Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^nd Legislature, 2^nd Session
(March 15, 1910 au June 4, 1910)

Wednesday, June 1, 1910

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 3 heures.

Présentation de pétitions:

Trois pétitions sont présentées devant la Chambre.

Rapports de comités:

M. Mercier fils (Châteauguay): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent des comptes publics. Voici le rapport:

Votre comité a tenu une enquête sur l'administration des divers départements publics, notamment sur ceux des Terres et Forêts, de l'Agriculture, sur la commission chargée de la refonte des statuts de la province de Québec, 1909, ainsi que sur le contrat actuellement existant entre le gouvernement et la Compagnie d'imprimerie du journal Le Canada, concernant l'impression du Journal d'agriculture.

Votre comité, au cours des 10 séances tenues durant son enquête, a entendu plusieurs témoins assignés à cette fin et dont les témoignages ont été pris à la sténographie. Ces témoignages et les nombreux exhibits forment un dossier que votre comité transmet à votre honorable Chambre, ainsi que les minutes de ses séances.

Parcs sur l'île de Montréal et l'île Jésus

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 29 établissant une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal et l'île Jésus.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Paroisses, églises, presbytères, cimetières et fabriques

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 23 amendant l'article 4367 des statuts refondus, 1909, relativement à l'érection et à la division des paroisses, à la construction et à la réparation des églises, presbytères et cimetières et aux fabriques.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Interpellations:

Chef-lieu du district judiciaire de Beauharnois

M. Plante (Beauharnois): 1. Le gouvernement sait-il que l'ancien palais de justice situé dans la ville de Beauharnois est inoccupé depuis que le chef-lieu judiciaire du district de Beauharnois a été transporté dans la cité de Valleyfield?

2. Le gouvernement a-t-il reçu des demandes aux fins d'utiliser cette bâtisse?

3. Dans l'affirmative, à quelle date, et de quelles personnes?

4. Qu'est-ce que le gouvernement se propose de faire avec cette bâtisse?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.

2. Oui.

3. Le 7 mai 1906, de M. Allen G. Ingalls, de Laprairie.

4. Le gouvernement n'en est pas encore venu à aucune décision à ce sujet, car l'acte de donation par la corporation du comté de Beauharnois, en 1859, du terrain en question comporte comme condition qu'il ne pourra servir que pour un palais de justice; autrement, la donation devient nulle de plein droit.

Commission pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer des résolutions concernant l'établissement d'une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal.

Adopté.

Loi des licences

L'honorable M. Gouin (Portneuf) pour l'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 38 amendant la loi des licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges soit maintenant lu une deuxième fois¹.

Ces amendements ont pour but d'empêcher les débits d'alcool d'être ouverts avant 7 heures du matin et de les faire fermer à 10 heures du soir dans les campagnes, à 11 heures du soir dans les villes, tous les jours de la semaine, excepté le samedi où ils devront partout être fermés à 7 heures du soir. Cette loi s'appliquera à la vente des boissons enivrantes dans les épiceries.

Il dit que ces amendements sont présentés à la demande de représentants de toutes les parties de la province et paraissent être bien vus du public. Il fait référence aux délégations qui sont venues à Québec pour défendre la question de la fermeture tôt en soirée. Elles ont fait valoir que la province de Québec est la seule à ne pas avoir adopté de loi de ce genre. Ce n'est qu'après une étude en profondeur que le bill actuel a été présenté à la Chambre.

Il a été proposé au début de fermer les buvettes des villes à 10 heures du soir, mais de nombreuses plaintes sont parvenues au gouvernement qui a jugé qu'en effet c'était un peu tôt.

Il propose que la Chambre étudie immédiatement en comité ces amendements.

Des voix de l'opposition demandent de retarder la chose.

La proposition est adoptée. Le bill est lu une deuxième fois et retourné au comité général.

Subsides

L'honorable M. Allard (Drummond) pour l'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Allard (Drummond) pour l'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas cent douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales des Terres et Forêts, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Des voix de l'opposition cherchent quelles sont ces dépenses diverses qui coûtent si cher. Combien y aura-t-il là-dedans pour aider les colons qui ont des procès avec les marchands de bois à cause des défauts de la dernière loi de colonisation?

M. Prévost (Terrebonne) parle de nouveau de l'arrestation de Jacob Morin et de la Colonial Lumber Co. Il accuse le département d'avoir protégé la compagnie au détriment de Morin. La compagnie n'a pas payé ses droits de coupe et a coupé le bois quand même. Le département, pour faire son devoir, aurait dû lui faire payer ses droits de coupe et l'amende pour avoir coupé le bois sans permis.

M. Tellier (Joliette), M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Plante (Beauharnois) dénoncent la conduite du gouvernement dans l'affaire du colon Jacob Morin. Ils insistent sur le fait que, dans le ministère des Terres et Forêts, l'on confond les droits de coupe avec les pénalités que doivent payer les compagnies qui violent les lois des terres.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Lavergne (Montmagny) blâment le gouvernement sur la mauvaise administration du département des Terres.

M. Lavergne (Montmagny) qualifie le département de pot-pourri.

M. Prévost (Terrebonne) déclare que le gouvernement oppresse le pauvre colon et qu'il fait tout son possible pour retarder la colonisation dans la province. Le gouvernement se vante d'être un gouvernement d'hommes d'affaires et il administre nos trois grandes sources de revenus, les forêts, les mines et les pêcheries, de telle sorte qu'il en retire moins de revenus qu'en 1888.

Il s'élève contre les suppléments que reçoivent un grand nombre d'employés du ministère des Terres. L'un reçoit $200 pour ceci, l'autre $500 pour cela. On paie pour la classification des dossiers, pour des recherches spéciales, etc. Il parle de plusieurs personnages du département². On parle de MM. Christin et Tremblay.

Une voix: Mais qu'est-ce que signifie ce terme "extra"?

M. Lavergne (Montmagny): Ça, c'est quand ils travaillent.

Il affirme que le ministère a menacé par ses agents, les MM. Price, de Montmagny, de les punir s'ils travaillent à son élection.

Il déclare que le gouvernement vole les colons et les trompe chaque fois qu'il en a l'occasion. En répondant aux questions de l'opposition, le ministre (l'honorable M. Devlin) a fourni des renseignements erronés et il a délibérément trompé la Chambre.

Il demande une enquête sur le département des Terres. Il accuse le Parti libéral d'être l'auteur de toute les exactions depuis qu'il est au pouvoir.

M. Giard (Compton) fait quelques observations.

L'honorable M. Allard (Drummond) dit que la colonisation a fait de grands progrès au cours des dernières années et que le gouvernement a fait tout son possible pour aider la colonisation dans les nouveaux districts. Il y a de nombreux faux colons qui essaient de s'approprier des terres à des fins spéculatives et il est nécessaire que les cas tels que celui de Jacob Morin fassent l'objet d'une enquête sérieuse. Dans le cas de Morin, le gouvernement a mené une enquête approfondie et, lorsqu'il fut démontré que Morin était un colon bien intentionné, le gouvernement s'est porté à son aide, avec comme résultat qu'il a gagné sa cause contre la compagnie forestière. Il en a été informé par télégramme.

Quant aux véritables propriétaires du lot en question, ce ne serait pas la Colonial Lumber Co., mais d'autres personnes, et cette compagnie ne jouirait que d'une option de vente seulement.

Le département s'intéresse assurément à la colonisation et travaille fortement en ce sens, malgré tout ce qu'on peut en dire, et ce ne sont pas quelques attaques de l'opposition mal échafaudées qui lui feront perdre de vue la route patriotique qu'il s'est tracée sur ce terrain.

M. Plante (Beauharnois) reproche au gouvernement de donner l'impression des annonces à des amis seulement. Il se demande pourquoi donner des annonces au Globe de Toronto, au Free Press d'Ottawa et à d'autres journaux des autres provinces. N'a-t-on pas assez de journaux de Québec pour publier des annonces?

M. Tellier (Joliette) attire l'attention du ministre sur la situation de certains colons du comté de Berthier, qui est irrégulière, et demande de régulariser leur position.

M. Lafontaine (Berthier) approuve le chef de l'opposition (M. Tellier). Il demande au gouvernement d'adopter une mesure régularisant leur position.

M. Sylvestre (Montcalm) informe le ministre (l'honorable M. Allard) d'une situation à peu près analogue dans son comté et demande qu'on améliore la position de ces gens.

L'honorable M. Allard (Drummond) dit que le département a déjà fait un certain travail dans ce sens et que ces jours-ci des employés seront envoyés pour régler définitivement cette question. Une partie des colons auxquels s'intéresse le chef de l'opposition (M. Tellier) a déjà reçu satisfaction et il en sera de même des autres.

Le comité fait rapport qu'il a voté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue une première fois.

L'honorable M. Allard (Drummond) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que M. l'Orateur quitte maintenant de nouveau le fauteuil.

Adopté.

En comité:

M. Prévost (Terrebonne): En 1908, la Chambre autorisait le gouvernement à créer une commission chargée de la refonte du code municipal, avec instruction de faire rapport. Par un ordre en conseil, le gouvernement méconnaissait l'autorisation que lui avait donnée la Chambre et, sans la consulter, chargea M. Gauthier de s'occuper des travaux préliminaires à la refonte du code municipal, avec un salaire de $166.66 par mois. Où le gouvernement a-t-il pris l'autorité pour agir ainsi?

Il trouve singulier que l'on ait confié à M. Gauthier, un avocat sans expérience, le soin de continuer et d'améliorer l'oeuvre des Lafontaine et des Baldwin. C'est d'autant plus étrange que M. Gauthier n'est pas commissaire ni secrétaire de la commission du code municipal, qu'on le paie illégalement pour un ouvrage qu'on n'a pas prévu dans la loi relative à la refonte du code municipal et qu'il ignore tout du code municipal.

Jamais on ne me fera croire qu'on avait besoin de payer $2,000 à ce monsieur pour lui faire faire ces travaux. Je ne vois qu'une chose: c'est que, M. Gauthier ayant été laissé sur le rivage et ayant perdu un comté, il fallait lui trouver une sinécure. Si on l'avait placé au département des Terres, si on l'avait nommé garde-chasse, ç'aurait été mal, quoique cela aurait pu faire. Mais, lorsqu'on vient se moquer ainsi de la classe agricole en employant à toutes autres fins l'argent voté pour la refonte du code municipal, je proteste de toutes mes forces. Et, de plus, comment faut-il de temps pour faire ces études préliminaires? Voilà deux ans que M. Gauthier est à l'ouvrage et nous n'avons eu aucun rapport de son travail. Que répondrons-nous à nos électeurs lorsqu'ils nous demanderont où en est rendue la refonte du code municipal?

Il fait allusion aux différentes retouches dont le code municipal a été l'objet à chaque session et qui ont mutilé ce beau monument élevé par des législateurs émérites.

Il propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que le débat soit ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée.

Dépôt de documents:

Protonotaire du district de Terrebonne

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 18 avril 1910, pour la production de copie de toute correspondance, plaintes ou documents relatifs au protonotaire du district de Terrebonne depuis 1898. (Document de la session no 106)

Coûts d'administration de la justice

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 15 avril 1910, pour la production d'un état détaillé des items suivants apparaissant au document no 44 de la présente session: Maintien de la prison et prisonniers (district de Montréal), $68,962.37; maintien de la cour, $1,434.96; maintien du palais de justice, $62,111.41. (Document de la session no 107)

Et réponse à un ordre, en date du 15 avril 1910, pour la production d'un état détaillé des items suivants apparaissant au document no 44 de la présente session: Maintien de la prison et prisonniers du district de Québec, $16,064.66; maintien du palais de justice, $39,424.45; garde de la prison, $12,191.50. (Document de la session no 108)

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 heures

Présentation de pétitions:

Une pétition est présentée devant la Chambre.

Interpellations:

Licences

M. Tellier (Joliette): Combien de licences d'auberge, de restaurant, de magasin de liqueurs en gros et de magasin de liqueurs en détail le gouvernement a-t-il octroyées chaque année depuis le 1^er juillet jusqu'à ce jour et quel a été, chaque année, le total du revenu de la province perçu sur l'émission de ces licences?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): (Voir le tableau ci-dessous.)

Charte de Saint-Jérôme

M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 150 revisant et refondant la charte de la ville de Saint-Jérôme.

Adopté.

En comité:

Le préambule et les articles 1 à 20 sont adoptés.

L'article 21 est adopté tel qu'amendé par le comité permanent des bills privés.

Le sous-paragraphe 21 de l'article 22 tel qu'amendé se lit comme suit:

"21. Pour réglementer le système d'égout de la ville, prélever par voie de cotisation sur les biens-fonds situés dans la ville toute somme nécessaire pour défrayer le coût des égouts qui seront construits et en répartir le coût ainsi que celui des égouts collecteurs nécessaires à ce système d'égouts, y compris les raccordements entre ces égouts publics et les égouts privés de ces propriétaires, et le coût des réparations rendues nécessaires au pavage par suite de la construction des égouts privés, une moitié sur la ville, en général, et une moitié sur les propriétaires des biens-fonds et sur les propriétés contiguës auxdites rues ou parties de rues en face desquelles propriétés lesdits égouts seront construits; et pour prescrire la manière dont doit être répartie cette cotisation, soit en raison de l'étendue de front de ces propriétés ou autrement, ainsi que la manière dont ladite cotisation doit être prélevée; lesdits propriétaires, quant auxdites propriétés et les propriétés ainsi cotisées, sont exemptés de la taxe générale qui sera imposée pour les égouts tant qu'ils payeront ladite taxe spéciale. Cependant, les propriétaires de biens-fonds situés sur la rue Labelle entre les rues Sainte-Julie et Sainte-Anne devront payer le canal d'égout déjà construit en front de leurs propriétés, pourvu que la répartition ne dépasse pas la somme de quinze cents piastres."

Les articles 23 à 30 sont adoptés.

Les deux nouveaux articles insérés après l'article 30 par le comité permanent des bills privés sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Mousseau (Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois

M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 135 pour changer le chef-lieu du comté de Beauharnois et transporter le bureau d'enregistrement dudit comté en la cité de Salaberry de Valleyfield.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

Compagnie du boulevard de Montréal-Est

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 59 constituant en corporation la Compagnie du boulevard de Montréal-Est.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Contrats entre Montréal et le Canadien Pacifique

M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 95 ratifiant certains contrats entre la cité de Montréal et la Compagnie du chemin de fer du Canadien Pacifique.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

The Long Sault and Abittibi Railway Company

M. Geoffrion (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 175 constituant en corporation The Long Sault and Abittibi Railway Company.

Adopté.

En comité:

Le préambule est adopté.

L'article 1 est amendé en remplaçant le mot "Soo", dans la 6^e ligne, par le mot "Sault".

Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont adoptés.

L'article 8 tel qu'amendé se lit comme suit:

"8. La compagnie pourra construire, entretenir et exploiter un chemin de fer d'une largeur de quatre pieds huit pouces et demi, à partir d'un point sur la Baie James jusqu'aux rapides des Quinze; de là, à ou près de Ville-Marie dans cette province; de là, jusqu'au Long Sault, au pied du lac Témiscamingue, pour faire le raccordement avec le chemin de fer Canadien du Pacifique, dans la province de Québec."

Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20 et 22 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est résolu que le titre soit: Loi constituant en corporation The Long Sault and Abittibi Railway Company.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des licences

L'honorable M. Gouin pour l'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 38 amendant la loi des licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges.

Adopté.

En comité:

Le premier article est proposé.

M. Tellier (Joliette) demande des explications supplémentaires.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il a déjà expliqué les dispositions de ce bill.

Des délégations formées de représentants des sociétés de tempérance de la province ont demandé au gouvernement certaines modifications à la loi, alléguant une foule de choses; demandant entre autres pourquoi la province de Québec, seule de la Confédération canadienne, permet-elle aux hôtels ou buvettes de rester ouverts jusqu'à minuit les cinq premiers jours de la semaine et après 7 heures le samedi. Pourquoi aussi en permet-on l'ouverture avant 7 heures le matin dans certains endroits.

Les sociétés de tempérance demandaient d'amender la loi de façon à empêcher la vente des liqueurs dans les magasins, buvettes ou autres avant 7 heures le matin et après 10 heures le soir, et le samedi à 7 heures.

Après avoir entendu les représentations des sociétés de tempérance, celles des gens intéressés dans le commerce de liqueurs, étudié l'opinion publique telle qu'exprimée par les journaux qui d'habitude en donnent un assez bon ensemble, après avoir consulté la loi des licences de la province voisine, le gouvernement a cru que le plus sage et le meilleur moyen de rendre justice aux intéressés, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique et aux sociétés pétitionnaires, était d'apporter à notre loi des licences quelques amendements de nature à la rendre autant que possible semblable à celle d'Ontario.

Les deux provinces sont à peu près semblables en ce sens que le commerce est à peu près le même et que les moeurs et la mentalité du peuple se ressemblent; les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. La seule différence est que, dans l'Ontario, les auberges ouvrent à 6 heures du matin. Il est certain que dans les villages, assurément, cette loi ne souffrira, il en est convaincu, aucune objection.

Le gouvernement a cru rendre service à la grande oeuvre de la tempérance tout en respectant autant que possible les droits de tous en décrétant des amendements de façon à ce qu'il ne soit permis de vendre des liqueurs enivrantes dans les magasins que depuis 7 heures du matin et jusqu'à 11 heures dans les cités et villes, et 10 heures du soir dans tous autres endroits, pour les cinq premiers jours de la semaine. La fermeture le samedi soir devra avoir lieu partout à 7 heures.

Il dit qu'il ne s'agit pas ici d'une question de politique, mais d'intérêt général pour la province. Lorsqu'il a promis aux délégués des sociétés de tempérance que la Chambre donnerait à leurs demandes toute l'attention qu'elles méritent, il ne parlait pas seulement au nom du parti ministériel, mais aussi des membres de l'opposition, car il n'a aucun doute que la Chambre ne soit unanime à donner à cette grande question la plus sérieuse considération. Le gouvernement a agi le mieux qu'il était possible d'agir dans les circonstances en proposant le présent projet de loi.

M. Prévost (Terrebonne) demande s'il ne serait pas mieux d'amender la loi concernant les conseils municipaux.

M. Tellier (Joliette) trouve la loi bonne suivant certains côtés, mais insuffisante sur d'autres. À son avis, les dispositions de la loi proposée sont trop sévères.

Il est favorable à l'ouverture des auberges à 7 heures du matin, mais il voudrait les voir fermer avant 11 heures dans les villes. D'un autre côté, la fermeture à 7 heures le samedi soir est trop rude pour certaines localités où se rendent ce jour-là un grand nombre de cultivateurs pour y porter leurs denrées et s'y approvisionner. Il croit qu'il serait plus sage de décréter la fermeture à 7 heures pendant les cinq premiers jours de la semaine et à 10 ou 11 heures le samedi.

Il est possible que la nouvelle loi empiète sur les lois déjà existantes dans certaines municipalités. On devrait laisser aux municipalités le droit de faire observer leurs règlements. Certaines sections du bill sont plus libérales que les règlements présentement en vigueur dans certaines municipalités québécoises.

Il croit que l'on pourrait suivre l'exemple de Joliette où, durant les mois d'hiver, les hôtels ferment à 9 heures p. m. et, durant le reste de l'année, à 10 heures p. m. Cette loi a été faite pour répondre aux exigences de la population de Joliette et il serait plutôt abusif de la part du gouvernement d'intervenir en la modifiant.

Il croit que l'été la fermeture à 10 et 11 heures est suffisante, mais l'hiver la loi ne sera pas beaucoup efficace parce qu'il est rare qu'à cette période de l'année il y ait beaucoup de monde qui fréquente les buvettes à ces heures.

M. Galipeault (Bellechasse) approuve sans restriction la loi telle que présentée et trouve qu'elle vient à point et à son heure. Il trouve la loi excellente. Elle va loin sans aller trop loin. Il la considère tout à fait juste et en accord avec l'opinion publique. Selon lui, le projet de loi va assez loin pour le moment. Peut-être n'allons-nous pas assez loin mais, si c'est le cas, nous pourrons imposer d'autres règlements plus tard.

Il félicite le gouvernement libéral d'avoir fait adopter cette nouvelle loi avec courage, car il fallait assurément du courage dans les circonstances pour proposer semblable résolution, et ce n'est pas sans risques qu'il a dû le faire.

Au cours d'un procès, des hôteliers sont venus en cour déclarer que la fermeture à 7 heures, le samedi, leur faisait perdre plus de $50 dans la soirée du samedi. La fermeture à 7 heures, le samedi, a produit un grand bien à Québec, et il y a avantage à adopter cette mesure. Il est certain que la nouvelle loi sera très bénéfique pour la province.

M. Prévost (Terrebonne) dit qu'il n'y a pas lieu de louanger le gouvernement libéral pour cette loi. Le principe de celle-ci a d'abord été proposé par le député de Compton (M. Giard) l'an dernier.

Il se demande si ce bill ne sera pas en conflit avec certains règlements municipaux et quelles sont les raisons qui ont porté le gouvernement à décréter des heures différentes pour la fermeture des auberges dans les villes et dans les campagnes. Il n'en voit pas. Il croit, de son côté, que les mesures proposées sont plus dommageables pour la campagne que pour la ville et trouve, jusqu'à un certain point, la prohibition plus ou moins justifiable. Ce sera très embêtant pour les voyageurs.

Il trouve la fermeture à 10 heures trop sévère pour la campagne. Il a jadis été contre la fermeture à 7 heures le samedi, mais certaines scènes dont il a été le témoin l'ont fait revenir sur son opinion. Il dit qu'il était à Montréal samedi soir dernier et qu'il a vu des jeunes gens jetés à la rue à minuit alors qu'ils étaient ivres. Il ne s'oppose pas à la présente loi. Il craint malheureusement qu'elle ne puisse se mettre en pratique. Il ajoute qu'il n'est pas difficile de faire des lois, mais qu'il est bien plus difficile de les faire accepter et de les faire respecter.

Vous savez, cette loi a beaucoup de bon, mais il faut la faire observer strictement. Il y a une loi qui dit que les porteurs de licence devraient être prêts à servir des repas. Dans Montréal, il y a 50% des auberges qui n'ont pas droit à leur permis. La police les protège. Elles sont ouvertes toute la journée le dimanche et le procureur général ne fait aucun effort pour qu'on les ferme. Ce sont de vrais trous.

La politique du gouvernement devrait être de protéger les bons hôteliers. Et je donne un exemple: pendant l'élection de Saint-Jacques, j'ai vu M. Francis Archambault, un inspecteur des licences du bureau du revenu à Montréal, se promener d'auberge en auberge à 2 heures du matin et y faire boire des électeurs et des sergents de ville. Le jour des élections, Archambault faisait boire les officiers, à ma connaissance. En outre, dans la journée de votation, la vente des boissons s'est faite d'une façon absolument scandaleuse. C'était un écoeurement général. Je suis pour cette loi mais, M. le Premier Ministre, faites-la respecter sans pharisaïsme!

La politique se mêle à l'administration de cette loi. Si les électeurs de cette province avaient pu voir ce qui s'est passé dans cette élection, ç'aurait été un étonnement général. À quoi servirait-il de passer cette loi si l'on veut continuer ce système? Si le gouvernement avait des inspecteurs qui ne soient pas des amis des débitants de liqueurs, il protégerait les propriétaires honnêtes.

Dans l'avenir, avec la nouvelle loi, on ouvrira à partir de 7 heures du soir la porte de derrière du bar à tout coup. Il faudrait, suivant la loi, que le restaurant soit premièrement un endroit où l'on mange, où l'on se restaure, puis ensuite un établissement dans lequel on puisse prendre une consommation. Le vrai mouvement de tempérance ne s'est fait que dans les municipalités rurales où le conseil municipal s'en est mêlé. Le mal se trouve dans la juridiction de la loi.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) réplique que les municipalités auraient encore le droit, en vertu d'une clause spéciale dans les statuts, de faire passer une loi sur la fermeture tôt en soirée.

M. Langlois (Montréal no 3) remarque que la loi des licences n'est pas observée à Montréal, que 50% des porteurs de licence n'auraient pas dû obtenir leur licence et qu'ils semblent être protégés. Comme dans toute chose, la politique s'immisce dans l'octroi de licences et il est bien connu que certains hôteliers de Montréal n'ont aucune objection à inviter les constables dans leurs buvettes à 2 heures du matin. Lors de journées d'élection, la vente de boissons enivrantes est interdite, mais on en vend de toute façon. Si on inspectait sérieusement les hôtels, on constaterait que la moitié des commerçants de boissons enivrantes de Montréal ne se conforment pas à la loi et vendent de la boisson aux jeunes, sous la protection des officiers du gouvernement. Cela ne sert à rien de présenter cette loi si l'on maintient l'ancien système. La porte de devant sera fermée à 7 heures les samedis, mais la porte de côté sera laissée ouverte comme d'habitude.

Il se demande si la fermeture des buvettes à 7 heures le samedi soir est une motion servant la cause de la tempérance. Pour lui, il est partisan de la tempérance juste et raisonnable. Les gens qui veulent boire connaissent toujours les établissements louches où l'on vend jour et nuit des liqueurs. On peut supposer, et c'est dans la nature humaine, qu'un homme qui veut boire trouvera à boire et, si les restaurants sont fermés, les endroits illégaux, au nombre approximatif de 2,000 à Montréal, feront d'autant plus d'affaires. La loi des licences est déjà tellement sévère qu'aucun gouvernement n'a pu la faire observer. En raison de la vente de boissons enivrantes le dimanche, il a toujours été possible de s'enivrer le dimanche, et passé minuit.

La loi n'a jamais été observée à Montréal, cela est suffisamment connu. De plus, cette loi est une atteinte à la liberté des personnes: pour punir un ivrogne ou une petite classe d'ivrognes, on va frapper tout le monde, et cela est absolument injuste. C'est une atteinte à la liberté individuelle, à la fierté de chacun, c'est la protection des bouges illicites qui existent par milliers à Montréal. À Montréal, le samedi soir, c'est congé. La population, hommes et femmes, se répand dans la rue. On comprend l'utilité des restaurants dans ces circonstances.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Est-ce que la fermeture des buvettes ce soir-là les empêchera de faire leur promenade habituelle?

M. Langlois (Montréal no 3) cite l'exemple de Paris et de Londres où, Dieu merci, on voit peut-être un peu moins d'ivrognes qu'ailleurs! Dans cette dernière capitale, qui est d'ailleurs le foyer de la pruderie, les bars restent ouverts de 10 heures à 3 heures le dimanche.

Il approuve la partie de la loi ne permettant l'ouverture des bars qu'à 7 heures le matin et voulant leur fermeture à 11 heures du soir mais, quant à la clause voulant fermer les hôtels à 7 heures le samedi soir, elle est absolument arbitraire, d'autant plus que dans une ville cosmopolite comme Montréal la loi telle que présentée aura sûrement un effet plus funeste que salutaire.

Il voudrait qu'on établisse deux sortes de licences, dont une comme celles actuellement instituées et la seconde pourvoyant à la vente de la bière, des vins et des liqueurs peu alcooliques. Les établissements de ce genre devraient rester ouverts plus longtemps que les autres où l'on vendrait de l'alcool. Les hôteliers vendraient du vin et de la bière après 7 heures le samedi, ce qui pourrait inciter les gens à renoncer aux boissons fortes.

D'un autre côté, il voudrait voir une inspection sévère des restaurants licenciés et des établissements analogues. Nommez des inspecteurs de boissons enivrantes afin qu'elles ne soient pas frelatées; dans les faubourgs et dans les quartiers ouvriers, réduisez les licences, donnez une compensation aux propriétaires des établissements ainsi supprimés, ne permettez pas les buvettes près des usines, des écoles et des églises!

Il est inutile de rappeler le succès de la loi d'Ontario. Il croit sincèrement que la mentalité de la population d'Ontario n'est pas la même que celle de la population de notre province. Il est assurément en faveur de certaines mesures, mais des mesures justes et raisonnables. Il insiste surtout sur la mise en vigueur des lois.

M. Lavergne (Montmagny) croit que les lois, de quelque sorte qu'elles soient, n'ont guère d'influence sur l'esprit de la cause de la tempérance. Le premier effet sera d'accroître l'alcoolisme déguisé sous toutes sortes de formes.

Il croit que la disparition complète des licences d'hôtel dans les municipalités n'a pas fait beaucoup de bien et fait parfois beaucoup de mal. Il en a été témoin dans Gaspé. De plus, la loi ne prévoit nullement à la répression de la fabrication des boissons frelatées qui empoisonnent le peuple. Il ne voit qu'un remède: la prohibition complète.

La loi actuelle est excessivement sévère et de plus hypocrite; c'est un bluff. Il n'y a rien d'important dans cette loi. On veut, en la servant, jeter de la poudre aux yeux des promoteurs de la cause de la tempérance. On devrait frapper de droits exorbitants les liqueurs alcooliques comme le whisky écossais ou le gin de Hollande que l'on décharge des navires sur nos quais, et exempter d'impôt les liqueurs légères comme le vin, la bière et le cidre.

Il considère que le gouvernement devrait laisser aux autorités fédérales le soin de remédier à ce fléau qu'est la boisson en imposant une taxe plus élevée sur les boissons fortes importées. Il demande la refonte complète de la loi des licences pour unifier cette loi et pour la réglementer avec justice, de telle façon que les restaurateurs soient protégés. Ce qu'il faut, c'est la refonte complète de nos lois de tempérance. Les lois de fermeture et d'ouverture des buvettes devraient être laissées aux municipalités. On devrait fixer un minimum pour séparer les liqueurs enivrantes de celles qui ne le sont pas. On pourrait ainsi boire des bières qui ont à peine 2% d'alcool et qui ne peuvent être qu'un tonique pour ceux qui en font usage.

Il croit à l'efficacité de cette loi et se prononce en faveur de son adoption. Il fait de l'enseignement antialcoolique. Si l'on répandait davantage l'usage du cidre, du vin et des bières légères, on boirait moins de whisky. Il devrait y avoir moins de licences et l'on devrait faire observer davantage les lois à ce propos. On ne devrait pas donner de licences au comptoir. L'enseignement antialcoolique ne figure pas au programme de l'École des hautes études. C'est de la poudre aux yeux que cette loi.

Il voudrait voir supprimer la vente de certaines drogues alcoolisées qui se vendent sous le couvert de remèdes et qui réellement empoisonnent la population de la province autant que les alcools vendus dans les restaurants, si ce n'est plus.

M. Lévesque (Laval) dit que le bill proposé lui paraît des plus opportuns. C'est aussi l'appréciation de Mgr Bruchési.

M. Lavergne (Montmagny): L'archevêque de Montréal a déjà déclaré que la vente des boissons à table et aux chambres, dans les hôtels, serait suffisante.

M. Lévesque (Laval): Et, dans une lettre qu'il vient de m'adresser, il dit que la chose donnerait lieu à de nombreux inconvénients. Il produit alors une lettre de Mgr Bruchési déclarant qu'il ne favorise pas le mouvement préconisé par les hôteliers dans les derniers amendements qu'ils ont proposés à la loi actuelle des licences.

Il ajoute que la fermeture à 7 heures le samedi soir est une mesure qui s'impose à Montréal. Son expérience personnelle lui a appris, comme ancien conducteur de tramways, que le samedi soir, après minuit, 25% des voyageurs étaient sous l'influence de l'alcool.

M. Prévost (Terrebonne) croit devoir protester au nom des Canadiens français, que le député de Laval semble prendre pour une race d'ivrognes.

M. Lévesque (Laval): Il n'y a pas que des Canadiens français à Montréal. Il y a beaucoup d'Anglais, d'Irlandais, etc. Il endosse absolument la loi présentée, croyant sincèrement qu'elle apportera une amélioration à la situation actuelle.

M. Galipeault (Bellechasse) approuve la loi.

L'honorable M. Caron (L'Islet) relève certaines accusations portées par le député de Montmagny (M. Lavergne), relatives à l'insertion d'annonces de liqueurs médicamentées dans le Journal d'agriculture.

M. Kelly (Bonaventure) dit que le député de Saint-Louis (M. Langlois), lorsqu'il y voit une limite à la liberté des gens, oublie que c'est là le sort fatal de toute loi. Les comparaisons qu'il a faites avec Londres et Paris ne peuvent s'appliquer car nous légiférons pour des villes qui s'appellent Québec et Montréal. Enfin, il croit que l'ouverture à 7 heures le matin aura un effet bienfaisant sur les gens de la campagne qui viennent au marché. Il approuve entièrement le projet de loi.

Il n'est que juste de fermer les hôtels une heure plus tôt dans les paroisses de la campagne parce que les gens rentrent chez eux plus tôt que dans les villes et commencent à travailler plus tôt le matin. Plusieurs jeunes hommes qui vont en dehors de la ville le samedi aimeraient avoir un endroit pour se désaltérer à leur retour à la ville, mais cela n'est qu'un prétexte allégué par ceux qui, au lieu de passer leurs soirées dans les bars, devraient être à la maison avec leurs familles. La fermeture tôt en soirée signifie que les femmes et les enfants seront mieux protégés.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il partageait, il y a quatre ans, beaucoup des opinions émises ce soir par le député de Saint-Louis (M. Langlois).

Je faisais partie du conseil municipal de Québec lorsqu'une motion de fermeture à 7 heures y fut présentée.

M. Lavergne (Montmagny): Par qui?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Par le notaire Huard. Dans ce temps-là, j'étais opposé à la mesure, mais l'essai qu'on a fait du règlement m'oblige à faire l'aveu loyal qu'il a donné de bons résultats. Et ceux qui voudraient revenir à l'ancien système n'auraient certes pas le sentiment public pour eux.

Laisser à l'initiative des conseils municipaux la réglementation du commerce des liqueurs comporte de nombreux inconvénients. Par exemple, une ville peut décréter la fermeture de bonne heure et la ville voisine maintenir l'ancien système pour gagner la clientèle de sa rivale. La proposition de ces règlements donne lieu dans les conseils municipaux à des discussions sans fin. Témoin, ce qui se passe à Montréal. Il est donc probable que Montréal suivra son exemple et profitera des bienfaits de la loi de la fermeture à bonne heure comme la vieille capitale. Ne vaut-il pas mieux passer une loi générale qui place le public en face d'une chose stable? Ces mesures, coïncidant avec l'éducation antialcoolique de la jeunesse, nous autorisent à espérer des résultats tangibles et durables.

M. Lavergne (Montmagny): Mais cela est très bien. Mais, quand le notaire Huard a proposé son règlement de fermeture, c'est du bureau légal de l'honorable ministre (M. Taschereau) qu'est sorti le "quo warranto" contre lui et c'est dans son journal, La Vigie, que le courageux promoteur a été insulté et calomnié³.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si le règlement de M. Huard était bon, ses méthodes étaient mauvaises et c'est contre elles que j'ai protesté.

M. Lavergne (Montmagny) souligne la conversion du député de Montmorency naguère adversaire de la fermeture à 7 heures le samedi soir et qui la défend aujourd'hui.

M. Plante (Beauharnois) est favorable au bill et louange le clergé pour le rôle qu'il a joué en encourageant la tempérance. Il pense, comme le député de Montréal no 3 (M. Langlois), qu'il devrait être permis de vendre du vin et de la bière après 7 heures.

Il dit que, suivant son opinion, la tempérance obtiendra un succès bien plus grand par la persuasion morale que par la force des lois. Pour sa part, il a peu de confiance dans l'efficacité de la loi telle qu'élaborée. Il veut qu'on fasse observer les lois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit que la loi actuelle est sévère, mais que malheureusement on ne la fait pas observer. Là est le plus grand mal. La loi est sévère, mais elle ne l'est pas trop.

Il y a trop d'hôtels dans nos villes et certains de nos villages. Les buvettes devraient être abolies. Mais le gouvernement devrait diminuer le coût des licences dans nos campagnes afin de permettre au bon hôtelier qui observe strictement la loi de vivre convenablement et de tenir un bon hôtel pour le public voyageur. Il n'est pas juste que le gouvernement aille chercher le plus clair revenu de l'hôtelier qui tient un règlement irréprochable et qui se conforme absolument à la loi.

Il approuve les paroles du chef de l'opposition (M. Tellier).

M. Lafontaine (Maskinongé) insiste sur la mauvaise observance de la loi.

M. Bernard (Shefford) se prononce en faveur du projet de loi.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que ce bill n'est pas politique, mais que c'est une question d'intérêt général. Il reproche à l'opposition de critiquer à tort et à travers sans conclure par une proposition quelconque. Si l'opposition est de cet avis, nous sommes ouverts à tout amendement, et quiconque n'est pas satisfait de ce bill devra voter contre son adoption.

Il se prévaut de l'opposition de la presse, et du Devoir entre autres, qui a approuvé la mesure par la plume de son rédacteur le plus orthodoxe, M. Héroux.

C'est après avoir entendu les délégations alcooliques (sic) que nous avons cru bon, pour la cause de la tempérance, de présenter ces amendements. Où est l'hypocrisie ou le bluff là-dedans?

Il félicite le député de Bellechasse (M. Galipeault) qui a dit que cette mesure était un acte de courage du gouvernement. Pour le député de Montmagny (M. Lavergne), au contraire, cette mesure est simplement hypocrite, cependant. Parmi les représentants des sociétés de tempérance on comptait, rappelons-le, Mgr Roy, le chanoine Roy, des juges, nombre de membres du clergé catholique et protestant, parfaitement respectables. Après avoir entendu ces demandes, nous avons cru décréter la nouvelle loi qui certainement n'est pas un bluff ni de l'hypocrisie, quoi qu'on en dise. Ce n'est qu'après délibérations que la loi a été présentée comme le voulaient les délégations. Il revient à la Chambre de juger si, conformément aux souhaits des pères de famille, quelque chose ne va pas. Si le projet que nous proposons est hypocrite, comme le prétend le député de Montmagny (M. Lavergne), ce dernier aura le coeur de voter à l'encontre.

M. Lavergne (Montmagny): Ça peut arriver.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'espère que les journaux publieront l'opinion du député de Montmagny (M. Lavergne) qui prétend que les municipalités ont tort de refuser d'accorder des licences.

Au sujet de ce bill, on a proposé plusieurs amendements et l'on a prétendu que nous attentions à la liberté personnelle en obligeant la fermeture à 7 heures le samedi soir, comme l'a dit le député de Saint-Louis (M. Langlois). Qu'on ne croie pas, cependant, que nous voulons par cette loi maltraiter le commerce des liqueurs! Du reste, à Québec, les hôteliers eux-mêmes disent que la loi telle qu'existant actuellement dans la vieille capitale est une véritable bénédiction pour la ville et pour eux qui s'en trouvent bien.

La plupart de ceux qui s'opposent à ce bill limitent leur argumentation à la question de la fermeture les samedis soirs. L'expérience des années est là pour démontrer que c'est le samedi soir que les gens ont le plus d'argent de poche et qu'ils dépensent le plus pour les liqueurs alcooliques. Je suis surpris de voir que les opposants à ce bill sont contre cette heure de fermeture alors qu'ils ne s'opposent pas à la fermeture à 11 heures les soirs de la semaine. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi pour toute la province?

Quant à l'application de la loi, il déclare que jamais la loi des licences n'a été appliquée aussi bien qu'elle l'a été depuis quatre ou cinq ans. Évidemment, il y aura toujours des abus. Nous faisons tout ce qu'il y a moyen de faire pour réprimer ces abus. Il y aura toujours de ces trous sans licence dont parle le député de Terrebonne (M. Prévost).

M. Prévost (Terrebonne): J'ai parlé de trous avec licence.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ignore où le député de Terrebonne (M. Prévost) a pris ces renseignements, mais j'affirme qu'il n'y a pas de ces trous avec licence.

Le député de Montmagny (M. Lavergne) ne pourrait seulement citer un seul établissement licencié de Québec qui soit ce qu'on appelle un trou.

M. Lavergne (Montmagny): Je ne ferai pas la besogne de vos mouchards, mais je puis dire qu'il y a dans la ville plusieurs hôtels qui ne servent même pas à manger.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) trouve que les indications du député de Montmagny (M. Lavergne) ne sont pas des plus précises. Il dit qu'à part les personnes directement ou indirectement intéressées dans le commerce de liqueurs toute la population de la province est favorable à ce projet de loi. Il espère que la Chambre l'acceptera. À tout événement, le gouvernement est disposé à tomber plutôt que de céder sur cette question. Le gouvernement actuel est le seul qui se soit occupé de la question de la tempérance.

Il énumère ce que son gouvernement a fait pour une meilleure réglementation du commerce des alcools: réduction du nombre des buvettes à Québec, aux Trois-Rivières, à Hull, Saint-Hyacinthe, etc. La loi qui est actuellement proposée aura une répercussion énorme. Le gouvernement a réduit à 100 le nombre des licences à Québec et, de plus, chaque licence qui sera remise ne recevra pas de succession jusqu'à ce que le nombre soit diminué à 75.

Si 7 heures est trop tôt le samedi, un amendement devra être envisagé. J'ose dire que jamais un gouvernement ne sera assez fort pour reporter avant 7 heures l'ouverture des buvettes le matin ou pour faire décréter une loi de cette importance. Le député de Terrebonne (M. Prévost) sait parfaitement que le gouvernement, en proposant et en faisant adopter ce projet de loi, se crée des inimitiés qui seront longues et se prolongeront après les élections; le député de Montmagny le reconnaîtrait lui aussi, s'il n'était pas si partisan.

Nous accomplissons en ce moment un acte de courage comme jamais un gouvernement de cette province n'en a accompli. De toutes nos bonnes actions, c'est la meilleure. Le gouvernement ne recule pas devant la tâche qui est considérée par lui comme une mesure de justice et du plus pur patriotisme.

Il croit que cette loi aurait dû être adoptée à l'unanimité par la Chambre. Ce bill n'est peut-être pas parfait, mais il a été présenté dans l'intérêt du public et il pourra être amendé plus tard si l'on constate qu'il n'est pas au point.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit qu'il ne peut pas considérer la mesure à un point de vue de parti. Il y a plusieurs bons points dans ce bill qui remédieront sans doute à certains abus, mais le gouvernement est très lent dans cette affaire.

Il estime que le premier ministre exagère l'importance de sa loi. C'est une loi hypocrite et décevante. Elle ne donne pas le dixième de ce que les sociétés de tempérance ont demandé. Il y a du bon dans la loi, cependant, le premier ministre n'accepte pas toutes les suggestions de ces sociétés, il n'en accepte que le demi-quart et il ne devrait pas crier si fort au courage de son gouvernement. C'est du courage très mitigé.

Il lit la pétition présentée au gouvernement par les sociétés de tempérance et trouve étrange que la plupart des demandes des délégués n'aient pas été retenues. Les sociétés de tempérance ont demandé l'autorisation de poursuivre les parties qui contreviennent à la loi des licences, mais on ne fait pas mention de cette requête dans le nouveau bill. Elles ont également demandé que la vente de liqueurs sur les bateaux à vapeur soit interdite, mais rien n'a été fait. Il y a une chose que le gouvernement et le trésorier provincial auraient pu faire, ils auraient pu empêcher la vente de liqueurs sur les terrains de course. Une autre requête a été faite en vue de restreindre la vente de liqueurs dans les clubs, mais cela aussi le gouvernement l'a ignoré.

Les licences pourront continuer à s'accorder sur réception de 25 signatures. Les buvettes continueront à garder stores et rideaux baissés et, surtout, les terrains d'exposition verront encore la vente de boisson se faire, au grand discrédit des expositions agricoles et autres. Les clubs obtiendront encore leurs licences et ça se comprend, car tous les amis vont là.

Ce qu'il y a de meilleur dans la mesure, c'est la fermeture à 7 heures le samedi soir à Montréal. Pourquoi ne met-on pas 10 heures pour la fermeture du soir dans toute la province, villes et campagnes? Ce serait très important pour les patrons d'hôtel et pour les hommes derrière le comptoir qui ont à travailler toute la journée. Si le gouvernement accepte cette suggestion, la gauche va l'appuyer.

Il dit que le premier ministre a tort de se cacher derrière les chapes des vénérables personnages qui étaient à la tête des sociétés de tempérance. Au premier ministre qui reprocha à l'opposition de critiquer sans présenter d'amendement, il répond en annonçant que l'opposition proposera un amendement proposant de décréter la fermeture des buvettes à 10 heures du soir dans les villes comme dans les campagnes. Il fait ensuite un récit de ce qui s'est passé lors de la dernière élection de Saint-Jacques où les buvettes restèrent ouvertes le jour du vote et ce, avec la permission des autorités provinciales.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que, si les buvettes ont été ouvertes le jour de l'élection de Saint-Jacques, c'est une erreur. Quant à lui, il l'ignore.

M. Tellier (Joliette): Je le sais, moi.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Comment le savez-vous?

M. Tellier (Joliette): J'y étais moi-même et je suis entré dans les buvettes dont les portes étaient grandes ouvertes.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Vous avez alors commis une offense. Si les buvettes sont restées ouvertes cette journée-là, c'est une erreur.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit que le gouvernement aurait dû se rendre plus qu'il ne l'a fait aux demandes des sociétés de tempérance.

M. Prévost (Terrebonne) dit qu'il a entendu pour sa part M. Francis Archambault, inspecteur des licences, proclamer trois jours avant l'élection que les bars seraient ouverts ce jour-là parce qu'on l'a rayé de la liste des électeurs quoique propriétaire.

M. Tellier (Joliette) reproche au premier ministre de vouloir accumuler du capital politique.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait l'historique des procédures prises l'hiver dernier par les sociétés de tempérance contre une centaine de buvetiers, procédures qui furent constamment entravées par le percepteur du revenu.

M. Tellier (Joliette) est en faveur de l'ouverture à 7 heures le matin, mais il est d'opinion que la fermeture à 10 heures et 11 heures, c'est trop tard. Quant à la fermeture à 7 heures le samedi, le chef de l'opposition croit que c'est trop tôt.

Il propose d'amender le premier article de manière à décréter la fermeture à 10 heures le soir pour les campagnes comme pour les villes, c'est-à-dire partout, et à 7 heures du soir le samedi.

L'amendement est rejeté sur division.

M. Tellier (Joliette) suggère alors au gouvernement d'obliger le licencié à conserver le certificat spécial d'un médecin qui devra être présenté pour obtenir des liqueurs les jours où les débits de boissons seront fermés.

M. Prévost (Terrebonne) dit que le bill proposé oblige les cités et les villes à fermer leurs buvettes à 11 heures, mais ne leur interdit pas de fermer plus tôt si elles le préfèrent. Il voudrait qu'elles n'aient pas ce droit, qui n'est qu'une source de discussion. Ainsi, on veut imposer à Montréal un règlement dont cette ville ne veut pas: le règlement Carter comporte la fermeture à 10 heures.

Vu l'heure avancée de la nuit, il donne simplement l'avis qu'il proposera un amendement dans ce sens.

Les articles 1 à 4 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 31 relatif aux jeunes délinquants;

- bill 34 autorisant la passation d'un contrat avec l'Hôpital protestant des aliénés au sujet de la garde et de l'entretien des patients.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 94 amendant la charte de la ville de Maisonneuve.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 32 autorisant l'organisation d'une commission chargée de proposer des règles pour fixer le régime des eaux courantes;

- bill 151 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique.

Charte de Maisonneuve

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 amendant la charte de la ville de Maisonneuve.

Les amendements sont lus une première fois.

Régime des eaux courantes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 32 autorisant l'organisation d'une commission chargée de proposer des règles pour fixer le régime des eaux courantes.

Les amendements sont lus une première fois.

Contrats avec les compagnies d'utilité publique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique.

Les amendements sont lus une première fois.

La séance est levée à 1 h 45 du matin.

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NOTES

1. D'après la Gazette du 2 juin, l'honorable M. Mackenzie fut obligé de garder le lit durant quelques jours.

2. Selon l'Action sociale du 2 juin 1910, trois ou quatre fonctionnaires du ministère des Terres et Forêts, dont le sous-ministre, assistent à la séance de la Chambre.

3. L'expression latine "quo warranto" signifie "par quelle autorité". C'est un bref de prérogative émis contre une personne qui exerce sans droit une charge publique. (Voir Albert Mayrand, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, p. 161.)