Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12^nd Legislature, 1^st Session
(March 2, 1909 au May 29, 1909)

Saturday, May 29, 1909

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 11 heures.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté l'amendement de l'Assemblée législative aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 143 amendant la charte de la cité de Québec.

Incident Asselin-Taschereau

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) soulève une question de privilège, s'opposant au traitement imposé à M. Asselin depuis son incarcération à la prison de Québec.

Il prétend que ce prisonnier est maltraité. Il attire l'attention de la Chambre et du premier ministre, le procureur général, sur le rôle que joue M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, depuis le commencement de l'affaire Asselin. Il déclare que Mme Asselin s'est rendue à la prison pour visiter son mari et qu'elle a été reçue comme un goujat par les employés de la prison. Mme Asselin n'a pu parler à son mari qu'une seule fois et à travers les barreaux de la prison. Mme Asselin a voulu apporter certains aliments nécessités par l'état précaire de la santé du détenu, entre autres quelques fruits, et on lui a répondu que M. Asselin serait traité comme les autres prisonniers, c'est-à-dire qu'il recevrait une orange à son repas du soir.

Il signale à la Chambre que plusieurs personnes ont eu des difficultés à obtenir une entrevue avec le prisonnier. Lorsqu'elles ont voulu avoir la permission de le rencontrer, elles se sont fait renvoyer d'un officier à un autre, le shérif les renvoyant à l'assistant procureur général et celui-ci les renvoyant au shérif.

Il donne comme exemple le cas de deux amis à qui on a refusé la permission de parler au prisonnier. Un ami intime de M. Asselin, M. Napoléon Garceau, de Rouville, était en ville ces jours derniers et voulut aller visiter son ami. ll se rendit chez le shérif et ce dernier était absent. Alors, il s'adresse à un assistant qui lui répondit que, pour un cas ordinaire, il pourrait lui donner la permission de se rendre à la prison mais que, le cas de M. Asselin étant tout à fait spécial, il lui fallait s'adresser à M. Lanctôt. Un ami de ce dernier, M. Omer Héroux, demanda dernièrement par écrit à M. Charles Langelier la permission de voir M. Asselin. M. le shérif répondit fort courtoisement, du reste, que la chose ne relevait pas de lui et conseilla à M. Héroux de s'adresser à M. Lanctôt, l'assistant procureur général, ce que fit immédiatement M. Héroux. Mais l'assistant procureur général lui donna comme réponse que seul le shérif avait le pouvoir d'accorder ces sortes de permissions. Finalement, après un échange téléphonique entre M. Langelier et M. Lanctôt demandant au shérif d'accorder l'autorisation demandée, M. Héroux put aller visiter son ami.

Mme Asselin a aussi eu beaucoup de difficultés avant d'obtenir la permission de parler à son mari. Cela démontre bien que M. Asselin n'est pas traité comme les autres prisonniers. Il ne mentionne pas ce fait pour plaindre M. Asselin, mais c'est pour signaler avec quelle mesquine vengeance l'on agit envers M. Asselin, et il croit qu'il est bon de faire remarquer que toutes les illégalités dénoncées par le chef de l'opposition au commencement de l'incident n'étaient pas dues au hasard, mais bien à un plan concerté par certaines personnes qui sont sous la dépendance du premier ministre, et que ce système se continue encore.

Il qualifie cette procédure de petite tyrannie exercée par les autorités subalternes qui administrent la justice dans cette province. Il se dit convaincu que le premier ministre est au-dessus de ces petites tactiques politiques, ayant accordé à Mme Asselin pleine liberté de voir son mari quand bon lui semblera et sans aucun témoin. Il est d'avis que le premier ministre se rapetisse par ces petits procédés et qu'un homme aussi distingué que l'honorable premier ministre ne devrait pas sacrifier à ces petites rancunes. Il espère que le procureur général y mettra fin et que le gouvernement n'agit pas seulement par vengeance.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare d'abord au nom de M. Lanctôt qu'il n'a donné aucun ordre au sujet de M. Asselin pour que M. Asselin soit traité plus sévèrement que les autres prisonniers. Il n'en veut pas à M. Asselin, pas plus d'ailleurs qu'à personne. Le jeune homme est mieux traité que les autres prisonniers dans la prison et le gouvernement est prêt à faire encore plus pour lui.

Il donne ensuite lecture des règlements de la prison, quant à la visite des prisonniers. Voici les deux articles importants:

"La visite des parents et amis des prisonniers se ferait pendant le jour et à la porte grillée de la prison, le visiteur restant en dehors et le prisonnier en dedans, et un employé devra être présent."

"Tout visiteur devra avoir permission écrite du shérif ou de son député pour être admis dans la prison dans le but d'y voir un prisonnier, mais le shérif ne pourra donner le permis que pour raisons sérieuses."

On le voit, pour visiter les prisonniers, il faut toujours une permission par écrit et des raisons. S'il a fallu demander des cartes pour voir M. Asselin, la chose n'a rien que d'ordinaire, mais on n'a pas exigé que les visiteurs eussent des raisons spéciales. Il a fait de son mieux pour accorder à M. Asselin un traitement qui soit juste. Mais il est bien vrai que son cas n'est pas considéré comme un cas ordinaire, les gardiens de la prison s'étant fait dire par les autorités d'être indulgents envers M. Asselin. Toutefois, ce n'est pas une raison pour que les amis de M. Asselin s'attendent à pouvoir le visiter sans avoir à se soumettre à toutes les exigences prescrites par la loi. Le gouvernement est prêt à agir en toute courtoisie envers M. Asselin et ses amis et personne ne s'est vu refuser la permission de le visiter à certaines heures. Quant aux employés subalternes dont le député de Saint-Hyacinthe se plaint, il aimerait bien connaître leurs noms.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit qu'il ne peut donner aucun nom.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): En ce qui concerne M. Asselin, j'ai donné des ordres précis afin qu'il soit exceptionnellement bien traité et je sais que l'on obéit à mes ordres, car le gardien de prison, M. Morin, est un ami personnel du prisonnier. Même si M. Asselin a déclaré, par l'intermédiaire de son avocat, M. Pelletier, qu'il ne voulait ni n'accepterait aucune faveur, il a été admis à l'hôpital de la prison dès le début, sans même en avoir fait la demande, et son état de santé est surveillé de très près par le médecin de la prison, le docteur Lebel.

Le shérif Langelier a donné à Mme Asselin la permission de voir son mari. Elle est venue voir le premier ministre et celui-ci a pris sur lui de lui accorder la permission extraordinaire de voir son mari tous les jours. Et il lui a accordé de le voir dans une salle séparée et non pas à travers un grillage de fer, comme l'ont déclaré certains journaux. De plus, tous ses amis peuvent le voir en demandant un permis à cette fin au shérif.

Si on a refusé d'accepter des fruits apportés par Mme Asselin, c'est que le médecin l'avait ordonné ainsi. L'affaire est bien simple: M. Asselin suit un traitement imposé par les médecins et reçoit une nourriture spéciale, et c'est pour se conformer aux prescriptions des médecins qu'on n'a remis au prisonnier qu'une certaine quantité de ces fruits.

Quant à M. Héroux, il s'est adressé au shérif, qui l'a renvoyé à M. Lanctôt. Celui-ci lui a lu les règlements de la prison montrant que le shérif a le contrôle de la prison et il a téléphoné à ce dernier, lui demandant d'admettre M. Héroux sans qu'il donnât de raisons spéciales; M. Héroux s'est déclaré entièrement satisfait.

Les députés sont dans l'erreur s'ils croient que quiconque dans mon département en veut à M. Asselin, j'en donne ma parole. Ceux qui croient que j'obéis à un sentiment de haine et que je me venge par l'intermédiaire du traitement fait à Asselin commettent une erreur. Je ne déteste personne sur terre et, même si j'ai souvent été très durement traité, je n'ai jamais eu le moindre goût de vengeance. Je pourrais même ajouter qu'à plusieurs reprises j'ai laissé passer les chances que j'aurais eues de m'assurer une très belle vengeance contre ceux qui m'attaquaient.

Il ne peut d'ailleurs garder durant plus de deux jours le souvenir des injures dont on l'abreuve. Il rappelle que des personnes ont tout fait pour le ruiner, mais qu'elles n'ont pas réussi. Il leur a donné leur pain et celui de leur famille. C'est sa façon à lui de se venger et il n'agit pas autrement envers M. Asselin. Il a fait plus pour M. Asselin que pour aucun autre prisonnier, et il est encore disposé à faire plus, si c'est possible. Quant à M. Asselin, il doit endurer le fardeau de la justice, fardeau que nous avons fait de notre mieux pour alléger le plus possible. M. Asselin n'est pas maltraité. Il est fait pour lui plus que pour tout autre. Nous sommes prêts à donner permission à qui voudra le voir, sans même demander de raisons spéciales comme l'exigent les règlements de la prison. Le gouvernement est décidé de se montrer aussi généreux que possible.

Il exprime une certaine surprise de ce que M. Héroux, qui, par ailleurs, s'est déclaré satisfait des égards qu'on a eus pour lui, ait cru devoir faire interpeller le gouvernement à ce sujet. Tout sera fait afin que M. Asselin soit bien traité et, s'il y a eu des écarts, ils ne se renouvelleront plus.

Commission des services d'utilité publique de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 46 établissant la Commission des services d'utilité publique de Québec.

Les amendements sont lus une deuxième fois.

M. Tellier (Joliette) et M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) expriment l'opinion que cet amendement est absolument inacceptable.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut adopter les amendements faits au bill 46 établissant la Commission des services d'utilité publique de Québec, parce qu'ils affectent l'économie du bill.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message au Conseil législatif.

Contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique

M. Lavergne (Montmagny) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), que le bill 160 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division.

M. Lavergne (Montmagny) proteste contre les amendements faits par le Conseil législatif à son bill portant sur les deux langues. Comment, dit-il, nous avons envoyé au Conseil un joli gros garçon et il nous renvoie un eunuque! Il soutient que les amendements du Conseil sont inacceptables. Le bill a été remanié au point qu'il arrive difficilement à en reconnaître le principe. Les formalités pour l'application de la loi ont été tellement changées qu'elles sont devenues pratiquement impossibles. Le Conseil a biffé l'obligation pour les compagnies d'avoir sur le même imprimé un texte dans les deux langues, ne les obligeant qu'à des séries séparées, anglaise et française. Il insiste pour que tous les billets soient imprimés dans les deux langues. Avec l'amendement adopté par le Conseil, toute plainte devra être faite au département du Revenu afin d'avoir le droit d'entamer des poursuites et d'obtenir un cautionnement pour les frais. Les amendements décrètent encore qu'il faudra poursuivre dans les 60 jours. De sorte que le principe du bill se trouve pratiquement détruit.

Le premier ministre, qui a été un des plus ardents défenseurs du bill, devrait comme lui s'élever contre la manière dont le Conseil législatif, cet hôpital de politiciens invalides, s'est comporté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) admet que le bill a subi des changements importants et il ne craint pas de dire qu'il ne peut consentir à ce que la Chambre adopte ces amendements.

M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant Leurs Honneurs que cette Chambre ne peut adopter les amendements faits au bill 160 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique, parce qu'ils affectent le principe et l'économie dudit bill.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce message au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'une somme n'excédant pas cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les améliorations aux chemins ruraux, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Prévost (Terrebonne) font une longue discussion au sujet d'une dépense de $2000 faite pour tuyaux en béton destinés à remplacer les ponceaux en bois dans les chemins publics et qui ont été mis de côté en partie parce qu'ils ne valaient rien.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) ne peut donner de renseignements satisfaisants¹.

M. Lavergne (Montmagny) signale à la Chambre les exploits de plume d'un nommé Alexandre Girard, français établi au pays, "bagoulard" d'élection de profession et, par conséquent, choyé par le gouvernement Gouin.

Le nom de M. Girard, rédacteur en chef du Journal d'agriculture, apparaît un peu trop souvent dans les estimés. Il soulève un incident au sujet d'un item de $400 pour un livre intitulé La province de Québec, publié en 1905 et écrit par M. Alexandre Girard, publiciste employé au département de l'Agriculture. On lui paya sa rédaction $5.75 la page, tandis que l'impression payée par le gouvernement coûta à peu près $20 la page. L'année dernière, le gouvernement, qui avait payé M. Girard pour la rédaction et l'imprimeur pour l'impression de cette brochure, trouva encore le moyen de payer $2.50 au même Girard pour 250 exemplaires de cette brochure. C'est un vol pur et simple. Il assure à la Chambre que Girard a tout simplement plagié un livre d'Arthur Buies et Eug. Rouillard portant le même titre, pour publier cet ouvrage; sur 350 pages, il y a 255 pages de Buies presque mot à mot et, de plus, les renseignements contenus dans cette brochure se trouvent faux parce que Girard n'a seulement pas eu la décence de substituer à la statistique de 1891 sur laquelle, en 1900, Buies était obligé de raisonner, la statistique de 1901. Ainsi, Girard dit qu'en 1901 il y avait 549 454 vaches dans la province de Québec, chiffre que l'on trouve au recensement de 1891. Cet individu est moralement, physiquement et intellectuellement incompétent pour remplir les fonctions pour lesquelles il est si grassement payé.

Le prétendu auteur de ce livre est payé pour rédiger le Journal d'agriculture et il le remplit d'une façon insipide par des découpures incongrues qui font que ce journal est la risée des autres provinces. Quand il se permet d'écrire des articles, il se fait payer de nouveau en sus de son salaire. Cet étranger n'a d'autre mérite que de faire du tapage durant les élections et dans les assemblées publiques. Lors de l'assemblée de Saint-Roch, il s'est mis en évidence. Et, le lendemain, il criait si fort sur la terrasse que j'ai dû le faire taire en le menaçant de le gifler à la nationaliste. Non content de retirer un salaire qu'il ne gagne pas et de se faire payer $400 de droits d'auteur pour son livre, cet homme obtient un congé pour aller promener ses béquilles en Europe et se fait payer son salaire quand même. C'est une honte. Cet employé devrait être destitué immédiatement.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) répond qu'il ignore que M. Girard s'occupe de politique et qu'il verra à ce que ces choses ne se produisent plus à l'avenir dans son département. Il met en doute l'assertion du député de Montmagny.

M. Lavergne (Montmagny) lui fait alors parvenir un exemplaire des deux ouvrages, où les chapitres plagiés sont marqués au crayon bleu.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dit qu'il entend parler de la chose pour la première fois, qu'il prendra la question en considération.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Voilà une singulière réponse. Pièces en main, un député démontre qu'un farceur s'est fait payer $5 la page pour une brochure qu'il a tout simplement copiée et le ministre nous dit: Eh bien, je verrai à ce que cela ne se renouvelle pas!

Il n'est pas satisfait de cette réponse. Il censure violemment le gouvernement pour avoir payé à un plagiaire, M. Girard, une somme de $400 comme droits d'auteur qui devraient être payés à la veuve d'Arthur Buies qui fut un grand coeur, un brillant écrivain et un patriote éclairé qui vécut dans la misère et dont la veuve et les enfants, les véritables propriétaires de ce droit d'auteur, sont dans la misère. Arrive un farceur qui le pille et le gouvernement paye $1800 à ce plagiaire. C'est une honte, c'est un scandale!

Il demande au député d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie) de donner une réponse plus satisfaisante. Il critique vertement ce plagiat flagrant. Le gouvernement ne devrait pas garder à son service un employé pareil et qui fait de la politique active.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) promet que de pareilles injustices ne se renouvelleront plus. Il lit une lettre d'un évêque, Mgr Bégin, accusant réception du livre de M. Girard et disant que ce livre contient des renseignements précieux. M. Girard fait son devoir comme employé et il ne se croit pas justifiable de le destituer.

M. Lavergne (Montmagny): Avez-vous transmis ces compliments à Mme Buies?

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit qu'il a dénoncé autrefois, avec tout le Parti libéral, l'habitude que les conservateurs avaient de se mettre à l'abri du clergé chaque fois qu'on les attaquait, mais il n'a jamais vu un ministre conservateur lire une lettre d'évêque ou de curé en réponse à une accusation aussi grave que celle portée par le député de Montmagny. Mgr Bégin n'était pas censé savoir que l'auteur était un plagiaire.

M. Lavergne (Montmagny) ajoute que ce Girard est un vulgaire bretteur d'élection qui s'occupe de toutes sortes de choses, excepté de ses affaires. Il est connu à Québec comme un insulteur de tous ceux qui ne pensent pas comme lui. Il était au procès Asselin-Prévost, injuriant tous ceux qui prenaient part à la défense, M. Alleyn Taschereau a été obligé de le menacer d'une gifle pour le faire taire. Il empestait ses voisins et lui-même (M. Lavergne) a été obligé de lui mettre le poing sur le nez pour le ramener à la raison.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Aviez-vous des gants?

M. Lavergne (Montmagny): Non, mais le savon était proche. Le même Girard manifestait tellement que la police a dû le conduire au poste, d'où on l'a fait sortir plus vite qu'Asselin.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) plaide qu'il s'agit d'une question littéraire et qu'il ne peut pas décider comme cela. Quant à M. Girard, c'est un bon employé contre lequel il n'y a jamais rien eu à dire. S'il a commis une faute, il n'est pas pire que bien d'autres.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) signale l'inconséquence du gouvernement. On a destitué un greffier de la Cour de circuit à Fraserville parce que, dit-on, il se mêlait de politique. En voici un autre qui, au vu et au su de tout Québec, n'est rien autre chose qu'un politicien. Et le gouvernement nous dit que cela n'est pas grave.

M. Prévost (Terrebonne) ne veut pas intervenir dans le débat autrement que pour prendre la défense de M. Girard avec qui il a eu des relations dont il n'a qu'à se féliciter et qui lui a toujours manifesté un dévouement inaltérable.

M. Lavergne (Montmagny): Ce témoignage ne m'étonne pas. Si j'avais été ministre, j'en dirais peut-être autant parce que ce Girard aurait léché mes bottes comme il lèche celles du ministre actuel. C'est un tempérament de valet et, si les ministres ont besoin de domestiques, je n'ai pas d'objection à ce qu'ils payent Girard comme tel, mais il ne mérite certainement pas les milliers et milliers de piastres que la province lui paye.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) fait une différence entre les Français qui viennent ici pour contribuer au développement de notre pays et les Français qui viennent simplement pour nous exploiter. Ceux-ci sont généralement des sujets qui n'ont réussi à rien dans leur pays et, chose étrange, les gouvernements semblent s'étudier à les combler de faveurs tandis qu'ils sont plutôt hostiles aux autres.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) consent à laisser passer l'item.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 29 mai 1909

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 3 h 15.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il concoure dans l'amendement de l'Assemblée législative à l'amendement fait par le Conseil législatif au bill 185 annexant au comté de Nicolet une certaine partie de la municipalité de Saint-Louis de Blandford, pour toutes les fins.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 200 amendant la loi concernant la construction d'une nouvelle prison dans le district de Montréal;

- bill 232 amendant les statuts refondus concernant l'indemnité législative, le traitement des Orateurs, de l'Orateur suppléant et des membres du Conseil exécutif;

- bill 235 pour nommer commissaires les membres d'un comité spécial de l'Assemblée législative.

Pension au major H. C. Sheppard

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Portneuf (l'honorable M. Gouin), que l'entrée dans les journaux de cette Chambre de samedi le 15 mai courant, ordonnant le renvoi à une prochaine séance du concours dans les résolutions concernant l'octroi d'une pension au major H. C. Sheppard soit rescindée.

Adopté.

Il est ordonné que l'entrée dans les journaux de cette Chambre du même jour, ordonnant la première et la deuxième lecture desdites résolutions, soit rescindée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité général pour prendre en considération les résolutions concernant l'octroi d'une pension au major H. C. Sheppard.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose:

Attendu que le major H. C. Sheppard a occupé le poste d'aide de camp de service des lieutenants-gouverneurs qui, depuis 30 ans, se sont succédé dans la province et qu'il a été obligé, pour cause de santé, de donner sa démission;

Attendu qu'en vertu de la loi en vigueur ce fonctionnaire n'a pu profiter des avantages offerts aux employés du service civil par la loi relative aux pensions des employés publics;

Attendu qu'il est juste de reconnaître les longs et bons services dudit major H.C. Sheppard et de lui voter une pension basée sur ses états de service et son traitement; Qu'il soit:

1. Résolu qu'une pension de $1000 par année, payable mensuellement, soit payée, à même le fonds consolidé du revenu de la province, audit major H. C. Sheppard, sa vie durant, à compter du jour auquel sa démission a pris effet.

Adopté.

2. Résolu que les sommes d'argent qui seront payées en vertu de la loi qui sera basée sur ces résolutions soient incessibles et insaisissables.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues une première et une deuxième fois sur division par la Chambre.

Et la question étant posée, cette Chambre adoptera-t-elle maintenant ces résolutions?,

M. Prévost (Terrebonne) critique cette mesure qu'il ne juge pas bien fondée. M. Sheppard a été un "sinécuriste" toute sa vie. Il ne voit pas pourquoi on lui vote cette somme.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) suggère que le major soit considéré de la même façon que les officiers publics le sont en vertu de la loi concernant leur pension. Cela lui donnerait $600 par année.

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), que cette Chambre, tout en se déclarant prête à permettre au major H. C. Sheppard de bénéficier des avantages du bill 201 amendant la loi concernant la pension des officiers publics adopté durant la présente session, ne puisse concourir dans les résolutions parce qu'elles constituent un régime de faveur.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, D'Auteuil, Lafontaine (Maskinongé), Lavergne, Patenaude, Plante, Prévost, Sauvé, Tellier, 11.

Contre: MM. Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Côté, Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delâge, Delisle, Devlin, Dion, Finnie, Francoeur, Gendron, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Laferté, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lemieux, Létourneau, Mercier, Petit, Pilon, Roy, Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Walker, Walsh, Weir, 35.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale étant mise aux voix, la Chambre l'adopte.

Pension au major H. C. Sheppard

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission de présenter le bill 222 accordant une pension au major H. C. Sheppard.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas soixante et quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer des ponts en fer, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.

M. Bernard (Shefford) blâme le gouvernement sur sa conduite concernant la distribution des subsides. On accorde des montants fixés par la loi, dans les comtés représentés par des ministériels, sur simple demande du représentant et, dans certains comtés dont les députés sont conservateurs, on les refuse, même lorsque les demandes sont appuyées par de nombreuses requêtes. Il déclare que le fait est arrivé dans son comté et il espère que, cette année, vu que les élections sont encore loin, le ministre des Travaux publics se montrera généreux.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare qu'il est bien disposé à rendre justice aux électeurs de Shefford, et il croit que la demande dont se plaint le député de Shefford n'a pas été faite au département des Travaux publics, car il ne voit aucun document qui la mentionne.

M. Bernard (Shefford): On lui a fait faire tout simplement le chemin de la Passion. En premier lieu, il est allé au département de la Colonisation et, là, on l'a renvoyé au département des Travaux publics, où il s'est rendu immédiatement. Là, l'honorable ministre lui a dit de s'adresser au député de Nicolet (l'honorable M. Devlin).

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond qu'il y verra et que le député de Shefford peut être convaincu que justice sera rendue.

M. D'Auteuil (Charlevoix) prend la parole.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas treize mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses de la Gazette officielle de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait remarquer qu'il est curieux que la Chambre soit obligée de voter $13 000 pour la Gazette officielle lorsque l'impression de celle-ci coûte à peu près $12 000 et qu'elle rapporte au gouvernement, par ses annonces, un montant d'environ $14 164. Cela devrait suffire à la publication.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) déclare que c'est par prudence et, d'ailleurs, l'argent rapporté par les annonces dans la Gazette n'est pas perdu, car ce montant grossit les revenus de la province.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 3. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à la construction d'un monument à la mémoire de feu l'honorable M. Mercier, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) explique pourquoi l'on demande cette somme de $10 000². L'intention du gouvernement est d'immortaliser le plus possible la mémoire de ce grand homme qui a contribué à la gloire et au bien-être de la province de Québec. Aujourd'hui, on commence avec M. Mercier, qui s'est fait un devoir sacré de défendre nos droits, et il espère que le prochain qui sera honoré de la sorte sera l'honorable Adolphe Chapleau.

M. Tellier (Joliette): Honoré Mercier mérite-t-il que la province lui élève un monument? Voilà une question qui donnerait lieu à une grande variété de réponses, et plusieurs d'entre elles presque contradictoires, si elle était posée aujourd'hui devant une opinion publique éclairée. Certes, tout le monde s'empresserait de reconnaître que Mercier fut un puissant tribun dont le souvenir vit encore dans la mémoire des foules, un chef renommé que la nature avait admirablement pourvu des dons de l'esprit et du coeur. Mais, lorsqu'il s'agit d'immortaliser un homme par le bronze et de l'offrir en exemple à la postérité, il faut bien se demander, non pas précisément ce que cet homme avait reçu de talent, mais bien l'usage qu'il en fit.

Quel jugement portera l'histoire sur le compte d'Honoré Mercier? Sa carrière a-t-elle été réellement profitable à ses concitoyens et à son pays? Ses adversaires ont-ils eu raison de le combattre autant qu'ils l'ont fait? Ceux de ses amis qui ont fini par l'abandonner et même par le renier ont-ils été bien inspirés? Doit-on le tenir pleinement responsable des abus et même des scandales qui amenèrent la chute de son cabinet? A-t-il été imprudent et inconsidéré en engageant le crédit de la province jusqu'au point de rendre nécessaire l'imposition de nouvelles taxes sur le peuple? Faut-il lui pardonner ses erreurs à cause de son amour pour sa race dont il sut à certaines heures incarner les nobles aspirations?

Voilà autant de questions auxquelles devra s'arrêter l'histoire avant de prononcer un jugement final. C'est une question complexe, différemment solutionnée. À mon avis, il serait préférable d'attendre une génération de plus avant de répondre à cette question. Il semble qu'il est bien difficile aujourd'hui de compter sur un verdict impartial, parce que les passions violentes que souleva la carrière politique de Mercier ne sont pas complètement apaisées. Les contemporains de l'ancien chef sont loin d'être tous disparus, et beaucoup, adversaires ou amis, exercent une influence considérable sur l'opinion publique.

Nombre de gens croiront apercevoir dans l'acte du Parti libéral une arrière-pensée politique. Mais je crois qu'il faudrait plutôt laisser la tâche d'ériger un tel monument à un parti qui n'a aucune relation familiale avec M. Mercier. Dans tous les cas, il semble que l'érection d'un monument à la mémoire de l'ancien chef libéral est une entreprise prématurée. Un pareil hommage ne saurait être que la consécration officielle du jugement de l'histoire alors que le temps et les circonstances ont permis d'apprécier à leur juste valeur les hommes que l'on veut honorer.

Voilà, M. le Président, les idées que m'inspire le crédit qui nous est présenté. Je laisse au gouvernement toute la responsabilité de l'acte qu'il veut accomplir et je me contente de lui dire que, dans mon opinion, il fait fausse route et qu'il fait pour le moins oeuvre prématurée.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que ses liens de parenté avec M. Mercier lui ont déjà valu beaucoup de commentaires avant même que cette question soit portée à l'attention de ses collègues; mais il ne voit pas pourquoi cela devrait l'empêcher de reconnaître les mérites de M. Mercier, à l'instar de ses compatriotes. Il savait que les liens qui l'attachent à Mercier seraient une cause de critique de la part de ses adversaires, mais ceci ne l'a pas empêché d'accomplir ce qu'il considère un devoir, et il ne croit pas devoir laisser cette tâche à d'autres. Il s'attendait aussi à cette critique de la part du chef de l'opposition et savait que cette proposition serait reçue différemment selon les groupes politiques. Il ne voit pas pourquoi le fait d'être le gendre de M. Mercier devrait l'empêcher de promouvoir l'érection de ce monument. À mon avis, M. Mercier est l'un des hommes de cette province de qui l'on peut être le plus fier.

Le député de Joliette croit l'entreprise prématurée. Pour lui, il voit seulement dans Mercier l'un des hommes les plus distingués de notre race. Honoré Mercier a été une belle intelligence et un grand coeur. C'est une vérité que personne ne saurait mettre en doute. Ses brillants talents sont admis par ses plus acharnés ennemis. Quant à ses fautes, s'il en a commis, elles ne sauraient nous empêcher de reconnaître les grandes oeuvres qu'il a accomplies. Car, s'il fallait ériger des monuments qu'aux saints et à ceux qui n'ont commis aucune faute, nos places publiques resteraient désertes de statues ainsi que celles de toutes les autres provinces.

On a dit que ce projet était prématuré. Sans doute, l'honorable chef de l'opposition émet une opinion sincère, mais il ne faut pas oublier non plus qu'à Ottawa les conservateurs ont bien élevé, peu après sa mort, un monument à la mémoire de Sir John Macdonald qui, pour avoir été un grand homme d'État, n'a pu empêcher qu'on parlât de scandale à son sujet. Les libéraux n'y ont pas fait l'opposition que les conservateurs font aujourd'hui et, pourtant, ils auraient pu facilement relever des fautes dans sa carrière. Pourquoi devraient-ils attaquer des hommes d'une telle valeur pour leur pays? Avant de songer à ce qui peut prêter à la critique dans un homme, on devrait plutôt songer à ce qu'il y a de bon chez eux.

Tout à l'heure, on a mentionné le nom de feu Adolphe Chapleau et, quand je pense à Chapleau, je ne pense qu'à l'homme qui a fait l'honneur de sa race; je ne me rappelle que le patriote et l'homme de talent. On a parlé d'un monument à Sir Adolphe Chapleau et je serai le premier à favoriser ce mouvement. Il doit en être ainsi de Mercier. L'érection de cette statue est une belle leçon d'histoire pour nos collégiens qui, en passant devant ce bronze devant la façade du parlement aux jours de promenade, ne verront que le Mercier grand patriote, l'homme de coeur et d'intelligence, et pas autre chose. Ils ne penseront pas à ses fautes. La même chose se passe devant le monument Macdonald. À tout événement, si cette oeuvre est prématurée, j'en prends toute la responsabilité devant ma province et je suis sûr que le peuple canadien-français qui a tant aimé Mercier saura ratifier la glorification que nous ferons de l'un de ses fils les plus illustres qui a tant aimé et tant travaillé pour sa province. Si je commets une erreur, j'en prendrai l'entière responsabilité.

M. Lavergne (Montmagny) avoue ne connaître que le Mercier de la légende populaire et, d'après lui, cet homme mérite qu'on lui élève un monument. Il souscrit de tout coeur à ce projet d'élever un monument au grand patriote que fut Mercier. Il s'étonne seulement que cette proposition vienne de l'autre côté de la Chambre, puisque Mercier est considéré comme le premier nationaliste. Seulement, il se demande si ceux qui se prétendent ses successeurs et qui ne le sont que de nom sont bien dignes d'accomplir cette oeuvre. Ce bronze restera un reproche immortel de la conduite que nos gouvernements soi-disant libéraux tiennent, comme son gendre le premier ministre actuel, et du peu de cas qu'ils font des doctrines de Mercier et des principes sacrés du libéralisme.

M. Lafontaine (Maskinongé) croit devoir se séparer de son chef sur cette question. Il approuve le projet du gouvernement.

M. Mercier fils (Châteauguay) dit que cette question est pour lui personnelle et, par le fait même, très délicate d'approche. Il remercie ceux qui en ont parlé de façon assez loyale pour honorer le père tout en ne diminuant pas le fils. Depuis son début dans la vie politique, les liens qui l'unissent à Mercier lui ont causé bien des joies et bien des amertumes par suite de cette parenté. Mais, s'il a appris dans ses voyages à travers la province que son père eut des adversaires acharnés, il a aussi appris qu'il a des amis nombreux et fidèles. On a parlé d'erreurs et de fautes, c'est bien à tort; et, quand toute la vérité se sera faite sur les faits, on verra qu'elles n'existent pas et que Mercier eut toujours un seul désir: la grandeur et le bien de sa province. Le jour n'est pas loin où des choses s'expliqueront et où celui que l'on a tant accusé sortira indemne devant l'histoire.

Aujourd'hui, il a entendu le chef de l'opposition faire certaines allusions qu'il avait déjà entendues dans d'autres endroits et qu'il avait lues dans les journaux. Lorsqu'on connaîtra mieux l'histoire de son père, des allusions comme celles que vient de faire l'honorable chef de l'opposition ne seront plus jamais entendues.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) se dit content de voir que le dernier intervenant ne s'est pas laissé décourager ni blesser par certaines critiques qui ont été émises à propos de son défunt père. Il admet que les paroles de l'honorable député de Châteauguay sont bien naturelles dans la bouche d'un fils. Mais, quelles que soient les opinions formulées sur cet ancien chef libéral, nous comprenons très bien les sentiments qu'éprouve son fils qui siège aujourd'hui en Chambre.

Il le félicite pour la délicatesse dont il a fait preuve à l'égard de la mémoire de son père. Il est heureux de constater que, dans toutes les opinions exprimées au cours de ce débat, il n'en est aucune susceptible de le blesser dans ses sentiments de fils. Les remarques pleines de tact du chef de l'opposition n'étaient pas de nature à blesser qui que ce fût.

Il proclame qu'il a toujours été, comme bien d'autres jeunes libéraux de ce temps-là, un admirateur passionné de feu Honoré Mercier. À cette époque, Mercier s'était trop distancié de ses collaborateurs qui sont peut-être plus à blâmer pour les fautes qui lui sont attribuées aujourd'hui. Il y a eu des fautes dans sa carrière comme dans celle de tout autre homme. Tout le monde peut faire des fautes, mais pour certains hommes elles servent à démontrer leur vraie valeur. La philosophie de l'histoire nous enseigne que les fautes des grands hommes sont des leçons pour ceux qui suivent. En politique, les fautes ne doivent pas faire oublier la grande valeur, comme celle-ci ne justifie pas les fautes.

Mercier a eu des amis fanatiques et des adversaires outrés, mais il eut aussi des amis et des adversaires éclairés. Le député de Joliette (M. Tellier) fut de ceux-là et, en tant qu'adversaire, il a fait son devoir de la façon la plus loyale et la plus délicate. Il fut un ardent admirateur de Mercier. Ce n'est pas diminuer la valeur de la vie et du travail de M. Mercier que de reconnaître, comme l'a fait ce dernier, des erreurs dans sa carrière. À son avis, c'est l'histoire qui jugera le mieux les anciens chefs politiques. Mais cela ne doit pas affecter le montant qui doit être accordé pour son monument ni les paroles que le chef de l'opposition a cru de son devoir de prononcer.

Il croit que le jugement de l'histoire sera favorable à Mercier et, tout en trouvant parfaitement légitime l'opinion de l'honorable chef de l'opposition, il est en faveur du crédit demandé. Le monument proposé est dû à sa mémoire car, depuis la Confédération, Mercier est celui qui a le mieux illustré les grandes qualités de sa race. Il est mesquin de vilipender les morts pour diminuer les vivants. Mercier a peut-être mérité jusqu'à un certain point un châtiment public pour ses fautes politiques. Il n'a pas mérité le châtiment personnel auquel on a permis qu'il soit soumis. Et ce châtiment a fait oublier ses fautes. Jamais on ne devrait invoquer les fautes de Mercier pour diminuer son gendre ou son fils. Mais jamais, non plus, on ne devrait invoquer les fautes de Papineau pour diminuer son petit-fils.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 4. Qu'une somme n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté en paiement de l'intérêt pour un an, au 30 juin 1910, à 3 pour cent par année, sur $25 000, prix d'achat d'une cour à charbon, à Québec, acquise pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Voies et moyens

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que, dans le but de payer les subsides accordés à Sa Majesté, la somme de $3 037 476.25, pour les dépenses de l'année financière expirant le 30 juin 1910, soit prise sur le fonds consolidé du revenu de cette province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission de présenter le bill 9 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière expirant le 30 juin 1910, et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Demande de documents:

Pouvoirs hydrauliques de la rivière des Quinze, comté de Pontiac

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné jeudi, le 6 mai dernier, lors de la motion pour production de documents relatifs à la vente ou à la location des pouvoirs hydrauliques de la rivière des Quinze.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) s'excuse de ne pas remplir immédiatement l'engagement qu'il avait pris il y a une quinzaine de jours. Il avait promis d'expliquer au long la politique de colonisation du gouvernement, mais il ne croit pas raisonnable d'obliger les députés à revenir ici la semaine prochaine pour un jour ou deux. Mais il reviendra sur cette question et sur celles des terres publiques et de la vente des pouvoirs d'eau. Il sait que le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) va dire sur les "hustings" que le gouvernement n'a pas pu répondre aux attaques de l'opposition. Ces messieurs peuvent être tranquilles. Il peut assurer à tous que le gouvernement ne craint pas d'exposer sa politique et de répondre à toutes les critiques. Des occasions lui seront données, avant longtemps, de le faire. Les députés nationalistes doivent partir en campagne, le gouvernement ira lui aussi discuter les questions devant l'électorat. C'est lui qui aurait le plus gagné à continuer le débat, mais il ne peut imposer ce sacrifice à la députation.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) réplique qu'il sait parfaitement que le premier ministre est toujours capable de donner des réponses très habiles, même quand il n'a rien de bon à répondre.

Et la motion étant soumise à la Chambre, elle est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 226 amendant les statuts refondus relativement aux termes et séances de la Cour supérieure.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il ne persiste pas dans ses amendements au bill 46 établissant la Commission des services d'utilité publique de Québec.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 222 accordant une pension au major H. C. Sheppard.

Remerciements à l'Orateur et aux députés

L'honorable M. Gouin (Portneuf) remercie l'Orateur (M. Pelletier) et le félicite pour la manière impartiale et courtoise avec laquelle il s'est acquitté de ses fonctions de président de la Chambre au cours de la session. Bien avant qu'il ne se lève au début de la session pour proposer que le député de Sherbrooke (l'honorable M. Pelletier) soit nommé Orateur, il avait déjà remarqué son zèle et sa dévotion; et il n'a pas été déçu de la façon dont il a exécuté les devoirs que lui imposait cette importante fonction. On ne pouvait s'attendre à ce qu'une personne ayant à trancher entre deux avis contraires lors de points d'ordre puisse donner entière satisfaction à tout le monde, chose bien difficile. Il a néanmoins fait tous ses efforts pour faire respecter les règles de la Chambre.

Il est convaincu que la Chambre s'allie à lui pour remercier le député de Sherbrooke pour son impartialité et sa dévotion au travail. Le président de la Chambre n'a surpris personne par la manière impartiale et courtoise à tous égards avec laquelle il s'est acquitté de ses fonctions durant la session qui vient de se terminer.

Il remercie ensuite le chef de l'opposition et ses collègues. Il félicite le député de Joliette (M. Tellier) de sa belle conduite et de son habile direction de ses forces. Il le remercie pour la courtoisie avec laquelle il a agi envers le gouvernement, durant toute la session, en tant que chef de l'opposition, et le félicite de cette nomination. Il a toujours su que le député de Joliette possédait toutes les qualités nécessaires pour bien remplir ce poste. Tous les députés de la Chambre connaissent son tact et ses qualités de gentilhomme.

Il offre aussi des félicitations à la députation pour son excellent travail et adresse de bonnes paroles aux députés de l'opposition. S'adressant au député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), il déclare voir d'un bon oeil son entrée dans la politique provinciale. Il n'a jamais appréhendé son entrée dans la Chambre et il préfère l'y avoir vu entrer par la porte de Saint-Jacques plutôt que par toute autre porte. Il en fut même satisfait. Ce dernier n'a pas dû regretter d'avoir abandonné l'arène fédérale pour la législature de Québec. Si jamais un parti nationaliste doit exister, nul mieux que l'honorable député pourrait en être le chef. Il est convaincu que le Parti nationaliste vivra tant que le député de Saint-Hyacinthe restera à sa tête.

S'il nous avait mieux connus, il ne nous aurait peut-être jamais dit les mots violents qu'il nous a dits. En ayant des contacts plus étroits avec le gouvernement, le député de Saint-Hyacinthe a bien vu qu'il n'était pas si mauvais, après tout. Quand il connaîtra mieux les députés de la droite il verra que, s'ils n'ont pas tous les talents, ce sont du moins des hommes sincères, désireux de faire le bien de la province. Il exprime l'espoir que la campagne nationaliste continuera sur le ton courtois qu'a adopté l'honorable député durant cette session.

Quant à lui, il consent bien volontiers à ce qu'on critique son administration, mais il est fort de sa conscience d'honnête homme et n'entend pas se faire traiter de mauvais administrateur. Il ne demande qu'une chose aux nationalistes: dans la campagne qu'ils vont continuer, qu'ils critiquent l'administration actuelle tant qu'ils voudront, mais qu'ils ne s'attaquent jamais aux individus. Traiter de malhonnêtes administrateurs ne lui semble pas un argument qu'on doive employer. Après cela, je leur souhaite tout le succès qu'ils méritent.

M. Tellier (Joliette) félicite aussi la députation de son travail. Il emporte une excellente impression de la session. Il partage les sentiments du premier ministre à l'égard de l'Orateur. Il félicite le président de la Chambre sur son impartialité dans les décisions rendues durant la présente session. Il le félicite de son intelligente présidence des débats.

Il remercie le premier ministre des bonnes paroles qu'il a dites à son adresse. Il remercie ses collègues conservateurs et nationalistes de l'aide puissante qu'ils lui ont apportée. Il est un de ceux qui ont salué avec le plus de satisfaction l'arrivée des nationalistes à la Chambre. Il profite de l'occasion pour remercier les membres de l'opposition de l'honneur qu'ils lui ont fait en le choisissant comme chef, même s'il estime que certains de ses amis étaient mieux qualifiés pour remplir ce poste.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait l'éloge de l'Orateur.

Il n'y a pas de Parti nationaliste en Chambre, quoi que puissent dire certains partisans. Il y a seulement un parti avec une politique nationaliste, et c'est tout. Il exposera cette idée en d'autres circonstances. Il ne partage pas l'avis du premier ministre relativement à la violence de la campagne nationaliste. Cette campagne avait d'abord commencé sur un ton très modéré; malheureusement, l'accueil qu'on lui fit à Saint-Roch n'était pas de nature à la transformer en hymne de paix. Les nationalistes auraient sans doute été beaucoup moins violents s'ils avaient été mieux accueillis par les ministériels.

Quant à sa politique nationaliste, quels que soient les partis qui l'adopteront et la feront triompher, il sera satisfait. Quant à ses campagnes, il se défend bien d'avoir jamais attaqué les hommes publics dans leur vie privée; il n'a jamais attaqué le caractère ou la personne de ses adversaires. Il emploie comme les ardents des mots passionnés, mais il a toujours frappé droit et sans peur.

Il rend au député de Joliette (M. Tellier) l'hommage que ç'a été pour lui un honneur à la fois qu'une profonde jouissance de travailler de concert avec l'homme distingué qui a dirigé l'opposition durant ces trois derniers mois. Cette expérience a été profitable pour lui.

M. l'Orateur s'estime heureux des compliments que viennent de lui décerner les députés de Portneuf (l'honorable M. Gouin) et de Joliette (M. Tellier) et remercie en termes éloquents les deux chefs, du gouvernement et de la loyale opposition.

J'ai fait de mon mieux. Et, si à la prochaine session je puis faire mieux, je le ferai.

Contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique

M. Lavergne (Montmagny) demande ce qu'il advient de son bill sur les deux langues qui a été retourné au Conseil législatif.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il y aura une autre séance à 8 heures.

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 29 mai 1909

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 8 heures.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant sans amendement:

- bill 9 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière expirant le 30 juin 1910, et pour d'autres fins du service public.

Rapports de comités:

L'honorable M. Weir (Argenteuil): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité permanent des impressions. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. Weir comme président et recommande que les documents suivants soient imprimés, savoir: nos 38, 39, 40, 45, 52, 58, 59, 71, 72, 73, 80, 93, 102, 108, 109, 111, 114, 115, 119, 127, 132, 141, 148, 157, 160, 175 et 176.

Dépôt de documents:

Pouvoirs hydrauliques de la rivière des Quinze, comté de Pontiac

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, datée de ce jour, demandant la production de copie de tous arrêtés ministériels, décrets administratifs, avis, annonces, rapports, correspondance et documents quelconques relatifs à la vente ou à la location des pouvoirs hydrauliques de la rivière des Quinze, entre le lac des Quinze et le lac Témiscamingue, comté de Pontiac. (Document de la session no 175)

Chemins dans le comté de Charlevoix

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 12 mai 1909, demandant la production de copie de toutes requêtes et correspondance, de tous arrêtés en conseil ou décrets de tout membre du gouvernement relatifs à l'ouverture ou à la construction ou à l'amélioration ou à l'entretien de tous chemins dans le comté de Charlevoix, depuis le 30 juin 1904. (Document de la session no 174)

Arrérages des municipalités au Fonds de bâtisses et des jurés

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 29 mars 1909, pour la production d'un état ou tableau détaillé montrant, comté par comté, quelles sont les municipalités qui doivent des arrérages de contribution au Fonds de bâtisses et des jurés, ainsi que le montant dû par chacune d'elles. (Document de la session no 176)

Contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique

M. Lavergne (Montmagny) demande comment il se fait que le bill concernant l'usage du français dans les services d'utilité publique ne soit pas revenu devant la Chambre après que le Conseil eut refusé dans l'après-midi de modifier ses amendements selon le désir de l'Assemblée législative³.

M. Lavergne (Montmagny): Et mon bill?

M. l'Orateur lui signale qu'il ne peut ni intervenir ni retarder le messager du lieutenant-gouverneur.

M. Lavergne (Montmagny): Je me lève sur une question de privilège et je veux au moins que ma protestation soit inscrite dans les procès-verbaux de cette Chambre.

M. l'Orateur lui dit qu'il n'a pas le droit de parler.

Le gentilhomme huissier à la verge noire (M. Saint-Jacques) répète la formule usuelle.

M. Lavergne (Montmagny) proteste.

Le gentilhomme huissier à la verge noire (M. Saint-Jacques): J'ai reçu ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

M. Lavergne (Montmagny): Je veux que mes paroles soient inscrites au procès-verbal.

Il soulève une question de privilège, déclarant qu'il croit que les membres de cette Chambre ne peuvent aller au Conseil législatif avant que le bill 160 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique soit revenu à l'Assemblée législative.

M. l'Orateur: C'est un message du lieutenant-gouverneur et vous ne pouvez pas parler maintenant.

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme huissier à la verge noire:

M. l'Orateur,

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills publics et privés suivants:

- bill 2 amendant la loi de l'instruction publique concernant les arrondissements scolaires, les dissidents et la pension des fonctionnaires et de leurs veuves;

- bill 7 amendant la loi concernant les compagnies de fidéicommis;

- bill 10 amendant la loi des assurances de Québec;

- bill 17 amendant les statuts refondus concernant le service civil;

- bill 30 amendant la loi d'hygiène publique de Québec, 1901;

- bill 32 amendant la loi des mines de Québec;

- bill 34 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent;

- bill 35 concernant l'École polytechnique;

- bill 36 amendant la loi concernant la vente et l'administration des terres publiques et des bois et forêts;

- bill 39 amendant le code civil relativement aux privilèges sur les biens meubles;

- bill 41 amendant le code de procédure civile relativement à la Cour de magistrat de district, aux arbitrages et à la cession de biens;

- bill 46 établissant la Commission des services d'utilité publique de Québec;

- bill 50 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins;

- bill 74 accordant certains pouvoirs à la corporation du village de Sainte-Anne de Beaupré;

- bill 86 autorisant les héritiers d'Alexandre Fraser à aliéner des terrains situés dans certaines seigneuries;

- bill 88 constituant en corporation Les Prévoyants du Canada;

- bill 95 amendant la charte de la ville Émard;

- bill 96 ratifiant la vente faite par les héritiers de feu L. T. MacPherson à Alexander Moore et William Joseph Moore;

- bill 98 amendant la loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Joseph-Adélard Provencher au nombre de ses membres, après examen;

- bill 103 amendant la charte de l'Association de l'exposition industrielle de Montréal;

- bill 112 amendant la charte de la cité de Montréal, dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un bureau de commissaires;

- bill 119 amendant la charte de la ville de Lévis;

- bill 122 accordant certains pouvoirs additionnels à la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de Montmagny;

- bill 124 constituant en corporation The Crown Trust Company;

- bill 130 amendant la loi 38 Victoria, chapitre 94, concernant la succession de feu Stanley C. Bagg;

- bill 133 amendant la charte de la ville de Saint-Louis;

- bill 135 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 137 constituant en corporation le Crédit général hypothécaire, municipal et paroissial;

- bill 141 constituant en corporation The Montreal Jockey Club;

- bill 142 constituant en corporation La Provinciale, compagnie d'assurance sur la vie;

- bill 143 amendant la charte de la cité de Québec;

- bill 149 constituant en corporation The Angus Short Line Company;

-bill 150 concernant la Compagnie de chemin de fer Québec et Saguenay;

- bill 152 amendant la loi constituant en corporation The Laval Electric Company;

- bill 153 obligeant la ville de Montréal à faire disparaître du plan de la cité les lignes homologuées de la continuation de l'avenue Ontario et de la continuation de la rue de la Montagne en haut de la rue Sherbrooke, ou à exproprier la propriété de la compagnie, The Terrace Land Company Limited, située entre lesdites lignes;

- bill 156 constituant en corporation The Dominion Light, Heat, and Power Company;

- bill 159 autorisant le barreau de la province de Québec à admettre F. O. Callaghan au nombre de ses membres, après examen;

- bill 171 amendant la loi des cités et villes, 1903;

- bill 172 amendant l'article 1220 du code civil relativement à la preuve littérale;

- bill 178 amendant les statuts refondus relativement à la construction et à la réparation des églises, presbytères et cimetières;

- bill 179 amendant la loi de l'instruction publique concernant les commissaires et les syndics d'écoles;

- bill 182 amendant les statuts refondus concernant les "homesteads";

- bill 184 amendant la loi concernant les appels des décisions des recorders et des cours de recorder en matière de taxes;

- bill 185 annexant au comté de Nicolet une certaine partie de la municipalité de Saint-Louis de Blandford, pour toutes les fins;

- bill 186 amendant l'article 716 du code municipal relativement à la confection du rôle d'évaluation;

- bill 190 amendant le code municipal relativement à l'érection de municipalités de village dans le voisinage du chemin de fer National Transcontinental;

- bill 191 amendant les statuts refondus relativement aux dispositions spéciales applicables aux cités, villes et autres corporations;

- bill 194 amendant les statuts refondus relativement à la fermeture des auberges;

- bill 196 amendant la loi concernant la protection des intérêts publics dans les rivières, lacs, étangs, criques et cours d'eau;

- bill 197 amendant les statuts refondus concernant les droits sur les successions;

- bill 198 amendant la loi concernant les sociétés coopératives agricoles;

- bill 199 amendant la loi des licences de Québec;

- bill 200 amendant la loi concernant la construction d'une nouvelle prison dans le district de Montréal;

- bill 201 amendant la loi concernant la pension des officiers publics;

- bill 202 autorisant l'organisation de la Commission des chemins à barrières et des ponts de péage;

- bill 203 amendant la loi du barreau de la province de Québec;

- bill 205 amendant la loi concernant les déclarations que doivent faire certaines corporations, compagnies, sociétés et personnes;

- bill 206 autorisant la garantie d'un certain emprunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 22 juin 1908 dans la cité des Trois-Rivières;

- bill 210 amendant le code municipal concernant les sessions des conseils municipaux;

- bill 213 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Québec;

- bill 214 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal;

- bill 215 amendant la loi concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec;

- bill 218 concernant l'Hôpital protestant des aliénés;

- bill 221 concernant The North Eastern Railway Company;

- bill 222 accordant une pension au major H. C. Sheppard;

- bill 226 amendant les statuts refondus relativement aux termes et séances de la Cour supérieure;

- bill 229 pour garantir à certains habitants du district de Gaspé la possession et la jouissance paisible de leurs terres;

- bill 231 amendant le code municipal concernant la décence et les bonnes moeurs;

- bill 232 amendant les statuts refondus concernant l'indemnité législative, le traitement des Orateurs, de l'Orateur suppléant et des membres du Conseil exécutif;

- bill 233 autorisant l'organisation d'une commission chargée de voir à la possibilité de créer une commission scolaire catholique pour la cité de Montréal et sa banlieue;

- bill 234 amendant la loi 8 Édouard VII, chapitre 7;

- bill 235 pour nommer commissaires les membres d'un comité spécial de l'Assemblée législative.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction:

- bill 9 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière expirant le 30 juin 1910, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de clore la première session de la douzième législature de la province de Québec par le discours suivant:

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Avant de clore la présente session, je tiens à vous dire le plaisir que j'ai éprouvé à sanctionner les mesures que vous avez adoptées. Ces mesures vous ont été inspirées par un vif souci du bien public, et j'ai confiance qu'elles contribueront à rendre les citoyens de cette province plus heureux et plus prospères.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie d'avoir mis à ma disposition les crédits que requiert l'administration. Soyez assurés qu'ils seront dépensés suivant leur destination.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

En ajournant vos travaux législatifs, je vous prie d'agréer les voeux que je forme pour votre bonheur et pour le bien-être de ceux que vous représentez.

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette législature soit prorogée jusqu'au mercredi, le septième jour de juillet prochain, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au mercredi le 7 juillet prochain.

La séance est levée à 9 heures.

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NOTES

1. Cette réplique est donnée par l'Événement, un journal conservateur.

2. Le Montreal Daily Star avait inscrit le montant de $15 000.

3. À ce moment précis, trois coups se firent entendre à la porte et on annonça l'arrivée du messager de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.