Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^rd Legislature, 3^rd Session
(January 7, 1915 au March 5, 1915)

Tuesday, March 2, 1915

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 11 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 14 amendant la loi de l'instruction publique;

- bill 167 modifiant l'article 5715 des statuts refondus, 1909, au sujet des rôles d'évaluation;

- bill 165 amendant la loi des cités et villes;

- bill 166 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

Collège des chirurgiens dentistes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 166 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

M. Lemieux (Gaspé) explique que cet amendement met les chirurgiens dentistes sur le même pied que les médecins pour ce qui est dérogatoire à l'honneur professionnel. Le dentiste qui se prétend lésé par la décision du Conseil des chirurgiens dentistes pourra soumettre ses griefs à l'assemblée annuelle des chirurgiens dentistes de la province et, de là, à un juge de la Cour supérieure.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi de l'instruction publique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 14 amendant la loi de l'instruction publique. Les amendements sont lus une première fois, une deuxième fois sur division et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des cités et villes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 165 amendant la loi des cités et villes. Les amendements sont lus une première fois.

Rôles d'évaluation

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 167 modifiant l'article 5715 des statuts refondus, 1909, au sujet des rôles d'évaluation. Les amendements sont lus une première fois.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) déclare que les trois écoles fonctionnent admirablement bien.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement vétérinaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) critique la manière d'agir du gouvernement et le peu d'encouragement qu'il accorde aux communautés qui veulent faire bénéficier leurs élèves de l'enseignement ménager. Il cite le cas du couvent de Saint-Benoît, qui s'est conformé, dit-il, aux conditions stipulées par le gouvernement et a dépensé $150 pour son outillage; après quoi, il lui a été impossible d'obtenir le remboursement des sommes dépensées pour l'organisation de son enseignement ménager, tel que la chose lui avait été promise. Il se sert, à cet effet, d'une erreur cléricale dans une lettre.

Il reproche aussi au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) d'arriver à la dernière minute avec son budget et juste au moment où le ministre est obligé de s'absenter pour aller assister à une grande convention d'agriculture. Si l'opposition ne vote pas immédiatement le budget, dit-il, le ministre ne pourra assister à cette convention, et on dira que nous faisons oeuvre antipatriotique.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'il n'a pas attendu volontairement la fin de la session et qu'il s'est entendu avec l'ancien chef de l'opposition (M. Tellier) pour présenter son budget. Il prétend que le couvent de Saint-Benoît aurait bénéficié de l'octroi comme les autres s'il avait donné un enseignement ménager. Il y a près d'une quarantaine d'institutions ou couvents qui donnent cet enseignement, qui ont un outillage et qui reçoivent un octroi. Mais le couvent en question n'était pas prêt pour donner l'enseignement au début de l'année, comme le veut la loi, et n'était pas muni d'un professeur diplômé. Le gouvernement ne fait rien avant que l'enseignement soit commencé pour accorder l'octroi de $300 sur lequel peuvent être prises les sommes dépensées pour l'organisation.

Il donne alors lecture d'une lettre à la supérieure du convent de Saint-Benoît, dans laquelle celle-ci déclare elle-même qu'elle ne peut dire qu'un enseignement ménager a été donné en règle.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) réplique que la supérieure attendait du gouvernement le programme d'enseignement et le tableau qui ne lui ont pas été envoyés.

M. Lavergne (Montmagny) appuie ce dernier.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le programme n'a pas été envoyé parce que le couvent n'avait pas de professeur diplômé. L'octroi n'est accordé que lorsque l'enseignement est donné.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) et M. Patenaude (Laprairie) reprochent au ministère de l'Agriculture de n'avoir pas de programme pour nos écoles ménagères.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) admet qu'il n'y a pas de programme spécial, mais qu'il y en a un général.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Qu'est-ce que ce programme? Il faut qu'il soit calqué sur l'école ménagère de Saint-Pascal. Pourquoi Saint-Pascal plutôt que Roberval? Roberval a une réputation peut-être moins fanfreluchée, mais certes aussi sérieuse que Saint-Pascal.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le programme n'est pas calqué sur celui de Saint-Pascal ou de Roberval.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On a enseigné, à l'école ménagère de Saint-Benoît, les principes élémentaires de l'enseignement ménager et le gouvernement n'a simplement fait que manquer à sa promesse dans cette affaire.

M. Patenaude (Laprairie) exprime la même opinion.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) laisse entendre que, non seulement dans son comté, mais dans celui de Rouville aussi, il s'est élevé des difficultés avec le département de l'Agriculture au sujet de l'enseignement ménager.

M. Robert (Rouville): Non seulement il ne s'est pas élevé de difficultés dans le comté de Rouville, mais jamais aucune plainte n'a été faite au département dans ce sens. Bien plus, la situation du couvent de Saint-Benoît à laquelle fait allusion le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) n'est que le premier pas fait dans la voie d'obtenir un octroi, comme l'a fait remarquer le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron). Du moment que les religieuses de ce couvent démontreront qu'elles ont fait de l'enseignement ménager, elles recevront leur octroi, puisqu'elles possèdent un outillage.

Cette résolution est laissée en suspens.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il n'accepte pas les amendements de l'Assemblée législative à ses amendements au bill 103 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il ne persiste pas dans ses amendements aux bills suivants:

- bill 69 annexant la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal, dans le comté de Laval, à celle de la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 102 annexant la municipalité scolaire de Saint-Zotique de Montréal à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 58 annexant la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Anselme, dans le comté de Maisonneuve, à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 60 annexant la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Marc, de Montréal, à celle des écoles catholiques de Montréal;

- bill 59 annexant la municipalité scolaire du Parc-Amherst à celle des écoles catholiques de Montréal.

La séance est levée à midi trente.

Deuxième séance du 2 mars 1915

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Questions et réponses:

Route Montréal-Québec

M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. Quels sont les entrepreneurs, sous-entrepreneurs et fournisseurs de matériaux de la route faite par le gouvernement entre Montréal et Québec, et de chacune des sections de cette route?

2. Quelle est la date des contrats de chacune de ces personnes et quel est le ou les notaires qui ont reçu ces contrats?

3. Où en sont rendus les travaux à l'heure actuelle sur chacune des sections de ladite route?

4. Quel est le montant total payé par le gouvernement pour ladite route et à quelles personnes ces montants ont-ils été payés?

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): 1. Entrepreneurs: H. Beauregard; Carniel & D'Andrea; Stack & Leger.

Sous-entrepreneurs: James Barry & Kennedy Construction Co.; Gagnon & Massicotte; A. Dini & Compagnie; C.C. Costo.

Fournisseurs: La Compagnie des produits d'amiante et de ciment.

2. H. Beauregard, 28 avril 1913; Carniel & D'Andrea, 23 juillet 1914; Stack & Leger, 2 décembre 1914; Gagnon & Massicotte, 25 août 1913, devant J.-A. O'Gleman, N.P.; James Barry & Kennedy Construction, 6 juillet 1914, devant L.-P. Mercier, N. P.

3. Travaux exécutés sur la route Montréal-Québec:

Pour fins de construction, la route Montréal-Québec a été partagée en trois divisions:

1. La division ouest comprend la partie entre le pont du Grand-Nord, à Charlemagne, et un point situé à 1¾ mille à l'est de la ligne de division entre Saint-Barthélémi et Maskinongé, à la station 849-82.

2. La division centre comprend la partie entre ce dernier point et la rivière Batiscan.

3. La division est comprend la partie entre la rivière Batiscan et l'extrémité ouest du chemin à barrières dans Saint-Augustin. (Voir le tableau ci-dessous).

Emprunts spéciaux à courte échéance

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose:

Attendu que le gouvernement de cette province a mis à la disposition du gouvernement impérial quatre millions de livres de fromage, au coût de six cent vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-dix-sept piastres et cinquante-six centins, comme aide à la subsistance des citoyens et des troupes de Sa Majesté durant la guerre;

Attendu que le gouvernement a donné une somme de trente-sept mille quatre-vingt-seize piastres et quarante-six centins comme aide au comité de secours national de France, dont l'objet est de soulager la misère;

Attendu que le gouvernement a donné la somme de vingt-cinq mille piastres comme aide au comité de secours pour les victimes de la guerre en Belgique;

Attendu que le gouvernement a souscrit la somme de cinq mille piastres pour venir en aide à l'hôpital des paroisses canadiennes-françaises, à Paris;

Attendu que, par les lois 7 Édouard VII, chapitre 36, telle qu'amendée par la loi 9 Édouard VII, chapitre 46; 1 George V (1^re session), chapitre 8; 3 George V, chapitre 6; et 3 George V, chapitre 21, le trésorier de la province a été autorisé à avancer, de temps à autre, à même le fonds consolidé du revenu, les sommes requises pour l'exécution des travaux autorisés par lesdites lois;

Attendu que le trésorier de la province a ainsi avancé, de temps à autre et à ces fins, des sommes s'élevant à plus de six millions de piastres;

Attendu que, par un arrêté en conseil en date du 26 novembre 1914, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 27 novembre 1914, le trésorier de la province a été autorisé à emprunter temporairement de la Banque de Montréal la somme de quatre millions de piastres, en vertu des dispositions de l'article 807 des statuts refondus, 1909, pour rembourser le fonds consolidé du revenu de partie des avances et paiements antérieurement faits comme susdit;

Attendu que le trésorier de la province a effectivement emprunté ladite somme de quatre millions de piastres à la Banque de Montréal, le 1er décembre, 1914, et qu'il est nécessaire de pourvoir aux fonds requis pour le paiement dudit emprunt;

Attendu qu'il est décrété dans les lois ci-dessus mentionnées que le coût des travaux y indiqués doit être payé à même certains fonds ou le produit de certains emprunts y mentionnés et autorisés, ces emprunts devant être effectués, dans chaque cas, par une émission d'obligations, de débentures ou de rentes inscrites, portant un taux d'intérêt n'excédant, en aucun cas, quatre et demi pour cent par année, et qu'à même le produit de ces obligations, débentures ou rentes inscrites, ces avances doivent être remboursées au fonds consolidé du revenu;

Attendu qu'un grand nombre de ces valeurs n'ont pas été négociées, et qu'il sera nécessaire pour mettre à effet les dispositions desdites lois ou d'autres lois comportant des dispositions semblables de faire encore d'autres avances à même le fonds consolidé du revenu;

Attendu que, par suite de la grande guerre dans laquelle sont actuellement engagés l'Empire britannique et ses alliés et vu les conditions de l'industrie et de la finance qui en découlent, les marchés monétaires du monde entier en souffrent tellement qu'il est impossible de négocier à un taux raisonnable des valeurs portant intérêt à quatre et demi pour cent ou moins;

Attendu que, vu ces circonstances exceptionnelles, il importe que des emprunts spéciaux soient autorisés à un taux d'intérêt plus élevé et à courte échéance, pour rembourser au fonds consolidé du revenu les avances ainsi faites et pourvoir aux fonds requis pour faire d'autres avances qui pourraient devenir nécessaires à l'avenir;

1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse autoriser le trésorier de la province à contracter un emprunt ou des emprunts qui ne devront pas excéder, en totalité, la somme de dix millions de piastres; que ledit emprunt ou lesdits emprunts puissent être effectués au moyen d'obligations, de débentures ou de rentes inscrites, émises pour un terme n'excédant pas dix ans, à un taux d'intérêt d'au plus cinq pour cent par année, payable semi-annuellement; que lesdites obligations, débentures ou rentes inscrites doivent être sous la forme et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil pourra déterminer et soient payables, en capital et intérêt, à l'endroit qu'il indiquera.

2. Que le produit desdits emprunts doive être employé au paiement de l'emprunt temporaire de quatre millions de piastres mentionné dans le préambule des présentes résolutions; ainsi qu'à rembourser au fonds consolidé du revenu les avances déjà faites ou qui pourront être faites par le trésorier de la province, de temps à autre, suivant qu'il sera nécessaire pour exécuter les travaux autorisés par les lois 7 Édouard VII, chapitre 36, telle qu'amendée par la loi 9 Édouard VII, chapitre 46; 1 George V (1^re session), chapitre 8; 3 George V, chapitre 6, et 3 George V, chapitre 21, en plus du montant auquel il a été pourvu à même ledit emprunt de quatre millions de piastres, ou, comme il pourra être requis par toute loi d'après laquelle le trésorier de la province est autorisé à faire des avances, à même le fonds consolidé du revenu ou à même tous autres deniers publics non autrement affectés.

3. Que le produit de tous emprunts permanents qui pourront être faits à l'avenir, en vertu des lois ci-dessus mentionnées ou de toute loi autorisant le trésorier de la province à faire des avances à même le fonds consolidé du revenu, ou à même tous deniers publics non autrement affectés, doive être employé tout d'abord au rachat des emprunts spéciaux autorisés par la présente loi.

En réplique au commentaire de l'opposition, selon lequel, malgré que le gouvernement ait fait l'annonce d'un surplus budgétaire pour l'année dernière et prévoie également un surplus cette année, il augmente les taxes, il déclare qu'il est vrai qu'il y a eu un surplus l'an dernier et que, si l'on administre prudemment, il est probable qu'à la fin de l'année budgétaire en cours on aura aussi un surplus. Il poursuit en expliquant à la Chambre comment le gouvernement a utilisé les surplus qu'il a enregistrés par le passé et pourquoi il a besoin de plus d'argent cette année. La somme des excédents budgétaires, de 1898-1899 à l'année dernière, est de $5,634,768, ce qui, pour le premier ministre, est un chiffre record.

Il déclare que la province de Québec est fière de ce résultat et qu'elle est la seule province qui semble se diriger vers un surplus, l'an prochain. Il fait remarquer que la province d'Ontario avait un déficit $697,000 l'an dernier, que la Nouvelle-Écosse se trouve à découvert de $200,000, que le Manitoba est aussi en déficit et qu'il est probable que le déficit de la Colombie-Britannique se situe aux alentours de quatre millions de dollars l'an prochain. Dans ces circonstances, il estime que le peuple du Québec devrait être très satisfait de la situation économique de la province, particulièrement en considérant le fait qu'elle a contribué financièrement à l'effort de guerre aussi bien sinon mieux que les autres provinces du dominion.

Sous l'administration de Sir Lomer, poursuit-il, la moyenne de l'excédent annuel de la province de Québec était de $533,422. Le gouvernement a remboursé l'emprunt de $2,493,000 contracté en 1882 et venu à échéance le 1^er juillet 1912, un exploit sans précédent dans l'histoire des administrations provinciales du dominion. La nouvelle prison de Montréal a coûté $3,540,285.61, montant qui a été facturé au district de Montréal. Les autres postes de dépenses sont: palais de justice et prison du district de Montcalm, $85,611.25; palais de justice et prison du district de Roberval, $35,000; emmagasinage des eaux du Saint-Maurice, $73,165.45; et les chemins, en vertu de la loi des bons chemins, 1912, $2,962,306.63.

C'est ainsi que l'argent a été utilisé pour rembourser les emprunts, dit-il. Le montant de $2,962,306.63 consacré aux bons chemins s'additionne au montant de $5,850,805.82 dans les emprunts autorisés en vertu de la loi des bons chemins, pour un grand total de $8,813,211.95.

En plus des postes de dépenses mentionnés, il fait remarquer que la province de Québec a déboursé une somme de $623,897.56 afin de fournir une aide alimentaire au gouvernement impérial de la Grande-Bretagne, par un approvisionnement en fromage, une somme de $5,000 pour soutenir les Canadiens français à Paris, une somme de $25,000 pour secourir les victimes de la guerre, en Belgique, et une somme de $39,096.46 afin de venir en aide aux miséreux, en France, ce qui fait un total de $9,883,142.96.

Afin de combler la différence entre les neuf millions de dollars dépensés et les cinq millions de dollars de surplus, le gouvernement provincial a emprunté une somme de quatre millions de dollars sur une base temporaire à la Banque de Montréal.

Il explique que, même s'il se présente à la Chambre muni de tous les renseignements pertinents concernant la question soulevée, on lui en demandera encore plus. Il ne peut prévoir les questions de tous les membres, mais se dit prêt à fournir toutes les informations demandées, même si parfois les questions sont un peu à côté du sujet.

M. Lavergne (Montmagny) suggère de placer les emprunts de la province dans notre province même. Il y a des investisseurs au Canada qui pourraient vouloir profiter de cette offre, ajoute-t-il. Et cela donnerait une occasion à nos gens de placer sûrement leurs économies.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Le gouvernement étudie la question. Le but visé par l'émission de cet emprunt sur un marché étranger est de faire entrer plus d'argent au pays.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait remarquer qu'il constate, dans la correspondance qui a été déposée devant la Chambre, que, le 24 juin dernier, la Banque de Montréal s'est engagée à souscrire à 4½ pour cent l'emprunt d'un million de louis sterling que la province de Québec devait faire. Cette offre fut acceptée le 26 juin. Et, cependant, la Banque de Montréal a refusé de payer le dernier versement de $170,025, vu la crise financière qui existait. Il s'étonne donc de la facilité avec laquelle le gouvernement semble avoir accédé aux désirs de cette banque.

L'honorable M. Mitchell (Richmond): L'offre de la Banque de Montréal ne l'engageait pas formellement. La Banque de Montréal disait seulement qu'elle se croyait capable de faire souscrire cet emprunt. Elle l'a fait souscrire, mais la déclaration de guerre a tellement bouleversé le marché qu'insister n'eût pas été avantageux pour l'avenir.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) s'étonne que l'emprunt doive servir à payer les frais d'administration de la Commission des eaux courantes. On n'a pas le droit, dit-il, de faire payer à une seule entreprise comme le barrage des eaux du Saint-Maurice les frais d'administration d'une commission qui existe pour toute la province. Tiens! Oui, c'est vrai¹, il y a aujourd'hui dix ans que le premier ministre prit la place de son prédécesseur. C'est le temps d'évoquer le spectre de Banquo².

M. Patenaude (Laprairie) pose des questions sur le projet d'emmagasinage des eaux de la rivière Saint-François et du Saint-Maurice.

L'honorable M. Allard (Drummond): Si l'exécution de ce projet a quelque peu tardé, c'est qu'il a fallu attendre longtemps l'autorisation nécessaire du gouverneur général. Cette autorisation n'est parvenue qu'en décembre dernier. Des études particulières considérables ont été faites, et l'on va commencer incessamment les travaux.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) demande si l'achat de propriétés pour l'agrandissement du palais de justice de Montréal était si nécessaire. Il ajoute que trop d'actes irréfléchis ont été posés et que peut-être quelqu'un aurait reçu une commission.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) défie le député de Jacques-Cartier de fournir des précisions. Il ajoute que le pâté de maisons borné par les rues Notre-Dame et Saint-Gabriel, tout près du palais de justice, a été payé $198,000. Nous en aurons besoin un peu pour dégorger le palais de justice et nous avons fait un bon placement.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) critique aussi le gouvernement pour avoir demandé jusqu'ici l'autorisation d'emprunter 26 millions et demi, dont plus de 3 millions pour la prison de Bordeaux. Il n'est pas satisfait de la réponse qu'il a reçue la veille à ce sujet. Il avait demandé combien avait coûté la construction de cette prison et si elle était terminée. On lui a répondu que cela a coûté $3,500,000 et que le gouvernement a complété tous les travaux qu'il avait en vue. Il ne trouve pas cette réponse satisfaisante. Il prétend que cette entreprise n'est pas terminée et lorsqu'elle le sera, elle coûtera à la province plus de cinq millions. Pourquoi, demande-t-il, reste-t-il encore quelque chose à faire? Quand ceci sera-t-il terminé?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les plans préparés par le gouvernement ont tous été exécutés à la lettre. Il y a deux ailes de cette prison dont l'intérieur n'est pas fini.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Combien cela coûtera-t-il?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne le sais pas.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Mais quand cela sera-t-il terminé?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) se dit heureux de satisfaire la curiosité du chef de l'opposition (M. Cousineau), qui porte tant d'intérêt à la prison de Bordeaux et qui revient toujours à ce sujet, mais il répond que cette question ne relève pas de son contrôle. On a construit, dit-il, l'extérieur de ces deux ailes en prévision de l'avenir. Dans dix ans, la population de Montréal sera augmentée et, avec elle, la criminalité. On finira ces ailes quand le besoin s'en fera sentir. Peut-être l'union législative rêvée par le chef de l'opposition (M. Cousineau) augmentera le nombre de criminels et ce dernier est peut-être en état de se prononcer sur l'époque où cette réforme trouvera crédit dans la province de Québec.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): L'intérêt que je porte à la prison de Bordeaux est tout platonique, tandis que le vôtre est pratique, vu que vous avez à satisfaire une foule d'amis politiques, qui pillent la province depuis que cette prison est commencée. Le jour où des ingénieurs désintéressés pourront entrer dans cet édifice et l'examiner dans tous ses détails, on découvrira que la province de Québec a perdu $1,500,000 dans cette affaire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous ne me ferez pas peur.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Non, mais je vais vous faire du bien.

M. Tellier (Joliette) et M. Sauvé (Deux-Montagnes) prennent part aussi à la discussion.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions, lesquelles sont lues une première fois par la Chambre.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose que la seconde lecture des résolutions soit remise à la prochaine séance.

Adopté.

Dépôt de documents:

Loi des bons chemins, 1912

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre la copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 25 juin 1914, approuvé par le lieutenant-gouverneur le 26 juin 1914, re loi des bons chemins, 1912. (Document de la session no 36)

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des montants alloués aux municipalités et des montants payés pour les routes du gouvernement en vertu de la loi des bons chemins. (Document de la session no 47)

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des montants payés par le département du Trésor au département de la Voirie, entre le 31 décembre 1914 et le 24 février 1915, pour pourvoir au paiement des sommes dues aux municipalités en vertu de la loi des bons chemins et pour chemins du gouvernement. (Document de la session no 38)

Emprunt d'un million de louis

L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre la correspondance concernant l'emprunt d'un million de louis d'actions enregistrées à 4½ %. (Document de la session no 37)

Paiements faits par le ministère de la Voirie

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre l'état des paiements faits par le ministère de la Voirie, du 1^er juillet 1914 au 24 février 1915. (Document de la session no 39)

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 74 constituant en corporation de ville la ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Société des logements ouvriers

L'ordre du jour rappelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 155 constituant en corporation la Société des logements ouvriers.

M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) propose que lesdits amendements soient maintenant lus une deuxième fois.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) déclare qu'il n'a pas eu l'occasion de discuter ce bill en Chambre lorsqu'il a été présenté, mais qu'il tient à faire observer que ce bill ne prend pas en considération l'intérêt de la classe ouvrière comme il a la prétention de l'annoncer et que certaines dispositions ressemblent beaucoup à celles concernant les sociétés de prêts coopératifs. Il y a une chose à laquelle il s'oppose, c'est la façon dont chaque douzième bâtiment devient propriété de la corporation privée.

De nombreuses clauses ont été retranchées; c'est une présomption que le bill n'a pas été conçu pour procurer tous les avantages possibles à ceux qui en constitueraient la partie ouvrière.

M. Lévesque (Laval) fait observer au député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) qu'il ne faut pas aller trop loin au sujet de ce bill, que le but en est louable et qu'il a été pourvu sagement à ce qu'il n'y ait aucune fraude et aucune exploitation entre les intéressés.

Il propose que le débat soit ajourné. Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Dépôt de documents:

Travail du dimanche

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 février 1915, pour la production de copie du rapport de M. Marois au sujet des enquêtes concernant le travail du dimanche. (Document de la session no 42)

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 2 mars 1915

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 8 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Questions et réponses:

Concession de forces hydrauliques

M. Tellier (Joliette): 1. Le gouvernement a-t-il vendu, loué ou concédé à titre quelconque des chutes d'eau ou forces hydrauliques, depuis le 1^er juillet 1912 jusqu'à ce jour?

2. Dans l'affirmative,

a. Quelles sont-elles? Et où sont-elles situées? Quelle est leur capacité?

b. À quelles dates ont-elles été vendues, louées ou concédées?

c. Quels sont, dans chaque cas, la nature du contrat, le prix du contrat, le prix réalisé et les conditions stipulées?

3. Y a-t-il d'autres chutes d'eau ou forces hydrauliques que le gouvernement se propose actuellement de concéder, et quelles sont-elles?

L'honorable M. Allard (Drummond): 1. Oui.

2. a. Pour les forces hydrauliques louées par bail emphytéotique, depuis le 1^er juillet 1912 au 31 décembre 1913, voir la réponse à un ordre de la Législature, en date du 7 janvier 1914, no 66.

Les forces hydrauliques concédées depuis le 31 décembre 1913 sont les suivantes: (Voir les tableaux ci-dessous.)

b. Le gouvernement a aussi cédé, le 18 juillet 1912, à George McKee et al., subséquemment incorporés sous le nom de "Donnacona Paper Co.", les droits qu'il pouvait avoir sur le lit, les îlots et rochers d'une partie de la rivière Jacques-Cartier, située dans la seigneurie d'Auteuil, au prix de $1,001. Le lot ainsi concédé est d'une superficie d'environ 214 arpents, en partant de l'embouchure.

La compagnie concessionnaire est dans l'obligation de dépenser $100,000 au moins, dans un délai de quatre ans, en travaux d'établissements, mais non en achats de terrains. À défaut de quoi la concession deviendrait nulle.

Les forces hydrauliques situées sur le lot susdit et achetées de particuliers dépendent de la hauteur des barrages et ont été évaluées à 40 chevaux bruts par pied de chute.

3. Le gouvernement se propose de concéder 1½ mille environ de la rivière Shipshaw, à compter de son embouchure, à condition de l'établissement d'une grande usine sur le Saguenay, ou sur la rivière Shipshaw, dans un délai de cinq ans.

Emprunts spéciaux à courte échéance

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des résolutions relatives à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins, rapportées du comité plénier et lues une première fois, aujourd'hui. Lesdites résolutions sont lues une deuxième fois.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles ménagères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1916.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) prétend que l'école de Saint-Benoît n'obtient pas justice du gouvernement. Il demande au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) s'il doit conclure des explications qu'il a données à la Chambre qu'il y a un cours général d'enseignement ménager pour les écoles ménagères et un cours abrégé, tiré du premier, pour les communautés qui donnent l'enseignement ménager, tous deux approuvés par le Conseil de l'instruction publique.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Oui.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) affirme qu'il n'y a qu'un programme qu'il a en main et que ce programme a été approuvé à la dernière réunion du comité catholique du Conseil de l'instruction publique.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) réitère son affirmation. Le rapport abrégé a été préparé par l'école ménagère de Saint-Pascal ou celle de Roberval.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande qu'on lui montre ce programme.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit qu'il ne peut pas à cette séance.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) refuse encore.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) donne quelques explications.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen de la résolution et demande la permission de siéger de nouveau.

Charte de Montréal

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une deuxième fois sur division et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Emprunts spéciaux à courte échéance

L'ordre du jour appelle l'adoption des résolutions relatives à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins, lues une première et une seconde fois aujourd'hui.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que lesdites résolutions soient maintenant adoptées.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) soutient que les considérants de ces résolutions ne justifient pas cet emprunt que l'on veut faire de dix millions.

S'il s'agissait, dit-il, d'aider la grande cause qui se débat actuellement en Europe, pour sa part, il n'hésiterait pas à engager ses électeurs et ceux de la province afin de hâter le triomphe de la liberté sur la barbarie. Il en est autrement ici. Il est vrai qu'on invoque pour justifier cet emprunt le cadeau de fromage fait par la province, mais c'est une humiliation; quand on fait des cadeaux, on les fait à ses dépens. Les cadeaux faits à l'Angleterre, à la France et à la Belgique ont été approuvés par la majorité de la population, mais il n'est entré dans l'idée de personne de grever le crédit de la province et d'hypothéquer les propriétés pour rencontrer ces dépenses.

Un million et demi de cet emprunt ira pour rembourser une partie du coût de la prison de Montréal, qui ne devait pas coûter la moitié de cette somme lorsqu'on en a décidé la construction. On a dit que la prison serait payée par le district de Montréal, et on n'a pas le droit de la faire payer par la province. Les députés de Montréal savaient ce qu'ils faisaient quand ils ont voté cela. Que le district de Montréal paie, maintenant!

Il y a la construction des chemins pour laquelle le gouvernement paraît avoir dépensé huit millions, mais le gouvernement est déjà autorisé à emprunter dix millions pour cette fin. De plus, l'on demande une augmentation de pouvoir d'emprunt de cinq millions pour les bons chemins. Qu'a-t-il donc besoin d'un emprunt additionnel de dix millions? Pour payer une partie du prix d'achat des propriétés avoisinant le palais de justice? L'achat de cette propriété en un moment où le gouvernement éprouvait déjà de la difficulté à emprunter est un scandale.

Il rappelle ce mouvement créé à Montréal par des amis politiques du premier ministre, qui avaient acheté une grande propriété, rue Sainte-Catherine, dans le but d'y amener la construction d'un palais de justice.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Personne ne m'a jamais parlé de cela.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Je n'ai pas dit qu'on en avait parlé au premier ministre, mais je maintiens que ces spéculateurs, amis du premier ministre, voulaient créer à Montréal un mouvement en faveur de la reconstruction du palais de justice. Et ces gens-là n'étaient pas découragés. Et le premier ministre n'était pas si opposé que cela au projet, puisque, à une délégation qui allait le voir, il répondait: Convainquez les députés de Montréal si vous voulez avoir un palais de justice. Et c'est alors que l'on voyait le Barreau agissant sous la pression de certains personnages et même de juges plus décoratifs qu'autre chose, qui n'ont jamais su ce que c'était que gagner l'argent, que l'on voyait, dis-je, le Barreau donner dans ce jeu. J'ai été l'un de ceux qui ont fait rater le coup et je m'en félicite. Combien de millions de plus faudrait-il emprunter si l'on s'était embarqué dans la construction de ce palais de justice?

Il croit que le gouvernement était trop pressé d'acheter cette propriété et il soupçonne que quelqu'un a bénéficié d'une commission substantielle.

Après les surplus annuels annoncés depuis si longtemps, il croit que, sans plus d'obligations que le gouvernement n'en a par la guerre, celui-ci est injustifiable de venir demander un tel pouvoir d'emprunt, et il se prononce contre les résolutions.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) reproche au chef de l'opposition (M. Cousineau) d'avoir insinué qu'il y a eu une commission de payée pour l'achat du terrain pour l'agrandissement du palais de justice de Montréal. Il croit qu'il devrait porter plutôt une accusation directe, s'il est en mesure de le faire.

Il explique que les résolutions actuelles n'augmentent pas d'un iota le pouvoir d'emprunt ordinaire de la province. Elles n'ont pas pour but, en effet, d'autoriser un nouvel emprunt, mais simplement de rembourser le fonds consolidé ou, en d'autres termes, de payer les dépenses déjà autorisées par la Législature pour les bons chemins, le palais de justice de Montréal, la prison de Bordeaux et les autres items.

La province ne sera pas autorisée d'emprunter un sou de plus que ce qu'elle est déjà autorisée d'emprunter. Tout ce que le gouvernement demande, c'est de pouvoir emprunter à 5 pour cent à brève échéance, afin d'attendre des jours meilleurs. On doit savoir combien la situation est bonne, puisque, depuis vingt ans, le gouvernement a payé cinq millions de dépenses extraordinaires avec des surplus annuels. Les cinq millions additionnels demandés pour les bons chemins ne sont pas un double pouvoir d'emprunt, mais simplement une autorisation nécessaire si l'on veut que la construction des bons chemins continue.

Tout ce qu'il y a de nouveau dans cet emprunt de dix millions, c'est la somme de $700,000 dont le paiement a été occasionné par une circonstance imprévue: la guerre actuelle, et la province est fière d'avoir contribué à la belle oeuvre patriotique du fonds de secours national belge et français comme elle a été fière de secourir la misère en Angleterre et dont les témoignages de remerciement en attestent l'efficacité.

Il ne peut comprendre l'esprit du chef de l'opposition qui fait mine de ne pas constater que le peuple a déjà été consulté sur les autres emprunts, entre autres celui de la prison de Bordeaux, et que tous ces emprunts ont été approuvés. Il termine en disant que, dans l'état de crise actuelle, il appartient à un gouvernement qui a souci de l'intérêt du peuple de ne pas négliger la politique des bons chemins, de continuer à encourager la colonisation, l'éducation et toutes les autres mesures d'intérêt public.

M. Patenaude (Laprairie): Le trésorier (l'honorable M. Mitchell) annonçait au commencement de la session, dans ses prévisions budgétaires, que tout allait admirablement et que, les surplus succédant aux surplus, il y aurait un surplus probable de $140,000. Avec un tel excédent, il n'est pas besoin d'emprunt de 10 millions. Le gouvernement a toujours prôné, pourtant, qu'il n'avait pas besoin d'emprunts pour administrer. S'il lui faut aujourd'hui emprunter, c'est qu'il n'a pas agi comme il aurait dû l'être (sic). Il n'est pas sage d'emprunter pour payer les dons que la province a faits. Va-t-on aller dire aux courtiers anglais que nous venons leur demander de l'argent pour payer le fromage que nous avons donné à l'Angleterre?

La prison de Bordeaux, celle du district de Montcalm et l'achat du terrain du palais de justice de Montréal sont les résultats d'une politique d'extravagance et d'imprévoyance.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est à se demander si l'opposition a lu et si elle comprend les résolutions. Le chef de l'opposition (M. Cousineau) les a discutées avec son inconscience habituelle, qui finira par lui jouer de mauvais tours. Ce dernier a déclaré que, s'il n'y avait de nouveau que les $700,000 destinés au fonds de secours belge et français, il aurait voté cette somme des deux mains. Mais nous ne demandons rien de plus; nous ne demandons rien de plus. Excepté les $675,000 payées pour les secours aux alliés, il n'y a rien de neuf dans ces résolutions. Ce n'est pas même un emprunt nouveau. C'est la question de tous les emprunts que la Législature a autorisés depuis quelques années: emprunts que nous sommes obligés de faire, emprunts que nous ne pouvons pas nous passer de faire, emprunts décidés depuis longtemps.

Emprunts pour ci, emprunts pour ça, emprunts permanents, emprunts temporaires: tous ces emprunts sont décidés et autorisés depuis longtemps comme l'a fait remarquer l'honorable trésorier (M. Mitchell). Tout ce que le gouvernement veut exempter, qui serait causé par l'état actuel de crise, c'est de suivre le mode d'emprunts permanents, à 4½ pour cent par an, pour une période de quarante et un ans³. La province se doit, pour la bonne administration et le succès des entreprises actuelles, de parer à ce désastre par des emprunts temporaires. Le gouvernement n'a pas le droit de priver les branches du service public de leurs ressources pour les affecter à des fins particulières.

Je demande au député de Laprairie (M. Patenaude), qui trouve curieux que la province aille peut-être emprunter en Angleterre, ce qu'il pense de ses chefs à Ottawa, qui vont aller sur les marchés d'Angleterre solliciter un emprunt de $100,000,000. Cette question est réellement surprenante dans la bouche d'un tory. D'ailleurs, il n'est pas dit que la province ira emprunter en Angleterre. Elle peut bien contracter des emprunts sur le marché américain. Mais la grande raison qui chatouille l'opposition en ce moment, c'est de voir la province de Québec solder ses finances avec des surplus, tandis que les provinces d'Ontario et de la Colombie anglaise, administrées par des conservateurs, ont des déficits inquiétants; c'est surtout de prévoir que, le 30 juin prochain, la province de Québec, la seule peut-être de tout le dominion, aura encore son surplus.

L'opposition peut en faire son deuil, du déficit. La province traversera heureusement la crise. Des surplus, nous en avons eu, nous en avons toujours et nous en aurons encore. Nous n'aurons pas besoin de moratorium pour payer nos dettes et, quand nous passerons l'administration à d'autres, nous laisserons dans le coffre assez d'argent pour faire face aux obligations de la province.

J'ai confiance que la Chambre votera les résolutions qui sont actuellement devant elle, que l'électorat approuvera sa conduite, parce que le peuple intelligent de la province reconnaîtra qu'il appartenait à un gouvernement sage de ne pas négliger en ce temps de crise, de ne pas négliger ses propres ressources, de continuer à encourager l'agriculture et de ne pas abandonner les entreprises qui sont actuellement commencées. Quant aux insinuations du chef de l'opposition sur une prétendue commission qui aurait été payée pour l'achat du terrain du palais de justice de Montréal, s'il est honnête et s'il sait quelque chose, qu'il parle donc et qu'il ne laisse pas planer des soupçons inutilement.

M. Tellier (Joliette): Évidemment, il y a quelqu'un qui ne comprend pas les résolutions. Le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) nous dit qu'elles ne contiennent aucun nouveau pouvoir d'emprunt, sauf quant au paiement du cadeau fait aux alliés. Le trésorier (l'honorable M. Mitchell) nous avait déjà dit avant que son projet n'augmentait pas d'un sou le pouvoir d'emprunt de la province. Est-ce nous qui ne comprenons pas?

Le gouvernement a déjà été autorisé par des lois existantes à contracter des emprunts permanents à long terme pour une somme de $13,000,000, soit $1,500,000 pour la prison de Montréal, $40,000 pour le palais de justice et la prison de Montcalm, $1,500,000 pour l'emmagasinage des eaux du Saint-Maurice, $10,000,000 pour les chemins. Mais, sur ce montant, le gouvernement a déjà emprunté et dépensé une somme de $5,941,309.40. Cette somme déduite des $13,000,000, il resterait $7,098,768, somme que le gouvernement seul devrait être autorisé à emprunter. Or, dans les résolutions à l'étude, il est dit que la somme de dix millions que l'on veut emprunter temporairement sera remboursée à même l'emprunt permanent. Comment alors va-t-on pouvoir rembourser avec sept millions une somme de dix millions? En d'autres termes, comment allez-vous rembourser dix millions avec sept millions? On connaît la multiplication des pains, mais la multiplication des deniers est une autre affaire. Par quel miracle allez-vous payer dix millions avec sept millions? Je suis prêt à entendre une explication si vous en avez une à offrir.

Quant aux vantardises de surplus et de merveilles en fait de finances, elles tombent d'elles-mêmes devant les faits. On a beau dire qu'il y a surplus, le fait de l'emprunt et de la taxe parle plus fort que tout cela. Si on a des surplus, en effet pourquoi emprunter? Il en a été des surplus comme des emprunts: on a trompé la Chambre. Pour annoncer un surplus, le trésorier ne compte pas parmi les dépenses ordinaires et extraordinaires la somme de $400,000 pour la prison de Montréal. Il prétend que cette somme sera remboursée par Montréal avec les sommes provenant du Fonds de bâtisses et des jurés. Or, le gouvernement rentre précisément dans ces recettes cet argent du Fonds de bâtisses et des jurés.

D'un autre côté, quand les libéraux faisaient le procès des administrations conservatrices qui ont précédé les leurs, ils mettaient au compte des dépenses les quelque deux ou trois cent mille piastres que ces gouvernements payaient pour le palais de justice de Montréal.

Aujourd'hui, non seulement ils font le contraire quant à ce qui concerne la prison de Bordeaux, mais on rentre au compte des recettes l'argent du Fonds de bâtisses et des jurés qui devra être remboursé au gouvernement par Montréal et qui, cette année, a rapporté $854,833.53.

Il propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le débat soit ajourné. Cette dernière proposition est adoptée.

Le débat est ajourné.

La séance est levée vers minuit.

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NOTES

1. À ce moment, on distribue en Chambre Le Soleil qui consacre un article à cet anniversaire et reproduit la photo de Sir Lomer, en première page (Le Devoir, 3 mars, p. 1). Mais, en fait, Sir Lomer devint premier ministre le 23 mars 1905. Le 2 mars 1905 s'ouvrit la 1^re session de la 11^e législature et Parent était encore premier ministre.

2. Allusion à la pièce Macbeth de Shakespeare: Macbeth, devenu roi d'Écosse, a fait assassiner son ami et rival Banquo, mais, en proie au remords et à l'hallucination, il voit le spectre de Banquo au festin où il l'avait invité avant son assassinat.

3. Le passage original du Soleil (3 mars, p. 3) est incompréhensible.