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The following e-petitions are currently open for signing. You can search the list using one or more keywords.
See the guide entitled Presenting a Petition at the Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 MB).
For further information on petitions, please contact the Assemblée.
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Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec
Opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité
Guidelines for the treatment of patients with mental health problems
Mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage
Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux
Maintien de l'acte notarié technologique à distance
Completion of Highway 20 from Vaudreuil-Dorion to L’Île-Perrot
Demande de modification législative visant à faciliter le développement de l'agrotourisme au Québec
Request to Examine the Comparative Factor of the Assessment Role for the Municipality of Alleyn and Cawood
Allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires
Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international
Shelter for homeless people in the Ahuntsic-Cartierville borough
Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques
Maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland