Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13rd Legislature, 4th Session
(January 11, 1916 au March 16, 1916)
Tuesday, March 7, 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Charte de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 90 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements concernent des changements faits quant à ce qui a trait aux quartiers Rosemont et Bordeaux ainsi qu'aux institutions de charité.
M. Tellier (Joliette) remarque qu'il y a de nombreuses plaintes.
Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Municipalités, comtés de Pontiac et de Témiscamingue
L'honorable M. Allard (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 32 concernant la formation de municipalités dans le territoire des comtés de Pontiac et de Témiscamingue situé au nord de la ligne 48º de latitude soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Allard (Drummond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Allard (Drummond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de la pêche
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 35 amendant la loi de la pêche de Québec.
Adopté.
En comité:
M. Tellier (Joliette) s'oppose à cette loi qu'il trouve vexatoire. On sait qu'il s'agit, en cas d'infraction à la loi, de confisquer aux locataires d'un club toutes les améliorations faites sur les terrains du club. C'est une loi très antilibérale et plutôt moyenâgeuse.
Il rappelle que des lois du même genre existaient dans les vieilles législations anglaises pour les criminels condamnés à mort ou à l'emprisonnement à vie et il ajoute qu'il n'y a pas de raisons de confisquer les biens dans les circonstances mentionnées dans le bill.
Il attire l'attention du gouvernement sur le fait que les eaux que l'on doit peupler ne sont pas suffisamment gardées, surtout dans le temps du frai. Il demande plus de gardes-pêche et une augmentation de leur traitement.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dit que, d'une façon générale, les lois de pêche sont tellement violées qu'il faut des sanctions très sévères contre les délinquants. Les salaires des gardes-pêche ne sont pas considérables, dit-il, mais ils touchent la moitié des amendes imposées aux délinquants.
M. Tellier (Joliette) demande à quelles conditions s'est faite la cession par le gouvernement fédéral à la province des établissements de pisciculture de Magog, de Lac-Tremblant et de Saint-Alexis.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Cette cession s'est faite purement et simplement, sans conditions. Il ajoute que le gouvernement continuera à peu près les mêmes règlements qui étaient en vigueur sous le régime fédéral.
M. Tellier (Joliette): On compte actuellement, dit-il, 130 gardes-chasse et gardes-pêche nommés par le département, en plus entre 400 et 500 gardes nommés par les locataires de clubs.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Ces gardes, dit-il, font tous leur devoir et ils s'appliquent surtout à réprimer les récidivistes.
M. Lavergne (Montmagny) déplore la disparition de certaines espèces de gibier dans notre province. Il suggère au ministre de faire venir des États-Unis des espèces inconnues ici, entre autres le sanglier.
Il croit qu'on devrait imposer aux clubs l'établissement d'une réserve où personne, pas même les sociétaires de ce club, n'aurait le droit de pêcher ni de chasser.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) déclare que le ministère considérait depuis quelque temps ces questions et qu'il trouverait avant peu une solution.
Il annonce que le département est prêt à donner tous les renseignements possibles à ceux qui voudraient établir, par exemple, des fermes d'élevage pour le faisan.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de la chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions relatives au bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec.
Adopté.
Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur l'autorise à soumettre ledit projet de résolutions et qu'il en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1.Que toute personne, association de personnes ou tout agent faisant affaire comme commerçant en fourrures, dans le sens du bill qui accompagne les présentes résolutions, qui chasse ou fait chasser, achète ou fait acheter, ou se procure d'une manière quelconque des animaux à fourrure tués ou pris sur le territoire de la province, doive payer au ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, pour le privilège à lui accordé de chasser, de tuer ou prendre, ou de faire chasser, faire tuer ou faire prendre des animaux à fourrure en vertu de quelqu'une des dispositions de la loi, sur le territoire de la province, un droit régalien qui sera déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur rapport du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, et que, sur réception de ce droit, un officier du département à ce autorisé appose un sceau approuvé par le ministre sur chacune des peaux, et que toute peau sur laquelle il n'y aura pas un tel sceau soit considérée être détenue illégalement.
Adopté.
2. Que toute personne ou association de personnes faisant des affaires dans la province en son propre nom ou par un agent, et tel agent, et toute personne faisant le commerce de fourrures, qui chassent ou font chasser, prennent ou font prendre, achètent ou font acheter des animaux à fourrure sur le territoire de cette province, ou qui, faisant actuellement ce commerce ou qui ont l'intention de continuer ou faire tel commerce, soient tenus de remettre au ministre, ou à l'un de ses officiers autorisés, une déclaration par écrit de telle intention, rédigée conformément aux règlements établis par le département.
Adopté.
3. Que cette déclaration doive contenir:
a. Le nom de la personne qui désire se prévaloir des présentes dispositions comme commerçant ou agent;
b. S'il s'agit d'une association de personnes, le nom du président, du secrétaire trésorier et des autres officiers ainsi que leurs domicile et adresse;
c. L'endroit de la principale place d'affaires;
d. Les endroits où sont situés les entrepôts, magasins, postes ou caches dans lesquels sont ou seront gardés les animaux à fourrure ou leur dépouille;
e. Les ports d'expédition d'où ces fourrures sont expédiées hors de la province.
Adopté.
4. Que, sur réception de cette déclaration et paiement d'un droit de dix piastres, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries puisse émettre un permis autorisant la personne ou association de personnes ou agent à chasser, à faire chasser, à acheter ou faire acheter, à prendre ou faire prendre les animaux à fourrure sur le territoire de cette province, le tout conformément à la loi.
Adopté.
5. Que toute personne, association de personnes faisant des affaires dans la province en son propre nom ou par un agent, ou tout agent qui chasse ou fait chasser, achète ou fait acheter, ou est trouvé en possession d'animaux à fourrure tués ou de fourrures prises sur le territoire de cette province, sans avoir au préalable fait la déclaration ci-dessus et qui n'est pas porteur d'un permis tel que ci-dessus stipulé, soit passible de la pénalité édictée par l'article 7442 des statuts refondus, 1909, laquelle pénalité pourra être recouvrée en la manière y déterminée, et que cette disposition, toutefois, ne s'applique pas au chasseur ou trappeur qui fait la chasse lui-même, même dans le but de vendre l'animal ou quelque partie d'icelui à un commerçant de fourrures, pourvu que ledit chasseur ou trappeur soit domicilié et résidant dans la province de Québec et soit sujet britannique.
Adopté.
6. Que le gibier, les peaux ou autres objets quelconques, d'une valeur appréciable, saisis et confisqués en vertu de quelqu'une des dispositions de la loi de la chasse de Québec, soient vendus sur ordre du ministre au profit de la couronne.
Adopté.
7.Qu'il soit cependant loisible au ministre de disposer, en faveur d'établissements de bienfaisance ou d'œuvres de charité, du gibier ou autres objets saisis, lorsque la vente au bénéfice de la couronne ne pourra pas être facilement faite.
Adopté.
8.Qu'il soit aussi loisible au ministre de réserver, pour l'usage de la couronne, tous objets saisis et confisqués de quelque nature qu'ils soient qui, dans son opinion, pourront être de quelque utilité pour l'administration de l'un des départements du gouvernement de cette province.
Adopté.
9. Que, si le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries se convainc qu'un locataire de terrains de chasse s'est rendu coupable d'infraction aux lois ou aux règlements de la chasse dans cette province, ou a enfreint ou négligé d'accomplir quelqu'une des conditions de son bail, ou refuse de les accomplir à l'avenir, il pourra révoquer le bail de chasse; et que cette révocation comportera la confiscation pleine et entière de toutes les améliorations faites et existant sur le terrain y mentionné, ainsi que de tous les camps, maisons, glacières, dépendances quelconques, ameublements, embarcations, ou tous autres articles pouvant servir aux fins de la chasse; mais qu'il sera toutefois loisible au ministre d'accorder les remboursements ou indemnités qu'il trouvera justes et équitables.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées sur division par la Chambre.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 34 amendant la loi de la chasse de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Il dit que la Compagnie de la baie d'Hudson est celle qui donne le plus de difficultés à son ministère dont elle vient de contester la juridiction devant les tribunaux.
Les résolutions qui amendent la loi portent que tout individu tuant ou faisant tuer un animal pour le commerce des fourrures devra payer un droit régalien qui sera déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil et, sur réception de ce droit, un employé autorisé du département apposera un sceau, approuvé par le ministère, sur chacune des peaux et que toute peau ne portant pas ce sceau sera considérée comme étant détenue illégalement.
M. Tellier (Joliette) n'a pas d'objection à faire appliquer cette loi aux compagnies commerciales comme la Compagnie Revillon ou la Compagnie de la baie d'Hudson, mais il a peur qu'elle affecte toute cette classe nombreuse de chasseurs qui vivent des produits de leur chasse.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) explique que cette loi n'atteint pas les petits chasseurs qui font la chasse pour leur compte personnel, mais simplement les commerçants de fourrures.
M. Cousineau (Jacques-Cartier): Combien cela rapportera-t-il?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) déclare qu'il ne sait pas combien cet impôt rapporterait à la province, mais il n'a pas de doute que ce serait une somme considérable.
La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'article 5 des résolutions est amendé remplaçant les mots après "toutefois" par: "Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au chasseur ou trappeur qui fait la chasse lui-même, pourvu que ledit chasseur ou trappeur soit domicilié dans la province de Québec et soit sujet britannique."
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
La séance est levée à 1 heure.
Deuxième séance du 7 mars 1916
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Biens de succession sujets à l'impôt
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 37 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt.
Adopté. Le bill est lu une première fois.
Dépôt de documents:
Recettes et dépenses
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1916, pour la productiom d'un état détaillé des recettes et des dépenses de la province de Québec, depuis le 17 janvier dernier au 17 février courant. (Document de la session no 89)
M. Cousineau (Jacques-Cartier) dit qu'il ressort de cet état que la province continue d'être en déficit et que le compte du trésorier est soutiré à la banque. Le gouvernement a actuellement un déficit de plus d'un million et quelques centaines de mille piastres.
Selon le document, il y a eu un déficit de $451,263.96 pour le mois en question, ce qui, ajouté au déficit qui existait le 17 janvier, fait grimper le total à $1,608,896.32.
Il demande comment le gouvernement va faire pour rétablir l'équilibre dans ses finances et s'il va falloir pour cela contracter un nouvel emprunt.
Un nouvel emprunt sera-t-il émis ou le gouvernement procédera-t-il par découverts bancaires additionnels?
L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond au chef de l'opposition (M. Cousineau) qu'il n'a pas besoin de s'inquiéter. La situation financière de la province est comme elle a toujours été depuis 1902 à cette époque de l'année. Le compte de la province se trouve à découvert parce que ce n'est qu'au commencement du mois d'avril que les revenus commencent à rentrer.
Le gouvernement doit obtenir de la banque ce qui lui manque en attendant la perception de ses revenus. C'est ce qui se passe dans le cours ordinaire des choses pour toutes les maisons d'affaires, et les gouvernements n'échappent pas à ces lois de la finance. En parcourant les comptes de banque de tous les gouvernements, on trouvera la même chose à cette époque de l'année.
Le chef de l'opposition peut être assuré que les finances s'équilibreront sans qu'il soit fait un nouvel emprunt.
Questions et réponses:
M. J.-E. Chabot
M. Morin (L'Islet): 1. M. J.-E. Chabot est-il à l'emploi du département des statistiques, et, dans l'affirmative, depuis quand?
2. Le gouvernement est-il informé que ce monsieur s'est occupé de la révision des listes électorales parlementaires de Lévis, vers les 27 et 28 septembre 1915, pendant ses heures de bureau?
3. Monsieur Chabot avait-il la permission de ses supérieurs pour aller s'occuper ainsi de révision de listes électorales parlementaires?
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): 1. Oui, depuis mars 1914.
2. Non.
3. Non.
M. Morin (L'Islet): 1. M. J.-E. Chabot, du département des statistiques, a-t-il obtenu de ses supérieurs un congé, au mois de juin 1915?
2. Dans l'affirmative, à quelle date a-t-il été autorisé à prendre ce congé et combien de temps devait-il durer?
3. M. J.-E. Chabot était-il autorisé à s'occuper de rôle d'évaluation et de l'aqueduc de la ville de Lévis pendant la durée de son congé?
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): 1. Oui. Vacances annuelles.
2. 21 juin. Trois semaines.
3. Non.
Enregistrement de servitudes
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill F du Conseil législatif modifiant le Code civil au sujet de l'enregistrement de certaines servitudes soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Sténographes
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 36 modifiant l'article 3488 des statuts refondus, 1909, au sujet des sténographes.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose en amendement que les parties en cause puissent choisir leur sténographe.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose en amendement qu'un juge puisse ordonner à un sténographe de donner lecture de ses notes sans en ordonner la transcription1.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Statuts refondus, 1909, article 5729
M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 184 modifiant l'article 5729 des statuts refondus, 1909, soit maintenant lu une deuxième fois.
Le projet de loi amende la loi des cités et villes en déclarant non imposables les cours de circuit et les bureaux d'enregistrement, tout comme ils le sont dans les municipalités rurales.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Desaulniers (Chambly) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Desaulniers (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Jurés
M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 185 amendant l'article 3408 des statuts refondus, 1909, et exemptant les ingénieurs civils pratiquants de remplir les fonctions de jurés soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Desaulniers (Chambly) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Desaulniers (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Agents d'assurances
L'honorable M. Mitchell (Richmond) pour M. Robert (Rouville) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 182 amendant la loi des assurances de Québec au sujet des agents d'assurances soit maintenant lu une deuxième fois.
Il s'agit de défendre aux agents d'assurances qui ne sont pas résidents de bonne foi de faire affaire dans la province de Québec. Cette défense ne s'appliquera pas aux agents résidant dans toute autre province dont les lois permettent aux agents de la province de Québec de faire affaire chez elle aux mêmes conditions que ceux qui y résident.
Il explique que ce bill ressemble en tous points à la loi qui régit les agents d'assurances dans plusieurs provinces canadiennes et dans la plupart des États de la république voisine.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) et M. Tellier (Joliette) s'opposent à l'adoption du projet de loi; ils le considèrent intolérant.
M. Tellier (Joliette) croit que c'est une mesure étroite qu'il ne faut pas imiter de la province d'Ontario ni d'ailleurs. On va probablement, dit-il, donner lieu à des représailles.
Il soutient que l'égalité des droits des sujets dans un empire comprend un principe trop sacré pour qu'on le viole dans les codes de lois de Québec.
M. Leclerc (Québec-Centre) déclare que c'est là une loi absolument sage, grâce à laquelle on va protéger le public contre ces agents aventuriers qui n'ont pas de résidence connue et qui disparaissent quand vient le moment de régler le paiement des assurances. Il cite plusieurs cas où des montants considérables ont été ainsi perdus et où des familles ont été ruinées. Il voudrait même que les agents d'assurances fussent licenciés pour pouvoir faire affaire dans la province de Québec2.
M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) trouve le bill bon dans les circonstances. Puisque Ontario empêche nos agents d'aller faire affaire chez elle, s'ils n'y ont pas de résidence, c'est notre devoir, dit-il, d'user de représailles.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait allusion aux écoles canadiennes-françaises d'Ontario.
M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Si on pouvait régler cette question par une loi du Québec, je n'y aurais pas d'objection. On pourrait être sûrs alors que nos compatriotes ne seraient pas lésés. Il est temps que nous répondions du tic au tac.
La proposition est adoptée sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) pour M. Robert (Rouville) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
Des voix soulèvent certaines objections quant à la portée du bill.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) suggère que l'on attende le parrain du bill.
Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
-bill 3 modifiant le Code civil concernant la jouissance des droits civils;
-bill 27 modifiant la loi 2 George V, chapitre 5, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer;
-bill 52 constituant en corporation le Chapitre de Québec;
- bill 108 constituant en ville la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, sous le nom de "Laval de Montréal";
-bill 117 amendant la loi concernant la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu des beurreries et fromageries de la province de Québec;
-bill 133 amendant la charte de la Sunday School Union of Montreal;
-bill 142 constituant en corporation The Metropolitan Columbus Association;
-bill 143 constituant en corporation l'Association d'assurance mutuelle des paroisses et des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa, dans la province de Québec.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté avec certains amendements, qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
-bill 66 annexant la municipalité scolaire distincte de la paroisse Saint-Michel-Archange de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal;
-bill 100 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec;
-bill 77 ratifiant les titres de l'immeuble connu sous le no 2167 du cadastre du quartier Saint-Pierre, en la cité de Québec.
Municipalité scolaire de la paroisse Saint-Michel-Archange de Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 66 annexant la municipalité scolaire distincte de la paroisse Saint-Michel-Archange de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal. Les amendements sont lus deux fois.
Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph à Saint-Roch de Québec. Les amendements sont lus deux fois.
Immeuble du no 2167 du cadastre du quartierSaint-Pierre, Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 77 ratifiant les titres de l'immeuble connu sous le no 2167 du cadastre du quartier Saint-Pierre, en la cité de Québec. Les amendements sont lus deux fois.
Statuts refondus, 1909, articles 5360 et 5361
M. Bérubé (Témiscouata) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 183 modifiant les articles 5360 et 5361 des statuts refondus, 1909.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Bérubé (Témiscouata) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Code de procédure civile, articles 1285 et 1286
M. Tessier (Rimouski) propose, selon l'ordre du jour, que le bill C du Conseil législatif amendant les articles 1285 et 1286 du Code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Tessier (Rimouski) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Tessier (Rimouski) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les cercles agricoles, encouragement à l'agriculture en général y compris subside à la Compagnie du chemin de fer de la rive sud, en vertu de la loi 63 Victoria, chapitre 2, concours d'abattis, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si les cercles agricoles ont été autorisés à se rendre, aux frais des allocations données par le gouvernement, au congrès des routes.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond dans l'affirmative, croyant que c'était là l'occasion aux membres des cercles de se renseigner sur les diverses questions qui intéressent les routes. On a permis aux cercles d'envoyer un délégué au congrès de la voirie, pourvu que les dépenses de voyage ne soient pas de plus de dix piastres.
M. Labissonnière (Champlain) demande si le gouvernement a l'intention de nommer un surintendant pour les cercles agricoles.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le gouvernement n'en a pas l'intention.
Une voix demande si l'on fera cette année une réforme des cercles agricoles.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il n'en est pas question.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande d'augmenter les octrois aux écoles d'agriculture.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit qu'il n'en est pas question pour le moment parce que ces dernières sont satisfaites de ce qu'elles reçoivent actuellement. C'est $80,000 par année qui sont payées aux écoles d'agriculture.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit que le gouvernement de Québec fait, en somme, très peu pour les écoles d'agriculture. C'est, dit-il, le gouvernement fédéral qui fait le plus dans ce sens, puisqu'il accorde pour cela une somme de $60,000, tandis que le gouvernement provincial ne donne que $30,000.
Le moins alors que l'on pourrait faire, continue-t-il en s'adressant au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron), ce serait de donner au moins crédit de cette générosité au gouvernement central. Pourquoi n'en est-il en aucune façon fait mention dans les rapports du département? Pourquoi le ministre de l'Agriculture, quand il se vante, comme il le fait sur les hustings, de tout ce que son département fait à l'endroit des écoles d'agriculture, ne fait-il pas mention de ces octrois accordés par le gouvernement conservateur? C'est ainsi que l'on fait du capital politique avec de l'argent qui est donné par d'autres. Il ne voit rien qui donne le moindre crédit des générosités du gouvernement d'Ottawa.
Je tiens à saisir cette nouvelle preuve, dit encore le député de Deux-Montagnes, pour établir que, si à l'heure qu'il est il se dépense plus d'argent pour l'agriculture dans la province de Québec, c'est dû au gouvernement fédéral. Le gouvernement de Québec non seulement, dans l'occurrence, ne fait rien pour l'agriculture, mais il fait tout pour cacher au public la part du gouvernement conservateur. Sans Ottawa, quelle serait actuellement à Québec la situation agricole? Le peu que l'on fait pour les cultivateurs, c'est avec l'argent que l'on reçoit de ceux que le ministre de l'Agriculture est le premier à dénoncer comme des fanatiques et des ennemis de la province. Nous espérons donc que le ministre changera de tactique, à l'avenir, à l'égard des bienfaiteurs de l'agriculture dans la province de Québec.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que chacun, la province et le gouvernement d'Ottawa, a ses responsabilités et ses avantages; que Québec dépense $500,000 pour l'agriculture et que le subside fédéral s'élève à $200,000. Il voudrait que ce dernier fût augmenté, il trouverait amplement à quoi l'appliquer. Il peut arriver que certaines branches de l'agriculture soient plus favorisées par Ottawa que par Québec, mais, en somme, c'est Québec qui donne le plus pour l'agriculture.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit que le département faisait tout ce qu'il pouvait pour cacher, par exemple aux directeurs des écoles d'agriculture, que les octrois que ces écoles recevaient venaient en grande partie du gouvernement central. Il cite, entre autres, le rapport du directeur de l'école de Sainte-Anne qui semble absolument ignorer cela et qui n'a, dans son rapport, que des louanges à prodiguer au député des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron).
Le député de Deux-Montagnes dit que l'on fait du favoritisme au chapitre des places à donner aux élèves des écoles d'agriculture et aux diplômés.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) nie que lui ou son département ait jamais commis le moindre acte en ce sens. Dans chaque cas, on se guide sur le mérite même de l'élève sans considérer la question de parti. Il cite plusieurs noms de diplômés des écoles d'agriculture qui appartiennent à des familles conservatrices, même à des organisateurs adversaires acharnés du gouvernement, et qui cependant ont été nommés à des postes importants parce que leurs mérites les y appelaient.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande quel est le but des cours suivis par les inspecteurs d'écoles dans les écoles d'agriculture.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): C'est pour que ces inspecteurs puissent ensuite donner eux-mêmes, à base d'agriculture, des cours à leurs élèves et aux institutrices dans les campagnes.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit que ces cours donnés par les inspecteurs sont trop techniques et qu'ils ne peuvent être compris par les élèves et par les institutrices.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Une voix: Combien y a-t-il d'écoles ménagères officiellement reconnues?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Quarante-cinq.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) se plaint de la diversité des programmes d'enseignement ménager qui lui sont tombés sous les yeux.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe et travaux de la ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection d'établissements de produits laitiers, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Labissonnière (Champlain) dit que les propriétaires de beurreries et de fromageries sont réticents à payer la taxe de $15 imposée pour l'inspection.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) déclare que les propriétaires de beurreries et de fromageries ne se font pas trop prier pour payer la taxe de $15 imposée pour défrayer les dépenses des inspecteurs. Il n'y a de récriminations que chez ceux qui crient toujours quand on leur demande de l'argent.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) accuse le ministre (l'honorable M. Caron) de favoriser les coopératives de fromagers et beurriers au détriment des propriétaires indépendants de beurreries et de fromageries. Il demande si le département a reçu des plaintes contre elles.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit qu'il n'en a pas reçu.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est dommage que le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) ne se soit pas rendu à la convention de l'industrie laitière de Saint-Gabriel-de-Brandon. Il aurait pu, là, en entendre de belles sur le compte de ces coopératives. On a reproché là au ministre un favoritisme injustifiable à l'endroit des coopératives.
M. Labissonnière (Champlain): Combien y a-t-il d'inspecteurs de fromageries et de beurreries et combien y a-t-il de fromageries et de beurreries?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que l'on compte présentement 50 inspecteurs de fromageries et de beurreries et qu'il y a 2,800 fromageries et beurreries, ce qui fait 50 fabriques par inspecteur.
M. Labissonnière (Champlain): Cela n'est pas suffisant. Je sais que des patrons ont réclamé les services d'inspecteurs qu'ils n'ont pu avoir, ces derniers ayant trop de travail à faire. Il dit également que ces inspecteurs ne sont pas suffisamment payés. Le député de Champlain aussi fait remarquer que les inspecteurs ne font pas l'épreuve du lait.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que c'est au fabricant de faire cette épreuve.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences sur l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'élevage des volailles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le mérite agricole provincial, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Dépôt de documents:
Municipalités et ministère de la Voirie
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 janvier 1916, pour copie de toute correspondance entre le conseil des municipalités du village et de la paroisse de Saint-Eustache et le ministère de la Voirie, depuis 1913 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 86a)
Copie de toute correspondance entre le secrétaire ou l'un des membres du conseil de la municipalité de Havre-aux-Maisons et le ministère de la Voirie, depuis 1914 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 90)
Copie de toute correspondance entre le secrétaire ou l'un des membres du conseil de la municipalité de Saint-Narcisse et le ministère de la Voirie, depuis 1914 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 91)
Location de lacs, canton Neigette, comté de Rimouski
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour copie de toute correspondance ou autres documents quelconques entre le club de chasse et pêche de Rimouski et Eugène Fiset et le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries de la province de Québec, concernant la location des lacs des Roches, Noir, Pointu, Carré, canton Neigette, comté de Rimouski, depuis l'année 1908 à date. (Document de la session no 92)
Indemnités, secours et récompenses
M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que le bill 181 amendant l'article 5684 des statuts refondus, 1909, concernant les indemnités, secours et récompenses soit inscrit au feuilleton pour étude en comité général.
Adopté sur division.
Travaux de la Chambre, congés
M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande un congé pour permettre à la députation de passer librement la soirée du Mardi gras.
Il demande également au premier ministre de donner congé à la députation pour le Mercredi des cendres, qui est un jour de fête légale.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que, depuis 20 ans qu'il siège à l'Assemblée législative, les députés ont toujours travaillé le Mercredi des cendres et que cela ne leur a pas porté malheur.
D'ailleurs, ajoute-t-il, nous irons à l'église de bonne heure et nous aurons amplement le temps de revenir travailler ici pour 11 heures.
La séance est levée à 7 heures.
__________
NOTES
1. Selon La Presse, ce dernier amendement a plutôt été proposé par le premier ministre Gouin.
2. Selon certains journaux, Eugène Leclerc est un des plus importants agents d'assurances de la province de Québec.