Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15th Legislature, 1st Session
(December 10, 1919 au February 14, 1920)
Thursday, February 12, 1920
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 11 h 30.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Juridiction des cours du recorder
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 28 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction des cours du recorder, en certains cas.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Retenue des droits payables à la couronne
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 251 amendant l'article 776 du Code de procédure civile relativement à la retenue des droits payables à la couronne.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Compagnies de chemin de fer, subventions
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Logements ouvriers
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 238 amendant la loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Construction de maisons
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 237 amendant la loi pour aider à la construction de maisons d'habitation dans les cités, villes et villages.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 33 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'agent général de la province dans le Royaume-Uni;
- bill 41 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure;
- bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies;
- bill 44 amendant la loi de la chasse de Québec;
- bill 50 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au paiement des témoins de la couronne.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 122 concernant la succession de feu McDuff Lamb;
- bill 134 amendant la charte de la Salmon River and Northern Railway Company.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les sociétés coopératives agricoles.
Succession McDuff Lamb
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 122 concernant la succession de feu McDuff Lamb.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
The Salmon River and Northern Railway Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 134 amendant la charte de la Salmon River and Northern Railway Company.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Sociétés coopératives agricoles
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les sociétés coopératives agricoles.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnies de chemin de fer, subventions
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (M. Perrault), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 21 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.
Adopté.
Bourses pour élèves gradués
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 235 concernant l'octroi de bourses pour aider les élèves gradués à suivre les cours additionnels à Paris, en France.
Adopté.
Pension des officiers publics
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 249 concernant la pension des officiers publics.
Adopté.
Jurés
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la confection et à la révision de la liste des jurés et à l'indemnité payable auxdits jurés.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que le procureur général puisse, en cas d'incapacité du député-shérif, nommer une personne pour le remplacer comme greffier du bureau de révision ou, s'il le juge à propos, lui adjoindre une ou plusieurs personnes pour l'aider à remplir ses fonctions de greffier et pour voir à la rémunération de cette ou de ces personnes.
Adopté.
2. Que chaque personne appelée à servir comme grand ou petit juré reçoive une indemnité de deux piastres et cinquante centins pour chaque jour qu'elle sera nécessairement absente de son domicile pour comparaître devant le tribunal.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la confection et à la révision de la liste des jurés et à l'indemnité payable auxdits jurés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill 233 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la confection et à la révision de la liste des jurés et à l'indemnité payable auxdits jurés soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
M. Sauvé (Deux-Montagnes) trouve que l'indemnité de $2.50 par jour payée aux petits et aux grands jurés, tant civils que criminels, est trop peu élevée.
Les cultivateurs sont obligés de payer $2.50 et même $3 par jour avec le vivre pour un simple journalier. La perte de temps que l'administration de la justice leur impose devrait être dédommagée davantage.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) admet que cette indemnité n'est pas toujours suffisante.
Mais il n'y a pas si longtemps les jurés ne recevaient rien du tout. De plus, les témoins ne recevaient qu'un dollar par jour. C'est le devoir de tout citoyen de venir en aide à sa patrie dans l'administration de la justice et, s'il le faut, de faire des sacrifices.
Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Compagnies et corporations
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 15 concernant certaines compagnies et corporations.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) suggère de ne lire que les numéros des articles. La lecture de tout le bill serait une tâche de plusieurs jours.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Élections municipales
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 168 amendant le Code municipal de Québec relativement aux élections municipales.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Létourneau (Québec-Est) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Propriétés du quartier Hochelaga, Montréal
M. Monet (Napierville) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 103 concernant la cité de Montréal au sujet de certaines propriétés du quartier Hochelaga.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) fait remarquer qu'il s'agit là d'un mauvais principe pour lequel on réclame une sanction. Cela ouvrirait la porte à un grand nombre de demandes similaires.
M. Monet (Napierville): Je suis surpris d'entendre parler de principes en cette Chambre, après ce qui s'est passé dans le cas du bill de Montréal.
Il explique que le bill n'a rien d'exorbitant et qu'il s'étonne qu'on lui ait préparé des funérailles de première classe en invoquant les questions de principe.
Des députés crient pour qu'on laisse tomber le préambule.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Questions et réponses:
Eudore Parent, médecin à l'asile de Beauport
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le docteur Eudore Parent a-t-il été nommé par le gouvernement médecin de l'asile de Beauport?
2. Dans l'affirmative, en quelle année et combien a-t-il reçu en salaire depuis?
3. Fait-il encore des visites à l'asile et que reçoit-il en salaire?
L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Oui.
2. 24 juillet 1911; $1,200 par année.
3. Oui, $1,200 annuellement.
Épidémie de grippe
M. Poulin (Montréal-Laurier): Le Conseil supérieur d'hygiène de la province de Québec est-il prêt à faire face à une épidémie de grippe, si une telle épidémie se présente?
L'honorable M. David (Terrebonne): Oui.
La séance est levée.
Deuxième séance du 12 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 72 amendant les lois relatives à la Commission des écoles catholiques de Montréal;
- bill 94 concernant la succession de feu Joseph Gareau;
- bill 147 ratifiant et confirmant une vente d'immeuble par dame Marie-Angélique-Amanda Rodier et vir et autres à Dupuis Frères limitée;
- bill 202 amendant la charte de la North Railway Company.
Commission des écoles catholiques de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 72 amendant les lois relatives à la Commission des écoles catholiques de Montréal.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession Joseph Gareau
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 concernant la succession de feu Joseph Gareau.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Vente d'immeuble de M.-A.-A. Rodier à Dupuis Frères limitée
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 147 ratifiant et confirmant une vente d'immeuble par dame Marie-Angélique-Amanda Rodier et vir et autres à Dupuis Frères limitée.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
North Railway Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 202 amendant la charte de la North Railway Company.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Coaticook
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 125 amendant la charte de la ville de Coaticook.
Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de East Angus
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 126 amendant la charte de la ville de East Angus.
Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Expropriations à Montréal
M. Bédard (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Jacques (M. Vautrin), que, vu que le bill 95 décrétant l'expropriation par la cité de Montréal de certains lots appartenant à Jean-Baptiste Brouillette, de Montréal, et fixant les conditions de telle expropriation ainsi que certains changements à faire au cadastre au sujet de ces lots a été rejeté au comité des bills privés, les droits ordinaires et les amendes que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
The St. Andrews Protestant Cemetery
M. Hay (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que, vu que le bill 120 constituant en corporation The St. Andrews Protestant Cemetery a pour objet un culte religieux et oeuvres charitables, les droits additionnels et amendes que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés.
Adopté.
Terres en culture à Montréal
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 105 concernant les terres en culture dans la cité de Montréal.
Adopté.
En comité:
M. Miles (Montréal-Saint-Laurent) propose un amendement à l'article 1, demandant que les terres soient évaluées à $300 l'acre, relativement à la taxation sur les terres en culture.
Il propose $300 par acre pour les terrains en culture et $500 par acre pour les fermes non cultivées si on se propose de les convertir en lots à bâtir dans un espace de trois ans.
L'amendement est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements1. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Demande de documents:
Chemin de fer Montréal, Grand-Tronc-Pacifique et Baie James
M. Bergevin (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Napierville (M. Monet), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre copie de rapports, correspondance, résolutions de conseils municipaux, de chambres de commerce, ordres en conseil du gouvernement de la province, etc., sur la construction d'embranchements du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, dans la province de Québec, et particulièrement sur le projet de construction du chemin de fer partant de Montréal jusqu'au Grand-Tronc-Pacifique et à la Baie James.
Son seul but est d'attirer l'attention du gouvernement afin qu'il fasse quelque chose.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je remercie l'honorable député de Beauharnois d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur ces importantes questions et de nous avoir fourni les documents au sujet de ces projets. Ces questions nous intéressent vivement, nous leur avons donné toute notre attention et nous continuerons à les étudier. Encore une fois, je remercie l'honorable député de Beauharnois.
La proposition est adoptée.
Lacs Saint-François et Saint-Louis, pouvoirs d'eau
M. Bergevin (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Napierville (M. Monet), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre copie des plans et devis, des rapports d'ingénieurs et autres, lettres, résolutions de conseils municipaux et de chambres de commerce sur les pouvoirs d'eau situés entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis, sur le fleuve Saint-Laurent; copie de contrats avec toutes les compagnies déjà existantes, la quantité de chevaux-vapeur développés et le nombre de forces hydrauliques qui pourraient être développées à cet endroit; ordres en conseil du gouvernement de la province de Québec, relatifs aux concessions faites à toutes les compagnies développant des forces hydrauliques à cet endroit.
Il démontre la nécessité de développer ces pouvoirs d'eau au point de vue de l'industrie. Il craint que Québec retarde et qu'Ontario prenne le devant et retire tous les bénéfices.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que ce projet est actuellement à l'étude du gouvernement.
La proposition est adoptée.
Chemin de fer au Labrador
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie le mercredi 11 février courant: Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de correspondance sur la construction de chemin de fer sur la Côte-Nord du Saint-Laurent, depuis Montréal et Québec jusqu'au Labrador, sur le littoral de l'océan Atlantique, partant du détroit de Belle-Isle jusqu'à la rivière Hamilton; de tracés de chemin de fer, plans et devis, cartes géographiques de la province de Québec et cartes hydrographiques de l'océan Atlantique et du golfe Saint-Laurent, et de tout ce qui a rapport à l'établissement d'une ligne rapide avec l'Europe et de relations plus étroites et plus directes avec Terre-Neuve.
M. Parrot (Témiscouata) déclare qu'il n'a pas l'intention de parler.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) félicite le député de Beauharnois (M. Bergevin) d'avoir ramené sur le tapis cet intéressant projet.
Je regrette que l'honorable ministre des chemins de fer (M. Galipeault) ne soit pas en Chambre en ce moment.
Le projet dont l'honorable député de Beauharnois nous a parlé m'intéresse vivement et j'ai écouté attentivement, hier, ses remarques. Je puis l'assurer que le gouvernement souhaite la réalisation du projet d'un chemin de fer en Labrador et d'une ligne rapide entre le Canada et l'Europe, comme je crois que tous ceux qui veulent le développement de notre commerce seraient heureux de le voir enfin réalisé.
Le gouvernement étudiera attentivement les suggestions et les documents.
La proposition est adoptée.
Ponts entre Vaudreuil et Sainte-Anne-de-Bellevue
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie le jeudi 5 février courant: Qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance ou autres documents échangés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de cette province, relativement à la construction des ponts entre Vaudreuil et Sainte-Anne-de-Bellevue.
M. Bergevin (Beauharnois) s'intéresse à cette question au nom de ses électeurs, il espère, comme les députés de Soulanges (M. Farand) et de Vaudreuil (M. Pilon), que les ponts que l'on réclame depuis si longtemps seront construits. Le progrès de nos comtés en dépend et j'espère que le gouvernement provincial aidera à la construction de ces ponts.
Il dit que cette construction serait aussi utile à la province d'Ontario qu'à la province de Québec. Ces ponts faciliteraient grandement l'ouverture des grands marchés des États-Unis. Il voudrait que le gouvernement de cette province fasse immédiatement des arrangements avec celui d'Ontario afin d'en arriver à une solution pratique. Il espère que le gouvernement d'Ontario même fera les premiers pas dans cette voie afin de pouvoir profiter des immenses avantages qu'offre notre province pour les possibilités commerciales et industrielles.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare que le gouvernement étudie sérieusement, actuellement, les possibilités de cette construction, de même que les possibilités d'utiliser les pouvoirs d'eau sur les lacs Saint-Louis et Saint-François.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) déclare qu'il a écouté avec beaucoup d'intérêt les discours qui ont été prononcés à cette fin, et, en particulier, celui du député de Beauharnois (M. Bergevin), notamment sur la construction de ponts entre Sainte-Anne-de-Bellevue et Vaudreuil. Il est des plus favorables à ces constructions. L'entreprise, dit-il, est des plus sérieuses et des plus importantes. Si elle est réalisée, il n'y a aucun doute qu'elle assurera un grand développement à cette région. Le gouvernement provincial s'intéresse à cette question et, si on réussit à convaincre le gouvernement fédéral et l'Ontario de la nécessité de faire sa part pour la réalisation de ce projet, le gouvernement provincial sera heureux d'aider ce grand projet.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comment le ministre espère-t-il convaincre le gouvernement d'Ontario?
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Je n'entends pas convaincre le gouvernement d'Ontario, mais les intéressés l'espèrent. Et ils ont raison, car le gouvernement d'Ontario est aussi intéressé que nous dans ce projet.
M. l'Orateur: Adopté. "Carried".
La proposition est adoptée.
Questions et réponses:
Bourses pour études à l'étranger
M. Monet (Napierville): 1. Le gouvernement a-t-il l'intention de créer des bourses qui permettront à un certain nombre de jeunes gens de cette province d'aller parfaire leurs études à l'étranger?
2. Dans l'affirmative, combien de bourses seront créées?
3. Quelle procédure le gouvernement entend-il suivre relativement au choix de ceux qui bénéficieront de ces bourses?
L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Oui.
2 et 3. Un projet de loi sera présenté à cette session, qui déterminera le nombre de bourses et comment elles seront octroyées.
M. Riverin, inspecteur des hôtels de tempérance
M. Dufresne (Joliette): 1. Quel salaire reçoit M. Riverin, inspecteur des hôtels de tempérance?
2. Quel revenu a-t-il rapporté de ces hôtels de tempérance dans le cours de la dernière année?
3. Quel a été le chiffre de ses dépenses pour la dernière année?
4. Combien de poursuites ont été prises dans le cours de la dernière année par le percepteur du revenu à Québec, pour infractions à la loi des licences de Québec?
5. Combien ont rapporté ces actions et quelles ont été les dépenses encourues du 30 juin 1918 au 30 juin 1919?
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. $1,400.
2. $486.
3. $3,219.62.
4. 55.
5. Revenu $4,800, dépenses $701.20.
Établissement d'une université à Montréal
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 231 autorisant le paiement d'une somme d'un million de piastres pour aider à l'établissement d'une université à Montréal.
Adopté.
Magistrats de district
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux magistrats de district.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il soit payé à chaque magistrat de district, en sus de ses frais de déplacement, une somme de six piastres par jour, y compris les jours nécessairement occupés par le déplacement, aller et retour, de l'endroit qui lui est assigné pour sa résidence, pourvu que:
a. Aucune indemnité ne lui soit payée pour l'audition des causes dans un district autre que celui ou ceux qui lui sont assignés, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du procureur général de se rendre dans tel autre district; et que
b. La demande de paiement des frais de déplacement et de la somme de six piastres par jour ci-dessus mentionnée soit accompagnée d'un certificat signé du magistrat établissant le nombre de jours pour lesquels il a droit de faire cette demande et que le montant réclamé pour les frais de déplacement représente le montant réel de tels frais.
Adopté.
2. Quel le procureur général puisse, lorsqu'il le jugera à propos, dans l'intérêt de l'administration de la justice, en sus de cette indemnité et de ces frais de déplacement, accorder une somme additionnelle de quatre piastres par jour à tout magistrat auquel il donnera instruction, par écrit, de siéger dans une cité autre que celle dans laquelle tel magistrat a sa résidence.
Adopté.
3. Que les dépenses encourues en vertu des dispositions de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions soient payées à même le fonds consolidé du revenu.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux magistrats de district.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Juridiction des cours du recorder
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 28 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction des cours du recorder, en certains cas, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Pension des officiers publics
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 249 concernant la pension des officiers publics.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'en sus des personnes mentionnées dans le second alinéa de la section 6 de la loi 7 George V, chapitre 1, toute personne qui, après avoir fait partie du service extérieur, est nommée officier en loi au département du trésorier de la province soit régie, pour l'avenir comme pour le passé, par les dispositions applicables à la pension des officiers publics, avant l'entrée en vigueur de ladite loi 7 George V, chapitre 16.
Adopté.
2. Que toute personne qui, après avoir été employée au département du Trésor (branche du revenu) ailleurs qu'au siège du gouvernement devient employé de ce département au siège du gouvernement à titre de légiste, (aviseur légal ou officier en loi) soit censée avoir fait partie du service civil à compter de la date à laquelle elle a été nommée fonctionnaire dudit département, et qu'elle doive payer, avec intérêts, au trésorier de la province, par versements mensuels échelonnés sur une période de dix années à compter du 1er mars 1920, une somme égale au total des retenues qui auraient été faites sur son traitement si la loi qui sera basée sur les présentes résolutions avait été en vigueur le jour où elle a été nommée fonctionnaire dudit département.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 249 concernant la pension des officiers publics.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Retenue des droits payables à la couronne
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 251 amendant l'article 776 du Code de procédure civile relativement à la retenue des droits payables à la couronne soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Logements ouvriers
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 238 amendant la loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités soit maintenant lu une deuxième fois.
Il explique que le but de son bill est de donner aux municipalités le droit de bâtir des logements ouvriers en fournissant à des compagnies privées les avantages qu'offre le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux.
Il déclare que le gouvernement entend bien déléguer les pouvoirs aux municipalités, parce qu'il lui est impossible de se rendre compte lui-même des conditions locales dans chaque cas.
Le gouvernement trouve que ce serait un travail énorme que de s'occuper de la construction de maisons dans peut-être 100 ou 200 cités et villes, et qu'il lui serait presque impossible de le faire. Le gouvernement avancera des sommes aux municipalités.
Pour les emprunts, le système sera le même que celui en vertu duquel le gouvernement fédéral prête aux provinces. En retour, les municipalités devront émettre des débentures en faveur du gouvernement à 5 %. Des dispositions générales régiront le fonctionnement de la loi, mais on laissera aux municipalités une large autonomie.
Une disposition prévoit qu'une municipalité pourra confier la réalisation des travaux à une commission, pour une période de temps quelconque, et reléguer les pouvoirs à cette même commission, en tout ou en partie.
Dans le cas de la cité de Montréal, l'approbation du contrôleur du logement provincial ne sera pas nécessaire pour ce qui est du système de construction, de l'emplacement, de la préparation des terrains ainsi que des plans et devis des maisons. L'approbation du directeur du logement de la province ne sera pas nécessaire si cette cité nomme une commission en vertu de l'article 10 de cette loi.
Un autre article de la loi décrète que le mot "habitation" comprend une maison contenant un, deux ou trois logements séparés.
Il explique que cela a été fait à la demande de la cité de Montréal, qui trouvait que la définition d'une habitation n'était pas claire, selon la loi, craignant que l'on signifie par là une maison indépendante ou un semi-détaché, et non un logement. Il dit que l'interprétation fédérale d'une habitation inclut les immeubles à logements, mais, pour rassurer Montréal, la loi est amendée. Cela signifie que quelque chose pourra finalement être fait à Montréal, puisque la construction d'une maison à un coût de $4,500 est une tâche ardue en cette période où la main-d'oeuvre et le matériel coûtent cher.
Chaque logement peut être contenu dans un seul étage, et les prix mentionnés dans la cédule représentent la valeur d'une habitation lorsque cette habitation ne contient qu'un logement. Mais, lorsqu'il s'agit d'une habitation à plusieurs logements, les prix mentionnés dans ladite cédule représentent la valeur de chaque logement. Il sera loisible au propriétaire, qui pourra emprunter une somme triple ($13,500) de celle allouée pour une maison simple, de louer un ou deux de ces appartements.
La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Construction de maisons
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 237 amendant la loi pour aider à la construction de maisons d'habitation dans les cités, villes et villages soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Drainage des terres
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 34 amendant le Code municipal relativement à certains travaux de drainage soit maintenant lu une deuxième fois.
Dans ce bill, on pourvoit aux formalités à remplir dans les cas où un propriétaire a besoin d'une issue sur la terre de son voisin pour compléter son système de drainage.
Si les deux propriétaires ne peuvent s'entendre, le conseil municipal peut nommer un surintendant spécial chargé d'étudier la situation, de consulter les intéressés, tous les contribuables même, si la chose est jugée nécessaire, et de faire rapport. L'entreprise est décrétée ensuite par résolution dans un délai fixé par la loi.
Adopté. Le bill est envoyé au comité général.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Drainage des terres, municipalités
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 35 relatif à certains emprunts, par les municipalités, pour aider à la construction de travaux de drainage des terres soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le développement de l'agriculture dans notre province oblige le gouvernement à adopter cette politique nouvelle. La loi existe déjà dans l'Ontario et l'Alberta.
Par la loi que j'ai l'honneur de présenter, les municipalités auront droit d'emprunter de $2,000 à $500,000 et de prêter cet argent aux cultivateurs. Les prêts aux cultivateurs ne doivent pas être moindres que $100 ni plus élevés que $1,000. Dans aucun cas ils ne doivent dépasser 75 % des travaux à accomplir. Ils ne seront pas soumis au vote des électeurs et seront faits pour 20 ans.
Il est entendu que le pouvoir d'emprunt des municipalités en sera affecté d'autant, mais les conseils municipaux ne seront pas obligés d'avoir l'autorisation des contribuables, vu qu'il s'agit d'une affaire d'intérêt public.
M. Dufresne (Joliette): Qui paiera les intérêts?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Ceux qui bénéficieront du drainage.
M. Dufresne (Joliette): C'est très juste.
M. Renaud (Laval): Mais supposons le cas où des travaux de drainage profiteraient à deux municipalités, seront-elles appelées à payer toutes les deux leur part des travaux?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Nous avons prévu le cas et l'honorable député de Laval (M. Renaud) pourra le constater en lisant le projet de loi. Mon honorable ami peut être convaincu que nous prenons toutes les précautions possibles.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas ces travaux de drainage lui-même?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Parce que les finances de la province ne nous permettent pas de prendre à notre charge cette entreprise.
M. Renaud (Laval): On n'en prend jamais assez.
Il fait d'autres observations au ministre.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) proteste de ses bonnes intentions.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'enregistre ce petit aveu. Sa loi n'offre aucun avantage aux cultivateurs. On permet aux conseils municipaux d'emprunter, mais pourquoi le gouvernement qui a de si gros surplus ne s'occupe-t-il pas lui-même de ces travaux si importants? Les cultivateurs peuvent emprunter de l'argent à des conditions aussi avantageuses que les conseils municipaux. J'ose croire que le ministre, s'il avait été laissé à lui-même, aurait fait ce que l'opposition lui suggère.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je ne partage pas l'opinion du chef de l'opposition (M. Sauvé). Les conseils municipaux peuvent emprunter à un taux moins élevé que les cultivateurs. Notre loi n'est pas parfaite, peut-être, mais Paris ne s'est pas fait en un jour.
M. Renaud (Laval): L'honorable ministre de l'Agriculture permet aux conseils municipaux d'emprunter sur simple résolution. Il me semble que les contribuables, c'est quelque chose dans une municipalité. Pourquoi ne pas obliger le conseil à faire approuver son emprunt?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il faut avoir confiance au conseil, il est composé d'hommes honnêtes et, comme il s'agit d'une affaire d'intérêt général, nous croyons que nous devons permettre ces emprunts sans consultation populaire.
M. Renaud (Laval): On a vu des conseils municipaux commettre de graves erreurs et je crois que le gouvernement ne devrait pas permettre aux conseils municipaux d'emprunter sans soumettre ces emprunts à l'approbation des contribuables. Après tout, ce sont les contribuables qui paient. Pourquoi ne pas les consulter?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je dois faire remarquer à l'honorable député de Laval (M. Renaud) que les municipalités n'empruntent que pour reprêter l'argent aux contribuables qui en voudront.
M. Renaud (Laval): Je crois que malgré cela, on doit prendre de plus grandes précautions et qu'on ne doit pas permettre aux conseils d'emprunter sans l'autorisation des contribuables.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) assure le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) que les officiers de son département aideront aux travaux de drainage. Il croit que les travaux de drainage donnent une grande valeur à une terre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je n'ai jamais contesté cela. Ce que je prétends, c'est que cette loi sera inefficace. Je crois même que cette loi va empêcher les cultivateurs d'emprunter de l'argent. Le gouvernement a-t-il fait quelque chose, par le passé, pour les travaux de drainage?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui, nous accordons actuellement des primes.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel montant avez-vous payé, l'an dernier?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je ne le sais pas.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a deux ans, combien avez-vous donné?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'honorable chef de l'opposition sait qu'il a été difficile pendant la guerre de faire des travaux de drainage, les tuyaux de drainage coûtaient si cher.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est ce que je voulais faire dire au ministre. Il avoue qu'il ne s'est rien fait et qu'on n'a pas payé une seule prime.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le chef de l'opposition est satisfait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste pour avoir plus de détails.
Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à huit heures et demie du soir, aujourd'hui.
Adopté.
La séance est levée.
Troisième séance du 12 février 1920
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 8 h 30.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Instituteurs partis à la guerre
L'honorable M. David (Terrebonne) soulève une question de privilège.
Il fait référence à une déclaration faite la journée précédente par le chef de l'opposition (M. Sauvé), à l'effet que 10 professeurs masculins du district de Montréal aient été forcés à aller à la guerre, qu'on leur ait promis de les replacer dans leurs postes à leur retour, et que sept d'entre eux n'aient pu obtenir de poste à leur rentrée au pays, alors que l'un d'eux est mort sur le champ de bataille et sa famille n'a rien reçu du salaire qui avait été promis.
Le secrétaire provincial déclare que tous les hommes qui sont revenus ont été réengagés, et que l'un d'eux a quitté pour une position plus avantageuse.
Ils ont été aussi bien traités que ceux qui son restés ici, sous le rapport des augmentations de salaires. Quant à l'instituteur dont on dit qu'il était mort sur les champs de bataille, il n'est pas mort car il vit encore. Ce dernier est tout aussi vivant que l'est le leader de l'opposition.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre est-il dans les règles?
L'honorable M. David (Terrebonne): L'explication est strictement personnelle.
Demande de documents:
Construction de logements ouvriers
M. Tessier (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de cette province relativement à la loi 9 George V, chapitre 10, pourvoyant à la construction de logements ouvriers.
Adopté.
Commission des logements ouvriers de Montréal
M. Tessier (Rimouski) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Laurent (M. Miles), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance ou autres documents échangés entre le gouvernement de cette province et la Commission des logements ouvriers de Montréal ou aucun de ses membres.
Adopté.
Grande Décharge du Lac-Saint-Jean
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Dufresne), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance, billets de location, lettres patentes, etc., depuis 1897 jusqu'à date, au sujet de la vente des pouvoirs d'eau de la Grande Décharge du Lac-Saint-Jean, avec état indiquant les obligations imposées aux acheteurs, état des industries créées par eux et des poursuites prises en expropriation par les propriétaires de ces pouvoirs d'eau contre les cultivateurs et colons établis des deux côtés de la Décharge, dans les cantons de Jonquière, Kénogami et Labarre, Signai, île d'Alma, Delisle, Taché, Bourget, Simard et Tremblay.
Adopté.
Maisons de désordre
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 239 concernant les propriétaires de maisons employées comme maison de désordre soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le but de la loi est de tâcher de faire fermer les maisons de désordre, les maisons de prostitution.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): La loi s'applique-t-elle aux maisons de jeux?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Elle s'applique à toutes les maisons que le Code criminel définit comme des maisons de désordre.
M. Dufresne (Joliette) demande au gouvernement de sévir non pas seulement contre quelques maisons de désordre, mais contre une espèce très dangereuse de ces maisons, et ce sont celles où il se vend des boissons sans licences. Il prétend aussi que plusieurs maisons où l'on est autorisé à vendre des boissons enivrantes sont de véritables maisons de désordre, qui devraient être traitées comme telles.
Des députés: Adopté, "carried".
Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Tel que promis à la dernière séance spéciale du comité de l'agriculture, je désire faire quelques remarques au sujet du malheureux incident qui existe et qui paraît entre les ouvriers des unions nationales et les cultivateurs. Il m'a été donné d'entendre au comité M. l'abbé Fortin, aumônier général des unions catholiques et nationales de Québec, et l'honorable ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron), l'un pour, l'autre contre la prohibition d'exporter les produits agricoles de notre province.
L'honorable ministre a défendu énergiquement les intérêts de l'agriculteur. J'ai suivi aussi la campagne que poursuit l'honorable ministre de l'Agriculture par ses lettres dans Le Soleil, toujours à propos de la résolution de Trois-Rivières et des propos de M. l'abbé Fortin. Le ministre de l'Agriculture sait quelle attitude j'ai prise sur cette question et à son égard; il sait aussi l'intérêt que je porte à la classe agricole et aux problèmes agraires. Mais je me demande si cette campagne que poursuit le ministre de l'Agriculture est bien opportune.
Les cultivateurs, ceux de l'Est surtout, favoriseraient le projet de prohiber l'exportation de certains produits provenant de l'agriculture, comme le son, le gru, la farine à engrais, tous ces résidus de notre blé canadien. Et, à ce propos, je dirai un mot de la résolution des ouvriers nationaux dont je regrette le malentendu avec le ministre de l'Agriculture. On a voulu aller un peu vite de part et d'autre. Les ouvriers nationaux auraient reçu l'approbation des cultivateurs s'ils avaient demandé de prohiber certains produits agricoles dans le but de réduire le coût de la production. Leur demande était trop générale et le ministre de l'Agriculture, en homme d'expérience qu'il est, n'aurait-il pas fait preuve de sagesse, de justice et de louable sympathie, en suggérant aux délégués ouvriers de modifier leurs résolutions de manière à rencontrer les besoins des cultivateurs et des ouvriers, au lieu d'agir de façon à creuser entre eux des tranchées qui sont des préparatifs de guerre?
Les ouvriers nationaux ont fait des concessions louables - celle de la question des heures de travail - et le ministre de l'Agriculture comme tous les amis de la production devra leur en savoir gré. Ils se sont montrés des mieux disposés. C'est à eux qu'il faudrait avoir recours si le bolchevisme continuait à nous envahir. Sachons les traiter avec égard. Ils peuvent se tromper, et, s'ils se trompent, allons à eux avec sympathie pour les convaincre de leur erreur et non pour protester contre eux, pour les dénoncer. Je le répète, le cultivateur devrait trouver chez cet ouvrier national l'aide dont il a besoin. Il suffit qu'ils s'entendent, qu'ils se comprennent.
Une commission composée de représentants des cultivateurs et des ouvriers pour étudier la situation pourrait avoir un bon effet. Il importe que l'ouvrier soit bien mis au courant du coût de l'exploitation d'une ferme aujourd'hui. Il importe aussi que l'on sache tous que nombreux sont aujourd'hui les ouvriers qui travaillent bien péniblement soit dans les fonderies, soit dans des manufactures où il fait une chaleur étouffante, où l'atmosphère est pestilentielle. Ah! je les ai vus ces malheureux, presque nus, haletants, faire un travail pénible, accablant, un travail qui requérait une grande énergie. Il faut penser à eux. Ils sont les esclaves des machines qui vont à une rapidité qui ne sait pas attendre. Certes, malheureusement, il y en a trop d'autres qui ne travaillent pas consciencieusement et qui se réjouissent des insuccès de leurs patrons. Je ne parle pas des ouvriers de ferme.
Il est donc bien dangereux de soulever des préjugés et de commettre des injustices en traitant ces questions. J'admets que l'orgueil et le goût du confort, des amusements les plus coûteux entraînent l'ouvrier à des dépenses inutiles et ruineuses. Mais l'occasion fait le larron, et dans nos centres, on fait tout, on permet tout, on licencie tout pour attirer le citadin. Je crois que le ministre de l'Agriculture a exagéré la portée de la résolution des ouvriers, s'il n'a pas voulu en tirer un grain de popularité, bien commode par le temps qui court.
Le ministre a déclaré déjà qu'il était convaincu, sûr que le gouvernement fédéral ne consentirait pas à prohiber l'exportation des produits alimentaires. Alors, pourquoi tant sonner, pourquoi tant jeter le cri d'alarme, s'il n'y a pas de danger? Sachons plutôt, avec sympathie, renseigner l'ouvrier sur l'agriculture et le convaincre que les cultivateurs ne sont pas des exploiteurs.
Je termine ces quelques remarques en exprimant l'espoir que les intérêts des cultivateurs soient mieux compris, plus appréciés, et que les ouvriers se rendent bien compte de la situation et qu'ils puissent y trouver remède avec l'appui du laboureur dans un travail fécond et dans une justice qui ne méconnaît point les pauvres, les déshérités de la fortune.
Il s'étonne que le ministre de l'Agriculture critique tant M. l'abbé Fortin, quand le Dr Deslauriers, député fédéral de Sainte-Marie, dénonçait les cultivateurs et les tenait responsables du coût de la vie.
À une assemblée du Club Lemieux, tenue le lundi 27 mai 1919, sous la présidence du député de Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), membre du gouvernement libéral à Québec, Monsieur le docteur Hermas Deslauriers, député de la division Sainte-Marie, de Montréal, au Parlement fédéral a fait au cours de son discours la déclaration qui a été publiée dans les journaux.
L'honorable ministre n'a pu faire autrement que d'en prendre connaissance. Je m'étonne que le candidat du gouvernement dans Sainte-Marie, et aussi membre de ce Parlement, ait endossé les paroles de son ami. Voici ces paroles: "La première chose qui est à faire, c'est de mettre les cultivateurs à leur place, parce qu'ils ambitionnent de vendre leurs produits le plus cher possible, et c'est ce qu'ils ont fait au cours de toute la guerre, qui vient de se terminer. Alors que les gens des villes étaient forcés de s'enrôler pour la guerre, ceux de la campagne employaient tous les moyens possibles pour s'en exempter. Il est nécessaire de leur faire entendre raison, même à mes deux frères, qui sont aussi des cultivateurs.
Les cultivateurs n'ont pas raison de s'ériger des fortunes sur les misères des gens des villes. Il est nécessaire que le gouvernement prenne des mesures pour arrêter ces agents qui parcourent les campagnes et font l'acquisition des récoltes avant que celles-ci soient produites. Il est aussi nécessaire que le gouvernement fixe les prix des nécessités de la vie. Je ne suis pas en faveur de mettre un frein au commerce d'exportation, mais je suis opposé à ce qu'une trop grande quantité de marchandises soit accumulée dans les entrepôts frigorifiques pour les fins d'exportation."
Comment se fait-il que l'honorable ministre de l'Agriculture n'a pas cru alors devoir tester contre cette campagne d'injustice qu'on soulevait contre les cultivateurs pour favoriser la candidature d'un ministre dans la division de Sainte-Marie? C'était le temps de s'unir avec La Minerve pour protester contre cette misérable campagne. Mais l'honorable ministre, pour ne pas nuire à son gouvernement, a laissé alors insulter les cultivateurs.
M. Grégoire (Frontenac) prend la défense du ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron).
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je ne sais à quel motif obéit le chef de l'opposition en soulevant cette question. Il m'a paru d'abord vouloir faire oeuvre de paix et d'apaisement, mais la dernière partie de son discours me laisse beaucoup de doutes. Il veut me mettre en contradiction avec quelqu'un qui me tient de près, comme faisant partie du même parti politique. Il a prétendu que j'avais été bien indulgent pour celui-là et bien sévère pour d'autres. Dois-je croire qu'il n'a fait qu'obéir à un sentiment politique? J'aime mieux m'arrêter à la première partie de son discours et garder l'impression qu'il a voulu l'apaisement et la concorde.
Il appert que le docteur Deslauriers, qui m'est inconnu, aurait dit des choses désagréables des cultivateurs, au cours de la dernière campagne électorale. Les paroles qu'il aurait prononcées sont les paroles de quelqu'un qui aurait pu les dire dans la chaleur de la discussion. Ce sont des déclarations de particulier et il y a une grande différence entre les déclarations individuelles et celles des unions ouvrières comprenant plus de 17,000 membres.
Si les paroles que les journaux ont prêtées au docteur Deslauriers sont vraies, elles ne sont pas justes pour les cultivateurs. Mais les cultivateurs n'ont pas été attaqués dans leurs intérêts, car le docteur Deslauriers a eu le bon sens de dire qu'il n'est pas opposé à l'exportation des produits agricoles.
Si l'on veut remonter à l'origine de la résolution des unions ouvrières, une résolution qui a été préparée avec soin et que l'on va soumettre au gouvernement fédéral, on verra qu'elle a été d'abord mise devant le cabinet provincial par une délégation ayant à sa tête l'abbé Fortin, aumônier général de ces unions. D'autres résolutions furent présentées et il fit remarquer que cette résolution au sujet de la prohibition de l'exportation des produits agricoles était discutable. Puis une discussion amicale s'établit entre M. l'abbé Fortin et lui. Je lui ai dit de prendre garde à la portée de cette résolution qui ferait plus de tort que de bien et qu'il serait mieux de ne pas la présenter au gouvernement fédéral. Deux ouvriers, dit-il, ont déclaré séance tenante qu'il aurait mieux valu ne pas adopter cette résolution et un troisième a demandé la reconsidération avant de la présenter à Ottawa. Cependant, on l'a portée à Ottawa.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait observer au ministre qu'il ne veut pas défendre et qu'il n'a pas défendu la résolution, mais qu'il a demandé qu'on cesse cette politique pour le meilleur intérêt des classes et de laisser, à une commission de cultivateurs et d'ouvriers, le droit d'en venir à une entente.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit qu'il tient à établir qui a tort. Je suis attaqué, continue-t-il, avec la plus grande injustice par L'Action catholique et je veux démontrer qui a été l'agresseur et quel est celui qui a cherché la concorde. Comme j'ai été attaqué par un journal et l'abbé Fortin, je veux me défendre. Je crois devoir donner des explications à la Chambre.
Vous savez, M. l'Orateur, que j'ai protesté contre une résolution des unions nationales réclamant un embargo sur les produits agricoles. Informé officiellement de la chose, j'ai cru devoir faire inviter l'abbé Fortin, aumônier des unions nationales, à venir nous donner des explications au comité de l'agriculture.
Les membres de cette Chambre qui font partie du comité savent ce qu'est venu déclarer l'abbé Fortin. Il a attaqué les journalistes de L'Événement et du Soleil, prétendant qu'ils n'avaient pas rapporté ses paroles. Il a attaqué les ministres, les députés, tout le monde.
Le discours écrit aux trois quarts n'était que des récriminations contre le comité et les journalistes, et finissait par une sorte d'appel à la révolution. Il croit que les ouvriers sont bien trop bons, pour leur imputer des idées révolutionnaires. Ils sont de bons et honnêtes citoyens ne songeant nullement à la révolution. J'ai trop confiance en eux pour croire un seul instant que la révolution est aussi près des grilles de ce parlement ou des remparts de l'ancienne capitale qu'a tenté de nous le faire croire l'abbé Fortin, dans son fameux discours.
Nous lui avons prouvé que les journaux avaient bien rapporté ses paroles.
M. l'Orateur, j'ai répondu en disant que je croyais de mon devoir, comme ministre de l'Agriculture, de protester contre une proposition qui pouvait nuire aux cultivateurs.
Il dit que M. Fortin est allé le trouver le lendemain, à son bureau. L'abbé Fortin devait parler devant la convention agricole qui s'est tenue récemment à Québec, et M. l'abbé Bois, professeur à l'École d'agriculture au collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, devait lui répondre. L'abbé Fortin me demanda de ne pas insister pour qu'il parlât à la convention agricole. Je le lui accordai. Il me demanda aussi de ne pas me plaindre d'un article paru la veille dans L'Action catholique et qui était injurieux pour moi.
Il dit que cet article n'était pas de lui. Il ne voulait pas que j'aille me plaindre aux autorités religieuses, puis il déclara qu'il voulait la concorde et désirait que les choses en restent là. Comme il me disait qu'il voulait publier son discours, je lui ai dit de n'en rien faire, parce qu'il attaquait tout le monde.
On s'est laissés bons amis et M. l'abbé Fortin m'a paru rempli de mansuétude et de charité. J'ai appris quelque temps après que l'abbé Fortin est allé dans un cercle de L'A.C.J.C. où il a déblatéré sur mon compte.
Il dit qu'il n'a pas parlé de la résolution devant la convention comme il l'avait promis à l'abbé Fortin. Je lui ai dit cependant qu'il fallait s'attendre à des protestations des sociétés et des organisations agricoles dans le genre de celles faites par le comité de l'agriculture.
Le ministre reproche à L'Action catholique d'avoir ensuite repris le débat sur son dos. J'ai donné mes raisons avec toute la justice possible. Tout le monde a pu lire dans L'Action catholique la réponse remplie d'injures et d'insultes. On a voulu faire voir, en citant des mandements et des encycliques, que je n'étais pas un bon catholique.
Il croit qu'on a bien le droit de discuter certains actes des unions catholiques même si ces unions ont reçu l'approbation de Sa Sainteté ou de nos seigneurs les évêques. Est-ce raisonnable de nier le droit de discuter les actes des unions nationales? Il ajoute qu'après s'être prêté à toutes les démarches de concorde et de paix on est venu le frapper dans le dos, après la fermeture du congrès des cultivateurs.
Pour avoir dit que je ne voulais pas de querelle entre les cultivateurs et les ouvriers catholiques, on m'a traité de mauvais catholique.
Je crois, M. l'Orateur, que c'est un mensonge, une calomnie et je ne peux pas m'empêcher de protester contre de pareils procédés. Si c'est être mauvais catholique que de vouloir la paix entre ouvriers catholiques et cultivateurs catholiques, je n'en suis pas.
L'Action catholique peut écrire ce qu'elle voudra. Chaque fois qu'elle m'attaquera, je lui répondrai et je me défendrai.
Il nie qu'il soit l'adversaire des unions ouvrières. Il a déclaré devant le comité d'agriculture qu'il était favorable, en principe, aux unions nationales ouvrières, croyant que c'est une belle oeuvre destinée à faire du bien.
Lorsqu'elles sont bien conduites, ces unions sont très utiles et d'un grand secours dans le maintien des relations entre les classes. Mais, malheureusement, elles semblent être une source de grands troubles lorsqu'elles se retrouvent entre les mains des mauvais dirigeants, comme toutes les autres organisations semblables.
Ce n'est pas parce qu'il est cultivateur qu'il va parler contre les ouvriers. Ayant travaillé dur et ferme comme cultivateur pendant 27 années, il est en mesure d'apprécier les ouvriers à leur valeur.
On m'a dit que je n'aurais pas dû faire ces remarques. Je les ai faites parce que j'occupais une position officielle. Je crois, M. l'Orateur, qu'il était de mon devoir de parler ainsi, justement parce que j'occupais cette position officielle.
Je suis prêt à la conciliation malgré ce qu'on a dit contre moi, mais qu'on cesse de m'injurier. Ce n'est pas en m'injuriant et en disant que je ne suis pas un bon catholique que l'on prouvera que la résolution des unions nationales est juste et logique. Je n'accuse pas les ouvriers. C'est celui qui a rédigé la résolution qui est responsable.
Si on veut la lutte, on l'aura. Ce n'est pas en m'attaquant injustement comme on le fait dans L'Action catholique qu'on réussira à me faire taire.
Je crois en avoir dit assez, M. l'Orateur, pour montrer qui a été l'agresseur dans cette cause et que jamais je n'ai tenté de causer quelque ennui que ce soit ou d'importuner en aucune manière l'abbé Fortin. On m'a attaqué maintes fois dans la presse pour ce qu'il a écrit, et je me suis défendu en portant toute l'affaire sous son vrai jour devant cette Chambre.
La proposition est adoptée.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas cent onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Ce montant n'augmente donc pas?
L'honorable M. David (Terrebonne): Je dois déclarer au député de Saint-Georges (M. Gault) que ce montant a suffi jusqu'à aujourd'hui, mais il faudra probablement l'augmenter.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) pour l'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 1 George V (2e session), chapitre. 27, section 2 et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Académie de musique de Québec, 1 George V, (2e session), chapitre 5, section 1. Paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le rapport du surintendant, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1921.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera à cette séance, elle soit ajournée à demain, à onze heures de l'avant-midi.
M. l'Orateur: À quand?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): À demain, à 11 heures.
La proposition est adoptée.
La séance est levée.
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NOTE
1. Note de l'édition: Tel que spécifié par les Journaux de l'Assemblée législative, d'autres amendements ont été apportés à ce projet de loi. Toutefois, les quotidiens ne rapportent aucun débat relatif à ces amendements.