Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^nd Legislature, 4^th Session
(January 9, 1912 au April 3, 1912)

Wednesday, April 3, 1912

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 11 heures.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas six mille deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'entretien des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Le comité étudie, relativement à cette proposition, le détail des dépenses d'entretien des édifices publics en général, des édifices des départements et de la législature.

Le comité étudie les postes budgétaires suivants:

"Payé à J. Éd. Dubé, $50.00 pour du savon."

M. Lavergne (Montmagny): Ce n'est pas assez pour laver le gouvernement!

"Payé à The Sapho M'f'g' Company, $3.25 pour insecticide avec pulvérisateur."

M. Lavergne (Montmagny): Est-ce le pulvérisateur que le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) a acheté pour détruire les nationalistes?

"Payé à Rock City Tobacco Company, $10.00 pour des tiges de tabac."

M. Lavergne (Montmagny): Est-ce pour fumer le calumet de la paix entre M. Parent et M. Gouin?

"Payé à A. Watters, $29.25 pour de l'engrais."

M. Lavergne (Montmagny): N'en a-t-on pas assez dans le département du procureur général?

"Payé à James McCone, $75.75 pour alcool, huile et vinaigre."

M. Lavergne (Montmagny): Le vinaigre, est-ce pour abreuver le gouvernement? Et l'huile, est-ce pour panser les plaies ministérielles?

La proposition est adoptée¹.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Vente des ponts Viau et Lachapelle

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 22 ratifiant la vente des ponts Viau et Lachapelle et des chemins macadamisés de l'île Jésus. Les amendements sont lus une deuxième fois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que les amendements soient maintenant adoptés.

M. Patenaude (Laprairie): L'attitude du gouvernement sur cette question doit être soulignée, le ministère a voulu porter atteinte à l'autonomie de la cité de Montréal en lui imposant une obligation onéreuse.

Il revendique les droits de Montréal à une autonomie plus complète et il propose en amendement, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Cousineau), que les mots suivants soient ajoutés à la motion principale: "Cette Chambre est heureuse de concourir dans les amendements du Conseil législatif, parce qu'ils font disparaître l'injustice criante que le bill originaire comportait pour la cité de Montréal, et elle exprime l'avis que l'autonomie de cette ville devrait toujours être respectée et que les citoyens de Montréal devraient être laissés libres d'administrer leurs propres affaires municipales, au lieu d'être tenus sous la tutelle de la législature."

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) fait un appel au règlement. Il demande à l'Orateur de déclarer cette motion hors d'ordre. Il s'objecte à cet amendement, parce qu'il ne relève pas et qu'il ne contredit pas la motion principale.

M. Tellier (Joliette): L'amendement est dans l'ordre, parce qu'il ajoute un motif et une déclaration de principe à la motion principale.

M. l'Orateur réserve sa décision.

Subsides aux chemins de fer

L'ordre du jour appelle l'adoption des résolutions concernant certains subsides à être accordés à diverses compagnies de chemin de fer, rapportées par le comité général et lues une première et une seconde fois mardi, le 2 avril courant.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que cet ordre soit rescindé.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme en comité général pour considérer le projet d'une résolution additionnelle concernant les compagnies de chemin de fer.

Adopté.

Il informe la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet de résolution et qu'il le recommande à la considération de la Chambre.

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose d'ajouter aux résolutions concernant les subsides à être accordés à diverses compagnies de chemin de fer le paragraphe suivant:

nn. À la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien ou à toute autre compagnie de chemin de fer, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire une voie ferrée de 20 milles de la station de Waltham jusqu'à la rivière Creuse ou jusqu'à Ferguson's Point, dans le comté de Pontiac.

M. Gaboury (Pontiac) donne quelques explications au sujet des tentatives déjà faites dans ce but.

M. Lavergne (Montmagny): Le gouvernement n'est pas sérieux avec sa politique de chemin de fer, il arrive à un bout de chemin de fer dans chaque comté où un député est en danger.

La compagnie du Pacifique s'est-elle engagée à construire ce chemin de fer?

M. Gaboury (Pontiac): Je ne peux pas le déclarer de mon siège, mais des instances sont faites auprès de la compagnie.

M. Lavergne (Montmagny): Cette subvention n'est basée sur aucune demande et n'est que du bluff électoral.

La proposition est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que la Chambre adopte maintenant les résolutions relatives à des subsides à être accordés à certaines compagnies de chemin de fer, rapportées par le comité général de la Chambre mardi le 2 courant et aujourd'hui.

M. Tellier (Joliette) propose en amendement, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants: "Avant de concourir dans ces résolutions concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer, cette Chambre exprime l'avis qu'elles devraient être modifiées de manière à stipuler pour la province la faculté ou le droit de racheter ses terres et de se libérer en argent, moyennant un prix fixé et déterminé dans les résolutions elles-mêmes, si le gouvernement le préfère, lorsque les subventions deviendront exigibles."

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Plante, Prévost, Sylvestre, Tellier, 9.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, D'Anjou, D'Auteuil, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Neault, Perron, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Roy, Séguin, Taschereau, Tessier, Thériault, Therrien, Tourigny, Vilas, Walsh, 48.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est de nouveau mise aux voix et adoptée.

Subsides aux chemins de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 39 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides.

M. Prévost (Terrebonne) propose en amendement, appuyé par le représentant de Beauharnois (M. Plante), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

Attendu que jeudi le 8 février 1912 (Procès-verbaux, Ass. lég., p. 240) M. Prévost fit l'interpellation suivante:

1. Combien le gouvernement a-t-il payé à M. Charles Lanctôt durant la dernière année fiscale. a. Pour traitement, salaire, gratification ou récompense; b. Pour honoraires; c. Pour frais de voyage?

2. Combien lui a-t-il été payé à chacun de ces titres, pour chaque année depuis le 1^er juillet 1905 jusqu'à ce jour?

Réponse par l'honorable Sir Lomer Gouin:

1. Pour l'année fiscale 1910-1911. a. Traitement: assistant procureur général, $3,000, commissaire pour la refonte des statuts, $2,000, allocation pour services légaux, $1,000. Aucune somme pour gratification ou récompense. b. Pour honoraires, rien. c. Pour frais de voyage, $190.

2. Pour les exercices depuis le 1er juillet 1905 au 1^er juillet 1910, il a reçu en qualité d'assistant procureur général le traitement et l'allocation annuels mentionnés ci-dessus, et en qualité de membre de la commission de refonte des statuts, à titre de traitement tel que déterminé par la loi.

1905-1906, p. 289, comme secrétaire, $1,000; 1906-1907, p. 305, comme secrétaire, $1,000; 1907-1908, p. 307, comme secrétaire, 883.33; 1908-1909, p. 331, comme commissaire, $1,693.55; 1909-1910, p. 443, comme commissaire, $2,000.

Frais de voyage pendant le même espace de temps pour la refonte des statuts, $126.70.

Il n'a rien reçu pour les mêmes exercices à titre de gratification ou de récompense, ni pour honoraires.

Ses frais de voyage sont indiqués aux comptes publics de chaque exercice.

Pour l'exercice en cours il lui a été payé son traitement jusqu'à date comme assistant procureur général et pour services légaux, à raison de $3,000 et $1,000 respectivement par année, et $1,166.65 pour son traitement comme membre de la commission, maintenant terminée, pour la refonte des statuts.

Dépenses de voyage pendant le même exercice, y compris un voyage pour représenter la province au Conseil privé, à Londres, $1,560. Pendant l'exercice en cours, il n'a rien reçu à titre de gratification, de récompense ni d'honoraires.

Attendu qu'à la connaissance du gouvernement, malgré ces montants considérables qu'il a retirés de la province, M. Lanctôt a profité de sa position pour toucher des sommes considérables des corporations municipales et commerciales, et ce, à même la législation privée dont il a la surveillance en vertu de ses fonctions et qu'il a de fait surveillée dans les intérêts du gouvernement, comme il appert par ses initiales sur les rapports des officiers en loi.

Attendu que M. Lanctôt a ainsi servi deux maîtres à la fois à la connaissance du gouvernement.

Cette Chambre regrette que le gouvernement ait laissé subsister cet état de choses scandaleux, et il mérite la censure de cette Chambre et des électeurs de cette province.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) proteste contre cette tactique de l'opposition à l'égard de l'assistant procureur général.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Patenaude, Plante, Prévost, Sylvestre, Tellier, 9.

Contre: MM. Allard, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Neault, Petit, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Roy, Séguin, Tanguay, Taschereau, Tessier, Therrien, Tourigny, Vilas, Walsh, 46 (sic).

Pairage: M. Lavergne a pairé avec M. Mousseau.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

M. Lavergne (Montmagny) déclare qu'il n'a pas voté parce qu'il a pairé avec M. Mousseau, député du district électoral de Soulanges, et qu'il aurait voté en faveur de l'amendement.

La motion principale est de nouveau mise aux voix et adoptée.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas dix mille neuf cent soixante et seize piastres et quarante-cinq centins soit accordée à Sa Majesté pour assurance des édifices publics en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quarante-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour réparations au palais de justice et prison, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas seize mille trois cent cinquante-sept piastres et soixante-quinze centins soit accordée à Sa Majesté pour assurance au palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre cent vingt-six piastres et soixante-seize centins soit accordée à Sa Majesté pour loyer des palais de justice et prisons, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour palais de justice et prison, Hull, district d'Ottawa, annexe à la prison des femmes, voûtes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'édifice de la législature et des départements, construction d'une nouvelle bibliothèque et dépendances, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école normale Jacques-Cartier, ameublement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour ponts en fer, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'embellissement des bâtisses et des terrains du parlement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le musée d'appareils de protection contre les accidents, Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour Édifices publics et Loi des établissements industriels, S. R. Q., 1909, art. 3749-3789; 3829-3866, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le traitement du greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage, en vertu des S. R. Q., 1909, art. 2489-2520, Loi des différends industriels de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour le paiement de l'intérêt pour un an au 30 juin 1913, 3% par année, sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon à Québec, acquise pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté 13 résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Ponts Viau et Lachapelle

M. l'Orateur rend sa décision sur le point d'ordre soulevé par le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) à l'amendement du représentant de Laprairie (M. Patenaude) sur la motion aujourd'hui proposée: Que cette Chambre adopte maintenant les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 22 ratifiant la vente des ponts Viau et Lachapelle et des chemins macadamisés de l'île Jésus, comme suit:

À l'amendement proposé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude) à la motion pour concourir dans les amendements du Conseil législatif au bill 22, objection a été faite par le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) qu'il n'est pas dans l'ordre.

Je déclare le point d'ordre bien soulevé parce que cet amendement n'amende point la motion principale et qu'il ne renferme qu'une expression d'opinion.

Je ferai remarquer à cette Chambre qu'il ne s'agit pas ici d'un amendement à la motion pour que la Chambre se forme en comité des subsides. Je réfère de plus les honorables députés aux Journaux de l'Assemblée législative, session de 1911, page 231, où l'on trouvera une décision rendue par mon prédécesseur sur un cas analogue.

M. Patenaude (Laprairie) en appelle à la Chambre de cette décision.

Sur la demande qui en est faite, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Allard, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Neault, Perron, Petit, Pilon, Robert (Saint-Jean), Roy, Séguin, Tanguay, Taschereau, Tessier, Thériault, Therrien, Tourigny, Walsh, 43.

Contre: MM. Bernard, Cousineau, Giard, Patenaude, Pennington, Plante, Prévost, Sylvestre, Tellier, 9.

Pairage: M. Lavergne a pairé avec M. Mousseau.

Ainsi, la décision de l'Orateur est maintenue.

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 22 ratifiant la vente des ponts Viau et Lachapelle et des chemins macadamisés de l'île Jésus.

Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Prévost (Terrebonne) propose en amendement, appuyé par le représentant de Beauharnois (M. Plante), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants: "Que cette Chambre, tout en consentant à voter des subsides à Sa Majesté, exprime l'avis que l'autonomie de la cité de Montréal devrait toujours être respectée et que les citoyens de Montréal devraient être laissés libres d'administrer leurs propres affaires municipales, au lieu d'être tenus sous la tutelle de la législature, et regrette que le gouvernement ne suive pas cette politique."

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Langlois (Montréal no 3), Patenaude, Pennington, Plante, Prévost, Sylvestre, Tellier, 11.

Contre: MM. Allard, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, Décarie, Devlin, Dion, Dorris, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Morisset, Neault, Perron, Petit, Pilon, Robert (Saint-Jean), Roy, Tanguay, Taschereau, Tessier, Thériault, Therrien, Tourigny, Walsh, 41.

Pairage: M. Lavergne a pairé avec M. Mousseau.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est de nouveau mise aux voix et adoptée.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas neuf mille six cent cinquante-trois piastres et seize centins soit accordée à Sa Majesté pour frais d'administration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quinze mille cent quatre-vingt-une piastres et cinquante centins soit accordée à Sa Majesté pour traitement, dépenses contingentes, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitement de l'Orateur, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-huit mille huit cent soixante-seize piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes de l'Assemblée législative, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la législature, S. R. Q., 1909, art. 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour achat de livres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes de la bibliothèque, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour dépenses contingentes des élections, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas huit cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le greffier de la couronne à la chancellerie, traitement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour impression, reliure et distribution des statuts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre mille huit cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements du gouvernement civil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-un mille cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour dépenses contingentes du gouvernement civil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinq cent six mille sept cent trente-cinq piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinq mille sept cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour les juges des sessions de la paix, Québec et Montréal; leurs traitements comme juges et commissaires des licences et ceux des magistrats de police, Montréal; du grand connétable et de son assistant, Montréal, et des constables et des huissiers audienciers, à Québec et à Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'inspection des bureaux publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cent sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., S. R. Q., 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374, 1387, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour timbres, licences, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas soixante-dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les registrateurs: traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour divers en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'agent en France, traitement et allocation pour loyer de bureaux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'agent de la province à Ottawa, traitement, comprenant toutes les dépenses de voyage et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'annuité à Mlle Régina Drolet, par rés. de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le barreau de la province de Québec: aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas mille deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'officier spécial, côte nord du Saint-Laurent: traitement, dépenses de voyage (O. C. no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cent piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Royal Military College Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le docteur S. P. Robins, principal retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'O. C. no 800 du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le Collège de pharmacie, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'allocation pour traitement des tuberculeux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'agent de la province dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour dépenses de bureau, en sus du montant autorisé par 8 Édouard VII, chap. 11, sect. 4, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas huit mille quatre cent quarante-trois piastres et vingt et un centins soit accordée à Sa Majesté pour les traitements, dépenses contingentes de l'Assemblée législative, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour traitements de la bibliothèque, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux cent soixante-deux piastres et quatre-vingt-dix centins soit accordée à Sa Majesté pour traitement du gouvernement civil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas sept mille quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour dépenses contingentes, gouvernement civil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le comité d'organisation du congrès de la langue française, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le bureau d'enregistrement, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas huit mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école normale, Québec, construction d'une annexe et achat de terrain, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas six mille quatre cent cinq piastres et soixante-dix-sept centins soit accordée à Sa Majesté pour la réception du duc de Connaught et réparations à la salle du Conseil législatif, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quarante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour cercles agricoles, encouragement à l'agriculture en général, y compris $13,350 à la Compagnie du chemin de fer de la Rive Sud (pour construction de ponts sur les rivières Saint-François et Yamaska, étant la balance du 1^er paiement et du 2^e paiement sur 10 paiements égaux), pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'encouragement à la culture des arbres fruitiers (horticulture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'amélioration des chemins ruraux, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les dépenses se rapportant à la perception des licences, droits sur successions et taxes sur corporations commerciales, etc., S. R. Q., 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas huit mille deux cent trente-sept piastres soit accordée à Sa Majesté pour registrateurs: traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1912.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université McGill, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université Laval, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université Laval, Montréal (dont deux mille dollars pour la faculté de droit), pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour une aide à l'entretien des écoles techniques en dehors des cités de Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour souscription pour l'érection d'un monument, à Montréal, à la mémoire de feu Sir George Étienne Cartier, baronnet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $193,148.88 pour les dépenses de l'exercice expirant le 30 juin 1912 soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

Que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $4,508,416.72 pour les dépenses de l'exercice expirant le 30 juin 1913 soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) demande la permission de présenter le bill 12 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1912 et le 30 juin 1913, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Aide aux victimes des ouragans de 1892

M. Daigneault (Bagot): Attendu que des ouragans avaient causé des dommages énormes dans 15 comtés de la province, notamment dans le comté de Bagot, le 13 juin 1892, qu'il était urgent de venir en aide à des familles nombreuses sans domicile et sans abri et qu'en effet le gouvernement, par résolution passée à l'unanimité à l'Assemblée législative le 22 juin 1892, avait accordé des avances aux pauvres victimes de la tempête jusqu'à concurrence de $50,000, aux conditions d'intérêts et de remboursement à être fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil;

Attendu que de nombreuses familles n'ont jamais pu se relever des pertes énormes qu'elles ont subies sous le coup de ces ouragans;

Je propose, appuyé par le représentant de Maskinongé (M. Lafontaine), que cette Chambre exprime le voeu que le gouvernement voudra bien faire remise entière et complète, en capital et intérêt, des avances faites à ces pauvres familles si éprouvées.

Adopté.

Dames religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur

M. Robillard (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 1 (M. Séguin), que les sommes payées pour le bill 85 concernant les dames religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur, à Montréal, leur soient remises, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de bienfaisance.

Adopté.

Paroisse Saint-Pierre de Véronne, Pike-River

M. Gosselin (Missisquoi) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (M. Tourigny), que la pénalité payée par les promoteurs du bill 143 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre de Véronne, à Pike-River, leur soit remise, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une incorporation de municipalité et que le projet du bill a d'ailleurs été déposé le lendemain même du jour où expiraient les délais fixés par les règles de la Chambre.

Adopté.

Dépôt de documents:

Lots du canton de Clyde (Ottawa)

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 23 janvier 1912, demandant la production de copie de lettres patentes, ordres en conseil, toutes correspondances et autres documents échangés entre le gouvernement et certains particuliers, depuis le 17 mars 1909, en rapport avec la concession des lots 3, 4 et 5 du rang B du canton Clyde, comté d'Ottawa. (Document de la session no 104)

Concession de lots dans le canton Guigues

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1912, pour la production de copie de tous documents, billets de location, lettres patentes, relatifs à la concession de deux lots dans le canton Guigues à un nommé Farr. (Document de la session no 105)

Lots du canton Lussier dans Montcalm

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 23 janvier 1912, pour la production de copie de tous billets de location, lettres patentes, correspondances et autres documents en rapport avec les lots 44 et 45 du rang 3, canton Lussier. (Document de la session no 106)

La Foncière, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 2 mars 1911, demandant la production de copie de tout arrêté en conseil passé depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour au sujet de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu La Foncière, ainsi que de tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie et de toute correspondance échangée entre le gouvernement, ou son trésorier ou ses officiers, avec ladite compagnie ou son liquidateur, depuis la même date. (Document de la session no 107)

Dominion Mutual Fire Insurance Company

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 2 mars 1911, demandant la production de copie de tout arrêté en conseil passé depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour au sujet de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu The Dominion Mutual Fire Insurance Company, ainsi que de tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie et de toute correspondance échangée entre le gouvernement, ou son trésorier ou ses officiers, avec ladite compagnie d'assurance ou son liquidateur, depuis la même date. (Document de la session no 108)

La compagnie d'assurance mutuelle contre le feu du Canada

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 2 mars 1911, demandant la production de copie de tout arrêté en conseil passé depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour au sujet de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu du Canada, ainsi que de tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie et de toute correspondance échangée entre le gouvernement, ou son trésorier ou ses officiers, avec ladite compagnie d'assurance ou son liquidateur, depuis la même date. (Document de la session no 109)

La Jacques-Cartier, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 2 mars 1911, demandant la production de copie de tout arrêté en conseil passé depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour, au sujet de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu la Jacques-Cartier, ainsi que de tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie et de toute correspondance échangée entre le gouvernement, ou son trésorier ou ses officiers, avec ladite compagnie d'assurance ou son liquidateur, depuis la même date. (Document de la session no 110)

La Provinciale, compagnie d'assurance mutuelle contre le feu

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 2 mars 1911, demandant la production de copie de tout arrêté en conseil passé depuis le 1^er janvier 1905 jusqu'à ce jour, au sujet de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu La Provinciale, ainsi que de tout rapport de l'inspecteur des assurances au sujet de cette compagnie et de toute correspondance échangée entre le gouvernement, ou son trésorier ou ses officiers, avec ladite compagnie d'assurance ou son liquidateur, depuis la même date. (Document de la session no 111)

Chemin de colonisation dans Terrebonne

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 mars 1912, pour la production de copie de tous documents, correspondance, en rapport avec la construction et l'entretien du chemin de colonisation entre le lac Windigo, dans le comté d'Ottawa, et la municipalité de Brébeuf, dans le comté de Terrebonne. (Document de la session no 112)

Droits de coupe et pénalités dus par M. Miquelon

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 13 mars 1912, pour la production de copie de correspondance et tous documents relatifs à des droits de coupe et à des pénalités dus par un nommé Miquelon, pour les années 1909, 1910 et 1911, entre le gouvernement, le nommé Miquelon et MM. Piché, Graham et Boisvert. (Document de la session no 113)

Union mutuelle universelle

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 mars 1912, pour la production de copie, documents, correspondance, entre le gouvernement et madame Maxime Kirouac, concernant l'Union mutuelle universelle. (Document de la session no 114)

Pont en fer à Saint-Paulin

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1912, pour la production de copie de toutes requêtes et toutes correspondances échangées entre le gouvernement et les autorités de la paroisse de Saint-Paulin, ainsi qu'avec H. Mayrand, écr, ex.-M. P., au sujet de la construction d'un pont en fer dans la municipalité connue et désignée sous le nom de "Bout du monde", dans la paroisse de Saint-Paulin, dans le comté de Maskinongé. (Document de la session no 115)

Annexion de l'Ungava

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 mars 1912, demandant la production de copie de tous arrêtés ministériels, documents, correspondance, concernant l'annexion des territoires de l'Ungava à la province. (Document de la session no 116)

Droits de succession

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 7 avril 1910, pour la production de copie d'un état indiquant quelles sont les personnes qui ont payé des droits de succession dans la province, depuis l'origine de ces droits à ce jour, et quel est le montant payé par chacune d'elles. (Document de la session no 117)

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que, quand cette Chambre s'ajournera, elle soit ajournée à aujourd'hui, 4 heures p.m.

Adopté.

M. Lavergne (Montmagny) propose de faire la lecture des 372 pages du bill des tramways de Montréal (bill 112).

Des députés rient.

M. Lavergne (Montmagny) demande au premier ministre d'annoncer la date des élections.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il faut encore y penser.

La séance est levée.

Deuxième séance du 3 avril 1912

Présidence de l'honorable C.-F. Delâge

La séance est ouverte à 4 heures.

Dépôt de documents:

M. l'Orateur met devant la Chambre l'état d'affaires de l'institution "Hervey" et de l'Hôpital des femmes, Montréal, pour l'année 1911. (Document de la session no 16)

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 39 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 143 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre de Véronne, à Pike-River, avec certains amendements.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 43 concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de l'Ungava;

- bill 182 amendant l'article 381 du code civil;

- bill 183 amendant l'article 72 du code municipal;

- bill 184 amendant le code de procédure civile relativement à la prestation des serments dans le comté de Saguenay;

- bill 187 amendant l'article 5639 des statuts refondus, 1909, concernant les cités et villes.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 50 constituant en corporation l'Épargne Foncière avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours.

Paroisse Saint-Pierre de Véronne, Pike-River

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre de Véronne, à Pike-River. Lesdits amendements sont lus une première fois.

M. l'Orateur demande si le bill et les amendements y relatifs seront lus immédiatement une deuxième fois.

M. Prévost (Terrebonne): À demain!

M. l'Orateur pose de nouveau la question de l'adoption en deuxième lecture des amendements faits au bill.

M. Prévost (Terrebonne): À demain!

Des députés manifestent leur surprise.

M. Prévost (Terrebonne) refuse de laisser passer ce bill. Il rappelle que l'on a passé malgré lui le bill 73 constituant en corporation la municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, et il ne veut pas laisser passer celui-là, qu'il ne croit pas meilleur.

Des députés ministériels refusent de prendre au sérieux le député de Terrebonne et croient que c'est une farce du genre de celles auxquelles le député a habitué la Chambre depuis le commencement de la session.

Un député: Pourquoi agissez-vous ainsi?

M. Prévost (Terrebonne) affirme qu'il est sérieux. Il ne veut absolument pas souscrire à ces amendements apportés au bill par la Chambre haute parce que ce bill ne répond pas à ses penchants esthétiques et qu'il pense que "Rivière-au-Brochet" est un nom qui conviendrait mieux que "Pike-River". C'est un nom impossible que Saint-Pierre de Véronne.

M. Lavergne (Montmagny) appuie le député de Terrebonne et s'oppose également au choix du nom de la nouvelle municipalité.

Un député ministériel: On ne va toujours pas commencer à discuter le mérite du bill de Saint-Pierre de Véronne à Pike-River!

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande au député de Terrebonne s'il est possible de s'entendre.

M. Prévost (Terrebonne) refuse de voter ces amendements aujourd'hui.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est regrettable.

L'Épargne Foncière

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 50 constituant en corporation l'Épargne Foncière. Lesdits amendements sont lus une première fois.

Rapports de comités:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité des impressions. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. Garneau comme son président et il recommande que les documents suivants soient imprimés: numéros 22, 23, 26, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 47, 53, 60, 62, 63, 63a, 64, 66, 69, 72, 74, 75, 76, 78, 79, 81, 83, 85, 92, 97, 103, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 116.

Il est ordonné que l'adoption de ce rapport soit remise à la prochaine séance.

Aide aux victimes des ouragans de 1892

M. Prévost (Terrebonne) demande à l'Orateur d'appeler de nouveau la motion du député de Bagot (M. Daigneault) exprimant le voeu que le gouvernement remette, aux municipalités dont le gouvernement en 1892 avait garanti un emprunt de $50,000 pour aider les sinistrés d'un ouragan qui avait sévi dans une quinzaine de comtés de la région, les obligations, etc., que les victimes avaient contractées à ce sujet.

M. l'Orateur appelle cette motion du député de Bagot².

M. Prévost (Terrebonne) critique le fait que cet avis de motion, fait à la séance du matin, est passé inaperçu³.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) refuse de se laisser intimider, il propose que cela soit remis à demain⁴.

Des députés de l'opposition manifestent leur surprise.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre s'ajourne maintenant jusqu'à 8 heures ce soir.

Adopté.

À 4 h 50, la Chambre interrompt ses travaux.

Reprise de la séance à 5 heures

Avec le consentement unanime de la Chambre, M. l'Orateur prend place au fauteuil.

Comité conjoint des impressions de la législature

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que cette Chambre adopte le premier rapport du comité conjoint des impressions présenté aujourd'hui.

Adopté.

Paroisse Saint-Pierre de Véronne, Pike-River

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre de Véronne, à Pike-River. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif⁵.

L'Épargne Foncière

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 50 constituant en corporation l'Épargne Foncière. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Remerciements à l'Orateur

L'honorable M. Gouin (Portneuf) offre, au nom de la droite, des remerciements à l'Orateur pour la courtoisie avec laquelle il a présidé les séances de la session qui expire. Je me rappelle, dit-il, qu'en proposant votre nom à la Chambre pour que vous soyez invité à occuper le poste important de président de cette assemblée votre passé, votre expérience et vos qualités personnelles étaient une garantie que vous rempliriez ce poste dignement. Par votre droiture et votre impartialité, vous avez rempli les espérances que nous fondions sur vous.

En vous acquittant de vos devoirs de président de la Chambre, vous avez justifié la confiance dont on vous croyait justement digne. Vous avez fait preuve d'esprit de justice en présidant aux séances de l'Assemblée législative durant la session qui vient de se terminer.

Je félicite également Mme Delâge qui, par sa grâce et sa distinction, a su seconder dignement, au point de vue social, l'Orateur dans les circonstances spéciales où le mettaient ses fonctions.

Au nom de toute la députation ministérielle, je vous en remercie.

M. Tellier (Joliette) appuie le premier ministre dans cette motion de félicitations à l'Orateur. Il tient, dit-il, à joindre sa voix à celle du chef du cabinet pour offrir ses remerciements à l'Orateur. Les membres de l'opposition emporteront un bon souvenir des relations qu'ils ont eues avec lui en Chambre. Ces relations, en effet, ont toujours été empreintes de la plus franche cordialité et, malgré certaines divergences d'opinions, il nous faut rendre ce témoignage à l'Orateur, que dans toutes les décisions qu'il a dû rendre il a toujours fait preuve de la plus grande impartialité et il s'est efforcé de rendre justice aux deux côtés de la Chambre.

L'opposition tient à le remercier tout particulièrement de l'hospitalité cordiale avec laquelle il a reçu la députation durant la session qui vient de finir.

Je vous remercie de grand coeur et sans arrière-pensée.

M. l'Orateur remercie le premier ministre et le chef de l'opposition. Il ne peut, dit-il, rester indifférent à ces aimables paroles à son égard et à ces marques de sympathie venant des deux côtés de la Chambre et exprimées par les bouches les plus autorisées de la Chambre, au nom de la députation. Il remercie donc les deux leaders de la Chambre pour ces bons sentiments.

Au commencement de cette session, je montais les degrés qui conduisent à ce fauteuil avec un coeur non léger, avec appréhension, comprenant les difficultés considérables de cette tâche et ses grandes responsabilités. J'en redescends le coeur rempli de bons souvenirs que je garderai longtemps. En outre de la satisfaction du devoir accompli, je garderai assurément un fidèle souvenir des excellentes relations à titre de président de la Chambre avec les divers membres qui composent la présente législature.

Je ne sais pas si je reviendrai au trône de l'Orateur mais, quoi qu'il en soit, je garderai un bon souvenir de mon passage à cette présidence et je remercie la députation de ses sentiments que je crois sincères et je dis à tous au revoir, malgré les perspectives qui pourraient modifier quelque peu le personnel de l'Assemblée législative.

Messages du lieutenant-gouverneur⁶:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur,

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- bill B du Conseil législatif érigeant en municipalité le village de Courville, dans le comté de Québec;

- bill 4 amendant le code de procédure civile relativement à l'exécution des biens meubles et immeubles;

- bill 10 établissant la Commission métropolitaine des parcs;

- bill 13 amendant la loi de l'instruction publique relativement aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'enseignement primaire et pour autres fins;

- bill 14 autorisant le gouvernement à contribuer au paiement des intérêts et à payer l'amortissement des sommes empruntées par les municipalités pour l'amélioration des chemins;

- bill 16 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au département de l'Agriculture et créant le département de la Voirie;

- bill 19 abolissant les frais dans certaines causes;

- bill 21 amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative;

- bill 22 ratifiant la vente des ponts Viau et Lachapelle et des chemins macadamisés de l'île Jésus;

- bill 23 amendant la loi électorale de Québec;

- bill 25 autorisant l'abolition des ponts et des chemins de péage dans la province;

- bill 26 amendant la loi de Québec relative aux successions;

- bill 27 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal;

- bill 28 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs;

- bill 29 amendant la loi 1 George V (1ère session), chapitre 9, relativement au palais de justice et à la prison de Roberval;

- bill 30 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la vente des terres et aux bois et forêts;

- bill 31 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au service civil;

- bill 32 amendant l'article 488a du code municipal;

- bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de subventions à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que pour le macadamisage et le gravelage d'iceux;

- bill 35 concernant la garantie de certaines obligations à être émises par l'Hôpital protestant des aliénés pour rembourser les emprunts dont la garantie par le gouvernement a été autorisée par les lois 55-56 Victoria, chapitre 39, et 59 Victoria, chapitre 5, sections 2, 3 et 4;

- bill 36 amendant la loi concernant le commissaire des incendies pour la cité de Montréal;

- bill 37 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec;

- bill 38 amendant la loi des licences de Québec et autorisant l'organisation d'une commission chargée de s'enquérir de la vente des liqueurs enivrantes et des modifications qu'il convient d'apporter aux lois qui s'y appliquent;

- bill 39 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer;

- bill 40 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux déclarations que doivent faire certaines compagnies légalement constituées et autres;

- bill 41 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de certaines subventions à des municipalités rurales et de village concernant le macadamisage et le gravelage des chemins;

- bill 42 concernant l'encouragement à l'agriculture;

- bill 43 concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de l'Ungava;

- bill 46 autorisant les commissaires d'écoles de la municipalité scolaire du village de Notre-Dame de Granby, dans le comté de Shefford, à contracter un emprunt;

- bill 47 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer d'Argenteuil;

- bill 48 augmentant et confirmant les pouvoirs corporatifs de la Prudential Trust Company Limited dans les limites de la province de Québec;

- bill 49 concernant la succession de feu André Montrait;

- bill 50 constituant en corporation l'Épargne Foncière;

- bill 51 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean;

- bill 55 concernant la charte de la ville de Dorval;

- bill 57 augmentant les pouvoirs de la Société protectrice des femmes et des enfants, de Montréal, en lui permettant de changer son nom en celui de "La Société protectrice des femmes et des enfants";

- bill 58 confirmant et ratifiant un acte de vente de Joseph Charron à Avila-Romuald Marsolais, Philippe-H. Lesage et Jean Girouard;

- bill 60 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 61 constituant en corporation la ville de Laval des Rapides;

- bill 63 revisant et refondant la charte de la ville de Farnham;

- bill 65 amendant la loi constituant en corporation l'Association des opticiens de la province de Québec;

- bill 68 concernant The North Eastern Railway Company et changeant son nom en celui de "The North Railway Company";

- bill 69 amendant la charte de la cité de Westmount;

- bill 71 concernant un acte de donation en date du 31 mars 1910, fait par L.- A. Seers "et al." à dame Berthe Seers "et al.";

- bill 73 constituant en corporation la municipalité d'Ivry-sur-le-Lac;

- bill 76 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;

- bill 78 concernant un acte de vente consenti par Edmund Sullivan, ès qual., "et al." à The Brownville Board Company;

- bill 79 amendant la charte de la ville de Montréal-Ouest et confirmant une convention entre ladite ville et The Montreal Park and Island Railway Company et The Montreal Tramways Company;

- bill 82 concernant la Compagnie du chemin de fer Québec et Saguenay;

- bill 83 constituant en corporation Ottawa, Abitibi, and Hudson Bay Railway Company;

- bill 86 amendant la charte du Crédit général;

- bill 91 amendant la charte de la Société d'administration générale;

- bill 95 autorisant la Guelph Patent Cask Company Limited à construire, exploiter et maintenir un chemin de fer et des embranchements;

- bill 98 relevant Louis-Philippe Sirois, notaire, de la cité de Québec, de certaines fonctions à lui conférées par le testament de dame Frances Jane Mary Lloyd, veuve de Lawrence James Guilmartin;

- bill 99 constituant en corporation la Compagnie de tramway des Trois-Rivières;

- bill 100 amendant la loi constituant en corporation la cité des Trois-Rivières;

- bill 103 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Québec Central;

- bill 104 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer Québec Central et confirmant une convention passée entre la Compagnie du chemin de fer Québec Central et la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique;

- bill 106 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 108 concernant la Laprairie Brick Company Limited;

- bill 112 amendant la charte de la Montreal Tramways Company;

- bill 120 amendant la charte de la cité de Sorel;

- bill 121 constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles;

- bill 123 amendant la charte de la ville de Magog et ratifiant un certain contrat;

- bill 124 amendant la charte de la ville d'Outremont;

- bill 127 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer de Bagotville et Saint-Laurent;

- bill 130 ratifiant la vente par licitation faite à Joseph-Arthur Bilodeau, de la cité de Montréal, de certains immeubles situés dans la ville de Maisonneuve;

- bill 133 autorisant The Dominion Trust Company Limited à faire affaires dans la province de Québec;

- bill 135 amendant la loi constituant en corporation La Prévoyance (The Provident);

- bill 140 amendant la loi constituant en corporation la Société Saint-Jean-Baptiste de la cité de Québec;

- bill 143 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre de Véronne, à Pike-River;

- bill 145 spécifiant les pouvoirs des curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe, au sujet du remploi d'un certain prix de vente;

- bill 149 constituant en corporation The University Settlement of Montreal;

- bill 151 constituant en corporation la compagnie King Edward Park & Amusement Company;

- bill 152 pour venir en aide aux héritiers de Esprit-Anaclet Généreux;

- bill 153 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord;

- bill 154 constituant en corporation la Brompton Pulp and Paper Company;

- bill 155 autorisant dame Agnès Watson, veuve de James Allan, à louer une propriété immobilière;

- bill 156 amendant la charte de la ville de La Tuque et autorisant ladite ville à compléter et remettre en vigueur son règlement numéro 6;

- bill 157 concernant la William Davies Company Limited;

- bill 158 constituant en corporation le Connaught Park Jockey Club of Ottawa;

- bill 159 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité de Sainte-Clothilde, dans le comté d'Hochelaga, à emprunter sur polices d'assurance;

- bill 162 amendant l'article 891 du code de procédure civile;

- bill 167 amendant l'article 2981 des statuts refondus, 1909, concernant les appels à la Cour de circuit;

- bill 168 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les arpenteurs;

- bill 171 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la réduction du nombre des licences d'hôtel dans les villes de Marieville et d'Acton Vale;

- bill 173 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la loi médicale de Québec;

- bill 178 amendant le code de procédure civile relativement aux commissions rogatoires;

- bill 179 amendant l'article 904 du code municipal;

- bill 182 amendant l'article 381 du code civil;

- bill 183 amendant l'article 72 du code municipal;

- bill 184 amendant le code de procédure civile relativement à la prestation des serments dans le comté de Saguenay;

- bill 187 amendant l'article 5639 des statuts refondus, 1909, concernant les cités et villes.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille y donner sa sanction: bill 12 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1912 et le 30 juin 1913, et pour d'autres fins du service public.

M. le lieutenant-gouverneur remercie, au nom de Sa Majesté, ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la quatrième session du douzième Parlement de la législature de la province de Québec par le discours suivant:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

J'ai éprouvé un bien vif plaisir à sanctionner les lois que vous avez adoptées pendant cette session. Je dois vous féliciter du zèle que vous déployez à l'étude des questions qui intéressent notre chère province et j'ai confiance que vos travaux auront le bon résultat que nous en attendons.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous avez voté les crédits nécessaires à l'administration de la chose publique et je vous en remercie, au nom de Sa Majesté. Il m'est particulièrement agréable de vous remercier aussi d'avoir approuvé la dépense de dix millions de piastres que mon gouvernement vous a proposée pour l'amélioration de la voirie. Je verrai à ce que tous ces crédits soient employés d'une manière judicieuse et conformément aux meilleurs intérêts de la province.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Je fais des voeux pour votre bonheur et je prie le Ciel de répandre ses bienfaits sur vous, sur vos familles et sur ceux dont vous êtes les représentants.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée jusqu'au mardi, le septième jour de mai prochain, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au mardi le 7 mai prochain.

La séance est levée vers 6 heures⁷

__________

NOTES

1. La Presse du 5 avril 1912, à la page 20, signale que cet article du budget "a soulevé une assez longue discussion avant d'être adopté". Le Devoir du 4 avril 1912, à la page 1, écrit qu'au cours du débat M. Lavergne a continué à jeter ici et là des commentaires à sa façon.

2. Cette manoeuvre rapportée par le Canada semble douteuse, puisque cette motion avait été adoptée à la séance du matin et n'apparaissait plus à l'ordre du jour.

3. Le député de Terrebonne est apparemment dans l'erreur, puisque l'avis de motion du député de Bagot est inscrit aux procès-verbaux du 2 avril. Dans l'Action du 4 avril 1912, à la page 1, on écrit que M. Prévost a demandé pourquoi un avis de motion concernant la remise des avances faites aux familles éprouvées par un ouragan de 1892, dans le comté de Bagot, a été enlevé des ordres du jour.

4. Selon le Star, le premier ministre aurait qualifié de "disgusting" la manoeuvre du député de Terrebonne.

5. Les journaux rapportent que les deux leaders (MM. Gouin et Tellier) se sont rencontrés à l'ajournement et que le chef de l'opposition a réussi à convaincre MM. Prévost et Lavergne d'accepter l'adoption des dernières lois. Selon le Canada, les deux députés se sont rendus à la Chambre des journalistes, située dans la tour du parlement, pour "jouir du spectacle de voir les militaires retourner à leur caserne". L'ajournement a, en effet, perturbé le cérémonial de la prorogation et plusieurs invités, croyant la fin de la session remise au lendemain, quittèrent, outrés, les tribunes du public.

6. La période d'attente du message de la Chambre haute a donné lieu à un intermède détendu: "La Chambre chante Ô Canada. M. Dorris paye à la députation le luxe d'un solo dans Vive le roi; M. Godbout entonne Jadis la France sur nos bords et nos législateurs reprennent en choeur. Tout le monde est à la joie. M. Lavergne reçoit une petite poupée, qu'il envoie par un petit page à M. Galipeault. C'est: Deo Gratias." (L'Action, 4 avril 1912, p. 1.)

7. M. l'Orateur reçut les députés après la prorogation. (Voir Le Devoir du 4 avril 1912, à la page 1.)