2 avril 2026 Avis de fermeture exceptionnelle de l’Assemblée nationale le 7 et le 8 avril »
31 mars 2026 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
30 mars 2026 La langue française et sa créativité exposées à l’Assemblée nationale du Québec! »
26 mars 2026 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Poursuite du débat sur le discours du budget »
25 mars 2026 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal »
Projets de loi présentés récemment :
2 avril 2026 N° 205 - Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec »
2 avril 2026 N° 598 - Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale »
2 avril 2026 N° 590 - Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec »
1 avril 2026 N° 27 - Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction »
1 avril 2026 N° 595 - Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées »
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