Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^th Legislature, 4^th Session
(October 24, 1922 au December 29, 1922)

Wednesday, December 27, 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que tous les mots après "que" dans la motion principale soient remplacés par les suivants: Cette Chambre regrette que le gouvernement, tout en accordant des subventions à l'instruction publique et à l'agriculture, ait dirigé sa politique de façon à contribuer à l'augmentation excessive du budget domestique, ainsi qu'à l'augmentation des taxes municipales et scolaires, sans augmenter en proportion le revenu des fermes, et qu'il ait ainsi causé la désertion de nos campagnes vers les grands centres du Canada et des États-Unis.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bercovitch, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Bullock, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Conroy, David, Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Godbout, Hamel, Hay, Lacombe, Lahaye, Laurendeau, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Ouellet (Dorchester), Paquet (Montmagny), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Saurette, Taschereau, 47.

L'amendement est ainsi rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés de colonisation en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Questions et réponses:

Nouveaux employés des greffes

M. Renaud (Laval): 1. Quels sont les nouveaux employés qui ont été engagés depuis le mois de janvier 1922 à ce jour, au greffe de la Cour supérieure, au greffe de la Cour de circuit, au greffe de la Cour de magistrat, au palais de justice à Québec?

2. Pendant combien de temps chacun de ces employés ont-ils travaillé?

3. Combien ont-ils été payés?

4. Quel était leur salaire mensuel?

5. Ont-ils pris des vacances et pendant combien de temps?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Cour de circuit et de magistrat: MM. Jos. Fradette; Achille Trudel; Gérald Coot; Cour supérieure: MM. Ls Grenier, J. Bourbeau, J. O'Shea, L. Gosselin, P.-G. Roy et Mlle M. Talbot.

2. M. Jos Fradette, à compter du 18 juillet, M. Achille Trudel, à compter du 17 octobre, M. Gérald Coot, du 1^er juillet au 31 août, M. L. Grenier, à compter du 9 janvier, M. J. Bourbeau, pendant les mois de juillet, août, octobre, novembre et décembre, M. J. O'Shea, à compter du 31 août, M. L. Gosselin, à compter du 14 juillet, M. P.-G. Roy, à compter du 14 novembre, Mlle M. Talbot, à compter du 15 mai.

3. et 4. M. Jos Fradette, du 18 juillet au 31 juillet, $26, les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre, $58.33 par mois.

M. Achille Trudel, du 18 octobre au 31 octobre, $22.54, les mois de novembre et décembre, $50 par mois.

M. Gérald Coot, du 1^er juillet au 31 août, 2 mois à $60 par mois.

M. L. Grenier, du 9 janvier au 31 janvier, $67.85, les mois de février à décembre, $91.66 par mois.

M. J. Bourbeau, mois de juillet, août, octobre, novembre et décembre, $50 par mois.

J. O'Shea, mois de septembre, octobre, novembre et décembre, $50 par mois.

L. Gosselin, du 17 au 31 juillet, $56.40, les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre, $116.66 par mois.

P.-G. Roy, du 14 au 30 novembre, $42.50, mois de décembre $75.

Mlle M. Talbot, du 15 mai au 31 mai, $12.50, les mois de juin à décembre, $25 par mois.

5. M. Jos Fradette, du 23 au 28 août, les autres personnes mentionnées n'ont pas pris de vacances.

Dettes municipales pour fins de voirie

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les statistiques municipales publiées par le gouvernement donnent-elles le chiffre des sommes que les municipalités ont empruntées du gouvernement en vertu de la loi des bons chemins de 1912?

2. Si non, pourquoi?

3. Si oui, comment expliquer que la paroisse de Boucherville, qui a emprunté $238,105.01 du gouvernement, ne paraisse, d'après les Statistiques municipales, n'avoir que $5,543 de dettes?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Non.

2. La statistique de ces sommes est recueillie et tenue par le département du Trésor.

La séance est levée¹.

Deuxième séance du 27 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Hôpital protestant des aliénés

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 168 concernant l'Hôpital protestant des aliénés.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a garanti, en vertu de la loi 2 Édouard VII, chapitre 8, le remboursement du capital et de l'intérêt de soixante-cinq mille piastres d'obligations émises pour un terme de vingt années par l'Hôpital protestant des aliénés;

Attendu que lesdites obligations sont devenues dues le 9 juin 1922, et qu'il est à propos de garantir, pour un terme d'au plus vingt années, une nouvelle émission d'obligations de l'Hôpital protestant des aliénés, pour rembourser l'emprunt dont la garantie par le gouvernement a été autorisée par la loi 2 Édouard VII, chapitre 8;

Attendu qu'en sus des soixante-cinq mille piastres d'obligations, il faudrait une somme de cent trente-cinq mille piastres pour liquider les dépenses se rapportant à l'hôpital, et que, en conséquence, l'hôpital se trouve dans la nécessité d'emprunter la somme de deux cent mille piastres;

Attendu que l'hôpital n'est pas en mesure de négocier un emprunt, si ce n'est avec la garantie du gouvernement, et attendu qu'il est de l'intérêt public que cette garantie lui soit donnée;

Qu'il soit en conséquence résolu:

Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de garantir le payement du capital et de l'intérêt, à un taux n'excédant pas six pour cent par an, d'un nouvel emprunt de deux cent mille piastres qui sera fait par l'Hôpital protestant des aliénés, lequel emprunt devra être employé à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, au remboursement de l'emprunt échu le 9 juin 1922, et pour liquider les dépenses se rapportant à l'hôpital, pourvu:

a. Que toute somme que le gouvernement pourra être appelé à payer par suite de cette garantie, soit déduite du montant annuellement dû audit hôpital en vertu de son contrat avec le gouvernement pour l'entretien et le maintien des aliénés, tant que durera ce contrat;

b. Que ledit hôpital consente, en faveur du gouvernement, pour assurer le remboursement de toute somme qu'il payera en vertu de la garantie, une hypothèque, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, sur ses édifices ainsi que sur le terrain où ils s'élèvent;

c. Que ledit hôpital assurera lesdites constructions pour au moins les trois quarts de leur valeur, et transportera au gouvernement les polices constatant cette assurance.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 168 concernant l'Hôpital protestant des aliénés.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Questions et réponses:

Sam J. Campbell

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Où demeurait Sam. J. Campbell, quand il a acheté les lots 1, 2, 3 et 4 du 3ième rang ainsi que 4, 5, 6, 7 et 8 du 4ième rang du canton de Campbell?

2. De qui et quand ce M. Campbell a-t-il acheté ces lots?

3. Qui les a défrichés? Quels sont les noms de ceux qui ont occupé les premières maisons bâties sur ces lots?

4. A-t-il vendu ces lots?

5. Dans l'affirmative, à qui?

6. Par qui et quand la coupe de bois marchand à billots a-t-elle été vendue?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. À New York.

2. D'Ernest St-Amour, comptable, de la cité de Montréal, agissant en sa qualité de curateur aux biens de H.-E. Parent & Cie.

3. E. Lavoie, N. Beauvais, Pierre Martel, N. Champagne, H.-E. Parent, P. Nantel, Élie Rodgers.

4. 5. 6. Le gouvernement l'ignore, attendu que les terres de la couronne, à cette époque, échappaient à son contrôle, après l'émission des lettres patentes.

Lots du canton de Turgeon

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À qui et quand ont été livrés des billets de location pour les lots 5 et 6 du rang 5, canton de Turgeon?

2. Combien ces messieurs ont-ils fait de paiements?

3. Ces lots ont-ils été patentés?

4. Si oui, quand?

5. Qui était alors inspecteur du gouvernement pour ledit canton?

6. Un nommé Picard était-il à l'emploi du gouvernement pour des travaux d'inspection?

7. Si oui, quel était son prénom?

8. Est-il encore à l'emploi du gouvernement?

9. Si oui, quel est son emploi?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Pour le lot 5, à Firmin Taffet, le 21 août 1914; pour le lot 6, Georges Taffet, le 25 juillet 1914.

2. Trois versements.

3. Non.

4. et 5. Compris dans la réponse à la question 3.

6. Oui.

7. Armand.

8. Oui.

9. Chef de district pour le service des inspections.

Masse, Monfette, Laroche & Cie

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. La compagnie Masse, Moffette, Laroche & Cie a-t-elle acheté des lots dans le canton Boyer, comté de Labelle, rangs 1 et 2?

2. Si oui, quels sont les numéros de ces lots?

3. Ces lots se trouvent-ils dans une limite de McLaren & Cie de Buckingham?

4. Est-ce vrai que les directeurs de la compagnie Masse, Moffette, Laroche & Cie demeurent dans Lotbinière?

5. La compagnie Masse, Mofette, Laroche & Cie a-t-elle eu ses billets de location?

6. Si oui, quand?

7. A-t-on érigé des bâtisses sur chacun de ces lots?

8. Si oui, combien sur chacun et quelles sortes?

9. Ces lots ont-ils été patentés? Si oui, quand?

10. Ces lots ont-ils été vendus ensuite?

11. Si oui, quand, à qui, pour quelle somme?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.

2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Compris dans la réponse à la question.

Division territoriale de la province

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province soit maintenant lu une deuxième fois.

Le bill est lu une deuxième fois avec concours de la majorité des députés qui représentent les districts mentionnés en la 2^e annexe de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général pour étude au cours de la présente séance.

Liqueurs alcooliques

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 193 amendant la loi des liqueurs alcooliques soit maintenant lu une troisième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): (tenant en main le premier rapport annuel de la Commission des liqueurs) Je vois dans ce rapport qu'il y a eu des vols de commis dans plusieurs magasins de la Commission des liqueurs. Nous avons interpellé le gouvernement à ce sujet, et le trésorier provincial nous a répondu que l'on ne possédait pas de renseignements sur ces vols. Les informations fournies par le gouvernement à propos de certaines opérations de la Commission des liqueurs sont insuffisantes et ne répondent pas aux questions posées. Pourtant, l'information aurait pu en tout temps être tirée des statistiques du rapport de la Commission.

J'ai donc raison de répéter que le gouvernement ne respecte plus l'institution séculaire du Parlement. On ne s'occupe plus des représentants du peuple; on s'occupe de ses propres affaires. On dirait que la province, c'est le gouvernement, et que le trésor public est devenu la caisse personnelle des ministres. C'est la première fois, depuis quinze ans que je siège en cette Chambre, que je vois le gouvernement mettre de côté ou mépriser ainsi les questions de l'opposition. Le gouvernement veut bâillonner le régime parlementaire; ses actions démontrent qu'aucune information ne pourra être tirée concernant la Commission des liqueurs.

La Commission des liqueurs est une machine politique, Nous en avons eu la preuve dans Labelle, alors qu'en pleine campagne électorale, elle a accordé des licences. Loin de rencontrer le but du gouvernement, qui voulait contrôler un commerce délicat, dangereux, on a enlevé aux commerçants toute liberté, pour former un immense trust, qui permet toutes sortes de spéculations. La Commission est composée d'hommes inexpérimentés; elle opère en secret, puisqu'elle refuse d'informer la Chambre sur les détails de son administration.

M. l'Orateur: La motion proposant de porter le bill en troisième lecture est-elle adoptée?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): En conséquence, M. le président, j'ai l'honneur de proposer, secondé par l'honorable député de Laval (M. Renaud) la motion suivante:

Cette Chambre invite le gouvernement à proposer une mesure qui, sans affecter le revenu de la province et tout en assurant une politique d'offre et de tempérance, fasse disparaître le monopole du commerce des boissons enivrantes exercé pour la province par une commission revêtue de pouvoirs arbitraires, et qui nie même aux représentants du peuple le droit d'exiger un compte complet des opérations qu'elle fait.

Des voix de l'opposition: Adopté!

Des voix ministérielles: Rejeté!

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Bédard, Bercovitch, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Bullock, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Lacombe, Laferté, Lahaye, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Taschereau, Tourville, Thériault, Vautrin, 52.

L'amendement est ainsi rejeté.

La motion principale étant mise en délibération, …

M. Dufresne (Joliette): J'ai un autre amendement à proposer. Je propose en amendement, appuyé par l'honorable député de Saint-Georges (M. Gault), la motion suivante: que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants: Ce bill soit renvoyé de nouveau en comité plénier avec instruction de l'amender en ajoutant après le mot bière, dans l'article 5, cinquième ligne du paragraphe a, ainsi qu'à la dixième ligne du même paragraphe, les mots "et du vin".

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous ne pouvons référer ce projet au comité, car l'amendement que l'on propose affecte les revenus de la province et aurait pour effet d'augmenter les charges qui pèsent sur le peuple. Il devrait être précédé, selon les règlements, d'une résolution. Cet amendement ne peut être proposé, sans la recommandation de Son Honneur le lieutenant-gouverneur qui le mettrait sous son vrai jour. Je soulève donc un point d'ordre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je soumets que la motion est absolument dans l'ordre. Nous sommes à amender la loi des liqueurs; nous avons droit de suggérer un nouvel amendement.

M. l'Orateur: Le point d'ordre est bien soulevé. D'ailleurs, l'amendement ne mentionne pas le comité auquel le projet doit être référé et, sur ce point seulement, je pourrais le rejeter. Je déclare, dit-il, l'amendement irrégulier, parce que contraire à l'article 157 du règlement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'en appelle de votre décision, M. le Président².

La Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bédard, Bercovitch, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Bugeaud, Bullock, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Godbout, Grégoire, Hay, Lacombe, Laferté, Lahaye, Lapierre, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Oliver, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Poulin, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 56.

Contre: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

La décision de l'Orateur est ainsi maintenue.

La motion principale est mise aux voix et adoptée.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Chemins de fer

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 198 modifiant la loi 2 George V, chapitre 5, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer soit maintenant lu une deuxième fois.

Tout ce qu'il y a dans ce projet, c'est ceci: une compagnie de chemin de fer s'est engagée à bâtir une voie ferrée entre Huberdeau et Saint-Rémi d'Amherst, dans le comté de Labelle. La compagnie a construit 8 milles de cette voie, qui est opérée par les chemins de fer nationaux. La compagnie demande un délai d'un an pour terminer ce tronçon auquel il ne manque plus que deux milles.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) s'informe auprès du député de Labelle (M. Lahaie) si vraiment le chemin de fer est en opération.

M. Lahaie (Labelle): Oui, mais j'ai reçu des résidents de Saint-Rémi une requête demandant que la fin de la construction soit hâtée, de sorte que je ne voudrais pas donner un trop long délai.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Nous ne prolongeons le délai que d'une seule année.

M. Smart (Westmount): Je crois que c'est là un des "schemes" de Mackenzie et Mann. Je sais que de mes amis ont perdu de l'argent dans ce projet.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Tout ce que nous savons, c'est que le chemin de fer est presque construit en entier. La compagnie n'a reçu aucun subside et elle n'en recevra pas, tant que le chemin de fer ne sera pas entièrement construit.

M. Smart (Westmount): À quel subside la compagnie a-t-elle droit?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Deux mille acres de terre par mille de chemin de fer.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Questions et réponses:

Permis d'alcool pour usage personnel

M. Sauvé (Deux-Montagnes) 1. La Commission des liqueurs de Québec accorde-t-elle des permis aux citoyens de cette province qui importent des liqueurs alcooliques pour leur usage personnel?

2. Si oui, quels droits ou honoraires fait-elle payer actuellement sur l'obtention d'un tel permis?

3. Depuis quand fait-elle payer des droits honoraires pour l'obtention de ce permis?

4. Quels droits ou honoraires a-t-elle exigés tout d'abord?

5. S'il y a eu augmentation de ces droits ou honoraires, pour quelle raison?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui, dans certains cas exceptionnels.

2. 40 %.

3. Depuis le commencement de ses opérations.

4. 25 %.

5. Parce qu'il est préférable que toutes les importations soient faites par la Commission.

Dettes de la Commission des liqueurs

M. Smart (Westmount): Quelle somme maximum la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle due pendant chacun des mois écoulés depuis le 1^er mai 1921: a. à la Banque de Montréal; b. à la Banque d'Hochelaga?

L'honorable M. Nicol (Richmond):

Vérificateur à la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le lieutenant-gouverneur en conseil a-t-il nommé quelqu'un pour vérifier les opérations des la Commission les liqueurs de Québec?

2. Si oui, quand?

3. Quelles personnes ont été nommées?

4. Ont-elles fait des rapports de vérification?

5. Si oui, quand?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. 2. 3. 4. et 5. Les comptes et rapports de la Commission des liqueurs de Québec sont vérifiés par le personnel du département du Trésor et de l'auditeur de la province.

Comptes de la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À quelle époque la Commission des liqueurs de Québec a-t-elle, depuis sa création, rendu compte au trésorier de la province, conformément à la section 19 de la loi des liqueurs alcooliques?

2. Quel était, à chacune de ces époques, le chiffre des recettes, des paiements et déboursés ainsi que l'actif et le passif de la Commission?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Quotidiennement en autant que les recettes, les paiements et déboursés sont concernés, et annuellement, en autant que l'actif et le passif sont concernés.

2. Pour les recettes, les paiements et déboursés, la réponse pour cette question a déjà été donnée à la Chambre en réponse à un ordre en date du 7 novembre 1922, document de session no (sic).

Au 30 avril 1922, l'actif était de $6,409,569.11, et le passif de $6,300,993.56.

Terrains concédés aux compagnies ferroviaires en Abitibi

M. Dufresne (Joliette): 1. Quelle étendue de terrain a été choisie par le Canadien Pacifique ou par toute autre compagnie comme subside de chemin de fer ou à tout autre titre, depuis 1920, dans la région de l'Abitibi?

2. Ces terrains ont-ils été transportés par le gouvernement auxdites compagnies? Si oui, à quelle date?

3. S'ils n'ont pas été transportés, doivent-ils l'être?

4. Ces transports couvrent-ils le fond de la terre et le bois qui est sur ces terrains?

5. Dans quels cantons ont été pris ces terrains, et quelle étendue a été prise dans chaque canton?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Par le Canadien Pacifique, 299,120 acres. Par le Canada and Gulf Terminal, 1,110 acres.

2. Non, pour le Canadien Pacifique, oui, pour le Canada & Gulf Terminal.

3. Oui, si la compagnie remplit ses obligations.

4. Oui.

5. Réponse par 2. re Canadien Pacifique et dans le canton de Dollard re Canada & Gulf Terminal.

Écoles agricoles et industrielles

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. David (Terrebonne) propose: 1. Que la garde et l'entretien d'un enfant dans une institution seront payés moitié par le gouvernement et moitié par la municipalité de comté, la cité ou la ville, dans laquelle se trouvait l'enfant lors de sa comparution; et que, dans le cas où l'enfant aura été envoyé dans une institution mentionnée dans l'article 5 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, une moitié sera payée par le gouvernement et une moitié par la municipalité de comté, la cité ou la ville où l'enfant se trouvait lors de son entrée à l'institution, sauf, dans ces deux cas, le recours de cette municipalité, lorsque l'enfant n'était pas alors domicilié dans les limites de son territoire, contre la municipalité de comté, la cité ou la ville où il avait son domicile.

2. Que si, cependant, la municipalité de comté, la cité ou la ville qui pourra être appelée à payer en vertu de la résolution précédente, indique d'une manière certaine au secrétaire de la province, avant la poursuite, la municipalité de comté, la cité ou la ville où l'enfant avait son domicile, le gouvernement fera payer directement cette dernière.

3. Que les dispositions des résolutions 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas prévu par l'article 14 de la loi qui accompagne les présentes résolutions.

4. Que, dans les premiers quinze jours du mois de janvier de chaque année, les propriétaires ou directeurs de chaque institution devront transmettre au secrétaire de la province une liste spécialement préparée pour les fins de la loi qui accompagne les présentes résolutions, dûment attestée sous serment devant un juge de paix et contenant:

a. Le nom des enfants qui se trouvent à l'institution suivant ordonnance du juge, du magistrat ou du recorder;

b. Leur résidence actuelle à l'époque de l'internement.

5. Que, sur réception de cette liste, le secrétaire de la province devra préparer sans retard, pour chaque municipalité de comté, chaque cité ou ville, un état détaillé des sommes d'argent dues par elles, en vertu de la loi qui accompagne les présentes résolutions, et le transmettre tout de suite au percepteur du revenu de la province pour le district où se trouve située cette municipalité de comté, cette cité ou ville.

6. Que, sur réception de cet état, le percepteur du revenu devra transmettre sans délai au secrétaire-trésorier de la municipalité de comté ou au greffier de la cité ou de la ville intéressée, suivant le cas, un extrait dûment certifié de cet état contenant les noms des enfants à l'entretien desquels cette municipalité de comté, cette cité ou ville devra contribuer, ainsi que le montant dû pour l'année précédente avec un avis le requérant de verser entre ses mains, avant le premier mai alors prochain, le montant dû pour cet objet.

7. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de faire tout contrat ou convention fixant notamment le taux et les conditions des allocations qui pourront être accordées aux personnes, institutions ou écoles auxquelles des mineurs auront été confiés par l'application de la loi qui accompagne les présentes résolutions.

Nous avons dans la province de Québec, depuis un grand nombre d'années, des écoles de réforme qui, grâce au dévouement des religieux et des religieuses qui les dirigent, ont rendu de très grands et réels services à l'enfance et à la jeunesse dont ils ont fait le redressement. Des religieux et des associations se sont dévoués pour faire le reclassement des enfants qui leur étaient confiés. Dans tous les pays, on essaie de corriger les jeunes délinquants en les punissant le moins possible. Le gouvernement désirerait abolir autant que possible les mots "réforme, punition, châtiment et incarcérations" dans les jugements contre les jeunes délinquants.

Nous voulons transformer ces écoles en des écoles agricoles et industrielles. À cette fin, le projet que j'ai l'honneur de présenter permet au gouvernement de passer des contrats avec des institutions de charité, catholiques ou protestantes, des fermes ou des écoles, pour prendre soin des jeunes délinquants, mais pourvu qu'elles soient situées dans un rayon de 50 milles des cités de Montréal et Québec. Nous voudrions que les prochaines institutions qui seront fondées le soient à 25 milles des grandes cités, afin de permettre aux parents d'aller voir leurs enfants. En tous cas, il sera dans l'intérêt des enfants, des parents et de la justice que ces institutions soient situées les moins loin possible. Ces institutions devront donner un enseignement agricole et industriel.

Il faudra que les fermes que nous emploierons soient de dimensions reconnues convenables et suffisantes par le lieutenant-gouverneur en conseil pour le nombre d'élèves que ces écoles pourront recevoir, afin de donner du travail autant que possible. Il ne s'agit pas cependant de ne former que des agriculteurs, on fera toujours assez difficilement d'un fils d'ouvrier, un petit agriculteur. Il pourra cependant apprendre un métier dans ces écoles. Il faut donc que l'on puisse apprendre là tous les métiers. Il faut pourvoir aussi aux longs mois d'hiver, alors qu'il ne sera pas possible de travailler sur la terre.

À venir jusqu'à présent, dans un grand nombre de cas, je dois dire que, lorsqu'un enfant a été arrêté comme vagabond ou voleur, si le juge veut faire une enquête sur les causes qui ont conduit l'enfant au crime, il découvre que c'est l'éducation familiale. Le gouvernement a donc trouvé qu'il était juste, quand il y aura lieu, de faire porter la responsabilité de la faute et du redressement sur les parents, quand on aura trouvé que ces parents sont capables de le faire. Le gouvernement veut que les parents - quand ils en ont les moyens - paient en tout ou en partie, pour l'entretien des enfants, si le juge décide qu'ils sont responsables en quelque sorte. Ils seront capables de contribuer à faire élever chrétiennement leurs enfants, tout en leur faisant apprendre un état de vie.

Voilà le principe fondamental de la loi. Pour éviter aux enfants l'ennui d'un casier judiciaire, le projet permet au magistrat de réprimander les prévenus et d'enregistrer cette réprimande dans un registre spécial. La loi ne s'appliquera qu'aux enfants en bas de 18 ans. À venir jusqu'à présent, il a été prouvé que des enfants de 13 ans ne commettaient avec discernement une mauvaise action qu'une fois sur cent. Aussi, avons-nous donné au juge le privilège de réprimander l'enfant de 13 ans ou au-dessous. Cependant, la loi s'applique à tous les mineurs de moins de 18 ans, jusqu'à présent, l'âge était de 16 ans. C'est de 15 à 18 ans qu'un jeune homme, soumis à une bonne discipline, peut être le plus facilement reclassé. Ce qui arrive aujourd'hui au jeune homme condamné pour une faute, c'est qu'après avoir passé plusieurs années dans une prison, il en sort sans le moindre moyen de ressources de vie, sans métier, il retombe dans la rue et, le plus souvent, dans ses mauvaises habitudes. Nous lui donnons aujourd'hui les moyens de se redresser.

Le mineur de 13 ans, lui, pourra être réprimandé, mais après enquête par le juge sur ses antécédents, ses parents et la moralité de ses parents, la conclusion où en viendra le juge sera alors l'une de ces dernières: ou bien l'enfant sera remis à sa famille, mais gardé sous surveillance spéciale; ou bien il sera dirigé dans une institution quelconque; ou bien, enfin, il sera placé dans une école industrielle et agricole. Si le juge cependant croit qu'un traitement sous liberté est insuffisant pour corriger l'enfant, il pourra être incarcéré dans un local spécial attenant à l'école. Mais d'une façon générale, c'est la liberté dans les écoles. Un pensionnaire de ces écoles cependant, pour mauvaise conduite, pourra être condamné à la détention dans les écoles.

Voici maintenant de quelle façon on procédera: quand un enfant sera conduit devant un magistrat, accusé d'un délit quelconque, il y aura tout d'abord une enquête entre le juge, les parents, les représentants des institutions religieuses intéressées, et les représentants de la presse. C'est après cette enquête que l'on disposera de l'enfant en la manière prévue par la loi.

Nous avons aussi pensé à la publicité qui est donnée aux crimes et nous suggérons que les journalistes soient admis au tribunal des jeunes délinquants; ils pourront même faire des comptes rendus des procès, mais il ne leur sera plus permis de publier le nom de l'enfant qui aura été traduit devant le juge. Les représentants de la presse ne pourront désigner les prévenus que par leurs initiales...

M. Renaud (Laval): Vous feriez aussi bien de les nommer, alors.

L'honorable M. David (Terrebonne): Les journaux ne pourront mentionner les délits. Il s'agit, par notre loi, de corriger et non de marquer pour la vie. C'est le reclassement de l'enfant que nous voulons, et, à cette fin, nous cherchons à enlever tout ce qu'il y a d'odieux dans la condamnation d'un mineur. Il faut que les termes "sentence", "condamnation", "prison", "réforme" disparaissent de nos lois pour les enfants qui commettent des délits, mais qui sont le plus souvent victimes de leur éducation plutôt que de leur propre faute. Nous voulons améliorer notre société; pour l'améliorer, il faut commencer par la base, l'enfant.

(Applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait quelques observations au secrétaire provincial, signale le fait que la création de ces écoles entraîne une nouvelle taxe, un nouveau fardeau pour les municipalités. Il rappelle que jadis, les libéraux ont prétendu injuste et vexatoire la taxe imposée aux municipalités pour l'entretien des aliénés. Pourquoi, demande-t-il, le gouvernement qui se vante aujourd'hui de si gros surplus, veut-il faire peser de nouvelles taxes sur les contribuables en leur faisant payer le coût de l'entretien des enfants comparaissant devant les tribunaux. Il pose plusieurs questions au secrétaire provincial.

L'honorable M. David (Terrebonne) répond que le principe qui s'applique aux aliénés devrait s'appliquer aux enfants délinquants.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) considère que la mesure produira d'excellents effets chez notre jeunesse, mais déplore aussi l'atteinte que le bill porte à la liberté de la presse. D'ailleurs, croit-il, il n'y a plus de liberté de la presse avec notre gouvernement autocratique. Le fait de rapporter les enquêtes des jeunes délinquants en ne mentionnant que les initiales est bien pis que le fait de publier les noms tout au long. Cela est de nature à laisser faire une foule de conjections (sic) déplorables.

M. le président (M. Lemieux) déclare le bill adopté sans amendement.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé d'étudier le bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles.

Écoles agricoles et industrielles

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

Demande de documents:

Mortalité infantile

M. Lemieux (Wolfe) propose, appuyé par le représentant de Sherbrooke (M. Forest), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de documents relatifs à la tuberculose et à la mortalité infantile³.

M. l'Orateur, j'ai conscience, en me levant pour demander cette production de documents, d'inaugurer un débat dont devra bénéficier la population de notre province.

L'exposition d'opinions qui devrait se faire jour dans cette Chambre, en rapport avec la tuberculose et la mortalité infantile, il me semble que tout le monde l'appelle, la demande, l'attend et la désire.

Depuis longtemps déjà, tous les bons citoyens, et parmi eux, tous ceux qui s'occupent de l'avenir de la race, regardent avec tristesse, sinon avec anxiété, le tableau qui fait face à celui de notre splendide natalité, et qui, dans sa brutale exposition mathématique, affiche les pertes que ces deux grands fléaux nous font subir tous les ans.

Dans tous les pays du monde, on cite comme exemple au point de vue natalité, la province de Québec, et nous nous montrons avec orgueil des statistiques qui contribuent à donner raison à ceux qui prétendent que la province de Québec est la plus saine de toutes celles qui composent la Confédération.

Les chiffres de la natalité dans notre province sont splendides puisqu'en 1921, sur un total de 257,428 naissances dans tout le pays, Québec seule, avec sa natalité de 88,749 a contribué pour plus de 33 % dans l'accroissement naturel de la population, 37.57 par 1,000 de population en 1921, à comparer avec 34.70 en 1920. Tel est le taux de notre natalité; chiffre splendide que les provinces-soeurs nous envient, et qui nous permettraient d'envisager avec confiance l'avenir de notre province. Pourquoi, en face de ces chiffres si consolants, se dresse-t-il un autre tableau, mais bien sombre celui-là, de nos pertes que, peut-être par notre faute, nous n'avons pas su prévoir, que nous n'avons pas su conjurer.

En 1921, la mortalité infantile en nous enlevant 11,393 enfants de 0 à 1 an, ce qui équivaut à 128 morts par 1,000 naissances, et la tuberculose, en faisant mourir 2,908 personnes, ont chargé ce tableau d'un passif de 14,305 décès, dont un grand nombre auraient pu être évités, si les conditions d'éducation populaire au point de vue hygiénique et sociale avaient été autres.

Alors, à quoi nous sert cette natalité dont nous nous faisons gloire, si le clair bénéfice qui nous reste au bout de l'année, si nous tenons compte de nos mortalités, ne sert qu'à nous mettre sur un pied d'égalité avec les provinces voisines? Ontario, avec sa mortalité infantile de 6,763 en 1921, la Colombie britannique, avec ses 602 morts d'enfants, comparés à 10,653 naissances peuvent nous regarder avec assurance et nous dire: "Nous, nous avons moins d'enfants, mais nous savons les conserver."

14,305 décès en un an dus à ces deux causes: la tuberculose et la mortalité infantile; vous êtes-vous déjà arrêtés à ce que cela représente? La population du comté de Brome est de 13,381, celle des Deux-Montagnes est de 14,309, celle de Saint-Jean de 14,319. Figurez-vous la population entière d'un de ces comtés balayée dans la période de douze mois... ne laissant derrière elle qu'un désert inhabité et solitude funèbre. 14,305 décès en un an!!! C'est au bout de dix ans la population d'une ville plus considérable que celle de Québec et ses alentours immédiats... C'est une bataille perdue que nous n'avons pas les moyens de perdre... C'est un gaspillage de vies humaines que nous ne pouvons pas nous permettre... C'est une veine largement ouverte par où s'écoule à grands flots notre sang et que le plus simple instinct nous commande de ligaturer.

Et puisque nous sommes à considérer les chiffres que nous fournissent les statistiques, permettez-moi, M. l'Orateur, avant d'envisager la question au point de vue économique et social, de donner quelques aperçus sur les quelques remèdes qu'il convient d'apporter à la situation, de mettre devant vous l'état comparé de la mortalité infantile dans toutes les provinces du Canada en 1921, avec le pourcentage des décès de 0 à 1 an par 1,000 naissances:

Nouveau-Brunswick, 11,465 naissances, 1,299 morts, 113.3 ⁰/00.

Nouvelle-Écosse, 13,020 naissances, 1,311 morts, 100.7 ⁰/00.

Ontario, 74,152 naissances, 6,763 morts, 91.02 ⁰/00.

Île-du-Prince-Édouard, 2,156 naissances, 180 morts, 83.05 ⁰/00.

Alberta, 16,561 naissances, 1,391 morts, 84.0 ⁰/00.

Manitoba, 18,478 naissances, 1,533 morts, 83.0 ⁰/00.

Saskatchewan, 22,493 naissances, 1,814 morts, 80.06 ⁰/00.

Colombie Britannique, 10,653 naissances, 602 morts, 56.05 ⁰/00.

Québec, 88,749 naissances, 11,387 morts, 128.00 ⁰/00.

Ajoutez à cela une mortalité de 2,908 causée par la tuberculose, la plus forte de toutes les provinces du Canada, et vous me donnerez raison quand je vous dirai que nous n'avons pas à nous montrer orgueilleux en présence d'un tel tableau.

Dans ce siècle qu'on a qualifié de siècle d'argent, où il est passé dans les moeurs de réduire toute puissance, tout talent, toute vie à un terme monétaire, où la science économique va jusqu'à calculer, au prix de l'or, l'étincelle de vie qui anime tout être humain, et pose à l'actif d'une nation une somme déterminée pour indiquer la valeur de chaque vie qui la constitue, imaginez ce que représente au bout d'un an, au bout de 10 ans, au bout de 20 ans, la valeur en moins transcrite à votre bilan causée par cette déperdition.

J'admets tout de suite qu'il ne faut pas tomber dans l'exagération, et dire que ces 14,305 vies pourraient être sauvées en entier, rien qu'à vouloir et à le décréter. Non! Hélas! L'humanité a pour destin de se renouveler constamment, et chaque vie qui s'allume porte en soi un germe de mort qui tôt ou tard doit s'éteindre.

Mais je prétends, avec tous ceux qui ont étudié la question que je traite, et ici c'est le médecin qui a consacré 25 ans de sa vie aux maux, aux peines et aux misères de ses semblables qui parle, qu'au moins la moitié de cette hécatombe annuelle pourrait et devrait être épargnée.

On parle quelquefois avec un peu d'ironie de médecins et sociologues qui cherchent un remède à cette situation, et qui s'en vont prêchant toujours et partout l'amélioration des conditions hygiéniques et sociales du peuple et l'on dit avec un vague sourire: "Ce sont des gens qui veulent nous empêcher de mourir!" À ceux-là je poserai une question. Pourquoi en Angleterre dans l'espace de 30 ans, la moyenne de la vie humaine a-t-elle passée de 35 à 42 ans? Pourquoi aux États-Unis, durant la même période, a-t-elle progressé de 35 à 45? C'est parce qu'il y a eu dans ces pays, encore et encore des hommes, réels bienfaiteurs de l'humanité, qui sont allés partout, chevaliers errants et désintéressés du bien-être de l'humanité, qui sont allés partout prêchant la bonne parole, faisant l'éducation de peuple et portant la conviction dans l'âme des dirigeants de leurs pays.

En Angleterre, aux États-Unis, la décroissance des décès dus à la tuberculose a été de 30 et de 25 pour cent. En France, après le cataclysme de la guerre qui a couché dans les fosses creusées, le soir des batailles, 1,000,000 de morts, on a compris que toutes les forces du pays devaient être tendues vers la préservation de la santé de ceux qui survivaient et qui naissaient.

En 1919, la Fondation Rockfeller, haute organisation qui fait servir les millions et les millions dont elle dispose à l'amélioration des conditions de vie chez les hommes, s'implanta dans le pays de nos ancêtres, choisit sur son sol cette province du Perche d'où émigrèrent une grande partie de ceux qui furent nos pères; et dans le département de l'Eure-et-Loire, s'institua une lutte intensive aux deux fléaux qui, là comme ici, dévastent la population, dévastent l'humanité. La bataille s'y continue, très active; des premiers résultats font prévoir que, dans quelques années, ces plaies vont se cicatriser et guérir.

M. l'Orateur, ce qui se fait ailleurs peut se faire ici; et les résultats que l'on obtient aux États-Unis, en Angleterre et en France, on peut les obtenir sur notre sol. Dieu merci! Notre population, que parfois en matière d'hygiène, le préjugé entraîne, est ouverte à l'intelligence, aux paroles de bon sens que les éducateurs peuvent lui porter. Ici comme ailleurs, l'éducation, la persuasion, l'exemple portent leurs fruits.

Nos mères de famille aiment leurs enfants à l'égal de celles des autres pays; et quand on leur aura dit et redit qu'elles doivent se conformer aux dictées de l'hygiène pour le bien de leurs petits; quand on les aura convaincues par le journal, le tract, la conférence et le cinéma, vaste campagne dont je ne fais qu'ébaucher les principaux éléments, la partie sera gagnée, et vous verrez descendre précipitamment le chiffre qui assombrit le tableau de nos statistiques vitales.

À Dieu ne plaise que je ne rende justice à qui justice est due; et ce sera un titre de gloire d'avoir, au cours de ma carrière politique, appuyé un gouvernement qui, plus que tout autre dans le passé, a su comprendre la nécessité de faire la lutte aux deux grands fléaux qui déciment la race. En 1920, lorsque le premier ministre prit les rênes du pouvoir, il énonça dans un grand discours les articles de son programme. L'un des principaux, sinon le principal de ces articles, était la lutte contre la tuberculose et la mortalité infantile. Depuis lors, il a marqué jusqu'à quel point ce désir de faire du bien lui tenait à coeur, et jusqu'où cette volonté de combattre les deux fléaux était tenace dans son esprit.

La loi de l'assistance publique, destinée à faire tant de bien, restera comme un monument bien longtemps après que les récriminations, les murmures et les insinuations se seront éteints sous la masse des charités qu'elle est appelée à prodiguer. L'achat des sanatoriums du Lac-Édouard, l'assurance à l'hôpital Laval de son maintien et de son développement, l'octroi généreux des $150,000 pour l'aménagement du Mont-Lasalle destiné au traitement des tuberculeux de Montréal, la prise prochaine de possession par la province du sanatorium de Sainte-Agathe où 400 lits recevront les tuberculeux de la région de Montréal; les secours; les secours aux Gouttes de lait, aux cliniques de l'assistance publique; le subside, encore trop restreint cependant, mis à la disposition du service provincial d'hygiène qui par ses 16 inspecteurs, répand dans toutes les municipalités de nos comtés les connaissances sanitaires, se font conférenciers, opérateurs de cinéma, et imprègnent de plus en plus tous les jours notre population du sens de ses devoirs.

Voilà des oeuvres, M. le Président, et je suis certain d'être l'écho de toute cette Chambre en présentant à l'honorable premier ministre et tous ses collègues les félicitations qu'ils méritent et en les encourageant à continuer l'oeuvre commencée.

Déjà leur travail a porté des fruits; déjà des résultats consolants apparaissent qui doivent les inciter à faire plus encore, et toujours plus. J'ai parlé au début de mes remarques d'un pourcentage de la mortalité infantile de 128 par 1,000 naissances en 1921. Ce pourcentage était de 163 en 1920, de 165 en 1916, de 168 en 1913, de 185 en 1911 et de 198 en 1908. J'ai parlé d'une mortalité par la tuberculose de 102 par 100,000 de population en 1921. Grâce à Dieu, il y a progrès, et je tiens à mettre ces chiffres devant la Chambre pour montrer à ceux qui nous dirigent, à ceux qui prétendent que nous sommes toujours à l'arrière que la province de Québec, dans cette voie comme dans les autres, marche d'un pas ferme vers les buts suprêmes dont l'atteinte est le lot des grandes nations.

J'ai voulu, M. l'Orateur, que dans cette enceinte où se discutent et se votent les lois destinées à faire le bonheur du peuple, mêler ma voix à celles qui, dès le début de cette mission, se sont fait entendre, et parler de cet élément sans lequel tous les autres ne sont rien: la santé du peuple. En 1876, Disraeli, qui était pour la quatrième fois premier ministre de la Grande-Bretagne, présentait à la considération de la Chambre des communes son fameux "Public Health Act"... Et ce grand homme d'État, aux visions de génie tel qu'il fut le créateur de l'Empire britannique, faisait un grand discours en présentant son projet de loi: "Ayez, disait-il à ses collègues, la meilleure culture et les meilleures méthodes pour la développer; ayez les industries les plus prospères; ayez le commerce le plus florissant et la marine la plus active pour le propager; ayez les soldats les plus courageux et les plus disciplinés, conduits par les chefs les plus éprouvés et les plus savants; ayez les cuirassés d'escadre les plus puissants et les torpilleurs les plus rapides; ayez les fonctionnaires, les administrateurs, les officiers les plus dévoués et les plus capables, tout cela ne servira de rien si tout cela ne repose pas sur la santé publique."

Et vous permettrez de dire à mon tour, M. l'Orateur: Sic parva licet componere magnis. Vous aurez l'agriculture la plus florissante comme elle l'est actuellement; vous aurez la voirie la mieux perfectionnée; vous aurez l'instruction publique répandue dans tous les coins de la province, si tout cela ne repose pas sur la santé publique, sur un peuple fort et sain, transmettant aux générations successives un sang riche et pur, ces avantages ne compteront pour rien, car il manquera à ce peuple le premier élément de bonheur, générateur de la force et de la prospérité.

(Applaudissements)

L'honorable M. David (Terrebonne) croit, dit-il, devoir se faire l'interprète de toute la députation pour féliciter et remercier le représentant de Wolfe (M. Lemieux) pour l'intéressant travail qu'il a soumis à la Chambre. Le discours de l'honorable député n'aurait pu mieux intéresser nos législateurs sur une question plus à l'ordre du jour, puisqu'elle comporte l'hygiène domestique, l'hygiène que l'on doit placer à la base de tout.

Sans vouloir blesser la susceptibilité de la population de notre province, il n'hésite pas à déclarer que, dans tous les pays, la plus grande difficulté ou du moins, l'une des plus grandes que les législateurs doivent résoudre, c'est l'éducation du peuple au point de vue de l'hygiène. Cette éducation toutefois est absolument indispensable pour assurer le bien physique de la nation; et dans notre province, le gouvernement a fait tout ce qu'il a pu pour développer parmi notre population les notions du moins les plus élémentaires de l'hygiène.

Celle-ci, cependant, est souvent le pire ennemi des terribles fléaux telle que la tuberculose, etc., quand elle est trop précoce; et c'est ainsi que la mortalité infantile prend des proportions trop considérables. Les statistiques de la mortalité infantile dans notre province sont horribles si on les compare aux naissances enregistrées chaque année, mais notre département d'hygiène multiplie ses efforts pour combattre ce fléau.

S'il est vrai que les statistiques de la mortalité infantile sont désolantes, il y a des progrès qui s'accomplissent. Les inspecteurs d'hygiène au service du gouvernement ne restent pas seulement dans les limites de leurs attributions, mais se transforment en apôtres, parcourant les paroisses les plus éloignées, donnant aux mères de sages conseils et leur enseignant à conserver ce sur quoi la province a droit de compter, la jeunesse, la classe dirigeante de demain.

Il n'y a rien de plus difficile que l'éducation du peuple sur la question d'hygiène. Le clergé l'a si bien compris que, pour enseigner l'hygiène, il a ouvert toutes grandes les portes de ses églises pour qu'on aille y parler d'hygiène. Le clergé a compris que la santé physique du peuple amène invariablement sa santé morale.

Il y a beaucoup à faire pour combattre les deux fléaux qui ravagent notre population, mais il n'y aura aucune hésitation dans la lutte. Il faut que la population entre dans le mouvement et profite des efforts accomplis. Les statistiques de la mortalité infantile sont alarmantes, mais le Bureau provincial d'hygiène fait tout ce qu'il est possible de faire pour assurer aux mères de la province de Québec la protection de leurs plus grands trésors, la vie de leurs jeunes enfants. Le directeur de l'hygiène, ainsi que le Conseil supérieur d'hygiène ne reculeront devant aucun sacrifice, aucun dévouement pour atteindre le noble but qu'ils se sont assigné.

La proposition est adoptée.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Dufresne (Joliette): L'opposition a souvent reproché au premier ministre de n'avoir pas rendu service à toutes les classes de la société dans la réorganisation de son cabinet. Je ne veux faire injure à aucune classe, ni discuter la capacité des ministres actuels, qui sont avocats, mais je réclame justice pour les compétences des autres classes. J'ai souvent demandé la création d'un ministère du commerce et c'est un homme du commerce qui devrait présider à ce nouveau ministère.

Aussi ai-je l'honneur de proposer en amendement, secondé par l'honorable député de Laval, la motion suivante: que tous les mots après "Que" dans la motion principale, soient remplacés par les suivants: "Attendu qu'il est important que toutes les classes de la société soient proportionnellement représentées, par leurs compétences, dans le gouvernement ou les grands conseils de nation, cette Chambre regrette que le gouvernement n'ait point donné à la classe ouvrière la représentation qu'elle avait droit d'avoir dans le Conseil exécutif de cette province, et qu'au lieu de nommer deux avocats pour représenter la province au dernier grand congrès ouvrier tenu à Genève, il n'ait pas cru à propos de choisir ses délégués parmi les représentants les plus attitrés de la classe ouvrière."

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député de Joliette a été extrêmement sobre dans ses remarques à l'appui de cette motion. C'est une motion de non-confiance dans le gouvernement, mais je crois que mon honorable ami n'a pas beaucoup confiance dans sa motion. Si l'honorable député de Joliette voulait regarder en arrière, il verrait qu'au temps où son parti était au pouvoir, il n'y avait même pas de département du Travail, dans la province. Il nous reproche d'avoir un avocat à la tête de ce ministère. C'est sans doute pour cela que les lois du travail de la province de Québec sont les meilleures au Canada. Le Parti libéral a créé le département du Travail; il a assuré aux ouvriers un représentant dans le cabinet et il a aussi nommé un sous-ministre du travail, qu'il a choisi dans les rangs des ouvriers. Je m'étonne que ce ne soit pas un député ouvrier qui formule les griefs des ouvriers contre le gouvernement, s'ils en ont. L'honorable député de Joliette est un patron...

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a rien d'incompatible à cela.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oh! non. L'honorable député de Joliette a parfaitement le droit de proposer cette motion, mais je ne crois pas que la Chambre l'approuve, car les griefs formulés par l'honorable député ne viennent pas des ouvriers. Nous voulons que les ouvriers viennent nous dire eux-mêmes qu'ils ne sont pas satisfaits de notre législation, des réalisations de notre ministre du Travail et de nos politiques.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cette motion est une expression d'opinion fort juste. Ou il y a des hommes capables parmi les ouvriers, ou il n'y en a pas. S'il y en a, et je le crois, pourquoi ne pas avoir fait l'honneur aux ouvriers d'envoyer des représentants de leur classe à la conférence du travail au lieu d'y envoyer des avocats? Le premier ministre dit qu'il y a 25 ans, il n'y avait pas de département du Travail, sous le régime conservateur. Mais, les conditions du travail n'étaient pas les mêmes. Est-ce qu'il y a un homme qui oserait dire que Mercier n'était pas l'ami des ouvriers, parce qu'il n'a pas créé de ministère du Travail dans son cabinet! Le premier ministre a dit encore que le député de Joliette était un patron. Tant mieux si un patron veut donner justice aux ouvriers! Il est vrai, comme l'a dit le chef du gouvernement, qu'un ouvrier est ministre sans portefeuille, mais il paraît qu'il n'a pas été nommé par le travail, mais par le capital.

L'opposition prône la représentation proportionnelle de toutes les classes au sein du gouvernement, et personne dans cette Chambre n'osera se prononcer contre cela. Le gouvernement s'enorgueillit d'avoir nommé un ministre du Travail; c'est un ministre sans portefeuille. Est-ce là ce que le gouvernement peut faire de mieux pour les ouvriers? Je me demande si l'honorable député de Maisonneuve est bien satisfait de la façon dont les ouvriers sont traités. Je voterai pour cette motion, afin de montrer que nous voulons rendre justice aux ouvriers.

Ainsi, l'amendement étant mis aux voix⁴, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Dufresne, Gault, Laurendeau⁵, Renaud, Sauvé, Smart, 6.

Contre: MM Ashby, Bédard, Bordeleau, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Daniel, David, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Forget, Galipeault, Gaudrault, Godbout, Grégoire, Hamel, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaye, Lapierre, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, Madden, McDonald, Mercier fils (Châteauguay), Mercier (Trois-Rivières), Moreau, Morin, Nicol, Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Reed, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Savoie, Taschereau, Tourville, Vautrin, 47.

L'amendement est ainsi rejeté⁶.

M. Smart (Westmount): Trois votes en une seule séance! Cela ne s'est pas vu depuis vingt-cinq ans!

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Dépôt de documents:

Voyages à l'extérieur de la province

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 26 décembre 1922, pour communication d'un état indiquant: 1. Quels sont les noms et prénoms et occupations des personnes qui, depuis le 1^er juillet 1920, sont allées hors de la province et aux frais du gouvernement: a. représenter la province ou le gouvernement à des réunions, fêtes, etc.; b. faire des études, investigations, recherches, etc.?

2. Quelle somme le gouvernement a-t-il payée ou avancée à chacune?

3. Quel était l'objet du voyage de chacune? (Document de la session no 79)

Ajournement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à 8 h 30.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare que la Chambre siégera au moins jusqu'à minuit pour voter les crédits de la Colonisation et des Mines et ceux des Pêcheries.

Adopté.

La séance est levée.

Troisième séance du 27 décembre 1922

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 8 h 30.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 105 amendant la charte de la Scottish Trust Company;

- bill 109 exemptant The Women's Hospital of Montreal du paiement de la taxe scolaire à la cité de Montréal;

- bill 111 amendant la charte de la cité de Longueuil;

- bill 147 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver, dans certains comtés;

- bill 152 détachant certains lots du comté d'Arthabaska et les annexant à la municipalité de Lemieux, dans le comté de Nicolet, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

- bill 167 amendant l'article 1143 du Code de procédure civile.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé les amendements de l'Assemblée législative à ses amendements au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal.

Écoles agricoles et industrielles

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Depuis 1911, dit-il, la population n'a augmenté que de 17 % et les droits de toutes sortes se sont accrus dans les proportions effrayantes.

En conséquence, il propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Westmount (M. Smart), que tous les mots après "Que" dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

Cette Chambre constate avec regret que, bien que la population de cette province, ainsi qu'il appert à la page 26 de l'Annuaire statistique de 1922, n'ait de 1911 à 1921 augmenté que de 355,423 âmes, soit 17 %;

1. La dépense ordinaire, ainsi qu'il appert à la page 137 du même annuaire, ait, de 1912 à 1922, passé de $7,022,796 à $16,575,976, soit une augmentation de 135 %;

2. La dette publique (dette fondée et dépôts temporaires), ainsi qu'il appert à la page 137 du même annuaire, ait, de 1912 à 1922, passé de $24,830,661 à $53,932,097, soit une augmentation de 116 %;

3. Le revenu provenant des droits de successions, ainsi qu'il appert à la page 155 dudit annuaire et aux états financiers déposés par le trésorier, ait, de 1912 à 1922, passé de $1,230,066 à $3,005,292, soit une augmentation de 142 %;

4. Le revenu provenant des taxes sur les corporations commerciales, ainsi qu'il appert à la même page dudit annuaire et aux mêmes états financiers, ait, de 1912 à 1922, passé de $776,543 à $2,009,673, soit une augmentation de 160 %;

5. Le revenu provenant des licences, ainsi qu'il appert à la même page dudit annuaire et aux mêmes états financiers, ait, de 1912 à 1922, passé de $900,062 à $1,502,736, soit une augmentation de 67 %;

6. Le revenu provenant des droits sur les automobiles, ainsi qu'il appert à la même page dudit annuaire et aux mêmes états financiers, ait, de 1912 à 1922, passé de $49,026 à $1,982,906, soit une augmentation de 3,945 %;

7. Le revenu provenant des timbres judiciaires et des timbres d'enregistrement, ainsi qu'il appert à la même page dudit annuaire et aux mêmes états financiers, ait, de 1912 à 1922, passé de $518,995 à $842,521, soit une augmentation de 62 %;

8. Le gouvernement, ainsi qu'il appert aux mêmes états financiers a aussi, par l'intermédiaire de la Commission des liqueurs, créée en 1921, prélevé en 1921-1922 de prétendus bénéfices au total de $2,860,010, qui ne sont que des taxes directes sur les consommateurs de boissons.

Que ces augmentations des dépenses ordinaires, de la dette publique ainsi que des différentes taxes prélevées par le gouvernement, sont hors de proportion avec l'augmentation de la population, qu'elles dénotent de la mauvaise administration de la part du gouvernement;

Que la réorganisation de la part de certains départements et des réformes dans les méthodes de subventions permettraient de mieux répondre aux besoins de la province et éviteraient des dépenses inutiles et extravagantes, et que le gouvernement mérite le blâme et la censure de cette Chambre et de la province.

M. Smart (Westmount) retourne à son siège pour le vote.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (s'adressant au député de Westmount) Combien en avez-vous eu?

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. . Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Bédard, Bergevin, Bordeleau, Bouthillier, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Conroy, Dufour (Matane), Galipeault, Gauthier, Godbout, Grégoire, Hamel, Laferté, Lahaye, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier (Trois-Rivières), Moreau, Nicol, Ouellet (Dorchester), Ouellette (Yamaska), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Pilon, Ricard, Richard, Roy, Saurette, Taschereau, Thériault, Tourville, Vautrin, 40.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) discute longuement la situation faite aux colons de cette province par les fonctionnaires du gouvernement. Cet item provoque, dans son esprit, un tableau touchant des colons de l'arrière-pays de la province. Les inspecteurs ou les autres agents du gouvernement sont en position pour former ce que l'on pourrait appeler un "petit gouvernement" avec à sa tête le premier ministre, ses assistants et "petits ministres". L'opposition n'est pas prête d'applaudir un tel traitement réservé aux colons, dit-il, faisant allusion au fait que de tolérer ainsi les conditions relâchées auxquelles le gouvernement expose les colons pourrait très bien les rendre sujets à de basses tyrannies.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes et brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté

3. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, colonisation et publicité, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

M. Smart (Westmount): Il y a une grosse différence entre l'industrie minière d'Ontario et celle de Québec, et ce, en grande partie au désavantage de notre province. Les dispositions prises par le département pour les dépenses sur les mines semblent ridiculement maigres, comparées à ce que représente l'industrie; $154,000 sont dépensés en cartes, et on l'a informé qu'il n'y a aucune carte disponible pour les prospecteurs, et qu'une somme d'au moins $250,000 serait requise pour obtenir des cartes adéquates.

Il est impossible de fournir à cette province le capital pour développer l'industrie minière sous la loi actuelle sur les mines, bourrée de "si" et beaucoup trop vague.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): La branche minière prospecte de manière encourageante et autant qu'il est possible de le faire. L'industrie minière est en expansion dans la province, et dans Ontario, ce n'est qu'après les découvertes de cobalt que l'industrie minière a commencé son expansion⁷.

La résolution est adoptée.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit qu'après un aussi long débat sur les crédits, il souhaite passer à autre chose, ajourner même. À en juger sur les regards de quelques-uns des députés de cette Chambre, dit-il, un peu de sommeil serait nécessaire.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) n'est pas d'accord.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous avez dit cet après-midi que, dans les beaux jours d'autrefois, l'on parlait jusqu'à deux et trois heures du matin.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce ne sont plus les beaux jours, ce sont les pires jours parlementaires.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous allons toujours siéger jusqu'à minuit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui, pendant que le premier ministre va se reposer, nous allons siéger⁸.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Pardon, je travaille plus que le chef de l'opposition.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la pêche et chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes en suspens (Colonisation, Mines et Pêcheries), pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et entretien des parcs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est résolu qu'à la présente séance la Chambre se formera de nouveau en comité des subsides.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Renaud (Laval) propose par voie d'amendement, appuyé par le représentant de Joliette (M. Dufresne), que tous les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants: "Cette Chambre regrette que le gouvernement n'ait pas jugé à propos d'accorder des demi-licences d'automobiles dans les municipalités rurales de cette province".

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. . Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.

Contre: MM. Ashby, Bédard, Bordeleau, Bouthillier, Bullock, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cédilot, Conroy, Daniel, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Forest, Forget, Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Grégoire, Hamel, Hay, Lacombe, Laferté, Lafrenière, Lahaye, Lapierre, Laurendeau, Leclerc, Lemieux (Gaspé), Lemieux (Wolfe), Létourneau, McDonald, Mercier (Trois-Rivières), Miles, Moreau, Morin, Nicol, Ouellet (Dorchester), Péloquin, Perrault, Phaneuf, Philps, Pilon, Ricard, Richard, Saurette, Savoie, Taschereau, Thériault, Vautrin, 51.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond). propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Commission sur perception de royauté et de licences de chasse et de pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'administration des ventes de terres publiques pour fins d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Demande de documents:

Barrage de la Grande-Décharge

M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Renaud), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de toute correspondance, contrats, etc., entre le gouvernement et toute autre personne, concernant le développement projeté des forces hydrauliques au Lac-Saint-Jean, connu sous le nom de la Grande-Décharge.

Adopté.

Travaux de voirie à Chicoutimi

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de toute correspondance, requête, document, etc., depuis le 1^er janvier 1922 entre le gouvernement et toute autre personne, concernant une convention ou un "compromis" entre la corporation du canton Chicoutimi, par Arthur Tremblay, et la société Riverin & Riverin, au sujet de travaux de macadam dans les chemins Saint-Jean-Baptiste et Saint-Pierre de Chicoutimi.

Adopté.

Sommes prêtées aux municipalités pour la voirie

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre l'état des sommes totales que le gouvernement a prêtées à chaque municipalité de la province en vertu de la loi des bons chemins de 1912, avec indication du total pour chaque district électoral.

Adopté.

Commission des liqueurs et François Pelletier

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre la copie de toute correspondance, documents, etc. entre le gouvernement ou aucun de ses membres ou la Commission des liqueurs et M. François Pelletier, de Rivière-du-Loup, depuis 1921.

Adopté.

Vérification des comptes à la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre, la copie de tous les arrêtés en conseil nommant des personnes pour faire la vérification des opérations de la Commission des liqueurs de Québec ainsi que tous les rapports faits par ces personnes.

Adopté.

Division territoriale de la province

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 2 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la division territoriale de la province.

Des députés de l'opposition font signe qu'ils souhaitent l'ajournement.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) explique le bill en énumérant les cinq nouvelles divisions qui seront: Verdun, Mercier, dans l'île de Montréal, Labelle-Nord et Labelle-Sud, Matapédia et Abitibi. Deux comtés, Napierville et Laprairie sont fusionnés en un seul comté. Les autres changements n'on guère d'importance, dit-il.

M. Conroy (Montréal-Sainte-Anne) demande que les limites de sa division de Montréal-Sainte-Anne, qui doivent empiéter sur la division de Montréal-Saint-Henri, soient laissées les mêmes qu'elles existaient jusqu'ici, pour garder un comté où l'élément irlandais domine.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) souligne que la délégation libérale de la division Montréal-Sainte-Anne a eu raison en protestant que la division risquait de perdre son identité en tant que siège irlandais.

M. Smart (Westmount) demande quels changements pourraient être apportés dans Westmount.

L'honorable M Taschereau (Montmorency): Nous le laisserons dans ses limites actuelles. Il (l'honorable M.Taschereau) sort une immense carte, et les députés dont les divisions sont concernées se rassemblent autour de la table, alors que la Chambre prend une allure plutôt informelle.

M. Smart (Westmount) semble satisfait, après avoir jeté un coup d'oeil aux plans.

M. Gault (Montreal-Saint-Georges) se plaint du fait que 85 députés, c'est trop pour la province. D'après lui, 74 ou 75 députés suffiraient.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Rapports de comités:

Impression d'un rapport du comité de l'Agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), que le troisième rapport du comité de l'Agriculture, de l'Immigration et de la Colonisation, ainsi que les dépositions qui l'accompagnent soient imprimés⁹.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 62 constituant en corporation Quebec Power Company;

- bill 63 constituant en corporation la Quebec Tramways and Gas Company;

- bill 67 concernant la succession de feu Alfred Dalbec;

- bill 110 concernant les syndics d'écoles de la municipalité d'Outremont;

- bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec;

- bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec;

- bill 162 amendant le Code municipal relativement aux expropriations pour fins municipales;

- bill 166 amendant l'article 29 du Code de procédure civile.

Loi médicale

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec. Les amendements sont lus une première fois.

Écoles agricoles et industrielles

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 62 constituant en corporation Quebec Power Company. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Quebec Tramways and Gas Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 63 constituant en corporation la Quebec Tramways and Gas Company. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession Alfred Dalbec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 67 concernant la succession de feu Alfred Dalbec. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Syndics d'écoles d'Outremont

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 110 concernant les syndics d'écoles de la municipalité d'Outremont. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi de pharmacie

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Expropriations

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 162 amendant le Code municipal relativement aux expropriations pour fins municipales. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Code de procédure civile, article 29

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 166 amendant l'article 29 du Code de procédure civile. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Women's Hospital of Montreal

M. Conroy (Montréal-Sainte-Anne) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), que l'honoraire payé pour le bill 109 exemptant The Women's Hospital of Montreal du paiement de la taxe scolaire à la cité de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a pour objet l'extension des oeuvres de charité publiques.

Adopté.

La séance est levée à minuit et demi.

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NOTES

1. Le Montreal Daily Star, à la page 4, écrit: "Comme la Chambre, épuisée, a ajourné tôt ce matin, le premier ministre Taschereau est conforté dans son sentiment que la prorogation se ferait demain. Il croit que la Chambre pourra finir ses travaux aujourd'hui."

2. L'Événement écrit qu'à ce moment, "les cloches carillonnèrent pour rappeler les députés à la Chambre, car bon nombre d'entre eux étaient partis tout de suite après le premier vote. Les whips ministériels, MM. Pilon, Létourneau et Bullock, qui n'avaient jamais été si occupés, coururent après leurs collègues, afin d'augmenter si possible la majorité du gouvernement. Il y réussirent, car la décision du président fut maintenue par un vote de 56 à 5." De son côté, le Montreal Daily Star écrit que les députés ministériels étaient irrités par les motions de censure de l'opposition: "Quelques députés libéraux étaient furieux devant les tactiques de l'opposition, prétendant que c'était une tentative organisée d'empêcher que la prorogation ait lieu cette semaine."

3. Le député de Wolfe, qui prononçait son premier discours à l'Assemblée, fut applaudi par ses collègues.

4. Pendant que l'Orateur lisait la motion, John Hay, député d'Argenteuil, est entré. On lui a alors indiqué de quitter le parquet, étant donné qu'il n'avait pas été à son siège au moment de l'annonce de la division. L'opposition a grandement apprécié la situation.

5. Le vote du député de Maisonneuve fut salué par les applaudissements de la gauche.

6. "Deux petits incidents marquèrent ce troisième vote de la séance. M. Hay arriva un peu en retard et il s'installa sur un fauteuil qui n'était pas le sien. Le Président l'obligea à quitter la Chambre. Enfin, lorsque le Dr Gustave Lemieux se leva pour voter, l'assistant-greffier, M. L.-N. Patenaude, l'appela M. Mercier...! La chambre éclata de rire en voyant que l'assistant-greffier ne reconnaissait pas son vice-président. Après l'ajournement, à 6 heures, on expliqua cette erreur de deux façons; d'abord, les malins prétendirent que l'autre Dr Lemieux, celui de Wolfe, ayant fait ses débuts dans l'après-midi, avait éclipsé son homonyme, qui n'a pas prononcé un seul discours en Chambre depuis les dernières élections. Mais, c'est sans doute parce que M. Sauvé avait évoqué le souvenir du grand Mercier, dont M. Patenaude fut le secrétaire et l'ami de coeur, que ce dernier changea ainsi, par erreur, le nom du député de Gaspé. Enfin, peu importe la raison, l'incident dérida un peu la députation, qui est composée de bons garçons, mais qui n'est pas gaie du tout, à la Chambre, entre Noël et le Jour de l'An. Espérons que l'opposition tirera, aujourd'hui, ses derniers coups de canon et que les députés feront bientôt leurs paquets, comme le général Smart, sur l'air: "On ne peut être mieux qu'au sein de sa famille"!", selon L'Événement, page 1.

7. Ce débat sur les mines a duré une heure.

8. Le chef de l'opposition fait allusion au fait que le premier ministre s'était retiré pendant la séance.

9. D'après le Montreal Daily Star, il y eut une courte discussion sur cette question.