Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^th Legislature, 4^th Session
(October 24, 1922 au December 29, 1922)

Friday, December 29, 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Dépôt de documents:

Rapport de la Commission des services publics

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport annuel de la Commission des services publics de Québec pour l'année finissant le 30 juin 1922. (Document de la session no 16)

Rapport des sociétés de secours mutuels

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les sociétés de secours mutuels, 1922 (opérations de 1921). (Document de la session no 22)

Rapport des compagnies de fidéicommis

L'honorable M. Nicol (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport des compagnies en fidéicommis pour l'année finissant le 31 décembre 1921. (Document de la session no 23)

Démission du juge Monet

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les journaux ayant publié la nouvelle de la démission du juge Amédée Monet, dit-il, je déclare à la Chambre que M. le juge Monet n'a pas démissionné et n'a pas l'intention de démissionner.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se plaint du traitement injuste que l'opposition reçoit depuis le début de la session. On leur refuse l'information à laquelle elle a droit. Il présente une motion blâmant le gouvernement de n'avoir pas accordé une enquête sur l'affaire Parrot et d'avoir fait perdre de l'argent à la province dans l'adjudication de certains lots du canton Campbell, dans Labelle. Il rappelle que l'opposition a critiqué depuis deux ans la politique de colonisation du gouvernement et l'administration du département des Terres.

Il reproche au département d'avoir concédé plusieurs lots du canton Campbell à M. L. Armour, qui les a détenus pendant longtemps. Le gouvernement a mis de l'avant une politique qui protège et favorise les spéculateurs et les politiciens au détriment de la colonisation et de la bonne administration de la province. Les noms de plusieurs hauts personnages apparaissent dans les contrats consentis au cours de certaines négociations pour la vente de quantités de lots dans la région de Labelle et le gouvernement a intérêt à cacher ces noms.

Nous avons réitéré ces accusations non seulement en Chambre, pendant les deux dernières années, mais à travers la province. Et qu'est-ce que le gouvernement trouve à répondre? On allègue que la critique est non fondée et n'est pas digne de la Chambre.

Il y a des députés aujourd'hui qui prétendent que l'opposition n'ose pas dire en Chambre ce qui s'est dit hors de la Chambre. Eh bien, je déclare aujourd'hui que je n'ai pas peur de répéter devant les ministres l'accusation que j'ai portée contre le gouvernement pendant la campagne électorale que j'ai cru mon devoir de mener partout dans la province. Il me semble que j'ai suffisamment démontré depuis le début de la session que je n'ai aucune crainte de le faire, même devant les menaces du premier ministre qui souhaite que j'aille devant un tribunal pour aller répéter les mots que j'ai prononcés et prétend que je n'ose pas le faire. J'ai même demandé personnellement de comparaître devant un tel tribunal, et j'étais prêt à répéter ce que j'ai dit en Chambre. Ils ont refusé.

Le gouvernement ne peut se contenter de répondre à ces accusations en disant qu'il n'est pas au courant de ce qui se passe au sein de ses départements. Ces choses sont connues partout dans la province. Mes paroles ont été rapportées dans les journaux et les accusations aussi. J'entends encore des députés du gouvernement dire que le chef de l'opposition ne peut expliquer les paroles qu'il a prononcées hors de la Chambre à l'effet que certains aspects de l'administration seraient viciés.

On dit que certains députés du gouvernement se sont enrichis par le biais de leurs affiliations politiques. J'ai dit que le gouvernement favorise ses amis dans la concession de certains lots. On a démontré que les chefs du département l'ont fait. Le gouvernement emploie toutes sortes d'excuses pour refuser l'enquête réclamée dans la cause du Dr Parrot, ancien député de Témiscouata, qui a déclaré que, s'il était responsable des actes qu'on lui reproche, c'était sur instruction du département des Terres de la couronne.

J'ai réclamé l'enquête l'année passée et le gouvernement n'a pas répondu. On maintient que la cause est devant les tribunaux. Le prétendu libelle de M. Pouliot est devant les tribunaux, mais pas la question qui touche la mauvaise administration. L'accusé dont les paroles sont devant les tribunaux a été acquitté sur les deux charges qu'on porte contre lui, et le gouvernement n'a pas encore jugé bon d'accorder l'enquête demandée.

Il poursuit ses accusations en disant que des politiciens ont bénéficié de la vente de bois coupé sur des lots qui leur ont été accordés. Il se penche ensuite sur les lots de Campbell, au sujet desquels une correspondance entre le gouvernement et les requérants de ces lots a été produite en Chambre, il y a de cela deux jours. Les lettres et les documents prouvent, dit-il, que les lots sont tombés entre les mains d'un M. Campbell de New York qui, lui, les aurait achetés d'un certain M. Ernest Saint-Amour, comptable de Montréal.

Qui est ce M. Campell? Est-ce un colon ou un capitaliste, ou bien un important politicien new yorkais? Il veut savoir de la part du gouvernement si ces messieurs Campbell et Saint-Amour ont rempli les conditions qui régissent la concession des lots, s'ils ont habité sur leurs lots, s'ils se sont conformés aux dispositions de la loi etc., et insiste pour dire que ces déclarations sont signées sous serment par ceux-là mêmes qui ont accordé les lots dont il est question.

Il proteste contre l'information fournie par le gouvernement, en réponse à ses requêtes à propos du canton de Campbell. L'information, dit-il, est complète jusqu'à un certain point, mais lorsque vient le moment de divulguer certains noms, le gouvernement prend peur, hésite, puis se rétracte. Il (M. Sauvé) produit ce qui se veut être la copie d'un contrat signé en 1916 par M. J.-L. Perron K. C., aujourd'hui honorable J.-L. Perron, ministre de la Voirie, avec un autre homme, contrat couvrant la vente de bois provenant de certains lots à $2.00 par centaine de pieds. Pourquoi cacher les noms et les faits? Il s'étonne que l'honorable Perron soit même propriétaire de quelques-uns de ces lots et il se demande si ces hauts personnages ainsi que l'honorable M. Perron se soumettent à la lettre aux dispositions de la loi concernant les colons et l'achat des lots de colonisation.

M. l'Orateur rappelle au chef de l'opposition que cela implique un membre de la Chambre Haute et qu'il ne peut procéder sans faire motion.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne porte pas d'accusations, je ne fais que poser des questions. Je peux faire intervenir un membre du Conseil législatif dans cette affaire sans pour autant l'accuser.

M. l'Orateur lui rappelle qu'il a allégué que des ministres se sont enrichis par le biais de lots.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) déclare avoir suffisamment exposé l'opinion de l'opposition concernant la politique du gouvernement et, afin de se rendre au voeu de l'Orateur, ne désire pas aller plus loin sur ce sujet.

Il propose donc par voie d'amendement que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre regrette de constater: Que le 26 mai 1921, M. Jean-François Pouliot, avocat de Rivière-du-Loup, a écrit au premier ministre et procureur général de cette province une lettre dans laquelle il accusait le docteur Parrot, alors député de Témiscouata à l'Assemblée législative de Québec, d'avoir fait le commerce de lots de colonisation au détriment de la province et à son bénéfice personnel, et d'avoir obtenu des lots au moyen de représentations frauduleuses;

Que ledit J.-F. Pouliot a, dans la même lettre, demandé au premier ministre d'instituer une enquête complète sur les concessions de lots de colonisation dans le comté de Témiscouata;

Que le 6 juin 1921, M. William Morin, rentier de Saint-Hubert, comté de Témiscouata, a déclaré, sous serment avoir entendu ledit docteur Parrot faire des déclarations de nature à convaincre que la spéculation se pratiquait sur une grande échelle, au moyen d'obtention ou de révocation de billets de location, et que cette déclaration, sous serment, a été alors transmise au gouvernement;

Qu'au printemps de 1921, de nombreux citoyens de Saint-Antonin, de Saint-Hubert et de Saint-Honoré dans le comté de Témiscouata, ont adopté des résolutions demandant au premier ministre d'instituer l'enquête réclamée par ledit Jean-François Pouliot et ont transmis ces résolutions au gouvernement;

Que ledit docteur Parrot a déclaré publiquement que, s'il avait agi ainsi, c'était sur instruction du département des Terres de la couronne à Québec;

Que le gouvernement a refusé d'accorder l'enquête demandée par des personnes sus-mentionnées et aussi par le député des Deux-Montagnes à l'Assemblée législative, le 20 mars 1922;

Que la partie de la poursuite criminelle intentée contre M. Jean-François Pouliot par le docteur L.-E.-A. Parrot concernant des concessions de lots dans le comté de Témiscouata a été abandonnée, à la demande des procureurs du Dr Parrot en automne 1921;

Que sur le reste des considérants du demandeur Parrot, le défendeur, Pouliot a été acquitté;

Que certains échanges de lots effectués par le gouvernement, en vertu de l'article 1553a des statuts refondus, l'ont été au détriment de la province, et au bénéfice d'employés publics et de politiciens, amis du gouvernement, qui se sont servis de leur influence, pour réaliser leurs spéculations et faire perdre de fortes sommes à la province;

Que grâce à la complaisance ou au manque de surveillance du gouvernement ou grâce à la complicité d'employés du gouvernement, il a été concédé des lots de colonisation en divers endroits, et particulièrement dans l'Abitibi, dans la région Labelle, etc., à des favoris politiques, à des politiciens, à des gens de profession ou employés d'administration qui n'avaient, de toute évidence, nul dessein de se faire colon;

Que, dans le canton de Baraute, des lots de colonisation ont été concédés à un avocat et politicien ami du gouvernement, celui-ci ayant déclaré sous serment que ces dits lots étaient pour lui-même et qu'il s'engageait à les défricher, etc.;

Que cependant cet avocat politicien qui demandait ces lots a déclaré ensuite, par lettre, que les lots étaient pour son frère et que l'agent des terres à Amos, M. Hector Authier, n'a point tenu compte de cet avis, et qu'il a laissé les lots au nom du susdit avocat de Québec;

Que des agents du gouvernement ont favorisé la révocation de billets de location au détriment de véritables colons et au bénéfice de spéculateurs amis du gouvernement;

Que des agents du gouvernement ont favorisé certains spéculateurs amis du gouvernement, dans le choix ou la concession des lots de village, et leur ont ainsi permis de réaliser des bénéfices sur la revente de ces lots, au détriment de la province et des véritables colons;

Que le gouvernement refuse ou néglige de remédier à ces abus;

Que le gouvernement, au lieu de faciliter la tâche du véritable défricheur, a augmenté le prix des lots et rendu plus onéreuses les conditions d'établissement;

Que les abus susdits ainsi que la politique du gouvernement ont pour effet de faire subir des injustices aux véritables colons, de décourager ces derniers et de nuire considérablement au développement de la province, et de dépenser inutilement au bénéfice de favoris, au détriment de la province, les millions qui ont été votés pour la colonisation;

Et qu'en suivant cette politique, le gouvernement a mérité le blâme de cette Chambre ainsi que de cette province.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Les remarques du chef de l'opposition peuvent être interprétées de deux façons bien différentes. Elles peuvent signifier que le gouvernement a une très mauvaise administration de ses terres et forêts, et par ce fait, qu'il confierait des lots à des politiciens et perdrait ainsi des sommes considérables. Je ne veux pas plus longtemps laisser la Chambre ni le public sous cette impression erronée, et je peux réfuter brièvement les accusations portées par le chef de l'opposition. Ces accusations sont fausses et le chef de l'opposition est encore une fois mal informé, comme il lui arrive souvent. Selon lui, les sources du chef de l'opposition sont de mauvaise foi.

Il en arrive au cas des lots du canton de Campbell. Ces lots situés dans la région Campbell, dans le comté de Labelle, furent d'abord vendus à un individu dont il ignore le nom pour le moment, n'ayant pas l'information avec lui. Cet individu a fait faillite et les lots se sont retrouvés entre les mains d'Ernest Saint-Amour, un liquidateur, et ont été vendus par ce même liquidateur à un dénommé Campbell. Dans l'affaire Parrot, tous les lots sont retournés à la province et personne n'en a bénéficié. Au sujet du canton Campbell, M. L. Saint-Amour était syndic d'une faillite, et c'est en cette qualité qu'il s'est trouvé pendant un certain temps détenteur de lots.

Ces lots passèrent donc ensuite dans les mains de Campbell qui, en 1913 et en 1914, en vertu de l'ancienne loi de colonisation, fit émettre les lettres patentes qui faisaient de lui le seul et véritable propriétaire desdits lots. Or, à partir du moment où ces lettres patentes sont émises, l'affaire ne concerne plus le gouvernement. Le gouvernement à cette époque - et le députés de Deux-Montagnes le sait bien - ne contrôlait pas l'émission des lettres patentes, et toutes les conditions exigées par la loi ayant été remplies, le gouvernement fut dans l'obligation d'émettre les patentes pour ces lots.

Le gouvernement n'a plus de contrôle sur les lots, une fois qu'ils sont vendus et que les patentes sont accordées. En vertu de la loi actuelle, les lettres patentes pour les lots acquis du gouvernement en vertu de l'ancienne loi qui, soit dit en passant, n'avait pas les restrictions qu'exige la loi actuelle, sont dérivées d'après les prescriptions de l'ancienne loi. Les propriétaires de ces lots ont donc le droit de céder leur propriété à qui bon leur semble, et si l'honorable M. Perron a acquis ces lots, il n'est aucunement blâmable et, comme les autres personnages dont parle le chef de l'opposition, il n'a fait qu'une opération bien légitime et parfaitement légale. Les lettres patentes ont été obtenues de manière légale et selon les règles, puisque les conditions ont été remplies. Ce qui advient ensuite en regard des droits de coupe ne concerne aucunement le gouvernement. Il faut bien le chef de l'opposition pour recourir à de telles insinuations.

Pour ce qui est du dossier Parrot, il est d'avis que l'affaire a été réglée de manière satisfaisante à la session précédente. Il nie formellement que le Dr Parrot, l'ancien député de Témiscouata, ait agi d'après les instructions du gouvernement dans cette transaction. et croit que la parole du ministre des Terres et Forêts devrait être aussi acceptable que celle d'un autre. Jamais de telles instructions n'ont été données au Dr Parrot.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais le Dr Parrot l'a dit.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Peu m'importe ce que dit le Dr Parrot, ou n'importe qui d'autre. Je dis que c'est faux et qu'il n'a pas raison de dire cela.

Le chef de l'opposition nous a dit que, l'automne dernier, il a fait dans la province une campagne d'éducation. Je crois plutôt que ce fut une campagne de mensonges et de calomnies. La campagne des amis du chef de l'opposition fut une des plus infamantes faites contre les membres du gouvernement. Quand on se lance en politique, on sacrifie beaucoup pour se consacrer aux intérêts de la province, et il est trop décevant de voir que des gens qui se respectent se fassent traiter comme nous l'avons été, que ce soit de la part du Dr Lamarre ou d'A.-L. Gareau. A.-L. Gareau est, dit-il, un associé politique de l'opposition, et il le qualifie, ainsi que ses semblables, de bandit politique.

C'est une pitié de voir des gens tels le Dr Lamarre et M. Gareau, par exemple, venir tenter de salir la réputation des politiciens qui n'ont toujours fait que des sacrifices pour se dévouer entièrement aux meilleurs intérêts de leur province. Il s'attaque violemment au chef de l'opposition qu'il accuse de conduire dans la province une campagne de mensonges et de dénigrements, de concert avec MM. Gareau, Lamarre et Langlois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Des rouges! Des partisans du gouvernement! Des libéraux!

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Jamais! Ce sont des êtres méprisables mis au banc de leur parti avec lesquels le chef de l'opposition a contribué à répandre la calomnie. Ce sont des politiciens sans responsabilité qui traitent les hommes publics de voleurs et de meurtriers... Ils appartiennent au parti de mon honorable ami. (Applaudissements) Comment se fait-il que ces messieurs furent les fidèles compagnons du chef de l'opposition durant sa tournée?

M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut prendre la parole.

Des voix ministérielles: À l'ordre! À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève un point d'ordre et demande le rappel à l'ordre du ministre. Gareau et Lamarre ne sont pas des conservateurs et...

Des voix ministérielles: À l'ordre! À l'ordre!

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Quelle triste mentalité. Le temps n'est-il pas venu de faire taire cette bande de farceurs! Le chef de l'opposition a accusé les ministres de s'enrichir aux frais de la province.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste qu'il n'a pas dit cela.

Des députés crient et protestent.

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): (souriant) On reprendra cet après-midi.

Des députés ministériels crient.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève un point d'ordre à l'effet que les remarques du ministre ne répondent pas aux questions présentées à la Chambre concernant la spéculation sur les lots.

M. l'Orateur juge que ce n'est pas là un point d'ordre. (Applaudissements)

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Mon honorable ami se scandalise parce que j'ai prononcé les noms de Lamarre et Gareau. S'il m'avait permis de continuer, il aurait appris que la raison pour laquelle j'ai prononcé ces noms, c'est pour montrer que ces deux individus représentent le chef de l'opposition. Je les ai entendus dans Labelle. Ils se vantaient d'être les fidèles du chef de l'opposition et, sous ce voile, ont proféré les accusations les plus terribles contre le gouvernement. Mon honorable ami, qui actuellement se scandalise, n'a pas eu honte de répandre des calomnies pendant toute une année.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste.

Des députés ministériels crient.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre n'a pas le droit de me traiter comme il le fait. Je ne suis pas un calomniateur.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je dis que le chef de l'opposition a contribué à répandre des calomnies à travers la province, et s'il me permet de poursuivre, je vais en faire la preuve.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je proteste contre cela. Et si M. l'Orateur maintient l'ordre, nous obtiendrons justice ici comme ailleurs.

M. l'Orateur croit que le ministre ne doit pas qualifier ainsi la conduite du chef de l'opposition.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le chef de l'opposition recevra la justice de ce côté-ci de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oh, très bien, très bien!

M. l'Orateur: Je suggère au chef de l'opposition de s'asseoir.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Lorsque le chef de l'opposition prétend que des députés du gouvernement s'enrichissent aux frais de la province, il me semble que la seule façon d'apprécier cette affirmation consiste à dire que c'est une calomnie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quand ai-je fait cette affirmation? Qu'on me cite un seul endroit où j'aurais fait de telles calomnies.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le chef de l'opposition l'a fait sous forme de questions, lors d'une assemblée dans son comté des Deux-Montagnes.

Je proteste contre les accusations absolument fausses portées par des individus comme Gareau et Lamarre et je n'hésite pas à les qualifier de bandits politiques, chassés des provinces de l'Ouest et obligés de quitter, parce qu'ils craignaient d'être mis en pénitencier. Ces deux hommes se mêlèrent aux partisans du parti fermier dont ils furent chassés de nouveau, il y a quelque temps, parce que ces prétendus fermiers craignaient d'être compromis avec eux dans leurs rangs. Je dis et j'affirme de plus que les mêmes individus ont fait toute la campagne de Labelle avec le chef de l'opposition, à ses côtés, qu'ils le reconnaissaient comme leur chef, qu'ils se vantaient et se glorifiaient partout d'être avec lui, de partager ses idées politiques. J'affirme encore que ces individus ont répandu dans Labelle, durant cette campagne électorale, une foule de calomnies, ne craignant même pas d'accuser les membres du gouvernement, des hommes très respectables, de toutes sortes de crimes. Non seulement les ont-ils accusés de voleurs, mais aussi de meurtriers et de violeurs de femmes.

Est-ce là la récompense que doivent recevoir ceux qui, comme ministres ou députés, se dévouent, dépensent leur temps et toutes leurs énergies, pour assurer le bien-être comme la prospérité de leur province? Je dis que l'on fait une campagne de calomnie dans notre province et que le chef de l'opposition a contribué à faire répandre ces calomnies contre le gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre de lui citer un seul endroit où il aurait répandu des calomnies.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Si le chef de l'opposition me permet de continuer, je vais prouver ce que j'avance.

Souvent dans Labelle, il a, dit-il, entendu le chef de l'opposition porter de fausses accusations contre le gouvernement. À plusieurs assemblées tenues dans le comté de Deux-Montagnes, le chef de l'opposition a tenu aussi la même conduite. Les accusations du chef de l'opposition et de ses amis sont fausses et mensongères.

Mon honorable ami a parlé d'élections. Je souhaite que ces élections se tiennent le plus tôt possible, et nous verrons une fois de plus que le peuple de cette province sera loin d'approuver cette campagne de calomnies, de mensonges, et il posera son veto contre une aussi basse et ignoble conduite. Le peuple ne se laisse pas tromper par ces assertions.

(Applaudissements à droite)

M. l'Orateur décide que l'amendement est irrégulier parce que, contrairement à l'article 140 du règlement, il est précédé d'un préambule; parce qu'il est rédigé par forme de discours ou de démonstration et tient du pamphlet politique (notes 1 et 2, sous-articles 140 du Règlement annoté); parce que, contrairement à l'article 156 du règlement, il met en question la conduite d'un membre de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) en appelle de la décision de l'Orateur.

La Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bédard, Bercovitch, Bordeleau, Bugeaud, Bullock, Cannon, Caron (Îles-de-la-Madeleine) Caron (Hull), Conroy, Dufour (Matane), Farand, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lahaie, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Oliver, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Paquet (Montmagny), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Ricard, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 51.

Contre: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Ainsi, la décision de l'Orateur est maintenue.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille trois cent quarante-quatre piastres et quatre-vingt-quatre centins soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration (dette publique), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement de l'Orateur, S.R.Q., 1909, article 152 (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-un mille quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Conseil législatif), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) reproche au Parti libéral de tirer tout le parti possible, aujourd'hui, du Conseil législatif qu'il s'était engagé à abolir après l'avoir dénoncé comme une institution de vieillards malfaisants.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cent sept mille quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, S.R.Q., 1909, article 164 (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de livres (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes des élections, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour greffier de la couronne en chancellerie et un commis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille deux cent trente-huit piastres et soixante-quinze centins soit ouvert à Sa Majesté pour juges de la Cour des sessions de la paix, Québec et Montréal, comme juges et magistrats de police, Montréal, et constables et huissiers audienciers à Québec et à Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des bureaux publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté, pour traitement (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., S.R.Q., 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387j, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province;

- bill 50 amendant le Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district.

Division territoriale de la province

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Cour de magistrat de district

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 50 amendant le Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

La séance est levée.

Deuxième séance du 29 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

A.-L. Gareau

M. Sauvé (Deux-Montagnes): À la séance de ce matin, l'honorable ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Mercier fils) a prétendu que M. A.-L. Gareau était un associé politique du chef de l'opposition...

M. l'Orateur: Je ne crois pas que l'honorable chef de l'opposition soit dans l'ordre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si M. Gareau est un bandit, comme le prétend le ministre, pourquoi le gouvernement l'a-t-il employé pendant si longtemps?

M. l'Orateur: Le chef de l'opposition ne peut pas faire allusion à un débat passé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre a le droit de parler comme il veut!

M. l'Orateur le rappelle à l'ordre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oh, faible main!

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il est simplement normal que vous soyez juste, M. l'Orateur, et vous n'êtes pas juste.

M. l'Orateur: Le chef de l'opposition devrait respecter les règles de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'Orateur devrait lui aussi se rappeler les règles de la Chambre.

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'opposition n'a jamais été si maltraitée.

M. l'Orateur: Que l'honorable député observe les règles de la Chambre, et il ne sera pas maltraité.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous m'avez traité de manière complètement injuste toute la session, tout comme la majorité de cette Chambre l'a fait d'ailleurs. Le gouvernement a une forte majorité et mène cette Chambre comme il veut.

M. l'Orateur avertit M. Sauvé qu'il pourrait l'expulser.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cela fait quinze ans que je suis ici et je n'ai jamais été traité aussi mal que dans cette session-ci.

Des députés ministériels rient.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les ministres peuvent rire, parce qu'ils ont des privilèges dans cette Chambre, mais ils ne les auront pas très longtemps. Ils ont assez usé de leur pouvoir.

M. Gareau n'est pas, comme l'honorable ministre des Terres l'a dit ce matin, un associé politique de l'opposition. C'est un libéral mécontent. C'est un ancien ami de l'honorable ministre de l'Agriculture, c'est son ancien ami de confiance, son bras droit.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Jamais, jamais!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous avons été convoqués en session pour discuter l'administration de la province et non pour des querelles politiques.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) quitte son siège.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre s'en va?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je puis toujours aller à mon bureau chercher les documents dont j'ai besoin pour vous donner le "pedigree" de votre ami Gareau. Vous ne perdez rien pour attendre; vous aller savoir ce qu'est votre ami.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) poursuit son discours.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le chef de l'opposition voulait faire une critique des oeuvres du gouvernement et il s'est mis à parler de ses amours politiques; il nous a entretenu de son ami Gareau. Et, en parlant de ses amis, il a oublié ses adversaires.

Je suis heureux que le chef de l'opposition me fournisse l'occasion de montrer à la Chambre ce qu'est en réalité cet excellent conservateur qui a nom A.-L. Gareau. L'honorable chef de l'opposition dit que M. Gareau n'est pas son ami politique. Pourtant, c'est son ami, son bras droit dans les luttes politiques. Il l'accompagne partout. Passant même par-dessus la coutume parlementaire, il l'a même accompagné dans le comté du Président de la Chambre. L'été dernier, je suis allé dans le comté de Lotbinière et j'y ai vu, là, M. Gareau bras dessus, bras dessous, avec le chef de l'opposition. Ils ont traversé de là, tous deux toujours bras dessus bras dessous, dans le comté de Portneuf. C'est même M. Gareau qui est venu expliquer, à Neuville, que le chef de l'opposition étant indisposé, ne pouvait tenir une grande assemblée, le même jour.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le même M. Gareau?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le même M. Gareau! Enfin, ils ont parcouru ensemble, une foule d'autres comtés de la province. Ils sont les deux amis inséparables.

Qu'est-il pourtant ce Gareau? Qu'a-t-il fait pour passer ainsi par-dessus les chefs conservateurs, comme les Belley, les Roméo Langlais, et les autres? Il était d'abord à Joliette où il cultivait une terre; il l'a tellement bien cultivée que ses animaux mourraient de faim à la porte de sa grange et qu'il a dû tout abandonner. Il s'est fait chef ouvrier. N'ayant pas réussi plus dans cette carrière, il a voulu se faire conférencier agricole.

Comme, alors, on n'exigeait pas de diplôme, on l'a pris. Il était donc employé du ministère de l'Agriculture. Sa compétence n'a pas brillé au département, il était l'un des employés les plus mal notés, mais il était toléré. Un jour, j'ai dû le suspendre À la demande de ses amis, de l'opposition, je l'ai réinstallé. Il fit mieux. Il s'est mis à travailler; il a acquis des compétences, et il est devenu un conférencier passable. Mais comme bien d'autres, il avait plus de voile que de gouvernail. Il a voulu mener tout le département. Il se trouvait mal payé et il a cru qu'il commandait de grosses augmentations de salaires.

N'ayant pas obtenu ces augmentations qu'il ne méritait pas, il a voulu se faire des revenus en dehors de son travail au département. J'ai découvert qu'il augmentait ses revenus, en travaillant à $25 par jour, pour une compagnie de chemin de fer et de pouvoir d'eau, et ce, malgré les avertissements qui lui ont été faits par le département. Il était sensé travailler pour le département de l'Agriculture. Il était payé par le département de l'Agriculture et était sensé vouer tout son temps à son travail. M. Gareau a été suspendu par le ministre non seulement pour avoir négligé de se présenter à son travail pour le département, mais pour plusieurs raisons que je ne souhaite pas énumérer ici.

Il s'est engagé à une grande compagnie pour faire des expertises agricoles contre l'intérêt des cultivateurs. Quelles expertises! Il en a fait au Lac Saint-Jean pour le compte de la Quebec Development Co., et il a failli ruiner d'excellents cultivateurs grâce à ses expertises qui ont provoqué même un gros procès où il a été entendu comme témoin. Et dans son témoignage, maître Gareau a déclaré que 85 % des cultivateurs étaient en déficit tous les ans dans leurs opérations. Et le voilà le grand défenseur des agriculteurs.

Plus tard, il s'est engagé pour une autre compagnie et pour faire encore les mêmes expertises agricoles dans le Saint-Maurice; et toutes ces besognes, il les faisait alors qu'il était employé du département et sans que le ministre le sût. Il alla même à prendre l'argent que nous lui donnions pour ses dépenses comme conférencier pour payer ses dettes pendant qu'il remboursait les hôteliers où il logeait, en qualité de conférencier, avec des chèques sans fonds que le département a dû payer.

Je produis deux photographies de ces chèques sans fonds donnés par Gareau et que le département a dû rembourser.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cela ne fait que démontrer une mauvaise administration.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Pas une mauvaise administration, mais un employé malhonnête. Et maintenant, veut-on savoir comment Gareau est sorti du département? Depuis longtemps, j'avais des doutes sur ses moyens et sur son honnêteté. Je lui ai écrit et il m'a répondu qu'il n'avait pas d'ordre à recevoir de moi. Ayant découvert qu'il était devenu un employé dangereux, je songeais à le renvoyer. À cause de ses difficultés dans le département où il ne pouvait pas mener à sa guise, il m'envoya un jour sa lettre de démission. Mais, il se ravisa et il m'a écrit plus tard qu'il retirait sa lettre de démission.

Nous avions alors à nommer un remplaçant à M. Gigault, comme sous-ministre. Gareau m'écrivit pour me demander d'abord de ne pas considérer sa démission, puis, il fit application à la position de sous-ministre. Dans sa lettre, il disait qu'il ne croyait pas qu'il était nécessaire d'être un technicien agricole pour remplir cette fonction. Et, voyez-vous, c'est cet individu qui s'en va, aujourd'hui, de par la province, faire des tirades contre le fait que nous avons nommé un avocat comme sous-ministre de l'Agriculture.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre a-t-il la lettre de démission de M. Gareau?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non, mais je la trouverai. Enfin, pour continuer à suivre la carrière de maître Gareau, sorti du département, lorsqu'il nous a quittés, il annonça qu'il allait faire fortune, et il fonda à la Basse ville un bureau de renseignements agricoles pour les cultivateurs. Il devait faire $10,000 par année. Trois mois après, la sténographe quittait le bureau parce qu'elle n'était pas payée. Il n'était même pas capable de payer sa sténographe, le charbon ne l'était pas non plus, ni le loyer de son bureau.

Depuis, il a organisé toutes sortes d'autres choses qui n'ont pas mieux réussi. En dernier ressort, il s'est intéressé dans une compagnie de machines agricoles où l'on a dû le forcer à donner sa démission, sous peine de la prison. Enfin, que n'a-t-il pas fait depuis? Il est devenu, en fin de compte, l'ami, le bras droit du chef de l'opposition; c'est lui qui préside à ses luttes politiques; c'est lui qui est devenu l'un des rédacteurs de cette feuille qui vient de voir le jour et où, comme il l'a toujours fait, il ment effrontément cet individu de bas étage. C'est ce qu'il n'a cessé de faire de par le passé, et c'est ce qu'il ne cessera de faire.

Voilà l'être insolent, qui est l'ami de l'honorable chef de l'opposition! Voilà le sale individu qui est le rédacteur du Matin, C'est encore lui qui est l'auteur de La Non-Vengée, cette ordure que les gens respectables n'osent prendre entre leurs mains et dans laquelle l'individu en question s'attache à salir les réputations d'honorables familles. Une oeuvre des plus distinguées qu'aucune femme qui se respecte ne peut lire sans rougir.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous l'avez eu longtemps pour ami.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Voilà l'homme qui rédige L'Homme libre, dans lequel je suis pris à partie. Un papier qui ne contient rien d'autre que de sales insinuations et un papier qui a l'entier support et toute la confiance du chef de l'opposition. Voilà le voyou de bas étage que l'honorable chef de l'opposition a choisi de préférence à tous les chefs conservateurs, pour l'accompagner dans ses campagnes. Voilà ce que fait maître Gareau. Il peut le garder, maître Gareau.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi l'appelez-vous "maître", ce n'est pas un maître en loi Il n'est pas avocat que je sache.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Non, mais c'est un maître-menteur! (Applaudissements de la droite) De plus il est le maître du chef de l'opposition. Cela n'empêche pas le chef de l'opposition de garder M. Gareau comme son lieutenant, comme le rédacteur de son journal.

M. Sauvé (Deux-Montagnes); M. le Président, je proteste. Je n'ai pas de journal; je ne suis pas propriétaire du Soleil. Quant à M. Gareau, il n'est pas à mon emploi.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Maintenant, l'honorable chef de l'opposition a pris M. Gareau sous sa protection; qu'il le garde son Gareau. S'il n'a que le ramassis à sa suite pour faire sa lutte, nous avons droit de douter de son succès. Mais je le crois plus digne; le chef de l'opposition ne devrait pas descendre jusqu'à Gareau. Il serait plus digne de lui de ne pas marcher plus longtemps bras dessus, bras dessous avec cet individu. Il peut l'avoir; qu'il le garde, cette ordure, cette crapule, cet homme qui n'est rien que la lie de mon département.

(Applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous l'avez gardé assez longtemps avec vous.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui, mais quand il était avec moi, il n'était pas sale et corrompu comme il l'est devenu depuis que je l'ai mis à la porte.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je suggère que le chef Lorrain trouve la lettre que le ministre de l'Agriculture est incapable de me produire, et aussi la lettre que le ministre de la Colonisation n'a pu trouver l'autre jour.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Celui qui a trouvé la lettre Smart peut tout aussi bien trouver les autres.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ont-il trouvé les tueurs de Blanche Garneau, les hommes que le premier ministre s'apprêtait à pendre?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'avais l'impression que le chef de l'opposition allait les trouver lui-même, après cette discussion bruyante en Chambre qui a tourné dans un silence compréhensible, lorsqu'il a été invité à justifier ses prétentions.

Rapports de comités:

M. Cannon (Québec-Centre): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatrième rapport du comité permanent des comptes publics. Voici le rapport:

Votre comité fait rapport qu'il a tenu plusieurs séances.

À la deuxième séance ont été entendus plusieurs témoins: Messieurs Joseph Simard, J.-L. Boulanger et Antonio Grenier, tous sous-ministres, et Lucien Giguère, secrétaire de la Commission des liqueurs.

À sa troisième séance, le quatorze décembre, tel qu'autorisé par votre honorable Chambre, Votre comité a fait prendre à la sténographie le témoignage de Monsieur Lapointe, gérant du journal Le Canada.

À sa quatrième séance, le 20 décembre 1922, votre comité a entendu Messieurs Antoine Taschereau, comptable de l'Assemblée législative, Ls-A. Proulx, Imprimeur du roi, et l'honorable Georges-A Simard, président de la Commission des liqueurs.

À sa cinquième séance, le 28 décembre 1922, le comité a entendu monsieur Alphonse Métayer, sous-ministre des travaux publics et de nouveau l'honorable G.-A. Simard. Ces témoignages seront transcrits et déposés entre les mains du greffier de votre comité.

Votre comité n'a pu tenir de séance le 29 décembre 1922, vu qu'il s'est écoulé un quart d'heure après l'heure fixée, sans que le quorum fût présent.

Votre comité recommande que les frais de sténographie et de témoins soient payés par le comptable de l'Assemblée législative.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que cette Chambre concoure dans le quatrième rapport du comité permanent des comptes publics présenté à cette Chambre.

Adopté sur division.

Dépôt de documents:

Dépenses de l'assistant-procureur général

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 17 novembre 1922, pour un état détaillé des paiements faits par l'assistant procureur général pour le mandat comptable de $104,900.95 porté aux Comptes publics de 1917-1918, page 162. (Document de la session no 81)

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Un débat s'élève.

La motion est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quatre mille neuf cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes (gouvernement civil) pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent quatre-vingt-seize mille trois cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il souhaite faire quelques déclarations concernant l'administration de la justice dans la province de Québec. Tout d'abord, il exprime l'opinion que le gouvernement a outrepassé ses pouvoirs en nommant sans consulter la Chambre une Commission royale pour enquêter sur l'affaire Garneau. Le gouvernement, dit-il, essaie de faire finir la session avant que les commissaires aient le temps de compléter leur rapport et de le soumettre. Cette enquête royale sur l'affaire Garneau est-elle terminée?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui. Je porte à l'attention du chef de l'opposition le fait que le rapport des commissaires doit être présenté non pas à la Chambre, mais au lieutenant-gouverneur en conseil.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel salaire ont reçu les avocats?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne sais pas ce qu'ils recevront.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): $100, $150 par jour?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'espère que les avocats recevront des honoraires conformes aux règlements du Barreau. Ils enverront sûrement un compte en conformité avec cet usage ordinaire.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-il vrai que les avocats ont empêché les témoins de parler?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si l'honorable chef de l'opposition veut soulever un débat sur la Commission royale, très bien, mais il me semble que puisque l'enquête est terminée, nous devrions attendre le jugement des commissaires.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'un des juges a été malade?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il a eu la grippe comme le chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça ne l'a pas empêché de siéger.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que, d'après ce qu'il en comprend, l'un des commissaires est malade et il ne peut donc pas dire quand le rapport pourra être soumis. Je m'attendais à ce que ça se fasse demain. Il veut bien répondre à toutes les questions que le chef de l'opposition lui fera concernant l'administration de la justice, mais il ne croit pas juste ou approprié en ce moment de discuter les actions des membres de la Commission royale. Il serait mieux d'attendre que le rapport ait été remis et l'on pourrait alors en discuter. Voulez-vous faire un débat?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Après la session?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Quand nous le recevrons ou lorsqu'il sera rendu public.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous pouvons parler de la police. Va-t-on changer le chef de la police provinciale?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne cacherai pas au chef de l'opposition que si nous trouvions un homme jeune expérimenté, nous l'engagerions comme chef de la police provinciale. Nous irions même à Paris, s'il le fallait, pour trouver un homme compétent.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je vois dans les comptes publics un nommé A.-L. Gareau, qui a touché le montant d'argent du département du procureur général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous allons en profiter pour vous communiquer la lettre de démission de M. Gareau. L'honorable ministre de l'Agriculture l'a trouvée, cette lettre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pas maintenant.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Vous insistiez beaucoup, tout à l'heure pour savoir. Vous pensiez que je ne l'avais pas. Voilà.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous allons continuer à voter les crédits; nous nous amuserons tantôt avec le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron). Il pourra produire sa lettre sur une motion d'amusement.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., (charges sur le revenu), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cent quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour régistrateurs; traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à l'acte pourvoyant à la construction de logements ouvriers, 9 George V, chapitre 10, et 10 George V, chapitre 10, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi en aide d'un service maritime sur la Côte-Nord et des Îles de la Madeleine, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour paiement de l'intérêt pour un an au 17 juin 1924, 3 % par année sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon, à Québec, acquise pour le chemin de fer, Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides au cours de la présente séance.

Dépôt de documents:

Chèque signé par A.-L. Gareau

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre une photographie d'un chèque, en date du 26 février 1916, et signé A.-L. Gareau, ainsi qu'un protêt relatif à ce chèque. (Document de la session no 82)

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Nicol (Richmond) remet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant gouverneur.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

C. Fitzpatrick, le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1923, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1a)

Hôtel du Gouvernement,
Québec, le 29 décembre 1922.

Il est ordonné que le message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur et le budget supplémentaire qui l'accompagne soient renvoyés au comité des subsides.

Dépôt de documents:

Comptabilité de l'École de laiterie

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 20 décembre 1922, pour copie de toute correspondance échangée depuis mai 1921 entre le gouvernement et le directeur de l'École de laiterie de la province du Québec, M. A.-T. Charron, au sujet de la comptabilité. (Document de la session no 83)

Commerce illicite d'alcool

M. Smart (Westmount): La motion que je vais avoir l'honneur se soumettre à la Chambre est basée sur des documents officiels que nous avons recueillis dans le dossier de l'affaire Nicol-Noël, à Sherbrooke. Ils ont été produits au cours du procès. Parmi ces documents, il y a des affidavits qui démontrent que le trésorier provincial s'est intéressé à l'octroi de certaines licences de la Commission de liqueurs pour des amis politiques probablement. Le dossier en question démontre surtout qu'il existe un état de choses graves à Sherbrooke, car il implique un ministre de la couronne, un ministre qui est chargé lui-même de l'application de la loi des liqueurs.

Nous avons demandé à plusieurs reprises, en cette Chambre, la production de documents pour nous renseigner sur l'administration des liqueurs. On nous les a refusés. Chaque fois que de ce côté-ci de la Chambre nous avons tenté à l'occasion, mais toujours sans succès, d'obtenir certains renseignements concernant les opérations de la Commission des liqueurs, le trésorier de la province était toujours le premier à nous empêcher d'obtenir l'information que nous voulions. Et à la lumière du dossier de l'affaire Noël, nous comprenons mieux à présent l'anxiété de l'honorable collègue à vouloir nous empêcher de fourrer notre nez là-dedans.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député n'a pas le droit de dire qu'un ministre a refusé sciemment la production de documents en cette Chambre. Le député de Westmount doit s'en tenir aux limites de la motion.

M. Smart (Westmount): Le gouvernement n'a pas toujours répondu aux questions posées à la Chambre. Je rappelle ce qui s'est passé au comité des comptes publics. Des licences ont été obtenues par certains demandeurs grâce à l'intervention directe de l'honorable ministre, en dépit des rapports accablants du chef de police de Sherbrooke à l'égard de ces heureux demandeurs. Le dossier Nicol-Noël établit que des licences ont été obtenues grâce à l'intervention du ministre. Mais il y a pire encore, des accusations encore plus graves.

Un M. Benoît accuse le ministre de l'avoir aidé à acheter un hôtel, en lui fournissant des capitaux et en l'associant à lui. Le dossier contient donc de graves accusations et il est rumeur que la cause sera réglée en dehors de la cour. Si c'est le cas, toute l'affaire sera mise sur la glace et gardée loin de la presse.

Lorsque de telles accusations sont portées sous serment contre un ministre responsable de la couronne, le problème est grave et d'intérêt public, et la population a le droit d'exiger que cela se règle le plus tôt possible devant une Commission royale, et ce, avant que des élections soient tenues. Le dossier de cette affaire est épais et il devrait être fouillé. Dans son volumineux plaidoyer, le Dr Noël révèle un triste état de choses dont le public doit être tenu au courant. L'état de la situation à Sherbrooke a été porté à l'attention du premier ministre, mais rien n'a été fait. pour mettre un frein aux abus dont se plaint le Dr Noël. Je crois que le public a le droit de savoir ce qui se passe là et, en conséquence, pour les raisons que j'ai mentionnées et sous ma responsabilité, moi, Charles Smart, membre de l'Assemblée législative pour le district électoral de Westmount, désire faire la déclaration suivante: Je suis croyablement informé et me crois en état d'établir:

1. Que les dispositions de la loi 11 George V, 1921, intitulée: "Loi concernant les liqueurs alcooliques" et la loi 11 George V, 1921, intitulée: "Loi concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques" auraient été violées généralement à la connaissance du gouvernement et de la Commission des liqueurs;

2. Que des licences ou permis auraient été octroyés par la Commission par favoritisme ou dans un but de patronage;

3. Que plus particulièrement l'honorable Jacob Nicol, député pour le district électoral de Richmond et membre du gouvernement de cette province, se serait servi de sa position de député et membre du gouvernement pour exercer ce patronage et donner des faveurs en se faisant entremetteur pour l'obtention de ces permis ou licences de la Commission des liqueurs;

4. Que ce favoritisme, ce patronage et ces violations de la loi se sont également manifestés dans le reste de l'administration des affaires de la Commission;

5. Que ces infractions et ces violations de la loi sont connues et dénoncées par l'opinion publique;

6. Qu'il est de l'intérêt public et du devoir du gouvernement de prendre les moyens nécessaires pour qu'une Commission royale soit établie avec pouvoir de s'enquérir de la façon dont les lois plus haut mentionnées ont été appliquées et observées dans cette province et du bien fondé des accusations du député du district électoral de Westmount, avec pouvoir d'envoyer quérir témoins et papiers nécessaires à ladite enquête, et pour faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil.

En conséquence, je propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), la motion suivante:

Que dans l'intérêt public et celui du bon gouvernement de cette province, il est nécessaire de s'enquérir de ces faits et que cette Chambre prie le gouvernement d'établir une Commission royale pour faire enquête sur la façon dont les lois, plus haut mentionnées, ont été observées et appliquées dans cette province et sur le bien fondé des accusations contenues dans la déclaration du député du district électoral de Westmount, avec pouvoir d'envoyer quérir témoins et papiers nécessaires à ladite enquête et pour faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil.

M. l'Orateur fait la lecture de la motion.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Sûrement que l'honorable député de Westmount va donner plus de détails et en dire plus long. Comment veut-il que le trésorier provincial réponde à ses accusations sur les quelques paroles qu'il vient de dire. Il doit sûrement en connaître davantage et ne doit pas garder le silence après cela.

M. Smart (Westmount): L'endroit propice pour donner tous les détails de l'affaire serait devant la Commission royale.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, nous voulons les connaître ici. Il nous faut savoir de quoi il s'agit.

M. Smart (Westmount): Le trésorier provincial connaît tout le dossier auquel je fais allusion.

L'honorable M. Nicol (Richmond): (Longs applaudissements)¹ Il y a trois semaines, je n'aurais jamais cru le député de Westmount (M. Smart) capable de faire ce qu'il a fait et de s'abaisser à de telles tactiques, mais après ce qui s'est passé hier, je n'en suis pas surpris. Tout peut nous venir de lui. On l'a entendu, à la séance d'hier, porter une accusation qui n'a servi qu'à permettre au premier ministre de cette province de démontrer, à la face de toute la province, l'absurdité des prétentions du député de Westmount.

En autant que je suis concerné par la motion présentée à la Chambre par le député de Westmount, je nie catégoriquement avoir jamais agi de la façon mentionnée dans la motion. Cette accusation est une calomnie et je veux pourtant la relever pour satisfaire complètement la Chambre et confondre mon accusateur.

Voici un homme qui a lancé des rumeurs depuis le commencement de la session. Il a répandu, ici à la Chambre et au dehors, toutes sortes de rumeurs au sujet de ma conduite depuis mon entrée dans le gouvernement, disant que je n'ai pas fait mon devoir depuis que je suis trésorier de la province.

M. Smart (Westmount) soulève un point d'ordre. Je n'ai pas fait cela, ni rien dit de tel, et je demande au trésorier provincial de retirer ses paroles.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Vous l'avez dit.

M. Smart (Westmount): Quand?

L'honorable M. Nicol (Richmond): Tout le monde en parlait ici! L'honorable député a colporté des rumeurs partout en cette Chambre.

M. Smart (Westmount): Ce n'est pas vrai! Je n'ai rien fait de cela.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Depuis le début de la présente session, on n'a pas cessé dans les rangs de l'opposition, comme chez les amis de celle-ci, d'inventer une foule de choses, et de multiplier les enquêtes, afin de découvrir la moindre chose qui eût pu contribuer à me diminuer dans l'estime de ceux dont j'ai toujours eu la confiance.

M. Smart (Westmount) rit.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Et c'est ce que vous faites, à présent.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Que fait aujourd'hui le député de Westmount? Il se lève en Chambre, fait une motion, et s'écrie: "Il règne un grave état de choses à Sherbrooke en ce moment". Puis, il reprend son siège. Voilà la bravoure du général de Westmount. Je ne croyais jamais que le brave général était allé assez près des lignes allemandes pour apprendre les méthodes boches.

(Rires et longs applaudissements de la droite)

M. Smart (Westmount): Je soulève une question d'ordre!

Des députés ministériels: Asseyez-vous!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Prenez donc votre médecine!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il a le droit de soulever un point d'ordre.

M. l'Orateur conseille au chef de l'opposition d'être prudent et il demande aux membres de maintenir l'ordre.

M. Smart (Westmount): Le trésorier provincial n'a pas le droit de faire des remarques à mon sujet. Ces remarques sont non fondées. De pareilles attaques ne sont pas parlementaires et je demande qu'il soit invité à les retirer.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non. Jamais.

M. Smart (Westmount): J'ai été très près des lignes allemandes alors que vous en étiez bien loin.

L'honorable M. Nicol (Richmond): C'est là que vous avez appris ces méthodes, et pendant ce temps-là, je payais des taxes pour vous maintenir là.

M. Smart (Westmount): Je payais des taxes moi aussi, bien que je fusse de l'autre côté, et des taxes élevées.

M. l'Orateur rappelle tout le monde à l'ordre.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Le brave général se démène beaucoup maintenant dans le but de noircir la réputation d'un membre de cette Chambre. Avocat à Sherbrooke depuis 17 années, s'occupant de politique depuis plusieurs années, vivant avec ses concitoyens dans la plus parfaite harmonie, il croit, dit-il, pouvoir se rendre le témoignage à lui-même qu'il a, non seulement toujours fait son devoir, mais que chaque fois qu'il a pu être utile aux siens, c'est de bon coeur qu'il s'y est dévoué. Il a toujours bien reçu les personnes qui se sont adressées à lui, qu'elles soient libérales ou conservatrices.

On a parcouru les campagnes, on a interrogé tous ceux qui, de loin ou de près, ont eu des relations avec moi, on a cherché par tous les moyens possibles à faire avouer aux détenteurs de permis qu'ils m'avaient payé pour les protéger, leur faire obtenir leur permis, mais les efforts de mes ennemis dans ce sens ont été vains.

Je ne suis aucunement surpris des tactiques allemandes employées par le député de Westmount dans cette affaire. Lorsqu'il se lève et tente ainsi de salir ma réputation et celle d'autres députés de cette Chambre, il va trop loin². Le député a fait allusion à la cause Noël, mais pourquoi n'a-t-il pas dit ce qu'est cette cause? Cette cause provient du fait que le trésorier n'a pas voulu permettre à un maître-chanteur de ternir sa réputation dans la ville de Sherbrooke. Après mon entrée dans le cabinet, un homme qui a toujours été contre moi, depuis le commencement de ma carrière, est venu me trouver et m'a demandé un octroi de $100,000 du gouvernement pour son institution.

Je ne me suis pas retranché derrière mes collègues dans cette affaire, mais j'ai pris la responsabilité moi-même et je lui ai répondu, comme doit le faire un homme, qu'en ce qui me concernait j'étais contre le fait qu'on lui donne des subventions provinciales, et que pas un dollar des fonds de la province n'irait à une institution privée. C'est alors que cet homme a commencé à fouiller ma vie privée et publique depuis que je réside à Sherbrooke. Pendant que je travaillais pour le bien de la province ou du moins que j'essayais, il s'est mis à l'oeuvre jour et nuit et est allé voir tous les détenteurs de licences de la ville de Sherbrooke dans le but de trouver quelque chose pour essayer de me compromettre.

Il a fait toutes les places d'affaires de la ville de Sherbrooke et est allé fouiller au palais de justice où je pratique ma profession depuis 15 ans, et là, il a fouillé tous les dossiers feuille à feuille; il a interrogé tous les hôteliers du district de Saint-François; il a interrogé tous ceux qui ont obtenu des licences dans la cité de Sherbrooke, pour essayer de découvrir si je ne m'étais pas rendu coupable d'une injustice.

Qu'a-t-il trouvé? Vous avez le dossier de l'affaire Nicol-Noël devant vous. J'ai poursuivi cet homme. J'ai porté certaines accusations contre celui qui voulait ma ruine parce qu'il n'avait pas obtenu ce qu'il désirait. Il a déclaré partout dans Sherbrooke que, dans quinze jours, Nicol serait sorti de la vie publique, que je ne serais pas quinze jours dans le cabinet. On a voulu me dissuader de poursuivre Noël, mais j'ai voulu que les tribunaux connaissent cette affaire et rendent un jugement impartial.

J'ai donc pris une poursuite contre lui. Vous avez le dossier devant vous. Je prétendais ce faisant que Noël a fait en certains endroits des déclarations contre moi. J'ai étalé ces allégations sur plusieurs paragraphes. J'ai déclaré que le Dr Noël avait insinué que j'avais commis des irrégularités dans l'octroi des licences. Référez-vous au dossier et à la réponse que Noël a faite à mes allégations. Qu'y trouve-t-on? Je prétends dans ce dossier qu'on y trouve à différents moments et à différents endroits des déclarations du Dr Noël selon lesquelles j'aurais fait certaines choses pour obtenir des licences. Et qu'a répondu le docteur Noël à ma déclaration? Il a simplement nié mes allégués en affirmant qu'il n'avait jamais fait les déclarations que je lui reprochais. (Applaudissements)

J'ai la preuve que le docteur Noël est allé de place en place pour essayer d'obtenir des déclarations écrites sous serment contre moi et essayer de trouver quelqu'un qui pût dire que j'avais été payé pour obtenir des licences dans Sherbrooke. Je peux vous amener des témoins qui peuvent affirmer que ce n'est pas le cas. Il y a à Sherbrooke huit licences de bière. Il y en avait cinq avant la nouvelle législation. Trois autres ont été accordées ensuite, et pas une seule de ces trois licences n'a été donnée à des gens qui étaient mes clients. Il y avait même un conservateur parmi les licenciés, un chef conservateur de Sherbrooke.

Quelques-uns m'ont demandé comment se procurer des blancs de demande, et j'ai téléphoné à M. Simard, au secrétaire ou aux officiers de la Commission pour leur en faire envoyer, et c'est tout. Dans chaque cas, ils sont venus me consulter. J'étais là en tant que représentant du comté et je les ai reçus lorsqu'ils sont venus à moi. Certains m'ont dit qu'ils avaient besoin de blancs de demande. J'ai téléphoné au secrétaire de la Commission et j'ai demandé qu'on envoie les blancs. Quelques-uns voulaient rencontrer M. Simard; je les ai donc référés à lui. Conservateurs ou libéraux, Français ou Anglais, je leur ai dit que cela ne requérait aucune intervention de ma part et qu'il suffisait de se rendre à la Commission ou envoyer une lettre.

Quelques-uns souhaitaient obtenir un rendez-vous. J'ai fait quelques téléphones et je leur ai ménagé des entrevues avec la Commission. C'est tout ce que j'ai fait. Ils sont allés à la Commission, car je leur ai dit que c'était elle qui donnait les licences et que je ne pouvais intervenir. Si cela est irrégulier, alors j'ai commis des irrégularités! Vous pouvez aller à Sherbrooke interroger tous les citoyens en vue, conservateurs comme libéraux, les chefs conservateurs, et vous verrez si la situation est aussi sérieuse qu'on veut le faire croire à Sherbrooke. Ils vous diront qu'il y a une situation sérieuse, mais pas pour le trésorier provincial, mais pour le Dr Noël, l'homme qui a essayé de le faire chanter.

Le général de Westmount croit-il qu'il était juste pour moi et les autres membres du Parlement de faire une semblable motion, puis de reprendre son siège? Ce n'est certainement pas le "British Fairplay" qui a porté le député de Westmount à agir comme il l'a fait. Pourquoi ne s'est-il pas levé et n'a-t-il pas porté une accusation comme un homme, au lieu de se retrancher derrière les gaz allemands?

Le député de Westmount a cru pouvoir faire du capital politique en attaquant la réputation du député de Richmond. Il y a 17 ans que je pratique le droit à Sherbrooke. J'ai déjà invité le député de Westmount à Sherbrooke. C'était tout juste après une élection, et il n'est pas venu. Je l'invite encore une fois à y venir aux prochaines élections, à poser sa candidature contre la mienne ou à présenter un candidat, et il verra alors la situation sérieuse qui existe à Sherbrooke. (Applaudissements)

Le député de Westmount a fait une simple allusion à deux affaires, celle de M. Benoît et celle de M. Roy. Voyons ce dont il s'agit. Le député de Westmount a mentionné, pour soutenir son accusation, que Benoît a déjà eu un hôtel et que le dossier indiquait que j'étais impliqué dans le financement de cet hôtel. Or, que nous montre le dossier? M. Benoît a vendu, il y a deux ans et demi, en août 1920, bien longtemps avant que je ne sois dans la vie publique et membre du gouvernement, ou même que je songe à y entrer, une propriété à Sherbrooke dans laquelle il y avait un hôtel. Cet hôtel était situé en face de la station.

Un de mes clients, qui ne voulait pas divulguer son nom, m'a demandé d'acheter cette propriété pour lui, comme cela se fait tous les jours dans les bureaux d'avocats. Ce n'était pas pour l'hôtel lui-même, mais pour un grand espace de terrain qu'il y avait à côté et qu'une compagnie voulait avoir, et que je représentais comme avocat. Et, comme je ne voulais pas divulguer le nom de cette compagnie, la transaction s'est faite à mon nom. Ces événements ont eu lieu il y a deux ans et demi. Je ne faisais pas alors partie du gouvernement et n'avais pas la moindre intention d'y entrer. Qu'est-ce qu'il y a de mal à ça? Peut-on me blâmer pour cela? S'il y a quoi que ce soit de malhonnête dans cela, laissons le député de Westmount parler.

Ce dernier dit que j'ai interféré dans l'octroi de licences. M. Simard était ici devant le comité des comptes publics pour témoigner. On lui a demandé comment les licences étaient octroyées et le député de Westmount était présent. Pourquoi le député de Westmount ne s'est-il pas enquis, auprès de l'honorable M. Simard, devant le comité des comptes publics, s'il était intervenu directement ou indirectement dans l'octroi des licences à Sherbrooke? C'était l'endroit où en discuter. Il préférait rester dans l'ignorance, afin de venir devant la Chambre faire les insinuations qu'il fait en ce moment. Voyons l'autre maintenant. Le député a dit hier qu'il possédait des déclarations écrites sous serment. Je présume qu'une de ces déclarations a été faite par un nommé Roy. M. Roy est un de mes clients depuis cinq ou six ans.

C'est un épicier autorisé, mais il a perdu sa licence en mai 1922 et il s'est présenté à mon bureau plusieurs fois pour tenter de la récupérer. Jamais je n'ai levé le doigt pour lui venir en aide et il n'a jamais obtenu sa licence. Plus tard, mon ennemi, Noël, a dit à Roy qu'il n'obtiendrait jamais sa licence parce que je travaillais contre lui, et il a essayé de le convaincre de dire qu'il avait essayé de me soudoyer. Il lui a dit que, si le trésorier provincial avait voulu qu'il ait sa licence, il aurait pu l'obtenir, et il a demandé une déclaration écrite sous serment, disant qu'il la donnerait au premier ministre et à M. Simard et qu'il obtiendrait sa licence.

Sous ces prétextes fallacieux, il a obtenu une déclaration écrite sous serment de Roy dans laquelle ce dernier allègue que je lui ai dit de faire cela. C'est la preuve de mon implication dans l'octroi de licences. Roy n'a pas eu sa licence. Cela prouve au député de Westmount, s'il était de bonne foi, à quel point le Trésorier provincial s'intéressait à cela. La première chose qu'a fait son ennemi a été de tenter de prouver que celui-ci a reçu de l'argent, mais après avoir consulté quinze ou vingt personnes, il a compris qu'il ne pourrait en faire la preuve. Il s'est donc procuré un affidavit d'après lequel certaines personnes sont venues à son bureau et s'étaient fait dire de faire ceci et cela.

Je suis surpris de constater que le député de Westmount emploie un individu pareil, pour tenter de noircir ainsi la réputation d'un membre de cette Chambre qui ne le mérite vraiment pas. Lorsque je suis entré dans la vie publique et qu'on m'a demandé d'occuper le poste que j'occupe aujourd'hui, j'ai hésité avant d'accepter. Le premier ministre et mes collègues peuvent en témoigner. J'avais une bonne formation juridique. J'étais à la tête d'une nombreuse clientèle, non seulement parmi les libéraux, mais aussi parmi les conservateurs, et ne voulais pas l'abandonner.

À la demande non seulement des libéraux, mais des chefs conservateurs du comté, j'ai consenti; parfois, vous invitez des jeunes hommes à se lancer dans la vie publique. J'ai fait des sacrifices pour arriver ici. J'ai sacrifié un très bon revenu et une carrière légale importante à la demande de mes concitoyens, et je suis ici. Voilà comment on me traite aujourd'hui. On répand des rumeurs... Et quelles rumeurs, M. l'Orateur. Depuis le début de la session, un nuage plane au-dessus de ma réputation ici, et je suis heureux de clarifier ma situation et d'avoir l'occasion de démontrer à cette Chambre, au député de Westmount et à la province que j'ai pu tout de même mener à bien les affaires de mon comté.

Prenons l'affaire Côté. M. Côté avoue avoir remis $200 au bureau légal de Nicol & Lazure pour services rendus dans l'octroi d'une licence par lui obtenue. M. Côté, lorsqu'il signa cet affidavit, fut trompé par le Dr Noël dans un but tout autre que celui pour lequel il a servi. Voici un affidavit de M. Côté, que j'ai en ma possession, et dans lequel M. Côté lui-même fait une déclaration assermentée expliquant sa conduite et dénonçant ledit Dr Noël:

Cité de Sherbrooke,
Province de Québec,
District de Saint-François

Déclaration;

Je, J.-Wilfrid Côté, agent d'immeuble de la cité de Sherbrooke, district de Saint-François, après avoir dûment prêté serment sur les Saints Évangiles déclare ce qui suit:

1. Je fais la présente déclaration au sujet d'un certain affidavit que j'ai signé le, ou vers le 16 octobre courant, à la demande du docteur J.-Émile Noël, de Sherbrooke, lequel affidavit on tente actuellement de faire servir à une fin toute opposée et contraire à celle pour laquelle je l'ai donné.

2. Je suis heureux de relater ci-après les circonstances dans lesquelles j'ai signé ledit affidavit:

Le ou vers le 16 octobre courant, vers midi, j'ai été appelé au téléphone par le docteur Noël, qui me demandait de me rendre à son bureau, disant qu'il avait quelque chose d'important et de pressant à me communiquer de la maladie de mon frère Arcade. Vers deux heures et demie de l'après-midi, j'étais au bureau du Dr Noël qui me parla de la maladie suivante, savoir: "Tandis que j'y pense, M. Côté, je veux vous parler de la campagne que M. Sauvé fait actuellement contre M. Nicol, le trésorier provincial. Vous savez que M. Sauvé prétend accuser M. Nicol de faire du "boodlage..."

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est la première fois que j'entends cela.

L'honorable M. Nicol (Richmond): ...au sujet de transfert de licence avec la Commission des liqueurs. Vous savez que nous sommes tous de bons libéraux, et il faut travailler tous ensemble pour aider M. Nicol, afin de démontrer que ces accusations sont fausses. J'ai été chargé par le premier ministre, l'honorable M. Taschereau, de faire une petite enquête à ce sujet, et je veux connaître votre cas en particulier.

M. Sauvé prétend que vous auriez donné $8,000 à M. Nicol pour le transfert de votre licence à M. Gosselin. Il dit que M. Nicol s'occupe de ces choses-là sur une commission de 50 %, et que, comme vous avez vendu $16,000, vous lui auriez payé $8,000.

3. À ces mots, j'ai éclaté de rire, et j'ai dit au docteur Noël que cela était ridicule. Je lui ai dit que je ne connaissais rien de la campagne de M. Sauvé, que c'était la première fois que j'en entendais parler; j'ai ajouté que c'était bien tout le contraire, que je n'ai absolument rien donné ni à M. Nicol, ni à d'autres pour ce transfert. Le docteur Noël m'a demandé si je pouvais donner une déclaration à cet effet, et j'ai répondu que je serais très heureux de le faire, et j'ai ajouté que pendant quatre mois, du mois de janvier au mois d'avril, j'avais pris des consultations de toutes sortes au bureau de MM. Nicol, Lazure et Couture, et, en particulier de M. Lazure, et j'ai ajouté qu'au mois de janvier, j'avais rencontré dans le corridor du bureau M. Nicol et j'ai commencé à lui parler du bail que j'avais avec Madame Des Ruisseaux, et comme il était très pressé, il m'a référé à M. Lazure. J'ai consulté MM. Lazure et Couture au sujet de ce bail, et immédiatement, M. Lazure a notifié par écrit Madame Des Ruisseaux au sujet de droit qu'elle prétendait avoir loué à M. Charest, et non pas à moi. J'ai également parlé de tout le travail que M. Lazure avait fait pour moi au sujet de Madame Des Ruisseaux, au sujet de mon bail, des entrevues qu'il a eues avec le chef de police, des requêtes qu'il avait préparées pour le comité de police, qui avait recommandé M. Charest à la Commission des liqueurs, par suite d'une fausse interprétation à mon bail. J'ai aussi dit que M. Lazure avait réussi à m'obtenir une recommandation du comité de police et du chef de police. Je lui ai dit que M. Lazure m'avait préparé plusieurs lettres à la Commission des liqueurs pour démontrer que le bail de l'hôtel de Madame Des Ruisseaux existait bien en ma faveur, et non en celle de M. Charest, lesquelles lettres j'ai moi-même signées.

4. J'ai aussi dit au docteur Noël que M. Lazure, pendant quatre mois, a fait beaucoup d'autre ouvrage pour moi, et tout ce qu'il a voulu prendre a été une somme de $200. J'ai ajouté les paroles suivantes: "Vous pouvez voir, docteur, que dans toute mon affaire, il n'y a pas eu grand chose de pas correct", et là-dessus, le docteur Noël s'est empressé d'ajouter: "Si tous les cas sont comme celui-ci, les arguments de M. Sauvé ne tiendront pas debout longtemps." J'ai ajouté que j'étais très content de faire cette déclaration pour rendre service à MM. Nicol, Lazure et Couture, parce que j'avais été loin d'être surchargé pour le travail qu'ils avaient fait pour moi. J'ai également dit au docteur Noël, pour démontrer davantage l'honnêteté de M. Lazure, que j'étais venu une fois à son bureau le consulter avec M. Gosselin qui achetait mon bail, et que M. Gosselin ayant voulu payer la longue consultation de M. Lazure par une somme de $15 à $20, que M. Lazure avait refusé carrément quoi que ce soit.

5. À ce moment, le docteur Noël a appelé son secrétaire, et lui a dicté l'affidavit que j'ai signé; en autant que je m'en souviens, j'ai clairement dit dans mon affidavit que j'avais payé ce montant pour le travail que M. Lazure avait fait pour moi, et pour rien autre chose. Quand j'ai voulu faire entrer l'incident au sujet de M. Gosselin, relativement à l'argent que M. Lazure avait refusé, le docteur Noël me répondit que cela n'était pas nécessaire.

6. Lorsque j'ai signé l'affidavit au docteur Noël, je l'ai fait avec une entière bonne foi de démontrer l'honnêteté de MM. Nicol, Lazure et Couture, et démontrer que je n'avais payé absolument aucun coût au sujet d'influence que MM. Nicol, Lazure et Couture auraient pu exercer en quelque part, et j'étais, et je suis encore, parfaitement convaincu que je devais plus que cette somme de $200 auxdits avocats pour leur travail, et que M. Lazure a accepté cette somme de $200 uniquement parce que j'étais un client régulier de leur bureau depuis plusieurs années.

7. Il n'a jamais été question d'argent lorsque j'ai demandé à M. Lazure de travailler pour moi et, d'ailleurs, je n'aurais jamais osé lui proposer quelque chose qui n'aurait pas été strictement honnête.

8. J'étais convaincu, lorsque j'ai signé cet affidavit, que le docteur Noël travaillait sincèrement pour le Parti libéral et je l'avais toujours pris jusqu'à ce jour, pour le peu que je le connaissais, comme un gentilhomme, et c'est pourquoi je lui ai donné en toute confiance ladite déclaration.

Et j'ai signé,

J.-Wilfrid Côté

Assermenté devant moi, à Sherbrooke, ce dix-neuvième jour d'octobre 1922.

J.-R. Tétreault
Commissaire de la cour supérieure
pour le district de Saint-François.

M. Côté a donné un affidavit. Et, aujourd'hui, le Dr Noël veut faire croire que cet argent a été payé au trésorier pour des faveurs.

Après avoir pris connaissance de ce document, nous ne pouvons encore avoir confiance en cet individu qui a ainsi trompé la bonne foi du citoyen qui, de mon bureau, n'a obtenu qu'un seul service, celui d'avoir été informé sur la procédure à suivre pour demander l'octroi d'un permis, d'avoir été conseillé pour la préparation des documents qui doivent accompagner sa demande de permis.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je tiens à déclarer que je n'ai jamais entendu parler de cette affaire, que je n'ai jamais tenu le langage que l'on m'a prêté.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Mais je le sais bien. Mais voilà la méthode du Dr Noël, pour obtenir des affidavits contre le trésorier. Et il est allé trouver mes clients, de cette façon-là. Ce qu'il y a de remarquable, c'est que pendant qu'il faisait cela, j'étais son avocat. Si je n'avais pas été digne de la confiance publique, la Chambre va-t-elle croire que le Dr Noël m'aurait choisi, quand il y avait trente avocats à Sherbrooke et dans le district de Saint-François. Il est étrange de voir que, si le Dr Noël avait une telle opinion sur lui, il lui ait confié malgré tout trois affaires. Lorsque ma firme travaillait pour les hôtels, ils étaient payés pour leurs services juridiques et rien de plus.

L'honorable député de Westmount va-t-il prétendre que si j'avais voulu charger pour obtenir des licences, j'aurais signé des lettres. C'est ce qu'il a fait, lui, mais je serais pas aussi simple que cela.

(Rires)

M. Smart (Westmount): Je ne suis pas sûr de cela!

L'honorable M. Nicol (Richmond): Je ne serais pas aussi peu intelligent que lui pour aller me compromettre dans une lettre signée de ma main, comme il l'a fait hier. J'ai d'autres affidavits que je pourrais lire, de ceux qui ont obtenu des licences et qui assurent tous qu'ils ne m'ont jamais payé un seul centin pour obtenir ces licences.

Une foule de gens de Sherbrooke et du comté de Richmond sont venus me demander mon appui pour obtenir des permis, mais j'ai refusé cet appui, leur faisant comprendre qu'il serait d'ailleurs inutile auprès de la Commission.

Toutefois, je n'ai pas voulu refuser à ces citoyens dont plusieurs étaient mes propres clients les conseils qu'ils nous demandèrent pour mener leurs démarches à bonne fin. Peut-on considérer cela comme un crime. Je crois que non.

M. Côté fut mon client pendant cinq ou six ans. Lorsqu'il me pria d'obtenir pour lui un permis, je fus forcé de lui refuser comme aux autres. Quant au Dr Noël, il a été l'un des principaux artisans de la tactique nouvelle de l'opposition contre moi. Je ne veux pas laisser se terminer cette affaire sans dire ce que j'en pense. Sous de fausses représentations, il a obtenu de M. Côté une déclaration.

Il a fait voir que le premier ministre faisait faire une petite enquête à Sherbrooke pour répondre à une campagne de l'opposition, et on lui a fait signer un faux document. Cela a été fait par l'homme qui se scandalisait, tout comme le député de Westmount d'ailleurs, de ce que j'avais téléphoné à la Commission des liqueurs pour faire envoyer des blancs de demandes de licences à quelques personnes, mais qui ne se scandalisait pas de demander mon aide pour faire remettre à son frère pour $6,000 de boisson qui avait été saisie parce qu'elle devait servir au commerce illicite.

En effet, le Dr Noël lui-même m'a demandé d'intervenir auprès de la Commission des liqueurs, pour son frère, qui faisait du bootlegging, et à qui on avait saisi pour $6,000 de liqueurs. Il fut condamné à payer, sous peine d'être envoyé au pénitencier.

J'ai refusé d'intervenir et il ne m'a jamais pardonné cela. Et pour avoir refusé de recommander son octroi de $100,000 pour son institut à Sherbrooke, je suis maintenant harcelé par les attaques réitérées de ce Dr Noël. Voilà la pureté que l'on vient nous montrer en cette Chambre, aujourd'hui.

C'est parce que je n'ai pas voulu intervenir que cet homme aide aujourd'hui ceux qui me lancent de la boue à la figure. Ce sont les gens avec qui vous combattez. Les électeurs de Westmount seront sans doute édifiés d'apprendre que leur député ait lancé de la boue à la face d'un membre du gouvernement et de quelques autres collègues de cette Chambre, en se basant sur de pareilles accusations.

M. Smart (Westmount) soulève un point d'ordre.

M. l'Orateur rappelle le député de Westmount à l'ordre et déclare qu'il n'a aucune raison de se plaindre de ce que vient de dire le représentant de Richmond (l'honorable M. Nicol).

(Applaudissements à droite)

L'honorable M. Nicol (Richmond): Mais, M. l'Orateur, j'ai pris assez du temps de la Chambre. Je regrette d'avoir été aussi long. Je vais déposer ces documents sur la table de la Chambre.

Comme je l'ai dit, il y a une cause de Nicol vs Noël, devant les tribunaux. Je pourrais ajouter que l'on m'a approché et que l'on a approché mes collègues, pour régler cette cause. Durant les six dernières semaines, on a envoyé délégation sur délégation pour me faire retirer mon action. Chaque fois, j'ai refusé.

Des députés ministériels: Écoutez! Écoutez!

(Applaudissements)

L'honorable M. Nicol (Richmond): Non seulement cela, mais tous les ministres ont été approchés pour exercer une pression sur moi. L'honorable ministre de l'Agriculture a reçu une lettre, hier; j'ai reçu moi-même, hier, la visite d'un homme de Montréal qui voulait que je retire ma cause. Mais, j'ai dit à tous ces gens que je ne retirerais pas mon action et que la cause irait en cour, et qu'elle serait jugée par les tribunaux du district de Saint-François. (Applaudissements)

On m'a proposé un arbitrage, mais le député de Westmount peut m'en croire, il n'y aura pas d'arbitrage. J'entends pousser l'affaire, afin que les tribunaux se prononcent. Je ne cherche pas de revanche, mais je tiens à revendiquer parfaitement mon honneur. (Applaudissements)

Les affidavits obtenus par le Dr Noël et le député de Westmount ont été arrachés de la façon que j'ai expliquée et dans les circonstances que j'ai relatées.

M. Smart (Westmount) soulève un autre point d'ordre.

L'honorable M. Nicol (Richmond) récuse le point d'ordre. Comment, Monsieur, je pourrais avoir dix affidavits disant que le député de Westmount dormait sur son siège hier soir, en Chambre et qu'il ne savait pas ce qui se passait, ni ce qu'il disait. Est-ce que je lui en ferais un crime...? (Rires)

M. Smart (Westmount): J'ai déjà vu le trésorier dormir, moi aussi.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Pas dans ces conditions comme celles d'hier soir.

M. Smart (Westmount): Je soulève un point d'ordre! Le trésorier vient de faire une insinuation qu'il doit prouver ou rétracter.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Quelle insinuation y a-t-il?

M. Smart (Westmount): Le trésorier a dit que je dormais dans certaines conditions. J'étais extrêmement fatigué du travail que nous avons accompli depuis quelques jours, à cause du rythme que les membres de l'opposition doivent maintenir jour et nuit.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Voulez-vous que je vous le dise pourquoi vous dormiez?

M. Smart (Westmount): Dites-le donc!

L'honorable M. Nicol (Richmond): Eh bien, vous étiez ivre, sous l'influence de la boisson.

M. Smart (Westmount): C'est une insulte! Il demande au trésorier de retirer ses paroles.

M. l'Orateur: Je demanderais à l'honorable député de retirer ses paroles.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Si le terme n'est pas parlementaire, je le retire.

Lorsque le Dr Noël a lancé cette accusation, qui n'est jamais venue des citoyens de Sherbrooke, mais de lui seul, qu'ai-je fait? Ai-je essayé de me dérober? Ai-je essayé d'arrêter ces accusations? J'ai immédiatement porté l'affaire devant les tribunaux. Ces rumeurs m'ont causé du tort, car je me flatte d'avoir la confiance de mes concitoyens. Que le député de Westmount se donne la peine d'aller à Sherbrooke et il constatera si ce que je dis là est vrai. S'il veut aller parcourir les dossiers de la cour, il verra si le député de Richmond jouit de la confiance de ses concitoyens.

Mais, s'il veut lire l'histoire de l'homme qui vient de lancer ces fausses accusations, il verra que cet homme est allé un jour, en 1916, faire un voyage à Chicago, où il a conçu le rêve d'un hôpital de $100,000. Ce voyage, il l'avait fait avec de l'argent que lui avait prêté celui qui est aujourd'hui trésorier de la province, argent qu'il n'a jamais rendu et pour lequel je ne l'ai poursuivi que lorsque l'action Nicol-Noël a été intentée. L'homme qui a accepté cet argent vient aujourd'hui mordre la main qui l'a secouru, la main de celui qui fut son nourricier, et le député de Westmount se joint à lui.

Il dit, en terminant, qu'il ne craindra pas, lorsque l'heure sera venue de se présenter devant le peuple, de rencontrer le député de Westmount qu'il souhaite voir dans son comté comme candidat. Il ne craint pas non plus aucun des amis du député, quel qu'il soit. Celui qui portera les couleurs de l'opposition constatera que si, dans Richmond, il existe un certain esprit de mécontentement, cet esprit est plutôt au désavantage des conservateurs dont on méprise la sale conduite, conduite de vilenie, de bassesses et de calomnie.

Le député de Westmount est bien accouplé. Il est digne de tous ces gens-là, Gareau, Lamarre et compagnie. (Longs applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes) regrette cet incident. Je ne puis reprocher au trésorier le ton d'indignation sur lequel il vient de prononcer son discours, mais la motion n'est pas injurieuse et le trésorier a le tort de s'en trouver offensé et de recourir pour la combattre à des méthodes condamnables.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Je n'ai rien à regretter de ce que j'ai dit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable député de Westmount avait été informé, cependant, par des gens qu'il croyait dignes de foi.

L'honorable M. Nicol (Richmond): L'honorable député ne croit-il pas qu'il aurait été plus digne d'attendre le jugement dans la cause Nicol-Noël? D'attendre que les tribunaux se fussent prononcés?

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit qu'il touchera ce point plus tard et il demande au trésorier de le laisser terminer ses remarques. Mais le député de Westmount a-t-il commis un crime? Il est impardonnable de constater que l'on puisse croire une telle chose. Et d'ailleurs, ni le trésorier provincial ni le premier ministre ne pourraient affirmer cela d'un député qui produit une information fournie par des gens qu'il croit être dignes de confiance. S'est-il rendu coupable d'un acte irrégulier? L'honorable député de Westmount n'a pas commis de crime en agissant comme il l'a fait. Il avait le droit de porter des accusations contre le trésorier, après avoir reçu des renseignements qu'il a appris de personnes autorisées.

Ce sont des chefs libéraux qui ont fait des déclarations incriminant l'honorable trésorier provincial. Ce n'est pas parce qu'un député porte des accusations basées sur des informations dignes de foi, contre un membre de la Chambre, la haute tout autant que la basse, qu'il devient indigne d'y siéger.

Ce n'est pas la première fois qu'un député porte des accusations. En 1892, ou 1893, l'honorable député de Bellechasse (M. Turgeon) a porté des accusations contre le député de Berthier (M. Allard). Ce dernier fut acquitté honorablement et l'honorable M. Turgeon ne fut pas censuré. On a pu démontrer que l'accusateur avait reçu de fausses informations. Cela le rend-il pour autant coupable d'un acte déshonorant et cela le rend-il désormais inapte à se présenter devant la population?

Je tiens à répéter à la Chambre que je n'ai jamais tenu le langage que le Dr Noël m'aurait prêté, dans sa conversation avec M. Côté. Je ne suis pour rien dans cette affaire de Sherbrooke.

L'honorable M. Nicol (Richmond): Je ne l'ai jamais pensé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je suis heureux de constater que le Trésorier provincial apprécie cela. Pour me permettre une expression chère au premier ministre, j'ajouterai qu'il n'y a rien de la famille bleue, là-dedans. Le Dr Noël était un chef libéral, un bon ami de l'honorable ministre.

L'honorable M. Nicol (Richmond): C'est une brebis égarée.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable trésorier est le chef du Parti libéral dans Sherbrooke...

L'honorable M. Nicol (Richmond): J'y compte de bons amis conservateurs.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il s'agit d'une affaire entre libéraux. Les accusateurs du trésorier provincial sont des chefs libéraux en vue de Sherbrooke. Le Dr Noël est un ancien président de l'Association libérale de cette ville...

L'honorable M. Nicol (Richmond): Il l'était, mais plus maintenant.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais il occupe encore une position éminente dans la politique des Cantons de l'Est. Il croyait que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture connaissaient le Dr Noël.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et l'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) disent l'avoir rencontré, mais qu'ils ne le connaissent pas personnellement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le Dr Noël de même que MM. Benoît et Côté, dont les noms ont été mentionnés, sont tous de bons libéraux. Je ne prétends pas que l'honorable trésorier est coupable, mais si les dires du Dr Noël s'avèrent exacts, il ne sera pas très bon pour le Dr Noël d'avoir été insulté comme il l'a été ici cet après-midi. Je ne crois pas que l'honorable trésorier provincial a eu raison alors de dénoncer le député de Westmount dans les termes qu'il a employés. Le trésorier a tort de dénoncer le député de Westmount si violemment. L'information qu'il a reçue était crédible; il l'a présentée devant la Chambre.

Ce sont des amis du trésorier qui l'ont informé. S'il y a querelle à propos de cela, le député de Westmount a pris les choses comme elles se sont présentées. Il a jugé que ces informations lui avaient été fournies en toute bonne foi. Or, si le député de Richmond affirme que les affidavits qu'a en sa possession ici le député de Westmount ne valent rien et qu'il a des déclarations contraires, il admettra au moins que ces gens peuvent à peine entretenir une grosse réputation. C'est une affaire de quelques libéraux de plus dont la réputation est questionnable. Je me demande quel genre d'organisation les libéraux peuvent avoir à Sherbrooke.

Il poursuit au sujet des affidavits.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) note que le Conseil législatif a fait parvenir un message de la Chambre haute.

Le débat se poursuit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Dufresne), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à ce soir, à sept heures et demie.

Adopté.

La séance est levée à 6 h 15.

Troisième séance du 29 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 8 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Montefiore Hebrew Orphans Home of Montreal

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Renaud), que l'honoraire payé pour le bill 107 constituant en corporation The Montefiore Hebrew Orphans Home of Montreal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet d'entretenir et de protéger les orphelins.

Adopté.

Demande de documents:

Licences d'alcool dans Saint-François

M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, télégramme, etc., entre l'honorable M. Jacob Nicol et la Commission des liqueurs de Québec, au sujet de licences dans la ville de Sherbrooke et dans le district judiciaire de Saint-François.

Adopté.

Représentation de Sherbrooke dans le cabinet

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement ou aucun de ses ministres et le Dr Joseph-Émile Noël, au sujet de la représentation de la ville de Sherbrooke dans le gouvernement de cette province.

Adopté.

Hôpital Noël

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie toute correspondance, télégramme, etc., depuis 1920, entre le gouvernement ou aucun de ses membres et le Dr Joseph-Émile Noël ou autre personne, concernant l'hôpital Noël, incorporé en 1920, 10 George V, chapitre 140.

Adopté.

Poursuites de la Commission des liqueurs dans Saint-François

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et M. Lazure, avocat, membre de la société légale Nicol, Lazure et Couture, de Sherbrooke, au sujet de la Commission des liqueurs et des poursuites prises par la Commission dans le district judiciaire de Saint-François.

Adopté.

Lot no 15 du canton Campbell

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance, etc., entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne depuis 1920 au sujet du lot no 15 du canton Campbell.

Adopté.

Commission des liqueurs

M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de la liste des raisons sociales ou des personnes avec lesquelles la Commission des liqueurs de Québec a fait affaires en Europe, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et que le président de la Commission a communiquée au trésorier de la province.

La proposition étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Bédard, Bordeleau, Bullock, Cannon, Caron (Îles-de-la-Madeleine) Laferté, Dufour (Charlevoix-Saguenay) Dufour (Matane), Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Godbout, Hamel, Lahaie, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Moreau, Morin, Nicol, Ouellet (Dorchester), Péloquin, Perrault, Poulin, Ricard, Saurette, Roy, Taschereau, Thériault, Vautrin, 35.

Ainsi, la proposition est rejetée.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, S.R.Q., 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc., (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement (gouvernement civil) pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes; bureau du lieutenant-gouverneur, $2,000; département du Conseil exécutif, service d'inspection et de vérification, $1,200; département du secrétaire de la province, $16,000; département du Trésor, bureau du trésorier, $3,000; département du Trésor, bureau des assurances, $2,100; département du Trésor, bureau de l'auditeur, $500; département des Travaux publics et du travail, $10,000; département de l'Instruction publique, $4,000; pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cent six mille cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration de la justice. (y compris $20,000, montant requis pour rembourser le gouvernement fédéral, re amendes en vertu de la loi du service militaire), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour École polytechnique, Montréal, en vertu de 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par les lois 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4; 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1; 8 Édouard VII, chapitre 31, section 1; 9 Édouard. VII, chapitre 35 section 1; 1 George V, (2^ème session, chapitre 30, section 2; 3 George V, chapitre 26, section 1; 4 George V, chapitre 26, section 1, 8 George V, chapitre 41, section 1 et 11 George V, chapitre 53, section 1, en sus du montant autorisé par les lois ci-dessus, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi spécial aux municipalités scolaires, pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide à la construction d'écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas six mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la littérature et aux beaux-arts; livres de récompense, reliure, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi concernant la création de bourses pour les étudiants qui vont suivre des cours d'études post-scolaires à Paris, France, en sus du montant autorisé par 10 George V, chapitre 9, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour archives canadiennes; pour reliure et renouvellement pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles, et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de radium, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-sept mille trois cent onze piastres et quinze centins soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

19, Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour nettoyage des édifices de la Législature et des départements: traitements, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas huit cent trente-sept piastres et soixante-dix-huit centins soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bureau de poste; traitements, dépenses contingentes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante-six mille trois cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour ponts-routes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour installation d'un système de chauffage à l'huile, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-quatre mille huit cent soixante piastres et soixante centins soit ouvert à Sa Majesté pour entretien des bureaux du gouvernement, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas mille sept cent trois piastres et quatre-vingts centins soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des palais de justice et prisons pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices de la Législature et des départements, construction d'un nouvel édifice sur la rue Sainte-Julie, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices publics et loi des établissements industriels, S.R.Q. 1909, articles 3749 à 3789ff, tels qu'amendés par 8 George V, chapitre 51; 10 George V, chapitre 54, et 11 George V, chapitre 75; 3829-3866; tels qu'amendés par 1 George V, (1^ère session), chapitre 27; 2 George V, chapitre 36; 3 George V, chapitre 37 et 9 George V, chapitre 50, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à l'agriculture en général, y compris les fermes de démonstration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour enseignement vétérinaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour industrie laitière et inspection des fabriques de produits laitiers, 5 George V, chapitre 31 et 11 George V, chapitre 37, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas six mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour horticulture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

33. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour apiculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

34. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

35. Qu'un crédit n'excédant pas six cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour amélioration et entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

36. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

37. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour services d'hydroplans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

38. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

39. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration et ventes de terres publiques pour fins d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

40. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des lots pour colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

41. Qu'un crédit n'excédant pas trente-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pêche et chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

42. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes en suspens (Colonisation, Mines et Pêcheries) pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

43. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Commission sur perception de royauté et de licences de pêche et chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

44. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi à l'Université de Manitoba, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) présente les estimés supplémentaires. Ce budget comprend cette somme de $25,000 pour aider à la reconstruction du Collège de Saint-Boniface. Il dit qu'il pense que c'est le devoir de la province d'aider ceux qui ont laissé leurs foyers ici, pour aller promouvoir l'éducation dans l'Ouest.

M. Bullock (Shefford) dit qu'il est très heureux d'appuyer ce geste du gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comme le premier ministre, il exprime ses sympathies au sujet de ce désastre.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir au payement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1923, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,860,823.33.

Adopté.

2. Que, pour pourvoir au payement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1924, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $9,990,375,04.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 13 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1923 et le 30 juin 1924, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commerce illicite d'alcool

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie, ce jour:

Qu'il soit résolu que, dans l'intérêt public et celui du bon gouvernement de cette province, il est nécessaire de s'enquérir de ces faits et que cette Chambre prie le gouvernement d'établir une Commission royale pour faire enquête sur la façon dont les lois, plus haut mentionnées, ont été observées et appliquées dans cette province et sur le bien fondé des accusations contenues dans la déclaration du député du district électoral de Westmount, avec pouvoir d'envoyer quérir témoins et papiers nécessaires à ladite enquête et pour faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) reprend la parole. Il insiste sur le fait que ce n'est pas l'opposition qui a lancé la campagne contre le trésorier provincial, mais ce sont des libéraux, anciens amis du trésorier. Il fait allusion à l'affidavit de A. Larivière et à celui de I. Pierry, auxquels personne n'a répondu. Il attaque de nouveau le gouvernement dont il blâme l'attitude à son égard et à celle de ses collègues. Il exprime le regret de ce que l'honorable trésorier, dans la chaleur de la discussion de l'après-midi, se soit laissé aller à des attaques personnelles contre le député de Westmount. Je suis surpris, et je le répète, que l'honorable trésorier ait traité le député de Westmount comme il l'a fait, c'est-à-dire d'une façon que la Chambre a qualifiée de non parlementaire. Et je suis certain qu'aussitôt que le trésorier s'en sera un peu remis - et je crois qu'il l'a déjà fait - il regrettera l'expression qu'il a employée contre le député de Westmount.

Il est trop bon avocat pour se défendre en ayant recours à de tels moyens. Ce ne sont pas là des moyens dignes d'un avocat de sa qualité.

Mais laissez-moi rappeler à cette Chambre que nous avons amplement discuté hier d'une lettre écrite par un certain Armand Larivière, sur laquelle des jugements plutôt sévères ont été émis. Cette lettre est toujours valable en tant qu'affidavit fait sous serment. Ensuite, il y a l'affidavit d'un certain M. Pierry - un autre document contenant des accusations graves, et aucun contre-affidavit n'a encore été émis.

On a dit plus à propos d'une lettre que le député de Westmount a adressée à M. Larivière, mais rien ne prouve que cette lettre lui ait été envoyée pour obtenir l'affidavit. Il serait peut-être plus intéressant de savoir s'il a reçu $200 plutôt que $175 pour l'affidavit. Le premier ministre dit que non. Je ne sais pas. Je ne dis pas que le premier ministre l'a acheté - mais Montréal est une grande ville. Il y a plusieurs personnes ici aux côtés du premier ministre.

Avec une enquête, ce serait la même chose, que M. Larivière ait dit ou non la vérité, et que M. Pierry ait dit ou non la vérité. S'ils n'ont pas dit la vérité, ils seront punis. S'il y a une enquête, alors la Chambre saura si le Dr Noël a dit ou non la vérité. Il est sûr que tous seraient heureux de déclarer la non-culpabilité du trésorier provincial.

Ce qui est discuté ici, c'est le fait que le député de Westmount a mis de l'avant des accusations fondées sur des informations qui, selon lui, proviennent de personnes de bonne foi. Pourquoi alors les protestations? Il conclut en disant que le député de Westmount, en portant des accusations, était de bonne foi et n'a agi que sur les renseignements obtenus de gens aussi de bonne foi. Il croit qu'une enquête royale est opportune et nécessaire pour tous.

M. Smart (Westmount) ajoute quelques explications et dit qu'il n'a pas été aussi loin dans ses remarques que l'a fait le trésorier de la province.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Applaudissements) Je félicite le chef de l'opposition pour la manière dont il vient de traiter la question. Je ne suis pas toujours d'accord avec lui, mais, cette fois, je le suis, comme la Chambre en conviendra.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): (Rires) Et moi aussi.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition a conservé son calme dans ses remarques, autant cet après-midi que ce soir, mais il a voulu cependant défendre son collègue de Westmount. En écoutant son discours, il me rappelait ce qui s'est passé hier, et je me suis dit que le chef de l'opposition n'était pas prêt à faire toutes les besognes. D'autres s'en chargent.

Il y a deux manières de faire les choses, une manière loyale, une manière de gentilhomme, quand on se respecte. Et il y a une mauvaise manière de les faire. Je laisse à la Chambre le soin de qualifier cette autre manière et de juger le geste du député de Westmount. Cette manière est illustrée par la lettre suivante:

"Je m'attends de recevoir, lundi, une somme suffisante pour vous avancer la somme de $175.

(Signé) Charles Smart."

D'où, d'où? D'où venait cet argent que le député de Westmount attendait le lundi? Le chef de l'opposition s'en lave les mains. Est-ce que le député va nous dire que ce n'était pas son argent qu'il devait fournir? Qui devait donner cet argent au chef de l'opposition?... Je suis prêt à m'asseoir pour attendre la réponse du député de Westmount.

Il (l'honorable M. Taschereau) s'assoit.

M. Smart (Westmount): Je répondrai tout à l'heure.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il aura le droit de répondre tout à l'heure.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est son droit de répondre tout à l'heure; mais c'est son devoir de répondre immédiatement... Le député de Westmount ne répond pas. Y a-t-il une source impure? Qui fournit l'argent au député pour obtenir des déclarations écrites sous serment?

Autrefois alors, on n'usait pas des langages violents comme ceux employés par les membres du gouvernement, depuis quelques jours, à l'adresse de l'opposition. Cependant, autrefois, l'opposition ne comprenait pas de membres du calibre de ceux qui se permettent d'écrire des lettres semblables à celle-ci. Il donne de nouveau lecture de la lettre du général Smart.

Le député de Westmount représente ici la minorité anglaise de cette province. Je ne suis pas ici pour interpréter le sentiment des Anglais de cette province. Je connais mes concitoyens de langue anglaise et je sais qu'ils ont le coeur à la bonne place et qu'ils savent ce qu'est l'honneur. Et j'aimerais rencontrer le député de Westmount parmi ses concitoyens dans son comté demain et leur lire cette lettre dont je viens de donner lecture et lui poser la question que j'ai posée en Chambre. Et je suis certain de savoir comment le sentiment des Anglais, qui est honnête, loyal et honorable, sera exprimé.

Le député de Westmount représente une minorité dans cette province. Nous respectons et nous aimons dans cette province la minorité anglaise; nous la traitons bien. Le moins que l'on puisse lui demander, c'est de se faire respecter par des hommes dignes d'elle. Cette minorité n'est pas, j'en suis convaincu, et ne doit pas être non plus, tenue responsable de la conduite de son triste représentant. Cette conduite est indigne d'elle. Je suis sûr, connaissant le sentiment de nos compatriotes Anglais, que quand mes concitoyens anglais connaîtront bien le rôle joué par le député de Westmount, ils diront que celui-là n'est pas le vrai représentant des sentiments du coeur de la minorité dans notre province. Elle condamnerait son représentant pour ses tactiques.

Le député de Westmount a porté une sérieuse accusation contre le trésorier provincial. Dans tous les Parlements, une accusation comme celle que vient de porter le député de Westmount exige ordinairement que l'on mette son siège en jeu. Il ne vaut pas cher le siège du député de Westmount. Que n'est-on venu plus tôt porter des accusations? Le siège du député de Westmount ne vaut plus qu'une heure, puisqu'il a attendu à la dernière minute pour accomplir sa sale besogne, après avoir été en possession de ses prétendues preuves depuis deux mois et plus.

La lettre que je viens de lire est signée pourtant du 12 octobre 1922³, donc de deux mois et demi. Le député a eu amplement le temps de porter ce sujet devant un comité, mais ce n'est qu'à quelques heures de la fin de la session qu'il vient jeter de la boue dans cette Chambre à un homme qui mérite plus que cela. Pourquoi a-t-on tant attendu? Le chef de l'opposition s'en est lavé les mains. Et cela ne m'étonne pas.

Quant à notre collègue, le trésorier de cette province, je peux l'assurer de l'appui de ses collègues. Je puis l'assurer qu'il a la confiance de la Chambre, du chef de l'opposition, de ses collègues du cabinet comme de toute la députation, qu'il a aussi la mienne, et celle de tous les libéraux, ce qui pour moi vaut bien mieux que toutes les insultes qui lui ont été lancées de bien bas. Je suis heureux cependant que cet incident se soit produit, car il servira de leçon au trésorier provincial.

Dans la seule Législature française de tout le continent, dont on se vante et de laquelle on parle tant, je ne veux pas fixer de responsabilités, mais je trouve que la politique dans notre province est rendue bien bas. On ne discute plus des grandes questions du jour, des grands problèmes de l'heure, que nous avons ici autant qu'ailleurs. Nous avons des problèmes graves et sérieux qui doivent être réglés.

Malheureusement, la politique dans notre province est devenue une politique de bas étage et de personnalités. Et que les coupables se frappent la poitrine. Mais, encore une fois, c'est une leçon pour notre collègue. Le trésorier provincial (l'honorable M. Nicol) était un avocat respecté de Sherbrooke. Pendant qu'il pratiquait sa profession qu'il avait apprise à aimer, comme je l'ai fait moi-même, il jouissait comme aujourd'hui de la plus grande confiance et estime de ses concitoyens.

Un jour, l'an dernier, je suis allé frapper à sa porte et je lui ai demandé de prendre sous ses soins le Trésor de la province, croyant que personne mieux que lui ne pouvait occuper cette fonction. Il a accepté et je n'ai pas, plus qu'aucun citoyen de cette province, à me plaindre ni à regretter mon choix, je n'ai que des éloges à lui faire pour son travail. Il mérite la confiance de tous.

Mais, le bonheur dont jusque là le trésorier provincial avait joui disparut. Il ne fut pas aussitôt rendu ici qu'il rencontra sur son chemin une nuée de vipères qui tentèrent de le mordre au talon et lui jetèrent de la boue au visage. Ce fut à décourager les meilleures volontés. C'est la récompense des hommes publics qui se consacrent au bien de la province. Et pourtant, l'opposition avait bien d'autres questions sérieuses à discuter, bien d'autres problèmes à chercher à résoudre.

La politique de notre province est rendue bien bas. On ne cherche plus à discuter les questions qui intéressent la population, on ne fait plus que de la politique de personnalités, de bas étage. C'est à décourager les meilleures volontés. Je demande à ceux qui se savent coupables de cet état de choses de se frapper la poitrine. Je sais que le chef de l'opposition n'approuve pas toutes ces bassesses qui sont faites dans son entourage. Je l'invite, puisque nous allons avoir bientôt un appel au peuple, donc de vouloir bien donner l'exemple aux siens et à leur conseiller d'agir à l'avenir en gentilshommes, en hommes loyaux et sincères, pour que nous fassions une lutte plus loyale, une lutte de gentlemen, une lutte qui ne rapetisse pas les hommes.

Nous allons montrer au peuple de la sorte qu'il y a parmi nous le dévouement, le sens du devoir, l'esprit public et le désir de bien faire, et non pas que l'âpreté du gain. Montrons qu'il y a dans la lutte autre chose que l'ambition et le vain désir d'occuper les banquettes de ce côté-ci de la Chambre. Ce sera une bonne leçon à donner au peuple, quelque chose de louable, et je demande au chef de l'opposition de donner cet exemple.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Et qu'en est-il de ce que l'on voit de l'autre côté? Le Canada, par exemple?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Existe-t-il un journal plus sale que l'Axe?...

Des députés ministériels: Honte! Honte!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Que Le Soleil commence!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) Lorsqu'il dit cela, le chef de l'opposition ne le pense pas. Y a-t-il un journal plus sale que l'Axe? Y a-t-il un journal plus sale que Le Matin⁴? Enfin, y a-t-il un journal qui s'annonce plus mal que la nouvelle feuille qui vient de paraître à Québec et qui a nom: L'Homme libre⁵ créée par le chef de l'opposition? C'est la feuille la plus indigne qui ait encore été publiée. Bien que dans le premier numéro de ce journal on puisse lire un éditorial où l'on promet de critiquer loyalement le gouvernement et de ne pas faire de personnalités, l'on tourne la page et que voit-on?... On trouve dans les autres colonnes, des ignominies qui ne peuvent être qualifiées.

M. le Président, j'ai trois fils dont je suis fier. Ils joueront, je l'espère, un rôle dont leur province n'aura pas à rougir; un rôle qui fera honneur à leur patrie, car j'ai tâché de leur apprendre ce qu'il faut faire. Ils sont traînés dans la boue par ce journal. Mon ami, le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) a deux fils, lui aussi, dont il a raison d'être fier. Ils joueront dans leur province un rôle dont la province sera fière. Ils rendront de précieux services à leurs semblables.

En tout cas, je leur souhaite de jouer le rôle qu'a joué leur père pour la province. Le journal en question, journal du chef de l'opposition, a cru aider son parti en traînant dans la boue les deux fils de mon collègue. J'attire l'attention du chef de l'opposition et des autres sur cette situation. Ce journal, apparemment, est rédigé et dirigé par des irresponsables. Mais il est imprimé à L'Action catholique, après avoir été refusé par tous les autres journaux.

Des voix ministérielles: Honte! Honte!

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'accuse pas L'Action catholique, je ne lui en tiens pas un compte trop sévère. Ils ne savaient probablement pas que ceci allait arriver, et on a profité de leur bonne foi. Je suis sûr qu'ils représentent quelque chose, ainsi que leur nom, mais je demande une chose à L'Action catholique qui, comme son titre l'indique, doit représenter quelque chose dans notre province, je lui demanderais où elle veut en venir avec cette guerre sans merci, tous les jours et à pleines colonnes, avec de gros titres contre le seul gouvernement catholique de ce continent.

(Applaudissements prolongés)

Chacun a sa religion ici, Pour la plupart d'entre nous, nous sommes des catholiques pratiquants. Mais nous avons d'autres collègues qui appartiennent à une autre religion et partagent d'autres croyances. Et nous respectons leurs opinions et leurs pratiques. Mais je demande à L'Action catholique quelle bonne mission pour la foi catholique de la majorité dans notre province peut découler de ces jets continuels de fiel?... Quelle mission remplit-elle quand elle dénigre continuellement ceux qui ne veulent rien de plus que le bien de la religion qu'ils pratiquent et qui se soumettent très volontiers aux désirs des autorités religieuses, ceux qui sont plus soumis qu'elle à l'autorité?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que le premier ministre parle bien sur la motion? Ce n'est pas bien le temps de traiter une pareille question qui n'est aucunement reliée au débat soumis à la Chambre. C'est propre au premier ministre de passer d'une question portée devant la Chambre à une autre susceptible de provoquer une discussion plus importante.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition a raison. Il (l'honorable M. Taschereau) revient au sujet de discussion et dit qu'il arrive souvent que les gens lui demandent une recommandation à M. Simard pour un travail. Maintenant, l'on fait un reproche au trésorier de la province d'être intervenu auprès de la Commission des liqueurs au sujet de certaines licences; pour moi, je ne lui en fais pas de reproches.

Il y a dans cette Chambre un député qui ne transige pas avec les principes. C'est le député de Joliette (M. Dufresne). Et pourtant, le député de Joliette n'a pas trouvé qu'il était mal de m'écrire deux lettres en particulier, pour me recommander deux de ses amis qu'il voulait voir placer à la Commission, dont son protégé, M. Rivest. Il donne lecture de ces deux lettres du député de Joliette. Si ça avait été quelqu'un d'autre qui lui avait écrit une lettre semblable, on aurait entendu la voix du chef de l'opposition s'élever en guise de protestation.

Si l'opposition condamne un membre du gouvernement pour avoir éclairé un citoyen sur la façon dont il devait s'y prendre pour réaliser son désir d'obtenir un permis quelconque, comment qualifier la conduite, dans les circonstances, d'un de ses propres membres à elle, le député de Joliette. Je n'en veux pas cependant à celui-ci, car je considère qu'il devait agir comme il l'a fait, comme je considère aussi que le trésorier provincial ne mérite aucun reproche. Il n'y a pas, en somme, que des interventions politiques. Le député de Joliette ne voyait pas de mal à cela. Mais, dans le même ordre d'idées, que le trésorier soit intervenu dans les mêmes circonstances, y a-t-il mal?

Il propose donc par voie d'amendement, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que tous les mots après "Résolu que" soient retranchés et remplacés par les suivants:

Les faits ci-dessus peuvent constituer, dans le service de la Commission des liqueurs, des irrégularités dont la Chambre prie le gouvernement de s'enquérir et de prendre telles mesures qu'il croira nécessaires.

Quant à l'honorable M. Nicol la Chambre se déclare satisfaite des explications qu'il lui a données, lui assure son entière confiance et, repoussant avec indignation les imputations injurieuses qui lui ont été adressées, ne leur accorde aucune foi.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) objecte que l'amendement devrait être précédé d'un avis comme la motion.

M. l'Orateur décide que l'amendement est dans l'ordre.

M. Smart (Westmount) reprend la parole et dit qu'il a cherché cet après-midi à éviter autant que possible les personnalités et que le trésorier lui a répondu d'une manière déplacée. Il se plaint amèrement de la manière dont il a été traité. Il n'y avait absolument rien d'injurieux. Il n'a pas été question d'argent dans tout ce qu'il a dit contre le trésorier et ne voit rien dans ses remarques qui justifie les violences de langage du ministre.

Le trésorier a affirmé n'avoir touché aucun montant sur les transactions. Parmi les statistiques auxquelles il a référé, il n'a trouvé aucune mention monétaire, et la motion qu'il a proposée ne fait certainement pas référence à l'argent. S'il avait lu la motion attentivement, le trésorier provincial aurait vu qu'il y est question que ces affidavits mentionnaient qu'il avait aidé à obtenir des licences pour certaines personnes. Le trésorier provincial a admis cet état de fait et en a donné l'explication.

L'un des affidavits fait référence à des intérêts financiers pour un hôtel. Encore là, le trésorier l'a admis et a expliqué le problème. Il ne voit pas en quoi sa motion ou ses remarques se sont vues mériter les foudres du trésorier. J'ai dit qu'il y a des rumeurs d'après lesquelles on aurait tenté d'étouffer l'affaire. Le trésorier provincial l'admet lui aussi. Il nous a donné sa parole que son parti n'étouffera pas le scandale. Tant mieux, cela prouve que les rumeurs auxquelles j'ai fait allusion sont fondées. J'ai dit qu'il ne serait pas dans l'intérêt du public qu'on lui cache les faits. Le premier ministre a fait référence à l'interférence faite à la Commission concernant Joliette.

Il n'y a rien là de déplacé. Les accusations portées dans ces affidavits sont à l'effet que le trésorier provincial aurait usé de son influence pour obtenir des licences pour des gens qui ne devaient pas en obtenir, des gens dont le chef de police de Sherbrooke avait le signalement. Et c'est selon moi pour cette raison qu'il n'est pas d'intérêt public qu'un membre d'un cabinet ministériel, responsable d'une branche spécifique, ait agi de la sorte dans cette affaire. Je ne connais pas M. Noël et ne l'ai jamais rencontré, ni lui ni quiconque dont le nom se retrouve dans ce dossier.

Je réfère simplement au dossier de cour et je présume que ceux qui les ont rédigés savaient ce qu'ils faisaient. Il croit qu'il doit y avoir eu beaucoup de parjures dans cette affaire, car les deux parties, à la fois celles rapportées dans le dossier de cour et celles rapportées par le trésorier provincial, ne peuvent pas dire la vérité. Mais ce ne sont pas mes amis et je ne puis en juger.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si c'est ce que vous croyez, retirez vos accusations comme un homme.

M. Smart (Westmount): Le dossier de cour est à Sherbrooke et en temps opportun l'affaire sera devant les tribunaux. Le premier ministre demande pourquoi je n'ai pas soulevé cette question plus tôt. J'ignorais à quel moment le dossier a été rempli et j'ai soulevé la question dès que j'ai eu en ma possession les documents nécessaires. J'ai mis la motion sur l'ordre du jour avec le concours du chef de l'opposition. Il a soulevé la question dès qu'il a eu en sa possession les documents nécessaires, mais le gouvernement n'a pas répondu aux affidavits produits.

Le premier ministre a fait allusion à la vie publique et il lui a conseillé d'agir comme un gentilhomme. Je suis d'accord avec lui, mais je vois que le trésorier n'a pas donné l'exemple cet après-midi.

Il a fait quelques insinuations, à propos de mon service outre-mer, qui étaient complètement injustifiées. Il fait remarquer qu'il est allé de l'autre côté où on l'avait envoyé, et qu'il a fait son devoir.

À mon retour, il y a de cela quelques années, j'ai fait un discours en Chambre pour condamner certains événements qui se sont produits outre-mer et qui méritaient qu'on s'y penche de plus près. J'ai fait des critiques contre le gouvernement Meighen et j'ai porté certaines accusations contre les autorités impériales, ce qui m'a valu les acclamations de la Chambre. J'ai été applaudi et appuyé par tous les membres de cette Chambre, à l'époque, et plusieurs d'entre eux sont toujours ici parmi nous. Aujourd'hui, dit-il, on l'insulte. Aujourd'hui ils applaudissent le trésorier provincial, qui profère ses bassesses à mon endroit.

Je souhaite dire à l'honorable député que j'étais là où je devais être, et j'ai toujours été où on avait besoin de moi. J'ai payé mes taxes moi aussi et j'ai beaucoup sacrifié en allant là-bas. Et pendant que je faisais le peu que je pouvais faire, cet honorable député était ici en sécurité et gagnait légitimement son salaire, bien sûr, pendant que je perdais le mien. J'ai peine à imaginer que l'allusion qu'il a faite à cet égard soit aussi généreuse que ce que je me crois en droit d'attendre de sa part.

Il regrette que le trésorier se soit livré contre lui à des violences de langage. Je n'entends pas supporter les personnalités et je ne suivrai pas non plus l'exemple du Trésorier provincial dans cette voie.

J'espère que nous pourrons nous rencontrer incessamment devant l'électorat, et je puis lui assurer ainsi qu'au premier ministre, si jamais il leur arrive de passer dans mon comté, qu'ils y seront toujours reçus de manière civilisée. J'espère qu'ils en feront de même avec moi et qu'ils éviteront les tactiques employées cet après-midi.

Ce sont des motifs bienveillants qui m'animent, parce que je crois en l'intérêt public et que cette affaire ne doit pas être dissimulée derrière le contenu de ces affidavits. Il est de notre devoir de faire la lumière là-dessus. Si par ailleurs mon honorable collègue peut prouver ses avancés, soit devant une Commission royale ou devant les tribunaux, j'en serai très heureux en effet. Il n'a, dit-il, rien fait autre chose que remplir consciencieusement son devoir en portant à la connaissance de la Chambre des faits cités dans un procès en cour, pour obtenir une enquête. C'est dans l'intérêt public qu'il veut qu'une enquête royale soit instituée pour éclairer cette affaire. et non inspirée d'une quelconque animosité envers le trésorier provincial.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Avant de reprendre son siège, le député de Westmount pourrait-il nous dire d'où était supposé venir le $175?

M. Smart (Westmount): Ce n'est pas sur ce sujet-là que je proposais que l'on fasse des éclaircissements.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition nous a dit que vous nous donneriez la source.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai dit qu'il vous répondrait.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Alors, nous pouvons en conclure que cette source est malsaine.

M. Smart (Westmount): Non, au contraire, mais je puis dire au premier ministre qu'en temps opportun, il verra que la nouvelle est plutôt décevante.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le temps opportun, c'est maintenant, maintenant ou jamais.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai encore quelques petites choses à dire. Le premier ministre m'a adressé des paroles qui m'ont touché et que je me proposais de garder comme le meilleur souvenir de la session. Mais son discours m'a laissé une double impression. Je ne sais pas ce qui a pu le faire changer si soudainement. Je veux croire que c'est le naturel qui est revenu au galop. Après avoir été si modéré et d'une sobriété remarquable dans la première partie de son discours, il a cru dans la seconde devoir changer et servir une de ses philippiques dont il a le secret, non pas sur la question en jeu, mais sur un sujet étranger.

Il a parlé des journaux de Montréal et de Québec, alors qu'il ne s'agissait aucunement d'eux dans ce débat, mais j'ai assez d'expérience en tant que journaliste et j'ai assez d'expérience des luttes politiques pour savoir prendre les paroles du premier ministre comme elles doivent être acceptées. Je n'irai pas plus loin pour rester dans l'ordre et respecter comme toujours les règlements de cette Chambre.

La motion contient des faits que le premier ministre considère assez sérieux - et son amendement en témoigne - pour constituer de sévères irrégularités dans le service de la Commission des liqueurs, et la Chambre prie le gouvernement d'enquêter là-dessus et de prendre les mesures jugées nécessaires. Il prend cela comme une justification partielle, du moins, de la campagne menée par l'opposition en Chambre concernant l'administration de la loi des liqueurs. Il veut, dit-il, que la Commission des liqueurs soit au-dessus de toute influence du gouvernement. Il comprend qu'avec une enquête royale, des faits pourraient être révélés, qui pourraient nuire au résultat des prochaines élections. Que dirait la population si le Dr Noël gagne sa cause devant les tribunaux alors que la Chambre aura donné raison à M. Nicol?

Il déclare qu'il n'y avait rien d'injurieux dans la motion du député de Westmount (M. Smart), le premier ministre lui-même a dit ne pas craindre de recommander quelqu'un auprès de la Commission. Il ajoute que les fait cités dans la motion étaient sérieux et que l'opposition a raison de réclamer une Commission royale. La question est maintenant de savoir si le gouvernement devrait nommer une Commission royale ou enquêter lui-même sur les irrégularités. Il est peut-être normal que l'opposition penche davantage pour cette première option.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond au chef de l'opposition qu'il n'y a aucune contradiction dans l'amendement et croit que la Chambre est unanime à reconnaître la parfaite honorabilité du trésorier de la province. La motion est injurieuse pour l'honorable trésorier provincial, parce qu'elle emploie le mot entremetteur pour qualifier les rapports du député de Richmond (l'honorable M. Nicol) avec les personnes qu'il avait recommandées. Il admet qu'il a pu se produire des irrégularités à la Commission comme il s'en produit dans les maisons d'affaires. Il est assuré que le député de Richmond ne mérite pas les reproches qu'on lui fait.

L'amendement est mis aux voix et la Chambre l'adopte sur division.

La motion principale telle qu'amendée est mise aux voix et la Chambre l'adopte sur division⁶.

Dépôt de documents:

Lettres de A.-L. Gareau

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre, la copie de certaines lettres de A.-L. Gareau. (Document de la session no 84)

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 13 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1923 et le 30 juin 1924, et pour d'autres fins du service public.

Société coopérative fédérée des agriculteurs

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que l'honoraire payé pour le bill 95 constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet de favoriser l'agriculture et concerne des sociétés qui, par leur nature, sont exemptes de taxes.

Adopté.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par M. Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle des séances du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:

- bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province;

- bill 3 concernant les cités et les villes;

- bill 4 amendant la loi de Québec relative aux droits sur les successions;

- bill 5 amendant la loi relative au changement du chef-lieu du district judiciaire de Terrebonne;

- bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés dans les affaires criminelles;

- bill 7 amendant la loi des mines de Québec;

- bill 8 amendant la loi relative aux acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte;

- bill 9 modifiant la loi électorale de Québec;

- bill 11 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées;

- bill 12 amendant la loi concernant l'octroi de bourses pour aider les élèves gradués à suivre des cours additionnels, à Paris, en France;

- bill 14 amendant la loi validant certains actes notariés;

- bill 16 concernant la vente et la distribution du combustible et des comestibles, en temps de crise;

- bill 17 concernant le recensement de la population de la province;

- bill 18 relatif au changement du chef-lieu du district judiciaire de Pontiac;

- bill 19 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au département des Travaux publics et du Travail;

- bill 20 amendant la loi pour favoriser le développement de l'art musical;

- bill 21 concernant les syndics des chemins à barrières de Montréal;

- bill 22 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour des jeunes délinquants;

- bill 23 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au magistrat de district en chef et à la Commission des services publics de Québec;

- bill 24 concernant le département de la Voirie;

- bill 25 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers;

- bill 27 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la liste des jurés pour le district d'Abitibi;

- bill 29 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au registrateur de la division d'enregistrement de Montréal;

- bill 30 amendant la loi des convictions sommaires de Québec;

- bill 31 amendant les statuts refondus, 1909, et pourvoyant à l'emprisonnement de John H. Roberts;

- bill 32 amendant la loi de l'hygiène publique de Québec;

- bill 33 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains députés-protonotaires et députés-régistrateurs;

- bill 35 concernant la Commission des chemins à barrières de la rive nord à Québec;

- bill 36 amendant les articles 55 et 1142 du Code de procédure civile;

- bill 37 amendant la loi pour prévenir les incendies;

- bill 38 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt;

- bill 41 pour développer l'enseignement forestier, l'enseignement de la papeterie et activer les recherches forestières;

- bill 44 amendant la loi autorisant un emprunt pour aider à la colonisation;

- bill 45 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec;

- bill 46 modifiant la loi électorale de Québec concernant la confection et la revision des listes dans la cité de Hull;

- bill 48 amendant la loi des grèves et contre-grèves municipales;

- bill 49 amendant le Code municipal au sujet de l'entretien des chemins d'hiver;

- bill 50 amendant le Code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district;

- bill 51 amendant les lois concernant le Bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec;

- bill 52 concernant les terres en culture dans la cité de Montréal;

- bill 54 reconnaissant The Pentecostal Assemblies of Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec;

- bill 55 confirmant l'interprétation du testament de feu Désiré Lacerte et ratifiant une vente par Léopold Lamy à St. Lawrence Paper Mills, Limited;

- bill 56 amendant la charte de la ville du Cap-de-la-Madeleine;

- bill 57 validant la cléricature d'Armand Bélanger;

- bill 58 constituant en corporation l'orphelinat Saint-Sauveur;

- bill 59 concernant la succession de l'honorable J.-O. Villeneuve;

- bill 60 amendant la charte de la compagnie The Montreal Public Service Corporation et changeant son nom en celui de Quebec New England Hydro Electric Corporation;

- bill 62 constituant en corporation Quebec Power Company;

- bill 63 constituant en corporation la Quebec Tramways and Gas Company;

- bill 64 autorisant la municipalité scolaire protestante de la cité et de la paroisse de Lachine et les villes de Lasalle et de Dorval à avoir un bureau de six syndics;

- bill 65 amendant la charte du Temple Emmanu-El;

- bill 66 constituant en corporation l'hôpital de Notre-Dame de Protection à Sainte-Marie, Beauce;

- bill 67 concernant la succession de feu Alfred Dalbec;

- bill 68 concernant la construction de l'église de la paroisse de Sainte-Catherine de Montréal;

- bill 69 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Raoul Gagnon à l'exercice de la profession d'avocat;

- bill 70 amendant la charte de la cité de Québec;

- bill 71 amendant la loi 40 Victoria, chapitre 23, concernant l'instruction publique dans la cité de Sherbrooke;

- bill 72 concernant la fabrique de la paroisse de Saint-Bernardin de Sienne;

- bill 73 autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Arthème Dutilly à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique;

- bill 74 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 75 ratifiant une vente par Edgar-Albert Bruneau à Petrus Cyr;

- bill 76 concernant la Dominion Corset Company;

- bill 77 conférant à Isabelle Hamel certains droits relatifs à sa personne et à ses biens;

- bill 78 constituant en corporation La Société de prêts et placements de Québec;

- bill 79 ratifiant un acte d'accord intervenu entre Price Brothers & Company, Limited, et certaines municipalités, pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont sur la rivière Saguenay, et un acte d'accord entre ces mêmes municipalités, pourvoyant à la construction et à l'entretien des chemins qui devront conduire à ce pont;

- bill 80 amendant la charte de la ville Saint-Laurent;

- bill 81 constituant en corporation The Study Corporation;

- bill 82 validant un acte de rétrocession par Joseph Leblanc, ès qualité, à Georges Painchaud;

- bill 83 concernant la succession de dame Eléonore Gauvin;

- bill 84 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides;

- bill 88 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Georges Laurencelle au nombre de ses membres;

- bill 90 amendant la charte de la cité de Hull;

- bill 91 autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Jean-Baptiste Delâge à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen;

- bill 92 amendant la loi 12 George V, chapitre 142, validant la garantie et l'endossement donnés par la cité des Trois-Rivières, et ratifiant et confirmant certains règlements de ladite cité;

- bill 93 constituant en corporation la Congregation Beth Yitzchok;

- bill 94 amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt;

- bill 95 constituant en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec;

- bill 96 autorisant le Barreau de la province de Québec, à admettre Frank Bernard Chauvin à l'exercice de la profession d'avocat, après examen;

- bill 97 amendant la charte de la ville de La Tuque;

- bill 98 constituant en corporation The Quebec Golf Club;

- bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 101 ratifiant un acte de convention entre la commission scolaire de la municipalité de Saint-Aimé et la corporation de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Aimé et la succession de J.-Aimé Massue;

- bill 102 amendant la charte de The St. Francis Valley Railway Company;

- bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal;

- bill 104 amendant la charte de The Anglo American Trust Company;

- bill 105 amendant la charte de la Scottish Trust Company;

- bill 107 constituant en corporation The Montefiore Hebrew Orphans Home of Montreal;

- bill 108 autorisant la reconstruction d'une église et d'une sacristie en la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus, en la cité de Montréal;

- bill 109 exemptant The Women's Hospital of Montreal du paiement de la taxe scolaire à la cité de Montréal;

- bill 110 concernant les syndics d'école, de la municipalité d'Outremont;

- bill 111 amendant la charte de la cité de Longueuil;

- bill 112 concernant l'éducation des enfants non catholiques et non protestants de Montréal;

- bill 113 concernant la taxation scolaire dans la cité de Verdun;

- bill 114 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 115 constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, dans le comté de Champlain;

- bill 145 amendant le Code municipal, relativement à certains chemins d'hiver;

- bill 147 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver, dans certains comtés;

- bill 148 amendant le Code de procédure civile relativement aux choses qui ne peuvent être saisies;

- bill 151 amendant les statuts refondus 1909, concernant la loi médicale de Québec;

- bill 152 détachant certains lots du comté d'Arthabaska et les annexant à la municipalité de Lemieux dans le comté de Nicolet, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

- bill 153 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés de secours mutuels et aux associations charitables;

- bill 154 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Barreau de la province de Québec;

- bill 155 amendant l'article 667 du Code municipal;

- bill 156 amendant l'article 320 du Code municipal;

- bill 158 amendant les articles 48, 54 et 551 du Code de procédure civile;

- bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec;

- bill 162 amendant le Code municipal relativement aux expropriations pour fins municipales;

- bill 165 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au transport par endossement des reçus pour bois de construction;

- bill 166 amendant l'article 29 du Code de procédure civile;

- bill 167 amendant l'article 1143 du Code de procédure civile;

- bill 168 concernant l'Hôpital protestant des aliénés;

- bill 169 modifiant de nouveau la loi électorale de Québec;

- bill 170 concernant l'habeas corpus;

- bill 171 amendant les statuts refondus 1909, relativement aux dossiers et archives des cours de circuit;

- bill 173 amendant la loi de l'instruction publique, au sujet de la votation au scrutin secret dans certaines municipalités scolaires;

- bill 174 pour aider au développement des pêcheries dans cette province;

- bill 175 autorisant la passation de contrats avec les institutions d'éducation pour aveugles;

- bill 176 amendant l'article 2036 du Code civil;

- bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la création de la division d'enregistrement de La Tuque;

- bill 180 concernant la tenue de la Cour supérieure et de la Cour de circuit, dans et pour le district de Québec;

- bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles;

- bill 182 concernant la création d'une commission relativement à certaines conditions du travail dans la province;

- bill 183 concernant la vente des narcotiques;

- bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil;

- bill 185 amendant le Code municipal de Québec et les statuts refondus, 1909, relativement aux affaires municipales;

- bill 186 amendant la loi des convictions sommaires de Québec;

- bill 187 amendant le Code civil, relativement à l'internement des ivrognes d'habitude;

- bill 188 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies;

- bill 189 amendant la loi concernant l'agrandissement du palais de justice de Québec;

- bill 190 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles;

- bill 191 concernant la vente des vins médicamentés;

- bill 192 établissant les musées de la province;

- bill 193 amendant la loi des liqueurs alcooliques;

- bill 194 amendant la loi concernant les véhicules-moteurs;

- bill 195 amendant la loi concernant la possession et le transport de liqueurs alcooliques;

- bill 196 amendant la loi des licences de Québec;

- bill 197 autorisant la garantie d'un certain emprunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 1^er décembre 1922, dans la ville de Terrebonne;

- bill 198 modifiant la loi 2 George V, chapitre 5, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 13 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1923 et le 30 juin 1924, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la quatrième session de la quinzième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Les lois importantes qu'il m'est donné de sanctionner, au nom de Sa Majesté, témoignent de votre dévouement aux intérêts de notre province. Il m'est agréable d'avoir à vous féliciter du zèle que vous avez déployé durant toute cette session, et j'ai confiance que les mesures que vous avez adoptées auront les résultats bienfaisants que vous en attendez.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie d'avoir voté les crédits nécessaires à l'administration. Les montants que vous avez affectés à chacun des services seront appliqués, j'en ai l'assurance, avec économie et de façon à en faire bénéficier la province tout entière.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Notre population vient d'être cruellement éprouvée dans la destruction de la vieille basilique de Québec, qui constituait un de nos monuments les plus significatifs et dont la perte est déplorée par toute la nation canadienne.

J'aime à formuler l'espoir, en présence des représentants de cette province, que la basilique renaîtra bientôt de ses cendres pour rappeler aux générations futures une des périodes les plus glorieuses de notre histoire.

Je forme des voeux pour que les bienfaits de la Providence se répandent sur vous et sur vos familles, et pour que notre province continue à jouir de la paix sociale qui la caractérise et de la prospérité que vous vous êtes employés à lui assurer.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est le plaisir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette législature soit prorogée sine die.

Et la législature est, en conséquence, prorogée sine die⁷.

La séance est levée à 10 h 30.

__________

NOTES

1. Ces applaudissements ont duré trois minutes, selon L'Événement, à la page 3.

2. Selon The Montreal Gazette, le ministre, à partir de ce moment, s'est adressé directement au général Smart, au lieu de suivre la règle parlementaire et de s'adresser au député de Westmount. Les journaux de langue française ont néanmoins rapporté le discours à la troisième personne.

3. Le 29 octobre, selon Le Soleil, à la page 1.

4. Il semble que le premier ministre fait allusion à L'Action catholique qui était un journal du matin, car aucun journal ne portait ce nom en 1922.

5. Le premier numéro de cet hebdomadaire est du 22 décembre 1922, il était dirigé par Eugène Dussault et soutenu par un groupe de conservateurs de la capitale. Voir: "Un nouveau journal à Québec", L'Action catholique, 14 décembre 1922, à la page 5.

6. Il n'y avait pas le nombre suffisant de députés de l'opposition présents en Chambre pour demander un vote enregistré, selon Le Soleil, à la page 1.

7. "L'Orateur déclara la session ajournée. Les députés se groupèrent alors pour s'offrir mutuellement leurs meilleurs souhaits, et bientôt l'Assemblée législative devint déserte, les députés se dispersant pour retourner chacun dans leur foyer où ils attendront, confiants, l'heure de la votation qui, dit-on, ne tardera pas maintenant à sonner. Les auditeurs étaient peu nombreux à la prorogation et vu l'heure avancée, la cérémonie n'avait pas son éclat coutumier, bien qu'elle fut cependant revêtue de son caractère officiel ordinaire. Les ministres étaient tous présents, entourés de toute la députation. Dans les galeries, quelques rares spectateurs furent témoins du cérémonial officiel de la prorogation," selon Le Canada, à la page 6.