Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15th Legislature, 3rd Session
(January 10, 1922 au March 21, 1922)
Monday, March 13, 1922
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures1.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Acquisition et aliénations d'immeubles
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 197 relatif à certaines acquisitions et aliénations d'immeubles par les corporations et les gens de mainmorte.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
District judiciaire de Terrebonne
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 200 relatif au changement du chef-lieu du district judiciaire de Terrebonne.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Service d'hygiène
L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 203 créant un service d'hygiène et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
District judiciaire de Terrebonne
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 200 relatif au changement du chef-lieu du district judiciaire de Terrebonne.
Adopté.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à partir du 14 mars courant cette Chambre tienne trois séances, la première, de onze heures du matin à une heure de l'après-midi; la deuxième, de trois à six heures de l'après-midi; et la troisième, de huit heures jusqu'à ajournement; et qu'à chaque séance l'ordre des affaires soit désormais réglé suivant les dispositions de l'article 111 du règlement relatives aux séances du mardi et du jeudi.
Adopté.
Agrandissement du palais de justice de Québec
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Nicol), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 201 concernant l'agrandissement du palais de justice du district de Québec.
Adopté.
Service d'hygiène
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Richmond (l'honorable M. Nicol), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 203 créant un service d'hygiène et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909.
Adopté.
Instruction publique
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 172 amendant la loi de l'instruction publique.
Adopté.
En comité2:
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question.
L'honorable M. David (Terrebonne): Les amendements à la loi portent sur les termes "écoles primaires intermédiaires" et "primaires supérieures" qui disparaissent du programme. Avec le nouveau programme, il n'y aura plus que deux types d'écoles: l'école primaire élémentaire et l'école primaire complémentaire. L'école modèle, le primaire intermédiaire, cessera d'avoir une existence distincte et sera ajoutée à l'école primaire élémentaire sous le seul nom d'école primaire élémentaire. L'académie disparaît et fait place à l'école primaire complémentaire.
L'école primaire élémentaire est précédée de cours préparatoire d'un an et comprend trois cours réguliers: inférieur, moyen et supérieur. Chaque cours se compose de deux années; le préparatoire ne se subdivise pas. L'école primaire élémentaire comprend donc les quatre années de l'ancien programme élémentaire et les deux ans de l'ancien programme modèle, avec en plus le cours préparatoire qui précède la première année. Dans les municipalités où il n'y a pas d'écoles maternelles, cette préparatoire initiera à la première année de l'école élémentaire.
Les matières de l'école primaire élémentaire sont classées en matières essentielles et en matières accessoires. Le nouveau programme réduit à quatre les neuf matières essentielles que comportait l'ancien programme. Ce sont aujourd'hui la religion, la langue maternelle, l'arithmétique et l'histoire du Canada. Le temps, surtout dans les quatre premières années, sera principalement consacré à ces matières. À ces matières essentielles s'ajoute l'histoire du Canada, non comme étude de texte, mais comme étude de choses de chez nous. Les matières accessoires sont constituées par les autres spécialités du programme; elles restent obligatoires, elles sont approfondies, mais prennent moins de temps à l'horaire. Les autres, telles que la géographie, le dessin, l'agriculture, l'hygiène, seront traitées comme matières accessoires.
L'anglais sera enseigné à partir de la troisième année. Mais dans les centres urbains, les commissions scolaires auront la liberté d'en décréter l'enseignement obligatoire dès la seconde année. Enfin, le nouveau programme aura pour effet de diminuer le nombre des manuels, ce qui effara souvent les parents. De fait, l'enseignement sera surtout oral dans les trois premières années.
On se dirige ainsi, insensiblement, vers la méthode intuitive qui trouve faveur en France et ailleurs. Elle a le bon effet d'éveiller très tôt, chez l'enfant, l'esprit d'observation. Plusieurs éducateurs croient que c'est ce qui manquait surtout jusqu'ici à notre système d'éducation. Il n'y aura de manuels que pour le catéchisme, l'histoire sainte et la grammaire.
Pour ce qui est des principaux changements dans les programmes des écoles complémentaires, notons que les matières enseignées y sont dorénavant divisées en matières variables et matières invariables. Ces dernières, utiles à tous dans le but de culture générale, sont la religion, la langue maternelle, l'histoire du Canada, l'histoire de l'Église et la géographie.
La langue seconde, les mathématiques, le dessin, l'hygiène sont considérées comme des matières variables et leur enseignement sera gradué d'après le milieu. Les histoires de France et d'Angleterre ne sont plus des matières distinctes et sont confondues avec l'histoire de l'Église et celle du Canada, dans l'ordre chronologique. L'algèbre, enfin, disparaît comme matière distincte dans les deux dernières années et est renvoyée à la section industrielle.
Le nouveau programme d'enseignement obligera les institutrices à avoir des capacités équivalentes à celles requises pour le diplôme modèle, car toutes les écoles des rangs deviendront des écoles modèles. Tout le cours s'appellera primaire.
Ce sera le cours primaire élémentaire pour les six premières années et le cours primaire complémentaire pour les deux autres années. Le résultat immédiat de ce changement du programme sera double. Il se résumera en deux mots: compétence et salaire.
Pour ce qui est de l'école complémentaire, plusieurs municipalités ou même plusieurs comtés pourront s'unir pour en créer une à l'endroit qu'ils jugeront convenable. La nouvelle organisation du cours primaire élémentaire et du cours primaire complémentaire est confirmée pour l'automne prochain.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose plusieurs questions.
L'honorable M. David (Terrebonne) répond.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) se déclare satisfait des explications du ministre.
L'article 1 est adopté.
Le comité étudie l'article 2 qui se lit comme suit:
[[2. Le paragraphe 1 de l'article 2530 des statuts refondus, 1909, tel que remplacé par la loi 2 George V, chapitre 11, section 14, est de nouveau remplacé par le suivant:
"1. Du surintendant de l'instruction publique nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil durant bon plaisir. Son traitement est de cinq mille piastres par année, mais il peut être porté par le lieutenant-gouverneur en conseil à tout autre somme n'excédant pas six mille piastres par année"]].
Cet article est retranché.
Les articles 3 à 17 et sont adoptés.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements3. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Cour des sessions de la paix
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 195 amendant la loi concernant la Cour des sessions de la paix.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: Que le traitement annuel de chacun des juges des sessions remplissant ordinairement les devoirs de cette charge ne pourra excéder la somme de six mille dollars, et que tout tel traitement ainsi fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil sera payé à même le fonds consolidé du revenu de la province; et que chacun de ces juges sera tenu de remplir les devoirs de juge des sessions et de commissaires de licences, ainsi que tous autres devoirs que lui imposera ou pourra lui imposer toute loi en vigueur en cette province.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 195 amendant la loi concernant la Cour des sessions de la paix.
L'an dernier, les salaires de plusieurs recorders ont été augmentés et l'on a signalé au gouvernement que les juges des Sessions de la paix travaillent au moins autant que les recorders. Le gouvernement croit qu'il est juste d'augmenter les salaires des juges des Sessions de la paix.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) n'a pas d'objection à ce bill, pourvu que l'on traite avec une égale justice tous les services du peuple, et félicite le premier ministre pour l'heureuse idée qu'il a eue. Tout comme je suis pour le choix d'hommes compétents et consciencieux, dit-il, je favorise aussi le projet qui demande pour ces hommes appelés à remplir dans l'administration de la justice des fonctions importantes et qui comportent de lourdes responsabilités, un salaire qui convienne à leurs attributions.
Il demande s'il ne serait pas possible au gouvernement de réviser la liste des salaires payés aux employés civils dans la province pour accorder à certains de ces employés une augmentation qu'il dit bien méritée. Les employés du service civil sont loin d'avoir obtenu l'augmentation de salaires à laquelle ils ont droit et, lorsque le gouvernement leur refuse l'augmentation qu'ils réclament, c'est avec le prétexte qu'on n'a pas assez d'argent pour cela.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition parle bien à propos des employés civils puisque ce matin même, voilà quelques heures, je recevais une importante délégation de l'Association des fonctionnaires et que l'on m'a soumis un long projet relativement à la révision des salaires et à l'établissement d'un système d'assurance et d'un fonds de pension. Les délégués ont exposé leurs demandes, et je leur ai répondu que le gouvernement était des mieux disposé pour considérer leur projet.
L'établissement d'un système d'assurance de groupes pour les employés civils qui travaillent à l'extérieur est un projet réalisable et auquel le gouvernement ne peut qu'adhérer, puisque le même privilège a déjà été accordé aux employés de l'intérieur. Si le nombre des employés du service extérieur qui veulent de ce système est suffisant, le gouvernement sera heureux de l'accorder, pourvu que les intéressés s'entendent pour le demander. Quant au fonds de pension, les employés semblent divisés sur cette question et, lorsqu'ils pourront s'entendre, le gouvernement sera bien disposé à leur donner satisfaction sous ce rapport. Le sentiment exprimé par la délégation est hostile au système d'augmentations automatiques statuaires. Quant à lui (l'honorable M. Taschereau), il est aussi contre cela et il ne demande pas mieux que d'abolir ce système, afin de ne faire bénéficier des augmentations que les employés qui les méritent4.
Accordé. le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Appels
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 188 amendant le Code de procédure civile, relativement aux appels.
Adopté.
En comité5:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) fait remarquer que, lorsqu'on a aboli la Cour de révision, on s'est plaint de la cherté des appels avec la nouvelle loi. C'est à cause de ces plaintes que le gouvernement fait adopter ce projet de loi qui dit: "Dans les causes dont l'appel est entendu par trois juges, s'il est démontré, à la satisfaction d'un juge de la Cour du banc du roi, que l'appel est sérieux, mais que l'appelant ne peut fournir le cautionnement requis par l'article 1214 ni donner un gage suffisant pour en tenir lieu, ce juge peut, sur demande à cet effet, permettre à l'appelant de ne fournir cautionnement que pour les frais d'appel, au lieu du cautionnement exigé par l'article 1214.
Cette permission est accordée sur requête signifiée à la partie adverse avec un avis du jour de sa présentation, et accompagnée d'un affidavit de l'appelant attestant qu'il ne peut fournir le cautionnement requis et qu'il ne peut y suppléer par un gage suffisant. Le juge peut permettre la production d'affidavit contradictoire et l'examen oral de témoins. Le cautionnement pour les frais d'appel ainsi autorisé par le juge a l'effet de suspendre l'exécution du jugement de la cour de première instance.
Le comité ayant étudié le bill en fait rapport sans amendement.
Circulation des automobiles
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 196 amendant le Code municipal, relativement à la circulation des voitures automobiles dans certains chemins soit maintenant lu une deuxième fois.
En vertu de la loi actuelle, les municipalités sont obligées de payer pour les dommages encourus résultant d'accidents survenus à des automobiles par suite du mauvais état des chemins de terre ou les chemins d'hiver, des ponts, etc. Jusqu'ici, la loi a été appliquée rigoureusement par les tribunaux et a donné lieu à de graves abus. Il y a eu exploitation. Plus d'un automobiliste peu scrupuleux s'est fait payer des réparations injustes, s'est fait rembourser des sommes presque entièrement par des municipalités qui couvraient grassement la valeur de vieilles machines qui avaient été volontairement endommagées.
Il s'agit de faire cesser cet état de choses. Grâce à l'amendement projeté, les automobilistes ne pourront plus se faire payer des ressorts, des pneus ou autres réparations par les municipalités. Il leur sera tout au plus loisible de mettre les municipalités à l'amende, si les chemins sont réellement dans un état défectueux. Cette loi aura pour bon effet de prévenir les excès de vitesse et les risques inutiles. Il ne peut se produire d'accident, au reste, que lorsque des voitures font des excès de vitesse. Dorénavant, les voitures qui circuleront sur les chemins de terre ou sur les chemins d'hiver le feront à leurs risques et périls. Les municipalités seront indemnes des dommages pouvant résulter des accidents ainsi arrivés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) se déclare enchanté de cet excellent projet de loi et il félicite le gouvernement.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Perrault (Arthataska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Rachat de la dette publique
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 199 concernant le rachat de la dette publique.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil, de temps à autre, d'autoriser le trésorier de la province à racheter, à même les deniers non appropriés formant partie du fonds consolidé du revenu, les bons, obligations ou rentes inscrites de cette province pour les montants et aux termes et conditions qu'il jugera à propos.
2. Que les bons, obligations ou rentes inscrites ainsi rachetées ne seront pas émises de nouveau et que la dette publique sera diminuée jusqu'à concurrence du montant dudit ou desdits rachats.
3. Que nul bon, obligation ou rente inscrite de cette province ne sera rachetable avant le terme mentionné dans le bon ou dans l'obligation ou avant le terme fixé pour le paiement de la rente inscrite, si ce n'est avec le consentement des porteurs de tels bons, obligations ou rentes inscrites.
4. Que les lois et parties de lois incompatibles avec la loi qui sera basée sur les présentes résolutions soient abrogées.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 199 concernant le rachat de la dette publique.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Il (M. Nicol) explique sommairement à la Chambre ce qu'est cette loi.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Comme je le déclarais au commencement de la session lors du débat sur l'adresse, j'ai cru devoir annoncer que le gouvernement avait l'intention d'affecter au rachat de la dette de la province une partie des revenus provenant de la mise en force de la loi des liqueurs. Je disais que le gouvernement désirait consacrer tout particulièrement ces profits à faire progresser l'instruction publique, à améliorer la voirie et à racheter la dette publique de la province. Le gouvernement n'a pas seulement l'intention de mettre cette loi dans les statuts, mais il va la mettre en application.
Quant à l'éducation, nous avons déjà commencé à tenir cette promesse, car nous avons voté près de $300,000 pour les collèges classiques. Notre projet de loi pour l'amélioration de la voirie va vous être bientôt soumis.
Reste le rachat de la dette. Nous voulons montrer la sincérité que nous avions en prétendant que nous ferions un bon usage des profits provenant des liqueurs. Pour moi, l'une des meilleures choses que nous puissions faire avec ces revenus, c'est de réduire la dette de la province. Nous savons que, généralement, toutes les autres provinces de la Confédération et toutes les villes ne songent aujourd'hui qu'à renouveler leurs emprunts pour combler des déficits ou faire face à leur situation financière.
L'on verra donc alors dans cette province de Québec, je suis heureux de le dire, ce fait, sans exemple à l'heure actuelle dans aucun des pays du monde et dans aucune des provinces du Canada, où l'on sollicite partout l'augmentation des pouvoirs d'emprunt, d'une province étant la seule qui soit en état de racheter sa dette avec des profits annuels et de faire face en aucun temps à nos obligations.
Le gouvernement tiendra sa promesse et j'espère que, d'ici au 1er juillet prochain6, le trésorier de la province (M. Nicol) pourra avoir à sa disposition, de ce côté, une somme d'un million de piastres pour racheter une bonne partie des bons et débentures de la province de Québec. Nous espérons que tout ceci s'accomplira, et nous aurons ainsi accompli l'un des engagements que nous avons pris au début de cette session. L'on devrait en conclure que les affaires provinciales n'ont pas été mal administrées.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si cela se fait, cela fera 12, 13 où 15 millions que le gouvernement aura arrachés au peuple avec les liqueurs enivrantes.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Au lieu de laisser tomber cet argent dans les poches des profiteurs, nous le faisons tomber dans le trésor de la province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est déplacer la question que de parler de la sorte. On peut encourager la tempérance sans bénéfice pour les profiteurs, c'est même en coupant leurs bénéfices que l'on peut le mieux encourager la tempérance. Ces hommes que l'on dénonce aujourd'hui avec virulence étaient pour un bon nombre des amis du gouvernement. Il (M. Sauvé) est satisfait jusqu'à un certain point de voir que la province était assez prospère au point de vue financier pour qu'il soit permis au gouvernement de réduire la dette, mais regrette que ce soit avec les revenus provenant de la vente des bouteilles de boissons enivrantes, avec des millions arrachés aux citoyens de la province de Québec, dans la prétention du gouvernement à faire du bien.
Il se réserve le droit de discuter la loi des liqueurs avant la fin de la session pour se conformer au règlement, mais il tient à dire immédiatement que le premier ministre s'est trompé en prétendant que les autres provinces ou même les autres pays s'apprêtent à copier l'exemple de Québec, sous le rapport du commerce des liqueurs alcooliques. Il (M. Sauvé) se sentirait plus fier de sa province de voir le rachat de la dette accompli par des revenus provenant de l'exploitation de nos ressources naturelles plutôt que par des revenus provenant de la vente de liqueurs enivrantes. La boisson se vend à des prix exorbitants et c'est le public qui fournit l'argent pour effacer la dette provinciale, et non les économies réalisées par le gouvernement dans son administration.
Adopté.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans le passé, les sommes votées pour cela ne vont pas toujours à destination et souvent les chemins de colonisation n'en profitent guère. L'on accorda trop souvent cet argent pour favoriser certains amis politiques qui, de leur côté, construisaient les chemins qu'ils avaient reçu ordre de construire, pas toujours avec l'objet de favoriser la colonisation et les colons qui avaient vraiment besoin de ces chemins. Ces sommes sont trop souvent accordées dans le but de faire du capital politique.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dit que, depuis qu'il est ministre la Colonisation, il s'est toujours efforcé d'envoyer les sommes votées pour les chemins de colonisation aux conseils municipaux où ces sommes doivent être dépensées. Au reste, nous ne construisons jamais de chemins que sous les recommandations d'un de nos ingénieurs qui a fait une soigneuse étude du chemin à faire et du prix qu'il coûtera.
De plus, nous envoyons pendant les travaux des ingénieurs qui surveillent ces travaux et qui nous font rapport. Afin que ce travail d'inspection soit plus efficace, nous allons augmenter cette année le nombre de nos inspecteurs et nous croyons, de cette façon, économiser encore de l'argent dans nos divers travaux.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) prétend qu'à Sainte-Sophie-de-Lévrard, il n'y a pas longtemps, grâce à un échange de lots qui aurait été fait, cette municipalité aurait été privée d'un certain montant de taxes, ce dont elle se plaignit, et il ajoute que, pour calmer certains conseillers, des chefs politiques auraient obtenu de l'argent du département de la Colonisation, soi-disant pour fins de colonisation mais, en réalité, pour compenser les pertes dont se plaignait la municipalité. Il (M. Sauvé) demande si la paroisse de Sainte-Sophie-de-Lévrard a reçu une allocation spéciale du département de la Colonisation.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) répond que cette paroisse a en effet reçu quelque chose. Il (M. Perrault) n'est pas en état de donner de mémoire les chiffres exacts.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): On a trouvé excessif que le gouvernement échangeât des lots de colonisation sans valeur contre des lots choisis de l'Abitibi qui ont rapporté à leurs heureux détenteurs des sommes considérables. Il y a eu des murmures. Mais un certain monsieur s'est engagé, en compensation des taxes que la municipalité ne touchait plus sur ces terrains échangés, à obtenir une subvention du ministère de la Colonisation. C'est ainsi qu'on s'y est pris pour anesthésier l'indignation publique.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dit qu'il n'a jamais eu connaissance de pareille chose. Un octroi, dit-il, a été accordé pour un chemin de colonisation à Sainte-Sophie-de-Lévrard, mais cet argent était destiné pour le pont Duchêne et pour un chemin de colonisation qui a été construit et pour lequel un ingénieur du département a fait un rapport. Sainte-Sophie-de-Lévrard a besoin de certains montants pour fins de colonisation, tout comme d'autres paroisses de colonisation, et nous avons cru juste de lui en accorder. Mais jamais, au grand jamais, cet argent n'a été envoyé comme compensation à une perte de produits de taxes qu'aurait faite cette municipalité.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) accepte ces explications mais prévient le ministre que, dans l'intérêt d'un bon renom de la province et du succès de la colonisation, il importe que des scandales comme ceux qui se sont produits ne se répètent pas.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, colonisation et publicité, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait l'éloge de M. L.-E. Carufel, agent d'immigration, qui vient de mourir voilà quelques jours à Montréal, et qui était un patriote dévoué.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) se joint au chef de l'opposition pour faire l'éloge de M. Carufel. Il était, dit-il, un véritable apôtre de la colonisation, un patriote, un employé modèle et d'une honnêteté et d'une conscience parfaites.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes en suspens (Colonisation, Mines et Pêcheries), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et entretien des parcs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour commission sur perception de royauté et de licences de chasse et pêche, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau.
Les résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Dépôt de documents:
O. Vallée et M. Landriault
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 27 février 1922, pour copie de toute correspondance, requêtes, affidavits, entre Ovide Vallée, ex-gardien de Bordeaux, et autres gardiens de ladite prison, au sujet de la conduite et de la destitution de M. Landriault, depuis le 1er janvier 1919 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 58)
La Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 h 307
Commission métropolitaine de l'île de Montréal
Selon l'ordre du jour, la Chambre prend de nouveau en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal.
Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour embellissement des édifices et des terrains du parlement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien des bureaux du gouvernement, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) prend fait et cause pour le palais de justice de Sainte-Scholastique. Il ne veut pas que cet édifice disparaisse et soit transporté ailleurs, car un projet de loi a cependant été présenté dans le but de transporter à Saint-Jérôme le palais de justice de Sainte-Scholastique.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas trente-six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour édifices publics et loi des établissements industriels, S.R.Q., 1909, articles 3749-3789; 3829-3866, tels qu'amendés par 1 George V, (1ère session) chapitre 27; 2 George V, chapitre 36; 3 George V, chapitre 37 et 9 George V, chapitre 50, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage, S.R.Q., 1909, articles 2489-2520 - Loi des différends ouvriers de Québec. Traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour bureaux de placement des ouvriers, S.R.Q., 2520d, 1 George V (1ère session), chapitre 19, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qui représente le travail dans le gouvernement? Est-ce le député de Montréal-Dorion (M. Lacombe) ou le député de Bellechasse (l'honorable M. Galipeault)? Le député de Montréal-Dorion (M. Lacombe), le député de Maisonneuve (M. Laurendeau) et le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Gauthier), trois représentants des ouvriers sont absents de la Chambre, alors que leur devoir est d'être présents. Le député du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau) est un colon qui est ministre sans portefeuille, alors que le député d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault) est ministre de la Colonisation.
Il pose une question au sujet du congrès de Genève. Il y a un ouvrier dans le cabinet8, mais ce n'est pas un dirigeant du département du Travail. Ce n'est qu'un ministre sans portefeuille.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) dit qu'il n'était pas accompagné par un ouvrier, mais par un avocat de renom, M. Ferdinand Roy.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi ce luxe d'avocats, alors que le ministre des Travaux publics est, m'a-t-on dit, le plus éminent juriste de la province...
(Applaudissements)9
Mais un avocat n'est pas un ouvrier. Les ouvriers ont des droits, et un prochain gouvernement qui remplacera celui qui dirige la province actuellement nommera un ouvrier à la tête du département du Travail et non un avocat. Il ne manque pas de chefs ouvriers bien au courant de nos besoins, et très renseignés sur la législation ouvrière et qui auraient pu représenter dignement notre province à Genève. Ç'eût été plus pratique. M. Ferdinand Roy peut avoir de grandes qualités comme un avocat, mais il n'est pas spécialiste en questions ouvrières.
Je ne comprends pas que le ministre du Travail qui est un avocat, ce qui est étrange pour un ministre du Travail, ait eu besoin de se faire accompagner par un avocat. N'aurait-il pas été plus opportun de prendre un ouvrier, disons un de Montréal et un de Québec? L'un des deux serait catholique et membre de l'Union nationale et l'autre serait un ouvrier de l'autre branche de l'organisation. Mais l'amour du gouvernement pour les ouvriers se limite à des déclarations platoniques, sans vouloir attaquer le caractère personnel du ministre du Travail. Il ne met même pas à la tête du ministère du Travail un ouvrier. Il (M. sauvé) demande ce que M. F. Roy a fait.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Il était aviseur du ministre du Travail. Le but du Congrès était de travailler à des questions importantes de législation ouvrière, et je dois dire que les conseils et l'appui d'un homme aussi compétent que l'est M. Ferdinand Roy, dont les hautes connaissances en fait de droit sont universellement reconnues, m'ont été très précieux au cours de cette conférence et qu'il nous a fait grand honneur là-bas.
Il (M. Galipeault) estime que les questions ouvrières ont été bien approfondies, sinon par lui, par son prédécesseur, l'actuel premier ministre, dont le travail pour la classe ouvrière est reconnu de tous. Il dit qu'il y avait de nombreux ouvriers à Genève. Tom Moore10 était présent ainsi qu'une douzaine d'autres. Il (l'honorable M. Galipeault) représentait son département. Il rappelle au chef de l'opposition que les sujets discutés étaient de nature législative et il ajoute qu'il y a eu quelquefois des débats houleux entre les représentants canadiens, quant à savoir si certaines questions étaient de compétence provinciale ou fédérale.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avec toute l'expérience qu'il a dû acquérir à l'étranger, il est étrange aussi que le ministre, fraîchement arrivé de Genève et au fait des questions ouvrières et avec des liasses d'information en main, ne soit pas intervenu dans la très sérieuse grève des typographes11 qui a eu lieu tout récemment et qui a nui aux travaux de la Chambre. C'est certainement au ministre du Travail que la province doit confier le soin de régler les conflits ouvriers.
S'il (M. Sauvé) se souvient bien, l'honorable M. King12 avait été ministre du Travail à Ottawa, suivi du sénateur Robertson13, et ces deux hommes s'étaient efforcés de régler les conflits ouvriers de toutes les manières possibles. Pourtant, au Québec le ministre est demeuré silencieux et a laissé le soin au premier ministre de faire pratiquement toutes les déclarations importantes à la Chambre. Plus étrange encore, c'est que le ministre, pendant la grève des typographes, a laissé au maire de Montréal et au député de Sainte-Marie (M. Gauthier) le soin de venir à Québec et de régler la situation en 15 minutes. Pourquoi, pourquoi?
Il est vrai que le maire de Montréal est bien connu du gouvernement, qu'il a gagné toute sa confiance et qu'il a même été nommé au Conseil législatif par ce même gouvernement. Mais après tout, c'est le ministre du Travail qui aurait dû s'efforcer de régler lui-même la grève et ne pas attendre que le maire de Montréal fasse le travail à sa place.
Il (M. Sauvé) était un peu surpris que le ministre ait laissé traîner cet état de choses. Le ministre des Travaux publics et du Travail, dit-il, était le mieux placé pour conduire les négociations et arriver à un règlement.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) pense que cette question s'écarte beaucoup des bureaux de placement, mais il est quand même prêt à fournir toute l'information qu'il détient. Il dit que les ouvriers étaient bien représentés à Genève par des douzaines d'ouvriers et il rappelle qu'il n'est pas allé à Genève en tant que représentant des ouvriers, mais de la province de Québec, pour discuter de législation. Ce travail relève de la compétence d'un avocat, et il était content de pouvoir compter sur l'aide de M. Roy.
Et, si c'était à refaire, il répéterait la même chose, au risque de déplaire au chef de l'opposition. Il espère que le chef de l'opposition lui pardonnera, s'il ne s'est pas mêlé de la grève des typographes. Le premier ministre a pris position à ce sujet, comme c'est son droit, et, en tout respect, il ne pense pas avoir de leçon à recevoir du chef de l'opposition.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition n'avait guère confiance en ses cinq précédents discours puisqu'il s'est cru obligé d'en faire un sixième. L'honorable chef de l'opposition ose demander quelle part le ministre du Travail a pris dans l'histoire de la grève? Quelle part a-t-il pris lui-même en cette circonstance grave? Il est debout pour parler à tous propos depuis le commencement de la session, mais quand la province et le capital étaient inquiets, qu'a-t-il fait? Absolument rien. Il s'est bien gardé de dire un mot qui eût pu aider au Parlement. Il est resté assis à son banc sur cette question-là.
Tout ce qu'il a pu faire, c'est sourire aux autres et donner des conseils à ceux qui n'en voulaient pas, et maintenant il veut condamner le ministre du Travail. Il lui sied mal de venir faire des reproches à ceux qui ont fait plus que lui. Je puis dire au chef de l'opposition que le ministre du Travail a pris une part beaucoup plus large au règlement de la grève qu'il n'en a pris lui-même. La grève a été réglée par des gens de bonne volonté, mais non pas ceux qui n'ont pas jugé à propos de dire un mot ni de faire un geste dans une situation aussi grave, comme le chef de l'opposition.
Qu'a-t-on discuté, à Genève? La législation universelle. Et pour cela, y a-t-il quelqu'un de mieux qualifié qu'un avocat très bien versé dans les choses ouvrières, puisqu'il a maintenant une grande expérience acquise surtout depuis son entrée dans le cabinet? Seule de toutes les provinces de la Confédération, la province de Québec a envoyé à Genève son ministre du Travail, doublé d'un excellent avocat, pour la représenter. Le chef de l'opposition osera-t-il nous reprocher cela? Sans doute que les dirigeants ouvriers ont pu donner de bons conseils, et il y en avait plein à Genève.
Le chef de l'opposition reproche au gouvernement le fait que les ouvriers ne sont pas représentés dans le cabinet, mais est-ce à dire que notre législation ouvrière est mauvaise? Il importe peu que ce soit un ouvrier ou un avocat qui occupe la charge de ministre du travail, d'abord que la législation ouvrière est excellente et rencontre les besoins de la classe ouvrière. D'ailleurs sous ce rapport, la province de Québec ne reçoit que des éloges et, même à la conférence de Genève, on a déclaré que c'était la province de Québec qui possédait la meilleure législation ouvrière. C'est là que les ouvriers vivent le plus en paix et en harmonie avec leurs patrons, au contraire des conditions qui existent en certains pays.
Tout cela est-il dû à nos mauvaises lois? Est-ce que la loi des accidents du travail que nous avons passée en 1909 est une mauvaise loi? Que le chef de l'opposition nous prouve qu'elle pêche par quelque endroit, et nous l'améliorerons. Si le chef de l'opposition fait des critiques simplement parce que c'est un avocat qui est à la tête du ministère, ses reproches ne sont ni sérieux, ni sincères, et nous ne les méritons pas.
Il nous reproche encore de n'avoir rien fait pour les ouvriers. Le reproche du chef de l'opposition n'aurait pas dû porter sur le choix du ministre du Travail, mais bien sur la législation ouvrière adoptée par le gouvernement.
Toutefois, il est partout reconnu que c'est dans la province de Québec que les ouvriers jouissent et bénéficient des plus grands privilèges au point de vue de la législation. Oublie-t-il que nous avons été les premiers de toutes les provinces du dominion à adopter la loi des accidents du travail en 1909 et que, depuis, nous l'avons toujours améliorée? Cette loi a été amendée d'année en année. Le montant des compensations augmente continuellement et le gouvernement est prêt à l'augmenter encore plus si le besoin s'en fait ressentir.
Le jour où nous croirons devoir accorder $4,000 et $5,000 d'indemnité, nous l'accorderons14. C'est un dicton qui est devenu général maintenant que la province de Québec, au point de vue de la législation ouvrière, n'est pas en arrière d'aucune autre province, d'aucun autre pays. En autant que la législation ouvrière est concernée, je ne crains pas d'affirmer que nos lois sont meilleures et plus avantageuses que celles des provinces-soeurs, et même de plusieurs pays européens, pour ne pas dire tous. Elle a été reconnue au congrès même de Genève comme la meilleure, la plus juste et la plus avancée...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qui a dit cela?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Bref, toute la critique du chef de l'opposition contre notre législation ouvrière se borne à prétendre que c'est un avocat qui est allé à la conférence de Genève15. Est-ce sérieux? Cette critique nous laisse froids. Nous ne recevons de partout que des félicitations et nous avons la confiance et le vote des ouvriers. Cette confiance, nous l'avons eue quand il s'est agi du vote, et je souhaite que le chef de l'opposition puisse en dire autant.
Qu'il nous suffise de savoir que nous avons la confiance; il n'y a pas longtemps encore, au mois de décembre, nous avons fait des élections partielles dans une circonscription ouvrière dans Sainte-Marie et c'est le candidat du gouvernement, un ouvrier, qui a été élu16.
Cette élection avait lieu après la conférence de Genève; pourquoi le chef de l'opposition n'est-il pas allé dans Sainte-Marie répéter tout ce qu'il vient de dire17? Ça aurait été l'endroit idéal. Il ne s'est pas montré, et pour cause. Je sais pourquoi, il est resté tranquille sous sa tente, au lieu de se rendre à Montréal et de dire aux ouvriers qu'ils ont tort...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Moi aussi, je le sais.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Eh bien s'il le sait, il doit penser comme moi. Si le chef de l'opposition croit que le gouvernement fait si peu pour les ouvriers, pourquoi son parti n'a-t-il pas présenté de candidats devant le peuple lors des dernières élections partielles? Le gouvernement libéral a inscrit la législation ouvrière en tête de son programme; il continuera ce programme et les ouvriers nous continueront leur confiance18.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable premier ministre nous revient encore avec son prétexte des élections partielles et nous demande pourquoi nous n'avons pas placé de candidat19. Il sait fort bien pourquoi nous ne sommes pas entrés dans la lutte. Il sait que nous ne pouvions rien faire, alors que le gouvernement voulait profiter de la vogue populaire. Pourquoi le gouvernement provincial a-t-il choisi ce temps après les élections fédérales pour tenir des élections partielles, alors qu'il avait le temps de les faire avant.
Ainsi, dans Témiscouata, l'élection partielle devait avoir lieu en août; le ministre de l'Agriculture (M. Caron) avait pourtant déclaré dans une assemblée orageuse, à la Rivière-du-Loup, qu'elle se ferait à cette date sitôt la convention terminée, et on a retardé jusqu'au mois de décembre. Pourquoi? Si on avait tenu l'élection dans ce temps-là, le Parti conservateur aurait battu le candidat libéral.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je n'ai pas dit cela. Quoiqu'en aient dit les journaux, je n'ai jamais promis une élection autrement que le plus tôt possible. Cela ne voulait pas dire l'été dernier.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Et quelle eût été la différence, si les élections avait eu lieu au mois d'août?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans ce temps-là, on aurait placé un candidat qui aurait battu le candidat libéral à plate couture. Pourquoi? Parce que le gouvernement a eu le soin de passer immédiatement après la vague du 6 décembre, au moment où ses propres feuilles mêlaient encore les questions fédérales et provinciales, de façon à rendre toute discussion impossible.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est à votre demande.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): On a fait seulement de la politique fédérale à ces élections. L'honorable premier ministre vient de dire que tous les ouvriers sont satisfaits. Pourtant, il n'y a pas si longtemps, qu'a fait le premier ministre? S'est-il montré dans Sainte-Marie? S'est-il montré devant les ouvriers de Montréal? Il n'y a pas de danger. Le premier ministre ne s'est pas montré aux élections de Sainte-Marie, alors que l'honorable secrétaire provincial (M. David) et le ministre de la Voirie20 n'ont pu se faire entendre et ont dû fuir devant la colère du peuple, incapable de desserrer les dents, parce que contre lui se dressait l'impopularité du gouvernement. Quel accueil ont-ils reçu!
Parlant de l'élection de Verchères, là aussi, dit-il, l'impopularité du gouvernement a éclaté, la lutte s'est faite entre deux rouges; il n'y a pas que les conservateurs qui soient mécontents du gouvernement et, si le candidat ministériel a passé, c'est uniquement grâce à la campagne de préjugés que l'on a menée contre son adversaire. Aux prochaines élections, nous allons voir s'il n'y a que l'opposition qui est mécontente du gouvernement. Les ouvriers ont à se plaindre du gouvernement, et j'invite l'honorable premier ministre et tous les ministres à venir les rencontrer avec moi à Montréal, après la session, sur un terrain non truqué à l'avance. Il n'aura pas ce courage. Est-ce entendu?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Accepté! Accepté!
(Applaudissements de la Chambre)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Alors c'est dit. Après la session, nous nous rencontrerons tous les deux à Montréal devant les ouvriers.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est entendu, j'accepte votre défi et je ne crains nullement de rencontrer les ouvriers de la métropole qui, je le sais, m'ont conservé ainsi qu'au gouvernement, toute leur sympathie. Mais n'allez pas vous sauver. Je ne m'appelle pas Sauvé moi, et je ne me sauve pas.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Entendez-vous par là que j'ai l'habitude de me sauver?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): N'ayez aucune crainte, je serai là. Je proteste contre cette affirmation et je défie le premier ministre de me rencontrer à Montréal devant les ouvriers. Du reste, M. le président, je crois que le premier ministre me connaît assez pour savoir que je n'ai pas peur de lui et que je ne me sauve pas. Il voit comment je lui parle en Chambre. Mon honorable collègue est plus nerveux qu'on pense. Il rit en ce moment, mais je sais qu'il n'en a pas envie. Il est facile de dire que la province mène en matière de législation, mais le premier ministre n'en a pas fourni de preuve.
Il a l'air de penser que c'est un crime odieux de ma part de n'avoir pas participé au règlement de la grève des typographes, mais il a lui-même pris la place du ministre du Travail pour se faire évincer par la suite par le maire de Montréal. Les ministres, à l'exception du procureur général, ne s'en sont pas occupé. Ce crime n'a pas encore conduit le chef de l'opposition en prison. Il (M. Sauvé) s'en étonne, dans une Chambre où il est assez dans l'habitude de pendre les gens avant même de les juger21, mais cependant il ne regrette rien.
Et puisque nous sommes à parler de la grève des typographes, dit-il, je lui dirai qu'il s'est montré très indélicat pour quelques députés de Montréal à l'occasion de cette grève. J'approuve certaines déclarations qu'il a faites, mais je prétends que s'il avait été moins violent et moins imprudent, il n'aurait peut-être pas eu besoin de faire venir le maire Martin, pour régler le différend. Il a inutilement insulté ses propres amis, entre autres le député de Montréal-Dorion (M. Lacombe), qui est un international, le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Gauthier), qui est aussi un international et le député de Maisonnneuve (M. Laurendeau), troisième international qui a toujours loyalement servi le gouvernement.
Mais de quoi peut bien se glorifier le premier ministre lui-même? Il a faussement représenté les sentiments des ouvriers. Au moment où il faisait sa fameuse dénonciation, les négociations étaient en train (sic) et le député de Sainte-Marie (M. Gauthier) lui déclarait lui-même que loin de pousser les ouvriers à la grève, il devait rencontrer les patrons à quatre heures et discuter avec eux une proposition d'arrangement22. Encore une fois, je répète que les ouvriers ne sont pas très satisfaits du gouvernement, et après la session, j'attendrai l'honorable premier ministre, au Monument National où ailleurs pour discuter à Montréal, devant les ouvriers, la situation ouvrière.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger à nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Bois et forêts
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux bois et forêts.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose qu'il soit résolu:
1. Que quiconque reboisera, à raison de mille arbres par acre, un terrain impropre à la culture lui appartenant, pourra bénéficier de la prime qu'il plaira au lieutenant-gouverneur en conseil de fixer, pourvu que la plantation ait été entretenue en bon état pendant une durée d'au moins cinq ans.
Adopté.
2. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra, de temps à autre, faire des règlements concernant:
a. L'encouragement à donner sous forme de primes en argent ou de subsides en terres pour les travaux de reboisement;
b. Le nombre d'années durant lesquelles les plantations ainsi primées doivent être conservées avant d'y faire des coupes finales;
c. Les conditions à remplir par les personnes réclamant ces primes;
d. L'évaluation municipale des terrains reboisés et des plantations primées.
Adopté.
3. Que le lieutenant-gouverneur en conseil fixera les honoraires payables, pour leurs services, aux membres et au secrétaire du bureau d'examinateurs nommé en vertu de l'article 1728 des statuts refondus, 1909.
Adopté.
4. Que les candidats devront se présenter devant le bureau aux jours fixés et payer une somme de six dollars pour les frais d'examen.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé d'étudier le bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux bois et forêts.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux bois et forêts soit maintenant lu une deuxième fois.
Il explique que le bill a pour but d'encourager le reboisement. Les arbres seront fournis, à un prix modique, à ceux qui voudront refaire leurs forêts dévastées par le feu ou le verglas ou par tout autre fléau.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À l'avenir, il y aura trois séances de l'Assemblée législative tous les jours. La première séance aura lieu à onze heures, la seconde à trois heures, et la troisième à huit heures.
La séance est levée.
__________
NOTES
1. La Presse du 14 mars 1922, à la page 3, rapporte "qu'il y avait à peine quorum hier après-midi à l'ouverture de l'Assemblée législative et il survint peu de députés dans la suite."
2. Le comité se réunit sous la présidence de M. Lemieux (Gaspé).
3. Un amendement à été apporté à l'article 15. Les journaux n'en ont pas fait mention.
4. Cet extrait de La Presse du 14 mars 1922, à la page 3, est en contradiction avec L'Action catholique du même jour, à la page 7, qui écrit que M. Taschereau "se déclare en faveur du système de l'augmentation automatique." Cependant, ce dernier extrait est beaucoup moins détaillé que celui de La Presse que nous avons privilégié.
5. Voir note 2.
6. Le Devoir du 14 mars 1922, à la page 1, parle plutôt du 31 juillet et La Presse du 14 mars 1922, à la page 3, le 1er mai.
7. Le Devoir du 14 mars 1922, à la page 3, rapporte que, contrairement à la séance de l'après-midi, "les galeries sont pleines à ce moment".
8. M. Sauvé fait allusion à l'honorable M. Lacombe, député ouvrier et ministre sans portefeuille.
9. The Gazette du 14 mars 1922, à la page 13, précise que ces applaudissements provoquent "la gêne du modeste ministre, qui secoue la tête avec l'air de s'excuser ".
10. Tom Moore (1879-1946), syndicaliste canadien. Né en Angleterre, il s'installe au Canada en 1909. Président du Congrès des métiers et du travail du Canada de 1918 à 1935 et président de la Commission de l'assurance-chômage de 1935 à 1942. Durant sa carrière, il représente à de nombreuses reprises le Canada aux conférences ouvrières internationales de Londres, Genève, Washington, Amsterdam et Kyoto.
11. La grève des typographes de l'Union Typographique a débuté le 15 février dernier. Les employés réclamaient un meilleur salaire et la réduction des heures de la semaine de travail. Le travail parlementaire a souffert de ce conflit pendant plus d'une semaine, car le gouvernement avait confié l'impression des bills à destinés à la Chambre à ces imprimeurs. Le 21 février, le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Gauthier) et Médéric Martin, le maire de Montréal, ont négocié un règlement partiel du conflit et les typographes ont recommencé à alimenter le travail de l'Assemblée. Voir la séance du 15 février 1922.
12. William Lyon Mackenzie King (1874-1950), premier ministre du Canada de 1921 à 1926, de 1926 à 1930 et de 1935 à 1948.
13. Gideon Decker Robertson (1874-1933) est élu député à Ottawa en 1914. Il est nommé sénateur en 1917 et sera ministre du Travail de 1918 à décembre 1921, puis de 1930 à 1932.
14. Extrait tiré de l'édition du 14 mars 1922 de La Tribune, page 3, du Quebec Chronicle, page 5, et du Soleil, page 13, et qui sous-entend que cette augmentation n'a pas encore été votée. Seul Le Nouvelliste, à la page 1, avance une version contradictoire qui se lit comme suite: "La province de Québec a été la première province à voter la loi des accidents de travail, et quand le temps vint d'augmenter les indemnités de $4,000 ou de $5,000, ce fut le gouvernement libéral de la province de Québec qui le fit."
15. Le Devoir du 14 mars 1922, à la page 2, précise que M. Taschereau continue son discours, sans se préoccuper de répondre à M. Sauvé.
16. Il s'agit de M. Joseph Gauthier, élu député ouvrier le 22 décembre 1921.
17. M. Taschereau fait allusion à une des sept victoires libérales lors d'élections partielles tenues en décembre 1921. Les conservateurs d'Arthur Sauvé n'y ont offert aucune résistance malgré que leur chef ait tenu une grande suite d'assemblées politiques à travers la province qui font grand bruit vers la fin de l'été.
18. Le Quebec Daily Telegraph du 14 mars 1922, à la page 8, rapporte que le discours de M. Taschereau a été applaudi par la Chambre à plusieurs reprises, mais nous ne pouvons définir à quel moment exact.
19. Le Devoir du 14 mars 1922, à la page 2, mentionne que M. Sauvé "se lève, la voix altérée et il lance, en accompagnant ses paroles de violentes gesticulations, des défis au gouvernement".
20. M. Sauvé parle de Joseph-Léonide Perron (1872-1930), député libéral de Gaspé de 1910 à 1912, puis de Verchères de 1912 à 1916. Nommé conseiller législatif (Montarville) en 1916 et ministre sans portefeuille dans le cabinet Taschereau en juillet 1920. Leader du gouvernement au Conseil législatif (1921), il a été ministre de la Voirie de 1921 à 1929, sans toutefois siéger à l'Assemblée. Il y est élu député de Montcalm en 1929 et a été ministre de l'Agriculture en 1929-1930.
21. L'affaire Blanche Garneau remonte au 28 juillet 1920 lorsqu'on découvre le corps de cette jeune femme dans le parc Victoria. L'enquête policière qui suivit ne donna jamais de résultats probants. M Sauvé et d'autres adversaires du premier ministre et procureur général lui reprochent d'avoir condamné trop tôt de présumés meurtriers, Binet et Palmer, dont le procès, du 28 octobre au 2 novembre 1921, n'a pu prouver la culpabilité, hors de tout doute. En janvier 1922, l'affaire couve toujours et les rumeurs courent. Le 27 octobre suivant, The Axe, un petit journal de Montréal, accuse M. Taschereau d'être directement relié à cette affaire. The Axe offre de plus $5,000 de récompense à quiconque fera la lumière autour de cette affaire. C'est suite à ces accusations que le propriétaire de The Axe, John H. Roberts, sera appelé à comparaître, le 2 novembre, devant un comité de l'Assemblée législative. Pour plus de détails, voir Réal Bertrand, Qui a tué Blanche Garneau?, Montréal, Les Quinze, 1983, 230 p. Voir également les Débats de l'Assemblée législative de la 4e session de la 15e législature.
22. Sur cette question précise, voir l'intervention de M. Gauthier au sujet de la grève des typographes, lors de la séance du 15 février 1922.