Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^st Legislature, 4^th Session
(March 3, 1908 au April 25, 1908)

Thursday, April 2, 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 h 10.

Rapports de comités:

M. Perrault (Chambly): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le treizième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:

- bill 44 amendant la charte de la ville de Chicoutimi;

- bill 85 constituant en corporation l'hôpital Sainte-Justine;

- bill 83 amendant la charte de la ville de Joliette;

- bill 54 refondant et révisant la charte de la ville de Beauharnois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le cinquième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill suivant et l'a adopté avec un amendement:

- bill 182 amendant la loi relative aux médecins et chirurgiens de la province de Québec.

Introduction de bills:

M. Tellier (Joliette) demande la permission d'introduire le bill 191 amendant la Loi électorale de Québec, 1903, relativement à certains délais, dont le but est d'étendre à 20 jours le délai entre la proclamation d'une élection et la date de la mise en nomination des candidats.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission d'introduire le bill 13 amendant la loi concernant les véhicules-moteurs.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) demande la permission d'introduire le bill 151 amendant la loi imposant une taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Interpellations:

Lots de culture dans le comté d'Argenteuil

M. LeBlanc (Laval): 1. Des demandes ont-elles été faites, depuis le 1er janvier 1904, pour obtenir des lots de culture dans le canton de Howard, comté d'Argenteuil?

2. Dans l'affirmative, à quelle époque et par qui?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Oui.

2. Rang 1, lot 35, demandé par W. A. Agnew, le 1er juin 1906.

Rang 2, lot 17, demandé par Léon Renaud, le 29 février 1904.

Rang 3, partie est du lot 40, demandée par W. A. Allan, le 9 août 1907. Partie ouest du lot 43, demandée par Cléophas Thibault, le 15 janvier 1907.

Rang 4, le ¼ nord des lots 13 et 14, demandé par L. E. Parent, le 2 septembre 1904. Le ¼ nord du lot 15, demandé par L. E. Parent, le 15 décembre 1905. Lot 19, demandé par Louis Chartrand, le 26 novembre 1904. Lot 20, demandé par Napoléon Valade, le 8 novembre 1906. La ½ nord des lots 20 et 21, demandée par Adolphe Cloutier, le 13 mai 1905. Lots 21 et 22 demandés par Wm Allard, le 28 avril 1905. Lots 21, 22 et 23, demandés par J.-B. et Wm Boisclair, le 9 septembre 1905. Lots 24 et 25, demandés par Napoléon Valade, le 20 avril 1905.

Rang 5, lots 24 et 25 demandés par Ferdinand Larose, le 24 janvier 1905.

Rang 6, lot 11, demandé par Zénon Pigeon, le 20 avril 1904 et le 15 mai 1906.

Rang 7, lot 14, demandé par Wilfrid Cusson, le 10 février 1905. Lot 15, demandé par Albert Cusson, le 6 décembre 1904 et par Damase Larose, le 24 janvier 1905. Lot 16, demandé par Jean Cusson, le 6 décembre 1904, par Donat Trudeau, le 14 juillet 1906, par Calixte Trudeau, le 26 août 1906 et le 18 septembre 1906, par Damase Larose, le 24 janvier 1905. Lots 18 et 20, demandés par F. et H. Clarke, le 24 janvier 1905.

Rang 8, lot 3, demandé par Léon Renaud, le 23 mars 1906. Lot 4, demandé par Donat Trudeau, le 20 décembre 1907, par Nap. Renaud, le 23 mars 1906, par M. Pigeon, le 12 juin 1905. Lots 6, 7 et 8, demandés par J. B. Lajeunesse et ses fils, le 19 mars 1906. Lot 7, demandé par Arthur Laverdure, le 10 novembre 1905. Lot 8, demandé par dame Bazile Corbeil, le 23 juin 1905. Lot 9, demandé par Clodomir Corbeil, le 25 juin 1905. Lot 10, demandé par Joseph Laverdière, le 18 septembre 1906.

Rang 9, lots 24 et 25, demandés par J.-B. Lafontaine, le 18 juillet 1904.

Rang 10, lot 21, demandé par J. Tassé, le 21 novembre 1904.

Concessions forestières ou agricoles dans l'Abitibi

M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il été en correspondance ou pourparlers avec quelques personnes ou compagnies en rapport avec certaines concessions forestières ou agricoles à être faites dans la région de l'Abitibi, depuis le 1er janvier 1907?

2. Dans l'affirmative, à quelle date?

3. Quels sont ces personnes ou compagnies et le point où en sont cette correspondance ou ces pourparlers: a) quant à l'étendue de terrain à être concédée à chacune de ces personnes ou compagnies; b) quant au prix à être payé pour chaque concession; c) quant aux conditions à être imposées pour chaque concession?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Oui.

2. Depuis le mois de janvier 1907 jusqu'en février 1908.

3. J. B. Bartram, Toronto, Wm Young, North Bay, Wm Hamilton, Sturgeon Falls, Jos. Cavanah, Ottawa, H. A. Goyette & Cie, Hull, The Turtle Lake Mining Co. , The Raven Lake Mining Co. , T. J. Gorman, The Abitibi Land and Improvement Co. , The Harricanaw Lumber Co. , The Makamick Mining and Colonisation Co. , L. V. Cotnoir, comté de Drummond, Napoléon Rousseau, Arthabaska et Edmond Vigneau, Saint-Samuel de Nicolet, pour des demandes variant de 1000 acres à 500 000 acres, pour fins agricoles ou industrielles et pour un prix de 30 à 75 cents. Aucune n'a abouti. Il est d'ailleurs impossible de faire aucune vente avant que les arpentages soient faits.

Fonds de colonisation dépensés dans Montmorency

M. LeBlanc (Laval): 1. A-t-il été dépensé de l'argent pris à même les fonds de colonisation dans aucune des vieilles paroisses suivantes, savoir: Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, L'Ange-Gardien, Saint-Féréol, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Jean, Saint-Pierre et Sainte-Famille, ces trois dernières étant dans l'île d'Orléans, et toutes dans le comté de Montmorency, depuis le mois de septembre 1904?

2. Dans l'affirmative, quel est le montant total ainsi dépensé jusqu'à présent?

3. À quelle date, à quelle personne, pour laquelle desdites paroisses et pour quel objet spécial chaque paiement spécial a-t-il été fait?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Oui.

2. $7655.46

3.

Dépenses de l'agent des terres de Bonaventure

M. Kelly (Bonaventure): Quelle somme paie-t-on par mois, pour dépenses de bureau, à l'agent des terres de la couronne de la division et du comté de Bonaventure?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): $7 pour les mois d'hiver et $5 pour les mois d'été.

Octrois et dépenses pour chemin de colonisation

M. Tellier (Joliette): 1. Quel est le montant des deniers dépensés ou octroyés pour chemins de colonisation dans cette province, depuis le 1er juillet 1907, inclusivement, jusqu'à ce jour?

2. Comment ce montant a-t-il été réparti ou distribué entre les divers comtés de cette province?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. $127 898.23.

2.

Société d'agriculture no 2 de Joliette

M. Tellier (Joliette): 1. Quels sont les octrois annuels que la société d'agriculture no 2 du comté de Joliette a reçus, année par année, depuis le 1er juillet jusqu'à ce jour?

2. Si elle en a reçu, à quelles dates les a-t-elle reçus?

3. Si elle n'en a pas reçu, quelle en est la raison?

L'honorable M. Roy (Kanouraska): 1 et 2. 1892-1893, payé $328.00 le 19 octobre 1892, 1893-1894, payé $290.20 le 16 janvier 1894, 1894-1895, payé $291.40 le 29 octobre 1894, 1895-1896, payé $291.40 le 16 octobre 1895, 1896-1897, payé $432.16 le 2 septembre 1896.

3. Parce qu'elle n'a pas transmis, depuis l'année 1896-1897, les rapports voulus par la loi.

Octrois aux collègues classiques

M. Langlois (Montréal no 3): Quels sont les collègues classiques de la province de Québec qui reçoivent un octroi du gouvernement, et quel a été le montant de ces octrois pour chacun de ces collègues durant l'exercice 1906-1907?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): Les collèges classiques de:

Palais de justice à Montréal

M. LeBlanc (Laval): 1. Combien le gouvernement a-t-il payé jusqu'à présent pour les plans et devis, la surveillance des travaux, les quantités données et généralement tout ce qui ne comprend pas la main-d'oeuvre et les matériaux employés dans la construction de l'annexe du palais de justice, à Montréal?

2. Quels sont les personnes qui ont été ainsi payées par le gouvernement, la nature de leur travail respectif, le montant et la date de chacun des paiements ainsi faits à chacune d'elles?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency: 1. $3310.77

2.

Vente des affermages de coupe de bois

M. LeBlanc (Laval): 1. Depuis la vente aux enchères des affermages de coupe de bois tenue en juin 1906, le gouvernement a-t-il vendu aucun affermage de coupe de bois?

2. Dans l'affirmative, à quelles dates, à quels prix, à quelles conditions et à quelles personnes ou compagnies?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Non.

Grève à la Dominion Textile Co., Hochelaga, Montréal

M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il fait faire une enquête sur la grève qui a eu lieu, durant le mois de mars courant, chez les employés de la filature de la Dominion Textuke Co, à Hochelaga, Montréal?

2. Dans l'affirmative, qui a été chargé de faire cette enquête?

3. Dans quelles conditions de salaire et sur l'autorité de qui la personne chargée de faire enquête a-t-elle procédé?

4. Cette personne a-t-elle fait rapport?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Non.

2 et 3. M. Félix Marois, en sa qualité de greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage et en vertu de l'article 6a des actes 1 Édouard VII, chapitre 31, et 3 Édouard VII, chapitre 25, est intervenu comme médiateur en vue d'effectuer un règlement à l'amiable des difficultés.

4. M. Marois a fait rapport.

Lots de colonisation dans la Beauce

M. D'Auteuil (Charlevoix): Sur les 822 lots vendus pour fins de colonisation dans le comté de Beauce depuis le 31 janvier 1902, combien y en a-t-il qui sont occupés par des colons qui y résident et les exploitent de bonne foi?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Le département n'a pas de statistiques précises sur ce point.

Intérêt payé sur la dette consolidée de la province

M. Gillies (Pontiac): Quel intérêt a été payé sur la dette consolidée de la province en l'année 1891-1892 et chaque année subséquente?

L' honorable M. Weir (Argenteuil):

Montant perçu des ventes à l'encan des limites à bois

M. Gillies (Pontiac): 1. Quel montant a été perçu provenant des ventes à l'encan des limites à bois pendant les années fiscales 1891-1892, 1892-1893, 1893-1894, 1894-1895, 1895-1896, 1896-1897 et 1906-1907?

2. Quel a été le montant total du revenu provenant des terres et forêts durant les mêmes années?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Montant perçu provenant des ventes à l'encan des limites à bois pendant l'année fiscale:

2. Montant total du revenu provenant des terres et forêts:

Augmentation de la dette publique provenant de la politique de conversion

M. Vilas (Brome): Quelle est l'augmentation de la dette publique provenant de la politique de conversion adoptée par la législature en l'année 1896-1897?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $1 496 326.48.

Paiement des dettes de la province

M. Vilas (Brome): Est-ce qu'il y a des dettes de la province qui ont été payées en l'année 1896-1897 et qui, suivant la coutume, n'auraient dû être payées qu'en 1897-1898?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Non.

Montant payés aux chemins de fer subventionnés depuis 1897

M. Vilas (Brome): 1. Quels montants ont été payés annuellement aux chemins de fer subventionnés et du gouvernement depuis le 1er juillet 1897?

2. Quel est le montant total des subventions de chemin de fer en argent et en terres non gagnées et prérimées accordées par la province?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency):

Sommes payées en 1896-1897 pour les dettes de la province, dues et payables en 1895-1896

M. Walker (Huntingdon): 1. Quelles sommes ont été payées pendant l'année 1896-1897 pour les dettes de la province dues et payables en 1895-1896?

2. En quels mois ces paiements ont-ils été faits?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1 et 2.

Dépenses extraordinaires depuis 1891

M. Walker (Hungtingdon): Quel a été le montant payé chaque année pour les dépenses extraordinaires depuis le 1er juillet 1891?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Emprunts de la province remboursés depuis 1897

M. Walker (Huntingdon): 1. Est-ce qu'il y a des emprunts de la province qui ont été remboursés depuis le 1er juillet 1897?

2. Dans l'affirmative, quels emprunts et à quelle époque?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1 et 2. Oui

Montant payé pour l'amélioration des chemins ruraux

M. Walker (Huntingdon): 1. Quel montant a été payé en 1895-1896 pour l'amélioration des chemins ruraux?

2. Quelle somme, en 1906-1907?

L'honorable M. Roy (Kamouraska):

1. $30.20.

2. $15 205.14.

Écoles du soir et écoles de coupe

M. Walker (Huntingdon): 1. Quelles sommes ont été payées en 1895-1896 pour les écoles du soir et les écoles de coupe, respectivement?

2. Quelles sommes, en 1906-1907?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

1. Écoles du soir, $6791.00, écoles de coupe, rien.

2. Écoles du soir, $15 907.00, écoles de coupe $8093.00.

Octroi de l'École normale

M. Mackenzie (Richmond): 1. Le gouvernement ou aucun de ses membres a-t-il reçu par écrit aucune expression, d'opinion concernant la disposition de l'octroi de l'École normale libérée par l'arrêté en conseil de septembre dernier?

2. Combien de ces expressions d'opinion étaient favorables et combien étaient défavorables?

3. Quelles étaient les conditions de cet arrêté en conseil?

4. Combien de municipalités ont accepté ces conditions?

5. Combien ont refusé l'octroi?

6. Combien n'ont pas répondu?

L'honorable M. Roy (Kamouraska):

1. Oui.

2. Quarante-trois favorables, une défavorable.

3 a) Tous les paiements aux commissions scolaires, provenant de cette source, doivent être faits avec l'entente formelle qu'ils devront être employés, non à diminuer en aucune manière les contributions locales pour l'entretien de l'école, mais à améliorer l'éducation en augmentant les salaires des instituteurs, en prolongeant les termes scolaires ou en améliorant les maisons et le mobilier des écoles.

3 b) Les commissions scolaires ayant sous leur contrôle une école modèle ont le droit de recevoir $20 pour une division d'école élémentaire et celles qui ont des académies ont droit de recevoir $20 chacune pour pas plus de deux divisions d'école élémentaire.

3 c) Le surintendant peut suspendre les paiements tant qu'il n'a pas l'assurance que les octrois en question seront employés conformément aux termes au paragraphe premier.

4. Trois cent une.

5. Aucune.

6. Douze. Non compris les Îles-de-la-Madeleine et le labrador, d'où on ne recevra aucun envoi postal avant l'ouverture de la navigation.

Somme dans les banques au crédit de la province

M. Mackenzie (Richmond): Quelle était la somme totale en dépôt dans les banques au crédit de la province le 26 mai 1897?

2. Quelle somme était le produit d'emprunts?

3. Et de même, au premier mars 1908?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Le 26 mai 1897, $1 071 944.58.

2. $983 723.13 étaient le produit d'emprunts.

3. Le 1er mars 1908, $1 294 743.60.

Aucune somme provenant d'emprunts.

Demande de documents:

M. F.-X. Dupuis et la cité de Sainte-Cunégonde

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'il soit mis devant la Chambre copie ou extrait des délibérations du conseil de la cité de Sainte-Cunégonde, de Montréal, en date du 2 octobre 1901, comportant la résolution et la décision du conseil à ce sujet, en rapport avec l'engagement de M. F.-X. Dupuis, alors député de Châteauguay à l'Assemblée législative de Québec, comme avocat de la corporation de ladite cité; aussi un extrait du livre des délibérations comportant la résolution dudit conseil datée du 2 mars 1904, à l'effet de voter $550 pour déboursés et frais, en rapport avec un certain bill pour amender la charte de ladite cité et dont avait été chargé ledit F.-X. Dupuis; aussi copie d'une lettre en date du 25 avril 1904, dudit M. Dupuis à M. J. P. Vébert, greffier de ladite cité de Sainte-Cunégonde, demandant $1800 pour répondre aux besoins dudit bill, avec un extrait du livre des délibérations comportant la résolution dudit conseil, à la date du 25 avril 1904, votant ladite somme de $1800 audit F.-X. Dupuis, pour le besoin qu'il prétendait en avoir pour ledit bill.

Vers la fin du mois de mars 1907, la rumeur a circulé, disant que M. F.-X. Dupuis, alors député de Châteauguay, devrait être nommé recorder à Montréal. Un journal de cette ville, dans une lettre adressée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur a porté à l'attention du gouvernement des faits excessivement graves que je vais porter à la connaissance de la Chambre.

Monsieur, je considère que, lorsqu'une personne entre dans la magistrature et revêt l'hermine, elle devrait posséder non seulement une certaine connaissance du droit, mais aussi une intégrité au-dessus de tout soupçon.

Certains faits, à moins d'être expliqués, ne peuvent être excusés et ne peuvent excuser la nomination de M. Dupuis.

Or M. Dupuis, vers le mois d'octobre 1901, fut engagé par la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal pour agir comme son avocat auprès de la législature quand cette municipalité aurait à faire amender sa charter. La résolution engageant M. Dupuis lui accordait un salaire de $700 par année, en plus de ses honoraires dans les causes perdues par lui.

Il est absolument contraire aux règles de cette Chambre et à l'ordre public qu'un député reçoive des honoraires pour faire passer le bill ou aider à le faire passer.

Or, en février et mars 1904, M. Dupuis était chargé par la municipalité de Sainte-Cunégonde de faire passer la loi inscrite dans les statuts de cette année-là et qui concernait la ville de Sainte-Cunégonde.

Ce bill a passé toutes les étapes comme une lettre à la poste. Il devait passer de même au Conseil législatif. Mais avant qu'il eût subi cette dernière épreuve, M. Dupuis télégraphia à M. Vébert, où M. Dupuis assurait qu'il avait absolument besoin de $1800 pour faire passer le bill de Sainte-Cunégonde au conseil.

À venir jusqu'à maintenant, M. Dupuis a déjà reçu $550 de la ville, tandis que $300 suffisaient pour couvrir toutes les dépenses. Le reste de l'argent, soit $250, est donc allé dans ses poches. Alors, pourquoi M. Dupuis a-t-il télégraphié et écrit au greffier de Sainte-Cunégonde qu'il avait besoin de $1800?

Était-ce pour payer les honoraires d'un autre avocat? Il n'en était pas besoin. M. Dupuis, bon libéral, avait affaire à une majorité libérale et son bill ne représentait aucune difficulté intrinsèque. D'ailleurs, par son engagement, il était tenu à faire lui-même ce travail devant la législature.

Alors, pourquoi ces $1800? Ce n'était évidemment pas pour acheter le Conseil législatif qui ne se vend pas. Encore moins pour en faire des reliques.

On pourrait peut-être dire que c'était pour défrayer les dépenses de délégation civique. Mais une somme suffisante avait été votée à cette fin par le conseil de Sainte-Cunégonde.

Quoi qu'il en soit, à la demande de M. Vébert et en vertu d'une résolution du conseil, le gérant de la Banque provinciale, à Sainte-Cunégonde, envoya à M. Dupuis un chèque de $1800 que ce dernier reçut et se fit payer à la Banque d'Hochelaga, à Québec, par M. Napoléon Boire.

Voilà les faits que je n'ai pas à apprécier. Je laisserai plutôt parler les règles de la Chambre. La règle 123 dit: "L'offre d'argent ou de tout autre avantage à un député dans le but de faciliter la passation d'une mesure quelconque qui dépend de la législature ou qui doit y être décidée est une grave offense qui tend au renversement de la constitution. "

M. Dupuis n'a pas seulement accepté une gratification pour les services rendus comme député, mais il l'a sollicitée, malgré l'engagement qu'il avait contracté de faire passer le bill de la municipalité de Sainte-Cunégonde.

La règle 437 dit encore: "Il est contraire à l'usage et dérogatoire à la dignité de cette Chambre qu'un député, pour ou moyennant un honoraire ou récompense pécuniaire, favorise ou avocasse dans cette Chambre une procédure ou mesure à laquelle il a participé et dans laquelle il a été intéressé. "

La règle précédente, 436, prévoit même le cas d'un associé légal: "lui-même ou par un associé".

Voilà les faits qui ont été rendus publics par une lettre ouverte à la fin de mars 1907. Comment, après cela, le gouvernement a-t-il osé faire monter sur le banc un homme qui s'était rendu coupable d'une pareille dérogation à l'honneur parlementaire? Le gouvernement ne pouvait pas plaider ignorance. Il y a eu un journal publié à Montréal qui a accusé certains députés de vendre la législation privée et qui a défié le leader du gouvernement de citer son rédacteur à la barre de la Chambre. J'ai attiré l'attention du premier ministre sur cet article et ce dernier a répondu qu'il ne s'arrêtait pas à des racontars. J'offre aujourd'hui plus que des racontars; ce sont des faits précis. Et, pour qu'ils soient établis à la satisfaction de cette Chambre, je fais motion que les documents relatifs à cette affaire soient produits devant elle.

Ma motion est donc qu'une adresse soit présentée au lieutenant-gouverneur, le priant de déposer devant la Chambre les documents qui établiront et qui prouveront les faits que j'ai énoncés en Chambre. J'en prends la responsabilité et je sais très bien ce que je fais ici: je fais mon devoir. J'ai l'honneur, M. l'Orateur, de remettre cette motion entre vos mains.

M. l'Orateur lit la motion qui se lit comme suit: "Qu'il soit mis devant la Chambre copie ou extrait des délibérations du conseil de la cité de Sainte-Cunégonde, de Montréal, en date du 2 octobre 1901, comportant la résolution et la décision du conseil à ce sujet, en rapport avec l'engagement de M. F.-X. Dupuis, alors député de Châteauguay à l'Assemblée législative de Québec, comme avocat de la corporation de ladite cité; aussi un extrait du livre des délibérations comportant la résolution dudit conseil datée du 2 mars 1904, à l'effet de voter $550 pour déboursés et frais, en rapport avec un certain bill pour amender la charte de ladite cité et dont avait été chargé ledit F.-X. Dupuis; aussi copie d'une lettre, en date du 25 avril 1904, dudit M. Dupuis à M. J. P. Vébert, greffier de ladite cité de Sainte-Cunégonde, demandant $1800 pour répondre aux besoins dudit bill, avec un extrait du livre des délibérations comportant la résolution dudit conseil, à la date du 25 avril 1904, votant ladite somme de $1800 audit F.-X. Dupuis, pour le besoin qu'il prétendait en avoir pour ledit bill. "

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Le député de Laval désire avoir les documents ayant trait à la nomination de M. Dupuis comme recorder. On a prétendu qu'une lettre ouverte avait été adressée au lieutenant-gouverneur lui signalant ces faits. On a aussi prétendu que M. Dupuis avait violé les règles de la Chambre. Je regrette que le député de Laval n'ait pas fait ces plaintes lorsque M. Dupuis était assis en face de lui, dans cette Chambre, pour ainsi lui donner la chance de se défendre. Il est toujours facile d'attaquer un homme. Je ne me chargerai pas de défendre M. Dupuis et je ne dirai pas s'il est coupable ou non tant qu'il n'y aura pas contre lui autre chose que de vaines déclarations.

M. Dupuis a siégé dans cette Chambre pendant cinq ou six ans et il a exercé sa profession dans les tribunaux de Montréal pendant plus de 20 ans.

M. Dupuis a toujours été considéré comme un bon citoyen et comme un bon député; il jouissait de la confiance et de l'estime de tous ses collègues. Il n'est plus député; il occupe une position qui l'empêche de répondre aux attaques dirigées contre lui. Mais tant qu'il ne sera accusé que par les racontars des journaux, on devra le tenir pour innocent. Il s'agit pour le moment de savoir si l'exécutif a agi avec prudence en nommant M. Dupuis recorder à Montréal.

L'on retrouve en M. Dupuis toutes les qualifications pour le poste de recorder laissé vacant par M. Poirier. Il est un avocat éminent, il détient une bonne expérience autant comme avocat que comme législateur et possède de plus un bon jugement et de la prévoyance. À la vérité, c'est l'homme le plus compétent que l'on pouvait trouver pour combler ce poste.

Le député de Laval prétend que la nomination de M. Dupuis comme recorder de Montréal n'aurait pas dû être faite après la publication de la lettre de l'Événement. Nous n'avons pas été sourds à l'avertissement de la lettre à laquelle le chef de l'opposition (M. LeBlanc) a fait allusion. Nous avons cru devoir demander auparavant au député de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon) une lettre où il déclarait solennellement que lui-même n'avait bénéficié en aucune façon des $3500 payés par Sainte-Cunégonde et que pas un sou de cette somme n'avait été dépensé illicitement, mais qu'il l'a employée à payer des frais d'avocats et les dépenses légales encourues pour faire passer le projet de loi qui lui était confié.

J'ai ici deux déclarations solennelles de M. Edmond Lussier, avocat, associé de M. Dupuis, qui déclare dans la première que M. Dupuis n'a rien reçu personnellement des $2500, à sa connaissance, et, dans la seconde, que lui-même a retiré, comme procureur, la somme de $1200 à même les susdits $2500.

Dans une autre déclaration solennelle, M. McAvoy, avocat de Valleyfield, dit qu'en 1904, à la demande de M. Dupuis, il a représenté la cité de Sainte-Cunégonde avec M. E. Lussier et qu'à même des $2500 payés par Sainte-Cunégonde il a reçu de M. Vébert, en présence de M. Dupuis, la somme de $800.

Si l'honorable député de Laval a des accusations à porter contre M. Dupuis, qu'il le fasse et qu'il les prouve, s'il est capable de les prouver. Si M. Dupuis est trouvé coupable, que l'on prenne contre lui les procédures voulues pour le faire punir. Tout ce dont nous avons à répondre, c'est de la sagesse de la nomination de M. Dupuis comme recorder et je crois que nous étions simplement justifiables. Si le député de Laval avait cru lui-même au bien-fondé de ses accusations, il en aurait plus tôt saisi cette Chambre. Ce n'est pas parce qu'un journal a attaqué M. Dupuis que la capacité légale de ce dernier s'en trouve diminuée.

M. LeBlanc (Laval): Pour toute enquête, devant des dénonciations aussi directes, appuyées sur des documents authentiques, le gouvernement s'est satisfait de quelques déclarations solennelles signées par des intéressés et d'une lettre de M. Dupuis lui-même.

M. Dupuis affirme que les $2500 ont été dépensés légalement. Mais il les a dépensés en violation directe de son contrat. Quel besoin avait-il de M. Lussier et de M. McAvoy, dont le concours, à $1200 l'un et $890 l'autre, a tout l'air d'une excuse forgée pour les besoins de la cause?

Ces déclarations comportent une excuse qui n'en est pas une, une excuse inventée pour la circonstance. Si le procureur général de cette province avait examiné la valeur de ces déclarations au point de vue légal, il aurait vu qu'elles ne valent rien. M. Dupuis est un avocat distingué. Mais a-t-il le caractère intègre du bon magistrat?

Au lieu de faire enquête et de rechercher si M. Dupuis s'était réellement rendu coupable d'obtention d'argent sous de faux prétextes, le procureur général l'a recommandé comme recorder.

Ceux qui se rappellent du travail de M. Dupuis comme président du comité spécial d'enquête ne doutent pas qu'il ait gagné une récompense. Si on veut récompenser de tels amis politiques, au moins qu'on ne les fasse pas juges.

Le premier ministre actuel n'était pas alors au poste qu'il occupe aujourd'hui...

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Quant à ça, il n'y a pas de malentendu possible: je prends la responsabilité de la nomination du commencement à la fin.

M. LeBlanc (Laval): Eh bien, je le regrette car, s'il y a une nomination qui n'aurait pas dû être faite, c'est celle-là. Et je ne trouve pour l'expliquer que le besoin de récompenser le François-Xavier Dupuis qui, lors de l'enquête de l'Épine, s'est conduit de façon à provoquer le dégoût des membres du comité. S'il faut que ces choses-là soient récompensées, il me semble qu'on devrait, au moins, épargner ces humiliations à la magistrature. Du reste, ce n'est pas le temps de régler cette affaire maintenant; il faut attendre que les députés soient en possession des documents demandés.

Il regrette d'avoir à remplir un devoir aussi pénible, mais il le fait pour l'honneur de la députation et de la magistrature.

La motion est adoptée.

Honoraires concernant les droits sur les successions

M. LeBlanc (Laval) propose, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de la correspondance échangée entre le gouvernement ou aucun de ses membres et toute personne, concernant les honoraires exigés par l'employé du gouvernement chargé de recevoir la déclaration mentionnée à la sous-section 4 de l'article 1191g de la section I de la loi 6 Édouard VII, chapitre II, concernant les droits sur les successions, sur les reçus ou certificats donnés par ledit employé aux personnes obligées à faire ladite déclaration.

Il dit que de nouveaux renseignements dont il n'a aucune raison de soupçonner l'exactitude l'autorisent à croire que les employés du bureau de perception de la taxe sur les successions retirent des honoraires illégaux.

Il a appris que les collecteurs chargeaient non pas seulement 50 cents pour la quittance, mais 50 cents pour chaque lot de terrain qui tombait dans la succession et qui était mentionné dans la quittance. Comme il n'est pas rare qu'il y ait 300 et 400 lots dans une seule succession, la somme est assez ronde. À 50 cents pour les notaires, c'est $50 pour cent lots et à $1 pour les avocats.

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Il n'y a pas de correspondance à produire, vu qu'il n'y en a jamais eu à ce sujet.

Il est au moins remarquable que personne n'ait songé à se plaindre avant le député de Laval. Chaque fois que le public a à se plaindre d'un fonctionnaire, il ne tarde pas à le dénoncer, et si le député de Laval lui-même a constaté des abus, son devoir est de prévenir le gouvernement. Il n'y a jamais eu de correspondance à ce sujet entre le trésorier et les fonctionnaires, et le ministre ne connaît la chose que sur parole du député de Laval.

Lorsqu'on en a parlé en Chambre l'autre jour, le contrôleur du revenu a informé le ministre qu'à Montréal certains employés avaient l'habitude de charger un léger honoraire pour le travail supplémentaire qui n'était pas exigé par le statut et qu'ils accomplissaient en dehors des heures de bureau, comme les doubles reçus, etc. C'est également l'information qu'il vient de recevoir des collecteurs du revenu eux-mêmes.

Il ajoute qu'il aimerait corriger certaines déclarations faites l'autre jour par le député de Laval à propos des taxes sur les successions. Dans certains cas, trois cents ou quatre cents duplicata ont été demandés et le revenu que ces reçus ont procuré au cours de cette année s'est élevé à $5000. Ce n'est pas mon devoir, déclare le trésorier, que d'aller dans chacun des départements et d'y faire des recherches intenses afin d'y découvrir des erreurs dans les comptes, etc.

M. LeBlanc (Laval): Vous dites?

L'honorable M. Weir (Argenteuil) s'élève contre le fait d'être interrompu et souligne que certains députés ont pris l'habitude d'interrompre les intervenants. Ce grossier outrage aux règles parlementaires devrait être réprimé et même banni complètement.

Il poursuit ses observations en ajoutant que, quoi qu'il en soit, l'inspecteur du département a reçu l'ordre de se rendre à Montréal et de s'enquérir s'il y a eu abus. Et, s'il s'est réellement produit quelque chose d'irrégulier, le gouvernement y apportera remède sans délai.

Adopté.

Colonisation

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Gauthier), qu'attendu que la population du Canada augmente considérablement, attendu qu'en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique la population de la province de Québec est le coefficient de la représentation nationale dans la puissance du Canada, attendu que c'est en colonisant cette province et en encourageant le rapatriement de nos compatriotes des États-Unis et en attirant une saine émigration que nous pourrons sauvegarder son autonomie et conserver son influence dans la confédération canadienne, cette Chambre émette le voeu que, tout en continuant à stimuler la colonisation expansive dans cette province, le gouvernement encourage la colonisation intensive en facilitant à l'ouvrier des villes, au rapatrié et à l'émigré le choix de ses terrains et son installation méthodique et définitive.

Il dit qu'il a cru devoir mettre cette motion devant cette Chambre afin d'attirer l'attention du gouvernement sur une question qui intéresse au plus haut point la province de Québec. J'ai applaudi, ajoute-t-il, à la déclaration du premier ministre quand il a annoncé que le gouvernement pourrait bientôt consacrer un million de dollars par année à l'avancement de l'instruction publique.

Cette question est le perfectionnement intellectuel et moral de notre population. Il est aussi une autre question très importante pour nous, c'est celle de la population de notre province. Nous avons au Canada un avantage sur les autres pays. Tandis que les pays européens sont obligés d'envoyer leurs enfants par-delà les mers pour y étendre leurs nationalités, nous avons autour de nous des espaces immenses qui ne sont pas encore occupés et qui appellent des colons. Or que voyons-nous au Canada? Il nous vient un grand nombre d'émigrés de la France, de l'Angleterre, de la Russie, de l'Allemagne, de l'Italie, etc. Ces émigrés passent par la province de Québec pour s'en aller vers l'ouest. Grâce à l'organisation du gouvernement fédéral et du C. P. R. , ils trouvent à s'établir dans les immenses plaines de l'Ouest.

Pour notre province qui est déjà peuplée d'une population saine, je n'ai pas l'intention de prendre toutes les classes d'immigrés. Ce n'est cependant pas sans regret que je vois des Normands, des Brabançons, des Flamands et des Bretons que nous devrions garder au milieu de nous prendre la direction du Manitoba, de l'Alberta ou de la Saskatchewan.

Il y a pour moi deux sortes de colonisation: la colonisation expansive et la colonisation intensive.

La colonisation expansive, c'est la marche naturelle du colon dans les régions du Témiscamingue, du Lac-Saint-Jean, de la Matapédia, de la Gaspésie. Ce sont les enfants de vieilles paroisses qui, continuant l'oeuvre de leurs pères, étendent les limites habitées de la province. Je prétends sous ma responsabilité que c'est là la seule colonisation qui se fasse aujourd'hui dans notre province, sous l'impulsion donnée par Mgr Labelle.

Les différents gouvernements qui se sont succédé ont aidé cette colonisation en ouvrant des chemins afin de permettre aux colons de s'enfoncer plus avant dans les terres. Il n'y a pas un seul rang qui soit peuplé tout entier par des gens venus de loin, de Fall-River, des villes canadiennes ou d'ailleurs. Il y a à cela une raison bien simple.

Supposons qu'à la suite de la célébration du 24 juin, à Fall-River, un brave Canadien se sente pris du désir patriotique de revenir au pays. Il met de côté $200 et s'en vient à Montréal où il rencontre M. Carufel, agent de la Société de colonisation; il est accompagné de sa femme et de deux enfants. M. Carufel lui dit de s'adresser à M. Christin qui, après avoir consulté une carte, lui dit de se rendre dans tel canton. Le colon doit dépenser $10 pour se faire conduire sur le lot qu'il veut choisir. Il décide de s'établir sur ce lot et revient annoncer la chose à sa femme.

Je le fais partir sur un beau chemin carrossable et je suppose qu'il se rend sans difficulté sur son lot, avec sa femme et ses enfants. Dans quelle position se trouve-t-il? Il a devant lui 100 acres de terre en bois debout et il n'a à sa disposition que sa hache et son courage pour gagner sa vie. Dans ces conditions, qu'arrive-t-il? Il arrive que l'Américain de Fall-River, l'émigré, d'où qu'il soit venu, se décourage, abandonne la partie et retourne à l'endroit d'où il est parti pour dire qu'il a dépensé $200 et qu'il est moins avancé qu'à son départ.

C'est toute la facilité que le gouvernement donne au colon de s'établir chez nous. Et c'est ce que j'ai regretté l'autre jour, en en faisant un reproche non au gouvernement, mais au système.

Est-ce qu'on peut faire de la colonisation avec ce système? Est-ce qu'on a le droit de faire des discours et d'inviter nos frères des États-Unis à se rapatrier, lorsqu'on ne leur offre que cela?

Les malheureux ainsi trompés s'en retournent et ils font à notre province une réputation déplorable.

Quant à la décolonisation intensive, il n'y en a pas. Où est l'endroit où l'on dise aux gens d'Ontario, des États-Unis, de France de venir s'établir? Il n'y en a pas et la raison est facile. Dans notre province, ce n'est pas comme dans l'Ouest où le colon peut immédiatement gagner sa vie.

Avec ce système nous ne pourrons jamais arrêter les immigrants qui se dirigent vers l'Ouest; nous ne pouvons pas faire de la colonisation intensive. Et à ce compte nous ne pourrons jamais dire, en montrant les rangs de terre colonisés: Voilà le rang des gens de Fall-River, celui des gens de Lowell, etc.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique a fait de la population de la province de Québec la base de la représentation fédérale. À mesure que l'Ouest grandit, nous perdons du terrain.

Il nous faut, pour conserver nos positions, faire de la colonisation intensive et nous n'en faisons pas, nous ne pouvons pas en faire.

M. René Dupont est revenu d'une tournée dans la Nouvelle-Angleterre où la crise industrielle a activé le mouvement de rapatriement. Malheureusement, ceux qui reviennent s'en vont dans l'Ouest.

Pourquoi?

Parce que là-bas il n'y a pas de défrichement à faire et que les colons peuvent s'établir avec l'assurance de gagner leur vie immédiatement.

Voilà le problème et je suggère deux moyens de le résoudre: une politique de construction de chemins de fer et un système méthodique de colonisation intensive.

Les chemins de fer, d'abord. Il faut que la locomotive passe avant le colon. Il faut des chemins de fer. On nous en a promis beaucoup. J'ai peur des promesses des magnats de chemins de fer. Les deux grandes artères sont le prolongement du chemin de fer du Nominingue à Ferme-Neuve et celui du Témiscamingue.

Je crois que l'acte le plus méritoire au point de vue colonisateur dans ce pays a été la construction du Transcontinental dans le nord de cette province. Mais il faut que cette grande artère se rejoigne aux grands centres, par plusieurs embranchements, et c'est à notre gouvernement de stimuler cette entreprise, avec le gouvernement fédéral.

Les citoyens de Joliette font des efforts pour que l'embranchement de Montréal passe chez eux et Saint-Jérôme fait de même aussi.

Il faut faire marcher la colonisation d'une manière méthodique.

Le gouvernement a un magnifique surplus pour chacune des années 1906-1907-1908-1909-1910. Je soumets qu'on l'emploie à faire de la colonisation intensive. Que le gouvernement ouvre un rang; qu'il fasse défricher un terrain de cinq acres sur chaque deuxième lot afin que le colon puisse subsister.

Combien y en a-t-il de rapatriés dans l'ouest de Montréal? Il n'y en a pas un par année. Les rapatriés ne sont pas des défricheurs-nés.

Qu'un syndicat entreprenne cette oeuvre, mais un syndicat désintéressé et non pressé de réaliser des dividendes. Que le gouvernement lui-même fasse oeuvre de syndicat. Qu'il offre des lots défrichés, payables à $10 ou $15 par an. Sans cela, nous n'aurons pas de rapatriés des États-Unis. Il faut que les colons puissent gagner leur vie immédiatement. Le grand devoir du gouvernement est de voir à ce que la population augmente proportionnellement à celle du reste du pays.

On fait de la colonisation intensive dans les autres provinces, on peut en faire chez nous et il faut en faire.

Qu'avons-nous le plus à coeur? C'est de conserver notre autonomie provinciale et de perpétuer nos traditions françaises. Si nous n'y réussissons pas, nous pouvons nous frapper la poitrine.

L'Ouest augmente sa représentation à Ottawa, nous restons stationnaires. Avant longtemps nous serons noyés par les nouveaux venus.

Au lieu d'avoir à Ottawa une aile d'armée qui tient dans sa main la balance du pouvoir, nous ne compterons plus, à moins que l'augmentation de notre population ne permette pas aux députés des autres provinces de submerger les nôtres.

C'est parce que je me suis aperçu de cet état de choses que j'ai pris sur moi de sonner le tocsin d'alarme. C'est comme ami du gouvernement que je suggère les moyens que je viens d'indiquer.

À un banquet donné au ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) à Montréal, quelques orateurs ont dit: Pourquoi Prévost n'a-t-il pas fait cela pendant qu'il était ministre? Avant de passer des lois, il faut d'abord savoir quelles sont les régions concernées et il faut connaître aussi les procédés des spéculateurs; car la spéculation est la plaie vivante de la colonisation.

Voici comment elle se fait aujourd'hui: il existe un magnifique canton où il se trouve du bois. On apprend que monsieur Untel ouvre un rang de colonisation. Il installe 40 colons. Le défrichement s'opère sur les chaque dix premiers arpents; 40 maisons de colon sont érigées. Au bout de trois ans, grande demande de lettres patentes; ces messieurs se sont conformés à la loi.

Mais, quand ils ont obtenu pour $30 chacun un lot sur lequel il y a pour $1000 de bois, les colons disparaissent comme par enchantement. Une nuée de bûcherons s'abat sur les lots, qui sont dépouillés de leur bois en une année. Et les cabanes pourrissent.

Il dit que cette plaie a toujours existé en dépit de tous les efforts, et il tient à le répéter, parce qu'on lui a fait dire que le gouvernement actuel encourageait sciemment la spéculation.

Donc, un système méthodique de colonisation, une large publicité, une liste des terres ouvertes avec leur prix et un bon service de guides de colons. On peut faire tout cela aisément avec le surplus du million attendu.

Voilà une politique qui porterait ses fruits. Le gouvernement doit avoir à coeur la colonisation, comme l'instruction publique.

Il termine en disant que, s'il a pris sur lui de proposer la motion qu'il vient de soumettre à la Chambre, c'est parce qu'il aime sa province et qu'il croit faire oeuvre de patriote et de bon libéral.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): J'ai suivi avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'excellent discours prononcé par mon honorable ami de Terrebonne. Nous savons tous qu'il a étudié en détail la question de la colonisation et qu'il a redoublé d'efforts pour cette noble tâche. Je regrette de ne pas avoir lu sa résolution plus tôt. Une étude plus prononcée de cette même résolution m'aurait permis de parler plus librement. Cependant, il sera heureux d'apprendre que, mis à part quelques petits détails, aucun changement important n'a été apporté à la politique que lui-même ainsi que ses distingués prédécesseurs ont suivie lorsqu'ils étaient en fonction et que j'ai toujours le même personnel: des hommes compétents qui font de leur mieux pour servir les intérêts de la province.

L'honorable gentilhomme a déclaré que le gouvernement devrait voir à la conservation et à l'augmentation de la population de notre province. Je viens tout juste de mentionner que sa politique n'avait pas été bouleversée. Au niveau de cette tâche, deux préoccupations entrent en ligne de compte: un choix judicieux de colons et l'endroit le plus convenable pour eux. Eh bien, Monsieur, combien de discours n'ai-je pas faits, et dans combien de régions différentes de la province, depuis que le premier ministre m'a invité à faire partie de son cabinet? Et partout j'ai sollicité des personnes désireuses de s'impliquer dans le monde agricole, des jeunes hommes ayant cette sublime vocation- l'aspiration première de l'homme- pour qu'ils s'attachent à leur province, qu'ils se dispersent au nord, à l'est et à l'ouest. Mais je les ai implorés de ne pas quitter la province. Nos meilleurs colons sont les fils de notre province: ils sont audacieux, forts, courageux, la forêt ne leur inspire aucune crainte et ils comprennent mieux que quiconque ce que représente le travail d'un colon. Les difficultés probables ne font que soulever encore plus leur enthousiasme. J'ai de plus rappelé à ceux qui ont l'intention d'aller vers le sud que la province de Québec était leur vrai chez-eux et qu'ici ils peuvent très bien s'assurer un avenir sur nos nouvelles terres.

Mon honorable ami de Terrebonne appréhende la position de notre province dans la Confédération à la suite de l'augmentation de la population dans l'Ouest. Je ne suis pas d'accord. Soyons francs un instant. Qui sont tous ces nouveaux venus? Des colons qui sont anglais, français, irlandais, belges. Mais que sommes-nous, sinon des hommes de même origine? Ai-je le droit de les arrêter? Et si j'avais ce droit, est-ce que je l'utiliserais? Non, Monsieur! Ces gens fuient des conditions qui sont difficiles et dans plusieurs cas intolérables et au nom même de l'humanité, nous devrions les accueillir avec joie. L'ouverture et la colonisation du nord-ouest leur ont procuré des foyers heureux et nous ont amené des heures prospères. Ces vastes terres inhabitées se sont transformées en un coin de pays actif et productif.

Le député de Terrebonne a attiré mon attention sur le cas de Canadiens français qui sont partis vers le sud. Eh bien, ce genre d'immigration a cessé. Il est vrai qu'il y a une certaine migration, que bon nombre de nos habitants vont s'établir dans l'Ouest canadien ou dans certaines régions de l'Ontario, mais ils se révéleront des amis précieux, et nous avons besoin de tous les amis que nous pouvons avoir.

Si nous lisons les journaux anglais de la province, quelle plainte y retrouvons-nous? Ils se plaignent du fait que leurs concitoyens, attirés par les fantasmes de l'Ouest, quittent la province. Ce n'est pas parce que l'on est injuste envers eux, ils ne sont pas persécutés. Il n'y a pas un seul privilège qui soit offert aux Canadiens français et qui ne leur soit pas offert: ils ont les mêmes droits civils et religieux. En réalité, les Canadiens français font preuve de beaucoup de respect et d'affection envers leurs compatriotes de langue anglaise. Ils croient qu'ils pourront faire mieux dans l'Ouest canadien, mais ce n'est qu'une illusion. C'est la principale raison de leur départ, et c'est le même sentiment qui anime plusieurs de nos Canadiens français qui partent vers l'Ouest canadien.

Je n'ai nullement l'intention de me référer aux articles de notre budget concernant l'immigration anglaise. Et même si nous n'avions pas fait ce que nous avons fait à ce niveau, je pourrais vous signaler toutes les merveilleuses agences des autorités du dominion et leur travail qui profite si bien à notre province ainsi qu'aux autres provinces. Ce que je voudrais faire disparaître, c'est l'impression qu'ont les gens que nous sommes inactifs en France, et même que nous sommes contre l'immigration française. Voyons un peu les faits. Nous accordons quelques $1000 par année à M. Fabre qui travaille pour notre province. Il y a à peine quelques mois, notre gouvernement a donné une subvention de $2000 à une société canadienne-française pour lui permettre de continuer son travail efficace en France. Et si nécessaire, j'enverrai des agents pour les aider à effectuer leur bon travail.

Incidemment, j'aimerais préciser que nos organisations de travail n'ont rien à craindre. Le contrat stipule que les immigrants devront travailler comme fermiers, jardiniers, employés de ferme ou domestiques. Il faut aussi se rappeler que le gouvernement canadien s'occupe également de la France et qu'il a des représentants là-bas; il a même établi une flotte de paquebots qui relie la France au Canada. De plus, nous faisons présentement de la publicité dans les journaux français et nous sommes à préparer de la documentation appropriée. Aucun effort n'est épargné afin de faire un succès de notre entreprise. Voilà pour l'immigration française. Nous savons que la majorité de notre population est formée des descendants de ceux qui sont venus de France et qui ont combattu pour la France, qu'ils ont conservé leur belle langue, les glorieuses traditions de leurs pères et que leur foi est aussi forte que celle de saint Louis. Notre politique est de respecter les sentiments de nos compatriotes et j'ajouterais que, dans cette province, même si une personne peut utiliser n'importe quelle langue de son choix et qu'il n'existe peut-être pas dans le monde entier une race aussi respectueuse des droits d'autrui que les Canadiens français, la langue française est tenue en très haute estime et elle gardera toujours ce même statut sur les rives du Saint-Laurent, terres immortalisées par Laval et Champlain.

Et maintenant, voyons ce que nous faisons pour promouvoir la grande cause de la colonisation.

À Montréal, j'ai réuni dans un même édifice les bureaux de la colonisation et de l'immigration. Les fonctionnaires qui s'y trouvent seront donc sous le contrôle immédiat du ministère. Cette réunion s'effectuera le premier mai. M. Marquette sera à la tête de la branche d'immigration et M. Carufel à la tête de celle de la colonisation.

Ils s'occuperont des immigrants qui ont l'intention de s'installer dans la province et donneront toutes les informations nécessaires aux colons intéressés. Notre nouveau bureau sera situé sur la rue Saint-Antoine et je suis convaincu qu'on le trouvera très bien équipé: des cartes géographiques et des brochures seront distribuées par des fonctionnaires polis.

Le député de Nicolet interrompt alors ses remarques.

À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.

Reprise de la séance à 7 h 30

Ville de Québec, rue des Carrières

M. Côté (Saint-Sauveur) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 81 amendant la charte de la cité de Québec au sujet de la rue des Carrières.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Côté (Saint-Sauveur) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Frontenac

M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 58 constituant en corporation la ville de Frontenac.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Delâge (Québec-Comté) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Notre-Dame-de-Grâce

M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 65 amendant la charte de la ville de Notre-Dame-de-Grâce.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Décarie (Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte des Trois-Rivières

M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 118 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Comptoir mobilier franco-canadien

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 87 constituant en corporation le Comptoir mobilier franco-canadien.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnie de chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 100 concernant la Compagnie de chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!

M. Petit (Chicoutimi et Saguenay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 119 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Petit (Chicoutimi et Saguenay) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnie des tramways de Longueuil

M. Langlois (Montréal no 3) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 128 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Longueuil.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Langlois (Montréal no 3) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Colonisation

La Chambre continue le débat sur la motion proposée: Attendu que la population du Canada augmente considérablement, attendu qu'en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique la population de la province de Québec est le coefficient de la représentation nationale dans la puissance du Canada, attendu que c'est en colonisant cette province et en encourageant le rapatriement de nos compatriotes des États-Unis et en attirant une saine émigration que nous pourrons sauvegarder son autonomie et conserver son influence dans la confédération canadienne, que cette Chambre émette le voeu que, tout en continuant à stimuler la colonisation expansive dans cette province, le gouvernement encourage la colonisation entensive en facilitant à l'ouvrier des villes, au rapatrié et à l'émigré le choix de ses terrains et son installation méthodique et définitive.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) est heureux de constater que nos nationaux émigrés aux États-Unis nous reviennent en grand nombre et s'établissent dans les régions de colonisation de la province. Tout dernièrement, dit-il, j'ai reçu d'un de nos agents de colonisation une lettre m'informant que sous peu 200 à 300 Canadiens des États-Unis reviendront grossir le nombre des rapatriés.

Nous nous occupons présentement à trouver des localités convenables où ils pourront s'installer.

Vous constaterez, Monsieur, que dans notre budget nous faisons voter pour la première fois une somme de $175 000 aux fins de colonisation, une augmentation de plus de $45 000 par rapport à l'année dernière. On doit aussi se rappeler qu'en plus nous demandons $100 000 pour les routes rurales et les ponts de fer. Cette somme sera dépensée de façon rationnelle, étant allouée aux ponts et aux routes et, de fait, à tout ce qui peut être prévu pour aider à la colonisation.

Je me suis fait un devoir de consulter les députés de cette Chambre, les autorités religieuses ainsi que les hommes d'expérience et je les invite toujours à me faire part de leurs judicieux conseils.

Mon honorable ami de Terrebonne (M. Prévost) croit que nous devons mettre de l'avant une politique de construction de chemins de fer. Il dit: "Il faut que la locomotive passe avant le colon. "Tout ceci est très bien, et je serais le dernier à nier l'importance de la locomotive, mais la locomotive est un système coûteux et nous savons tous qu'elle est responsable d'une partie importante de nos dettes. La politique de notre gouvernement n'est pas d'emprunter, mais bien de se débarrasser de nos dettes; elle ne vise pas non plus à augmenter nos obligations, mais plutôt à maintenir la situation financière florissante que nous connaissons aujourd'hui. De toute façon, considérez le nombre de chemins de fer qui ont été construits dans la province au cours des dernières années: un vrai don du ciel pour lequel nous n'avons à payer aucune taxe.

Je crois savoir que le Transcontinental sera relié à nos principaux centres par des lignes d'embranchement. J'ajouterais que quelques-uns des plus grands territoires que nous possédons dans cette province comprenant les terres les plus prometteuses sont déjà desservis par le Transcontinental.

Il est vrai que nous avons un surplus, que nous en avons eu un l'année dernière aussi et que nous en aurons un l'année prochaine. Cependant, ce n'est pas une raison pour se permettre des extravagances. Nous avons d'importantes obligations envers l'instruction publique, l'agriculture, etc. , et tôt ou tard nous devrons nous pencher sur la question des salaires, car il nous faut admettre qu'il y a beaucoup de fonctionnaires utiles qui sont mal payés.

Maintenant, voyons quelles sont les directions que prennent les colons. Plusieurs choisissent le Témiscamingue, le Nominingue, la vallée de l'Outaouais, le Lac-Saint-Jean, Bonaventure, Gaspé, Témiscouata et bien d'autres régions. Notre but principal est de leur procurer un certain bien-être et de fait, nous y parvenons souvent en les dirigeant vers quelques-uns des comtés les plus anciens.

Nous avons deux types de colonisation: l'une artificielle, l'autre naturelle. La première nécessite une attention soutenue et intense de notre part et de l'argent pour tout: les routes, les écoles, etc. Quant à la colonisation naturelle, elle survient lors de la découverte d'une mine, de l'implantation d'une industrie, de moulins et tout à coup, par enchantement, vous découvrez des communautés florissantes. Il en existe plusieurs bons exemples dans la province, mais la colonisation à laquelle nous devons nous consacrer, c'est celle qui requiert des terres à tout prix.

Notre province possède des terres très fertiles. Après tout, elle est le jardin, le chef-d'oeuvre du dominion. Tout est en notre faveur: des rivières et des cours d'eau incomparables, toutes les richesses de nos forêts et de nos mines, tous les trésors du sol. Nous jouissons de voies de communication faciles pour atteindre les meilleurs marchés de monde, ce qui représente un gros avantage pour nos régions agricoles. De plus, notre climat est l'un des meilleurs et nous avons réalisé au cours des dix dernières années des progrès fantastiques.

Je demande l'appui et l'encouragement de chaque député de cette Chambre pour cette grande tâche qui nous incombe. La colonisation n'est pas une question de "Rouges" ou de "Bleus", mais une question nationale qui mérite l'encouragement de tous les citoyens bienveillants de notre province. Sans doute les difficultés et les exigences sont-elles nombreuses, mais avec de la bonne volonté et de la patience, nous avons toutes les raisons d'espérer un succès extraordinaire.

Quoi qu'il en soit, je n'ai aucune crainte pour l'avenir des Canadiens français de cette province. J'aimerais dire à mon honorable ami de Terrebonne que, même si l'ensemble de sa résolution me convient, je la trouve incomplète et avec sa permission et la vôtre, Monsieur, je propose, appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que les mots suivants soient ajoutés à la fin de cette résolution: "comme il fait actuellement et comme il a toujours fait depuis 1896".

M. Tellier (Joliette), à propos de l'amendement que propose le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin), soumet que le représentant de Terrebonne (M. Prévost), avec le secours de son expérience de ministre, vient précisément d'établir le contraire et de prouver qu'il n'y a pas de colonisation chez nous, à proprement parler. Le ministre n'est pas le seul à porter intérêt à cette très importante question car, en définitive, la colonisation relève surtout du département des Terres et Forêts. En lisant le rapport du ministère de la Colonisation on voit que le ministre expose sa politique de colonisation en quatre lignes, et c'est tout. Nous serions dans le vrai si nous appelions le chef de ce département, le ministre des chemins de colonisation. Je crois le ministre animé des meilleures intentions, son prédécesseur aussi. Que voulez-vous qu'il fasse en restant dans sa sphère? Il a toujours paru excessivement étrange que le ministre de la Colonisation n'ait pas de terres colonisables à sa disposition.

Il est bien vrai que, par courtoisie, le ministre des Terres met chaque année quelques lots à sa disposition, mais s'agit-il de donner au colon un de ces lots qu'il faut toujours passer par le département des Terres. Il est bien beau de parler de colonisation, de développement du pays, de l'avenir national, mais comme tout cela est vide quand on arrive à la pratique. Il y a des demandes de lots considérables, mais mon Dieu, ces demandes finissent par se fatiguer devant le nombre de difficultés que l'on jette sur le chemin du colon! Le système est mauvais; avec un tel système, les meilleurs hommes ne peuvent rien faire. Avec la meilleure volonté du monde, le ministre de la Colonisation d'aujourd'hui devra se borner à faire ce qu'ont fait ses prédécesseurs. Le mal vient de deux causes: premièrement, de l'éternel conflit d'intérêts entre le propriétaire du sol et l'exploitation du bois et, deuxièmement, des détournements des deniers votés pour des chemins de colonisation. Au département des Terres où surgit le conflit du marchand de bois avec le colon, il faudrait un remaniement qui mettrait fin à ces lenteurs interminables qui font qu'un homme attend douze mois, dix-huit mois, deux ans avant de savoir si le lot qu'il défriche lui restera. Quant à l'argent voté pour les chemins de colonisation, il faudrait qu'il fût distribué équitablement et non pas pour servir à faire mousser des ambitions politiques. Ce que je dis là est de notoriété publique: ce sont les plaintes qu'on entend répéter depuis dix ans. Un jour que ces plaintes semblaient être plus fortes, l'on a nommé une commission pour s'enquérir de leur vérité ou de leur exagération. Après deux ans de travail, cette commission a fait son rapport. Elle recommandait de bonnes choses dont on ne s'est guère occupé. Le gouvernement de l'époque a fait suivre ce rapport d'une loi que nous avons combattue sur certains points. Nous fûmes écrasés par le parti ministériel, mais nous avons la satisfaction de nous voir vengés par le ministre des Terres lui-même qui, chaque année depuis, abolit petit à petit cette loi de 1904.

Abordant ensuite le sous-amendement du ministre de la Colonisation, il en montre tout le ridicule. Cet amendement veut dire que l'on fera comme dans le passé. Or le passé a été regrettable à plus d'un point de vue, et ce n'est pas cela que le député de Terrebonne (M. Prévost) invite le gouvernement à faire. Il invite le gouvernement à abandonner les sentiers battus et le gouvernement répond qu'il va faire comme de coutume. Cela n'est pas encourageant.

M. Gauthier (L'Assomption) propose, appuyé par le représentant de Jacques-Cartier (M. Chauret), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Véhicules-moteurs

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que, demain, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant les véhicules-moteurs.

Adopté.

Taxe sur l'émission d'actions

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que, demain, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant une taxe sur l'émission d'actions, bons, débentures ou actions-obligations.

Adopté.

Traverses sur le fleuve Saint-Laurent

M. Caron (L'Islet) soulève une question de privilège. Il déclare qu'il a donné avis à l'effet de proposer un bill public pour réglementer la traverse entre Québec et Lévis; que cet avis n'a pas paru au procès-verbal; qu'il a demandé l'explication de ce retard au greffier en loi; que celui-ci lui a répondu d'abord qu'il ne comprenait pas sa motion; ensuite, d'inscrire sa motion lui-même s'il n'était pas satisfait et, finalement, il lui dit: "Ne me dérangez pas, je suis trop occupé. " Le greffier en loi, croit-il, aurait été lui-même approché par la compagnie de traversiers et on lui aurait demandé de retenir le bill, et il sous-entend qu'il se serait ainsi quelque peu enrichi. Cette même compagnie, dit-il, a quelques amis à l'intérieur de l'enceinte législative. Cependant, il n'a pas l'intention d'insinuer que le greffier en loi a été acheté.

Il croit que le greffier en loi n'a aucun droit de traiter ainsi un député, c'est à la Chambre à décider si sa motion est régulière ou non et il proteste énergiquement contre la conduite de ce fonctionnaire.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) regrette cet incident et assure le représentant de L'Islet que le bill ne sera pas retardé plus longtemps et qu'il lui donnera tout le temps nécessaire pour présenter son bill.

M. LeBlanc (Laval) demande la suspension du greffier en question.

M. Prévost (Terrebonne): Si cet officier s'est conduit comme l'affirme le député de L'Islet, il mérite d'être suspendu immédiatement. Que l'avis de motion fût régulier ou non, ce n'est pas à lui de décider s'il est ou non suffisant. Son acte est un empiétement intolérable sur les privilèges de cette Chambre.

Certains fonctionnaires ont tendance à croire que ce sont eux, et non pas les députés, qui sont maîtres dans cet édifice. Cette tendance devrait être réprimée.

Subsides

La Chambre, en conformité de l'ordre, procède à la considération ultérieure de deux des trois résolutions rapportées, le 31 mars courant, du comité des subsides:

2. Résolu, qu'une somme n'excédant pas vingt-deux mille six cent quatre-vingt-dix piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les salaires des juges des sessions de la paix de Québec et de Montréal, leurs traitements comme juges et commissaires des licences et ceux de leurs employés, et les dépenses contingentes de bureau, y compris le traitement du grand connétable et de son député, etc. , Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

3. Résolu, qu'une somme n'excédant pas dix mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses d'inspection des bureaux publics, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Les résolutions sont adoptées.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose que la Chambre se constitue de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose:

1. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-quatre piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'entretien, etc. , des édifices publics en général, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas sept cent vingt-sept piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'assurance des édifices publics pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas sept cent vingt-sept piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les taxes d'eau pour édifices publics en général, cité de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les inspections, explorations, etc. , pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

5. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'inspection de chemins de fer, imputables au fonds de bâtisses et des jurés, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

6. Qu'une somme n'excédant pas trente-neuf mille huit cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les réparations aux palais de justice et prisons, etc. , pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas quatre cent vingt-six piastres et soixante-seize centins soit accordée à Sa Majesté pour payer les loyers des palais de justice et prisons, etc. , pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'achèvement des étages supérieurs, candélabres, fontaine, etc. , pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

9. Qu'une somme n'excédant pas cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la construction des ascenseurs, bâtisse du parlement, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la construction des voûtes pour Québec et les districts ruraux, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour une allocation à l'école normale Jacques-Cartier, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la construction du pont en fer de Chambly, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

13. Qu'une somme n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses exigées par la loi des établissements industriels (57 Victoria, chapitres 29 et 30), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

14. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage (1 Édouard VII, chapitre 31), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

15. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer une collection d'appareils pour prévenir les accidents, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Loi des assurances

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant les compagnies d'assurances, les sociétés de secours mutuels et les sociétés charitables de la province de Québec.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose:1. Qu'un permis soit exigé de toute société de secours mutuels ou charitable et de toute compagnie d'assurances en général autre que les compagnies d'assurances ou sociétés de secours mutuels ou charitables porteuses d'un permis de la puissance de Canada, pour avoir le droit de faire des opérations d'assurance dans les limites de cette province.

2. Qu'un certificat d'enregistrement soit exigé des compagnies d'assurances et des sociétés de secours mutuels ou charitables tenant leurs pouvoirs d'une autorisation émise en vertu de la loi des assurances du Canada, pour avoir le droit de faire des contrats d'assurance dans les limites de cette province.

3. Que des droits et honoraires soient exigés sur la constitution en corporation des compagnies d'assurances à fonds social.

4. Que des droits et honoraires soient exigés sur tous services et sur la production de tous documents se rattachant à la mise en opération de la loi qui soit basée sur ces résolutions.

5. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de faire et amender, de temps à autre, le tarif des droits et honoraires qu'il pourra juger à propos de déclarer payables dans le cas des résolutions nos 1, 2, 3 et 4.

6. Que, pour assurer la bonne administration des affaires d'assurance dans cette province, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un officier appelé "surintendant des assurances", avec le traitement qu'il pourra juger convenable, et que ce surintendant soit un officier du département du Trésor, et qu'il soit aussi loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de définir, de temps à autre, les fonctions et les devoirs de cet officier.

7. Que, pour défrayer les dépenses du bureau de l'inspecteur des compagnies d'assurances, toute somme dont le montant devra être fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil, n'excédant pas quatre mille piastres, soit fournie et payée au trésorier de la province chaque année par les compagnies sujettes à l'inspection de l'inspecteur et que cette somme soit prélevée proportionnellement au montant brut des polices de chaque compagnie en vigueur à l'expiration de l'année précédente, et que le certificat du trésorier soit définitif quant au montant à payer par chaque compagnie en vertu de la présente résolution.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 31 intitulé: "Loi amendant la charte du Crédit municipal canadien";

- bill 41 intitulé: "Loi constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Lévis";

- bill 82 intitulé: "Loi constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Saint-Hyacinthe";

- bill 93 intitulé: "Loi constituant en corporation la congrégation des soeurs des Saints-Coeurs de Jésus et de Marie";

- bill 94 intitulé: "Loi constituant en corporation les soeurs adoratrices du Précieux-Sang, de Joliette";

- bill 105 intitulé: "Loi amendant la loi constituant en corporation l'Institut des soeurs servantes du Saint-Coeur de Marie".

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 57 intitulé: "Loi amendant la charte de Thomas Robertson & Company Limited";

- bill 79 intitulé: "Loi révisant et refondant la loi constituant en corporation le syndicat financier de l'université Laval, à Québec";

- bill 99 intitulé: "Loi constituant en corporation l'Oeuvre du patronage de Saint-Hyacinthe".

Thomas Robertson & Co.

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 57 amendant la charte de Thomas Robertson & Co. Limited.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Syndicat financier de l'université Laval

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 79 révisant et refondant la loi constituant en corporation le syndicat financier de l'université Laval, à Québec.

Les amendements sont lus pour la première fois.

Oeuvre du patronage de Saint-Hyacinthe

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 99 constituant en corporation l'Oeuvre du patronage de Saint-Hyacinthe.

Les amendements sont lus pour la première fois.

La séance est levée à 11h30.