Introduction historique-en

Par Richard Ouellet

Le contexte politique

Le Canada, et tout particulièrement le Canada français, a été marqué pendant l'année 1917 par des prises de décision cruciales du chef conservateur et premier ministre canadien, Robert L. Borden. Ces décisions politiques ont modelé radicalement le paysage politique de la province de Québec. Lorsque la deuxième session de la quatorzième législature de Québec s'ouvrira, le milieu politique sera déjà en pleine effervescence. Il convient, pour bien situer le contexte politico-social, d'analyser les événements dominants de 1917.

Pendant toute cette période, la contribution du Canada à l'effort de guerre en Europe canalise toutes les énergies. Depuis la fin de l'année 1916, le recrutement volontaire des soldats canadiens connaît des ralentissements importants. À l'origine de cette faiblesse du recrutement se trouvent plusieurs facteurs explicatifs : épuisement du volontariat de souche britannique, main-d'œuvre indispensable au bon fonctionnement de l'industrie et de l'agriculture; au Québec, s'ajoutent l'opposition du clergé rural à l'enrôlement et les tensions ethniques résultant de la question scolaire en Ontario¹. Pour pallier au problème, le premier ministre conservateur, M. Borden, crée une Commission du service national chargée de recenser les hommes en état de porter les armes et d'activer le recrutement. Alléguant que le but du service national ne consistait qu'à recenser les hommes utiles à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, Borden assura que cette commission n'était pas le prélude à la conscription.

Au printemps 1917, Borden se rend à Londres pour une conférence impériale. Il en revient décontenancé, car les nouvelles militaires sur le front européen augurent mal pour les Alliés. En raison de cette situation précaire, le Canada doit augmenter impérieusement son aide militaire et Borden doit se résoudre à imposer la conscription². En dépit de ses promesses antérieures, Borden annonce, le 17 mai 1917, « la conscription sélective, c'est-à-dire graduelle. Les hommes seraient répartis en un certain nombre de classes, appelées au fur et à mesure des besoins »³.

Même si l'on s'y attendait, cette nouvelle éclate comme une bombe au Canada français. Une fois de plus, la politique fédérale va servir de détonateur aux luttes ethniques et permettre aux différents protagonistes d'afficher leurs convictions. L'opposition à la conscription se manifeste aux paliers fédéral et provincial. À l'instigation de Laurier, la presse libérale soulève des questions embarrassantes. Le gouvernement Borden est invité à porter à la connaissance de la population les circonstances qui l'ont amené à changer brusquement d'idée. On l'exhorte d'examiner les besoins agricoles et industriels du Canada, avant d'envoyer de nouvelles unités au front. Enfin, on insiste sur l'obligation morale du gouvernement de tenter de faire renouveler son mandat par la population avant d'entériner une mesure si draconienne⁴. Les libéraux fédéraux cautionnent l'idée que le volontariat bien organisé fournirait autant de recrues que la conscription. Au mois de juin, Laurier proposera un référendum préalable à la conscription; son amendement est rejeté par la majorité conservatrice.

Au Québec, la classe politique forme un front pratiquement unanime. Tous les ministres du cabinet provincial s'affichent comme anticonscriptionnistes et le chef de l'opposition réclame un référendum. L'opinion des médias se partage bien souvent selon leur affiliation ethnique : les journaux anglophones favorisent la conscription alors que les journaux francophones, à l'exception de La Patrie et de L'Événement, s'y objectent. L'attitude de l'Église catholique face à l'enrôlement obligatoire est loin d'être uniforme mais, en général, le haut-clergé des villes appuie la participation militaire alors que les curés des paroisses s'y opposent⁵.

La position des nationalistes sur la contribution du Canada dans les guerres où l'Empire britannique est impliqué date déjà du début du siècle. En principe, ils s'opposent à toute participation du Canada aux guerres étrangères, sauf pour la défense du territoire canadien. Depuis 1911, ils soulignent les affres du régime scolaire imposé aux Canadiens français de l'Ontario. Pour eux, les principaux ennemis de la civilisation française au Canada ne se trouvent pas chez les Allemands mais plutôt chez les anglicisateurs anglo-canadiens, meneurs orangistes ou prêtres irlandais⁶...

L'annonce de la conscription sème l'inquiétude chez la population canadienne-française et exacerbe, de nouveau, les passions. Tout au long du printemps et de l'été 1917, cette mesure tant décriée provoque des rassemblements populaires. Certaines entreprises journalistiques qui appuient la conscription sont victimes de vandalisme. Malgré ces protestations, le gouvernement Borden ne recule pas et le Military Service Bill est adopté en troisième lecture le 24 juillet 1917 avec 58 voix de majorité. La plupart des libéraux des provinces anglaises votent avec les conservateurs.

Entre temps, le premier ministre Borden a tenté de consolider ses positions en proposant à Laurier de constituer un gouvernement de coalition et de prolonger pour une deuxième année consécutive l'existence légale du gouvernement⁷. Cette fois-ci, Laurier lui oppose un refus catégorique. Cette rebuffade incite Borden à employer des méthodes fort discutables pour gagner les élections devenues maintenant imminentes. Le 29 août, le gouvernement adopte le Military Voters' Act donnant le droit de vote à tous les sujets anglais faisant partie des forces canadiennes et à tous ceux qui se sont enrôlés dans certaines forces anglaises pendant leur séjour au Canada. Cette loi permet aussi de voter outre-mer.

Le 14 septembre, le gouvernement conservateur ajoute un nouvel élément à sa stratégie électorale en adoptant le War Time Election Bill qui accorde le droit de vote aux parents féminins de soldats, mais l'enlève aux néo-Canadiens venus de pays ennemis et aux objecteurs de conscience. Les conservateurs escomptaient que les femmes appuieraient la conscription et que la « défranchisation » des néo-Canadiens arracherait plusieurs votes aux libéraux⁸. De fait, le vote militaire fera gagner au gouvernement 14 sièges. Et pour couronner le tout, Borden forme, le 12 octobre 1917, un cabinet d'union avec des libéraux dissidents. Laurier est donc entré dans la bataille électorale avec des troupes extrêmement affaiblies et divisées par les tractations conservatrices.

Le ton de la campagne électorale est virulent et l'on assiste à la confrontation des conscriptionnistes et des anticonscriptionnistes. En effet, le programme électoral des deux partis s'articule essentiellement autour de la participation du Canada dans la guerre européenne. Borden stigmatise la proposition libérale du référendum qui retardera, selon lui, indûment l'envoi de renforts au front. Mais, Laurier maintient que le volontariat bien organisé s'avérerait plus efficace et moins déchirant que la conscription.

Si les libéraux de Laurier perdent du terrain dans les provinces anglophones, il en va différemment au Québec. Les conservateurs se heurtent à la réprobation générale et sont pratiquement obligés de discourir à huis clos. L'un des ministres conservateurs, M. Sévigny, sera même menacé de lynchage. Devant ces manifestations hostiles, Borden évite de faire campagne personnellement au Québec. Par contre, plusieurs ministres libéraux du Québec cautionnent Laurier. Lomer Gouin se montre inflexible envers le projet de la conscription et proclamera à une assemblée politique qu'il « n'y a pas de puissance au monde qui puisse imposer la conscription malgré la volonté de toute la population canadienne⁹ ». Bourassa et les nationalistes, qui avaient aidé les conservateurs à battre Laurier en 1911, se ravisent. Bourassa exhorte les nationalistes à appuyer les libéraux fédéraux. Il les prie d'éviter une lutte à trois, car la division des opposants faciliterait l'élection du candidat ministériel dans plusieurs circonscriptions¹⁰.

La presse anglophone profite de la ferveur électorale pour publier davantage d'articles vitrioliques contre le Canada français. On reproche surtout aux Canadiens français leur manque de ferveur pour l'enrôlement militaire. Pour les anglophones, la conscription se veut bienfaitrice, car elle obligera le Québec à faire sa part. On laisse encore planer la menace peu crédible de la domination du français au Canada en cas de victoire électorale de Laurier. Certains articles dénotent un fanatisme débridé. Ainsi, le Mail and Empire soutient « qu'un vote pour Laurier et ses partisans serait un vote pour Bourassa, contre les combattants au front, contre le lien avec la Grande-Bretagne et l'Empire, mais un vote pour l'Allemagne...»¹¹. Des organismes unionistes véhiculent aussi des préjugés racistes en employant certaines formules assez évocatrices : « Un vote pour Laurier, c'est un vote pour Bourassa, c'est un vote pour le Kaiser »¹².

Les résultats électoraux du 17 décembre 1917 consacrent l'isolement politique du Québec. Le gouvernement unioniste obtient 153 sièges et les libéraux 82 sièges. Au Québec, les électeurs choisissent 62 libéraux et trois (3) conservateurs de langue anglaise.

Le menu législatif

C'est à la fin de cette année chargée, le 4 décembre 1917, que s'ouvre la session à Québec. Le discours du trône prononcé au début de la session provinciale laisse déjà entrevoir un menu législatif marqué par le contexte économique du temps de guerre. Le gouvernement ne présentera que deux ou trois projets de loi majeurs tels que ceux portant sur la prohibition, la création d'un département des Affaires municipales et les changements apportés à la charte de Montréal. Les autres débats porteront sur les sujets traditionnels comme l'agriculture, la colonisation et l'éducation. Enfin, un événement inattendu, la motion Francoeur, constituera l'épisode majeur de la session.

Problèmes soulevés par l'économie de guerre

Le contenu de la session 1917-1918 reflète bien la situation qui prévaut dans une économie de guerre. À maintes occasions, l'opposition soulève les problèmes occasionnés par la guerre. Ainsi, la difficulté de transporter des produits agricoles apparaît cruciale à cette époque. Le gouvernement Gouin impute l'insuffisance des moyens de transport à la politique fédérale qui a privilégié le transport des soldats et des munitions au détriment du transport des produits agricoles. Le ministre de l'Agriculture, l'honorable J.-É. Caron, rappelle que plusieurs milliers de wagons sont paralysés dans les ports de mer américains à cause du manque de charbon et du nombre restreint de transatlantiques. Pour solutionner cette carence, il suggère au gouvernement fédéral d'encourager la construction de plusieurs wagons (séance du 28 janvier).

Le manque de charbon affecte non seulement le transport des marchandises, mais aussi le chauffage des résidences. Le chef de l'opposition propose de substituer la houille blanche et le bois au charbon pour pallier au manque de combustible. L'honorable M. Caron admet que les cultivateurs sont confrontés à la rareté du charbon et qu'ils se chauffent au bois. Il projette d'étendre cette pratique aux villes (séance du 9 février).

Le coût élevé de la vie attire aussi l'attention des parlementaires. Par exemple, le député de Québec-Centre, M. L. A. Cannon, souligne que des marchands auraient délibérément accumulé des millions d'œufs dans les entrepôts frigorifiques et qu'ils devront les détruire parce qu'ils seront impropres à la consommation. Cette pénurie artificielle provoquera une augmentation exagérée du coût des œufs (séance du 31 janvier).

Le gouvernement se penche sur le problème de la cherté de la vie par le biais d'une enquête menée par le comité d'agriculture. Le comité présente son rapport le 8 février 1918 et conclut que ce qui contribue à augmenter le coût de la vie, ce sont la mauvaise récolte de 1917, l'exportation des produits agricoles, les difficultés du transport, le défaut de main-d'œuvre agricole et l'entreposage exagéré de certains produits. Le comité recommande plusieurs mesures telles qu'une inspection des entrepôts frigorifiques, l'enrôlement agricole, la surveillance des meuneries, la limitation des prix des intermédiaires, la construction de wagons, etc.

Le gouvernement fédéral profite du temps de guerre pour s'immiscer dans des domaines de compétence provinciale. Sa volonté de contrôler les emprunts des provinces et des municipalités en est un exemple probant. Sans consultation aucune des provinces, le gouvernement Borden promulgue, le 22 décembre 1917, un arrêté en conseil interdisant aux provinces, aux commissions scolaires et aux municipalités d'emprunter sans l'autorisation fédérale. Dans le préambule de l'arrêté ministériel, on explique qu'il faudra réserver le marché des placements au Canada, afin de faciliter l'emprunt des sommes d'argent nécessaires à la conduite de la guerre.

Le gouvernement Gouin réagit fermement à cette tentative d'asphyxie financière des provinces. Il expose péremptoirement sa position dans le discours du budget; après avoir requis l'avis d'experts constitutionnels, l'honorable Lomer Gouin, premier ministre et Procureur général, juge que cet arrêté ministériel est ultra vires en tant qu'il a rapport aux gouvernements provinciaux, aux municipalités, aux corporations, etc., sujets à l'autorité juridique des législatures provinciales. Tout en remémorant les dons et les souscriptions déjà effectués par la province, le gouvernement réitère son intention d'apporter son aide dans la pleine mesure de ses ressources, mais dans les limites de ses droits respectifs et de ses pouvoirs constitutionnels. Il stigmatise sévèrement le gouvernement fédéral parce qu'il a omis de consulter les provinces.

Lomer Gouin laisse entendre clairement qu'il ne se soumettra pas à un arrêté illégal. Le chef de l'opposition, Arthur Sauvé, suggère de régler cette question au cours d'une conférence fédérale-provinciale. Toutefois, ce dernier approuve le gouvernement d'avoir protesté contre cet arrêté et croit que le gouvernement fédéral aurait dû avoir la décence d'informer les provinces. D'autres provinces se joignent aux protestations du Québec; l'arrêté fédéral ne sera pas appliqué, et on l'abrogera au début de décembre 1918.

Loi de la prohibition

Le gouvernement libéral de Lomer Gouin a résisté pendant plusieurs années à la pression prohibitionniste exercée par différents mouvements de tempérance dans la province. À cette session de 1917-1918, il obtempère à leurs demandes. D'ailleurs, aux États-Unis et dans presque toutes les provinces canadiennes, la prohibition se généralise. Au Québec, plusieurs dizaines de villes, y compris la capitale, s'y sont déjà résignées¹³. Qui plus est, le gouvernement fédéral vient d'adopter un arrêté en conseil interdisant l'importation de « liqueurs enivrantes » et la fabrication et le transport de ces liqueurs au Canada¹⁴.

La loi amendant la Loi des licences de Québec est adoptée le 7 février 1918 et prévoit, qu'après le 1^er mai 1919, aucun permis ne devra être accordé pour la vente de « liqueurs enivrantes » dans la province, sauf et excepté pour la vente du vin pour des fins sacramentelles et d'alcool prescrit par des médecins, ou destiné à des fins de mécanique, de fabrication et d'industrie. À l'appui de sa mesure, le trésorier provincial, l'honorable W. G. Mitchell, cite des chiffres démontrant la popularité de la prohibition au Québec : 92 % des municipalités sont prohibitionnistes, 57 villes ont choisi la prohibition tandis que seulement 22 détiennent encore des licences. Il explique qu'en raison de l'arrêté fédéral, les approvisionnements seront épuisés l'an prochain et que le gouvernement provincial accorderait alors des licences pour vendre des produits illégaux. En dépit des pertes de revenus occasionnées par la prohibition, le gouvernement se rend au désir de la population qui, dit-il, souhaite une prohibition totale¹⁵.

Plusieurs députés s'indignent devant une réglementation aussi sévère. Certes, la plupart encouragent les progrès de la tempérance, mais divergent d'opinion avec le gouvernement quant aux moyens à utiliser. Certains députés insistent sur le fait que la prohibition convient peu à notre mentalité et à nos mœurs car, disent-ils, notre province se veut celle où l'on comprend mieux la liberté et la tolérance. Évitons donc de suivre le mauvais exemple des autres provinces. De plus, les déclarations sur la volonté prohibitionniste de la population laissent cette dernière perplexe.

Par ailleurs, on met en doute la nécessité d'adopter des lois si radicales qui ne sont même pas jugées nécessaires en France et en Angleterre. Le député libéral de Lotbinière, M. J.-N. Francoeur, précise que la législation européenne n'a pas été dirigée contre la consommation de l'alcool, mais nécessitée pour sauvegarder la matière première. Il propose de faire un essai loyal des amendements adoptés à la dernière session (abolition des bars, amendes plus sévères, etc.). Il reproche aux extrémistes de profiter de la guerre pour faire adopter des réformes radicales et souligne que la prohibition porte atteinte à la liberté de l'individu (séance du 7 février).

Certains mettent en relief les effets pervers de la prohibition. Ainsi, le député de Montréal-Saint-Louis, M. P. Bercovitch, remarque que la loi de prohibition américaine a multiplié le nombre d'aliénés et a stimulé la consommation de la drogue. Fermer la buvette, dit-il, c'est allumer l'alambic. Les liqueurs vont être manufacturées sans le contrôle gouvernemental et deviendront plus ou moins du poison. Le député de Rimouski, M. A.-M. Tessier, croit que le seul résultat de cette loi sera de changer le nom des débitants de liqueurs qui s'appelleront désormais pharmaciens au lieu d'hôteliers.

Plutôt que d'imposer la prohibition, on préfère réformer les masses et faire de l'éducation antialcoolique par l'usage du vin, de la bière et du cidre. La vente du cidre encouragerait, par surcroît, nos industries locales. Finalement, on croit qu'une réglementation plus sévère de la vente de l'alcool suffirait à remédier à la situation.

Création d'un « département » des Affaires municipales

Le trésorier de la province, l'honorable W. G. Mitchell, présente le projet de loi 30 créant un « département » des Affaires municipales dont les responsabilités équivaudront à celles d'un ministère. Le ministre des Affaires municipales aura la charge de surveiller l'administration et la mise à exécution des lois concernant le système municipal. Le parrain du projet de loi explique que l'objet du gouvernement est d'abord de guider les municipalités dans leurs finances, de les aider à contracter leurs emprunts, de voir à ce que l'argent ainsi versé dans leurs coffres soit judicieusement dépensé et de surveiller l'émission des débentures et autres obligations (séance du 1^er février).

Deux autres projets de loi, les lois 12 et 15, concernent ce nouveau « département » et décrivent les modalités de surveillance des opérations financières des municipalités. En fait, le gouvernement vise à assurer un meilleur contrôle sur les finances des municipalités, afin de diminuer les abus et de mieux protéger le marché des obligations. Ce ministère sera sous la tutelle du trésorier provincial.

La charte de Montréal

Encore une fois, le gouvernement provincial doit s'ingérer dans l'administration municipale de Montréal. Déjà, en 1909, à la suite de l'enquête Cannon, Lomer Gouin avait imposé à la ville de Montréal un bureau de contrôle élu par le peuple, mais surveillant les édiles et limitant leurs pouvoirs. Ce bureau de contrôle préparait le budget municipal et, après approbation des échevins, le gérait. Par ce palliatif, on tentait de limiter le patronage et les déficits qui sévissaient comme un véritable fléau à Montréal.

Cette réforme n'a pas semblé très efficace puisque les créanciers de Montréal s'inquiètent de nouveau de l'accumulation des déficits et des emprunts. Ils exhortent le premier ministre à intervenir pour assainir la situation financière de la ville. Le bureau des commissaires, créé lors de la réforme antérieure, est remplacé par une commission administrative composée de trois fonctionnaires municipaux et de deux autres membres nommés par le gouvernement provincial. Cette commission obtient sensiblement les mêmes pouvoirs que l'ancien bureau de contrôle. La grande différence réside dans le fait qu'une partie de ses membres n'est plus éligible, mais nommée d'office par le gouvernement.

Le conseil de ville pourra rejeter ou amender les rapports de la commission sur les matières financières, mais il lui sera impossible d'augmenter ou d'appliquer à d'autres fins les crédits recommandés ou en ajouter de nouveaux. Il s'agit donc d'une véritable mise en tutelle du conseil de ville de Montréal. Enfin, soulignons que les amendements à la charte de Montréal prévoient l'annexion de la ville de Maisonneuve et la création d'une commission des tramways de Montréal chargée de surveiller les activités de la Compagnie des tramways de Montréal¹⁶.

Cette nouvelle réforme de l'administration municipale est reçue avec scepticisme par le chef de l'opposition qui la désavoue. Dressant le bilan de l'administration montréalaise depuis 1910, M. Sauvé mentionne que, depuis la réforme du gouvernement municipal, la dette de Montréal a doublé et que la mésentente entre le corps échevinal et le bureau des commissaires a accéléré la désorganisation financière. Il attribue cette décadence administrative à l'impunité accordée à ceux qui ont fraudé le trésor public et qui maintiennent encore leur influence pernicieuse à l'Hôtel de Ville. Selon lui, le gouvernement provincial est aussi responsable de ce chaos, car il a préféré prêter l'oreille aux démagogues et aux spéculateurs de la haute finance (séance du 7 février).

M. Sauvé désapprouve cette mesure qui enlève tous les pouvoirs aux représentants élus au conseil de ville. La commission sera pratiquement sous le joug du gouvernement et les électeurs posséderont peu de moyens pour intervenir dans leur propre administration.

Il trouve singulier que la population montréalaise n'ait pas eu l'opportunité de se prononcer sur la forme de l'administration de leur cité. Il propose de nommer cette commission pour un mandat de quatre ans et de consulter au moyen d'un référendum ou d'élections générales les contribuables de Montréal. Cela leur permettrait de se doter d'un gouvernement municipal plus conforme à leurs intérêts.

Enfin, il doute que les nouveaux pouvoirs accordés à cette commission puissent produire des résultats valables. En dépit des nouveaux pouvoirs de taxation accordés à la cité de Montréal, les déficits ne seront comblés que si le gouvernement accepte de diminuer les taxes qu'il perçoit lui-même à Montréal.

Le premier ministre Gouin réfute l'argumentation du chef de l'opposition. Le déficit de Montréal, explique-t-il, résulte en partie des revenus trop modestes de la cité et non pas d'un excès de taxes imposées par la Législature. Montréal paie sa juste part de taxes comme les autres municipalités de la province. En outre, les projets de construction acceptés par la législature ont d'abord été sollicités par les échevins de la ville (séance du 7 février).

Il assure la Chambre que sa mesure ne renferme aucun élément antidémocratique, puisque à peu près tout le monde demandait la création d'une commission pour administrer Montréal. D'ailleurs, les députés représentent aussi le peuple et, à ce titre, ont le droit de légiférer au point de vue municipal. La tenue d'un référendum ne lui apparaît pas indispensable pour connaître l'opinion de la population montréalaise. De toute façon, il sera toujours loisible d'amender cette législation à une session ultérieure si les électeurs le souhaitent. Il recommande de faire l'essai de cette nouvelle structure pendant au moins quatre ans et, si les résultats s'avèrent insatisfaisants, il s'adressera au peuple.

Ce projet de refonte de la charte de Montréal provoque un grand retentissement dans les journaux où l'on décrit les réactions du maire de Montréal, M. Médéric Martin. Ce dernier s'est violemment insurgé au comité permanent des bills privés contre cette mise en tutelle. À ses yeux, cette réforme représente une attaque contre la démocratie. Il accuse Gouin d'imiter l'autocratie de Borden en enlevant le droit de vote aux électeurs. Toutefois, ces diverses oppositions ne suffisent pas à faire amender ce projet de loi.

Le système éducationnel

Le député de Saint-Hyacinthe, M. T.-D. Bouchard, reprend le flambeau de l'ancien député Godfroy Langlois sur l'éducation. À l'instar de ce dernier, il propose différentes réformes pour améliorer le système d'enseignement de la province.

En premier lieu, M. Bouchard souhaiterait l'adoption d'une loi de fréquentation scolaire. Il déplore que le Code civil ne prévoie pas que les parents doivent s'occuper tout autant de l'aspect intellectuel des enfants que de leurs besoins matériels. Il décrit la situation aberrante des enfants qui quittent la classe avant même d'atteindre l'âge requis pour travailler dans les manufactures, c'est-à-dire 14 ans. Cela incite ces jeunes à traîner dans les rues et à acquérir de mauvaises habitudes. Il ne préconise pas l'emprisonnement des pères qui négligent d'envoyer leur enfant à l'école, mais il propose de les amener devant les commissaires d'écoles pour justifier l'absence de leur enfant. Il se contenterait de décréter la nécessité de fréquenter l'école pour les enfants âgés de six à 14 ans (séance du 31 janvier).

Deuxièmement, il suggère de décerner des certificats d'étude à la suite d'un examen préparé par le Bureau central. Ces certificats stimuleraient la fréquentation scolaire, uniformiseraient le système d'enseignement et permettraient de déceler les lacunes dans chaque district d'inspection. Ces certificats seraient, de plus, nécessaires pour l'admission dans les universités, les écoles supérieures ou spéciales.

La troisième réforme de M. Bouchard prévoit l'uniformité des livres dont l'effet serait de diminuer le coût de l'enseignement et de garantir une certaine unification du système à travers la province. La classe ouvrière se plaint fréquemment de la grande variété de livres et des dépenses encourues lorsque les enfants changent d'école ou même de professeurs. L'organisation d'un concours, pour amener la composition de meilleurs manuels, permettrait au Conseil de l'instruction publique d'établir une liste de livres qui seraient obligatoirement utilisés dans toute la province.

Pour encourager l'instruction des enfants de la classe ouvrière, M. Bouchard recommande l'établissement de collèges publics gratuits pour l'enseignement secondaire, de même que la création, dans les centres importants, d'externats subventionnés par l'État. Enfin, il préconise une démocratisation du Conseil de l'instruction publique par une nomination paritaire de députés et d'évêques au sein de cette institution. La Chambre, dit-il, devrait maintenir un lien plus étroit avec le Conseil; ce manque de contact intime explique partiellement le peu d'intérêt de l'élément laïque pour l'instruction publique. Pour réaliser ces réformes, il ne voit pas la nécessité de placer l'instruction sous la conduite d'un ministre; la modification de la composition du Conseil de l'instruction publique suffirait.

Les suggestions de M. Bouchard, en particulier l'instruction obligatoire, ne soulèvent guère l'enthousiasme de ses collègues. Tous les intervenants rejettent l'imposition d'une loi d'instruction obligatoire. Selon M. Sauvé, « admettre le principe de l'école obligatoire, c'est admettre le droit de violenter la conscience du père de famille et d'empiéter sur leurs droits. L'instruction volontaire offre moins de danger, parce qu'elle n'oblige pas le père de famille à envoyer son enfant à une école où s'enseignent les choses contraires à la conscience ». M. Bouchard rétorque qu'une loi de fréquentation scolaire n'est pas une loi d'oppression, mais une loi qui cherche à procurer à l'enfant une éducation qui n'en fera pas un porteur d'eau et un coupeur de bois (séance du 6 février).

L'uniformité des livres rencontre une opposition mitigée. M. Francoeur souhaite la rédaction d'un nouveau volume pour le cours élémentaire, mais le Secrétaire provincial, l'honorable J.-L. Décarie, soutient qu'il ne peut décréter à son bon plaisir quels livres seront utilisés dans les écoles. Pour le chef de l'opposition, M. Sauvé, les livres ne doivent pas être uniformes dans toute la province, puisque les besoins et les mœurs des grands centres diffèrent de ceux des petites villes rurales (séance du 6 février).

M. Francoeur n'adhère pas à l'idée de fonder des collèges gratuits, car il estime que les académies commerciales, les écoles spéciales et techniques comblent les besoins actuels. Par contre, la réforme sur les certificats d'étude suscite un vif intérêt. On croit que cela stimulerait une plus longue fréquentation scolaire.

M. Sauvé saisit l'occasion pour suggérer la création d'un véritable système scolaire : « écoles élémentaires, où l'enseignement doit être simplifié et nationalisé, tout en restant à base religieuse; une école modèle par village et une ou deux académies par comté, sous la haute direction d'un inspecteur compétent. À la discrétion de cet inspecteur, l'élève de l'école élémentaire passera à l'école modèle et ensuite à l'académie ». À l'instar de celles faites dans les années antérieures, toutes ces recommandations demeureront lettre morte (séance du 6 février).

Agriculture et colonisation

Tout au long de la session, le chef de l'opposition soulève des questions relatives à la colonisation et à l'agriculture. Se plaignant de l'apathie du gouvernement pour la colonisation, il réitère les doléances exprimées depuis 1900 : concession gratuite de lots à condition que les colons construisent leur chemin de front et défrichent au moins deux acres et demie chaque année pendant quatre ans; annulation immédiate des lots sur lesquels les conditions de défrichement n'auront pas été remplies; perte du pouvoir discrétionnaire du commissaire des terres de la couronne; établissement d'un crédit agricole pour mettre des capitaux à bon marché à la disposition des colons. En subventionnant de nouvelles industries à la campagne greffées à l'agriculture, on créerait, pense-t-il, de nouveaux marchés locaux et on retiendrait les familles ouvrières dans les centres ruraux. Il prétend que la paralysie de la colonisation s'explique par la politique trop restrictive du gouvernement. Au lieu d'encourager le colon, on le taxe, on lui impose toutes sortes d'obligations « déconfortantes », on augmente le prix de vente des lots de colonisation.

Le gouvernement réplique qu'il n'est pas assez riche pour concéder des lots gratuitement aux colons. Il énumère certains avantages comme le droit de faire la pêche, de vendre le bois sur leurs lots et d'obtenir une prime de $100.00 pour entretenir les chemins. Selon M. Gouin, la faiblesse du défrichement est attribuable à l'insuffisance de la population. Le gouvernement, dit-il, ne refuse jamais de concéder des lots aux colons, mais encore faut-il des colons. Il pense que l'agriculture se développe davantage par une campagne d'enseignement agricole que par des lois (séance du 5 décembre).

La politique salariale du gouvernement

À quelques reprises, le chef de l'opposition se porte à la défense des fonctionnaires dont les maigres salaires ne leur assurent qu'une faible pitance. Le surplus budgétaire dont se gargarise le gouvernement devrait servir, selon lui, à augmenter les salaires. Par ailleurs, il croit qu'un gouvernement qui ne paie pas suffisamment ses employés est responsable des fautes qu'ils peuvent commettre. L'employé mal payé travaille avec moins de zèle et de cœur. Il se plaint, s'irrite et devient souvent un mauvais citoyen (séance du 16 janvier).

Pour remédier aux faiblesses de la fonction publique, il recommande de faire subir des examens sévères, de décréter les promotions selon le temps du service et le mérite des capacités, de diminuer le nombre des employés et de mieux rémunérer ceux qui demeureront en service.

Le trésorier provincial défend la politique salariale de son gouvernement en affirmant que leurs employés sont aussi bien payés que dans les autres provinces et qu'ils bénéficient, de surcroît, d'un bon fonds de pension.

Utilisation de l'énergie hydraulique comme outil de développement économique

Depuis le développement des forces hydrauliques au Québec à la fin du XIX^e siècle, les politiciens demeurent sensibles à ce potentiel. Par exemple, M. Sauvé insiste sur la nécessité de développer l'électricité pour créer de nouvelles industries dans les centres ruraux. Cela contribuerait à retenir le cultivateur chez lui. Le ministre de l'Agriculture abonde dans le même sens, lorsqu'il veut augmenter les pouvoirs hydrauliques, afin que les municipalités rurales bénéficient de l'électricité bon marché (séance du 30 janvier).

Le trésorier provincial fait aussi miroiter les avantages économiques de la houille blanche. Il soutient que l'exploitation des forces hydrauliques constitue l'un des moyens pour obtenir une juste part du commerce international. Il signale que « la difficulté toujours croissante d'obtenir le combustible suffisant devrait stimuler l'initiative et l'industrie canadiennes, pour faire connaître l'avantage qu'il y aurait à établir ici, où les conditions sont si favorables, des manufactures et des industries ».

Le bilan législatif de la session 1917-1918 s'avère assez mince. Le gouvernement ne propose pas de grandes réformes; il se contente de gérer la crise occasionnée par la guerre européenne. Malgré tout, cette session demeurera mémorable à la suite d'un débat d'une nature inusitée, qui a porté sur une remise en question de l'appartenance du Québec au sein de la Confédération canadienne.

Menace de rupture de la Confédération

Comme nous l'avons souligné précédemment, la session provinciale avait débuté dans l'atmosphère survoltée de la campagne électorale fédérale. Plus la date du scrutin fédéral (fixé au 17 décembre 1917) approchait, plus les antagonismes se cristallisaient. Les journaux anglophones des autres provinces ne ménageaient pas les injures à l'endroit des Canadiens français. Leur fanatisme était tel que même les députés anglophones siégeant à Québec protestèrent contre cette campagne hostile et malveillante. Ainsi, à la séance du 6 décembre, l'honorable M. Mitchell s'élève avec véhémence contre un article du Toronto Mail and Empire intitulé « Quebec forces racial fight. If Laurier wins election, English will have to leave province »¹⁷.

Commentant la situation politique dans les Cantons de l'Est, le correspondant du journal écrivait que la lutte se faisait entre les deux races et que la victoire de Laurier compromettrait l'avenir de la minorité anglaise dans la province de Québec. M. Mitchell soutient, au contraire, qu'il n'existe pas de meilleurs amis des institutions britanniques, de champions plus valeureux des libertés et droits égaux que les Canadiens français. Tous ses collègues anglophones répètent à l'unisson que Canadiens français et Canadiens anglais vivent en harmonie dans la province de Québec.

C'est dans ce contexte tumultueux que le député de Lotbinière, M. J.-N. Francoeur, présente, le 21 décembre 1917, un avis de motion portant sur la situation du Québec dans la Confédération. Cet avis de motion se lit comme suit : « Que cette Chambre est d'avis que la province de Québec serait disposée à accepter la rupture du pacte fédératif de 1867 si dans les autres provinces on croit qu'elle est un obstacle à l'union, au progrès et au développement du Canada ».

Réactions de la presse

La présentation de ce texte à la veille de l'ajournement de la Chambre pour les Fêtes permet à la presse d'en faire une analyse élaborée avant même qu'elle ne soit discutée par les parlementaires. Que M. Francoeur ait songé à présenter sa motion à ce moment précis nous laisse perplexes; désirait-il que les passions du public s'atténuent avant que la question ne soit débattue en Chambre ou, au contraire, souhaitait-il prolonger l'impact de sa proposition? Toujours est-il que plusieurs journaux du Québec et des autres provinces s'expriment à ce propos jusqu'au début de janvier 1918.

L'Action catholique admet que la province de Québec s'est montrée très respectueuse de l'engagement de 1867 et que, si l'on s'entête à nous considérer comme des indésirables, on ne peut rester plus longtemps dans la Confédération. Cependant, elle indique qu'une éventuelle séparation poserait d'énormes problèmes : qui paierait les dettes, quel serait notre avenir une fois isolés? Finalement, elle demande aux députés d'ignorer cette résolution et regrette que M. Francoeur ait jugé bon de la présenter parce qu'elle va servir les fins du cabinet unioniste à Ottawa. Ce dernier profitera de la circonstance pour nous accuser de « partisanerie » irréductible.

Le Soleil approuve la motion Francoeur, car elle représente bien le dilemme dans lequel est enfermé le Québec dans la Confédération. Il rappelle que nos partenaires tentent de nous rendre la vie impossible à l'intérieur du Canada. Il exhorte les autres provinces à cesser leurs persécutions et à reconnaître nos droits constitutionnels si elles désirent sauver la Confédération.

Pour sa part, le journal The Gazette prétend que la menace de séparation est une conséquence du désenchantement causé par la défaite électorale des libéraux, le 17 décembre, et par la loi sur la conscription. Mais, dit-il, dans notre système de représentation, la majorité gouverne et la minorité doit accepter le verdict. Ce journal anglophone insiste particulièrement sur les désavantages économiques de la séparation en rappelant que le Québec peut commercer avec les autres provinces sans payer des droits de douanes. Enfin, il s'interroge sur les présumées souffrances de la population canadienne-française depuis les élections. Certes, des paroles injustes ont été prononcées, mais les Canadiens français n'ont perdu aucun de leurs droits ou privilèges.

La déclaration de M. Francoeur se répercute aussi dans les autres provinces. The Mail and Empire de Toronto enjoint le Québec de ne pas se décourager. Il espère que cette résolution ne sera pas débattue en Chambre. Il prétend que les autres provinces n'ont jamais manifesté le désir de voir le Québec quitter la Confédération. Au contraire, elles veulent garder ce Dominion intact et consolider son unité. Les provinces anglophones se sont querellées avec certains dirigeants canadiens-français et non avec la population du Canada français. La solution consiste à accepter la volonté du reste du Canada au sujet de la conscription et de prouver ainsi la véracité des prétentions de loyauté du Québec envers la Confédération.

Le Toronto Daily Star demande aux Canadiens français de reconnaître la domination de la langue anglaise en Amérique et de participer au développement de la nation canadienne. Il assure que le différend entre Québec et ses voisins concernant la conduite de la guerre n'est que temporaire. Il lance un appel à l'unité entre les provinces. Au lieu de nous isoler, nous devons coopérer davantage. Il tente d'apaiser les craintes du Canada français en rappelant que le système fédéral leur permet de maintenir leurs institutions distinctives. Il croit que les déterminismes géographiques rendent les provinces dépendantes les unes des autres et pratiquement inséparables.

Le Manitoba Free Press se montre plus sarcastique devant l'initiative de M. Francoeur. Pour lui, les élections fédérales cherchaient à prouver que la contribution canadienne à la guerre devait être conditionnée par ceux qui avaient déjà accompli les sacrifices nécessaires et non par Henri Bourassa. Si les élections ont isolé le Québec, c'est que les Canadiens français ont refusé de collaborer avec les Canadiens anglais sur la route du devoir national et du sacrifice. Ainsi, le Québec a choisi librement l'isolement; qu'il ne s'en plaigne pas! Mais Québec peut se ressaisir et se joindre à ses compatriotes anglophones dans la poursuite de la guerre; un tel revirement sera bien reçu par toute la nation.

Justification de la motion Francoeur

Les débats sur la motion Francoeur débutent le 17 janvier 1918 par une intervention pondérée du député de Lotbinière. M. Francoeur explique que sa motion n'est pas inspirée par l'amertume de la défaite du Parti libéral aux dernières élections, mais qu'elle se veut plutôt une protestation contre la campagne d'injures et de faussetés dont souffre la province de Québec depuis quelques années. Il cite certains extraits de journaux tels que l'Orange Sentinel et le Toronto News dans lesquels on met en doute la loyauté des Canadiens français envers l'Empire britannique. Par exemple, l'Orange Sentinel conseille d'écraser l'agitation bilinguiste et de préparer la lutte contre ces traîtres français. Pour le Toronto News, la vieille conspiration pour dominer le Canada n'est pas effacée. Ces journaux s'en prennent violemment au clergé québécois qui, selon eux, incite les jeunes à la désobéissance civile.

M. Francoeur trouve injustifiée cette campagne anti-canadienne-française. On a accusé le Québec de traîtrise, parce qu'il croyait dans la primauté du développement de notre pays et dans la consultation du peuple au sujet de la conscription. Il soutient que la province de Québec a observé les principaux engagements du pacte confédératif : respect des droits, des institutions, de la langue et des croyances des minorités; aucune idée de domination n'est apparue dans nos revendications en faveur de nos droits reconnus par la Constitution.

Il avertit ses compatriotes anglophones que, si l'on persiste à nous dénigrer et à nous considérer comme le fléau de la Confédération, cela ne peut aboutir qu'à la rupture du pacte fédératif. Cette résolution exprime le sentiment de la grande majorité des Canadiens français qui sont fatigués d'être traités de la sorte et qui croient le moment venu de cesser ces luttes stériles ou d'en accepter toutes les conséquences logiques. Mais, en même temps, il plaide pour l'unité du pays; que chacun vive selon sa mentalité tout en respectant celle des autres. Et, il rappelle les paroles d'Honoré Mercier : « Cessons nos luttes fratricides, unissons-nous », autrement, dit-il, nous courons le danger de voir l'œuvre de cinquante ans irrémédiablement compromise.

Réactions des députés à la motion Francoeur

Les réactions des députés à la motion Francoeur s'articulent autour de quatre grandes préoccupations. En premier lieu, on s'interroge sur la pertinence de la motion; deuxièmement, on examine si la province de Québec a perdu des pouvoirs sous le régime confédératif; troisièmement, on évalue les conséquences éventuelles d'une séparation; enfin, on tente de justifier la position des Canadiens français envers la conscription.

Pertinence de la motion

Le chef de l'opposition considère cette motion tout à fait inopportune et dangereuse. Inopportune, parce qu'elle n'aurait aucun résultat pratique, puisque cette question est du ressort d'Ottawa. C'est là que nous aurions pu savoir si la majorité du pays désirait notre isolement et la rupture de la Confédération. Dangereuse, parce qu'elle peut déchaîner une nouvelle tempête de préjugés révoltants et de dénonciations désastreuses. Le député de Drummond, M. Hector Laferté, croit, au contraire, cette motion opportune : nous avons le droit de nous attendre de la part des autres provinces à autre chose que des insultes et des injures et à être traités convenablement dans la Confédération.

Le député de Québec-Est, M. Louis-Alfred Létourneau, poursuit dans la même veine en déclarant qu'après la campagne de préjugés et d'insultes et les menaces d'isolement dirigées contre le Québec, il faut, sinon poser un ultimatum, du moins faire comprendre aux politiciens à courte vue que notre attachement à la Confédération n'est pas inconditionnel. Il est temps que la province de Québec réponde directement à tous ces appels incendiaires.

Tentative d'empiétement du gouvernement fédéral

Les discussions sur la motion Francoeur jettent aussi un éclairage sur les bienfaits et les méfaits du pacte fédératif de 1867. Certains députés retracent les tentatives d'empiétement du gouvernement fédéral dans le domaine provincial.

Tout d'abord, le chef de l'opposition prétend que Québec n'a pas perdu la moindre parcelle de ses pouvoirs administratifs et qu'elle conserve sa complète autonomie depuis 1867. Cependant, le député de Rimouski, M. Auguste-Maurice Tessier, se charge de lui rappeler les diverses tentatives d'empiétement du gouvernement fédéral, particulièrement au cours des dernières années.

Par exemple, en 1913, le gouvernement central contesta le droit des provinces d'accorder à des compagnies détenant des chartes provinciales le droit de transiger dans une autre province, prétextant qu'une compagnie à charte provinciale ne pouvait faire d'affaires dans une autre province sans obtenir sa charte et ses pouvoirs d'Ottawa. Plus tard, Ottawa tenta de s'emparer du contrôle des pêcheries situées dans les eaux de la province.

Enfin, l'arrêté ministériel de décembre 1917 concernant l'émission d'obligations provinciales est un autre exemple de l'atteinte portée à l'autonomie provinciale. Il ne faut pas s'étonner alors, dit-il, que l'on parle, en cette province, de la rupture du pacte fédératif. Le député de Québec-Est, M. L.-A. Létourneau, renchérit en soutenant que, dans d'autres provinces, des enfants ont été privés de l'enseignement de leur langue maternelle et de la religion de leurs ancêtres.

Conséquences de la séparation

Les députés ne s'entendent pas sur les conséquences possibles de la rupture du lien fédéral. Plusieurs craignent que la séparation n'affecte le sort des minorités canadiennes-françaises dans les autres provinces. On soutient naïvement qu'en se séparant le Québec ne pourra plus protéger ces minorités. On agite aussi l'épouvantail d'un exode migratoire ainsi que d'une annexion aux États-Unis. Dans ce dernier cas, on appréhende la disparition de nos lois et de notre langue; ce serait la désagrégation nationale. Après les problèmes nationaux, on s'attarde aux conséquences économiques de la séparation.

Les contrecoups de la dislocation du système fédératif pour la province de Québec n'apparaissent pas si désastreux aux yeux de quelques députés qui croient que le Québec possède suffisamment de ressources pour remplir ses obligations. Le député de Terrebonne, M. Athanase David, est convaincu que l'isolement du Québec amènerait la déchéance du commerce des provinces anglaises et que, même au Québec, ce serait la suprématie financière anglaise qui en subirait le préjudice. Notre isolement serait plutôt avantageux, puisqu'il nous obligerait à intensifier notre production et à développer de nouvelles industries. D'autres ne partagent pas cet optimisme; ils sont persuadés que nous serions assujettis à des obligations onéreuses telles que le remboursement d'une partie de la dette du pays, les barrières tarifaires et le coût de la défense des frontières. Ces coûts exorbitants nuiraient à nos manufactures qui, dorénavant, ne pourraient plus, de surcroît, jouir de la liberté de commerce.

Position du Québec face à la conscription

Toute la question de la position du Québec concernant la conscription se retrouve en filigrane du débat sur la motion Francoeur. M. Sauvé réitère son opposition à la conscription en insistant sur le fait qu'il vaut mieux aider la cause des Alliés en travaillant à obtenir une surproduction agricole et industrielle plutôt que d'envoyer des contingents. Il conseille au gouvernement d'œuvrer au rappel de la loi du service obligatoire au lieu de rechercher la rupture de la Confédération (séance du 17 janvier).

M. David explique bien le péril national auquel nous confronte la conscription. Selon lui, la position du Québec a été guidée avant tout par le désir de ne pas mettre en danger l'avenir économique de notre pays, l'avenir national de notre race, en sacrifiant les hommes nécessaires à notre développement agricole et industriel. Il rejette le panbritannisme qui met au-dessus des intérêts canadiens les intérêts de l'Empire.

En somme, l'appui des députés à la motion Francoeur s'est avéré très mitigé. Certes, chacun a profité de l'occasion pour souligner les faiblesses du régime confédératif, mais la plupart ont rejeté l'hypothèse de la rupture du pacte fédératif. Plusieurs se sont évertués à démontrer l'esprit de justice de la majorité du pays et à rejeter le blâme de la campagne de dénigrement sur le dos de quelques fanatiques aveuglés. Soulignant que les Canadiens français ont droit de cité dans la Confédération au même titre que les autres provinces, ils refusent d'abdiquer le « rôle et la mission providentielle » que le Canada français doit remplir en Amérique.

Discours du premier ministre Gouin

Le premier ministre Gouin clôt le débat par un discours éloquent dans lequel il reprend sensiblement tous les points soulevés par les orateurs précédents. Il proteste d'abord contre l'accusation de déloyauté portée contre les protagonistes de la motion Francoeur en remémorant l'adoption par le Parlement de la Nouvelle-Écosse, le 8 avril 1886, d'une résolution visant la séparation de cette province du reste du Canada. Il affirme que les membres de ce Parlement ne furent pas accusés, pour autant, d'être déloyaux envers la couronne britannique. Il compare aussi la position du Québec et celle des provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard face à l'imposition de la conscription; ces dernières se sont prononcées presque unanimement contre la conscription et n'ont pas été blâmées comme Québec. Pourquoi? Selon lui, c'est de l'injustice.

Après avoir effectué un bref survol historique des origines de la Confédération, M. Gouin exprime toute sa confiance dans le fédéralisme. Il déclare sans ambages que le système fédératif reste le seul moyen valable d'administrer et de gouverner le pays, si l'on tient compte des différences de races et de croyances et de la variété des besoins locaux sur notre immense territoire. Il avoue emphatiquement qu'il aurait voté pour les résolutions de 1864 même s'il n'avait pas obtenu pour la minorité canadienne-française des autres provinces la même protection obtenue pour la minorité anglaise de la province de Québec. Tout en admettant les nombreuses embûches rencontrées depuis 50 ans dans le régime actuel, il croit que la Confédération a facilité notre développement et qu'elle ne nous a pas privés de nos droits. Bien sûr, il ne nie pas les tentatives d'empiétement du gouvernement fédéral, mais il rappelle les gains du gouvernement provincial devant les cours de justice.

Analysant à son tour les répercussions de la séparation, il s'inquiète du sort des minorités françaises dans les autres provinces. Seront-elles mieux protégées si nous quittons le bateau de la Confédération? Il soulève une série de problèmes sérieux qu'entraînerait une rupture du pacte fédératif : impossibilité d'accès à la mer durant les mois d'hiver, défense de notre immense frontière, barrières tarifaires, paiement de la dette.

Selon M. Gouin, les attaques injustes et les paroles injurieuses contre la province de Québec ne suffisent pas à réclamer la rupture du pacte. Il demeure convaincu que ces injures ne proviennent que d'un nombre restreint de politiciens avides de pouvoir et de patronage. Il soutient que c'est grâce aux efforts de toutes les races que nous avons progressé dans le passé. Il n'hésite pas à proclamer sa fierté d'être canadien et exhorte ses compatriotes à continuer de lutter sans relâche au développement et au maintien de la Confédération canadienne.

Précisions de M. Francoeur

Après le discours de M. Gouin, M. Francoeur se sent justifié d'expliciter davantage sa motion. Il tient à souligner qu'il n'a jamais demandé la rupture de la Confédération canadienne. Il voulait simplement montrer clairement les faits aux autres provinces, c'est-à-dire, que si la campagne de dénigrement contre le Québec se poursuivait et que si la Constitution n'était pas respectée, cela conduirait inévitablement à la sécession du Québec.

Le plus bel effet de sa motion aura été, dit-il, de permettre au premier ministre de rappeler ce que la province a fait pour la Confédération. Tout ce qu'il désirait, c'était une expression d'opinion. Maintenant qu'il a obtenu gain de cause, il ne tient pas à ce qu'un vote soit enregistré.

Nouvelles réactions de la presse

Au lendemain des débats sur la motion Francoeur, la majorité des journaux du pays respirent d'aise. La plupart félicitent la Législature de Québec d'avoir adopté un ton empreint de modération et de sérénité. Selon eux, ces débats ont servi d'exutoire à la population canadienne-française surexcitée par les derniers événements, car ils ont partagé les torts entre les deux ethnies. Si les intervenants ont dénoncé la campagne d'insanités menée par les journaux anglophones, ils ont aussi blâmé la presse francophone et certains meneurs francophones d'avoir répandu la discorde.

À la lumière des interventions, les journaux des provinces anglophones auront remis en question certains préjugés hostiles aux Canadiens français. En effet, certains admettront que les Canadiens français ne sont pas nécessairement des personnes violentes, guidées par l'émotion plutôt que par la raison. Ils atténueront aussi leurs accusations d'ingratitude et de traîtrise, car les Canadiens français auront démontré leur fierté et leur attachement à la Confédération. Mais, pour certains journaux francophones, tels que L'Événement et L'Action catholique, la motion Francoeur n'aura servi qu'à prononcer de beaux discours et à nous affaiblir devant les Canadiens anglais, puisque nous venons d'avouer nous-mêmes notre intérêt à rester avec eux.

Finalement, la motion Francoeur aura permis aux représentants politiques du Québec d'exprimer leur ressentiment devant les attaques des francophobes. La menace de rupture ne semble pas avoir été envisagée très sérieusement; les parlementaires québécois voulaient plutôt lancer un avertissement aux détracteurs de la province de Québec. Cette motion aura sans doute apaisé les passions parmi les hommes politiques, mais ces débats académiques auront déçu la population canadienne-française qui s'attendait probablement à une riposte plus énergique. D'ailleurs, à peine deux mois après le retrait de la motion Francoeur, des émeutes éclateront à Québec pour protester contre la conscription¹⁸.

Critique des sources

Par Gilles Gallichan

Un clivage linguistique et politique

Le rôle de la presse a été majeur au cours de la session de 1917-1918 surtout en raison des nombreux textes publiés sur la loi du service obligatoire outre-mer et ceux suscités par la Motion Francoeur. Cette dernière demeure l’indicateur par excellence des relations entre la presse et la scène politique québécoise à cette époque. Joseph-Napoléon Francoeur brosse lui-même, dans son discours du 17 janvier, un tableau des réactions soulevées par sa motion dans les journaux du Québec, du Canada anglais et des États-Unis. Arthur Sauvé, journaliste et chef de l'opposition, très conscient du rôle politique que joue désormais la presse au XX^e siècle, fait sa propre analyse de l’évolution du journal et de son impact dans la vie politique.

De fait, la position des journaux a évolué depuis l’affaire des écoles françaises de l’Ontario et après l’adoption de la conscription pour le service outre-mer, laquelle fut suivie d’une résistance de l’opinion publique au Québec. Au cours de l’année 1917, la presse anglo-canadienne en général, et la presse ontarienne en particulier, a mené une opération offensive contre les Canadiens français. Même si au Québec, pour faire bonne figure, des journaux conservateurs anglophones, comme le Montreal Star, ménagent le premier ministre Gouin¹⁹, on peut lire dans plusieurs quotidiens anglophones des textes incendiaires contre les Canadiens français.

La campagne atteint son paroxysme au moment des élections fédérales de l’automne 1917. Le 6 décembre 1917, à la suite de la publication d’un article dans le Mail and Empire de Toronto, le trésorier provincial et député de Richmond, l'honorable Walter George Mitchell, se lève à l’Assemblée pour condamner énergiquement, au nom de la minorité anglophone du Québec, les appels aux préjugés raciaux. Il récuse cet article comme les nombreux autres qui, dans les journaux tories, font croire que les anglophones sont opprimés et qu’ils ne peuvent vivre au Québec. Une demi douzaine de députés anglophones appuient les propos du ministre. Les journaux libéraux saluent cette réaction de bonne entente, mais L’Événement ironise en écrivant qu’il est bon au milieu de cette campagne d’hostilité de se faire dire « que les Anglais nous aiment d’un amour tendre et qu’ils sont très heureux de vivre parmi nous »²⁰.

En réalité, pendant cette période, L’Événement habille son malaise d’ironie, car le quotidien conservateur de la capitale se retrouve dans l’inconfortable situation de soutenir le gouvernement de Robert Borden et de critiquer tant Wilfrid Laurier que Lomer Gouin, tous deux solidement appuyés par l’opinion publique québécoise. Le correspondant à la Tribune de la presse, Edmond Chassé, salue l’assiduité d’Arthur Sauvé²¹, fait grand état de ses efforts pour l’établissement d’un crédit agricole²² et reproche aux ministres provinciaux de délaisser les affaires de leur administration pour chercher à faire élire les candidats de Sir Wilfrid Laurier²³. En ces semaines marquées par la Révolution d’octobre en Russie, L’Événement parle de la « Douma de Québec » pour désigner l’Assemblée législative.

Bien entendu, Henri-Victor Lefebvre d’Hellencourt, rédacteur en chef du Soleil de Québec, donne la réplique éditoriale à L’Événement et parle abondamment du progrès et de la prospérité qui accompagnent l’administration libérale dans la province. Les deux journaux s’accusent mutuellement de faire circuler de fausses rumeurs et déclarations à propos de leurs adversaires. L’Événement parle des « blagues » du Soleil²⁴ et ce dernier, des « dépêches forgées » de L’Événement²⁵.

Le quotidien anglophone libéral de Québec est le Quebec Daily Telegraph, dirigé par Frank Carrel, lequel ne tardera pas à accéder au Conseil législatif, soit le 18 février 1918. Le Telegraph fait appel au loyalisme des Canadiens français et fustige le nationalisme d’Henri Bourassa qui, y écrit-on, est une des causes de discorde au pays. Et l’on rappelle l’alliance de Bourassa et de Borden en 1911²⁶. Selon Carrel, la motion Francoeur est un témoignage de notre liberté de pensée dans un respect exemplaire de l’Empire : « The famous Francoeur Motion […] was debated with liberality of thought, a power of dignity, an independance of attitude, a reiteration of prerogative and withal, a loyalty to the Empire that has compelled admiration even in the most inimical quarters. »²⁷. Le journal souligne toujours à gros traits les qualités de modération et de jugement de Sir Lomer Gouin et la sagesse de son gouvernement qui sauve l’honneur du Canada français contre tous les assauts de l’Orange Sentinel²⁸.

À Montréal, Le Canada prédit une session courte, paisible et fructueuse, reconnaissant que le programme législatif n’est pas très chargé²⁹. Preuve que la politique réserve des surprises même à des observateurs avisés et proches du parti au pouvoir. Le Canada dénonce également la « fureur anti-canadienne-française » de la presse anglophone³⁰ et appuie la Motion Francoeur qui redonne « une voix digne, respectueuse et modérée » au Québec, tout en faisant « taire les fanatiques au prix de leur amour propre »³¹. À propos de la prohibition, le quotidien soulève la question de l’impact des politiques fédérales sur les revenus de taxation et sur les finances publiques au Québec.

Comme L’Événement à Québec, La Patrie est le journal de l’opposition dans la Métropole. Elle se vante d’être « le journal du peuple », mais, comme son vis-à-vis de la capitale, elle évite de trop s’engager sur la question nationale. Dans ses pages, on met surtout l’accent sur la politique municipale, traitant du bill de Montréal, des annexions et des tramways. On fait aussi écho aux critiques de l’opposition à propos des politiques de colonisation dans les régions. Sur les propos outranciers lus dans la presse anglophone, on demande timidement de « laisser Baptiste tranquille pendant quelque temps au moins »³². Sur la Motion Francoeur, on applaudit les députés, même libéraux, qui s’y opposent et, à la prorogation des Chambres, on réussit le tour de force de faire un bilan de la session sans faire la moindre référence à la question nationale³³.

L’Action catholique surveille toujours d’un œil critique les débats de ceux que l’on désigne respectueusement comme « nos législateurs ». La vigilance du journal catholique s’exerce particulièrement à propos des questions qui comportent un aspect moral ou social, comme le commerce de l’alcool, l’agriculture, les écoles et les droits des femmes.

De La Presse, de Montréal, il semble se dégager une forme plus directe de reportage. Outre la traditionnelle chronique parlementaire et les commentaires éditoriaux, on y retrouve plus fréquemment des déclarations de ministres ou du chef de l’opposition, apparemment sollicitées par le journaliste³⁴. La Presse adopte une position autonomiste et appuie le gouvernement québécois dans sa résistance contre les empiétements du gouvernement fédéral³⁵ et dans sa défense du Canada français.

Dans Le Devoir, Louis Dupire reste fidèle à son style ironique et persifleur. Sur l’ouverture de la session, il écrit : « Les épines dorsales officielles s’étant pliées aux habituelles courbettes devant le bicorne de Son Excellence, ces messieurs de la Chambre basse ont gagné le local aux vertes tentures »³⁶. Comme plusieurs députés souhaitent un ajournement pour participer activement à la campagne électorale fédérale et que le premier ministre hésite, le journaliste lance le trait suivant : « M. Gouin ne déteste pas, en effet, incliner sa volonté en matière secondaire, devant celle de la députation et montrer un bon garçonisme aussi inattendu que charmant, ce qui ne l’empêche pas d’ailleurs de se montrer inflexible dans les choses essentielles »³⁷. Malgré ses revenus modestes, mais fort d'une grande qualité d’écriture chez ses journalistes, Le Devoir est très apprécié des étudiants et des milieux intellectuels. Il profite aussi grandement de son statut non partisan et du prestige de son directeur, Henri Bourassa.

Autre signe des temps, on remarque, en 1917, la réponse du premier ministre à une question du chef de l’opposition non inscrite au feuilleton. M. Sauvé s’informe le 21 décembre au sujet d’une déclaration du premier ministre rapportée dans les pages du Soleil. M. Gouin déclare ne pas admettre cette façon d’interpeller le gouvernement sans préavis, mais accepte néanmoins de répondre, pourvu que cela ne soit pas considéré comme un précédent. Il s’agit pourtant là d’une pratique nouvelle dans le travail parlementaire et on verra peu à peu, au fil des années, apparaître ces interpellations à chaud sur des questions d’actualité soulevées dans la presse quotidienne. La question sans préavis du 21 décembre 1917 témoigne également du rôle toujours croissant de la presse dans le travail parlementaire, et les députés, premiers acteurs de cette scène publique, en sont bien conscients. Il n’est donc pas surprenant d’entendre Arthur Sauvé reprocher au ministre de l’Agriculture (l’honorable M. Caron) de « parler pour les journaux » (5 décembre).

En 1917-1918, la Tribune de la presse de Québec compte 14 journalistes  :

Notes

1. Voir les « Faits marquants des sessions 1915 et 1916 » parus dans les Débats de l'Assemblée législative, session 1915, session 1916 (4^e session, XIII^e législature) et session 1916 (1^re session, XIV^e législature). Voir aussi Wade, Mason, Les Canadiens français de 1760 à nos jours, Ottawa, Le Cercle du Livre de France, 1963, 2^e édition, tome II, p. 30.

2. Rumilly, Robert, Histoire de la province de Québec, Montréal, Montréal Éditions, (c. 1951), tome XXI, p. 224.

3. Rumilly, Robert, Op. cit., tome XXII, p. 74.

4. Ibid., p. 79.

5. Wade, Mason, Les Canadiens français de 1760 à nos jours, Ottawa, Le Cercle du Livre de France, 1963, 2^e édition, tome II, pp. 155-157.

6. Ibid., p. 75.

7. Borden avait obtenu de Laurier, en janvier 1916, la permission de prolonger l'existence légale du gouvernement jusqu'en octobre 1917.

8. Wade, Mason, Op. cit., p. 160.

9. Rumilly, Robert, Op. cit., tome XXII, p. 175.

10. Ibid., p. 177.

11. Wade, Mason, Op. cit., p. 162.

12. Rumilly, Robert, Op. cit., tome XXII, p. 193.

13. On se souviendra qu'au Canada, les lois Dunkin (1864) et Scott (1878) permettaient au conseil municipal de chaque comté, ville, paroisse ou village de passer en tout temps un règlement pour prohiber la vente des liqueurs enivrantes et l'octroi de licences à cet effet dans leurs limites respectives.

14. Conseil privé 3473 du 22 décembre 1917.

15. Apparemment, le gouvernement n'était pas si convaincu de ce sentiment populaire, puisqu'à la session de 1918, il abrogea cette loi, avant même son entrée en vigueur. Il soumettra la question à un référendum. Il prétendra alors que la population favorise la prohibition des liqueurs enivrantes, mais qu'elle rejette celle du vin et de la bière. Voir les Débats de l'Assemblée législative, session de 1919. [à paraître]

16. Sur cette question, voir les Débats de l'Assemblée législative, session de 1911.

17. La dépêche ayant été lue en anglais, nous reproduisons la traduction du titre de l'article en note de fin de document : « Le Québec provoque la guerre de race. Si Laurier gagne les élections, les Anglais devront quitter la province ».

18. Pour une analyse plus détaillée de la motion Francoeur, voir René Castonguay, « Un bluff politique, 1917  : La Motion Francoeur », Cap-aux-Diamants, n^o 53, printemps 1998, p. 22-24; René Castonguay, La motion Francoeur (1917-1918), mémoire de maîtrise, département d'histoire, Université de Montréal, 1989, 137 p.

19. Le Star, 10 décembre 1917, p. 10, fait un accueil favorable au budget provincial et salue au passage le bon jugement et le courage du premier ministre Gouin.

20. L'Événement, 6 décembre 1917, p. 4.

21. « Nos députés arrivent », L'Événement, 4 décembre 1917, p. 12.

22. « La prorogation », L'Événement, 1^er février 1918, p. 8.

23. « La session provinciale », L'Événement, 4, décembre 1917, p. 6; 5 décembre 1917, p. 6.

24. « La dernière blague du Soleil », L'Événement, 6 décembre 1917, p. 12.

25. « L'Événement gorge des dépêches », Le Soleil, 8 décembre 1917, p. 12.

26. « The Position of French Canada», The Quebec Daily Telegraph, 7 février 1918, p. 7.

27. « The Session », The Quebec Daily Telegraph, 11 février 1918, p. 2.

28. Ibid.

29. « L'ouverture de la session à Québec », Le Canada, 5 décembre 1917.

30. « Restons calmes », Le Canada, 24 décembre 1917, p. 4.

31. « La session provinciale », Le Canada, 11 février 1918, p. 4.

32. « Encore les préjugés! », La Patrie, 14 février 1918, p. 4.

33. « La session provinciale », La Patrie, 12 février 1918, p. 4.

34. À titre d'exemple : « Le coût de la vie », La Presse, 14 janvier 1918, p. 7.

35. « L'état de nos finances », La Presse, 11 janvier 1918, p. 4.

36. « La session québécoise s'ouvre », Le Devoir, 5 décembre 1917, p. 1.

37. Ibid.