Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^th Legislature, 3^rd Session
(January 10, 1922 au March 21, 1922)

Thursday, March 9, 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, le bill suivant:

- bill 169 détachant certains lots du comté de Lac-Saint-Jean et les annexant à la paroisse de Larouche, dans le comté de Chicoutimi, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement;

Et, avec amendements, les bills suivants:

- bill 168 amendant le Code du notariat;

- bill 147 amendant l'article 16 du Code municipal relativement à la coupe de bois.

Emprunts pour l'aqueduc de Saint-Jean

M. Bouthillier (Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Laurier (M. Poulin), que toutes les dispositions du règlement qui ont trait à l'avis, à la présentation et à l'examen des pétitions introductives de bills privés, ainsi qu'à l'examen préliminaire, à la présentation et à l'examen par les comités, soient suspendues, et qu'il lui soit en conséquence permis de présenter la pétition de la cité de Saint-Jean; que cette pétition soit lue et reçue aussitôt que présentée, et qu'il lui soit permis de présenter un bill concernant certains emprunts relatifs à l'acquisition d'un aqueduc par la cité de Saint-Jean.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, ladite pétition concernant certains emprunts relatifs à l'acquisition d'un aqueduc par la cité de Saint-Jean est présentée, lue et reçue par la Chambre.

M. Bouthillier (Saint-Jean) demande la permission de présenter le bill 116 concernant certains emprunts relatifs à l'acquisition d'un aqueduc par la cité de Saint-Jean.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Dépôt de documents:

Droit de vote des femmes¹

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre les requêtes qui ont été adressées au gouvernement concernant le suffrage féminin².

Circulation des automobiles

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 196 amendant le Code municipal, relativement à la circulation des voitures automobiles dans certains chemins.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Ventes par le shérif

M. Tessier (Rimouski) demande la permission de présenter le bill 146 amendant le Code de procédure civile, relativement aux ventes par shérif.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 176 concernant la pension de certains coroners.

Droit de vote des femmes³

M. Miles (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Montréal-Sainte-Anne (M. Conroy), que le bill 145 modifiant la loi électorale de Québec relativement au suffrage soit maintenant lu une deuxième fois.

La main qui agite le berceau gouverne le monde⁴. Pour rencontrer les maints arguments qui supportent le cas du suffrage féminin, je ne crois pas qu'il y ait un seul point et jugement contraire à l'accord de ce droit aux femmes qu'on puisse maintenir avec justice et équité. On entend souvent une opinion qui s'applique dans plusieurs situations et qui est contenue dans le mot "tradition". Il faut se souvenir du fait que 21 nations du monde reconnaissent le droit de la femme à sa place dans la politique et à sa direction des affaires des pays les plus importants. La France et la province de Québec, se tiennent bien à part parmi les nations ou les peuples de haute intelligence qui peuplent cette vaste terre. Quels arguments apporte-t-on contre le suffrage des femmes, à part la tradition, ce qui est assez indéfini?

On entend dire que la place de la femme est au foyer. On parle de son devoir à la maison, au berceau, à la cuisine. Il est très touchant, naturellement, de voir un joli domicile, luisant comme peut le faire luire la bonne ménagère, voir les repas appétissants sur la table, voir le bébé tranquille dans son petit coin, tandis que ses petits frères et sœurs jouent vivement alentour. Mais sans complètement se perdre dans l'admiration de ces si belles choses, il faut penser au fait que, dans cet état de choses, il n'y a qu'une période fort limitée de la vie pendant laquelle une femme est attachée à son foyer par de tels devoirs. Sans doute, c'est une belle chose que le foyer, mais il ne faut pas perdre de vue qu'il y a dans la vie d'une femme quelques moments où elle peut sortir du foyer; cette période ne commence pas au début de la vie, et ne dure pas, certes, jusqu'à l'instant où la mort fait son appel...

(Applaudissements des galeries)

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs, à l'ordre, messieurs⁵.

M. Miles (Montréal-Saint-Laurent): Chez les hommes, il y a aussi des périodes où il n'est pas continuellement aux affaires du pays. Il y a le commencement, le zénith et la fin de la vie. Il y a la période d'adolescence, l'apprentissage à la vie; l'entrée dans les affaires ou dans la profession; la période du succès; plus tard, l'abandon graduel des affaires; et finalement, la fin, quand les soins de la génération suivante voient au confort des dernières années. Il n'est pas ordonné aux hommes que tous les détails de leur vie, de leur carrière suivent toujours un niveau uniforme, que leurs activités soient invariables, ou leurs intérêts, sur un plan unique.

On a argumenté que la place de la femme doit être au foyer, selon la tradition, mais pourquoi la tradition chercherait-elle à imposer à la femme un mode de vie que la nature même lui nie, et de rester continuellement en face de la même perspective? Pourquoi la forcer à passer son temps dans un milieu auquel elle n'est adaptée que pendant quelques années? On voit, chez l'homme, l'entrée dans les affaires, l'énergie à la poursuite de la fortune, l'assurance du succès de lui-même et de ses enfants. Mais quand il a atteint le succès, il porte ses attentions ailleurs. Il se dévoue, disons, à la politique. Ayant supporté le fardeau soutenu du travail, ayant ramassé sa fortune, il se choisit une autre sphère d'utilité, aboutissant peut-être à la belle atmosphère du sénat de son pays, se préparant à une sortie confortable et paisible de sa vie ardue.

Chez la femme, quoi? D'abord l'école; puis la gloire de la jeune fille, les joies de la jeune femme; ensuite le période du devoir envers le mari, le foyer, le berceau. Mais quand ces devoirs sont accomplis, quand l'éducation des enfants est finie, et après qu'elle a vu s'accomplir les résultats de son amour et de son dévouement, n'y aurait-il pas une place pour la femme qui, ayant fait son devoir, ayant très bien servi dans le grand rôle féminin, voudra étendre son intelligence et son expérience au bien-être des intérêts plus généraux de son pays? D'où nous viennent nos grands hommes: les scientistes, les hommes d'affaires, éducateurs du monde? Ne les devons-nous pas à la femme?

Elle qui les a donnés au monde, qui les a conduits pendant l'enfance, la jeunesse, jusqu'à la maturité, qui a formé l'esprit, la pensée, qui a fixé le sens moral, la distinction du bien et du mal, qui a bien été responsable de 80 % de l'éducation, mettant à la disposition du monde le génie que le créateur a accordé à l'individu. Pouvons-nous si facilement lui nier le désir et la demande pour des droits égaux, la réquisition d'une voix dans les affaires de la nation, quand elle, qui est responsable de tant de bien, de bonheur, de progrès d'accomplissement chez l'homme, nous vient demander ce droit? On ne pourra pas, avec succès, refuser de le lui accorder à cette époque.

Et pourtant M. le Président, la tradition n'indiquait rien, absolument rien, de comment les femmes devaient se comporter durant la Grande Guerre. Il n'y avait pas de traditions en ce sens. Pendant la guerre, la femme a montré ce qu'elle était capable de faire en dehors du foyer. Les sacrifices de la femme pendant ces années d'enfer noir, son dévouement, son oubli de soi, son empressement à remplacer le mari, le fils, le frère dans le tramway, dans les ascenseurs, dans les usines, dans les banques partout sur le continent, afin qu'ils aillent prendre leur place contre la bête qui voulait en faire ses esclaves, ont été l'objet de l'admiration universelle. On a vu les femmes aussi portant les armes et, dans les tranchées, durant la guerre, supportant sans gémir les plus grandes souffrances, les sacrifices les plus torturants, les supplices horribles, afin que la liberté de l'humanité ne fût pas éteinte. La tradition se tait quand on parle de ce qu'a fait la femme pendant la guerre, et parle seulement de ses devoirs au foyer. Nous avons reconnu tous ces sacrifices; et maintenant, nous refusons à la femme sa place dans le conseil de la nation. Et pourtant, cette place, elle la réclame avec dignité, sans violence; elle ne veut pas jouer à la suffragette, et elle fait bien.

Toutes ces choses, nous les avons acceptées de la main de la femme, et maintenant nous, qui faisons partie des nations les plus civilisées de ce monde, voulons lui refuser une voix sur les affaires de la nation. Nous opposons une folle tradition à celle qui, pour nous, a su briser toute tradition, qui a surpassé tout sacrifice, qui a donné sa vie et souvent davantage pour le bonheur, le confort et la paix de l'humanité. Si la femme connaissait vraiment sa force, elle ne serait pas obligée à attendre si longtemps la reconnaissance de l'homme.

Refuser le droit de vote aux femmes ne donnera rien. Elles connaîtront finalement le succès quand elles reconnaîtront et exerceront, même dans une petite mesure, le pouvoir qu'elles possèdent. Mais quand cette force se fera sentir, elle ne viendra pas par la voix d'un homme, ni par la voix d'un gouvernement, ni par la reconnaissance d'une nation; mais elle viendra, une force épouvantable, une onde irrésistible d'un pouvoir mystérieux. Si les femmes de cette province désirent avoir le vote, elles n'ont qu'à s'organiser non pas comme des suffragettes, comme l'ont fait leurs sœurs en Angleterre, mais comme de simples femmes, en basant leurs demandes sur leur supériorité à l'homme, sur leur importance plus considérable, dans la conduite du monde, sur leur valeur aux générations à venir, sur leur pouvoir comme citoyennes, sur leur part à la production de l'homme d'État, faisant ressortir en eux tout ce qu'il y a de beau, de noble, d'élevé.

Le jour n'est pas loin d'ailleurs, et cela se voit, où chaque homme qui se présentera devant l'électorat devra prendre position bien nette au sujet de cette question brûlante du suffrage. Et plaignions celui qui ne se déclarera pas favorable à ce qu'on accorde aux femmes ce qu'elles désirent, et ce qu'elles méritent: le droit de voter. Les femmes de la communauté s'entendront et le feront défaire, car elles en trouveront un qui sera assez homme pour combattre pour elles, et il aura toujours l'homme animé de la reconnaissance et de la vision qui se dévouera à cette cause pour faire accorder à la femme ce qu'elle désire et ce qu'elle mérite mille fois. C'est de mauvais augure.

Il (M. Miles) n'insiste pas indûment sur ce fait durant cette fin de session, mais il est certain que cela va se produire Imaginez leur puissance, dit-il, et ce qu'elles signifient pour les générations futures! Ce sont elles qui mettent au monde les hommes d'État, les élèvent et leur transmettent les plus hautes qualités À ce compte, les femmes sont plus importantes que les hommes dans le mouvement des affaires humaines. Au reste, ce droit de vote que nous devrions lui accorder, à la vérité, ne serait qu'une formalité; la femme de Québec n'a-t-elle pas déjà une influence prépondérante dans les élections sur le mari ou le fils? Il n'y a pas de titre, pas de distinction à comparer au mot "mère". Il n'y a pas d'influence pour le bien dans la communauté comme celle de la femme: son conseil sera toujours du côté du soin, de la sagesse, du bon jugement, tranquillement exercé dans les affaires de l'État.

La crainte que le vote de la femme serait improprement exercé, en rapport avec certaines grandes questions du jour, n'a pas de fondation. On pourrait craindre la prohibition dans la province si la femme votait? Ce n'est pas le cas. La femme est en faveur de la tempérance, bien entendu, mais pour elle, la vraie tempérance n'est pas la défense absolue. Elle saisirait la distinction plus rapidement que ne le ferait l'homme.

La femme comprend mieux que l'homme d'affaires les difficultés qui accompagnent la prohibition là où il y en a. Elle comprend mieux les aspects: la destruction de santé, d'esprit, de vue, même de vie, et les résultats de cette prohibition maintenant patents au monde qui font voir l'hypocrisie et la fausseté de l'homme sous son influence. Dans ces questions, il arrive souvent que la femme saisit mieux que l'homme la distinction qu'il y a à faire.

La prohibition a produit les contrebandiers et les distributeurs de boissons frelatées, et c'est la responsabilité des hommes d'État de faire un choix entre une politique adéquate de contrôle de ce commerce et le fléau sévissant de la prohibition. L'attrait de la contrebande est tel qu'il est pratiquement impossible de l'éliminer. Il (M. Miles) ne veut pas dénigrer les consciencieux défenseurs de la cause de la tempérance.

Il fait plutôt allusion à la classe de gens qui, tout en applaudissant bruyamment la loi sur la prohibition, ont été assez prudents eux-mêmes pour remplir leurs celliers de whisky et d'autres spiritueux. L'homme riche, dit-il, a les moyens de satisfaire ses appétits d'alcool, tandis que de tels privilèges sont interdits à l'homme qui a des moyens plus modestes.

Il déclare qu'il digresse sur la question de l'alcool seulement pour démontrer que la province de Québec ne suit pas nécessairement les autres provinces ou d'autres parties du monde à ce sujet. Par conséquent, cela ne vaut pas la peine d'insister pour que le vote soit donné aux femmes du Québec simplement parce qu'il a été accordé en d'autres endroits. L'opposition au droit de vote dans la province est causée presque entièrement par le fait que les traditions du Canada français s'opposent à une telle réforme. Dans les cités et les villes plus populeuses, la majorité de la population est en faveur du droit de vote tandis que, dans les districts ruraux, il existe une attitude fortement opposée à ce mouvement.

Quant à l'éducation, on prétend que le vote des femmes apporterait de grands changements si elle avait voix au chapitre. Je le crois. Mais je crois que ces changements auraient la plus grande valeur pour la province de Québec en attirant l'attention des législateurs sur les besoins primordiaux de la jeunesse des écoles primaires. Et leur influence, s'exercant surtout envers l'école primaire et élémentaire, la seule négligée, ne pourra qu'améliorer notre excellent système d'éducation et sera à la gloire de la province. Les femmes intelligentes qui ont déjà porté leur attention à ce sujet nous ont fait des suggestions dignes, et très bien supportées.

Parmi les arguments apportés en faveur du suffrage féminin, il en est un qui a beaucoup de valeur, c'est que le suffrage existe dans les autres provinces, au Parlement fédéral, aux États-Unis et dans la plupart des autres pays. Et puis, pourquoi la province de Québec se singulariserait-elle plus longtemps sur cette question reconnue unanimement par les autres provinces? Et maintenant qu'elles votent dans les élections fédérales, pourquoi continuerait-on à exclure du vote provincial les femmes de Québec? Ce n'est pas normal.

Québec, comme nous le montre l'histoire, n'est pas sujette à l'adoption des changements soudains; de prendre feu à la parole d'un démagogue, et nous avons, je crois, à remercier l'Église dominante de la province pour l'absence des difficultés ouvrières entre le capitaliste et l'ouvrier qui causent tant de dégâts à l'étranger. Québec se vante de l'absence de différences internes qui pourraient conduire à la destruction. Ainsi nous différons de quelques-unes de nos provinces-sœurs. Le résultat du vote récent aux élections fédérales est évidence que les femmes se sont servies de leur droit. On prétend qu'il y avait une raison toute spéciale pour ceci, mais on leur accorde partout le crédit d'avoir été plus loyales, plus fidèles à leur devoir que les hommes et d'avoir voté avec intelligence, aussi.

Il y a deux côtés à chaque question. Plusieurs de nos meilleurs se rangent de chaque côté. Pourquoi tant de députés s'opposent au suffrage féminin? Un de mes collègues me disait l'autre jour qu'il pourrait sans effort obtenir une pétition signée par 1,800 femmes de son comté se déclarant contre le suffrage. Il paraît que les traditions ancestrales canadiennes-françaises sont contraires à une telle réforme. Les pétitions présentées à la Chambre sont plus nombreuses contre le droit de vote que celles qui sont en faveur. Les partisans de ce mouvement accumulent encore les pétitions. Ils anticipaient une période plus favorable, mais après tout, les pétitions ne sont pas crédibles parce qu'on peut y faire signer n'importe qui. Ce qui compte, c'est l'intention derrière ce mouvement. J'ai plein respect pour ceux qui diffèrent de moi sur cette question. Je crois que la cause vaincra, et je supplie la Chambre de donner à la question sa considération soignée.

Il a été déclaré publiquement que les femmes de notre province ne voulaient pas voter. Ceux qui croient cette assertion seraient sincères en demandant un référendum chez les femmes pour régler la question. On a suggéré trois moyens pour tenir un tel référendum: en se servant de la liste provinciale actuelle, c'est-à-dire que les hommes seuls auraient le droit de voter, en se servant de la liste fédérale qui permet et aux hommes et aux femmes de voter, troisièmement, un référendum ou les femmes seules auraient le droit de vote. Mais, après considération, celles qui sont à la tête du mouvement n'étaient pas d'accord.

La personne qui a suggéré la troisième méthode prétend qu'elle se sentira très satisfaite si le résultat donne un vote renversant contre l'octroi du droit de vote. La proportion du vote des femmes aux élections fédérales démontre clairement que les femmes se sont prémunies de ce privilège dans une vaste majorité. Le vote des femmes a été très recherché pendant les récentes élections fédérales. Des politiciens se sont littéralement mis à genoux, afin de gagner le vote et le soutien des femmes.

On a prétendu qu'il y avait une raison particulière à cela, mais elles ont acquis beaucoup de considération dans plusieurs milieux parce qu'elles sont plus loyales que les hommes, même en accomplissant leur devoir, et qu'elles votent aussi intelligemment que ces derniers. On a aussi prétendu, surtout à Montréal, que le grand Parti conservateur était responsable de l'octroi du vote fédéral aux femmes, mais plusieurs ont prétendu aussi que les libéraux avaient des vues aussi libérales que les conservateurs et que, s'ils avaient été au pouvoir à Ottawa, ils auraient fait la même chose. Le Parti libéral devrait démontrer qu'il est fidèle à ses traditions et à sa réputation par des actions tangibles, en réponse aux revendications pour le vote des femmes.

Il (M. Miles) sait qu'il y en a beaucoup qui sont opposés à l'octroi du droit de vote aux femmes, mais il croit que cette cause sera gagnée. À nous, dit-il, les femmes de notre province sont l'idéal de tout ce qu'il y a de sacré chez la femme. Elles rassemblent dans leur vertu et leur dévotion tout ce qu'il y a de beauté, tout ce que nous aimons.

Il n'y en a pas avec lesquelles on peut les comparer. Il n'y a d'autres à considérer, en éducation, elles sont avancées, en intelligence et en attributs brillants, elles ne cèdent pas la place. En sacrifice, en toutes classes nobles, et comme mères, épouses, filles, incomparables, l'œuvre la plus parfaite du grand Créateur.

Accordez maintenant leur désir de participer à l'œuvre du progrès de notre province. Elles aideront à maintenir les idéals de notre vie publique, elles donneront au monde un exemple de pensée libérale, de justice libérale, en même temps donnez considération à un mouvement qui demande de l'action logique, un mouvement qui retombera toujours au crédit de notre riche province.

(Applaudissements d'une partie de la Chambre et des galeries)⁶

M. Miles (Montréal-Saint-Laurent) veut se rasseoir, tombe et se cogne la tête.

Des députés l'entourent pour le relever, et on l'aide à quitter la Chambre⁷.

M. Thériault (L'Islet) propose, appuyé par le représentant de Napierville (M. Monet), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Lots du comté de Kamouraska

M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 149 détachant certains lots du comté de Kamouraska et les annexant à la paroisse de Saint-Pierre d'Estcourt, dans le comté de Témiscouata, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Annexion du territoire  

M. Leclerc (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 156 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'annexion de territoire faisant partie d'une cité ou d'une ville à une autre corporation.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Leclerc (Québec-Comté) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Demande de documents:

Vente de lots

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant:

1. Combien de lots ont été vendus à des colons: a. en 1919; b. en 1920; c. en 1921?

2. Où se trouvent situés ces lots et à qui ont-ils été vendus?

3. Quels sont les noms des colons qui ne demeurent pas sur leurs lots?

4. Combien d'eux n'ont fait aucun défrichement, et quels sont les noms?

Adopté.

Dépôt de documents:

Vente de lots

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau la réponse à un ordre de cette Chambre en date de ce jour, étant un état indiquant:

1. Combien de lots ont été vendus à des colons: a. en 1919; b. en 1920; c. en 1921.

2. Où se trouvent situés ces lots et à qui ont-ils été vendus.

3. Quels sont les noms des colons qui ne demeurent pas sur leurs lots.

4. Combien d'eux n'ont fait aucun défrichement, et quels sont les noms. (Document de la session no 56)

Taxes sur les théâtres et les véhicules-moteurs

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 28 février, sur la motion proposée le mardi 28 février courant:

Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance entre les autorités municipales de Montréal et le gouvernement, au sujet de la taxe sur les théâtres et les véhicules-moteurs.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Avant de reprendre un débat dont je demandais moi-même l'ajournement il y a quelques jours, je désire, au nom du gouvernement et en celui de toute la Chambre, comme je m'y crois autorisé, présenter aux autorités et à la population de la cité de Montréal, nos plus vives sympathies, à la suite de l'incendie de l'Hôtel de ville de la métropole⁸. La nouvelle de cet incendie et des pertes considérables qu'il a occasionnées a fait naître beaucoup de nouvelles sympathies pour cette grande cité, et je puis assurer que la Législature fera tout son possible, dans les circonstances, à accorder à la métropole toute la législation qui lui permettra de se relever de cette catastrophe.

Le député de Laval, ces jours derniers, a soulevé en Chambre cette question que l'on agite périodiquement: Montréal n'est-il pas maltraité par la province et ne contribue-t-il pas plus que sa part aux revenus publics? Ne donne-t-il pas à la province plus qu'il n'en reçoit⁹? J'ai alors répondu dans la négative, me réservant de fournir plus tard à la Chambre quelques renseignements qui, je l'espère, mettront fin à cette légende. C'est ce que je me propose de faire aujourd'hui. J'ai dit: légende. Comment cette légende ne serait-elle pas répandue et fortement ancrée dans l'esprit d'un bon nombre, quand un journal tel que le Star publiait récemment ce qui suit :

"Year in, year out this province lives on Montreal. Two-thirds of the revenue, that keeps Quebec going comes out of the pockets of Montrealers. Without this steady stream of Montreal money Mr. Taschereau and his colleagues could not make ends meet for six months. The Quebec octopus has thrown its tentacles far and wide over this city. It sucks dollars by the thousand and the scores of thousand from sources which in common fairness should be exploited for the city and the city alone. The Quebec policy of "Stand and Delivor" goes to the length of levyling on laundries, druggists, bottlers, auctioneers and half a score of Montreal business with about as much to do with Quebec as they have with Toronto or Winnipeg¹⁰."

On admettra, en face d'une semblable campagne de presse, que l'opinion publique peut être quelque peu inquiète. Je prie la Chambre de croire que les remarques que je vais faire ne sont dictées par aucun sentiment hostile envers Montréal. Je ne demande qu'à proclamer bien haut mon admiration pour la grande métropole canadienne, pour l'esprit d'entreprise, l'énergie et la foi en l'avenir qui caractérisent sa population. J'applaudis de tout cœur à ses progrès. Je suis fier de voir que notre province contienne la ville la plus grande, la plus prospère et la plus riche du Canada. Je ne voudrais épargner aucun sacrifice pour lui conserver son rang; c'est travailler dans l'intérêt bien compris de notre province et du pays tout entier.

Mais quant à laisser dire par le Star que Montréal fournit à la province les deux tiers de ses revenus et que, sans cette ville, Québec ne pourrait vivre six mois, je prétends que c'est là un libelle contre nos autres villes, contre nos terres et forêts, contre nos mines et pêcheries, contre notre population rurale, si laborieuse et si profondément attachée au sol. Il est de mon devoir de protester. À une légère fraction près, Montréal contient un quart de la population de la province. N'oublions pas non plus qu'il est entouré de villes prospères et populeuses, qui contribuent beaucoup à élever le chiffre des revenus qu'apparemment Montréal nous donne, mais qui ne lui appartiennent pas. Je mentionnerai seulement Westmount, comprenant 16,711 âmes, Outremont 12,997, Verdun 24,888 et Lachine 15,448. Avant d'entrer dans les détails, me serait-il permis de poser une simple question au Star?

Où prend-il que Montréal fournit au trésor provincial les deux tiers de ses revenus? Il l'affirme. Mais où en est la preuve? Il ne produit aucun chiffre. Nous n'avons que son assertion. Je vais essayer d'être plus précis. Je veux tourner aussi la page du grand livre, ce qu'il a complètement oublié de faire, et montrer le compte débiteur de la grande ville. Il faut voir non seulement ce que Montréal donne, mais également ce qu'il reçoit. Ce n'est que de la justice élémentaire. Voyons d'abord, en prenant l'exercice financier 1920-21, nos principales sources de revenus.

Ce sont:

Le subside fédéral étant de 85 cents par tête, la population de Montréal n'apporte que le quart des $2,028,240.00, soit $507,060.00. Les licences ont rapporté $775,785.79, dont $449,442.89 pour le district de Montréal, avec une population de 773,523 âmes, contre 607,000 que compte la ville de Montréal même. Enlevons un quart de ce montant comme étant la part provenant des villes voisines, il reste à Montréal $339,442.89. L'administration de la justice a donné $678,000.00. Sur ce montant, la part de Montréal est de $400,000. Les corporations commerciales ont rapporté $1,640,977 pour tout le district. Retranchons un quart pour le compte des villes voisines, il reste $1,230,000.

Mais est-il bien juste, parce que les compagnies de chemins de fer, d'assurance-feu, d'assurance-vie, de télégraphes, de téléphones, de navigation, de fidéicommis, et les banques ont leur bureau-chef à Montréal, et parce que leurs taxes sont perçues dans cette ville, alors qu'elles opèrent dans toute la province, où elles puisent leurs revenus et leurs richesses, est-il bien juste d'en donner tout le crédit à Montréal? Si le gouvernement prélevait ces taxes à Québec, la capitale, où en serait Montréal? Et cependant les corporations, que je viens d'énumérer contribuent $684,128, dont il ne devrait entrer qu'un quart au crédit de Montréal, suivant le chiffre de la population. En déduisant de $1,640,970, chiffre global des taxes sur les corporations, un quart de ce montant pour les corporations des villes voisines, soit $410,245, et les trois-quarts de $684,128, soit $513,126, il reste pour Montréal sur cet item, $923,371.

Mais même ce dernier montant n'est pas encore exact. Prenez les comptes publics et lisez la liste des corporations qui payent leurs taxes au percepteur de Montréal. Il y aurait à déduire encore peut-être une somme supplémentaire de $100,000, provenant de compagnies dont les opérations industrielles, forestières, minières ou autres, sont très loin de Montréal; mais elles ont un bureau dans cette ville qui s'occupe de la partie financière. Citons-en quelques-unes avec leurs taxes en regard:

Restent les successions et les automobiles. Prenons les premières. Pendant l'année fiscale que nous examinons, l'impôt sur les successions a rapporté au trésor $2,100,455, dont $1,210,839 pour le district de Montréal. Si nous déduisons un quart de ce montant, au compte des villes voisines, il reste pour Montréal $907,130. La taxe sur les automobiles a valu au trésor provincial $1,494,022, dont $631,935 provenant de Montréal. Ajoutons un tiers des amendes, soit $35,000, ce qui fait en tout $666,935. En déduisant de ce montant un quart pour les villes voisines, il reste pour Montréal $500,205. Vu que la perception s'effectue par districts, ces chiffres ne peuvent pas être absolument exacts. Je crois cependant qu'ils représentent assez bien la situation.

Dans Ontario, je comprends que toutes les remises s'opèrent directement à Toronto. On nous recommande l'adoption de ce système, qui simplifierait la perception et la rendrait plus facile. Mais résumons les données que je viens d'indiquer. Sur nos sept principales sources de revenus, se chiffrant à $11,162,400, Montréal contribue pour sa part $3,577,208, soit moins qu'un tiers, ce qui est loin des deux tiers que mentionne le Star. Je n'accorde à Montréal rien de ce qui provient de nos terres et forêts, non plus que des mines, de la chasse et de la pêche. La raison en est évidente.

Examinons maintenant, si vous le voulez, certains services en particulier, pour voir ce que Montréal reçoit. Prenons d'abord l'Instruction publique. Toute la province a doté Montréal des superbes écoles des hautes études, technique et polytechnique. Toutes nos écoles techniques coûtent annuellement à la province $229,000: $170,000 vont à Montréal, et $59,000 au reste de la province. Ces écoles ont pour $2,075,000 d'obligations garanties par la province. Montréal en a pour sa part $1,375,000, et tout le reste de la province $700,000. Dans le cours de l'année écoulée, nous avons voté $3,000,000 pour les universités. Montréal en a reçu pour sa part $2,000,000.

Ajouterais-je que nous avons à Montréal la Commission des eaux courantes qui nous a coûté chaque année $64,000, le Bureau d'hygiène qui a reçu pour sa part au-delà de $100,000, le Bureau de censure qui nous coûte annuellement $8,000, que nous construisons actuellement à Montréal une annexe au palais de justice au coût de $2,000,000, des entrepôts de liqueurs au coût de $500,000, et que nous avons établi dans cette ville les bureaux principaux de notre Commission des liqueurs qui compte au-delà de 600 employés, et y dépense quelques millions par année. Dites-le-moi, Montréal donne-t-il plus qu'il ne reçoit? Est-il maltraité? Est-ce bien la vache à lait de la province, comme on a voulu le prétendre?

Mais faisons un pas de plus. S'il est vrai que Montréal contribue plus que tous les autres districts aux revenus de la justice, voyons donc combien il lui est attribué au chapitre de la dépense. L'année dernière l'administration de la justice a coûté $1,624,727, Montréal, pour sa part, a pris une tranche de $904,644, ne laissant qu'environ $700,000 à tout le reste de la province. Des amis de Montréal nous disent: "le gouvernement saigne Montréal à blanc, et nous enlève nos revenus. Voilà pourquoi nous nous trouvons dans une situation financière difficile." Mais Westmount, Outremont, Lachine, Verdun ne sont pas autrement traités que Montréal. Ils n'ont pas de sources de revenus que l'on refuse à Montréal. Cependant ces villes sont prospères et font honneur à leurs affaires et ne crient pas famine. Pourquoi notre grande métropole ne serait-elle pas en aussi bonne position financière que ses sœurs qui l'avoisinent?

Je ne veux certes pas discuter le problème financier de Montréal. Il est complexe. Mais je pose la question à ceux qui veulent étudier ce problème à tête reposée, et sans parti pris. Un dernier reproche que nous adressent quelques-uns de nos amis de Montréal est celui de ne rien laisser à leur ville des taxes des automobiles. Mais si nous permettons à Montréal de percevoir ses taxes, il faudra donner la même faculté à Québec, à Trois-Rivières, à Hull, à Westmount, à Outremont, à Saint-Hyacinthe, à Sorel, à Lachine et à la Rivière-du-Loup. Comment alors pourrons-nous aider les municipalités à entretenir leurs chemins qui ont coûté $35,000,000 et qui se détériorent rapidement?

Nous avons de beaux chemins dans nos campagnes: près de 4,000 milles. Ce sont surtout les automobilistes des villes qui s'en servent et qui les brisent. Et ce sont ceux-là mêmes qui se montrent les plus exigeants pour nous demander de maintenir la voirie en bon ordre. Les autos nous paient près de $1,500,000. Nous avons besoin de toute cette somme, et même davantage, si nous voulons sauver le capital de $35,000,000 que nous avons placé dans la voirie. Si la population urbaine veut bien se rendre compte des faits, elle nous donnera raison quand nous exigeons en entier la taxe des automobiles, tout comme cela se pratique dans les autres provinces et aux États-Unis. La voirie n'est pas une entreprise locale, elle est pour l'utilité et l'avantage de tous. Elle est donc provinciale.

Puis-je ajouter à ce sujet que Montréal n'a guère à se plaindre du taux de ses taxes, puisque c'est une des villes les moins taxées per capita du Canada. Voyons quelques chiffres à cet effet.

J'ai compulsé les comptes publics du mieux que j'ai pu. Quelques-uns de mes chiffres peuvent être discutés: ils le seront probablement. Si j'ai commis quelques erreurs, fait des omissions, elles ne changent nullement le résultat ni la thèse que je voulais établir. Montréal n'est pas maltraité. Mais, je me demande s'il est bien dans l'intérêt général de faire ces comparaisons, comme celle que le député de Laval m'a contraint à établir, et qui ne peuvent seulement que soulever de fâcheuses discussions et créer de l'acrimonie.

Prenons toutes les municipalités de la province comme les membres d'une même famille. Aidons-les dans tous les domaines, chaque fois que la chose est nécessaire. Sachons nous élever au-dessus des intérêts du clocher. Que l'effort de chacun tende vers l'harmonie et la bonne entente. Repoussons tout ce qui peut-être mesquin ou sentir la jalousie. C'est à cette condition que la province réalisera tout ce que nous rêvons de meilleur pour elle. J'espère que nos amis de Montréal prendront en bonne part ce que je viens de vous dire. Tout en rendant hommage à leur belle et grande ville, j'ai voulu reconnaître aux autres parties de la province qui contribuent à sa richesse et à sa prospérité le mérite qui leur est dû.

Je sais que Montréal est assez généreux pour ne réclamer que sa part, rien de plus, et peut-être moins que sa part, s'il croit qu'il peut ainsi aider au progrès général de la province auquel le sien est intimement lié.

(Applaudissements)

M. Smart (Westmount) dit que, comme citoyen de Montréal, il a toujours eu l'impression que la ville contribuait pour une large part au revenu de la province. Il ne peut pas dire si les chiffres sur lesquels se base le Star pour dire que Montréal est la vache à lait de la province sont corrects, sans les avoir d'abord examinés. Les chiffres cités par le premier ministre révèlent un autre aspect de la situation et il aimerait avoir du temps pour les analyser.

Il (M. Smart) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le débat soit de nouveau ajourné.

Adopté.

Véhicules-moteurs

M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 157 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs.

Adopté.

En comité:

M. Laferté (Drummond) désire faire amender l'article 1427 des statuts refondus de façon à ce qu'à l'avenir toute personne conduisant un véhicule-moteur en état d'ivresse soit passible d'emprisonnement sans option d'amende et que, dans le cas de condamnation, si la personne condamnée est porteur d'une licence, cette dernière soit annulée. Jusqu'à présent, dit-il, le juge avait discrétion pour condamner soit à la prison, soit à l'amende. Les journaux ont fait à ce projet le meilleur accueil possible, publiant forces articles recommandant une législation plus sévère pour ceux qui se rendent coupables de ce crime. Il (M. Laferté) cite des extraits des quotidiens.

Il ne se passe pas de journée, dit-il, sans qu'on rencontre sur les routes publiques des chauffeurs en état d'ivresse qui menacent de tout renverser sur leur passage et qui sont un véritable danger à l'égard des piétons et du public voyageur. Ces gens ne méritent aucune protection et on ne saurait trop leur infliger une punition assez sévère. Il (M. Laferté) réfute l'opinion de ceux qui prétendent que cette mesure est trop sévère, et qu'un homme ayant pris un verre de boisson ou deux s'exposerait à aller en prison, vu qu'il serait sous l'influence des liqueurs alcooliques. C'est un faux raisonnement et une mauvaise interprétation, dit-il, car il ne s'agit pas de punir celui qui est simplement sous l'influence des liqueurs alcooliques, mais celui qui est réellement en état d'ivresse, ce qui est bien différent, et ce qui constitue une offense bien plus grave.

Enfin, plusieurs de mes collègues étaient favorables à cette mesure l'an dernier, mais semblaient y voir une objection du fait que le Code criminel n'édictait pas d'emprisonnement pour une offense semblable. Or, la campagne que j'ai entreprise a fait son chemin, puisqu'à la dernière session, le Code criminel était amendé et qu'un chauffeur en état d'ivresse est maintenant susceptible de prison. Cette loi aura pour effet de diminuer les accidents d'auto. Le gouvernement fédéral a adopté l'an dernier une loi dans le même sens, et il n'y a donc aucun motif pour ne pas faire cadrer maintenant notre législation provinciale avec notre législation fédérale, et ce qui est bon pour tout le dominion doit l'être à plus forte raison pour la province de Québec, seule province où la vente des boissons alcooliques est autorisée.

Si on prétend que le Code criminel est suffisant et qu'il n'est pas nécessaire de passer une législation provinciale, je réponds à cela en disant que, bien que tout le monde est sensé connaître la loi, ils sont bien rares, même parmi les gens instruits, ceux qui connaissent le Code criminel, tandis que, si le bill demandé est sanctionné par la Législature, la prévention des cas d'ivresse sera beaucoup plus facile par suite du fait qu'en recevant sa licence, on remet à chaque conducteur d'auto un petit fascicule contenant la loi provinciale et les règlements concernant les véhicule-moteurs, fascicule qu'il lui est très facile de consulter pour son renseignement. D'ailleurs, les officiers du revenu sont spécialement chargés de faire observer la loi provinciale, et si cette loi ne passe pas, ils ne s'occuperaient guère de sortir de leurs attributions pour faire une plainte en vertu du Code criminel. Enfin, il y a plus de raisons que jamais d'adopter cette loi, par suite du commerce des liqueurs et étant donné le fait que la prison au lieu de l'amende n'obérerait pas les finances de la province, qui sont des plus prospères et des plus florissantes.

L'honorable M. Nicol (Richmond) dit que le député de Drummond (M. Laferté) a appuyé avec éloquence le bill dont il s'est fait le parrain, mais il ne voit pas où se trouve la force des arguments soumis par le député de Drummond. Il (M. Nicol) croit plutôt que la loi fédérale inscrite à l'article 245 du Code criminel et qui prévoit à la condamnation à la prison sans option d'amende de tous ceux qui sont trouvés conduisant un véhicule-moteur en état d'ivresse est suffisante pour protéger notre population. Cet article 245 du Code criminel fédéral, dit-il, est appliqué par nos magistrats et punit sévèrement les chauffeurs qui sont pris dans la situation mentionnée. Il serait inutile pour la Législature de faire une nouvelle loi qui ne pourrait, en réalité, détruire cette première législation. Le bill du député de Drummond enlèverait aux magistrats leurs pouvoirs discrétionnaires.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que, même s'ils sont tous d'accord sur le danger des véhicules-moteurs conduits par des personnes en état d'ivresse, il y a une objection insurmontable quant à cette proposition. N'importe quelle loi fédérale sur un quelconque sujet a suprématie sur la loi provinciale sur le même sujet. Par conséquent, la loi actuelle est tout à fait illégale vis-à-vis la nouvelle loi adoptée l'année dernière à Ottawa. Pour cette raison une législation provinciale entraînerait nécessairement les mêmes ennuis que la fameuse loi du dimanche.

M. Monet (Napierville) dit qu'il favorise le bill du député de Drummond à la condition cependant que ce dernier consente à changer les mots "en état d'ivresse" par "sous l'influence des liqueurs alcooliques". Il dit que les magistrats pourront mieux interpréter le sens de ce nouvel article du Code criminel, car il cite le Littré pour démontrer que l'expression "en état d'ivresse" ne veut pas précisément dire qu'on est sous l'influence des spiritueux, mais aussi d'une passion pour la poésie¹¹.

M. Laferté (Drummond) n'est pas d'accord avec le premier ministre. Le bill doit être adopté, dit-il, à plus forte raison cette année, parce qu'il y a de la boisson dans la province. Il (M. Laferté) répond aux remarques du député de Richmond (l'honorable M. Nicol) et consent à l'amendement suggéré par le représentant de Napierville (M. Monet).

L'amendement, étant mis aux voix, est rejeté sur division par 35 voix contre 16.

M. Laferté (Drummond) se dit cependant satisfait du résultat de ses démarches et déclare qu'il reviendra à la charge de nouveau avec plus de confiance que jamais. Il tient à ce que cet article soit inclus dans le Code criminel de notre province.

Le comité se lève sans faire rapport.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le Greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 39 amendant la loi des compagnies de Québec, 1920;

- bill 72 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 79 amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

- bill 101 ayant pour objet de venir en aide à la dénomination congrégationaliste ci-devant connue sous le nom de Membres des sociétés congrégationnelles et concernant la tenue de leurs registres de l'état civil et simplifiant la procédure.

Loi des compagnies

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 39 amendant la loi des compagnies de Québec, 1920. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Verdun

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 72 amendant la charte de la cité de Verdun. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Sherbrooke

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 79 amendant la charte de la cité de Sherbrooke. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Membres des sociétés congrégationnelles

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 101 ayant pour objet de venir en aide à la dénomination congrégationaliste ci-devant connue sous le nom de Membres des sociétés congrégationnelles et concernant la tenue de leurs registres de l'état civil et simplifiant la procédure. Les amendements sont lus deux fois.

Il est ordonné que l'adoption des amendements soit remise à la prochaine séance.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne, qui emploient des instituteurs pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait quelques remarques au sujet de l'inspection des écoles.

L'honorable M. David (Terrebonne) déclare que le nombre des instituteurs diminue dans les campagnes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) critique la politique du gouvernement au sujet des instituteurs qui, selon lui, devraient être mieux payés.

L'honorable M. David (Terrebonne) admet qu'il est regrettable que le nombre des instituteurs diminue dans les campagnes, mais déclare qu'il y a une compensation dans le fait que les instituteurs religieux ont augmenté en nombre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande à la Chambre de ne pas accorder ce crédit, car il (M. Sauvé) posera, à une prochaine séance, certaines questions à ce sujet.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-huit mille sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

L'honorable M. David (Terrebonne) demande à la Chambre de porter à $138,700 le crédit concernant l'inspection des écoles. Il y a une augmentation de $22,000, dans le but d'augmenter les salaires des inspecteurs d'écoles dans cette province.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) veut que les inspecteurs soient plus nantis de prestige et desservant de moins grands districts.

L'honorable M. David (Terrebonne) déclare que toutes les mesures sont prises pour diminuer peu à peu l'étendue du district d'inspection; depuis deux ans, à cette fin, l'on a créé huit nouveaux districts d'inspection.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) critique les ministres et se plaint que l'information fournie à l'opposition est incomplète.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012, S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2e session), chapitre 27, section 2 et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à la littérature et aux beaux-arts; livres de récompense, reliure, etc., $10,000; littérature, $5,000; beaux-arts, $5,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le gouvernement d'avoir adopté une politique qui a pour but de donner des livres canadiens comme récompense aux élèves des écoles. Il demande si le mouvement entrepris en faveur du livre canadien faisait des progrès.

L'honorable M. David (Terrebonne): Plus que jamais, le gouvernement cherche à ne distribuer comme livres de récompenses dans les écoles que des livres canadiens.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait remarquer qu'il se distribue trop de livres de poésie inutiles dans nos écoles et qu'il conviendrait de distribuer davantage des ouvrages d'histoire aux jeunes élèves.

L'honorable M. David (Terrebonne) cite la liste des ouvrages qui ont été distribués, au nombre de 46,421 dans les écoles. Ce sont pour la plupart des livres d'histoire très sérieux et instructifs.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 8. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'Instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) déclare que la revue L'Enseignement primaire est fort bien faite et qu'elle est utile à tout le personnel enseignant. Il fait l'éloge de son directeur, M. C.-J. Magnan, dont il vante le patriotisme et la science pédagogique remarquable.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 11. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour rapport du surintendant de l'Instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question.

L'honorable M. David (Terrebonne) répond que le rapport est imprimé à l'atelier du journal Le Soleil. Il y a une augmentation de $1,000 dans ce crédit.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 13. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas treize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes, sujette au rapport des inspecteurs, arrêté ministériel 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires, $150,000.00), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour L'Académie de musique de Québec, 1 George V. (2e session) chapitre 5, section 1, - bourses aux étudiants pour compléter leurs études musicales en Europe. (Paiement sujet à un arrêté ministériel), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles du soir, écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal; paiement sujet à un arrêté ministériel et aux conditions de l'arrêté ministériel no 187, du 29 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les Archives canadiennes, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles des beaux-arts, Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) désire voir augmenter le personnel de ce département. Il (M. Sauvé) sait que M. Marquis, chef de service, a beaucoup de travail et il veut que le gouvernement augmente ses assistants.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 24. Qu'un crédit n'excédant pas un million quarante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Poulin (Montréal-Laurier) dit que le gouvernement devrait payer autant aux religieuses, gardiennes dans les asiles qu'ils paient aux gardiens laïcs.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 25. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles de réforme et d'industrie, y compris les dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau d'hygiène de la province de Québec, articles 3867-3982, S. R. Q., 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat de vaccin (y compris $500. pour inspection), pour Montréal et Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des explications.

M. Desaulniers (Chambly) donne les renseignements demandés.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 28. Qu'un crédit n'excédant pas quarante sept mille trois cent quatre-vingt huit piastres et quatre-vingt centins soit ouvert à Sa Majesté pour l'aide à la protection du public contre les maladies vénériennes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'allocation pour le traitement des tuberculeux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Dr. S.-P. Robins, principal retraité de l'École normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'arrêté ministériel no 800, du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conservatoire Lasalle de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 59 révisant et refondant la loi constituant en corporation le syndicat financier de l'Université Laval à Québec;

- bill 111 amendant la charte de la Canadian Light and Power Company;

- bill 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique;

- bill 182 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux déclarations de sociétés;

- bill 189 validant la tenue de certains registres de l'état civil et la célébration de certains mariages.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal;

- bill 108 constituant en corporation la ville de l'Île Cadieux;

- bill 110 amendant la charte de la Montreal Public Service Corporation.

Corporation de la ville de l'Île Cadieux

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 108 constituant en clause orphelin la ville de l'Île Cadieux. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Montreal Public Service Corporation

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 110 amendement la charte de la Montreal Public Service Corporation. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commission métropolitaine de l'Île de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'Île de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.

Dépôt de documents:

Relation entre les municipalités et la Commission des liqueurs

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 14 février 1922, pour communication de copie de toute correspondance, etc., entre des conseils municipaux et la Commission au sujet du respect et de l'application de la loi des liqueurs. (Document de la session no 57)

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) annonce que le gouvernement va être prêt à présenter, dès demain après-midi, plusieurs mesures importantes du gouvernement. La Chambre siégera dans la soirée.

La séance est levée à 7 heures.

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NOTES

1. Plusieurs journaux se contredisent sur la présence de femmes dans les galeries. Selon Le Canada du 10 mars 1922, à la page 1, "la nouvelle que la Législature devait considérer aujourd'hui cette mesure s'était bien vite répandue cet avant-midi et, dès l'ouverture de la séance, les galeries de l'Assemblée législative furent envahies par des centaines de dames que le débat sans aucun doute intéressait." Le Nouvelliste du 10 mars 1922, à la page 1, confirme que "les galeries étaient remplies de dames à cette occasion". Par contre, Le Soleil du même jour, à la page 1, dit plutôt: "On eût pu croire cependant que la présentation de la mesure de M. Miles allait attirer des foules féminines compactes dans les galeries de la Chambre; il n'en fut rien et à peine pouvait-on compter autour des galeries une quarantaine de celles pour lesquelles un député allait... verser son sang".

2. Les journaux affirment tous que ces pétitions déposées par M. Taschereau comptent jusqu'à 25,000 signatures de femmes opposées au suffrage féminin. L'Événement du 10 mars 1922, à la page 3, ajoute que "l'autre paquet, beaucoup moins volumineux, contenait 2,000 signatures féminines, recueillies un peu partout dans la province à l'appui du bill de M. Miles." Le Soleil du même jour, à la page 1, mentionne cependant que, dans ce dernier cas, "plus des trois-quarts de ces requêtes émanent de clubs féminins anglais de Montréal et de Québec."

3. Le Soleil du 10 mars 1922, à la page 1, amène les précisions suivantes: "L'on attendait depuis longtemps ce débat sur le suffrage féminin qui, depuis une couple de mois, a fait couler bien de l'encre et provoqué bien des discours. Un moment, l'on a cru que la question allait être remise à la session prochaine, mais l'on a finalement décidé de demander encore une fois, cette année, l'opinion de la députation québécoise sur cette question délicate. N'importe, la question était intéressante et a eu le don de soulever un intérêt général dans toute la province. L'on a, du reste, une idée de l'emprise de la question sur l'élément féminin en particulier, par le nombre de requêtes qui ont été signées et présentées, depuis quelques semaines, par les associations féminines de toute la province."

4. Le Devoir du 10 mars 1922, à la page 2, précise que M. Miles fait son discours en anglais.

5. Le Devoir du 10 mars 1922, à la page 2, précise à ce sujet que les galeries étaient surtout remplies de femmes qui manifestent à la dernière déclaration de M. Miles. "Au grand scandale de la députation, l'Orateur a dû rappeler les manifestantes à l'ordre. Il a dit d'ailleurs très galamment, feignant de ne prendre aucune femme en faute: "À l'ordre, Messieurs".

6. Selon Le Canada du 10 mars 1922, à la page 1, "son discours, accueilli peut-être un peu froidement par la Chambre, ne fut applaudi que par les "partisannes du suffrage féminin" qui se trouvaient dans les galeries." Le Quebec Chronicle du même jour, à la page 3, mentionne cependant qu'une partie de la Chambre applaudit M. Miles.

7. M. Miles souffrit d'un accident similaire lors de la séance du 16 février dernier. Le Soleil du 10 mars 1922, à la page 1, explique en détail l'incident d'aujourd'hui: "Le député de Saint-Laurent avait terminé son discours et allait reprendre son siège quand en s'asseyant, ne s'étant pas aperçu que son fauteuil s'était déplacé, il tomba et alla se frapper la tête sur un coin du fauteuil. Le sang jaillit et ses voisins se précipitèrent à son secours. Transporté à la tabagie, il fut pansé par son collègue le Dr Conroy. Curieuse coïncidence, c'est le deuxième accident de même nature dont M. Miles a été victime durant la session. On se souvient qu'il y a trois semaines, au comité des bills privés, le fauteuil sur lequel il était assis, s'étant brisé, il tomba et se blessa à la nuque." Et, selon Le Canada du 10 mars 1922, à la page 1, "la large plaie qu'il s'était infligée alors s'est rouverte cet après-midi, ce qui explique la perte considérable de sang qu'il a souffert aujourd'hui." Le Nouvelliste du 10 mars 1922, à la page 1, précise qu'"après un pansement sommaire, M. Miles put regagner son siège." Selon Le Devoir du 10 mars 1922, à la page 2, la blessure est sans gravité et M. Miles, avec humour, "répétait à tous ceux qui s'informaient de son état qu'il est prêt, ainsi qu'on le voit, à verser son sang pour la cause du féminisme."

8. Cet incendie est survenu dans la nuit du 3 au 4 mars dernier. Selon La Patrie du 4 mars 1922, à la page 1, l'édifice est une perte totale évaluée à $10,000,000.

9. Sur ce débat, voir la séance du 28 février dernier.

10. Traduction: "D'une année à l'autre, cette province vit de Montréal. Les deux tiers des revenus qui permettent au Québec de subsister proviennent des poches des Montréalais. Sans cet apport régulier d'argent de Montréal, M. Taschereau et ses collègues ne pourraient joindre les deux bouts pendant six mois. La pieuvre qu'on appelle Québec a déployé ses tentacules partout au-dessus de cette ville. Elle aspire les dollars par milliers et par dizaines de milliers de sources qui, en toute justice, devraient être exploitées pour la ville et la ville seulement. La politique québécoise de "la bourse ou la vie" va jusqu'à taxer les blanchisseries, les pharmaciens, les embouteilleurs, les vendeurs aux enchères et une bonne dizaine de compagnies montréalaises qui ont autant d'affinités avec Québec qu'elles en ont avec Toronto ou Winnipeg."

11. La Presse, à la page 21, mentionne que cette remarque de M. Monet a amusé la Chambre.