Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16^th Legislature, 1^st Session
(December 17, 1923 au March 15, 1924)

Monday, March 3, 1924

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance¹ est ouverte à 4 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Terres publiques, bois et forêts

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 196 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Assurances

L'honorable M. Nicol (Compton) demande la permission de présenter le bill 32 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux assurances.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Fournisseurs de matériaux et sous-entrepreneurs

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 189 modifiant le code civil relativement aux privilèges des fournisseurs de matériaux et des sous-entrepreneurs.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Radiation de l'ordre de délibérer

M. Bugeaud (Bonaventure) demande la permission de présenter le bill 172 modifiant le code de procédure civile relativement à la radiation de l'ordre de délibérer.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Colporteurs

L'honorable M. Nicol (Compton) demande la permission de présenter le bill 197 concernant les colporteurs.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 57 constituant en corporation The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park;

- bill 72 autorisant Napoléon Rosconi et Francis Rosconi, de la cité de Montréal, à faire un emprunt en donnant comme garantie hypothécaire les immeubles à eux légués par feu Francis Rosconi père;

- bill 93 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal;

- bill 110 amendant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal;

- bill 126 amendant la loi constituant en corporation l'Hôpital français;

- bill 136 concernant les commissaires d'écoles de la municipalité scolaire du village de Notre-Dame de Granby.

The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 57 constituant en corporation The Congregation Tifereth Joseph of Amherst Park.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Association de bienfaisance des pompiers de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 110 amendant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commissaires d'écoles de Notre-Dame de Granby

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 136 concernant les commissaires d'écoles de la municipalité scolaire du village de Notre-Dame de Granby.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Emprunt de MM. N. et F. Rosconi

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 72 autorisant Napoléon Rosconi et Francis Rosconi, de la cité de Montréal, à faire un emprunt en donnant comme garantie hypothécaire les immeubles à eux légués par feu Francis Rosconi père.

Les amendements sont lus une première fois.

Commission métropolitaine de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de Montréal.

Les amendements sont lus une première fois.

Hôpital français

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 amendant la loi constituant en corporation l'Hôpital français.

Les amendements sont lus une première fois.

Questions et réponses:

Retour de Canadiens émigrés aux États-Unis

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) donne la réponse supplémentaire suivante à une question posée le 26 février 1924: En réponse à une question du chef de l'opposition, j'ai déclaré le 26 février 1924 (page 308 des procès-verbaux) que 1,123 Canadiens des États-Unis sont revenus dans la province de Québec en 1922-1923. D'après de nouveaux renseignements reçus depuis, c'est 1,689 qui sont revenus en 1922-1923.

Association des marchands détaillants du Canada

M. Lortie (Soulanges): 1. L'Association des marchands détaillants du Canada, province de Québec, a-t-elle reçu du gouvernement provincial quelque subvention?

2. Dans l'affirmative, quel est le montant, quel est l'objet de cette subvention?

3. Quelles sont les conditions de cette subvention?

4. L'Association des marchands détaillants du Canada, province de Québec, est-elle obligée de faire rapport au gouvernement de la façon dont cette subvention est employée?

5. A-t-elle fait ce rapport?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. $2,500.

2 et 3. $5,000, à titre de publicité.

4 et 5. Non.

Sommes payées au Soleil par le surintendant de l'Instruction publique

M. Lortie (Soulanges): Sous quelles rubriques et à quelles pages sont entrées dans les comptes publics du dernier exercice les sommes suivantes qui, d'après l'état financier du surintendant de l'Instruction publique, paraissent avoir été payées au Soleil à même les argents publics:

L'honorable M. David (Terrebonne): 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. Les renseignements demandés apparaissent à la page 173 des comptes publics pour 1922-1923.

9 et 10. Les renseignements demandés n'apparaissent jamais aux comptes publics, mais se trouvent détaillés dans l'état financier du surintendant de l'Instruction publique, page 200.

Sommes payées au Soleil ltée par le secrétaire de la province

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. À la page 108 des comptes publics, 1922-1923, sous la rubrique "Impression et Reliure", apparaît l'item suivant: 1. Secrétaire de la province, $4,000.

2. À quelle imprimerie et chez quel relieur ont été exécutés ces divers travaux?

3. Pour quelle somme, dans chacun des cas?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. 500 annuaires statistiques, 1921; 500 annuaires statistiques, 1922. Pour distribution à l'Assemblée législative.

2. Le Soleil limitée.

3. Prix établi: $4 l'exemplaire, dont $0.55 pour reliure.

Price Bros. Co.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): M. Charles Lanctôt, C. R., a-t-il fait quelque démarche auprès de quelque officier du département du secrétaire de la province, à l'occasion de l'émission des lettres patentes qui ont été octroyées en octobre 1920 à Price Bros. Co. Ltd.?

L'honorable M. David (Terrebonne): Non.

Colonel Willian Wood, employé au bureau des archives

M. Lafleur (Montréal-Verdun): 1. Le bureau des archives a-t-il à son emploi un colonel William Wood?

2. Dans l'affirmative, depuis quand?

3. Quel est son salaire?

4. Est-il venu au bureau des archives pour y travailler depuis sa nomination?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Oui.

2. 21 janvier 1921.

3. $1,800.

4. Monsieur W. Wood reçoit ses instructions de l'archiviste de la province de Québec et accomplit son travail tel qu'exigé.

Salaire des institutrices

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Quelle est la moyenne des salaires payés aux institutrices des écoles élémentaires: a. pour toute la province; b. pour chacun des comtés de la province?

L'honorable M. David (Terrebonne): a. Pour toute la province: $421; b. pour chacun des comtés de la province:

Argenteuil, $436; Arthabaska, $235; Bagot, $273; Beauce, $247; Beauharnois, $363; Bellechasse, $242; Berthier, $266; Bonaventure, $301; Brome, $423; Chambly, $438; Champlain, $267; Charlevoix, $240; Châteauguay, $348; Chicoutimi, $313; Compton, $343; Deux-Montagnes, $287; Dorchester, $249; Drummond, $266; Frontenac, $276; Gaspé, $276; Hull, $477; Huntingdon, $447; Iberville, $283; Îles-de-la-Madeleine, $244; Jacques-Cartier, $766; Joliette, $266; Kamouraska, $203; Labelle, $321; Lac-Saint-Jean, $316; Laprairie, $320; L'Assomption, $272; Laval, $434; Lévis, $276; L'Islet, $228; Lotbinière, $258; Maskinongé, $247; Matane, $254; Mégantic, $283; Missisquoi, $353; Montcalm, $289; Montmagny, $250; Montmorency, $270; Montréal, $1,177; Napierville, $268; Nicolet, $196; Pontiac, $493; Portneuf, $274; Québec, cité, $536; Québec, comté, $317; Richelieu, $235; Richmond, $355; Rimouski, $269; Rouville, $293; Saguenay, $313; Shefford, $324; Sherbrooke, $661; Soulanges, $341; Stanstead, $373; Saint-Hyacinthe, $270; Saint-Jean, $324; Saint-Maurice, $260; Témiscamingue, $349; Témiscouata, $247; Terrebonne, $323; Trois-Rivières, $412; Vaudreuil, $339; Verchères, $257; Westmount, $1,202; Wolfe, $268; Yamaska, $206.

Assistance aux chômeurs

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Le gouvernement a-t-il octroyé quelque somme comme assistance aux chômeurs au cours de l'exercice 1922-1923?

2. Dans l'affirmative, à quelles villes ou cités? Et quelle somme pour chacune d'elles?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. Cité de Montréal, $10,000; cité de Québec, $10,000.

Dépenses de voyage de M. Adjutor Savard

M. Lortie (Soulanges): 1. M. Adjutor Savard, dont les dépenses de voyage s'élèvent à $1,765 en 1921, à $1,500 en 1922 et à $1,595 en 1923, est-il le même M. Adjutor Savard à qui le gouvernement, d'après la page 97 des comptes publics, 1919-1920, aurait payé en 1920 la somme de $2,021 pour dépenses de voyage?

2. Pendant combien de mois M. Adjutor Savard a-t-il été à l'emploi du gouvernement dans l'exercice 1919-1920 comme secrétaire particulier du secrétaire provincial?

3. Quelle période de temps couvre ces $2,021 de dépenses de voyage?

L'honorable M. Nicol (Compton): 1. Oui.

2 et 3. Huit mois.

Travaux de la Commission de refonte des statuts

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À quelle date la Commission de refonte des statuts nommée en juillet 1904 a-t-elle terminé la première partie de son projet de refonte qui fut déposée à l'Assemblée législative avec son premier rapport le 16 février 1906?

2. À quelle date cette commission a-t-elle terminé la deuxième partie de son projet de refonte qui fut déposée à l'Assemblée législative avec son deuxième rapport le 30 janvier 1907?

3. Pour quelles raisons le gouvernement n'a-t-il pas encore déposé devant cette Chambre aucun projet de refonte de statuts, bien que le premier ministre, ainsi qu'il appert aux procès-verbaux de l'Assemblée législative, ait déclaré le 9 janvier 1924 que le travail de cette refonte a commencé le 1^er juillet 1918; ait déclaré le 20 janvier 1921 que le rapport de la Commission de refonte sera déposé devant cette Chambre à la session alors prochaine, et ait déclaré le 19 décembre 1922 que le travail de la commission serait terminé dans le cours de 1923?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. Le gouvernement l'ignore.

3. Le gouvernement va déposer dans quelques jours les deux premiers volumes du travail de la commission, prêts depuis quelque temps.

Argent détourné par M. H. F. Dunn

M. Smart (Westmount): D'après les examens et vérifications que le gouvernement a fait faire, quelle somme globale de deniers payables au trésorier de la province, H. F. Dunn, ex-employé du Trésor, a-t-il frauduleusement convertie à son usage?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est impossible de le dire, car il y a encore des causes pendantes.

Boursiers à Paris

M. Plante (Beauharnois): 1. Quels sont: a. les élèves; b. et les professeurs à qui il a été octroyé des bourses pour aller suivre des cours additionnels à Paris en vertu de 10 George V, chapitre 9, depuis la sanction de cette loi jusqu'à date?

2. Quand chacun de ces élèves et professeurs a-t-il obtenu cette bourse?

3. Quand chacun a-t-il commencé ces études postscolaires à Paris?

4. Quand chacun les a-t-il terminées ou les terminera-t-il?

5. Quel genre d'études a complétées ou poursuivies chacun de ces étudiants?

6. À quelle date la Gazette officielle de Québec a-t-elle publié le règlement déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil concernant l'attribution de ces allocations, en vertu de l'article 2 de 10 George V, chapitre 9?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. a. P.-J. Dupuis, G. Desrochers, G. Little, J.-H. Laliberté, V. Barbeau, R. Mathieu, J.-E. Robertson, E. Legrand, L.-C. Simard, A. Désy, J.-E. Perron, P.-C. Renaud, B. Picher, B. Denis, E. McGreer, M. Singer, L.-P. Beaudoin, G.-H. Lafontaine, L.-E. Choquette, P. Letondal, J. Derôme, E. Venne, A. Giroux, M. Chicoine, P. Guenette; b. F. Vézina, D. A. Robert, A. Labrie, R. Potvin, G. Audette, C. Vézina, A. Jean, W. Caillé, P. Panneton, H. Labrecque, J.-B. Lacroix, J. Hallé, A. Tardif, J.-H. Melançon, A. Ferland.

2. Année scolaire 1920-1921: F. Vézina, P.-J. Dupuis, A. Labrie, J.-H. Laliberté, J.-H. Robertson.

Année scolaire 1921-1922: A. Désy, G. Audette, B. Picher, A. Jean, P. Panneton, R. Boucher, M. Singer.

Année scolaire 1922-1923: J.-H. Lafontaine, E. Venne, P. Letondal, M. Chicoine, J.-B. Lacroix, G. Desrochers, V. Barbeau, E. Legrand, A. Tardif, D. Robert.

Année scolaire 1923-1924: J.-E. Perron, L. Choquette, R. Mathieu, R. Potvin, J. Derôme, L.-C. Simard, C. Vézina, A. Giroux, P. E. Renaud, W. Caillé, R. Guenette, E. McCreer, B. Denis, H. Labrecque, J. Hallé, L.-P. Beaudoin, G. Little, J.-H. Melançon, A. Ferland.

3. Au début des années scolaires indiquées à la réponse précédente.

4. F. Vézina, A. Labrie, A. Jean, P. Panneton, R. Boucher, P.-J. Dupuis, J.-H. Laliberté, J.-H. Robertson, B. Picher, ont terminé leurs études. Les autres boursiers nommés à la réponse no 1 jouissent encore de leurs bourses.

5. François Vézina, économie politique; J.-P. Dupuis, littérature; Aimé Labrie, grec et latin; J.-H. Laliberté, médecine; J.-H. Robertson, droit; Antole Désy, économie politique et sociale; G. Audette, médecine; B. Picher, droit; Alex. Jean, histoire; P. Panneton, médecine; R. Boucher, médecine; M. Singer, droit; R. Potvin, médecine; G.-H. Lafontaine, chimie; E. Venne, architecture; P. Letondal, médecine; M. Chicoine, mathématiques; J.-B. Lacroix, médecine; G. Desrochers, médecine; Victor Barbeau, sociologie; E. Legrand, médecine; A. Tardif, musique; Daniel Robert, théologie; J. E. Perron, radiologie; C. Vézina, médecine; W. Caillé, philosophie; B. Bertrand, génie minier; L.-P. Beaudoin, reliure; L. Choquette, pharmacie; J. Derôme, économie politique; A. Giroux, art dramatique; R. Guénette, pédagogie; A. Labrecque, génie civil; G. Little, médecine; R. Mathieu, composition; L.-C. Simard, médecine; P. Renaud, science économique; E. McGreer, littérature française; J. Hallé, arts métiers; J.-A. Melançon, économie politique et sociale; A. Ferland, littérature grecque et latine.

6. 18 juin 1920.

Paiements n'apparaissant pas dans les comptes publics

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): 1. Quel montant ou quels montants ont été déboursés pour l'année finissant le 30 juin 1921, qui n'apparaissent pas dans les comptes publics, soit dans les paiements ordinaires ou extraordinaires?

2. Même question pour l'année finissant le 30 juin 1922.

3. Même question pour l'année finissant le 30 juin 1923.

L'honorable M. Nicol (Compton): 1, 2 et 3. Les comptes publics des années mentionnées dans les questions ci-dessus donnent les renseignements demandés.

Honoraires remis pour bills privés

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Comme, d'après l'état no 2 des comptes publics, le trésorier paraît avoir reçu en honoraires sur bills privés $29,703.98 en 1920-1921; $19,511.99 en 1921-1922; $19,781.27 en 1922-1923, y a-t-il erreur dans les réponses que l'honorable premier ministre a données le 26 février 1924 au sujet des droits, honoraires, droits additionnels et amendes payés et remis sur bills privés ou le titre "honoraires sur bills privés" dans l'état no 2 des comptes publics comprend-il d'autres revenus que les droits, honoraires, droits additionnels et amendes payés sur les bills privés et non remis?

2. Si ce titre "honoraires sur bills privés" comprend d'autres revenus, quels sont ces revenus et à quel chiffre se sont-ils élevés pendant chacun des trois derniers exercices?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. 1l n'y a pas d'erreur; les réponses données par le premier ministre le 26 février 1924 ne comprenaient pas l'impression des bills en français et en anglais, leur traduction, la correction des épreuves et leur impression dans les statuts français et anglais, détails qui n'étaient pas demandés et qui forment la différence.

Octrois au village de Pierreville

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Le gouvernement a-t-il fait, en 1923 ou en 1924, quelque octroi à la municipalité du village de Pierreville?

2. Dans l'affirmative: a. à quelle date; b. pour quel montant; c. pour quels travaux?

3. À quel ordre le chèque a-t-il été fait?

4. À qui la municipalité du village de Pierreville devait-elle cette somme?

5. Le gouvernement avait-il député ou autorisé quelqu'un pour aller faire du capital politique sur ce chèque à la réunion du conseil municipal du village de Pierreville qui eut lieu le ou vers le 4 février 1924?

6. Dans l'affirmative, quel est ce monsieur?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2 et 3. Le 19 décembre 1923, un chèque au montant de $229.39 à l'ordre du trésorier de la province; le 10 janvier 1924, un chèque de $103.50 à l'ordre du trésorier de la province; le 17 janvier 1924, un chèque de $103.51 à l'ordre du trésorier de la province.

La somme de $436.40, formant le total de ces trois chèques, représente une subvention pour le gravelage de la rue Hector.

Le 24 décembre 1923, un chèque au montant de $21.02 a été payé à l'ordre de la corporation du village de Pierreville comme subvention pour l'entretien de ses chemins améliorés.

4. La corporation du village de Pierreville devait au trésorier de la province des intérêts pour un montant plus élevé que le montant représenté par les chèques ci-dessus mentionnés.

5 et 6. Non.

Octroi à la commission scolaire de Saint-François, I. O.

M. Faucher (Québec-Centre): 1. Le gouvernement a-t-il accordé quelque subvention à la commission scolaire de Saint-François, île d'Orléans, pendant l'exercice 1922-1923?

2. Si oui, à quelle date?

3. Quel en est le montant?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Oui.

2 et 3. 1^er février 1923, $20.13; 1^er avril 1923, $43.92.

Route dans Montcalm

M. Dufresne (Joliette): 1. La route traversant le comté de Montcalm par les paroisses de Sainte-Marie-Salomé, Saint-Jacques,  Sainte-Julienne, Rawdon, Chertsey, Saint-Émile, La Merci et Saint-Donat a-t-elle été déclarée route régionale?

2. Dans l'affirmative, quand et pourquoi a-t-elle été ensuite déclassée?

3. Dans la négative, le gouvernement a-t-il l'intention de déclarer cette route régionale et de se charger de son entretien?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non, sauf que, par un décret en date du 20 janvier 1924, publié dans la Gazette officielle de Québec du 2 février 1924, à la page 489, le chemin du rang Saint-Jacques, dans la municipalité du village de Saint-Jacques et dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques, depuis les limites sud-est du village jusqu'aux limites de la municipalité de la paroisse de Sainte-Julienne de Rawdon, a été déclaré route régionale.

2. Les chemins, classés comme route régionale dans la municipalité du village Saint-Jacques et dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques, n'ont pas été déclassés.

3. Non.

Geôlier de la prison d'Iberville

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Le geôlier de la prison d'Iberville reçoit-il du gouvernement quelque gratification ou ne touche-t-il que son salaire annuel de $400?

2. Le gouvernement sait-il que ce monsieur, père de cinq enfants, n'a à l'usage de sa famille qu'une seule chambre à coucher et que ses cinq enfants doivent coucher dans des cellules?

3. Est-ce l'intention du gouvernement de se rendre compte de cet état de choses et d'y remédier immédiatement?

4. Est-ce l'intention du gouvernement d'augmenter son salaire?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. En outre de son salaire annuel de $400, il reçoit $180 par année en qualité d'assistant crieur auprès des cours civiles du district d'Iberville siégeant au chef-lieu.

2 et 3. Le département n'a aucune plainte, mais il est informé que le geôlier a à sa disposition un logement comprenant une superficie de 778 pieds carrés.

4. Il n'y a pas eu de demande.

Juge J. S. Archibald

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À quelle date le juge J. S. Archibald a-t-il donné cette "opinion re loi de banqueroute" pour laquelle il a reçu $2,000 le 12 février 1923?

2. A-t-il donné cette opinion par écrit ou oralement?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1 et 2. L'honorable juge Archibald avait été prié de préparer cette opinion peu après la fin des vacances judiciaires de 1922, et il n'a remis son opinion écrite que dans le courant du mois de janvier 1923.

Coût du palais de justice de Saint-Jérôme

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À quel prix ont été accordés les contrats pour la construction du palais de justice de Saint-Jérôme?

2. Quel montant a-t-il été payé pour les extra?

3. Combien ont coûté jusqu'à date le terrain, la construction et l'ameublement?

4. Le gouvernement a-t-il payé tous les montants dus? Dans la négative, à qui sont dus ces différents montants?

5. Quels sont les noms des entrepreneurs, sous-entrepreneurs, architectes? Quel montant a-t-il été payé à chacun?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. $188,200.

2. $5,400.

3. Terrain, $20,787.50; construction, $193,600; ameublement des cours, $8,000.

4. Non. À Charles Larin, l'entrepreneur.

5. Entrepreneur, Charles Larin, architecte; Georges Saint-Michel, architecte du département des Travaux publics et du Travail. Payé à l'entrepreneur $179,998; à l'architecte $250.

Jeunes gens travaillant dans les manufactures

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien d'enfants ou de jeunes gens, âgés de moins de 16 ans, ont été refusés dans les manufactures en 1922, n'étant pas porteurs d'un certificat émis par le département du Travail attestant qu'ils sont en mesure de lire et d'écrire facilement?

2. Même question pour 1923.

3. Combien de certificats ont été émis par le ministère du Travail: a. en 1922; b. en 1923; (A) à Montréal; (B) à Québec; (C) à Hull; (D) à Trois-Rivières; (E) à Sherbrooke; (F) à Chicoutimi; (G) à Saint-Hyacinthe; (H) à Valleyfield; (I) à Lachute?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Les patrons ne possèdent pas de statistiques à ce sujet.

Annexe du palais de justice de Montréal

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À la construction de l'annexe du palais de justice de Montréal, combien d'heures a travaillé jusqu'à date: a. chaque contremaître; b. chaque sous-contremaître; c. chaque journalier; d. chaque charretier?

2. Quel salaire a-t-il été payé à chacun pour chaque heure de travail?

3. Quel pourcentage a-t-il été payé à l'entrepreneur pour la surveillance de ces travaux?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1, 2 et 3. Impossible de répondre à cette question, vu que les travaux ont été exécutés en vertu de contrats donnés à forfait et que les entrepreneurs n'ont pas eu à rendre compte.

Terres publiques, bois et forêts

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 196 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux terres publiques et aux bois et forêts.

Adopté.

Assurances

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Madden), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 32 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux assurances.

Adopté.

Demande de documents:

Écoles industrielles dans Terrebonne

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne concernant l'établissement d'écoles industrielles dans le district de Terrebonne.

Il désire simplement savoir s'il existe quelque correspondance à ce sujet. Le gouvernement songe, dit-il, à établir de nouvelles écoles industrielles dans le district de Terrebonne. Il y a à Sainte-Scholastique un endroit idéal pour une école agricole et industrielle. Le palais de justice du district de Terrebonne a été transféré récemment de Sainte-Scholastique à Saint-Jérôme. La prison de Sainte-Scholastique est de ce fait vide après plus de 50 ans d'activité. Cet édifice pourrait fort bien servir à l'établissement d'une école industrielle. Le site répond parfaitement aux exigences de la loi, qui demande que ces écoles soient dans un rayon de 50 milles de Montréal et de Québec, et la population verrait avec plaisir l'établissement d'une telle école. Je crois même que le gouvernement a reçu des offres à ce sujet. Il pourrait s'entendre avec les autorités municipales.

L'honorable M. David (Terrebonne): Je ne puis dire s'il y a de la correspondance sur cette question mais, si la corporation scolaire de Terrebonne veut se prévaloir de la loi concernant les cours industriels passée à la dernière session, le gouvernement sera heureux de l'aider à affecter cette bâtisse aux cours et de lui assurer une somme suffisante pour assurer ces cours spéciaux. Comme dans tous les autres cas de cette nature, nous répondrons aux demandes qui nous seront faites à ce sujet.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dois-je comprendre que le gouvernement se rendra à ma suggestion et que le ministre est prêt à subventionner des cours spéciaux à Sainte-Scholastique? Terrebonne n'est pas, sans doute, sur la "blacklist" même s'il a donné une bonne majorité au chef de l'opposition?

L'honorable M. David (Terrebonne): Nous n'avons pas de ces listes.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Êtes-vous prêt pour une autre motion?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 61, dit-il, indiquant une motion du député de Montréal-Sainte-Marie (M. Houde) sur l'affaire Blanche Garneau.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous ne sommes pas prêts tout à fait.

Affaire Blanche Garneau

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Mercier (M. L'Archevêque), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de toute correspondance, documents, requêtes, etc., depuis le 1^er juillet 1923, entre le procureur général et M. Lucien Drolet, avocat, relativement à l'affaire Blanche Garneau.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'y a pas de débat là-dessus?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Non.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Dites-vous qu'il n'y a pas de débat?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pas de débat. L'honorable député de Montréal-Sainte-Marie (M. Houde) n'a pas l'intention de parler sur cette motion.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Alors, nous allons l'adopter.

M. l'Orateur: Adopté, "carried"!

Don de la France au premier ministre

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault), que cette Chambre, appréciant hautement les nombreux témoignages d'amitié que la France a donnés récemment à la province de Québec, en exprime publiquement sa vive gratitude au gouvernement de la République française et le remercie tout particulièrement d'avoir, par l'entremise de son représentant officiel au Canada, M. Paul-Émile Naggiar, offert un vase de la manufacture nationale de Sèvres au premier ministre de la province de Québec.

Il ne veut pas faire un long discours, croyant que par son texte même la motion dira suffisamment à la France toute notre gratitude pour la grande sollicitude qu'elle a pour nous.

Il admet que dans le passé on a pu exprimer des griefs contre notre ancienne mère patrie pour ne nous avoir pas suffisamment connus et ne pas s'être plus intéressée à nous. Il rappelle le mot de M. Gabriel Hanotaux: Il en est de même pour les pays que pour les individus, les grandes douleurs sont muettes, et cela explique peut-être aussi le silence de la mère patrie. Mais il se demande s'il n'est pas vrai qu'au lendemain de 1760, lorsque dans presque tous les milieux on considérait cette indifférence de la France à notre égard comme un véritable abandon, ceci était dû en partie aux difficultés internationales dans lesquelles évoluait la France monarchiste. N'est-il pas aussi un peu vrai que, si la France, après cette date, nous eût encore montré plus de sollicitude, ses relations avec d'autres pays européens auraient pu en souffrir et que l'on eût considéré cela comme une tentative nouvelle de possession? Si la France était revenue trop tôt vers nous avec l'espoir de nous reconquérir, n'aurait-elle pas perdu des amis précieux? On ne sait quel eût été le résultat pour eux et pour nous.

Le premier retour des Français en 1854 avec la Capricieuse causa ici un certain désappointement. Nos gens sortirent de leurs maisons alors en agitant de petits drapeaux blancs fleurdelisés, emblème de la France monarchique, et ils furent un peu surpris de voir au mât de misaine de la Capricieuse un drapeau qu'ils ne connaissaient pas, le drapeau républicain. On en fut triste et, dans cette circonstance, on était justifiable aussi de se demander avec anxiété si, du haut de la citadelle où flottait le drapeau de notre pays d'adoption, on ne se serait pas froissé de la venue si hâtive de ce vaisseau de France.

Pouvons-nous reprocher à la France, qui est située à plus de 3,000 milles, de nous avoir mis de côté, quand, à moins de 250 milles d'ici, nous avons plus de 1,500,000 des nôtres partis depuis à peine 70 ans et vivant à l'étranger? Y pensons-nous à ceux-là? Allons-nous les voir? Leur demandons-nous souvent de conserver intactes les vieilles traditions canadiennes tout en restant loyaux envers leur pays d'adoption?

Nous devons nous adresser un reproche, et c'est celui d'avoir critiqué la France chaque fois que nous avons pu le faire. Nous avons eu de la part de certains Français qui sont venus ici des critiques malveillantes et quelquefois injustes. Mais, d'un autre côté, nous ne perdons pas une seule occasion de critiquer la France. Nous avons presque toutes les qualités de notre ancienne mère patrie. Mais nous avons aussi quelques-uns de ses défauts et, parmi les moins désirables, celui de critiquer. Ne serait-il pas préférable de toujours considérer les qualités pour les faire ressortir de plus en plus et les faire valoir, au lieu de chercher les défauts et de les mettre en évidence et de les accentuer chez nous? Tous les peuples ont le droit de se choisir les formes de gouvernement qui leur conviennent.

Quand la Capricieuse, corvette française, dut partir de Québec après des démonstrations très enthousiastes, on aurait cru, au sein de notre population, au réveil de la France dont quelques enfants venaient nous visiter après un demi-siècle d'oubli, et l'on aurait pu lancer ce cri d'un de nos poètes canadiens: "Elle est enfin revenue chez nous." Mais cet enthousiasme ne devait pas durer plus longtemps et bientôt la Capricieuse fut rappelée en France. Mais ceux de notre mère patrie qui nous visitèrent alors retournèrent émerveillés d'avoir constaté que nous avions gardé les intangibles traditions qu'on nous avait laissées, et qu'après un demi-siècle nous avions encore notre langue, notre religion et nos lois. Ils furent émerveillés de voir qu'après un demi-siècle nous pouvions causer en français et nous comprendre. Ils furent heureux de retrouver un million et demi de citoyens de langue française dans un pays où la France en avait laissé 60,000. Mais la visite fut de courte durée, elle ne devait pas avoir de lendemain.

Notre mouvement vers la France fut plus lent et nous avons retardé longtemps de rendre la visite de la Capricieuse. Les autres relations qui suivirent furent celles créées par nos médecins, et je tiens ici à leur en rendre le témoignage, ils allèrent vers la France, quelques-uns au prix de grands sacrifices. L'un d'eux n'hésita pas à s'engager comme bouvier sur un bateau. Ils furent les premiers à reconnaître qu'en dépit de toutes les difficultés qu'elle devait surmonter et du désordre apparent dans lequel elle s'agite la France est restée le foyer de la science.

Les premiers Français qui nous revinrent furent des marins et des médecins. Encore l'an dernier, six médecins français venaient donner des conseils aux nôtres pour la grande mission qu'ils accomplissent, au congrès des médecins de langue française d'Amérique du Nord qui s'est tenu à Montréal. Il y a un attrait tout particulier qui attire les médecins les uns vers les autres. Sans doute parce qu'ils parlent la même langue et qu'ils ont le même idéal. Est-ce que ce n'a pas été un beau geste de la France d'envoyer ici, presque chaque année, des savants médecins qui n'ont pas ménagé leurs sages conseils aux nôtres? Les médecins français et les médecins canadiens furent les premiers propagateurs de l'idée française chez nous et c'est un témoignage qu'à juste titre nous devons leur rendre.

Lorsque Montréal fut frappée par un deuil déplorable au lendemain de l'incendie de l'université de langue française², le représentant d'alors, de la République française, M. de Verneuil, fit souscrire par son gouvernement une somme de 12,000 francs sur la liste publique, au moment où la guerre lui imposait tant de fardeaux. Mgr Gauthier, recteur de l'Université de Montréal, adressa alors à M. de Verneuil une lettre touchante, dans laquelle il lui dit toute notre gratitude envers la France pour ce beau geste.

L'année suivante, la France fit distribuer, dans nos diverses institutions universitaires ainsi qu'aux principales bibliothèques, des milliers de volumes scientifiques et autres. Cette distribution s'est continuée en 1922 et en 1923. La France a aussi offert des bourses et, sur un total de neuf offertes jusqu'ici, quatre furent adjugées à la province de Québec et furent accordées à des lauréats de nos universités. Plus que cela, à la fin de 1923, le ministre de l'Instruction publique, sur avis favorable du comité consultatif de l'enseignement, a décidé que la licence d'enseignement et la licence de culture de l'Université de Montréal dispensent de deux certificats d'études supérieures de licence délivrés par la faculté des lettres de Paris. D'autre part, par un arrêté du 7 février 1923, le ministre de l'Instruction publique a prononcé l'équivalence entre les licences en droit, ès sciences et ès lettres des universités Laval et de Montréal, entre les maîtrises ès lois, ès sciences et ès arts de l'université McGill, et les licences correspondantes françaises. C'est donc dire que la France s'intéresse encore à nous et l'on ne pourra plus lui reprocher son indifférence.

On se demande ici si on nous connaît en France. La meilleure façon de le prouver et de s'en convaincre, c'est d'y aller et là nous constaterons que la France nous connaît. Pour quiconque va de l'autre côté, surtout depuis la guerre, il ne fait plus de doute qu'on nous connaît mieux. Lors du passage, dans tous les coins de la terre française, du fameux train-exposition canadien, des foules sont allées voir cette exposition non seulement pour admirer les produits du Canada, mais surtout pour admirer ces admirables vues panoramiques de notre pays que l'on y montrait.

La France a encore fait plus pour nous. Elle a envoyé ici plusieurs missions, la mission Jaray³-Hourticq⁴ et la mission Fayolle⁵ en 1921, et le résultat d'une des premières fut qu'elle consentit à laisser venir ici d'éminents professeurs qui rendirent de précieux services après avoir accepté des chaires dans nos principales institutions et dans nos universités. L'an dernier encore, elle nous a envoyé le directeur de l'École des beaux-arts de Nantes, M. Fougerat, qui a pris l'initiative de fonder ici une école des arts où des centaines de jeunes gens vont, sous sa direction, se familiariser avec les beaux-arts. La France a encore consenti à affilier l'Institut de radium de Paris à celui que vient de fonder le gouvernement de Québec à Montréal. La France était représentée au congrès de médecine vétérinaire en 1921 et 1923, au congrès des médecins de langue française en 1922 et au congrès du barreau en 1923. Il faut signaler aussi la visite, en décembre 1921, du maréchal Foch.

Ceci prouve que, dans tous les domaines, la France, en dépit de tout ce que l'on pourrait penser d'elle, n'a pas voulu oublier ceux qui, il y a trois siècles, sont venus ici fonder cette colonie. Mais la France n'a pas voulu se limiter à toutes ces faveurs. Elle a voulu, l'an dernier, sans violer les lois internationales, communiquer directement avec le gouvernement de la province de Québec et lui donner une nouvelle marque de sa sollicitude à notre égard. Elle communiqua avec notre gouvernement comme gouvernement et par l'entremise de son représentant chez nous, M. Paul-Émile Naggiar, elle présenta au premier ministre de notre province un vase sortant de sa fabrique nationale de Sèvres⁶.

Je ne veux pas laisser cet événement sans déclarer, ne voulant cependant déprécier aucun de ses prédécesseurs, que la France n'a jamais été mieux représentée dans notre pays, et surtout dans notre province, que par cet homme distingué, M. Naggiar. Il fut de toutes les oeuvres à accomplir, surtout au point de vue de la vie universitaire et du développement culturel de la province. Il partagea toutes nos difficultés et voulut, en communiquant fréquemment avec le gouvernement de la République française, obtenir de lui qu'il contribue à la solution de ces difficultés.

Rarement, un fils trouve l'expression juste pour remercier sa mère comme il le voudrait, mais la belle langue française a des mots délicieux qui expriment toute notre pensée. Il en est un qui a cinq lettres, mais il dit bien toute notre reconnaissance, et je le dis à la France: Merci.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je n'hésite nullement à me joindre au secrétaire de la province (l'honorable M. David) pour dire à la France nos sentiments devant son drapeau, ses oeuvres de gloire et surtout pour ses témoignages de reconnaissance et d'amitié. C'est pour nous toujours un plaisir très vif que d'apprendre, de constater que la France ne nous a pas abandonnés, qu'elle ne nous a pas complètement oubliés. La France d'aujourd'hui paraît mieux nous connaître. Mieux peut-être que celle de nos ancêtres apprécie-t-elle notre pays et l'oeuvre de ses pionniers, de ses apôtres, de ses martyrs, de ses héros. Elle admire nos richesses naturelles et même nos neiges.

Elle pratique notre devise et elle honore la Nouvelle-France en offrant au premier ministre de notre province une oeuvre d'art, parcelle de son génie. Nous l'en remercions cordialement en même temps que nous félicitons le chef du gouvernement d'avoir reçu sous son régime un aussi précieux témoignage.

M. Smart (Westmount): Ayant eu l'honneur de servir dans l'armée canadienne en France, je suis heureux de m'associer aux remerciements du secrétaire provincial et du chef de l'opposition, et de rendre hommage à la France. J'ai vu les poilus et les paysans français pendant la guerre et je leur garde ma plus vive admiration pour leur sens patriotique et leur ténacité. J'ai vu la destruction et la désolation dans ce pays et je comprends réellement que la population française soit reconnaissante envers le Canada pour l'aide qu'il a apportée à cette courageuse république au moment où elle en avait besoin.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la résolution qui vient d'être votée soit adressée au consul général de France au Canada, avec prière de la transmettre au gouvernement de la République française.

Adopté.

Syndicats professionnels

M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 193 des syndicats professionnels soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Désordres dans des maisons sur les frontières

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 49 concernant la répression de certains désordres dans les maisons construites sur les frontières de la province soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a, à cheval sur la frontière, des maisons qui sont des causes de désordre. Il s'y fait un trafic honteux de boissons et de drogues et la prostitution s'y pratique. Grâce à l'endroit où sont situées ces maisons, leurs propriétaires peuvent éluder les lois aussi bien des États-Unis que celles de la province de Québec. La Chambre a récemment adopté une loi pour empêcher la construction de maisons à moins de 60 pieds de la frontière. Depuis lors, un curé du comté de Témiscouata m'a écrit pour me demander de faire disparaître les maisons de ce genre, qui servent la plupart du temps à des fins de contrebande ou de débauche.

Par le nouveau projet de loi on permet à toute personne de se prévaloir d'un jugement qui aura été porté par un tribunal contre le propriétaire ou le locateur de l'une de ces maisons accusé d'avoir tenu une maison de désordre pour signifier à ce propriétaire ou locateur d'avoir à faire cesser les désordres, de prendre un bref d'injonction, si les désordres continuent, et le tribunal pourra alors ou bien ordonner la fermeture de telle ou telle maison ou bien même en ordonner la démolition. Dans tous les cas, cependant, le propriétaire ou le locateur pourra fournir un cautionnement au montant de $5,000, par quoi il s'engagera à faire garder la paix dans sa maison.

Le comité étudie l'article 8 qui se lit comme suit:

"8. En tout temps, après ledit jugement ordonnant la fermeture de la maison, ou dans les quinze jours du jugement en ordonnant la démolition ou l'enlèvement, le propriétaire enregistré d'icelle peut, s'il prouve qu'il était de bonne foi et qu'il ignorait les fins pour lesquelles cette maison était employée en contravention avec les présentes dispositions, et s'il fournit un cautionnement en argent au montant de cinq mille dollars et le dépose en cour comme garantie qu'elle ne sera pas de nouveau employée auxdites fins, obtenir une ordonnance suspendant l'exécution dudit jugement; et le régistrateur de la division d'enregistrement dans laquelle est située la propriété immobilière affectée, doit, sur réception d'une copie certifiée de ladite ordonnance, annuler dans ses registres l'entrée du jugement dont l'exécution est ainsi suspendue."

M. Langlais (Témiscouata): Pourquoi exige-t-on un cautionnement de la part de celui qui portera plainte contre ces maisons de désordre?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est juste que nous exigions ce cautionnement. Nous voulons donner justice à tout le monde.

M. Duranleau (Montréal-Laurier): Qui fixera le cautionnement des propriétaires de ces maisons de désordre?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les cautionnements seront laissés à la discrétion du juge.

M. Langlais (Témiscouata) revient à la charge au sujet de ces cautionnements.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) consent à limiter cette garantie à $5,000.

L'article est amendé et les mots: "au montant de" devant "cinq mille dollars" sont remplacés par les mots: "pour un montant n'excédant pas".

L'article ainsi amendé est adopté.

M. Langlais (Témiscouata): Je suggère que la loi permette d'exproprier ces maisons plutôt que de les démolir, ce qui coûterait moins cher que les procédures à prendre pour remplir les dispositions de la loi.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Laissons aux autorités municipales locales le soin de décider ce qu'il adviendra des maisons et donnons-leur le droit de les démolir.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code du notariat

M. Hamel (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 158 amendant le code du notariat.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande que l'étude de ce projet de loi soit remise à une autre séance parce que le député de Jacques-Cartier (M. Patenaude) désire faire un débat sur la clause 24.

La motion est rejetée et l'étude du projet de loi est remise à une autre séance.

Demande de documents:

Octrois pour des aqueducs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, requêtes, etc., entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne, depuis 1920, relativement à des demandes d'octrois pour la construction d'aqueducs.

Adopté.

Dépôt de documents:

Chemin à Coleraine

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 13 février 1924, pour copie de toute correspondance, télégrammes, etc., échangés entre le gouvernement et toute personne, depuis 1921, au sujet de la construction d'un chemin dans la municipalité de Coleraine. (Document de la session no 73)

Commission des liqueurs à La Tuque

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 19 février 1924, pour copie de toute correspondance, etc., entre la Commission des liqueurs de Québec et M. Oscar Fontaine, de La Tuque, depuis 1920, au sujet du loyer d'une maison et de l'administration de ladite commission. (Document de la session no 74)

Le Bulletin de la ferme

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève un débat sur Le Bulletin de la ferme.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) déclare que M. Henri Gagnon est propriétaire du Bulletin de la ferme et qu'il n'en fait pas une affaire payante. Je propose que le chef de l'opposition amène M. Gagnon devant le comité des comptes publics et il verra que l'affaire n'est pas payante. J'ai fait imprimer le Bulletin de la ferme, parfois, en dehors des ateliers du Soleil. Il m'est même arrivé de confier l'impression du Bulletin de la ferme à l'Action catholique.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste contre le fait que le gouvernement cache son patronage, qui devient un abus de pouvoir. Si on ne fait pas partie de la petite famille politique ministérielle, ajoute-t-il, on est privé de tout.

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose l'ajournement⁷ de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) est d'accord.

Adopté.

La séance est levée vers 6 heures.

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NOTES

1. La Chambre en est arrivée pour cette séance à un équilibre presque parfait entre les partis, fait observer le Devoir: on compte 14 oppositionnistes et 15 ministériels présents.

2. Le 22 novembre 1919, l'université Laval de Montréal était détruite par un incendie.

3. Il s'agit de G.-L. Jaray, auditeur au Conseil d'État, membre actif du comité France-Amérique.

4. Louis-Edmond-Joseph Hourticq (1875-1944) était un spécialiste de l'histoire de l'art français et professeur à l'École nationale des beaux-arts. Il publia plusieurs volumes sur le sujet.

5. À la fin de juin 1921, une délégation française sous la direction du maréchal Fayolle vint en visite à Québec et une réception en son honneur eut lieu dans la salle du Conseil législatif, le 27 juin.

6. Le Devoir mentionne que la France a fait aussi don d'un vase de Sèvres à l'École des hautes études pour la remercier de sa contribution au succès de l'exposition commerciale du train franco-canadien en décembre 1921. Il ne semble pas, cependant, que le ministre David ait fait directement allusion à ce don pendant la séance.

7. Une séance devait avoir lieu le soir, selon le Canada, mais on ajourna à cause du banquet offert par les ministres Nicol et Perrault aux membres de la Tribune de la presse.