Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^th Legislature, 3^rd Session
(January 7, 1926 au March 24, 1926)

Wednesday, March 10, 1926

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 h 30¹.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 12 modifiant la loi électorale de Québec;

- bill 38 autorisant les municipalités à contribuer à la construction de certains chemins en dehors de leurs limites.

M. Lemieux (Gaspé): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt-deuxième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 100 modifiant la charte de la cité de Montréal.

Questions et réponses:

Entrepôts de la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Pour quels objets particuliers ont été employés les $1,777,374.10 que la Commission des liqueurs a dépensés pour le compte du gouvernement?

2. Combien dans chaque cas?

L'honorable M. Nicol (Compton): Dans la réponse donnée le 2 mars 1926, telle qu'elle apparaît aux procès-verbaux no 34, une erreur a été commise.

La somme totale dépensée, au lieu de $1,777,374.10, est de $1,778,174.07 comme suit:

Permis pour la vente de vins médicinaux

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Combien le gouvernement a-t-il émis de permis pour la vente de vins médicinaux durant l'année 1924-1925?

2. Combien de permis ont été refusés?

3. Combien y a-t-il eu d'infractions durant ce temps?

4. Quelle a été la nature de chaque offense et quelle pénalité a été encourue?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1. Aucun.

2. Un.

3. Aucune.

4. ...

Système des zones forestières neutres

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Le gouvernement, qui a déclaré, le 21 janvier 1925, que la question de mettre en vigueur le système des zones neutres tel que préconisé par le secrétaire-provincial, le 24 juillet 1924, à un banquet à Sainte-Thérèse, en présence du premier ministre de cette province, était à l'étude, en est-il arrivé à une conclusion?

2. Dans l'affirmative, qu'a décidé le gouvernement?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. Le gouvernement n'admet pas les questions de fait que pose la question, mais déclare qu'il étudie constamment la meilleure politique forestière à donner à la province et il soumet ses conclusions à la Chambre par sa législation, quand il les a définitivement arrêtées.

Bureau pour la statistique forestière

M. Crépeau (Sherbrooke): 1. Le gouvernement a-t-il un bureau pour la statistique forestière?

2. Dans l'affirmative, ce bureau travaille-t-il de concert avec le Bureau fédéral de la statistique?

3. Le chef provincial de ce bureau reçoit-il une compensation pour les rapports qu'il est appelé à faire au Bureau fédéral de la statistique?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Le service forestier s'occupe de compiler les renseignements concernant la statistique forestière.

2. Oui.

3. Non.

Affermage de concessions forestières du 13 février

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de dépôts a fait chacune des six compagnies qui ont fait des dépôts en vue d'enchérir à l'affermage de cinq concessions forestières qui devrait avoir lieu le 13 février dernier?

2. Quelle somme chacune a-t-elle déposée?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1 et 2. Il y a eu en tout six dépôts faits suivant les conditions mentionnées dans la Gazette officielle se rapportant à l'affermage des 5 concessions forestières.

Plaintes au sujet de la remise de l'affermage de concessions forestières

M. Crépeau (Sherbrooke): 1. Le gouvernement a-t-il reçu des plaintes au sujet de la remise de l'affermage des limites à bois qui devait avoir lieu le 13 février?

2. Dans l'affirmative, de qui?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Non.

Revenus bruts provenant de l'agriculture, en 1925

M. Lortie (Soulanges): Quels ont été les revenus bruts provenant de l'agriculture dans la province de Québec en 1925?

L'honorable M. David (Terrebonne): Cette statistique ne sera connue qu'en avril.

Valeur moyenne des terres en exploitation

M. Lortie (Soulanges): Quelle a été la valeur moyenne par acre des terres en exploitation dans la province de Québec, en 1925?

L'honorable M. David (Terrebonne): Cette statistique ne sera connue qu'en avril.

Revenus bruts provenant des récoltes et autres produits dérivés de l'agriculture

M. Lortie (Soulanges): 1. Quels ont été les revenus bruts dérivés des récoltes dans la province de Québec, en 1925?

2. Même question pour les animaux de ferme.

3. Même question pour la laine.

4. Même question pour les produits laitiers.

5. Même question pour les fruits et légumes.

6. Même question pour les produits de l'érable.

7. Même question pour le tabac.

8. Même question pour la graine de foin et de trèfle.

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. État préliminaire: $148,348,000.

3. $4,799,706.

4. Beurre et fromage de fabrique: $33,783.114.

2, 5, 6, 7, 8. Cette statistique ne sera connue qu'en avril.

Valeur de la production de la graine de trèfle

M. Lortie (Soulanges): Quelle a été la valeur de la production de la graine de trèfle dans la province de Québec, en 1925?

L'honorable M. David (Terrebonne): Cette statistique ne sera connue qu'en avril.

Contrats entre la ville de Drummondville et la Canadian Celanese Limited

M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 119 ratifiant certaines résolutions de la corporation et des commissaires d'écoles de la ville de Drummondville, et les contrats qu'ils ont passés avec Canadian Celanese Limited.

En comité:

L'honorable M. David (Terrebonne) propose en amendement l'ajout du texte qui suit:

"Nonobstant toute loi à ce contraire, le conseil de la municipalité de Drummondville doit soumettre au secrétaire de la province, pour approbation par le directeur du Service provincial d'hygiène, tout projet de développement dans les limites de la municipalité, comprenant:

"1. Le plan général dudit développement indiquant le lotissement des terrains, la situation des parcs, terrains de jeux, places publiques et espaces libres;

"2. Les plans spéciaux des zones commerciales, industrielles, d'habitation et autres;

"3. Les plans du système d'aqueduc, d'égout et d'électricité;

"4. Les plans des maisons d'habitation, des édifices publics et autres constructions.

"Ces plans devront être exécutés tels qu'approuvés, sous la surveillance générale des officiers du Service provincial d'hygiène."

Il annonce que cet amendement renferme le principe d'une loi qui deviendra loi générale. La même obligation qui est imposée à Drummondville le sera probablement à Arvida et à Noranda.

L'amendement est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Laferté (Drummond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Holy Trinity Greek Orthodox Congregation of Montreal

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 129 constituant en corporation la Holy Trinity Greek Orthodox Congregation of Montreal.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements, dont un au titre. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Barreau de la province

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 150 modifiant les statuts refondus, 1925, relativement au Barreau de la province de Québec.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

Loi des cités et villes, article 524

M. Mercier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 160 modifiant l'article 524 de la loi des cités et villes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Indemnités et évaluations selon le Code municipal

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 134 modifiant le Code municipal relativement à certaines indemnités et évaluations soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Hamel (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que le bill soit renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Adopté.

Demande de documents:

Bois coupé au Québec

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement de cette province ou aucun de ses membres et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ou aucun des membres de ce gouvernement ou toute autre personne intéressée de Québec ou ailleurs, pour ouvrer dans notre province les bois qui y sont coupés.

J'ai constaté qu'une partie du bois qui est coupé dans le comté de Témiscouata, de Gaspé et le comté de Bonaventure est envoyée dans le Nouveau-Brunswick pour y être travaillé. Pourquoi notre bois sert-il à alimenter les moulins des autres provinces? Si cette matière première était transformée chez nous, ce serait autant de travail pour garder notre population rurale. Nous voulons savoir si le gouvernement a pris des mesures pour empêcher cette exportation dommageable aux intérêts de notre province.

Il veut que le gouvernement non seulement n'accorde plus de concessions forestières qu'à la condition que le bois soit ouvré dans la province, de construire des ateliers ou de moulins de sciage dans notre province, mais encore qu'il annule les anciennes concessions pour imposer la même condition à tout le monde.

(Applaudissements)

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): La question que soulève l'honorable député de Témiscouata n'est pas nouvelle en cette Chambre. Les députés de Bonaventure² nous ont fait des représentations. Le député de Témiscouata nous renouvelle leur demande. Il nous suggère en même temps de mettre fin à certains contrats pour obtenir l'établissement de nouvelles industries forestières sur nos territoires. J'admets que, sous certains rapports, il a raison. Il est évident qu'il serait mieux pour nos populations, et pour certaines régions en particulier, que le bois fut travaillé en dedans des limites de notre province. Nous aurions plus d'activités industrielles.

M. Plante (Beauharnois): Écoutez, écoutez.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Mais le remède proposé n'est pas convenable. Canceller les contrats? En agissant ainsi, nous ferions un tort considérable à l'industrie des provinces intéressées. Celles-ci ont obtenu des contrats où n'était nullement contenue l'obligation de fabriquer chez nous. Elles ont compté là-dessus pour dépenser beaucoup de capitaux. Allons-nous les paralyser maintenant? En outre, la province de Québec et ses voisines ne sont pas absolument étrangères les unes aux autres; elles font partie d'un seul et même pays. Il ne peut être question de dresser entre elles des barrières au commerce et à l'industrie. Nous n'avons pas le droit de restreindre le commerce ou l'industrie de quelqu'une d'entre elles. Ce serait d'ailleurs désastreux pour notre industrie forestière qui fait vivre tant de monde; bûcherons, ingénieurs forestiers, en leur fournissant du travail; colons, cultivateurs, marchands, en leur achetant toutes sortes de produits. D'ailleurs, il y a dans notre province même des scieries qui vont acheter du bois dans les provinces voisines.

Le gouvernement cherche une autre solution au problème et peut-être l'aura-t-il trouvée avant longtemps. Pour les comtés de Bonaventure et voisins, il y avait autrefois des industries de sciage aux mains des concessionnaires du Nouveau-Brunswick. Pour diverses raisons sérieuses, entre autres le transport et la production d'énergie, on a fermé peu à peu des industries et on en a établi d'autres dans le Nouveau-Brunswick. Si ces industries dépendent de nos forêts, nous ne voyons pas comment nous pourrions entraver leur développement. On parviendra peut-être à résoudre le problème.

Nous pourrions résoudre le problème qui se pose dans les comtés de Bonaventure et du Témiscouata en y établissant d'importantes usines qui pourraient garder tout le bois coupé dans ces régions, mais, en ce moment, le manque de moyens de communication adéquats rend impossible l'établissement de telles usines. Cependant, je suis certain que, dans un avenir très proche, ces problèmes de communication et de moyens de transport seront résolus.

Comment obtenir des détenteurs de concessions forestières qu'ils manufactureront leur bois ici? Je ne suis pas en faveur du projet de l'honorable député de Témiscouata (M. Langlais), qui suggère la cancellation des licences. Est-ce qu'il serait préférable de défendre l'exportation du bois de la province de Québec en élevant une barrière entre chaque province? Je ne le crois pas. Après tout, nous sommes tous du même pays. Nous devons travailler à la grandeur de notre pays. Si nous mettions ces restrictions dans nos lois, nous causerions un grave préjudice à l'industrie dans le Nouveau-Brunswick et sur les bords de la rivière Ottawa où des industries de l'Ontario sont intéressées. Quel serait le résultat si nous décrétions que le bois ne sortira plus de notre province pour aller dans une autre? Pourrions-nous faire fermer les moulins d'Ontario qui ne fonctionnent que par le bois de Québec? Non seulement ces usines souffriraient-elles, mais cela pourrait signifier que bien des hommes qui travaillent dans ces usines, dont beaucoup sont de la province de Québec, se retrouveraient au chômage. Une attitude telle que celle que suggère le député de Témiscouata (M. Langlais) pourrait s'avérer catastrophique dans les circonstances actuelles.

Il y avait autrefois des moulins dans le comté de Gaspé. Malheureusement, ces établissements sont fermés.

Nous cherchons à solutionner ce problème en créant de nouvelles industries et si, comme nous l'espérons, nous voyons surgir de nouveaux moulins un peu partout, nous aurons trouvé la solution. Mais je ne suis pas en faveur d'une barrière entre les provinces. M. l'Orateur, regardez le nombre de personnes qui vivent de l'industrie forestière et vous penserez comme moi que nous ne devons causer aucun tort à cette industrie. J'ai confiance, cependant, que nous verrons bientôt le jour où tous nos bois seront manufacturés dans notre province.

Il souligne l'importance capitale des usines dont la croissance et le développement dépendent des produits du bois. Ces usines comptent parmi les plus importantes de la province.

(Applaudissements)

M. Plante (Beauharnois): Est-ce que l'honorable ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Mercier fils) ne pourrait pas avoir une conférence interprovinciale à ce sujet? Cette suggestion, faite d'abord par M. Vineberg, dans la Gazette, puis M. Barnjum, me paraît opportune.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Nous sommes en relations continuelles avec les autres provinces, par l'intermédiaire de nos employés supérieurs, à ce sujet et aussi au sujet des autres questions qui les intéressent conjointement. Nous sommes parvenus ainsi à des ententes, à la solution de plus d'un problème, surtout en ce qui concerne la conservation et la protection des ressources naturelles du pays. Mais il n'est jamais question de traiter entre provinces canadiennes comme entre divers pays étrangers. On ne saurait empêcher un citoyen canadien de faire affaire dans une autre province que la sienne.

M. Langlais (Témiscouata): Le gouvernement provincial a empêché l'exportation du bois aux États-Unis. Pourquoi ne pas faire la même chose pour les autres provinces? J'espère qu'avant longtemps nous verrons dans les contrats du gouvernement une clause obligeant les détenteurs de limite à manufacturer leur bois dans la province de Québec.

(Applaudissements)

La proposition est adoptée.

Rapport du congrès de l'enseignement technique

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Renaud), qu'il soit mis devant cette Chambre copie du rapport du premier congrès général de l'enseignement technique tenu en juin 1925, à Montréal, qui aurait été fait au gouvernement, ou à l'un de ses membres, particulièrement au secrétaire de la province.

La proposition est adoptée.

École technique de Montréal et congrès de l'enseignement technique

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Renaud), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre la direction de l'École technique de Montréal ou le gouvernement ou aucun de ses membres et M. Louis-C. Denis, président de l'association des anciens élèves de l'École technique de Montréal, au sujet de ladite école ainsi que du premier congrès général de l'enseignement technique dans notre province.

Les professeurs de l'École technique auraient négligé d'inviter à la convention un certain nombre d'anciens élèves. Ceux-ci s'en plaignent amèrement et certains m'ont exposé leurs doléances. Je les transmets au secrétaire de la province (l'honorable M. David). Les anciens élèves de l'école technique ne sont pas satisfaits de la façon dont ils sont traités par leurs anciens professeurs. Est-ce que les anciens élèves ont réussi à obtenir de bonnes positions et à pratiquer les enseignements qu'ils ont obtenus à l'école? Il est contraire au bon fonctionnement des écoles techniques que les directeurs et les élèves soient ainsi en mauvais termes.

Il cite des lettres qui critiquent sévèrement la direction des écoles techniques.

Le secrétaire de la province n'assistait pas au congrès de l'enseignement technique et n'a pu se rendre compte des réponses que l'on y a suggérées. Je crois que, si l'enseignement technique ne fait pas de progrès dans la province, c'est que le directeur de cet enseignement est en même temps directeur de l'École polytechnique. Technique et polytechnique devraient être complètement séparées, parce que les intérêts des deux écoles peuvent souvent venir en conflit.

Il veut obtenir le rapport du congrès afin que les élèves soient mis au courant de ce qui s'est passé.

L'honorable M. David (Terrebonne): Je dois d'abord déclarer que le secrétaire de la province était représenté par le sous-secrétaire de la province, M. Simard, au congrès de l'enseignement technique. J'ajoute que je regrette que l'on fasse de la Chambre le réceptacle des querelles entre anciens élèves et professeurs. Je n'en blâme pas mon honorable ami. Sa bonne foi a été surprise comme la bonne foi de n'importe quel député pourrait l'être.

Nous avons reçu, nous aussi, des lettres, mais nous n'avons pas cru devoir céder aux tendances de ceux qui les ont signées. Je dois dire ici que l'âme du mécontentement qui paraît exister est un M. Denis, qui, il y a deux ou trois ans, s'acharnait contre son ancien directeur parce que celui-ci ne lui avait pas conféré le titre d'ingénieur. Il a été invité au congrès de l'enseignement technique et là il n'a pas formulé une seule plainte. Cependant, il continue à écrire des lettres. Il me semble pourtant qu'il eût mieux valu pour lui, au lieu d'insulter son directeur par lettres, de dire franchement sa pensée en public.

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier) dit qu'il ne tient aucunement ses renseignements de M. Denis.

L'honorable M. David (Terrebonne): Je peux assurer à la Chambre que notre plus grand souci est d'améliorer l'enseignement technique.

Il a reçu l'un des mécontents. Il n'a pu apprendre de lui ce dont il est mécontent. La correspondance à ce sujet sera produite avec d'autant plus de plaisir que le député de Montréal-Mercier pourra se rendre compte de l'impossibilité de suivre tous les avis. Tenter de le faire, ce serait compromettre l'enseignement technique.

La proposition est adoptée.

Hospice Youville de Saint-Benoît, comté Deux-Montagnes

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne depuis 1924, au sujet de l'hospice Youville de Saint-Benoît, Deux-Montagnes et de la nécessité d'augmenter les moyens d'hospitalisation de nos districts ruraux.

J'ai déjà soulevé un débat sur le même sujet en cette Chambre. Nous manquons d'hôpitaux dans les districts ruraux. Le gouvernement donne des octrois ridicules à nos petits hôpitaux et personne n'est encouragé à en fonder. Dernièrement, dans mon comté, un malheureux a été victime d'un accident et il a fallu faire des démarches pendant deux jours pour lui trouver un lit dans un hôpital. Cela montre que nous sommes mal organisés dans la province au point de vue hospitalisation. Je crie que la politique du gouvernement est une politique de surface. Nous dépensons des millions, mais surtout pour créer des fonctionnaires. Quant à l'hospice d'Youville de Saint-Benoît, dans Deux-Montagnes, je voudrais que le gouvernement lui vienne en aide de façon plus sérieuse.

L'honorable M. David (Terrebonne): C'est parce que nous réalisons la nécessité, que nous considérons comme un devoir d'aider nos hôpitaux et nos hospices, nos institutions religieuses, que nous avons décidé d'augmenter leurs octrois. Nous leur donnions $76,000 par année autrefois; nous leur avons donné, l'an dernier, $1,300,000. Parmi les 55 hôpitaux et hospices que nous avons subventionnés, plusieurs sont dans les districts ruraux; il en donne la liste. Nous croyons que nous faisons notre devoir envers les institutions. Toutes ne partagent pas dans les bénéfices de l'assistance publique. Je ne les en blâme pas. L'hospice d'Youville est une des institutions qui n'ont pas voulu profiter de l'assistance publique. Lorsque cette institution le voudra, nous serons enchantés de l'aider. Je suis le premier à reconnaître les services admirables rendus au comté des Deux-Montagnes par le personnel de l'hospice Youville. On ne peut tout de même pas accuser le gouvernement d'avoir négligé les institutions de charité des comtés ruraux.

Les seules institutions de charité qui se soumettent à la loi de l'assistance publique peuvent recevoir des octrois du secrétariat provincial.

Un grand nombre d'institutions ont accepté de profiter de la loi de l'assistance publique, et toutes s'en sont trouvées satisfaites. Chaque année, nous avons de nombreuses adhésions nouvelles, ce qui prouve les bienfaits de la loi d'assistance publique. Nous pouvons assurer les maisons de charité qu'elles seront toujours les bienvenues.

Il y a quelques instants à peine, une délégation de Shawinigan, conduite par deux curés, venait nous demander si nous pouvions, à même les fonds de l'assistance, garantir l'intérêt et le fonds d'amortissement pour la construction d'un hôpital important. Nous n'y avons pas d'objection.

Grâce à la loi de l'assistance publique, il s'est construit pour quatre ou cinq millions d'hôpitaux et hospices pour abriter des vieillards, des orphelins et des malades. C'est dire que, lorsqu'on veut fonder un nouvel hôpital ou un nouvel hospice, on n'a qu'à s'adresser au gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai ici le rapport du directeur de l'assistance publique. Je vois une longue liste d'institutions qui reçoivent de l'assistance du gouvernement. Il y en a 58.

L'honorable M. David (Terrebonne): Vous avez raison. J'avais dit 55. Nous en aidons plus que cela.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a, dans les comtés ruraux de la province, 58 hospices et hôpitaux. C'est bien peu, moins d'un par comté. Quand je regarde la liste, je constate que quelques-unes de ces maisons ne reçoivent que $300. Pourquoi les institutions qui ne se soumettent pas à la loi de l'assistance publique - dura lex sed lex - ne recevraient-elles pas une partie des revenus que le gouvernement perçoit en taxes de tous les citoyens? Car enfin, la loi de l'assistance publique, c'est toute la population de la province qui la fournit. Pourquoi le secrétaire de la province refuserait-il du secours à certaines institutions qui, hors de tout doute, sont des institutions de charité? Pourquoi ne pas donner à certaines institutions ce qu'elles demandent? Le gouvernement donne $50,000 à l'hôpital du comté d'Arthabaska. C'est sans doute le député d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault) qui a conseillé aux religieuses de se soumettre aux exigences de la loi.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ce sont les religieuses elles-mêmes qui l'on demandé, avec l'approbation de leur évêque.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça doit faire plaisir au premier ministre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui. Le chef de l'opposition ne peut en dire autant. Ça n'est pas souvent qu'il reçoit des approbations d'évêques.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je me demande toujours pourquoi on a attendu d'avoir fait la loi pour consulter les évêques. Ça devait être une approbation tardive.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je les souhaite même tardives au chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le premier ministre a évidemment de l'expérience en la matière.

J'espère, en tout cas, que le gouvernement aidera les institutions qui ne sont pas sous la loi de l'assistance publique, car elles ont besoin d'aide comme les autres.

Il comprend, quant aux charités gouvernementales, que rien ne sera changé. Les institutions religieuses dans le besoin n'ont rien à attendre si elles ne se soumettent pas.

L'honorable M. David (Terrebonne): La loi de l'assistance publique met, chaque année, une somme variant de $1,000,000 à $1,300,000 à la disposition du secrétariat provincial. Celui-ci n'a pas d'autres fonds que ceux-là pour l'assistance publique. Mais je n'ai pas le droit de distraire un seul centin du fonds de l'assistance en faveur d'institutions qui ne se conforment pas à la loi.

Il dit qu'il n'estime pas moins cette institution, même si elle manque de confiance en la nature humaine.

La proposition est adoptée.

Lots des cantons Escourt, Cabano, Botsford et Robertson

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, rapports ou autres documents, entre le gouvernement de cette province et ses officiers et toutes personnes, au sujet de la classification des lots dans les cantons Escourt, Cabano, Botsford et Robertson, de l'état actuel des lots desdits cantons par rapport au défrichement et à la colonisation, de leur valeur actuelle et des moyens à prendre pour permettre aux colons de cette région d'affermer lesdits lots ou continuer leurs travaux d'établissement.

Je veux savoir quelles sont les activités que le ministère de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries entend faire dans les villages d'Escourt et Glendyne qui sont menacés de disparaître par suite de la disparition de certaines industries et du grand incendie qui ravagea les forêts ces années dernières.

Il se plaint de la classification des lots dans les cantons en question. N'y aurait-il pas moyen d'aider les colons de ces deux villages et de leur donner un regain de vie, par une politique de colonisation pratique?

Il demande au gouvernement d'aider les colons de certains cantons où la situation est vraiment pénible. Si l'on ne se porte pas au secours de ces colons, des paroisses qui ont été établies dans Témiscouata, le long de la voie du Transcontinental, seront bientôt désertées complètement. L'une des grandes causes de cela, c'est que les colons ont reçu des lots entièrement déboisés. Le ministère n'a pas non plus pris le soin de se rendre compte si les lots qu'il cédait étaient propres à la colonisation. Cela dépend peut-être de ce que tout est trop centralisé et que le ministère a, dans les régions de colonisation, des agents qui le renseignent mal. Il n'en est pas moins vrai que la situation n'est pas brillante.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Un incendie et un autre événement regrettable, la fermeture d'un moulin, ont un peu compromis le progrès des cantons dont mon honorable ami a parlé. Nous avons l'intention de continuer à encourager la colonisation des différents cantons énumérés par l'honorable député de Témiscouata. Il y a un grand nombre de lots concédés dans tous ces cantons et la population a augmenté depuis quelques années. L'honorable député sait que nous avons dépensé de l'argent pour les chemins dans cette partie de son comté. Nous continuerons à aider les colons et à les encourager le mieux possible. Le député de Témiscouata obtiendra tous les documents dont il a demandé la production.

M. Langlais (Témiscouata): J'espère que le gouvernement aidera les colons, mais de façon plus pratique. Dans le village de Glendyne, la population a diminué et cependant la terre y est très propice à la culture.

La proposition est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 87 constituant en corporation l'Association des chimistes professionnels de Québec;

- bill 99 modifiant la charte de la cité de Verdun.

Association des chimistes professionnels de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 87 constituant en corporation l'Association des chimistes professionnels de Québec.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Verdun

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 99 modifiant la charte de la cité de Verdun.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Demande de documents:

Lot no 14 du 1^er rang du canton d'Addington

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, documents, etc., entre le gouvernement et Jos. Chartrand, de Côte-Saint-Pierre, comté de Papineau, ou toute autre personne, concernant le lot 14 du 1^er rang du canton d'Addington, depuis 1924.

Voici un beau cas de colon. En 1921, le colon Chartrand a pris son billet de location pour quelques lots. Il a payé, depuis, toutes ses annuités à l'agent des terres et celui-ci lui a toujours dit qu'il était en règle. Chartrand a aussi payé les taxes sur ses lots. Après avoir fait des déboursés pendant plusieurs années, voici qu'en décembre dernier, comme il demandait les lettres patentes de ses lots, le sous-ministre de la Colonisation lui annonce dans une lettre que la vente est révoquée. On lui donne comme raison qu'il n'a pas rempli les conditions nécessaires. M. Chartrand avait défriché son lot, il avait rempli toutes ses obligations. C'est donc que l'agent des terres a menti quand il disait au colon Chartrand qu'il était en règle ou bien qu'il a fait un rapport inexact au ministère. Il y a là une injustice. Ce n'est pas la façon dont on doit traiter les colons, si mes renseignements sont exacts.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): C'est là la question.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Des personnes dignes de foi m'ont affirmé que ses renseignements sont exacts. J'ai entendu, à ce sujet, la version de citoyens respectables de Ripon et de Chénéville.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les renseignements de l'honorable chef de l'opposition ne sont pas inexacts. Quels sont les faits? M. Chartrand n'est pas un colon mais un cultivateur de Chénéville. Il a pris des lots de colonisation, selon son droit, en 1914. Le 2 avril 1915, le sous-ministre lui a fait connaître par écrit les conditions qu'il devait observer, entre autres la condition de résidence et de résidence personnelle. C'est à ces conditions que Chartrand a pris son billet de location, mais il n'a pas observé les conditions, du moins s'il faut en croire l'inspecteur des terres. Il n'a pas fait un défrichement suffisant; il n'a pas construit une maison et des dépendances sur ses lots, il n'y a pas résidé. C'est pour cela que les lettres patentes ont été refusées. M. Chartrand a payé ce qu'il s'était engagé à payer, même $8 pour les lettres patentes, mais il n'a pas rempli les conditions imposées. Le ministère n'est pas tenu de rembourser les sommes versées. Cependant, il reste loisible au colon de se conformer aux conditions posées; il obtiendra ensuite ses lettres patentes. Si les lots de colonisation étaient accordés sans que les conditions du contrat entre le gouvernement et le colon soient observées, bien des gens prendraient des lots pour y couper du bois simplement. Avec le rapport qui a été fait dans le cas de M. Chartrand, le chef de l'opposition lui-même refuserait d'accorder des lettres patentes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il a payé.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Il a payé $68 depuis 1914, mais ce n'est pas tout de payer. Nos inspecteurs ont fait rapport que M. Chartrand n'était pas en règle. M. Chartrand nous a demandé d'émettre des lettres patentes, mais nous lui avons répondu que nous ne pouvions lui accorder ses lettres patentes.

Il lit le rapport de son inspecteur qui dit que M. Chartrand n'a pas cultivé son lot, n'a rien bâti dessus, qu'il l'a pratiquement abandonné et n'y a jamais résidé. Si M. Chartrand veut remplir les conditions de la loi, dit-il, nous sommes prêts à lui donner une chance, mais, s'il ne se conforme pas à la loi, nous serons obligés de révoquer son lot.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je comprends que le ministre va informer M. Chartrand que, s'il se conforme à la loi, il pourra garder son lot. Alors, très bien.

La proposition est adoptée.

Pont entre Montréal et Longueuil

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 27 relatif à la construction d'un pont entre Montréal et Longueuil soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Adoption de Terence Francis Moore

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Richard), que toutes les règles relatives aux avis, à la présentation, la réception et l'examen précédant la présentation et l'examen par le comité permanent des bills privés en général soient suspendues, que le pétitionnaire soit relevé de toutes les obligations imposées par les articles 497, 498, 510, 511 et 543 desdites règles, et qu'il lui soit permis de présenter la pétition de Terence Francis Moore demandant l'adoption d'une loi ratifiant son adoption et changeant son nom en celui de Terence Francis Moore Mitchell.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, la pétition de Terence Francis Moore, demandant l'adoption d'une loi ratifiant son adoption et changeant son nom en celui de Terence Francis Moore Mitchell, est présentée, lue et reçue par la Chambre.

Adoption de Terence Francis Moore

M. Dillon (Montréal-Sainte-Anne) demande la permission de présenter le bill 122 ratifiant l'adoption de Terence Francis Moore et changeant son nom en celui de Terence Francis Moore Mitchell.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 h 35

Rapports de comités:

M. Thériault (L'Islet): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatrième rapport du comité permanent des chemins de fer et autres moyens de communication. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements le bill 83 constituant en corporation la Montreal Tunnel & Terminal Company.

Loi des cités et villes, échevins

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 141 modifiant la loi des cités et villes relativement aux échevins.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Affaires municipales

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 37 concernant les affaires municipales soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Demande de documents:

Chemin dans la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-l'Isle-Verte

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement ou aucun de ses départements et toutes personnes ou corporations municipales concernant la construction et l'amélioration du chemin de front du premier rang de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-l'Isle-Verte, partie est, et le changement projeté du site dudit chemin aux fins de la route régionale Lévis-Rimouski.

Adopté.

Lots 31 et 32, rang 7, canton Palmarolle, Abitibi

M. Langlais (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (M. Tétreau), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, billets de location, reçus, rapports, entre le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries et diverses personnes ou officiers dudit département, concernant les lots 31 et 32, rang 7, canton Palmarolle, Abitibi, et la revente desdits lots.

Adopté.

Construction d'une voie carrossable sur le pont de Québec

M. Richard (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Portneuf (M. Hamel), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de toute correspondance et de tous documents échangés entre le gouvernement ou un de ses membres et le gouvernement du Canada, les autorités des chemins de fer de l'État, la cité de Québec ou toutes autres personnes relativement à l'établissement d'un chemin de voitures sur le pont de Québec pour relier les routes Québec-Montréal, Lévis-Saint-Lambert et autres.

En présentant cette motion, je ne poursuis pas d'autre but que celui de faire constater, par le gouvernement et par cette Chambre, le besoin de plus en plus pressant où se trouve le public, en cette province, d'avoir à sa disposition des chemins de voitures sur tous les ponts qu'on a construits et que l'on construira, sur notre fleuve Saint-Laurent et nos rivières importantes, et qui ne servent encore qu'à l'usage des voies ferrées, et en particulier l'opportunité qui s'impose d'ouvrir à la circulation sur le pont de Québec, sans plus retarder, un chemin de voitures, à l'endroit réservé à cette fin, lors de la construction, au centre du tablier... espace encore libre, que l'on peut voir entre les voies ferrées, et qui prouve bien la pensée des promoteurs et les constructeurs du pont de Québec d'y voir construire, un jour, un chemin de voitures.

Et d'une part, celui qui veut étudier les plans du pont de Québec, ceux du premier pont qui s'est écroulé comme ceux du pont actuel, se rend compte qu'un espace suffisant pour y faire un chemin de voitures s'y trouve réservé en l'endroit propice.

Et d'autre part, il appert que, pour livrer à la circulation un chemin de voitures sur le pont de Québec, les travaux les plus importants et les plus coûteux ne sont pas précisément ceux qui restent à faire sur le pont même, mais plutôt ceux des approches commodes et sûres qu'il sera nécessaire de construire à chacune des extrémités du pont, sur l'une et l'autre rive du fleuve, pour permettre aux voitures ordinaires à traction animale, aux autos, camions et autres véhicules d'y accéder et d'en sortir en pleine sécurité.

J'ai pensé qu'une occasion favorable se présentait, à cette session, de discuter ici ce projet de construire un chemin de voitures sur le pont de Québec, et approches nécessaires, projet qui n'est pas nouveau, dont il a déjà été question en cette Chambre, et qui est en grande faveur dans le public, et de réclamer du gouvernement une expression d'opinion quant à l'urgence de le réaliser. Et j'avouerai que les dispositions du discours du trône, où il est annoncé que le gouvernement demandera à la Législature de l'autoriser de contribuer dans une certaine proportion à l'entreprise de la construction d'un autre pont sur le fleuve pour relier Montréal à Longueuil, la rive nord à la rive sud, m'a déterminé à provoquer ce débat pour qu'il soit permis à cette Chambre et au gouvernement d'apprécier et de critiquer ce projet de construire un chemin de voitures sur le pont de Québec, et les approches nécessaires, et de l'étudier à son mérite, je veux dire en regard des avantages qui en résulteraient, des difficultés inhérentes à l'entreprise, du coût des travaux à faire, de la coopération nécessaire à cause des risques, de l'avenir après la réalisation, et enfin de la direction de l'administration de cette affaire, que cette Chambre et le gouvernement doivent considérer comme de la plus haute importance.

Il ne veut pas que l'on croie que lui-même ou ses collègues sont jaloux du projet du gouvernement en ce qui concerne la métropole. Tous se rendent bien compte que Montréal croît et se développe à une vitesse extraordinaire. Ils admettent également que le pont est nécessaire, étant donné que la situation sur l'île de Montréal évolue rapidement. C'est selon eux le moment propice de présenter leurs demandes devant les autorités compétentes et de souligner les avantages considérables qu'il y aurait à réaliser une construction comme celle qu'ils proposent.

Il existe trois principaux moyens de communication : les voies ferrées, les voies navigables et les routes. Les grands chemins de fer ont, avec raison, été considérés comme les artères d'un pays, mais, autour de ces artères, il faut des veines plus petites pour assurer la vitalité du commerce et de l'industrie dans tout le pays. Québec et sa région ont de bonnes routes, mais il y a malheureusement une importante brèche dans le prolongement du réseau routier. Le grand fleuve Saint-Laurent coupe en plein centre ce bon réseau routier et forme ce qu'on pourrait appeler un gouffre naturel, un fossé profond entre le nord et le sud. Il existe deux façons de franchir ce gouffre, de traverser ce fossé. On peut le faire par les traversiers, et il s'agit du seul moyen de communication qui relie actuellement les deux rives. Ce service est très efficace, dans les limites de ses moyens, mais, avec l'augmentation rapide du trafic automobile et le nombre croissant de véhicules motorisés de toutes sortes sur les routes, aucun système de traversiers, aussi bien équipé et aussi bien administré qu'il soit, ne pourra se charger de tout le nouveau trafic.

Il y a trois grands ponts qui traversent le Saint-Laurent: le pont de Lachine, le pont Victoria et le pont de Québec. Seul le pont Victoria permet le passage des véhicules, et ce passage a été considéré tellement insuffisant qu'on a décidé de construire un énorme pont pour relier Montréal et Longueuil, un pont conçu spécialement pour le trafic des véhicules automobiles.

Le député de Verchères propose que le chaînon manquant dans le grand réseau routier de cette partie de la province soit comblé par la construction d'une route sur le pont de Québec actuel. Le gouvernement a dépensé au-delà de $60,000,000 pour les bonnes routes de la province et ce serait très dommage que ce magnifique réseau routier soit sacrifié à cause de notre incapacité de fournir le lien vital et nécessaire entre plusieurs parties importantes du réseau d'autoroutes. Une route sur le pont serait une aide précieuse dans le développement de la région, en particulier pour la rive sud, et cela pourrait faire augmenter de façon significative le trafic touristique, étant donné que cela procurerait une voie de communication rapide et directe entre la province de Québec et les États-Unis.

Trois grandes questions doivent être étudiées relativement à la route projetée. Le pont est-il suffisamment résistant pour supporter un chemin de voitures supplémentaire? Combien un tel chemin coûterait-il? Combien de temps la construction durerait-elle? On a répondu à ces trois questions dans une étude sur le sujet menée récemment par des experts, qui ont affirmé que la route avait à l'origine été construite pour supporter un trafic beaucoup plus important que celui qu'elle supporte actuellement.

Il s'agit en effet de rien autre chose que de parachever et compléter une oeuvre nationale et grandiose, ce pont de Québec, merveille du génie civil contemporain, monument colossal, le plus imposant, je ne dis pas du dominion du Canada, mais des dominions britanniques, et dont un certain jour l'écroulement partiel fit éprouver à notre pays la sensation d'une catastrophe.

Je ne vais pas jusqu'à dire qu'on devrait, par exemple sur le parcours de la route Lévis-Saint-Lambert, construire des chemins de voitures sur les ponts du Q. M. & S. qui traversent le Richelieu, le Yamaska et le Saint-François, et éviter les traverses par bac.

Le pont de Québec, muni d'un chemin de voitures, deviendrait un élément d'unité et d'utilité dans notre réseau de routes ayant autant d'importance que dans notre réseau de voies ferrées.

Voici ce que signifierait un chemin de voitures sur le pont de Québec. Il relierait entre elles les routes Lévis-Jackman, Lévis-Rimouski et Lévis-Saint-Laurent, de la rive sud, et les routes Montréal-Québec et Montréal-Murray-Bay, de la rive nord, et subsidiairement toutes les autres routes de l'ouest et du sud. Il compléterait le circuit que formeraient les routes Montréal-Québec avec Lévis-Saint-Lambert, et départagerait la circulation et le trafic si intense entre Montréal et Québec, entre la route Montréal-Québec et Lévis-Saint-Lambert, ces deux boulevards les plus remarquables de l'Amérique. Il répondrait à un grand besoin de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et du tourisme, en établissant des raccordements plus faciles et nombreux entre les différents centres de la rive nord et de la rive sud. Il correspondrait à la politique du ministère actuel de la Voirie qui est assurément de faire produire par notre réseau de routes, qui nous coûte aujourd'hui 60 millions, et par chacune des routes de tel réseau la plus grande somme d'utilité pour notre province.

Le comté de Lotbinière, tout particulièrement, serait en droit de réclamer la construction d'un chemin sur le pont de Québec. Isolé des chemins de fer, à 18 milles du Q. M. & S. et à 21 milles du C. N. R., cet important comté de même que la moitié du comté de Lévis se trouveraient, par la construction d'un chemin sur le pont de Québec, à proximité de la cité de Québec et de l'important marché de la région. Il deviendrait facile pour les cultivateurs, les commerçants et les industriels de relier Québec, par voitures ordinaires, autos, camions, d'y transporter et d'en rapporter leurs produits et leurs marchandises, et je n'ai aucun doute qu'un chemin de voitures sur le pont de Québec serait une compensation pour les citoyens du comté de Lotbinière qui n'ont pas de voies ferrées à leur disposition, et qu'ils sauraient gré au gouvernement de la leur procurer.

La cité de Québec, de son côté, verrait sans doute son commerce accru dans une bonne proportion par suite de la grande facilité de raccordement qu'un chemin de voitures sur le pont de Québec établirait entre la rive sud et la cité de Québec.

À certain point de vue spécial, l'on peut ajouter que le pont de Québec deviendrait une attraction pour le touriste, qu'on ne pourrait oublier dans le programme du voyage. Il est à présumer qu'un grand nombre allongeraient leur chemin pour jouir du spectacle peut-être unique que parcourrait la traversée sur le pont. Quel touriste, pris d'émotivité, n'aimerait voir, du haut du pont de Québec, passer au-dessous les grands paquebots transatlantiques?

L'on peut également présumer que le circuit Montréal, Québec-Lévis, Saint-Lambert, réalisé par un chemin de voitures sur le pont de Québec, serait une cause de progrès pour les cités, villes et villages échelonnés sur les deux rives du fleuve, et pour Québec et Lévis en particulier.

La ville de Québec est le centre commercial et industriel le plus important du bas de la province. À d'autres points de vue, c'est peut-être le centre le plus important de toute la province. Les comtés de Lévis, de Lotbinière, pour ne nommer que quelques comtés de la rive sud dans la région de Québec, sont des centres où l'agriculture fleurit dans toutes ses branches, où le commerce et l'industrie se développent normalement. Le fleuve Saint-Laurent offre un grand obstacle au raccordement de cette région avec la ville de Québec. Cette région bénéficierait très largement des commodités qui résulteraient de la construction d'un chemin de voitures sur le pont de Québec.

L'on pourra peut-être objecter qu'un chemin de voitures sur le pont de Québec n'est pas d'aussi grande utilité, puisqu'il existe entre Québec et Lévis un excellent service de bateau-passeur et que les voitures, autos et camions peuvent très facilement traverser et relier les deux rives. Je sais que la compagnie de la traverse donne un excellent service, et je n'ai pas de doute qu'après la construction d'un chemin de voitures sur le pont de Québec elle continuera à fournir le même service, puisque le pont de Québec, avec un chemin de voitures, ne sera pas le légendaire pont d'Avignon et que, tout le monde n'y passant pas, il en passera encore par bateau, attendu que le nombre des voyageurs par auto augmente de jour en jour.

L'on admettra cependant qu'un service par bateau offre aux voyageurs en voiture et auto des inconvénients qu'ils n'ont pas sur un pont, où il ne peut être question d'encombrements ni de retards, voire même la nuit, les jours fériés, etc.

Et l'on ne peut nier que le raccordement par un chemin de voitures sur le pont de Québec sera plus efficace et rapide que celui qui se fait actuellement par bateau.

Mon titre principal à faire cette motion, où il est question d'un chemin de voitures sur le pont de Québec, est certainement que le comté que je représente se trouve traversé par la route Lévis-Saint-Lambert, et en porte à lui seul environ un huitième de la longueur totale; et que, si la route Lévis-Saint-Lambert devenait, grâce à un chemin de voitures sur le pont de Québec, la route Montréal-Québec, par Saint-Lambert-Lévis, elle serait beaucoup plus fréquentée.

D'ailleurs, les députés de la rive sud de la région de Montréal ressentent le besoin de relier Montréal par un nouveau chemin de voitures, sur le futur pont de Longueuil, et ils s'intéressent naturellement au projet dont la résultante serait de relier la rive sud à Québec.

Je suis informé que depuis plusieurs années, et notamment depuis 1923, le gouvernement de cette province, le conseil de la cité de Québec, la Chambre de commerce de Québec, le conseil municipal du comté de Lotbinière, les conseils locaux de Saint-Romuald, Saint-Nicolas, Saint-Antoine, Sainte-Croix et autres ont échangé des correspondances, pris des renseignements et fait des démarches dont l'objet était de construire un chemin de voitures sur le pont de Québec et dont les conclusions seraient qu'après étude faite du projet par les autorités compétentes: la construction d'un chemin de voitures sur le pont de Québec serait permise par les officiers du C. N. R. à certaines conditions très acceptables et qui regardent surtout la direction des travaux. Cette construction serait réalisable, parce qu'il est prouvé que le pont de Québec et sa superstructure sont construits de manière à pouvoir en supporter le poids, et parce que ce serait l'opinion du colonel Montserrat et celle des ingénieurs du C. N. R. qu'il se trouve un espace suffisant au milieu du tablier du pont, entre les voies ferrées, pour y faire un chemin de voitures, et que de plus les approches du pont peuvent être construites de telle façon que les voitures ordinaires, autos, camions et autres véhicules y auraient accès, sans nuire aux voies ferrées. Le coût total de l'entreprise, d'après ces experts, y compris la construction du chemin de voitures, des approches, pavillons, installation des signaux, luminaires, etc., serait de $430,000, et le délai pour l'exécution des travaux serait de moins de 10 mois.

De telle sorte que je suis naturellement amené à faire au gouvernement les suggestions suivantes, lesquelles, si elles lui agréent ainsi qu'à cette Chambre, assureraient la matérialisation immédiate du projet de construire un chemin de voitures sur le pont de Québec, ainsi que les approches qui y sont nécessaires, au moyen d'une certaine coopération en ce qui regarde l'avenir.

Je crois devoir affirmer ici qu'en face de la nécessité qui s'impose, si la coopération n'était pas possible, le gouvernement de cette province devrait assurer la construction d'un chemin de voitures sur le pont de Québec, même s'il était seul pour le faire.

D'un autre côté, je sais pertinemment que l'opinion de ceux qui ont à coeur que le projet se réalise sans plus de délai est que le gouvernement de cette province pourrait créer une commission. Par son acte d'incorporation, cette commission aurait les pouvoirs nécessaires pour construire un chemin de voitures sur le pont de Québec ainsi que les approches nécessaires.

Les travaux seraient exécutés sous la direction d'ingénieurs compétents; la commission pourrait émettre des débentures jusqu'à concurrence du coût des travaux, soit $430,000.

Le pont serait payant, et la commission imposerait un taux de passage suffisant pour pourvoir aux frais d'entretien et d'administration, au service des intérêts et à un fonds d'amortissement.

Dans le cas où un taux raisonnable de traverse ne rapporterait pas les revenus suffisants pour satisfaire aux provisions ci-dessus, le déficit serait supporté par juste part d'un tiers par le gouvernement fédéral, par le gouvernement provincial et par la ville de Québec.

La convention qui interviendrait à cette fin entre ces parties serait sujette à ratification par cette Législature et par le gouvernement fédéral, et serait annexée comme cédule à l'acte d'incorporation de la commission.

Si l'on tient compte de la circulation qui s'est faite en ces dernières années sur le pont Taschereau, entre Vaudreuil et l'île Perrot, et sur le pont de Batiscan, et je me dispenserai de citer les chiffres, l'on est en position de dire qu'au taux de $0.50 par auto et $0.10 et $0.20 pour autres véhicules, les revenus seraient suffisants et il n'y aurait pas de déficit en face des chiffres prévus plus haut pour administration et entretien, intérêt et fonds d'amortissement, surtout après deux ou trois ans de son ouverture.

Quelqu'un a prétendu que le gouvernement fédéral refuserait de coopérer à l'entreprise. Dans ce cas, je me permettrai de dire qu'il s'agit de parachever une oeuvre dont le gouvernement central ne saurait se désintéresser, qu'il a coopéré aux entreprises de même nature, et que les représentations nouvelles devraient l'amener à y trouver de l'intérêt.

En terminant, je dois souligner le fait que, chaque jour en notre province, l'opinion publique entrevoit la réalisation de nouveaux projets. Personne ne s'en étonne. Nous sommes à une période de transformations, de progrès et de développements. Ces projets émanent parfois du peuple qui les réclame pour répondre à ses besoins, ils sont souvent proposés au peuple par le gouvernement et suggérés dans le meilleur des intérêts de la nation.

Mais il est notoire qu'en face de ces problèmes et de leur réalisation une intime collaboration a toujours existé entre le peuple et le gouvernement. Ainsi vont les choses en cette province depuis environ 25 ans. Et, si l'on s'en tient au seul domaine matériel, l'inventaire de ce que nous avons édifié, amélioré et transformé démontre chez nous l'évolution rapide, où la difficulté de l'entreprise a toujours été assez facilement vaincue et dominée, grâce au parfait concours des deux volontés du peuple et du gouvernement de cette province.

Concours qu'il me plaît de rappeler en cette occasion où il s'agit d'un important projet qui intéresse notre système de voies et moyens de communication et de transport, et l'avenir de notre province, au progrès de laquelle nous voulons nous dévouer, qu'on soit, en cette Chambre, à gauche ou à droite de l'Orateur.

Les députés applaudissent et frappent leur pupitre du poing, non seulement du côté de M. Richard, mais aussi du côté de l'opposition.

M. Lafrenière (Richelieu) approuve le projet qui serait le complément de la route Lévis-Saint-Lambert.

Les municipalités de la rive sud n'ont jamais hésité à prêter main forte au gouvernement dans la construction et l'entretien des routes et des autoroutes, dit-il, et elles se croient maintenant dans le droit de demander au gouvernement de considérer avec une attention toute particulière le projet d'un chemin de voitures sur le pont de Québec. Un chemin de voitures devra de toute façon être construit un jour, cela deviendra une nécessité absolue, et je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas entrepris tout de suite. On doit faire face à l'augmentation du trafic de véhicules de toutes sortes, et les deux parties de la province, la rive nord et la rive sud, ne devraient pas rester plus longtemps séparées par le manque de communication d'une rive du fleuve à l'autre.

M. Faucher (Québec-Centre) trouve très significatif, au point de vue politique, la sollicitude que l'on témoigne tout à coup pour Québec, après des mamours particulières à Montréal.

Nul ne peut ne pas reconnaître la nécessité d'une route sur le pont de Québec. C'est l'unique trait d'union entre les deux rives. On sait les ennuis et les difficultés fréquentes de la traversée.

Pour admirer la merveille qu'est le pont de Québec aujourd'hui, les touristes n'ont d'autre moyen que le bateau. La route est non seulement désirable, mais nécessaire, et j'espère qu'elle sera bientôt complétée à la satisfaction de tous.

Il appuie sans réserve l'idée présentée par le député de Verchères et si bien soutenue par le député de Richelieu. Il souligne la croissance extrêmement rapide du trafic touristique des États-Unis vers la province de Québec et de la province vers les États-Unis. Il fait aussi remarquer l'importance de disposer de moyens de communication adéquats pour le transport routier de marchandises de toutes sortes par des véhicules motorisés, un moyen de transport qui devrait contribuer à réduire le coût des biens de première nécessité.

Il fait l'éloge du service offert par la compagnie de traversiers, mais il ajoute qu'il est évident pour tous que les bateaux ne pourront pas faire face au trafic de voitures motorisées qui augmente sans cesse. Il souligne l'importance d'un chemin de voitures sur le pont, en particulier pendant certaines saisons de l'année où les autres moyens de communication sur le fleuve sont difficiles à maintenir en fonction.

M. Thurber (Chambly) est heureux d'appuyer la motion du député de Verchères (M. Richard). Cette amélioration est, dit-il, d'intérêt général et les gouvernements devraient s'employer à en assurer la réalisation.

M. Charbonneau (Napierville-Laprairie) appuie la motion et pense qu'on pourrait peut-être faire quelque chose pour aider à aménager sur le pont de Lachine une route carrossable. Il est d'avis que la construction d'une route sur le pont de Québec aurait entre autres avantages celui de décongestionner le pont Victoria et de faire disparaître une foule d'ennuis.

M. Fortier (Beauce) apporte l'appui de son comté au projet. Il est heureux de voir la région de Montréal et la région de Québec unies pour en réclamer l'exécution. Il insiste sur les avantages considérables dont bénéficieront les agriculteurs des deux côtés du fleuve.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que le gouvernement aura d'intéressantes informations à soumettre à la Chambre et il demande l'ajournement du débat afin de permettre au ministre des Travaux publics et du Travail (l'honorable M. Galipeault) de les donner.

Il propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des subsides.

M. Beaudoin (Montréal-Saint-Jacques): Avant de passer à l'étude des subsides, on me permettra quelques remarques. Le gouvernement a créé plusieurs nouveaux dispensaires dans toute la province sous prétexte de combattre le mal vénérien, la tuberculose, la mortalité infantile et de soulager les indigents. Si j'en juge par le fonctionnement de certains dispensaires et par les résultats obtenus, surtout au point de vue du mal vénérien et de la tuberculose, je suis presque porté à croire que le véritable but était surtout de favoriser certains amis en leur donnant une petite tranche du gâteau provincial au détriment des légitimes intérêts des indigents.

On semble oublier aujourd'hui que les dispensaires ne sont et ne doivent être que pour les indigents. Avant la loi de l'assistance publique, on ne permettait à personne de se présenter au dispensaire à titre d'indigent sans être muni d'une carte d'indigence obtenue après enquête. Et maintenant, que voyons-nous? Si l'on entre dans certains dispensaires subventionnés par le gouvernement, sous la loi de l'assistance publique, nous y voyons souvent des personnes quelquefois plus riches que celui qui les traite gratuitement, aux frais de la province et au détriment du traitant. Les riches comme les pauvres ont accès à ces dispensaires, et quand exige-t-on de celui qui s'y présente un certificat d'indigence? Très rarement. Il arrive aussi quelquefois, même assez souvent, que des gens de la campagne viennent à Montréal, logent chez un parent ou un ami, donnent l'adresse de ce parent ou de cet ami, et suivent un traitement, souvent de quelques semaines, dans nos dispensaires, à titre d'indigents. Je crois que ces abus devraient être réprimés et que toute personne se présentant aux dispensaires devrait être munie d'un certificat d'indigence.

Maintenant, M. l'Orateur, qu'il me soit permis de dire un mot de la lutte contre la tuberculose. Le gouvernement, au lieu de dépenser une grande partie des deniers affectés à cette fin en salaires et en frais de voyage, devrait, non loin d'un, de deux ou de trois dispensaires, où l'on ne doit faire que du dépistage, de l'éducation et de la prophylaxie, construire ou aider à construire dans chaque comté ou groupe de comtés un petit hôpital pour tuberculeux qui serait sous la surveillance du gouvernement et non sous son contrôle. Ces petits hôpitaux pourraient être construits à bon marché, ce qui empêcherait l'érection de grands édifices qui coûtent des millions de dollars à la province, et l'avantage de ces petits hôpitaux serait que chaque comté ou groupe de comtés pourrait veiller au maintien et au traitement de ses malades qui, près de leur domicile, pourraient être visités par leur famille et leur médecin. Ces malades n'hésiteraient pas à entrer à l'hôpital dès le début de la maladie, sachant qu'ils n'auraient pas à souffrir de la nostalgie, qu'ils pourraient continuer de surveiller leurs affaires et sachant aussi que leur chance de guérison serait augmentée et leur séjour à l'hôpital abrégé. Il arrive souvent, M. l'Orateur, qu'un malade souffrant de tuberculose dans un hôpital ou dans un sanatorium éloigné de chez lui s'ennuie tellement des siens que, se sentant un peu mieux, il quitte l'hôpital sans être guéri, bien que quelque peu amélioré et, un an ou deux après être sorti, il meurt quand il aurait dû guérir. Le gouvernement devrait donc construire de ces petits hôpitaux au lieu de dépenser une grande partie des $100,000 votés à la session de 1924 en salaires et frais de voyage. Nous pourrions ainsi diminuer la mortalité par tuberculose et partant conserver ce que nous avons de plus précieux, notre capital humain.

Je regrette de dire, en terminant, que, lorsque nous voulons savoir combien telle institution d'assistance a reçu ou reçoit du gouvernement, il est très difficile d'en établir le montant exact parce que les chiffres donnés par le directeur de l'assistance publique et ceux donnés par les comptes publics correspondent rarement.

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Marie (M. Houde), que tous les mots après "que", dans la motion en discussion, soient remplacés par les suivants: "cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais elle regrette qu'une partie considérable du fonds de l'assistance publique serve à créer des positions lucratives à des favoris plutôt qu'à combattre efficacement la maladie et à venir en aide aux indigents; que, dans certains dispensaires subventionnés par le gouvernement, les riches se fassent traiter gratuitement, aux frais de la province et au détriment de la classe pauvre; que le gouvernement ne donne pas les renseignements suffisants sur l'emploi des argents dépensés, vu que les chiffres qui apparaissent dans les comptes publics et ceux qui figurent dans les rapports du directeur de l'assistance publique ne correspondent pas et qu'il est ainsi impossible de connaître quelles sommes ont été octroyées chaque année aux différentes institutions".

L'honorable M. David (Terrebonne) réplique au député de Montréal-Saint-Jacques (M. Beaudoin) à l'effet qu'une partie considérable des fonds de l'assistance publique sert à créer des positions lucratives à des favoris. Il nie l'allégation et affirme que pas un seul sou provenant des fonds ordinaires de l'assistance publique ne sert à payer le moindre salaire de ce département. Il regrette que le député de Montréal-Saint-Jacques confonde l'assistance publique avec le service des dispensaires. Cela prouve qu'il ne connaît pas le premier mot du système. Pas un sou de l'assistance publique ne va aux dispensaires; tout est versé aux institutions qui gardent des orphelins, des vieillards, des malades, des indigents. L'argent destiné aux fonctionnaires de ce département provient d'autres sources, et le gouvernement assume ces frais à même d'autres revenus.

Il fait ensuite un magnifique éloge du docteur Lessard, le directeur de l'assistance publique, qui honore plus sa position que sa position ne l'honore. C'est un service que le docteur Lessard a rendu à la province en acceptant ce poste de confiance.

M. Beaudoin (Montréal-Saint-Jacques): L'Institut Bruchési et l'hôpital Notre-Dame ne reçoivent-ils pas de l'assistance publique?

L'honorable M. David (Terrebonne): Pas un sou. L'Institut Bruchési reçoit des fonds du service antituberculeux, mais rien de plus. Cette institution relève entièrement de ce service. Pas un sou de l'assistance publique ne va ailleurs qu'aux orphelins, aux pauvres, etc.

Il cite toute la liste des salaires de l'assistance publique. Une somme de $1,300,000 est administrée chaque année pour un peu moins que $10,200. Il demande au député de Saint-Jacques s'il en trouve un seul qui soit exagéré. Que le docteur Beaudoin aille discuter de l'assistance publique avec les électeurs de Saint-Jacques et il verra que, s'il est une loi populaire à Montréal, c'est celle-là.

M. Beaudoin (Montréal-Saint-Jacques): L'hôpital Saint-Luc ne reçoit-il pas des fonds de l'assistance publique?

L'honorable M. David (Terrebonne): Comme les autres hôpitaux, l'hôpital Saint-Luc reçoit tant par malade et tant par lit, à même le fonds de l'assistance publique. Son dispensaire ne reçoit rien de cette source cependant.

Il conseille au député de Saint-Jacques de se renseigner comme il convient avant de parler sur une question quelconque et faire oeuvre de partisannerie, plutôt que de charité et d'équité politique.

M. Beaudoin (Montréal-Saint-Jacques) ajoute encore quelques mots.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Beaudoin, Crépeau, Dufresne, Duranleau, Faucher, Gault, Houde, Langlais, L'Archevêque, Lortie (Soulanges), Pellerin, Plante, Renaud, Saint-Jacques, Sauvé, 15.

Contre: MM. Authier, Baillargeon, Bergeron, Bernard, Bouthillier, Caron, Charbonneau, David, Delisle, Desmarais, Dillon, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Fortier, Grant, Guillemette, Hamel, Laferté, Lafrenière, Lamoureux, Laperrière, Lapierre, Lemieux (Wolfe), Lortie (Labelle), Marchand, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miljours, Moreau, Morin Nicol, Ouellet, Perrault, Phaneuf, Pilon, Richard, Roy, Saurette, Savoie, Sylvestre, Taschereau, Thériault, 42.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'octroi spécial aux municipalités scolaires, pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français par des spécialistes français, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant du Conseil de l'instruction publique, telles qu'approuvées par un arrêté ministériel, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour les écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour les écoles publiques rurales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et des villes, conformément aux dispositions des statuts refondus, 1925, chapitre 133, articles 456-457, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins deux cent vingt-cinq piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et des villes, conformément aux dispositions des statuts refondus, 1925, chapitre 133, articles 456-457, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins deux cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et des villes, conformément aux dispositions des statuts refondus, 1925, chapitre 133, articles 456-457, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins deux cent soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et des villes, conformément aux dispositions des statuts refondus, 1925, chapitre 133, articles 456-457, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins trois cent vingt-cinq piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour les écoles dans les municipalités pauvres, spécialement dans les centres de colonisation, $29,000; transféré de l'éducation sup. protestante aux écoles pauvres protestantes, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour les instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu des statuts refondus, 1925, chapitre 133, article 542, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour l'aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit accordé à Sa Majesté pour un musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1927.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les dites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

La séance est levée à minuit.

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NOTES

1. Dans L'Événement, on rapporte que le député de Dorchester, M. Ouellet, est de retour en Chambre après son indisposition d'il y a quelques semaines.

2. Dans L'Événement: l'honorable M. Kelly d'abord, M. le magistrat Bugaud ensuite, et plus récemment M. P.-Émile Côté.