19 mars 2026 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Études des crédits budgétaires 2026-2027 »
19 mars 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : Le milieu communautaire au bout du rouleau : des conditions insuffisantes pour répondre aux besoins de la population »
19 mars 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Études des crédits budgétaires 2026-2027 »
19 mars 2026 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Études des crédits budgétaires 2026-2027 »
19 mars 2026 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Études des crédits budgétaires 2026-2027 »
Projets de loi présentés récemment :
19 mars 2026 N° 26 - Loi n° 1 sur les crédits, 2026-2027 »
18 mars 2026 N° 25 - Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027 »
26 février 2026 N° 592 - Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes »
25 février 2026 N° 497 - Loi visant à assurer la qualité de l’air »
25 février 2026 N° 392 - Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire »
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