Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15th Legislature, 1st Session
(December 10, 1919 au February 14, 1920)
Wednesday, February 4, 1920
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 110 constituant en corporation la ville de Kipawa;
- bill 135 constituant en corporation la Kipawa Housing Company.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
- bill 51 amendant la charte de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski;
- bill 53 concernant la succession de feu Harrison Stephen;
- bill 56 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Chibougamau;
- bill 89 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme;
- bill 119 amendant la charte de la ville de Longueuil;
- bill 123 constituant en corporation The Wales Home;
- bill 143 constituant en corporation l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec;
- bill 145 validant un acte de transport d'immeubles à The Stephens Estate Realties Limited.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:
- bill 132 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer des fermiers de Normandin.
Charte de Saint-Germain-de-Rimouski
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 51 amendant la charte de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski.
Les amendement sont lus une première fois.
Succession Harrison Stephen
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 53 concernant la succession de feu Harrison Stephen.
Les amendements sont lus une première fois.
Compagnie du chemin de fer Québec et Chibougamau
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 56 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec et Chibougamau.
Les amendements sont lus une première fois.
Charte de Saint-Jérôme
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 89 amendant la charte de la ville de Saint-Jérôme.
Les amendements sont lus une première fois.
Charte de Longueuil
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 119 amendant la charte de la ville de Longueuil.
Les amendements sont lus une première fois.
The Wales Home
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 123 constituant en corporation The Wales Home.
Les amendements sont lus une première fois.
Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 constituant en corporation l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec.
Les amendements sont lus une première fois.
The Stephens Estate Realties Limited
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 145 validant un acte de transport d'immeubles à The Stephens Estate Realties Limited.
Les amendements sont lus une première fois.
Compagnie de chemin de fer des fermiers de Normandin
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 132 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer des fermiers de Normandin.
Les amendements sont lus une première fois.
Cadavres pour l'étude de l'anatomie
M. Lemay (Sherbrooke) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux cadavres qui peuvent servir à l'étude de l'anatomie.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Lemay (Sherbrooke) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Collège des chirurgiens dentistes
M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la chambre se forme en comité général pour étudier le bill 151 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Exemption de taxes par les municipalités
M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 155 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'exemption de taxes par les municipalités de cité, villes et villages, en certains cas.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (l'honorable M. Tessier), que l'ordre soit révoqué et que le bill soit de nouveau renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Adopté.
Emprunt pour la colonisation
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives à un emprunt pour aider à la colonisation.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour aider à la colonisation dans la province, le lieutenant-gouverneur en conseil puisse autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, tous les emprunts qu'il jugera nécessaires à cette fin, mais le ou les emprunts ainsi contractés ne pourront excéder, en totalité, la somme de cinq millions de piastres.
2. Que le trésorier de la province puisse effectuer ce ou ces emprunts au moyen d'obligations ou de rentes inscrites, émises pour un terme n'excédant pas quarante ans; que ces obligations ou rentes inscrites soient faites dans la forme, pour un taux n'excédant pas six pour cent par année, et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera, et soient payables, intérêt et principal, aux époques et à l'endroit qu'il indiquera; et que les obligations ou rentes inscrites émises en vertu de la loi basée sur les présentes résolutions ne soient pas sujettes aux droits imposés par la loi de Québec relative aux droits sur les successions.
3. Que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, au fur et à mesure que des deniers seront requis pour des fins de colonisation, transmette au trésorier de la province une demande, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil, énonçant le montant requis et les fins spéciales de colonisation auxquelles les deniers sont destinés; et que le trésorier de la province soit autorisé à payer, à même les deniers provenant des emprunts autorisés par la loi basée sur les présentes résolutions, les montants ainsi autorisés.
M. Achim (Labelle) fait l'éloge du colon et déclare que le brave défricheur répétait depuis longtemps la même prière au gouvernement: "Des routes, des routes, des routes!"
Aujourd'hui, le gouvernement, par son ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault), répond à cette prière par les résolutions qui sont actuellement devant la Chambre. Je l'en félicite.
Il dit que les colons de son comté ont appris avec plaisir une nouvelle somme de cinq millions pour améliorer leur sort et celui des colons des autres parties de la province. D'un autre côté, il se demande, étant donné que les idées de bons chemins et de colonisation sont absolument connexes, pourquoi les départements de la Colonisation et de la Voirie ne forment pas un seul tout. Il espère cependant que le ministre de la Voirie n'hésitera pas à tendre la main à celui de la Colonisation et qu'il verra ainsi la réalisation d'un projet de route qui lui est cher et qui devrait l'être à tous les patriotes, celui de la route Montréal-Saint-Hyacinthe-Mont-Laurier qui est la résultante logique et obligatoire des routes Québec-Montréal, Édouard VII et Montréal-Hull.
Il est d'avis qu'il est absolument inutile d'amener les touristes de Québec, des États-Unis et des Cantons de l'Est jusqu'à Montréal, à la porte des Laurentides pour ensuite leur interdire de s'élancer vers les hauteurs qui n'ont rien à envier aux montagnes qui font l'orgueil des Américains. Pourquoi n'avons-nous pas une route qui pourrait permettre aux étrangers qui dépensent de grosses sommes d'argent de venir admirer les beautés du Nord, de Terrebonne et de Labelle? J'espère que le gouvernement s'intéressera à ce projet de route dans le nord qui intéresse autant que moi l'honorable secrétaire provincial (l'honorable M. David). La construction de la route Montréal-Mont-Laurier serait une source inouïe de richesses pour cette partie de la province et à la conquête du sol viendrait s'ajouter de la bonne colonisation, celle qui offre aux colons des marchés locaux, qui leur rend le séjour de leur village plus attrayant et les garde sur leurs lots.
Il continue en montrant, par des chiffres officiels, qu'un colon peut faire un succès de son travail et insiste sur l'émigration néfaste des districts ruraux vers les villes et villages et la grande nécessité, en vue d'assurer une plus grande production, de contrecarrer par tous les moyens possibles ce mouvement dangereux. Diriger les colons vers les lots, les y garder en leur rendant le séjour agréable, voilà le double devoir du ministre de la Colonisation. Celui qui augmente ainsi la population rurale a bien mérité de la patrie.
Il dit que pour réussir, le colon a encore besoin d'autre chose que des terres et des bons chemins. Il a autant besoin, et peut-être plus que les manufacturiers et les commerçants, d'un crédit suffisant.
Les colons se composent de jeunes gens qui tentent l'aventure, d'anciens cultivateurs qui ont échoué dans les parties les plus peuplées de la province et même d'ouvriers des villes qui sont fatigués de l'atmosphère dans laquelle ils vivent. Lorsque ces colons auront payé leurs premiers versements sur leur billet de location, il ne leur restera plus grand-chose en poche pour acheter des outils, des instruments agricoles, des bestiaux, etc. Le gouvernement devrait pour ces colons créer des caisses de crédit agricole où des prêts à intérêt minime pourraient être consentis aux défricheurs. Cela les empêcherait de devenir la proie des usuriers et des profiteurs qui, après les avoir dépouillés de leur meilleur actif, le bois de leur lot, les forcent souvent à reprendre le chemin des villes. La création de ces caisses d'économie est une chose indispensable et il espère que le gouvernement fera droit à sa requête. Le plus tôt qu'un crédit rural sera instauré, le mieux ce sera pour le gouvernement, les fermiers, les colons. Il (M. Achim) réclame la séparation des terres de colonisation des domaines d'exploitation forestière. Il fait un bel éloge du Dr Brisson1.
Quand nous aurons ainsi préparé les voies, quand ce gouvernement et les classes dirigeantes de chez nous auront mis aux mains des ouvriers un outillage complet, quand la terre, la banque, les marchés et l'école seront à la portée de tout le monde, nous pourrons nous pencher vers le peuple de notre province et lui faire entendre une voix qu'un jeune Français, Louis Hémon, entendit, un jour, et dont je me fais l'écho dans cette Chambre, ne serait-ce que pour la réentendre moi-même, parce qu'elle est délicieuse.
Je me garderai bien de la profaner, en n'y ajoutant rien. C'est la voix qu'entendit Maria Chapdelaine: Alors, une troisième voix plus grande que les autres s'éleva dans le silence: la voix du pays de Québec, qui était à moitié un chant de femme et un sermon de prêtre.
Elle vint comme un son de cloche, comme la clameur auguste des orgues dans les églises, comme une complainte naïve et comme le cri perçant et prolongé par lequel les bûcherons, s'appellent dans les bois. Car, en vérité, tout ce qui fait l'âme de la province tenait dans cette voix: la solennité chère du vieux culte, la douceur de la vieille langue, jalousement gardée, la splendeur et la force barbare du pays neuf où une race ancienne a retrouvé son adolescence. Elle disait: Nous sommes venus il y a 300 ans et nous sommes restés. Ceux qui nous ont menés ici pourraient revenir parmi nous sans amertume et sans chagrin, car, s'il est vrai que nous n'ayons guère appris, assurément que nous n'avons rien oublié.
Nous avions apporté d'outre-mer nos prières et nos chansons, elles sont toujours les mêmes. Nous avions apporté dans nos poitrines le coeur des hommes de notre pays, vaillant et vif, aussi prompt à la pitié qu'au rire, le coeur le plus humain de tous les coeurs humains; il n'a pas changé.
Nous avons marqué un plan du continent nouveau, de Gaspé à Montréal, de Saint-Jean-d'Iberville à l'Ungava en disant: "Ici, toutes les choses que nous avons apportées avec nous, notre culte, notre langue, nos vertus et jusqu'à nos faiblesses deviennent des choses sacrées, intangibles et qui devront demeurer jusqu'à la fin."
C'est pourquoi il faut rester dans la province où nos pères sont restés et vivre comme ils ont vécu, pour obéir au commandement inexprimé qui s'est formé dans leur coeur, qui a passé dans les nôtres et que nous devrons transmettre à notre tour à de nombreux enfants: "Au pays de Québec, rien ne doit mourir et rien ne doit changer."
Il formule l'espoir que le gouvernement donne à la région de Labelle l'attention qu'elle mérite et offre au ministre de la Colonisation de sincères félicitations pour son magnifique discours.
M. Hay (Argenteuil) dit qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour le développement des colonies. Il est heureux d'entendre que la majeure partie de l'octroi pour la colonisation serait dépensée sur les bonnes routes et les nouveaux chemins dans les districts reculés. La construction de nouveaux chemins, c'est ce qui est essentiel pour le développement de notre province, et le $5,000,000 dévolu à ce chapitre va aider à la construction de ces chemins. Il (M. Hay) presse tout spécialement le gouvernement d'ouvrir une route de Montréal à Lachute, Arundel, Saint-Jovite et Sainte-Agathe, par les Laurentides, et si de bonnes routes et des hôtels étaient en place, ce serait une des plus grandes publicités que la province puisse avoir.
Il mentionne le fait que le Club automobile du Canada manifeste un grand intérêt pour l'ouverture de cette route, et il souhaite que le gouvernement y porte une attention sérieuse.
La route Montréal-Hull est partiellement construite, mais ça ne va pas aussi vite que certaines personnes le voudraient et il demande au ministre de la Voirie si la route ne pourrait pas être complétée cet été. Il est fortement en faveur du soutien à la colonisation dans les vieilles paroisses et dans les nouveaux districts, et il souhaite que le comté de Labelle ne soit pas oublié dans les octrois.
Il félicite le premier ministre (l'honorable M. Gouin) et le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) de vouloir encourager la construction de nouvelles routes.
M. Dufresne (Joliette)2: Je représente un comté où la colonisation joue encore un rôle important et je profite de l'occasion que m'offre la présentation de ces résolutions pour dire que, chez nous comme ailleurs, le colon n'a pas reçu l'aide, la protection et l'encouragement qu'il méritait et qu'il mérite encore. Je me suis réjoui d'entendre, hier, l'honorable ministre de la Colonisation exprimer tout l'intérêt qu'il veut porter à cette cause, mais j'exprime à mon tour le voeu que son oeuvre se traduise par des actes. Il a le pouvoir pour agir, il a la majorité pour se faire autoriser à agir. Qu'il le fasse et il aura l'appui de l'opposition.
Je crois qu'un des meilleurs centres de colonisation à développer au plus tôt est la Mattavinie, c'est-à-dire la région nord des comtés de Joliette, Berthier, Maskinongé et Saint-Maurice. Il y a au-delà de 60 ans que cette région a été ouverte à la colonisation. Les promoteurs de cette époque, Maxime Brassard, curé de Saint-Paul de Joliette, l'honorable Louis Archambault, alors ministre des Terres de la couronne, et Hippolite Cornellier, cultivateur et député de Joliette à cette époque, prétendaient y fonder une vingtaine de paroisses dans une période relativement courte. En très peu de temps, trois paroisses se sont formées: Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Saint-Damien, Saint-Michel-des-Saints, et, plus tard, deux autres encore, Saint-Zénon et Saint-Michel-du-Lac.
Ce qu'il faut immédiatement à cette région, trop négligée depuis 50 ans, c'est un embranchement de chemin de fer pour l'usage des colons. Ce chemin de fer s'impose pour le commerce de bois, nos forêts sont remplies de toutes sortes de bois. Notre région possède les plus beaux pouvoirs d'eau de la province. La Chambre de commerce de Joliette a déjà fait des démarches auprès du gouvernement fédéral pour faire construire cette ligne traversant les comtés de Joliette et de Berthier pour rejoindre le Transcontinental. Je crois que le gouvernement provincial devrait s'occuper de ce projet d'une manière toute spéciale afin de donner satisfaction aux habitants de cette région. Le long de ce chemin de fer projeté, on trouve de magnifiques terrains, surtout dans la paroisse de Saint-Ignace où il se fait de la grande culture. Comme le gouvernement se dit bien disposé à faire des dépenses pour ouvrir des routes dans ces vastes régions, je crois que ce serait dans l'intérêt de la province de s'en occuper d'une manière toute spéciale. Je crois que le gouvernement devrait surtout s'occuper d'ouvrir des bons chemins en gravelage ou en macadam pour favoriser les colons qui veulent aller s'y établir. Il me semble que le gouvernement devrait s'occuper de ces routes d'une manière tout à fait spéciale, afin d'ouvrir à la culture ce territoire si vaste et si fertile.
M. Gaudrault (Chicoutimi) félicite le gouvernement pour sa magnifique politique nouvelle de colonisation. Il a foi en la sagesse du gouvernement pour assurer le succès du grand mouvement de colonisation lancé par le ministre. L'honorable ministre offre de bonnes terres aux colons, dit-il, j'espère que les Canadiens français vont répondre à son offre en disant: "Emparons-nous du sol!"
Il voit dans le développement de la colonisation, dans la colonisation intensive un rempart contre le bolchevisme. Il fait l'éloge de la région de Chicoutimi à laquelle il ne manque qu'une chose pour progresser davantage, il lui manque des bons chemins. On y vit largement et cela est dû à la colonisation du passé. La région qu'il représente est l'une des plus agricoles de la province et elle deviendra peut-être dans un avenir prochain l'une des plus industrielles. Mais il ne faudra pas pour cela négliger la grande oeuvre colonisatrice. Ce qu'il faut pour cela, aux colons et aux fermiers, ce sont des chemins; c'est là la garantie de leurs succès et de leur prospérité future3.
Vous voyez dans ce port plus de navires qu'il n'y en a souvent dans le port de Québec. Il invite ses collègues à visiter son comté. Il réclame aussi des chemins pour aider au développement des immenses et puissants pouvoirs d'eau qui actionnent les grandes industries de pulpe de la région, qui sont en train de devenir les plus grandes de toute l'Amérique. Il dit que, d'ici 25 ans, on verra là une population égale à celle de tout le reste de la province et que la région sera le centre industriel et agricole le plus important du pays.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) félicite le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) de son discours, non pas à cause des idées nouvelles qu'il n'a point trouvées, mais à cause de l'énergie nouvelle qu'il manifeste avec son distingué collègue, le secrétaire provincial.
Le gouvernement reconnaît que le colon a besoin d'aide, que la colonisation doit produire des résultats considérables, plus pratiques, plus réels que par le passé. Tant mieux, il faut l'en féliciter. Mais il faut regretter aussi qu'il ne se soit pas décidé plus tôt.
Inutile de démontrer ici l'importance de la colonisation. Autrefois, les apôtres de la colonisation faisaient reculer la forêt et surgir des paroisses de beaux villages au sein de nos grands bois. On organisait des congrès de colonisation pour entendre les grandes voix de la patrie enseigner au monde nos richesses inexploitées, conseiller au défricheur de venir se créer un foyer chez nous, réclamer de nos gouvernements une politique avantageuse à la colonisation et signaler les abus ou les faiblesses dont souffrent les colons et en indiquer les remèdes. "Emparons-nous du sol!" À ce cri de nos apôtres partaient des régiments de défricheurs à la conquête de la forêt.
Nous eûmes un grand congrès à Montréal, en 1899, un autre grand congrès à Saint-Jérôme, en 1905, nous eûmes une commission de colonisation et une enquête sur les plaintes des colons et sur les véritables moyens à prendre pour redonner à la colonisation son élan d'autrefois.
Prêtres et laïques, colons et professionnels s'unissaient pour solutionner ce problème de suprême importance. On entourait le colon; on s'intéressait à son sort, on parlait de lui, on le faisait apprécier, aimer de la jeunesse. La colonisation était un apostolat. Le jeune homme de coeur, croyant répondre à l'appel de sa patrie, s'enfonçait dans la forêt pour y faire entendre les échos vibrants de la foi et du patriotisme et pour doter sa province d'un nouveau berceau de civilisation. Aujourd'hui, plus rien. On a oublié, ignoré ou méprisé les voeux, les résolutions et les réclamations des "congressionnistes", et le spéculateur continue son oeuvre néfaste. Le colon réclame des chemins de fer pour communiquer avec les grands centres; on lui en promet pour le retenir à son triste lot, et il n'en a jamais. Il réclame en vain plus de latitude dans la coupe du bois, il demande des chemins, et on lui jette par-ci par-là quelques sous pour favoriser quelques cabaleurs politiques et, pour majorer les listes de paie, on met jusqu'au nom des enfants. On dépense l'argent de la colonisation, dans les vieilles paroisses, à réparer des chemins et des ponts appartenant à des particuliers. L'homme d'État moderne doit entrer dans la psychologie de son temps. S'il veut faire de la colonisation, il ne poussera le colon dans le bois que par des procédés attenants à la valeur.
On nous propose de faire de bonnes routes! Mais il y a des années que, de ce côté-ci de la Chambre, nous réclamons de bonnes routes et on nous répondait: "Les colons sont heureux."
Il y a deux ans, je disais au ministre de la Colonisation: On demande des routes dans le Témiscamingue, dans la vallée de la Matapédia. Et qu'est-ce que le ministre de la Colonisation d'alors me répondait avec sa bonhomie? "L'opposition a tort; ce sont des plaignards qui lui ont conté leurs doléances; les colons sont heureux."
Le nouveau ministre nous annonce cette année qu'il va enfin faire des routes. Le colon le demande depuis des années; enfin, il va en obtenir un peu. Il nous annonce qu'il va aussi bâtir des écoles dans les comtés de colonisation. Sur ce point, nous sommes d'accord. Il ne faudrait pas être journaliste pour croire que cela suffit pour assurer à la colonisation un grand succès.
Il dit que le gouvernement devrait faire, par un crédit agricole, des avances aux jeunes défricheurs afin qu'ils aient immédiatement un champ suffisamment outillé. C'est ce que l'honorable L.-O. David suggérait récemment dans le Canada. L'honorable M. David disait: "On a fait l'essai de ce système de crédit agricole aux États-Unis, dans la République argentine, dans la Nouvelle-Zélande et ailleurs et il a produit des résultats merveilleux. En 1883, le gouvernement de la République argentine fit don de 250 acres de terre aux colons et fit à chacun d'eux, en argent, en machines et en provisions, une avance de la valeur de $1,000 remboursable en 10 ans. Six ans après, la population de ce pays s'était accrue de plus d'un million et la production agricole s'était développée comme par enchantement. En 1895, l'agriculture languissait dans la Nouvelle-Zélande, le gouvernement prêta aux cultivateurs, à raison de 5 %, $15,000,000. Quatre ans après, sa production agricole avait doublé et sa population s'était accrue de 20 %. L'État de Minnesota, en 1911, a fait défricher de 10 à 15 acres de terre sur un grand nombre de lots qu'il offre en vente à raison de $155 argent comptant et la balance payable en 40 ans avec intérêt à 4 % par an."
La colonisation a changé de ministre. L'ancien ministre est maintenant aux Terres de la couronne. J'espère qu'il n'y deviendra pas un ennemi de la colonisation.
Ah! je sais bien que, dans quelque temps, on nous dira: "Mais les nationalistes nous ont suggéré telle politique, nous l'avons adoptée; les conservateurs nous ont suggéré de faire des routes, dans des régions de colonisation, nous les avons construites."
On pourra dire et répéter tout cela, on ne nous empêchera pas de croire que le gouvernement n'apporte aucune idée nouvelle pour aider la colonisation. Il (M. Sauvé) est surpris que le gouvernement n'ait pas ouvert de nouvelles avenues pour la production immédiate.
L'honorable ministre nous a dit que, pour faire connaître les avantages qu'il offre au colon, il allait publier des brochures. Le gouvernement n'a pas besoin de consulter les gens à propos de la publication de tracts et de pamphlets, il y en a déjà des cargaisons au département de la Colonisation.
Je regrette de ne pas pouvoir offrir plus de félicitations à notre excellent ami l'honorable ministre de la Colonisation. Il est nouveau dans le ministère. J'espère que, dans un avenir prochain, nous pourrons le féliciter davantage non pas pour des paroles qu'il aura prononcées, mais pour des actes qu'il aura accomplis.
Ceux qui apprécieront le magnifique discours de l'honorable ministre de la Colonisation et le débat sur cette question diront peut-être que je veux faire du capital politique, mais nous sommes ici pour parler politique et je n'hésite pas à faire mon devoir.
Je suis heureux que l'honorable trésorier provincial, notre grand argentier national, soit en ce moment dans cette Chambre. Mon honorable ami se vante d'avoir un surplus de plus de $200,000. Nous lui avons demandé si ce surplus était le résultat d'une tenue de livre bien faite ou si c'est le résultat d'une administration qui ne donne pas justice à tout le monde.
On nous répond: "Nous avons un surplus, tout le monde est heureux dans cette province, personne n'est dans la misère." Et cependant, M. le président, les employés se plaignent et, cette année, on reconnaît que les colons ont besoin tout de suite de terres, de routes et d'écoles.
Si le gouvernement avait, à même les revenus de la province, répondu aux besoins des colons et de la colonisation, le gouvernement n'aurait pas de surplus, mais son déficit annuel serait d'au moins $500,000. Nous avons un surplus de $200,000, dit le gouvernement.
Oui, mais c'est parce que vous avez fait souffrir le colon, c'est parce que vous ne lui avez pas donné les chemins, l'aide, la protection qu'il réclamait, sans parler de vos propres employés civils qui crèvent de faim. Vous êtes le père de la province, mais vous faites souffrir vos enfants; pour avoir un surplus dans votre budget de famille, vous les faites crever de faim.
Le gouvernement emprunte, quand il a des surplus. Il est comme l'habitant qui emprunterait quand il a de l'argent en banque. Le surplus du gouvernement existe-t-il réellement? Il existe sur le papier parce que le gouvernement ne paie pas ses comptes à temps et parce qu'il ne rend pas justice aux ouvriers ni aux colons.
Le député de Montcalm (M. Daniel) a voulu désapprouver le passé, c'est-à-dire la politique poursuivie dans le choix des sites de colonisation et de l'aide aux colons. A-t-il voulu atteindre l'oeuvre du curé Labelle, des Chapleau, des Mercier, des Nantel? C'est dommage qu'il n'ait pas eu l'énergie de développer sa pensée, car je devine qu'il a raison à un certain point de vue et que certaines régions ne sont pas des plus propres à la colonisation.
C'est un point très important qui devrait faire réfléchir les législateurs du jour, car on dit que certaines parties de l'Abitibi ne sont pas des plus propices à la culture. Le député de Rouville (M. Robert) dit: "N'en donnez pas tant aux régions nouvelles et finissez d'organiser les vieilles paroisses par des travaux d'assainissement, etc." Il y a beaucoup de vrai dans ces remarques.
Le député de Labelle (M. Achim), sans le vouloir, a prôné la vieille politique conservatrice de colonisation. L'opposition a toujours favorisé, comme on le sait, la séparation du domaine forestier de celui de la colonisation. C'est ce que nous prêchons encore aujourd'hui.
Le gouvernement n'a pas suffisamment protégé le colon contre certains marchands de bois. Le député de Labelle a parlé en homme indépendant qui a le souci de l'intérêt de la région qu'il représente. Il dit qu'on a beaucoup fait de citations, pendant ce débat. Il se permet d'en faire une à son tour: Comme Lamartine montrant l'Égypte à la France au cri de "Colonisons! Colonisons!", le ministre de la Colonisation fait, après tant d'autres depuis 300 ans, entendre le beau chant idyllique:
Jetons les blonds essaims des familles humaines
Autour des noeuds du cèdre et du tronc des palmiers!
Allons, comme Joseph, comme ses onze frères
Vers le limon du Nil que labourait Apis...
Rapportons-en le blé, l'or, la laine et la soie
Avec la liberté, fruit qui germe en tout lieu!
Et tissons de repos, d'alliance et de joie
L'étendard sympathique où le monde déploie
L'unité, ce blason de Dieu.
Mais ce n'est pas une politique romantique et poétique dont notre province a besoin, c'est une politique de réalité, de vérité, de justice, une politique d'affaires. Et j'ose espérer que le ministre de la Colonisation le comprendra.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): M. le président, je remercie les honorables députés de Lac-Saint-Jean, de Témiscamingue, de Montcalm, de Rouville, de Frontenac, de Labelle, d'Argenteuil, de Joliette, de Chicoutimi et de Deux-Montagnes des excellents discours qu'ils ont prononcés. Je remercie cordialement mes collègues. Leurs remarques sont sincères et elles seront bien accueillies de ce côté-ci de la Chambre.
J'entendais l'honorable chef de l'opposition demander au trésorier de la province ce qu'il a fait de ses surplus. Mais mon honorable ami ne sait-il pas que le gouvernement a dépensé $19,000,000 pour améliorer les chemins et, que de ce montant, il n'a emprunté que $5,000,000? Voilà où l'honorable trésorier provincial a mis une partie de ses surplus. Il a aussi augmenté ses octrois à l'instruction publique et à l'agriculture.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il a augmenté les taxes aussi.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Il y a parfois nécessité d'imposer des taxes et ce n'est pas toujours une erreur de faire payer des taxes du moment qu'on ne touche pas à ceux qui n'ont pas les moyens d'en payer. Le gouvernement a été fidèle en cela aux principes du Parti libéral.
L'honorable chef de l'opposition a déclaré que le gouvernement se proposait de construire des routes dans les régions de colonisation, mais que cette idée avait été suggérée par lui et ses partisans. S'il est vrai que le chef de l'opposition a déjà réclamé cette politique, ce n'est pas une raison pour ne pas la mettre à exécution aujourd'hui.
L'honorable chef de l'opposition nous dit que nous n'allons pas assez loin, que nous devrions donner des avances aux jeunes défricheurs. Je dois dire d'abord que notre projet se développera à mesure que le temps viendra, que nous pourrons le réformer. Nous voulons accomplir des actes et, pour cela, s'il faut améliorer notre projet, nous n'hésiterons pas.
Mon honorable ami, l'honorable chef de l'opposition, est plus vieux que moi en politique. Il sait que le plus sûr moyen d'arriver à la perfection, c'est de se servir de l'expérience du passé. C'est notre intention de ne rien faire sans nous inspirer de l'expérience de nos prédécesseurs.
Et à ce sujet, je puis vous dire que mon honorable ami peut faire cesser ses craintes au sujet des relations entre le ministère des Terres et le ministère de la Colonisation. Il peut être certain que nous nous entendrons parfaitement afin de donner pleine et entière justice aux colons. Des terres à bois seront toujours disponibles pour le colon.
Maintenant, M. le président, l'honorable chef de l'opposition nous a parlé du crédit agricole. Est-ce vraiment une bonne chose et qui fonctionnerait bien? Il y a déjà eu un crédit agricole dans les Cantons de l'Est...
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne le crois pas.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je ne parle pas sans preuve. J'ai ici les documents et, si mon honorable ami veut les examiner, je vais les lui fournir. Il y a eu un crédit agricole et il a si mal fonctionné que le conseil municipal de l'endroit a demandé sa suppression.
Il lit la résolution de ce conseil municipal qui confirme sa déclaration.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a 45 ans de cela.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les hommes n'ont pas beaucoup changé depuis ce temps-là. Et d'ailleurs, j'interrogeais, à ce sujet, ce matin, à mon bureau, un missionnaire-colonisateur, M. l'abbé Bourassa, qui me disait que, dans le nord de l'Ontario, ses compatriotes ne veulent pas profiter de ce crédit agricole. Ils n'y trouvent aucun avantage. Je le répète, M. le président, notre ambition est d'aider le colon, non avec des paroles, mais par des actes, et nous avons confiance que nos voeux se réaliseront.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 37 autorisant un emprunt pour aider à la colonisation.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Édifices publics, protection contre les incendies
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer deux examinateurs ou plus, possédant des connaissances techniques spéciales en électricité, chargés de s'enquérir des capacités de ceux qui demandent la licence mentionnée à l'article 3781b, avec un salaire n'excédant pas, pour chacun d'eux, mille piastres par année, et que le salaire de ces officiers et les dépenses encourues par la mise à exécution du paragraphe 6a de la section première du chapitre deuxième du titre septième des statuts refondus, 1909, soient payés à même le fonds consolidé du revenu de la province.
Le comité étudie la résolution et fait rapport qu'il n'en n'a pas terminé l'examen.
Juges de la Cour supérieure
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 41 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux juges de la Cour supérieure soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Sociétés coopératives agricoles
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les sociétés coopératives agricoles soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Édifices publics, protection contre les incendies
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer deux examinateurs ou plus, possédant des connaissances techniques spéciales en électricité, chargés de s'enquérir des capacités de ceux qui demandent la licence mentionnée à l'article 3781b, avec un salaire n'excédant pas, pour chacun d'eux, mille piastres par année, et que le salaire de ces officiers et les dépenses encourues par la mise à exécution du paragraphe 6a de la section première du chapitre deuxième du titre septième des statuts refondus, 1909, soient payés à même le fonds consolidé du revenu de la province.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de la chasse
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant le bill 44 amendant la loi de la chasse de Québec.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: Que l'article 2347 des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 7 George V, chapitre 26, section 1 et amendé par les lois 8 Georges V, chapitre 36, section 5, et 9 George V, chapitre 31, section 12, soit de nouveau amendé de manière que l'honoraire pour l'émission d'un permis autorisant la personne ou association de personnes ou agent à chasser, à faire chasser, acheter ou faire acheter, prendre ou faire prendre les animaux à fourrure ou quelque partie d'iceux sur le territoire de cette province, le tout conformément à la loi, soit d'une somme que fixera le lieutenant-gouverneur en conseil, mais qui ne devra pas excéder vingt-cinq piastres pour les personnes domiciliées dans la province et cent piastres pour les non domiciliées.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre (l'honorable M. Perrault) veut donc imposer une taxe nouvelle?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Mon honorable ami ne prétendra toujours pas qu'une licence de commerce est une taxe.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si le gouvernement n'avait pas honte de son passé de taxes, il admettrait que c'est une taxe.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): L'honorable chef de l'opposition n'admettra-t-il pas qu'il est juste que le commerce de fourrures soit réglementé?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je dis que les conservateurs étaient plus sincères que ceux qui nous gouvernent aujourd'hui; il admettaient qu'ils taxaient, eux. Si un ministre - pas un bon libéral modéré comme le ministre de la Colonisation, mais un bon rouge comme le procureur général - était dans l'opposition, à ma place, il dirait que c'est une taxe.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si un bon bleu comme le chef de l'opposition était au pouvoir, il dirait que c'est une licence.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Très bien, alors.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais je veux savoir du ministre pourquoi il augmente ce qu'il appelle une licence?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Parce qu'il est juste que le commerce des fourrures soit réglementé.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais il est déjà réglementé.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui, mais nous voulons améliorer la réglementation. Le commerce des fourrures augmente considérablement cette année. Il est juste que l'échelle des licences monte aussi.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui, mais ça va augmenter les revenus du gouvernement.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Probablement, et il n'est que juste que, si les commerçants de fourrures augmentent leurs revenus, ils paient une plus grosse licence.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est tout ce que je voulais savoir.
La proposition est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 44 amendant la loi de la chasse de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Commission des services d'utilité publique
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives à la Commission des services d'utilité publique de Québec.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que les commissaires et le secrétaire de la Commission des services publics de Québec reçoivent annuellement la rémunération qui sera fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil, mais que cette rémunération ne doive pas excéder:
| Pour le président | $7,000.00 |
| Pour chacun des commissaires | 3,500.00 |
| Pour le secrétaire | 2,400.00 |
2. Qu'il soit accordé aux experts nommés en vertu de l'article 731 des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi qui accompagne les présentes résolutions, telle rémunération que le lieutenant-gouverneur en conseil croira raisonnable.
3. Que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse faire amender, remplacer et abroger les tarifs des honoraires payables à la Commission des services publics de Québec, à l'occasion de toutes les matières qui lui seront soumises, et que les honoraires ainsi payés fassent partie du fonds consolidé du revenu de la province.
Il explique que la nouvelle commission aura des pouvoirs plus étendus que l'ancienne. Ses membres devront y consacrer tout leur temps. C'est pourquoi l'on porte le salaire de son président à sept mille dollars et des autres commissaires a trois mille cinq cents dollars.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 17 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la Commission des services d'utilité publique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
La séance est levée.
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NOTES
1. Selon Le Devoir, le docteur Brisson assiste à la séance.
2. L'honorable juge Tellier, ancien député de Joliette, assiste à la séance. Le Montreal Herald précise que M. Dufresne lit son discours.
3. L'Événement écrit: "Pour montrer les progrès de Chicoutimi, M. Gaudrault montre à la Chambre une photographie du port de Bagotville sur laquelle on voit plusieurs navires qui ont jeté l'ancre dans ce port."