute largeur d'esprit. On devrait adopter la loi à l'unanimité. Je suis donc heureux de contribuer au relèvement d'une de nos oeuvres.

L'honorable M. Bilodeau (L'Islet): M. l'Orateur, comme ancien président du comité diocésain québécois de l'A.C.J.C., je suis heureux de rendre hommage à l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française qui, certainement, remplit une belle mission. Répandue dans tout le pays, elle s'occupe de toutes les classes de la société et a rendu les plus grands services, non seulement à notre population, mais même à nos frères franco-ontariens dans leurs luttes. L'A.C.J.C. s'occupe de la jeunesse ouvrière, de la jeunesse agricole, et sans argent, elle a rendu les plus grands services.

Tout récemment, son dernier champ d'activité a été Saint-Hyacinthe même, où elle a étudié les problèmes se rapportant à l'industrie, au commerce et à l'agriculture. L'A.C.J.C. a aussi publié des volumes où la jeunesse est heureuse de puiser souvent. Sans argent encore, elle a aidé nos frères de l'Ontario en 1917²⁹ et elle leur a fait parvenir une somme de $10,000 qu'elle avait pu recueillir ici et là. Elle s'est développée non seulement dans les villes, mais encore dans les campagnes. Je n'ai pas à rappeler toutes ses oeuvres.

Ses campagnes louables ne se comptent plus. Elle a fourni aux jeunes l'occasion de se grouper en dehors des clubs neutres. Elle a fait des merveilles pour instruire et sauvegarder notre jeunesse, tout en lui donnant une orientation nationale et le sens de l'étude. Je suis heureux que le premier ministre ait saisi cette occasion de venir en aide à la jeunesse. Donner seulement $12,000 par année à l'A.C.J.C. dans la ville de Montréal, ce serait déjà sauver $50,000 pour combattre le communisme dans cette seule ville. C'est avec un vif plaisir que j'appuie la mesure.

(Applaudissements)

M. Chaloult (Kamouraska): À titre d'ancien membre de l'A.C.J.C. pendant une dizaine d'années, je félicite le gouvernement de s'occuper ce soir d'une institution aussi nationale et sociale. Je félicite aussi la Chambre de compter tant d'anciens membres de l'A.C.J.C. Il y en a un plus grand nombre qui ont pris part aux dernières élections. C'est là que j'ai pris mes idées sociales et nationales et, si la politique est aujourd'hui plus saine et plus élevée, c'est en grande partie à l'influence de l'A.C.J.C. que nous le devons. L'A.C.J.C. n'est pas une association sportive, comme on a voulu le faire entendre. Elle se sert du sport, mais pour atteindre indirectement l'intelligence et la volonté.

Avant tout, son but est de préparer la jeunesse canadienne-française à une vie plus religieuse, plus sociale et plus nationale. C'est une association pour la formation de la jeunesse. Son but est très louable, et il y a lieu de l'encourager. Évidemment, le principe de la loi, comme le disait le chef de l'opposition, peut être sujet à caution, mais il y a là une question d'intérêt national en jeu, et nous pouvons accepter ce principe.

Le gouvernement ne doit pas hésiter un instant à venir en aide à l'A.C.J.C. Enfin, c'est toujours le même principe que dans le cas de la Banque Canadienne Nationale qui s'applique ici. Il a déjà été consacré par l'avance d'une somme de $15,000,000 à la Banque Nationale.

Quand une institution nationale dépend de l'aide du gouvernement, il n'y a pas lieu d'hésiter. Ainsi, s'il s'agissait de l'Université de Montréal, nous serions heureux de collaborer, et je crois que nous ferons un geste généreux en accordant à l'A.C.J.C. ce qu'elle demande.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je désire signaler de nouveau tout le respect que j'ai pour l'A.C.J.C. Ce n'est pas à l'encouragement de l'A.C.J.C. que je m'objecte, mais au principe de ce bill. Elle a obtenu un beau succès à Saint-Hyacinthe, et les citoyens de la ville lui ont accordé un généreux appui.

Nous allons l'aider et la maintenir. Si malheureusement nos oeuvres canadiennes-françaises disparaissent, c'est qu'on enseigne trop à ceux qui les dirigent qu'ils ne doivent faire aucun effort pour solliciter chez les gens. Mais le danger, c'est qu'en encourageant avec l'argent des contribuables des oeuvres comme celles-là, on les incite en quelque sorte à ne pas faire d'efforts pour maintenir leur position financière et à laisser les choses aller à la dérive.

On dit que le gouvernement et les pouvoirs municipaux vont nous aider. Il faut plutôt prélever des souscriptions qui ont pour effet d'intéresser plus vivement les citoyens aux oeuvres accomplies par ces organismes. Ce qu'il faut d'abord, c'est d'apprendre aux Canadiens le sens de la solidarité, le sens de l'art du dévouement pratique dans l'effort constant. Il y a chez nous une grande lacune dans les efforts privés pour encourager les oeuvres de ce genre. On parle de fanfare. Nous avons à Saint-Hyacinthe une société philharmonique dont nous sommes fiers. Elle existe depuis 50 ans et a toujours été soutenue par la générosité des citoyens. Elle s'est déjà adressée au conseil et le conseil a refusé sa demande, non pas par mesquinerie, mais parce que les oeuvres de ce genre doivent dépendre de toutes les bonnes volontés.

Il nous faut faire des efforts constants pour maintenir ces oeuvres sans avoir recours à la municipalisation des associations éducationnelles. Nous avons voulu, avant tout, intéresser les citoyens comme individus à la philharmonique. Nous croyons que ces oeuvres doivent avoir, avant tout, le concours des gens de bonne volonté. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose ailleurs?

M. Béïque (Chambly): Si elle allait mourir, autoriseriez-vous le conseil municipal à l'aider?

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Il n'y a pas de danger que les citoyens la laissent mourir.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, je suis bien heureux de parler ce soir de l'A.C.J.C. Ce projet est beaucoup plus important qu'il ne paraît. Mon premier devoir, en formant mon cabinet, fut d'appeler à l'un des plus importants ministères provinciaux l'un des représentants les plus distingués de cet organisme, le ministre du Commerce et de l'Industrie (l'honorable M. Bilodeau), un ancien président distingué de l'A.C.J.C.

(Applaudissements)

J'ai voulu par là rendre un témoignage à la jeunesse, à l'intégrité, à la loyauté et à l'oeuvre admirable de l'A.C.J.C. Quand ces jeunes sont venus me trouver avant les élections pour me demander d'approuver leur plan, je n'ai pas hésité et, depuis, mon hésitation qui n'existait pas - pour me servir d'une expression dont nous nous servons à l'école dans les basses classes - est devenue de l'enthousiasme.

(Applaudissements)

Pourquoi parler de dollars et de centins, quand il s'agit d'une oeuvre qui préserve ce qui nous est le plus cher, le plus fécond, le plus certain et le plus profitable: notre jeunesse? Il ne s'agit pas de voter un octroi, mais de faire un placement sur l'avenir de la race, un placement sur la richesse humaine, un placement sur le capital le plus beau, le plus grand et le plus noble. Je trouve inconvenant que l'on mette en balance quelques piastres et ce qu'on a appelé la "caisse nationale d'économie de notre jeunesse". L'acte que la Chambre va poser est salutaire et nécessaire. D'autant plus que ce sont les Jésuites qui dirigent l'oeuvre de la Palestre. L'action sociale de la Compagnie de Jésus est indispensable au maintien de notre jeunesse dans le droit sentier. Et ici je veux rendre hommage à cette communauté qui rayonne dans le monde et s'intéresse de façon si active à la jeunesse. Par cet acte, le gouvernement est persuadé d'assurer la grandeur et la prospérité de la collectivité de demain. Nous voulons poser un acte pour la collectivité dans la deuxième plus grande ville française du monde. De la survie des jeunes dépend la survie de notre province et de notre pays.

(Applaudissements)

Ce n'est pas un octroi que nous versons dans le présent cas, c'est un placement que nous faisons. Sous l'orage économique, il y a eu des spéculations heureuses et malheureuses, et combien malheureuses. L'argent que nous allons attribuer au bien-être de la jeunesse est un placement, j'oserais dire, sur le tableau de la grande bourse de l'activité nationale. Le gouvernement est heureux et fier de faire un placement aussi riche en possibilités d'avenir.

Tout à l'heure, lorsqu'on parlait de la fanfare de Saint-Hyacinthe, j'y voyais un rapprochement à faire avec la contribution que la ville de Montréal fera bientôt à l'A.C.J.C. N'est-ce pas en effet ce mot "philharmonique", n'est-ce pas de l'harmonie qui doit exister entre les générations d'aujourd'hui avec celles de demain.

(Applaudissements)

Il n'y a pas de sons musicaux plus doux, plus beaux que ceux de notre jeunesse ardente. Le gouvernement est fier de sa loi.

(Applaudissements)

M. Béïque (Chambly) dit que l'A.C.J.C. mérite au moins autant un octroi que les fanfares de Saint-Hyacinthe auxquelles cette dernière ville accorde des octrois.

La motion portant deuxième lecture du bill 43 est adoptée sur division. Le bill est renvoyé au comité plénier.

L'honorable M. Auger (Montréal-Saint-Jacques) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Auger (Montréal-Saint-Jacques) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 13 abrogeant la loi relative aux opérations forestières et aux bûcherons;

- bill 19 relatif au paiement des frais à l'occasion de la révocation ou substitution de procureur;

- bill 24 modifiant la loi des liqueurs alcooliques relativement au certificat d'analyse.

Travaux de la Chambre:

Heure de la séance subséquente

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) demande si l'on a l'intention de siéger demain.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) répond que c'est son intention, à moins qu'on ne puisse terminer l'étude de la loi électorale dès ce soir. Il suggère de siéger demain à 11 heures.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Si nous l'adoptons ce soir, nous pourrions peut-être nous exempter de siéger demain matin.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Très bien! Nous ajournerons à lundi.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Lundi soir?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Lundi soir, entendu à 8 heures.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Huit heures et demie?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Entendu, 8 heures et demie.

(Rires)

Élection des députés

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour étudier le bill 20 concernant l'élection des députés à l'Assemblée législative.

En comité³⁰:

Le comité étudie et adopte plusieurs articles du projet de loi³¹.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) souligne qu'il n'a jamais vu une députation aussi studieuse et aussi bien renseignée. Il ajoute que tous les députés doivent être aussi anxieux que lui de voir la loi soumise au Conseil législatif.

M. Béïque (Chambly) signale que le chef de l'opposition est parti depuis déjà plusieurs minutes, et il félicite les membres de la gauche qui ont eu le courage de rester pour étudier la loi.

On adopte rapidement d'autres articles.

M. Béïque (Chambly): Ora pro nobis³²!

M. Tellier (Montcalm) veut suggérer un amendement.

M. Boyer (Châteauguay): Le député de Montcalm ne pourrait-il pas garder quelques-uns de ses amendements pour la prochaine session?

Les articles 186 à 369 sont adoptés.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): M. le président, y aurait-il moyen d'adopter en bloc la balance de cette loi? Le Règlement nous permet-il d'agir ainsi? Cela vaut tout aussi bien que de faire ce que nous faisons là.

(Applaudissements)

Un député de l'opposition lui demande la raison de son empressement.

M. Labelle (Montréal-Saint-Henri): Je voudrais prendre le train de minuit moins cinq.

M. le président: Le Règlement nous dispense de lire chaque article, mais il m'oblige à en indiquer le numéro à la Chambre.

M. Béïque (Chambly): Alors procédons comme suit. Disons "adopté" de 370³³ à 407.

(Applaudissements et rires)

M. Hamel (Québec-Centre): Y a-t-il quelque chose dans la loi qui dit que les élections provinciales auront lieu à date fixe?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous avons mis dans la loi l'obligation pour le gouvernement de faire l'élection dans un délai de quatre mois³⁴, en cas de vacance. Il est impossible de fixer la date des élections, comme l'indique le député de Québec-Centre, sous un régime constitutionnel. Personne n'a trouvé encore la formule, car supposons le cas d'un gouvernement qui est renversé par un vote de non-confiance en Chambre. Il faudrait alors attendre la date fixée à l'avance pour les élections. Non pas qu'il y ait du danger pour nous d'être renversés en Chambre: nous sommes pour longtemps au pouvoir, nous sommes un bon gouvernement.

(Rires)

Néanmoins, si nous pouvons trouver une formule compatible avec la constitution, nous l'accepterons, mais je suis sûr que ce sera difficile à trouver.

M. Chaloult (Kamouraska): Est-ce qu'il y a une date de fixée pour les élections à partir du moment où les Chambres sont dissoutes?

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Oui, c'est dans la loi actuelle. Nous disons que les élections ne pourront avoir lieu plus tôt que 30 jours après la dissolution. Il n'y a pas cependant de temps maximum.

M. Hamel (Québec-Centre): Ce délai de 30 jours n'est guère mieux que celui de cinq semaines.

M. Dumaine (Bagot): Ce n'est pas une grosse amélioration sur autrefois.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est une amélioration, puisque cela empêchera la tenue d'élections trop tôt. Des élections ont déjà eu lieu 20 jours après la dissolution.

M. Hamel (Québec-Centre): Je vous fais remarquer qu'on pourrait quand même retarder les élections avec la nouvelle loi.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce ne sera pas dangereux, parce que le gouvernement aura accompli une oeuvre aussi fructueuse qu'il ne craindra pas de revenir devant le peuple. D'ailleurs, la population se rend compte que nous avons un bon gouvernement, et nous serons anxieux d'aller rendre compte de notre mandat aux électeurs.

M. Béïque (Chambly): Le chef de l'opposition est parti sur un train de freight pour Saint-Hyacinthe avec la fanfare, mais les autres membres de la gauche n'ont pas besoin de se presser, ils arriveront aussi vite que lui.

L'honorable M. Layton (Montréal-Saint-Georges) suggère que les aveugles soient autorisés à aller voter avec un parent, soit un homme soit une femme, qu'ils assermenteraient et qui iraient avec eux leur indiquer où faire leur croix et comment déposer leur bulletin dans l'urne. Il a déclaré que les aveugles de la province ont tout autant droit au vote secret que les autres électeurs.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) fait remarquer que cette suggestion a ses avantages, mais que cette personne accompagnant l'aveugle pourrait facilement l'influencer. Or, dit-il, comme le gouvernement veut sauvegarder l'indépendance des voteurs, il est difficile d'accepter un tel amendement à la loi électorale.

On adopte rapidement d'autres articles.

Les articles 370 à 407³⁵ sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ajournement

L'honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, appuyé par le représentant de Québec-Est (l'honorable M. Drouin), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à lundi prochain, à 8 h 30 du soir.

Adopté.

La séance est levée vers 11 h 15³⁶.

__________

NOTES

1. L'Action catholique du 7 novembre 1936, à la page 8, rapporte que, lors de la séance du matin au comité des comptes publics, M. Béïque avait accusé M. Bouchard d'avoir été en Europe et d'avoir "visité" la Commission des liqueurs de Paris aux frais de la province.

2. Selon La Presse du 7 novembre 1936, à la page 53, M. Casgrain fait une réflexion que les courriéristes parlementaires ne saisissent pas.

3. Version du Canada du 7 novembre 1936, à la page 1. Selon le Quebec Chronicle-Telegraph du même jour, à la page 12, il s'agit plutôt d'employés de Shawinigan Falls. Nous croyons que M. Rochefort a bel et bien dit "Trois-Rivières" en raison de précisions trouvées dans Le Nouvelliste, à la page 1: "Le ministre et le député faisaient tous deux erreur, en parlant de cette question, comme regardant le premier ministre. La division Belgo de la Consolidated Paper est l'usine de Shawinigan. L'usine de la Consolidated Paper, dans les limites de Trois-Rivières, est la division Wayagamack. Rencontré par notre représentant, à l'issue de la séance, le Dr Marc Trudel, représentant du comté de Saint-Maurice, a déclaré qu'il a été saisi de cette question, depuis plusieurs jours. Avant de faire une déclaration publique, il a voulu faire une enquête auprès des officiers de la compagnie et auprès des employés, afin de rendre justice à tout le monde. Il a ajouté qu'il continuera son enquête et qu'il fera toutes les démarches nécessaires pour rendre justice à tout le monde. Il n'a pas tenu à souligner cette question à l'attention de la Chambre avant d'avoir un dossier complet sur cette affaire."

4. Le Droit du 7 novembre 1936, à la page 1, ne situe pas ce rappel à l'ordre de l'Orateur à l'endroit de M. Duplessis. Nous savons toutefois qu'il eut lieu durant la séance de l'après-midi, et le journal précise que M. Sauvé "venait de rendre une décision sur un point d'ordre".

5. Le Journal du 7 novembre 1936, à la page 1, précise que M. Pouliot donne lecture de la résolution dont le texte n'a pu être retracé.

6. La Presse du 7 novembre 1936, à la page 53, rapporte que M. Bulloch (Westmount) avait proposé à la séance précédente cet amendement que M. Labelle (Montréal-Saint-Henri) reprend aujourd'hui.

7. Le Soleil du 7 novembre 1936, à la page 10, mentionne qu'il s'agit de Louis-Philippe Geoffrion (1875-1942), greffier de la couronne en chancellerie et de l'Assemblée législative de 1912 à 1942.

8. Traduction: Oui, certainement.

9. Selon Le Canada du 7 novembre 1936, à la page 10, M. Rochefort sourit, car ses propos lui valent les regards de tous les députés, qui tournent alors la tête vers lui.

10. Chiffre du Soleil du 7 novembre 1936, à la page 10. Le Journal du même jour, à la page 1, mentionne plutôt 35 %.

11. Version du Soleil du 7 novembre 1936, à la page 10. Selon Le Canada du même jour, à la page 10, le député aurait dit "la race" plutôt que "la masse".

12. M. Raynault sera élu maire de Montréal à l'élection municipale du 15 décembre suivant. À ce sujet, voir Conrad Black, Duplessis. L'ascension, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977, p. 255-256.

13. Selon Le Canada, du 7 novembre 1936, à la page 10, M. Charles Bourgeois entre en Chambre et s'assoit près du trône de l'Orateur. Charles Bourgeois (1879-1940), avocat et député conservateur de Trois-Rivières à Ottawa (1931-1935), puis sénateur de la division de Shawinigan (1935-1940).

14. Le Quebec Chronicle-Telegraph du 7 novembre 1936, à la page 3, rapporte que l'honorable M. Fisher (Huntingdon) a participé à ce débat, mais les sources n'ont pas indiqué le moment ni la nature de ses propos.

15. Le Montreal Daily Star du 7 novembre 1936, à la page 4, rapporte que M. Bulloch a parlé "long and vigorously" contre cet article, mais les journaux ne nous donnent pas davantage de détails sur ses interventions. Le Quebec Chronicle-Telegraph du même jour, à la page 10, souligne lui aussi la participation active du député de Westmount à ce débat.

16. Plusieurs de nos sources du 7 novembre 1936 sont contradictoires quant à l'identité de l'auteur de cette réplique. L'Action catholique, à la page 5, l'attribue à M. Béïque (Chambly) alors que Le Journal, à la page 1, et Le Soleil, à la page 10, écrivent que c'est plutôt M. Pouliot (Missisquoi) qui parle.

17. M. Bastien avait emporté l'élection dans Berthier en 1936 par une seule voix de majorité.

18. M. Bastien fait allusion au congrès du Parti conservateur tenu à Sherbrooke en octobre 1933, où M. Duplessis défit M. Gagnon pour devenir chef du parti. Pour plus de détails à ce sujet, voir Conrad Black, Duplessis. L'ascension, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977, p. 109-117.

19. Joseph-Adélard Godbout (1892-1956), agronome et député libéral de L'Islet de 1929 à 1936 et de 1939 à 1948. Ministre de l'Agriculture dans le cabinet Taschereau de 1930 à 1936. Premier ministre du Québec en 1936 et de 1939 à 1944, puis chef de l'opposition de 1944 à 1948. Nommé conseiller législatif de la division de Montarville en 1949.

20. Puisque l'A.C.J.C. est une oeuvre soutenue par les jésuites, L'Événement du 7 novembre 1936, à la page 3, rapporte la présence dans les tribunes de "l'un des membres les plus distingués" de la Compagnie de Jésus, le révérend père Paré.

21. La Patrie du 7 novembre 1936, à la page 64, mentionne que la Chambre ajourne "au milieu d'une phrase de M. Bouchard."

22. La Patrie du 7 novembre 1936, à la page 64, rapporte que depuis l'après-midi, la Chambre est à demi-vide et l'auditoire dans les tribunes est clairsemé.

23. Le comité se réunit sous la présidence de M. Trudel (Saint-Maurice).

24. Lors de l'adresse en réponse au discours du trône, M. Bouchard protesta énergiquement contre cette mesure du gouvernement. Pour plus de détails, voir la séance du 13 octobre 1936.

25. La Presse du 7 novembre 1936, à la page 53, précise que "des spectateurs pince-sans-rire achetaient pour en faire cadeau, sur place, au chef de l'opposition". Ce dessin représente le premier ministre à quatre périodes différentes de sa vie, soit collégien, jeune avocat, député de Trois-Rivières et premier ministre.

26. Voir note 23.

27. Jeunesse ouvrière catholique.

28. Jeunesse étudiante chrétienne.

29. Date du Journal du 7 novembre 1936, à la page 6. L'Illustration Nouvelle, à la page 2, mentionne plutôt 1919. L'A.C.J.C. prit la défense des Franco-Ontariens que les Orangistes voulaient priver d'écoles bilingues. Elle mena une campagne pour apporter l'aide financière réclamée par ceux qui voyaient bafoué leur droit à l'enseignement en français.

30. Voir note 23.

31. Le Devoir du 7 novembre 1936, à la page 3, rapporte: "… on avait déjà terminé l'étude des clauses les plus contentieuses de la loi et il était évident que les députés étaient anxieux de disposer de ce volumineux document pour retourner ensuite dans leurs foyers. À chaque article, on lançait en choeur "Adopté! Adopté!", et bientôt ce fut une véritable litanie".

32. Le Devoir du 7 novembre 1936, à la page 3, rapporte que M. Béïque lance des "Priez pour nous!" à travers les "Adopté! Adopté!" des autres députés.

33. Chiffre du Soleil du 7 novembre 1936, à la page 10. Le Canada, à la page 10, mentionne plutôt "386". Par ailleurs, L'Événement, à la page 3, attribue cette intervention à M. Labelle, ce qui ne correspond pas à la version de la majorité des sources.

34. Aucune source ne précise l'article qui donne lieu à cette intervention, bien que l'article 135 traite du sujet.

35. Le Journal du 7 novembre 1936, à la page 1, précise que le président "n'eut qu'à lire les numéros des articles. Aussitôt, les députés répondaient en choeur "Adopté!"." Pour sa part, Le Nouvelliste, à la page 1, mentionne qu'à peine le tiers de la députation est présente en Chambre à ce moment.

36. Heure de L'Action catholique du 7 novembre 1936, à la page 6. L'Illustration Nouvelle, à la page 2, rapporte cependant que la loi électorale a été adoptée à 11 h 20. Selon Le Quotidien, à la page 1, il est plutôt 11 heures, lorsque cette loi est adoptée, et 11 h 10, selon La Tribune, à la page 12.