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Point de presse de Mme Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Version finale

Le mardi 14 mai 2019, 16 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures une minute)

Mme Guilbault : Bien, bonjour, tout le monde. D'abord, je veux dire que je suis très heureuse. J'arrive du salon bleu, où j'ai complété mon intervention sur l'adoption finale du projet de loi n° 1. Donc, c'est important de dire qu'on est sur le point d'adopter le projet de loi n° 1 de notre gouvernement, qui vise à restaurer la confiance du public en nos institutions policières, judiciaires, à modifier le mode de nomination et de destitution du Commissaire de l'UPAC, du directeur général de la Sûreté du Québec et du DPCP. Donc, c'est un grand jour pour nos citoyens, je tenais à vous le mentionner d'entrée de jeu.

Pour le reste, j'ai justement déposé un autre projet de loi aujourd'hui, le projet de loi n° 25, qui vient réaliser un autre de nos engagements, un engagement que nous avons pris depuis notre arrivée au gouvernement, donc, l'engagement de modifier la Loi sur l'immatriculation des armes à feu et son règlement d'application. Le projet de loi n° 25, donc, permet de faire ces modifications.

La Loi sur l'immatriculation des armes à feu a été adoptée en juin 2016, à l'Assemblée nationale, et rend obligatoire, comme vous le savez, l'immatriculation des armes à feu, sans restriction. Il y a eu plusieurs commentaires, plusieurs... c'est ça, commentaires, même des fois des objections sur cette loi et sur son règlement, depuis leur adoption, tant de la part de gens, justement, qui s'y oppose que de la part de gens qui sont tout à fait d'accord avec ses objectifs de sécurité publique mais qui sont d'accord sur le fait qu'il y a peut-être des irritants, et il y a peut-être une façon de susciter davantage d'adhésion pour le registre.

Et il faut rappeler que le précédent gouvernement nous a laissé une loi qui contenait des trous, qui était incomplète et qui contenait beaucoup de bureaucratie inutile pour les honnêtes chasseurs et propriétaires d'armes à feu.

Donc, j'ai déposé aujourd'hui ce projet de loi qui nous permet de corriger les irritants que je m'étais engagée à corriger, d'ailleurs. Le 23 janvier dernier, j'ai fait l'annonce de cette intention de modifier légèrement le registre des armes à feu. J'étais en présence du directeur de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, et d'une dame qui représentait Poly je me souviens, et du représentant de la Sûreté du Québec aussi. Donc, ça illustrait ce consensus à l'effet que nous pouvons réduire les irritants liés au registre tout en ne compromettant nullement l'objectif du registre, et donc son existence même, et son bien fondé.

Donc, ces modifications, principalement, quelles sont-elles?, contenues dans le projet de loi. Bien, essentiellement, ce que j'avais annoncé, donc, l'abolition de l'obligation de fournir la longueur du canon, lors de l'immatriculation des armes, l'abolition de l'obligation de mémoriser deux numéros d'immatriculation plutôt qu'un seul et l'abolition de l'obligation de devoir aviser le Service d'immatriculation des armes à feu quand il y a un changement de lieu temporaire de l'arme. Donc, par exemple, quelqu'un qui partait plus de 15 jours à la chasse ou dont l'arme changeait de lieu de garde temporairement, pendant plus de 15 jours, devait trouver le moyen d'aviser les gens du Service d'immatriculation des armes à feu du changement temporaire, alors que pourtant l'arme va retourner à son lieu principal éventuellement. Donc, nous avons retiré cette obligation, tout en maintenant l'obligation, bien sûr, d'aviser lors d'un changement permanent du lieu principal de garde de l'arme. Donc, s'il y a un déménagement, évidemment, il faut aviser, et, s'il y a un changement de propriétaire, donc, si je vends mon arme, l'arme va changer de lieu, donc il faut aviser aussi, bien sûr.

Et, dernier point, nous avons aussi corrigé un problème laissé par le précédent gouvernement dans la loi concernant les agents de protection de la faune. Souvenez-vous, il y avait eu un imbroglio, là, sur le rôle des agents de protection de la faune. Donc, nous corrigeons ce problème en faisant en sorte que les agents de protection de la faune puissent appliquer la loi dans son entièreté comme n'importe quel autre agent de la paix. Donc, nous corrigeons vraiment certains problèmes hérités du précédent gouvernement, et, surtout, nous abolissons les fameux irritants que nous nous étions engagés à abolir, en espérant bien sûr que ces propositions vont rallier toutes les personnes concernées et que ces propositions vont permettre de rendre le processus d'immatriculation des armes plus efficace, plus convivial et susciter davantage d'adhésion. C'est l'objectif ultime de la chose.

Et j'en profite pour rappeler aux gens, en terminant, l'obligation d'immatriculer vos armes. Si ce n'est toujours pas fait, faites-le. Vous êtes en contravention de la loi depuis le 29 janvier dernier. Donc, immatriculez vos armes, s'il vous plaît.

Mme Cloutier (Patricia) : Sur les agents de la faune, pourquoi ne pas leur avoir permis d'émettre directement des contraventions quand ils voient quelqu'un dont l'arme n'est pas immatriculée, par exemple, en forêt, là? Parce que je pense qu'on leur donne un délai pour aller s'immatriculer avant d'avoir la contravention. Pourquoi ne pas être allé directement avec une contravention?

Mme Guilbault : Ils ont la possibilité de le faire. Donc, ils peuvent appliquer la loi exactement de la même façon que les policiers, à la différence près, comme vous le soulevez, qu'ils peuvent donner ce qu'on appelle un sept jours. Et ça, c'est un outil de travail qu'ils ont dans leurs autres interventions qu'ils font en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, et tout ça. Donc, eux font d'autres types d'interventions qui ne concernent pas les armes à feu nécessairement, et ils ont cet outil de travail de donner un sept jours aux personnes. Donc, ils ont la possibilité de donner à la personne dont l'arme n'est pas immatriculée un avis qui enjoint la personne de s'immatriculer dans les sept jours, sept jours au bout desquels la personne recevra une contravention si elle ne s'est pas rendue dans un bureau pour faire la démonstration qu'elle a entamé une démarche d'immatriculation.

Mme Cloutier (Patricia) : Est-ce que vous ne craignez pas des conflits en forêt? Je pense qu'il y avait un de vos collègues, là, qui avait dit : Bien, tu sais, ça peut être «touchy» pour un agent de la faune, tu sais, qui est armé mais qui a devant lui un chasseur armé, puis qu'ils sont seuls en forêt, bon, de donner une contravention directement. Est-ce que vous ne craignez pas ça?

Mme Guilbault : Oui. Bien, effectivement, ça répond, cette mesure-là qu'on a incluse, du sept jours, ça répondait à un besoin ou en tout cas à une suggestion des agents de protection de la faune. Comme je vous dis, ils sont déjà habitués de travailler avec cet outil-là. Et effectivement, des fois, il peut y avoir des contextes de tension. On parle, par exemple, d'un agent qui est seul avec un groupe de personnes, des fois, les gens... des fois, il fait noir, c'est tard le soir, des fois, les gens peuvent avoir consommé aussi de l'alcool, et donc il peut y avoir des facteurs, disons, qui rendent le tout encore plus tendu. Alors, oui, les agents de protection de la faune sont d'accord avec cet outil-là qu'on met à leur disposition. Ils auront la possibilité de l'utiliser, tout comme ils pourront donner une contravention aussi.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Avez-vous des nouvelles cibles d'adhésion, étant donné que, là, vous rendez ça plus... je vais dire convivial, là, pour les chasseurs de s'inscrire? Est-ce que maintenant vous vous dites : Bien là, à partir de telle date, on veut se rendre à tel pourcentage d'inscriptions d'immatriculation?

Mme Guilbault : C'est sûr qu'on veut avoir le plus haut pourcentage possible. Là, on est à 500 000, quand même. Mais on a aussi ce que j'appelle un «backlog», là, mais... je sais qu'il doit y avoir un meilleur terme en français, mais on a un certain nombre de personnes qui ont envoyé leurs demandes, donc on a des demandes d'immatriculation qui ne sont pas encore saisies au registre. Donc, ça, il faut le mentionner, là, il y a au minimum des dizaines de milliers d'armes qui ne sont pas encore saisies au système, mais dont les propriétaires ont fait la demande d'immatriculation.

Donc, on est quand même à un total intéressant, tenant compte de cet arriéré-là, disons — «backlog», arriéré — et, bien sûr, on travaille fort, là, pour être capables de le rattraper puis d'en venir à un nombre officiel. Mais la bonne nouvelle, c'est que, si on maintient cet arriéré-là, c'est parce que des gens continuent d'envoyer des demandes. Donc, si on arrivait, du jour au lendemain, à écouler toutes nos demandes, ce serait signe qu'il y a une stagnation. Mais, heureusement, ça continue de rentrer.

Mme Crête (Mylène) : C'est quoi, les délais pour gérer l'arriéré? Ça prend combien de temps entre le moment où la personne poste sa demande d'enregistrement puis le moment où elle reçoit le papier à la maison?

Mme Guilbault : Ça dépend. On n'est pas encore capables d'avancer un délai précis pour, disons, justement venir à bout de l'arriéré parce qu'il y a des demandes qui rentrent continuellement. Donc, toutes nos ressources travaillent au maximum.

Mais, ce qu'il est important de rappeler là-dessus, puis je veux vraiment que les gens nous entendent, si vous faites aujourd'hui une démarche pour immatriculer votre arme et que, justement, il y a un délai, là, avant que nous saisissions l'information, gardez la preuve que vous avez fait votre démarche, et, si vous fournissez cette preuve à quelqu'un qui vous intercepte, si, nous, on n'a pas pu faire la saisie, mais que vous avez fait votre démarche, vous ne serez pas pénalisé. Ça, c'est une évidence.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : La longueur du canon, ça n'avait vraiment aucune utilité?

Mme Guilbault : C'est un facteur discriminant pour certaines armes, mais pas pour la grande majorité. Donc, c'est pour ça qu'on a aboli l'obligation d'inscrire la longueur du canon. Mais on se garde le droit de l'exiger pour certaines armes, comme je vous dis, pour lesquelles, vraiment, c'est un facteur discriminant, et ça nous permet d'identifier l'arme. Mais, pour la grande majorité, ce n'était pas nécessaire, donc on l'a aboli sous réserve d'une nécessité.

Mme Cloutier (Patricia) : Est-ce qu'il n'y a encore aucune contravention, au Québec, qui a été émise pour des gens qui n'ont pas enregistré leurs armes? Vous aviez dit ça, je pense, à l'étude des crédits, comme quoi il n'y avait pas eu de contravention encore. Et pourquoi il n'y en a pas encore?

Mme Guilbault : Bien, en date de l'étude des crédits, effectivement. Honnêtement, je n'ai pas revérifié aujourd'hui. Ça relève, bien sûr, des corps policiers. Mais ce que j'avais dit, et ça demeure, c'est que l'hiver, il n'y a pas beaucoup de gens dans les forêts, les armes se promènent beaucoup moins que l'été et surtout l'automne. Donc, les gens sortaient moins aussi. On fait le pari que, quand les gens vont aller à la chasse ou du moins, là, commencent <à... >peut-être à sortir leurs armes un petit peu plus, ça va peut-être leur faire penser de l'immatriculer.

Parce que moi, je tiens à croire que les gens ne le font pas par malice ou par mauvaise intention, mais bien, dans certains cas, parce que tout simplement peut-être qu'ils n'y pensent pas, et ils se disent : Bon, à un moment donné, j'irai à la chasse puis je ferai ça en même temps. Donc, on essaie de passer le message. Il faut vous immatriculer, vous êtes en contravention de la loi depuis le 29 janvier. Mais j'ai bon espoir qu'à mesure que la belle saison va arriver, surtout la chasse, à l'automne, les gens vont s'inscrire de plus en plus.

Surtout que, si tout se passe bien et que les oppositions collaborent, comme ils semblent s'être engagés à le faire tout à l'heure, par la voix du leader de l'opposition officielle, on pourrait adopter notre projet de loi d'ici juin, ça, c'est mon souhait le plus cher, pour que justement tout se mette en place pendant l'été et que cet automne, dès cet automne, tout soit en place dans le registre, le registre soit modifié, le formulaire, et tout ça, les nouveaux paramètres soient modifiés et qu'on puisse aller une fois pour toutes avec un processus qui est plus simple et plus convivial.

Mme Crête (Mylène) : Allez-vous faire une campagne de publicité pour leur faire penser, à l'automne, d'enregistrer leurs armes?

Mme Guilbault : On va évaluer les moyens qui seront nécessaires à ce moment-là. Pour l'instant, moi, ma priorité, c'est vraiment de faire adopter ce projet de loi là. Parce que c'est une chose de promettre de modifier le registre puis de réduire les irritants, mais encore faut-il le faire. Et donc, là, je suis à l'étape où, enfin, je dépose et j'espère bien que, d'ici le 14 juin, nous aurons adopté le projet de loi.

La Modératrice : On va prendre une dernière question sur le sujet.

Mme Crête (Mylène) :Ah! J'allais dire : Si un agent de la faune fait face à une personne multirécidiviste, là, qui a déjà reçu plusieurs contraventions pour ne pas avoir enregistré son arme, quel pouvoir est-ce que l'agent de la faune va avoir? Est-ce qu'il a, par exemple, le pouvoir de saisie de l'arme à feu?

Mme Guilbault : L'agent de protection de la faune, oui, a en tout temps le pouvoir de saisir l'arme, s'il le souhaite, indépendamment du nombre de contraventions de la personne. Ça fait partie de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Donc, les agents de protection de la faune vont vraiment avoir tous les mêmes pouvoirs que les policiers. Donc, tous les agents de la paix, dont font partie les agents de protection de la faune, vont avoir les mêmes pouvoirs d'application de la LIAF, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, avec la différence que les agents de protection de la faune auront cet outil du sept jours, là, qui enjoint l'immatriculation dans les sept jours.

M. Gagnon (Marc-André) : ...sur le même sujet, j'aimerais ça vous entendre concernant le projet de tramway de Québec. Donc, jeudi dernier, le premier ministre François Legault a dit... bien, a évoqué le fameux plan B, a dit que le plan B risquait, donc, de réduire les coûts. Mais il a aussi dit qu'il serait irresponsable de commencer un projet dont le financement n'est pas bouclé. Or, la solution que votre collègue François Bonnardel a avancée, hier, c'est de réaliser le projet, donc, par phases puis d'attendre cinq ans avant d'aller chercher les 800 millions de dollars qui manquent. Est-ce qu'il n'y a pas une incohérence?

Mme Guilbault : Mais le dénominateur commun à tout ce qu'on dit, c'est qu'on veut que ce projet-là se réalise, on veut qu'il se réalise dans l'échéancier qui est prévu, et tout le monde est en mode solution. Au-delà de ce qui se dit dans les médias, et tout ça, et des extraits souvent très limités qu'on entend dans les médias, moi, je sais pour en faire partie à certains moments qu'il y a plusieurs discussions qui sont en cours et que tout le monde me semble, honnêtement, en mode solution.

Mais c'est sûr qu'il faut continuer de discuter avec les partenaires fédéraux municipaux. Il faut qu'on trouve la solution. Le fait est que c'est un projet de 1,3 milliard, et en ce moment il manque 800 millions. Il manque 800 millions à cause d'une mauvaise entente qui a été signée par le gouvernement libéral.

Moi, quand je vois le député de Jean-Talon se lever puis demander pourquoi il manque de l'argent dans le tramway, alors qu'il a été partie prenante d'une mauvaise entente qui est préjudiciable pour la ville de Québec, alors qu'il était ministre supposément responsable de la Capitale-Nationale, je me dis : Est-ce que son intervention est vraiment bien dirigée? Ne devrait-il pas joindre sa voix à la nôtre pour demander au gouvernement fédéral de s'engager une fois pour toutes sur le 1,2 milliard qui est attendu d'eux?

M. Gagnon (Marc-André) : L'alternative, là, pour que l'entente, que vous qualifiez de mauvaise, soit une bonne entente, donc, si ce n'était pas d'établir la répartition des sommes en fonction de l'achalandage, on serait allés, quoi, per capita? Or, per capita, Carlos Leitão, l'ancien ministre des Finances, qui a signé la mauvaise entente, comme vous la qualifiez, vient de nous dire que, si on avait procédé selon la population, le Québec aurait eu en bout de ligne moins d'argent.

Mme Guilbault : Bien, il faut voir, là. Je ne suis pas en train de donner l'alternative qui aurait dû être utilisée. Moi, ce que je dis, c'est que Québec aurait dû avoir sa juste part. Québec, c'est la capitale nationale de la province de Québec. Ce n'est pas normal qu'elle touche seulement 8 % de l'enveloppe. C'est ce que je dis. Donc, de quelle façon est-ce que nous, on va renégocier l'enveloppe éventuellement? Bien, on verra dans ce temps-là. Ce sera le ministre du Transport du moment, sans doute, et du Conseil du trésor qui le feront.

Ce que je dis, c'est que tant la députée de Taschereau que le député de Jean-Talon et tous les élus de Québec, d'ailleurs, devraient joindre leurs voix à la nôtre pour dire que ça nous prend le 800 millions manquant et se mettre en mode solution.

Mme Cloutier (Patricia) : Mais le message qui est envoyé, qui ressort dans l'espace public, c'est quand même que votre gouvernement n'a pas l'air sûr, tu sais, du projet de tramway, n'a pas l'air de se commettre nécessairement. Est-ce que vous, comme ministre de la Capitale-Nationale, est-ce que vous avez des contacts avec, par exemple, le maire de Québec, M. Labeaume, même s'il est en congé, ou avec des gens à la ville de Québec pour les rassurer? Ou vous n'en êtes pas là à ce moment-ci?

Mme Guilbault : On a des contacts réguliers avec la ville de Québec, avec divers cabinets fédéraux. Moi, je parle le plus souvent à l'équipe de M. Champagne ou de M. Duclos. J'étais hier avec M. Champagne, d'ailleurs, dans une annonce sur un tout autre sujet. Mais c'est principalement mon collègue du Conseil du trésor qui fait ces négociations-là parce que, là, l'enjeu porte sur de l'argent, et qui dit argent dit Conseil du trésor, souvent. Donc, la négociation se poursuit.

Et vous connaissez le caractère de mon collègue président du Conseil du trésor, qui est un homme tempéré, de gros bon sens. Donc, les choses avancent bien, les canaux sont ouverts. Et, en dépit peut-être des apparences, les choses se déroulent très bien. Moi, je m'entends très bien avec tous mes vis-à-vis fédéraux et je m'entends bien avec les conseillers de la ville de Québec. On travaille sur plusieurs autres projets aussi, à part le tramway, et les choses avancent très bien en ce qui me concerne.

Donc, c'est important que les gens sachent qu'on est tous en mode solution, j'aime à croire qu'on est tous en mode solution, et qu'on trouvera la meilleure solution pour enfin boucler le financement du tramway et le réaliser dans l'échéancier prévu, surtout.

M. Gagnon (Marc-André) : Justement, sur les échéanciers prévus, M. Bonnardel a dit hier qu'il s'apprête, là, à déposer un projet de loi qui va donner les outils nécessaires à la ville de Québec pour qu'elle puisse être maître d'oeuvre de son projet de réseau structurant. Est-ce que j'ai raison de comprendre que, si ce projet de loi là n'est pas adopté d'ici la fin de la session, l'échéancier prévu risque d'être révisé, d'être retardé?

Mme Guilbault : Là, honnêtement, je ne sais pas ce que je peux dire sur des projets de loi qui ne sont pas encore déposés. C'est...

M. Gagnon (Marc-André) : Non, non, mais je ne vous demande pas de faire un outrage au Parlement...

Mme Guilbault : C'est parce que je ne sais pas où en est... Il faut que je fasse attention avec ça, c'est ça, donc, mais on travaille...

M. Gagnon (Marc-André) : Non, non, mais je ne vous demande pas un outrage au Parlement en me révélant ce qu'il y a dans le projet de loi. Ma question, c'est de savoir : Si le projet de loi n'est pas adopté d'ici la fin de la session, est-ce que j'ai raison de comprendre que l'échéancier du projet de tramway serait retardé?

Mme Guilbault : Nous travaillons à mettre en place tous les outils et tout le contexte législatif nécessaire pour que les travaux du tramway puissent se réaliser dans l'échéancier prévu.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, le projet de loi sera adopté d'ici la fin de la session. C'est votre souhait, Mme la ministre?

Mme Guilbault : Bien, ce que je dis, c'est qu'on travaille à mettre en place le contexte législatif nécessaire pour que les travaux du tramway se déroulent dans l'échéancier prévu. Et c'est...

M. Gagnon (Marc-André) : Votre souhait, comme ministre, c'est que ce soit adopté d'ici la fin de la session?

Mme Guilbault : Mon souhait comme ministre, c'est que le projet de tramway se déroule dans l'échéancier prévu et que nous trouvions tous ensemble la solution que nous cherchons depuis quelques semaines déjà.

Une voix : Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 18)

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