Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13rd Legislature, 1st Session
(November 5, 1912 au December 21, 1912)
Wednesday, December 18, 1912
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
Rapports de comités:
M. Mousseau (Soulanges): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:
Votre comité a examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:
- bill 90 amendant la charte de la ville Saint-Laurent;
- bill 57 constituant en corporation la ville Mont-Royal;
- bill 118 amendant la loi constituant en corporation la cité des Trois-Rivières;
- bill 133 concernant la commune de Laprairie;
- bill 135 constituant en ville le village de Cartierville et partie de la paroisse de Saint-Laurent.
Votre comité a examiné aussi le bill 140 ratifiant certains règlements de la paroisse de Saint-Laurent et a l'honneur de le rapporter sans amendement.
Société d'industrie laitière
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 41 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la société d'industrie laitière de la province de Québec.
Il explique qu'il s'agit d'augmenter de $50 le maximum des pensions en faveur des inspecteurs de syndicats laitiers.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il acquiesce à sa demande pour la formation d'un comité conjoint pour étudier le rapport de la commission chargée de réviser le code municipal et que les honorables MM. Pérodeau, Champagne, Chapais, De Varennes, Bérard et Bryson soient nommés pour agir au nom du Conseil législatif, comme membres dudit comité conjoint.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
- bill 15 amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative;
- bill 23 ratifiant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et les frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal;
- bill 119 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Mtre Léon Virolet au nombre de ses membres, après examen;
- bill 124 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Lyon William Jacobs au nombre de ses membres.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 60 amendant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles;
- bill 65 constituant en corporation The Huntingdon and Hemmingford Railway Company;
- bill 70 amendant la charte de la ville Lasalle;
- bill 75 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay;
- bill 78 constituant en corporation The Calumet and Northern Railway Company;
- bill 100 concernant la Donnacona Paper Company Limited.
Charte de Pointe-aux-Trembles
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 amendant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles. Les amendements sont lus deux fois.
The Huntingdon and Hemmingford Railway Co.
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 65 constituant en corporation The Huntingdon and Hemmingford Railway Company. Les amendements sont lus deux fois.
Charte de Lasalle
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 70 amendant la charte de la ville Lasalle. Les amendements sont lus deux fois.
Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 75 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay. Les amendements sont lus deux fois.
The Calumet and Northern Railway Co.
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 78 constituant en corporation The Calumet and Northern Railway Company. Les amendements sont lus deux fois.
Donnacona Paper Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 concernant la Donnacona Paper Company Limited. Les amendements sont lus deux fois.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à partir de jeudi, le 19 de ce mois, la Chambre tienne trois séances tous les jours, excepté le dimanche; que la première séance ait lieu de 11 heures du matin à 1 heure de l'après-midi, la deuxième, de 3 heures à 6 heures de l'après-midi, et la troisième, de 8 heures du soir jusqu'à ce que la Chambre décide de s'ajourner; et qu'à chaque séance l'ordre du jour soit réglé suivant les dispositions de l'article 19 du règlement qui ont rapport aux séances du mardi, sauf en ce qui concerne les interpellations, lesquelles auront priorité sur les ordres du jour.
Adopté.
Demande de documents:
Route entre Montréal et la frontière d'Ontario
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Dorchester (M. Morisset), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de lettres, plans, documents, concernant la création d'une route de Montréal à la frontière ouest de la province par la rive nord du Saint-Laurent et qui passera par le comté de Soulanges, en utilisant le chemin amélioré qui borde le canal de Soulanges.
Il travaille lui-même depuis un an à ce projet de route, qui deviendra bientôt une réalité. Il croit que, dans quelques semaines, plusieurs corps publics auront adhéré à ce projet absolument important. Déjà, plusieurs membres de la Chambre de commerce de Montréal et du Board of Trade leur ont ouvertement manifesté leur approbation.
Cette route de Montréal à la frontière ouest de la province aurait une cinquantaine de milles de longueur. Elle passerait par quelques-uns des plus beaux comtés de la province et, plus tard, un de ses principaux avantages serait de se joindre à Montréal à celle que le gouvernement va faire construire de Québec à Montréal. De sorte que nous aurions, à partir de Québec, une grande route jusqu'à la province d'Ontario, en passant par Montréal.
Cette route se diviserait en les quelques étapes qui suivent:
a. Montréal à Lachine, la route est toute faite.
b. Lachine à Sainte-Anne de Bellevue, belle route qu'il ne s'agit que d'améliorer.
c. De Sainte-Anne à l'île Perrot, pont sur l'une des branches de la rivière Ottawa.
La construction de ce pont est prochaine et probable et, s'il n'y en avait pas de construit, les ponts du C. P. R. et G. T. R. pourraient être utilisés, attendu que les culées de ces ponts pourraient supporter une travée pour piétons ou que, tout au moins, leurs culées pourraient servir de protection à celles qu'il s'agirait de construire.
d. Île Perrot, il y a ici trois milles de chemin neuf à faire.
On y trouvera toute la pierre voulue, tant pour la construction du chemin que pour la construction des coulées du pont.
e. Île Perrot à Vaudreuil. Pont sur l'autre branche de la rivière Ottawa. Même facilité que pour le premier.
f. Vaudreuil à Pointe Cascade. Il y a ici cinq milles de route à faire. Le terrain consiste surtout en glaise. Il y a de la pierre à proximité.
g. De Pointe Cascade à Coteau Landing. Le chemin ici longera le canal de Soulanges, il existe déjà. Il est tout fait, macadamisé solide, éprouvé, bon; 14 milles.
h. Coteau Landing à la frontière ouest. Il y a 10 milles. Ce chemin fut partiellement construit autrefois par le gouvernement fédéral.
À raison du changement d'étiage des eaux du lac Saint-François, le niveau de ces eaux ayant subi un exhaussement à la suite de la construction du canal de Beauharnois, ce qui eut pour effet de surélever le niveau de ses eaux.
Dès lors, le gouvernement fédéral prit à sa charge les travaux nécessités par l'invasion des eaux dont le niveau avait été ainsi surélevé.
Ce chemin est en mauvais ordre, la partie construite par le gouvernement il y a déjà 50 ans ayant été construite en bois et terre, ce bois sort à travers la terre et rend le chemin inégal et désagréable.
Cette route de Montréal à la frontière sera l'artère principale qui relierait la métropole commerciale avec les principales villes d'Ontario et les États-Unis, soit en allant de Vaudreuil à Ottawa, pour la partie nord de Québec et Ontario, soit en continuant depuis la frontière interprovinciale jusqu'à Toronto, en passant par toutes les villes du littoral d'Ontario sur le fleuve, telles que Cornwall, Morrisburg, Prescott. De là, cette route fait bifurcation, allant au nord vers Ottawa, au sud vers Ogdensburg, sur l'autre rive du fleuve, New York et les autres villes américaines.
M. Gendron (Ottawa) se trouve déçu par ce projet de route. Il exprime l'espoir que cette route ne viendra pas empêcher la construction de la route projetée pour le comté d'Ottawa, route qui serait directe de Montréal à la capitale fédérale.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) trouve que le projet du député de Soulanges (M. Mousseau) a du bon, celui du député d'Ottawa aussi. Il déclare qu'il songe à établir des communications avec la province d'Ontario et qu'il étudiera les tracés pour choisir les plus avantageux.
M. Prévost (Terrebonne): Cela me rappelle le temps où j'étais ministre, quand je ne voulais rien promettre et donner espérance à tout le monde. C'est fort amusant. Et la conclusion la plus évidente de cet échange de vues, c'est que l'efficacité de la loi de la voirie est pour le moins douteuse.
Pourquoi cette demande au gouvernement, quand les municipalités n'auraient qu'à se prévaloir de la loi pour que la route se fasse? Les projets qu'on vient de mentionner ne sont pas les seuls désirables. Il y aurait une belle route et importante à faire de Montréal à Sainte-Agathe. Elle ne se fait pas parce que certaines municipalités n'ont pas les moyens de se prévaloir de la loi et de s'y conformer.
L'opposition a déjà suggéré d'étendre les pouvoirs des conseils de comté et de leur laisser l'initiative de ces constructions de routes. Le gouvernement n'a pas cru devoir adopter ces suggestions, mais il finira par les prendre comme il a pris celle d'emprunter lui-même l'argent nécessaire à la construction de chemins au lieu de les faire faire par les municipalités.
La proposition est adoptée.
Organisation municipale du Saguenay
M. D'Auteuil (Charlevoix et Saguenay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 180 relatif à l'organisation municipale du comté de Saguenay, et amendant les articles 283, 291, 293, 927 et 1081 du code municipal et l'article 75 des statuts refondus, 1909.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. D'Auteuil (Charlevoix et Saguenay) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Élection de domicile, code de procédure civile, article 94
M. Kelly (Bonaventure) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 163 amendant l'article 94 du code de procédure civile relativement à l'élection de domicile.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Kelly (Bonaventure) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
École polytechnique
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 183 amendant la loi constituant en corporation l'École polytechnique.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Cour de magistrat
M. Kelly (Bonaventure) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 187 amendant les articles 61, 1278 et 1285 du code de procédure civile au sujet des poursuites devant la Cour de magistrat.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Kelly (Bonaventure) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Désignation des sociétés
M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Rimouski (M. Tessier), que le bill 158 amendant l'article 1834b du code civil soit maintenant lu une deuxième fois.
Il s'agit d'obliger les personnes faisant affaire ensemble sous le nom de l'une d'elles à faire suivre leur raison sociale de l'indication "enregistrée".
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
M. Stein (Kamouraska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie l'article 1, qui se lit comme suit:
"1. L'article 1834b du code civil, tel qu'édicté par la loi 5 Édouard VII, chapitre 29, section 1, est amendé en y insérant après les mots "d'une autre personne", dans la deuxième ligne, les mots "et chaque fois que deux ou plusieurs personnes se servent en affaires du nom de l'une d'elles."
Cet article est amendé et les mots "comme raison sociale" sont ajoutés après les mots "de l'une d'elles", à la fin de l'article.
L'article ainsi amendé est adopté.
Le comité ajoute l'article 2 suivant:
"2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction."
L'article est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Stein (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Société d'industrie laitière
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Témiscamingue (l'honorable M. Devlin), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer une certaine résolution concernant la Société d'industrie laitière de la province de Québec.
Adopté.
Asile de Beauport
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer une certaine résolution autorisant la modification du contrat passé entre le gouvernement et les soeurs de la Charité de Québec, relativement au maintien des aliénés à l'asile de Beauport.
Adopté.
Bureau des statistiques de Québec
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant l'établissement du Bureau des statistiques de Québec.
Adopté sur division.
Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet de résolutions et qu'il le recommande à sa considération.
En comité:
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose: 1. Qu'il puisse être établi, sous l'autorité du secrétaire de la province, un bureau permanent appelé "le Bureau des statistiques de Québec", et que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse nommer, pour le bon fonctionnement de ce service, un chef de bureau et les autres officiers, commis et employés nécessaires, lesquels, sous la direction du secrétaire de la province, seront chargés de mettre à exécution les dispositions de la loi qui accompagne les présentes résolutions et rempliront les autres fonctions qui pourront leur être assignées de temps à autre par le lieutenant-gouverneur en conseil.
M. Lavergne (Montmagny), M. Prévost (Terrebonne) et M. Cousineau (Jacques-Cartier) veulent savoir comment ce bureau sera organisé, sur quels faits il donnera des renseignements, de combien de membres il se composera, etc.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond que le bureau sera organisé comme ceux qui existent dans les autres provinces, qu'il donnera de la statistique sur les questions qui paraîtront importantes, mais qu'il ne peut préciser et dire quelles statistiques seront compilées et publiées, ni quel sera son personnel. Il ajoute qu'il s'est inspiré de la loi de la Colombie anglaise dans la préparation de ces résolutions.
M. Tellier (Joliette) se dit favorable aux statistiques, mais il entend qu'elles soient bien faites et exactes, et non au point de vue de la partisannerie politique. Si le gouvernement, dit-il, entend faire de la statistique comme celle qu'il a mise dans les journaux de la Chambre l'an dernier, à la suite des interpellations faites par ses amis, ce n'est pas la peine d'organiser un bureau. Plusieurs de ces statistiques contredisent les chiffres officiels publiés par le département du Trésor et c'est avec cela qu'on a trompé le public.
Il rappelle qu'au début de la dernière campagne électorale il a dénoncé cette chose dans son discours-programme.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Sans succès.
M. Tellier (Joliette): Nous avons droit d'espérer que le gouvernement s'efforcera de faire de la statistique sérieuse comme on en fait à Ottawa. Ce ne serait pas trop demander puisqu'à Washington on fait ce travail d'une façon encore beaucoup plus exacte.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose: 2. Que le secrétaire de la province puisse aussi employer, de temps à autre, les employés ou personnes nécessaires pour recueillir pour le bureau les statistiques et renseignements qu'il jugera utiles dans l'intérêt public.
M. Lavergne (Montmagny) trouve que les résolutions contiennent des énumérations inutiles et ridicules.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose: 3. Que, sous la direction du secrétaire de la province, le chef de bureau recueille, condense et mette en tableau des statistiques et renseignements utiles sur cette province, en particulier sur l'éducation, l'industrie, le commerce, l'agriculture, la population, la colonisation, les produits naturels du sol et, généralement, sur tout ce qui concerne la province et est d'intérêt public.
M. Prévost (Terrebonne) demande où le ministre prendra sa statistique sur l'industrie.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond qu'il verra par les bureaux d'enregistrement la somme des capitaux investis et qu'il s'adressera aux industries particulières pour obtenir des renseignements à la bonne source.
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) s'informe s'il y aura de la statistique plus complète sur l'instruction publique.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond affirmativement.
M. Prévost (Terrebonne) demande s'il y aura de la statistique sur les sociétés secrètes de la province.
M. Lavergne (Montmagny) fait observer qu'il devrait y en avoir sur les "Knights of Columbus1".
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose: 4. Que, quand il paraîtra au secrétaire de la province que les statistiques et renseignements recueillis et condensés seront d'une importance et d'une authenticité suffisantes pour que la publication en soit utile, il les fasse publier dans la forme et de la façon que prescrira le lieutenant-gouverneur en conseil.
M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) veut savoir si ce bureau va publier un rapport annuel.
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) répond qu'il ne saurait encore dire. Pour le moment, il se contente de créer ce bureau de statistiques. Il verra ensuite au mode de publication des rapports.
M. Prévost (Terrebonne) reproche au ministre de ne rien savoir2, bien qu'il soit grassement payé.
M. Lavergne (Montmagny): Un beau ministre comme une belle fille ne peut donner que ce qu'il a. Ici, un ministre n'est pas tenu de penser, mais de savoir copier seulement. Et c'est pour cela que la plupart des projets de loi qu'on nous soumet s'expliquent toujours de la même façon: ça vient d'Ontario ou de la Colombie anglaise; ou du Wisconsin. Et, si l'opposition montre que ça n'a pas de bon sens, eh bien, on retire une clause ici, une clause là! L'autre jour, le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) présente un projet de loi contenant un dispositif qu'il dit et croit bon, et le retire ensuite devant une simple protestation de quelques clubs. On en veut aux chiens, puis on protège les chiens. On dit d'abord que c'est pour protéger les moutons, puis on laisse les moutons à la merci des chiens.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Mais vous trouvez qu'il y a trop de moutons.
M. Lavergne (Montmagny): Et comment voulez-vous que je ne le trouve pas quand je regarde une partie de la Chambre? Bref, le ministre ne sait pas ce qu'il veut et cette loi-là ne servira qu'à créer des positions pour quelques favoris.
M. Dorris (Napierville): M. l'Orateur, je me lève pour vous dire qu'on avait coutume de "runner" les affaires autrement que ça. Il y a déjà longtemps que j'ai l'honneur de représenter le beau comté qui m'élit et j'ai toujours vu que, quand un député se levait, soit d'un bord, soit de l'autre, c'était pour rendre à César ce qui est dû à César (les regards se tournent vers M. Gouin). Pour moi, je veux vous dire, aux nouveaux comme aux anciens, que, chaque fois qu'une affaire est proposée par le premier ministre ou par le chef de l'opposition, je vote toujours d'après ma conscience3.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre. Il est ordonné que lesdites résolutions soient envoyées au comité chargé de l'étude du bill 29 établissant le Bureau des statistiques de Québec.
Charte de Pointe-aux-Trembles
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 amendant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
The Huntingdon and Hemmingford Railway Co.
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 65 constituant en corporation The Huntingdon and Hemmingford Railway Company. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Lasalle
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 70 amendant la charte de la ville Lasalle. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 75 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Roberval et Saguenay. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
The Calumet and Northern Railway Co.
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 78 constituant en corporation The Calumet and Northern Railway Company. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Charte de Hull
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 amendant les lois concernant la cité de Hull. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Quartier Saint-Antoine, Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 102 confirmant les titres de l'immeuble connu sous le no 1060 aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, dans la cité de Montréal. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Dépôt de documents:
Nouveau chemin à Saint-Jean de Matha
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 15 novembre 1912, demandant la production de copie de tous arrêtés ministériels, requêtes, procès-verbaux, résolutions, rapports, oppositions, avis, lettres et autres pièces ou documents quelconques, écrits, expédiés ou reçus, depuis le 1er juillet 1900 jusqu'à ce jour, par le gouvernement, par un de ses membres ou par un de ses officiers ou employés, relativement à un nouveau chemin projeté entre le lac Noir et la montagne du Pain de sucre, à Saint-Jean de Matha, comté de Joliette, ainsi qu'un pont sur la rivière Noire, sur le parcours de ce chemin. (Document de la session no 36)
Amélioration des chemins
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 novembre 1912, pour la production de copie de documents échangés entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne, soit du Canada, soit de l'étranger, au sujet de la vente ou négociation des débentures municipales émises pour l'amélioration des chemins ruraux dans la province. (Document de la session no 37)
Prison de Bordeaux
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 19 novembre 1912, pour la production de copie de tous documents, contrats, correspondance échangés entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne et se rapportant à la nouvelle prison de Montréal, à Bordeaux, depuis le dernier document à ce sujet et mentionné dans un ordre de cette Chambre adopté à la session de 1912 (session dernière). (Document de la session no 38)
Rapport sur les compagnies d'assurances, 1912
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les compagnies d'assurances, 1912. (Document de la session no 40)
Rapport sur les sociétés de secours mutuels, 1912
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport sur les sociétés de secours mutuels, 1912. (Document de la session no 39)
La séance est levée à 6 heures.
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NOTES
1. Les Chevaliers de Colomb ont eu leur désignation officielle en français par la loi qui leur conféra la personnalité juridique le 12 février 1953 (Statuts de Québec, 1952-1953, chapitre 134).
2. Selon Le Devoir (19 décembre 1912, p. 3), il prononça ces paroles en imitant parfaitement la gesticulation du ministre.
3. M. Dorris amusa la Chambre par ces réflexions qui n'avaient pas de lien avec le sujet discuté, comme c'était son habitude (La Patrie, 19 décembre 1912, p. 3).