Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15th Legislature, 2nd Session
(January 11, 1921 au March 19, 1921)
Saturday, March 19, 1921
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Voies et moyens
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme un comité général dans le but de corriger certaines résolutions relatives aux voies et moyens à prendre pour payer les subsides accordés à Sa Majesté.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1921, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,572,517.39.
Adopté.
2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1922, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $7,910,942.59.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues une première fois par la Chambre. Lesdites résolutions sont lues comme suit:
1. Il est résolu que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1921, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $1,572,517.39.
2. Il est résolu que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1922, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $7,910,942.59.
Lesdites résolutions sont lues une deuxième fois et adoptées.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 11 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1921 et le 30 juin 1922 et pour d'autres fins du service public.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Ordonné que le greffier porte de nouveau ce bill à l'Assemblée législative, et informe cette Chambre que le Conseil législatif a agréé les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif, sans amendement:
- bill 119 amendant la charte de la cité de Verdun.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 173 détachant certains lots du comté d'Iberville et les annexant à la paroisse de Sainte-Sabine, dans le comté de Missisquoi, pour fins électorales, municipales, judiciaires et d'enregistrement;
- bill 191 amendant la loi concernant les propriétaires des maisons employées comme maisons de désordre.
Cathédrale de Chicoutimi
M. Gaudrault (Chicoutimi) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (M. Moreau), que les droits additionnels qu'ont payés les promoteurs du bill 109 amendant la loi concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi leur soient remboursés.
Adopté.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:
- bill 11 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1921 et le 30 juin 1922 et pour d'autres fins du service public.
Tancrède Marcil
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Québec (M. Leclerc), que les droits additionnels qu'a payés le promoteur du bill 145 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Tancrède Marcil au nombre de ses membres après examen lui soient remboursés.
Adopté.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, gentilhomme-huissier à la verge noire, requérant la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.
Sanction royale
En conséquence, M. l'Orateur et les députés de la Chambre se rendent à la salle des séances du Conseil législatif.
Alors, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:
- bill C concernant l'exercice de certains pouvoirs par les compagnies de chemin de fer;
- bill D amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la qualité foncière des conseillers législatifs;
- bill 4 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux divisions d'enregistrement de Montréal;
- bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries;
- bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques, les bois et les forêts;
- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains transports de biens immobiliers;
- bill 9 amendant la loi des compagnies de Québec, 1920;
- bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains asiles d'aliénés;
- bill 13 autorisant certains octrois pour fins d'éducation et certains emprunts nécessaires à ces fins;
- bill 14 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal;
- bill 15 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des aliénés non interdits, placés dans les asiles;
- bill 16 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt;
- bill 17 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal;
- bill 18 amendant les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales;
- bill 19 amendant la loi constituant en corporation l'École polytechnique;
- bill 20 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec;
- bill 21 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux statistiques;
- bill 30 concernant l'enregistrement de bons ou obligations émis sur le crédit de la province;
- bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Société d'industrie laitière de la province de Québec, à l'inspection des beurreries et fromageries et à la fabrication des produits laitiers;
- bill 43 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les licences;
- bill 49 pourvoyant à la construction et à l'entretien des ponts de l'Île Perrot;
- bill 51 amendant la charte de la cité de Thetford Mines;
- bill 53 amendant la loi concernant la succession de feu John Pratt;
- bill 57 ratifiant le titre de Denaston Breakey à certaine propriété;
- bill 67 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer de Québec et de l'île d'Orléans;
- bill 68 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Alma et Jonquière;
- bill 70 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;
- bill 72 amendant la charte de la ville de la Tuque, et lui accordant de nouveaux pouvoirs;
- bill 74 concernant la succession de feu William-Joseph Leduc;
- bill 78 ratifiant le règlement no 286 de la cité de Salaberry de Valleyfield;
- bill 79 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert;
- bill 80 autorisant les syndics de la paroisse de Saint-Zéphirin de La Tuque à contracter un emprunt pour la construction d'une nouvelle église, d'une sacristie et d'un nouveau presbytère dans ladite paroisse;
- bill 84 amendant la charte de la cité d'Outremont;
- bill 87 refondant la charte de la ville d'Aylmer;
- bill 88 concernant la fiducie créée par le testament du révérend Joseph-Télesphore Savaria;
- bill 92 concernant la construction d'édifices religieux dans la paroisse de Saint-Alphonse d'Youville;
- bill 93 concernant les syndics de la paroisse de Très-Saint-Sacrement (Lachine);
- bill 94 concernant les écoles catholiques de Montréal;
- bill 95 concernant les successions Jacques Blanchard et Sara Déry;
- bill 96 concernant La Société de construction de Montréal;
- bill 100 concernant la charte de la cité de Montréal;
- bill 101 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières et l'autorisant à emprunter pour certaines fins;
- bill 104 amendant la charte du village de Petit-Métis;
- bill 105 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie;
- bill 106 concernant la succession de l'honorable Jean-Louis Beaudry;
- bill 107 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Sainte-Sabine, dans le comté de Missisquoi;
- bill 108 refondant et amendant la charte des Prévoyants du Canada;
- bill 109 amendant la loi concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi;
- bill 111 concernant la succession de feu Raphaël Bouchard;
- bill 112 constituant en corporation l'association des ingénieurs-forestiers de la province de Québec;
- bill 113 amendant la charte de Shawinigan Falls et érigeant cette ville en cité;
- bill 115 pourvoyant à l'administration de la succession de feu Thomas Connolly Aylwin;
- bill 117 autorisant Alfred-Octave Fages et John Archibald Fages à procéder au partage de biens substitués;
- bill 119 amendant la charte de la cité de Verdun;
- bill 120 amendant la loi 40 Victoria, chapitre 23, concernant l'instruction publique dans la cité de Sherbrooke;
- bill 122 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est;
- bill 123 amendant la loi constituant en corporation la ville de Laval de Montréal;
- bill 129 concernant la ville Saint-Michel;
- bill 130 amendant la charte de la cité de Montréal;
- bill 133 constituant en corporation l'orphelinat apostolique de la Malbaie;
- bill 134 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Louis Chabot à l'exercice de la profession d'avocat, après examen;
- bill 135 amendant la charte et définissant les pouvoirs de The Winchester Club;
- bill 136 autorisant le Collège des chirurgiens-dentistes de la province de Québec à admettre Télesphore Dupuis au nombre de ses membres;
- bill 137 régularisant l'état civil de Joseph-Charles-Patrice Guy et autres;
- bill 139 amendant la charte de la cité de Grand'Mère, et permettant la consolidation des fonds d'amortissement de ladite cité;
- bill 140 concernant la Brown Corporation;
- bill 141 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu;
- bill 143 concernant la succession de feu Michael Joseph Stack;
- bill 144 confirmant le titre aux immeubles connus comme étant les lots numéros 10 et 55 du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, situés dans la ville de Montréal-Est, comté de Laval;
- bill 145 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Tancrède Marcil au nombre de ses membres après examen;
- bill 146 constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal;
- bill 148 concernant la succession de l'honorable J.-O. Villeneuve;
- bill 149 concernant la construction d'édifices religieux dans la paroisse de Saint-Eusèbe-de-Verceil.
- bill 152 concernant certaines expropriations;
- bill 154 amendant le Code municipal de Québec, relativement à la vérification des comptes municipaux;
- bill 158 relatif à l'entretien du chemin connu sous le nom de chemin Corneau, près de Saint-Hyacinthe;
- bill 161 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Barreau de la province de Québec;
- bill 164 amendant l'article 404 du Code municipal de Québec;
- bill 167 amendant l'article 453 du Code municipal de Québec;
- bill 169 amendant l'article 522 du Code municipal de Québec relativement à l'entretien des chemins municipaux;
- bill 172 amendant l'article 227 du Code municipal de Québec;
- bill 173 détachant certains lots du comté d'Iberville, et les annexant à la paroisse de Sainte-Sabine, dans le comté de Missisquoi, pour fins électorales, municipales, judiciaires et d'enregistrement;
- bill 175 concernant l'École technique de Sherbrooke;
- bill 177 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux enfants trouvés placés sous la garde de certaines institutions;
- bill 186 concernant les fonds d'amortissement municipaux;
- bill 187 amendant la loi concernant la construction et l'amélioration des chemins dans la province;
- bill 188 concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques;
- bill 189 amendant la loi des assurances de Québec;
- bill 191 amendant la loi concernant les propriétaires de maisons employées comme maisons de désordre;
- bill 192 concernant le traitement des recorders;
- bill 193 concernant la nomination des constables et des constables spéciaux;
- bill 194 amendant la loi concernant les jurés en matière criminelle;
- bill 196 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux greffiers et députés-greffiers des appels;
- bill 197 amendant la version anglaise de l'article 1227 du Code de procédure civile;
- bill 198 concernant la pension des magistrats de district;
- bill 199 concernant le contrat passé entre le gouvernement et le chemin de fer Interprovincial et de la Baie James et la Compagnie de chemin de fer Canadien du Pacifique, relativement à la construction d'une voie ferrée de Kipawa à la rivière des Quinze;
- bill 200 concernant les pensions des officiers publics appartenant au service civil externe;
- bill 201 autorisant le gouvernement de la province à prendre des polices d'assurance collective sur la vie des officiers et employés publics;
- bill 202 amendant l'article 1682 des statuts refondus de Québec, 1888;
- bill 203 concernant la mise en force du cadastre des cantons Matapédia, dans le comté de Bonaventure, et Aumond et Kensington, dans le comté de Hull;
- bill 205 amendant la loi relative à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux et la loi relative à l'entretien des chemins d'hiver sur les routes provinciales;
- bill 206 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au cautionnement des officiers publics;
- bill 207 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains dépôts judiciaires;
- bill 208 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Camille, dans le comté de Bellechasse, et légalisant certains actes la concernant;
- bill 209 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure;
- bill 210 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour de magistrat de district;
- bill 211 amendant le Code de procédure civile, relativement à la juridiction spéciale de certains juges;
- bill 212 établissant le service de l'assistance publique de Québec;
- bill 213 amendant la loi de l'instruction publique;
- bill 214 concernant les différends entre employeurs et employés des services publics municipaux;
- bill 215 remplaçant l'article 385a du Code de procédure civile;
- bill 216 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux commissions rogatoires étrangères;
- bill 217 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies;
- bill 219 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au paiement du lait et de la crème, dans les fabriques de produits laitiers;
- bill 220 concernant l'établissement et le maintien d'une école de laiterie et d'écoles moyennes d'agriculture;
- bill 222 amendant la loi 10 George V, chapitre 79, concernant l'organisation des tribunaux;
- bill 223 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la tenue des termes de la Cour supérieure;
- bill 224 amendant le Code civil, relativement à certains louages d'ouvrage;
- bill 225 amendant le Code de procédure civile, relativement à la Cour de magistrat de district;
- bill 226 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'inspection des échafaudages;
- bill 227 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la tenue des termes et séances de la Cour supérieure, dans le comté de Témiscamingue;
- bill 228 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées;
- bill 229 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au traitement des magistrats de district;
- bill 230 établissant un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Amos, et amendant les statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile;
- bill 232 concernant la protection des animaux pur-sang;
- bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les véhicules-moteurs;
- bill 234 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le service civil;
- bill 235 amendant la loi relative aux bureaux de placement;
- bill 236 autorisant l'achat du sanatorium du Lac Édouard;
- bill 237 amendant la loi concernant la commission des services publics de Québec.
M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:
- bill 11 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1921 et le 30 juin 1922, et pour d'autres fins du service public.
À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence et sanctionne ce bill.
Après quoi, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la deuxième session de la quinzième législature de la province de Québec, par le discours suivant:
Son Honneur le lieutenant-gouverneur:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Vous avez, au cours de cette session, adopté des lois d'une importance exceptionnelle, et qui touchent à des problèmes vitaux qu'il devenait urgent de résoudre.
L'attention que vous avez apportée à l'étude et à la discussion de ces lois m'a rendu facile la tâche d'y apposer la sanction royale. J'ai confiance que ces lois auront les heureux résultats que vous en attendez.
Messieurs de l'Assemblée législative,
Il m'incombe de vous remercier d'avoir voté les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses de l'administration publique.
Vous avez l'assurance que les sommes que vous avez ainsi allouées feront l'objet d'un emploi judicieux et profitable.
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
Au milieu des profondes répercussions de la guerre sur la vie de tous les peuples, ce vous sera une pensée réconfortante de constater que la situation économique, financière et sociale de la province de Québec s'améliore constamment. Puisse notre population, par son amour de l'ordre, sa volonté agissante et son courageux labeur, continuer de mériter les abondantes bénédictions de la Providence.
M. l'Orateur du Conseil législatif:
Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,
C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée sine die; cette législature est, en conséquence, prorogée sine die.
La séance est levée à midi1.
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NOTE
1. La Presse du 21 mars 1921, à la page 15, indique 12 h 30.