Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13rd Legislature, 2nd Session
(November 11, 1913 au February 19, 1914)
Monday, February 2, 1914
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 4 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Ville de Beloeil
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 61 constituant en ville le village de Beloeil et certaines parties adjacentes de la paroisse de Beloeil. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville de la Longue-Pointe
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 139 ratifiant le règlement numéro 8, adopté par le conseil de la ville de la Longue-Pointe, le 10 février 1908, et les plans mentionnés audit règlement. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ville du Sault-au-Récollet
L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 141 amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
M. Albert J. McDonald
M. Perron (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Jacques (M. Robillard), que la pénalité payée au comptable de cette Chambre par le promoteur du bill 125 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Albert J. McDonald au nombre de ses membres lui soit remise, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne un étudiant et que le retard apporté dans la production du bill a été causé par l'assemblée tardive du conseil du Barreau.
Adopté sur division.
M. Daniel Percy Gillmor
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que la pénalité payée au comptable de cette Chambre par le promoteur du bill 144 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à Daniel Percy Gillmor à pratiquer le droit lui soit remise, vu que le retard à donner les avis requis eut pour cause l'ajournement de l'assemblée du conseil du Barreau qui l'a autorisé à présenter ce bill.
Adopté sur division.
Charte de Sherbrooke
M. Therrien (Sherbrooke) propose, appuyé par le représentant de Saint-Maurice (M. Delisle), que la pénalité payée par les promoteurs du bill 126 amendant la charte de la cité de Sherbrooke leur soit remise, vu que cette pénalité a été encourue parce que ce bill pourvoyant à un nouveau mode d'administration des affaires de la cité a nécessité un grand nombre de séances du conseil et n'a pu être déposé entre les mains du greffier du comité des bills privés dans les quinze jours prescrits par la loi.
Adopté sur division.
Lakeview Cemetery Company
M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que les honoraires payés au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 184 concernant The Lakeview Cemetery Co. leur soient remis, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne un cimetière.
Adopté sur division.
M. Jean-Charles-Gaston Fontaine
M. Gendron (Ottawa) propose, appuyé par le représentant de Chicoutimi (M. Petit), que la pénalité payée au comptable de cette Chambre par le promoteur du bill 124 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Jean-Charles-Gaston Fontaine à l'étude de la profession d'avocat sans examen lui soit remise, vu que le retard à donner les avis requis eut pour cause l'ajournement de l'assemblée du conseil du Barreau qui l'a autorisé à présenter ce bill.
Adopté sur division.
Compagnie du cimetière du Mont-Royal
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Vilas), que les honoraires payés au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 151 amendant la charte de la Compagnie du cimetière du Mont-Royal leur soient remis, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne un cimetière.
Adopté sur division.
Actes de vente, cadastre de Beauharnois
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bullock), que la pénalité payée au comptable de cette Chambre par les promoteurs du bill 116 ratifiant certains actes de vente relatifs aux numéros 15 et 59 du cadastre de la ville de Beauharnois leur soit remise, après déduction des frais de traduction et d'impression, vu que le retard apporté dans la production du bill a été causé par l'impossibilité où se sont trouvés les promoteurs de convoquer le conseil de famille et d'obtenir les consentements requis assez tôt.
Adopté sur division.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encouragement à l'industrie laitière en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) critique le convoi agricole qui a parcouru la province sur les voies ferrées de la Compagnie du Canadien Pacifique, l'été dernier, avec des troupeaux de vaches laitières et autres animaux de la ferme, des exhibits de grain, des conférenciers agricoles, etc.
Il prétend que ce train agricole a manqué complètement son effet et a été un véritable fiasco. Il critique surtout l'incompétence des conférenciers et les sujets peu populaires qu'ils traitaient. Il critique les conseils donnés par certains de ces conférenciers, conseils qui, dit-il, étaient la plupart du temps impraticables dans les régions où ils étaient donnés.
Ils n'étaient pas applicables au genre de pâturages que l'on trouve dans les différents districts de la province et, en conséquence, les expériences tentées par les cultivateurs ont été, dans bien des cas, un échec total.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'au contraire ces excursions ont obtenu un succès remarquable au point de vue de la théorie agricole. Il dit que, si les animaux qui se trouvaient dans le train avaient été choisis petits et de maigre apparence, c'était pour les donner comme modèles aux cultivateurs qui habitent les régions montagneuses comme celles que le train traversait.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande combien a coûté l'organisation du dernier train agricole.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): À peu près $3,000.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Où cette somme a-t-elle été prise?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Cet argent a été pris à même le subside de $149,000 accordé par le gouvernement fédéral pour distribuer aux diverses provinces pour l'encouragement de l'agriculture.
Je n'ai demandé que $600 parce que le gouvernement fédéral a déboursé le reste du montant.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Alors, pourquoi le gouvernement provincial vante-t-il ce plan comme s'il était l'une des grandes réussites du département de l'Agriculture? C'est le gouvernement fédéral qui devrait en tirer tout le crédit, puisque c'est lui qui a le plus contribué à sa réalisation.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que le crédit revient au gouvernement provincial, mais qu'il faut honorer l'honorable M. Burrell1 pour les innovations qu'il y a apportées.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) blâme le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) de chanter ses louanges dans les circulaires qu'il fait distribuer à cet effet, et il cite un article du Journal d'agriculture annonçant que l'organisation des convois agricoles est due au gouvernement provincial et à la Compagnie du Canadien Pacifique. Il dit que le gouvernement se pare des plumes du paon.
Pourquoi pas mentionner le gouvernement fédéral, puisque c'est lui qui paie? demande-t-il. Si le gouvernement Laurier était au pouvoir, il est certain que l'on n'aurait pas fait passer cela sous silence.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il est assez difficile, dans l'argent que l'on dépense pour l'encouragement à l'agriculture, d'établir une ligne de démarcation entre celles qui proviennent d'Ottawa et celles qui viennent de Québec.
La subvention fédérale pour l'agriculture n'est qu'une augmentation de la subvention générale aux provinces et, par conséquent, s'il fallait mentionner le gouvernement fédéral dans un cas, il faudrait le mentionner en beaucoup d'autres.
M. Bernier (Lévis): Il y a bien cette petite différence que la subvention fédérale générale est une obligation constitutionnelle, tandis que la subvention pour l'agriculture est simplement le résultat d'une initiative du gouvernement conservateur.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le gouvernement n'a pas essayé de se couvrir de gloire avec les circulaires, comme semble vouloir le prétendre le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé). Il a simplement invité les cultivateurs à se rendre au convoi lorsqu'il était de passage dans leurs comtés respectifs, pour y recevoir gratuitement des renseignements sur des aspects intéressants de l'agriculture moderne.
M. Labissonnière (Champlain) doute de l'utilité de ces convois. Il n'approuve pas, par exemple, les conseils que les conférenciers ont donnés dans sa région, et les cultivateurs d'expérience ne les ont pas goûtés non plus. Il en avait invité plusieurs à aller visiter le train et on le lui a reproché.
Certains conférenciers ont, en effet, donné de mauvais conseils aux cultivateurs, par exemple celui d'élever des animaux de petite taille, comme ceux que contenait le train, dans des régions comme celle de Trois-Rivières, où les pâturages sont très abondants.
Dans ces régions de gros pâturages, ce conseil est ridicule. On aurait dû avoir plus de types de vaches laitières.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): On ne pouvait avoir de chars en nombre suffisant pour en loger davantage.
M. Tellier (Joliette): Pourquoi nos gens n'ont pas de troupeaux meilleurs et plus nombreux? Est-ce le coût ou la main-d'oeuvre qui les en empêche? Dans Huntingdon et une partie de Châteauguay, on voit des troupeaux magnifiques et des terres superbes. Puis l'on constate une différence considérable. Il y a pourtant, si l'on en croit les experts, des bénéfices considérables à retirer de l'élevage.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) quelles sont les raisons qui font que le nombre de vaches laitières diminue dans la province.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Pour plusieurs raisons, mais la principale, c'est que les États-Unis ont réduit leur tarif, entraînant ainsi l'exportation d'un grand nombre de vaches, du jeune et du vieux bétail, aux États-Unis. C'est également parce que le travail manuel sur les fermes ne rapporte pas assez et que de nombreux troupeaux ont subi les ravages de la tuberculose.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande comment on a pu mettre le nouveau tarif des États-Unis en vigueur sur une période de 15 ans.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) admet que ce tarif n'est en vigueur que depuis 1911, mais que les deux autres raisons mentionnées sont valables pour toute cette période.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose des questions au sujet de la vente d'animaux atteints de la tuberculose et demande si les Américains en ont acheté.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) ne s'effraie pas trop de la diminution des troupeaux laitiers, parce que les Américains ont acheté beaucoup de rebuts que nos cultivateurs remplaceront peut-être par de meilleurs sujets. Il dit même qu'il est heureux de voir les vaches tuberculeuses prendre le chemin des Etats-Unis2.
M. Tellier (Joliette): J'espère que le ministre plaisante, parce que ce serait faire une triste réputation à nos troupeaux, outre que ce ne serait pas très honnête d'encourager la vente des vaches affectées de maladies contagieuses.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Lorsque le cultivateur vend du bétail, c'est parce que son rendement est faible, parce qu'il ne réussit pas à le rendre productif, et non pas parce qu'il est atteint de la tuberculose.
M. Tellier (Joliette): Quelle espèce est la mieux adaptée au climat de la province?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le département ne recommande aucune espèce en particulier parce que différents facteurs entrent en ligne de compte et parce que le bétail est choisi en fonction des régions.
La petite vache canadienne est un animal admirable qui résiste très bien aux rigueurs du climat. Mais, par contre, la vache Ayrshire convient mieux aux riches pâturages.
M. Tellier (Joliette) fait une critique générale du mode de littérature du gouvernement au point de vue agricole. Il attire plus spécialement l'attention des membres sur les articles publiés dans les hebdomadaires, aux pages réservées au cultivateur.
Ces articles sont généralement bien écrits, dit-il, mais ils sont trop longs et, comme le cultivateur n'a pas beaucoup de temps libre, il les laisse de côté jusqu'à ce qu'une occasion se présente. Mais, comme l'occasion ne se présente pas, ces articles ne sont pas lus, alors que, s'ils étaient brefs et concis, il y aurait des chances que le cultivateur puisse retirer des bénéfices immédiats de ce que l'on a rédigé à son intention.
Il prétend aussi que la série innombrable de brochures distribuées constamment par le gouvernement, pour mettre en garde les cultivateurs contre certaines maladies des animaux ou des plantes ou pour leur enseigner les remèdes qu'il faut pour guérir ces maladies, coûtent très cher et ne sont guère lues. Il en est de même des articles publiés dans le Journal d'agriculture.
À ces longs articles qu'on lit très rarement parce qu'on n'a pas le temps, il préférerait les articles brefs et à la portée de tous, avec la signature du ministère, afin que notre peuple, si habitué à compter sur l'autorité, ait confiance en ces écrits.
Ces articles porteraient sur des sujets d'intérêt pour le cultivateur, sur la lutte contre les insectes nuisibles, par exemple. On le rejoindrait directement et plus efficacement de cette façon qu'en lui faisant parvenir des rapports qu'il ne lira peut-être pas en entier.
Et surtout, il voudrait que, lorsque le gouvernement, surtout le département de l'Agriculture, a des conseils à donner aux cultivateurs, il se serve des journaux quotidiens qui sont toujours lus, même dans les campagnes les plus reculées et dont la lecture profite toujours plus que celle d'une brochure qu'on laisse généralement de côté. Comme cela, dit-il, on enlèvera au département l'occasion de faire trop de patronage en accordant l'impression d'une brochure à un journal du parti et l'on distribuera les articles indifféremment à tous les journaux, quel que soit le parti auquel ils appartiennent.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que ce conseil est depuis longtemps mis en pratique par le département de l'Agriculture. Tous les jours, dit-il, les officiers du département se font un devoir d'envoyer des articles de ce genre à tous les grands journaux, sans distinction de parti, et l'on fait à tout instant imprimer des circulaires sur des sujets actuels agricoles.
Par exemple, le gouvernement va faire imprimer ces jours-ci 50,000 circulaires sur les moyens les plus efficaces de combattre les insectes nuisibles, qui causent tant de dommages aux arbres fruitiers et autres. Ces circulaires seront distribuées tôt au printemps dans les clubs de cultivateurs, aux maires des municipalités, et à d'autres, à ceux qui sont appelés à protéger les arbres, par exemple, spécialement les arbres fruitiers et les arbres qui produisent du sucre d'érable.
M. Lavergne (Montmagny) critique une brochure intitulée "La bouillie souffrée", traitant de la maladie des pommes de terre, et due à la plume d'un frère de l'École d'agriculture d'Oka. Il cite les expressions latines qui servent à désigner en langage scientifique les différentes maladies de la pomme de terre.
M. Prévost (Terrebonne) s'amuse aux dépens de l'abbé Huard et des frais de voyage que lui a payés le département. Il dit, par exemple, que les "huards", ce sont des oiseaux qui vont sur l'eau, donc ça devrait voyager à bon marché, etc.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande encore une fois au ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) pourquoi il n'a pas donné crédit de l'organisation des trains agricoles au gouvernement d'Ottawa en spécifiant que c'est avec l'argent du subside fédéral, comme, dans les circulaires, on donne crédit au Pacifique Canadien en spécifiant que c'est cette compagnie qui fournit le train.
Parlant de nouveau de l'incompétence des conférenciers agricoles qui accompagnaient le train agricole de l'été dernier, il parle d'un monsieur Robitaille qui était lui-même un conférencier et qui était un ancien marchand de machines à coudre. Il demande à son sujet des renseignements.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) ne peut préciser pour le moment, parce qu'il n'a pas sous la main les renseignements demandés sur ce monsieur.
La résolution est laissée en suspens.
Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen de la résolution et demande la permission de siéger de nouveau.
Dépôt de documents:
Prison de Bordeaux
L'honorable M. Gouin (Portneuf) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 25 novembre 1913, demandant la production de tous les documents, correspondance, états, contrats, écrits de toutes sortes, relativement à la construction et à l'ameublement de la nouvelle prison de Bordeaux, depuis l'ordre de cette Chambre, adopté le 26 février 1912, à cette date. (Document de la session no 61)
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:
- bill 9 intitulé "Loi pour aider à la construction de maisons d'habitation dans les cités, villes et villages".
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 137 concernant la cité d'Ottawa;
- bill 145 confirmant les titres de l'immeuble no 28, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil;
- bill 147 confirmant les lettres patentes octroyées à la Fern Consolidated Company et accordant à ladite compagnie des pouvoirs additionnels.
Cité d'Ottawa
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 137 concernant la cité d'Ottawa. Les amendements sont lus deux fois.
Immeuble no 28, Saint-Antoine de Longueuil
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 145 confirmant les titres de l'immeuble no 28, du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil. Les amendements sont lus deux fois.
Fern Consolidated Company
La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 147 confirmant les lettres patentes octroyées à la Fern Consolidated Company et accordant à ladite compagnie des pouvoirs additionnels. Les amendements sont lus deux fois.
La séance est levée à 6 heures.
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NOTES
1. L'honorable Martin Burrell est ministre de l'Agriculture dans le cabinet Borden.
2. Ce passage du Devoir (3 février, p. 1) paraît excessif et suspect, surtout si on le compare avec celui de la Gazette (3 février, p. 18), comme on peut le constater dans la réponse de l'honorable M. Caron à M. Tellier, qui suit immédiatement après.