Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^rd Legislature, 4^th Session
(January 11, 1916 au March 16, 1916)

Monday, March 13, 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 4 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 122 concernant l'avenue Connaught, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de la cité de Montréal;

-bill 180 pour autoriser les municipalités à contribuer de leurs deniers pour des fins patriotiques, nationales ou scolaires;

-bill 86 concernant le village de Dorion et décrétant son érection en ville sous le nom de "ville de Dorion";

-bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec.

Avenue Connaught, cité de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 122 concernant l'avenue Connaught, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de la cité de Montréal. Les amendements sont lus deux fois.

Contributions des municipalités pour fins patriotiques, nationales ou scolaires

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 180 pour autoriser les municipalités à contribuer de leurs deniers pour des fins patriotiques, nationales ou scolaires. Les amendements sont lus deux fois.

Ville de Dorion

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 86 concernant le village de Dorion et décrétant son érection en ville sous le nom de "ville de Dorion". Les amendements sont lus une première et une seconde fois.

Loi de la chasse

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 34 amendant la loi de la chasse au Québec. Les amendements sont lus une première et une seconde fois.

Questions et réponses:

Lots concédés, comté de Portneuf

M. Bernier (Lévis): 1. Combien de lots ont été concédés dans le comté de Portneuf, depuis 1905? Combien dans chaque canton et le nombre concédé annuellement dans chacun d'eux, depuis la même date?

2. Combien de lots ont été cancellés dans le comté de Portneuf depuis 1905? Combien dans chaque canton et le nombre cancellé annuellement dans chacun d'eux depuis la même date?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Total : 94. (Voir le tableau ci-dessous)

2. Total : 27 (Voir le tableau ci-dessous)

Pont sur la rivière Jacques-Cartier, route Montréal-Québec

M. Tellier (Joliette): 1. La construction du pont de la rivière Jacques-Cartier sur le parcours de la route Montréal-Québec, à Donnacona, comté de Portneuf, a-t-elle été donnée à l'entreprise?

2. Dans l'affirmative:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. a. Le département des Travaux publics et du Travail.

b. The Phoenix Bridge & Iron Works Limited, de Montréal.

c. Le 13 décembre 1915.

d. $23,500.

e. Payable en trois paiements et à compléter le 15 juin 1916, suivant les plans et devis préparés par l'ingénieur du département des Travaux publics et du Travail.

f. Le département des Travaux publics et du Travail et The Phoenix Bridge & Iron Works Limited, de Montréal.

g. Le travail pour la superstructure métallique est en voie de confection aux ateliers.

h. Le gouvernement.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés générales de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La politique du gouvernement, telle qu'elle était entendue dans la province et par le gouvernement, n'offre, à l'heure qu'il est, aucun résultat pratique. C'est l'inertie sur toute la ligne. La colonisation est morte, et ce qui le prouve, c'est le rapport du ministre de la Colonisation lui-même (l'honorable M. Mercier fils).

Il cite, à l'appui de ce qu'il affirme, des extraits du rapport de M. Carufel, agent de colonisation, un expert en la matière qui a consacré plus de 25 ans de sa vie à cette question de colonisation et qui la connaît à fond. L'opposition, dit-il, n'est donc pas seule à dire et à prétendre que la colonisation est morte dans la province, et nous sommes en bonne compagnie quand nous prétendons cela. Nos forêts sont abandonnées à des exploiteurs au détriment de l'intérêt du pays. Le gouvernement devrait faire des efforts pour rendre la colonisation plus intensive dans la province de Québec.

Bismarck a dit: "L'Allemagne a des colons sans colonies, la France a des colonies sans colons; faute de coloniser, l'Italie a embarqué pour l'Amérique 2,300,000 hommes." Nous pouvons dire, nous: "La province de Québec a des forêts sans colons et des terres sans cultivateurs." Ici, sous le régime du grand parti, la colonisation, cette noble cause de haute civilisation, est une affaire de billots, de piquets et de bois de cordes. On maltraite le colon et, quand sonnait si fort et si douloureux le glas de la dépopulation de nos campagnes, quand l'opposition demandait à grands cris de favoriser la colonisation, de protéger et d'aider le colon, le gouvernement, qui ne songe qu'aux avantages de parti, faisait la sourde oreille et se moquait de nos revendications patriotiques.

On rendait la colonisation plus difficile en amendant la loi des terres de façon à empêcher un colon de posséder plus de 100 acres de terre et, par conséquent, d'empêcher le colon d'établir ses fils autour de lui. Quel a été le résultat? Le rapport du ministre est lamentable. Son tableau d'immigrants est désolant. La politique de colonisation n'a plus de souffle. La plus vieille province du Canada, le berceau de la civilisation en ce pays, la province de Québec, avec le Nouveau-Québec, couvre une superficie de 703,653 milles carrés. Par son étendue territoriale, elle est la plus considérable du dominion. Elle constitue environ le cinquième de la puissance du Canada. Sa superficie est environ trois fois et demie plus étendue que l'Allemagne, la France ou l'Espagne et près de six fois plus que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Il y aura 300 ans en 1917 qu'il se fait de la colonisation en cette province qui possède une superficie en terres de 218,723,687 acres. Et, après 20 années de régime libéral, quel est le résultat? Sa population est d'environ deux millions. La population rurale de 1911 était de 1,032,618. De 1881 à 1911, la population rurale a diminué en valeur absolue. (Voir Annuaire statistique du gouvernement pour 1914, p. 18)

Voilà ce que l'on constate aujourd'hui. Et, en ces jours où le problème des sans-travail devient si difficile quand il ne devrait pas exister dans une population comme la nôtre, qui peut établir aisément plusieurs millions de nouveaux cultivateurs, que fait le gouvernement? Des hommes comme M. le sénateur David et des journaux des plus sérieux croient urgent de faire appel en disant avec force que "l'oeuvre agricole, qui est la base même de notre système économique, devrait être l'objet d'une plus grande attention et d'un encouragement plus substantiel de nos gouvernements", écrivait le directeur de La Presse. À cet appel si patriotique, le ministre de la Colonisation n'a rien répondu et n'a rien fait. Il s'est contenté de diriger ses pas précieux où ses goûts le portaient, dans des régions où il a dû pratiquer sa dextérité de pêcheur incomparable. Au Témiscamingue, le gouvernement est resté sourd à l'appel des colons. Il les a trompés par des promesses qu'il n'a jamais remplies, et c'est pour cela qu'il a peur de faire une élection dans ce comté qui n'a pas de représentant depuis deux ans.

Il demande pourquoi, par exemple, le gouvernement n'accorderait pas des primes spéciales pour faciliter le développement de l'industrie laitière dans la région de colonisation du Témiscamingue ou ailleurs. Les colons n'ont pas les moyens de bâtir une fabrique et de l'outiller. Pourquoi le gouvernement ne les aide-t-il pas comme cela se fait dans d'autres provinces? La colonisation est morte. À la page 114 du rapport du ministre de la Colonisation 1914-1915, M. Carufel, agent de colonisation, dit: "La correspondance échangée au sujet des renseignements n'a pas été moindre que l'an dernier, mais avec peu de résultats. Les inscriptions d'adultes et d'enfants pour les régions de colonisation ont sensiblement diminué, sauf pour la vallée de la Matapédia pour laquelle il a été fait une réclame intense depuis un an. Ainsi, peu d'inscriptions pour les régions de Montréal, Témiscamingue, Lac-Saint-Jean, la réserve de Témiscouata et la Gaspésie. L'Abitibi accuse aussi une bonne diminution sur l'année précédente, occasionnée par le fait qu'il y a une agence d'inscription à Québec. Le rapatriement a été presque nul. Une propagande bien organisée dans la Nouvelle-Angleterre pourrait peut-être amener de meilleurs résultats. Il y a eu quelques permis de chasse d'émis, mais aucun ayant trait à la pêche." Voilà le témoignage d'un homme qui est agent de colonisation depuis plus d'un quart de siècle.

Il cite ensuite quelques passages d'un rapport publié dans L'Événement de cette excursion de la Société de colonisation de Montréal faite l'été dernier, dans la vallée de la Matapédia, et dans lequel sont rapportées des plaintes très sérieuses des colons des différentes paroisses de la vallée contre l'incurie du gouvernement dans cette partie du pays qui est bien pourtant le centre colonisateur par excellence de la province et qui illustre pleinement la négligence et l'apathie du gouvernement pour tout ce qui concerne la colonisation. Le rapport donne surtout les échos des plaintes de l'abbé Saindon, curé de Sayabec, du maire Bélanger, de la même paroisse, de M. le notaire Laberge, de Val-Brillant, des maires et des curés de toutes les autres paroisses par où ont passé les hôtes de la Société de colonisation et de l'Intercolonial au cours de cette excursion. Ces plaintes sont accablantes pour le département de la Colonisation. On se plaint surtout du manque de chemins. Les colons de certaines paroisses de la vallée n'ont pas même de chemins pour sortir leurs récoltes qui pourrissent, en certains endroits, dans les champs. Partout, on a demandé des chemins, encore des chemins. On en a promis un peu partout en temps d'élection, mais on est encore à les attendre. Les colons de la Matapédia avaient donc trouvé le temps opportun et une excellente occasion d'exposer leurs plaintes aux membres de la Société de colonisation. Aussi, dans toutes les paroisses, on avait lu des adresses accablantes pour le gouvernement. Le président de la Société avait répondu qu'il porterait ces plaintes à qui de droit.

Le ministre a donc tort de prétendre que la colonisation fait des progrès dans la province, puisque, dans cette partie du pays où il doit se faire le plus de colonisation, les colons manquent de tout. C'est ainsi dans tous les autres centres colonisateurs. Les chemins manquent, on fait de nos forêts des questions de billots et de bois de cordes, et rien de plus. Enfin, nulle part on n'a senti le moindre effort pour rendre la colonisation intense. Le ministre se contente de dire qu'il n'a jamais entendu de plaintes, ni dans le Témiscamingue ni ailleurs, et il en conclut que tout va bien. Pourtant, partout c'est le découragement qui règne en maître, notamment dans la région du Témiscamingue. Là surtout, de multiples témoignages en font foi, les colons ne peuvent obtenir la dixième partie de ce qu'il leur faut. Les colons demandent en vain qu'on leur donne, par exemple, des fabriques de beurre et de fromage.

Il profite de l'occasion pour demander de nouveau au gouvernement d'établir, dans les centres de colonisation, un système de primes pour encourager l'industrie laitière parmi les colons. Il suggère au ministre de la Colonisation de s'aboucher avec le ministre de l'Agriculture, afin de donner aux colons des beurreries et des fromageries. Par la pénurie de son rapport, on dirait que le ministre de la Colonisation a charge du désert du Sahara. On dirait que le ministre se réjouit de la douleur des vrais patriotes, de ces nobles défricheurs du sol.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Dans le cours de l'été dernier, je suis allé visiter la Matapédia et, au cours de ce voyage, j'ai rencontré à Val-Brillant un bon nombre de colons de cette région. L'un d'eux me parla de la visite de la Société de colonisation, qui s'était montrée particulièrement aimable pour les cultivateurs, et il m'avoua son admiration pour M. Monty, le président, dont les discours avaient été, paraît-il, fort goûtés des populations. On sait que M. Monty n'est jamais allé dans la Matapédia avec les excursionnistes de la Société de colonisation, à cette occasion, et on peut se rendre compte de l'importance qu'il faut donner aux comptes rendus des journaux qui reproduisent ces homélies, journaux sur lesquels s'appuient nos adversaires pour faire leurs critiques. Le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé), ajoute-t-il, nous a parlé de plaintes portées par les cultivateurs de la Matapédia et il accuse le gouvernement de n'avoir rien fait pour cette région.

L'année dernière, sur les représentations du député de Matane (M. Caron), le gouvernement a donné une aide considérable pour la construction des chemins dans ce comté. Pour le seul entretien de ceux-ci, l'administration de la province a dépensé une somme de $8,140. Si l'on consulte les Procès-verbaux de la Chambre, on découvre que le gouvernement, pour l'année actuellement en cours, a accordé un octroi de $7,000, ce qui est relativement considérable si l'on tient compte des revenus de la province. Depuis 10 ans, le gouvernement de la province a dépensé, dans le Témiscamingue et l'Abitibi, une somme de $150,000 pour la construction des chemins et pour l'aide générale aux colons. Il exprime l'opinion que, si l'on avait eu à se plaindre, on se serait tout simplement adressé à l'autorité chargée d'apporter remède à la situation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas seulement dans la région de la Matapédia que l'on se plaint, c'est dans toutes les régions de colonisation.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): J'ai eu l'avantage d'aller moi-même dans le Témiscamingue, tandis que le député des Deux-Montagnes ne l'a jamais visité. S'il avait pris la peine de faire ce voyage, il aurait constaté, comme je l'ai fait, la prospérité de cette partie de la province et le contentement que témoignent tous les colons. Il est bien évident que le gouvernement ne peut pas donner satisfaction à tout le monde et répondre simultanément à toutes les demandes qui lui sont faites. La construction normale d'une route dure ordinairement trois ans en raison du défrichement. Mais, partout où des travaux ont été entrepris, les cultivateurs ont été satisfaits. Depuis que cette importante région du Témiscamingue est ouverte à la colonisation, le gouvernement s'est efforcé de donner aux colons tous les chemins dont ils avaient besoin. Le chemin du Long Sault, celui des Quinze, celui du lac Batiscan, celui de la Mine sont autant de grandes routes dont les cultivateurs se servent pour aller écouler leurs produits au dehors et pour communiquer d'un canton à l'autre.

J'ai visité cette région et j'y ai rencontré les colons; j'y suis retourné à plusieurs reprises et je n'ai jamais entendu les plaintes dont parle le député des Deux-Montagnes. Nous avons eu des demandes et nous avons entendu des représentations auxquelles nous avons fait justice, mais le gouvernement n'a jamais reçu de plaintes. On a suggéré au ministère de la Colonisation de demander la collaboration du ministre de l'Agriculture pour l'établissement de beurreries et de fromageries; c'est déjà fait. Le ministre de l'Agriculture s'intéresse depuis longtemps au Témiscamingue et il a accordé à cette région toute l'attention qu'elle mérite. Des beurreries y sont établies dans tous les centres importants et elles y sont très prospères. Dans toutes les régions, le gouvernement a fait son possible, et les marques de satisfaction ne lui ont d'ailleurs jamais manqué.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste pour savoir si les plaintes de l'abbé Saindon et du notaire Laberge sont fondées ou non. Que ce soit M. Monty ou un autre qui ait agi comme président en cette occurrence, la chose importe peu. Des plaintes sérieuses ont été portées par des personnes sérieuses et les plaintes sont rapportées textuellement. Sont-elles vraies ou non, et qu'est-ce que le ministre a à répondre à ces plaintes?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) continue d'affirmer que M. Monty n'avait pas dirigé l'excursion et que ce n'est pas à lui que les colons se sont adressés.

M. Bérubé (Témiscouata) cite le texte de l'adresse présentée, à Val-Brillant, par le notaire Laberge, et il demande au ministre si ces plaintes sont sérieuses et ce qu'il a à répondre à cela.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) parle encore de M. Monty.

M. Bérubé (Témiscouata) dit que, lorsque des députés de cette Chambre demandent de bonne foi et sérieusement des renseignements, on pourrait leur répondre autrement que par des farces. Il prétend que la vallée de la Matapédia a été négligée et qu'elle est la victime de l'incurie du gouvernement à l'égard de la colonisation. Si, dit-il, le comté de Témiscouata a pu obtenir quelques milliers de piastres pour la colonisation, c'est grâce à la pression exercée par les curés du comté. Voici un curé de la vallée de la Matapédia, M. l'abbé Saindon, qui porte des plaintes sérieuses, qui demande de l'aide au gouvernement et qui demande surtout des chemins pour les colons. C'est un curé qui, comme tous les autres, s'intéresse à leur sort; il connaît leurs besoins. Les plaintes qu'il formule sont-elles vraies ou fausses? Les plaintes de M. le notaire Laberge sont-elles également vraies ou fausses?

M. Caron (Matane) dit que le notaire Laberge n'entend rien en fait de colonisation. Il prétend que les colons de la Matapédia ont des chemins tant qu'ils veulent, qu'ils ont de belles routes et que le gouvernement, en somme, fait beaucoup plus pour eux que ne faisait autrefois le gouvernement conservateur.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) et M. Bérubé (Témiscouata): C'est au moins une réponse.

M. Bérubé (Témiscouata) parle de l'aide du gouvernement, promise maintes et maintes fois. On pourrait ouvrir trois belles paroisses dans seulement deux cantons de la vallée. Est-ce vrai ou faux, cela? On manque de chemins partout. C'est déplorable quand il y a déjà là tant de colons qui attendent cette aide. Ce sont les chemins qui devraient précéder les colons et non les colons qui devraient arriver avant les chemins. Enfin, ce sont des renseignements que nous demandons. Il nous semble donc que l'on devrait nous répondre un peu moins légèrement que ne l'a fait le ministre de la Colonisation.

La résolution est adoptée sur division.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes géographiques et de pamphlets,

pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1997.

M. Bernier (Lévis): L'on ne peut pas voter la somme que l'on demande quand il n'y a présentement aucun rapport qui puisse le justifier, l'immigration ayant été nulle au cours de l'année dernière et les représentants de la province en France, en Angleterre et en Belgique n'ayant fait aucun rapport.

L'étude de cette résolution est suspendue.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées.

La séance est levée.

Deuxième séance du 13 mars 1916

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 8 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Agents d'assurances

M. Robert (Rouville) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 182 amendant la loi des assurances de Québec au sujet des agents d'assurances.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Robert (Rouville) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) explique que les agents de la province de Québec ne sont pas autorisés à oeuvrer en Ontario, mais que la Législature de cette province est en cours de session et qu'on adoptera sans doute une loi pour établir la réciprocité entre les deux provinces.

Le bill vise à instaurer le même principe que dans la loi sur les véhicules automobiles.

Il explique que seuls les agents payés à commission sont touchés par le bill, et non pas les compagnies d'assurances et leurs employés, que ces compagnies soient incorporées à titre de compagnies provinciales, fédérales ou étrangères. Le bill se veut une mesure de protection pour les 700 agents d'assurances de la province. La promulgation en Ontario est décriée par les agents d'ici, qui ont réclamé ce bill.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Il est ridicule d'exiger réciprocité en pareille matière. Si Ontario fait des lois étroites, ce n'est pas une raison pour que nous modelions les nôtres sur les siennes.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Il faut avant tout protéger nos agents.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le bill place les agents de cette province au même niveau que ceux d'ailleurs.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Le principe du bill a été défendu par les assureurs de Montréal.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) parle des agents spéciaux qui sont venus à Montréal, des États-Unis, pour venir en aide aux agents de ces compagnies basés à Montréal. En vertu de la nouvelle loi, ces agents spéciaux ne pourraient venir ici. Il croit que le bill va trop loin.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) est d'avis que cela ne serait pas une mauvaise chose pour les agents de cette province.

La proposition est adoptée sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la chasse

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la considération ultérieure d'une résolution rapportée le 10 mars courant du comité des subsides, laquelle résolution se lit comme suit: Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice financier finissant le 30 juin 1917.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Morin (L'Islet) propose en amendement, appuyé par le représentant de Champlain (M. Labissonnière), que tous les mots après "que", dans la motion en délibération, soient retranchés et remplacés par les suivants: "tout en consentant à voter les subsides de Sa Majesté, cette Chambre constate avec regret que le gouvernement, loin de modifier sa politique de manière à offrir plus d'avantages au colon de bonne foi et à peupler rapidement nos fertiles et nombreuses régions de colonisation, refuse de répondre aux besoins les plus pressants des cantons en voie de défrichement".

Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Bérubé, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Labissonnière, Morin, Sauvé, Slater, Sylvestre, 9.

Contre: MM. Allard, Bugeaud, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Desaulniers, Finnie, Fortier, Gouin, Grégoire, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Mercier, Mitchell, Ouellette, Péloquin, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Séguin, Stein, Taschereau, Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Trahan, Vilas, 33.

La motion d'amendement est ainsi rejetée. Et la motion principale étant soumise à la Chambre, celle-ci l'adopte.

En conséquence, la Chambre se forme en comité des subsides.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose de nouveau qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour immigration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait remarquer que les rapports des agents de l'immigration de Québec et de Montréal, MM. Marquette et Lebel, se contredisent.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dit que les conditions de l'immigration ne sont pas les mêmes à Québec et à Montréal. Il explique que le gouvernement demande, cette année, de voter une somme additionnelle de $17,000 pour faire face aux possibilités de l'immigration après la guerre, surtout à l'immigration belge.

Il explique que le gouvernement veut être en mesure d'obtenir sa part des immigrants qui viendront probablement avant le début de la prochaine session. Un afflux massif de Belges est attendu d'ici à la prochaine session. Le gouvernement aura cet argent en main et pourra procéder sans délai inutile à la mise en oeuvre de son plan et faire de la propagande en Europe auprès d'éventuels immigrants.

M. Bernier (Lévis) veut savoir si le gouvernement dispose d'un rapport de M. Godfrey Langlois, représentant par intérim de la Belgique à Paris depuis l'invasion, pour justifier les attentes.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) est avisé qu'il n'y a pas de tel rapport.

M. Bernier (Lévis): On ne peut pas attendre de Belges ici après la guerre, puisque la quantité d'hommes sera considérablement réduite et que ceux qui seront encore vivants seront réquisitionnés pour réparer les ravages de la guerre. Après avoir entendu les explications fournies, il ne croit pas que l'augmentation soit justifiée.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) prétend qu'il y aura un flux d'immigration, non seulement des Belges, mais aussi en provenance d'autres pays, et qu'il faut se préparer à y faire face et faire en sorte qu'une proportion d'entre eux seront amenés à s'établir dans la province de Québec. Il est nécessaire de pouvoir lire davantage sur le sujet.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande au ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (l'honorable M. Mercier fils) si les agents du gouvernement à Londres et en Belgique relèvent de son département.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Ils relèvent du département du procureur général (l'honorable M. Gouin).

M. Labissonnière (Champlain) demande comment sera dépensée cette somme de $17,000 additionnelle que l'on veut faire voter. Quel mode va-t-on adopter pour la distribution de ce montant?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Ce mode n'a pas encore été adopté, mais en tout cas on ne créera pas de nouvelles agences. Celles qui existent déjà sont suffisantes.

M. Francoeur (Lotbinière) partage les attentes du député de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils). Il dit qu'il a été en Angleterre l'automne dernier et qu'il y avait là plusieurs Belges qui cherchaient de l'information sur le Canada. Il fut en contact avec le Dr Pelletier, l'agent provincial à Londres, et ce dernier était constamment sollicité pour fournir de l'information sur les possibilités d'établissement et d'investissement au Canada. Plusieurs Belges ont fait part de leur intention de chercher asile ailleurs qu'en Belgique après la guerre. Il a personnellement été témoin des démarches de Belges s'informant auprès de l'agent provincial concernant la province de Québec. Il a conversé avec des Belges et ces derniers lui ont dit qu'ils n'investiraient plus jamais leur argent en Belgique.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour mines, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si le gouvernement prend des mesures pour protéger le public contre certaines compagnies d'exploitation minière qui agissent dans la province.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le gouvernement se trouve généralement dans l'impossibilité de donner cette protection au public et la seule chose qu'il puisse faire, c'est de conseiller la prudence.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande comment il se fait que se pratique de façon si considérable l'importation de certaines pierres, comme le marbre, dont nous avons pourtant des carrières dans la province.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Certains marbres reviennent à des prix moins chers même en les faisant venir de Belgique ou d'ailleurs que les mêmes marbres de la province à cause du coût de l'extraction qui est cher ici et de la main-d'oeuvre, à cause aussi de la qualité qui est souvent meilleure ailleurs. C'est ainsi que l'on a dû faire venir de l'étranger les marbres dont on avait besoin pour la nouvelle bibliothèque du Parlement. Au reste, les bancs de Missisquoi, par exemple, ne permettaient pas l'extraction des marbres dont on avait besoin pour cet édifice.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): À ces conditions-là, nous n'aurons jamais de carrières dans la province si même le gouvernement ne donne pas l'exemple de l'encouragement à accorder à l'industrie du marbre. C'est un mauvais précédent que crée le gouvernement et c'est un mauvais exemple qu'il donne. C'est pour des raisons de cette nature que les produits de nos mines n'augmentent pas dans la province en proportion de ce qu'ils augmentent dans les autres provinces, en Ontario par exemple.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour comptes courants (mines et pêcheries), pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Labissonnière (Champlain) propose en amendement, appuyé par le représentant de L'Islet (M. Morin), que tous les mots après "que" jusqu'à la fin de la motion en délibération soient retranchés et qu'ils soient remplacés par les suivants: "Cette Chambre est prête à voter les subsides, mais elle regrette de constater que les rapports du ministre des Mines pour 1914 et pour 1915 accusent une diminution dans les recettes et la production minière de la province, et que le gouvernement n'ait pas adopté une politique plus pratique relative à nos terrains miniers, de manière à encourager le mineur et à assurer une plus grande production minérale."

Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Bernier, Bérubé, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Labissonnière, Morin, Sauvé, Slater, Sylvestre, 10.

Contre: MM. Allard, Bissonnet, Bugeaud, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Finnie, Fortier, Francoeur, Gouin, Grégoire, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Mercier, Mitchell, Ouellette, Péloquin, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Séguin, Taschereau, Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Trahan, Vilas, 35.

La motion d'amendement est ainsi rejetée. Et la motion principale étant soumise à la Chambre, celle-ci l'adopte.

En conséquence, la Chambre se forme en comité des subsides.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) critique le ministère des Travaux publics et du Travail parce qu'il n'y a pas de sorties de secours dans les édifices publics, et particulièrement au palais de justice au moment de l'incendie, où, dit le chef de l'opposition, un des juges a dû s'échapper par une fenêtre. Il tient le gouvernement responsable de la perte de vie que l'on a enregistrée. Il n'y avait pas assez, dit-il, d'échelles de sauvetage. Il voudrait que le gouvernement accorde plus d'attention au système de sauvetage, en particulier au palais de justice de Montréal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) signale que l'édifice du Parlement, à Ottawa, n'était pas pourvu de sorties de secours au moment de l'incendie qui s'y déclara.

À ce compte-là, on tiendrait le gouvernement fédéral responsable des pertes de vies qui ont marqué l'incendie de la Chambre des communes. Le chef de l'opposition doit être plus sérieux. Il devrait peser un peu plus ses paroles. Les inspecteurs et les architectes diffèrent d'opinion quant aux échelles de sauvetage. Les uns sont en faveur d'un certain nombre, d'autres d'un nombre plus considérable, d'autres n'en recommandent pas du tout. On favorise en plusieurs cas la disposition de divers escaliers intérieurs aux extrémités de l'édifice.

Parlant de la reconstruction du palais de justice de Montréal, il déclare que l'on a fait des améliorations que le Barreau apprécia sans doute, quant à la disposition de certaines parties de l'édifice. Il dit aussi que les assurances avaient couvert le montant des pertes.

M. Bernier (Lévis) s'informe si le gouvernement demande des soumissions quand il s'agit des achats de charbon.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): En général, on ne demande pas de soumissions.

M. Bernier (Lévis) voudrait que, à l'instar d'Ottawa, on détermine une certaine somme au-delà de laquelle le gouvernement devra demander des soumissions.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement achète de tous les marchands de charbon sans distinction de parti, au prix du marché.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent une piastres et quarante centins soit ouvert à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille quatre cent quatre-vingt-sept piastres soit ouvert à Sa Majesté pour taxe d'eau sur les édifices publics en général, cité de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspections, explorations, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des chemins de fer, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour réparation et entretien des écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour palais de justice, Joliette, addition à, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Dépôt de documents:

Développement de l'agriculture

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 24 janvier 1916, demandant copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement de cette province et le gouvernement fédéral, concernant le développement de l'agriculture dans la province depuis le 1^er juillet 1912 (Document de la session no 101)

La séance est levée.