Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^th Legislature, 1^st Session
(January 17, 1923 au March 15, 1924)

Saturday, March 15, 1924

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 10 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Explications personnelles

M. Patenaude (Jacques-Cartier): Je me lève sur une question de privilège et pour une explication personnelle. Le débat que j'ai provoqué au sujet de la Commission des liqueurs vient de se terminer il y a à peine quelques heures, et les journaux nous en font maintenant le récit.

Au cours de ce débat, j'ai été l'objet d'insinuations, contre lesquelles j'ai protesté sur-le-champ avec toute l'énergie dont j'étais capable et tous les députés de cette Chambre se le rappellent et vous-même, monsieur l'Orateur, vous n'avez pas pu l'oublier.

Pour le cas où il pourrait rester un doute dans l'esprit de qui que ce soit, je déclare, de la façon la plus catégorique, que je n'ai jamais eu et que je n'ai pas un seul sou d'intérêt dans aucune maison ayant fait affaire, faisant affaire ou pouvant même projeter de faire affaire avec la Commission des liqueurs de Québec.

Je déclare de plus que je ne connais aucune personne intéressée dans un projet de commerce à commission ou autres et que je n'ai connu ni ne connais rien d'aucun projet de cette nature.

Demande de documents:

Honoraires payés à des avocats

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant, sans tenir compte des montants qui peuvent avoir été payés par des shérifs ou percepteurs qui n'ont pas encore fait rapport, les noms et adresses des avocats à qui le gouvernement a payé des honoraires depuis le 1^er juillet 1923 et combien a été payé à chacun.

Adopté.

Questions et réponses:

Frais de publicité

M. Lortie (Soulanges): 1. Quels sont les noms des journaux, personnes et compagnies auxquels le gouvernement a payé ou avancé des frais d'annonces, de publicité, d'impressions, de reliure, depuis le 1^er juillet 1922?

2. Combien a-t-il payé ou avancé à chacun: a) pour frais d'annonces; b) pour frais d'impressions et de reliure; c) pour frais de publicité; d) pour d'autres frais divers?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2.

Rémunérations supplémentaires de certains fonctionnaires

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Pendant le dernier exercice, combien d'arrêtés en conseil ont été adoptés conformément à l'article 659 des statuts refondus, 1909, pour autoriser le paiement de rémunérations à des personnes employées dans le service civil en sus du traitement régulier attaché aux fonctions de ces personnes?

2. Quels sont les noms et prénoms des personnes auxquelles le paiement de pareilles rémunérations a été ainsi autorisé?

3. Quelle est la rémunération dont le paiement a été autorisé en ce qui concerne chacune de ces personnes?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Quatre.

2. (1) Antoine Rochette; (2) Ivan-E. Vallée; (3) A.-E.-B. Courchesne; (4) C.-J. Magnan.

3. (1) $25 par mois comme secrétaire de l'honorable M. Perron, ministre de la Voirie; (2) $500 pour travail spécial en rapport avec la préparation des plans et la surveillance des travaux du pont de Batiscan; (3) $1,500 payables en trois versements égaux et annuels pour fac-similé des plans de catalogue; (4) $1,000 pour révision et surveillance de l'impression de la nouvelle édition de Mon Premier Livre.

Noms des banques où des mandats ont été déposés

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Quels sont les noms et adresses des banques auxquelles ont été déposés: a) le mandat de $70,337.18 que le Trésor a remis à l'assistant procureur général le 13 août 1917; b) le mandat de $104,900.95 que le Trésor a remis à l'assistant procureur général le 15 août 1918; c) le mandat de $50,506.81 que le Trésor a remis à l'assistant procureur général le 20 août 1919; d) le mandat de $31,815.80 que le Trésor a remis au procureur général le 8 août 1921?

2. À quel nom et à quelle date le dépôt de chacun de ces mandats a-t-il été fait?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Des mandats mentionnés dans cette question, celui de $31,815.80 est resté chez le trésorier de la province.

2. Ce mandat et les autres ont été déposés au nom du trésorier et de l'assistant procureur général respectivement à la Banque de Montréal, Québec.

Contrats pour la construction de l'annexe du palais de justice de Montréal

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. À quelle date le gouvernement a-t-il donné chacun des contrats d'entreprise concernant la construction de l'annexe du palais de justice de Montréal?

2. Quel est le montant de chaque contrat?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Foundation Company Limited, 29 novembre 1921, à percentage; Dominion Bridge Co., 14 octobre 1922, $182,500; Alphonse Gratton et Atlas Construction Company, 20 mars 1923, $1,943,560; Jame Ballantyne, 28 avril 1923, $216,987; Canadian Comstock Co., 28 avril 1923, $21,900.

Architectes employés par la Commission des liqueurs

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Combien d'architectes sont employés par la Commission des liqueurs de Québec?

2. Quels sont leurs noms?

3. Combien a-t-il été payé à chacun de ces architectes durant la période du 1^er janvier 1923 au 1^er mars 1924?

4. Est-ce que chacun de ces architectes a reçu la commission complète des architectes?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1, 2, 3 et 4. La Commission des liqueurs de Québec n'a aucun architecte à son emploi. Lorsqu'elle a eu quelques constructions à faire, elle a retenu les services d'un architecte pour chaque cas particulier.

Mesureurs de bois

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Les gardes forestiers et leurs assistants, qui sont au service du gouvernement, ont-ils tous passé avantageusement leurs examens de mesureurs de bois?

2. Dans la négative, pourquoi le gouvernement n'emploie-t-il pas des personnes dûment qualifiées?

3. Tous les hommes du service forestier résident-ils dans la province?

4. Dans la négative, quels sont les noms, prénoms et adresses de ceux qui résident en dehors de la province?

5. N'y a-t-il pas dans le comté de Bonaventure une compagnie qui opère sur les lots de bois et qui n'a pas à son service de mesureurs de bois?

6. Dans l'affirmative, quelle est cette compagnie?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1 et 2. Tous les gardes forestiers réguliers ont leur diplôme de mesureur. Nous avons parfois engagé quelques personnes pour agir comme gardes forestiers temporaires qui n'avaient pas de diplôme de mesureur, mais nous les avons obligées à subir les examens de mesureur, lorsque le bureau des examinateurs a tenu ses séances au cours de chaque été. Les assistants gardes forestiers sont des apprentis mesureurs et, par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'ils aient le certificat de mesureur.

3. Oui.

4. Voir réponse no 3.

5 et 6. Le gouvernement l'ignore car, d'après nos rapports, toutes les compagnies exploitant sur les concessions forestières ont, pour mesurer leur bois, des personnes dûment autorisées. Le gouvernement n'exerce aucun contrôle sur le mesurage des bois coupés sur les lots qui sont patentés ou forment partie de seigneuries.

Demande de documents:

Registrateur de Vaudreuil

M. Duranleau (Montréal-Laurier) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Verdun (M. Lafleur), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, télégrammes, requête ou tous autres documents échangés depuis 1918 entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne au sujet du poste de registrateur du comté de Vaudreuil, vacant depuis le 2 novembre 1918.

Il demande au gouvernement les raisons du retard de presque cinq ans apporté à la nomination du registrateur de Vaudreuil. Il parle du choix de monsieur Pilon.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Actuellement, la position est remplie à la satisfaction de tous par le fils du registrateur défunt et il n'y a aucune plainte; il n'y a donc pas lieu de tant se presser. Toutefois, la place étant vacante, elle sera remplie.

M. Pilon (Vaudreuil): Je n'ai jamais sollicité la position. J'ai un mandat à remplir et c'est celui de représentant du comté de Vaudreuil, et je m'efforce de le remplir aussi bien que possible. Le bureau du registrateur de Vaudreuil est parmi les mieux tenus. Deux familles nombreuses vivent de ce bureau. Cependant, je recommanderai au gouvernement de faire la nomination le plus tôt possible.

La proposition est adoptée.

Déposants de la Home Bank

M. Duranleau (Montréal-Laurier) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Verdun (M. Lafleur), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, documents, requêtes, etc., depuis 1923, entre le premier ministre et des actionnaires ou des déposants de la Home Bank réclamant la protection du gouvernement.

Il y a plusieurs succursales de la Home Bank dans la province. Il apparaît que les déposants de cette banque ne retireront rien; il y en aurait 6,500 dans les succursales québécoises et leurs dépôts se chiffreraient à $1,500,000. Ce sont surtout des ouvriers qui possèdent ces dépôts et, depuis la faillite de la Home Bank, ils ont reçu 25% de leur argent. Ils craignent de perdre le reste, soit 75%. Deux fabriques de Montréal ont perdu aussi des sommes considérables. Est-ce que le gouvernement serait prêt à leur venir en aide comme il a fait pour ceux de la Banque Nationale?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Laurier voterait-il pour une loi à ce sujet?

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Je n'ai pas d'opinion à donner.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si le député de Laurier veut dire que dans son opinion la province de Québec doit faire quelque chose pour les déposants de la Home Bank, nous sommes prêts.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Je répète que je n'ai pas d'opinion à exprimer là-dessus.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Que le premier ministre réponde au député de Laurier. Il y a eu des réclamations à ce sujet. Qu'on le dise, alors!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député de Montréal-Laurier (M. Duranleau) a fait la réplique au débat et il n'a, par conséquent, plus rien à ajouter. J'ai posé une question au député de Laurier et il ne me répond pas. C'est une question légitime.

En autant qu'il s'agit de la correspondance concernée, nous la produirons. Aux quelques demandes qui nous ont été faites, nous avons répondu que nous ferions des représentations au gouvernement fédéral. Il y a une différence entre la Home Bank et la Banque Nationale. La première est une banque en faillite. Tel n'était pas le cas de la Banque Nationale, qui est fusionnée avec la Banque d'Hochelaga. La province n'a pas déboursé un sou pour aider à cette fusion et elle n'a fait que garantir les $15,000,000. Dans le cas des déposants de la Home Bank, il faudrait dépenser de l'argent.

La proposition est adoptée.

Liste des vendeurs à la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de la liste des raisons sociales ou des personnes avec lesquelles la Commission des liqueurs de Québec fait affaire en Europe.

Rejeté sur division.

Chèques émis en faveur de A.-L. Gareau par le ministère de l'Agriculture

M. Tétreau (Montréal-Dorion) propose, appuyé par le représentant de Soulanges (M. Lortie), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, rapports, documents, etc., entre le ministre ou le ministère de l'Agriculture et A.-L. Gareau, au cours des années 1915 et 1916, ainsi que copie de tout chèque émis en faveur de M. Gareau par le ministère de l'Agriculture et de tout chèque signé par lui qui pourrait être dans les dossiers du département et aussi copie des travaux, brochures, circulaires et rapports faits par ledit Gareau au département de l'Agriculture en 1915 et 1916.

Il appuie sa motion de quelques remarques à l'adresse de M. Gareau qui souffre d'une injustice parce que, dans certaines circonstances, deux petits chèques de $5 et $10 qu'il aurait faits n'ont pas été honorés. Il rappelle que M. Gareau a joui de la confiance du ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) et il demande à ce dernier de ne pas poursuivre son ancien employé de son ressentiment.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je n'ai aucune objection à produire la correspondance demandée. Le député de Dorion verra que les renseignements qu'il donne sont loin d'être exacts. Il verra, par exemple, qu'il n'est pas exact que le département de l'Agriculture devait à M. Gareau lors de son départ. Non seulement on ne lui devait pas $1,000, mais il avait en sa possession des avances de frais de voyage pour une centaine de piastres.

Si M. Gareau a souffert, ce n'est pas de ma faute; ce n'est pas moi qui l'ai provoqué. Je n'ai aucune objection à le laisser tranquille où il est, pourvu qu'il cesse ses attaques. Je ne profiterai pas de l'occasion pour en dire plus long à son sujet. J'ai déjà déclaré qu'il avait certaine compétence, mais il était devenu insubordonné au département et il ne pouvait plus être toléré. Le député de Dorion a accompagné sa motion d'un discours de gentilhomme et j'aime à profiter de l'occasion pour lui faire mes félicitations pour son attitude pendant cette session; il a fait en Chambre une excellente impression et nous conservons de lui, de son attitude modérée, un bon souvenir. Le député de Dorion compte parmi les nouveaux qui ont fait leur marque.

MM. Plante (Beauharnois) et Patenaude (Jacques-Cartier) ajoutent aussi quelques mots au débat en faveur de M. Gareau. Ils réclament qu'on ne laisse plus planer sur son compte des soupçons qui lui sont dommageables.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Si M. Gareau veut la paix, qu'il commence! Qu'il cesse ses attaques qu'il continue encore dans les journaux! Encore une fois, je tiens à le ménager et ne veux pas aller plus loin. J'espère que l'on tiendra compte de ma bonne volonté.

La proposition est adoptée.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi spécial aux municipalités scolaires pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la littérature et aux beaux-arts: livres de récompense, reliure, etc., $10,000; littérature, $7,500; beaux-arts, $7,500, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Académie de musique de Québec, 1 George V, (2^e session), chapitre 5, section 1, et l3 George V, chapitre 5, section 1: Bourses aux étudiants pour compléter leurs études musicales en Europe. Paiement sujet à un arrêté ministériel, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles du soir et écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Monument National, Montréal, sous le contrôle de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal; paiement sujet à un arrêté ministériel et aux conditions de l'arrêté ministériel no 187 du 20 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour archives de la province de Québec (antérieurement archives canadiennes); pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles des beaux-arts de Québec et de Montréal, 12 George V, chapitre 55, section 12, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas un million cent vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas cent quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour hygiène publique de Québec, articles 3867-3982, statuts refondus, 1909, tels qu'amendés par 12 George V, chapitre 29, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de vaccin (y compris $500 pour inspection), pour Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-huit piastres et quatre-vingts centins soit ouvert à Sa Majesté pour l'aide à la protection du public contre les maladies vénériennes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation pour le traitement des tuberculeux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille neuf cent soixante-neuf piastres et quatre-vingt-quatre centins soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration (dette publique), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas vingt et un mille quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le traitement de l'Orateur, statuts refondus, 1909, article 153, (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatorze mille cinq cent soixante-dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la législature, statuts refondus, 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de livres, (Bibliothèque de la législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Bibliothèque de la législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes des élections, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le greffier de la couronne en chancellerie et un commis, traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement les bills suivants:

- bill 6 concernant le directeur de l'enseignement protestant dans la province;

- bill 40 établissant une pénalité pour l'émission et la vente, en certains cas, d'actions, d'obligations et autres valeurs;

- bill 114 concernant les écoles protestantes et la taxe scolaire dans la cité de Verdun.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative que le Conseil législatif ne persiste pas dans ses amendements au bill 169 relatif à la tenue des registres de l'état civil par les ministres et rabbins appartenant à la religion judaïque, et les a retirés.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé l'amendement de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif au bill 75 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec, en ajoutant un amendement pour lequel il demande l'agrément de l'Assemblée législative.

Cité de Québec

La Chambre procède à la prise en considération de l'amendement que le Conseil législatif a apporté aux amendements de l'Assemblée législative au bill 75 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.

L'amendement est lu deux fois et adopté¹.

M. Létourneau (Québec-Est): Je crois que la Chambre aurait dû attendre avant de voter cet amendement.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante et dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses contingentes, (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, (services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent de la province à Ottawa: traitement, comprenant toutes ses dépenses de voyage et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour annuité à Mlle Marie Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour officier spécial, côte nord du Saint-Laurent, traitement, dépenses de voyage, (arrêté ministériel no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas un mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société d'archéologie et de numismatique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Royal Military College of Canada Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le docteur S.-P. Robins, principal, retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'arrêté ministériel no 800 du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le conservatoire Lasalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à l'acte pourvoyant à la construction de logements ouvriers, 9 George V, chapitre 10, et 10 George V, chapitre 10, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'octroi en aide d'un service maritime sur la côte nord et des Îles-de-la-Madeleine, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour un octroi au collège classique de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, (quatrième des cinq versements annuels), pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service entre les Îles-de-la-Madeleine et Pictou, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le paiement de l'intérêt pour un an au 17 juin 1925, 3% par année sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon à Québec, acquise pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les édifices de la législature et des départements, construction d'un nouvel édifice sur la rue Sainte-Julie, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) interroge le ministre sur les nouvelles ailes du parlement et sur le coût d'entretien de Spencer Wood.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) fournit les renseignements.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Nicol (Compton) communique à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

N. Pérodeau,

Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, transmet à l'Assemblée législative le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1924, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre.

Québec, 14 mars 1924

L'honorable M. Nicol (Compton) propose que le message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur soit renvoyé au comité des subsides avec le budget supplémentaire qui l'accompagne.

Adopté.

Dépôt de documents:

Fabrique de beurre à Saint-Blaise, Iberville

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 6 mars 1924, pour copie de toute correspondance, etc., entre le ministère de l'Agriculture ou tout membre du gouvernement et M. J.-E. Lemay, au sujet d'une fabrique de beurre et de fromage située à Saint-Blaise, comté d'Iberville. (Document de la session no 89)

Rapport de la Commission des eaux courantes

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre le douzième rapport de la Commission des eaux courantes de Québec, 1923. (Document de la session no 17)

Rapports de comités:

L'honorable M. Nicol (Compton): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité spécial des impressions. Voici le rapport:

Votre comité a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son rapport comme suit:

Votre comité suggère l'impression des documents dont les numéros suivent: 37, 38, 41, 42, 46, 50, 54, 58, 59, 60, 63, 65, 66, 76, 81, 87 et 88. (État de comptes détaillés pour toute somme payée à M. Charles Lanctôt depuis trois ans, Journaux de l'Assemblée législative de Québec, 1922.)

Le rapport est adopté.

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que, lorsque cette Chambre s'ajournera à cette séance, elle soit ajournée à 2 heures, cet après-midi.

Adopté.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 15 mars 1924

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 2 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Commission des liqueurs

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare que, lors du débat sur la Commission des liqueurs, jeudi dernier, il n'a voulu viser ou attaquer aucun des députés de l'opposition lorsqu'il a parlé d'agence à Paris.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) explique que le manoir de Spencer Wood a été donné à la province par le gouvernement fédéral pour en faire la résidence du vice-roi et que tous nos lieutenants-gouverneurs en ont fait les honneurs de façon si heureuse depuis la Confédération que le gouvernement provincial aurait mauvaise grâce à vouloir y faire du changement.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ponts-routes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'embellissement des édifices et des terrains du parlement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'entretien des bureaux du gouvernement, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'assurance aux palais de justice et prisons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas treize mille deux cent cinquante-huit piastres et soixante-quinze centins soit ouvert à Sa Majesté pour juges de la Cour des sessions de la paix, Québec et Montréal, constables et messagers à Québec et à Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des bureaux publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et des taxes sur les corporations, etc., statuts refondus, 1909, articles 903-1315, 1345-1359, 1374-1387j, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas cent quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour registrateurs: traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1925.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante-sept mille quatre-vingt-quatre piastres et quatre-vingt-douze centins soit ouvert à Sa Majesté pour traitement, dépenses contingentes, etc., (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la législature, statuts refondus, 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Bibliothèque de la législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes: bureau du lieutenant-gouverneur, $3,000; département du Conseil exécutif, service d'inspection et de vérification, $2,000; département du secrétaire de la province, $30,000; département du Trésor, bureau du trésorier, $1,500; département du Trésor, bureau des assurances, $3,500; département du Trésor, bureau de l'auditeur, $500; département de l'Instruction publique, $2,000; (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aide à la construction d'écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour rapports du surintendant, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour archives canadiennes, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles des beaux-arts de Québec et de Montréal, 12 George V, chapitre 55, section 12, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour construction de l'École des beaux-arts de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

33. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

34. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

35. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hygiène publique de Québec, articles 3867-3982, statuts refondus, 1909, tels qu'amendés par 12 George V, chapitre 29, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

36. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

37. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour nettoyage des édifices de la législature et des départements: traitements, dépenses contingentes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

38. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

39. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices de la législature et des départements, construction d'un nouvel édifice sur la rue Sainte-Julie, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

40. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'encouragement à l'agriculture en général, y compris les fermes de démonstration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

41. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'industrie laitière et inspection des fabriques de produits laitiers, 5 George V, chapitre 31, et 11 George V, chapitre 37, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

42. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'horticulture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

43. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aviculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

44. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'apiculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

45. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

46. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

47. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Service forestier et inspection des terres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

48. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la pépinière de Berthierville, entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

49. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

50. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

51. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pêche et chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

52. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour registrateurs: traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

53. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

54. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, (services divers), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

55. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent général de la province en Belgique, pour dépenses de bureau, en sus du montant autorisé par 5 George V, chapitre 18, statuts refondus, 1909, article 712c, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

56. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille quatre cent douze piastres et quatre-vingt-onze centins soit ouvert à Sa Majesté pour funérailles de feu l'honorable L.-P. Brodeur, lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1924, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,235,397.83.

Adopté.

2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1925, il soit permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $11,288,312.79.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton) demande la permission de présenter le bill 14 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1924 et le 3 juin 1925, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

À 3 h 15, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 3 h 30

M. l'Orateur: À l'ordre! Messieurs les journalistes², je vous ferai remarquer que la séance n'est pas suspendue.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté sans amendement le bill 14 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1924 et le 3 juin 1925, et pour d'autres fins du service public.

À 3 h 32, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 3 h 35

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, requérant la présence des députés de cette Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Alors, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- bill 2 amendant la loi des mines de Québec;

- bill 6 concernant le directeur de l'enseignement protestant dans la province;

- bill 9 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la largeur des chemins dans les cités, les villes et les villages;

- bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'allocation au fonds des écoles élémentaires;

- bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, et la loi des cités et villes, 1922, relativement à la Commission des services publics de Québec;

- bill 13 amendant la loi des compagnies de Québec, 1920;

- bill 15 modifiant la loi de l'hygiène publique de Québec;

- bill 18 ratifiant le contrat passé par le gouvernement de la province avec les soeurs de la Charité de Québec relativement aux soins, à la garde et à l'entretien des aliénés, et le contrat entre les soeurs de la Charité de Québec et l'université Laval relativement au service médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange;

- bill 22 amendant le code de procédure civile relativement aux lettres de vérification;

- bill 23 modifiant le code de procédure civile;

- bill 25 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement au département des Affaires municipales;

- bill 26 modifiant les statuts refondus de Québec, 1909, relativement à la Cour des commissaires;

- bill 30 concernant la gazoline;

- bill 32 modifiant les statuts refondus de Québec, 1909, relativement aux assurances;

- bill 33 modifiant les statuts refondus, 1909, et le code civil relativement aux déclarations de société et autres;

- bill 34 autorisant la garantie d'un certain emprunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 26 mai 1923, dans la ville Sainte-Agathe-des-Monts;

- bill 35 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies;

- bill 36 modifiant la loi accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux du lac Kénogami;

- bill 37 concernant l'émission et la vente d'actions, d'obligations et autres valeurs;

- bill 39 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux agents généraux de la province;

- bill 40 établissant une pénalité pour l'émission et la vente, en certains cas, d'actions, d'obligations et autres valeurs;

- bill 42 relatif à l'établissement d'un institut pédagogique à Montréal;

- bill 43 accordant des pouvoirs additionnels à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à la rivière Saint-Maurice et à ses tributaires;

- bill 44 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne (de-la-Pérade);

- bill 45 amendant le code municipal;

- bill 46 concernant la consultation des électeurs par voie de referendum au sujet de l'avance de l'heure;

- bill 47 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière du Nord;

- bill 48 relatif à la tuberculose et à la mortalité infantile dans la province;

- bill 49 concernant la répression de certains désordres dans les maisons construites sur les frontières de la province;

- bill 54 amendant la charte de The Metropolitan Columbus Association;

- bill 57 constituant en corporation The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park;

- bill 58 amendant la loi 8 George V, chapitre 84, concernant le contrat fait entre la cité de Montréal et la Compagnie des tramways de Montréal;

- bill 59 constituant en corporation The Grand Lake Railway Company;

- bill 60 concernant la succession de feu Martha Greenfield;

- bill 61 amendant la charte de la ville de Magog;

- bill 62 amendant la charte de la ville de Terrebonne;

- bill 63 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Georges Berberi à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen;

- bill 71 validant un permis de construction accordé par la cité de Montréal à James Morgan;

- bill 72 autorisant Napoléon Rosconi et Francis Rosconi, de la cité de Montréal, à faire un emprunt en donnant comme garantie hypothécaire les immeubles à eux légués par feu Francis Rosconi père;

- bill 74 amendant la charte de la cité de Lachine;

- bill 75 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 82 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 83 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie;

- bill 89 concernant la succession de Barbara Éléonore Poupore et William Joseph Poupore;

- bill 93 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal;

- bill 95 constituant en corporation The Montreal Hebrew Old Peoples Home;

- bill 97 amendant la constitution de la communauté: Les soeurs de Saint-François d'Assise;

- bill 98 amendant la charte de la corporation du village de La Malbaie;

- bill 99 constituant en corporation Le Crédit National;

- bill 101 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer Québec & Chibougamau;

- bill 102 amendant la charte de la Brown Corporation;

- bill 104 amendant la charte de la cité de Lévis;

- bill 105 déclarant Jules Meilleur, Joseph Meilleur, Hermine Meilleur et Adelina Valiquette propriétaires du lot no 272 du cadastre de Saint-Martin, comté de Laval;

- bill 106 amendant la charte de la cité d'Outremont;

- bill 110 amendant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal;

- bill 111 érigeant la municipalité scolaire protestante de la cité et de la paroisse de Lachine et des villes Lasalle et Dorval, dans le district électoral de Jacques-Cartier, en une municipalité scolaire pour les protestants, avec un bureau de six commissaires et augmentant temporairement ses pouvoirs d'emprunt;

- bill 114 concernant les écoles protestantes et la taxe scolaire dans la cité de Verdun;

- bill 116 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 117 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Joseph-Delaney Maher au nombre de ses membres;

- bill 118 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides;

- bill 120 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre le docteur Arthur L'Heureux à la pratique de l'art dentaire après examen final;

- bill 123 pourvoyant au transport par la Montreal Maternity de tous ses biens, actifs et droits à The Royal Victoria Hospital de Montréal;

- bill 124 amendant la charte de la cité de Saint-Lambert;

- bill 126 amendant la loi constituant en corporation l'Hôpital français;

- bill 127 concernant le club Saint-Denis;

- bill 129 constituant en corporation The Quebec & Western Railway Company;

- bill 130 constituant en corporation les missionnaires oblates du Sacré-Coeur et de Marie-Immaculée;

- bill 133 amendant la charte de la Société de Marie Réparatrice;

- bill 134 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer Alma et Jonquières;

- bill 135 ratifiant et confirmant le règlement no 448 de la cité des Trois-Rivières, ainsi que le contrat entre ladite cité et la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique;

- bill 136 concernant les commissaires d'écoles de la municipalité scolaire du village de Notre-Dame de Granby;

- bill 137 amendant la charte de l'Hôpital général du district de Bedford;

- bill 138 refondant la charte de l'Association de l'exposition industrielle de Montréal et changeant son nom en celui de L'Exposition internationale de Montréal;

- bill 139 amendant la charte de la Beauharnois Electric Company Limited;

- bill 140 amendant la loi refondant la loi organique de l'hôpital Notre-Dame de Montréal et ses amendements;

- bill 141 ratifiant une résolution de la ville de Montréal-Est en date du 30 janvier 1924;

- bill 142 ratifiant et confirmant une vente d'immeuble par dame Régina Gougeon "et vir" et autres, ès qualité, à Pierre Robert;

- bill 143 concernant les syndics d'écoles protestants pour la municipalité de la cité d'Outremont;

- bill 144 ratifiant un règlement entre la ville Saint-Pierre et Canadian Car & Foundry Company Limited;

- bill 145 ratifiant un règlement entre la ville Saint-Pierre et Consumers Glass Company Limited;

- bill 146 constituant en corporation la ville d'Isle Maligne;

- bill 147 ratifiant une résolution de la corporation de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, en date du 13 février 1924;

- bill 149 concernant la succession de Joseph Gareau;

- bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au barreau de la province de Québec;

- bill 153 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les dentistes;

- bill 154 pour remédier à la perte de certains registres de l'état civil de la paroisse de Saint-Frédéric de Drummondville;

- bill 155 légalisant certaines entrées dans les registres de l'état civil pour la paroisse de Saint-Frédéric de Drummondville;

- bill 158 amendant le code du notariat;

- bill 159 amendant le code civil relativement aux écrits authentiques;

- bill 161 amendant l'article 4497 des statuts refondus, 1909;

- bill 165 amendant la loi des assurances de Québec concernant l'assurance funéraire;

- bill 166 amendant l'article 407 du code municipal;

- bill 167 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des magasins à bonne heure;

- bill 168 modifiant le code civil et le code de procédure civile relativement aux partages et licitations, et déclarant valides certains partages et licitations;

- bill 169 relatif à la tenue des registres de l'état civil par les ministres et rabbins appartenant à la religion judaïque;

- bill 170 concernant les élections de marguilliers et les assemblées de marguilliers dans la cité de Québec;

- bill 171 modifiant le code municipal relativement à l'entretien de certaines routes;

- bill 172 modifiant le code de procédure civile relativement à la radiation de l'ordre de délibérer;

- bill 173 concernant les pouvoirs de certaines compagnies d'émettre et de réémettre des obligations, débentures et autres valeurs;

- bill 175 relatif aux constituts et au régime de tenure dans la cité de Hull;

- bill 176 concernant les véhicules automobiles;

- bill 177 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers;

- bill 178 modifiant la loi de l'assistance publique de Québec;

- bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, la loi des cités et villes, 1922, et le code municipal, relativement aux biens non imposables dans les municipalités;

- bill 180 concernant le paiement de certaines dettes des municipalités de comté par les cités et villes détachées du comté;

- bill 181 concernant la contribution du gouvernement au coût de réparations des ponts sur la rivière Saint-Maurice, aux Trois-Rivières;

- bill 182 modifiant la loi concernant le commissaire des incendies pour la cité de Montréal;

- bill 183 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement au personnel médical de l'hôpital Saint-Michel-Archange;

- bill 184 concernant le cadastre de la paroisse de Montréal;

- bill 185 concernant le pont sur la rivière Montmorency;

- bill 188 amendant la loi concernant la construction d'une annexe au palais de justice de Montréal;

- bill 189 modifiant le code civil relativement aux privilèges des fournisseurs de matériaux et des sous-entrepreneurs;

- bill 190 modifiant la loi relative aux droits sur les successions;

- bill 191 concernant l'adoption;

- bill 192 modifiant l'article 2175 du code civil;

- bill 193 des syndicats professionnels;

- bill 194 modifiant la loi concernant les syndics des chemins à barrières de Montréal;

- bill 195 modifiant la loi pour prévenir les incendies;

- bill 196 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts;

- bill 197 concernant les colporteurs;

- bill 199 modifiant l'article 981o du code civil;

- bill 200 modifiant le code municipal relativement à la Cour de magistrat;

- bill 201 relatif aux dépôts des sommes d'argent destinées aux fonds d'amortissement de corporations municipales et scolaires;

- bill 202 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la vente des terres publiques propres à la culture;

- bill 204 concernant certaines obligations ou rentes inscrites du gouvernement de cette province;

- bill 205 modifiant la loi constituant en corporation l'École technique de Hull;

- bill 206 amendant la loi des cités et villes, 1922;

- bill 207 modifiant la loi concernant les liqueurs alcooliques;

- bill 208 ratifiant le contrat au sujet de l'école de papeterie des Trois-Rivières.

Le greffier du Conseil législatif prononce la sanction royale sur ces bills comme suit:

Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:

- bill 14 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1924 et le 3 juin 1925, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la première session de la seizième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Au moment de clore cette première session de la seizième législature de Québec, je me reporte avec vous au jour où, dans cette même salle, elle était inaugurée avec éclat par un homme dont l'avènement au poste de lieutenant-gouverneur nous avait tous réjouis. Deux semaines plus tard, ce digne représentant de notre souverain était déjà ravi à notre affection, et je ne puis me défendre d'une profonde émotion en évoquant sa mémoire.

De graves problèmes réclamaient votre attention. Vous avez mis à les résoudre un zèle dont toute notre population vous saura gré, et il m'est agréable de sanctionner les lois que vous avez adoptées.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie des crédits que vous avez votés. Ils seront employés conformément au programme de rigide économie que le gouvernement s'est tracé.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Les difficultés avec lesquelles les grandes nations européennes sont aux prises ont leur répercussion sur la situation économique de tous les pays. Je forme avec vous des voeux pour que ces difficultés se règlent et pour qu'une prospérité de plus en plus grande règne en notre province.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée; et cette législature est, en conséquence, prorogée sine die.

La séance est levée vers 4 heures.

__________

NOTES

1. Selon la Presse, M. Bertrand aurait proposé à cette étape un nouvel amendement, qui aurait été adopté. Par cet amendement, il serait décrété que le maire de Québec serait élu par le conseil de ville, mais que ce dernier aurait le droit de faire un référendum sur cette question.

2. Pendant la suspension, les journalistes se sont livrés à une séance de tir de papiers et le chahut continuait quand la séance reprit.