Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14th Legislature, 1st Session
(November 7, 1916 au December 22, 1916)
Thursday, December 7, 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à midi.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Compte rendu du Devoir
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) se lève pour protester contre un passage d'un compte rendu du journal Le Devoir.
En lisant le compte rendu de ce journal, dit-il, on reste sous l'impression que l'encouragement donné à l'agriculture par le gouvernement provincial est dû en grande partie au subside fédéral.
Ce n'est pas pour blâmer particulièrement le représentant du Devoir que je rectifie cette partie de sa correspondance faite de bonne foi, j'en suis convaincu. Je sais d'ailleurs qu'il rédige ordinairement sa lettre parlementaire d'une manière aussi impartiale qu'attrayante. C'est pourquoi je lui demanderais de rétablir les faits.
Il donne une liste des crédits qui sont tirés uniquement du Trésor provincial; ce sont ceux qui sont affectés aux cercles agricoles, aux sociétés d'agriculture, à l'École d'industrie laitière et au Mérite agricole. Les crédits suivants sont pris conjointement du Trésor provincial et du subside fédéral: écoles d'agriculture, enseignement ménager, horticulture et industrie laitière.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande qu'on lui donne des renseignements supplémentaires à ceux qui lui ont été fournis lorsqu'il a fait une interpellation au sujet de l'emploi du subside fédéral.
Dans cette interpellation, dit-il, relative aux subsides fédéraux employés par le gouvernement provincial, j'avais demandé: Quel montant le gouvernement a-t-il dépensé en 1915-1916 à même le subside voté par cette Chambre pour dons aux académies, écoles rurales, écoles normales, pour fins d'enseignement agricole, pour encourager la culture des fruits, l'industrie du tabac, le drainage du terrain, l'enseignement ménager, pour les agronomes de district? Et aussi: Quel montant a été payé pour les mêmes fins à même les subsides accordés par le gouvernement fédéral? L'honorable ministre a répondu en donnant le montant que le gouvernement a dépensé, mais il n'a pas voulu donner les montants dépensés par lui à même le subside du gouvernement d'Ottawa. Il a référé aux comptes publics, pages 422, 423, 430, 431, etc.
Pour ce qui concerne les dons aux académies, aux écoles normales, aux écoles rurales, pour les fins d'enseignement agricole, il nous a référés aux pages 422, 423, 430 et 431 des comptes publics. Or, en référant à ces pages, on trouve simplement les montants accordés à l'aviculture. Il en est de même des autres pages; il est impossible d'y trouver une réponse claire aux demandes qui ont été faites. Il est évident que le gouvernement fait tout son possible pour faire ignorer à la province les montants que le gouvernement d'Ottawa lui donne pour l'encouragement à l'agriculture dans Québec, croyant qu'il continuera à réussir à s'attribuer le mérite de tout ce qui se fait pour l'agriculture dans la province de Québec.
À la session dernière, le ministre avait mis ces montants en regard et les Procès-verbaux de l'Assemblée législative de 1916 attestent que le gouvernement provincial a dépensé, en 1916, pour la culture des fruits dans la province, $6,734, quand le gouvernement d'Ottawa en a dépensé $25,204.60; que le gouvernement de Québec n'a rien fait pour encourager l'industrie du bacon, quand le gouvernement d'Ottawa a dépensé $15,827.14; que le gouvernement de Québec a dépensé $2,099.14 pour l'aviculture, quand le gouvernement d'Ottawa a dépensé $19,700.25; que le gouvernement de Québec a dépensé pour les écoles d'agriculture $29,863.09, quand le gouvernement d'Ottawa en a dépensé $64,362.67; que le gouvernement de Québec n'a rien fait pour les agronomes; que le gouvernement de Québec a dépensé pour l'apiculture $684.98, quand le gouvernement d'Ottawa en a dépensé $800; que le gouvernement de Québec n'a rien fait pour l'industrie du tabac, quand le gouvernement fédéral a dépensé $3,855.86; que le gouvernement de Québec n'a rien dépensé pour le drainage, quand le gouvernement d'Ottawa a dépensé $7,923.41; que le gouvernement de Québec a dépensé $794.05 pour l'industrie du sucre d'érable, quand le gouvernement d'Ottawa a dépensé $2,810.97.
La méthode adoptée, les années précédentes, par le ministre de l'Agriculture était plus juste envers la Chambre et le gouvernement d'Ottawa qui veut bien, depuis trois ans, verser des centaines de milliers de piastres dans le trésor du gouvernement provincial pour aider à faire progresser l'agriculture dans notre province.
Le gouvernement cherche à s'attribuer tout le mérite de cet argent. Par cette conduite, il trompe l'électorat. Ce n'est pas pour m'occuper de la politique fédérale que je parle ainsi, c'est seulement pour faire connaître un important détail de notre administration provinciale et pour éclairer l'opinion publique qui veut rendre justice.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait observer au chef de l'opposition que les règles de la Chambre ne permettent pas de discuter sur une interpellation et il suggère d'attendre à la votation des crédits du département de l'Agriculture pour demander au ministre tous les renseignements désirés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) accepte.
Présentation et lecture de pétitions:
Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bullock), que les articles 510, 511 et 515 du règlement soient suspendus, qu'il lui soit permis de présenter la pétition des révérends pères Émile Piché et autres, demandant une loi les constituant en corporation, que cette pétition soit immédiatement lue et reçue et que le bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul, de Montréal, soit lu une première fois à cette séance.
Adopté.
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul, de Montréal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Rapports de comités:
M. Francoeur (Lotninière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité désire recommander à votre honorable Chambre que le délai pour la réception des rapports sur les bills privés, qui expire lundi prochain, soit prolongé jusqu'au vendredi 15 du mois courant inclusivement.
Le rapport est adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le onzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter le bill suivant avec des amendements:
- bill 174 modifiant les articles 5674 et 5675 des statuts refondus, 1909, et insérant dans lesdits statuts l'article 5724a.
M. Létourneau (Québec-Est): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le douzième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:
Votre comité est d'opinion que la pétition du village de Courville, demandant une loi le constituant en corporation de ville, est régulière et suffisante, que le bill qui a été déposé par le pétitionnaire est régulier et conforme à la pétition et à l'avis qui en a été donné, que cette pétition n'a pas été régulièrement et suffisamment annoncée et que cette irrégularité ne peut cependant porter préjudice aux tiers. En conséquence, votre comité recommande de suspendre les règles à l'égard de cette irrégularité et de suspendre aussi la règle 516 afin que le bill puisse être présenté.
Votre comité désire recommander à votre honorable Chambre que le délai pour la réception des rapports sur les bills privés, qui expire lundi prochain, soit prolongé jusqu'au vendredi 15 du mois courant inclusivement.
Le rapport est adopté.
Dépôt de documents:
Commission des eaux courantes
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dépose sur le bureau de la Chambre le cinquième rapport annuel de la Commission des eaux courantes. (Document de la session no 15)
Charte de Courville
M. Cannon (Québec-Centre) demande la permission de présenter le bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 36 amendant le Code de procédure civile relativement aux règles de pratique sans amendement.
Hôpital Sainte-Justine
M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 98 amendant la charte de la cité de Montréal au sujet de l'hôpital Sainte-Justine.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Desaulniers (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Institut des soldats blessés
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 77 constituant en corporation l'Institut des soldats blessés.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Division d'enregistrement à Mont-Laurier
M. Fortier (Labelle) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 80 établissement une nouvelle division d'enregistrement à Mont-Laurier, dans le comté de Labelle, et divisant ce comté en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Fortier (Labelle) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi, 8 heures du soir.
Adopté.
La séance est levée vers 12 h 20.