Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^st Legislature, 4^th Session
(March 3, 1908 au April 25, 1908)

Wednesday, April 15, 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 heures.

Dépôt de pétitions:

Trois pétitions sont présentées et déposées sur la table de la Chambre.

Introduction de bills:

M. Mackenzie (Richmond) demande la permission d'introduire le bill 213 amendant l'article 286 du code de procédure civile relativement à l'examen préalable des parties.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission d'introduire le bill 199 amendant la loi des licences de Québec.

Il donne quelques brèves explications sur cette mesure. Elle comporte surtout des amendements à l'ancienne loi, rendant plus sévères les amendes en punition des infractions à la loi.

La loi actuelle est le résultat de l'expérience de nos législateurs passés. Elle n'est pas parfaite et ne saurait l'être, comme toute chose humaine d'ailleurs. Les amendements projetés ont pour but de l'améliorer.

Il parle ensuite du mouvement de tempérance qui existe dans la province et ajoute que les personnes qui en sont chargées devront faire leur part afin de faire respecter les principes de la loi telle qu'amendée. Puis, il discute du nombre de protestants à Montréal et des restrictions imposées, entre autres lorsque les chèques de paye d'ouvriers sont encaissés par des restaurants qui tirent profit de ces transactions et qui déposent dans leurs coffres l'argent de ces ouvriers qui devrait servir à faire vivre leurs femmes et leurs enfants.

Il parle aussi de certains débits de boissons non licenciés qui vendent de l'alcool frelaté ou de mauvaise qualité et dont le nombre s'accroîtra sans doute avec la nouvelle loi. Il demande aux personnes qui oeuvrent pour la tempérance de s'efforcer de faire fermer ces endroits non licenciés qui ne causent que des problèmes dans toute communauté où on les laisse s'implanter.

Il espère que cette mesure rencontrera l'approbation des deux Chambres et de la grande majorité de la population.

M. LeBlanc (Laval) pose une question.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) déclare que le texte de ces amendements sera soumis incessamment à la Chambre.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la permission d'introduire le bill 212 concernant l'École polytechnique. Il explique que ce bill est présenté pour amender la loi votée l'an dernier, de façon à porter de $16 000 à $18 000 l'allocation annuelle payée par le gouvernement à l'École polytechnique de Montréal.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Documents non produits

M. LeBlanc (Laval) attire l'attention du gouvernement sur le fait que des documents importants promis à la Chambre à la dernière session n'ont pas encore été produits.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la liste de ces documents et promet que, à moins de raisons très graves, il se fera un devoir de les déposer sur la table de la Chambre.

Loi des licences de Québec

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que mardi prochain, à la première séance, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant la loi des licences de Québec.

Adopté.

École polytechnique

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que cette Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité général pour étudier une certaine résolution concernant l'École polytechnique.

Adopté.

Statuts refondus

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que cette Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité général pour étudier une certaine résolution concernant les statuts refondus.

Adopté.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que, lorsque la Chambre s'ajournera, à la seconde séance de mercredi, le 15 avril courant, elle soit ajournée à 3 heures de l'après-midi, mardi le 21 courant.

Adopté.

Demande de documents:

Lots du chemin Gouin

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'il soit mis devant cette Chambre: un état constatant: 1. Quels sont les lots qui ont front sur le chemin Gouin;

2. Ceux d'entre eux qui ont été vendus pour fins de colonisation jusqu'à présent;

3. Les nom, occupation, résidence actuelle de chacun des acheteurs de ces lots;

4. Les noms de ceux de ces acheteurs qui résident actuellement sur les lots qu'ils ont achetés.

Adopté.

M. A. G. Tanner, sténographe

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de toute correspondance et de tous documents concernant M. A. G. Tanner, sténographe à l'emploi du gouvernement depuis le 1er mai 1907.

Adopté.

Égouttage des terres du ruisseau Lacorne, Sainte-Anne-des-Plaines

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Gauthier), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de documents et de la correspondance en rapport avec l'égouttage des terres du ruisseau Lacorne, dans la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.

Adopté.

Congrégation Beth Judah de Montréal

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 124 constituant en corporation la congrégation Beth Judah de Montréal soient remis, moins les frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

Congrégation Chevra Kadisha, Montréal

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 125 amendant la loi 1 Édouard VII, chapitre 86, constituant en corporation la congrégation Chevra Kadisha de Montréal soient remis, moins les frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne une congrégation religieuse.

Adopté.

Église de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 109 concernant la reconstruction de l'église et de la sacristie de la paroisse de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une église.

Adopté.

Institution catholique des sourds-muets

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 112 concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

Hôpital Sainte-Justine

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 85 constituant en corporation l'hôpital Sainte-Justine soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

Cimetière de Notre-Dame-des-Neiges

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 67 concernant le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges et confirmant l'acquisition de certain terrain pour agrandir le cimetière soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une église.

Adopté.

Commissaires d'écoles de la ville de Westmount

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 53 amendant la loi concernant les commissaires d'écoles de la municipalité de la ville de Westmount soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne l'éducation.

Adopté.

Soeurs de la Miséricorde, de Montréal

M. Décarie (Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Beauce (M. Godbout), que l'honoraire payé pour le bill 47 refondant et amendant la loi constituant en corporation les soeurs de la Miséricorde, de Montréal, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

Soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Joliette

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que l'honoraire payé pour le bill 94 constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Joliette, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une congrégation religieuse.

Adopté.

Soeurs des Saints-Coeurs de Jésus et de Marie

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que l'honoraire payé pour le bill 93 constituant en corporation la congrégation des soeurs des Saints-Coeurs de Jésus et de Marie soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une congrégation enseignante.

Adopté.

Soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Lévis

M. Blouin (Lévis) propose, appuyé par le représentant de Beauharnois (M. Bergevin), que l'honoraire payé pour le bill 41 constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Lévis, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

Association des anciens de l'université Laval

M. Robitaille (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Delâge), que l'honoraire payé pour le bill 89 constituant en corporation l'Association des anciens élèves et gradués de l'université Laval, à Québec, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une association pour favoriser l'éducation.

Adopté.

Soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Saint-Hyacinthe

M. Morin (Saint-Hyacinthe) propose, appuyé par le représentant de Rouville (M.Girard), que l'honoraire payé pour le bill 82 constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Saint-Hyacinthe, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

L'Oeuvre du patronage, de Saint-Hyacinthe

M. Morin (Saint-Hyacinthe) propose, appuyé par le représentant de Rouville (M. Girard), que l'honoraire payé pour le bill 99 constituant en corporation l'Oeuvre du patronage, de Saint-Hyacinthe, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de charité.

Adopté.

Strathcona Fire Insurance Company

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 37 constituant en corporation la Strathcona Fire Insurance Company.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Sherbrooke

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 84 amendant la charte de la cité de Sherbrooke.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Ligue antialcoolique de Montréal

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 114 constituant en corporation la Ligue antialcoolique de Montréal.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Ville de Black Lake

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 122 constituant en corporation la ville de Black Lake.

Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Code municipal, élection du maire et des conseillers

M. Blanchard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 177 amendant le code municipal relativement à l'élection du maire et des conseillers.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Blanchard (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Cotisations spéciales

M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 186 amendant l'article 410 de la loi 62 Victoria, chapitre 28, relativement aux cotisations spéciales.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la pêche de Québec

L'ordre du jour appelant la formation en comité général¹ pour étudier le bill 193 amendant la loi de la pêche de Québec étant lu,

M. Kelly (Bonaventure) propose que ledit ordre soit rescindé et que le bill soit retiré.

Adopté.

Écoles publiques, commission scolaire protestante de Montréal

L'ordre du jour pour la deuxième lecture du bill 162 amendant la loi relative aux écoles publiques de la cité de Montréal, sous le contrôle du bureau des commissaires d'écoles protestants de ladite cité, étant lu,

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Retiré.

M. Langlois (Montréal no 3): Non pas, car j'ai l'intention de présenter de nouveau ce projet de loi à la prochaine session, avec l'approbation unanime des commissaires d'écoles protestants de Montréal.

Il propose que l'ordre du jour soit rescindé et que le bill soit retiré.

Adopté.

Loi de l'instruction publique

L'ordre du jour pour la deuxième lecture du bill 181 amendant les articles 505 et 510 de la loi de l'instruction publique concernant les pensions étant lu,

M. Delâge (Québec-Comté) propose que ledit ordre soit rescindé et que le bill soit retiré.

Adopté.

Société d'industrie laitière de la province de Québec

L'ordre du jour pour la deuxième lecture du bill 180 amendant les statuts refondus relativement à la Société d'industrie laitière de la province de Québec étant lu,

M. Blanchard (Verchères) propose que ledit ordre soit rescindé et que le bill soit retiré.

Adopté.

Aide aux industries agricoles

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné le 9 avril dernier sur la motion proposée: Qu'il soit mis devant la Chambre: copie de toute correspondance relative à l'aide accordée aux industries agricoles dans cette province.

La proposition est adoptée.

Interpellations:

Actif, passif et excédent du passif sur l'actif de la province

M. Tellier (Joliette): Quels étaient l'actif, le passif et l'excédent du passif sur l'actif de cette province à chacune des dates ci-après mentionnées, savoir: le 31 janvier 1887, le 17 décembre 1891 et le 30 juin de chacune des années, depuis 1887 inclusivement jusqu'à ce jour?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Le passif comprend l'augmentation du capital de la dette consolidée par convention, en vertu de la loi 60 Victoria, chapitre 2, pendant les années suivantes, "viz":

Bureau central des examinateurs

M. Langlois (Montréal no 3): 1. À combien se sont élevées en 1906-1907 les recettes du bureau central des examinateurs?

2. Quelles sont les personnes qui ont touché une part de ces recettes à titre d'émoluments, indemnités, etc., et quel est le montant payé à ces diverses personnes?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Montant reçu des candidats, $5710.50.

2. Mgr J.-C.-K. Laflamme, $268; M. le chanoine Dauth, $301; M. l'abbé P.-J.-A. Lefebvre, $287; M. l'abbé J.-C. Vincent, $294.15; M. John Tompkins, $301; M. John Ahern, $294.15; M. J.-O. Casgrain, $278.85; M. C. Brault, $265; M. J.-C. Magnan, $265; M. Chs-A. Lefebvre, $273.75; M. J.-N. Miller, secrétaire, pour lui et ses aides, $1325; M. Patrick Ahern et 76 autres examinateurs délégués, $1167.65; M. H. Nansot, $40; M. Georges Côté, $5. La balance pour impressions, fournitures pour les candidats, etc.

Lots du chemin Gouin vendus pour fins de colonisation

M. LeBlanc (Laval): 1. Quels sont les lots ayant front sur le chemin Gouin qui ont été vendus pour fins de colonisation jusqu'à présent?

2. Quels sont les nom, occupation et résidence actuelle de chacun de ces acheteurs?

3. Quels sont ceux de ces acheteurs qui résident actuellement sur les lots qu'ils ont achetés, respectivement?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1, 2 et 3.

Canton Loranger: rang 6, lots 39 et 40, D. Charbonneau, résident; rang 6, lots 41 et 42, Gab. Poirier, résident; rang 6, lots 43 et 44, C. Poirier, résident; rang 6, lot 45, M. Desnoyers, résident; rang 6, lots 47, 48 et 49, A. Poirier, résident; rang 7, lot 48; rang 7, lot 49; rang 7, lots 50, 51 et 52, Frank Laroche, résident; rang 7, lot 54, Am. Gratton, résident; rang 7, lot 56, Adolphe Rolland.

Canton Montigny: rang 1, lot 10, Jos. Trépanier; rang 1, lot 9, Louis Trépanier; rang 1, lots 8 et 7, Jos. Roy; rang 1, lots 6 et 5, W. Bertrand.

Canton Boyer: rang 1, lots 2 et 3, Dom. Allard, résident; rang 1, lot 4, Éd. Allard, résident; rang 2, lot 2, M. Duranceau, résident; rang 2, lots 3 et 4, Léon Dion, résident; rang 2, lots 5 et 6, Jules Scrive, résident; rang 2, lot 7, P. Desrosiers, résident; rang 3, lot 7, Vital Geoffroi, résident; rang 3, lots 8 et 9, C. Constantineau, résident; rang 3, lots 11, 12 et 14, Jos. Laroche, résident; rang 4, lot 10, Hon. Constantineau, résident; rang 4, lot 17, Hector Pépin, résident; rang 4, lots 20 et 21, H.-A. Fortier, résident; rang 4, lots 22 et 23, J. Fortier; rang 4, lot 24, Alf. Fortier; rang 4, lot 25, Isidore Fortier; rangs 26 et 27, pères de douze enfants, rep. par A. C. Miquelon; rang 5, lot 27, Alexis Boisvert; rang 5, lots 28 et 29, A.-E. Miquelon, résidant sur un autre lot; rang 5, lot 30, E. Richard, résidant sur un autre lot; rang 5, lots 32 et 33, Frs Leroux, occupant, décédé; rang 5, lot 34, Alp. Leroux.

Canton Rochon: rang 7, lot 4, Donat Constantineau, résident; rang 7, lot 5, Arthur Ducharme, résident; rang 7, lot 10, Adjutor Briand, résident; rang 7, lot 11, Abad. Despaties fils, résident; rang 7, lot 12, Abad. Despaties père, résident; rang sud-est, lot 12, Will. Forest, résident; rang sud-est, lot 16, Félix Tisserand, résident.

Canton Moreau: rang nord-ouest, lot 10, Ovila Pilon, résident; rang nord-ouest, lots 11 et 12, dame Mathilde Campeau; rang nord-ouest, lot 13, Maurice Vaux; rang 2, lot 2, Joseph Joly, résident; rang 2, lot 3, Lucien Joly, résident; rang 1, lot 1, Chs Ouellette, résident.

Canton Würtele: rang 3, lot 37, Sam. Ouellette, résident.

Confection et entretien des chemins

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 158 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Roy (Kamouraska) explique que les amendements proposés à la loi de l'an passé ont pour but de favoriser davantage l'application de la loi. La première loi accordait aux municipalités un octroi égal à la moitié des dépenses faites pendant l'année précédente pour la confection et l'entretien des chemins, et cela jusqu'à concurrence de $400, pourvu que ces municipalités aient passé un règlement mettant tous leurs chemins et routes à la charge de la corporation. Cet octroi ne pouvait être accordé qu'à deux municipalités par comté. Et dans les cas où plus de deux municipalités dans un comté auraient fait cette demande d'octroi, elles ne pouvaient l'obtenir qu'à tour de rôle.

La présente loi va plus loin. Quand même une corporation n'aura pas passé un tel règlement, elle pourra, en s'adressant au ministre, se faire rembourser par le gouvernement la moitié de ce qu'elle aura dépensé pour macadamiser un chemin de front ou une route, pourvu que cette moitié ne dépasse pas cinq cents piastres. Un autre amendement décrète que le règlement en question pourra ne s'appliquer qu'aux chemins d'été.

La nouvelle loi pourvoit aussi à un mode de division de ces octrois, lorsque demande en aura été faite par plusieurs comtés.

M. LeBlanc (Laval) est favorable au projet, mais il ne le croit pas efficace. Il faudrait que, par un système d'ensemble, toutes les municipalités de la province améliorent à la fois leurs chemins. Les chemins macadamisés sont préférables à tous les autres.

Il aurait voulu voir une mesure plus complètement élaborée qui nous fasse espérer pour toute la province des chemins capables de rivaliser avec ceux de nos voisins et qui continue la politique inaugurée en 1894 par l'honorable M. Beaubien. Ce qui importe surtout est de créer un système de voirie qui ait un caractère d'uniformité.

M. Prévost (Terrebonne) est d'avis que le moyen choisi par le gouvernement est le plus apte, dans les circonstances, à stimuler l'amélioration de notre voirie: notre paysan normand n'aime pas être taxé et tout ce qu'on peut faire, c'est d'essayer la persuasion, les primes d'encouragement.

Il dit aussi qu'il faut apprendre au peuple la manière de bien faire les chemins et c'est pourquoi il suggère que le gouvernement fasse construire de temps à autre, pour l'instruction des diverses localités, des chemins échantillons.

M. Tellier (Joliette) trouve que la loi ne va pas encore assez loin et qu'elle ne saurait produire de grands résultats. Il signale que le principal obstacle à l'amélioration de nos chemins ruraux réside dans le code municipal lui-même qui oblige chaque propriétaire à faire les travaux de voirie de ses mains, au lieu de contribuer par argent à leur exécution par les municipalités. On s'est même souvent demandé s'il ne faudrait pas obliger les municipalités à exécuter elles-mêmes les travaux de voirie, sauf à en répartir ensuite le coût sur les contribuables. Mais aucun gouvernement ne s'est encore résolu à la coercition. L'on s'est contenté avec raison d'user de persuasion.

L'idée des primes est donc excellente, mais encore faut-il qu'elles soient accompagnées de conditions acceptables si l'on veut qu'elles produisent le résultat attendu.

La loi proposée se divise en deux parties, la première ayant trait à l'entretien ordinaire des chemins et la seconde qui concerne l'empierrement ou le gravoyage des chemins. Pour avoir droit à la prime destinée à encourager l'entretien des chemins, il faut qu'une municipalité prenne à sa charge des chemins de front et les routes. C'est trop exiger, parce que dans certaines municipalités cela constitue des charges considérables. Pourquoi ne pas donner la prime à une municipalité qui se chargera d'entretenir la route ou le chemin de front? Or il arrive qu'en certains endroits ce sont plutôt les chemins de front que les routes qui constituent les grandes artères et, dès lors, pourquoi ne point laisser les municipalités libres?

À la partie nouvelle de la loi qui a trait à l'empierrement des routes et à la subvention additionnelle de $500, il ne trouve rien à redire, si ce n'est peut-être que la clause, telle que rédigée, laisse une marge à l'arbitraire du ministre de l'Agriculture. La clause dit: "Il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil..."

Apparemment, le gouvernement s'est arrêté à cette rédaction afin de se garder une soupape de sûreté au cas, peu probable mais possible, où les demandes légitimes dépasseraient le crédit alloué à la voirie, à savoir $50 000 ou $32 000 de plus que l'an dernier.

Quant au gravoyage et à l'empierrement, il n'a pas d'objection à cette partie de la loi, en restreignant toutefois un peu les pouvoirs du ministre qui peuvent conduire à l'arbitrage.

M. Bernard (Shefford) et M. Girard (Rouville) prennent part au débat.

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"L'article 2 de la loi 7 Édouard VII, chapitre 3, est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant:

"En prenant les chemins de front à sa charge, la corporation n'est pas obligée à la confection ni à l'entretien de la clôture qui sépare ces chemins des terrains y aboutissant, cette clôture restant à la charge des propriétaires voisins. Elle n'est pas non plus tenue à l'entretien des trottoirs ou des cours d'eau, lesquels continuent d'être à la charge des personnes mentionnées dans les procès-verbaux ou règlements les régissant."

L'article 1 est amendé en retranchant, dans la septième ligne, les mots "trottoirs ou" et en ajoutant à la fin dudit article l'alinéa suivant:

"Cependant, le règlement mentionné dans le premier alinéa de cet article peut ne s'appliquer qu'à l'entretien des chemins d'été s'il contient une disposition à cet effet et, dans ce cas, l'entretien des chemins d'hiver est à la charge des propriétés ou personnes qui y étaient tenues avant l'adoption dudit règlement à moins que le conseil n'en décide autrement."

Cet article est adopté. Les articles 2, 3 et 5 sont adoptés.

Le comité étudie ensuite les clauses 6a et 6b de l'article 4 qui se lisent comme suit:

"4. Les articles suivants sont insérés dans ladite loi après l'article 6:

"6a. Si une municipalité locale et rurale, après avoir adopté le règlement mentionné dans la section 2 de cette loi encourt, pendant l'année expirée le 31 décembre précédent, des dépenses s'élevant à plus de huit cents piastres pour la confection et l'entretien de tous les chemins faits et améliorés aux frais de la corporation de cette municipalité et fait macadamiser ou gravoyer un ou plusieurs de ces chemins, il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, d'accorder à cette municipalité, outre l'allocation ci-dessus mentionnée, une autre subvention, égale à la moitié des dépenses faites pour la confection de ce macadam ou gravoyage, pourvu que ces dépenses aient été faites en sus des huit cents piastres ci-dessus mentionnées et que cette subvention spéciale au macadam et gravoyage ne dépasse, en aucune année, cinq cents piastres.

"6b. Sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'accorder une subvention annuelle à toute municipalité locale ou partie de chemins rurale qui, sans adopter le règlement mentionné dans l'article 2 de cette loi, fait macadamiser ou gravoyer un ou des chemins. Cette subvention est égale à la moitié des dépenses encourues, pendant l'année expirée le 31 décembre précédent, pour la confection de ce macadam ou gravoyage, et ne doit pas dépasser cinq cents piastres par année."

L'article est amendé en retranchant, dans la troisième ligne, les mots "locale et" et en ajoutant dans la neuvième ligne, après le mot "chemins", les mots "ou parties de chemin"; en retranchant, dans la troisième ligne du paragraphe 6b, le mot "locale" et en ajoutant après le mot "chemins", dans la cinquième ligne, les mots "ou parties de chemin".

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général. Les amendements sont lus deux fois sur division et adoptés.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Dépôt de documents:

Nomination du remplaçant de L.-U.-A. Genest, greffier, et de A. Gélinas, employé au greffe

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 8 avril 1908, demandant la production de tous ordres en conseil, de la correspondance et de tous documents se rapportant à la nomination du remplaçant de feu monsieur L.-U.-A. Genest, en son vivant greffier de la paix à Trois-Rivières, et du remplaçant comme employé au greffe de la paix de M. Adélard Gélinas, mis en disponibilité. (Document de la session no 49)

Travail des prisonniers

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 205 amendant la loi relative au travail des prisonniers soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Jusqu'ici la loi permettait d'employer les prisonniers à certains travaux spéciaux en dehors de la prison, mais elle ne permettait pas de les faire travailler à l'intérieur. La loi qui vient d'être adoptée efface cette distinction.

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner ou autoriser l'emploi à quelques travaux spéciaux de prisonniers condamnés aux travaux forcés, en dedans ou en dehors des limites de la prison, pour des prisonniers qui auront déjà subi une première condamnation, et en dedans seulement des limites de la prison pour ceux condamnés pour une première offense. Les prisonniers condamnés à l'incarcération sans qu'il soit fait mention de travaux forcés dans le jugement pourront aussi accomplir ces travaux spéciaux, pourvu qu'ils y consentent et que le geôlier n'y voie aucune objection. Si le prisonnier a une femme ou une femme et des enfants qui dépendent de lui pour leurs besoins, les gages gagnés par ce prisonnier devront être payés par le shérif à la femme ou à la femme et aux enfants, selon le cas.

Cette loi permettra aux femmes de forçats de bénéficier de ce qu'ils pourront retirer de leur travail, à l'intérieur comme à l'extérieur de leur prison. Jusqu'ici, dans les districts ruraux surtout, le travail des prisonniers ne profitait guère qu'aux geôliers qui les employaient à la culture de leurs potagers ou de leurs vergers.

Il est heureux de dire que ce projet a rencontré dans toutes les classes une haute approbation et il donne lecture d'une lettre du pasteur de l'une des paroisses les plus importantes de Montréal félicitant le gouvernement de cette loi pleine de philanthropie.

M. Tellier (Joliette) dit que c'est une mesure humanitaire, dont tout le monde approuvera sans doute le principe, mais il a hâte de savoir comment cette loi sera appliquée.

M. LeBlanc (Laval) trouve que c'est une bien bonne loi.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) répond qu'il n'a pas encore eu le temps d'étudier tous les détails de sa mise en application.

La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Statuts refondus

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill 211 concernant les statuts refondus soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

Les articles 1 à 16 et 19 et 20 sont adoptés. Le comité fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

Statuts refondus

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que l'entrée, faite aujourd'hui dans les journaux de cette Chambre, ordonnant que la Chambre se forme en comité, à la prochaine séance, pour étudier certaines résolutions concernant les statuts refondus soit rescindée et que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer comme commissaire spécial, avec telle rémunération qu'il jugera convenable, une personne compétente pour incorporer dans le rôle des statuts refondus de la province de Québec, 1908, déposé dans les archives du secrétaire de la province et marquées "A", les statuts publics généraux entrés en vigueur depuis que ce rôle a été complété ainsi que ceux passés pendant la présente session, pour dresser le tableau des statuts qui seront abrogés à dater du jour où les statuts refondus auront force de loi, pour préparer et faire imprimer le rôle original définitif de ces statuts et faire toutes autres choses nécessaires à la mise en vigueur desdits statuts.

Adopté.

2. Que le procureur général puisse autoriser le commissaire spécial à employer les assistants et autres personnes nécessaires, et qu'il puisse déterminer le montant de leur rémunération.

Adopté.

3. Que la rémunération du commissaire spécial et des personnes qu'il emploiera, et les dépenses qu'il pourra encourir pour impressions, papeterie et autres choses nécessaires à l'entier accomplissement de ses devoirs soient payées par mandats du lieutenant-gouverneur à même le fonds consolidé.

Adopté.

4. Qu'il soit en outre loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de faire préparer et imprimer en un seul volume, sous la direction dudit commissaire spécial, un complément des statuts refondus, comprenant les lois et parties de lois d'une nature publique générale qui sont de la compétence de la législature et qu'il n'a pas été jugé à propos d'insérer dans lesdits statuts refondus parce qu'elles n'étaient pas permanentes ou n'affectaient que des cas devenus particuliers et que les dispositions des résolutions précédentes s'appliquent à la préparation et à l'impression de ce complément.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 211 concernant les statuts refondus.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 211 concernant les statuts refondus.

Adopté.

En comité:

Les articles 17 et 18 sont adoptés.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté. Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que l'entrée, faite aujourd'hui dans les journaux de cette Chambre, ordonnant que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, à sa deuxième séance, elle soit ajournée jusqu'à trois heures p.m., mardi le 21 avril prochain, soit rescindée et que, lorsque cette Chambre s'ajournera à six heures p.m. aujourd'hui, conformément à l'ordre du jour, elle soit ajournée à trois heures p.m., mardi le 21 avril courant.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé, avec certains amendements, le bill suivant pour lequel il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 131 amendant la charte de la cité de Montréal relativement à l'administration générale.

Charte de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 131 amendant la charte de la cité de Montréal. Les amendements sont lus deux fois.

Élections provinciales

M. LeBlanc (Laval) demande au premier ministre s'il ne lui serait pas possible de dire quand auront lieu les élections, en d'autres termes, si la présente session sera la dernière de la législature actuelle.

Il remarque d'abord que le présent Parlement peut encore durer deux ans et que, s'il devait mourir de sa mort naturelle, il existerait jusqu'en janvier 1910. Mais il n'ignore pas que le gouverneur, d'après les conseils de ses aviseurs constitutionnels, peut proroger les Chambres en tout temps. L'opposition voudrait savoir s'il y a quelque chose de vrai dans les rapports des journaux qui disent que le parti ministériel en caucus a discuté la question d'un prochain appel au peuple. Le premier ministre a le droit de faire cette confidence à la Chambre et il serait dans l'intérêt public qu'il le fît. On a dit que nous aurions les élections immédiatement au sortir de cette session. À cette époque de l'année, les chemins ruraux sont dans un état abominable. C'est un inconvénient dont il est bon de tenir compte.

Quoi qu'il en soit, il espère que le gouvernement donnera au peuple le loisir de se renseigner sur les questions politiques en jeu quand il décidera d'en appeler au verdict populaire, tel que vient de le faire le premier ministre d'une province voisine, l'honorable M. Whitney, premier ministre d'Ontario, qui a pris la Chambre dans ses confidences et a déclaré, sans toutefois fixer la date précise des élections, que ces élections auront lieu dans Ontario avant la prochaine session. Il espère dans tous les cas que ni l'opposition ni le peuple de la province ne sera pris par surprise.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) regrette que le député de Laval ne lui ait pas donné avis de la question qu'il vient de poser. Cela lui aurait permis de lui donner une réponse plus soignée. Mais elle n'aurait pas été moins sincère.

Je déclare aujourd'hui, répétant ce que j'ai déjà dit, qu'à venir jusqu'à aujourd'hui le gouvernement ne s'est pas penché sur la question. Comme le député de Laval l'a déjà dit, nous avons le droit de demeurer au pouvoir jusqu'en janvier 1910. Cela veut dire que nous pourrions encore tenir deux autres sessions.

Le parti au pouvoir a déjà fait beaucoup pour signaler son règne, mais il aspire encore à faire davantage. Parce qu'il y a des rumeurs dans la presse, rumeurs inventées par quelques journalistes à court de nouvelles à sensation ou politiciens aux abois, cela ne veut pas dire que telle chose doit se faire.

Il serait bien facile de copier les déclarations de M. Whitney et de dire que les élections auront peut-être lieu au mois de juin ou au mois d'octobre ou qu'elles n'auront peut-être pas lieu. Je déclare qu'il n'y a pas encore eu de pourparlers à ce sujet entre le gouverneur et le premier ministre. Même le cabinet n'a pas encore pris de décision sur ce point. Mais je réitère au chef de l'opposition l'assurance que nous ne prendrons pas le peuple par surprise. Quant au résultat, j'ai confiance que les électeurs maintiendront au pouvoir les hommes qui les ont représentés si dignement depuis plus de dix ans. Nous avons obtenu des surplus dont on n'avait jusqu'ici eu aucune idée dans la province; nous avons poussé la colonisation, aidé l'agriculture, favorisé l'instruction publique. Nous croyons avoir fait quelque chose et nous voulons laisser des traces de notre passage au timon des affaires.

De notre conduite en Chambre, le peuple est juge et il a droit de prononcer un jugement que, je puis le dire, nous ne craignons nullement.

Quant au député de Laval, si j'en juge par ses déclarations à Saint-Ours, il ne saurait être pris par surprise puisqu'il a déclaré là qu'il était prêt pour les élections et qu'il attendait le gouvernement de pied ferme. Il semble toujours préparé et je serais surpris qu'il en fût autrement, car il parcourt fréquemment les comtés de sa province durant les beaux jours d'été et parfois même aux jours sombres de l'automne, s'efforçant d'attaquer la politique du gouvernement et de défendre d'avance celle qu'il entend suivre.

Dans tous les cas, M. l'Orateur, quelle que soit la décision à laquelle nous en arriverons - décision que je ne puis lui donner parce que le gouvernement n'y a pas encore songé - en ce qui regarde la date des prochaines élections, je puis lui dire que, lorsque nous demanderons au représentant du roi de dissoudre la législature, nous donnerons à la population suffisamment de temps pour étudier notre administration et je suis convaincu qu'elle accordera encore sa confiance au gouvernement qui la représente dans cette Chambre depuis 1897.

M. LeBlanc (Laval) déclare que, personnellement, il est toujours prêt pour n'importe quelle élection et que, s'il a parlé, c'est dans l'intérêt de la province en général. Il comprend qu'il est difficile au premier ministre de dire au juste à quelle date il entend faire les élections. Mais il veut simplement poser la même question qui a été adressée au premier ministre Whitney par la population de l'Ontario, c'est-à-dire: Pouvez-vous nous dire si cette session sera la dernière?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Je ne le puis pas.

M. LeBlanc (Laval) conclut en formulant l'espoir que la population choisisse avec soin ceux qui gouvernent la province.

La séance est levée à 6 h 30.

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NOTE

1. Contrairement aux Journaux de l'Assemblée législative (p. 406), l'ordre du jour confirme qu'il s'agit non pas d'une motion de deuxième lecture, mais de formation en comité général.