28 avril 2026 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives »
28 avril 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne »
22 avril 2026 Concours d’écriture de l’Assemblée nationale du Québec : les jeunes prennent la plume pour la nature et l’environnement »
20 avril 2026 24e édition des Prix du livre politique : les finalistes enfin connus! »
20 avril 2026 Fermeture exceptionnelle de l’Assemblée nationale le 21 avril »
Projets de loi présentés récemment :
2 avril 2026 N° 205 - Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec »
2 avril 2026 N° 598 - Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale »
2 avril 2026 N° 590 - Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec »
1 avril 2026 N° 27 - Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction »
1 avril 2026 N° 595 - Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées »
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