Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12nd Legislature, 1st Session
(March 2, 1909 au May 29, 1909)
Monday, May 3, 1909
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance s'ouvre à 4 heures.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 66 constituant en corporation la ville de Laprairie;
- bill 107 constituant en corporation la Société pour l'avancement des sciences, des lettres et des arts au Canada;
- bill 111 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec;
- bill 114 concernant la succession de feu Isaïe Hurtubise fils;
- bill 128 constituant en corporation The Shawinigan Falls General Hospital;
- bill 146 constituant en corporation The Greek Orthodox Church Evangelismos of Montreal.
Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 143 amendant la charte de la cité de Québec;
- bill 154 constituant en corporation l'Association de l'arsenal du 65ième régiment, C.M.R.;
- bill 157 constituant en corporation les Filles de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus.
Charte de Laprairie
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 66 constituant en corporation la ville de Laprairie.
Les amendements sont lus une première fois.
Société pour l'avancement des sciences, des lettres et des arts au Canada
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 107 constituant en corporation la Société pour l'avancement des sciences, des lettres et des arts au Canada.
Les amendements sont lus une première fois.
Compagnie de pouvoir électrique, Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 111 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec.
Les amendements sont lus une première fois.
Succession I. Hurtubise
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 114 concernant la succession de feu Isaïe Hurtubise fils.
Les amendements sont lus une première fois.
The Shawinigan Falls General Hospital
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 constituant en corporation The Shawinigan Falls General Hospital.
Les amendements sont lus une première fois.
The Greek Orthodox Church Evangelismos of Montreal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 146 constituant en corporation The Greek Orthodox Church Evangelismos of Montreal.
Les amendements sont lus une première fois.
Charte de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 143 amendant la charte de la cité de Québec.
Les amendements sont lus une première fois.
Association de l'arsenal du 65ième régiment, C.M.R.
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 154 constituant en corporation l'Association de l'arsenal du 65ième régiment, C.M.R.
Les amendements sont lus une première fois.
Filles de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 157 constituant en corporation les Filles de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus.
Les amendements sont lus une première fois.
Dépôt de documents:
Nomination de maîtres Greenshields et Lane à la commission royale sur l'Abitibi
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 17 mars 1909, pour la production de copie de correspondance et documents concernant la nomination de maîtres Greenshields et Lane comme procureurs devant la commission royale sur l'Abitibi. (Document de la session no 121)
Vente ou location de gisements de sable dans l'estuaire de la rivière Rouge
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 avril 1909, pour la production de copie de toute correspondance, tous avis, annonces, rapports, procès-verbaux, décrets administratifs et documents quelconques relatifs à la vente ou à la location de gisements de sable dans l'estuaire de la rivière Rouge et leur prolongement dans la rivière Ottawa, sur les confins du canton de Grenville, comté d'Argenteuil. (Document de la session no 122)
Exploitation de mines sur l'île "A", située dans la rivière Gatineau
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 avril 1909, pour la production de copie de tous décrets administratifs, rapports, correspondances et documents quelconques relatifs à la recherche ou à l'exploitation des mines sur l'île "A", située dans la rivière Gatineau près du lot numéro 14 du douzième rang du canton de Hull, comté d'Ottawa. (Document de la session no 123)
Écoles primaires du Cap-aux-Os, comté de Gaspé
L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 28 avril 1909, pour la production de copie de tous décrets administratifs, rapports, correspondance et documents quelconques relatifs à l'encouragement aux écoles primaires du Cap-aux-Os, comté de Gaspé. (Document de la session no 124)
Loi des licences de Québec
L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission de présenter le bill 199 amendant la loi des licences de Québec.
Il déclare qu'il n'y a rien d'extraordinaire dans les dispositions de ce bill. Il rend la loi plus claire pour bon nombre de points qui étaient imprécis et contestés, tel celui ayant trait au nombre d'arrondissements de votation où l'obtention d'une licence était possible.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) questionne le ministre au sujet du nombre des requérants de licences.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) répond qu'aucun changement n'a été effectué dans la loi en ce qui concerne le nombre de requérants demandant des licences.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Compagnie d'assurance La Provinciale
M. Tourigny (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 142 constituant en corporation La Provinciale, compagnie d'assurance sur la vie.
Adopté.
En comité:
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Dans ce cas précis, on se propose d'accorder à une compagnie d'assurance sur la vie, La Provinciale, le droit d'émettre des assurances sur la vie et des assurances contre le feu. La compagnie cherche à se faire incorporer et se propose d'absorber une autre compagnie d'assurance contre le feu qui fait affaire depuis plus longtemps; et c'est à cela que je m'oppose.
En premier lieu, il voudrait que le département s'informe si la compagnie qui doit être absorbée s'est toujours conformée aux exigences de la loi pendant ses activités, et cela, avant même d'en accorder la permission.
Deuxièmement, il souligne qu'avec le nouveau système les actionnaires originaux seront obligés de constituer toute la réserve exigée par la loi si les simples primes d'assurances ne sont pas suffisantes.
Troisièmement, il prétend que permettre à une compagnie de faire affaire dans deux types d'assurances est une idée pratiquement impossible- sinon irréalisable - qui créera sûrement beaucoup d'ennuis.
Il ajoute qu'une compagnie d'assurance sur la vie devrait séparer ce département d'avec le département d'assurance contre les accidents, quand elle possède les deux.
L'honorable M. Weir (Argenteuil): Il y aura amplement de temps pour vérifier si la vieille compagnie s'est conformée aux exigences de la loi lorsque la nouvelle compagnie sera incorporée et en état de faire affaire. De plus, il n'existe aucun document qui atteste que l'ancienne compagnie ne s'est pas soumise à la loi.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
Les Prévoyants du Canada
M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 88 constituant en corporation Les Prévoyants du Canada.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
The National Weekly Indemnity Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 106 constituant en corporation The National Weekly Indemnity Company.
Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
The Merchants' Light, Heat, and Power Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 118 constituant en corporation The Merchants' Light, Heat, and Power Company.
Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
The Saraguay Electric & Water Company
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 amendant la loi 8 Édouard VII, chapitre 114, constituant en corporation The Saraguay Electric & Water Co.
Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Succession É. Méthot
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que la Chambre concoure dans les amendements faits par le Conseil législatif au bill 145 ratifiant la vente faite par les héritiers de feu dame Élizabeth Méthot à Joseph Chartier.
Adopté sur division. Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Compagnie de téléphone nationale
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 120 amendant la charte de la Compagnie de téléphone nationale.
Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Ligue antialcoolique de Québec
M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Gaspé (M. Lemieux), que les amendements faits par le Conseil législatif au bill 64 constituant en corporation la Ligue antialcoolique de Québec soient maintenant lus une deuxième fois.
Adopté sur division.
Et la question étant posée: Cette Chambre acceptera-t-elle ces amendements?, la Chambre se divise et la proposition est résolue dans l'affirmative.
Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.
Interpellations:
Taux des timbres d'enregistrement sur les transactions immobilières
M. Prévost (Terrebonne): Le gouvernement a-t-il l'intention d'augmenter le taux des timbres d'enregistrement sur les ventes et échanges d'immeubles dans cette province?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Suivant la réponse qui est déjà consignée aux procès-verbaux, c'est l'intention du gouvernement de décréter que, lorsque le prix de l'immeuble vendu ou échangé est de plus de $10 000, il sera, en outre du droit d'enregistrement de 50 centins fixé par l'article 1181 des statuts refondus, perçu 10 centins par chaque $10 000 ou fraction de $10 000 additionnels.
Lots du canton Pohénégamook, comté de Kamouraska
M. Lavergne (Montmagny): 1. À qui appartiennent les lots suivants: 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du 2e rang du canton Pohénégamook, comté de Kamouraska?
2. Combien ces lots ont-ils rapporté à la province depuis 1908?
L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. Lot 12, la couronne. Lot 13, la couronne. Lot 14, Claude Lapointe. Lot 15, François Pelchat. Lot 16, Édouard Bouchard. Lot 17, la couronne. Lot 18, représentants légaux de feu Frs Pelchat. Lot 19, Édouard Bouchard. Lot 20, Éphrem Pelletier. Lot 21, représentants légaux de feu Claude Lapointe. Lot 22, François Pelchat et Jos. Parent. Lot 23, Romain Thériault.
2. Rien depuis 1908.
Droits de coupe de The Tracadie Lumber Company
M. Kelly (Bonaventure): 1. La compagnie The Tracadie Lumber Company, faisant des affaires dans le comté de Bonaventure, a-t-elle payé des droits de coupe en 1905, 1906, 1907, 1908?
2. Dans l'affirmative, quels montants ont été payés chaque année?
3. À quelle date et à qui?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Non.
Droits de coupe
M. Kelly (Bonaventure): 1. Combien y a-t-il, en moyenne, de 1000 pieds de bois marchand sur chaque acre et sur chaque lot vendus pour des fins de colonisation?
2. Que rapporteraient à la province, en moyenne générale, les droits de coupe sur lesdits lots s'ils restaient sous licence?
L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. Cinq mille pieds, mesure de planche, par acre, soit 500 000 pieds sur un lot de 100 acres.
2. $500 par lot de 100 acres.
Achat de pouvoirs d'eau sur la rivière du Nord
M. Prévost (Terrebonne): 1. Y a-t-il eu des demandes d'achat de pouvoirs d'eau sur la rivière du Nord et ses tributaires depuis Shawbridge jusqu'à sa source?
2. Dans l'affirmative, par qui et à quelle date ces demandes d'achat ont-elles été faites?
3. Des pouvoirs d'eau ont-ils été vendus par le gouvernement dans les limites ci-dessus?
4. Dans l'affirmative, quels sont-ils, à qui et pour quel prix ont-ils été vendus?
L'honorable M. Caron (L'Islet): 1. Oui.
2. Par Aristide Lecault, le 1er février 1909; par le même, le 1er mai 1907; par Hormisdas Hotte, le 16 septembre 1907; par G. A. Chevalier & Cie, le 26 juin 1908.
3. Non.
Nombre d'Italiens accusés de crime dans la province
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement a-t-il communiqué avec le greffier de la couronne et le greffier de la paix de chacun des districts de la province pour savoir quel est le nombre des Italiens qui ont été accusés de crime dans notre province?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Non.
Nombre de lots accordés aux colons
M. Lavergne (Montmagny): Combien a-t-il été accordé de lots aux colons durant le mois d'avril 1909?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Impossible de répondre à cette question avant que les comptes rendus des agents aient été transmis au département.
Nombre de lots accordés aux colons dans le comté de L'Islet
M. Lavergne (Montmagny): Combien a-t-il été accordé de lots aux colons, dans le comté de L'Islet, durant le mois d'avril 1909?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Impossible de répondre à cette question avant que les comptes rendus des agents aient été transmis au département.
Nombre de lots accordés aux colons dans le comté de Montmagny
M. Lavergne (Montmagny): Combien a-t-il été accordé de lots aux colons, dans le comté de Montmagny, durant le mois d'avril 1909?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Impossible de répondre à cette question avant que les comptes rendus des agents aient été transmis au département.
Nombre de lots accordés aux colons dans le comté de Beauce
M. Lavergne (Montmagny): Combien a-t-il été accordé de lots aux colons, dans le comté de Beauce, durant le mois d'avril 1909?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Impossible de répondre à cette question avant que les comptes rendus des agents aient été transmis au département.
Nombre de demandes de lots
M. Lavergne (Montmagny): Combien y a-t-il eu de demandes de lots durant le mois d'avril 1909?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Impossible de répondre à cette question avant que les comptes rendus des agents aient été transmis au département.
Charte de Montréal
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) demande au député de Montréal no 4 (M. Finnie) ce qu'il entend faire avec son bill, qui a pour but de faire requalifier les sept échevins de la commission des finances du conseil de ville de Montréal, qu'il a déjà présenté et qui est en suspens depuis assez longtemps sur l'ordre du jour pour la deuxième lecture.
M. Finnie (Montréal no 4): Puisque les échevins ont obtenu de porter leur cause en Cour d'appel, nous attendrons la décision précise de ce tribunal.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) trouve curieuse cette manière de procéder. Cet item devrait être rayé de l'ordre du jour. Dans l'état actuel des choses, cette législature est placée dans une situation très embarrassante, représentant une menace constante qui pèse sur les juges de la Cour d'appel et constituant un genre de Cour suprême par rapport à la Cour d'appel. Mais si la Cour d'appel révoque la décision de la Cour de révision, ce bill deviendra alors inutile. Par contre, si la Cour d'appel maintient le jugement de cette même cour, on fera appel à l'Assemblée pour qu'elle révoque la décision de la Cour d'appel.
Est-ce à dire que nous allons remplir le rôle de la Cour suprême, que nous nous apprêtons à renverser le jugement de la Cour d'appel si ce jugement n'est pas favorable aux échevins? Ce n'est pas un rôle que cette Assemblée devrait jouer.
L'honorable M. Weir (Argenteuil): Le député de Montréal no 4 (M. Finnie) ne veut pas prendre sur lui soit d'abandonner le bill, soit de le faire progresser, du moins jusqu'à ce qu'il ait eu la chance de consulter les requérants dont les noms apparaissent dans le bill. Il serait injuste de lui demander de prendre des mesures précises quant à ce bill ou de venir en aide aux échevins avant qu'il n'ait pu consulter ses électeurs et que la Cour d'appel n'ait rendu son jugement.
Demande de documents:
Lots du canton Bouchette, comté d'Ottawa
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Lavergne), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de tous décrets administratifs, plans, rapports, avis, correspondance, billets de location et documents quelconques relatifs aux lots nos 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du 6e rang et aux mêmes numéros du 7e rang du canton Bouchette, comté d'Ottawa.
Il demande pour quelques minutes l'attention du procureur général (l'honorable M. Gouin) et du député de L'Islet (l'honorable M. Caron).
Il ne soulève pas un cas de colonisation, dit-il, mais un cas de spoliation de la plus grande importance.
Deux de ces lots, les nos 19 et 20, formant une pointe de terre dans le lac de la Mer Bleue, près de Maniwaki, dans le canton Bouchette, d'environ une douzaine d'acres, furent achetés en 1897 par M. L. N. Slater, millionnaire d'Ottawa, pour des fins sportives, au prix de $1 l'acre et $4 pour la patente de M. Gendron, agent des terres de la couronne à Maniwaki, dans le comté d'Ottawa.
Le 6 août 1898, M. Gendron donnait à M. Slater une quittance et déclarait qu'il n'y avait aucune réparation à faire. Il reçut ses lettres patentes pour lesquelles il acquitta les droits requis.
M. Slater, ayant reçu cette quittance, se croyait propriétaire des lots en question et quelle ne fut sa surprise de recevoir le 19 octobre 1898 une lettre de M. Gendron lui annonçant que la vente n'avait pas été ratifiée par le département des Terres à Québec parce que le gouvernement la trouvait faite à des prix trop bas. Le gouvernement demandait maintenant $4 de l'acre et, par conséquent, il lui fallait encore débourser $36 ou se désister. M. Slater devait aussi construire un chalet sur le terrain.
M. Slater négligea de se rendre à cette demande et resta muet pendant neuf ans. Pendant ce temps, M. N.-A. Belcourt, ex-sénateur et ancien Orateur des Communes, qui détenait le lot voisin de cette pointe de terre d'une douzaine d'acres, fit une demande au département des Terres de la couronne pour obtenir ces lots. En décembre 1907, après neuf ans, alors qu'il apprit que l'honorable Belcourt désirait acheter le même lopin de terre, Slater se décida à payer cette balance de $36 demandée par le département des Terres qu'il lui fallait acquitter en 1898, pour devenir propriétaire du terrain convoité, à M. Gendron.
Il s'attendait à pouvoir entrer immédiatement en possession de son terrain. Mais, dans l'espace de neuf années, les conditions avaient quelque peu changé et l'honorable M. Belcourt avait aussi demandé ce même terrain.
À M. Slater et à l'honorable M. Belcourt, le département fit savoir par l'intermédiaire de M. Gendron, agent des terres à Maniwaki, que pour posséder cette langue de terre il fallait payer $4 l'acre et, de plus, obtenir au préalable la permission d'acheter de MM. W. C. Edwards & Cie, marchands de bois d'Ottawa, qui détiennent la licence de coupe sur ce terrain, ainsi qu'un certificat stipulant qu'ils n'ont aucune objection à cette vente, et l'envoyer au ministère des Terres de la couronne.
Et M. Gendron envoyait à M. Slater une copie de la lettre reçue par lui du département. La lettre se lisait comme suit:
Monsieur,
En réponse à votre lettre du 23 ultimo, j'ai l'honneur de vous informer que le département ne pourra confirmer la vente faite à M. R. N. Slater des lots 20 et 21 du canton Bouchette que s'il nous transmet le consentement du porteur de la licence à cette fin.
| Signée: | E. E. Taché, |
| sous-ministre |
À un millionnaire on n'ose pas répondre crûment, comme on le fait au colon, qu'il faut la permission du marchand de bois pour pouvoir acheter des lots. On y met plus de convenance.
Mais, cependant, les lots n'étaient pas encore vendus et M. Slater voulait en avoir la possession; il s'adresse donc à MM. Edwards & Cie, marchands de bois, pour obtenir la permission demandée. Le 31 janvier 1908, M. Cameron, l'agent de M. Edwards, écrit à Gendron pour lui permettre de vendre, tout le bois ayant été coupé.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande si M. Slater est un colon.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Non, ce n'est pas un cas de colonisation. Mais c'est un cas de spoliation où on va pouvoir constater que le gouvernement se fait payer deux fois pour le même lot.
M. Belcourt, avocat d'Ottawa, possédait déjà des lots de l'autre côté du lac et il écrit au département, déclarant que, vu qu'il n'y a point d'accès possible aux lots 20 et 21, excepté en passant par le lot 19 dont il est le propriétaire, par conséquent, il déclare avoir tous les droits sur les lots 20 et 21.
M. Belcourt expédia le certificat nécessaire au département des Terres de la couronne à Québec, tel que demandé; mais, au lieu de cela, M. Slater envoya le certificat qu'il avait obtenu à l'agent de district. En conséquence, le département vendit les lots à M. Belcourt, étant donné qu'il n'avait reçu que le certificat de ce dernier.
L'honorable M. Belcourt, ayant été le premier à se conformer aux exigences du département et à faire parvenir un permis de la compagnie Edwards, obtint le lopin payé par M. Slater et cinq autres lots contigus. Quelle n'est pas la surprise de M. Slater de recevoir de M. M. A. Belcourt, sénateur, une lettre datée du 11 mars, dans laquelle ce dernier lui apprend que le terrain en question vient de lui être vendu par le gouvernement.
M. Slater, étant absent d'Ottawa, charge alors un avocat d'écrire au département et d'expliquer la chose. Il a reçu en 1898 une quittance de M. Gendron lui accordant les lettres patentes et lui vendant les lots au prix de $1 l'acre. Quelque temps après, M. Gendron écrit à M. Slater que le gouvernement demande $10 et il se rend aux exigences du gouvernement, il envoie la balance, la somme de $36, et on lui envoie un reçu. Finalement, M. Slater apprend que les lots 20 et 21 ont été cédés à M. Belcourt.
En dépit de l'argent envoyé au département et gardé par lui, en dépit de la permission accordée par M. Edwards, M. Slater est dépossédé de son terrain qui est vendu à M. Belcourt à quel prix?
Donc, le gouvernement s'est fait payer deux fois. En premier lieu par M. Slater et, en second lieu, par M. Belcourt, un sénateur, et, chose curieuse, c'est ce dernier qui reçoit les lettres patentes, peut-être gratuitement, nous ne le savons pas.
Le gouvernement a donc vendu à M. Belcourt après que M. Slater eut fait disparaître tous les obstacles opposés par le gouvernement à la vente de ses lots. M. Slater a donc perdu son lot et il n'est pas encore rentré dans ses fonds.
Il considère le geste du gouvernement comme très peu régulier, sinon presque malhonnête, ayant gardé les $12 de M. Slater pendant neuf ans - ne lui accordant aucun remboursement - pour ensuite le déposséder de son lot. M. Slater avait donc de bonnes raisons de croire que le lot lui avait été vendu. Le gouvernement a consulté les marchands de bois avant de vendre le terrain. Si M. Belcourt n'avait pas été un ami du gouvernement, le terrain aurait plutôt été vendu à M. Slater.
Il conclut: 1) que M. Slater a été volé; 2) que le gouvernement a favorisé un ami politique; 3) que les marchands de bois dictent au département des Terres la conduite qu'il doit tenir.
Ce n'est pas une question politique; mais il est temps de protester contre cette administration dans le département des Terres, administration que le Witness, de Montréal, que l'on ne peut taxer d'être conservateur, a qualifié de "pourrie".
Le débat est ajourné.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 7 h 30
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il concourt dans les amendements aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 63 intitulé: "Loi amendant la charte du village de Rosemont".
Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il concourt dans les amendements aux amendements faits par le Conseil législatif au bill 132 intitulé: "Loi amendant la loi constituant en corporation la ville de Limoilou".
Compagnie de chemin de fer Lachine, Jacques-Cartier et Maisonneuve
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 148 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Lachine, Jacques-Cartier et Maisonneuve.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) demande encore une fois ce qui sera fait à propos de l'amendement perdu après son adoption au comité des bills privés et selon lequel le chemin de fer devait obtenir le consentement des municipalités qu'il avait à traverser.
M. Mackenzie (Richmond): Cet amendement a reçu toute l'attention nécessaire.
Après que toutes les parties intéressées ont été entendues devant le Conseil législatif, l'amendement a été rejeté par une majorité écrasante de votes. Il est clair que le Conseil était opposé au principe de l'amendement, une disposition qui ne s'applique à aucun autre chemin de fer à vapeur au Canada.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) n'est pas de cet avis. Le Conseil législatif n'a pas eu l'occasion de voir ce bill avec l'amendement qui y était attaché; il n'était donc pas en état de juger de son aspect général.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que, pour régler ce problème de la façon la plus simple possible, on présente une motion à la Chambre stipulant que l'amendement perdu soit remis avec le bill et que le tout soit retourné au Conseil législatif.
La Chambre, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Succession M. Gougeon
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que la Chambre concoure dans les amendements du Conseil législatif au bill 115 déclarant final et définitif le partage des biens substitués de feu Maurice Gougeon "et uxor".
Adopté sur division. Les amendements sont lus et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Lots du canton Bouchette, comté d'Ottawa
La Chambre reprend le débat sur la motion proposée aujourd'hui, à l'effet qu'il soit produit devant cette Chambre copie de tous décrets administratifs, plans, rapports, avis, correspondance, billets de location et documents quelconques relatifs aux lots nos 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du 6e rang et aux mêmes numéros du 7e rang du canton Bouchette, comté d'Ottawa.
L'honorable M. Caron (L'Islet) explique qu'il ne s'agissait pas de colonisation, ni pour M. Slater ni pour M. Belcourt, mais d'étendre seulement leur territoire de chasse.
Le premier fait sur lequel il faut se baser est celui-ci: Cette vente de 1897 faite par l'agent Gendron a été faite sous l'ancienne loi par laquelle toute vente par un agent du département peut être révoquée sous trois mois par le ministre des Terres, et la vente en question fut en effet révoquée, M. Slater ayant été sommé de payer trois piastres de plus par acre pour faire confirmer la vente; M. Slater ignora la sommation pendant neuf ans; il ne la reconnut qu'après avoir été devancé par l'honorable M. Belcourt. Ce n'est que lorsqu'il vit que le sénateur Belcourt voulait le terrain qu'il se décida.
M. Lavergne (Montmagny): Pourquoi avez-vous gardé l'argent?
L'honorable M. Caron (L'Islet): Je donnerai un peu plus tard une réponse qui pourra satisfaire le député de Montmagny.
Si, en 1908, M. Slater obtint le consentement de MM. Edwards pour acheter le terrain, M. Belcourt l'obtint aussi et, pendant que M. Slater envoyait le permis à M. Gendron, l'agent faisant fausse route, M. Belcourt envoyait son permis à lui, au département des Terres, où il devait aller.
M. Prévost (Terrebonne): Et on connaît l'agent!
L'honorable M. Caron (L'Islet): M. Belcourt a obtenu ces lots parce qu'il a été le premier à remplir les conditions exigées. Le département ne pouvait pas refuser à M. Belcourt ce qu'il accordait à tout citoyen se conformant aux conditions exigées.
Le terrain de M. Belcourt est contigu aux 12 acres de terre en litige, le terrain de M. Slater est sis de l'autre côté du lac.
En réponse à une question du député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), je lui répondrai que le sénateur Belcourt a payé $4 l'acre et a payé $4 pour la patente.
Les $12 payés par M. Slater sont toujours restés dans la caisse du département, en attendant qu'ils fussent réclamés.
Si l'argent versé par M. Slater n'a pas été remboursé, c'est qu'il ne l'a jamais demandé, préférant laisser son argent comme preuve que la vente a été réellement faite. D'autre part, on nous annonce qu'il veut commencer des procédures contre le gouvernement. Rien d'étonnant, alors, à ce qu'il ne retire pas son dépôt.
Maintenant, la province n'y a pas perdu un sou.
M. Lavergne (Montmagny): Elle a été payée deux fois.
M. Tellier (Joliette) soutient que ce petit cas a plus d'importance qu'il n'en a l'air: il démontre à la fois l'incurie du département qui laisse ainsi une vente en suspens pendant neuf ans et la grande soumission où est ce même département vis-à-vis du marchand de bois, puisqu'il faut auparavant demander sa permission.
Il aurait aimé voir l'honorable ministre sans portefeuille dire pourquoi cette affaire est restée en suspens durant neuf ans. Il ne trouve pas tout à fait plausibles les remarques du député de L'Islet (l'honorable M. Caron).
Il est maintenant certain que M. Slater a payé pour obtenir ce titre au mois d'août et, dans le cours du mois d'octobre, le département a déclaré ne pouvoir approuver la vente. Alors, il ne restait plus rien entre les parties devant être mises sur le même pied. Donc, le gouvernement devait remettre l'argent à M. Slater.
Il a désapprouvé la vente et il a gardé l'argent. Le ministre dit que M. Slater a attendu neuf ans pour se plaindre, c'est vrai, mais le gouvernement gardait cette affaire en suspens et gardait aussi l'argent. C'est 11 ans après qu'il se déclare prêt à remettre l'argent. Il est inouï que le gouvernement garde en sa possession pendant neuf ans une somme de $12 alors qu'il prétend que la vente couverte par cette somme a été annulée. Il insiste sur le fait que le gouvernement n'a pas remboursé l'argent versé par M. Slater après avoir vendu le terrain à M. Belcourt.
Y a-t-il un homme sérieux qui va prétendre que le gouvernement ne fait pas preuve d'incurie en gardant cette affaire si longtemps en suspens?
Mais, si le gouvernement avait agi autrement, il aurait agi contre ses habitudes, car toujours il a pu laisser traîner ses négociations.
Lorsque M. Slater a appris que le gouvernement demandait $4 de l'acre, immédiatement, il a envoyé la balance pour entrer en possession de ces lots. Le contrat était parfait. M. Slater n'avait-il pas raison de croire que son offre n'était pas révoquée? Ce qui prouve que le gouvernement n'avait pas révoqué l'offre, c'est qu'il a gardé l'argent qu'il avait reçu.
Et puis, que dire de la servilité du département à l'égard des marchands de bois, servilité qui va jusqu'à exiger leur permission pour vendre les lots que, d'après le contrat passé avec eux, il a droit de sortir de leur licence?
Quelle attitude prend le gouvernement sur cette affaire en suspens? Le gouvernement écrit à M. Gendron qu'il ne confirmera la vente qu'à la condition que M. Slater en obtienne la permission du marchand de bois. Mais est-ce que c'est le gouvernement qui administre le département des Terres ou si ce sont les propriétaires de limites?
Il cite la lettre de M. Taché pour appuyer ses arguments.
Donc, M. Slater a acheté, en 1898, des lots et a payé pour s'adresser aux propriétaires des limites et ceux-ci déclarent qu'ils n'ont pas objection à ce que le gouvernement vende ces lots "vu qu'il n'y a pas de bois sur ces lots". Par conséquent, s'il y avait eu du bois, ces messieurs auraient refusé la vente et le gouvernement aussi, naturellement.
Il trouve d'un comique achevé que M. Slater ait dû demander la permission à MM. Edwards pour obtenir un lot.
On prétend qu'il ne s'agit pas d'un cas de colonisation, mais il n'y a pas de différence: que ce soit pour des amusements ou pour de la colonisation, il est clairement prouvé que les propriétaires de limites ont la haute main sur le département des Terres.
Il demande au premier ministre et aux autres ministres pourquoi le département n'a pas fait honneur à sa parole et aussi il leur demande d'expliquer comment il se fait que M. Belcourt est devenu le propriétaire de ces lots dont la vente a été faite à M. Slater. Il est scandalisé du fait que M. Belcourt est un ami politique des membres du gouvernement actuel.
Il tient à souligner l'incurie avec laquelle on administre le département des Terres et comment un homme a obtenu, 10 ans après qu'un autre en eût fait la demande, la propriété de ces lots.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Depuis le commencement de la session, on a soulevé plusieurs cas d'octrois de lots beaucoup plus intéressants que celui-ci. Il ne peut féliciter le père de ce cas-ci.
À entendre le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) les employés du département des Terres sont tous des voleurs qu'il faudrait mettre en prison.
M. Lavergne (Montmagny): Très bien! Écoutez! Écoutez!
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Évidemment, le député de Montmagny (M. Lavergne) a des instincts de bourreau et il lui fait plaisir de voir les gens en prison.
Le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) veut faire d'une simple vente de terrains une question de colonisation spoliative.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Je n'ai jamais dit "spoliative".
L'honorable M. Gouin (Portneuf) rappelle ensuite que deux hommes se trouvent en face, un millionnaire du nom de Slater et un sénateur du nom de Belcourt. Il n'est guère question de colonisation dans ce cas. M. Belcourt avait acquis d'un particulier, M. Errard, quatre lots qu'il croyait inclure la pointe de terre dont il est aujourd'hui question.
En 1898, M. Slater a acheté deux lots et quelques jours après il voulut avoir deux autres lots, et le département répond qu'il faudra que M. Slater paie $1 et construise un chalet.
M. Belcourt s'aperçoit que cette pointe de terre est le complément de son terrain. M. Belcourt s'adresse immédiatement au département des Terres et s'informe du prix demandé pour ces lots. On lui répond qu'ils se vendent à $4 l'acre; il accepte l'offre et achète immédiatement ce terrain. M. Slater, qui n'a rien fait depuis neuf ans, apprenant que M. Belcourt désire ce terrain, s'empresse de répondre, en 1908, à une lettre reçue en 1898. Malheureusement pour M. Slater, c'était un peu tard et le lot fut vendu à M. Belcourt parce que, possédant les lots voisins il avait un droit prépondérant et aussi parce qu'il avait rempli le premier les conditions de vente.
Il trouve absolument naturel que l'honorable sénateur Belcourt, qui avait sa propriété plus près, ait eu la préférence sur M. Slater, parce que le premier avait absolument besoin de ce terrain qui forme une pointe de terre séparant ses propriétés du lac.
De son côté, M. Slater, établi de l'autre côté du lac, avait accès à l'eau tant qu'il voulait.
Remarquons en passant qu'il ne s'agit, dans tout cela, que de 12 acres de terre où il n'est pas question de faire de l'agriculture ou de la colonisation.
La simple vérité est qu'un homme n'a pas cru utile pendant neuf ans de répondre à une note du département des Terres, qu'il a ensuite remis une réponse tardive et qu'après cela il ne s'est pas soumis à la demande du département des Terres qui exigeait un certificat provenant des détenteurs des droits de coupe et selon lequel ils n'avaient aucune objection à la vente de ce terrain.
Que trouve-t-on à nous reprocher dans tout cela? Reprocher au gouvernement d'avoir gardé les $12 qui furent envoyés au début est tout à fait puéril et l'opposition l'a toujours su; mais elle fait semblant d'avoir découvert un crime abominable. Reprocher au gouvernement d'avoir consulté les marchands de bois est tout aussi puéril et sans aucun fondement.
L'opposition prétend que le département a attendu de disposer du bois avant de vendre ce lot. N'était-ce pas juste, puisqu'il n'était pas destiné à la colonisation, de tirer de ce lot tout le bénéfice possible en vendant le bois séparément?
Ce n'est pas correct - et l'opposition sait que ce n'est pas correct - de déclarer que le gouvernement se soumet à la volonté des marchands de bois. Mais il est sûrement raisonnable de dire que le gouvernement dépend des revenus, que ce soit ceux qui proviennent des marchands de bois, des sportsmen qui pêchent dans les lacs de la province et qui se construisent des maisons d'été sur les rives de ces mêmes lacs, tout comme M. Slater voulait faire sur les 12 acres de terrain qui longent les rives du lac de la Mer Bleue.
Ces belles forêts, ces beaux lacs, ces montagnes peuvent bien servir à l'amusement des sports de tout le pays mais, avant de livrer les domaines de la couronne non à des colons, mais à des millionnaires, non pour y faire de l'industrie agricole ou autre, mais pour s'y amuser, il est bon de penser d'abord à retirer du terrain ainsi aliéné tout ce qui appartient à la province, tout ce qui peut contribuer à son revenu.
Le chef de l'opposition (M. Tellier) nous a accoutumés à plus de sérieux quand il relève le fait que la compagnie Edwards avait rasé tout le bois sur le lot avant de le céder.
Tout ce que le gouvernement voulait en demandant la permission de la compagnie Edwards, c'était de savoir si cette compagnie, qui avait acheté le droit de coupe sur ce terrain, avait retiré tout le bénéfice auquel elle avait droit.
N'est-ce pas naturel qu'avant de vendre ce terrain aux sportsmen le gouvernement demande en premier lieu aux marchands de bois s'ils ont enlevé tout le bois de valeur sur ce même terrain? Car le gouvernement retire des revenus beaucoup plus importants de ce bois que de la vente de terrains à des sportsmen.
Le gouvernement est indépendant des marchands de bois; ce qu'il a fait dans le cas actuel, tout homme d'affaires dans la province le ferait sous les mêmes circonstances. Ce reproche n'en est donc pas un; c'est la preuve que, dans les petites choses comme dans les grandes, pour 12 acres ou pour 12 milles de terres, nous ne négligeons jamais de faire rentrer dans le coffre de la province tout ce qui doit y tomber.
Il défie n'importe quel membre du gouvernement de dire qu'il n'aurait pas agi exactement de la même façon que le gouvernement lors d'une transaction privée à laquelle il aurait été mêlé.
Il reste un autre reproche du député de Joliette: celui de n'avoir pas remis à M. Slater les 12 piastres payées en 1897. Pourquoi celui-ci, homme d'affaires, n'a-t-il pas réclamé? Si l'on n'a pas d'autre reproche à faire au gouvernement, on devrait se taire, car de tels reproches sont plutôt des éloges. D'ailleurs, où se trouve l'irrégularité? M. Slater se plaint-il que nous le spolions de 12 piastres?
Il est clair que M. Slater tient à laisser cet argent chez nous pour établir un commencement de preuve, s'il réclame le lopin de terre devant les tribunaux.
Si jamais le gouvernement ne commet d'autres crimes que celui-là, il est convaincu que l'opposition ne proposera jamais un vote de non-confiance au gouvernement.
Il reste un dernier point: M. Belcourt a devancé M. Slater en étant le premier de la compagnie Edwards. Si seulement M. Slater avait envoyé le certificat établi par les marchands de bois au département au lieu de l'envoyer à l'agent, il aurait obtenu ces lots. Mais il ne l'a pas fait. Et, même s'il a été spécifiquement avisé par lettre par le département à Québec, il ne l'a pas fait, l'envoyant à la place à l'agent du district d'Ottawa, M. Gendron. Ainsi, le département ne l'a reçu qu'au moment où le certificat de M. Belcourt fut également reçu et que les lots lui furent vendus. C'est une erreur dont M. Slater est seul responsable, et il doit en porter tout le fardeau. Les lettres du département étaient assez claires.
Voilà ce qui résume en gros tous les faits de cette affaire. Les honorables députés peuvent rire tant qu'ils le voudront1, mais ils savent aussi bien que moi qu'ils lancent une accusation ridicule lorsqu'ils disent que le département des Terres de la couronne a commis un crime grave dans cette histoire. Et je le répète, le département des Terres a agi dans cette affaire exactement de la même façon que l'aurait fait toute entreprise commerciale si elle avait été engagée dans une transaction semblable.
Le député de Saint-Hyacinthe a tenté de faire passer pour un crime le fait qu'un riche citoyen d'Ottawa n'ait pas cru bon de répondre à une note du département pendant huit ans. Personne n'a perdu d'argent dans cette histoire, mis à part M. Slater qui n'a pas obtenu d'intérêts sur ses $12. S'il n'a pas eu le lot qu'il demandait, c'est par sa propre faute et même, encore là, le député de Saint-Hyacinthe se base là-dessus pour laisser entendre que le gouvernement est de connivence avec les marchands de bois.
J'ai toujours été prêt- et je le serai toujours - à apporter des améliorations au département des Terres de la couronne, comme dans tout autre département, mais il est tout à fait insensé et injustifié de parler de crime dans un cas semblable, où les $12 d'une personne sont conservés pendant neuf ans parce qu'elle n'a pas cru bon de répondre par écrit à une lettre qui lui fut envoyée par le département au sujet de la vente d'un terrain qu'elle désirait acheter.
Les honorables membres de l'opposition devraient y penser à deux fois avant de porter des accusations aussi graves contre un département et fondées sur des motifs aussi futiles que puérils.
Le gouvernement est prêt à perfectionner son système, si l'on lui en montre les défectuosités. Mais on devrait au moins nous citer des cas sérieux. Il ne croit pas que des critiques aussi mesquines puissent servir à apporter quelques améliorations.
M. Prévost (Terrebonne) constate que le département n'accorde des lots qu'avec le consentement du marchand de bois; soit pour les sports ou pour de la colonisation, le cas est toujours le même.
Il croit que l'établissement d'un sportsman près d'un colon est un bienfait pour ce dernier.
Cette méthode qui consiste à obtenir le consentement du marchand de bois avant de céder les lots existe depuis longtemps et l'on s'en sert à toutes les occasions.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) est surpris de voir que le premier ministre se contente, pour réfuter les arguments du député de Joliette (M. Tellier), de dire qu'il s'agissait d'une affaire entre un millionnaire et un sénateur.
Il conteste les données topographiques apportées par le premier ministre concernant le site des lots et leurs numéros. Le lot que demandait M. Slater n'enlevait pas du tout à M. Belcourt l'accès au lac, le sénateur avait déjà 1¼ mille de terrain sur le lac.
Les défenseurs du gouvernement prétendent qu'il n'y a pas eu vente, cette dernière ayant été annulée de plein droit en 1898. Comment se fait-il alors que, le 29 janvier 1908, M. Taché écrit à M. Gendron que le gouvernement ne peut confirmer la vente faite à M. Slater que si celui-ci obtient le consentement d'Edwards? Et cela, après que le même eut écrit à Belcourt, le 17 décembre 1907, que les lots étaient disponibles. Belle administration, vraiment!
Mais il y a plus encore. Le 14 janvier 1908, le sous-ministre écrit à Gendron que Slater pourra acquérir le terrain s'il a la permission du détenteur de licence et le même jour il écrit à Belcourt: Vous aurez le terrain si vous voulez nous donner $4 l'acre.
On mentait et on mentait officiellement.
Il constate que c'est alors qu'on s'aperçoit de l'inconvénient qu'il y a de faire administrer le département des Terres par les marchands de bois. Ces derniers n'ont pas les registres sous la main et ils sont portés à commettre des erreurs.
Le même jour, le 14 janvier 1908, on écrit à M. Slater que la vente est faite, à lui bien entendu, et on écrit à M. Belcourt que la vente faite à M. Slater est nulle.
On vient dire que M. Cameron est l'agent de M. Slater. Mais M. Cameron, c'est un de ceux qui gouvernent le département. Mais c'était un homme d'honneur et il tenait à ce que le gouvernement respecte sa parole.
Quant à l'argent qui est resté au département, il ne s'agit pas d'une question d'argent, mais d'un principe d'administration.
On dit que M. Slater n'a pas envoyé au département la permission qu'il avait obtenue de M. Edwards. Mais il l'a envoyée à M. Gendron qui était l'intermédiaire nécessaire à toutes les transactions. Le gouvernement a-t-il inquiété M. Gendron pour avoir gardé ce document?
Il croit aussi que les sportsmen sont un bienfait pour les colons qui sont privés de gagner leur vie par le système actuel. Ces sportsmen apportent de la nourriture, leur apportent bien des choses qui sont d'une grande utilité.
L'honorable M. Caron (L'Islet): Lorsque M. Taché parlait de vente, il parlait de vente conditionnelle.
La proposition est adoptée.
Pouvoir d'eau sur la montagne du Sauvage, comté de Témiscouata
M. Prévost (Terrebonne): Je viens d'apprendre que le gouvernement a refusé de confirmer la vente du pouvoir d'eau de la montagne du Sauvage; je me fais l'interprète des citoyens de Saint-Jérôme pour en remercier l'honorable premier ministre. Il a mis une cocarde à son chapeau que les électeurs de Terrebonne apprécieront toujours.
Demande de documents:
Pouvoir d'eau sur la rivière du Nord
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de tous contrats, correspondance et documents en rapport avec un pouvoir d'eau sur la rivière du Nord, vis-à-vis le lot 419 du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne.
Adopté.
Registres de l'état civil de la paroisse de Sainte-Anne des Plaines
M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de tous documents et correspondance en rapport avec les registres de l'état civil de la paroisse de Sainte-Anne des Plaines, dans le comté de Terrebonne, depuis six années.
Adopté.
Pension de Mme A. Dumas
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de tous documents et arrêtés ministériels concernant la pension de madame Adélard Dumas, née Émilie Couillard, ancienne institutrice de Saint-Thomas de Montmagny.
Adopté.
Preuve littérale
M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 172 amendant l'article 1220 du code civil relativement à la preuve littérale.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
"Homesteads"
M. Carbonneau (Lac-Saint-Jean) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 182 amendant les statuts refondus concernant les "homesteads".
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Carbonneau (Lac-Saint-Jean) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Exécuteurs testamentaires
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 212 amendant l'article 913 du code civil relativement aux exécuteurs testamentaires.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Privilèges sur les biens meubles
M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 39 amendant le code civil relativement aux privilèges sur les biens meubles.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique
M. Lavergne (Montmagny) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 160 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique.
Adopté.
En comité:
Le bill, tel que reconsidéré par le comité de la législation, est amendé comme suit: L'article 1 est amendé en insérant dans la 5e ligne, après le mot: "voiture", le mot: "connaissement", et ledit article est adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose en amendement que la présente loi entre en vigueur le premier jour de juillet 1909.
Cela donnera aux compagnies intéressées la chance de faire imprimer leurs contrats et en anglais et en français.
L'article 2 est amendé en remplaçant, à la fin dudit article, les mots: "jour de sa sanction" par les mots: "premier jour de juillet mil neuf cent neuf", et ledit article est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Lavergne (Montmagny) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Rentes constituées
M. Benoît (Iberville) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Rouville (M. Robert), que le bill 180 amendant le code municipal relativement au rachat des rentes constituées soit maintenant lu une deuxième fois.
Et un débat s'élevant,
M. Marchand (Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Gaspé (M. Lemieux), que ce débat soit ajourné.
Adopté.
Code municipal
M. D'Auteuil (Charlevoix) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), que le bill 181 amendant le code municipal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.
Loi du barreau de la province de Québec
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que le bill 203 amendant la loi du barreau de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Sessions des conseils municipaux
M. Vilas (Brome) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 210 amendant le code municipal concernant les sessions des conseils municipaux soit maintenant lu une deuxième fois.
M. Plante (Beauharnois) demande des explications.
M. Mackenzie (Richmond): Le but est d'empêcher que les réunions se fassent dans des endroits où des liqueurs enivrantes sont vendues.
M. Plante (Beauharnois): Ah oui! pas de whisky, que du ginger ale!
La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.
Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que le bill 215 amendant la loi concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Restriction de la cocaïne et de la morphine
M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Saint-Jean (M. Marchand), que le bill 187 pourvoyant à la restriction de la vente de la cocaïne et de la morphine, de leurs dérivés et modifications soit maintenant lu une deuxième fois.
À Montréal, de nos jours, l'utilisation de drogues nocives est tellement répandue et a un effet tellement radical qu'il est devenu absolument nécessaire dans l'intérêt du public - et afin de protéger les jeunes gens des conséquences de leurs propres folies, de les sauver de la misère et de la disgrâce -d'imposer des mesures très strictes pour la prévention et de rendre les pénalités imposées dans le cas de ventes de dérivés tellement fortes qu'elles auront un effet préventif.
Il fait ensuite allusion au problème de toxicomanie qui sévit de plus en plus chez les jeunes de la ville de Montréal et déclare qu'il n'y a pratiquement aucun moyen de prévenir la prolifération de ce fléau, à moins d'imposer que la vente de ces drogues se fasse par nulle autre personne qu'un pharmacien autorisé et sur prescription d'un médecin.
À l'heure actuelle, cette drogue se vend en très grosses quantités dans les bars, les restaurants et les boîtes chinoises ("Chinese Joints"). Des revendeurs en offrent même dans les rues, et ses effets néfastes se font sentir dans toutes les classes de la société. La Chambre doit donc agir sans perdre de temps.
Quant à son bill, il ne contient rien qui puisse entraver de quelque façon que ce soit le commerce légitime des pharmaciens.
M. Prévost (Terrebonne) se déclare en faveur du principe énoncé dans le bill, mais souligne que cette mesure va au-delà des pouvoirs de la province et qu'elle relève strictement de la compétence fédérale.
Il estime qu'un tel bill devrait plutôt être présenté à la Chambre des communes.
La proposition est adoptée sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Qualité foncière des échevins
M. Tourigny (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Missisquoi (M. Gosselin), que le bill 219 amendant l'article 108 de la loi des cités et villes, 1903, relativement à la qualité foncière des échevins soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
Interpellations:
Forces hydrauliques de la rivière des Quinze
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): 1. L'avis d'affermage des forces hydrauliques de la rivière des Quinze, publié dans la Gazette officielle du 20 mars 1909, a-t-il été publié dans d'autres journaux de la province ou d'ailleurs?
2. Dans l'affirmative, dans quels journaux, combien de fois et à quelles dates dans chacun de ces journaux?
3. Les mêmes forces hydrauliques avaient-elles été offertes en vente à quelque date antérieure au 12 mars 1909?
4. Dans l'affirmative, à quelles dates et à quelles conditions?
5. Le gouvernement a-t-il reçu des propositions d'achat ou d'affermage, ou lui a-t-on suggéré de mettre ces pouvoirs hydrauliques en vente ou à bail antérieurement au 12 mars 1909?
6.Qui a fait ces demandes ou suggéré cette mise à l'enchère, à quelle date et à quel prix?
L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1.Oui.
2. Le Canada, Le Soleil, Le Temps, d'Ottawa, La Presse, La Patrie, La Vigie, Le Spectateur, le Free Press, le Telegraph, le Star, le Witness, le Herald, la Gazette, le Peterborough Times et le Chronicle, de Québec. Trois fois dans le Spectateur et quatre fois dans tous les autres journaux. Dans le Spectateur, les 8, 15 et 30 avril. Dans la Vigie, les 31 mars, 3, 7, 14 et 24 avril. Dans les autres, le 31 mars, les 13 et 27 avril et le 6 mai.
3. Oui.
4. Le 21 juin 1906, aux conditions formulées dans une annonce publiée dans le rapport du ministre des Terres pour l'année 1905-1906.
5. Oui.
6. Ces demandes ont été faites par plusieurs personnes représentant diverses compagnies; il est de l'intérêt public de ne pas faire connaître avant la vente les noms de ces personnes et les prix offerts par elles.
La séance est levée à minuit trente.
__________
NOTE
1. Le Montreal Daily Herald du 4 mai 1909, à la page 16, rapporte que, pendant le discours du premier ministre, M. Bourassa a éclaté de rire à plusieurs reprises, accompagné de quelques petits ricanements de M. Lavergne, tandis que M. Tellier y allait constamment de ses commentaires et observations.