(Seize heures une minute)
Mme Guilbault :
Bien, bonjour, tout le monde. D'abord, je veux dire que je suis très heureuse.
J'arrive du salon bleu, où j'ai complété mon intervention sur l'adoption finale
du projet de loi n° 1. Donc, c'est important de dire
qu'on est sur le point d'adopter le projet de loi n° 1
de notre gouvernement, qui vise à restaurer la confiance du public en nos
institutions policières, judiciaires, à modifier le mode de nomination et de
destitution du Commissaire de l'UPAC, du directeur général de la Sûreté du
Québec et du DPCP. Donc, c'est un grand jour pour nos citoyens, je tenais à
vous le mentionner d'entrée de jeu.
Pour le reste, j'ai justement déposé un
autre projet de loi aujourd'hui, le projet de loi n° 25,
qui vient réaliser un autre de nos engagements, un engagement que nous avons
pris depuis notre arrivée au gouvernement, donc, l'engagement de modifier la
Loi sur l'immatriculation des armes à feu et son règlement d'application. Le projet
de loi n° 25, donc, permet de faire ces modifications.
La Loi sur l'immatriculation des armes à
feu a été adoptée en juin 2016, à l'Assemblée nationale, et rend
obligatoire, comme vous le savez, l'immatriculation des armes à feu, sans
restriction. Il y a eu plusieurs commentaires, plusieurs... c'est ça,
commentaires, même des fois des objections sur cette loi et sur son règlement,
depuis leur adoption, tant de la part de gens, justement, qui s'y oppose que de
la part de gens qui sont tout à fait d'accord avec ses objectifs de sécurité
publique mais qui sont d'accord sur le fait qu'il y a peut-être des irritants,
et il y a peut-être une façon de susciter davantage d'adhésion pour le
registre.
Et il faut rappeler que le précédent gouvernement
nous a laissé une loi qui contenait des trous, qui était incomplète et qui
contenait beaucoup de bureaucratie inutile pour les honnêtes chasseurs et
propriétaires d'armes à feu.
Donc, j'ai déposé aujourd'hui ce projet de
loi qui nous permet de corriger les irritants que je m'étais engagée à corriger,
d'ailleurs. Le 23 janvier dernier, j'ai fait l'annonce de cette intention
de modifier légèrement le registre des armes à feu. J'étais en présence du
directeur de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, et d'une dame
qui représentait Poly je me souviens, et du représentant de la Sûreté du Québec
aussi. Donc, ça illustrait ce consensus à l'effet que nous pouvons réduire les
irritants liés au registre tout en ne compromettant nullement l'objectif du
registre, et donc son existence même, et son bien fondé.
Donc, ces modifications, principalement,
quelles sont-elles?, contenues dans le projet de loi. Bien, essentiellement, ce
que j'avais annoncé, donc, l'abolition de l'obligation de fournir la longueur
du canon, lors de l'immatriculation des armes, l'abolition de l'obligation de
mémoriser deux numéros d'immatriculation plutôt qu'un seul et l'abolition de
l'obligation de devoir aviser le Service d'immatriculation des armes à feu
quand il y a un changement de lieu temporaire de l'arme. Donc, par exemple, quelqu'un
qui partait plus de 15 jours à la chasse ou dont l'arme changeait de lieu de
garde temporairement, pendant plus de 15 jours, devait trouver le moyen
d'aviser les gens du Service d'immatriculation des armes à feu du changement temporaire,
alors que pourtant l'arme va retourner à son lieu principal éventuellement.
Donc, nous avons retiré cette obligation, tout en maintenant l'obligation, bien
sûr, d'aviser lors d'un changement permanent du lieu principal de garde de
l'arme. Donc, s'il y a un déménagement, évidemment, il faut aviser, et, s'il y
a un changement de propriétaire, donc, si je vends mon arme, l'arme va changer
de lieu, donc il faut aviser aussi, bien sûr.
Et, dernier point, nous avons aussi corrigé
un problème laissé par le précédent gouvernement dans la loi concernant les
agents de protection de la faune. Souvenez-vous, il y avait eu un imbroglio,
là, sur le rôle des agents de protection de la faune. Donc, nous corrigeons ce
problème en faisant en sorte que les agents de protection de la faune puissent
appliquer la loi dans son entièreté comme n'importe quel autre agent de la
paix. Donc, nous corrigeons vraiment certains problèmes hérités du précédent gouvernement,
et, surtout, nous abolissons les fameux irritants que nous nous étions engagés
à abolir, en espérant bien sûr que ces propositions vont rallier toutes les
personnes concernées et que ces propositions vont permettre de rendre le
processus d'immatriculation des armes plus efficace, plus convivial et susciter
davantage d'adhésion. C'est l'objectif ultime de la chose.
Et j'en profite pour rappeler aux gens, en
terminant, l'obligation d'immatriculer vos armes. Si ce n'est toujours pas
fait, faites-le. Vous êtes en contravention de la loi depuis le 29 janvier
dernier. Donc, immatriculez vos armes, s'il vous plaît.
Mme Cloutier (Patricia) : Sur
les agents de la faune, pourquoi ne pas leur avoir permis d'émettre directement
des contraventions quand ils voient quelqu'un dont l'arme n'est pas
immatriculée, par exemple, en forêt, là? Parce que je pense qu'on leur donne un
délai pour aller s'immatriculer avant d'avoir la contravention. Pourquoi ne pas
être allé directement avec une contravention?
Mme Guilbault :
Ils ont la possibilité de le faire. Donc, ils peuvent appliquer la loi
exactement de la même façon que les policiers, à la différence près, comme vous
le soulevez, qu'ils peuvent donner ce qu'on appelle un sept jours. Et ça, c'est
un outil de travail qu'ils ont dans leurs autres interventions qu'ils font en
vertu de la Loi sur la conservation de la faune, et tout ça. Donc, eux font
d'autres types d'interventions qui ne concernent pas les armes à feu
nécessairement, et ils ont cet outil de travail de donner un sept jours aux
personnes. Donc, ils ont la possibilité de donner à la personne dont l'arme
n'est pas immatriculée un avis qui enjoint la personne de s'immatriculer dans
les sept jours, sept jours au bout desquels la personne recevra une contravention
si elle ne s'est pas rendue dans un bureau pour faire la démonstration qu'elle
a entamé une démarche d'immatriculation.
Mme Cloutier (Patricia) :
Est-ce que vous ne craignez pas des conflits en forêt? Je pense qu'il y avait
un de vos collègues, là, qui avait dit : Bien, tu sais, ça peut être
«touchy» pour un agent de la faune, tu sais, qui est armé mais qui a devant lui
un chasseur armé, puis qu'ils sont seuls en forêt, bon, de donner une
contravention directement. Est-ce que vous ne craignez pas ça?
Mme Guilbault :
Oui. Bien, effectivement, ça répond, cette mesure-là qu'on a incluse, du sept
jours, ça répondait à un besoin ou en tout cas à une suggestion des agents de
protection de la faune. Comme je vous dis, ils sont déjà habitués de travailler
avec cet outil-là. Et effectivement, des fois, il peut y avoir des contextes de
tension. On parle, par exemple, d'un agent qui est seul avec un groupe de
personnes, des fois, les gens... des fois, il fait noir, c'est tard le soir, des
fois, les gens peuvent avoir consommé aussi de l'alcool, et donc il peut y avoir
des facteurs, disons, qui rendent le tout encore plus tendu. Alors, oui, les
agents de protection de la faune sont d'accord avec cet outil-là qu'on met à
leur disposition. Ils auront la possibilité de l'utiliser, tout comme ils
pourront donner une contravention aussi.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Avez-vous des nouvelles cibles d'adhésion, étant donné que, là, vous rendez ça
plus... je vais dire convivial, là, pour les chasseurs de s'inscrire? Est-ce
que maintenant vous vous dites : Bien là, à partir de telle date, on veut
se rendre à tel pourcentage d'inscriptions d'immatriculation?
Mme Guilbault :
C'est sûr qu'on veut avoir le plus haut pourcentage possible. Là, on est à
500 000, quand même. Mais on a aussi ce que j'appelle un «backlog», là,
mais... je sais qu'il doit y avoir un meilleur terme en français, mais on a un
certain nombre de personnes qui ont envoyé leurs demandes, donc on a des
demandes d'immatriculation qui ne sont pas encore saisies au registre. Donc,
ça, il faut le mentionner, là, il y a au minimum des dizaines de milliers
d'armes qui ne sont pas encore saisies au système, mais dont les propriétaires
ont fait la demande d'immatriculation.
Donc, on est quand même à un total
intéressant, tenant compte de cet arriéré-là, disons — «backlog»,
arriéré — et, bien sûr, on travaille fort, là, pour être capables de
le rattraper puis d'en venir à un nombre officiel. Mais la bonne nouvelle,
c'est que, si on maintient cet arriéré-là, c'est parce que des gens continuent
d'envoyer des demandes. Donc, si on arrivait, du jour au lendemain, à écouler
toutes nos demandes, ce serait signe qu'il y a une stagnation. Mais,
heureusement, ça continue de rentrer.
Mme Crête (Mylène) :
C'est quoi, les délais pour gérer l'arriéré? Ça prend combien de temps entre le
moment où la personne poste sa demande d'enregistrement puis le moment où elle
reçoit le papier à la maison?
Mme Guilbault :
Ça dépend. On n'est pas encore capables d'avancer un délai précis pour, disons,
justement venir à bout de l'arriéré parce qu'il y a des demandes qui rentrent
continuellement. Donc, toutes nos ressources travaillent au maximum.
Mais, ce qu'il est important de rappeler
là-dessus, puis je veux vraiment que les gens nous entendent, si vous faites
aujourd'hui une démarche pour immatriculer votre arme et que, justement, il y a
un délai, là, avant que nous saisissions l'information, gardez la preuve que
vous avez fait votre démarche, et, si vous fournissez cette preuve à quelqu'un
qui vous intercepte, si, nous, on n'a pas pu faire la saisie, mais que vous
avez fait votre démarche, vous ne serez pas pénalisé. Ça, c'est une évidence.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
La longueur du canon, ça n'avait vraiment aucune utilité?
Mme Guilbault :
C'est un facteur discriminant pour certaines armes, mais pas pour la grande
majorité. Donc, c'est pour ça qu'on a aboli l'obligation d'inscrire la longueur
du canon. Mais on se garde le droit de l'exiger pour certaines armes, comme je
vous dis, pour lesquelles, vraiment, c'est un facteur discriminant, et ça nous
permet d'identifier l'arme. Mais, pour la grande majorité, ce n'était pas nécessaire,
donc on l'a aboli sous réserve d'une nécessité.
Mme Cloutier (Patricia) : Est-ce
qu'il n'y a encore aucune contravention, au Québec, qui a été émise pour des
gens qui n'ont pas enregistré leurs armes? Vous aviez dit ça, je pense, à
l'étude des crédits, comme quoi il n'y avait pas eu de contravention encore. Et
pourquoi il n'y en a pas encore?
Mme Guilbault :
Bien, en date de l'étude des crédits, effectivement. Honnêtement, je n'ai pas
revérifié aujourd'hui. Ça relève, bien sûr, des corps policiers. Mais ce que
j'avais dit, et ça demeure, c'est que l'hiver, il n'y a pas beaucoup de gens
dans les forêts, les armes se promènent beaucoup moins que l'été et surtout
l'automne. Donc, les gens sortaient moins aussi. On fait le pari que, quand les
gens vont aller à la chasse ou du moins, là, commencent <à... >peut-être
à sortir leurs armes un petit peu plus, ça va peut-être leur faire penser de
l'immatriculer.
Parce que moi, je tiens à croire que les
gens ne le font pas par malice ou par mauvaise intention, mais bien, dans
certains cas, parce que tout simplement peut-être qu'ils n'y pensent pas, et ils
se disent : Bon, à un moment donné, j'irai à la chasse puis je ferai ça en
même temps. Donc, on essaie de passer le message. Il faut vous immatriculer,
vous êtes en contravention de la loi depuis le 29 janvier. Mais j'ai bon espoir
qu'à mesure que la belle saison va arriver, surtout la chasse, à l'automne, les
gens vont s'inscrire de plus en plus.
Surtout que, si tout se passe bien et que
les oppositions collaborent, comme ils semblent s'être engagés à le faire tout
à l'heure, par la voix du leader de l'opposition officielle, on pourrait
adopter notre projet de loi d'ici juin, ça, c'est mon souhait le plus cher,
pour que justement tout se mette en place pendant l'été et que cet automne, dès
cet automne, tout soit en place dans le registre, le registre soit modifié, le
formulaire, et tout ça, les nouveaux paramètres soient modifiés et qu'on puisse
aller une fois pour toutes avec un processus qui est plus simple et plus
convivial.
Mme Crête (Mylène) :
Allez-vous faire une campagne de publicité pour leur faire penser, à l'automne,
d'enregistrer leurs armes?
Mme Guilbault :
On va évaluer les moyens qui seront nécessaires à ce moment-là. Pour l'instant,
moi, ma priorité, c'est vraiment de faire adopter ce projet de loi là. Parce
que c'est une chose de promettre de modifier le registre puis de réduire les
irritants, mais encore faut-il le faire. Et donc, là, je suis à l'étape où,
enfin, je dépose et j'espère bien que, d'ici le 14 juin, nous aurons adopté le
projet de loi.
La Modératrice
: On va
prendre une dernière question sur le sujet.
Mme Crête (Mylène) :Ah! J'allais dire : Si un agent de la faune fait face à une
personne multirécidiviste, là, qui a déjà reçu plusieurs contraventions pour ne
pas avoir enregistré son arme, quel pouvoir est-ce que l'agent de la faune va
avoir? Est-ce qu'il a, par exemple, le pouvoir de saisie de l'arme à feu?
Mme Guilbault :
L'agent de protection de la faune, oui, a en tout temps le pouvoir de saisir
l'arme, s'il le souhaite, indépendamment du nombre de contraventions de la
personne. Ça fait partie de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Donc,
les agents de protection de la faune vont vraiment avoir tous les mêmes
pouvoirs que les policiers. Donc, tous les agents de la paix, dont font partie
les agents de protection de la faune, vont avoir les mêmes pouvoirs
d'application de la LIAF, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, avec la
différence que les agents de protection de la faune auront cet outil du sept
jours, là, qui enjoint l'immatriculation dans les sept jours.
M. Gagnon (Marc-André) :
...sur le même sujet, j'aimerais ça vous entendre concernant le projet de
tramway de Québec. Donc, jeudi dernier, le premier ministre François Legault a
dit... bien, a évoqué le fameux plan B, a dit que le plan B risquait, donc, de
réduire les coûts. Mais il a aussi dit qu'il serait irresponsable de commencer
un projet dont le financement n'est pas bouclé. Or, la solution que votre collègue
François Bonnardel a avancée, hier, c'est de réaliser le projet, donc, par
phases puis d'attendre cinq ans avant d'aller chercher les 800 millions de
dollars qui manquent. Est-ce qu'il n'y a pas une incohérence?
Mme Guilbault :
Mais le dénominateur commun à tout ce qu'on dit, c'est qu'on veut que ce
projet-là se réalise, on veut qu'il se réalise dans l'échéancier qui est prévu,
et tout le monde est en mode solution. Au-delà de ce qui se dit dans les
médias, et tout ça, et des extraits souvent très limités qu'on entend dans les
médias, moi, je sais pour en faire partie à certains moments qu'il y a plusieurs
discussions qui sont en cours et que tout le monde me semble, honnêtement, en
mode solution.
Mais c'est sûr qu'il faut continuer de
discuter avec les partenaires fédéraux municipaux. Il faut qu'on trouve la
solution. Le fait est que c'est un projet de 1,3 milliard, et en ce moment
il manque 800 millions. Il manque 800 millions à cause d'une mauvaise
entente qui a été signée par le gouvernement libéral.
Moi, quand je vois le député de Jean-Talon
se lever puis demander pourquoi il manque de l'argent dans le tramway, alors
qu'il a été partie prenante d'une mauvaise entente qui est préjudiciable pour
la ville de Québec, alors qu'il était ministre supposément responsable de la
Capitale-Nationale, je me dis : Est-ce que son intervention est vraiment
bien dirigée? Ne devrait-il pas joindre sa voix à la nôtre pour demander au
gouvernement fédéral de s'engager une fois pour toutes sur le 1,2 milliard
qui est attendu d'eux?
M. Gagnon (Marc-André) :
L'alternative, là, pour que l'entente, que vous qualifiez de mauvaise, soit une
bonne entente, donc, si ce n'était pas d'établir la répartition des sommes en
fonction de l'achalandage, on serait allés, quoi, per capita? Or, per capita,
Carlos Leitão, l'ancien ministre des Finances, qui a signé la mauvaise entente,
comme vous la qualifiez, vient de nous dire que, si on avait procédé selon la
population, le Québec aurait eu en bout de ligne moins d'argent.
Mme Guilbault :
Bien, il faut voir, là. Je ne suis pas en train de donner l'alternative qui
aurait dû être utilisée. Moi, ce que je dis, c'est que Québec aurait dû avoir
sa juste part. Québec, c'est la capitale nationale de la province de Québec. Ce
n'est pas normal qu'elle touche seulement 8 % de l'enveloppe. C'est ce que
je dis. Donc, de quelle façon est-ce que nous, on va renégocier l'enveloppe
éventuellement? Bien, on verra dans ce temps-là. Ce sera le ministre du
Transport du moment, sans doute, et du Conseil du trésor qui le feront.
Ce que je dis, c'est que tant la députée
de Taschereau que le député de Jean-Talon et tous les élus de Québec,
d'ailleurs, devraient joindre leurs voix à la nôtre pour dire que ça nous prend
le 800 millions manquant et se mettre en mode solution.
Mme Cloutier (Patricia) :
Mais le message qui est envoyé, qui ressort dans l'espace public, c'est quand
même que votre gouvernement n'a pas l'air sûr, tu sais, du projet de tramway, n'a
pas l'air de se commettre nécessairement. Est-ce que vous, comme ministre de la
Capitale-Nationale, est-ce que vous avez des contacts avec, par exemple, le
maire de Québec, M. Labeaume, même s'il est en congé, ou avec des gens à
la ville de Québec pour les rassurer? Ou vous n'en êtes pas là à ce moment-ci?
Mme Guilbault :
On a des contacts réguliers avec la ville de Québec, avec divers cabinets
fédéraux. Moi, je parle le plus souvent à l'équipe de M. Champagne ou de M.
Duclos. J'étais hier avec M. Champagne, d'ailleurs, dans une annonce sur un
tout autre sujet. Mais c'est principalement mon collègue du Conseil du trésor
qui fait ces négociations-là parce que, là, l'enjeu porte sur de l'argent, et
qui dit argent dit Conseil du trésor, souvent. Donc, la négociation se
poursuit.
Et vous connaissez le caractère de mon
collègue président du Conseil du trésor, qui est un homme tempéré, de gros bon
sens. Donc, les choses avancent bien, les canaux sont ouverts. Et, en dépit
peut-être des apparences, les choses se déroulent très bien. Moi, je m'entends
très bien avec tous mes vis-à-vis fédéraux et je m'entends bien avec les
conseillers de la ville de Québec. On travaille sur plusieurs autres projets
aussi, à part le tramway, et les choses avancent très bien en ce qui me
concerne.
Donc, c'est important que les gens sachent
qu'on est tous en mode solution, j'aime à croire qu'on est tous en mode
solution, et qu'on trouvera la meilleure solution pour enfin boucler le
financement du tramway et le réaliser dans l'échéancier prévu, surtout.
M. Gagnon (Marc-André) :
Justement, sur les échéanciers prévus, M. Bonnardel a dit hier qu'il s'apprête,
là, à déposer un projet de loi qui va donner les outils nécessaires à la ville
de Québec pour qu'elle puisse être maître d'oeuvre de son projet de réseau
structurant. Est-ce que j'ai raison de comprendre que, si ce projet de loi là
n'est pas adopté d'ici la fin de la session, l'échéancier prévu risque d'être
révisé, d'être retardé?
Mme Guilbault :
Là, honnêtement, je ne sais pas ce que je peux dire sur des projets de loi qui
ne sont pas encore déposés. C'est...
M. Gagnon (Marc-André) : Non,
non, mais je ne vous demande pas de faire un outrage au Parlement...
Mme Guilbault :
C'est parce que je ne sais pas où en est... Il faut que je fasse attention avec
ça, c'est ça, donc, mais on travaille...
M. Gagnon (Marc-André) : Non,
non, mais je ne vous demande pas un outrage au Parlement en me révélant ce
qu'il y a dans le projet de loi. Ma question, c'est de savoir : Si le
projet de loi n'est pas adopté d'ici la fin de la session, est-ce que j'ai
raison de comprendre que l'échéancier du projet de tramway serait retardé?
Mme Guilbault :
Nous travaillons à mettre en place tous les outils et tout le contexte
législatif nécessaire pour que les travaux du tramway puissent se réaliser dans
l'échéancier prévu.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, le projet de loi sera adopté d'ici la fin de la session. C'est votre
souhait, Mme la ministre?
Mme Guilbault :
Bien, ce que je dis, c'est qu'on travaille à mettre en place le contexte
législatif nécessaire pour que les travaux du tramway se déroulent dans
l'échéancier prévu. Et c'est...
M. Gagnon (Marc-André) :
Votre souhait, comme ministre, c'est que ce soit adopté d'ici la fin de la
session?
Mme Guilbault :
Mon souhait comme ministre, c'est que le projet de tramway se déroule dans
l'échéancier prévu et que nous trouvions tous ensemble la solution que nous
cherchons depuis quelques semaines déjà.
Une voix
: Merci
beaucoup.
(Fin à 16 h 18)