Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13rd Legislature, 4th Session
(January 11, 1916 au March 16, 1916)
Wednesday, March 1, 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le huitième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport.
Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements les bills suivants:
-bill 83 annexant la municipalité scolaire de la ville de Maisonneuve, maintenant cité de Maisonneuve, dans le comté de Maisonneuve, à celle des écoles catholiques de Montréal.
De rejeter le bill suivant:
-bill 181 amendant l'article 5684 des statuts refondus, 1909, concernant les indemnités, secours et récompenses.
De rapporter à la Chambre le bill suivant:
-bill 179 modifiant la loi de tempérance de Québec relativement au mode de votation sur les règlements de prohibition.
M. Desaulniers (Chambly): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt et unième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport.
Votre comité a décidé de rapporter avec des amendements les bills suivants:
-bill 144 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert;
-bill 59 amendant la charte de la ville de Maisonneuve.
Les promoteurs du bill 99 amendant la charte de The Shawinigan Water & Power Company, du bill 68 régularisant la cléricature et le brevet de cléricature de Joseph-A. Allard, du bill 154 autorisant la Compagnie de pulpe de Chicoutimi à agrandir le réservoir du lac Kénogami, du bill 116 constituant en corporation la Commission des parcs de Montréal-Nord, et du bill 118 concernant la ville Montréal-Nord ayant déclaré qu'ils désiraient ne pas procéder sur ces bills, votre comité recommande, en conséquence, que permission leur soit accordée de les retirer.
Votre comité a aussi décidé de faire rapport que le préambule du bill 82 annexant la cité de Maisonneuve à la cité de Montréal n'a pas été prouvé à sa satisfaction, la preuve apportée ayant été contradictoire.
Dépôt de documents:
Travaux de route, cantons Cabot et Awantjish
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour la production de copie de la liste de paie concernant toute somme de deniers ayant été dépensés pour travaux dans la route allant du 2e rang du canton Cabot au 3e rang du même canton et aussi de la route du canton Awantjish, en l'année 1914, et dont M. Joseph Ouellet, de Saint-Moïse, avait la direction comme contremaître. (Document de la session no 76)
Réparations de chemins à Saint-Gédéon
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 16 février 1916, pour la production de copie de toute correspondance échangée entre le gouvernement et le conseil de la municipalité de Saint-Gédéon au sujet des réparations en terre dans les chemins publics de la paroisse, depuis 1904 jusqu'à ce jour. (Document de la session no 77)
Contrat pour le barrage de la rivière Saint-Maurice
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 31 janvier 1916, pour la production de copie de tous arrêtés ministériels, demandes de soumissions, soumissions, documents, correspondance, échangés entre toutes personnes et le gouvernement ou aucun de ses membres ou employés et la Commission du régime des eaux courantes au sujet du contrat pour le barrage de la rivière Saint-Maurice. (Document de la session no 78)
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants pour lesquels il lui demande son agrément:
-bill C amendant les articles 1285 et 1286 du Code de procédure civile;
-bill E modifiant l'article 1342 du Code civil.
Code de procédure civile, articles 1285 et 1286
M. Tessier (Rimouski) demande la permission de présenter le bill C du Conseil législatif amendant les articles 1285 et 1286 du Code de procédure civile.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Code civil, article 1342
M. Lévesque (Laval) demande la permission de présenter le bill E du Conseil législatif modifiant l'article 1342 du Code civil.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 24 relatif à la Commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec.
Adopté.
Subventions à certaines compagnies de chemins de fer
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 27 modifiant la loi 2 George V, chapitre 5, concernant des subventions à certaines compagnies de chemins de fer soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Lits et rives des voies d'eau navigables
L'honorable M. Allard (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 17 modifiant les statuts refondus, 1909, concernant le département des Terres et Forêts et les matières qui en relèvent soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté.
L'honorable M. Allard (Drummond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi des licences de Québec
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill 31 amendant la loi des licences de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) prétend que le gouvernement provincial est à mettre au point les mesures appropriées pour contrôler le commerce des alcools dans cette province.
Le préambule est adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose l'adoption de l'article 1.
L'article 1, ainsi amendé, est adopté.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) veut savoir qui a demandé la modification à Saint-Jérome, mentionnée aux articles 1 et 2 du bill.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond que plusieurs pétitions et résolutions en faveur de la modification ont été envoyées.
M. Lavergne (Montmagny) demande au trésorier provincial (l'honorable M. Mitchell) si c'était l'intention du gouvernement de faire une refonte complète de la loi des licences.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit que le gouvernement étudie la question et qu'il n'est pas prêt à y répondre.
M. Lavergne (Montmagny) déclare qu'il n'est pas un prohibitionniste, pas plus qu'il n'est un partisan de l'alcool. Il ne croit pas que le mal de l'alcoolisme soit aussi grand dans la province qu'on essaie, en certains quartiers, de nous le faire voir. Les prohibitionnistes, en voulant établir leur prohibition, commettent des extravagances et des choses regrettables. On en est rendu, dans certaines parties du pays, à croire maintenant que prendre un verre de vin, c'est un péché mortel. À son avis, il faudrait changer l'économie de la loi des licences.
Pour lui, le principe de la municipalisation des hôtels, qui fut proposé lors du bill de Trois-Rivières, est excellent. Il veut que les licences soient classifiées: vente en gros et au détail pour les hôtels, pour les buvettes et pour les auberges, pour la bière et le vin, pour les spiritueux. Dans tous les cas, on devrait être plus sévère et faire mieux observer la loi. Les maisons de pension devraient avoir des licences pour la vente du vin et de la bière, mais sans comptoir. On devrait, enfin, rendre difficiles d'accès les licences pour les alcools et les plus faciles possible les licences pour le vin et la bière. Il trouve que la diminution du nombre des licences n'est pas un bon moyen de servir la tempérance. La diminution du nombre des licences, dit-il, signifie simplement plus de profit pour celui ou ceux qui conservent leur permis.
En Angleterre, dit-il, où l'on débite au comptoir comme dans notre pays, on rencontre un grand nombre de gens ivres sur la rue; 50% des gens que vous rencontrez dans les rues sont ivres. En France et en Allemagne, où l'on boit du café, les gens ivres sont très rares. C'est là, dit-il, un meilleur frein à l'alcoolisme que la campagne de prohibition qui se fait actuellement en notre province et qui n'aura pour résultat que de favoriser le commerce clandestin.
Il met le gouvernement en garde contre les méthodes prônées par des vieilles filles qui prétendent réformer la race humaine. Il déclare, en guise de réplique à l'argument voulant que la consommation d'alcool soit ruineuse pour la communauté: On ne peut empêcher les gens de se laver parce que d'autres se sont noyés dans leur bain.
Autant les liqueurs enivrantes doivent être dénoncées, autant le vin et la bière doivent être recommandés et encouragés. Il constate que, depuis le commencement de la campagne en faveur de la prohibition, le revenu de l'accise a grossi, à Ottawa, et les contraventions à la loi des licences, dans la province, ont augmenté de façon très notable.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit que la raison de l'augmentation des revenus de l'accise est que les importations ont considérablement augmenté pendant un temps, quand le gouvernement a manifesté son intention d'augmenter les droits. Quant aux contraventions à la loi, elles paraissent avoir beaucoup augmenté parce que le territoire où règne la prohibition a considérablement augmenté en ces derniers temps. Cela ne veut pas dire que les gens boivent plus.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) se prononce en faveur de la tempérance, mais contre la prohibition telle qu'on l'entend aujourd'hui et telle qu'elle est prêchée présentement dans la province. C'est de l'hypocrisie, dit-il.
Il dit que le gouvernement de l'Ontario est en faveur de la prohibition.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) corrige les propos du député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) en disant que le gouvernement de l'Ontario favorise plutôt un référendum sur la prohibition.
M. Cousineau (Jacques-Cartier): Bien, je serais pour la tenue d'un référendum sur la prohibition dans cette province. Ce serait bon que le peuple se prononce là-dessus.
Il est d'avis que la loi des licences, telle qu'elle est actuellement, est une loi hypocrite: elle n'a en somme pour résultat que de donner des revenus au gouvernement. Pour la tempérance, elle ne vaut absolument rien. La loi que l'on nous présente aujourd'hui est amusante si elle n'est pas honteuse. On veut faire des lois et l'on n'a pas le courage d'en supporter les conséquences. Si le nombre des licences a été réduit, on n'a pas réduit la consommation. Il n'y a qu'un seul remède, dans son opinion comme dans celle du député de Montmagny: la réglementation intelligente, rigoureuse, inflexible du commerce des alcools.
Les articles 2 et 3 sont adoptés.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que l'on adopte l'article 4.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) veut savoir pourquoi on a proposé l'amendement concernant les buvettes situées à l'extérieur des limites de la milice.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond qu'on a souvent fait valoir au gouvernement que les soldats faisaient un usage abusif des buvettes et qu'on demandait que celles-ci ferment à 7 heures.
Le gouvernement, en examinant la loi, a constaté que le ministre de la Milice a le pouvoir de déclarer toute partie hors limites, pour les soldats en service actif.
C'est pour apporter au ministre de la Milice toute l'aide possible à ce sujet en cette époque que nous proposons cet amendement.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) croit que le gouvernement se dérobe à son devoir.
On se met à couvert derrière le ministre de la Milice. On m'a reproché un jour, dit-il, mon union législative. Eh bien, je reproche aujourd'hui au gouvernement son avachissement législatif devant le ministre de la Milice, Sir Sam Hughes.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande au chef de l'opposition (M. Cousineau) s'il ne sait pas que la loi permet au ministre de la Milice de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les soldats se livrent à l'intempérance.
M. Lavergne (Montmagny) demande si les amendements du député de Richmond (l'honorable M. Mitchell) pourvoient à la punition des buvetiers qui ne se conformeront pas aux demandes du ministre de la Milice.
Une voix: Non.
M. Lavergne (Montmagny): Il n'y a pas à redire cela, bien au contraire.
L'article 4 est adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose l'adoption de l'article 5.
M. Lavergne (Montmagny) remarque que cet amendement n'empêchera pas les commis de buvettes de remplir les bouteilles vides avec des décoctions anodines et de les vendre pour des boissons de bonne qualité.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dit que la proposition vise à donner l'assurance que ce que les gens achètent est bien ce qui est indiqué. Si cette loi est adoptée, dit-il, il n'y aura pas de remplissage des vieilles bouteilles avec une sorte différente d'alcool, parce que les inspecteurs pourront pénétrer dans les buvettes à tout moment et déterminer si le contenu des bouteilles correspond à ce qui est indiqué sur les étiquettes.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose l'adoption de l'article 7.
M. Cousineau (Jacques-Cartier), M. Lavergne (Montmagny) et M. Bernier (Lévis) discutent la surveillance exercée par le gouvernement sur l'observance de la loi des licences.
L'article 7 est adopté.
L'article 8 est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
M. Bernier (Lévis) demande au trésorier si un autre bill sur les licences sera présenté au cours de cette session.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond qu'il n'en prévoit aucun autre.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation pour le maintien des écoles techniques en dehors des cités de Québec et de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) reproche au gouvernement d'avoir cherché à laisser croire que l'opposition conservatrice s'était opposée à l'enseignement technique dans la province. Le premier ministre, dit-il, a mal représenté les faits et, quand le secrétaire provincial me répond que la première loi relative à l'enseignement technique date de trois ans, il renseigne mal la province et le peuple, puisque son propre annuaire statistique, à la page 9, dit que la première loi en ce sens a été adoptée en 1897, sous le gouvernement conservateur. Dès 1909, l'opposition s'est déclarée en faveur de l'enseignement technique et de la diffusion de cet enseignement dans tous les petits centres de la province. Il félicite le gouvernement de l'encouragement qu'il accorde à l'enseignement technique dont les succès réjouiront toujours l'opposition.
Quant aux bourses, continue-t-il, le système suivi dans les écoles techniques est préférable à celui des écoles normales. Pour les écoles normales, c'est le secrétaire provincial qui accorde ces bourses. La mise en pratique de ce système détermine souvent un très grand abus de patronage; généralement, pour obtenir une bourse, l'élève doit être recommandé par un député ministériel. C'est le principal de l'école qui devrait, suivant les mérites, accorder ces bourses.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dit qu'il fait toujours son possible pour être juste et il ne croit pas qu'il y ait abus dans la distribution des bourses dans les écoles normales.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut technique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que, le 2 et le 3 mars, cette Chambre tienne deux séances, la première de 11 heures du matin à 1 heure de l'après-midi et la seconde de 3 heures de l'après-midi jusqu'à ajournement; que, le 6 mars, cette Chambre tienne une séance de 8 heures et demie du soir jusqu'à ajournement; que, à partir du 7 mars, cette Chambre tienne trois séances tous les jours, excepté le dimanche, la première de 11 heures du matin à 1 heure de l'après-midi, la deuxième de 3 heures à 6 heures de l'après-midi et la troisième de 8 heures et un quart du soir jusqu'à ajournement; et que, à chaque séance, l'ordre des affaires soit désormais réglé suivant les dispositions de l'article 111 du règlement relatives aux séances du mardi et du jeudi.
Adopté.
Dépôt de documents:
Compagnies de fidéicommis
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre les états financiers présentés par les compagnies de fidéicommis (enregistrées) de la province de Québec pour l'année finissant le 31 décembre 1914. (Document de la session no 21)
À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.
Reprise de la séance à 8 heures
Avenue Connaught, cité de Montréal
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 122 concernant l'avenue Connaught, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de la cité de Montréal.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Ville de Dorion
M. Pilon (Vaudreuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 86 concernant le village de Dorion et décrétant son érection en ville sous le nom de "ville de Dorion".
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Pilon (Vaudreuil) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Ville de Montréal-Est
M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 130 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les allocations spéciales à l'éducation protestante dans la province pour être appliqué tel que recommandé par une résolution du comité protestant du Conseil de l'instruction publique, paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas trente-trois mille deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles des sourds-muets et des aveugles: institution catholique pour garçons, Montréal, $20,000; institution catholique pour filles, Montréal, $10,000; institut Nazareth, Montréal, $1,600; institut Mackay, Montréal, $1,600, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas mille six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Association for the Blind, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'octroi spécial aux municipalités scolaires pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Des voix de l'opposition déclarent que le département de l'Instruction publique fait du capital politique avec la distribution de ses fonds.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste pour que le secrétaire provincial (l'honorable M. Décarie) accorde les octrois demandés par les commissions scolaires de Saint-Eustache et de Sainte-Scholastique. Le ministre, dit-il, considère ces demandes depuis plus de deux ans, et il semble que cela suffit.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dit que, lorsque les finances de la province le permettront, il accordera sûrement ces octrois demandés.
Il donne des chiffres des montants dépensés dans les comtés des députés de la gauche, comme Champlain, Charlevoix, Joliette, Montmagny, Terrebonne, Témiscouata. La réponse, dit-il, est que ce sont les amis du gouvernement qui pourraient plutôt dire que nous avons mieux traité les adversaires.
Il déclare que le gouvernement est prêt à aider toutes les municipalités qui veulent faire leur part, qui désirent progresser.
Il ajoute que 115 des 258 académies de la province ont été construites avec l'aide du gouvernement. Il constate que les jardins scolaires ont donné de bons résultats et que leur efficacité va s'affirmer davantage dans un avenir rapproché.
L'honorable député trouvera tous les renseignements dans le rapport du département de l'Instruction publique.
Il trouve étrange que le gouvernement vante tant sa situation financière et qu'il refuse d'accorder les octrois demandés et promis tant de fois, et cela, en donnant pour prétexte qu'il manque d'argent.
Il réclame encore plus de méthode dans notre système d'instruction publique. Il voudrait une école modèle par village et une académie par comté, et il veut aussi que ces institutions soient généreusement subventionnées par le gouvernement et soient dirigées suivant un programme pratique, et cela, sans surcharger les municipalités scolaires.
On donne des faits, dit-il, on rappelle des promesses maintes fois réitérées, puis, quand on les presse trop, ces hommes d'affaires, ces pères de l'éducation, ces gens qui ont tant fait pour le développement de l'éducation dans la province, ils nous disent: Notre budget est épuisé.
Et le secrétaire (l'honorable M. Décarie) semble ajouter qu'il n'a pas le courage d'en demander un autre tant que l'état lamentable des affaires de la province ne sera pas amélioré.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait remarquer qu'il s'élève déjà depuis assez longtemps un véritable concert de récriminations contre l'administration du département de l'Instruction publique.
On ne sait plus qui est maître dans ces bureaux. On se plaint sérieusement du secrétaire provincial; on ne peut plus rien savoir de ce que l'on veut apprendre. En somme, cela va très mal.
Il réclame une école technique pour la municipalité de Saint-Laurent.
L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dit que, si la municipalité de Saint-Laurent veut construire une école technique, elle aura toute l'aide nécessaire pour lui faire la tâche plus facile et lui permettre de réaliser le projet.
M. Bernier (Lévis) demande alors s'il n'est pas dans les intentions du gouvernement d'établir un ministère de l'Instruction publique, comme le veut la rumeur publiée dans certains journaux. On en parlait beaucoup autrefois, de ce ministère de l'Instruction publique. Voilà qu'on en parle de nouveau. On va même jusqu'à dire que le premier ministre (l'honorable M. Gouin) deviendrait ministre de l'Instruction publique. Est-ce que le premier ministre serait en état de donner une expression d'opinion à ce sujet?
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il a déjà répondu non à une interrogation de cette nature faite par le député de Montmagny (M. Lavergne), voilà quelques jours.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français, par des spécialistes, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant de l'instruction publique, tel qu'approuvé par ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1917.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
-bill 74 amendant la charte de la Compagnie de chemins de fer Québec Central;
-bill 120 constituant en corporation l'Association des courtiers d'assurance-feu de Montréal;
-bill 121 amendant la loi constituant en corporation The Saint Francis Valley Railway Company;
-bill 124 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Joseph-Pamphile LeMay au nombre de ses membres, après examen;
-bill 126 constituant en corporation l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal;
-bill 153 amendant la charte de la Compagnie de chemins de fer Roberval-Saguenay;
-bill 160 amendant la loi 39 Victoria, chapitre 74, et établissant le titre à la propriété connue sous le nom de "Saint Edwards Church", dans la cité de Montréal;
-bill 166 remettant en vigueur et amendant la charte de la Compagnie de chemins de fer de la vallée de la rivière Madeleine.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:
-bill 106 amendant la charte de la corporation de la cité de Trois-Rivières;
-bill 167 amendant la loi 5 George V, chapitre 134, concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse Saint-Pierre-Claver;
-bill 94 amendant la loi constituant en corporation The Three Rivers Traction Company.
Charte de Trois-Rivières
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 106 amendant la charte de la corporation de Trois-Rivières. Les amendements sont lus une première fois.
Paroisse Saint-Pierre-Claver
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 167 amendant la loi 5 George V, chapitre 134, concernant la construction des église, sacristie et presbytère de la paroisse Saint-Pierre-Claver. Les amendements sont lus une première fois.
The Three Rivers Traction Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 amendant la loi constituant en corporation The Three Rivers Traction Company. Les amendements sont lus une première fois.
Demande de documents:
Procès A. Couture
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Pontiac (M. Campbell), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie des dossiers relatifs à la cause Le roi vs Anna Couture et à l'enquête préliminaire dans la cause Dame J.-A. Roy vs Anna Couture et Olympe Cournoyer vs Anna Couture.
Adopté.
La séance est levée à 11 heures.