Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^rd Legislature, 2^nd Session
(November 11, 1913 au February 19, 1914)

Monday, February 16, 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 4 heures ¹.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Interpellations:

Statuts refondus de Québec, 1909

M. Tellier (Joliette): 1. Combien ont coûté jusqu'ici la refonte, l'impression et la reliure des statuts refondus de Québec, 1909?

2. Quels sont les commissaires qui ont fait le travail de refonte? Quelles ont été la durée et la rémunération de leurs services? Quel montant chacun d'eux a-t-il touché pour ses services?

3. Mêmes questions pour les secrétaires desdits commissaires.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. $160, 679.95, y compris les traitements ci-après mentionnés.

Impressions faites par Le Soleil

M. Sylvestre (Montcalm ²): Quelles sont les diverses impressions faites par Le Soleil pour la somme de $920.89 inscrite à la page 366 des comptes publics pour 1912-13?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): (Voir la liste ci-dessous)

Coût de la brochure Élevage du mouton

M. Sylvestre (Montcalm): 1. Combien a coûté l'impression de la brochure intitulée Élevage du mouton?

2. Combien de pages et combien de gravures contenait cette brochure?

3. Qui a payé les vignettes des gravures?

4. À combien d'exemplaires cette brochure a-t-elle été éditée?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. $3,219.26.

2. 110 pages imprimées et 38 gravures.

3. Le ministère de l'Agriculture.

4. 10,045.

Causes au sujet de la loi sur les successions

M. Cousineau (Jacques-Cartier): 1. Y a-t-il des causes pendantes entre le gouvernement et des particuliers de cette province ou d'ailleurs, au sujet de la loi relative aux droits sur les successions?

2. Dans l'affirmative, quelles sont ces causes, quels sont les noms des parties et des avocats, et à quel étage de la procédure sont rendues ces causes?

3. Y a-t-il une ou des pétitions de droit actuellement devant le gouvernement de cette province pour permission de poursuivre le gouvernement en recouvrement de droits payés en vertu de la loi sur les successions?

4. Dans l'affirmative, quelles sont-elles, quels sont les noms des parties, quel est le montant de chacune de ces requêtes?

5. Quelle est l'intention du gouvernement au sujet de ces requêtes ou pétitions de droit?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Oui.

2. C. S. Q., No 1406 Burland et al. vs Sa Majesté le roi. Le demandeur est représenté par Gonzague Desaulniers, C. R., et le défenseur par M. Aimé Marchand et M. Aimé Geoffrion, C. R. Cette cause est en délibéré.

3. Oui.

4. J.-R.-F. Beaudry, Israël Dupré et dame Oriza Ouimet vs Sa Majesté le roi. Montant réclamé: $1,499.95.

Charles-C. Dyer, Herman-H. Dyer, Martin-E. Baker and Arthur-W. Westover vs Sa Majesté le roi, montant réclamé: $4,231.90.

John Torrance et James Ferrier Torrance vs Sa Majesté le roi. Montant réclamé: $733.71.

Dame Géraldine Brunet, épouse de Donald-D. MacTaggart vs Sa Majesté le roi. Montant réclamé: $5,904.00.

Jessie Dow, Joseph-William-Andrew Hickson vs Sa Majesté le roi. Montant réclamé: $9,292.65.

5. La question est à l'étude.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 26 amendant la loi des licences du Québec;

- bill 197 concernant les dommages à la personne.

Loi des licences

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 26 amendant la loi des licences de Québec. Les amendements sont lus deux fois.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que lesdits amendements soient maintenant adoptés.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) explique ces amendements qui ont été adoptés par la Chambre haute.

La clause 6 du bill, dit-il, contenant l'article 939 qui définit les pouvoirs de la Commission des licences de Montréal et de celle de Québec, est amendée de façon à changer le délai dans lequel les commissaires doivent examiner les demandes de licences, dans l'ordre de la date et de l'heure de leur inscription par le greffier sur la liste qu'il prépare. On proposait que cet examen n'eût pas lieu avant huit jours, ni plus tard que quinze jours après la date de l'inscription. Le Conseil a remplacé le mot "huit" par "quinze" et le mot "quinze" par "dix-huit".

La clause 8, relative à la diminution du nombre des licences de restaurant à Montréal et à Québec, a été amendée en y ajoutant le paragraphe suivant:

"Dans le cas des municipalités annexées à la ville de Montréal depuis le premier mai 1908, ou qui peuvent être annexées à ladite cité, le nombre des licences en vigueur dans chaque municipalité annexée est maintenu après l'annexion dans le territoire appartenant antérieurement à la municipalité, sujet cependant à toute réduction qui peut être faite, à l'avenir, du nombre des licences dans la cité.

"L'octroi des licences dans l'ancienne ville de Montcalm, maintenant le quartier Belvédère, de la cité de Québec, sera sujet à toutes les conditions du règlement d'annexion de la ville de Montcalm à ladite cité de Québec."

Cette même clause 8 a été amendée de façon à fixer à quatorze le maximum des licences d'hôtel à Hull.

La clause 9 décrétant qu'au premier mai 1915, à Montréal et à Québec, aucun cessionnaire d'un restaurant ne pourra tenir une buvette, a été amendée de façon à laisser à la veuve d'un hôtelier le droit de continuer à tenir une buvette après cette date.

La clause 14 a été amendée de façon à limiter à cinq le nombre des licences pour magasins de liqueurs en détail, dans la ville de Hull. Elle a aussi été amendée de façon à fixer à $450 le prix de chaque licence pour la vente sur échantillon ou à commission de vins ne contenant pas plus de 15% d'alcool.

Un amendement a été fait à la clause 15 relative à certaines pénalités édictées contre ceux qui prennent des commandes de boissons enivrantes ou qui livrent ces boissons dans une municipalité où existe un règlement de prohibition. On y ajoute les pénalités prévues par l'article 1072. Et l'on y a ajouté le paragraphe suivant, à l'article 1012:

"Toutefois, la livraison prévue par cet article ne constitue pas une offense de la part de la personne faisant la livraison si telle personne démontre, à la satisfaction du tribunal, qu'elle a agi de bonne foi et que l'expéditeur a déclaré par écrit qu'il ne s'agissait pas de liqueurs enivrantes."

On a retranché la clause 35 prohibant les affiches suggestives de boissons enivrantes.

Enfin, on a ajouté une clause nouvelle, 35a, qui entrera dans la loi des licences comme article 1141a.

"1141a. Dans toute poursuite en vertu de cette section dans laquelle est requise une preuve concernant toute licence, un certificat signé par le percepteur du revenu du district sera une preuve suffisante de l'existence de telle licence et de l'identité de la personne à laquelle elle a été accordée, et la production de ce certificat constituera une preuve suffisante des faits y relatés et de l'autorité du percepteur du revenu, sans qu'aucune preuve ne soit requise de sa nomination ou de sa négligence."

M. Tellier (Joliette) proteste contre la disparition de la clause 35 relative aux annonces illustrées publiées dans les journaux en faveur des liqueurs alcooliques et qui se lisait comme suit:

"1103a. Toute personne qui annonce en vente des liqueurs enivrantes au moyen d'annonces illustrées, suggestives et de nature à induire le public à croire que l'usage des liqueurs enivrantes augmente les forces intellectuelles ou physiques, est passible d'une amende de trente piastres et des frais pour la première offense et, à défaut de paiement, d'un emprisonnement pendant une période n'excédant pas un mois; pour une deuxième offense, elle est passible d'une amende de cent piastres et des frais et, à défaut de paiement, d'un emprisonnement de deux mois, et pour une troisième offense ou pour une offense subséquente, d'une amende de deux cents piastres et des frais et, à défaut de paiement, d'un emprisonnement de trois mois."

Il dit que c'était la seule clause qui avait quelque efficacité dans le bill qui avait été adopté par la Chambre basse. À mes yeux, ajoute-t-il, cette clause est la plus importante du bill. C'est même l'une de celles qui ont contribué à attirer des éloges du gouvernement. Dois-je comprendre que le gouvernement consent à laisser ainsi le Conseil législatif passer les ciseaux dans ses bills, car ce bill est une mesure ministérielle?

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il y a eu un vote là-dessus au Conseil législatif et que le représentant du gouvernement à la Chambre haute, l'honorable M. Pérodeau, s'est prononcé en faveur du maintien de la clause. La majorité du Conseil n'en a pas moins décidé de retrancher cette clause. On a prétendu que cette clause était inconstitutionnelle.

M. Tellier (Joliette) croit que l'Assemblée législative ne devrait pas concourir dans cet amendement, car les annonces suggestives, croit-il, constituent un danger réel.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il est bien tard pour cette session et qu'on se reprendrait peut-être l'an prochain.

M. Tellier (Joliette) consent à ce que l'Assemblée législative adopte ces amendements sur division.

La proposition est adoptée sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Recours en dommage

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 197 concernant les dommages à la personne. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Émission de débentures par les compagnies à fonds social

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 200 amendant les statuts refondus, 1909, en y insérant les articles 6119a, 6119b, 6119c et 6119d. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commissaires d'écoles protestants de Sherbrooke

M. Therrien (Sherbrooke) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 209 amendant la loi concernant l'instruction publique, au sujet du bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Sherbrooke soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Therrien (Sherbrooke) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Therrien (Sherbrooke) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Montreal Water and Power Company

M. Turcot (Montréal-Laurier ³) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 89 amendant la charte de la Montreal Water and Power Company ⁴.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 9, qui avait été adopté par le comité des bills privés et qui se lit comme suit:

"9. Sauf dans le cas où la compagnie ne se conformerait pas aux dispositions de la section 3 de la présente ou refuserait à la cité l'exercice de ses droits en vertu de ladite section, la section 3 de la loi 55-56 Victoria, chapitre 75, cessera d'avoir vigueur ou effet."

M. Tellier (Joliette) demande que cet article soit retranché.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) annonce que les promoteurs du bill consentent à retirer cet article sur lequel s'est faite toute la bataille devant le comité des bills privés.

L'article est retiré.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général. L'amendement est lu deux fois et adopté sur division.

M. Turcot (Montréal-Laurier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Rapport du comité spécial d'enquête sur les accusations de corruption

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné, sur l'amendement de M. Bernier à la motion suivante proposée le vendredi 13 février courant:

"Attendu que le comité spécial chargé de s'enquérir des accusations portées contre M. Mousseau a fait rapport;

"Attendu que, pendant l'enquête, ledit M. Mousseau a démissionné comme député de Soulanges et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prendre aucune action ultérieure contre lui; "Cette Chambre adopte ledit rapport et libère MM. Nichols et Macnab de l'ordre qu'elle leur a donné de comparaître devant elle.

"Cette Chambre exprime, de plus, sa désapprobation la plus entière des méthodes auxquelles on a eu recours pour induire M. Mousseau à accepter de l'argent."

Et lequel amendement se lisait comme suit:

Que tous les mots après "que", dans la motion, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Que ce rapport ne soit pas reçu ni accepté ou adopté, mais qu'il soit renvoyé audit comité spécial, avec instruction:

"1. De s'assurer s'il est vrai que M. J.-Octave Mousseau, alors député et président du comité des bills privés de l'Assemblée législative, a payé $1,150 ou toute autre somme à certains membres de l'Assemblée législative et a fait à des députés des promesses d'argent pour les induire à voter en faveur du bill 158 (Voir preuve clavigraphiée, p. 64, 65, 212, 213, 237 et 285);

"2. De contraindre le témoin Beck à déclarer quels sont les avocats qui lui ont dit avoir en leur possession des reçus ou documents incriminant ou compromettant certains membres de la législature en rapport avec la législation privée, et quels sont ceux qui lui ont représenté que la législation privée se vendait à la législature de Québec (Voir preuve clavigraphiée, p. 343);

"3. De s'enquérir généralement de toutes les accusations de corruption contenues dans les articles du journal The Montreal Daily Mail contre la législature ou aucun de ses membres;

"4. De contraindre les témoins comparaissant devant ledit comité à répondre à toute cette question pertinente, vu que l'honneur de cette Chambre et l'intérêt public exigent que rien ne demeure caché en toute cette affaire."

M. Sauvé (Deux-Montagnes ⁵): Nous traversons une période importante et une crise morale très grave, et il ne faut pas envenimer le débat par l'esprit de parti. La province réclame de ses députés courage et vérité. La vérité a besoin de courage pour se rendre jusqu'à ceux qui la fuient et pour pénétrer au coeur de l'opinion publique. Pas de question de race. La corruption parlementaire est un mal social qui a sévi dans tout le pays et a fait sombrer pas rien que des gouvernements, mais des monarchies, des empires et des républiques. Le péculat n'est pas le propre d'une race. C'est un virus qui s'inocule dans les grands corps administratifs de tous les pays.

Il rappelle certains scandales de corruption en Angleterre, en France, en Allemagne, aux États-Unis, dans l'Ontario. Le fameux cri "Wine, Women and Graft" a été lancé, dit-il, par un Anglais contre des Anglais.

Il résume ensuite toute l'affaire. Des accusations, poursuit-il, ont été portées, des revendications, des déclarations ont été faites dans des journaux et au cours de l'enquête devant le comité.

Des témoins ont juré que Mousseau avait reçu de l'argent pour corrompre des députés. La majorité du comité refuse de chercher le bien-fondé de ces déclarations. La minorité veut questionner, veut connaître ce qu'il y a au fond, mais la majorité l'en empêche. Pour cette raison, l'enquête n'a pas été complète.

Des législateurs restent encore sous le coup d'une grave accusation. Il faut compléter l'enquête. Le gouvernement ne doit pas faire peser plus longtemps sur la Chambre l'opprobre de la vénalité. Il faut une enquête à la lessive de la justice et non suivant l'avantage d'un parti.

L'histoire nous dit que tous les gouvernements qui ont hésité à réprimer les abus et qui se sont efforcés de défendre les coupables ont sombré dans l'abîme de la réprobation populaire.

Il accuse le premier ministre (Sir Lomer Gouin), le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) et leurs partisans d'avoir, dès la publication des articles du Mail, crié que cette affaire était montée par Ottawa, par les bandits de Rogers ⁶.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Jamais.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je fais erreur. Il a dit que c'était là l'oeuvre de bandits voyageant entre Winnipeg et Ottawa.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député considère-t-il Bob Rogers comme un bandit?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre a tort de prétendre que le scandale est le résultat d'une conspiration organisée par ses adversaires. La preuve établit le contraire, puisque la première victime est un avocat conservateur, M. Labelle ⁷.

La preuve établit aussi, et les partisans du gouvernement dans le comité d'enquête n'ont même pas tenté de le contredire, que l'organisation du milieu dans laquelle MM. Mousseau, Bérard et Bergevin se sont perdus est le résultat d'un conflit entre deux éléments se disputant la possession d'une grande corporation de Montréal ⁸.

C'est une affaire des "schemers" de la finance avec en tête, d'un côté, Lorne McGibbon contre Robert et Graham, de l'autre. Robert est libéral et Graham conservateur.

Ensuite, quels sont ceux dont le témoignage ou les actes jettent du discrédit sur le gouvernement? M. Beck, ancien rédacteur d'un organe libéral, M. Mousseau, député libéral, MM. Bérard et Bergevin, deux conseillers législatifs. A-t-il paru un seul témoin sympathique à l'opposition dans toute cette enquête? Un, peut-être, et il a déclaré qu'il s'est borné à payer les frais de l'organisation sans savoir ce que celle-ci faisait.

Le premier ministre, en accordant l'enquête, a fait une éclatante levée de rideau, mais combien pauvre fut la pièce que joua le comité! L'opposition demande de compléter l'enquête, et le gouvernement se fâche. L'opposition n'accuse pas les députés ministériels. Pourquoi se tiennent-ils toujours sur la défensive? Mais Mousseau a déclaré aux détectives que des députés se vendaient et il a reçu au-delà de $2,000 pour les acheter. C'est Mousseau qui a tarifé certains des membres de la législature. Nous voulons savoir ce qu'il a fait de l'argent qu'il a reçu. Mousseau a-t-il souillé d'autres foyers?

Avez-vous peur d'une commission qui fera tout son devoir, qui ne reculera devant aucune menace, aucune crainte, aucune question de sentiment de camaraderie, de relation ou de parti? Qui examinera les faits, entendra courageusement, avec impartialité, les déclarations, les dépositions, et viendra ensuite, loyalement, afficher devant la Chambre, devant le pays, le tableau d'honneur sur lequel seront inscrits les noms de ceux pour qui la probité est toujours le plus précieux des trésors, et qui nous dira aussi, à la grande satisfaction du public, s'il y a d'autres coupables ou si le condamné d'hier, pour un bénéfice pécuniaire plus grand, a voulu commettre seul le crime pour tous ses collègues qu'il a tenté de pousser dans le gouffre du déshonneur?

Pour toute réponse, nos adversaires nous jettent l'injure. Ils se fâchent et suivent un mot de Barrès: "Ils grissiffent (sic) leur clameur semblable au bruit de friture suivi d'un cri que fait le fer rouge sur l'épaule du galérien."

Mais Le Soleil a beau injurier les membres de l'opposition, les traiter de lâches, de peureux, le public qui suit ce qui se passe croira difficilement que les peureux sont ceux qui réclament une enquête complète et que les braves sont ceux qui la refusent. C'est à Mousseau que les détectives se sont adressés pour faire réussir leur projet. C'est Mousseau qui leur a dit quels étaient ceux qui, d'après lui, se vendaient. Mousseau est un député libéral, ancien whip libéral, futur ministre libéral, président du comité des bills privés. C'est lui qui renseigne les détectives sur les exigences ou prétendues exigences de ses amis politiques. Mousseau a dit: Il faut voir Bérard, associé du premier ministre; il faut voir Pérodeau, le leader du gouvernement; il faudra quelque chose pour Lanctôt, le second d'un autre. Le second d'un autre, c'est M. Charles Lanctôt, l'assistant du procureur général, qui est le premier ministre. Donc, c'est Mousseau qui a compromis l'entourage de M. Gouin. Donc, ce ne sont pas les bleus.

M. Galipeault (Bellechasse): Il fallait voir les députés du Saint-Louis ⁹.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Labelle a déclaré qu'il n'avait jamais été au Saint-Louis. Je connais l'intention du député de Bellechasse (M. Galipeault), et M. Parent l'a connue avant moi ¹⁰.

Il cite ensuite, à l'appui de ses allégués, tous les faits publiés dans le Mail, les témoignages incriminant des députés, des membres du gouvernement, des officiers du gouvernement. Beck jure, poursuit-il, que Mousseau avant demandé à Maloney $2,000 pour la Chambre basse et qu'il n'en a reçu que $1,150. Mousseau a laissé entendre aux détectives que le gouvernement était spécialement intéressé à l'adoption du bill, et même le premier ministre.

M. Mousseau dit: "De Varennes sera peut-être opposé au bill, parce qu'il était intéressé dans une vente de terrains au gouvernement qui n'a pas réussi et cela pourrait l'indisposer."

Qu'est-ce que cela veut dire? Ce bill était-il considéré comme une mesure du gouvernement, puisque De Varennes, indisposé contre le cabinet, voterait peut-être contre ce bill?

"Lanctôt, $1,000, dit Hyland. Mousseau dit qu'un plus petit montant serait assez parce qu'il était le second d'un autre. D'après le témoin Keyes, Biddinger aurait dit à Bérard: "Voici $2,000 pour vous." Bérard répond: "Non, il n'y a rien pour moi dans cela. Vous pouvez consulter quelques-uns de nos avocats." M. Bérard est l'associé légal de MM. Gouin, Rodolphe Lemieux, Murphy, etc.

Il parle ensuite du témoignage de M. Lemieux. Il rappelle d'abord que M. Rodolphe Lemieux fut député de Gaspé à Ottawa, de 1896 à 1911. Il parle ensuite des relations de M. Rodolphe Lemieux avec les Carpenter, père et fils.

Tout s'adonne, dit-il, quand M. Lemieux entre en scène. Ça s'adonne quand il était ici en même temps que Carpenter, ça s'adonne que Carpenter voulait se faire présenter par lui à M. Mousseau.

Le père de M. C.-K. Carpenter, le "grafter", était, en 1901, président de la fameuse banque Sharing Cross, de Londres, qui fit faillite après avoir placé $6,000,000 dans les "schemes" des Carpenter au Canada. M. Lemieux dit qu'il connaissait peu M. K.-C. Carpenter. Au contraire, les faits prouvent qu'il le connaissait bien, puisque lui, Lemieux et M. Gouin étaient les avocats de Carpenter en 1903.

La même année, Carpenter a obtenu du gouvernement de Québec, dont M. Gouin, avocat, était un des membres, 4,000 acres par mille de chemin, et du gouvernement Laurier, alors que M. Rodolphe Lemieux était son député, son avocat et l'un des lieutenants de Sir Wilfrid, il obtenait $6,400 par mille de chemin. Donc, M. Lemieux connaissait bien Carpenter.

Les deux se rencontrèrent à Québec en décembre dernier. Qui avait dit à Carpenter que Sampson et Hyland avaient un gros bill à faire passer et qu'il y avait de l'argent à faire? Aucun des détectives et ni M. Mousseau ni M. Labelle ne connaissaient Carpenter. Pourquoi Carpenter ne s'est-il pas fait présenter à Mousseau par son député qu'il avait vu, M. le docteur Gustave Lemieux? Le Dr Lemieux connaissait mieux Mousseau que ne le connaissait Rodolphe Lemieux.

Quelques jours plus tard, à minuit, l'heure du crime, Mousseau, de Québec, téléphone à M. Rodolphe Lemieux, à Montréal, pour lui dire que les promoteurs du bill étaient trop exigeants. Pourquoi ce téléphone à minuit? M. Lemieux déclare que, pas plus que M. Gouin, il ne s'occupe de son bureau d'avocat; que leurs noms figurent en tête plutôt comme souvenir.

Pressé de questions, il admet qu'il a été à son bureau, qu'il a vu le bill sur sa table, qu'il l'a examiné, qu'il a trouvé certaines clauses exorbitantes. Bérard entra à son bureau. Il lui en parla, mais Bérard ne répondit rien. Ce rien est trop éloquent.

Appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), il propose ensuite que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

Dépôt de documents:

Rachat des ponts sur la Saint-Maurice

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 janvier 1914, pour tous documents et correspondance échangée avec le gouvernement relativement au rachat des ponts situés sur la rivière Saint-Maurice, à Trois-Rivières. (Document de la session no 64)

Rang Wentworth, Argenteuil

L'honorable M. Gouin (Portneuf) présente la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 10 décembre 1913, pour copie du billet de location, de la correspondance et de tous les documents se rattachant à la concession ou au transport du lot 5 du 10e rang Wentworth, dans le comté d'Argenteuil. (Document de la session no 65)

La séance est levée à 6 heures.

Deuxième séance du 16 février 1914

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 8 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapport du comité spécial d'enquête sur les accusations de corruption

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat aujourd'hui sur l'amendement de M. Bernier à la motion suivante, proposée le vendredi 13 février courant:

"Attendu que le comité spécial chargé de s'enquérir des accusations portées contre M. Mousseau a fait rapport;

"Attendu que, pendant l'enquête, ledit M. Mousseau a démissionné comme député de Soulanges et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prendre aucune action ultérieure contre lui;

"Cette Chambre adopte ledit rapport et libère MM. Nichols et Macnab de l'ordre qu'elle leur a donné de comparaître devant elle.

"Cette Chambre exprime, de plus, sa désapprobation la plus entière des méthodes auxquelles on a eu recours pour induire M. Mousseau à accepter de l'argent."

Et lequel amendement se lisait comme suit:

Que tous les mots après "que", dans la motion, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Que ce rapport ne soit pas reçu ni accepté ou adopté, mais qu'il soit renvoyé audit comité spécial avec instruction:

"1. De s'assurer s'il est vrai que M. J.-Octave Mousseau, alors député et président du comité des bills privés de l'Assemblée législative, a payé $1,150 ou toute autre somme à certains membres de l'Assemblée législative et a fait à des députés des promesses d'argent pour les induire à voter en faveur du bill 158 (Voir preuve caligraphiée, p. 64, 65, 212, 213, 237 et 285);

"2. De contraindre le témoin Beck à déclarer quels sont les avocats qui lui ont dit avoir en leur possession des reçus ou documents incriminant ou compromettant certains membres de la législature en rapport avec la législation privée, et quels sont ceux qui lui ont représenté que la législation privée se vendait à la législature de Québec (Voir preuve clavigraphiée, p. 343);

"3. De s'enquérir généralement de toutes les accusations de corruption contenues dans les articles du journal The Montreal Daily Mail contre la législature ou aucun de ses membres;

"4. De contraindre les témoins comparaissant devant ledit comité à répondre à toute question pertinente, vu que l'honneur de cette Chambre et l'intérêt public exigent que rien ne demeure caché en toute cette affaire."

M. Sauvé (Deux-Montagnes ¹¹) prétend avoir établi que, si quelqu'un a compromis son gouvernement, ce n'est certes personne du côté de l'opposition. Il avertit le premier ministre que, s'il veut sauver le navire du gouvernement contre les rats qui le rongent, il est grandement temps, et que le seul moyen est de faire entendre M. Mousseau devant le comité d'enquête. Il n'a pas été entendu parce qu'il est tombé malade juste au commencement de l'enquête et que sa maladie l'empêche de comprendre et de parler. Les médecins ne veulent pas dire ce qu'il a et ne savent pas quand il pourra parler. Maintenant, les journaux annoncent que Mousseau se rétablit et qu'il va partir bientôt pour les pays étrangers. Le comité devrait l'entendre avant son départ.

Dans son discours de vendredi, le premier ministre a dénoncé l'opposition, disant que l'historien la flétrira. Il a dit aussi qu'il a donné à sa province le meilleur de sa jeunesse.

Pourquoi ne cite-t-il pas à la barre de la Chambre, pour le confondre enfin, M. Jules Fournier qui attaque non seulement tous les députés, mais tout particulièrement le premier ministre qu'il accusait, il n'y a pas longtemps, d'avoir, en 1891, fait le commerce de livres à commission et extorqué à MM. Sénécal et Daveluy quelque chose comme $5,600 dans une vente de livres au gouvernement de son beau-père, suivant la preuve qui a été faite à la commission royale en 1892 ¹²?

Le gouvernement, au lieu de faire une oeuvre de répression, a fait un acte de précaution. Il s'agit de savoir s'il y a un système de corruption et si les plus grands coupables sont bien les condamnés. Le gouvernement ne peut refuser cette enquête. L'opinion publique demande plus de lumière. Si le gouvernement ne lui donne pas justice, son cri d'indignation éclatera en dynamite et fera sauter le bloc du gouvernement.

M. Stein (Kamouraska): Je ne me proposais pas de prendre part à ce débat. Les déclarations faites à l'enquête font voir que l'opinion et le concours des députés du "bas du fleuve" (down the river) sont loin d'être prisés bien haut, quelquefois! Mais, voyant que les députés qui logent à l'hôtel Saint-Louis ¹³, le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) et d'autres, non mieux cotés, dans cette enquête, que ceux du "bas du fleuve", se sont fait entendre par la bouche de l'orateur qui m'a précédé, je me décide à livrer à cette Chambre, très brièvement d'ailleurs, quelques-unes des réflexions que me suggère le sujet très grave de cet important débat.

Le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé), dès ses premiers mots, a eu une précaution oratoire, laquelle il s'est empressé de reléguer bien loin dans l'ombre durant le reste de son discours. Il a assuré cette Chambre qu'il voulait se mettre au-dessus des intérêts de parti, qu'il voulait s'élever et ne considérer que l'intérêt de la province en prenant part à ce débat. Or, vous l'avez entendu comme moi, M. l'Orateur, son discours n'a été qu'un réquisitoire, peu déguisé d'ailleurs, contre le Parti libéral.

Son discours se résume à une série d'insinuations malveillantes à l'adresse du gouvernement provincial. Mais, je l'admets, il a procédé par des chemins détournés. Il a dirigé ses insinuations surtout contre ce qu'il appelle l'entourage du premier ministre. Et il a répété ce soir que M. Mousseau avait accusé tout l'entourage du premier ministre.

Il a parlé du démenti que le premier ministre a formellement opposé à certaines insinuations relevées au cours de l'enquête et du débat, et il a admis comme vraies les affirmations du premier ministre. Mais il s'est réservé le triste privilège de faire, là encore, des insinuations malveillantes contre le Parti libéral et ses chefs.

Or, M. l'Orateur, quelle ligne de conduite bien différente nous avons tenue, sur le même sujet, nous, les députés ministériels! En effet, bien que M. Mousseau, d'après le témoignage non contredit du journaliste Beck, ait mentionné les noms de deux des membres importants de l'opposition ¹⁴ et ait, par là même, fait des insinuations malveillantes contre ces deux membres de l'opposition, pas un seul orateur ministériel n'a fait une allusion désagréable à ces deux députés oppositionnistes.

Pas un seul libéral n'a même mentionné leurs noms durant ce débat, et je m'abstiendrai moi-même de répéter ces deux noms livrés au public par le journaliste Beck durant son témoignage.

Or, je vous le demande maintenant, M. l'Orateur, qui donc fait du capital politique au cours de ce débat? Les paroles de l'honorable député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) sont là pour répondre à ma question, de même que les paroles des autres députés conservateurs qui ont parlé avant lui.

Après avoir rappelé, comme je viens de me le permettre, l'attitude peu loyale des orateurs conservateurs durant ce débat, je dirai maintenant un mot de blâme à l'adresse des deux journalistes Nichols et Macnab, propriétaires du Daily Mail, qui ont comparu devant la législature et devant ses comités pour porter certaines accusations déjà formulées durant le mois de janvier dans leur journal.

Ces messieurs, dans leur journal, avaient laissé planer durant une semaine des accusations de malhonnêteté et de corruption contre tous les membres de la législature et spécialement contre tous les députés de cette Chambre. Or, lorsqu'ils furent rendus à la barre de cette Chambre, ils furent obligés de se rétracter, d'invoquer une erreur de phraséologie, de dire qu'ils s'étaient trompés et de réduire leurs accusations à un seul des députés de cette Chambre.

Eh bien, je dis et je crois que tous les membres de cette Chambre approuveront mes paroles. Je dis que ces messieurs auraient dû corriger cette erreur dans leur propre journal, le lendemain ou le surlendemain de la publication de cet article mensonger à l'adresse de tous les députés de cette Chambre; je dis que ces messieurs, au lieu d'essayer de s'attirer des lecteurs et des souscriptions pour leur journal par un moyen aussi malhonnête, auraient dû corriger leur erreur avant de comparaître devant cette Chambre. Ils auraient dû déclarer formellement, dans leur journal, avant le 27 janvier, date de leur comparution, que leur premier article ne s'appliquait qu'à un seul député, M. Mousseau.

Et, lorsqu'ils étaient devant cette Chambre, le 27 janvier, ils auraient dû, ce jour-là au moins, non seulement corriger leur erreur, mais faire des excuses à tous les autres députés, au nombre de 80, sur lesquels ils avaient porté des accusations mensongères durant une semaine, dans le seul but d'augmenter la circulation de leur journal, quand ils savaient très bien, par les preuves qu'ils avaient en main, que leurs accusations ne s'adressaient qu'à l'ex-député de Soulanges.

Je pense maintenant à un autre aspect que prend le débat. Nos amis les conservateurs nous reprochent de refuser de faire enquête d'une manière générale sur d'autres députés, dont personne ne donne les noms, et, comme toujours, messieurs les conservateurs nous disent que, s'ils étaient à notre place, s'ils étaient au pouvoir à Québec, ils s'empresseraient, eux, de faire des enquêtes parlementaires du 1er janvier au 31 décembre, chaque année, sur la conduite publique des députés et d'ériger la Chambre en tribunal d'inquisition. Or, vous me permettrez, M. l'Orateur, de répondre à cette prétention de nos amis par une comparaison qui devrait être une réponse péremptoire, si ces messieurs sont sincères.

Vous vous rappellerez, M. l'Orateur, que, durant toute cette session, nos amis de l'opposition se sont empressés, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, de se réclamer les fidèles amis et partisans du gouvernement conservateur d'Ottawa. Par exemple, lorsqu'ils ont critiqué certains comptes d'imprimeurs payés par le gouvernement provincial, ils nous ont fait remarquer que leurs amis, comme ils les appelaient, leurs amis les conservateurs d'Ottawa, qui sont au pouvoir depuis le 21 septembre 1911, devraient nous servir d'exemples en toutes choses, sur la manière d'administrer les deniers publics.

Ils ont prétendu que le gouvernement conservateur d'Ottawa demande toujours des soumissions aux imprimeurs du pays avant de leur accorder des contrats d'impression. Or, je répondrai ceci à messieurs les conservateurs de cette Chambre et aux députés qui les représentent dans cette Chambre: Puisque vous nous proposez vos amis d'Ottawa comme modèles à suivre lorsqu'il s'agit de donner des contrats à des imprimeurs, seriez-vous prêts à nous les donner comme modèles à suivre lorsqu'il s'agit de donner ou de refuser des enquêtes parlementaires sur des accusations de corruption portées contre certains députés? Auriez-vous aimé, par exemple, que le gouverneur général libéral de Québec, au lieu d'accorder une enquête sur l'ex-député Mousseau, comme il l'a fait, refusât cette enquête en étouffant, par une majorité servile, une demande d'enquête faite par l'opposition?

Il est évident, M. l'Orateur, par les discours prononcés par les députés conservateurs de cette Chambre, il est évident que leurs réponses à mes questions seraient négatives, puisqu'ils prétendent que non seulement il leur fallait une enquête sur l'ex-député Mousseau, mais qu'il leur en faudrait encore une autre. Or, si nous avions imité la conduite des députés conservateurs qui détiennent le pouvoir à Ottawa, cette enquête n'aurait jamais eu lieu devant cette Chambre.

Vous vous rappelez, M. l'Orateur, que, durant la session 1912-1913 à Ottawa, M. L.-J. Gauthier ¹⁵, député de Saint-Hyacinthe, se leva un jour en Chambre et, de son siège, comme l'exigent les règles de la Chambre, il porta une accusation très formelle de corruption électorale contre l'honorable Louis Coderre, secrétaire d'État, qui venait de se raire réélire député d'Hochelaga pour accepter un portefeuille de ministre.

M. Gauthier avait des preuves très fortes et très précises démontrant que M. Coderre, durant l'élection partielle qu'il venait de subir pour devenir ministre, avait délibérément engagé certains individus, entre autres un nommé Émile Bourassa et un nommé Élie Lalumière, pour pratiquer des manoeuvres de corruption électorale en sa faveur durant cette élection et spécialement pour faire voter, à la place de malades, de morts ou d'absents, d'autres personnes qui n'avaient pas le droit de vote.

Les deux individus ci-dessus désignés et trois autres de leurs copains affirmèrent ces faits sous serment. Et, pour corroborer tout cela, ils avaient en main deux lettres signées de sa main: l'une était adressée au susdit Émile Bourassa, qui est son cousin, et l'autre était adressée à l'ami de Bourassa, Élie Lalumière. Ces deux lettres promettaient à ces messieurs une position du gouvernement.

Or, ces messieurs, n'ayant jamais obtenu les positions en question, qui leur avaient été promises à la suite du grand service qu'ils avaient rendu au ministre Coderre, l'automne de 1912, en lui obtenant environ 200 votes de personnes non qualifiées, ces messieurs, dis-je, se révoltèrent et remirent les affidavits en question à M. Tancrède Marcil, de Montréal, journaliste et ancien candidat nationaliste. Ce dernier remit toute la preuve entre les mains de M. L.-J. Gauthier, M. P.

Après que M. Gauthier eût porté cette accusation contre le ministre Coderre en Chambre, on vit disparaître ce dernier durant une semaine. Il était introuvable. Le premier ministre déclara qu'il était très malade dans un hôpital de Montréal, mais les libéraux, après avoir fait faire des recherches, ne le trouvèrent nulle part. Le premier ministre demanda d'attendre le retour à la santé de M. Coderre.

Après une semaine, M. Coderre parut en Chambre, nia les accusations et se retira de la Chambre pendant le débat qui suivit. Le ministre de la Justice, M. Dohery, ancien juge de la Cour supérieure, se leva alors pour prendre la défense de son collègue le ministre Coderre. Il produisit alors deux affidavits des nommés Bourassa et Lalumière, dans lesquels ceux-ci déclaraient n'avoir pas dit la vérité dans leur premier affidavit.

L'opposition libérale d'Ottawa s'efforça de représenter au gouvernement conservateur qu'il ne fallait pas se contenter de l'affidavit de deux parjures pour blanchir un ministre; que, si Bourassa et Lalumière avaient dit la vérité dans leur deuxième affidavit, ils ne l'avaient évidemment pas dite dans leur premier, par lequel ils accusaient M. Coderre, et que, par conséquent, il fallait nécessairement une enquête pour éclaircir tout ce mystère et éclairer la Chambre et l'opinion publique.

L'opposition fit remarquer que les trois autres individus, qui avaient donné des affidavits pour accuser M. Coderre, n'avaient pas retiré leurs accusations, mais que seuls Bourassa et Lalumière les retiraient. L'opposition libérale fit enfin remarquer que M. Gauthier avait en main les deux lettres de M. Coderre, signées par M. Coderre, adressées à Bourassa et à Lalumière, et que ces lettres-là démontraient, d'une manière claire comme le soleil, la vérité des accusations portées contre le ministre.

Or, on connaît le résultat de cette demande d'enquête aux conservateurs d'Ottawa par les libéraux d'Ottawa: cette enquête fut refusée par le gouvernement conservateur d'Ottawa et par sa majorité conservatrice et nationaliste.

Et ce sont ces mêmes hommes, ou leurs amis, qui viennent aujourd'hui devant cette Chambre pleurer sur le sort et l'honneur de la province, de la dignité de la Chambre, et qui réclament à grands cris une autre enquête, lorsque le gouvernement libéral de Québec leur a accordé, contrairement à l'exemple fourni par le gouvernement conservateur d'Ottawa, une enquête complète sur l'affaire Mousseau.

Et non seulement le gouvernement a accordé une enquête, mais ce qui est le comble de la courtoisie et de la loyauté, le gouvernement libéral de Québec s'est engagé à ne pas poursuivre les détectives américains s'ils venaient rendre témoignage contre les députés. Et, ce qui est plus encore et ce qui démontre toute la bonne foi du premier ministre et du Parti libéral, le gouvernement de Québec, pour s'assurer davantage de la tenue de l'enquête et pour favoriser la venue des témoins des accusateurs, le gouvernement libéral, dis-je, a consenti à payer les frais de tous les mémoires des accusateurs, assurant ainsi la protection la plus entière à des témoins, à des accusateurs, à la fois corrupteurs et conspirateurs.

Citons encore les cas de la quarantaine à Lévis ¹⁶, de la carrière de Saint-Nicolas, où le gouvernement Borden n'a pas voulu donner d'enquête et ne s'est occupé aucunement des accusations lancées contre quelques-uns de ses membres.

Voilà, je crois, des faits absolument vrais et incontestables, qui démontrent clairement que les libéraux pratiquent ce qu'ils enseignent, qu'ils ont un souci plus sincère de la vérité, de la courtoisie et de l'honneur, et des moyens de les sauvegarder, que n'en a le Parti conservateur.

Enfin, l'on nous demande d'ajouter à la motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) une condamnation formelle de la conduite de l'ex-député Mousseau. Or, cette motion relate les accusations portées contre lui et elle conclut, en référant au rapport du comité d'enquête, que les accusations sont prouvées. Et la loi dit que, lorsqu'une accusation semblable est prouvée contre un député, il perd sa qualification comme député et il peut être poursuivi au moyen de procédures pénales devant une cour criminelle.

N'importe quel député de cette Chambre, n'importe quel citoyen du pays peut prendre une action contre lui pour lui réclamer une pénalité ou le faire emprisonner. Quand même le gouvernement le voudrait, il ne pourrait pas empêcher personne de prendre de semblables procédures contre l'ex-député Mousseau. Si donc quelqu'un n'est pas satisfait du châtiment que subit ce malheureux, eh bien, qu'il se serve de la loi, comme il en a le droit, et qu'il procède ultérieurement contre lui.

Un dernier mot, M. l'Orateur, pour terminer. Les députés de l'opposition nous disent qu'ils veulent une nouvelle enquête pour découvrir les noms que pourraient leur révéler certains avocats de Montréal qui auraient dit au journaliste Beck avoir payé à un ou à des députés de l'argent pour leur faire adopter certaines lois.

Beck a déclaré, les derniers jours de l'enquête, que certains avocats de Montréal, en effet, lui auraient affirmé avoir en main des reçus d'un ou de quelques députés, reçus prouvant que ces députés se seraient fait payer des honoraires, comme avocats, pour aider à faire passer certains bills, mais que, en réalité, ces honoraires constitueraient l'achat de leur vote. Et Beck nous dit que c'est là un des renseignements qu'il a fournis aux détectives américains pour les aider à préparer leur plan de campagne pour découvrir si un ou plusieurs députés de cette Chambre vendaient leur vote.

Or, puisque Beck nous dit que c'est là un des renseignements qui ont servi de base à la campagne entreprise par les détectives contre les députés, il est évident que les détectives se sont aidés des informations susdites de Beck pour rechercher la vérité et découvrir les coupables. Il est évident que les détectives ont porté leurs recherches du côté des avocats et des députés en question, dont Beck leur a donné les noms.

Beck a refusé de donner ces noms devant le comité, mais il les a donnés aux détectives. Peut-être, et même probablement, le nom de l'ex-député Mousseau était-il parmi ces noms-là.

Dans tous les cas, il est bien évident que les détectives se sont aidés de ces renseignements fournis par Beck, qu'ils ont travaillé en s'aidant de cette information spéciale. Et, comme résultat, ils ont fait une preuve contre un député et contre deux conseillers législatifs. Et ils nous ont dit eux-mêmes, ces détectives, et les journalistes Nichols et Macnab l'ont répété, qu'ils n'ont aucune autre accusation à porter contre aucun député ni aucun conseiller législatif.

Donc, il est bien clair que cette enquête que l'opposition nous demande a été faite par les détectives, et que ces détectives nous en ont communiqué le résultat sous serment devant le comité. Et maintenant, nos amis les conservateurs voudraient recommencer. Dans mon humble opinion, c'est une prétention absurde. Donc, quant à moi, M. l'Orateur, je ne vois aucune bonne raison pour repousser la motion de l'honorable ministre des Travaux publics (M. Taschereau). Je voterai donc en faveur de cette motion.

M. Lavergne (Montmagny) explique qu'il a accepté de faire partie du comité d'enquête sur les instances de ses amis et à son corps défendant, ne se reconnaissant aucune compétence. Mais il y est entré avec un esprit ouvert pour entendre la preuve, non pas au point de vue politique, mais comme un juge, avec la plus grande impartialité, décidé à juger des choses au point de vue large de l'honneur de la province et à accomplir au meilleur de son jugement un devoir excessivement pénible.

La Chambre a, selon lui, à considérer trois choses: le rapport du comité, la motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) et l'amendement du député de Lévis (M. Bernier). Il remarque que certains journaux, même Le Devoir, oublient que tout ce qui a été publié dans le Daily Mail n'apparaît pas comme preuve à l'enquête, que le comité ne pouvait admettre comme preuve légale tous les articles de ce journal et qu'il n'a eu à juger que les témoignages entendus devant lui, et que c'est là-dessus qu'il a basé son jugement.

On a tort aussi de dire, comme le député de Kamouraska (M. Stein) l'a dit, que MM. Nichols et Macnab ont manqué de loyauté. Au contraire, ces messieurs ont agi, comme le disait le premier ministre, avec courage.

Ils sont venus ici prendre la responsabilité de leurs écrits, ils n'ont rien retiré, ils n'ont pas même esquivé la responsabilité des erreurs d'interprétation que la phraséologie de certains passages de leurs articles pouvait occasionner.

Il explique ensuite les raisons pour lesquelles il a signé le rapport du comité. Il a cru, dans son opinion, que le comité devait faire rapport et que, s'il ne prononçait pas de jugement, il devait synthétiser la preuve. Il a signé le rapport avec la majorité parce que, après l'avoir lu, il a constaté qu'il n'était que l'exposé des faits, et il a cru de son devoir d'y concourir.

Les témoins ont déclaré qu'ils n'ont payé aucun argent à d'autres députés de cette Chambre. Il croit donc que le comité était justifiable de dire que la preuve démontrait que personne d'autre n'avait reçu de l'argent, en dépit de l'opinion contraire de son collègue de Lévis (M. Bernier), qu'il félicite en passant de son éloquent réquisitoire. Quant aux accusations contre M. Lanctôt ¹⁷ et les autres officiers de la Chambre mis en cause, il dit que la preuve établit que ces officiers n'ont reçu aucun argent en rapport avec le bill.

En ce qui concerne M. Rocher ¹⁸, on a même été plus loin en faisant la preuve qu'il n'a pas eu connaissance de ce bill si ce n'est, chose tout à fait courante, pour y avoir apporté des corrections. Il reste M. Delagrave ¹⁹, et l'on a prouvé qu'il n'a reçu aucun montant en rapport avec ce bill.

Je ne m'oppose donc pas à cette partie de la motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) qui nous demande d'adopter ce rapport. Après avoir entendu tous les témoins et compte tenu de leurs témoignages, je considère que ce rapport ne peut être plus juste et plus exact.

Cependant, je ne peux appuyer cette motion voulant qu'il n'y ait pas lieu de poursuivre M. Mousseau du fait qu'il a démissionné. Je ne puis davantage appuyer cette motion qui dit que la Chambre désapprouve totalement les méthodes utilisées pour amener M. Mousseau à accepter de l'argent.

La preuve est-elle complète? C'est une autre question. Quant à ce qui concerne M. Mousseau, elle a été la plus large qu'il fût possible de faire et personne n'a mis d'entraves aux questions. Seulement, nous n'avons pas entendu M. Mousseau, et la majorité du comité a refusé d'obliger M. Beck de donner les noms de ceux qui accusent encore l'Assemblée législative. Il est vrai que ni Biddinger ni Maloney n'ont payé d'argent à d'autres députés, mais il est non moins vrai que Mousseau a eu $1,150 pour distribuer à d'autres membres du comité des bills privés et qu'il a cherché à obtenir un égal montant encore pour d'autres, disait-il. Est-ce vrai? Je l'ignore. Mais ses paroles sont là; l'opinion publique s'en empare, elles passent de bouche en bouche. Devons-nous rester sous le coup de ce soupçon?

On a jugé à propos d'avoir des certificats pour MM. Turgeon et Pérodeau ^20. J'en suis bien aise, bien que cela mette dans une posture embarrassante d'autres membres du Conseil sur qui le rapport du comité de l'autre Chambre garde, d'ailleurs, de Conrart le silence prudent ^21. Le député de Soulanges est resté ici deux jours encore, on l'a vu dans cette Chambre, le premier ministre l'a vu.

Pourquoi ne lui a-t-on pas demandé des certificats pour les autres? Il n'y a peut-être pas songé. Mais il y a des langues plus méchantes qui disent déjà que le premier ministre connaît les noms des députés pour qui Mousseau réclamait et que ce sont des amis du gouvernement. Je ne crois pas en ces accusations portées contre certaines conversations de M. Mousseau, mais je crois qu'il faudrait à nouveau former un comité afin que tous les membres puissent être confrontés à M. Mousseau et, s'il a des accusations à faire contre eux, ce sera le moment de les faire.

Je suis d'accord avec la motion du député de Lévis (M. Bernier) à l'effet que ce rapport ne soit pas adopté mais soumis à nouveau à un comité spécial chargé de vérifier si M. Mousseau a bel et bien donné $1,150 aux membres de l'Assemblée législative, ou s'il leur a promis de l'argent pour les inciter à voter. Ce comité sera également chargé de vérifier le bien-fondé de toutes les attaques du Daily Mail; il devra contraindre M. Beck à donner les noms des avocats qui ont dit que la législature se vendait à Québec et qu'ils avaient des reçus pour le prouver.

On veut disculper tout le monde en cette Chambre et la seule façon d'y arriver, c'est en demandant les noms des avocats pour qu'il n'y ait plus l'ombre d'un doute. Pourquoi n'a-t-on pas demandé à M. Beck de nommer ces avocats?

Son témoignage n'est pas une preuve de ouï-dire. Il n'a pas dit que des avocats lui avaient dit qu'on leur avait dit. Il a affirmé qu'il tenait directement de certains avocats qu'ils avaient été obligés de payer des pots-de-vin pour obtenir quelque chose de la législature à Québec. Son témoignage est une véritable accusation et le comité aurait dû faire enquête là-dessus.

Y a-t-il quelque chose de plus normal que de contraindre M. Beck à donner les noms des avocats et, s'il y a eu libelle, de punir l'auteur? Pourquoi le chef de cette Chambre, le gardien de son honneur et de ses privilèges, ne pourrait-il pas contraindre M. Beck à se présenter ici et à répondre à cette question?

Il importe que l'on sache quels sont ceux qui ont ainsi partagé les honoraires trop élevés de leurs associés, afin que, s'il y a d'autres coupables, ils soient punis comme les autres. Autrement, nous laisserons la province sous l'impression que, quand nos associés viennent plaider devant le comité des bills privés, nous partageons avec eux.

J'aimerais être bien clair à cet égard. Lorsque mon associé a plaidé devant le comité des bills privés, je peux certifier que je ne partageais pas les bénéfices. L'associé du premier ministre (Sir Lomer Gouin), l'associé du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau), l'associé du député de Lotbinière (M. Francoeur), l'associé du député de Verchères (M. Perron), l'associé du député de Bellechasse (M. Galipeault) et d'autres, et d'autres, ont également plaidé devant le comité des bills privés.

J'en appelle à eux tous et je leur demande s'il n'est pas préférable que le public sache tout, plutôt que de le laisser tout soupçonner. Quant à moi, je préfère la lumière complète, afin que la législature sorte de cette épreuve au-dessus de tout soupçon.

Maintenant, la motion du ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) nous demande de passer outre l'acte de Mousseau parce qu'il a démissionné. J'avais peut-être raison de dire, au début, que nous ne devrions pas accepter cette démission. Je considère scandaleux que l'on ait laissé aller M. Mousseau si facilement alors que les accusations planaient au-dessus de sa tête et sans même que la Chambre n'ait pu le blâmer. Ce n'est pas que je veuille lui donner le coup de pied de l'âne, mais je considère l'offense tellement grave que la législature devrait sévir. La Chambre aurait dû refuser sa démission avant l'enquête, tout comme elle aurait dû refuser cette partie de la motion qui ne l'oblige pas à intenter d'autres actions contre lui, étant donné qu'il ne relève plus de sa juridiction.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous n'avons pas accepté cette démission. Le simple fait qu'il ait remis sa démission au président la rendait exécutoire.

M. Lavergne (Montmagny): Nous avons refusé de la refuser. Nous aurions dû faire comme on a fait à Ottawa, lors de l'affaire McGreevy, et ne déclarer le siège vacant qu'après l'enquête ²². M. Mousseau échappe à notre contrôle comme député, mais non comme citoyen et, quelque pénible que soit le devoir, nous n'avons pas le droit de nous désintéresser de son acte qui a porté atteinte non seulement à l'honneur du député de Soulanges, mais à l'honneur de tous les députés et de toute une province. L'opinion publique réclame que nous rendions contre lui le jugement que la Chambre peut être appelée à rendre.

Nous ne devons pas laisser passer cette affaire avec une simple déclaration qu'il n'y a rien à faire contre l'ex-député de Soulanges. C'est malheureux pour lui, mais, quand on porte atteinte à l'honneur de la Chambre, c'est toute la province qui est atteinte.

Voilà maintenant que le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) nous demande de désapprouver les moyens qu'a utilisés l'agence Burns. Nous sommes tous d'accord pour désapprouver les méthodes auxquelles on a eu recours en cette affaire, mais encore ne faut-il pas trop se scandaliser. Aucun d'entre nous n'aurait voulu faire ce qu'ils ont fait, sans doute.

Mais, quand on sent la corruption de tous côtés, quand on voit passer des bills informes et monstrueux, comme ceux qui ont été votés ici depuis 10 ans, bien qu'il y ait eu opposition, on est bien tenté d'en chercher l'explication, le pourquoi de cette législation scandaleuse, et l'on est bien obligé de dire qu'il y a quelque chose de défectueux dans le système et la mentalité du milieu.

L'agence Burns a rendu à la province de Québec un grand service qui mettra fin, il faut l'espérer, à cette législation qui a jeté le ridicule et le déshonneur sur la province. Elle lui a rendu un immense service en faisant la lumière sur une situation étouffante qui a eu cours dans le passé. Qui sont-ils pour s'opposer aux méthodes de l'agence Burns? Les percepteurs du revenu de la province ont utilisé les mêmes méthodes que les employés de l'agence Burns.

Le premier ministre a dit l'autre soir qu'il n'y a pas de comparaison possible entre les méthodes utilisées par les détectives de l'agence Burns et celles des employés du gouvernement qui s'évertuent à faire condamner des contrevenants à la loi des licences.

Je suis convaincu que les employés du gouvernement utilisent tous les moyens pour faire condamner les gens. Ils prétendent être malades afin que les hôteliers leur vendent des boissons enivrantes après les heures permises ou les jours prohibés. Toutes les combines sont bonnes pour monter une affaire, dit-il en citant les paroles du juge Langelier pour confirmer son assertion. Et on fait cela au vu et au su des officiers du département du Trésor et du procureur général.

Le député de Verchères (M. Perron) a fait valoir que les employés de l'agence Burns ont eux-mêmes approché les membres de la législature, les suppliant d'accepter de l'argent, et il affirme que c'est parce que les détectives ont insisté qu'un malheureux a cédé devant l'argent qu'on l'a forcé à prendre. Si cela s'était passé ainsi, je serais porté à intercéder auprès de M. Mousseau. Malheureusement, cette peinture est trop chargée.

S'il est quelqu'un envers qui j'ai de l'estime, c'est envers M. Bergevin ²³ qui, d'après le détective Maloney, n'a fait preuve d'aucune cupidité et a travaillé pour l'adoption de ce bill sans recevoir de l'argent en retour. Mais ce ne fut pas le cas de M. Mousseau. On ne peut guère dire que les détectives ont été des tentateurs.

Il n'a pas été obligé de mettre l'argent dans ses poches. Dès la première entrevue avec Sampson, à l'édifice Duluth, il acceptait $500 et exprimait sa satisfaction en disant: Très convenable! Et il est sorti de la chambre. Considérez-vous que c'est là résister aux sollicitations de l'agence Burns? Et ce n'est pas là une forte tentation ni ce qu'on appelle glisser l'argent dans la poche de quelqu'un. Il n'y a rien dans cette façon d'agir qui ressemble à cette partie du Pater Noster où l'on dit: "Ne nous induisez pas en tentation." Un tel sans-gêne porte plutôt à croire qu'il y a des degrés dans le vice comme dans la vertu et que M. Mousseau, malheureusement, n'en était pas au premier degré.

D'après moi, ce n'est pas la première fois que M. Mousseau agit de la sorte, et je ne crois pas qu'il ait été victime du système. Un honnête homme ne devient pas trafiqueur du jour au lendemain. Ou, si c'est la première fois que M. Mousseau accepte de l'argent, il doit l'avoir tellement vu faire autour de lui qu'il a fini par considérer cela normal.

L'enquête a été restreinte au bill 158 et, lorsque nous avons voulu la faire élargir, le premier ministre nous a répondu qu'il serait toujours temps de le faire si d'autres noms surgissaient. C'est ce que nous demandons aujourd'hui. Est-il quelque chose de plus juste? Je m'étonne que le premier ministre refuse aujourd'hui. Si j'allais lui dire, après la séance, qu'un député de l'opposition l'accuse de s'être vendu, est-ce qu'il ne m'obligerait pas à lui donner le nom de son accusateur ou de son calomniateur? Pourquoi est-il moins exigeant lorsqu'il s'agit de l'honneur de tous?

Dans son plaidoyer presque pro domo, l'autre soir, le premier ministre a surtout flétri ce qu'il a appelé la conspiration. Quant à moi, et je puis dire quant à nous, durant tout le cours de nos délibérations, pas un seul instant la considération de parti n'est entrée dans notre pensée. Non, jamais le pouvoir au prix de l'honneur de la province de Québec. Le premier ministre a beaucoup insisté aussi sur les immunités garanties aux témoins américains.

Mais il y a des témoins qui sont à découvert, qui n'ont pas demandé protection et qui peuvent être arrêtés, si le procureur général le veut. Ce sont MM. Casgrain, McGibbon et Beck. Que le procureur les cite devant un jury s'il veut connaître ce que l'opinion publique pense de l'enquête, des méthodes employées et des résultats obtenus. Ces hommes ne craignent aucunement le gouvernement.

Nous devrions aller au fond de la question et, s'il y a encore des coupables parmi nous, il faudra les chasser de la vie publique de la province. On a sali la réputation de Québec, et la corruption n'a pas encore été complètement éliminée.

Cela fait 10 ans aujourd'hui que je suis dans la vie publique et j'ai dit aux électeurs de Montmagny que j'y entrais les mains propres et la conscience tranquille. Je veux en sortir de même. Ce soir, donnons priorité au pays plutôt qu'au parti et, au nom de la province de Québec, faisons en sorte que cessent toutes ces calomnies.

Il évoque alors l'arrivée au Canada de la "Grande Hermine", portant ce sang français dont Lacordaire disait qu'une seule goutte suffisait pour donner à la justice un soldat armé, et ayant pour drapeau ce blason de Bretagne avec la devise Plutôt la mort que souillure. Que nous périssions tous, conclut-il, s'il le faut, plutôt que de vivre avec une seule souillure.

M. Francoeur (Lotbinière) félicite le député de Montmagny (M. Lavergne) de s'être montré plus digne que ses amis de la gauche en s'élevant au-dessus des sentiments mesquins qui animent ces derniers. Le député de Montmagny, dit-il, a senti le besoin d'élever le niveau de la discussion au-dessus des considérations étroites de parti, contrairement aux orateurs oppositionnistes qui l'on précédé dans ce débat, et il convient de l'en féliciter.

Depuis le commencement de ce débat, l'opposition, en effet, a procédé par insinuations, par des appels aux préjugés et aux passions. Elle a voulu faire de cette malheureuse affaire une arme pour son parti. Le peuple saura l'en punir comme elle le mérite.

Il fait ressortir ensuite les contradictions qui existent entre l'attitude du député de Lévis (M. Bernier), se dérobant au devoir de faire partie du comité d'enquête et ensuite proposant une motion qui ne concorde aucunement avec l'attitude prise par son mandataire, le député de Montmagny (M. Lavergne), comme membre du comité, qui a signé le rapport avec la majorité. Puisque le député de Montmagny (M. Lavergne) a signé le rapport, après avoir été délégué par le député de Lévis (M. Bernier) pour le représenter dans le comité, ce dernier, pour être logique, devrait s'abstenir de proposer un amendement à la motion du rapport.

Nous avons, dit-il, assisté à des déclarations étranges depuis le commencement de ce débat. Un nouveau code a été édicté par les membres de l'opposition. C'est celui de la souveraineté des moyens à employer. C'est la doctrine que la fin justifie les moyens, puisque l'on a approuvé les moyens illégaux et illégitimes employés par les organisateurs de la conspiration. Ce code a été édicté par la maison McGibbon, Casgrain et Cie ²⁴. Il y est imprimé une étrange doctrine et, en face de l'énoncé de cette doctrine, on peut se demander avec le poète: "Dors-tu content, Voltaire, et ton sourire hideux voltige-t-il encore sur tes os décharnés?"

Ce n'est pas là une doctrine libérale. C'est une doctrine conservatrice, cette fois, acceptée par ceux qui se sont toujours faits les défenseurs, en notre province, de la religion, qui n'était pas attaquée.

Les députés de cette Chambre auraient bien tort de s'émouvoir de l'opinion publique de la province, dans les circonstances actuelles. Un député n'est responsable que de ses électeurs et non de l'opinion publique. Pour lui, il ne s'occupe pas du tout de cette opinion qui le laisse froid. Quand, dit-il, je donnerai mon vote sur cette question, je me souviendrai seulement du mandat que mes électeurs m'ont confié.

Il rappelle, à cet égard, que le député de Lévis (M. Bernier) ne représente pas l'opinion publique de son comté, mais la cale sèche ²⁵. D'autre part, le député de Lévis a mauvaise grâce de prétendre que quelqu'un aurait peut-être drogué M. Mousseau pour le rendre malade et l'empêcher de témoigner devant le comité.

(Rires)

Le député de Lévis ne doit pas avoir perdu la mémoire au point d'oublier qu'il a eu sa petite histoire de drogue lorsqu'il était candidat aux élections générales pour le comté de Montmagny en 1904. Le député de Lévis, d'après ce que les journaux, même les journaux conservateurs, avaient rapporté à cette époque, était tombé à terre, incapable de parler, au moment où il avait essayé de commencer un discours à une assemblée contradictoire. Les journaux conservateurs prétendaient qu'il avait été drogué par les libéraux! Comme le député de Lévis semble être versé dans les drogues, il aurait dû continuer à faire partie du comité d'enquête, au lieu de céder sa place au député de Montmagny (M. Lavergne), et le comité aurait pu le charger d'aller examiner l'ex-député Mousseau en compagnie des médecins, malgré qu'il ne soit pas lui-même médecin.

Il (M. Francoeur) prend la défense des médecins et dit qu'ils étaient nommés par les deux côtés de la Chambre et que tous se sont prononcés dans le même sens.

En réponse au député de Montmagny (M. Lavergne), il établit qu'il n'y a aucune analogie entre les agents de Burns et les agents du percepteur du revenu qui cherchent des infractions chez les hôteliers par ordre du gouvernement. Ces derniers, dit-il, cherchent à découvrir le crime et les infractions. Les gens de Burns, au contraire, sont venus ici pour créer le crime, pour provoquer l'infraction, grâce à une savante organisation.

Il se demande comment le député de Montmagny (M. Lavergne) peut voter pour l'amendement du député de Lévis (M. Bernier) quand il a signé le rapport et déclaré que l'enquête a été aussi complète qu'elle pouvait l'être.

Revenant encore à l'opinion publique, il la dit mouvante au possible. Elle aura toujours des soupçons tant qu'elle entendra faire des insinuations dans les journaux. Il faudrait alors faire des enquêtes, à chaque insinuation, qui n'en finiraient plus. Les enquêtes, dit-il, ne servent de rien contre l'opinion publique.

Il se dit content du résultat de l'enquête, qui, pour lui, est satisfaisante. L'opposition, ajoute-t-il, a perdu une belle occasion de mettre de côté l'esprit étroit de parti qui l'anime généralement. Mais le député de Montmagny (M. Lavergne) lui a fait une bonne leçon qui devrait porter des fruits.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) fait une revue de la preuve faite devant le comité d'enquête et soutient qu'il n'y a pas eu l'ombre d'une conspiration dans toute cette affaire, mais qu'au contraire il est évident pour quiconque ayant lu la preuve que M. Beck n'a agi en tout cela que selon son propre mouvement. Ce fut purement, de sa part, une proposition d'affaires et rien dans la preuve ne peut amener qui que ce soit à penser qu'il y a eu conspiration du Parti conservateur.

Il dit que le premier ministre ne peut pas revendiquer seul le crédit d'avoir nommé un comité d'enquête. Au reste, il a été forcé de le faire par l'opinion publique menaçante qui réclamait cette enquête.

Il ne voit pas non plus pourquoi le premier ministre s'attribue aussi le mérite d'avoir accordé l'immunité aux témoins à charge. Cette immunité, dit-il, n'était pas nécessaire. MM. Nichols et Macnab auraient pu aller à New York et obtenir toute la preuve dont ils avaient besoin.

Il croit que l'ex-député de Soulanges n'a été qu'un bouc émissaire pour son parti et que, en dépit de ce que le comité a découvert, les accusations pèsent sur les membres de la législature. Cependant, il croit en l'utilité de cette enquête et il pense que les autres seront plus prudents à l'avenir. Il ne voit pas pourquoi on condamnerait les détectives, puisqu'ils ont utilisé les seules méthodes pouvant faire la lumière sur les actes criminels qui ont été commis ²⁶.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): Bacon, en des temps aussi reculés qu'à l'époque de Jacques 1er, a reçu des pots-de-vin. C'est aussi la première fois de l'histoire de la législature de la province de Québec, soit depuis près d'un demi-siècle, qu'un député est reconnu coupable d'en avoir reçu. Ce n'est pas parce qu'un député a été reconnu coupable que tous les députés doivent faire l'objet d'une enquête, ainsi que l'a proposé le député de Saint-Georges (M. Gault).

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Je n'ai jamais dit cela.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): Même si les députés de l'opposition ont calomnié l'ensemble de la législature, je suis encore fier d'être membre de cette Chambre et je crois que les électeurs ont une aussi haute opinion de notre législature que de toutes les législatures des autres provinces du dominion, sous le rapport de l'honneur et du respect qui lui est dû.

Il donne ensuite un résumé des faits de l'affaire qui occupe la Chambre. Il souligne que, lorsque M. Nichols et M. Macnab se sont présentés à la barre de cette Chambre, ils ont clairement déclaré qu'ils n'avaient aucune autre accusation à faire contre les membres de cette législature. Il rappelle aussi que Biddinger lui-même a déclaré qu'il ne croyait pas M. Mousseau quand ce dernier lui disait qu'il avait donné de l'argent à d'autres membres de cette Chambre.

Il déclare ensuite que M. Douglas Lorne McGibbon est l'organisateur du Parti conservateur ²⁷ et que, quand il a vu que certaines lois se rapportant à la ville de Montréal n'allaient pas être adoptées, il s'est rabattu sur cette conspiration qui a plongé tant de foyers dans la douleur.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): D'où tenez-vous que M. McGibbon est un organisateur du Parti conservateur?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): C'est de notoriété publique.

Je n'approuve pas le balayage que propose l'opposition en instituant de nouveau l'enquête. Cette enquête que demande l'opposition est inutile et ridicule. La situation est déjà assez mauvaise comme cela sans que l'opposition ait à l'empirer au centuple.

Je le répète, MM. Nichols et Macnab n'avaient plus aucune autre accusation à porter contre aucun autre membre de la législature. Le comité a fait son devoir. Il n'avait pas mission de faire autre chose que ce qu'il a fait et il a accompli son devoir dans la mesure du possible. Tout le monde aurait dû se donner la main, faire un rapport unanime qui eût été un digne couronnement du travail du comité spécial. Il n'y a que le député de Montmagny (M. Lavergne) qui a fait preuve de largeur de vues.

Il dénonce enfin ceux qui se sont rendus coupables d'un crime odieux contre la province et contre la législature.

M. Slater (Argenteuil) accorde beaucoup d'importance aux propos du trésorier provincial (l'honorable M. Mackenzie) qui aurait dit que les déclarations du député de Saint-Georges (M. Gault) portent à croire que les membres de la législature sont aussi corrompus que l'étaient jadis Sodome et Gomorrhe. Passant en revue le travail du comité d'enquête, il critique brièvement les décisions du président et soutient qu'il serait aussi important d'identifier les députés au-dessus desquels plane le doute, qu'il importait de connaître le nom de celui qui est reconnu coupable. Il pense que le public est fortement intéressé par ce scandale, malgré ce qu'en pensait le député de Verchères (M. Perron) la semaine dernière.

En tant que conservateur, il nie carrément que M. D. Lorne McGibbon soit un organisateur du Parti conservateur ou un chef de parti. Il ne peut non plus concevoir comment le Parti conservateur peut avoir été incriminé dans cette affaire par des ministres qui ont insinué que les détectives avaient commencé leur enquête à Winnipeg et à Ottawa. On voit où mène ce genre d'enquête. Cependant, tout laisse croire que le Parti conservateur n'a été qu'un spectateur dans toute cette affaire.

Quant au travail des détectives, il maintient qu'il était nécessaire et que cela a été fait dans l'intérêt et pour le plus grand bien du public. Il pense que ceux qui ont pris l'argent sont plus coupables que ceux qui en ont offert dans le but de montrer à quel point il était facile d'acheter les membres de la législature. Il admet que ce travait n'avait rien d'agréable, que ni lui ni le trésorier n'auraient voulu le faire, bien que ce dernier ait engagé des informateurs et qu'ils soient arrivés à leurs fins par des moyens qui sont loin d'être honorables.

Il demande enfin une enquête plus complète afin que l'on sache quels sont ceux qui se vendent ou qui sont dignes de confiance en cette Chambre.

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) voit dans l'affaire de Québec la même main qui monta le scandale électoral de Macdonald, au Manitoba ²⁸. C'est la même main et la même organisation.

Personne ne dépenserait $50,000 dans une pareille affaire sans espoir d'être remboursé. Nos sympathies vont à Mousseau, ajoute-t-il. Il est beau de dire qu'il est coupable, mais nous devons admettre que bien d'autres auraient succombé dans de pareilles circonstances.

Il se déclare satisfait de la façon dont l'enquête a été faite. Il croit qu'elle est complète et que l'on sait maintenant à quoi s'en tenir. En dépit de ces attaques injustes et criminelles contre le Parti libéral, il croit que le parti restera fort, triomphera encore dans cette province qu'il a faite plus grande et plus prospère. Et il considère juste que M. Mousseau subisse les conséquences de ses méfaits, comme les subira le Parti conservateur de la province pour avoir essayé de salir la réputation du Parti libéral durant ce scandale ²⁹.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) ne voit pas de raison d'ordre public pour rouvrir l'enquête. Il serait disposé à voter en faveur d'une nouvelle enquête seulement si la Chambre se trouvait en face d'accusations précises.

La législature a fait son devoir, dit-il. Si MM. Nichols et Macnab avaient porté des accusations contre d'autres députés, fort bien. Mais, dans les circonstances, sur des faits vagues dont M. Beck a parlé à la dernière minute, il serait puéril de recommencer l'enquête.

Tout ce que l'on a, ce sont des affirmations par ouï-dire. Il ne faut pas que la Chambre s'occupe de tout ce qui se dira à droite et à gauche. Dans ce cas, il y aurait une enquête continuelle en cette Chambre.

M. Bourassa, qui demande une commission royale, est le même qui a déjà écrit qu'à Ottawa tous les députés se vendaient, les Anglais plus cher, les Canadiens français moins cher, accusations très graves, et l'on n'a pas fait d'enquête pour cela.

Le Devoir a aussi publié une entrevue avec un nommé Deschamps disant que tout se vend à la législature de Québec, et l'on n'a pas fait d'enquête. Il ne faut pas se laisser emballer par les propos de la rue.

On dit toutes sortes de choses et, s'il fallait faire enquête, il faudrait peut-être remonter jusqu'au temps de Chapleau où l'on achetait "cinq veaux ³⁰" pour se faire une majorité.

M. Tellier (Joliette): On pourrait peut-être se rendre jusqu'à M. Joly.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis): J'irai aussi loin que vous voudrez et je promènerai le fouet des deux côtés, les circonstances m'ayant mis sur la frontière des partis.

Un journal de Boston disait récemment que la proportion des membres d'une législature des États-Unis aurait été, dans de semblables circonstances, plus forte que celle qui a succombé à Québec.

Il y a plutôt une leçon à tirer de cette épreuve. C'est que nous devons faire moins de législation privée et plus de législation publique, et donner plus d'importance aux différentes commissions de la Chambre qui ne sont rien actuellement.

Il serait bon de réformer les commissions permanentes, d'avoir une commission d'hygiène publique, une commission de l'instruction publique pour étudier les grands problèmes qui se présenteront, et de n'avoir dans le comité des bills privés qu'une vingtaine de membres qui étudieront avec soin la législation qui leur sera présentée. Aujourd'hui, le comité des bills privés est tout, les autres ne sont rien. C'est ce comité qu'il faudrait d'abord réformer.

Ils se prononce donc contre l'amendement du député de Lévis (M. Bernier).

Et la motion d'amendement étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Lavergne, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Tansey, Tellier, 15.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bouchard, Bullock, Cannon, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Delisle, Demers, Desaulniers, Finnie, Fortier, Francoeur, Galipeault, Godbout, Gouin, Grégoire, Kaine, Kelly, Langlois (Montréal-Saint-Louis), Langlois (Saint-Sauveur), Létourneau (Montréal-Hochelaga), Mackenzie, Mercier, Phaneuf, Philps, Pilon, Robert (Rouville), Robillard, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrier, Tourigny, Trahan, 37.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

M. Lavergne (Montmagny) déclare qu'il serait prêt à voter pour la motion principale pourvu qu'on la modifie. Il fait remarquer que, dans cette motion, il est dit qu'il n'y a lieu de prendre aucune action ultérieure contre M. Mousseau, vu sa démission.

Je ne demande pas qu'on en prenne, dit-il, mais je ne veux pas déclarer par mon vote qu'il n'y a pas lieu d'en prendre quand, au contraire, il y a toutes les raisons du monde d'en prendre.

M. Tellier (Joliette): Par cette motion, on libère MM. Nichols et Macnab. Or, il y a certainement des parties des articles du Mail qui sont injustes pour la législature. Le Mail, dans l'article du 20 janvier, a accusé tous les législateurs d'avoir laissé passer une loi subversive et a écrit qu'il y a, à Québec, une corruption incroyable, "incredible corruption".

On ne saurait libérer M. Nichols de ses accusations qui, dans mon opinion, ne sont pas fondées.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency), après avoir consulté le premier ministre quelques minutes, explique qu'il ne s'agit que de libérer MM. Nichols et Macnab de comparaître devant la Chambre, mais non pas des accusations qu'ils ont portées contre la législature. N'importe quel député peut demander demain de faire revenir MM. Nichols et Macnab à la barre de la Chambre pour répondre de ces parties de leurs articles. Quant au cas de M. Mousseau, il est impossible de l'expulser, puisqu'il est parti.

M. Tellier (Joliette) suggère qu'on ordonne à M. Mousseau de comparaître devant la Chambre quand il sera mieux.

L'honorable M. Taschereau (Montmagny): Sera-ce durant la session? Nous ne le savons pas.

M. Lavergne (Montmagny) dit qu'il ne veut pas persécuter outre mesure M. Mousseau. Mais il ne veut pas que la Chambre déclare qu'il n'y a pas lieu de sévir contre lui.

Et la motion principale étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Allard, Benoît, Bouchard, Bullock, Cannon, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Delisle, Demers, Desaulniers, Finnie, Fortier, Francoeur, Galipeault, Godbout, Gouin, Grégoire, Kaine, Kelly, Langlois (Montréal-Saint-Louis), Langlois (Saint-Sauveur), Létourneau (Montréal-Hochelaga), Mackenzie, Mercier, Phaneuf, Philps, Pilon, Robert (Rouville), Robillard, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Trahan, 37.

Contre: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Lavergne, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Tansey, Tellier, 15.

Ainsi, la motion principale est adoptée.

Succession de William et Anne Kelly

M. Patenaude (Laprairie) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), que le nom de M. Patenaude soit substitué à celui de M. Mousseau comme parrain du bill 86 concernant la succession de William et Anne Kelly.

Adopté.

Église roumaine orthodoxe de Montréal

M. Patenaude (Laprairie) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), que le nom de M. Patenaude soit substitué à celui de M. Mousseau comme parrain du bill 182 constituant en corporation l'Église roumaine orthodoxe de Montréal.

Adopté.

Succession de William et Anne Kelly

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 86 concernant la succession de William et Anne Kelly. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Église roumaine orthodoxe de Montréal

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 182 constituant en corporation l'Église roumaine orthodoxe de Montréal.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

La séance est levée vers minuit.

__________

NOTES

1. Il y avait, selon Le Devoir (p. 1), si peu de députés à l'ouverture de la séance qu'on n'a pas osé reprendre tout de suite le débat sur l'adoption du rapport du comité spécial d'enquête, mais on a attendu à 5 heures.

2. M. Sylvestre est absent de la Chambre: voir la note 5.

3. M. Turcot remplace M. Mousseau comme parrain de ce bill depuis le 13 février.

4. L'Événement (17 février, p. 1) prétend que le gouvernement a décidé d'étudier ce projet de loi à ce moment, profitant ainsi de l'absence des députés qui s'étaient opposés à ce projet de loi devant le comité des bills privés, notamment M. Prévost.

5. M. Sauvé remplace M. Sylvestre en son absence. Ce dernier devait normalement prendre alors la parole, puisque c'est lui qui avait demandé l'ajournement du débat, à la séance précédente.

6. Allusion à l'honorable Robert Rogers, député de Winnipeg et ministre des Travaux publics depuis 1912. Le 22 janvier 1914, l'honorable Taschereau avait parlé d'une conspiration de bandits semant la corruption d'Ottawa à Winnipeg, mais il n'avait pas cité de noms.

7. M. Joseph-Alfred Labelle, avocat conservateur de Montréal, s'était chargé du bill 158 devant la législature. Il avait reçu $1,557.97 des détectives pour ses services, mais il déclara ignorer que ce bill était fictif et n'avoir rien offert, ni promis ni payé à aucun député. (Rapports des comités spéciaux... p. 300-317)

8. Allusion à la Compagnie des tramways de Montréal dont le député Edmund Arthur Robert était président et qui avait pour ennemi le financier Lorne McGibbon.

9. Il s'agit de l'hôtel Saint-Louis où logeaient alors les députés les moins fortunés. Selon le récit de l'avocat conservateur, M. Labelle, aux détectives américains publié dans le Daily Mail (27 janvier 1914), les députés qui logeaient à cet hôtel avaient des habitudes frugales, ne payaient que $80 à $100 pour leur pension durant la session et s'en retournaient ensuite chez eux sans avoir entamé leur indemnité. Il croyait qu'ils pouvaient facilement se laisser corrompre pour moins de $100, qui représentait pour eux une somme importante (Voir Le Devoir, 27 janvier 1914, p. 2). Selon Le Soleil du 12 novembre 1913, les députés du Saint-Louis comprenaient les conservateurs suivants: MM. Labissonnière, Morin, Sauvé et Slater; et le libéral H. Petit.

10. Peut-être parce que M. Galipeault avait été l'associé du sénateur Choquette, qui avait grandement contribué, en 1905, à renverser M. Parent.

11. L'Événement, organe conservateur partisan, raconte le petit incident suivant qui s'est passé pendant le discours de M. Sauvé:

"Un incident qui a causé quelque bruit s'est passé, hier soir, au cours de la séance à l'Assemblée législative. Pendant le discours de M. Sauvé, un auditeur des galeries emporté par l'enthousiasme crut bon d'applaudir un passage du discours de l'orateur. Cette manifestation laudative à l'adresse du député de Deux-Montagnes ne plut pas à un voisin qui riposta par un retentissant soufflet appliqué sur la figure du partisan de M. Sauvé.

"Le gardien arriva aussitôt qui mit à l'ordre non pas l'agresseur, mais la victime qui avait eu l'outrecuidance d'applaudir un membre de l'opposition et qui venait de bien payer son acte, pourtant. Il fut mis proprement à la porte tandis que l'autre n'était pas plus inquiété.

"L'incident a causé force commentaires et l'on prétend que certains employés font montre d'un zèle de véritables partisans. Vendredi soir, pendant le discours du premier ministre, on ne se gênait pas d'applaudir à tout rompre, dans les galeries, sous l'oeil paternel des gardiens qui ne s'en émotionnaient pas plus. On dit même que l'un d'eux, plus complaisant que les autres, applaudit lui-même à un sanglot du premier ministre."

12. Le Devoir (16 février, p. 1) rapporte que Sir Lomer Gouin a fait ce commerce de livres en 1897 et que cela lui a rapporté $5,000. Selon la commission royale citée (Commission royale... se rattachant au bon gouvernement de cette province, 1892, vol. 1, p. 212 à 221), ce fut plutôt en 1891 et ce commerce lui a rapporté $5,600.

M. Jules Fournier (1884-1918), qui reproche à M. Gouin d'avoir goûté aux pots-de-vin dans sa jeunesse, était à l'époque directeur de L'Action de Montréal (voir L'Action, 20 avril 1912, p. 4). Il avait intitulé son article La preuve que le premier ministre de la province de Québec n'est qu'un vulgaire...

13. On fait allusion à l'opinion émise par M. Mousseau et à celle de M. Labelle aux détectives américains. Les députés du bas du fleuve, selon M. Mousseau, n'auraient pas besoin de grand'chose, comme ceux de l'hôtel Saint-Louis, selon M. Labelle (voir note 9), et pourraient, s'il y a lieu, être achetés pour une petite somme d'argent (Daily Mail, 24 janvier, p. 1).

14. Selon Le Saint-Laurent (27 février, p. 6), ces deux noms seraient: M. J.-B.-B. Prévost, député de Terrebonne, et M. J. Sylvestre, député de Montcalm.

15. Le 17 mars 1913, le député libéral de Saint-Hyacinthe aux Communes, M. Louis-Joseph Gauthier, avait accusé le secrétaire d'État, Louis Coderre, d'avoir acheté des votes et fait passer des "télégraphes" pendant son élection d'Hochelaga, le 19 novembre 1912.

Les libéraux montèrent, sans succès, ce scandale en épingle. Le gouvernement conservateur repoussa leur demande d'enquête, d'autant plus que le principal témoin, M. Élie Lalumière, le chef des "télégraphes" pour le compte de Coderre, disparut pendant la discussion de l'affaire.

16. Au début d'août 1913, le gouvernement fédéral avait acheté dans le comté de Lévis certains terrains pour servir à y établir la quarantaine.

17. Il s'agit de M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, qui, le 5 février 1914, devant les comités spéciaux d'enquête de la Chambre et du Conseil, a déclaré sous serment n'avoir rien eu à faire avec le projet de loi en question (voir Rapports des comités spéciaux... 1914, p. 299 et 492).

18. M. Robert Rocher, officier en loi au département du procureur général, a déclaré sous serment, le 5 février 1914, devant le comité spécial de la Chambre, n'avoir reçu aucun argent afin de hâter l'adoption de ce projet de loi (Id., p. 318).

19. M. Charles Delagrave, greffier du comité des bills privés, a fait la même déclaration que M. Rocher (Id., p. 317).

20. Les honorables Adélard Turgeon, président du Conseil législatif, et Narcisse Pérodeau, conseiller législatif, dont les noms avaient été mentionnés devant le comité d'enquête de l'Assemblée, déclarèrent sous serment n'avoir été mêlés à l'affaire en aucune manière. Ils appuyèrent leurs déclarations d'une déclaration par écrit et sous serment de M. Mousseau (Id., p. 292 à 296).

21. Inspiré du dicton J'imite de Conrart le silence prudent, tiré de l'Épître au roi de Nicolas Boileau-Despréaux (1636-1711) et faisant allusion à la modestie dont fit toujours preuve le premier secrétaire perpétuel de l'Académie française, Valentin Conrart (1603-1675).

22. L'affaire McGreevy: voir la séance du 27 janvier 1914, note 23.

23. L'honorable Achille Bergevin, conseiller législatif de la division de Salaberry, se fit prier avant d'accepter de l'argent.

24. Allusion ironique à la personne qui a financé l'affaire, Douglas Lorne McGibbon, et à l'honorable Thomas Chase Casgrain, qui a rédigé le projet de loi.

25. M. Bernier, député conservateur de Lévis, avait obtenu du gouvernement conservateur d'Ottawa qu'une cale sèche soit construite dans son comté, à Lauzon (Le Soleil, 10 mai 1913, p. 10).

26. Le Soleil (17 février, p. 1) fait remarquer à propos de l'éloquence de ce conservateur:

"Il a le don de ne pas se faire entendre et, par conséquent, de ne pas se faire comprendre de la majorité de la Chambre. Sa voix n'est pas forte et sa diction est embarrassée. Nous avons toutefois cru saisir qu'il voulait l'enquête plus complète parce qu'il importe de faire maison nette de tous ceux qui ne seraient pas dignes de siéger en cette Chambre."

27. Cette remarque a fait rire le député conservateur C. E. Gault, note Le Devoir (17 février, p. 2).

28. M. Alexander Morrison fut élu député conservateur dans Macdonald (Manitoba) le 12 octobre 1912, dans une élection partielle. Le 10 novembre 1913, son élection fut déclarée nulle à cause des tractations malhonnêtes de ses agents électoraux. Il était cependant réélu à l'élection partielle du 13 décembre 1913. Les libéraux se servent souvent de cet exemple pour dénoncer la machine électorale des conservateurs d'Ottawa et du Manitoba.

29. D'après L'Action (17 février, p. 2), les quatre derniers orateurs (MM. Gault, Mackenzie, Slater et Finnie) ont parlé en anglais.

30. Les "cinq veaux" étaient cinq députés libéraux (Étienne-Théodore Pâquet, Alexandre Chauveau, Edmund James Flynn, Ernest Racicot et Louis-Napoléon Fortin) qui changèrent d'allégeance politique le 29 octobre 1879 et joignirent les rangs du Parti conservateur de Chapleau, entraînant ainsi la démission du gouvernement Joly de Lotbinière, devenu minoritaire lors de l'adoption du budget. Les libéraux attaquèrent par la suite ces cinq dissidents dans une brochure intitulée Les renégats du 29 octobre et les surnommèrent les "cinq veaux", sobriquet qui fit fortune.