Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

14^th Legislature, 2^nd Session
(December 4, 1917 au February 9, 1918)

Thursday, February 7, 1918

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills public en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 183 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au Barreau de la province de Québec;

- bill 180 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les dispositions spéciales relatives à certaines compagnies et corporations.

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quinzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 100 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 107 amendant la loi 5 Georges V, chapitre 108, constituant en ville la paroisse du Sault-au-Récollet, sous le nom de Ville de Montréal-Nord;

- bill 117 concernant la ville Saint-Michel.

À la demande des promoteurs, le bill 82, amendant la charte de la cité de Maisonneuve, est abandonné.

Sociétés d'agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 147 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les allocations aux sociétés d'agriculture.

Par ce bill, on autorise la formation de deux sociétés d'agriculture dans le comté de Témiscamingue.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Expropriation

M. D'Auteuil (Charlevoix-Saguenay) demande la permission de présenter le bill 188 amendant le Code municipal concernant les expropriations.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Sociétés d'agriculture

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (l'honorable M. Tessier), qu'à la prochaine séance la Chambre se formera en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolutions concernant les allocations aux sociétés d'agriculture.

Adopté.

Ponts Viau et Lachapelle et chemins macadamisés et l'Île Jésus, vente

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 154 amendant la loi 2 George V chapitre 3, ratifiant la vente des ponts Viau et Lachapelle et des chemins macadamisés de l'Île Jésus, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

École technique de Trois-Rivières

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant l'école technique des Trois-Rivières.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir, aux conditions qu'il trouvera convenables, le paiement du capital et de l'intérêt d'un ou de plusieurs emprunts n'excédant pas en tout $150,000 qui seront contractés par la corporation de l'école technique des Trois-Rivières à être créée par la loi qui accompagne les présentes résolutions, afin d'assurer la construction d'un édifice convenable pour ladite école et afin de lui permettre de se procurer des bibliothèques, des laboratoires, des ateliers et l'aménagement nécessaire en général.

Adopté.

2. Que, dans le but d'aider l'école technique des Trois-Rivières et de reconnaître les services qu'elle est appelée à rendre à la province, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'allouer à ladite école une somme annuelle de $10,000.

Adopté.

3. Que les sommes souscrites et payées par le gouvernement soient d'abord employées à faire le service des intérêts et de l'amortissement du ou des emprunts, et que le reste soit employé aux besoins de l'école en général.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 153 constituant en corporation l'école technique des Trois-Rivières.

École technique de Trois-Rivières

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 153 constituant en corporation l'école technique des Trois-Rivières, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je suis enchanté d'appuyer le projet, car c'est la réalisation de la politique que nous avons prêchée et que le gouvernement n'a jamais voulu adopter.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code municipal, article 35

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 148 modifiant l'article 35 du Code municipal de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des accidents du travail

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 35 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux dommages à la personne.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie le paragraphe a de l'article 2 qui se lit comme suit:

En ajoutant, à la fin du sous-paragraphe c du paragraphe I, les mots suivants: "...ladite indemnité ne devant pas être moindre que six piastres par semaine".

Ce paragraphe est amendé en remplaçant le chiffre six par le chiffre quatre.

Le sous-paragraphe 3 est amendé et se lit désormais comme suit:

"3. Dans le cas où la victime a déjà subi une diminution partielle et permanente, à la suite d'un accident précédent, l'indemnité à laquelle elle a droit, si elle subit un autre accident, est calculée après déduction faite de l'incapacité de travail précédemment éprouvée."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

École des hautes études commerciales de Montréal

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 21 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

École des études commerciales de l'Université McGill

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 155 concernant certains diplômes de l'École des études commerciales de l'Université McGill de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la chasse

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 165 amendant la loi de la chasse de Québec.

Adopté. Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: Que toute peau non marquée conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 2347 des statuts refondus, 1909, sera considérée être détenue illégalement et pourra être saisie par tout officier du département si les droits régaliens ne sont pas payés tout de suite, et pourra être vendue par l'ordre du ministre pour le recouvrement du droit régalien, et que la balance du produit de la vente, déduction faite des droits et des frais, sera remise à la personne qui y aura droit, si elle la réclame.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 165 amendant la loi de la chasse de Québec.

Loi de la chasse

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 165 amendant la loi de la chasse de Québec, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 27 autorisant une souscription de $100,000 pour venir en aide aux victimes de l'explosion qui a dévasté la cité d'Halifax et les localités environnantes;

- bill 32 amendant les dispositions des statuts refondus, 1909, concernant le Parc national des Laurentides, le Parc de la Montagne Tremblante, et la réserve de forêt, de chasse et de pêche de la Gaspésie;

- bill 37 concernant les emprunts pour la construction de certains travaux par la Commission des eaux courantes de Québec;

- bill 44 amendant les statuts refondus, 1909, en ce qui regarde les travaux faits sur les eaux par les propriétaires riverains;

- bill 47 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau;

- bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux cercles agricoles;

- bill 55 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer Alma et Jonquière;

- bill 76 concernant le Bureau des commissaires des écoles protestantes de la cité de Montréal et amendant la loi concernant les taxes scolaires dans ladite cité;

- bill 111 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine.

Affaires municipales

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 15 amendant les statuts refondus, 1888, les statuts refondus, 1909, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales.

Adopté. Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que chacun des inspecteurs ou comptables nommés en vertu des dispositions de la loi qui accompagne les présentes résolutions devra recevoir le traitement et les honoraires qui seront fixés par le lieutenant-gouverneur en conseil, lesquels salaires ou honoraires, ainsi que toutes les dépenses encourues par eux en vertu de ladite loi, pourront être payés par le ministre des Affaires municipales et devront être respectivement remboursés par chaque municipalité dont les comptes auront été ainsi vérifiés en vertu des dispositions de ladite loi.

Adopté.

2. Que tous les salaires, honoraires et amendes fixés par et recouvrés en vertu des règlements faits par le lieutenant-gouverneur en conseil formeront partie du fonds consolidé du revenu.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier qui sera chargé de l'étude du bill 15 amendant les statuts refondus, 1888, les statuts refondus, 1909, et le Code municipal relativement aux affaires municipales.

Affaires municipales

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 15 amendant les statuts refondus, 1888, les statuts refondus, 1909, et le Code municipal relativement aux affaires municipales, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 104 amendant la loi 7 Georges V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 112 amendant la charte de The Montreal General Hospital.

Commission des écoles catholiques de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 104 amendant la loi 7 Georges V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Il est ordonné que le greffier porte de nouveau le bill au Conseil législatif et informe les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements.

The Montreal General Hospital

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 112 amendant la charte de The Montreal General Hospital. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Il est ordonné que le greffier porte de nouveau le bill au Conseil législatif et informe les honorables conseillers que cette Chambre a accepté leurs amendements.

Questions et réponses:

Émigration au Québec

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien d'habitants de la province de Québec ont émigré en 1915, et combien en 1916?

2. Combien de cultivateurs?

3. Combien ont émigré aux États-Unis?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1, 2 et 3. Il n'y a aucune statistique, soit fédérale ou provinciale, qui nous permette de dire combien d'habitants de la province de Québec ont émigré en 1915 et 1916; il n'y a aucune loi, d'ailleurs, qui oblige ces personnes à faire la déclaration de leur intention d'émigrer.

Concession de lots

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Combien de lots ont été concédés, depuis juin 1916, dans chacun des cantons suivants: Parent, Pelletier, Girard, Nelson, Dolbeau, Dalmas et Garnier?

2. Combien de colons se sont fixés ou établis dans chacun de ces cantons, depuis cette date?

3. Combien d'argent de colonisation a été dépensé dans chacun de ces cantons et à la demande de qui, depuis la même date?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): (Voir la liste ci-dessous).

Flottage du bois sur les rivières et les cours d'eau

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill C du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies pour faciliter le flottage du bois sur les rivières et les cours d'eau, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des licences

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 22 amendant la loi des licences de Québec, soit maintenant lu une deuxième fois.

La province de Québec est la seule actuellement qui n'ait pas décrété la prohibition. Il y a bon nombre d'années qu'un mouvement prohibitionniste a été inauguré au Canada. Depuis douze ans, l'Île-du-Prince-Édouard est sous ce régime de la prohibition.

Les autres provinces ont adopté une loi analogue: l'Alberta, depuis le 1er juillet 1916; la Colombie-Britannique, depuis le 15 septembre 1917; le Manitoba, le 31 mai 1916; le Nouveau-Brunswick, le 1er mai 1917; l'Ontario, le 16 septembre 1916; la Nouvelle-Écosse, le 1er juillet 1916; la Saskatchewan, le 1er juillet 1915.

C'est donc depuis la guerre surtout que, dans la plupart des provinces de la Confédération, le mouvement s'est accentué et que la prohibition a été adoptée.

Dans la province de Québec, le mouvement avait, bien avant la guerre, été inauguré en faveur de la tempérance et c'est chez nous qu'on constate le plus de progrès à ce point de vue depuis plusieurs années avant le commencement des hostilités.

En 1912-13, nous avons eu une commission royale pour faire enquête au sujet des liqueurs, et cette commission a fait plusieurs recommandations pour la réduction des licences à Montréal, Québec et autres parties de la province.

Cette commission a aussi traité, dans son rapport, de la question de la bière et du vin léger et elle s'est opposée à toute politique de libre circulation. Il cite les opinions de témoins qui ont été entendus par cette commission à propos de la bière. Il est important aujourd'hui, dit-il, en regard des représentations qui ont été faites au gouvernement afin de modifier la loi, d'autoriser la vente de bières et de vins.

Année après année, partout dans cette province, nous avons continué le mouvement prohibitionniste, les municipalités devenant l'une après l'autre prohibitionnistes.

Si l'on jette un coup d'oeil sur les municipalités de la province, on constate que 1,097 soit 92 pour cent sont prohibitionnistes et que 90, soit 8 pour cent ont encore des licences. Il y a 45 comtés où la prohibition a été mise en vigueur et 27 où on a encore des licences. Onze cités ont adopté cette mesure tandis que sept sont encore sous le régime des licences; 57 villes ont la prohibition tandis que 22 ne l'ont pas encore votée.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Quelle était la population des municipalités prohibitionnistes par rapport aux autres?

L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond qu'il n'a pas les chiffres devant lui. Le fait que la ville de Montréal soit encore sous licence donne aux anti-prohibitionnistes la majorité. Ceci montrera qu'il y a eu un mouvement continu en vue de rendre la province prohibitionniste par le vote des gens eux-mêmes dans les différents districts.

Pendant la dernière année, plusieurs votes ont été menés sur cette question et des majorités remarquables ont été obtenues en faveur de la prohibition. Dans la ville de Québec, il y a eu une majorité de 3,251 pour la prohibition; à Hull c'était de 1,182. Dans le comté de Missisquoi, c'était environ 1,708 et dans le comté de Compton, c'était de 2,500.

On a pu constater que partout dans la province le sentiment est fortement prohibitionniste et le gouvernement croit devoir présenter cette mesure pour se rendre au désir populaire.

Je pourrais dire qu'aux États-Unis 25 états, ayant une population de 35,380,568, et le district de Columbia, ont adopté la prohibition. Et le territoire qui se trouve sous ce régime est de 2,614,071 milles carrés contre 359,819 milles carrés qui sont encore anti-prohibitionnistes.

La population totale des États-Unis qui est actuellement sous le régime prohibitionniste, soit en vertu d'une loi de l'État, de comté ou simplement locale, est de 55,956,289, c'est-à-dire que la moitié de la population de la république voisine est prohibitionniste.

La population des deux groupes est pratiquement identique, en raison du fait que plusieurs grandes villes conservaient le système des licences.

Le Congrès et le Sénat des États-Unis ont voté à une majorité de plus des deux tiers un amendement à la Constitution par lequel on prohibe la fabrication, l'exportation et l'importation des liqueurs enivrantes dans tout le pays et sur tous les territoires qui sont sous la juridiction américaine. Tous les états ont été requis de donner leur approbation à cette mesure et si dans sept ans les trois quarts y sont favorables, la loi deviendra en vigueur.

En Angleterre, il y a eu aussi des changements remarquables, on a adopté aussi des mesures restrictives pour la vente et même la fabrication des spiritueux et de la bière. On a décrété que les hôtels ne seront ouverts que cinq heures par jour. Une campagne se poursuit actuellement en faveur de la prohibition au moins pour le temps de la guerre.

On a prohibé, en France, la fabrication et la vente de l'absinthe et des spiritueux, d'une façon générale.

La Russie a décrété la prohibition pour tout le pays.

En Allemagne, la fabrication et la vente de la bière ont été réduites à 40 pour cent de ce qu'elles étaient avant la guerre.

Cette attitude du gouvernement est justifiée en tenant compte des chiffres et encore par la situation créée au pays depuis l'ordre en conseil fédéral adopté en vertu de la loi sur les mesures de guerre prohibant l'importation de liqueurs au Canada, à compter du 24 décembre 1917; et la prohibition aussi décrétée par Ottawa pour la fabrication des spiritueux et le transport de ces liqueurs contenant plus de deux pour cent d'alcool à tout endroit du Canada où la loi défend d'en vendre. Ces lois de prohibition seront en vigueur jusqu'à 12 mois après la fin de la guerre.

En raison de cet ordre, il est clair qu'à l'intérieur d'une année, l'approvisionnement en liqueurs légalement importées au pays sera épuisé et avec l'interdiction de fabrication, ça voudra dire que l'approvisionnement en bière, whisky et autres liqueurs intoxicantes fabriquées au Canada sera épuisé au même moment.

Ainsi, le gouvernement provincial se trouverait à donner des licences pour vendre des produits qui n'existeront pas légalement, l'an prochain, s'il maintient la loi actuelle et si les licences sont renouvelées au mois de mai 1919, parce qu'on calcule qu'alors les approvisionnements actuels de ces liqueurs et bières dans la province seront épuisés.

Un des aspects importants qu'il faut prendre en considération est celui des revenus dont le gouvernement se verrait privé, une somme considérable, par l'adoption d'une loi sur la prohibition. Le total des revenus perçus au Québec a constamment augmenté. En 1910, le revenu était de $707,000; l'année dernière, il totalisait $886,004.

En plus de cela, le gouvernement doit considérer la perte qu'il devrait assumer afin de payer les indemnités qu'il était autorisé à payer aux détenteurs de licences de Montréal et Québec dont les licences avaient été confisquées par la loi passée en 1914.

Il est vrai que le revenu de la province de Québec va en souffrir, mais nous allons essayer de nous trouver de nouveaux revenus. Nous n'avons pas hésité à sacrifier ce que la vente des liqueurs rapportait au gouvernement car nous en sommes venus à la conclusion que, considérant le sentiment général du pays et de cette province présentement, c'est du désir et de la volonté des gens que la prohibition soit adoptée, mais aussi, considérant la législation déjà passée par les autorités fédérales et qui permet l'importation pour un certain moment, il est évident qu'il était prévu que ces liqueurs devaient être éliminées dans cette province. Ainsi, nous en sommes venus à la conclusion qu'après le 1^er mai 1919 aucune licence ne sera émise dans cette province.

La question de savoir si les licences pour la bière et le vin devaient être permises a été soulevée. Je crois que, considérant les représentations qui ont été faites par la commission royale qui a fait enquête sur la question, considérant le progrès constant de la province vers la tempérance, nous ne devrions pas modifier notre position sur ce sujet. Considérant le sentiment général exprimé par le vote dans les municipalités rurales, et dans la ville de Québec et dans d'autres villes, il est assez évident qu'il est du désir des gens qu'il y ait la prohibition absolue et, considérant ce fait et nonobstant la perte importante de revenus, nous avons pensé qu'il était sage que la volonté du peuple soit réalisée. Après le 1^er mai 1919, aucune licence ne sera donnée.

Le gouvernement avait, de temps en temps, réduit le nombre de licences dans les villes de Montréal et Québec et dans d'autres endroits. L'année dernière, il a fait un pas de plus et a aboli les bars, ce qui doit entrer en vigueur le 1^er mai 1918. Il a aussi adopté des dispositions dans la loi sur les licences par lesquelles les épiceries seraient séparées des magasins de liqueurs. Mais à ce moment-ci, considérant le fait que la prohibition entrera en vigueur en 1919, le gouvernement n'a pas cru bon d'insister sur les dispositions ci-haut mentionnées.

Le gouvernement n'insistera pas sur la réduction des licences à Montréal de 300 à 200, comme prévu à la dernière session, mais autorisera 250 licences plutôt que 300. De plus, on n'insistera pas sur les dispositions concernant l'abolition des bars parce que ça entraînerait des dépenses considérables auprès des tenanciers qui n'auraient plus qu'une seule année d'opérations.

Pour les mêmes raisons d'économie, la disposition de l'année dernière forçant les épiciers à séparer leur commerce de liqueurs de celui des épiceries ne serait pas mise en vigueur.

Il termine ses remarques en exprimant de nouveau l'opinion que le Gouvernement répond au sentiment général de cette province en proposant cette mesure de prohibition.

M. Francoeur (Lotbinière): Je regrette de ne pouvoir partager l'opinion de l'honorable trésorier au sujet de la prohibition. J'ai toujours été un anti-prohibitionniste et je le suis encore.

Il croit que la population de notre province est, en majorité, de son avis. Il cite à l'appui de ce qu'il vient de dire l'opinion de la commission royale qui a fait enquête.

Les raisons données par le trésorier ne correspondent pas à ses idées et ne l'ont pas convaincu qu'il a tort. Le trésorier provincial raisonne à faux en concluant que nous devons avoir la prohibition parce que toutes les autres provinces l'ont adoptée. Le fait que les autres provinces aient adopté la prohibition n'implique pas que la province de Québec doive faire de même.

S'autorisant du rapport de la commission royale des licences, nommée en 1913 et qui se composait des honorables juges Carroll, Cross et Tessier, il déclare qu'on peut être contre la prohibition et partisan quand même de la tempérance. Je suis pour la tempérance, je suis pour la fermeture de bonne heure des buvettes, mais je ne suis pas pour la prohibition. Il a toujours été en faveur de restrictions et a toujours travaillé en ce sens. Il a voté avec plaisir les amendements à la loi des licences qui tendaient à accentuer le mouvement de la tempérance en cette province. Nous avons déjà réalisé de bonnes réformes et nous sommes à la veille d'en réaliser de nouvelles.

Toute cette législation a eu un bon effet. À la dernière session, on amendait encore en taillant dans le vif. Le plus gros de cette législation ne devait prendre effet qu'en 1918 et voilà que, en dénouement, on nous amène la prohibition, sans nous dire que c'est une mesure de guerre, sans la justifier.

Il croit qu'on devrait au moins faire un essai loyal, à compter du 1^er mai prochain, des amendements importants adoptés au cours de la dernière session - abolition des bars, amendes sévères à ceux qui violent la loi, etc. - avant de proposer une mesure radicale et, l'expérience le prouve, inutile.

D'ailleurs, qu'est-ce qui justifie cette mesure? Les extrémistes dans tous les pays ont profité de la guerre pour faire adopter des réformes radicales.

Parce qu'il y a une guerre, les extrémistes ont réussi à introduire des lois de prohibition qu'ils auraient été incapables de passer s'il n'y avait pas eu de guerre et n'auraient pas osé les suggérer dans d'autres circonstances. La province de Québec ne devrait pas imiter de tels exemples.

D'ailleurs, qu'a-t-on fait en France? En France, dont le trésorier nous a parlé, en France, où on est plus directement intéressé dans la guerre que nous, on n'a pas adopté la prohibition totale. On n'a pas imposé la prohibition de l'absinthe. Et le soldat français s'en porte-t-il plus mal?

M. David (Terrebonne): On donne du vin aux soldats, en France.

M. Francoeur (Lotbinière): Ne donne-t-on pas même du vin aux soldats dans les tranchées? On a réduit la fabrication de la bière en Allemagne. Mais cela ne fut dû qu'à la rareté de la matière première. De même en Angleterre.

Ce n'est pas une mesure de guerre, à moins que l'on ne croie utile de nous imposer des lois, à nous, qui sommes à 3,000 milles du front, qui ne sont jugées nécessaires ni en France ni en Angleterre. Ici, on a augmenté la production de la bière; là, on a augmenté la ration de vin que l'on alloue aux poilus, ces braves poilus dont le vin de France soutient la vaillance! Toute la législation adoptée dans les pays européens n'a pas été dirigée contre la consommation de l'alcool, mais nécessitée pour sauvegarder la matière première dont on avait besoin pour des fins plus urgentes. Je le demande, qu'avons-nous besoin de cette mesure aussi stupide qu'inefficace?

On objecte parfois l'exemple des États-Unis, mais chacun sait que l'application de la loi de prohibition aux États-Unis est presque une farce. Il cite plusieurs autorités pour montrer que ça ne fonctionne pas bien dans les états prohibitionnistes de l'Union. Il rappelle l'opinion du Cardinal Gibbons et d'autres prélats américains qui ont dit, tout dernièrement encore, que la prohibition est indésirable.

Il cite enfin l'opinion de Léon XIII qui pensait, comme lui, qu'une mesure prohibitive ne peut rien produire de bon.

Est-ce une mesure pour gagner la guerre? On ne nous le dit pas, et cela n'est pas. Si la prohibition est nécessaire pour gagner la guerre, pourquoi ne pas l'adopter comme mesure de guerre, comme il a été fait dans les autres provinces.

Il faut tenir compte, en matière de législation, comme l'indiquait la commission royale nommée par le gouvernement provincial, des aspirations, des idées, des coutumes de la population. On ne peut pas dire que notre population soit prête à se courber à cette législation.

La prohibition ne convient pas à notre mentalité, ni à nos moeurs. L'exemple de ce qu'ont fait les autres provinces ne vaut rien pour nous. Ces provinces sont habitées par une autre race et nous n'avons pas le même sentiment.

C'est une question de principe. Il cite à l'appui de son opinion, les déclarations de plusieurs autorités religieuses et il conclut que la loi de prohibition en est une de surface et de parade.

En ce qui concerne Ottawa, je ne me sens pas obligé d'accepter l'opinion d'Ottawa, surtout lorsque le père de la prohibition, c'est M. Rowell, ancien chef des libéraux de l'Ontario qui a été responsable de l'introduction de plusieurs lois radicales. Le décret d'Ottawa émane de la cervelle de M. Rowell et c'est raison suffisante pour l'ignorer, parce qu'il ne peut rien sortir de bon de ce cerveau étroit de fanatique.

Le meilleur moyen est encore de réformer les masses, de faire l'éducation populaire, ainsi que l'indiquait encore le rapport de la commission royale. Le gouvernement de la province s'était donné cette mission depuis quelques années. Il ne croit pas aux lois coercitives et restrictives qui interfèrent avec la liberté individuelle. Chaque fois que le peuple a été éclairé sur les dangers de l'intempérance, il a compris et il a su se conformer aux conseils qu'on lui a donnés.

Pour ce qui est du dernier vote de la ville de Québec sur la prohibition pour lequel j'ai pris part, je suis convaincu que le résultat aurait été tout autre sans l'exercice d'influence et de manoeuvres indues. La population québécoise se serait sûrement prononcée contre la loi Scott qui ne va pas même aussi loin que notre loi des licences amendée.

Si la prohibition a été battue au plébiscite de 1897, dans le Québec, c'est que le clergé était avec le peuple contre la prohibition. La majorité dans cette province n'est pas prohibitionniste; elle veut empêcher la vente des liqueurs enivrantes faite dans des proportions exagérées, mais elle ne demande pas de mesures radicales.

La prohibition porte atteinte à la liberté de l'individu. Et j'aime la liberté et la respecte trop pour voter pour une pareille loi.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) ne veut pas de la loi parce qu'elle ne prohibe rien. Si la prohibition prohibait vraiment, ce serait une très bonne chose et le pays accueillerait favorablement une mesure qui mettrait un terme au trafic des liqueurs, mais ce n'est pas le cas. Il fait ressortir le fait que l'on devra continuer la vente de l'alcool pour des fins médicinales et autres. Ce n'est donc qu'une limitation plus vigoureuse, un camouflage.

Le trésorier provincial a fait référence à la région prohibitionniste aux États-Unis et a beaucoup parlé de milles carrés, mais pas de population. Lorsqu'il est question de la prohibition, ce n'est pas le territoire qui compte, mais seulement le nombre de gens qui la veulent ou ne la veulent pas.

Je crois que je peux affirmer sans me tromper qu'aux États-Unis la majorité, au moins, n'est pas en faveur de la prohibition. À en juger par des articles parus sur le sujet, dans les journaux et les magazines, l'entrée en vigueur de la prohibition aux États-Unis a fait augmenter le nombre de fous et a fait augmenter la consommation de drogues qui, tous seront d'accord, est une habitude plus pernicieuse que la consommation de liqueurs. Nous avons lu que les gens dépendant de la morphine et de la cocaïne sont plus nombreux dans les districts prohibitionnistes qu'ailleurs. C'est un aspect important à considérer.

Il veut prouver qu'une loi de prohibition est un pas sérieux à franchir dans cette province. Il fait référence à l'Angleterre où il dit que des efforts pour priver les mineurs du Pays-de-Galles de bière avait entraîné le refus des hommes de travailler, et le Parlement impérial fut obligé de rappeler cette mesure.

Il y a eu un incident semblable, selon ses informations, avec les mineurs de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Il ne semble pas y avoir de raison particulière pour l'adoption de la prohibition en ce moment. Ce n'est pas une mesure de guerre pour la protection des soldats parce qu'il y a déjà certaines zones prohibées pour les soldats. Pourquoi une mesure coercitive devrait être introduite dans une province où les gens jouissent de tant de libertés? Le seul argument que le trésorier provincial a donné est que les autres provinces ont mis en vigueur de telles lois. Si les autres provinces ont mal agi, c'est leur affaire. Il n'y a aucune raison pour lesquelles le Québec devrait suivre.

Il discute ensuite l'argument du sentiment populaire, avec quelques grandes villes qui restent autour de Montréal. La prohibition ne devrait être imposée qu'à la condition que la population soit en faveur de cette mesure. Il n'est pas prêt à croire que la majorité des gens dans cette province sont en faveur de la prohibition, en dépit du fait que la majorité du Québec, pour ce qui est des superficies, est prohibitionniste. C'est une mesure inopportune qui n'aura pas l'efficacité qu'on en attend. On ne devrait pas l'adopter ici.

D'ailleurs, la prohibition, dans les grandes agglomérations, est impossible. Aux États-Unis, où elle est adoptée, le voyageur peut trouver des boissons alcooliques. Fermer la buvette, c'est allumer l'alambic. Il pense que les conditions avec la prohibition pourraient être pires qu'en ce moment, avec des maisons closes à chaque coin de rue. Les liqueurs seraient fabriquées et non controlées par le gouvernement, et ce ne serait ni plus ni moins que du poison. Le gouvernement devrait réfléchir sérieusement avant d'adopter une telle mesure. Le moment est inopportun. La prohibition ne prohibe pas.

Il croit que, si la prohibition devient loi dans notre province, ce sera une faillite et il espère que la Chambre n'appuiera pas le projet du trésorier provincial.

M. Tessier (Rimouski) est en faveur de la tempérance et de la lutte à l'alcoolisme, mais il est de l'avis des députés de Lotbinière (M. Francoeur) et de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch); il est contre la prohibition. Il a toujours voté les amendements à la loi des licences qui assuraient les progrès de la tempérance, mais il ne croit pas que la prohibition soit désirée ni désirable dans notre province. C'est une question que chaque municipalité doit décider chez elle.

Dans mon comté, nous n'avons pas une seule licence et il en est content, mais le cas des petites villes n'est pas celui des grandes cités, et je n'ai pas confiance dans le projet du trésorier provincial.

On a dit que la prohibition avait été votée dans les autres provinces; cela est faux. Dans aucune province, à part la Colombie anglaise, on n'a permis au peuple de se prononcer sur les lois de prohibition. Cette mesure a été imposée, dans la plupart des cas, sans référendum et sans plébiscite.

D'ailleurs, que signifie l'exemple des autres provinces? Récemment, on a entendu dire que la province de Québec était celle où l'on jouissait de la plus grande somme de liberté; on a entendu dire cela par des députés et des ministres de cette Chambre. Est-ce parce que nous prétendons être la province de la liberté et de la tolérance que nous allons suivre l'exemple de l'Ontario?

Mais lors même que toutes les autres provinces auraient adopté cette mesure, dans Québec, où j'ai toujours pensé que l'on a le plus de bon sens que les autres, où l'on comprend mieux la liberté et la tolérance que les autres, on devrait se refuser à suivre un tel exemple. Notre mentalité française et latine diffère absolument de celle des autres provinces. Nous sommes d'une autre race. Il n'y a pas longtemps que nous avons entendu nos ministres nous dire: Nous n'imiterons jamais Ontario. Et je suis surpris de voir que l'on nous propose cette loi de prohibition.

Il rappelle le plébiscite de 1899 et dit que la province de Québec, seule, a voté contre ce qui ne l'a pas fait passer pour une province rétrograde. D'ailleurs, cette loi ne prohibe pas. On nous dit que la vente des liqueurs sera permise pour des fins médicinales. Il trouve que cette loi de prohibition aura tout simplement pour résultat de changer le nom des débitants de liqueurs qui s'appelleront désormais pharmaciens au lieu d'hôteliers. Ce n'est donc pas un remède aux maux de l'intempérance, ni de l'alcoolisme.

Le débat est ajourné.

À six heures, la Chambre interrompt ses travaux.

Reprise de la séance à 7 h 30

Charte de Montréal

M. Turcot (Montréal-Laurier) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 90 amendant la charte de la cité de Montréal.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie le sous-paragraphe a du paragraphe p de l'article I qui se lit comme suit:

"p. Est annexé à la cité de Montréal:

"a. La cité de Maisonneuve, avec ses limites territoriales telles que définies par sa charte, laquelle sera annexée au et fera partie du quartier Mercier, qui sera dorénavant connu sous le nom de quartier Mercier-Maisonneuve.

"L'actif et le passif de la cité de Maisonneuve présentement annexée feront partie de l'actif et du passif de la cité de Montréal.

"Les règlements municipaux, procès-verbaux, résolutions et actes municipaux, légalement passés, de la cité de Maisonneuve, continueront après l'annexion à avoir plein effet jusqu'à ce que les fins proposées dans ces règlements aient été atteintes ou réalisées.

"Néanmoins aucun contrat consenti par ladite cité de Maisonneuve après le 1^er juillet 1917 n'aura d'effet pour la cité de Montréal.

"Les dettes de la cité de Maisonneuve n'auront pas pour effet de diminuer les pouvoirs d'emprunts que la cité de Montréal possède.

"Nonobstant toute loi à ce contraire, la cité de Montréal devra, pour une période de quinze ans, imposer sur les biens imposables situés dans le territoire annexé, une taxe générale de deux et demi pour cent de la valeur desdits biens imposables."

Ce sous-paragraphe est amendé et se lit désormais comme suit:

"p. Est annexé à la cité de Montréal:

"La cité de Maisonneuve, avec ses limites territoriales telles que définies par sa charte, laquelle sera annexée au et fera partie du quartier Mercier, qui sera dorénavant connu sous le nom de quartier Mercier-Maisonneuve.

"L'actif et le passif de la cité de Maisonneuve présentement annexée feront partie de l'actif et du passif de la cité de Montréal.

"Les règlements municipaux, procès-verbaux, résolutions et actes municipaux, légalement passés, de la cité de Maisonneuve, continueront après l'annexion à avoir plein effet jusqu'à ce que les fins proposées dans ces règlements aient été atteintes ou réalisées.

"Néanmoins aucun contrat consenti par ladite cité de Maisonneuve après le 1^er juillet 1917 n'aura d'effet pour la cité de Montréal. Tous règlements, résolution ou contrat passé par ladite cité de Maisonneuve depuis le 1^er janvier 1917, à l'effet d'accorder des exemptions, limitations ou commutations de taxes, ainsi qu'à l'effet de donner des garanties de quelque nature que ce soit, sont et resteront sans effet pour la cité de Montréal, à moins qu'ils ne soient approuvés par la commission administrative.

"Les dettes de la cité de Maisonneuve n'auront pas pour effet de diminuer les pouvoirs d'emprunts que la cité de Montréal possède.

"Nonobstant toute loi à ce contraire, la cité de Montréal devra, pour une période de quinze ans, imposer sur les biens imposables situés dans le territoire annexé, une taxe générale de deux et demi pour cent de la valeur desdits biens imposables.

"Il est accordé à la cité de Montréal un délai jusqu'au premier septembre prochain, 1918, pour payer toute dette payable par la cité de Maisonneuve, actuellement échue et exigible ou qui écherra ou deviendra exigible avant le premier septembre prochain.

"Nonobstant toute loi à ce contraire, la cité est autorisée à faire les emprunts nécessaires pour payer les dettes échues et à échoir légalement contractées, et à renouveler, à échéance, tous emprunts faits par la cité de Maisonneuve. Ces emprunts ou renouvellements d'emprunts n'affecteront pas les pouvoirs d'emprunts généraux ou spéciaux que la cité possède ou posséderait si la cité de Maisonneuve n'avait pas été annexée à la cité de Montréal."

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avant de prendre une décision finale sur l'importante question de l'administration, il est sans doute opportun de se demander si l'attitude adoptée cette année par la Législature, à l'égard de l'administration de Montréal, rencontre les vues de la majorité des citoyens de la métropole et est bien conforme à la conduite que nous avons tenue dans le passé et si elle est bien juste envers les administrateurs de cette grande ville.

La Législature de Québec n'a certainement pas à se flatter de ses succès pour Montréal, depuis 1910, époque où elle crut changer la forme du gouvernement municipal de la métropole, répondre au désir des citoyens de cette ville en améliorant son système d'administration car, si je ne me trompe, la dette de Montréal a doublé depuis cette date et la mésentente entre le corps échevinal et le Bureau des commissaires de la cité n'a fait qu'accélérer la désorganisation financière et administrative.

Bon nombre de gens sérieux attribuent cette décadence administrative à l'impunité accordée à ceux qui ont fraudé le trésor public ou pratiquent publiquement la corruption.

Le résultat fut que des accusés, censurés mais non condamnés, surent maintenir leur pernicieuse influence et vinrent peu à peu à compter parmi les maîtres à l'hôtel de ville. Cet état de choses si déplorable et si désastreux a fait dire aux journaux des provinces étrangères que, sous l'administration de la justice dans la province de Québec, les voleurs publics, les dilapidateurs haut huppés pouvaient faire face très aisément aux enquêtes, puisque nos lois à nous empêchaient presque les juges de donner une sanction à leurs jugements. Le gouvernement est responsable de la mauvaise administration de la métropole, car il n'a jamais voulu poursuivre les échevins qui ont été trouvés coupables de malversations. Et c'est pourquoi l'administration de Montréal est allée de mal en pis, que tous les ans les pèlerinages des représentants de la métropole à Québec ont été un triste spectacle pour les contribuables, comme pour nous, et que Montréal est en train d'inaugurer 1918 avec une dette qui dépassera $102,000,000 et une taxe per capita plus élevée que celle de n'importe quelle autre cité du continent américain, à l'exception de New York peut-être.

Faut-il dire que la Législature n'est pas en grande partie responsable de cet état de choses, elle qui a préféré prêter l'oreille aux démagogues, prédicants de popularité, ou aux gros immeubliers ou aux spéculateurs de la haute finance, elle qui a mis à rancart les principes qui régissent les gouvernements des villes les mieux administrées du continent américain? Quelle est notre position aujourd'hui?

Maintenant, voici que le premier ministre présente une mesure, admettons-le franchement, une mesure draconienne. Mais je veux être juste pour le premier ministre. Je sais qu'il en est venu à cette conclusion après des suggestions nombreuses autant que différentes qui lui ont été faites par les corps les plus représentatifs de Montréal. Ceux qui ont fait des représentations étaient tous des hommes respectables, dignes d'attention. Les modes suggérés par la Chambre de commerce, par M. Mathys et autres, méritaient la plus grande considération. On ne peut s'entendre sur le mode. Tous ces corps ont voulu trouver, non pas dans le Parlement, mais dans la personne du premier ministre seulement le sauveur de la situation. On a proclamé le premier ministre le seul homme capable de sauver la situation. Le premier ministre a écouté; il s'est rendu aux supplications des requérants; il a réfléchi, il a parlé, puis a posé un acte.

Quel est cet acte? Le premier ministre a dit au maire de Montréal: Vous avez trop de pouvoir; vous pouvez nuire à la saine administration; vous serez plutôt un personnage décoratif mais on va vous laisser un salaire de $10,000 avec quelques honneurs, mais pas de charge administrative. Le premier ministre a dit aux échevins, élus du peuple, des contribuables qui ont payé en 1917 au gouvernement des taxes pour la jolie somme de $901,108.12, suivant la déclaration du trésorier provincial: Vous n'aurez pas le contrôle de l'administration de votre propre ville. Vous pourrez parler, mais pas agir. Le gouvernement s'accorde de nouveaux pouvoirs pour ce qui concerne votre administration, et la commission administrative sera pratiquement sous le contrôle du gouvernement. Vous autres, les contribuables, pour mettre la commission en mesure de combler le déficit, vous aurez à payer de nouvelles taxes municipales et à l'avenir vous en paierez au gouvernement encore plus que vous n'en avez payé dans le passé.

Ce nouveau mode est évidemment le renversement de notre régime constitutionnel basé sur le principe de la plus saine démocratie. C'est l'autocratie érigée en système. Ce mode défranchise pratiquement les électeurs municipaux de Montréal pour ce qui concerne leur propre administration. Les membres de cette Chambre se sont toujours proclamés de fervents démocrates. Le premier ministre a maintes fois proclamé l'efficacité d'un gouvernement par le peuple. Ce fut la principale doctrine prêchée aux dernières élections.

Je comprends que des électeurs ainsi endoctrinés trouvent étrange que leur chef le plus écouté leur impose après les élections un régime qu'il a dénoncé comme exécrable durant les campagnes électorales quand il s'agissait de gagner des votes.

Je reconnais que trois membres sur cinq dont les noms sont mentionnés ont une compétence des plus rassurantes. Mais ces messieurs ne sont pas éternels. À leur départ, quels seront leurs successeurs? Le gouvernement est-il sûr qu'il fera toujours un choix judicieux des membres de cette commission? Il est arrivé qu'il ait fait des nominations malheureuses. Il se pourrait que des hommes de deuxième ordre soient substitués et, alors, quel serait l'état de la situation?

Maintenant, la situation financière est-elle si mauvaise qu'il faille imposer à Montréal une pareille tutelle? Il remarque que la situation de Montréal est en partie due aux charges qui ont été insérées dans la charte par la Législature et aussi du fait que le gouvernement provincial retire des revenus qui, du moins une portion, devraient aller à la ville. Il reproche au premier ministre d'avoir contribué à la faillite de Montréal en lui enlevant une partie de ses revenus. Le premier ministre a dit: Montréal a un déficit parce qu'elle n'avait pas assez de revenus, nous allons lui accorder de nouveaux pouvoirs de taxer pour combler ce déficit. Mais le gouvernement ne consent pas pour cela à diminuer le chiffre des taxes qu'il perçoit lui-même à Montréal.

En accordant à l'administration actuelle les nouveaux pouvoirs accordés à la nouvelle commission, pourrait-on obtenir les résultats qu'on attend de la nouvelle administration? J'admets que les esprits les mieux avertis se sont alarmés de la situation de Montréal. Le régime actuel pourrait-il, avec les nouveaux pouvoirs, administrer de façon à combler les déficits? Il n'y a pas de doute que le régime, trop souvent, s'est conduit de façon à faire douter de sa compétence et même à dégoûter bien des gens sérieux.

Le procureur général n'aurait-il pas pu être plus sévère dans la poursuite des enquêtes judiciaires concernant des affaires municipales? Il y a de justes récriminations à ce sujet. Tous ces actes déplorables ont amené des hommes sérieux à demander un changement radical dans l'administration de Montréal.

Il trouve aussi étrange que la population de Montréal n'ait pas eu l'opportunité de se prononcer sur la forme de gouvernement à adopter. Je crois que le projet de la chambre de commerce respecte plus la volonté du peuple. Comme le maire Martin, il demande pourquoi au moins ne pas nommer cette commission pour quatre ans, et ensuite par référendum ou élections générales, consulter les contribuables de Montréal et leur donner le pouvoir de se donner le gouvernement municipal qu'ils trouveront plus conforme à leurs intérêts?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Chaque fois que la Législature est intervenue, c'était à la demande de la population de Montréal. Dans ces affaires d'enquête royale contre certains échevins de Montréal, le procureur général de la province a procédé en cela, comme l'on procède, non seulement dans toutes les provinces du dominion, mais dans tous les pays du monde.

Le chef de l'opposition reproche au solliciteur général de n'avoir pas pris de poursuites contre les échevins qui avaient été trouvés en faute avant 1910, comme le prouve l'enquête Cannon. Il n'appartient pas au procureur général de prendre ces poursuites. Il fallait qu'il y eût plainte de la part d'un citoyen et, une fois que l'on avait trouvé matière à procès, c'était au procureur général de mener la poursuite. Il n'a fait que se conformer à la loi criminelle britannique. D'ailleurs, les échevins de cette époque étaient surtout victimes du système. Il lui est agréable de l'admettre, car il aime mieux défendre les hommes que de les accuser. Le reproche que le chef de l'opposition nous fait donc ne peut pas tenir debout.

Le déficit de Montréal résulte du fait que les revenus ne sont pas assez nombreux, ai-je déjà dit. Je le répète encore. Mais je ne suis pas prêt à dire que c'est la seule raison du déficit actuel. Il y a bien d'autres raisons. Mais il est inutile de revenir en arrière et de chercher les raisons du mal. Il n'a pas changé l'administration de Montréal simplement parce qu'il y avait déficit dans les finances.

Encore cette fois-ci, tout le monde reconnaissait qu'un changement s'imposait dans l'administration de la métropole. Nous avons étudié, nous avons réfléchi, nous avons examiné tous les systèmes que l'on nous a proposés. Et nous en sommes venus à la conclusion contenue dans la proposition que nous étudions ce soir.

Parmi les amendements à la charte de la ville de Montréal, on a voulu donner un meilleur système. Le chef de l'opposition prétend qu'il est antidémocratique.

Cette proposition est-elle si antidémocratique? La proposition qui a été acceptée n'a rien qui porte atteinte à la démocratie, contrairement à ce que l'on se plaît à dire en certains quartiers. Au contraire, nous croyons nous rendre aux voeux de la majorité de la population de la métropole. À peu près tout le monde à Montréal demandait même que le gouvernement nomme une commission pour administrer Montréal. Nous nous rendons à leur demande en partie. Il n'y a donc pas là d'oligarchie en aucune façon. Au reste, M. le Président, ne sommes-nous pas, nous, de cette Chambre, les représentants du peuple? Et nous avons le droit de légiférer au point de vue municipal comme au point de vue agricole, au point de vue industriel.

Quelle tyrannie y a-t-il alors que nous nommions les membres d'une commission d'administration pour occuper les fonctions qu'ils exercent? C'est ce qui se fait, au reste, partout.

Pourquoi s'étonner que le gouvernement ait pris sur lui de nommer cette commission? En quoi nous sommes-nous départis de l'esprit démocratique qui doit nous animer? Prenez en France, pays où la démocratie fleurit avec grand succès, le gouvernement nomme tous les préfets. En Belgique qui est une monarchie, mais une monarchie constitutionnelle, les maires sont aussi désignés par l'autorité gouvernementale. À New York, les principaux administrateurs de la municipalité sont choisis par le premier magistrat. Montréal, comme toutes les municipalités, tient, au reste, tous ses pouvoirs de la Législature.

Nous avons l'approbation du peuple de Montréal dans un cas analogue à celui-ci. La question du tramway qui aurait dû se régler il y a dix ans, n'a-t-elle pas été réglée par une commission nommée par la Législature? On parlait alors d'une commission spéciale nommée par le gouvernement et l'on criait à la tyrannie. On organisait des assemblées partout. L'an dernier, c'est à l'unanimité que l'on demandait la nomination de ces commissaires. Et la Législature a nommé presque à l'unanimité une commission pour régler la question du tramway, et les gens ont tous approuvé. Et incidemment ils suppliaient pour qu'on félicite les membres de cette commission pour le contrat modèle et pratique entre la ville de Montréal et la compagnie de tramways, qu'ils ont rédigé.

Il en sera peut-être ainsi de cette commission que nous avons nommée pour administrer Montréal. Elle se compose de trois hommes éminemment qualifiés incluant le président qui a été choisi par les représentants de la population de Montréal dont ils sont les employés et qui ne sont pas précisément inconnus de la population de Montréal. Nous leur adjoindrons deux autres membres que nous nommerons avec tous les soins possibles. Il assure que son "scheme" n'est que temporaire.

Le chef de l'opposition demande aussi au gouvernement pourquoi il ne met pas dans la loi que l'on devra consulter le peuple par un référendum au sujet de la commission administrative après les quatre ans déterminés pour l'exercice de ses fonctions.

Il n'y pas besoin d'un référendum. L'opinion de la population de Montréal peut être entendue sans un référendum, et la Législature, qui se réunit à chaque année, saura quoi faire et saura si des changements sont requis.

Et maintenant attentons quatre ans et si les résultats ne sont pas satisfaisants, nous adresserons au peuple.

Nous n'aurons pas besoin d'attendre quatre années pour savoir ce que penseront les citoyens de Montréal de ce système, on nous en fera des éloges bien avant. Il y a toujours lieu pour la Législature de revenir sur cette législation.

On peut l'amender à la prochaine session, si c'est le désir des électeurs de Montréal.

Certaines personnes, et des personnes de bonne foi, et le chef de l'opposition ont prétendu que les problèmes de Montréal étaient dus à l'imposition de dépenses à la cité par la Législature. Mais si on examinait les statuts des dernières 10 ou 15 années, on verrait que la charge n'a pas été considérable. On ne peut toujours pas dire que la Législature a imposé à la ville de Montréal des charges tellement lourdes que c'est elle qui l'a mise dans la position où elle est aujourd'hui. Si vous additionnez les montants, vous constaterez que le chiffre n'en est pas si élevé qu'on l'a dit et écrit, assez souvent pour finir par le faire croire à bien des braves gens.

On a parlé de certains boulevards qui seraient la cause du déficit. Il rappelle au leader de l'opposition que de tels projets étaient demandés par les représentants des citoyens, échevins et autres au comité des bills privés. Tous les projets ratifiés par la Législature ont été d'abord réclamés par les conseillers municipaux de la ville. Il n'est donc pas juste de parler d'imposition.

On dit que nous avons privé la ville de Montréal de revenus qui lui reviennent. Quels revenus? Je sais que certains disent que l'on ne devrait pas prendre la taxe sur les véhicules motorisés. Il ne voit dans ces déclarations aucune logique. Toutes ces taxes appartiennent au gouvernement provincial. Dans toutes les provinces de la Confédération, le gouvernement prend cette taxe à son compte. Il en est de même pour les gouvernements d'états dans la république voisine. La différence entre ce gouvernement et ceux des autres provinces et États, c'est que chaque cent que nous dépensons va à la construction et à l'entretien de routes de qualité.

Dans les autres provinces, les grandes villes, comme Toronto, Hamilton et autres, sont obligées de contribuer, et pour des milliers de dollars, à l'entretien des routes dans les campagnes environnantes. Il en est ainsi aux États-Unis. Nous n'avons pas telle loi dans la province de Québec. Le gouvernement y pourvoit seul. Le revenu de ces taxes, le gouvernement l'emploie à l'amélioration des chemins autour de Montréal qui n'a pas à voir ainsi à ces obligations.

Il (l'honorable M. Gouin) dit que le gouvernement s'est fait attaquer relativement à la taxe sur le théâtre; le gouvernement, dit-il, n'a rien enlevé à Montréal, mais a imposé un tarif plus élevé et a gardé la différence.

Quant au sou du pauvre dont nous aurions privé la cité de Montréal, on sait que le gouvernement avait étudié ce projet bien avant les municipalités et qu'il a consenti à laisser les villes qui le lui ont demandé en retirer le revenu. Il a laissé la ville de Montréal s'en emparer. Quand il l'a reprise, il n'a pas fait perdre à la métropole un seul sou de ce qu'elle touchait avant.

Dans les autres provinces, une taxe analogue est entièrement versée dans le trésor du gouvernement. La partie de cette taxe que nous retirons a été ajoutée à celle que les municipalités percevaient déjà, de sorte que ces dernières ne se trouvent pas du tout privées de ce revenu. Des $600,000 à $700,000 que l'Ontario reçoit de cette source, pas un sou n'est donné aux municipalités.

Les amendes de la cour du recorder qui apportent un revenu considérable à Montréal ne nous sont pas remises entièrement, contrairement à ce que l'on a déclaré. Le gouvernement n'en reçoit que cinquante pour cent, alors qu'il devrait tout retirer, à l'exemple de ce qui se passe dans les autres provinces, en Angleterre et dans les autres colonies où toutes les amendes vont à la Couronne et non aux municipalités en vertu des dispositions du Code criminel.

Ici, ce sont les dispositions des statuts fédéraux qui nous régissent dans le même sens. On ne saurait donc faire au gouvernement de reproches sérieux s'il ne prend que la moitié.

Non, le gouvernement n'est pas mesquin à l'endroit de la ville de Montréal. On se plaint que Montréal paie trop de taxes à la province, qu'elle paie un tiers des revenus. Le gouvernement a besoin d'argent pour administrer les affaires de la province et Montréal, où se retrouve un tiers de la population, paie un tiers des revenus, tout naturellement, c'est-à-dire environ $900,000 et pas un sou de plus, quoique puissent affirmer les journalistes et autres. Elle paie sa part, comme Rimouski paie la sienne. Chaque municipalité de la province contribue dans les mêmes proportions à l'administration de la chose publique.

Le gouvernement a besoin de revenus s'il doit vivre. Ces revenus, ce sont les taxes qu'il doit nécessairement imposer. Si l'on enlève au gouvernement les taxes sur les automobiles et les autres taxes perçues présentement à Montréal, il faudra chercher ailleurs. Il faut toujours que le gouvernement vive. Voudrait-on l'abolir? Et même si le gouvernement disparaissait entièrement, il n'en faudrait pas moins garder ces taxes.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On pourrait peut-être le remplacer par une commission.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Que l'on trouve une commission aussi bonne que le gouvernement et vous pourrez le faire. Si vous voulez que le gouvernement vive, il faut lui en donner les moyens. Les arguments comme ceux que l'on emploie chez certains hommes publics et dans certains journaux ne sont pas de nature à améliorer le sort de notre population. Il faut faire preuve de plus de sérieux.

Le comité étudie l'article 34 qui se lit comme suit: Les articles suivants sont insérés dans la loi 62 Victoria, chapitre 58, après l'article 364:

"364a. La cité est autorisée à imposer, par règlement, une taxe annuelle n'excédant pas trois pour cent de la valeur locative de tout immeuble, pour tout loyer y compris et au-dessus de deux cent cinquante piastres, telle que portée au rôle d'évaluation de ladite cité, et à déterminer de quelle façon cette taxe sera prélevée et à quelle époque elle sera exigible.

"364b. La cité est autorisée à imposer une taxe annuelle n'excédant pas $10.00 sur tout célibataire mâle ayant atteint l'âge de vingt-cinq ans, résidant, travaillant ou ayant une place d'affaires dans la cité. Ladite cité pourra aussi décréter de quelle façon cette taxe sera imposée et prélevée, et à quelle époque elle sera exigible. Cette disposition ne s'appliquera pas aux personnes qui font partie d'un ordre religieux."

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) veut amender cet article de sorte à exempter les célibataires qui sont propriétaires et paient un loyer et ainsi sont assujettis à la taxe sur le logement de trois pour cent.

Cet amendement, étant mis aux voix, est rejeté par 19 voix contre 11.

Une voix propose d'ajouter l'article suivant:

"43. L'article suivant est inséré dans ladite loi après l'article 540:

"540a. Le trésorier actuel de la cité prendra sa retraite le 1^er mai 1918, et dans ce cas, il lui sera accordé une pension égale aux trois quarts du traitement de $6,000.00 qu'il reçoit maintenant, laquelle commencera immédiatement après sa démission et lui sera servie sa vie durant comme pension insaisissable."

La proposition est adoptée.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose d'ajouter l'article suivant:

"56. L'article 25 de la loi 6 George V, chapitre 44, est remplacé par le suivant:

"25. Nonobstant toute disposition à ce contraire, il pourra être porté au budget, chaque année, durant cinq années successives, pour la bibliothèque municipale, telle qu'établie par le règlement no 624 de la cité, adopté le 28 mai 1917, une somme n'excédant pas $25,000.00 aux fins ci-après décrites.

"a. Pour l'achat de livres, brochures, revues, journaux, tableaux, gravures, portraits, estampes, dessins, manuscrits, monnaies, médailles et autres objets historiques;

"b. Pour frais de reliure, réparation et entretien des livres;

"c. Pour travaux et matériaux nécessaires à l'installation, l'exposition et la conservation d'oeuvres d'art.

"La somme votée pourra être dépensée pour les fins ci-dessus sans qu'il soit nécessaire de demander des soumissions.

"La juridiction de la commission de la bibliothèque pourra s'étendre aux succursales et aux cabinets de lecture déjà établis par la cité et à ceux qu'elle pourra établir dans l'avenir."

La proposition est adoptée.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Turcot (Montréal-Laurier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des licences

La Chambre continue le débat sur la motion proposée, ce jour, que le bill 22 amendant la loi des licences de Québec, soit lu une deuxième fois.

M. Tessier (Rimouski): Le trésorier provincial admet qu'il va perdre par l'adoption de cette loi $500,000 de revenus. Il n'est donc pas dans son intérêt de proposer cette loi. Nul est le but de cette mesure. Est-ce dans un but moralisateur qu'elle est présentée? Si oui, elle n'atteindra pas son but, car aucune loi ne peut arriver à ce but. Pourquoi, si tel est le but que se propose le gouvernement de la province de Québec, n'est-elle pas à la tête de la Confédération sous ce rapport comme en font foi les statistiques criminelles.

Et il cite un article de la Gazette de Montréal à ce sujet.

Les statistiques démontrent que chez nous les arrestations opérées pour des offenses dues à l'alcoolisme ou à l'ivrognerie sont moindres en proportion de la population que dans les autres provinces prohibitionnistes.

Notre province est l'une des plus morales du pays, quoique la prohibition n'y soit pas en vigueur.

Si l'objectif que poursuit le bill n'est pas de favoriser le progrès de la morale, quel est-il?

La loi de prohibition serait donc inutile; d'ailleurs, les lois ne peuvent jamais réussir à faire un homme bon d'un homme méchant. Il ne croit pas qu'on puisse faire un saint par un acte du Parlement. Il est en faveur de la tempérance et d'une réglementation sévère de la vente de l'alcool, mais il n'a pas foi à la prohibition totale. C'est dans la réglementation qu'on trouverait un remède à la situation qu'on veut améliorer. Il se prononce en faveur d'une loi de tempérance mitigée, favorisant les licences pour le vin et la bière. Je suis pour la liberté individuelle, déclare-t-il.

M. David (Terrebonne): Il ne croit pas non plus à l'efficacité de la prohibition. Il se dit en faveur des licences pour la bière et le vin. Il note les progrès faits depuis quelques années par la tempérance. Il s'agirait maintenant d'éduquer le peuple. Cela serait facile, en un temps de crise, de nous recueillir. Quel but nous proposons-nous? Sûrement pas de punir Québec, ni de priver quelqu'un de sa liberté. Il ne peut s'agir que d'aider à la tempérance.

Il ne veut pas de la prohibition totale. Il est d'avis qu'il est impossible de guérir les extrêmes par d'autres extrêmes. Il est difficile, d'après lui, de rompre avec les habitudes. Si les liqueurs fortes sont interdites, ceux qui veulent des liqueurs, mais qui n'éprouvent pas ce qu'on appelle un besoin, trouveront autre chose. Le meilleur moyen est d'appliquer une mesure plus tempérée. Il rappelle qu'à l'époque de la Nouvelle-France, il n'y avait aucune boisson forte, mais un vin léger et une bière légère, et plus spécialement du cidre, et il croit que la province devrait revenir à la fabrication du cidre.

Il rappelle les nombreux vergers descendant des quelques branches de pommiers rapportés de Normandie.

Il y a plusieurs vergers dans la province de Québec qui donnent des pommes de qualité et desquelles un cidre pourrait être produit, et il (M. David) rappelle les nombreux vergers, autour de Montréal, disparus avec l'avènement des constructions immobilières. Il aimerait voir renaître les vergers de la province, et la production de cidre pourrait s'avérer un excellent substitut.

Le vin n'a pas rendu fumeux le cerveau de la France. Il n'a pas amolli le courage des poilus qui sont aussi prompts que les autres soldats alliés quand claironne la charge à escalader le parapet même si on a doublé leur ration de pinard.

Il regrette que la province n'ait pas tiré profit de la crise pour tenter d'éduquer le peuple, parce que, dit-il, l'interdiction est une voie brutale et que l'éducation est de beaucoup préférable. Il devrait y avoir un substitut pour la liqueur forte, insiste-t-il. L'éducation est de meilleur goût, et si le cidre était fabriqué, ce serait là une forme d'éducation et on encouragerait ainsi les industries locales.

Le Québec ne devrait pas suivre les autres provinces, mais être à l'avant-garde et ce serait tenir ce poste d'honneur que de commencer l'éducation antialcoolique par l'usage du vin et de la bière et du cidre. Le système dont il se fait le défenseur serait plus probant que la prohibition. La guerre passée, la réaction opérée, si on fait retour à la vente libre des liqueurs enivrantes, on trouvera le peuple fortement trempé contre cette tentation mauvaise, grâce à l'éducation.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande à la Chambre la permission de dire quelques mots sur cette importante question. La position du gouvernement a été donnée par l'honorable trésorier et il ne croit pas devoir insister sur le bill.

Le député de Terrebonne (M. David) désire que la province de Québec soit à l'avant-garde de la Confédération pour ce qui est de la tempérance. Si l'on considère l'histoire des progrès de la tempérance dans ce pays, on constate que depuis dix ans c'est la province de Québec qui est à la tête de toutes les provinces dans cette question du trafic de liqueur. C'est elle qui la première a diminué le nombre des licences; c'est elle qui la première aussi a diminué le temps consacré à la vente des liqueurs. Chaque fois que les délégués des sociétés de tempérance de notre province assistaient à des conventions dans les autres provinces, ils entendaient avec plaisir répéter que Québec donnait l'exemple.

Ainsi à Montréal et à Québec nous avons graduellement diminué le nombre des licences tant pour les hôtels que pour les magasins. Nous avons aussi réduit considérablement le temps durant lequel la vente des liqueurs était permise. Les progrès accomplis dans cette voie ont été rapides et constants. Il y avait dans la ville de Québec, il y a dix ans, 150 licences de restaurants et 150 licences d'épiciers; l'an dernier, il n'en restait plus que 25 pour l'un et l'autre commerce. Il y avait à Montréal, il y a dix ans, 600 magasins et 600 buvettes; au 1^er mai, l'un et l'autre de ces chiffres devaient être réduits au total de 400, soit 200 marchands licenciés et 200 buvetiers.

La tactique adoptée par le gouvernement a favorisé la cause de la tempérance, tout le monde le reconnaît. Personne ne peut ignorer combien l'état de notre population s'est amélioré depuis dix ans et dans quelle proportion les abus causés par l'alcool ont été supprimés. Nous croyions avoir la meilleure politique. Mais le peuple semble juger autrement et vouloir la prohibition.

À la dernière session, considérant les demandes faites annuellement par les sociétés de tempérance et de prohibition, tenant compte aussi des recommandations de la commission spéciale de licences, composée d'hommes compétents, nommés pour étudier cette question, nous avons resserré encore cette législation et nous avons décidé de faire certaines réformes qui devaient être mises en pratique au mois de mai prochain et une nouvelle réduction du nombre de licences a été décrétée pour prendre effet au mois de mai prochain.

Maintenant, on nous demande pourquoi revenir sur cette loi, pourquoi proposer la prohibition, quels changements ont pu survenir pour modifier notre opinion?

L'an dernier, la capitale de la province, après un grand nombre de villes, de villages et de paroisses, a voté librement la prohibition avec une majorité significative. C'était une indication que le peuple était contre les liqueurs. Bien peu de gens pensaient qu'une majorité aussi considérable pouvait favoriser cette mesure à Québec. Il en a été de même à Trois-Rivières, à Hull, et dans d'autres grands centres. Lorsqu'on a eu connaissance de tels résultats, et plus spécialement lorsque la capitale de la province a voté "prohibitionniste", on a pu voir la direction qu'avait prise l'opinion publique et, dès la fin mai, il ne resta de licences qu'à Montréal, Sherbrooke et Saint-Hyacinthe grâce au vote du peuple. Cette majorité de trois mille voix à Québec est un détail qui compte.

Maintenant, quant à ce qui concerne Montréal, il est convaincu, et si vous demandez aux intéressés eux-mêmes dans le commerce des liqueurs quels seraient les résultats d'une campagne prohibitionniste dans la métropole, tous vous disent la même chose, que cette mesure serait approuvée par une bonne majorité.

Nous administrons pour la population de la province de Québec. Or, les électeurs nous ont fait savoir, de façon à ne pas s'y tromper, il faut s'en rendre compte, qu'ils veulent avoir la prohibition. Cela doit nous guider. Quelle que soit notre opinion personnelle, on ne saurait la leur refuser. On peut conserver son opinion sur la valeur et le mérite de la loi.

Ce n'est pas parce que nous avons une population dont la morale est supérieure à celle des autres provinces, comme le prétend le député de Rimouski avec raison d'ailleurs, que nous devons lui refuser la prohibition si elle la désire. La prohibition n'empirera sûrement pas ce caractère moral des citoyens de la province de Québec. Si nous avions été d'opinion que les élections désiraient nous voir continuer dans la voie de tempérance que nous poursuivions depuis dix ans, nous aurions maintenu la loi des licences telle qu'amendée à la dernière session mais, devant la manifestation évidente de l'opinion populaire, nous en sommes venus à la conclusion que Québec, comme les autres provinces, veut la prohibition; voilà pourquoi nous la lui donnons.

D'ailleurs, à quoi servirait de conserver nos licences après le 1^er mai 1919 maintenant que le gouvernement fédéral vient d'interdire, comme c'est son droit, la fabrication, la vente, le transport et l'importation des vins et des liqueurs enivrantes au Canada.

À partir du 1^er mai 1919, le stock sera épuisé; à quoi servira-t-il de donner des licences? Ce sont ces considérations-là qui ont inspiré le gouvernement.

Pourquoi ne pas nous rendre au désir apparent de la population et lui donner la prohibition. Même si nous ne nous rendions pas au désir de la population nous aurions la prohibition. Nous avons confiance que les partisans de la tempérance seront satisfaits de la loi et qu'elle est l'expression du voeu unanime de la population.

Le gouvernement se conforme donc au voeu de la population en présentant la loi qui vient d'être soumise à la Chambre.

Chacun est maître de son opinion. Chacun reste libre de voter comme il le veut. Nous ne savons pas ce que décidera la Chambre, mais si nous n'avons pas la confiance de la Chambre, nous en subirons les conséquences.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

Loi des licences

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant la loi des licences de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, nonobstant toute loi contraire, le et après le premier jour de mai 1919, aucune licence ne devra être accordée pour la vente de liqueurs enivrantes dans la province, sauf et excepté pour la vente du vin pour des fins sacramentelles et de liqueurs enivrantes pour des fins de médecine, de mécanique, de fabrication et d'industrie.

Adopté.

2. Que les droits de licence pour la vente du vin pour des fins sacramentelles ou de liqueurs enivrantes pour des fins de médecine, de mécanique, de fabrication ou d'industrie seront ceux que prescrit le paragraphe 13 de l'article 988 des statuts refondus, 1909, tel que remplacé par la section 10 du bill qui accompagne ces résolutions.

Adopté.

3. Que, quant aux formalités au sujet de l'octroi de ces licences, les restrictions à imposer aux porteurs de licence, et les pénalités encourues par ceux qui ne s'y conformeront pas, ainsi que les pénalités encourues par ceux qui vendront des liqueurs enivrantes sans licence, les dispositions applicables de la division I de la loi des licences de Québec s'appliqueront mutatis mutandis.

Adopté.

4. Que à compter de la date de la sanction de la loi qui accompagne ces résolutions, une taxe pourra être imposée par voie de licence ou autrement, sur toute personne autorisée, en vertu de toute législation du Parlement du Canada, à vendre des liqueurs enivrantes dans la province, et que cette taxe pourra être au montant et perçue de la manière que pourra déterminer le lieutenant-gouverneur en conseil.

Adopté.

5. Qu'à compter de la publication, dans la Gazette officielle du Québec, de tout arrêté ministériel, émis en vertu de la résolution précédente, il sera interdit à toute personne de vendre des liqueurs enivrantes dans la province de Québec, avant d'avoir payé cette taxe et de s'être conformée à toutes les formalités requises aux termes de cet arrêté ministériel; et que toute contravention aux dispositions de la section 3 du bill qui accompagne ces résolutions ou de tout arrêté ministériel émis en vertu d'icelle, rendra le contrevenant passible des pénalités prescrites par l'article 1009 des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 7 George V, chapitre 17, section 10.

Adopté.

6. Que les droits exigibles sur chaque licence pour vendre des liqueurs destinées à des fins de médecine, de mécanique, de fabrication ou d'industrie, ou pour l'usage du culte divin dans des municipalités où il existe un règlement prohibitif, seront pour une somme que déterminera le lieutenant-gouverneur en conseil, laquelle somme devant être:

a. Dans les cités, d'au plus six cents piastres;

b. Dans les villes, d'au plus cinq cents piastres;

c. Dans toutes les autres municipalités, d'au plus trois cents piastres;

d. Dans un territoire non organisé, d'au plus deux cents piastres.

Adopté.

7. Que les droits exigibles pour chaque licence pour tenir un hôtel de tempérance dans une municipalité où une licence d'auberge est en vigueur sera:

a. Dans la cité de Montréal, cinquante piastres;

b. Dans toute autre municipalité, cinq piastres;

Pour chaque licence pour tenir un hôtel de tempérance dans une municipalité où aucune licence d'auberge n'est en vigueur sera:

a. Dans les cités, cinq piastres par chambre à coucher;

b. Dans les villes et villages ayant une population dépassant deux mille âmes, trois piastres par chambre à coucher;

c. Dans les villes et villages ayant une population de moins de deux mille âmes, deux piastres par chambre à coucher;

d. Dans toutes autres municipalités, une piastre par chambre à coucher, pourvu que les droits ne soient pas moindres que cinq piastres.

Pour chaque licence pour tenir un hôtel de tempérance dans un territoire non organisé, une piastre pour chaque chambre à coucher, pourvu que les droits ne soient pas moindres que cinq piastres.

Pour chaque licence pour tenir un hôtel de tempérance durant un maximum de six mois, dans une place de villégiature, la moitié des droits autrement exigibles pour une licence annuelle.

Adopté.

8. Que les droits sous les trois derniers paragraphes 17, 18 et 19 de l'article 988 des statuts refondus, 1909, tels qu'édictés par la loi qui accompagne les présentes résolutions, seront établis suivant le nombre total des chambres à coucher formant partie de l'hôtel de tempérance, situées ou non dans la même bâtisse à l'exception, toutefois, de celles réservées au personnel de l'hôtel ou à la famille, et ce jusqu'à concurrence de six par hôtel de tempérance dans les cités, de quatre par hôtel de tempérance dans les villes et villages, et de trois par hôtel de tempérance dans les autres municipalités.

Adopté.

9. Que les droits exigibles pour chaque licence de droguiste ou d'autre vendeur de liqueurs pour l'usage sacramentel, médicinal et industriel, seront pour une somme que déterminera le lieutenant-gouverneur en conseil, laquelle somme devant être:

a. Dans les cités, d'au plus six cents piastres;

b. Dans les villes, d'au plus cinq cents piastres;

c. Dans toutes les autres municipalités, d'au plus trois cents piastres.

d. Dans tout territoire non organisé, d'au plus deux cents piastres;

Et que pour chaque licence de gros dans toute partie de la province, les droits exigibles seront pour une somme que déterminera le lieutenant-gouverneur en conseil, laquelle somme ne devant pas excéder huit cents piastres.

Adopté.

10. Que, dans toutes poursuites ou actions, en vertu des dispositions de la loi des licences autres que celles intentées devant la Cour de circuit, il sera accordé aux officiers du revenu, dix centins pour chaque mille parcouru par eux pour effectuer une saisie avant jugement des liqueurs enivrantes.

Adopté.

11. Que, sauf dans le cas prescrit par l'article 1292j des statuts refondus, 1909, toute personne, avant d'entrer dans un lieu d'amusements, ou lieu temporaire d'amusements, devra payer un droit, comme suit:

Sur toute entrée dont le prix est moindre que trente-cinq centins, deux centins;

Sur toute entrée dont le prix est de trente-cinq centins ou plus, mais moindre que soixante-quinze centins, trois centins;

Sur toute entrée dont le prix est de soixante-quinze centins ou plus, mais moindre que une piastre et demie, cinq centins;

Sur toute entrée dont le prix est de une piastre et demie ou plus, dix centins.

Et que le porteur d'un billet de faveur ou de saison devra payer le droit basé sur le prix d'admission qu'il paierait s'il ne possédait pas ce billet.

Adopté.

12. Que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra faire des règlements à l'effet de diminuer les droits de licences pour les lieux d'amusements et pour les lieux temporaires d'amusements qui, à raison du manque de construction ou du genre de construction ou du genre d'amusements qui y sont donnés, ne peuvent être utilisés durant certaine saison de l'année.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a déjà plusieurs résolutions lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 22 amendant la loi des licences de Québec.

Loi des licences

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 22 amendant la loi des licences de Québec.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) explique le bill en détail.

M. Létourneau (Québec-Est) propose un amendement portant que les inspecteurs du revenu soient autorisés à faire la visite des domiciles particuliers et à poursuivre les gens trouvés en possession de plus de 28 onces de boissons fermentées. Il calcule que 200,000 familles payant une licence de $5 chacune rapporteraient un million de dollars de revenus au gouvernement. Ce serait là une excellente source de revenu pour le gouvernement.

On pourrait faire payer la taxe à quiconque garde chez lui plus de 28 onces de liqueurs. Et savez-vous, M. l'Orateur, que 28 onces, c'est une bouteille?

Il hésite à lire l'amendement.

Des voix: Lisez!

M. Létourneau (Québec-Est) lit l'amendement.

M. Perrault (Arthabaska) décrète la motion hors d'ordre du fait qu'un simple député ne peut présenter impunément un amendement à un bill du gouvernement.

M. Létourneau (Québec-Est) dit que la raison pour laquelle il propose cet amendement, c'est parce que plusieurs prohibitionnistes gardent de la boisson dans leurs caves. Il assure qu'il y a des gens qui gardent au-delà de 100 caisses de boisson.

Une voix: Chez des prohibitionnistes?

M. Létourneau (Québec-Est): Peut-être!

Le comité étudie le paragraphe a de l'article 6 qui se lit comme suit:

"a. En remplaçant les mots "deux cents", dans la dix-septième ligne du paragraphe 1, tel que remplacé par la loi 7 George V, chapitre 17, section 5, par les mots "deux cent cinquante".

Cet article est amendé et se lit désormais comme suit:

"a. En remplaçant les mots "deux cents", dans la dix-septième ligne du paragraphe 1, tel que remplacé par la loi 7 George V, chapitre 17, section 5, par les mots "deux cent cinquante" sans préjudice au nombre de licences que la municipalité de Maisonneuve, annexée à la cité de Montréal, a le droit de conserver."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à partir de demain, le 8 février 1918, la Chambre tienne trois séances tous les jours, la première, de onze heures du matin à une heure de l'après-midi; la deuxième, de trois heures à six heures du soir; et la troisième de huit heures et demie du soir jusqu'à l'ajournement; et que, à chacune de ces séances, l'ordre des affaires soit réglé suivant les dispositions de l'article 111 du règlement relatives aux séances du mardi et du jeudi.

Adopté.

La séance est levée.